L’ÉTALON  MONÉTAIRE
RAPPORT  DE  LA  COMMISSION
[1]  AU  MINISTRE  DES  FINANCES

 

La Commission instituée par V. Exc. le 22 juillet 1868, à l’effet de poursuivre les études relatives à la question monétaire, vient vous rendre compte de ses travaux qui ont occupé treize séances.  Avant d’indiquer les conclusions auxquelles elle est arrivée, il peut être utile de rappeler quel est aujourd’hui le système des monnaies françaises, et de présenter brièvement un résumé historique de la question monétaire actuelle.

Le régime monétaire que nous avons en France a abouti à ce qu’on appelle le double étalon.  La loi du 7 germinal an XI, qui l’a fondé, porte que 5 grammes d’argent à neuf dixièmes de fin constituent l’unité monétaire appelée franc, et qu’il y aura, en outre, des pièces d’or de 20 francs à la taille de 155 au kilogramme d’or à neuf dixièmes de fin.  Cette loi établit donc deux bases fixes de monnaies métalliques liées entre elles par un rapport tel que 1 kilogramme d’or vaut 15 ½ kilogrammes d’argent.  L’or et l’argent marchandises dont le cours n’appartient pas au législateur, sont donc taxées l’un par l’autre.  Il en résulte que las marchands de métaux ont toujours la faculté d’échanger au pair le métal qui est en baisse contre celui qui est en hausse, et que le métal qui est à meilleur marché chasse l’autre de la circulation.

 

I. – HISTORIQUE  DE  LA  QUESTION  MONÉTAIRE

 

Voici maintenant le résumé historique de la question monétaire telle qu’elle s’est présentée dans ces derniers temps.  Cette question est née en 1848.  Avant cette époque, l’argent était en France la monnaie usuelle : les paiements journaliers s’effectuaient en argent, et surtout en pièces de 5 francs.  L’or, plus rare et plus recherché à cause de sa commodité, se vendait avec prime, et en 1847 la France en avait conservé très peu, car la spéculation l’avait exporté pour réaliser la prime, qui dépassait parfois 1%.

À partir de 1848 la scène change.  En 1848 apparaissent les mines d’or de la Californie, en 1851 celles d’Australie : ces deux contrées réunies jettent chaque année dans la circulation générale cinq ou sic cents millions d’or; ce métal perd de sa valeur et l’argent gagne à son tour une prime qui vers 1856 dépasse 2 % [2].  Dès lors, la spéculation exporte de France la monnaie d’argent et y importe de l’or.  En cinq ans, du 1er janvier 1853 au 1er janvier 1858, la France perd ainsi 1,100 millions d’argent et reçoit 1,700 millions d’or.

La Belgique, effrayée de la dépréciation qui paraît menacer l’or, démonétise ce métal par une loi de 28 décembre 1858.  En France, à cette époque, quelques personnes demandent qu’on imite la Belgique et qu’on déclare l’argent seule monnaie légale, tandis que d’autres demandent l’étalon unique d’or.

Le 7 février 1857, une Commission est nommée par le ministre des finances pour rechercher les mesures propres à empêcher l’émigration de l’argent.

Le 22 février 1858, la majorité de la Commission déclare qu’il serait imprudent de trancher par une mesure radicale une situation encore incertaine, et neuf voix contre deux conseillent au Gouvernement français d’élever le droit de douane à la sortie de l’argent; mais cette mesure, peu efficace et contraire aux vrais principes économiques, n’est pas exécutée, et l’argent continue à sortir de France pour aller en Orient, où il gagne une forte prime.

La Suisse, qui perd comme nous sa monnaie d’argent, prend avant nous une mesure indiquée comme une éventualité par la commission précitée, et qui avait été déjà proposée en France, à l’imitation de l’Angleterre.  Cette mesure consiste à abaisser faiblement la valeur intrinsèque de certaines pièces d’argent, afin d’en empêcher l’exportation.

Une loi fédérale du 31 janvier 1860 ordonne de réduire de 900 à 800 ‰ le titre des pièces divisionnai res de 2 francs, 1 franc et un demi-franc.

La Russie imite l’exemple de la Suisse, et, par un ukase impérial de 1860, le titre des monnaies divisionnaires d’argent est abaissé de 868 ‰ de fin à 760 ‰.

Le 15 juin 1861, une nouvelle Commission est nommée sous le ministère de M. de Forcade, et, le 10 juillet 1861, elle émet l’avis que la pièce de 5 francs d’argent soit maintenue à 900 ‰ de fin, mais que de nouvelles monnaies divisionnaires d’argent soient émises à 835 ‰ de fin.  Ce titre de 835 ‰, pour les monnaies divisionnaires, est adoptée par l’Italie dans une loi présentée le 9 juin 1862 et promulguée de 24 août de la même année.

En France, un projet de loi analogue est préparé en 1863 pour réduire au titre de 835 ‰ toutes les pièces d’argent, excepté la pièce de 5 francs, mais la loi du 25 mai 1864 prescrit seulement la refonte, au titre de 835 ‰, des pièces de 50 et de 20 centimes.  Les pièces de 5 francs, de 2 francs et de 1 franc restent au titre de 900 ‰ de fin.

La Belgique, qui avait démonétisé son or en 1850, était revenue sur cette mesure par une loi du 4 juin 1861.  Après avoir hésité longtemps à prendre, pour les monnaies divisionnaires, un parti décisif, et, désirant ne le prendre que d’accord avec la France, la Suisse et l’Italie, qui comptent comme elle par franc, elle provoque une Conférence monétaire entre la France et les nations qui l’entourent.  Cette Conférence a lieu; l’idée d’un arrangement international s’y produit, et le 23 décembre 1865, une convention monétaire est conclue entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse.  Ces quatre États s’engagent à ne fabriquer des monnaies divisionnaires d’argent qu’au titre de 835 ‰; mais, malgré les vives réclamations des commissaires belges, italiens et suisses, ils conservent la pièce de 5 francs d’argent à 900 ‰ de fin, et maintiennent ainsi en partie le double étalon de la loi de l’an XI.

L’exécution de cette convention est assurée, en France, par la loi du 14-27 juillet 1866, qui est votée à l’unanimité par le Corps législatif.

Arrivent l’année 1867 et les préparatifs de l’Exposition universelle qui dispose les esprits en faveur des arrangements internationaux.  Le Gouvernement français saisit cette occasion pour appeler de nouveau l’attention publique sur le grand avantage qu’offrirait l’unification des monnaies.  M. le ministre des affaires étrangères invite tous les États civilisés à profiter de l’Exposition universelle pour réunir une grande conférence monétaire internationale.  En même temps, M, le ministre des finances, en vue des travaux de la conférence, par deux arrêtés en date des 7 et 15 mars 1867, avait institué une nouvelle Commission, chargée d’étudier la question de l’étalon monétaire.  Un rapport du 24 mars 1867 constate que la Commission, à la majorité de cinq voix contre trois s’est prononcée pour le maintien du double étalon.  Cette opinion se trouve en désaccord avec celle de la Conférence internationale qui s’ouvre le 17 juin 1867, et où sont représentés vingt-et-un États, sous la présidence de S. A. I. le prince Napoléon.

Dans la séance mémorable du 29 juin 1867, cette Conférence, à l’unanimité, moins la voix des Pays-Bas, a voté pour l’adoption de l’étalon d’or unique, en laissant à chaque État la faculté de prendre transitoirement le double étalon.  Elle aussi adopte en principe le titre de 900 ‰ de fin, et décide que les pièces internationales seraient la pièce de 5 fr. d’or ou ses multiples, et notamment la pièce de 25 fr.

Depuis cette époque l’unification monétaire a fait des progrès sérieux.  Le Gouvernement français avait accepté de la Conférence la mission de notifier aux divers États représentés dans cette réunion les vœux qu’elle avait émis en faveur de l’uniformité des monnaies, basée sur l’adoption de l’étalon unique d’or.  Les réponses et les informations qui lui sont parvenues démontrent que l’opinion publique et les gouvernements comprennent la nécessité de donner une solution pratique à cette importante question.

Dès le 31 juillet 1867, l’Autriche s’est empressée de manifester son adhésion aux bases qui venaient d’être posées dans la conférence et a signé avec la France une convention préliminaire dans laquelle elle s’engage à remplacer prochainement son étalon unique d’argent, par l’étalon unique d’or, de consulter les besoins de sa circulation intérieure et l’intérêt de nouvelles transactions internationales.

La Suède a fait fabriquer des pièces de 10 fr. d’or comme monnaies de commerce, et se prépare à leur donner un cours légal.  En outre, elle paraît disposée à frapper des pièces de 25 fr. dès que la France en aura fait fabriquer.

La Roumanie, par une loi du 4 mai 1867, a imité pour sa circulation intérieure le régime monétaire de l’union de 1865, en en retranchant la pièce de 5 francs d’argent.

Aux États-Unis, la question a été mise à l’étude sur la proposition de M. Sherman, sénateur.

En Angleterre, pays qui a déjà l’étalon d’or unique, une Commission a été nommée, le 18 février 1868, pour rechercher s’il y avait lieu de s’approprier les bases posées dans la conférence, et notamment de réduire à 25 francs le souverain anglais, qui vaut 25 fr. 22 cent.  Après avoir ouvert une enquête, la majorité de la commission, par un rapport en date du 25 juillet 1868, a émis l’avis que le titre de 900 ‰ de fin pouvait être adopté sans inconvénient, au lieu du titre de 11/12, qui est aujourd’hui celui des monnaies d’or anglaises, mais qu’il n’y avait pas de raisons suffisantes pour réduire à 25 francs la valeur du souverain.  Toutefois, il est à remarquer que la plupart des personnes entendues dans l’enquête ont considéré l’unification monétaire comme très désirable et très possible.  Plusieurs d’entre elles ont même proposé de réduire le souverain à 25 francs, ou d’émettre une pièce de 10 francs ou 8 shellings.

Quant aux États allemands, l’opinion favorable à l’étalon unique d’or s’est manifestée dans des assem blées commerciales importantes; mais en réalité, ils ont encore l’étalon d’argent sur les bases posées dans le traité de 1857.

L’Espagne, par un décret en date du 18 octobre 1868, a adopté le système de la convention monétaire de 1865, dans toutes ses parties importantes.

La Grèce a adhéré à la convention de 1865, et son accession a été régularisée par un échange de décla rations qui a eu lieu le 18 novembre 1868.

