UNIVERSITÉ  DE  RENNES

FACULTÉ  DE  DROIT

HISTOIRE  DE  L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE

THÈSE  POUR  LE  DOCTORAT

Présentée et soutenue le 26 juin 1903 par

É. BROSSAULT

AVOCAT  À  LA  COUR  D’APPEL

1903

 

BIBLIOGRAPHIE

Arnauné — La Monnaie, le Crédit et le Change (édition 1902)

Cernuschi — Assignats métalliques (1884) — Le grand procès de l’Union Latine (1884) — La danse des assignats métalliques (1885)

De Martens — Recueil des traités, tome XVI, 1ère partie (1858)

Le Touzé — Traité du change des monnaies (3e édition, 1883)

Textes des conventions monétaires

Loi du 17 germinal, an XI : Duvergier, tome XIV, p. 51

Convention de 1865 : Journal des Économistes, mai 1866, p. 284

Convention de 1874 : Journal des Économistes, juillet 1874, p. 108

Convention de 1875 : Économiste français, 1er mai 1875, p. 501

Convention de 1S76 : Journal des Économistes, mars 1876, p. 443

Convention de 1878 : Journal des Économistes, août 1879, p. 270

Convention de 1885 : Journal des Économistes, janvier 1886, p. 96

Convention de 1893 : Économiste français, 25 novembre 1893, p. 683

Convention de 1897 : Journal des Économistes, décembre 1897, p. 482

Convention de 1902 : Bulletin de statistique du ministère des Finances, janvier 1903, p. 5

Moniteur Universel

An XI : 9 germinal, p. 848

Année 1865 : 24 décembre

Année 1866 : 1er juin, p. 665; 25 juin, p. 827; 7 juillet, p. 897

Journal Officiel

Année 1874 : 19 juin, p. 4139 (Rapport de la Convention de 1874)

Année 1876 : 22 mars, p. 1988 (Débats-Sénat : Interpellation de M. de Parieu)

Année 1876 : 15 avril, p. 2726 (Exposé des motifs de la loi du 5 août 1876)

Année 1876 : 16 juin, p. 4214 (Rapport de la loi du 5 août)

Année 1876 : 3 août, p. 5857 (Débats-Chambre, loi du 5 août)

Année 1878 : 29 janvier, p. 797 (Débats-Sénat)

Année 1879 : 28 mars, p. 2601 (Débats-Chambre : Approbation de la Convention de 1878)

Année 1879 : 27 juillet, p. 7497 (Débats-Sénat : Approbation de la Convention de 1878)

Année 1885 : 8 mars, p. 445 (Débats-Chambre : Interpellation de M. de Soubeyran)

Année 1885 : 23 décembre, p. 330 (Débats-Chambre : Rapport sur la Convention de 1885)

Année 1885 : 27 décembre, p. 1389 (Débats-Sénat : Rapport sur la Convention de 1885)

Annales de l’École libre des Sciences Politiques

Année 1886 : p. 510 : L’Union monétaire latine, son histoire, par M. Fauchille

Année 1888 : p. 423 : Du frai des monnaies, spécialement dans l’Union Latine, par M. Fauchille

L’Économiste français

Année 1874 : 3 janvier, p. 24 : La Convention de 1865, par Clément Juglar

Année 1874 : 10 janvier, p. 29 : La révision de la convention monétaire de 1865, par M. Paul Leroy-Beaulieu

Année 1874 : 31 janvier, p. 121 : Résumé de l’ensemble des travaux de la Conférence de 1874, par Stephen

Année 1874 : 7 mars, p. 255 : La politique monétaire, par Stephen

Année 1875 : 13 février, p. 191 : La Conférence monétaire et la dépréciation croissante de l’argent, par M. Paul Leroy-Beaulieu

Année 1875 : 11 décembre, p. 737, et 18 décembre, p. 769 : La prochaine conférence monétaire de l’Union Latine, par M. Paul Leroy-Beaulieu

Année 1876 : 22 janvier, p. 97 : La croisade de M. Cernuschi, par M. Paul Leroy-Beaulieu

Année 1876 : 29 janvier, p. 139 : Lettre de M. Cernuschi

Année 1876 : 12 février, p. 204 : La question monétaire, par M. Victor Bonnet

Année 1876 : 9 septembre, p. 348 : Rapport des Délégués Suisses à la Conférence de 1876

Année 1878 : 31 août, p. 261 : Les discussions de la Conférence monétaire internationale

Année 1881 : 14 mai, p. 599 : La conférence internationale monétaire et les déclarations des puissances, par M. Paul Leroy-Beaulieu

Année 1881 : 16 juillet, p. 65 : Échec définitif de la conférence, par M. Paul Leroy-Beaulieu

Année 1884 : 29 mars, p. 373 : La question monétaire et le renouvellement de l’Union Latine, par M. Paul Leroy-Beaulieu

Année 1885 : 9 mai, p. 583 : Résumé de la séance du 5 mai à la Société d’Economie Politique

Année 1885 : 22 août, p. 221 : Échec de la dernière conférence monétaire, par M. Paul Leroy-Beaulieu.

Année 1885 : 31 octobre, p. 545; Lettre de M. Wallenberg

Année 1886 : 13 février, p. 189 : État actuel de la question monétaire, par M. Paul Leroy-Beaulieu

Année 1892 : 26 novembre, p. 673 : La question de l’argent et la Conférence monétaire, par M. Paul Leroy-Beaulieu

Année 1892 : 24 décembre p. 808 : La Conférence monétaire de Bruxelles, par M. Arthur Raffalovich

Année 1893 : 21 octobre, p. 513 : L’Italie et la Conférence monétaire, par M. Paul Leroy-Beaulieu

Année 1893 : 4 novembre, p. 579 : Lettre de Rome

Année 1893 : 25 novembre, p. 683 : Compte-rendu de la Conférence monétaire

Année 1894 : 14 juillet, p. 42 : Résumé de la séance du 5 juillet de la Société d’Économie Politique

Année 1899 : 30 décembre, p. 925 : Le mouvement économique et social aux États-Unis par M. Pierre Leroy-Beaulieu

Année 1900 : 16 juin, p. 833 : Résumé de la séance du 5 juin de la Société d’Économie Politique

Année 1902 : 24 mai, p. 718 : La production de l’or dans le monde, par M. Paul Leroy-Beaulieu

Année 1902 : 3 mai, p. 601 : La nouvelle baisse de l’argent métal, par M. Paul Leroy-Beaulieu

Journal des Économistes

Année 1866 : septembre, p. 395 : Correspondance de M. Serrigny sur la Convention monétaire de 1865

Année 1866 : novembre, p. 294 : Article de M. Roux

Année 1869 : février, p. 243 : Les conférences monétaires internationales, par M. de Parieu

Année 1874 : juillet, p. 108 : Sur la Convention monétaire de 1874

Année 1881 : mai, p. 245 : Sur la Conférence Internationale

Année 1884 : juillet, p. 5 : La question monétaire et l’Union Latine par M. Octave Noël

Année 1889 : juillet, p. 3 : Le renouvellement de la Convention monétaire de l’Union Latine, par M. de Molinari

Année 1893 : septembre, p. 367 : Combien nous reste-t-il d’écus de 5 francs  ?  par M. A. de Foville

Année 1894 : août, p. 319 : Examen des résultats du retrait de la petite monnaie italienne par M. de Molinari

Année 1895 : décembre, p. 460 : Compte-rendu du livre intitulé La Question monétaire, par M. Boissevain

Année 1897 : novembre, p. 228 : La question monétaire en 1897; la mission Wolcott, par M. R…

Année 1903 : avril, p. 4 : L’or et l’argent, par M. de Molinari

Le Monde économique

Année 1891 : 14 novembre, p. 470 : La Rupture de l’Union Latine, par M. Lépaule

Année 1892 : 9 juillet, p. 31; 26 novembre, p. 593; 17 décembre, p. 679 : La Conférence de Bruxelles, par M. Lépaule

Année 1893 : 18 février, p. 173; 4 mars, p. 233 : À propos de la prochaine Conférence de Bruxelles. par M. Lépaule

Année 1893 : 14 octobre, p. 421 : La Conférence monétaire, par M. Paul Beauregard

Revue des Deux-Mondes

Année 1867 : 1er avril, p. 614 : La monnaie internationale, projet de Confédération monétaire, par M. Emile de Laveleye

Année 1879 : 1er mars, p. 237 : Essais et notices sur la monnaie dans l’antiquité, par M. Lenormant; compte-rendu par M. G. Boissier

Année 1882 : 15 janvier, p. 395 : La question monétaire et les procès-verbaux de la Conférence internationale de 1881, par M. Victor Bonnet

Revue de Droit International et de Législation comparée

Année 1881 : pages 1 et 268 : L’Union monétaire latine, son origine et ses phases diverses, par M. Van Der Rest

Année 1884 : p. 575 : Monnaie d’or, avec billon d’argent régulateur, principes proposés à la Conférence monétaire internationale pour prorogation de l’Union Latine, par M. Léon Walras

Journal des Débats

Année 1875 : 4 février

Année 1876 : 22 mars

Année 1885 : 15, 16 et 18 juillet, 15 août, 25 octobre, 9 novembre

Année 1902 : 10 avril, 25 janvier, 15 août, 8 décembre

Le Journal

Année 1902 : 7 juillet

Le Siècle

Année 1874 : 18, 20 et 26 janvier; 1, 4, 9 et 12 février

Le Temps

Année 1888 : 23 octobre


INTRODUCTION

La monnaie est un instrument d’échange servant, dans tous les pays civilisés, à mesurer la valeur des choses.

Chaque peuple a choisi une unité monétaire qui lui est particulière : ici l’unité est le franc, là c’est la livre sterling, ailleurs le dollar, la piastre, le marc, le rouble, etc... À chacune de ces unités correspondent des multiples et des subdivisions composés de différents métaux.

Le but initial de l’Union Monétaire Latine, conclue en 1865 entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, fut d’établir un lien contractuel entre les pays européens, dont l’unité monétaire était le franc, et de réaliser ainsi d’une façon plus solide l’unification monétaire sur les bases du bimétallisme.

L’unification en soi résulte d’un acte libre et spontané de la part d’un Gouvernement qui approuve un système monétaire déterminé et l’adopte.  Aucune obligation internationale ne découle de cet acte.  Ainsi le gouvernement français autorise les caisses publiques à recevoir certaines monnaies russes parce que ces pièces ont même poids, même titre que les pièces nationales; mais le cours légal (c’est-à-dire le pouvoir libératoire illimité) leur est refusé et si les caisses publiques sont autorisées à les recevoir elles n’y sont pas tenues.

Une union monétaire suppose au contraire un traité international entraînant des droits et dos obligations réciproques pour les parties contractantes : C’est un droit pour la France de faire accepter ses monnaies nationales par la Belgique, c’est pour elle une obligation de recevoir les pièces belges.  Il est à remarquer que si toute union suppose évidemment une unification préexistante, la réciproque n’est pas nécessaire.  Il n’en est pas moins vrai cependant que toute union monétaire est une consécration de l’unification, en assure le maintien et le développement intégral; c’est une des gloires de l’Union Latine d’avoir parfait cette unification entre plusieurs États européens.  Plus heureux en effet que beaucoup de leurs prédécesseurs qui tentèrent, à diverses époques, l’unification des monnaies, les négociateurs de la Convention de 1865 aboutirent à une œuvre dont la vitalité se manifeste encore aujourd’hui.

Il serait peut-être difficile de trouver des exemples d’unification monétaire avant le XVI° siècle.  Au Moyen-Âge, en effet, les États conservèrent non seulement le droit de battre monnaie, mais si deux monnaies étaient semblables, on s’empressait de les faire disparaître.

L’un de ceux qui s’occupa des premiers de la question au XVI° siècle, fut Scaruffi, directeur de l’Hôtel des Monnaies de Reggio [1].  Le morcellement de l’Italie rendait plus que dans aucun autre pays impraticable l’usage des monnaies diversifiées.

En 1612, le frère Juan Marquez dans son Gobernador Christiano, s’occupa de la même question : «Il faudrait, disait-il, que les princes, par leurs ambassadeurs, se missent d’accord pour que les monnaies eussent même alliage dans tous leurs États, d’autant plus que les transactions sont aujourd’hui plus fréquentes que jamais.  Cela ne serait pas impossible, attendu que le rapport de l’or et de l’argent est le même dans tous les pays, ou que si quelque différence existe à ce sujet, elle n’est pas de grande considération.»

Au XVIII° siècle, un professeur de Kiel, nommé Hegewisch, parla en faveur d’une monnaie universelle; l’économiste Büsch, de Hambourg, frappé des difficultés que pouvaient offrir la différence du rapport entre l’or et l’argent, attaqua vivement cette thèse.

Au XIX° siècle la question de l’unification monétaire fut l’une de celles qui passionna le plus les économistes.  Parmi les divers systèmes proposés, il nous est paru intéressant de noter celui de M. de Parieu : les nations contractantes pourraient adopter pour unité d’or commune la pièce de 5, de 10 ou de 25 francs, notamment celle de 10 qu’on définirait la 310e partie d’un kilogramme d’or fin et qu’on appellerait Europe.  Les États contractants s’engageraient à ramener dans un délai détermine leurs pièces d’or a des multiples ou à des diviseurs de l’unité nouvelle.  Les États à étalon d’argent s’engageraient à faire de leur monnaie des monnaies divisionnaires.  Dans la suite on pourrait constituer une monnaie internationale de bronze ou de nickel devenue le centime de l’unité nouvelle.  On pourrait prendre pour étalon universel 5 grammes ou 10 grammes d’or à 9 dixièmes de fin; si on suppose le choix de 5 grammes, la pièce unité serait intermédiaire entre la valeur de notre pièce de 10 francs et de celle de 20 francs, elle représenterait environ 15 fr. 52 de notre monnaie actuelle [2].

Ces essais d’unification monétaire, dont nous pourrions multiplier les exemples, sont une preuve qu’il y a longtemps que les économistes ont su apprécier les avantages que tous les États retireraient de l’existence d’une monnaie uniforme.

Ce serait en effet bien commode pour les voyageurs, les statisticiens et les commerçants; les refontes des lingots, des monnaies d’or et d’argent ne s’imposeraient plus; une grande facilité serait donnée aux relations commerciales extérieures qui accroîtraient sensiblement leur développement.  Enfin ce serait là un véritable obstacle aux spéculations sur les métaux précieux et une diminution des variations du change; en un mot, l’unification des monnaies aboutirait à un rapprochement matériel et moral entre les nations.

Et cependant ce résultat si heureux soit-il peut présenter des dangers qui sont d’ailleurs plus théoriques que pratiques.

L’expérience heureuse de la convention de 1865 montre, en effet, qu’il n’y a pas lieu de craindre outre mesure un acte de mauvaise foi de la part des États contractants : par exemple l’émission de pièces à un titre inférieur à celui qui a été convenu.  D’ailleurs, on peut espérer des progrès dans la bonne foi publique.

Faut-il maintenant craindre l’opposition des nations qui ont des habitudes invétérées ?  Ce serait oublier qu’il existe déjà bon nombre de lois internationales (propriété littéraire, extradition des criminels, codes de signaux maritimes, conventions postales, traités commerciaux, etc...), et que, d’ailleurs, la diversité des monnaies a diminué et diminue de nos jours.  Pourquoi penser que l’on soit arrivé au terme de cette marche progressive ?

Il y aurait donc de grands avantages à unifier les monnaies, et, cependant, toutes les tentatives faites dans ce sens sont restées infructueuses.  Quels sont donc les obstacles, presque insurmontables, qui ont jusqu’ici empêche la réalisation de ce progrès ?

En réalité, les empêchements à l’unification monétaire sont peu nombreux; il ne serait pas malaisé, en effet, de vaincre les habitudes prises, une réforme adroite ferait bientôt oublier à l’Anglais son souverain, à l’Américain son dollar.  Aussi peut-on dire qu’il n’y ait véritablement qu’un obstacle à l’unification monétaire, il résulte de la diversité des systèmes monétaires au point de vue de l’étalon.

Cette question du monométallisme et du bimétallisme (que nous n’avons pas à examiner en soi, puisque nous avons dit que l’Union Latine s’est établie sur les bases du bimétallisme), tire sa complexité de ce que les métaux précieux, et plus spécialement l’or et l’argent, représentent des marchandises soumises, comme toutes les autres, aux fluctuations de la loi de l’offre et de la demande, et qu’en plus ces marchandises se distinguent des autres par des qualités particulières qui leur permettent de servir de commune mesure à la valeur des choses.

Lorsque la législation d’un pays reconnaît la force libératoire à deux métaux, sans se préoccuper des fluctuations de leur valeur respective, cette législation repose sur le double étalon.  Si, au contraire, dans un pays déterminé, un seul métal a force libératoire, la législation monétaire de cet État repose sur le simple étalon.

On connaît les longs et vifs débats que la question du bimétallisme et du monométallisme a suscités [3].

Quant à nous, nous ne pensons pas qu’il faille admettre que la solution de la question monétaire réside dans l’établissement du bimétallisme universel; en effet, personne ne peut nier que la dépréciation de l’argent soit un fait persistant; or, à quoi pourraient servir les tentatives faites en faveur de la réhabilitation de l’argent si dans un avenir prochain la baisse de ce métal s’accentuait encore ?  De plus, le double étalon n’aboutit en fait qu’au système de l’étalon alternatif : la dépréciation de l’un ou de l’autre des deux métaux donne prise en effet à la spéculation, le but poursuivi par les bimétallistes se trouve ainsi annihilé, le pays n’a plus à sa disposition qu’une seule monnaie, ce qui est d’autant plus regrettable que la monnaie qui reste se trouve toujours être la plus dépréciée, la mauvaise monnaie chassant la bonne.

Les bimétallistes soutiennent cependant que leur système présente certains avantages.

Certes, un pays régi par la législation bimétallique a à sa disposition une masse monétaire considérable; mais, est-ce bien nécessaire ?  L’exemple de l’Angleterre n’est-il pas là pour prouver qu’une grande quantité de numéraire n’est pas indispensable à un grand mouvement économique.

De même affirmer que les États bimétallistes soient à l’abri des crises monétaires, n’est pas plus soutenable que de prétendre que le bimétallisme perpétue les crises au lieu de les conjurer : le rapport établi entre les deux métaux, variant suivant la loi de l’offre et de la demande, il y a crise continuelle, soit sur l’or soit sur l’argent.  Quant à dire qu’avec deux métaux, les transactions commerciales entre les divers peuples soient plus aisées, c’est méconnaître qu’en pratique, la plus grande partie du commerce international se règle au moyen de lettres de change et que le numéraire est relativement peu employé.

Les critiques que nous venons d’adresser à la théorie bimétallique, critiques qui nous paraissent méritées, ne sont cependant pas suffisantes pour condamner l’Union Latine sous le seul prétexte que sa base repose sur le double étalon : adresser ce reproche à la Convention de 1865, ce serait méconnaître les origines et les causes de cet acte international que nous allons exposer dans notre historique.

Nous aurions pu, étudiant dans l’ordre chronologique les diverses conventions, faire l’Histoire de l’Union Latine; nous avons pensé qu’il était préférable de prendre une pièce de monnaie à l’état de lingot et d’examiner les règles édictées par les diverses conventions relativement à l’émission et la fabrication des monnaies ayant cours sur le territoire de l’Union; nous étudierons en dernier lieu les règles relatives à la liquidation éventuelle de l’Union.

Notre sujet se divisera donc en quatre parties :

Ire partie : Conclusion de l’Union Latine

IIe partie : De l émission et de la fabrication des monnaies

IIIe partie : De la circulation des monnaies

IVe partie : Des clauses et conditions de la liquidation de l’Union latine

Ire PARTIE — CONCLUSION  DE  L’UNION  LATINE

§ 1. — Étude de la loi du 17 germinal an XI

§ 2. — Des variations du rapport légal entre l’or et l’argent

§ 3. — Principales réformes entreprises dans les divers pays devant faire partie de l’Union Latine

§ 4. — Conclusion de l’Union Latine

§ 5. — Des diverses conventions intervenues entre les États faisant partie de l’Union Latine


L’étude des origines du système monétaire français est un historique tout naturel de l’Union Latine, notre pays ayant eu l’heureuse fortune de fournir les éléments de la Convention de 1865.

Nous étudierons donc la loi du 17 germinal an XI, base de notre législation monétaire; cette loi établit le système bimétallique et formula un rapport fixe entre l’or et l’argent.

L’examen des variations de ce rapport nous amènera à étudier le mouvement d’opinion publique créé en faveur de l’uniformité monétaire et les principales réformes entreprises dans ce but par les divers pays devant faire partie de l’Union Latine, reformes qui déterminèrent la conclusion de l’Union Latine.

Une énumération rapide des diverses Conventions intervenues entre les États signataires de la Convention de 1865 montrera les principaux changements apportés par les diverses Conférences réunies pour discuter les intérêts de l’Union.

§ 1. — Étude de la loi du 17 germinal an XI [4]

Les principes formulés par la loi de germinal appartiennent en propre à la Révolution, sauf en ce qui concerne le rapport de l’or et de l’argent : après avoir vainement cherché, le législateur de l’an XI ne put se décider à rompre avec les errements de l’ancien Régime et finit par les suivre.

La livre, ancienne unité monétaire, était une valeur abstraite représentée par des signes métalliques et «il appartenait au Prince de fixer la quantité de métal que les particuliers devaient considérer comme la représentation matérielle de cette abstraction».  Le Prince fixait en outre la valeur relative de l’or et de l’argent.  Enfin «les monnaies tiraient leur pouvoir d’achat, non de la matière dont elles étaient faites, mais des empreintes qui y étaient apposées».  On sait à quels excès ces théories avaient conduit l’État.

Le 12 décembre 1790, Mirabeau dénonça les abus et les défauts d’un tel système monétaire.  Le célèbre Tribun aurait voulu établir le monométallisme-argent et fixer la valeur du métal blanc.

La loi du 16 vendémiaire an II (7 octobre 1793) tenta d’organiser un nouveau système monétaire.  Elle décida que le franc serait représenté par une pièce d’argent au titre nouveau de 900 ‰ pesant le centième du kilogramme et appelée républicaine.  Une pièce d’argent d’un quintuple poids serait émise et nommée cinq républicaines, ainsi qu’une pièce d’or au titre de 900 ‰, pesant également le centième du kilogramme et se nommant le franc d’or.

Le 28 thermidor an III trois lois édifièrent diverses dispositions relatives aux monnaies : la première décida que l’or serait frappe en pièces de 10 grammes au titre de 900 ‰ de fin portant indication de leurs poids.

La seconde loi donna la définition du franc qui se divisa en décimes et centimes et fut représenté par une pièce d’argent au titre de 900 ‰, pesant 5 grammes.

La troisième loi abolit le droit de seigneuriage : c’était le droit exigé par le Prince à titre de rémunération du service rendu à ses sujets; ce droit était perçu en plus des frais de fabrication ou droit de brassage.

En l’an V, le Directoire soumit au Conseil des Cinq-Cents un projet de loi comprenant la frappe d’une pièce d’or de 10 grammes; le rapport entre les deux métaux fut fixé de 1 à 16; il fut convenu qu’on le modifierait dans le cas où le rapport commercial des deux métaux viendrait à changer.  Le Conseil des Cinq-Cents refusa de fixer la valeur de la pièce d’or et le Conseil des Anciens rejeta le projet voté par les Cinq-Cents.

En l’an X, Gaudin, ministre des finances, proposa de frapper des pièces d’or de 20 et 40 francs ayant un rapport fixe avec l’argent.  Gaudin admettait la taxation de ce rapport de 1 à 15 ½.

La section des finances au Conseil d’État fit opposition à ce projet, mais on passa outre.  Bosc, orateur au Tribunat, fut un des plus ardents adversaires du projet de Gaudin.  Il était téméraire selon lui de fixer la valeur respective de deux métaux, il aurait été préférable de n’attribuer les fonctions de monnaie qu’à l’argent et de laisser l’or chercher sa valeur comparative, en garantissant simplement la fidélité du titre et du poids [5].

Bosc n allait pas jusqu’à recommander la démonétisation de l’or qui eût entravé le commerce, l’or formant à peu près le tiers de la circulation métallique; mais il ne fallait pas, selon lui, préciser de rapport puisque l’on avait à faire a deux valeurs essentiellement variables.

Cependant les idées de Gandin l’emportèrent et la loi du 17 germinal an XI fut votée.

Cette loi proclama que cinq grammes d’argent, au titre de 900 ‰ de fin, constitueraient l’unité monétaire à laquelle on conservait le nom de franc.  Le métal blanc composant le fonds de la circulation nationale devait fournir l’unité monétaire et jouer le rôle d’étalon, mais il n’était pas la seule monnaie légale; l’or, l’argent et même le cuivre avaient un pouvoir libératoire inimité.

Ce régime trimétallique devait durer sept ans; il fallut attendre le décret du 18 août 1810 pour que le cours légal soit retiré aux monnaies de cuivre.

La loi de germinal tarifia en outre l’or en francs d’argent d’après le rapport de 1 à 15 ½, rapport non inscrit dans la loi, mais résultant des tailles adoptées pour l’argent et pour l’or : «Le franc d’argent pesant 5 grammes à 9/10, le kilogramme d’argent au titre valait 200 francs.  D’autre part, le kilogramme d’or au titre était taillé en 155 pièces de 20 francs; il valait par suite 3.100 francs.  200 sont précisément à 3.100 comme 1 est à 15 ½ [6].

Mais, dans l’esprit de Gaudin, ce rapport n’avait qu’une fixité relative.  Gaudin ne prétendait pas commander aux faits; plus modeste, il désirait seulement consacrer le rapport «existant lors du vote de la loi», et dans son esprit une refonte serait obligatoire le jour où, le rapport commercial venant à se modifier, il serait nécessaire de ramener la valeur légale à la valeur vraie.

§ 2. — Des variations du rapport légal entre l’or et l’argent

Des variations devaient fatalement se produire.  On a beau dire, en effet , que la monnaie n’est pas une marchandise, ce n’est vrai qu’en partie : quand le métal est à l’état de monnaie et que, portant l’empreinte légale, il circule dans son pays d’origine.  Mais personne ne peut empêcher que les métaux dont on fait les monnaies ne soient une marchandise qui ait un cours variable suivant l’offre et la demande, l’abondance ou la rareté.

Avant 1848, l’or fit constamment prime sur l’argent, cette prime varia de 1 ½ à 2 %, souvent même davantage.  Nos réserves d’or s’épuisaient sans cesse.  «Il ne manquait pas de spéculateurs en France pour acheter à l’étranger, au-dessous du tarif français, des lingots d’argent qu’ils faisaient convertir à l’Hôtel des Monnaies au tarif légal de 15 ½ et qu’ils payaient ensuite avec l’or qu’ils avaient acheté même avec prime; il en résultait que l’or, soit monnayé, soit en lingots, était constamment accaparé par la spéculation [7]».

En 1847, on découvrit les mines d’or de la Californie; en 1851, celles d’Australie.  La quantité d’or produite annuellement se trouva quadruplée (de 1841 à 1850, la moyenne annuelle avait été de 188 millions, de 1850 à 1860 cette moyenne s’éleva à 700 millions).  Par contre, l’argent se raréfia par suite du développement du commerce dans l’Inde qui en attira des quantités importantes.  Il en résulta que pour se procurer 1 kg d’or, 15 kg d’argent suffisaient; dès lors toutes nos pièces d’or subirent une dépréciation proportionnelle et la rareté du métal blanc ne tarda pas à causer une certaine gêne dans les relations commerciales.

Deux opinions se produisirent : Les uns demandèrent l’étalon unique d’argent, les autres pensèrent qu’on devait établir l’étalon d’or.  Les pouvoirs publics s’émurent et une Commission fut nommée en 1857 par le ministre des Finances.  Cette Commission n’adopta aucune solution de principe et proposa d’établir un droit d’exportation à la sortie de l’argent.  L’opinion publique empêcha l’application de ce moyen suranné et le statu quo fut maintenu.

Alors il se passa un fait qui prouve la «solidarité des nations de notre Europe moderne».  Divers États, qui avaient adopté notre système monétaire, s’efforcèrent d’apporter un remède à la gêne causée par la disette du métal blanc.

§ 3. — Principales réformes entreprises dans les divers pays devant faire partie de l’union latine

La Suisse et l’Italie avaient un système monétaire à peu près semblable au nôtre.  Ces deux États souffraient du même mal que la France; l’argent était drainé à cause de sa plus-value par rapport à l’or et parce qu’on en avait besoin dans le commerce avec l’Orient.

La loi fédérale Suisse du 31 janvier 1860 décida que l’unité monétaire ne serait plus frappée que dans sa quintuple valeur sous la forme d’un écu de 5 francs à 900 ‰ de fin; quant aux pièces d’argent de 2 francs, de 1 franc et de 50 c., elles deviendraient des monnaies d’appoint et ne seraient qu’au titre de 800 ‰.

