LE  GRAND  PROCÈS  DE  L’UNION  LATINE

 

PAR  HENRI  CERNUSCHI

 

AVERTISSEMENT

 

Janvier 1884

 

Ce n’est pas un travail conçu d’ensemble qu’on publie ici.  C’est une série d’articles polémiques qu’on a pu lire tout récemment dans le Siècle.  Tels qu’ils sont, ces articles suffisent pour instruire le Grand Procès et pour mettre le lecteur au courant des questions monétaires aujourd’hui pendantes.

Le Grand Procès doit se vider par la dissolution de l’Union latine.

La convention monétaire constitutive de cette Union expire le 31 décembre 1885.  Mais si on oubliait de la dénoncer dans le courant de 1884, elle se trouverait prorogée de plein droit par voie de tacite reconduction et l’Union latine survivrait au-delà de 1885.

Prière de parcourir, tout d’abord, la Table des matières.

 

TABLE  DES  MATIÈRES

 

 

PREMIER  ARTICLE

 

Un décret royal rendu au mépris des conventions internationales.  Les Banques d’émission astreintes à garder deux tiers d’or et un tiers seulement d’argent.  Les représailles seraient possibles et légitimes.

 

DEUXIÈME  ARTICLE

 

Le Parlement de Rome redoute l’invasion de l’argent.  Il vote la proscription des écus français et belges à partir du 1er janvier 1886, proscription qui ne peut avoir lieu qu’en dénonçant la convention monétaire.  Circulation de 340 millions de lires en petites coupures de papier, ce qui force la France, la Belgique et la Suisse à garder chez elles 300 millions de francs en écus italiens.

 

TROISIÈME  ARTICLE

 

Le 5% italien sous l’empire de la Bourse de Paris.  Dans l’intérêt de l’Italie, l’emprunt des 644 millions aurait dû être émis à Paris.  On préfère l’émettre à Londres à des conditions inférieures.

 

QUATRIÈME  ARTICLE

 

Mésintelligence au sein de l’Union latine.  La dissolution de l’Union latine, déjà votée à Rome.  Sa liquidation.  Comment elle se fera.  Retour à chaque État de sa propre monnaie.  On ne rendra pas l’or, on rendra seulement l’argent.

 

CINQUIÈME  ARTICLE

 

Définitions nécessaires : le monnayage automatique – le bimétallisme – le monométallisme-argent – le monométallisme-or – le monométallisme bossu.  Comment et où celui-ci est apparu.  Ses domaines.  Le monométallisme bossu ne peut disparaître que par l’établissement du bimétallisme international.

 

SIXIÈME  ARTICLE

 

Les francs en petite monnaie contiennent moins d’argent que les francs des écus.  Pourquoi ?  Le papier-monnaie chasse d’Italie la petite monnaie d’argent.  Liquidation de la petite monnaie italienne.  Facilités accordées par la France.  Le royaume d’Italie a gagné soixante millions sur la France, la Belgique et la Suisse.

 

SEPTIÈME  ARTICLE

 

Un journal de Rome qui nie l’ordre du jour du Parlement.  Le texte voté.  En 1883, le gouvernement italien fait espérer à la Chambre qu’il pourra se dégager de l’Union latine, même avant terme, afin de mettre plus tôt hors de cours les écus français et belges.  La France, la Belgique et la Suisse pourraient donc en faire autant : se dégager avant terme.

 

HUITIÈME  ARTICLE

 

Depuis que l’argent a été dégradé, le royaume d’Italie a frappé 235 millions de francs en écus.  Les conférences du monnayage limité.  Le gouvernement italien obtient tout ce qu’il demande.  Le royaume d’Italie continue à gagner chaque année 15 millions sur la France, la Belgique et la Suisse.

 

NEUVIÈME  ARTICLE

 

La République française a sauvé la monnaie et les finances du royaume d’Italie.  Belle gratitude.  Les Italiens irresponsables et innocents.  Les économistes coupables.

DIXIÈME  ARTICLE

 

Encore le décret royal antimonétaire faisant écho au fameux article 12.  Comment on s’y prend pour défendre ce décret.  Comment est respectée la liberté des établissements privés.  Mon intérêt, voila le droit !

 

ONZIÈME  ARTICLE

 

Le royaume d’Italie est sous le protectorat monétaire de la France.  Pour s’en affranchir, il aliénera 19 millions de rente perpétuelle 5 %.  À chacun ses propres écus.

 

DOUZIÈME  ARTICLE

 

Comment le monométallisme-or a pu être établi en Angleterre et dans les États scandinaves.  Avec la dissolution de l’Union latine, la Suisse pourra, sans difficultés, embrasser le monométallisme-or.  La Belgique sera libre d’agir à sa guise.

 

TREIZIÈME  ARTICLE

 

Incompatibilité entre le monométallisme-or de l’Angleterre et le monométallisme-argent de l’Inde.  Prime aux francs d’argent contre les francs d’or.  Le 15 ½ et la grande pyramide.  Mesquine origine de l’Union latine.  Cours légal réciproque : oui et non.  La Suisse condamnée.

 

QUATORZIÈME  ARTICLE

 

La frappe universelle des francs est irréalisable.  Le métal bimétallique.  Les puissants délibèrent entre eux.  En tant qu’associé monétaire, la Suisse est vexante.  La Belgique aussi.  Futile à l’origine, la convention monétaire devient désastreuse pour la France.  Incertitudes théoriques de l’Italie.  Les quatre grandes puissances métalliques établiront le bimétallisme international.  Mais il manque une voix.  Politique de la France.  Fin de l’Union latine.

 

PREMIER  ARTICLE

 

Un décret royal rendu au mépris des conventions internationales.  Les Banques d’émission astreintes à garder deux tiers d’or et un tiers seulement d’argent.  Les représailles seraient possibles et légitimes.

 

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La Gazette officielle d’Italie a publié, le 22 septembre 1883, un décret daté du 12 août où il est dit que «les réserves métalliques des Banques d’émission devront être constituées pour deux tiers au moins en monnaie métallique légale d’or et pour un tiers et non plus en monnaie légale d’argent».

Ce décret institue, au détriment des pièces d’argent et en faveur des pièces d’or, une préférence qui est en opposition avec la législation monétaire italienne et avec la convention internationale dite de l’Union latine.

En vertu des lois italiennes, les pièces d’argent ont cours obligatoire, cours forcé, sans limite de somme, ni plus ni moins que les pièces d’or.  Je suis banquier en Italie, j’ai souscrit des lettres de change pour un million de lires.  Escomptées par une banque d’émission, ces lettres de change viennent à échéance et me sont présentées à l’encaissement.  J’ai le droit absolu de les payer en pièces d’argent de 5 lires.  Mais il se trouve qu’en recevant le million ainsi composé, les réserves métalliques de la Banque d’émission viendraient à contenir moins de deux tiers en pièces d’or, et plus d’un tiers en pièces d’argent.  Que fera cette banque ?  Exiger que je paie les deux tiers de million en pièces d’or ?  C’est illégal.  Refuser le paiement fait en pièces d’argent ?  C’est impossible.

Ni la France, ni la Belgique n’auraient rien à voir à cela, si elles n’étaient pas liées avec l’Italie par la convention monétaire internationale souscrite le 5 novembre 1878, par continuation de celle de 1865.

D’après cette convention, les gouvernements contractants doivent recevoir dans leurs caisses publiques, sans limitation de somme, les pièces de 5 francs en argent aussi bien que les pièces d’or.

Les banques de France et de Belgique, n’étant point caisses publiques, avaient refusé de recevoir les pièces de 5 francs à effigie italienne.  Mais, sur les instances du gouvernement italien, les deux banques s’engagèrent à accepter ces pièces sans restriction aucune; elles les ont toujours acceptées depuis et les acceptent aujourd’hui encore.  Il paraissait d’autant plus juste d’accéder à la demande du gouvernement italien, que les pièces d’argent françaises et belges avaient depuis des années cours légal en Italie et que par conséquent non seulement les caisses publiques, mais aussi les banques et les particuliers y étaient tenus de les recevoir.

Cependant l’engagement ainsi pris par la Banque de France et la Banque nationale de Belgique a été conditionnel.  Il fut stipulé que, si l’Italie venait à supprimer le cours légal des pièces d’argent françaises et belges sans y substituer des engagements analogues à ceux que prenaient les Banques de France et de Belgique pour assurer réciproquement le cours effectif des monnaies de payement de l’Union, les deux Banques seraient dégagées et refuseraient les monnaies italiennes.

Le gouvernement italien n’a point supprimé le cours légal des pièces françaises et belges, mais, au moyen du décret par lequel il vient de prescrire que les réserves métalliques des banques d’émission devront être constituées pour deux tiers au moins en espèces d’or, il met obstacle au libre emploi du numéraire d’argent.  Par conséquent les banques de France et de Belgique pourraient se considérer comme dégagées, refuser les pièces italiennes aussi longtemps que le décret royal concernant les réserves métalliques reste en vigueur, ou prendre telles autres mesures défensives qu’elles jugeraient opportunes.

Avant de rendre ce décret antimonétaire, le gouvernement italien aurait bien fait, ce nous semble, de discuter la matière avec ses confédérés de l’Union latine.

 

DEUXIÈME  ARTICLE

 

Le Parlement de Rome redoute l’invasion de l’argent.  Il vote la proscription des écus français et belges à partir du 1er janvier 1886, proscription qui ne peut avoir lieu qu’en dénonçant la convention monétaire.  Circulation de 340 millions de lires en petites coupures de papier, ce qui force la France, la Belgique et la Suisse à garder chez elles 300 millions de francs en écus italiens.

 

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Le royaume d’Italie est au point de vue monétaire, en proie à une grande inquiétude.  Il craint d’être envahi par les écus français (pièces de 5 francs en argent).  Cette inquiétude s’était manifestée dès qu’il avait été question d’abolir le cours forcé du papier.  Le 22 février 1881, la Chambre des députés, d’accord avec le gouvernement, avait voté à l’unanimité un ordre du jour disant «qu’à partir du 1er janvier 1886, c’est-à-dire de l’expiration de la convention monétaire de l’Union latine, il ne serait plus reçu en Italie, pas même dans les caisses publiques, d’autres pièces d’argent que celles portant l’empreinte du royaume».

Cet ordre du jour a reçu une consécration nouvelle à la séance du 11 mai 1883, lorsque, M. Minghetti et M. Luzzatti ayant interpellé le gouvernement sur l’application qui en serait faite, le ministre des finances, M. Magliani, répondit qu’il était complètement d’accord avec les interpellants pour mettre à exécution, au plus tard le 1er janvier 1886, l’ordre du jour du 22 février 1881, et interdire le cours des écus d’effigie non italienne.

Ainsi point de doute : de par la volonté du royaume d’Italie, l’Union latine prendra fin le 31 décembre 1885.  Tout le monde en sera satisfait : l’Italie qui l’aura dénoncée, et la France qui aurait peut-être hésité à la dénoncer elle-même, bien qu’elle ait le plus grand intérêt à recouvrer sa liberté monétaire.