En outre, le Gouvernement français est saisi d’une demande d’accession formée par le Gouvernement pontifical.

Dans le courant de l’année 1868, une enquête a été ouverte en France près des chambres de commerce et des trésoriers-payeurs généraux.  45 chambres de commerce sur 66, et 69 receveurs généraux sur 91, ont émis des avis favorables à l’étalon d’or unique.

Enfin, depuis la clôture de la conférence internationale de 1867, le département des affaires étrangères a signalé à diverses reprises au ministère des finances la nécessité, par le Gouvernement de l’Empereur, en pré sence des études dont l’uniformité monétaire était l’objet à l’étranger, de prendre lui-même, en ce qui concerne la question de l’étalon, une résolution définitive qui lui permît de poursuivre sur le terrain diplomatique l’œuvre d’unification dont il avait eu l’initiative.  C’est dans cette situation que V. Exc. a jugé convenable d’instituer une nouvelle Commission chargée de poursuivre les études relatives à la question de l’étalon monétaire.

Les principales questions soumises à la Commission peuvent se résumer ainsi :

Aujourd’hui, pour la France, et au triple point de vue, soit de l’unification monétaire, soit du commer ce extérieur, soit de la circulation intérieure, y a-t-il plus d’avantages que d’inconvénients à adopter l’étalon d’or unique ?

Sur cette triple question la Commission n’a pas été unanime; mais la majorité est d’avis que, soit au point de vue de l’unification monétaire, soit au point de vue de notre commerce extérieur et de la circulation intérieure, il y a avantage à supprimer l’étalon d’arpent, ou du moins à interdire désormais ou limiter étroite ment la fabrication des pièces de 5 francs d’argent, le cours légal obligatoire de celles qui existent encore aujourd’hui étant borné au maximum de 100 francs.

Nous allons maintenant résumer la discussion en suivant l’ordre indiqué par V. Exc. dans le question naire ci-joint [3].

 

II. —  UNIFICATION  MONÉTAIRE

 

Première question — La question de l’unité de l’étalon et la question de l’unification monétaire internationale sont-elles absolument solidaires et tellement indivisibles qu’elles ne puissent être résolues l’une sans l’autre, et qu’il soit nécessaire d’adopter l’unité d’étalon pour arriver à l’unification ?

Opinion de la minorité de la Commission

La minorité de la Commission n’a pas contesté en général les avantages qui résulteraient de l’unification monétaire.  Elle a seulement soutenu que l’unification était possible avec le double étalon tout aussi bien qu’avec un seul.  Elle a cité comme exemple l’union monétaire de 1865, qui comprend déjà plus de 70 millions d’hommes, et qui a conservé le régime du double étalon.

Un membre de la minorité, examinant la rédaction de la première question, repousse la dénomination de double étalon; il ne voit dans la loi de germinal an XI qu’une double monnaie légale d’or et d’argent.  Il constate qu’il ne peut y avoir de véritable étalon de la valeur; et, suivant lui, il ne s’agit pas ici, comme pour la distance ou le poids, d’un rapport constant, toujours le même dans le temps et l’espace.  Les deux métaux précieux, or et argent, ont été admis solidairement, par le consentement des peuples, pour remplir la fonction de mesure approximative de la valeur.  Les expressions legal tender et Doppelwährung valent mieux que celle de double étalon, qui peut jeter de la confusion dans le débat.  La mesure de la valeur variant nécessairement, l’association des deux métaux peut mieux s’accorder avec ces variations.  On comprend donc que le système monétaire reste tout à fait isolé et sépare du système des poids et mesures.

Le même membre de la minorité a, de plus, émis l’opinion que si tous les peuples civilisés s’entendaient, pour fixer entre eux un change légal universel de l’or et de l’argent, ils éviteraient ainsi les changements qui se produisent parfois dans leur capital métallique, et rendraient complètement stable leur circulation monétaire.  Ce système, qu’on a appelé le double étalon universel, conserverait l’emploi simultané des deux métaux avec le rapport fixe de 1 à 15 ½, tout en supprimant les inconvénients qui résultent des variations fréquentes de leur valeur.  Il compte en Allemagne de nombreux partisans, et si l’on pouvait accorder aux États allemands une période transitoire de dix ans, par exemple, pour passer de l’étalon d’argent à celui d’or, il est probable qu’on pourrait dès à présent conclure avec eux une convention monétaire basée sur l’emploi du double étalon.  Au contraire, tout accord sera impossible avec eux si on prend dès aujourd’hui l’étalon unique d’or comme base de l’unification monétaire, ainsi que l’a fait la conférence de 1867, dans une déclaration purement théorique.

Un autre membre de la Commission a cru pouvoir contester l’utilité que les voyageurs retireraient de l’unification monétaire.  Les voyageurs, a-t-il dit, ont déjà le papier de commerce, les lettres de crédit plus com modes que l’or, et la pièce de 20 francs qui aujourd’hui est reçue partout.  Donc il n’y a véritablement rien à faire.

Enfin une troisième opinion a été émise : elle consisterait à commencer l’unification des monnaies par l’unité des poids et mesures et par l’unité du titre des monnaies, avec l’indication sur chaque coupure monétaire, quelle qu’elle soit, du poids métrique de l’or ou de l’argent contenu dans la coupure.  Ces trois améliorations, faciles à obtenir, suffiraient pour le présent.  L’unité de coupure et l’unité d’étalon, qui rencontrent d’assez grandes résistances, à raison des habitudes diverses de chaque pays, viendraient ensuite avec l’aide du temps.

Opinion de la majorité de la Commission

La majorité de la Commission accepte, avec la plupart des économistes, l’expression d’étalon monétaire comme indiquant la base fixe de toute unité de poids métallique servant de moyens d’achat et de libération.  Elle sait qu’il ne peut y avoir d’étalon absolu de la valeur, mais seulement un étalon déterminant le rapport à un moment donné entre la valeur vénale des objets, valeur vénale rapportée par certains peuples à un seul métal, et par d’autres à deux métaux précieux.  Cette dénomination usuelle ainsi motivée, la question est de savoir si l’étalon unique n’est pas devenu le terrain le plus favorable à l’unification monétaire, soit en raison des précédents diplomatiques et de l’état présent de l’opinion publique, soit en raison des rapports différents établis entre la valeur des deux métaux par les législations fondées sur le double étalon.

Ceci posé, la majorité de la Commission n’entend certainement pas poursuivre l’œuvre chimérique d’une monnaie universelle pour le monde entier, car la moitié des habitants du globe ne sont pas encore civilisés.  Ce qu’elle croit possible aujourd’hui, c’est une union monétaire qui rallierait successivement la plupart des peuples civilisés.  La convention de 1865 a déjà réuni 70 millions d’hommes, auxquels on peut ajouter l’Espagne.  Si l’Autriche, l’Angleterre, les États-Unis s’y joignaient aussi, il aurait bientôt un seul régime monétaire pour 200 millions d’hommes : ce serait assurément un magnifique progrès, et le monde civilisé y trouverait des avantages importants.

Les voyageurs n’auraient plus à subir les pertes et les ennuis résultant des changements de monnaie; les personnes qui s’occupent de statistique comparée seraient délivrées de calculs multiples; celles qui expédient du numéraire à l’étranger auraient des frais de change moins élevés.  Les frais de change entre deux places commerciales proviennent de plusieurs causes : du prix de transport du numéraire; du taux de l’intérêt sur les deux places; de la question de savoir si une place doit beaucoup à l’autre.  Le change résultant de ces trois causes subsisterait tout aussi bien avec une seule monnaie qu’avec plusieurs, mais il n’y aurait plus de commission à payer deux changeurs, plus de monnaies à refondre, plus de pertes d’intérêts pendant la refonte, plus d’absorption de petites différences par les intermédiaires.  Il y aurait encore un autre avantage très important : c’est celui que retirerait le commerce en général.  Une grande union monétaire rendrait plus accessible à tout le monde les opérations du commerce international.

Aujourd’hui, pour envoyer à l’étranger une dépêche d’achat ou de vente, il faut avant tout comparer les prix des différents marchés, prix indiqués en monnaies différentes.  Les grandes maisons de commerce ont des employés chargés de faire ces calculs; mais le petit commerçant français qui n’a pas les mêmes ressources, se risque rarement dans les opérations du commerce extérieur.  Il deviendrait bien vite plus hardi, si d’un seul coup d’œil il voyait dans les journaux sa marchandise, celle en monnaies analogues sur toutes les places de l’Europe.  Il y a donc lieu de croire que le commerce français gagnerait plus que tout autre à une grande union monétaire, et la majorité de la Commission est d’avis que la France doit continuer son rôle d’initiatrice, et déve lopper l’union qu’elle a commencée en 1865.  Or, les essais qui ont été tentés depuis plusieurs années pour arriver à ce but indiquent que l’unification monétaire n’est possible qu’avec l’étalon unique d’or.

Lorsque fut préparée la Convention de 1865, les commissaires belges, suisses et italiens ont réclamé contre l’article de cette convention qui maintenait la pièce de 5 francs d’argent à 900 ‰ de fin.  Ils ont soutenu avec raison que maintenir cette pièce, c’était s’exposer, en cas de baisse de l’argent, à la voir se substituer rapidement à la monnaie d’or de l’union.  Les difficultés qui ont eu lieu sur ce point paraissent avoir été la cause qui a empêché de rendre définitive la convention préliminaire signée avec l’Autriche.

La conférence internationale de 1867, dans sa séance du 20 juin, a adopté l’étalon d’or unique.  Les deux grands peuples commerçants (l’Angleterre et les États-Unis) ont tous deux l’étalon d’or, l’un en droit, l’autre en fait; si la France veut faire faire un nouveau pas à l’unification monétaire, il faut qu’elle tranche le dernier lien qui la rattache encore au régime du double étalon, en ôtant le caractère de monnaie légale à la pièce de 5 francs d’argent, et qu’elle montre ainsi sa confiance dans les votes de la Conférence de 1867.

Quant au double étalon universel ou double monnaie légale universelle, proposée par un membre de la minorité, la majorité pense que ce moyen est impraticable, car l’Angleterre n’en veut pas; l’assemblée commerciale de Berlin s’est prononcée en 1868 pour l’étalon d’or unique, et, de plus, il paraît difficile de concilier l’espoir de l’extension du double étalon avec le mouvement législatif constaté en Europe dans le courant de notre siècle, mouvement qui a porté successivement l’Angleterre en 1816, la Hollande en 1847, le Portugal en 1855, et plusieurs États de l’Allemagne en 1857, à supprimer le double étalon monétaire pour y substituer l’étalon unique.

