MINISTÈRE  DES  FINANCES

PROCÈS-VERBAUX  ET  RAPPORT  DE  LA  COMMISSION  MONÉTAIRE

SUIVIS  D’ANNEXES  RELATIFS  À  LA  QUESTION  MONÉTAIRE

 

PARIS

IMPRIMERIE  IMPÉRIALE

1869

 

ARRÊTÉ

 

Le Ministre Secrétaire d’État au Département des Finances,

Considérant que l’enquête à laquelle il a été déjà procédé au sujet de l’étalon monétaire paraît rendre désirable que l’examen de cette question soit continué

Arrête :

Article premier

Une Commission est instituée sous la présidence du Ministre des finances, à l’effet de poursuivre les études relatives à la question de l’étalon monétaire.

Art. 2

Sont nommés membres de cette Commission :

MM. de Parieu, vice-président du Conseil d’État, membre de l’Institut, nommé vice-président de la Commission;

Dumas, sénateur, président de la commission des monnaies;

Rouland, sénateur, gouverneur de la Banque de France;

Michel Chevalier, sénateur;

Louvet, député au Corps législatif;

Darimon, député au Corps législatif;

de Mackau, député au Corps législatif;

Busson-Billaut, député au Corps législatif;

Wolowski, membre de l’Institut;

de Lavenay, président de section au Conseil d’État;

Ozenne, conseiller d’État, directeur da commerce extérieur;

Meurand, directeur des consulats et affaires commerciales;

de Waru, régent de la Banque;

Dutilleul, directeur du mouvement des fonds.

Art. 2.

M. Bordet, maître des requêtes au Conseil d’État, remplira les fonctions de secrétaire.

Art. 3.

Mis de Laizer, auditeur au Conseil d’État, remplira les fonctions de secrétaire adjoint.

Art. 4.

Le présent arrêté sera déposé au secrétariat général, et une ampliation en sera délivrée à chacun des membres de ladite Commission,

Fait à Paris, le 22 juillet 1868.

Signé : P. MAGNE

COMMISSION  DE  L’ÉTALON  MONÉTAIRE

QUESTIONNAIRE

1.

La question de l’unité de l’étalon et la question de l’unification monétaire internationale sont-elles absolument solidaires, et tellement indivisibles qu’elles ne puissent être résolues l’une sans l’autre, et qu’il soit nécessaire d’adopter l’unité d’étalon pour arriver à l’unification ?

2.

Au point de vue des relations commerciales de la France avec les pays étrangers, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’adoption d’un étalon unique ?

3.

Au point de vue de la circulation monétaire à l’intérieur, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’unité d’étalon ?

4.

Dans le cas de l’adoption de l’unité d’étalon, quel est le métal qu’il faut préférer ?

5.

Dans le cas où l’étalon d’or unique serait adopté, conviendrait-il d’établir une mesure transitoire maintenant aux débiteurs des obligations antérieures à l’adoption de cet étalon la faculté de se libérer en pièces d’argent de 5 francs à 900 ‰ de fin ?

6.

En cas de négative sur la question précédente, y aurait-il lieu de supprimer la coupure de 5 francs d’argent ?

Ou de la maintenir en adoptant le titre de 835 ‰ de fin et le cours limité comme pour les pièces de 2 francs et au-dessous ?

Ou d’en autoriser la frappe comme monnaie de commerce pour l’exportation sans aucun cours obligatoire légal ?

Les questions qui précèdent sont sans préjudice de celles se référant au même objet que la discussion pourra faire naître.

 

COMMISSION  RELATIVE  À  LA  QUESTION  MONÉTAIRE

PROCÈS-VERBAUX

PREMIÈRE SÉANCE

(Lundi, 27 juillet 1868)

 

Le lundi 27 juillet 1868, à midi, la Commission nommée par arrêté de Son Exc.  M. le Ministre des finances, en date du 22 juillet courant, pour poursuivre les études relatives à la question de l’étalon monétaire, s’est réunie à l’hôtel du ministère des finances.

Membres présents :

MM. de Parieu, vice-président du Conseil d’État, vice-président de la Commission;

Rouland, sénateur, gouverneur de la Banque de France;

Louvet, Darimon et de Mackau, députés;

de Lavenay, président de section au Conseil d’État;

Ozenne, conseiller d’État, directeur du commerce extérieur;

Meurand, directeur des consulats;

de Waru, régent de la Banque;

Dutilleul, directeur du mouvement des fonds;

Bordet, maître des requêtes, secrétaire de la Commission;

Mis de Laizer, auditeur au Conseil d’État, secrétaire adjoint.

En l’absence de Son Exc. M. le Ministre des finances, président, M. de Parieu, vice-président, donne lecture de l’arrêté du 22 juillet qui institue la Commission, et fait l’exposé de l’état actuel de la question.

La question monétaire française est née en 1848.

Avant 1848, la monnaie d’argent était la monnaie dominante; l’étalon d’argent régnait presque partout; les payements se faisaient en argent, surtout en pièces de 5 francs.  L’or, plus rare, faisait prime; et la France, notamment, en avait conservé très peu, la spéculation l’ayant exporté pour réaliser la prime.  À partir de 1848, la situation change; en 1848 apparaissent les mines d’or de la Californie; en 1851, celles d’Australie.  Ces deux contrées réunies jettent chaque année dans la circulation 5 ou 600 millions d’or; ce métal perd de sa valeur, la spéculation exporte de France l’argent qui fait prime, et y, importe de l’or.  En cinq ans, de 1853 à 1858, la France perd ainsi 1,100 millions d’argent en pièces de 5 francs et en monnaies divisionnaires.

Le 7 février 1867, une commission est nommée par le Ministre des finances, pour rechercher les moyens d’arrêter ce courant, et, le 22 février 1858, la commission, à la majorité de neuf voix contre deux, vote l’élévation du droit de douane à la sortie de l’argent.  Mais cette mesure peu efficace et contraire aux vrais principes économiques, n’est pas exécutée, et la spéculation continue à exporter l’argent de toutes les contrées qui peuvent encore lui en fournir.

La Suisse, qui perd comme nous ses monnaies divisionnaires, prend avant nous un parti décisif, et une loi fédérale du 31 janvier 1860 ordonne l’émission de nouvelles pièces divisionnaires de 2 francs et au-dessous, contenant seulement 8 dixièmes de fin.

Le 15 juin 1861, une nouvelle commission est nommée en France, sous le ministère de M. de Forcade, et, le 10 juillet 1861, elle émet l’avis que la pièce de 5 francs soit maintenue à 9 dixièmes de fin, mais que de nouvelles monnaies divisionnaires d’argent soient émises à 835 ‰ de fin.

Ces bases sont immédiatement adoptées par l’Italie dans une loi présentée le 9 juin 1862.

En France, une loi analogue est préparée en 1863 pour réduire au titre de 835 ‰ toutes les pièces d’argent, excepté la pièce de 5 francs.  Mais le Corps législatif, plus timide, restreint le projet de loi et vote seulement la refonte au titre de 835 ‰ des pièces de 50 centimes et de 20 centimes (loi du 20 mai 1864).

La Belgique, après avoir hésité longtemps à prendre isolément une mesure qui pouvait n’être pas imitée par ses voisins, provoque une conférence monétaire entre la France et les nations voisines.  Cette conférence a lieu : l’idée d’un arrangement international se produit, et le 23 décembre 1865, une convention monétaire est conclue entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse.  Ces quatre États s’engagent à ne laisser fabriquer que des monnaies divisionnaires d’argent au titre de 835 ‰; mais, malgré de vives réclamations de la part des commissaires belges, italiens et suisses, ils conservent la pièce de 5 francs à 9 dixièmes de fin, et maintiennent ainsi le double étalon.

L’exécution de cette convention est assurée par la loi du 14-27 juillet 1866, qui est votée sans discussion par le Corps législatif français.  Certaines accessions à la convention de 1865 se produisent de la part des États-Romains et de la Grèce.  Arrive l’année 1867 et l’Exposition universelle qui dispose les esprits à accueillir favorablement les projets d’union monétaire sur une base plus étendue que celle de 1865.

Par deux arrêtés en date des 7 et 15 mars 1867, M. le Ministre des finances nomme une commission chargée d’étudier la question de l’étalon monétaire.  Un rapport du 24 mai 1867 constate que la commission, à la majorité de cinq voix contre trois, s’est prononcée pour le maintien du double étalon.

Mais en même temps, M. le Ministre des affaires étrangères avait invité les gouvernements civilisés à profiter de l’Exposition universelle pour réunir une conférence monétaire.  Ses ouvertures avaient été bien accueillies, et le 17 juin 1867 s’ouvre une conférence monétaire internationale où sont représentes vingt-et-un États.

Dans la séance du 20 juin, la conférence, à l’unanimité, adopte l’opinion que la communauté monétaire des nations ne peut s’opérer que par l’adoption de l’étalon d’or exclusif sur les bases de la législation française quant aux francs d’or, en laissant à chaque État la faculté de garder transitoirement l’étalon d’argent.

L’étalon d’or ayant été ainsi adopté en principe par une conférence internationale dont l’autorité ne peut être contestée, le ministre des affaires étrangères a pressé, à plusieurs reprises, le ministre des finances de faire examiner la seule question sur laquelle notre législation monétaire s’éloigne des vœux de la conférence internationale.  Le moment paraît donc venu, pour les États qui ont encore le double étalon, de préparer l’application du vote de la conférence et de supprimer l’étalon d’argent.

Diverses autres circonstances rendent, pour notre pays, cette solution encore plus urgente : la première, c’est que, depuis l’année 1867, la monnaie d’argent reparaît en France, et que, si l’on doit un jour la démonétiser, il faut le faire le plus tôt possible afin d’avoir moins de pièces à refondre; la seconde, c’est que l’Autriche, qui a déjà manifesté un vote de principe pour l’étalon d’or unique, attend que nous l’ayons aussi adopté avant de se lier définitivement avec nous par un traité monétaire, dont les bases sont posées, mais qui ne pourra probablement être signé qu’après que la France aura supprimé l’étalon d’argent.  Enfin, une enquête récente a montré la disposition de l’opinion publique à l’adoption de l’étalon d’or unique.

Ainsi donc, et en résumé, il y a une certaine urgence à ce que la question de l’étalon monétaire reçoive enfin, en France, une solution décisive.  Nous connaîtrons l’enquête en détail; mais nous savons déjà, d’après un résumé préparatoire, que 69 receveurs généraux sur 91 et 45 chambres de commerce sur 66 ont émis des avis favorables à l’étalon d’or unique.

L’Allemagne du Nord elle-même, qui a cependant, en fait, l’étalon d’argent, montre une tendance bien marquée à prendre l’étalon d’or, et cherche en ce moment les moyens pratiques d’arriver à l’unification monétaire.

En présence de ce mouvement général, la France ne peut rester inactive.  Il appartient à la Commission qui vient d’être nommée de donner enfin une impulsion décisive.  Dès que la France aura abandonné l’étalon d’argent, l’Autriche s’unira à elle; et alors les cinq États promoteurs de l’unification monétaire formeront avec ceux qui s’y sont déjà ralliés, tels que les États-Romains, la Grèce et la Roumanie, une masse de plus de 100 millions d’hommes, qui semblera devoir vaincre toutes les résistances.

M. Rouland, gouverneur de la Banque de France.  M. Rouland pense que la Commission ne peut pas trancher dès aujourd’hui une question aussi importante que celle de l’étalon monétaire, sans avoir des renseignements très complets.  Or la plupart des membres de la Commission ne connaissent pas encore les rapports des commissions antérieures de 1857 et 1867.  La conférence monétaire de 1867 a voté d’enthousiasme pour l’adoption de l’étalon d’or exclusif, mais cela ne suffit pas pour que la question soit réputée résolue.  Dans l’enquête qui vient d’avoir lieu, les receveurs généraux et les chambres de commerce ont été consultés sur des mesures d’exécution, comme si l’étalon d’argent était déjà écarté, en principe.  Mais, à un double point de vue, il est très permis d’hésiter.  D’abord au point de vue de la France seule, considérée isolément, c’est une question très délicate que de savoir s’il faut supprimer chez elle l’étalon d’argent, et le doute est d’autant plus permis, que la commission de 1867 a voté, à la majorité de cinq voix contre trois, pour le maintien du double étalon.

À un autre point de vue, au point de vue de l’unification monétaire universelle, la question devient encore plus délicate, car il faut avant tout savoir quelle condition nous feront les autres pays.  Sans doute l’unification monétaire est une très belle conception, et un progrès très désirable; mais, pour qu’elle devienne un fait pratique, il faut trouver des types de monnaies de compte et de payement acceptés de tous les peuples.  Or ces types sont-ils trouvés ?  M. le Ministre des finances peut-il communiquer à la Commission les délibérations prises sur ce point par les divers États qui seront compris dans l’association monétaire ?  Il est évident que la Commission ne peut donner son avis sur cette grande question de l’unité monétaire sans avoir consulté les travaux des commissions antérieures, et sans avoir des renseignements certains sur les dispositions des gouvernements étrangers.

M. Darimon répond que l’unification monétaire n’est plus aujourd’hui une conception purement théorique, car deux fois déjà elle a été mise en pratique.  Dès 1857, un traité allemand avait soumis trente-sept États et 45 millions d’hommes au même régime monétaire, seulement cette association avait adopté l’étalon d’argent, et aujourd’hui déjà elle paraît le rejeter.  Plus tard, en 1865, un autre essai d’unification monétaire a encore réussi, et quatre États, dont la France fait partie, ont réuni 70 millions d’hommes sous le même régime monétaire.  Ainsi donc il est démontré que l’unification monétaire n’est pas une utopie.  Que faut-il maintenant pour la réaliser sur une grande échelle ?  Il faut l’étalon d’or unique.  Les peuples les plus commerçants l’ont déjà adopté, et il est évident qu’on ne pourra leur faire accepter ni l’étalon d’argent ni le double étalon.  C’est donc l’étalon d’or, et celui-là seulement, qui pourra amener une entente commune, sauf à transiger sur les conditions accessoires.

Du reste, M. Darimon se joint à M. Rouland pour demander que la Commission soit munie de tous les renseignements qui sont jugés utiles.

M. Louvet explique qu’avant de se prononcer il a voulu consulter quatre cent cinquante personnes compétentes, qui sont ses correspondants et dirigent des maisons de banque.  Presque tous ont émis cet avis que, pour un pays considéré isolément, il était préférable d’avoir le double étalon, afin que l’un pût servir de parachute à l’autre.  Toutefois, s’il était bien démontré qu’on ne peut obtenir l’unification monétaire qu’en sacrifiant l’un des deux étalons, les correspondants de M. Louvet acceptent très volontiers la suppression de l’étalon d’argent; mais à la condition que le système décimal soit adopté pour les monnaies internationales.

M. de Lavenay est d’avis que toute discussion sur le fond de la question serait prématurée, puisque, dans cette première séance, la Commission se borne à organiser son travail.  Avant tout, la Commission a besoin que son champ de discussion soit bien délimité.  Il y a, en effet, des questions secondaires dont la solution peut modifier le vote sur la question principale de l’étalon monétaire.  Ainsi, dans le cas où l’on supprimerait l’étalon d’argent, le franc d’argent disparaîtrait, et alors la logique ne réclamerait-elle pas un nouveau dénominateur et un poids métrique pour l’étalon d’or.  Mais alors le dénominateur que nous aurions choisi serait-il accepté par les autres peuples, par les Anglais notamment ?  Ces diverses questions vont se poser.  Il faut donc, avant tout, que M. le Ministre des finances veuille bien faire distribuer aux membres de la Commission un Questionnaire qui leur indique les points sur lesquels ils sont consultés.

M. Ozenne fait remarquer, à titre de renseignement et en réservant son opinion, que le Zollverein, qui embrasse 45 millions d’hommes, a encore l’étalon d’argent; mais il existe dans le Zollverein une tendance vers l’étalon d’or, et cette tendance s’explique par le désir d’arriver à une unification monétaire.  Déjà, et c’est là un symptôme bien appréciable, le parlement allemand a adopté le système des poids et mesures français; toutefois des hommes d’une grande autorité sont encore partisans du double étalon.  Ainsi, le chef de la maison Rothschild, de Francfort, que M. Ozenne a eu l’honneur de rencontrer à Berlin, à l’époque de la dernière mission qu’il y a remplie, est partisan du double étalon, parce que, selon lui, il n’y a que deux grands réservoirs monétaires, Londres et Paris, et qu’en supprimant l’un des deux métaux qui les alimentent, il sera ensuite bien plus facile d’y faire le vide, toutes les fois que la demande de numéraire sera très active.

N. Darimon explique pourquoi il a présenté au Corps législatif un amendement tendant à suspendre la fabrication des pièces de 5 francs.  La réapparition de l’argent, qui devient plus abondant depuis quelques années, lui fait craindre qu’en continuant à fabriquer des pièces de 5 francs, on ait plus tard à en refondre une quantité beaucoup plus grande.

M. de Lavenay répond que le monnayage se fait librement par les intérêts privés et seulement sous la surveillance de l’État.  Si l’amendement de M. Darimon était adopté, le droit des particuliers se trouverait frappé de stérilité; il faudrait tout au moins que le public fût prévenu longtemps d’avance.

M. le Président de Parieu rappelle que la suppression de l’étalon d’argent amènerait promptement deux conséquences pratiques importantes.  À l’intérieur, on serait délivré de la pièce de 5 francs d’argent, que tout le monde trouve gênante pour les gros payements; à l’extérieur, on se trouverait en situation de presser immédiatement l’adhésion de l’Autriche à la convention monétaire du 23 décembre 1865.

Du reste, une discussion utile ne pourra s’engager que plus tard, quand la Commission aura arrêté son Questionnaire et reçu de l’Administration tous les documents qui peuvent lui être utiles, documents que, M. le directeur du mouvement des fonds lui procurera sans doute.

Sur la proposition de M. le Président, la Commission s’ajourne.

 

DEUXIÈME  SÉANCE

(Jeudi, 5 novembre 1868)

Membres présents :

MM. de Parieu, président, Dumas, de Lavenay, Ozenne, Wolowski, Darimon, Meurand, de Mackau, Dutilleul, Rouland, de Waru, Bordet, secrétaire, de Laizer, secrétaire adjoint.

Le procès-verbal de la première séance est lu et adopté.

M. le Président de Parieu annonce que MM. Michel Chevalier et Louvet s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.  M. Louvet, en annonçant qu’il ne pourra probablement pas assister aux prochaines séances, témoigne ses regrets de ne pouvoir donner devant là Commission des développements sur l’utilité des mesures suivantes :

1° Adoption de l’or comme étalon unique;

2° Affinage aux neuf dixièmes de fin;

3° Indication sur les coupures du poids de l’or contenu dans lesdites coupures, d’après le système métrique.

Le Questionnaire préparé par M. le Président de Parieu, de concert avec M. le Ministre des finances, est soumis à l’adoption de la Commission.  Il est conçu dans les termes suivants :

 

QUESTIONNAIRE

I.

La question de l’unité de l’étalon et la question de l’unification monétaire internationale sont-elles absolument solidaires et tellement indivisibles qu’elles ne puissent être résolues l’une sans l’autre, et qu’il soit nécessaire d’adopter l’unité d’étalon pour arriver à l’unification ?

II.

Au point de vue des relations commerciales de la France avec les pays étrangers, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’adoption d’un étalon unique ?

III.

Au point de vue de la circulation monétaire à l’intérieur, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’unité d’étalon ?

IV.

Dans le cas de l’adoption de l’unité d’étalon, quel est le métal qu’il faut préférer ?

V.

Dans le cas où l’étalon d’or unique serait adopté, conviendrait-il d’établir une mesure transitoire maintenant aux débiteurs des obligations antérieures à l’adoption de cet étalon la faculté de se libérer en pièces d’argent de 5 francs à 900 ‰ de fin ?

VI.

En cas de négative sur la question précédente, y aurait-il lieu de supprimer la coupure de 5 francs d’argent ?

Ou de la maintenir en adoptant le titre de 835 ‰ de fin et le cours limité comme pour les pièces de 2 francs et au-dessous ?

Ou d’en autoriser la frappe comme monnaie de commerce pour l’exportation, sans aucun cours obligatoire légal ?

Les questions qui précèdent sont sans préjudice de celles se référant au même objet que la discussion pourra faire naître.

M. Darimon rappelle que le Questionnaire de la Commission réunie en 1867 posait tous les problèmes dans la première question, en sorte que la solution donnée par la Commission à cette première question a rendu inutile l’examen de toutes les autres.  Pour ne pas retomber dans le même inconvénient, il faudrait convenir d’avance que toutes les questions seront indépendantes l’une de l’autre.

La Commission prend cette proposition en considération, pour y faire droit s’il y a lieu.

M. Wolowski veut examiner une question importante qui n’a été posée ni dans le Questionnaire de 1867, ni dans celui de 1868 : c’est celle de savoir quelle influence aurait la suppression de l’un des deux métaux monétaires sur les engagements contractés dans les divers pays.

Il y a de bons esprits qui pensent qu’on peut arriver à l’unification monétaire sans supprimer l’étalon d’argent.

Ainsi, parmi les avis des chambres de commerce et des receveurs généraux, il y en a un assez grand nombre qui ont été considérés comme favorables au système de l’étalon d’or exclusif et qui cependant peuvent être interprétés tout différemment.

Trente-quatre chambres de commerce peuvent être regardées comme hostiles à l’étalon d’or exclusif;

Dix-huit comme favorables;

Quinze comme indécises.

De même, parmi les receveurs généraux, on peut en compter :

Vingt-huit qui sont hostiles;

Vingt-neuf favorables;

Et trente-deux indécis.

En ce qui touche notamment la pièce de 5 francs d’argent, un grand nombre de receveurs généraux en demandent le maintien et repoussent la pièce de 5 francs en or.

Pour hâter l’adoption de l’étalon d’or exclusif, on a fait valoir ce motif que l’Autriche attend la décision de la France pour se rallier à l’union monétaire sur les bases de la conférence de 1867; mais faut-il attacher beaucoup d’importance à l’adhésion d’un pays qui a très peu de numéraire, et où le papier a cours forcé.

On a dit aussi qu’il fallait se hâter de supprimer l’étalon d’argent parce que la pièce de 5 francs d’argent commence à reparaître.  Mais, si elle reparaît, c’est la preuve qu’elle est utile; et dès lors pourquoi enlever aux intérêts privés la faculté de faire monnayer de l’argent.

M. de Parieu fait ses réserves sur les résultats de l’enquête, tels qu’ils ont été présentés par M. Wolowski, et maintient les chiffres qu’il a donnés dans la dernière séance.  Il ajoute que l’on ne peut pas considérer l’Autriche comme absolument soumise au régime du papier-monnaie, car il y a une partie de la dette autrichienne qui est toujours payée en numéraire.  L’union monétaire de 1865 vient d’obtenir encore une nouvelle adhésion, celle de l’Espagne; et la réunion des chambres de commerce allemandes (Handelstag) vient d’adopter aussi en principe les bases posées par la conférence internationale de 1867.

M. Dumas désire réserver pour une autre séance l’exposé de son opinion.  Mais il se met à la disposition de la Commission pour tous les renseignements qu’elle pourra désirer.  Il lui communique un tableau indiquant la valeur des monnaies d’or et d’argent fabriquées en France, chaque année, depuis 1858, qu’il a fait dresser pour elle.  Il résulte de ce tableau que la fabrication des pièces de 5 francs d’argent, qui ne montait qu’à 2 ou 300,000 francs dans les années antérieures à 1867, s’est élevée à 54 millions pour l’année 1867, et à 80 millions de francs pour les dix premiers mois de 1868, Ainsi, depuis deux ans la pièce de 5 francs a reparu largement, mais au moment actuel ce mouvement semble se ralentir.

Quant à l’or, il en a été frappé pour 365 millions en 1866, pour 198 millions en 1867, et pour 248 millions dans les dix premiers mois de 1867.  Il y a une circonstance qui tend à restreindre la fabrication de l’or, c’est qu’au delà de 200 millions les frais de fabrication alloués maintenant aux directeurs des monnaies diminuent, et que dès lors ils évitent de dépasser cette limite.

La création d’un franc d’or, ajoute M. Dumas, serait de nature à entraîner les plus fâcheuses conséquences et à jeter le trouble dans tous les engagements contractés antérieurement.  Il considère une décision de ce genre comme capable de jeter la perturbation dans l’État.

La pièce de 5 francs en or n’a été acceptée ni par le commerce ni par les habitants de la campagne; au contraire, la pièce de 5 francs en argent paraît avoir conservé leurs préférences.

La pièce de 25 francs, frappée à titre d’essai, à la suite de la conférence de 1867, a réussi d’une manière inespérée; il est même à craindre qu’elle ne vienne à supplanter à l’étranger la pièce de 20 francs, et que la France ne perde ainsi une grande fabrication, qui est aujourd’hui localisée chez elle.

La pièce de 20 francs peut circuler quarante ans environ sans être trop usée, celle de 10 francs dure moitié moins, celle de 5 francs est hors des tolérances en moins de dix ans.  Ces chiffres résultent des expériences entreprises à ce sujet par l’administration des monnaies, et qu’elle poursuit.

Le faux-monnayage tendra à devenir plus commun par la diffusion des connaissances scientifiques.  Avant de s’engager dans de nouvelles unions monétaires, il faut donc obtenir, de tous les États compris dans l’union actuelle, des garanties certaines pour la répression du faux-monnayage.  En Espagne, par exemple, il paraît y avoir sur ce point une tolérance très regrettable.  La confiance que la monnaie inspire ne doit jamais être atteinte.  Chaque État, jusqu’ici, surveillait et gardait sa propre circulation.  L’un d’eux ne peut sans précautions devenir solidaire de tous.  M. Dumas signale ce sujet comme digne au plus haut degré de la méditation des gouvernements.

M. de Parieu remercie M. Dumas des renseignements très intéressants qu’il a donnés à la Commission.  Il ajoute que les questions relatives à la pièce de 5 francs, étant dans le Questionnaire, seront approfondies plus tard.  M. Dumas paraît craindre que la fabrication des pièces de 20 francs ne soit enlevée à la France; mais la pièce de 25 francs n’est encore qu’à l’état de projet et d’essai, et, quelle que soit la pièce internationale qui soit adoptée, il est évident qu’elle sera fabriquée là surtout où la main-d’œuvre sera au plus bas prix.  Il y a d’ailleurs, dans l’enquête anglaise, une indication qui peut être mise en pratique, ce serait que la fabrication des monnaies internationales se fît d’après certaines bases arrêtées en commun.

Au-dessus de toutes les questions de détail qui viennent d’être soulevées, il y a une considération dominante : c’est qu’un mouvement général entraîne aujourd’hui les esprits vers l’unité des monnaies.  Si la France ne prend pas la direction de ce mouvement, il se fera sans elle; et, tout autour d’elle, on frappera des monnaies analogues aux siennes sans un contrôle suffisant, soit pour la fabrication, soit pour la quantité d’émission des monnaies d’appoint.

M. Rouland fait remarquer qu’il y a dans les unions monétaires un danger très difficile à éviter : c’est que les États qui manquent de numéraire frappent des monnaies d’appoint au delà des quantités qui leur sont assignées.

M. de Waru.  S’il était reconnu que les unions monétaires ont de graves inconvénients, il y aurait peut-être lieu d’examiner dès aujourd’hui s’il ne conviendrait pas de nous arrêter là où nous sommes, et de ne pas donner d’extension aux traités de cette nature.

M. de Parieu.  Cette proposition n’est pas dans le Questionnaire; elle est même contraire à son esprit, qui est de rechercher les mesures à prendre pour amener l’unification monétaire.

M. Rouland pense que la convention de 1865 est due surtout à ce motif, que la France manquait alors de monnaies divisionnaires d’argent.  Avant d’aller plus loin et de nous engager dans une grande union monétaire qui serait fondée sur l’adoption de l’étalon d’or seul, il est bon d’agir prudemment et de bien prévoir les difficultés d’exécution qui vont se présenter.  Pourquoi ne pas faire comme en Angleterre ?  Pourquoi ne pas ouvrir une enquête où seraient appelées toutes les personnes habituées au commerce des métaux précieux ?  Cette enquête est évidemment dans les attributions de la Commission, et ce serait le meilleur moyen de compléter ses études sur une question délicate, et qui offre surtout des difficultés pratiques.

M. de Parieu répond que la situation de l’Angleterre était toute différente de la nôtre.  L’Angleterre avait à répondre à la proposition qui lui était faite d’adhérer à notre union monétaire.  Avant de répondre, elle a voulu connaître l’opinion des personnes les plus compétentes du Royaume-Uni.  Mais la France est déjà très engagée dans la question, puisqu’elle a déjà contracté une union monétaire avec plusieurs puissances, et qu’elle l’a fait avec le consentement du pouvoir législatif.

D’ailleurs, l’enquête anglaise n’a pas été complètement défavorable, puisque dix-sept témoins sur vingt et un ont accepté la pièce de 25 francs ou celle de 10 francs, comme monnaie internationale.

M. Rouland insiste pour que le pays soit consulté sur une question qui est évidemment très délicate en pratique.

M. Wolowski appuie la proposition d’enquête faite par M. Rouland.  C’est la première fois qu’on discute la question de savoir s’il faut supprimer l’un des deux grands instruments monétaires qui servent au monde entier de temps immémorial.  Pour une aussi grave question une enquête est indispensable.  En Amérique, par exemple, on vient de proposer de fixer, au moyen d’une convention générale, le change légal relatif de l’or et de l’argent.  Si cette proposition était adoptée, on pourrait conserver les deux métaux.  Il faudrait savoir aussi quelle est la quantité d’or et d’argent qui est employée aujourd’hui dans le monde entier.  Si l’on supprime l’argent comme monnaie légale, la valeur de l’or va certainement augmenter; elle va peut-être augmenter de 20 ou 25 %, et ce serait alors une énorme perturbation.  Les dettes des États, par exemple, seraient accrues d’un quart.  Il y a, en outre, une autre face du problème qui n’a pas été assez étudiée : c’est la question juridique.  L’or et l’argent sont une marchandise, sans doute, mais une marchandise libératoire, la seule libératoire; si l’argent perd tout à coup ce caractère d’être libératoire, tous les contrats antérieurs perdent en même temps l’un des deux modes de libération qui y étaient prévus, et la faculté d’option qui dérive de la loi de l’an XI.  Pour résoudre tous ces problèmes, il faut évidemment recourir à une enquête, comme on en fait souvent pour des objets moins importants.

M. de Parieu fait remarquer que la plupart des membres de la Commission ont, sûr les questions monétaires, une compétence reconnue par tout le monde.  L’Enquête, s’il y avait lieu d’en ouvrir une, pourrait donc être limitée à quelques points sur lesquels des renseignements pratiques paraîtraient utiles.

M. Darimon reconnaît que les enquêtes sont, en général, une bonne chose; mais il ne faudrait pas en ouvrir une avant de bien savoir sur quels points elle devra porter.  La Commission, telle qu’elle est composée, doit d’abord discuter les problèmes qui lui sont soumis; si, dans le cours des débats, se présentent des questions sur lesquelles tout accord soit impossible, alors seulement une enquête spécialisée pourra être utile et opportune.

M. Rouland rappelle qu’en proposant une enquête il a voulu surtout que la Commission ne laissât pas peser sur elle seule la responsabilité d’une décision incomplètement étudiée, et qu’elle ne prît pas cette décision sans avoir consulté des hommes pratiques.  Du reste, il ne tient pas à ce que l’Enquête ait lieu dès à présent; tout ce qu’il demande, c’est qu’elle soit acceptée en principe.

M. Dumas pense qu’une enquête est utile et même indispensable, mais à la condition de n’y appeler que des hommes tout à fait spéciaux, et de ne les consulter que sur les points de fait dont la connaissance paraîtrait nécessaire à la Commission.  La question que nous avons à examiner serait considérée à tort comme une question de théorie.  C’est avant tout une question pratique et la moins connue.  Les opinions les plus opposées sont donc permises, et l’indulgence réciproque est un devoir.

M. Rouland demande que la Commission consulte aussi tous les documents importants qui ont pu être publiés sur la question monétaire, soit en Angleterre, soit en Allemagne.

M. Ozenne ajoute qu’il serait très utile de savoir approximativement quelle est la quantité d’or et d’argent qui est employée, comme monnaie, dans chaque État.

La séance est levée et renvoyée au jeudi 19 novembre, à 2 heures.

 

TROISIÈME  SÉANCE

(Jeudi, 19 novembre 1868)

 

La séance est ouverte à 2 heures.  Membres présents : MM. de Parieu, président, Dumas, Michel Chevalier, Rouland, de Lavenay, Ozenne, Wolowski,de Mackau, de Waru, Dutilleul, Busson-Billaut, Meurand, Bordet, secrétaire, de Laizer, secrétaire adjoint.

Le procès-verbal est lu et adopté.

M. de Parieu annonce que le dépouillement de l’enquête anglaise donne les résultats suivants :

Vingt-trois témoins entendus :

Deux à éliminer, l’un employé de la monnaie, l’autre directeur de la banque d’Irlande, comme n’ayant donné que de simples renseignements.

Sur les vingt et un déposants qui restent :

Quatre veulent le maintien de la livre sterling;

Quatorze veulent la réduction du souverain à 25 francs;

Trois veulent l’adoption de la pièce de 10 francs.

Un seul témoin, M. Brown, a parlé du système de M. Michel Chevalier (pièce d’or de 10 grammes) pour dire que, meilleur en théorie, parce qu’il serait tout à fait conforme au système décimal, il est impraticable en raison de la refonte qu’il nécessiterait chez les peuples réunis par la convention monétaire, aussi bien que chez les autres.

Quant à l’enquête française, M. le Président dit que l’analyse qu’il en a fait faire ne donne pas des résultats analogues à ceux cités par M. Wolowski.

Il trouve :



Receveurs généraux
Chambres de commerce
Étalon d’or

69
44
Statu quo

9
13
Douteux

13
8
TOTAL

91
65

M. de Parieu propose de passer immédiatement à la discussion de la première question, relative à l’étalon monétaire au point de vue de l’unification; il rappelle qu’à la conférence internationale de 1867 le double étalon a été repoussé à l’unanimité moins une voix.

M. Wolowski a dépouillé l’enquête et a trouvé les résultats suivants :



Receveurs généraux
Chambres de commerce
Étalon d’or

22
21
Statu quo

14
18
Douteux

Les autres
24

M. Wolowski dit que la convention de 1865 réunit déjà un groupe d’États considérable et que leur nombre s’est accru depuis par de nouvelles adhésions, fait qui prouve bien qu’il n’y a pas d’impossibilité d’union avec la législation actuelle.

En Allemagne, il y a eu de grands débats sur cette question, qui ne semblent pas conclure à l’unité d’étalon, et nous devons vivement nous préoccuper de l’accession de l’Allemagne du Nord.

À Francfort, les représentants du commerce ont pris, en 1865, des résolutions favorables à l’étalon d’argent; au Handelstag, espèce de congrès libre qui représentait aussi les intérêts de commerce en 1868, une opinion contraire a prévalu.  M. Sœtbeer, le rapporteur, en donne deux motifs :

1° Les États allemands ne se sont pas préoccupés de la résolution prise à Francfort en 1865;

2° La conférence de Paris de 1867 a proclamé l’étalon d’or, et on doit la suivre sur ce terrain.

Les événements de 1866 expliquent suffisamment pourquoi les États allemands ne se sont pas occupés de la question monétaire.

Quant à la conférence de Paris, il ne faut pas exagérer l’importance des solutions doctrinales qu’elle a proposées à l’attention des gouvernements.

Le vote du Handelstag a eu lieu, il est vrai, à la majorité de soixante-sept voix contre trente, mais c’est un vote de coalition où se retrouvent les partisans de l’or ou de l’argent seul.

Berlin a protesté contre l’emploi de l’or seul, et même contre l’or employé comme monnaie à côté de l’argent.  La Société d’économie politique de Berlin, dont plusieurs membres sont contraires à la suppression de l’argent, a démontré qu’il s’ensuivrait un renchérissement de l’or, que M. Conrad estime devoir être de 10 %.  Ces précédents prouvent qu’il faut procéder à de sérieuses investigations avant que d’admettre un parti radical.

M. Sœtbeer a établi qu’il faudrait une transition pour passer de l’argent à l’or, et, en attendant, tarifer l’or, par exemple pendant une période de dix ans; or c’est justement le système qui nous régit.  Pourquoi alors ne pas faire une nouvelle convention sur des bases plus larges, mais en maintenant ce système d’essai pour les relations internationales jusqu’à ce que l’expérience ait prononcé ?

On a dit très justement au Handelstag que, si l’or avait réellement la supériorité qu’on lui prête, il saurait se faire à lui-même sa place, sans qu’on ait besoin de recourir à la contrainte.

Sans doute, M. de Parieu objectera qu’il ne s’agissait pas, à Berlin, d’un système comme le nôtre, de tarification de l’or avec un rapport fixe entre les deux métaux, mais bien d’étalons parallèles sans rapport fixe.  Telle n’est pas la pensée qui préside au système présenté comme un régime temporaire destiné aménager la transition.  D’après M. Wolowski, les conséquences sont les mêmes.

Le côté juridique est un côté très important de la question.  À ce point de vue, la monnaie légale est seule libératoire; il faut donc que les deux métaux aient le caractère libératoire pour être des monnaies; aussi M. Sœtbeer arrive à demander une tarification légale de l’or, tout en conservant l’étalon d’argent.

Puisque les États qui ont l’étalon d’argent réclament un système transitoire, pourquoi le leur refuser ?  Le système le plus pratique serait l’extension pure et simple de la convention de 1865; cette extension serait singulièrement facilitée, si le rapport de l’or à l’argent était fixé au même taux de change dans tous les pays.

Par ces raisons, M. Wolowski persiste à croire qu’une convention basée sur l’emploi des deux métaux serait plus facilement adoptée qu’une convention basée sur un système qui n’admettrait qu’un seul étalon.

M. Michel Chevalier dit que la première question est susceptible d’une controverse sérieuse et délicate, et, après l’avoir lue, il exprime des doutes sur la position même de la question.

L’unité d’étalon, c’est le fait qui existe dans les pays où un seul métal est reconnu pour les payements.  Quant au double étalon, ce n’est pas l’état d’un pays où les deux métaux recevraient une empreinte à la monnaie; ce n’est pas non plus la circulation parallèle des deux métaux, l’un étant indépendant de l’autre; le double étalon, c’est l’état d’un pays où les deux métaux sont en usage, et liés l’un à l’autre par un rapport fixe établi d’une manière immuable par la loi.

C’est là, sans aucun doute, la définition à laquelle songeait la personne qui a tracé le Questionnaire.

Dès lors, il ne peut y avoir d’hésitation pour toute personne qui aura à un degré quelconque l’esprit scientifique, le souci de l’exactitude.  Le système d’un rapport fixe entre deux valeurs aussi essentiellement variables que celles d’un kilogramme d’or et d’un kilogramme d’argent, pose une équation entre deux choses qui ne sont pas égales; il est tellement contraire à la nature des choses, il l’est si évidemment, qu’il ne saurait supporter la discussion.

Faut-il, pour arriver à un système uniforme de monnaies, adopter l’unique ou le double étalon ?  Evidemment on ne pourra faire accepter l’uniformité qu’avec l’unique étalon par vingt raisons, et, par exemple, par celle-ci; qu’il n’y a unité de monnaies qu’avec un seul étalon.

Les Anglais ne veulent pas du double étalon, on ne pourrait en parler un seul instant à la Chambre des communes; et cette race anglo-saxonne, si commerçante et si répandue dans le monde entier, ne sera jamais unie à nous tant que nous n’aurons pas adopté l’unité d’étalon; on peut ajouter : tant que nous n’aurons pas reconnu que cet étalon unique sera l’étalon d’or.

Le désir de maintenir intacte la loi existante de germinal an XI avait fait pencher autrefois M. Michel Chevalier vers l’étalon d’argent.  Mais c’était à une époque où la monnaie effective de la France était en argent, où il ne circulait à peu près que des pièces d’argent de 5 francs.  La substitution qui depuis a eu lieu successivement de l’or à l’argent, et la répugnance incontestable qu’éprouve le public à retourner à l’emploi des pièces de 5 francs d’argent au lieu des pièces de 20 francs en or, l’obligent aujourd’hui à se ranger parmi les partisans de l’or, pour que ce métal devienne l’étalon unique.

Aujourd’hui il est incontestable que, pour nous unir non seulement avec l’Angleterre, mais encore avec les États-Unis, il faut adopter l’étalon d’or.

Cependant, si l’on veut édifier un système monétaire pour l’univers entier, il ne faut pas bannir absolument l’autre métal.  Certains peuples, comme les nations asiatiques, qui ne sont certes pas en dehors de la civilisation, ont adopté l’argent pour monnaie.  Sans espérer les voir bientôt se rallier à notre système monétaire, nous ne devons pas désespérer de les y voir entrer un jour; et, dans ce but, nous devons conserver avec eux certaines attaches monétaires.  D’ailleurs, les besoins de notre commerce exigent que nous ayons de l’argent à leur donner en échange de leurs marchandises, que nous ne parvenons pas à payer en entier avec les produits de notre agriculture et de nos manufactures.

Un bon système monétaire devrait donc, en proclamant l’or comme monnaie européenne principale et seule reçue dans les caisses publiques, ne pas destituer absolument l’argent de son rôle et ne pas le chasser de la circulation.

Pourquoi violer la liberté des transactions en empêchant de stipuler un payement en argent, dans le cas où les particuliers préféreraient contracter en ce métal ?  Certaines rentes sont aujourd’hui payables en blé, et les tribunaux respectent cette stipulation.  Pourquoi n’en serait-il pas de même d’un payement stipulé en kilogrammes d’argent ?

Les opinions courantes sur la monnaie sont souvent fausses : ainsi l’on écrit souvent que la monnaie est un signe représentatif, tandis qu’elle est une véritable marchandise.  Les pièces de monnaie ne sont que des lingots certifies par l’État, qui est la personne offrant le plus de garantie; dès lors, la faculté donnée aux particuliers de faire certifier l’argent aussi bien que l’or et de stipuler leurs payements au moyen du métal qui leur convient n’aurait aucun inconvénient; l’or serait presque toujours employé parmi les Occidentaux, du moment que les gouvernements auraient adopté la règle de ne payer et être payé qu’avec ce métal.  Et cependant l’argent, maintenu à l’état facultatif pour les transactions entre particuliers, nous relierait aux Orientaux.

Sauf cette réserve, M. Michel Chevalier déclare que l’or à l’état d’étalon unique est le seul système qui permette une unité monétaire.

M. Rouland demande sous quelle forme on laissera aux particuliers la faculté de se servir de l’argent ?  Si ce sera sous la forme de pièces de 5 francs ?  Et, d’autre part, si l’or sera seule monnaie obligatoire et ayant la faculté libératoire, tandis que l’argent ne serait qu’une monnaie conventionnelle et libre ?

M. de Parieu demande aussi à M. Michel Chevalier s’il ne résulte pas de sa pensée que la monnaie d’argent ne porterait pas la marque d’un rapport avec l’or, mais seulement la marque d’un poids certifié par l’État.

M. Michel Chevalier.  L’État stipulerait et payerait en grammes d’or, sous un nom quelconque, et alors les particuliers en feraient évidemment autant pour toutes les transactions courantes; mais, s’ils voulaient traiter en grammes d’argent, et il en serait ainsi vraisemblablement pour une partie des transactions à longue échéance, ils le pourraient aussi, et ces mêmes pièces de grammes d’argent certifiés par l’État serviraient au commerce extérieur.  Ce système n’est autre que celui des Grecs : ils avaient le talent d’or et le talent d’argent, qui étaient un poids d’or ou d’argent, stipulé à volonté par les parties contractantes.

M. Dumas.  Il y a quatre-vingts ans, on stipulait beaucoup de baux payables en blé pour qu’ils ne fussent pas payables en assignats; on pourrait donc stipuler de même des payements en or ou en argent.  Cela est évident, mais la question capitale est de savoir si l’on peut établir un rapport fixe entre les deux métaux ?  Mathématiquement, c’est impossible; pratiquement, le problème n’est pas aussi insoluble qu’on l’affirme.  En effet, si la France voulait établir un rapport fixe pour la France seule, il ne tarderait pas à être faux; mais, si les peuples civilisés s’entendaient pour établir un rapport identique, il faudrait des siècles pour y produire un changement notable.  Le rapport de l’or et de l’argent est une question purement pratique; il s’agit uniquement de savoir si on peut l’établir dans un pays, sans avoir à craindre un changement appréciable pendant un temps assez long.

L’opinion de M. Michel Chevalier est d’accord avec un grand nombre des réponses faites à l’enquête, puisqu’il demande qu’on conserve l’argent; il s’en distingue en ce qu’il fait certifier sur les pièces d’argent le titre et le poids.

Trois opinions surgissent donc : les uns veulent une pièce d’argent de 5 francs à 900 ‰, avec caractère libératoire.

D’autres demandent des pièces de 5 francs à 835 ‰ qui ne peuvent entrer dans les payements que pour une somme limitée.

On propose, enfin, de réduire la pièce de 5 francs d’argent à l’état de pièce commerciale, et, dans ce cas, elle sera discréditée, car l’État ne la recevra pas dans ses caisses, et dès lors on n’en frappera point.

La pièce de 5 francs en or peut bien être admise en principe, mais ne peut pas subsister matériellement : elle s’use trop vite; elle n’est pas acceptée dans la circulation; elle prête le flanc à toutes les fraudes et à toutes les contrefaçons; il faut donc une pièce de 5 francs en argent; et, pour jouer un rôle sérieux dans la circulation, elle doit être à 900 ‰ de fin, avec un rapport fixe et certifié avec l’or.  On risque, il est vrai, de la voir disparaître par moments, mais, si l’union monétaire s’étendait beaucoup, elle porterait alors en elle-même le remède à l’exportation de l’argent, par la grande surface du marché et la fixité de valeur qu’elle produirait.  Chez les populations rurales, la pièce de 5 francs d’argent à 900 ‰ de fin jouit d’une grande faveur.  Si on veut la remplacer par des grammes d’or ou d’argent, et revenir ainsi au double talent grec, les difficultés de calcul et de conversion seront telles, qu’elles paraissent à M. Dumas complètement impossibles à résoudre, et qu’une semblable tentative lui semble une expérience politique des plus graves et des plus inutiles à mettre en mouvement.  Les transactions entre l’État et les rentiers, entre les compagnies et les actionnaires ou obligataires, etc., en seraient modifiées.  La refonte de toutes nos monnaies devrait être décidée, etc.

M. de Parieu ne croit pas que la pièce de 5 francs d’argent soit absolument nécessaire à la circulation; il pense qu’avec les pièces de 10 francs en or, quelques pièces de 5 francs en or, ou même point du tout, et les pièces d’argent divisionnaires, on aurait une circulation très suffisante.  C’est dans des conditions analogues que se trouve l’Angleterre.

Pourquoi d’ailleurs, si le commerce l’exigeait, ne pas frapper des pièces semblables à nos pièces actuelles de 5 francs, en inscrivant dessus leur poids de 20 grammes, pour s’en servir en Orient.  L’Angleterre frappait naguère des piastres pour les besoins de son commerce, en Chine notamment, et d’autres monnaies d’argent, des roupies, pour les Indes.

Avant les questions d’unification monétaire, on demandait l’unité d’étalon, pour éviter des fluctuations dans le rapport des deux métaux.

Aujourd’hui, M. le Ministre des finances demande, en outre, si l’unification monétaire ne serait pas facilitée par l’unité d’étalon.

La convention de 1865, selon M. de Parieu, a aujourd’hui produit tout l’effet possible; et, dans l’état actuel des choses, il n’y a pas de nouvelles accessions importantes à espérer.

L’Angleterre n’adoptera jamais le double étalon.

L’Allemagne est encore divisée; mais, dans toutes les discussions, il s’agit de l’étalon unique; on y débat les moyens de transition.  C’est ainsi qu’une minorité de la réunion des chambres de commerce a proposé d’aller à l’étalon d’or par les deux étalons parallèles; les dettes nouvelles seraient payées en or, les dettes anciennes en argent.  Ce serait l’unité d’étalon dégagée de la moindre apparence de rétroactivité.  Ce système se rapproche de celui de M. Michel Chevalier, qui propose de laisser les populations libres de choisir l’un des deux métaux; mais ce n’est pas le double étalon de la loi de l’an XI.

M. de Parieu déclare donc que, selon lui, avec le double étalon, la convention ne paraît pas devoir s’étendre d’une manière sérieuse, puisque l’Angleterre et l’Allemagne veulent l’unité d’étalon.

M. Rouland trouve que la deuxième question, celle de savoir quels seraient les avantages et les inconvénients d’un étalon unique au point de vue des relations commerciales de la France, devrait être la première.

En théorie, il est évident que l’on arrivera plus vite à une monnaie internationale avec l’unité d’étalon; mais, il y a un instant, M. Michel Chevalier disait qu’il fallait conserver l’argent pour l’Orient, et M. Dumas contestait la bonté pratique de ce système.

Ceci prouve qu’après la question théorique il faudra descendre dans la pratique, et que c’est là que nous trouverons la véritable question, c’est-à-dire la question n° 2.  Nous ne voulons, en effet, l’unité d’étalon que s’il nous est prouvé qu’il doit atteindre le but que l’on se propose, qui est l’unité monétaire, les avantages étant démontrés supérieurs aux inconvénients.

M. de Lavenay comprend la première question dans un sens beaucoup plus restreint.  Des négociations sont entamées avec les nations étrangères pour les amener au système de la convention de 1865; nous trouvons de la résistance en Angleterre, en Allemagne.  Il s’agit de savoir si nous les y amènerons plus facilement avec le double ou l’unique étalon.  Ainsi posée, la question n’est plus théorique, mais très pratique.