Mais d’ici à l’expiration de la convention, deux années doivent encore courir, et nous disons que le gouvernement italien agit contrairement à cette convention en faisant la guerre qu’il fait aux pièces de 5 francs.  La Perseveranza de Milan relève notre dire, mais, au lieu d’y répondre topiquement, elle se répand en attaques contre la théorie bimétallique qui n’a rien à faire dans la question.  Personne ne conteste à l’Italie le droit de suivre et de pratiquer la théorie monométallique en faveur de l’or, mais pas avant terme, c’est-à-dire pas avant l’expiration de la convention latine, fixée au 1er janvier 1886.  D’ici là, les pièces d’argent doivent, dans tous les États de l’Union, avoir cours, ni plus ni moins que les pièces d’or.

Or que voyons-nous ?  La loi du 7 avril 1881, relative à l’abolition du cours forcé du papier, maintient en circulation, à côté de la monnaie fiduciaire des banques d’émission, rien moins que 340 millions de francs en petits billets d’État de 5 et de 10 francs.  Ces petites coupures prennent dans la circulation la place que devraient y tenir les écus d’argent de 5 francs; elles agissent donc d’une façon très efficace, mais au mépris des conventions, contre l’introduction des écus d’argent de France en Italie.

Cette même loi du 7 avril 1881 a prescrit à l’article 18 que le gouvernement veillerait à ce que les banques d’émission ne se dessaisissent jamais du métal or figurant dans leurs réserves métalliques.  Et le gouvernement y a veillé en enjoignant, par voie de décret, aux banques d’émission, d’avoir à composer leurs réserves métalliques légales de deux tiers au moins en or contre un seul tiers au plus de monnaie d’argent.  Ce décret met illégitimement obstacle à la libre circulation des écus blancs, il force les banques d’émission à ne recevoir que sous restriction les pièces d’argent que le public peut leur apporter, soit comme versement en compte courant, soit pour prendre des billets de banque en échange, soit pour faire des paiements quelconques.  Ce décret, répétons-le, va directement à l’encontre des pactes intervenus entre les États de l’Union latine, pactes qui imposaient aux caisses publiques et aux banques de recevoir indistinctement toute quantité de monnaie d’argent aussi bien que toute quantité de monnaie d’or, ainsi que nous l’avons bien démontré.

L’invasion des écus !  Mais qui donc en a souffert, qui donc en souffre encore ?  Est-ce l’Italie ?  Non, c’est la France.

Quand l’Italie, en 1866, se mit au régime du cours forcé du papier, elle n’avait frappé que 190 millions de francs en pièces de 5 lires.  Sous le régime du cours forcé, elle en frappa 360 millions.  On n’a pas oublié avec quelle insistance les délégués italiens demandèrent, dans les conférences monétaires tenues à Paris de 1874 à 1878, que le contingent annuel de monnayage d’argent alloué à l’Italie fût toujours le plus élevé possible.  La France n’a jamais résisté à ces demandes, bien que le numéraire ainsi frappé chaque année quittât immédiatement l’Italie et fût dirigé sur Paris.

Le monnayage de l’argent par contingents annuels fut enfin abandonné en 1878 par l’Union latine, mais avec une exception en faveur de l’Italie, laquelle fut encore autorisée à frapper, en 1879, pour 20 millions de francs en pièces de cinq lires.  Ces 20 millions de 1879, poussés par le cours forcé du papier, passèrent la frontière comme l’avaient passée les millions antérieurs, et vinrent, eux aussi, s’engouffrer dans les caves de la Banque de France.

L’emprunt de 644 millions, récemment réalisé par l’Italie à l’étranger, pour la plus grande portion en or, n’a fait retourner en Italie qu’une faible quantité d’écus d’argent, et la situation de l’Italie par rapport au métal blanc au sein de l’Union latine est actuellement celle-ci :

Le total des pièces de 5 francs frappées en Italie s’élève à la somme de 550 millions de francs.  On estime que cette somme, diminuée par les refontes et les pertes, est aujourd’hui réduite à 450 millions.  C’est là le chiffre donné par M. Magliani à la Chambre des Députés (séance du 29 janvier 1883).  Eh bien, où sont aujourd’hui ces 450 millions ?  Il s’en trouve en Italie le tiers (150 millions), y compris une certaine quantité de pièces françaises; les deux autres tiers (300 millions), sont dans les autres États de l’Union latine, mais presque tous en France.  Et les économistes de la Chambre italienne parlent de l’invasion dans le royaume des écus français !

En proscrivant par des mesures plus ou moins directes le numéraire d’argent, le royaume d’Italie ne proscrit pas seulement les écus français, il proscrit du même coup les écus italiens, et les impose à la France.  Est-ce juste ?

Que le royaume d’Italie se résolve au plus vite à rappeler de l’exil ses propres écus, qu’il les rembourse soit avec l’or recueilli au moyen du dernier emprunt, soit avec les ressources à provenir d’un second emprunt, et tout sera en règle.  Les écus français n’auront alors plus droit d’entrer en Italie, et les écus italiens n’auront plus droit de rester en France.

Il faut choisir : ou exécution intégrale de la convention monétaire, ou abrogation anticipée de cette convention.

 

TROISIÈME  ARTICLE

 

Le 5 % italien sous l’empire de la Bourse de Paris.  Dans l’intérêt de l’Italie, l’emprunt des 644 millions aurait dû être émis à Paris.  On préfère l’émettre à Londres à des conditions inférieures.

 

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Ce n’est pas à Rome, ni à Londres, ni à Berlin que se fait la hausse ou la baisse de l’Italien, c’est à la Bourse de Paris.  Le grand marché de la rente italienne est Paris.  Si l’emprunt des 644 millions, l’emprunt Magliani, avait été lancé à Paris, le prix d’émission aurait été de deux ou trois francs plus élevé, le Trésor italien y aurait gagné une quinzaine de millions, et le cours du 5 % italien aurait touché le pair.  Tous les financiers en conviennent.

Pourquoi donc l’emprunt Magliani n’a-t-il pas été émis à Paris ?  On a fait croire au bon public, en Italie, que le gouvernement français s’était opposé à l’émission, et qu’à cause de cette opposition on avait dû avoir recours à la place de Londres.  Rien n’est plus faux.  Ce qui empêcha l’émission à Paris, ce fut la clause des 444 millions en or que le gouvernement italien imposait aux contractants.  Les banquiers de Paris auraient volontiers émis l’emprunt et réalisé pour l’Italie les 644 millions, mais ils ne pouvaient s’engager à faire sortir de France 444 millions en or effectifs.  En voici la raison : quand on ouvre une souscription publique, que ce soit pour compte français ou pour compte étranger, on ne demande ni des francs d’or, ni des francs d’argent; on demande des francs tout court.  On ferait fuir les souscripteurs si on exigeait qu’ils apportassent de la monnaie métallique et d’une couleur plutôt que de l’autre.  Non, les souscripteurs n’apportent que bien peu de métal, ils font leurs versements en billets de banque, en chèques et en mandats où il n’est mention ni d’or ni d’argent.  En fin de compte, tous les versements ainsi faits se concentrent à la Banque de France au crédit de la maison qui a ouvert la souscription.  Cette maison ne peut venir dire à la Banque de France : Je retire les sommes qui sont à mon crédit, mais je veux de l’or.  Pas plus qu’aucun particulier, la Banque de France n’est astreinte à payer en or plutôt qu’en argent.  Le stock d’or à la Banque de France était plus bas que jamais (600 millions), le stock d’argent y regorgeait (1200 millions); la Banque aurait indubitablement refusé de livrer 444 millions d’or; elle aurait, avec raison, payé en écus d’argent.  Donc les banquiers de Paris, ne pouvant accepter la clause des 444 millions d’or, durent, non sans regrets, renoncer à l’opération.  Nous savons pertinemment que la maison Rothschild fit bien connaître cette situation au gouvernement italien.  Vaines démarches !  Engagé à maintenir la clause de l’or, le gouvernement italien abandonna de lui-même le marché de Paris pour s’adresser au seul marché strictement monométallique qui existe, le marché anglais.

Le gouvernement français ne fut pour rien dans toutes ces vicissitudes.  Il n’eut rien à empêcher, et il n’empêcha rien.  Si l’emprunt des 644 millions n’a pas été émis à Paris, c’est que le gouvernement italien l’a ainsi voulu.

La souscription fut ouverte à Londres, mais à un prix moindre et sans succès.  Que de temps ensuite et que de peine pour placer, un peu partout, les titres que le public anglais n’avait pas voulu souscrire !  Les contractants eurent même à demander des délais pour effectuer les payements, et le gouvernement italien dut les leur accorder.

Si, pour faire l’émission à Paris, le gouvernement italien avait supprimé la clause de l’or, n’est-il pas vrai que la totalité ou la presque totalité de l’emprunt lui aurait été payée en argent ?  Oui, cela est vrai.  Mais en quel argent ?  Pas en lingots (depuis que l’argent n’est plus monnayable en Europe, il n’est plus métal-monnaie et ne peut plus par conséquent être employé à parfaire des payements), donc uniquement en argent anciennement monnayé et ayant cours dans les États de l’Union latine, c’est-à-dire uniquement en écus italiens, français, belges, etc.  Que les écus de fabrique italienne servissent à payer l’Italie, rien de plus naturel.  Quant aux écus français et belges, pourquoi l’Italie ne les aurait-elle pas reçus à bras ouverts ?  Est-ce que le Parlement italien, d’accord avec le gouvernement, n’avait pas décidé déjà, que les écus français et belges seraient mis hors de cours au plus tard en 1886 ?  Et lorsque, pour exécuter cette décision, le gouvernement italien aura dénoncé la convention latine, est-ce que les écus français et belges ne devront pas lui être remboursés en monnaie italienne ou avec le seul métal au moyen duquel on peut frapper de la monnaie italienne, c’est-à-dire avec de l’or ?

Mais les monométallistes faisaient la loi en Italie, ils étaient impatients, ils voulurent accaparer l’or tout de suite, se promettant de l’enfermer, de l’ensevelir et, quoi qu’il arrive, de ne jamais s’en dessaisir; et c’est ce qu’on fait, et pour mieux garder l’or on tient l’argent à distance.  Ingrate besogne, car on doit bien sentir que les combinaisons auxquelles on a recours pour barrer le passage aux écus (même aux écus italiens) ne sont justifiables ni au point de vue de la science monétaire, ni au point de vue de la convention latine.

Que les choses se seraient mieux passées si on avait suivi l’ancienne bonne habitude d’émettre le 5 % à Paris !  Avec un peu de patience, le gouvernement italien aurait eu en caisse les millions d’or désirés, sans froisser, sans léser ses alliés de l’Union monétaire.  Et nous-mêmes nous n’aurions pas le désagrément d’avoir à lui adresser des remontrances.

 

QUATRIÈME  ARTICLE

 

Mésintelligence au sein de l’Union latine.  La dissolution de l’Union latine, déjà votée à Rome.  Sa liquidation.  Comment elle se fera.  Retour à chaque État de sa propre monnaie.  On ne rendra pas l’or, on rendra seulement l’argent.

 

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Grande est la mésintelligence qui règne au sein de l’Union latine.

La Belgique et la Suisse sont diamétralement opposées à la politique monétaire de la France.  Admis à la conférence de 1881 sur le pied d’égalité avec les grandes puissances, ces deux États s’y sont élevés, sans la moindre hésitation, contre le programme bimétallique simultanément proposé par la France et par les États-Unis, programme accepté par l’Inde anglaise, par l’Italie, par l’Espagne et par la Hollande.  L’Allemagne elle-même serait venue au bimétallisme si l’Angleterre y avait adhéré.  Malgré cela, la Belgique et la Suisse applaudissaient à la résistance des Anglais.