Vote.   La majorité de la Commission est donc d’avis que l’unification monétaire n’est possible qu’avec un seul étalon, et huit voix contre trois ont adopté la rédaction suivante sur la première question : «Dans l’état présent de l’opinion publique, des délibérations, des conférences et des précédents diplomatiques, il semble qu’en adoptant l’unité d’étalon on favoriserait le mouvement vers l’unification monétaire.»

Sur la question de savoir quel métal doit servir d’étalon, la Commission à l’unanimité, moins une voix, s’est prononcée en faveur de l’or.

 

Pièce de 25 francs

 

Nous devons maintenant traiter une question qui se lie intimement à l’unification monétaire : à savoir s’il y a lieu d’émettre une pièce de 25 francs.  Cette pièce a été acceptée à l’unanimité par la Conférence inter nationale de 1867; elle y a paru très propre à faciliter l’unification monétaire, et, en effet, elle donne lieu à des rapprochements remarquables.  Le souverain anglais vaut 25 fr. 22 cent.; le demi-aigle des États-Unis vaut 5 dollars ou 25 fr. 85 cent.; dix florins d’Autriche valent 24 fr. 70 cent.  La Suède n’attend, dit-on, que la décision de la France pour frapper la pièce de 25 francs.  Dans ces conditions, il semble que cette pièce doit être adoptée avec empressement dans tous les États qui veulent l’unification monétaire.  Même pour la circulation intérieure de la France, elle sera plus utile que les pièces de 50 et de 100 francs qui n’ont pas réussi, et qui n’avaient pas de raisons d’être, puisqu’elles sont remplacées par des billets de banque de 50 et de 100 francs.

Toutefois, la pièce de 25 francs a été l’objet de quelques critiques : on a fait remarquer que son poids est exprimé par 8 g 064, nombre fractionnaire et qui n’est pas en rapport simple avec le système décimal métrique.  Or, a-t-on ajouté les monnaies n’étant que des lingots certifiés, il est très important que chaque pièce soit dans un rapport simple avec le système métrique, afin qu’au premier coup-d’œil chacun sache le poids de métal qu’elle contient.  C’est ce qu’avaient fait pour l’argent les auteurs de la loi de l’an XI : ils avaient écrit en tète de cette loi : «Cinq grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l’unité monétaire qui conserve le nom de franc.»  Aujourd’hui, si on supprime le franc d’argent, et si les peuples civilisés s’entendent pour adopter tous le système décimal métrique et le même système monétaire, il faut que les pièces nouvelles qui vont être frappées soient dans un rapport simple avec le système métrique, et, à ce point de vue, une pièce de 10 grammes d’or serait plus rationnelle qu’une pièce de 25 fr., ou du moins pourrait être proposée en même temps.

À cette objection on a répondu que la pièce de 25 francs aura sa base dans le système métrique tout aussi bien que celles de 10 et de 20 francs.  Aux termes de la loi de l’an XI, il doit y avoir 155 pièces de 20 francs au kilogramme d’or; au lieu de 155 pièces de 20 francs, il y aura 124 pièces de 25 francs.  Il est vrai que le poids de la pièce de 25 francs ne sera pas exprimé par un nombre simple comme celui des pièces de 5 ou de 10 grammes d’or, mais, par contre, sa valeur se trouvera en rapport simple avec les pièces de 5 ou de 10 francs, tandis que la pièce de 10 grammes, qui vaudrait 31 francs, ne serait le multiple d’aucune des autres pièces.  Or, ce qui importe au public, pour rendre les comptes faciles, c’est la valeur et non le poids; c’est un ensemble de pièces combiné de telle façon qu’elles soient très facilement remplacées les unes par les antres, et cette facilité dans la pratique ne peut être obtenue qu’en ayant des valeurs à rapport simple entre elles; ce qui le prouve, c’est que la pièce de 10 grammes a été repoussée à l’unanimité par la Conférence de 1867, et que la pièce de 25 francs a été, au contraire, accueillie avec faveur.

On a dit encore que la pièce de 25 fr. aurait l’inconvénient de se confondre trop facilement avec la pièce de 20 francs, et d’augmenter les embarras qu’on a déjà aujourd’hui à distinguer les diverses pièces d’or; mais la nouvelle pièce de 25 francs frappée a titre d’essai par la Monnaie de Paris a été mise sous les yeux des membres de la Commission, et on a reconnu qu’elle peut s’en distinguer facilement.  D’ailleurs, puisque le public trouve commode l’usage des pièces d’or, à cause de leur légèreté, il faut bien se résoudre à apporter un peu d’attention au maniement de ces pièces.

Enfin quelques membres de la Commission ont émis l’avis que l’émission de la pièce de 25 francs n’ait pas lieu sans condition.  D’après eux, cette pièce ne devrait être frappée par la France que si d’autres États la demandaient, et à la condition que ces États se joindraient à l’union monétaire commencée en 1865.  En agissant ainsi, nous pourrions obtenir des adhésions qui nous manqueront peut-être si nous frappons dès aujourd’hui pour nous seuls la pièce de 25 francs.

La majorité de la Commission n’a pas admis cette réserve.  Elle pense que nous ne pouvons pas présenter aux étrangers, comme étant un sacrifiée de notre part, l’émission d’une pièce de 25 francs, puisque nous reconnaissons nous-mêmes que cette nouvelle monnaie n’aurait rien d’incommode pour nous.  Aujourd’hui la pièce de 25 francs est une de celles qui paraissent réunir le plus de suffrages pour devenir pièces internationales; donc, dans l’intérêt de tout le monde, nous devons la frapper dès à prescrit, afin de commencer le plus tôt possible son assimilation avec les autres monnaies qui s’en rapprochent, et, notamment avec le souverain anglais.  Un mouvement général entraîne aujourd’hui les esprits vers l’uniformité des monnaies, et la France, qui a pris jusqu’alors la direction de ce mouvement, ne doit pas déserter son rôle.

Vote.   Par toutes les raisons que nous venons d’indiquer, la Commission, à une grande majorité, a cru devoir écarter la proposition d’une pièce d’or de 10 grammes, et elle est d’avis qu’une pièce d’or de 25 fr. soit frappée dès à présent.

Une loi n’est pas nécessaire pour prescrire cette fabrication, mais il y aura lieu d’obtenir le consente ment des États compris dans l’union de 1865.  En conseillant à V.  Exc. l’adoption de l’étalon unique d’or et l’émission d’une pièce de 25 francs, la majorité de la Commission a l’espoir que ces deux mesures favoriseront puissamment l’unification monétaire en mettant en pratique les résolutions de la Conférence internationale.

 

III. — COMMERCE  EXTÉRIEUR

 

La seconde question soumise à la Commission est ainsi conçue : «Au point de vue des relations commerciales de la France avec les pays étrangers, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’adoption d’un étalon unique ?»

 

Sur ce point, la Commission ne s’est pas contentée de l’enquête ouverte en 1868.  Elle a voulu avoir des renseignements spéciaux et les a demandés à plusieurs personnes très compétentes, dont les dépositions sont annexées à ce rapport.

Deux opinions contraires se sont produites dans cette enquête : les uns pensent que la suppression de l’étalon d’argent aurait des inconvénients pour notre commerce extérieur, les autres contestent l’existence de ces inconvénients, ou les regardent comme trop peu importants pour balancer les avantages que doit produire l’adoption de l’étalon unique d’or.  Voici les principales raisons données dans les deux sens.

Opinion des partisans du double étalon ou de la minorité de la Commission

La démonétisation de l’argent ôterait des facilités au commerce

Paris est aujourd’hui, avec Londres, le marché principal de l’argent; il est même, plus que Londres, le réservoir de ce métal, car, la France ayant encore aujourd’hui l’étalon d’argent, que l’Angleterre n’a plus, les ateliers monétaires français sont tenus de recevoir à un prix fixe tous les lingots qu’on vient faire monnayer.  Les détenteurs d’argent trouvent donc en France un débouché toujours assuré et un prix minimum fixe; ils sont ainsi garantis contre la baisse des prix, et, selon que la prime de l’argent est plus ou moins élevée, ils vendent leur métal en barres ou le font monnayer.  La démonétisation de l’argent rendrait moins facile en France et plus aléatoire le commerce de ce métal; par suite elle nuirait aussi aux autres branches de commerce qui en ont besoin pour leurs opérations.

Dès que l’argent n’aura plus cours légal en France, Paris cessera d’être le grand réservoir de ce métal; l’argent en barres y viendra moins, car il ne sera plus attiré par cette précieuse faculté qu’on a aujourd’hui de le vendre à un prix fixe aux ateliers monétaires.  Les négociants français qui font des affaires avec les pays producteurs d’argent, tels que le Pérou et le Mexique, ne pourront plus prendre en retour des lingots de ce métal; enfin le commerce européen, quand il aura besoin d’argent pour payer ses achats, en Orient surtout, n’aura plus la ressource assurée de la Banque de France : il devra acheter son métal d’avance sur des marchés éloignés; il lui faudra plus de capitaux; il courra plus de risques, en sorte que les fortes maisons pourront seules entreprendre ces opérations.  La Banque de France devra ainsi cesser de faire des avances sur lingots d’argent.  De toutes ces circonstances résultera évidemment une situation plus difficile pour notre commerce extérieur.  Il y aura moins de travail dans nos ateliers de monnayage et d’affinage, moins de bénéfice pour plusieurs industries.  Chaque négociant courra le doublé risque, des opérations commerciales et des opérations métalliques.

À un autre point de vue on peut signaler d’autres inconvénients.  L’argent, devenu tout à coup une marchandise comme les autres, subira dans ses prix de violentes oscillations; et s’il est immédiatement démoné tisé, sa valeur va baisser tout à coup dans une proportion difficile à évaluer, mais qui pourra être très forte.  De là un grave préjudice pour tous les détenteurs de ce métal.

Enfin, c’est au moment des crises commerciales que se ferait sentir le plus grand inconvénient de la démonétisation de l’argent.  Tout le monde reconnaît qu’à notre époque, avec l’immense développement des affaires commerciales, il arrive de temps en temps des crises où les métaux précieux manquent pour solder les envasements du crédit.  Il devient alors évident que deux monnaies métalliques fournissent plus de ressources qu’une seule.  Ainsi, en 1864, quand le commerce européen avait à solder les immenses achats de cotons et autres marchandises qu’il avait faits en Orient, il a payé d’abord les Indiens et les Chinois avec la monnaie qu’ils préfèrent, c’est-à-dire avec de la monnaie d’argent; puis, quand ce métal lui a manqué, il est parvenu à faire ac cepter de l’or sur quelques points de l’Orient.

