LES  TRANSFORMATIONS  SURVENUES  DANS  L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE  AU  COURS  DE  LA  GUERRE

 

THÈSE  POUR  LE  DOCTORAT

 

Édouard Bourquin

 

 

CHAPITRE  PREMIER – L’UNION  LATINE,  SES  BASES  ESSENTIELLES

 

L’Union Latine [1] a été formée par la Convention du 23 décembre 1865, dont les puissances signataires étaient la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse.

Une communauté monétaire de fait existait antérieurement entre les quatre pays.  La Belgique, l’Italie, ayant fait partie intégrante de l’Empire français de Napoléon Ier – la Suisse depuis 1850, avaient adopté, en effet, le système de la loi française du 7 germinal An XI (28 mars 1803) ayant comme base le franc d’argent (pesant 5 gr. au titre de 900 ‰ et admettant l’or au cours légal d’après le rapport de 1 à 15 ½ [2].

Le commerce des quatre pays utilisait indifféremment les espèces frappées par chacun d’entre eux.

Toutefois, en ce qui concerne les monnaies divisionnaires d’argent, l’uniformité du système avait été troublé depuis 1860.  La prime que faisait le métal blanc depuis une dizaine d’années en avait provoqué l’exportation.  L’or, momentanément déprécié, envahissait au contraire les pays bimétallistes.

Alors que sous Louis-Philippe, la pièce d’or était une rareté dans les campagnes, l’on y vit apparaître en grand nombre les «Napoléons», phénomène qui contribua pour beaucoup à affirmer la prospérité du régime impérial.

Par la vente à l’étranger et la refonte, les pièces d’argent n’en tendirent pas moins à disparaître peu à peu – les écus d’abord, suivis des pièces divisionnaires.  En vue d’entraver cet exode qui avait des conséquences particulièrement gênantes pour les menus échanges, la Suisse réduisit à 800 ‰ le titre de ses coupures d’argent – celle de 5 frs exceptée (Loi du 31 janvier 1860).  L’Italie abaissa de son côté à 835 ‰ le titre de ses pièces de 0.20, 0.50, 1 et 2 fr. (loi du 24 août 1862); la France prit la même mesure pour ses pièces de 20 et 50 centimes (loi du 25 mai 1864).

Avant de se résoudre à suivre l’exemple donné par la Suisse, l’Italie et la France, la Belgique eut la pensée de proposer à ces trois puissances de rétablir l’harmonie entre leurs systèmes monétaires, en réglant d’un commun accord les questions relatives à la fabrication et à la circulation de leurs monnaies.  Les ouvertures qu’elle fit dans ce but, au Gouvernement français, furent accueillies avec empressement.  Une conférence se réunit à Paris.  Ses travaux aboutirent à la Convention du 23 décembre 1865 par laquelle les pays contractants se constituèrent à l’état d’Union pour ce qui regarde le poids, le titre, le module et le cours de leurs espèces monnayées d’or et d’argent (Art. 1er).

Le système de l’Union est celui de la Loi du 7 germinal An XI avec les modifications qu’y avait apportées la législation française [3].  Mais le franc d’argent à 900 ‰, base du système, n’existe plus que dans la pièce de 5 frs. – la pièce de 1 fr. est au titre de 835 ‰.  Ce titre est adopté uniformément par les quatre pays pour les pièces de 2, 1, 0.50 et 0.20 frs.

La valeur nominale des nouvelles monnaies divisionnaires étant supérieure à leur valeur intrinsèque du fait de l’abaissement du titre, la fabrication en est réservée à l’État.  Elle est, en outre, limitée à un contingent pour chaque pays, sur la base de 6 frs par tête d’habitant.

Chacun des pays contractants est tenu de recevoir dans ses caisses publiques les monnaies fabriquées par les trois autres États, sans limitation de valeur en ce qui concerne les pièces d’or de 100, 50, 20, 10 et 5 frs, et les écus de 5 frs (25 gr. d’argent au titre de 900 ‰), jusqu’à concurrence de 100 frs pour les pièces d’argent à 835 ‰.

Il est en outre stipulé, que ces dernières n’auront plus cours légal entre les particuliers de l’État qui les a fabriquées, que jusqu’à concurrence de 50 frs pour chaque paiement.

La circulation des pièces d’or et des écus est indéfinie.  Les États qui ont émis ces pièces ne sont pas tenus de les reprendre.

Les caisses publiques des autres États peuvent seulement les refuser quand elles ont été réduites par le frai au-delà d’une certaine limite ou quand leurs empreintes ont disparu [4].

Au contraire les pièces d’argent, à 835 ‰ doivent être reprises par les États qui les ont fabriquées et être échangées par eux contre une égale valeur de monnaie courante (or ou écus).  Cette obligation est prolongée pendant 2 années à partir de l’expiration du traité.

La Convention contient, en outre, des dispositions relatives au frai, au millésime de fabrication, à la communication réciproque de tous les documents administratifs relatifs aux monnaies.

La Convention est conclue pour 15 ans, avec clause de tacite reconduction de 15 ans en 15 ans.

Le droit d’accession est réservé à tout autre État qui accepterait les obligations de la Convention et adopterait le système de l’Union, en ce qui concerne les espèces d’or et d’argent.  Comme on dit en Droit International, l’Union Latine était une Union ouverte [5].

La Convention de 1865 avait conservé à la pièce d’argent de 5 frs le titre de 900 ‰ et maintenu, en ce qui la concernait, le système de la frappe libre.  L’Union était donc bimétalliste.  Au vrai, dans la pensée des signataires de la Convention, la question de l’étalon demeurait réservée.  Les délégués italiens, suisses et belges avaient vivement réclamé l’adoption de l’étalon-or.  Les délégués français avaient résisté à ces demandes.

Adopter l’étalon-or était soumettre les écus de 5 frs au même régime que les pièces divisionnaires : abaissement du titre, limitation du pouvoir libératoire, détermination d’un contingent.  Le moment était, semble-t-il, propice pour passer au monométallisme-or, puisque les pièces d’argent au titre de 900 ‰ étaient enlevées de la circulation pour être fondues et exportées; mais la France, détentrice d’un stock énorme d’écus, avait le légitime souci de ne pas s’engager dans une aventure.  Il semble bien, qu’après de nombreuses séances de commissions, tant françaises qu’internationales, et des consultations en 1867, 1868, 1869, 1870, le gouvernement impérial se fut décidé à suivre ses alliés monétaires, mais la guerre arrêta tout !

La Convention du 23 décembre 1865 fut notifiée par le Département des Affaires Étrangères aux diverses puissances, en vue de provoquer leur adhésion.  Seule l’accession de la Grèce se produisit et fut acceptée par le Gouvernement français, au nom des autres États cosignataires en décembre 1868.

L’Union Latine comprenait donc 5 États de dimensions, de puissance économique et financière fort inégales.  Son histoire allait déjà être très agitée dans la période qui va de la guerre de 1870 jusqu’à celle de 1914.  Il importe, avant de passer à l’étude des ruptures d’équilibre partielles survenues avant la guerre dans le fonctionnement de l’Union Latine, de considérer, au préalable, les conditions nécessaires à la «marche de régime» d’un pareil organisme international, fort délicat dans son mécanisme intérieur.  Ce caractère d’instabilité trouve son explication dans le fondement bimétalliste de l’Union et, également, comme il est relevé plus haut, dans les possibilités financières et économiques des États contractants.

 

II. – Conditions  de  fonctionnement

 

Les inconvénients d’un système monétaire bimétalliste ont été suffisamment mis en relief dans les traités d’économie politique pour qu’il soit inutile d’y revenir.  Comme le relevait Monsieur Feer-Herzog, plénipotentiaire suisse dans plusieurs conférences monétaires, un système bimétalliste se trouve, en réalité, au régime de l’étalon alternatif.  Il faut laisser aux faits commerciaux leur libre développement.  Le système du double étalon ne le permet pas : il repose sur la détermination d’un rapport fixe de valeur entre les deux métaux.  Cette fixation est contraire à la nature des choses; les faits commerciaux créent entre les deux métaux un rapport variant sans cesse, la loi immobilise ce même rapport et de la différence entre la relation légale et la relation commerciale, naissent précisément les spéculations qui altèrent la circulation monétaire.

Nous verrons d’ailleurs, dans la suite de cet historique, que l’Union Latine s’est rapidement dégagée du fondement bimétalliste.  On a dit qu’après la Conférence de 1878, l’Union Latine était fondée sur un «bimétallisme boiteux».  Quoiqu’il en soit, la suspension de la frappe libre de l’argent a été une condition sine qua non pour permettre de faire fonctionner l’Union monétaire dans des conditions relativement satisfaisantes après la grande baisse de l’argent.

Une autre condition, non moins impérative, était nécessaire pour obtenir une marche régulière et éviter toute crise : le parfait état des finances chez chacun des États contractants avec, comme corollaire, la prospérité du pays, caractérisée par une balance des comptes créditrice.

L’état pathologique des finances se caractérise souvent, bien que ceci n’ait rien d’absolu, par le cours forcé donné au billet de banque qui cesse d’être convertible en monnaie métallique – ou tout au moins en monnaie d’or.

Deux phénomènes se produisent instantanément : quand cesse la convertibilité de la monnaie de papier, elle devient une mauvaise monnaie et, devant elle, la bonne monnaie métallique – nous dirons l’or – disparaît.  On garde la bonne monnaie pour les usages où elle peut rendre plus de services que la mauvaise.  Si l’on thésaurise ce sera, de préférence, avec la bonne monnaie – si l’on a des paiements à faire au dehors, ce sera avec la bonne monnaie.

Il est rare que le cours forcé du billet de banque ne soit pas accompagné de la prohibition de sortie de l’or.  Le change du pays en question devient donc fiduciaire – comme tel repose uniquement sur le crédit – n’est plus maintenu entre les limites des goldpoints – mais peut varier indéfiniment.

Nous venons de voir l’influence du cours forcé sur la monnaie principale, l’or – voyons maintenant l’influence du cours forcé sur les monnaies secondaires, parmi lesquelles nous pouvons ranger, hardiment, les écus de 5 frs.  Ces monnaies sont dites secondaires parce que leur valeur nominale est une valeur d’emprunt dérivée du pouvoir d’achat des monnaies-étalon et complètement indépendante de la valeur métallique des pièces.

Ces monnaies secondaires d’argent ont besoin d’une circulation d’or qui garantisse leur pair, sans quoi elles suivent le sort du billet de banque (jusqu’à la limite de la valeur métallique de la pièce bien entendu).  Les pièces d’argent, en cas de baisse considérable du change, comme nous le verrons plus tard, seront thésaurisées ou seront refondues – mais, et c’est ici que la chose devient intéressante à noter – si ces pièces ont cours légal illimité ou limité dans d’autres pays, elles ne tarderont pas à franchir les frontières malgré toutes les interdictions du Prince – vu le bénéfice à réaliser à l’étranger en achetant la monnaie dépréciée de l’État soumis au cours forcé.

Il est évident, qu’avant la guerre, le crédit de la Banque de France, de la Suisse et de la Belgique était assez solidement assis pour permettre la conclusion d’une Union monétaire très large, comme celle qui résultait de la convention de 1865 – mais le crédit de l’Italie et de la Grèce, États nouveaux et peu riches, était, à ce point de vue là, beaucoup plus sujet à caution, et l’histoire de l’Union Latine le prouva bien.

 

III. – Ruptures d’équilibre partielles.  Modifications apportées au mécanisme de l’Union latine pour les conjurer

 

Nous avons noté, incidemment, que la plupart des difficultés avec lesquelles l’Union Latine allait se trouver aux prises dérivent du double étalon.

De 1850-1885 : En effet, le rapport de la valeur commerciale entre l’or et l’argent allait subir de grands changements.  Tandis que de 1850-1866 ce rapport avait été légèrement inférieur à la parité monétaire de 15 ½, ce qui tendait à éliminer l’argent de la circulation – c’est le mouvement inverse qui se produit à partir de 1867.  L’argent arrive sur le marché en quantités toujours plus fortes, grâce à une production sans cesse accrue par l’exploitation de nouvelles mines et par la mise en œuvre des procédés mécaniques de séparation du plomb argentifère – d’autre part l’Empire allemand nouvellement fondé, réalise son unification monétaire sur la base de l’étalon-or [6] et vend successivement, à Londres et ailleurs, plusieurs millions de kilogs de métal blanc; la Hollande cesse la frappe de l’argent; le Danemark, la Suède, la Norvège adoptent l’étalon-or (ces trois pays constituant une Union monétaire); l’Extrême-Orient qui, précédemment thésaurisait l’argent métal en grandes quantités, restreint ses demandes.  Enfin, dans la période qui va de 1860-1885, la production annuelle de l’or, après l’énorme bond en avant qu’elle avait fait pendant la précédente décade, fléchit peu à peu de 200.000 à 150.000 kilogs par an.

Malgré la liberté de frappe dans les États de l’Union Latine (sauf en Suisse où la Monnaie Fédérale ne frappait pas pour le compte du public) le cours de l’argent métal ne put se soutenir, et le rapport de l’or à l’argent s’éleva en 1875 à 16 environ.

Le métal de valeur inférieure chassait peu à peu l’or de la circulation.

En Belgique, en France, en Italie, on fut forcé de recourir à des mesures limitatives.  La Suisse prit l’initiative de demander la convocation d’une Conférence Monétaire qui se tint à Paris en janvier 1874.  On y limita la frappe des écus pour l’année 1874 à un total de 120 millions de frs.  En février 1875 se réunit une nouvelle conférence qui fixa à 150 millions le montant des écus à frapper pendant cette année là.  En 1876 la conférence siégea en février – elle rétablit le contingent général de 120 millions, dont 12 millions de frs en faveur de la Grèce, récemment admise dans l’Union comme on l’a vu.  La baisse du métal argent s’accentuant et les demandes de frappe d’écus se multipliant, la France supprima cette frappe en août 1876 et la Belgique dès le 1er janvier 1877.  Le traité de 1865 avait été conclu pour une durée de 15 ans – il fut remplacé par la convention monétaire du 5 Novembre 1878 qui renouvela pour 6 ans l’Union Latine.

Rien ne fut changé aux types, au poids, au titre et au diamètre des monnaies d’or et; d’argent – le titre de 835 ‰ des monnaies divisionnaires fut confirmé ainsi que la limitation de leur pouvoir libératoire.

La frappe de l’or continua à être libre, sauf celle des pièces de 5 frs qui fut provisoirement supprimée.  Le monnayage des écus d’argent fut suspendu et il fut stipulé qu’il ne pourrait être repris qu’avec l’accord unanime des contractants.  Enfin, l’Italie demanda et obtint la nationalisation provisoire de sa monnaie divisionnaire d’argent [7] (article 8).

Le cours forcé en Italie faisait refluer sur la France les pièces d’argent de ce pays et la France avait un gros intérêt à ce que cette frappe fut suspendue [8].

Ainsi, après de nombreuses difficultés et des conférences successives, l’Union Latine abandonna en 1878, le bimétallisme intégral, pour passer à ce qu’on a appelé le bimétallisme «boiteux» [9] c’est-à-dire un système, dans lequel, convertis en pièces de 5 frs ou en multiples de 5, les 2 métaux conservent toute leur faculté libératoire, mais où l’or seul peut être frappé librement, la circulation de l’argent étant limité au stock d’écus existant.

La convention monétaire de novembre 1878 était conclue pour 6 ans, à compter de 1880, soit jusqu’au 1-1-1886, avec renouvellement par tacite reconduction d’année en année.  La Suisse prit l’initiative de la dénoncer et on aboutit à une nouvelle convention monétaire en date du 6 novembre 1885, qui est la charte, dont les dispositions, excepté les changements apportés par plusieurs actes additionnels, régissent encore les relations monétaires des États de l’Union.

Cette convention monétaire était conclue pour 5 ans, mais depuis 1891 a été prorogée d’année en année par tacite reconduction.

En 1885 la Banque de France et la Banque Nationale Belge s’engagent à recevoir les écus de l’Union (lettres annexées à la convention) comme les pièces d’argent nationales.  En revanche (article 3), la Grèce, la Suisse et l’Italie prennent l’engagement que, pour le cas où elles supprimeraient le cours légal des monnaies de l’Union, leurs Banques d’émissions recevraient les pièces de 5 frs des autres États dans les mêmes conditions que les pièces nationales.

La convention de 1885 est particulièrement caractérisée par deux dispositions principales que nous aurons l’occasion de rencontrer longuement au cours de cet exposé, notamment au sujet de la Convention de 1921.

L’innovation principale est la clause de liquidation concernant les écus [10].  Nous la trouvons dans le fameux article 14, dans l’arrangement relatif à l’exécution de cet article et dans l’acte additionnel du 12 décembre 1885.

À signaler que les délibérations de la conférence furent longues et laborieuses; la clause de liquidation suscita des divergences telles que la Belgique ne put se résoudre à signer, en même temps que ses alliés monétaires, la convention du 6 novembre [11].  Elle ne donna son adhésion que le 12-12-1885, lorsque de notables concessions lui furent accordées au sujet de la clause de liquidation.

Le bénéfice de ces concessions fut, d’ailleurs, immédiatement réclamé et obtenu par l’Italie.

Le principe général de liquidation est exposé comme suit à l’Article 14 : «En cas de dénonciation de la présente Convention, chacun des États contractants sera tenu de reprendre les pièces de 5 frs qu’il aurait émises et qui se trouveraient dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres États, à charge de payer à ces États une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises.»

Les conditions de cette reprise sont déterminées et précisées dans un arrangement spécial de même date, dont nous verrons plus loin les principales dispositions.

L’Article 8 de la convention du 6 novembre 1885 est digne, lui aussi, d’être mis en relief : Après avoir posé le principe que le monnayage des écus demeure provisoirement suspendu et qu’il ne peut être repris que du consentement unanime de tous les États contractants, il admet, néanmoins, l’hypothèse d’une reprise de frappe libre par l’un des États.  Il en règle, comme suit, les conditions éventuelles : «L’État qui voudrait reprendre la frappe libre en aurait la faculté à la condition d’échanger ou de rembourser, pendant toute la durée de la convention, en or et à vue aux autres pays contractants, sur leur demande, les pièces de 5 frs en argent frappées à son effigie et circulant sur leur territoire – en outre les autres États seraient libres de ne pas recevoir les écus de l’État qui aurait repris la frappe des dites pièces.»

L’État qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable, provoquer la réunion d’une conférence avec ses co-associés pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée à l’établissement d’un accord et sans que les conditions d’échange et de remboursement stipulées au même paragraphe puissent être modifiées [12].  Un paragraphe de cet article, très important pour ce qui va suivre, est spécial à la Suisse. Le voici in extenso : «À défaut d’entente, et tout en conservant le bénéfice des stipulations qui précèdent vis-à-vis de l’État qui reprendrait la frappe libre des pièces de 5 frs d’argent, la Suisse se réserve la faculté de sortir de l’Union avant l’expiration de la présente Convention.  Cette faculté est toutefois subordonnée à une double condition : 1° que, pendant 4 ans, à partir de l’entrée en vigueur de la présente Convention, l’article 14 et l’arrangement annexe ne seront pas applicables vis-à-vis des États qui n’auraient pas repris la frappe libre des pièces de 5 frs d’argent, et, 2° que les monnaies desdits États continueront, pendant la même période, à circuler en Suisse, conformément aux stipulations de la présente convention.

