LA  FIN  DE  L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE

THÈSE

présentée à la Section des Sciences commerciales, économiques et sociales de la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel

pour obtenir le grade de Docteur ès sciences commerciales et économiques

par Louis-Albert DUBOIS

Licencié ès sciences commerciales et économiques de l’Université de Neuchâtel

1950

 

1. – Causes de la création de l’Union monétaire

 

Deux événements, l’un économique, l’autre politique, vinrent troubler la circulation monétaire de l’Europe occidentale au début de la seconde moitié du XIXe siècle.  Ce fut tout d’abord la découverte et la mise en exploitation des mines d’or de Californie et d’Australie qui entraînèrent une baisse accentuée du métal jaune sur le marché des lingots.  Le détraquement du marché commercial des métaux précieux causa de graves difficultés dans la circulation des pays qui avaient adopte le bimétallisme français, institué par la loi du 7 germinal de l’an XI.  L’or déprécié continua de circuler, tandis que les écus et les monnaies divisionnaires d’argent s’enfuirent à l’étranger ou furent thésaurises.  Les balances des paiements des pays occidentaux, de l’Angleterre surtout, devinrent fortement débitrices.

Un second événement, la guerre de Sécession accentua ce déséquilibre.  L’Europe dut demander à l’Égypte, à l’Inde, à l’Indo-Chine, les produits que les États-Unis ne pouvaient plus exporter.  Les soldes débiteurs des balances des paiements devant être payés en argent, les arrivages de métal blanc étant insuffisants à Londres, l’Angleterre draina sur le continent (France, Belgique, Suisse) les écus et pièces divisionnaires pour les fondre et transformer en roupies à Bombay ou Madras.  À cette demande de nature commerciale s’ajoutèrent celles de nature financière (emprunts en argent des Indes) et spéculative (animée par les banquiers de la City).

Le système monétaire suisse était basé sur le monométallisme-argent (loi du 7 mai 1850).  Notre circulation, tributaire de la France bimétalliste – subissant le drainage britannique – s’anémia rapidement.  Les «napoléons» d’or remplacèrent les écus, bien que le Conseil fédéral refusât de les tarifier.  Le régime de fait l’emporta sur le régime de droit et le 31 janvier 1860, notre pays passait au bimétallisme intégral en accordant le cours légal illimité aux pièces d’or françaises, «qui sont frappées dans la proportion de 1 livre d’or fin pour 15 ½ livres d’argent» (Art. 1 Loi fédérale du 31 janvier 1860).  Les monnaies d’or sardes furent admises à leur valeur nominale, comme espèces légales par l’arrêté du Conseil fédéral du 2 mars 1800, pris en application de la susdite loi.  La crise des monnaies courantes étant surmontée, il était urgent de remédier à la fuite des monnaies d’appoint d’argent.  L’article 2 de la loi abaissait le titre des pièces d’argent de 2 francs, 1 franc et 50 centimes, de 900 à 800 ‰, soit au rang de monnaies de crédit.

Cette mesure, très efficace, ne devait pas être une panacée.  Les gouvernements français, beige et italien interdirent aux caisses publiques de recevoir nos monnaies.  L’Italie désireuse de mettre un terme à l’exode de ses monnaies divisionnaires abaissa leur titre à 835 ‰ le 24 août 1862.  Le 25 mai 1864, ce fut au tour de la France de modifier la teneur des pièces de 50 et 20 centimes.  On rencontrait désormais dans la circulation trois pièces de 1 et 2 francs, ç’en était fait de l’uniformité d’antan.

La Belgique connut les mêmes difficultés.  Au lieu de se contenter d’une solution nationale, elle s’approcha de la France «en vue d’une action commune et du rétablissement de l’ancienne uniformité monétaire» [1].  Les démarches françaises aboutirent à la convocation d’une conférence qui se réunit à Paris le 20 novembre 1865.  La France, l’Italie, la Belgique et la Suisse s’y firent représenter.  Le 23 décembre de la même année naissait l’Union monétaire, dite Latine.  Cette Union eut donc pour cause les fluctuations du marché des métaux précieux.

 

2. – Buts de l’Union monétaire

 

Le préambule de la Convention monétaire conclue le 23 décembre 1865 reflète clairement l’esprit internationaliste du Second Empire.  Il est ainsi rédigé :

«La Confédération suisse, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l’Empereur des Français et Sa Majesté le Roi d’Italie, également animés du désir d’établir une plus complète harmonie entre leurs législations monétaires, de remédier aux inconvénients qui résultent pour les communications et les transactions entre les habitants de leurs États respectifs, de la diversité du titre de leurs monnaies d’appoint en argent, et de contribuer, en formant entre eux une Union monétaire, aux progrès de l’uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une convention à cet effet».

Le but pratique de l’Union était le rétablissement de l’intercirculation des monnaies divisionnaires d’argent au titre de 835 ‰, puis l’uniformisation des poids, mesures et monnaies.  L’Union était considérée comme un premier pas vers l’unification universelle des monnaies.

Des pourparlers eurent lieu en 1867 entre la France d’une part, l’Autriche et le Saint-Siège d’autre part.  Seule la Grèce adhéra à la Convention en 1868, l’Espagne et la Roumanie virent leurs candidatures écartées.  Mais de nombreux pays adoptèrent librement le franc de l’Union : la Roumanie, la Bulgarie, la Serbie, la Finlande, la Crète, la plupart des républiques de l’Amérique du Sud et du Centre.  La guerre de 1870 mit un point final à cette expansion.

On pensait finalement que l’Union serait un régulateur suffisant des changes entre ses signataires, bien que cette opinion n’eût jamais été officiellement avouée.  Elle fut pourtant soutenue par Egner dans un ouvrage très documenté : «Der Lateinische Munzbund seit dem Weltkrieg» (p. 34) : «Man wolle mit Hilfe des Bundes eine Erleichterung des zwischenstaatlichen Zahlungsverkehr durch Stabilisierung der Wechselkurse erreichen».  Nous verrons par la suite que l’intercirculation des monnaies n’apporta que des difficultés et ne pouvait pas être un facteur de stabilisation des changes.

 

3. – Principes de base de l’Union monétaire

 

a) Un principe fondamental, qui domine toute l’histoire de l’Union latine, est le BIMÉTALLISME.  La Convention monétaire du 23 décembre 1865 mettait les monnaies courantes d’or et d’argent sur un pied d’égalité.  Les monnaies d’appoint d’argent furent billonnées au titre de 835 ‰ au lieu de 900 ‰.  Le franc (en Italie, la Lire; en Grèce,la drachme) était l’unité et le rapport légal entre les deux métaux précieux 15 ½ pour 1.  Il n’était rien innové dans la législation commune, relative à la monnaie de billon.

Les monnaies courantes d’or et d’argent jouissaient des deux attributs du bimétallisme intégral : la frappe libre et le pouvoir libératoire illimité.  La Convention reconnaissait le droit de frappe aux États et la législation intérieure de ceux-ci le reconnaissait aux particuliers.  La Suisse ne leur délégua jamais cette prérogative pour l’argent.  Par contre, la libre frappe de l’or fut consacrée par la loi du 22 décembre 1870.

Le titre des monnaies d’appoint interdisait l’application du même régime.  La frappe devenant une opération fructueuse, fut réservée aux États et ceci dans la limite des contingents fixés contractuellement.  Leur pouvoir libératoire fut limité par les Conventions.

b) Le second principe, celui de la CIRCULATION  UNIFIÉE ou de l’INTERCIRCULATION des monnaies était l’idée de base de l’Union.  Son existence fut conditionnée par la persistance de l’intercirculation des monnaies d’or et d’argent.  Elle aura virtuellement cessé de vivre le jour où l’intercirculation sera rendue impossible par les troubles politiques et leurs conséquences économiques.

Trois «cours» furent pratiqués.  Les monnaies nationales d’or et d’argent jouissaient du «cours légal» auprès des particuliers et des caisses publiques; les monnaies étrangères ne devaient être acceptées obligatoirement que par les caisses publiques, elles étaient investies du «cours officiel».  On distingue encore le «cours officiel étendu aux banques d émission» (des deux pays qui ne connaissaient pas le cours légal des écus étrangers).  La Banque de France et la Banque Nationale de Belgique, instituts privés, s’engagèrent vis-à-vis de leurs gouvernements à admette dans leurs caisses les écus des autres États unionistes, pendant la durée de la Convention alors en vigueur.  Ce régime prévalut pendant les années 1874 à 1885, régime bien supérieur à celui adopté en 1865, mais encore insuffisant puisque les banques d’émission ne s’engageaient qu’à l’égard de leurs propres gouvernements.  La Conférence de 1885 vint combler toutes les lacunes; l’engagement des banques d’émission fut prévu par la Convention internationale du 6 novembre 1885, art. 3, pour la Banque de France et par l’Acte additionnel du 12 décembre 1885, art.2, pour la Banque Nationale de Belgique.  Ces deux banques s’obligeaient à recevoir les pièces d’argent de 5 francs frappées par les autres États membres.

Le problème de la généralisation du cours légal fut soulevé à toutes les Conférences de l’Union, dès 1874.  Il ne nous est pas possible de le reprendre dans ses détails.  Il est d’ailleurs exposé très clairement par Paillard et la Banque Nationale Suisse par exemple [2].

La législation intérieure pouvait étendre le cours légal aux monnaies des autres pays (Italie, Grèce).  En Belgique et en France, le cours officiel seul prévalait.  Par suite de la superposition de textes légaux internationaux et nationaux, un régime intermédiaire – appelé «composite» par Paillard – s’institua en Suisse.  La loi fédérale du 31 janvier 1860 et les arrêtés d’exécution des 2 mars et 11 mai 1860 étendaient le cours légal aux écus français, belges et italiens, puis aux monnaies d’or françaises et italiennes.  Le cours officiel s’appliquait aux écus grecs ainsi qu’aux monnaies d’or belges et grecques.

Le pouvoir libératoire des monnaies divisionnaires était limité à cinquante francs par opération entre particuliers de l’État émetteur, l’État devant les recevoir pour des montants illimités.  La circulation internationale fut réglée par les diverses Conventions de base (1865, 1878, 1885) qui limitèrent à cent francs l’obligation faite aux caisses publiques des autres États, d’accepter les monnaies divisionnaires étrangères.

c) Nous pouvons ajouter un dernier principe, bien qu il ne fût appliqué que temporairement : l’Union monétaire créée en 1865 était une UNION  OUVERTE.  Si cette idée fut vite étouffée par le déclin de la puissance économique française, conséquence de la guerre de 1870 et la chute de l’argent surtout, elle était pourtant très vivace au début de l’existence de l’Union.  L’article 12 de la Convention de 1865 réservait le droit d’accession à la Convention «à tout autre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l’Union, en ce qui concerne les espèces d’or et d’argent».  On compléta cette clause par l’article 4 in fine de la Convention additionnelle du 31 janvier 1874 : «L’accord des Hautes Parties contractantes est nécessaire pour que les demandes d’accession soient admises ou rejetées».  L’article 13 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878 précisait que le consentement «unanime» des Hautes Parties contractantes était indispensable.  La dernière Convention du 6 novembre 1885 reprenait textuellement par son article douzième l’article treize de 1878.

La clause libérale de 1865 devenait un danger pour l’Union bimétalliste sitôt que l’argent se mit à baisser dès 1867.  Les pays de l’Europe occidentale durent servir d’exutoire à l’excédent du métal blanc disponible, la demande de l’Extrême-Orient ayant fortement diminué.  Ils risquaient de perdre la totalité de leur or et d’être contraints d’adopter le monométallisme-argent.  On craignait aussi que les États qui avaient frappé des quantités exagérées d’écus cherchent à les écouler sur le territoire de l’Union.

Nous ne reparlerons plus par la suite de ce principe de l’Union ouverte, les deux premiers critères, bimétallisme et intercirculation étant de beaucoup les plus importants.

Janssen, grand connaisseur de l’Union latine, écrivait : «Réserve faite pour les monnaies divisionnaires, la convention n’introduisait donc aucune innovation dans le régime monétaire des quatre États contractants.  Seulement, au point de vue international, elle créait une solidarité de droit, là où, jusqu’alors n’avait existé qu’une similitude de fait» [3].

 

4. – Evolution générale de 1865 à 1914.

 

A. – Il ne nous est pas possible, faute de place, de retracer en détail les faits historiques de cette première période, relativement calme de l’Union.  Nous estimons que tout a été dit à ce sujet et nous nous permettons de renvoyer le lecteur à notre bibliographie et en particulier aux études de Paillard, Janssen, A. Meyer, Egner, Banque Nationale Suisse (dont les deux publications renferment des listes d’ouvrages très complètes).

B. – La Conférence internationale de 1867 – qui trancha la question de l’étalon monétaire sur le plan théorique – l’abandon de la frappe libre de l’argent par les États-Unis en 1873 et l’adoption du monométallisme-or par l’Empire allemand en 1873 accentuèrent deux tendances déjà existantes :

a) l’étalon d’or fut de plus en plus adopté par les puissances commerciales;

b) l’argent se vit parallèlement destitué dans les communautés humaines de sa fonction de métal libératoire.

Les économistes n’ont pas résolu uniformément la question de savoir quel facteur, NATUREL ou LÉGAL, a été déterminant dans la dépréciation de l’argent.  Tandis que les monométallistes-or insistent sur le facteur naturel (offre et demande des métaux précieux), les bimétallistes pensent que le refus des États d’admettre l’argent comme monnaie-étalon est la cause même de la débâcle.

Nous croyons que le phénomène est plus complexe et nous souscrivons totalement aux idées de Gaétan Pirou [4], qui cite lui-même L. Pollier (cf. Questions monétaires contemporaines, Sirey, Paris 1905, p. 229 sv.) :

«M. L. Pollier me paraît donner la note juste lorsqu’il soutient : 1° Que le facteur naturel a été à l’origine de la baisse de l’argent et que la politique de démonétisation l’a ensuite fortement accentuée; 2° Qu’ont joué à la fois : a) l’accroissement de la production de l’ARGENT (qui a entraîné la baisse de sa valeur); b) l’accroissement de la production de l’OR (qui, en permettant à ce métal de jouer un rôle croissant dans la circulation, a diminué l’utilité de l’argent comme monnaie).  En dernière analyse, le fait que, dans le cadre de l’économie moderne, l’or était plus apte que l’argent à remplir la fonction monétaire semble avoir joué un rôle important dans la déchéance de l’argent.  Mais il n’est pas contestable que l’attitude adoptée par les pouvoirs publics dans un grand nombre d’États a précipité cette déchéance.»

Soetbeer aurait été le premier économiste qui comprit la conséquence exacte de l’augmentation de la production de l’or.

C. – L’Union monétaire connut naturellement la même évolution.  Elle s’achemina lentement, mais sûrement vers l’étalon d’or de fait (1873), puis de droit (1885) – «hinkende Goldwährung».

1° L’argent fut désaffecté de sa fonction d’étalon monétaire

Ce processus appelé par les auteurs allemands «Entsilberung», se subdivise en plusieurs phases :

a) La frappe libre du métal blanc fut contingentée en 1874 et par cette mesure, l’argent était «dégradé»;

b) On suspendit totalement la frappe en 1878; le «grand détracteur» de l’Union latine, Bamberger [5] appela la Convention de 1878 le «décret de bannissement» de l’argent (Verbannungsdekret);

c) La clause de liquidation de 1885 ne signifie pas autre chose que la consécration formelle de l’étalon d’or, les écus étant remboursables en or.  En fait, l’étalon d’or régissait l’Union monétaire depuis 1873 [6].  Tandis que les écus étaient voués à la circulation interne de l’Union, l’or seul servait de moyen de paiement avec l’étranger.  L’écu déprécié à l’extérieur devint une monnaie particulière à l’Union, où son pouvoir libératoire intact était conservé grâce à la Convention internationale.  Son remboursement en était garanti dès 1885 et sa quantité limitée dès 1878.

Le rôle subsidiaire de l’écu trop abondant est souligné par l’article 2 de l’Arrangement du 29 octobre 1897 ainsi libellé : «Les Hautes Parties contractantes s’engagent à employer exclusivement des écus de cinq francs d’argent aux effigies respectives pour la fabrication de nouvelles pièces divisionnaires».

2° Dès 1885, l’Union se trouve virtuellement en liquidation.  Un processus de désagrégation la hante.

Bamberger, Egner, les auteurs allemands en général, parlent du «Zersetzungsprocess des Lateinischen Münzbundes».  Ce n’est pas l’interprétation de Esslen [7] : «Doch schien er geradezu daraus (clause de liquidation) neue Lebenskraft zu ziehen; jedenfalls bedeuteten die aus einer etwaigen Auflösung für Belgien und Italien sich ergebenden Verpflichtungen ein starkes Hemmnis, den Wunsch des Austritts zur Tat reifen zu lassen.»

Si nous admettons que l’intercirculation est le but de la Convention, il est certain que le système va subir de nombreuses amputations avant 1914.  Il est exact que la dénonciation amenant la liquidation conformément aux clauses de 1885 devait être retardée par le coût de l’opération, d’où la longévité relative de l’Union.

a) Les 5 novembre 1878 et 15 novembre 1893, les monnaies divisionnaires italiennes furent «nationalisées», la seconde fois définitivement.  Elles furent retirées de la circulation des États membres et remboursées.  Par la Convention additionnelle du 4 novembre 1908, les monnaies d’appoint grecques subirent le même sort.  On appela ces nationalisations successives le «processus d’élimination des monnaies divisionnaires» (Eliminierungsprocess der Scheidemünzen».  Nous verrons par la suite que cette liquidation s’accentua après la guerre mondiale.  C’étaient les premières brèches causées à la Convention par la situation économique toujours très chancelante des deux royaumes méditerranéens.  Malgré l’existence de l’Union, les monnaies des États membres conservèrent leur propre destinée, liée à leur situation économique générale.

b) Le retrait des monnaies divisionnaires d’argent italiennes, l’introduction des pièces françaises à Madagascar et surtout le développement de la vie économique nécessitèrent la révision fréquente de la troisième Convention, celle de 1885.  On parla du «fléau des monnaies divisionnaires».  Le contingent primitivement adopté dut être élevé successivement en 1897, 1902 et 1908, de 6 francs à 16 francs par habitant.

c) D’autres moyens de paiement vinrent remplacer peu à peu les monnaies d’or et d’argent, ce sont les billets de banque, les chèques, les virements, les mandats télégraphiques.

«Nous nous trouvons donc en présence d’une «ÉVOLUTION» économique nettement caractérisée; elle s’est produite par l’extension des modes de libération perfectionnés, passant de la monnaie au billet de banque, du billet de banque au chèque et par le chèque au virement et à la compensation.» [8]  L’Union monétaire dut subir la grande loi de l’évolution : dématérialisation lente et progressive de la monnaie, dématérialisation qui a pour corollaire sa fragilité croissante [9].

5. –Situation de l’Union latine à la veille de la guerre de 1914-1918

On a dit avec raison que l’histoire de l’Union était l’histoire des variations de valeur des métaux précieux et des cours des changes.  Ces deux éléments avaient, avant la guerre déjà, sérieusement ébréché les principes fondamentaux de l’organisme : le bimétallisme et l’intercirculation.  Nous démontrerons, au cours des prochains chapitres, que ces atteintes furent légères en comparaison de celles que les événements politiques causèrent à cette institution en liquidation latente.

En ratifiant la célèbre clause de 1885, les États signèrent l’arrêt de mort du bimétallisme.  La Convention, par contre, subsista longtemps encore, étant prorogée de plein droit, d’année en année, dès le 1er janvier 1891, par voie de tacite reconduction.  Les principales causes de sa longévité s’énoncent comme suit :

a) En fait, depuis 1873, les échanges internationaux des États associés étaient basés sur l’étalon d’or.  L’argent n’était plus utilisé que dans les transactions à l’intérieur de l’Union et cela de moins en moins.  Les ouvrages parus en 1890 environ attestent que sitôt qu’un règlement atteint ou dépasse une cinquantaine de francs, les billets de banque interviennent pour remplacer les écus.  Les réserves métalliques des banques d’émission s’accumulent considérablement.  Il s’agit de pouvoir faire face aux déficits des balances des paiements.

b) La liquidation de l’Union devint fort onéreuse par suite de la baisse constante du métal blanc.  Les fondateurs préférèrent rester dans l’indivision.  Cette solution était avantageuse pour la France, la Belgique et l’Italie qui avaient frappé de grandes quantités d’écus [10].

c) Avec Bourquin [11], nous constatons que c’est aussi «grâce à l’adaptation continuelle du pacte aux nécessites économiques inéluctables, que la marche «normale» de l’organisme a pu être maintenue».

d) Pour Egner [12] et Esslen [13], la cause primordiale du maintien de la Convention monétaire serait d’ordre politique.  La puissance économique et politique de la France, facteur de sa prépondérance au sein de l’Union, aurait compensé les faiblesses de cette dernière.  L’intérêt bien compris de la France a toujours postulé le statu quo, d’où la viabilité de l’Union, La plupart des paiements internationaux des États associés s’effectuaient par Paris.  Les courtages, commissions bancaires et les revenus des capitaux placés chez ses alliés constituaient un des éléments actifs de la balance des paiements française, en principe toujours favorable.  Egner insiste sur la communauté d’intérêts qui se créa entre les associés.  Nous nous permettons de citer ici quelques lignes de son étude très documentée [14] :

«Aus dem französischen Streben nach Fortbestand der Union erwuchs aber auch den andern Staaten ein Moment, das in der gleichen Richtung gewirkt hat.  Ihnen war ein gewisser politischer Schutz auf Grund der französischen Machtstellung gegeben.  Denn mit Rücksicht auf sein eigenes Geldwesen musste Frankreich ein Interesse an der Ordnung des Wirtschaftslebens in den anderen Staaten der Münzunion haben» ... «Die französische Vormachtstellung barg allerdings neben ihren Vorzugen auch zugleich die Gefahr in sich, dass man sich in den anderen Staaten durch den Austritt aus dem Münzbunde die politische Gegnerschaft Frankreichs zuziehen konnte.»

C’était aussi l’opinion de Janssen [15] : « Par intérêt politique, la France tient beaucoup à la présidence de fait qu’elle exerce depuis l’existence de l’Union et dans les circonstances actuelles, les gouvernements des autres États considéreraient comme peu courtois et même impolitique de rompre ces relations avec un peuple riche en capitaux et qui, grâce à la considérable encaisse de la Banque de France, détient, sans conteste, la suprématie monétaire.» (écrit en 1911.)

Tandis que Jaberg [16] estimait que la question de la dénonciation de la Convention par la Suisse n’était plus d’actualité à la veille du conflit mondial, Schneebeli [17] affirmait que «la direction générale (de la BNS) fut d’avis que la Suisse devait s’employer énergiquement à obtenir une augmentation de son contingent de frappe des écus et faire sentir au besoin l’importance de cette demande en menaçant de dénoncer la Convention.»

Quant à nous cette décision n’était que le reflet de deux phénomènes :

1° Le drainage des écus reprit de plus belle dès l’automne 1911 et l’encaisse de la Banque de France, notre réservoir de secours, ayant baissé dès 1913, il était indiqué de reconsidérer nos rapports avec l’Union monétaire.  La Suisse allait reprendre sa proposition de nationaliser toutes les monnaies d’argent.  La chute du métal blanc aggravée par les fluctuations des changes devait faire de la circulation commune une source de perpétuelles difficultés;

2° À la veille de la guerre de 1914, seul le cadre de la Convention subsiste pleinement.  Son contenu est de loin dépasse par les faits.  Ses buts visibles ou inavoués furent rendus inaccessibles par la création d’autres moyens de paiement perfectionnés, condamnant l’argent monnayé à jouer surtout dans les relations internationales un rôle toujours plus faible.

 

PREMIÈRE  PARTIE

LES  FAITS  HISTORIQUES

CHAPITRE  PREMIER

L’Union monétaire latine de 1914 à 1920

A. – L’Union monétaire sous l’influence de l’évolution économique particulière des États membres

La première guerre mondiale fut la cause de ce qu’on appela «le drame monétaire du XX° siècle».  La plupart des pays, belligérants ou neutres, décrétèrent le cours forcé et interdirent l’exportation de l’or.  L’instabilité générale des changes, conséquence logique de la suppression des gold points de sortie (et même parfois d’entrée !) régna pendant dix ans.  Une autre conséquence du conflit – pour ce qui nous intéresse – fut la hausse du prix de l’argent.

Au cours de ce premier chapitre, nous nous efforcerons de retracer l’histoire de la liquidation de l’Union latine en fonction des faits suivants :

– la thésaurisation et le cours forcé;

– la crise des changes;

– la conjoncture de l’argent.

Le premier effet de la guerre fut une cristallisation des économies nationales des États associés.  La suppression de la convertibilité et le maintien de la Convention créèrent une grave disparité de valeur entre les devises et la monnaie métallique.  L’intercirculation, après avoir été totalement inexistante pendant les premiers mois de guerre, va renaître sous une forme dangereuse, celle de migrations dictées par des intérêts de nature spéculative.

Ainsi, de facto, dès juillet 1914, l’Union a cessé d’exister, la circulation commune étant totalement impossible, puis anormale entre la Suisse et la France.

Nous ne parlerons pas de l’Italie et de la Grèce qui subissaient depuis de nombreuses années le cours forcé.  La Grèce, trop éloignée, ne joua jamais un rôle effectif.  Là Belgique, occupée dès le début des hostilités, fut déliée de ses obligations à l’égard de l’Union.  Le privilège d’émission de la Banque Nationale passa à la Société Générale, contrôlée par un commissaire allemand et le franc belge devint un satellite du mark qui lui servit de couverture (Arrêté du Gouverneur général allemand en Belgique, date du 3 octobre 1914 : 1 mark = 1 fr. 25 belge).  Les pièces d’or et d’argent disparurent aussitôt de la circulation, thésaurisées ou exportées en France ou en Suisse, le mark allemand se dépréciant régulièrement.

La chute de l’argent mit un point final aux principes du bimétallisme et de l’union «ouverte»; la thésaurisation, l’inflation, la crise des changes et la hausse de l’argent rendirent totalement impossible l’intercirculation, but et raison d’être des diverses Conventions monétaires.

 

La thésaurisation et le cours forcé

 

À notre avis, il faut faire remonter la fin du fonctionnement «normal» [18] de l’Union latine au 23 juillet 1914.  La crise fut déclenchée par le refus du Gouvernement serbe d’accepter, sans conditions, l’ultimatum de l’Autriche-Hongrie.

En SUISSE, la crise dégénéra rapidement en panique à l’imminence d’un conflit européen.  Les monnaies courantes d’or et d’argent furent immédiatement recherchées et disparurent de la circulation comme par enchantement.  La thésaurisation des pièces divisionnaires, bien que moins complète, ne tarda pas à causer de graves difficultés dans le règlement des opérations journalières. Les paiements sans déplacement de numéraire devinrent l’exception.  Il fallut recourir plus que jamais à la monnaie de papier qui fut même mise en réserve.

Le premier souci de la Banque Nationale Suisse fut de conserver son encaisse métallique, base de sa puissance d’émission et, partant de tout le système fiduciaire du pays.  Le 27 juillet, elle télégraphia à ses succursales «de remettre de l’or seulement contre du papier à 60 jours et des monnaies d’argent contre des effets à 30 jours».  Au même moment, elle procédait à des achats d’or à Londres et Vienne.  Dans une circulaire du 28 juillet, «elle avisait ses clients du service de virements qu’elle cesserait toutes relations avec des maisons qui, profitant des circonstances, exporteraient de l’or ou de l’argent, soit dans un but de spéculation pour gagner sur le cours du change, soit pour effectuer n’importe quelle autre opération pouvant être réglée sans numéraire» [19].  Une seconde circulaire s adressait aux banques pour qu’elles lui accordassent leur concours dans l’accomplissement de sa tâche.  Elle les engageait à ne pas procéder à de forts retraits de métal tout en insistant sur la forte position de ses réserves.