Avantages du double étalon

Cet exemple suffit pour démontrer qu’avec deux métaux les crises commerciales peuvent être moins intenses qu’avec un seul métal, et que dès lors il y a avantage pour notre commerce extérieur à conserver le double étalon.

Un autre avantage que donne l’emploi de deux métaux, c’est de faciliter les relations commerciales avec les pays qui ont l’une ou l’autre monnaie.  Il permet de régler en or avec ceux qui ont l’étalon d’or, en ar gent avec ceux qui ont la monnaie d’argent.  Il permet notamment, dit l’avis de la Banque de France, qui a été consultée dans l’enquête de 1868, de trafiquer avec l’extrême Orient, au moyen de nos pièces de 5 francs d’argent, qui tendent à s’y introduire de plus en plus.

L’exemple de ce qu’à fait l’Angleterre, en adoptant l’or pour monnaie légale, ne saurait être invoqué en faveur d’une mesure analogue chez nous.  Autre chose est l’effet, produit par une décision de cette nature, lorsqu’elle ne s’applique qu’à un seul pays, et que’ sur le marché universel l’or se rencontre avec l’argent; autre chose serait de la généraliser, de manière à peser d’une manière bien autrement énergique sur la valeur relative des métaux précieux, et à augmenter en même temps l’écart de prix qui peut se produire.

Quant aux mouvements du change, ils ne sont affectés que d’une manière apparente par la coexistence des deux métaux; ceux-ci fournissent, il est vrai, un élément de plus pour le calcul des remises de place en place, mais ces remises exercent leur influence naturelle aussi bien avec un seul métal employé, qu’avec deux.  Il s’agira toujours de balancer la somme des engagements respectifs; c’est la véritable cause du change, c’est aussi un véritable régulateur.

Opinion de la majorité de la Commission

Nous venons de voir dans la première partie de ce rapport, que l’unification monétaire doit procurer de grands avantages au commerce français, et que cette unification n’est possible qu’avec l’étalon d’or unique.

Supériorité de l’or

Cette supériorité de l’or comme monnaie commerciale est bien reconnue aujourd’hui.  Depuis quinze ans les nations les plus commerçantes frappent vingt fois plus d’or que d’argent.  Depuis 1852 le commerce français a déjà pu se servir de la monnaie d’or, et il y a trouvé des avantages importants.  Ainsi l’emploi de la monnaie d’or a rendu moins onéreux pour nous le change avec l’Angleterre.  Quand nous n’avions que de l’ar gent pour payer les Anglais, ils nous faisaient la loi, car l’argent n’ayant pas de cours légal chez eux, ils ne le recevaient en payement qu’à des conditions onéreuses pour nous.  Les tableaux publiés par M. Clément Juglar [4] font voir que de 1819 à 1852 le change avec l’Angleterre nous a été plus défavorable qu’il ne l’a été depuis.  Entre 1819 et 1851, le change montait souvent à 25 fr. 80 cent. et 25 fr. 90 cent. pour la livre sterling payable à Londres, tandis que le pair n’est que de 25 fr. 20 cent.  Depuis 1852 nous avons été encore plus d’une fois débiteurs de nos voisins, et nous avons dû, par conséquent, envoyer du numéraire à Londres, ou acheter à Paris des traites sur Londres; or, depuis cette époque, le change sur Londres n’a jamais dépassé 25 fr. 50 cent., ou 25 fr. 35 cent.  Les 10 ou 15 centimes au-dessus du pair représentent à peu près les frais de transport du numéraire; la différence ou l’économie de 50 centimes que nous avons obtenue depuis 1852 s’expliquent par la suppression de la prime de l’or, qui était de 20 ou 25 centimes, et par l’emploi d’un métal qui a sur l’argent le double avantage d’être plus commode, et d’avoir cours à Londres.  Ces raisons expliquent aussi un antre fait qui ressort des mêmes tableaux : à savoir que l’amplitude des oscillations du change a diminué depuis 1852.

Ainsi donc, l’usage de l’or a été avantageux pour nos opérations de change avec l’Angleterre, et ce fait a de l’importance, car nos achats en Angleterre dépassent 500 millions par an; à mesure que s’étendra le domaine de l’or comme monnaie commerciale, nous obtiendrons les mêmes avantages dans nos opérations de change avec les autres peuples.

La pièce de 5 francs d’argent est inutile pour notre commerce de l’Extrême Orient

Sans doute il est possible que la démonétisation de l’argent modifie les conditions actuelles des bran ches de commerce qui ont besoin de ce métal; mais démonétiser l’argent ce n’est pas le supprimer; et s’il est à l’avenir moins employé comme monnaie, il le sera de plus en plus dans les arts et dans l’industrie.  Le cuivre et l’étain, qui n’ont pas le caractère de monnaie, n’ont-ils pas des marchés considérables et réguliers sur les grandes places commerciales ?  L’Extrême Orient, qui est le grand consommateur de l’argent, ne le reçoit, que sous forme de lingots ou de piastres; il est donc indifférent au commerce français que la pièce de 5 francs d’argent soit supprimée, puisque l’argent métal lui restera toujours pour ses payements en Chine et dans l’Inde.  D’ailleurs il ne faut pas oublier que si la France supprime immédiatement chez elle l’étalon d’argent, il y aura encore la Hollande et toute l’Allemagne du Nord qui le conserveront probablement encore quelque temps.  La monnaie d’argent aura donc encore un cours légal sur plusieurs places importantes, Amsterdam et Hambourg, par exemple.  Quant à l’argent métal, il est déjà coté régulièrement à Londres, quoiqu’il n’y ait pas de cours légal; quand il aura perdu aussi son cours légal en France, il y sera de même coté comme marchandise; et on ne voit pas quel inconvénient il en pourra résulter pour le commerce français, puisque depuis cinquante ans l’Angleterre fait avec l’extrême Orient des affaires dix fois plus considérables que les nôtres en employant l’argent comme marchandise seulement, et non comme monnaie.  On voit même, dans les tableaux qui indiquent les mouvements des métaux précieux, que l’argent vient à Londres, où il n’a pas cours légal, tout aussi régulièrement qu’à Paris, où existe encore le double étalon.

Les moyens de communication deviennent de jour en jour plus rapides et plus nombreux, et rapprochent nos ports des pays transatlantiques qui sont les grands producteurs d’argent.  Quand l’argent sera démonétisé en France, les personnes qui font le commerce des métaux précieux auront un autre champ d’opérations, mais il n’est pas démontré qu’elles auront moins de facilités.

Réponses aux objections de la minorité

Un membre de la Commission a fait valoir une autre objection : «Quand l’argent sera devenu marchandise, a-t-il dit, on peut prévoir qu’il subira de fortes oscillations dans sa valeur»; mais les autres membres de la Commission ne voient pas que ces variations de prix puissent gêner en rien le commerce français.

Quant à la baisse qui se produirait, dit-on, sur l’argent, dès qu’il serait démonétisé, nous venons de voir que cette démonétisation n’aurait probablement pas lieu en même temps dans tous les États qui ont ce métal pour étalon.  La transition se fera donc sans secousse.  Il y a d’ailleurs quelque chose d’illogique et de contra dictoire dans le raisonnement des personnes qui font cette objection; car tantôt elles affirment que la démonétisation de l’argent va faire baisser beaucoup la valeur de ce métal, et tantôt, elles craignent que le commerce français n’ait désormais beaucoup de peine à trouver l’argent qui lui sera nécessaire pour ses payements en Orient.  Il y a évidemment une de ces prévisions qui ne sera pas réalisée : si l’argent se déprécie, les négociants qui en auront besoin l’achèteront à meilleur compte; s’il ne se déprécie pas, il n’y aura ni changement ni préjudice pour personne.  La prévision la plus rationnelle est qu’il ne se produira dans la valeur de l’argent, qu’une variation peu sensible, et que les conditions actuelles du commerce français seront très peu modifiées.  L’exemple de l’Angleterre est là pour le prouver, et on ne peut trop le répéter, l’exemple de l’Angleterre est décisif sur ce point, puisque son commerce extérieur dépasse beaucoup le nôtre, surtout dans l’Etrême Orient.

Reste maintenant l’objection tirée de ce que dans les grandes crises commerciales deux métaux offrent plus de ressources qu’un seul : pour réduire cette objection à sa juste valeur, il faut voir de près comment les choses se passent.  C’est le crédit qui engage presque toutes les affaires commerciales.  Dans la plupart des opé rations du commerce extérieur, on s’oblige à payer par des traites et non par du numéraire.  Sur toutes les places où les négociants français opèrent des achats, ils font aussi des ventes; toutes ces opérations se balancent en fin de compte par un échange de traites, et il n’y a que le solde qui soit payé en métal : il suit de là que des affaires commerciales d’un chiffre énorme, sont le plus souvent liquidées par une proportion de numéraire qui ne dépasse pas 5 ou 6 %.  C’est ce que démontre encore l’exemple de l’Angleterre, qui fait chaque année pour 10 milliards d’affaires au dehors avec 3 milliards au plus de numéraire, tandis que nous en faisons moins avec un capital métallique plus fort.  Ainsi, il est bien certain qu’on peut effectuer beaucoup d’échanges avec peu de monnaie, il n’y a donc pas à se préoccuper pour notre commerce extérieur de l’insuffisance de l’or.  Plusieurs milliards de ce métal sont arrivés en l’Europe depuis 1848; des centaines de millions lui arrivent encore annuellement, et on en trouve même une certaine quantité dans les pays qui ont l’étalon d’argent.

L’or est bien plus que l’argent la monnaie commerciale

D’ailleurs le rôle d’intermédiaire commode pour solder les opérations commerciales est rempli par l’or bien mieux que par l’argent.  En effet, quand on consulte les tableaux indiquant pour la France les mouve ments des métaux précieux depuis 1850, on voit qu’en chiffres ronds nous avons reçu plus de 3 milliards d’or et perdu 1,500 millions d’argent.  Sur les 3 milliards d’or 1,500 millions ont remplacé purement et simplement la monnaie d’argent exportée, et 1,500 millions se trouvent employés chaque année dans un mouvement de va-et-vient destiné à solder nos achats à l’étranger.  Quant au rôle de l’argent dans ce mouvement de va-et-vient il est de moins en moins important.

