Chambre des Représentants

Séance du 7 mars 1866

Convention monétaire conclue, le 23 décembre 1865, entre la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse

Exposé des motifs

 

Messieurs,

 

Depuis quelques années, un grand nombre de pays ont profondément modifié leurs systèmes monétaires.

La Hollande la première a donné l’exemple de cette réforme, en consacrant le principe de l’unité de l’étalon, et en attribuant ce rôle à l’argent.  Elle a retiré toutes les anciennes monnaies de la circulation, supprimé les espèces d’or, et frappé une nouvelle monnaie d’argent, dont l’unité conserve le nom et la valeur conventionnelle de l’ancien florin, mais qui, au lieu de 9 grammes 615 millièmes d’argent fin, n’en contient plus que 9 grammes 450 millièmes, soit une réduction de valeur intrinsèque d’environ 17 ‰.  Le titre et le poids des monnaies divisionnaires ont été également modifiés.

Les divers États de l’Allemagne dont chacun, pour ainsi dire, avait une monnaie spéciale, ont conclu entre eux, en 1857, une convention consacrant un système uniforme, ayant également pour base l’argent comme seul étalon.  L’unité monétaire consiste en une pièce d’argent d’un poids égal à la trentième partie d’une livre de 500 grammes, au titre de 900 ‰, et valant un thaler, soit 1 ½ florin d’Autriche, ou 1 ¾ florin du Midi.

L’Espagne s’est imposé des sacrifices considérables pour rétablir sa circulation monétaire dans des conditions convenables.  Elle a décidé le retrait et la refonte de toutes ses monnaies anciennes; mais ayant maintenu à l’or et à l’argent la valeur relative de 1 à 15 ½, toutes les pièces d’argent s’exportent dès qu’elles paraissent dans la circulation.  Le gouvernement s’est réservé le monopole de la fabrication.

Le Portugal a adopté l’étalon d’or.  L’argent y fait l’office d’une monnaie d’appoint, dont l’émission est réservée exclusivement à l’État.

La Russie a réduit de 900 ‰ à 750 ‰ le titre des espèces ayant une valeur intrinsèque inférieure à 20 kopecks (80 centimes), qui sont devenues ainsi une véritable monnaie de billon.

En Suisse, il a été décidé que l’unité monétaire proprement dite ne serait plus réalisée que dans sa quintuple valeur, sous forme d’un écu de 5 francs, à 900 ‰ de fin.  Les pièces de 2 francs, de 1 franc et de 50 centimes sont considérées comme monnaie d’appoint, et sont frappées au titre de 800 ‰.  En même temps, on a donné cours légal à la monnaie d’or française, à sa valeur nominale.

L’Italie a adopté un système analogue à celui que s’était donné la Suisse, sauf que les monnaies divisionnaires d’argent sont au titre de 835 ‰.  L’État s’en est réservé l’émission.

En France, une loi récente a ordonné la fabrication des sous-multiples du franc au titre de 835 ‰.  Le système italien se trouve donc partiellement en vigueur chez nos voisins.

Comme on le voit, presque partout en Europe on s’est occupé d’établir les lois monétaires sur des bases nouvelles.  Le mouvement de réforme s’est même étendu au dehors de l’Europe, et l’on peut dire qu’il s’est en quelque sorte généralisé dans le monde entier, puisque l’Inde, les États-Unis et presque toutes les républiques du sud de l’Amérique ont suivi l’exemple parti de l’ancien continent.

La Belgique ne pouvait, seule, échapper aux conséquences de ce mouvement, résultant du changement constaté dans la valeur relative des deux métaux précieux qui sont la base de tout système monétaire, valeur que l’on avait considérée jusqu’alors comme invariablement fixée dans le rapport de 1 à 15 ½.

