Chambre des Représentants

Séance du 8 juin 1920

Projet de loi portant approbation de la Convention monétaire additionnelle conclue le 25 mars 1920 entre les États de l’Union latine

Exposé des Motifs


Messieurs,

La France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse sont, en vertu de la Convention monétaire du 6 novembre 1885, constituées à l’état d’union pour ce qui concerne le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d’or et d’argent.  Par une première dérogation à l’économie générale de ce pacte primitif, des arrangements conclus le 15 novembre 1893 et le 4 novembre 1908 ont nationalisé temporairement les monnaies divisionnaires d’argent de l’Italie et de la Grèce.

D’après les ordres du Roi, j’ai l’honneur de soumettre à l’approbation des Chambres une Convention signée à Paris le 25 mars dernier, par laquelle des mesures analogues sont adoptées entre la France et la Suisse, en ce qui concerne leurs monnaies divisionnaires d’argent, avec l’assentiment des autres États de l’Union.  Ce premier arrangement a pour cause l’exode des monnaies divisionnaires de France vers la Suisse, à raison de l’état des changes.  Aucune des clauses ne porte atteinte aux intérêts de la Belgique.  Notre situation monétaire vis-à-vis des Républiques française et helvétique reste, en droit, la même que par le passé.

Une dérogation spéciale est cependant consentie en notre faveur par la nouvelle Convention.  La Belgique obtient la faculté de frapper pour la colonie du Congo, jusqu’à concurrence de 12 millions de francs, des monnaies de métal inférieur auxquelles seront attribuées les valeurs nominales des pièces de 1 franc et de 50 centimes.  Ces monnaies conventionnelles auront un caractère exclusivement local.  Elles ne seront pas reçues par les caisses publiques de la Belgique et des autres États de l’Union latine.  Les bénéfices qui résulteront de leur frappe seront consacrés à la démonétisation d’écus belges de 5 francs.

La Convention prévoit enfin l’étude, par les Gouvernements alliés, des mesures propres à prévenir et à réprimer la refonte par l’industrie privée des monnaies divisionnaires d’argent des pays de l’Union.

Les arrangements qui vous sont soumis, Messieurs, ont été conclus sous l’empire de nécessités urgentes.  Ils ont un caractère provisoire et ne préjugent pas les modifications qui, sous l’empire de nouvelles conditions monétaires, devront éventuellement être apportées au pacte de l’Union latine.

La Convention stipule que les ratifications seront échangées le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 25 juin prochain.  Je me permets, en conséquence, de prier les Chambres de s’occuper du présent projet de loi dans le plus bref délai.

 

 

 

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