De son côté la Suisse s’engage à ne pas reprendre, pendant la même période de 4 ans, la frappe libre des pièces de 5 frs d’argent.»

D’après la déclaration du Ministre de Suisse à Paris, plénipotentiaire lors de la Conférence de 1885, ce paragraphe spécial pour la Suisse était considéré comme une garantie contre l’adoption de la clause relative à la reprise du libre monnayage de l’argent en réservant à la Suisse la liberté de statuer sur sa politique monétaire (Livre jaune p. 253).

Voyons de suite l’appréciation, par la doctrine, de cet article 8 que nous venons de citer dans son ensemble.  M. Arnauné, dans son célèbre ouvrage «Monnaie, Crédit et Change», dit (édition 1913, p. 252) : «Il est de toute évidence qu’aucun des 5 États ne pourrait reprendre isolément, dans de telles conditions, la frappe libre de l’argent.  Les bimétallistes, en demandant l’introduction de cette clause, ont envisagé l’hypothèse de la constitution d’une Union assez puissante, pour relever, par des achats continus, la valeur du métal-argent.  La clause de l’article 8 avait pour but de permettre à l’un quelconque des États latins d’adhérer isolément à cette Union [13]

La Suisse, en 1885, avait proposé la création d’un organe central de l’Union (comme il en existait déjà plusieurs à Berne et à Bruxelles).

L’article 11 répond à ces desiderata : «Le Gouvernement de la République Française accepte la mission de centraliser tous les documents administratifs et statistiques relatifs aux émissions de monnaies, à la circulation monétaire, à la production et à la consommation des métaux précieux, à la contrefaçon et à l’altération des monnaies.  Il les communiquera aux autres Gouvernements et les pays contractants aviseront, de concert s’il y a lieu, aux mesures propres à donner à ces renseignements toute l’exactitude désirable comme à prévenir les contrefaçons et altérations de monnaies et à en assurer la répression.»

La Convention du 6 novembre 1885 a été successivement amendée par un arrangement du 15 novembre 1893, complétée par un protocole additionnel du 15 mars 1898 et par trois conventions additionnelles du 29 octobre 1897, du 15 novembre 1902 et du 4 novembre 1908 [14].

Dans la pratique, l’application de la Convention de 1885 ne donna pas lieu à des difficultés jusqu’à la grande guerre.  Cependant la dépréciation momentanée du change italien fit temporairement disparaître la circulation blanche de la péninsule et une prime, même légère, du change sur Paris, amena souvent la raréfaction des écus en Suisse et en Belgique – si bien que les Banques d’émission de ces deux pays eurent des frais considérables pour le ravitaillement en pièces de 5 frs (consulter à ce sujet : Robert Meyer, «Les Banques d’émission suisses et le drainage des écus», Lille, 1903).

En vertu de l’arrangement de 1893, les monnaies divisionnaires italiennes ont été retirées de la circulation par la France, la Belgique, la Suisse et la Grèce et remises, à charge de remboursement de leur valeur nominale (½ de la somme totale en or) au Gouvernement italien.  Ces espèces ne sont plus admises dans les caisses des quatre autres Gouvernements; elles peuvent être prohibées par eux à l’importation et à l’exportation par le Gouvernement italien.  Elles ne pourraient être de nouveau admises dans les caisses publiques des quatre autres États que de leur consentement unanime.  L’arrangement maintient les contingents précédemment assignés à chaque État.

À signaler que le plénipotentiaire français en 1893, M. de Foville [15] proposait la nationalisation de toutes les pièces divisionnaires, pour tous les États, «afin de conserver au pacte qui lie les cinq États son caractère d’exacte réciprocité.»

La Convention du 29 octobre 1897 révisait les contingents de monnaie divisionnaire d’argent, de façon à les mettre en harmonie avec le chiffre de la population – et à les accroître, en outre, de 1 fr. par tête d’habitant.

En principe, c’est au moyen de la démonétisation de pièces de 5 frs que les Gouvernements contractants doivent se procurer la matière de leurs nouvelles fabrications de monnaie divisionnaire d’argent.  Toutefois, l’achat de lingots fut autorisé jusqu’à concurrence de 3 millions de frs pour chaque puissance, sous la condition que le bénéfice réalisé serait affecté à l’entretien de la circulation monétaire.

La Convention du 15 novembre 1902 augmentait de 12 millions le contingent de la Suisse.  Cette puissance qui, comme nous le verrons, a frappé très peu de pièces de 5 frs, était autorisée à fabriquer ce contingent supplémentaire au moyen de lingots [16].

Toutes les dispositions antérieures relatives aux contingents ont été remplacées par les clauses de la Convention du 4 novembre 1908.  Les Conventions précédentes avaient fixé les contingents sur la base de 6, puis de 7 frs par tête d’habitant, à des sommes qui ne correspondaient pas absolument au produit de la multiplication des chiffres ci-dessus par celui de la population.  La Convention de 1908 relève à 16 frs la quotité par tête et cette fois, spécifie, pour chaque État, le nombre d’habitants par lequel la somme de 16 frs devra être multiplié (Ex. : France : 39.300.000 + 20.000.000 pour les Colonies africaines, y compris l’Algérie et Madagascar).

Les suppléments de contingent résultant de ces fixations ne doivent être mis en fabrication que jusqu’à concurrence de 0 fr. 60 par tête et par an.

La France emploiera exclusivement à la fabrication des monnaies divisionnaires ses écus de 5 frs.

La Belgique utilisera de même ses écus de 5 et, jusqu’à concurrence de 1.900.000 frs, les monnaies de l’ancien État Indépendant du Congo.  La Suisse frappera tout son contingent au moyen de lingots, la Grèce pour les ¾ de sa fabrication annuelle.  L’Italie pourra employer des lingots pour le 3 de ses frappes annuelles, mais seulement jusqu’au moment où ses fabrications correspondront au chiffre de 12 frs par tête.

Par l’effet des dispositions analysées ci-dessus, le contingent de la France est porté de 394 millions à 949 millions, soit une augmentation de 555 millions.  Les refontes devaient faire disparaître, après leur achèvement, pour environ 635 millions d’écus.

La Convention additionnelle du 4 novembre 1908 a prévu, en outre, et réglé pour les monnaies divisionnaires grecques, une opération analogue à celle qui avait été effectuée en 1893 pour les italiennes.  Ces pièces ont été retirées de la circulation et remises à la Grèce moyennant le remboursement en or de leur valeur.  Le Gouvernement hellénique s’est engagé à retirer dans un délai de 2 ans, la totalité de ses billets de 1 et 2 drachmes.

 

IV.  – Appréciation critique du fonctionnement de l’Union latine avant la guerre

 

Depuis sa fondation par le traité du 23 décembre 1865, l’Union Latine avait jusqu’en 1914, malgré les critiques qui ne lui furent pas épargnées, fait œuvre utile en groupant les Pays du Franc et en établissant entre ces États qu’unissent une foule d’intérêts économiques de premier ordre, une intercirculation qui facilita beaucoup les relations commerciales et les échanges.  Elle était fondée, cependant, sur une base défectueuse : celle du bimétallisme intégral et les critiques qu’on lui a adressées s’appliquent, pour une grande part, au système bimétalliste qui a cessé d’être soutenu depuis 1900 – pour une certaine autre part à l’idée même d’Union monétaire.  Le monométallisme-or, appliqué dans de nombreux pays peu après la conclusion du traité qui a formé l’Union Latine et qui s’affirme de plus en plus, comme l’expression du régime monétaire le plus stable, a de suite, fait ressortir que la Convention de 1865 n’a pas répondu à un des buts qu’on s’était proposés : faire naître une communauté monétaire relative entre de très nombreux États [17].  D’autre part, dans tous les pays de l’Union se sont formés des partis hostiles à tout arrangement monétaire international – invoquant les qualités tout à fait spéciales à exiger des contractants – et les obstacles que les différentes délégations ont rencontrés, dans les conférences, pour la réalisation de demandes peu importantes.  Quoiqu’il en soit, cherchons comment il se fait que l’Union Latine ait fonctionné dans des conditions somme toute satisfaisantes avant la guerre ?  Nous verrons de suite que c’est grâce à l’adaptation continuelle du pacte aux nécessités économiques inéluctables, que la marche normale de l’organisme a pu être maintenue – en tout premier lieu citons encore une fois, la suppression de la frappe libre de l’argent à partir de 1878.  L’Union Latine fit une grande faute, à ce moment, en conservant aux pièces de 5 frs en argent leur pouvoir libératoire illimité.  L’effondrement du cours de l’argent fit des écus, qui perdirent, dans le cours des années, plus de la moitié de leur valeur intrinsèque, une sorte de jetons monétaires et ils ne conservèrent leur valeur intégrale, comme moyen d’échange, que grâce à la limitation de leur stock, l’espoir caressé en 1908 de voir leur trop-plein disparaître par des démonétisations graduelles, mais et surtout grâce à la cause de liquidation de la Convention de 1885.

Le stock énorme d’écus étrangers circulant dans certains pays de l’Union était un mal, mais un mal supportable, puisqu’on était assuré de se les voir reprendre, à expiration de la convention, dans des conditions relativement bonnes.

L’article 11 de la Convention de 1874 a stipulé que les Gouvernements se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions.  Cette mesure a été excellente – elle a été reprise en 1885, nous l’avons vu.  Le défaut d’information peut avoir pour conséquence, de laisser naître dans l’un des États et se fortifier dans l’esprit du public, des appréciations inexactes sur la situation réelle de la circulation monétaire des pays voisins.

Terminons ce paragraphe par la conclusion que donnait M. Arnauné en 1894 au chapitre du «Problème monétaire français» : «En résumé, nous ne pensons pas que le problème monétaire français (c’est également celui de l’Union Latine) comporte actuellement une solution.  La politique la plus sage nous paraît être de ne rien changer à une situation qui aurait pu être meilleure, mais qui, somme toute, est tolérable et, qu’en tout cas, la moindre imprudence pourrait compromettre. [18]»

 

CHAPITRE  DEUXIÈME – ÉTAT  DE  RUPTURE  D’ÉQUILIBRE  DÈS  LA  GUERRE

 

Nous venons de voir dans le chapitre 1 le fonctionnement de l’Union Latine dans un état statique assuré par les différentes Conventions additionnelles à la charte de 1885; la grande guerre changea, du tout au tout, les conditions de circulation de la monnaie.  Nous assisterons dès lors, à un violent état dynamique.  Les causes de cet état de rupture d’équilibre dès le mois d’août 1914 sont nombreuses et variées – certaines sont plus ou moins spéciales à un pays, mais toutes ces causes se combineront ensemble pour former une résultante agissant dans le sens du désordre le plus complet.  Dégageons de suite les deux raisons principales de ce désordre dans la circulation des monnaies.  Ce sont : la hausse prodigieuse du cours du métal-argent en 1919 et 1920 et l’établissement du cours forcé dans la plupart des pays belligérants et neutres dès 1914.

 

A. – Le cours forcé

 

Le cours forcé n’était pas une nouveauté dans l’histoire de l’Union Latine.  La Grèce, l’Italie à plusieurs reprises – la France de 1870-1878 avaient passé par cette alternative.  Il en avait été souvent question dans les conférences monétaires relatées plus haut; en 1885 il avait même été dit que l’établissement du cours forcé était une véritable «contravention» à la convention de 1865, mais jamais, si le cours forcé avait existé, il n’avait pris un tel caractère de généralité – dès les premiers jours d’août 1914 le cours forcé était décrété en Belgique, en France, en Italie, en Suisse, en Grèce, c’est-à-dire dans tous les pays unionistes.  En France, le cours forcé résulte de la loi du 5 août 1914 qui l’établissait en ces termes : «Le chiffre des émissions de la Banque de France et de ses Succursales, fixé au maximum de 6,8 milliards par la loi du 29 décembre 1911, est élevé provisoirement à 12 milliards.  Il pourra être porté au delà de cette limite, par Décret rendu au Conseil d’État, sur la proposition du Ministre des Finances.  Jusqu’à ce qu’il en soit disposé autrement par une loi, la Banque de France est dispensée de rembourser ses billets en circulation.  Sont approuvées les deux conventions passées le 11 novembre 1911 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque de France.»

Comme on le voit de suite dans ce texte, le cours forcé y est lié à l’inflation.  Il ne pouvait en être autrement, car la Banque allait avoir à jouer un double rôle : à l’égard des Banques et du commerce, elle devait leur permettre de mobiliser une partie de leur portefeuille, opération rendue indispensable par les demandes de retrait des dépôts et par le moratoire des effets de commerce; à regard de l’État, il lui fallait mettre à sa disposition les ressources nécessaires pour subvenir aux premières dépenses de la mobilisation et des hostilités.  Notre institut d’émission ne pouvait répondre aux demandes qui lui étaient faites de tous côtés, qu’au moyen d’émissions supplémentaires de billets.  Il ne pouvait être question d’affaiblir l’encaisse !  L’inflation fiduciaire, au cours de cet essai, sera étudiée dans un chapitre spécial – mais il importait, pour trouver des raisons à la panique qui se produisit un peu partout, de mentionner, de suite, cette autre conséquence de la guerre – le cours forcé ne la supposant pas forcément.  L’or et l’argent disparurent thésaurisés par le public.  Le cours forcé une fois établi, ne pouvait rendre la thésaurisation que plus active.

La thésaurisation : Point n’est besoin de s’étendre sur ce sujet autrement que pour des constatations.  On a vu se vérifier une fois de plus l’exactitude d’un théorème économique, connu dès l’antiquité mais que l’on appelle communément Loi de Gresham [19] du nom de celui qui l’a formulée le premier dans les temps modernes.  Ce théorème s’énonce ainsi : Lorsque la loi attribue à deux monnaies de valeur inégale, une force libératoire égale, la monnaie légalement surévaluée reste seule dans la circulation.  Dès la loi du 5 août 1914, l’inconvertibilité du billet de banque faisait de ce dernier une mauvaise monnaie – il était condamné à rester seul dans la circulation.  Pour avoir une idée de la thésaurisation, voyons à peu près de quel ordre de grandeur pouvaient être les sommes thésaurisées – or, argent, je dirai même billon.  On s’accorde à dire que la France possédait en 1913, une quantité d’or considérable estimée à 160 frs par tête d’habitant.  Il est très difficile, par contre, d’affirmer à combien se montait la somme exacte des pièces d’or monnayé existant sur le territoire français; dans la plupart des ouvrages qui ont étudié les enquêtes monétaires, on trouve la somme de 4 ½ milliards.  (Quoiqu’il en soit, en 1885, il était sorti des balanciers français, des pièces d’or pour une valeur de 9 milliards et la fabrication de l’or fut très active à partir de cette date, comme nous le verrons plus bas, pour atteindre, en 1913, la somme de 11 milliards).  On peut affirmer hardiment, sans risquer de se tromper, que la thésaurisation s’est exercée sur une somme de 3 ¾ milliards de frs.

Comme l’or, dont toutes les pièces disparurent comme par enchantement, les écus ne tardèrent pas à déserter complètement la circulation libre.  En 1898, Monsieur de Foville, dans l’Économiste français (12-2-1898), estimait la valeur des écus existant en France à 1.935 millions [20], mais ici, il ne faut pas perdre de vue que la plus grande partie de ces derniers se trouvait à la Banque – la circulation se trouvant «saturée» par une somme de 7-800 millions d’écus (déclarations réitérées des Ministres des Finances) – somme sur laquelle s’est exercée la thésaurisation.  Cette dernière a été si complète que nombre de Français depuis 7 ans, n’ont plus vu – et que certains même n’ont jamais vu «une pièce de 100 sous».  Quant aux monnaies divisionnaires d’argent, leur thésaurisation a été instantanée également mais moins complète, sauf dans les régions frontières de la Suisse, où, dès le début de la guerre, les usines en furent réduites à payer leurs ouvriers avec des bons – que les commerçants devaient accepter et représenter en paiement par sommes de 100 frs.  La thésaurisation des pièces blanches n’a véritablement commencé qu’après l’émission des coupures des Chambres de commerce elles-mêmes «mauvaises monnaies».

Nous disions plus haut que la thésaurisation s’était appesantie également sur le billon, dont la valeur marchande n’atteignait même pas 1/10 de sa valeur nominale d’avant-guerre.  En présence des difficultés considérables qui se sont élevées dans toute la France pendant la durée de la guerre – jusqu’à l’apparition des pièces de nickel trouées – on n’en peut raisonnablement pas douter !  Il a même fallu exhumer une loi du 22 avril 1790 qui dit, que «le débiteur doit toujours faire l’appoint», pour éviter des contestations devant les guichets publics.

L’inflation fiduciaire : La seconde conséquence de la loi du 5 août 1914 a été, nous l’avons déjà dit, l’inflation fiduciaire.  Au 23 juillet 1914, il avait été émis des billets pour 5.912 millions contre une encaisse totale de 4.744 et un portefeuille de 1.540 millions.  Le 30 juillet, le chiffre des effets escomptés s’était élevé à 2.443 millions.  Quant aux conventions de 1911, tenues jusque là secrètes, elles prévoyaient la mise à la disposition de l’État, dès les premiers jours de la mobilisation, d’une avance de 2.900 millions.  En 1870, les premières dépenses de guerre avaient été couvertes par l’emprunt.  Le cours forcé n’avait pas eu pour objet au début de permettre à la Banque de France de faire de larges avances à l’État.  Il eût été impossible d’agir de la sorte en 1914.  Tout homme valide allait porter les armes – il fallait mobiliser le pays entier et les premières batailles allaient s’engager sans tarder et avoir une influence décisive.  C’est en prévision de ces caractères d’une guerre éventuelle, qu’en 1911, l’État s’est réservé la possibilité de disposer de ressources faciles à réaliser.  Les dépenses militaires directes et indirectes, dont l’importance fut encore accrue parce qu’on a appelé l’industrialisation de guerre dépassèrent toutes les suppositions et tous les calculs que l’on avait pu faire au début.  Dans l’impossibilité de couvrir immédiatement ces dépenses par des emprunts à long terme ou par des Bons du Trésor en quantité suffisante, les États eurent recours à leurs Banques d’émission pour des avances de plus en plus importantes.  Sous le régime du cours forcé, la limite d’émission de la Banque de France s’éleva, pendant la guerre, à 33 milliards (5 septembre 1918) tandis que celle des avances à l’État augmentait jusqu’à 21 milliards (convention du 5 juin 1918).  De juin 1914 à fin 1918, la circulation fiduciaire des Banques d’émission des États de l’Union Latine s’est développée comme le relève le prochain tableau.

 

Circulation fiduciaire Banque de France Banca d’Italia [21] Banque Nationale Suisse [22] Banque Nationale de Grèce Banque Nationale de Belgique [23]
en millions de francs
30 juin 1914
31 déc. 1914
31    »   1915
31    »   1916
31    »   1917
31    »   1918
5.852
10.162
13.210
16.580
22.337
30.250
1.683
2.162
3.040
3.877
6.539
9.223
285
335
410
430
536
733
212
252
378
554
?
?
1.007
1.614
1.320
1.282
1.268
3.210

Dans les derniers jours de 1918, la situation était la suivante en France : la circulation dépassait légèrement 30 milliards – les avances à l’État étaient de 17 milliards – l’encaisse s’élevait à environ 3 ½ milliards, plus 1.900 millions déposés à l’étranger et par conséquent indisponibles.