Pendant dix ans, le Gouvernement s’efforça de maintenir dans l’intégrité de sa lettre et de son esprit, le principe de l’art. 1er de notre loi monétaire du 5 juin 1832.  Mais la loi du 4 juin 1861, décrétant le cours légal de l’or français à sa valeur nominale, vint modifier profondément la situation.  En fait, la déclaration contenue dans l’art. 1er de la loi de 1832 devint lettre morte, l’étalon d’or prit la place de l’étalon d’argent, et nous eûmes dès lors à subir les inconvénients ressentis en France, en Suisse et en Italie, par suite de la disparition de nos petites monnaies d’argent.

Les inventaires de l’encaisse métallique de la Banque nationale, à différentes époques, font ressortir, comme on le voit par les tableaux G et H ci-joints et dont il va être parlé, avec quelle rapidité ces monnaies nous furent enlevées; ils démontrent à l’évidence que la loi de 1861 eut pour effet presque immédiat de faire succéder, sous ce rapport, une véritable pénurie à l’abondance dont nous avions joui jusqu’alors.

Le tableau G indique la situation du stock des monnaies divisionnaires d’argent depuis le commencement de 1860 jusqu’au 1er juin 1861.  Le tableau H présente les mêmes renseignements pour la période de juin 1861 à février 1866, c’est-à-dire depuis la substitution de l’étalon d’or à l’étalon d’argent.

On voit par ce second tableau que, jusqu’en 1865, le stock des monnaies divisionnaires se maintint dans des conditions assez satisfaisantes.  Cet état des choses était dû à deux causes : d’abord, au moment de la promulgation de la loi de 1861, la Banque Nationale avait dans ses caisses pour plus de 48,000,000 de pièces de cinq francs au moyen desquelles on put satisfaire, pendant un certain temps, à toutes les demandes d’argent au pair.  Mais cette réserve ne tarda pas à diminuer dans des proportions considérables; en voici la situation à différentes dates de 1861 et 1862 :

1861


1862

1 juin
17 août
21 décembre
1 mars
5 juillet
8 novembre
fr.  48,645,000
37,156,000
26,464,000
24,827,000
26,585,000
14,629,000

À cette dernière époque, la Banque cessa de payer couramment en pièces de cinq francs; et la réserve des monnaies de moindre valeur fut largement entamée.

D’un autre côté, la guerre qui éclata en Amérique au commencement de 1861, vint jeter une grande perturbation dans les affaires, et eut pour effet immédiat de paralyser momentanément le commerce des métaux précieux.  Mais la reprise qui se manifesta en 1863, coïncidant avec une notable réduction de la réserve de la Banque en écus de cinq francs, le stock des pièces divisionnaires tomba rapidement à un chiffre tel, qu’il était absolument insuffisant pour satisfaire aux besoins des transactions.

La situation s’est quelque peu améliorée depuis septembre 1865, mais seulement pour ce qui concerne les pièces de 2 francs et de 2.50 francs.  Les pièces de 1 franc et de 50 centimes, qui constituent pour ainsi dire toute la circulation usuelle, continuent à nous manquer, à tel point que la Banque est dans l’impossibilité de satisfaire, notamment les samedis, aux demandes des commerçants et industriels qui ont à faire la paye de leurs ouvriers, et que l’on doit avoir recours à la monnaie de nickel pour remplacer la petite monnaie d’argent.

Des plaintes nombreuses ont appelé sur cet état des choses l’attention du Gouvernement.  Les inconvénients et la gêne que l’on ressentait étaient manifestes; il était devenu indispensable d’y remédier d’une manière efficace, et le plus promptement possible.  Mais quels étaient les moyens à employer pour atteindre un résultat si désirable ?  La question dont il fallait trouver la solution était devenue très compliquée par les nombreuses modifications apportées successivement à nos lois monétaires.

