Rapport de la commission chargée d’étudier la question de l’étalon monétaire

Composition de la Commission (Arrêtés des 7 et 15 mars 1867) :

MM. de Parieu, Vice-Président du Conseil d’Etat, Membre de l’Institut, Président;

Michel Chevalier, Sénateur, Membre de l’Institut;

Wolowski, Membre de l’Institut;

Gouin, Vice-Président de la Chambre des députés;

Louvet, Député;

de Lavenay, Président de section au Conseil d’État;

Andouillé, Sous-Gouverneur de la Banque de France;

Pelouze [1], Président de la Commission des monnaies, Membre de l’Institut;

Dutilleul, Directeur du mouvement général des fonds;

Le Mis de Laizer, Auditeur au Conseil d’état, Secrétaire et Rapporteur.

I.

Monsieur le Ministre,

Depuis plusieurs années, l’attention publique est vivement attirée par la question monétaire.  La production plus abondante des mines et le développement du commerce international ont naturellement augmenté le mouvement des métaux précieux.  Des faits remarquables se sont produits dans notre situation monétaire qui n’ont pas échappé à votre administration; chaque phase de cette révolution, soigneusement observée, a donné lieu à de nouvelles études.

§ 1er.

Au premier regard sur le passé, on voit que, depuis 1789, on veut remédier à l’ancienne mobilité de l’unité monétaire, si nuisible à tous les intérêts; lui substituer une fixité aussi complète que possible; telle est la pensée qui se retrouve dans toute la législation moderne de la France sur ça sujet.  Mais les mesures édictées dans ce but étaient-elles les plus propres à l’atteindre ?  On peut le mettre en doute, et, d’autre part, la perturbation qui s’est opérée dans la production des métaux et dans leur circulation a bien pu déjouer les prévisions les plus sages !

L’Assemblée constituante, saisie de la question monétaire par un mémoire de Mirabeau, ne la résolut pas, non plus que l’Assemblée législative.  La Convention comprit l’unité monétaire dans le système général des poids et mesures, elle lui donna le nom de franc, à la taille de 5 grammes d’argent an titre de 9 dixièmes de fin; elle établit le même titre pour les pièces d’or, en laissant au commerce le soin d’en fixer la valeur courante.

Le Directoire s’est aussi occupé des monnaies, et l’on peut dire que, depuis l’an VI, la discussion a continué jusqu’au moment où le Consulat régla définitivement la matière par la loi du 7 Germinal an XI.

Cette loi, qui forme la base de notre système monétaire, constitue l’unité sous le nom de franc, d’un poids de 5 grammes d’argent au titre de 9 dixièmes de fin, et prescrit la fabrication de pièces d’or de 20 et de 40 francs, dont elle règle le poids et le titre, c’est-à-dire que, pour faciliter les opérations commerciales, elle règle le taux d’après lequel la pièce d’or sera reçue dans les transactions.  D’après les bases adoptées dans la loi de l’an XI, l’or était à l’argent dans le rapport de 1 à 15 ½.  On se bornera ici à rappeler simplement les dispositions de la loi sans essayer d’en indiquer les conséquences, car on verra, dans la suite, que la Commission a longuement discuté sur leur interprétation.

Ce qui est reconnu par tous, c’est que ce rapport, par cela seul qu’il était fixe, ne pouvait être toujours exact.  On vit bientôt l’or faire prime, et l’argent rester à peu près seul dans la circulation jusque vers 1860.

La découverte des mines de Californie et d’Australie vint tout à coup changer cette situation en jetant sur le marché Européen une quantité d’or très considérable.  À côté de cette force, qui tend à occasionner un écart en abaissant l’or, il en est une autre qui élève l’argent.  Sous l’empire de diverses circonstances, qu’il serait trop long d’énumérer, les besoins de l’extrême Orient s’accroissent dans des proportions inusitées, et comme l’argent est seul en faveur dans ces contrées lointaines, il est exporté par masses énormes vers l’extrême Orient.  Ce métal fait alors une prime qui s’est élevée jusqu près de 8 francs par 1,000 francs, il disparaît presque complètement de la circulation métallique, et cède la place à l’or.