En Italie, la loi du 24 août 1862 prit des mesures analogues en stipulant toutefois que les monnaies divisionnaires de 2 fr., 1 fr., 50 c. et 20 c. seraient réduites au titre de 835 ‰.

En France [8], une Commission fut nommée le 15 juin 1861.  Elle constata que le chiffre de la production aurifère qui avait été, depuis la découverte de l’Amérique jusqu’en 1850, dans la proportion de 2 d’argent contre 1 d’or, s’était élevé à 3 d’or contre 1 d’argent; les pièces de 5 francs d’argent avaient presque toutes disparu; sur 21,446,300 francs de petites monnaies émises de l’an II à 1864, il ne restait que 160 millions dans la circulation et les dernières émissions faites depuis le 1er janvier 1856, s’élevant à 43 millions, avaient été entièrement absorbées par la spéculation.  Il fallait aviser.  Il était très difficile, étant donné le nombre considérable de pièces d’or en circulation, d’en rehausser le titre ou le poids : les frais eussent été trop considérables pour l’État.

Le commerce souffrait principalement de la rareté des monnaies d’argent; certes, les pièces d’or de 10 et 5 francs créées par les décrets du 3 mai 1848 et du 12 juin 1854 rendaient moins apparente la disparition des écus de 5 francs, mais ces monnaies, étant donné leur faible volume, étaient peu appréciées du public.

Le gouvernement français présenta la loi du 25 mai 1864, prescrivant le retrait de la circulation des pièces de 2 fr., de 1 fr., de 50 c. et de 20 c. fabriquées suivant la loi de germinal au titre de 900 ‰; la loi ordonnait le remplacement de ces pièces par des monnaies nouvelles au titre de 835 ‰.  Il était convenu que ces pièces seraient des monnaies d’appoint; les particuliers étaient obligés de les recevoir jusqu’à concurrence de 20 francs, tandis que les caisses publiques les admettaient sans limites.  Les droits de fabrication et d’émission étaient réservés à l’État.

La loi eut de bons résultats : la spéculation n’avait plus d’intérêt à prendre la monnaie divisionnaire, le titre n’offrant plus un élément de prime.

La Commission du Corps législatif adhéra au projet, mais introduisit une modification : le titre de 835 ‰ ne s’appliqua qu’aux pièces de 50 c. et 20 c.  Voici les motifs que fit valoir le rapporteur Gouin au nom de la Commission : «La Commission ne voulait pas abandonner présentement et sans nécessité absolue le franc au titre de 900 ‰ qui restait l’expression matérielle de notre unité monétaire.  Si, dans l’avenir, cette nécessité s’imposait, il fallait d’abord se rendre un compte exact de l’accueil que ferait le public aux monnaies nouvelles frappées au titre de 835 ‰.»  Cette décision sage fut acceptée par le Conseil d’État.

Les pièces au titre de 835 ‰ reçurent un bon accueil; mais, par contre, les pièces de 2 francs et de 1 franc continuèrent à être recherchées par la spéculation, et sauf celles qui étaient usées, toutes furent retirées de la circulation.  Aussi la mesure excellente adoptée par la France ne tarda pas à devenir manifestement insuffisante.

La Belgique n’avait rien fait et conservait pour toutes ses monnaies le titre de 900 ‰.  Ce pays eut beaucoup a souffrir: les réformes accomplies en France, en Suisse et en Italie avaient rompu l’ancienne uniformité monétaire : 1 kilogramme de pièces divisionnaires d’argent contenait en Belgique 900 grammes de métal fin et valait 200 francs; en France et en Italie, 835 grammes valaient 185 fr. 55; en Suisse, 800 grammes valaient 177 fr. 77.

Le grand inconvénient des réformes entreprises par les divers États que nous venons de citer, avait donc été de rompre l’harmonie préexistante des diverses législations monétaires française, italienne, suisse et belge.  L’un des mérites de la Convention de 1865 fut de rétablir l’ancienne unité monétaire.

§ 4. — Conclusion de l’Union Latine

La Belgique jugea conforme à son intérêt, avant d’entreprendre une réforme monétaire indispensable, de chercher à faire contracter une union entre les pays ayant le franc comme, base de leur législation monétaire.  La France adhéra aussitôt à ce projet.  Mais la Suisse et l’Italie qui venaient de refondre leurs monnaies divisionnaires en en abaissant le titre firent des réserves.

Le Gouvernement français se substitua alors à la Belgique et convoqua à Paris les représentants des quatre États afin de rechercher quelles seraient les meilleures conditions de fabrication et de circulation des monnaies.

Après de vives discussions et des concessions réciproques l’Union fut conclue.  Le Moniteur inséra une note disant que «cet acte avait pour principal objet de remédier aux inconvénients qui résultaient de la diversité du titre des monnaies d’appoint dans les quatre États.  Il établissait en outre des règles communes en ce qui concernait les conditions de fabrication des autres espèces monnayées d’or et d’argent» [9].

Le succès de la convention de 1865 ne fut peut-être pas aussi grand que ses auteurs l’avaient espéré; en effet, sauf les États Romains et la Grèce aucun autre gouvernement ne manifesta son intention d’accéder à l’Union Latine.  Toutefois les négociateurs de 1865 eurent la satisfaction de voir leur œuvre imité dans ses parties essentielles par la Roumanie qui en 1866 adopta le système de la convention moins la pièce de 5 francs en argent.  Il en fut de même de l’Autriche puis de l’Espagne, qui par un décret du ministre des finances en date du 19 octobre 1868 adopta le système de la Convention dans toutes ses parties importantes.

Le Münzverein Latin, disait M. de Parieu, était donc constitué, et si le Portugal manquait à cette convention latine, les adhésions de la Grèce, de la Suisse allemande et de la Belgique flamande comblaient cette lacune.

De nos jours l’Union Latine semble devoir recueillir de nouvelles adhésions; on assure en effet que le prince Georges de Grèce a récemment adressé aux quatre puissances protectrices de la Crète une note dans laquelle il demande que le gouvernement crétois soit admis à faire partie de l’Union monétaire latine [10].

Les résultats de la Convention de 1865 ne furent pas négatifs : grâce à elle, de l’Escaut à la Sicile, d’Anvers à Cadix et à Brindisi, les commerçants et les industriels sont soustraits à toutes les complications résultant de la diversité des monnaies.

Et ce n’est pas un très sérieux reproche adressé à la convention que de dire qu’on aurait mieux fait d’attendre et que seuls des États secondaires ont répondu à l’appel de la France; il ne faut pas oublier en effet qu’il n’est possible d’arriver que par degrés successifs à une unification complète des monnaies.  La convention de 1865 appelait et préparait des conventions à venir et si un jour la question de l’unification monétaire venait à s’imposer définitivement aux grandes puissances du monde, la France avec ses 40 millions d’habitants aurait plus de force, appuyée comme elle le serait par un groupement de 70 et même peut-être 100 millions d’individus.

Toutefois l’Union Latine n’était pas exempte de tout reproche et dès sa naissance on se fit pas faute de critiquer la dénomination donnée à la Convention : en choisissant le mot d’Union Latine, il était à craindre que l’on n’éveillât des susceptibilités de races et qu’on n’empêchât de cette façon l’extension de l’Union.  Union Occidentale eût moins prêté à la critique

Les monométallistes ont reproché à la Convention d’avoir adopté comme base de l’Union le double étalon.

Il faut reconnaître que si les plénipotentiaires des États s’étaient montrés intransigeants sur la grave question de l’étalon, ils n’auraient abouti à aucun résultat : la France se serait retirée de la Conférence plutôt que de renoncer au double étalon.

La Convention n’institua aucun moyen de contrôle afin d’assurer dans chacun des États contractants une fabrication correcte quant au poids et quant au titre des monnaies.

Toutefois si le contrôle ne fut pas explicitement établi il fut implicitement contenu dans le droit qu’eurent les Caisses publiques de refuser les pièces inférieures à la tolérance prescrite.  De plus l’article 11 stipulait que les divers États devaient se renseigner mutuellement.

Il ne faut peut-être pas avoir la sévérité de ceux qui accusent d’un vice capital la Convention en faisant remarquer le défaut de prévision de la question de la liquidation.  Il n’est venu à l’idée d’aucun des signataires de l’Union Latine que leur œuvre dût être éternelle et on peut essayer de les excuser de cet oubli dans une certaine mesure.

Il faut d’abord observer que le rapport de 1 à 15 ½ n’avait pas été rompu d’une façon très caractérisée jusqu’en 1865.  En outre les délégués des différents États espéraient qu’un certain équilibre s’établirait entre la circulation respective des monnaies dans les divers pays de l’Union.

En résumé, sans prétendre méconnaître la justesse des reproches adressés à l’Union Latine, une existence de près de quarante ans est bien faite pour les atténuer.

§ 5. — Des diverses conventions intervenues entre les États faisant partie de l’Union Latine

Le succès de la Convention de 1865 avait fait naître le désir de donner une plus grande extension à la pratique des unions monétaires; aussi lors de l’Exposition universelle de 1867 une conférence monétaire, à laquelle vingt et un États s’étaient fait représenter, se réunit-elle à Paris; elle vota une résolution tendant à ce que la communauté monétaire des nations s’opérât par l’adoption de l’étalon unique d’or.

Le ministre des finances de France, sur les instances de son collègue des affaires étrangères, procéda en 1868 à une nouvelle enquête qui se poursuivit jusqu’en 1870.  Une forte majorité se prononça en faveur de l’étalon unique d’or.

Mais sur ces entrefaites la guerre éclata et la question des monnaies métalliques ne fut reprise qu’en 1873.

Dans l’intervalle la relation des valeurs d’or et d’argent se modifia une fois de plus.  En 1871, en effet, des mines d’argent furent découvertes dans les États de l’Ouest américain et jetèrent sur le marché des quantités énormes d’argent; d’un autre côté, à la même époque l’Allemagne démonétisa ses thalers d’argent et adopta l’étalon d’or.  De sorte que pour 1 kilogramme d’or on pouvait se procurer non plus 15 kilogrammes ½ d’argent, mais 16, 17 et 18 et jusqu’à 20 kilogrammes.

Devant cette affluence de métal blanc les ministres des finances belges et françaises se virent-ils obligés de limiter la frappe des écus de 5 francs.

Sur la demande de la Suisse, une conférence des quatre États formant l’Union Latine se réunit à Paris début janvier 1874.  On se borna à fixer un contingent pour chaque État contractant.  Il en fut de même aux Conférences réunies en 1875 et 1876.  Vers la même époque (loi du 5 août 1876) le gouvernement français fit voter une loi lui permettant de limiter ou de suspendre par décret la fabrication des pièces d’argent de 5 francs.  La loi belge du 21 décembre 1876 édicta la même interdiction.

Le 5 novembre 1878, l’Union Latine consacra conventionnellement ces dispositions restrictives, et la frappe des écus de 5 francs fut interdite sur tout le territoire de l’Union.

La Convention du 6 novembre 1885, qui a remplacé celle de 1878, maintint le principe de l’interdiction de la frappe des écus, mais admit néanmoins l’hypothèse d’une reprise de la frappe libre par l’un des États contractants et en régla les conditions.

C’est aussi la Convention de 1885 qui, plus heureuse que celle de 1878, formula des règles précises en vue de la liquidation éventuelle de l’Union.

Les derniers actes internationaux signés par les puissances sont : l’arrangement du 15 novembre 1893 en vue de la nationalisation des monnaies divisionnaires italiennes — le protocole additionnel de 1898 complète cet arrangement et relève l’Italie de l’obligation de reprendre pendant une année à partir de la dissolution de l’Union Latine celles de ses monnaies divisionnaires qui se trouveraient en circulation chez ses alliés monétaires — la Convention de 1897 révise les contingents de monnaies divisionnaires et celle de 1902 vient d’autoriser la Suisse à émettre 12 millions de monnaies divisionnaires en plus du contingent prévu.

Tels sont les principaux actes internationaux intervenus entre les divers États faisant partie de l’Union Latine.

IIe PARTIE — DE  L’ÉMISSION  ET  DE  LA  FABRICATION  DES  MONNAIES

CHAPITRE 1er — Régime général des monnaies au point de vue de l’émission et de la fabrication

§ 1. — Régime relatif aux monnaies plaines

§ 2. — Régime des monnaies divisionnaires

§ 3. — Régime des monnaies de billon


La Convention de 1865 ayant adopté le double étalon, le libre monnayage de l’or et de l’argent fut proclamé dans les articles 2 et 3; toutefois cette liberté ne fut complète que pour les pièces frappées au titre de 900 ‰ de fin, et les États contractants édictèrent des règles restrictives relativement à l’émission des monnaies divisionnaires.  Quant aux monnaies de billon, elles sont en dehors de la Convention.

§ 1. — Régime relatif aux monnaies pleines

Si aucun État ne fit des difficultés pour poser le principe du libre monnayage de l’or, la frappe illimitée de l’argent fut vivement attaquée par M. Kreglinger (Belge).

La Belgique eût désiré que la Convention consacrât le régime de l’étalon d’or, seul moyen d’après elle de mettre fin à toutes les perturbations monétaires.  Mais la France se montra intransigeante.  M. Kreglinger proposa alors la réduction du titre des pièces de 5 francs en argent, en disant, que si on les émettait au même titre que les pièces d’or, elles donneraient prises à la spéculation et seraient de suite exportées.

La France, voulant rester fidèle à la loi de germinal, repoussa les propositions belges et M. Pelouze, délégué du gouvernement français, soutint que ce ne serait qu’une affaire d’habitude et que bientôt la pièce de 5 francs en or remplacerait celle de 5 francs en argent si cette dernière disparaissait, crainte qui selon lui n’était pas justifiée.

Finalement, «les Hautes Parties contractantes s’engagèrent à ne fabriquer ou laisser fabriquer à leur empreinte aucune monnaie d’or d’autres types que ceux des pièces de 100, 50, 20, 10 et 5 francs, déterminés quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu’il suit …» (article 2).

La même règle fut édictée relativement à l’émission des écus de 5 francs (article 3).

Restaient les monnaies divisionnaires émises au titre de 835 ‰.  L’article 4 posa le principe de la limitation de leur fabrication.

S 2. — Régime des monnaies divisionnaires

L’une des causes de la réunion de la conférence monétaire de 1865 avait été la pénurie des monnaies divisionnaires en France, en Belgique, en Italie et en Suisse.  Afin d’apporter un remède à ce manque de petites pièces, il fut convenu que le titre de ces monnaies serait abaissé de 900 à 835 ‰.  Ce nouveau titre fut combattu par la Suisse qui aurait voulu que l’on abaissai le titre des monnaies divisionnaires à 800 ‰, afin d’être mieux armé contre la démonétisation et l’exportation; on ne pouvait objecter que ce titre fût trop bas et ne serait pas accepté par les populations : la Suisse était en effet sous ce régime depuis cinq ans.

L’Italie fit valoir l’étendu du préjudice que lui causerait la refonte de ses monnaies divisionnaires (1 million), si la proposition de la Suisse était adoptée.

La France appuya le titre de 835 ‰ comme étant assez bas pour prévenir toute démonétisation et exportation, assez élevé pour ôter à la contrefaçon toute velléité de fraude : l’alliage était plus apte à une bonne fabrication que le titre de 800 ‰, car on n’enlevait ainsi à la pièce que juste le nécessaire pour atteindre le but proposé.

Des objections pratiques et théoriques furent cependant formulées contre l’adoption du titre de 835 ‰ [11].

Il était à craindre, disait-on, que les populations n’acceptassent qu’avec méfiance ces monnaies à titre réduit.  Il n’en fut rien.  Les pièces divisionnaires furent bien accueillies.

Il ne pouvait d’ailleurs pas en être autrement, car, une monnaie d’appoint contenant toute la quantité de métal fin qu’elle peut contenir, sans présenter vis-à-vis des monnaies locales un excédent de valeur compromettant son existence, ne peut être considérée comme une monnaie insuffisante.  De plus, la petite monnaie n’est pas faite pour la capitalisation, il suffit qu’elle soit commode, difficile à contrefaire, émise au juste rapport avec la situation du marché extérieur.

Quant à craindre que l’abaissement du titre soit la cause d’une augmentation des prix dans les petites transactions, c’est oublier que la monnaie divisionnaire n’est réservée ni à l’acheteur, ni au vendeur, et que si souvent l’acheteur se libère avec de la petite monnaie souvent aussi il offre une pièce d’or ou d’argent d’une valeur plus considérable que son achat et le vendeur doit lui rendre la différence.

Les objections théoriques que l’on fit valoir contre l’adoption du titre de 835 ‰ furent plus sérieuses.  Il faut bien reconnaître, par exemple, que ce titre constituait une dérogation au principe fondamental de la loi de germinal; cette loi avait fait du franc l’unité et le définissait un poids de 5 grammes d’argent au titre de 900 ‰ de fin d’or; s’il ne contenait plus que 835 ‰, il cessait d’être l’expression légale du franc.  Les nécessités pratiques pouvaient seules expliquer cette atteinte aux principes.  Il était hors de doute que si l’on avait continue à frapper la monnaie divisionnaire au titre de 900 ‰, elle aurait disparu complètement de la circulation.

Ces objections théoriques et pratiques que nous venons d’exposer n’empêchèrent pas la Conférence de 1865 de décider l’abaissement du titre des monnaies divisionnaires.  Et si en 1864 la France n’avait pas voulu abaisser le titre de sa pièce de 1 franc, elle céda devant l’exigence des faits.

Le titre des monnaies divisionnaires une fois arrêté, restait à fixer le contingent que chacun des États pourrait frapper; il était entendu que cette frappe serait exclusivement réservée à l’État.

Les délégués fixèrent à 6 francs par habitant l’émission permise des monnaies divisionnaires.  Depuis l’établissement du système décimal en France jusqu’en 1860, notre pays n’avait frappé en monnaie divisionnaire que 5 francs par habitant.  Toutefois, les délégués eurent égard au développement du commerce et adoptèrent le chiffre de 6 francs et multiplièrent par 6 non pas le chiffre de la population actuelle, mais celui de la population présumée de chaque État lors de l’expiration de la Convention [12].

La Suisse aurait voulu 7 francs par habitant.  M. Kreglinger (Belge), considérant que les besoins de la circulation variaient dans chaque localité, la seule manière de les satisfaire était «de fabriquer en commun la monnaie divisionnaire et de la répartir suivant les nécessités reconnues de chaque pays.»

Ce mode de fabrication ne fut pas adopté, et l’article 9 fixa le chiffre à 6 francs par habitant avec les contingents de 32 millions pour la Belgique, 239 millions pour la France, 17 millions pour la Suisse et 141 millions pour l’Italie.

Ce chiffre de 141 millions de francs pour l’Italie fut porté en 1866 après l’annexion des provinces vénitiennes et de Mantoue au royaume, et après consentement des États de l’Union, à 156 millions [13].

Examinons les développements donnés à la question des monnaies divisionnaires au sein des différentes Conférences réunies pour discuter les intérêts des Pays unis par la Convention monétaire de 1865.

À la Conférence de 1874, M. Dutilleul (Français) [14] proposa «d’autoriser les États Contractants à émettre, en sus des contingents fixés par la Conférence de 1865, des monnaies divisionnaires au titre de 900 ‰».  Le délégué français appuya sa demande sur les besoins croissants de monnaie divisionnaire, ces besoins devant augmenter le jour où l’Italie retirerait de la circulation sa monnaie de papier; de plus, l’abaissement du titre des pièces divisionnaires avait été selon lui une mesure dont l’utilité était plus ou moins contestable.

Mais M. Feer-Herzog (Suisse) n’eut pas de peine à démontrer que le rétablissement du titre de 900 ‰ et l’existence simultanée de deux titres différents pour les mêmes types monétaires en circulation auraient de graves inconvénients.

Aussi les délégués examinèrent-ils :

1° S’il conviendrait d’élever le chiffre proportionnel de 6 francs par habitant pour les monnaies à 835 ‰.

2° S’il conviendrait de ne fixer aucune limitation pour chaque État, sous la condition de fabriquer au titre de 900 ‰.

Toutefois les délégués se séparèrent sans émettre d’avis sur ces deux questions.

La Grèce ayant déclare accéder en 1868 à l’Union Latine, prit part aux délibérations de la Conférence de 1875 (le motif de l’abstention de ce pays à la Conférence de 1874 était que la loi grecque rendant applicable sur le territoire hellénique la Convention de 1865 ne fut exécutée qu’en 1875).

M. Jagerschmidt (Français) rappela à la Conférence de 1875 que le contingent des monnaies divisionnaires que la Grèce serait autorisée à frapper s’élèverait à 9 millions [15].

À la Conférence de 1878, après une longue discussion ayant pour objet le cours international des monnaies divisionnaires, M. Baralis (Italien) proposa d’examiner s’il ne conviendrait pas de porter le titre des monnaies divisionnaires à 900 ‰, disant que si en 1865 on avait adopté le titre de 835 ‰ c’était pour empêcher l’exportation de la monnaie d’appoint, mais qu’il croyait que la dépréciation de l’argent était une raison de plus pour rétablir le titre de 900 ‰ [16].

M. Lardy (Suisse) dit que son pays avait fait de grandes dépenses pour porter au titre de 835 ‰ des pièces frappées à 800 ‰.  La refonte s’était prolongée jusqu’au 1er janvier 1878 d’où il était impossible de demander à son pays de nouveaux sacrifices.  De plus, en 1865, on abaissa le titre afin de remédier à la pénurie de la monnaie divisionnaire, certes tout le monde reconnaissait que la monnaie d’appoint n’était qu’un billet de banque écrit sur le métal au titre de 835 ‰, mais puisque ce système avait donné de bons résultats pourquoi ne pas le continuer.

Ce raisonnement prévalut et bien que ni l’Italie, ni la Grèce, ni le Gouverneur de la Banque de France ne se fussent déclarés opposés au rétablissement du titre de 900 ‰, cette proposition fut rejetée.

Le même sort fut réservé à la demande d’augmentation du contingent de l’Italie.

À la Conférence de 1885, M. Cramer-Frey (Suisse) demanda au nom de son Gouvernement que l’on élevât de 6 à 8 francs le chiffre servant à établir les contingents des divers États relativement à l’émission de leurs monnaies divisionnaires.  En Suisse il y avait pénurie de petite monnaie; ce pays en avait cependant besoin plus qu’aucun autre a cause de son activité industrielle et de l’éparpillement de sa population; certes la Suisse pouvait se servir des monnaies divisionnaires italiennes, mais tout le monde reconnaissait que ces pièces avaient un caractère national nettement prononcé; aussi le délégué suisse insista-t-il vivement en faisant valoir toute l’importance que son pays attachait à cette demande [17].

M. Magnin (Français) soutint que si les monnaies divisionnaires manquaient en Suisse, cela provenait de leur émigration en France; il était à craindre que ce mouvement ne s’accentuât si on en augmentait le stock et de plus comme les monnaies étaient au titre de 835 ‰, leur multiplication offrait des inconvénients pour l’Union.

M. Ellena (Italien) fit le calcul qu’à 6 francs par habitant en 1878 pour 28.300.000, l’Italie avait eu droit à 170 millions, en 1881 pour 28.945.000 il fallait une augmentation de 4 millions et depuis 1881, il y avait eu augmentation d’où complément de 8 à 9 millions.  Il fallait aussi tenir compte des monnaies bourboniennes et pontificales retirées de la circulation et formant un stock de 30 millions ½.  D’où infériorité de l’Italie par rapport aux autres États de l’Union qui avaient dans leur circulation monétaire le montant total de leurs frappes anciennes et nouvelles.

M. Criésis, délégué du Gouvernement grec [18], réclama pour son pays à titre purement gracieux les mêmes concessions que la Suisse et l’Italie.

Finalement la Conférence fixa les contingents des divers États comme il suit :

Pour la France, Algérie et colonies
Pour la Grèce
Pour l’Italie
Pour la Suisse
256,000,000
15,000,000
182,400,000
19,000,000

L’Italie fut autorisée en plus à faire fabriquer 20 millions en pièces divisionnaires d’argent afin de remplacer des anciennes monnaies.

La Suisse fut autorisée à fabriquer en plus 6 millions.

M. Magnin fit observer qu’au moment où l’Italie avait effectué le retrait des monnaies pontificales le délai accorde pour leur versement ayant été très court, le Trésor français s’était trouvé supporter la charge d’un lourd stock métallique.  De ce fait la France fut autorisée à procéder jusqu’à concurrence de 8 millions à la refonte des pièces divisionnaires d’argent pontificales [19].

Quant à la demande de la Grèce, M. Vlasto la retira en disant que si son pays avait les mêmes raisons à invoquer que la Suisse, les événements graves qui venaient de surgir en Orient avaient contraint le Gouvernement hellénique à avoir recours au cours forcé, mesure qui paralysait présentement les affaires financières de tout le pays [20].

À la Conférence de 1897 les contingents des monnaies divisionnaires furent augmentés dans les proportions suivantes :

Pour la Belgique
Pour la France
Pour l’Italie
Pour la Suisse

6,000,000
130,000,000
30,000,000
3,000,000

Les hautes parties contractantes s’engagèrent à ne fabriquer les contingents ci-dessus que jusqu’à concurrence d’un maximum de deux cinquièmes la première année et d’un cinquième les années suivantes, les annuités non utilisées pouvant profiter aux exercices subséquents.  D’où les quantités que chacun des États a pu émettre se sont élevées pour :

La France
L’Italie
La Belgique
La Suisse
La Grèce

394,000,000
232,400,000
46,800,000
22,000,000
15,000,000

Cette frappe supplémentaire, ainsi que le constata M. de Molinari [21], procurait un bénéfice à chacun des États : les monnaies divisionnaires ne contenant que 835 ‰ de fin et les écus de 5 francs que les divers états s’étaient engagés à employer pour cette fabrication étant au titre de 900 ‰.

De nos jours les contingents de monnaies divisionnaires sont insuffisants et la Suisse ayant atteint le maximum fixé pour la fabrication de ces pièces avait décidé de demander en 1902 la convocation d’une nouvelle conférence afin d’élever ou de supprimer la fixation d’un maximum de fabrication.

Les puissances intéressées ont fait bon accueil à la demande du gouvernement Helvétique et une Convention a été signée le 15 novembre 1902; cet acte diplomatique a autorisé la Suisse à émettre pour 12 millions de monnaies divisionnaires, les frappes devront être échelonnées de deux à quatre millions par an; les monnaies non frappées ne pourront pas être reversées d’une année sur l’autre; enfin le bénéfice résultant de cette frappe doit être affecté au fonds de réserve pour l’entretien de la circulation des monnaies d’or et d’argent [22].

Il est à remarquer que depuis 1865 jusqu’à nos jours ni le titre ni le principe de l’émission des monnaies divisionnaires n’ont changé; il n’en est pas de même des écus de 5 francs, et si leur titre est toujours resté le même, leur émission a dû être limitée puis suspendue complètement.

§ 3. — Régime des monnaies de billon

Les monnaies de billion (cuivre, bronze, nickel) sont en dehors de la Convention.  Celles émises par les États faisant partie de l’Union Latine sont prohibées à l’importation, en France, comme celles fabriquées par les pays non contractants, en vertu des dispositions du décret du 11 mai 1807, article 21, reproduites et amplifiées par les lois de douane, notamment par la loi du 11 janvier 1892 (le décret de 1807 prohibait les monnaies de cuivre et de billon de fabrication étrangère; la loi de 1892 prohibe les monnaies de billon hors du cours, ce qui peut comprendre des monnaies de fabrication française, telles, par exemple, les centièmes de piastre de l’Indo-Chine).  Une loi du 31 novembre 1896 est venue interdire la mise en circulation, sous les peines édictées par l’article 135 du code pénal des monnaies de bronze étranger.

Quant à l’émission des monnaies de billon, la loi de germinal an XI avait prescrit la fabrication de pièces de 2, 3 et 5 centimes en cuivre.  Un décret du 3 mai 1848 y substitua des pièces de 1, 2, 5 et 10 centimes, également en cuivre.  Ces monnaies, ainsi que les pièces de 1 liard et 2 liards, 1 sou et 2 sous qui étaient demeurées dans la circulation, furent retirées en vertu de la loi du 6 mai 1852 qui leur substitua des pièces de 1, 2, 5 et 10 centimes en bronze.

Enfin la loi de finance du 31 mars 1903 dans son article 50 prescrit la fabrication de pièces de nickel de 25 centimes.  Le projet initial de l’émission de la monnaie de nickel en France date de 1887, et il y a déjà bon nombre d’années que nos alliés monétaires belges, suisses et grecs ont remplacé sur leur propre territoire les pièces de bronze par des monnaies de nickel.