La majorité de la commission n’admet pas non plus qu’il y ait grand avantage, pour nos relations com merciales, à ce que nous puissions payer à volonté, soit en or, soit en argent.

Les personnes qui attribuent cet avantage au système du double étalon croient qu’ayant en principe les deux métaux, nous les avons toujours l’un et l’autre à notre disposition.  Mais, en fait, les choses ne se passent pas ainsi.  Avec le double étalon on n’a pas les deux métaux en même temps : on n’en a qu’un en abondance, celui qui est déprécié; car l’autre, celui qui fait prime, est toujours enlevé par la spéculation.  Ainsi, en 1848, comment aurions-nous payé en or, puisqu’il n’en restait qu’un million à la Banque de France; et, en 1865, comment pouvions-nous payer en monnaie d’argent, puisque l’absence de ces monnaies était un fait notoire ?

Quant à l’argument tiré de l’utilité qu’aurait pour notre commerce dans l’Extrême Orient la pièce de 5 fr. d’argent, il paraît n’avoir guère de valeur, car cette pièce n’est reçue dans l’Inde, en Chine et au Japon que pour sa valeur en métal, et non comme monnaie.  Elle est partout refondue pour être convertie en monnaie du pays, et, si elle y a été envoyée parfois en grande quantité, notamment en 1857 et en 1864, c’est qu’alors la prime de l’argent en barres dépassait 30 francs par 1,000, et que par suite, il y avait bénéfice à expédier de l’ar gent sous toutes les formes, même des pièces de 5 francs.  En temps ordinaire, et quand la prime de l’argent ne dépasse pas 18 ou 20 francs pour 1,000, on n’envoie guère en Orient que des lingots ou des piastres mexicaines.

En résumé, Monsieur le Ministre, et en ce qui touche notre commerce extérieur, la commission, à l’unanimité moins une voix, a reconnu que l’adoption de l’étalon unique d’or aurait certains avantages.  À la majorité de sept voix contre six, elle a émis l’avis que l’adoption de cette mesure n’aurait pas d’inconvénient.

 

IV. — CIRCULATION  MONÉTAIRE  INTÉRIEURE

 

Au point de vue de la circulation monétaire à l’intérieur, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’unité d’étalon ?

Opinion de la minorité de la Commission

Avis des commissions précédentes

Les trois commissions françaises nommées en 1857, 1861 et 1867 ont toujours conseillé au gouverne ment d’agir avec une extrême prudence, de suivre les événements au lieu de les devancer et de ne pas trancher, par une mesure radicale et irrévocable, une situation toujours incertaine.  Telle est encore aujourd’hui en 1869 l’opinion de quelques membres de la commission.  Si nous n’avions absolument plus d’argent, il faudrait bien nous résoudre à constituer avec l’or seul notre régime monétaire,

Mais on ne peut pas dire que l’argent a disparu de notre circulation, puisque la Banque en a en ce mo ment plus de 360 millions en pièces 5 fr., et que, pendant les deux années 1867 et 1868 la Monnaie en a frappé pour 140 millions.  Cette réapparition a été si rapide que, du 1er janvier 1867 au 31 décembre 1868, soit en moins de deux ans, la Banque a vu revenir 248 millions en pièces de 5 francs : 113 millions en vieilles pièces et 135 en pièces neuves.

D’un autre côté, il résulte de nombreux renseignements que depuis quelque temps la production de l’argent tend à augmenter sensiblement pendant que celle de l’or tend à diminuer.  L’argent vient surtout d’A mérique; or, il y a dans ces derniers temps quelques découvertes de mines nouvelles, notamment de la mine de Comstock, située dans le territoire de Nevada, et qui, dit-on, produit déjà par an 75 millions d’argent.

Le perfectionnement des procédés d’extraction, les chemins de fer et autres voies de communication qui s’établissent dans les deux Amériques rendent de plus en plus abondante la production de l’argent.  Donc il est très possible que ce métal nous revienne, et dès lors il faut bien nous garder de le démonétiser.  Que de viendrait le monde civilisé si, après avoir démonétisé l’argent, l’or lui-même venait à lui manquer?

Pourquoi nous priver volontairement de l’un de nos deux outils monétaires ?  C’est une loi naturelle et non un caprice des hommes qui a conféré à l’or et à l’argent leurs fonctions de monnaies.

D’ailleurs, quelles raisons y a-t-il aujourd’hui pour changer un régime qui fonctionne bien depuis soi xante-dix ans, et dont le public ne demande pas la réforme ?  La loi de germinal an XI, qui est notre grande loi monétaire, n’a pas, comme on le dit trop souvent, commis une erreur radicale en déclarant que 1 kilogramme d’or serait reçu pour 15 kilogrammes et demi d’argent.  Tout au contraire, les faits lui ont donné raison, car ce rapport de 1 à 15 ½ a été très peu dérangé, quoique la masse de l’or sous toutes les formes, qui était d’environ 9 milliards en 1803, soit aujourd’hui de 26 ou 27 milliards, c’est-à-dire trois fois plus forte.  Si, malgré cette inondation d’or, le rapport entre les deux métaux est encore aujourd’hui très près de 1 à 15 ½, il faut en conclure que les deux métaux sont également nécessaires, et qu’il y a entre eux une solidarité naturelle que nous ne devons point déranger.

Conséquences qui résulteront de la démonétisation de l’argent

Il faut prévoir, en outre, les graves conséquences que peut avoir la démonétisation de l’un de ces deux métaux.  Il est impossible d’évaluer la masse d’or et d’argent qui existe aujourd’hui dans le monde; on peut toutefois supposer que chacun des deux métaux y figure à peu près pour moitié.  Si l’argent est démonétisé, voilà des milliards qui vont manquer au monde: il en résultera forcément une hausse de l’or qui jettera un certain trouble dans les transactions.  Si cette hausse était, par exemple, de 10 %, les dettes des États et celles des particuliers seraient accrues d’autant.

Par contre, il se produira sur l’argent une baisse difficile à évaluer, mais qui peut être très sensible.  On estime à 1 milliard ou 1,200 millions la valeur de l’argenterie qui existe aujourd’hui en France sous toutes les formes.  On peut estimer aussi à 1 milliard la somme qui nous reste en pièces de 5 francs d’argent.  Voilà donc un capital de 2 milliards qui va être frappé d’une forte dépréciation; il y aura là évidemment un certain froissement d’intérêts, et quel avantage aura-t-on en compensation ?  On n’aura, en définitive, qu’une circulation moins commode, car on n’aura plus la pièce de 5 francs d’argent, et on sera obligé d’employer la pièce de 5 francs d’or.  Or, l’enquête qui a été ouverte près des receveurs généraux et des chambres de commerce fait voir qu’on tient beaucoup, dans les campagnes, à conserver la pièce de 5 francs d’argent.  Quant à la pièce de 5 francs d’or, elle n’est guère acceptée que dans les villes; elle est trop petite pour être facilement maniable; en huit ou dix ans, elle perd son poids légal, et s’use ainsi quatre fois plus vite que la pièce de 10 fr.  D’après un membre de la Commission, pour entretenir en bon état pondant un siècle 1 kilogramme d’or en pièces de 5 francs, il faudrait dépenser 180 ou 200 francs; tandis que l’entretien d’un kilogramme d’or en pièces de 20 francs ne coûterait que 12 à 15 francs.  Donc, puisqu’une pièce de 5 francs est nécessaire en France, et que la pièce de 5 francs d’or est inacceptable, on se trouve amené à conserver la pièce de 5 francs d’argent telle qu’elle est aujourd’hui, et à maintenir ainsi le régime du double étalon.

Enquête ouverte en France en 1868

Sur cette question de savoir s’il faut maintenir en France le régime de la loi de l’an XI, l’enquête qui a eu lieu près des receveurs généraux et des chambres de commerce ne donne pas, comme on l’a prétendu, des résultats tout aussi décisifs en faveur de l’étalon unique d’or.  Beaucoup d’avis peuvent être interprétés en sens différents; sur 65 chambres de commerce, on peut en trouver 18 qui sont hostiles à l’étalon d’or, 21 favorables et 24 douteuses; de même parmi les receveurs généraux, on peut en compter 14 qui sont hostiles, 22 favorables et 55 indécis.  On ne peut donc pas s’appuyer sur cette enquête pour soutenir que la suppression de l’étalon d’argent est vivement demandée par l’opinion publique.

On dit aussi que l’adoption de ce qu’on appelle l’étalon d’or donnera plus de commodité à la grande circulation; mais la grande circulation n’emploie pas l’or : elle emploie le billet de Banque, dont la pièce d’or est l’appoint, elle emploie souvent les virements et les compensations : témoins, le Clearing-house de Londres, qui avec un million de numéraire balance des opérations montant à 125 milliards.  Quant à la petite circulation qui est celle des campagnes, et qui intéresse le plus de monde, elle se fait surtout en argent; donc, dans l’intérêt même des transactions les plus nombreuses, il faut conserver la monnaie d’argent.

En abaissant à 835 ‰ le titre, de nos pièces divisionnaires, on a déjà tenté une innovation qui n’a pas très bien réussi, car beaucoup de sociétés industrielles, et la Banque notamment, se plaignent d’être inondées de cette monnaie que nous envoient les États compris dans l’union de 1865.  Il faut donc s’arrêter dans cette voie et conserver tel qu’il est aujourd’hui notre régime monétaire.

Objection du point de vue juridique

En examinant le côté juridique de la question, un membre de la Commission a formulé une autre ob jection contre l’adoption de l’étalon unique d’or : «Il est certain, a-t-il dit, que la loi de l’an XI a donné aux débiteurs le droit de payer à leur gré en or ou en argent; on leur ôte cette option en supprimant l’étalon d’argent; donc on leur cause un préjudice, et on frappe d’un effet rétroactif les contrats existant aujourd’hui.  Risquer ainsi d’élever dans une proportion considérable le prix de l’or devenu seule monnaie libératoire, ce serait agir contre l’esprit du Code Napoléon qui veut que le doute s’interprète toujours en faveur de l’obligé; ce serait aggraver la charge des débiteurs et faire un cadeau important aux créanciers.»