Évidemment l’Angleterre n’acceptera jamais le double étalon.  L’Allemagne paraît avoir la même répugnance pour ce système, car ses représentants déclaraient, à la conférence de 1867, qu’ils ne comprenaient l’union qu’avec l’unité d’étalon.  Et cependant c’est l’Allemagne qui aura le plus à souffrir de l’adoption d’un seul étalon, qui sera évidemment en or, car il faudra qu’elle opère un changement complet pour passer de l’argent à l’or.

La question est donc pratique : il s’agit de répondre que plusieurs nations étrangères n’adhéreront pas à la convention tant que nous aurons le double étalon.  Après ce premier vote, il y aura lieu d’examiner si l’union monétaire présente assez d’avantages pour nous faire abandonner notre système de circulation.

M. Wolowski.  L’Allemagne, d’après M. de Lavenay, n’acceptera pas le double étalon, M. Wolowski pense le contraire, et il ajoute que l’Angleterre adhérerait aussi plus tard aux résolutions prises en commun par la France et l’Allemagne, car elle ne voudrait ni ne pourrait rester isolée.  Elle cherche en ce moment à établir dans l’Inde un rapport fixe entre les monnaies d’or et d’argent.

Aux États-Unis, en droit, il entre dans la circulation les deux métaux avec un rapport fixe; on n’arrivera pas à une union en sacrifiant l’un des deux outils monétaires, mais bien plutôt en demandant un taux uniformément adopté pour le rapport légal des deux métaux.

M. Michel Chevalier a fait une concession apparente en exposant son système de circulation parallèle; M. Dumas a démontré qu’il ne serait nullement pratique.  Les pièces de monnaie ne sont point, en effet, des marchandises ordinaires, mais bien des disques certifiés, devenant, par suite de cette empreinte, des monnaies légales.

M. de Parieu dit qu’il n’est pas probable que les États-Unis changent jamais leur rapport, qui est de 1 à 16, parce qu’il leur ramènerait une monnaie incommode, l’argent.

En Allemagne, on a constaté que, dans les encaisses de certaines banques, il y avait une égale quantité d’or et d’argent, l’or étant surtout sous forme de napoléons, de livres sterling et d’autres pièces.  Ce fait prouve que l’or est tellement nécessaire, qu’il arrive de l’étranger dans les pays où l’argent est seule monnaie légale.

C’est là, sans doute, le motif qui rend l’Allemagne si favorable à l’or; c’est qu’en fait, il occupe déjà une assez grande place dans sa circulation.

M. Ozenne donne des renseignements sur l’importance relative du mouvement commercial.  Les tableaux qu’il met sous les yeux de la Commission présentent la situation des importations et des exportations de la France et de l’Angleterre dans les quatre parties du monde.  Il en résulte que l’Angleterre monopolise presque entièrement le commerce de l’Asie, qui est le commerce que l’on a en vue quand on demande le maintien de l’argent.  Et cependant l’Angleterre a l’étalon d’or seul.  Donc, en adoptant cet étalon et en retirant à l’argent le caractère de monnaie légale, nous ne nuirons pas à notre commerce d’Orient, insignifiant à côté de celui de l’Angleterre.

COMMERCE  DE  L’ANGLETERRE  EN  1865

(Valeur en francs)

IMPORTATIONS (1)

Pays Matières premières ou produits naturels Produits alimentaires Objets manufacturés TOTAL (2)
Europe
Afrique
Asie et Australie
Amérique
Destinations non indiquées
95,833,000
481,102,000
1,167,714,000
1,051,883,000
1,025,946,000
37,782,000
463,658,000
273,727,000
527,431,000
6,673,000
193,922,000
49,322,000
1,649,210,000
525,557,000
1,825,294,000
1,374,932,000
140,449,000
TOTAL GÉNÉRAL 2,795,883,000 1,788,527,000 775,962,000 5,500,826,000
(1) Déduction faite des réexportations, ce qui correspond au commerce spécial pour la France.
(2) Y compris les pays non dénommés, ce qui explique le défaut de concordance du total avec les détails qui précèdent.

EXPORTATIONS (3)

Pays Matières premières ou produits naturels Produits alimentaires Objets manufacturés TOTAL
Europe
Afrique
Asie et Australie
Amérique
Destinations non indiquées
125,629,000
7,854,000
14,064,000
33,932,000
36,520,000
7,497,000
54,415,000
26,633,000
1,369,799,000
216,938,000
978,586,000
1,102,300,000
1,531,948,000
232,289,000
1,047,065,000
1,162,865,000
55,364,000
TOTAL GÉNÉRAL 2,795,883,000 1,788,527,000 775,962,000 5,500,826,000
(3) Produits indigènes du sol ou de la fabrication du Royaume-Uni.

COMMERCE  DE  LA  FRANCE  EN  1865

(Valeur en francs)

IMPORTATIONS

Pays Matières nécessaires à l’industrie Objets de consommation naturels Objets de consommation fabriqués TOTAL
Europe
Afrique
Asie
Amérique
1,492,616,000
160,933,000
90,704,000
227,090,000
232,184,000
81,281,000
32,234,000
152,933,000
167,274,000
749,000
942,000
2,869,000
1,903,063,000
242,964,000
123,881,000
382,893,000
TOTAL GÉNÉRAL 1,971,343,000 498,632,000 171,834,000 2,641,801,000

EXPORTATIONS

Pays Produits naturels Objets manufacturés TOTAL
Europe
Afrique
Asie
Amérique
1,162,005,000 (1)
89,579,000
13,015,000
148,966,000
1,201,455,000
155,485,000
8,235,000
309,636,000
2,363,460,000
245,064,000
21,250,000
458,605,000
TOTAL GÉNÉRAL 1,413,565,000 1,678,814,000 3,088,379,000
(1) Parmi lesquels les vins et eaux-de-vie pour 183 millions de francs.

Ainsi qu’il est facile de le constater, par le rapprochement des tableaux ci-dessus, la division des produits n’est pas la même pour les deux pays.  La catégorie des produits alimentaires établie pour l’Angleterre n’aurait pu l’être pour la France sans refondre complètement les états de douanes.

M. Ozenne avait considéré la réduction des pièces d’argent à 835 ‰ de fin comme un acheminement vers l’étalon d’or; car, en ne les recevant plus comme monnaie libératoire que pour une petite somme, on a diminué le domaine de l’étalon d’argent; on doit donc aujourd’hui, pour être conséquent avec soi-même, marcher plus résolument dans cette voie.

M. Dumas répond qu’on n’a été obligé de réduire les pièces d’argent à l’état de billon que pour les empêcher de sortir et de disparaître complètement de la circulation.

M. Wolowski ajoute que le maintien die la pièce de 5 francs d’argent à 900 ‰ de fin a conservé la double monnaie légale, et qu’un des avantages d’un rapport général et fixe, établi par une convention internationale entre les deux métaux, serait précisément d’éviter l’émission à un titre altéré.

M. Dumas trouve qu’il serait très utile d’avoir des renseignements sur le mode de payement de la France, et surtout de l’Angleterre, dans les Indes et en Chine.  Il fait remarquer que ces renseignements doivent être demandés au commerce et non aux règlements législatifs.  Il croit, par exemple, que, si le rapport légal est de 1 : 16 entre l’or et l’argent aux États-Unis, le rapport pratique y est le même qu’en France.  La différence est réglée par des moyens commerciaux ordinaires.  À neuf journées de la France, il ne se peut pas que la valeur réelle de l’argent varie de 155 à 160, c’est-à-dire de plus de 3 %.

M. de Parieu propose de voter sur la première question : «La question de l’unité de l’étalon et la question de l’unification monétaire internationale sont-elles absolument solidaires et tellement indivisibles qu’elles ne puissent être résolues l’une sans l’autre, et qu’il soit nécessaire d’adopter l’unité d’étalon pour arriver à l’unification ?»

M. Wolowski fait observer qu’il faudrait d’abord discuter le fond même de la question de l’étalon au point de vue de l’unification monétaire

M. Dutilleul demande que l’on précise ce que l’on entend par unification.  S’il s’agit seulement d’établir des points de rencontre des pièces communes entre les divers peuples, il croit que l’on y arrivera plus facilement avec le double étalon.  Si, au contraire, on veut et on peut arriver à un système identiquement semblable pour tous les peuples, il croit que l’unique étalon est préférable.

M. de Mackau trouve que l’on peut voter; qu’après les déclarations de l’Angleterre il est évident qu’au point de vue international l’unique étalon est seul possible.

M. Rouland répète que la véritable question à discuter avant de voter, c’est la question n° 2.

M. de Parieu répond que la première question est l’introduction naturelle des suivantes.

La Commission a été réunie notamment à l’occasion du projet de traité avec l’Autriche, qui demande l’adoption de l’étalon d’or; en effet, si un Autrichien a une lettre de change sur la France et qu’on la lui paye en argent, pendant que ce métal n’a pas cours en Autriche, il devra recourir au change, pour convertir cet argent en monnaie ayant cours en Autriche, et il verra ainsi disparaître tous les avantages de l’union.

En 1865, la Suisse, la Belgique, l’Italie, ont également demandé que nous renonçassions à l’étalon d’argent.

M. Wolowski cite un passage d’un discours de M. Sœtbeer qui déclare que l’Allemagne ne se préoccupe nullement des conventions à passer à l’extérieur, mais seulement de sa circulation intérieure.  Il engage la France à ne pas sacrifier les avantages de sa circulation intérieure avant de savoir si les conventions pourront se réaliser.

M. de Parieu est en correspondance avec M. Sœtbeer, qu’il déclare très favorable, au contraire, à l’unification monétaire; la phrase citée était probablement destinée à rassurer le patriotisme de l’Allemagne, mais rien de plus.

M. Michel Chevalier ne comprend pas l’incident soulevé par M. Wolowski; un fragment inédit d’un discours d’un économiste plus ou moins connu, ne peut s’opposer aux déclarations officielles de tant de puissances.

L’Allemagne du Nord est un des pays les plus avancés en civilisation, les plus intelligents et les plus commerçants; il serait téméraire de déclarer qu’elle ne veut pas et ne voudra pas entrer dans l’unification.

La question est celle-ci : Crée-t-on des facilités ou des obstacles à l’unification avec l’unique ou le double étalon ?

On doit être suffisamment édifié par les déclarations des puissances étrangères, toutes favorables à l’unité d’étalon.

M. Dumas.  La question étant de savoir s’il y a intérêt, au point de vue de l’unification, à adopter l’étalon unique d’or, il faudrait connaître les raisons que les grandes puissances font valoir en faveur de cet étalon.  Je demande comment on forcera les Chinois à recevoir l’or ?

M. de Lavenay.  Aujourd’hui les relations des peuples sont telles, que la nation qui aurait le double étalon pourrait, en changeant son rapport entre l’or et l’argent, troubler la circulation des nations voisines chez lesquelles ses monnaies auraient cours.  Voilà pourquoi on ne peut généraliser d’union qu’avec l’étalon unique.

M. de Parieu, sur la demande de MM. Wolowski, Dumas et Rouland, ajourne le vote à la prochaine séance.

La séance est levée à 5 heures.

 

QUATRIÈME  SÉANCE

(Jeudi, 3 décembre 1868)

 

MM. de Parieu, président, Dumas, Michel Chevalier, Rouland, de Lavenay, Ozenne, Wolowski, Darimon, Meurand, de Mackau, dutilleul, de Waru, Bordet, secrétaire, de Laizer, secrétaire adjoint.

Le procès-verbal de la troisième séance est lu et adopté.

Avant l’ouverture de la discussion, M. Bordet donne lecture d’une note contenant des renseignements qu’il a recueillis, à la demande de plusieurs membres de la Commission, sur la monnaie qu’emploie le commerce européen pour effectuer ses payements dans l’extrême Orient.  Il résulte de ces renseignements que les populations de l’Inde et de la Chine ne veulent recevoir que de la monnaie d’argent; que les Indiens n’acceptent aucune monnaie étrangère; qu’une partie de la Chine reçoit la piastre mexicaine, et qu’en général, dans l’extrême Orient, la pièce de 5 francs d’argent n’est pas acceptée.  Le commerce européen, qui est presque toujours débiteur de l’Orient, parce qu’il en reçoit des valeurs plus considérables que celles, qu’il y envoie, doit toujours un solde en métal, et ne peut solder qu’en argent.  Il suit de là que le prix de ce métal sur les places de l’Europe varie suivant que le solde à payer est plus ou moins élevé.  Des immenses quantités d’argent envoyées d’Europe en Orient depuis cinquante ans, il n’est rien revenu.  D’abord parce que les Indiens enterrent leurs richesses ou en font des bijoux, et surtout, parce que l’Orient étant toujours créancier du commerce européen n’a point à lui payer de solde en métal.  Quoique les pièces de 5 francs d’argent ne soient pas reçues en Orient et qu’elles y soient toutes converties en monnaies du pays, il y en a été expédié de grandes quantités, notamment en 1856 et en 1864, parce qu’à ces époques la prime de l’argent sur l’or dépassait 30 francs par 1,000 francs, et que, par suite, il y avait bénéfice à exporter comme lingots les pièces de 5 francs.

M. de Waru.  Il paraît résulter des renseignements qui viennent de nous être communiqués, que la pièce d’argent de 5 francs n’est reçue ni dans l’Inde, ni en Chine, ni au Japon.  Cependant je crois savoir que la maison Rothschild a effectué au Japon des payements en pièces de 5 francs qui ont été très bien acceptées.  Il serait utile de vérifier ce fait.

Sur la demande de M. Dumas, la Commission décide que de nouveaux renseignements seront pris sur la question de savoir si les pièces de 5 francs d’argent sont acceptées sur quelques points de l’Orient, et si, par suite, il y a lieu d’en fabriquer pour les besoins de notre commerce extérieur, et, en outre, si ces pièces, une fois envoyées en Orient, ne reviennent jamais en Europe.

M. le Président communique à la Commission plusieurs passages d’une lettre de M. Sœtbeer, de Hambourg, dont le nom a été cité dans les précédentes séances.  Dans cette lettre, en date du 30 novembre 1868, M. Sœtbeer déclare que la grande majorité des savants et des hommes pratiques de l’Allemagne considère le système du double étalon comme une thèse vaincue (überwonnenen Standpunkt).

M. Wolowski a la parole sur la première question.  Selon lui, l’emploi simultané de l’or et de l’argent comme monnaie libératoire, sans qu’on ait la prétention d’empêcher la variation du prix des deux métaux, mais en adoptant un change légal fixe, compte de nombreux partisans.  Il est vrai que la conférence internationale de 1867 a voté pour l’étalon d’or seul; mais les trois commissions monétaires nommées en France jusqu’à présent, en 1857, 1862 et 1867, n’ont pas voulu adopter le système radical de l’étalon unique.

En Angleterre, par exemple, il vient de paraître un ouvrage très bien fait de M. Seyd sur les métaux précieux et les opérations de change.  Après avoir cherché à évaluer les quantités d’or et d’argent employées dans le monde, M. Seyd arrive à cette conclusion qu’il serait très dangereux de renoncer à l’un des deux outils monétaires usités jusqu’alors, et que l’Angleterre devra bientôt revenir à l’emploi simultané des deux métaux.

Dans la conférence de 1867, M. Mees, représentant des Pays-Bas et président de la banque néerlandaise, a déclaré qu’il y aurait inconvénient à adopter un étalon d’or, parce que l’argent ne serait plus qu’une monnaie divisionnaire, et que, par suite, l’or hausserait beaucoup de valeur (page 142 de l’enquête anglaise).  M. Meineke, délégué de la Prusse, a déclaré aussi qu’en Prusse on était satisfait de l’étalon d’argent.  Aujourd’hui, même en Allemagne, les partisans de l’étalon d’or seul admettent une période transitoire de dix ans, par exemple, pour passer d’un système à l’autre.  C’est à cette condition qu’on pourrait conclure avec l’Allemagne du Nord une convention monétaire provisoire, qui permettrait d’essayer l’emploi simultané des deux métaux avec un change légal.  Il n’y a pas d’union monétaire possible avec l’Allemagne, si on ne lui accorde pas cette période transitoire.

M. de Parieu.  La déclaration solennelle de la conférence de 1867 et son vote unanime, sauf une voix, pour l’étalon d’or seul, ont, quoi qu’en dise M. Wolowski, une très grande importance.

Les membres de cette conférence savaient très bien que les économistes français n’étaient pas d’accord sur la question monétaire; ils avaient reçu le rapport de la commission française de 1867, rapport contraire à l’unité de l’étalon; ils ont voté en toute liberté, et, depuis la conférence de 1867, ils n’ont été nullement désavoués par leurs gouvernements.  Au contraire, la Suède a déjà frappé, à titre d’essai, des pièces d’or de 10 francs, et va présenter un projet de loi pour obtenir l’autorisation d’en frapper en grande quantité.  L’Autriche vient de se dégager de l’union monétaire du 24 janvier 1867 qui la liait à l’Allemagne du Nord, afin de pouvoir s’unir à nous; et, le 31 juillet 1867, elle a conclu avec la France une convention préliminaire par laquelle elle accède, jusqu’à un certain point, à l’union monétaire du 23 décembre 1865.

Dans cette situation, à laquelle la France a adhéré, ce serait une chose grave pour la Commission de conseiller au Gouvernement français d’abandonner l’attitude qu’il a prise dans la conférence internationale de 1867.

Quant au projet d’union monétaire provisoire dont a parlé M. Wolowski, union qui nous lierait pendant dix ans à l’Allemagne du Nord, pour essayer en commun l’emploi simultané des deux métaux, sans rapport fixe entre eux, mais avec une change égal, la Commission devrait hésiter à l’appuyer, car cette union aurait le double inconvénient de reculer la solution de la question monétaire et d’exposer la France à échanger son or contre l’argent de l’Allemagne.

M. Michel Chevalier pense que la discussion a été assez complète pour qu’on puisse procéder au vote sur la première question.

M. Dumas dit qu’il votera pour l’affirmative sur la première question si, au lieu de la rédaction indiquée au Questionnaire, on met aux voix la rédaction suivante :

Dans l’état présent de l’opinion publique, des délibérations, des conférences et dés précédents diplomatiques, il semble qu’en adoptant l’unité d’étalon, on favoriserait le mouvement vers l’unification monétaire.

Sur la première question ainsi rédigée et mise aux voix, huit membres de la Commission votent pour l’affirmative et trois pour la négative.

Ont voté pour l’affirmative : MM. de Parieu, Dumas, Michel Chevalier, de Lavenay, Ozenne, Darimon, Meurand, de Mackau.

Ont voté pour la négative : Wolowski, dutilleul, de Waru

S’est abstenu : M. Rouland.

M. Rouland, qui n’a pas voté, motive son abstention sur ce que la première question telle qu’elle a été mise aux voix ne va pas au fond des choses et n’est pas la véritable question.  Le vrai problème à résoudre, c’est de savoir quels seraient réellement et pratiquement, pour la France, les inconvénients ou les avantages d’un étalon unique.  C’est donc par l’examen approfondi des conséquences matérielles de ce système qu’il faut se faire une opinion, et non par les idées théoriques qu’ont émises les conférences internationales ou les chancelleries étrangères.

M. le Président ouvre la discussion sur la question n° 2 ainsi conçue :

Au point de vue des relations commerciales de la France, quels seraient les avantages ou les inconvénients d’un étalon unique ?

Sur la demande de M. Dumas la discussion de cette question est ajournée jusqu’à ce que la Commission ait de nouveaux renseignements sur la manière dont le commerce français effectue ses payements à l’étranger.

La discussion s’ouvre alors sur la troisième question, ainsi conçue :

Au point de vue de la circulation monétaire à l’intérieur, quels seraient les avantages ou les inconvénients de l’unité d’étalon ?

M. de Waru déclare que la généralité des hommes d’affaires attache la plus grande importance au maintien du double étalon et en verrait la suppression avec effroi.  Dans une si grave question, il est important de se rendre compte aussi approximativement que possible du capital argent sur lequel pèseraient les conséquences de la démonétisation.

En consultant les indications successives de l’Annuaire du Bureau des longitudes, et en laissant de côté les monnaies divisionnaires, on voit que, depuis la Première République jusqu’en 1867 inclusivement, il a été frappé en France pour 4,489 millions en nombres ronds, de pièces de 5 francs.  Dans ce chiffre, les pièces frappées jusqu’à la fin du règne de Charles X représentent un capital de 2,141 millions et demi.  Elles étaient toutes aurifères.  Celles frappées depuis lors jusqu’à nos jours, avec des procédés de fabrication perfectionnés, ne contiennent pas d’or.

Tout le monde sait que, toutes les fois que le commerce a eu besoin de recourir à la fonte de la monnaie d’argent pour les opérations, il a toujours donné, à peu près exclusivement, la préférence aux pièces aurifères, qui ont été l’objet des recherches les plus actives, par la raison très simple qu’elles présentaient un bénéfice à la fonte.  Il en reste encore, mais en très petite quantité, il est vrai, dans la circulation.  Si l’on veut néanmoins les considérer comme entièrement disparues, il resterait dans la circulation les 2,347 millions de pièces de 5 francs non aurifères, fabriquées depuis le commencement du règne de Louis-Philippe jusqu’à la fin de 1867.  En admettant que, sur ces 2,347 millions, il reste en France un milliard, y compris les 368 millions qui sont à la Banque et dans ses succursales, c’est assurément faire une part excessive à l’exportation et se renfermer dans une appréciation plutôt au-dessous qu’au-dessus de la réalité.  Il existe d’un autre côté, en France, un capital très important en argenterie de toute espèce, qui fait partie de l’actif mobilier des familles.  On manque, pour en évaluer l’importance, de données aussi positives que pour les monnaies d’argent; mais c’est assurément se tenir dans une estimation modeste, que de dire qu’il ne peut guère représenter moins d’un milliard.  C’est donc, si l’on veut bien admettre ces deux chiffres, formant ensemble 2 milliards (et il paraît difficile de les constater sérieusement), c’est sur ce capital considérable que va frapper la dépréciation très notable résultant de la démonétisation de l’argent; car, il ne faut pas se le dissimuler, le jour où l’argent perdra sa qualité monétaire et où il ne trouvera plus aux hôtels des monnaies des acheteurs à un prix déterminé et invariable, il est impossible de préciser quelle sera sa valeur, et on ne peut guère contester qu’il subira une baisse plus ou moins forte et que son cours sera livré à de continuelles fluctuations.

De plus, le commerce international souffrira gravement de la démonétisation de l’argent, dont il a principalement besoin pour ses relations avec l’extrême Orient, la côte occidentale d’Afrique et d’autres pays encore.

M. Michel Chevalier a dit qu’on pourrait éviter cet inconvénient en frappant de la monnaie de commerce, sans cours obligatoire; mais, si cette monnaie n’est pas reçue dans les caisses de l’État, personne n’en voudra, et dès lors on n’en frappera point.

En 1848, M. Michel Chevalier proposait, dans une pensée fort patriotique assurément, de démonétiser l’or; en 1849, la Hollande (loi du 14 septembre 1849) a mis ce système en pratique pour éviter la forte dépréciation qui paraissait menacer ce métal.  Cependant il est bien reconnu aujourd’hui que le flot d’or qui a inondé l’Europe depuis 1849, a été très bienfaisant, et que ce métal n’a subi qu’une dépréciation insensible.  En effet, l’affluence de l’or provenant des mines de Californie et d’Australie s’est trouvée en rapport et, pour ainsi dire, en équilibre, avec l’immense développement que prenait en même temps le commerce du monde, de telle sorte que, si la France eût démonétisé l’or, elle se fut placée, pour les besoins de ses affaires, tant intérieures qu’extérieures, dans les conditions le plus difficiles.  Cet exemple fait voir combien il est facile de se tromper en pareille matière, et avec quelle prudence il faut avancer sur ce terrain si peu connu.  Que deviendrait le monde civilisé si, après avoir démonétisé l’argent, l’or venait à lui manquer !  Sans doute, l’unité d’étalon est très séduisante en théorie, et, si l’on avait à créer d’emblée un système monétaire, dans un pays neuf, qui n’aurait pas encore de monnaie, il serait peut-être bon d’adopter un seul métal, mais aujourd’hui, en France, que d’intérêts engagés !  Et, d’ailleurs, quels sont les graves inconvénients que l’on peut reprocher au système monétaire de l’an XI ?  On dit sans cesse que cette loi de l’an XI a consacré une erreur capitale en voulant établir le rapport fixe de 1 à 15 ½ entre deux métaux essentiellement variables; mais, en somme, les variations de ce rapport ont été, jusqu’à présent, très peu sensibles; les inconvénients pratiques sont à peu près nuls, pourquoi donc abandonner un système qui a réussi, et auquel on est habitué, pour se jeter dans l’inconnu ?

M. Michel Chevalier.  Si l’application des systèmes économiques devait avoir de graves inconvénients qui ne fussent pas compensés par des avantages supérieurs, les hommes de science qui les ont étudiés et reconnus bons en théorie seraient les premiers à hésiter devant la mise en pratique; bien plus, si les inconvénients n’étaient pas de nature passagère, s’ils étaient permanents, il y aurait lieu d’en conclure que la théorie n’est pas juste; mais, dans la question qui nous occupe, quels seraient en réalité les inconvénients de la démonétisation de l’argent ?  On dit qu’il en résultera une forte dépréciation, frappant à la fois le gros capital qui existe en France sous forme d’argenterie et le milliard qu’on croit nous rester en pièces de 5 francs.

D’abord, il est très douteux que nous ayons aujourd’hui 1 milliard en pièces de 5 francs d’argent, car on voir circuler très peu de ces pièces.  Quant à l’argenterie, si chaque famille aisée en a une certaine quantité, ce n’est pas comme capital de réserve; elle l’a pour s’en servir, parce que l’usage en est très commode : ce qui fait qu’on emploie et qu’on garde dans les familles des couverts d’argent, ce n’est certainement pas leur valeur intrinsèque et le parti qu’on en pourra tirer quelque jour dans un moment de détresse.  Ce serait une malheureuse manière de constituer une épargne, parce que la main d’œuvre fait une grande partie de la valeur de l’argenterie.  Ainsi la dépréciation qui frapperait ce capital n’est qu’une considération peu importante.  Il ne faut pas croire, d’ailleurs, que l’argent, une fois démonétisé, serait tout d’un coup et de toutes parts remplacé par l’or dans le monde entier et même dans tous les pays de la civilisation occidentale.  La substitution se fera nécessairement avec une certaine lenteur, et il y a beaucoup de pays qui continueront à employer l’argent de préférence : d’abord ceux qui produisent ce métal, le Mexique, le Pérou, le Chili; puis les tribus arabes et les États du Nord de l’Afrique, qui ont, en général, la monnaie d’argent; enfin, et surtout, les immenses contrées de l’Orient, qui ne veulent point recevoir d’or, qui ont déjà absorbé plusieurs milliards d’argent, seront là pour en absorber de grandes quantités, car leur production manufacturière et agricole se développe, leurs échanges avec nous se multiplient, et longtemps encore elles auront à recevoir des soldes considérables en métal.

En définitive, si nous supprimons en France l’étalon d’argent, nous ne ferons qu’imiter l’Angleterre et conformer nos lois au fait capital qui domine aujourd’hui la question monétaire, à savoir que, depuis quinze ans, la France n’a frappé à peu près que de l’or, en frappe immensément, et n’a plus guère en circulation que des pièces de ce métal.

Il faut remarquer, d’ailleurs, que l’unité d’étalon une fois admise en principe, il n’est pas indifférent de prendre l’un ou l’autre métal.  Il y a un très grand avantage à prendre l’or, car avec l’or comme seul étalon, le service de toutes les transactions courantes se fait commodément, et on n’a plus lieu d’employer l’autre métal, l’argent, que comme monnaie d’appoint; mais, avec l’argent pour étalon, il est très gênant et très difficile de se passer d’or.  C’est ce qu’ont éprouvé les législateurs de l’an XI.  Après avoir établi l’argent comme étalon, ils ont vu qu’il y aurait des cas fréquents où il serait nécessaire de se servir de l’or, parce qu’il est bien plus commode pour divers usages, et, par exemple, pour les foires et pour la guerre; et, afin que cette monnaie d’or si commode pût circuler aussi facilement que celle d’argent, il fallut lui donner aussi le caractère légal.  De là, l’expédient introduit, non sans combat, dans la loi de l’an XI, à côté de la disposition fondamentale qui fait de l’argent l’étalon, que 1 kg d’or vaut 15 ½ kg d’argent, malgré toutes les variations que peut subir la valeur des deux métaux.  Mais, quand on prend l’or pour seul étalon, on évite tous les inconvénients auxquels on a cherché à parer dans la loi de l’an XI.  L’or, c’est-à-dire la monnaie commode, sert pour les gros payements et subvient aussi au service des foires, à celui de la guerre; la monnaie de poche est la même que celle du commerce.  On n’a plus besoin de l’autre métal, l’argent, que pour les pièces divisionnaires, qui seraient trop petites en or.  On les fait donc avec l’argent, sous la réserve qu’elles ne soient admises dans les payements que pour une quantité très faible.

Ce système a réussi chez nos voisins les Anglais, quoiqu’ils n’aient pas comme nous des pièces d’or de 5 francs, et, quoiqu’ils aient bien plus que nous besoin d’argent pour leur immense commerce d’Orient.  Il n’y a donc pas de raison pour ne pas l’appliquer en France.

Il est bien plus probable que chacune d’elle n’a que, l’une dans l’autre, 20 ou 30 francs de cette monnaie; ce qui ferait en tout 600 ou 700 millions.  Quant au capital argenterie, il est peut-être plus considérable.  Mais, quelle que soit la somme d’argent qui existe aujourd’hui en France, sous toutes les formes, nous ne pouvons pas perdre beaucoup en démonétisant ce métal, car, depuis quinze ans, il a constamment réalisé une prime qui a varié entre 8 et 40 francs par 1,000.  Il est donc bien certain qu’il ne baissera pas beaucoup; d’ailleurs, si l’or augmente de valeur, ce sera pour nous un bénéfice très notable, puisque nous en avons plus de 3 milliards aujourd’hui.  Il n’y a donc pas de perte sérieuse à craindre, mais plutôt un bénéfice à réaliser en supprimant l’étalon d’argent.  Au contraire, en le conservant il y a un danger très grave à redouter, c’est de perdre encore une fois notre or, comme nous l’avions perdu avant 1848.  Si, en effet, la production de l’or venait à diminuer, pendant que celle de l’argent augmenterait, la France perdrait son or et recevrait en échange le métal incommode, l’argent, qu’elle avait avant 1848.

M. de Lavenay ajoute que sur l’utilité et la valeur de ce qui resterait d’argent, il s’en réfère à ce qu’a dit M. Michel Chevalier.  Il pense, du reste, qu’on doit réserver la question de la pièce de 5 francs d’argent, et qu’on pourrait peut-être la conserver avec son titre actuel en limitant son cours légal à 50 ou 100 francs.

M. Dumas.  Le rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent est moins variable qu’on ne le croit.  Dans l’Antiquité, il paraît avoir été constamment de 1 à 12 ou 13, ou plus généralement de 1 : 13.  Après la découverte de l’Amérique, il a été brusquement dérangé.  Depuis un siècle environ, il s’est maintenu à 15,5 en moyenne.  C’est donc autour de 15,5 que se produisent les variations actuelles, et on peut dire que le rapport change peu.  Toutefois, la facilité des communications est telle, aujourd’hui, qu’une variation dans ce rapport de 15,3 à 15,7, sur un point du globe, permet à la spéculation de réaliser une prime et de troubler les combinaisons monétaires adoptées par les gouvernements des pays qui possèdent un stock d’argent.

L’argent vient d’Amérique et va en Orient en passant par l’Europe qui en garde une portion, soit monnayée, soit à l’état d’argenterie.  En France, il y a environ 12 ou 15 millions convertis chaque année en argenterie, ce qui produit, au bout de soixante ans, un capital de 8 ou 900 millions.  Il est vrai qu’en 1848 on en a fondu; cependant il est bien probable que la France en a aujourd’hui pour 1 milliard; ajoutons-y 1 milliard de pièces de 5 francs dispersées en France, en Espagne, en Italie, dans le Nord de l’Afrique, et nous aurons un total de 2 milliards en argent.  Si donc la valeur de ce métal diminue sensiblement, comme cela est probable, par la démonétisation, il en résultera plusieurs inconvénients.  D’abord l’État subira une perte sur le milliard en pièces de 5 francs qu’il sera obligé de reprendre.  Les particuliers éprouveront sur leur argenterie une dépréciation qui sera d’un effet politique fâcheux; car chacun considère un peu ce capital comme un fond de réserve.  En France, on peut citer deux époques 1709 et 1848, où la fonte de l’argenterie a fourni des ressources assez, importantes, pour que le commerce soit loin de les considérer avec indifférence.

En troisième lieu, si l’argent n’est plus monnaie légale en France, nous cesserons d’en frapper.  Ce sera une diminution de travail pour nos ateliers monétaires, ce qui est peu de chose à ne considérer que leur profit, mais ce qui est beaucoup, si l’on tient compte de l’influence qu’un État acquiert dans le monde, quand la monnaie y est admise sans discussion, comme digne d’une confiance entière.  Remarquons, de plus, que les pays producteurs d’argent, au lieu d’envoyer leurs lingots en Europe, en expédieront la plus grande partie par les transports directs qui existent déjà entre l’Amérique et la Chine.  Notre commerce ne pouvant plus se payer en lingots en Amérique, et se libérer par des lingots ou des espèces en Chine, en deviendra de plus en plus subordonné.  Paris cessera d’être le grand centre d’opérations pour l’arrivage, la transformation et la diffusion des métaux précieux.  Tels sont les inconvénients pratiques qui vont se présenter, si nous abandonnons le système monétaire de l’étalon d’argent de la loi de l’an XI, avec rapport légal pour l’or, pour en adopter un plus logique, il est vrai, et plus séduisant en théorie, c’est-à-dire celui de l’étalon d’or seul, avec l’argent comme monnaie d’appoint.

Il est cinq heures et demie, la séance est levée et renvoyée au jeudi 10 décembre.

 

CINQUIÈME  SÉANCE

(Jeudi, 10 décembre 1868)

Membres présents :

MM. de Parieu, président, Dumas, Rouland, Michel Chevalier, Wolowski, de Lavenay, Meurand, Dutilleul, Ozenne, de Waru, Bordet, secrétaire, de Laizer, secrétaire adjoint.

Le procès-verbal de la quatrième séance est lu et adopté.

M. de Lavenay propose d’ajouter au Questionnaire la question suivante :

En cas d’adoption de l’étalon d’or comme monnaie ayant exclusivement le cours légal illimité, ne pourrait-on pas conserver les pièces d’argent de 5 fr., actuellement en circulation, avec un cours légal limité à 50, 60, 80 ou 100 francs ?

La Commission décide que cette question sera discutée en même temps que les autres points relatifs à la pièce de 5 francs d’argent.

M. Bordet communique à la Commission les nouveaux renseignements qu’il a été chargé de recueillir sur la circulation de la pièce de 5 francs d’argent dans l’extrême Orient, et notamment au Japon.  Il résulte des informations qu’il a prises que cette pièce a pu être reçue quelquefois et par exception par des banques ou maisons de commission des ports du Japon, pour être ensuite convertie en monnaie du pays; mais que, dans l’intérieur du Japon, comme en Chine, comme dans l’Inde, la pièce de 5 francs n’est pas acceptée.

M. Dutilleul.  À la dernière séance, la Commission désirait savoir comment avait été payée l’indemnité due à la France par la Chine, à la suite de la prise de Pékin par l’armée anglo-française, en 1860.  Cette indemnité a été payée en lingots d’argent.

M. Dumas.  L’indemnité de 25 millions, je crois due à l’Angleterre par la Chine à la suite de la première guerre a été également payée en lingots d’argent en 1839.

M. Rouland donne des renseignements sur la quantité d’argent qui existe aujourd’hui à la Banque et dans les succursales.  Il y en a aujourd’hui en pièces de 5 francs pour 368 millions.  Depuis le 1er janvier 1867 jusqu’au 1er décembre 1868, soit en moins de deux ans, l’augmentation a été de 248 millions, 113 millions en vieilles pièces et 135 millions en pièces neuves.  Ainsi, depuis deux ans, la pièce de 5 francs a reparu très abondamment.  Ce fait paraît être dû surtout à la stagnation temporaire du commerce en Orient.  En effet, l’argent n’étant pas très demandé pour l’Orient, les détenteurs de ce métal l’ont fait monnayer pour ne pas perdre les intérêts.

M. Michel Chevalier.  À la dernière séance, M. Dumas affirmait que le rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent avait été, dans l’antiquité et dans les temps modernes, plus fixe qu’on ne le croit généralement.  À cette assertion on peut opposer celle d’un savant dont l’autorité et l’exactitude sont reconnues par tout le monde, Alexandre de Humboldt.  Dans un travail publié en 1838 sur les fluctuations des métaux précieux, travail qui a été traduit, en 1848, dans le Journal des Économistes, cet homme illustre expose que le rapport entre l’or et l’argent était

Sous Hérode, de
100 ans après la more d’Alexandre, de
À une autre époque, de
Sous Jules César, de
Après la découverte de l’Amérique, de
1 à 13
1 à 10
1 à 17
1 à 9
1 à 10.7

Il est à remarquer que le premier effet de la découverte de l’Amérique a été de faire baisser l’or, parce qu’au premier moment ce fut le seul métal qu’on trouva chez les habitants du nouveau monde.  Un peu plus tard, après la découverte des mines d’argent, et surtout après l’exploitation commencée en 1545 de celles du Potose, l’argent se déprécia.  Le rapport de l’or à l’argent, qui était alors de 1 à 10.7, monta successivement et devint 1 à 15 ½.

Ainsi donc, dans le passé, les variations du rapport entre l’or et l’argent ont été fréquentes et très prononcées; dans l’avenir il est très probable que ces variations continueront par deux raisons : d’abord le progrès incessant des sciences mécaniques et chimiques amènera une diminution dans les frais de production des métaux précieux, de l’argent surtout, qui, dans le sein de la terre, est presque toujours engagé dans des combinaisons chimiques, dont quelques-unes sont rebelles aux procédés d’extraction le plus en usage; en second lieu, il est presque certain que de nouvelles mines seront découvertes : ainsi aux États-Unis, dans l’État de Nevada, on a ouvert récemment le filon de Comstock, qui fournit par an 76 millions d’argent.  Il est donc possible que la production de l’argent augmente et que son rapport actuel avec l’or soit fortement modifié.

Dans cette situation, la Commission monétaire ne peut vraiment pas déclarer au Gouvernement français que ce qu’il a de mieux à faire, c’est de maintenir le rapport fixe établi par la loi de l’an XI : il est notoire aujourd’hui que ce rapport varie sans cesse; il faut donc renoncer au système du double étalon et adopter décidément en France l’étalon d’or seul, avec des pièces d’argent pour appoint.  Nous aurons ainsi une circulation monétaire stable et satisfaisante pour toutes les transactions intérieures, puisqu’on Angleterre, où ce système existe depuis longtemps, on en est satisfait.

M. Dumas.  Le travail publié par M. de Humboldt en 1838, et cité par M. Chevalier, m’est parfaitement connu, car il a été l’objet de divers entretiens entre lui et moi, étant occupé, précisément à cette époque, de mes premiers travaux sur la situation monétaire de la France.  Mais depuis 1838, la science a marché, et les découvertes qu’on a faites dans ces derniers temps sur les mesures et les monnaies de l’Antiquité, ont fait voir que plusieurs des opinions de M. de Humboldt, qui pouvaient sembler exactes en 1838, ne le sont point et doivent être modifiées.  L’ouvrage de mon savant ami, M. Vasquez Queypo, fruit de longues et consciencieuses études sur les textes et sur les objets conservés dans les musées, ouvrage qui fait autorité en pareille matière, démontre que le rapport le plus habituel entre l’or et l’argent a été 1 à 12 ou 13 pendant toute l’Antiquité.  D’après mes propres relevés, je suis en mesure d’affirmer que, depuis un siècle environ, le rapport de l’or à l’argent n’a pas varié de plus de deux dixièmes au-dessus et au-dessous de 1 à 15 ½, c’est-à-dire qu’il s’est maintenu entre 15 3/10 et 15 7/10.

On comprend très bien que ce rapport soit resté presque fixe quand on voit que le monde, dans la partie accessible au commerce, se divise en deux grandes régions monétaires : l’une, qui compte 2 ou 300 millions d’hommes, préfère l’or; l’autre, qui en contient 4 ou 500 millions, ne veut que de l’argent.  Chacun des deux métaux trouvant ainsi un large débouché, il était difficile à l’un d’eux d’éprouver une forte et durable dépréciation, alors même qu’une baisse momentanée eût été produite par une cause naturelle, telle qu’une diminution dans les frais d’extraction.  Il en sera ainsi, tant que l’argent sera considéré comme étalon.

Quant à la situation particulière de la France, il y a un fait certain : c’est que le besoin d’une pièce intermédiaire entre 10 francs et 2 francs est dans nos mœurs et dans nos habitudes; au point de vue de la population; c’est là un fait important.  Or la pièce de 5 francs en or ne peut pas être conservée; pour le grand commerce elle est difficile à compter; pour le petit, difficile à manier; pour l’État, elle est très coûteuse, car elle s’use quatre fois plus vite que la pièce de 20 francs, et tous les huit ou dix ans il faudra la refondre pour lui donner son poids légal.  Donc, puisqu’une pièce de 5 francs est nécessaire en France, et que la pièce d’or de 5 francs est inacceptable comme monnaie de circulation générale, on se trouve amené à conserver la pièce de 5 francs d’argent telle qu’elle est aujourd’hui.  Cette pièce est-elle tout à fait incompatible avec l’étalon d’or seul, et, pour la conserver faut-il renoncer à l’étalon d’or ?  C’est là une question à examiner, et, à mon sentiment, la première de toutes, car c’est la vraie question pratique,

M. de Parieu.  Tout le monde reconnaît que les deux principales qualités à rechercher dans un système monétaire sont la stabilité et la commodité.  Or l’unité d’étalon nous donnera précisément ces deux avantages.

Mais, dit-on, il aura, par contre, un grave inconvénient : ce sera la dépréciation de l’argent qui entraînera une perte pour le Trésor et une moins-value dans le capital de tous les détenteurs de ce métal.  On a ajouté que cette moins-value porterait sur un milliard qui nous reste en pièces de 5 francs, et sur un second milliard en argenterie de toute sorte.  À cela on peut répondre que, d’après l’enquête faite près des receveurs généraux, la circulation des pièces de 5 francs ne serait guère en moyenne que le dixième ou le douzième de la circulation totale.  Si nous avons en France 4 à 5 milliards de numéraire, les pièces de 5 francs n’en formeraient donc que le dixième; soit 450 millions, plus 368 millions qui sont à la Banque, en tout environ 800 millions au lieu d’un milliard.

Quant à l’argenterie, il n’y en a pas non plus un milliard; car, en France comme en Angleterre, on fait plus de bijoux en or qu’en argent, un tiers de plus environ; et, quand même on admettrait sur le capital argenterie une moins-value de 2 ou 3 %, ce serait, en somme, une perte bien peu importante et qui serait compensée par la plus-value des bijoux d’or; mais on ne doit pas même évaluer cette perte à 2 ou 3 %, car la masse totale de l’argent extrait des mines était évaluée à 30 milliards avant 1848.  Depuis vingt ans, elle s’est accrue de 300 millions par an; elle monte donc aujourd’hui à 35 milliards environ, et, en retranchant un quart pour frais, pertes diverses, emploi dans les arts et thésaurisation, il resterait aujourd’hui, en 1868, 26 ou 27 milliards.  À cette masse totale de 27 milliards, la démonétisation n’ajouterait qu’une somme de 7 ou 800 millions, c’est-à-dire 3 %.

Or quel pouvoir dépréciant peut avoir une quantité additionnelle de 3 % ?  Évidemment son action serait insignifiante.  D’ailleurs, et avant tout, n’oublions pas que la démonétisation s’opérera lentement, et en choisissant le moment favorable.  Il n’y a pas urgence dans l’exécution, mais il y a urgence à adopter le principe et à interdire aux particuliers la fabrication des pièces de 5 francs d’argent; car, pour tout le public éclairé de l’Europe, la question est mûre, et, s’il se produit depuis peu en Allemagne des opinions contraires à l’unité d’étalon, c’est qu’au fond une partie de l’Allemagne verrait certain avantage à ce que la France l’attendît et lui laissât le moyen d’échanger sans trop de perte son argent contre de l’or puisé dans une circulation voisine de la sienne.

Arrivons maintenant aux conditions pratiques de la circulation.  Selon M. Dumas la pièce de 5 francs d’argent est indispensable; la pièce d’or de 5 francs n’est point acceptée.  Pourtant, on ne peut le nier, dans tes villes la pièce d’or de 5 francs est considérée comme très commode.

Aux États-Unis, il y a des dollars d’or.  En Angleterre, on se passe à peu près de pièces intermédiaires, car il y a très peu de couronnes et de demi-couronnes; il y a même peu de demi-souverains.  Ce qui domine dans la circulation, c’est le souverain et le schelling.  Il semble donc qu’une pièce intermédiaire entre 10 et 2 francs ne soit pas indispensable, d’autant plus que l’écart entre 10 et 2 francs est le même proportionnellement qu’entre la pièce de 50 centimes et celle de 10 centimes.  Toutefois, si le maintien d’une pièce intermédiaire paraît nécessaire, rien n’empêche de conserver la pièce de 5 francs d’or ou celle d’argent, ou même toutes les deux, en modifiant le cours ou le titre de cette dernière.

Ainsi donc, en résumé, l’adoption de l’étalon d’or seul donnerait à la circulation intérieure la stabilité et la commodité, et ne présenterait qu’un seul inconvénient : une dépréciation très peu sensible de l’argent.  Mais cet inconvénient peut être évité ou très atténué en opérant lentement la démonétisation, et en choisissant un moment favorable.  Ainsi, en 1864 et 1865, quand l’argent réalisait une prime de 25 ou 30 francs par mille, la démonétisation se serait faite sans perte pour le Trésor, et cette situation favorable, qui s’est continuée en partie jusque vers le milieu de l’année 1867, peut se représenter prochainement, si le commerce avec l’Orient devient de nouveau très actif; il faut donc nous tenir prêts à en profiter, et nous aurons ainsi évité la seule difficulté que présente l’adoptien de l’étalon d’or.

M. Wolowski.  La loi de l’an XI, qui a adopté l’étalon d’argent avec un change légal pour l’or, n’est pas, comme on le dit trop souvent, basée sur une erreur.  Tout au contraire, les faits lui ont donné raison; car le rapport de 1 à 15 ½ a été très peu dérangé, quoique la masse d’or ait triplé, dans ces derniers temps, par l’effet des mines de l’Oural, de la Californie et de l’Australie.  Si, malgré cette inondation d’or, le rapport commercial est encore aujourd’hui très près de 1 à 15 ½, il faut en conclure que les deux métaux sont également nécessaires, et que nous ne devons pas agir à la légère en démonétisant précipitamment l’un des deux.  Telle était l’opinion de Turgot, qui disait que l’or el l’argent avaient été constitués tous deux par la nature pour être monnaies.  Il existe entre eux une solidarité naturelle, qu’il ne faut point déranger.

Il est bien reconnu qu’en France on a absolument besoin d’une pièce intermédiaire entre 10 francs et 1 franc, or, la pièce d’or de 5 francs n’étant acceptée par personne, il faut évidemment conserver celle de 5 francs d’argent.

On dit que l’adoption de ce qu’on nomme l’étalon d’or donnera plus de commodité à la grande circulation; mais la grande circulation n’emploie pas l’or; elle emploie le billet de banque, dont la pièce d’or est l’appoint et la compensation; elle emploie surtout les virements : témoin le clearing-house de Londres, qui, avec 1 million de numéraire, balance des opérations montant à 125 milliards.  En réalité, dans les transactions plus considérables, le maniement de l’or et de l’argent ne s’applique qu’aux appoints; pour la circulation intermédiaire, quelques pièces de 5 francs en argent ne donnent aucun embarras à figurer à côté de quelques pièces d’or.  Dès que la somme devient plus forte, on a recours au billet de banque, dont la coupure descend aujourd’hui à 50 francs.

Quant à la petite circulation, qui est celle des campagnes, et qui intéresse le plus de monde, elle se fait surtout en argent, bien plus qu’en or.  Pourquoi donc vouloir démonétiser l’argent, dont l’usage n’a jamais offert aucun inconvénient ?  Pourquoi vouloir écarter l’avis des trois commissions précédentes ?  La majorité des économistes est pour l’emploi simultané des deux métaux comme monnaies légales.

Dans l’enquête faite par les soins du ministère des finances, on voit que plusieurs villes importantes ont repoussé complètement l’étalon d’or exclusif.  Ainsi, à Strasbourg et à Bordeaux, les receveurs généraux, comme les chambres de commerce, demandent instamment le maintien du régime actuel, et surtout de la pièce de 5 francs d’argent à 900 ‰ de fin.

M. de Parieu déclare qu’il ne peut admettre comme exactes deux assertions émises par M. Wolowski, à savoir : que la masse de l’or a triplé dans ces derniers temps, et que la majorité des économistes est favorable au maintien du double étalon.  Suivant M. de Parieu, il avait été extrait 15 milliards d’or depuis la découverte de l’Amérique jusqu’en 184.8; depuis lors, les recherches de M. Sœtbeer donnent 10 milliards et demi de 1849 à 1863.  En ajoutant la production des années 1864, 65, 66 et 67, on n’arriverait même pas au doublement des 10 milliards extraits avant 1848, car la production annuelle de ces dernières années ne dépasse pas 700 millions.