CHAPITRE II — Étude des faits qui ont obligé les pays faisant partie de l’Union Latine à réglementer la frappe des écus de 5 fr.

§ 1. — Des causes de la dépréciation du métal blanc

§ 2.— Remèdes apportés dans les divers pays de l’Union Latine afin d’éviter une surproduction de fabrication des écus de 5 francs

§ 3. — Conférence de 1874

§ 4. — Conférence de 1875

§ 5. — Campagne bimétallique entreprise par M. Cernuschi — Interpellation de M. de Parieu

§ 6. — Conférence de 1876


§ 1. — Cause de la dépréciation du métal blanc [23]

À peine la convention de 1865 venait-elle d’être signée, que le rapport légal établi entre les deux métaux fut détruit par suite de la dépréciation de l’argent.  C’était en effet l’époque où la plupart des législations adoptaient l’unique étalon d’or; une conférence internationale réunie à Paris à l’occasion de l’Exposition universelle de 1867 émit un vœu en faveur du monométallisme, de grands changements s’étaient opérés dans les rapports de l’Europe avec l’Inde et l’Extrême-Orient : de 1860 à 1865 les envois d’argent s’étaient élevés à 857 millions, en 1870 la moyenne annuelle était descendue de 78 millions de roupies à12 et 17 millions, et cependant la production des mines d’argent devenait de jour en jour plus abondante; de 15 millions de dollars en 1867 le rendement des mines du Far West américain s’était élevé en 1873 à 30 millions et en 1873 à 35 millions.

Une grande quantité de métal blanc se trouvait donc disponible; la démonétisation partielle, effectuée en 1865 par suite de rabaissement du titre des monnaies divisionnaires, vint encore accroître le stock d’argent des États de l’Union Latine.

Ces diverses causes de dépréciation ne tardèrent pas à amener la substitution progressive de l’argent à l’or dans les États de l’Union Latine; les négociants des États à étalon d’or, débiteurs de l’Union, se libéraient en argent monnayé dont la valeur était inférieure à leur dette et qui cependant était légalement équivalente; les commerçants de l’Union au contraire achetant à l’étranger devaient payer presque tous leurs achats en or.  D’où les États de l’Union étaient inondés d’une pluie d’argent; la France, l’Italie et la Belgique se virent contraints d’édicter des règles restrictives à la fabrication des écus de 5 francs.

§ 2. Remèdes apportés dans les divers pays de l’Union latine, afin d’éviter une surproduction de fabrication des écus de 5 francs

En France, on avait frappé en 1871 pour 5 millions d’argent en écus de 5 francs, en 1872 pour 400,000 fr., et en 1873 pour 154,138,625 francs.  En Belgique, en 1871, la frappe de l’argent s’élevait à 23,917,175 francs, en 1872 à 10,285,000 fr., et en 1873 à 111,704,795 fr. [24].

Il était de toute nécessité d’enrayer la fabrication des écus.

En France, le ministre des Finances restreignit à 280,000 francs, puis à 150,000 francs par jour la frappe de l’argent [25].  La Banque de France refusa de recevoir les écus émis par les Etats de l’Union.

En Italie, un décret décida que, pour empêcher l’affluence des lingots d’argent présentés aux ateliers monétaires de Milan, le tarif du kilogramme d’argent à partir du 1er janvier 1874, serait abaissé pour le titre de 1,000 ‰ de 220 fr. 50 à 218 fr. 88.

En Belgique, la loi du 18 décembre 1873 autorisa le gouvernement à limiter ou même à suspendre la fabrication de la monnaie d’argent.  Le ministre des Finances limita aussitôt la frappe des écus à 150,000 francs par jour.

Certes ces mesures étaient de nature à enrayer l’émission des écus de 5 francs, mais elles étaient insuffisantes par suite du manque d’entente préalable entre les divers gouvernements, et la loi édictée par la France pouvait être réduite à néant par l’incurie d’un État voisin.  C’est ce que comprit le gouvernement suisse qui, par une lettre en date du 5 novembre 1873, demanda à M. de Broglie, ministre des Affaires étrangères, la convocation d’une conférence des États composant l’Union Latine [26].

§ 3. Conférence de 1874

La conférence se réunit le 8 janvier 1874.

Les délégués avaient le choix entre deux solutions : ou adopter l’étalon d’or avec limitation d’une somme d’argent qui conserverait sa puissance libératoire dans les paiements, ou bien ordonner à chaque État de proscrire les écus et de suspendre la frappe de l’argent.

Après avoir résumé les débats qui eurent lieu au sein de la conférence, nous verrons que, malgré les attaques dirigées contre le projet de limitation de la frappe des écus de 5 francs, les délégués se décidèrent à en limiter l’émission.

MM. de Parieu et Feer-Herzog s’attachèrent à démontrer que la production de l’argent ne ferait que s’accroître pendant un grand nombre d’années : de 1850 à 1870 cette production s’était élevée de 825 à 375 millions.  Le métal blanc était de moins en moins employé; les pays qui frappaient encore des monnaies d’argent venaient de réduire leurs demandes, le commerce avec l’Orient était en décroissance et la plupart des législations adoptaient l’étalon d’or.  Cette baisse de l’argent allait avoir les plus graves conséquences pour les pays bimétallistes; c’était une erreur de croire que les causes de dépréciation du métal blanc ne soient que temporaires, et la prudence la plus élémentaire commandait de suspendre complètement la frappe des écus, puisque les États de l’Union Latine ne voulaient pas adopter l’étalon d’or [27].

Mais les bimétallistes ne désarmèrent pas : il y a, dites-vous, 75 millions d’Européens soumis à l’étalon d’or, mais vous oubliez de nous dire que 145 millions sont sous le régime du cours forcé; attendez la disparition du cours forcé pour substituer l’étalon d’or au double étalon, ce régime n’est que passager et cependant vous savez qu’il a beaucoup contribué à déprécier le métal blanc.  D’autre part MM. Magliani, de Soubeyran, Jacobs et Dumas firent observer que depuis bien longtemps il y avait des variations dans le commerce des métaux précieux et qu’il était impossible de savoir s’il ne s’en produirait pas de nouvelles.

Pendant que ces discussions avaient lieu au sein de la conférence, une adroite campagne de presse était menée contre le projet de limitation de la frappe de l’argent.  M. Cernuschi se fit le défenseur de la libre frappe du métal blanc [28].

Selon lui, la seule cause importante de la dépréciation de l’argent venait de ce que la France voulait imiter l’Allemagne en empêchant la frappe des lingots apportés par le public.  On oubliait qu’avant d’entreprendre cette démonétisation il fallait changer notre droit public qui reconnaissait à tous le droit de battre monnaie.  À Calcutta avait eu lieu la frappe unique des roupies d’argent; à Londres, on frappait exclusivement des livres sterling en or;ces deux régimes étaient à rejeter, la France était dans le vrai, disait M. Cernuschi, aussi considérait-il comme un malheur que la Convention monétaire réunie sembla s’engager dans une voie toute différente de celle qu’il indiquait.  Pour lui, la rupture de l’Union eût été préférable à l’accouchement de cette «monstruosité économique qu’on avait nomme le monnayage limité; certes le monométallisme était une erreur, mais ses conséquences bien que nuisibles étaient supportables.  La prétention de démonétiser tout l’argent du globe, sauf l’argent déjà monnayé par les quatre États et sauf les quantités fixées d’avance qu’on monnayerait chaque année, cette prétention était sans précédent; pour la science elle était incompréhensible, la postérité ne comprendrait pas qu’elle se soit produite».

Malgré les objurgations de M. Cernuschi, la Conférence «jugea qu’en présence de circonstances anormales et tout exceptionnelles pouvant altérer momentanément les conditions normales de la circulation métallique des quatre pays, il y avait également à prendre à titre provisoire, une mesure d’exception consistant dans la limitation pour 1874 seulement des quantités de pièces d’argent de 5 francs qui pourraient être fabriquées dans chaque État» [29].

Les contingents des divers États furent fixés comme il suit : pour la France à 60 millions — pour l’Italie à 40 millions — pour la Belgique à 12 millions — pour la Suisse à 8 millions.

En plus de son contingent l’Italie fut autorisée à laisser fabriquer pendant l’année 1874, pour le fonds de réserve de la Banque nationale, une somme de 20 millions étant bien entendu que ces pièces resteraient dans les caisses de la Banque jusqu’à la réunion de la prochaine Conférence, c’est-à-dire jusqu’à l’année suivante.  M. Cernuschi apprécia naturellement avec sévérité cette convention monétaire.

«La Suisse, disait-il, était le pays le mieux constitué et le mieux organisé et nous avons attendu le jour où ce pays se trompe pour l’applaudir et le suivre».  C’était en effet les délégués suisses qui avaient proposé la limitation du monnayage de l’argent; sans doute cet État avait l’intention de commencer à monnayer le jour où la limitation entrerait en vigueur ?

Habile comme toujours la maison de Savoie avait laissé dire tout le mal possible de l’or blanc et obtenait cependant d’en frapper autant que la France.  Quant à la Belgique elle était tranquille; sa banque nationale n’était pas une caisse publique, elle pouvait donc refuser le numéraire des confédérés.  D’ailleurs M. Cernuschi remarquait qu’autant le ministre des affaires étrangères avait été chaleureux, autant celui des finances avait été froid et porté à l’abstention; le motif était selon lui que la Convention n’avait été qu’une affaire politique : «Espérons, disait M. Cernuschi en terminant, que le rapport de la Commission nommée par l’Assemblée nationale fera entendre à ce sujet de sages avertissements.» [30]

Sur ce point M. Cernuschi se trompait encore, le principal soin du rapporteur M. Teisserenc de Bort fut d’établir qu’aucune atteinte n’était portée au régime de la loi de germinal et il fut bien convenu que le gouvernement n’entendait en aucune façon laisser entamer par voie incidente le principe du doublé étalon sur lequel reposait notre système monétaire [31].

§ 4. — Conférence de 1875

La Convention de 1874 en limitant la frappe des écus de 5 francs n’avait satisfait personne, les bimétallistes accusèrent les délégués de défection et les monométallistes trouvaient que les États de l’Union Latine auraient dû suspendre complètement la frappe des pièces de 5 francs en argent; ils mirent leurs espérances dans la réunion de la nouvelle conférence.

Ils furent déçus.  Bien que non troublée ni influencée (le public sut à peine qu’elle se réunissait) la Conférence limita la frappe de l’argent en relevant les divers contingents.  Et cependant des nouvelles arrivaient tous les jours annonçant une production toujours croissante du métal blanc [32].

De nouvelles mines venaient d’être découvertes aux États-Unis.

Trois compagnies (Consolidated Virginia, California, Ophir) possédaient la grande veine d’argent de Comstock, dont, on ne pouvait prévoir même approximativement la production en millions de dollars.  Les actions de la Consolidated, qui ne valaient il y avait trois mois que 250 francs, étaient montées à 3.750 francs.  Les experts calculaient que les découvertes produiraient 400 millions de dollars.

Ces nouvelles auraient dû décider les délégués à la Conférence de 1875 à suspendre complètement la fabrication des écus de 5 francs.  Mais la crainte de changer les bases de l’Union Latine prévalut et certains délégués soutinrent que non seulement on ne devait pas proscrire complètement la fabrication des écus, mais qu’il était désirable de faire tous les efforts possibles afin de reprendre dans un bref délai la frappe illimitée [33].

En vain M. Jacobs (Belge) fit-il valoir que si on augmentait les contingents de fabrication l’effet serait d’accroître la prime à la spéculation; tout fut inutile.  La faculté de fabriquer le contingent fixé en 1874 relativement à l’émission des pièces de 5 fr. en argent fut accordée, plus un quart dudit contingent.  Le motif que l’on donna fut l’obligation où se trouvait l’Italie de refondre 10 millions d’anciennes monnaies non décimales pour les convertir en pièces de 5 francs; en plus, cet État fut autorisé à mettre en circulation 20 millions en pièces d’argent de 5 francs.

Voyant les bonnes dispositions de la Conférence, M. Jagerschmidt (Grec) [34] demanda au nom de son gouvernement l’autorisation de fabriquer suivant les contingents de 1874; cette demande ne fut pas admise et 5 millions seulement lui furent accordés à titre d’essai.

En résumé, de 120 millions les contingents s’élevèrent à 150 et les délégués étaient plus convaincus que jamais qu’en restreignant la fabrication de l’argent ils n’avaient pas porté atteinte au principe bimétalliste.

Non contents de ce résultat, les bimétallistes entreprirent une nouvelle campagne de presse en faveur de la reprise de la frappe libre de l’argent; ce fut M. de Parieu qui se chargea de leur répondre du haut de la tribune du Sénat.

§ 5 — Campagne bimétallique entreprise par M. Cernuschi — Interpellation de M. de Parieu

M. Cernuschi, fidèle champion de l’idée bimétalliste, rêvait de conquérir à sa cause le monde tout entier : c’était le 15 ½ qui était et qui devait rester le pivot providentiel et immuable.

Conforme à la nature des choses, aux traditions, indiqué par la science abstraite et expérimentale, ne violant aucun droit, aucune liberté, aucun principe, le régime bimétalliste devait triompher de tous les préjugés et de toutes les fausses réformes et le 15 ½ devait réaliser l’idéal monétaire [35].

Épris de sa thèse et convaincu de sa justesse, M. Cernuschi publia des éditions allemande et anglaise de sa brochure LaMonnaie bimétallique.  Pour lui le seul moyen d’arrêter la dépréciation de l’argent c’était d’adopter le double étalon ou même l’étalon d’argent; c’était oublier que cette répudiation du métal blanc avait une raison analogue à celle qui avait fait rejeter les diligences pour employer les chemins de fer.

La voix autorisée de M. de Parieu se chargea de répondre à M. Cernuschi [36]

C’était la première fois que la question monétaire était agitée au Parlement; ce long silence ne pouvait être attribué qu’au grand succès de notre loi fondamentale de germinal an XI et un grand succès engendrant trop de confiance, on avait cru sans doute avoir atteint la perfection.  Sans contester les mérites de la loi de germinal l’orateur lui reprocha l’établissement du rapport de 1 à 15 ½.  Certes le législateur de l’an XI n’avait pas pensé que le rapport dût être immuable, mais si autrefois les remaniements monétaires étaient très en faveur, ils avaient contre eux en 1870 l’opinion publique qui ne permettrait pas de donner à une monnaie plus légère aujourd’hui qu’hier le même cours qu’elle avait la veille.

Le rapport changea donc.  Nous connaissons, disait M. de Parieu, avec quels palliatifs les conventions de 1874 et 1875 ont essayé d’arrêter la dépréciation du métal blanc.  Certes ce n’était pas lui, partisan déclaré de l’unique étalon, qui aurait voulu blâmer les atteintes successives portées au système de la loi de germinal mais qu’on ne vienne pas dire que les conventions n’aient rien changé au système du double étalon, «c’est comme si l’on disait que parce que l’on a paralysé la jambe d’une personne sans la lui couper, on lui a laissé ses deux jambes intactes.»

§ 6. — Conférence de 1876

Conformément à l’article 5 de la déclaration du 5 février 1875, les délégués de la Belgique, de la France, de la Grèce, de l’Italie et de la Suisse, se réunirent à Paris le 20 janvier 1876, à l’hôtel des Affaires Etrangères.

Le monnayage des écus de 5 francs dans les divers États de l’Union Latine s’était élevé en 1874 pour [37] :

la Suisse à
la Belgique à
l’Italie à
la France à

15,000,000
50,000,000
75,000,000
  140,000,000

Les délégués de la France, de la Belgique et de l’Italie voulaient revenir aux contingents fixés en 1874 (120 millions).  On sait qu’en 1875 le total des contingents s’éleva à 150 millions.  La Suisse aurait voulu que les contingents ne s’élevassent qu’à 60 millions et même que l’on adoptât l’étalon d’or.

La Belgique et l’Italie consentaient à abaisser les contingents à 100 millions, mais la réclamation de la Grèce vint tout remettre en question malgré l’opposition de la Suisse [38].

On accueillit avec faveur, en partie du moins, la demande de la Grèce.  12 millions lui furent accordés, qui furent ainsi répartis : une allocation extraordinaire en pièces de 5 francs pour remplacer les monnaies diverses en circulation s’élevant à 8,400,000 fr., et un contingent pour 1876 fixé à 3,600,000 fr.

Il fut convenu que le chiffre de 12 millions serait pris dans le contingent total qui fut ainsi réparti :

Belgique
France
Italie
Suisse
Grèce
10,800,000
54,000,000
36,000,000
7,200,000
12,000,000
  120,000,000

La Suisse, qui aurait désiré l’adoption de l’étalon d’or, dut se contenter de l’insertion d’une lettre du président de la Chambre de commerce de Paris, en date du 10 janvier 1876, lettre émettant le vœu que l’or soit pris comme mesure unique de la valeur des choses, que les pièces de 5 francs en argent deviennent monnaie intérieure et soient démonétisées quand les circonstances le permettraient.

Pendant que les États de l’Union Latine continuaient à décréter l’émission des écus, la production de l’argent qui s’était élevée à 175 millions pour les États-Unis en 1874 tendait tous les jours à s’accroître.  D’autre part, la consommation allait sans cesse en diminuant en Extrême-Orient et aux Indes Anglaises.  Le rapport entre les deux métaux était de 1 à 17; qu’attendait-on pour suspendre complètement la frappe des pièces de 5 francs en argent ?

CHAPITRE III — Suspension définitive de la frappe des écus de 5 francs dans les États faisant partie de l’Union Latine

 

§ 1. — Étude de la loi du 5 août 1876

§ 2. — Conférence de 1878


À partir de 1876, nous entrons dans la période de suspension définitive de la frappe des écus de 5 francs.  Les demi-mesures adoptées depuis 1874 devenaient chaque jour manifestement insuffisantes : une réforme radicale s imposait.

Dès le mois de juin 1876, la question de la suspension du monnayage des écus fut discutée au Parlement français; c’est à cette époque, en effet, que M. Léon Say, ministre des finances, déposa un projet de loi ayant pour but de limiter ou de suspendre par décret l’émission des pièces de 5 francs en argent.

§ 1. — Étude de la loi du 5 août 1876

L’exposé des motifs de la loi, après avoir énuméré les différents contingents affectés à la France par les conférences de 1874, 1875 et 1876, observait que la législation intérieure formulait toujours le principe de la frappe illimitée de l’argent et que les contingents fixés par les diverses conventions étaient un maximum pour l’État et les particuliers; ceux-ci avaient en effet le droit de faire fabriquer des écus jusqu’à épuisement du contingent indiqué.  Il paraissait utile de faire concorder la législation monétaire intérieure de la France avec sa législation monétaire internationale [39].

M. Rouland, gouverneur de la Banque de France, s’efforça de prouver dans le rapport qu’il fit au nom de la commission sénatoriale, que la baisse de l’argent n’avait qu’un caractère temporaire [40].

Certes, il y avait diminution de la consommation de l’argent en Orient et dans l’Inde; mais cela tenait à la famine, aux mauvaises récoltes du pays.  L’Angleterre pensait que la baisse serait passagère, pourquoi ne pas imiter sa réserve ?

Quant à la démonétisation allemande, on pouvait douter de sa complète réussite; en tous cas, un jour viendrait bientôt où cette vente serait terminée.

Restait l’accroissement de la production argentifère que le rapporteur ne pouvait passer sous silence, mais si les statistiques établissaient qu’en 1852, la production était de 202 millions et en 1875 de 403 millions, M. Rouland faisait remarquer qu’il avait fallu vingt-trois ans pour franchir cet écart qu’il ne considérait pas hors de proportion avec le développement du commerce extérieur du monde entier qui de 1852 à 1872 s’était élevé de 30 à 72 milliards.

M. de Parieu combattit le projet du gouvernement [41].  Il déclara que les émissions des pièces d’argent faites en 1875, 1876 et 1877, qui s’élevaient à 150 millions avec 15 % de perte, était une diminution de 23 millions pour la fortune publique.  Selon lui les causes de dépréciation du métal blanc, citées par le Gouverneur de la Banque de France, étaient plus durables que celui-ci semblait le croire; de plus M. Rouland négligeait de constater que presque toutes les législations européennes s’orientaient vers l’unique étalon d’or; l’orateur venait encore de recevoir un projet du gouvernement néerlandais tendant à la démonétisation de l’argent.

M. de Parieu appuya les amendements qui furent déposés par MM. Pagézy et de Ventavon.

M. Pagézy demanda la suspension de la fabrication des pièces de 5 francs en argent dès que les détenteurs actuels de bons de monnaie auraient converti leurs lingots en pièces de 5 francs, ou que du moins, si le gouvernement jugeait utile de frapper de nouveaux écus de 5 francs, que cette frappe soit faite pour le compte de l’État.  En effet, disait l’orateur, personne ne conteste que si un jour la démonétisation des pièces de 5 francs devenait nécessaire, ce serait l’État qui aurait à supporter cette charge; il est donc juste que ce soit lui qui ait le bénéfice de la fabrication.

M. Rouland trouva que le système était trop absolu, tandis que le projet du gouvernement plus élastique suffisait selon lui à parer aux événements.

La première partie de l’amendement fut rejetée; la seconde fut jointe à l’amendement de M. de Ventavon.

M. de Ventavon trouvait le projet du ministre des finances excessif et insuffisant.

Excessif, car le Ministre avait le droit de suspendre la frappe de l’argent.  Or d’après la Convention de 1865 tous les États faisant partie de l’Union avaient le droit de fabriquer des écus de 5 francs; le gouvernement français ne pouvait pas par une simple loi contraindre ses alliés à ne plus émettre d’écus et s’ils usaient de leurs droits, de quelle utilité serait la loi française ?

Le projet était en outre insuffisant pour empêcher les spéculateurs de faire de grands bénéfices au détriment de l’État.  Le projet de M. Léon Say suspendait la frappe pour les particuliers et pour l’État, or l’intérêt de ce dernier n’était que d’empêcher la frappe des monnaies pour le compte des marchands de métaux.

Le ministre opposa à M. de Ventavon le principe de la loi de germinal qui permettait aux particuliers de faire monnayer les lingots qu’ils apportaient à l’Hôtel des Monnaies.

M. de Ventavon contesta ce principe et soutint que le contrat n’existait entre les particuliers et l’État que quand ceux-ci avaient déposé leurs lingots, mais que le Ministre pouvait toujours refuser de les recevoir par un simple arrêté.  N’était-ce pas d’ailleurs ce qu’il avait fait le jour où il avait limité la frappe de l’argent ?

Mais, répondit M. Léon Say, du jour où la frappe d’une monnaie n’est plus libre, elle devient une monnaie d’appoint.

Quoi qu’il en soit, le projet du Gouvernement et de la Commission fut adopte, et la loi du 4 août décida que l’émission des écus pour le compte des particuliers pourrait être limitée ou suspendue par décret.

Dès le lendemain de la promulgation de la loi, un décret paru au Journal Officiel ordonnant la fermeture des Hôtels des Monnaies de Paris et de Bordeaux aux apports d’argent des particuliers.  Aussi en 1878, lors du renouvellement de la loi, M. de Parieu félicita-t-il le ministre de ce décret, mais il ne put s’empêcher de constater que la législation de l’an XI «était une horloge supportable seulement à la condition qu’un horloger ait toujours la main sur l’une des aiguilles» [42].

§ 2. — Conférence de 1878

La loi du 5 août 1876 ne tarda pas à devenir insuffisante.  Les autres États de l’Union Latine avaient conservé leur entière liberté et pouvaient fabriquer des pièces de 5 francs en argent, tout au moins dans les limites fixées par les conventions monétaires.  Or, ces monnaies à la faveur de la clause d’admission dans les caisses publiques se répandaient en France et en chassaient l’or.

La réunion d’une Conférence fut jugée indispensable .

Après de vives discussions, une nouvelle Convention fut signée le 5 novembre 1878, elle stipula dans son article 9 que le monnayage des pièces de 5 francs demeurerait provisoirement suspendu, mais qu’il pourrait être repris lorsqu’un accord unanime serait établi à cet égard entre les États contractants.

Lors de la délibération de la Convention au Sénat, M. de Parieu fit remarquer que le renouvellement de l’Union Latine avait eu pour base la politique monétaire qu’il avait préconisée dès 1876.  Certes, M. le Ministre des Finances faisait toujours ses réserves au sujet du principe du double étalon, mais on savait la portée de ces réserves et il suffisait de constater que la frappe de l’argent était suspendue pour toute la durée de la convention, c’est-à-dire pour six ans.

Libre au ministre de rendre un hommage théorique au double étalon et de former des vœux pour son prompt rétablissement, cela n’enrayait plus M. de Parieu car il savait que le consentement unanime des Alliés était devenu nécessaire pour reprendre la frappe du métal blanc, et les tendances nettement monométallistes de la Suisse étaient pour lui un sûr garant de l’avenir [43].

Donc, en fait sinon en droit, la Convention de 1878 consacra le principe de l’unique l’étalon, tout au moins au point de vue de l’émission des monnaies.  Il était souhaitable que les États de l’Union Latine continuassent dans cette voie, le rapport entre l’or et l’argent s’était encore abaissé, et était descendu à 17.96, mais nous verrons que loin de se déclarer vaincus, les bimétallistes entreprirent une nouvelle campagne et encouragés par des succès partiels ils réussirent à faire faire un pas à la Convention de 1885 vers le double étalon.

CHAPITRE IV — Propositions tendant à la reprise de la frappe de l’argent

§ 1. — Reprise de la frappe de l’argent aux Etats-Unis

§ 2. — Conférences internationales de 1878 et 1881

§ 3. — Insertion dans la convention de 1885 d’une clause relative à la reprise de la frappe éventuelle de l’argent

§ 4. — Conférence internationale de 1892

§ 5. — La Mission Wolcott en 1897


La suspension de la frappe de l’argent avait enrayé le péril monétaire sur l’étendue du territoire de l’Union Latine; mais cette prohibition augmenta encore la dépréciation du métal blanc (moins une marchandise trouve d’emploi plus elle se déprécie); aussi une ardente campagne fut elle commencée contre les mesures restrictives édictées par la Convention de 1878.

Nous n’avons pas la prétention de résumer en entier la campagne bimétalliste; notons seulement les principales étapes qui intéressent de près notre sujet.

Et tout d’abord il nous est impossible de passer sous silence la législation américaine de 1878.

§ 1. — Reprise de la frappe de l’argent aux États-Unis

Les Américains par la loi du 28 février 1878 renoncèrent à l’étalon d’or établi chez eux depuis 1873.  On peut donner deux motifs à ce changement d’attitude de la part des États-Unis.

Il faut noter en premier lieu la guerre de Sécession qui obligea les Américains à émettre une grande quantité de papier monnaie (greenbacks) en 1861.  Le remboursement de ces greenbacks devait être opéré le 1er janvier 1S79, or le stock métallique était faible d’où la nécessité de recourir au métal blanc pour pouvoir faire face à toutes les demandes de remboursement [44].

En outre beaucoup d’États américains, grands producteurs d’argent, étaient acquis à la reprise de la frappe de ce métal.  Aussi M. Bland en proposant un bill en faveur du rétablissement de la frappe libre de l’argent répondait-il à un besoin national.

Il y eut cependant une vive opposition.  La loi échoua en 1877 devant la Chambre des Représentants et en 1878, lorsque les deux Chambres l’eurent votée, le Président de la République refusa de la faire appliquer et opposa son veto.  Le caractère suspensif de ce veto obligea le Parlement à délibérer une seconde fois.  Enfin le bill fut voté le 28 février 1878 et décida que «Il serait frappé des dollars d’argent du poids de 412 grains ½ au titre de 900 ‰, lesquels dollars seraient monnaie légale pour toutes les dettes publiques et privées, excepté lorsqu’il aurait été expressément stipulé le contraire; il ne pourrait en être frappé pour moins de 2 millions de dollars par mois et pour plus de 4 millions».

Peu après, le Congrès vota le Bill Morrisson obligeant le Trésor à faire le service de la dette en dollars d’argent.

Mais les Américains avaient compris dès le début qu’à eux seuls il ne leur était pas possible de réhabiliter le métal blanc, aussi le Bland-Bill se terminait-il ainsi : «Le Gouvernement américain devra inviter les gouvernements de l’Union Latine et telles autres nations européennes qu’il jugera opportun, à une conférence dans le but d’adopter un rapport commun entre l’or et l’argent en vue de donner à l’usage de la monnaie bimétallique un caractère international et d’assurer la fixité du rapport entre les deux métaux».

§ 2. — Conférences internationales de 1878 et 1881

Conférence de 1878 [45] — Le 16 août 1878 se réunit eu exécution du Bland Bill la première Conférence internationale.  Onze États s’y tirent représenter : l’Autriche, la Belgique, les États-Unis, la France, l’Italie, la Hollande, la Russie, la Suède, la Norvège, la Suisse, l’Angleterre.