Nous parlerons dans un paragraphe spécial des mesures prises pour fixer le stock de monnaies métalliques dans chaque État; ces mesures s’imposaient pour empêcher le jeu de la loi de Gresham, mais, du fait de ces mesures, l’intercirculation de la monnaie métallique entre les États de l’Union était annihilée, quoiqu’il n’en résultât pas la nationalisation de la monnaie.

Les pays belligérants, dont les besoins financiers étaient énormes et dont la balance commerciale devenait de plus en plus défavorable, ont dû chercher des moyens d’échange dans leurs réserves, en particulier dans leur portefeuille de valeurs étrangères.  Mais, en raison de leur insuffisance, ils ont été obligés de recourir à des emprunts extérieurs qui leur ont été consentis surtout par l’Angleterre et les États-Unis.  Sans ces opérations de crédit, il leur aurait été impossible d’importer autant.  Les changes français, italiens s’affaissèrent, toutefois, dans des proportions inconnues jusqu’alors.  Bornons-nous à relever dans le prochain tableau les cours en Suisse, du franc français et de la lire italienne pendant les années de guerre.

 

Cours en Suisse fin de mois France Italie Cours en Suisse fin de mois France Italie

Juin 1914
Décembre
Juin 1915
Décembre
Juin 1916
Décembre

100,17
101,12
96,85
89,65
89,65
86,75
99,86
98,65
88,87
79,50
82,95
73,90
Juin 1917
Décembre
Juin 1918
Octobre
11 novembre
Décembre
84,20
76,60
69,80
91,–
92,30
88,50
67,–
52,40
43,50
77,50
77,25
74,40

À la veille de la guerre, le franc belge oscillait en Suisse aux environs de la parité.  Pendant la guerre il n’y fut plus coté – le pouvoir occupant l’ayant allié obligatoirement au mark (1 fr. 25).  À la fin de 1918, il cotait aux environs du franc français.  Avant la guerre, la drachme grecque se traitait à Paris à peu près au pair.  Pendant la guerre, sa cote fut très irrégulière.

De 1915-1918, les ressources, que l’État français a pu se procurer sur les places étrangères, se sont élevées à plus de 32 milliards, auxquels se sont ajoutés les dépenses en France des armées alliées.

Par rapport au franc français, la livre sterling et le dollar n’ont fait, jusqu’en 1919, qu’une prime de 20 % maximum.

À mesure que le change s’effondrait et que le papier-monnaie était introduit dans la circulation en quantité surabondante, la monnaie métallique disparaissait, thésaurisée par des gens craintifs, ou, s’il s’agissait de monnaie d’or, avidement recherchée par les Banques d’émission, désireuses d’augmenter leur encaisse, pour donner une base moins étroite à leur énorme circulation de papier et à faciliter au Gouvernement de leur pays le paiement des marchandises achetées à l’étranger.

Ce fut en Suisse seulement que la circulation des écus et des pièces divisionnaires d’argent se maintint, mais l’or y disparut aussi de la circulation, le métal jaune ayant fait prime pendant toute la durée de la guerre sur le billet suisse.  Immédiatement après l’armistice, on eut généralement l’impression que la circulation monétaire allait s’assainir et que les changes allaient reprendre une allure plus normale.  En particulier, on pensait que le franc de la France victorieuse reconquerrait rapidement le pair.  On ne tenait pas compte de ce que, si l’armistice mettait fin aux opérations militaires, les ruines accumulées par 5 ans de guerre subsistaient, que la production était anémiée, que les Gouvernements ne pouvaient pas, avec leurs seules ressources normales, faire face à leurs dépenses, enfin que, loin de décroître, la masse de papier monnaie introduite dans la circulation aurait plutôt tendance à augmenter.  Après une hausse fugitive des changes des pays de l’Union Latine, la baisse reprit de nouveau, comme le montre le tableau ci-dessous :

Cours en Suisse (Fin de mois) France Belgique Italie Grèce
Décembre 1918
Juin 1919
Décembre 1919
Juin 1920
Décembre 1920
Juin 1921
Décembre 1921
88,50
84,50
51,92
45,20
38,90
47,55
40,95
85,–
80,75
53,35
47,75
40,80
47,35
39,20
74,40
67,75
42,25
32,95
22,90
29,05
21,68
nom.
nom.
85,–
62,50
47,–
nom.
nom.

En décembre 1921, la perte des changes des pays de l’Union Latine sur le franc suisse ressortait donc à 59 % pour le franc français, à 61 % pour le franc belge, à 78 ½ % pour la lire italienne et à 75 % environ pour la drachme grecque.

Pour trouver des raisons à cette baisse rapide des devises des États alliés, il importe de se rappeler que  la solidarité financière interalliée avait pris fin, quand, le 21 mars 1919, la Grande Bretagne renonça pour son compte au chevillage (pegging) du cours de la livre sterling en dollars, et quand les trésoreries anglaises et américaines cessèrent définitivement leurs avances.

Pendant ce temps-là, la balance des comptes devenait de plus en plus débitrice.  Les importations atteignaient en France près de 36 milliards en 1919; notre portefeuille commercial sur l’étranger, important avant la guerre, se trouvait complètement réalisé.  Comment allait se fixer dorénavant le cours du change qui n’était plus soutenu artificiellement ?  Deux influences allaient s’exercer : en premier lieu, celle de la balance des comptes –- puis celle de la comparaison du niveau des prix dans les différents pays, qui pourrait amener des entrées ou des sorties de marchandises, et réagirait, à son tour, sur la balance des comptes.  Or, en 1918, les prix en France étaient de 50 % plus élevés qu’en Angleterre, 70 % qu’aux États-Unis.  À la fin de la même année, la prime de la livre sterling n’était que de 3 % – celle du dollar de 5 % – on voit donc en face de quelle situation anormale on se trouvait placé, puisque le change n’est autre chose que la comparaison du pouvoir d’achat des diverses monnaies !

La baisse des prix intérieurs étant exclue par suite de l’inflation résultant de nouveaux appels à la Banque de France et en l’absence d’un vigoureux effort fiscal, l’équilibre ne pouvait se rétablir que par la hausse des changes.  C’est ce qui explique que le billet de 100 frs suisses dont le cours le plus élevé, pendant la guerre, avait été de 146 frs français, le 7 août 1918, ait pu arriver, en avril 1920, à valoir 326 frs de notre monnaie.

Cet état erratique des changes sur l’étranger ne pouvait manquer d’amener des émigrations de numéraire (monnaies d’or et d’argent) en dehors des frontières nationales.  La monnaie d’or est, de par sa nature, exportable, c’est-à-dire que sa valeur intrinsèque est égale à sa valeur nominale – nous dirons même plus – égale à sa valeur internationale, car les relations entre monnaies de nationalités différentes sont des rapports de poids.  Nos louis, nos napoléons d’or trouvaient donc partout à s’employer avec un bénéfice considérable pour l’exportateur peu scrupuleux.

Il est avéré que le trafic des monnaies d’or a été fait sur une grande échelle au cours de la guerre et jusqu’à aujourd’hui, même en dehors des départements frontière.  On a vu des intermédiaires passer dans les campagnes, achetant les pièces de 20 frs pour 40-50 frs et, là même, où le commerce n’a pu s’exercer, l’émigration n’en a pas été moins active.  Comment expliquer que des percepteurs n’aient pu ramasser une seule pièce d’or dans de gros villages très riches situés à la frontière suisse du Jura-Bernois, lors de la campagne patriotique pour l’or en 1915 ?

L’émigration s’est faite surtout vers l’Espagne et la Suisse, à n’en pas douter – la surveillance des frontières maritimes étant beaucoup plus facile que celle des frontières terrestres à destination des deux pays cités plus haut.  Nous ne dirons rien de plus de l’or, la question étant assez claire par elle-même.  Il suffit de  considérer les fluctuations des prix de l’or au cours de l’après-guerre, notamment en 1921, comme il est relevé dans le tableau ci-contre [24] (à Londres).

 

Prix d’achat de la Banque d’Angleterre : 84 s 981 par oz fine

 

Prix en shilling et pence par once fine 1920 Prix en shilling et pence par once fine 1921
Plus haut Plus bas Moyenne Plus haut Plus bas Moyenne
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
115/11
107/2
105/11
105/5
106/4
111/0
105/7
104/7
104/6
104/1
102/8
105/5
109/11-8
105/11-7
105/1-7
104/8-6
103/7-4
108/10-2
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
115/2
115/5
111/6
110/6
104/10
102/7
110/1
110/4
109/8
104/0
102/8
97/7
113/1-0
112/6-6
110/7-5
106/1-2
103/8-3
99/2-4

L’argent, lui aussi, a été exporté par quantités énormes, plus faciles à déterminer que pour l’or.  L’argent était une monnaie largement dépréciée au début de la guerre – il l’est encore maintenant, mais il n’en a pas toujours été ainsi au cours de ces dernières années.  Comme nous le verrons plus bas, l’argent a été une monnaie normalement exportable et l’émigration s’est faite vers d’autres États que ceux de l’Union Latine – ce n’est pas douteux – exportation, il est vrai, rendue assez pénible par suite des difficultés de transport du métal blanc.  Nous retrouverons cette question plus tard – plaçons-nous, en attendant, en présence d’une monnaie d’argent – constituée de métal déprécié – qui ne peut être exportée qu’en subissant une perte sur la valeur nominale pour laquelle elle a cours à l’intérieur.  Il semble que toute cette monnaie d’argent restera dans la circulation, ou tout au moins sera thésaurisée sur le sol national.  Ceci serait vrai, si la France possédait une indépendance monétaire complète, mais l’Union Latine, avec sa clause d’intercirculation des monnaies d’argent, était là pour rendre l’exportation des monnaies d’argent, de certains pays vers certains autres pays, possible et singulièrement lucrative.

Considérons de suite quels itinéraires pouvait prendre l’exportation.  Les monnaies divisionnaires françaises et belges avaient cours en Suisse, les monnaies divisionnaires italiennes et grecques se trouvaient, par contre, nationalisées depuis 1893 et 1908 – mais tous les écus de l’Union Latine continuaient à jouir, non pas du pouvoir libératoire, mais, au moins, de l’admission dans les caisses publiques de tous les États de l’Union.  Nous voyons donc se dessiner une exportation possible de pièces divisionnaires françaises et belges, d’écus de toute l’Union vers la Suisse – d’écus grecs et italiens vers la France et la Belgique, pays à changes plus élevés.  Nous chercherons plus tard, de quel ordre de grandeur la première de ces exportations a pu être, mais, avant de passer à autre chose, jetons les yeux sur un tableau très instructif, extrait du Message du Conseil Fédéral à l’Assemblée fédérale suisse, en date du 13 janvier 1922 et qui montre quel bénéfice l’exportation des monnaies d’argent rapportait à son auteur : «En tenant compte du change, un écu importé en Suisse par un Français, un Belge, un Italien, rapportait, en monnaie de ces trois pays, la contre valeur suivante» [25] :

Contre-valeur d’un écu en francs FRANCE BELGIQUE ITALIE
1919 1920 1921 1919 1920 1921 1919 1920 1921
Minimum 5,54 9,60 10,31 5,75 9,55 10,33 6,51 11,80 16,01
Maximum 12,01 15,78 13,80 11,17 14,62 14,60 13,56 23,81 24,59
Moyenne 6,66 12,05 11,68 6,87 11,49 11,66 8,10 17,28 20,33

Le besoin de monnaies

L’inflation fiduciaire, nous l’avons vu, a provoqué un état anormal des changes qui a amené des émigrations de monnaies métalliques, comme le cours forcé avait amené leur thésaurisation.  Une autre conséquence de l’inflation fiduciaire agit aussi dans le sens de la rupture d’équilibre !  C’est le besoin de monnaies.  Ce besoin de monnaies, remarquons le tout de suite, a été amené par l’émigration et la thésaurisation des monnaies existantes, mais seulement pour une certaine part.  Ce sont d’autres conséquences de l’inflation qui ont le plus contribué à ce besoin de monnaies et, en tout premier lieu, la hausse générale des prix.

Nous avons noté plus haut incidemment, le niveau élevé des prix constatés en France au cours de la guerre.  À quoi tenait-il ?  En partie certainement, à la demande démesurée de l’État et à la réduction de l’offre due aux circonstances; mais aussi à l’inflation – bien que l’influence propre de l’inflation sur les prix ait été assez restreinte pendant presque toute la guerre.  Ce n’est que dans la dernière année de cette guerre, que la capacité d’absorption, par le public, de monnaie fiduciaire, a commencé à diminuer.  Les billets en excès ont été rejetés dans la circulation et n’ont pu y trouver place qu’en amenant une hausse de tous les prix.  En 1919 la circulation s’est encore accrue de 5 milliards !  Cette augmentation rapide n’a pu encore que stimuler la demande !  Après l’armistice les besoins de la consommation, longtemps modérés, se sont donnés libre cours.  De plus, voyant les émissions se poursuivre et la hausse des prix s’accentuer, chacun a été incité à ne pas retarder ses acquisitions et même à s’approvisionner à l’avance.  Le remboursement des dettes hypothécaires et les achats de terre par les paysans ont contribué à remettre dans la circulation des billets, conservés, jusque là, à peu près sans emploi.  Les partisans de la théorie quantitative de la monnaie attribuent cette hausse des prix au gonflement de la circulation.  Ce n’est qu’une hypothèse.  Au vrai, l’inflation a fait monter les prix, par une action directe sur la demande des marchandises, en augmentant les moyens d’achat des consommateurs qui n’étaient pas encore restreints par la fiscalité sévère de juin 1920.

Quoiqu’il en soit, entre 1913 et le mois d’avril 1920 (maximum de dépression des changes), les prix de gros ont augmenté de 488 %.  Le volume des transactions usuelles, concernant quelques unités francs, est donc bien plus considérable que par le passé – du fait des coefficients 2, 3, 4, 5 par lesquels on doit multiplier les prix d’avant guerre.  De plus, depuis 1914, on a pris l’habitude de ne vendre qu’au comptant; le crédit n’existe plus !  Il faudra absolument pour des opérations d’échange, fortement développées en quotité, une somme accrue de monnaie courante (principalement d’argent et de billon) puisque la monnaie est, par essence, comme le notait déjà Aristote, un instrument d’échange.

Comment fera-t-on pour répondre à cette demande de monnaies – à un moment où le stock de celles qui existent se restreint d’une façon inquiétante par la thésaurisation, l’exportation et la refonte ?  Quelles seront les conséquences d’un accroissement du stock monétaire ?  Nous le verrons dans le chapitre III.

 

B. – La hausse de l’argent-métal

Nous avons dit, en commençant le chapitre II que le désordre constaté dans la circulation monétaire des pays de l’Union Latine, avait pour deuxième cause : la hausse prodigieuse de la cote de l’argent-métal, au cours de la tourmente européenne.  Considérons donc rapidement les variations du prix de l’argent depuis 1914 – dégageons-en les causes et l’influence du phénomène sur la disparition des monnaies d’argent hors de leur circulation nationale.

On exprime souvent les variations de la valeur de l’argent en énonçant les modifications qui se sont produites dans le rapport de cette valeur à celle de l’or (diviser 3.444,44 par le cours).

Exemples [26] :

1856 : Cours moyen de l’argent à Londres : 61 c Rapport 15.38
1865 61 z   15.44
1893 28 ,   32.59

Pendant la majeure partie de 1872 le prix de l’once standard se maintint aux environs du cours qui correspond au pair légal français.  Nous avons vu, qu’en 1873, la baisse du métal-argent a commencé pour des raisons qu’il serait trop long de reprendre ici, bref la cote de l’argent qui avait touché, en novembre 1902, son niveau le plus bas (21 n) était remontée en 1915 jusqu’à 27 ¼ (cours le plus haut de l’année).

Le tableau ci-dessous contient pour chacune des années 1915-1920, le cours le plus haut et le cours le plus bas de l’argent à Londres et le rapport de l’or à l’argent correspondant à l’un et à l’autre de ces cours.

Années Plus haut cours Rapport or/argent Plus bas cours Rapport or/argent
1915
1916
1917
1918
1919
1920
27 ¼
37 ⅛
55   
49 ½
79 ⅛
89 ½
34.61
25.40
17.15
19.05
11.92
10.54
22 ½
26 n
35 ⅛
42 ½
47 ¾
38 ⅞ 
41.91
35.33
26.85
22.19
19.75
24.26

On voit que, d’abord, le prix de l’argent a prodigieusement haussé !  Il est monté en 1916 jusqu’à 37 ⅛ – jusqu’à 55 en 1917.  Le cours maximum de 1918 a été moins élevé : 49 ½ d.  Mais en 1919, la cote monte de 47 ¾ (septembre) à 79 ⅛ (décembre); le cours de 89 ½ d. est atteint le 11 février 1920.  Cette hausse extraordinaire a été suivie d’une chute non moins remarquable.  En quelques mois le prix est retombé à 38 ⅞ (10 décembre 1920).

Disons tout de suite que la prime du dollar sur la livre sterling entre pour une grande part dans les hauts prix de cette période, surtout ceux de 1919-1920.  Le 16 décembre 1919, au pair de dollars 486,66, pour livres sterling 100, le prix en pence de l’once-standard d’argent aurait été de 60,898, approximativement le pair à 15 ½.

Le tableau ci-dessous montre ce qu’aurait été, de 1917-1920, le prix de l’once à Londres, si la conversion de la cote américaine en pence avait pu être faite sur la base du pair de la livre et du dollar.

Années Plus haut cours Rapport or/argent Plus bas cours Rapport or/argent
1917
1918
1919
1920
49.49
46.18
60.89
61.12
19.05
20.42
15.49
15.43
32.94
36.45
46.13
27.03
28.63
25.87
20.44
34.89

La hausse prodigieuse de l’argent, de 1917-1920 ressort de ces chiffres.  Elle est considérable.  Les causes ont été l’accroissement de la demande et la réduction de l’offre.  La production d’argent de 1914-1918 était en baisse de 20 % environ, tandis que la moyenne des fabrications monétaires de 1914-1918 s’élevait presque au double de celles de 1910-1913.  Des besoins pressants de monnaies d’argent s’étaient manifestés en France, aux États-Unis, au Japon, en Grande-Bretagne, en Chine et surtout aux Indes.  À partir de septembre 1920 les cours n’ont plus été soutenus que par la spéculation chinoise.  Le 5 mars 1921, ils touchent 30 ⅝, en juin 35 d.

Il y a lieu de croire que l’extraordinaire aventure de l’argent est terminée.  Si la production revient aux chiffres d’avant-guerre, le régime des cours du métal blanc ressemblera sans doute à celui de la période 1895-1915 [27].  Toutefois, la moyenne générale de la cote sera forcément plus élevée tant que durera la dépréciation du change sterling.

Etudions, dès lors, l’influence de ce phénomène de l’après-guerre sur la circulation monétaire des pays de l’Union latine.  Cette influence s’est exercée, à n’en pas douter, à trois points de vue; sur la thésaurisation, sur l’exportation et sur la disparition des monnaies d’argent par la refonte.

Éliminons de suite la Confédération suisse, dont le change pendant la guerre et l’après guerre s’est toujours tenu à quelques points du dollar et où, malgré la hausse de l’argent métal, l’écu de 5 francs n’a dépassé sa valeur nominale qu’au cours de brèves périodes.  L’exemple de la France, appliqué, a fortiori, aux autres membres de l’Union Latine, nous montrera quelle a pu être cette influence.