En effet, la loi du 31 mai 1847 avait abrogé ou modifié plusieurs dispositions de la loi organique de 1832.  La loi du 28 décembre 1850 a détruit une partie des effets produits par celle de 1847, puis la loi du 20 décembre 1860 a fait tomber, à son tour, beaucoup d’articles de la loi de 1832.  Enfin, la loi du 4 juin 1861, en donnant le cours légal du l’or français, a remis implicitement en vigueur tous les articles de la loi de 1832 relatifs aux monnaies d’or, articles abrogés par des lois antérieures, sans décider si le système monétaire est dorénavant rétabli complètement comme l’avait organisé la loi de 1832, ou bien si l’on doit se conformer aux dispositions prises successivement pour améliorer le régime inauguré par cette loi.

Dans de pareilles conditions, la moindre question monétaire pourrait donner lieu à de sérieuses controverses.  En outre, on se trouve dans la nécessité de fabriquer de la monnaie d’or d’après des procédés vicieux, abandonnés depuis vingt ans par l’Europe entière.

Le Gouvernement, justement préoccupé d’une situation si fâcheuse, dont les conséquences pourraient, dans certaines éventualités, devenir très graves pour les intérêts généraux du pays, avait, depuis longtemps déjà, l’intention de présenter à la Législature un projet de loi contenant une réforme complète de notre régime monétaire; mais il était retenu par une considération qui lui paraissait devoir exercer sur la question une influence très puissante.

Nous trouvant, par le fait, en communauté monétaire avec la France, nous étions exposés à ressentir les effets de toute modification introduite dans la législation de ce pays voisin.  Le régime que nous aurions jugé convenable d’adopter, pouvait devenir une source de nouveaux embarras, si la France jugeait nécessaire de modifier à son tour son système actuel, tant pour les monnaies de payement que pour celles d’appoint, car il pouvait en résulter, par rapport aux espèces de même dénomination frappées par la Belgique, des différences de valeur telles, que nos rapports internationaux pourraient en éprouver de très fâcheuses perturbations.  L’exemple de ce qui s’est produit en Suisse fortifiait nos appréhensions : d’une part, la nouvelle monnaie d’appoint du gouvernement fédéral a été obstinément repoussée de France et d’Italie, et, d’autre part, l’autorité ne pouvait contraindre aucun citoyen suisse à accepter des monnaies françaises ou italiennes, quoique celles-ci eussent une valeur intrinsèque supérieure aux monnaies suisses ayant la même dénomination.

Pour éviter dans l’avenir tous ces inconvénients, et pour mettre en même temps un terme aux embarras de la situation actuelle, le Gouvernement a pensé qu’il serait éminemment utile aux intérêts du pays de chercher à contracter une union monétaire, tout au moins avec les pays qui ont adopté le franc comme base de leur système.  C’est dans ce but que, comme j’ai eu l’honneur de le déclarer à diverses reprises dans les deux chambres, des ouvertures furent faits d’abord au gouvernement fiançais, qui voulut bien les accueillir avec empressement, et qui offrit aussitôt ses bons offices auprès des gouvernements suisse et italien, afin de les décider à se faire représenter dans une conférence monétaire internationale.

Ces deux pays, qui venaient de renouveler leurs monnaies d’appoint et en avaient abaissé le titre, firent d’abord quelques objections contre l’idée d’une conférence ayant pour objet déclaré l’adoption d’un système monétaire uniforme.

Le gouvernement français prit alors l’initiative d’une proposition tendant à réunir à Paris, sans programme arrêté, des commissaires nommés par chacune des quatre puissances; pour rechercher quelles seraient les meilleures conditions de fabrication et de circulation des monnaies en France, en Belgique, en Italie et en Suisse.

Cette proposition, conforme aux vœux du gouvernement belge, ne tarda pas d’être accueillie également par la Suisse et par l’Italie; il ne pouvait en être autrement.  Ces quatre pays ayant une législation monétaire sortie d’une source commune, entretenant entre elles de nombreuses et importantes relations de commerce, devaient être désireuses de voir s’établir l’harmonie dans le système des monnaies servant à ces échanges.