Ce Congrès n’eut pour résultat que de montrer les divergences d’opinions des différents États sur la question monétaire.  Une fin de non-recevoir fut opposée aux propositions américaines.  Les délégués employèrent des formules diplomatiques en usage dans de semblables circonstances afin de ménager l’amour-propre des États-Unis et se contentèrent de constater que l’argent devait être maintenu ainsi que l’or, mais que le choix entre les deux métaux ou leur emploi simultané dépendait de chaque État ou groupe d’États.  Que de plus la question de la limitation de la frappe regardait chaque État ou groupe d’États.  Et qu’enfin, étant donné les divergences d’opinions, il était impossible de discuter la question d’un rapport international de valeur à établir entre ces deux métaux.

Nous remarquerons que les États composant l’Union Latine exprimaient des avis différents : la France et l’Italie restaient fidèles à la cause bimétalliste; la Belgique et la Suisse semblaient converties au monométallisme or; cette scission devait encore s’aggraver lors de la Conférence de 1881.

Conférence internationale de 1881 — En 1881, les États-Unis ne furent plus seuls, la France se joignit à eux pour lancer les convocations de la nouvelle Conférence.

Notre alliance monétaire avec les Américains suscita une interpellation de M. de Parieu [46].

L’orateur, partisan fidèle de l’unique étalon, dénonça avec vigueur la spéculation continuelle à laquelle était livrée les pays bimétallistes; aussi s’étonnait-il que le Ministre des Finances, M. Magnin, eût accepté avec autant d’empressement les offres américaines; il semblait pourtant que le Gouvernement jugeait l’argent une monnaie incommode puisque quand il avait affaire aux représentants du pays, jamais une pièce d’argent n’était introduite dans le paiement de leur indemnité parlementaire; «il est bien certain, disait M. de Parieu, que le Gouvernement agit ainsi envers nous par courtoisie et non peur endormir notre vigilance».

M. Magnin défendit l’alliance américaine en soutenant que l’accord au point de vue de l’établissement du bimétallisme était complet entre les États-Unis, la France, la Hollande, l’Italie et l’Espagne.  Certes la Belgique était en partie monométalliste, mais MM. de Laveleye et Frère-Orban (ce dernier, chef du Gouvernement) partageaient la manière de voir de la France.  En Angleterre, les Chambres de Commerce de Liverpool et de Birmingham étaient bimétallistes, de même Manchester et l’Empire des Indes.  Le Ministre pensait que, ouverte sous d’aussi heureux auspices, la Conférence de 1881 préparerait pour un avenir prochain le règlement des rapports monétaires internationaux dans le sens du bimétallisme universel.

L’attitude réservée de la plupart des Gouvernements aurait dû rendre notre ministre plus circonspect.

L’Allemagne consentait à se faire représenter à la Conférence, mais déclarait dès le début que le maximum de ses concessions serait la suspension de la démonétisation de ses thalers d’argent.

En Belgique, l’opinion publique, malgré les affirmations de M. Magnin, était en majeure partie favorable à l’étalon d’or.

La Suisse était décidée à envoyer à la conférence des délégués dont les opinions bimétallistes étaient douteuses.

Malgré cet accueil peu encourageant, les États-Unis et la France s’entendirent avec l’Italie (qui n’avait pas de métal), l’Autriche et la Russie (qui n’en avaient que peu), et, se fondant sur les peu décisives promesses allemandes, tentèrent d’instituer le bimétallisme international.

Cette conférence n’eut, comme il était aisé de le prévoir, pas plus de résultat que sa devancière et se termina par un ordre du jour proposé par M. Denormandie, ancien gouverneur de la Banque de France : «La Conférence considérant, que les déclarations faites par plusieurs délégués l’avaient été au nom de leurs gouvernements, qu’il était permis de croire qu’une entente pourrait s’établir entre les États qui avaient pris part à la conférence, mais qu’il convenait de suspendre la réunion des délégués; qu’en effet la situation monétaire pouvait pour quelques États motiver l’intervention des pouvoirs publics et qu’il y avait lieu de faire place quant à présent a des négociations diplomatiques, s’ajournait jusqu’en 1882.»

§ 3. — Insertion dans la Convention de l’Union Latine de 1885 d’une clause relative à la reprise de la frappe éventuelle de l’argent

Le renouvellement de l’Union Latine semblait se présenter sous un jour défavorable : le Bland-Bill avait fini sa période; les Anglais, étant donné la dépréciation de l’argent, éprouvaient quelques difficultés dans leurs relations avec l’Inde et voulaient décider l’Union Latine à revenir à la frappe libre de l’argent, mais ils ne voulaient rien changer à leur système monétaire; au sein de l’Union Latine le double étalon avait perdu du terrain.

Il était désirable cependant que le renouvellement de l’Union eût lieu.  Il y avait intérêt d’ordre économique, commercial, politique et même moral.  La rupture eût été, après tant d’années, l’abandon d’une des rares institutions qui témoignaient encore de la direction intellectuelle que la France avait imprimée à l’Europe centrale [47].  Il semblait toutefois qu’un pas serait fait dans le sens de l’unique étalon.

Aussi quelle ne fut pas la surprise, lorsqu’on apprit que les délégués français étaient chargés de faire la proposition suivante [48] : «Si l’un des États voulait reprendre le monnayage dé l’argent, il en aurait la faculté à la condition de rembourser aux autres pays contractants, sur leur demande, les pièces de 5 francs d’argent frappées à son effigie et circulant sur leur territoire.  En outre, les autres États seraient libres de ne plus recevoir les écus de l’État qui reprendrait la frappe desdites pièces.»

M. Magnin expliqua que le gouvernement français entendait maintenir le principe de la suspension de la frappe, mais trouvait qu’il y avait trop d’inconvénients à dépendre de la volonté d’un seul des associés pour le maintien indéfini de cette suspension.  D’ailleurs, M. Magnin ajouta que si la Fiance reprenait la frappe des écus de 5 francs, elle ferait pour elle-même et pour elle seule sa liquidation, laissant subsister tous les avantages de l’Union pour ses alliés.

M. Lardy (Suisse) fit trois objections à la proposition française :

1° Elle tendait à compromettre la stabilité monétaire qui était la base de l’Union.

2° Elle était contraire à l’esprit et au principe de l’Union qui stipulaient la circulation des monnaies dans tous les États alliés.

3° Il fallait le maintien de l’égalité entre les États associés, or la législation intérieure de la Suisse interdisait le monnayage de l’argent pour les particuliers; ce pays ne pouvait consentir ce droit à un de ses alliés monétaires.

Aussi la Suisse subordonna-t-elle la reprise de la frappe à la formule suivante : «Si l’un des États voulait reprendre le monnayage de l’argent à partir du 1er janvier 1889, il serait tenu de provoquer une conférence au sein de laquelle la question serait examinée.  À défaut d’entente la convention serait considérée comme dénoncée et il y aurait lieu de stipuler que la présente convention continuerait néanmoins d’être obligatoire pendant une année à partir du 1er janvier de l’année qui suivra la notification de la résolution de reprendre le monnayage des pièces de 5 francs en argent.»

Les délégués n’adoptèrent ni la proposition française ni la proposition suisse et stipulèrent que : «Si l’un des États voulait reprendre le monnayage de l’argent il provoquerait la réunion d’une conférence avec ses co-associés pour régler les conditions de cette reprise.  À défaut d’accord, les associés qui n’adhéreraient pas à la reprise de la frappe libre pourraient cesser de recevoir les écus de l’État qui aurait repris le monnayage et exiger de cet État le remboursement des pièces frappées à son effigie.»

La Suisse fut autorisée à se retirer de l’Union si le monnayage de l’argent était rétabli; toutefois on lui imposa deux conditions :

1° Pendant quatre ans, à partir de l’entrée en vigueur de la présente convention, la liquidation en faveur de la Suisse n’aurait pas lieu à l’égard des États qui n’auraient pas repris la frappe libre des pièces de 5 francs en argent.

2° Les monnaies d’argent desdits États continueraient pendant quatre ans à circuler en Suisse conformément aux stipulations de la présente convention.

La solution adoptée augmentait les chances de rupture de l’Union Latine.  Toutefois les renonciations de la Suisse et de la Grèce s’engageant à ne pas reprendre pendant quatre ans la frappe libre des pièces de 5 francs en argent consolidèrent un peu l’Union.

L’insertion de la clause relative à la reprise éventuelle de la frappe de l’argent avait été pour les bimétallistes une victoire; après un repos de six ans ils firent une nouvelle tentative en faveur de leurs idées.

Ce fut Bruxelles qui eut l’honneur d’entendre leurs plaintes.

§ 4. — Conférence internationale de 1892

L’argent continuait à baisser progressivement de valeur.  Il perdit en 1892 relativement à l’or 35 % de la valeur qu’il avait eu vingt ans auparavant.

Pendant les premières années de la dépréciation de l’argent on avait longuement discuté sur les causes de cette baisse : réforme allemande, disaient les uns; suspension de la frappe, disaient les autres.  La véritable cause n’était-elle pas plutôt le continuel accroissement de production du métal blanc et les progrès accomplis par la chimie dans l’art de le traiter.  Aussi essayer de restaurer l’ancien rapport de 1 à 15 ½ semblait un non-sens économique puisque la production de l’argent s’était colossalement accrue par rapport à celle de l’or.  C’était de plus une folie puisque cette mesure susciterait un plus rapide développement de l’argent et altérait tous les contrats.  Les États-Unis, grands producteurs d’argent, devaient essayer de commettre cette folie en convoquant les divers États du monde à une conférence internationale ayant pour but la réhabilitation du métal blanc.

À la veille de la réunion de la conférence, M. Paul Leroy-Beaulieu [49] montra que le vrai danger consisterait à engager notre pays dans de nouvelles conventions internationales ayant pour but le développement de l’usage de l’argent comme monnaie collatérale ou d’appoint.  Les mesures que l’on adopterait ne relèveraient pas l’argent mais risqueraient de faire affluer en France plus de métal blanc et de faire partir notre or.  C’était la France que l’on visait, si nous ne résistions pas nous deviendrions le réceptacle de tout le superflu d’argent du globe, nous tomberions au rang des nations asiatiques.  C’était assez d’être engagé dans l’Union Latine, mais pas de conventions avec les États-Unis ou l’Angleterre qui sont attachées à l’étalon d’or et qui ne feraient une combinaison internationale relative à l’accroissement de l’usage de l’argent qu’avec la pensée secrète de déverser en France toutes les pièces que l’on frapperait et de retirer de l’or à leur place.

Si les négociateurs de la conférence n’eurent pas l’appui de M. Paul Leroy-Beaulieu ils reçurent du moins l’approbation de tous les bimétallistes, et M. Paul Beauregard se rangea parmi eux [50].  Selon lui le monométallisme or devait tôt ou tard céder au bimétallisme.  Il reconnaissait que le peuple bimétalliste quand le rapport était faussé était dépouillé par les autres de la monnaie qui faisait prime et recevait en échange de la monnaie dépréciée, mais, disait le distingué professeur à la Faculté de Droit de Paris, le jour où tous pratiqueront le même régime les conséquences heureuses du bimétallisme se relèveront.

Aussi salua-t-il avec joie cette nouvelle tentative d’établissement du 15 ½ universel.

La Conférence ouvrit ses séances le 22 novembre 1892 sous la présidence de M. Beernaert, ministre des finances belges.  Les pays qui envoyèrent des délégués furent l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, les Indes, la Grèce, l’Italie, le Mexique, la Hollande, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et Norvège, la Suisse et la Turquie.

Les travaux de la Conférence se continuèrent jusqu’au 17 décembre 1892, et on s’ajourna au 6 juin 1893.  Se souvenant de ce que valent ces ajournements, un membre de la Conférence, M. Bertram Currie, chef de l’une des premières maisons de la Cité de Londres, eut le courage de proposer la clôture définitive [51].

Le délégué anglais avait vu juste, ce fut un ajournement sine die.  Ce résultat négatif montrait une fois de plus quelle avait été l’erreur des bimétallistes qui avaient escompté le concours de certains gouvernements qui n’étaient nullement disposés à répondre à leur appel.

§ 5. — La mission Wolcott en 1897

Les États-Unis, malgré le retentissant échec de la conférence de Bruxelles, firent une nouvelle tentative en 1897.  À la suite d’une loi votée par le Congrès américain, les États-Unis envoyèrent en Europe une mission ayant pour but de sonder le terrain et de préparer la convocation d’une conférence monétaire internationale.  MM. Wolcott, Paine et Stevenson furent délégués [52]

En France, suivant une tradition, plus constante peut-être que louable, les délégués obtinrent satisfaction et l’appui de notre ambassadeur leur fut acquis lorsqu’ils se décidèrent à passer le détroit.

En Angleterre, les Américains sollicitèrent la réouverture des ateliers monétaires à la libre frappe de l’argent ajoutant que la France avait pris par avance cette obligation.

M. Wolcott énuméra les concessions que pouvait faire l’Angleterre.

M. de Courcel, notre ambassadeur, vanta les bienfaits du bimétallisme et représenta le rapport de 1 à 15 ½ comme une chose normale et naturelle.  Malgré l’éloquence de notre représentant, M. Balfour, qui n’était alors que Chancelier de l’Échiquier, déclara nettement que l’Angleterre ne consentirait pas à ouvrir ses hôtels monétaires à la frappe illimitée de l’argent.

Le 5 août 1897 les propositions américaines, toujours appuyées par la France, furent transmises au gouvernement de l’Inde qui, le 16 septembre suivant, répondit par une fin de non-recevoir.

Depuis l’échec de la mission Wolcott, les États-Unis n’ont pas fait de nouvelles tentatives en faveur de la réhabilitation du métal blanc.  Ce silence s’explique d’ailleurs par l’échec réitéré des Démocrates à la Présidence de la République; il est possible toutefois que si en 1901, les Républicains sont battus, la question du bimétallisme international soit à nouveau posée.  En effet, «avec une persévérance plus remarquable que pratique, M. Bryan, à la parole d’or ou plutôt hélas ! à la parole d’argent, s’obstine à regarder comme essentielles au parti démocratique, des doctrines en faveur de la frappe libre du métal blanc [53]».  Il est vrai que, malgré la popularité de M. Roosevelt, les Républicains ont perdu des voix, et si les Démocrates présentent en 1904 un candidat tel que l’ancien président, M. Cleveland, il se peut qu’ils reprennent la Présidence.

Enfin une nouvelle Conférence monétaire internationale doit, paraît-il, se réunir.  Elle est due à l’initiative des gouvernements de Chine et du Mexique qui, au mois de janvier 1903, ont sollicité les bons offices du gouvernement américain.

Le Président Roosevelt a accepté et le congrès a voté un bill mettant à sa disposition 100,000 dollars pour subvenir aux frais de la nouvelle conférence chargée de résoudre le problème monétaire.  D’après le mémorandum de l’ambassadeur du Mexique et du Chargé d’Affaires de Chine, toute idée de rétablir le bimétallisme international est nettement écartée; «il s’agit seulement d’une consultation entre les États-Unis et celles des puissances européennes qui ont des colonies en Extrême-Orient, ainsi que les pays indépendants qui emploient généralement l’argent afin d’éviter les grandes fluctuations du change qui se produisent aujourd’hui dans le commerce des pays à monnaie d’argent.» [54].  En un mot la future conférence devra établir un rapport défini entre les monnaies d’or et d’argent.

Quoiqu’il soit prématuré d’apprécier les résultats possibles qui pourront éclore de cette nouvelle conférence, il est permis de douter de son succès [55].

III° PARTIE — DE  LA  CIRCULATION  DES  MONNAIES

 

CHAPITRE I — Règles adoptées par les diverses conférences de l’Union Latine relativement à la circulation des monnaies

Section I — Règles relatives à la circulation des monnaies frappées au titre de 900 ‰

Section II — Règles relatives à la circulation des monnaies frappées au titre de 835 ‰

§ 1. — Conditions suivant lesquelles la Convention de 1865 autorisa les divers États de l’Union à émettre des pièces de 2 fr., 1 fr., 50 c. et 20 c.

§ 2. — De la nationalisation des monnaies divisionnaires italiennes


Le principal avantage d’une Union monétaire est de permettre aux divers États contractants la circulation réciproque de leurs monnaies sur leurs territoires.  À quoi serviraient, en effet, que les pièces belles aient même poids, même titre et même module que les pièces françaises, si elles ne pouvaient circuler en France ?

Toutefois la quantité de métal fin entrant dans la fabrication des monnaies pleines et des monnaies divisionnaires n’étant pas la même, les Conventions de l’Union Latine édictèrent à juste titre des règles différentes relativement à la circulation de ces deux sortes de pièces.

Section I — Règles relatives à la circulation des monnaies frappées au titre de 900 ‰

La base de l’Union Latine étant le double étalon, la convention de 1865 aurait dû proclamer l’égalité entre les monnaies d’or et d’argent.  Nous savons à la suite de quels événements les Gouvernements furent obligés de rompre l’égalité entre les deux métaux au point de vue de la fabrication; la même nécessité ne leur fut pas imposée relativement à la circulation et aucune distinction ne fut faite entre l’or et l’argent.  En France : «ceux qui refusent de recevoir les pièces et monnaies nationales non faussées ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours, sont punis d’une amende depuis six francs jusqu’à dix francs inclusivement» (Code pénal, article 476, II°).

Quant aux monnaies émises par les États étrangers faisant partie de l’Union : «les Gouvernements contractants s’obligèrent réciproquement à recevoir dans leurs caisses publiques les pièces d’or et les écus d’argent sans limitation de quantité».  (Articles 2 § 2 et 3 § 2, convention de 1865).

L’engagement n’existant que pour les caisses publiques, il était loisible aux particuliers de refuser les pièces étrangères, lorsque la législation intérieure du pays ne les y contraignait pas.  Aussi voyait-on cette anomalie au sein de l’Union Latine, les Italiens, les Suisses et les Grecs obligés de recevoir en paiement des écus belges ou français (le cours légal existant dans leurs pays pour toutes les monnaies de l’Union Latine) et les écus italiens, suisses et grecs n’ayant cours légal ni en France, ni en Belgique.

Cet état de choses persista jusqu’en 1873, époque à laquelle la Banque de France, usant de son titre de banque privée, vis-à-vis de l’Union, refusa de recevoir dans ses caisses les écus belges dont la valeur, étant donné la baisse croissante du métal blanc, diminuait de jour en jour.  Cette mesure restrictive édictée par la Banque de France compromettait l’égalité entre les États contractants.  Deux solutions étaient possibles : ou décréter que le cours légal serait applicable dans tous les pays à toutes les monnaies latines, ou bien obliger les banques d’émission à les accepter dans leurs caisses.

Ce fut à cette dernière solution que les conférences de 1874, 1875 et 1876 s’arrêtèrent.  Mais ce système était bien aléatoire et la clarté d’un engagement international lui manquait.

Aussi la Conférence de 1878 examina-t-elle à nouveau la question de savoir s’il ne conviendrait pas d’accorder le cours légal à toutes les monnaies émises par les divers États composant l’Union Latine.  La discussion n’aboutit à aucun résultat : seules l’Italie et la Suisse, chez qui le cours légal de toutes les monnaies de l’Union existait depuis 1850, essayèrent de faire admettre cette solution.  La conférence, comme ses devancières, se termina par la lecture de deux lettres engageant réciproquement la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique de recevoir dans leurs caisses les pièces de 5 francs en argent émises par les divers États de l’Union.

La discussion n’avait cependant pas été complètement stérile; elle avait obligé les Banques à prendre un engagement non plus annuel, mais d’une durée égale à celle de la Convention, c’est-à-dire six ans.

En 1885 [56] le gouvernement Italien voulait que : «en France les pièces de 5 francs soient reçues dans les caisses de la Banque de France; tant que le cours légal existant dans les États contractants serait maintenu, la Banque de France continuerait à recevoir les pièces de 5 francs ainsi qu’il avait été convenu.  En tout cas cette obligation ne pourrait cesser de la part de la Banque, si les banques d’émission italienne et suisse s’engageaient de leur côté à recevoir les pièces de 5 francs dans les conditions sus-indiquées.  Deux mois avant l’échéance du terme assigné pour la dénonciation de la Convention, ladite Banque de France devrait informer les États de l’Union par l’entremise du gouvernement français, si elle entendait continuer à exécuter dans les mêmes conditions, l’engagement ci-dessus.  À défaut de cette déclaration, l’engagement de la banque de France serait soumis à la clause de la tacite reconduction.»

Le gouvernement français n’admit pas un semblable texte qui rendait l’Italie seul juge de la garantie à substituer au cours légal.

La Banque de France voulait bien, ainsi qu’elle l’avait fait précédemment, s’engager à recevoir les écus étrangers, mais elle ne voulait prendre cet engagement que pour la durée de la Convention; quant au délai de deux mois et à la tacite reconduction, la Banque acceptait si le gouvernement français émettait un avis dans ce sens.

M. Ellena (Italien) déclara que son gouvernement maintiendrait le cours légal pour toutes les monnaies de l’Union, mais en échange l’Italie désirait la constatation de l’engagement formel pris par les États de l’Union de substituer chez eux le cours légal au simple engagement de réception des écus de l’Union par les banques d’émission.

Toutefois, afin de prouver son désir de tout concilier, le gouvernement Italien présenta un nouveau texte qui, finalement, fut adopté et devint l’article 3 de la Convention de 1885 [57] : «En France, les pièces d’argent de 5 francs sont reçues dans les caisses de la Banque de France, pour le compte du Trésor, ainsi qu’il résulte des lettres échangées entre le gouvernement français et la Banque de France à la date du 31 octobre et du 2 novembre et annexées à la présente Convention.  Cet engagement est pris pour la durée de la Convention et sans que la Banque soit liée au-delà de ce terme par l’application de la clause de tacite reconduction.  Dans le cas où les dispositions concernant le cours légal des pièces d’argent de 5 francs frappées par les autres États de l’Union seraient supprimées, soit par l’Italie, soit par la Suisse, soit par la Grèce pendant la durée de l’engagement pris par la Banque de France, la Puissance ou les Puissances qui auront rapporté ces dispositions, devront leur substituer l’engagement pris par leurs banques d’émission, de recevoir les écus des autres États de l’Union dans des conditions identiques à celles où elles reçoivent les pièces d’argent de 5 francs frappées à leur effigie.

«Deux mois avant l’échéance du terme assigné par la dénonciation de la Convention, le gouvernement français devra faire connaître aux États de l’Union  si la Banque de France est dans l’intention de continuer ou de cesser d’exécuter l’engagement ci-dessus relaté.  À défaut de cette communication, l’engagement de la Banque de France sera soumis à la clause de la tacite reconduction.»

Il résulte donc de la Convention de 1885 que les caisses publiques et la Banque de France se sont engagées à recevoir les écus émis par tous les États de l’Union Latine.  Reste la question de savoir si un particulier (dans un État où le cours légal n’existe pas pour toutes les monnaies latines) a le droit de refuser une pièce de monnaie émise par un État faisant partie de l’Union.

La jurisprudence française a eu à examiner cette question en 1882.  Un commerçant d’Ancenis (Loire Inférieure), M. Verger, avait refusé de recevoir une pièce suisse de 5 francs en argent.  Le ministère public le poursuivit en simple police en vertu de l’article 475 II° du Code pénal, en soutenant que, les pièces de 5 francs émises par les autres États de l’Union Latine avaient cours légal en France.  Le tribunal acquitta.  Le ministère public se pourvut en cassation; la Chambre criminelle rejeta son pourvoi en soutenant que le jugement n’avait pas violé l’article 475 II°.

Cet arrêt causa une certaine surprise, car on ne voyait plus bien à quoi pouvait servir la Convention monétaire de 1865.  M. Ducrocq, commentant cet arrêt, expliqua que trois circonstances avaient concouru à provoquer ce sentiment de surprise [58].

Il y avait d’abord contradiction entre le fait et le droit.

En droit, un Français pouvait refuser les pièces émises par les autres États de l’Union; en fait il n’usait pas de cette faculté pour les monnaies d’or; peu de personnes en usaient pour les pièces d’argent, sauf pour les gros payements.

De plus en Suisse et en Italie, les monnaies des autres pays alliés avaient cours forcé entre particuliers, tandis qu’en France, comme en Belgique, les Caisses publiques seules étaient obligées de recevoir les écus émis par les États alliés.  Il était donc évident que M. Verger eût été condamné en Suisse et en Italie.

Enfin, il y avait les obligations contractées par la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique, qui rendaient au premier abord le jugement d’Ancenis quelque peu paradoxal.

En 1885, la Banque de France contesta que, en droit, on puisse équitablement «obliger légalement les habitants d’un pays d’accepter une monnaie étrangère et les priver de la garantie que leur assure la surveillance de leur gouvernement sur la frappe de la monnaie internationale».  C’était pourtant, ainsi que le constatait M. Ducrocq, l’extension de cette garantie qui était le but essentiel de l’Union Latine.

Il serait donc souhaitable qu’une nouvelle convention monétaire vînt mettre le droit d’accord avec ces faits.

SECTION II — Règles adoptées par les diverses Conventions de l’Union Latine relativement à la circulation des monnaies frappées au titre de 835 ‰

§ 1. — Conditions suivant lesquelles les Conventions autorisèrent les divers États de l’Union Latine à émettre des pièces de 2 francs, 1 franc, 50 et 20 centimes

Nous avons vu que malgré les objections théoriques et pratiques formulées dans l’exposé des motifs de la loi relative à l’adoption de la Convention de 1865, il fut décidé que le titre des monnaies divisionnaires serait abaissé à 835 ‰ de métal fin [59].

Diminuant leur valeur réelle, la Convention devait limiter le cours légal de ces pièces entre particuliers.  C’est ce que fit l’article 6 en fixant à 50 francs pour chaque paiement le maximum du cours légal de ces pièces.  Il fut convenu d’autre part que l’État émetteur devrait recevoir de ses nationaux ces monnaies sans limitation de quantité.

Quant aux monnaies divisionnaires étrangères l’article 7 stipula que les Caisses publiques des États contractants devraient les accepter jusqu’à concurrence de 100 francs par paiement.

En 1878, M. Ruau proposa d’exclure entièrement la monnaie divisionnaire de la Convention en soutenant que : «cette monnaie étant une monnaie dépréciée et sans valeur pleine, elle ne remplissait pas les conditions d’une monnaie internationale».

La proposition n’eut pas de suite [60].

Mais si l’entrée des Caisses publiques était permise aux monnaies divisionnaires, il était à craindre qu’une grande quantité de ces pièces désertât le pays d’émission; aussi l’article 8 de la Convention de 1865 décida-t-il que «chaque État reprendrait des particuliers ou des Caisses publiques des autres États les monnaies d’appoint en argent qu’il avait émises et les changerait contre une égale valeur de monnaie courante; le minimum de l’échange était fixé à 100 fr. et devait être effectué en pièces d’or ou en pièces de 5 fr. d’argent».  Avec de fréquentes liquidations on pouvait espérer empêcher les pièces divisionnaires étrangères de venir en trop grand nombre sur le territoire d’un État allié et voisin de l’émetteur; mais ce palliatif devenait tout à fait insuffisant le jour où il s’appliquerait à un pays sous le régime du cours forcé : on aurait beau procéder à de continuelles liquidations, les pièces divisionnaires repasseraient toujours la frontière.

Comme corollaire aux diverses règles émises pour la circulation des monnaies divisionnaires, la Suisse proposa que la Conférence rendît obligatoire, pour chaque État, la constitution d’un fonds de réserve spécial qui eût été la représentation du bénéfice procuré par la différence du titre : on eût assimilé en quelque sorte l’émission de cette monnaie fiduciaire à celle des billets de banque.  La Suisse citait son propre exemple : une loi fédérale du 31 janvier 1860 avait en effet constitué ce fonds de réserve.  Sans nier les avantages d’une semblable mesure, la France fit remarquer que cela regardait la législation intérieure de chaque État et qu’une clause stipulant ce fonds de réserve ne pouvait trouver place dans une convention internationale.

§ 2. — De la nationalisation des monnaies divisionnaires italiennes

Au mois d’octobre 1893 le bruit se répandit de la réunion à Paris d’une conférence monétaire, réunion faite sur la demande de l’Italie [61].  Que demandait cet État ?

