Message du Conseil fédéral à la Haute Assemblée fédérale concernant la Convention additionnelle à la Convention monétaire internationale du 23 décembre 1865


Monsieur le Président et Messieurs,

Le Conseil fédéral a l’honneur de soumettre à la Haute Assemblée fédérale le rapport des délégués suisses concernant la Conférence monétaire internationale qui a lieu au mois de janvier de l’année courante à Paris, et de l’accompagner brièvement des observations suivantes.

L’initiative de la conférence est, comme on le sait, partie de la Suisse.  La réforme monétaire de la Confédération de l’Allemagne du Nord et des États Scandinaves, par laquelle ces pays ont adopté l’étalon d’or et ont attribué en même temps à ce métal une valeur plus élevée que dans les États latins, a eu pour consé­quence un rapide drainage de l’or et son remplacement par l’argent déprécié.  Cette circonstance ayant une in­fluence profonde sur nos rapports d’économie politique, a occupé à un haut degré l’opinion publique, non seu­lement en Suisse, mais aussi dans les autres États liés par la Convention monétaire, notamment en Belgique, où la question de la valeur fut vivement discutée et le passage à l’étalon d’or appuyé.  En France, où au commen­cement on était resté spectateur indifférent du développement des choses, le Gouvernement, aussi bien que le commerce, commença à vouer une plus grande attention à ce qui se passait dans le domaine de la circulation monétaire.

Lorsque le Ministre des Finances de Belgique restreignit les frappes quotidiennes de pièces de 5 francs en argent à la Monnaie de Bruxelles au montant de 150,000 francs, le Gouvernement français décida que, dans les établissements de la France destinés à la frappe des monnaies, il ne serait pas frappé par jour pour plus de 200,000 francs de ces pièces.

Au reste, en France, dans les années 1867-1870, dés enquêtes monétaires officielles avaient été itérati­vement ordonnées, et un grand nombre de Chambres de commerce et d’experts s’étaient prononcés pour un étalon unique d’or; comme les conclusions du Conseil supérieur du commerce et de l’industrie, chargé de pré­aviser la question monétaire, étaient rédigées dans le même sens, on doit sans doute attribuer aux grands événe­ments de la guerre, survenus dans l’intervalle, le fait que les choses en sont restées là.

Dans de telles conjonctures, nous jugeâmes opportune la convocation d’une Conférence des États contractants, appuyée par une pétition de la Société suisse du commerce et de l’industrie, pour discuter les af­faires monétaires, et nous nous adressâmes au mois de juin d’abord à la Belgique pour obtenir sa coopération auprès de la France, qui est, comme on le sait, le directoire de l’Union monétaire.

Toutefois, la Belgique ne parut pas alors convaincue de la nécessité d’une Conférence et déclina la par­ticipation que nous attendions d’elle à cette Conférence.  Mais lorsque le Conseil fédéral renouvela ses démar­ches auprès de la France, nous reçûmes en décembre dernier, de la Légation suisse à Paris, l’avis que la convo­cation d’une Conférence était résolue, et nous y déléguâmes pour la Suisse M. le conseiller national Feer-Her­zog et M. le conseiller de légation Dr Lardy, ce dernier à la place de M. le Dr Kern, empêché pour cause de maladie.

Les discussions, fixées d’abord au mois de décembre, furent, suivant le désir de l’Italie, ajournées au mois suivant.

Comme nous l’avons déjà fait observer dans le rapport de gestion de l’année dernière, les instructions du Conseil fédéral étaient en première ligne pour l’adoption de l’étalon d’or, déjà recommandé lors de la pre­mière Conférence monétaire internationale.  Comme mesures absolument nécessaires pour le moment, le Con­seil fédéral demandait que les Etais contractants s’interdissent réciproquement, à dater du 1er janvier 1874 et jusqu’à nouvel ordre, de nouvelles frappes de pièces de cinq francs d’argent.  Puis, il y avait à examiner quelles dispositions devraient être prises pour conserver provisoirement la circulation actuelle d’argent ou une partie de celle-ci, de telle sorte que si la qualité d’étalon était retirée à l’argent, on évitât une diminution trop sensible des moyens de payement en circulation.  Ces dispositions peuvent consister dans le système de la Commission d’enquête française, de déclarer la pièce de 5 francs pièce divisionnaire valable pour payement légal jusqu’à 100 francs, ou bien d’en faire une simple monnaie de commerce, dont la valeur est toujours déterminée par le cours de la bourse, ou enfin d’adopter tout autre système, cependant toujours en maintenant le principe de l’étalon d’or exclusif.  Toutefois, les besoins de la transition doivent en ceci être ménagés.

Les délégués suisses reçurent en outre l’instruction d’exprimer leurs regrets de ce que l’Italie permette à sa Banque Nationale, ainsi qu’à un certain nombre de banques privées, d’émettre du papier-monnaie au-des­sous de la valeur de 5 francs; c’est pourquoi ses monnaies divisionnaires d’argent affluent chez les autres États de l’Union , et de telle sorte que cette espèce de monnaie altère la proportion de 6 francs par tête de la popula­tion, qui sert de base à cette sorte de monnaie.  Dans un supplément d’instruction, le Conseil fédéral invita ses délégués à demander le retrait de ce papier-monnaie.

Enfin, si la question de la réalisation de la Convention monétaire de 1865 venait à être discutée, la délégation suisse devait se prononcer contre cette mesure, attendu que la Suisse a un intérêt particulier à s’ap­puyer à un grand système monétaire.

Le résultat des débats qui ont eu lieu dans dix séances de la Conférence, sur lesquelles s’étend d’une manière détaillée le rapport de MM. Feer-Herzog et Lardy, a été la conclusion définitive d’une Convention ad­ditionnelle à la Convention monétaire du 23 décembre 1865.

D’après cette Convention, le contingent des pièces de cinq francs à frapper dans l’année courante dans les États de l’Union est fixé comme il suit :

Pour la Belgique fr. 12,000,000, moins fr.

5,900,000,

à cause des bons de monnaie déjà émis;
Pour la France fr. 60,000,000, moins fr. 54,968,000, par le même motif;
Pour l’Italie fr. 40,000,000, moins fr. 9,000,000, par le même motif;
Pour la Suisse fr. 8,000,000, sans réduction.

L’Italie a reçu en outre l’autorisation de frapper une somme de 20,000,000 de francs de pièces de cinq francs d’argent, comme réserve pour sa Banque Nationale, mais qui, sous la garantie de son Gouvernement, ne peuvent pas être mises en circulation avant la réunion de la prochaine Conférence monétaire.

Une nouvelle réunion pareille est prévue à l’article 3 du projet de convention ci-joint, et doit avoir lieu au mois de janvier prochain à Paris, ce qui pourrait avoir pour conséquence qu’en définitive on pourra arriver à s’entendre dans la question de l’étalon monétaire.

L’article 12 de la Convention monétaire a été modifié en ce sens que, pour l’adhésion à cette Conven­tion, l’assentiment de tous les États contractants est nécessaire (art. 4).

Les articles 5 et 6 ne donnent lieu à aucune observation.

En terminant le présent message, nous avons l’honneur de vous recommander, Monsieur le Président et Messieurs, l’adoption du projet d’arrêté ci-après, et nous saisissons cette occasion de vous renouveler l’assu­rance de notre haute considération.

Berne, le 25 mai 1874.

Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le Président de la Confédération,

Schenk

Le Chancelier de la Confédération,

Schiess

 

 

 

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