D’autres mesures avaient pour but de calmer l’opinion publique, de lutter contre la panique.  La circulation fiduciaire ayant grossi, entre le 23 juillet et le 4 août, de 163 millions de francs et la couverture métallique ayant fléchi à 46,93% le 5 août, la Banque Nationale n’aurait pas pu lutter contre la thésaurisation en répondant à toutes les demandes de numéraire et de crédit.  Les prescriptions légales sur la couverture auraient vite été enfreintes.  L’institut d’émission contrôla alors la répartition des espèces métalliques en ne délivrant du numéraire que sur la base des listes de salaires.  Les abus auxquels donnèrent lieu les listes obligèrent la banque à prendre d’autres mesures (ouverture d’un compte de virement au requérant et obligation pour lui de présenter du papier bancable en contrepartie des fonds demandés pour les jours de paie).

Si nous avons retracé ces quelques faits antérieurs pour la plupart à l’A.C.F. du 30 juillet 1914, c’était pour démontrer combien la circulation et nécessairement l’intercirculation avaient été désorganisées par la thésaurisation.  Ainsi, la fin effective du fonctionnement «normal» de la Convention n’a pas sa cause dans la promulgation du cours forcé et l’émission de coupures plus petites.  Bourquin [20], dans la thèse où il étudie plus particulièrement les transformations de l’Union monétaire en fonction de l’économie française, voit dans la thésaurisation la première conséquence de la loi du 5 août 1914.  La publication du cours forcé faisant suite à une période de troubles politiques et d’insécurité ne pouvait avoir pour conséquence que d’accentuer et de compléter un état de fait créé par la méfiance générale.

À cette thésaurisation spontanée des particuliers vint s’ajouter celle des banques d’émission, soucieuses de conserver leurs réserves métalliques.  Les gouvernements s’empressèrent de leur venir en aide en décrétant le cours forcé des billets et l’interdiction d’exporter l’or.  Le cours forcé créa de graves perturbations dans l’Union.  Ses effets furent permanents; ils durèrent jusqu’à sa liquidation totale.

La thésaurisation, due premièrement aux événements politiques et secondement au cours forcé (nous sous-entendons naturellement les conséquences psychologiques de ces deux facteurs) rendit toute circulation commune impossible.  Les ouvrages allemands parlent de «Entgoldung» et «Entsilberung».  Cette dématérialisation de la monnaie fut plus ou moins complète suivant les pays.  Elle varia en raison directe de la chute du change national.  La conjoncture de l’argent vint encore aggraver une situation chaotique.

Le Conseil fédéral, faisant usage de la prérogative que lui réservait l’article 19, alinéa 2, de la loi du 6 octobre 1905, autorisa la Banque Nationale à émettre des billets de 20 francs.  L’article 2 de l’A.C.F. du 30 juillet 1914 introduisait le cours légal des billets.  La banque d’émission était dispensée de rembourser ses billets en métal.  Elle restait «par contre tenue à conserver intégralement leur couverture légale».  Cette précision n’avait pas d’autre but que de chercher à calmer l’opinion publique, qui à cette époque, comme maintenant encore, prenait la couverture métallique pour le baromètre de la valeur du franc.

La Banque Nationale envoya au Conseil fédéral une requête le 30 juillet 1914.  Elle suggéra, entre autres, l’émission de coupures de 5 francs.  Le Conseil fédéral ne se jugeant pas compétent en fit part à l’Assemblée fédérale dans son Message du 2 août 1914.  Le lendemain, un arrêté, muni de la clause d’urgence, autorisa notre gouvernement à accorder à la Banque la faculté d émettre temporairement des billets de banque en coupures de 5 francs (article 1er).  Cette autorisation fut donnée par l’A.C.F. du même jour.

Le 2 août, d’entente avec le Département fédéral des finances, la Banque Nationale invitait les banques à ne verser en une seule fois que 200 francs pour les comptes de dépôt et 50 francs pour les comptes d’épargne.  Le 3 août, le Conseil fédéral accordait un délai de grâce de 30 jours pour tous les effets de change venant à échéance à fin juillet et le 5 décrétait une suspension des poursuites, valable jusqu’au 31 août 1914, sur tout le territoire de la Confédération.

Ces mesures, prises conjointement par le Conseil fédéral et la Banque Nationale, eurent pour effet d’arrêter la crise.  La reconnaissance solennelle de notre neutralité par les belligérants rétablit le calme et le sentiment de sécurité.

La Banque utilisa une partie de son portefeuille d’effets étrangers pour procéder à de nouveaux achats d’or.  Les hostilités l’empêchèrent de transporter dans ses caveaux la plupart de ses achats.  Le Département fédéral des finances l’autorisa à comprendre dans son encaisse les dépôts effectués chez diverses banques étrangères.  Le 31 juillet, son encaisse métallique s’était accrue de 10 millions en pièces d’or et de 1,7 million en écus et monnaies provenant du trésor de guerre de la Confédération.

Par une circulaire du 4 août 1914, notre institut d’émission invitait les banques à ne plus délivrer de numéraire et à lui verser leurs réserves métalliques.  Son pouvoir d’émission fut encore augmenté par les cessions d’or et d’argent que lui faisaient de nombreuses maisons horlogères à court de liquidités.  La Banque accéléra la fabrication des billets et sur demande du Conseil fédéral, la Monnaie intensifia la frappe de ses pièces divisionnaires.  Le contingent annuel de soixante centimes par tête de population, prévu par l’article 2 de la Convention additionnelle du 4 novembre 1908, fut largement dépassé.  La frappe dépassa 7 millions en 1914.

Sur la base des pouvoirs extraordinaires conférés le 3 août au Conseil fédéral, notre gouvernement prit l’arrêté du 14 août «dans le but de faciliter les paiements par l’émission de monnaies fiduciaires en petites coupures».  Le Département fédéral des finances fut chargé de remettre à la Banque Nationale, après y avoir fait imprimer les signatures et la date du 10 août 1914, les bons de caisse fédéraux préparés en 1899 et en 1900, savoir :

2.000.000 coupures de 5 francs
1.000.000 coupures de 10 francs
500.000 coupures de 20 francs
Soit au total

=
=
=
Fr. 10.000.000
Fr. 10.000.000
Fr. 10.000.000
Fr. 30.000.000

Ces bons jouissaient de la garantie de la Banque Nationale Suisse et de la Caisse d’État fédérale.  Ils étaient assimilés aux billets de la Banque [21] qui était chargée de les mettre en circulation.  L’article 2 alinéa 2 de la l’A.C.F. du 14 août était libellé comme suit : «La Banque Nationale Suisse est tenue de se conformer pour les bons de caisse fédéraux aux mêmes prescriptions que pour ses propres billets, et notamment de conserver pour ces bons la même couverture que pour les billets qu’elle émet.»

Les bons de la Caisse de prêt de la Confédération suisse, créée en application de l’article 3 de l’A.C.F. du 3 août 1914, par l’A.C.F. du 3 septembre 1914, se distinguent nettement des billets de banque ou des bons de caisse fédéraux.  Les bons de caisse devaient «faciliter les paiements par l’émission de monnaie fiduciaire».  On craignit au début d’août, alors que la panique battait son plein et que les monnaies métalliques avaient disparu de la circulation, que la Banque Nationale ne pût satisfaire à la demande de billets par suite d’un épuisement prématuré de ses petites coupures.

Les bons de la Caisse de prêt, mis en circulation le 25 novembre seulement n’avaient pas d’autre but que de permettre à la Caisse de «se procurer les capitaux d’exploitation nécessaires» (article 4 alinéa 1, A.C.F. 9 septembre 1914).  Ces billets étaient admis dans la couverture de ceux de la Banque Nationale (article 4 alinéa 4).

Pour être complet, citons encore l’A.C.F. du 1er septembre 1914 «concernant l’émission de billets de banque de 40 francs par la Banque Nationale Suisse».  Le but était ici «d’assurer l’émission de billets de banque en quantité suffisante».  Notre banque d’émission ne fit jamais usage de cette faculté.

Nous pouvons maintenant résumer comme suit les événements tels qu’ils se déroulèrent en Suisse :

La situation politique tendue créa le climat psychologique propre à déclencher la thésaurisation des monnaies.  La panique s’intensifiant, il fallut décréter le cours forcé, d’où naquit la thésaurisation «officielle».  Tandis que la banque centrale cherchait par tous les moyens à accroître sa marge d’émission, en dotant sa réserve métallique, le gouvernement lui venait en aide en autorisant la création de billets de 40, 20 et 5 francs, de bons de caisse, en décrétant un délai de grâce et des suspensions de poursuites.

Le 5 août, la panique était surmontée en Suisse et à mi-septembre, les dangers les plus grands étaient écartés.  «Le marché monétaire a repris un aspect normal dès la seconde semaine de septembre, si tant est qu’on puisse parler d’un état de choses normal dès la deuxième semaine de septembre, » [22].

En FRANCE, des que la guerre parut «inévitable» [23], les monnaies d’or et d’argent courantes furent thésaurisées.  La thésaurisation des monnaies d’appoint causa immédiatement de graves difficultés dans la circulation.  Si notre voisine de l’Ouest ne connut pas la panique, la crise de monnaies divisionnaires dura pendant toute la guerre et même au delà.

Sitôt après le déclenchement des hostilités, le gouvernement français fit voter la loi du 5 août 1914 par le Parlement.  Dès cette date et jusqu’en 1928, le billet de banque devint du papier-monnaie.  Le plafond de l’émission était relevé.  Le cours forcé ne pouvait rendre la thésaurisation que plus active.  Il eut pour autre conséquence l’inflation.  La Banque de France dut mettre à la disposition de l’État les fonds nécessaires au financement de la guerre.  Le corollaire de la thésaurisation et de l’inflation fut naturellement le «besoin de monnaie».

Au début d’août, la Banque de France joua le même rôle que la Banque Nationale Suisse.  Elle escompta une partie du portefeuille des banques, opération rendue indispensable par le retrait des dépôts et le moratoire des effets de commerce.  Simultanément, elle cherchait à renforcer son encaisse en drainant l’or de la circulation.  La pénurie causée par la fuite de l’or et de l’argent ne fut pas de longue durée.  Dix jours après leur émission, le 9 août 1914, 400 millions en billets de 20 francs et 200 millions en billets de 5 francs circulaient en France.  La Banque de France n’était, par contre, pas autorisée à émettre des coupures de montants inférieurs.  Le règlement des transactions quotidiennes en fut gravement atteint.  Sous l’effet des nécessités et dès la mobilisation, de nombreuses institutions émirent des bons de monnaie, qui circulaient aisément au sein de communautés plus ou moins grandes, en dehors de toute consécration légale.  Les municipalités, chambres de commerce, caisses d’épargne, banques locales, bureaux de bienfaisance, mines, entreprises industrielles, commerçants d’un quartier, etc., émirent des «bons» de toute matière : fer, zinc, aluminium, carton, papier, etc.  On se servit même de timbres-poste et de tickets de métro [24].

Afin de lutter contre l’anarchie, les chambres de commerce prirent, le 6 août 1914 l’initiative – approuvée par le gouvernement [25] dans une lettre parue au Journal Officiel du 15 août 1914 – de mettre en circulation des coupures au porteur d’une valeur de 2 fr., 1 fr. et 0 fr. 50.  La couverture était constituée par des billets de la Banque de France, déposés chez elle à un fonds de réserve spécial destiné à en assurer le remboursement.  Pourtant, ces billets ne circulaient sans difficultés que dans le rayon de la chambre émettrice.  La banque centrale organisa dans chacune de ses succursales de véritables bureaux de change.  Malheureusement, ce perfectionnement resta inconnu et les inconvénients subsistèrent.  En 1916, une centaine de chambres de commerce avaient fabriqué êtes coupures de ce genre [26].

En 1915, le gouvernement ne voulut plus de petites coupures de papier pour Paris.  Il estimait qu’en raison de son importance, cette place devait être pourvue en abondance de numéraire.  Mais, l’article 2 cité de l’Arrangement du 29 octobre 1897 [27], qui prévoyait l’obligation de n’employer que des écus de cinq francs d’argent aux effigies respectives pour la fabrication de nouvelles pièces divisionnaires, allait causer de graves difficultés à la Banque de France.  Cet Institut, pas plus que notre Banque centrale, n’entendait se séparer de ses réserves métalliques.  À sa demande, le gouvernement obtint du Parlement la loi du 12 août 1914, qui autorisait la Monnaie à frapper des monnaies d’appoint en usant de lingots.  Bien que la loi spécifiât qu’un poids égal d’écus de 5 francs serait démonétisé, dès que les circonstances le permettraient, il s’agissait là d’une nouvelle entorse à l’Union latine.

Des frappes très importantes furent ainsi effectuées.  Le tableau n° 22 de l’Étude documentaire de la Banque Nationale Suisse [28] nous renseigne à ce sujet :

1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
 31,6 millions de francs
 86,3    »     »
154,3    »     »
114,6    »     »
 92,4    »     »
 76,8    »     »
 29,6    »     »

Le total des contingents attribués à la France, soit 948.8 millions ne fut jamais dépassé.  La valeur nominale des frappes en 1920 aurait atteint selon Guy Corvol [29] 876.675.611 fr. 50.

Le gouvernement français désirant éviter l’achat d’argent à l’étranger et voyant fortement diminuer le contingent alloué en 1908, retira de la circulation les pièces – frayées pour la plupart – frappées à l’effigie laurée de Napoléon III, par la loi du 22 mars 1918.  Une cinquantaine de millions de francs furent mis hors cours.  Puis, pour le même motif, on transforma des monnaies allemandes démonétisées en Alsace et en Lorraine.

Diverses causes agissaient dans le même sens – la disparition des monnaies d’appoint – c’étaient l’existence des billets des chambres de commerce (simple application de la loi de Gresham), la dépréciation du change national et la hausse de l’argent.  Il faut y ajouter le «besoin d’argent », causé par la hausse du coût de la vie, les paiements au comptant, la solde des troupes, etc.

Le 14 mai 1920, la Monnaie suspend ses frappes ruineuses et le 18 mai, les premiers jetons de bronze d’aluminium, émis par les chambres de commerce, entrent dans la circulation.  Ils avaient pour but de remplacer les billets des chambres de commerce.

 

La crise des changes

 

Après quelques semaines de guerre seulement, le marché des changes est profondément atteint.  Un demi-siècle d’expérience aurait permis aux spécialistes de l’Union de prévoir des migrations de monnaies, d’autant plus fortes que les cours s’éloignaient du pair.  De même, il était bien connu que des déficits budgétaires répétés, des crises économiques, des troubles politiques, produisaient de graves perturbations dans la circulation unifiée.  Toutefois, personne n’aurait pu supposer que les changes des États unionistes, relativement stables avant le conflit, allaient subir des atteintes telles que l’assainissement de l’Union en serait rendu impossible.

Sitôt que les esprits se furent calmés, en septembre 1914, le numéraire thésaurisé par le public, sortit de sa cachette.  Le bénéfice offert par la disparité des cours en fut la cause.  Notre franc fit prime sur les monnaies des pays belligérants, sauf sur la livre et le franc français.  Afin de soutenir notre devise, la Banque Nationale n’hésita pas à sacrifier la presque totalité de ses avoirs sur l’étranger; ils fondirent de 50 millions de francs en juillet 1914 à 7 millions en mai 1915.  Notre balance des paiements, active avant la guerre devint passive en 1914-1915.  Les énormes achats de denrées alimentaires et de matières premières, effectués par la Confédération, les prêts accordés à l’étranger, l’arrêt du tourisme notamment, augmentèrent la demande de devises étrangères.  Le dollar surtout (monnaie de notre principal fournisseur), la livre et le franc français accusèrent de forts agios.

La balance des paiements française devint fortement active, du fait du rapatriement des capitaux, importation qui persista jusqu’au printemps 1915 AR-SA;[30].  Cette situation économique, plutôt inattendue, allait raviver un phénomène bien connu, le drainage des monnaies d’argent.  Nos monnaies divisionnaires et nos écus prirent le chemin de la France, où ils disparurent aussitôt de la circulation.  Nous constatons ainsi l’existence d’un agio intérieur, les monnaies étant chassées hors de la circulation par le papier émis à une cadencé croissante.  La clause d’intercirculation permettait au numéraire de s’enfuir chez les États associés.

Les effets de la thésaurisation et du change s’additionnaient.  La pénurie fut particulièrement sensible à Genève où la Chambre de Commerce projeta d’émettre des bons semblables à ceux émis par les chambres françaises.  Le projet échoua, la Banque Nationale ne pouvant admettre une émission de monnaies destinées à la seule place de Genève.  Elle intensifia l’émission de billon en attendant un revirement du change sur Paris.  Schneebeli nous apprend que «la Banque ne pouvait toutefois se décider à émettre des billets ou des certificats d’argent d’un ou deux francs.  En revanche, on fit imprimer pour 4 millions de francs de bons de la Caisse de prêts d’une valeur nominale d’un franc et pour 6 millions de bons de deux francs.  Ces bons n’ont jamais été mis en circulation.» [31].

La Banque Nationale adressa le 12 janvier 1915 [32], une circulaire aux banques et maisons de commerce suisses.  La direction générale de la Banque faisait remarquer qu’il était «très important que le métal monnayé, qui se trouve dans la circulation ou dans les réserves, reste dans le pays» et invitait «toutes les banques et maisons de commerce à ne pas donner suite aux offres des exportateurs et à remettre à la Banque Nationale tout le métal dont elles n’ont pas un besoin réel».  Le Département fédéral des finances s’associait à cet appel.  Il publiait dans la Feuille Fédérale [33] que «si néanmoins nos monnaies d’or et d’argent continuaient à être exportées dans un but de spéculation, il se verrait obligé de proposer au Conseil fédéral de prendre des mesures sévères pour faire cesser ce trafic contraire aux intérêts du pays.» [34].

«En matière monétaire, disait le professeur Janssen, il est bien difficile, de réagir par des textes légaux contre la force des choses.»  Ce jugement a pour nous la valeur d’une loi économique, toutes les mesures qui furent prises par les gouvernements pour combattre l’agiotage, la fuite, la fonte des monnaies ou encore leur importation clandestine, restèrent lettre morte.  Les faits qui se succédèrent au cours des premiers mois de 1915 nous donnent une illustration parfaite de cette loi.

Le disagio du Franc suisse s’aggrava en janvier et février, pour atteindre son maximum entre les 20 et 24 février; le franc français se cota en Suisse 104 fr. 25.  Le Parquet fédéral proposa d’interdire l’exportation des monnaies; mais la Confédération étant toujours membre de l’Union latine, le Conseil fédéral et la Banque Nationale refusèrent de sanctionner cette mesure extrême.  On se faisait beaucoup de scrupules à Berne et nos autorités «craignaient agir contrairement à l’esprit qui avait présidé à la constitution de l’Union latine, alors que les autres pays contractants avaient déjà pris cette mesure sans la moindre hésitation.» [35].

Le Conseil fédéral, faisant sienne la proposition de la Banque Nationale Suisse publia le 13 mars 1915 un arrête «interdisant l’agiotage avec les monnaies d’or [36] et d’argent de l’Union monétaire latine».  L’article premier est rédigé comme suit :

«Il est interdit, sans une autorisation spéciale du Département suisse des finances, d’acquérir à un prix supérieur à leur valeur nominale, les monnaies d’or et les monnaies d’argent (pièces de cinq francs en argent) de l’Union monétaire latine, ainsi que les monnaies divisionnaires d’argent (pièces de deux francs, un franc et cinquante centimes) émises par la Suisse, la Belgique et la France et en circulation conformément aux conventions monétaires internationales, de les vendre, de s’entremettre pour ce genre de commerce avec ces monnaies ou d’inciter à faire ce commerce ou de s’offrir à le faire.»

Selon Schneebeli [37], cette disposition légale «obvia, au drainage qui menaçait la circulation métallique de notre pays, sans parvenir toutefois à le réprimer complètement».  Nombreux sont ceux qui pensent que cette mesure est arrivée trop tard.  Au début de mars déjà, le renversement de la situation économique de la France, se reflétant dans le cours de son change, était un fait.  La France qui, depuis la fondation de l’Union avait presque toujours joui du change le plus ferme, possédé les réserves métalliques et la circulation les plus abondamment pourvues, allait connaître de graves difficultés.  Ce revirement de la situation française devait influencer profondément le sort de l’Union latine.  La Suisse hérita du rôle de la France et devint la puissance dirigeante quant au change et aux destinées de l’Union.  C’est sur son territoire que la Convention déploierait ses effets néfastes pour quelques années encore.

En mai 11915 se précisa une migration en sens contraire, d’Italie et de France vers notre pays.  Ce changement de direction n’avait naturellement rien à voir avec l’interdiction d’agiotage citée plus haut; la situation économique générale en était la seule cause.  La France crut soutenir sa devise en cédant ou en prêtant de l’or, puis en contractant des emprunts de change à Londres, à New-York, puis chez les neutres.  Sa balance des paiements devint de plus en plus passive.  Les cessions d’or et de titres étrangers par les particuliers à la Banque de France (pour répondre à l’appel du Ministre des finances), n’ont pu que ralentir la chute.  Le cours du franc français en Suisse baissa de 100,43 en avril 1915 (moyenne mensuelle) à 90,46 en décembre de la même année.  Il ne cessa de s’effondrer (par rapport aux devises neutres), au cours des années suivantes, malgré le «chevillage» du franc par rapport au dollar et à la livre (solidarité financière interalliée), et ne valait plus que 50% de notre franc en décembre 1919.

La circulation des monnaies métalliques était impossible dans ces conditions.  Le numéraire était thésaurisé, fondu ou exporté.  L’inflation marchait de pair avec la hausse des prix.

Le gouvernement français interdit le 3 juillet 1915 l’exportation de l’or et le 25 août l’exportation des monnaies d’argent.  Une loi du 12 février 1916 compléta celle du 3 juillet 1915, en interdisant dans le pays même l’agiotage, le trafic des monnaies nationales.  Des mesures analogues ayant pour but de «fixer» le stock monétaire, furent prises dans chaque État associé.  L’intercirculation des espèces était officiellement annihilée et le but de la Convention subissait le même sort.  On était pourtant très éloigné de la nationalisation des monnaies.

L’interdiction d’exportation française ne fut pas très efficace.  Elle fut d’autant plus violée que les changes étrangers haussaient.  Les écus de l’Union ne tardèrent pas à s’accumuler en Suisse.  Cette concentration monétaire était due à la prime du franc suisse et au fait que l’écu déprécié conservait en Suisse sa valeur nominale.  L’existence toute formelle de la Convention aggravait la situation.

La Banque Nationale se vit obligée, en 1915, d’appliquer une politique de l’or bien différente de celle de l’argent.  Notre change déprécié par rapport à la livre et au florin hollandais et nos disponibilités en dollars s’épuisant peu à peu, il fallut mettre un terme aux sorties d’or.  L’or pur ou allié, monnayé et non œuvré fut frappé d’une interdiction d’exportation par l’A.C.F. du 16 juillet 1915.  En 1916, la situation se modifia du tout au tout et notre banque d’émission refusa de nombreuses avances contre de l’or, présentées par les Empires centraux.  Le problème qui se posait alors était celui de notre ravitaillement et la Suisse, de même que les pays de l’Union Scandinave, préférait les marchandises à l’or.

La politique de l’argent de la Banque Nationale était dictée par la forte prime de notre devise sur celle des autres États associés.  Nous nous permettons de citer quelques paragraphes de l’ouvrage de Schneebeli, passages qui expriment exactement les difficultés créées par la disparité des changes [38]

«La Suisse reçut même des monnaies divisionnaires d’argent provenant d’Italie, bien qu’elles n’eussent pas cours dans notre pays.  Le danger de voir notre circulation saturée de pièces étrangères s’aggravait.  À fin septembre 1915, la Banque Nationale avait dans ses caveaux pour 61 millions de francs en pièces de cinq francs.  Elle chercha alors à réduire ce montant, tout d’abord pour prévenir une disproportion excessive entre l’or et l’argent dans la couverture et secondement pour faire rentrer les billets de cinq francs à ses guichets.

À peine la Banque Nationale était-elle parvenue à diminuer quelque peu son stock d’argent et la circulation des coupures de cinq francs que le drainage reprit de plus belle en passant par l’Allemagne; il s’agissait alors d’argent belge.  L’abondance des monnaies d’argent qui affluaient de tous les c^tés à la fois mettait la Banque dans une situation des plus délicates.  On ne pouvait prendre des mesures radicales de défense parce que l’étranger aurait considéré une interdiction d’importation comme un geste inamical.  Toutefois, la Banque Nationale obtint de la Banque de France que l’argent ne pût être importé de France en Suisse qu’avec l’assentiment de la Banque Nationale.  Elle intervint aussi auprès de la Reichsbank au sujet de l’envoi d’argent belge en Suisse [39].

En vue d’atténuer l’afflux des monnaies d’argent et d’accord avec le Département fédéral des finances, la direction générale adressa, en mai 1918, une circulaire à tous les intéressés pour leur rappeler les dispositions expresses de la loi monétaire et les conventions internationales concernant le pouvoir libératoire des monnaies divisionnaires d’argent.  Le drainage n’en prit pas moins une extension inquiétante et les pièces d’argent submergèrent littéralement le pays, compromettant notre système monétaire.  C’est pourquoi, le Conseil fédéral décida, en 1920, d’interdire l’importation de ces monnaies.»

Il est compréhensible que dans ces conditions, la circulation des pièces blanches fut très pourvue en Suisse dès 1915, seul territoire où ces monnaies jouaient encore leur rôle de moyen de paiement.  Elles furent même un facteur d’inflation, auquel s’ajoutaient le déséquilibre de l’offre et de la demande sur le marché des marchandises et l’importance de l’émission fiduciaire.

Cette situation inextricable dans laquelle notre pays se débattait, n’était due qu’à notre qualité de membre de l’Union; elle dura jusqu à fin 1919.  Une circonstance tout à fait nouvelle et indépendante de la situation économique des États, permit à notre pays de se sortir de son impuissance : ce fut la hausse de l’argent.  La situation économique particulière des États associés ne détermina que l’importance des effets de la hausse de l’argent [40].

 

B. – La conjoncture de l’argent et ses conséquences sur l’Union monétaire latine

L’argent qui, depuis 1872 n’avait cessé de se déprécier, pour atteindre le cours le plus bas en 1902 et 1903, soit 21 11/16 d. l’once standard, semblait relégué définitivement au rang de «métal socialement déchu».  Contre toute attente, même de la part de ses partisans les plus acharnés, le métal blanc vit sa valeur augmenter considérablement pour atteindre à Londres le cours maximum de 89 ½ d. le 11 février 1920 et dégringoler très rapidement des le mois suivant [41].

Ce phénomène de hausse, imprévu quant à son ampleur et resté mystérieux durant les premiers mois de son évolution, est né de la guerre.  Le marché du métal subit une rupture d’équilibre provenant de l’accroissement de la demande surtout et de façon tout à fait secondaire, de la chute lente mais régulière de l’offre.