Préoccupé de cette situation, le Gouvernaient chargea une commission d’étudier les mesures à prendre; ses travaux sont résumés dans un rapport de M. de Bosredon, où l’on voit qu’après avoir examiné le système tendant à conserver intacte la monnaie d’argent en abaissant la valeur de la monnaie d’or, et, d’autre part, le système tendant à adopter l’étalon d’or, en réduisant la monnaie d’argent à l’état de billon, la Commission n’a tranché aucune de ces deux questions.  Elle s’est bornée, en effet, à conseiller au Gouvernement une mesure transitoire : l’élévation des droits à la sortie de l’argent.

Votre Excellence sait de quel peu d’influence sont les mesures prohibitives; elle sait que, pour toutes les marchandises, et les métaux précieux sont des marchandises, on doit laisser le commerce libre.  Le tarif des douanes ne fut pas élevé.

L’exportation de l’argent continua donc, et si la disparition des pièces de 5 francs ne se fit pas sentir, parce qu’elles étaient remplacées par des pièces d’or de même valeur, il n’en fut pas de même de l’insuffisance des pièces d’une valeur inférieure employées pour les petits payements.

Informé de la gêne du commerce de détail, par ses réclamations portées devant le Sénat, et instruit aussi par l’exemple de la Suisse qui, en 1860, avait réduit le titre de ses monnaies divisionnaires, le Ministre des finances chargea une commission d’étudier les remèdes à apporter à cet état de choses.  Cette commission fut d’avis de réduire à 835 ‰ le titre des pièces d’argent inférieures à 5 francs, et elle le fit en parfaite connaissance de cause, après que des membres eurent fait observer que l’on détruisait ainsi, au moins sous sa forme circulante, l’unité monétaire d’argent, base de notre système, car elle n’existerait plus dans le franc ni dans son multiple, la pièce de 5 francs d’argent, qui tend à disparaître complètement de la circulation, et qu’ainsi l’on adoptait en fait, sinon en droit, l’étalon d’or.

La loi de 1864 n’appliqua, il est vrai, qu’aux pièces de 50 centimes et de 20 centimes les conclusions de la Commission administrative.

§ 2.

Nous arrivons, Monsieur le Ministre, au grand fait qui a déterminé la constitution de la Commission actuelle.  Le libre-échange et la facilité des communications ont multiplié les rapports des peuples entre eux, et dès lors on a dû songer aux avantages de cette monnaie une et universelle que proposait Mirabeau à l’Assemblée constituante.

Le traité austro-allemand du 24 janvier 1857 a donné l’exemple, et la convention du 23 décembre 1865 a réuni dans une union monétaire la Belgique, la France, la Suisse et l’Italie; union qui a reçu depuis l’adhésion des États Pontificaux.

Cette convention place au premier rang la monnaie d’or et réduit les pièces d’argent de 2 francs et au-dessous au rôle de monnaie d’appoint; elle consacre ainsi l’ascendant du franc d’or et résout les difficultés pratiques qui surgissaient du double étalon, lorsque les exportations d’argent étaient aux menues transactions leur instrument le plus favorable.

En même temps, elle supprime les difficultés qui gênaient les transactions réciproques des quatre nations et entravaient les relations de leurs voyageurs.

Les représentants des trois puissances qui ont traité avec la France posèrent à la conférence la question de l’unité d’étalon, et demandèrent que notre Gouvernement mît à l’étude l’adoption exclusive de l’étalon d’or.  Ils étaient persuadés qu’on faciliterait ainsi l’accession à la convention de la plus grande puissance commerciale de l’Europe, l’Angleterre, et de nombre d’autres Etats; en un mot, ils considèrent l’étalon unique comme devant féconder le principe qui a été posé par un écrivain à la suite de la conférence : «Il n’y pas de frontières pour la monnaie.»

Dans ces circonstances, le Gouvernement a voulu examiner de près le vœu des puissances cosignataires de la convention, vœu appuyé depuis auprès du Ministre des affaires étrangères par plusieurs cabinets de l’Europe.  Voyant l’étalon d’argent mis en question par la doctrine de nombreux économistes, ébranlé en quelque sorte par sa réduction à la pièce de 5 francs, résultant de l’abaissement du titre de la pièce de 1 franc; prévoyant enfin qu’il pourrait être ébranlé plus encore par les discussions qui s’engagèrent à la prochaine conférence internationale, Votre Excellence a voulu prendre l’avis d’une commission spéciale, à l’effet d’élucider la question de l’étalon monétaire.

II.

Le Questionnaire soumis à la Commission par M. le président proposait d’étudier successivement les questions de principe, d’application et d’opportunité; il était ainsi conçu :

1° Quel est le système préférable, de l’étalon unique ou du double étalon, dans une législation monétaire a priori ?