La thésaurisation des monnaies d’argent ne pouvait être que plus active, à mesure que la valeur intrinsèque de la pièce considérée allait en augmentant.  Cela est si vrai qu’on a vu réapparaître, bien peu nombreuses il est vrai, mais suffisamment pour que le fait soit indéniable, des pièces d’argent, lors de la baisse du métal blanc dans les premiers mois de 1921.  D’autre part, il est certain que la disparition presque complète des pièces d’argent dans la région parisienne, un an auparavant, a été une conséquence de la hausse du métal-argent à la même époque.  Dès leur apparition, les pièces blanches sorties des balanciers de la Monnaie se «volatilisaient» en quelque sorte et on en fut réduit, comme dans le reste de la France, à autoriser l’émission de coupures-papier de ½, 1, 2 frs par la Chambre de Commerce de Paris (juin-juillet 1920).  La hausse de l’argent a donc agi pendant cette période comme un stimulant de l’esprit de thésaurisation suffisamment caractéristique par lui-même.

La hausse de l’argent, à un deuxième point de vue, n’a pas manqué d’exercer son influence sur l’émigration des monnaies.  Nous avons étudié cette émigration dans un paragraphe précédent, mais sous un angle un peu différent – la supposant normale de 1914-1921 du fait de l’intercirculation des monnaies d’argent de l’Union Latine et à destination des pays composant cette dernière.  Dans ledit paragraphe, nous nous sommes entourés de restrictions disant que la monnaie d’argent a été à certaines époques, normalement exportable.  Ces époques correspondent à la période de hausse du métal blanc !  Cherchons par exemple quel bénéfice on pouvait avoir à exporter de France vers l’Espagne – 1 kilog de pièces de 5 frs – valant en France 200 frs, en février 1920.

Le kilog d’argent à 9/10 valait en Espagne, à cette époque, 222 pesetas, somme, qui, transformée en francs français représentait 537 frs [28], d’où il ressort que le bénéfice, assurément quelque peu exagéré, se monte à 337 frs.  L’exemple ci-dessus n’a rien d’absolu mais peut néanmoins servir à corroborer la thèse soutenue.

Suivant le prix de l’argent à Londres et le cours du franc suisse sur cette ville ? la valeur de la pièce de 5 frs atteignait : (en francs suisses) :

En 1919
En 1920
En 1921

Maximum

5.45
5.60
3.18

Minimum

3.56
2.81
2.44

 

[29]

Il est certain que de très fortes sommes de monnaies d’argent continentales ont été envoyées en Angleterre.  C’est au point que la baisse qui s’est produite dans le cours de l’once, pendant le 2e semestre 1920, a été attribuée à l’afflux des monnaies d’argent provenant du continent (écus de l’Union, marks allemands, couronnes autrichiennes passées en Suisse par la frontière du Trentin).

La refonte des monnaies a toujours été pratiquée, malgré les interdictions légales, quand l’opération a pu se résoudre par un bénéfice pour son auteur.  Rappelons-nous le sort advenu, à la fin du xixe siècle, aux pièces de platine de l’Empire russe !  Il est clair que, la valeur intrinsèque de la pièce de 5 frs dépassant sa valeur légale en France pendant un certain temps au cours de l’après-guerre, nombre d’industriels, travaillant l’argent pour des besoins commerciaux (horlogerie, argenterie), ont, de bonne ou de mauvaise foi, utilisé de l’argent monnayé, pour se procurer un super-bénéfice ou pour lutter contre la concurrence, en abaissant leur prix de revient.  Pour conserver leur stock métallique, la France, comme d’autres pays, ont interdit, sous peine de confiscation, d’amende et de prison, la fonte des monnaies et leur vente à des prix supérieurs à leur valeur nominale (arrêtés fédéraux du 1er février et du 9 juillet 1918 – lois françaises du 12 février 1916, maintenue expressément en vigueur après la cessation des hostilités par la loi du 16 octobre 1919, et du 20 octobre 1919).

On voit donc, comme il avait été annoncé dans l’introduction de ce chapitre, que l’état profondément anormal, par lequel ont passé les circulations monétaires des pays de l’Union, a bien été causé, les effets se compénétrant et réagissant les uns sur les autres, par le cours forcé instauré chez tous les unionistes et par la hausse du métal blanc qui s’est produite de 1917-1920.  Voyons maintenant quels ont été les palliatifs imaginés par les Gouvernements, pour conjurer les effets de la thésaurisation, lutter contre l’émigration des monnaies métalliques et pour répondre au besoin réel de monnaie.

Ces mesures n’ont pu être que des palliatifs, car elles vont à l’encontre de plusieurs lois économiques inéluctables.

 

CHAPITRE  TROISIÈME – PALLIATIFS  POUR  CONJURER  LES  EFFETS  DU  DÉSORDRE  EN  MATIÈRE  MONÉTAIRE

 

La lutte contre la thésaurisation, dont nous avons parlé plus haut, n’a pas été organisée en France depuis 1914, ou, du moins, elle n’a pas été pénalement organisée.  Le fait de conserver, par devers soi, des espèces monnayées d’or et d’argent, n’a jamais constitué un délit.  La seule mesure efficace qu’on peut signaler, à l’actif du Gouvernement français, pour lutter contre la thésaurisation a été l’Appel patriotique, organisé en 1915, pour faire rentrer l’or dans les caisses de la Banque de France.  Ces apports volontaires d’or se sont montés, dit Monsieur Paillard, dans une étude parue dans la «Revue d’Économie Politique» de 1922, à 2.400.000.000 frs.  Tout le monde se souvient que les guichets publics délivraient, contre la remise d’une certaine somme en or, une même somme de billets de la Banque de France, accompagnés de certificats illustrés de dévouement civique.  L’appel du Gouvernement a été, comme on le voit, largement entendu par le peuple de France, mais malgré le beau résultat obtenu, on n’a, cependant, pas fait sortir du bas de laine français, la dernière pièce d’or.  Nombre d’esprits timorés ont tout de même conservé dans des cachettes de nombreuses pièces jaunes improductives, qu’ils considèrent encore comme un trésor pour des temps troublés.  On estime, à l’heure actuelle, le montant de ces sommes cachées à 2 et même 2 ¼ milliards de frs.  Signalons, en passant, divers projets, dont il a été question récemment dans la presse, et qui ont pour but de rendre à la disposition du Gouvernement, le stock énorme d’or qui se dissimule encore, en payant des primes considérables aux détenteurs.  Sans insister sur les avantages que pourrait présenter une semblable opération, nous attirerons de suite l’attention sur le caractère scandaleux d’un pareil marchandage qui constituerait, à vrai dire, une prime à l’antipatriotisme.

La lutte pénale contre la thésaurisation, si on ne peut en citer un exemple en France, a cependant existé  !  J’en trouve la preuve dans un décret royal italien du 1er octobre 1917, qui a été jusqu’à punir de prison ceux qui auraient en leur possession des monnaies divisionnaires après le 31 décembre 1917 (ce même décret avait pour objet principal de démonétiser complètement les pièces d’argent de la péninsule).

L’exportation des espèces monnayées constituant un fait beaucoup plus facile à frapper que la thésaurisation, a fait, dans tous les pays belligérants, l’objet de mesures prohibitives.  Bornons-nous à une énumération.  Le 3 juillet 1915, bien tard déjà, la France prohibait l’exportation de l’or et le 25 août de la même année celle des monnaies d’argent.  Dans le rapport paru, à ce sujet, dans le Journal Officiel du 26 août 1915 cette mesure fut justifiée de la manière suivante : «Le drainage des monnaies d’argent prend en France, et particulièrement dans les départements frontières, une importance de plus en plus grande.  Ces monnaies sont pour la plupart expédiées à l’étranger (l’on aurait pu ajouter : en Suisse).  Il avait paru possible jusqu’à présent, afin de ne pas gêner les transactions commerciales, de laisser les monnaies d’argent en dehors des interdictions de sortie.  Mais ces opérations anormales constatées un peu partout m’obligent à proposer de prohiber la sortie des monnaies d’argent.»

Le 6 août 1914 déjà, l’Italie interdisait la sortie de la monnaie métallique, bien que son intervention armée ne dût se produire que 8 mois après.

Dès le 21 juillet 1914, la Grèce avait défendu toute exportation de monnaie d’or.

En Belgique, un arrêté du 17 décembre 1915 du Gouverneur général allemand von Bissing prohibait la sortie des monnaies d’argent – le Gouvernement du roi Albert reprenait cette mesure à son compte le 3 mai 1919.

Les autorités fédérales suisses ne prirent, au début, aucune mesure relative à la sortie des monnaies d’or et d’argent.  Elles se bornèrent, sous peine d’amende, à interdire, en mars 1915, tout agiotage sur ces monnaies, mais, à partir de la mi-juillet 1915, l’exportation des monnaies d’or et d’argent fut également interdite en Suisse.

Il n’est pas déniable que ces interdictions, appuyées de sanctions draconiennes, ont produit un effet salutaire.  C’est en Italie particulièrement qu’on y a tenu la main la plus ferme !  En France la mesure a été viciée grandement par la tolérance trop large (50 frs pour l’argent) qui a été appliquée pendant plus de 2 ans.  En ce qui concerne la Suisse, on peut émettre des doutes sur l’efficacité pratique de la mesure de prohibition de sortie, comme sur les mesures de prohibition d’entrée de 1920.  Une seule fois, en gare de Genève-Cornavin, on m’a demandé si je n’exportais pas d’or et ceci, malgré un grand nombre de passages de frontière, réitérés durant cinq années.

Analysons maintenant les mesures prises, dans les différents pays de l’Union Latine, pour répondre au besoin de monnaies qui se faisait sentir si impérieusement pour les raisons exposées plus haut.

L’or disparu a, dans tous les États où ces coupures n’existaient pas au préalable, été remplacé par des billets de 5, 10, 20 frs, même en Suisse.  Cette dernière manquait d’écus, n’en ayant frappé que pour 10 ½ millions et s’étant interdit, comme les autres États de l’Union, d’en frapper de nouveaux [30] (article 8 de la convention de 1885).

En ce qui concerne les monnaies divisionnaires d’argent, le stock de chaque pays allié se trouvait fixé par la convention du 4 novembre 1908 à un chiffre de 16 frs par tête d’habitant et l’augmentation du stock existant était subordonnée à des conditions et à des délais.  Acculé par la nécessité et sous la pression de l’opinion publique et de la presse, le Gouvernement français donna l’ordre à la Monnaie, dès la déclaration de guerre, d’entreprendre une frappe active de monnaie divisionnaire d’argent (9 puis 12 millions de frs par mois) d’abord à Castelsarrasin (pièces de 1 et 2 frs marquées d’un C au-dessus du millésime), puis à Paris.  Le 14 mai 1920, l’opération jugée trop onéreuse, fut suspendue et n’a plus été reprise.  Le cours de l’argent était de plus en plus élevé et une spéculation, thésaurisation malhonnête et antipatriotique, faisait disparaître les pièces nouvellement frappées.

La valeur nominale des pièces divisionnaires métropolitaines frappées de 1914-1919 est, en chiffres ronds, déduction faite des refontes de pièces de la même catégorie (72 millions de Napoléons laurés et 10 millions de pièces d’argent allemandes recueillies en Alsace-Lorraine en particulier) de 460.021.000 frs, chiffre très voisin de celui auquel on évaluait, avant la guerre, le montant des pièces en circulation.  Le poids d’argent correspondant est de 1.920.588 kgs.

La Banque de France n’ayant pas voulu livrer d’écus au début de la guerre, la Convention dut être violée.  Cependant on l’a notifié aux alliés de l’Union Latine, et, pour agir en toute honnêteté, la France a pris l’engagement de refondre, dès que ce serait possible, une quantité d’écus correspondant à la valeur des lingots employés aux frappes.  D’août 1914 à 1919, il a été frappé des monnaies divisionnaires avec des lingots pour 287.125.000 frs qui se sont ajoutés aux 3 millions de frs qu’il est permis de frapper avec des lingots (convention de 1897).  Le poids d’argent en lingots correspondant est de 1.198.740 kgs.

Les frappes avec le métal provenant d’écus se sont élevées :

Avant-guerre
1914-1919
Total
218.200.000 frs
204.250.000 frs
422.450.000 frs  chiffre qui correspond à 396.484.000 frs en écus (900 ‰).

On voit donc que la Convention de 1908 était violée par la France en ce qui concerne les conditions de la frappe, l’espace de temps pendant lequel devait se produire l’accroissement du contingent, mais non en ce qui concerne la quotité de ce dernier.

Le contingent résultant de la Convention de 1908 se montait à 948.900.000 frs; or, d’après les derniers renseignements, la frappe d’argent s’est montée en France à 905.600.000 frs [31] : Avant 1914 : 485.105.000 frs – depuis août 1914 : 420.499.000 frs

La frappe d’argent dont la France s’était octroyée le luxe, n’a pas été la seule mesure destinée à pallier au besoin réel de monnaie divisionnaire.  Il faut mentionner des émissions de certificats d’argent en papier ou en métal inférieur dans presque tous les pays de l’Union.  Bien que ces émissions aient été absolument indispensables dans les pays belligérants, il n’en est pas moins vrai quelles ont constitué une violation du pacte monétaire qui ne prévoyait que des coupures en argent.  La Belgique, le Nord de la France, ont vu des bons de caisse communaux, du «Notgeld» allemand – l’Italie a frappé des pièces de 50 centesimi en nickel – a émis des billets de 1, 2 lires.  En France, on a voulu respecter la lettre des Conventions et les billets de 0,50, 1, 2 frs (dont il ne restera bientôt plus, espérons-le, qu’un mauvais souvenir) ont été émis par les Chambres de commerce des différentes villes de France, contre remise à la Banque de France, d’une somme en billets égale au montant de l’émission.  Quand il a été question d’un jeton pour remplacer les pièces divisionnaires d’argent, jeton en bronze-aluminium, le même scrupule s’est fait jour et ce sont les Chambres de commerce fédérées qui ont été chargées de l’opération, avec le concours de la Monnaie nationale.  Le jeton n’a pas la valeur nominale de 1 fr., il est intitulé «Bon pour 1 fr».  Depuis la création des jetons jusqu’au 31 décembre 1922, il a été fabriqué 305.248.452 pièces d’une valeur nominale de 301.615.194 frs; pendant l’année 1923 une somme de 287.850.274 frs 50 [32].  Dans son «Traité d’Économie Politique» (1924), Monsieur Journé affirme que les frappes de jetons représentaient au 1er janvier 1923 33 % de la valeur nominale des monnaies divisionnaires d’argent restées théoriquement dans la circulation.

Ces jetons, lorsque les monnaies d’argent sortirent de leurs cachettes, devront être remboursés avec des pièces d’argent naturellement et, à un moment donné, il y aura des difficultés dans la circulation !

Les frappes de métal blanc n’ont pas été les seules exécutées en France depuis 1914.  Bien que cette dernière question sorte un peu du cadre du sujet, il faut mentionner néanmoins les frappes énormes de petite monnaie d’appoint en nickel : 5 (deux types), 10 et 25 centimes troués.  Grâce à ces pièces et aux jetons «dorés», les transactions usuelles de la vie quotidienne sont redevenues normales, et nous avons vu disparaître tous les succédanés que l’imagination populaire avait inventés pour pallier à la pénurie de la monnaie d’appoint : timbres enclavés dans une gaine protectrice-réclame, jetons d’aluminium des Compagnies de Tramway et des villes de France, jetons en fer de grands industriels, billets de 0,25 de certaines Chambres de commerce, tickets du Métropolitain de Paris, etc…  Jusqu’à la création des jetons en bronze-aluminium, qui sont en quelque sorte nationaux, les «Ersatz» ont rendu des services, ce n’est pas déniable; ils auraient pu en rendre encore plus, notamment à Paris avant juin 1920, si, par une étrange aberration, nos concitoyens de la capitale n’avaient pas refusé, par principe, tout moyen de paiement artificiel (pour des sommes au moins égales à cinquante centimes), comme les billets des Chambres de commerce de France et ceux du «Trésor et Postes aux Armées», préférant en manquer complètement, quitte à soulever partout des discussions interminables.

 

CHAPITRE  QUATRIÈME – SITUATION  DE  L’UNION  LATINE  AVANT  LA  CONFÉRENCEDE DE  1920 – LES  INCONVÉNIENTS  DE  CETTE  SITUATION

 

Après avoir situé la question de l’Union Latine, montré les causes de l’anarchie en matière monétaire survenue dans la plupart des pays du fait de la guerre, voyons le fonctionnement anormal de cet organisme international en 1920 et considérons les dangers que ce fonctionnement pouvait faire courir aux Alliés !

Un petit fait mérite auparavant d’être signalé.  En 1865, on avait laissé en dehors de l’Union les pièces de bronze et de nickel, qui se trouvaient nationalisées sur leur territoire.  En 1920, il n’en est plus ainsi.  Du fait de la pénurie de monnaie d’appoint un véritable communisme de fait s’était introduit dans presque toute la France et on acceptait sans vergogne, en paiement, les pence anglais, les cents américains, les centesimi italiens, les reïs portugais, les centimes coloniaux, bref tout ce qui avait l’aspect d’une monnaie et portait une indication de valeur, cela au mépris de la loi du 30 novembre 1896 qui a interdit, chez nous, la circulation du bronze étranger [33].

Le fonctionnement de l’Union Latine dans les premiers mois de 1920 peut se résumer ainsi : L’or est banni de la circulation libre dans tous les États adhérents.  L’argent ne circule qu’en Suisse et, parmi cette circulation d’argent, il y a un nombre croissant d’écus de l’Union Latine et de monnaies divisionnaires françaises et belges.  Dans le projet de loi déposé le 18 mai 1920 sur le bureau de la Chambre (année 1920 – N° 875) l’exposé des motifs affirme que : «la quantité de nos monnaies divisionnaires introduites en Suisse, d’abord de faible importance, lorsque la prime du franc suisse sur notre franc était peu élevée, a augmenté au fur et à mesure que les cours de la devise suisse s’élevaient et est devenue considérable dans ces derniers temps, à un tel point qu’il résulte d’enquêtes faites dernièrement en Suisse, que nos monnaies forment à peu près la moitié de celles qui circulent dans ce pays».

L’exposé des motifs poursuit : «Si le transport de nos monnaies en Suisse est avantageux pour les personnes qui le pratiquent, puisque par le fait seul de son entrée dans le pays, une pièce de 1 franc français se trouve, au cours actuel du change, acquérir une valeur de près de 3 francs, c’est-à-dire qu’en échange de cette pièce, il est possible de se procurer, dans les Banques locales, soit en chèque sur France, soit en billets de la Banque de France, une somme correspondant à près de 3 francs, l’opération est par contre très onéreuse pour la France, car l’Union Latine oblige l’un des alliés à reprendre à un autre allié les monnaies à son effigie qui sont passées sur le territoire de l’État qui demande la reprise et de lui en payer le montant en monnaies de cet État ou, à défaut, en pièces d’or ou en traites exprimées en sa monnaie, dans l’espèce en monnaie suisse qui vaut environ trois fois plus que la monnaie française».

Cette citation montre bien les dangers qui menaçaient les deux pays, principaux intéressés dans la question des monnaies divisionnaires, la France devant, par dessus tout, éviter une rotation très onéreuse de sa monnaie divisionnaire d’argent, la Suisse voulant se protéger contre l’invasion de ces pièces blanches, dont les quantités, sans cesse accrues, excédaient les besoins de sa circulation.