En troisième lieu, l’importance, attribuée par M. Wolowski à la circulation en billets de banque n’empêche pas l’importance très grande aussi de la circulation métallique, surtout dans les départements où le billet de banque est peu répandus.

M. Wolowski explique qu’il n’a pas dit que la masse d’or avait triplé depuis 1848, mais qu’elle avait triplé depuis l’an XI.  En l’an XI, elle était au plus de 9 milliards d’après MM. Tooke et Newmarch; elle est aujourd’hui, d’après M. Sœtbeer, de 27 milliards environ.  M. Wolowski explique aussi qu’en disant que la majorité des économistes était favorable à la double monnaie légale, il a entendu parler des professeurs d’économie politique.

M. de Lavenay pense que l’adoption de l’étalon d’or seul donnera à la circulation monétaire les deux principales qualités qui sont réclamées : la stabilité et la commodité.

En ce qui touche d’abord la stabilité, on ne peut pas l’obtenir en maintenant le système de la loi de l’an XI, car, depuis l’an XI, nous avons déjà vu en France l’argent expulser l’or, et ensuite l’or expulser l’argent.  Et cependant M. Dumas affirme que le rapport de l’or à l’argent n’a pas varié, depuis l’an XI, de plus de deux dixièmes au-dessus, et au-dessous de 1 à 15 ½.  Si donc une variation aussi faible a suffi pour qu’un des métaux expulsât l’autre, il est évident que le système de la loi de l’an XI ne donnera pas la stabilité.  Quant à la commodité, tout le monde reconnaît que, pour les payements un peu importants, l’or est bien plus commode que l’argent.  Il y a, il est vrai, une grande circulation commerciale qui se fait en papier; mais les opérations de tous les jours, la circulation habituelle qui intéresse en France 38 millions de personnes, la circulation journalière, en un mot, ne peut pas se faire commodément sans monnaie d’or; et, s’il fallait qu’elle se fît toute en argent, ce serait extrêmement incommode.

Mais, dit-on, les habitants de la campagne n’aiment pas la monnaie d’or, et ils tiennent beaucoup à la pièce de 5 francs d’argent.  À cela on peut répondre que la pièce de 5 francs est la seule pièce d’or qu’ils n’aiment pas; mais qu’ils aiment beaucoup les pièces de 20 et de 10 francs.  Même en Bretagne, où il reste plus qu’ailleurs de la monnaie d’argent, la pièce de 20 francs est très appréciée.  Ainsi donc il est incontestable qu’en général la monnaie d’or est plus commode que la monnaie d’argent.  Reste maintenant la question accessoire de savoir comment on pourrait conserver transitoirement la pièce de 5 francs d’argent à 900 ‰, sans qu’elle pût arriver à expulser l’or.  C’est là une question qui sera discutée à une autre séance; mais, dès aujourd’hui, M. de Lavenay considère comme certain que l’adoption de l’étalon d’or unique donnerait à la fois plus de stabilité et plus de commodité que le système de la loi de l’an XI.

M. Rouland annonce qu’à la prochaine séance il émettra une opinion développée sur les questions 2, 3 et 4, qui ne peuvent pas être scindées dans la discussion.  L’avis qu’il émettra sera son avis personnel, car l’opinion de la Banque de France est déjà connue par la publication spéciale qui en a été faite.

Dès aujourd’hui, M. Rouland pense que les deux opinions opposées qui se sont produites dans la Commission sont trop absolues toutes les deux, et qu’elles ne tiennent pas assez compte des inconvénients que présente chacune des deux solutions proposées.  Sans doute il n’est pas rationnel de poser comme principe la dualité des étalons monétaires; mais, d’un autre côté, le système monétaire actuel de la France doit être respecté quant à présent; car l’expérience faite depuis soixante ans lui est plutôt favorable, et celle des autres systèmes n’est pas encore complète.

Il est cinq heures.  La séance est levée et continuée à jeudi 17 décembre.

 

SIXIÈME  SÉANCE

(Jeudi, 17 décembre 1868)

Membres présents :

MM. de Parieu, président, Dumas, Rouland, de Lavenay, Darimon, Dutilleul, Meurand, de Waru, Wolowski, Ozenne, Bordet, secrétaire, de Laizer, secrétaire adjoint.

Le procès-verbal de la cinquième séance est lu et adopté.

M. Michel Chevalier s’excuse de ne pas venir à la séance par suite d’un deuil de famille.

M. Rouland demande la permission de ne pas se renfermer uniquement dans la question posée, question restreinte et qui empêche le développement logique d’une opinion complète.  Il déclare à l’avance qu’après avoir tout écouté et tout étudié avec soin, il lui semble impossible de scinder en plusieurs questions la question générale de la réforme ou de l’extension de notre système monétaire.  Il faut savoir ce qu’on veut et où l’on va.  Quant à lui, il dira de suite son opinion, qui tend à considérer comme périlleuses, parce qu’elles sont prématurées, les modifications sur lesquelles il s’agit de délibérer.  En tout cas il est essentiel de bien éclairer la situation, en exposant sincèrement les difficultés qu’elle crée.

En principe, l’opinant ne conteste pas la supériorité d’un étalon unique, l’étalon d’or, sur la coexistence d’un double étalon d’or et d’argent.  Il reconnaît que, pour mesurer la valeur, une seule mesure bien précise l’emporte sur deux mesures qui diffèrent entre elles, et ne peuvent jamais être en rapport parfait.  Il avoue aussi que le métal d’or a, en fait, une évidente supériorité sur le métal d’argent, puisqu’il exprime une valeur beaucoup plus considérable sous un poids moindre, et qu’il a ainsi tous les avantages d’un transport plus facile.  Mais, ajoute-t-il, il ne s’agit pas d’opérer sur une table rase; les deux monnaies coexistent depuis l’origine des sociétés, sans nul dommage et même, jusqu’à présent, avec un profit réel pour les pays qui s’en servent.  Elles coexistent parce qu’elles ont été nécessaires toutes deux avec leur quantité pour servir aux besoins de la circulation.  Cette nécessité des deux métaux précieux a-t-elle cessé ?  Est-il établi que la quantité d’or actuelle et future est telle qu’on peut renoncer aujourd’hui à l’argent avec la certitude d’une transition sans secousses et sans désastres ?  Au lieu de deux sortes de monnaies, l’or et l’argent, êtes-vous bien sûrs que le monde entier sera desservi utilement par une seule ?  Le moment vrai est-il venu de sacrifier l’une à l’autre ?  Oui, si les avantages pratiques sont évidents; non, si vous êtes encore dans l’inconnu, si vous courez à des risques et à des dommages supérieurs au profit que l’on se promet.  L’unité monétaire universelle, par l’adoption de l’étalon unique d’or, est une conception qui n’existe jusqu’à présent que dans le monde savant; elle n’est pas encore dans le public; elle ne s’impose pas comme un besoin, une nécessité affirmée par les intérêts du commerce et de l’industrie.  Nul ne se plaint dans le monde des affaires.  Loin de là; dans ces derniers temps, les relations commerciales se sont étendues considérablement, sans que la diversité des monnaies ait causé de graves difficultés.  La science semble vouloir aller plus vite que les faits et les intérêts.  On objecte vainement quelques ébauches de conventions monétaires; mais, outre qu’elles n’entraînent pas forcément la suppression de l’étalon d’argent, elles sont, elles-mêmes l’objet de critiques fondées, et elles ne sauraient lier la France, par voie de conséquence, à un système qu’on démontrerait périlleux et mauvais.  En 1865, la France a déjà fait une convention monétaire qui est critiquable à bien des points de vue, et qui a des conséquences assez fâcheuses dans la pratique; pourquoi donc vouloir l’étendre aujourd’hui ?  Pourquoi vouloir supprimer l’un des deux métaux monétaires, quand l’avantage réel de cette suppression n’est pas certain ?

M. de Parieu a peur que l’Allemagne, en passant avant nous de l’étalon d’argent à l’étalon ’d’or, ne nous inonde de son argent; mais je réponds, d’abord, que c’est vous qui la provoquez à ce changement qu’elle ne peut faire et qu’elle ne fera pas sans vous.  J’ajoute que l’Allemagne nous payera non avec ce qu’elle voudra, mais avec ce qu’elle pourra.  Elle songe peu, aujourd’hui, au jeu qu’on lui suppose, car en ce moment, par exemple, elle nous doit et nous paye non en métal d’argent dont elle se sert à l’intérieur, mais en nous renvoyant, par Strasbourg, l’or même que nous lui avons fourni.

La question posée, si elle est résolue affirmativement, c’est le changement complet de notre système monétaire, basé sur le double étalon.  Au fond, vous ne voulez pas vous borner à une simple communauté de monnaies, vous voulez arriver à une monnaie internationale universelle, c’est-à-dire, à une monnaie de compte unique, à une monnaie unique de payement.

Je désespère de vous voir arriver au but.

M. Dumas vous a parlé des difficultés considérables, en ce cas, pour la sincérité et la police du monnayage; mais, en outre, il faudra refondre toutes les monnaies, peut-être même les monnaies divisionnaires.  Or qui payera les frais de cette refonte générale ?  Et à quelle somme monteront les sacrifices ?  Cela vaut la peine d’être examiné.

Il y a là une réforme tellement grande, que je n’ose l’espérer, et j’ajouterai qu’elle semble même contrarier la nature des choses; car les nations sont faites pour avoir une certaine autonomie se traduisant par le territoire, par la langue et par les monnaies.  Chacune d’elles affirme ainsi son identité et sa souveraineté.

Nous avons une monnaie excellente, commode, facile pour les comptes, grâce au système décimal; dès lors, proclamons sa supériorité et convions les autres peuples à l’adopter.  Pourquoi aller au delà ?  Pourquoi nous imposer des perturbations et des sacrifices ?

Dans ce cas, dites-vous, l’Angleterre et l’Amérique ne viendront pas à nous, parce qu’elles veulent la pièce de 25 francs et peut-être plus.  Mais l’Angleterre repousse même votre pièce de 25 francs et déclare qu’elle veut garder son souverain.  Puis ne voyez-vous pas que, si vous adoptez cette pièce, il vous faudra refondre vos napoléons de 20 francs.  L’expérience prouve, en effet, qu’il n’y a jamais ensemble deux monnaies de gros payements.  Qui partagera avec vous la perte de cette refonte ?

En tout cas, ce n’est pas seulement une monnaie commune que vous voulez, c’est la monnaie internationale universelle, l’unification absolue.

Mais alors, je le répète, l’entreprise est si difficile, que je désespère du succès.  Nous voyons déjà que l’Angleterre refuse de changer la valeur de son souverain, qui, suivant les Anglais, est la monnaie déjà facilement reçue par près de deux cent millions d’hommes qui trafiquent avec l’Angleterre.  Une pareille entreprise ne se concevrait qu’au moyen d’une nouvelle assemblée internationale, où chaque pays exposerait nettement ses idées définitives sur la monnaie universelle.  On pourrait ainsi mesurer les avantages et les sacrifices réciproques.  Il y aurait imprudence, en outre, à supprimer la monnaie d’argent précisément au moment où l’Orient, qui est le grand consommateur de ce métal, développe considérablement ses relations avec l’Europe.

On objecte que l’Orient ne veut pas de nos pièces d’argent; mais cependant les Chinois ont accepté la piastre espagnole à colonnes, ils acceptent aujourd’hui la piastre mexicaine; donc il n’est pas impossible de leur faire admettre des monnaies étrangères.  N’oublions pas que nous pénétrons dans l’Indo-Chine par nos possessions actuelles dans la Cochin-chine.  L’usage des petits lingots, en Orient, est bien inférieur à celui des pièces d’argent monnayées.  La civilisation pénètre, les bonnes méthodes s’introduiront avec l’accroissement des échanges et des relations.  Il est donc permis de croire que, dans un avenir prochain, l’Orient acceptera notre pièce de 5 francs.  Il y aurait donc imprudence à la supprimer aujourd’hui.  Il faut se rappeler, en outre, que notre monnaie d’argent est reçue dans tous les anciens États barbaresques, dans le Maroc et sur toute la côte occidentale d’Afrique.

Un autre inconvénient de cette suppression, inconvénient qu’on a déjà cité, c’est la dépréciation énorme qui frapperait le capital d’argent monnayé existant aujourd’hui en France (M. Rouland, sur ce point, se réfère aux études et aux détails si soigneusement produits par MM. Dumas et de Waru).  Ils ont dit que ce capital montait à un milliard; je crois, quant à moi, que ce chiffre est trop faible, et je l’estime à 1200 millions.  Et en outre, combien avons-nous envoyé de pièces de 5 francs à l’étranger, chez qui elles circulent ?  À la moindre apparence de la suppression de la monnaie d’argent, on nous renverra tout cet argent et ce sera une masse nouvelle à démonétiser et conséquemment une perte nouvelle à subir.

La dépréciation du capital argenterie n’est pas non plus une considération aussi peu importante qu’on a bien voulu le dire.  Ainsi, sur une masse considérable d’argent monnayé ou œuvré, vous aurez à subir, outre la moins-value réelle, une moins-value imaginaire, résultat infaillible de la panique et du délaissement.  L’opinion l’exagérera et il en résultera des conséquences fâcheuses.  On ne répond pas à cette objection en disant que l’argent restera marchandise.  Un gouvernement sage ne doit pas s’exposer à ces graves perturbations quand il n’a pas en retour des avantages certains et importants.  Or, ici, on ne voit vraiment pas quelle serait la compensation actuelle.  Il faut tout rejeter dans un avenir inconnu.

Il y a une unité qui rendrait de grands services au commerce, c’est l’unité des poids et mesures basée sur notre système, dont la perfection logique et pratique est reconnue.  C’est celle-là que nous devrions d’abord réaliser en Europe et partout.  La question monétaire viendrait ensuite comme conséquence naturelle de la première.  Si, au contraire, on veut dès aujourd’hui réformer les systèmes monétaires et mettre la France en avant, on entraînera notre pays dans de grands sacrifices, tandis qu’on devrait se borner, puisque nous avons une excellente monnaie, à la proposer pour modèle aux autres nations, sans courir au-devant de pertes évidentes, en se chargeant de l’initiative.  Pourquoi, en effet, frapper une pièce d’or de 25 francs quand nous avons celle de 20 francs, si ce n’est parce qu’on espère amener l’Angleterre ?  Mais le bon sens crie que l’une absorbera l’autre et qu’il faudra refondre la pièce de 20 francs.  Puis, garderez-vous la pièce de 5 francs d’or, dont personne ne veut, pour unité monétaire ?  Que ferez-vous de votre pièce de 5 francs d’argent, que vous songez à remplacer par une autre pièce à 835 ‰, dont personne ne voudra ?  Partout vous allez au-devant des sacrifices pour le stérile honneur d’aller en avant.  Vous n’êtes prêts sur rien, ni sur votre nouvelle monnaie d’or ni sur votre nouvelle monnaie d’argent.  Vous changez vos types d’unité au gré de ceux que vous désirez amener à vous, et, pourtant, vous n’êtes d’accord avec les autres nations sur rien d’essentiel, et pourtant vous vous hâtez de supprimer la monnaie d’argent, non pas parce que le pays le demande, mais parce que cette mesure si grave est le préliminaire de la monnaie nationale universelle !  C’est de l’imprudence, pour ne pas dire plus !

Le plus sage, puisqu’on voulait agir, était de reprendre la conférence générale de 1867, comme on l’a dit plus haut, et de savoir, avant de rien modifier, quelles pourraient être les bases précises de l’unification monétaire.  Mais, quand nous les ignorons de la part de beaucoup d’États, quand l’Angleterre, qui n’a plus cependant que l’étalon d’or, semble se refuser nettement à adopter notre monnaie, supprimer tout à coup l’étalon d’argent chez nous, modifier notre monnaie d’or, c’est aller trop vite, c’est se jeter dans des dépenses considérables, dont il serait juste, au contraire, de répartir la charge entre les nations accédant à la convention.

Au point de vue de la circulation intérieure, on cite toujours l’exemple de l’Angleterre, qui, par une ordonnance du 22 juin 1816, a retiré à l’argent et conféré à l’or seul le caractère de monnaie légale.  Mais cet exemple n’est pas du tout concluant, car, dès 1717, l’Angleterre avait abandonné, en fait, l’étalon d’argent, et ce n’est que cent ans plus tard qu’elle a converti le fait en droit au moment même où, n’ayant plus un sou d’argent en circulation, elle voulut reprendre les payements en métal, après un long et exclusif usage du papier.  Elle n’avait plus rien à perdre sur l’argent monnayé, et elle a montré une prudente lenteur, que nous devrions imiter.

En résumé : 1° La réformation monétaire vers laquelle on marche ne résulte pas nécessairement des traités existants; elle est à l’état de question parmi les économistes et les savants, mais ni le commerce, ni l’industrie, ni la spéculation ne la demandent comme une nécessité actuelle et pratique, et l’immense développement des affaires qui se prononce depuis quinze ans ne paraît pas avoir été arrêté par les besoins de cette réforme.

2° Si l’on veut provoquer les autres nations à un progrès monétaire, qu’on leur offre comme modèle notre système de monnaies, de poids et de mesures, mais qu’on n’aille pas au-devant de grandes pertes et de lourdes dépenses, et qu’on se contente, quant à présent, d’observer ce qui se fera autour de nous.

3° Il n’est pas démontré le moins du monde que l’argent doive disparaître et faire place à l’or.  Il n’est pas démontré que la production de l’or soit assurée au point de pouvoir, dans le présent et dans l’avenir, remplacer la masse d’argent qui disparaîtrait de la circulation, et suffire à cette circulation sans aucune hausse des prix, sans aucune perturbation regrettable.  On voulait démonétiser l’or il y a quinze ans, on aurait eu grand tort.  On n’est pas plus assuré aujourd’hui de démonétiser utilement l’argent.

4° Enfin, il n’est pas sage, pour un gouvernement juste et populaire, de troubler profondément les habitudes et les allures de la circulation et du marché monétaire, de prendre sur lui d’énormes responsabilités, quand tout est encore incertain, ou plutôt quand il n’existe qu’une seule certitude, celle d’encourir, par la refonte et la dépréciation, des sacrifices considérables.

Le principe de la réforme peut être vrai, mais son application immédiate paraît prématurée et périlleuse.  Qu’on le pose hardiment, soit, car personne ne sait l’avenir; mais qu’on se donne le temps de l’étudier et de constater la certitude de son opportunité, et qu’on ne ferme pas les yeux sur tous les troubles, sur tous les dommages qui peuvent en résulter.

M. Wolowski est en désaccord avec M. Rouland sur deux points seulement.  D’abord il croit qu’il n’est pas possible d’arriver à une monnaie générale internationale; non pas qu’on doive obtenir une identité complète de toutes les pièces, mais il est possible d’établir entre les espèces une concordance telle, que les peuples civilisés aient une même base pour la monnaie de compte, tout en gardant chacun une dénomination nationale, le dollar, ou le franc, ou le florin.  Maintenant, cette concordance peut-elle s’établir avec deux métaux aussi bien qu’avec un seul ?  M. Wolowski le croit, et il constate même en ce moment, en Europe, un certain revirement de l’opinion dans ce sens; on a indiqué un moyen de concilier plus fortement encore l’emploi des deux métaux avec le principe de stabilité que doit avoir un bon système monétaire.  Ce moyen, c’est que tous les peuples civilisés s’entendent pour fixer un même change légal entre les deux métaux.

M. Rouland a dit que, dans un avenir peut-être prochain, l’argent pouvait disparaître, et qu’alors il y aurait lieu d’adopter l’étalon d’or unique.  C’est le second point sur lequel M. Wolowski est en désaccord avec lui.  M. Wolowski pense que l’argent ne doit pas disparaître, ni en fait ni en droit.  Ce n’est pas un phénomène accidentel mais bien une loi naturelle qui a produit cette permanence des deux métaux, et il faut s’en féliciter; la valeur monétaire, qui sert à traduire les transactions et à préciser les engagements, se trouve ainsi moins exposée aux variations mobiles et violentes, grâce a l’équilibre qu’entretient la double monnaie légale.  Si, depuis 1803, on n’avait eu que de l’or, il aurait subi de fortes oscillations dans sa valeur, puisque sa quantité a triplé depuis cette époque.  Et, si, depuis 1803, on n’avait eu que de l’argent, le résultât eût été pire encore; la monnaie aurait manqué aux peuples civilisés.  Il faut donc conserver l’emploi des deux métaux.

M. de Parieu.  M. Rouland a traité deux questions : celle de l’union monétaire, et celle de la circulation intérieure.

Quant à l’union monétaire, M. Rouland pense que c’est un rêve séduisant, une conception de savants, à laquelle le public reste étranger.  Pourtant il suffit de lire des journaux ou des revues pour voir qu’en Angleterre, en France, en Allemagne, tout le public éclairé s’en occupe depuis quelque temps.  Selon M. Rouland, la monnaie universelle est aussi difficile à réaliser que la langue universelle.  Mais cependant voici la Grèce qui tient fort à garder sa langue nationale, et qui vient d’accéder à la convention monétaire de 1865.

M. Rouland demande aux promoteurs de l’union monétaire de dire nettement ce qu’ils entendent faire.  Voici leur réponse : Ils veulent supprimer l’étalon d’argent pour que ce métal ne puisse pas, en redevenant abondant, expulser de nouveau l’or de la circulation intérieure de la France et des États qui composent l’union monétaire.  Maintenant quelle formule légale prendront-ils pour traduire leur pensée ?  Ils prendront tout simplement pour base les articles 6 et 8 de la loi de germinal an XI.  L’article 6 porte qu’il sera fabriqué des pièces d’or de 40 francs et de 20 francs; l’article 8 ajoute que les pièces de 20 francs seront à la taille de 155 pièces au, kilogramme, et celles de 20 francs à la taille de 77 ½.  Or, en vertu de ces articles, on a cru pouvoir fabriquer, par simples ordonnances ou décrets, des pièces d’or de 10 francs et 5 francs.  C’est une ordonnance du 8 novembre 1830 qui a prescrit de frapper des pièces de 10 francs, et un décret du 12 janvier 1854 qui a autorisé la fabrication de celles de 5 francs.  Un décret pourrait de même autoriser la fabrication des pièces de 25 francs, si l’union monétaire adoptait cette pièce.  Quant à l’interdiction de frapper désormais des pièces de 5 francs d’argent, ce serait une loi qui la prononcerait.

L’exemple de l’Angleterre est, quoi qu’on en dise, une preuve décisive qu’il n’y a pas d’inconvénient à supprimer l’étalon d’argent.  Ainsi, quand l’Angleterre a démonétisé ce métal, en 1816, elle n’a pas craint la dépréciation qui pouvait frapper son argenterie, et pourtant elle en a bien plus que nous, puisqu’il résulte des ouvrages spéciaux sur la monnaie, que l’Angleterre immobilise chaque année en or, bijoux ou vaisselle d’argent, une somme de 62 millions environ, et la France n’en immobilise que 25 millions.  En 1816, l’Angleterre était inondée de papier-monnaie, et pourtant elle n’a pas hésité à supprimer l’un des deux métaux monétaires; elle n’a pas craint non plus de gêner son commerce; et pourtant il est bien plus important que le nôtre.  L’Angleterre était, en 1816, comme nous en l’an XI; mais elle a fait autrement que nous, elle n’a gardé qu’une monnaie légale et n’en a pas souffert.

On dit encore que la démonétisation subite de l’argent jettera un grand trouble dans les contrats privés antérieurs à la mesure.  Mais, en général, les baux et contrats qu’on stipule aujourd’hui ne sont pas faits pour de longs termes.  Depuis quinze ans qu’on discute la question monétaire, les particuliers ont été avertis, et ils ont pu apprécier les inconvénients qu’il pouvait y avoir à contracter des baux et autres engagements dont l’échéance serait trop éloignée.  N’oublions pas, d’ailleurs, que personne ne propose la démonétisation brusque et immédiate de l’argent.  Ce qu’on demande seulement, c’est l’interdiction de la fabrication des pièces de 5 francs.  Quant au délai de rigueur passé lequel ces pièces devraient être retirées de la circulation ou limitées aux payements de 50 francs ou 100 francs, comme le propose M. de Lavenay, ce délai pourrait être de plusieurs années.  La transition serait ainsi ménagée, et le Ministre des finances aurait la faculté de choisir l’instant favorable pour prendre la mesure définitive.  Cette occasion favorable pourrait se présenter prochainement, si le commerce avec l’Orient, qui commence à reprendre, devient de nouveau très actif.

En résumé, et avec ces tempéraments dans l’exécution, on peut avoir la certitude que la suppression de l’étalon d’argent facilitera l’union monétaire et donnera la stabilité à la circulation intérieure.

M. Rouland.  L’exemple de l’Angleterre n’est pas aussi concluant que le croit M. de Parieu.  Il y a de très bons esprits qui pensent que l’usage d’un seul métal a grandement contribué à multiplier les crises monétaires et financières du Royaume-Uni.  En démonétisant l’argent, l’Angleterre a perdu une forte somme sur son argenterie; et nous éprouverons de même une perte sur la nôtre, à moins que les besoins de l’Orient n’amènent, dès à présent et pour longtemps, une forte hausse de l’argent, ce qui est peu probable.  Ceci, du reste, est une considération secondaire.  Ce qu’il y a de grave à faire remarquer, c’est qu’en Angleterre les perturbations monétaires sont plus fréquentes et plus profondes qu’en France.

L’avis de la Banque de France peut se résumer en trois mots : Le public ne demande pas la démonétisation de l’argent; les avantages de cette mesure sont douteux; ses inconvénients sont certains- Dans cette situation, la Banque est fondée à demander le maintien du statu quo; elle montre ainsi un esprit de prudence et de conservation qui sert de contrepoids aux esprits trop hardis ou trop pressés.  Je ne représente plus ici que mon opinion personnelle, mais elle est en accord parfait avec les trois propositions que je viens d’énoncer.  En ce qui me concerne d’ailleurs, je le répète, j’admets le principe théorique d’un seul étalon; je ne repousse pas l’avenir d’une certaine union ou communauté monétaire; mais je suis convaincu que l’heure des modifications n’est pas encore venue, et qu’à tout prendre elles doivent se modeler sur notre système national, au lieu d’être provoquées par des pertes et des sacrifices de notre part.

M. Wolowski partage complètement l’opinion émise par M. Rouland, à savoir que l’adoption d’une seule monnaie légale a aggravé les crises financières de l’Angleterre, et contribué aux élévations fréquentes du taux de l’escompte; il espère le démontrer à une autre séance, et, dès aujourd’hui, il croit pouvoir affirmer que l’Angleterre, démocratisée comme elle l’est aujourd’hui, ne pourrait jamais faire ce qu’a fait l’Angleterre aristocratique de 1816.

M. Dumas, répondant à la question posée par M. Rouland, expose qu’il est très facile de faire entrer la pièce de 25 francs dans les indications de la loi de l’an XI; il y aurait 124 pièces au kilogramme, au lieu de 155 pièces de 20 francs.  Voilà tout.

En ce qui touche l’argenterie française, précisant la pensée qu’il a énoncée dans une autre séance, M. Dumas fait connaître la base de ses appréciations.  Il s’est assuré : 1° que les pièces les plus nombreuses, les couverts, timbales, cafetières, reviennent en moyenne à la fonte après quarante ou cinquante ans; 2° que la somme convertie chaque année en argenterie est, en moyenne, de 12 à 15 millions.  D’après ces données, on peut calculer qu’il y a en France de l’argenterie pour 700 millions environ; mais elle n’est pas du tout répartie comme en Angleterre.  Dans le Royaume-Uni, c’est l’aristocratie seule qui a de l’argenterie, et un certain nombre de familles en ont des quantités considérables; mais les classes moyennes en ont très peu; quiconque a pratiqué l’Angleterre a pu s’assurer qu’à l’usage habituel dans les familles on emploie des couverts de fer argenté fabriqués à Birmingham, et qui durent très longtemps.  En France au contraire, ce sont les classes moyennes qui possèdent l’argenterie.

Quant à l’argent monnayé, en pièces de 5 francs, qui peut rester en France aujourd’hui, le chiffre de 1 milliard, qui a été cité, paraît bien près de la vérité, si l’on consulte les états de douane; car on voit que, depuis 1838, il est entré et sorti la même quantité d’argent, 1,600 millions environ, et il doit rester dans la circulation tout ce que la spéculation n’a pas fondu.

En ce qui touche la question 3, proprement dite, à savoir si la circulation intérieure serait mieux organisée par l’adoption de l’étalon d’or seul, les avantages de ce système sont évidents.  Il est certain qu’avec l’or comme seul étalon, et l’argent comme monnaie d’appoint, nous n’aurions plus à craindre que l’un des deux métaux expulsât l’autre, le système en ce sens aurait plus de fixité, mais suffit-il de considérer l’or et l’argent dans leur rôle monétaire, et n’y a-t-il pas lieu de tenir compte de leur caractère comme marchandise ?  Peut-on se dissimuler que la démonétisation de l’argent pourrait avoir un effet politique fâcheux, et qui serait exploité dans toutes les classes ?  Les classes riches et moyennes ne perdraient-elles pas sur leur argenterie; la population des campagnes ne regretterait-elle pas la pièce de 5 francs d’argent; dans les villes comme dans les campagnes, n’y aurait-il pas froissement d’intérêts ?

Il est cinq heures, la séance est levée.

 

SEPTIÈME  SÉANCE

(Lundi, 28 décembre 1868)

Membres présents;

MM. de Parieu, président, de Waru, Rouland, Darimon, Dutilleul, de Lavenay, Michel Chevalier, Ozenne, Wolowski, Bordet, secrétaire, de Laizer, secrétaire adjoint.

Le procès-verbal de la sixième séance est lu et adopté.

M. le Président de Parieu expose qu’il a reçu de Suède et d’Allemagne des lettres qui témoignent de la grande importance qu’on attache à l’émission en France d’une pièce d’or de 25 francs.  Il annonce à la Commission qu’il appellera son attention sur ce point, qui lui semble devoir être ajouté au Questionnaire.

M. le Président fait connaître ensuite à la Commission que M. Dumas ne pourra assister à la séance.  Il rappelle en même temps, qu’à la dernière séance, M. Dumas a reconnu qu’au point de vue de la circulation intérieure le système de l’étalon d’or avec l’argent comme monnaie d’appoint présente plus de fixité que le système des deux étalons.

M. Rouland.  M. Dumas a dit que l’or est plus commode que l’argent pour les transactions habituelles; il a ajouté qu’en principe et en théorie l’adoption d’un seul métal comme étalon empêchait l’expulsion de ce métal par l’autre; mais il n’a pas conclu de là que nous devions de suite abandonner l’étalon d’argent.  M. de Parieu lui-même, dans la grande conférence de 1867, a reconnu que, pour passer de l’étalon d’argent à l’étalon d’or, il pouvait être bon d’adopter, pendant un certain temps, le système du double étalon.

M. Wolowski.  Quoi qu’en dise M. Dumas, je persiste à penser qu’au point de vue de la circulation intérieure il y a plus de stabilité avec deux métaux qu’avec un seul.  En effet, quand l’un des deux métaux vient à baisser de valeur au-dessous du rapport légal de 1 à 15 et ½, les débiteurs ont intérêt à payer avec ce métal; ils le recherchent de préférence et arrêtent ainsi la dépréciation.  L’équilibre est donc mieux maintenu avec deux métaux qu’avec un seul, et l’expérience faite depuis l’an XI est concluante sur ce point.  En effet, depuis l’an XI les variations de la valeur relative des deux métaux ont été véritablement très limitées.  À l’appui de son opinion, M. Wolowski cite une lettre de M. Rau, économiste allemand.

M. Michel Chevalier.  La question de savoir s’il y a plus de fixité dans le système de l’étalon unique que dans celui du double étalon est une question bien simple.  Depuis que Locke a démontré qu’il était impossible de maintenir un rapport permanent entre deux métaux dont la valeur est essentiellement variable, la plupart des économistes français, et notamment Say, Rossi, Blanqui, Léon Faucher, Garnier, ont soutenu la même opinion, à savoir, qu’il y a plus de fixité avec un seul étalon qu’avec deux.  Le change légal que M. Wolowski propose d’établir entre l’or et l’argent, et qui, sous un autre nom, est absolument la même chose que le double étalon, ressemble beaucoup au maximum que Dioclétien décrétait pour le prix des denrées, ou à la loi du maximum de 1798, et n’est pas plus admissible, car la valeur de toutes les marchandises, l’or et l’argent compris, étant sans cesse variable, il est évidemment impossible de taxer l’une par l’autre d’une façon permanente.

M. Dumas lui-même a reconnu cette vérité dans la dernière séance; il est ainsi revenu à l’opinion qu’il exprimait dans le travail mûrement rédigé et publié en décembre 1839 par lui et M. de Colmont (ce rapport fut fait à la Commission chargée alors d’examiner divers points de la question des monnaies), car il proposait de frapper alors 156 ou 160 pièces d’or au kilogramme; il reconnaissait, donc que le rapport entre l’or et l’argent n’était plus de 1 à 15 ½, et qu’il avait varié très notablement.

Il y a, il est vrai, une opinion qui soutient que les variations de valeur sont moins grandes avec deux métaux qu’avec un seul; mais le bon sens dit le contraire, car si aux variations d’un métal vous ajoutez celles de l’autre, il est évident que les variations totales seront plus fréquentes et plus fortes.  Lorsqu’on est obligé, comme l’est la Commission, de se livrer à des prévisions sur l’avenir, il ne faut pas oublier la différence importante qui existe dans la manière dont les deux métaux se présentent au sein de la terre.  L’or se trouve presque toujours à l’état natif, c’est-à-dire pur, mélangé mais non combiné avec des substances étrangères; il suffit donc de recourir à un travail mécanique pour l’isoler, et dès lors la dépense de ce travail ne peut varier que dans l’influence d’une seule cause, le perfectionnement des procédés mécaniques pour extraire le quartz aurifère et pour le broyer.  L’argent, au contraire, se trouve très rarement à l’état natif; il est à peu près toujours engagé dans des combinaisons chimiques avec plusieurs substances.  Il faut, pour l’isoler, des opérations chimiques qui ont été jusqu’à présent très compliquées et dispendieuses.  Mais la chimie, qui fait tant de progrès, trouvera évidemment des procédés plus économiques pour isoler l’argent; ce métal baissera alors de valeur, et il viendra supplanter notre or, si nous n’avons renoncé à la circulation facultative des deux métaux, et si nous ne l’avons pas démonétisé.  Nous éprouverions alors le double inconvénient de subir une perte sur notre capital métallique, et de nous retrouver dans la nécessité d’employer un métal incommode.  Il faut donc dès aujourd’hui prendre un parti décisif, et adopter l’étalon d’or unique, en laissant aux particuliers le droit de faire frapper, avec la garantie de l’État, les monnaies d’argent, pièces de 5 francs et même les piastres, et les roupies qui pourraient leur être utiles pour leur commerce extérieur.

M. Wolowski.  L’adoption d’une monnaie légale unique n’est pas le seul moyen qu’on puisse trouver pour assurer la stabilité économique d’un système monétaire; il y en a un autre qui a été récemment proposé : ce serait que toutes les nations civilisées s’entendissent pour fixer un change légal uniforme entre l’or et l’argent.  Si cette mesure était adoptée par tout le monde, il n’y aurait évidemment plus de danger que l’un des deux métaux passât d’un pays dans un autre, attiré par l’effet d’une prime.

M. Wolowski n’est pas seul à défendre l’emploi combiné des deux métaux: MM. Rau, Max Wirth, Courcelle-Seneuil, Perrin, de Laveleye, Cernuschi, Léon Say et beaucoup d’autres, partagent cet avis, et telle était déjà la tendance de James Stewart.  Quant à la stabilité matérielle, dire qu’elle sera plus grande avec l’emploi constant d’un seul métal, c’est constater un fait dont le résultat est peu important, du moment où la monnaie se trouve préservée de toute altération et assurée de conserver la fixité du poids et du titre.

M. le Président met d’abord aux voix la question de savoir si, avec un seul étalon, il y a matériellement plus de fixité dans la circulation qu’avec deux métaux.

Sur cette question, l’affirmative est votée par six voix : MM. de Waru, Rouland, Wolowski, Dutilleul, se sont abstenus.

La discussion continue ensuite sur la proposition avancée par M. Wolowski, à savoir : qu’avec deux métaux il y a plus de fixité dans l’expression générale de la valeur qu’avec un seul.

M. Wolowski persiste à penser qu’avec un seul métal il y aura beaucoup moins de fixité dans l’expression de la valeur.  Les variations qui se sont produites depuis l’an XI dans la valeur relative des deux métaux sont, en définitive, très faibles; avec un seul métal les variations de sa valeur eussent été bien plus fortes; avec l’or surtout, puisque sa masse a triplé depuis cette époque.

En outre, beaucoup d’hommes pratiques sont convaincus que les hausses fréquentes du taux de l’escompte à Londres sont dues, en grande partie, à l’emploi d’une seule monnaie légale.

Enfin, si l’un des deux métaux monétaires employés aujourd’hui vient à perdre son caractère de monnaie légale, il est évident que l’autre prendra une plus-value très marquée.  On admet qu’il y a dans le monde, aujourd’hui, environ 50 milliards de métaux précieux, dont moitié d’or et moitié d’argent.  Si une portion notable de l’argent est démonétisée, il est certain que l’or augmentera de valeur; pour savoir au juste dans quelle proportion se prononcera cette plus-value, il faudrait avoir des renseignements précis sur la quantité des métaux précieux qui peut exister aujourd’hui dans le monde, et sur la marche de l’accroissement de ces métaux.  Dans ce but, il serait bon que la Commission consultât quelques hommes spéciaux.

M. Rouland.  Il est certain que des renseignements donnés par des hommes habitués au commerce des métaux précieux nous seraient très utiles, car ce sont les inconvénients pratiques qui font hésiter plusieurs membres de la Commission.

M. de Lavenay.  La question sur laquelle nous discutons en ce moment me paraît être celle-ci : Quel est le système qui assure à la monnaie la puissance d’achat la plus constante ?  Or, si aujourd’hui, et depuis un certain temps, la tendance des métaux précieux était de se raréfier, il est clair que cette tendance serait plus ralentie avec deux métaux qu’avec un seul; mais, au contraire, depuis vingt ans, la production des métaux monétaires est plus abondante : donc, avec un seul métal, l’accroissement de la production sera moins rapide, et la puissance d’achat plus constante.

M. Darimon.  Selon M. Wolowski, l’emploi des deux métaux donnerait plus de fixité aux conventions faites à long terme: mais c’est le contraire qui me paraît vrai; voici, par exemple, le débiteur qui s’engage à payer aujourd’hui une somme déterminée en or ou en argent : le jour de l’échéance il payera avec le métal le plus déprécié; le créancier sera donc lésé, et le contrat faussé bien plus que si une seule monnaie avait été stipulée, car le créancier subit les variations de deux marchés au lieu d’un seul.

M. Wolowski regarde aussi comme très important d’avoir des renseignements sur la quantité d’or et d’argent qui existe aujourd’hui; mais à quoi bon, puisque d’un jour à l’autre cette quantité peut être modifiée par la découverte de mines nouvelles ?  Il faudrait donc chercher aussi à savoir ce qui reste d’or et d’argent dans les terrains métallifères.  Il n’y a vraiment pas lieu de s’arrêter à ces recherches, qui ne peuvent pas avoir pour la Commission de résultats décisifs.

M. Rouland.  La question en discussion peut se poser ainsi : Avec un seul étalon y aurait-il moins de variations dans le prix des choses ?  Sur la question ainsi posée, je réponds avec la Banque de France que le régime du double étalon n’a pas produit dans le prix des choses des variations très marquées; que ses inconvénients ont été très peu sensibles.  Il y a donc lieu de rester dans le statu quo jusqu’à ce que des inconvénients graves se soient révélés; jusqu’à ce que l’opinion publique, frappée de ces inconvénients, demande unanimement l’abandon du double étalon.

M. Michel Chevalier.  M. Rouland paraît craindre qu’il n’y ait pas de ménagement dans la transition d’un régime à l’autre; mais il ne faut pas oublier que la transition est déjà faite aux trois quarts; aujourd’hui notre circulation générale est en or; l’argent n’y apparaît plus que par exception : la disparition de la pièce de 5 francs d’argent serait donc très peu sensible.

Il ne faut pas croire non plus que l’union monétaire va s’étendre très vite.  Elle ne pourra devenir générale que quand la plupart des peuples civilisés auront d’abord adopté un système uniforme de poids et mesures.  D’ici là, selon toute apparence, plusieurs contrées européennes garderont l’étalon d’argent.  La démonétisation de ce métal se fera donc lentement et sans secousse.  En attendant, et au point de vue spécial de la circulation intérieure, la France ne doit pas rester dans le statu quo, car elle s’exposerait, en cas de baisse de l’argent, à recevoir un métal incommode et plus sujet à se déprécier au lieu de l’or qu’elle a aujourd’hui.

M. Wolowski persiste à croire que les variations dans l’expression générale de la valeur seront moins fortes avec deux métaux qu’avec un seul.

La question ainsi posée est mise aux voix.  La proposition de M. Wolowski est rejetée à la majorité de six voix contre une.

On voté contre : MM. de Parieu, Michel Chevalier, Ozenne, Darimon, Meurand, de Lavenay.

A voté pour : M. Wolowski.

Se sont abstenus : MM. Rouland, Dutilleul, de Waru.

M. le Président met ensuite aux voix la question de savoir quel sera le métal qui servira d’étalon.  La Commission, à l’unanimité, sauf M. de Waru, qui s’abstient, se prononce en faveur de l’or en raison de sa commodité.  La discussion est ensuite ouverte sur la question n° 2 qui avait été ajournée, à savoir : Quels seraient, au point de vue des relations commerciales de la France, les avantages ou les inconvénients d’un étalon unique ?

M. Ozenne communique à la Commission des tableaux indiquant l’importance du commerce de la France avec les différentes contrées qui reçoivent de préférence la monnaie d’argent.

En considérant d’abord le groupe des pays d’Amérique qui produisent le plus d’argent, c’est à dire le Mexique, le Pérou, le Chili, on voit que la France y a exporté, en 1866, pour 65 millions de marchandises et en a importé pour 61 millions.

En Afrique, nous avons exporté pour 200 millions; nous en avons importé pour 183.

Pour l’Asie, nos importations sont de 129 millions, nos exportations de 19 millions.

Mais on n’aurait qu’une idée très affaiblie de nos relations commerciales avec l’extrême Orient, si l’on ne tenait pas compte de notre commerce avec l’Égypte.  En effet, depuis l’établissement du service de l’Indo-Chine, beaucoup de nos produits prennent la voie de l’Égypte, qu’ils traversent en transit; le chiffre réel est donc très supérieur à 19 millions.

Il résulte de ces renseignements que le commerce français exporte plus en Amérique et en Afrique qu’il n’importe de ces pays, et qu’il n’a à payer en argent que des sommes assez peu importantes.  Pour l’Orient, il est vrai, la situation change, et la France subit la loi commune de tous ceux qui commercent avec l’Inde et la Chine; ses importations dépassent ses exportations, et dès lors elle se trouve débitrice; mais là, comme en Amérique, comme en Afrique, la situation de la France est la même que celle de l’Angleterre: elle achète les lingots ou monnaies d’argent qui lui sont nécessaires selon les pays où elle doit effectuer ses payements.  Cette situation ne serait donc pas aggravée par la démonétisation de l’argent.

M. de Waru.  La France était jusque dans ces derniers temps le grand réservoir de la monnaie d’argent, et l’Angleterre y puisait toutes les fois qu’elle en avait besoin pour solder ses opérations commerciales.  Si l’argent est démonétisé en France, le réservoir disparaîtra, et le commerce européen aura beaucoup de peine à s’approvisionner.

M. Ozenne.  L’Angleterre a pris son argent en France tant qu’elle en a trouvé.  Quand la France ne pourra plus lui en fournir, elle en tirera directement des pays producteurs de ce métal.

M. de Waru.  Les commerçants français qui font des opérations avec les pays producteurs d’argent acceptaient volontiers en payement des lingots de ce métal, parce qu’ils savaient toujours à quel taux ils pouvaient convertir ces lingots en monnaie de France.  Mais, quand l’argent n’aura plus de cours légal en France, ils ne sauront plus que recevoir en payement.

M. de Parieu.  Il restera encore la Hollande et l’Allemagne qui auront quelque temps encore probablement l’étalon d’argent.  Ce métal sera donc encore tarifé sur des places importantes, telles qu’Amsterdam et Hambourg, et d’ailleurs, coté régulièrement à Londres.

M. de Waru.  Mais, si l’unification monétaire vient à comprendre aussi la Hollande et l’Allemagne, quel moyen restera pour apprécier la valeur commerciale de l’argent ?

M. de Lavenay.  Déjà aujourd’hui le commerce européen accepte souvent des marchandises en payement : en Afrique, la poudre d’or; au Chili, le cuivre.  En supposant même, ce qui est une hypothèse douteuse et lointaine, que l’argent vînt à être démonétisé complètement en Europe, il se trouverait alors à l’état de marchandise, et même alors on l’accepterait volontiers en payement, car sa valeur serait maintenue par plusieurs causes : par les besoins de l’Orient, qui ne changeront pas de longtemps; par la fabrication de la monnaie divisionnaire, par l’emploi dans les arts, et en argenterie.  Il y a sur ce point une certaine contradiction dans le langage des partisans du double étalon; car tantôt ils disent que la démonétisation de l’argent en France va déprécier fortement ce métal, et tantôt ils affirment que le commerce européen ne trouvera plus d’argent pour envoyer en Orient.

M. Michel Chevalier.  L’argent, même démonétisé, sera toujours très employé.  Sur les lieux de production le commerce le prendra en retour des marchandises qu’il aura apportées, comme on prend du coton à New-York.  En France, où l’affinage se fait très bien, il viendra toujours des lingots d’argent aurifère, afin d’en extraire l’or.

D’ailleurs il est bien entendu que les particuliers pourraient toujours faire frapper, dans les ateliers monétaires de l’État, et par conséquent avec sa garantie, les monnaies étrangères d’argent dont ils auraient besoin, sauf l’autorisation des gouvernements étrangers.  On pourrait aussi donner à ces ateliers monétaires la faculté de poinçonner des lingots d’argent, comme cela se pratique à New-York pour l’or et pour l’argent.

M. Wolowski.  Quand l’argent aura cessé partout d’être monnaie légale, il ne sera plus qu’une marchandise, et, dès lors, il subira de violentes oscillations; il en résultera probablement de graves inconvénients pour toutes les branches de commerce qui prennent ce métal en retour ou qui s’en servent au dehors.

M. de Wàru.  Nous savons, par l’exemple de la Banque de France, que la dualité de notre régime monétaire présente des avantages très importants.  Ainsi, avec les deux métaux qui composent sa réserve, la Banque satisfait aux demandes alternatives du public : aux Anglais elle donne de l’or, aux Allemands elle donne de l’argent.  Si lé drainage de l’un de ces métaux devient trop rapide, la Banque le ralentit en remboursant les billets avec l’autre métal.  Elle évite ainsi les hausses trop brusques de l’escompte.  La Banque d’Angleterre, qui n’a qu’un seul métal, est obligée d’agir beaucoup plus vite; il en résulte des secousses bien plus fréquentes pour le commerce.

M. de Parieu.  De la discussion qui précède, on peut conclure que la démonétisation de la pièce de 5 francs d’argent ne causerait pas de gêne sensible au commerce français.  Il aura toujours la ressource des lingots poinçonnés au besoin, et pourra se procurer, comme il le fait aujourd’hui, les pièces étrangères d’argent qui lui seront nécessaires.

Quant à la fabrication en France de monnaies étrangères, elle ne pourrait se faire qu’avec une autorisation préalable des gouvernements étrangers.

Il est cinq heures.  La séance est levée et renvoyée au vendredi 8 janvier, à deux heures.

 

HUITIÈME  SÉANCE

(Vendredi, 8 janvier 1869)

Membres présents :

MM. de Parieu, président, Michel Chevalier, Rouland, de Lavenay, Ozenne, Wolowski, Darimon, de Waru, Meurand, Dutilleul, Bordet, secrétaire, de Laizer, secrétaire adjoint.

Le procès-verbal de la septième séance est lu et adopté.

M. de Parieu lit une lettre de M. Graham qui annonce que l’hôtel des monnaies de Londres ne frappe point de monnaies étrangères; pendant la guerre d’Abyssinie, des commerçants en Afrique ont voulu faire frapper des thalers de Marie-Thérèse; on les a renvoyés s’approvisionner de cet argent à Trieste (Voir le texte de la lettre de M. Graham, annexée au présent procès-verbal).

M. Ozenne lit une autre lettre de M. Th. Graham dans le même sens.

M. de Waru fait observer que l’Hôtel des Monnaies établi à Hong-Kong, dont la suppression a été annoncée à la Commission, était non pas l’œuvre du gouvernement anglais, mais bien de l’industrie privée.

M. de Parieu donne communication d’une lettre de M. Wallenberg, représentant de la Suède à la Conférence de 1867, d’après laquelle la Suède n’attend que l’émission de pièces d’or de 25 francs en France pour en émettre elle-même.

M. de Parieu communique aussi une dépêche qui lui a été transmise par la direction des affaires commerciales, et dans laquelle le consul général de France à Francfort rend compte d’un écrit de M. Xeller, intitulé : Die Frage der internationalen Münzeinigung.  L’auteur, essayeur de la monnaie à Stuttgart, conclut à l’adoption par l’Allemagne de l’étalon d’or sur les bases délibérées par la conférence de 1867.