Avantages du double étalon

Le régime monétaire de la loi de l’an XI a d’ailleurs plusieurs avantages que l’expérience a fait reconnaître.  Parmi ces avantages est celui qu’on appelle l’effet de parachute ou de pendule compensateur.  Le pays qui n’a qu’un seul étalon est livré à toutes les oscillations de ce métal : selon qu’il devient abondant ou rare, sa valeur s’abaisse ou s’élève.  Si, au contraire, on a deux monnaies métalliques liées entre elles par un rapport fixe, la baisse du métal le plus abondant se trouve arrêtée par la fixité de celui qui l’est le moins.  C’est l’effet qui s’est produit en France de 1850 à 1858.  Pendant ces huit années, 11 ou 1,200 millions d’argent sont sortis de France et ont été peu à peu remplacés par 1,500 millions d’or sans qu’il y ait eu un changement sensible, soit dans la valeur de l’or, soit dans les prix de toutes choses.  On peut donc dire que, dans cette occasion, l’argent a servi de parachute à l’or.  En thèse générale, quand l’un des deux métaux tombe au-dessous du pair légal établi par la loi de l’an XI, tous les débiteurs veulent payer avec ce métal; dès lors, il est recherché, et sa baisse tend à s’arrêter.  Donc, l’emploi des deux métaux produit la stabilité économique de la valeur.

La dualité de notre régime monétaire fournit encore à la Banque de France un auxiliaire utile quand le drainage d’un métal devient trop rapide, car on peut modérer le mouvement en remboursant les billets avec l’autre métal.

Enfin, la monnaie d’argent permet aux banques d’avoir plus facilement qu’avec l’or des encaisses con sidérables, et de les ravitailler plus promptement, parce que les payements en argent se font plus lentement, et aussi parce que cette monnaie étant plus lourde, on la laisse davantage dans les banques et on fait plus grand usage du crédit.

Quant à l’instabilité matérielle de l’outillage monétaire qui proviendrait de ce que la succession de l’im portation et de l’exportation des espèces d’or et d’argent ferait fabriquer tantôt celles d’or, tantôt celles d’argent, c’est un fait simple qui n’entraîne aucun inconvénient sérieux.  Ce qui deviendrait grave, ce serait l’instabilité intrinsèque de la valeur monétaire si elle était exposée à de fortes variations, alors que la hausse ou la baisse d’un métal unique augmenterait l’amplitude des écarts de prix.  Mais aujourd’hui on peut, sans inconvénient, employer deux métaux, car le rapport de valeurs entre eux ne peut être différent depuis que la grande facilité des transports égalise rapidement les prix sur le marché universel.

Opinion de la majorité de la Commission

Il est généralement reconnu qu’une bonne circulation monétaire doit réunir deux qualités principales : la stabilité et la commodité.  La loi de l’an XI nous donne-t-elle ces deux avantages ?  La majorité ne le pense pas, et elle croit, au contraire, que l’étalon unique d’or peut seul les donner.

Pour prouver d’abord que la loi de l’an XI ne donne pas la stabilité, il est bon d’étudier avant tout la production et la distribution des métaux précieux.

L’or, dont la production annuelle est aujourd’hui d’environ 7 ou 800 millions, vient surtout d’Australie et de Californie; puis il se répand sur tous les points du globe, et surtout dans le monde occidental.

Préférence des Indiens et des Chinois pour l’argent

L’argent, dont la production annuelle parait dépasser aujourd’hui 400 millions, vient d’Amérique et va en Orient en passant par l’Europe, qui en garde une partie, soit monnayée soit à l’état d’argenterie.  Il y a dans la distribution de ce métal un fait particulier et très important : c’est qu’il est en grande partie absorbé par l’Extrême Orient.  Les Indiens et les Chinois ne reçoivent pas de monnaie d’or et ont une préférence marquée pour l’argent; les Indiens n’acceptent aucune monnaie étrangère; une partie de la Chine seulement reçoit la piastre mexicaine ou dollar mexicain, pièce d’argent qui vaut 5 fr. 40 cent.  Les Anglais ont fait de grands efforts pour introduire l’or dans l’Inde, mais ils n’ont pas encore réussi.

Le monde se divise donc en deux grandes régions monétaires : l’une qui préfère l’or, comprend l’Euro pe et les États-Unis; l’autre qui préfère l’argent comprend les pays producteurs de ce métal, c’est-à-dire le Mexique, le Pérou, le Chili, et surtout l’Asie méridionale.

Cette préférence absolue des peuples de l’Extrême Orient pour l’argent existe depuis longtemps.  Déjà, en 1780, Montesquieu disait dans le chapitre XXI de l’Esprit des Lois : «Les Indes seront ce qu’elles sont à présent et dans tous les temps : ceux qui négocieront aux Indes y porteront de l’argent et n’en rapporteront pas.»  Montesquieu attribue ce fait au climat, à la religion et à la constitution des Indiens.  Comme ils ont très peu de besoins, et qu’ils trouvent chez eux de quoi les satisfaire, ils n’ont presque rien à demander aux étrangers.

Telle est encore aujourd’hui la situation de l’Inde et de la Chine, c’est-à-dire de plus de cinq cents millions d’hommes.  Ils achètent très peu de produits étrangers, des cotonnades surtout; au contraire, l’Europe leur achète chaque année du thé, du riz, de l’indigo, de la soie, des sésames, du coton, pour plus d’un milliard.  Il suit de là que le commerce européen est presque toujours débiteur de l’Orient, qu’il lui doit un solde en métal, et qu’il ne peut le solder qu’en argent.  Le prix de ce métal sur les places de l’Europe est donc plus ou moins élevé, suivant que le solde à payer est plus ou moins fort.

Du 1er janvier 1858 au 1er janvier 1866, c’est-à-dire en neuf ans, l’Angleterre a importé de l’Extrême Orient des marchandises pour 10 milliards et demi; elle y a exporté, pendant la même période, pour 6 milliards 250 millions.  Elle a donc eu à payer un solde en argent.

D’après les circulaires justement renommées de M. James Low, l’Occident aurait envoyé en Orient pendant une période de huit ans (du 1er janvier 1857 au 1er janvier 1865), une somme de 2 milliards 100 millions en argent, et il en revient très peu : d’abord parce que les Indiens enterrent leurs richesses ou en font des bijoux, et ensuite parce que l’Extrême Orient, étant presque toujours créancier du commerce européen, n’a pas à lui payer de solde en métal.

Il est donc bien démontré que, depuis quinze ans, les peuples de l’Asie méridionale ont absorbé une grande partie de l’argent qui existait en Europe, et dérangé ainsi les systèmes de plusieurs nations, qui avaient ce métal comme monnaie légale.

Si l’argent n’existait en Europe, comme il l’est dans la Grande-Bretagne, que comme marchandise ou comme monnaie divisionnaire frappée à valeur conventionnelle, cette action du commerce oriental laisserait intacte la circulation monétaire de l’Europe.  Au contraire, avec le système du double étalon, on est exposé à subir tous les contre-coups du commerce : c’est ainsi que deux fois déjà depuis l’an XI, notre capital monétaire a été en grande partie changé.

La France a changé deux fois en soixante ans de capital monétaire

D’après le rapport de M. Gaudin, en date du 26 brumaire an XI, la France, à cette époque, avait en or le tiers de son numéraire; en 1848, presque tout cet or avait disparu : sur 53 millions de métaux qu’avait alors la Banque, 1 million seulement était en or.  Ce métal avait disparu, parce que, de 1800 à 1848, il avait joui d’une prime qui atteignait par moment 1 ½ %, et que dès lors, il y avait eu bénéfice à le vendre à l’étranger.

Au contraire, depuis 1848, l’Australie et la Californie ont quintuplé la production de l’or : ce métal a perdu de sa valeur, et l’argent, à son tour, a fait prime.  En 1859 et en 1864, il a fallu donner 20 fr. 20 cent. ou 20 fr. 30 cent. d’or pour avoir quatre pièces de 5 francs d’argent.  Ce bénéfice a été de même saisi par la spécu lation, et l’argent est sorti de France si bien, que de 1853 à 1858, d’après les états de douane, la France a perdu 1,100 millions d’argent et reçu 1,700 millions d’or.

Voilà donc, depuis soixante ans, deux changements fondamentaux dans notre capital métallique.  De 1848 à 1865, nous avons perdu notre argent.  Une loi monétaire qui permet de pareils changements ne donne pas la stabilité, et on peut dire qu’avec deux étalons on est toujours sous le coup d’une révolution monétaire.

Devons-nous maintenant, Monsieur le Ministre, rester exposés à un troisième changement ?  Que l’ar gent, qui reparaît déjà, vienne à se déprécier, et il va de nouveau expulser notre monnaie d’or.  Mais cette fois nous avons tout à perdre au changement, car, après avoir joui, depuis 1850, de la monnaie commode, nous nous retrouverions encombrés des lourdes pièces d’argent.  Ici donc apparaît le second avantage de l’étalon unique d’or.  Nous venons de démontrer que l’étalon unique donne la stabilité; est-il besoin de prouver que l’or donne la commodité ?  Tout le monde ne reconnaît-il pas aujourd’hui que la monnaie d’or est bien plus commode que celle d’argent ?  À poids égal, elle a quinze fois et demie plus de valeur, ce qui la rend plus légère, plus facile à compter et à transporter.  Elle et moins altérable et s’use quatre fois moins vite.  Elle est aussi plus difficile à contrefaire à cause de sa grande densité, qui dépasse celle de la plupart des métaux.  Enfin elle coûte trois fois moins en frais de fabrication.

L’or a donc bien plus que l’argent les qualités nécessaires pour servir aux gros payements, et sa supé riorité est tellement reconnue, que depuis quinze ans trois États, la France, l’Angleterre et les États-Unis ont frappé à eux seuls 10 milliards d’or contre 600 millions d’argent; c’est cette préférence du public pour la monnaie d’or qui a décidé la Conférence de 1867 à choisir ce métal comme monnaie internationale.

Mais, par cela même qu’il est plus commode pour les gros payements, l’or convient moins que l’argent pour les monnaies d’appoint, car, pour avoir des pièces d’or de faible valeur, il faut leur donner un très petit diamètre, et elles deviennent alors difficiles à manier.  La majorité de la Commission ne veut donc pas renoncer à la monnaie d’argent, intermédiaire nécessaire entre l’or et le bronze.  Elle pense que, pour avoir une circulation monétaire vraiment commode, il est bon d’employer plusieurs métaux : l’or pour les gros payements, l’argent pour les pièces divisionnaires et un alliage de faible valeur pour les très petits payements.