Ce dernier fait est si vrai que j’ai pu me rendre compte de véritables mesures de refoulement de la part des guichets publics ou des administrations fédérales (Postes et Chemins de fer).

En 1919 et 1920, les gares-frontière ne délivraient pas une seule coupure-papier de 5 ou de 20 frs, mais payaient toujours en écus et en pièces blanches, des sommes relativement considérables.  Ceci n’allait pas sans léser certains intérêts particuliers !  Supposons un Français en villégiature en Suisse à quelques kilomètres de la frontière.  Il se trouve à court d’argent suisse, se présente dans une Banque et change un billet de 50 francs français.  On lui remet en échange un billet de 20 frs suisses.  Pour rentrer en France et payer son ticket de parcours, notre compatriote est obligé de se servir de la coupure suisse qu’on lui a remise à la Banque.  Le prix du billet de chemin de fer est de 1 fr.  Le caissier des C. F. F. lui rend 3 écus et 2 pièces de 2 frs, se refusant absolument à délivrer des billets de 5 frs.  Voilà notre compatriote inexpérimenté et mal averti rentré en France avec 19 frs suisses qui ne valent plus sur le territoire national que 19 francs français !  Le trajet en chemin de fer sur le territoire helvétique lui a, virtuellement, coûté 31 frs français pour un trajet de 10 kilomètres !

Cet exemple n’est pas absolument hypothétique; au cours d’un séjour de plusieurs années en Suisse, j’ai vu le fait se produire souvent, les victimes étant, généralement, des touristes anglais et américains; j’ajouterai même qu’il se produit encore, non pas pour l’argent, il ne peut plus en être question, mais pour les monnaies d’or, quand le franc suisse fait prime sur le dollar, comme cela est arrivé à partir d’octobre 1921.

Il devenait urgent, dans les premiers mois de 1920, d’arrêter les frais du trafic éhonté qui se faisait avec les monnaies d’argent sur une échelle de plus en plus grande, en présence de la baisse énorme du prix de l’argent-métal et de la dégringolade des changes.

Le Gouvernement français, comme l’avaient déjà fait la Grèce et l’Italie à deux reprises, provoqua la réunion d’une Conférence monétaire pour y demander la nationalisation de ses monnaies divisionnaires d’argent à l’égard de la Suisse, dans le but que nous avons relevé plus haut, plutôt que pour récupérer ce stock d’argent.  Nous verrons plus tard que cette mesure de nationalisation était d’un genre assez différent de celles de 1893 et de 1908.

La conférence monétaire que nous étudierons longuement devait donc apporter une sérieuse modification au pacte de l’Union Latine, en édictant la nationalisation réciproque des pièces divisionnaires, mais ce n’était pas là le seul point de son ordre du jour éventuel.

Il était essentiel, puisqu’une conférence monétaire devait se réunir, de profiter de l’occasion pour faire ratifier tacitement ou explicitement les violations du pacte qui n’avaient pas manqué de se produire, dans presque tous les pays, au cours d’une période si troublée de plus de onze années.  Il fallait aussi, autant que possible, pour répondre à l’un des buts de l’Union, étudier l’accession à cette dernière d’États nouvellement créés sur la carte d’Europe et qui par affinités, par reconnaissance ou par nécessité gravitent dans l’orbite de la France et de l’Italie, pierres angulaires de l’Union Latine.

 

CHAPITRE  CINQUIÈME – LA  CONVENTION  MONÉTAIRE  DE  1920

 

La conférence monétaire de l’Union Latine siégea à Paris, sous la présidence de Monsieur Luquet, sous-gouverneur de la Banque de France, et tint 7 séances du 22 février au 25 mars 1920, date de la signature de la convention additionnelle.  On trouvera, avec le texte officiel de la convention, les noms des plénipotentiaires des différentes puissances, dans l’Annexe «Documents et Statistiques».

Disons de suite que l’étude de cette convention de 1920, comme de celle qui lui succédera en 1921, se bornera à analyser les thèses qu’ont dû soutenir les différentes nations suivant leurs intérêts.  Les procès-verbaux des deux conférences n’ont pas été publiés jusqu’à présent, les communiqués à la presse sont d’un laconisme déconcertant, mais les résultats essentiels sont connus !  Des faits positifs se trouvent établis en nombre assez considérable, pour qu’il devienne possible de les relier les uns aux autres sans hypothèses trop osées; il semble que les délégués suisses, dès l’ouverture de la conférence, aient désiré que cette dernière traitât de la nationalisation générale des monnaies divisionnaires.  Le Docteur Haab, dans son message à l’Assemblée Fédérale, nous le dit explicitement dès la page 2.  Ne valait-il pas mieux réviser la convention de l’Union latine, dans le but d’en éliminer les dispositions relatives aux monnaies divisionnaires, puisque, si la France obtient la nationalisation de ses pièces vis-à-vis de la Suisse, l’Union ne jouera plus qu’entre la Belgique et la France ?  Cette proposition était-elle dictée uniquement par des considérations théoriques ?  Non !  Les autorités fédérales ont sûrement été conduites à étayer ce problème par le simple examen des conséquences de la demande française.  Nous avons vu tout à l’heure, dans l’exposé des motifs du projet de loi portant ratification de la convention, l’affirmation que les monnaies françaises formaient à peu près la moitié de celles qui circulaient en Suisse.  Or, si brusquement les monnaies françaises étaient retirées (40-50 millions), quelle serait la situation de la Suisse et quelle solution le pacte de l’Union offrirait-il pour cette difficulté ?  La circulation suisse est sans doute en excédent, mais le retrait de quarante millions de frs. d’argent, lui, créerait certainement la disette de monnaie !  En ce cas, peut-on faire de nouvelles frappes ?  Les contingents sont atteints.  Est-il sage, si on les relève, d’opérer des frappes à 835 ‰ ?  Faut-il réduire le titre à 700, 600 et même 500 ‰, comme l’Angleterre est en train de le faire ?

La délégation suisse était donc fondée à proposer que la liberté soit rendue à chacun des alliés monétaires, de prendre les mesures les plus propres à parer au besoin de monnaie divisionnaire.

Il est certain, d’après les rapports parlementaires parus dans les différents pays, que la nationalisation générale s’est heurtée à une opposition unanime de la part des autres délégations.  Cette opposition était d’autant plus forte que la proposition en question sortait des limites des travaux soumis à la conférence.  L’examen d’une telle suggestion ne pouvait que constituer l’objet des délibérations d’une nouvelle conférence.  Par ailleurs, les représentants de l’Italie, de la Grèce et de la Belgique paraissent n’avoir fait aucune difficulté pour se rallier à la demande française tendant à la nationalisation provisoire de ses monnaies.

Nous avons vu, dans les chapitres précédents, que des mesures de nationalisation avaient été prises déjà en 1878, en 1893, en 1908.  La nationalisation des monnaies d’un des membres de l’Union s’appliquait alors à l’égard de tous les autres membres.  En serait-il de même cette fois ?  La question dut être posée, mais résolue par la négative.  La Convention ne dit rien sur ce point, et, encore à l’heure actuelle en 1924, nous voyons les pièces belges et françaises jouir de l’intercirculation.

Cherchons quels étaient les moyens pratiques qui pouvaient fournir une base d’accord pour tous les intérêts en jeu ?  J’en trouve plusieurs : rendre à chacun des Alliés sa liberté pour un certain temps, solution mauvaise par suite des inconvénients de la liquidation, le terme une fois révolu – frapper en Suisse des jetons en métal inférieur, comme l’Italie l’avait déjà fait pour la pièce de 0 fr. 50 – interdire l’entrée du territoire suisse aux pièces françaises, enlever le cours légal à celles qui s’y trouvent et les retirer des mains du public.  Sur la somme totale : renvoi à la France de l’excédent – les autres demeurant bloquées et représentées dans la circulation par des billets.

À laquelle de ces solutions allait s’arrêter la délégation suisse qui, devant l’accueil fait à sa proposition de nationalisation générale, avait dû en référer à son Gouvernement ?  Le Conseil Fédéral semble n’avoir pas insisté sur la nationalisation générale, mais, d’après un informateur digne de foi, était désireux, pour permettre à la Suisse de reconstituer son stock de monnaie divisionnaire, d’avoir une triple option : 1° d’émettre des certificats d’argent en contrepartie des pièces bloquées en Suisse – 2° : de frapper, pour son territoire seulement, une monnaie d’argent à un titre inférieur à celui de 835 ‰ – 3° : d’élever son contingent de 16 à 28 frs par tête d’habitant en vue de frappes normales.

La première des solutions préconisées, émettre des certificats d’argent, a pour effet de régler, provisoirement, une situation déterminée et l’avantage de remettre à un moment favorable l’examen de modifications plus profondes.  Modifier le titre des pièces apporterait par contre un changement bien profond dans les stipulations de l’Union Latine.  Il n’en est pas de même de l’augmentation du contingent, dont la fixation n’est pas absolue, d’autant plus que la Suisse semblait en mesure, en 1920, de procéder à des frappes de pièces à 835 ‰.  Il semble bien que l’accord se fit en réunissant ensemble deux des propositions suisses : La Suisse serait autorisée à conserver la quantité de monnaies françaises qu’elle jugerait utile, ou pendant un certain temps, pour gager des certificats d’argent, ou définitivement, en les refrappant à son effigie.

Il fut entendu aussi, que le contingent suisse serait porté à 28 frs.  Cette dernière option subsistait, car il était impossible de prévoir l’accueil que feraient les Confédérés à des certificats d’argent.  Ces derniers, tout en n’ayant pas le caractère fiduciaire, leur rappelleraient peut être par trop nos billets de Chambres de commerce dont la réputation de malpropreté avait passé le Jura.  Le contingent de 28 frs n’a rien d’exagéré : la population de la Suisse étant de 4 millions d’habitants, il est nécessaire, pour remplacer les pièces françaises, d’émettre 10 frs de monnaie par habitant, il ne reste donc qu’une petite marge d’émission de 2 frs.

L’article 5 de la Convention nous dit que : «la Suisse est autorisée à conserver la quantité de monnaie française qu’elle jugera nécessaire pour répondre à ses besoins.  Elle devra indiquer à la France, dans un délai de 4 mois à dater de la mise en vigueur de la présente convention, la quantité de monnaie divisionnaire française qu’elle désire conserver.»  Le paragraphe 3 de l’article ajoute : «Sauf nouvel accord entre les deux Gouvernements intéressés, les monnaies françaises ainsi provisoirement conservées seront, à l’expiration d’un délai de 4 ans à partir de la mise en vigueur de la convention, remises à la disposition du Gouvernement français.»

Étudions, dès lors, le texte de la Convention, recherchons-y les stipulations essentielles, le pourquoi de certaines d’entre elles et les clauses analogues déjà rencontrées dans les précédentes conventions additionnelles ?

Après le préambule protocolaire, les premiers articles font mention du retrait des pièces divisionnaires françaises en Suisse et suisses en France, du délai au bout duquel cessera leur cours et des modalités du rapatriement (envoi de 500.000 frs au moins, sauf pour le solde final; cf. convention de 1893).

L’article 4 élève le contingent suisse à 28 frs et comporte une mention pour spécifier que les frappes pourront être faites sans limitation annuelle; en effet, d’après la Convention du 4 novembre 1908, la frappe était limitée à un maximum annuel correspondant à 0,60 fr. par tête d’habitant.  Pour accroître son contingent de 12 frs par tête, c’est-à-dire le porter de 57.600.000 frs à 100.800.000 frs (chiffre actuel) il aurait fallu un laps de temps de 20 années.

L’article 6 a trait aux frappes que la Suisse pourrait être désireuse de faire, dans la limite de son nouveau contingent.  Elle pourra refondre les pièces françaises conservées, tous les écus de l’Union qu’elle voudra, mais il lui sera interdit de se servir de lingots.  Comme conséquence de cet article, l’article suivant stipule qu’une notification sera faite à tous les États de l’Union des quantités d’écus de chaque nationalité que la Suisse emploiera pour la refonte.  Suivant les dispositions de l’article 11 de la Convention de 1885, la Suisse fera cette notification à la France qui se chargera de la communiquer aux autres États.

En ce qui concerne le remboursement de l’excédent de monnaies que la Suisse mettra à la disposition du Gouvernement français dès le retrait, ainsi que des monnaies qu’elle conservera pendant 4 ans, l’article 8 déclare que ce remboursement sera fait, soit en monnaies divisionnaires suisses, soit, au choix de la France, en écus de l’Union Latine, en monnaies d’or ou en traites sur la Suisse.  Il est certain que les plénipotentiaires du Gouvernement de Berne ont tenté de limiter à un maximum déterminé les paiements éventuels en traites, convaincus qu’ils étaient, comme cela s’est produit, que les certificats d’argent ne recevraient pas un accueil favorable en Suisse et prévoyant, dès lors, de gros besoins de métal pour les frappes.  Le précédent de 1893, en ce qui concerne l’Italie, obligeait ce pays au remboursement par moitié en or; les délégués italiens à cette époque avaient soulevé les protestations les plus énergiques, pendant la discussion du projet de convention, mais on leur avait fait remarquer que cette exigence était la contre-partie de l’obligation faite aux Banques d’émission, par le Gouvernement italien, d’avoir la couverture de leurs billets pour moitié en or [34].  D’autres précédents ont été sans doute soulevés, en 1920, par les négociateurs français, notamment celui de la Convention de 1885 et celui de la Convention de 1908, qui admettaient, pour la totalité de la créance, le mode de paiement par traites.  D’ailleurs, et le résultat des débats le prouve, la France n’a fait qu’une opposition de principe aux prétentions suisses, puisqu’en exécution de la convention, elle a payé à la Suisse 23.659.400 frs en écus de l’Union, soit plus de la moitié de sa dette.  En payant avec du métal, la France a donc agi suivant son intérêt.

L’article 9, visant les frais de transport et de retrait, n’est autre chose que la reproduction des dispositions de l’article 5 de l’arrangement du 6 Novembre 1885.

Les articles 10, 11, 12 sont également, pour nous, d’anciennes connaissances.  Nous les avons vus apparaître en 1893 déjà dans l’arrangement du 15 novembre, ainsi que dans la convention de 1908.

L’article 14 a son intérêt également car, si un décret de 1917 interdit en Italie la fonte des monnaies des Alliés, si un arrêté fédéral la défend pour les monnaies ayant cours en Suisse, la législation française, par contre, ne punit que la fonte des monnaies nationales.

La nationalisation réciproque des monnaies divisionnaires françaises et belges n’était pas le seul point à l’ordre du jour de la Convention de mars 1920.  Au cours de cette dernière, on a été amené à ratifier formellement, bien que ce ne fût pas dit dans le texte de l’acte diplomatique, les atteintes portées par les différentes législations à la Convention de 1885, notamment les émissions de pièces de nickel de 0,20 pour la Suisse et l’Italie, et de 0,50 pour l’Italie dont les coupures existent aussi en argent.  Ladite convention comprend aussi une disposition spéciale à la Belgique.

En présence des difficultés qu’éprouve la Belgique à alimenter en monnaie divisionnaire sa colonie du Congo, les Alliés l’ont autorisée à émettre, jusqu’à concurrence de 12 millions de frs, des monnaies spéciales de métal inférieur auxquelles seront attribuées les valeurs nominales des pièces de 1 fr. et de 0,50.  Ces pièces, qui seront imputées sur son contingent [35], ne seront pas reçues par les caisses publiques de la Belgique et des autres États de l’Union et les bénéfices résultant de leur frappe seront appliqués par la Belgique au retrait d’une somme équivalente en écus à ses effigies.  L’exception faite pour le Congo présentait peu d’inconvénients du fait de l’éloignement de cette colonie, et une émission de billets risquait d’y soulever les doléances des Coloniaux, les indigènes étant rebelles à l’emploi du papier.  Il fut, d’ailleurs, bien entendu, que ce qui était fait pour le Congo, ne constituerait pas un précédent dont les États alliés pourraient se prévaloir en vue d’être autorisés à frapper une monnaie spéciale en métal inférieur.

Tels sont, dans l’ensemble, les résultats de la Convention additionnelle du 25 Mars 1920 [36] [37].  Elle n’avait en vue que les questions qui exigeaient des mesures urgentes et ses solutions n’étaient que provisoires.  Au cours de la discussion, d’après les communiqués à la Presse, il a été posé le problème de la hausse de l’argent, problème qui, d’ores et déjà, d’un commun accord, doit être réservé à l’examen d’une prochaine conférence – dont les bases sont posées par les délégués.

En remboursement du solde de ses monnaies divisionnaires remises par la Suisse, la France paya : frs 43.383.317 dont 17.464.697 frs en mandats à vue sur des Banques suisses, frs 2.259.820 en monnaies divisionnaires suisses et le solde de frs 23.659.400 en écus de l’Union Latine (en fait, tous italiens).

Ces chiffres nous montrent que c’est le total de nos monnaies divisionnaires qui a été rapatrié.  La Suisse, en présence de la baisse de l’argent survenue dès la mi-1920, n’a gardé aucune pièce de 0 fr. 50, de 1, de 2 frs français pour faire de nouvelles frappes dans la limite de son nouveau contingent.  Elle a donc profité de son droit strict et l’opération a été fort onéreuse pour le Trésor français.  Je me suis procuré, à Berne, les renseignements suivants : On trouvera la réponse en face de la demande [38].

DEMANDE RÉPONSE
Quel a été en Suisse, le montant des frappes de monnaies divisionnaires d’argent depuis la Convention du 25/III/1920 jusqu’au 1/I/1924 ? Frs. 22.200.000

a)  Quelles sommes en monnaie divisionnaire française ont été refondues pour ces frappes ?

Néant
b)  En écus de l’Union ? Frs. 18.525.000
(écus belges)

Notons encore, pour terminer l’étude de la Convention de 1920, qu’aucune demande d’accession au pacte de l’Union Latine ne s’est produite de la part de quelque État nouvellement créé.  Tout au plus peut-on prévoir, à l’heure actuelle, l’introduction d’une monnaie «sœur du franc» au Maroc ou en Syrie; peut être en Pologne également ?

L’opération de rapatriement des monnaies françaises montre que l’exportation de monnaie divisionnaire d’argent analysée plus haut a été considérable, mais en présence des chiffres du rapatriement, qui n’ont à vrai dire rien d’absolu, la même pièce ayant pu faire de nombreux voyages aller et retour de part et d’autre de la frontière, Monsieur Arnauné (dans son cours à l’École des Sciences Politiques) croit, conformément aux résultats d’une enquête faite au Ministère des Finances en 1916, que les monnaies divisionnaires sont thésaurisées en majeure partie et sortiront un jour.  On se rend compte quels seront les embarras créés dans la circulation française !

 

CHAPITRE  SIXIÈME – LE  PROBLÈME  MONÉTAIRE  SUISSE  EN  1920

 

La convention de 1920 n’a rien dit des pièces divisionnaires belges et des écus de l’Union qui continuent à avoir cours sur le territoire fédéral.  Il était naturel que ces écus, par le jeu des paiements et par celui de la spéculation, tendissent à refluer vers la Suisse.  N’était-ce pas l’économiste Cernuschi qui prétendait que l’Union Latine ressemblait à une série de pâturages de valeur inégale, les écus figurant les vaches qu’on trouve sur ces herbages ?  Fin 1920, toutes les vaches, je veux dire tous les écus de l’Union Latine, se donnaient rendez-vous sur les bons pâturages alpestres.