2° Quelle est la nature exacte des inconvénients qu’on peut reprocher au double étalon ?

3° Dans quelle circonstance et à quelle condition une nation qui a deux étalons peut-elle, sans léser les droite acquis, passer au régime de l’étalon unique ?

4° En ce qui concerne particulièrement la France, quels inconvénients peut présenter le double étalon dans la situation actuelle ?

5° La France est-elle dans les conditions requises pour pouvoir adopter l’étalon unique ?

6° Quel serait l’étalon à adopter ?

7° Y a-t-il opportunité à un changement immédiat de la législation ?

Six séances ont été consacrées à la discussion de la première question : «Quel est le système préférable, de l’étalon unique ou du double étalon, dans une législation monétaire a priori ?  Seule question qui ait été débattue (par suite du vote de la majorité).

La Commission a dû d’abord fixer le sens du mot étalon.

On entend par là, d’une manière générale, quoiqu’un Membre de la Commission ait émis l’opinion que cette expression n’était pas rigoureusement exacte en matière monétaire, le type et l’unité auxquels doivent être rapportées toutes les mesures; en matière de monnaie, c’est la quantité de métal fixe qui forme l’unité de compte, et dont toutes les monnaies sont des multiples ou des divisions.

Dans la pratique, quand la loi a fixé le rapport entre les deux métaux, et que les deux métaux peuvent être employés concurremment et au même titre dans les payements, ces deux métaux, qui constituent la monnaie légale, jouent le rôle d’étalon.  On dit que l’étalon est unique, quand un seul des deux métaux sert de monnaie légale devant être acceptée sans réserve et sans limites, dans tous les payements; on dit, au contraire, que l’étalon est double, quand ces qualités appartiennent également aux deux métaux.

Il y a deux points sur lesquels les Membres de la Commission sont tous d’accord :

La valeur des choses vénales est une quantité éminemment variable, qui dépend d’un rapport variable lui-même, et, comme on ne saurait mesurer les semblables que par leurs semblables, on ne peut apprécier les valeurs qu’à l’aide des valeurs; donc il ne saurait y avoir une mesure fixe des valeurs, comme il y a une mesure fixe des choses pesantes ou des choses étendues.  En effet, l’or et l’argent, qui servent de mesure, sont des marchandises, et, comme telles, ils sont exposés aux diverses variations de la hausse et de la baisse.  En réalité donc, il n’y a pas de mesure de la valeur absolue et invariable, parce qu’il n’y a pas de valeur absolue et invariable.

Tous les Membres de la Commission admettent également qu’il faut maintenir les deux métaux dans la circulation; que tous deux possèdent des qualités précieuses pour l’usage monétaire.  On se demande seulement s’il convient d’admettre les deux métaux sur le pied d’égalité.

Sur cette question fondamentale, la Commission est partagée.

Les divergences d’opinion se manifestent : 1° sur l’interprétation de la loi de l’an XI; 2° sur la question même de la meilleure mesure des valeurs, avec le double étalon ou l’unité d’étalon; 3° sur les inconvénients ou les avantages de la suppression éventuelle de l’argent du marché monétaire.

Nous avons l’honneur de soumettre à Votre Excellence, d’abord les raisons données en faveur de la théorie de l’unité d’étalon, et, en second lieu, l’opinion des partisans du double étalon.

III.

Opinion des partisans de l’unité d’étalon

§ 1er.

Voici, Monsieur le Ministre, les principaux arguments produits par les Membres de la Commission qui proposent d’adopter le système de l’unité d’étalon.

La loi de l’an XI, quoique ayant eu pour résultat définitif d’établir deux étalons, semble prendre point de départ dans l’étalon d’agent; rien ne paraît plus évident, quand on lit, en tête de la loi, que 5 grammes d’argent, au titre de 9 dixièmes de fin, constituent l’unité monétaire, le franc.

D’ailleurs, la question de l’étalon double ou de l’étalon unique a été longuement étudiée avant la loi dont nous parlons.  Mirabeau, dans un mémoire célèbre; Gaudin, Prieur, Bérenger, dans les rapports qui servent de préliminaires à la loi, et plusieurs orateurs, dans les longs débats qui précédèrent cette même loi, ont approfondi la matière.  Tous ceux qui, à diverses époques ont pris part à cette discussion ont été unanimes pour demander l’unité d’étalon.  On se rappelle que le double étalon a favorisé le faux-monnayage; que les princes avaient procédé à une partie de leurs fraudes par le balancement alternatif des deux métaux.  Aussi tous les documents de l’époque sont-ils profondément empreints de cette idée : n’avoir qu’une seule unité monétaire.