Dans l’ouvrage cité [42], le Bureau de statistique de la Banque Nationale Suisse donne les chiffres suivants pour la production de l’argent :

1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
6.566.615 kg
5.563.000 kg
5.013.310 kg
5.417.850 kg
6.163.731 kg
5.593.963 kg
5.389.010 kg
5.327.580 kg

Au début de la guerre, la production baissa puis suivit l’augmentation de l’extraction des métaux communs nécessaires à la fabrication des armements (l’argent joue le rôle de sous-produit) et, finalement baissa à nouveau.  Les entreprises durent subir la hausse des salaires, des matières (explosifs, cyanure de sodium introuvable …) et de l’équipement industriel, alors que le prix de vente était réglementé.  Au Mexique, les troubles politiques ralentissaient considérablement l’extraction.

Dès 1916, par contre, la demande d’argent devint de plus en plus importante.  Nous avons déjà parlé de la thésaurisation qui s’instaura dès le début du conflit mondial, ainsi que des frappes de monnaies divisionnaires pour couvrir les besoins de la circulation.  Le rôle de premier plan fut joué par la demande croissantes de l’Inde et de la Chine.  Ces pays, de tout temps les plus grands débouchés pour les métaux précieux, approvisionnaient les alliés.  Leurs balances commerciales s’améliorèrent notamment dès 1917, date d’entrée en guerre des États-Unis.  Selon la publication de la Banque Nationale Suisse [43], l’excédent des exportations des Indes, en 1913-1914 657 millions de roupies, passe à 836 millions en 1916-1917, pour atteindre même 1.188 millions en 1919-1920.  Quant aux excédents d’importation (solde net) d’argent, l’ouvrage donne les chiffres suivants :

1913-1914
1915-1916
1916-1917
1918-1919
2.211.428 kg
1.024.185 kg
2.867.233 kg
7.371.601 kg

La Monnaie de Bombay qui, légalement, devait transformer en argent (roupies) les traites libellées en or par les exportateurs hindous, vit ses réserves de métal blanc fondre rapidement.  Après avoir drainé l’argent chinois, le gouvernement des Indes eut recours à l’émission de papier qui tripla de 1914 à 1920.  Le public était habitué au métal et des paniques éclatèrent.  Londres s’inquiéta et fit appel au Trésor américain.  Ce dernier obtint le 23 avril 1918 (Pittman Bill) le droit de vendre à la Grande-Bretagne pour 350 millions de dollars d’argent provenant des réserves accumulées de 1878 à 1893 (Bland Bill et Sherman Bill).  Les expéditions auraient porté sur 200 millions d’onces environ, soit sur 6,2 millions de kilogrammes, qui furent payés 259 millions de dollars [44].  Le stock du Trésor devait être reconstitué au prix d’achat minimum de 1 dollar et maximum de 101 1/8 cents l’once, c’est-à-dire à un prix supérieur à celui du marché.  Il en résulta une prime à la production.

La Chine effectua de grands envois en Europe au lendemain de l’armistice.  Sa balance commerciale, déficitaire avant le conflit (1913 = 167 millions de taels et 213 en 1914), s’améliora beaucoup (16 millions de taels en 1919 seulement).  Selon Baudin [45], la balance des comptes chinoise devint favorable et la demanda d’argent fut particulièrement intense en 1919-1920.  Elle était due à une thésaurisation plus intense et à la rareté du métal, causée par des exportations excessives d’argent au cours des années précédentes [46].

À cette hausse du métal succéda une baisse plus violente encore.  Au début de 1920, l’offre augmenta, bien que la production ne se fût pas relevée.  L’Angleterre, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, etc., abaissèrent le titre ou le poids de leurs monnaies d’argent; la France abandonna définitivement ses frappes de monnaies divisionnaires le 14 mai 1920.  La crise économique européenne provoqua le renversement de la balance commerciale de l’Inde (1920-21 : 791 millions de roupies) [47] et une forte aggravation du, déficit du commerce chinois [48] (221 millions de taels en 1920 et 305 en 1921 ).  De créanciers, les pays consommateurs d’argent devinrent débiteurs; leur demande à Londres disparut et les cours s’effondrèrent.  L’arrivée à échéance d’un emprunt franco-anglais, «fait apparent» (Baudin) créa une psychose de baisse et l’argent passa du maximum de 89 ½ d le 11 février 1920 à 41,845 d. en moyenne de décembre 1920.

À la thésaurisation d’ordre psychologique succéda la thésaurisation d’ordre économique.  La loi de Gresham, toujours vraie, chassa les pièces d’argent de la circulation française et laissa circuler les bons des chambres de commerce.

La hausse de l’argent n’eut pas à ses débuts de conséquences néfastes pour l’Union monétaire, prise dans son ensemble.  En fait, dès que la valeur intrinsèque des pièces dépasserait leur valeur nominale, seules la Suisse et la France devaient être touchées, la Suisse plus profondément que sa voisine étant donné l’abondance de sa circulation blanche et de ses stocks.  Le point critique devait se situer aux environs d’un cours de 60 13,4/16 d. l’once standard [49], pour autant que la livre soit au pair.  La moins-value de cette devise par rapport au dollar déplaça ce point très sensiblement.  Ainsi, même le cours moyen de février 1920 (85,0 d. l’once standard), corrigé pour tenir compte de la dépréciation de la livre, est inférieur au point théorique d’intersection des valeurs.  Non seulement le problème était posé par la hausse de l’argent et les fluctuations de la livre par rapport au dollar, mais encore par les cours plus ou moins élevés des changes des pays unionistes.  Nécessairement, la résultante devait être complexe.

La Suisse, inondée de pièces d’argent étrangères, par suite des circonstances exposées plus haut (migrations dues aux changes), et cela malgré l’interdiction d’exportation française [50], allait enfin pouvoir se libérer de son fardeau, de son «Silberballast» (Lansburgh).  Dès novembre 1919, les spéculateurs suisses fondirent les pièces blanches, les écus d’abord, les monnaies d’appoint ensuite et vendirent le métal sur le marché de Londres.  L’écu suisse, contenant 22,5 g d’argent fin, connut la valeur intrinsèque de 5,52 francs en 1919 au maximum et 5,93 francs en février 1920.

D’autre part, en tenant compte du cours du change sur la Suisse et du cours de l’argent, les spéculateurs étrangers n’eurent plus intérêt à envoyer en Suisse les pièces drainées dans leurs pays.  Ils les fondirent et les expédièrent de préférence à Londres, de novembre 1919 à mars 1920.

La circulation s’anémia à tel point que notre gouvernement redouta une insuffisance de moyens de paiement.  Il prit un arrêté le 6 décembre 1919 «portant interdiction de fondre, de modifier, d’affecter à un ouvrage et de retirer de la circulation les monnaies d’argent ayant cours légal en Suisse».  Tout contrôle de cette mesure était quasi impossible, mais tant que subsistaient les engagements internationaux, la Suisse n’avait pas d’autre moyen de défense, la modification du titre ou du poids des pièces étant interdite [51].

En France, seules les pièces divisionnaires passagèrement en circulation (depuis leur frappe jusqu’à leur thésaurisation ou envoi en Suisse) furent touchées par la hausse impérieuse du métal.  Les écus se cachaient depuis de nombreuses années.  Un nouvel aspect du problème se révéla en France : par suite de la dépréciation de la monnaie nationale, combinée à la conjoncture de l’argent, les pièces divisionnaires furent fondues depuis août 1919 déjà.  Dès lors, seuls les billets de banque et ceux des chambres de commerce servirent de moyen de paiement.

Notons que depuis le moment où la fonte des monnaies devenait avantageuse, la clause de liquidation de 1885 n’avait plus sa raison d’être, puisqu’un excédent non repris par l’un des pays, eût pu être vendu sur le marché mondial avec bénéfice.  Au cours d’une conférence qu’il prononça à Zurich le 19 décembre 1919, Jaberg, spécialiste des problèmes monétaires, suggéra l’idée de convoquer immédiatement une conférence de l’Union.  La conférence aurait eu la tâche d’étudier l’instauration du monométallisme-or.  Le grand banquier estimait à juste titre que des conditions si favorables à l’accomplissement d’une réforme d’une telle importance ne sauraient durer [52].  Il aurait fallu agir vite, mais nous verrons au cours du second chapitre que la démonétisation des écus et des monnaies divisionnaires fut considérée comme une atteinte à l’existence même de l’Union.

 

CHAPITRE II

Les tentatives de réforme d’après-guerre

 

A. – La Convention additionnelle du 25 mars 1920.

À fin 1919, nous constatons l’existence de deux groupes d’États unionistes : les belligérants et la Grèce d’une part, la Suisse d’autre part.

Tandis que les pièces d’or ont disparu sur tout le territoire de l’Union, les pièces d’argent circulent normalement en Suisse.  Dans le premier groupe, le papier a remplacé le métal.  Chez nous, les paiements importants s’effectuent au moyen de billets.

Chez nos associés, les systèmes monétaires sont détraqués et les changes dépréciés.  Nous luttons contre l’inondation des monnaies étrangères.  De même qu’en 1878, 1903 et 1908, le cours du change, défavorable aux États demandant la nationalisation de leurs monnaies d’appoint, provoquait une émigration de nature spéculative.

Toutefois, les événements qui se déroulèrent dans le monde depuis 1908, date de la dernière conférence, dépassent en importance et en gravité tout ce qui avait donné lieu à des négociations, actes additionnels et arrangements (inflation, crise des changes, fluctuations de l’argent).

Il se révéla impossible de conjurer la crise en appliquant la Convention, c’est-à-dire en procédant à des échanges de monnaies divisionnaires contre des pièces d’or et d’argent (article 7 de la Convention de 1885).  Un tel échange, portant sur trois millions de francs, eut lieu à fin 1919, mais ce fut peine perdue.  La France désirait éviter cette «rotation» onéreuse [53] (sans parler de la pénurie que causait la fuite des monnaies d’appoint) et la Suisse devait lutter sans cesse contre l’inondation qui ne fut endiguée que passagèrement par la hausse de l’argent.

La France, nous l’avons vu, chercha à rétablir une circulation de monnaies conventionnelles, mais dut se plier à la force des choses.  Une tentative de réforme ne pouvait être entreprise que sur le terrain de l’Union monétaire.

Le Gouvernement français, par sa note du 22 décembre 1919, proposa qu’une conférence monétaire fût convoquée au plus vite.  «Il exposait entre autres qu’en présence de la hausse constante du change sur la Suisse et malgré la plus stricte surveillance exécutée à la frontière, une forte émigration de monnaies d’appoint n’en avait pas moins lieu de France en Suisse et viendrait encore aggraver par son extension progressive la crise monétaire dont souffre actuellement la France.  Le Gouvernement français rappelait à cette occasion que l’Italie et plus tard la Grèce avaient pu nationaliser leurs monnaies divisionnaires d’argent en vertu de conventions additionnelles à la convention monétaire du 6 novembre 1885.  Il avait, en conséquence, la conviction que la Suisse accueillerait la demande de la France avec la même bienveillance qui avait été témoignée jadis à l’Italie et à la Grèce et qu’elle prendrait les mesures nécessaires pour supprimer en Suisse le cours légal des monnaies d’appoint françaises» [54].

Dans sa réponse, le Conseil fédéral se déclara en principe d’accord d’entrer en pourparlers au sujet de la nationalisation des monnaies divisionnaires d’argent.  «Cependant, comme le retrait des monnaies d’appoint françaises provoquerait chez nous une pénurie d’instruments de paiement de cette nature, nous exposions que, pour cette raison, nous ne pourrons adhérer qu’à une convention nous permettant de satisfaire complètement aux besoins monétaires du pays.  Nous ajoutions qu’en considération de difficultés qui se renouvelaient en permanence et devenaient toujours plus complexes, le problème serait mieux résolu, à notre avis, en nationalisant les monnaies divisionnaires d’argent de tous les États contractants, c’est-à-dire en excluant ces monnaies de la Convention actuellement en vigueur.  Nous envisagions que cette proposition déjà faite par la France en 1893 et formulée à nouveau par la Suisse en 1908, pouvait être renouvelée aujourd’hui avec d’autant plus de raison que les événements survenus depuis lors avaient démontré d’une manière péremptoire la nécessité d’une nationalisation générale» [55].

Telle est en substance, la teneur de la réponse helvétique et celle des instructions données à nos délégués, MM. Dunant, Meyer et Ryffel, lors de la Conférence monétaire de Paris, ouverte par M. François-Marsal, Ministre des Finances, le 23 février 1920.

Les procès-verbaux des négociations de 1920 attestent que dès les premiers débats on constata une divergence de vue fondamentale quant à l’interprétation du concept de «nationalisation des monnaies divisionnaires».  Le point de vue suisse fut exposé par Monsieur A. Meyer [56].  Notre délégation, conformément à ses instructions, proposait la notion de nationalisation générale, formulée par M. Ruau en 1878 et 1908 par M. de Foville.  Les délégués français estimaient que leur mandat ne leur permettait pas d’examiner la thèse suisse et qu’il s’agissait simplement d’un rapatriement de monnaies dans les conditions prévues par les Conventions (1893 et 1908).

M. Celier déclara que les circonstances motivant la convocation de la Conférence étaient les mêmes que celles qui avaient conduit l’Italie en 1878 et en 1893 et la Grèce en 1908, à demander la nationalisation de leurs monnaies d’appoint par suite de la dépréciation de leurs changes, provoquant l’exode des pièces.

La France désirait recourir à une mesure identique et remédier à la fuite de ses monnaies en Suisse par leur mise hors de cours, suivie de leur rapatriement.  M. Liebaert, plénipotentiaire belge demanda si la nationalisation envisagée s’appliquerait également à la Belgique.  Les Conventions antérieures avaient prévu la nationalisation s’appliquant à l’ensemble des alliés monétaires.  Il se déclara partisan décidé de l’Union.  À son avis, si une telle solution devait être adoptée, ce serait la fin de l’Union monétaire en ce qui concerne la Belgique.  «L’opinion publique ne comprendrait pas les raisons qui déterminèrent la France à faire cette demande et elle ne manquerait pas par suite de faire pression sur le gouvernement pour qu’il sorte de l’Union» [57].

On dut s’arrêter à un arrangement n’intéressant que la France et la Suisse.  On parla de «nationalisation réciproque».

Pourtant, le point de vue suisse était exact.  La Convention de 1885 avait été entamée en 1893 et 1908 et si les monnaies divisionnaires françaises devaient être nationalisées, seules les pièces belges et suisses pourraient encore circuler sur notre territoire.  De même, la circulation restait ouverte entre la France et la Belgique.  La délégation suisse proposait d’éliminer les dispositions relatives aux monnaies divisionnaires d’argent, chaque État recouvrant son entière souveraineté en matière de frappe, de poids et titre notamment.

La hausse de l’argent, à son maximum pendant la première partie des négociations, ne permettait pas de procéder à des frappes au titre de 835 ‰.  Émettre des coupures de papier était contraire aux principes de la Convention.  Si chaque État ne pouvait pas reprendre sa liberté, en ce qui concerne les monnaies d’appoint, la Conférence aurait dû délibérer sur les moyens à employer, par exempte, modifier soit le titre, soit le poids.

Mais la diversité des cours des changes et surtout le fort décalage des devises alliées par rapport au franc suisse ne permettaient pas de prendre une décision définitive quant au titre à arrêter.  Une réduction du titre de 835 à 400 ‰ ne suffisait même pas pour la France.

La nationalisation générale et l’abaissement du titre se révélant impossibles, la délégation helvétique ne pouvait continuer les pourparlers, n’ayant plus d’instructions de son gouvernement.

En Suisse, à l’époque, on pensait que la Conférence devait discuter la question de réformer la Convention monétaire dans le but de renforcer la position du franc.  Ce but eût pu être atteint par l’adoption de l’étalon d’or.  M. Luquet, président de la Conférence, admit que cette question pourrait faire l’objet d’une nouvelle Conférence.  Les choses en restèrent là et jamais on ne discuta de l’étalon.

Les débats furent interrompus le 27 février, pour permettre à nos délégués de faire rapport au Conseil fédéral et recevoir de nouvelles instructions.

La Conférence reprit ses travaux le 18 mars seulement.  Elle discuta les propositions du Conseil fédéral, arrêtées le 5 mars.  Nous nous permettons de les citer, telles qu’elles sont énoncées en annexe au procès-verbal de la quatrième séance de mars :

«1° Le Conseil fédéral ne maintient pas sa proposition tendant à la nationalisation générale des monnaies divisionnaires d argent;

2° Accorder à la France la nationalisation de ses monnaies divisionnaires d’argent dans la pensée qu’en même temps les monnaies divisionnaires d’argent suisses qui se trouvent en France seront restituées à la Suisse ;

3° Afin de permettre à la Suisse de faire place au manque de monnaies divisionnaires d’argent qui résultera de ce retrait, il lui sera laissé à elle-même le choix :

a) ou d’élever son contingent de 16 à 28 francs par tête d’habitant;

b) ou d’émettre des certificats d’argent sur la base des monnaies divisionnaires d’argent françaises qui se trouvent en Suisse.

L’excédent de monnaies divisionnaires d’argent françaises qui ne sera point nécessaire pour la couverture des certificats à émettre sera repris par la France contre des pièces divisionnaires d’argent suisses, des écus de 5 Francs ou de l’or et la France s’engage, si la Suisse en a besoin et le demande, à lui livrer contre les écus de 5 francs des pièces divisionnaires d’argent qui serviront de couverture à des certificats à émettre encore;

c) ou de frapper des pièces divisionnaires d’argent à un titre inférieur à celui de 835 ‰, destinées exclusivement à la circulation interne en Suisse»

La Belgique assista en tant que signataire et n’entendit être «ni partie prenante, ni partie concédante » a dit M. Liebaert.  Elle fut pourtant autorisée, sur sa demande à frapper des monnaies divisionnaires de 1 franc et 0 fr. 50 à un titre inférieur pour les besoins exclusifs du Congo.  (Cf. article 13 de la Convention du 25 mars 1920.)

Les trois points cités de la proposition suisse parurent au premier abord hétérogènes.  Pourtant les points a) et b) furent concédés sans difficulté et le point c) écarté.  On vit dans cette dernière proposition une tentative d’arriver indirectement à la nationalisation générale.  D’ailleurs, la disparité des changes et l’incertitude persistante du marché de l’argent n’auraient pas permis d’adopter un titre uniforme.  À n’en pas douter, ces deux faits justifiaient la seule mesure convenable : la nationalisation générale des monnaies divisionnaires.

À la demande de M. Brofferio, délégué italien, M. Meyer exposa comment la délégation suisse avait estimé nécessaire le relèvement du contingent de 16 à 28 francs.  La circulation des monnaies divisionnaires en Suisse fut évaluée à 70 millions, dont deux tiers de provenance étrangère, soit 47 millions; on supposait que 5 à 7 millions de francs avaient une effigie belge et 40 à 42 millions une effigie française.  La Confédération ayant une population de 4 millions d’âmes, il serait indispensable d’émettre 10 francs de monnaie par tête pour remplacer les pièces françaises retirées.  Il restait ainsi une marge de 2 francs.

L’enquête du 25 février I920 [58], ordonnée par le Département fédéral des finances, révéla que plus de 50 % des monnaies en circulation étaient d’origine française.  Le Bureau fédéral de statistique évaluait à 40 millions les pièces françaises sur un total de 76,2 millions de francs [59].  Le relèvement d u contingent de 16 à 28 francs était de toute façon suffisant.

L’émission de certificats d’argent, gagée par des monnaies divisionnaires françaises se trouvant en Suisse, fut suggérée par M. Celier, au cours d’un entretien officieux entre délégués suisses et français le 24 février 1920.  L’idée fut reprise par le Conseil fédéral, nous l’avons vu et reçut le suffrage de toutes les parties.  La Suisse fit part de ses craintes quant à l’accueil qui serait réservé à ces certificats de papier ou métalliques par notre population qui ne connut jamais les petites coupures.  C’est la raison pour laquelle, elle exprima le désir de pouvoir, à défaut de certificats, frapper des monnaies métalliques.  Ses vues furent soutenues par la délégation française.

M. Dunant crut demander l’autorisation de frapper au moyen de lingots.  On lui fit remarquer que cette requête était en opposition avec l’un des principes de l’Union dès 1897.  La Suisse ne pouvant pas utiliser ses écus pour procéder à cette frappe, demanda l’autorisation de fondre d’autres écus que les siens, ce qui lui fut accordé unanimement.  Il s’agissait, comme le releva M. Meyer [60], d’une entorse au principe selon lequel chaque État possède le droit de disposer des monnaies qu’il a frappées.

La délégation suisse crut faire introduire dans la Convention un article ainsi rédigé [61] :

«Tenant compte des fluctuations du change et du prix de l’argent, il est laissé à chacune des parties contractantes la faculté d’émettre des certificats représentatifs, de valeur exclusivement interne, qui devront avoir pour gage l’immobilisation dans les caisses du Trésor d’une somme égale de monnaies divisionnaires d’argent.»  M. Meyer fit remarquer que cette disposition aurait pour but d’em pêcher la thésaurisation des monnaies divisionnaires par les particuliers, comme cela se produisit lorsque la valeur intrinsèque dépassa la valeur légale.

Cette proposition fut repoussée et qualifiée de «retour offensif en faveur de la nationalisation générale des monnaies divisionnaires», puis d’«acte de désunion» (M. Liebaert).  La France et la Belgique n’auraient pas pu retirer de leur circulation suffisamment de monnaies pour gager des certificats.  La Belgique était privée de monnaies métalliques (enlevées par les Allemands, thésaurisées, exportées).  Notre délégation retira son postulat.

La Convention additionnelle à la Convention du 6 novembre 1885, concernant les monnaies divisionnaires d’argent, signée à Paris le 25 mars 1920, s’inspire – dans ses grandes lignes – des principes arrêtés lors des deux précédentes nationalisations des 15 novembre 1893 et 4 novembre 1908.  La France et la Suisse s’engagèrent «à retirer de la circulation, sur leur territoire respectif, la France les pièces d’argent suisses de 2 francs, 1 franc, 50 centimes et 20 centimes et la Suisse les pièces d’argent françaises de même valeur» (article 1; nationalisation dite «réciproque».

L’intercirculation ne subsiste plus en 1920, qu’entre la Belgique et la France et la Belgique et la Suisse pour les monnaies d appoint.  Le cours officiel des monnaies belges, françaises et suisses en Italie et en Grèce, n’a plus d’importance pratique depuis longtemps.  Le système monétaire uniforme ne fonctionne plus [62].

Il importait de mettre rapidement fin à la spéculation dont les monnaies françaises faisaient l’objet.  Notre voisine de l’Ouest proposa que deux mois après l’entrée en vigueur de la Convention, les caisses publiques de France et de Suisse cessassent de recevoir les monnaies d appoint suisses ou françaises.  Nos délégués réussirent à faire prolonger le délai d’un mois, le jugeant par trop restreint.

Pour remédier à la gêne qui pouvait résulter pour notre pays du retrait des monnaies françaises, notre contingent fixé le 4 novembre 1908 à 16 francs par tête d’habitant fut élevé à 28 francs.  Les frappes ne furent plus limitées par un maximum annuel [63].  La Suisse pouvait soit conserver la quantité de monnaies françaises jugée nécessaire pour répondre à ses besoins, soit les affecter comme gage à l’émission de certificats représentatifs en coupures de 2 francs, 1 franc et 50 centimes.  Dans ce dernier cas, les monnaies françaises devaient être rétrocédées à la France à l’expiration d’un délai de quatre ans.  La Suisse ne fit jamais usage de ces deux facilités.  Elle préféra procéder à des frappes dans la limite du contingent en utilisant presque exclusivement des écus belges.  L’article 6 de la Convention l’autorisait aussi à frapper au moyen de pièces d’appoint françaises.

La France devait rembourser dans un délai d’un mois, à compter de la réception des envois, «soit en monnaies divisionnaires suisses, soit, au choix de la France, en écus de l’Union latine, de préférence suisses, en monnaies d’or de 10 francs et au-dessus ou en traites sur la Suisse.» (Article 8, alinéa 2).  La Suisse obtint qu’un intérêt de 4 % fût porté en compte dès le lendemain de la réception de chaque envoi et jusqu’au jour du remboursement (Article 6, alinéa 3).

Le retrait s’effectua très normalement des le 1er juillet 1920 [64].  L’argent ayant baissé dès le printemps, notre pays ne garda aucune pièce française.  La France nous paya 43.383.817 francs, dont 2.259.820 en monnaies divisionnaires suisses, 17.464.697 en mandats à vue sur des banques suisses et le solde de 23.659.400 francs en écus italiens.  Le vide causé par la mise hors cours des pièces fut comblé par la réserve de la Caisse fédérale, l’importation accrue des monnaies belges et les frappes s’élevant à 10,6 millions de francs en 1920 et 10 millions en 1921.

En application de l’article 11 de la Convention et se fondant sur l’arrêté fédéral du 14 juin 1920, portant ratification de la Convention, la Suisse prohiba l’importation de monnaies divisionnaires françaises par l’A.C.F. du 18 juin 1920.  Il s’agissait de couper court aux tentatives éventuelles de réintroduire ces pièces par des moyens clandestins, sous peine de confiscation.  La France avait déjà interdit la sortie de ses monnaies d’appoint par le décret du 25 août 1915.  Cette interdiction, bien que contraire à l’esprit de la Convention, était au fond dans notre intérêt.  Sans elle, notre territoire en eût été encore plus inondé [65].

Les Chambres fédérales ratifièrent la Convention à l’unanimité le 29 avril 1920 (Conseil National) et 14 juin 1920 (Conseil des États).

Persister dans l’idée de la nationalisation générale aurait signifié rupture de l’Union.  La France aurait qualifié notre intransigeance de manque de loyauté.  D’ailleurs, les négociations furent «constamment inspirées de l’idée qu’il convenait de maintenir l’Union monétaire.  C’est à cette idée et à l’esprit de conciliation qui n’a cessé de régner dans la conférence qu’il faut attribuer le bon accueil fait aux propositions suisses» [66].

Notre délégué, M. Meyer, digne successeur des Feer-Herzog, Cramer-Frey, Lardy, crut soulever une nouvelle fois la question de l’étalon, mais en vain.  Il n’en reste pas moins qu’un pas de plus fut fait dans ce sens : notre pays frappa ses monnaies d’appoint au moyen d’écus belges.

B. – La Convention additionnelle du 9 décembre 1921

Les événements se chargèrent de démontrer combien la réforme de 1920 était insuffisante et combien la thèse suisse était exacte.  La baisse de l’argent reprit en mars 1920, c’est-à-dire pendant que les délégués siégeaient encore au «Vorort».  La fonte des écus devint vite sans intérêt et par suite de l’effondrement progressif des changes, les pièces reprirent en masse le chemin de notre pays.

