L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE

Son passé, sa situation actuelle, ses chances d’avenir et sa liquidation éventuelle

 

BIBLIOGRAPHIE

 

I. — Documents officiels

Convention de 1865.  Journal des Économistes, mai 1866, p. 284.

           —       1874.                 —               juillet 1874, p. 108.

           —       1875.                 —               mai 1876, p. 561.

           —       1876.                 —               mars 1876, p. 443.

           —       1878.                 —               août 1879, p. 270.

           —       1885.                 —               janvier 1886, p. 96.

           —       1893.  Économiste Français, 25 novembre 1893, p. 683.

           —       1897.  Journal des Économistes, décembre 1897, p. 482.

           —       1902.  Bulletin de Statistique du Ministère des Finances, janvier 1903, p. 5.

           —       1908.  Économiste Européen, 14 mai 1909, p. 612.

Livres Jaunes : Conférences de 1875, 1876, 1878, 1881, 1885 et 1893.

Rapports annuels à la Chambre des Députés au nom de la Commission du Budget (Budget, annexe des Monnaies et Médailles).

Exercice 1897.  Chevallier, J. O., 1896; annexes 2049 et 2178.

     —    1900.  Chevallier, J. O., 1899, annexes 623 et 1151.

     —    1901.  Muzet, J. O., 1900, annexe 1869.

     —    1902.  Charonnat, J. O., 1901, annexe 2635.

     —    1903.  Houctot, J. O., 1902, annexe 600.

     —    1904.  Chastenet, J. O., 1903, annexe 1190.

     —    1905.  Rouland, J. O., 1904, annexe 1941.

     —    1906.  Rouland, J. O., 1905, annexe 2657.

     —    1907.  Sibille, J. O., 1906, annexe 329.

     —    1909.  Ridouard, J. O., 1908, annexe 2010.

Projet de loi portant approbation de la Convention monétaire du 4 novembre 1908, J. O., 1908.  Chambre.  Annexe 2185.

Rapport Chastenet au nom de la Commission du budget chargée d’examiner ce projet de loi, J. O., Chambre, 1909, annexe 2356.

Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des Finances, Paris, Imprimerie Nationale :

1897.  L’Enquête sur la circulation monétaire et fiduciaire, p. 595.

1902.  La situation monétaire de la Suisse, p. 256.

1904.  Enquête sur la circulation monétaire et fiduciaire en France (15 octobre 1903, p. 292).

1906.  L’Enquête monétaire de 1905 (Suisse), p. 269.

Rapport au Ministre des Finances, administration des Monnaies et Médailles.  Paris, Imprimerie Nationale, années 1896 à 1909.

Les résultats de l’enquête monétaire suisse du 23 janvier 1905, par le Département Fédéral des finances.  Extrait du Journal de Statistique, 42e année.  1906, Bern, Buchdruckerei Stampfli.

Enquête sur la situation monétaire et fiduciaire du 16 octobre 1909, Paris, Imprimerie Nationale, 1910.  Archives diplomatiques, 1867, tome II.

 

II. — Revues, Périodiques et Journaux

Revue Politique et Parlementaire :

1893.  Cayla.  Projet d’entente monétaire internationale, juin p. 489-501.

1897.  Strauss.  La question monétaire en Belgique, t. XI, p. 554.

1900.  Raphaël-Georges Lévy.  Achèvement de notre réforme monétaire : L’Étalon d’or, tome XXIII.

1908.  Henri Gans.  La crise monétaire américaine.  N°2, p. 1.

1909.  Arthur Girault.  La nouvelle monnaie de billon, n° 2.

Revue des Deux Mondes :

15 janvier 1882, p. 385.  La question monétaire et les procès-verbaux de la Conférence Internationale de 1881, par Victor Bonnet.

1892.  1er et 15 novembre : Cucheval Clarigny, L’Union latine et la nouvelle Conférence monétaire.

1894.  1er septembre : de Noailles.  Le Bimétalliste peut-il être sauvé ?

1903, p. 167 : Raphaël-Georges Lévy.  La destitution de l’argent; la Dénonciation.

Revue Économique internationale :

Maurice Ansiaux.  Les problèmes actuels de la circulation métallique et fiduciaire en Belgique, novembre 1907, p. 235.

Revue Économique internationale : Aupetit.  La vie financière, mai 1904.

Revue de Droit international et de législation comparée, 1881, pp. 1 et 268.  L’Union monétaire latine, ses origines et ses phases diverses, par Van der Rest.

Annales de l’École des Sciences politiques : Fauchille.  L’Union monétaire latine, son histoire, 1881, p. 510.

L’Économiste Français :

1873.  2 août.  La question monétaire dans les Pays Scandinaves, X..

1874.  3 janvier.  La Convention de 1865, par Juglar.

1874, 10 janvier.  La révision de la Convention de 1865, par Paul Leroy-Beaulieu.

1876, 22 janvier.  La croisade de M. Cernuschi, par Paul Leroy-Beaulieu.

1878, 31 août et 7 septembre.  Les discussions de la conférence internationale, X .

1881, 14 mai.  La Conférence monétaire internationale et les déclarations des Puissances, par Paul Leroy-Beaulieu.

1884, 29 mars.  La question monétaire et le renouvellement de l’Union latine, par Paul Leroy-Beaulieu.

1884, 22 août.  Échec de la dernière conférence monétaire, par Paul Leroy-Beaulieu.

1883, 24 et 31 octobre.  La production et la consommation de l’or et de l’argent et la question monétaire, par Paul Leroy-Beaulieu.

1885.  p. 815.  La dissolution de l’Union latine et les écus étrangers, par Houdard.

1886.  13 février.  État actuel de la question monétaire, par Paul Leroy-Beaulieu

1892.  26 novembre.  La question de l’argent et la Conférence monétaire, par Paul Leroy-Beaulieu.

1893.  21 octobre.  L’Italie et la Conférence monétaire, par Paul Leroy-Beaulieu.

1893.  25 novembre.  Compte rendu de la Conférence monétaire.

1894.  14 juillet.  Discussion de la Société d’Économie Politique de Paris; 5 juillet 1894.  Convient-il de dénoncer l’Union latine au 31 décembre prochain ?

1898, 13 janvier, 5 et 12 février.  Le recensement monétaire du 15 septembre 1897, par de Foville.

1904, 16 et 23 avril.  Le recensement monétaire du 15 octobre 1903, par de Foville.

Académie des Sciences morales et politiques :

Raphaël-Georges Lévy : L’avenir de la monnaie et la monnaie de l’avenir, 1908, tome 169.

Paul Leroy-Beaulieu : La monnaie d’or, 1908, tome 170.

Revue critique de Jurisprudence en matière civile :

Serrigny : Observations critiques sur la convention monétaire du 23 décembre 1865 entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, tome 34.

L’Economiste Européen :

4 mai 1906, p.  548.  L’enquête monétaire suisse.

13 septembre 1907.  La circulation de l’or en Belgique.

10 juillet 1908.  Les monnaies divisionnaires d’argent grecques, p. 36.

10 juillet 1908.  La fabrication des monnaies en Belgique en 1907.

8 janvier 1909, p. 36.  L’Union monétaire latine.

30 avril 1909, p. 548.  La fabrication des monnaies en Belgique en 1908.

Journal des Économistes :

Juillet 1884, p. 50 : O. Noël.  La question monétaire et l’Union latine.

Avril 1903, p. 4.  L’or et l’argent, par de Molinari.

Le Monde économique :

14 octobre 1893, p.  421.  La Conférence monétaire, par Paul Beauregard.

Le Siècle :

18, 20, 26 janvier et 1er février 1874.

Le Moniteur des Intérêts matériels : Bruxelles, place de Louvain.

14 et 21 juin 1903.  Van der Smissen.  L’Union latine.

9 juin 1907.  G. de Laveleye.  La question monétaire en Belgique et au Congo.

30 juin 1907.  G. de Laveleye.  La circulation fiduciaire en Belgique.

9 janvier 1910.  Variations du taux de l’escompte en 1909.

3, 10 et 17 avril 1910.  G. de Laveleye.  La circulation monétaire et fiduciaire en Belgique.

1er mai 1910.  Van der Smissen : Même sujet.

5 juin 1910.  Chronique financière.

L’Économie financière, 26, rue de la Madeleine, à Bruxelles :

Henri Charriaut.  1er et 8 septembre 1907.  La disparition de l’or en Belgique.

Henri Charriaut.  15 septembre 1907 et 10 novembre 1907.  La dénonciation de l’Union latine.

Le Sole de Milan : 12 février 1902.

L’Économiste :

Firenze, 4 août 1889, L’Italie et l’Union.

7 juillet 1907.  Cambi e circolazione.

 

III. — Thèses de doctorat

A. Marsault.  L’unification des monnaies, Paris, Rousseau, 1888.

Brossault.  Histoire de l’Union monétaire latine, Rennes, 1903.

Robert Meyer.  Les banques d’émission suisses et le drainage des écus, Lille, 1906.

Aupetit.  Essai sur la théorie générale de la monnaie, Paris, 1901.

Barrême. Préface de Brouilhet.  Exposé d’un projet d’Union monétaire universelle sur la base du bimétallisme, Lyon 1901; réédité à Paris, chez Guillaumin, en 1904.

 

IV. — Ouvrages

Arnauné.  La monnaie, le crédit et le change, 2e éd. 1902, 4° éd.  1909, Paris, Alcan.

Cernuschi.  Les assignais métalliques, 1883.

      —         Le grand procès de l’Union latine, 1884.

      —         La danse des assignats métalliques, 1885.

Ciaffi.  La questione monetaria e la lega latina, Subiaco, tip. Angelucci, in-16, 1893.

Feer-Herzog.  Or ou argent, 1873.

       —         La France et ses alliés monétaires en présence de l’unification des monnaies.  (Déposition au Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie en France, Paris, 1870.

de Foville.  La Monnaie, Paris, Lecoffre, 1907,

Frère-Orban.  La question monétaire, Bruxelles, Bruylant Christophe, 1874.

Gide (Ch.).  Cours d’économie politique, Paris, 1909.

Geering.   Die Verschuldung der Schweiz an Frankreich, Zurich 1904.  (Traduction française du Bulletin commercial Suisse, mai à octobre 1904).

Goschen.  Théorie des changes étrangers.  (Traduction de Léon Say, 3° édit., Paris, 1892).

Guillebert (P.).  Questions monétaires, l’Union latine.  Paris, Kugelmann, 1887.

Paillard.  La Suisse et l’Union monétaire latine, Paris, Alcan, 1909.

Pallain (L.).  Des rapports entre les variations du change et les prix.  Paris, 1905.

Parker Willis (H.).  History of the Latin Monetary Union.

Pareto (W.).  Cours d’économie politique, Lausanne, 1896-97.

 

INTRODUCTION

 

Il est unanimement admis aujourd’hui que la monnaie constitue moins une richesse en elle-même qu’un instrument d’acquisition des autres richesses, et il ne viendrait plus actuellement à l’esprit de personne d’oser soutenir qu’on s’appauvrit en donnant de la monnaie en échange des produits dont l’acquisition est imposée par les besoins.  D’autre part, les gouvernements ont répudié, depuis longtemps, la théorie d’après laquelle la circulation d’une pièce étrangère sur le sol national constituerait une atteinte à leur indépendance, et l’unification des systèmes monétaires accomplit ainsi tous les jours des progrès de plus en plus marqués.  La monnaie étant avant tout un instrument d’échange, les besoins de la civilisation commandent qu’on facilite le plus possible la circulation des moyens d’échange.

L’Union latine est un des exemples des efforts tentés par les divers peuples en vue de créer une vaste association dont les membres acceptent indifféremment, sans difficulté, les monnaies en circulation dans les divers États adhérents.  Il importe, à cet égard, de montrer la différence qui sépare l’unification monétaire de l’Union monétaire.  Chaque peuple a choisi aujourd’hui une unité monétaire qui lui est particulière.  Ici l’unité est le franc, là c’est la livre sterling (£); ailleurs, le dollar ($), le mark, le rouble, etc…  À chacune de ces unités correspondent des multiples et des subdivisions composées de différents métaux.  L’Union monétaire latine a été préparée, entre les pays qui l’ont conclue, par l’unification de leurs systèmes monétaires respectifs.

L’unification résulte d’un acte libre et spontané de la part d’un gouvernement qui donne son approbation à un système monétaire déterminé et le met en circulation dans son pays.  Aucune obligation internationale n’en découle.  Sans doute, les pièces mises en circulation par le gouvernement dont il s’agit peuvent être acceptées par d’autres pays qui autorisent les caisses publiques à les recevoir, lorsque ces pièces ont le même poids et le même titre que les pièces nationales, mais elles ne sont pas dotées du cours légal, c’est-à-dire que le pouvoir libératoire illimité leur est refusé.  À la différence de l’unification, qui, d’après cela, se trouve toujours limitée au pays qui l’a entreprise, l’union monétaire produit des effets territoriaux plus étendus; elle suppose un accord intervenu entre différentes nations, et un traité qui entraîne des droits et des obligations réciproques pour chacune des parties contractantes : c’est un droit, sans doute, pour la France, de faire accepter ses monnaies nationales par l’un quelconque des autres pays contractants, mais c’est aussi une obligation pour elle de recevoir les monnaies de ces pays.  L’union ne peut donc être formée qu’après l’unification préalable du système monétaire dans chacune des nations qui veulent la former.

Nécessairement les tentatives d’unification sont apparues dans l’histoire beaucoup plus tôt que les tentatives d’union.  Dès le XVIe siècle, il semble que la question a préoccupé les économistes.  Les unions monétaires n’ont pu être efficacement contractées qu’au XIXe siècle.  Au XVIe siècle, Scaruffi, directeur de l’Hôtel des monnaies de Reggio, proposait, dans un ouvrage rédigé pour le Duc de Ferrare, un système de monnaie universelle qui lui paraissait infiniment plus praticable dans le même pays que l’usage de monnaies diversifiées [1].

En 1612, le prédicateur espagnol Juan Marquez s’occupe de la même question : «Il faudrait, dit-il, que les princes, par leurs ambassadeurs, se missent d’accord pour que les monnaies eussent un même alliage dans tous leurs États, d’autant plus que les transactions sont aujourd’hui plus fréquentes que jamais, et cela me paraît nécessaire pour éviter aux populations et le soin de rechercher le pays, c’est-à-dire la proportion des monnaies d’un lieu à l’autre, et aussi les chances de pertes dans les échanges, pertes faites à chaque moment par ceux qui n’ont point connaissance de ces rapports.  Cela ne serait point impossible, attendu que le rapport de l’or et de l’argent est le même dans tous les pays, ou que, si la différence existe à ce sujet, elle n’est pas de grande considération [2]

L’unification des monnaies a encore préoccupé certains économistes au XVIIIe siècle : le professeur Hegewisch, de Kiel, montre les avantages d’une monnaie universelle :

«Il y a cinquante ans, écrivait-il, l’idée d’une monnaie universelle aurait paru meilleure en théorie qu’en pratique, et celui qui l’eut alors conçue eut passé pour vivre plutôt dans le monde des rêves que dans celui de la réalité; aujourd’hui les nations européennes comprennent suffisamment leurs intérêts les plus chers pour qu’une pareille idée, s’appuyant sur d’évidentes vérités, ait quelques chances d’attirer l’attention …  Le commerce réciproque des nations serait beaucoup facilité et encouragé, si elles avaient toutes mêmes poids et mêmes mesures, mais il le serait bien davantage encore par l’introduction subséquente d’une monnaie universelle» [3].

Tandis que l’unification n’entraîne aucune obligation dans les rapports entre les pays qui possèdent une monnaie unifiée, les États dont les liens sont resserrés par une union ont droit à ce que leurs pièces soient reçues par les particuliers, ou tout au moins par les caisses publiques des autres pays.  L’union présente, dès lors, plus d’avantages que l’unification.  Il est évident qu’elle ne peut être contractée que par des États qui respectent et qui admettent sans discussion la bonne foi monétaire de chacun d’eux.  Ils ont une confiance réci­proque dans leur loyauté pour l’exécution de la convention, et ils admettent à l’avance, en raison des garanties que leur fournit le passé de leurs voisins, que les pièces émises par eux présenteront toutes les garanties d’une bonne et loyale fabrication.  C’est ainsi que toutes les vérifications auxquelles ont donné lieu les pièces suisses, grecques, belges ou italiennes, ont permis de constater que ces monnaies étaient frappées avec la plus parfaite régularité.

De toutes les unions monétaires qui ont été conclues au XIXe siècle, la plus remarquable, tant au point de vue des intérêts économiques des États qui l’ont formée, que de l’importance de leur population (environ 70 millions d’individus), est assurément l’union monétaire dite «latine», signée le 23 décembre 1865 entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, et à laquelle la Grèce accéda en 1867.  C’est cette Convention qui va faire l’objet de notre étude.

Nous examinerons successivement :

1° La conclusion de l’Union latine et son histoire jusqu’en 1885;

2° L’évolution de l’Union latine de 1885 à nos jours;

3° Les chances d’avenir et la liquidation éventuelle de l’Union latine.


PREMIÈRE  PARTIE

HISTOIRE  DE  L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE  JUSQU’EN  1885

 

CHAPITRE  PREMIER — L’UNION  DE  FAIT  AVANT  L’UNION  DE  DROIT

 

La conclusion d’une union monétaire entre pays latins a été préparée par l’unification de leurs systèmes monétaires respectifs.  En France, cette unification avait été l’œuvre de la loi du 17 germinal an XI, laquelle était le résultat d’un projet de réorganisation du régime monétaire qui était dû à Gaudin, ministre des Finances en l’an x.  Cette loi énonce comme principe fondamental que 5 grammes d’argent au titre de 0,9 de fin constituent l’unité monétaire qui conserve le nom de franc.  Le métal blanc qui composait le fond de la circulation natio­nale devait fournir l’unité monétaire et jouer le rôle d’étalon, mais on admettait aussi comme monnaies légales l’or et même le cuivre.  Ce fut seulement le décret du 18 août 1810 qui vint retirer le pouvoir libératoire illimité aux monnaies de cuivre.

Les articles 6, 7 et 8 de la loi de l’an XI ajoutent : «Il sera fabriqué des pièces d’or de 20 et de 40 francs, leur titre est fixe à 0,9 de fin et à 0,1 d’alliage.  Les pièces de 20 francs seront à la taille de 155 pièces au kilo­gramme et les pièces de 40 francs à celle de 77 ½.»  Il résulte de cette disposition que l’or, à poids et à titre égal, est considéré comme valant 15 fois ½ autant que l’argent.  C’est le rapport fixé par l’ordonnance du roi en date du 30 octobre 1785; ce rapport n’est pas inscrit dans la loi, sans doute, mais il résulte des tailles adoptées pour l’argent et l’or : «Le franc d’argent pesant 5 grammes à 0,9, le kilogramme d’argent au titre valait 200 francs.  D’autre part, le kilogramme d’or au titre était taillé en 155 pièces de 20 francs, il valait par suite 3.100 francs : 200 sont précisément à 3.100 comme 1 est à 15 ½» [4].

La simplicité du régime établi en France par la loi du 7 germinal an XI (système qui présente le grand avantage d’être décimal), fut la cause de sa généralisation à certains pays qui l’adoptèrent, savoir la Belgique par la loi du 5 juin 1832, la Suisse par la loi du 7 mai 1850, l’Italie par la loi du 24 août 1862.  Par suite de l’identité des systèmes monétaires en vigueur dans ces quatre pays, les monnaies à l’effigie de chacun d’eux, frappées dans les mêmes conditions de titre, de dimension et de poids, circulaient librement sur le territoire de ces qua­tre États, qui se trouvaient ainsi constituer une union de fait avant de devenir par la suite une union de droit.

L’occasion qui amena la conclusion de cette union fut la découverte des mines d’or de la Californie en 1850 et la perturbation qu’engendra dans la circulation monétaire l’énorme production d’or qui en fut le résul­tat [5].

La découverte des mines d’or de Californie et, en 1851, d’Australie, vint porter brusquement la pro­duction aurifère de 55.000 kilogrammes, moyenne annuelle pendant la décade 1840 à 1850, au chiffre, inconnu jusqu’alors, de 200.000 kilogrammes pour la décade suivante, et fournir ainsi en abondance un matériel moné­taire en rapport avec les progrès du trafic et de la richesse et avec la commodité des paiements [6].

Tandis que l’or affluait, inondant les marchés européens, et produisant une dépréciation du métal jau­ne, c’est-à-dire une hausse générale des prix, l’argent se raréfiait, car sa production était demeurée constante, à la différence de celle de l’or; d’autre part, le développement du commerce dans l’Inde en attirait des quantités importantes, la monnaie blanche y étant seule admise comme instrument de paiement.  Par suite, le prix des lingots d’argent suivit le mouvement général de hausse.  Sur le marché de Londres, l’or en arriva à ne plus va­loir que 15,21 fois son poids d’argent, et il suffisait de le porter dans l’un des pays latins pour l’y échanger, après monnayage, au taux légal de 15,50 fois son poids d’argent.  Les changeurs profitèrent largement de cette situation; les banquiers anglais, qui avaient besoin d’argent pour l’expédier aux Indes, obtenaient, contre l’envoi d’un kilogramme d’or à Paris, 620 pièces d’or de 5 francs de la monnaie; ils les échangeaient aussitôt contre 620 pièces de 5 francs d’argent (soit 15 kilogs d’argent); ils gagnaient ainsi 100 francs à l’opération, du moment qu’à Londres l’or ne valait plus que 15 kilogs d’argent.  Inversement, les banquiers de Paris envoyaient 15 kilogs d’argent à Londres et obtenaient en retour 1 kilog d’or, qu’ils faisaient frapper ou échanger à Paris contre 3.100 francs d’argent.  Là aussi, le bénéfice réalisé s’élevait à 100 francs.  Ces spéculations occasionnèrent dans les pays latins une exportation considérable d’argent.  Ce fut ainsi que l’exportation de l’argent hors de France at­teignit 700 millions en cinq ans (1855-1860) et sa frappe tomba à une moyenne de 40 millions de francs par an, au lieu de 85 millions dans chacune des années précédentes.  Toutefois cette situation anormale n’engendra pas les inconvénients qu’on aurait pu redouter et le stock monétaire français ne fut pas sensiblement diminué dans son ensemble, car la monnaie d’or venait, grâce à la frappe libre, combler le vide laissé par la fuite du métal blanc.

Mais la situation nouvelle engendrait de déplorables conséquences pour les États d’Asie.  La monnaie d’argent suivant les fluctuations de valeur du métal blanc, les prix avaient d’autant plus augmenté en Extrême-Orient que le baissait de valeur, et le commerce intérieur et extérieur de cette région souffrait de la baisse de l’argent.  Par contre-coup, les relations commerciales entre toutes les régions du monde pouvaient être atteintes par la crise, en raison de la solidarité économique qui existe entre tous les peuples parvenus à un degré analo­gue de civilisation.  Puis, même en France, la situation n’allait pas sans engendrer une certaine gêne dans les paiements.  En vertu de la loi de Gresham, les pièces de 5 francs d’abord, puis les pièces divisionnaires d’argent disparurent de la circulation et prirent le chemin des Indes, où elles servirent à fabriquer des roupies, de sorte que la pénurie de petites coupures monétaires rendit très difficile le règlement des transactions courantes [7].

Les gouvernements des pays latins furent saisis simultanément de plaintes à ce sujet, et, sans se con­certer, ils s’efforcèrent de remédier à une même situation critique par des procédés analogues.  La Suisse, la première, prit des mesures dans ce sens en vue de maintenir sa circulation de pièces divisionnaires.

Elle pratiquait alors ce qu’on a qualifié plus tard de parasitisme monétaire, c’est-à-dire que, profitant de la présence sur son territoire de numéraire étranger, français, italien et belge, elle n’émettait qu’une quantité minime de pièces à son empreinte et abandonnait ainsi aux autres États le soin d’entretenir sa circulation [8].  La frappe était, à cette époque, restreinte en Suisse à un total de 12 millions de francs, alors que 115 millions au minimum devaient former le stock indispensable aux échanges.  En fait les transactions se réglaient le plus sou­vent au moyen de pièces d’argent françaises; mais avec la disparition de ce métal, la Suisse, privée de la faculté de recourir à l’or, qui n’était pas reconnu légalement, allait se trouver en face d’une situation des plus critiques.  Heureusement la faveur témoignée par les Suisses à l’or français permit de remplir avec les pièces d’or françai­ses les vides laissés par l’argent et de les accepter comme pièces légales.  Il n’en résultait pas moins un trouble dans les relations commerciales.  L’or n’est pas une monnaie commode pour le règlement des petites dettes; d’autre part, le créancier qui payait en or, se libérait en une monnaie qui n’avait pas de valeur légale et il devait tenir compte à son créancier de la différence de valeur entre l’argent et l’or.  De là, de nombreux procès, no­tamment dans les cantons de Soleure et de Zurich.  L’État lui-même était menacé de subir une perte considéra­ble dans le remboursement de son emprunt à 5 %, qui avait été stipulé en monnaie d’argent.  Ainsi s’expliquent les mesures auxquelles la Suisse s’arrêta par la loi du 31 janvier 1860.

D’après cette loi, les espèces d’or, conformes au système monétaire français étaient admises pour leur valeur nominale; de plus, les pièces d’argent divisionnaires de 2 francs, 1 franc, et 0 fr. 50 subissaient un abais­sement de leur titre de 900 à 800 ‰ de fin en vue d’empêcher leur exportation; c’était les transformer en sim­ple monnaie d’appoint.

L’Italie, par la loi du 24 août 1862, alla moins loin.  Aux termes de cette loi (qui consacre définitive­ment l’adoption du système français), elle réduisait de 900 à 835 ‰ de fin le titre des pièces d’argent de 0,20, 0,50 et 1 franc, mais conservait le titre de 900 pour les pièces de 2 francs et de 5 francs.

Deux ans plus tard, la France agissait à son tour dans le même sens, mais elle allait encore moins loin.  La loi du 24 mai 1864 n’abaissait au titre de 835 ‰ que les pièces de 0,50 et de 0,20.  Cette loi avait été prépa­rée par une commission nommée le 15 juin 1861; celle-ci avait constaté que la proportion du chiffre de la pro­duction aurifère avait passé de 1 d’or contre 2 d’argent avant 1846, à 3 d’or contre 1 d’argent dans les dernières années; les pièces de 5 francs argent avaient presque toutes disparu.  Sur 221.446.300 de petite monnaie, émise de l’an XI à 1864, il ne restait plus que 160 millions dans la circulation, et les dernières émissions faites depuis le 1er janvier 1856 (43 millions), avaient été entièrement absorbées par la spéculation.  Or, la rareté des monnaies d’argent était préjudiciable au commerce.

Primitivement, le projet présenté par le gouvernement prescrivait le retrait de la circulation des pièces de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 et 0 fr. 20 et la loi ordonnait leur remplacement par des monnaies nouvelles au titre de 835 ‰, qui joueraient le rôle de monnaie d’appoint; les particuliers étaient obligés de les recevoir jusqu’à concurrence de 20 francs, et les caisses publiques devaient les admettre sans limite [9].  Mais la commission du Corps législatif décida d’introduire une modification au projet et de n’appliquer le titre 835 ‰ qu’aux pièces de 0,50 et de 0,20.  M. Gouin, rapporteur, invoqua comme argument qu’il ne fallait pas abandonner présentement et sans nécessité absolue le franc au titre de 900 ‰, qui restait l’expression matérielle de notre unité monétaire.  «La question à résoudre est celle-ci, disait-il, créer pour les besoins de la circulation intérieure de la France une petite monnaie en argent ayant une valeur nominale supérieure à sa valeur réelle, de manière à la garantir de toute exportation, et sans que sa valeur nominale puisse offrir une prime suffisante pour en provoquer la con­trefaçon.»

Cette loi ne produisit pas le résultat espéré; sans doute les pièces au titre de 835 ‰ reçurent bon ac­cueil, mais la spéculation continua de rechercher les pièces de 2 francs et de 1 franc, qui, soumises à la refonte, procuraient des bénéfices assez séduisants et elles ne tardèrent pas à disparaître.

Seule la Belgique n’avait rien changé à ses monnaies d’argent; aussi avait-elle subi dans toute son in­tensité le drainage de ses pièces.  Puis, en ce qui la concerne, l’ancienne uniformité monétaire entre la France, la Suisse, l’Italie et la Belgique avait été rompue : 1 kilogramme de pièces divisionnaires d’argent contenait en Belgique 900 grammes de métal fin et valait 200 francs, tandis qu’en France et en Italie, 835 grammes valaient 185 fr. 55.  Aussi, le stock important de pièces de 5 francs en argent (48 millions détenus par la Banque natio­nale belge) diminua peu à peu jusqu’au jour (8 novembre 1862) où la Banque cessa complètement les paie­ments en pièces de ce genre.  En outre, le Gouvernement belge tenta à diverses reprises de suppléer à la dispa­rition des monnaies divisionnaires d’argent par des émissions de billon ou de nickel.

Ces mesures prises en dehors de toute entente préalable avaient gravement altéré la communauté mo­nétaire des quatre États latins.  Les monnaies étant frappées à des titres différents, personne ne voulait accepter en paiement les monnaies divisionnaires de titre inférieur aux siennes.  Aussi, les pièces suisses (où 1 kilogram­me de pièces divisionnaires d’argent ne contenait que 800 grammes de métal fin, valait 177,77), ne circulaient que sur le territoire de la République helvétique.  En Belgique, où le titre de 900 ‰ avait été conserve, les piè­ces étrangères étaient refusées.  De même la Banque de France et le Ministère des Finances français prescrivi­rent à leurs préposés de ne plus admettre dans leurs caisses les monnaies divisionnaires suisses [10].

Enfin, il restait encore un champ ouvert à la spéculation qui échangeait des pièces suisses contre des pièces belges et reportait ces dernières en Suisse pour fabriquer des monnaies à titre réduit.  La Belgique, étant particulièrement éprouvée, puisqu’elle voyait disparaître sa monnaie d’argent sans pouvoir utiliser les pièces des États limitrophes en raison de la réduction de leurs titres, prit l’initiative de mesures d’ensemble et proposa au Gouvernement français de réunir à Paris une conférence où seraient aussi représentées l’Italie et la Suisse, et qui recevrait pour mission le règlement uniforme de la fabrication et de la circulation des monnaies divisionnai­res dans chacun des quatre pays.

 

CHAPITRE II — CONCLUSION  DE  L’UNION  LATINE.  CONFÉRENCE  DE  1865

 

Le Gouvernement français accueillit favorablement les ouvertures faites par la Belgique, et il convoqua ses alliés éventuels à une conférence qui se réunit pour la première fois à Paris le 20 novembre 1865.  La France y était représentée par MM. de Parieu, Vice-Président du Conseil d’État, membre de l’Institut; Pelouze, Président de la Commission des Monnaies; Herbert, Ministre Plénipotentiaire, Directeur au Ministère des Affaires étrangères; Julien, Directeur au Ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics.

Pour servir de base à ses travaux, la commission internationale rédigea d’abord un questionnaire qui comprenait les neuf paragraphes suivants [11] :

1° Quels sont les inconvénients des différences actuellement existantes dans le système des monnaies divisionnaires d’argent entre les quatre États représentés dans la Conférence ?

2° Serait-il utile d’établir une union monétaire entre les quatre pays, une union propre à faciliter la circulation réciproque de leur monnaie divisionnaire d’argent ?

3° Cette union exigerait-elle l’uniformité absolue du titre dans les monnaies divisionnaires d’argent des quatre pays, ou seulement un rapprochement plus grand que celui qui existe actuellement entre les titres adoptés ?  Dans les deux cas, quels seraient, soit le titre uniforme, soit les titres proposés sous un écart maximum déterminé ?

4° L’union monétaire supposée exigerait-elle des mesures d’uniformité ou de rapprochement du titre relativement à toutes les monnaies divisionnaires d’argent de 2 francs à 0,20 inclusivement, ou seulement à certaines d’entre elles ?

5° Serait-il nécessaire de régler en commun et jusqu’à quelle somme les monnaies divisionnaires d’argent de chaque pays peuvent avoir cours légal entre les particuliers dans les quatre États ?

6° Est-il utile de régler en commun le degré d’usure au-delà duquel les pièces divisionnaires peuvent être refusées par les particuliers et doivent être refondues par les gouvernements qui les ont émises ?

7° D’après quelle base commune pourrait-on régler l’émission de monnaies divisionnaires dans les quatre États ?

8° Ne conviendrait-il pas de stipuler l’admission, dans les caisses publiques des quatre États, des monnaies d’or frappées dans les conditions de la loi de l’an XI ?

9° Y a-t-il lieu de modifier, relativement aux pièces de 5 francs, le système du double étalon résultant de la loi de l’an XI ?

La première question ayant été tranchée par le fait même de la réunion des puissances intéressées, il n’y avait pas lieu d’y insister longuement.

À l’ouverture de la conférence, M. de Parieu rappela, d’ailleurs, aux commissaires internationaux, n’étant convoqués sans programme arrêté d’avance, ils possédaient pleine liberté d’action.  Ils pouvaient donc soit circonscrire la discussion sur le régime des monnaies divisionnaires des quatre pays, ou bien l’étendre au delà et étudier le problème d’une circulation uniforme pour toute l’Europe.

Dès les premières séances, la question de savoir s’il y avait lieu d’établir l’union monétaire entre les quatre pays fut résolue affirmativement, mais on abandonna le projet de chercher à entraîner d’autres nations dans l’Union.  La décision prise pour les quatre pays intéressés entraînait l’uniformité du titre de toutes les monnaies divisionnaires d’argent; un maximum d’émission de ces monnaies dépendant du chiffre de la population de chaque pays; l’admission des monnaies de chacun des États contractants dans les caisses publiques de tous les autres; disposition qui fut étendue, en réponse à la huitième question, aux pièces d’or frappées suivant les conditions de la loi de l’an XI.  Quant à la monnaie de billon, les délégués plénipotentiaires furent unanimes à la laisser hors du traité, attendu que des habitudes divergentes et peu conciliables s’étaient formées dans chacun des pays contractants.

Enfin, dès le début de la conférence, la neuvième question fut écartée, malgré les instances de M. Kreglinger, délégué de la Belgique, qui proposait, pour introduire le principe de l’étalon unique d’or, de réduire à 835 ‰ le titre de la pièce de 5 francs en argent, c’est-à-dire de la faire passer au rang de monnaie d’appoint.  Le représentant de la Belgique alléguait que, si le titre des pièces de 5 francs argent n’était pas abaissé, ces dernières laisseraient ouvert un champ très large à la spéculation, et seraient infailliblement exportées.  De cette manière la Belgique ne retirerait plus de l’arrangement les avantages sérieux qu’elle était en droit d’attendre, et en vue desquels elle avait pris part à la conférence.  M. Kreglinger ajoutait que la pièce de 5 francs en or n’est pas acceptée avec faveur dans les classes ouvrières, en raison de son exiguïté; il faudrait qu’elle fut représentée par la pièce de 5 francs d’argent, réduite dans son titre pour qu’elle pût rester dans la circulation.  Mais la France voulant demeurer fidèle à la loi de germinal, repoussa les propositions belges.

D’ailleurs, l’état du marché monétaire s’était déjà sensiblement modifié : la prime sur l’argent avait presque disparu et l’exportation paraissait entravée sans qu’il fût besoin de recourir à cette suprême ressource.  Mais l’opposition principale de la France venait de ce que son gouvernement restait inébranlablement attaché au système du double étalon organisé par la loi de l’an XI et refusait tout débat susceptible de mettre ce régime en question.  D’ailleurs, M. Pelouze affirma qu’on s’habituerait facilement à la pièce de 5 francs en or et qu’elle serait acceptée avec faveur par le public, si celle de 5 francs en argent venait à disparaître.  Finalement les hautes parties contractantes s’engagèrent à ne fabriquer ou ne laisser fabriquer à leur empreinte aucune monnaie d’or d’autres types que ceux des pièces de 100, 50, 20, 10 et 5 francs, déterminés quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre ainsi qu’il suit … (Art. 2).  La même règle fut édictée relativement à l’émission des écus de 5 francs (Art. 3).  (Convention du 23 décembre 1865).

Quant aux monnaies divisionnaires, la discussion porta surtout sur la détermination de leur titre.  L’une des causes de la réunion de la conférence avait été précisément la pénurie des monnaies divisionnaires dans les quatre pays intéressés.  Tout le monde était d’accord pour abaisser le titre de ces monnaies divisionnaires.  La difficulté portait seulement sur la détermination du titre qu’il convenait d’adopter.  On proposa 800, 835 et 850 ‰.  Pour comprendre les divergences à cet égard, il suffit de se rappeler que les pays représentés à la conférence avaient frappé leurs pièces divisionnaires à des titres différents.  La Suisse, par la loi de 1860, avait refondu presque toutes ses pièces divisionnaires au titre de 800 ‰.  Mais la France et l’Italie s’étaient bornées à abaisser le titre de leurs monnaies divisionnaires à 835 ‰, et elles avaient frappé, en exécution des lois de 1862 pour l’Italie, et de 1864 pour la France, une quantité considérable de monnaie nouvelle.  La France en avait émis pour 16 millions, l’Italie pour 100 millions.  Dans ces conditions, la Suisse, dont l’émission ne dépassait pas 10 millions ½ de pièces de ce genre, pour 2 millions ½ d’habitants, ne pouvait prétendre imposer son système à une agglomération de 72 millions d’habitants possédant déjà une somme de 116 millions de nouvelle monnaie divisionnaire [12].  À titre de concession, la Suisse fur seulement autorisée à n’exécuter le retrait qu’à l’expiration d’un délai de 12 ans, c’est-à-dire après une existence moyenne de 15 ans, des monnaies émises en vertu de la loi de 1860.  Comme cette opération aurait dû nécessairement être effectuée dans un délai normal de 25 ans, il en résultait que la dépense à faire était simplement avancée de 10 ans par la convention, mais non imposée par elle [13].

Le débat était ainsi circonscrit entre deux chiffres : 835 et 850.  Incontestablement, au point de vue technique, plus le titre est élevé, meilleure est la monnaie; théoriquement donc, le titre de 850 ‰ eût été préférable.  Mais, la frappe au titre de 835 ‰ ayant atteint 116 millions pour la France et l’Italie, il ne pouvait être question de retirer de la circulation une somme aussi considérable, uniquement en vue de donner satisfaction à des idées théoriques, et il fut convenu que, désormais, toutes les pièces divisionnaires d’argent seraient frappées par chaque État au titre de 835 ‰ (art. 4).

Le chiffre de 835 ‰ paraissait d’ailleurs assez bas pour prévenir toute démonétisation et exportation, assez élevé pour ôter à la contrefaçon toute velléité de fraude; l’alliage était plus apte à une bonne fabrication que le titre de 800 ‰, car on n’enlevait ainsi à la pièce tout juste le nécessaire pour atteindre le but proposé.  Des objections avaient été cependant formulées contre l’adoption du titre de 835 ‰.  Au point de vue pratique d’abord, certains redoutaient que les populations n’acceptassent pas volontiers les monnaies à titre réduit, mais il n’en fut rien.  Il suffit en effet que la monnaie d’appoint soit commode, difficile à contrefaire, pour qu’elle soit bien accueillie.  Au point de vue théorique, on invoquait la dérogation apportée par la disposition nouvelle au principe fondamental de la loi de germinal.  Cette loi avait fait du franc l’unité et le définissait un poids de 5 grammes d’argent au titre de 900 ‰ de fin.  S’il ne contenait plus que 835 ‰, il cessait d’être l’expression légale de l’unité monétaire.  Mais cette atteinte incontestable au principe était commandée par d’impérieuses nécessités : si l’on avait continué à frapper la monnaie divisionnaire au titre de 900 ‰, elle n’aurait pas tardé à disparaître complètement de la circulation.