«Désormais,» dit Gaudin, «ni l’abondance, ni la rareté, ne pourront faire changer ni le poids, ni le titre, ni la valeur du franc : il sera donc aussi invariable que le poids de 5 grammes d’argent à 9 dixièmes, il sera ce poids même, et quiconque aura prêté 200 francs, ne pourra être remboursé qu’avec 1 kilogramme d’argent, qui vaudra toujours 200 francs.»

Les rapports de Gaudin et les exposés de motifs de Bérenger sont les meilleurs commentaires de la loi : c’est là qu’il faut chercher le véritable esprit de la rédaction des législateurs, et non dans les discours des tribuns Lebreton, Bosc et Daru, qui n’ont pas pris part à la préparation de la loi.

La disposition générale par laquelle débute la loi signifie clairement qu’on peut établir dans le système monétaire un point fixe, et on a cité, à l’appui de cette opinion, le passage suivant de l’exposé des motifs :

«Que cette disposition générale tend à prévenir la dépréciation de l’étalon et à ramener vers un point fixe toutes les variations de valeur qui peuvent survenir entre les métaux employés à la fabrication des monnaies.»

Ainsi, depuis 1789 jusqu’à l’an XI, pas un seul dissentiment ne s’élève parmi les législateurs sur cette question : établir autant que possible un poids fixe, un étalon unique : l’argent.

Des divergences d’ opinion se sont sans doute manifestées, mais dans un ordre d’idées tout différent.  Le législateur était préoccupé d’avoir deux métaux dans la circulation, et, comme le disait Mirabeau, d’établir à côté de l’argent, monnaie constitutionnelle, l’or comme signe additionnel; c’est sur le mode de subordination de l’or que des solutions différentes ont été présentées en l’an IX et en l’an XI.  On voulait d’abord laisser au commerce le soin de fixer la valeur courante de l’or; Gaudin montra l’inconvénient de ce système, et la loi de germinal décida, comme on sait, que les pièces d’or porteraient une empreinte exprimant leur valeur en francs.

Quant au rapport établi entre les deux métaux, loin d’être permanent, il est tout à fait arbitraire, le législateur l’a reconnu lui-même, et il est destiné à varier selon les circonstances; mais c’est à l’argent qu’appartient la fixité et à l’or la mutabilité.  On a conclu de ces considérations que, dans l’esprit du législateur de l’an XI, la loi, tout en créant deux étalons, gravitait déjà vers l’unité d’étalon.

§2.

Théoriquement, le système de l’étalon unique est irréprochable : c’est le seul scientifique, le seul rationnel; on comprend, en effet, qu’une quantité fixe serve d’unité de mesure, tandis qu’on ne comprend pas qu’un rapport variable, comme l’est celui des deux métaux dans le système du double étalon, soit pris comme unité de mesure.  Dire qu’une quantité d’or donnée est égale à telle quantité d’argent, c’est établir une équation qui, à peine posée, peut cesser d’être vrai.  L’idée seule de deux unités implique contradiction; à une loi qui prétendrait l’appliquer, les faits donneraient un prompt démenti.

Il y a des pays où l’on a pris au sérieux le système du double étalon, et où l’on n’a pas reculé devant les mesures nécessaires pour le maintenir dans l’application.  Quand les Espagnols, par exemple, ont vu changer le rapport de l’or et de l’argent, ils ont changé la valeur de leurs monnaies; en 1854, ils ont diminué leur unité d’argent et augmenté leur unité d’or.  Ils ont ainsi mis obstacle au cours naturel des choses, tandis qu’en France il n’y a eu, en réalité, guère depuis quelques années, qu’une seule monnaie usuelle de payement, contrairement à la législation qui, à côté de l’unique étalon, voulait deux monnaies légales; mais alors pourquoi conserver deux monnaies légales en théorie ?