La première réunion des commissaires internationaux eut lieu à Paris, le 20 novembre 1865.

Des cette première séance, on reconnut que l’on arriverait facilement à une solution satisfaisante des questions à débattre.  Chacun était pénétré de l’importance du but poursuivi, et convaincu que, pour l’atteindre, il fallait savoir consentir à quelques concessions réciproques.

La Belgique, qui n’était liée par aucune disposition monétaire récente, qui n’avait pas à craindre la démonétisation d’espèces nouvellement fabriquées, ayant ainsi dans le débat une position plus facile, ne se proposait d’autre but que de faire admettre un système aussi rationnel que possible, qui, en cas de perturbation éventuelle, pût même survivre à l’union qu’il s’agissait de conclure.

C’est pour ces motifs que les commissaires belges avaient reçu mission d’insister pour faire décider l’adoption d’un étalon unique, qui, d’après les faits accomplis, ne pouvait être que l’or.  Les espèces d’argent, y compris même les pièces de cinq francs, eussent été considérées comme monnaies d’appoint, et eussent été frappées au titre de 800 ou de 835 ‰.

Le Gouvernement belge attachait d’autant plus d’importance à l’adoption de cette disposition, que la pièce de cinq francs d’argent est en réalité la monnaie la plus utile à la circulation, et que la pièce de cinq francs d’or ne saurait lui être substituée dans notre pays.

Les commissaires suisses et italiens se rangèrent à l’avis des commissaires belges.  Mais les commissaires français firent connaître que le gouvernement de l’empereur, ne croyant pas indispensable de se prononcer immédiatement sur cette question, avait résolu de la soumettre à l’examen d’une commission exclusivement française.  Ce point étant réservé, il n’a pas paru que l’on dut faire de la question de l’étalon unique un obstacle insurmontable à l’entente possible sur d’autres points importants, et qu’il était si désirable de voir s’établir entre les pays représentés à la conférence.

J’ai lieu d’espérer, Messieurs, que la lecture de la convention et des procès-verbaux de la commission vous donnera la conviction que, sauf la question de l’étalon unique, cet acte comporte dans son ensemble un système monétaire complet pour les monnaies proprement dites, à l’exclusion du billon.

L’article 1er contient la déclaration de l’union monétaire des quatre puissances contractantes.

L’article 2 détermine la nature, la valeur, le diamètre, le poids, le titre et la tolérance des monnaies d’or.  Il contient en outre une disposition nouvelle de la plus haute importance, en fixant à ½ %, en sus de la tolérance de fabrication, le maximum de la tolérance du frai.

C’est là un principe loyal, qui assurera le maintien de la circulation dans des conditions constamment normales.

L’article 5 règle de même tout ce qui est relatif à la pièce de cinq francs, dont le titre sera de 900 ‰, et pour laquelle la tolérance du frai est fixée à 1 % au maximum.

 L’article 4 est relatif aux pièces de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes, qui seront au titre de 835 ‰, et dont l’émission est réservée à l’État.  Les divers gouvernements s’engagent à retirer de la circulation les pièces de cette catégorie, fabriquées par eux, et qui auraient perdu 5 % de leur poids.

Il a été entendu qu’aucun État n’est tenu d’émettre des pièces de 20 centimes d’argent.  Il est facultatif d’en frapper en nickel, ou de n’en pas émettre du tout.

L’article 5 fixe le 1er janvier 1869 comme terme fatal auquel toutes les monnaies d’argent actuellement en circulation, et qui ne sont pas dans les conditions de la convention, devront être retirées.  Il est fait exception à cette règle pour les pièces suisses de 2 francs et de 1 franc, fabriquées sous le régime de la loi du 31 janvier 1860; ces pièces pourront être maintenues jusqu’en 1878.