M. Rouland rappelle que la question de l’enquête qu’il a réclamée dès le début de la Commission a été formellement réservée; il demande de nouveau que l’on entende des hommes spéciaux qui puissent éclairer la Commission sur des faits qu’elle ne connaît pas, croit-il, suffisamment.  Il cite divers noms à l’appui de sa proposition comme ceux de personnes qui sont versées dans le commerce des métaux précieux et dans le commerce de la France en Orient.

M. Rouland ne cite ces noms qu’à titre d’indication pour former une liste de personnes à entendre; il serait heureux de voir les membres de la Commission proposer d’autres noms à ajouter.  La Commission, dit-il, ne doit repousser rien de ce qui pourrait jeter quelque lumière sur une question aussi complexe et aussi considérable; c’est ainsi qu’on a agi en Angleterre, et les conclusions du rapport anglais, contraires à la majorité des dépositions, prouvent bien que les Anglais considèrent l’enquête comme un moyen de s’éclairer, sans lier en aucune façon leurs opinions; la Commission n’a donc pas à la redouter.

Il termine en proposant de réserver la question 2, objet de l’enquête demandée, et de discuter la question 5.

M. de Lavenay se demande si le Gouvernement a investi la Commission du droit d’ouvrir une enquête.  Ce point réservé, il est sans doute partisan des enquêtes comme moyen de s’éclairer en cas de doute de la part d’une commission; mais il croit qu’une enquête restreinte a de grands inconvénients.  C’est ainsi que, dans l’espèce, il croit que l’on ne devrait pas appeler seulement des hommes placés par leur situation personnelle à un point de vue spécial, directeurs de banques ou de comptoirs, et qui représenteraient pour ainsi dire, tous, un même courant d’opinion; il faudrait, selon lui, une enquête plus large, si l’on en fait une, et représentant le commerce entier.

M. Darimon croit que l’enquête entraînera la discussion sur des points de détail et sur des faits qui ne rentrent point dans les principes généraux que la Commission est chargée d’étudier, et la détournera de la question principale.  L’enquête ne lui paraîtrait bonne que s’il s’agissait d’éclaircir un fait particulier; mais, si l’on veut demander aux déposants leur opinion, il répondra d’abord que les membres de la Commission les connaissent d’avance, et, d’ailleurs, dans ce cas, il ne faudrait pas se borner à appeler les négociants, mais encore tous les économistes.

Il demande que l’enquête soit renvoyée à la fin des travaux de la Commission.

M. Rouland réplique que l’on peut ajouter des négociants et des économistes à la liste qu’il a proposée, et que les déposants apporteront en même temps des faits et des opinions.  Il est bien difficile, en effet, de diviser, dans l’intelligence des hommes, les faits qu’ils citent et les conséquences qu’ils en tirent, à titre d’opinions personnelles.  D’ailleurs, pourquoi donc avoir peur des opinions, quand il s’agit de s’éclairer sur des questions si difficiles ?  N’est-ce pas indiquer comme un parti pris d’avance.  Enfin la Commission dirigera le débat en questionnant, puis elle appréciera.

M. de Parieu rappelle que la situation et le mandat de la Commission procédant après une enquête déjà faite, diffèrent de la situation et du mandat de la commission constituée en Angleterre; il ajoute qu’il a été décidé qu’on ne ferait pas d’enquête générale; l’enquête demandée ne pourrait donc porter que sur la question spéciale du commerce extérieur.

M. Rouland déclare qu’il ne s’agit pas d’une enquête générale, solennelle, mais de l’audition de quelques hommes compétents qui s’expliqueront sur les faits les plus essentiels, avec la liberté inévitable d’y ajouter leur opinion; que si les restrictions qu’indique M. le Président doivent être adoptées, il ne trouve plus dans le sein de la Commission les éléments d’une discussion assez large et assez utile.  Dans cette situation qui, à tort ou à raison, froisse ses idées de libre examen, il aime mieux renoncer à toute discussion ultérieure, et ne prendre aucune part aux délibérations.

M. Wolowski déclare qu’il soutient la proposition de M. Rouland : la Commission ne peut pas refuser d’entendre des hommes spéciaux et trancher la question sans savoir ce que le commerce et l’industrie pensent de la réforme projetée.

M. Michel Chevalier dit qu’au point de vue de l’influence de la réforme monétaire sur le commerce extérieur, nous avons tous les renseignements possibles.  Nous savons que notre pièce de 5 francs n’a pas cours en Orient, et, en même temps, nous savons que l’Angleterre, qui a l’étalon d’or unique et pas d’argent, n’en fait pas moins tout le commerce d’Orient.  Donc le système de l’or comme étalon unique ne peut pas gêner le commerce français; la question est tranchée par l’expérience de l’Angleterre.  D’ailleurs, la demande d’enquête survient au moment où les questions principales sont tranchées; la minorité doit, en ce moment, se résigner et ne pas chercher à soulever des questions que des personnes peu bienveillantes pourraient supposer inspirées par la pensée d’éterniser sans avantage réel la discussion.

M. de Waru, avec des opinions personnelles évidemment très désintéressées, croit que la Commission est entrée dans une voie dangereuse pour les intérêts de la France; avant qu’elle s’y engageât plus avant, il voudrait qu’elle fût entourée de tous les renseignements utiles.  Voilà pourquoi il demande une enquête.

M. de Parieu dit qu’il en référera au Ministre des finances pour savoir si une enquête doit être ouverte et pour en apprécier l’étendue.  Auparavant il veut énoncer l’opinion qu’il s’est faite sur la question n° 2 et qu’il exprime ainsi : «Il ne paraît pas qu’au point de vue des relations commerciales de la France avec les pays étrangers, l’adoption d’un étalon unique puisse avoir des inconvénients sérieux, sans réserve d’ailleurs des solutions qui pourront résulter de la discussion de la question n° 6.

La prédominance de l’étalon unique d’or chez nous paraît avoir réduit considérablement les oscillations du change entre la France et l’Angleterre; l’unité d’étalon en France donnerait utilement aux étrangers importateurs la certitude du métal dans lequel leurs créances seront soldées.»

M. Wolowski demande à revenir sur un aspect non étudié lors du vote de la question n° 3.  Il expose qu’un des inconvénients de l’adoption d’un métal unique dans la circulation monétaire, c’est d’augmenter les variations de l’escompte des banques.  Les hausses deviennent ainsi plus fréquentes.  L’escompte des banques qui ont de l’or et de l’argent varie moins que celui des banques qui n’ont que l’or.  La Banque d’Angleterre est celle qui a les hausses les plus fréquentes et les plus élevées, bien plus que celles de Berlin et d’Amsterdam.  Les grands écarts de la Banque de France, datent de l’époque où elle s’est servie de grandes masses d’or et où, ce métal, est devenu en fait presque l’unique monnaie employée.

M. Ozenne dit que la hausse plus fréquente de l’escompte des banques tient à des causes très multiples., et notamment ai développement du commerce : plus le commerce d’un pays sera étendu, plus il y aura des variations dans l’escompte de la banque; voilà l’explication véritable de ce phénomène bien plutôt que la raison tirée de l’unique étalon.

M. Darimon appuie les observations de M. Ozenne et ajoute que la banque d’Angleterre est obligée d’élever le taux de son escompte, non à cause de l’étalon d’or unique, mais par suite de la loi de 1844 qui limite l’émission de ses billets.

M. Wolowski répond que la Hollande a un très grand commerce et cependant le taux de la Banque d’Amsterdam varie peu.

M. de Parieu met aux voix la question suivante posée par les observations de M. Wolowski :

L’emploi d’un métal unique comme monnaie augmente-t-il les variations de l’escompte ?

Répondent affirmativement : MM. Wolowski, Dutilleul, de Waru.

Répondent négativement : MM. de Parieu, Michel Chevalier, de Lavenay, Darimon, Ozenne, Meurand.

La question n° 5 ’est mise en discussion.  Elle est ainsi conçue : Dans le cas où l’étalon d’or unique serait adopté, conviendrait-il d’établir une mesure transitoire maintenant aux débiteurs des obligations antérieures à l’adoption de cet étalon la faculté de se libérer en pièces d’argent de 5 francs à 900 ‰ de fin ?

M. Wolowski rappelle que M. Michel Chevalier s’est attaché à démontrer que l’argent était le seul étalon adopté par la loi de l’an XI; il devrait donc s’opposer à un changement radical.  Quelle que soit l’opinion préférée, on ne saurait admettre une disposition rétroactive; on s’est engagé à livrer de l’argent ou de l’or, les contrats ont été passés sur cette base, on ne peut pas les changer pour le passé; la loi n’a pas d’effet rétroactif.  En adoptant uniquement l’or pour monnaie légale, on ne pourrait enlever aux débiteurs le droit de payer en argent les dettes antérieures à la législation nouvelle.

M. Michel Chevalier a publié un livre en 1857 où il a démontré, avec de nombreuses citations et pièces en main, que la loi de l’an XI n’avait établi qu’un seul étalon et que cet unique étalon était l’argent.  Il a conseillé alors au Gouvernement de démonétiser l’or, afin de conserver à l’argent son rôle d’unique étalon; le Gouvernement n’a pas suivi le conseil, et, depuis, l’or a envahi la circulation monétaire et s’est substitué à l’argent, qui a été exporté.  Il est resté le ferme partisan de l’unique étalon, mais il ne peut pas s’insurger contre les faits accomplis et demander de maintenir l’argent quand il a disparu et a été remplacé par l’or; il propose donc au Gouvernement, précisément pour maintenir le principe posé par la loi de l’an XI, l’unité d’étalon, de changer le métal désigné par cette même loi pour servir d’étalon et de se mettre d’accord avec les faits en adoptant l’or au lieu de l’argent.  Présentement le rapport entre l’or et l’argent se trouve être le même qu’en l’an XI, d’où il résulte qu’il n’y aura préjudice pour personne dans le changement; or, quand un gouvernement substitue une monnaie à une autre sans causer de dommages aux particuliers, on ne peut le taxer d’injustice.

M. de Lavenay trouve que M. Wolowski reste dans la théorie.  Si on descend dans la pratique, on trouvera que le créancier n’est point lésé par l’adoption d’un étalon unique, puisque, sous l’empire du double étalon, ce serait le débiteur qui choisirait le métal dans lequel le payement serait effectué.  Quant au débiteur, s’il a le choix, en réalité il paye toujours avec le métal qu’il trouve aux meilleures conditions sur le marché; or, en ce moment, le métal de payement c’est l’or, et, après la réforme proposée, c’est l’or encore qu’il trouvera sur le marché.

La théorie de M. Wolowski est la négation de la souveraineté de l’État, qui, dans aucune circonstance ni à aucune époque, ne pourrait rien changer à ce qui existe; cependant, sous la réserve de choisir le moment utile, on ne peut condamner le Gouvernement à une immobilité éternelle en fait de système monétaire.

Dans la réforme proposée, la justice n’est pas blessée; il n’en était pas de même quand l’État décrétait le cours forcé : alors il donnait du papier au lieu d’argent; mais, ici, il force simplement le débiteur à s’acquitter en or sans avoir le choix de prendre le métal le plus bas, et on peut affirmer que le débiteur n’a jamais calculé cette chance de gain.

L’Angleterre elle-même, si respectueuse du droit individuel, a bien opéré cette réforme en 1816; elle n’a pas cru violer la justice et elle n’a soulevé aucune réclamation.

Enfin, quand M. Wolowski propose aux nations étrangères de passer de l’unique étalon au double étalon, il propose de faire subir au créancier exactement la même chance de perte qu’il nous reproche de faire subir au débiteur.

M. Wolowski réplique qu’en 1816, lorsque, sur la proposition de Lord Liverpool, le legal tender d’or fut établi en Angleterre, ce n’était pas un changement dans les monnaies en usage, car il n’y avait pas de métal en circulation; on avait le cours forcé; tout se soldait en billets; on agissait sur un terrain complètement net.  Y aurait-il modification dans la nature de la monnaie avec laquelle on fera le payement ?  Telle est la vraie question.

Quand le tribun Bosc, en l’an XI, a dit que l’on pourrait toujours s’acquitter avec le métal le plus déprécié, il faut bien admettre que c’est un droit acquis au débiteur.

L’État, dit-on, est maître de modifier le système monétaire, et on croit qu’il ne commet pas d’injustice parce qu’il choisit le moment où le rapport réel des deux métaux est en équilibre et d’accord avec le rapport légal; mais on oublie qu’en démonétisant un métal on fera monter la valeur de l’autre; l’équilibre sera rompu et le débiteur sera lésé.

Les abus commis sous l’Ancien Régime ne sauraient être répétés aujourd’hui.  Alors la volonté arbitraire du souverain faisait loi, aujourd’hui elle s’incline devant la loi.  Les mutations de monnaie changent la nature des contrats, et le respect du droit de propriété de chacun ne permet plus des actes empruntés aux époques où ce respect n’existait pas.

Il y a des limites à la puissance souveraine, elle ne peut violer la justice et léser une masse d’intérêts particuliers, et avant tout l’intérêt de l’État, ce grand débiteur dont les charges retombent sur tout le monde; or l’État se trouverait exposé à voir singulièrement aggraver la charge de la dette publique, en vertu de la hausse de l’or, si celui-ci devenait seul moyen de placement légal.

La mesure serait d’autant plus fâcheuse que personne ne la réclame.

M. Ozenne se demande si ce que l’on entend par rétroactivité n’est pas un fait qui se retrouve dans un très grand nombre de lois, surtout dans les lois fiscales.  Ainsi, pour citer un exemple, il rappelle que, dans un intérêt purement fiscal, l’impôt sur le sucre a été augmenté de 12 fr. par 500 kg; la loi a décidé que toute quantité de sucre égale ou supérieure à 100 kg serait reprise dans les magasins et soumise au supplément d’impôt, bien que les sucres eussent acquitté les anciennes taxes.  Tous les tarifs de douane ont un effet rétroactif, considérés au point de vue des contrats à long terme; d’après la théorie qui vient d’être soutenue, on ne pourrait rien changer dans la législation économique sans encourir le reproche de rétroactivité.

M. Michel Chevalier.  Les assemblées françaises ont toujours admis l’unité d’étalon; dans la Constituante, c’est Mirabeau qui le déclare très nettement, puis c’est Prieur (de la Côte d’Or) dans un rapport bien connu, et enfin Crétet, le rapporteur au conseil des anciens.

La loi de l’an XI vint consacrer ce principe, et Gaudin, dans son rapport aux consuls, expose que l’argent sera le seul métal investi de l’attribut d’étalon.

Bérenger en dit autant dans son rapport au conseil d’État.

L’or est tellement subordonné à l’argent dans cette loi de l’an XI, que le principal auteur de la loi Gaudin, en demandant des pièces d’or de 20 francs, dit qu’elles seront refondues quand le rapport changera.

Donc il n’est pas exact de dire que la loi de l’an XI a eu pour objet de donner au débiteur le droit perpétuel de se libérer dans le métal le plus déprécié, quand bien même la dépréciation serait forte, il était prévu que, si l’un des métaux se dépréciait, on rétablirait l’équilibre entre le prix du commerce et l’évaluation légale, au moyen d’une refonte des espèces d’or.  Si le débiteur a joui, dans la pratique, de cette chance de gain, c’est que l’État n’a point fait de refontes, mais il n’a jamais possédé de droit à cet égard de par la loi; et, dès lors, la loi proposée en ce moment n’est ni injuste ni rétroactive.

Quant au tribun Bosc, tout ce qu’il a pu dire n’est qu’une opinion individuelle, et il n’y a pas lieu de la discuter ni d’en rechercher le véritable sens.

M. de Parieu.  En serrant de près la question, on voit qu’on ne peut, en présence d’une loi nouvelle qui établirait l’or comme étalon unique, conserver la faculté libératoire à l’argent pour le débiteur des obligations préexistantes, sans léser par cela même le créancier.

Supposons, en effet, après l’étalon d’or établi, une créance actuelle payable en 1900, maintiendra-t-on au débiteur le droit de la solder en argent ?  Mais le créancier, qui aujourd’hui peut être payé dans l’un ou l’autre métal, peut de son côté payer ses propres dettes dans l’un ou l’autre métal, tandis qu’en 1900 le créancier ne pourra plus s’acquitter à son tour avec de l’argent démonétisé qu’il vient de recevoir de son débiteur, et, dès lors, il sera lésé.

Tout changement monétaire peut blesser quelque intérêt futur dans une certaine mesure; mais le droit de l’État est entier; c’est un droit régalien que celui de choisir l’instrument de la circulation générale, si un changement est opéré au moment où il y a équivalence entre les métaux : on ne peut rien reprocher au Gouvernement.  Remarquez aussi qu’il est le premier à subir les conséquences de la législation nouvelle, car l’État, qui est le plus grand créancier, est encore, dans une mesure supérieure, le plus grand débiteur.  S’il renonce à l’alternative de payer la dette publique en or ou en argent, qui pourra se plaindre, et quel cours pourra conserver un métal qui ne sera plus admis dans les caisses publiques ?

Donc, il n’y a pas, en réalité, de rétroactivité ni de préjudice sérieux aux débiteurs dans l’hypothèse d’une législation constituant l’étalon d’or unique; il n’y a pas lieu d’adopter de mesures transitoires plus qu’on n’en a adopté dans la Grande-Bretagne et la Hollande.

M. de Waru ne croit pas qu’il y ait lieu, si l’étalon d’or unique est adopté, d’établir des mesures transitoires maintenant la faculté de payer avec des pièces de 5 francs à 9/10 de fin; cette période de transition ne servirait guère qu’à faire affluer en France toutes les pièces de 5 francs répandues dans le monde entier, et à augmenter ainsi la perte à subir pour notre pays.

Si l’on n’adopte pas de mesures transitoires, que signifie, dans ce cas, la question posée par le n° 6 du questionnaire, à savoir s’il y aurait lieu à supprimer la coupure de 5 francs en argent ?

Il semble évident que cette question serait résolue, et la pièce de 5 francs supprimée, par le fait même du rejet des mesures transitoires.

M. de Parieu répond que la réponse à l’article 5 pourrait amener certains esprits à conserver pendant un temps déterminé, par exemple pendant dix ans, la faculté de payement dans les deux métaux; alors les solutions provoquées par la question n° 6 seraient nécessairement ajournées.

M. Wolowski.  Si on devait démonétiser l’or, M. Michel Chevalier aurait raison dans ce qu’il dit; il n’y aurait ni violation de loi, ni rétroactivité; mais si l’étalon dé l’an XI est l’argent seul, comment le démonétiser ?  La souveraineté de l’État est limitée par le respect de ses engagements.  Il y aurait également lésion, d’après M. de Lavenay, pour passer de l’unique au double étalon; mais non, car le créancier aurait alors l’emploi assuré de l’une ou l’autre monnaie.

On a dit que les petits créanciers de l’État seront favorisés par suite de la hausse du métal restant seul; mais il y aura donc une charge pour le débiteur : c’est là un obstacle dirimant.

M. de Lavenay.  La Hollande et la Belgique ont, au point de vue du droit individuel, des principes aussi rigoureux qu’aucune nation, et cependant elles ont démonétisé l’or à un certain moment.  Enlever au débiteur le droit de spéculer sur l’agio des métaux pour se libérer, ce n’est pas, en réalité, lui causer un préjudice qui mérite d’être pris en considération.  Quant à la dette publique, elle n’en sera nullement affectée; car nous avons déjà l’or en fait, et rien ne sera changé, si ce n’est en droit.  Enfin, en conservant la pièce de 5 francs à 9/10 de fin limitée aux petits payements, ces petits payements pourront encore se faire en argent, soit de la part de l’État payant les petites rentes, soit de la part du contribuable payant les petites cotes, et il n’y aura pas l’ombre d’une lésion pour aucun intérêt digne d’attention.

M. de Parieu met la question n° 5 aux voix.  Toute mesure transitoire est rejetée à l’unanimité.

M. Wolowski s’abstient, en déclarant qu’une mesure transitoire est à ses yeux impossible, parce que, d’après son opinion personnelle plus radicale, tout changement dans la législation de l’étalon est impossible; on ne peut, selon lui, renoncer à une double monnaie pour adopter une monnaie unique.

M. le Président fait observer que cette opinion plus radicale peut être soumise à une délibération.

Un vote spécial a lieu sur cette opinion, qui est rejetée à l’unanimité moins la voix de M. Wolowski.

M. Michel Chevalier demande qu’on discute la proposition suivante : La Commission appelle l’attention du Gouvernement sur la fabrication d’une monnaie d’or d’un nombre de grammes déterminé, pour servir de monnaie internationale.

M. de Parieu répond que cette question pourra être mise en présence de celle qu’il a indiquée pour l’utilité de faire frapper en France des pièces de 25 francs d’or.

La discussion est renvoyée au samedi 16 janvier.  La séance est levée à 5 heures et demie.

 

ANNEXE  AU  PROCÈS-VERBAL  DE  LA  HUITIÈME  SÉANCE

 

À M. de Parieu, Président de la Commission monétaire

Monnaie Royale, Londres, 31 décembre 1868.

Mon cher et illustre confrère,

In reply to your letter of enquiry, which I received with much satisfaction, I have to state at once that no ground whatever exists for the rumour you mention.  The Royal Mint coins gold and silver only for the United Kingdom and her colonies.  We have occasional applications from foreign powers and private individuals, but always decline them.  The last application we had was from certain African merchants, to coin the Maria Theresa dollar, but this proposal was referred to Austria, who undertook the coinage in a Mint at Trieste, from which our government was largely supplied during the Abyssinian expedition.

The English law does not positively forbid coining foreign money, but expressly requires an authorization from the foreign government concerned even in the case of copper money.

Recevez l’assurance de mes sentiments les plus distingués et dévoués.

Signé : Th. Graham

 

NEUVIÈME  SÉANCE

(Samedi, 16 janvier 1869)

Membres présents :

MM. de Parieu, président, de Lavenay, Ozenne, Meurand, Dumas, de Waru, Darimon, Dutilleul, Wolowski, Bordet, secrétaire, de Laizer, secrétaire adjoint.

Le procès-verbal de la huitième séance est lu et adopté.

M. le Président annonce qu’il n’a pas encore pu voir M. le Ministre des Finances pour lui demander son avis sur la proposition faite par plusieurs membres de la Commission d’ouvrir une information relative à la question n° 2.  À la prochaine séance, il espère pouvoir faire connaître à la Commission l’opinion de Son Excellence.

La discussion est ouverte sur la question n° 6 ainsi conçue : Y a-t-il lieu de supprimer la pièce de 5 francs d’argent, ou, de la maintenir en adoptant le titre de 835 ‰ de fin, ou, d’en autoriser la frappe comme monnaie de commerce ?

M. de Lavenay.  J’ai proposé de conserver la pièce de 5 francs d’argent à son titre de 9 dixièmes de fin, en limitant à 50 francs ou 100 francs son cours légal obligatoire.  Cette mesure aurait le double avantage, d’abord, d’empêcher qu’une dépréciation de l’argent pût amener l’expulsion de notre or, et ensuite de permettre aux personnes qui tiennent à l’usage de la pièce de 5 francs d’argent, aux habitants de la campagne, par exemple, de conserver cette pièce.  Cette mesure aurait encore cela de bon qu’elle permettrait d’employer un peu moins la pièce de 5 francs d’or, qui, d’après les renseignements donnés par M. Dumas, présente le grave inconvénient de s’user quatre fois plus vite que la pièce de 20 francs.  Enfin, en conservant la pièce de 5 francs d’argent en limitant son cours légal, on éviterait les frais de démonétisation, et c’est là une considération importante.

Si cette mesure est adoptée il arrivera de deux choses l’une : ou bien la pièce de 5 francs d’argent tombera en désuétude, et alors elle disparaîtra peu à peu sans que le Trésor ait à payer les frais de la démonétisation; ou bien elle sera encore employée, et alors ce seront les particuliers qui en auront besoin qui les feront frapper à leurs frais.  Comme mesure pratique, il suffirait de fixer chaque année la quantité de ces pièces que la Monnaie pourrait fabriquer.

Le billonnage de la pièce de 5 francs d’argent aurait le double inconvénient de donner des facilités au faux-monnayage, et de laisser croire que le Trésor veut faire un bénéfice en diminuant la valeur intrinsèque de cette monnaie.  La mesure qui conserve la pièce de 5 francs avec cours limité est bien préférable à tous les points de vue.  Elle corrige, autant que possible, les inconvénients que trouvent certaines personnes dans le passage du double étalon à l’étalon d’or unique.

M. de Parieu.  L’idée de M. de Lavenay est ingénieuse et ménage heureusement la transition; mais elle ne peut être appliquée que comme expédient temporaire, et non comme solution définitive.  En effet; elle tendrait à établir une situation anormale.  Quand la pièce de 5 francs obtiendrait une prime, elle serait exportée et ne servirait plus à la circulation intérieure.  Donc, on ne peut guère admettre comme permanent et normal un pareil état de choses; mais on peut l’accepter comme expédient temporaire jusqu’à ce qu’une loi définitive intervienne; et, d’ailleurs, sur ce point, les États compris dans l’union monétaire de 1865 devront être consultés.

M. Dumas.  Il y aurait de graves inconvénients à ce qu’une grande union monétaire adoptât la monnaie d’argent billonnée à 835 ‰; on pourrait toujours craindre que pour l’un des États compris dans l’union, la quantité de pièces qui lui aurait été assignée ne fût dépassée par défaut de surveillance.  Il faut donc éviter à tout prix de billonner la pièce de 5 francs d’argent, et prendre d’autres mesures pour la conserver en quantité convenable aux besoins, au titre de 900 ‰.  La pièce de 5 francs d’or est trop incommode et trop coûteuse à maintenir en bon état de circulation.  En effet, pour entretenir en bon état pendant un siècle un kilogramme d’or en pièces de 5 francs, il faudrait dépenser peut-être 180 ou 200 francs; tandis que l’entretien d’un kilogramme d’or en pièces de 20 francs ne coûterait que 12 à 15 francs.  Si donc on admettait exclusivement l’étalon d’or, il faudrait absolument limiter la quantité de pièces de 5 francs d’or ou d’argent qu’on serait admis à fabriquer.  On pourrait, par exemple, conserver pour chaque pièce la quantité proportionnelle à fabriquer, qui constitue le contingent actuel, et, pour tant de kilogrammes d’or, frapper tant de pièces de 20 francs, tant de 10 francs, et tant de pièces de 5 francs en or ou en argent.  En résumé, si l’on adopte l’étalon d’or unique, il y a pour la pièce de 5 francs d’argent deux règles importantes à suivre : ne pas la billonner et la conserver en quantité en rapport avec le besoin de la circulation intérieure.

M. de Parieu.  Les renseignements donnés par M. Dumas sur les frais d’entretien de la pièce de 5 francs d’or ne sont pas de nature à empêcher le maintien de cette pièce.  Il y en avait de fabriquées, au 31 décembre 1866, pour 185 millions.  Admettons qu’il y en ait aujourd’hui pour 200 millions, ce serait une quantité d’or d’environ 70,000 kilogrammes, et, pour l’entretenir à raison de 2 francs par an et par kilogramme, il suffirait d’une dépense annuelle de 140,000 francs.  Quant aux dépenses d’entretien des pièces de 5 francs d’argent, il résulte du travail publié par MM. Dumas et de Colmont en 1838, que le frai de ces pièces est de 4 décigrammes par pièce et par siècle.  Le gramme d’argent valant 20 centimes, la dépense serait de 3 fr. 20 cent. pour un kilogramme, et de 49 fr. 60 cent. pour 15 kilogrammes et demi.  L’entretien de la pièce de 5 francs d’or, en admettant que les évaluations de M. Dumas ne soient pas exagérées pour cette pièce, coûterait donc quatre fois autant celui de la pièce de 5 francs d’argent, mais il porterait sur une somme beaucoup moindre, puisqu’il y a aujourd’hui un milliard environ en pièces de 5 francs d’argent, et seulement 200 millions en pièces de 5 francs d’or.

D’ailleurs, on ne peut le nier, dans les villes et dans les classes aisées, la pièce de 5 francs d’or est considérée comme commode.

M. Dumas.  Je ne propose pas la suppression de la pièce de 5 francs en or, mais je regarde sa fabrication comme devant être restreinte.  Si on admet la proposition de M. de Lavenay, qui consiste à limiter le cours légal des pièces de 5 francs d’argent et à limiter aussi leur fabrication, on pourrait l’amender comme il suit : Il y a des règlements qui déterminent, pour chaque pièce divisionnaire d’or, la quantité proportionnelle qu’on doit en frapper relativement à la pièce de 20 francs; on pourrait appliquer ce règlement pour la frappe des pièces de 5 francs, et autoriser les directeurs à frapper, soit en or, soit en argent, le contingent de ces pièces.

M. Wolowski considère en principe le billonnage comme une mauvaise mesure; il regrette qu’on ait été obligé de l’employer dans la convention monétaire de 1865, et il constate que la pièce de 5 francs, à titre réduit, a été repoussée par la majorité des chambres de commerce et des receveurs généraux.  Il lui paraît impossible d’admettre l’avilissement du titre de l’argent pour les pièces de 5 francs, et il est même à désirer que les nations civilisés s’entendent pour y renoncer à l’avenir, même pour les monnaies divisionnaires.

M. de Parieu.  Il n’est pas possible que les États civilisés suppriment le billonnage de l’argent, car ils l’ont, au contraire, adopté presque tous.  L’Angleterre, la Russie, les États-Unis, la Hollande, l’Allemagne elle-même, ont des monnaies affaiblies, soit par le poids, soit par le titre.

M. de Parieu, sans proposer le billonnage de la pièce de 5 francs d’argent, conteste, du reste, l’assertion émise par M. Wolowski sur les résultats de l’enquête; ainsi, par exemple, plus de cinquante receveurs généraux sur quatre-vingt-neuf acceptent la pièce de 5 francs à 835 ‰.

M. Wolowski.  L’obligation de billonner les monnaies d’appoint a été amenée par la variation du rapport entre l’or et l’argent.  Si toutes les nations civilisées s’entendaient pour établir un change légal général, elles pourraient alors supprimer le billonnage.  Il y a là un système d’ensemble qui mérite d’être étudié.

M. de Lavenay.  Il ne paraît pas y avoir d’inconvénient à billonner les pièces de peu de valeur.  Ainsi les nouvelles monnaies de cuivre, qui ne représentent réellement que les quatre dixièmes de leur valeur nominale ont été acceptées sans difficulté.  Le billonnage des pièces divisionnaires d’argent présente un écart bien moins grand que celui des pièces de cuivre; il peut donc être accepté facilement.  Mais, quand la valeur de la pièce devient plus élevée, qu’elle arrive à 5 francs par exemple, il est bon d’éviter le billonnage : car cette pièce de 5 francs d’argent est pour nos populations la pièce fondamentale, et il ne faut pas troubler leurs idées sur ce point.  Mais, dit-on, il y aura une choquante anomalie à voir circuler en même temps des pièces d’argent au titre de 900 ‰ et d’autres au titre de 835 ‰.  À cela on peut répondre qu’il y a déjà aujourd’hui deux espèces de pièces à cours limité; les pièces de cuivre et les pièces divisionnaires d’argent; la coupure de 5 francs d’argent sera la troisième pièce à cours limité, et ces trois sortes de pièces formeront un système assez logique, puisque, la différence entre la valeur réelle et la valeur nominale sera de plus en plus faible à mesure que la valeur de la pièce augmentera.  S’il arrive que la pièce de 5 francs d’argent fasse prime, elle s’en ira sans secousse et nous aurons alors l’étalon d’or dans toute sa vérité; mais la disparition naturelle de la pièce de 5 francs d’argent n’aura pas grand inconvénient, car elle n’est pas aussi nécessaire que les coupures divisionnaires, et elle sera facilement remplacée par les pièces de 2 francs et de 1 franc.

M. de Parîeu.  Si on adoptait l’amendement que M. Dumas a apporté à la proposition de M. de Lavenay, c’est-à-dire si l’on autorisait les particuliers à frapper à leur gré chaque année une certaine quantité de pièces d’or ou d’argent de 5 francs, il pourrait en résulter cet inconvénient, que le capital argent augmentât assez rapidement pour devenir gênant à un moment donné.  Il vaudrait mieux ne pas laisser frapper à nouveau des pièces de 5 francs d’argent et limiter le cours légal obligatoire de celles qui existent aujourd’hui.

M. Ozenne pense que la limitation du cours légal obligatoire au maximum de 100 francs, par exemple, serait une mesure efficace et suffisante pour empêcher qu’on ne frappe une trop grande quantité de pièces de 5 francs en argent, et que, par suite, on pourrait conserver sans inconvénient les pièces de 5 francs qui nous restent et celles qui proviendraient d’un nouveau monnayage, mais d’un monnayage restreint.

M. de Parieu.  Avec cette limitation du cours légal à 100 francs, par exemple, il y aura toujours un certain danger : c’est que, dans la pratique, le maximum de 100 francs ne soit souvent dépassé; car, il faut bien le reconnaître, le public, en France, connaît très peu les dispositions de nos lois monétaires.  L’argent à 9/10 de fin pourra s’accumuler dans la circulation et en déplacer une grande quantité d’or.

M. Wolowski.  Dans l’intérêt du commerce français, il est nécessaire de conserver la pièce de 5 francs d’argent; ces pièces sont reçues à l’étranger, sur plusieurs points, et notamment sur le littoral de l’Afrique.  Il sera donc utile de laisser le commerce français en frapper s’il en a besoin.

M. de Parieu.  D’après des renseignements que je viens de recevoir tout récemment de M. Smith, ancien directeur de la monnaie de Calcutta, il est certain, comme le pensaient plusieurs membres de la Commission, que, dans l’extrême Orient, notre pièce de 5 francs d’argent n’est acceptée que comme lingot et pour sa valeur en argent.

En ce qui touche les mesures à prendre pour conserver cette pièce de 5 francs dans notre circulation, sans qu’elle puisse en compromettre la stabilité, il ne faut pas se laisser aller à des craintes exagérées du faux-monnayage.  Lorsqu’il fut question du billonnage des pièces de cuivre, en 1852, on prétendit alors que nos décimes de cuivre seraient contrefaits avec la plus grande facilité par les fabricants de boutons de Birmingham; or il n’en a rien été.  Quand plusieurs États viennent à contracter une union monétaire, chacun craint un peu que son voisin ne lui envoie sans le vouloir, et même sans le savoir, de la fausse monnaie; mais il n’est pas admissible que des gouvernements civilisés tolèrent le faux-monnayage, et ne puissent pas arriver à le réprimer dans tous les pays soumis à l’union monétaire.  Du reste, en ce qui touche la mesure proposée par M. de Lavenay, à savoir la limitation du cours légal de la pièce de 5 francs d’argent, la Commission pourrait ne pas émettre une opinion décisive, mais adopter seulement la rédaction suivante, qui laisse toute latitude au Gouvernement dans les négociations qu’il aura à ouvrir avec les États compris dans l’union de 1865 : La Commission appelle l’attention de M. le Ministre sur une mesure qui, en dehors des hypothèses indiquées à la question n° 6, maintiendrait les pièces de 5 francs d’argent à neuf dixièmes de fin qui sont aujourd’hui en circulation, en en limitant le cours à la somme maximum de 100 francs.  Cette rédaction est mise aux voix et adoptée par tous les membres présents, sauf M. de Waru qui vote contre et M. Wolowski qui s’abstient.

Il est cinq heures trois quarts; la séance est levée et renvoyée à samedi trois heures.

 

DIXIÈME  SÉANCE

(Samedi, 28 janvier 1869)

Membres présents :

MM. de Parieu, président, Michel Chevalier, Ozenne, de Lavenay, Meurand, de Waru, de Mackau, Dutilleul, Darimon, Louvet, Wolowski, Bordet, secrétaire, de Laizer, secrétaire adjoint.

Le procès-verbal de la neuvième séance est lu et adopté.

M. le Président annonce qu’il a reçu de M. le Ministre des finances une lettre qui s’en remet à son appréciation pour ouvrir et diriger, comme il le jugera convenable, l’enquête spéciale qui a été demandée sur la question n° 2.

En conséquence, il a convoqué, pour lundi 20 janvier, sept personnes qui seront entendues par la Commission.

M. de Waru.  Il serait utile que l’enquêté qui va avoir lieu portât non seulement sur la question relative au commerce extérieur de la France, mais encore sur la circulation et le commerce intérieurs.

M. de Parieu répond que la question n° 2 a été seule réservée pour être l’objet d’une enquête qui précéderait le vote.  La question de la circulation intérieure a déjà été l’objet d’un vote; donc l’enquête sur ce point n’aurait plus d’objet.

M. de Waru.  Les économistes sont, en général, de l’opinion qui a rallié la majorité dans la Commission; les hommes pratiques, au contraire, sont, en général, d’une, autre opinion.  Voilà pourquoi il serait bon d’entendre des hommes pratiques sur toutes les questions soumises à la Commission, afin qu’elle puisse se prononcer en pleine connaissance de cause.

M. de Lavenay.  Il ne faut pas oublier que la Commission a été instituée, non pour faire une enquête, mais bien pour donner son avis sur une enquête déjà faite près des receveurs généraux et des chambres de commerce.  On ne peut pas dire que les hommes pratiques n’ont pas été entendus quand on a tous les avis exprimés par les receveurs généraux et les membres des chambres de commerce.  Seulement, comme ces avis traitent surtout des questions relatives au commerce intérieur, on est convenu de demander, en outre, sur le commerce extérieur, des renseignements à des personnes compétentes.  Dans ces conditions, il est incontestable que l’enquête aura été complète.

M. Wolowski.  Dans l’intérêt même de l’opinion de la majorité, il serait bon que l’enquête à ouvrir portât aussi sur la circulation intérieure.  Les questions soumises aux receveurs généraux n’étaient pas posées d’une manière assez générale; elles étaient renfermées dans un champ de discussion trop limité, et dès lors les réponses qui y ont été faites n’ont pas toute la valeur qu’elles auraient eue, si elles avaient porté sur toutes les questions monétaires soumises aujourd’hui à la Commission.  Il serait donc bon de combler cette lacune en étendant le cercle de la nouvelle enquête qui va être ouverte, d’autant plus que M. Rouland et moi avons demandé dès l’origine une enquête complète.

M. Chevalier.  Voilà déjà dix séances que la Commission emploie à discuter des questions très simples; au fond il s’agit de savoir si nous aurons un ou deux étalons.  Une majorité a fini par se former et a adopté l’étalon unique d’or.  Il y a donc un résultat acquis, et la minorité ne peut pas revenir par une voie détournée, c’est-à-dire en demandant une nouvelle enquête sur la solution donnée aux questions principales.  Il est vrai qu’un point avait été réservé : on était convenu de demander encore quelques renseignements sur l’influence que l’adoption d’un étalon unique pourrait avoir sur les relations commerciales de la France; on aurait pu s’en dispenser, car l’expérience a prononcé depuis longtemps; l’Angleterre a l’étalon unique d’or depuis cinquante ans, et elle a en même temps un immense commerce; donc son système monétaire n’est pas défavorable au commerce extérieur; et nous n’avons pas besoin d’une nouvelle enquête pour éclaircir ce point, à savoir qu’on peut très bien avoir une bonne circulation intérieure et un immense commerce sans avoir de la monnaie d’argent à neuf dixièmes de fin.

M. de Parieu.  La question n° 2 étant réservée jusqu’après l’enquête qui va avoir lieu, la discussion est ouverte maintenant sur la question ajoutée relativement à la pièce d’or de 25 francs.  Cette pièce a été demandée dans la conférence de 1867; la Suède attend notre décision pour la frapper.  L’essai qui en a été fait par M. Dumas est très favorable : cette pièce est beaucoup plus grande que celle de 20 francs; elle s’en distingue très facilement.  Comme elle se rapproche beaucoup, en valeur, du souverain anglais, il est très probable qu’il y aura bientôt un commencement d’assimilation entre les deux pièces.  Il semble donc qu’on pourrait dès aujourd’hui, sans inconvénient, frapper moitié de pièces de 20 francs et moitié de 25 francs.

M. Wolowski considère la pièce de 25 francs comme très favorable aux progrès de l’unification monétaire; il est donc d’avis que la Commission demande, dès aujourd’hui, la fabrication d’un certain nombre de ces pièces.

M. Louvet.  Si les receveurs généraux avaient été consultés sur la question de savoir s’il y a opportunité à frapper, dès à présent, des pièces de 25 francs, il est bien probable qu’ils auraient fait une réponse négative, car la ressemblance de cette pièce avec celle de 20 francs sera une cause d’embarras.  Les banquiers savent combien on a de peine à démêler les pièces qui se ressemblent, quand les hommes chargés des recouvrements rapportent chaque jour des sacoches remplies de monnaies diverses.  Autrefois on avait pensé à frapper une pièce d’argent de 3 francs, qui eût été fort commode, mais on ne l’a pas fait, parce que cette pièce se serait trop rapprochée de celle de 2 francs.  La pièce de 25 francs et celle de 20 francs présenteraient aujourd’hui le même inconvénient.  Peut-être, il est vrai, la pièce de 25 francs serait favorable à l’unification monétaire; mais, avant de la frapper, attendons qu’on nous la demande, et ne faisons pas toujours les premières avances et les premiers sacrifices.

M. de Parieu.  Quand on veut profiter des avantages que présente la monnaie d’or, il faut bien se résoudre à apporter un peu d’attention dans le maniement de ces pièces.  Tant que la pièce de 25 francs ne sera pas émise, les Anglais ne croiront pas à une pensée sérieuse d’unification monétaire; au contraire, dès qu’elle sera émise, elle tendra à se substituer au souverain, en vertu de cette règle générale, que de deux pièces à valeur presque égale, c’est celle de moindre valeur qui tend à remplacer l’autre : aussi il y a déjà un chemin de fer anglais, le South-Eastern-railway, qui reçoit, dit-on, 25 francs comme équivalent d’un Souverain.  L’essai de la pièce de 25 francs est d’autant plus facile à faire, qu’une loi n’est pas nécessaire pour en autoriser la fabrication : un décret suffirait avec l’approbation préalable des États confédérés.

M. Michel Chevalier.  La pièce de 25 francs serait assurément plus utile que celles de 50 et de 100 francs, qu’on frappe quelquefois, mais qui n’ont pas de raison d’être, car elles sont représentées par le billet de banque de 50 et de 100 francs.  Mais il y a à cette nouvelle pièce de 25 francs une grave objection de principe : c’est qu’elle n’est pas dans un rapport simple avec le système métrique.  Son poids est de 8 g 064.  Or il ne faut pas perdre de vue que, les monnaies n’étant que des lingots certifiés, il est très important que chaque pièce soit dans un rapport simple avec le système métrique, afin qu’au premier coup d’œil chacun sache le poids de métal qu’elle contient.  C’est ce qu’avaient fait pour l’argent les auteurs de la loi de l’an XI.  Ils avaient mis en tête de la loi cette disposition fondamentale : 5 grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l’unité monétaire, qui conserve le nom de franc.  Aujourd’hui nous supprimons ce franc d’argent et nous le remplaçons par le franc d’or.  À ce nouveau franc il faut donc donner la même base.  Or, la pièce de a 5 francs n’a pas la même base, elle n’est pas dans un rapport simple avec le système métrique; il serait véritablement regrettable que la France, qui a inventé le système métrique, vînt à y renoncer pour sa monnaie, au moment même où d’autres peuples l’adoptent comme supérieur aux leurs.  Une nouvelle pièce d’or de 5 ou de 10 grammes serait bien plus logique que la pièce de 25 francs, car elle serait dans un rapport simple avec le système métrique, et les étrangers l’accepteraient bien plus volontiers que celle de 25 francs, puisque son adoption ne serait que la conséquence naturelle de l’adoption du système métrique.  Sans doute on aurait un peu de peine à s’habituer à cette nouvelle pièce, qui vaudrait environ 31 francs, et qui, par là, s’écarterait un peu des habitudes actuelles; mais on s’y accoutumerait presque aussi vite qu’à la pièce de 20 francs, et alors au moins on n’aurait plus à subir de nouveaux changements pour rentrer complètement dans le système métrique.

M. Louvet.  On peut dire de la logique ce qu’on a dit de la langue, qu’elle est à la fois la meilleure des choses et la pire.  Parce que nous avons abandonné le franc, ce qui est une première faute, nous nous croyons maintenant obligés d’abandonner la pièce de 5 francs d’argent; puis, pour nous rapprocher des peuples étrangers, nous pensons à remplacer notre pièce de 20 francs par une autre de 25 francs, et enfin voilà que M. Chevalier, pour rentrer complètement dans le système métrique, veut nous faire refondre toutes nos monnaies.  Mais, de grâce, n’oublions pas que le système métrique vient à peine d’entrer dans nos habitudes; ce n’est qu’en 1840 qu’il a été rendu obligatoire, et on pourrait citer des provinces, la Normandie, par exemple, où les anciennes mesures sont encore appliquées.  Ne soyons donc pas si impatients de réformer nos monnaies, et, quant aux peuples étrangers, avant de leur proposer une nouvelle pièce d’or, efforçons-nous d’abord de leur faire adopter le système métrique; obtenons d’eux qu’ils s’entendent pour avoir des monnaies au même titre, et pour indiquer sur chaque pièce le poids métrique et le titre : ce sera déjà une grande facilité pour les calculs du change, et les autres réformes viendront ensuite plus facilement.

M. de Lavenay.  On peut très bien séparer les deux questions que nous discutons maintenant : celle de la pièce de 25 francs et celle de la pièce de 10 grammes.

Celle de 10 grammes est tellement différente des pièces actuelles, qu’en proposant dès aujourd’hui aux étrangers de l’adopter comme base de la circulation, on compromettrait peut-être l’unification monétaire.  Il vaut mieux commencer par la pièce de 25 francs, qui ne modifie en rien le système de notre circulation intérieure.  Quant à celle de 10 grammes, elle entraînerait la refonte de toutes les monnaies et soulèverait par là de grosses difficultés.  Le meilleur moyen de la mettre en discussion dès aujourd’hui, ce serait, dans les pourparlers qui auront lieu avec l’étranger, d’en proposer l’adoption comme monnaie de commerce.

M. Michel Chevalier.  Tant que nous aurons des pièces de 10 francs et de 5 francs d’or, je ne m’oppose pas à ce qu’on fasse l’essai des pièces de 25 francs; mais nous pourrions adopter une rédaction demandant que le Gouvernement fît étudier par nos agents à l’étranger la question de savoir si on n’arriverait pas plus vite à une monnaie commune en adoptant la pièce de 5 ou de 10 grammes.

M. Wolowski.  Le système métrique est tout aussi bien respecté quand on frappe une pièce représentant un nombre fractionnaire de grammes, par exemple, 8 grammes et demi, que par une pièce qui représenterait un nombre rond, par exemple, 8 grammes.  Dans les deux cas, le poids de la pièce est pris dans le système métrique.  La pièce de 25 francs n’est donc pas, comme on l’a dit, étrangère au système métrique, et, comme, d’ailleurs, elle ne dérange rien dans notre circulation intérieure, il faut l’adopter dès à présent; mais il ne faut pas la frapper avant d’avoir obtenu des conventions internationales.  Il faut commencer par dire aux étrangers : «Si vous voulez, comme nous, une monnaie commune, signons une convention par laquelle nous nous engagerons à frapper tous la pièce de 25 francs»; nous pourrons peut-être ainsi obtenir des adhésions que nous n’aurions pas, si nous frappions dès aujourd’hui, et pour nous seuls, la pièce de 25 francs.

Quant à la pièce de 10 grammes, elle a déjà été essayée en France, avant la loi de germinal an XI; mais elle n’a pas réussi : on a trouvé alors qu’elle s’écartait trop des autres pièces.  La même raison paraît encore aujourd’hui s’opposer à son adoption.

M. de Parieu.  Les deux pièces donnent lieu à deux questions très distinctes: la pièce de 25 francs rentre parfaitement dans le système actuel; je crois donc que nous devons la frapper sans en faire une condition de l’adhésion des autres peuples.  Au surplus nous pouvons adopter une rédaction qui laissera toute latitude au Ministre.

M. de Lavenay.  Puisque nous reconnaissons que la pièce de 25 francs n’a rien d’incommode pour nous, nous ne pouvons pas dire aux étrangers que nous allons faire un sacrifice en l’adoptant.  Il paraît préférable de la frapper dès aujourd’hui, afin de commencer le plus tôt possible son rapprochement avec le souverain anglais.

M. Michel Chevalier.  On ne peut pas dire qu’on respecte réellement le système métrique quand on adopte un nombre fractionnaire et compliqué.

La recommandation de la pièce de 25 francs aux gouvernements compris dans l’union de 1865, sans conditions de réciprocité pour les autres gouvernements, est mise aux voix et adoptée par tous les membres présents, sauf MM. Louvet et Wolowski, qui s’abstiennent.

M. de Parieu.  Vient maintenant la question relative à la pièce de 10 grammes.  Cette pièce ne paraît pas très goûtée des étrangers, car, à la conférence de 1867, il n’y a eu que l’un des deux commissaires belges qui l’ait soutenue, et tous les autres États ont voté contre, quoiqu’elle se rapproche plus du système décimal métrique que celle de a 5 francs; au contraire, la pièce de 25 francs a été adoptée, parce qu’elle est le véritable trait d’union entre les monnaies étrangères et la monnaie française.  Le système monétaire français, comme les idées françaises, exerce une certaine attraction.

Depuis 1850 nous avons frappé plus de 5 milliards de monnaies; l’Angleterre n’en a guère frappé plus de 2 milliards; nos pièces de 20 francs sont déjà acceptées sur beaucoup de points de l’Europe, et hors de nous il n’y a guère que des peuples ayant très peu de métaux précieux monnayés.  Ces raisons diverses font qu’en ce moment nous avons la prépondérance dans la question monétaire; il faut en profiter pour mettre en circulation la pièce de 25 francs, que nous croyons bonne pour tout le monde; et nous ne devons pas risquer d’affaiblir notre situation actuelle et de diviser les esprits à l’étranger en leur offrant d’une main la pièce de 25 francs et de l’autre la pièce de 10 grammes.