Sans doute un métal ne peut servir de règle invariable de l’appréciation des valeurs, car on peut dire que l’or et l’argent sont exposés, dans la plupart des cas que nous fournit l’expérience, à subir une dépréciation constante et inégale, élément dont on devra tenir compte quand on stipule un payement pour un avenir lointain.  Mais, en définitive, les hommes ont adopté comme moyens d’échange les métaux précieux, parce que ces métaux leur ont semblé un instrument d’une stabilité suffisante pour que les variations n’en fussent pas trop grandes dans les contrats habituels.  En effet, si l’on n’a qu’un seul métal pour étalon monétaire, ses variations de valeur ne sauraient se faire sentir que dans des limites très restreintes pour les marchés à court terme, c’est-à-dire les opérations usuelles; tandis que, s’il y a deux métaux servant de payement, la chance de perte sera bien plus grande, puisque le débiteur payera avec le métal qui aura baissé davantage; le créancier verra s’accumuler contre lui les chances de la baisse de l’argent et les chances de la baisse de l’or.  Qu’un créancier stipule que son débiteur lui payera mille francs, à la fin du mois, en rentes sur l’État, il aura à courir la chance de la hausse ou de la baisse de la rente; mais qu’il stipule que le payement sera fait par la remise d’une certain quantité de valeurs cotées à la Bourse, et la chance de perte pour le prêteur sera infiniment plus grande.  De même, le payement facultatif en or ou en argent laisse substituer un aléa, plus grand que le payement qui doit être positivement effectué seulement en or ou seulement en argent.

Les partisans du double étalon comparent cette dualité aux éléments réciproquement compensateurs de la pendule.  Cette comparaison est fort ingénieuse, mais n’est pas rigoureusement exacte; car il n’y a pas de solidarité entre les deux métaux dans le système monétaire comme dans la composition du pendule : la preuve, c’est que, depuis quelques années, nous ne faisons, en France, tous nos payements considérables qu’en or.

L’emploi simultané des deux métaux dans le système monétaire empêche, dit-on, les crises qu’entraîneraient autrement les révolutions métalliques, ou du moins en amortit tellement le choc que la découverte de l’Australie et la démonétisation de l’or en Hollande n’ont produit presque aucun trouble en France.

Cette opinion aurait quelque chose de fondé si l’on prenait une situation analogue à celle de 1848 et 1849 : l’argent était, à cette époque, la seule monnaie usuelle, et quand des masses d’or arrivèrent dans le pays, leur effet fut d’abord de chasser l’argent, opération qui amortit évidemment le coup en ralentissant la dépréciation de l’or.  Mais aujourd’hui le mouvement est opéré; l’argent a disparu en grande partie de notre marché monétaire; on peut dire qu’il n’y a plus en circulation qu’un seul métal, et dès lors un accroissement dans la production causerait, en France, les mêmes effets qu’en Angleterre.  Ce n’est que dans les situations transitoires que le double étalon peut diminuer l’influence de l’accroissement d’un des métaux, et cette situation est déjà, pour la France, dans le domaine du passé.

Il ne faudrait pas croire que les pays où l’or est seul adopté comme monnaie légale fussent, par suite, le théâtre des crises monétaires toutes les fois qu’il y a accroissement dans la production de ce métal; lors de la découverte des mines d’or, il n’y a pas eu de véritable perturbation en Angleterre, et les économistes de ce pays, qui sont très favorables à l’étalon d’or, n’ont point, à cette époque, changé d’opinion.

L’invasion de l’or n’est pas d’ailleurs si fort à redouter qu’on veut bien le dire; chacun sait qu’il y a ralentissement dans sa production : la fabrication de la monnaie en absorbe de grandes quantités, et le commerce n’est pas sans en consommer pour des sommes considérables et susceptibles d’accroissement.

Dans un pays où les deux monnaies ont cours légal au même titre, on paye avec celui des deux métaux qui a le moins de valeur, parce que c’est toujours celui qui constitue la plus grande masse de monnaie en circulation; cependant on ne se préoccupe guère de ce fait dans la rédaction des contrats, et on peut dire que les parties contractantes ne tiennent aucun compte de cette faculté alternative de payement que la plupart ignorent, et qui est, pour ainsi dire, recelé dans les entrailles de la loi.

Le payement alternatif a pu avoir lieu sans inconvénient dans le passé, parce qu’il expulsait le métal le plus incommode, l’argent, et parce que l’écart entre la monnaie d’or et la monnaie d’argent était peu considérable; mais si cet écart venait à s’accroître dans une proportion notable; s’il arrivait à affecter les résultats des contrats, le payement en métal déprécié, bien que légal, ne blesserait-il pas la conscience, et la loi ne pourrait-elle être accusée, à juste titre, d’imprévoyance ?