Le gouvernement italien, qui a penché tantôt du côté des monométallistes, tantôt du côté des bimétallistes, n’a plus aujourd’hui qu’une préoccupation : se garer contre l’invasion de l’argent.  Le gouvernement italien a déjà fait voter par le Parlement la mise hors de cours des écus français et belges à bref délai, ce qui implique nécessairement la dissolution de l’Union latine.

Qui dit dissolution dit en même temps liquidation.  Ici la liquidation consistera, pour chaque État, à reprendre des autres États son propre numéraire, or et argent, et à leur rendre les leurs.  Voici, par exemple, comment les choses se passeront en France : le gouvernement mettra hors de cours les francs grecs, suisses, belges, italiens.  Tout ce qui circule en France de ces francs non français sera retiré, et bien entendu sans perte aucune pour les derniers porteurs, car le Trésor leur donnera en échange du numéraire français, franc pour franc.

Les quatre autres États de l’Union opéreront de même chez eux, chacun mettra hors de cours et retirera tous les francs à effigie étrangère, et enfin les cinq États procéderont à l’échange réciproque de leurs monnaies respectives.

Supposons que la Belgique ait retiré de sa circulation 200 millions de monnaie française et que la France ait retiré de la sienne 190 millions de monnaie belge.  Recevant 200 millions de la Belgique et ne lui livrant que 190 millions, la France restera lui devoir 10 millions.  Ces 10 millions devront être soldés soit en traites sur la Belgique, soit avec de l’or monnayé ou non monnayé, attendu que ce métal n’a pas cessé d’être transformable en monnaie belge.  Chaque État aura à se liquider de la même manière avec chacun des autres États; et l’État résultant créancier devra être soldé en or ou en traites payables en sa propre monnaie.

Chaque État s’empressera de renvoyer aux autres leurs pièces d’argent, mais il est plus que probable qu’aucun ne renverra aux autres leurs pièces d’or; la raison en est que les francs d’or étrangers peuvent toujours être refondus sans perte et transformés en monnaie nationale.  Ils peuvent aussi être versés aux banques et y être conservés comme on y conserve des livres sterling, des couronnes, des impériales et autres monnaies d’or.

Telle sera la liquidation de l’Union latine.  Elle ne peut se faire autrement.

Il est bien vrai qu’au sujet de cette liquidation une étrange rumeur s’était répandue, il y a de cela quelques années.  On faisait entendre que la liquidation ne serait pas obligatoire; on disait qu’une fois l’Union dissoute, les États seraient en droit de se refuser à la reprise des écus à leur effigie, et on ajoutait : Tant pis pour les pays qui, en signant la convention monétaire, se sont engagés à les recevoir et qui les ont reçus.  Aujourd’hui, cette thèse paraît avoir été abandonnée.  Si on venait à la reprendre, il ne sera pas difficile de démontrer qu’elle est insoutenable.

 

CINQUIÈME  ARTICLE

 

Définitions nécessaires : le monnayage automatique – le bimétallisme – le monométallisme-argent – le monométallisme-or – le monométallisme bossu.  Comment et où, celui-ci est apparu.  Ses domaines.  Le monométallisme bossu ne peut disparaître que par l’établissement du bimétallisme international.

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Le gouvernement italien a promis à la Chambre un projet de loi pour établir «le nouveau régime monétaire à mettre en vigueur en Italie, à l’expiration de la convention monétaire existante».  Quel sera ce régime ?  Examinons.

Le bimétallisme — Ce régime autorise le monnayage automatique, c’est-à-dire libre et illimité, de l’or et de l’argent, fixant d’abord le poids de l’unité monétaire en or et le poids de la même unité monétaire en argent.  (Or ou argent, pour que la monnaie soit bonne, il est indispensable que sa valeur nominale reste égale à la valeur du métal en lingot, ce qui ne peut s’obtenir qu’au moyen du monnayage automatique.  Dès que le lingot est monnayable à volonté, il vaut autant que le métal monnayé, kilogramme pour kilogramme.)

Le bimétallisme a été pratiqué de tout temps.  Il ne l’est plus depuis que la France et les autres pays jusqu’alors bimétalliques ont suspendu le monnayage de l’argent.  Le bimétallisme sera rétabli le jour où la France et les États-Unis, qui le préconisent, auront obtenu le concours de l’Angleterre.  Si l’Italie l’adoptait toute seule, elle serait envahie par l’argent, elle serait tenue de monnayer ce métal sans restriction, son or serait exporté, elle tomberait fatalement dans le monométallisme-argent.  L’Italie ne pourra pas adopter le régime bimétallique.

Le monométallisme-argent — Ce régime autorise le monnayage automatique de l’argent et interdit le monnayage de l’or.  C’était naguère encore le régime de la Hollande, mais quand l’Allemagne, puis la France eurent décidé que le droit de monnayage automatique serait attribué à l’or seul, la Hollande en fit autant.  Elle échappa ainsi à l’état d’isolement monétaire où elle se serait trouvée si elle s’en fût tenue à son monométallisme.  Aucun pays ne saurait aspirer à l’isolement, dont, avec raison, la Hollande n’a pas voulu.  L’Italie ne pourra pas adopter le régime monométallique-argent.

Le monométallisme-or — Ce régime autorise le monnayage automatique de l’or et défend le monnayage de l’argent.  C’est le régime inventé et adopté par les Anglais en 1816.  La monnaie d’appoint est nécessairement d’argent, sa valeur nominale est surfaite et c’est le gouvernement qui la fabrique à son profit.  Il en faut plus que dans les pays où circulent les deux métaux, mais 10 shillings par habitant suffisent.

L’Italie possède actuellement 170 millions de monnaie d’appoint; avec la liquidation de l’Union latine, elle possédera 450 millions en écus indigènes, au total 620 millions d’argent.  À raison de 12 francs par habitant, le monométallisme-or n’exigerait pour la monnaie d’appoint que 340 millions, somme d’autant plus suffisante que l’Italie est très chargée de monnaie de bronze : 70 millions.  Il y aurait donc 280 millions d’argent en excès.  Que faire de ces millions ?

La perseveranza demande une loi prescrivant que les écus existants ne soient plus employés que comme monnaie d’appoint, et que dans chaque paiement on puisse en mettre pour 500 ou 1,000 francs.  Comment !  Vous prêchez que l’argent est trop lourd et vous voulez qu’on se transmette à tout moment des sacs d’argent pesant de 2 à 5 kilogrammes ?  Le régime bimétallique n’exige rien de pareil : il donne cours légal à la petite monnaie d’appoint jusqu’à concurrence de 50 francs seulement, il n’impose à personne l’emploi matériel des écus, il les laisse dans les banques et fait circuler à leur place des billets ou des virements qui les représentent.  Du reste, le but visé, qui est de donner de l’emploi à l’argent surabondant, ne serait pas atteint.  Il ne suffirait pas, en effet, de promulguer que toute personne recevant un paiement sera tenue d’accepter de l’argent jusqu’à concurrence de 500 ou 1,000 francs, en monnaie d’appoint, il faudrait encore persuader à ceux qui payent de vouloir bien user de l’incommode droit qu’on veut leur donner.  Ni en France, ni en Belgique, ni en Suisse, nul ne se soucie de mettre dans les paiements les 50 francs de monnaie d’appoint accordés par la loi, et vous vous flattez qu’en Italie on aura cure d’y en mettre 500 et 1,000 ?

Le monométallisme-or laisserait absolument sans emploi 280 millions d’argent.  Le seul parti à tirer de ces millions, ce serait d’en faire des lingots et de les vendre.  Mais à quel prix ?  L’annonce d’une telle vente précipiterait la baisse de l’argent.  Le Trésor y perdrait 40, 50 ou 60 millions.  L’Italie ne pourra pas adopter le régime monométallique-or.

Monométallisme bossu — Ce régime autorise le monnayage automatique de l’or, interdit celui de l’argent, mais laisse en circulation, avec force libératoire illimitée, une masse énorme de numéraire argent dépourvu de valeur sincère, n’ayant pouvoir monétaire que dans le pays qui l’a émis et, par conséquent, inexportable.  Ce numéraire a tous les caractères, tous les vices du papier-monnaie; à la première crise, l’or fera prime par rapport à l’argent et sera enlevé pour l’exportation.  Ce détestable régime n’avait jamais été pratiqué dans aucun pays.  Aujourd’hui, il domine des deux côtés de l’Atlantique.

C’est à l’Allemagne qu’on est redevable de l’apparition de ce monstre monétaire.  Décidée à remplacer par le monométallisme-or son ancien monométallisme-argent, l’Allemagne, en 1873, décréta le retrait des anciennes pièces d’argent et leur démonétisation.  Aux porteurs de ces pièces, on délivrait de la nouvelle monnaie d’or à raison de 1 kg pour 15 ½ kg d’argent.  Pourquoi cette proportion de 15 ½ ?  Parce qu’elle mettait le gouvernement à même de réaliser en sens inverse le même échange dans les pays du bimétallisme à 15 ½.  Expédié en Belgique et en France, l’argent allemand était transformé en pièces de 5 francs dont on se servait pour se procurer, à peu de frais, des pièces d’or que l’Allemagne transformait ensuite en couronnes.

Pour se précautionner contre ces agissements, l’Union latine limita d’abord, puis suspendit totalement le monnayage de l’argent (1879).  La limitation avait déjà fait baisser le cours de l’argent, et l’Allemagne avait déjà perdu plus de cent millions en vendant à grand rabais ce métal qu’elle ne pouvait plus faire monnayer librement à Bruxelles et à Paris.  La suspension totale du monnayage en Belgique et en France allait aggraver la baisse et les pertes.  L’Allemagne s’arrêta court (1879).  Plus de démonétisation, plus d’argent vendu.  Les 150 millions de thalers qui restaient alors en circulation y sont encore aujourd’hui, et ont toujours force libératoire, à l’égal de l’or.  Tel est le régime auquel s’est échouée la réforme allemande : monométallisme-or déformé par une volumineuse et malsaine protubérance, les thalers.  On lui a donné le nom de monométallisme bossu.

Ne voulant pas reprendre le monnayage de l’argent avant qu’un accord entre les grandes puissances métalliques n’amène l’établissement du bimétallisme international, et ne voulant point démonétiser leur ancien numéraire d’argent, ce qui leur infligerait des pertes immenses et irrécupérables, la France, l’Espagne, la Hollande se trouvent, elles aussi, depuis dix ans, au régime abominable du monométallisme bossu.

Il en est de même pour les États-Unis, lesquels, tout en maintenant le monnayage automatique de l’or, n’ont pas encore supprimé le monnayage limité de l’argent.  Les dollars d’argent qu’on y frappe depuis 1878, de même que les thalers d’Allemagne, les écus de l’Union latine, les florins de la Hollande, n’ont qu’une valeur locale et factice analogue à celle du papier-monnaie.

Que fera l’Italie à l’expiration de la convention monétaire ?  Elle se mettra comme les autres au régime du monométallisme bossu.

 

SIXIÈME  ARTICLE

 

Les francs en petite monnaie contiennent moins d’argent que les francs des écus.  Pourquoi ?  Le papier-monnaie chasse d’Italie la petite monnaie d’argent.  Liquidation de la petite monnaie italienne.  Facilités accordées par la France.  Le royaume d’Italie a gagné soixante millions sur la France, la Belgique et la Suisse.