L’importation libre des pièces d’argent se faisant toujours davantage, la circulation blanche en Suisse fut bientôt «sursaturée», les écus refluèrent à la Banque Nationale et les autorités fédérales eurent d’autant plus lieu de s’émouvoir de la situation ainsi créée, que l’application de la clause liquidative de 1885 limitait le montant à rembourser par l’Italie et la Belgique en contre-valeur des soldes des écus à leur effigie.  Le 4 octobre 1920, le Conseil Fédéral prenait un arrêté prohibant l’importation en Suisse des écus de ses alliés monétaires et le 2 novembre suivant, il étendait cette interdiction aux pièces divisionnaires belges, les seules qui n’étaient pas nationalisées.

Je laisse la parole au Message du Conseil Fédéral à l’Assemblée Fédérale, en date du 13 janvier 1922 [39].  Il expose d’une manière très nette la situation dans les 10 mois qui suivirent la convention de 1920, et divulgue les pourparlers diplomatiques qui eurent lieu durant toute l’année 1921.  «Cette mesure (interdiction d’importation) n’était que le corollaire de la défense d’exportation décrétée précédemment par les autres pays de l’Union.  Elle était, d’ailleurs, dans l’intérêt de ces derniers, puisqu’elle avait pour effet de couper court à toute émigration ultérieure de leurs monnaies d’argent et de leur épargner les dépenses considérables, particulièrement lourdes pour la France, qu’ils auraient éventuellement à effectuer en retirant plus tard leurs monnaies d’argent.  Dans sa note du 12 décembre 1920, la Belgique a d’ailleurs expressément reconnu ce caractère à la défense d’importation émanant du Gouvernement suisse.

La demande formulée par la Belgique au commencement de novembre 1920 tendant à convoquer une conférence monétaire et à obtenir l’autorisation de frapper des monnaies en nickel de 2, 1 et ½ fr, correspondait, on ne peut mieux, aux vœux de la Suisse.  La Suisse promit sa participation, mais demanda, par note du 30 novembre 1920, que les questions suivantes fussent, en même temps, traitées à la Conférence : Il serait à désirer que la Belgique retirât de Suisse, non seulement ses monnaies divisionnaires, mais encore tous ses écus, en tant que leur total dépasse un certain chiffre.  Il serait pareillement à souhaiter que les autres pays de l’Union prissent l’engagement de reprendre à la Suisse l’excédent de leurs écus suivant une certaine norme.  La date de la conférence fut fixée au 11 janvier 1921.  Mais, le 22 décembre 1920, date à laquelle les représentants des milieux intéressés à la question s’étaient rassemblés au Département des Finances pour y discuter les instructions à donner aux délégués à cette Conférence, on recevait de Paris l’information que la Belgique avait retiré sa demande relative à la convocation d’une conférence monétaire, ce qui entraînait l’impossibilité pour la Suisse, d’aborder la discussion des questions qu’elle avait soulevées.

Dans cet intervalle, le flux des monnaies d’argent, venant des divers pays de l’Union, prenait des proportions de plus en plus inquiétantes.  C’est en décembre 1920 que les changes étrangers subirent la plus forte dépression et que le prix de l’argent-métal atteignit son minimum, de sorte que le 28 décembre 1920 [40] le Conseil Fédéral recourut à l’unique moyen efficace, c’est-à-dire la mise hors cours des écus provenant des autres pays de l’Union, ainsi que de la monnaie divisionnaire belge.  Toutefois, la promulgation de cet arrêté du Conseil Fédéral, n’eût lieu que lorsqu’il eut été porté à la connaissance des États intéressés.  Ces derniers ne soulevèrent aucune objection.  En même temps, la Suisse prit l’initiative d’une conférence monétaire pour le printemps 1921, en vue de trancher les questions mises à l’ordre du jour par les événements.  La mise hors cours des monnaies d’argent de l’Union avait été fixée au 31 mars 1921, le retrait de la circulation commença officiellement le 1er février; on avait tout juste un délai de 2 mois.

Faisons ressortir, à quel point le Conseil Fédéral, en prenant ces décisions, sans dénoncer préalablement la Convention de 1885 et en fixant à 2 mois au lieu de 9 mois (article 3 de 1885) la durée du retrait, se plaçait en marge de la convention.  À un autre point de vue, la mise hors cours ne fut pas suivie de l’engagement de la Banque Nationale suisse de recevoir les écus de l’Union Latine, d’où violation formelle de la convention.

En vertu de l’arrêté fédéral du 18 février 1921 [41], les pièces de 5 frs (y compris les écus suisses) ne pouvaient, à partir du 1er avril 1924, servir comme couverture des billets qu’au cours de l’argent pur entrant dans leur composition.  En ce cas, le 5, seulement de la réserve métallique peut être constituée en argent.

La Confédération n’a donc pas remboursé ces écus à la Banque Nationale.  Le paiement en est ainsi à la charge de la première et, pour autant que la Banque Nationale n’était pas couverte par la valeur marchande de l’argent pur contenu dans les écus, la Confédération est tenue de lui fournir, en vertu de la convention particulière du mois de mars 1921, des rescriptions non productives d’intérêts.  D’autre part, la Confédération s’engage, aussi longtemps qu’elle n’aura pas retiré ces écus, à ne pas abroger le cours forcé des billets de la Banque Nationale.  Le terme de cette convention avec la Confédération est fixé au 31 décembre 1923 [42].

La Caisse d’État Fédérale a fonctionné comme office central pour le retrait des pièces de 5 frs et des monnaies divisionnaires belges.  Il est permis de déclarer ici, que toutes les instances participant au retrait des pièces d’argent ont fait leur possible pour contribuer à la bonne réussite de cette opération.  Le mérite en revient, avant tout, à la Banque Nationale.  Celle-ci a facilité toute l’opération en consentant à la Confédération un prêt non productif d’intérêt et en créant, au prix de sacrifices matériels importants, une réserve de billets destinés à remplacer les écus.  La Monnaie Fédérale, après avoir fourni un effort considérable à l’occasion du remplacement des monnaies divisionnaires françaises, réussit encore à réaliser, en temps utile, une nouvelle augmentation de pièces divisionnaires destinées à remplacer les monnaies belges.  D’un autre côté, il n’est parvenu à notre connaissance aucune plainte fondée, relativement à des embarras quelconques dans la nouvelle circulation monétaire.  Une fois le retrait terminé, le triage donna les résultats suivants pour chacun des pays de l’Union (en francs) :

28.915.000
130.255.000
915.000
65.405.000
en écus de frappe belge
en écus de frappe française
en écus de frappe grecque
en écus de frappe italienne
Total 225.490.000
6.500.000
auxquels il faut ajouter
en monnaie divisionnaire belge
  231.990.000  

Les pourparlers diplomatiques qui eurent lieu avant la Conférence avaient pour but d’élucider les desiderata de la Suisse.  Tel fut l’objet de ses notes du 25 janvier et du 6 juin 1921.  D’une part, la Suisse demandait à ses co-contractants de ratifier la mise hors cours des écus et des monnaies divisionnaires d’argent belges et de maintenir cet état de choses jusqu’à ce qu’un nouvel accord eût été élaboré en commun.  D’autre part, afin d’éviter que cette grosse quantité d’argent, qui ne pouvait plus être mise en circulation, ne restât improductive chez elle, la Suisse souhaitait de s’entendre avec les membres de l’Union, afin qu’ils reprissent leurs parts respectives et fournissent des compensations.  Personne ne souleva d’objections contre ce programme, sauf la Belgique qui déclara dans sa note du commencement de septembre que les postulats suisses ne lui paraissaient pas constituer un programme de discussion approprié.  Cette interprétation lui avait été inspirée par le fait que les postulats suisses imposaient aux autres pays contractants des sacrifices trop onéreux.  Néanmoins, la Belgique ne renonçait pas à participer à la conférence.

La conférence, qui devait avoir lieu en mai, avait été renvoyée à plusieurs reprises.  En fin de compte, vu les représentations pressantes de la Suisse, elle fut fixée au 21 novembre 1921 à Paris.

 

CHAPITRE  SEPTIÈME – LA  CONVENTION  MONÉTAIRE  DE  1921

 

La conférence monétaire siégea en l’Hôtel du Ministère des Finances et dura du 31 novembre au 9 décembre 1921 avec une l’interruption d’une semaine après la troisième séance plénière, interruption qui permit à plusieurs délégués de consulter leur Gouvernement sur les solutions envisagées.  La présidence en échut à M. Arnauné, Membre de l’Institut, Conseiller-Maître à la Cour des Comptes, puis après la retraite de ce dernier pour raisons de santé, à M. Parmentier, Directeur du Mouvement général des Fonds au Ministère des Finances.

Avant d’entreprendre l’étude de la Convention, il importe de bien se pénétrer de l’idée, que, contrairement à toutes les mesures de nationalisation qui avaient eu lieu jusqu’alors, c’est la Suisse, c’est-à-dire le pays envahi par les monnaies des autres États, qui demande qu’on la libère.  En 1893, en 1908, plus récemment en 1920, par contre, l’Italie, la Grèce, la France avaient sollicité le rapatriement de leurs monnaies.  Les autres États n’avaient rien exigé de semblable, même s’ils souffraient de la pléthore de l’argent étranger.  C’était la première fois aussi qu’il s’agissait d’écus dans une opération de ce genre, pièces dotées, en fait, du pouvoir libératoire depuis 1885 et d’une circulation indéfinie comme l’or, vu le fondement bimétalliste de l’Union.

Le Conseil Fédéral dans son Message, nous dit que les discussions, au sein de la Conférence, furent longues et laborieuses et que la délégation Suisse approuva, avec son autorisation, la nouvelle Convention, pour éviter une rupture.

 

Étude de la Convention (Voir dans l’Annexe et Statistiques son texte officiel et l’énumération de tous les plénipotentiaires)

 

La Suisse, dès le début de la Conférence, semble s’être astreint à défendre l’attitude qu’avait prise le Gouvernement Fédéral par son arrêté du 28 décembre 1920, en alléguant que la mise hors cours des écus était la seule mesure idoine pour se protéger contre ce flot d’argent, tout en sauvegardant les intérêts financiers de tous les Unionistes.  Elle se trouvait, par là, fondée à demander à ses Alliés monétaires, qu’on voulût bien la décharger de la masse de métal accumulée dans les caveaux de la Trésorerie fédérale et dont elle n’avait pas l’emploi.  Voyons les points faibles de cette exigence.  Qui donc, au fond, était responsable de la situation créée ?  Les États belligérants certainement pas, puisqu’ils avaient fait tout leur possible, et dès la première année de la guerre, pour entraver l’exode de l’argent; la Suisse non plus, puisqu’elle est restée, le plus longtemps possible, fidèle à la clause d’intercirculation des monnaies d’argent !  Elle n’a commencé à se défendre que lorsqu’elle a véritablement souffert de l’abondance d’argent (Arrêté fédéral d’interdiction d’importation, du 4 octobre 1920).  Cette détermination, «corollaire» bien tardif, n’était-elle pas dictée surtout par la baisse du métal-argent ?  Il semble, d’ailleurs, qu’une interdiction d’importation soit beaucoup plus contraire à l’esprit de l’Union qu’une interdiction d’exportation !  À un autre point de vue, était-il juste de faire supporter à l’Italie, dans un remboursement éventuel, les 23 millions d’écus italiens introduits en Suisse par la France, en exécution de la convention de 1920 ?  Était-il équitable de faire rembourser à la Belgique, en or ou en change sur Suisse, les pièces frappées à Bruxelles, pour la Suisse, après la Conférence de 1874 mais qui, naturellement, étaient à l’effigie du roi Léopold ?  Combien d’écus «latins» auraient-ils passé la frontière, si la Suisse, au lieu de se servir presque uniquement des pièces de ses Alliés, avait eu, dans sa circulation de 1914, un chiffre d’écus approprié à sa population ?

Quoiqu’il en soit, Monsieur Dunant a été certainement amené à faire des propositions concrètes en demandant : 1° la ratification de la mise hors cours des écus de l’Union en Suisse et cela pour un temps indéterminé «jusqu’à ce que les changes des pays alliés aient atteint de nouveau la parité-or»; 2° la reprise par la Belgique, la France et l’Italie des quantités d’écus stipulés dans l’article 14 de la convention de 1885, moyennant un paiement suivant les conditions de cet acte diplomatique; 3° l’autorisation pour la Suisse de frapper un nombre d’écus suffisant pour sa circulation intérieure, avec engagement de se servir, pour ces frappes, des écus belges et italiens qui leur resteraient pour compte.

Il est facile de voir que, tout en ne réclamant pas la dissolution de l’Union, la délégation suisse se prévalait, à titre de propositions, des clauses de dissolution dans l’opération, de décharge qu’elle avait demandée.  Monsieur Maurice Bokanowski, dans son Rapport au nom de la Commission des Finances de la Chambre des Députés, nous le dit formellement (page 2) : «Ce désir, fermement manifesté par la Suisse, exposait nos négociateurs, en cas de refus trop formel, à la dénonciation du pacte monétaire.»

En face de propositions, comme celles qui étaient apportées par la Suisse, quelle pouvait être l’attitude des différentes délégations ?  Vraisemblablement, tout le monde fut d’accord sur le premier et le troisième point : Les écus de l’Union Latine cesseront d’avoir cours légal en Suisse; ils ne pourront plus l’acquérir qu’à la suite d’un nouvel accord.  La Suisse pourra frapper une quantité d’écus correspondant à ses besoins, en utilisant, tout d’abord, les stocks d’écus italiens et belges non repris.

a) La délégation française ne put omettre de faire remarquer le manque complet de précédent en la matière !  Tandis que, en ce qui concerne les monnaies divisionnaires, leur remboursement est une des clauses fondamentales du Pacte, la circulation des pièces de 5 frs est illimitée sur le territoire de tous les États de l’Union, le remboursement n’étant pas envisagé.  Monsieur Bokanowski ajoute aussi, dans son rapport [43], que nos délégués n’ont pas manqué de souligner que, pendant 40 ans, la France a conservé en charge un stock considérable d’écus étrangers sans songer à remettre en question les accords monétaires.

La situation de la Suisse en 1921 est même de beaucoup préférable à celle de la France dans les années 1880-1885.  La Suisse a une encaisse-or de 550 millions, le stock d’argent existant sur le territoire fédéral, y compris l’encaisse-argent de la Banque Nationale, se monte à 225 millions (les monnaies divisionnaires à l’effigie de l’Helvetia exceptées, bien entendu).  L’encaisse-or est encore notablement supérieure à cette masse d’argent.  En France, en 1881, l’encaisse-or de la Banque de France a été, au maximum de 650 millions, de 540 millions au minimum, l’encaisse-argent atteignait, au maximum 1.240 millions, au minimum 1.170 millions (parmi lesquels ½ milliard d’écus latins) c’est-à-dire le double de l’encaisse-or.  Il convient aussi de remarquer que la France ne pouvait nullement se servir de cette masse colossale d’argent, les sommes en écus qui étaient dans la circulation (600 millions en plus) suffisant amplement pour les besoins des échanges.

Le Gouvernement français d’alors, en présence de cette situation, n’a pas demandé à ses Alliés de reprendre leurs écus, il a seulement demandé, qu’en cas de dissolution de l’Union Latine, ces pièces fussent reprises pour leur valeur nominale (convention de 1885), et, afin de donner un gage à cette formidable encaisse d’argent, la France a fait à l’étranger d’énormes achats d’or improductif.  C’était rendre service à l’ensemble de l’Union monétaire !  La Suisse se montre donc beaucoup plus exigeante que la France par le passé; elle s’y montre doublement, en voulant instituer des règlements monétaires importants à une époque où l’économie de la plupart des pays alliés est déjà fort troublée par la crise des changes.  La délégation française ne pouvait conclure, qu’en demandant à la Suisse de renoncer à l’application stricte de clauses prévues seulement pour le cas de dissolution de l’Union Latine.

b) La délégation italienne était, à un certain point de vue, encore plus fondée à se rebeller contre les prétentions suisses…  Si l’on a admis à plusieurs reprises, en 1885 et quelques années avant la guerre notamment, que le montant total des écus italiens circulant dans les cantons suisses s’élevait à 35 millions (la moitié du montant total des écus en circulation dans ce pays) ce montant correspond à peu près aux chiffres de 1921 (65 millions) compte tenu de l’opération faite récemment par le Gouvernement français [44].

c) La thèse du Gouvernement belge est particulièrement intéressante à signaler.  Dans son Rapport au nom de la Commission des Affaires Extérieures de la Chambre [45], M. Raynaldy nous dit que la Belgique avait eu, un moment, l’intention d’accepter la dissolution de l’Union, en invoquant la théorie de l’Imprévision, pour demander l’admission de nouvelles bases de liquidation.

On sait qu’en France, la Cour de Cassation est et a toujours été très rigoureuse, en ce qu’elle ne se contente pas pour constituer le cas de force-majeure d’un fait rendant l’exécution beaucoup plus onéreuse.  Cette jurisprudence a été souvent critiquée et, contre elle, on a invoqué les articles 1134 et 1156 du Code Civil.  L’article 1134 dispose que «les conventions doivent être exécutées de bonne foi».  Or, ce serait, a-t-on dit, manquer de bonne foi que d’exiger l’exécution d’une convention quand cette exécution doit entraîner pour celui qui en est tenu une charge tellement lourde qu’elle est hors de toute proportion avec ce qui a pu être prévu par les parties, lors de la conclusion du contrat.  N’est-ce pas ce qui résulte, ajoute-t-on, de l’article 1156, suivant lequel on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s’attacher au sens littéral des termes ?

Le Conseil d’État, au contraire, a créé de toutes pièces, depuis la guerre, la théorie de l’imprévision, l’a largement développée et appliquée notamment en matière de travaux publics et de concessions.  Cette théorie de l’imprévision n’est autre chose que la mise en œuvre de la doctrine qui a été opposée à la jurisprudence constante de la juridiction suprême en matière judiciaire.  Le délégué belge a donc dû prétendre que la guerre a constitué, par son caractère universel et ses conséquences économiques, un risque absolument extraordinaire qui a échappé aux prévisions des hommes d’État qui ont signé les conventions de l’Union Latine et, en vertu de l’imprévision, réclamer la révision de ces dernières ou, tout au moins, la suspension de la clause de liquidation, jusqu’au retour des changes à la parité métallique.  Cet argument de l’imprévision, s’il a été véritablement opposé est très ingénieux mais assez faible.  L’effet de la force majeure, en tout premier lieu, est un effet résolutoire et non un effet dilatoire; d’autre part, en matière de traités internationaux, c’est toujours la lettre qui a fait foi.  Il est souvent dangereux de transposer les règles du Droit interne dans le Droit des gens.  Un autre argument beaucoup plus important, lumineux à première vue (peut être même trop !), pouvait être opposé aux prétentions suisses de la part de la Belgique et de l’Italie, argument dérivant, non de considérations historiques ou morales, mais de la lettre des Conventions existantes.  Il est vraisemblable, d’ailleurs, qu’il fut mis en avant par ces deux pays : La Suisse se base sur l’article 14 de la convention de 1885; La France, elle, a admis complètement le principe de liquidation contractuelle des écus, elle est donc hors de cause; mais, si la Belgique a à rembourser 6 millions en or, elle a le droit de recevoir le rapatriement des 22 millions d’excédent par la voie des échanges; si l’Italie a à rembourser 20 millions en or et 10 millions en traites, elle a droit au retour, par la voie du commerce, de 35 millions en écus.  Les dispositions de l’article 14 se lient l’une à l’autre.  Si la Suisse veut user de son droit d’obtenir de l’or, il faut qu’elle prenne à sa charge la perte sur les changes belge et italien, ou, tout au moins, la perte sur le prix du métal !  Cette perte, la Suisse semble vouloir la limiter, puisqu’elle demande à frapper des écus à son effigie en refondant le stock d’écus italiens et belges qui lui resterait en vertu de l’article 14 de la Convention de 1885 !