Dans cette situation, le payement alternatif consacré par la loi de l’an XI est un principe vicieux : il introduit dans les contrats un élément qui échappe à l’appréciation des parties, et dont la masse des contractants ne se rend pas compte; il permettrait au débiteur, si l’écart devenait considérable, de payer moins qu’il n’a reçu, de spéculer sur la baisse de l’un ou de l’autre métal.

§3.

Telle est, Monsieur le Ministre, l’analyse succincte des idées qu’ont défendues les trois Membres de la Commission partisans de l’étalon unique.

Votre Excellence pourra, au besoin, retrouver dans les procès-verbaux des arguments et des considérations que nous ne reproduisons pas ici, parce qu’ils anticipaient sur les questions ultérieures qui n’ont pas été soumises à une discussion approfondie ni à un vote.  Nous dirons seulement que la grande prédominance de l’or sur le marché actuel a été indiquée comme facilitant l’adoption de l’étalon unique, dans le cas où l’or serait reconnu comme ayant à cet effet les qualités voulues.  Le changement de la législation en ce sens était éventuellement indiqué comme conforme à la situation réelle du système actuel de la circulation métallique.

IV.

Opinion des partisans du double étalon

Voici maintenant les principaux arguments que les Membres de la majorité de la Commission ont fait valoir en faveur de l’emploi simultané et concurrent de l’or et de l’argent, c’est-à-dire de ce qu’on appelle, selon une dénomination que tous ne regardent pas comme également exacte, le double étalon.

§ 1er.

Nous vivons aujourd’hui sous le système de la double loi monnaie d’or et d’argent; il a été nettement établi par la loi de l’an XI.  L’exposé des motifs et les discours des membres du Tribunal, au Corps législatif, démontrent que la loi, dans sa première disposition, établit le franc d’argent comme une monnaie pesant 5 grammes de ce métal, à 9 dixièmes de fin; c’est une prédominance purement honorifique, pour ainsi dire, qui lui est accordée, et qui résulte de la nature de la circulation à cette époque; quelques articles plus loin, la loi décrète la fabrication de pièces d’or qui seront reçues dans les payements, qui seront une monnaie légale, établie sur le même pied que l’argent, et véritablement une seconde unité monétaire.

Le rapport de M. Gaudin ne saurait contredire cette assertion, car il date de l’an IX; on songeait alors à l’unité d’étalon; le projet de cette époque dit formellement que, si les circonstances forcent à changer le rapport de l’or et de l’argent, les pièces de monnaie d’or seules seront refondues.  En l’an XI, à la suite de longues discussions, l’opinion du législateur s’est modifiée; nous ne trouvons plus dans la loi de dispositions prescrivant la refonte de l’or, et, d’ailleurs, les discours de Bosc, de Lebreton, de Daru, ne laissent subsister aucun doute quand ils disent que réduire l’or à n’être qu’une marchandise, serait aggraver les causes de variations qu’éprouve la valeur des métaux, et qu’il faut continuer à l’employer comme monnaie légale.

Enfin, si l’exposé des motifs contient quelque passage douteux à cet égard, la confusion doit être considérée comme une trace des divergences d’opinions qui se sont manifestées dans le sein des assemblées, mais ne saurait en rien infirmer le texte même de la loi.

Le législateur de l’an XI savait parfaitement que la mesure de la valeur n’est pas invariable comme la mesure du poids ou de la longueur, et, en disant que l’argent est à l’or comme 1 est à 15 ½, il n’a pas prétendu établir un rapport permanent.  Quand Gaudin parle de fixité, même à l’égard de l’argent, il veut simplement faire allusion aux altérations si fréquentes de la monnaie, depuis Philippe le Bel, mais jamais on n’a prétendu arriver à une mesure exacte et absolue de la valeur.  Non, le législateur de l’an XI, en adoptant simultanément les deux unités monétaires, n’a pas cru atteindre la fixité, mais bien le moins de variabilité possible dans la mesure des valeurs.  Les paroles prononcées, au nom du Tribunat, par Bosc, le démontrent suffisamment lorsqu’il dit: «Les grands spéculateurs doivent faire entrer dans les éléments de leur calcul la certitude d’être payes avec le métal le moins évalué.»

§2.

