Chambre des Représentants

Séance du 1er décembre 1897

Projet de loi approuvant la convention monétaire conclue, à Paris, le 29 octobre 1897, entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse

Exposé des Motifs

 

Messieurs,

La Convention monétaire du 6 novembre 1885, à laquelle la Belgique a adhéré par l’Acte additionnel du 12 décembre de la même année, a limité, par son article 9, les quantités de monnaies divisionnaires d’argent que pourrait frapper chacun des États associés.  Elle a pris pour base de cette limitation un chiffre correspondant à 6 francs par tête d’habitant, et le contingent de chaque pays a été fixé en conséquence.

L’expérience a démontré que les quantités de monnaies divisionnaires fabriquées en conformité de cet Arrangement ne répondent plus aux besoins commerciaux.

Tandis qu’un grand nombre de pièces de fabrication déjà ancienne ont dû fatalement disparaître, la population s’est accrue, et les petites transactions en se développant, ont réclamé des quantités de plus en plus grandes de monnaies d’une faible valeur.

Une circonstance a longtemps empêché ces causes diverses de produire leurs effets : pendant des années le cours du change a favorisé l’émigration, vers les autres pays de l’Union latine, des monnaies que l’Italie avait frappées en conformité de la Convention, et ces petites monnaies italiennes ont renforcé notablement le stock dont disposaient les États qui avaient conservé leur circulation métallique.  Mais en 1894 s’est opéré, conformément à la Convention du 15 novembre 1893, le rapatriement des monnaies italiennes et le vide laissé ainsi dans la circulation belge, comme dans la circulation de la France et de la Suisse, n’a pas tardé à se faire sentir : il s’est accusé, en ce qui concerne la Belgique, par une diminution rapide de l’approvisionnement de notre Banque Nationale en monnaies divisionnaires d’argent.  Cet approvisionnement qui, au commencement de l’année 1895, était d’environ six millions de francs, était tombé au commencement de 1896 à environ cinq millions; il ne dépasse plus guère aujourd’hui trois millions et demi.

Cette diminution progressive de son encaisse en monnaies divisionnaires d’argent doit faire craindre à la Banque – et cette crainte a été partagée par la Commission monétaire permanente que le Gouvernement a consultée – que les monnaies en question ne continuent de lui être demandées jusqu’à complet épuisement de son stock, et qu’ensuite l’impossibilité de s’en procurer pour ses besoins ne crée au commerce de véritables embarras.

Les mêmes appréhensions se sont manifestées en France; quant à la Suisse, elle se trouve, dès à présent, pour la monnaie divisionnaire, devant des difficultés qui lui font considérer comme absolument urgent un remède à la situation.

Après d’assez longues négociations, les cinq États qui composent l’Union monétaire se sont mis d’accord pour augmenter les contingents déterminés pour chacun d’eux par les arrangements de 1885.  Un acte additionnel à ces derniers arrangements a, en conséquence, été signé à Paris, le 29 octobre dernier, entre les Plénipotentiaires de la Belgique, de la France, de la Grèce, de l’Italie et de la Suisse.

Les contingents supplémentaires que les divers États pourront fabriquer aux termes de cet arrangement, ont été calculés de manière à mettre les contingents primitifs approximativement en rapport avec les chiffres actuels de la population et à les accroître en outre dans la proportion d’un franc par tête d’habitant.  Dans ce calcul, on a eu égard, jusqu’à un certain point, aux augmentations de population résultant d’extensions coloniales; les nouvelles colonies, notamment celles que la France a acquises depuis la conclusion de l’Union monétaire, peuvent absorber des quantités considérables de monnaies d’argent; le Gouvernement français a déclaré que son intention n’est pas de placer ces colonies sous un régime monétaire différent de celui de la mère-patrie, et qu’il désire ne frapper qu’au fur et à mesure des besoins, le contingent supplémentaire qui lui est attribué de ce chef.

Le contingent supplémentaire que pourra frapper la Belgique est de 6,000,000 de francs.  Il suffira amplement à tout ce que pourront réclamer, d’ici à longtemps, les besoins de nos populations.

L’article 2 de l’Acte additionnel du 29 octobre dernier réclame une brève explication.  Il a été décidé en principe que les nouvelles monnaies divisionnaires seraient frappées au moyen du métal à obtenir par la refonte d’écus de 5 francs; mais la Suisse, ayant frappé fort peu d’écus, ne pourrait pas se conformer à cette règle, si celle-ci était absolue; on a donc admis que chaque État pourrait faire sa frappe au moyen du lingots jusqu’à concurrence de trois millions, mais à la condition de constituer, avec le bénéfice pouvant résulter de cette opération, un fonds de réserve destiné à l’entretien de sa circulation monétaire d’or et d’argent.

Même si la Belgique, n’usant point de cette faculté, se sert exclusivement d’écus belges de 5 francs pour la fabrication de ses nouvelles monnaies, l’opération se traduira par un certain bénéfice résultant de la différence de titre, les pièces de 5 francs étant à 900 ‰, tandis que les pièces divisionnaires ne sont qu’à 835 ‰ de fin.  Il faut, toutefois, tenir compte de la perte de poids que l’usure a fait subir aux écus à refondre, comme aussi des frais de la refonte et du remonnayage.  Le bénéfice serait naturellement plus considérable si une partie des nouvelles monnaies divisionnaires était fabriquée au moyen de lingots.

À quelque chiffre que le bénéfice doive s’élever, le Gouvernement examinera s’il ne conviendrait pas de rattacher à l’opération prévue par l’Acte additionnel au 29 octobre une autre opération qu’il serait imprudent de trop différer : celle de la refonte et du renouvellement d’une partie de nos petites monnaies d’argent; il en est dont l’usure aura, dans un avenir prochain, effacé l’effigie, si elles restent dans la circulation.

Réservant pour le moment cette question, le Gouvernement du Roi a l’honneur de soumettre à la Législature l’Arrangement du 29 octobre 1897, et il vous prie, Messieurs, de vouloir bien mettre à l’ordre du jour de vos plus prochaines délibérations le projet de loi destiné à approuver l’acte dont il s’agit : la situation exposée ci-dessus rend, en effet, désirable que ledit Arrangement puisse entrer le plus tôt possible en vigueur.

 

 

 

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