Le titre des monnaies divisionnaires une fois arrêté, il fallait éviter que le droit de fabrication de ces monnaies ainsi réservé à l’État ne dégénérât en un expédient financier.

L’État doit limiter cette frappe aux besoins de la circulation.  C’est pour ce motif que la convention établit une limitation pour chaque État.  En France, depuis la loi de l’an XI jusqu’en 1860, il n’avait été émis que 209 millions de pièces divisionnaires, et cette somme, réduite par suite de la spéculation que nous avons indiquée, se trouvait représenter 5 francs par tête d’habitant.  Ce chiffre fut regardé comme insuffisant par rapport aux besoins du commerce et la conférence opta pour celui de 6 francs par tête.  De plus, on convint que ce chiffre de 6 francs serait multiplié, pour déterminer le contingent afférent à chaque pays, non pas par le chiffre de la population actuelle, mais par celui de la population présumée de chaque État lors de l’expiration de la convention [14].  D’autre part, la Convention stipule que ces monnaies divisionnaires auront cours légal entre les particuliers des pays qui les ont émises jusqu’à concurrence de 50 francs pour chaque paiement.

Une fois tranchée la question du titre de la monnaie divisionnaire, qui était le point le plus délicat des travaux de la Conférence, les autres difficultés de détail ne pouvaient donner lieu à de bien vives contestations, et, dans la séance du 21 décembre 1865, la Conférence, adopta les 15 articles de la Convention monétaire constituant la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse à l’état d’Union monétaire.  Les dispositions essentielles de cette Convention peuvent se ramener aux cinq chefs suivants :

1° Unification des titres, poids et dimensions de toutes les monnaies d’or et d’argent des États contractants.  Pour réaliser cette unification, les États contractants s’engagent à retirer, avant le 1er janvier 1869 pour la France, l’Italie et la Belgique, avant le 1er janvier 1879 pour la Suisse, leurs monnaies divisionnaires frappées à un titre autre que celui de 835 ‰.

2° Libre frappe de l’or et des écus d’argent au titre de 900 ‰.  Seule la frappe des monnaies divisionnaires est réservée au Gouvernement des divers pays.

3° Circulation internationale des monnaies : Chacun des États contractants s’engage à recevoir dans ses caisses publiques les monnaies d’or et les pièces de 5 francs en argent émises par l’un quelconque des autres, à la seule exception des pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de 0.50 % pour l’or et de 1 % pour les écus au-dessous des tolérances stipulées ou des pièces dont les empreintes auraient disparu.  L’Union cherchait à purger la circulation métallique de monnaies réduites par le frai au dessous des tolérances légales.  On sait que le frai est la diminution de poids que subissent les monnaies par suite d’un usage prolongé.  Or, cette déperdition peut devenir telle que les pièces ne puissent plus être reçues en paiement sans occasionner au porteur un réel préjudice.  C’est, pour ce motif que, dans les articles 2 § 2 et 3 § 2 de la Convention de 1865, des règles ont été posées, en vue d’établir les limites dans lesquelles les monnaies jouissent du cours légal dans les différents pays contractants [15].  Chaque État contractant s’engage en outre à recevoir dans ses caisses publiques les monnaies divisionnaires d’argent de l’un quelconque des autres jusqu’à concurrence de 100 francs par paiement.  Les pièces usées par le frai, c’est-à-dire celles dont le poids aurait été réduit de 1 % au dessous de la tolérance légale, ou dont les empreintes auraient disparu, seront remises au Gouvernement émetteur qui devra en opérer la refonte.  (Art. 5).

La Suisse avait proposé d’attribuer le cours légal à toutes les monnaies divisionnaires.  Elle demandait que «les quatre États prononcent le principe de la parité entre leurs monnaies divisionnaires d’argent, les reconnaissent et les acceptent mutuellement, de manière que la libre circulation des monnaies suisses soit garantie en France, en Italie, en Belgique et vice versa» [16].

L’intérêt d’une semblable disposition eut été considérable pour la Suisse, en raison de l’abaissement du titre de ses monnaies divisionnaires (800 ‰) et de leur discrédit.  Cette proposition échoua devant la remarque que l’obligation pour les caisses publiques de recevoir les pièces étrangères suffisait à en assurer la circulation entre les particuliers.

On écarta également une proposition du délégué suisse tendant à obliger les caisses publiques à recevoir in infinitum les pièces divisionnaires d’argent.  D’un autre côté, si l’entrée des caisses publiques était permise aux monnaies divisionnaires, il était à craindre qu’une grande quantité de ces pièces désertât le pays d’émission.  Aussi l’article 8 de la Convention décide-t-il que «chaque État reprendra des particuliers ou des Caisses publiques des autres États les monnaies d’appoint en argent qu’il a émises et les échangera contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d’or ou pièces de 5 francs d’argent), à condition que la somme présentée à l’échange ne soit pas inférieure à 100 francs.»  (La quantité de monnaie divisionnaire à émettre étant fixée à 6 francs par habitant).

4° Limitation de la frappe des monnaies divisionnaires à 6 francs par habitant.  Le contingent maximum de monnaie divisionnaire à mettre en circulation est déterminé pour chaque État en tenant compte des derniers recensements effectués et de l’accroissement présumé de la population jusqu’à l’expiration de l’Union (France 239 millions, Italie 141 millions, Belgique 32 millions, Suisse 17 millions).  Sur ces contingents sont imputées les émissions de monnaies divisionnaires à titre réduit déjà faites et non destinées à être refondues; savoir, France, depuis la loi du 25 mai 1864, 16 millions; Italie, depuis la loi du 24 août 1862, 100 millions; Suisse, pièces à 800 ‰ provisoirement admises dans la circulation internationale, 10 ½ millions.  Les contingents nets à frapper se trouvent donc réduits à : 223 millions pour la France, 41 millions pour l’Italie, 32 millions pour la Belgique, 6 millions ½ pour la Suisse.

5° Clause de liquidation.  La Convention doit rester en vigueur jusqu’au 1er janvier 1880.  Aucune mesure de liquidation n’est prévue à l’égard des pièces d’or et des écus.  En 1865, les deux monnaies avaient chacune leur valeur pleine.  Chaque État pouvait, moyennant une perte minime, procéder à la refrappe des pièces étrangères à l’effigie nationale.  Il semble d’ailleurs que l’on ait entendu laisser cette perte à la charge des derniers porteurs, État, banque ou particuliers.  Quant aux monnaies divisionnaires, à valeur creuse, dont les particuliers ne peuvent obtenir la refrappe, il est stipulé que chaque État devra rembourser en or ou en écus les monnaies divisionnaires à son effigie qui lui seront présentées par sommes de 100 francs au moins pendant la durée de l’Union, et pendant les deux années qui suivront son expiration.

Telle est, dans ses grandes lignes, l’économie de la convention de 1868.  Cet acte ayant été ratifié d’un commun accord à Paris, le 19 juillet 1866, les engagements qu’il consacrait entrèrent en vigueur le 1er août de la même année.

 

§ 1. — La clause d’accession et l’adhésion de la Grèce

Les l’États contractants pressentirent dans la suite leurs voisins sur leur accession à la Convention.  Incontestablement, la Convention monétaire ainsi conclue pour 15 ans entre quatre États dont la population atteignait près de 70 millions d’habitants, produisit une grande impression sur les autres nations, et pendant quelque temps, on put espérer une unification internationale des monnaies qui serait conforme à la communauté d’intérêts de tous les peuples.  L’extension de l’Union était d’ailleurs facilitée par une clause contenue par le traité, qui réservait le droit d’accession à tout État disposé à en accepter les obligations, sans qu’il fût nécessaire de consulter au préalable les l’États contractants; le Gouvernement français avait même pris la précaution de notifier la Convention aux principaux États européens, en les invitant à donner leur adhésion, mais il se heurta à des obstacles insurmontables qui provenaient moins d’habitudes différentes et d’une hostilité tenant à un sentiment national mal compris que de profondes divergences de vues sur la question de l’étalon.  Il ne se découragea point, et après avoir soumis l’étude de la question à diverses commissions, il convoqua, lors de l’exposition universelle de 1867, une Conférence monétaire internationale, sous la présidence du Prince Napoléon et de M. de Parieu.

Vingt États d’Europe et d’Amérique y étaient représentés.  Cette conférence produisit des résultats surtout d’ordre théorique.  Il y fut reconnu qu’il y avait des avantages certains à réduire les monnaies existantes à une même unité commune, plutôt qu’à créer un nouveau type pouvant servir dans les relations internationales, et les délégués proclamèrent que le système adopté par la Convention de 1865 contenait l’organisation la plus rationnelle et qu’il y aurait lieu de s’en inspirer dans les futures réformes monétaires.  Abstraction faite de la nature du métal, on fit observer qu’il y avait égalité de valeur presque absolue notamment entre la pièce de 5 francs, 1/5 de la livre sterling, la piastre américaine et le double du florin d’Autriche : «Il en résulte, déclara M. Feer-Herzog, conseiller national de Aarau, que les États qui ont l’étalon d’or ou le double étalon peuvent ramener leur unité, avec une modification peu sensible, à la pièce de 5 francs en or ou à un multiple de cette pièce, et que les États qui ont l’étalon d’argent peuvent, après avoir adopté l’étalon d’or, trouver dans la pièce de 5 francs un équivalent ou un multiple de leur ancienne unité en argent» [17].

Au point de vue du système monétaire adopté, la Conférence réunie en 1867 se prononça à la presque unanimité en faveur du monométallisme or, comme base de l’unification à réaliser.  La Conférence se conformait ainsi à la situation de fait qui existait dans les principaux pays.  La Hollande seule plaida en faveur du bimétallisme et recommanda ses avantages au point de vue international.  Quant aux délégués des États allemands et scandinaves, ils réservaient leur opinion.

Bien que la Conférence de 1867 eût été dominée surtout par des vues théoriques, elle ne fut pas cependant complètement inefficace, les pourparlers engagés aboutirent, en 1868, à l’adhésion de la Grèce.  Cet État, qui avait adopté, par la loi du 10 avril 1867, le système monétaire français, fut, d’un commun accord, admis à la Convention à partir du premier janvier 1869 (déclaration du 18 novembre 1868).  Il lui était accordé un délai de 5 ans, expirant le 1er janvier 1872, pour le retrait de ses anciennes monnaies.

 

§ 2. — Exclusion des États Pontificaux

On aurait pu croire que la Convention de 1867 aurait eu également pour conséquence d’entraîner l’adhésion du Gouvernement Pontifical à l’Union.  Un édit du 18 juin 1866 avait réformé le système monétaire dans les États de l’Eglise, en établissant le système français, mais il avait conservé les pièces d’argent de 2,50 et de 0,25 et les monnaies de cuivre de 2 centimes ½.

Le Moniteur du 12 février 1867 annonça que le Gouvernement Pontifical demandait à entrer dans l’Union latine; de la sorte l’unification des monnaies d’or et d’argent aurait été réalisée entre les États de l’Eglise et le Royaume d’Italie.  Mais il fallait se conformer à deux conditions pour être admis dans l’Union : 1° exactitude du poids et du titre dans la fabrication; 2° observation rigoureuse de la clause qui limitait les émissions de monnaies au titre de 835 ‰ d’après le chiffre de la population de chaque pays.  Or, si la première condition était respectée par le Saint-Siège, il n’était pas douteux que la seconde n’était pas observée.  La première condition était satisfaite parce que les monnaies pontificales avaient exactement la même valeur que les pièces françaises de même coupure; sans doute il était regrettable que par tradition, ce Gouvernement eût maintenu les pièces d’argent de 2,50 et de 0,25, et les pièces de cuivre de 0,02 ½, mais rien n’était plus facile que de les supprimer; à la suite de l’entente, le Saint-Siège s’y était d’ailleurs engagé.  Mais la monnaie divisionnaire était loin d’être en rapport avec le chiffre de la population des États Pontificaux; elle atteignait 26 millions alors que la proportion de 6 francs par habitant ne permettait pas plus de 4 à 5 millions.

Cette monnaie très abondante s’était introduite dans le midi de la France avec le retour du Corps expéditionnaire de Rome.  Une circulaire, insérée au Moniteur du 4 octobre 1868, avait invité les comptables français à se prêter à leur circulation, mais la Banque de France, qui n’avait aucune autorisation de ce genre, commença par les repousser, ce qui occasionna un certain trouble dans la circulation.

Cette situation monétaire, particulière aux États Pontificaux, provenait d’abord de ce que Rome, lieu de pèlerinage, recevait beaucoup de monnaies inférieures à 5 francs, mais c’était surtout le résultat de la politique suivie par le Souverain Pontife, qui, protestant contre le démembrement que l’Italie avait infligé à ses territoires, refusait d’établir le quantum de la monnaie divisionnaire d’après le chiffre réel de ses sujets.

Cette attitude du Pape détermina le Gouvernement français à écarter les monnaies pontificales de la circulation.  Les comptables furent invités à refuser toutes les monnaies pontificales, en dépit des protestations des méridionaux; le Ministre des Finances, M. Buffet, déclara qu’il y avait eu faute de ses prédécesseurs à accepter l’introduction en France d’une monnaie qui ne réunissait pas les conditions exigées par l’Union, et que cette tolérance regrettable n’avait pu fonder un droit.  Toutefois, le 27 février 1870, une circulaire, publiée au Journal Officiel, déclara que, si les caisses publiques demeuraient fermées aux monnaies romaines, le Gouvernement n’empêchait nullement les comptables du Trésor de prêter leur concours aux détenteurs pour leur faciliter les moyens de s’en défaire avec le moins de perte possible, et elle prescrivit aux percepteurs et receveurs d’accepter ces pièces, au cours de 91 centimes, payés immédiatement; d’où une perte de 9 % qui occasionna un mécontentement assez justifié dans le public.

En septembre 1871, toutefois, la circulation de la monnaie pontificale reprit temporairement en France.  En effet, les écus et la monnaie divisionnaire étaient devenus si rares que les paiements des ouvriers et le règlement des menus achats quotidiens donnaient lieu souvent à de graves embarras.  La Banque de France, qui avait recueilli environ 1 million 900.000 francs de monnaie romaine, résolut de profiter de cette réserve et de verser cette somme dans la circulation.  Par un avis daté du 1er novembre 1871, elle s’engageait à reprendre ces monnaies comme les pièces françaises dans ses recettes et ses échanges.  Mais à cette époque, la puissance temporelle du Pape s’était écroulée, et par un décret du 18 février 1872, le Gouvernement italien avait décidé, qu’à partir du 16 mars de la même année, les monnaies pontificales n’auraient plus cours dans la province de Rome, et cesseraient d’être acceptées par les caisses publiques et les particuliers, à partir du 10 avril 1872.  La brièveté de ces délais empêcha la France, qui manquait alors de monnaie divisionnaire, de profiter de la faculté d’échange qui était accordée par le décret, de sorte que, finalement, la circulation des monnaies pontificales se traduisit pour nous par une perte.  Plus tard, lors de la Conférence de 1885, les monnaies pontificales n’ayant plus cours, qui atteignaient environ 10 millions de francs, purent être refondues en vertu d’une autorisation des États adhérents, jusqu’à concurrence de 8 millions de francs.

Ainsi se termine cette phase de l’histoire de l’Union latine.


CHAPITRE III — MISE  EN  ŒUVRE  DE  LA  CONVENTION  DE  1865.  SES  INCIDENTS

 

§ 1er — Retrait des anciennes monnaies divisionnaires d’argent

Une autre phase de l’Union latine est caractérisée par divers obstacles, et en particulier par le retrait des monnaies divisionnaires d’argent.

Dans les États de l’Union latine, autres que la Grèce, l’opération du retrait des monnaies divisionnaires se poursuivit d’une manière continue.  Il apparut toutefois, que la monnaie retirée de la circulation ne coïncidait nullement avec les frappes qui avaient été opérées.  L’explication du déficit provenait de ce qu’une fraction importante de ces monnaies avait été déjà refondue, ou avait émigré vers des contrées où elle échappait définitivement au retrait, ou enfin avait été particulièrement éprouvée par le frai.  Nous avons vu que le frai désigne la diminution de poids que subissent les monnaies par suite d’un usage prolongé.  Et la déperdition peut devenir si accentuée que les particuliers qui les reçoivent en paiement subissent un réel préjudice; or, les pièces divisionnaires, par suite de leur grande circulation, sont plus exposées que les autres aux pertes et à l’usure.  Aussi M. Paillard dit-il avec raison dans son livre [18] que «vouloir faire rentrer dans les caisses de l’État la monnaie métallique, c’est assumer la tâche des Danaïdes».  C’est pourquoi la mesure prise par l’article 8 de la Convention de 1865, aux termes duquel chacun des gouvernements contractants s’engageait à reprendre des particuliers ou des caisses publiques de chacun des autres États les monnaies divisionnaires à son empreinte, pour les échanger contre une valeur égale en monnaie courante d’or et d’argent (à condition que la somme présentée à l’échange ne fût pas inférieure à 100 francs), resta illusoire dans une notable proportion.

C’est ainsi qu’en France, sur 222 millions de monnaies divisionnaires frappées à l’ancien titre de 900 ‰, 213 millions ½ seulement purent être retirées et versées aux Hôtels des monnaies de Paris, Strasbourg et Bordeaux, pour être refrappées au nouveau titre.

En Belgique, sur 19.864.435 francs de pièces fabriquées à l’ancien titre, 8.796.030 francs, soit environ 29 %, demeurèrent introuvables; le reste fut refondu pour former une partie du contingent de 32 millions de monnaies divisionnaires attribuées à la Belgique par la Convention.

Quant à l’Italie, elle frappa immédiatement son contingent de 156 millions de petites coupures au nouveau titre, sans attendre le retrait des monnaies divisionnaires de la péninsule.

Aussi l’Italie aboutit à ce résultat qu’elle eut, dès 1868, son contingent de monnaies divisionnaires au complet (nouveau titre).  Elle mit, au contraire, beaucoup plus de temps à procéder au retrait de ses monnaies divisionnaires anciennes.  Pour expliquer le retard apporté par elle à observer la Convention de 1865, elle prétendit qu’un stock important de ses monnaies divisionnaires avait émigré dans ses établissements d’outre-mer, et qu’il lui fallait de longs délais pour les rapatrier.  Le chiffre des retraits effectués par l’Italie s’élevait, en 1874, à 11.410.210 francs.  Mais le Gouvernement italien se déclarait dans l’impossibilité d’établir à quel montant de frappes cette somme se rapportait, attendu que les anciens États italiens n’avaient jamais tenu d’états de frappe réguliers.  Par la suite, de nouveaux retraits se produisirent en Italie, et comme d’une part, la frappe des écus se trouva suspendue; comme d’autre part, l’Italie avait depuis longtemps épuisé son contingent de frappes divisionnaires, ce fut pour elle un prétexte commode pour demander à ses alliés, des contingents exceptionnels d’écus et de petites coupures.

En Suisse, tandis que les frappes s’étaient élevées à 13 millions, le retrait des monnaies divisionnaires à 900 ‰ ne laissa apparaître qu’un chiffre de 8.351.000 francs, d’où un déchet de 4.649.000 francs explicable par le motif que les pièces disparues avaient été, pour la plus grosse part, utilisées et absorbées par l’industrie horlogère, lors de la rareté de l’argent de 1857 à 1860.

Relativement aux pièces à 800 ‰, dont les frappes s’étaient élevées, de 1860 à 1863, à 10 millions et ½, le Gouvernement se décida, malgré les frais entraînés par une telle mesure, à les refrapper avec élévation du titre à 835 ‰, et l’opération, conduite avec rapidité, fut terminée même avant l’expiration du délai qui avait été accordé à la Suisse en 1865 [19].

Il ressort de cet examen que le retrait des monnaies divisionnaires opéré dans les divers pays adhérents, par application de la loi de 1866, ne s’accomplit pas d’une manière aussi complète que les contractants l’avaient espéré, et, dans une certaine mesure, un obstacle persistait contre l’unification monétaire internationale désirée par les promoteurs de la Convention de 1865.

 

§ 2. — Le cours forcé en Italie.  Ses inconvénients

Un autre obstacle à l’unification monétaire voulue par les États alliés provient de l’établissement, à titre permanent, d’une circulation de papier à cours forcé en Italie.  La conclusion de l’Union latine fut, en effet, suivie de près par la proclamation du cours forcé en Italie; or, on sait les inconvénients qu’engendre l’établissement du cours forcé.  Le papier monnaie, c’est-à-dire celui dont le porteur ne peut pas obtenir à volonté le remboursement dans les caisses publiques, remplace dans la circulation, la monnaie métallique; le gouvernement attire par ce procédé, dans ses caisses, toute la monnaie métallique pour ses besoins personnels, et il la remplace dans la circulation par le papier qu’il a émis.  Les particuliers qui reçoivent ce papier-monnaie en paiement ne peuvent se faire rembourser à vue : C’est là un premier inconvénient des plus graves.  D’autre part, même si l’émission de papier monnaie ne dépasse pas certaines limites dictées par la prudence, ce mode de paiement des dettes est nécessairement restreint au territoire du pays qui l’a émis et il ne peut servir au règlement des échanges internationaux.  Dès lors, la monnaie métallique, seule employée dans les paiements au profit des étrangers, ne tardera pas, conformément à la loi de Gresham, à être chassée du pays et à céder sa place au papier monnaie.  Par suite, la monnaie métallique, devenant rare dans le pays émetteur, augmente de valeur par rapport au papier monnaie; celui-ci constitue donc un détestable instrument de circulation en raison de son peu de valeur.  Aussi le cours forcé a-t-il toujours été imposé par les gouvernements dans les périodes de crises, et il est généralement accidentel.

C’est en effet avec ce caractère qu’il s’est présenté en France au cours du XIXe siècle où les billets de la Banque de France ont eu cours forcé, une première fois en vertu du décret du 14 mars 1848 jusqu’en 1851, puis, par la loi du 12 août 1870 jusqu’au 1er janvier 1878.  Mais aucun trouble ne s’en est suivi, et aucune dépréciation n’a été remarquée dans la valeur des billets de banque, parce que d’abord, l’émission a été réglée avec prudence et que, d’autre part, jamais la Banque de France n’a complètement suspendu en fait le paiement de ses billets, quoiqu’elle en eût le droit.  En Italie, au contraire, la proclamation du cours forcé constitue, non pas un accident, mais un régime chronique et presque irrémédiable.  Dès lors, il est bien difficile qu’une communauté équitable puisse exister entre un pays à monnaie métallique et un pays à monnaie de papier.  Le papier monnaie (loi de Gresham) chasse invinciblement les espèces métalliques d’un pays à cours forcé chez ses alliés; s’il s’agit de monnaie à valeur pleine, les pays alliés ne subissent d’autre dommage que celui qui est occasionné par une pléthore monétaire (d’où une hausse des prix).  Ces pays se trouvent seulement, au jour du retrait par le pays à cours forcé, dans la situation d’un créancier gagiste; mais, si l’une des monnaies est, pour partie fiduciaire (comme c’était le cas pour les pièces divisionnaires), la créance des pays qui ont reçu le stock d’espèces métalliques chassées par le papier, ne se trouve plus que partiellement gagée.  Ils sont exposés par suite, à perdre la différence au cas où le silence des conventions, à l’égard des conditions de liquidation, permet au pays à cours forcé de nier purement et simplement sa dette, comme l’a fait ultérieurement l’Italie, vis-à-vis de la France.

L’Italie avait décrété le cours forcé, le 1er mai 1866 à la veille de la guerre contre l’Autriche; à cette époque, l’argent n’avait encore rien perdu de sa valeur [20].

Toutes les pièces blanches pouvant encore être considérées comme une monnaie délicate, à valeur pleine, les États de l’Union ne comprirent pas tout d’abord le danger qui les menaçait éventuellement.  Aussi, malgré la dérogation flagrante apportée par l’Italie à la Convention de 1865, par suite de l’émission d’une monnaie de papier qui n’était pas expressément prévue par le pacte international, ils ne formulèrent aucune réserve.  La conséquence ne tarda pas à se produire : un flot de monnaies italiennes, chassées par les émissions croissantes de petites coupures de papier, envahit peu à peu les divers pays contractants.  Lorsque le Gouvernement italien décréta, en 1866, le cours forcé en vue de subvenir au déficit budgétaire causé par la guerre, l’avance que la Banque nationale d’Italie avait consentie à l’État ne dépassait pas 141 millions de lires.  Mais cette avance s’accrut bientôt dans des proportions considérables.  Le Gouvernement italien comprit, alors que la Banque d’Italie serait impuissante à supporter seule tout le poids des emprunts faits pour son compte à la circulation.  Il craignit de voir fléchir le crédit de la Banque, et par là même, son propre crédit; il proposa donc aux Chambres de constituer un Syndicat de banques qui serait substitué à la Banque nationale, dans sa créance contre l’État.  Ce fut l’objet d’une loi du 30 avril 1874, et le Syndicat des banques ainsi organisé est connu sous le nom de Consorzio.

Il comprenait la Banque nationale d’Italie, la Banque nationale de Toscane, la Banque Toscane de Crédit, la Banque Romaine, enfin la Banque de Naples et la Banque de Sicile, qui venait d’être autorisée à émettre des billets à vue et au porteur.

Les billets émis par la Banque nationale d’Italie furent remplacés dans la circulation, jusqu’à concurrence des avances qu’elle avait consenties au Trésor (840 millions), par des billets du Consorzio, qui eurent également cours forcé.  D’ailleurs, en dehors des billets du Consorzio, dont l’émission augmenta encore, les six banques purent continuer à émettre leurs anciens billets qui n’avaient plus cours forcé, mais seulement cours légal (c’est-à-dire que les créanciers étaient tenus de les accepter indéfiniment dans les paiements, mais ils pouvaient à tout moment les convertir aux guichets des Banques contre des espèces métalliques).

Pour avoir une idée du régime monétaire ainsi pratiqué par l’Italie, il suffit de tracer le tableau suivant qui donne pour chaque année, de 1866 à 1879, le bilan budgétaire de l’État italien, le montant de l’émission des billets du Consorzio et des banques au 31 décembre, et l’agio moyen de l’or à la Bourse de Rome.

Années Déficits ou excédents budgétaires Billets du Consorzio Autres billets Prime moyenne de l’or
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
– 721
– 214
– 246
– 149
– 215
– 74
– 84
– 89
– 13
+ 13
+ 20
+ 23
+ 15
+ 42
250
250
278
278
445
629
740
790
880
940
940
940
940
940
246
487
563
571
497
578
623
664
633
621
646
629
672
732
7,81 %
7,37 %
9,82 %
3,94 %
4,50 %
5,35 %
8,66 %
14,21 %
12,25 %
8,27 %
8,47 %
9,63 %
9,42 %
    11,19 %[21]

Il en résulta un mouvement considérable d’exportation monétaire provoqué par les émissions croissantes et par la situation défavorable des changes.  Bien qu’il soit difficile de suivre dans les statistiques douanières italiennes antérieures à 1878 les perturbations occasionnées par le cours forcé, le résultat n’est pas douteux.  Les recherches faites lors de l’enquête monétaire à laquelle il fut procédé en France le 14 août 1878, ont révélé que l’argent italien entrait dans notre circulation de métal blanc pour une proportion de 15,81 %.  Il n’y avait pas lieu de s’en étonner; les monnaies françaises d’abord, ne pouvaient pas circuler en Italie puisque le papier monnaie tient la place du métal; de plus les monnaies italiennes elles-mêmes, perpétuellement rejetées hors des frontières, ne pouvaient se maintenir dans la circulation intérieure de leur pays d’origine.  Or, cette répartition inégale du stock monétaire, qui encombrait de monnaie d’argent les pays alliés, constituait une première atteinte à la Convention.

La Convention était encore violée à un autre point de vue; comme l’Italie avait émis près de 120 millions en petites coupures de 2 francs, 1 franc et 0,50, la France et ses alliés avaient à subir l’invasion non seulement des écus italiens, mais celle des pièces divisionnaires elles-mêmes.  D’après les chiffres donnés par M. Magliani à la Chambre italienne (séance de 20 janvier 1883), sur 450 millions d’écus frappés par l’Italie, près de 300 millions sont venus en France.  D’autre part, sur les 156 millions de monnaie divisionnaire émis par l’Italie, de 1865 à 1878, 63.623.557 francs avaient été immobilisés dans les caisses du Trésor ou des Banques.  Sur les 92.376.443 francs restant en circulation, 78.877.000 francs furent recueillis à l’étranger et rendus à l’Italie.  Plus de 80 % avaient ainsi émigré.

 

§ 3. — La baisse de l’argent.  L’avenir de l’Union monétaire allait encore être menacé

L’avenir de l’Union monétaire allait encore être menacé par un danger plus grave.  Le cours forcé italien n’était, à la rigueur, qu’un incident d’ordre intérieur dont les autres États contractants auraient pu facilement pallier les inconvénients par une clause de liquidation nette et précise.  Au contraire, la baisse considérable de l’argent survenue à partir de 1870, constituait pour l’ensemble des États de l’Union une menace de perturbation considérable dans l’équilibre de leur régime monétaire.  Or, la baisse de l’argent commence à se produire en 1868, et elle s’accentue bientôt dans une proportion considérable.  De 1861 à 1867, l’argent s’était maintenu à Londres presque constamment au dessus de 60 7/8 pence, prix de l’once standard suivant la parité de l’an XI, sans toutefois que l’écart fût très considérable.  Par suite, l’argent qui une fois frappé dans l’un des États de l’Union, s’y échangeait au taux légal de 1/15,5 son poids d’or, en vint à ne plus valoir sur le marché de Londres que 1/16, 1/17, 1/18 et jusqu’à 1/20 de son poids en or.  Il en résulta une prime considérable pour les spéculateurs qui importaient l’argent dans un des États latins, l’y faisaient frapper, et exportaient l’or obtenu en échange.  M. Gide a décrit cette spéculation en termes très frappants : «Un banquier à Paris se procurait 3.100 francs d’or en pièces de 20 francs ou de 10 francs, il n’importe.  Cela fait tout juste 1 kilog. d’or.  Il les mettait dans un sac et les expédiait à Londres.  Sur le marché des métaux précieux, à Londres, avec un kilogramme d’or, on pouvait avoir jusqu’à 20 kilogrammes d’argent.  Il achetait donc 20 kilogrammes d’argent, se les faisait réexpédier à Paris et les faisait monnayer à l’Hôtel des Monnaies.  Comme avec un kilogramme d’argent, la Monnaie devait frapper 40 pièces de 5 francs (c’est-à-dire 200 francs), elle délivrait à notre banquier : 20 × 200 = 4.000 francs, en pièces de 5 francs.  Bénéfice brut : 900 francs.  Déduisez les frais de transport, de monnayage, etc., et aussi la prime nécessaire pour se procurer les pièces d’or, à mesure qu’elles devenaient rares, l’opération n’en était pas moins très lucrative.  Et il est clair que pour la France l’opération se traduisait par une diminution de la monnaie d’or et une augmentation de la monnaie d’argent.  Répétée indéfiniment, cette opération devait avoir pour résultat inévitable de substituer complètement dans la circulation la monnaie d’argent à la monnaie d’or [22].

Les Gouvernements Unis durent adopter des mesures énergiques pour lutter contre le danger de voir leur circulation envahie par l’argent et complètement privée d’or.  Les pays de l’Union étaient en définitive menacés, après avoir failli perdre leur argent, de perdre leur or.

 

A) Ses causes

Quelles étaient les causes de cette dépréciation de l’argent ?  Il semble qu’on doit en noter trois principales :

a) Le changement de régime monétaire de l’Allemagne, des Pays-Bas et des États Scandinaves;

b) La diminution dans la demande d’argent de l’Extrême-Orient;

c) L’augmentation de la production des mines d’argent.

 

a) Le changement de régime monétaire de certains pays

Ce changement s’est produit en Allemagne, dans les États Scandinaves et en Hollande [23].  Au lendemain de la guerre de 1870, l’Allemagne, profitant du paiement de l’énorme indemnité de guerre qu’elle avait imposée à la France et dont 600 millions devaient être réglés en or, se décidait à substituer l’étalon unique d’or à l’ancien étalon d’argent.  Avant la guerre, l’Allemagne possédait huit systèmes monétaires différents, 6 basés sur l’étalon d’argent, 1 sur l’étalon d’or, et celui d’Hambourg avec une monnaie de compte se basant sur l’argent en barre déposé à la Banque [24].  Après la guerre, l’Allemagne unifie son système monétaire, c’est l’objet de la loi du 4 décembre 1871, qui adopte une monnaie d’or unique pour tous les États allemands.  La loi allemande organise un système dont les principales dispositions peuvent être ainsi résumées : «Il sera fabriqué une monnaie d’or de l’Empire à la taille de 139,5 pour une livre d’or fin; la 10° partie de cette pièce d’or s’appelle mark et se divise en 100 pfennigs, l’alliage des monnaies d’or est fixé à 900 ‰ d’or et 100 ‰ de cuivre.»  Il est intéressant d’observer à cet égard que la loi allemande de 1871 se conformait nettement aux résolutions votées par la Conférence réunie à Paris à l’occasion de l’Exposition de 1867, et à laquelle 18 États avaient été représentés (du 17 juin au 6 juillet 1867).  En effet, à cette conférence, la question suivante avait été posée sous le numéro 6 et adoptée à la presque unanimité :

«Y aurait-il possibilité d’atteindre l’unification des monnaies, d’établir des identités ou coïncidences partielles des types monétaires sur la base des monnaies d’or ?»  Et les monnaies d’or allemandes, instituées par la loi de 1871, diffèrent peu de la valeur des monnaies adoptées en Angleterre et aux États-Unis, car 20 marks valent au pair : 24 fr. 69; la livre 25,22, le ½ aigle 25,91.

Indépendamment de sa monnaie d’or, l’Allemagne conserva une monnaie d’argent pour l’appoint dans les paiements.  Ce fut l’objet de la loi du 9 juillet 1873, qui ordonna la frappe de pièces de 5 marks, 2 marks, 1 mark, 50 pfennigs et 20 pfennigs au titre de 900 ‰.  L’article 9 de la loi de 1873, qui crée cette monnaie d’argent indispensable, contient d’ailleurs le principe de l’étalon unique d’or.  En effet, d’après ce texte «personne n’est tenu d’accepter plus de 20 marks en monnaie impériales d’argent.»  Seules, les caisses publiques doivent recevoir la monnaie d’argent en quantité illimitée.  La frappe de ces monnaies est limitée à 10 marks par habitant.

En décrétant la démonétisation de l’argent qui formait auparavant la base des systèmes monétaires de l’Empire, les États allemands réalisèrent, de 1873 à 1879, un stock considérable de 3.552.500 kilogrammes d’argent, alors que la production annuelle n’atteignait pas 2 millions ½ de kilogrammes.  Au contraire, s’ils avaient continué à monnayer dans la même mesure qu’auparavant, ils auraient absorbé environ 1.200.000 kilogrammes dont le marché eût été allégé.

L’Allemagne fut bientôt suivie par les pays Scandinaves : Danemark, Suède et Norvège.  Au mois de septembre 1872, sur un vœu émis par la Diète Suédoise, une Commission spéciale avait été instituée pour examiner s’il n’y avait pas lieu de réformer le système monétaire.  La Diète estimait qu’il était opportun d’adopter l’étalon unique d’or comme base du système monétaire.  Elle avait manifesté le désir de voir autant que possible une concordance s’établir à cet égard entre les nations.  La Commission présenta son rapport, le 15 août 1870.  Elle se prononçait pour l’adoption, comme unité, du franc d’or et en fixait le titre à 900 ‰ [25].  Ces propositions n’eurent pas de suite.  Mais, le 18 décembre 1872, une Convention intervint entre la Suède et le Danemark pour régler les conditions monétaires sur les bases du monométallisme-or.

Comment expliquer cette orientation des États Scandinaves vers le monométallisme or ?  La Suède désirait mettre sa législation monétaire en harmonie avec celle des pays voisins au point de vue de l’étalon.  Or, en présence du régime monétaire de l’Angleterre et de l’Amérique et des nouvelles dispositions prises par le gouvernement allemand de 1871, il paraissait évident que le système de l’Union latine perdait toute chance de devenir le système monétaire universel.  Fallait il donc se rallier purement et simplement au système allemand ?  À cet égard, une opposition s’est rencontrée de la part du Danemark, par le motif que son unité de compte n’était pas en harmonie avec celle de l’Allemagne.  Or, les Danois ne voulaient point d’une unification monétaire avec l’Allemagne, redoutant, surtout depuis la guerre des duchés, qu’une semblable unification n’amenât plus facilement l’annexion [26].  La Suède comprit les motifs invoqués par le Danemark et ces deux États adoptèrent un système particulier qui ne se rattachait à aucun des régimes suivis par les grandes puissances.

D’après la convention du 18 décembre 1872, les deux pays adoptent l’or comme base de leur système commun, avec deux monnaies principales et communes, l’une de manière que 248 pièces, l’autre de manière que 124 pièces soient faites dans un kilogramme d’or fin.  Le 10° de la première monnaie, ou le 20° de la seconde formera l’unité de calcul et sera appelé krone (art. 1).  Le titre des nouvelles monnaies d’or est de 9/10 : 90 parties d’or et 10 parties de cuivre.  Les monnaies d’or ont cours légal dans toutes les parties des États contractants, toutefois elles cessent d’avoir cours légal entre les particuliers quand elles ont perdu par le frai plus de ½ % de leur poids, mais elles peuvent toujours être données en paiement aux caisses publiques quand elles n’ont pas perdu 2 %.  De plus, chaque État s’oblige à changer les pièces usées de plus de 2 % à son effigie contre des pièces de poids droit [27].

Les particuliers peuvent demander la transformation des lingots d’or en monnaie légale et faire frapper des pièces de 10 ou 20 couronnes ayant cours dans les pays de l’Union (art. 13).  Quant à la monnaie divisionnaire d’argent (pièces de 2 kroner, d’un krone, 50 öre, 40 öre, 20 öre et 10 öre), elle est frappée à un titre supérieur de 3 % à celui des monnaies correspondantes de l’Union latine, soit au titre de 850 ‰.  Le but de l’Union était de diminuer les risques de faux monnayage.  En augmentant la quantité de métal fin contenue par la monnaie d’argent, on diminue le bénéfice recherché par les faux monnayeurs.  Aucune limitation n’est apportée à la fabrication des pièces divisionnaires d’argent et de bronze, mais leur force libératoire est limitée au maximum à 20 kroner, au moins dans les rapports entre particuliers, car elles sont reçues sans limitation de quotité par les caisses publiques (art. 10).

Enfin, chaque État est tenu de changer contre de la monnaie principale en or les monnaies divisionnaires d’argent ou de cuivre qui lui seraient présentées.

Telles sont les principales dispositions de cette convention qui se sépare absolument des divers systèmes monétaires des principaux États européens.  Elle est entrée en vigueur le 27 mai 1873.

La Norvège, qui avait d’abord hésité à se rallier au Danemark et à la Suède, modifia par la suite sa ligne de conduite; elle adopta le système suédois par la loi du 4 juin 1873, et le 4 mars 1874, elle accédait à l’Union déjà formée par la Suède et le Danemark.  Ainsi fut constituée l’Union dite Scandinave.