La théorie de l’emploi cumulé des deux métaux précieux est rationnelle, parce qu’elle ne consiste pas, comme ses adversaires veulent bien le dire, dans une équation permanente entre deux quantités non semblables.  Il n’y a pas, à proprement parler, d’étalon de la valeur; il ne s’agit donc pas, en ce qui le concerne, de gravité vers lequel convergent les variations de la l mesure des valeurs.

Ce système est praticable, puisqu’il subsiste avec l’avantage depuis soixante-quatre ans; il est même le véritable moyen d’atteindre le but proposé, c’est-à-dire le moins de variabilité possible dans la mesure de la valeur.  On ne saurait signaler aucun inconvénient sérieux qu’ait entraîné l’application de la loi de germinal an XI, tandis que les avantages qui s’y attachent sont incontestables.

Chaque objet est mesuré par un objet analogue pris comme unité de comparaison : le poids, par un objet pesant; l’étendue, par un objet étendu; mais, comme la valeur ne peut être mesurée que par une valeur, et que toute valeur est essentiellement variable, on n’arriverait à rien de fixe en choisissant l’un des deux métaux employés, puisque chacun d’eux est sujet à varier; le mètre de la valeur, pour nous servir d’un mot souvent employé, quand il ne se composerait que d’un seul métal, serait toujours exposé à s’allonger et à se raccourcir; tout au contraire, l’emploi simultané de l’or et de l’argent conduit à des écarts moins considérables : en effet, si l’on emploie l’or seul ou l’argent seul, selon que la production sera plus ou moins abondante, ce métal subira des variations périlleuses.  Si le législateur de l’an XI eût adopté un seul métal, il aurait pris l’argent, et quels inconvénients n’en seraient-ils pas résultés, puisque l’or domine aujourd’hui et qu’on en fait ressortir le mérite; le mètre de la valeur se serait raccourci ou allongé bien davantage qu’il n’a pu le faire, alors que, au lieu d’être abandonné à une impulsion unique, il a obéi à l’équilibre qui résulte de la compensation entre les deux métaux.

Il y a une mesure de la valeur comme il y a une a mesure du temps; si le pendule était d’une seule tige de métal, suivant les variations de la température, il y aurait des variations continuelles dans la mesure du temps; relativement à la mesure de la valeur, les deux métaux jouent le même rôle que les substances associées dans la composition du pendule.  La demande se précipite vers le métal dont la valeur vient de baisser et lui crée ainsi un parachute; il s’établit une moyenne qui rend les variations moins sensibles.  C’est ainsi qui l’emploi simultané des deux métaux précieux diminue l’amplitude des oscillations de leur valeur.

Le système de la loi de l’an XI a en le mérite, par son élasticité, de faciliter le passage de la circulation d’argent à la circulation d’or; de permettre la substitution d’un métal à l’autre sans secousse ni crise violente, et sans intervention du législateur.

Lors de la découverte des mines d’Australie et de la Californie, et de l’invasion de l’or sur le marché monétaire de l’Europe, le premier effet qui se fit sentir en France ce fut l’exportation de l’argent, qui faisait équilibre à l’importation de l’or; ces deux opérations, en sens contraire, ont amorti le choc et paré aux perturbations qui, avec une monnaie unique, auraient pu se produire dans toutes les transactions.

En Angleterre, où l’or régnait sans partage, le changement a été plus sensible, et, s’il n’y a pas eu crise violente, c’est qu’en cette matière il ne faut pas considérer une nation isolément, et que, même de l’autre côté du détroit, le choc a été amorti par l’emploi simultané des deux métaux sur le continent.  Aujourd’hui, avec la facilité des communications, tous les peuples sont unis, à cet égard, par une intime solidarité.

D’ailleurs, l’Angleterre ne peut être citée comme l’exemple d’une nation qui n’emploierait qu’un seul métal : aux Indes, l’argent a, seul, le caractère de monnaie légale.  Il y a trois ans, un débat s’est élevé, à ce sujet, dans les Chambres anglaises; après de longues discussions, le maintien de l’argent a prévalu, et les relations suivies qui unissent la métropole à la colonie permettent de considérer les Indes comme partie intégrante du Royaume-Uni.  La question dont on s’occupe aujourd’hui, c’est justement d’introduire aux Indes l’or à côté de l’argent en qualité de monnaie légale.