M. Michel Chevalier.  Je ne demande pas qu’on leur offre en même temps les deux pièces.  Je demande seulement que, si l’essai de la pièce de 25 francs comme monnaie internationale ne réussit pas, nous offrions alors celle de 10 grammes.

M. de Parieu.  La pièce de 10 grammes donnera toujours lieu à de graves difficultés, car, si nous la proposons aux autres peuples, on nous demandera tout d’abord si nous l’adoptons pour nous-mêmes.  Or cette pièce dont j’ai impartialement indiqué les avantages de symétrie dans un écrit distribué à la conférence de 1867, n’a trouvé que bien peu de partisans.  En outre, si nous voulons refondre toutes nos pièces d’autres questions préalables vont surgir.  La proportion d’alliage sera-t-elle comptée en dedans ou en dehors ? Les Allemands, par exemple, demandent qu’elle soit comptée en dehors, c’est-à-dire qu’une pièce à un dixième.  d’alliage soit celle qui contient dix parties de métal pur, plus un dixième d’alliage.  M. Dumas nous disait récemment qu’on tend aujourd’hui, pour les monnaies de grande valeur, à diminuer beaucoup la proportion de l’alliage.  Ce sera un autre problème à résoudre.  Il y aura encore un nom nouveau à trouver pour cette pièce nouvelle.  Voilà bien des difficultés, et à quoi bon les soulever, puisque aucun État ne nous demande la pièce de 10 grammes ?

M. de Lavenay.  Dans les pourparlers qui vont avoir lieu avec les étrangers, on pourrait entrer en discussion avec eux sur les deux pièces.  On pourrait leur proposer la pièce de 10 grammes comme monnaie rationnelle de commerce, comme lingot certifié.  Si cette idée n’est pas acceptée, on s’en tiendra alors à la pièce de 25 francs.  Il est vrai que le franc d’or n’existera pas isolément, mais il aura encore son origine et sa base dans la loi de l’an XI : il sera la trois mille centième partie du kilogramme d’or.

M. Darimon.  On pourrait peut-être admettre la pièce de 10 grammes comme monnaie de compte, monnaie idéale et non frappée, à l’imitation du marc banco qu’avait autrefois la banque de Hambourg, et qui était un poids d’argent fin n’ayant pas de signe extérieur.

M. Wolowski.  On avait adopté autrefois le marc banco de Hambourg, c’est-à-dire un poids d’argent fin pour éviter les altérations de monnaies, qui étaient alors très fréquentes.

Il est procédé au vote sur la rédaction de M. Chevalier, ainsi conçue :

«Prier le Gouvernement de faire rechercher, par ses représentants à l’étranger, jusqu’à quel point, pour arriver à l’adoption d’une monnaie universelle, il ne serait pas utile de fabriquer des pièces d’or d’un nombre rond de grammes, par exemple, des pièces de 5 et de 10 grammes.»  Cette rédaction est repoussée par tous les membres présents, moins deux voix : celles de MM. Chevalier et de Lavenay.

Il est 5 heures et demie; la séance est levée et renvoyée à lundi 1 heure.

 

ONZIÈME  SÉANCE

(Jeudi, 28 janvier 1869)

Membres présents :

MM. de Parieu, président, Michel Chevalier, Ozenne, Dumas, de Mackau, Wolowski, Meurand, Dutilleul, Darimon, Busson-Billaut, de Lavenay, Louvet, de Waru, Bordet, secrétaire, de Laizer, secrétaire adjoint.

Le procès-verbal de la dixième séance est lu et adopté.

M. le Président de Parieu présente un résumé des avis exprimés dans l’enquête qui a eu lieu devant la Commission le 20 janvier.  Cette enquête, qui avait été demandée par la minorité de la Commission, et dont les déposants avaient été, en grande partie, désignés par elle, portait sur la question n° 2, à savoir quels seraient, pour notre commerce extérieur, les avantages ou les inconvénients de l’adoption d’un étalon unique.

Deux opinions différentes se sont produites dans cette Enquête : les uns ont pensé que la suppression de l’étalon d’argent aurait l’inconvénient d’enlever une des principales causes d’attraction qui font venir l’argent en France, à savoir la faculté de monnayer; de rendre par là moins facile le commerce des métaux précieux, d’empêcher les négociants qui font des affaires avec les pays producteurs d’argent de prendre ce métal en retour; enfin de rendre plus difficiles et plus aléatoires les opérations des négociants qui trafiquent avec l’Orient et qui ont besoin, pour ce commerce, de lingots ou de monnaies d’argent; les autres ont soutenu que l’usage de l’or comme monnaie commerciale est plus avantageux que celui de l’argent, que l’emploi de ce métal a déjà fait baisser le change de Paris sur Londres, qu’il nous donnera le même avantage à mesure que le domaine de l’or s’étendra, que la démonétisation de l’argent doit avoir très peu d’inconvénients; qu’elle rendra, il est vrai, un peu moins certains les bénéfices des négociants en métaux précieux, mais que leur champ d’opérations se trouverait agrandi d’un autre côté par l’emploi plus fréquent de l’argent dans les arts et l’industrie; que la pièce de 5 francs d’argent n’étant pas reçue en Orient, il n’y avait pas d’intérêt à la conserver; à l’appui de leur opinion ils ont cité l’Angleterre, qui a bien plus que nous besoin d’argent pour son immense commerce d’Orient, qui cependant l’a démonétisé, et qui reçoit chaque année sans difficulté les lingots d’argent ou piastres mexicaines dont elle a besoin.

La Commission voit donc, en résumé, que la démonétisation de l’argent aura des avantages pour notre commerce extérieur et n’aura pas d’inconvénients appréciables; que l’Enquête n’a, d’ailleurs, produit aucun argument nouveau contre l’adoption de l’étalon unique d’or.

M. Wolowski.  Plusieurs des déposants, et notamment MM. Poisat, Sourdis, Pinard, de Rothschild et d’Eichthal, ont soutenu que la démonétisation de l’argent rendrait plus difficile la situation des branches de commerce qui emploient ce métal.  Les négociants auraient plus de peine à trouver les lingots ou monnaies qui leur seraient nécessaires : ils n’auraient plus à leur disposition la réserve de la Banque de France; ils seraient obligés de s’approvisionner longtemps d’avance sur des marchés éloignés; ils auraient donc plus de risques à courir.  M. Sourdis, qui est négociant en métaux, a ajouté qu’il parlait contre sou intérêt, car le change légal qui existe aujourd’hui entre l’or et l’argent limite forcément les variations des deux valeurs : quand ce change légal n’existera plus, les variations seront plus fortes, et dès lors la spéculation y trouvera plus de chances de bénéfices, mais toutes les branches de commerce qui ont besoin de l’argent auront moins de facilités et plus de risques; il faut donc, dans leur intérêt, conserver l’étalon d’argent.

M. de Parieu.  Maintenir le change légal qui existe aujourd’hui entre les deux métaux, c’est maintenir un véritable privilège au profit des négociants en métaux, car c’est leur assurer un prix fixe et un acheteur permanent pour deux valeurs qui oscillent sans cesse; il serait injuste de conserver ce privilège au profit d’une industrie spéciale et au détriment du commerce en général.

M. Michel Chevalier.  C’est à tort qu’on soutient que la démonétisation de l’argent en France rendrait plus difficile l’approvisionnement des branches de commerce qui ont besoin de ce métal.  Les facilités d’approvisionnement augmentent tous les jours.  Les chemins de fer et autres voies de communication qui s’établissent rapidement en Amérique vont rendre plus court et moins coûteux le transport des métaux précieux des mines au littoral; New-York va devenir le grand marché de ces métaux, et nous sommes à dix jours de New-York.  Le prix de l’or et de l’argent se nivellera donc promptement entre l’Amérique et l’Europe, et on en fera venir très facilement.  Les objections de MM. d’Eichthal et Sourdis s’appliquent donc au passé et non à l’avenir.

M. Louvet.  Les peuples avec lesquels nous commerçons peuvent se diviser en deux groupes : l’Allemagne et l’Inde ont la monnaie d’argent; l’Angleterre et les Etats-Unis ont la monnaie d’or; nous, qui avons les deux monnaies, nous sommes sûrs d’avoir les deux réservoirs, et nous pouvons puiser dans l’un ou l’autre suivant nos besoins; mais, quand le réservoir de l’argent aura disparu, à quel prix pourrons-nous acheter ce métal ?  Nous aurons évidemment plus de peine à en trouver; notre commerce d’achats subira donc deux risques au lieu d’un : le risque de l’achat en lui-même et le risque de l’approvisionnement du métal de payement.

M. Ozenne.  D’après les états de douane, les quantités d’argent que nous tirons du Mexique, soit en lingots, soit en monnaies, sont peu importantes.  Notre commerce avec ce pays ne sera donc pas troublé par la démonétisation de ce métal; si cette mesure fait baisser le prix de l’argent, nos négociants l’auront à meilleur compte; si cette baisse n’a pas lieu, notre commerce se trouvera encore dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

M. de Parieu.  On peut répondre à M. Louvet qu’avec le double étalon on n’a pas les deux métaux à la fois : l’expérience prouve qu’on n’en a qu’un en abondance, celui qui est déprécié.

En définitive, la suppression de l’étalon d’argent n’aura pas d’inconvénient sérieux pour notre commerce extérieur, l’argent sera toujours facile à trouver pour nos négociants, puisque ce métal revient à Londres, où il n’est pas monnaie légale, tout aussi bien qu’à Paris, où il a encore ce caractère.  En outre, il a été reconnu dans l’enquête qui vient d’avoir lieu que l’or est la monnaie préférée du commerce, et que son usage, depuis 1850, a rendu moins onéreuses pour nous les opérations de change avec l’Angleterre.

M. Wolowski.  C’est surtout de Londres que nous tirons notre argent, et à Londres la valeur de ce métal se soutient par la certitude qu’on a de pouvoir le faire monnayer en France.

M. de Parieu.  L’observation de M. Wolowski n’a pas la portée qu’il lui attribue, car les tableaux de M. Clément Juglar font voir que les lingots d’argent reviennent en Angleterre comme en France, et que ce métal ne vient pas beaucoup de Londres à Paris.

M. le Président met aux voix les questions suivantes :

1° L’adoption de l’étalon unique d’or aura-t-il des avantages pour notre commerce extérieur ?

L’affirmative est votée à l’unanimité, sauf la voix de M. Wolowski.

2° L’adoption de cette mesure aura-t-elle en même temps des inconvénients pour notre commerce extérieur ?

La négative est votée par sept voix contre six.

Ont voté pour la négative :MM. de Parieu, de Lavenay, Ozenne, Chevalier, Meurand, Busson-Billault, Darimon.

Ont voté pour l’affirmative : MM. Dumas, Wolowski, Louvet, de Mackau, de Waru, Dutilleul. 

Sur la demande de M. Wolowski, M. le Président met ensuite aux voix la question suivante :

Avec l’étalon unique d’or, y aura-t-il plus de variations dans les prix ?  

La négative est votée à l’unanimité, sauf la voix de M. Wolowski.

Il est 5 heures et demie.  La séance est levée.

 

DOUZIÈME  SÉANCE

(Vendredi, 19 février 1869)

Membres présents :

MM. de Parieu, président, de Lavenay, Darimon, Louvet, de Mackau, Dutilleul, Meurand, Ozenne, Wolowski, Bordet, secrétaire, de Laizer, secrétaire adjoint.

Le procès-verbal des dixième et onzième séances est lu et adopté.

M. Bordet, secrétaire, donne lecture du rapport.

Après cette lecture, quelques observations sont échangées; et la Commission décide que le rapport sera envoyé en épreuves à tous les membres pour être discuté dans une séance ultérieure.

Il est quatre heures et demie, la séance est levée.

 

TREIZIÈME  SÉANCE

(Vendredi, 5 mars 1869)

Membres présents :

MM. de Parieu, président, de Lavenay, Louvet, Wolowski, de Mackau, Ozenne, Meurand, Michel Chevalier, Dutilleul, Bordet, secrétaire, de Laizer, secrétaire adjoint.

La discussion est ouverte sur le rapport de M. Bordet.

Plusieurs membres de la Commission proposent des modifications de rédaction qui sont adoptées.

Une discussion s’élève sur le point de savoir si le rapport doit contenir l’avis de l’interdiction, à l’avenir, de toute fabrication de pièces de 5 francs d’argent.

M. Wolowski.  D’après les conclusions du rapport, la Commission a décidé très nettement que la fabrication des pièces de 5 francs d’argent serait interdite absolument ou limitée très étroitement dans l’avenir.  Je ne crois pas que cette question doive être en réalité tranchée d’une manière aussi radicale : aucun vote n’a été provoqué à ce sujet.  En admettant même, comme la majorité l’a décidé contre mon opinion, que le caractère de monnaie légale serait enlevé à la pièce de 5 francs d’argent pour les payements au-dessus de 100 francs, on peut très bien admettre que les particuliers conservent le droit illimité de faire frapper des pièces analogues.  Ces pièces d’argent n’auraient cours légal obligatoire que jusqu’au maximum de 100 francs; mais elles circuleraient librement dans le commerce sans limitation de quotité et d’une manière parallèle à la monnaie d’or.

M. de Parieu.  En ce qui touche l’interdiction de la fabrication des pièces de 5 francs d’argent, elle semble avoir été adoptée implicitement et nécessairement, le jour où la majorité de la Commission a adopté l’étalon unique d’or.  Nous avons constaté que, depuis deux ans, les pièces de 5 francs d’argent redevenaient abondantes, et menaçaient d’expulser de nouveau l’or, comme elles l’ont déjà fait avant 1848.  Nous avons donc adopté l’étalon unique d’or pour éviter le retour des pièces de 5 francs d’argent.  Si maintenant nous laissons aux particuliers le droit illimité de frapper ces pièces, il est clair que nous n’aurons rien fait, et que la monnaie d’argent peut de nouveau expulser notre or.  En limitant au maximum de 100 francs le cours légal de ces pièces de 5 francs d’argent, nous avons fait de ces pièces une monnaie d’appoint.  Or il est contraire à tous les principes que les monnaies d’appoint soient frappées d’une manière illimitée.  La Banque se plaint déjà de recevoir trop de pièces divisionnaires : donc il est impossible de laisser frapper à volonté des pièces de 5 francs d’argent, qui augmenteraient encore la pléthore des pièces d’argent.  Mais, dit-on, les pièces de 5 francs que nous avons aujourd’hui peuvent disparaître très rapidement, et ce sera alors un vide gênant dans notre circulation.  Cela est, à la rigueur, possible, mais, dans ce cas, il resterait toujours la faculté d’autoriser de nouveau cette fabrication ou de procéder à une mesure plus radicale, comme le billonnage ou la suppression de cette pièce.  Ce que la majorité de la Commission paraît avoir voulu, c’est que, quant à présent, cette fabrication fût interdite; et que, pour l’avenir, elle pût toujours être renfermée dans des limites très étroites.

M. Wolowski.  Nous n’avons pas le droit d’enlever aux particuliers la faculté de réserver dans les contrats le mode de payement qui leur convient, en or ou en argent.  Il en résulte que les particuliers doivent rester libres de faire frapper des pièces de 5 francs d’argent.  Les vrais principes économiques répugnent à tout ce qui est une exclusion ou une contrainte.  La monnaie, on l’a souvent répété, consiste en disques de métal contrôlés et certifiés.  Tant que ces disques correspondent au titre, tant qu’ils n’usurpent en rien sur la bonne foi de ceux qui les reçoivent, on ne saurait refuser de les fabriquer.  Un franc est un poids de 5 grammes au titre de 9 dixièmes d’argent; comment interdire de frapper des pièces de 5 francs, qui ne sont autre chose que 22 grammes ½ d’argent fin ?  Tant qu’elle est conforme au titre et qu’elle circule librement, la monnaie n’est qu’une marchandise; elle reste, en vertu d’un droit inattaquable, dans le domaine privé.  C’est, lorsque l’État choisit, parmi les monnaies circulantes, les espèces qu’il accepte lui-même, et qu’il oblige tous les citoyens à accepter comme moyen libératoire, que le caractère de la monnaie change; de simple marchandise, elle s’élève au rang d’instrument légal pour l’accomplissement de tous les engagements.  Cet instrument légal est et doit être dans la sphère d’action de l’État; mais la monnaie librement acceptée demeure en dehors de cette limite.  Rien de plus naturel ni de plus conforme aux doctrines de l’économie politique : l’État a certainement le droit de donner à telle ou telle pièce de monnaie la force libératoire, mais la fabrication des autres pièces doit rester libre.  Autrement on porterait atteinte et à la liberté du commerce, et à la liberté des conventions.  Le monnayage se fait et doit continuer à se faire librement par les intérêts privés et seulement sous la surveillance de l’État, qui contrôle et certifie le poids et le titre, tant qu’il ne s’agit point de billonnage à titre réduit.

M. de Lavenay.  La majorité de la Commission a décidé que la pièce de 5 francs d’argent ne serait pas conservée indéfiniment comme monnaie de commerce; il n’y a pas là d’atteinte à la liberté, car la liberté ne va pas jusqu’à pouvoir donner la livrée de la monnaie légale à d’autres monnaies.  Battre monnaie ou certifier des lingots sont deux choses toutes différentes.  Nous ne pouvons laisser frapper à volonté des pièces de 5 francs d’argent, car ce serait détruire notre vote pour l’étalon unique d’or; mais on peut autoriser sans danger la fabrication de lingots certifiés qui ne seront pas des monnaies.

M. Louvet.  Mais, si le commerce veut frapper des pièces de 5 francs, pourquoi et de quel droit l’en empêcher ?

M. Michel Chevalier.  La majorité de la Commission ne peut pas laisser annuler ses décisions précédentes par un moyen détourne, à la faveur duquel l’argent pourrait revenir comme monnaie dominante.  Nous avons admis l’étalon unique d’or; puis, pour ménager la transition et laisser aux habitants des campagnes l’usage des pièces de 5 francs d’argent qui existent aujourd’hui, nous avons décidé que ces pièces subsisteraient, sans qu’on pût en frapper à nouveau.  Aujourd’hui deux membres de la Commission demandent que ces pièces puissent être frappées sous le nom de monnaie de commerce; mais peu importe le nom : si elles sont émises telles qu’elles sont aujourd’hui, c’est-à-dire en portant l’indication de 5 francs, c’est le double étalon.  Si on veut une monnaie de commerce, il faut qu’elle ne porte pas l’indication de 5 francs, qu’elle porte seulement une indication de poids, comme le thaler prussien, et que cela s’appelle pièce de 25 grammes, et encore, pour éviter les embarras que cette fabrication pourrait déterminer, il faudrait qu’elle fût limitée par la loi de finances par exemple.

M. de Parieu.  Nous n’avons pas admis la monnaie de commerce.  Il n’y a pas de monnaie de commerce ayant un cours obligatoire; les thalers levantins, les ducats de divers pays, n’ont pas de valeur légale ni de cours fixe : ils ont un cours variable comme les autres marchandises.  Ce ne sont pas des monnaies, ce sont des lingots certifiés.  La majorité de la Commission ne peut donc pas admettre une monnaie de commerce qui remplirait le rôle de la monnaie légale; elle ne pourrait admettre que des lingots certifiés qui ne seraient plus des monnaies.

M. Wolowski.  J’ai demandé pour le commerce le droit de frapper sa monnaie d’argent comme il lui convient, et en dehors des pièces ayant cours légal, mais je n’ai pas la prétention de faire revenir la majorité sur ses décisions.  Je me borne à demander que mon opinion soit constatée dans les procès-verbaux et dans le rapport.  J’ajouterai seulement que ceux qui prétendent proscrire la fabrication des pièces de 5 francs avouent l’inquiétude qu’ils éprouvent au sujet de la monnaie d’or.  Si celle-ci avait tous les avantages qu’on lui attribue, on n’aurait pas besoin de la protéger par des moyens d’exclusion et de contrainte.  On craint le retour de l’argent, par suite du mouvement libre des transactions; c’est là un aveu précieux à recueillir par ceux qui ont toujours soutenu comme plus utile et plus conforme à la nature des choses l’emploi simultané des deux métaux précieux.  On vient de le reconnaître, la multiplicité des petites transactions réclame une somme considérable de pièces de 5 francs en argent; c’est un motif pour en autoriser la fabrication, et les besoins du commerce extérieur fournissent aussi un argument non moins puissant.  Je n’admets pas la limitation à 100 francs de la puissance légale de libération attribuée aux pièces de 5 francs, mais cette limitation me paraît épuiser le droit du législateur, tant que la pièce de 5 francs contient exactement les 22 grammes ½ d’argent fin qu’elle promet.  La monnaie déclare la valeur, elle ne la crée pas.

M. Ozenne.  Selon M. Wolowski, on doit laisser aux particuliers le droit de stipuler dans leurs contrats privés qu’ils seront payés en or ou en argent, et même en blé, s’ils le veulent.  Je fais remarquer à M. Wolowski que l’État ne garantit pas le prix du blé, comme il garantit aujourd’hui le prix de la pièce de 5 francs d’argent.  On ne peut donc pas laisser frapper des pièces de 5 francs d’argent portant le sceau de l’État, après que l’État aura cessé de garantir à ces pièces un cours légal obligatoire.

M. de Parieu.  Je propose à la Commission de faire droit à la demande de MM. Wolowski et Louvet en mentionnant leur opinion dans le procès-verbal et dans le rapport.  Je lui propose également de constater dans le rapport l’opinion émise dans la neuvième séance par deux membres, dont un absent aujourd’hui, à savoir qu’au lieu d’interdire complètement la fabrication des pièces de 5 francs d’argent, on pourrait la limiter soit par la loi annuelle de finances, soit par les règlements monétaires.  Les conclusions du rapport sur ce point seraient alors rédigées comme il suit : présenter une loi qui interdise désormais ou limite étroitement la fabrication dé la pièce de 5 francs d’argent.

Ces deux propositions de M. le Président sont adoptées par la Commission à l’unanimité.

La séance est levée à 4 heures.

 

COMMISSION  DE  L’ÉTALON  MONÉTAIRE

ANNEXES

ENQUÊTE

Sur la question n° 2, à savoir quels seraient les avantages ou les inconvénients
d’un étalon unique, au point de vue des relations commerciales de la France

SÉANCE  DU  25  JANVIER  1869

(Présidence de M. de Parieu)

 

La séance est ouverte à une heure.

Est introduit : M. P oisat, ancien député, administrateur du chemin de fer du Nord.

M. le Président.  Voulez-vous bien, Monsieur, nous faire connaître votre opinion sur la question n° 2 qui vous a été communiquée ?

M. Poisat.  En examinant la question numéro 2, à savoir :

Quels seraient les avantages et les inconvénients d’un étalon unique au point de vue des relations commerciales de la France ?

Sans avoir la prétention de traiter un si vaste sujet dans une note qui doit nécessairement être concise, je dois déclarer que je n’ai pas vu d’avantages à cette complète transformation de notre système monétaire.

Ceux qu’on représente comme devant faciliter nos rapports internationaux, en amenant partout des signes monétaires d’une même valeur, sont très contestables, car je ne suppose pas que l’intérêt de quelques touristes soit en question; quant au grand commerce, il n’a jamais recherché ni demandé les prétendus avantages qu’on lui propose.

Si je ne vois pas les avantages, je suis très frappé des immenses inconvénients qui seraient la conséquence de l’innovation qu’il s’agirait d’introduire : c’est le renversement complet de tout notre système monétaire actuel, basé sur la circulation simultanée de l’or et de l’argent.  On oserait ainsi détruire un système qui fonctionne depuis plus d’un demi-siècle sans avoir donné lieu à aucun embarras commercial et financier, et après avoir suffi à tous les développements si extraordinaires du crédit public !

Toucher sans des nécessités évidentes à une si grande situation monétaire est pour moi un très grand danger, et je ne vois aucune des causes qui justifieraient une si radicale perturbation !

Pour y arriver dès le début, on aurait à supporter des sacrifices immenses par suite de la transformation des 1,200 ou 1,500 millions d’argent qui nous resteraient en or, dont le prix s’élèverait à mesure que l’argent perdrait de sa valeur chez nous !

D’autres sacrifices suivront; notre commerce avec les pays qui n’ont que de l’argent à nous donner en échange de nos produits en devra souffrir beaucoup !

Nous nous privons ainsi d’un des éléments de notre circulation; nous constituons une grande gêne pour ces mêmes intérêts internationaux qu’on semble protéger, et, quand nous n’aurions plus d’argent, que répondrions-nous à ceux qui nous en demanderaient en cas de disette ?

Dans la voie où l’on veut nous conduire de plus en plus, pour satisfaire à de prétendus besoins internationaux, nous avons déjà fait un pas très regrettable en consentant à abaisser le titre de monnaies divisionnaires à 835 ‰, en rompant ainsi le rapport décimal existant entre le poids et le titre, avec l’apparence de rétablir un droit de seigneurie repoussé jadis avec tant d’énergie.

Pour colorer cette très onéreuse concession, on a dit que l’on voulait ainsi empêcher l’exportation de notre menue monnaie, ce qui en constituait la rareté.  Les personnes qui suivent le mouvement des métaux précieux savent aussi que jamais on n’a exporté en grand des petites pièces, même quand l’exportation de nos pièces de 5 francs se faisait par centaines de millions.

La rareté en est venue quand les monnaies ne frappant plus d’argent n’ont plus versé le quantum proportionnel qu’elles devaient (1 quarantième), tandis que les chemins de fer en absorbaient beaucoup pour leurs travaux en province; on sait aussi que, dès qu’une chose passe pour être rare, elle le devient, chacun ne voulant plus s’en dessaisir.

Déjà, vous ayez vu les inconvénients de cette circulation internationale de monnaies à titre réduit; des pays voisins vous en inondent et d’autres spéculent sur leur production : les avantages valent-ils les inconvénients ?

Ne voulant aujourd’hui répondre qu’aux deux questions qui m’ont été faites, je m’abstiens de toute digression sur le simple étalon qui reste pour moi plus qu’à l’état nuageux comme avantage monétaire.

M. de Waru.  Vous savez qu’en 1865 on a abaissé à 835 ‰ le titre de nos monnaies divisionnaires d’argent.  Le motif de cette mesure était, dit-on, d’empêcher l’exportation et la refonte des anciennes monnaies d’argent, qui étaient au titre de 900 ‰ de fin; pourriez-vous nous dire si, à votre connaissance, ces pièces à 900 ‰ ont été réellement fondues ?

M. Poisat.  Je sais que de 1855 à 1860 on se plaignait beaucoup en France du manque de pièces divisionnaires d’argent.  Je crois savoir aussi qu’il en a été exporté d’assez grandes quantités, mais, selon moi, elles n’ont pas été fondues, le bénéfice n’était pas assez important pour encourager la fonte.  Ces pièces sont sorties de France pour aller dans les pays voisins faciliter la circulation.  Les seules pièces qui auraient pu être fondues étaient les pièces de 2 francs, mais il y avait même sur celles-là si peu de bénéfice, que je ne crois pas que cette opération ait été pratiquée en grand.


Est introduit : M. le Bon Alphonse de Rothschild

M. le Président.  Voulez-vous, Monsieur, avoir la bonté de nous présenter les observations que la lecture de la question n° 2 vous a suggérées ?

M. de Rothschild.  L’état de choses actuel, c’est-à-dire l’emploi simultané des deux métaux monétaires, est satisfaisant et ne donne lieu à aucune plainte.  Ce qu’il faut avant tout au commerce, c’est la facilité de ses opérations; or, aujourd’hui, il emploie selon ses besoins tantôt l’or, tantôt l’argent, et le remplacement partiel de l’argent par l’or qui a eu lieu dans ces derniers temps s’est effectué sans inconvénient pour personne.

Aujourd’hui on demande que l’argent soit démonétisé, comme il y a quinze ans on demandait que ce fût l’or.  Le Gouvernement français a bien fait de ne pas démonétiser l’or, car, sans ce métal, nous n’aurions pas profité aussi largement du grand mouvement industriel qui s’est produit depuis 1852.  Aujourd’hui ce serait de même agir avec sagesse que de ne pas démonétiser l’argent.  En effet, que ce soit l’or ou l’argent qui domine, ces deux métaux ne concourent pas moins ensemble à former la circulation monétaire du monde, et c’est la masse générale des deux métaux réunis qui sert de mesure à la valeur des choses.  Dans les pays à double étalon, la circulation principale s’établira toujours sur la base la plus large, c’est-à-dire sur le métal qui sera le plus abondant.  Il y a vingt ans à peine, c’était l’argent qui servait d’élément principal pour les transactions; depuis la découverte des gisements de la Californie et de l’Australie, c’est l’or qui a pris sa place; mais personne ne peut prévoir ce que l’avenir nous réserve et si les proportions dans lesquelles les deux métaux sont aujourd’hui produits ne seront pas de nouveau renversées un jour au profit de l’argent.

Il me paraît donc qu’il y a des avantages réels à son maintien dans la circulation monétaire, et aucun à sa suppression, puisqu’il est un des éléments de cette circulation.  D’ailleurs, aussi longtemps que l’argent sera employé comme monnaie dans une grande partie de l’Europe, et particulièrement dans tout l’Orient, quel danger y a-t-il pour la France à lui conserver sa place dans la circulation monétaire du pays ?  Je regretterais la démonétisation de l’argent, à la fois au point de vue et de la circulation intérieure, et des relations commerciales du pays avec l’étranger, et des éventualités toujours incertaines de l’avenir; mais je la regretterais encore plus vivement, si cet exemple devait entraîner les autres peuples dans la même voie, car cette suppression équivaudrait alors à une véritable destruction de valeurs sans aucune compensation, et qui se traduirait par la hausse de tous les objets de consommation, puisque la quantité d’or qui prendrait la place de l’argent démonétisé aurait, dans tous les cas, été produite et serait venue s’ajouter au stock métallique du monde.

Sans doute les deux métaux ne sont pas toujours, dans une même mesure, à notre disposition : habituellement il y en a un qui est plus abondant que l’autre; mais aucun d’eux ne disparaît complètement, et dès lors on peut toujours trouver celui dont on a besoin.

M. de Parieu.  Pour préciser la question, nous voudrions savoir si les lingots d’argent ne rendraient pas au commerce tous les services que lui rend aujourd’hui la pièce de 5 francs.

Réponse.  Les lingots ont l’inconvénient de ne pas donner d’intérêt; on les fait donc monnayer toutes les fois que la prime sur l’argent en barres n’est pas assez forte pour donner du bénéfice; ainsi, dans ces derniers temps, la prime sur l’argent n’étant que de 8 francs ou 9 francs par mille, beaucoup de lingots ont été portés à la Monnaie.  Si le monnayage de l’argent est supprimé en France, ce métal y viendra moins, car il n’y sera plus attiré par la faculté qu’a aujourd’hui le commerce de vendre quand il lui plaît ses lingots aux ateliers monétaires, d’après un tarif fixé.

C’est la convertibilité toujours possible du lingot en monnaie courante qui attire l’argent en France, et qui lui permet de venir s’y entreposer, lors même que la prime est trop élevée pour que ce métal puisse y être monnayé.  Elle a permis de constituer en France une réserve d’argent où l’Angleterre est venue largement puiser en 1866, et le commerce français a profité de cette circonstance, car, pour prendre notre argent, l’Angleterre dû le payer cher et nous donner, par contre, des objets d’échange à notre convenance.

Une autre considération importante, c’est que la circulation d’argent sert de réserve dans le cas où, la récolte venant à manquer, il faut aller chercher les blés dans des pays qui, comme la Russie, ont une circulation monétaire d’argent, et où l’on doit solder ces blés avec ce métal.  Si l’argent devient marchandise en France comme il l’est en Angleterre, le commerce aura moins de facilité pour s’en procurer, et la réserve de ce métal disparaîtra dans le pays.

M. de Parieu.  Vous citez l’Angleterre !  Mais l’Angleterre a, bien plus que la France, besoin d’argent pour son commerce de l’Orient; et pourtant elle n’a pas d’étalon d’argent, et elle alimente très bien son commerce avec des lingots.

Réponse.  Il est vrai qu’en Angleterre l’argent n’est pas monnaie légale, mais les conditions des deux pays sont toutes différentes : l’Angleterre, par sa puissance commerciale, a bien plus de facilités que la France pour se procurer les métaux précieux et les faire passer directement des pays de production dans ses possessions des Indes.  Il arrive fréquemment, cependant, qu’un besoin immédiat de se procurer de l’argent se manifeste : elle vient alors prendre ce métal soit en France, soit dans les autres pays de l’Europe auxquels, dans ce cas, elle est obligée de payer une prime plus ou moins élevée.  Il en résulte donc que, si le monnayage est supprimé en France, le commerce anglais, comme le commerce français, aura une facilité de moins.  En outre, l’argent aura un motif de moins pour venir en Europe, et, quand le commerce européen en ressentira le besoin, il aura plus de peine à s’en procurer et le payera plus cher.

M. de Parieu.  Il y a eu des époques où, pendant plusieurs années, on n’a pas monnayé d’argent; on se passait donc facilement de cette faculté de pouvoir monnayer ?

Réponse.  On a été assez longtemps sans monnayer, parce que, la prime sur l’argent en barres étant très élevée, il y avait avantage à vendre les lingots pour l’Orient.

M. Darimon.  Il a été dit que l’Angleterre fabriquait des roupies pour l’Inde; comme l’Inde et la Chine ne veulent pas de pièces de 5 francs d’argent, on pourrait très bien fabriquer à Londres et à Paris des roupies pour l’Inde et des piastres mexicaines pour la Chine; on garderait ainsi en France et en Angleterre un monnayage qui attirerait encore l’argent en Europe, même après qu’on aurait supprimé la fabrication des pièces de 5 francs.

Réponse.  Il faudrait d’abord que ce monnayage fût régulier; d’ailleurs c’est dans l’Inde et non chez elle que l’Angleterre fabrique les roupies : aussi l’argent commence-t-il à aller directement de la Californie en Orient, sans passer par l’Europe.  Il n’y aurait, du reste, aucun avantage à fabriquer les roupies en Angleterre plutôt qu’aux Indes.  Quant aux piastres mexicaines, étant une monnaie étrangère, elles ne pourraient être frappées en Europe sans l’assentiment du gouvernement au nom duquel elles seraient émises.  À l’époque encore assez rapprochée où, en Chine, ou ne voulait recevoir que des piastres à colonnes, l’Espagne refusa d’en frapper, parce qu’elles n’étaient pas la monnaie du pays.

M. Louvet.  Aujourd’hui le monnayage de la pièce de 5 francs attire de préférence l’argent vers la France; si ce monnayage cesse en France, comme il a cessé en Angleterre, les deux pays se trouveront alors dans les mêmes conditions : ils n’auront plus l’un et l’autre qu’une seule cause d’attraction pour l’argent, à savoir les besoins du commerce; cette cause unique d’attraction étant la même dans les deux pays, n’agira-t-elle pas tout autant en France qu’en Angleterre ?

Réponse.  Elle agira moins en France, parce que le commerce français est moins suivi, moins fortement organisé.  Grâce à la faculté de monnayer, la France a aujourd’hui chez elle le principal réservoir de l’argent; quand elle n’aura plus ce réservoir, le commerce sera obligé d’aller chercher l’argent à Londres, s’il y en a, et alors il le payera certainement plus cher.

M. Ozenne.  Il y a quelque chose de contradictoire dans les assertions des personnes qui s’opposent à la suppression de l’étalon d’argent : tantôt elles affirment que cette mesure fera beaucoup baisser l’argent, et tantôt elles craignent pour le commerce français une grande cherté de ce métal.  Cependant il arrivera de deux choses l’une : ou l’argent se dépréciera, et alors le commerce l’aura à meilleur compte; ou il perdra peu de valeur, et alors il n’y aura aucun préjudice pour les détenteurs de lingots et d’argenterie.

Réponse.  Il n’y a pas contradiction dans cette assertion, en ce sens que, lorsqu’il n’y a pas de marché régulier pour une valeur, elle se trouve alors exposée à toutes les oscillations de l’offre et de la demande, et elle est susceptible de beaucoup monter à certains moments, et d’être, au contraire, très dépréciée dans d’autres.  Il y aura sans doute baisse au premier moment sur les lingots, à cause de leur abondance même; mais cette abondance ne sera que momentanée : les lingots seront expédies en Orient, et il ne restera plus d’argent dans le pays.  Il faudra donc s’adresser à l’étranger quand on voudra s’en procurer, et alors on le payera plus cher.  Quant à l’argenterie, qui, dans certaines circonstances, peut toujours être transformée en monnaie, elle se trouvera notablement dépréciée par le fait même que l’argent n’aura plus, comme monnaie, une valeur déterminée.

M. de Pariéu.  L’emploi de l’argent comme marchandise peut aussi parfois le rendre plus cher.

Réponse.  Évidemment; j’ai déjà cité des époques où la prime sur l’argent en barres était très élevée : 30 ou 35 par mille.

M. Wolowski.  N’y a-t-il pas aussi des retours en argent qui facilitent le commerce ?

Réponse.  Sans doute, tant que l’argent est monnaie légale.  On trafique plus facilement avec les pays qui produisent ce métal, parce que l’argent qu’ils nous expédient comme retour a une valeur déterminée au-dessous de laquelle il ne peut pas descendre : ainsi le Mexique a envoyé et envoie encore en Europe de grandes quantités de piastres en payement des marchandises qu’il en reçoit.

M. de Parieu.  Comment se fait-il, à votre point de vue, que le commerce anglais n’ait jamais réclamé contre la suppression de la monnaie d’argent ?

Réponse.  Il n’y a jamais eu, il est vrai, de réclamation générale contre la démonétisation de l’argent qui a eu lieu en 1816, probablement à cause des facilités que le commerce, si développé en Angleterre, a trouvées pour s’en procurer tant dans les pays de production que dans les pays adjacents de l’Europe.

M. de Rothschild se retire.


Est introduit : M. Sourdis, Banquier et négociant en métaux.

Le double étalon existe en Amérique, on y frappe des monnaies d’argent, et s’il y a en ce moment un temps d’arrêt dans cette fabrication, c’est simplement parce qu’il y a prime sur l’argent.

Si nous n’avions plus d’argent, nous deviendrions tributaires des pays où nous devrions nous procurer l’argent dont nous avons besoin pour notre commerce d’Orient.

Quel sera l’effet de la suppression de l’argent comme monnaie ?  M. Sourdis ne saurait le prévoir d’une façon exacte; mais il n’en augure aucun bon résultat, attendu qu’il ne voit aucun inconvénient au double étalon.

Nous avons en France un grand réservoir d’or et d’argent, tandis que l’Angleterre n’a que l’or.

L’intérêt de nos marchands de métaux est évidemment l’adoption de l’unique étalon, car alors l’argent deviendrait une marchandise considérable dont le prix variera, et beaucoup profiteraient des écarts qui se produiraient alors dans les cours.  Malgré cela M. Sourdis reste partisan du double étalon, et, en cela, il parle contre son intérêt personnel.

Il y aura une dépréciation sérieuse sur l’argent, s’il est démonétisé.  Pour qui sera la perte ? pour celui qui se trouvera détenteur de pièces de 5 francs qui n’auront plus en réalité cette valeur.

Quand le métal fait prime, le rapport ne changeant pas, il y a gain pour tout le monde.

M. Wolowski demande si l’amplitude des écarts dans le prix du métal argent sera plus considérable après la démonétisation.

M. Sourdis répond qu’elle sera certainement beaucoup plus considérable.

M. de Waru demande si les pièces aurifères étaient préférées pour l’exportation ?

M. Sourdis répond que non, parce que le frai leur faisait perdre 50 grammes par mille; on les affinait pour en retirer l’or, ce qui donnait un léger bénéfice aux affineurs et aux marchands de métaux.

M. de Waru.  A-t-on fondu les petites pièces pour l’exportation ?

Réponse.  Non, attendu que le manque de poids, aurait laissé une perte.


Est introduit : M. d’Eichthal.

M. de Parieu pose la question n° 2.

M. d’Eichthal répond qu’ôter la qualité de monnaie à une marchandise aussi importante que l’argent, c’est causer une grave perturbation sans utilité pratique bien apparente.

La Banque ne devra plus alors acheter d’argent; on devra mettre dans les lois le métal précieux au lieu des métaux précieux.  La Banque d’Angleterre n’est obligée d’acheter que l’or, et elle ne peut avoir, en représentation de ses émissions de billets au delà de £ 14,000,000, qu’un quart en argent.

Il n’y aura plus de dépôts de ce métal en France; pour les payements en Orient, ce sera un sérieux embarras pour notre commerce.

Supposez que le Colorado et la Nevada continuent à développer leur production d’argent, que le Mexique revienne à un état de prospérité, ils produiront beaucoup d’argent et devront l’échanger contre les produits des autres pays.  Si l’argent n’a plus chez nous qu’une valeur variable et inférieure, ces pays n’auront plus que des échanges d’une valeur réduite à faire avec nous.

M. de Parieu.  Ce qu’on demande surtout, c’est si notre approvisionnement en lingots d’argent serait ralenti par la démonétisation de ce métal.

M. d’Eichthal.  Oui certainement, car les négociants qui recevront les lingots d’argent des pays producteurs, ne pouvant ni les réaliser à toute heure en les faisant convertir en monnaie, ni obtenir de la Banque de France un prêt en les lui déposant, les vendront au mieux, et, jusqu’à ce que le métal trouve de nouveaux emplois, le prix baissera et l’approvisionnement diminuera.

M. louvet demande des renseignements sur l’approvisionnement de l’Angleterre.

M. d’Eichthal.  Le seul approvisionnement de l’Angleterre, c’est ce quart d’encaisse que la Banque d’Angleterre est autorisée à avoir; mais le véritable marché en cas de forte demande d’argent, c’est la France.  En effet, c’est de Marseille que se font tous les envois aux Indes pour toute l’Europe.

La réserve d’argent se fait en France, à cause de la faculté de monnayage et de la circulation de la monnaie d’argent.

En ce moment, par exemple, la Banque de France a, je crois, 250 millions en argent monnayé.

Nous ne pourrons écouler qu’une faible partie de notre argent par notre commerce d’Orient, car l’or commence à pénétrer en Egypte et en Orient.

Les lignes transatlantiques régulières et rapides établies depuis quelques temps ont accru notre commerce et en même temps ont amené en France des quantités d’argent provenant du Mexique et de ces parages, et qui autrefois étaient directement importées en Angleterre.

M. Wolowski.  N’y aura-t-il pas suppression du magasin d’argent en France ?

M. d’Eichthal.  Évidemment; j’ai déjà expliqué que l’on n’en aurait plus l’emploi.

Pour le coton, la baisse de prix amène une augmentation de consommation; mais, pour l’argent, si vous lui ôtez son titre de monnaie légale qui lui donne un débouché illimité, il faudrait qu’il tombât excessivement bas pour trouver un emploi nouveau équivalent à celui que vous supprimeriez.

M. de Parieu.  Le commerce en sera-t-il entravé ?

M. d’Eichthal.  Non, mais il perdra en grande partie un moyen d’échange des plus importants.

Otez à l’argent son caractère légal et vous devrez suffire à la demande commerciale par la production de l’année même, car personne n’en fera de réserve.

M. de Parieu.  La production annuelle n’est-elle pas supérieure à ce qu’il nous faut ?

M. d’Eichthal.  La production de deux années n’aurait pas suffi aux besoins de 1865.  Dans le cas d’une crise de coton ou autre, il est très utile de trouver une réserve d’argent.

M. de Waru.  La Banque prête en ce moment sur lingot d’argent, parce qu’elle peut convertir ses lingots en monnaie.  Après la réforme projetée, elle devra refuser tout prêt de cette nature.


Est introduit : M. Pinard, Directeur du Comptoir d’escompte.

M. Pinard.  Je suis partisan de ce qu’on appelle le double étalon, parce que je crois que, soit en temps ordinaire, soit en temps de crise, il y a toujours avantage à avoir à sa disposition deux métaux monétaires, au lieu d’un seul.

On peut évaluer à 40 milliards la somme totale des métaux précieux qui existent dans le monde, et cette quantité est loin d’être excessive, quoique plusieurs États, l’Autriche, la Russie, l’Italie et les États-Unis, fassent en ce moment usage de papier-monnaie.  Si l’argent est démonétisé, la circulation métallique sera appauvrie d’autant, et le manque de numéraire se fera encore plus vivement sentir, lorsque les États dont je viens de parler reprendront leurs payements en espèces.

La démonétisation de l’argent aura, en outre, deux conséquences graves : la première est la perturbation violente que jettera dans les transactions la baisse qui se manifestera au premier moment dans la valeur de ce métal, sauf à s’atténuer par la suite; la seconde est la fréquence et l’amplitude des oscillations que subiront ses prix quand il sera devenu marchandise.

En temps de crise, l’avantage du double étalon devient encore plus sensible, puisque le commerce peut disposer de deux métaux, au lieu d’un seul, pour solder ses engagements.  Ainsi, en 1864, quand le commerce européen à dû payer tous les achats de coton qu’il avait faits aux Indes pendant la guerre des États-Unis, il a d’abord donné aux Indiens le métal qu’ils préfèrent, c’est-à-dire l’argent; puis, quand ce métal lui a manqué, il est parvenu à faire accepter de l’or sur quelques points, ce qui a contribué à diminuer l’intensité de la crise.

M. de Parieu.  Pensez-vous qu’avec l’étalon d’or unique il y aura des embarras pour le commerce français en Orient ?

Réponse.  S’il n’y a pas précisément de graves embarras, du moins les lingots d’argent viendront un peu moins en France, la valeur de l’argent oscillera plus souvent et plus violemment; par suite de ces circonstances, le commerce en Orient sera moins facile et présentera plus de risques.

M. Louvet.  Supposons qu’une maison de commerce française achète en Orient pour 10 millions de soie.  Aujourd’hui elle peut risquer cette grande opération, parce qu’elle est sûre de trouver à la Banque l’argent qui lui sera nécessaire pour payer.  Quand le réservoir de la Banque n’existera plus, pensez-vous que cette maison sera encore aussi hardie ?

M. Pinard.  Il est probable qu’elle le sera moins, car elle aura alors devant elle plus d’inconnu et sera exposée à plus de risques.  En effet, dans l’état actuel des choses, la tarification de l’argent a pour résultat d’attirer ce métal sur les marchés de l’Europe, et principalement à Londres et à Paris, et de permettre au commerce de préparer à l’avance une partie des fonds qui lui sont nécessaires pour ses opérations.

C’est ainsi que l’Oriental Bank, le comptoir d’escompte el les autres banques, en rapport d’affaires avec l’Orient, achètent des piastres mexicaines qu’elles, expédient en Chine et au Japon par des navires à voiles qui coûtent moins cher que les paquebots à vapeur; elles forment ainsi sur ces marchés un stock métallique destiné à solder les achats de la campagne prochaine.

Ces approvisionnement de numéraire, en même temps qu’ils assurent aux établissements qui les effectuent une certaine marge de bénéfice sur le cours probable du marché européen, ont pour effet d’empêcher, pendant la campagne, les trop brusques écarts qui, sans cela, ne manqueraient pas de se produire dans le mouvement des changes.

Or, dans l’exemple que je viens de citer, si l’argent était démonétisé, les piastres mexicaines n’eussent pas été expédiées a Londres et à Paris.  Les approvisionnements de numéraire à destination de l’Indo-Chine seraient devenus alors plus difficiles, et les petites maisons de commerce, qui déjà ne peuvent faire par elles-mêmes ces opérations, se trouveraient dans la nécessité absolue de s’abstenir.

M. de Waru.  Aujourd’hui le négociant qui achète à Shanghai, par exemple, pour 5 millions de soie, sait qu’il trouvera facilement à Paris les lingots d’argent ou les piastres qui lui seront nécessaires pour payer, aura-t-il encore les même assurance quand l’argent sera démonétisé en France ?

Réponse.  Voici, en général, comment les choses se passent; le négociant qui achète de la soie à Shanghai souscrit des traites et les escompte à l’agence du comptoir d’escompte, ou à celle de l’Oriental Bank, ou à toute autre banque.  Cet escompte a lieu au cours du jour.  Quand l’argent sera démonétisé, son cours oscillera beaucoup plus ainsi que celui de l’escompte, et l’acheteur de soie pourra subir des conditions très différentes, suivant les circonstances, pour la vente de ses traites.

M. de Parieu.  L’usage de l’or n’a-t-il pas fait baisser le taux du change sur Londres.

Réponse.  La prime de l’or ayant disparu depuis 1852, il est clair que le prix du change sur Londres a dû diminuer du montant de cette prime.  Mais ce qui règle le prix du change, c’est moins l’emploi de tel ou tel métal que l’importance des engagements d’une place envers l’autre, les opérations de change se liquidant rarement par des envois de matières.  Depuis quinze ans nous avons commencé à faire directement beaucoup d’affaires que nous faisions auparavant par l’intermédiaire de l’Angleterre.  Nous avons donc maintenant moins besoin de valeurs sur Londres.  D’un autre côté, les Anglais consommant une plus grande quantité de nos produits, le papier sur Londres est plus abondant à Paris, et celui sur Paris moins recherché à Londres.  C’est là surtout ce qui a fait baisser le prix du change de Paris sur Londres.

M. Louvet.  Vous avez dit qu’en 1864 et 1865 on était parvenu à faire accepter de l’or aux peuples de l’extrême Orient.  Croyez-vous que l’usage de ce métal va s’y développer rapidement ?