D’un autre côté, la Hollande qui depuis 1873 manifestait ses préférences pour l’étalon d’or s’y rallia définitivement le 6 juin 1874.  Le titre des nouvelles monnaies est décimal et leur valeur se rapproche sensiblement de celle des monnaies françaises : la pièce de 10 florins vaut 20 francs 83 centimes.

Par suite de toutes ces transformations, l’argent, perdant une partie de son usage monétaire, affluait sur tous les marchés et diminuait de valeur.  L’Allemagne, seule, qui avait démonétisé ses anciennes monnaies d’argent, avait jeté sur le marché pour plus d’un demi-milliard de métal blanc.  (Exactement 567.139.893 marks d’argent, soit 623.853.992 francs) [28].  Telle fut une première cause de la baisse de l’argent.

 

b) Diminution de la demande d’argent de l’Extrême Orient

Une seconde cause doit être attribuée à la diminution qui se produisit dans la demande d’argent de l’Extrême-Orient.  Tandis que, de 1840 à 1873, l’Extrême-Orient avait absorbé d’énormes quantités de métal blanc, la demande de l’Inde diminua considérablement, surtout par suite des progrès de l’exportation européenne et de la création, à Londres, de traites gouvernementales sur l’Inde, qui permirent d’éviter de plus en plus le règlement des échanges en numéraire argent.  Pour convertir en or les roupies argent qu’il retire des impôts dans l’Inde, le Secrétaire d’État émit chaque année des traites dites India Council bills ou council drafts, payables en roupies, soit à vue, soit en transfert télégraphique, sur Bombay, Calcutta on Madras.  Ces traites, mises en adjudications à Londres et achetées par les personnes qui ont des versements à effectuer aux Indes, ne tardèrent pas à prendre une importance croissante et à faire bientôt, une sérieuse concurrence à l’argent comme moyen d’échange [29].

Mais, en ce qui concerne les rapports de l’Europe avec l’Extrême-Orient, la raison principale de la diminution de la demande de l’argent par les habitants de cette région doit être cherchée surtout dans les exportations considérables qui avaient été faites de ce métal jusqu’en 1870.  On peut dire que toute la production d’argent, pendant la période dont il s’agit, avait été absorbée par la fabrication des roupies et des piastres.  De 1860 à 1865, les envois s’étaient élevés au chiffre de 1037 millions, tandis que, de 1866 à 1872, ils n’atteignaient plus que celui de 857 millions.  La fabrication, qui s’élevait annuellement à 78 millions de roupies dans les Indes, diminua jusqu’en 1870 pour descendre à 17 et 12 millions de roupies par an [30].  Ce resserrement du pouvoir absorbant de l’Inde qui se manifeste aussi par la diminution constante de l’excédent des importations sur les exportations, ne pouvait manquer d’avoir sa répercussion sur le marché monétaire.

Quant à la Chine et aux autres contrées de l’Extrême-Orient, elles ne demandaient qu’une quantité relativement faible d’argent, surtout depuis que le Japon avait été soumis, en 1871, au régime de l’étalon d’or.  C’est ainsi que, d’après les chiffres donnés par M. Feer-Herzog [31], les envois d’argent des ports d’Europe à destination des ports d’Orient s’abaissent progressivement : de 1860 à 1865, à 1637 millions de francs; de 1866 à 1870, à 540 millions, de 1870 à 1872, à 317 millions.

 

c) Augmentation de la production des mines d’argent

Telles sont déjà deux causes ayant exercé une notable influence sur la dépréciation de l’argent; il faut citer en troisième lieu l’augmentation excessive de la production des mines d’argent.  La découverte de nouvelles mines en Amérique et, plus tard, en Australie, ainsi que le perfectionnement des modes d’extraction, avaient jeté annuellement sur les marchés d’Europe des masses considérables de métal blanc, au moment précis où la demande d’argent devenait plus restreinte.  De 15 millions de dollars en 1867, le rendement des mines du Far West américain s’était élevé, en 1872, à 30 millions et, en 1873, à 35 millions.  On lit dans le Report from the select Committee on the depreciation of silver, rédigé en 1876, par le célèbre auteur de la théorie «des changes étrangers», M. Goschen : «Dans la période de 1852 à 1862, la production annuelle de l’argent est évaluée entre 8 et 9 millions de livres sterlings; dans la période suivante, 1862 à 1872, elle atteint 9 à 10 millions de livres.  À partir de 1872, elle croît rapidement et atteint 13 millions de livres sterling en 1872, 14 millions de livres en 1873, 16 millions de livres en 1875.  Ces chiffres ne sont, bien entendu, qu’approximatifs, mais ils montrent clairement la marée montante de l’argent».

 

B) Ses résultats

La disparition de l’or et la spéculation (Loi de Gresham). —  Par suite de ces diverses circonstances, dont l’action combinée tendait vers un résultat uniforme, l’argent subissait une dépréciation croissante, les cours des lingots d’argent sur le marché de Londres s’abaissèrent à un taux tel que le rapport commercial descendait l’échelle suivante : en 1866, 15,43; en 1867, 15,57; en 1868, 15,59; en 1869, 15,61; en 1870, 15,57; en 1871, 15,59; en 1872, 15,64; en 1873, 15,91; en 1874, 15,90.  Naturellement cette baisse de la valeur commerciale de l’argent entraîna les conséquences que produit la coexistence d’une mauvaise monnaie et d’une bonne monnaie.  Les États latins furent envahis par l’argent : l’Union latine servit de déversoir à la plus grande partie du métal blanc.

Ainsi s’explique l’augmentation considérable du monnayage des pièces de 5 francs.  En 1873, on avait frappé en France 154.649.045 francs; en Italie, 42.273.935 francs; en Belgique, 111.704.795 francs; soit un total de 308.627.775 francs pour trois États, seulement, la Suisse s’étant depuis longtemps abstenue de toute fabrication [32].  Les mouvements en douane donnent des indications moins nettes que ceux des frappes, probablement à cause des erreurs statistiques.  Cependant leur sens n’est pas douteux; de 1866 à 1880, les importations d’argent en France n’ont pas cessé de surpasser les exportations dans de notables proportions.

Si l’on fait le total des frappes d’écus en millions de francs pour les années 1800 à 1873 inclus, on arrive à un chiffre de 271 millions pour la France, 164 millions pour l’Italie et 261 millions pour la Belgique, soit 696 millions dont le tiers environ avait été frappé en 1873.  À l’inverse, le monnayage de l’or cessait complètement en France et en Belgique et, de plus, ce métal donnait lieu à des exportations considérables.  La frappe des écus se serait même accrue encore si le cours forcé, qui en diminue sensiblement le profit, n’eût régné à cette époque en France et en Italie.

Il n’en était pas de même en Belgique; ce pays était entièrement ouvert aux arrivages d’argent; le fermier de la Monnaie de Bruxelles était alors un grand changeur parisien, M. Allard, qui fit frapper lui même une masse énorme d’écus parce que, à Bruxelles, il recevait, plus facilement qu’à Paris, le métal venant de Londres, et qu’en cette matière le gain d’un ou de deux jours d’intérêts présente une grande importance.

L’affluence de l’argent en 1873 fut si considérable que, pour la première fois depuis l’an XI, une baisse de ce métal se produisit au dessous du pair, dans les pays de l’Union latine.  Mais cette légère baisse s’explique par l’encombrement des Hôtels des Monnaies; littéralement envahis par le métal déprécié, ils ne pouvaient satisfaire immédiatement à toutes les demandes et ils se trouvaient dans l’obligation de différer le remboursement des bons de monnaies (promesses délivrées à des porteurs de lingots et donnant droit, à l’expiration d’un certain délai, aux espèces monnayées, provenant de la conversion des lingots).  Ce retard occasionnait pour le porteur une perte d’intérêts et, par conséquent, une moins value du lingot vis-à-vis de l’argent monnayé.  Mais la perte dont il s’agit était des plus limitée et ne pouvait exercer une influence durable sur le cours du marché intérieur.

En résumé, à l’exception de la Suisse, dont la législation n’autorisait pas la frappe de l’argent pour les particuliers, la France, l’Italie et la Belgique voyaient une spéculation effrénée s’exercer sur leurs monnaies, qui jouissaient du cours légal même en Suisse [33].  Or, aux dépens de qui s’exerçait cette spéculation ?  Aux dépens de l’Union latine, qui perdait toute la somme gagnée dans des opérations de ce genre.  Son stock monétaire était altéré et, par suite de l’affluence de la monnaie dépréciée, le public commençait à s’inquiéter.

Les Chambres de commerce, notamment celles d’Anvers et de Lyon, réclamèrent avec insistance l’adoption de l’étalon d’or; d’autre part, la Banque de France refusa de recevoir les écus émis par la Belgique et l’Italie.

 

§ 4.  — Premiers efforts pour enrayer la déchéance du métal blanc

Pour calmer cette alarme, des arrêtés ministériels en France et en Belgique s’efforcèrent d’enrayer la fabrication des écus [34].

En France, le Ministre des Finances, par arrêtés des 6 septembre et 19 novembre 1873, réduisit à 280.000 fr., puis à 150.000 fr. la frappe quotidienne des pièces de 5 francs en argent pour les Hôtels de monnaie de Paris et de Bordeaux.  En Italie, on essaya d’enrayer l’abondance des lingots d’argent présentés aux ateliers monétaires de Milan par un décret portant qu’à partir du 1er janvier 1874, le tarif du kilog. d’argent serait abaissé, pour le titre de 1000 ‰ de fin, de 220 fr. 55 à 218 fr. 88.  Ce décret supprimait en même temps l’obligation pour la Monnaie, de livrer les espèces monnayées dans un délai de 15 jours, en vue de limiter le bénéfice réalisé à la frappe par les particuliers.

Enfin, la Belgique, qui voyait ses frappes atteindre une importance inusitée, s’arrêta à une décision plus énergique encore.  Le Ministre des Finances, M. Malou, ne se borna pas à restreindre par un arrêté du 5 septembre 1873, à 150.000 francs par jour la fabrication des écus, qui avait atteint jusqu’à 300.000 francs; il déposa le 11 novembre 1873, un projet de loi qui tendait à autoriser le Gouvernement belge à suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent jusqu’au 1er janvier 1874.  Dans l’exposé des motifs, le ministre déclarait que, «sans entendre rien préjuger quant aux principes, en l’absence des Chambres, son devoir était d’user du pouvoir jusqu’alors incontesté résultant de lois en vigueur, afin de mieux réserver la liberté d’action de la législature et de ne point engager d’une manière, en quelque sorte indéfinie, la signature de la Belgique, par la création de monnaies qu’en cas de retrait elle devrait reconnaître ou remplacer.»  Après une discussion assez longue, la loi belge, suspendant la frappe de l’argent, fut adoptée le 18 décembre 1873.

Ces mesures étaient assurément de nature à prévenir les dangers, mais elles ne pouvaient suffire à les écarter, elles présentaient un caractère à la fois précaire et insuffisant.  Précaire : en ce que la loi de Germinal an XI, qui consacre le principe du double étalon, se trouvait recevoir une dérogation notable résultant d’une simple décision ministérielle, pour ce qui concerne la limitation de la frappe de l’argent.  Cette loi ne contenait-elle pas un principe certain, à savoir que tout possesseur de lingots a le droit absolu de les faire transformer en monnaie courante, sauf paiement d’un certain droit représentant les frais de fabrication.  Une loi, et non pas un simple décret aurait été seule capable de modifier ce principe : «L’acte d’un ministre qui limite la fabrication des monnaies courantes, écrivait M. de Parieu, est, à certains égards, comparable à celui par lequel un ministre limiterait l’introduction en France, d’une denrée étrangère» [35].

Imparfaites au point de vue législatif, ces mesures ne pouvaient également présenter, par suite du défaut d’entente entre les États confédérés, qu’un caractère provisoire, puisqu’elles résultaient d’une simple décision ministérielle dans les États confédérés; or, les divers États, n’étant pas liés entre eux par un traité, se trouvaient les maîtres de rapporter à tout moment cette décision et d’introduire le produit de leur fabrication chez leurs alliés.  Qu’importait d’ailleurs la limitation dont la France et la Belgique avaient pris l’initiative, puisqu’elle n’existait pas en Italie et que les États alliés étaient tenus d’accepter les monnaies émises par chacun d’eux !  L’incurie ou l’obstination de l’une des puissances en cause pouvait réduire à néant les efforts des autres, et aucune amélioration durable ne pouvait être obtenue sans un accord international.

La Suisse fut la première nation qui le comprit.  En effet, elle ne frappait pas d’écus et elle se trouvait exposée à l’invasion de ceux que frappaient ses alliés.  Aussi, la Société Suisse pour le Commerce et l’Industrie s’attacha-t-elle à l’étude de la question [36], et, impressionnée par deux rapports du Dr Bohmerl, professeur d’Économie politique à l’École Polytechnique, elle se prononça pour l’introduction du monométallisme-or; elle présenta, le 21 avril 1873, une requête au Conseil Fédéral, le priant d’intervenir dans ce sens auprès des puissances signataires de la Convention de 1865.

Mais les démarches du Conseil fédéral se heurtèrent à l’indifférence de la France et de la Belgique; il fallut une aggravation de la situation monétaire pour que, sur une deuxième requête présentée en 1873, avec la brochure Or ou Argent de M. Feer-Herzog, la demande de la Suisse fut agréée : une nouvelle Conférence monétaire commença à Paris, le 8 janvier 1874, sous la présidence de M. Dumas, de l’Académie des Sciences.  La France était représentée, outre M. Dumas, par MM. de Parieu, vice-président du Conseil d’État, de Soubeyran, député, et Dutilleul, Directeur du mouvement général des fonds.

 

Convention additionnelle du 31 janvier 1874

Dès la première séance, les vues des quatre gouvernements alliés furent successivement exposées.

Le Gouvernement français, par l’organe de M. Dutilleul, fit connaître les mesures d’ordre intérieur qu’il avait prises pour limiter la frappe des écus, restreinte d’abord à 280.000, puis à 150.000 francs par jour.  Il ajoutait que cette mesure aurait suffi pour écarter tout danger, si la France n’avait été solidaire des autres États de l’Union, dont les écus refluaient dans ses caisses publiques.  Mais il affirmait que la limitation de la frappe de l’argent n’impliquait, pour la France, ni un changement de son système monétaire, ni même aucune tendance vers un changement quelconque.

Le Délégué belge, M. Jacobs, exposa que son Gouvernement était partisan d’une politique de limitation conventionnelle des frappes d’écus.  D’après lui, chacun des Gouvernements devrait prendre l’engagement de limiter à un chiffre maximum ou même de suspendre les frappes d’écus; il y voyait le moyen le plus pratique d’empêcher les États de l’Union de servir de déversoir aux lingots dépréciés, et aux monnaies d’argent à démonétiser en Allemagne, en Hollande et dans les États Scandinaves.

L’Italie ne se déclarait pas hostile à des mesures de ce genre; mais elle insista sur un point particulier : elle se plaignit de ce que ses monnaies avaient été rejetées par la Banque de France, alors que les pièces françaises avaient cours légal en Italie et elle demanda que la France consentît à donner cours légal aux monnaies de l’Union, comme elle-même (loi du 24 août 1862) et la Suisse (loi de 1850) l’avaient fait depuis l’origine de la communauté monétaire.

M. Lardy et M. Feer-Herzog, délégués de la Suisse, réclamaient d’abord une enquête approfondie sur les causes de la dépréciation de l’argent et, ensuite, la suspension absolue de la frappe des écus d’argent suivie de l’adoption de l’étalon d’or.

Comme en 1865, un questionnaire fut rédigé pour servir de base aux délibérations.  Certains points furent écartés par les instructions des délégués français et deux seulement furent, en fin de compte, retenus et résolus :

1° Est-il possible de trouver des remèdes aux inconvénients de la baisse de l’argent par la limitation de la fabrication des pièces de 5 francs en argent, ou par sa suspension pour un temps donné ?

2° Y a-t-il lien de substituer le cours légal réciproque des monnaies courantes des quatre États, à leur cours dans les caisses publiques ?  —  C’était dans la solution de ces deux problèmes que résidait tout l’intérêt de la Conférence.

Sur la première question s’engagèrent des discussions assez vives.  Les Délégués suisses ne dissimulaient pas leur préférence pour l’adoption de l’étalon d’or.  Ils proposaient de transformer les écus de 5 francs en pièces divisionnaires à cours limité.  Mais les Délégués français, belges et italiens ne pouvaient engager à cet égard aucune discussion de principe; leurs instructions le leur interdisaient formellement.  Ils penchaient simplement pour la suspension provisoire de la frappe des pièces de 5 francs.

D’autre part, une vive campagne de presse était dirigée contre le projet de limitation de la frappe de l’argent, surtout par M. Cernuschi dans le Siècle des 18, 20 et 26 janvier 1874.  Pour lui, la rupture de l’Union eût été préférable à «cette monstruosité économique qu’on avait nommée le monnayage limité.  Certes le monométallisme était une erreur; mais ses conséquences, bien que nuisibles, étaient supportables.  La prétention de démonétiser tout l’argent du globe, sauf l’argent déjà monnayé par les quatre États, et sauf les quantités fixées d’avance qu’on monnayerait chaque année, était sans précédent.  Pour la science elle était incompréhensible; la postérité ne comprendrait pas qu’elle se soit produite.»  Mais, malgré cet ardent plaidoyer, la Conférence estima que, les circonstances qui avaient amené la baisse de l’argent étant anormales et exceptionnelles, il suffisait de prendre, à titre provisoire, une mesure d’exception consistant dans la limitation temporaire des quantités de pièces d’argent de 5 francs, qui pourraient être fabriquées dans chaque État [37].

La délibération sur la première question fut très nettement résumée par M. Dumas, dans les termes suivants : «La solution qui paraît avoir le plus de chance d’être acceptée consisterait à créer une quatrième sorte de monnaie légale; à côté de la monnaie d’or librement fabriquée pour le compte du commerce, de la monnaie divisionnaire frappée en quantités limitées et à un titre inférieur par les quatre puissances avec cours commun, de la monnaie de bronze fabriquée pour le compte particulier de chaque État; il s’agirait aujourd’hui de placer des monnaies d’argent au titre normal de 900 ‰, dont la frappe, au lieu d’être abandonnée aux spéculations du commerce, dépendrait de la volonté des gouvernements eux-mêmes, comme les anciennes émissions qui étaient effectuées, au nom du Prince, par des lois spéciales.»

Ces principes admis, il y avait à fixer les contingents de frappe de chaque État.  La Conférence décida qu’en principe aucun des États contractants ne pourrait frapper ni faire frapper des monnaies d’argent de 5 francs au delà d’un chiffre proportionnel à la population de chacun des pays intéressés, et qui ne pourrait dépasser 60 millions, à répartir entre les quatre États.

Mais immédiatement l’Italie formula des objections.  Elle exposa que la Banque d’Italie, seule concessionnaire de la frappe, détenait, immobilisé dans ses caisses, un fonds de 60 millions en lingots.  Elle demandait l’autorisation de faire frapper au moins une partie de cet argent, à la condition de ne pas émettre les pièces ainsi frappées.  Or, si les 60 millions qu’on était convenu de frapper en 1874 avaient été répartis proportionnellement à la population de chaque État, l’Italie n’aurait obtenu qu’un contingent de 20 millions.  La prétention de cet État fut partiellement admise et les contingents furent fixés, pour 1874, aux chiffes suivants, à peu près proportionnels à la population de chacun des États : France, 60 millions; Italie, 40 millions (plus un contingent extraordinaire de 20 millions); Belgique, 12 millions; Suisse, 8 millions.  D’ailleurs, ces contingents devaient comprendre les bons de monnaie déjà émis et venant à échéance en 1874.  On n’avait accordé à l’Italie que 20 millions comme frappe supplémentaire à raison des lingots d’argent que la Banque Nationale de ce pays voulait transformer en argent, sans les mettre en circulation.

Sur la seconde question, celle du cours légal en France  et en Belgique des monnaies de l’Union, c’est-à-dire des monnaies italiennes, les Commissaires français refusèrent de l’admettre : «Déjà, dit le Président, la demande a été soulevée en 1865 et il n’a pas été jugé possible d’y donner suite en France, en raison des résistances qu’une semblable mesure paraissait devoir rencontrer.  Les tendances générales de l’opinion publique, en France, n’ont fait que se fortifier en présence des nombreux types de monnaies étrangères qui sont entrés dans la circulation monétaire du pays depuis quelque temps.  Aussi le Gouvernement français considérerait-il un projet de loi qui donnerait cours légal à ces monnaies comme ne pouvant pas être présenté avec chances de succès à l’Assemblée Nationale.  Le Gouvernement français ne peut pas davantage intervenir pour obliger la Banque de France à recevoir dans ses caisses les monnaies d’argent italiennes; malgré son désir d’arriver à une entente, il ne saurait prendre à cet égard aucun engagement de quelque nature qu’il soit.»  Le Délégué de la Belgique avait exprimé la même opinion.

Quant à la Suisse, étant désintéressée dans la question, puisqu’elle n’avait pour ainsi dire pas de monnaie propre, elle appuya la demande de l’Italie, estimant qu’à défaut du cours légal, la France et la Belgique pourraient du moins apporter l’engagement de leurs Banques nationales d’émission d’admettre sans restriction les écus de l’Union dans leurs caisses.  Cette proposition rencontra l’adhésion des deux établissements visés.  La Banque de France, consultée par le Ministre des Finances sur la question de savoir si elle consentirait à accepter les pièces de 5 francs de l’Union latine, fit connaître le 30 janvier 1874, qu’elle avait pris des mesures restrictives uniquement par la nécessité d’enrayer la spéculation sur l’argent, mais qu’en présence des nouvelles décisions des États alliés, elle renonçait, pour l’année 1874, à maintenir ses prohibitions.  La Banque nationale de Belgique fit une réponse analogue.

Dès lors, le but de la Conférence était atteint, et ainsi fut conclue la convention additionnelle du 31 janvier 1874, dont les dispositions peuvent être ainsi résumées :

1° Limitation à 120 millions la somme d’argent à monnayer en écus pour l’année 1874, avec imputation, sur ce contingent, de 49.868.000 francs de bons de monnaie délivrés par avance au 31 décembre 1873.

2° Autorisation pour l’Italie de fabriquer pendant l’année 1874, pour le fonds de réserve de la Banque nationale, une somme de 20 millions en pièces de 5 francs, déposée sous la garantie du Gouvernement italien, dans les caisses de la Banque jusqu’à la prochaine conférence annoncée dans le courant de 1875.

3° Modification de la clause d’accession de l’article 12 de la Convention de 1865 (23 décembre).  Pour éviter l’invasion de l’argent frappé en quantités considérables par certains États qui auraient pu se prévaloir de l’article 12 pour faire circuler leurs écus dans les États de l’Union, il fut décidé que l’accord des Hautes Parties contractantes serait nécessaire pour que les demandes d’accession fussent admises ou rejetées [38].

Enfin, il convient de noter que la Grèce, n’ayant pas été appelée à prendre part aux travaux de la Conférence, prétendit qu’elle n’était pas liée par les stipulations de la Convention du 31 janvier 1874, établies sans sa participation.  Mais comme la question ne fut soulevée que vers la fin de l’année 1874, il fut décidé, d’un commun accord, qu’elle serait résolue par la Conférence qui devait se réunir au mois de janvier 1875 et à laquelle la Grèce serait invitée à se faire représenter.

Conférence de 1875

 En exécution de l’article 3 de l’acte additionnel de 1874, la nouvelle Conférence se réunit à Paris le 25 janvier 1875, et elle aboutit à la déclaration du 5 février de la même année; elle devait décider si les mesures relatives à la limitation de la frappe de l’argent seraient maintenues.  Les circonstances étaient à peu près les mêmes qu’au début de 1874.  La baisse de l’argent continuait de s’accentuer par suite de la démonétisation croissante des thalers d’Allemagne et de l’exploitation sans cesse plus prospère des mines du Far-West américain.  Dans cette région, de nouvelles mines d’argent venaient d’être découvertes.  Trois compagnies (Consolidated Virginia, California, Ophir) s’étaient rendues acquéreurs de la grande veine d’argent de Comstock.  Les experts calculaient que ces découvertes produiraient 400 millions de dollars par an.  En trois mois, les actions de la Consolidated étaient montées de 250 francs à 3.750 francs.  Ces nouvelles auraient dû inciter les membres de la Conférence à décréter la suspension complète de la fabrication des écus de 5 francs.  Ce ne fut pas cependant la décision à laquelle s’arrêtèrent les États; ils se prononcèrent seulement en faveur de la prorogation de l’article 1er de la Convention précédente, relative aux limites apportées à la fabrication de l’argent.

D’autre part, l’Italie demandait un nouveau contingent extraordinaire de 40 millions, alléguant la nécessité de créer un fonds de réserve pour les banques d’émission et celle de transformer en écus un certain stock de monnaies divisionnaires rentrées tardivement.  En outre, elle réclamait pour la Banque nationale italienne le droit de disposer de 20 millions d’écus immobilisés dans ses caisses en vertu de la Convention de 1874.  Ses réclamations ne furent pas intégralement admises.  La Conférence réduisit le contingent supplémentaire de l’Italie à 10 millions, mais l’autorisa à mettre en circulation les 20 millions immobilisés dans les caisses de sa Banque en vertu de la Convention de 1874.  De plus, sur le désir exprimé par la Belgique et par la Suisse, et en vue de rétablir la proportionnalité compromise par le contingent additionnel de 10 millions accordé à l’Italie, les contingents des autres États furent élevés d’un quart, et se trouvèrent ainsi fixés pour l’année 1875 :

France
Italie
Belgique
Suisse
Total

75 millions
60 millions
15 millions
10 millions
150 millions

Les pays contractants demeuraient d’ailleurs libres de ne pas user de la faculté qui leur était ainsi accordée.

La Grèce avait demandé que le contingent des pièces de 5 francs qui lui avait été attribué fût basé non seulement sur le chiffre fixé pour chaque État en 1874, mais aussi sur le montant approximatif des monnaies de frappes antérieures que chacun avait en circulation [39].

Mais cette prétention fut écartée.  En effet, avant 1874, la fabrication de l’argent dans les États coassociés ne fut jamais assujettie à aucune limite et la quantité de monnayage dépendait non pas des convenances des gouvernements, mais de celles des particuliers.  Il ne pouvait donc être question, dans une conférence ayant pour but de limiter la frappe de l’argent, d’accorder à la Grèce la latitude qu’elle réclamait.  Cet État, en comptant seulement les pièces de 5 francs par habitant, aurait pu fabriquer environ 75 millions.  Comme les Délégués helléniques n’étaient pas présents à Paris lors de la signature de la déclaration, qui clôturait les travaux de la Conférence, le Gouvernement français fut chargé de suivre avec la Grèce des négociations pour l’amener à se contenter d’un contingent de 5 millions pour 1875.  La Grèce accepta, tout en se réservant de démontrer, lors de la réunion de 1876, l’insuffisance de ce chiffre de 5 millions.

Il n’y avait plus qu’à fixer les conditions de la circulation de la monnaie d’argent dans les quatre États.  Aucune difficulté ne pouvait s’élever pour l’Italie, qui donnait cours légal aux pièces de l’Union, ni pour la Suisse qui ne frappait pas de pièces de 5 francs; mais, en France et en Belgique, la circulation des monnaies de l’Union ne pouvait être assurée que si les Banques d’émission s’engageaient à les accepter.  Or, la Banque de France formula de nombreuses réserves, tout en donnant son acceptation.  Elle se montra très inquiète de l’accroissement ininterrompu du stock d’argent.

«Nous estimons, disait-elle dans une lettre du 4 février 1875, que les considérations qui ont motivé l’an dernier le régime de la fabrication limitée des pièces de 5 francs d’argent entre les quatre puissances contractantes subsistent toujours.  Nous exprimons le désir que la convention qui va être renouvelée soit modifiée le moins possible.  Nous continuerons, et pour l’année 1875, à recevoir dans nos Caisses les pièces frappées par les nations contractantes dans la mesure prévue par la Convention.»  La réponse de la Banque de Belgique, en date du 5 janvier 1875, est conçue dans le même esprit que celle de la Banque de France.

Enfin, la déclaration de 1875, soucieuse de ne pas trop engager l’avenir par la délivrance des bons de monnaie que chaque État était autorisé à consentir, décide, dans l’article 6, qu’il ne sera délivré de bons de monnaie pour l’année 1876 qu’à concurrence d’une somme n’excédant pas la moitié du contingent attribué à chaque État.  Il y avait là une garantie sérieuse, pour le cas où la baisse de l’argent exigerait une réduction plus grande du monnayage; de la sorte, l’avenir ne pouvait plus être compromis [40].  La déclaration de 1875 prévoyait, d’ailleurs, la réunion d’une nouvelle conférence pour 1876.

Conférence de 1876

Celle-ci ouvrit ses séances à Paris, le 20 janvier 1876; elle avait également pour objet de régler le régime de la frappe des écus.

À cette époque, la dépréciation de l’argent ne s’était pas arrêtée, la baisse avait même atteint des proportions qui n’avaient pu être prévues lors de la dernière conférence; la déchéance du métal blanc s’était accentuée avec une rapidité vertigineuse.  L’once standard d’argent était tombée sur le marché de Londres à 55,5, le 11 juin 1875, ce qui faisait ressortir le rapport de l’or à l’argent à 16,989.

L’encaisse argent de la Banque de France avait augmenté dans des proportions considérables, si bien que, de 131 millions 700 mille francs en 1871, il était passé, en 1875, à 508.700.000 francs.  Le stock du métal blanc avait donc quadruplé à la Banque de France, malgré tous les efforts que celle-ci avait tentés pour le maintenir en circulation.  Il devenait donc plus nécessaire que jamais de prendre des mesures énergiques; mais lesquelles ?  Fallait il de nouveau proroger, pour l’année 1876, les dispositions de la Convention additionnelle de 1874, ou se montrer, au contraire, plus rigoureux ?

Si l’on maintenait la limitation de la frappe de l’argent, qui représentait le minimum des précautions indispensables, la conséquence forcée était l’accroissement de la dépréciation du métal argent, par suite de la réduction de son emploi.  La suspension de la frappe engendrait les mêmes conséquences : l’avilissement de cette monnaie.

Si, au contraire, la frappe restait libre, les pays alliés étaient menacés de l’encombrement d’une monnaie dont la valeur marchande n’égalait plus la valeur nominale.

M. Feer-Herzog prit la parole pour demander la suppression complète des frappes d’argent : «Jamais, depuis la découverte de l’Amérique, affirma-t-il, la valeur relative de l’argent n’est descendue aussi bas; et l’on doit voir dans ce fait inouï l’indice d’une situation grave, compromettante au plus haut degré pour la fortune des peuples qui consentent à laisser s’accumuler chez eux, un métal déjà déprécié, dont la dépréciation doit nécessairement s’accroître de jour en jour [41].»  Le délégué de la Suisse concluait en déclarant qu’il était du devoir des représentants de prendre des mesures plus énergiques encore, dans le but de sauvegarder la fortune publique des États alliés; il recommandait la substitution de l’étalon unique d’or au double étalon.

Les Délégués français ne méconnaissaient pas la justesse de ces observations; mais, comme la situation politique de notre pays était alors des plus délicates, ils ne pensaient pas pouvoir se soustraire au système bimétalliste qui formait la tradition des États de l’Union.  En effet, l’Assemblée Nationale qui avait accepté les contingents de 1874 était dissoute : une nouvelle Chambre allait se réunir et le Gouvernement français se croyait obligé de laisser les choses en l’état et de ne rien décider qui pût être considéré comme engageant ou préjugeant la volonté des futurs représentants du pays.

D’autre part, la Grèce, qui n’avait pas encore frappé de pièces, conformément aux dispositions de la convention de 1875, et dont la circulation se composait presque exclusivement de pièces étrangères à l’Union, désirait mettre cette circulation métallique en conformité avec celle des États confédérés; dans ce but, le Gouvernement grec demandait que, tenant compte de cette circonstance, on lui attribuât, pour 1876, un contingent spécial de 25 millions, destiné à remplacer les monnaies exotiques qu’il se proposait de démonétiser.

Les Délégués de la Suisse se montraient peu disposés à accueillir cette demande de la Grèce; mais le Président de la Conférence fit observer, en faveur de la requête, qu’il était naturel pour ce pays de désirer une monnaie nationale «qui témoigne au dehors de son indépendance et lui donne à elle-même comme un signe matériel et sensible de sa nationalité» [42].  Toutefois, une frappe de 25 millions parut exagérée et elle fut réduite à 12 millions.

Puis, sur la suggestion de M. Jacobs, commissaire de la Belgique, la Conférence conserva le contingent total de 120 millions, déjà établi par la déclaration de 1874, en imputant sur ce chiffre les 12 millions accordés à la Grèce, avec réduction proportionnelle de la part de chaque État calculée d’après le chiffre de sa population.  Les contingents de chacun des pays contractants se trouvèrent ainsi fixés : France : 54 millions; Italie : 36 millions; Belgique : 10.800.000 francs; Suisse : 7.200.000 francs; Grèce, contingent ordinaire 3.600.000 francs; contingent extraordinaire; 8.400.000 francs.  Total : 120 millions.  Comme l’année précédente, le montant des bons de monnaie à délivrer pour 1877, était limité à la moitié de ces contingents.

Il convient enfin de signaler, au sujet de la déclaration de 1876, une innovation des plus heureuses.  Avec la baisse considérable de l’argent, le faux monnayage était encouragé, et le nombre des individus qui fabriquaient des écus dans les conditions légales, mais en dehors des ateliers nationaux, s’était naturellement augmenté; d’où un trouble permanent provenant de ce que cette fabrication conduite avec art, jetait chaque année dans la circulation des États alliés une quantité importante de pièces, qui, bien que frappées au titre légal, n’en constituaient pas moins une fausse monnaie.  Une répression internationale s’imposait :

«En pareille matière, disait M. de Kern, le crime se répercutant partout où la fausse monnaie circule, il y a entre les gouvernements une complète solidarité d’intérêts, et c’est un devoir pour chacun d’eux que de venir en aide à tous les autres» [43].  De là l’article 6 de la déclaration du 3 février 1876, qui complète de la manière suivante l’article 11 de la Convention de 1865 : «Les gouvernements contractants se donneront réciproquement avis des faits qui parviendront à leur connaissance au sujet de l’altération et de la contrefaçon de leur monnaie d’or et d’argent dans les pays faisant ou non partie de la Convention monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues.  Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun, pour prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement. [44]»

La Conférence de 1876, par les diverses restrictions apportées à la frappe de l’argent, eut pour effet d’accroître encore la dépréciation de ce métal et, par suite, d’augmenter le bénéfice que les porteurs de lingots se proposaient d’obtenir en échange des bons de monnaie.  Jamais la valeur de l’argent n’était descendue aussi bas.  Au mois de juin 1876, le rapport de l’or à l’argent avait fléchi à 18.69.  En effet, la Norvège et les Pays-Bas, par les lois des 17 avril et 6 juin 1876, avaient adopté l’unique étalon d’or; les thalers allemands démonétisés continuaient à alourdir le marché, et la production croissante des mines d’Amérique lançait sur les principales places de commerce un stock de métal blanc évalué annuellement à 180 millions de francs.

En Angleterre, l’opinion s’inquiétait de cette baisse de l’argent qui gênait le commerce avec l’Inde et une enquête eut lieu pour en déterminer les causes et les effets.  Le rapporteur de la commission d’enquête, M. Goschen, déclara que la dépréciation de l’argent provenait de causes incertaines, dont il n’était pas possible d’apprécier la permanence et que, dans ces conditions, il était bien difficile de pronostiquer l’orientation future du marché.

En France, le contingent de 1876 était épuisé dès la fin de juillet 1876 et il avait été délivré pour 1877, des bons de monnaie s’élevant à 22.381.000 francs, sur les 27 millions que la France était autorisée à engager.  Le Ministre des Finances, M. Léon Say, jugea nécessaire d’arrêter ce mouvement par une mesure énergique et il déposa un projet de loi autorisant le Ministre à suspendre, en vertu d’un décret, la délivrance des bons de monnaie.  L’exposé des motifs contient notamment le passage suivant : «Depuis 1865, une certaine dépréciation étant survenue dans la valeur de l’argent, les puissances signataires de la Convention ont cru prudent, à partir de 1874, de limiter la fabrication des pièces de 5 francs en argent.  Un contingent total a été assigné à l’Union.  Le contingent de 120 millions pour 1874, élevé à 150 millions pour 1875, et ramené pour 1876, à 120 millions, constituait, pour l’ensemble des puissances, un maximum de fabrication.  Le contingent spécial à la France a été pour 1874 de 60 millions; en 1875, de 75 millions; il est en 1876 de 54 millions, avec faculté d’engager la fabrication de 1877 pour 27 millions; ce qui implique, pour les engagements à prendre par les Hôtels des Monnaies, une limitation à 81 millions jusqu’à nouvelle entente; mais, comme la législation intérieure de la France n’a pas été changée, le contingent, qui est un maximum au point de vue de l’État, est au contraire un minimum au point de vue des particuliers.  En effet, du moment que la France peut laisser fabriquer pour 54 millions de francs en pièces de 5 francs, les détenteurs d’argent sont autorisés à soutenir qu’on ne doit pas et qu’on ne peut pas les priver du droit de convertir leurs lingots en monnaies tant qu’on ne viole pas la Convention internationale, c’est-à-dire tant qu’on n’a pas atteint la limite assignée.  Ils peuvent donc demander à faire fabriquer des pièces de 5 francs, jusqu’à épuisement complet du contingent de la France.»  L’exposé rappelait ensuite qu’en Belgique, la frappe de l’argent avait été suspendue en 1873 (Loi du 18 décembre); et, après avoir insisté sur les inconvénients de la baisse, il montrait la nécessité de ne pas augmenter la quantité des pièces d’argent.

Le 29 mars 1876, un projet plus radical encore que celui du Ministre des Finances (d’après lequel la fabrication des pièces de 5 francs en argent pouvait être limitée ou suspendue par décret), fut soumis au Sénat par M. de Parieu.  Il affirma que les causes de dépréciation du métal blanc seraient plus durables que certains ne le pensaient, car presque toutes les législations européennes s’orientaient vers l’unique étalon d’or; et il demandait qu’une loi vînt suspendre absolument le monnayage de l’argent.  Le contre-projet de M. de Parieu portait donc «qu’à partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’à ce qu’il en fut ordonné autrement, il ne serait plus délivré de bons de monnaie pour la fabrication de la monnaie d’argent» [45].

M. Rouland, gouverneur de la Banque de France, fut nommé rapporteur des deux projets.  Il estima, sans d’ailleurs se montrer très affirmatif, que le projet du Gouvernement suffisait à parer aux événements et qu’il y avait lieu de l’adopter.  Ce projet est devenu la loi du 5 août 1876, portant que la fabrication des pièces de 5 francs en argent pour le compte des particuliers pourra être limitée ou suspendue par le Gouvernement.  Dès le lendemain, un décret vint former les Hôtels des Monnaies de Paris et de Bordeaux aux apports d’argent par les particuliers.

Quelques mois plus tard, une loi du 21 décembre 1876 venait suspendre, en Belgique, le monnayage de l’argent, à partir du 1er janvier 1877 (pièces de 5 francs).