La loi de l’an XI a établi une faculté alternative de payement en faveur du débiteur : il semble aujourd’hui impossible, sans injustice, de lui enlever ce droit; le législateur a nettement dit qu’on pourrait se libérer dans le métal qui aurait le moins de valeur.  On ne peut rompre cet engagement; il faut laisser au débiteur toutes les chances possibles et respecter la loi civile, qui a toujours cherché à le protéger.  Les défenseurs du système du double métal insistent vivement sur cette idée de droit et de justice; un des Membres a ajoute que «de ce côté est la liberté des transactions, de l’autre la contrainte et l’aggravation menaçante des charges qui pèsent sur les débiteurs, et notamment sur le débiteur le plus considérable, l’État.»

Les idées du législateur ont traduit une prévision que justifient parfaitement les faits survenus durant une période de soixante-quatre ans, marquée par la plus grande révolution métallique qui soit survenue dans le monde depuis la découverte de l’Amérique.  Chose remarquable, alors que la masse de l’or a quadruplé depuis cette époque, le rapport, établi entre les deux métaux par la loi de germinal an XI, après avoir faiblement oscillé, est revenu au point marqué par cette loi.  C’est une preuve en faveur du maintien de la faculté alternative posée par la loi de germinal; elle diminue l’intensité des crises monétaires en répondant plus fidèlement à la pensée des parties contractantes.

§3.

L’adoption d’un seul métal comme monnaie aurait un grand inconvénient, celui de supprimer un métal très répandu dans l’outillage monétaire.  À supposer qu’on donne la préférence à l’or, du moment où il faudrait remplacer, dans le monde entier, l’argent par l’or dans la fabrication de la monnaie, il y aurait une grande demande d’or, qui en surélèverait la valeur.  On agirait rétroactivement sur la masse de l’argent; ce serait, non seulement comme si l’on fermait, en ce qui concerne l’outillage monétaire, les mines d’argent actuellement ouvertes, mais encore comme si l’on supprimait, à cet égard, le travail des siècles.

Avec ce système, on rend impossible le retour éventuel de l’argent, et la chose est d’autant plus grave que la production de l’or diminue depuis quelques années, tandis que celle de l’argent augmente.  On s’expose à voir, avec l’or seul employé en qualité de monnaie légale, l’essence de tous les contrats altérée au détriment du débiteur et, en particulier, de l’État, dont la dette inscrite augmenterait dans le rapport de l’augmentation survenue dans la valeur de l’or.

Tels sont, en résumé, Monsieur le Ministre, les motifs qui ont fait se prononcer cinq Membres de la Commission en faveur du double étalon.

Nous ne voulons pas rechercher ici, Monsieur le Ministre, quel système serait le plus favorable aux conventions monétaires quoiqu’il en ait été dit quelques mots dans la Commission; les partisans du double étalon disaient qu’il était utile de pouvoir prendre pour base de convention l’or et l’argent, sans exclusion aucune, et que, pour arriver à un résultat pratique applicable à tous les pays, le mieux serait d’étendre la convention partielle de 1865; leurs adversaires pensaient qu’ils avaient avec eux l’opinion de la plus grande partie de l’Europe; que la Belgique, la Suisse, l’Italie, le Portugal, nous demandaient une réforme, et ils disaient que tout récemment une commission monétaire venait de se prononcer en Autriche pour l’étalon d’or.  Mais cette question a été traitée par la Commission trop incidemment pour être développée dans ce résumé.

Vous avez déjà vu, Monsieur le Ministre, par l’exposé qui précède, que la Commission, à la majorité de cinq voix contre trois, s’est prononcée en faveur du double métal.  Apres ce vote, il ne pouvait y avoir lieu de passer à la discussion des autres points du Questionnaire, tous subordonnés à l’adoption de l’étalon unique.

Votre Excellence regrettera sans doute que la Commission n’ait pas parcourir le vaste champ de discussion qui s’ouvrait devant elle; nous espérons, cependant, que ses travaux n’auront pas été sans utilité sérieuse, en jetant quelque lumière sur une question qui n’avait peut-être pas été suffisamment approfondie jusqu’ici et en apportant un document utile à tous ceux qui auront à statuer sur ces graves questions.

Paris, le 24 mai 1867.

Le Vice-Président du Conseil d’État, Président de la Commission,

E. de Parieu.

L’Auditeur au Conseil d’État, Secrétaire et Rapporteur,

Mis de Laizer.



[1]   M. Pelouze, n’a pu, à raison de maladie, assister qu’à la première séance de la commission.

 

 

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