 

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Deux cents francs en pièces blanches de 5 francs pèsent un kilogramme et contiennent 900 grammes d’argent fin.  Deux cents francs en petite monnaie blanche (pièces de 2 fr., 1 fr., 50 c. et 20 c.) pèsent aussi un kilogramme, mais ne contiennent que 835 grammes d’argent fin.  La Convention monétaire de 1865 a cru devoir établir cette différence à l’effet d’empêcher que la petite monnaie, si nécessaire pour les appoints, ne disparaisse de la circulation.  Nul ne sera tenté de refondre ou d’exporter de la monnaie à 835 ‰ de fin quand on peut refondre et exporter à volonté de la monnaie à 900 ‰.

La petite monnaie a cours légal seulement jusqu’à concurrence de 50 francs pour chaque paiement.  La fabrication en est limitée et réservée au gouvernement.  La convention a fixé, pour chacun des États associés, un contingent maximum de fabrication calculé à raison de six francs par habitant.  Le contingent de l’Italie fut ainsi fixé à 141 millions.  Il fut bientôt augmenté par suite des annexions.

Les décrets portant promulgation de la convention conclue en décembre 1865 n’avaient pas encore été rendus par les gouvernements contractants, que déjà le papier-monnaie avait été décrété en Italie (mai 1866).  Il en fut émis 940 millions, dont près d’un tiers en petites coupures de 5 fr., 2 fr., 1 fr. et 50 c., sans compter les billets des banques circulant eux aussi à cours forcé.

La mauvaise monnaie, le papier, détermine l’exode de la bonne, le métal.  L’Italie vit partir pour l’étranger la presque totalité de ses francs d’or et d’argent.  Mais tandis que le numéraire à 900 ‰ de fin pouvait aller n’importe où sans nuire à personne, le numéraire à 835 ‰ ne pouvait être expédié et ne fut expédié que dans les pays où il pourrait nuire, dans les pays où il pourrait circuler sur le pied d’égalité avec les francs à 900 ‰ de fin : ces pays étaient la Suisse, la Belgique et la France.

Le gouvernement français usait de longanimité, il gardait le silence; mais le gouvernement belge ne cessait de se plaindre; il considérait, ce sont ses expressions «que le régime du papier-monnaie est en contradiction absolue avec la base même d’une convention monétaire».  C’est à la suite de ces protestations, qu’en attendant mieux, l’Union latine dut entreprendre de liquider l’affaire de la petite monnaie italienne à 835 ‰.

Sur la fin de 1879, cette monnaie fut retirée de la circulation en Suisse, en Belgique et en France.  Tout ce qui en rentra fut centralisé à Paris, le gouvernement français devant la livrer à l’Italie et en être remboursé en monnaie à 900 ‰.

Le gouvernement italien et le gouvernement français avaient, à la conférence de 1878, estimé qu’il devait être sorti d’Italie pour cent millions de petite monnaie.  Peut-être en était-il sorti un peu moins; mais certainement, dans le laps de quatorze ans, il s’en était beaucoup perdu, et le total retiré ne s’éleva qu’à 78 ½ millions, dont les onze douzièmes provenant de France et le reste de Belgique et de Suisse.  De ce montant, il y a lieu de déduire, par voie de compensation, trois millions environ de petite monnaie française, belge et suisse, que les banques italiennes trouvèrent dans leurs caisses.  Restait une somme nette de 75 millions que le Trésor italien devait payer au Trésor français.

Le Trésor italien demanda des délais.  On accorda les délais.  Il demanda (18 juin 1879) que le taux des intérêts de retard fût aussi bas que possible.  On accorda le taux de 1 et ½ % l’an.  Commencé en 1880, le remboursement des 75 millions se fit par acomptes successifs et se termina en 1882.

Comme ces 75 millions de petite monnaie n’ont pas tous quitté l’Italie dès les premiers jours, il convient de s’en tenir à un chiffre inférieur pour énoncer le total moyen de petite monnaie italienne qui a circulé en Suisse, en Belgique et en France pendant quatorze ans, de 1866 à 1880.  Mettons ce total moyen à 60 millions seulement.  Il ne s’agit pas ici, répétons-le, de monnaie pleine, de monnaie à 900 ‰, il s’agit de 60 millions de monnaie à 835 ‰, de celle dont une circulation à 6 francs par habitant suffit, la Convention l’a dit, de celle qu’on ne peut refondre ni exporter.  À supposer que le royaume d’Italie eût gardé chez lui ces 60 millions à 835 ‰ et qu’il eût fait circuler en France, en Belgique et en Suisse 60 millions de son papier-monnaie, les choses eussent été exactement les mêmes de part et d’autre.  Faire circuler 60 millions de papier-monnaie à l’étranger au pair avec la monnaie pleine (900 ‰ de fin) et rembourser ce papier au bout de quatorze ans sans avoir jamais payé d’intérêt, c’est gagner 60 millions, car à 5 % l’an, le capital double en quatorze ans.  Cette opération, le royaume d’Italie l’a réalisée.  Il a gagné 60 millions aux dépens du public suisse, du public belge et du public français.

Nous avons compté à 5 %, parce que c’est à ce taux que le gouvernement italien a emprunté les 644 millions, dont 75 ont servi à rembourser sa petite monnaie à 835 ‰.  Si le gouvernement italien avait pu retarder encore davantage le remboursement de ces 75 millions, et aux conditions antérieures, c’est-à-dire sans payer d’intérêt, il aurait gagné aux dépens des associés, à raison de 5 % l’an, trois millions huit cent cinquante mille francs chaque année.  L’urgence était donc grande, pour la Suisse, la Belgique et la France, de ne pas remettre aux calendes grecques l’encaissement des 75 millions.

Le royaume d’Italie aurait violé la convention s’il avait émis quelque mille francs de petite monnaie métallique à 835 ‰ en sus du contingent que l’Union lui avait alloué.  Il ne l’a pas violée en émettant plus de cent millions de petits feuillets de 2 francs, 1 franc et 50 centimes.  Profonde conception que celle du contingent contractuel à raison de six francs par habitant !

 

SEPTIÈME  ARTICLE

 

Un journal de Rome qui nie l’ordre du jour du Parlement.  Le texte voté.  En 1883, le Gouvernement italien fait espérer à la Chambre qu’il pourra se dégager de l’Union latine, même avant terme, afin de mettre plus tôt hors de cours les écus français et belges.  La France, la Belgique et la Suisse pourraient donc en faire autant : se dégager avant terme.

 

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«Point de doute : de par la volonté du royaume d’Italie, l’Union latine prendra fin le 31 décembre 1885».

Nous avons dit que c’était là la conséquence de l’ordre du jour voté en février 1881 par la Chambre italienne, et confirmé le 22 mai 1883.

L’Opinionede Rome, qui a bien voulu donner une élégante traduction de notre cinquième article, nous trouve en faute.  Suivant elle, il aurait été entendu que l’ordre du jour ne recevrait d’application qu’au cas où l’accord avec les autres États de l’Union ne serait pas possible.  Si cette réserve avait réellement été faite, nous serions dans notre tort, mais a-t-elle été faite ?  Voici le texte complet de l’ordre du jour voté à l’unanimité, le 22 février 1881 :

La Chambre, prenant acte des déclarations suivantes faites par le ministre :

qu’il ne peut être obligatoire pour les particuliers de recevoir des monnaies d’argent n’ayant point l’empreinte du royaume;

que, si la conférence monétaire ne concluait pas à une nouvelle convention, le ministère présentera au temps voulu un projet de loi pour établir le nouveau régime monétaire à mettre en vigueur, en Italie, à l’expiration de la convention existante;

que, quelles que soient les dispositions pouvant être prises dans la susdite loi, il ne sera plus reçu, à partir du 1er janvier 1886, pas moins par les caisses publiques, d’autres monnaies d’argent que celles portant l’empreinte du royaume, passe à l’ordre du jour.

Les Annales de statistique publiées par le gouvernement italien (3e série, vol. XI, 1883), qui reproduisent cet ordre du jour, le commentent comme suit :

Les clauses de cet ordre du jour, qui résume les opinions manifestées pendant la discussion de la loi relative à l’abolition du cours forcé par les hommes les plus autorisés de la Chambre, expriment cette pensée, que notre politique monétaire aurait dû se subordonner aux résultats de la Conférence de Paris.

Si la Conférence avait amené la stipulation d’un pacte international, l’Italie aurait pu se joindre à la nouvelle ligne.  Au cas contraire, elle pourvoirait mieux à ses intérêts en reprenant sa liberté d’action à l’échéance de la convention existante, et en se prémunissant d’ici là contre l’immigration des écus des autres pays latins.

Les Annales ont été sincères.  La Conférence mentionnée dans l’ordre du jour est celle qui allait se tenir à quelques semaines de là, non pas entre les membres de l’Union latine, mais entre toutes les puissances.  Le cas contraire s’est vérifié : la Conférence n’a pas abouti; point de convention nouvelle donc, l’ordre du jour tient; donc la loi promise sera présentée à la Chambre; donc les écus français et belges seront refusés; donc la convention actuelle ne doit pas être prorogée; donc elle sera dénoncée par le gouvernement italien dans le courant de 1881; donc, de par la volonté de l’Italie, l’Union latine prendra fin le 31 décembre 1885.

Cet ordre du jour date de loin, mais il a été récemment rajeuni.  Le 11 mai de la présente année, M. Minghetti et M. Luzzatti sont revenus à la charge; ils ont interpellé le gouvernement pour savoir si, conformément à l’ordre du jour de 1881, les écus français et belges perdraient, dans tous les cas, le bénéfice du cours légal entre particuliers, et ne seraient plus reçus même par les caisses publiques, à partir du 1er janvier 1886.  Que répondit le gouvernement ?

Je réponds franchement que oui (ce sont les propres paroles de M. Magliani).  L’ordre du jour voté par la Chambre aura sa pleine et entière éxecution; car alors (1er janvier 1886) notre pays se sera mis en mesure d’opérer la liquidation des écus italiens avec autant d’écus étrangers, sans diminuer le montant de notre réserve en or.  Je déclare donc que je suis d’accord avec l’honorable Minghetti, qu’après l’échéance de la convention monétaire, à moins qu’il ne convienne de le faire plus tôt, l’ordre du jour du 22 février 1881 sera certainement appliqué.

Tout commentaire est ici superflu.  Tant que le Parlement n’est pas revenu sur son vote, ce vote reste valable et tout le monde doit le tenir pour valable.

Sans s’aboucher au préalable avec la France et la Belgique, l’Italie n’a pas hésité à faire connaître que, quoi qu’il arrive, elle mettra hors de cours les écus français et belges à partir du 1er janvier 1886, à moins qu’il ne convienne de le faire plus tôt.  L’Italie ne sera certes pas étonnée d’apprendre que, sans s’aboucher au préalable avec elle, la France et la Belgique ont résolu, quoi qu’il arrive, de mettre hors de cours les écus italiens à partir de la même date, à moins qu’il ne convienne de le faire plus tôt.

 

HUITIÈME  ARTICLE

 

Depuis que l’argent a été dégradé, le royaume d’Italie a frappé 235 millions de francs en écus.  Les conférences du monnayage limité.  Le gouvernement italien obtient tout ce qu’il demande.  Le royaume d’Italie continue à gagner chaque année 15 millions sur la France, la Belgique et la Suisse.