Dans ces conditions, il parut que les mesures prises permettaient d’écarter les dangers les plus imminents.  Tel fut du moins l’avis du ministre des finances, M. Léon Say, et, jugeant inutile la réunion d’une nouvelle conférence monétaire, il proposa l’ajournement de celle qui devait se tenir au début de 1877.  La Belgique et la Suisse adhérèrent sans réserve, à cette proposition.  Seules, la Grèce et l’Italie formulèrent quelques objections.

La Grèce fit observer que les 12 millions qui lui avaient été attribués en 1876 étaient insuffisants, car ils avaient été presque totalement absorbés par la démonétisation des pièces étrangères circulant sur son territoire.  Sa réclamation fut écoutée et on lui octroya un contingent de 5 millions.

L’Italie demandait l’autorisation de frapper, en 1877, le même contingent de 36 millions qu’en 1876, faisant valoir que la Banque détenait encore un stock considérable d’anciennes monnaies démonétisées.  Elle demandait aussi que les Banques de France et de Belgique continuassent à recevoir les pièces italiennes.

Comme il s’agissait d’une augmentation peu importante du stock d’argent monnayé, puisque la France, la Suisse et la Belgique ne réclamaient rien, cette dérogation fut acceptée.

La situation monétaire ne cessait pas, cependant, de préoccuper le Gouvernement français; les discours optimistes qui avaient été prononcés, notamment par MM. Léon Say et Rouland, lors de la préparation de la loi de 1876, recevaient chaque jour un démenti plus éclatant; il devenait impossible de persister dans le système d’attente et d’observation pratiqué jusque-là.  D’autre part, la Convention du 23 décembre 1865 prenant fin le 1er janvier 1880, une nouvelle Conférence devait nécessairement se tenir avant la fin de 1878, non seulement pour discuter les questions d’étalon et de monnayage, mais encore pour s’entendre sur l’avenir de l’Union latine; la France proposa donc aux Gouvernements étrangers un nouvel ajournement jusqu’au dernier mois de 1878.  La Belgique et la Suisse acceptèrent sans difficulté.  L’Italie, seule, réclama un contingent égal à celui de 1877, toujours sous le prétexte qu’il lui restait encore des pièces démonétisées à refrapper.  C’était, disait-elle, un capital mort, sur lequel elle pouvait prétendre ne pas subir de pertes.  Par transaction, il fut accordé 9 millions; il eût été, d’ailleurs, difficile d’agir autrement, car l’Italie, se référant purement et simplement à la Convention de 1865, que des stipulations additionnelles et temporaires n’avaient pas abrogée, aurait pu reprendre sa liberté et frapper en écus un nombre illimité de millions.

Quelle était, à la veille de la réunion de la Conférence de 1878, la circulation monétaire dans les différents pays de l’Union latine ?

Par suite de la dépréciation de l’argent, les écus étaient devenus une véritable monnaie fiduciaire et la question de liquidation allait s’élever à leur égard, comme elle s’était posée, au début de l’Union, pour les monnaies divisionnaires.

Le tableau suivant montre, avec le total des frappes effectuées depuis l’adoption du système décimal jusqu’à la fin de 1878, leur quotité par tête d’habitant :

Pays Frappes totales Quotité par habitant
France
Italie
Belgique
Suisse
Grèce
5.060.606.240 fr.
544.637.025 fr.
495.678.210 fr.
10.478.000 fr.
15.462.865 fr.
130 fr.
18 fr.
82 fr.
4 fr.
7 fr.
Total 5.926.862.340 fr.  

On constate de grandes inégalités dans la répartition.  Le chiffre, fort élevé pour la France, s’explique par ce motif que la France avait à desservir une très nombreuse population coloniale; d’autre part, les frappes française et belge se trouvent totalisées depuis l’an iv et depuis 1832; or, les frappes anciennes avaient été notablement atteintes par le frai et par les refontes opérées pendant la crise de l’or; tandis que, pour l’Italie, la Suisse et la Grèce, il s’agissait de frappes récentes qui n’avaient encore subi aucun échec sensible.

Les frappes effectuées depuis 1865, et leur quotité par tête d’habitant sont données par le tableau ci-dessous :

Pays Frappes totales Quotité par habitant
France
Italie
Belgique
Suisse
Grèce
626.830.860 fr.
339.057.820 fr.
350.497.720 fr.
7.978.000 fr.
15.462.865 fr.
16 fr.
11 fr.
58 fr.
3 fr.
7 fr.
Total 1.339.827.265 fr.  

Depuis 1865, la France et la Belgique avaient retiré un avantage sensible de cette proportion, car elles bénéficiaient du cours international dans l’Union pour le stock important d’écus antérieurs à 1865 qu’elles avaient en caisse.

Quant à la question de savoir quelle était, en 1878, la répartition des écus subsistant entre les États latins, il est bien difficile de fournir une indication même approximative; si l’on en croit l’enquête monétaire française à laquelle il fut procédé le 14 août 1878, la circulation des écus en France aurait été, à cette époque, de 67,99 % de pièces françaises; 15,81 % de pièces italiennes; 15,37 % de pièces belges; 0,31 % de pièces grecques; 0,52 % de pièces suisses.  La même enquête indique que la proportion des écus en circulation avait considérablement augmenté par rapport à l’or.

Pour les monnaies divisionnaires, la situation était la suivante, en 1878 :

Pays Contingents alloués Montant des frappes Disponible
France
Italie [46]
Belgique
Suisse
Grèce
239.000.000 fr.
168.000.000 fr.
32.000.000 fr.
17.000.000 fr.
9.000.000 fr.
229.180.349 fr.
156.000.000 fr.
32.000.000 fr.
14.500.000 fr.
9.000.000 fr.
9.819.681 fr.
12.000.000 fr.

2.500.000 fr.
Totaux 465.000.000 fr. 440.680.349 fr. 24.319.681 fr.

Enfin la quantité des monnaies divisionnaires italiennes qui s’étaient écoulées dans les autres pays, était estimée à 100 millions environ, d’après l’enquête française.

Telle était la situation à la veille de la réunion de la conférence de 1878.  Les événements qui s’étaient déroulés, depuis 1865, allaient nécessairement occasionner de profondes modifications dans le régime monétaire des États alliés.

 

CHAPITRE IV — L’UNION  LATINE  DE  1878  À  1885

 

§ 1er — La Conférence de 1878. — Ses Travaux

Les mesures de limitation adoptées par chacun des États de l’Union ne tardèrent pas à être consacrées par une entente internationale.  En effet, à part la France et la Belgique, les États de l’Union latine avaient conservé, dans les limites fixées par les Conventions monétaires, le droit de frapper des pièces de 5 francs en argent; et, grâce à la faveur de la clause d’admission dans les caisses publiques, ces monnaies se répandaient en France et en chassaient l’or.  La réunion d’une conférence apparaissait donc comme indispensable, d’autant plus que la Convention du 23 décembre 1865, arrivait à échéance le 31 décembre 1879.  Or, il était évident, qu’en raison des événements monétaires survenus depuis 1865, des perturbations subies par les métaux précieux, et des variations apportées au régime des monnaies dans les divers États, le renouvellement de la Convention originaire comportait de grandes modifications.

Pour résoudre ce grave problème, les divers États de l’Union nommèrent des Délégués, qui se réunirent à Paris, le 30 août 1878, sous la présidence de M. Léon Say, ministre des finances; les autres représentants de la France étaient M. Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire et M. Ruau, directeur de l’Administration des monnaies.

Dès la première séance, M. Léon Say exposa que, sans mettre en question le maintien de l’Union, il était nécessaire d’examiner s’il n’y avait pas lieu d’y apporter des modifications sur les quatre points suivants : A) Le régime de l’or; B) le régime de l’argent; C) la clause de liquidation; D) le régime des monnaies divisionnaires [47].  Le cercle de la discussion était ainsi nettement délimité.

 

A) Régime de l’or

Il ne fut apporté aucune modification aux conditions de frappe et d’admission réciproque des monnaies d’or.  Il fut toutefois décidé, d’un commun accord, que la frappe des pièces de 5 francs en or serait suspendue.  En effet, ces pièces présentaient le grave défaut d’être particulièrement fragiles à l’usure par le frai, et surtout, elles pouvaient faire aux écus d’argent une concurrence qu’il était nécessaire de supprimer.

 

B) Régime de l’argent

Tous les États, à l’exception de l’Italie, se prononçaient pour le maintien de la suspension des frappes d’écus.  À l’appui de cette demande, le Gouvernement invoquait les raisons habituelles : la nécessite de refondre les anciennes monnaies bourboniennes, puis le désir de frapper des pièces à l’effigie du nouveau roi, enfin, le besoin d’augmenter l’encaisse nominale des Banques et de faire face aux paiements qu’allait nécessiter le retrait des monnaies divisionnaires.  Le Ministre des Finances français consulta la Banque de France sur les prétentions de l’Italie.  Après de longs pourparlers, la prétention du Gouvernement italien fut cependant admise et, comme la nouvelle convention, signée le 5 novembre 1878, ne devait entrer en vigueur que le 1er janvier 1880, le contingent de 20 millions à frapper en écus, lui fut alloué par une déclaration annexe relative à l’année 1879, et portant en outre, qu’aucun autre État de l’Union ne frapperait d’écus.  L’article 9 de la Convention du 5 novembre 1878 stipule, en effet, que «le monnayage des pièces de 5 francs demeure provisoirement suspendu».  «Il pourra être repris lorsqu’un accord unanime se sera établi à cet égard entre les États contractants.»

 

C) Clause de liquidation

La liquidation conventionnelle résulte d’un accord d’après lequel il est entendu que la monnaie dépréciée, acceptée à sa valeur nominale, sera remise immédiatement à l’État débiteur contre remboursement en monnaie non dépréciée, c’est-à-dire en or pour 1878, ou en valeurs équivalentes à de l’or, c’est à-dire en traites payables sur la France, ou sur les principales villes monétaires.

Ce mode de liquidation est incontestablement onéreux pour les États où la frappe de la monnaie dépréciée a dépassé les besoins de la circulation, et pour les pays à cours forcé, auxquels l’émigration de leur monnaie peut ainsi imposer des sacrifices fort lourds.  Cependant il est rigoureusement conforme à l’équité; de cette manière, en effet, chaque pays recouvre ce qui lui est dû.  Or, depuis 1866, la baisse de l’argent s’était produite et l’Italie, en adoptant le régime du cours forcé, faisait refluer chez ses alliés, surtout en France et en Suisse, la plus grande partie de ses écus.

Dès le début de la conférence de 1878, un débat s’engagea à cet égard.  La France et la Belgique demandaient avec insistance réparation du préjudice causé aux États de l’Union par l’établissement du cours forcé en Italie, et elles exigeaient l’introduction d’une clause de liquidation dans la nouvelle convention, emportant obligation pour chaque État, de reprendre les pièces de 5 francs à son effigie qui se trouveraient en la possession de ses co-associés et de les payer en or.

Mais l’Italie s’élevait avec force contre la liquidation des pièces de 5 francs.  Son Délégué, M. Ressman, invoquant la convention de 1865, fit remarquer qu’aucune clause de liquidation n’était inscrite dans cette convention; ou, plus exactement, elle n’existait que pour les monnaies divisionnaires.  Or, en vertu de l’axiome «qui dicit de uno negat de altero», il semblait que, si l’accord de 1865 avait réglé d’une manière si précise la liquidation de la monnaie divisionnaire, il l’avait évidemment exclue pour l’autre.  La liquidation, insoutenable en droit, ne pouvait pas davantage être défendue en équité, affirmait M. Ressman.  En effet, si en 1865, on n’avait pu, étant donnée la stabilité de l’argent, prévoir la clause de liquidation, en 1874 la rupture du rapport entre l’or et l’argent et de l’équilibre dans la circulation des monnaies sur les États de l’Union, permettait d’entrevoir l’utilité d’une clause de liquidation.  Or, au lieu d’y recourir, on avait préféré limiter les contingents de fabrication pour chaque État, ce qui excluait toute idée de liquidation.  On avait continué cette restriction jusqu’en 1876.  Il était donc injuste de demander en 1878 à l’Italie plus que ce qu’elle avait pu prévoir jusque-là.  On proposait sans doute, ajoutait M. Ressman, de fixer une longue durée à la Convention, afin de permettre au cours forcé de disparaître; mais, si la cessation de cet état anormal était l’un des vœux les plus ardents de l’Italie, il paraissait impossible de fixer une date précise [48].

Mais les objections formulées par M. Ressman furent écartées péremptoirement par le Délégué belge, M. Pirmez.  Sans doute, la Convention de 1865 ne parlait pas de liquidation; mais, déclarait M. Pirmez, l’obligation de la liquidation avait sa source, non pas dans l’accord originaire, mais dans la circonstance que l’Italie avait établi le cours forcé chez elle.  Elle avait porté atteinte au principe même de la Convention monétaire, d’après laquelle il ne devait pas y avoir des monnaies d’un autre poids et d’un autre titre que celles indiquées d’une manière formelle en 1865, et qui, à plus forte raison, proscrivait le papier monnaie.  La création du papier monnaie par l’Italie obligeait par suite cet État, en droit et en équité, à réparer le préjudice que, par le cours forcé, elle avait causé à ses co-associés.

L’Italie se trouvait donc acculée à une alternative : ou bien supprimer le cours forcé, ou bien s’engager à liquider.  Mais l’Italie ne voulait se rallier à aucune de ces deux solutions.  Supprimer le cours forcé était une opération financière qui ne lui paraissait pas opportune d’après les circonstances; adopter une clause de liquidation lui semblait trop compromettant pour sa situation financière.

Le refus de l’Italie allait-il donc être une cause d’insuccès de la conférence ?  Les Délégués ne le pensèrent pas; devant l’insistance de l’Italie ils abandonnèrent le principe de la liquidation, et ils songèrent à la remplacer par d’autres garanties.  M. Feer-Herzog (Suisse) pensait que la fixation d’une durée assez longue (cinq ou six ans) à la nouvelle Convention permettrait à l’Italie de sortir du régime du cours forcé.  L’Italie profiterait du temps qui lui serait ainsi accordé pour supprimer son papier, et rapatrier ses écus.  Il ne fallait pas se montrer plus rigoureux et imposer une date fatale à l’Italie pour l’opération; sinon, ce serait gêner sa liberté et sa souveraineté, et rendre probablement très difficile la ratification d’une semblable convention par le Parlement.

Quant à la Belgique, elle acceptait bien l’assignation à la Convention d’une durée assez longue pour permettre à l’Italie de rentrer dans une situation normale, mais elle voulait refuser le droit de dénoncer la Convention à ceux des États qui se trouveraient soumis au régime du cours forcé.  Ces États, disait-elle, ne sauraient avoir le droit de sortir à leur gré de l’Union et de laisser à la charge de leurs alliés tout le préjudice résultant du cours forcé.  De plus, si la dénonciation venait à se produire, elle ne mettrait fin à l’Union qu’autant qu’elle émanerait d’États représentant plus de la moitié de la population de ceux qui auraient le droit de sortir de l’Union; dans le cas contraire, la Convention subsisterait toujours entre les États qui ne l’auraient pas dénoncée et ceux pour lesquels ce droit aurait été suspendu [49].

Enfin, les délégués français proposèrent une troisième combinaison qui présentait les avantages des précédentes propositions (durée suffisante, et privation du droit de dénonciation pour les États à cours forcé) et, en outre, une garantie nouvelle résultant de la clause suivante :

«Dans le cas où l’un ou l’autre des États auxquels est réservé le droit de dénonciation, dénoncerait la Convention, il serait tenu d’échanger avec ceux dans lesquels le cours forcé n’existerait pas les pièces d’argent de 5 francs qu’ils auront émises et qui se trouveraient entre les mains des particuliers, ou dans les caisses publiques les uns des autres, la différence devait être soldée en pièces d’or ou en traite sur la capitale»[50].  Et l’obligation de liquider dans des conditions si onéreuses préservait l’Union d’une dénonciation faite à la légère.

En définitive, la proposition française, de même que celle émanée de la Belgique, tendait à prolonger obligatoirement la convention avec l’Italie, jusqu’à ce que la dénonciation n’offrît plus de danger.  Mais l’Italie ne voulut pas y souscrire, prétextant qu’une atteinte trop grave serait portée ainsi à l’exercice de ses droits souverains.  Dès lors, comme une clause de liquidation ne pouvait réunir l’adhésion de l’unanimité des États, il fallut en revenir à la proposition suisse, d’après laquelle la garantie résulterait d’une durée suffisante de la convention, de manière à permettre à l’Italie d’améliorer sa situation financière et de se prémunir ainsi contre les dangers redoutés.  Telle fut la solution qui fut finalement adoptée; la nouvelle convention fut conclue pour une période de cinq ans, qui devait commencer à courir à partir du 1er janvier 1880.  L’Italie avait donc devant elle une période de six années pour consolider son système monétaire en abolissant le cours forcé.  De plus, l’Italie déclarait vouloir supprimer les coupures de papier inférieures à cinq francs et s’engageait à retirer, pour y parvenir, ses monnaies divisionnaires en circulation dans les autres États.

 

D) Régime des monnaies divisionnaires

Comme conséquence de cette situation particulière de l’Italie, les mêmes États s’engagèrent à lui céder toutes les monnaies divisionnaires à son effigie circulant sur leur territoire et à ne plus recevoir désormais les monnaies divisionnaires italiennes (article 8).

Ces monnaies devaient être admises de nouveau et la nationalisation devait cesser à leur égard le jour où le cours forcé serait supprimé en Italie.

Quant aux rapports des autres États contractants, aucune innovation n’était décidée relativement au cours réciproque et à la liquidation éventuelle des monnaies divisionnaires.  Un projet présenté par M. Ruau, Délégué de la France, proposait d’exclure entièrement la monnaie divisionnaire de la nouvelle convention, par le motif que «cette monnaie étant une monnaie dépréciée et sans valeur pleine, ne saurait remplir les conditions d’une monnaie internationale.  Les pièces divisionnaires ne sont employées que dans les petits payements et comme appoint dans les gros.  Elles ont en quelque sorte un caractère local.  On ne voit pas, dès lors, pour quelles raisons on leur accorderait une circulation plus étendue que celle en vue de laquelle elles ont été créées» [51].  Mais cette proposition fut formellement écartée.

En sens inverse, et pour faciliter la circulation internationale des monnaies divisionnaires, M. Baralis, Délégué Italien, soutint qu’il conviendrait de porter le titre des monnaies divisionnaires à 900 ‰, disant que, si en 1865, le titre de 835 ‰ avait été adopté, c’était pour empêcher l’exportation de la monnaie d’appoint; mais il pensait que la dépréciation de l’argent était un motif de plus en faveur du rétablissement du titre de 900 ‰ [52].

Cette proposition fut également écartée.  Dès lors, pour les rapports entre la France, la Belgique, la Grèce et la Suisse, la seule modification les concernant dans la convention de 1878 est celle des contingents, mis en harmonie, sur la même base de 6 francs par habitant, avec les derniers recensements et fixés aux chiffres suivants :

France et Algérie
Italie
Belgique
Suisse
Grèce
240 millions
170 millions
33 millions
18 millions
10 millions

La disposition la plus importante de la Convention de 1878 est celle de l’article 8.  En échange de l’engagement pris par le Gouvernement italien de supprimer ses coupures de papier inférieures à 5 francs, les autres États contractants s’engageaient, pour lui faciliter cette opération, à retirer les monnaies divisionnaires italiennes de leur circulation et à cesser de les recevoir dans leurs caisses publiques [53].  Le retrait des monnaies italiennes de la circulation des autres États était une opération difficile; les détails en furent réglés par un arrangement particulier, annexé au traité principal du 5 novembre 1878 et dont voici le résumé : À partir du 31 décembre 1879, les monnaies divisionnaires italiennes cessaient d’avoir cours dans les autres pays alliés; elles devaient être remises dans le délai d’un mois au Gouvernement français, qui se chargeait de les rembourser en principal et frais et de les remettre à l’Italie.  Le montant des monnaies à rendre à l’Italie était évalué à 100 millions : 87 millions pour la France et 13 pour les autres États.  L’Italie devait reprendre au comptant ces 13 millions, et 17 millions provenant de la France, puis les 70 autres millions échelonnés en trois livraisons (1881, 1882 et 1883) et enfin l’excédent s’il y en avait.

Le Gouvernement italien se réservait la faculté de se libérer par anticipation.  L’opération devait donner lieu à un compte courant, dont les intérêts seraient réglés à 3 % l’an à partir du jour où les pièces retirées auraient cessé d’avoir cours.  Le gouvernement italien s’engageait à retirer de la circulation, et à détruire au plus tard dans les six mois qui suivraient la remise de la totalité des pièces divisionnaires, la totalité des coupures de papier inférieures à 5 francs, à n’en point émettre de nouvelles, et à communiquer aux autres Gouvernements de l’Union un état des retraits et des destructions qu’il aurait effectues.

Les objections de l’Italie à la Convention du 5 novembre 1878.

La Convention et l’arrangement du 5 novembre 1878, conclus sur ces bases, étaient approuvés par les pouvoirs législatifs en Belgique et en Suisse, et discutés en France, en première lecture par la Chambre des députés, lorsqu’il se produisit un incident grave : L’Italie, dont le ministère venait de donner sa démission, alléguait que l’arrangement du 5 novembre n’obtiendrait pas l’adhésion de son Parlement et demandait : 1° le droit de frapper 80 millions de pièces de 5 francs au lieu de 20, à raison de 20 millions par an de 1879 à 1882 pour utiliser un prétendu stock de monnaies bourboniennes et pontificales; 2° à ne pas s’engager par convention internationale à retirer définitivement de la circulation les petites coupures de papier.  Il lui semblait qu’un engagement de ce genre était de nature à porter atteinte à la souveraineté nationale.  À l’appui de sa réclamation, elle exposait que la nouvelle convention lui était moins favorable que celle de 1865.  D’après ce dernier acte, disait-elle, les États contractants bénéficient d’un délai de deux ans pour reprendre les monnaies d’appoint d’argent à leur effigie et les échanger contre de la monnaie courante.  Nous aurions donc pu, concluaient les Italiens, échelonner nos remboursements sur les années 1879, 1880, 1881, sans payer d’intérêts, tandis qu’actuellement nous sommes obligés de reprendre nos monnaies en 1880, 1881, 1882, 1883, et de supporter un intérêt de 3 %.

Ces prétentions étaient singulières.  Comment admettre que l’Italie, qui, dans les conventions précédentes, avait obtenu des contingents exceptionnels, vint encore réclamer un supplément de 60 millions, alors que les autres États ne lui avaient accordé qu’avec de grandes hésitations une frappe de 20 millions ?  Les États alliés ne pouvaient pas accepter que l’Italie prétendît maintenir en circulation ses petites coupures, car elle supprimait par là la seule garantie des autres États contre le retour de sa monnaie divisionnaire.  Cependant, repousser en bloc les propositions italiennes, eût peut-être provoqué la rupture de l’Union latine, rupture qui aurait pu engendrer des dangers : d’abord pour la Suisse, où les pièces italiennes avaient cours légal; puis pour la France, qui avait importé, depuis 1870, plus de 200 millions d’argent italien, introduit principalement pour payer les coupons de la rente.  Or, si aux termes de la Convention de 1865, la France pouvait obliger l’Italie à procéder sans délai à l’échange d’une centaine de millions de monnaie divisionnaire, elle était désarmée pour les pièces de 5 francs qui se seraient forcément maintenues dans la circulation et se seraient accumulées dans les caisses de la Banque et du Trésor.  Le Gouvernement français aurait été réduit à les démonétiser, mais au prix d’une perte considérable.

Pour sortir de la difficulté, la réunion d’une nouvelle conférence à Paris, fut décidée.  La discussion devait porter sur les points suivants : 1° Maintien du principe de la suspension de la frappe de l’argent; 2° Refus à opposer au Gouvernement italien relativement à la frappe des pièces de 5 francs.

 

§ 2.  La Conférence de 1879

La Conférence se réunit le 11 juin 1879; elle tint cinq séances et se termina le 20 juin.  Sauf pour la frappe supplémentaire de 60 millions de pièces de 5 francs qui ne lui fut pas accordée, l’Italie obtint satisfaction.  Au lieu d’un délai de 6 mois à partir de la remise de la monnaie pour le retrait et la destruction des petites coupures, l’Italie recevait toute la latitude qu’elle jugeait nécessaire; elle devait toujours rembourser comptant les 13 millions de petite monnaie à provenir de la Suisse, de la Belgique et de la Grèce; mais elle obtenait de la France, soit la faculté de prendre livraison des monnaies d’appoint dans les six premiers mois de 1880, soit d’en ajourner la réception, moyennant un droit de garde de 1 ½ %.  Dans les deux cas, les sommes remises à l’Italie porteraient un intérêt maximum de 3 % depuis le jour de la livraison jusqu’au jour du remboursement.

Quant aux garanties relatives au retour des monnaies divisionnaires italiennes, elles étaient les suivantes :

Tant que le retrait des coupures de papier intérieures à 5 francs ne serait pas effectué, les monnaies d’appoint remises à l’Italie seraient immobilisées; elles ne pourraient être livrées à la circulation que le jour où la suppression des petites coupures aurait été décrétée par le Parlement italien, et seulement pour servir de base à l’échange de ces coupures.  Enfin, la Conférence de 1879 autorisait le Parlement italien à opter entre la Convention du 5 novembre 1878 et l’arrangement du 30 juin 1879.  Le Parlement italien se décida pour ce dernier.

En France, la Convention monétaire de 1878 et l’Acte additionnel furent approuvés par les Chambres et promulgués les 30 juillet et 1er août 1879.

La Convention du 30 juin 1879 règle le retrait provisoire des monnaies divisionnaires italiennes.

Pour effectuer plus facilement le retrait et la centralisation des monnaies italiennes, le Gouvernement français s’assura du concours de la Banque de France.  Il passa avec elle, le 4 septembre 1879, un traité contenant les dispositions suivantes : la Banque s’engage à centraliser et à remettre au Gouvernement italien, soit immédiatement, soit ultérieurement, au choix de ce Gouvernement, les monnaies italiennes retirées de la circulation.  Le Gouvernement français remettra à la Banque les traites et bons du Trésor que l’Italie lui donnera en paiement; la Banque recevra intégralement les intérêts payés par l’Italie [54]; les droits de garde à percevoir si l’Italie ajournait la réception de ces monnaies restaient fixés à 1 ½ %.

La Banque devait supporter tous les frais du retrait dont le maximum était fixé à forfait à 250.000 francs.  En échange des avantages que la Banque de France retirait de ce traité, elle s’obligeait à garder à ses risques et périls une somme de 2.500.000 francs de monnaie pontificale, qu’elle avait dans ses caisses et à prendre à sa charge, jusqu’à concurrence de 130.000 francs, les frais que pouvait occasionner le retrait de la monnaie de bronze italienne dont le Ministre des Finances voulait débarrasser notre circulation.

En novembre 1883, la remise des monnaies italiennes au Gouvernement de ce pays était terminée; les livraisons s’étaient élevées à un total de 78.877.000 francs sur lesquels les divers pays avaient fourni : la France, 70.819.000 francs; la Belgique, 6.501.000; la Suisse, 1.557.000.  La Grèce ne figure pas dans ce relevé, car sa circulation ne comprenait qu’une quantité insignifiante de pièces italiennes.

L’abolition du cours forcé fut prononcée en Italie par une loi du 7 avril 1881.  Le Consorzio fut dissous.  La loi précitée autorisa un emprunt qui fut contracté avec des maisons de banque de Londres et dont le produit fut affecté au remboursement de 600 millions.  Il restait à rembourser 340 millions, mais les billets du Consorzio qui les représentaient furent retirés et remplacés par des billets de 5 et 10 francs convertibles en monnaie métallique.  Comme on prévoyait (ce qui arriva), que la population, habituée à la circulation des billets, ne s’empresserait pas de les échanger contre de la monnaie, le Gouvernement italien décida que ces billets seraient amortis au moyen des excédents futurs des budgets et, en fait, quoique la reprise effective des paiements en espèces eut lieu le 10 avril 1883, en vertu d’un décret royal du 1er mars précédent, les 340 millions de billets d’État de 5 et de 10 francs continuèrent de circuler.

Cette situation nouvelle, relativement favorable à l’Italie, fut notifiée aux autres États composant l’Union latine; dès lors, ceux-ci recommencèrent immédiatement, conformément à la Convention de 1878, à admettre à titre d’appoint, les monnaies divisionnaires italiennes.

On pouvait croire que la question monétaire était, pour quelque temps, à l’abri de difficultés.  Il n’en était rien.  L’Italie ne tarda pas à élever de nouvelles prétentions.  Elle réclama d’abord un nouveau contingent de frappe de pièces divisionnaires, sous prétexte que sa population avait été inexactement évaluée.  Sur le refus de la Belgique, elle s’en prit à la France, prétendant que les pièces françaises n’avaient pas le poids réglementaire; enfin, le 12 août 1883, parut un décret du Gouvernement italien montrant combien l’Italie était peu soucieuse de respecter ses engagements vis-à-vis des autres nations.

Ce décret était ainsi conçu : «Les réserves métalliques des établissements d’émission, qui, au 30 juin 1883, n’atteignaient pas la proportion des 2/3 en monnaie métallique légale d’or ou lingots d’or, devront dans le délai de 2 mois à partir de la promulgation du présent décret, être composées, au moins pour les 2/3 de valeurs métalliques légales d’or, et pour le surplus, d’un tiers au maximum de valeurs métalliques légales d’argent.  Il est interdit à ces mêmes établissements de convertir en argent la partie de la réserve d’or excédant les 2/3 qui a été constatée au 30 juin 1883».  Ces dispositions concordaient visiblement avec la nouvelle politique militaire suivie par l’Italie; elles étaient destinées à permettre la constitution d’un trésor de guerre et à faciliter à l’Italie, le cas échéant, le paiement des fournitures militaires qu’elle se procurerait, en Allemagne, en Angleterre, et aux États-Unis.  Mais la Convention de 1878 recevait, de ce fait, une notable atteinte, parce que les banques italiennes, pour se conformer à ce décret, refusèrent les monnaies d’argent, même les monnaies nationales, autrement qu’en paiement, et elles ne consentirent à les recevoir ni en compte courant, ni en échange de billets.  On aurait pu penser que ce décret et son application auraient soulevé de vives protestations de la part des autres États; mais il n’en fut rien.

Malgré les difficultés qui sont toutes venues de la part de l’Italie, la Convention de 1878 peut être considérée comme ayant apporté une solution temporaire à la crise monétaire, en raison de l’interdiction prononcée contre la frappe de l’argent.

Tel n’était pas cependant l’avis de certains économistes.  Suivant eux, les mesures prises par l’Union latine loin d’améliorer la situation, l’avaient, au contraire aggravée.  La suspension de la frappe avait précipité la baisse de l’argent, phénomène facile à comprendre, puisque ce métal trouvait moins d’emploi.  En 1878, le rapport commercial entre l’or et l’argent était tombé à 18,40.  Aussi proposait-on de provoquer une entente entre les grands États, pour réhabiliter l’argent, accroître l’importance de son rôle dans la circulation, et rétablir en fait l’ancien rapport de 1 à 15 ½ [55].  Certains pensaient même que la suspension de la frappe de l’argent était la cause principale de la crise agricole, commerciale et industrielle qui a marqué, en France et dans beaucoup de pays, la fin du XIXe siècle.  Ces économistes rappelaient que, plus la monnaie est rare dans un pays, plus sa puissance d’achat est considérable.  Réduisez de moitié le stock métallique du monde entier, disaient-ils, et vous accorderez à la monnaie courante une puissance double, c’est-à-dire qu’avec la même quantité de monnaie vous pourrez vous procurer une quantité deux fois plus grande de marchandises; en un mot, la diminution du stock métallique avait entraîné une baisse de tous les prix au détriment des producteurs.  L’interdiction de la frappe de l’argent, engendrant une contraction monétaire, se répercutait donc infailliblement sur les prix [56].

Ces affirmations étaient des plus contestables.  Les causes de la baisse provenaient plutôt d’une discordance entre l’accroissement de la production et celui de la consommation, de la réduction des frais de fabrication et de transport grâce à l’emploi d’un outillage perfectionné [57].

 

§3. — La campagne bimétalliste américaine

Quoi qu’il en soit, il est certain que ces polémiques suscitèrent vers 1878, une ardente campagne, dans plusieurs pays, en faveur du bimétallisme.  Ce mouvement se dessina surtout aux États-Unis.  La grande république américaine avait dès le début accepté les principes du bimétallisme (2 avril 1792); elle émettait des dollars d’or et d’argent d’après le rapport de 1 à 15 et, depuis 1834, de 1 à 16.  Toutefois, la guerre de Sécession et le besoin d’argent qui en était résulté avaient amené la disparition de la plus grande partie des dollars d’or et d’argent et l’institution de régime du papier monnaie (Greenbacks) en 1861.  Le remboursement de ce papier monnaie devait avoir lieu le 1er janvier 1879.  Or, une loi de 1873 avait effacé le dollar d’argent de la liste des monnaies légales.  D’autre part, au 1er janvier 1878, le stock métallique des États-Unis était si faible qu’il semblait impossible de satisfaire aux demandes de remboursement annoncé pour le 1er janvier 1879, sans recourir au métal blanc [58].  Les États-Unis étaient donc, pour ce motif, favorables au rétablissement de l’argent comme monnaie légale [59].

Au sein du Congres, le parti bimétalliste, qui avait la majorité, obtint la nomination d’une commission de neuf membres chargée d’étudier la question monétaire; cinq se prononcèrent en faveur de l’adoption du double étalon.  Alors fut présenté par M. Bland, un bill, qui reçut, à cause de son promoteur, le nom de Bland Bill.  Il obtint, en 1878, grâce à la coalition des États de l’Ouest et du Sud, le 28 février, une majorité de plus des deux tiers au Sénat et à la Chambre des représentants [60].  Le bill dispose «qu’il sera frappé des dollars d’argent du poids de 412 grains ½ au titre de 900 ‰, lesquels dollars seront monnaie légale pour toutes les dettes publiques et privées, excepté lorsque le contraire aura été expressément stipulé; il ne pourra en être frappé pour moins de deux millions de dollars par mois et pour plus de quatre» [61].  D’ailleurs, les Américains avaient compris, dès le début, que, seuls, ils ne pourraient arriver à la réhabilitation de l’argent et au rehaussement de son cours; aussi le Bland Bill se terminait par la disposition suivante : «Le Gouvernement américain devra inviter les Gouvernements des États de l’Union latine, et telles autres nations européennes qu’il jugera opportun, à une conférence, dans le but d’adopter un rapport commun entre l’or et l’argent, en vue de donner à l’usage de la monnaie bimétallique un caractère international et d’assurer la fixité du rapport entre les deux métaux.»

Conférences internationales de 1878 et de 1881.  Leur échec.

Une première Conférence internationale se réunit le 15 août 1878, en exécution du Bland Bill.  Onze États y furent représentés : l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, les États-Unis, la France, la Hollande, l’Italie, la Norvège, la Russie, la Suède et la Suisse [62].  On discuta la question de l’unique et du double étalon, ainsi que la fixation d’un rapport constant entre l’or et l’argent.

D’une manière générale, les propositions américaines furent écartées et la Conférence aboutit aux résolutions suivantes, dont les formules diplomatiques ne sauraient dissimuler l’imprécision :

1° Il est nécessaire de maintenir dans le monde le rôle monétaire de l’argent aussi bien que celui de l’or, mais le choix entre les deux métaux, ou leur emploi simultané dépend de la situation spéciale de chaque État ou de chaque groupe d’États.

2° La question de la limitation de la frappe de l’argent doit également être laissée à l’appréciation de chaque État ou groupe d’États.

3° En présence des divergences d’opinions des différents États sur la question monétaire, il est impossible de résoudre le problème d’un rapport international de valeur à établir entre l’or et l’argent.  En effet, parmi les États convoqués, la Belgique et la Suisse semblaient convertis au monométallisme or; la France, l’Italie et l’Autriche-Hongrie affirmaient leur sympathie pour le 15 ½ universel.  Une scission se dessinait donc déjà parmi les États de l’Union latine.

En 1881, une nouvelle Conférence internationale, due à l’initiative des États-Unis et de la France se tint à Paris, sous la présidence du Ministre des Finances, M. Magnin.  Elle se proposait d’arriver à un système monétaire commun, fondé sur le bimétallisme [63].  Le Gouvernement français rappela que les mesures prises par lui depuis 1873 en vue de restreindre la frappe de l’argent ne marquaient nullement l’intention de s’acheminer vers l’unique étalon d’or; ces mesures, sans doute, devraient rester telles tant que les causes de la baisse de l’argent n’auraient pu être enrayées, mais elles avaient un caractère purement provisoire.

Mais, si la France, l’Italie, la Hollande, l’Autriche et la Russie s’accordaient avec les États-Unis au point de vue de l’établissement du bimétallisme, l’organisation de ce système monétaire se heurtait à l’opposition de la Belgique, de la Suisse, de l’Angleterre et surtout de l’Allemagne.  Ce dernier pays manifesta nettement sa volonté de ne rien changer à son propre système, il déclara que le maximum des concessions qu’il pouvait faire serait la suspension de la démonétisation de ses thalers d’argent.  Dans ces conditions, la Conférence était vouée d’avance à un échec certain et elle n’aboutit qu’à une proposition d’ajournement, acceptée par un ordre du jour présenté par M. Denormandie, ancien gouverneur de la Banque de France : «La Conférence, considérant que les déclarations faites par plusieurs Délégués l’avaient été au nom de leurs gouvernements, qu’il était permis de croire qu’une entente pourrait s’établir entre les États qui avaient pris part à la Conférence, mais qu’il convenait de suspendre la réunion des Délégués; qu’en effet, la situation monétaire pouvait, pour quelques Pays, motiver l’intervention des pouvoirs publics, et, qu’il y avait lieu de faire place, quant à présent, à des négociations diplomatiques, s’ajournait jusqu’en 1882.»  Mais la Conférence ne reprit pas ses travaux.

 

§ 4. — Les difficultés du cours forcé en Grèce

Un autre incident marque cette seconde période de l’Union latine.  La Grèce, qui avait obtenu en 1882 un contingent supplémentaire de 1.800.000 francs, se trouvait en proie, elle aussi, aux difficultés du cours forcé.  L’État grec contracta, dès 1877, des emprunts à la Banque nationale et à la Banque Ionienne.  Ils s’élevèrent en 1884 jusqu’à 80.542.658 drachmes pour la Banque nationale, et à 6 millions de drachmes pour la Banque Ionienne.

Sur cette somme, un emprunt, autorisé par une loi du 4 janvier 1884, permit de rembourser 80.542.658 drachmes.

Le cours forcé fut suspendu, mais pour une faible durée, le 1er janvier 1885 [64].

Tels furent les principaux événements monétaires pendant la période de 1878 à 1885.  La convention conclue en 1878 expirait le 1er janvier 1880.  Mais, avant d’examiner les questions que souleva son renouvellement, il n’est pas sans intérêt de rechercher quel était l’état de la circulation monétaire dans l’Union latine en 1885.