Système de la loi de l’an XI

Tel n’est pas le système de la loi de l’an XI, car cette loi prend d’abord pour étalon l’argent, c’est-à-dire la monnaie incommode, et constitue ensuite une monnaie d’or qui est en apparence secondaire et subordon née, mais qui sert de moyen d’achat et de libération au même titre que l’argent.

Dans la pensée de maintenir cet usage simultané de l’or et de l’arpent, les législateurs de l’an XI ont éta bli le rapport de 1 à 15 ½ entre les deux métaux.  Quelques-uns d’entre eux pensaient qu’on pourrait modifier ce rapport, suivant les fluctuations du prix des métaux, soit en fixant chaque année la valeur de l’or, soit en le refondant; mais la pratique de la loi a sanctionne par un long usage le rapport fixe, de 1 à 15 ½ sans aucun correctif.  Un changement de ce rapport n’a jamais été demande d’une manière générale, et il passerait aujourd’hui pour une altération arbitraire des contrats existant entre créanciers et débiteurs.  Il est donc résulté de cette longue pratique de la loi de l’an XI jusqu’en 1865 que nous avons en définitive deux monnaies, dont l’une, le franc, est définie par la loi (5 grammes d’argent au titre de 900 ‰ de fin), et, dont l’autre se définit par le multiple de 20 francs à la taille de 155 au kilogramme d’or à 900 ‰ de fin.  En 1865, une sorte de rapprochement ou d’analogie entre les deux monnaies s’est opéré, en ce sens que le franc d’argent à 900 ‰ de fin n’existe plus que sous la forme du multiple de 5 francs, tout comme le franc d’or n’était défini que par ses multiples.  C’est ainsi que la loi de l’an XI, quelles que fussent les intentions de ses auteurs, favorables en principe à l’unité d’étalon, a fait régner depuis soixante-dix ans, et constitue encore aujourd’hui, avec une puissance qui ne peut être détruite que par la loi, ce que les uns appellent le double étalon, tandis que les autres se bornent à dire deux monnaies courantes légales.

Constituer ainsi un double étalon monétaire, c’est isoler la monnaie du système des poids et mesures.  De même que le gramme est le poids d’une certaine quantité d’eau distillée et non de deux liquides alternatifs, il semble que l’étalon monétaire doit être aussi exempt de toute ambiguïté dans sa base et sa définition.

Cette équation établie par le législateur entre 1 gramme d’or et 15 ½ grammes d’argent ne semble-t-elle pas téméraire en présence de nos idées économiques actuelles sur la cause générale du prix des choses, à savoir le rapport, entre l’offre et la demande ?  Qu’à une époque ou les mouvements de la production et de la circulation étaient moins rapides qu’aujourd’hui, et ou pareillement on avait un reste de foi dans le pouvoir du législateur sur les faits du commerce, on ait pu croire à la solidité d’une fixation légale entre les deux métaux précieux, on peut à la rigueur le comprendre; aujourd’hui, taxer l’un de ces métaux par l’autre est une conception législative repoussée par le sentiment des lois économiques.

Cette équation légale entre deux métaux, n’est pas seulement en contradiction avec les lois économiques qui ont fait successivement abandonner le double étalon par l’Angleterre en 1816, par les Pays-Bas on 1847, par le Portugal en 1855, par certains États de l’Allemagne et l’Autriche en 1857; cette erreur de doctrine a pour conséquence, en fait, l’instabilité continuelle des systèmes monétaires fondés sur le double étalon.  La production abondante, même accidentelle, d’un seul des métaux, dès qu’elle en abaisse le prix, offre à la spéculation les moyens de réaliser un bénéfice certain en monnayant le métal déprécié, et l’échangeant contre une quantité correspondante du métal en hausse retiré de la circulation.  À ces fluctuations résultant de l’arrivée inégale des lingots précieux se joignent les oscillations de prix produites par les opérations du commerce extérieur qui mettent en mouvement de grandes quantités d’or et d’argent.

Ainsi donc, et en résumé, la loi de germinal an XI ne nous assure ni la stabilité ni la commodité, et nous devons chercher d’autres combinaisons qui nous donnent ces deux précieux avantages.  Or, la théorie et l’exemple de l’Angleterre nous enseignent que nous les trouverons dans l’étalon d’or seul, avec l’argent pour monnaie d’appoint.  Depuis 1816, l’Angleterre a mis ce système en pratique : elle a l’étalon unique d’or, avec des pièces divisionnaires d’argent dont la valeur légale est légèrement supérieure à la valeur commerciale.  Puisque nos voisins se trouvent bien de ce système, on ne voit pas pourquoi nous craindrions de l’adopter.  Déjà, par la convention de 1865, nous avons donné à nos pièces divisionnaires le titre de 835 ‰ d’argent fin.  Il ne nous reste plus que la pièce de 5 francs d’argent qui soit encore au titre de l’an XI, c’est-à-dire à 900 ‰ : si nous retirons à cette pièce son caractère de monnaie légale, nous aurons abandonné complètement le système erroné du double étalon.

 

Questions relatives à la pièce de 5 francs d’argent

 

Maintenant, comment opérer cette réforme ?  On peut employer plusieurs procédés.  On peut billon ner la pièce de 5 francs d’argent, c’est-à-dire la réduire au titre de 835 ‰ comme les autres pièces d’argent; mais la Commission ne croit pas devoir proposer cette mesure, qui pourrait laisser supposer que le Trésor veut faire un bénéfice par la refonte.

On pourrait aussi adopter une mesure radicale et supprimer la pièce de 5 francs d’argent.  À l’appui de cette opinion, on peut dire que la pièce de 5 francs d’argent n’est pas indispensable, puisque nous avons la pièce de 5 francs d’or, et que les Anglais n’ont pas plus de pièces intermédiaires entre le souverain et le shelling que nous n’en avons entre la pièce de 20 francs et le franc, mais la commission n’a pas admis ces motifs; elle a considéré que la pièce de 5 francs d’argent sert encore assez souvent dans les campagnes, et que, si cette pièce était démonétisée, le Trésor aurait à supporter les frais de démonétisation.

La majorité de la commission est donc disposée à proposer à V. Exc. une troisième solution qui a été indiquée par quelques chambres de commerce, notamment par celle de Lille, et qui consiste à laisser subsister les pièces de 5 fr. d’argent existant aujourd’hui, en limitant à 100 fr. d’argent leur cours légal obligatoire.  Cette mesure aurait plusieurs avantages : elle épargnerait au Trésor une forte dépense de démonétisation; et, en lais sant subsister le franc d’argent établi par la loi de l’an XI, elle conserverait en partie l’état de choses actuel dont les commissions antérieures demandaient le maintien.

Toutefois la limitation du cours légal obligatoire de la pièce de 5 francs d’argent n’est pas une mesure suffisante pour empêcher l’argent d’expulser l’or, si on laisse au public le droit illimité de faire frapper ces pièces, droit que deux membres de la commission voudraient voir maintenir.

Tous les autres membres de la commission ont été d’avis que la fabrication de ces pièces devait être, soit absolument interdite, soit renfermée dans des limites très étroites.

Une autre question se pose encore ici : c’est celle de savoir s’il y a lieu d’autoriser la fabrication des piè ces de 5 francs d’argent comme monnaie de commerce pour l’exportation, sans cours obligatoire légal.  Cette mesure, qui a été repoussée par la majorité des chambres de commerce et des receveurs généraux, n’a pas été non plus approuvée par la commission.  Dès que ces pièces n’auraient pas cours obligatoire et que l’État ne les recevrait pas dans ses caisses, le public n’en voudrait pas, et dès lors leur émission ne ferait que troubler la circulation.  D’ailleurs nous avons déjà constaté que la pièce de 5 fr. d’argent n’est reçue nulle part pour une valeur supérieure à sa valeur métallique; elle ne jouit dans aucun État étranger du privilège qu’ont sur quelques points de l’Orient les thalers levantins ou écus de Marie-Thérèse, et certaines espèces de piastres.

Enfin, la solution adoptée sur la question précédente, pour le maintien en circulation des pièces exis tant aujourd’hui, serait peu compatible avec une émission de pièces identiques qui seraient des monnaies de commerce.  Ces pièces destinées au commerce devraient, pour ne pas se confondre avec les autres, porter une indication de poids au lieu d’une indication de valeur en francs.

 

Il reste maintenant à répondre aux objections présentées par la minorité de la commission.

L’enquête de 1868 est favorable à l’étalon d’or unique

D’abord, en ce qui touche l’enquête ouverte près des chambres de commerce et des receveurs géné raux, la majorité de la commission ne veut pas discuter une à une les opinions douteuses qui peuvent être interprétées soit dans un sens soit dans l’autre; il lui suffit de constater, après une nouvelle vérification qu’elle a fait faire elle-même, et la minorité elle-même le reconnaît, que la grande majorité des avis nettement formulés est en faveur de l’étalon unique d’or [5].

 

Réponse à l’objection juridique

Quant à l’objection tirée du côté juridique de la question et du préjudice qui serait causé aux débiteurs si on leur enlevait le droit de payer en argent, elle n’a pas arrêté la majorité de la commission, car, si elle était admise, il faudrait nier le droit souverain de l’État, et le condamner à l’immobilité éternelle en fait de système monétaire.  Tout ce qu’on peut demander à un gouvernement, quand il change l’état des choses existant, c’est de choisir le moment favorable pour ne léser personne.  Or, aujourd’hui le rapport entre l’or et l’argent se trou ve être à peu près le même qu’en l’an XI; donc la suppression de l’un des deux étalons ne causerait aucun préjudice.

On ne peut pas dire qu’on lèse le débiteur quand on lui maintient le droit de se libérer avec le métal le plus abondant, et qu’il est bien reconnu que la possibilité d’une spéculation sur les variations de prix des deux métaux n’ont pas prévue lors de la signature des contrats, qui chez nous, entre particuliers, sont en général à court terme.

Remarquons d’ailleurs que l’État serait le premier à subir les conséquences de la loi nouvelle, car l’État est à la fois le plus grand créancier et le plus grand débiteur.  S’il renonce à l’alternative de payer la dette publique on or ou en argent, qui pourra se plaindre ?  Au fond la dette publique n’en sera nullement affectée, car nous avons déjà l’or en fait, et rien ne sera changé si ce n’est en droit.  Enfin, en conservant la pièce de 5 fr. d’argent à 900 ‰ de fin pour les petits payements seulement, ces petits payements pourront encore se faire en argent, soit de la part de l’État payant les petites rentes, soit de la part des contribuables payant les petites cotes.