Les variations de l’encaisse blanche de la Banque Nationale permettent de nous rendre compte, mais bien imparfaitement, de l’ampleur du trafic illicite renaissant.  Ces chiffres ne donnent pas du tout une image fidèle de l’intensité du mouvement de concentration des écus en Suisse, vu que les modifications profondes de la circulation ne peuvent être prises en considération.  L’encaisse argent de la Banque Nationale, exprimée en millions, s’élevait, en fin d’année (écus seulement), à :

20,8 millions en
24,9    »
51,2    »
52,5    »     
51,6    »
58,4    »
73,6    »
121,6    »
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920

    

Message du C.F. à l’A.F. concernant la Convention du 9 décembre 1921 [67] contenait des chiffres intéressants.  Chaque écu importé de Suisse représentait, en tenant compte du change des trois principaux pays de l’Union latine, la contre-valeur suivante :

1919
  minimum maximum moyenne
France
Belgique
Italie
5,54
5,75
6,51
12,01
11,17
13,56
6,66
6,87
8,10
1920
  minimum maximum moyenne
France
Belgique
Italie
9,60
9,55
11,88
15,78
14,62
23,81
12,05
11,49
17,28
1921
  minimum maximum moyenne
France
Belgique
Italie
10,31
10,33
16,01
13,80
14,60
24,59
11,68
11,86
20,33

Bien entendu que les écus conservaient leur valeur nominale dons les divers pays, malgré la dépréciation des changes.  Cette disparité était la cause des transferts en Suisse, où les caisses publiques les acceptaient conventionnellement à leur valeur nominale.

Lors de la Conférence de 1885, il avait été estimé que les quantités d’écus en circulation étaient de [68] :

400 millions de francs pour
2.500 à 3.000      »        »
380      »        »
la Belgique
la France
l’Italie

Bien que la mortalité des écus fût grande pendant la guerre et surtout pendant la hausse de l’argent [69], il était à craindre que de très fortes sommes fussent introduits en Suisse.  Il était d’autant plus urgent de trouver un moyen de défense, que la Convention du 6 novembre 1885 ne permettait pas de liquider sans perte les quantités de monnaies de l’Union dépassant les besoins de notre circulation.  L’article 14 de ladite Convention ne prévoyait d’ailleurs le remboursement des écus qu en cas de dissolution de l’Union monétaire.

Le principe de l’intercirculation étant la raison d’être de la Convention, il était impossible de parer à ces migrations d’écus, sans enfreindre la lettre du texte international.  La suppression du cours légal dont jouissaient les pièces de 5 francs étrangères en vertu de la législation interne eût été sans résultat pratique, puisque la Banque Nationale n’en eût pas moins été obligée, de par l’article 3 de la Convention de 1885, de les accepter aux mêmes conditions que les monnaies nationales.

Notre pays se trouvant en état de légitime défense, prit diverses mesures sortant du cadre des Conventions internationales.  Le 4 octobre 1920, le Conseil fédéral édicta un arrêté portant interdiction d’importer des pièces de 5 francs en argent de l’Union monétaire latine.  Cette interdiction ne faisait que compléter les interdictions édictées par les autres États.  Un Arrêté du Conseil fédéral interdit, le 2 novembre 1920, l’importation des monnaies divisionnaires belges, les seules monnaies d’appoint étrangères encore autorisées à circuler sur notre territoire.

Le Message du 13 janvier 1922 [70], nous apprend que la Belgique formula une demande au commencement de novembre 1920, «tendant à convoquer une Conférence monétaire et à obtenir l’autorisation de frapper des monnaies en nickel de 2 francs, 1 franc et 1/2 franc».  La Suisse fondait de grands espoirs sur la convocation de cette Conférence et promit sa participation, mais demanda par sa note du 20 novembre 1920, que les questions suivantes fussent en même temps traitées :

«Il serait à désirer que la Belgique retirât de Suisse non seulement ses monnaies divisionnaires, mais encore tous ses écus, en tant que leur total dépasse un certain chiffre (sic).  Il serait pareillement à souhaiter que les autres pays de l’Union prissent l’engagement de reprendre à la Suisse l’excédent de leurs écus suivant une certaine norme» [71].

La Conférence, fixée à Paris le 11 janvier 1921, fut ajournée «sine die», à la suite du retrait par la Belgique de sa demande.  Pendant ce temps, la contrebande, fort bien organisée, faisait entrer en Suisse des sommes de plus en plus importantes.  Les interdictions d’importation n’étaient que des palliatifs en regard à la force des lois économiques naturelles.

La Banque Nationale, voyant l’argent prendre une proportion toujours plus grande dans sa réserve métallique et considérant les difficultés qui seraient causées par le rapatriement des pièces, proposa au Conseil fédéral de dénoncer l’Union.  Il ne put s’y rallier pour des raisons d’opportunité politiques et économiques et parce que la Convention n’était dénonçable que le 1er janvier seulement avec un délai minimum d’un an.

Il n’y avait plus de temps à perdre.  Le Conseil fédéral, sur la recommandation d’une Conférence d’experts réunie au Département fédéral des finances le 22 décembre 1920, édicta deux arrêtés le 28 décembre, l’un concernant le retrait des écus de 5 francs de l’Union monétaire latine et l’autre le retrait des monnaies divisionnaires d’argent belges.  Ces arrêtés étaient fondés sur l’article 3, 6° alinéa de la Convention de 1885.  Toutefois, la promulgation de ces mesures radicales n’eut lieu qu’après que le Conseil fédéral les eut portées à la connaissance de nos alliés, qui ne soulevèrent du reste aucune objection.  Dans sa note, la Suisse prit l’initiative d’une Conférence pour le printemps 1921.

Les pièces d’argent étrangères, mises hors de cours dès le 31 mai 1921, n’étaient dès lors plus acceptées par les caisses publiques et n’avaient plus coins légal en Suisse (article 1er).  Le retrait commencé le 1er février se termina le 31 mars.  Ce délai très court avait pour but d’empêcher que la contrebande n’introduisît de nouvelles quantités de pièces étrangères.  Grâce à l’appui de la Banque Nationale, l’opération réussit pleinement.  Les écus furent remplacés par des billets de 5 francs de la Banque et la Monnaie fédérale frappa suffisamment de pièces divisionnaires pour compenser le retrait des monnaies belges.

Le retrait terminé, on constata l’existence des montants suivants :

28.915.000 fr.
130.255.000 fr.
915.000 fr.
65.405.000 fr.
en écus de frappe belge
  »       » française
  »       » grecque
  »       » italienne
225.490.000 fr. auxquels, il fallait ajouter :
6.495.000 fr. en monnaies divisionnaires belge
231,985.000 fr.  

Ces 225 millions d’écus constituaient un déséquilibre dans les conditions monétaires suisses.  À cette époque, une somme de 100 millions eût été pléthorique !  En effet, en 1921, la monnaie courante existant presque exclusivement sous forme de billets, il n’y a jamais eu plus de 57,8 millions de francs en circulation, en coupures de 5 francs et pour plus de 99 millions de francs en coupures de 20 francs.

Le premier souci de notre gouvernement fut d’exposer à nos associés, par deux notes des 25 janvier et 6 juin 1921, la situation délicate dans laquelle les événements nous avaient plongés.

«La Suisse demandait à ses cocontractants de ratifier la mise hors cours des écus et des monnaies divisionnaires d’argent belges et de maintenir cet état de choses jusqu’à ce qu’un nouvel accord eût été élaboré en commun.  D’autre part, afin d’éviter que cette grosse quantité d’argent, qui ne pouvait plus être mise en circulation, ne restât improductive chez elle, la Suisse souhaitait de s’entendre avec les membres de l’Union afin qu’ils reprissent leurs parts respectives et fournissent des compensations» [72].

Bien que la Belgique ne renonçât pas à participer à la Conférence, elle déclara dans une note du début de septembre, que les postulats suisses ne constituaient pas un programme de discussion approprié.  Les sacrifices demandes étaient jugés trop lourds.

La Conférence convoquée pour mai se réunit finalement le 21 septembre 1921 à Paris, sous la présidence de M. Arnauné, qui se retira pour des raisons de santé et fut remplacé par M. Parmentier.  MM. Dunant, Dubois, Meyer, Bachmann et Ryffel y représentaient notre gouvernement.  Les discussions furent longues et laborieuses.  Elles durent même être interrompues pendant une semaine pour permettre aux délègues de consulter leurs gouvernements.  Notre délégation dut demander de nouvelles instructions au Conseil fédéral.  Avec son autorisation et pour éviter une rupture, notre délégation approuva la Convention additionnelle du 9 décembre 1921.

Les vœux de la Suisse étaient les suivants :

1° Ratification de la mise hors cours des écus belges, français, grecs et italiens et reconnaissance de l’existence de ce droit jusqu’à un nouvel accord; «jusqu’à ce que les changes des pays alliés aient atteint de nouveau la parité or» [73];

2° Reprise, rapatriement des écus étrangers par les pays émetteurs et fourniture de compensations sur la base de la valeur nominale;

3° Relèvement de notre contingent de monnaies courantes d’argent, afin de nous permettre de créer une circulation nationale;

4° Reprise des monnaies divisionnaires par la Belgique.

Les points 1, 3 et 4 nous furent rapidement accordés.  La mise hors cours était aussi bien dans l’intérêt des autres États que dans l’intérêt de la Suisse.  Chaque importation créait une nouvelle créance de notre franc sur la France surtout, créance causant une perte au Trésor français, vu la faiblesse du change.  D’ailleurs, la mise hors cours était la seule mesure efficace pour enrayer les importations.  Elle ne pouvait être levée sans le consentement de notre pays (article 1er de la Convention du 9 décembre 1921).

Le relèvement de notre contingent d’écus, arrêté à 28,8 millions de francs en 1877, devenait une nécessité.  L’article 8 de la Convention additionnelle du 9 décembre 1921 porta ce chiffre à 80 millions.  Nous n’avions, en 1921, frappé que 10,63 millions de francs d’écus.  Nous verrons par la suite que le solde des écus belges, italiens et grecs exclus du rapatriement s’élevant à 65.730.000 francs, fut refondu et monnayé à notre effigie.

La Belgique devait, en vertu de l’article 2, retirer ses pièces divisionnaires et nous remettre en échange des écus de l’Union.  Aucune difficulté ne pouvait surgir à ce sujet, le droit au remboursement délivrant de la Convention (cf. l’art. 7 de la Convention du 6 novembre 1885).

La proposition suisse tendant à la reprise et au remboursement des écus mis hors de cours était de loin la plus importante.  Tout en entendant maintenir l’Union latine, la Suisse se prévalait à titre de proposition des clauses de liquidation dans l’opération de décharge partielle du stock d’écus étrangers accumulés à la Banque Nationale.  Ces clauses sont les articles 14 de la Convention du 6 novembre 1885, 6 de «’arrangement concernant l’exécution de l’article 14 de la Convention du 6 novembre 1885» et 4, 5 et 6 de l’acte additionnel à la Convention du 6 novembre 1865, signé le 12 décembre 1885, par lequel la Belgique fut n’intégrée dans l’Union latine.

L’article 14 de la troisième Convention de base admettait le principe de la reprise des écus entre États, il disposait que : «En cas de dénonciation de la présente Convention, chacun des États contractants sera tenu de reprendre les pièces de 5 francs en argent qu’il aurait émises et qui se trouveraient dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres États, à charge de payer à ces États une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises, le tout dans les conditions déterminées par un arrangement spécial qui demeurera annexé à la présente Convention.»

L’article 6 de l’arrangement tenait compte de la situation monétaire de notre pays.  Nous n’avions frappé, depuis le début de l’Union que pour 10,63 millions de francs en écus.  Le rapatriement des écus étrangers aurait pu provoquer une grave crise de circulation.  L’article 6 assurait à la Suisse la disposition immédiate d’un stock d’or monnayé, tout en évitant de provoquer une pléthore de pièces jaunes.  Il était convenu :

«1° Que les pièces de 5 francs émises par la France et retirées de la circulation en Suisse seront remises par le Gouvernement fédéral au Gouvernement français, qui en effectuera le remboursement à la Suisse dans les conditions déterminées ci-après :

Gouvernement français remboursera successivement à vue, en pièces suisses de 5 francs en argent ou en pièces d’or de 10 francs et au-dessus, frappées dans les conditions de la convention, tous les envois de pièces de 5 francs en argent émises par la France et retirées de la circulation en Suisse, sous la réserve que le montant de chacun de ces envois ne sera pas inférieur a un million, ou supérieur à dix millions de francs.  Le solde final pourra seul être inférieur à un million de francs.

Toutefois, les remboursements à effectuer en or par le Gouvernement français au Gouvernement fédéral pour le retrait des pièces françaises de 5 francs en argent ne pourront excéder la somme de 60 millions de francs;

2° Que les pièces d’argent de 5 francs émises par l’Italie et retirées de la circulation en Suisse seront remises par le Gouvernement fédéral au Gouvernement italien, qui, dès le commencement de l’année qui suivra l’expiration de la convention, les remboursera successivement à vue, en pièces suisses de 5 francs en argent et en pièces d’or de 10 francs et au-dessus frappées dans les conditions de ladite convention, ou en traites à vue sur Berne, Bâle, Genève ou Zurich, payables dans les conditions prévues au paragraphe 1er de l’article 4 du présent arrangement [74].  Le montant de chacun de ces envois de pièces italiennes de 5 francs en argent ne sera ni inférieur à 500.000 francs, sauf le règlement du solde final, ni supérieur à 2 millions de francs.

Les remboursements successifs à faire par le Gouvernement italien au Gouvernement fédéral devront, en règle générale, se composer, pour deux tiers au moins, de pièces d’or et de pièces suisses de 5 francs en argent, et pour le reste, de traites dans les conditions déterminées au paragraphe précédent.  S’il est fait exception à cette règle, la proportion sera rétablie à l’occasion du remboursement suivant.

Toutefois, le Gouvernement italien ne pourra pas être tenu de rembourser en or ou en pièces suisses de 5 francs en argent au Gouvernement fédéral une somme totale supérieure à 20 millions et le total des remboursements à effectuer en numéraire et en traites par le Gouvernement italien au Gouvernement fédéral, pour l’ensemble de l’opération du retrait et de l’échange des pièces italiennes de 5 francs en argent circulant en Suisse, ne devra pas excéder la somme de 30 millions de francs.»

L’article 4 de l’Acte additionnel avec la Belgique arrêtait la reprise franco-belge; l’article 5, le rapatriement franco-italien et l’article 6 prévoyait la liquidation belgo-suisse.

«La Belgique s’engage à rembourser à la Suisse successivement à vue, en pièces suisses de 5 francs en argent ou en pièces d’or de 10 francs et au-dessus, frappées dans les conditions de la convention, et cela dès le commencement de l’année qui suivra l’expiration de ladite convention, tous les envois de pièces de 5 francs en argent émises par la Belgique et retirées de la circulation en Suisse.  Le montant de chacun de ces envois ne sera pas inférieur à 1 million, ni supérieur à 2 millions de francs.  Toutefois, les remboursements à effectuer en or ou en pièces suisses de 5 francs en argent par le Gouvernement belge au Gouvernement fédéral suisse, pour le retrait des pièces belges de 5 francs en argent, ne pourront excéder la somme de 6 millions de francs.

Si le solde à liquider excédait la somme de 6 millions de francs, la Belgique s’engage à n’apporter à son régime monétaire aucun changement de nature à entraver le rapatriement dudit excédent par la voie du commerce ou des échanges, et cela pendant une période de cinq ans, à partir de l’expiration de l’Union, ou pendant telle période qui sera convenue entre la France et la Belgique dans le même but.»

La France, conformément au principe qu’elle défendit en 1885, en vertu duquel, en cas de liquidation, chaque État est responsable des monnaies qu’il a frappées, s’obligeait à reprendre la totalité des pièces mises à sa disposition.  Le montant dépassant 60 millions devait être remboursé en écus suisses, en or ou en traites sur la Suisse et billets y ayant cours légal.  Le solde des écus italiens dépassant 30 millions ne pouvait être rapatrié que par la voie du commerce et des échanges,

Telles étaient les dispositions que notre délégation essaya de faire triompher en les invoquant par analogie, puisqu’elles ne pouvaient être appliquées qu’en cas de dissolution de l’Union.

M. Dunant crut invoquer que chaque fois, depuis 1865, que des faits nouveaux avaient surgi, les Conventions de base ont été adaptées au nouvel état de choses.  Mais, comme le relevait M. Parmentier, les Conventions relatives aux monnaies divisionnaires de 1893, 1908 et 1920, furent exécutées par application des principes posées dans les Conventions et dans le cadre même de ces Conventions.  Le manque de précédent était total en matière de monnaies courantes d’argent, dont la circulation ne connaissait aucune limitation au point de vue du temps.

La délégation française s’estimait en droit d’invoquer un précédent.  Pendant quarante années, elle conserva un stock d écus évalué en 1890 à 2 milliards, dont un demi-milliard en pièces étrangères.  La plupart de ces monnaies étaient emmagasinées à la Banque de France.  Par suite des mauvaises récoltes, dès 1879, la France dut acheter des céréales aux États-Unis et les payer en or.  Les pays de l’Union les lui payaient en écus.  L’encaisse-or de la Banque de France fléchit de 1.202.400.000 au maximum en 1878, à 645,000.000 de francs au minimum en 1882, tandis que l’encaisse-argent passa de 1.058.800.000 au maximum en 1878 à 1.092.500.000 au minimum en 1882.  Les deux encaisses tendirent à devenir égales dès 1886 seulement.

Dans ces circonstances critiques, la France n’exigea pas le remboursement des écus de la part de ses co-associés.  Elle ne demanda qu’au cas de dissolution de l’Union, il fût entendu que les pièces de 5 francs des différents États soient échangées sur la base de leur valeur nominale.  Pour gager cette immense encaisse dépréciée, la Banque de France acheta de l’or, c’est-à-dire du métal improductif et non des marchandises ou des titres.  Les écus seraient revenus à la Banque si on avait voulu les remettre en circulation, celle-ci étant saturée.

Un autre argument fut avancé par la délégation française.  Il n’était pas indiqué de provoquer des règlements internationaux de nature strictement financière à un moment, où l’économie européenne subissait les effets de la désagrégation des changes.  Ces transferts auraient pour conséquence une détérioration encore plus accentuée des changes français, belge et italien et une élévation du change suisse.

M. Parmentier concluait en priant la Suisse de prendre en considération ces divers arguments et de renoncer à réclamer l’exécution stricte du règlement prévu en 1885 pour le cas de dissolution de l’Union monétaire.

Les objections belges, présentées par M. Liebaert, étaient d’ordre juridique et moral.  Il admit l’existence formelle de la Convention, mais à son sens, il était erroné de croire que le Droit n’étendait pas son empire de justice à des situations créant une opposition aussi violente entre ce qui est prévu et ce qui s’accomplit.  D’après la cote du 25 novembre 1921, le franc français perdait 63,65 % par rapport au franc suisse, le franc belge 64,5 %, la lire 78.47% et la drachme plus encore.  Pour se procurer de l’or, par l’intermédiaire du dollar, le franc français ne représentait plus guère que le quart de sa valeur nominale.  «Peut-on raisonnablement soutenir que jamais les pays alliés aient eu l’intention que des monnaies d’une valeur devenue à tel point différente et diversifiée, restent interchangeables et que même elles doivent dans une large mesure rester échangeables contre de l’or acheté à des conditions si ruineuses ?» [75].

Le chef de la délégation belge s’en prit une nouvelle fois au «parasitisme monétaire» pratiqué par la Suisse.  Suivant les conseils du grand Feer-Herzog, notre pays assurait sa circulation en écus par les frappes d’autres associés, notamment de Belgique.  La Suisse ne pouvait pas moralement réclamer à ses alliés, si durement touchés par la guerre, le remboursement de 167 millions de francs en écus, surtout en or.  Cette somme s’élevait pour eux, par suite de l’état des changes, à près d’un demi-milliard de francs.  M. Liebaert cita, à l’appui de sa thèse, l’avis d’un savant jurisconsulte belge, le professeur Haussens.  Les articles du Code civil français étaient invoqués, soit l’article 1156 : «On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s’arrêter au sens littéral des termes» et l’article 1134 paragraphe 3, qui constate que «les conventions doivent s’exécuter de bonne foi».  Ces dispositions générales dériveraient d’une règle fondamentale, plus générale encore, qui tient à l’essence de la convention, du fait que celle-ci ne peut se concevoir que comme le résultat du concours parfait des volontés des parties qu’elle lie et qui veut qu’en matière contractuelle, on ne puisse être obligé que par son consentement et par conséquent aux fins couvertes par ce consentement.  La partie qui s’est engagée à une fin déterminée doit pouvoir invoquer cette règle essentielle, dès le moment où il doit être tenu pour acquis qu’elle n’a pas pu prévoir, lorsqu’elle a traité, des risques ou aléas extraordinaires, susceptibles d’altérer complètement l’économie du contrat, car il n’est pas possible de vouloir ce qui échappe à la prévision et par conséquent à sa pensée …  La guerre subie constituerait sinon par sa survenance, du moins par son caractère mondial, par sa durée, par les conséquences économiques inouïes qu’elle a entraînées, un risque absolument extraordinaire qui a dû échapper aux provisions de ceux qui ont traité avant qu’il se fût produit …  «Il est dès lors de bonne justice de dire qu’un contrat conclu pour une situation normale, sous la prévision de risques ordinaires, ne peut pas continuer à lier les parties après la survenance d’un état de choses s’écartant aussi complètement de cette prévision, ayant bouleversé aussi complètement les bases de l’activité économique et constituant lui-même, par rapport aux données ayant dominé la conclusion de la Convention, un risque aussi exorbitant et imprévu qu’est celui que les États de l’Union monétaire subissent et qu’ils subiront vraisemblablement encore pendant de longs mois, voire même pendant de longues années» [76].

M. Liebaert, au nom de la délégation belge, proposait qu’il soit fait application de la théorie de l’imprévision à la Convention monétaire «en vue d’éviter la mise en œuvre des clauses de liquidation au milieu d’une crise qui a modifié les éléments essentiels du pacte».  Il proposait qu’un terme soit convenu, avant l’échéance duquel la clause de liquidation ne pourrait être invoquée.  Un article ad hoc devait, à son avis, être inséré dans les arrangements du 6 novembre 1885 e t du 12 décembre 1885.  Son texte eût été le suivant :

«L’application des clauses de liquidation sera en tout cas reculée en ce qui concerne les écus de 5 francs, jusqu’à ce que les changes des pays de la Convention Monétaire soient revenus aux environs de la parité monétaire».

Le gouvernement italien, par la voix de M. Conti Rossini, faisait remarquer au sujet de la reprise d’une partie de ses écus contre de l’or et du change, qu’il fallait tenir compte de deux faits :

1° La quantité des écus italiens stationnés en Suisse n’est pas considérable.  En 1885 et quelques an nées avant la guerre, on avait évalué ce montant à 30 à 35 millions;

2° Ce montant correspond à peu près au chiffre de 1921, c’est-à-dire 65 millions, si l’on tient compte de certaines opérations correctes mais spéciales qui ont été effectuées (remise d’écus italiens par la France en paiement des monnaies divisionnaires retirées conformément à l’accord de 1920).

Il concluait en engageant la Suisse à ne pas insister pour obtenir la reprise d’une partie des écus italiens.

C’est à M. Léopold Dubois, une autorité en matière monétaire et bancaire, qu’il appartint de répondre aux observations des délégations étrangères.  «Notre délégation, dit-il, comprend parfaitement qu’il y ait des modalités à trouver et – ainsi qu’elle l’a déjà dit – qu’il ne s’agit pas d’appliquer brutalement les clauses de remboursement et de liquidation prévues dans la Convention de 1885.»  Notre délégué objecta pourtant que nous ne saurions admettre la théorie de l’imprévision.  En matière de traités internationaux, c’est toujours la lettre qui a fait foi et non l’esprit.  D’ailleurs, l’esprit de la Convention n’est pas favorable à la Belgique, en admettant momentanément le point de vue de M. Liebaert qui a surtout parlé de disparité des changes.  Ce qui est vrai pour les changes, ne l’est plus pour la valeur du métal-argent qui n’était guère différente en 1921 de ce qu’elle était en 1885.  «Voilà pourquoi, même en ne considérant que l’esprit de la Convention de 1885, on doit convenir que l’esprit de la Convention permet d’envisager l’échange des pièces de 5 francs contre de l’or» [77].

La question n’était pas la même pour la fraction remboursable en traites sur la Suisse et sur ce point, notre délégation se déclara prête à faire des concessions.

Des débats qui suivirent, sortit la Convention monétaire additionnelle du 9 décembre 1921, dont les articles 3 et 4 traitent du rapatriement des écus et de leur remboursement.  Nous verrons que tout en obtenant une liquidation analogue à celle prévue en 1885, la Suisse accorda des facilités appréciables à ses alliés.  Nous nous permettons de citer in extenso les articles ci-dessus mentionnés.

«Article 3. – À partir du 15 janvier 1927, il sera procédé au rapatriement de Suisse des écus à l’empreinte de la Belgique, de la France et de l’Italie, pour les quantités ci-après déterminées :

Belgique
France
Italie

6 millions de francs
130 millions de francs
30 millions de francs

Ce rapatriement aura lieu par fractions égales échelonnées de trois mois en trois mois dans un délai maximum de cinq ans.

Article 4. – Le remboursement des écus conformément aux stipulations de l’article précédent sera fractionné en paiements égaux échelonnés de trois mois en trois mois, de telle sorte que le compte soit soldé dans un délai maximum de cinq ans à partir du 15 janvier 1927.

Il s’effectuera obligatoirement en or à concurrence de 2 millions de francs pour la Belgique, 20 millions de francs pour la France et 6 millions six cent mille francs pour l’Italie, et pour le surplus, soit en or, soit en espèces d’argent de 5 francs frappées à l’empreinte de la Suisse, soit en traites payables dans cet État avec les mêmes monnaies ou avec des billets de banque y ayant cours légal.

Les paiements à acquitter obligatoirement en or seront répartis par fractions égales entre toutes les échéances trimestrielles

Les frais de transport seront réglés conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrangement du 6 novembre 1885.»

Nous pouvons maintenant dresser un tableau comparatif des modalités prévues par les deux Conventions :

Pays Stock d’écus retirés Reprise d’après la Convention Restent à notre pays d’après la Convention
France
Italie
Belgique
Grèce
130.255.000
65.405.000
35.410.000
915.000
130.255.000
30.000.000
6.000.000
915.000
130.000.000
30.000.000
6.000.000

35.405.000
29.410.000
255.000
35.405.000
29.410.000
915.000
  231.985.000 167.170.000 166.000.000 64.815.000 65.985.000

Les 64.815.000 pouvaient être rapatriés, d’après la Convention de 1885, par la voie du commerce et des échanges, ce qui était impossible en 1921, vu la perte au change.  L’article 8, après avoir relevé le contingent de frappe à 80 millions de francs, dispose que notre pays pourra faire usage à cet effet de monnaies des États contractants à concurrence de :

écus belges ou écus remis par la Belgique en échange de monnaies divisionnaires belges
écus grecs
écus italiens

29.410.000

915.000
35.405.000

 

65.730.000

Le droit de vendre sur le marché des métaux précieux, tout ou partie des 231.985.000 francs d’écus, était conféré à la Suisse par l’article 7.  Elle devait toutefois en faire part à l’État intéressé, qui pouvait faire connaître son intention dans les quinze jours.

L’Italie, par une note du 8 décembre 1922, notifia à la Suisse sa décision d’exercer le droit qu’elle s’était réservé, de rapatrier de Suisse et de rembourser en or le tiers des écus à sa charge [78].  Le règlement effectif eut lieu en novembre 1923, soit avec un peu de retard [79].  Ce règlement par anticipation supprimait totalement les intérêts dus par l’Italie aux termes de l’article 5.

«À partir du 15 janvier 1925, les États contractants s’engagent à payer à la Suisse, sur le montant du stock d’écus de l’Union latine demeurant à rapatrier à chaque échéance, un intérêt qui est fixé à 1 % l’an, jusqu’au 15 janvier 1929 et à 1 ½ % l’an du 15 janvier 1929 ou 15 janvier 1932.