L’article 6 porte que les particuliers ne peuvent être astreints à recevoir en payement des pièces de monnaie d’appoint, que jusqu’à concurrence d’une somme de 50 francs; mais chaque État doit les accepter dans ses caisses sans limitation de quantité.

Par l’article 7, les divers pays contractants s’engagent à accepter dans leurs caisses les monnaies divisionnaires des autres États faisant partie de l’union, par sommes de 100 francs au maximum pour chaque versement.

D’autre part ils s’engagent, par l’article 8, à recevoir des particuliers ou des divers États contractants, les monnaies d’appoint fabriquées par chacun de ces États.

L’article 9 détermine la quantité maximum de monnaies d’appoint qui pourra être émise par chacune des quatre puissances.

La part de la Belgique a été fixée à une somme de 32 millions.  Si l’expérience démontrait l’insuffisance de cette somme, il ne nous sera pas difficile, pensons-nous, d’en obtenir l’augmentation.

L’article 10 rend obligatoire, pour toute monnaie, l’indication du millésime de sa fabrication.

L’article 11 établit le principe de communications régulières entre les gouvernements contractants, pour se rendre mutuellement compte de tous les faits relatifs à la fabrication et à la circulation des monnaies d’or et d’argent.

Enfin l’article 12 garantit l’accession à l’union monétaire de tout État qui accepterait les obligations résultant de la convention.

Les articles 13, 14 et 15 sont des stipulations purement diplomatiques, qui fixent la durée de la convention, ainsi que le mode éventuel de sa prorogation.

J’ai dit plus haut, Messieurs, que le Gouvernement avait depuis longtemps déjà l’intention de présenter à la Législature un projet de loi contenant une réforme complète de notre régime monétaire.  Aujourd’hui ce régime comprend une foule de dispositions éparses, quelques-unes d’une signification peu claire et douteuse.  Lorsque le public et les administrations veulent les consulter, il faut se livrer à de longues recherches et à une étude qui n’aboutit pas toujours à faire cesser le doute.

La mesure ne pourrait être réalisée d’une manière plus opportune qu’à l’occasion de la convention internationale dont nous venons de résumer les dispositions.  Tel est le but du projet de loi soumis à vos délibérations.

L’article 1er de ce projet est destiné à approuver la convention.  On a reproduit presque textuellement, dans les articles 2 à 10, toutes les dispositions législatives dont le maintien est compatible avec la convention.  L’article 11 déclare abrogées les autres dispositions.

Ces diverses lois se trouvent dans les annexes I à Q.  On a indiqué en regard de chacune d’elles les dispositions déjà abrogées, soit précédemment, soit par la convention, ainsi que celles qui sont reproduites par les articles 2 à 10 du projet de loi, ou dont l’article 11 prononce l’abrogation.

De cette manière tout notre régime monétaire sera désormais réglé par deux lois, l’une dont le projet vous est présentement soumis, l’autre du 20 décembre 1860 concernant la monnaie de nickel.

Quant à la loi du 28 décembre 1848, qui détermine les attributions du commissaire des monnaies, et qui est également maintenue, c’est plutôt une loi d’administration qu’une loi monétaire.

Cet ensemble de mesures nous ramène à la situation qu’avaient voulu s’assurer des pays voisins en adoptant tour à tour et sans entente préalable, un système monétaire uniforme.

L’accord tacite, rompu par des mesures isolées, est rétabli par une convention qui a été indiquée à diverses époques et que le Gouvernement se félicite d’avoir pu réaliser.  Des arrangements internationaux de cette nature sont-ils destinés à rester circonscrits entre les quatre pays contractants ?  Ne peut-on espérer de voir successivement les nations donner une base commune à leurs monnaies ?  Il y a là des perspectives, lointaines sans doute, mais laissant entrevoir des améliorations possibles de l’instrument qui sert au mouvement de plus en plus développé des échanges entre les peuples.

 

Le Ministre des Finances,

Frère-Orban

 

 

 

 

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