Par les mêmes raisons que nous venons d’indiquer, il est difficile d’admettre une mesure transitoire autre que celle qui maintiendrait les pièces de 5 francs existant aujourd’hui.  Une autre mesure qui conserverait pendant dix ans, par exemple, la faculté de payement dans les deux métaux, léserait le créancier, car, si on ne conserve pas en général la faculté illimitée de payer avec des pièces 5 fr. à 900 ‰ de fin, à quoi le créancier pourrait-il employer ces pièces, puisqu’elles seront démonétisées quand il les recevra ?

La Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique ont des principes aussi rigoureux qu’au cune autre nation, et cependant ces pays ont démonétisé soit, l’or, soit l’argent, sans adopter aucune mesure transitoire.

La commission, à l’unanimité moins une voix, est donc d’avis que dans le cas ou l’étalon unique d’or serait adopté, il n’y a pas lieu d’établir une mesure transitoire, maintenant aux débiteurs des obligations antérieures à l’adoption de cet étalon la faculté de se libérer en pièces d’argent de 5 francs à 900 ‰ de fin : telle est sa réponse à la question n° 4.

Réponse à l’objection tirée du parachute

Un des avantages qu’on attribue au double étalon, c’est de produire parfois ce qu’on a appelé l’effet du parachute, ou du pendule compensateur.  La majorité de la commission ne pense pas que ces comparaisons ingénieuses soient applicables ici.  Quand un métal monétaire est en train de se déprécier, parce qu’il devient plus abondant, ce n’est pas la coexistence d’une autre monnaie métallique qui peut arrêter sérieusement sa chu te; elle doit au contraire la précipiter par la concurrence de l’autre métal.  Mais, dit-on, quand l’un des deux métaux se déprécie, tous les débiteurs veulent payer avec ce métal; dès lors il est recherché, et sa baisse tend à s’arrêter.  Il y a en effet quelques circonstances où cet effet modérateur paraît se produire temporairement; ainsi prenons l’année 1850 au moment où l’or commence à nous arriver : à ce moment l’argent est le métal abondant en Europe, il est à peu près au pair.  L’or, plus rare, a une prime de 12 ou 15 fr. par mille.  Les premiers importateurs d’or se hâtent de réaliser cette prime en échangeant leur or contre de l’argent; l’or est donc offert, et les demandes qui se portent sur l’argent tendent à relever sa valeur.  Mais bientôt, l’or devient le métal le plus abondant : en 1851 il n’a plus de prime, et en 1854 il perd 3 ou 4 fr. par mil!le; pendant ce temps la prime de l’argent monte sans cesse, et en 1857 elle atteint 30 fr. par mille.  Il résulte de ces chiffres que l’Angleterre, qui n’a que l’étalon d’or, a vu ce métal varier entre 15 fr. de prime et 3 fr. 50 c. de perte par mille : c’est un écart total d’environ 2 %.  En France, où règne le double étalon, l’écart a été bien plus fort : il a été 3 fr. 50 c. de perte sur l’or et 30 fr. de prime sur l’argent, soit un écart total de plus de 3 %.  Il est donc bien certain qu’il y a plus d’alea avec deux métaux qu’avec un seul, et que le double étalon a le plus souvent pour effet d’exagérer l’écart entre le prix le plus élevé et le prix le plus bas de la matière monétaire.

Il pourrait toutefois se produire un état de choses où l’emploi des deux métaux donnerait plus de fixité à l’expression générale de la valeur des choses.  Si, par exemple, les métaux précieux tendaient à se raréfier, il est clair que cette tendance serait plus ralentie avec deux métaux qu’avec un seul; mais depuis vingt ans la ten dance est précisément le contraire : les métaux précieux deviennent plus abondants; donc, pour ralentir cette tendance, il n’en faut prendre qu’un seul comme étalon monétaire.

On dit encore, en faveur du double étalon, que si le drainage d’un métal devient trop rapide, la Banque de France peut le modérer sans élever brusquement l’escompte, en remboursant ses billets avec l’autre métal.

Cet argument repose sur l’opinion que nous savons erronée : que la Banque peut avoir des encaisses d’or et d’argent à son choix.

Nous l’avons déjà démontré, dans un pays qui a le double étalon, les banques comme les particuliers n’ont en abondance que le métal qui a le moins de valeur; l’autre a été exporté.

On peut faire la même réponse aux personnes qui soutiennent que la monnaie d’argent permet aux banques d’avoir des encaisses plus considérables qu’avec de l’or; au fond, ces arguments ont très peu de valeur, car, en les poussant à l’extrême, on arriverait à dire que la monnaie de cuivre est préférable à toute autre pour former les encaisses des banques.

En définitive, quand on est débiteur, il faut qu’on paye; et, dans les moments de crise, qu’on ait de l’or ou de l’argent, il n’y a pas d’encaisse qui résiste.  On l’a bien vu en 1848 : la Banque avait tout son encaisse en argent, et, malgré cela, il a fallu le cours forcé pour la mettre à l’abri des demandes de remboursement.  Le moyen le plus efficace pour prévenir les crises ou pour les abréger, ce n’est pas l’emploi de tel ou tel métal, c’est le plus souvent la hausse de l’escompte.

Reste enfin l’objection tirée de la hausse probable que l’or éprouverait si l’argent était démonétisé.  Cette crainte est aussi mal fondée, car, en fait, l’or est aujourd’hui la monnaie courante; l’argent n’a plus qu’une part très restreinte dans notre circulation générale; l’interdiction de le monnayer n’y fera donc aucun vide.  D’ailleurs, avant que les autres pays qui ont encore l’étalon d’argent prennent aussi le parti de le supprimer, l’or continuera d’arriver assez abondant pour satisfaire tous les besoins, et le métal incommode disparaîtra peu à peu sans changement marqué dans les prix.  Quant à l’argument tiré de la dépréciation probable de l’argenterie, la majorité de la Commission ne s’y est pas arrêtée, car cette dépréciation n’est pas certaine; d’ailleurs, l’argen terie est une valeur de luxe, et dès lors le législateur n’a pas plus à s’en occuper, en cas d’une légère baisse, qu’il n’aurait à s’inquiéter de l’orfèvrerie ou des bijoux d’or, en cas d’une hausse correspondante.

En définitive, sur les questions nos 3 et 6, relatives à la circulation intérieure, la Commission a émis les votes suivants :

À l’unanimité des votants, elle a reconnu qu’avec un seul étalon il y a matériellement plus de fixité dans la circulation qu’avec deux; à la majorité de six voix contre une seule, elle a repoussé l’opinion émise qu’avec un seul métal il y a moins de fixité dans l’expression générale de la valeur qu’avec deux métaux.

La question n° 6 posait sur les trois problèmes suivants : Y a-t-il lieu de supprimer la pièce de 5 francs d’argent ou de la maintenir en adoptant le titre 835 ‰, ou d’en autoriser la frappe comme monnaie de com merce sans cours obligatoire ?

À ces trois questions la Commission a répondu par la négative, et, tout en prenant en grande considé ration l’obligation de consulter les États compris dans l’union de 1865, elle a décidé à l’unanimité, moins une voix, qu’elle appellerait l’attention de M. le ministre sur une mesure qui, en dehors des hypothèses indiquées à la question n° 6, maintiendrait, les pièces de 5 francs d’argent à 900 ‰ de fin qui sont aujourd’hui en circulation, en en limitant le cours à la somme maximum de 100 francs.

 

IV. — CONCLUSIONS

 

En résumé, Monsieur le Ministre, la majorité de la Commission a adopté les conclusions suivantes :

L’étalon unique d’or est plus favorable que le double étalon à l’unification monétaire.

Il sera aussi plus avantageux pour notre commerce extérieur.

Il est enfin plus propre à constituer une circulation intérieure à la fois stable et commode.

Pour établir en France, sans dépense pour le Trésor, le régime complet de l’étalon unique d’or, il suffit de prendre les mesures suivantes :

1° Modifier la convention de 1865 d’accord avec les États qui y sont compris, et présenter en France une loi approbative de cette modification, qui interdise désormais ou limite étroitement la fabrication de la pièce de 5 francs d’argent, en bornant au maximum de 100 francs le cours légal obligatoire de ceux qui existent aujourd’hui.

2° Modifier pareillement la convention de 1865, de manière à autoriser en France la fabrication d’une pièce de 25 francs, modification qu’un décret suffirait à légaliser.

 

Paris, 5 mars 1869.

Le rapport est signé par MM. E. de Parieu – H. Bordet – de Laizer



[1]   Composition de la Commission, arrêtée du 22 juillet 1868 : Son Exc. M. le Ministre des Finances, président – MM. de Pa­rieu, vice-président du Conseil d’État, vice-président – Dumas, sénateur, président de la Commission des monnaies – Rou­land, sénateur, gouverneur de la Banque de France – Michel Chevalier, sénateur – Louvet, député au Corps législatif – Darimon, député au Corps législatif – De Mackau, député au Corps législatif – Busson-Billault, député au Corps légis­latif – Wolowski, membre de l’Institut — de Lavenay, président de section au Conseil d’État – Ozenne, conseiller d’État, directeur du commerce extérieur – Meurand, directeur des consulats – de Waru, régent de la Banque — Dutilleul, directeur du mouvement général des fonds — Bordet, maître des requêtes au Conseil d’État, secrétaire – de Laizer, auditeur au Con­seil d’État, secrétaire adjoint.

[2]   Les chiffres portés dans ce rapport comme indiquant la prime des métaux précieux sont inférieurs à ceux qui figurent dans les cotes officielles des matières d’or et d’argent, parce que la cote officielle est encore basée sur l’ancien tarif des frais de fabrication qui, pour l’argent, étaient de 15 francs pour mille.  Aujourd’hui, ces frais ne sont plus que de 7 fr. 50 cent. sur mille; il y a donc à retrancher 7 fr. 50 cent. de la cote officielle indiquant la prime par 1,000 francs de l’argent en barres.  Pour l’or, il n’y a à retrancher que 3 francs pour 1,000.

[3]   Ces questions se trouvent reproduites en tête des diverses parties du rapport qui suivent.

[4]   Voir la déposition de M. Clément Juglar dans l’enquête dont les procès-verbaux sont annexés à ce rapport.

[5]   M. le secrétaire adjoint de la Commission a trouvé les résultats suivants :

Trésoriers-payeurs généraux : 64 pour l’étalon d’or – 14 contre – 9 douteux.

Chambres de commerce : 44 pour l’étalon d’or – 20 contre – 2 douteuses.

 

 

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