 

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À Paris, à Londres, à New-York, à Calcutta, à Shang-Haï, à Rio-Janeiro, au Caire, partout, le métal argent à neuf dixièmes de fin avait toujours valu cent francs la livre de 500 grammes, cent francs en or aussi bien que cent francs en argent.

En 1873, cet argent ne valut que 98, 97, 96 francs la livre.  C’est qu’une insurrection contre le pouvoir légal de ce métal, fomentée par les économistes de tous les pays, venait de triompher à Berlin.  L’argent baissa davantage en 1874 et 1875.  Il tomba à 75 francs en 1876.  Il est aujourd’hui à 85 francs.  Que vaudra-t-il demain ?  On ne sait.  Depuis le commencement de cette crise, l’Italie a frappe pour 235 millions de francs en pièces de 5 francs.  On va voir dans quelles conditions.

1873.  La France met des entraves au monnayage de l’argent.  Elle n’en laisse frapper qu’un tant par jour.  La Belgique ne frappe plus.  Concessionnaire de la fabrication des monnaies, la Banque nationale d’Italie agit en sens inverse; elle a acheté, dans les bas cours, des grandes parties de lingots qui fourniront au monnayage 95 millions, tous destinés à la France, à la Belgique et à la Suisse, car il ne circule et il ne peut circuler en Italie que du papier.  La Banque nationale fait fabriquer 42 millions de francs.

1874.  Conférence de l’Union latine pour aviser à la situation critique de l’argent.  Faut-il reprendre le monnayage automatique de l’argent ou faut-il suspendre le monnayage ?  On se décide pour une mesure dite tempérée, en réalité la seule qui soit mauvaise : le monnayage limité.  On alloue à chaque État un contingent maximum de monnayage pour l’année courante.  L’Italie réclame, obtient et frappe un contingent de 60 millions, juste ce qu’il faut pour que la Banque nationale se défasse des lingots qui lui restent.

Par une incroyable bizarrerie, la convention de 1865 n’avait pas stipulé le cours légal réciproque d’un État à l’autre des monnaies de l’Union, elle avait seulement stipulé que les caisses publiques de chaque État recevraient les monnaies fabriquées par les autres États.  On se demande ce que les caisses publiques auraient pu faire de la monnaie non indigène, obligatoirement encaissée, si à leur tour les particuliers eussent refusé de la recevoir des caisses publiques, comme ils en avaient le droit.  Toujours est-il que la Banque de France et celle de Belgique, n’étant pas caisses publiques, mettaient des restrictions à l’entrée des écus italiens, ce qui déplaisait fort au gouvernement italien, désireux qu’il était de ne rencontrer aucun obstacle pour l’écoulement au dehors des écus à l’empreinte de la croix.  Bien antérieurement, en 1862, le gouvernement italien avait, lui, donné cours légal aux monnaies françaises et belges.  Les délégués italiens tirent argument de ce fait et demandent que pour le moins les espèces italiennes soient admises par la Banque de France et celle de Belgique comme elles sont admises par les caisses publiques.  On pourrait objecter que le cours légal de 1862 ne fait arriver aucun écu français ou belge en Italie, tandis que la Banque de France et celle de Belgique seront bientôt inondées d’écus italiens, si on leur ouvre les portes.  Mais on cède.  L’inondation fut immédiate, continue, énorme.

1875 à 1878.  Nouvelles conférences de l’Union.  Le système du monnayage limité est maintenu.  L’Italie demande toujours de gros contingents.  Ce n’est pas qu’elle veuille monnayer des lingots neufs, non, elle désire seulement convertir en monnaie décimale les pièces duodécimales des anciens États.  On pourrait répondre que cette transformation, n’ayant qu’un but, celui de verser en France l’argent bourbonien et pontifical, n’est point urgente; mais on obtient tout des Français quand on leur fait des compliments sur leur système décimal.  Le total des contingents obtenus et monnayés par l’Italie, pendant ces quatre années, s’élève à 113 millions.

1879.  Renonçant enfin au système du monnayage limité, l’Union avait décide, à la conférence de novembre 1878, que la frappe de l’argent serait suspendue à partir de 1879.  Par exception, l’Italie fut cependant autorisée à frapper vingt autres millions.  Cette faveur se justifiait, disait-on (voir les procès-verbaux), par cette considération qu’il était convenable de laisser émettre quelques millions d’écus à l’effigie du nouveau souverain, le roi Humbert.  La dernière pièce de 5 francs aurait donc été frappée en 1879 par l’Italie ?  Oui, jusqu’au jour où le bimétallisme aura pris sa revanche, sur le terrain international.

Le fait que l’Italie avait réussi à obtenir de forts contingents avait eu cette fâcheuse conséquence que, pour faire de l’équilibre, on avait proportionnellement grossi les contingents des autres États.  Et c’est ainsi que de 1874 à 1879, au régime du monnayage limité, l’Union latine a fabriqué près d’un demi-milliard de francs, dont 350 millions au moyen de lingots achetés avec de l’or.  Eût-on encore acheté des lingots pour fabriquer 350 autres millions, et l’Union latine se trouverait avoir pris sur le marché autant d’argent que l’Allemagne y en a apporté.  Ces cinq années de monnayage limité ont singulièrement facilité les opérations allemandes.

Le montant des écus frappés en Italie avant 1873 a été de 300 millions de francs.  On suppose que près de 30 % de ce numéraire n’existe plus.  Additionnant ce qui en subsiste avec les 235 millions fabriqués à partir de 1873, on constate une existence actuelle de 450 millions de francs (c’est le chiffre de M. Magliani), dont 150 sont en Italie et 300 sont en France, en Belgique et en Suisse.

La pièce de 5 francs n’est plus ce qu’elle était avant 1873, avant l’avènement du monométallisme bossu.  Monnaie, depuis onze ans, dégradée et menteuse, aucun État n’en voudrait avoir.  À preuve l’Italie, qui en redoute si fort l’invasion, et qui s’ingénie à tenir à l’étranger trois cents millions en écus nationaux, qu’elle remplace à l’intérieur par autant de billets d’État en coupures de 5 et 10 francs.  Grâce à cette combinaison (les billets chez soi, les écus chez les autres), le royaume d’Italie s’est dispensé d’emprunter les 300 millions qu’il fallait avoir en main pour racheter ses propres écus, depuis longtemps émigrés.  À 5 %, le service d’un emprunt de 300 millions exige 15 millions chaque année.  C’est donc 15 millions que, grâce à la combinaison, le royaume d’Italie gagne chaque année au dommage des pays coassociés.  Il y a bien des années que cela dure, et cela ne nuira que d’ici à deux ans, car la convention monétaire va jusqu’au 31 décembre 1885, à moins qu’il ne convienne d’y mettre fin plus tôt.  Que chacun s’y prépare, les jours de l’Union latine sont comptés.

 

NEUVIÈME  ARTICLE

 

La République française a sauvé la monnaie et les finances du royaume d’Italie.  Belle gratitude.  Les Italiens irresponsables et innocents.  Les économistes coupables.

 

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Tant que la crise de l’argent désirée par les monométallistes n’était pas survenue, l’émigration des écus italiens causée par la mise en circulation du papier-monnaie dans la Péninsule n’avait pas plus d’inconvénient pour la France que l’émigration de l’or italien.  Le pays soumis au régime du papier-monnaie devient, pour les autres pays, comme une mine monétaire plus ou moins productive dont le métal se rend naturellement dans les États où le monnayage automatique lui donne droit de cité.

Mais le jour où, succombant aux attaques des législateurs allemands, les écus alors existants ne subsistèrent plus qu’à l’état de vilaine excroissance, à l’état de papier-monnaie au son métallique, à l’état de piastres en bronze, ce jour-là tout changea de face.  La France était lésée, fortement lésée, et elle pouvait dire à l’Italie :

«Au moyen de votre papier-monnaie vous expulsez et vous déchargez sur moi la presque totalité de vos écus.  Il n’est ni juste ni équitable que, dans la catastrophe de l’argent, je doive supporter non seulement l’infortune qui atteint mes écus, mais aussi celle qui atteint les vôtres.  Ou vous retirez votre papier-monnaie ou je résilie la convention de 1865.  Si vous ne retirez pas votre papier-monnaie, je refuse, moi, de recevoir vos écus, et je retire de ma circulation ceux qui s’y trouvent pour que vous me les remboursiez en monnaie française.» (C’est le procédé dont on a usé en 1879, à l’égard de la petite monnaie italienne que l’Italie a reprise et remboursée en monnaie française.)

Quand la crise de l’argent survint, l’Italie n’avait pas frappé les 235 millions d’écus qu’elle a frappés depuis; mais l’argent dont elle s’est servie pour les frapper lui appartenait déjà, soit en lingots, soit en numéraire des anciens États.  L’argent italien existant, en comprenant les anciens écus et la petite monnaie, s’élevait alors, comme il s’élève aujourd’hui, à 620 millions.

Qu’eût pu répondre l’Italie à la France tenant le langage dont nous avons plus haut indiqué la teneur ?  Rien.  Il aurait fallu s’exécuter.  La suppression du papier-monnaie (plus d’un milliard) étant alors absolument impossible, l’Italie aurait dû subir l’autre alternative : retenir chez elle l’argent qui s’y trouvait et reprendre à prix d’or celui qui était en France.  Que fussent alors devenus les 620 millions d’argent italien ?  Leur valeur se serait ravalée au niveau de celle de l’argent autrichien, argent qui, comparativement à l’or, ne valait et ne vaut pas plus que le lingot.  Quel désastre, quelle ruine pour l’Italie !  On frissonne en y songeant.

Au lieu de faire parler le droit, au lieu de repousser l’argent italien, la France a consenti à tout ce que le royaume a demandé pour en faciliter l’écoulement chez elle.  Elle ne s’est pas opposée à ce qu’on convertisse en écus les lingots de la Banque nationale.  Elle a pesé sur la Banque de France pour que cet établissement ouvrît largement ses portes aux écus italiens, bien que la convention de 1865 l’en dispensât.

Le million d’argent italien qui, vendu à Londres, à destination de l’Asie, le seul débouché monétaire non fermé, aurait rapporté 800,000 francs d’or (et beaucoup moins, au fur et à mesure que les ventes auraient augmenté, d’autant moins que l’Italie aurait eu pour concurrent le grand vendeur d’argent, l’Allemagne), le million d’argent italien fut reçu par la France comme s’il avait été un million de francs en or.  Et les millions d’argent italien vinrent à torrent : la France en a englouti pour près de 350 millions, et après l’emprunt des 644 millions, au moyen duquel l’Italie fit rentrer de France sa petite monnaie et une quarantaine de millions en écus, la France reste encore en avoir à charge de 230 à 250 millions.

En les accouplant avec les siens, la France a tenu à flot pendant une dizaine d’années les écus italiens; et par sa puissance monétaire, elle n’a pas permis aux francs d’or de faire prime pas plus sur les lires que sur les francs d’argent.

Les faits sont là : la République a sauvé la monnaie et les finances du royaume.  Ce n’est pas l’autre voisine, la nouvelle alliée, l’Autriche, qui aurait rendu ce service.

Comment fut-il répondu en Italie à un tel bienfait ?  Par un cri de guerre : Fuori i Barbari, les écus français à la porte.  L’emprunt des 644 millions allait à peine être négocié, qu’on se crut en force, et qu’on tourna les armes vers la bouche du Mont-Cenis pour empêcher que les écus français ne se présentassent en Italie (voir plus haut l’ordre du jour voté à cet effet).