Réponse.  Sur les grands marchés de l’Inde, les envois d’or ont pris plus d’importance, mais, dans l’intérieur des terres et en Chine, l’or monnayé est à peu près inconnu.  Les Anglais ont fait de grands efforts pour en répandre l’usage parmi les Indiens; ils n’ont pas encore réussi; il leur faudra beaucoup de temps avant d’y parvenir.

M. Pinard se retire.


Est introduit : P.J. Coullet, Administrateur des Services maritimes des Messageries impériales.

M. le Président de Parieu.  Vous avez été dans l’extrême Orient; pouvez-vous nous donner des renseignements sur les monnaies qui circulent dans ces contrées ?  Pouvez-vous, notamment, nous dire quel rôle jouent les pièces de 5 francs dans la circulation monétaire des Indes et de ’la Chine ?

Réponse.  Dans les Indes anglaises l’unité monétaire est la roupie d’argent, dont la valeur est d’environ 2 fr. 50 cent.  C’est la seule monnaie courante de tout l’empire indo-britannique.  Cependant le gouvernement anglais cherche, depuis quelque temps, à introduire dans les Indes la circulation de l’or simultanément avec celle de l’argent.  Ce seraient les livres sterling qui circuleraient pour 10 roupies.  Il est impossible de prévoir les résultats de cette tentative.  Jusqu’ici les Indous donnent à l’argent monnayé une préférence à peu près exclusive.

À partir de Singapore, à Saigon et dans toute la Cochinchine, à Hong-Kong et dans une partie notable du littoral chinois, au Japon enfin, du moins dans les ports ouverts aux Européens, on trouve dans la circulation monétaire la piastre mexicaine, qui a remplacé l’ancienne piastre à colonnes espagnole pour les relations commerciales entre indigènes et étrangers.  Cette circulation, toute spéciale, ne constitue pour ces divers pays qu’une monnaie extérieure en quelque sorte, et chacun d’eux possède son régime monétaire particulier.  La piastre mexicaine est ainsi un lingot certifié, devenu unité de comptes pour certaines affaires.  Il est facile d’expliquer comment cette habitude s’est établie.

Les Espagnols qui trafiquèrent les premiers avec les Chinois, n’ayant rien à leur vendre en échange de leurs thés, de leurs soieries et de leurs porcelaines, les payèrent en argent, c’est-à-dire en piastres à colonnes.  Ces pièces, d’une grande pureté et d’une grande régularité de titre, s’implantèrent très facilement dans le commerce chinois.  Lorsque les révolutions de l’Amérique du Sud eurent détaché les colonies de la métropole, les piastres à colonnes devinrent rares.  Le commerce étranger proposa et fit accepter en remplacement, par les Chinois, les piastres du Mexique, seul pays sud-américain qui ait conservé à la piastre son titre et son poids.  Depuis 1825 environ, la piastre mexicaine a trouvé un débouché considérable en Chine et aujourd’hui au Japon.  Pour circuler parmi les Chinois, la piastre doit être en bon état et de bon poids.  À Hong-Kong, par exception, les piastres altérées circulent couramment, mais elles ne sortent pas de cette petite île, et, quand il faut envoyer des piastres sur le continent, on doit se procurer des pièces en bon état qui obtiennent une prime par rapport aux piastres altérées.  Cette prime varie beaucoup : elle est souvent à 2, 3 ou 4 %.

À Hong-Kong et à Canton, ainsi que dans les provinces environnantes, le commerce étranger compte en piastres.  À Shanghai et dans tout le Nord, on compte en taëls; le taël est un poids d’argent.  Dans toute cette partie de la Chine, il circule également beaucoup de piastres mexicaines, mais on ne les reçoit que comme lingots, en les pesant et en ramenant leur valeur à celle du taël.

Dans tout l’empire chinois, la seule monnaie légale est une pièce de cuivre percée d’un trou au milieu, que l’on nomme en chinois li en français sapèque, et en anglais cash.  On assure que certaines sapèques encore en circulation aujourd’hui remontent à trois mille ans.  Ces sapèques sont enfilées par chapelets de mille pièces, que l’on nomme alors ligatures de sapèques.

Le prix des sapèques, par rapport à l’argent, varie constamment suivant l’offre ou la demande.  Par exemple, le pair théorique du change à Shanghai serait de mille sapèques pour un taël, puisque, pour les besoins courants de la vie, le taël se divise en 10 maces, la mace en 10 candarins, et le candarin en 10 sapèques.  Mais pour les affaires commerciales les choses se passent bien différemment.  Le dernier prix courant de Shanghai (26 décembre 1868) porte que le change était 1,420 sapèques par taël.

Le taël d’argent, monnaie de compte chinoise, est représenté par un poids d’argent qui varie de pesanteur et de finesse suivant les localités.  On conçoit combien cette variété de la monnaie réelle rend les affaires difficiles et compliquées en Chine.  C’est une des nombreuses causes qui localisent les affaires et donnent une prépondérance locale toute puissante aux corporations de marchands qui, pour chaque localité, monopolisent chaque espèce d’affaires.

À Shanghai, un taël d’argent pèse à peu près 36.64 grammes; le titre du métal doit être 916 2/3 ‰.  La valeur intrinsèque du taël serait d’environ 7 fr. 35 cent., en comptant l’argent à 218 fr. 89 cent., soit, au pair commercial, par kilogramme, à 1,000 ‰.  On sait que l’argent faisant aujourd’hui 10 pour 1000 de prime la valeur du kilogramme s’élève à 221 fr. 08 cent.; par conséquent la valeur intrinsèque du taël remonte dans la même proportion.  Pour donner une idée du rapport entre les piastres et les taëls de Shanghai, nous dirons que sur le dernier prix courant le change était 76 taëls par cent piastres; ce change ferait ressortir la valeur du taël à environ 7 fr. 60 cent.

Au Japon, la monnaie nationale est le rio d’argent, qui se divise en quatre bous.  Le bou est une pièce d’argent rectangulaire, dont la valeur varie assez sensiblement par suite de l’imperfection des moyens de fabrication.  On peut calculer la valeur moyenne de ces pièces à 1 fr. 85 cent., ce qui fait ressortir le rio à 7 fr. 40 cent.  On voit qu’il y a une analogie remarquable entre le rio du Japon et le taël de Chine.  Il n’est pas douteux que cette unité de compte a été apportée de la Chine au Japon, à une époque très reculée.  Le commerce considérable que l’Europe fait avec la Chine s’est toujours soldé par des envois d’argent d’Europe en Orient.  On a bien des fois relevé les sommes considérables que ces envois ont absorbées.  Je remets à la Commission un tableau qui remontée 1851 et comprend l’année 1868.  Il ne m’est pas possible, en ce moment, d’indiquer séparément les pays de destination; mais on sait que les envois d’or qui figurent sur ces relevés sont, en majeure partie, à destination de l’Orient méditerranéen, c’est-à-dire de l’Empire ottoman, Égypte comprise, et que les envois d’argent sont à destination des Indes, de la Chine et du Japon.  Ces envois d’argent sont composés, depuis dix-huit ans, de trois éléments principaux :

1° Les piastres mexicaines, qui arrivent en Angleterre et en France par les services postaux à vapeur des deux pays, qui changent de mains en Europe et qui sont expédiées vers la Chine par les paquebots à vapeur de la compagnie Péninsulaire et des Messageries.  Depuis la création du service postal à vapeur américain de San-Francisco en Chine (janvier 1867), une certaine quantité de piastres mexicaines se rend directement d’Amérique en Chine sans passer par l’Europe.

2° Les lingots d’argent de toute espèce et de toutes provenances qui sont achetés au commerce européen des métaux précieux par tous ceux qui ont des envois à faire en Orient.  Ces lingots vont dans les Indes et en Chine, mais la plus grande partie a été dirigée vers Bombay pour solder les achats de coton.  Arrivés dans l’Inde ces lingots sont en grande partie monnayés en roupies.  Ceux des lingots qui arrivent en Chine sont refondus par les affineurs chinois et forment de nouveaux lingots, dont le poids et le titre sont certifiés, comme les taëls de Shanghai par exemple, et qui circulent ainsi dans le commerce.

3° Les pièces de 5 francs d’argent françaises, dont une quantité considérable a été fondue en lingots avant de partir pour l’Orient, mais dont un grand nombre aussi sont parties en nature, presque exclusivement pour Bombay où elles ont été immédiatement fondues et remonnayées.  Nulle part en Orient les pièces de 5 francs n’ont de circulation effective.  En Cochinchine même, colonie française, la seule monnaie d’argent circulante est la piastre mexicaine.

On a souvent dit et écrit par erreur que la pièce de 5 francs française était recherchée par les Orientaux.  Les Orientaux ne connaissent pas cette pièce, qui n’a jamais été exportée en Orient pour y être mise en circulation.  Cette pièce est un lingot comme un autre qui a été recherché par les marchands de métaux lorsque le prix du métal argent a permis son exportation.

Demande.  Veuillez faire connaître à la Commission votre opinion sur la question du simple ou du double étalon monétaire, qui fait l’objet de ses délibérations.

Réponse.  Je crois qu’il serait préférable, pour les intérêts économiques de la France, de n’avoir que l’or pour monnaie légale.

L’unité, en matière de monnaie, me paraît être un progrès sur la dualité.  Je ne fonde pas seulement cette opinion sur une théorie à laquelle d’autres théories pourraient répondre, mais aussi sur l’observation des faits.  Le développement des affaires commerciales et l’accroissement contemporain des facilités de communications ont profondément modifié le régime des métaux précieux dans le monde.  Il est si facile aujourd’hui de faire voyager à peu de frais les métaux précieux, et de nos jours la concurrence commerciale est tellement développée, que le moindre écart entre les prix suffit pour faire déplacer les métaux précieux.  Il résulte de ces déplacements que chaque peuple reçoit en abondance le métal qu’il préfère et qui répond le mieux à ses besoins; en même temps, par une conséquence forcée, les pays à double étalon monétaire, comme la France, ne conservent dans la circulation que celui des deux métaux qui se trouve être à meilleur marché par rapport au pair monétaire légal.  Il est inutile de rappeler à la Commission les faits qui se sont passés sous nos yeux depuis vingt ans, puisque ce sont ces faits eux-mêmes qui motivent la présente enquête.  Il est avéré aujourd’hui, et il me paraît démontré jusqu’à l’évidence, que la France, grâce à sa loi monétaire, à sa richesse, à l’activité de sa population et au développement de son commerce, sert depuis longtemps d’entrepôt, de réservoir d’étiage aux métaux précieux.  Aussi longtemps que l’argent a été à plus bas prix que l’or relativement au pair monétaire légal, la France a absorbé des quantités énormes d’argent.  Depuis que l’or a baissé de prix, la France a rendu l’argent au commerce des métaux et a absorbé en échange une quantité d’or qui représente 5 milliards et demi de francs.  Depuis deux ans, le prix de l’argent ayant sensiblement baissé, la France recommence à absorber une certaine quantité de ce métal.

Ce double mouvement n’est pas en lui-même et a priori un mal absolu.  On pourrait même dire qu’au point de vue de certaines branches importantes de commerce, ce mouvement offre des avantages; et nous comprenons fort bien, par exemple, que le commerce des métaux précieux, et tous les négociants qui ont à opérer fréquemment des remises métalliques, trouvent convenance et avantage dans le maintien de notre loi monétaire actuelle.  Je partagerais moi-même cette opinion, si les deux métaux précieux présentaient les mêmes avantages monétaires.  Mais il est loin d’en être ainsi; l’or a une grande supériorité sur l’argent, supériorité de poids, de résistance et de valeur; l’or est la monnaie des grandes affaires, des peuples riches et d’un commerce développé.  Une pratique de vingt ans a maintenant enseigné aux Français la supériorité de l’or sur l’argent et nous croyons qu’on ne se fait pas une juste idée des inconvénients pratiques qui résulteraient, pour les affaires et pour la vie privée, du retour de l’argent dans la circulation générale.  En maintenant la loi actuelle, c’est-à-dire le double étalon, nous sommes pourtant exposés au retour de l’argent.  Il suffirait pour cela d’un accroissement un peu sensible de la production des mines d’argent, d’un temps d’arrêt dans la production des mines d’or ou du succès des tentatives du gouvernement anglais pour introduire l’or dans la circulation monétaire de son empire asiatique.  Je remarque qu’en 1867 l’Inde anglaise a reçu en or environ 15 millions de francs; en 1868, cette même contrée a reçu en or 40 millions de francs; et la Chine elle-même a reçu, en 1868, de l’or pour un million de francs.  Au seul point de vue de la supériorité métallique de l’or, de son efficacité pour les affaires commerciales, de sa commodité pour les transactions ordinaires de la vie, je me prononcerais pour son adoption exclusive comme monnaie légale, sauf bien entendu les appoints en argent.

Mais, en considérant les nécessités du change international, l’adoption de l’or comme monnaie unique me paraît s’imposer au législateur comme une mesure de la plus grande urgence.

Le seul argument pratique qui m’ait frappé dans les récentes discussions qui se sont élevées sur cette question, est celui qui a été développé par le commerce des métaux.

On ne saurait méconnaître que notre système monétaire actuel présente de véritables avantages pour cette branche importante du commerce international.  Il est certain que, grâce en partie à son double étalon légal, la France est devenue un marché monétaire considérable.  Londres et Paris sont les deux grandes places qui centralisent le commerce des métaux.  Un intérêt de cette importance mérite qu’on l’examine avec respect et qu’on en tienne compte, mais bien entendu, dans la mesure de ce qui est compatible avec les intérêts généraux de l’ensemble du commerce et du public français.  La loi du 7 germinal an XI, en constituant notre système monétaire, a créé pour l’or et l’argent un véritable cours légal.  Déduction faite du coût du monnayage fixé aujourd’hui par les décrets du 1er octobre 1849 et du 22 mars 1854, le kilogramme d’or pur vaut, en France, 3,437 francs, et le kilogramme d’argent pur vaut 220 fr. 56 cent.  Ces fixations légales n’empêchent en aucune façon les deux métaux précieux de subir les fluctuations de valeur que leur imposent leur offre et leur demande sur le marché général du monde.  On peut même ajouter que, si la France était un petit pays comme la Belgique ou la Hollande, cette fixation légale du rapport des deux métaux serait presque sans aucune importance.  Mais, grâce à la puissance commerciale de notre pays, grâce à l’industrie et à l’économie de ses 40 millions d’habitants, rien de ce que nous faisons dans l’ordre économique, comme dans l’ordre politique, n’est de peu d’importance.

Un pays dont la monnaie a successivement employé de l’argent pour 5 milliards de francs, et de l’or pour 7 milliards de francs, joue nécessairement un grand rôle dans le commerce général des métaux précieux.  Notre loi monétaire ne limite pas le cours des métaux précieux dans le sens de la hausse, mais elle le limite pratiquement dans le sens de la baisse; et, comme elle admet indifféremment les deux métaux, elle constitue en quelque sorte un pivot pour le commerce des métaux auquel elle fournit successivement, et quelque fois simultanément, un vendeur et un acheteur.  Notre loi monétaire est en quelque sorte, pour le commerce des métaux, une assurance gratuite contre la baisse des prix au delà d’une certaine limite.  Cette branche de commerce est assurée, grâce à la loi française et à la puissance d’absorption du pays, de trouver toujours acheteur pour l’or fin à 3,437 francs par kilogramme, et pour l’argent fin à 220 fr. 56 cent. par kilogramme.  Cette situation est très favorable à cette branche intéressante du commerce.  On pourrait comparer cette situation privilégiée à celle qui serait faite au commerce des blés par une garantie effective, que le prix de l’hectolitre de froment ne tomberait jamais au-dessous de 20 francs.

On comprend facilement quels avantages résultent, pour le commerce des métaux, d’une telle situation.  Ce commerce opère toujours avec la garantie de notre loi monétaire : son bénéfice dans le sens de la hausse n’est pas limité sur le marché général du monde, tandis que sa perte est pratiquement limitée, dans le sens de la baisse, au cours de 4,347 francs pour l’or et 220 fr. 56 cent. pour l’argent.

Assurément l’intérêt du commerce des métaux est respectable et important pour le pays.  L’intérêt général se compose d’une foule d’intérêts particuliers, et, par suite, on ne doit toucher légèrement à aucun d’eux.

Mais je crois que, dans cette circonstance, l’ensemble des autres intérêts est en opposition avec l’intérêt spécial du commerce des métaux.  Je crois que l’intérêt général exige l’unité d’étalon monétaire en vue de la facilité des affaires et des transactions quotidiennes et en vue du change international, qui résumé le commerce et contribue à établir les prix de toutes les choses nécessaires à la vie.

Il est difficile de présenter en chiffres l’importance relative des affaires de marchandises proprement dites, et des affaires de métaux précieux.  Pour le commerce intérieur du pays cela est impossible, mais on saisit, à première vue, la supériorité des intérêts agricoles, industriels et commerciaux, sur ceux de la branche spéciale qui s’attache aux deux métaux précieux.  Pour les affaires internationales on peut, au contraire, donner des chiffres qui, sans avoir une valeur absolue, permettent cependant d’asseoir une opinion.  En ouvrant le tableau du commerce extérieur de la France pour l’année 1868, nous trouvons les chiffres suivants : les transactions en marchandises proprement dites, importations et exportations réunies, se sont élevées, durant cette année, à la somme de 6 milliards 306 millions de francs (on sait qu’il ne s’agit ici que du commerce spécial); durant la même année, les transactions en métaux précieux, importation et exportation réunies, se sont élevées à la somme de 1 milliard 83 millions de francs.

On voit, par cette comparaison, combien les intérêts du commerce des marchandises l’emportent sur ceux du commerce des métaux précieux.  Or il ne s’agit que des marchandises du commerce spécial; si l’on pouvait faire entrer dans cette comparaison les chiffres qui représentent le commerce d’entrepôt et de transit et ceux qui s’appliquent aux emprunts étrangers, aux valeurs industrielles, actions et obligations des entreprises étrangères, en un mot, si l’on pouvait connaître le montant de toutes les affaires internationales que fait la France, on arriverait à constater une disproportion écrasante entre l’ensemble des intérêts qui sont favorisés par l’unité de l’étalon monétaire, et l’intérêt spécial, quoique très important, qui est favorisé par l’existence légale du double étalon.  Je crois donc qu’il serait conforme à l’intérêt général de réserver à l’or seul la qualité de monnaie légale de la France.

Demande.  Quelle peut être, selon vous, l’influence sur le change de l’étalon unique d’or ou du double étalon d’or et d’argent ?

Réponse.  Le change est tout à la fois la résultante de tous les échanges internationaux, et le mode de libération des débiteurs des divers pays envers leurs créanciers étrangers.  Sur chaque place, les créanciers des places étrangères offrent constamment à la vente les titres de leurs créances sur toutes ces places.  Naturellement le cours de ces créances varie constamment suivant l’offre ou la demande.  Ces variations trouvent leur limite naturelle au point précis où commence, pour le débiteur d’une place étrangère, la possibilité d’envoyer sur cette place des métaux précieux ayant cours légal, c’est-à-dire force libératoire.  Restreignant cet exemple aux deux places de Paris et de Londres, on peut dire que le change monte et baisse jusqu’au point où la place débitrice trouve avantage à faire transporter de l’or sur la place créancière.

Mais, pour se libérer ainsi, il faut nécessairement que la place débitrice trouve dans sa propre circulation monétaire le métal ou les métaux qui ont cours légal sur la place créancière.  Si la place débitrice est soumise au cours forcé du papier-monnaie, ou si elle ne possède qu’un métal n’ayant pas cours légal sur la place créancière, elle est contrainte de demander au commerce des métaux précieux le métal qui lui est nécessaire, et alors, par le jeu naturel de l’offre et de la demande, le prix du métal recherché s’accroissant d’autant plus qu’il est plus demandé, le change devient de plus en plus défavorable à la place débitrice, et cette place supporte, outre les conséquences de sa position primitive, un accroissement de charges qui résulte des combinaisons spéciales du commerce des métaux.  Nous assistons chaque jour aux conséquences du cours forcé pour les affaires internationales des pays qui en sont affligés : la Russie, l’Autriche, l’Italie et les États-Unis supportent des pertes qui résultent de l’impossibilité de trouver dans leur circulation monétaire les ressources nécessaires pour solder leurs échanges.

Nous avons eu en France un éclatant exemple de la seconde situation, celle où la place débitrice ne possède qu’un métal n’ayant pas cours légal sur la place créancière.  Depuis la paix de 1815 jusqu’en 1850, la France a joui, comme aujourd’hui, d’une abondante circulation métallique; mais, comme durant cette période, l’or faisait prime par rapport à son pair monétaire légal en France, l’or s’éloignait de notre pays et nous n’avions que de l’argent en circulation; l’Angleterre, depuis 1818, ne reconnaît que l’or comme monnaie légale (legal tender).  Dans cette situation respective, la France ne trouvait pas dans sa circulation monétaire le métal ayant force libératoire en Angleterre.  Nous étions donc forcés de subir la loi du commerce général des métaux précieux, c’est-à-dire qu’au cours naturel du change, tel qu’il serait résulté de la situation réelle des deux pays, venaient s’ajouter toute la prime de l’or par rapport à l’argent, ainsi que toutes les conséquences des efforts légitimes du commerce des métaux pour tirer le meilleur parti possible de l’or dont il était détenteur.  On connaît les conséquences de cet état de choses : avant 1850, on a vu le change s’élever jusqu’à 25 fr. 70 cent. et même 25 fr. 90 cent., et le commerce français a été soumis à d’incessantes fluctuations, dont il supportait toujours le côté désavantageux et dont les conséquences venaient forcément grever les prix des marchandises.  Depuis 1850, au contraire, l’abondance relative de l’or et la hausse relative de l’argent ayant chassé ce dernier métal de la circulation française, nous possédons en fait le même métal libératoire que les Anglais.  Les conséquences ont été immédiates et favorables à nos affaires.  Le change ne peut plus varier que dans des limites restreintes, environ 10 centimes au-dessous ou 10 centimes au-dessus du pair.  On sait qu’une livre sterling contient à peu près pour 25 fr. 20 cent. d’or fin; le débiteur français peut donc toujours se libérer d’une livre sterling envers son créancier anglais en envoyant à Londres 25 fr. 20 cent. d’or français; dans ce cas, il doit nécessairement supporter en sus les frais d’emballage, de transport, d’assurance, de monnayage et une perte d’intérêt.  Tout cela réuni ne va pas à 10 centimes par livre sterling; il en résulte que l’écart du change est forcément contenu dans des limites étroites, ce qui est favorable aux deux pays et ce qui contribue puissamment à niveler les prix des marchandises.  Il va de soi que la réciproque de ce que nous venons de dire est également vraie lorsque les débiteurs sont anglais et que les créanciers sont français.

Lorsqu’on met en présence, comme je viens de le faire, la situation d’avant 1850 et la situation actuelle, on est frappé des avantages que présente l’identité de circulation monétaire entre deux grands pays régulateurs comme le sont l’Angleterre et la France.  Ajoutons que, sauf l’accident actuel du cours forcé, les États-Unis d’Amérique n’ont pratiquement que l’or comme monnaie légale.

En effet, la loi du 18 janvier 1837, qui a réglé le titre des monnaies américaines, a établi de 1 à 16 environ le rapport légal entre les deux métaux, et, comme, depuis cette époque, la valeur relative réelle n’a jamais atteint cette proportion, personne, aux États-Unis, n’a pu faire monnayer de l’argent.

Ainsi les trois pays les plus commerçants et les plus industrieux du monde possèdent actuellement le même métal libératoire; il en résulte, pour tous les commerçants, et, par suite, pour les prix des marchandises, des économies et des facilités que l’on ne saurait trop apprécier.  Comment admettre la pensée que notre pays pourrait, de son libre choix, se soumettre aux charges, aux inconvénients et aux pertes qui résulteraient du retour de l’argent dans notre circulation monétaire ?  Je crois qu’aussitôt que l’argent viendrait à reparaître dans une proportion notable, les inconvénients se feraient sentir avec tant de vivacité, que des réclamations presque unanimes se produiraient et forceraient les pouvoirs publics à prendre, d’urgence, des mesures qui seraient onéreuses, parce qu’elles seraient tardives.  Il me paraîtrait donc sage de se prémunir à l’avance contre ce danger en faisant cesser la circulation légale de l’argent, ou, du moins, en cessant de le monnayer, sauf, bien entendu, pour les pièces divisionnaires de la monnaie d’appoint.

M. Wolowski fait remarquer que, tout en admettant que, sous le régime du double étalon, le taux du change entre la France et l’Angleterre a été plus élevé et plus défavorable à la France qu’il ne l’est depuis que l’or circule en grande abondance, il ne croit cependant pas qu’à cette époque les variations du change aient été plus fréquentes et plus saccadées qu’elles ne l’ont été depuis.

Réponse.  Je n’ai pas apporté le relevé des cours du change avant et depuis 1850, mais je crois me souvenir que le relevé de ces documents tend à appuyer l’opinion que j’ai émise.  Je sais que la Commission doit entendre M. Juglar, qui a fait sur ce point des recherches spéciales et qui pourra lui fournir des chiffres précis.

M. Coullet se retire.

APPENDICE  À  LA  DÉPOSITION  DE  M. COULLET

Le tableau ci-après présente l’exportation des métaux précieux d’Europe vers l’extrême Orient durant les dix-huit dernières années (de 1851 à 1868); sur ce tableau nous avons distingué les quantités embarquées dans les ports de la Grande-Bretagne, c’est-à-dire presque exclusivement à Southampton; des quantités embarquées dans les ports méditerranéens, c’est-à-dire presque exclusivement à Marseille.  Cette distinction est essentielle, parce qu’elle correspond à deux courants d’affaires : l’un uniquement anglais, celui par Southampton, et l’autre celui par Marseille, auquel la France prend une part chaque jour plus grande, surtout depuis 1862, date de l’inauguration du service postal français pour l’extrême Orient par les paquebots des Messageries impériales.

Le commerce anglais a fait de grands efforts pour conserver à Londres le monopole de ces deux grands éléments du commerce oriental, l’argent et la soie; malgré l’établissement d’une branche de la compagnie péninsulaire entre Marseille et Alexandrie, nécessaire au point de vue postal anglais, ce monopole de fait n’a pas été sérieusement atteint jusqu’en 1862.  C’est à la création du service postal français subventionné que notre pays doit de prendre aujourd’hui sa part légitime dans son propre commerce des soies grèges de la Chine, pour lequel nous avons dû, pendant si longtemps, emprunter l’intermédiaire de la place de Londres.  Ainsi qu’on l’a fait remarquer plus haut,.les États-Unis ont inauguré, depuis janvier 1867, un service postal subventionné entre San-Francisco, le Japon et la Chine.  La proximité du Mexique et les grandes relations de change qui existent entre San-Francisco, New-York et Londres, permettent fréquemment l’envoi direct des piastres mexicaines de San-Francisco en Chine.

Nous savons que, pendant les dix premiers mois de 1867, ces paquebots américains ont transporté 8,193,192 dollars; ce qui (à quatre schillings six pence par piastre) équivaut à 1,843,468 livres sterling; ou (à 5 fr. 55 cent.), équivaut à 45,473,000 francs.  En 1868, pour les onze premiers mois, ces transports d’espèces et lingots se sont élevés à environ 6,131,000 dollars.  On peut donc estimer à 16 millions de piastres au maximum, soit à 89 millions de francs, les sommes expédiées en Chine et au Japon, par la nouvelle voie, en deux ans (1867 et 1868).  Cette part dans le mouvement total est très importante : elle est supérieure de près de 30 millions de francs aux sommes expédiées en métaux précieux, d’Europe en Chine et au Japon, durant la même période.

 

RELEVÉ  DU  MONTANT  DES  MÉTAUX  PRÉCIEUX,  NUMÉRAIRE  ET  LINGOTS,

EXPÉDIÉS  DANS  LE  LEVANT  DURANT  LES  DIX-HUIT  DERNIÈRES  ANNÉES

(Extrait d’un livre de M. Coullet sur la Circulation monétaire, la Banque et le Crédit, Paris, Guillaumin, 1865; et complété jusqu’à 1868)

 

Années De la Grande-Bretagne Des ports méditerranéens Ensemble
Or Argent Total Or Argent Total Or Argent Total
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1806
1867
1868
2,557,000
23,043,475
22,005,050
29,357,475
23,700,800
10,118,725
6,731,875
4,207,025
19,706,725
41,743,050
19,588,575
42,899,075
79,336,050
50,358,275
13,893,225
11,955,425
6,472,600
39,115,875
42,902,500
65,755,950
117,760,625
78,300,075
160,247,225
302,974,625
419,880,800
119,548,075
370,713,025
200,956,000
170,957,300
253,462,650
205,331,600
150,406,750
90.533,250
59,373,475
10,098,175
41,253,300
45,459,500
88,799,425
139,771,075
107,657,550
183,954,025
313,093,350
426,612,675
123,755,700
390,419,750
242,700,550
190,545,875
290,361,725
284,067,050
200,855,025
104,420,375
71,328,900
22,570,775
80,869,175


2,338,200
1,211,400
6,080,075
1,850,975
6,499,650
4,130,750
3,553,600
19,128,450
10,123,350
41,917,225
121,238,025
113,384,475
94,860,625
59,826,550
31,003,225
123,830,025


21,209,050
36,275,350
38,106,000
49,747,900
83,767,225
22,776,075
38,049,250
69,101,350
50,526,500
111,531,825
173,081,725
261,142,000
153,099,200
117,613,725
35,207,425
47,710,525


23,547,250
37,486,750
44,186,970
51,598,875
90,206,875
26,906,825
41,602,850
88,229,800
60,640,850
153,449,050
204,310.750
374,526,475
247,959,825
177,440,275
66,210,650
171,540,550
2,557,000
23,043,475
24,343,250
30,568,875
29,787,775
11,969,700
13,231,525
8,338,375
23,260,325
00,872,100
35,711,925
84,810,300
200,574,075
163,742,750
108,753,750
71,781,975
37,475,825
162,951,900
42,902,500
65,755,950
138,975,075
114,575,425
198,353,225
352,722,525
503,048,025
142,324,150
408,702,275
270,058,250
221,483,800
364,084,475
378,413,325
411,638,750
243,632,450
176,987,200
51,305,600
88,963,835

45,459,500
88,799,425
103,318,925
145,144,300
228,141,000
364,092,225
516,879,550
150,662,525
432,022,600
330,930,350
257,195,725
449,810,775
578,987,400
575,381,500
352,386,200
248,769,175
88,781,425
251,915,725

TOTAUX 446,797,400 2,866,552,300 3,313,349,700 646,983,500 1,308,945,125 1,955,928,625 1,093,780,900 4,175,497,425 5,269,278,325

 


Est introduit : M. Clément Juglar, Membre de la Société d’économie politique.

M. le Président.  La Commission prie M. Juglar de vouloir bien lui faire connaître son opinion sur la question n° 2.

M. Juglar.  Je crois utile de rappeler d’abord les variations de la prime sur les matières d’or et d’argent avant et depuis 1850, date des premiers arrivages de l’or.

Avant 1851, la prime sur l’or variait de 10 à 12 pour 1,000, rarement on l’a vue descendre à 7 pour 1,000; mais, dans certains moments de panique, comme en 1848, on a coté 70 pour 1,000; en 1850, aussitôt les premiers arrivages d’or, la prime s’abaisse à 1 pour 1,000; bientôt l’or est au pair et sa valeur descend même à 3 pour 1,000 au-dessous du pair.

Avant 1851, la prime sur l’argent variait de 2 à 5 pour 1,000; au moment des plus grands besoins, pendant les crises commerciales, elle ne dépassait pas 7 à 8 pour 1,000; en 1850, dès que l’influence de l’or commence à se faire sentir, la prime s’élève à 9 pour 1,000, par le fait de la présence de l’or.

Ainsi le premier effet des arrivages d’or a été de faire tomber la valeur de l’or de 12 pour 1,000 de prime à 3 pour 1,000 de perte, soit une baisse totale de 15 pour 1,000.  La prime de l’argent, au contraire, de 2 pour 1,000 s’est élevée à 9 pour 1,000, soit une hausse de 7 pour 1,000.

La valeur du stock métallique des nations qui avaient une circulation d’or s’est abaissée de 15 pour 1,000, tandis que, pour celles qui avaient une circulation d’argent, la plus-value a été de 7 pour 1,000.  L’Angleterre a donc perdu 15 pour 1,000 sur son stock métallique, pendant que la France gagnait 7 pour 1,000; mais cette perte et ce gain ont été sans compensation puisqu’en Angleterre il n’y avait qu’une circulation d’or et en France qu’une circulation d’argent; la compensation n’a pu se faire que sur le marché général du monde.  Là l’écart entre le prix des deux métaux a été de 15 pour 1,000 de perte à 7 pour 1,000 de prime, c’est-à-dire que la baisse de la valeur de l’or a été, en partie, compensée par la hausse de la valeur de l’argent, et la dépréciation du stock métallique or et argent peut être estimée à 8 pour 1,000.

Il aurait donc dû y avoir, si l’abondance ou la rareté du métal était la seule cause des variations de prix, une hausse des produits beaucoup plus considérable en Angleterre qu’en France, où, au contraire, on aurait dû observer la baisse, ce que ne confirme pas le prix courant des marchandises.  En présence des arrivages d’or, la prime de l’argent s’est tendue de plus en plus jusqu’à 13 pour 1,000 (on sait que, dans le commerce des métaux, on calcule encore d’après l’ancien tarif de la monnaie, alors que le monnayage de l’argent coûtait 15 francs pour 1,000 francs, de sorte que, quand la prime de l’argent en barre est cotée à 15 pour 1,000, on est couvert de tous les frais de monnayage); puis, par suite des besoins du commerce, pendant les embarras qui ont précédé les crises commerciales de 1857 et 1864, elle a varié de 20 à 37 pour 1,000.  Le commerce, s’emparant de cette plus-value, a cessé de faire monnayer; l’argent a disparu pour ainsi dire de la circulation pendant que l’or se substituait en son lieu et place et remplissait tous les canaux (Voir le tableau des variations de la prime de l’or et de l’argent).  Pour en obtenir la preuve, nous avons trois moyens à notre disposition : les comptes-rendus du monnayage, les tableaux du commerce et les mouvements de l’encaisse de la Banque de France.

Le monnayage de l’argent a cessé dès 1853, aussitôt que la prime s’est élevée à 13 pour 1,000; il n’a repris que quand la prime s’est abaissée à 8 pour 1,000.

Les tableaux du commerce nous montrent que, dans l’immense mouvement des métaux précieux de 1850 à 1867, l’or seul a donné un excédant des importations sur les exportations de 4,400,000,000 fr., et l’argent un excédant des exportations sur les importations de 1,270,000,000 fr.; c’est donc cette dernière somme, si on accepte les relevés officiels, qui a été retirée de la circulation de notre pays sous l’influence de la prime sur l’argent.

Ces deux documents, malgré tout l’intérêt qu’ils présentent, ne nous donnent pas une idée exacte des mouvements des métaux précieux; pour l’obtenir, il faut observer les niveaux si divers de la réserve métallique de la Banque de France pendant les années prospères et à l’époque des crises.  Quand on étudie le tableau des bilans, on voit combien les oscillations sont grandes.

TABLEAU  DE  LA  RÉSERVE  MÉTALLIQUE  DE  LA  BANQUE  DE  FRANCE

(Millions de francs)

Années Argent Or Total
1848, crise
1852
1856, crise
1859
1864, crise
1866
1868
52
545
87
318
70
92
439
1
76
77
326
99
655
875
53
621
164
644
169
748
1,314

Nous constatons qu’aux époques antérieures comme aujourd’hui, à un reflux très marqué et très rapide des métaux précieux, succède un flux continu jusqu’à l’époque critique des crises, alors que la réserve métallique est réduite au chiffre minimum.  Dans quelle proportion l’or et l’argent prennent-ils part à ces mouvements ?  C’est ce qu’il nous importe de rechercher.

Pendant le drainage des espèces de 1852 à 1856, l’argent fournit seul toutes les sommes exportées (de 545 à 87 millions de francs).

De 1859 à 1864, le stock d’argent ayant diminué et le stock d’or s’étant beaucoup augmenté, l’argent ne fournit plus que la moitié de l’exportation; mais néanmoins la réserve en argent descend au-dessous du chiffre minimum de 1856.

Au moment du reflux des métaux précieux, les sommes en argent se sont élevées à 545, 318 et 92 millions, après les crises de 1848, 1859 et 1864; la part de l’argent dans la reconstitution de l’encaisse a été de plus en plus faible, puisqu’en 1866 elle atteint à peine 92 millions, quoique la réserve métallique totale se soit déjà relevée de 169 à 748 millions de francs (1864-1866), somme qui dépasse tous les maxima antérieurs.

Jusqu’en 1866, l’argent fuyait donc toujours et revenait en quantités de moins en moins considérables; mais, depuis, malgré la reconstitution de la réserve métallique et la liquidation de la crise de 1864, nous voyons, ce qu’on n’observe pas en Angleterre, les métaux précieux se diriger toujours vers l’encaisse de la Banque de France, lui faire atteindre le chiffre de 1,314,000,000 fr., et l’argent en faire partie pour une somme de 489 millions de francs; il y a donc un retour menaçant de ce métal sur le marché qui lui est toujours ouvert par suite du tarif fixe de la monnaie qui le prend à 220 fr. 56 cent. le kilogramme, et ce retour s’opère depuis que la prime varie de 15 à 8 pour 1,000.

Un pas de plus et bientôt nous verrons l’or qui est au pair faire prime à son tour, disparaître de la circulation, et alors renaître tous nos embarras.

Avant 1850, le change de Londres sur Paris présentait par rapport au pair un écart considérable, car aux frais de transport il fallait ajouter la prime de l’or.  Les remises de Paris à Londres ne pouvant se faire qu’en argent, le cours du change se trouvait déprimé, à notre détriment, de toute la prime de l’or; cela apportait une perturbation profonde dans les règlements des opérations commerciales, puisqu’en Angleterre les prix étaient basés sur une circulation d’or et en France sur une circulation d’argent.

Dès que les premiers arrivages de l’or ont fait pénétrer ce métal dans la circulation, en 1850, aussitôt, comme par un coup de baguette, l’équilibre des changes entre les deux places a été établi et s’est toujours maintenu depuis (Voir le tableau des cours du change).

On sait que les plus grands écarts du change entre deux places qui ont une circulation métallique identique ne peuvent jamais dépasser la somme des frais de transport du métal, la prime d’assurance et la différence du taux de l’intérêt.

Le pair du change entre Londres et Paris, c’est-à-dire la valeur de la livre sterling exprimée en francs, étant de 25 fr. 20 cent., le change à vue n’aurait jamais dû varier que de 20 à 25 centimes en plus ou en moins, et, cependant, avant l’introduction de l’or sur notre marché, aussitôt que des besoins se faisaient sentir, on cotait chaque année des cours extrêmes de 25 fr. 75 cent. à 25 fr. 95 cent.

Les plus hauts cours du change ont varié :

De 1832 à 1850
De 1850 à 1868
de 25 fr. 95 c.
de 25 fr. 50 c.
à 25 fr. 50 c.
à 25 fr. 12 c.
Différence en moins 45                38

Le cours minimum du change de la première période est devenu le cours maximum de la seconde, et la différence en moins, de 2 5 fr. 95 cent. à 25 fr. 50 cent., s’élève à 45 centimes.

Sans doute on n’observait pas toujours d’aussi grands écarts, mais, même aux moments les plus propices, quand le changé aurait dû être en notre faveur, jamais, jusqu’en 1848, on ne l’a vu descendre au-dessous de 25 fr. 25 cent.

Les plus bas cours du change ont varié :

De 1832 à 1850
De 1850 à 1868
de 25 fr. 45 c.
de 25 fr. 25 c.
à 24 fr. 87 c.
à 24 fr. 95 c.
Différence en moins 20    

En plus 08

Sans insister sur la coïncidence de la liquidation de la crise de 1847 et 1848, avec l’introduction de l’or, qui en 1850, fit tomber le change de 25 fr. 70 c. à 24 fr. 87 cent., remarquons que, depuis ce moment, nous voyons les bas cours du change varier de 25 fr. 25 cent. à 24 fr. 95 cent.

Comme pour les hauts cours, le chiffre maximum de la première période s’est abaissé de 20 cent.

Le tableau ci-joint, qui donne les oscillations du change par mois et par années, depuis 1832, indique les écarts auxquels le commerce était exposé dans le règlement de ses affaires, avant l’introduction de l’or dans notre pays.

Les variations du change, par mois étaient:

En baisse :

De 1832 à 1850
De 1850 à 1868
de 10 à 55 centimes
de 15 à 32
Écart : 45 centimes
Écart : 17

En hausse :

De 1832 à 1850
De 1850 à 1868
de 10 à 58 centimes
de 17 à 37
Écart : 48 centimes
Écart : 20

Dans les deux cas nous bénéficions de la prime de l’or.

Si nous étendons les regards sur une plus longue période, sur plusieurs années, nous voyons que, de 1832 à 1850, avant la circulation de l’or en France, les écarts du change variaient de 25 fr. 95 cent. à 24 fr. 87 cent., soit de 1 fr. 08 cent.

Depuis l’entrée de l’or dans notre pays, le change n’a varié que de 25 fr. 50 cent. à 24 fr. 95 cent., soit de 55 centimes.

Il est inutile d’insister sur l’immense avantage qui en résulte pour les opérations commerciales; l’aléa de 1 fr. 08 cent. se trouve réduit à 55 cent., cela donne la mesure des variations dont le commerce a été préservé.

La révolution dans les cours du change a été subite aussitôt que l’or est entré au pair sur le marché français: de 25 fr. 70 cent. en mai 1850, le change est tombé à 24 fr. 87 cent. en décembre, et, depuis, le plus haut cours n’a jamais dépassé 25 fr. 50 cent.

M. Wolowski.  Dans les appréciations que nous venons d’entendre, ne doit-on pas tenir compte d’influences complexes qui ont contribué à amener le nouvel état de choses.

M. Juglar.  Notre commerce, depuis 1852, s’est progressivement accru, mais c’est tout d’un coup que les écarts du change entre Londres et Paris ont disparu, avant que nous ayons commencé à faire directement beaucoup d’affaires sans l’intermédiaire de Londres.  Ces écarts, qui comprenaient, outre les frais de transport de métal, la prime d’assurance, le taux de l’intérêt et la prime de l’or, ont perdu les 25 à 30 centimes qui représentaient cette prime aussitôt que l’or est tombé au pair en France, ce qui permettait de l’expédier à l’étranger.

L’influence sur le change de cette entrée de l’or a été, pour ainsi dire, instantanée, et, depuis ce moment, on n’observe plus que les oscillations ordinaires produites par l’abondance ou la rareté du papier de commerce sur chaque place.

M. de Waru.  Il y a un avantage incontestable à ce que le métal de payement international soit au pair; mais ce fait ne provient-il pas des circonstances commerciales et non de l’état monétaire ?

M. Juglar.  L’événement qui a fait descendre l’or au pair n’est pas difficile à déterminer : c’est la production des mines de la Californie et de l’Australie; le résultat a été immédiat, le développement des faits commerciaux n’a été que postérieur.

M. de Parieu demande si nous aurons de la peine à nous procurer de l’argent pour notre commerce le jour ou ce métal sera réduit à l’état de marchandise ?

M. Juglar.  Les mouvements des importations et des exportations d’argent en Angleterre sont, pour ainsi dire, exactement les mêmes que dans notre pays; à quelques millions près les sommes se balancent.

L’importation directe de France en Angleterre et d’Angleterre en France est très minime, mais nous expédions souvent de nos ports, de Marseille surtout, des sommes considérables pour compte anglais.

De 1858 à 1866, sur un mouvement d’importation d’argent en France qui a varié de 210 à 180 millions, l’importation directe d’Angleterre n’a pas dépassé 9 à 32 millions de francs.  Deux années, 1864 et 1866, ont présenté une proportion plus élevée : sur 267 et 253 millions à l’entrée, 68 et 56 millions sont venus d’Angleterre; mais, durant les mêmes années, l’exportation directe de France en Angleterre s’est élevée à 87 et 44 millions de francs (Voir le tableau des importations et des exportations de l’argent en Angleterre et en France).

Puisque l’argent arrive en aussi grande abondance sur le marché anglais là où il n’est pas monnaie légale, que sur le nôtre où il est privilégié, nous n’aurions pas de difficultés à nous procurer des lingots.

M. Wolowski.  Reconnaissez-vous qu’en ce qui concerne le niveau général du prix des marchandises, l’existence du double étalon monétaire a servi de parachute depuis l’introduction plus abondante de l’or ?

M. Juglar.  Oui, dans une certaine mesure, au début des arrivages d’or en 1850; mais cet effet n’a été sensible que sur le marché général du monde.  Ce qui m’étonne, c’est la faible perturbation produite sur les prix en Angleterre; quoiqu’il n’y eût qu’un seul métal, l’or, qui perdait tout à coup 15 pour 1,000.

La plus-value de 7 pour 1,000 sur notre stock métallique n’a porté aucune atteinte à la solidarité des deux marchés français et anglais; un simple regard jeté sur la cote des marchandises nous apprend que les prix se sont nivelés.

L’arrivée de l’or des nouvelles mines a donné lieu non seulement à un grand mouvement d’importation, mais à un mouvement presque semblable d’exportation des métaux précieux.  Le mouvement total, qui variait de 192 à 300 millions avant 1850, s’est élevé peu à peu jusqu’à 1,500 millions de francs en 1855, et, depuis ce moment, oscille de 921 millions à 1,600 millions de francs.

En Angleterre, les sommes varient de 982 à 1,812 millions de francs; le déplacement des métaux précieux n’est pas plus considérable qu’en France, malgré un chiffre d’affaires presque double.

Les métaux ne se sont donc pas accumulés sur un point pour se déprécier, comme on le craignait; par ces immenses mouvements de va-et-vient, ils ont servi de principal levier au mouvement des échanges.  Ce qui prouve une fois de plus que la quantité seule d’un produit ne détermine pas son prix, quand la demande croît dans la même proportion que l’offre.  De là la faible perturbation produite dans le prix de l’or par rapport à l’argent, quoique la masse d’or ait quadruplé depuis 1850 dans notre pays.  S’il en est ainsi, pourquoi la suppression du privilège d’être monnaie légale, accordé à la somme d’argent frappée depuis 1795 (4,700 millions de francs) – et nous savons que cette somme est déjà bien réduite, et qu’il en restera une grande partie comme, monnaie d’appoint – produirait-elle une plus grande perturbation que l’émission par la Monnaie des 5,892 millions de francs d’or monnayé depuis 1851 ?

Le rôle que joue l’argent au milieu des immenses agglomérations d’hommes de l’Inde et de la Chine, dont les rapports avec nous commencent à peine, lui maintiendra longtemps encore, quelle que soit la détermination des gouvernements d’Europe, une place importante, sinon comme monnaie légale, du moins comme marchandise dans les échanges.  En dehors de la France et de l’Angleterre, les divers États de l’Europe n’ont pas une circulation métallique convenable.  La demande sera donc plus considérable que l’offre.

M. Juglar se retire.

 

PRIME  SUR  LES  MATIÈRES  D’OR  ET  D’ARGENT

PRIME  POUR  1,000 FRANCS

Or (le kg) : 3,434 fr. 44 cent. — Argent (le kg) : 218 fr. 89 cent.