Ces intérêts seront arrêtés et payés par trimestre en or ou en pièces d’argent de 5 francs frappées à l’empreinte de la Suisse ou en traites payables dans cet État soit avec les mêmes monnaies, soit en billets de banque y ayant cours légal.»

En renonçant aux deux tiers de l’or prévu pour le remboursement des écus en 1885 (86 millions), nos délégués ont dû tenir compte de l’état de la circulation fiduciaire belge, française et italienne, de même que de l’insuffisance notoire de l’encaisse-or des banques d’émission de nos associés.  Cette concession ne fut pas un sacrifice pour notre pays, notre change étant redevenu très ferme dès 1924 et nos réserves métalliques très importantes, ce qui n’était pas le cas en 1885.

Les taux d’intérêt prévus en 1921 sont les mêmes que ceux de l’article 4 de l’Arrangement du 6 novembre 1885.  Des concessions sensibles furent consenties par le recul et l’extension des délais.  L’article 4, alinéas 2 et 3, prévoyait que «ce remboursement pourra être fractionné en paiements échelonnés de trois mois de telle sorte que le compte soit soldé dans un délai maximum de cinq ans à partir du jour de l’expiration de la Convention.  Ces échéances pourront être toujours anticipées en totalité ou en partie.

Il sera bonifié, sur le montant des sommes à rembourser, 1 % par an pendant les deuxième, troisième et quatrième années, et 1 ½ % pendant la cinquième année.  Ces intérêts seront calculés à partir du 15 janvier, jour de l’arrêté fixant le solde à retirer, et en cas d’anticipation des échéances, ils subiront une diminution proportionnelle.»

Selon l’Arrangement de 1885, la liquidation eût été terminée cinq ans après la dénonciation, tandis que le remboursement final se trouvait en 1921 reporté à 10 ans.  Finalement, aucun intérêt ne nous était payé pendant les années 1922 à 1925, en vertu de l’article 5 cité de 1921.  Les taux, à première vue dérisoires, étaient particulièrement élevés, si nous nous souvenons de l’état des changes de nos partenaires.  Ils étaient payables en or, écus suisses ou traites sur la Suisse.

Pour être complet, disons encore que l’article 10 de la Convention de 1921 remplaçait l’article 13 de la Convention additionnelle du 25 mars 1920 et autorisait le gouvernement belge a frapper, pour les besoins de sa colonie du Congo, des monnaies spéciales de métal inférieur, auxquelles étaient attribuées les valeurs nominales des pièces de 2 francs, 1 franc et 50 centimes.  La Belgique ne fut dès lors plus tenue de «démonétiser des écus de 5 francs à ses effigies à concurrence des bénéfices résultant des frappes de ces monnaies spéciales» (cf. l’article 13, alinéa 4 de 1920).

La Suisse, bien qu’elle ne fît pas d’objection à cette demande présentée au moment même où nous éprouvions de graves difficultés à liquider les écus de provenance étrangère, saisit l’occasion pour rappeler un ancien postulat, liberté de frappe des monnaies d’appoint.  Le Message [80] du Conseil fédéral donne le commentaire suivant à ce sujet :

«Notre délégation s’y croyait d’autant plus autorisée que déjà la Belgique et l’Italie avaient agi ainsi de leur propre chef et que la France était sur le point de confier à la Monnaie l’exécution des jetons des chambres de commerce et de les mettre en circulation.  Mais, cette fois encore, on fit opposition à la demande de la Suisse.  On objecta que ces transgressions de la Convention monétaire par les autres États cesseraient de se produire aussitôt que disparaîtraient les conditions anormales du change, que ces monnaies provisoires disparaîtraient ultérieurement de la circulation, aussitôt qu’elles pourraient être remplacées par d’autres en métal précieux et que, dans la mesure du possible, la circulation de la monnaie de billon dans les pays de l’Union reprendrait alors une importance pratique.»

La Suisse n’insista pas, vu que la nationalisation de toutes les monnaies d’argent étrangères lui avait été accordée en 1920 et 1921.  Les contingents de 28 francs et 80 millions nous suffisaient pleinement à cette époque.

La dernière Convention consacra un nouveau progrès dans la désagrégation de l’Union latine.  «C’est le chaos le plus complet, dans lequel il est à peine possible de retrouver des vestiges de l’ancienne communauté» [81].  Malgré tout, on désirait généralement conserver le cadre de l’Union, espérant pouvoir rétablir un jour la libre circulation des monnaies sur la base de l’étalon d’or.

M. Torche, rapporteur de la Commission du Conseil National disait [82] : «Par la ratification de la Convention nous continuerons à faire partie de l’Union latine qui n’est sans doute plus en ce moment qu’une réalité théorique, puisque la circulation des monnaies d’argent qu’elle avait essentiellement pour but d’assurer a cessé, mais il y a lieu de prévoir que la situation économique s’améliorera un Jour et donnera à l’Union monétaire un regain de vie dont la Suisse pourra bénéficier comme du passé.»

M. Musy [83], répondant à M. Schär, partisan de la dénonciation de la Convention de 1885 : «Je crois que nous avons intérêt à accentuer la solidarité internationale et qu’une rupture de l’Union latine aurait été interprétée dans le monde comme une preuve de notre volonté de faire du nationalisme à outrance dans ce domaine.».  Il espérait même étendre l’Union de manière que tous les États à circulation monétaire complètement avariée puissent bénéficier des avantages que nous avons trouvés nous-mêmes dans l’Union latine.»

 

CHAPITRE III

 

La fin de l’Union latine

 

Au cours des chapitres précédents, nous avons démontre comment l’appareil économique créé par la troisième Convention de base, celle du 6 novembre 1885, fut peu à peu enrayé, puis subitement mis hors d’état de fonctionner par les événements politiques et leurs répercussions économiques.  Une longue période de consomption précéda la FIN  JURIDIQUE, formelle, de l’Union monétaire.  En fait, à fin 1921, la Suisse qui venait de nationaliser ses monnaies d’argent, n’était plus rattachée à la Convention que par les monnaies d’or.  Elles ne pouvaient plus circuler ailleurs que chez elle.

On fut surpris d’apprendre que le gouvernement belge se retirerait de l’Union latine le 1er janvier 1927.  Le Conseil fédéral en eut connaissance le 24 décembre 1925.  L’ambassade de France à Berne fit savoir au Conseil fédéral, par une note du 13 janvier 1926, que l’ambassadeur de Belgique à Paris, dans une lettre datée du 28 décembre 1925, avait manifesté le désir de son gouvernement, de se retirer de la Convention signée le 6 novembre 1885 à Paris [84].  La dénonciation belge entraînait la dissolution de l’Union.

Le Conseil fédéral, donnant suite à une suggestion de la Banque Nationale, porta à la connaissance de tous les États membres, par une note datée de fin décembre 1926, qu’il considérerait le pacte comme dissous dès le 31 décembre 1926.

La décision belge fut motivée par l’impossibilité de s’adapter aux circonstances créées par la guerre.  Le gouvernement entendait désolidariser le franc belge du franc français et le stabiliser.  Il ne fallait pas que l’exécution du plan Janssen fût gênée, si l’expérience réussissait, par des règles de droit international.  La Belgique dénonça donc l’Union pour avoir les mains libres dans son essai de restauration monétaire [85].

a) Liquidation des monnaies d’argent

L’article premier de l’A.C.F. du 28 décembre 1920 disposait qu’à partir du 31 mars 1921, les pièces de 5 francs retirées de la circulation (les écus suisses faisaient naturellement exception), ne seraient plus acceptées par les caisses publiques et n’auraient plus cours légal en Suisse.  Par leur démonétisation, les écus étrangers perdaient leur qualité d’«espèces légales».  Ce fait n’autorisait plus notre institut d’émission de les inclure dans la couverture.

L’article 3 du même A.C.F. prévoyait le remplacement des pièces mises hors cours par des billets de la Banque Nationale et le Conseil fédéral se réservait la faculté de remettre ces espèces en circulation, si les circonstances paraissaient justifier cette mesure.

L’Arrêté fédéral du 18 février 1921, modifiant à titre temporaire les articles 19 et 20 de la Loi du 6 octobre 1905, reprit les suggestions de la Conférence d’experts réunie par la Chambre de Commerce de Zurich, dans la même ville, à fin janvier 1921.  La Banque Nationale était autorisée à comprendre dans la couverture des billets en circulation, les pièces de 5 francs de l’Union latine, calculées à leur valeur intrinsèque.  La partie argent de la réserve métallique ne pouvait pas excéder le cinquième de celle-ci.  Ainsi, les écus suisses, bien qu’ayant pouvoir libératoire illimité, n’entraient plus dans la contre-valeur des billets pour leur valeur nominale.

La Confédération, de par la Constitution, «exerce tous les droits compris dans la régale des monnaies» et par là même, sa responsabilité en matière de pièces étrangères de 5 francs était totale.

Comme tout particulier, la Banque Nationale eût pu livrer à la Caisse d’État fédérale, jusqu’au 31 mars 1921, les pièces étrangères en sa possession.  Nous l’avons vu, l’arrêté du 18 février 1921 en disposa autrement.  Une étroite collaboration s’établit entre la banque d’émission et la Confédération.  Se fondant sur cet arrêté, elles passèrent une Convention (le 12 mars - 5 avril 1921) par laquelle la Banque Nationale s’engageait à opérer le retrait au nom du Département fédéral des finances et pour le compte de la Confédération.  La Banque devait accepter ces écus de la Confédération à leur valeur nominale, même après le 31 mars 1921 et les payer au moyen de billets.  L’État s’engageait, en revanche, à reprendre les écus à leur valeur nominale pour l’époque de réemploi, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 1923, «contre des billets ou de la monnaie d’or ou d’argent ayant cours légal ou reconnue par convention (à l’exclusion de la monnaie divisionnaire d’argent), ou encore contre de l’or en barres compté au cours monétaire légal, sous déduction des frais de frappe, ou enfin contre de l’or monnayé étranger» [86].  Le cours légal de tous les billets de la Banque Nationale devait être maintenu pendant la durée de la Convention.  En compensation de la différence entre la valeur nominale et la valeur intrinsèque des écus, la Banque acquérait une créance sur l’État pour laquelle la Confédération remit des rescriptions ne portant pas intérêt.

La Convention internationale du 9 décembre 1921 admettant un ajournement [87] de la liquidation du stock d’écus étrangers, une nouvelle Loi fédérale du 27 septembre 1923, modifiant la Loi fédérale du 7 avril 1921 sur la Banque Nationale et une seconde Convention entre la Banque et l’État, vinrent remplacer l’arrêté et la première Convention devenus caducs.  La loi du 27 septembre 1923, entrée en vigueur le 1er janvier 1924, libéra les écus suisses des restrictions imposées aux autres écus de l’Union latine, en ce sens qu’ils pouvaient dorénavant être compris dans la contre-valeur des billets en circulation pour leur valeur nominale.  Le statut des pièces étrangères était maintenu.  Il était logique que nos écus, nationalisés dès fin 1921 et jouissant de la force libératoire illimitée fussent traités différemment des pièces étrangères.

La seconde Convention du 23 novembre 1923, entre la Banque Nationale et la Confédération, apporta des modifications sensibles à celle du 12 mars - 5 avril 1921.  La Banque obtint de l’État qu’il utilisât entièrement le contingent d’écus fixé par la Convention monétaire de 1921.  En 1923, la Confédération reprit les 59.400.000 francs d’écus, qui, aux termes de l’article 8 devaient être transformés en pièces suisses.  Les rescriptions sans intérêt étaient maintenues, de même que la disposition visant le cours légal des billets.  Les intérêts versés à la Confédération par les États étrangers devaient être bonifiés à la Banque.  La Confédération rachetait les écus qu’il fallait restituer à la Belgique, à la France et à l’Italie, conformément aux articles 5 et 7 de la Convention du 9 décembre 1921.

À fin 1924, le contingent de 80 millions, alloué à la Suisse, fut épuisé.

Chez nos associés, les écus subirent un accroissement «nominal» de valeur, par suite de l’ampleur des dévaluations.  Ceci permit à Fourleng [88] d’écrire : «L’après-guerre a dénoué simplement les difficultés redoutées par le pacte de 1885 qui avait été la principale cause de sa durée.  Combien est petite la perte supportée de ce fait auprès des pertes causées par la guerre et surtout par la dépréciation des monnaies de la France, de l’Italie, de la Belgique et de la Grèce».

La crainte du préjudice, qu’aurait causé à la France la démonétisation et la refonte des écus, fut complètement dissipée par la chute du change français.  Du fait de la dévaluation, l’encaisse argent de la Banque de France se trouva réévaluée de 343 à 732 millions de francs.  La Banque la céda au gouvernement qui s’en servit pour frapper de nouvelles pièces de 10 et 20 francs.  Nous nous souvenons que les écus, aux mains des particuliers au début de la guerre, avaient disparu de la circulation, pour être exportés par la suite, soit en raison de la crise des changes, soit en raison du prix intéressant de l’argent.

Dès le 15 janvier 1927, la Belgique, la France et l’Italie rapatrièrent trimestriellement leurs écus, comme le fait était réglé par la Convention de 1921.  La dissolution de l’Union ne modifia pas cette Convention.  156 millions restaient à la charge de nos alliés à fin 1926.  Les remboursements s’élevèrent à 118,16 millions jusqu’au 31 mars 1930.  Le 1er avril de la même année, l’argent disparut totalement de la couverture des billets en circulation, par suite de l’entrée en vigueur de la Loi du 20 décembre 1929.  Les écus étrangers, dont le montant atteignit encore 37,84 millions furent repris par la Confédération, bien que la Banque Nationale continuât à les administrer jusqu’à leur rapatriement intégral.  Cette cession, de même que celle des rescriptions sans intérêt (couvrant la perte de valeur du métal), firent l’objet d’une dernière Convention entre l’État et la Banque.

Le tableau suivant illustre l’importance des écus et des rescriptions existant à la fin de chaque année [89], selon les rapports annuels de la Banque Nationale.

 

Années Écus Rescriptions Écus évalués au bilan
      Francs % de la valeur nominale des écus
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
225.500.000
211.970.000
168.038.640
156.000.000
156.000.000
156.000.000
125.600.000
94.600.000
60.150.000
37.840.000
117.260,000
108.104.700
77.297.866
78.000.000
78.000.000
93.600.000
71.706.000
53.922.000
39.097.500
26.500.000
108.240.000
103.865.300
90.740.973
78.000.000
78.000.000
62.400.000
54.094.000
40.678.000
21.052.500
48%
49%
54%
50%
50%
40%
43%
43%
35%

L’augmentation continue de la production de l’argent dès 1923 et la démonétisation des écus français, belges (sensible dès 1925 1926), la réforme monétaire hindoue en 1927, eurent pour effet un glissement lent des cours du métal blanc.  La désaffectation de l’argent comme métal monétaire se poursuivit en 1928, par le passade à l’étalon-or de l’ancien champion du bimétallisme, la France.  En 1928, la Belgique expédia à Londres 50 millions d’onces d’argent, ce qui représentait 1/5 de la production mondiale.  En France, dès la promulgation de la Loi du 25 juin 1920, l’encaisse-argent de la Banque passa de 233 millions à 50 millions, à quoi il faut ajouter les ventes effectuées pour compte privé [90].

Le cours de l’argent chuta de 34 7/16 en 1922 à 31 15/16 en 1923, pour atteindre 34 en 1924 et 32 1/6 en 1925, 28 11/16 en 1926, 26 1/32 en 1927, 26 3/4 en 1928, 24 7/16 en 1929 et 17 11/16 seulement, en 1930.

La France, en présence de l’effondrement progressif de l’argent, engagea des pourparlers avec notre pays au début de 1930, dans l’idée de rapatrier le solde de ses écus avant le 15 janvier 1932.  La Banque Nationale passa avec la France une Convention qui prévoyait qu’au 5 juin 1930, la totalité des écus français serait reprise.

Un autre accord, de même nature, fut signé avec la Belgique et le dernier terme de remboursement fut fixé au 17 juin 1930.

L’Italie, par contre, préféra liquider ses écus conformément aux modalités de la Convention de 1921.  Le dernier paiement fut effectué le 15 janvier 1932.

b) Liquidation des monnaies d’or

Toute circulation des monnaies d’or était exclue dans les pays unionistes à changes dépréciés.  L’or disparut dès le début du conflit.  L’existence d’une circulation d’or fut conditionnée par le cours du franc, comparé à celui du dollar américain.  Ainsi, en décembre 1921, il devint avantageux de refrapper en Suisse.  L’or nous provenant de Suède en vue de sa refonte et réexpédition aux États-Unis sous forme de lingots.  Une grande quantité de pièces entrèrent dans notre circulation.  De décembre 1921 à avril 1922, époque à partir de laquelle notre franc se déprécia par rapport au dollar, 117 mill ions de francs en pièces d’or y pénétrèrent, sans parler des quantités non identifiées par la statistique et provenant de la déthésaurisation de la part des particuliers [91].  Ce ne fut que le 21 novembre 1924 que la parité-or fut atteinte.  Pendant l’intervalle, l’or était thésaurisé.  Sans qu’on puisse parler d’une circulation normale, les pièces n’étaient pas rares en 1924.  Le Département fédéral des finances autorisa les banques, à la fin de cette année, à remettre en circulation les pièces qu’elles recevaient à leurs guichets, plutôt que de les envoyer à la Banque Nationale.  En 1925, la Banque délivra de l’or à ses guichets, à la demande de ses clients.  Toutefois, cette faculté fur limitée aux montants d’or rentrés aux guichets au cours des mois précédents.  Schneebeli [92] constate que le public avait perdu l’habitude de se servir des pièces d’or.  La désaffectation de l’or pour les paiements courants fut confirmée par l’enquête de 1926 sur la circulation monétaire.  Des 2.778 caisses consultées, 1.782 se prononcèrent contre la nécessité d’augmenter la circulation d’or.

Comme ce fut le cas pour les monnaies divisionnaires, puis pour les monnaies courantes d’argent, l’agio dont jouissait notre franc sut le marché des changes donna naissance à un trafic spéculatif de pièces d’or dès 1925.  L’or de l’Union allait se concentrer sur notre territoire.  Au bénéfice sur le change s’ajoutait celui sur le poids des pièces – pour la plupart usées – acceptées à leur valeur nominale par notre pays.  La marge s’élevait à 20 centimes et plus.  La Suisse ne pouvait pas, sans danger de perte, laisser ces monnaies affluer indéfiniment dans sa circulation.  L’article 2 de la Convention de 1885 permettait aux caisses publiques d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de 1/2 % au-dessous des tolérances, ou dont les empreintes auraient disparu.

Le Conseil fédéral prit une première mesure de défense le 18 août 1925, en autorisant le Département des finances, en liaison avec la Banque Nationale, à contrôler les pièces d’or de l’Union entrant dans le pays.  Ce contrôle resta naturellement lettre morte.

Une mesure plus intéressante fut celle qui autorisait l’exportation de l’or, édictée le 31 août de la même année.

L’interdiction d’importation se révéla être un frein totalement insuffisant en automne 1926.  Seule la mise hors cours des pièces d or étrangères pouvait porter définitivement remède à la situation.

La dissolution de l’Union étant devenue un fait accompli à fin 1926, le Conseil fédéral ne tarda pas à effectuer le dernier pas qui devait consacrer la nationalisation complète de notre système monétaire.  L’Arrêté du 8 février 1927 mettait hors cours ces pièces et réglementait leur retrait.

Notre gouvernement était d’autant mieux autorisé à exclure les monnaies étrangères de notre système monétaire que la plupart de nos co-associés avaient procédé en 1926 à des réformes monétaires qui précipitèrent la dissolution de l’Union.  Nous avons déjà cité le cas de la Belgique.  La Loi française du 7 août 1926 permit à la Banque de France d’acheter des monnaies d’or et d’argent à un cours tenant compte de la chute de valeur de la monnaie nationale.  Les pièces de 20 francs en or étaient payées 114 fr. 70 et les écus 13 fr. 25 [93].  Il s’agissait d’accumuler dans les caveaux de la banque centrale une masse de manœuvre en vue de la défense du franc.  Finalement, en septembre, les pièces d’or conventionnelles furent payées légalement, en Italie, un prix représentant le quintuple de leur valeur nominale.

Le délai de remboursement était limité au 31 mars 1927.  Il fallait prévenir une inondation d’or.  Le retrait s’effectua par les caisses publiques et la Banque Nationale.  La Banque échangeait les pièces contre de l’or et des billets.  Les caisses de la Banque versaient jusqu’à 500 francs en pièces d’or suisses pour des demandes d’échange n’étant pas supérieures à 2.000 francs et le quart de la somme présentée, lorsque la demande dépassait 2.000 francs.  Elle échangeait la totalité en monnaies suisses moyennant une retenue de 1 % pour frais de frappe et usure.  Les caisses publiques étaient simplement tenues d’accepter les pièces étrangères remises en paiement.  L’échange se limitait aux possibilités des caisses.  La Banque Nationale put être d’autant plus large dans ses conditions de remboursement que le Conseil fédéral lui alloua un contingent libre de droit de frappe s’élevant finalement à 100 millions.

Dès le 1er avril 1927, les monnaies étrangères ne furent plus acceptées par la Banque qu’à titre «d’or étranger» et au 99 % de leur valeur nominale.

L’échange porta sur 111,3 millions de francs de pièces n’ayant pour la presque totalité plus le poids droit.  La Banque les échangea comme suit :

31,6 millions de francs en pièces d’or à l’effigie helvétique;

26,5 millions en billets de banque, et

53,0 millions furent bonifiés en carnets d’épargne et comptes-courants.

Ainsi, notre pays avait parfait la nationalisation de sa circulation monétaire.  Aucune trace ne subsistait de l’Union latine, sauf dans le bilan de la Banque Nationale.  Elle s’éteignit «sans bruit», et dès lors une telle expérience, soit sur la base du bimétallisme, soit sur celle de la circulation unifiée, ne fut plus jamais tentée.

 

DEUXIÈME  PARTIE

CONSIDÉRATIONS  ÉCONOMIQUES

 

CHAPITRE IV

Enseignement à tirer de l’Union latine

 

a) Les monnaies divisionnaires

Dès la naissance de l’Union, les monnaies divisionnaires d’argent avaient, en raison de leur titre, le caractère de monnaies fiduciaires.  Leur pouvoir libératoire fut limité et leur circulation internationale autorisée à titre provisoire.  L’obligation pour l’État émetteur de reprendre ses monnaies d’appoint et de les échanger contre des monnaies courantes, figure à l’article 8 de la Convention de 1865 et 7 des Conventions de 1878 et 1885.

Leur nature fiduciaire eût dû suffire, semble-t-il, à leur retirer tout droit de circuler au delà des frontières de leur émetteur.  Ce caractère de pièces «nationales» ne fut pas reconnu par les fondateurs de l’organisme, malgré la mise en garde de notre délégué M. Feer-Herzog.

Nous nous souvenons qu’elles furent la cause de la création de l’Union monétaire, puis qu’elles provoquèrent bien vite un véritable fléau.  Leur régime international donna lieu à toutes sortes de difficultés de circulation et de contingentement, dont nous avons parlé au cours de la partie historique de notre étude.  Nous avons décrit les causes des migrations incessantes, qu’il s’agisse des fluctuations des changes ou de l’argent.  Il est intéressant pourtant d’exposer plus en détail comment ces migrations naissent.

Feer-Herzog [94] a noté le premier, en 1869, que «lorsqu’il existe dans un pays à cours forcé deux catégories de monnaies, l’exportation s’emparera toujours de celle qui est relativement le meilleur marché, et qui (dans l’exemple de l’Autriche qu’il traitait) sera la monnaie d’appoint d’argent.  Cette dernière, en effet, sera dans la plupart des cas, malgré la faculté de pouvoir être échangée, un peu meilleur marché que l’or, parce que l’or est plus transportable et plus commode.  C’est ainsi que l’Italie ne pouvant payer la Suisse en papier et ne voulant pas la payer en or, nous inonde de ses pièces divisionnaires, dont l’agio est d’un demi pour cent inférieur à l’agio sur l’or.»

Il est facile de constater combien ce grand spécialiste de l’Union monétaire avait raison, lorsqu’il écrivait que c’étaient les monnaies d’appoint qui franchissaient en premier lieu la frontière.  Avant d’être nationalisées définitivement en 1893, les monnaies divisionnaires italiennes firent l’objet de nombreux échanges et d’une première tentative de rapatriement en 1878.  Il en fut de même des pièces d’appoint grecques en 1908.

Toutefois, ce phénomène était inconnu en 1865.  C’est à Egner [95] que revient le mérite d’avoir expliqué comment il se produisait.  Le seul fait de l’existence d’une Convention monétaire internationale, consacrant l’intercirculation des monnaies d’argent divisionnaires, est à la base du phénomène.  Il suffit que le change d’un État signataire s’écarte de la parité métallique, pour qu’une migration se dessine.  Les monnaies d’argent de cet État gardant leur valeur conventionnelle sont rassemblées et expédiées dans le ou les États signataires à change fort.  Elles font donc prime par rapport aux autres devises non métalliques.  L’agio ainsi créé par le cours officiel fut appelé «kommonetäres Agio», soit «agio commonétaire», par Egner.  Il est égal à la différence existant entre le cours des changes et le pair des deux monnaies.

L’existence de cet agio fut décelée lors des exportations de pièces italiennes et grecques, chassées par le cours déprécié de la lire et de la drachme.

Le phénomène devient complexe lorsque se combinent les fluctuations des changes et celles de l’argent.  Ainsi, tant et aussi longtemps que la valeur intrinsèque des pièces est grande, seules les monnaies divisionnaires seront exportées en nombre, si le change est légèrement avarié.  Par contre, les écus même fuiront, lorsque la perte de l’argent par rapport à l’or sera sensible.  C’est ainsi qu’avant 1873, alors que le cours de l’argent avait encore peu baissé, ce n’étaient guère que les monnaies divisionnaires qui se déplaçaient.  En 1878, la question d’une reprise éventuelle des écus italiens fut agitée par la Belgique.  En 1885, elle fit l’objet d’une Conférence qui finit par admettre cette reprise en cas de dissolution de l’Union.  Le drainage qui sévit en Suisse surtout de 1996 à 1902, nous apporta la preuve que le mouvement des écus naît lorsque l’argent a perdu une forte part de sa valeur légale.  Nous pouvons citer encore les migrations qui eurent lieu dès l’automne 1914 et qui furent arrêtées momentanément par la hausse subite des cours de l’argent.  Il était alors plus rentable de l’envoyer à Londres, après avoir été fondu (novembre 1919 à mars 1920).

Le drainage n’avait pas seulement pour but de permettre aux débiteurs du pays à change déprécié de s’acquitter à meilleur compte de leurs dettes commerciales et financières envers les pays à monnaie forte.  Il dégénéra en opération d’ordre purement spéculatif.  Il s’effectua aussi bien en monnaies courantes qu’au moyen de monnaies d’appoint.

Les fluctuations des changes firent apparaître un vice inhérent à l’Union.  Il était impossible, sans modifier la Convention, de mettre fin à ce trafic, puisqu’en adoptant l’amendement adéquat, les signataires du pacte restreignaient son champ d’activité.  L’intercirculation, but de l’Union, devint à la longue impossible et finalement inexistante, par suite de la profonde crise des changes.  Il était contradictoire de vouloir supprimer le mal, c’est-à-dire les migrations monétaires et de maintenir les bases de la Convention intactes.