 

§ 5. — Situation monétaire des États alliés au moment de la réunion de la Conférence de 1885

Pendant cette seconde période, le stock commun d’écus ne s’était accru que de 20 millions, frappés en 1879 par l’Italie.  Aussi, l’enquête sur la circulation monétaire effectuée en France le 28 mai 1885 ne révèle qu’une légère augmentation de la circulation des écus par rapport à l’or : 30,67 % au lieu de 26,45 % en 1878 [65].  Dans cette circulation d’écus, la part des pièces étrangères avait même un peu diminué : 28,76 % au lieu de 32,01 %.  La répartition par effigies était la suivante : écus français, 71,24 %; écus belges, 15,29 %; écus italiens, 12,49 %; écus grecs, 0,67 %; écus suisses, 0,31 %

Quant aux monnaies divisionnaires, voici quel était l’état des contingents alloués et des frappes effectuées au 31 juillet 1885 :

Pays Contingents Frappes effectuées Reste à frapper
France
Italie
Belgique
Suisse
Grèce
240.000.000 fr.
170.000.000 fr.
33.000.000 fr.
18.000.000 fr.
12.300.000 fr.
237.073.624 fr.
170.000.000 fr.
33.000.000 fr.
18.000.000 fr.
10.800.000 fr.
2.926.370 fr.



1.500.000 fr.

Les enquêtes monétaires ne portant pas encore à cette époque sur les monnaies divisionnaires, il est difficile d’apprécier dans quelle mesure les différentes effigies étaient représentées dans la circulation française.  Il semble cependant que, dès cette époque, un stock important de monnaies divisionnaires italiennes avait passé la frontière [66].

Telle était la situation monétaire des différents pays alliés, lorsque la Convention de 1878, qui avait été conclue pour six ans (art. 15) à partir du 1er janvier 1880, arriva au terme de sa durée.  Deux pays, l’Italie et la Suisse, réclamèrent la rédaction d’une nouvelle Convention.


DEUXIÈME  PARTIE

 

CHAPITRE  PREMIER — LA  CONFÉRENCE  DE  1885

 

Dès les débuts de l’année 1884, l’Italie se préoccupa de la rédaction de la nouvelle Convention; le ministre des finances, M. Magliani, était désireux de créer une situation où l’or prédominerait, en attendant que les circonstances fussent favorables, pour son pays, à un régime monométalliste or absolu.  De son côté, la Suisse avait dénoncé l’acte de 1878, le 11 janvier 1884, et demandé la réunion d’une conférence qui examinerait les bases d’une nouvelle entente.

Après divers ajournements, le Gouvernement français convoqua à Paris les États contractants, le 20 juillet 1885, en leur demandant «de vouloir bien examiner s’il n’y aurait pas lieu d’introduire dans la Convention future une stipulation nouvelle ayant pour objet d’assurer d’avance, en vue d’une éventualité qu’il souhaitait aussi éloignée que possible, le règlement final de la situation qui aurait été créée par la circulation monétaire entre les pays contractants pendant la durée de l’Union.»  Sous réserve de cette question, le Gouvernement Français se déclarait prêt à maintenir sans changements essentiels un régime monétaire qui présentait au moins l’avantage d’avoir établi des liens d’amitié durables entre la France et les autres États de l’Union latine [67].

Les travaux de la conférence commencèrent le 20 juillet 1886.  Elle était présidée par M. Duclerc, ancien Président du Conseil des Ministres, auquel étaient adjoints, comme plénipotentiaires MM. de Freycinet, Ministre des affaires étrangères; Sadi Carnot, Ministre des finances; Magnin, Gouverneur de la Banque de France; puis, à titre consultatif, MM. Clavery, Directeur des affaires commerciales et consulaires au ministère des affaires étrangères; de Liron d’Airoles, Directeur du mouvement général des fonds au ministère des Finances; Ruau, Directeur général de l’administration des Monnaies et Médailles.  La Grèce était représentée par M. Criésis, chargé d’affaires, à Paris; la Belgique par MM. Pirmez, Ministre d’État, Sainctelette et Maskens; l’Italie par MM. Luzzatti, Simonelli et Hellena, les deux premiers députés, et le troisième Directeur général des gabelles; la Suisse par MM. Lardy et Cramer-Frey, Conseiller national.

Les desiderata de la France étaient les suivants :

1° Maintien de l’Union latine.

2° Insertion d’une clause de liquidation.

3° Mesures à prendre pour assurer le traitement égal de l’or et de l’argent.

4° Interdiction, pour tous les États de l’Union, d’émettre ou de maintenir en circulation des petites coupures de papier qui nuisent à la diffusion de l’argent.

5° Révision des contingents des monnaies divisionnaires.

Les troisième et quatrième vœux concernaient surtout l’Italie; en effet, le décret italien relatif à la composition de l’encaisse des banques avait rompu l’égalité de traitement due aux deux métaux dans l’esprit, sinon dans la lettre des traités.  En conservant pour 340 millions de petites coupures en circulation, l’Italie limitait arbitrairement le champ ouvert aux pièces de 5 francs et aux monnaies divisionnaires d’argent.  Beaucoup d’économistes, en France, désiraient, tout en maintenant l’Union, la modifier par l’abrogation du décret italien du 12 août 1883 qui forçait les Banques d’émission à ne garder dans leur réserve métallique qu’un tiers de lires en argent et le reste en or, et par le retrait des 340 millions de petits billets en circulation en Italie.

La France tenait beaucoup à ce retrait et les motifs de cette insistance s’expliquent si l’on songe que la Banque de France, qui avait en caisse, le 5 novembre 1878, 1.031.700.000 francs d’argent, en possédait, le 20 juillet 1888, 1.180.900.000 francs, soit un excédent de 119.200.000 francs qui comprenait 28,76 % de pièces étrangères.

On comprend dès lors, que la dépréciation de l’argent qui s’était accrue sans cesse depuis 1878, pour monter de 10 % à 18 % en 1885, imposait de plus en plus une clause de liquidation pour sauvegarder les États qui, comme la France, avaient reçu le trop plein des écus que les autres avaient frappés sans observer aucune proportion avec leurs besoins.

 

§ 1. — Clause de liquidation

Les Délégués français furent donc chargés de faire la proposition suivante : «Si l’un des États voulait reprendre le monnayage de l’argent, il en aurait la faculté à la condition de rembourser aux autres pays contractants, sur leur demande, les pièces de 5 francs frappées à son effigie et circulant sur leur territoire.  En outre, les autres États seraient libres de ne plus recevoir les écus de l’État qui reprendrait la frappe des dites pièces [68]

Mais, si la France avait des raisons de désirer la détermination des conditions de liquidation, la Belgique qui, plus que tout autre pays, avait contribué à produire cette pléthore d’argent, par des frappes qui dépassaient de beaucoup ses besoins, était naturellement portée à s’y refuser.  À la séance du 23 juillet 1885, le Délégué de la Belgique, M. Pirmez, se montra hostile à la clause de liquidation, et il appuya sa thèse sur les arguments que, précisément, M. Ressman avait développés en 1878 comme délégué de l’Italie.  M. Pirmez s’appropriait ainsi un raisonnement que, jadis, il avait combattu.

Il s’attacha longuement à démontrer qu’à aucun moment, l’obligation au remboursement mutuel de leurs écus n’avait existé pour les États de l’Union.  La monnaie d’argent, exposait-il, subit une double perte, une baisse provenant des circonstances, et une perte occasionnée par le frai.  Les pertes seraient également réparties entre les États associés si chacun d’eux avait fabriqué la même proportion de monnaie d’argent, et dans ces conditions, rien ne s’opposerait à la liquidation.  Mais il se trouve que la Suisse n’a pas de monnaie nationale; l’Italie en a moins que sa population n’en comporte; enfin, la Belgique ayant frappé plus d’or et plus d’argent que ne l’exigeaient ses besoins, la majeure partie de la perte retomberait sur elle, ce serait contraire à l’équité.  Le Gouvernement belge qui s’est borné à transformer en écus les lingots apportés par les particuliers à l’Hôtel des Monnaies, ne saurait supporter la perte provenant de la dépréciation de l’argent.  M. Pirmez ajoutait qu’en battant monnaie, la Belgique avait rendu service à l’Union : à la Suisse, qui n’avait pas frappé de pièces de 5 francs, à la France, dont les ateliers monétaires avaient été arrêtés par les événements de 1870-1871.  Comment, dans ces conditions, lui imposer le paiement des services rendus ?  «La Belgique, concluait M. Pirmez, est libre de tout engagement quant aux écus émis par elle, et on lui demande de contracter une nouvelle convention, et d’assumer rétroactivement l’obligation de racheter en or l’excédent de ses monnaies d’argent circulant à l’étranger; elle ne peut accepter cette condition, et elle lui préfère la rupture de l’Union latine, si fâcheuse que soit cette éventualité [69]

M. Luzzatti, Délégué de l’Italie, répondit à M. Pirmez.  Il déclara qu’en dépit de la résistance rencontrée, la compensation réelle devait s’opérer.  On peut sans doute, remarquait-il, affirmer dans une conférence, la volonté de ne pas recevoir en paiement les écus que l’on a frappés; mais il est impossible de faire passer dans la pratique et d’appliquer cette théorie, d’ailleurs injuste.  Chaque État reçoit les pièces de 5 francs qu’il a fabriquées et qui lui sont apportées par ses nationaux; il ne pourra se soustraire, à moins de les démonétiser dans un très court délai, à l’obligation de recevoir ces pièces quand elles rentreront de l’étranger.  Il les reprendra; il les paiera sous une forme quelconque, en espèces, en marchandises, en traites, en intérêts de fonds publics; mais il les reprendra.  Ce résultat matériel est absolument certain.  Seulement, par quels moyens pratiques ce résultat sera-t-il atteint ?  Il y a deux façons différentes d’opérer la compensation : elle peut être contractuelle ou naturelle, et ce dernier mode peut, dans certaines circonstances être réalisé par la violence.  La compensation contractuelle présente l’avantage de rassurer tous les signataires de la Convention, qui contient une clause relative à cette question, et les États adhérents fixent d’avance le règlement équitable et normal de tous les intérêts à l’expiration du pacte monétaire.

Mais M. Pirmez ne se rendit pas à ces arguments, il déclara que son attitude, commandée par des instructions formelles du Gouvernement belge, ne pouvait être modifiée.  En conséquence, les Délégués belges se retireront de la Conférence et les négociations se poursuivirent entre les représentants des quatre autres États [70].

Elles aboutirent à l’adoption de la clause de liquidation [71] : «En cas de dénonciation de la Convention, chacun des États contractants est tenu de reprendre celles de ses pièces de cinq francs, comme de ses monnaies divisionnaires, en argent, qui se trouveraient dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres États, à charge de payer à ces autres États une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises.»  Puis, les États adhérents déterminent les délais d’échange, les places de livraison pour chacun d’eux (en France : Paris, Lyon et Marseille); la nature des couvertures pour l’excédent non compensé (pièces d’or ou d’argent à l’effigie de l’État créancier, traites payables en ces monnaies ou en billets à cours légal).

Les paiements susceptibles d’être effectues à terme sont passibles de l’intérêt de 1 % pendant les 2°, 3° et 4° années, et de 1 ½ % pendant la cinquième année.  Tous les frais de transport, tant du solde des monnaies d’argent à rapatrier que des valeurs ou espèces destinées à en acquitter le prix, seront à la charge de l’État qui aura frappé le numéraire à rembourser (jusqu’à sa frontière).

Toutefois, sur la demande de la Suisse, placée dans une situation exceptionnelle, en raison de sa faible circulation d’écus, il fut convenu que ceux qu’elle présenterait à l’échange en France et en Italie lui seraient remboursés à vue, soit en écus suisses, soit en or, sous réserve :

1° D’un maximum et d’un minimum pour chaque groupe;

2° D’un maximum de remboursement à effectuer en or (60 millions pour la France).

 

§ 2. — Autres clauses

La Convention de 1885 maintenait toutes les dispositions essentielles de l’accord conclu en 1878.  En voici l’indication :

1° Admission réciproque des monnaies d’or, des écus et des monnaies divisionnaires

L’Italie, la Grèce et la Suisse ayant accordé le cours légal aux monnaies de l’Union, il fut fait état, pour la première fois, dans la Convention même, de l’engagement pris par la Banque de France de recevoir ces monnaies dans ses caisses.  Il fut stipulé que, si l’un des États précités venait à supprimer le cours légal, il devrait rapporter en échange l’engagement des Banques de son territoire de recevoir les écus des autres États dans les mêmes conditions que les siens propres.

 2° Suspension absolue des frappes d’écus

Toutefois, le Gouvernement suisse reçut l’autorisation de procéder à la refonte des anciennes émissions de pièces suisses de 5 francs jusqu’à concurrence de 10 millions de francs, mais à charge pour lui d’opérer à ses frais le retrait des anciennes pièces [72].

3° Détermination des contingents divisionnaires toujours sur la base de 6 francs par habitant

En tenant compte des changements accusés par les derniers recensements, ces contingents furent fixés aux chiffres suivants :

France, Algérie et Colonies
Italie
Suisse
256.000.000
182.400.000
19.000.000

En sus des contingents normaux, il fut exceptionnellement alloué :

À l’Italie 20 millions pour la refonte des anciennes monnaies.

À la France, 8 millions pour la refonte des anciennes monnaies pontificales.

À la Suisse, 6 millions, eu égard aux besoins particuliers de sa population.

Vers la fin des négociations entre les divers États alliés, le Ministre des Finances réclama, comme par le passé, le concours de la Banque de France pour assurer la circulation en France des monnaies de l’Union.  Pour se conformer aux vues du Gouvernement, la Banque devait faire à ses monnaies la situation suivante :

«La Banque s’engagerait à recevoir, conjointement avec les caisses publiques, les pièces de 5 francs de l’Union latine, dans des conditions identiques à celles où elle reçoit les pièces d’argent françaises.  Cet engagement serait pris pour la durée de la Convention qui se négocie en ce moment (durée qui devait se prolonger jusqu’au 1er janvier 1891 d’après le 1er paragraphe de l’article 13 du projet de Convention).  À l’expiration de la Convention, la liquidation des pièces de 5 francs étrangères qui se trouveraient dans ses caisses s’effectuerait pour le compte de l’État [73]».  Le Conseil général de la Banque accepta sans aucune modification les propositions du Gouvernement [74].  La Banque de France s’engageait donc à recevoir conjointement avec les Caisses publiques les pièces de 5 francs en argent de l’Union latine dans des conditions identiques à celles où elle reçoit les pièces françaises [75].

La Convention et l’arrangement annexe furent signés à Paris le 6 novembre 1885.  Ils devaient entrer en vigueur le 1er janvier 1886.  À défaut de dénonciation un an à l’avance, ils devaient être prorogés, d’année en année, par tacite reconduction.

Pour le cas où le Gouvernement belge refuserait d’adhérer à la Convention, un protocole additionnel du 6 novembre 1885 décida que les écus à son effigie ne seraient plus reçus, après le 31 mars 1886, par les États contractants, qui gardaient toute liberté pour les rapatrier par la voie naturelle des échanges.  Il était stipulé en outre que, si l’un de ces États venait à conclure avec le gouvernement belge un arrangement pour le rapatriement de ses écus, les autres auraient le choix, à son égard, entre le bénéfice dudit arrangement ou le maintien de la liquidation insérée dans la convention.

 

§ 3. — Rédaction d’une nouvelle clause de liquidation, par suite de l’adhésion de la Belgique

Le Gouvernement belge fut immédiatement informé de toutes les dispositions arrêtées entre la France, l’Italie, la Suisse et la Grèce.  Après de nombreuses récriminations, il finit par se rallier lui aussi à la Convention, sous la condition d’une importante modification de la clause de liquidation, dans le sens suivant :

Si, après l’opération du retrait, le Gouvernement français se trouve, après compensation opérée, détenteur d’un solde de pièces belges de 5 francs d’argent, le solde sera divisé en deux parties égales.

Le Gouvernement belge remboursera la première en or ou en traites payables dans l’État créancier.

L’autre moitié sera rapatriée par la voie du commerce et des échanges, et, à cet effet, la Belgique s’engage à n’apporter à son régime monétaire aucun changement qui pourrait entraver ce rapatriement, pendant une période de cinq années, à partir de l’expiration de la Convention.

La Belgique garantit enfin que le solde à liquider n’excédera pas 200 millions; s’il y avait un excédent, il serait remboursé suivant la clause de liquidation contractuelle (c’est-à-dire dans les mêmes conditions que la première moitié du solde).

La France ne pouvait être ainsi exposée qu’à garder 100 millions au plus.

Cette clause de liquidation était d’ailleurs réciproque, en ce sens que, au cas où le Gouvernement belge se trouverait, lors de la dissolution de l’Union, détenteur d’un solde d’écus français, le Gouvernement français se réservait la faculté de réclamer de la Belgique l’application des dispositions stipulées à l’article 4 de l’arrangement, c’est-à-dire qu’il invoquerait contre la Belgique les mêmes conditions de maximum et de délai.

L’Italie réclama également, en vertu du protocole additionnel du 6 novembre 1885, l’application réciproque, dans ses rapports éventuels de liquidation avec la France, de la clause précitée; le maximum du solde étant fixé entre les deux gouvernements au même chiffre de 200 millions.

La Grèce se réserva d’en demander l’application proportionnelle pour le moment où elle serait sortie du régime du cours forcé.

La modification ainsi apportée à la clause de liquidation fut consacrée par l’acte additionnel du 12 décembre 1885; la Belgique donnait donc son adhésion à la Convention du 6 novembre 1885.  Elle fournit un engagement de la Banque de Belgique analogue à celui qu’avait consenti la Banque de France; elle prit, pour le remboursement des écus suisses, un engagement semblable à celui qu’avaient souscrit la France et l’Italie.  Enfin, son contingent de monnaie divisionnaire fut fixé à la somme de 35 millions 800.000 francs avec autorisation de frapper en plus 5 millions de ces monnaies au moyen d’une refonte d’écus.

Telle fut l’élaboration lente et difficile de la Convention qui est encore en vigueur et qui continuera à l’être tant qu’elle n’aura pas été l’objet d’une dénonciation en la forme prescrite.  (Dénonciation préalable d’un an au moins avant l’expiration du terme fixé.)

Il semblait, toutefois, que la permanence de l’Union n’était pas assurée avec la même stabilité que par le passé.  En effet, la communauté du régime monétaire n’était plus imposée aux États associés pendant toute la durée du traité, car, d’après l’article 8, les États contractants, sauf la Grèce et la Suisse, avaient la faculté de reprendre la frappe libre de l’argent, sans même que l’unanimité de leurs consentements fût exigée.

Cependant, cet affaiblissement des liens d’unité n’a entraîné aucune rupture.  La Convention a franchi sans dénonciation l’échéance primitive du 1er janvier 1891 et, depuis cette époque, elle s’est renouvelée d’année en année par tacite reconduction, comme il avait été stipulé.  Mais cette longue existence n’a pas été d’ailleurs sans incidents, car, après avoir triomphé des obstacles occasionnés par la dépréciation de l’argent, l’Union s’est trouvée aux prises avec des difficultés nouvelles qui constituent : «la crise des monnaies divisionnaires».


CHAPITRE II — LA  CRISE  DES  MONNAIES  DIVISIONNAIRES

 

§ 1. — Nouveau retrait des monnaies divisionnaires italiennes.  Conférence et Convention du 15 novembre 1893

La situation financière de l’Italie s’aggrava peu après la conclusion de la Convention de 1885.  Les excédents budgétaires dont elle avait bénéficié grâce à la sagesse de ses gouvernants depuis 1875 disparurent en 1888.  Le change lui fut constamment défavorable.  En 1888, à l’époque de la rupture des relations commerciales avec la France, il atteignit 2 ½ % véritable prime sur l’or.  Le papier également se trouvait déprécié et cette mauvaise monnaie recommençait à chasser la bonne.  Les pièces divisionnaires disparurent après l’or et les écus.  Elles vinrent notamment en France, une enquête effectuée en 1893, établit qu’elles y formaient 28,78 % de l’ensemble des monnaies divisionnaires en circulation; elles abondaient surtout dans la région du Sud-Est; là, leur proportion atteignait 30 à 60 %; elles dépassaient même 70 % dans les Alpes-Maritimes.  La situation en Suisse était sensiblement la même.  La perte du change continuait d’ailleurs à s’accentuer pour l’Italie et la prime de l’or s’élevait en 1893 à plus de 13 %.  Dans ces conditions, la monnaie de bronze elle-même commençait à être exportée, et l’exode du numéraire italien avait atteint son comble.  Il en résultait qu’une foule de marchés nécessaires aux menus besoins de la population ne pouvaient s’effectuer.

Le Gouvernement italien commença par employer de petits moyens, et il ordonna l’arrestation de quelques individus soupçonnés de pratiquer l’exportation du numéraire dans un but de spéculation.  Mais cette mesure n’améliora pas la situation.  Alors survint, le 4 août 1893, un décret royal qui autorisait l’émission de 110 millions de bons de caisse, à cours légal, de la valeur de 1 franc, contre dépôt dans les caisses du Trésor, de monnaies d’or, d’écus ou de monnaies divisionnaires italiennes d’argent.  Le gouvernement espérait ainsi conserver dans la circulation la quantité de coupures indispensables aux menus échanges, mais il montrait en même temps par là combien il était peu respectueux des engagements internationaux.  Émettre des bons de caisse contre dépôt d’or ou d’écus revenait à enfreindre, par une voie détournée, la règle du maximum imposée aux frappes divisionnaires.  En même temps, le Gouvernement italien demandait aux autres membres de l’Union latine de consentir, comme en 1878, au rapatriement et à la nationalisation des pièces italiennes en circulation sur leur territoire.

Une Conférence fut convoquée à Paris le 9 octobre 1893, elle devait aboutir à l’arrangement du 15 novembre suivant, relatif à la révision partielle et temporaire de la Convention du 6 novembre 1885.

La France était représentée par MM. Roy, Président de Chambre à la Cour des Comptes; Brédif, Directeur du mouvement général des fonds et de Foville, Directeur de l’Administration des Monnaies et Médailles.

Dès l’ouverture des travaux de la Conférence, M. de Foville proposa la nationalisation de toutes les monnaies divisionnaires [76], sans porter atteinte, d’autre part, aux autres dispositions générales de l’Union monétaire.  Si cette proposition avait été adoptée, les monnaies divisionnaires de toutes les puissances auraient été désormais refusées par les caisses publiques des autres États; les Délégués français considéraient que cette solution présentait l’avantage de conserver au pacte monétaire son caractère de stricte réciprocité et de faciliter au public la distinction entre les pièces que le Trésor reçoit et celles qu’il refuse.  Mais les Délégués suisses, MM. Lardy et Cramer-Frey, tout en réservant l’examen ultérieur de cette question, se prononcèrent préalablement en faveur de l’accueil de la demande formulée par l’Italie, en raison de son caractère d’urgence.  Les Délégués français déclarèrent ne pas vouloir insister.

Les conditions du retrait des monnaies divisionnaires italiennes furent très longuement discutées.  La France aurait désiré que le remboursement fût effectué pour les ¾ en or, et pour le surplus en traites.  Cette exigence parut excessive, et la portion à payer en or fut finalement fixée à la moitié des couvertures à fournir.  Les Gouvernements français, belge, suisse et grec s’engageaient à retirer de la circulation les monnaies divisionnaires italiennes, pour les remettre au gouvernement italien, et à cesser de les recevoir dans leurs caisses publiques à l’expiration d’un délai de 4 mois après l’échange des ratifications.  De son côté, le Gouvernement italien s’engageait à prendre livraison et à opérer le remboursement (pour ½ au moins en pièces d’or de 10 francs et au-dessus et, pour le reste, en traites sur les pays créditeurs), d’un minimum de 45 millions de francs pendant les 4 premiers mois suivant l’échange des ratifications, et d’un minimum de 35 millions pendant chacune des périodes trimestrielles subséquentes, jusqu’à complet épuisement des quantités notifiées par les autres États.  L’Italie cessait ensuite d’être tenue de reprendre ses monnaies divisionnaires des Caisses publiques des autres États.

Les demandes devraient être adressées au Gouvernement français, chargé de les répartir entre les États intéressés, proportionnellement aux immobilisations accusées par eux; ces immobilisations étaient productives d’un intérêt de 2 ½ %.  La transmission des envois et des couvertures aurait lieu directement entre l’Italie et chacun des autres États.

Pour assurer le séjour, en Italie, des monnaies rapatriées, il était stipule, en outre, que le Gouvernement italien pourrait en prohiber la sortie à partir de la promulgation de l’arrangement et qu’il immobiliserait, en monnaies divisionnaires, une somme égale au montant de l’émission de bons de caisse inférieurs à 5 francs.

La clause aux termes de laquelle chaque paiement devait avoir lieu moitié en or, moitié en traites payables sur le pays créditeur, fui vivement attaquée par M. Paul Leroy-Beaulieu [77].  D’après l’éminent économiste, il aurait fallu exiger de l’Italie que les paiements fussent effectués soit en or, soit, au moins, en traites acceptées par des maisons de banque italiennes et de premier ordre; de cette façon, le Gouvernement français n’aurait jamais été le créancier direct du Gouvernement italien; il aurait eu sa garantie et ses sûretés.  Les précautions conseillées par M. Leroy-Beaulieu n’étaient nullement dictées par un sentiment de défiance pour la loyauté et la solvabilité de l’Italie, mais par cette considération que, l’Italie faisant partie de la triple alliance, le Gouvernement italien pourrait, dans l’éventualité d’une guerre, se servir contre nous de ce découvert, qui serait perdu en cas de défaite.  L’argument avait sa valeur.  Le danger redouté par l’éminent économiste ne se réalisa pas heureusement par la suite.

Malgré cette modification partielle du régime des monnaies divisionnaires, le chiffre des contingents fixés par la Convention de 1885 demeura expressément maintenu pour tous les États, y compris l’Italie.

Comme le Gouvernement italien, dans le dessein d’obvier à la pénurie de monnaies divisionnaires, avait cru pouvoir recourir, à titre de mesure exceptionnelle et temporaire, à l’émission de bons de caisse d’une valeur inférieure à 5 francs, il était entendu que cette émission recevrait, pour contre-partie et pour gage, l’immobilisation, dans les caisses du Trésor, d’une somme égale en monnaies divisionnaires, de sorte que le contingent de l’Italie ne s’en trouverait pas augmenté.

Le Gouvernement Italien aurait voulu que le dépôt d’or ou de pièces de 5 francs d’argent fût autorisé comme gage de cette émission de petites coupures, mais les Délégués de tous les autres États s’opposèrent catégoriquement à une mesure de ce genre, contraire au sens et à l’esprit de la Convention.

Enfin, il convient de remarquer que la nationalisation des monnaies divisionnaires en Italie présentait un caractère purement unilatéral, et que les monnaies divisionnaires de la Suisse, de la Belgique, de la France et de la Grèce, continuaient à circuler et à être reçues par les caisses publiques, comme précédemment.  Chacun des quatre États, toutefois, a le droit d’obtenir, dans les conditions de l’arrangement de 1893, le retrait et la remise de celles de ses monnaies divisionnaires qui se trouveraient en Italie.  À l’inverse, le Gouvernement italien se réserve de demander ultérieurement, mais sous la condition du consentement unanime des quatre autres puissances, que les dispositions générales de la Convention du 6 novembre 1885 redeviennent applicables aux monnaies divisionnaires italiennes.

L’échange des ratifications, prévu dans l’arrangement pour le 30 janvier 1894, au plus tard, ne put avoir lieu que pour le 24 mars suivant, ce qui portait le délai stipulé de quatre mois, au 24 juillet 1894.

L’opération du retrait s’effectua sans grand perturbation ni sérieuse importunité pour le public (sauf quelques conflits dans le monde du petit commerce et des acheteurs de détail); de plus, le Gouvernement italien refusa de reprendre les pièces à l’effigie de Pie IX, bien qu’il se fût emparé des États du pape, qui en garantissaient la valeur monétaire.

La mise en œuvre fut assurée par la publicité de plus de 200.000 affiches et des organes de la presse, par les indications que les caisses publiques et les entreprises de transport de toute nature s’empressaient de fournir aux particuliers.

Le Gouvernement français s’assura pour mener l’opération à bien, enfin, le concours de la Banque de France et il conclut avec elle, le 27 mars 1894, un traité par lequel la Banque centraliserait les pièces retirées et effectuerait directement les envois au Trésor italien.  Ces envois s’élevèrent à un total de 57.232.461 francs, somme dont le Trésor français fut couvert par les versements suivants :

À la Banque centrale

À la succursale de Lyon
À la succursale de Marseille
Encaissés directement par le Trésor

Total

27.851.250
23.908.711
300.000
465.000
3.707.500

57.232.461

or
billets et appoints
or
or
or

Le montant total fut retiré de la circulation le 23 février 1895, moins d’un an après que l’opération eût commencé.  En Suisse, il avait été retiré pour 28 millions de pièces italiennes, soit près de 10 francs par habitant.  Au total, l’Italie fit rentrer 132 millions sur les 232 qui avaient été frappés et elle ne put que constater la disparition du surplus, soit 41 %.

Mais, par la suite, le désordre dans la circulation italienne ne fit que s’aggraver; le 21 février 1894, un décret autorisait l’émission de bons de caisse de 2 francs pour 60 millions.  Un autre décret de la même date autorisait le Ministre des Finances à augmenter l’émission des billets d’État jusqu’à concurrence d’une somme de 600 millions, sur lesquels 200 millions devaient être remis immédiatement aux trois Instituts d’émission en échange d’une égale somme en or.  Enfin, l’obligation de payer en espèces les billets émis pour le compte de l’État était suspendue.  L’Italie se trouvait de nouveau soumise au régime du cours forcé.

Depuis cette époque, une loi du 16 février 1899 a interdit la sortie des monnaies divisionnaires et décidé leur mise en circulation à la place des petites coupures de papier qui doivent être progressivement retirées [78].

La prescription sera opposable aux bons de caisse qui ne seront pas présentés à l’échange le 31 décembre 1906.  Par suite de cette mesure, une reprise de la circulation des monnaies divisionnaires s’est manifestée en Italie.  Mais, comme les billets supérieurs à cinq francs subsistaient, le change se maintint constamment en perte de plus de 5 %.

En Grèce, également, le cours forcé fut de nouveau proclamé et la monnaie métallique devint très rare dans ce pays.

Si l’on consulte les résultats fournis par les deux enquêtes qui ont eu lieu en France en 1891 et 1897 sur l’état de la circulation métallique, on constate que la proportion des divers écus étrangers recensés a subi pendant cette période la variation suivante :

NATIONALITÉS 1891 1897
Écus français
Écus italiens
Écus belges
Écus suisses
Écus grecs
68,48 %
17,33 %
12,54 %
0,42 %
1,23 %
87,63 %
8,57 %
3,19 %
0,16 %
0,45 %

 

Il se produisit donc de 1891 à 1897 une diminution sensible de la proportion des écus étrangers circulant en France.  Toutefois, cette diminution a eu pour corrélation jusqu’en 1897, une augmentation de 133 millions dans les écus étrangers retenus et mis en réserve par la Banque de France.  (Apres 1897, cette réserve a diminué à son tour comme nous le verrons ci-après).

Pour la première fois, on étendit en 1897 l’enquête monétaire à la circulation des monnaies divisionnaires.  Voici les résultats de l’enquête de 1897, comparée à ceux de l’enquête spéciale de 1893 :

NATIONALITÉS 1893 1897
Pièces françaises
Pièces italiennes
Pièces belges
Pièces suisses
Pièces grecques
58,92 %
28,78 %
6,51 %
4,03 %
1,76 %
85,54 %

7,88 %
4,48 %
2,10 %

Les pièces italiennes retirées en 1893 furent donc remplacées dans la circulation française, presque uniquement par des pièces nationales prélevées sur les frappes autorisées en 1885 et sur nos réserves.  Cet emploi des unes et des autres ne tarda pas à les épuiser et on se trouva dans l’obligation de procurer un nouvel aliment aux besoins de la circulation.

 

§ 2. — La Convention du 29 octobre 1897 relative aux monnaies divisionnaires

La limite des frappes de monnaies divisionnaires avait été notablement augmentée par la Convention de 1885 pour chacun des États contractants.  Tous, sauf la Grèce, qui n’a plus opéré de frappe depuis 1884, réalisèrent la fabrication des compléments de contingents qui leur avaient été alloués et que les besoins de la circulation courante rendaient nécessaires.  Dès 1896, les maxima conventionnels de frappe prévus 10 ans auparavant se trouvaient atteints et il devenait impossible de satisfaire aux nouvelles demandes.

C’est qu’en 1885, on n’avait pu prévoir l’accroissement de la population que jusqu’au 1er janvier 1891, date de l’échéance première de la Convention, et de ce chef, les insuffisances apparaissaient chaque jour plus manifestes.  Il fallait tenir compte en outre de l’augmentation des populations coloniales françaises, pour lesquelles la France ne procédait pas, comme la Belgique ou l’Italie, à la frappe de monnaies spéciales.  Les colonies françaises formulaient des demandes incessantes auxquelles la circulation métropolitaine était impuissante à répondre.  D’ailleurs, la monnaie divisionnaire, circulant beaucoup, est atteinte par une usure rapide.  De là un déchet notable et progressif, et pour remplacer les pertes, la règle des contingents fixes imposait l’obligation de faire appel au consentement des autres associés.

La Suisse se trouva, plus que toute autre, atteinte par la pénurie de monnaies divisionnaires.  Cette infériorité tenait pour elle à une situation commerciale particulière, à un change constamment en perte, qui ne lui permettait pas de retenir chez elle une monnaie trouvant facilement à s’écouler au dehors.  Elle ne réussissait pas à conserver un juste équilibre entre le stock monétaire et les nécessités des échanges.

La Suisse constatait que l’émigration des monnaies divisionnaires se produisait surtout vers la France, car les cantons de Vaud, Neufchâtel et Genève avaient absorbé 38% des 3 millions que la Suisse avait été autorisée à frapper par la Convention de 1885, tandis que, d’après la population, ils ne représentent que la 6° partie de la Suisse dans son ensemble.  En conséquence, le 28 octobre 1896, le Gouvernement suisse s’adressa à la France pour demander, comme elle l’avait déjà obtenu à diverses reprises, un envoi de monnaies divisionnaires, à son effigie ou à celle d’un des autres États de l’Union.

La France se trouvait, à cette époque, dans une situation aussi précaire que la Suisse sous ce rapport et elle ne put donner satisfaction à cette demande.  Aussi se montra-t-elle disposée à accueillir la proposition, transmise par M. Lardy, de faire appel aux États de l’Union pour obtenir une extension des contingents des frappes divisionnaires.

La Suisse pensa toutefois qu’il n’était pas nécessaire de réunir une nouvelle conférence solennelle, dont les préliminaires auraient pu occasionner des retards.  Elle soumit au Gouvernement Français un projet de Convention dont le principe consistait à augmenter de deux francs les contingents de monnaies divisionnaires par tête d’habitants en le portant de 6 à 8 francs [79].

Le Ministre des Finances, M. Cochery, objecta que l’adoption de ce système aurait pour inconvénient de fournir à la Belgique et à l’Italie des contingents considérables, qu’elles ne demandaient pas; il valait donc mieux réviser les contingents d’après les chiffres nouveaux de la population.  La France avait besoin, par suite de ses nouvelles populations coloniales, d’une large augmentation, qu’elle s’engageait à frapper avec des écus prélevés sur ses réserves, «pour que la Belgique et l’Italie n’eussent aucun motif de repousser cette demande ou de réclamer un semblable avantage».  De plus, la France s’obligeait envers la Suisse à mettre à sa disposition, en le prélevant sur la frappe de nouvelles monnaies divisionnaires, tout le stock dont le gouvernement helvétique aurait besoin et aussi souvent qu’il en ferait la demande.

Ces ouvertures du Gouvernement français ne parurent pas au Gouvernement fédéral susceptibles de satisfaire aux besoins beaucoup plus importants, d’un caractère général, qui s’étaient manifestes dans l’Union latine.  «Le manque de monnaie divisionnaire est ancien dans l’Union latine, répondit M. Lardy.  Il s’est manifesté en Suisse, dès la reprise des paiements en espèces par l’Italie et dès le premier rapatriement des monnaies d’appoint italiennes après 1879; le Gouvernement fédéral avait été amené à demander en 1885 un contingent complémentaire de 6 millions.  Le Gouvernement belge avait, de son côté, obtenu une frappe complémentaire de 5 millions.  Lorsqu’en 1893, les pièces divisionnaires italiennes furent encore une fois rapatriées, l’ancienne insuffisance ne tarda pas à se reproduire, malgré des frappes nouvelles en Suisse et en France jusqu’à épuisement des contingents stipulés en 1885. — Dans la pensée du Conseil fédéral le manque de monnaie d’appoint n’est pas seulement un fait local résultant de la tendance des pièces suisses à émigrer en France, mais un fait général et permanent dont la cause essentielle réside dans la lente disparition d’une partie de ces pièces».

La Suisse ajoutait qu’il était humiliant pour elle de dépendre du bon vouloir d’un Gouvernement étranger pour ses besoins de monnaies divisionnaires et elle insistait sur la nécessité d’une frappe supplémentaire de 2 francs par habitant, soit 6 millions.

M. Cochery proposa alors une transaction consistant à réviser les contingents sur la double base du chiffre actuel de la population métropolitaine et coloniale et d’un relèvement de 1 franc de la quantité de monnaies divisionnaires par tête d’habitant.  Il ajoutait toutefois que la frappe du métal indispensable devait nécessairement être opérée avec une fraction des écus en circulation.  En conséquence il offrait à la Suisse de mettre à sa disposition le stock de plus de 4 millions d’écus à son effigie que la Banque de France détenait dans ses caves.

La Suisse accepta les bases de révision des contingents proposés, mais elle se montra hostile à la condition de frapper en écus.

«Alors que la Suisse possède moins de 10 millions en écus d’argent, disait à ce sujet M. Lardy, il n’est pas équitable d’exiger d’elle qu’elle fonde ses écus pour avoir les monnaies divisionnaires dont elle ne peut pas se passer; la Suisse n’a pas même frappé un écu par tête d’habitant, alors que les frappes françaises dépassent en écus 133 francs par tête, en Belgique 82 francs par tête, en Italie 12 francs par tête; le Conseil Fédéral pense qu’on dépasserait la mesure en interdisant à la Suisse une frappe ultra-modeste de 3 millions qui est un infiniment petit au regard des 400 millions frappés par ses alliés depuis la baisse du métal blanc; autant il est légitime pour les États qui ont trop d’écus de prélever sur les écus existants les nouvelles monnaies divisionnaires, autant il y aurait exagération à obliger un État ayant trop peu d’écus pour ses propres besoins à faire disparaître ceux-ci; ce serait en quelque sorte punir la Suisse de la prudence qu’elle a apportée dans les frappes d’écus depuis un quart de siècle, tandis que les États moins prudents recevraient toute facilité pour reconstituer leur stock de monnaies divisionnaires usées ou disparues …

«Le Conseil Fédéral a donc le devoir de considérer comme clos les pourparlers spéciaux engagés avec le Gouvernement français et de demander d’urgence la réunion de la Conférence des représentants des États de l’Union latine, à l’effet de traiter d’une manière générale la question des monnaies divisionnaires d’argent.»

Avant de convoquer la conférence, comme il en était formellement requis, le Ministre des affaires étrangères suisse tenta une dernière démarche de conciliation et autorisa M. Lardy à négocier directement avec M. Cochery.  Le Ministre des finances consentit à ce que la Suisse frappât en lingots la somme de 3 millions de francs considérée à Berne comme le minimum indispensable.  Seulement il fut entendu que pour maintenir l’égalité, chacun des autres États aurait aussi la faculté de frapper une somme de 3 millions en lingots, le surplus de leurs contingents devant être frappé en écus.