Années Mois Or Argent Années Mois Or Argent Années Mois Or Argent
1833



1836


1837



1838



1839



1840



1841
1842
1843
1844
1845



1846



1847



1848
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Septembre
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Juin
Octobre
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre




Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Novembre
Décembre
Janvier
Février
19.00
20.00
14.00
10.00
13.00
8.00
10.00
10.00
9.50
8.50
7.50 7.50
10.00 8.25
8.00
9.00
9.00
9.00
9.50
7.00
7.50
9.50
4.50




12.00
18.50
9.50
11.00
10.75
10.50
16.50
17.00
10.00
19.00
7.50
18.00
12.00
12.50
11.00

6.00
5.00
6.00
7.00
5.50
5.75
5.75
5.50
5.50
5.25
5.25
5.50
5.50
5.50
5.50
5.50
6.00
6.50
7.00
8.00
7.00
8.50




2.00
2.00
2.00
2.00
2.00
2.00
2.00
4.00
4.00
4.00
2.00
2.50
2.50
2.50
2.50
1848
(suite)
1849



1850



1851



1852



1853



1854



1855



1856



1857



1858

Mars
Août
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
7.00
8.00
7.50
18.00
10.00
12.50
12.00
18.00
9.00
1.00
Pair
2.00
3.00
0.75
0.75
6.00
1.00
0.50
1.00
0.25
3.50
2.75
2.00
4.00
3.00
3.00
3.00
3.00
3.00
5.00
5.00
6.00
6.00
7.00
6.00
7.00
7.00
7.00
Pair
Pair
Pair
Pair
2.00
2.00
2.50
1.50
2.00
2.00
2.00
2.50
9.00
8.50
4.50
6.50
6.50
9.50
9.60
10.00
10.50
9.50
6.00
11.00
6.00
13.00
13.00
12.00
13.00
13.00
13.00
13.00
13.00
20.00
20.00
20.00
19.00
25.00
25.00
30.00
35.00
35.00
18.00
14.00
14.00
10.00
1859



1860



1861



1862



1863



1864



1865



1866



1867



1868



Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Janvier
Mai
Août
Décembre
Pair
Pair
Pair
Pair
Pair
Pair
Pair
Pair

1.00
2.50
3.50
3.00
3.00
2.00
Pair
1.00
1.00
1.00
1.00
3.00
5.00
4.00
4.00
3.00
4.00
3.00
1.00
1.00
1.00
1.00
Pair
Pair
1.00
1.00
0.50
0.50
0.50
0.50
0.50
Pair

24.00
24.00
24.00
24.00
24.00
25.00
15.00
22.00
22.00
20.00
15.00
18.00
18.00
18.00
20.00
20.00
26.00
19.00
20.00
25.00
26.00
31.00
31.00
12.00
15.00
15.00
12.00
12.00
12.00
21.00
30.00
30.00
15.00
15.00
12.00
9.00
9.00
9.00
10.00
8.00

 

COURS  DU  CHANGE — LONDRES  SUR  PARIS

Années Dates Maxima Minima Dates Années Dates Maxima Minima Dates
1790
1791
1792
1793
1794
1795
1796
1797
1798
1799
1800
1801
1802
1803
1804
1805
1806
1807
1808
1809
1810
1811
1812
1813
1814
1815
1816
1817
1818
1819
1820
1821
1822
1823
1824
1825
1826
1827
1828
28 janvier
7 janvier
20 novembre
1er janvier








7 avril
30 décembre
18 mai
28 mai
7 janvier
12 mai
1er janvier
3 janvier
5 juin
1er janvier
3 avril
26 mars
9 août
29 décembre
15 octobre
10 janvier
15 septembre
octobre
juin
juin
juillet
avril
janvier
décembre
mars
janvier
décembre
25.75
20.00
17.00









24.11
25.02
25.10
25.16
25.12
24.12
24.00
22.04
21.16
19.08
20.06
20.80
23.40
24.10
26.10
25.55
25.00
25.55
25.80
25.85
25.70
25.90
25.65
25.50
25.80
25.60
25.45
19.00
15.00
4.00









23.10
23.16
24.14
24.12
24.00
23.18
21.16
19.60
19.60
17.60
18.00
18.30
20.30
18.30
24.10
24.30
23.65
23.50
24.95
25.60
25.20
25.50
25.15
25.15
25.40
25.25
25.25
23 décembre
13 mars
2 août









2 avril
2 septembre
27 janvier
15 octobre
7 octobre
6 novembre
11 novembre
7 novembre
30 janvier
26 mars
28 octobre
12 novembre
4 janvier
19 mai
4 janvier
15 août
29 décembre
janvier
janvier
novembre
avril
février
novembre
janvier
janvier
décembre
février

1829
1830
1831
1832
1833
1834
1835
1836
1837
1838
1839
1840
1841
1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866

novembre
janvier
décembre
26 juin
15 avril
6 mai
27 octobre
26 janvier
11 avril
1er mai
19 novembre
7 janvier
26 octobre
27 décembre
2 mai
26 mars
17 mars
18 avril
8 mai
25 mars
8 juin
18 mai
6 décembre
22 mai
19 février
30 septembre
6 octobre
23 février
25 novembre
6 janvier
14 septembre
14 novembre
13 mars
28 mars
11 décembre
12 octobre


25.95
25.85
25.40
25.95
25.95
25.55
25.75
25.75
25.75
25.75
25.50
25.50
25.65
25.67
25.67
25.65
25.82
25.77
25.85
26.70
25.55
25.70
25.25
25.45
25.07
25.15
25.40
25.47
25.40
25.17
25.12
25.17
25.50
25.35
25.35
25.40
25.35
25.37

25.35
25.25
25.20
25.40
25.45
25.40
25.45
25.45
25.55
25.45
25.30
25.40
25.25
25.42
25.55
25.45
25.52
25.40
25.25
25.25
25.15
24.87
24.90
25.05
24.95
24.95
25.07
25.17
25.22
25.07
25.02
25.07
25.25
25.17
25.20
25.15
25.07
25.00

janvier
novembre
février
3 janvier
19 novembre
18 mars
10 février
15 novembre
6 juin
25 décembre
16 juillet
13 octobre
2 février
25 janvier
8 août
2 juillet
19 juillet
12 décembre
23 janvier
30 décembre
24 février
21 décembre
18 janvier
24 décembre
6 août
15 avril
10 février
4 octobre
7 février
5 mars
13 avril
11 juillet
6 novembre
7 novembre
9 janvier
29 juin


 

IMPORTATIONS  ET  EXPORTATIONS  D’ARGENT

(en millions de francs)

[1]
[2]
[3]
[4]
[5]
[6]
[7]
[8]
Monnaie anglaise
Monnaie étrangère
Lingots
Total
Total
Monnaie
Lingots
En France d’Angleterre
[9]
[10]
[11]
[12]
[13]
[14]
[15]
[16]
Monnaie anglaise
Monnaie étrangère
Lingots
Total
Total
Monnaie
Lingots
En Angleterre de France

 

Années Importations Exportations
En Angleterre En France D’Angleterre De France
[1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] [9] [10] [11] [12] [13] [14] [15] [16]
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867




5
10


10
3
10
19
5




135
110
70
120
90
107
80
170
125




230
130
80
170
170
160
80
81
70



170
370
250
150
290
270
270
170
270
200



160
210
130
172
131
160
267
235
249
253



145
198
118
151
103
133
204
142
175
183



15
12
12
21
28
27
63
93
74
70



11
14
23
30
21
32
68
18
56




18

5




3
6




110

44
110


40
37
47




312

180
120


120
180
107
172
320
462
175
440
240
230
330
280
240
160
220
160
317
393
458
175
382
287
233
217
229
309
163
204
63



77
191
142
154
101
103
176
70
93
18



98
191
145
79
116
126
134
93
111
45
53
147
237
57
163
106
31
44
50
87
6
44

 

FRANCE — IMPORTATIONS,  EXPORTATIONS  ET  MONNAYAGE  D’OR

(en millions de francs)

Années Importations Exportations
Monnaie Lingots Total Monnayage Monnaie Lingots Total
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
7
3
2
4
15
39
7
31
93
39
57
112
106
192
278
301
368
191
226
282
286
353
3
1
3
3
5
4
4
29
22
20
261
368
274
272
240
252
358
279
17
119
53
110
10
4
5
7
20
43
11
60
115
59
318
480
380
464
518
553
726
470
243
401
339
463
2.8
2.7
0.0
2.0
7.7
39
27
85
269
27
312
526
447
508
572
488
702
428
98
214

24
5
6
1
25
3
5
12
16
31
24
55
157
89
119
65
182
127
209
195
271
310
26
5
12
4
8
2
5
31
15
11
5
9
5
0
3
1
5
31
58
41
86
33
50
10
18
5
33
5
5
43
31
42
29
64
162
89
122
66
187
158
267
236
357
343

FRANCE — IMPORTATIONS,  EXPORTATIONS  ET  MONNAYAGE  D’ARGENT

(en millions de francs)

Années Importations Exportations
Monnaie Lingots Total Monnayage Monnaie Lingots Total
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
117
106
113
81
89
194
228
130
157
158
95
87
77
98
79
145
198
118
151
103
133
204
39
45
56
25
49
39
63
24
21
21
17
12
43
11
19
15
12
12
21
28
27
63
156
151
169
106
138
233
291
154
178
179
112
99
120
109
98
160
210
130
172
131
160
267
74
69
89
47
78
159
206
86
59
71
20
2
25
54
3
8
8
8
2
2

44
51
54
46
68
18
44
71
67
154
188
191
241
254
306
77
191
142
154
101
103
175
9
17
14
14
16
1
2
11
33
28
41
72
76
139
152
98
191
145
79
116
126
134
53
68
68
60
84
19
46
82
100
182
229
263
317
393
458
175
382
287
233
217
229
309

 

ANGLETERRE — IMPORTATIONS,  EXPORTATIONS  ET  MONNAYAGE  D’OR

(en millions de livres sterling)

Années Importations Exportations
British coin Foreign Bullion Total British coin Foreign Bullion Total
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864





1.2
1.4
0.1
0.6
1.8






7.2
8.9
2.7
4.5
8.1






14.2
11.9
9.6
6.8
9.9






22.7
22.2
12.5
12.1br> 19.9
19.1
16.9
2.2
1.4
0.93
0.87
2.7
1.5
1.1
3.2
8.7
5.3






2.1
5.9
1.7
1.1
2.7

10.4
15.1
10.9
11.1
12.3
8.4
11.0
10.6
1.3
7.9

12.7
16.5
11.8
12.0
15.0
12.5
18.0
15.6
11.2
16.0
15.3
13.2

ANGLETERRE — IMPORTATIONS,  EXPORTATIONS  ET  MONNAYAGE  D’ARGENT

(en millions de livres sterling)

Années Importations Exportations
Monnaie Lingots Total Monnayage Monnaie Lingots Total Total
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864





0.04
0.04
0.02
0.03
0.04






2.6
5.5
4.5
3.1
4.8






4.3
9.2
5.3
3.3
6.8






6.7
14.7
10.3
6.5
11.7
10.8
10.8
0.06
0.01
0.00
0.03
0.20
0.20
0.08
0.08
0.10
0.04






2.2
4.6
2.8
1.8
4.5

6.0
6.0
6.9
12.7
18.2
4.5
12.5
6.5
7.5
4.7

6.1
6.0
6.9
12.8
18.5
7.0
17.6
9.8
9.5
13.3
11.2
9.8

 

COMMISSION  MONÉTAIRE

RAPPORT  AU  MINISTRE

 

Monsieur le Ministre,

La Commission instituée par Votre Excellence le 22 juillet 1868, à l’effet de poursuivre les études relatives à la question monétaire, vient vous rendre compte de ses travaux, qui ont occupé treize séances.  Avant d’indiquer les conclusions auxquelles elle est arrivée, il peut être utile de rappeler quel est aujourd’hui le système des monnaies françaises, et de présenter brièvement un résumé historique de la question monétaire actuelle.

Le régime monétaire que nous avons en France a abouti à ce qu’on appelle le double étalon.  La loi du 7 germinal an XI, qui l’a fondé, porte que 5 grammes d’argent à neuf dixièmes de fin constituent l’unité monétaire appelée franc, et qu’il y aura, en outre, des pièces d’or de 20 francs à la taille de 155 au kilogramme d’or à neuf dixièmes de fin.  Cette loi établit donc deux bases fixes de monnaies métalliques liées entre elles par un rapport tel que 1 kilogramme d’or vaut 15 ½ kilogrammes d’argent.  L’or et l’argent, marchandises dont le cours n’appartient pas au législateur, sont donc taxés l’un par l’autre.  Il en résulte que les marchands de métaux ont toujours la faculté d’échanger au pair le métal qui est en baisse contre celui qui est en hausse, et que le métal qui est à meilleur marché chasse l’autre de la circulation.

Voici maintenant le résumé historique de la question monétaire telle qu’elle s’est présentée dans ces derniers temps.  Cette question est née en 1848.  Avant cette époque, l’argent était en France la monnaie usuelle : les payements journaliers s’effectuaient en argent, et surtout en pièces de 5 francs.  L’or, plus rare et plus recherché à cause de sa commodité, se vendait avec prime, et en 1847 la France en avait conservé très peu, car la spéculation l’avait exporté pour réaliser la prime, qui dépassait parfois 1 %.

À partir de 1848 la scène change.  En 1848 apparaissent les mines d’or de la Californie; en 1851 celles d’Australie : ces deux contrées réunies jettent chaque année dans la circulation générale cinq ou six cents millions d’or; ce métal perd de sa valeur et l’argent gagne à son tour une prime qui vers 1856 dépasse 2 % [1].  Dès lors la spéculation exporte de France la monnaie d’argent et y importe de l’or.  En cinq ans, du 1er janvier 1853 au 1er janvier 1858, la France perd ainsi 1,100 millions d’argent et reçoit 1,700 millions d’or.

La Belgique, effrayée de la dépréciation qui paraît menacer l’or, démonétise ce métal par une loi du 28 décembre 1850.  En France, à cette époque, quelques personnes demandent qu’on imite la Belgique et qu’on déclare l’argent seule monnaie légale, tandis que d’autres demandent l’étalon unique d’or.

Le 7 février 1857, une commission est nommée par le Ministre des finances pour rechercher les mesures propres à empêcher l’émigration de l’argent.

Le 22 février 1858, la majorité de la commission déclare qu’il serait imprudent de trancher par une mesure radicale une situation encore incertaine, et neuf voix contre deux conseillent au Gouvernement français d’élever le droit de douane à la sortie de l’argent; mais cette mesure, peu efficace et contraire aux vrais principes économiques, n’est pas exécutée, et l’argent continue à sortir de France pour aller en Orient, où il gagne une forte prime.

La Suisse, qui perd comme nous sa monnaie d’argent, prend avant nous une mesure indiquée comme une éventualité par la commission précitée, et qui avait été déjà proposée en France, à l’imitation de l’Angleterre : cette mesure consiste à abaisser faiblement la valeur intrinsèque de certaines pièces d’argent, afin d’en empêcher l’exportation.  Une loi fédérale du 31 janvier 1860 ordonne de réduire de 900 à 800 ‰ le titre des pièces divisionnaires de 2 francs, 1 franc et ½ franc.

La Russie imite l’exemple de la Suisse, et, par un ukase impérial de 1860, le titre des monnaies divisionnaires d’argent est abaissé de 868 ‰ de fin à 760 ‰.

Le 15 juin 1861, une nouvelle commission est nommée sous le ministère de M. de Forcade, et, le 10 juillet 1861, elle émet l’avis que la pièce de 5 francs d’argent soit maintenue à 9 dixièmes de fin, mais que de nouvelles monnaies divisionnaires d’argent soient émises à 835 ‰ de fin.  Ce titre de 835 ‰, pour les monnaies divisionnaires, est adopté par l’Italie dans une loi présentée le 9 juin 1862 et promulguée le 24 août de la même année.

En France, un projet de loi analogue est préparé en 1863 pour réduire au titre de 835 ‰ toutes les pièces d’argent, excepté la pièce de 5 francs; mais la loi du 25 mai 1864 prescrit seulement la refonte, au titre de 835 ‰, des pièces de 50 centimes et de 20 centimes.  Les pièces de 5 francs, de 2 francs et de 1 franc restent au titre de 900 ‰ de fin.

La Belgique, qui avait démonétisé son or en 1850, était revenue sur cette mesure par une loi du 4 juin 1861.  Après avoir hésité longtemps à prendre, pour les monnaies divisionnaires, un parti décisif, et désirant ne le prendre que d’accord avec la France, la Suisse et l’Italie, qui comptent comme elle par franc, elle provoque une conférence monétaire entre la France et les nations qui l’entourent.  Cette conférence a lieu; l’idée d’un arrangement international s’y produit, et, le 23 décembre 1865, une convention monétaire est conclue entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse.  Ces quatre États s’engagent à ne laisser fabriquer des monnaies divisionnaires d’argent qu’au titre de 835 ‰; mais, malgré les vives réclamations des commissaires belges, italiens et suisses, ils conservent la pièce de 5 francs d’argent à 9 dixièmes de fin, et maintiennent ainsi en partie le double étalon de la loi de l’an XI.

L’exécution de cette convention est assurée, en France, par la loi du 14-27 juillet 1866, qui est votée à l’unanimité par le Corps législatif.

Arrivent l’année 1867 et les préparatifs de l’Exposition universelle, qui dispose les esprits en faveur des arrangements internationaux.  Le Gouvernement français saisit cette occasion pour appeler de nouveau l’attention publique sur le grand avantage qu’offrirait l’unification des monnaies.  M. le Ministre des affaires étrangères invite tous les États civilisés à profiter de l’Exposition universelle pour réunir une grande conférence monétaire internationale.  En même temps, M. le Ministre des finances, en vue des travaux de la conférence, par deux arrêtés en date des 7 et 15 mars 1867, avait institué une nouvelle commission chargée d’étudier la question de l’étalon monétaire.  Un rapport du 24 mars 1867 constate que la commission, à la majorité de cinq voix contre trois, s’est prononcée pour le maintien du double étalon.  Cette opinion se trouve en désaccord avec celle de la Conférence internationale ouverte le 17 juin 1867, et où ont été représentés vingt et un États, sous la présidence de Son A. I. le Prince Napoléon.

Dans la séance mémorable du 20 juin 1867, cette Conférence, à l’unanimité, moins la voix des Pays-Bas, a voté pour l’adoption de l’étalon d’or unique, en laissant à chaque État la faculté de prendre transitoirement le double étalon.  Elle a aussi adopté en principe le titre de 9 dixièmes de fin, et décidé que les pièces internationales seraient la pièce de 5 francs d’or ou ses multiples, et notamment la pièce de 25 francs.

Depuis cette époque l’unification monétaire a fait des progrès sérieux.  Le Gouvernement français avait accepté de la conférence la mission de notifier aux divers États représentés dans cette réunion les vœux qu’elle avait émis en faveur de l’uniformité des monnaies, basée sur l’adoption de l’étalon unique d’or.  Les réponses qui lui sont parvenues démontrent que l’opinion publique et les gouvernements comprennent la nécessité de donner une solution pratique à cette importante question.

Dès le 31 juillet 1867, l’Autriche s’est empressée de manifester son adhésion aux bases qui venaient d’être posées dans la conférence, et a signé avec la France une convention préliminaire dans laquelle elle s’engage à remplacer prochainement son étalon unique d’argent par l’étalon unique d’or; la France se réservant, avant de passer aussi à l’étalon unique d’or, de consulter les besoins de sa circulation intérieure et l’intérêt de nouvelles transactions internationales.

La Suède a fait fabriquer des pièces de 10 francs d’or comme monnaies de commerce et se prépare à leur donner un cours légal.  En outre, elle paraît disposée à frapper des pièces de 25 francs dès que la France en aura fait fabriquer.

La Roumanie, par une loi du 4 mai 1867, a imité pour sa circulation intérieure le régime monétaire de l’union de 1865, en en retranchant la pièce de 5 francs d’argent.

Aux États-Unis, la question a été mise à l’étude sur la proposition de M. Sherman, sénateur.

En Angleterre, pays qui a déjà l’étalon d’or unique, une commission a été nommée, le 18 février 1868, pour rechercher s’il y avait lieu de s’approprier les bases posées dans la conférence, et notamment de réduire à 25 francs le souverain anglais, qui vaut 25 fr. 20 cent.  Après avoir ouvert une enquête, la majorité de la commission, par un rapport en date du 25 juillet 1868, a émis l’avis que le titre de 9 dixièmes de fin pouvait être adopté sans inconvénient, au lieu du titre de 11 douzièmes, qui est aujourd’hui celui des monnaies d’or, anglaises, mais qu’il n’y avait pas de raisons suffisantes pour réduire à 25 francs la valeur du souverain.  Toutefois, il est à remarquer que la plupart des personnes entendues dans l’enquête ont considéré l’unification monétaire comme très désirable et très possible.  Plusieurs d’entre elles ont même proposé de réduire le souverain à 25 francs, ou d’émettre une pièce de 10 francs ou 8 schellings.

Quant aux États allemands, l’opinion favorable à l’étalon unique d’or s’est manifestée dans des assemblées commerciales importantes; mais, en réalité, ils ont encore l’étalon d’argent sur les bases posées dans le traité de 1857.

L’Espagne, par un décret en date du 18 octobre 1868, a adopté le système de la convention monétaire de 1865 dans toutes ses parties importantes.

La Grèce a adhéré à la convention de 1865, et son accession a été régularisée par un échange de déclarations qui a eu lieu le 18 novembre 1868.

En outre, le Gouvernement français est saisi d’une demande d’accession formée par le Gouvernement pontifical.

Dans le courant de l’année 1868, une enquête a été ouverte en France près des chambres de commerce et des trésoriers-payeurs généraux.  45 chambres de commerce sur 66, et 69 receveurs généraux sur 91, ont émis des avis favorables à l’étalon d’or unique.

Enfin, depuis la clôture de la conférence internationale de 1867, le département des affaires étrangères a signalé à diverses reprises au ministère des finances la nécessité, par le Gouvernement de l’Empereur, en présence des études dont l’uniformité monétaire était l’objet à l’étranger, de prendre lui-même, en ce qui concerne la question de l’étalon, une résolution définitive qui lui permît de poursuivre sur le terrain diplomatique l’œuvre d’unification dont il avait eu l’initiative.

C’est dans cette situation que Votre Excellence a jugé convenable d’instituer une nouvelle Commission chargée de poursuivre les études relatives à la question de l’étalon monétaire.

Les principales questions soumises à la Commission peuvent se résumer ainsi :

Aujourd’hui, pour la France, et au triple point de vue, soit de l’unification monétaire, soit du commerce extérieur, soit de la circulation intérieure, y a-t-il plus d’avantages que d’inconvénients à adopter l’étalon d’or unique ?

Sur cette, triple question la Commission n’a pas été unanime; mais la majorité est d’avis que, soit au point de vue de l’unification monétaire, soit au point de vue de notre commerce extérieur et de la circulation intérieure, il y a avantage à supprimer l’étalon d’argent, ou du moins à interdire désormais ou limiter étroitement la fabrication des pièces de 5 francs d’argent, le cours légal obligatoire de celles qui existent encore aujourd’hui étant borné au maximum de 100 francs.

Nous allons maintenant résumer la discussion en suivant l’ordre indiqué par Votre Excellence dans le questionnaire ci-joint.

QUESTIONNAIRE

1.

La question de l’unité de l’étalon et la question de l’unification monétaire internationale sont-elles absolument solidaires et tellement indivisibles qu’elles ne puissent être résolues l’une sans l’autre, et qu’il soit nécessaire d’adopter l’unité d’étalon pour arriver à l’unification ?

2.

Au point de vue des relations commerciales de la France avec les pays étrangers, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’adoption d’un étalon unique ?

3.

Au point de vue de la circulation monétaire à l’intérieur, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’unité d’étalon ?

4.

Dans le cas de l’adoption de l’unité d’étalon, quel est le métal qu’il faut préférer ?

5.

Dans le cas où l’étalon d’or unique serait adopté, conviendrait-il d’établir une mesure transitoire maintenant aux débiteurs des obligations antérieures à l’adoption de cet étalon la faculté de se libérer en pièces d’argent de 5 francs à 900 ‰ de fin ?

6.

En cas de négative sur la question précédente, y aurait-il lieu de supprimer la coupure de 5 francs d’argent ?

Ou de la maintenir en adoptant le titre de 835 ‰ de fin et le cours limité comme pour les pièces de 2 francs et au-dessous ?

Ou d’en autoriser la frappe comme monnaie de commerce pour l’exportation sans aucun cours obligatoire légal ?

En cas d’adoption de l’étalon d’or comme monnaie ayant exclusivement le cours légal illimité, ne pourrait-on pas conserver les pièces d’argent de 5 francs actuellement en circulation avec un cours légal limitée 50 ou 100 francs ?

Les questions qui précèdent sont sans préjudice de celles se référant au même objet que la discussion pourra faire naître.

7.

(Question ajoutée sur la demande d’un membre de la Commission)

Y a-t-il lieu de frapper une pièce de 25 francs ?

 

I.

UNIFICATION  MONÉTAIRE

Première Question — 11.0pt; font-family:Verdana">La question de l’unité de l’étalon et la question de l’unification monétaire internationale sont-elles absolument solidaires et tellement indivisibles qu’elles ne puissent être résolues l’une sans l’autre, et qu’il soit nécessaire d’adopter l’unité d’étalon pour arriver à l’unification ?

OPINION  DE  LA  MINORITÉ  DE  LA  COMMISSION

La minorité de la Commission n’a pas contesté, en général, les avantages qui résulteraient de l’unification monétaire.  Elle a seulement soutenu que l’unification était possible avec le double étalon tout aussi bien qu’avec un seul.  Elle a cité comme exemple l’union monétaire de 1865, qui comprend déjà plus de 70 millions d’hommes, et qui a conservé le régime du double étalon.

Un membre de la minorité, examinant la rédaction de la première question, repousse la dénomination de double étalon; il ne voit dans la loi de germinal an XI qu’une double monnaie légale d’or et d’argent.  Il constate qu’il ne peut y avoir de véritable étalon de la valeur; et, suivant lui, il ne s’agit pas ici, comme pour la distance ou le poids, d’un rapport constant, toujours le même dans le temps et l’espace.  Les deux métaux précieux, or et argent, ont été admis solidairement, par le consentement des peuples, pour remplir la fonction de mesure approximative de la valeur.  Les expressions legal tender et Doppelwährung valent mieux que celle de double étalon, qui peut jeter de la confusion dans le débat.  La mesure de la valeur variant nécessairement, l’association des deux métaux peut mieux s’accorder avec ces variations.  On comprend donc que le système monétaire reste tout à fait isolé et séparé du système des poids et mesures.

Le même membre de la minorité a, de plus, émis l’opinion que, si tous les peuples civilisés s’entendaient pour fixer entre eux un change légal universel de l’or et de l’argent, ils éviteraient ainsi les changements qui se produisent parfois dans leur capital métallique, et rendraient complètement stable leur circulation monétaire.  Ce système, qu’on a appelé le double étalon universel, conserverait l’emploi simultané des deux métaux avec le rapport fixe de 1 à 15 ½, tout en supprimant les inconvénients qui résultent des variations fréquentes de leur valeur.  Il compte en Allemagne de nombreux partisans, et, si l’on pouvait accorder aux États allemands une période transitoire de dix ans, par exemple, pour passer de l’étalon d’argent à celui d’or, il est probable qu’on pourrait dès à présent conclure avec eux une convention monétaire basée sur l’emploi du double étalon.  Au contraire, tout accord sera impossible avec eux si on prend dès aujourd’hui l’étalon unique d’or comme base de l’unification monétaire, ainsi que l’a fait la conférence de 1867 dans une déclaration purement théorique.

Un autre membre de la Commission a cru pouvoir contester l’utilité que les voyageurs retireraient de l’unification monétaire.  Les voyageurs, a-t-il dit, ont déjà le papier de commerce, les lettres de crédit plus commodes que l’or, et la pièce de 20 francs qui aujourd’hui est reçue partout.  Donc il n’y a véritablement rien à faire.

Enfin une troisième opinion a été émise : elle consisterait à commencer l’unification des monnaies par l’unité des poids et mesures et par l’unité du titre des monnaies, avec l’indication sur chaque coupure monétaire, quelle qu’elle soit, du poids métrique de l’or ou de l’argent contenu dans la coupure.  Ces trois améliorations, faciles à obtenir, suffiraient pour le présent.  L’unité de coupure et l’unité d’étalon, qui rencontrent d’assez grandes résistances, à raison des habitudes diverses de chaque pays, viendraient ensuite avec l’aide du temps.

OPINION  DE  LA  MAJORITÉ  DE  LA  COMMISSION

La majorité de la Commission accepte, avec la plupart des économistes, l’expression d’étalon monétaire comme indiquant la base fixe de toute unité de poids métallique servant de moyen d’achat et de libération.  Elle sait qu’il ne peut y avoir d’étalon absolu de la valeur, mais seulement un étalon déterminant le rapport à un moment donné entre la valeur vénale des objets, valeur vénale rapportée par certains peuples à un seul métal, et par d’autres à deux métaux précieux.  Cette dénomination usuelle ainsi motivée, la question est de savoir si l’étalon unique n’est pas devenu le terrain le plus favorable à l’unification monétaire, soit en raison des précédents diplomatiques et de l’état présent de l’opinion publique, soit en raison des rapports différents établis entre la valeur des deux métaux par les législations fondées sur le double étalon.

Ceci posé, la majorité de la Commission n’entend certainement pas poursuivre l’œuvre chimérique d’une monnaie universelle pour le monde entier, car la moitié des habitants du globe ne sont pas encore civilisés.  Ce qu’elle croit possible aujourd’hui, c’est une union monétaire qui rallierait successivement la plupart des peuples civilisés.  La convention de 1865 a déjà réuni 70 millions d’hommes, auxquels on peut ajouter l’Espagne.  Si l’Autriche, l’Angleterre et les États-Unis s’y joignaient aussi, il y aurait bientôt un seul régime monétaire pour 200 millions d’hommes : ce serait assurément un magnifique progrès, et le monde civilisé y trouverait des avantages importants.

Les voyageurs n’auraient plus à subir les pertes et les ennuis résultant des changements de monnaie; les personnes qui s’occupent de statistique comparée seraient délivrées de calculs multiplies; celles qui expédient du numéraire à l’étranger auraient des frais de change moins élevés.  Les frais de change entre deux places commerciales proviennent de plusieurs causes : du prix de transport du numéraire, du taux de l’intérêt sur les deux places, de la question de savoir si une place doit beaucoup à l’autre.  Le change résultant de ces trois causes subsisterait tout aussi bien avec une seule monnaie qu’avec plusieurs, mais il n’y aurait plus de commission à payer aux changeurs, plus de monnaies à refondre, plus de pertes d’intérêts pendant la refonte, plus d’absorption des petites différences par les intermédiaires.  Il y aurait encore un autre avantage très important : c’est celui que retirerait le commerce en général.  Une grande union monétaire rendrait plus accessibles à tout le monde les opérations du commerce international.

Aujourd’hui, pour envoyer à l’étranger une dépêche d’achat ou de vente, il faut avant tout comparer les prix des différents marchés, prix indiqués en monnaies différentes.  Les grandes maisons de commerce ont des employés chargés de faire ces calculs; mais le petit commerçant français, qui n’a pas les mêmes ressources, se risque rarement dans les opérations du commerce extérieur.  Il deviendrait bien vite plus hardi, si d’un seul coup d’œil il voyait dans les journaux sa marchandise cotée en monnaies analogues sur toutes les places de l’Europe.  Il y a donc lieu de croire que le commerce français gagnerait plus que tout autre à une grande union monétaire, et la majorité de la Commission est d’avis que la France doit continuer son rôle d’initiatrice, et développer l’union qu’elle a commencée en 1865.  Or, les essais qui ont été tentés depuis plusieurs années pour arriver à ce but indiquent que l’unification monétaire n’est possible qu’avec l’étalon unique d’or.

Lorsque fut préparée la convention de 1865, les commissaires belges, suisses et italiens ont réclamé contre l’article de cette convention qui maintenait la pièce de 5 francs d’argent à 9 dixièmes de fin.  Ils ont soutenu avec raison que maintenir cette pièce c’était s’exposer, en cas de baisse de l’argent, à la voir se substituer rapidement à la monnaie d’or de l’union.  Les difficultés qui ont eu lieu sur ce point paraissent avoir été la cause qui a empêché de rendre définitive la convention préliminaire signée avec l’Autriche.

La conférence internationale de 1867, dans sa séance du 20 juin, a adopté l’étalon d’or unique.  Les deux grands peuples commerçants (l’Angleterre et les États-Unis) ont tous deux l’étalon d’or, l’un en droit, l’autre en fait; si la France veut faire faire un nouveau pas à l’unification monétaire, il faut qu’elle tranche le dernier lien qui la rattache encore au régime du double étalon, en ôtant le caractère de monnaie légale à la pièce de 5 francs d’argent, et qu’elle montre ainsi sa confiance dans les votes de la Conférence de 1867.

Quant au double étalon universel ou double monnaie légale universelle, proposée par un membre de la minorité, la majorité pense que ce moyen est impraticable, car l’Angleterre n’en veut pas; l’assemblée commerciale de Berlin s’est prononcée en 1868 pour l’étalon d’or unique, et, de plus, il paraît difficile de concilier l’espoir de l’extension du double étalon avec le mouvement législatif constaté en Europe dans le courant de notre siècle, mouvement qui a porté successivement l’Angleterre en 1816, la Hollande en 1847, le Portugal en 1855, et plusieurs États de l’Allemagne en 1857, à supprimer le double étalon monétaire pour y substituer l’étalon unique.

La majorité de la Commission est donc d’avis que l’unification monétaire n’est possible qu’avec un seul étalon, et huit voix contre trois ont adopté la rédaction suivante sur la première question :

Dans l’état présent de l’opinion publique, des délibérations, des conférences et des précédents diplomatiques, il semble qu’en adoptant l’unité d’étalon on favoriserait le mouvement vers l’unification monétaire.

Sur la question de savoir quel métal doit servir d’étalon, la Commission, à l’unanimité moins une voix, s’est prononcée en faveur de l’or.

Nous devons maintenant traiter une question qui se lie intimement à l’unification monétaire : à savoir s’il y a lieu d’émettre une pièce de 20 francs.  Cette pièce a été acceptée à l’unanimité par la Conférence internationale de 1867 : elle y a paru très propre à faciliter l’unification monétaire, et, en effet, elle donne lieu à des rapprochements remarquables.  Le souverain anglais vaut 25 fr. 20 cent.; le demi-aigle des États-Unis vaut 5 dollars ou 25 fr 85 cent.; dix florins d’Autriche valent 24 fr. 70 cent.  La Suède n’attend, dit-on, que la décision de la France pour frapper la pièce de 25 francs.  Dans ces conditions, il semble que cette pièce doit être adoptée avec empressement dans tous les États qui veulent l’unification monétaire.  Même pour la circulation intérieure de la France, elle sera plus utile que les pièces de 50 et de 100 francs qui n’ont pas réussi, et qui n’avaient pas de raisons d’être, puisqu’elles sont remplacées par les billets de banque de 50 et de 100 francs.

Toutefois, la pièce de 25 francs a été l’objet de quelques critiques : on a fait remarquer que son poids est exprimé par 8.064 g, nombre fractionnaire et qui n’est pas en rapport simple avec le système décimal métrique.  Or, a-t-on ajouté, les monnaies n’étant que des lingots certifiés, il est très important que chaque pièce soit dans un rapport simple avec le système métrique, afin qu’au premier coup d’œil chacun sache le poids de métal qu’elle contient.  C’est ce qu’avaient fait pour l’argent les auteurs de la loi de l’an XI : ils avaient écrit en tête de cette loi : «Cinq grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l’unité monétaire qui conserve le nom de franc.»  Aujourd’hui, si on supprime le franc d’argent, et si les peuples civilisés s’entendent pour adopter tous le système décimal métrique et le même système monétaire, il faut que les pièces nouvelles qui vont être frappées soient dans un rapport simple avec le système métrique, et, à ce point de vue, une pièce de 10 grammes d’or serait plus rationnelle qu’une pièce de 25 francs, ou du moins pourrait être proposée en même temps.

À cette objection on a répondu que la pièce de 25 francs aura sa base dans le système métrique tout aussi bien que celles de 10 et de 20 francs.  Aux termes de la loi de l’an XI, il doit y avoir 155 pièces de 20 francs au kilogramme d’or; au lieu de 155 pièces de 20 francs, il y aura 124 pièces de 25 francs.  Il est vrai que le poids de la pièce de 25 francs ne sera pas exprimé par un nombre simple comme celui des pièces de 5 ou de 10 grammes d’or; mais, par contre, sa valeur se trouvera en rapport simple avec les pièces de 5 et de 10 francs, tandis que la pièce de 10 grammes, qui vaudrait 31 francs, ne serait le multiple d’aucune des autres pièces.  Or, ce qui importe au public, pour rendre les comptes faciles, c’est la valeur et non le poids; c’est un ensemble de pièces combiné de telle façon qu’elles soient très facilement remplacées les unes par les autres, et cette facilité dans la pratique ne peut être obtenue qu’en ayant des valeurs à rapport simple entre elles; ce qui le prouve, c’est que la pièce de 10 grammes a été repoussée à l’unanimité par la Conférence de 1867, et que la pièce de 25 francs a été, au contraire, accueillie avec faveur.

On a dit encore que la pièce de 25 francs aurait l’inconvénient de se confondre trop facilement avec la pièce de 20 francs, et d’augmenter les embarras qu’on a déjà aujourd’hui à distinguer les diverses pièces d’or; mais la nouvelle pièce de 25 francs frappée à titre d’essai par la Monnaie de Paris a été mise sous les yeux des membres de la Commission, et on a reconnu qu’elle peut s’en distinguer facilement.  D’ailleurs, puisque le public trouve commode l’usage des pièces d’or, à cause de leur légèreté, il faut bien se résoudre à apporter un peu d’attention au maniement de ces pièces.

Enfin quelques membres de la Commission ont émis l’avis que l’émission de la pièce de 25 francs n’ait pas lieu sans condition.  D’après eux, cette pièce ne devrait être frappée par la France que si d’autres États la demandaient, et à la condition que ces États se joindraient à l’union monétaire commencée en 1865.  En agissant ainsi, nous pourrions obtenir des adhésions qui nous manqueront peut-être si nous frappons dès aujourd’hui pour nous seuls la pièce de 25 francs.

La majorité de la Commission n’a pas admis cette réserve.  Elle pense que nous ne pouvons pas présenter aux étrangers, comme étant un sacrifice de notre part, l’émission d’une pièce de 25 francs, puisque nous reconnaissons nous-mêmes que cette nouvelle monnaie n’aurait rien d’incommode pour nous.  Aujourd’hui la pièce de 25 francs est une de celles qui paraissent réunir le plus de suffrages pour devenir pièces internationales; donc, dans l’intérêt de tout le monde, nous devons la frapper dès à présent, afin de commencer le plus tôt possible son assimilation avec les autres monnaies qui s’en rapprochent, et notamment avec le souverain anglais.  Un mouvement général entraîne aujourd’hui les esprits vers l’uniformité des monnaies, et la France, qui a pris jusqu’alors la direction de ce mouvement, ne doit pas déserter son rôle.

Par toutes les raisons que nous venons d’indiquer, la Commission, à une grande majorité, a cru devoir écarter la proposition d’une pièce d’or de 10 grammes, et elle est d’avis qu’une pièce d’or de 25 francs soit frappée dès à présent.

Une loi n’est pas nécessaire pour prescrire cette fabrication, mais il y aura lieu d’obtenir le consentement des États compris dans l’union de 1865.

En conseillant à Votre Excellence l’adoption de l’étalon unique d’or et l’émission d’une pièce de 25 francs, la majorité de la Commission a l’espoir que ces deux mesures favoriseront puissamment l’unification monétaire en mettant en pratique les résolutions de la Conférence internationale.

II.

COMMERCE  EXTÉRIEUR

La seconde question soumise à la Commission est ainsi conçue :

Au point de vue des relations commerciales de la France avec les pays étrangers, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’adoption d’un étalon unique ?

Sur ce point, la Commission ne s’est pas contentée de l’enquête ouverte en 1868.  Elle a voulu avoir des renseignements spéciaux, et les a demandés à plusieurs personnes très compétentes, dont les dépositions sont annexées à ce rapport.

Deux opinions contraires se sont produites dans cette enquête : les uns pensent que la suppression de l’étalon d’argent aurait des inconvénients pour notre commerce extérieur; les autres contestent l’existence de ces inconvénients, ou les regardent comme trop peu importants pour balancer les avantages que doit produire l’adoption de l’étalon unique d’or.

Voici les principales raisons données dans les deux sens :

OPINION  DES  PARTISANS  DU  DOUBLE  ÉTALON,  OU  DE  LA  MINORITÉ  DE  LA  COMMISSION

Paris est, aujourd’hui, avec Londres, le marché principal de l’argent; il est même, plus que Londres, le réservoir de ce métal, car, la France ayant encore aujourd’hui l’étalon d’argent, que l’Angleterre n’a plus, les ateliers monétaires français sont tenus de recevoir à un prix fixe tous les lingots qu’on vient faire monnayer.  Les détenteurs d’argent trouvent donc en France un débouché toujours assuré et un prix minimum fixe: ils sont ainsi garantis contre la baisse des prix, et, selon que la prime de l’argent est plus ou moins élevée, ils vendent leur métal en barres ou le font monnayer.  La démonétisation de l’argent rendrait moins facile en France et plus aléatoire le commerce de ce métal; par suite elle nuirait aussi aux autres branches de commerce qui en ont besoin pour leurs opérations.

Dès que l’argent n’aura plus cours légal en France, Paris cessera d’être le grand réservoir de ce métal; l’argent en barres y viendra moins, car il ne sera plus attiré par cette précieuse faculté qu’on a aujourd’hui de le vendre à un prix fixe aux ateliers monétaires.  Les négociants français qui font des affaires avec les pays producteurs d’argent, tels que le Pérou et le Mexique, ne pourront plus prendre en retour des lingots de ce métal; enfin le commerce européen, quand il aura besoin d’argent pour payer ses achats, en Orient surtout, n’aura plus la ressource assurée de la Banque de France : il devra acheter son métal d’avance sur des marchés éloignés; il lui faudra plus de capitaux; il courra plus de risques, en sorte que les fortes maisons pourront seules entreprendre ces opérations.  La Banque de France devra aussi cesser de faire des avances sur lingots d’argent.  De toutes ces circonstances résultera évidemment une situation plus difficile pour notre commerce extérieur.  Il y aura moins de travail dans nos ateliers de monnayage et d’affinage, moins de bénéfices pour plusieurs industries.  Chaque, négociant courra le double risque des opérations commerciales et des opérations métalliques.

À un autre point de vue on peut signaler d’autres inconvénients.  L’argent, devenu tout à coup une marchandise comme les autres, subira dans ses prix de violentes oscillations; et, s’il est immédiatement démonétisé, sa valeur va baisser tout à coup dans une proportion difficile à évaluer, mais qui pourra être très forte.  De là un grave préjudice pour tous les détenteurs de ce métal.

Enfin c’est au moment des crises commerciales que se ferait sentir le plus grand inconvénient de la démonétisation de l’argent.  Tout le monde reconnaît qu’à notre époque, avec l’immense développement des affaires commerciales, il arrive de temps en temps des crises où les métaux précieux manquent pour solder les engagements du crédit.  Il devient alors évident que deux monnaies métalliques fournissent plus de ressources qu’une seule.  Ainsi, en 1864, quand le commerce européen avait à solder les immenses achats de cotons et autres marchandises qu’il avait faits en Orient, il a payé d’abord les Indiens et les Chinois avec la monnaie qu’ils préfèrent, c’est-à-dire avec de la monnaie d’argent; puis, quand ce métal lui a manqué, il est parvenu à faire accepter de l’or sur quelques points de l’Orient.

Cet exemple suffit pour démontrer qu’avec deux métaux les crises commerciales peuvent être moins intenses qu’avec un seul métal, et que dès lors il y a avantage pour notre commerce extérieur à conserver le double étalon.

Un autre avantage que donne l’emploi de deux métaux, c’est de faciliter les relations commerciales avec les pays qui ont l’une ou l’autre monnaie.  Il permet de régler en or avec ceux qui ont l’étalon d’or, en argent avec ceux qui ont la monnaie d’argent.  Il permet notamment, dit l’avis de la Banque de France, qui a été consultée dans l’enquête de 1868, de trafiquer avec l’extrême Orient, au moyen de nos pièces de 5 francs d’argent, qui tendent à s’y introduire de plus en plus.

L’exemple de ce qu’a fait l’Angleterre, en adoptant l’or pour monnaie légale, ne saurait être invoqué en faveur d’une mesure analogue chez nous.  Autre chose est l’effet produit par une décision de cette nature, lorsqu’elle ne s’applique qu’à un seul pays et que sur le marché universel l’or se rencontre avec l’argent; autre chose serait de la généraliser, de manière à peser d’une manière bien autrement énergique sur la valeur relative des métaux précieux, et à augmenter en même temps l’écart de prix qui peut se produire.

Quant aux mouvements du change, ils ne sont affectés que d’une manière apparente par la coexistence des deux métaux; ceux-ci fournissent, il est vrai, un élément de plus pour le calcul des remises de place en place, mais ces remises exercent leur influence naturelle aussi bien avec un seul métal employé qu’avec deux.  Il s’agira toujours de balancer la somme des engagements respectifs; c’est la véritable cause du change, c’est aussi un véritable régulateur.

OPINION  DE  LA  MAJORITÉ  DE  LA  COMMISSION

Nous venons de voir dans la première partie de ce rapport que l’unification monétaire doit procurer de grands avantages au commerce français, et que cette unification n’est possible qu’avec l’étalon d’or unique.

Cette supériorité de l’or comme monnaie commerciale est bien reconnue aujourd’hui.  Depuis quinze ans les nations les plus commerçantes frappent vingt fois plus d’or que d’argent.  Depuis 1852, le commerce français a déjà pu se servir de la monnaie d’or, et il y a trouvé des avantages importants.  Ainsi l’emploi de la monnaie d’or a rendu moins onéreux pour nous le change avec l’Angleterre.  Quand nous n’avions que de l’argent pour payer les Anglais, ils nous faisaient la loi, car, l’argent n’ayant pas de cours légal chez eux, ils ne le recevaient en payement qu’à des conditions onéreuses pour nous.  Les tableaux publiés par M. Clément Juglar [2] font voir que de 1819 à 1852 le change avec l’Angleterre nous a été plus défavorable qu’il ne l’a été depuis..  Entre 1819 et 1852, le change montait souvent à 25 fr. 80 cent. et 25 fr. 90 cent. pour la livre sterling payable à Londres, tandis que le pair n’est que 25 fr. 20 cent.  Depuis 1852 nous avons été encore plus d’une fois débiteurs de nos voisins, et nous avons dû, par conséquent, envoyer du numéraire à Londres, ou acheter à Paris des traites sur Londres; or, depuis cette époque, le change sur Londres n’a jamais dépassé 25 fr. 30 cent. ou 25 fr. 35 cent.  Les 10 ou 15 centimes au-dessus du pair représentent à peu près les frais de transport du numéraire; la différence ou l’économie de 50 centimes que nous avons obtenue depuis 1852 s’explique par la suppression de la prime de l’or, qui était de 20 ou 25 centimes, et par l’emploi d’un métal qui a sur l’argent le double avantage d’être plus commode, et d’avoir cours à Londres.  Ces raisons expliquent aussi un autre fait qui ressort des mêmes tableaux : à savoir que l’amplitude des oscillations du change a diminué depuis 1852.

Ainsi donc, l’usage de l’or a été avantageux pour nos opérations de change avec l’Angleterre, et ce fait a de l’importance, car nos achats en Angleterre dépassent 500 millions par an; à mesure que s’étendra le domaine de l’or comme monnaie commerciale, nous obtiendrons les mêmes avantages dans nos opérations de change avec les autres peuples.

Sans doute il est possible que la démonétisation de l’argent modifie les conditions actuelles des branches de commerce qui ont besoin de ce métal; mais démonétiser l’argent ce n’est pas le supprimer; et, s’il est à l’avenir moins employé comme monnaie, il le sera de plus en plus dans les arts et dans l’industrie.  Le cuivre et l’étain, qui n’ont pas le caractère de monnaie, n’ont-ils pas des marchés considérables et réguliers sur les grandes places commerciales ?  L’extrême Orient, qui est le grand consommateur de l’argent, ne le reçoit que sous forme de lingots ou de piastres : il est donc indifférent au commerce français que la pièce de 5 francs d’argent soit supprimée, puisque l’argent métal lui restera toujours pour ses payements en Chine et dans l’Inde.  D’ailleurs il ne faut pas oublier que, si la France supprime immédiatement chez elle l’étalon d’argent, il y aura encore la Hollande et toute l’Allemagne du Nord qui le conserveront probablement encore quelque temps.  La monnaie d’argent aura donc encore un cours légal sur plusieurs places importantes, Amsterdam et Hambourg, par exemple.  Quant à l’argent métal, il est déjà coté régulièrement à Londres, quoiqu’il n’y ait pas de cours légal; quand il aura perdu aussi son cours légal en France, il y sera de même coté comme marchandise; et on ne voit pas quel inconvénient il en pourra résulter pour le commerce français, puisque depuis cinquante ans l’Angleterre fait avec l’extrême Orient des affaires dix fois plus considérables que les nôtres en employant l’argent comme marchandise seulement, et non comme monnaie.  On voit même, dans les tableaux qui indiquent les mouvements des métaux précieux, que l’argent vient à Londres, où il n’a pas cours légal, tout aussi régulièrement qu’à Paris, où existe encore le double étalon.

Les moyens de communication deviennent de jour en jour plus rapides et plus nombreux, et rapprochent nos ports des pays transatlantiques qui sont les grands producteurs d’argent.  Quand l’argent sera démonétisé en France, les personnes qui font le commerce des métaux précieux auront un autre champ d’opérations, mais il n’est pas démontré qu’elles auront moins de facilité.

Un membre de la Commission a fait valoir une autre objection : «Quand l’argent sera devenu marchandise,» a-t-il dit, «on peut prévoir qu’il subira de fortes oscillations dans sa valeur;» mais les autres membres de la Commission ne voient pas que ces variations de prix puissent gêner en rien le commerce français.

Quant à la baisse qui se produirait, dit-on, sur l’argent, dès qu’il serait démonétisé, nous venons de voir que cette démonétisation n’aurait probablement pas lieu en même temps dans tous les États qui ont ce métal pour étalon.  La transition se fera donc sans secousse.  Il y a d’ailleurs quelque chose d’illogique et de contradictoire dans le raisonnement des personnes qui font cette objection; car tantôt elles affirment que la démonétisation de l’argent va faire baisser beaucoup la valeur de ce métal, et tantôt elles craignent que le commerce français n’ait désormais beaucoup de peine à trouver l’argent qui lui sera nécessaire pour ses payements en Orient.  Il y a évidemment une de ces prévisions qui ne sera pas réalisée : si l’argent se déprécie, les négociants qui en auront besoin rachèteront à meilleur compte; s’il ne se déprécie pas, il n’y aura ni changement ni préjudice pour personne.  La prévision la plus rationnelle est qu’il ne se produira dans la valeur de l’argent qu’une variation peu sensible, et que les conditions actuelles du commerce français seront très peu modifiées.  L’exemple de l’Angleterre est là pour le prouver, et on ne peut trop le répéter, l’exemple de l’Angleterre est décisif sur ce point, puisque son commerce extérieur dépasse de beaucoup le nôtre, surtout dans l’extrême Orient.