Les délégations belge et italienne, comme on le voit d’après cet exposé, semblaient fondées à tenir «la dragée haute» à la Suisse qui prétendait faire une excellente affaire en rendant aux autres pays des écus, dont elle possédait déjà une quantité importante avant la guerre, au prix de l’or, mais s’arrangeait aussi très habilement pour se tirer d’embarras dans l’alternative qui lui était défavorable.  Le Gouvernement fédéral, cette fois, ne pouvait plus prétendre qu’il rendait un service à l’Union Latine, en supprimant des écus !  La quantité de ces derniers est, à l’heure actuelle, jugée tout juste suffisante pour les besoins accrus des différents pays, depuis les destructions de la guerre, les exportations en Extrême-Orient et les refontes en monnaie divisionnaire qui ont porté toutes sur des chiffres considérables.

Après avoir exposé les thèses probables des États alliés contre les propositions suisses, cherchons quelle a été l’attitude de la Suisse, quels arguments elle a pu trouver pour contrebalancer ceux qui lui étaient opposés ?  Elle a dû en trouver de suffisamment forts, sans nul doute, puisque l’acte final, la signature de la convention du 9 décembre, n’est autre chose que la consécration des exigences suisses, avec des concessions de sa part, appréciables il est vrai, mais qu’elle était disposée à faire, en venant au devant de ses Alliés monétaires, ruinés par une guerre sans précédent dans l’histoire.

Cet argument irrésistible, je le trouve dans les dispositions de l’article 8 de la Convention du 6 novembre 1885 (déjà cité dans ce travail au Chapitre I).  «Toutefois, si l’un des États voulait reprendre la frappe libre des pièces de 5 frs d’argent, il en aurait la faculté, à la condition d’échanger ou de rembourser, pendant toute la durée de la Convention, en or et à vue aux autres pays contractants, sur leur demande, les pièces de 5 frs en argent frappées à son effigie et circulant sur leur territoire…  etc.»

La Suisse se trouve en mesure de remplir les conditions exigées et elle pourrait frapper des écus à son effigie en achetant du métal-argent sans l’avoir à fondre des écus de ses Alliés; elle réaliserait ainsi un bénéfice conséquent.  En permettant de fondre près de 60 millions d’écus belges et italiens au Gouvernement de Berne, les puissances unionistes ne lui font donc aucune concession !

Il est paradoxal de voir, après le démenti donné à Monsieur Arnauné [46] quand il commentait le paragraphe en question, que c’est précisément la Suisse qui aurait pu l’invoquer, elle qui avait fait insérer, dans le même article 8, un paragraphe en garantie contre la clause de reprise du libre monnayage de l’argent (cf. Chapitre I, paragraphe 3).

Étudions maintenant le texte de la Convention intitulée Convention monétaire additionnelle à la convention du 6 novembre 1885.  Son préambule comme celui de la Convention de 1920, considère une double tâche : remédier à la situation créée en Suisse et permettre à la Belgique de pourvoir aux besoins monétaires de sa Colonie du Congo.

L’article premier sanctionne la mise hors cours des écus de l’Union Latine et la maintient jusqu’à nouvel accord.  Cette mise hors cours rend, en droit comme en fait, inopérantes les parties les plus importantes des accords qui constituent l’Union Latine.  Pour la lever, il faut l’accord unanime des signataires qui, en se basant sur l’expérience faite, pourront exiger dès lors, pour le cas de dissolution de l’Union, des dispositions protectrices beaucoup plus efficaces que par le passé !

L’article 2 fixe le stock des monnaies d’argent des autres États détenues par la Suisse et dont la liquidation fait le principal objet de la convention.  Comme nous l’avons dit, ce stock est de 225.490.000 frs en écus, auxquels viennent s’ajouter frs 6.495.000 en écus de remplacement qui seront remis par la Belgique, en contre-valeur d’une somme égale de monnaie divisionnaire belge.  Sur ce stock d’écus, une partie seulement (166 millions) sera reprise par les États dont ils portent l’effigie.

L’article 3 prescrit que le rapatriement des 166 millions commencera le 15 janvier 1927 et s’étendra sur cinq années au maximum, soit jusqu’au 15 janvier 1932, par envois trimestriels d’égale importance.

L’article 4 fixe les modalités de remboursement.  À chaque envoi de la Suisse correspondra immédiatement un remboursement de même somme et le remboursement total devra être effectué le 15 janvier 1932.  Nous verrons dans un paragraphe spécial, et en parallèle avec les stipulations de 1885, les détails du remboursement, comme le décompte, par État, des sommes renvoyées.

L’article 5 règle les taux d’intérêts à la charge des États débiteurs.  Ces taux sont les mêmes que ceux prévus par l’arrangement de 1885, soit 1, 1 ½ %, mais ils s’appliquent à des périodes différentes.  Les remboursements commençant en janvier 1927, l’intérêt ne sera compté sur le montant total des écus à rapatrier que pendant 2 ans et ce montant ira décroissant de 3 mois en 3 mois par suite des remboursements trimestriels.  L’intérêt est payable en francs suisses !

L’article 6 prévoit la faculté pour la Belgique, la France et l’Italie de reprendre, en tout temps, la partie de leurs écus qui est à rapatrier en les remboursant.  Si l’un de ces États, devançant les échéances, fait, avant la fin de la première année suivant la signature de la convention, c’est-à-dire au cours de l’année 1922, le remboursement en or ou en écus suisses du 3 du stock qu’il doit reprendre, il sera complètement libéré du paiement d’intérêts [47].

Article 7 : Pour le cas, peu probable, d’une hausse suffisante du cours du métal-argent, la Suisse s’est réservé le droit de vendre les écus qu’elle détient sans attendre les échéances de rapatriement.  Mais, avant de faire usage de ce droit, elle accordera à chacun de ses contractants un délai de 2 semaines, au cours duquel ils peuvent exiger le rapatriement contre remboursement immédiat.

Article 8 : L’Article 8 porte à 80 millions de frs le contingent d’écus que la Suisse est autorisée à frapper à son effigie.  Comme la Confédération n’a fait usage de ce droit que jusqu’à concurrence de 10.478.000 frs, elle peut encore frapper 69 ½ millions en employant en premier lieu à cette frappe les 65 ½ millions d’écus belges et italiens exclus du rapatriement ainsi que tous les écus grecs.  La frappe des écus permettra à la Suisse de supprimer complètement les billets de 5 frs de la Banque Nationale, dont le chiffre maximum n’a jamais atteint que la valeur nominale de 59 millions [48].

Article 9 : La Suisse renonce, pendant la durée de la présente convention, pour le cas de liquidation de l’Union monétaire, au bénéfice de l’article 14 de la convention du 6 novembre 1885.  Cet article a sa raison d’être.  La reconstitution de nouveaux stocks d’écus sur le territoire suisse, bien que difficile, n’exposera plus les Gouvernements à de nouveaux remboursements.  Il laisse entendre clairement aussi, que la Suisse conserve le droit de dénoncer le Pacte monétaire pendant la période de 10 ans qui expirera le 15 janvier 1932.

À l’Article 10, il est tenu compte du désir de la Belgique d’obtenir certaines facilités pour la frappe des monnaies destinées à sa colonie du Congo.  Cet allégement consiste dans la suppression de l’alinéa 4 de l’article 13 de la Convention du 25 mars 1920.  La Belgique n’est plus tenue de refondre ses écus jusqu’à concurrence du profit résultant pour elle de la frappe des monnaies destinées au Congo.  La Belgique peut procéder désormais à ces frappes avec profit pour le Trésor Public.

Il est certain que lors de la discussion de cet article, on fut amené à envisager la ratification des émissions de jetons en métal inférieur dans différents pays, notamment en France.  Le Président de la Confédération suisse, dans l’exposé des motifs du projet de loi [49] dit que la délégation suisse saisit l’occasion de rappeler un ancien postulat tendant à accorder aux États de l’Union pleine liberté concernant la frappe des monnaies divisionnaires, telle qu’elle existe actuellement pour les monnaies de billon inférieures à 50 cent.  Elle semble s’être heurtée, comme en 1920, à l’opposition générale, car la nationalisation des monnaies divisionnaires risquerait de compromettre totalement l’Union Latine.  La frappe de jetons en argent à un titre réduit amènerait une situation analogue à celle d’avant 1865.  Seule, la frappe de jetons en métal inférieur n’engage pas l’avenir.

L’étude du texte de la convention monétaire du 9 décembre 1921 étant terminée, voyons en détail la liquidation du stock des monnaies d’argent retirées de la circulation suisse et, pour qu’on puisse facilement s’en rendre compte, j’emprunte au Rapport de la Société de Banque Suisse [50], les tableaux ci-dessous qui mettent en parallèle les résultats d’une liquidation qui aurait été faite, après dénonciation de l’Union, suivant la clause de liquidation de 1885 et ceux qui résultent de la convention du 9 décembre 1921 :

LIQUIDATION  DU  STOCK  DES  MONNAIES  RETIRÉES  DE  LA  CIRCULATION  SUISSE (Fr. 231.985.000)

Suivant la clause de liquidation de 1885

Suivant la Convention additionnelle du 9-12-21

Fr. 130.255.000 d’écus français Fr. 130.255.000 d’écus français

Retour à la France des fr. 130.255,000 dès le commencement de l’année qui suit l’expiration de la convention (dans le cas actuel : dès le 15 janvier 1923).

Envois successifs, chacun au maximum de dix millions de francs.

Paiement par la France, tout d’abord en écus suisses (d’après les renseignements, ce retour d’écus suisses se bornerait à quelques centaines de mille frs); puis paiement par la France de 60 millions en or.

Pour le solde d’environ 70 millions de francs, les paiements pouvaient être échelonnés de trois en trois mois jusqu’à la fin de 1927.

Sur les montants restant dus, la France aurait eu à bonifier un intérêt annuel de 1 % pour 1924, 1925 et de 1 ½ % pour 1927.

La Suisse conserve le stock d’écus français qu’elle détient jusqu’au 15 janvier 1927 (ils peuvent figurer dans l’encaisse de la Banque Nationale pour la valeur du métal-argent).

À partir de cette date, ils seront retournés à la France par envois trimestriels répartis sur une durée de cinq ans.  La France rembourse obligatoirement en or 20 millions de francs, le reste en écus suisses, en or ou en traites sur la Suisse, suivant ses convenances.

Sur le montant du stock à rapatrier, la France bonifie un intérêt annuel de 1 % pour 1925, 1926, 1927 et 1928 et de 1 ½ % pour 1929, 1930 et 1931.

Fr. 65.405.000 d’écus italiens Fr. 65.405.000 d’écus italiens

Retour à l’Italie d’un montant maximum de 30 millions de francs dès le 15 janvier 1923.

Envois successifs, chacun de deux millions au maximum.

Paiement par l’Italie d’au moins 20 millions en écus suisses et en pièces d’or et de 10 millions en traite sur la Suisse.

La Suisse ne peut pas retourner à l’Italie le solde de fr. 35.405.000; elle ne peut le liquider que par la vente ou par la voie du commerce et des échanges, c’est-à-dire en prenant à sa charge soit la perte sur le prix du métal, soit celle sur le change italien.

La Suisse a le droit de fondre immédiatement et de transformer en pièces de frs 5 à son effigie : frs 35.405.000 d’écus italiens.

Elle conserve le solde de fr. 30.000.000 jusqu’au 15 janvier 1927.

À partir de cette date, il y a des envois et des remboursements trimestriels s’échelonnant sur cinq ans.  Frs 6.660.000 sont remboursés obligatoirement en or; Frs 23.340.000 sont remboursés en écus suisses, en or ou en traites sur la Suisse.

Mêmes conditions d’intérêt que pour la France.

Fr. 28.915.000 d’écus belges Fr. 28.915.000 d’écus belges

Retour à la Belgique d’un montant maximum de 6 millions de francs dès le 15 janvier 1923.

Envois successifs, chacun de deux millions au maximum.

Paiement par la Belgique de ces six millions en écus suisses et en pièces d’or.

La Suisse ne peut pas retourner à la Belgique le solde de fr. 22.915.000; elle ne peut le liquider que par la vente ou par la voie du commerce et des échanges, c’est-à-dire en prenant à sa charge soit la perte sur le prix du métal, soit celle sur le change belge.

La Suisse a le droit de fondre immédiatement et de transformer en pièces suisses de 5 francs les fr. 22.915.000 d’écus belges retirés de la circulation suisse.

Elle conserve le solde de fr. 6.000.000 jusqu’au 15 janvier 1927.

À partir de cette date, envois et remboursements trimestriels s’échelonnant sur une durée de cinq ans.  2 millions sont remboursés obligatoirement en or; 4 millions sont remboursés en écus suisses, en or ou en traites sur la Suisse.

Mêmes conditions d’intérêt que pour la France et l’Italie.

Fr. 915.000 d’écus grecs Fr. 915.000 d’écus grecs

Retour à la Grèce dès le 15 janvier 1923 et remboursement en écus suisses, en or ou en traites sur la Suisse [51].

Stock trop peu important pour faire l’objet de stipulations de remboursement.  Ces écus seront fondus et transformés en écus suisses.

Fr. 6.495.000 en monnaies divisionnaires belges Fr. 6.495.000 en monnaies divisionnaires belges

Reprise par la Belgique, qui doit les échanger contre de l’or ou des écus de l’Union Monétaire (art. 7 de la convention de 1885).

Renvoi à la Belgique des fr. 6.495.000, qui les rembourse en écus de l’Union.  La Suisse a le droit de fondre immédiatement ces écus et de les transformer en écus à l’effigie suisse.

 

CHAPITRE  HUITIÈME – APPRÉCIATION  DES  RÉSULTATS  DE  LA  CONFÉRENCE  DE  1921  D’APRÈS  DIFFÉRENTS  DOCUMENTS  PARLEMENTAIRES

 

La lecture du tableau ci-dessus montre facilement les concessions faites par la Suisse.  Après avoir recommandé à l’approbation des Chambres la convention monétaire du 19 décembre, le Docteur Haab, dans son message tant de fois cité, ajoute «qu’elle ne procure pas à la Suisse, au point de vue financier, les mêmes résultats que la liquidation de l’Union, mais que, toutefois, en tenant compte des dispositions de la convention additionnelle, cette liquidation n’est pas défavorable aux intérêts du pays.»  Le chef du Gouvernement signale aussi que le parasitisme monétaire, si reproché à la Suisse, a désormais cessé d’exister, «que la Suisse continue à faire partie de l’Union Latine et s’assure ainsi, pour l’avenir, la possibilité de conserver les avantages qu’elle en a retirés jusqu’ici, lorsque le change et les conditions économiques des pays contractants seront redevenus normaux.»

En ce qui concerne la France, il a déjà été fait état de certaines assertions contenues dans les rapports des Commissions des Finances du Parlement.  M. Bokanowski, le rapporteur devant la Chambre des Députés, souligne la différence de traitement fait à la France, à la Belgique et à l’Italie dans les stipulations des arrangements du 6 novembre et du 12 décembre 1885, relativement au remboursement des écus.  Il rappelle que la convention de 1885 avait été conclue dans des conditions économiques absolument opposées à celles que nous subissons encore à l’heure actuelle, à un moment où la France pouvait s’attendre à voir affluer sur son sol les écus à l’effigie des autres États de l’Union et où il était dès lors sage de stipuler le remboursement intégral, prescrit à l’article 14 pour le cas de dissolution de l’Union.  Après avoir fait un bref exposé des négociations de la conférence, il nous dit que la dissolution de l’Union et sa liquidation, suivant la convention du 6 novembre 1885, semblaient devoir être évitées à tout prix et il expose à quel parti le Gouvernement français a crû devoir s’arrêter.  M. Bokanowski nous montre aussi les concessions appréciables faites par le Gouvernement suisse : «Au délai d’une année, envisagé comme point de départ du remboursement en cas de dissolution de l’Union, l’article 3 de la nouvelle Convention substitue un délai de 5 ans prenant fin le 15 janvier 1932.  Cette disposition présente une importance toute particulière, en raison de la dépréciation actuelle de notre change.  Le cours de l’argent-métal, en ce moment (1922) 32 d l’once-standard contre une moyenne de 36 v en 1921 et 61 v en 1920 (25 c en 1914), est d’autre part redescendu à un niveau assez bas, pour qu’il n’y ait pas lieu de redouter une dépréciation excessive des stocks dont il nous sera fait retour par la Suisse.  Un avantage assuré à la France par la Convention est l’abaissement à 20 millions de sa part de remboursement en or; si importante que reste cette somme, on doit se féliciter de la réduction obtenue par rapport aux exigences primitives de nos co-contractants».

M. Dausset [52] indique les dates auxquelles la France devra faire des paiements en or et la quotité de ces derniers : 8.660.000 frs en 1927, 8.660.000 frs en 1928 et 2.680.000 en 1929.  La conclusion des deux rapporteurs est l’approbation pleine et entière du projet de loi portant approbation de la Convention.  L’avis présenté, au nom de la Commission des Affaires extérieures de la Chambre [53] se termine par ces mots : «Votre Commission des Finances approuve ces stipulations, ce n’est pas votre Commission des Affaires Extérieures, dont l’objectif principal est le maintien des bonnes relations de la France avec les pays voisins, qui pourrait s’opposer à l’adoption d’une convention qui proroge les accords existants» [54].

M. Ed. Pecher, le rapporteur de la Commission des Finances de la Chambre belge des Représentants [55], insiste, lui aussi, sur le fait qu’on a laissé intacte l’œuvre de 1885 et, à ce sujet-là, M. le Prof. Dr. Paillard, de l’Université de Lausanne qui a fait un ouvrage remarquable sur l’Union Latine [56], assure que son pays a bien fait de ratifier le traité de 1921 [57], que les concessions relevées plus haut sont le résultat de la grande loi de solidarité internationale et qu’en conservant le cadre de l’Union, on conserve un instrument qui plus tard permettra des possibilités nouvelles, si l’on veut profiter de l’expérience (c’est un citoyen suisse qui parle) en édictant la nationalisation des pièces divisionnaires et des monnaies d’argent et en ne conservant la communauté que pour l’or, c’est-à-dire en transformant, en droit, l’Union monétaire latine en une Union fondée sur l’étalon-or, comme celle des pays du Nord.  M. Paillard ajoute, qu’à son avis, le retour pur et simple à l’étalon-or avec circulation effective de ce métal est exclu pour de nombreuses années.  Les pays belligérants devront passer d’abord par le système de l’étalon d’or concentré (Gold-Exchange-Standard, Goldkernwährung), celui qui existait avant guerre en Autriche-Hongrie, en Grèce, où l’or était exclu de la circulation intérieure et réservé aux échanges internationaux.

Nous rapprocherons de cette déclaration, une résolution de la Conférence Financière Internationale de Bruxelles qui a eu lieu en 1920 : «Il est extrêmement désirable que les pays qui se sont écartés du régime de l’étalon d’or effectif y reviennent».