Sur ces bases, fut conclu, par voie de correspondance diplomatique, un accord stipulant les clauses suivantes :

1° Les contingents de monnaies divisionnaires des États contractants seront mis en harmonie avec les chiffres actuels de la population et augmentés de 1 franc par tête d’habitant (soit une élévation de 6 à 7 fr.).  Les contingents supplémentaires étaient les suivants :

France et ses colonies
Belgique
Italie
Suisse

130.000.000
6.000.000
30.000.000
3.000.000

Le contingent global se trouvait ainsi porté de 547.200.000 à 710.200.000 francs, et la Suisse obtenait pour sa part une augmentation de 3 millions, soit un total de 28 millions ou 9 francs par tête d’habitant.  Seule la Grèce, en raison du cours forcé, renonçait à faire exécuter de nouvelles frappes, jusqu’au moment où elle pourrait prendre, envers ses alliés monétaires, des engagements analogues à ceux qu’avait contractés l’Italie par l’acte du 15 novembre 1893.

2° Le droit pour chaque État de frapper 3 millions en lingots; puis, en vue de réduire le stock de monnaies courantes d’argent, les États adhérents s’engageaient à employer exclusivement pour les nouvelles frappes des écus de 5 francs d’argent aux effigies respectives.

3° Les bénéfices, résultant de ce que chaque État est autorisé à monnayer des lingots jusqu’à concurrence de 3 millions de francs, seront employés à constituer un fonds de réserve destiné à l’entretien de sa circulation monétaire d’or et d’argent.

4° Pour empêcher un épuisement trop rapide des nouveaux contingents, il était convenu que les frappes seraient limitées à un maximum de 2/5 la première année, et de 1/5 chacune les années suivantes, avec stipulation que les annuités non utilisées pourraient profiter aux exercices subséquents.  Grâce à cette clause, le contingent de la Suisse ne s’est trouvé épuisé qu’en 1901 par une dernière émission de 600.000 francs [80];

5° L’arrangement de 1893 serait applicable aux nouvelles monnaies que pourrait frapper l’Italie.

Le projet de convention, soumis à l’acceptation de la Belgique, de l’Italie et de la Grèce, fut approuvé par elles après échange d’observations et la convention additionnelle fut conclue à Paris le 29 octobre 1897 par les représentants diplomatiques de la Suisse, de l’Italie, de la Belgique, de la Grèce et par M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères.

Les ratifications furent échangées avant le 1er janvier 1898.

 

§ 3. — Le mouvement vers la nationalisation des monnaies divisionnaires.  Les conventions additionnelles des 15 novembre 1902 et 4 novembre 1908

Depuis 1898, les différents États ont assez largement profité de la faculté d’émission qui leur était conférée.  Au 1er janvier 1902, l’état des contingents alloués, des frappes effectuées et des restes à fabriquer, était le suivant :

Pays Contingents Frappes effectuées Reste à fabriquer
France
Italie
Belgique
Suisse
130.000.000
30.000.000
6.000.000
3.000.000
85.140.480
6.074.337
1.000.000
3.000.000
44.859.520
23.923.520
5.000.000

 Il ressort de ce tableau que le contingent de la Suisse était épuisé dès la fin de l’année 1901, et la disette des monnaies divisionnaires, loin d’être en diminution, semblait s’être encore accrue depuis 1897.  C’était en effet en Suisse que le retrait des monnaies divisionnaires italiennes avait laissé le plus grand vide; il est facile de s’en convaincre d’après les chiffres suivants, exprimés en millions de francs.

Pays Retrait en 1893-1894 Contingent 1899-1901 Différence
France, Algérie et Colonies
Belgique
Suisse
60
10
28
130
6
3
+ 70
– 4
– 25

De plus, le change sur la France, depuis 1897, se maintenait presque sans interruption au dessus du pair.

Années Change de Genève sur Paris
Maximum Minimum
1897
1898
1899
1900
1901
100,7375
100,80
100,875
100,825
100,55
100,10
100,175
100,23
100,3125
99,865

Il en résultait une émigration continuelle du numéraire qui rendait illusoires les envois de monnaies divisionnaires effectués par la Banque de France.  Dans ces conditions une modification s’imposait aux arrangements précédents en faveur de la Suisse.

 

A) Acte additionnel du 15 novembre 1902

Dans la séance du 24 janvier 1902, le Conseil Fédéral fut saisi du rapport de gestion du Département fédéral des finances exposant les besoins très pressants de monnaies divisionnaires auxquels le Gouvernement helvétique se trouvait dans l’impossibilité de satisfaire.

Le rapport constatait que la Suisse avait émis pour 75 millions de pièces d’or et pour 28 millions de pièces d’argent.  Le contingent supplémentaire de 3 millions, dont en 1897, l’Union monétaire avait autorisé la frappe, avait donc été utilisé et il n’était plus possible, jusqu’à nouvel ordre, de faire de la monnaie d’argent en Suisse.  Or, en dépit de cette frappe supplémentaire, la pénurie de la monnaie divisionnaire d’argent n’avait fait que s’aggraver.  À la fin de 1895, la provision de l’État atteignait encore 1 million 140.000 francs, mais elle ne s’était jamais élevée à 500.000 francs par an depuis cette époque.  Elle n’était plus que de 140.000 francs à la fin de 1900.  En octobre 1901, alors qu’on venait à peine d’achever de frapper les 600.000 francs que prévoyait le budget, le stock était réduit déjà à la somme de 200.000 francs, et sans un envoi de la Banque de France, il serait tombé à 40.000 francs en décembre.

En présence d’une situation aussi intenable, le Conseil fédéral décida d’entreprendre des démarches auprès des autres États de l’Union monétaire.  Il s’adressa au Ministre plénipotentiaire de Suisse à Paris pour obtenir, par l’entremise de la France, satisfaction auprès des autres États alliés.

Il importe d’observer qu’à cette époque (1902), la crise des monnaies divisionnaires ne touchait que la Suisse; les autres États de l’Union latine ne souffraient nullement d’une pénurie de monnaie analogue; aucun d’eux n’avait épuisé son contingent supplémentaire, la France, notamment, possédait à la Banque de France une réserve de près de 38 millions de francs en monnaie divisionnaire nationale.  Il lui restait à frapper encore pour 44.859.000 francs avant d’atteindre le maximum de son contingent.  La Suisse, seule, n’avait pu satisfaire aux besoins de sa circulation, même avec l’allocation de trois millions de frappe obtenue en 1897.

La question, dès lors, se posait de savoir si une situation particulière à l’un des États alliés comportait également des mesures spéciales, ou s’il était nécessaire de procéder à des mesures plus générales.  En faveur de cette dernière opinion, on pouvait faire valoir que, dans le cas où l’Union continuerait d’être prorogée par tacite reconduction, il deviendrait bientôt nécessaire de réviser périodiquement les contingents de monnaie divisionnaire pour maintenir leur proportion avec le chiffre de la population.  Mais il sembla préférable de pourvoir à une situation particulière par un remède également exceptionnel et le principe qui triompha fut celui d’un contingent supplémentaire spécial à la Suisse.

De cette manière, on retenait le Gouvernement helvétique dans les liens de l’Union latine.  Si satisfaction avait été refusée à la Suisse sur ce point, ce pays aurait probablement dénoncé la Convention, et cette défection aurait été de nature à compromettre peut-être définitivement la solidité de l’accord monétaire conclu trente-sept ans auparavant et maintenu si péniblement depuis cette époque.

La France, d’ailleurs, ne pouvait aucunement souffrir de la concession faite à la Suisse.  Il n’y aurait eu un danger pour la circulation monétaire de la France que si les nouvelles monnaies avaient remplacé en Suisse et repoussé sur notre territoire, non pas des écus suisses, mais des écus belges ou italiens.  Seulement, cette perspective n’apparaissait pas comme bien menaçante, car tout portait à penser que si une affluence d’écus se produisait en France, elle serait composée en majeure partie d’écus français qui forment la fraction la plus importante de la circulation suisse.

Dans ces conditions, rien s’opposait à l’attribution d’un contingent exceptionnel à la Suisse : il restait seulement à en déterminer la quotité.  Les pourparlers diplomatiques engagés à ce sujet par la France, aboutirent à l’acte additionnel du 15 novembre 1902, qui accorde à la Suisse, une frappe exceptionnelle de 12 millions, soit un contingent total de 40 millions : 11 fr. 40 par tête d’habitant [81].  La Suisse s’engage à verser les bénéfices réalisés sur la frappe dans le fonds de réserve de la Monnaie fédérale et à ne pas émettre plus de 4 millions dans la première année (1903), ni plus de 2 millions dans les années suivantes.  Un report des annuités non épuisées sur les exercices subséquents n’est autorisé que sous les mêmes réserves.  Mais la Suisse n’est assujettie à aucun délai pour l’épuisement du contingent total [82].  Il est à peine utile d’ajouter qu’aucun changement n’était apporté au titre et au principe de l’émission des monnaies divisionnaires, et que la frappe des écus de 5 francs demeurait toujours suspendue.

Malgré cette augmentation considérable, la Caisse fédérale n’a pu satisfaire à tous les besoins qu’en retirant pour 2 millions de monnaies divisionnaires de la Banque de France, et en opérant des réductions, lorsque les demandes étaient exagérées.  On peut donc affirmer que, si la Suisse, par rapport à sa population, est le pays qui possède le contingent le plus élevé de l’Union latine, c’est également celui qui a le plus à souffrir de la disette des monnaies divisionnaires.

Quelle explication peut-on donner de ce phénomène qui s’est constamment fait sentir sur le territoire de la République helvétique ?  C’est que la Suisse se trouve au point de vue commercial dans une situation particulière et permanente.  Elle importe toujours plus qu’elle n’exporte.  Si l’on considère en effet, les chiffres de la statistique commerciale, pour la dernière décade, on constate qu’il s’est produit un excédent d’importations en Suisse, pour 313 millions de francs [83].

D’autre part, les banques suisses détiennent certainement d’importants dépôts français qui comportent des paiements réguliers d’intérêts ou d’arrérages au dehors.  Il s’est produit, depuis une quinzaine d’années, un afflux considérable de capitaux français, qui sont venus se placer en Suisse, soit pour des raisons politiques ou fiscales, soit pour y trouver une rémunération plus avantageuse [84].

D’après les évaluations du docteur Geering, la dette incombant de ce chef à la Suisse envers la France, estimée inférieure à 1 milliard en 1904, se montait en 1907 à près de 2 milliards, c’est à-dire aurait doublé en moins de 3 ans.

D’un autre côté, la Suisse est fréquentée par de nombreux touristes, qui sillonnent le pays et qui paient leurs achats en monnaie.  Ce résultat provient du développement de l’industrie hôtelière, de tous les efforts, d’ailleurs couronnés de succès, qui sont tentés pour attirer les étrangers en Suisse.  Il résulte de cette situation que ce pays est astreint à faire de grosses remises au dehors et il ne dispose que de peu de créances lui permettant de les couvrir par des tirages sur l’étranger; son change demeure donc invariablement en perte.

Or, suivant l’affirmation très exacte de M. Goschen :

«Les changes étrangers sont un baromètre sûr indiquant l’état du marché financier, la solidité du crédit, le taux de l’intérêt, la situation comparative de la circulation dans les divers pays [85].»  Les changes étrangers ont une importance capitale en matière monétaire, ils traduisent fidèlement l’état de la circulation, les entrées et les sorties de numéraires, dès qu’elles se produisent, ainsi que l’abondance ou la rareté des capitaux disponibles sur le marche [86].

En principe, le change sur un pays à étalon d’or ne saurait dépasser le pair plus les frais d’envoi et de transformation des espèces d’or suisses en monnaie légale des autres pays.  En évaluant ces frais à environ 4 ‰, on obtiendrait un point de 124 francs et de 25 fr. 32 pour l’exportation de l’or en Allemagne et en Angleterre contre 123 francs et 25 fr. 12 pour l’importation de ces deux mêmes pays.  Mais, entre les États de l’Union latine, la marge de fluctuation des changes est encore plus étroite, car la refonte des pièces est inutile et la proximité de ces pays rend la perte d’intérêts presque nulle.  Un Suisse devant 1.000 francs à un Français a toujours la faculté de lui expédier 50 pièces d’or de 20 francs, ou 200 pièces de 5 francs en argent de n’importe quel État de l’Union latine, pour acquitter sa dette.  Il en est de même d’un Français débiteur d’un Suisse.  Or, en évaluant les frais à ¼ % maximum, les points d’or, ou plus exactement les points monétaires, puisque l’argent est également exportable, seraient de 99 fr. 75 pour l’entrée et de 100 fr. 25 pour la sortie du numéraire.  En fait cependant, le change a sensiblement dépassé les limites normales de fluctuations.  Durant toute la période 1886-1901 surtout, le change sur la France n’a pas cessé d’être constamment défavorable à la Suisse.

Le Gouvernement helvétique s’est toujours inquiété de cette situation fâcheuse et avec raison, car «c’est par l’estimation faite au dehors, et non par l’estimation faite au dedans de ses propres frontières qu’un peuple doit juger la valeur vraie de ses monnaies nationales» [87].  Or, comme on l’a fort bien montré, en présence d’une situation monétaire révélée par un change défavorable à la Suisse, d’ingénieux spéculateurs ont eu l’idée de profiter de la hausse croissante du change sur la France en se livrant à l’exportation du numéraire dans ce pays [88].  Ces individus se rendent de France en Suisse munis de papier français, billets de banque ou chèques.  La première banque helvétique qu’ils trouvent leur achète ce papier, au comptant, et ils bénéficient de la prime du change que leur rapporte ce commerce productif.  Les spéculateurs se hâtent alors de convertir en argent, auprès d’une banque d’émission, les billets suisses reçus le plus souvent en payement, pour rentrer en France et recommencer l’opération aussi fréquemment que possible.  C’est là une spéculation très connue et dont le mécanisme très simple, repose, d’une part sur la différence de valeur du papier fiduciaire exprimée par le change, d’autre part, sur le fait que, malgré cette différence, la monnaie métallique des deux pays se trouve être identique.  Dès que le change dépasse 100 fr. 25, laissant entrevoir un profit net suffisant, le drainage commence et un assaut continuel est livré aux banques.

D’après M. Robert Meyer «les draineurs débouchent de tous côtés, employant tous les moyens de transport; les voies ferrées en amènent beaucoup, certains opèrent les fructueux transports par la grande route au moyen d’un cheval et d’une voiture et font ainsi la navette le plus économiquement et le plus fréquemment possible.  À Genève, les pirates, les corsaires comme disent dédaigneusement les Suisses, se servent du lac qui leur offre la voie la moins coûteuse. — Bien avant l’ouverture des guichets, l’affluence des draineurs encombre les portes; les draineurs, disons-nous, ajoutons les draineuses, car il n’est pas rare, parmi cette foule, de rencontrer des femmes, un ouvrage à la main, tricot, tapisserie, continuant, même au cours de la fructueuse opération de finances, leurs travaux de bonnes ménagères. — Au moment où s’ouvrent les portes, on se bat pour être dans les premiers rangs.»

Cette singulière industrie s’exerce aux dépens des banques d’émission qui procurent les écus expédiés et qui ont aussi la charge de les importer pour faire face à leurs engagements et à l’obligation légale d’avoir en caisse au moins 40 % de l’émission.  Seulement, tandis que les sorties s’opèrent par l’échange des billets contre des écus livrés au pair, les importations destinées à maintenir le stock métallique au niveau légal ne s’effectuent qu’au change du jour, constamment supérieur à 100 francs, plus les frais de transport et de commission.  Par suite, les Banques suisses les plus rapprochées de la frontière française ont dû s’imposer, pour leur réapprovisionnement en numéraire, des sacrifices considérables.  La Banque du Commerce et de Genève a eu à débourser, de ce fait, la somme de 1.963.813 francs pour la seule décade de 1896 à 1906 [89].

Comment les banques peuvent-elles payer ces écus importés au dehors ?  Là, gît la difficulté.  Si elles paient avec de la monnaie métallique suisse, elles aboutissent à importer inutilement d’un côté ce que l’on exporte de l’autre, sans profit réel pour la circulation.

Si elles se libèrent avec des chèques ou des effets de commerce, représentant des créances de la Suisse sur l’étranger, elles mettent obstacle au versement par les particuliers d’une somme exactement semblable, ce qui entraîne comme résultat une nouvelle hausse du change et des sorties de numéraire plus abondantes encore.  De là des difficultés très délicates au milieu desquelles les banques suisses se débattaient vainement.  De plus, cette crise du change avait pour résultat d’exercer une influence néfaste sur le commerce international ainsi que sur le coût de la vie, car elle produisait des effets comparables à ceux d’un droit protecteur à l’importation [90].

Toutefois, depuis 1902, la situation de la Suisse s’est améliorée notablement.  Un revirement s’est manifesté dans le cours du change qui a fléchi, et ce revirement a persisté jusqu’à nos jours.  Il en est résulté que le drainage extérieur a disparu [91].

Les causes de cette baisse du change doivent être attribuées, au développement rapide de la prospérité et de l’expansion de la Suisse, dû en partie, à l’afflux considérable des capitaux français qui ont alimenté et stimulé l’industrie helvétique [92].

 

B) Convention additionnelle du 4 novembre 1908

La question des monnaies divisionnaires n’a pas été mise à l’ordre du jour seulement par la Suisse.  Une crise analogue s’est manifestée en Grèce.  De là, la Convention du 4 novembre 1908 qui a eu pour but :

I.  De faciliter à la Grèce la reprise de sa circulation métallique, en l’autorisant à nationaliser sa monnaie divisionnaire d’argent, dans des conditions analogues à celles adoptées pour l’Italie dans la Convention du 15 novembre 1893.

II.  En même temps d’augmenter le contingent des monnaies divisionnaires attribué à chacun des États faisant partie de l’Union latine.

III.  L’accession de la nouvelle colonie belge du Congo à l’Union latine [93].

1. — La Grèce avait exprimé le désir de profiter d’une latitude analogue à celle qui avait été conférée à l’Italie en 1893 et de rapatrier ses monnaies divisionnaires d’argent.  Le but poursuivi par elle était le retrait des petites coupures de 1 et 2 drachmes et leur remplacement par des monnaies divisionnaires d’argent.  Beaucoup d’opérations absolument indispensables aux besoins de la vie usuelle ne pouvaient s’effectuer, faute de petite monnaie.  Ce pays souffrait en définitive des mêmes difficultés que celles auxquelles l’Italie était en proie avant 1893.  Mais, pour arriver à remplacer les petites coupures de papier par des monnaies divisionnaires d’argent, il était indispensable à la Grèce de pouvoir prohiber la sortie de ses propres monnaies divisionnaires, afin d’éviter qu’après leur rapatriement, elles fussent de nouveau exportées vers les différents pays de l’Union.  D’autre part, le Gouvernement hellénique avait demandé l’autorisation de procéder à de nouvelles frappes de monnaies divisionnaires à l’aide de lingots, en exposant qu’il n’avait frappé qu’une faible somme en écus (15 millions 500.000 francs seulement).

Sur le premier point, la demande de la Grèce parut acceptable, sous réserve de certains engagements que prit par la suite le Gouvernement hellénique au sujet du remboursement en or de la valeur des monnaies divisionnaires qui lui seraient envoyées.  (D’après l’art. 7 de la Convention conclue à Paris, le 4 novembre 1908, le remboursement en or de ces monnaies s’effectuera en cinq annuités de sommes égales, dont la première sera exigible 18 mois après la date d’ouverture du compte courant visé à l’article 6, et les quatre autres à pareille date de chacune des quatre années subséquentes.  Les intérêts stipulés ci-dessus, afférents à la première année, seront payables à l’expiration de chaque semestre; ceux du 3° semestre s’ajouteront à la première annuité; par la suite, les intérêts seront payables annuellement en même temps que les annuités).  Les divers États adhérents étaient tout disposés à fournir à la Grèce le moyen d’accroître ses instruments d’échange considérablement restreints par suite de l’émigration de ses monnaies.

Les pays alliés étaient d’autant plus portés à faire droit à la demande du Gouvernement hellénique, que, par suite du retrait des monnaies divisionnaires grecques très usées par le frai, la circulation monétaire se trouverait dans les autres pays sensiblement améliorée.  Dès lors, il ne s’agissait plus que de régler les mesures d’exécution relatives au rapatriement des monnaies divisionnaires grecques, et les États alliés y procédèrent par analogie avec l’arrangement pris en 1893, pour l’Italie.

En conséquence, voici les stipulations arrêtées entre les Gouvernements intéressés :

1° Quatre mois après l’entrée en vigueur de la Convention additionnelle, les caisses publiques de la France, de la Belgique, de l’Italie et de la Suisse, cesseront de recevoir les monnaies divisionnaires grecques, délai prolongé de deux mois pour l’Algérie et les colonies françaises [94].

2° Les monnaies divisionnaires grecques, retirées de la circulation, seront mises par chaque État à la disposition du Gouvernement hellénique un mois après l’expiration du délai ci-dessus fixé.  À cette date, le montant en sera porté par chacun des quatre États à un compte courant productif d’intérêts à raison de 2 ½ % l’an qui sera élevé à 3 ½ % à partir du vingtième jour qui suivra l’envoi des espèces jusqu’à la date du paiement effectif ou de l’encaissement des couvertures fournies par la Grèce (art. 6).

3° Le remboursement en or de ces monnaies s’effectuera en cinq annuités comme il a été dit précédemment, soit en monnaies d’or de 10 francs et au dessus, frappées dans les conditions de la Convention de 1885, soit en traites sur les pays créditeurs.

4° Tous les frais de transport, d’assurance et autres seront à la charge du Gouvernement hellénique et portés au débit de son compte courant par chacun des quatre États (art. 10).

5° Le Gouvernement hellénique ne pourra refuser les monnaies dont le poids a été réduit par le frai (art. 11).

6° Comme conséquence du rapatriement de ses monnaies divisionnaires, la Grèce s’engage à retirer de la circulation dans un délai de 2 ans, la totalité des billets de 1 et de 2 drachmes qui ont été émis.

Le Gouvernement hellénique, avait, d’autre part, demandé l’autorisation de procéder à de nouvelles frappes de monnaies divisionnaires au moyen de lingots.  Il parut aux Gouvernements alliés que, dans l’intérêt de la Grèce comme dans l’intérêt général des autres pays de l’Union, l’utilisation de lingots pour de nouvelles frappes de monnaies divisionnaires ne pouvait être permise, qu’à raison des trois quarts des frappes annuelles.  En effet, les frappes d’écus opérées par la Grèce ont atteint 15.462.865 francs c’est-à-dire dépassent de moitié celles de la Suisse, alors que la population suisse est double de la population grecque.  Le Gouvernement hellénique se rangea à cette manière de voir.  Toutefois, il a obtenu de frapper exclusivement avec des lingots, par addition à son contingent ancien de 18 millions de drachmes, les 3 millions de francs concédés aux autres puissances par la Convention du 29 octobre 1897.  L’application de ces dispositions entraînera la disparition du 6.100.000 francs d’écus grecs.

II. — Lors de la constitution de l’Union monétaire en 1865, un contingent maximum de monnaies divisionnaires avait été assigné à chacun des États contractants à raison de 6 francs par habitant.  Par suite du développement des besoins de la circulation, des augmentations successives furent apportées à ces contingents primitifs par les Conventions des 5 novembre 1878, 6 novembre et 12 décembre 1885, 29 octobre 1897 et 18 novembre 1902.  Les diverses autorisations de frappe de monnaies divisionnaires d’argent donnaient donc au total

Pour la Belgique
la France
la Grèce
l’Italie
la Suisse

46.800.000
394.000.000
18.000.000
232.400.000
40.000.000

Ces chiffres représentaient : 6 francs pour la Grèce, 7 francs pour la Belgique, la France et l’Italie et plus de 11 francs pour la Suisse.

En 1908, les contingents de la France et de la Belgique étaient complètement épuisés.  Ceux de l’Italie (207.944.208 fr.) et de la Suisse (34 millions) ne laissaient plus qu’une faible marge aux fabrications.  Il en résultait que la Belgique, par suite de l’absorption de son contingent, commençait à souffrir vivement de la pénurie des monnaies divisionnaires.  La Banque nationale belge ne parvenait à maintenir son encaisse qu’en conservant, malgré les plaintes du public, les pièces usées des autres États de l’Union.  Quant à la Suisse, elle pensait que son contingent serait épuisé dans les débuts de 1909 [95].

En présence d’une demande de monnaie divisionnaire qui, presque partout, se faisait sentir plus impérieuse, tous les organismes financiers en contact avec le public (banques et établissements de crédit) étaient unanimes à signaler la gêne qui résultait pour les transactions de cette absence de monnaie.

Quelles étaient donc les causes de cette insuffisance ?  On peut en signaler trois :

1° Le développement très marqué de l’activité industrielle et commerciale au début du XXe siècle et le relèvement corrélatif des salaires ont engendré des besoins nouveaux d’instruments d’échange.

2° L’expansion coloniale a accentué encore la demande de monnaies divisionnaires.  Au fur et à mesure que l’extension coloniale se poursuit, la civilisation pénètre dans des régions jusqu’alors inexplorées et le système monétaire de la métropole se substitue au troc qui constituait antérieurement le seul moyen d’échange.  Cette transformation s’effectue rapidement en raison de la multitude des petites opérations que comporte le genre de commerce le plus usuel dans ces pays neufs.  Dès lors, il est indispensable pour les colonies, d’avoir une circulation importante de monnaies divisionnaires d’argent, et il est certain que la quantité de ces monnaies divisionnaires exportées de la métropole depuis ces dernières années atteint un chiffre considérable et s’accroîtra encore avec les progrès de l’œuvre de civilisation entreprise.

3° On doit enfin tenir compte de la déperdition très importante qui se produit dans la circulation des monnaies divisionnaires d’argent.  C’est ainsi que, lors du retrait, ordonné par la loi du 14 juillet 1866, des pièces divisionnaires à 900 ‰, émises de 1795 à 1864, on a constaté des manquants fort importants qui ont atteint

Pour les pièces de 2 francs
1 franc
0 fr. 50
0 fr. 20

39 %
40 %
43 %
61 %

On a remarqué un résultat analogue lors du retrait des pièces de 0 fr. 50 à 835 ‰ (Type Napoléon III lauré), fabriquées de 1864 à 1869.  Cette opération, entreprise en 1901 et terminée en 1908, n’a permis de retrouver que 20 millions sur un total d’émission de 40 millions [96].  Ces observations démontrent qu’une quantité considérable de monnaies divisionnaires d’argent disparaît avec le temps.  Pour tous ces motifs, un nouvel accroissement des contingents attribués aux États de l’Union s’imposait en 1908.

Le gouvernement français prit, au mois de janvier 1907, l’initiative des négociations [97].  La France proposa d’abord soit de porter les divers contingents de monnaie divisionnaire à 15 francs par tête d’habitant, soit de supprimer toute limitation pour les frappes, avec stipulation, dans les deux cas, que les nouvelles frappes seraient effectuées au moyen du métal provenant de la fonte d’anciens écus, sauf pour la Suisse dont les frappes n’ont guère dépassé 10 millions, et que le bénéfice réalisé sur ces frappes serait exclusivement affecté à l’entretien et à l’amélioration de la circulation monétaire.  Cette proposition fut immédiatement acceptée par l’Italie et la Belgique qui, d’ailleurs, n’indiquèrent pas leur préférence pour l’une ou l’autre des solutions préconisées par la France.  Il n’en fut pas de même de la Suisse et de la Grèce.

La Suisse réclama la nationalisation générale de toutes les monnaies divisionnaires d’argent, dans tous les États de l’Union latine; en d’autres termes, cette catégorie de monnaies n’aurait pu circuler que dans le pays émetteur.  Elle alléguait que les monnaies divisionnaires constituant avant tout un instrument de circulation intérieure pour chaque pays, on n’apercevait pas l’utilité d’une réglementation internationale pour ces monnaies.  Les facilités avec lesquelles l’Italie avait effectué la nationalisation en 1894, prouvaient nettement qu’une mesure de ce genre n’engendrerait aucun inconvénient [98].

Une semblable proposition avait déjà été faite à la conférence de 1878 par M. Ruau et, à la conférence de 1893 par M. de Foville, sans être sérieusement examinée.  Le Gouvernement français ne parut pas disposé davantage en 1908 à adopter une mesure dont les conséquences pouvaient être beaucoup plus graves que ne le supposait la Suisse et aboutir finalement à la dissolution de l’Union monétaire.

La nationalisation des monnaies divisionnaires serait une entrave aux menus payements dans les rapports entre les États alliés, d’où une gêne pour leurs relations commerciales réciproques.  Il démontra même à la Suisse que son intérêt était de renoncer à un pareil projet dont la réalisation causerait des ennuis réels aux voyageurs et aux touristes, si nombreux dans le pays.

La Suisse n’insista pas; elle déclara que, par égard pour la France elle ne maintenait pas une proposition susceptible d’être interprétée comme un acheminement vers la dissolution de l’Union.  Mais, comme elle prévoyait l’épuisement de son contingent au cours du premier semestre 1909, elle demanda, pour éviter des remaniements trop fréquents de l’Union monétaire, que les contingents fussent portés à 20 francs par tête avec cette restriction que les frappes annuelles ne dépasseraient pas dans chaque État 70 centimes par habitant.

La France estima ces deux chiffres trop élevés et le réduisit respectivement à 16 francs et à 60 centimes, limites considérées comme suffisantes pour parer pendant longtemps au développement des besoins de la circulation monétaire.  Le chiffre de 16 francs ainsi adopté représente exactement, par tête d’habitant, les frappes de monnaies divisionnaires d’argent (2 marks et au dessous) effectuées par l’Empire allemand, de 1873 à 1908.

Le supplément de frappe autorisé est déterminé dans la Convention de 1908 par l’évaluation de la population de chacun des États participants, en imputant les frappes déjà effectuées sur le contingent nouveau de 16 francs par habitant.

Diverses précautions ont été prises pour éviter d’abord un accroissement soudain et exagéré des monnaies d’appoint dans la circulation, et aussi une augmentation trop sensible du stock d’argent de l’Union.  C’est pour ce motif que les fabrications annuelles sont limitées à 0 fr. 60 par tête d’habitant, ce qui aboutit à échelonner les frappes, au minimum, sur une période de 15 ans.  De plus, les nouvelles monnaies divisionnaires seront fabriquées en principe avec du métal provenant de la fonte des pièces de 5 francs.  Mais, à ce sujet, l’Italie déclara, au cours des négociations, qu’il lui était impossible d’accepter l’obligation de frapper ses nouvelles monnaies divisionnaires exclusivement au moyen de la démonétisation d’écus.  Elle fit remarquer que ce procédé n’offrait aucun inconvénient pour la France et la Belgique, en raison de la quantité considérable de pièces de 5 francs qu’elles possédaient (5.060.606.200 francs d’écus pour la France; et 482.676.045 francs pour la Belgique).  Au contraire, la frappe totale des écus italiens n’atteignait que 539.591.770 francs.  D’où une disproportion très notable, si l’on tient compte de la population actuelle de chacun des trois États.  Si l’Italie avait dû fabriquer la totalité de son contingent de monnaies divisionnaires avec des pièces de 5 francs, elle n’aurait pu disposer pour leur circulation plus d’un chiffre d’écus trop restreint (15 millions environ).

La France reconnut le bien-fondé de cette argumentation; elle refusa cependant d’agréer complètement la demande italienne, son propre intérêt lui commandant d’obliger l’Italie à réduire notablement son stock d’écus.  En effet, la France détient une quantité encore considérable d’écus italiens, représentant environ 195 millions en 1908, d’après les évaluations fournies à la Commission du budget [99].  Or, il convient de se rappeler que, en cas de dissolution de l’Union, l’Italie et la Belgique sont dispensées de nous rembourser la moitié du solde de leurs pièces de 5 francs dont nous pourrions être détenteurs, si ce solde est inférieur ou égal à deux cents millions, et, dans le cas où il excéderait deux cents millions, elles sont dispensées de nous rembourser cent millions, qui devront être rapatriés par la voie naturelle des échanges.  La France est donc intéressée à ce que l’Italie comme la Belgique réduisent notablement leur stock d’écus en les employant à la fabrication de leurs monnaies divisionnaires.  Aussi le gouvernement français répondit à l’Italie qu’il ne pouvait accepter la fabrication au moyen de lingots de trois cents millions de monnaies divisionnaires italiennes, ce qui entraînerait dans les autres pays de l’Union, un reflux des écus italiens analogue à celui qui accompagna, en 1894, le rapatriement des monnaies divisionnaires d’argent dans la péninsule.

Le débat se termina par un accord autorisant l’Italie à employer des lingots à raison d’un tiers seulement de ses frappes annuelles, étant entendu qu’elle jouira seulement de cette faculté jusqu’au moment où ses frappes représenteront 12 francs par tête d’habitant.  L’application de cette clause aura pour résultat de réduire le stock des écus italiens à 80 millions environ, et de diminuer beaucoup la proportion de ceux qui circulent en France.

Il convient enfin de signaler que le Gouvernement italien a été autorisé, aux termes de l’article 17, à faire procéder à la refrappe des écus de 5 francs d’argent émis par les anciens États de l’Italie et ayant actuellement cours légal dans le royaume, à la condition toutefois de supporter les frais du retrait des anciennes pièces.  Semblable autorisation avait été donnée à la Suisse par l’article 8 de la Convention du 6 novembre 1885.

De plus, une disposition expresse prescrit le versement du bénéfice des fabrications nouvelles à un fonds de réserve destiné à l’entretien de la circulation monétaire.

 

III. — La Belgique demanda l’entrée dans l’Union latine, de sa nouvelle colonie du Congo.

La proposition fut acceptée sans aucune difficulté.  L’accession du Congo à l’Union impliquait le retrait des monnaies spéciales d’argent qui avaient été émises par cet État indépendant, pour une somme de 1.900.000 francs.  Le Gouvernement belge demanda et obtint de les utiliser pour ses frappes de monnaies divisionnaires (art. 1er de la Convention de 1908).  Sous réserve de cette restriction, la Belgique a admis, comme la France, le maintien du principe posé en 1897, de la frappe de son contingent au moyen de la refonte d’écus de 5 francs.  Il en résulte que, sur la somme de 375 millions de francs à laquelle sont évaluées au maximum les quantités d’écus belges encore existants, 228.100.000 francs sont des maintenant voués à la transformation en monnaies divisionnaires, surtout par suite de l’accession de la colonie du Congo, comptée pour une population de dix million d’habitants, à l’Union latine.

Si on examine maintenant quels sont les effets de la Convention de 1909, on constate qu’elle aboutit aux trois résultats suivants :

1° Elle remédie aux inconvénients que produisait, dans les divers États de l’Union la pénurie des monnaies divisionnaires.  Ainsi se trouvent facilitées les transactions commerciales de chaque jour, des opérations qui ne mettent en jeu que des intérêts minimes, mais qui sont indispensables à la satisfaction des nécessités quotidiennes de la vie.  De ce chef, les relations d’affaires entre les habitants des différents pays alliés sont favorisées.

2° La surabondance des écus, constatée dans certains établissements, se trouvera bientôt atténuée d’une manière notable, par suite de l’obligation pour chaque pays contractant, d’employer du métal provenant de la fonte d’écus à son effigie pour la fabrication de ses nouvelles monnaies divisionnaires.  Les concessions accordées sur ce point à la Grèce et l’Italie ne sauraient, en raison de leur faible importance, contrarier l’économie générale de la Convention à cet égard.  Les différents stocks d’écus peuvent être évalués actuellement :

Pour la France à
Pour la Belgique à
Pour la Grèce à
Pour l’Italie à

1.350 millions
375 millions
15 millions
335 millions

Ils se trouveront ramenés par suite des refontes :

Pour la France à
Pour la Belgique à
Pour la Grèce à
Pour l’Italie à

795 millions
147 millions
9 millions
85 millions

[100]

3° Comme conséquence de la transformation de la majeure partie des écus belges et italiens en monnaies divisionnaires, la situation de la France se trouve considérablement améliorée en vue d’une liquidation éventuelle de l’Union latine.  En effet, cette transformation entraînera nécessairement le retrait de France, de très importantes quantités d’écus belges et italiens.  Par là se trouveront réduits à des sommes peu élevées, les soldes que la France devra rapatrier par la voie des échanges.

La Convention additionnelle ne touche d’ailleurs en rien aux règles relatives à la durée et à la dénonciation de l’Union latine qui, depuis le 1er janvier 1891, continue d’être prorogée de plein droit d’année en année par voie de tacite reconduction.  C’est dire que la liberté d’action de chacun des États participants demeure entière.  De plus, la Convention actuelle est de nature à faciliter, pour la France, la liquidation de l’Union, puisqu’elle supprime le principal obstacle qui semblait s’opposer pour notre pays à la dissolution de l’Union, au cas où elle nous deviendrait préjudiciable, savoir : l’abondance des écus belges et italiens en dépôt dans les caves de la Banque de France ou admis dans notre circulation monétaire, qui nous constituait créanciers pour des sommes considérables, non productives d’intérêt, de la Belgique et de l’Italie.

Nous sommes ainsi amenés à envisager la dissolution et la liquidation de l’Union.


TROISIÈME  PARTIE — DE  LA  DISSOLUTION  ET  DE  LA  LIQUIDATION  DE  L’UNION  LATINE

 

En principe, les Unions monétaires, comme tous les traités en général, prennent fin par l’expiration du terme fixé.  C’est ainsi que la Convention conclue en 1865 devait prendre fin en 1880.  Celle de 1878 en 1885 et la Convention de 1885 en 1890.  Mais cette dernière a été l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.

Il convient toutefois de remarquer que cette catégorie de convention ne saurait prendre fin de plein droit par l’expiration du temps fixé.  Il y a des mesures à concerter pour sauvegarder les intérêts de chaque nation en matière monétaire, en prévision du cas où le traité ne serait pas renouvelé.  Aussi les Conventions de l’Union latine exigent toutes une dénonciation d’un an au moins avant le terme fixé.  À défaut, la Convention est prorogée et demeure obligatoire jusqu’à l’expiration d’une année après la dénonciation qui en sera faite.  On s’explique ainsi que le traité de 1885, arrivé à échéance le 31 décembre 1890, se trouve encore aujourd’hui en vigueur, et il s’appliquera tant qu’il n’aura pas été l’objet d’une dénonciation en la forme prescrite.

En supposant que la Convention prenne fin par la dénonciation dont il s’agit, tout n’est pas terminé dans les relations des anciens États alliés : il s’agit de procéder au règlement de comptes final et de déterminer la situation monétaire de chaque contractant.

Il ne saurait y avoir de difficulté pour les monnaies dont la valeur n’a pas varié, les monnaies d’or par exemple.  La liquidation ne présente aucun intérêt en ce qui les concerne, puisqu’elles conservent une valeur réelle égale à leur valeur nominale.

La liquidation est plus délicate, relativement aux monnaies dépréciées, qui ne représentent entre les mains des porteurs que des assignats métalliques, leur valeur réelle n’étant pas égale à leur valeur nominale.  Chaque État, bien entendu, désire être débarrassé de ce métal déprécié.  Qui va donc garder ces monnaies ?  Celui qui les a frappées et munies de ses empreintes ?  Ou bien l’État sur le territoire duquel le hasard des relations commerciales a porté la monnaie dépréciée ?

Il ne saurait y avoir de doute en ce qui concerne la monnaie divisionnaire.  L’empreinte qui y est apposée et qui assigne à la monnaie une valeur qu’elle n’a pas, a placé l’État dans une situation identique à celle d’un particulier qui aurait apposé sa signature au bas d’un titre.  En exigeant que la monnaie soit toujours acceptée pour la valeur qu’il a fixée, l’État s’est déclaré responsable, à tout événement, de la valeur qu’il a inscrite sur le métal et il est tenu de rembourser, à leur valeur nominale et en un autre métal, les monnaies dépréciées; sinon les particuliers se trouveraient lésés dans leurs droits.