Loin, bien loin de nous la moindre idée de rendre les Italiens responsables de cette attitude.  Le grand public est ignore de ces choses et innocent.  La responsabilité en est tout entière aux économistes de Monte-Citorio.

 

DIXIÈME  ARTICLE

 

Encore le décret royal antimonétaire faisant état du fameux article 12.  Comment on s’y prend pour défendre ce décret.  Comment est respectée la liberté des établissements privés.  Mon intérêt, voilà le droit.

 

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Dans le projet de loi relatif à l’abolition du cours forcé du papier se trouvait un article 12 ainsi conçu : «Du jour où commencera l’échange du papier-monnaie en monnaie métallique, les droits de douane à l’importation seront payés en or.»

Courant après l’or, le gouvernement italien ne s’était pas même aperçu que cet article violait très manifestement la convention monétaire.  Celle-ci a établi que les caisses publiques seraient ouvertes aux versements de toute monnaie or et argent fabriquée dans les États de l’Union.  L’article 12 du projet, prétendant empêcher que les écus de 5 francs, même les italiens, n’arrivassent aux caisses des douanes (caisses publiques, s’il en est), devait faire et fit sensation en France.  On protesta vivement et le gouvernement dut s’incliner.  L’article 12 disparut.

Chassez le naturel, il revient au galop.  Le naturel du gouvernement italien est de vouloir de l’or sans égard pour les conventions internationales.  C’est pourquoi il imagina le décret antimonétaire du 12 août 1883, par lequel on prescrit aux banques d’émission de faire entrer au moins pour deux tiers d’or dans leurs réserves métalliques obligatoires et un tiers seulement d’argent.  Nous avons censuré ce décret.  Nous avons dit qu’il tendait à empêcher l’arrivée des écus en Italie, même l’arrivée des écus italiens qui sont en France, en Belgique et en Suisse.  Que nous a-t-on répondu ?

1° Que les banques d’émission sont des établissements privés et qu’elles sont libres d’agir à leur gré.  Argument stupéfiant !  Oui, elles sont libres si on les laisse libres, mais elles cessent de l’être si elles doivent obéir à l’injuste décret.

2° Que l’Italie a bien le droit de sauvegarder son intérêt et de se préparer pour l’avenir.  M. Minghetti n’a-t-il pas soutenu à la Chambre «que l’Europe entre dans l’âge d’or (en ce qui concerne la matière monétaire) et que par conséquent il ne faut pas oublier le but vers lequel l’Italie est tournée ?»  Mon intérêt, voilà le droit! n’est pas une formule acceptable, surtout quand les intérêts des autres sont couverts par des stipulations solennelles.  Pour ce qui concerne l’âge d’or, l’Europe n’y entrera jamais.  L’Allemagne, elle-même, n’a pu en traverser la porte, empêchée qu’elle en fut par la bosse énorme des thalers (Monométallisme bossu, voir le cinquième article).  De toute façon, les contrats signés doivent avoir le pas et laisser en arrière même les théories les plus chéries.

L’opération de l’emprunt, avec sa clause des 444 millions d’or, allait, elle aussi, contre la légalité nationale et internationale.  On demandait au public des millions de francs et on lui défendait de verser des écus, même des écus royaux, parce qu’ils ne sont pas jaunes.  On voulait en outre que la France, toute chargée qu’elle est de monnaie italienne d’argent, souscrivît l’emprunt et donnât 444 millions d’or.  Cette tentative échoua devant la force des choses.  Il fallut émettre à Londres, mais on ne quitta pas Paris sans jeter les hauts cris contre le prétendu mauvais vouloir de la France et de son gouvernement.  Malgré cela, et par ricochet, on tira, peu après, de France, pour 70 millions d’or au compte de l’emprunt italien.

Revenons au décret antimonétaire qui fait écho au fameux article 12 sur les droits de douanes, qu’il a fallu supprimer.  Ce malencontreux décret, après consultation, le gouvernement italien a résolu de ne pas le retirer.  Les banques d’émission doivent se soumettre : deux tiers de bonne monnaie et un tiers de mauvaise.

Ce décret est sans précédent; il n’est pas défendable en banque et ne serait pas défendable en justice.  Mais, après tout, à la pratique, il n’est pas de grande conséquence.  Passons.

 

ONZIÈME  ARTICLE

 

Le royaume d’Italie est sous le protectorat monétaire de la France.  Pour s’en affranchir il aliénera 19 millions de rente perpétuelle à 5 %.  À chacun ses propres écus.

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Il s’agissait d’abolir le cours forcé de 940 millions de papier-monnaie.  À cet effet, le gouvernement italien émit à l’étranger un grand emprunt, prit sur le produit de cet emprunt 600 millions de francs métalliques et les plaça dans une caisse à part.  Dans cette même caisse à part, il mit les titres de 19 millions de rente italienne 5 % valant 340 millions (au cours de 89 fr. et centimes).  La caisse à part contint ainsi 600 millions en métal et 340 millions en titres de rente, pour faire face au remboursement en métal des 940 millions de papier-monnaie.  Le gouvernement ouvrit alors les guichets au change.  Chacun peut y apporter du papier-monnaie.  Ce papier est remboursé immédiatement en monnaie métallique.  Le public ne se presse cependant pas.  Remboursable à vue, le papier est plus commode à manier et aussi bon que le métal lui-même.  Le gouvernement espère qu’il n’aura pas à rembourser la totalité des billets.  Mais si une panique survenait !  Comment et à quelles conditions pourrait-on, en temps de panique, faire monnaie des 19 millions de rente pour rembourser les derniers 310 millions de billets ?  Cette éventualité préoccupait fort M. le sénateur Lampertico, rapporteur de la loi sur le rachat du  papier-monnaie.  M. Lampertico aurait voulu qu’on émît d’emblée un emprunt plus considérable et pouvant suffire au rachat de tout le papier-monnaie.  Si M. Lampertico fit taire ses scrupules, s’il se plia au système de l’emprunt insuffisant, c’est qu’on convint expressément que la circulation des 340 millions de billets sans couverture métallique ne serait que provisoire, et que les 19 millions de rente mis dans la caisse à part seraient prochainement remplacés par 340 millions de métal.

Que ce provisoire cesse donc, qu’il cesse au plus tôt !  Que le gouvernement italien s’adresse à MM. de Rothschild et qu’il les charge d’aliéner les 19 millions de rente aujourd’hui déposés dans la caisse à part.  Ces messieurs ne tarderont pas à faire partir pour Rome les sommes provenant de l’aliénation de ces rentes; et comme dans l’entre-temps les écus italiens circulant en France, en Belgique et en Suisse auront été retirés par les gouvernements respectifs, tout cet argent sera mis dans les colis que MM. de Rothschild enverront au gouvernement italien.

À supposer que les écus italiens retirés par les trois États ne s’élèvent pas à 300 millions de francs, tant mieux, l’Italie aura moins de lires à reprendre et pourra, pour la différence et jusqu’à concurrence du produit total de l’emprunt, avoir de l’or.

Dès que le numéraire de l’emprunt sera arrivé en Italie, le souvernement le déposera dans la caisse à part, à la place des 19 millions de rente exportés, et la totalité des billets de l’État en circulation se trouvera alors couverte par du métal.

La liquidation internationale des écus étant ainsi terminée, il n’entrera plus d’écus français en Italie, ni d’écus italiens en France.  De même qu’aujourd’hui l’Italie et la France n’ont chacune, avec l’Angleterre, avec l’Allemagne, avec les États-Unis, etc., qu’une seule commune monnaie, l’or; de même l’or sera, à l’avenir, la seule commune monnaie entre l’Italie et la France.

Est-ce que la liquidation de l’Union latine aura, comme on l’a dit, pour effet de mettre en tempête le marché du métal argent ?  Aucunement.  Il y aura déplacement d’écus, mais il ne sera pas offert, il ne sera pas demandé une seule once de métal sur le marché.

Les écus italiens en France, et point d’écus français en Italie, tel est l’idéal caressé par les économistes de Monte-Citorio, et telle est la situation actuelle.  Cette situation est fausse.  Inutile d’entamer des négociations pour la faire durer; les plus fins diplomates y perdraient leur temps, et l’Italie y laisserait de sa dignité.  D’honorable, il n’est qu’un parti : sortir les 19 millions de rente et les empaqueter pour Paris.  Grâce à ce transfert de titres, les écus italiens feront retour à la patrie, et l’Italie aura enfin reconquis son indépendance monétaire.

 

DOUZIÈME  ARTICLE

 

Comment le monométallisme-or a pu être établi en Angleterre et dans les États scandinaves.&nbs; Avec la dissolution de l’Union latine, la Suisse pourra, sans difficultés, embrasser le monométallisme-or.  La Belgique sera libre d’agir à sa guise.

 

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En Allemagne, le monométallisme-or, tant ambitionné, traîne sur son dos la bosse de thalers.  En France, le monométallisme-or, pratiqué à contre-cœur, traîne sur son dos la bosse des écus.  Et en Allemagne et en France, il faudrait, pour réaliser le monométallisme pur, extirper la bosse, c’est-à-dire démonétiser et vendre comme lingots l’argent des thalers et l’argent des pièces de 5 francs.  Les économistes peuvent désirer cette ablation, les hommes d’État ne la tenteront pas.

Comment le monométallisme pur existe-t-il en Angleterre et en Scandinavie ?  Il existe en Angleterre parce qu’en 1816, quand on édictait la loi monométallique, on allait sortir dans quelques années du régime du papier-monnaie, mais sans avoir de numéraire argent à retirer, à démonétiser, à vendre.  Il existe en Scandinavie, parce qu’il a été facile aux trois petits peuples septentrionaux de se défaire de leur ancien numéraire argent; la somme en était peu signifiante.  En 1849, la Hollande avait pu, elle aussi, et par la même raison, effectuer une opération analogue : la démonétisation de son numéraire-or.

La Suisse se trouve dans une situation encore plus facile pour établir chez elle le monométallisme-or.  La constitution monétaire de la Suisse est celle-ci : frapper au compte du gouvernement la quantité de petite monnaie nécessaire pour les appoints.  Ne pas ouvrir d’hôtel monétaire au public pour le monnayage automatique ni de l’or ni de l’argent, mais donner cours légal aux francs d’argent et aux francs d’or fabriqués dans les pays voisins.  Le gouvernement suisse n’a jamais frappé de monnaie d’or, et, avec un désintéressement très louable, il a dédaigné le bénéfice qu’il aurait pu réaliser en se faisant fabriquer, avec des lingots d’argent achetés dans les bas cours, tous les 29 millions auxquels il avait droit d’après les contingents alloués à la Suisse, de 1874 à 1878, sous le régime du monnayage limité; il en frappa 9 millions seulement.

L’Union latine étant dissoute, le gouvernement suisse retirera de la circulation les pièces d’argent françaises, italiennes et belges et les remplacera, temporairement, par des billets fédéraux qui seront bientôt remboursés avec l’or qui lui parviendra ou de France, ou d’Italie, ou de Belgique, en échange des pièces d’argent livrées.  Celles-ci ne pourront plus retourner en Suisse, le cours légal étant désormais le privilège des francs d’or.  Sans avoir eu à démonétiser un seul kilogramme d’argent, la Suisse sera alors au régime de ce monométallisme que ses délégués ont si ardemment préconisé dans toutes les conférences monétaires qui ont été tenues de 1865 à 1881.