Reste maintenant l’objection tirée de ce que dans les grandes crises commerciales deux métaux offrent plus de ressources qu’un seul : pour réduire cette objection à sa juste valeur, il faut voir de près comment les choses se passent.  C’est le crédit qui engage presque toutes les affaires commerciales.  Dans la plupart des opérations du commerce extérieur, on s’oblige à payer par des traites et non par du numéraire.  Sur toutes les places où les négociants français opèrent des achats, ils font aussi des ventes; toutes ces opérations se balancent en fin de compte par un échange de traites, et il n’y a que le solde qui soit payé en métal; il suit de là que des affaires commerciales d’un chiffre énorme sont le plus souvent liquidées par une proportion de numéraire qui ne dépasse pas 5 ou 6 %.  C’est ce que démontre encore l’exemple de l’Angleterre, qui fait chaque année pour 10 milliards d’affaires au dehors avec 3 milliards au plus de numéraire, tandis que nous en faisons moins avec un capital métallique plus fort.  Ainsi il est bien certain qu’on peut effectuer beaucoup d’échanges avec peu de monnaie.  Il n’y a donc pas à se préoccuper pour notre commerce extérieur de l’insuffisance de l’or.  Plusieurs milliards de ce métal sont arrivés en Europe depuis 1848; des centaines de millions lui arrivent encore annuellement, et on en trouve même une certaine quantité dans les pays qui ont l’étalon d’argent.  D’ailleurs le rôle d’intermédiaire commode pour solder les opérations commerciales est rempli par l’or bien mieux que par l’argent.  En effet, quand on consulte les tableaux indiquant pour la France les mouvements des métaux précieux depuis 1850, on voit qu’en chiffres ronds nous avons reçu plus de 3 milliards d’or et perdu 1,500 millions d’argent.  Sur les 3 milliards d’or, 1,500 millions ont remplacé purement et simplement la monnaie d’argent exportée, et 1,500 millions se trouvent employés chaque année dans un mouvement de va-et-vient destiné à solder nos achats à l’étranger.  Quant au rôle de l’argent dans ce mouvement de va-et-vient, il est de moins en moins important.

La majorité de la Commission n’admet pas non plus qu’il y ait grand avantage, pour nos relations commerciales, à ce que nous puissions payer à volonté, soit en or, soit en argent.

Les personnes qui attribuent cet avantage au système du double étalon croient que, ayant en principe les deux métaux, nous les avons toujours l’un et l’autre à notre disposition.  Mais, en fait, les choses ne se passent pas ainsi.  Avec le double étalon on n’a pas les deux métaux en même temps : on n’en a qu’un en abondance, celui qui est déprécié, car l’autre, celui qui fait prime, est toujours enlevé par la spéculation.  Ainsi, en 1848, comment aurions-nous payé en or, puisqu’il n’en restait qu’un million à la Banque de France ? et, en 1865, comment pouvions-nous payer en monnaie d’argent, puisque l’absence de ces monnaies était un fait notoire ?

Quant à l’argument tiré de l’utilité qu’aurait pour notre commerce dans l’extrême Orient la pièce de 5 francs d’argent, il paraît n’avoir guère de valeur, car cette pièce n’est reçue dans l’Inde, en Chine et au Japon que pour sa valeur en métal, et non comme monnaie.  Elle est partout refondue pour être convertie en monnaie du pays, et, si elle y a été envoyée parfois en grande quantité, notamment en 1857 et en 1864, c’est qu’alors la prime de l’argent en barres dépassait 30 francs par 1,000, et que, par suite, il y avait bénéfice à expédier de l’argent sous toutes les formes, même des pièces de 5 francs.  En temps ordinaire, et quand la prime de l’argent ne dépasse pas 18 ou 20 francs pour 1,000, on n’envoie guère en Orient que des lingots ou des piastres mexicaines.

En résumé, Monsieur le Ministre, et en ce qui touche notre commerce extérieur, la Commission, à l’unanimité moins une voix, a reconnu que l’adoption de l’étalon unique d’or aurait certains avantages.

À la majorité de sept voix contre six, elle a émis l’avis que l’adoption de cette mesure n’aurait pas d’inconvénient.

TROISIÈME  QUESTION

Au point de vue de la circulation monétaire à l’intérieur, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’unité d’étalon ?

OPINION  DE  LA  MINORITÉ  DE  LA  COMMISSION.

Les trois commissions françaises nommées en 1857, 1861 et 1867 ont toujours conseillé au Gouvernement d’agir avec une extrême prudence, de suivre les événements au lieu de les devancer, et de ne pas trancher, par une mesure radicale et irrévocable, une situation toujours incertaine.  Telle est encore aujourd’hui, en 1869, l’opinion de quelques membres de la Commission.  Si nous n’avions absolument plus d’argent, il faudrait bien nous résoudre à constituer avec l’or seul notre régime monétaire.

Mais on ne peut pas dire que l’argent a disparu de notre circulation, puisque la Banque en a en ce moment plus de 360 millions en pièces de 5 francs, et que, pendant les deux années 1867 et 1868, la Monnaie en a frappé pour 140 millions.  Cette réapparition a été si rapide, que, du 1er janvier 1867 au 31 décembre 1868, soit en moins de deux ans, la Banque a vu revenir 248 millions en pièces de 5 francs: 113 millions en vieilles pièces et 135 en pièces neuves.

D’un autre côté, il résulte de nombreux renseignements que depuis quelque temps la production de l’argent tend à augmenter sensiblement, pendant que celle de l’or tend à diminuer.

L’argent vient surtout d’Amérique; or, il y a eu dans ces derniers temps quelques découvertes de mines nouvelles, notamment de la mine de Comstock, située dans le territoire de Nevada, et qui, dit-on, produit déjà par an 76 millions d’argent.

Le perfectionnement des procédés d’extraction, les chemins de fer et autres voies de communication qui s’établissent dans les deux Amériques rendent de plus en plus abondante la production de l’argent.  Donc il est très possible que ce métal nous revienne, et dès lors il faut bien nous garder de le démonétiser.  Que deviendrait le monde civilisé, si, après avoir démonétisé l’argent, l’or lui-même venait à lui manquer ?

Pourquoi nous priver volontairement de l’un de nos deux outils monétaires ?  C’est une loi naturelle et non un caprice des hommes qui a conféré à l’or et à l’argent leurs fonctions de monnaies.

D’ailleurs, quelles raisons y a-t-il aujourd’hui pour changer un régime qui fonctionne bien depuis soixante-dix ans, et dont le public ne demande pas la réforme ?  La loi de germinal an XI, qui est notre grande loi monétaire, n’a pas, comme on le dit trop souvent, commis une erreur radicale en déclarant que 1i kilogramme d’or serait reçu pour 15 ½ grammes d’argent.  Tout au contraire, les faits lui ont donné raison, car ce rapport de 1 à 15 ½ a été très peu dérangé, quoique la masse de l’or sous toutes les formes, qui était d’environ 9 milliards en 1803, soit aujourd’hui de 26 ou 27 milliards, c’est-à-dire trois fois plus forte.  Si, malgré cette inondation d’or, le rapport entre les deux métaux est encore aujourd’hui très près de 1 à 15 ½, il faut en conclure que les deux métaux sont également nécessaires, et qu’il y a entre eux une solidarité naturelle que nous ne devons point déranger.

Il faut prévoir, en outre, les graves conséquences que peut de avoir la démonétisation de l’un de ces deux métaux.  Il est impossible d’évaluer la masse d’or et d’argent qui existe aujourd’hui dans le monde; on peut toutefois supposer que chacun des deux y figure à peu près pour moitié.  Si l’argent est démonétisé, voilà des milliards qui vont manquer au monde : il en résultera forcément une hausse de l’or qui jettera un certain trouble dans les transactions.  Si cette hausse était, par exemple, de 10 %, les dettes des États et celles des particuliers seraient accrues d’autant.

Par contre, il se produira sur l’argent une baisse difficile à évaluer, mais qui peut être très sensible.  On estime à 1 milliard ou 1,200 millions la valeur de l’argenterie qui existe aujourd’hui en France sous toutes les formes.  On peut estimer aussi à 1 milliard la somme qui nous reste en pièces de 5 francs d’argent; voilà donc un capital de 2 milliards qui va être frappé d’une forte dépréciation; il y aura là évidemment un certain froissement d’intérêts, et quel avantage aura-t-on en compensation ?  On n’aura, en définitive, qu’une circulation moins commode, car on n’aura plus la pièce de 5 francs d’argent, et on sera obligé d’employer la pièce de 5 francs d’or.  Or, l’enquête qui a été ouverte près des receveurs généraux et des chambres de commerce fait voir qu’on tient beaucoup, dans les campagnes, à conserver la pièce de 5 francs d’argent.  Quant à la pièce de 5 francs d’or, elle n’est guère acceptée que dans les villes : elle est trop petite pour être facilement maniable; en huit ou dix ans elle perd son poids légal, et s’use ainsi quatre fois plus vite que la pièce de 20 francs.  D’après un membre de la Commission, pour entretenir en bon état pendant un siècle un kilogramme d’or en pièces de 5 francs, il faudrait dépenser environ 180 ou 200 francs, tandis que l’entretien d’un kilogramme d’or en pièces de 20 francs ne coûterait que 12 à 15 francs.  Donc, puisqu’une pièce de 5 francs est nécessaire en France, et que la pièce de 5 francs d’or est inacceptable, on se trouve amené à conserver la pièce de 5 francs d’argent telle qu’elle est aujourd’hui, et à maintenir ainsi le régime du double étalon.

Sur cette question de savoir s’il faut maintenir en France le régime de la loi de l’an XI, l’enquête qui a eu lieu près des receveurs généraux et des chambres de commerce ne donne pas, comme on l’a prétendu, des résultats tout à fait décisifs en faveur de l’étalon unique d’or.  Beaucoup d’avis peuvent être interprétés en sens différents; sur 65 chambres de commerce, on peut en trouver 18 qui sont hostiles à l’étalon d’or, 21 favorables et 24 douteux; de même, parmi les receveurs généraux, on peut en compter 14 qui sont hostiles, 22 favorables et 55 indécis.  On ne peut donc pas s’appuyer sur cette enquête pour soutenir que la suppression de l’étalon d’argent est vivement demandée par l’opinion publique.

On dit aussi que l’adoption de ce qu’on appelle l’étalon d’or donnera plus de commodité à la grande circulation; mais la grande circulation n’emploie pas l’or : elle emploie le billet de banque, dont la pièce d’or est l’appoint, elle emploie surtout les virements et les compensations : témoin le Clearing-house de Londres, qui avec un million de numéraire balance des opérations montant à 125 milliards.  Quant à la petite circulation, qui est celle des campagnes, et qui intéresse le plus de monde, elle se fait surtout en argent; donc, dans l’intérêt même des transactions les plus nombreuses, il faut conserver la monnaie d’argent.

En abaissant à 835 ‰ le titre de nos pièces divisionnaires, on a déjà tenté une innovation qui n’a pas très bien réussi, car beaucoup de sociétés industrielles, et la Banque notamment, se plaignent d’être inondées de cette monnaie que nous envoient les États compris dans l’union de 1865.  Il faut donc s’arrêter dans cette voie et conserver tel qu’il est aujourd’hui notre régime monétaire.

En examinant le côté juridique de la question, un membre de la Commission a formulé une autre objection contre l’adoption de l’étalon unique d’or : «Il est certain,» a-t-il dit, «que la loi de l’an XI a donné aux débiteurs le droit de payer à leur gré en or ou en argent; on leur ôte cette option en supprimant l’étalon d’argent; donc on leur cause un préjudice, et on frappe d’un effet rétroactif tous les contrats existant aujourd’hui.  Risquer ainsi d’élever dans une proportion considérable le prix de l’or devenu seule monnaie libératoire, ce serait agir contre l’esprit du Code Napoléon, qui veut que le doute s’interprète toujours en faveur de l’obligé; ce serait aggraver la charge des débiteurs et faire un cadeau important aux créanciers.»

Le régime monétaire de la loi de l’an XI a, d’ailleurs, plusieurs avantages que l’expérience a fait reconnaître.  Parmi ces avantages est celui qu’on appelle l’effet de parachute ou de pendule compensateur.  Le pays qui n’a qu’un seul étalon est livré à toutes les oscillations de ce métal : selon qu’il devient abondant ou rare, sa valeur s’abaisse ou s’élève.  Si, au contraire, on a deux monnaies métalliques liées entre elles par un rapport fixe, la baisse du métal le plus abondant se trouve arrêtée par la fixité de celui qui l’est le moins.  C’est l’effet qui s’est produit en France de 1850 à 1858.  Pendant ces huit années, 1,100 ou 1,200 millions d’argent sont sortis de France et ont été peu à peu remplacés par 1,500 millions d’or sans qu’il y ait eu de changement sensible, soit dans la valeur de l’or, soit dans les prix de toute chose.  On peut donc dire que dans cette occasion l’argent a servi de parachute à l’or.  En thèse générale, quand l’un des deux métaux tombe au-dessous du pair légal établi par la loi de l’an XI, tous les débiteurs veulent payer avec ce métal; dès lors, il est recherché, et sa baisse tend à s’arrêter.  Donc l’emploi des deux métaux produit la stabilité économique de la valeur.

La dualité de notre régime monétaire fournit encore à la Banque de France un auxiliaire utile quand le drainage d’un métal devient trop rapide, car on peut modérer le mouvement en remboursant les billets avec l’autre métal.

Enfin, la monnaie d’argent permet aux banques d’avoir plus facilement qu’avec de l’or des encaisses considérables, et de les ravitailler plus promptement, parce que les payements en argent se font plus lentement, et aussi parce que, cette monnaie étant plus lourde, on la laisse davantage dans les banques et on fait plus grand usage du crédit.

Quant à l’instabilité matérielle de l’outillage monétaire qui proviendrait de ce que la succession de l’importation et de l’exportation des espèces d’or et d’argent ferait fabriquer tantôt celles, d’or, tantôt celles d’argent, c’est un fait simple qui n’entraîne aucun inconvénient sérieux.  Ce qui deviendrait grave, ce serait l’instabilité intrinsèque de la valeur monétaire, si elle était exposée à de fortes variations, alors que la hausse ou la baisse d’un métal unique augmenterait l’amplitude des écarts de prix.  Mais aujourd’hui on peut, sans inconvénient, employer deux métaux, car le rapport de valeurs entre eux ne peut être différent depuis que la grande facilité des transports égalise rapidement les prix sur le marché universel.

OPINION  DE  LA  MAJORITÉ  DE  LA  COMMISSION

Il est généralement reconnu qu’une bonne circulation monétaire doit réunir deux qualités principales : la stabilité et la commodité.  La loi de l’an XI nous donne-t-elle ces deux avantages ?  La majorité ne le pense pas, et elle croit, au contraire, que l’étalon unique d’or peut seul les donner.

Pour prouver d’abord que la loi de l’an XI ne donne pas la stabilité, il est bon d’étudier avant tout la production et la distribution des métaux précieux.

L’or, dont la production annuelle est aujourd’hui d’environ 7 ou 800 millions, vient surtout d’Australie et de Californie; puis il se répand sur tous les points du globe, et surtout dans le monde occidental.

L’argent, dont la production annuelle paraît dépasser aujourd’hui 400 millions, vient d’Amérique et va en Orient en passant par l’Europe, qui en garde une partie, soit monnayée, soit à l’état d’argenterie.  Il y a dans la distribution de ce métal un fait particulier et très important : c’est qu’il est en grande partie absorbé par l’extrême Orient.  Les Indiens et les Chinois ne reçoivent pas de monnaie d’or et ont une préférence marquée pour l’argent; les Indiens n’acceptent aucune monnaie étrangère; une partie de la Chine seulement reçoit la piastre mexicaine ou dollar mexicain, pièce d’argent qui vaut 5 fr. 40 cent.  Les Anglais ont fait de grands efforts pour introduire l’or dans l’Inde, mais ils n’ont pas encore réussi.

Le monde se divise donc en deux grandes régions monétaires : l’une, qui préfère l’or, comprend l’Europe et les États-Unis; l’autre, qui préfère l’argent, comprend les pays producteurs de ce métal, c’est-à-dire le Mexique, le Pérou, le Chili, et surtout l’Asie méridionale.

Cette préférence absolue des peuples de l’extrême Orient pour l’argent existe depuis longtemps.  Déjà, en 1760, Montesquieu disait dans le chapitre XXI de l’Esprit des Lois : «Les Indes seront ce qu’elles sont à présent et dans tous les temps : ceux qui négocieront aux Indes y porteront de l’argent et n’en rapporteront pas.»  Montesquieu attribue ce fait au climat, à la religion et à la constitution des Indiens.  Comme ils ont très peu de besoins, et qu’ils trouvent chez eux de quoi les satisfaire, ils n’ont presque rien à demander aux étrangers.

Telle est encore aujourd’hui la situation de l’Inde et de la Chine, c’est-à-dire de plus de cinq cents millions d’hommes.  Ils achètent très peu de produits étrangers, des cotonnades surtout; au contraire, l’Europe leur achète chaque année du thé, du riz, de l’indigo, de la soie, des sésames, du coton, pour plus d’un milliard.  Il suit de là que le commerce européen est presque toujours débiteur de l’Orient, qu’il lui doit un solde en métal, et qu’il ne peut le solder qu’en argent.  Le prix de ce métal sur les places de l’Europe est donc plus ou moins élevé, suivant que le solde à payer est plus ou moins fort.

Du 1er janvier 1858 au 1er janvier 1866, c’est-à-dire en neuf ans, l’Angleterre a importé de l’extrême Orient des marchandises pour 10 milliards et demi; elle y a exporté, pendant la même période, pour 6 milliards 250 millions.  Elle a donc eu à payer un solde en argent.

D’après les circulaires justement renommées de M. James Low, l’Occident aurait envoyé en Orient, pendant une période de huit ans (du 1er janvier 1867 au 1er janvier 1865), une somme de 2 milliards 100 millions en argent, et il en revient très peu : d’abord parce que les Indiens enterrent leurs richesses ou en font des bijoux, et ensuite parce que l’extrême Orient, étant presque toujours créancier du commerce européen, n’a pas à lui payer de solde en métal.

Il est donc bien démontré que, depuis quinze ans, les peuples de l’Asie méridionale ont absorbé une grande partie de l’argent qui existait en Europe, et dérangé ainsi les systèmes de plusieurs nations, qui avaient ce métal comme monnaie légale.

Si l’argent n’existait en Europe, comme il est dans la Grande-Bretagne, que comme marchandise ou comme monnaie divisionnaire frappée à valeur conventionnelle, cette action du commerce oriental laisserait intacte la circulation monétaire de l’Europe.  Au contraire, avec le système du double étalon, on est exposé à subir tous les contre-coups du commerce : c’est ainsi que deux fois déjà, depuis l’an XI, notre capital monétaire a été en grande partie changé.

D’après le rapport de Gaudin, en date du 26 brumaire an XI, la France, à cette époque, avait en or le tiers de son numéraire; en 1848, presque tout cet or avait disparu : sur 53 millions de métaux qu’avait alors la Banque, 1i million seulement était en or.  Ce métal avait disparu, parce que, de 1800 à 1848, il avait joui d’une prime qui atteignait par moment 1 ½ %, et que, dès lors, il y avait eu bénéfice à le vendre à l’étranger.

Au contraire, depuis 1848, l’Australie et la Californie ont quintuplé la production de l’or : ce métal a perdu de sa valeur, et l’argent, à son tour, a fait prime.  En 1859 et en 1864 il a fallu donner 20 fr. 10 cent. ou 20 fr. 30 cent. d’or pour avoir quatre pièces de 5 francs d’argent.  Ce bénéfice a été de même saisi par la spéculation, et l’argent est sorti de France, si bien que, de 1853 à 1858, d’après les états de douane, la France a perdu 1,100 millions d’argent et reçu 1,700 millions d’or.

Voilà donc, depuis soixante ans, deux changements fondamentaux dans notre capital métallique.  De 1803 à 1848, nous avons perdu notre or; de 1848 à 1865, nous avons perdu notre argent.  Une loi monétaire qui permet de pareils changements ne donne pas la stabilité, et on peut dire qu’avec deux étalons on est toujours sous le coup d’une révolution monétaire.

Devons-nous maintenant, Monsieur le Ministre, rester exposés à un troisième changement ?  Que l’argent, qui reparaît déjà, vienne à se déprécier, et il va de nouveau expulser notre monnaie d’or.  Mais cette fois nous avons tout à perdre au changement; car, après avoir joui, depuis 1850, de la monnaie commode, nous nous retrouverions encombrés des lourdes pièces d’argent.  Ici donc apparaît le second avantage de l’étalon unique d’or.  Nous venons de démontrer que l’étalon unique donne la stabilité; est-il besoin de prouver que l’or donne la commodité ?  Tout le monde ne reconnaît-il pas aujourd’hui que la monnaie d’or est bien plus commode que celle d’argent ?  À poids égal, elle a quinze fois et demie plus de valeur, ce qui la rend plus légère, plus facile à compter et à transporter.  Elle est moins altérable et s’use quatre fois moins vite.  Elle est aussi plus difficile à contrefaire, à cause de sa grande densité, qui dépasse celle de la plupart des métaux.  Enfin elle coûte trois fois moins en frais de fabrication.

L’or a donc bien plus que l’argent les qualités nécessaires pour servir aux gros payements, et sa supériorité est tellement reconnue, que depuis quinze ans trois États, la France, l’Angleterre et les États-Unis, ont frappé à eux seuls 10 milliards d’or contre 600 millions d’argent, c’est-à-dire vingt fois plus d’or que d’argent; c’est cette préférence du public pour la monnaie d’or qui a décide la Conférence de 1867 à choisir ce métal comme monnaie internationale.

Mais, par cela même qu’il est plus commode pour les gros payements, l’or convient moins que l’argent pour les monnaies d’appoint, car, pour avoir des pièces d’or de faible valeur, il faut leur donner un très petit diamètre, et elles deviennent alors difficiles à manier.  La majorité de la Commission ne veut donc pas renoncer à la monnaie d’argent, intermédiaire nécessaire entre l’or et le bronze.  Elle pense que, pour avoir une circulation monétaire vraiment commode, il est bon d’employer plusieurs métaux : l’or pour les gros payements, l’argent pour les pièces divisionnaires, et un alliage de faible valeur pour les très petits payements.

Tel n’est pas le système de la loi de l’an XI, car cette loi prend d’abord pour étalon l’argent, c’est-à-dire la monnaie incommode, et constitue ensuite une monnaie d’or qui est en apparence secondaire et subordonnée, mais qui sert de moyen d’achat et de libération au même titre que l’argent.

Dans la pensée de maintenir cet usage simultané de l’or et de l’argent, les législateurs de l’an XI ont établi le rapport de 1 à 15 ½ entre les deux métaux.  Quelques-uns d’entre eux pensaient qu’on pourrait modifier ce rapport suivant les fluctuations du prix des métaux, soit en fixant chaque année la valeur de l’or, soit en le refondant; mais la pratique de la loi a sanctionné par un long usage le rapport fixe de 1 à 15 ½ sans aucun correctif.  Un changement de ce rapport n’a jamais été demandé d’une manière générale, et il passerait aujourd’hui pour une altération arbitraire des contrats existant entre créanciers et débiteurs.  Il est donc résulté de cette longue pratique de la loi de l’an XI jusqu’en 1865 que nous avons en définitive deux monnaies, dont l’une, le franc, est définie par la loi (5 grammes d’argent au titre de 9 dixièmes de fin), et dont l’autre se définit par le multiple 20 francs à la taille de 155 au kilogramme d’or à 9 dixièmes de fin.  En 1865, une sorte de rapprochement ou d’analogie entre les deux monnaies s’est opéré, en ce sens que le franc d’argent à 9 dixièmes de fin n’existe plus que sous la forme du multiple 5 francs, tout comme le franc d’or n’était défini que par ses multiples.  C’est ainsi que la loi de l’an XI, quelles que fussent les intentions de ses auteurs, favorables en principe à l’unité d’étalon, a fait régner depuis soixante-dix ans, et constitue encore aujourd’hui, avec une puissance qui ne peut être détruite que par la loi, ce que les uns appellent le double étalon, tandis que les autres se bornent à dire deux monnaies courantes légales.

Constituer ainsi un double étalon monétaire, c’est isoler la monnaie du système des poids et mesures.  De même que le gramme est le poids d’une certaine quantité d’eau distillée et non de deux liquides alternatifs, il semble que l’étalon monétaire doit être aussi exempt de toute ambiguïté dans sa base et sa définition.

Cette équation établie par le législateur entre 1 gramme d’or et 15 ½ grammes d’argent ne semble-t-elle pas téméraire en présence de nos idées économiques actuelles sur la cause générale du prix des choses, à savoir le rapport entre l’offre et la demande ?  Qu’à une époque où les mouvements de la production et de la circulation étaient moins rapides qu’aujourd’hui, et où pareillement on avait encore un reste de foi dans le pouvoir du législateur sur les faits du commerce, on ait pu croire à la solidité d’une équation légale entre les deux métaux précieux, on peut à la rigueur le comprendre; aujourd’hui, taxer l’un de ces métaux par l’autre est une conception législative repoussée par le sentiment des lois économiques.

Cette équation légale entre deux métaux n’est pas seulement en contradiction avec les lois économiques qui ont fait successivement abandonner le double étalon par l’Angleterre en 1816, par les Pays-Bas en 1847, par le Portugal en 1855, par certains États de l’Allemagne et l’Autriche en 1867; cette erreur de doctrine a pour conséquence, en fait, l’instabilité continuelle des systèmes monétaires fondés sur le double étalon.  La production abondante, même accidentelle, d’un seul des métaux, dès quelle en abaisse le prix, offre à la spéculation les moyens de réaliser un bénéfice certain en monnayant le métal déprécié, et l’échangeant contre une quantité correspondante du métal en hausse retiré de la circulation.  À ces fluctuations résultant de l’arrivée inégale des lingots précieux se joignent les oscillations de prix produites par les opérations du commerce extérieur qui mettent en mouvement de grandes quantités d’or et d’argent.

Ainsi donc, et en résumé, la loi de germinal an XI ne nous assure ni la stabilité ni la commodité, et nous devons chercher d’autres combinaisons qui nous donnent ces deux précieux avantages.  Or, la théorie et l’exemple de l’Angleterre nous enseignent que nous les trouverons dans l’étalon d’or seul, avec l’argent pour monnaie d’appoint.  Depuis 1816, l’Angleterre a mis ce système en pratique : elle a l’étalon unique d’or, avec des pièces divisionnaires d’argent dont la valeur légale est légèrement supérieure à la valeur commerciale.  Puisque nos voisins se trouvent bien de ce système, on ne voit pas pourquoi nous craindrions de l’adopter.  Déjà, par la convention de 1865, nous avons donné à nos pièces divisionnaires le titre de 835 ‰ d’argent fin.  Il ne nous reste plus que la pièce de 5 francs d’argent qui soit encore au titre de l’an XI, c’est-à-dire à 900 ‰; si nous retirons à cette pièce son caractère de monnaie légale, nous aurons abandonné complètement le système erroné du double étalon.

Maintenant, comment opérer cette réforme ?  On peut employer plusieurs procédés.  On peut billonner la pièce de 5 francs d’argent, c’est-à-dire la réduire au titre de 835 ‰ comme les autres pièces d’argent; mais la Commission ne croit pas devoir proposer cette mesure, qui pourrait laisser supposer que le Trésor veut faire un bénéfice par la refonte.

On pourrait aussi adopter une mesure radicale et supprimer la pièce de 5 francs d’argent.  À l’appui de cette opinion, on peut dire que la pièce de 5 francs d’argent n’est pas indispensable, puisque nous avons la pièce de 5 francs d’or, et que les Anglais n’ont pas plus de pièces intermédiaires entre le souverain et le shelling que nous n’en avons entre la pièce de 20 francs et le franc.  Mais la Commission n’a pas admis ces motifs; elle a considéré que la pièce de 5 francs d’argent sert encore assez souvent dans les campagnes, et que, si cette pièce était démonétisée, le Trésor aurait à supporter les frais de démonétisation.

La majorité de la Commission est donc disposée à proposer à Votre Excellence une troisième solution qui a été indiquée par quelques chambres de commerce, notamment par celle de Lille, et qui consiste à laisser subsister les pièces de 5 francs d’argent existant aujourd’hui, en limitant à 100 francs leur cours légal obligatoire.  Cette mesure aurait plusieurs avantages; elle épargnerait au Trésor une forte dépense de démonétisation; et, en laissant subsister le franc d’argent établi par la loi de l’an XI, elle conserverait en partie l’état de choses actuel dont les commissions antérieures demandaient le maintien.

Toutefois, la limitation du cours légal obligatoire de la pièce de 5 francs d’argent n’est pas une mesure suffisante pour empêcher l’argent d’expulser l’or, si on laisse au public le droit illimité de faire frapper ces pièces, droit que deux membres de la Commission voudraient voir maintenir.

Tous les autres membres de la Commission ont été d’avis que la fabrication de ces pièces devait être, soit absolument interdite, soit renfermée dans des limites très étroites.

Une autre question se pose encore ici : c’est celle de savoir s’il y a lieu d’autoriser la fabrication des pièces de 5 francs d’argent comme monnaie de commerce pour l’exportation, sans cours obligatoire légal.  Cette mesure, qui a été repoussée par la majorité des chambres de commerce et des receveurs généraux, n’a pas été non plus approuvée par la Commission.  Dès que ces pièces n’auraient pas cours obligatoire et que l’État ne les recevrait pas dans ses caisses, le public n’en voudrait pas, et dès lors leur émission ne ferait que troubler la circulation.  D’ailleurs nous avons déjà constaté que la pièce de 5 francs d’argent n’est reçue nulle part pour une valeur supérieure à sa valeur métallique; elle ne jouit dans aucun État étranger du privilège qu’ont sur quelques points de l’Orient les thalers levantins ou écus de Marie-Thérèse, et certaines espèces de piastres.

Enfin, la solution adoptée sur la question précédente, pour le maintien en circulation des pièces existant aujourd’hui, serait peu compatible avec une émission de pièces identiques qui seraient des monnaies de commerce.  Ces pièces destinées au commerce devraient, pour ne pas se confondre avec les autres, porter une indication de poids au lieu d’une indication de valeur en francs.

Il reste maintenant à répondre aux objections présentées par la minorité de la Commission.

D’abord, en ce qui touche l’enquête ouverte près des chambres de commerce et des receveurs généraux, la majorité de la Commission ne veut pas discuter une à une les opinions douteuses qui peuvent être interprétées soit dans un sens, soit dans l’autre; il lui suffit de constater, après une nouvelle vérification qu’elle a fait faire elle-même, et la minorité elle-même le reconnaît, que la grande majorité des avis nettement formulés est en faveur de l’étalon unique d’or [3].

Quant à l’objection tirée du côté juridique de la question et du préjudice qui serait causé aux débiteurs si on leur enlevait le droit de payer en argent, elle n’a pas arrêté la majorité de la Commission; car, si elle était admise, il faudrait nier le droit souverain de l’État, et le condamner à l’immobilité éternelle en fait de système monétaire.  Tout ce qu’on peut demander à un gouvernement, quand il change l’état de choses existant, c’est de choisir le moment favorable pour ne léser personne.  Or, aujourd’hui le rapport entre l’or et l’argent se trouve être à peu près le même qu’en l’an XI; donc la suppression de l’un des deux étalons ne causerait aucun préjudice.

On ne peut pas dire qu’on lèse le débiteur quand on lui maintient le droit de se libérer avec le métal le plus abondant, et qu’il est bien reconnu que la possibilité d’une spéculation sur les variations de prix des deux métaux n’est pas prévue lors de la signature des contrats, qui chez nous, entre particuliers, sont en général à court terme.

Remarquons d’ailleurs que l’État serait le premier à subir les conséquences de la loi nouvelle, car l’État est à la fois le plus grand créancier et le plus grand débiteur.  S’il renonce à l’alternative de payer la dette publique en or ou en argent, qui pourra se plaindre ?  Au fond, la dette publique n’en sera nullement affectée, car nous avons déjà l’or en fait, et rien ne sera changé si ce n’est en droit.  Enfin, en conservant la pièce de 5 francs d’argent à 900 ‰ de fin, pour les petits payements seulement, ces petits payements pourront encore se faire en argent, soit de la part de l’État payant les petites rentes, soit de la part des contribuables payant les petites cotes.

Par les mêmes raisons que nous venons d’indiquer, il est difficile d’admettre une mesure transitoire autre que celle qui maintiendrait les pièces de 5 francs existant aujourd’hui.  Une autre mesure qui conserverait pendant dix ans, par exemple, la faculté de payement dans les deux métaux, léserait le créancier, car, si on ne conserve pas en général la faculté illimitée de payer avec des pièces de 5 francs à neuf dixièmes de fin, à quoi le créancier pourrait-il employer ces pièces, puisqu’elles seront démonétisées quand il les recevra ?

La Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique ont des principes aussi rigoureux qu’aucune autre nation, et cependant ces pays ont démonétisé soit l’or, soit l’argent, sans adopter aucune mesure transitoire.

La Commission, à l’unanimité moins une voix, est donc d’avis que, dans le cas où l’étalon unique d’or serait adopté, il n’y à pas lieu d’établir une mesure transitoire, maintenant aux débiteurs des obligations antérieures à l’adoption de cet étalon la faculté de se libérer en pièces d’argent de 5 francs à neuf dixièmes de fin : telle est sa réponse à la question n° 4.

Un des avantages qu’on attribue au double étalon, c’est de produire parfois ce qu’on a appelé l’effet du parachute, ou du pendule compensateur.  La majorité de la Commission ne pense pas que ces comparaisons ingénieuses soient applicables ici.  Quand un métal monétaire est en train de se déprécier, parce qu’il devient plus abondant, ce n’est pas la coexistence d’une autre monnaie métallique qui peut arrêter sérieusement sa chute : elle doit, au contraire, la précipiter par la concurrence de l’autre métal.  Mais, dit-on, quand l’un des deux métaux se déprécie, tous les débiteurs veulent payer avec ce métal; dès lors il est recherché et sa baisse tend à s’arrêter.  Il y a, en effet, quelques circonstances où cet effet modérateur paraît se produire temporairement : ainsi, prenons l’année 1850 au moment où l’or commence à nous arriver : à ce moment l’argent est le métal abondant en Europe, il est à peu près au pair.  L’or, plus rare, a une prime de 12 ou 15 fr. par mille.  Les premiers importateurs d’or se hâtent de réaliser cette prime en échangeant leur or contre de l’argent; l’or est donc offert, et les demandes qui se portent sur l’argent tendent à relever sa valeur.  Mais bientôt l’or devient le métal le plus abondant; en 1851 il n’a plus de prime, et en 1854 il perd 3 ou 4 francs par mille; pendant ce temps la prime de l’argent monte sans cesse, et en 1857 elle atteint 30 francs par mille.  Il résulte de ces chiffres que l’Angleterre, qui n’a que l’étalon d’or, a vu ce métal varier entre 15 francs de prime et 3 fr. 50 cent. de perte par mille; c’est un écart total d’environ 2 %.  En France, où règne le double étalon, l’écart a été bien plus fort : il a été entre 3 fr. 50 cent. de perte sur l’or et 30 francs de prime sur l’argent, soit un écart total de plus de 3 %.  Il est donc bien certain qu’il y a plus d’aléa avec deux métaux qu’avec un seul, et que le double étalon a le plus souvent pour effet d’exagérer l’écart entre le prix le plus élevé et le prix le plus bas de la matière monétaire.

Il pourrait toutefois se produire un état de choses où l’emploi des deux métaux donnerait plus de fixité à l’expression générale de la valeur des choses.  Si, par exemple, les métaux précieux tendaient à se raréfier, il est clair que cette tendance serait plus ralentie avec deux métaux qu’avec un seul; mais depuis vingt ans la tendance est précisément contraire : les métaux précieux deviennent plus abondants; donc, pour ralentir cette tendance, il n’en faut prendre qu’un seul comme étalon monétaire.

On dit encore, en faveur du double étalon, que, si le drainage d’un métal devient trop rapide, la Banque de France peut le modérer sans élever brusquement l’escompte, en remboursant ses billets avec l’autre métal.

Cet argument repose sur l’opinion que nous savons erronée : que la Banque peut avoir des encaisses d’or et d’argent à son choix.

Nous l’avons déjà démontré, dans un pays qui a le double étalon, les banques comme les particuliers n’ont en abondance que le métal qui a le moins de valeur; l’autre a été exporté.

On peut faire la même réponse aux personnes qui soutiennent que la monnaie d’argent permet aux banques d’avoir des encaisses plus considérables qu’avec de l’or; au fond, ces arguments ont très peu de valeur, car, en les poussant à l’extrême, on arriverait à dire que la monnaie de cuivre est préférable à toute autre pour former les encaisses des banques.

En définitive, quand on est débiteur, il faut qu’on paye; et, dans les moments de crise, qu’on ait de l’or ou de l’argent, il n’y a pas d’encaisse qui résiste.  On l’a bien vu en 1848 : la Banque avait tout son encaisse en argent, et, malgré cela, il a fallu le cours forcé pour la mettre à l’abri des demandes de remboursement.  Le moyen le plus efficace pour prévenir les crises ou pour les abréger, ce n’est pas l’emploi de tel ou tel métal, c’est le plus souvent la hausse de l’escompte.

Reste enfin l’objection tirée de la hausse probable que l’or éprouverait si l’argent était démonétisé.  Cette crainte est aussi mal fondée; car, en fait, l’or est aujourd’hui la monnaie courante; l’argent n’a plus qu’une part très restreinte dans notre circulation générale; l’interdiction de le monnayer n’y fera donc aucun vide.  D’ailleurs, avant que les autres pays qui ont encore l’étalon d’argent prennent aussi le parti de le supprimer, l’or continuera d’arriver assez abondamment pour satisfaire tous les besoins, et le métal incommode disparaîtra peu à peu sans changement marqué dans les prix.  Quant à l’argument tiré de la dépréciation probable de l’argenterie, la majorité de la Commission ne s’y est pas arrêtée, car cette dépréciation n’est pas certaine; d’ailleurs, l’argenterie est une valeur de luxe, et dès lors le législateur n’a pas plus à s’en occuper, en cas d’une légère baisse, qu’il, n’aurait à s’inquiéter de l’orfèvrerie ou des bijoux d’or, en cas d’une hausse correspondante.

En définitive, sur les questions nos 3 et 6, relatives à la circulation intérieure, la Commission a émis les votes suivants :

À l’unanimité des votants, elle a reconnu qu’avec un seul étalon il y a matériellement plus de fixité dans la circulation qu’avec deux; à la majorité de six voix contre une, elle a repoussé l’opinion émise qu’avec un seul métal il y a moins de fixité dans l’expression générale de la valeur qu’avec deux métaux.

La question n° 6 posait les trois problèmes suivants :

Y a-t-il lieu de supprimer la pièce de 5 francs d’argent, ou de la maintenir en adoptant le titre de 835 ‰, ou d’en autoriser la frappe comme monnaie de commerce sans cours obligatoire ?

À ces trois questions la Commission a répondu par la négative, et, tout en prenant en grande considération l’obligation de consulter les États compris dans l’union de 1865, elle a décidé, à l’unanimité moins une voix, qu’elle appellerait l’attention de M. le Ministre sur une mesure qui, en dehors des hypothèses indiquées à la question n° 6, maintiendrait les pièces de 5 francs d’argent à 9 dixièmes de fin qui sont aujourd’hui en circulation, en en limitant le cours à la somme maximum de 100 francs.

En résumé, Monsieur le Ministre, la majorité de la Commission a adopté les conclusions suivantes :

L’étalon unique d’or est plus favorable que le double étalon à l’unification monétaire.

Il sera aussi plus avantageux pour notre commerce extérieur.

Il est enfin plus propre à constituer une circulation intérieure à la fois stable et commode.

Pour établir en France, sans dépense pour le Trésor, le régime complet de l’étalon unique d’or, il suffit de prendre les mesures suivantes :

1° Modifier la convention de 1865 d’accord avec les États qui y sont compris, et présenter en France une loi approbative de cette modification, qui interdise désormais ou limite étroitement la fabrication de la pièce de 5 francs d’argent, en bornant au maximum de 100 francs le cours légal obligatoire de celles qui existent aujourd’hui.

2° Modifier pareillement la convention de 1865, de manière à autoriser en France la fabrication d’une pièce de 25 francs, modification qu’un décret suffirait à légaliser.

Paris, 5 mars 1869.

Le Vice-Président du Conseil d’État, Vice-Président de la Commission monétaire,

E. de Parieu

Le Maître des requêtes.  Secrétaire et Rapporteur,

H. Bordet

L’Auditeur au Conseil d’État, Secrétaire adjoint,

Mis de Laizer

ANNEXES

AVIS  ÉMIS  PAR  LA  BANQUE  DE  FRANCE

EXTRAIT  DU  REGISTRE  DES  DÉLIBÉRATIONS  DU  CONSEIL

(Séance du 22 juillet 1868)

La discussion s’engage sur la question de l’étalon monétaire, sur laquelle Son Exc. M. le Ministre des finances a bien voulu consulter le Conseil général de la Banque.

M. Lefebvre, au nom de la Commission spéciale instituée à l’effet d’étudier cette question, fait le rapport suivant :

«M. le Ministre des finances a communiqué à la Banque de France les questions relatives à l’établissement d’une monnaie universelle, sur lesquelles il a déjà consulté les chambres de commerce et MM. les trésoriers généraux.

Il a demandé à connaître l’opinion du Conseil général à ce sujet, en expliquant qu’il accueillerait volontiers, en dehors du Questionnaire, toutes les observations que le Conseil jugerait utile de lui présenter.

Dans cette situation, votre comité a pensé qu’il n’était pas nécessaire de s’arrêter aux détails du Questionnaire, sur lesquels M. le Ministre a recueilli déjà, de divers côtés, dé nombreux renseignements, et il a préféré examiner la question à un point de vue plus général.

Sans discuter, en se plaçant dans le domaine de l’hypothèse pure, les avantages que pourrait avoir l’établissement d’une monnaie universelle, votre comité a pensé que ce perfectionnement de l’instrument des échanges ne devrait pas être obtenu au préjudice de la France, par des sacrifices supérieurs aux avantages qu’elle pourrait en retirer, et notamment au prix de l’abandon radical et immédiat de son régime monétaire.

Votre comité,n’avait pas à examiner théoriquement la valeur de ce régime monétaire et du double étalon métallique sur lequel il se fonde; il s’est borné à en étudier la valeur pratique, en recherchant dans le passé et dans le présent, à la lumière des faits, quels en étaient les inconvénients et les avantages.

Il a constaté que ce régime monétaire, établi depuis soixante-cinq ans, a fonctionné pendant cette longue période de temps, non seulement sans inconvénient, mais au contraire au grand avantage du pays, soit au milieu des crises les plus redoutables, soit dans les circonstances ordinaires.

Ainsi, pendant la crise qui a suivi la découverte des mines d’or de la Californie et de l’Australie, lorsque de savants économistes, prévoyant la rupture de l’équilibre entre les deux métaux précieux, sollicitaient la démonétisation immédiate de l’or, afin de prévenir des calamités qui leur paraissaient imminentes, le maintien du régime monétaire de l’an XI et la conservation de la monnaie d’or ont, au contraire, sauvegardé les intérêts du pays.

En effet, grâce à la présence de l’or et de l’argent dans la circulation monétaire de France, l’usage de l’or s’est substitué à l’emploi de l’argent pour les transactions habituelles de la vie privée, insensiblement et sans blesser aucun intérêt.

La conservation des deux métaux comme monnaie a permis en outre d’utiliser au profit du pays les matières d’or dont l’invasion avait inquiété la science; la France y a puisé ces ressources fécondes qui ont contribué à développer en peu d’années, et à un degré inouï, son industrie, son commerce et sa prospérité.

Plus tard, pendant la guerre des États-Unis d’Amérique, c’est encore la dualité de son régime monétaire qui a fourni à la France les moyens de payer en argent, sans épuiser sa circulation métallique, que l’or continuait à alimenter, les cotons nécessaires à ses fabriques; il lui a même a été donné, à la même époque et avec les mêmes ressources, de secourir les peuples voisins et de les aider à sortir des embarras où les avait jetés la démonétisation de l’or.

En dehors de ces circonstances exceptionnelles, l’expérience des temps ordinaires témoigne encore en faveur du régime monétaire de l’an XI.

Ainsi l’emploi des monnaies d’or et d’argent permet à notre commerce de fournir constamment à chaque peuple, en échange de ses produits, le métal qu’il préfère; de trafiquer, par exemple, avec l’extrême Orient au moyen de nos pièces de 5 francs en argent, qui, par la sincérité et la constance de leur titre et de leur poids, tendent à s’y introduire de plus en plus et propagent à la fois dans ces contrées les relations, le nom et l’influence de la France.

La Banque de France trouve également dans la dualité de notre régime monétaire un auxiliaire utile; avec les deux métaux qui composent sa réserve métallique, elle satisfait aux demandes alternatives du public, et, si le drainage de l’un de ces métaux devient excessif, la Banque réussit à le modérer sans aggraver trop brusquement les conditions de son escompte, en s’appliquant à pourvoir avec l’autre métal au remboursement de ses billets.

Dans la société française, enfin, le régime actuel se recommande encore par son utilité; il répond heureusement à la situation et aux habitudes de chacun : aux ouvriers de l’agriculture et de l’industrie, la monnaie d’argent offre la pièce de 5 francs, qui échappe moins facilement à leurs mains que la pièce d’or; aux autres classes plus délicates et dont les dépenses sont généralement plus importantes, la pièce d’or convient mieux par son exiguïté même, qui permet de transporter, sous un faible poids, une valeur considérable.

Les services rendus par notre régime monétaire dans le passé et dans le présent, pendant les crises et dans les temps ordinaires, ne sauraient donc être méconnus; c’est pourquoi il importe que ce régime subsiste et s’accorde avec la monnaie universelle, soit sur les bases de l’union déjà conclue entre plusieurs États, soit par des combinaisons différentes.

Sa conservation aura encore d’autres avantages : elle épargnera aux populations le trouble qu’un régime nouveau apporterait dans leurs habitudes; elle évitera l’altération des contrats, conséquence de la suppression d’un des modes de libération que le régime actuel offre aux débiteurs; elle préservera l’État des dépenses de refonte des monnaies anciennes et de fabrication des monnaies nouvelles, et, en outre, du préjudice devant résulter de la moins-value du métal démonétisé et de la cherté nécessairement plus grande du métal appelé à le remplacer.  Enfin, le maintien du régime de l’an XI laissera la France en mesure de supporter sans dommage et peut-être avec profit, comme précédemment, toutes les éventualités attachées à la production des métaux précieux.

Si, contre toute attente, l’unité monétaire ne parvenait pas à s’établir avec le régime de l’an XI, si le sacrifice de ce régime devenait indispensable, au moins faudrait-il ne pas l’accomplir prématurément, mais seulement en temps opportun et sans nuire à la France.

Ce n’est pas à elle à faire les premiers pas; ses populations, déjà familiarisées avec les deux métaux précieux, n’ont pas à subir l’apprentissage du métal unique devant servir à la monnaie; universelle.

Mais, dans les pays qui emploient comme monnaie courante un métal autre que celui de la monnaie universelle, l’argent par exemple, si l’or est adopté pour la nouvelle monnaie, la transition d’un métal à l’autre sera longue et plus ou moins difficile; il faudra que l’or pénètre et circule longtemps dans ces pays à côté de l’argent, afin d’entrer dans les habitudes des populations, c’est-à-dire que le régime et l’usage ordinaire des deux métaux précieux devront précéder chez ces populations, pendant une durée suffisante, le régime de l’unité monétaire.

Or, pendant que ces pays possèdent les deux métaux précieux comme monnaie et jouiront des avantages qu’ils procurent, la France pourrait-elle en être privée ?

Évidemment, elle ne devrait y renoncer qu’à l’époque où l’adoption de la monnaie universelle par tous les peuples avec lesquels elle entretient dés relations lui assurera les facilités qu’elle rencontre actuellement dans son régime monétaire.

En résumé, votre comité, considérant que l’expérience de soixante-cinq années a démontré les avantages du régime monétaire de l’an XI et, n’en a pas révélé les inconvénients;

Que ce régime ne paraît pas exclusif de l’établissement d’une monnaie universelle,

Est d’avis que ce régime doit être maintenu.

Il pense en outre que, dans le cas où, contrairement à son opinion, l’établissement de la monnaie universelle rendrait indispensable l’abandon du régime de l’an XI, cet abandon ne devrait se réaliser qu’avec une extrême circonspection, en temps opportun, et à la condition de ne pas porter atteinte aux intérêts de la France.»

M. le Gouverneur, résumant le rapport qui précède, en met les conclusions aux voix.  Elles sont adoptées par le Conseil.

Pour extrait conforme :

Le Secrétaire du Conseil général de la Banque,

Signé C. de Benque.

 

 


[1]  Les chiffres portés dans ce rapport comme indiquant la prime des métaux précieux sont inférieurs à ceux qui figurent dans les cotes officielles des matières d’or et d’argent, parce que la cote officielle est encore basée sur l’ancien tarif des frais de fabrication, qui, pour l’argent, étaient de 15 francs par mille.  Aujourd’hui ces frais ne sont plus que de 7 fr. 50 cent. par mille; il y a donc à retrancher 7 fr. 50 cent. de la cote officielle indiquant la prime par 1,000 francs de l’argent en barres.  Pour l’or, il n’y a à retrancher que 3 francs pour 1,000.

[2]  Voir la déposition de M. Clément Juglar dans l’enquête dont les procès-verbaux sont annexés à ce rapport.

[3]  M. le secrétaire adjoint de la Commission a trouvé les résultats suivants :

Trésoriers-Payeurs généraux : 64 pour l’étalon d’or; 14 contre; 9 douteux.

Chambres de Commerce : 44 pour l’étalon d’or; 20 contre; 2 douteuses.

 

 

 

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