Ruinée par la Triple Alliance, l’Italie après la rupture voulue des traités de commerce s’était lancée dans de folles spéculations; elle voulait comme la France racheter sa rente afin de la maintenir.  Elle n’avait déjà plus d’écus de 5 francs, elle vit bientôt fuir ses pièces divisionnaires et même en grande partie sa monnaie de billon.  Les petites opérations commerciales avaient revêtu un caractère étrange : les pièces de monnaie étaient devenues introuvables; les commerçants riches faisaient construire des petites boîtes pouvant contenir vingt sous; chaque boite était remise aux acheteurs à qui il fallait rendre de la monnaie, comme si la boîte contenait du numéraire pour une valeur d’une lire.  Les commerçants moins aisés, les caisses publiques, les postes et télégraphes offraient l’appoint en timbres-poste.  De petits billets crasseux et trop rares avaient pris la place des humbles monnaies d’argent.  De plus l’Italie était en fait, sinon en droit, sous le régime du cours forcé et son change sur Paris et Londres subissait une élévation de 12 à 13 %.

En présence d’une circulation monétaire aussi misérable, l’Italie demanda à ses Alliés de discuter la question de la nationalisation de ses monnaies divisionnaires.

Devions-nous, ainsi qu’une certaine partie de la presse française nous y conviait, refuser d’examiner la proposition italienne d’une façon hautaine ?  [62] Certes, si l’Italie nous avait demandé un service, nous n’avions aucune raison de le lui accorder.  Mais elle nous priait de consentir à une mesure n’ayant, par hypothèse, aucun inconvénient pour nous, pouvant même d’un certain côté nous être avantageuse, pourquoi refuser d’examiner sa proposition et mériter les reproches intéressés des journaux anglais qui nous accusaient d’avoir une politique de défi envers notre sœur latine.

La réunion de la Conférence fut donc décidée.  L’Italie formula ses demandes en deux propositions :

1.  Restitution à l’Italie de ses monnaies divisionnaires accumulées en France, en Belgique et en Suisse, en se servant, par exemple, de l’intermédiaire des receveurs généraux, moyennant paiement de la valeur des pièces.

2.  Fermeture des caisses publiques des pays de l’Union à ces monnaies, c’est-à-dire modification de l’article 6 de la Convention de 1885.

M. Paul Leroy-Beaulieu proposa de stipuler en outre que les billets de 1 franc, prévus par le décret italien du 4 août 1893, ne pourraient temporairement circuler en Italie qu’autant qu’une somme rigoureusement égale serait en réserve au Trésor ou à la Banque nationale pour en constituer le gage : c’était une façon d’empêcher que ces monnaies ne soient réexpédiées aussitôt livrées.

Mais avant la clôture de la Conférence, un journal de Rome annonça un peu trop à la hâte les desseins cachés de l’Italie, qui, après avoir recouvré ses monnaies divisionnaires, aurait été libre d’en augmenter la quantité à son gré et sans aucune limite, ce qui aurait eu pour effet d’accroître l’exode en France de ce qui pouvait encore rester en Italie d’écus de 5 francs.  De plus, disait le même journal, l’Italie, après la réception de ses pièces divisionnaires, dont la valeur atteignait environ 120 millions, se serait réservé la faculté, si elle ne pouvait les payer dans les dix jours, de retarder ce paiement moyennant un intérêt équivalent à celui de nos bons au Trésor.  La France aurait été ainsi la créancière de 120 millions de l’Italie, sans aucune garantie et au taux de 2 % d’intérêt.  C’était d’autant plus inacceptable que ce pays était notre ennemie politique.  Il fallait que l’Italie nous rembourse ses monnaies divisionnaires ou nous fournisse une caution solvable [63]

Les Gouvernements de l’Union Latine finirent par s’entendre : la Convention de 1893 posa, dans son article 1, le principe de la nationalisation des monnaies divisionnaires italiennes, en leur retirant la faculté de circuler en dehors de l’Italie, ce pays s’engagea à les rembourser sous certaines conditions.

Sans entrer dans le détail compliqué de ce remboursement, disons que chaque paiement devait comprendre moitié or, moitié traites payables sur les pays créditeurs.

Cette clause fut vivement attaquée par M. Paul Leroy-Beaulieu [64] qui disait que l’on avait tort de ne pas exiger que les paiements de l’Italie soient faits soit en or, soit au moins en traites acceptées par des maisons de banque non italiennes et de premier ordre; de cette façon le gouvernement français n’aurait jamais été le créancier direct du gouvernement italien, il aurait eu ses garanties et ses sûretés.  L’éminent économiste faisait remarquer que sa proposition n’était nullement une suspicion envers la solvabilité ou la loyauté de l’Italie, mais enfin l’Italie faisait partie d’un groupement hostile à la France; si la guerre venait à éclater le gouvernement italien se servirait de ce découvert contre nous et si nous étions vaincus, ce découvert serait perdu.

Le retrait de la petite monnaie italienne ne se fit pas sans de grandes difficultés.  Il y eut des conflits journaliers dans le monde du petit commerce et des acheteurs au détail.  De plus, il existait encore des pièces à l’effigie du pape Pie IX, dont le gouvernement italien refusait de se rendre responsable bien qu’il se soit emparé des États du Pape qui en garantissaient la valeur monétaire.  Cette conduite peu loyale servit d’exemple à la Suisse qui (démonétisant ses pièces divisionnaires où une femme assise était représentée, pour les remplacer par des pièces avec une femme debout), refusa dans la suite d’accepter les premières.  Il n’est pas douteux cependant qu’un particulier aurait maille à partir avec la justice de son pays s’il s’avisait de démonétiser ses vieilles promesses de paiement sous prétexte qu’il en a fait de nouvelles, mais il ne faut pas oublier que la morale des gouvernements n’a rien de commun avec celle de leurs codes.

CHAPITRE II — Du frai des monnaies

§ 1. — Définition du frai — Importance de la question — Division du sujet

§ 2. — De la charge du frai dans les rapports de l’État émetteur et des particuliers

§ 3. — De la charge du frai dans les rapports des divers États composant l’Union Latine

§ 4. — Appréciation de la solution adoptée par la Convention de 1885


§ 1. — Définition du frai — Importance de la question — Division

Toute pièce de monnaie pour être régulière doit avoir un certain poids; toutefois ce poids, étant donné les difficultés de la fabrication, ne peut pas toujours être atteint; aussi existe-t-il la tolérance du poids ou de fabrication.  Cette tolérance, qui varie suivant les pays, est fixé pour les États de l’Union Latine.  En 1865, le gouvernement suisse proposa de refuser le cours légal aux pièces dont les empreintes seraient effacées.  Cette proposition ne fut pas admise et la Convention distingua suivant le métal et le diamètre des pièces.

Les pièces d’or deviennent irrégulières si leur poids est réduit par le frai de ½ % au-dessous des tolérances légales ou si leurs empreintes ont disparu (article 2 § 2).

Les pièces de 5 francs en argent sont exclues de la circulation quand leur poids est réduit par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance indiquée ou si leurs empreintes ont disparu (article 3 § 2).

Quant aux pièces divisionnaires, elles doivent être refondues par les gouvernements qui les ont émises lorsqu’elles sont réduites par le frai de 5 % au-dessous des tolérances permises ou si leurs empreintes ont disparu (article 4 § 2).

Les articles 2, 3 et 4 des Conventions de 1878 et de 1885 ont réédité des règles identiques.

Cette question du frai a d’ailleurs un intérêt pratique considérable : il résulte en effet des expériences faites en 1886 par M. Ruau, directeur des monnaies, que bon nombre de pièces sont frayées [65].

Si les pièces de 20 francs sont bonnes en général, il est prouvé que la moitié des pièces de 10 francs et les deux tiers des pièces d’or de 5 francs sont au-dessous du poids légal.  Quant aux écus 12.23 % sont frayés au-delà de la tolérance.

Pour ce qui est des monnaies divisionnaires, sur 6,000 pièces de 50 c., 622 ont été trouvées trop légères; par contre, les pièces de 2 francs et de 1 franc ont été trouvées bonnes.

De ces expériences, il résulte donc que la perte occasionnée par le frai peut être relativement grande; aussi les États de l’Union Latine devaient-ils, après avoir déterminé la limite du frai, fixer les conséquences de cette tolérance.

La question se pose à deux points de vue.  Il s’agit de savoir en premier lieu si un État peut refuser des particuliers des pièces frappées à son empreinte lorsque ces monnaies sont réduites par l’usure au-delà de la tolérance légale.  En un mot, est-ce à l’État ou aux particuliers que doit incomber la charge du frai ?  L’étude des législations internes de chaque État nous permettra de répondre à notre première question.  Toutefois, en plus de l’exposé des règles édictées par les divers États de l’Union Latine relativement à la charge du frai, nous avons cru devoir joindre un résumé de la législation anglaise sur ce sujet, le système adopté dans ce pays ayant été proposé comme modèle à l’Union Latine.

Il nous restera à examiner ensuite la question de savoir qui, dans le cas d’union monétaire, doit supporter la charge du frai.  Un État peut il remettre à ses co-associés les pièces frappées à leur empreinte et qui sont usées par le frai, en exigeant leur remboursement à leur valeur légale ?  L’étude des diverses solutions édictées par les différentes conventions de l’Union Latine nous montra de quelle façon cette question a été résolue pour les pays qui nou8 occupent.

Nous avons consulté spécialement sur ce sujet un article publié par M. Paul Fauchille dans les Annales de l’École libre des Sciences Politiques (année 1888, p. 432).

§ 2. — De la charge du frai dans les rapports de l’État émetteur et des particuliers

Pour ce qui est des monnaies divisionnaires ou du billon, la charge du frai ne saurait être imputée à d’autre qu’à l’État qui a émis ces monnaies.  Ce serait injuste, en effet, de faire supporter à des particuliers non seulement la perte du frai, mais celle beaucoup plus importante provenant de la réduction du titre.  Toutes les législations s’accordent donc sur ce point et obligent les gouvernements à refondre les monnaies divisionnaires qu’ils ont émises lorsqu’elles sont réduites par le frai au-delà d’un certain poids ou lorsque leurs empreintes ont disparu.

La même unanimité de législation n’existe malheureusement pas relativement aux pièces frappées au titre de 900 ‰.

En Italie l’usure des monnaies est supportée par le dernier porteur.  La loi du 24 août 1862 stipule en effet dans ses articles 10 et 12 que : «Les monnaies diminuées au delà de la tolérance déterminée par la loi et toutes celles qui ont été rognées, percées, défigurées et usées de façon à ce que l’empreinte ne soit plus reconnaissable sur les deux côtés ou sur un seul, sont exclues de la circulation et reçues seulement comme matière aux bureaux de change des monnaies [66].

«La monnaie d’or calante en poids de ½ % celle d’argent de 5 livres calante de 1 % de la tolérance légale et indistinctement les monnaies trouées, coupées, défigurées ou usées de telle sorte qu’on ne puisse en reconnaître l’empreinte, sont exclues du cours et sont reçues seulement comme métal dans les offices de change des hôtels de monnaie» [67].  En France et en Belgique on ne trouve aucune disposition spéciale relativement à la question du frai.  La loi de germinal, fondement de notre système monétaire, est en effet muette à ce sujet.  Il résulte toutefois des débats soulevés aux conférences de 1874 et 1878, que la règle anglaise est applicable, moins le coupage des pièces.  Mais notre gouvernement s’est toujours montré très tolérant sur ce point et il accepte sans difficulté les monnaies usées par le frai, pourvu qu’elles ne soient pas altérées frauduleusement; aussi est-ce à juste titre que l’on blâma, en 1888, la commission du budget d’avoir réduit de 150 à 50,000 francs le crédit affecté à l’entretien des monnaies en circulation [68], et le Parlement fit œuvre utile en rétablissant lors du vote du budget de 1890 le crédit primitif.  En résumé, on peut dire que, sinon en droit du moins en fait, le frai des monnaies est chez nous à la charge de l’État.

En Grèce la législation ne s’est pas occupée des pièces dépréciées par le frai; toutefois, une loi du 10 avril 1867 semble mettre le frai exclusivement à la charge de l’État.

La législation helvétique distingue au point de vue du frai entre les monnaies d’argent et les monnaies d’or.  L’article 13 de la loi du 7 mai 1850 met à la charge de l’État le frai des monnaies d’argent, tandis que l’article 3 de la loi du 22 décembre 1870 fait supporter par les particuliers le frai des monnaies d’or.

En Angleterre, «lorsqu’une pièce d’or du Royaume se trouve au-dessous du poids courant prescrit par le présent acte (122.5 grains troy pour le souverain et 61.125 grains troy pour le demi-souverain), toute personne, soit par elle-même, soit avec le concours d’autres personnes, coupera, brisera ou mutilera ladite pièce qui lui sera offerte en payement, et la personne qui l’offrira en subira la perte» (Article 7, loi du 4 avril 1870).

Si la pièce mutilée n’est pas en réalité au-dessous du poids, la personne qui l’a coupée la reçoit en payement à sa valeur nominale.

Le but de la loi est de purger la circulation des espèces usées; on peut douter de son efficacité.  En fait la Banque d’Angleterre seule détruit réellement les pièces calantes en poids.  Les sociétés de chemin de fer, les commerçants, même les receveurs de l’État admettent les pièces calantes; de même les banquiers les prennent très aisément, ils abandonnent à la Banque d’Angleterre les pièces qui ont le cours légal et rejettent dans la circulation celles qui sont au-dessous du titre.  D’où la circulation est très défectueuse, surtout dans les Provinces, par suite du manque presque complet de vérification [69].

La diversité des législations internes des principaux États et en particulier celles des cinq pays alliés, explique pourquoi chacune des conventions de l’Union Lutine s’occupa de la question du frai.  L’union monétaire entre la France, la Belgique, l’Italie, la Suisse et la Grèce n’eût pas été complète si des règles uniformes n’avaient pas déterminé les rapports des États contractants, relativement à la question du frai de leurs monnaies communes.

§ 3 — De la charge du frai dans les rapports des divers États composant l’Union Latine

Les diverses conventions de l’Union Latine divisèrent les monnaies en trois catégories relativement aux conséquences du frai : les monnaies d’or, les monnaies divisionnaires d’argent et les écus de 5 francs.

En ce qui concerne les pièces d’or, la perte causée par le frai est à la charge du dernier détenteur.  L’article 2 § 2 de la Convention de 1885 stipule en effet que les particuliers, porteurs des monnaies de l’Union Latine frayées ne peuvent donner ces pièces aux caisses publiques, ils restent donc responsables de leur usure.

Quant au frai des monnaies divisionnaires d’argent, il est supporté par l’État qui a mis ces pièces en circulation (article 1 § 2, Convention de 1885).

Les règles relatives au frai des écus de 5 francs sont plus complexes.

Les Conventions de 1865 et de 1878 avaient dans leurs articles 3 § 2 assimilé les écus de 5 francs aux monnaies d’or, c’est-à-dire avaient mis à la charge des particuliers la perte occasionnée par le frai.

En 1885 on mit suivant les cas cette charge au compte des particuliers ou au compte de l’État.  Ce fut sur la proposition de l’Italie que cette reforme eut lieu et par pure opportunité.

M. Ellena (Italien) déclara «qu’en 1865 l’argent faisait prime; on pouvait donc sans inconvénient négliger le frai et faire supporter par le dernier porteur la perte légère résultant de cette cause particulière de dépréciation.  En 1885, la situation respective des deux métaux était absolument renversée.  En cet état des choses, il était incorrect de laisser les pièces frayées à la charge du dernier porteur, car celui-ci, forcé de rester détenteur d’une pièce n’ayant plus que sa valeur de lingot, se trouvait avoir à supporter, non pas seulement la perte accidentelle et relativement légère causée par le frai, mais encore la perte bien autrement sérieuse résultant de la dépréciation du métal blanc : il perdait non pas 1 %, mais 21 ou 22 %» [70].

La Suisse aurait voulu que la conférence édictât des règles plus sévères et interdît à chaque gouvernement la faculté de rejeter dans la circulation toutes les pièces usées qu’il aurait reprises des caisses publiques des autres États contractants.  Le gouvernement helvétique ayant peu frappé pouvait faire cette proposition, qui, si elle était adoptée, ne lui imposait que peu de charges.  L’Italie et la France combattirent la proposition suisse.

L’Italie remarqua qu’il était injuste d’assimiler l’or à l’argent, car le métal jaune conservait toujours sa valeur intrinsèque correspondant à sa valeur légale; il ne restait donc plus que la perte du frai qui était assez légère pour que le dernier porteur puisse la supporter.

Le délégué français ajouta que le retrait des pièces usées était une question d’administration intérieure qu’un engagement international ne pouvait trancher.

En résumé, la Convention de 1885 fixa une triple règle au point de vue des conséquences du frai des écus de 5 francs.

En principe, les particuliers porteurs d’écus de 5 francs, pouvaient obliger les caisses publiques de l’un quelconque des pays alliés à les leur reprendre.

De plus, l’État qui avait émis ces écus frayés devait les reprendre des caisses publiques des autres États «si leur poids était réduit par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance légale.»

Enfin, si un État retirait des caisses publiques d’un de ses Alliés monétaires ses vieux écus, il n’était pas obligé de les refondre, il pouvait les répandre dans sa circulation intérieure; la législation interne du pays seule était alors applicable.

Ces trois règles sont comprises dans l’article 3 de la Convention de 1885 : «Les Gouvernements contractants recevront réciproquement dans leurs caisses publiques les pièces d’argent de 5 francs.  Chacun des États alliés s’engage à reprendre des caisses publiques des autres États les pièces d’argent de 5 francs dont le poids est réduit par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance légale, pourvu qu’elles n’aient pas été frauduleusement altérées ou que les empreintes n’aient pas disparu.»

Les règles adoptées par la Convention de 1885 sont critiquables à un double point de vue.

Cette solution est contraire à l’idée même d’union, car l’alliance en ce qui regarde le titre, le poids et le diamètre est plus apparente que réelle.

De plus, l’idée d’union implique que les pièces des différents États sont soumises à un régime identique sur le territoire du chacun d’eux.  Si on admet que c’est le droit interne qui régit la question du frai des écus de 5 francs, les pays de l’Union Latine ayant, ainsi que nous l’avons vu, des législations différentes à ce point de vue, leur application doit amener des inégalités entre les États unis par la Convention monétaire.

Il serait plus juste et plus conforme à l’idée d’union que la Convention de 1885 interdise de remettre les pièces usées ou détériorées dans la circulation de l’État émetteur.

§ 4. — Appréciation de la solution adoptée par la Convention de 1885

La solution adoptée par les États de l’Union Latine est-elle bonne ?  N’aurait-il pas mieux valu laisser la charge complète du frai aux particuliers ?

Cette thèse fut soutenue par M. Feer-Herzog aux conférences de 1874 et 1878 [71].  La monnaie a été créée pour l’utilité des particuliers, c’est donc à eux de l’entretenir, d’ailleurs, si on leur impose cette charge, ils feront plus attention aux pièces qu’ils auront, et la circulation sera meilleure à tous les égards.

On peut répondre que l’argument fourni a pour base un principe d’une justice douteuse; en effet, est-il équitable qu’un particulier soit responsable des détériorations commises par d’autres mains; en bonne justice, il faudrait répartir la perte subie entre les détenteurs successifs, ce qui est un calcul impossible à établir.

Aussi croyons-nous préférable de faire supporter par l’État la charge du frai.  Il est indiscutable que l’État qui a frappé des pièces doit avoir à sa charge la perte qu’occasionne le frai de ses monnaies.

Mais en cas d’union, une question assez délicate se présente : les monnaies s’usent sur le territoire des divers États alliés, d’où l’Union entière devrait supporter le frai, chaque Gouvernement restant responsable des pièces usées sur son territoire.  Pour arriver à une juste répartition entre les pays alliés, on pourrait calculer la circulation métallique dans chaque État d’après le chiffre de sa population.  De plus, chaque État de l’Union devrait subir définitivement et sans aucun recours le frai des pièces recueillies dans les caisses publiques, étant convenu par avance que celles-ci devraient recevoir toutes les monnaies frayées; toutefois, pour éviter qu’un État ne se débarrassât de ses pièces frayées en les versant dans les caisses publiques de ses associés, il faudrait autoriser celles-ci à refuser les monnaies usées que le Trésor public du pays voisin viendrait directement leur offrir.

La Convention de 1885 n’ayant pas tenu compte de ces deux observations et ayant admis que chaque État supportât le frai relatif à ses monnaies d’argent, a abouti à deux conséquences injustes : l’État émetteur supportera le frai subi par ses pièces, non seulement si elles sont usées sur son territoire, mais même si elles ont été usées dans un pays allié; de plus, l’État qui n’aura émis aucune pièce n’aura pas la charge du frai et se servira de la monnaie de ses alliés monétaires.

CHAPITRE III — Mesures prises par divers États de l’Union Latine jugées contraires à l’esprit des Conventions monétaires

§ 1. — Du papier-monnaie à cours forcé

1° Pays ayant été sous ce régime

2° Effets de ce régime à l’extérieur et à l’intérieur

3° Mesures proposées à la Conférence de 1878

§ 2. — Décret italien du 12 août 1883

§ 3. — Obligation d’acquitter les droits de douane en or à l’exclusion de l’argent


§ 1. — Du papier-monnaie à cours forcé

Le billet de banque est un effet de commerce portant promesse de payer une somme d’argent en espèces métallique et à vue.

Dans certains pays et à certaines époques les banques furent dispensées de rembourser à vue les billets qu’elles avaient émis; cette mesure constitue le cours forcé.

Les États faisant partie de l’Union Latine ont-ils le droit d’établir sur leur propre territoire le cours forcé?

Avant de répondre à cette question, examinons les pays qui, depuis 1865, ont usé de cet expédient [72].

1° Pays faisant partie de l’Union Latine, ayant été sous le régime du cours forcé — En France le cours forcé fut accordé à la Banque de France par la loi du 12 août 1870.  La limite des émissions des billets fixée à 1.800 millions, fut élevée à 2.400 millions, puis à 2.800 millions, enfin à 3.200 millions.  Toutefois l’encaisse de la Banque se reconstitua très vite et dès 1875, la date de la reprise des paiements en espèces put être fixée au jour où la dette de l’État vis-à-vis de la Banque serait réduite à 300 millions.  Cette condition se réalisa le 31 décembre 1877 et le 1er janvier 1878 le cours forcé était aboli en France.  En fait dès le mois de novembre 1874 la Banque avait recommencé les paiements en espèces en pièces de 20 francs.

En Italie, le 1er mai 1866, le cours forcé fut décrété.  L’avance faite par la Banque nationale d’Italie au Trésor s’élevait en 1873 à 790 millions.  Le Gouvernement craignit de voir fléchir le crédit de la Banque et par là même son propre crédit, aussi une loi du 30 avril 1874 constitua-t-elle un syndicat de banques connu sous le non de Consorzio.  Dans l’année 1874 la dette du gouvernement fut portée à 880 millions; en 1875 elle atteignit 910 millions, chiffre qui resta stationnaire jusqu’en 1883, date de l’abolition du cours forcé.

Un décret italien en date du 21 février 1894 suspendit l’obligation de payer en espèces les billets d’État.  L’Italie est donc de nouveau sous le régime du cours forcé.  Toutefois la circulation des billets d’État tend à se réduire : les bons de caisse sont depuis 1899 peu à peu remplacés par de la monnaie divisionnaire d’argent; en effet, un décret du 10 juillet 1899 a supprimé à partir du 31 décembre 1901 le cours légal de ces bons, ceux qui n’auront pas été présentés au remboursement seront prescrits le 31 décembre 1906.

En Grèce le cours forcé fut établi en 1877, la circulation des billets s’éleva jusqu’à 112 millions en 1884, elle fut réduite à 84 millions et le 1er janvier 1885 le cours forcé fut aboli.

2° Effets du cours forcé à l’intérieur et à l’extérieur — À l’intérieur, le cours forcé est susceptible de causer de graves dommages à la fortune publique.  Le billet de banque n’étant plus convertible en numéraire devient une assignation sur un gouvernement insolvable.  De plus, un gouvernement aux abois est tenté de chercher des ressources immédiates en créant des billets en plus grande quantité qu’il n’est nécessaire d’où diminution de leur valeur.

Cette dépréciation des moyens de circulation provoque une hausse générale des prix et l’on voit les exportations diminuées, tandis que les importations, stimulées par l’apparence d’un prix élevé, augmentent progressivement.

À l’extérieur, l’effet du cours forcé est une application de la loi de Gresham : la mauvaise monnaie (le billet de banque) chasse la bonne (les espèces métalliques).

3° Mesures proposées contre le papier-monnaie [73]. — À la Conférence de 1878, M. Pirmez posa la question de savoir quelle devait être dans l’Union la situation des États soumis au régime du papier-monnaie.

Une solution s’imposait à cette époque; en effet l’Italie et la Grèce étaient sous le régime du cours forcé.  En outre, l’Italie, au point de vue de la monnaie divisionnaire, avait une situation irrégulière; ce pays avait émis tout le contingent que les diverses conventions lui avaient assigné; de plus les pièces de monnaies divisionnaires italiennes, étant donné le cours forcé, avaient en grande partie passé la frontière.  La base de la circulation des monnaies d’appoint se trouvait par là même faussée dans les autres États de l’Union; il y avait environ 9 francs par habitant au lieu de 6 chiffre prescrit par la Convention de 1865.

M. Léon Say aurait voulu qu’une union monétaire ne fût possible qu’entre les pays ayant une circulation métallique, un État adoptant le cours forcé devrait sortir de l’Union et réparer le dommage causé à ses alliés.

M. Ressman (Italien), tout en faisant part à la Conférence du vif désir de son gouvernement de faire cesser le cours forcé, demanda du temps et n’accepta pas que le fait de l’établissement de ce régime puisse dégager les autres pays de recevoir dans leurs caisses publiques les monnaies de l’État ayant été obligé de recourir à cet expédient.

Devant les preuves d’une aussi grande bonne volonté, il eût été regrettable de ne pas arriver à une solution; elle fut formulée par M. Pirmez qui la fit insérer au procès-verbal et il fut convenu :

«1° Que si, à l’avenir, un des États de l’Union établissait ou aggravait par de nouvelles émissions le cours forcé des billets de banque, le gouvernement belge admettait que les autres États étaient, par ce fait, autorisés à prendre toutes les mesures qui leur paraîtraient nécessaires pour se soustraire aux suites dommageables que créerait cet état de choses contraire à la convention;

«2° Que le gouvernement belge tenait pour une conséquence directe et certaine des obligations de la convention actuelle, obligations maintenues par le renouvellement du contrat, qu’un État dans lequel existait le cours forcé ne pouvait recouvrer sa pleine et entière liberté d’action vis-à-vis des autres États, ses associés, même après l’expiration de la convention, qu’autant qu’il les aurait dégrevés des charges que le régime du cours forcé aurait pu faire peser sur eux.»

Certes M. Pirmez fut le premier à reconnaître qu’on ne pouvait insérer de tels principes dans la convention, car le cours forcé s’impose irrésistiblement à la volonté des gouvernements qui le décrètent et ils ne peuvent en atténuer les effets que suivant les circonstances.

Cette déclaration insérée au procès-verbal, bien que dénuée de sanction, n’en n’eut pas moins une force morale suffisante pour faire réfléchir les gouvernements intéressés.

La convention de 1885 consacra le moyen de réparer les préjudices causés par le cours forcé en introduisant la clause de liquidation que nous étudierons dans notre quatrième partie.  Remarquons que la clause de liquidation peut jusqu’à un certain point réparer le préjudice causé, mais est dans l’impossibilité de l’empêcher de se produire.

Il est donc certain que le régime du cours forcé doit être considéré comme une violation de la Convention de 1865.  Il ne faudrait pas juger avec moins de sévérité toute disposition qui tendrait à établir une différence au point de vue de la circulation de l’or ou de l’argent.  La base de l’union étant le double étalon, si l’un des contractants suspend le cours obligatoire et indéfini de l’or ou de l’argent, il rompt l’égalité entre les deux métaux et viole l’un des principes de l’Union Latine.  C’est un reproche de cette nature que nous devons adresser au décret italien du 12 août 1883, ainsi qu’à l’obligation formulée par le gouvernement italien d’acquitter les droits de douane en or à l’exclusion de l’argent.

§ 2. — Décret italien du 12 août 1883

La Gazette Officielle d’Italie publia le 22 septembre 1883 un décret, daté du 12 août, où il était dit que «les réserves métalliques des Banques d’émission devraient être constituées pour les deux tiers au moins en monnaie métallique légale d’or et pour un tiers en monnaie légale d’argent.»

En vertu des lois italiennes les pièces d’argent avaient cours obligatoire sans limites, exactement comme les pièces d’or.  Mais ni la France, ni aucun des autres pays alliés monétaires de l’Italie n’auraient en rien à voir à la mesure prise par le gouvernement italien, si celui-ci n’avait en quelque sorte aliéné sa liberté d’action en signant la convention monétaire du 5 novembre 1878.

Cette convention obligeait en effet les États contractants à recevoir dans leurs caisses publiques, sans limitation de somme, les pièces de 5 francs en argent aussi bien que les pièces d’or.