Monométallique comme l’Angleterre, la Suisse aura, comme l’Angleterre, besoin d’environ douze francs de petite monnaie par habitant.  Elle en a actuellement seulement six : c’est le quantum fixé par la convention monétaire.  Ce quantum, qui peut suffire là où les écus circulent, ne suffirait pas dans un pays où, de la pièce de 20 francs or, on sauterait, sans intermédiaire, à la pièce de 2 francs argent.  La Suisse refondra les écus qu’elle a fabriqués sous le régime de la frappe limitée (neuf millions de francs), et en fera de la petite monnaie de 2 francs, 1 franc et 50 centimes.

Le hasard du va-et-vient monétaire entre la Suisse et la France a fait que depuis quelque temps les cantons se plaignent de manquer de petite monnaie.  Mais agglomérée qu’elle est dans l’Union latine, la Suisse n’a pas le droit d’émettre le supplément de petite monnaie dont elle a besoin.  Il faudrait pour cela une permission octroyée par l’Union latine réunie en conférence.  Que de tiraillements, que de paroles et que de temps mal dépensé avant d’avoir obtenu cette permission !  Que la Suisse dise donc adieu au monométallisme bossu de l’Union latine, et qu’elle se donne, à part elle, et sans frais, le pur monométallisme des Scandinaves.  La grande cause bimétallique est sous la juridiction des quatre grandes puissances monétaires : la France, les États-Unis, l’Angleterre et l’Allemagne.  Son avenir ne sera point compromis parce que la Suisse aura suivi l’exemple de la Scandinavie.

Le gouvernement belge, comme le gouvernement helvétique, a toujours nourri une profonde antipathie pour le bimétallisme.  La dissolution de l’Union latine permettra à la Belgique de choisir le régime monétaire qu’elle préférera.  La liquidation de l’argent lui sera du reste très facile.  Entre le montant de l’argent monnayé belge qui circule hors de Belgique et le montant de l’argent monnayé non belge qui circule en Belgique, l’écart ne doit pas être très considérable.

Délicate est la position de la Grèce, même pénible, très chargée qu’elle est de papier-monnaie.  Mais avec elle, il s’agit de sommes qui ne sont pas colossales.  On peut espérer qu’il sera possible de l’aider à sortir d’embarras.

 

TREIZIÈME  ARTICLE

 

Incompatibilité entre le monométallisme-or de l’Angleterre et le monométallisme-argent de l’Inde.  Prime aux francs d’argent contre les francs d’or.  Le 15 ½ et la grande pyramide.  Mesquine origine de l’Union latine.  Cours légal réciproque : oui et non.  La Suisse condamnée.

 

*                           *                           *

 

Pauvre et peu civilisée, l’Inde n’est pas digne de manier l’or.  Si elle est monométallique-argent, c’est qu’elle le mérite.  Les économistes tiennent souvent ce langage.  La vérité est que l’Inde avait toujours été bimétallique.  C’est l’Angleterre (monométallique-or chez elle) qui a imposé à l’Inde le monométallisme-argent.  L’Inde avait toujours frappé des mohurs d’or.  Le législateur anglais lui en a interdit le monnayage.

Qu’arriva-t-il lorsque, par les vicissitudes du commerce et des industries, ou par la fortune des récoltes, les Anglais eurent à payer de gros comptes à Bombay et à Calcutta ?  Avec leur seule monnaie, l’or, ils ne pouvaient effectuer des remises d’argent (seul métal monétaire dans l’Inde).  Et si les arrivages d’argent américain à Londres faisaient défaut, il leur fallait s’adresser à la France bimétallique et lui offrir du métal jaune pour en avoir du blanc.  Ils étaient servis, mais contre bonification d’une prime; ils devaient livrer un peu plus de cent francs d’or pour emporter cent francs d’argent.  Ceci prouve bien que les petites oscillations survenues (tant que le bimétallisme français était en fonction) dans la valeur relative des deux métaux n’étaient nullement un phénomène ordinaire de commerce, comme l’ont prétendu les économistes, mais uniquement un effet de la dissemblance de législation monétaire d’un pays à l’autre.  Si l’Angleterre et l’Inde avaient eu la loi bimétallique de la France, les Anglais ne seraient jamais venus demander de l’argent à la France, ils auraient même pu payer l’Inde avec de l’or, les francs d’argent n’auraient jamais fait prime sur les francs d’or, ni réciproquement.  Le 15 ½, ou tout autre rapport pondéral que les puissances eussent adopté en commun, entre le denier d’or et le denier d’argent, aurait eu raison de toutes les lois dites naturelles et de toutes les lois dites commerciales.  Le bimétallisme, étant largement international, aurait été inébranlable, il aurait duré plus de siècles que la grande pyramide.

Une de ces oscillations en faveur de l’argent s’est déclarée vers 1860, par suite de gros paiements en métal argent que l’Angleterre avait à faire aux Indes.

L’Angleterre nous envoyait de l’or, et retirait de l’argent.  Et les économistes de trembler !  Est-ce que l’Europe perdrait tout son métal argent ?  Est-ce qu’elle en serait réduite à cette misère de n’avoir que de l’or ?  Est-ce que la menue monnaie d’argent, si nécessaire pour les appoints, ne serait pas elle-même enlevée ?

Pour conjurer ces dangers, le gouvernement suisse prit dans la circulation neuf millions de francs à 900 ‰ de fin, les mit au creuset et s’en fit fabriquer dix millions de francs en petite monnaie à 800 ‰.  Comme tout le monde restait libre de refondre ou d’exporter des écus à 900 ‰ de fin, il est évident que nul ne songerait jamais à refondre ou exporter de la petite monnaie à 800 ‰.  Les 22 cantons pouvaient dormir tranquilles, ils ne manqueraient pas de petite monnaie pour les appoints.

Vint ensuite l’Italie qui opéra de même, mais à un autre titre, au titre de 835 ‰, et à ce titre, elle frappa pour 100 millions de petite monnaie.

L’apparition de ces degrés de finesse, 800 à 835 ‰, mit les économistes en émoi; ils s’appliquèrent à faire réunir et firent réunir à Paris une conférence internationale avec mission d’élucider l’affaire.  Le 22 novembre 1865, à la séance d’ouverture, en sa qualité de président, M. de Parieu marquait en ces termes le but des travaux de la conférence : rechercher les moyens de reconstituer entre la France, l’Italie, la Belgique et la Suisse, pour les monnaies fractionnaires de 5 francs, la communauté monétaire dont elles ont pendant longtemps apprécié les avantages, en se protégeant réciproquement contre les tentatives de la spéculation.

Autant de propositions, autant de méprises.

1° Reconstituer la communauté.  Oui ou non cette communauté avait-elle jamais existé ?  Si oui, comme aucun fait n’était survenu pour la déconstituer, il n’y avait pas lieu à la reconstituer.  Si non, il n’était guère possible de reconstituer ce qui n’avait jamais été constitué.  Et c’était le cas : aucune communauté monétaire, ni pour les monnaies fractionnaires ni pour les autres, n’avait jamais existé entre les quatre États.  Donc, on ne pouvait pas dire qu’on avait apprécié les avantages d’une communauté quelconque.  C’est elle-même, la conférence de 1865, qui a constitué à neuf, et non pas reconstitué, la communauté monétaire qui dure depuis dix-huit ans.

2° Se protéger réciproquement contre les tentatives de la spéculation.  Les gouvernements avaient retiré ou allaient retirer de la circulation, une fois pour toutes, telle quantité limitée de monnaie à 900 ‰ de fin pour s’en fabriquer, à leur propre compte, de la monnaie d’un fin inférieur.  Ceci n’avait laissé ni ne pourrait laisser de place à personne pour aucune tentative de spéculation.  Aucun danger réciproque n’existant, que pouvait faire la conférence pour organiser la protection réciproque ?

Tel le programme.  Après le programme, les hors-d’œuvre.  La conférence a eu deux idées : le monométallisme-or et le cours légal réciproque, entre les quatre États, de leurs monnaies.

Le monométallisme-or, en faveur duquel la Belgique, l’Italie et la Suisse s’etaient prononcées avec une si remarquable unanimité (ce sont les expressions de M. de Parieu, à la séance du 1er décembre), le monométallisme-or ne pouvait, n’a jamais pu, ne pourra jamais convenir à la France.  Le gouvernement français n’en voulait pas.  La conférence dut y renoncer.

Quant au cours légal réciproque, le gouvernement n’en voulait pas non plus (la Banque de France, avec grande raison, y a toujours été hostile, elle aussi) et M. de Parieu dut déclarer que ce serait là «une immixtion de l’État dans les paiements en monnaies étrangères, immixtion qui ne saurait être acceptée en France.»

Que fit alors la conférence ?  Elle inventa une merveille : le cours réciproque non pas entre particuliers, mais entre les caisses publiques.  Aujourd’hui encore nul n’est tenu en France de recevoir du numéraire non français, mais toutes les caisses publiques doivent l’admettre.  Qu’en feraient-elles si, à son tour, le public refusait de le leur reprendre ?

En ce qui concerne la petite monnaie, les membres de la conférence inventèrent, il est vrai, le système des liquidations périodiques :

Chacun des gouvernements contractants (art. 8 de la convention) s’engage à reprendre, des particuliers ou des caisses publiques des autres États, les monnaies d’appoint en argent qu’il a émises et à les changer contre une égale valeur de monnaie courante, pièces d’or ou pièces de 5 francs d’argent.  (Cet article n’a pas stipulé l’échange, d’État à État, de la monnaie courante elle-même, laquelle, contenant sa valeur pleine, n’avait nul besoin, tant que durerait l’Union, de la garantir de l’échange.)

Pourquoi le cours réciproque presque légal entre particuliers, et pourquoi la coûteuse complication du droit à l’échange périodique de la petite monnaie d’une capitale à l’autre ?  À cette fin d’épargner quelques ennuis aux voyageurs qui passent les frontières.  Ces ennuis n’ont pas même été épargnés sur les frontières italiennes qui touchent à la France et à la Suisse.  Pendant quinze années, le papier-monnaie italien à fait naître bien des querelles, a imposé bien des pertes aux passagers.

A-t-on procédé à ces liquidations périodiques de la petite monnaie ?  Jamais.  L’Italie, étant depuis 1866 au régime du papier-monnaie, aurait toujours renvoyé immédiatement la petite monnaie qu’on lui aurait rendue.  Aussi a-t-il fallu procéder avec elle en 1879-1882 à une liquidation totale et finale de sa petite monnaie (voir le cinquième article).

Établirait-on des engagements réciproques au sujet de la monnaie de bronze et de nickel ?  Cette question fut soulevée, mais la conférence refusa de s’en occuper.  L’Italie pourra donc émettre autant de bronze qu’elle voudra, la Belgique et la Suisse autant de nickel qu’il leur plaira.  La conférence n’a pas voulu voir que cette latitude mettait à néant la précaution stipulée à l’article 9 de la convention :

«Les États contractants ne pourront émettre de petite monnaie d’argent que pour une valeur correspondant à 6 francs par habitant.»  Que devient le maximum de 6 francs si on reste libre d’y ajouter bronze et nickel à volonté ?