L’Espagne, qui a profité de la guerre pour remettre ses finances en ordre, n’a pas attendu pour s’inspirer de ces conseils; elle a organisé, en 1919, le régime de l’étalon-or.

M. Arnauné, dans son cours à l’École des Sciences Politiques, affirme que la Suisse, elle aussi, veut passer à l’étalon-or.  Cette supposition est on ne peut plus plausible, car dans toutes les conférences monétaires qui ont eu lieu depuis 40 ans, les plénipotentiaires du Gouvernement fédéral ont toujours réclamé instamment le retour vers la vérité.  À l’heure actuelle, après avoir nationalisé toutes ses monnaies d’argent, s’être constitué une très forte réserve d’or (de 175 a 550 millions, depuis 1914), la Suisse semble être décidée, en dépit des affirmations officielles, à s’affranchir de l’Union Latine, si les autres puissances ne veulent pas passer à un régime de monométallisme-or.

 

CHAPITRE  NEUVIÈME – ÉTAT  ACTUEL  DE  L’UNION  LATINE

 

L’Union Latine existe toujours, nous l’avons vu.  On l’a comparée à la «Peau de Chagrin» de Balzac, à un cadre vide, à un arbre dépouillé de ses feuilles et dont la sève est paralysée par l’hiver.  Il n’est pas sans intérêt de montrer, dans un tableau, quelles sont les monnaies d’argent, qui, en droit bien entendu, sont encore dotées de l’intercirculation dans différents États.

Quant à l’or, bien qu’il ait cours dans tous les pays de l’Union, il ne circule, en fait, qu’en Suisse et seulement dans les périodes où le franc suisse fait prime ou tout au moins se maintient très près du pair du dollar.

Sont admises dans les caisses publiques
  Pièces de 5 francs Monnaies divisionnaires
En France Tous écus de l’Union Françaises et belges
En Belgique id. Belges et suisses
En Italie id. Toutes pièces de l’Union
En Grèce id. id.
En Suisse Écus suisses Suisses

Comme on le voit, un écu suisse a cours en France, mais il est évident qu’il n’a aucun intérêt à pénétrer dans notre pays, puisqu’il perdra automatiquement les q de sa valeur si l’on veut en faire emploi.  Il est à signaler aussi, que cet écu ne pourra pas, sans infraction à la loi, refranchir à nouveau notre frontière, le décret du 25 août 1915 étant toujours en vigueur (il englobe même les jetons en bronze-aluminium, chose extraordinaire !) [58]

Appendice : Bien que je n’aie pu me procurer les preuves à l’appui de cette affirmation, il est certain que l’Union Latine a pris quelque peu d’extension depuis la guerre.  En effet la principauté autonome du Liechtenstein, située dans la haute vallée du Rhin, protégée de l’Autriche avant le démembrement de la monarchie et qui avait des couronnes-argent à l’effigie du prince régnant, a, depuis l’armistice, passé en fait sous la tutelle de la Confédération.  Les administrations publiques de la principauté, ainsi que ses 14.000 habitants, se servent, des lors, du franc-suisse dans leurs échanges.

 

  CHAPITRE  DIXIÈME – ENSEIGNEMENTS  À  TIRER  DES  UNIONS  MONÉTAIRES

 

a) Au point de vue économique : Les Unions monétaires ont des avantages, ce n’est pas douteux, elles facilitent les transactions, et, en établissant l’intercirculation des monnaies, elles évitent aux nationaux des différents États les pertes au change, je dirai même surtout les pertes au change manuel qui, dans certains pays, constitue une véritable escroquerie du voyageur.  Cet avantage toutefois, considérable auparavant, diminue de jour en jour car la monnaie a un rôle moindre.  On recourt au règlement par lettres de change ou par chèques sur une échelle de plus en plus grande.  Tandis que l’avantage tend à disparaître, les inconvénients subsistent et même apparaissent plus nettement.

Nous avons vu, en commentant les procès-verbaux de la conférence de 1878, qu’on a considéré l’introduction du cours forcé sur le territoire d’un État comme une violation de la convention.  Le délégué belge, M. Pirmez, demanda même aux États de la Conférence de déclarer qu’un État figurant dans une Union Monétaire n’a pas le droit de proclamer le cours forcé !  Une telle interdiction n’est, économiquement parlant, pas possible !  Si un État déclare qu’il ne recourra pas au cours forcé, il se condamne à ne pouvoir faire face à certaines difficultés.  Le cours forcé, de nos jours, a pour but de répondre à des nécessités financières de premier ordre et joue, avec la convention bancaire qui l’accompagne généralement, le rôle du trésor de guerre de nos ancêtres.  L’État qui a conclu une union monétaire se trouvera devant un dilemme inéluctable : ou bien de ne pouvoir faire face à ces nécessités financières, ou bien de manquer à sa parole.

M. Janssen [59] dans son traité sur les «Conventions Monétaires» cite le cas de l’article 22 du Traité monétaire austro-allemand qui a formellement stipulé l’interdiction du papier monnaie à cours forcé.  Cette prescription fut illusoire, dit-il, car c’est à peine si l’Autriche parvint à l’appliquer pendant quelques mois.  Le cours forcé, pendant la dernière guerre n’a pas eu les mêmes inconvénients qu’en 1878 et 1893, car il a été établi partout.  Sans ce caractère européen de la conflagration, amenant la généralisation du cours forcé et sans la hausse prodigieuse du métal-argent qui, en contribuant à la thésaurisation active, a quelque peu réfréné une émigration éventuelle, les troubles à l’intérieur de l’Union Latine auraient été encore plus grands que ceux que nous venons de relater.

Un autre point faible d’une union monétaire comme l’Union Latine est de favoriser de véritables emprunts forcés d’un État vis-à-vis d’un autre.  L’Italie, la Grèce ne faisaient pas autre chose, en inondant la France et la Suisse de leur métal blanc qu’elles avaient remplacé dans leur circulation intérieure par du papier-monnaie.

Un troisième inconvénient, moins grave il est vrai, est de donner plus de latitude à la fabrication de la fausse monnaie et cela, à deux points de vue :

1° Comme les pièces de plusieurs États sont dotées de l’intercirculation, on ne fait plus attention, quand on les reçoit, à leurs effigies et, partant, à leurs autres caractéristiques, et d’autre part :

2° Les législations pénales [60] édictent des peines souvent trop différentes pour la contrefaçon des monnaies nationales et celle des monnaies étrangères, ce qui est absolument illogique en cas d’Union monétaire.

b) Au point de vue international : M. Louis Renault [61] un des plus grands juristes français en matière de droit international, a bien mis en lumière le côté faible des conventions qui ont pour objet le régime monétaire : «Par une convention quelle qu’elle soit, écrit-il, on entrave sa liberté, puisqu’on s’oblige à observer certaines règles et que, tant que dure la convention, on ne peut être dégagé que par le consentement des autres contractants.  C’est pour cela qu’il ne faut faire que des conventions temporaires ou avec faculté de dénonciation.  C’est pour cela aussi que même pendant la durée de la convention chaque État doit conserver sa liberté sur les points tout à fait essentiels.  Voilà pourquoi de graves objections peuvent être formulées contre toute union monétaire.  Le régime monétaire a une telle importance dans l’état économique d’un peuple, il peut exiger des mesures si essentielles à la sûreté même du pays, qu’il est dangereux d’aliéner sa liberté sur ce point.  On court le risque d’éprouver de grands dommages ou de manquer à ses engagements, ce qui est également fâcheux.»

Il y a d’abord, pour les États qui concluent une union monétaire, une abdication de souveraineté, car cette conclusion peut entraîner le contrôle des fabrications.  On en trouve un exemple dans l’Union monétaire qui réunissait, en 1837, les États du Sud de l’Allemagne, abdication un peu excessive et insolite.  Il y a, cependant, d’autres abdications de souveraineté moins graves, nécessitées par la conclusion d’une union monétaire, par exemple l’obligation de ne pas recourir au cours forcé envisagée ici sous son aspect juridique, également le danger que les États ne fassent pas honneur à leurs engagements.  Au cours de l’histoire agitée de l’Union Latine, l’Italie a frappé des contingents supérieurs à ceux qui lui étaient accordés par l’Union et ne respectait pas le principe du bimétallisme par sa loi sur les Douanes, le décret qui modifiait le rapport de l’or et de l’argent dans l’encaisse de la Banque d’émission et son emprunt de 1881 (article 9 de la loi du 7 avril 1881) [62] destiné à supprimer le cours forcé.

Ces différents inconvénients montrent qu’il faut être très circonspect dans la conclusion d’une union monétaire, ou dans l’accession d’autres États.  Il ne faut jamais que ces unions soient ouvertes et il faut prendre certaines précautions.  Une autre difficulté est celle des liquidations et de la reprise des stocks des monnaies frappées à l’empreinte des États.  Si une Union est conclue pour un temps très long, il est très difficile de savoir ce que vaudra la monnaie à ce moment; si elle est conclue pour un temps très court, il y a peu d’avantages à la signer.

Comme conclusion, on peut dire que les Unions sont quelque chose de dangereux : elles ne peuvent être recommandées qu’aux États ayant des liens particuliers et jouissant d’une situation économique spéciale.  Monsieur Janssen [63] dans son ouvrage magistral couronné par l’Académie de Belgique, disait : «Sans doute, il y a quelque chose qui séduit les esprits et qui flatte l’imagination dans cette espèce de réunion fraternelle des peuples sur le terrain monétaire.  Seulement la théorie ne suffit pas pour l’établir.  Si l’on va au fond des choses, et si l’on rapproche l’idée des faits, les objections deviennent nombreuses, et rien ne peut compenser les graves dangers auxquels donnent lieu des accords entre Gouvernements indépendants, sur une matière aussi intimement liée à leur autonomie respective.»  Il ajoutait que l’histoire des Unions Monétaires conclues durant le siècle dernier vient confirmer ces conclusions, et que seule l’Union monétaire scandinave a donné satisfaction à ses contractants, l’équilibre monétaire s’étant toujours maintenu entre les 3 États !  Bien que le Danemark, la Suède et la Norvège soient un peu en dehors de l’Europe des crises et des bouleversements politiques, la guerre n’a pas manqué de s’y faire sentir aussi, car aujourd’hui les changes ne sont plus au pair entre les 3 États et l’intercirculation des billets de banque doit avoir été supprimée !  Le savant professeur à l’Université de Louvain écrivait en 1911, il ne pouvait prévoir la grande guerre, mais, aujourd’hui, l’équilibre monétaire est forcément rompu dans l’Union monétaire scandinave !

«Devant les troubles inouïs qui se sont produits dans le monde entier, il est très utile de remarquer que la seule règle générale que l’on puisse admettre en matière monétaire, parce qu’elle est la seule qui correspond à la nature des choses, est celle qui accorde à la monnaie la valeur de la matière qui la constitue et ne lui accorde que celle-là».

Résolutions de la Semaine de la Monnaie (6-11 juin 1923)


BIBLIOGRAPHIE

 

A. Arnauné : Monnaie, Crédit et Change.  Ancienne et Nouvelle Édition, Paris 1913 et 1922.

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M. Journe : Précis d’Économie Politique, Paris 1924

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Ch. Conant : Monnaie et Banque (trad. R.-G. Lévy), Paris 1908.

Prof. Dr G. Cassel : La monnaie et le change depuis 1914, Paris 1923.

Karl Helffericht : Geld und Banken I. Teil : Das Geld, Leipzig 1903 und 1921.

H. Cernuschi : Le grand procès de l’Union Latine, Paris 1884.

A. Pailhas : L’argent-métal.  La hausse des cours, Paris 1920.

J. Lagrenée : Le problème monétaire en France après les guerres de 1870-71 et de 1914-1918, Paris 1923.

Prof. Dr  G. Paillard : La Suisse et l’Union monétaire Latine, Paris-Lausanne 1909.

Albert E. Janssen : Les Conventions Monétaires, Paris-Bruxelles 1911.

L. Poinsard : Le droit international conventionnel, Paris 1894.

G. Brossault : Histoire de l’Union Monétaire Latine, Rennes 1903.

A. Marsault : Des conventions monétaires et de l’Union monétaire latine, Paris 1889.

H. P. Willis : A Study of international monetary action.  A history of the Latin monetary union, Chicago 1911.

A. Arnauné : Cours de M. A. A. à l’École des Sciences Politiques.

G. Gidel : Cours de M. G. G. sur les Unions Internationales à l’École des Sciences Politiques.

Revue d’Économie Politique 1922.  Prof. Dr G. Paillard.  «La convention du 9-12-1921 et le problème de l’Union Latine vus de Suisse».

Annales de l’École des Sciences Politiques.  Oct. 1886.  P. Fauchille.  «L’Union monétaire latine.  Son histoire».

Revue de Droit International Public 1896.  L. Renault.  «Les Unions Internationales».

Revue de Droit International et de législation comparée 1881.  Van Der Rest.  «L’Union monétaire Latine.  Son origine et ses phases diverses».

Rapport de la Société de Banque Suisse.  Janvier 1922.  Bulletin de statistique et de législation comparée du Ministère des Finances.

Documents parlementaires des différents pays :

a) Convention de 1920 : Chambre des Députés : Session 1920, N° 875, N° 1037. –  Sénat : Session 1920 N° 260.

b) Convention de 1921 : Chambre des Députés : Session 7922, N° 4016, 4017, 4060. – Sénat : Session 1922 N° 202, 247. – Chambre des Représentants : Projet annexé au P. V. de la Séance du 28 Mars 1922, N° 146. – Rapport au nom de la Commission des Finances N° 204. – Message du Conseil Fédéral Suisse : (13-1-1922) N° 1532.

Conférences Monétaires Internationales.  Procès-Verbaux.  1865, 1874, 1875, 1876, 1878, 1879, 1885, 1893.  Livres Jaunes du Ministère des Affaires Étrangères.  Paris, Imprimerie Nationale.

Documents relatifs à la Conférence Financière Internationale de Bruxelles (1920) publiés par la Société des Nations.  Londres 1920.

Rapport sur la Conférence Financière Internationale de Bruxelles par MM. A. Siegfreid et P. G. West.

 

ANNEXE : DOCUMENTS  ET  STATISTIQUES

 

Le Rapport de valeur entre l’argent et l’or – Moyennes pour de longues périodes entre 1501-1919

Périodes/Années 1 kg d’or = x kg d’argent Périodes/Années 1 kg d’or = x kg d’argent
1501-1520
1521-1540
1541-1560
1561-1580
1581-1600
1601-1620
1621-1640
1641-1660
1661-1600
1681-1700
1701-1720
1721-1740
1741-1760
1761-1780
1781-1800
1801-1810
1811-1820
1821-1830
1831-1840
1841-1850
1851-1855
10.75
11.25
11.30
11.50
11.80
12.25
14.00
14.50
15.00
15.00
15.21
15.08
14.75
14.72
15.09
15.61
15.51
15.80
15.75
15.83
15.41
1855-1860
1861-1865
1871-1875
1866-1870
1876-1880
1880-1885
1886-1890
1891-1895
1896-1900
1901-1905
1906-1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
15.30
15.40
15.55
15.97
17.81
18.63
21.16
26.32
33.54
36.20
35.68
38.33
33.62
34.19
37.37
39.84
30.11
23.09
19.09
16.36

 

SYSTÈME  MONÉTAIRE  DE  L’UNION  LATINE

 

Monnaies d’ Nature des pièces Diamètre des pièces Titre (en ‰)

Poids

Tolérance (en ‰) accordée pour le frai Pouvoir libératoire des pièces Limite de frappe
Titre droit Tolérance Poids droit Tolérance

I.  Or




II.  Argent : a) écus

b) Monnaie d’appoint

100 frs
50 frs
20 frs
10 frs
5 frs

5 frs

2 frs
1 fr
0.50
0.20
35 mm
28 mm
21 mm
19 mm
17 mm

37 mm

27 mm
23 mm
18 mm
16 mm
900
900
900
900
900

900

835
835
835
835
1
1
1
1
1

2

3
3
3
3
32.258 06
16.129 03
6.451 61
3.225 81
1.612 90

25

10
5
2.50
1
1
1
2
2
3

3

5
5
5
5
5
5
5
5
5

10

50
50
50
50
Illimité [65]
»
»
»
»

Illimité [66]

Limité à 50 frs entre particuliers [67]
Illimitée
»
»
»
»

Frappe suspendue

Varie selon le pays

 

 

PROPORTION  PAR  NATURE  DE  MÉTAL  DES  MONNAIES  EN  CIRCULATION

 

en % du total de la circulation Or Argent Nickel Bronze
1913 1916 1913 1916 1913 1916 1913 1916
Belgique
France
Grèce
Italie
Suisse
51.3
68.2
20.0
39.1
68.9

50.5
67.8

38.2
71.0

46.8
31.2
59.6
52.1
25.1

46.6
31.6

53.0
23.7

1.4
0.1
9.0
2.0
5.5

1.4
0.1

2.2
4.8

0.5
0.5
11.4
6.8
0.5

1.5
0.5

6.8
0.5

 

MONNAIES  DE  L’UNION  LATINE  ÉMISES  PAR  SES  MEMBRES

 
Fin d’année Monnaies d’or Écus Monnaies divisionnaires
en millions de francs 100 fr 50 fr 20 fr 10 fr. + 5 fr 5 fr. 2 fr. 1 fr. 50 c.
1. Belgique                
1913     584 1 441 31 45 17
1916     589   440 31 57 17
2. France                
1912 85.1 252.3 9,808.5 1,240.8 4,875 134 207 107
1916 88.1 252.3 10,179 1,270 4,767 210 373 155
3. Grèce                
1913 0.007 0.009 11.7 0.2 15.5 5.3 11.8 2.6
4. Italie                
1913 1.5 1.8 414.4 12.9 320.6 105.3 142 6.8
1916 1.5 1.8 414.4 12.9 282.8 162.2 145.8 6.8
5. Suisse                
1913     152.6 9 10.6 18.2 22.1 8.3
1916     187.6 15 10.6 20.7 27.2 9.4

 

MÉTAUX  PRÉCIEUX  IMPORTÉS  ET  EXPORTÉS  DE  SUISSE

 

 

 

Importations Exportations Excédent des importations
Métal Monnaies Total Métal Monnaies Total

I.  Or

 

Année 1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
9 mois 1921

62.7
51.1
68.6
52.9
42.0
0.9
0.7
0.9
4.1
10.3
32.6
36.7
20.8
18.3
10.4
5.3
16.5
15.8
117.8
35.1
80.5
39.1
6.9
301.7
83.5
69.4
79.0
58.2
58.5
16.7
118.5
36.0
84.6
57.4
39.5
338.4
3.5
5.4
5.4
3.8
2.5
1.2
0.8
0.8
0.4
0.1
1.9
297.0
24.2
24.5
24.5
23.7
3.6
0.5
0.0
2.0
1.0
0.0
0.0
0.0
27.7
29.9
29.9
27.5
6.1
1.7
0.8
2.8
1.4
0.1
1.9
297.0
55.8
39.5
49.1
30.7
52.4
15.0
117.7
33.2
83.2
57.3
37.6
41.4

II.  Argent

 

Année 1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
9 mois 1921

7.1
8.1
8.2
7.4
5.8
5.6
10.3
11.3
5.2
6.3
9.1
6.3
22.0
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