Les déplacements de numéraire nuisaient aux deux économies touchées.  L’un des États devait supporter les frais du retrait et par la suite même les frais d’émission des bons de monnaie, l’autre État subissait une certaine inflation, causée par l’afflux disproportionné des pièces étrangères [96].

Une autre difficulté provenait du contingentement de l’émission des monnaies d’appoint.  L’expérience démontra que seuls les besoins des transactions de chaque État permettaient de déterminer la quantité de monnaies d’appoint nécessaire.  Ce ne fut pas l’émission excessive qu’il fallut craindre, mais leur pénurie.  L’histoire prouve que si la Caisse d’État fédérale mettait en circulation plus de monnaies d’une ou de toutes espèces que ne l’exigeaient les besoins du moment, l’excédent lui revenait sans tarder.

Il apparaît clairement que seules les nationalisations unilatérales ou réciproques permettaient de remédier aux difficultés incessantes causées par les monnaies divisionnaires.  Leur maintien dans l’Union était techniquement impossible.  En supprimant leur intercirculation, on rendait inutile l’organisme.

b) Les monnaies courantes d’argent.

Sous le régime du bimétallisme intégral de la première Convention, les monnaies courantes d’argent jouissaient, au même titre que les pièces d’or, du droit de frappe libre et d’un pouvoir libéra toire illimité.  La chute du métal blanc ne tarda pas à faire apparaître le bénéfice qui pouvait être retiré de la frappe.  Le mouvement prit une telle ampleur qu’on la contingenta en 1874, puis suspendit totalement en 1878.

Dès 1873, l’écu perdit sa qualité de monnaie pleine pour devenir une monnaie de crédit [97].  Dès ce moment, la monnaie-étalon de l’Union fut l’or qui seul permettait de procéder à des paiements en dehors des pays unionistes; c’est sur lui que se réglaient et se fixaient les prix.  L’écu, par contre, devint la monnaie de l’Union latine.  C est lui qui s’utilisa pour régler les soldes débiteurs des balances des paiements.  «Par une fiction juridique et économique, par une sorte d’expédient monétaire» (Luzzatti), les États signataires ont conféré par leurs lois nationales et par des arrangements internationaux, à la totalité des écus, la faculté de servir de monnaie pleine.  «C’est sur la foi du gouvernement qui les a émis, sur la foi des garanties internationales résultant des conventions que ces écus continuent à circuler et à remplir dans l’Union leur fonction monétaire internationale» [98].

Le créancier n’acceptait plus, en recevant un écu, uniquement un bloc d’arpent dont la valeur intrinsèque était égale à la valeur nominale, mais bien un signe monétaire portant une empreinte conventionnelle lui conservant sa pleine valeur, par l’engagement que cette empreinte comportait en vertu de la législation en vigueur.

La célèbre clause de 1885 consacra la convertibilité des écus en or et le coup de grâce fut donné à ce bastion de l’Union en 1897, les écus servant dès lors de matériel pour confectionner les monnaies divisionnaires.

Les fluctuations des changes démontrèrent, sitôt après 1873, que les monnaies courantes d’argent, pas plus que les pièces divisionnaires, n’étaient aptes à fonctionner en qualité de monnaies internationales, même à l’intérieur de l’Union.  La France devint le refuge des écus avant la guerre de 1914 et la Suisse prit sa succession dès 1915.  La Convention, plutôt que de faciliter la tâche aux pays à changes avariés, leur rendait un mauvais service.  Les écus fuyaient à l’étranger où ils conservaient leur pleine valeur.

L’intercirculation des monnaies n’est admissible que pour celles dont la valeur nominale correspond à la valeur intrinsèque, puisqu’à l’étranger, une pièce de métal est une marchandise.  Il était encore nécessaire que les changes ne subissent pas de profondes fluctuations.  Dès 1873, cette condition essentielle (correspondance entre les deux valeurs) n’était plus remplie.  Le mal devenait d’autant plus important que les fluctuations des métaux et des changes se faisaient plus accentuées.

L’expérience de l’Union latine démontre que l’intercirculation des monnaies est sans avantage au point de vue de la liquidation des engagements internationaux.  Depuis la création de l’Union, elle ne fit que multiplier les difficultés.  Sur le plan interétatique, les billets de change, les chèques, les virements et compensations, remplissent le rôle que les billets de banque et les monnaies métalliques jouent dans les opérations intérieures.

Nous avons eu l’occasion de relever qu’à la fin du siècle passé déjà, les paiements importants s’effectuaient au moyen de billets de banque sur le marché intérieur.  En ville, on préférait cet instrument de circulation à l’écu pesant et encombrant qu’affectionnaient particulièrement les populations campagnardes.  Le pouvoir d’achat de la monnaie ayant considérablement baissé (surtout depuis la guerre mondiale), la quantité de pièces nécessaires à la liquidation d’une opération s’accrût et par là même, l’écu devint de plus en plus mal commode.  La loi monétaire suisse de 1931 tint compte de ces faits et admit une pièce de dimension et poids plus réduits [99].

La population suisse, qui avant 1914, n’avait jamais utilisé les coupures de 20 et 5 francs, s’habitua rapidement aux billets de banque en général.  Il est prouvé que les billets furent thésaurises, dès cette époque, ce qui dénote une évolution importante dans la psychologie du public à l’égard de la monnaie.  Peu à peu, la monnaie n’a plus besoin d’être une marchandise; seule son pouvoir d’achat est prépondérant : «Ce que l’on désire recevoir, en échange d’un signe monétaire, ce n’est pas un métal précieux, qui ne serait plus rien qu’un antre signe monétaire, c’est une quantité de biens ou de services correspondant à la prestation payée par la monnaie» [100].

c) Les monnaies courantes d’or.

L’or, monnaie mondiale par excellence et monnaie-étalon de l’Union, aurait pu circuler sans que la Convention le prévoie.  Il fut accepté comme marchandise de compensation à titre définitif et non pas provisoire.  Aucune Convention n’a prévu d’échange ou de reprise de cette monnaie.  La Banque Nationale [101] remarquait avec raison : «On ne voit pas pourquoi les conventions latines, dont le but est de favoriser la circulation monétaire entre les membres, auraient admis un statut moins libéral que celui dérivant de la nature des choses et admis tacitement dans le trafic mondial.»

Il est intéressant de constater que l’or fut peu utilisé à titre de «médium circulans», pendant toute la durée de l’Union.  Nous nous souvenons que les «napoléons» avaient une circulation intense dès 1852.  Aux yeux des courtisans, ils reflétaient la richesse et l’éclat du nouveau règne !  En réalité, il s’agissait d’un phénomène classique, l’or étant déprécié par rapport à l’argent, faisait figure de mauvaise monnaie et restait en circulation, il s’y maintint jusqu’en 1870, puis on la thésaurisa, l’argent jouant le rôle de mauvaise monnaie.

Le cours forcé, les fluctuations des changes eurent le même effet.  L’usage des billets de banque, des instruments d’échange et de crédit perfectionnés, s’étant développé prodigieusement, on déplaça de moins en moins la monnaie-étalon.  L’or monnayé alla s’accumuler dans les caveaux des banques d’émission où il gagea la circulation fiduciaire.  En Suisse, avant la création de la Banque Nationale, pendant les années 1870 à 1907, cette tendance continue d’augmentation de l’encaisse-or ne put s’effectuer, principalement, qu’aux dépens du commerce et des échanges.  «Si les banques regorgent d’or, la circulation en manque, tandis qu’elle est saturée d’écus» [102].

Signalons en passant qu’en 1907, la direction de la Banque Nationale, consultée par le Département fédéral des finances, se prononça en faveur de la création d’une pièce d’or de 10 francs.  Elle estimait que ces pièces seraient appréciées dans les milieux citadins, qui trouvaient l’écu incommode.  «La direction générale pensait aussi que ces monnaies seraient moins en butte au drainage que les pièces de 20 francs, car elles s’usent plus rapidement et sont moins recherchées pour l’arbitrage» [103].

Il fallut attendre que notre franc fît prime sur le dollar, de décembre 1921 à avril 1922, pour pouvoir constater une circulation effective et abondante d’or.  Cette situation se maintint jusqu’au 22 septembre 1922, date à partir de laquelle, on commença à redouter l’acceptation de l’initiative pour le prélèvement sur la fortune.  Un lent mouvement d’immigration de pièces jaunes de l’Union se dessina à nouveau en 1925-1926, alors que notre franc jouissait d’un cours très élevé.  Nous avons relaté précédemment les circonstances qui présidèrent au retrait de ces monnaies.  Il ne s’agissait que de la répétition du phénomène observé pour les monnaies divisionnaires et courantes d’argent.  Mais, dans ce dernier cas, la migration était à sens unique, de nature spéculative, toujours rendue possible par les dispositions conventionnelles.

La circulation des monnaies d’or sur le territoire d’un seul État est considérée, à juste titre, comme un luxe dont on peut se passer.  Parlant de la monnaie d’or, Paillard [104], en 1909, disait : «Mieux vaut restreindre son emploi dans la circulation intérieure, afin de lui donner une plus grande place dans le règlement des échanges internationaux.  Quant aux transactions à l’intérieur du pays, peu importe qu’elles s’opèrent en billets, en or ou en écus.»  À fortiori, l’intercirculation était-elle condamnée à disparaître, les fluctuations des changes ayant causé d’éternelles migrations.  D’ailleurs, les cours français, belge, italien et grec, s’étant grandement écartés du pair, la valeur réelle des pièces d’or ne correspondait plus à leur valeur nominale.  Elles avaient perdu leur caractère de monnaies pour devenir des lingots.

d) Les billets de banque.

De même que le billon, les billets de banque ne jouissaient pas du cours officiel, ils n’étaient pas traités par les Conventions.  Toutefois, l’influence des billets sur la destinée de l’Union latine est telle, qu’il ne nous est pas possible de les ignorer.

Quelques chiffres nous permettront d’illustrer le développement de la circulation fiduciaire, puis de le comparer à celui des monnaies métalliques.

Si, nous basant sur une évaluation de J.-J. Speiser, le père de la Loi monétaire du 7 mai 1850, nous évaluons la circulation métallique en 1850-1860 à 105 millions de francs, nous constatons que l’émission fiduciaire était encore faible, soit 11,69 millions à la même époque.  L’émission des billets se développa rapidement sitôt que le besoin s’en fit sentir, après que les écus pesants se furent substitués aux pièces d or, puis dès l’entrée en scène de notre banque d’émission.  Ainsi, en 1870, les billets émis se montaient à 18,4 [105] millions seulement.  La circulation sauta brusquement à 65,4 millions en 1874, puis 62,6 en 1876 et 99,4 en 1881.  L’encaisse totale des banques d’émission suivit le même mouvement ascendant, mais moins rapidement : 1870 : 19,9; 1874 : 32,7; 1878 : 38,7 et 1881 : 42.9 millions [106].

Sous le nouveau régime institué par la loi fédérale du 8 mars 1881, la circulation amendée (uniformité du type des coupures, circulation nationale, règles de couverture, contrôle de la Confédération), va se développer très rapidement et régulièrement.  Les chiffres suivants, extraits de l’ouvrage souvent cité de Paillard [107], illustrent le crescendo de la circulation et de l’encaisse jusqu’à 1906, année précédant l’entrée en fonction de la Banque Nationale (20 juin 1907).

Année Nombre des banques Circulation effective Encaisse totale Composition de l’encaisse
en 1.000 fr. [108] par tête en 1.000 fr. Rapport à circul. % Or % Argent %
1883
1885
1890
1895
1900
1905
1906
32
33
35
34
35
36
36
91.325
114.451
140.597
167.913
200.500
218.544
220.489
31,82
39,60
47,66
53,30
60,48
62,78
62 ;74
57.407
65.511
80.943
93.649
108.903
116.881
120.891
62,9
57,2
57,6
55,8
54,3
53,5
54,8
61,6
72,6
74,5
88,3
90,5
91,8
91,7
38,4
27,4
25,5
11,7
9,5
8,2
8,3

(Le mouvement de concentration de l’or chez les banques d’émission ressort nettement du tableau).

Nous reproduisons encore ci-dessous un tableau extrait des statistiques publiés par Schneebeli, op. cit., p. 399 sv., se rapportant aux années 1907 à 1926.

Moyennes annuelles Circulation effective en 1.000 fr. Encaisse totale Composition de l’encaisse
en 1.000 fr. rapport en % Or % Argent %
1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
88.866
145.870
191.428
241.422
253.573
269.340
272.359
335.137
409.876
430.305
535.815
733.145
905.807
933.832
925.110
817.555
875.019
850.514
797.577
769.039
58.420
106.419
36.701
59.422
73.311
81.133
193.612
212.273
289.273
325.470
397.337
432.411
516.343
627.176
666.920
643.516
631.549
613.081
575.118
514.979
65,7
72,9
71,4
66,0
68,3
67,2
71,1
63,3
70,6
75,6
74,1
59,0
57,0
67,2
72,1
78,7
72,2
72,1
72,1
67,0
89,3
92,3
88,8
89,9
91,4
92,7
88,0
91,8
83,4
83,4
86,7
87,1
87,4
85,1
81,6
82,7
84,1
84,5
84,4
83,3
10,7
7,7
11,2
10,1
8,6
7,3
12,0
8,2
6,6
6,6
3,3
2,9
2,6
4,9
8,4
7,3
5,9
5,5
5,6
6,7

Dès 1907, la Banque Nationale sut donner à notre circulation fiduciaire l’élasticité nécessaire et l’adapter aux besoins du commerce.

Les modifications de la composition de notre circulation sont difficiles à évaluer.  Quelques spécialistes ont tenté de préciser les variations des divers éléments [109].  Voici les chiffres tirés de trois enquêtes effectuées par le Bureau fédéral des statistiques.  Les chiffres absolus représentent des millions.

  Enquête du
  23 janvier 1905 [110] 25 février 1920 [111] 23 février 1926
  absolus % absolus % absolus %
Billets
Monnaies d’or
Écus
Monnaies divisionnaires
Billon
62,38
22,53
17,95
3,26
0,88
58,3
21,1
16,8
3,0
0,8
79.89
7,74
9,14
5,35
0,71
77,7
7,5
8,9
5,2
0,7
110,68
18,81
7,09
6,41
1,46
76,6
13,0
4,9
4,5
1,0
  107,00 100,00 102,83 100,00 144,45 100,00

Il ne s’agit pas, pour les chiffres absolus, du montant total de la circulation, mais uniquement des sommes trouvées dans 4.923 caisses en 1905, 5.024 en 1920 et 7.513 en 1926.  En précisant que 31 millions de billets dénombrés dans les caisses publiques en 1905 (la différence provenant des billets dénombrés dans les caisses des banques d’émission, ne pouvant pas être pris en considération pour une évaluation concernant uniquement la circulation), devaient être comparés à une circulation effective de 210.864.000 francs, nous constatons que cette enquête n’a porte que sur 14,7 % des billets circulant dans le commerce.  Le 23 février 1920, les billets en circulation se chiffraient à 889.069.000 francs.  L’enquête en toucha 79.696.000 francs, soit seulement 9 % environ.  Ces deux pourcentages illustrent nettement l’importance qu’a prise la monnaie de papier dans les échanges s’effectuant en dehors des caisses publiques et banques participant au travail statistique [112].

En France, la circulation fiduciaire a toujours joué un rôle beaucoup plus important qu’en Suisse.  Quelques pourcentages évoqueront la tendance du phénomène.  Nous les empruntons à Paillard [113].

  Enquêtes françaises Enquête suisse
  1885 1891 1897 1903 1905
Billets
Monnaies d’or
Écus de 5 fr.
67,63
22,44
9,93
80,51
13,57
5,92
84,21
11,27
4,52
87,02
9,32
3,66
60,64
21,90
17,46
  100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

La composition de la circulation suisse en 1905 avait moins évolué que celle de France en 1885.

Il n’est pas exagéré de dire que le billet a contribué plus fortement que l’or à la nationalisation du système monétaire de la Suisse.

Nous ajouterons à ces chiffres, déjà suffisamment éloquents, quelques données relatives à l’importance des paiements sans emploi de numéraire, qui prirent chez nous un développement considérable dès le début du XX° siècle.  Il sera aisé alors de comprendre combien les fondateurs de 1865 ont été dépassés par les événements.

Nous reproduisons ci-après un tableau fort intéressant publié par le Service de statistiques de la Banque Nationale Suisse [114].  Ces trois modes de règlement empiétant partiellement les uns sur les autres, leur addition ne donne que des chiffres sujets à réserve, mais ils ne manquent pas d’être très suggestifs.

 

Année Chambres de compensation BNS virements * Poste Fédérale virements ** Ensemble
en millions de francs
1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
2.134
2.997
3.484
4.036
4.305
4.615
5.472
4.147
3.924
4.915
5.793
7.578
9.664
14.831
12.701
10.281
11.372
4.473
9.533
12.434
15.048
15.773
17.803
16.902
15.647
17.256
24.994
26.792
35.229
40.703
48.495
46.197
43.680
49.022
154
454
1.303
1.932
2.518
3 118
3.434
3.532
4.123
5.568
7.904
11.172
11.920
14.225
12.600
11.976
12.963
6.761
12.984
17.221
21.016
22.596
25.536
25.808
23.326
25.303
35.477
40.489
53.979
62.287
77.551
71.498
65.937
73.357
*   Affaires pour lesquelles l’emploi d’espèces a pu être évité
** Virements à l’intérieur du pays

Dans l’un de ses essais économiques et monétaires.  M. Chs. Rist [115] citait des chiffres calculés par M. des Essars, jusqu’en 1895, puis complétait le tableau jusqu’en 1910 en utilisant la même méthode de calcul, concernant l’emploi des virements à la Banque de France.

Années Proportion dans les paiements et les recettes de la Banque
des espèces des billets des virements
1841-45
1851-55
1875
1880
1885
1890
1895
1900
1905
1910 [116]
9,36
12,93
2,98
5,19
3,20
2,46
2,05
2,21
1,98
1,57
37,37
36,91
31,71
31,20
36,56
28,87
23,87
29,2
21,6
17,9
53,27
50,16
65,31
63,61
60,24
68,67
74,08
68,2
76,4
80,0

Dans tous ces tableaux, ce qui frappe immédiatement, c’est la baisse continue de la circulation métallique et son remplacement par les billets et les moyens de paiement sans déplacement de numéraire.  La comparaison est plus parlante en France et dans les autres pays de l’Union qu’en Suisse.  Nous avons démontré, au cours des chapitres historiques, que notre circulation fut presque toujours pourvue suffisamment de monnaies jaunes et blanches.

Après nous être prononcé contre l’intercirculation des monnaies métalliques, il nous paraît aller de soi que la circulation unifiée des billets ne puisse être prise en considération.  Naturellement que ce serait mettre un moyen trop aisé dans les mains d’un gouvernement e n difficultés financières, moyen lui permettant de contracter un emprunt sans payer d’intérêts, au grand préjudice de la circulation monétaire des États signataires d’une telle Convention [117].

Nous trouvons pourtant dans l’histoire monétaire un cas fort intéressant, celui de l’Union monétaire scandinave, fondée le 27 mai 1873.  L’intercirculation était totale entre la Suède, la Norvège et le Danemark; elle s’étendait même aux billets de banque.  Il ne nous est pas possible d’entrer dans les détails de cette Union, mais nous nous contenterons de poser quelques généralités, expliquant cette réussite toute passagère d’ailleurs.

En choisissant l’étalon-or, les signataires évitèrent les éternelles difficultés causées par les fluctuations des métaux et la chute de l’argent en particulier.  Les monnaies d’or, seules monnaies investies du cours légal avec pouvoir libératoire illimité, ne circulaient guère dans le public qui leur préférait les billets de banque.  Les billets, bien que non prévus par la Convention, étaient acceptés au pair par les banques centrales aillées, uniquement en vertu d’un usage fermement établi.

En 1885, les trois banques nationales perfectionnèrent le système des paiements internationaux jusqu’alors en vigueur en signant une Convention par laquelle elles s’ouvraient réciproquement des comptes de dépôt.  Elles s’autorisaient à tirer, même à découvert, des chèques à vue et toutes sommes pouvaient être versées à leur crédit.  Le règlement d’un solde débiteur pouvait être réclamé par la banque créancière.  La débitrice avait la faculté de se libérer, soit par la remise d’un chèque tiré sur son compte créancier chez la troisième banque ou à défaut d’avoir, au moyen de monnaies d’or de 20 et 10 couronnes.

Cette Convention permit aux trois banques de pratiquer très largement le virement et la compensation.

La stabilité des changes à l’intérieur du bloc scandinave fut la cause de la bonne marche de l’organisme.  Nous avons pu nous rendre compte que l’intercirculation ne pouvait subsister que si les changes restaient au pair.  D’autre part, à cette époque, ces trois pays nordiques avaient une activité financière et commerciale relativement faible et les places de Stockholm, Oslo et Copenhague étaient en dehors des grandes opérations financières internationales.  Elles échappaient au mouvement international des capitaux et en particulier, elles n’étaient guère touchées par les mouvements de change provoqués par les arbitrages pratiqués sur les valeurs mobilières internationales.  Nous tirerons, au cours du paragraphe suivant, l’enseignement qui découle de ces faits.

e) Les changes et l’Union latine

Nous l’avons souvent répété, les fluctuations des changes ont été l’une des causes de difficultés sans cesse renaissantes, qui affligèrent l’Union latine.  Ses promoteurs avaient espéré qu’elle jouerait le rôle de régulateur des changes entre pays associés.  En période de guerre, il est prouvé que la Convention s’est montrée incapable d’influencer les changes.  Il est plus intéressant encore de relever que la même carence se manifesta pendant les périodes d’économie de paix.

Sitôt que le change d’un pays fléchissait, alors même que le mécanisme de convertibilité subsistait, le numéraire fuyait chez les États unionistes.  Un léger agio suffisait.  La Suisse et la Belgique connurent les graves difficultés provoquées par la faiblesse de leur change à la fin du siècle passé et au début du XX° siècle.  Le drainage était favorisé par l’existence d’un contrat international instituant l’intercirculation.

Il n’aurait pu en être autrement.  Le change est la résultante de facteurs objectifs (balance générale des paiements) et subjectifs (phénomènes psychologiques), lesquels sont tous l’expression de la situation économique d’un pays.  Une Union monétaire métallique ou même étendue aux billets, virements et compensations, ne peut exercer un rôle déterminant en période de troubles monétaires, de cours forcé ou de troubles politiques.  Ce qu’il manque, c’est un lien de causalité entre le cours du change et l’intercirculation.  L’intercir culation ou identité des monnaies est un phénomène bien différent de celui du change.  Bien que les pays latins eussent adopté le même système monétaire, il ne fut pas possible de procéder à des règlements internationaux sans recourir au marché des changes.  La majorité des règlements ne s’effectuèrent pas au moyen de monnaies d’or ou d’argent, mais bien au moyen de lettres de change, de chèques et virements.  Comme l’a dit justement Janssen [118] : «C’est précisément parce que les cours du change ne sont pas affectés par l’existence d’une communauté monétaire, que celle-ci peut donner lieu à de graves inconvénients.»

Hagenbach [119], après avoir noté queline-height: 133%; la stabilisation des changes n’avait pas pu être réalisée dès le début de l’Union, l’attribue au manque de prescriptions uniformes sur l’émission ces billets.  C’est ici que nous reprenons l’histoire de l’Union Scandinave.  Elle va nous permettre de réfuter l’argument de la nécessité de l’intercirculation totale et non seulement métallique.

L’Union nordique ne put se maintenir intacte pendant la guerre.  La Suède ayant interdit l’importation de l’or par une Loi du 8 février 1916, la couronne suédoise fit prime sur le dollar et par conséquent sur l’or.  La Convention étant toujours en vigueur, les monnaies d’or norvégiennes et danoises inondèrent la Suède dès septembre 1916, période à partir de laquelle les changes des trois États commencèrent à fluctuer.  Comme l’avait prédit Janssen en 1911, ce fut la cause inéluctable de la fin de l’intercirculation.  Les monnaies des trois associés durent être nationalisées [120].  Les disparités des changes se manifestèrent malgré l’intercirculation des billets.  Quant à réglementer l’émission et édicter des normes uniformes à ce sujet, ce serait empiéter sur la souveraineté des États en matière monétaire et il n’est pas nécessaire de faire de grandes digressions pour apercevoir la témérité d’une telle entreprise.

Un facteur qui eut une importance primordiale pour les destinées de la Convention latine, fut le cours forcé.  Il eut presque toujours une répercussion sur les changes et c’est la raison pour laquelle, nous avons préféré le traiter dans ce paragraphe, plutôt que dans le précédent.

Ses effets sur l’organisme furent les plus funestes.  Ce vice immanent en fut le vice capital.

Immanent, parce qu’il est interdit à un État souverain d’aliéner sa liberté sur ce point, essentiel, le cours forcé étant la dernière ressource en temps de crise ou de danger national.  Loin de corriger cet état de fait, la Convention l’aggrave encore en permettant à la monnaie dépréciée de s’enfuir chez les États cocontractants.

Capital, parce qu’il rendit impossible toute circulation unifiée, but apparent de l’Union.

Du cours forcé en Italie, en Grèce, naquit la dépréciation des changes.  L’agio commonétaire rendit nécessaire la mise hors cours des monnaies divisionnaires.  Paillard a prédit ce qui devait se passer en cas de cours forcé décrété par la France.  Il s’exprimait ainsi [121] : «Mais qu’on se représente les suites désastreuses du cours forcé en France dans le cas contraire (en 1870, le cours forcé n’avait pas eu d’influence appréciable sur le change); les alliés de la France, la Suisse en particulier, ne tarderaient pas à être envahis par le stock d’argent (écus et monnaies divisionnaires) le plus formidable, tandis que l’or, au contraire, prendrait de préférence le chemin des autres États non contractants.  Ce serait une pléthore comme on n’en vit jamais, le désordre complet des changes, l’effondrement définitif de l’Union latine …».  Il suffit de se souvenir des effets de la guerre de 1914 sur l’Union pour trouver dans cette description une prédiction qui se réalisa presque totalement.

Le Wienervertrag de 1857 avait prévu l’interdiction du cours forcé.  Aucun État contractant ne pouvait émettre du papier-monnaie, s’il n’avait pris les mesures nécessaires pour qu’à toute époque ce papier pût être échangé, sur la demande des porteurs, contre de la monnaie d’argent de bon aloi.  Aucune sanction ne fut insérée dans le pacte.  Les cocontractants ne pouvaient guère que refuser d’accepter en paiement les monnaies.  Cela n’empêcha pas l’Autriche de sombrer à nouveau dans le régime du papier-monnaie, quelques mois après la signature du contrat.

D’ailleurs, dans le cas de l’Union latine, ce qui constituait un grave danger, c’était la combinaison des effets du cours forcé et de la chute de l’argent.  Si l’argent n’avait pas baissé, les écus auraient conservé leur pleine valeur.  Leur intercirculation, de même que celle des autres monnaies eût par contre été troublée par les variations des changes.

Sitôt que les événements eurent démontré les effets combinés du cours forcé et de la chute du métal blanc, on considéra que le papier-monnaie était en contradiction avec le principe même de l’Union monétaire, sinon avec les dispositions de la Convention.  À la Conférence de 1876, la France et la Belgique exigèrent des garanties pour l’avenir, notamment une clause de liquidation pour les monnaies d’argent.  Léon Say reconnaissait avec Feer-Herzog que le cours forcé n’avait pas été prévu en 1865, mais il n’en restait pas moins que l’Italie avait causé un préjudice aux États alliés, dont elle leur devait réparation.  M. Pirmez réclama avec vivacité l’insertion dans le traité d’une clause de liquidation.