La conférence de 1865 ne se sépara qu’après avoir prononcé une rigoureuse condamnation contre le gouvernement suisse.  On lui signifia, et il dut s’exécuter, d’avoir à refondre les 10 millions de petite monnaie à 800 ‰ qu’il s’était fabriqué et d’avoir à leur substituer d’autres millions au titre de 835 ‰, titre désormais imposé pour la petite monnaie d’argent, à tous les États de l’Union.  Ce remonnayage, qui coûtait cher à la Suisse, n’était d’aucune utilité pour les États associés.  Que le papier-monnaie soit de grande ou de petite dimension, c’est indifférent.  Qu’une monnaie, manquant du fin qui la rendrait intègre, en manque un peu plus ou un peu moins, c’est de même indifférent.  L’État qui l’a émise en est toujours responsable.  D’après l’article 8 de la convention, chaque gouvernement, le suisse comme les autres, était tenu de reprendre, à toute réquisition, sa petite monnaie et de la rembourser en bonne monnaie courante.  Rembourser du grand ou du petit papier-monnaie, rembourser de la petite monnaie à 800 ‰ ou de la petite monnaie à 835 ‰, dans un cas comme dans l’autre, tout est également indifférent.  Mais il était dit qu’à la conférence de 1865, la passion de la frivole uniformité, tout au tant que la passion du compliqué, se donneraient libre carrière.

Futilité des futilités et rien que futilité.  Collons cette étiquette au recto et au verso de la grande charte de l’Union latine, la convention de 1865.  C’est dû.

 

QUATORZIÈME  ARTICLE

 

La frappe universelle des francs est irréalisable.  Le métal bimétallique.  Les puissants délibèrent entre eux.  En tant qu’associé monétaire, la Suisse est vexante.  La Belgique aussi.  Futile à l’origine, la convention monétaire devient désastreuse pour la France.  Incertitudes théoriques de l’Italie.  Les quatre grandes puissances métalliques établiront le bimétallisme international.  Mais il manque une voix.  Politique de la France.  Fin de l’Union latine.

 

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Il est certain que, si l’Union latine de 1865 n’avait pas été constituée, la France n’aurait pas eu à subir les deux invasions italiennes, celle de la petite monnaie à partir de 1866, et celle des écus à partir de 1873.

Les fondateurs de l’Union latine n’ont rien prévu, ni la crise du papier-monnaie, ni celle de l’argent.  Persécuteurs-nés de ce métal, ils n’ont pas pressenti que, dès le jour où la persécution en serait entreprise par les législateurs d’un grand pays, le blanc métal serait immédiatement dégradé par rapport à l’or, et ils ne se sont, par conséquent, pas douté que cette persécution serait désastreuse pour tous, pour le grand pays qui l’entreprendrait et pour tous les autres pays monométalliques ou bimétalliques qu’ils fussent.  Cependant, après avoir accompli les travaux qu’ils s’étaient prescrits d’après le grandiose programme que l’on sait (voir le septième article), les fondateurs de l’Union latine firent «connaître, par un vœu formellement exprimé, qu’ils espéraient voir l’Union monétaire, alors restreinte à quatre pays, devenir le germe d’une Union plus vaste et plus féconde entre tous les États civilisés.»  (Séance du 6 décembre 1865)

La vaste et féconde Union serait instituée le jour où tous les États civilisés se seraient engagés à ne plus frapper désormais qu’un seul numéraire, des francs, et à donner dans chaque État cours légal aux francs des autres États.

Les yeux fixés sur cet idéal suprême, la conférence de 1865 avait mis dans la convention un article ainsi conçu :

Le droit d’accéder à la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait le système monétaire de l’Union, en ce qui concerne les espèces d’or et d’argent.

La porte était largement ouverte.  Qui s’est présenté ?  La Grèce toute seule.  La Grèce, qui a fait frapper à Paris des écus, lesquels sont restés pour la plupart en France et circulent à la manière des écus italiens, remplacés qu’ils sont, eux aussi, dans la circulation nationale, par du papier.

Depuis lors et sous des appellations diverses, l’Espagne, le Venezuela, le Pérou, la Colombie, la Roumanie ont frappé des francs.  Heureusement ces pays n’ont pas usé du droit réservé à tout le monde d’accéder à l’Union.  S’ils en avaient usé, la France aurait à l’heure actuelle à héberger les écus de toutes les Espagnes et ceux de la Roumanie.

On avait beaucoup compté sur l’Angleterre.  On croyait fermement qu’elle réduirait la quantité d’or contenue dans la livre sterling de façon que cette pièce ne contiendrait plus que pour 25 francs d’or exactement.  On se figurait ensuite que l’Allemagne copierait le système des francs, comme l’avaient depuis longtemps copié l’Italie et la Belgique, ou que, pour le moins, elle frapperait un numéraire dont la valeur coïnciderait rondement avec la valeur des monnaies françaises.

Aucun de ces désirs n’a été exaucé.  L’Angleterre ne veut pas porter atteinte aux droits acquis de tous les créanciers, de tous les rentiers.  On leur doit des livres sterling contenant 25 fr. 22 c. ½ d’or.  Il serait inique de les falsifier, en leur payant des livres sterling n’en contenant que 25 francs.  L’Allemagne s’est inventé en 1871 des marcs dont la contenance en métal pur n’a pas de rapport entier avec les francs.  La Scandinavie, elle aussi, a fait frapper des kronen qui ne correspondent ni aux francs, ni aux marcs, ni aux sterling.

À bilan fait, on trouve que les économistes français n’ont rallié que : 1° la Belgique et l’Italie qui frappaient monnaie à la française avant d’entrer dans l’Union et qui n’auraient pas cessé de la frapper si l’Union n’avait pas été créée; 2° la Suisse, qui ne frappe ni or, ni écus d’argent, qui depuis longtemps avait donné cours légal aux francs de France, et qui aurait continué à le leur donner en tout état de cause; 3° la Grèce, le seul État qui ait accédé à la quadruple union de 1865.

Adieu l’universalité des francs tant vantée dans toutes les écoles et tant désirée par les économistes de 1865 !  Elle est condamnée par des événements décisifs sur lesquels il n’y a plus à revenir.  Le malheur est-il grand ?

L’eau entre en ébullition à une température fatale.  Qu’elle soit marquée par des degrés Réaumur, Farenheit ou centigrades, cette température est la même.  Les nations se payent l’une l’autre par des petites pesées de métal ayant valeur légale, pesées qui diffèrent d’un pays à l’autre, mais jamais on ne livre et jamais on ne reçoit ni plus ni moins de métal qu’on ne livrerait ou ne recevrait si les petites pesées, c’est-à-dire si les pièces de monnaie étaient partout identiques.  Là tous les thermomètres se valaient; ici, tous les numéraires se valent.

L’unité nécessaire n’est pas celle qui consiste à frapper partout des deniers identiques, c’est celle qui légalisera partout le monnayage automatique de l’or et de l’argent, de façon qu’il n’y ait plus dans le monde entier qu’un seul métal monétaire, le métal bimétallique, métal ignoré des dieux, mais voulu et créé par la raison des législateurs.  Aristote l’a dit : Nomos, loi; Nomisma, monnaie.

Est-ce que la Belgique et la Suisse et la Grèce ont été admises à délibérer au congrès de Berlin ?  Non; les puissants délibèrent entre eux : la nature des choses et le droit public le veulent ainsi.  Les économistes de 1865 pensaient autrement.  Ils ont voulu que les petits et les faibles fussent élevés d’emblée au rang de la France.  Et on en est toujours là; grâce à l’Union latine, la France ne peut pas rendre une loi monétaire chez elle sans obtenir d’abord le consentement de la Suisse, qui ne fabrique pas de monnaie et qui se sert de monnaie française.  L’article 9 de la convention de 1878, continuatrice de celle de 1865, impose ce qui suit :

Le monnayage des pièces du 5 francs d’argent est provisoirement suspendu.  Il pourra être repris lorsqu’un accord unanime sera établi à cet égard entre tous les États contractants.

Voilà donc que la France, lors même qu’elle s’entendrait avec les grandes puissances métalliques pour instituer le bimétallisme international, ne pourrait reprendre la frappe de l’argent sans le consentement préalable de la Suisse, de la Belgique et de la Grèce.

Le scandale n’a pas été petit dans les grandes conférences monétaires internationales de 1878 et 1881.  La Suisse, qui est sans circulation propre, faisait la leçon à la France, la sommait, presque, d’avoir à démonétiser et vendre plus de deux milliards d’argent pour la plus grande gloire du monométallisme-or qui plaît aux économistes helvétiques.  Le gouvernement belge tenait le même langage, mais au moins il y allait du sien, car il existe plus de 400 millions de francs en écus belges.

Ce que la présence du Royaume d’Italie dans l’Union latine a coûté et coûte à la République française, on l’a vu.  Mais la France ne se repent pas de ses bienfaits; les sacrifices pécuniaires, elle les endure stoïquement et, au jour de la liquidation des écus, elle ne demandera pas à être indemnisée.

Le gouvernement italien s’était manifesté fortement monométalliste lors de la confection de la loi portant rachat du papier-monnaie.  Peu après, à la veille de la conférence internationale de 1881, convoquée par les États-Unis et par la France, il s’est converti au bimétallisme; mais au moment de quitter la conférence, les délégués italiens durent déposer, au nom de leur gouvernement, tout un plan de monométallisme bossu ainsi combiné, que dans chaque pays la bosse-argent aurait pris tous les ans un plus gros développement.  L’Italie siège parmi les grandes puissances européennes, mais, pas plus que l’Autriche et que la Russie, elle ne peut siéger parmi les grandes puissances métalliques : France, États-Unis, Angleterre et Allemagne.  Elles quatre, elles seules, dicteront souverainement la constitution bimétallique du monde.  Ce sera un quadruple traité qui ne demandera d’adhésion à personne.  Aucun compte de doit et avoir entre les quatre.  Point de cours réciproque.  Point de liquidations, ni périodiques ni finales.  Un seul engagement : tenir les hôtels monétaires ouverts au monnayage automatique de l’or et de l’argent, chacun frappant la monnaie de son choix : francs, dollars, sterling, marcs.  Que le traité de la quadruple union soit signé, et tous les pays de la terre devront s’incliner.  Nulle rébellion possible.  Dans l’Union comme en dehors de l’Union, l’once d’or vaudra partout et pour toujours le même nombre d’onces d’argent : 15 ½.

Mais le quadruple traité n’est pas près d’être conclu.  L’Angleterre n’en veut pas.  La concorde monétaire était possible.  Les nations ne l’auront pas.  On restera dans le désordre.  C’est donc à chacun de prendre ses sûretés.  La politique de la France est toute tracée : dénoncer la convention monétaire; dissolution et liquidation de l’Union latine.

Par son or, par son argent la France est la première puissance monétaire.  Le puissant compromet sa liberté de mouvement, son rang, tous ses intérêts, il abdique, s’il commet la faute d’appeler les petits et les faibles pour s’en faire des égaux, ou si, la faute étant commise, il s’y tient.  Les meilleurs termes de voisinage, l’estime, l’amitié, c’est très juste et très bien, mais le pied d’égalité, non.  Chacun d’eux opinerait de même, si les situations étaient renversées.

S’appeler soi-même la grande nation, c’est trop; mais persister à vouloir passer pour la nation débonnaire et à l’être, ce serait trop aussi.

 

 

 

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