Pour écarter les difficultés qui naissent lors de la dissolution d’une Union monétaire, deux opérations distinctes doivent être accomplies, d’abord la compensation et ensuite la liquidation.

La compensation consiste dans l’échange par chaque État de sa monnaie contre une quantité égale de monnaies étrangères qu’il aura retirées de la circulation.  Supposons par exemple que les écus belges circulant en France ont une valeur de 200 millions, et que la circulation des écus français en Belgique atteigne 100 millions.  Un échange s’opérera jusqu’à concurrence de 100 millions et alors se posera la question de la liquidation du solde de 100 millions.  Cette liquidation pourra s’effectuer de deux manières différentes : naturellement, ou en vertu d’une convention préalable.

La liquidation naturelle : Les États qui auront un solde à recevoir s’engagent vis-à-vis des autres États à accepter en payement, pendant un certain délai, les pièces de monnaie à leur effigie et à n’élever aucun obstacle à leur rapatriement.  C’est la liquidation naturelle par la voie des échanges.  Mais, avec ce mode si simple, il n’est pas certain que l’opération soit terminée dans le délai indiqué, car les remises d’espèces à l’État débiteur ne sont possibles que si la balance des comptes lui est favorable.

La liquidation naturelle peut encore se réaliser au moyen d’achats effectués par l’État créancier d’un excédent, sur les places de l’État débiteur, d’effets de commerce payables chez lui ou sur d’autres grandes places de commerce.  Le montant en serait directement acquitté avec la monnaie du vendeur.  Mais ce procédé présente l’inconvénient d’être très onéreux pour l’État créancier.  Le cours des changes s’élèverait sous l’influence de cette demande anormale de papier et rendrait très désavantageuse l’acquisition des traites; il faudrait en outre tenir compte de la charge des frais de transport.

Aussi recourt-on plus volontiers à la liquidation conventionnelle ou contractuelle.  Au lieu de s’en rapporter aux résultats des échanges, les États conviennent que la monnaie dépréciée, acceptée à sa valeur nominale, sera remise immédiatement à l’État débiteur contre remboursement en monnaie non dépréciée, c’est-à-dire en or ou en valeurs équivalentes à l’or (traites sur la France ou sur les principales villes monétaires).  Ce système est conforme à l’équité, puisque chacun, en définitive, recouvre ce qui lui est dû.

Ces idées générales indiquées, il y a lieu de rechercher comment la question de la liquidation a été résolue par les États de l’Union latine dans chacune des Conventions qu’ils ont conclues.


CHAPITRE  PREMIER — LA  LIQUIDATION  DANS  LA  CONVENTION  DE  1865  ET  DEVANT  LA  CONFERENCE  DE  1878

 

La Convention de 1865 est muette sur l’éventualité d’une liquidation.  Les causes de cette lacune peuvent être ramenées à deux.

À cette époque, le rapport de 1 à 15 ½ n’avait pas encore été ébranlé; la prime de l’argent sur l’or était relativement faible.

D’autre part, on s’imaginait que le rapport commercial des deux métaux ne subirait jamais de variations considérables et qu’un certain équilibre s’établirait entre les circulations respectives des monnaies étrangères dans les divers États de l’Union.  Dès lors, la question ne fut pas mise à l’ordre du jour.

La liquidation ne présentait d’ailleurs aucun intérêt tant que le pair métallique subsistait.  Les États avaient avantage en effet, au point de vue des frais, à refondre et à munir de leur empreinte les monnaies étrangères plutôt que de se les renvoyer réciproquement.  Les États contractants ne se préoccupèrent donc, en 1865, que des monnaies divisionnaires émises au titre de 835 ‰.  L’article 8 oblige les États contractants à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres États les monnaies d’appoint en argent qu’ils auraient émises et à les changer contre une égale valeur de monnaie courante.  L’obligation ainsi contractée par les États signataires devait se prolonger pendant deux ans à partir de l’expiration du traité.  Mais aucune disposition ne s’occupe de la liquidation des monnaies frappées au titre de 900 ‰.

Les événements montrèrent bientôt que les rédacteurs de la convention de 1865 avaient commis une erreur en ne prévoyant pas la clause de liquidation pour toutes les pièces de monnaie.  L’utilité d’une semblable clause devint manifeste avec la rupture du rapport légal entre l’or et l’argent, et de l’équilibre dans la circulation des monnaies sur les États de l’Union.

L’application du cours forcé en Italie, dès 1867, eut pour résultat de provoquer le reflux de ses écus chez ses alliés, surtout en France et en Suisse.  De même les écus belges, que la Belgique avait frappés pour profiter de l’arrêt des opérations à l’Hôtel des Monnaies à Paris, pendant la guerre franco-allemande, se répandirent en masse sur le territoire français.  Aussi, lors du renouvellement de la convention, en 1878, la question de la liquidation donna lieu à un débat prolongé.

La France et la Belgique réclamèrent avec insistance l’insertion d’une clause de ce genre; elles observaient que, avec la dépréciation de l’argent, un État qui a plus d’écus étrangers sur son territoire que d’écus nationaux chez ses alliés est expose à subir, de ce chef, une perte considérable lors de la dissolution de l’Union.

L’Italie, au contraire, protestait contre l’insertion d’une disposition semblable qui, d’après les autres puissances, était commandée par l’établissement du cours forcé.  Comme le disait alors M. Léon Say, Ministre des finances en France, l’Italie, en établissant le cours forcé, avait causé aux autres États un préjudice nécessitant une réparation, que la clause de liquidation a précisément pour but de préparer.

Cependant l’Italie refusa énergiquement de souscrire un engagement, relatif soit à la suppression du cours forcé dans un délai convenu, soit à la liquidation, par le motif que l’état de ses finances ne lui permettait pas de s’imposer une charge rendue très lourde par la quantité de ses écus circulant au delà de ses frontières.  «L’opinion qu’une liquidation doit s’opérer à la rupture de l’Union, disait son Délégué, M. Ressman, ne peut se défendre que si l’on se place sur le terrain des égards et des bons procédés que les États se doivent entre eux; en droit strict, elle ne se soutient pas [101]

Comme le refus de l’Italie était de nature à amener la rupture de l’Union latine, les Délégués se résignèrent à renoncer à la clause de liquidation et à la remplacer par d’autres garanties.  On les trouva dans la fixation d’une durée assez longue à la nouvelle Convention pour permettre à l’Italie de sortir du régime du cours forcé et de rapatrier ses écus.  Aussi la Convention de 1878 fut-elle conclue pour une période de 5 années, qui devait commencer à courir à partir du 1er janvier 1880, donnant ainsi à l’Italie la perspective de six années pour consolider son système monétaire.

Ce pays supprima en effet pendant une intervalle le cours forcé; mais il conserva en circulation des billets de banque qui, à la veille de la Conférence de 1885, s’élevaient encore à 340 millions.  Ces billets consistant en petites coupures de 5 et de 10 francs, convertibles à guichets ouverts, n’en prenaient pas moins la place d’une somme égale en écus.

 

CHAPITRE II — LA  LIQUIDATION,  LORS  DE  LA  CONFÉRENCE  DE  1885

 

Lors de la Conférence de 1885, la question de la liquidation allait se poser d’une façon plus générale et donner lieu à de longues et vives discussions.  Les États alliés étant décidés à prendre une attitude plus énergique qu’en 1878.

La France particulièrement, avait mis comme condition au renouvellement de la Convention, l’insertion d’une clause destinée à la préserver contre les dangers pouvant provenir de la situation financière de ses alliés monétaires.  Elle tenait absolument à l’adoption d’une clause obligeant chaque pays, à la fin de l’Union, à reprendre et à rembourser en or aux caisses des États alliés, les pièces de 5 francs frappées par lui, qu’il n’aurait pu échanger contre d’autres pièces de 5 francs étrangères et retirées de sa circulation [102].

On se rappelle que la demande de la France fut appuyée par la Suisse et l’Italie pour des raisons d’opportunité.

Ce fut au contraire la Belgique qui, en raison de l’afflux d’un stock énorme de ses écus sur le territoire des autres États, opposa la plus vive résistance aux prétentions de ses alliés [103].  Le système défendu par le Délégué de la Belgique, M. Pirmez, consistait à soutenir que l’État, pas plus qu’un particulier pour une marchandise quelconque, ne saurait garantir la valeur intrinsèque future des monnaies courantes.  La loi met sur le même pied, sous le régime bimétallique, la monnaie courante et la monnaie d’argent et leur attribue une égale puissance libératoire.  Toute dette étant alternative, le débiteur peut se libérer, à son choix, en or ou en argent, et le créancier n’a aucun droit d’échanger l’un contre l’autre.  Il est vrai sans doute, que le rapport entre les deux métaux, qui devrait être invariable, se modifie au contraire constamment, et qu’on se libère toujours avec la monnaie dépréciée.  Mais il n’en est pas moins vrai, que les paiements effectués soit en or soit en argent, sont devenus réguliers et définitifs.  Le système bimétallique est la négation même de toute liquidation, disait M. Pirmez [104].  L’État qui a frappé des pièces ne saurait être responsable de leur usure; il ne l’est pas davantage de la diminution de valeur du métal qui les compose.

À l’exception des monnaies divisionnaires, la limitation n’était pas prévue dans la Convention de 1865; celle-ci proscrivait donc nettement l’idée d’un droit d’échange au profit des pièces de 5 francs en argent.  Ce droit, qui n’existait pas alors, n’est pas né depuis cette époque.  En effet, si en 1878, on est entré dans la phase de la limitation de la frappe de l’argent, on a déclaré bien haut que les bases du régime monétaire devaient échapper à toute discussion.  D’ailleurs, la clause de liquidation est un danger constant pour l’Union, car certains États, comme la Suisse, seraient portés à voir dans la rupture un moyen facile de se procurer de l’or contre des écus, et ils désireraient la rupture de l’Union latine, pour en tirer bénéfice.

M. Pirmez ajoutait que la liquidation contractuelle proposée par la France, consistant à échanger à termes fixes des écus contre de l’or, nécessiterait des opérations de trésorerie excessivement onéreuses pour un petit pays comme la Belgique [105].

À la thèse belge, d’après laquelle l’État n’avait pu garantir que la monnaie ne baisserait pas de valeur, la France et la Suisse opposèrent une autre conception rendant au contraire l’État responsable de la valeur relative des monnaies bimétalliques.  Chaque État est responsable de la fabrication de sa monnaie, non pas en sa qualité de fabricant, mais par suite de l’adoption dans sa législation intérieure et dans les actes internationaux, du régime du double étalon.  De là résulte que, une fois la compensation opérée, les États sont tenus d’échanger contre de l’or ou des effets équivalents à de l’or, le solde d’écus qui subsiste à leur charge.

La Convention de 1865 avait attribué force libératoire aux deux métaux; mais il avait été entendu, à cette époque, que l’exclusion d’une clause de liquidation était subordonnée au maintien du rapport entre les deux monnaies.  L’écart existant entre la valeur de l’or et celle de l’argent, en 1885, aboutissait donc à ériger la clause de liquidation en une question d’équité, qu’il devenait nécessaire de résoudre.  Le système d’après lequel la démonétisation devait s’accomplir aux frais des détenteurs, la monnaie étant une marchandise et non pas un signe, ne saurait s’appliquer à un régime de bimétallisme boiteux, qui ne comporte plus de rapport d’équivalence entre les deux métaux.  La loi attribue alors à l’un des métaux une valeur supérieure à sa valeur réelle, et en obligeant les particuliers à recevoir les deux monnaies sur le même pied d’égalité, elle consacre un résultat injuste, engageant la responsabilité des États qui ont accepté une semblable législation.  Le débiteur s’acquitte de préférence avec la monnaie dépréciée, alors que c’est la monnaie au pair qui sert d’étalon de la valeur.  Par suite, le créancier ainsi désintéressé avec de la monnaie dépréciée, n’a pas obtenu tout ce qui lui est dû, et cette constatation, exacte pour les rapports entre particuliers, n’est pas moins absolue dans les rapports entre États.  Dès lors, peu importe que la Convention monétaire de 1865 n’ait prévu la liquidation que pour les monnaies d’appoint et qu’elle l’ait rejetée pour les monnaies de paiement.

L’obligation, pour chaque État, de liquider et de reprendre ses monnaies dépréciées en vue de les échanger contre des monnaies au pair, se fonde sur des faits incontestables.  L’État a imposé à la circulation un rapport fictif et immuable entre les deux métaux, en dépit des changements susceptibles de se produire ultérieurement dans leur valeur relative; il se trouve que ses prévisions ont été démenties par les événements; il lui incombe de supporter les conséquences de cette législation manifestement erronée.  En assignant à la masse d’argent en circulation une valeur légale supérieure à sa valeur réelle, chaque État a engagé son crédit.  Si les monnaies émises par les différents États circulent avec une égale valeur sur tout le territoire de l’Union, c’est en vertu du privilège que leur a conféré la Convention.  Le jour où l’Union sera dissoute, le privilège disparaîtra avec elle.  Or, les particuliers qui ont accepté les écus en paiement ne pouvaient se douter qu’une différence de traitement serait réservée à l’argent et à l’or.  Le jour où les monnaies ont perdu leur caractère international, elles doivent nécessairement être reprises par leur pays d’origine.  «Il n’y a pas deux circulations monétaires, disait M. Luzzatti, il n’y en a qu’une, et l’État est responsable de l’ensemble» [106].

D’ailleurs, dès 1878, la question de la liquidation avait été abordée.  On peut dire qu’elle avait constamment dominé les débats de la conférence de cette époque.  Cependant en 1878, on pouvait encore espérer la réhabilitation du métal blanc; mais, étant donné l’échec de la Conférence internationale de 1881, il n’était plus possible de conserver aucune illusion.  Le devoir de l’Union latine était donc de sauvegarder le crédit de l’argent, et la précaution la plus efficace était de garantir, par un accord international, la reprise de la pièce de 5 francs pour sa valeur, à l’expiration de la Convention.

La Belgique convint en partie de l’exactitude de cette argumentation; mais son Délégué, M. Pirmez, se prononça en faveur de la liquidation naturelle.  La Belgique admettrait le rapatriement des écus frappés à son empreinte, mais à la condition qu’il s’opérât par la voie naturelle des échanges; et, pour faciliter la rentrée de ses écus, la Belgique s’engageait à ne pas modifier son régime monétaire pendant un certain nombre d’années à partir de l’expiration de la Convention.  De cette façon, déclarait M. Pirmez, les écus, repoussés de l’étranger à la fin de l’Union, viendront tout naturellement s’écouler dans le pays où ils conservent leur cours légal, c’est-à-dire dans leur pays d’origine.  De cette manière, la Belgique ne s’obligeait à aucun remboursement.

Cette proposition de la Belgique fut écartée, elle ne pouvait, en effet, être considérée comme une concession réelle, puisqu’elle est possible en tout temps, sans nécessité ni clause spéciale.  La liquidation naturelle présente d’ailleurs l’inconvénient de provoquer une sorte de crise, par suite des charges fort lourdes qu’elle impose à l’État créancier, à raison des frais de transport et de la hausse du change provoquée par la demande inusitée de valeurs belges.

La liquidation contractuelle est bien préférable, elle évite les crises, les incertitudes, quelquefois même les violences envers l’État débiteur, car les conditions de cette liquidation sont précisées et les délais nettement déterminés.

On sait que, finalement, la Belgique revint sur son attitude première et qu’après avoir refusé de signer la clause de liquidation, elle donna son adhésion par l’acte additionnel du 12 décembre 1885.  Elle était dirigée par son propre intérêt, car, en sortant de l’Union, la Belgique eût enlevé à ses écus la précieuse faculté dont ils jouissaient, de circuler dans tous les États alliés, et elle eût perdu ainsi un important moyen de libération, vis-à-vis de la France, de la Suisse, de l’Italie et de la Grèce.  L’acte additionnel du 12 décembre 1885, envisageant l’hypothèse où la compensation opérée, les autres Gouvernements de l’Union se trouveraient détenteurs d’un solde de pièces belges de 5 francs, stipule une liquidation mi-partie naturelle, mi-partie contractuelle.  Le solde éventuel des écus belges est divisé en deux parties égales, la Belgique est tenue de rembourser la moitié de ce solde; elle s’engage à n’apporter à son régime monétaire aucun changement qui pourrait entraver le rapatriement de l’autre moitié, par la voie du commerce et des échanges, et cela, pendant une période de 5 ans à partir de l’expiration de l’Union [107].


CHAPITRE III — SITUATION  DE  LA FRANCE  EN  CAS  DE  LIQUIDATION  ÉVENTUELLE  DE  L’UNION  LATINE.  LE  RÔLE  DE  LA  BANQUE  DE  FRANCE

 

La Convention de 1885 expirait le 1er janvier 1891; mais l’article 13 prévoyait que, si un au avant ce terme, elle n’avait pas été dénoncée, elle serait prorogée d’année en année par tacite reconduction.  Toutefois, en vertu de l’article 13, la Banque de France n’était liée que jusqu’au 1er janvier 1891, avec cette observation que le Gouvernement français devait faire connaître aux autres États de l’Union, deux mois avant l’expiration de la Convention, si la Banque était dans l’intention de continuer ou de cesser son engagement.  À défaut de cette communication, la clause de tacite reconduction produisait son effet.  La Convention n’ayant pas été dénoncée, continue par tacite reconduction.

Chaque année, le Ministre des finances avait pris, à partir de 1891, l’habitude de demander à la Banque de France de s’engager à recevoir, pendant l’année suivante, les écus étrangers.  Les propositions du Ministre et l’acquiescement de la Banque étaient constatés par un échange de lettres.  Cette situation dura jusqu’en 1896.

Le 9 juillet 1896, le Gouverneur de la Banque de France avisa le Ministre des Finances que la Banque, en raison de l’incertitude du renouvellement de son privilège, ne pouvait assumer, pour 1898, l’engagement qu’elle avait pris pour 1897.  Les difficultés qui seraient résultées pour l’État, du refus par la Banque des monnaies de l’Union latine, décidèrent le Ministre à régler cette question et à établir un modus vivendi pour l’avenir.  Il demanda que la Banque reçut les monnaies de l’Union, pendant toute la durée du privilège à intervenir.

La Banque, qui, à l’origine de la Convention, n’était liée que pour 5 ans, ne voulut pas prendre un engagement qui l’aurait obligée pour 23 ans et, pour établir un moyen terme, entre les 23 ans demandés par le Ministre, et l’engagement annuel, il fut convenu que la Banque se lierait seulement pour 5 ans.  Telle a été l’origine du traité du 31 octobre 1896, entre l’État et la Banque de France, réglant leurs rapports respectifs en ce qui concerne l’exécution de la Convention monétaire conclue les 6 novembre et 13 décembre 1885.

Voici les termes de cette convention du 31 octobre 1896, qui entra en vigueur le 1er janvier 1898 :

«Entre M. Georges Cochery, Ministre des Finances, agissant en cette qualité,

Et M. Joseph Magnin, vice-président du Sénat, Gouverneur de la Banque de France, autorisé par une délibération du Conseil général de ladite Banque en date du 22 octobre 1896, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article I. — La Banque de France s’engage à exécuter dans un délai de 5 ans, à partir du 1er janvier 1898, l’engagement pris par sa lettre du 2 novembre 1885, annexée à la Convention du 6 novembre suivant; sans que la Banque soit liée au delà de ce terme par l’application de la clause de tacite reconduction, prévue au § 2 de l’article 13 de ladite convention. — En cas de dénonciation par un des États contractants, cet engagement cesserait d’avoir son effet, à dater du 1er octobre qui suivra l’expiration de la Convention; mais, en ce cas, la Banque s’engage à conserver provisoirement les pièces de 5 francs en argent qu’elle aurait en caisse, et à n’en exiger le remboursement du Trésor Français, qu’au fur et à mesure que le montant en sera versé à celui-ci par les puissances contractantes.

Article II. — Le remboursement par le Trésor à la Banque de l’intégralité de pièces de 5 francs étrangères, dont elle serait détentrice, devra être terminé dans un délai maximum de 8 ans à partir du jour de l’expiration de la Convention; même si, à ce moment, le Trésor français n’a pas reçu des puissances étrangères l’intégralité des sommes qu’elles auraient dû verser.

Article III. — Les intérêts bonifiés par les puissances étrangères sur le montant des sommes à rembourser, 1 % par an pendant les 2°, 3° et 4° années et 1 ½ % pendant la 5° année, seront acquis à la Banque.

Article IV. — La présente Convention est exempte des droits de timbre et d’enregistrement.

Fait double à Paris, le 22 octobre 1896».

Ce traité prévoit, non seulement l’admission par la Banque de monnaies étrangères, mais encore le mode de liquidation entre la Banque et l’État, et, à cet égard, il constitue une novation.  La Banque était liée pour 5 ans et devait effectuer la liquidation, alors que l’État en était chargé sous le régime de 1885.  Le Trésor obtenait ainsi un avantage important pour le cas où l’Union latine aurait été dissoute.  Car, dans cette hypothèse la Banque aurait pu lui réclamer, dès la rupture; le montant des monnaies qu’elle détenait pour son compte, c’est-à-dire à cette époque 489 millions.  Au contraire, après la nouvelle Convention, la Banque conservait provisoirement les pièces étrangères de 5 francs, et n’en était remboursée par le Trésor, qu’à mesure du versement du montant de ces pièces par les puissances étrangères.  Les intérêts à bonifier par les puissances étrangères sur les sommes à rembourser, étaient d’ailleurs acquis à la Banque.

La clause relative à la bonification des intérêts demande quelques explications.  En supposant l’Union latine dénoncée, la Banque reçoit, dans un délai qui courra de la dénonciation de la Convention au 1er octobre de l’année suivante, toutes les pièces de 5 francs de l’Union latine circulant en France.

Supposons que, se basant sur les recherches faites par M. de Foville, on puisse évaluer les écus étrangers circulant sur notre territoire aux chiffres suivants :

Belgique
Italie
Suisse
Grèce

Total

267 millions
233 millions
6 millions
16 millions

522 millions

 




[108]

Sur ce chiffre, 400 millions environ se trouvent déjà dans les caisses de la Banque de France.  Il faudra tout d’abord opérer une compensation entre ces écus et les écus français circulant à l’étranger.  Mais nous ignorons l’importance exacte de la circulation des écus français chez nos associés.  Il semble cependant qu’il n’y en ait pas beaucoup.  Nous admettrons, à titre de schéma et pour fixer les idées, qu’il y a 120 millions d’écus français circulant au dehors, dont 50 millions en Suisse, 20 millions en Belgique, 50 millions en Italie.  La compensation faite, il resterait :

En Belgique
En Italie
En Grèce

Ensemble
247 millions
183 millions
16 millions

446 millions

(La Suisse ayant reçu préalablement toute sa monnaie d’argent, et un solde de 44 millions en or).

Aux termes de l’article 4 de l’acte additionnel du 12 décembre 1885, la Belgique et l’Italie s’engagent respectivement à rembourser : 1° Les écus qui, toute compensation opérée, dépasseraient 200 millions; 2° la moitié de ce qui subsisterait dans la limite de 200 millions.  Il y aurait donc à recevoir en or :

De la Belgique :

1°  Ce qui dépasserait 200 millions, ci
2°  La moitié du solde, ci
Total

47 millions
100 millions
147 millions

De l’Italie :

La moitié du solde, ci

90 millions

La Grèce serait enfin débitrice de 16 millions en or.  Ces sommes, étant immobilisées, sont passibles d’un intérêt que la Convention de 1890 abandonne à la Banque.

La Banque aura, toutefois, à déduire des intérêts, les frais de transport des écus étrangers et elle émettra des billets sur lesquels elle perdra les frais de publication et les droits de timbre.  De plus, elle sera probablement chargée de rapatrier, à ses risques et périls, la moitié des écus, et il est difficile de calculer les dépenses à mettre en regard des bénéfices.

Le traité du 31 octobre 1896 fut approuvé par la loi du 17 novembre 1897 relative au renouvellement du privilège de la Banque de France.

La Convention de 1896 arrivait à expiration le 1er janvier 1903.  Le Ministre des finances en demanda le renouvellement.  La question se posa alors de savoir si la prorogation annuelle n’était pas préférable à un nouveau renouvellement quinquennal.

La Banque refusa de se prêter à un renouvellement quinquennal, par les motifs suivants : les lettres échangées avec le Ministre des finances, les 31 octobre et 21 novembre 1885, ainsi que l’article 3 de la Convention, garantissent bien la Banque contre les risques de la liquidation; mais on peut se demander si ces garanties n’ont pas été remplacées en droit par celles qui résultent du traité du 31 octobre 1896.  Ce traité a innové, au sujet du mode de liquidation, entre la Banque et l’État.  On pouvait soutenir que le Ministre des finances n’avait pas qualité pour créer, sinon une dépense mais au moins un emploi de fonds en versant à la Banque les intérêts bonifiés par les puissances étrangères.  Enfin le renouvellement de la Convention par simple échange de lettres ne la rendrait-il pas passible des droits de timbre et d’enregistrement ?

Toutes ces considérations portaient la Banque à penser que l’intervention législative était indispensable pour la validité d’un traité avec le Trésor.  La Banque invoquait encore d’autres prétextes pour ne pas renouveler le traité de 1896.  Si ce traité était prorogé pour 5 ans, disait-elle, il demeurerait en vigueur jusqu’au 1er janvier 1908.  À son expiration, le Ministre des finances ne manquerait pas de demander une nouvelle prorogation, qui s’étendrait jusqu’au 1er janvier 1913.  Mais le privilège de la Banque peut être supprimé à cette époque et si l’Union latine était dénoncée dans cette période, la Banque se trouverait chargée d’une masse d’écus, dont elle ne pourrait pas se servir pour rembourser les billets, ce qui gênerait considérablement sa propre liquidation ou sa transformation.  Il y aurait donc imprudence, concluait la Banque vers la fin de 1902, à renouveler le traité en 1908, et il y aurait danger à ne pas le renouveler, car ce serait préjuger, dans une certaine mesure, la dénonciation du privilège.

Ce fut pour tous ces motifs que l’on préféra en 1903, ne pas renouveler le traité de 1896 et revenir au mode antérieur, c’est-à-dire à la prorogation annuelle par échange de lettres.

Telle fut la solution que vint approuver l’article 52 de la loi de finances du 31 mars 1903 : «Le Ministre des finances est autorisé à proroger d’année en année la Convention intervenue le 31 octobre 1896 avec la Banque de France et approuvée par la loi du 17 novembre 1897, pour assurer, dans les termes de la Convention monétaire du 6 novembre 1885, la réception dans ses caisses des pièces de 5 francs, en argent, des États signataires de cette convention.»

On voit ainsi l’importance du rôle que la Banque devrait jouer au cas de liquidation générale de l’Union.

Cette éventualité paraît très improbable.  Cependant il n’est pas inutile, en terminant, de jeter un coup d’œil sur la situation qui serait faite à la France par la liquidation complète de l’Union latine, dont les conditions ont été fixées par la Convention du 6 novembre 1885 et par l’acte additionnel du 12 décembre 1885.

I. — En ce qui concerne les monnaies divisionnaires, l’article 7 de la Convention stipule que chacun des Gouvernements contractants s’engage à rembourser en or ou en pièces de 5 francs les monnaies divisionnaires qu’il a émises.  Cette obligation est prolongée pendant une année à partir de l’expiration de la Convention.  En cas de dissolution, chacun des États signataires de la Convention est donc admis à se faire rembourser par le pays émetteur et dans le délai d’un an, toutes les monnaies divisionnaires étrangères circulant sur son territoire [109].

II.  –  La liquidation des pièces de 5 francs est plus compliquée.  Leur mode de liquidation a été déter­miné par un arrangement spécial, annexé à la convention du 6 novembre 1885.  Entre l’expiration de la con­vention et le 1er octobre de l’année qui suit cette expiration, chacun des États contractants procède au retrait des écus étrangers circulant sur son territoire.  Le compte des pièces ainsi retirées est notifié à l’État débiteur; après compensation entre les diverses dettes ainsi déterminées, le solde est remboursé en or ou en pièces de 5 francs, à l’effigie de l’État créancier, dans un délai de cinq ans.

Des dispositions spéciales ont modifié ce mode de règlement dans les conditions suivantes :

Entre la France et la Suisse, les remboursements à effectuer en or par le gouvernement français au gouvernement fédéral ne pourront excéder 60 millions.

Entre la France et la Belgique, l’acte additionnel du 12 décembre 1885 stipule que, dans le cas où, après compensation, la Belgique serait débitrice d’un solde envers la France, ce solde sera divisé en deux parties égales : la première sera remboursée conformément aux dispositions générales; la seconde, qui ne pourra en aucun cas dépasser 100 millions, sera rapatriée par la voie du commerce et des échanges dans un délai de cinq ans; le Gouvernement belge s’engageait, pendant ce temps, à n’apporter à son régime monétaire aucune modification susceptible d’entraver ce rapatriement.

3° Des dispositions identiques ont été prises pour le règlement du solde entre la France et l’Italie.

Pour apprécier la situation dans laquelle se trouverait, en cas de dissolution de l’Union latine, le Gouvernement français, il est nécessaire de rechercher d’abord :

1° Le montant et la répartition des monnaies d’argent de l’Union latine circulant en France;

2° Le montant des monnaies d’argent françaises circulant chez nos alliés monétaires.

1° — Le stock des monnaies d’argent de la France se divise en deux parts presque égales, l’encaisse de la Banque et la circulation.

Au 29 octobre 1906, l’encaisse argent de la Banque de France se décomposait ainsi :

 

Nationalité des pièces Écus Monnaies divisionnaires
  (Millions et centaines de mille francs)
France
Belgique
Italie
Grèce
Suisse
Mélangées
545,2
139,8
121,8
8,2
3,2
146,0
29,0
5,5

3,2
1,3
6,8
Totaux 964,2 45,8

Si l’on admet que la répartition des nationalités est la même pour les pièces mélangées que pour les pièces triées, on obtient la décomposition suivante :

 

Nationalité Écus Monnaies divisionnaires
France
Belgique
Italie
Grèce
Suisse
642,5
164,7
141,5
9,7
3,8 
34,0
6,5

3,8
1,5
Totaux 964,2 45,8

M. De Foville, s’appuyant sur les résultats du recensement monétaire officiel du 15 octobre 1903, a établi l’évaluation suivante du montant des écus qui se trouvaient, en dehors de la Banque, sur le territoire français.

 

Écus français
Écus belges
Écus italiens
Écus grecs
Écus suisses

Total

550 millions de francs
102 millions de francs
90 millions de francs
6 millions de francs
2 millions de francs

780 millions de francs

[110]

Pour les monnaies divisionnaires, il estime qu’il existait en France, au jour de l’enquête, un total de 330 millions; déduction faite des 58 millions qui se trouvaient alors dans les caisses de la Banque, les 272 millions circulant dans le public se décomposeraient ainsi, d’après les proportions révélées par l’enquête monétaire :

Pièces françaises
Pièces belges
Pièces grecques
Pièces suisses

Totaux

86,42 %
7,49 %
2,09 %
4,00 %

100,00 %

235 millions
20 millions
6 millions
11 millions

272 millions

En supposant que la composition de la circulation dans le public soit restée la même qu’en 1903, on obtient, pour le stock total d’argent de la France, les chiffres suivants [111] :

 

Écus Banque de France Circulation Total
Français
Belges
Italiens
Grecs
Suisses
642
165
143
10
4
550
102
90
6
2
1.192
267
233
16
6
Totaux 964 750 1.714

 

Pièces divisionnaires Banque de France Circulation Total
Françaises
Belges
Suisses
34
7
1
235
25
11
269
32
126
Totaux 42 271 313

Si maintenant, on consulte les résultats de l’enquête monétaire opérée le 16 octobre 1909, on constate que les pièces de 5 francs d’argent étaient réparties de la manière suivante :

 

Nationalités 1897 1903 1909
France
Belgique
Suisse
Italie
Grèce
87,63 %
3,19 %
0,16 %
8,57 %
0,45 %
73,26 %
13,70 %
0,29 %
12,00 %
0,75 %
76,66 %
14,18 %
0,36 %
8,08 %
0,72 %
Totaux 100,00 % 100,00 % 100,00 %

La proportion des écus français s’est relevée de 3 ½ % environ depuis l’enquête de 1903.

Le total des écus étrangers circulant sur notre territoire ne représente donc que 23,34 % par rapport aux écus français.  L’enquête officielle de 1909 aboutit à cette conclusion que la circulation des écus étrangers qui, après 1897, avait plus que doublé, a, depuis 1903, perdu une notable partie de cette avance [112].

Quant aux monnaies divisionnaires, si l’on compare les résultats de l’enquête de 1909, avec ceux des enquêtes de 1897 et de 1903, les proportions sont les suivantes au point de vue des nationalités :

 

Nationalités 1897 1903 1909
Monnaies françaises
Monnaies belges
Monnaies suisses
Monnaies grecques
85,54 %
7,88 %
4,48 %
2,10 %
86,42 %
7,49 %
4,00 %
2,09 %
86,53 %
9,05 %
4,42 %
Totaux 100,00 % 100,00 % 100,00 %

La répartition des monnaies divisionnaires en pièces françaises et pièces étrangères est donc, sauf la disparition des monnaies grecques, sensiblement la même qu’en 1897 et en 1903, l’afflux, des monnaies belges ayant rétabli la proportion.

Le tableau ci-dessous montre les variations de la composition du stock argent de 1878 à 1909 :

 

Années Écus % Monnaies divisionnaires %
Nationaux Etrangers Nationales Etrangères
1878
1885
1891-93 [113]
1897
1903
1909
67,99
71,24
68,48
87,63
73,26
76,96
32,01
28,76
31,52
12,37
26,73
23,34


58,92
85,54
86,42
86,53


41,08
14,46
13,58
13,47

II. — 1° Belgique — On n’a que des indications très incertaines et fort peu précises sur le montant et la répartition des pièces d’argent qui circulent en Belgique, aucune enquête n’ayant été faite à ce sujet.  La Banque nationale possédait, au 29 décembre 1910, 79 millions en pièces de 5 francs et en monnaies d’appoint (y compris le billon).  Pour l’ensemble du pays, elle donnait en 1898, 200 millions comme formant le stock des écus circulant en Belgique; mais cette somme s’est réduite par la suite, à cause de l’élévation constante du change sur Paris.  Le Directeur de la Monnaie des États-Unis estime qu’il y a en Belgique 140 millions d’écus et 81 millions de monnaies divisionnaires [114].  Le Directeur des Monnaies de Belgique, M. Le Grelle, émettait, en 1907, l’avis que la quantité d’écus belges encore existante pouvait être présumée inférieure à 375 millions [115].

On se rapprocherait peut-être de la vérité en évaluant entre 120 et 180 millions les écus circulant en Belgique [116].  La majeure partie de ces pièces doivent être de nationalité belge, étant donnée l’importance des frappes d’écus en Belgique à certaines époques [117] et la défaveur presque constante du change qui a dû en éloigner dans la plus large mesure les pièces étrangères.  La Belgique achète plus à la France qu’elle ne lui vend et elle solde en partie par son intermédiaire l’excédent de ses dettes échues sur ses créances exigibles envers d’autres pays.  De là, la hausse du change sur la France en Belgique.  Les pièces étrangères qui circulent dans ce pays sont très certainement françaises pour la plupart, à raison de la communauté de frontières, et le chiffre très hypothétique de 20 millions pourrait être considéré comme un maximum.

Suisse. — L’enquête monétaire suisse du 23 janvier 1905 a fourni des renseignements précis sur la composition de la circulation métallique de ce pays.  Pour l’argent, cette composition est la suivante :

Nationalité Écus % Monnaies divisionnaires %
Pièces suisses
Pièces françaises
Pièces italiennes
Pièces belges
Pièces grecques
6,64
36,68
36,73
18,80
1,15
64,66
26,61
0,23
7,25
1,25

Quant au montant total des écus circulant en Suisse, M. Cramer-Frey l’évaluait, il y a quelques années, entre 80 et 100 millions, et l’Administration des monnaies françaises pense qu’il a beaucoup augmenté.  On ne peut guère tenter d’en faire l’estimation au moyen de l’enquête monétaire.  Il est certain que la proportion des diverses monnaies et coupures n’est pas la même pour les sommes recensées et pour l’ensemble de la circulation du pays.  Plusieurs raisons s’y opposent, dont la principale est que le recensement a porté sur les caisses publiques, les banques, les grandes administrations, en un mot sur des établissements où s’accumulent de grosses coupures monétaires de préférence aux pièces de faible valeur.  La proportion des pièces dans l’ensemble du pays est donc très probablement plus forte que ne l’indiquent les résultats de l’enquête.  On peut néanmoins, en ce qui concerne les écus, calculer le montant minimum de leur circulation, par comparaison avec la plus petite coupure de billets, celle de 50 francs.

On connaît en effet, pour ceux-ci, le montant des billets recensés, qui est de 9.690.000 francs et celui de la circulation totale de la coupure à la même date, soit 53.700.000 francs; la proportion des billets recensés est de 18 % contre 63 % pour les billets de 1000 francs, 44 % pour ceux de 500 francs, et 21 % pour ceux de 100 francs.  Pour les écus, cette proportion est certainement encore inférieure et doit atteindre au plus 12 à 15 %.  Les 18 millions d’écus recensés correspondraient donc à une circulation de 120 à 150 millions de francs.  L’enquête a montré que la proportion des écus français au total est de 36,68 %; il y aurait donc environ 50 millions d’écus français circulant en Suisse.

Quant aux monnaies divisionnaires françaises, il en a été recensé en Suisse pour 887.000 francs, chiffre qui peut représenter 8 à 10 % du total, ce dernier atteindrait alors 8 à 10 millions.

Italie. — En ce qui concerne ce pays, on n’a à s’occuper que des écus puisque les monnaies divisionnaires ont été nationalisées en 1893.

Le tableau ci-dessous donne la composition du stock argent des banques d’émission au cours des trois dernières années :

Situation au 20 novembre 1910 1909 1908
Banque d’Italie
Banque de Naples
Banque de Sicile
86
18
4
107
16
4
112
18
4
Totaux (millions de lires) 105 127 134

De plus, le Trésor italien possédait au 31 décembre 1908, 86 millions de lires, soit un total de 200 millions, desquels il y a lieu de déduire 50 millions de monnaies divisionnaires.  Il reste donc environ 150 millions d’écus.

Quant au stock d’argent qui se trouve dans le pays, on n’a pas de données suffisantes pour en déterminer la composition.  On peut cependant se rendre compte qu’il y a très peu d’écus en circulation, l’encaisse des Banques absorbe presque tout le disponible.

Le change défavorable a chassé pendant longtemps de l’Italie la monnaie métallique, mais une somme considérable d’écus (60 millions en 1900, année du minimum) a été préservée de la crise, car elle se trouvait enfermée dans 3 caisses des Banques.  On n’en connaît pas exactement la composition.  Depuis l’amélioration des conditions du change, les sommes qui sont venues de l’étranger en Italie doivent consister surtout en pièces de 5 lires et elles atteignent certainement un chiffre assez important.