Trois possibilités s’offraient à l’Italie :

1° ou bien, la solution consistait dans l’obligation de liquider,

2° ou bien dans l’engagement de supprimer le cours force dans un certain délai,

3° ou bien, dans la renonciation à dénoncer le pacte jusqu’à ce qu’une liquidation de l’Union n’offrît plus aucun danger.

La première possibilité ne se soutenait pas en droit strict, aux yeux de M. Ressman.  Les deux autres propositions «constituaient une telle atteinte aux droits de souveraineté en matière financière et gouvernementale, qu’aucun État soucieux de sa dignité ne pourrait y souscrire» [122].  L’Italie ne pouvait pas songer à reprendre les écus et monnaies divisionnaires se trouvant à l’étranger, sa situation financière étant suffisamment obérée.

Le danger le plus immédiat ayant été écarté par une Convention emportant la première nationalisation des monnaies d’appoint italiennes, ces exigences ne reçurent pas de suite.

L’article 12 de l’Arrangement consacrant la seconde et dernière nationalisation des monnaies d’appoint italiennes, du 15 novembre 1893, contenait aux yeux de beaucoup d’ailleurs, l’interdiction d’émettre des billets de moins de cinq francs.  Il était libellé comme suit : «Le Gouvernement italien, pour obvier à l’émigration de ses monnaies divisionnaires d’argent, ayant cru pouvoir recourir à titre de mesure exceptionnelle et temporaire, à l’émission de bons de caisse d’une valeur inférieure à 5 francs, il est et demeure entendu qu’eu égard à la stipulation de l’article précédent [123], cette émission doit avoir pour contrepartie et pour gage l’immobilisation, dans les caisses du Trésor italien, d’une somme égale en monnaies divisionnaires italiennes d’argent.  Le montant des monnaies divisionnaires ainsi constitué en dépôt de garantie sera toujours égal au montant des bons de caisse en cours.»

La Convention additionnelle du 4 novembre 1908, traitant de la nationalisation des monnaies d’appoint grecques, comportait dans son article 12 une même interdiction : «Le Gouvernement hellénique s’engage à retirer de la circulation, dans un délai de deux ans à dater de l’échange des ratifications de la présente convention additionnelle, la totalité des billets d’une et deux drachmes qu’il a émis.»

Les circonstances se sont chargées de démontrer que de telles interdictions restent lettre morte en cas de nécessité et surtout en temps de guerre.  L’emprunt à la Banque d’émission, avec contrepartie du cours forcé, est la seule méthode suffisamment rapide permettant à l’État de sortir de l’impasse.  Ni l’impôt, ni l’emprunt ne permettent d’apporter à temps les capitaux nécessaires au début des dernières guerres mondiales, caractérisées par la rapidité de leur déclenchement et leur intensité [124].

Le Wienervertrag, monométalliste-argent, l’Union scandinave, monométalliste-or et l’Union latine, bimétalliste (au début tout au moins), connurent la même fin.  Les fluctuations des changes avaient rendu impossible leur circulation monétaire unifiée.

f) Les migrations des métaux précieux

législateur de 1865 préféra au monométallisme-or (conseillé par Feer-Herzog, les délégués belges et italiens), le système alors en vigueur du bimétallisme intégral.  Les migrations provoquées par les fluctuations des cours de l’or et de l’argent dataient de la naissance même de ce système, c’est-à-dire de 1803.  Un seul métal se trouvait en circulation, l’autre déprécié, restait caché.  La loi dite de Gresham fonctionna parfaitement.  «La souveraineté monétaire est unique», comme l’écrivait Baudin [125].

Ces migrations, tant que dura la frappe libre (jusqu’en septembre 1673), se manifestèrent sur deux plans :

a) sur le plan international, entre pays unionistes et le reste du monde par l’intermédiaire de la place de Londres en général,

b) sur le plan de l’Union, entre les divers adhérents.

a) Tant que la frappe libre fut autorisée, les oscillations du cours commercial de l’argent furent faibles.  La valeur du métal blanc ne s’écarta guère du cours correspondant à sa valeur légale (15 ½ fois moins que l’or).  Il était coté à Londres en monnaie d’or.  Nogaro [126], s’inspirant des travaux publiés par les bimétallistes, de Laveleye, en particulier, donna une explication scientifique des faibles fluctuations de l’argent à cette époque.

Ce qui est péremptoire, c’est que tant que l’or et l’argent étaient admis à la frappe libre, à Paris notamment, l’argent trouvait un «débouché illimité, à prix fixe», ce qui assurait à ce métal un cours minimum.  Le cours minimum de l’argent sur la place de Londres était constitué par le nombre de livres sterling qu’un vendeur d’argent obtenait de son envoi de métal à Paris, tous frais de transport, assurance, fonte et refrappe déduits.  Réciproquement, le nombre de livres sterling que l’acheteur d’argent devait céder pour obtenir du métal à Londres, en provenance de Paris, représentait le cours maximum du métal.  Le rapport commercial de l’or à l’argent ne pouvait fluctuer au delà de ces deux limites.

La prime alternative de l’or et de l’argent ne peut être expliquée par la théorie quantitative [127].  En effet, de 1820 à 1850, la production de l’argent est proportionnellement plus faible que celle de l’or et ce fut l’or et non l’argent qui fit prime.  Pour Nogaro, «il faut tenir compte des données que nous offrent l’histoire et la géographie monétaire» (2).  Au XIX° siècle, la place de Londres réglait la plupart des comptes de l’Europe à l’égard des pays d’outre-mer, ceux d’Extrême-Orient surtout.  «Dès lors, la prime de l’argent se manifeste quand le stock de métal blanc, qui afflue sur le marché de Londres, est insuffisant pour payer le solde dû à l’Inde et aux autres pays à monnaie d’argent.  Alors, en effet, il faut faire appel au stock monétaire des pays bimétallistes; il en résulte des frais supplémentaires qui font monter le cours du métal blanc.  Ce n’est pas, comme on l’a dit, parce que l’argent fait prime qu’il est exporté, c’est parce qu’il est recherché pour l’exportation que son cours s’élève.  Et l’inverse se produit quand, au contraire, la place de Londres se trouve créditrice à l’égard des pays à étalon d’argent» [128].

Dès 1851 et jusqu’en 1866, la France et ses satellites durent lutter contre le drainage de l’argent.  Puis le courant se renversa, l’or faisant prime, les besoins causés par les règlements en Extrême-Orient ayant fortement diminué, les pays bimétallistes risquèrent de perdre la totalité de leur or.  Ils suspendirent la frappe libre de l’argent et ce fut la fin du bimétallisme.

Ce ne fut qu’en 1919-1920, alors que le cours de l’argent fit une montée en flèche, qu’un nouveau courant spéculatif se dessina.  Le métal blanc, très demandé par les pays d’Extrême-Orient, était fondu et expédié à Londres.

b) Sur le territoire de l’Union, nous l’avons dit à maintes reprises, les métaux précieux se déplacèrent sitôt que les changes subissaient le moindre agio.  C’étaient d’abord les monnaies divisionnaires qui passaient les frontières, puis les écus et les pièces d’or.  Que ces exportations de métal aient soutenu momentanément le change du pays débiteur, comme le relève Lansburgh [129], c’est exact.  Mais si la cause de dépréciation du change était profonde (cours forcé, par exemple), les changes étrangers ne tardaient pas à hausser.

Les pays les plus éprouvés par les migrations de monnaies furent ceux qui participaient à une Union monétaire (latine ou scandinave}, étant donné l’institution du cours officiel.  Les événements qui se déroulèrent depuis 1914, en apportent la preuve patente.  Le mal réside toujours dans l’existence de la Convention monétaire internationale, nous y reviendrons dans nos conclusions.

g) La question de l’étalon monétaire

Le choix de l’étalon monétaire ne fit pas l’objet d’une discussion approfondie en 1865.  M. de Parieu, lui-même monométalliste-or convaincu, déclara que son gouvernement ne pouvait entrer en discussion sur la question de l’étalon, dont il entendait faire une étude spéciale par une commission d’experts français.  Le problème ne fut même pas mis à l’ordre du jour !  La Suisse, l’Italie et la Belgique se prononcèrent en faveur de l’étalon unique d’or, mais n’insistèrent pas, par égard pour la France.  Il fallait éviter de compromettre le succès de la conférence !

Le maintien du statu quo par la France s’explique par les relations étroites existant entre l’institut d’émission et le gouvernement de Napoléon III.  Les projets de guerre de l’empereur le rendaient dépendant de la Banque de France.  Le fait n’avait pas échappé à Feer-Herzog [130] qui écrivait en 1869 : «La théorie de M. Wolowski (bimétalliste) n’est du reste que la façade extérieure et décorative de la citadelle dans laquelle se concentre en France la défense du double étalon et qui est occupée par des intérêts tout aussi positifs que puissants.  Les délibérations de la Commission française et les documents qui accompagnent les procès-verbaux mettent en pleine lumière l’opposition de la haute finance, de la Banque de France [131] en premier lieu, opposition fondée sur les avantages spéciaux que le double étalon a faits au commerce des métaux précieux, d’une part, et à la place de Paris en particulier, qui craint de perdre le privilège d’un marché de premier ordre pour l’or et l’argent, privilège qu’elle attribue en grande partie aux dispositions de la loi de l’an XI» (sic).

La Commission dont fait mention Feer-Herzog est celle dont parlait M. de Parieu en 1865.  Elle se prononça en grande majorité pour l’abolition du double étalon.  Il en fut de même de la Conférence internationale de 1867, présidée par le Prince Napoléon et M. de Parieu, où seule la Hollande s’opposa au principe de l’étalon-or.

À cette époque où le problème de l’unification monétaire était très discutée, les partisans estimaient que le développement de l’Union latine était conditionné par l’adhésion de la France au monométallisme-or.  L’Autriche en fit une condition sine qua non de sa participation.  Il est vrai qu’on ne tarda pas à se réjouir de cet échec, l’Autriche qui venait de recouvrer sa souveraineté monétaire à la paix de Prague, subissait toujours les effets du cours forcé.  Ses monnaies auraient pris infailliblement le chemin de la Suisse et de la France où la circulation était déjà inondée par les pièces italiennes et romaines.

La question de l’étalon fut reprise par nos délégués lors de toutes les grandes conférences monétaires de l’Union, même après la guerre mondiale, et nous avons vu comment, par la force des choses et sur la recommandation de nos plénipotentiaires, l’étalon du bimétallisme intégral évolua vers le monométallisme-or.

Il nous est facile maintenant de trancher le problème.  L’expérience a prouvé que plus le nombre d’adhérents à la Convention aurait augmenté, plus les difficultés se seraient accrues.  En admettant que les fondateurs eussent adopté immédiatement l’étalon-or, il est certain que de multiples maux eussent été évités.  Les variations des cours des métaux précieux ne seraient guère venu troubler la circulation des monnaies et les écus n’auraient jamais posé le problème épineux de leur reprise.

Pourtant, et l’Union scandinave le prouve, l’Union monétaire eût dû subir les effets des fluctuations des changes.  Les migrations des monnaies d’or auraient remplacé le va-et-vient continu des pièces d’argent.  Toute convention monétaire ayant pour but de favoriser l’intercirculation, quel que soit l’étalon la régissant, doit nécessairement se désagréger, par les conséquences du cours forcé et du déséquilibre des balances des paiements des pays signataires.  La question est ainsi posée de savoir s’il n’est pas inutile et dangereux de conclure une Convention en matière monétaire.  Nous y répondrons dans nos conclusions.

Il est incompréhensible qu’après une soixante d’années d’expériences malheureuses, Paillard, un grand connaisseur de l’Union latine, puisse encore croire qu’en maintenant le cadre de la Convention, «nous conservons un instrument qui, le moment venu, peut nous permettre d’envisager des possibilités nouvelles.  L’Union latine peut fort bien rétablir un jour la libre circulation des monnaies sur la base de l’étalon-or et faire taire ainsi les critiques adressées à l’ancien régime.  Il est possible aussi que l’Union élargisse ses bases, qu’elle s’étende à d’autres États dont le système monétaire s’est effondré d’une manière définitive au cours de la guerre et qui seront heureux de s’appuyer sur une union monétaire existante pour valoriser leur monnaie dépréciée.» [132].

Les modifications très modérées des changes Scandinaves avaient suffi pour faire échouer la Convention.  Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la cascade de dévaluations de la période d’entre deux guerres et la perte presque totale de valeur de plusieurs monnaies après la seconde guerre mondiale, se seraient chargées de démontrer qu’il est impossible aux monnaies d’or de circuler et cela malgré l’existence d’un pacte international.

h) Bilan de la participation de la Suisse à l’Union monétaire latine

Nous allons jeter un coup d’œil rétrospectif sur les faits parcourus et nous demander si notre pays a retiré quelques avantages de cette association.

Cela paraît d’emblée indéniable, jusqu’à l’entrée en fonction de la Banque Nationale Suisse et même jusqu’en 1914.  Après cette période d’une cinquantaine d’années, la question de notre participation à l’Union devint de plus en plus discutée et ce ne fut pas pour des raisons de politique monétaire que la Suisse ne se détacha pas de ses alliés, de la France surtout.  L’isolement politique, moral, économique était plus craint que les fluctuations des changes, le cours forcé, l’entretien défectueux des monnaies, les alternances de pénurie et de pléthore de la circulation !

Le petit trafic frontalier et le tourisme profitèrent de l’intercirculation, pour autant que les changes fussent au pair.  Mais c’est surtout en matière financière que la Suisse trouva son profit.  La communauté monétaire facilita l’importation des capitaux français bon marché.  C’est grâce à l’épargne française que de grands travaux publics, la construction des chemins de fer notamment, ont pu être exécutés.

Malgré les périodes difficiles de drainage, notre circulation a eu tout à gagner du rapprochement avec la France, pays le mieux doté d’écus.  La Banque de France servit de réservoir où s’approvisionnaient nos banques d’émission.  Elle exerça sur elles une véritable tutelle qui n’alla pas sans inconvénient.  La Banque Nationale Suisse dut déployer de grands efforts pour affranchir notre devise de la dépendance de Paris.

En matière de politique monétaire, notre pays, toujours représenté dans les Conférences par des hommes très capables, put jouer un rôle «peu en rapport avec son importance dans un autre ordre d’idées» [133].

Il suffisait de l’opposition de la Suisse pour paralyser la volonté de tous les membres de l’Union latine et par là aussi «le monde entier» à l’égard du bimétallisme international, comme disait M. Magnin, gouverneur de la Banque de France.  Les dispositions de la Convention nous permettaient d’exercer un contrôle indirect sur la circulation de nos voisins et grâce à nos conseillers, une pression favorable pouvait être maintenue sur les États affligés du cours forcé.

Les inconvénients dérivaient, comme nous avons pu le démontrer, du régime bimétallique défaillant et du principe de la circulation unifiée, compromis par les fluctuations incessantes des changes.

La Banque de France exploitait les vestiges du bimétallisme pour défendre son encaisse-or en cas de change défavorable.  Plutôt que d’élever le taux de l’escompte, elle pratiquait une politique de l’argent à bon marché, favorable à ceux qui ne demandent que du crédit.  Elle remboursait, au moyen d’écus, les billets qui lui étaient présentés et exigeait une prime de ceux qui achetaient de l’or pour l’exportation.  Nos banques durent poursuivie la même ligne de conduite de 1882 à 1902 environ, si elles ne désiraient pas se voir dépouillées de leur or.  La circulation suisse restait ainsi sans défense contre le drainage, tandis que l’encaisse-or des banques était préservée.  Ces circonstances eurent un effet déprimant sur le cours du franc suisse.  Ainsi, si notre balance des paiements vis-à-vis de la Grande-Bretagne devait être équilibrée par une exportation d’or, les changes ayant dépassé le gold point, les débiteurs se le procuraient en France, les banques suisses le gardant jalousement en vue du passage au monométallisme-or.  Le coût du transport et refrappe à Londres était majoré de la prime française et du transport des écus de Suisse en France.  La forte demande de francs français ne manquait pas de faire monter le Paris et de gonfler les voiles du drainage !

La question des avantages et inconvénients de notre participation à l’Union fut surtout discutée au début de 1922 au cours des débats des Chambres fédérales sur la Convention additionnelle du 9 décembre 1921.

Il convient de bien distinguer deux notions de perte (éventuelle) dérivant de notre association.

Une première série d’évaluations se rapporte à la comparaison des résultats obtenus par la liquidation de notre stock d’écus et des monnaies divisionnaires belges, soit conformément à la clause de 1885, soit conformément aux prescriptions de la Convention de 1921.  Les chiffres articulés varient de 14 millions (M. Musy, Conseiller fédéral) à 100 millions (M. Schär, Conseiller national).  La concession faite par la Suisse au sujet de la durée de la liquidation et en particulier du temps de gratuité d’intérêt est la cause de la perte.  L’évaluation de M. Bachmann eût été exacte, soit 24 millions, si plusieurs faits imprévisibles n’étaient venus modifier les bases du calcul établi en 1922.  En effet, nous avons relevé que l’Italie avait remboursé en or le tiers de son dû; que la France et la Belgique liquidèrent le solde des écus mis à leur charge avant le 15 Janvier 1932, soit les 5 et 17 juin 1930.  En outre, il convient de tenir compte du fait que les écus étrangers, bien que comptés à leur valeur intrinsèque dans l’encaisse métallique de la Banque Nationale, jouèrent un rôle dans notre économie nationale, prestation évaluée à 10 millions par le Département fédéral des finances.  Puis, il faudrait mettre en regard du solde s’élevant à une dizaine de millions, les avantages futurs d’ordre politique, économique et financier que nous réservait la liquidation de 1921, comparée à la dénonciation de l’Union.  M. Musy insistait sur la nécessité d’accentuer la solidarité internationale et une rupture de l’Union latine eût été interprétée dans le monde comme une preuve de notre volonté de faire du nationalisme à outrance dans ce domaine.

Mais la notion de perte avancée par M. Schär était bien différente de celle dont nous venons de parler.  Il ajoutait à la perte d’intérêt, calculée sur la base d’un taux plus fort, la différence entre la valeur nominale des pièces d’argent divisionnaires et courantes qui nous étaient attribuées par les Conventions de 1920 et 1921 et leur valeur intrinsèque.  M. Schär perdait de vue que ces monnaies n’étaient pas destinées au marché et qu’il ne pouvait s’agir que d’un manque à gagner, puisque les mêmes quantités eussent dû être vendues au prix du métal ou fondues pour être transformées en écus suisses en cas d’application de la clause liquidative de 1885.

Bien différente est la question de savoir si notre économie nationale a subi une perte du fait de sa participation à l’Union latine.  Le problème s’avère d’emblée difficile à résoudre et des chiffres impossibles à articuler.  Le Bureau de statistiques de la Banque Nationale était plus affirmatif : «En somme, la perte résultant pour la Suisse, du fait de sa participation à l’Union latine, nous paraît être celle de 21 millions de francs, établie par notre calcul» [134].  Or, ce calcul n’est pas autre chose que la différence résultant de la comparaison des deux systèmes de liquidation dont nous avons parlé précédemment.  Assurément, cette évaluation ne peut pas retenir notre attention.

Si notre pays n’avait pas signé la Convention de 1865, il serait resté sans aucun doute au bimétallisme.  Poursuivant une politique monétaire autonome, nous aurions dû procéder à des frappes de monnaies d’or et d’argent surtout, puisque c’était la «mauvaise monnaie» depuis 1870.  Nous aurions peut-être émis pour une centaine de millions de francs d’écus et même plus.  La perte sur ce stock eût été importante s’il s’était avéré par la suite que ces monnaies dépassaient les besoins de la circulation.  En 1921, on put au moins faire supporter la perte par nos associés.  Le «parasitisme monétaire» de la Suisse lui épargna les frais d’entretien de sa circulation, frais que nous aurions dû supporter naturellement.

En autorisant la libre frappe de l’argent, conformément aux principes essentiels du bimétallisme, notre Monnaie eût dû refrapper à nos armes les écus italiens qui n’attendirent pas en 1866 que la Convention entrât en vigueur pour se répandre dans la circulation.  Ils y seraient donc restés après avoir été naturalisés.  Les Conventions de 1885 et 1921 en prévoyaient la reprise partielle tout au moins.

Si nous nous étions contentés de tarifer les écus étrangers, plutôt que de les frapper, nous en aurions été envahis et aucune Convention ne nous aurait fait bénéficier d’une clause de reprise.

La Convention de 1865 a eu le grand avantage, inestimable en chiffres, de nous permettre d’échapper à l’influence du bimétallisme international.  Cramer-Frey [135], le digne successeur de Feer-Herzog à Paris, écrivit en 1894 : «Il n’est pas impossible que, si la Confédération n’eût eu les mains liées par l’Union monétaire, elle se fût laissée envahir par les théories de nos bimétallistes, qui, pendant une vingtaine d’années, n’ont pas cessé de s’agiter en faveur du double étalon et dont quelques-uns ont, à plusieurs reprises, cherché à démontrer à l’Assemblée fédérale que, au point de vue du gain que la Suisse pourrait retirer en frappant ses propres monnaies d’argent sur une beaucoup plus grande échelle, la seule politique à suivre était de sortir de l’Union.»

Les quelques millions perdus en intérêts, à la suite de la mise hors cours des monnaies d’argent sont à notre avis bien peu de chose eu égard aux avantages que notre économie nationale a retirés de la collaboration financière française.  Cette collaboration était d’ailleurs nécessaire à une époque où notre régime d’émission fonctionnait très mal, où les banques se laissaient entraîner «par des considérations secondaires et mesquines d’intérêts particuliers et locaux».  Le principe de liberté dont jouissaient nos banques ne cadrait plus avec les exigences de la vie économique et politique moderne.  Avant la création de la Banque Nationale Suisse, une tutelle de la part de la Banque de France sur nos multiples banques peut paraître naturelle.  Mais dès l’entrée en fonction de notre Institut central, le maintien de notre collaboration, vu sous l’angle de notre politique monétaire, ne se justifiait plus.

 

CONCLUSIONS

 

Après avoir brièvement commenté les notions de base de la Convention monétaire, au point de vue de l’Union elle-même, puis de l’économie nationale suisse, il convient de tirer des conclusions d’ordre beaucoup plus général.  Nous passerons rapidement en revue quelques concepts, soit : le bimétallisme international – l’intercirculation – la Convention monétaire en fonction de la souveraineté des États et finalement l’or, base de l’internationalisme monétaire.

C’est au cours du règne éphémère de l’Union latine que se sont envolés les avant-derniers espoirs des bimétallistes.  Dans aucun des pays ayant procédé à une réforme monétaire dès 1923, ce système recouvra la confiance dont il jouissait encore à la fin du XIX° siècle.  Les expériences américaines de 1933 à 1938 (achat de la production d’argent américain par le Trésor), paraissent avoir porté un coup irréparable à l’argentisme et au bimétallisme.

Les causes de l’effondrement de ce régime sont bien connues : chute de l’argent et abandon subséquent de la frappe libre chez les pays unionistes.  La coexistence des pays monométallistes-or ou argent devenait très dangereuse pour eux.

On pensa que l’expérience tentée sur le territoire de quelques pays seulement n’était pas concluante.  On proposa d’étendre le principe de base au monde entier.  Le bimétallisme international était-il viable ? Assurément non.

L’histoire nous apprit qu’une entente au sujet de l’étalon bimétallique entre États souverains – dont les usages, les intérêts sont différents et souvent opposés – était impossible à réaliser.  Les partisans les plus acharnés du système déchu ne devaient pas oublier l’existence d’une autre réalité !  L’argent n’est plus qu’un sous-produit, obtenu à l’occasion de l’affinage d’autres métaux.  Les deux tiers de l’argent nouvellement extrait dans le monde proviennent du traitement des métaux communs.  Comme tout produit accessoire, l’argent échappe à la loi des prix.  On continue son extraction alors qu’il est trop abondant et que son prix devrait baisser.  Vouloir lier ce souverain détrôné à l’or par un rapport fixe des valeurs de l’un et de l’autre, constituerait une violation profonde des lois naturelles les plus essentielles qui ne tarderaient pas a prendre-leur revanche [136].  Non, le bimétallisme international demeurera, comme l’a dit M. Gaëtan Pirou, «une pure construction de l’esprit» que ses partisans ne parviendront plus jamais à faire passer dans la réalité.

Les développements contenus dans notre chapitre quatrième nous permettent de résumer la question de l’intercirculation, autre principe de base de l’Union latine.  Elle est sans avantage pratique avons-nous démontré.

Ici encore, une évolution naturelle rendit illusoire le but primitif de l’Union monétaire.  Le développement du commerce, de l’industrie, des moyens de communication, de la vie économique en général a nécessité l’abandon des monnaies métalliques peu commodes et trop luxueuses pour leur substituer de nouveaux moyens de paiement : billets de banque, chèques, virements, compensations, câbles.  La Convention monétaire ne tarda pas à ne plus réglementer que l’accessoire.  Le phénomène général de dématérialisation de la monnaie ne pouvait pas manquer de reléguer au second plan une Convention ayant pour but l’intercirculation des monnaies métalliques.

Le Conseil fédéral, dans son Message du 3 juillet 1930, à l’appui du projet de loi sur la monnaie, tirait de l’Union latine la conclusion suivante : «L’expérience nous a instruits; s’il est un domaine dans lequel les conventions internationales sont non seulement inutiles, mais encore inséparables de gros inconvénients au point de vue économique, c’est incontestablement celui de la législation monétaire.»

Ce jugement rappelle singulièrement l’avis des grands économistes allemands du siècle passé [137].  Bamberger s’exprimait ainsi : «La monnaie, dans le sens international, ne peut se comprendre que droite de poids et de pleine valeur.  Il en résulte que conclure une convention monétaire avec un État revient à lui faire prendre l’engagement de n’avoir jamais à supporter ni une guerre, ni une révolution, ni une crise économique intérieure, promesse aussi folle de la part de l’un que de l’autre des contractants, et par suite doublement folle dans le cas d’engagements réciproques.»

Signer une Convention, c’est entraver sa liberté, puisqu’on s’oblige à observer certaines règles.  Sur le plan international, c’est faire – pour un État – abdication de souveraineté.  Car le «droit de régler le régime monétaire constitue l’un des attributs essentiels de la souveraineté, et réserve faite POUR  LES  PETITS  ÉTATS, c’est une mauvaise chose d’en aliéner une parcelle quelconque et de se lier à cet égard à l’étranger.  L’expérience prouve que c’est le plus fort qui en ces matières pâtit des faiblesses des autres; c’est pourquoi chaque État doit pouvoir conduire sa politique monétaire comme il l’entend.» [138].

Nous pouvons donner une idée de l’évolution générale de l’Union latine en constatant que l’autonomie des États devint toujours de plus en plus grande.  La force des choses a donné une illustration saisissante de ce qu’il y avait de trop ou de mauvais dans la Convention : le principe du bimétallisme, d’union ouverte, l’intercirculation des monnaies divisionnaires, courantes, d’argent, puis d’or et enfin, le cadre même, LA  CONVENTION.  Le 1er janvier 1927, les systèmes monétaires des cinq États étaient libérés.

Si l’Union crut réaliser un progrès par l’unification des espèces monétaires (Münzgleichheit), la Banque des Règlements Internationaux devait tendre vers l’unification des systèmes monétaires (Währungsgleichheit) [139].  Le rôle de cet établissement ne put être rempli par suite des troubles économiques et politiques qui se succédèrent dès sa naissance.