Les Banques de France et de Belgique, établissements privés, usant de leur droit, refusèrent de recevoir les pièces italiennes de 5 francs en argent.  Cependant, sur les instances du gouvernement italien, les deux Banques s’engagèrent à nouveau à recevoir les écus italiens; la demande de l’Italie était juste, car les écus français et belges avaient cours légal en Italie.  Toutefois l’engagement pris par la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique fut conditionnel et il fut convenu que le jour où l’Italie supprimerait le cours légal aux écus français et belges, sans y substituer des engagements analogues à ceux pris par les Banques française et belge, celles-ci seraient dégagées et pourraient refuser de recevoir les écus italiens.

Certes l’Italie n’avait pas supprimé le cours légal des écus français et belges, mais le décret du 12 août 1883 mettait un obstacle au libre emploi du numéraire d’argent; aussi M. Cernuschi estimait-il que les Banques de France et de Belgique aillaient pu se considérer comme dégagées et «refuser les pièces italiennes aussi longtemps que le décret royal concernant les réserves métalliques resterait en vigueur» [74].

Il est certain que pour éviter tout reproche le gouvernement italien aurait mieux fait, avant de prendre une semblable décision, de discuter avec ses confédérés monétaires.

En vain, les Italiens, dirent-ils, pour se justifier que leur but était d’arriver à constituer une encaisse métallique à l’instar des banques française, belge et suisse; «mais autre chose est d’ouvrir un robinet de sortie et autre chose est de fermer le robinet d’entrée» [75].

Personne ne contestait à l’Italie le droit de sauvegarder ses intérêts, mais la thèse soutenue à la tribune italienne par M. Minghetti qui disait que «l’Europe entrait dans un âge d’or (en ce qui concernait la matière monétaire) et que par conséquent il ne fallait pas oublier le but vers lequel l’Italie était tournée», n’était pas une thèse à l’abri de toutes réclamations, surtout lorsqu’elle était appliquée à un État qui, comme l’Italie, faisait partie d’une Union Monétaire, c’était oublier que les autres avaient aussi leurs intérêts garantis par des stipulations solennelles.

§ 3. — Obligation d’acquitter les droits de douane en or à l’exclusion de l’argent

Le projet de loi relatif à l’abolition du cours forcé en Italie contenait un article 12 ainsi conçu : «Du jour où commencera l’échange du papier-monnaie en monnaie métallique, les droits de douane à l’importation seront payés en or.»

Le désir du gouvernement italien de posséder de l’or était tellement ardent, qu’il ne s’aperçut pas qu’édicter une mesure semblable à celle contenue dans l’article 12, c’était violer manifestement la convention monétaire de l’Union Latine.  Il avait été convenu en effet que les caisses publiques des États contractants seraient ouvertes aux versements de toutes monnaies d’or et d’argent émises par les signataires de la Convention.  Cet article empêchant les écus de 5 francs (même ceux émis par l’Italie) d’entrer dans les caisses des douanes (qui sont des caisses publiques), amena des réclamations de la France.  L’Italie fut obligée de reconnaître que les réclamations françaises étaient fondées et l’article 12 fut annulé.

CHAPITRE IV — Du faux-monnayage

§ 1. — Étude des règles édictées par les diverses conventions relativement à la répression du faux-monnayage

§ 2. — Étude de la répression du faux-monnayage dans les divers pays de l’Union Latine


§ 1. — Étude des règles édictées par les diverses conventions relativement à la répression du faux-monnayage

En 1865, la seule allusion faite au faux-monnayage fut l’article 11 qui prescrivit que : «les Gouvernements se donneraient avis de tous les faits qui intéresseraient la circulation réciproque de leurs pièces d’or et d’argent.»

Lors de la conférence de 1876 [76], M. Dumas, président, demanda s’il ne conviendrait pas que les États de l’Union Latine unissent leurs efforts afin de réprimer le faux-monnayage.  Certes, toutes les législations édictaient des peines sévères contre les faux-monnayeurs, mais ce crime n’était pas recherché et puni partout de la même manière.  Certaines des opérations préparatoires à l’émission de fausses pièces, comme la fabrication des lames de platine, n’ayant par elles mêmes aucun caractère délictueux, étaient exemptes de poursuites : la falsification commencée dans un pays s’achevait dans un autre, échappant ainsi à la surveillance des gouvernements.  Aussi M. Dumas préconisait-il une surveillance commune par des moyens identiques, avec une égale activité afin de rendre la contrefaçon impossible, et il espérait que peut-être certains États étrangers à l’Union, trouveraient bon de participer, sur ce point du moins, à une entente qui augmenterait leur propre sécurité.

La proposition française revêtait un caractère d’actualité par suite de révélations faites au Procureur Général par un prisonnier de la Roquette en août 1874 [77].  Voici les faits : en 1867, il y avait en Catalogne des ateliers qui auraient fabriqué 1/15 des pièces d’or espagnoles; ces ateliers auraient falsifié des pièces étrangères, notamment des monnaies françaises que le commerce continuel du bétail permettait aisément de faire rentrer en France.  Un atelier de Barcelone, en un an, aurait fourni 1 million et demi de fausse monnaie.

Il fallait enrayer cette coupable industrie; aussi M. Jagerschmidt proposa-t-il de compléter l’article 11 de la Convention de 1865 par une disposition additionnelle ainsi conçue : «Les Gouvernements contractants se communiqueront réciproquement tous les faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l’altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d’or et d’argent dans les pays faisant ou non partie de l’Union monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues.  Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et les contrefaçons, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement » [78].

Cette disposition fut adoptée et devint l’article 6 de la Convention de 1876.

En 1878 [79], M. Lardy (Suisse) fît une étude comparative entre les diverses législations au point de vue de la répression du faux-monnayage.  Cette étude amena la constatation d’un fait regrettable : en général, la loi anglaise n’autorisait pas la punition en Angleterre de crimes commis par un Anglais hors de l’Angleterre.  Donc, un Anglais ayant contrefait de la monnaie belge, par exemple, n’avait qu’a se réfugier en Angleterre pour rester impuni.

Sur la proposition du Président, la Conférence renouvela son adhésion à l’article 6 de la Convention de 1876 et ajouta que : «Les Gouvernements prendraient les mesures nécessaires pour mettre obstacle à la circulation des monnaies contrefaites ou altérées (Article 12, Convention de 1878).

Mais en 1885, [80] M. Lardy, ministre de Suisse à Paris, fit remarquer que la clause contenue dans l’article 12 de la Convention de 1878, excellente en elle-même, n’avait jamais été exécutée faute d’une autorité spécialement chargée de veiller à son application.  Il proposa de remplir cette lacune en donnant à l’Union monétaire un organe central.

La France accepta cette mission et l’article 11 de la nouvelle convention décida que : «La direction générale des monnaies et médailles de France serait chargée de réunir et de classer tous les documents administratifs et statistiques relatifs aux émissions de monnaie, à la production et à la consommation des métaux précieux, à la contrefaçon et à l’altération des monnaies et à leur circulation.  Elle les communiquerait aux gouvernements contractants et pourvoirait aux publications périodiques nécessaires.»

Telles furent les règles édictées contre le faux-monnayage par les diverses conférences de l’Union Latine.  Certes il était fort difficile de formuler des règles plus précises, car le faux-monnayage est un crime punissable suivant la législation de chaque État et malheureusement les États sont trop jaloux de leur autonomie pour en abdiquer une parcelle, cette abdication dût-elle leur être profitable.  La diversité des peines édictées par les différentes législations des États composant l’Union Latine contre les faux-monnayeurs montrera combien une entente internationale serait utile.

§ 2. — Étude sur la répression du faux-monnayage dans les divers États de l’Union Latine [81]

Le faux-monnayage est défini par presque toutes les législations : «La contrefaçon des monnaies ayant cours légal dans un pays déterminé.»  Ainsi dans un État où il ne se trouve pas un régime monétaire régulièrement établi par une loi ou un décret, les faux-monnayeurs ne sont pas poursuivis.

1° En France — L’émission ou la contrefaçon de pièces nationales sont punies des travaux forcés à perpétuité s’il s’agit de monnaies d’or ou d’argent; pour les pièces de billon se sont les travaux forcés à temps (Art. 132, Code pénal).

L’émission ou la contrefaçon des pièces étrangères sont punies des travaux forcés à temps, mais il faut que le crime ait été commis en France.

Cette disposition est critiquable, car il ne reste que l’extradition si le fait s’est passé à l’étranger; or la sanction est négative, un gouvernement refusant toujours de livrer ses nationaux.

Si un Français commet hors de France le crime tombant sous l’article 132 du Code et s’il revient en France, il sera jugé si le faux-monnayage est punissable d’après la législation du pays où il a commis son crime et s’il n’a pas déjà été puni (Art. 5, Code d’Instruction criminelle).

Si un étranger se rend coupable du même crime hors de France, il ne peut être jugé par les tribunaux français que si on l’arrête en France ou si le Gouvernement obtient son extradition (Art. 7, Code d’Instruction criminelle).

2° En Belgique — Quiconque contrefait des monnaies d’or ou d’argent ayant cours légal en Belgique est puni des travaux forcés de 10 à 15 ans (article 160, Code pénal).

Quiconque contrefait des monnaies d’or ou d’argent n’ayant pas cours légal dans le royaume est puni de la réclusion (article 164, Code pénal).

Sont punis, comme les faussaires ou comme leurs complices, d’après les distinctions établies dans les articles précédents, ceux qui ont participé, de concert avec eux, soit à l’émission ou à la tentative d’émission desdites monnaies contrefaites ou altérées, soit à leur introduction sur le territoire belge, ou à la tentative de cette introduction (Art. 168, Code pénal).

Si le crime a été commis hors du Royaume, la poursuite ne peut «avoir lieu que sur l’avis officiel donné à l’autorité belge par l’autorité étrangère» (Art. 6 4°, loi du 17 avril 1878).

L’article 10 de la loi de 1878 permet de poursuivre l’étranger «qui a commis un crime ou délit ayant pour objet des monnaies ayant cours légal en Belgique», la poursuite peut s’exercer même si l’étranger ne se trouve pas en Belgique.

3° En Suisse — La répression du faux-monnayage est laissée aux législations cantonales, aussi les garanties sont peu efficaces.

L’article 132 du Code pénal genevois «punit de la réclusion pendant 20 années au maximum, celui qui altère les monnaies d’or et d’argent ayant cours légal dans le canton de Genève ou participe à l’émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées, ou à leur introduction sur le territoire du canton.»

L’article 101 du Code pénal de Berne punit la falsification des monnaies nationales ou étrangères ayant cours légal en Suisse ou leurs complices.

De même, les législations pénales du Valais (Art. 161-170), de Fribourg (Art. 162 et suiv.) et de Vaud (Art. 157 et 166).

4° En Italie — La législation italienne est celle qui, sur ce point, est la plus parfaite car elle punit le faux-monnayage des pièces étrangères comme celui des monnaies nationales; la seule condition exigée pour que le faux-monnayage des pièces étrangères soit puni, c’est qu’elles «aient cours légal dans un pays quelconque» (Art. 316, Code pénal).

Il n’y a pas de distinction comme dans l’article 133 de notre Code; peu importe que le crime ait été commis en Italie ou à l’étranger, par un national ou par un étranger, sur le territoire ou en dehors, la poursuite a lieu si le coupable est arrêté en Italie ou extradé par d’autres gouvernements.

CHAPITRE V — Dispositions diverses intervenues afin de consolider la circulation monétaire dans les États de l’Union Latine

§ 1. – Échange de communication entre les divers gouvernements de l’Union latine

§ 2. De la suppression du monnayage des pièces de 5 francs en or

§ 3. — Proposition faite en 1885 par la Suisse de démonétiser partiellement les écus de 5 francs

§ 4. — Du droit d’accession à l’Union

§ 5. — Un État faisant partie de l’Union ne peut s’entendre avec un État en dehors de l’Union pour la circulation réciproque de leurs monnaies d’argent


§ 1. — Échange de communication entre les divers États de l’Union Latine.

Afin d’assurer une bonne circulation monétaire entre les divers États de l’Union, l’article 12 de la Convention de 1878 décida que les Gouvernements contractants seraient obligés de se tenir réciproquement au courant des faits monétaires.

Cet article n’ayant jamais été exécuté, faute d’autorité spécialement chargée de veiller à son application, M. Lardy (Suisse) proposa que la France se chargeât de cette mission.

L’acceptation de notre Gouvernement fut contenue dans l’article 11 de la Convention de 1885 [82]

§ 2. — De la suppression du monnayage des pièces de 5 francs en or

C’est aussi afin d’assurer une meilleure circulation, que l’article 9 de la Convention de 1878 suspendit provisoirement la fabrication des pièces d’or de 5 francs.

À la Conférence de 1885 les délégués suisses [83] proposèrent de retirer de la circulation les pièces de 5 francs en or, en raison de l’usure trop rapide de ces pièces et afin d’ouvrir un plus large débouché aux monnaies de 5 francs en argent.

La Convention, tout en maintenant le principe de la suspension de la fabrication des pièces d’or de 5 francs (article 8), émit le voeu qu’avant l’expiration du traité d’Union monétaire et en vue de son renouvellement les divers Gouvernements étudient les questions se rattachant au retrait des pièces d’or de 5 francs.

§ 3. — Proposition faite en 1885 par la Suisse de démonétiser en partie les écus de 5 francs en argent

M. Cramer-Frey (Suisse) désirait améliorer la circulation métallique lorsqu’il proposa en 1885 de démonétiser les écus de 5 francs jusqu’à concurrence d’une somme de 400 à 500 millions de francs [84].

La Belgique, la France et l’Italie trouvèrent la mesure difficile à admettre, car outre les frais d’une démonétisation même partielle, il y aurait eu aussi à décider à qui cette charge aurait incombé : à l’ensemble des États de l’Union ou à l’État dont les pièces seraient démonétisées ?

Devant ces difficultés les délégués se contentèrent de voter l’article 8 § 2 qui déclara suspendue en principe la frappe de l’argent, mais ne fit aucune allusion à une démonétisation possible d’une partie des pièces de 5 francs en argent.

Ce projet de démonétisation partielle fut repris à la Conférence de 1897 qui décida dans son article 2 que «les Hautes Parties Contractantes s’engageaient à employer exclusivement des écus de 5 francs d’argent aux effigies respectives pour la fabrication des nouvelles pièces divisionnaires.»

De cette façon les Gouvernements de l’Union Latine se sont débarrassés d’une partie du stock encombrant de leurs écus de 5 francs.

§ 4. — Du droit d’accession à l’Union Latine

C’est toujours dans le même ordre d’idées que se place l’article 12 de la Convention de 1865 qui stipula que : « le droit d’accession à la Convention était réservé à tout État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l’Union en ce qui concerne les espèces d’or et d’argent.»

Il semblait résulter pour tout État étranger le droit absolu de faire partie de l’Union, du moment où il acceptait les obligations de la Convention et adoptait le système monétaire, mais à la conférence de 1874, M. Dumas mit en garde contre une semblable interprétation, en disant qu’en adoptant l’article 12 les États contractants n’avaient pas entendu abandonner le droit d’admettre ou de rejeter les demandes d’accession que pourraient formuler des États [85].

En 1874 et 1878 on ajouta que l’accord unanime des États contractants serait nécessaire pour accueillir une demande d’accession.

Si on avait continué, en effet, à appliquer la clause de 1865, on aurait pu craindre de voir accéder à l’Union un État dont la circulation monétaire aurait été surchargée de monnaie d’argent, et de ce fait le stock d’écus de l’Union se serait encore accru.

§ 5. — Un État faisant partie de l’Union Latine ne peut s’entendre avec un État en dehors de cette Union pour la circulation réciproque des monnaies d’argent

En plus de l’unanimité exigée pour permettre à un État d’accéder à l’Union Latine, l’article 12 de la Convention de 1885 stipula que : «les Hautes Parties Contractantes s’engageaient à retirer ou à refuser le cours légal aux pièces de 5 francs des États ne faisant pas partie de l’Union.  Ces pièces ne pourraient être acceptées, ni dans les caisses publiques, ni dans les banques d’émission.»

M. Barthe, sénateur, ne put obtenir un traitement de faveur pour les pièces de 5 francs espagnoles; en vain il constata que si l’Espagne n’avait jamais fait partie de l’Union, par tolérance ou du moins sans opposition, les pièces de 5 francs espagnoles avaient sans cesse circulé dans le Midi de la France.  Aussi se plaignait-il qu’au mois de juin 1885 les caisses publiques eussent refusé subitement de les accepter.

M. Sadi Carnot, ministre des finances, répondit que des avis avaient été insérés au Journal Officiel [86], que de plus l’article 12 de la Convention de 1885 était formel et que si jusqu’ici le gouvernement français avait empêche l’invasion des pièces étrangères, aujourd’hui, en droit, il était obligé de le faire.

Il faut noter que la prohibition de la circulation des monnaies étrangères ne s’applique qu’aux monnaies d’argent et que diverses décisions ministérielles ont pu, sans violer en rien la Convention de 1885, décider que les pièces d’or de différents États, ne faisant pas partie de l’Union Latine, seraient admises par les caisses publiques françaises.  Ces décisions sont :

1° Décision du 14 juin 1874 relative à l’admission des pièces d’or austro-hongroises de 4 florins (10 fr.) et de 8 florins (20 fr.).

2° Décision du 6 septembre 1878 relative à l’admission des pièces d’or monégasques de 20 et de 100 francs.

3° Décision du 17 octobre 1887 relative à l’admission des pièces d’or russes de 5 (20 fr.) et 10 roubles (40 fr.) frappées de 1886 à 1896.

4° Décision du 15 février 1901 relative à l’admission des pièces d’or espagnoles de 10 pesetas à l’effigie d’Alphonse XII et celles de 10 et 20 pesetas à l’effigie d’Alphonse XIII.

Mais si les caisses publiques peuvent recevoir des particuliers les pièces ci-dessus mentionnées, elles ne sont pas obligées de le faire et les particuliers ne sauraient les y contraindre, un ministre ayant toujours le droit de révoquer les instructions qu’il a cru bon de donner à ses agents.

IV° PARTIE — DES  CLAUSES  ET  CONDITIONS  DE  LA  LIQUIDATION  DE  L’UNION  LATINE

CHAPITRE I — Généralités sur les différentes causes pouvant amener la rupture de l’Union Monétaire Latine

§ 1. — Principales causes de rupture

1°  Expiration du terme fixé

2°  Inexécution des clauses et conditions

§ 2. — Obligation subsistant entre les divers États contractants après la rupture


§ 1. — Principales causes de rupture

Faites pour un certain nombre d’années les conventions monétaires ont leur fin naturelle à l’expiration du terme convenu entre les parties contractantes.

C’est ainsi que la convention de 1865 fut conclue pour une durée de 15 ans et devait rester en vigueur jusqu’au 1er janvier 1880.  La convention de 1878 devait prendre fin le 1er janvier 1886.

La convention de 1885 stipula dans son article 13 que l’Union Latine : «resterait en vigueur jusqu’au 1er janvier 1891; toutefois si un an avant ce terme elle n’a pas été dénoncée, elle sera prorogée de plein droit d’année en année par voie de tacite reconduction et continuera d’être obligatoire pendant une année à partir du 1er janvier qui suivra la dénonciation».

Il peut y avoir aussi rupture si l’un des États alliés manque à sa parole et n’exécute pas les clauses de la convention.  Si, par exemple, la France en 1874, 1875 et 1876, avait frappé des écus pour une somme supérieure aux contingents qui lui étaient attribués par les diverses conventions, ses Alliés monétaires auraient pu demander à recouvrer leur liberté d’action.

Mais une guerre entre États alliés par une convention monétaire mettrait-elle fin à cette alliance ?  Nous ne le croyons pas et nous pensons que les effets de la convention seraient seulement suspendus entre les belligérants; à la fin des hostilités la convention devrait, du moins en droit, avoir les mêmes effets qu’avant la guerre.

§ 2. — Obligation subsistant entre les divers États contractants après la rupture

Lorsqu’un traité politique prend fin, les signataires recouvrent immédiatement leur complète liberté d’action.

Dans le cas d’une convention monétaire, les parties intéressées doivent procéder au règlement de leurs droits réciproques.  Ce règlement de compte est l’objet de la clause connue sous le nom de liquidation.

En établissant un rapport fixe de 1 à 15 ½, la Convention de 1865 imposait la nécessité de liquider.  Le rapport, en effet, devait varier, et comme la loi ne pouvait reconnaître ces variations continuelles et s’en tenait à un chiffre détermine, reconnu légal, il était de toute nécessité que l’État ayant émis des monnaies dont la valeur pouvait osciller, se déclarât garant de leur valeur légale.

Si la base de l’Union Latine était l’unique étalon, la liquidation serait simple, car un seul métal réglant le prix de toutes choses, les particuliers n’auraient aucune perte à supporter, des échanges ne seraient pas nécessaires.

Tandis que le double étalon oblige les États contractants à régler le mode de liquidation qui devra intervenir à la fin de leur contrat.  On ne peut, en effet, faire supporter au dernier détenteur la perte qui résulterait de la possession du métal déprécié, car la monnaie est plus un signe qu’une marchandise, et les États doivent en toute justice être responsables de la fiction inscrite sur les pièces qu’ils émettent.

Deux modes de liquidation sont possibles.  Il y a d’abord la liquidation naturelle ou par voie d’échanges; c’est celle qui est faite non par les Gouvernements, mais par les particuliers au moyen d’une opération ou d’une série d’opérations de change que les Gouvernements s’engagent à ne pas entraver.

Quant à la liquidation conventionnelle ou contractuelle, c’est celle qui est faite par les Gouvernements au moyen du rachat des pièces émigrées; ces pièces sont remboursées en or ou en lettres de change par les États dont elles portent l’empreinte.  Les particuliers et les banques sont absolument couverts par leurs gouvernements [87].

CHAPITRE II — Discussion relative à la clause de la liquidation devant les Conférences de 1865 et 1878

§ 1. — Conférence de 1865

§ 2. — Conférence de 1878


§ 1. — Discussion de la clause de la liquidation devant la Conférence de 1865

Le caractère fiduciaire des monnaies divisionnaires, émises au titre de 835 ‰, obligea les États contractants à prévoir les obligations des divers Pays le jour où la liquidation de la Convention serait nécessaire.

L’article 8 stipula donc que : «chaque État reprendrait des particuliers ou des caisses publiques des autres États les monnaies d’appoint en argent qu’il aurait émises et les changerait contre une égale valeur de monnaie courante».  Le minimum de l’échange fut fixé à 100 francs et devait être effectué en pièces d’or ou de 5 francs en argent.

Il fut convenu en outre que l’obligation contractée par les États signataires serait prolongée pendant deux ans à partir de l’expiration du présent traité.

Il est regrettable que la même nécessite n’ait pas contraint les Délégués à formuler des règles relativement à la liquidation des monnaies frappées ai titre de 900 ‰.  Il est possible toutefois, sinon d’excuser, du moins d’expliquer leur silence.

Sans croire à l’immuabilité du rapport de 1 à 15 ½, les négociateurs de la Convention de 1865 pensèrent que les variations ne se produiraient qu’à intervalles éloignés et n’auraient pas une amplitude inquiétante.

En outre, on pouvait croire qu’il s’établirait un certain équilibre entre les circulations respectives des monnaies émises par les divers États alliés, ou que; du moins, si par suite d’un commerce plus florissant dans un pays que dans un autre, si, par exemple, la quantité de monnaies italiennes exportée en France était plus considérable que le montant des monnaies françaises en Italie, la différence serait peu importante.  Enfin, il ne vint à l’esprit d’aucun signataire de la Convention qu’un État contractant puisse adopter le régime du cours forcé de ses billets de banque sans se retirer de l’Union.

Les événements montrèrent bientôt que les négociateurs de 1865 avaient eu tort de ne pas prévoir la clause de liquidation pour toutes les pièces de monnaie.  Depuis 1866, l’Italie était sous le régime du cours forcé; il fallut attendre la conférence de 1878 pour que la question fût étudiée.

§ 2. — Conférence de 1878 [88]

Lors de la réunion de la conférence de 1878, l’Italie invoquant la Convention de 1865, fit remarquer qu’à cette époque aucune clause de liquidation, ou plus exactement une clause de liquidation relative à l’échange des monnaies divisionnaires avait été stipulée; or, en vertu de l’axiome de droit «Qui dicit de uno negat de altero», il semblait qu’on ait exclu volontairement les autres monnaies.  Le jour où la Convention prendrait fin, chaque État offrirait de solder la différence avec le même métal : avec du métal or pour son or monnayé, avec du métal argent pour son argent monnayé.

De plus, si en 1865, on n’avait pu, étant donné la stabilité de l’argent, prévoir la clause de liquidation, en 1874 il n’en n’avait plus été de même et, au lieu de la liquidation, on avait eu recours à la limitation des contingents de fabrication pour chaque État, ce qui excluait toute idée de liquidation.  On avait continué cette restriction jusqu’en 1876, pourquoi aujourd’hui demander plus à l’Italie que ce qu’elle avait pu jusqu’ici prévoir ?

Il était vrai que l’on proposait d’adopter une longue durée a la Convention, afin de permettre au cours forcé de disparaître; mais si la cessation de cet état anormal était un des vœux les plus ardents de l’Italie, M. Ressman ne croyait pas que l’on puisse fixer une date précise.

Certes, l’établissement du cours forcé avait été un malheur que le Gouvernement italien était le premier à déplorer, mais, étant donné cette situation, les co-associés de l’Italie en auraient souffert encore plus si leurs créances avaient été payées en papier-monnaie au lieu de l’être en monnaies d’argent; le gouvernement italien leur a épargné cette conséquence extrême du cours forcé en exportant ses monnaies d’argent.

Dans tous les cas, si l’Italie acceptait une clause de liquidation, elle demanderait l’obtention du cours légal pour ses monnaies d’argent et un contingent de fabrication pour toute la durée de la Convention.  Si l’Italie renonçait à ces deux compensations, il faudrait qu’il ne soit plus question de liquidation.

M. Pirmez (Belge) reconnut que la Convention de 1865 ne parlait pas de la liquidation, mais cette obligation, que l’Italie repoussait, avait sa source dans l’établissement du cours forcé.  En 1865, il avait été stipulé, en effet, qu’il n’y aurait pas d’autres monnaies que celles qui s’y trouvaient désignées, d’où exclusion de monnaie ayant d’autres poids ou d’autres titres, à plus forte raison exclusion de la monnaie de papier.  «Que signifierait une Convention monétaire avec un État qui n’aurait plus de monnaie du tout ?»

Certes, le délégué belge reconnaissant que le cas de l’Italie était excusable, il était de force majeure, mais le droit devait être établi et si le dommage ne pouvait être immédiatement réparé, il fallait l’atténuer et ne pas le rendre irréparable.

Aussi la Belgique proposait-elle d’assigner comme terme à la nouvelle Convention une durée de cinq ou six ans.  À la lin, ou le cours forcé serait aboli en Italie; alors ce pays n’aurait plus aucune obligation et en reprenant les paiements en espèces, il aurait fait revenir dans la péninsule la monnaie qui en avait été exportée.

Ou le cours forcé existerait, et alors il fallait dès aujourd’hui empêcher qu’en reprenant la frappe de l’argent l’Italie ne laissât pour toujours aux autres États de l’Union les monnaies d’argent dépréciées qu’elle avait déversées sur leurs territoires.  De plus si le cours forcé subsistait à la fin delà Convention, il fallait sous-distinguer :

Si l’Union était rompue par une Puissance alliée de l’Italie qui voudrait reprendre le régime de l’argent, on pouvait admettre que cet État n’aurait rien à réclamer.

Mais si c’était l’Italie qui se retirait, elle ne devrait pas pouvoir le faire avant d’avoir repris les monnaies italiennes circulant sur le territoire des autres États par suite de l’adoption du cours forcé.

M. Feer-Herzog (Suisse) disait que la Suisse voulait une durée de cinq ou six ans, et si on proposait un mode de liquidation elle était décidée à l’accepter.

Certes personne, en 1865, n’avait pensé à une clause de liquidation pour les monnaies pleines, mais depuis on avait vu qu’un État en adoptant le cours forcé pouvait inonder de ses monnaies ses Alliés, et on devait chercher un remède.  Le Gouvernement helvétique pensait qu’il fallait adopter une Convention d’une durée assez longue, afin de permettre à l’Italie de se rapprocher assez du pair du change pour que ses Alliés monétaires n’aient plus aucune inquiétude.