En tout cas, il faut admettre qu’il existe en Italie une somme appréciable d’écus étrangers.  En effet, les frappes d’écus italiens, démonétisations déduites, s’élèvent à 375 millions.  Nous avons vu qu’il en existait en France pour 230 millions environ; la Suisse en possède à peu près autant que d’écus français, soit 50 millions, il n’en resterait donc en Italie que 80 à 90 millions, sans même tenir compte des pertes par frais, refonte, etc…  L’encaisse des Banques et du Trésor dépasse à elle seule ce chiffre de près de 60 millions.  Il pourrait donc exister en Italie au moins 50 millions d’écus français, les écus suisses peu nombreux (11 millions de frappe totale) étant localisés surtout en Suisse et en France.

4° Grèce. — Il n’existe en Grèce qu’un nombre insignifiant de pièces de 5 drachmes.  La valeur de ces pièces, frappées de 1866 à 1908, ne s’élève qu’à 15.462.865 fr. [118].

De plus, le change a dû refouler depuis longtemps au dehors toutes les pièces étrangères.

Etant données ces évaluations, les opérations de la liquidation de l’Union latine se passeraient vraisemblablement de la façon suivante :

Vis-à vis de la Belgique, la France, du fait de l’échange des écus, serait créancière d’environ 250 millions [119].  Conformément à l’acte additionnel du 12 décembre 1885, 150 millions (100 + 50) constituerait une créance directe sur l’État belge, qui devrait la rembourser en or.  Le surplus devrait être réglé par la voie des échanges, c’est-à-dire par les particuliers ou par l’État porteur, à leurs frais, pendant un délai de 5 ans.

En raison de la situation du change belge coté presque toujours au-dessous du pair, il y aurait bien peu de chances pour que ces 100 millions d’écus belges retournassent d’eux-mêmes dans leur pays d’origine; ils resteraient à la charge de la France, à moins que des opérations spéciales, telles que des achats de valeurs mobilières belges, ne vinssent à créer un change momentanément favorable à la Belgique.  Du fait des monnaies divisionnaires, ce pays aurait encore sans doute à nous payer une somme qui ne peut être évaluée, mais qui en tout cas ne peut dépasser 25 millions.  De ce côté, nous ne saurions nous attendre à de graves mécomptes.

Avec la Suisse, la situation serait inverse.  La France aurait à rembourser 50 – 6 = 44 millions à la Confédération helvétique, plus 6 à 8 millions pour les monnaies divisionnaires, soit en tout 50 millions environ; mais, ici encore, la situation serait facilement réglée par compensation, et, pour le solde, par remise d’or ou de traites payables en monnaies françaises.  Car les Conventions ont maintenu, entre la France et la Suisse, le paiement intégral par l’État débiteur du solde d’écus après compensation.

Vis-à-vis de l’Italie, d’où le cours forcé a chassé nos écus, le solde après compensation serait plus important.  La créance de la France résulterait de la compensation entre 233 millions d’écus italiens en France, et de 40 à 50 millions d’écus français en Italie, soit approximativement 180 millions.  Pour nous en couvrir, nous aurons encore pour moitié, soit 90 millions, une créance directement remboursable sur l’État italien, mais dont le remboursement pourra exiger quelque délai.  L’autre moitié à rapatrier par la voie du commerce et des échanges, s’écoulerait aujourd’hui, sans grande difficulté, dans le délai de 5 ans assigné par la Convention, étant donné l’état maintenant favorable du change italien.

Enfin, à l’égard de la Grèce, qui est tenue, aux termes des Conventions, à rembourser tous ses écus en or, ou en traites payables en France, la liquidation vraisemblablement serait encore onéreuse.  Ce pays solliciterait sans doute des atermoiements, et, ce n’est qu’au moyen d’arrangements spéciaux qu’il pourrait assurer le remboursement des 16 millions d’écus grecques dont nous sommes détenteurs, car ses ressources disponibles sont actuellement insuffisantes.

Après la liquidation, voici donc comment se présenterait probablement le stock d’argent de la France :

Écus français actuellement en France

Écus français venus de Suisse

Écus français venus d’Italie

Écus belges restant en France

Total

Monnaies divisionnaires actuellement en France

Monnaies divisionnaires venant de l’étranger

Total

1.200 millions

45 millions

50 millions

100 millions

1.395 millions

270 millions

10 millions

1.675 millions

 

 

 

 

 

 

[120]

Eventuellement, il faudrait ajouter à ce chiffre le montant des pièces grecques, ce qui donnerait un total de 1.691 millions.

Tel serait pour la France, en cas de liquidation, le bilan de l’Union latine.  Le passif qui en résulterait serait relativement peu important.

En déduisant les sommes actuellement demandées d’une façon constante par la circulation, soit 750 millions d’écus et 270 millions de monnaies d’appoint, il resterait pour l’encaisse de la Banque de France :

Écus
Monnaies divisionnaires

Total
650 millions
10 millions

660 millions

ou environ 680 millions en tenant compte des écus grecs.

D’autre part, le stock d’or de la France subirait, du fait de la dissolution, les modifications suivantes :

Paiements effectués par la Belgique
Paiements effectués par l’Italie

Total

À déduire : versement à la Suisse

Accroissement

170 millions
90 millions

260 millions

50 millions

210 millions

qui viendraient s’ajouter à l’encaisse de la banque [121].

 

CONCLUSION

 

On a vu que le passif de L’Union latine, en cas de liquidation, ne serait pas très lourd pour la France.  Avec le temps, les charges qui pourraient en résulter nous deviendront même de plus en plus légères.

Chaque jour, l’Union se liquide d’elle même et on peut sans trop d’optimisme envisager le moment où elle se sera entièrement liquidée en ce qu’elle nous était préjudiciable, c’est-à-dire onéreuse à l’égard de nos cocontractants et opposée à l’amélioration de notre régime monétaire.

Durant l’année 1910, la moyenne de l’encaisse de la Banque de France a été de 4.682 millions, dont 3.400 millions pour l’or et 862 millions pour l’argent.  Ces données font ressortir, par rapport aux chiffres correspondants de l’année 1897, et malgré toutes fluctuations, une augmentation de 1 milliard 438 millions pour l’or, une diminution de 369 millions pour l’argent [122].  Si l’on admet, ce qui est généralement admis, que la pièce de 5 francs a un rôle nécessaire dans la circulation française et que la somme d’écus dont le public a besoin, est toujours sensiblement la même (750 à 800 millions), on doit conclure qu’à cette diminution de l’encaisse argent de la Banque de France correspond une diminution à peu près égale du stock d’écus de la France.

Ces écus ont alimenté les premières frappes de monnaies divisionnaires autorisées par la Convention du 4 novembre 1908, tant chez nous que chez nos alliés monétaires qui ont demandé à la Banque de France le rapatriement des sommes dont ils avaient besoin [123].  Nos colonies africaines, Madagascar et le Congo en particulier, en absorbent aussi une certaine quantité (15 à 16 millions par an) qui ne reviendront jamais à la Métropole.

Le fait est évident, le stock d’écus diminue et l’encaisse or augmente.  Il en sera ainsi chaque année, jusqu’à épuisement complet des frappes divisionnaires.  Ce jour-là, d’après les prévisions, le solde d’écus sera bien voisin des 800 millions nécessaires à la circulation [124]; rien ne s’opposera donc plus à l’adoption de la solution que la science et l’histoire s’accordent à approuver !

La France va ainsi s’adaptant graduellement au régime de l’étalon unique, et ce résultat a été obtenu, suivant l’expression de M. Arnauné, par «la politique la plus sage qui consiste à ne rien changer à une situation qui aurait pu être meilleure mais qui, somme toute, est tolérable et qu’en tout cas la moindre imprudence pourrait compromettre».

Les discussions passionnées de ces dernières années, sur le maintien ou la dénonciation de l’Union ont donc perdu beaucoup de leur intérêt.

Sans danger au point de vue financier, l’Union latine est inattaquable au point de vue international.  Lorsqu’elle fut fondée, l’Empereur Napoléon III et son Gouvernement avaient en vue divers avantages économiques, et aussi certains intérêts politiques qui paraissent n’avoir rien perdu de leur force déterminante, après une période de plus de 40 années.  L’Union latine a donné au marché de Paris, un important aliment.  Elle a fourni des facilités de transactions entre la France et les autres pays adhérents.  Avec le courant d’affaires qui s’en est suivi, Paris est devenu la grande place de change, sur laquelle se liquident pour la plus forte part les engagements internationaux entre nos associés monétaires.  Cette communauté de régime monétaire semble garantir aux divers États alliés un développement constant des relations commerciales.

Bismarck avait bien aperçu la puissance que l’Union latine donnait à la France, et, en fondant sur l’or le régime monétaire de l’Empire allemand, son dessein avait été de déterminer l’isolement industriel de notre pays.  Mais les plans de Bismarck ne se sont pas réalisés; malgré l’évolution de l’Allemagne et de diverses autres nations vers le monométallisme or, l’Union latine est demeurée.

Suivant les expressions pittoresques de M. Ed. Van der Smissen, «l’Union latine a fait de la France le centre d’un vaste système de circulation et, en lui donnant des satellites, en a fait une sorte de soleil monétaire.»

Si les astres errants qu’elle entraîne dans son orbite se trouvaient attirés dans le cercle d’attraction d’un autre système monétaire, ne serait-il pas à craindre que la France ne perdît, avec son influence monétaire, une partie de son importance économique [125] ?

Ceux qui attaquent encore l’Union latine oublient trop les services qu’elle a rendus en procurant des facilités incomparables au commerce des nations associées.  D’ailleurs, l’Union ne témoigne-t-elle pas, avec une énergie que le temps ne saurait affaiblir, de la solidarité des nations latines, qu’il importe de maintenir dans l’intérêt de la paix et de développer pour la grandeur de la race ?

 

 

ANNEXE

 

Relevé chronologique des principaux textes monétaires de la France

 

LOI

sur la fabrication et la vérification des monnaies des 7-17 germinal, an XI, de la République française.

Au nom du Peuple français,

Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif, le 7 germinal an XI, etc.

DÉCRET

 

DISPOSITION  GÉNÉRALE

 

Cinq grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l’unité monétaire, qui conserve le nom de franc.

TITRE Ier — De la Fabrication des Monnaies.

Article premier. — Les pièces de monnaie d’argent seront d’un quart de franc, d’un demi-franc, de trois quarts de franc, d’un franc, de deux francs et de cinq francs.

Art. 2. — Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un dixième d’alliage.

Art. 3. — Le poids de la pièce d’un quart de franc sera d’un gramme vingt-cinq centigrammes;

Celui de la pièce d’un demi-franc, de deux grammes cinq décigrammes;

Celui de la pièce de trois quarts de franc, de trois grammes soixante-quinze centigrammes;

Celui de la pièce d’un franc, de cinq grammes;

Celui de la pièce de deux francs, de dix grammes;

Et celui de la pièce de cinq francs, de vingt-cinq grammes.

Art. 4. — La tolérance du titre sera, pour la monnaie d’argent, de trois millièmes en dehors, autant en dedans.

Art. 5. — La tolérance de poids sera, pour les pièces d’un quart de franc, de dix millièmes en dehors, autant en dedans; pour les pièces d’un demi-franc et de trois quarts de franc, de sept millièmes en dehors, autant en dedans; pour les pièces d’un franc et de deux francs, de cinq millièmes en dehors, autant en dedans; et pour les pièces de cinq francs, de trois millièmes en dehors, autant en dedans.

Art. 6. — Il sera fabriqué des pièces d’or de vingt francs et de quarante francs.

Art. 7. — Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un dixième d’alliage.

Art. 8. — Les pièces de vingt francs seront à la taille de cent cinquante-cinq pièces au kilogramme, et les pièces de quarante francs à celle de soixante-dix-sept et demie.

Art. 9. — La tolérance du titre de la monnaie d’or est fixée à deux millièmes en dehors, autant en dedans.

Art. 10. — La tolérance de poids est fixée à deux millièmes en dehors, autant en dedans.

Art. 11. — Il ne pourra être exigé de ceux qui porteront les matières d’or ou d’argent à la Monnaie que les frais de fabrication.

Ces frais sont fixés à neuf francs par kilogramme d’or et à trois francs par kilogramme d’argent.

Art. 12. — Lorsque les matières seront au-dessous du titre monétaire, elles supporteront les frais d’affinage ou de départ.

Le montant de ces frais sera calculé sur la portion desdites matières qui doit être purifiée, pour élever la totalité au titre monétaire.

Art. 13. — Il sera fabriqué des pièces de cuivre pur de deux centièmes, de trois centièmes et de cinq centièmes de franc.

Art. 14. — Le poids des pièces de deux centièmes sera de quatre grammes; celui des pièces de trois centièmes, de six grammes; et celui des pièces de cinq centièmes, de dix grammes.

Art. 15. — La tolérance de poids sera, pour les pièces de cuivre, d’un cinquantième en dehors.

Art. 16. — Le type des pièces de monnaie est réglé comme il suit : sur une des surfaces des pièces d’or, d’argent et de cuivre, la tête du Premier Consul avec la légende : BONAPARTE,  PREMIER  CONSUL.

Sur le revers, deux branches d’olivier, au milieu desquelles on placera la valeur de la pièce, et, en dehors, la légende : RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE, avec l’année de la fabrication.  Sur les pièces d’or et de cuivre, la tête regardera la gauche du spectateur; sur les pièces d’argent, elle regardera la droite.

La tranche des pièces de cinq francs portera cette légende : DIEU  PROTÈGE  LA  FRANCE.

Art. 17. — Le diamètre de chaque pièce sera déterminé par un règlement d’administration publique.

Collationné à l’original par nous.  Président et Secrétaires du Corps législatif

À Paris, le 7 germinal an XI de la République française

Girod (de l’Ain), président, Latour-Maubourg, Lefranc, Hippolyte Monseignat, Bazoche, Secrétaires.

Soit la présente loi revêtue du sceau de l’État, etc.  À Paris, le 17 germinal an XI de la République française,

BONAPARTE, Premier Consul.

 

Arrêté du Gouvernement en date du 28 germinal, an XI, qui fixe le diamètre des pièces d’or, d’argent et de cuivre, dont la fabrication a été ordonnée par la loi du 7 germinal an XI.

Décret impérial du 11 mai 1807, qui prohibe l’introduction des monnaies de cuivre et de billon de fabrique étrangère.

Décret impérial du 22 octobre 1808, concernant la légende des monnaies qui seront fabriquées à compter du 1er janvier 1809.

Décret impérial du 18 août 1810, concernant la monnaie de cuivre et de billon et les pièces de six, douze et vingt-quatre sous.

Ordonnance du roi du 10 mai 1814, relative au type des monnaies.

Ordonnance du roi du 9 décembre 1815, concernant les nouveaux types des monnaies.

Ordonnance du roi du 19 mars 1817, relative à la fabrication de la pièce de ¼ de franc.

Ordonnance du roi du 1er mai 1823, concernant la nouvelle effigie des monnaies.

Ordonnance concernant la rectification apportée dans l’établissement des coins pour l’effigie de la pièce de cinq francs et la destruction des anciens coins (du 27 octobre 1826).

Loi relative au cours des anciennes monnaies, du 14 juin 1829.

Ordonnance du roi qui décide qu’il sera fait des essais de monnayage par le procédé de la virole brisée et de la virole cannelée (du 28 mars 1830).

Ordonnance du roi du 17 août 1830, qui fixe la légende des monnaies.

Ordonnance du roi sur la fabrication des pièces d’or de cent et de dix francs, du 8 novembre 1830.

Ordonnance du roi relative aux frais de fabrication des monnaies d’or et d’argent (du 25 février 1835).

Loi relative à la démonétisation des espèces de billon (du 18 juillet 1845).

Décret sur la fabrication des monnaies nationales du 3 mai 1848.

Décret relatif à la monnaie de cuivre, du 3 mai 1848.

Arrêté qui fixe les frais de fabrication des monnaies d’or et d’argent et la tolérance de titre des monnaies d’argent (du 22 mai 1849).

Décret qui détermine la tolérance du poids des pièces de vingt centimes (du 31 juillet 1850).

Décret portant que les monnaies d’or, d’argent et de bronze seront à l’effigie du Président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte (3 janvier 1852).

Décret qui retire de la circulation les pièces d’argent de vingt-cinq centimes (du 30 avril 1852).

Loi sur la refonte des monnaies de cuivre (du 6 mai 1852).

Décret portant que les monnaies d’or, d’argent et de bronze seront à l’effigie de l’empereur Napoléon III (du 2 décembre 1852).

Décret impérial qui fixe le diamètre des pièces d’or de dix francs et prescrit la fabrication des pièces de cinq francs (du 12 janvier 1854).

Décret impérial qui fixe les frais de fabrication des monnaies d’or, du 22 mars 1854.

Décret impérial portant que les pièces d’or de cinq francs seront frappées à l’avenir en virole cannelée (du 15 juillet 1854).

Décret impérial qui autorise la fabrication de pièces d’or de cent francs et de cinquante francs (du 12 décembre 1854).

Décret impérial relatif au diamètre des pièces d’or de cinq francs et de dix francs (du 7 avril 1855).

Décret impérial qui fixe les époques auxquelles les anciennes monnaies de cuivre cesseront d’avoir cours légal et forcé (du 12 mars 1856).

Décret impérial qui modifie la tolérance de poids des pièces d’or de dix francs (du 10 novembre 1857).

Décret impérial qui retire de la circulation les pièces de cinq francs en or du diamètre de 14 mm (du 19 février 1859).

Loi qui autorise une nouvelle émission de monnaie de bronze (du 18 juillet 1860).

Loi relative à la fabrication de nouvelles pièces d’argent de cinquante centimes et de vingt centimes (du 23 mai 1864).

Loi relative à la Convention monétaire conclue le 23 décembre 1863, entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse (du 14 juillet 1866).

Décret impérial portant promulgation de la Convention monétaire conclue le 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse (du 20 juillet 1866).

Décret impérial qui fixe l’époque à laquelle les anciennes monnaies divisionnaires d’argent de deux francs, de un franc, de cinquante centimes et de vingt centimes cesseront d’avoir cours légal et forcé (du 17 juin 1868).

Décret impérial qui approuve l’acte d’acceptation pour la France de l’accession de la Grèce à la Convention monétaire du 23 décembre 1865 (du 4 décembre 1868).

Loi qui autorise une nouvelle émission de monnaie de bronze de dix millions de francs du 7 août 1872.

Décision ministérielle qui autorise l’admission dans les caisses publiques des pièces d’or hongroises de quatre et de huit florins.  (Journal Officiel du 14 juin 1874).

Loi qui approuve la Convention additionnelle à la Convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse (du 18 juin 1874).

Décret qui approuve une déclaration signée le 5 février 1875 entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse (du 26 avril 1875).

Décret qui prescrit la publication de la déclaration signée à Paris le 3 février 1876 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse en exécution de la déclaration monétaire du 3 février 1876 (du 24 février 1876).

Loi relative au droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent (du 5 août 1876).

Décret qui suspend la fabrication des pièces de cinq francs d’argent pour le compte des particuliers (du 6 août 1876).

Loi ayant pour objet la prorogation du droit de limiter ou de suspendre par décret la fabrication des pièces de cinq francs en argent (du 31 janvier 1878).

Décret qui suspend la fabrication des pièces de cinq francs d’argent pour le compte des particuliers (du 31 janvier 1878).

Décision ministérielle qui autorise l’admission dans les caisses publiques des pièces d’or monégasques de cent francs et de vingt francs (Journal Officiel du 6 septembre 1878).

Loi qui approuve la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d’argent pendant l’année 1879 signée le 5 novembre 1878 entre la France et la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (du 24 décembre 1878).

Décret qui prescrit la publication de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d’argent pendant l’année 1879 signée le 5 novembre 1878 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (du 30 décembre 1878).

Loi qui approuve la Convention monétaire et l’arrangement annexe signés à Paris le 5 novembre 1878 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (30 juillet 1879).

Loi qui approuve l’acte additionnel à l’arrangement relatif à l’exécution de l’article 8 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878 signé à Paris le 20 juin 1879 (du 30 juillet 1879).

Loi du 31 juillet 1879 relative à l’exécution de la fabrication des monnaies par voie de régie administrative sous l’autorité du Ministre des Finances promulguée au Journal Officiel du 2 août 1879.

Décret portant promulgation de la Convention monétaire de l’arrangement et de l’acte additionnel à cet arrangement signés les 5 novembre 1878 et 20 juin 1879 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (du 1er août 1879).

Décret portant règlement d’administration publique sur la fabrication des monnaies (du 31 octobre 1879).

Loi portant approbation de la Convention monétaire avec arrangement et déclaration annexe conclue à Paris le 6 novembre 1885 entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse ainsi que de l’acte additionnel à ladite convention signé à Paris le 12 décembre 1885 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (du 29 décembre 1885).

Décret qui prescrit la promulgation de la Convention monétaire avec arrangement et déclaration annexe signée à Paris le 6 novembre 1885 entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse ainsi que de l’acte additionnel à ladite convention conclue à Paris le 12 décembre 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (du 30 décembre 1885).

Décision ministérielle qui autorise l’admission dans les caisses publiques des pièces d’or espagnoles de dix pesetas (Alphonse XII) et des pièces de vingt et dix pesetas (Alphonse XIII) (Journal Officiel du 15 février 1891).

Loi qui approuve l’arrangement monétaire, conclu à Paris le 15 novembre 1893 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (du 24 mars 1894). (Promulguée au Journal Officiel du 25 mars 1894).

Décret qui promulgue l’arrangement monétaire conclu à Paris 15 novembre 1893 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (du 24 mars 1894). (Promulguée au Journal Officiel du 25 mars 1894).

Acte ministériel relatif au retrait des pièces divisionnaires françaises démonétisées et des pièces papales (du 12 novembre 1894).

Décret relatif aux monnaies de l’Indo-Chine française (8 juillet 1895).

Loi complétant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères (du 30 novembre 1896).

Arrêté ministériel relatif au retrait des pièces divisionnaires françaises démonétisées (du 30 décembre 1896).

Arrêté ministériel autorisant la réception au bureau du change des espèces nationales d’argent altérées ou démonétisées (du 24 juin 1897).

Décret déterminant le titre des monnaies d’argent françaises (du 25 novembre 1897).

Loi portant approbation de la convention monétaire conclue à Paris le 29 octobre 1897 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (du 18 décembre 1897).

 Décret portant promulgation de la Convention monétaire signée à Paris le 29 octobre 1897 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (du 30 novembre 1897).

Décret déterminant le titre des monnaies de billon françaises (du 3 mars 1898).

Décret retirant de la circulation à la Réunion les bons de caisse en papier de cinquante centimes, un franc et deux francs (du 27 mars 1898).

Décret relatif à la fabrication de subdivision de la piastre française de commerce (du 14 avril 1898).

Loi portant approbation du protocole signé le 15 mars 1898, additionnel à l’arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 novembre 1893, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (du 28 décembre 1898).

Décret portant promulgation du protocole signé le 15 mars 1898, additionnel à l’arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 novembre 1893, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse, relatif au retrait des monnaies divisionnaires italiennes (du 20 janvier 1899).

Décret déterminant le type des pièces d’or françaises de vingt francs (du 22 février 1899).

Décret déterminant le type des pièces d’or françaises de dix francs (du 20 juillet 1899).

Décret retirant de la circulation à la Martinique les bons de caisse en papier de un et deux francs (du 31 décembre 1899).

Loi portant approbation de la Convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (du 13 décembre 1902).

Décret portant promulgation de la Convention monétaire du 15 novembre 1902.

Décret fixant le type de la pièce de nickel de 25 centimes (du 30 août 1903).

Décret prohibant l’importation en France et en Algérie des monnaies n’ayant plus cours légal dans leur pays d’origine (du 10 décembre 1903).

Décret relatif aux pièces de nickel de 25 centimes (du 24 juillet 1904).

Décret modifiant l’inscription en relief sur la tranche des pièces de 20 francs (du 5 janvier 1907).

Décret modifiant l’inscription en relief sur la tranche des pièces de 50 francs et 100 francs (du 5 juin 1907).

Décret interdisant d’introduire dans les établissements français d’Océanie les pièces d’argent autres que les monnaies de l’Union latine.

Loi portant approbation de la Convention monétaire et des protocoles relatifs à l’exécution des articles 1er et 17 de cette Convention, signés à Paris, le 4 novembre 1908, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse (du 22 mars 1909).

Décret portant promulgation de la Convention additionnelle signée le 4 novembre 1908 (du 1er mai 1909).

Décret relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les Colonies de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.

 

 


[1]   Discorso sopra le monete, cité dans le Journal des Économistes de juin 1867, p. 332.

[2]   Gobernador Christiano. t. I, liv. II, ch. XXXVII, p. 225, 3e éd. d’Anvers, 1625.  Journal des Économistes, juin 1867, p. 335.

[3]   Journal des Économistes, juin 1867, p. 335.

[4]   Arnauné, La monnaie, le crédit et le change, 2e édit., p. 154.

[5]   Rapport de M. de Bosderon au nom de la commission chargée d’étudier la situation monétaire, 22 février 1858 (Archives de la Banque de France, Collection de documents monétaires, t. 1).

[6]   Georges Paillard, La Suisse et l’Union monétaire latine, 1909, p. 12.

[7]   Rapport au ministre des Finances au nom de la commission chargée d’examiner la question des monnaies divisionnaires d’ar­gent (10 juillet 1861), Archives de la Banque, Collection des documents monétaires, t. 1).

[8]   Paillard, p. 14.

[9]   Moniteur universel, 25 juin 1864, p. 828, rapport Louvet.

[10]  Circulaire de la Banque aux succursales du 5 avril 1864; note du mouvement général des fonds aux trésoriers-payeurs géné­raux du 14 avril 1864.

[11]  Conférence monétaire de 1865.  Compte rendu autographié, Archives de la Banque, Collection de documents monétaires, t. I.

[12]  Archives diplomatiques, 1867, 2° vol., p. 550.

[13]  Message du Conseil fédéral du 2 février 1866, cité par Paillard, p. 28.

[14]  Fauchille, Annales de l’École des Sciences politiques, L’union monétaire latine, son histoire, 1886, p. 510.

[15]  Voir sur ce point, un article de M. Paul Fauchille dans les Annales de l’École libre des Sciences Politiques.  1888, p. 423, Du frai des monnaies.

[16]  Archives diplomatiques, 1867, t. II, p. 552.

[17]  La France et ses alliés monétaires, en présence de l’unification universelle des monnaies (déposition faite par M. Feer-Herzog, devant le Conseil supérieur du Commerce, de l’Agriculture et de l’Industrie de France, accompagnée de notes et documents.  Paris, 1870, p. 16).

[18]  La Suisse et l’Union monétaire latine, Paris, Alcan, 1909.

[19]  On se rappelle que la Suisse avait été autorisée à n’exécuter le retrait des monnaies émises en vertu de la loi de 1860 (au titre de 800 ‰) qu’après une existence moyenne de 15 ans; mais la Suisse n’utilisa pas tout ce délai.

[20]  Voir la Conférence monétaire de l’Union latine, 1878, Livre Jaune, p. 33, et le Journal des Économistes, 1886, p. 385; Arnauné, La Monnaie, le Crédit et le Change, 2° éd. 1902, p. 373 et suiv.

[21]  Exposé des motifs du projet de loi présente le 15 novembre 1880 par M. M. Magliani pour l’abolition du cours forcé.

[22]  Gide, Principes d’Économie Politique, 10e édition, 1906, p. 255.

[23]  Fauchille, L’Union monétaire latine, son histoire, Annales de l’École des Sciences politiques, 1886, p. 510.

[24]  Paillard, op. cit., p. 40, note 1.

[25]  Journal des Économistes, décembre 1873, p. 485; Économiste Français, 2 août 1873, p. 432 et 1885, p. 545, n° du 31 octobre, lettre de M. Wallenberg.

[26]  Économiste Français, 2 août 1873, p. 133.

[27]  Conférence monétaire internationale, 1881, Livre jaune t. I, p. 69.

[28]  Conférence internationale de 1881.

[29]  Paillard, p. 39.

[30]  Fauchille, Anales de l’École des Sciences politiques, octobre 1886, p. 514.

[31]  Or et argent, 1873.

[32]  Conférence monétaire internationale, 1881, Livre jaune, p. 130, et Paillard, p. 12.

[33]  M. Paillard (p. 44) rapporte qu’à la Handelsbank, le commerce des métaux précieux avait procuré en 1873 un bénéfice d’environ 150.000 fr. alors que précédemment, comme par la suite, les gains réalisés de ce chef ne dépassèrent guère quelques milliers de francs.

[34]  Fauchille, Annales de l’École des Sciences politiques, octobre 1886, p. 516.

[35]  Journal des Économistes, janvier 1874, p. 50.

[36]  Paillard, p. 46.

[37]  Le Siècle du 1er février 1874.

[38]  C’est ainsi qu’en 1887, l’Espagne et la Roumanie n’ont pas été admises à entrer dans l’Union.  Plus récemment, une demande d’adhésion présentée par le prince Georges de Grèce aux quatre puissances protectrices de la Crète n’a pas été acceptée.

[39]  Conférence de 1875, Livre jaune, p. 69; Économiste français, 1er mai 1875, p. 561.

[40]  Conférence monétaire, 1875, Livre jaune.

[41]  Conférence monétaire de 1876, Livre jaune, pp. 9 et 10.

[42]  Conférence monétaire de 1876, Livre jaune, p. 34.

[43]  Conférence monétaire de 1876, Livre jaune, p. 87.

[44]  Conférence monétaire de 1876, Livre jaune, p. 36.

[45]  J. O. du 14 juin 1876, Débats, Sénat, p. 4147.

[46]  Le contingent primitif de 141 millions avait été porté à 168 millions à la suite de l’annexion des États pontificaux.

[47]  L’Économiste Français du 31 avril 1878, p. 261 et sq.  Les discussions de la Conférence monétaire internationale.

[48]  Voir Conférence monétaire de l’Union latine, 1878.  Livre jaune, p. 68.

[49]  Conférence monétaire de 1878, Livre jaune, pp. 97 et 98.

[50]  Conférence de 1878, Livre jaune, p. 103.

[51]  Conférence monétaire de 1878, Livre jaune, séances des 1er et 8 octobre 1878, p. 46.

[52]  Id., p. 51.

[53]  Ces monnaies devaient être admises de nouveau dans les caisses publiques des autres États contractants dès que le régime du cours forcé aurait été supprime en Italie.

[54]  Ces intérêts furent, à la suite d’un accord entre la Banque et le Ministre des finances, réduits de 3 % à 2 ½ %.

[55]  Cernuschi, le 15 ½ universel, Guillaumin.

[56]  Voir les interpellations de M. de Soubeyran, les 7 mars 1885 et 8 février 1886, J. O. des 8 mars 1885 et 11 février 1886.

[57]  Cf. sur ces points Paul Leroy-Beaulieu, État actuel de la situation monétaire, Économiste Français des 13 et 20 février 1886, p. 189 et sq.

[58]  Économiste Français, 1er septembre 1878, p. 296.

[59]  Victor Bonnet, Revue des Deux Mondes, 1er juin 1878.

[60]  Cette majorité était nécessaire pour faire tomber le veto du président Hayes.

[61]  Bulletin de statistique et de législation cumparée du ministère des finances, 1878, p. 202.

[62]  Économiste Français, 31 août 1878, p. 261.  Les discussions de la conférence monétaire internationale.

[63] Journal des Économistes, avril 1881, p. 106, et mai 1881, p. 245.  Sur la Conférence internationale.

[64]  Il convient de noter que la Grèce n’avait pas émis de billets inférieurs à 5 drachmes.

[65]  Arnauné, La monnaie, le crédit et le change, 2° éd.

[66]  Arnauné, op. cit.

[67]  Conférence monétaire de 1885, Comptes-rendus et procès-verbaux, p. 2.

[68]  Conférence de l’Union latine, 1885, Livre jaune, pp. 215 à 230.

[69]  Conférence de 1885, p. 49-50 et sq., Livre Jaune.

[70]  Conférence de 1885, p. 105.

[71]  Séance du 24 juillet.  Conférence monétaire de 1885, Livre jaune, p. 85.

[72]  Paillard, op. cit., p. 56.

[73]  Lettre du ministre des Finances, M. Sadi-Carnot, au Gouverneur de la Banque de France, M. Magnin, en date du 31 octobre 1885.

[74]  Lettre du 2 novembre 1885.

[75]  Conférence monétaire de l’Union latine, Livre jaune, 1885, p. 275 et 276 et Annexes, pp. 244 et 245.

[76]  Conférence monétaire de 1893, Livre jaune, pp. 1 et 5.

[77]  Économiste Français du 25 novembre 1893, p. 683.

[78]  Tenant compte de ces garanties, un protocole du 15 mai 1898 dispense l’Italie du remboursement de celles de ses monnaies divisionnaires qui s’infiltreraient chez ses alliés.  Elle s’est engagée, de son côté, à ne pas mettre obstacle à leur retour par les voies ordinaires du commerce pendant les cinq années qui suivront la dissolution de l’Union.

[79]  Cf. Paillard, pp. 138 et 139.

[80]  Paillard, p. 140, et aussi de Molinari, Journal des Économistes, décembre 1897, p. 482.

[81]  Ce contingent total se décompose de la manière suivante : contingent normal de 19 millions et supplément exceptionnel de 6 millions en 1885; supplément de 3 millions en 1897; supplément de 12 millions en 1902.

[82]  Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des Finances, janvier 1903, p. 6.

[83]  Paillard, p. 219.

[84]  Dr Geering, ancien chef de la statistique suisse du commerce.  Die Verschuldung der Schweis an Frankreich, Zurich, 1901, traduction française, dans le Bulletin Commercial Suisse des 1er et 15 mai, 1er juin, 1er juillet, 1er août, 15 septembre et 1er octobre 1904, et étude du même, dans le Finanz-Jahr-Buch de 1907, p. 14.

[85]  Théorie des changes étrangers, traduction Léon Say, 3° édition française, Paris, 1893, p. 53.

[86]  Arnauné, La monnaie, le crédit et le change, 2° éd., pp. 83 et 84.

[87]  De Noailles, Le bimétallisme peut-il être sauvé ?  Revue des Deux Mondes du 1er septembre 1894, p. 170.

[88]  Hubert Meyer, Les Banques d’émission suisses et le drainage des écus, thèse Lille, 1903, pp. 233 et 234.

[89]  Voir Paillard, p. 223.

[90]  Voir Meyer, thèse précitée.

[91]  Paillard, op. cit., p. 232.

[92]  Ansiaux, Les problèmes de la circulation fiduciaire et métallique en Belgique, Revue économique internationale, novembre 1907, p. 265.

[93]  Voir Économiste Européen, 14 mai 1909, p. 614.

[94]  Par la suite, le Gouvernement italien ayant exprimé le désir de voir reculer la date du dépôt des ratifications de la Convention additionnelle, il fut entendu que la date d’entrée en vigueur fixée d’abord au 1er avril 1909, serait reportée au 1er mai 1909 (Déclaration internationale du 24 mars 1909).  Les monnaies grecques n’ont donc été retirées de la circulation que le 18 septembre 1909.

[95]  Voir le rapport de M. Chastenet sur l’examen du projet de loi portant approbation de la Convention monétaire du 4 novembre 1908, J. O., Doc. Parlem., Ch., 1909, no 2.351.

[96]  Exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la Convention monétaire du 4 novembre 1908, J. O., Doc. Parl., 1908, Chambre, Annexe, 11° 2185, p. 3.

[97]  Voir Chastenet, rapport précité.

[08]  Paillard, p. 148.

[99]  Rapport Chastenet précité, p. 7.

[100]  Rapport Chastenet précité, p. 9.

[101]  Conférence de l’Union latine, 1878, Livre jaune, p. 68.

[102]  Procès-verbaux de la Conférence de 1885, pp. 67 à 69.

[103]  Voir l’Économiste Français du 1er septembre 1885, p. 318.

[104]  Conférence de l’Union latine, 1885.  Livre jaune, p. 81.

[105]  Voir, sur le système défendu par M. Pirmez et sur la conception opposée, défendue par la France et la Suisse, outre les procès-verbaux de la Conférence de 1885, l’article de M. Houdard : La dissolution de l’Union latine et les écus étrangers, dans l’Économiste Français, 1885, i, p. 815.

[106]  Conférence monétaire de 1885, Livre jaune, p. 53.

[107]  Le solde éventuel est considéré comme ne devant pas excéder 200 millions.  S’il y avait un excédent, il serait remboursé suivant la clause de liquidation contractuelle.

[108]  Chiffres supérieurs à la réalité, voir la note 112.

[108]  Rapport de la Monnaie pour 1909, p. 271.

[110]  Ansiaux, professeur à l’Université de Bruxelles : Les problèmes de la circulation métallique en Belgique, Revue économique internationale, nos des 15, 20 novembre 1907, p. 249.

[111]  Si depuis deux ans l’encaisse argent de la Banque nationale a subi un accroissement notable, passant de 46 millions à la fin de 1909 à 79 millions à fin 1910, grâce aux écus venus de France, la circulation monétaire du pays n’en reste pas moins précaire.

Voir sur ce point : G. de Laveleye.  La circulation monétaire et fiduciaire en Belgique.  Moniteur des Intérêts Matériels, des 3, 10, 17 avril 1910 et Van der Smissen, même sujet, n° du 1er mai 1910.

[112]  Le montant des frappes d’écus belges, déduction faite des démonétisations, s’élevait, à la fin de 1909, à 483 millions.

[113]  À moins que celles-ci aient déjà été nationalisées, ce qui est le cas pour l’Italie et le Grèce.

[114]  Voir l’Économiste Français du 23 avril 1904.

[115]  En tenant compte de la nationalisation des monnaies divisionnaires italiennes et grecques, d’après les données de l’enquête de 1909.

[116]  Tous ces chiffres sont aujourd’hui légèrement supérieurs à la réalité, car s’il est permis de supposer que la somme des écus circu­lant dans le pays est à peu près la même (750 à 800 millions), on ne peut pas ignorer la diminution sensible de l’encaisse ar­gent de la Banque, passé de 994 millions fin 1906 à 826 millions fin 1910.  Cette diminution est le résultat de la mise en œuvre de la Convention du 4 novembre 1908 qui provoque le rapatriement des écus Belges et Italiens, et des exportations de métal blanc dans nos colonies africaines.

[117]  Les monnaies divisionnaires ne sont recensées que depuis 1897.  Cependant en 1893, lors du retrait des pièces italiennes, il fut procède à une enquête spéciale.

[118]  Rapport de 1909 sur les monnaies, p. 120.

[119]  267 millions d’écus belges en France, 20 millions au plus d’écus français en Belgique.

[120]  La décomposition de ce stock est appelée à subir des variations importantes au fur et à mesure de la mise en œuvre de la Convention du 4 novembre 1908.  Voir Rapport Chastenet, page 9.

[121]  Aupetit, Revue économique internationale, mai 1904.

[122]  Compte rendu annuel de l’assemblée générale des Actionnaires de la Banque de France du 26 janvier 1911.

[123]  «Quant à l’argent, nous avons eu à faire face, non seulement aux besoins réguliers des colonies africaines, mais aussi aux demandes des pays de l’Union latine désireux de renforcer leurs réserves et leur circulation de métal blanc, anticipant ainsi sur le rapatriement éventuel des écus à leurs effigies respectives».  Paroles prononcées par M. Georges Pallain, Gouverneur.

[124]  Rapport précité, voir page 172 (2°).

[125]  Le Moniteur des Intérêts matériels du 21 juin 1903.

 

 


 

 

Fermer Sluiten Close
 

©  KBGN-SRNB, 2008-2021