L’unification politique, répète-t-on, doit précéder l’unification monétaire.  Mais alors, la Convention devient inutile; elle serait remplacée par une loi édictée par le gouvernement central.  Ainsi, nous nous heurtons partout à des considérations d’opportunité politique.

On considère généralement que l’Union monétaire latine n’a plus qu’un intérêt historique.  À notre avis, il aurait mieux valu s’inspirer de cet exemple historique et ne pas retomber dans l’erreur d’une Convention monétaire.  Les accords de Bretton Woods, en particulier celui concernant la création du Fonds Monétaire International, sont «doublement dangereux», comme disait Bamberger : même abandon d’une partie de la souveraineté des signataires, en matière monétaire et bancaire.  Jamais encore un organisme international n’avait reçu autant de droits.  La fixation des parités devient une affaire internationale !  Toute modification de plus de 10 % est soumise au consentement du comité directeur du Fonds et même en cas de «déséquilibre fondamental» – notion bien obscure qui ne tardera pas à réserver des surprises – la majorité des États membres devront donner leur approbation à la mesure proposée !  Le Fonds s’efforce encore de favoriser les règlements internationaux «courants» de capitaux.  On entend empêcher, par la contrainte, les migrations de capitaux flottants !

Si c’est ainsi qu’on espère «assouplir l’étalon-or» (Jenny), en lui donnant une forme plus dynamique, nous pensons que c’est faire fausse route [140].  Que fait-on des réalités politiques et des lois économiques naturelles ?  Les désillusions pourraient bien se multiplier.  Une première violation des principes de Bretton Woods fut inscrite au haut d’un grand tableau qui n’attend que les difficultés économiques et politiques pour être couvert de «précédents».  La France à fin janvier 1948, se soucia bien peu de l’opposition du comité directeur du Fonds pour modifier la définition de sa monnaie à l’égard du dollar et adapter un système très complexe ne tenant compte que des intérêts de sa politique financière et commerciale du moment [141].

Il est «naturel» qu’une telle Convention soit enfreinte toutes les fois que les intérêts essentiels d’un État membre sont en cause.line-height: 133%;

Le fait capital qui domine l’histoire monétaire, dès la seconde moitié du XIX° siècle est l’accroissement de la production de l’or.  Il allait constituer un abondant matériel monétaire répondant aux progrès du trafic et de la richesse, puis à la commodité des paiements.  Grâce à ses qualités naturelles, physiques, économiques et pour des raisons psychologiques aussi, l’or devint rapidement la base de la plupart des systèmes monétaires.  Après avoir servi de «medium circulans» pendant de nombreuses années, il se concentra dans les banques d’émission.  Il continua de jouer, sur le plan international, le rôle d’étalon des valeurs et de moyen de paiement sous forme de lingots.  Le métal jaune bénéficia d’une sorte de «Convention tacite quasi-universelle qui en a fait l’instrument d’échange international par excellence».

Deux guerres mondiales, entrecoupées par une crise économique générale très profonde, ont fait reculer le libéralisme économique et l’internationalisme monétaire, devant la poussée irrésistible du nationalisme et du dirigisme.  Les hommes ont cru que le mécanisme des prix et le fonctionnement automatique de l’étalon-or étaient incapables de régir les destinées de l’humanité.  Ils ont remplacé un arbi tre impartial par des arbitres intéressés.  En voulant dominer l’économie, ils en ont fait un complexe très rigide, inerte, compartimenté, mal dirigé.

Le calme rétabli, on revint en arrière, on parla d’intensifier le commerce mondial, de stabiliser les changes, de restaurer certains mouvements internationaux de capitaux, un nouveau régime d’étalon-or …  Pourtant, on oublie les règles du jeu ! Les États veulent développer l’économie internationale au moment même où ils nationalisent de plus en plus leurs propres économies !  Par un organisme placé au-dessus de la souveraineté des États, on veut remplacer le mécanisme naturel et automatique de l’équilibre des balances des paiements !  Nous avons atteint le stade où l’organisation consciente devrait faire place à des évolutions spontanées.  Revenons à l’internationalisme, mais à un internationalisme fondé sur les lois naturelles et non sur celles des hommes.

Les Verrières, le 17 août 1949.

 

 

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[1]   Paillard.  La Suisse et l’Union Monétaire latine, Alcan, Paris et Payot, Lausanne, 1909, p. 24.

[2]   Paillard, Op. cit. p. 114-125.  Le Système monétaire de la Suisse, 4° fascicule des Publications du Bureau de statistique de la Banque Nationale Suisse, Payot et Cie, 1925, p. 20 sv., 26 sv., 38 sv., 42.

[3]    Janssen.  Les Conventions monétaires, Paris et Bruxelles 1911, p. 197.

BNS, Système monétaire de la Suisse, op. cit., p. 364 sv.

H. Schneebeli, La Banque Nationale Suisse 1907-1932, Lausanne 1932, p. 499 sv.

[4]   Gaëtan Pirou, Traité d’économie politique, Tome III.  Le mécanisme de la vie économique.  La Monnaie Sirey, Paris 1945, p. 45, note 2.

[5]   L. Bamberger, Die Schicksale des Lateinischen Münzbundes.  Berlin.  Léonard Simion 1885, p. 12 sv.

[6]   La suspension de la trappe, mesure gouvernementale, avait été précédée par des mesures administratives provoquées par l’encombrement matériel des Hôtels des Monnaies de France et Belgique.  Les longs délais d’attente (causant perte d’intérêt) et l’incertitude quanr à la possibilité de faire monnayer l’argent eurent pour effet la dépréciation du lingot par rapport à la monnaie.  Les conditions nécessaires à la «frappe libre» n’étaient plus remplies dès 1873.  Les bons de monnaie précédèrent le contingentement international et la suspension totale de la frappe des écus.

[7]   Joseph Bergfried Esslen.  Vergangenheit und Zukunft des Lateinischen Münzbundes zu seinem fünzigjährigen Bestehens, in Bank-Archiv, Berlin, 1. Januar 1917, Nr. 7, XVI. Jg., p. 125.

Cf. dans le même sens B. Fourtens, La fin de l’Union Monétaire Latine, Thèse, Paris 1930 (Sirey), p. 85.  «L’après-guerre a dénoué simplement les difficultés redoutées par le pacte de 1885 qui avait été la principale cause de sa durée».

[8]   Janssen, Op. cit. p. 423.

[9]   Cf. Louis Baudin, La Monnaie, ce que tout le monde devrait en savoir… «Les problèmes contemporains», N° 1, Librairie De Médicis, Paris 1945, p. 18.

[10]   Cucheval-Clarigny disait en 1892 : «Le plus fort ciment de l’Union latine se trouve dans la communauté et l’étendue du péril dont elle préserve tous les intéressés.» (L’Union latine et la nouvelle conférence monétaire, Revue des Deux-Mondes, 1892.  Tome 114, p. 101 sv.).

Gaëtan Pirou, op. cit, p. 238, disait aussi « que la principale de ces raisons était la crainte du préjudice qu’aurait causé à l’État et à la Banque de France la démonétisation et la refonte des érus de 5 francs.»

Cf. finalement la citation de Esslen, p. 10.

[11]  Bourquin.  Les transformations survenues dans l’Union monétaire latine, au cours de la guerre.  Thèse, Paris 1924.  p. 24.

[12]  Egner, Der lateinische Münzbund seit dem Weltkrieg, Akademische Verlagsgesellschaft, Leipzig 1925, p. 38 sv.

[13] Esslen, op. cit. p. 157 sv.

[14]  Egner, op. cit. p. 38-39, de même p. 49.

[15]  Janssen, op. cit. p. 362.

[16]  Jaberg.  Das Währungs- und Münzproblem in der Schweiz.  Bopp & Cie, Zurich, 1920, p. 13 : «Die Franc des Austritts aus der Lateinischen Münzunion und der selbständigen Einführung der reinen Goldwährung hatte ihr aktuelles Interesse verloren und mehr und mehr einen akademischen Charakter angenommen, als der Grosse Krieg ausbrach».

[17]  Schneebeli,< op. cit. p. 66.

[18]  Avec toutes les réserves découlant de notre exposé introductif.

[19]  Cf. rapport annuel de la BNS 1914.

[20]  Bourquin, op. cit. p. 30 sv.

[21]  Ces bons furent assimilés aux billets de la BNS et ne furent pas «mis en circulation comme papier-monnaie de la Confédération, ainsi qu’on en avait tout d’abord l’intention» … «il se pourrait fort bien que la mise en circulation d’un second papier-monnaie à côté des billets de banque nuise dans une certaine mesure à l’une ou à l’autre des deux catégories de papier-monnaie, ce qu’il faut éviter dans l’intérêt du change suisse».  Message du 12 février 1921, FF. 191. I. p. 205-206.

[22]  Rapport annuel de la BNS 1914, p. 10.

[23]  Cf. Thèse Guy Corvol, L’émission des bons de monnaie par les Chambres de Commerce, Paris 1930, Rousseau et Cie, p. 36.

[24]  Cf. la Thèse citée de Guy Corvol.

[25]  Ni la Banque dr France, ni l’État ne voulurent enfreindre la lettre de la convention monétaire.  «...  Une telle émission ne comportait pas d’autorisation officielle, mais ne pouvait qu’être approuvée par le Gouvernement».  Cf. Guy Corvol, op. cit. p. 118.

[26]  Gaëtan Pirou, op. cit. p. 166 note.

[27]  Principe confirmé par l’article 1er al. 3 de la Convention additionnelle du 4 novembre 1908.

[28]  BNS, Le Système monétaire de la Suisse, op. cit. p. 92.

[29]  Guy Colvol, op. cit., p. 64.

[30]  Notons que ce haut change existait en dépit de la loi du 5 août 1914, relevant le plafond de l’émission, instituant le cours forcé et malgré le moratoire décrété.  Ce n’est que dès octobre 1914 que le franc français retrouva sa stabilité.  Les cours (non cotés) entre août et octobre étaient très théoriques, les marchandises, les capitaux et les personnes ne pouvant circuler librement entre les nations.  La Bourse de Paris resta fermée jusqu’en décembre 1914.

[31]  Schneebeli, op. cit. p. 166.

[32]  F.F. 1915 1 p. 101.

[33]  Ibidem.

[34]  D’après le message du C.F. à l’A.F. du 3 juillet 1930, p. 5 « la monnaie d’argent s’écoulait par les frontières sud et ouest.  Dans le canton du Tessin, on faisait véritablement la chasse aux pièces de 5 francs pour les exporter en Italie».  Notons en passant que le cours de la lire ne dépassa jamais celui du franc s uisse depuis la guerre.  La thésaurisation sévissant en Italie inondée de papier, expliquait cette demande.  Schneebeli, op. cit. p. 153, cite une autre raison : l’Ordonnance royale prévoyant le paiement des droits de douane en or ou en argent.

[35]   Message 1930, op. cit. p. 5.

Le 21 juillet 1914, la Grèce interdisait toute sortie de monnaies métalliques et le 6 août 1914, l’Italie prenait la même mesure.

[36]  L’interdiction d’agiotage fut étendue le 9 juillet 1918 à toutes les pièces d’or.

[37]   Schneebeli, op. cit., p. 143 sv.

[38]  Schneebeli, op. cit. p. 153-154.

[39]  Le Message du 3 juillet 1930, p. 6,  relève aussi qu’il fallut recourir à des représentations diplomatiques pour réduire cette malencontreuse importation.

[40]  Egner, op. cit. p. 54 : «Die Geschicke des Münzbundes entwickelten sich jetzt unabhängig von dem Ergehen der einzelnen Staaten.  Dieses entschied nur noch über den Grad der äusseren Einflusskraft des neuen Faktors, nicht aber dessen Wirksamkeit überhaupt.»

[41]  Il est vrai que la livre était dépréciée de 30 % par rapport à l’or, ce qui ramène le prix de l’argent à 63 d. environ.

[42]  BNS, Le système monétaire de la Suisse, op. cit., p. 73.

[43]  BNS, op. cit., p. 11.

[44]   BNS, op. cit., p. 12.

[45]  L. Baudin, La monnaie et la formation des prix, Sirey.  Paris.  2° édition, 1947, p. 481.

[46]  BNS, op. cit., p. 12.font-family:Verdana;

[47]  Ibidem.

[48]  Ibidem.

[49]  Base : 1 kg d’or à 900 ‰ = 15 ½ kg d’argent à 900 ‰; le cours théorique de l’argent tel qu’il ressort de ce rapport est de 60 13,4/16 d. l’ounce standard.

[50]  L’interdiction d’exportation française, bien qu’elle enfreignît l’esprit de la Convention, était favorable à notre pays.  La France aurait pu utiliser ses fortes réserves d’écus pour lutter momentanément tout au moins contre la hausse de notre franc.

[51]   Rapport du 13 janvier 1920 du Conseil Fédéral à l’A.F. concernant l’A.C.F. du 8 décembre 1919, F.F. 1920 1 p. 81-82.

[52]   Jaberg, op. cit., p. 31 sv.

Cf. Paillard, La Convention du 9 décembre 1921 et le problème de l’Union latine vu de Suisse, Revue d’Économie Politique N° 1/1922, p. 45-55, Sirey, Paris.  À la page 46, note 2, Paillard écrivait : «Il est fort regrettable que les États de l’Union latine n’aient pas su profiter des cours exceptionnellement élevés atteints par le métal blanc au début de 1920 pour vendre la plus grande partie possible de leurs stocks d’argent contre de l’or.  Cette politique a été réalisée depuis 1918 par les États-Unis, conformément au Pittmann Act».

[53]  M. Celier, délégué français déclara au cours de la séance du mercredi 25 février 1920 que «La raison qui a conduit la France à demander la démonétisation en Suisse de ses pièces divisionnaires est moins le désir de les récupérer que le souci d’arrêter une rotation de ses monnaies, qui peut obliger le Trésor français à les reprendre avec une perte de 150 %.  Procès-verbaux de la 2° séance de la Conférence de 1920 p. 4.

[54]  Message du 16 a vril 1920 du C.F. l’A.F. concernant la Covention signée à Paris le 25 mars 1920 à titre de Convention additionnelle à la Convention monétaire internationale du 6 novembre 1885.  F.F. 1920, II, p. 384.

[55]  Message du 16 avril 1920, op. cit., p. 384-388.

[56]  Cf. procès-verbaux de la 2° séance, mercredi 25 février 1920, p. 1 sv. et l’article du même auteur, «Das Münzabkommen vom 25. März 1920», in Schw. Finanzjahrbuch 1920, p. 75 sv.

[57]   Procès-verbaux, 2° séance, p. 4.  Les monnaies françaises circulaient facilement en Belgique et la question d’une nationalisation entre ces deux pays était discutable, les changes français et belge étant presque solidaires à cette époque.

[58]  Die Ergebnisse der schweizerischen Münzenquete vom 25. Februar 1920, vom Eifg. Statistischen Bureau, paru dans la Zeitschrift für Schweizerische Statistik und Volkswirtschaft; 56. Jahrgang, Heft 2, 1920, p. 144.line-height: 150%;

[59]  Ibidem, p. 152.

[60]  Meyer.  Das Münzabkommen vom 25. März 1920, op. cit., p 69.

[61]  Procès-verbaux de la 6° séance, mardi 23 mars 1920, p. 1.

[62]   Le régime des monnaies divisionnaires se résume comme suit : sont admises, outre les monnaies nationales :

1) en Belgique : les pièces françaises et suisses

2) en Italie et en Grèce : les pièces françaises, suisses et belges

3) en France et en Suisse : les pièces belges.

[63]  L’article 2 al. 1 de la Convention additionnelle du 4 novembre 1908 limitait le droit de fabrication annuel à Fr. 0,60 par tête de population.

[64]  L’article 10 prévoyait que «par application des dispositions des art. 4 et 7 de la Convention du 6 novembre 1885, les gouvernement français et suisse ne pourront refuser les monnaies à leur effigie respective dont le poids aurait été réduit par le frai» (de nombreuses pièces françaises n’avaient plus le poids requis par la Convention).

[65]  Cf. Message cité du 16 avril 1920, p. 390.

[66]  Ibidem, p. 387.

[67]  Messags du 13 janvier 1922, publié dans la F.F. 1922 I, p. 82 sv.

[68]   Ibidem, p. 83.

[69]  Mentionnons une dernière cause de mortalité des écus : ils servirent d matériel pour frapper les monnaies divisionnaires.

[70]  F.F. 1022 1 p. 85.

[71]  Ibidem.

[72]  Message du 13 janvier 1922.  F.F. 1922 1 p. 67.

[73]   Selon Bourquin, op. cit., p. 87, ce seraient les paroles mêmes de notre délégué, M. le Ministre Durant.

(Dans le même sens, déclaration de M. Liebaert dans les procès-verbaux de la Conférence de 1921, 2 décembre).

[74]  L’article 4 prévoyait le remboursement «en traites payables, dans cet État, soit avec les mêmes monnaies, soit avec des billets de banque y ayant cours légal.»

[75]  Procès-verbaux de la séance du 2 décembre 1921, Déclaration de M. Liebaert.

[76]  Cf. la déclaration de M. Liebaert, dans le procès-verbal de la séance du 2 décembre 1921 et l’exposé de M. Torche devant le Conseil National ; séance du 2 février 1922, p. 5 (Délibérations du CN).

[77]  Déclaration de M. L. Dubois à la séance du 2 décembre 1921.

[78]  Ce droit était réservé à la Belgique, à l’Italie et à la France, par l’article 6.

[79]  L’Italie paya ses 10 millions d’écus comme suit : 9.850.480 en or et 149.520 en monnaies divisionnaires suisses qui étaient restées en Italie.

[80]  Message du 13 janvier 1922, F.F. 1922 1, p. 93.

[81]  Paillard, La Convention du 9 décembre 1921, op. cit, p. 51.

[82]  Bulletin sténographique du CN janvier-février 1922, p. 16.

[83]  Ibidem, p. 19.line-height: 150%;

[84]   Cf. Hagenbach, Die Entwicklung zur Goldwährung in der Schweiz, Weinfelden, AG Neuenschwander’sche Verlagsbuchhandlung 1929 (Thèse Berne), p. 60.

[85]  B. Fourtens, La fin de l’Union monétaire latine.  Thèse Paris (Sirey) 1930, p. 62.

[86]  Rapport annuel de la BNS, 1921, p. 7.

[87]  Ce n’était qu’à partir du 15 janvier 1927 que nos cocontractants devaient rembourser les 166 millions de francs d’écus.

[88]  Fourtens, op. cit., p. 85.line-height: 150%;

[89]  Schneebeli (BNS) dans l’ouvrage cité, à la p. 409, donne un tableau où sont reproduits les chiffres des rescriptions en circulation, en portefeuille chez la Banque Nationale et sur le marché de 1921 à 1930.

[90]  Ces chiffres sont empruntés à l’étude de M. P. Rossy, Le marché des métaux précieux et les conditions monétaires en Suisse, Finanz-Jahrbuch 1929, p. 212.

[91]   A. Meyer, Edelmetall- und Währungsverhältnisse.  In Schw. Finanzjahrbuch 1922, p. 54, évalue le chiffre total à 150 millions.

[92]  Schneebeli, op. cit., p. 224.

[93]  Cf. Hagenbach, op. cit., p. 62.

[94]  Feer-Herzog, L’Unification monétaire internationale.  Ses conditions et ses perspectives.  Genève et Paris 1869, p. 37.

[95]   Egner, op. cit., p. 18-20; 35 sv.

[96]  Cf. Egner, op. cit., p. 52 et Die Ergebnisse der schweizerischen Münzenquete vom 25. Februar 1920, op. cit., p. 152.

[97]  A contrario Gonnard, Précis d’économie monétaire, Sirey, Paris 1930, p 141/2.

[98]  Janssen, op. cit., p. 300.

[99]   Paillard (La Suisse et l’Union monétaire latine, op. cit., p. 199), reproduit un passage du Rapport de la Banque de Genève pour l’année 1895 : «Enfin, il faut bien le reconnaître, l’écu de 5 francs est une monnnic d’échange démodée et mal commode; l’or ne circule pas librement en Suisse; il fait prime et est exporté, ou bien il est soigneusement conservé dans les caveaux des banques, tant qu’elles voient l’argent métal continuer à se déprécier ou du moins incapable de se relever.  C’est donc le billet qui constitue la vraie monnaie d’echange du pays».

Chs. Rist, dans ses «Essais sur 8.0pt;line-height: quelques problèmes économiques et monétaires», Sirey, Paris 1933, p. 288 note 2, relève qu’ «en 1893, ayant atteint la limite d ’émission fixée alors à 3.500 millions, la Banque remplaça, depuis le 12 janvier, les billets par de l’or dans ses paiements.  Cela dura jusqu’au 24 janvier où une loi la limita à 4 milliards.  L’encaisse jaune, pendant ces quelques jours, décrut de près de 150 millions.  Mais le 24 janvier, la Banque étant revenu à ses règles antérieures, aussitôt l’or qui n’était accepté qu’à contre-cœur par le public reflua dans ses caisties.» (Rapport de la Banque de France pour l’année 1893, p. 10.)

[100] R. Nogaro, La Monnaie et les systèmes monétaires, Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Aurias, Paris 1945, p. 186.

[101] Le Système monétaire de la Suisse, op. cit., p. 23.

[102] Paillard, La Suisse et l’Union monétaire latine, op. cit., p. 202 (Le manque d’élasticité de la circulation fiduciaire y était pour beaucoup).

[103] Schneebeli, op. cit., p. 61.

[104] Paillard, op. cit., p. 204.

[105] Le Manuel statistique du marclié financier suisse, publié par le Service de statistiques de la Banque Nationale Suisse (Zurich 1944, Schulthess et Co AG) donne à la p. 95 le chiffre moyen annuel de 19 millions.

[106] Ces chiffres sont empruntés à M. Sandoz : Les banques d’émission avant l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 1881 (Journal de statistique suisse, année 1895, fasc. 2, p. 2 et 4).

[107] La Suisse et l’Union monétaire latine, op. cit., p. 195.

[108] Le Manuel statistique du marché financier suisse, op. cit., p. 96, contient des chiffres plus élevés : 1883 : 102,2; 1885 : 123,4; 1890 : 152,4; 1895 : 179,2; 1900 : 216,7; 1905 : 242,6 ; 1906 : 241,1 millions.

[109] Voir l’article annuel du Dr. Meyer dans le Schweizerisches Finanzjahrbuch de 1914 à 1925.

[110] Les chiffres comprennent les relevés statistiques des banques d’emission et des monnaies étrangères à l’Union.  Billets : 2.378.286,99; monnaies d’or : 989.136,08; nickel et cuivre : 5.765,63.

[111] Sans les chiffres de la BNS et de la Caisse fédérale.

[112] Cf. Die Ergebnisse der schw. Münzenquete vom 25. Februar 1920, op. cit., p. 1-11.

[113] Paillard, La Suisse et l’Union monétaire latine, op. cit., p. 197.

[114] Le Système monétaire de la Suisse, op. cit., p. 89, Tableau n° 18.

[115]  Chs. Rist, Essais sur quelques problèmes économiques et monétaires, Sirey, Paris 1933, p. 283 sv. (La circulation monétaire française de 1878 à 1910, et la théorie quantitative des prix).

[116] Le compte rendu de la Banque sur l’exercice 1910, p. 22, contient les quelques lignes suivantes nous intéressant particulièrement : «La Banque, dans le mouvement de ses caisses, en 1910, voit figurer avec 245,8 milliards de virements, près de 55 milliards de billets, contre 4,8 milliards d’espèces», et le rapport constate que, dans la masse des mouvements de caisse, la part des espèces métalliques n’est que de 722 francs par million de versements reçus et de paiements effectués (Cité par Janssen, p. 422).

[117] Janssen, op. cit., p. 419.

[118] Janssen, op. cit., p. 70.

[119] Hagenbach, op. cit., p. 37.

[120] Concernant l’Union monétaire scandinave, cf. Janssen et G. Cassel, La monnaie et le change après 1914, Trad. Gges Lachapelle, Giard, Paris 1923, p. 100 sv.

[121] Paillard, La Suisse et l’Union monétaire latine, op. cit., p. 267.

[122] Paillard, op. cit., p. 238-239.

[123] Cet article maintenait les contingents de frappe existants.

[124] Voir à ce sujet, Problèmes contemporains de finances publiques, Domat-Montchestien, Paris 1940.line-height: 150%;

[125] L. Baudin, La Monnaie, Paris, Médicis, édit. de 1945, p. 33.

[126] B. Nogaro, La monnaie et les systèmes monétaires, op. cit, p. 86 sv.

[127] K. Helfferich, Geld und Banken, 1. Teil Das Geld.  Hirschfeld, Leipzig, 1903, p. 112.

[128] B. Nogaro, La monnaie et les systèmes monétaires, p. 91.

[129] A. Lansburgh, Der Lateinische Münzbund, Die Bank, 1920, p. 361.

[130] Feer-Herzog, L’unification monétaire internationale, op. cit., p. 58.

[131] Fourtens, op. cit. p. 92 sv., explique la politique bimétalliste de la Banque de France par le fait que l’écu constituait un rempart extrêmement puissant contre les attaques que pouvait subir l’encaisse-or en temps de crise.  «C’est ici que l’on voit la raison majeure qui, dans toutes les conférences internationales organisées pour modifier l’Union latine, incita toujours la Banque de France à user de toute son influence, et cette influence était grande, pour s’opposer à l’adoption, maintes fois envisagée, de l’étalon unique d’or, et pour maintenir l’Union monétaire sous le régime incomplèt, bien fait pour protéger ses intérêt» (p. 95).

[132] Paillard, La Convention du 9 décembre 1921, op. cit., p. 50.

[133] O. Haupt, L’histoire monétaire de notre temps.  Paris et Berlin 1886, cité par Paillard, op. cit., p. 261.

[134] Banque Nationale Suisse, op. cit., p. 53.

[135] Cramer-Frey, L’état actuel de la question monétaire et la situation en Suisse.  Berne 1894, p. 29.

[136] M. F. Jenny a décrit très exactement où conduirait cette méconnaissance des lois naturelles dans un article paru dans l’ouvrage collectif «Questions monétaires de l’heure présente», Sirey, Paris 1932 p. 68 sv.  «Les projets de restauration du bimétallisme et le problème de l’argent».

[137]  Bamberger, L’or de l’Empire, traduit par Arnoldy et Van der Rest.  Bruxelles 1877, p. 43.

Cf. Helfferich, op. cit., p. 415.

[138] Janssen, op. cit., p. 433.  C’est nous qui avons souligne «pour les petits États»

[139] Une intéressante étude sur la création d’un institut d’émission susceptible de créer une monnaie internationale unique (BRI appuyée sur SdN) se trouve dans la thèse de Fourtens, op. cit., p. 135 sv.

[140] Cf. F. Jenny, La controverse sur l’étalon-or, dans la Revue économique et sociale, Lausanne, janvier 1945 et L. Baudin, La Monnaie, p. 205 sv.  Ces deux économistes sont aussi sceptiques que nous au sujet du progrès que représentent les Conventions de Bretton Woods, celle instituant le Fonds Monétaire surtout.

[141]     Cf. Missbrauch der Währungspolitik.  Vor einem wirtschaftlichen Konflikt mit Frankreich, dans la Nouvelle Gazette de Zurich, n° 412 du 26 février 1948.

Cf. Der internationale Währungsfunds und die Franc Abwertung.  N.Z.Z., 27 janvier 1948, n° 184.

 

 

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