M. Léon Say, président de la Conférence, résuma la discussionIl fut de l’avis de MM. Pirmez et Feer-Herzog.  C’était du cours forcé qu’était née la question de la liquidation.  Selon lui, on pouvait tenir le langage suivant à l’Italie : Si à la fin de la Convention vous êtes sortie du cours force, nous ne vous demanderons rien; sinon, tenez-nous compte de la différence du change pour toutes les pièces italiennes que nous posséderons.  Ce système était onéreux pour l’Italie.

Si, à la fin, l’Italie n’avait pas supprimé le cours forcé, on pourrait retarder l’échéance jusqu’à ce que le cours forcé soit aboli, mais à condition que l’Italie restât dans la Convention et n’entreprît rien contre les dispositions qui y étaient contenues.

En résumé, les États qui, à la fin de la Convention, seraient sous le régime du cours forcé, n’auraient pas le droit de dénonciation.

Malgré les propositions belge, suisse et française, malgré le vœu émis par le Conseil de la Banque de France [89] constatant la dépréciation de l’argent et déplorant l’abondance du métal blanc dans ses caisses, les résistances de l’Italie ne furent pas vaincues et les délégués convinrent que :

«La présente Convention exécutoire le 1er janvier 1880, resterait en vigueur jusqu’au 1er janvier 1886.

«Si un an avant ce terme elle n’avait pas été dénoncée, elle serait prorogée de plein droit, d’année en année, par voie de tacite reconduction, et demeurerait obligatoire jusqu’à l’expiration d’une année après la dénonciation qui en serait faite» (Article 15, Convention 1878).

CHAPITRE III — La France avait-elle intérêt à renouveler la Convention de l’Union Latine qui expirait à la fin de 1885 ?

§ 1. — Reproches adressés à l’Italie

§ 2. — Quelle était l’attitude de l’Italie ?

§ 3. — De la liquidation devant la Société d’Économie Politique

§ 4. — Attitude de la presse française à la veille de la réunion de la Conférence de 1885


La dénonciation faite en 1885 par le Gouvernement suisse de la Convention monétaire entraînait la réunion à Paris des délégués des États Contractants : fallait-il laisser finir l’Union ou la prolonger par une nouvelle Convention ?

Certains économistes firent tous leurs efforts pour montrer que la France avait tout intérêt à faire cesser l’état d’union où elle était dupe et victime.  L’Italie était le pays auquel ils adressèrent le plus de reproches.

§ 1. — Reproches adressés à l’Italie [90]

Le Parlement de Rome redoutait tellement l’invasion de l’argent qu’il vota le 22 février 1881 la prescription des écus français et belges, à partir du 1er janvier 1886.

Cet ordre du jour fut de nouveau voté le 11 mai 1883.

Le doute n’était donc plus permis, de par la volonté de l’Italie l’Union Latine prendrait fin le 31 décembre 1885.  On était alors au début de 1884; deux ans restaient à parcourir et le Gouvernement italien violait la Convention en faisant une guerre acharnée à nos écus de 5 francs.

L’Italie redoutait l’invasion de nos écus ci cependant nul pays plus que la France ne pouvait se plaindre de l’immigration des écus italiens.  Le total des pièces de 5 francs frappées par l’Italie s’élevait à la somme de 450 millions environ, les deux tiers de cette somme étaient en France.

Ce n’était ni a Rome, ni à Londres, ni à Berlin que se faisait la hausse et la baisse de la rente italienne, c’était à la Bourse de Paris et cependant lorsque M. Magliani émit un emprunt de 644 millions il eut recours à la place de Londres.  Il aurait été cependant plus logique de voir l’emprunt souscrit à Paris : certes la presque totalité aurait été payée en argent anciennement monnayé et ayant cours dans les États de l’Union Latine, c’est-à-dire en écus italiens, français, belges, etc.  Quoi de plus naturel que de voir servir les écus italiens à payer l’Italie : quant aux écus belges et français, ils avaient cours obligatoire en Italie, au moins jusqu’en 1886, date de l’expiration du délai de la Convention de 1878.  Mais les monométallistes faisaient la loi en Italie et le Gouvernement italien fit émettre son emprunt en Angleterre en stipulant l’obligation qu’au moins 444 millions sur 644 seraient souscrits en or.

Certes l’Italie ne s’était pas toujours montrée aussi méfiante envers le métal blanc.  Depuis que l’argent avait baissé de valeur le royaume d’Italie avait en effet frappé 235 millions de francs en écus.  Aux diverses Conférences de l’Union Latine, où le monnayage limité avait été appliqué, les Italiens avaient obtenu tout ce qu’ils demandaient et voici qu’en 1884, changeant brusquement de politique, l’Italie s’ingéniait à maintenir à l’étranger 300 millions en écus nationaux qu’elle remplaçait à l’intérieur par autant de billets d’État en coupures de 5 et 10 francs.

De cette façon le royaume d’Italie s’était dispensé d’emprunter les 300 millions qu’il fallait avoir en main pour racheter ses propres écus depuis longtemps émigrés; à 5 % le service d’un emprunt de 300 millions exigeait 15 millions chaque année; c’était donc 15 millions que le Royaume d’Italie gagnait par an sur les pays unis par la Convention monétaire de 1865.

§ 2. — Quelle était l’attitude de l’Italie ? [91]

Certains économistes trouvaient avantageuse la situation de la France et se montraient partisans du maintien de l’Union en la modifiant par l’abrogation du décret italien du 12 août 1883 (qui forçait les banques d’émission à ne garder dans leurs réserves métalliques qu’un tiers de lires en argent et le reste en or) et par le retrait des 340 millions de billets d’État émis en coupures de 5 et 10 lires.  De son côté le gouvernement italien avait, par le décret du 12 novembre 1883, institué une «grande commission monétaire» dont tous les membres étaient d’avis de prolonger le statu quo en refusant toutes les modifications proposées.  L’Opinione (journal ministériel) publia des articles dus à la plume de M. Luzzatti, futur délégué italien à la conférence de 1885; la loi italienne, y était-il dit, donnait cours légal aux écus français; le gouvernement italien aurait pu abroger cette loi; mais il ne le faisait pas par «sympathie pour la France», tant il était persuadé de «l’utilité de l’Union Latine».

Le journal italien remarquait que les écus italiens n’avaient pas cours légal en France et n’étaient accueillis à la Banque de France que par une «concession particulière».

M. Luzzatti avait certes raison, mais il oubliait d’ajouter que la «concession» faite par la Banque de France ne pouvait être retirée, tandis que la tolérance de nos écus en Italie était escortée du décret sur les réserves métalliques et de la loi sur les petits billets d’État.  La Commission monétaire italienne reconnut cependant à l’unanimité le droit de liquider, c’est-à-dire le droit pour la France de se faire rembourser par le Trésor Royal et en or les 250 millions d’écus italiens qui étaient en France.  Ce fut avec une noble indignation que L’Opinione annonça cette nouvelle en s’écriant : «L’Italie spéculant à son profit et au détriment de ses alliés; l’Italie réduite à l’état de mendicité !  Oh non ! l’Italie ne condamnera pas à l’exil les écus qui portent l’empreinte glorieuse de ses rois : elle ne laissera pas protester les assignats métalliques de la maison de Savoie.»

Puis le même journal ajoutait que : «le gouvernement italien avait déjà pris l’initiative pour que dans la nouvelle Convention on introduisît une clause de liquidation à l’effet d’échelonner les remboursements des écus d’argent réciproquement lorsque la convention viendrait à expiration.»  Ce qui voulait dire que le gouvernement italien reconnaissait devoir à la France 250 millions (montant des écus à rembourser), mais ne voulait pas les payer avant l’échéance et demandait trois autres années d’exil» pour les écus à la «glorieuse empreinte».  En comptant à 4 % les intérêts par année, cela faisait un crédit gratuit de 30 millions que nous faisions à l’Italie qui nous donnait comme gage des écus, assignats métalliques dépréciés.

Imaginait-on un contrat d’association où l’une des deux parties apporterait une créance de 250 millions et l’autre partie une dette de même valeur, sans aucune compensation au profit du créancier ?  C’était cependant un contrat de ce genre que les délégués italiens, MM. Luzzatti et Ellena allaient venir proposer à la France au nom de leur gouvernement.  Toutefois avant d’apprécier les propositions italiennes examinons les opinions émises par nos plus éminents économistes d’alors dans la séance du 5 mai 1885 de la Société d’Economie Politique.

§ 3. — De la liquidation de l’Union Latine devant la Société d’Économie Politique [92]

Le président de la Société, M. Léon Say, après avoir retracé l’histoire de l’union monétaire, constata que la France était chargée de la liquidation vis-à-vis du monde entier avec l’or qui était dans l’Union.

C’était un avantage parce qu’on pouvait trouver chez nous des devises de tous les peuples et faire sur notre marche le commerce ou change sans avoir besoin de recourir à l’Angleterre.

Notre système monétaire était devenu celui de nos associés et si l’union était rompue ceux-ci pourraient adopter un autre système qui nous serait préjudiciable.

Certes tout n’était pas bénéfice d’être le banquier de nos voisins.  La Banque de France avait dans ses caves un milliard d’argent comprenant 350 millions de pièces étrangères.  Si nous renouvelions, il faudrait prendre des précautions et encore nous ne pourrions jamais empêcher un de nos associés, ni d’établir chez lui le cours forcé ni de changer la législation relative à ses banques.  Aussi tout compte fait, M. Léon Say ne croyait pas qu’il y eût pour la France un grand intérêt à prolonger l’Union.

M. de Parieu fut d’un avis opposé.  Pour lui le renouvellement de l’Union était une nécessité, mais le traité à venir devait stipuler les obligations strictement réciproques.  Au lieu de songer à rompre il aurait été préférable de faire tout son possible afin de faire entrer dans l’Union tous les pays ayant adopté notre régime monétaire.

M. Ducrocq partagea l’avis de M. de Parieu.  Quant à M. Cernuschi, il traita la question sous la forme de l’apologue suivant : «Il y a, disait-il, trois prairies contiguës : celle du milieu, la France; les deux prairies latérales, la Belgique et l’Italie, sont en pente.  Elles inclinent vers la prairie centrale.  Les propriétaires respectifs de ces trois prairies sont convenus de laisser paître indifféremment leurs vaches dans l’une ou dans l’autre pendant quinze ans, puis pendant cinq ans encore, mais la Belgique et l’Italie ont poussé tout doucement leurs vaches sur le terrain des Français.  Les vaches se sont les pièces de 5 francs que maintenant on ne veut plus reprendre.»

M. Cernuschi pensait qu’il fallait saisir l’occasion qui s’offrait de liquider et puisque la Suisse avait dénoncé la Convention, la France devait accepter cette dénonciation.  Il fallait accorder du temps aux débiteurs, mais il ne fallait pas continuer un «marché de dupe».

Les avis étaient donc partagés au sein de la Société d’Économie Politique; la presse française de son côté faisait entendre des accords aussi dissonants.

§ 4 — Attitude de la presse française à la veille de la réunion de la conférence de 1885 [93]

Les Débats (articles de M. de Molinari), le Temps et la République française soutenaient que l’Union Latine était avantageuse à la France et constituait par elle même un progrès.

Le Siècle (articles de M. Cernuschi) était d’un avis tout opposé.

Les Débats trouvaient que les écus de 5 francs, étant garantis par une clause de liquidation, pouvaient être considères comme «des effets de commerce qui n’avaient pas de valeur intrinsèque et ne valaient que par l’engagement de payer pris par ceux qui les avaient souscrits.»  M. de Molinari croyait que la France avait tout à gagner en restant le banquier de l’Union Latine et en faisant les affaires des autres États de l’Union au grand profit des maisons de commerce de notre pays.

Aussi le programme des Débats était-il de renouveler l’Union latine pour cinq ans ferme avec l’intention bien arrêtée de la faire durer indéfiniment, et ce journal ajoutait qu’ «on devrait insérer dans la nouvelle convention une disposition pour régler la liquidation, au cas fort improbable où l’Union serait dissoute au bout de cinq ans et ce règlement consisterait probablement dans l’obligation qu’on imposerait aux banques de rapatrier les pièces d’argent dans leur pays d’origine dans les délais dans lesquels ce rapatriement se serait effectué, au cas où il aurait été la conséquence du mouvement naturel des affaires.»

M. Cernuschi se demandait quel serait ce délai ?  Les calendes grecques sans doute; jamais, selon lui, par le mouvement naturel des affaires, la Belgique ne rapatrierait les 150 millions d’écus belges qui étaient en France.  Il en serait de même des 250 millions d’écus italiens : «La marée ne montera jamais assez haut pour faire rentrer aux pays d’origine ni les écus à la croix de Savoie, ni les écus des deux Léopold.»

Pouvait on imaginer la France demandant à l’Angleterre l’engagement de recevoir dans ses caisses publiques et dans celles de la Banque d’Angleterre pour 16 millions de livres sterlings en papier-monnaie français, pendant 5, 10, 20 ans,  indéfiniment ?  C’était cependant ce que voulaient les Débats.

Quoiqu’il en soit, le Gouvernement français jugea qu’il était impolitique de rompre sans plus d’explication la convention monétaire; aussi convoqua-t-il à Paris les États contractants le 20 juillet 1885, en demandant toutefois de «vouloir bien examiner s’il n’y aurait pas lieu d’introduire dans la Convention future une stipulation nouvelle, ayant pour objet d’assurer d’avance, en vue d’une éventualité qu’il souhaitait aussi éloignée que possible, le règlement final de la situation qui aurait été créée par la circulation monétaire entre les pays contractants pendant la durée de l’Union» [94].

CHAPITRE IV — De la liquidation devant la Conférence de 1885

§ 1. — Débats sur la clause de liquidation

1° Système belge

2° Réponse au système belge

3° Proposition belge et sa réfutation

§ 2. — Intérêts réciproques de la Belgique et de la France à rester unies — Terrain d’entente possible

§ 3. — Dispositions transactionnelles adoptées

§ 4. — Appréciation sur la Conférence de 1885


§ 1 — Débats sur la clause de liquidation

Plusieurs systèmes furent proposés à la Conférence de 1885, relativement à la liquidation de l’Union Latine.

1° Système belge [95] — La Belgique soutint que la clause de liquidation, que l’on cherchait à introduire dans la Convention, était contraire au bimétallisme, base de l’union, et que tout commandait d’ajourner l’examen de cette clause.

M. Pirmez, délégué belge, fît observer que son gouvernement n’avait pas changé d’attitude depuis 1878, comme certains semblaient l’en accuser.  En 1878, la Belgique avait en effet demandé l’insertion d’une clause de liquidation, mais cette demande n’avait été faite qu’en vue d’apporter un remède à l’établissement du cours forcé en Italie, et tout le monde avait reconnu que si, à la fin de la Convention, le cours forcé n’existait plus, la question de la liquidation serait d’elle-même abandonnée.

Certes, en 1865, la Belgique aurait repris sans récrimination ses écus de 5 francs, mais elle n’en eût frappé dans la suite qu’un contingent limité.  On lui avait imposé le double étalon, elle avait alors laissé frapper librement l’or et l’argent, puisqu’elle était garantie par la nature des choses et le contrat.  Et aujourd’hui, on voulait obliger la Belgique à reprendre la monnaie d’argent comme ayant perdu rétroactivement sa qualité d’étalon monétaire, uniquement parce que le métal blanc avait baissé.

La baisse de l’argent était la seule cause de cette révolution contractuelle, mais était-ce l’or qui avait monté ou l’argent qui avait fléchi  ?  C’était discutable; en tous cas, il n’était pas démontré que la puissance acquisitive de l’argent ait fléchi, en le prenant à sa valeur commerciale.

Même si on admettait que l’argent avait perdu de sa valeur, l’acheteur qui avait payé en argent n’avait pas pu garantir que ce métal ne baisserait pas de valeur.  Toujours il y avait eu des fluctuations dans les rapports des métaux précieux et l’histoire ne citait aucun exemple où une indemnité ait été payée de ce chef.

D’ailleurs le seul bon régime n’était-il pas celui de la liberté complète pour tous ?  La Belgique l’avait appliqué.

On lui reprochait aujourd’hui d’avoir ouvert loyalement son Hôtel des Monnaies; si la Belgique n avait pas agi ainsi on l’aurait accusée de s’être ralliée déloyalement au double étalon.

Et puis la Belgique n’avait pas frappé pour elle seule.  La base de l’Union n’était-elle pas la création d’un Zollverein des métaux monnayés, permettant de faire les pièces de monnaie où il était avantageux de les frapper et de les porter où il était avantageux de les employer ?

La Belgique considérait la monnaie métallique comme étant d’émission automatique, la limite d’émission n’étant fixée par personne.  C’étaient les besoins de tous qui déterminaient cette limite.  Ainsi la Belgique avait fabriqué des pièces pour la Suisse; cela paraissait étrange que la Belgique se soit chargée de fournir, à ses risques et périls, avec garantie indéfinie contre l’usure et la dépréciation, les monnaies nécessaires à la Suisse.

En résumé, selon M. Pirmez, la question de la liquidation n‘était pas opportune si on désirait le maintien de l’Union; aussi proposa-t-il, pour le moment du moins, d’écarter cette clause.

2° Réponse au système belge [96] — M. Pirmez soutenait que l’adoption d’une clause relative à la liquidation aurait été contraire au régime bimétalliste; ses contradicteurs soutinrent que l’adoption de cette clause était une conséquence du bimétallisme.  La France, l’Italie et la Suisse reconnurent que la convention de 1865 avait attribué force libératoire aux deux métaux; mais il avait été entendu que toute idée de liquidation n’était exclue qu’autant que le rapport n’était pas rompu; or personne ne pouvait nier qu’en 1885 l’écart entre la valeur de l’or et de l’argent ne se soit accentué.

Aussi M. Magnin (Français) considérait-il l’insertion de la clause de liquidation comme une question d’équité, de justice, plus encore que d’intérêt.  La France avait reçu des écus de tous les pays depuis 1865 à 1878.  Elle en avait eu peu de la Suisse et cependant la France acceptait la clause de liquidation vis-à-vis de la Suisse, malgré que ce pays eût beaucoup d’écus français dans sa circulation intérieure.

D’ailleurs, l’idée de liquidation n’était pas aussi nouvelle que la Belgique paraissait le croire; cette idée dominait la Conférence de 1878 et si on y avait renoncé, c’était uniquement afin de pouvoir arriver à une entente, car tous désiraient le maintien de l’Union jusqu’à l’expiration du cours forcé en Italie.  Aujourd’hui les choses étaient renversées, on attachait plus d’importance à l’insertion de la clause de liquidation qu’au maintien de l’Union, mais il fallait bien reconnaître que, si les États avaient signé la convention de 1878, tous croyaient que la clause de liquidation était implicitement contenue dans sa rédaction.  Il ne vint d’ailleurs à l’esprit de personne qu’à la dissolution de l’Union chacune des puissances associées ne serait pas tenue de reprendre ses écus.

M. Pirmez pensait que l’émigration des écus belges tenait uniquement au mouvement des échanges; sans nier la prospérité commerciale et industrielle de la Belgique, on pouvait rappeler que ce pays payait les intérêts de sa rente en écus, tandis que la France acquittait sa dette en or.  De plus, une grande disproportion existait entre la frappe des écus belges et les besoins de ce pays.

M. Lardy constata que si, en 1878, la Suisse n’avait pas insisté pour l’insertion de la clause relative à la liquidation, c’était à cause de la situation de l’Italie, mais qu’aujourd’hui la Suisse demandait pour les écus d’argent, dont la valeur n’était soutenue que par la loi, la garantie de l’État qui les avait émis.

M. Lardy n’était pas de l’avis de son collègue belge qui trouvait la clause inopportune; il lui semblait, au contraire, que l’opportunité d’une semblable clause n’était jamais apparu plus qu’à l’heure où la Belgique mettait en doute l’obligation pour un État de reprendre à leur valeur nominale les pièces frappées à son empreinte.

M. Ellena dit que l’Italie trouvait l’insertion de la clause relative à la liquidation, juste et opportune.  En 1878, on pouvait espérer la réhabilitation du métal blanc, mais après l’échec de la Conférence Internationale de 1881, on ne devait plus conserver aucune illusion.  Aujourd’hui que les espérances à un pur bimétallisme avaient disparu, du moins notablement diminué, le devoir de l’Union Latine était de sauvegarder le crédit de l’argent, et pour cela, il fallait rassurer le public en prouvant que la pièce de 5 francs valait encore 5 francs indépendamment de sa valeur commerciale.  Le meilleur moyen était de garantir, par la voie internationale, la reprise de la pièce de 5 francs pour sa valeur nominale à l’expiration de la Convention.

M. Ellena croyait que M. Pirmez se trompait en voyant dans la clause de liquidation une mesure monométalliste; selon lui, elle ne faisait que consolider la situation de l’argent et assurer son avenir.

La Belgique restait donc seule de son avis; elle ne s’avoua cependant pas vaincue et fit de nouvelles propositions.

3° Proposition belge et sa réfutation [97]. — M. Pirmez proposa la liquidation naturelle disant que la Belgique ne pouvait consentir une clause stipulant que chacun des États contractants aurait l’obligation de rembourser ses écus en or à l’expiration de la Convention.

Certes la Belgique ne repoussait pas le principe de la liquidation contractuelle, mais elle admettait le rapatriement des écus par la voie naturelle des échanges et pour le faciliter la Belgique proposait l’insertion de la clause suivante :

«À l’expiration de la présente convention, si elle n’est pas renouvelée, aucune des parties contractantes ne pourrait pendant un terme de … années, démonétiser les pièces de 5 francs en argent si un accord n’est intervenu pour l’y autoriser.»

M. Magnin observa qu’entre les propositions belge et française il y avait une différence fondamentale.

La France demandait une obligation formelle et nette de tous les États les uns vis-à-vis des autres; en d’autres termes la liquidation contractuelle sous des conditions et des délais parfaitement déterminés.

La Belgique demandait la liquidation naturelle; elle y ajoutait certaines garanties spéciales contre l’éventualité d’une démonétisation des écus de 5 francs en argent, mais ne stipulait aucun engagement de remboursement.

Une entente était impossible tant qu’il n’y aurait pas accord sur la base de la liquidation.  La Belgique ne se considérait responsable que du titre droit et du poids droit de ses écus, tandis que la France se déclarait elle-même et déclarait tous les États responsables de la valeur des monnaies qu’ils avaient frappées.

Les deux parties maintenant leurs propositions, la Belgique trouva que sa participation aux négociations devenait sans objet et rappela ses délégués.

§ 2. — Intérêts réciproques de la Belgique et de la France à rester unies — Terrain d’entente possible

La Belgique, refusant de signer la clause relative à la liquidation et se retirant de l’Union monétaire, évitait le paiement d’un solde considérable dont elle jugeait le versement trop onéreux pour ses finances.  Cette crainte était d’ailleurs peu justifiée, car le péril n’existait que s’il avait été immédiat.

La faute des plénipotentiaires avait été de raisonner comme si la clause de liquidation devait être nécessairement appliquée au bout de cinq ans; rien cependant ne faisait prévoir que l’on dût liquider la cinquième, plutôt que la dixième ou la vingtième année.

Il se pouvait que la Belgique en se séparant de l’Union Latine songeât à transformer son système monétaire et à passer au régime monométalliste qu’une grande partie de la nation belge désirait.  Dans ce cas elle devrait reprendre ses écus et les démonétiser; ce serait un sacrifice beaucoup plus considérable que celui auquel elle s’exposait en acceptant la clause de liquidation : car elle aurait à perdre non seulement 16 % de la valeur de ses écus, mais une plus grande partie de leur valeur puisqu’elle serait obligée de conserver ses écus sur son territoire.

Si la Belgique, sortant de l’Union, conservait le double étalon, elle retirerait peu d’avantages de sa séparation.  Ses écus seraient exclus de la France et de tous les États de l’Union Latine où ils avaient un débouché facile.  Pour payer ses rentes, acheter ses marchandises ou des titres, la Belgique serait obligée de payer en or.  Certes la réciproque serait vraie et la France devrait acquitter en or toutes les dettes qu’elle contracterait avec la Belgique; il fallait remarquer toutefois que les débiteurs de la Belgique écouleraient d’abord le stock des écus belges qu’ils avaient en leur possession.  Ces écus seraient bloqués en Belgique, ils afflueraient de France, d’Italie et de Suisse.

La France voulait régler ce mouvement d’avance afin qu’il fût lent et successif.  La Belgique en refusant d’adhérer à la proposition française s’exposait à provoquer des perturbations économiques des plus graves.

Le tort des délégués français fut de ne pas se départir de la clause du liquidation contractuelle; le tort des délégués belges fut de ne vouloir accepter que la liquidation naturelle.  Un terrain de transaction possible aurait été une liquidation par les gouvernements jusqu’à concurrence d’un maximum et la liquidation du reste par le jeu naturel des opérations du change et du commerce [98].  Mais nos diplomates crurent sans doute qu’ils étaient bien moins chargés de faire une nouvelle union que de préparer, pour un avenir très rapproché, la rupture complète de tous les rapports monétaires entre la France et ses voisines.  Et si la Belgique était fautive devant l’opinion publique, la France partageait sa responsabilité en refusant de chercher une combinaison nouvelle.

La presse belge ne fut pas unanime à approuver la conduite de M. Pirmez : [99]

L’Echo du Parlement loua sans restriction l’attitude du délégué belge, mais le Moniteur des Intérêts matériels le blâma.  L’Echo du Parlement soutint que «par cela seul qu’un État ouvrait un atelier monétaire où tout le monde, les nationaux comme les étrangers, pouvait faire transformer des lingots d’or ou d’argent en monnaie, cet État devenait par là même irresponsable de la valeur relative des métaux précieux.»  Au point de vue théorique, cette thèse était inattaquable, mais en pratique et en équité les États s’étaient toujours regardés comme responsables des frais de refonte et de la perte provenant de l’usure.

Le Moniteur des Intérêts matériels interprétait comme il suit l’attitude du gouvernement belge : «La Belgique a pris depuis longtemps un rôle monétaire spécial et international ayant ouvert à tout le monde l’Hôtel des Monnaies où se frappaient les pièces de monnaies pour des sommes hors de proportion avec son territoire et ses besoins (plus de 110 millions en 1873).  Elle l’a fait proprio motu et nullement par suite d’un engagement pris par le traité de l’Union Latine.  Elle recule devant les conséquences d’un fait qui lui était personnel et elle cherche, sans pouvoir les trouver, des associés qui consentent à prendre bénévolement leur part de perte.  Elle se retire en accusant les autres de vouloir lui imposer un déni de justice.»

§ 3. — Dispositions transactionnelles adoptées

Après que les délégués belges se furent retirés, la France, l’Italie, la Suisse et la Grèce se mirent d’accord pour proroger pendant cinq ans la convention monétaire et adoptèrent la clause de liquidation proposée par la France :

«En cas de dénonciation de la présente convention, chacun des États contractants sera tenu de reprendre les pièces de 5 francs en argent qu’il aurait émises et qui se trouveraient dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres États, à charge de payer à ces États une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises, le tout dans les conditions déterminées par un arrangement spécial qui demeurera annexé à la convention».

L’important était de savoir si la Belgique ferait ou non partie dans l’avenir de l’Union Latine; si la négative avait prévalu, ç’aurait été sans nul doute un succès de plus pour la politique allemande qui aurait su tirer parti des débris de l’Union Latine, en s’efforçant de conclure une union monétaire avec la Belgique, union qui aurait sans doute eu pour base l’étalon d’or.  Mais les négociations entreprises par la France, au nom de l’Union, avec la Belgique et leur heureuse issue formèrent la seconde session de la Conférence qui se termina par la signature, le 12 décembre 1885, d’un acte additionnel stipulant une liquidation mi-partie naturelle, mi partie contractuelle.

Il fut convenu que le solde des écus belges, s’il s’en trouvait à l’expiration de la Convention, serait divisé en deux parts égales.  La moitié serait remboursée en or ou en traites payables dans l’État créancier.  L’autre moitié serait rapatriée par la voie du commerce et des échanges, et pour cela la Belgique s’engagea à n’apporter à son régime monétaire aucun changement de nature à entraver le rapatriement dudit excédent.  L’engagement belge avait une durée de cinq ans partant de l’expiration de l’Union.  Il fut convenu, en outre, que le solde n’excéderait pas 200 millions de francs; s’il y avait un excédent il serait remboursé suivant la clause de liquidation contractuelle.

À titre de réciprocité l’acte additionnel stipula qu’au cas où le gouvernement belge se trouverait lors de la dissolution de l’Union détenteur d’un solde de pièces françaises de 5 francs en argent, le gouvernement français se réservait la faculté de réclamer de la Belgique l’application stipulée au présent acte.

Les mêmes règles furent stipulées de la part des gouvernements français et italien et le maximum du solde pour le règlement de leurs comptes réciproques au moment de la dissolution de l’Union fut fixé au chiffre de 200 millions de francs.

La situation monétaire de la Suisse étant particulière, des règles spéciales furent édictées.  La circulation des écus étrangers en Suisse s’élevait à 98 %; les Gouvernements français et italien s’engagèrent à rembourser, non à terme fixe, mais à vue, les écus qui leur seraient renvoyés par le Gouvernement helvétique et cela dès le commencement de l’année qui suivrait l’expiration de la Convention.

Toutefois il fut convenu que ces remboursements seraient au maximum de 60 millions pour la France, 20 millions pour l’Italie et 6 millions pour la Belgique.

§ 4. — Appréciation sur la Conférence de 1885

L’Union Latine avait réussi à triompher de toutes les difficultés que nous venons d’examiner, mais les liens qui unissaient les divers États contractants s’étaient relâchés [100].

Trois dispositions semblaient devoir compromettre la permanence et la stabilité de l’Union :

1° La durée du pacte, que l’article 15 de la Convention de 1878 avait fixée à sept ans, était réduite par l’article 13 de la nouvelle Convention à cinq ans.

2° L’article 14, qui avait manqué d’amener une rupture, envisageait la possibilité d’une dissolution et réglait par avance le mode de liquidation.

3° La communauté du régime monétaire, base de toute union, n’était plus imposée aux États associés pendant toute la durée du traité.  Cinq ans avaient été fixés comme durée du pacte et même avant ce court laps de temps, l’Union pouvait disparaître.  L’article 8 permettait en effet (sauf à la Grèce et à la Suisse) de reprendre la frappe libre de l’argent; l’unanimité du consentement des États contractants n’était même pas exigée.  Il est vrai que les Gouvernements pouvaient refuser de recevoir dans leurs caisses publiques les écus de l’État qui aurait repris la libre frappe de l’argent.  De plus, si la frappe était reprise par un des États, la Suisse se réservait le droit de se retirer de l’Union.

Toutefois il faut reconnaître que si les liens d’unité étaient affaiblis, ils n’étaient pas complètement disparus.  En 1885 comme en 1878, les États consolidèrent la circulation métallique sur leurs territoires respectifs en stipulant, comme dans les conventions antérieures, que chaque gouvernement recevrait, à titre de réciprocité, dans ses caisses publiques les monnaies d’or et d’argent de 5 francs sans limites de quantité et les pièces divisionnaires jusqu’à 100 francs pour chaque paiement (articles 1, 2 §2, 3 § 2, 6).

 

CONCLUSION

SECTION I — Les diverses Conventions monétaires depuis le début du XIX° siècle

§ 1. — Union monétaire austro-allemande

§ 2. — Union scandinave

§ 3. — Convention monétaire provisoire entre la France et l’Autriche

SECTION II — Avons-nous intérêt, au point de vue français, à continuer de faire partie de l’Union Latine ou bien devons-nous dénoncer cette Union ?

§ 1. — Arguments des adversaires du maintien de l’Union

§ 2. — Arguments des partisans du maintien de l’Union

§ 3. — Propositions du maintien de l’Union — Sa réforme


Il nous reste à examiner la question de savoir si les États formant l’Union Latine ont su tirer de l’idée d’union toutes les conséquences que cette idée renferme.

Un aperçu des diverses Conventions monétaires nées avant ou après l’Union Latine nous fournira d’utiles éléments de comparaison.

Enfin pour terminer nous exposerons les raisons qui, au point de vue français, militent en faveur du maintien de l’Union Latine ou de sa rupture.

SECTION I — Des diverses Conventions monétaires depuis le début du XIX° siècle

Depuis le début du XIX° siècle, trois conventions monétaires méritent de retenir notre attention; ce sont :

1° L’Union monétaire austro-allemande du 24 janvier 1857

2° L’Union monétaire scandinave du 16 octobre 1875

3° L’Union provisoire conclue en 1867 entre l’Autriche et la France

§ 1. — Union monétaire austro-allemande [101]

Nous nous bornerons à retracer les grandes lignes de cette Union; l’intérêt qu’elle peut offrir est complètement rétrospectif, sa fin datant de 1866.

L’union comprenait l’Allemagne, l’Autriche, et tous les pays faisant partie du Zollverein; elle reposait sur le principe de l’unique étalon d’argent.  L’union se proposait un double but :

1° Établir un rapport fixe entre les monnaies des États associés.

2° Créer une monnaie spéciale a l’Union, chacun des États frappant des pièces à son effigie.

Il y avait quatre catégories de monnaies :

La première catégorie comprenait les monnaies particulières à chaque État : le module et le poids n’étaient pas le même pour toutes, car ces monnaies, bien qu’ayant cours légal dans toute l’étendue de l’Union, étaient considérées comme propres à subvenir aux besoins des transactions locales.

La deuxième catégorie comprenait les thalers, dits d’association, véritable monnaie commune et internationale des États alliés; la frappe en était illimitée, le cours légal leur était accordé dans toute l’étendue de l’Union.  Leur degré de fin et leur poids pouvaient être l’objet d’examen réciproque de la part des États alliés; c’était une atteinte portée à l’indépendance de l’État émetteur dont l’utilité se justifiait.  Nous avons vu que les pays de l’Union Latine ont toujours refusé de prendre une semblable mesure.

La troisième catégorie comprenait les monnaies de billon, qui portaient expressément inscrite la dénomination de «monnaie de billon»; elles avaient cours légal dans toute l’étendue des États contractants, toutefois l’obligation de les recevoir en paiement était limitée à une somme très minime.  L’État émetteur était engagé à échanger à leur valeur nominale ces monnaies de billon.

La 4e catégorie comprenait les monnaies d’or.  Aucun rapport n’était fixé entre l’or et l’argent.  L’or était une monnaie commerciale, personne n’était obligée de le recevoir en paiement et le rapport entre les deux métaux était fixé par la loi de l’offre et de la demande comme pour les autres marchandises.

Quant au frai, la valeur légale des monnaies d’argent étant garantie par l’État, les pièces frayées étaient à la charge de l’État.  Le caractère légal n’étant pas reconnu aux monnaies d’or, le frai était à la charge du dernier porteur, ce qui était juste puisque la Convention donnait le droit aux particuliers, acceptant des pièces d’or, d’en discuter la valeur comme celle de tout autre marchandise.

Enfin, la Convention austro-allemande s’occupait du papier-monnaie; nous avons vu la regrettable lacune qui existait à ce point de vue dans l’Union Latine.  Il n’est d’ailleurs pas surprenant que cette Convention se soit occupée du papier-monnaie, car l’Autriche depuis plus d’un siècle était soumise à ce régime et on pouvait dire, pour la défense des promoteurs de l’Union Latine, qu’en 1865 aucun État, devant faire partie de cette Union, n’avait encore usé du papier-monnaie à cours forcé.  Mais la prévoyance aurait dû suffire à guider les négociateurs de la Convention de 1865.

Quoi qu’il en soit, l’article 22 du traité austro-allemand édictait que : «Aucun des États contractants ne pourrait émettre ou laisser émettre de papier-monnaie, s’il n’avait pris les mesures nécessaires pour qu’à toute époque ce papier-monnaie puisse être changé sur la demande du porteur contre de la monnaie d’argent de bon aloi.»

§ 2. — Union scandinave

En 1869, la Suède avait adopté le système consacré par la Convention de 1865, mais en 1873, cet État signa un traité monétaire avec le Danemark; la Norvège adhéra le 16 octobre 1875.  L’Union scandinave ainsi fondée eut pour base l’étalon d’or.

Voici comment M. Wallenberg expliquait le revirement de la Suède [102].  Ce pays avait observé l’accroissement incessant de la production de l’argent et l’influence que cette production exagérée exerçait sur la valeur de ce métal relativement à l’or.  Ayant la conviction que la baisse du métal blanc persisterait, les États scandinaves se constituèrent en Union monétaire pour parer au danger.

En vertu de la Convention tout le monde, dans les trois royaumes, pouvait transformer des lingots d’or en monnaie légale et faire frapper pour son compte des pièces de dix ou de vingt couronnes qui avaient cours dans les pays de l’Union.  Le monnayage de l’argent était réservé à l’État; c’était une monnaie d’appoint qui circulait sur le territoire des États de l’Union, mais n’y restait pas longtemps car toutes les banques nationales s’empressaient (c’était un droit conféré par la convention) de les échanger au lieu d’origine contre de l’or dès qu’elles le jugeaient à propos.

Grâce à ce système, jamais les États scandinaves n’avaient à redouter un encombrement quelconque de la monnaie d’argent.  Ce fut en négligeant de prévoir les inconvénients, qu’il y avait à permettre aux particuliers de transformer les lingots d’argent en écus, que la France fut envahie par les pièces d’argent, émises par ses voisines.

§ 3. — Convention monétaire provisoire entre la France et l’Autriche [103]

L’Autriche était liée par un traité monétaire datant de 1857 et passé avec les États de la Confédération germanique; Sadowa rendit la liberté au pays.  Le gouvernement de Vienne s’empressa, dès 1867, de signer une convention préliminaire avec la France.  Le baron de Hock fut le négociateur officiel de l’Autriche, M. de Parieu représenta la France.

Le tort de M. de Hock fut d’être trop préoccupé par la question de l’étalon et de croire qu’il était impossible d’arriver à l’unification des monnaies sans la suppression de l’argent; ce fut la cause de l’échec des pourparlers.  La France d’ailleurs ne pouvait supprimer l’étalon d’argent étant liée par la Convention de 1865 qui reposait sur la proportionnalité des deux métaux.

Mais les bases étaient posées et de nouveaux pourparlers étaient possibles.  Toutefois les adversaires de ce traité objectaient la situation de l’Autriche soumise au régime du cours forcé depuis 1859 et dont les budgets se soldaient souvent en déficit.  L’argument ne pouvait prévaloir auprès des États de l’Union Latine, l’exemple de l’Italie prouvait que le cours forcé n’était pas un obstacle à l’application de l’unité monétaire.

L’échec des pourparlers ne fut pas cependant complet; une loi du 9 mars 1870 vint en effet autoriser le gouvernement autrichien a émettre pour 5 millions ½ de francs en pièces d’or de 4 et 8 florins identiques à nos pièces de 10 et 20 fr.

À la Conférence de 1874 [104], M. de Parieu annonça que le Gouvernement français avait décidé d’admettre ces pièces dans ses caisses publiques.  La Suisse et l’Italie leur accordèrent le cours légal.  Et M. Jacobs, à la conférence de 1875, dit que la Belgique avait résolu de traiter avec la même faveur les pièces austro-hongroises en leur permettant l’accès de ses caisses publiques [105].

Certes, il est regrettable que les négociations avec l’Autriche (question de l’étalon mise à part) n’aient pu aboutir, car c’eût été un pas de plus dans la voie de l’unification monétaire; et si nous déplorons l’échec de ce traité, nous devons, en outre, critiquer les États de l’Union Latine, de n’avoir pas inséré dans leurs diverses conventions un article semblable à celui qui formait le numéro 13 de cette convention préliminaire : «Les Hautes Parties contractantes s’engageaient, disait cet article, à maintenir dans leurs législations respectives, ou à proposer à leurs assemblées législatives, les dispositions nécessaires pour constituer la parité de répression contre la contrefaçon, l’altération et la coloration des monnaies sans aucune distinction entre les monnaies propres à chaque nation et les monnaies des autres États ayant cours dans les caisses publiques de cette nation.»

SECTION II — Avons-nous intérêt, au point de vue français, à continuer de faire partie de l’Union Latine, ou bien devons-nous dénoncer cette Union ?

§ 1. — Arguments des adversaires du maintien de l’Union Latine

À dénoncer l’Union Latine, la France allégerait sa circulation métallique d’environ 275 millions d’écus belges et italiens.

Une union monétaire ne se comprend et ne se justifie qu’autant que les conditions financières des États qui la composent restent les mêmes.  Or, ce n’est pas le cas de l’Union Latine : l’état des finances grecques et italiennes a fait refluer en France toutes les monnaie d’argent de ces pays; la Belgique, à un certain moment, a monnayé plus qu’il ne lui était nécessaire et nous avons récolté le trop plein de ses pièces de 5 francs en argent.  Seule la Suisse est une Alliée utile, car elle a peu frappé de monnaies et se sert des pièces émises par ses Alliés.

Nous avons intérêt à dénoncer ne serait-ce que pour recouvrer purement et simplement notre liberté.  Il est injuste que nous restions gênés par la faute de nos débiteurs.  La liquidation aura des avantages pour la France.  Elle fera rentrer l’or contre les écus que nous restituerons à nos co-associés; elle nous allégera simultanément de cette même quantité d’écus qui encombrent les caves de la Banque de France; elle réduira le risque de la France sur la monnaie d’argent à la quantité que notre pays aura frappé de métal blanc; elle nous rendra notre liberté monétaire absolue.

D’ailleurs si la France est légalement sous le régime du double étalon, en fait elle pratique l’étalon d’or.  L’or est la monnaie internationale par excellence, la France en est bien pourvue et les écus qu’elle a frappés ne peuvent inquiéter sa population; ils portent l’effigie du pays, sont soumis à la parité de 1 à 15 ½ et les écus français entre les mains des associés de l’Union Latine sont de véritables certificats d’or réalisables à volonté.

Notre pays pratique donc en fait une politique monométalliste or et cependant il ne pourrait rien changer à son régime légal sans l’autorisation de ses co-associés, qui sont ses débiteurs et ses obligés.  C’est une fausse situation, chacun doit être maître de son régime monétaire.

L’Union Latine a échoué, c’était fatal, car, si ces sortes de traité sont favorables aux uns, ils nuisent aux autres.  La France doit se garder d’écouter les propositions qui lui sont faites pour l’établissement du bimétallisme universel; elle en serait la victime comme elle a été la dupe de l’Union Latine,

Telle fut la thèse que soutinrent MM. Lévy, Mercet et Courtois à la séance du 5 juillet 1894 de la Société d’Économie Politique [106].

§ 2. — Arguments des partisans du maintien de l’Union Latine

En plus des avantages inhérents à toute union monétaire (avantages que nous avons examinés dans notre introduction), les partisans du statu quo reconnaissant les mérites de l’étalon d’or et les imperfections inévitables de notre système monétaire, remarquent que ce système, si critiquable soit-il, a le mérite d’exister depuis plus d’un siècle [107].

Certes il peut paraître séduisant de penser que la France soit assez riche pour attirer à soi une grande partie de l’or du monde.  Il semble logique de dire que les métaux précieux soient des marchandises soumises comme toutes les autres aux aléas de la loi de l’offre et de la demande.  C’est une vérité théorique dont personne ne conteste la véracité, mais en pratique les métaux précieux n’ont de valeur que parce que, étant rares et difficiles à se procurer, ils sont monnaies légales.

Les monométallistes-or citent l’exemple de l’Angleterre; mais, si la France faisait comme elle, la situation changerait : il s’établirait une lutte entre les deux États pour accaparer la masse d’or qui serait nécessaire à chacun.  Même s’il y avait partage aimable que deviendrait des autres nations si elles voulaient nous imiter ?  De plus l’exemple de l’Angleterre est instructif : ce pays se réserve pour lui l’or, et impose le monométallisme-argent à ses colonies; la preuve est que Londres est le plus grand marché de l’argent du monde.

De plus, pour défendre avec succès ses réserves d’or, l’Angleterre est obligée de modifier sans cesse le taux de son escompte.

Et puis n’avons nous pas devant les yeux l’échec retentissant de la tentative de réforme monétaire allemande qui se présentait cependant dans des conditions exceptionnelles.

Il est évident que dans un certain milieu politique français, la rupture de l’Union Latine est envisagée sans déplaisir.  Il y semble de bonne guerre d’essayer de porter préjudice aux intérêts de certaines nations (l’Italie par exemple) comme si en faisant un semblable vœu ce n’était pas aller à l’encontre de nos intérêts politiques et oublier que la misère de nos voisins aurait son contre-coup chez nous.

§ 3. — Proposition du maintien de l’Union — Sa réforme

D’après les enquêtes méthodiques que notre administration des finances a effectuées à plusieurs reprises il résulte que la France doit posséder approximativement :

1° Moins de 1 milliard ½ de francs en écus français

2° De 330 à 370 millions d’écus belges

3° De 300 à 350 millions d’écus italiens

4° De 6 à 8 millions d’écus suisses

5° Environ 15 millions d’écus grecs

Au total un stock de 2 milliards.  Ce stock énorme serait facilement supporté par nous, sans la dépression croissante du métal blanc.  Aussi semble-t-il que le moment soit venu d’essayer de démonétiser, en partie du moins, nos écus de 5 francs.

Il serait chimérique d’attendre pour démonétiser que l’argent regagnât de sa valeur perdue.

Depuis 1860 le métal blanc a perdu plus de la moitié de sa valeur : le kilogramme d’argent fin valait, vers 1860, 220 francs; il ne vaut plus en 1902 que de 86 fr. 50 à 88 fr. 50; la chute a été de 60 %.

La causse principale de la baisse est l’énorme accroissement de la production coïncidant, grâce aux progrès techniques, avec une grande réduction du prix de revient de cette production.

Le stock de métal blanc [108] depuis 1873 n’a cessé d’augmenter : de 56.9 millions d’onces anglaises, il est monté en 1901 à 175.7 millions.

Cette abondance de l’argent a été mise en lumière par le bon marché de ce métal à la fin de novembre 1902.  À Londres le métal blanc était coté 21 pence 1/16 l’once, alors qu’en 1901, à la même époque, la cote était encore de 25 pence l’once [109].

Si maintenant nous considérons la production de l’or dans le monde, nous voyons que le stock existant en 1492 (avant la découverte de l’Amérique) était de 400 millions.  Du XVI° siècle au XIX° siècle 12,687 millions furent extraits du sol.  Le XIX° siècle à lui seul a produit 30,770 millions.  Soit un total de 52,427 millions.  La guerre sud-africaine a arrêté, en partie, la production de l’or; aussi peut-on estimer que vers 1906 ou 1907 la production annuelle de l’or au Transvaal sera de 700 à 800 millions [110].

Quoi qu’il en soit d’après le rapport de M. Roberts, directeur de la Monnaie aux Etats-Unis [111], la production de l’or dans le monde s’est élevée en 1901 à 401,053 kilogrammes, d’une valeur totale de 1,369,314,850 francs.

Dans toutes les mines (sauf celles du Rand), la production a augmenté par rapport aux années précédentes et M. Roberts prévoit que cette production, loin de se ralentir, l’augmentera très probablement.

Devant cette production croissante de l’or, conserverons-nous encore notre bimétallisme boiteux, ne nous déciderons nous pas à suivre la voie du progrès où sont entrées bon nombre de nations ?

L’Angleterre a l’étalon d’or depuis 1816.

En 1871, l’Allemagne a pris l’étalon d’or.  En 1879 la réforme se poursuivait quand M. de Bismarck ordonna de suspendre les ventes des anciennes monnaies.  Il reste donc encore des thalers d’argent en Allemagne, mais il paraît que cet État veut reprendre sa réforme.

La Hollande, en 1875, a suspendu la frappe de la monnaie d’argent.

En 1890, la Roumanie a établi l’étalon d’or.

Depuis 1893, la Russie rembourse le rouble-papier en or.

L’inde a, en 1893, adopté l’étalon d’or.

L’Espagne maintient la frappe de l’argent, mais pour le gouvernement seulement.

Une loi du 1er octobre 1897 a décrété l’établissement de l’étalon d’or au Japon.  La même réforme est un fait accompli en Égypte et en Tunisie.

Les États-Unis eux-mêmes ont compris combien la voie où les Démocrates voulaient faire entrer le pays était fausse.  La Chambre des Représentants, au mois de décembre 1899, par 190 voix contre 140, a voté un bill faisant de l’étalon d’or la base du système monétaire des États-Unis.  Ce bill marque la fin d’une contestation qui a duré plus de vingt ans entre les partisans de l’étalon d’or et ceux de l’étalon d’argent.  En effet, il est à prévoir que si les Démocrates persistent à mettre dans leur programme le rétablissement de la frappe libre de l’argent, l’élection présidentielle de 1905 prouvera que le pays n’est pas décidé à faire un pas en arrière et le candidat républicain sera élu à une forte majorité [112].

De nos jours, le Siam vient d’abandonner la monnaie d’argent et déjà on étudie en Angleterre l’établissement de l’étalon d’or dans les possessions anglaises des Détroits.

Les inconvénients de la baisse constante du métal blanc sont tels que le Mexique lui-même, ce grand producteur d’argent, songe à renoncer à un régime qui pourtant pour lui se justifie mieux que pour tous les autres pays.

Le monde entier peut-on dire va vers l’étalon d’or; la faillite du bimétallisme s’accentue chaque jour ainsi que le constate M. Yves Guyot dans une lettre adressée à M. Edmond Théry, ancien secrétaire de la ligue bimétallique [113].  Devant ce mouvement continu l’Union Latine ne peut rester inerte : si elle doit résister aux tentatives du «nationalisme monétaire [114] et se maintenir comme une preuve vivante de l’unification possible des monnaies, elle doit aussi évoluer et prendre pour base l’étalon d’or.



[1]    Journal des Économistes, juin 1867, p. 332.

[2]    Ibidem.

[3]    Journal des Économistes, décembre 1895, p. 460.

[4]    La Monnaie, le Crédit et le Change, par M. Arnauné, édition 1902, p. 150 et suiv.

[5]    Moniteur du 9 germinal an XI, p. 848.

[6]    Arnauné, p. 154.

[7]    Traité du Change des Monnaies, par Le Touzé, p. 132.

[8]    Moniteur, 25 juin 1866, p. 827 (Rapport Louvet).

[9]    Moniteur, 24 décembre 1865.

[10]    Journal des Débats, 15 août 1902.

[11]    Moniteur, 1er juin 1866, p. 665.

[12]    Annales de l’École libre des Sciences Politiques, 1886, p. 510 (article de M. Fauchille).

[13]    Conférence de l’Union Latine de 1874, Livre jaune, p. 93.

[14]    Ibidem, p. 67.

[15]    Conférence de 1875, livre jaune, p. 33.

[16]    Conférence de 1878, Livre jaune, p. 51.

[17]    Conférence de 1885, Livre jaune, p. 22.

[18]    Ibidem, p. 107.

[19]    Ibidem, p. 26.

[20]    Ibidem, p. 230.

[21]    Journal des Économistes, décembre 1897, p. 482.

[22]    Bulletin de Statistique et de Législation comparée, janvier, 1903, p. 6.

[23]    Annales de l’École libre des Sciences Politiques, 1886, p. 510.

[24]    Revue de Droit International, 1881, p. 5.

[25]    Décisions ministérielles des 6 septembre et 19 novembre 1873.

[26]    Archives Diplomatiques, 1875, p. 343.

[27]    Conférence de 1874, Livre jaune, p. 13 et suiv.

[28]    Le Siècle des 18, 20 et 26 janvier 1874.

[29]    Ibidem, 1er février 1874.

[30]    Ibidem, 4 février 1874.

[31]    Journal Officiel, 19 juin 1874, p. 4139.

[32]    Journal des Débats, 4 février 1875.

[33]    Conférence de 1875, Livre jaune, p. 58.

[34]    Ibidem, p. 69.

[35]    Le Siècle du 12 février 1874.

[36]    Journal Officiel, 22 mars 1876, p. 1988 (Débats-Sénat).

[37]    L’Économiste français, 9 septembre 1876, p. 348.

[38]    Conférence de 1876, Livre jaune, p. 55.

[39]    Journal Officiel, 16 juin 1876, p. 4126.

[40]    Ibidem, p. 4124.

[41]    Journal Officiel, 14 juin 1876, p. 4147 (Débats-Sénat).

[42]    Journal Officiel, 29 janvier 1878, p. 797.

[43]    Journal Officiel, 27 juillet 1878, p. 7497 (Débats-Sénat).

[44]    Économiste français, 7 septembre 1878, p. 296.

[45]    Ibidem, 31 août 1878, p. 261.

[46]    Journal des Économistes, avril 1881, p 106.

[47]    Économiste français, 29 mars 1881, p. 373.

[48]    Conférence de 1885, Livre jaune, p. 215 à 250.

[49]    Économiste français, 26 novembre 1892, p. 673.

[50]    Le Monde économique, 3 décembre 1892.

[51]    Économiste français, 24 décembre 1892, p. 808.

[52]    Journal des Économistes, novembre 1897, p. 228.

[53]    Journal des Débats, 10 avril 1902.

[54]    Journal des Débats, 1er février 1903.

[55]    Journal des Économistes, 15 avril 1903, p. 4.

[56]    Conférence de 1885, Livre jaune, p. 112 et suiv.

[57]    Ibidem, p. XXIV et 278.

[58]    Dalloz 1883, I., p. 433.

[59]    Le Moniteur du 1er juin 1866, p. 665.

[60]    Conférence de 1878, Livre jaune, p. 46.

[61]    Le Monde économique, 14 octobre 1893, page 421.

[62]    Économiste français, 21 octobre 1893, p. 513.

[63]    Ibidem, 4 novembre 1893, page 579.

[64]    Ibidem, 25 novembre 1893, page 683.

[65]    Conférence de 1885, Livre Jaune, p. 143 et suiv.

[66]    Recueil officiel des lois et décrets, 1862, IV, p. 2027.

[67]    Recueil officiel des lois et décrets, 1866, XVI, p. 1140.

[68]    Journal le Temps, 23 octobre 1888.

[69]    Conférence de 1878, Livre jaune, p. 137.

[70]    Conférence de 1885, Livre jaune, p. 2 et suiv.

[71]    Conférence de 1874, Livre jaune, p. 66. — Conférence de 1878, Livre jaune, p. 147.

[72]    La Monnaie, le Crédit et le Change, par M. Arnauné, 4e édition, 1902, p. 373 et suiv.

[73]    Conférence de 1878, Livre jaune, p. 31 et suiv.

[74]    Le Grand Procès de l’Union Latine, p. 15.

[75]    Assignats métalliques par M. Cernuschi, p. 32.

[76]    Conférence de 1876, Livre jaune, page 13 et suiv.

[77]    Économiste français, 9 septembre 1870, page 348.

[78]    Conférence de 1876, Livre jaune, p. 36.

[79]    Conférence de 1878, Livre jaune, p. 109.

[80]    Conférence de 1885, Livre jaune, p. 28.

[81]    Conférence de 1878.  Étude comparative faite par M. Lardy (Suisse).

[82]    Conférence de 1885, Livre jaune, p. 28.

[83]    Ibidem, p. 8.

[84]    Ibidem, p. 12.

[85]    Annales de l’École libre des Sciences Politiques, 1886, p. 150.

[86]    Journal Officiel du 27 décembre 1885, p. 1389 (Débats-Sénat).

[87]    Voir sur ce sujet la discussion survenue entre la France et la Belgique, lors de la Conférence de 1885 (IVe Partie, Chapitre 4).

[88]    Conférence de 1878, Livre jaune, p. 70 et suiv.

[89]    Lettre adressée par le Gouverneur de la Banque de France au Ministre des Finances, en date du 5 octobre 1878.

[90]    Le grand Procès de l’Union Latine, par M. Cernuschi.  Série d’articles polémiques parus dans le Siècle (janvier 1884).

[91]    Les assignats métalliques, par M. Cernuschi. Série d’articles polémiques publiés par le Siècle (du 20 novembre 1884 au 3 janvier 1885).

[92]    Économiste français, 9 mai 1885, p. 583.

[93]    La Danse des Assignats Métalliques, par M. Cernuschi. Série d’articles polémiques parus dans le Siècle (mai-août 1885).

[94]    Conférence de 1885, Livre jaune, p. 2.

[95]    Ibidem, p. 35 et suiv.

[96]    Ibidem, p. 67 et suiv.

[97]    Ibidem, p. 99 et suiv.

[98]    Journal des Débats, 28 octobre 1885.

[99]    Économiste français, 22 août 1885, p. 221.

[100]    Article de M. Paul Fauchille; Annales de l’École libre des Sciences Politiques, année 1886.

[101]    De Martens, Recueil des Traités, 1858, p. 338, t. XIV, 1re partie.

[102]    Économiste français, 31 octobre 1885, p. 545.

[103]    Journal des Économistes, juillet 1884, p. 5.

[104]    Conférence de 1874, Livre jaune, p. 91.

[105]    Conférence de 1885, Livre jaune, p. 4.

[106]    Économiste français, 14 juillet 1894, p. 42.

[107]    Le Monde économique, 14 novembre 1891, p. 476.

[108]    Économiste français, 3 mai 1902, p. 601.

[109]    Journal des Débats, 8 décembre 1902.

[110]    Économiste français, 21 juin 1902, p. 871.

[111]    Le Journal, 7 juillet 1903.

[112]    Économiste français, 30 décembre 1899, p. 925.

[113]    Le Siècle, 30 décembre 1902.

[114]    Journal des Économistes, avril 1903, p. 4.

 

 

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