LA  FRANCE  ET  SES  ALLIÉS  MONÉTAIRES   EN  PRÉSENCE  DE  L’UNIFICATION  UNIVERSELLE  DES  MONNAIES
DÉPOSITION  FAITE  PAR  M.  FEER-HERZOG,  MEMBRE  DU  CONSEIL  NATIONAL  SUISSE

Devant le Conseil Supérieur du Commerce, de l’Agriculture et de l’Industrie de France
Accompagnée de notes et documents

«Ce n’est pas dans les aperçus exclusifs d’une législation unique trop systématiquement envisagée, ce n’est pas non plus dans les aperçus d’une théorie individuelle qu’il faut ici chercher le progrès pratique, le progrès possible; mais c’est par l’étude des systèmes comparés, par la recherche des convenances des différents peuples, par une œuvre de conciliation que nous devons tendre à la solution du problème de l’unification monétaire» (Discours de M. de Parieu, séance du Sénat du 25 janvier 1870).

LIBRAIRIE  DE  GUILLAUMIN  ET  Cie, Éditeurs du Journal des Économistes, de la Collection des principaux économistes, du Dictionnaire universel du Commerce et de la Navigation, etc.

Rue Richelieu

1870

AVANT-PROPOS

L’enquête monétaire ouverte par le Gouvernement français devant le Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie sur les questions de la création d’une pièce internationale de 25 francs et de l’abolition du double étalon a fourni à l’auteur de ces lignes l’occasion d’affirmer sous une nouvelle forme les grands principes à la réalisation desquels il est fier de pouvoir travailler.  Il publie ci-après la reproduction sténographique de sa déposition devant le Conseil supérieur, et il y joint sous forme de notes tous les développements et documents que le cadre d’un discours parlé exclut, mais qui se présentent comme une démonstration ou illustration nécessaire des opinions émises.  Un travail spécial sur l’intégrité et la correction de la monnaie française forme la conclusion de l’ensemble qui est en même temps une continuation de l’écrit publié par le même auteur en 1869 sous le titre de «l’Unification monétaire internationale, ses conditions et ses perspectives.»

Amener les États de la Convention de 1865 à réaliser les prémisses de l’unification monétaire posées par la Conférence de 1867, en abolissant le double étalon et en créant la pièce de 25 francs; mettre en lumière la situation du «Münzverein latin» comparée à celle que la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne occupent dans cette question et réfuter enfin les accusations que les partisans d’un système trop théorique ont dirigées contre les principes d’exécution des monnayages français; tel est le but des pages qui suivent.

Arau (Suisse), mai 1870.

 

CONSEIL  SUPÉRIEUR  DU  COMMERCE,  DE  L’AGRICULTURE  ET  DE L’INDUSTRIE

ENQUÊTE  MONÉTAIRE

QUESTIONNAIRE

I.

Est-il utile, du point de vue de l’unification monétaire, que la France comprenne la pièce d’or de 25 francs, selon le type défini par la Convention préliminaire, du 31 juillet 1867, entre la France et l’Autriche, au nombre des pièces entre lesquelles doit être reparti le million d’or versé au change des hôtels des monnaies, suivant la quotité à déterminer par le ministre des finances [1] ?

II.

Cette mesure aurait-elle des inconvénients au point de vue de la circulation intérieure ?

III.

Les bases de l’unification monétaire générale proposées par la Conférence internationale de 1867, sur le triple élément :

1°   de l’unité d’étalon d’or, sauf conservation transitoire de l’étalon d’argent

2°   de l’alliage de 9/10 de fin pour la monnaie internationale

3°   de la limitation des types d’or internationaux à des multiples de 5 francs d’or, divisant exactement le kilogramme d’or à 9/10 de fin

soulèvent-elles quelques objections au point de vue des intérêts du commerce français ?

IV.

En cas de réponse négative à la question précédente, le moment actuel est-il opportun pour que la France et ses confédérés monétaires passent du double étalon à l’unité d’étalon d’or, soit au point de vue des intérêts généraux de l’unification, soit dans l’intérêt de la circulation intérieure et du commerce français ?

En cas d’affirmative sur la question précédente, comment y a-t-il lieu d’opérer la transition ?

La pièce de 5 francs d’argent doit-elle disparaître entièrement du système de la circulation métallique française, ou doit-elle être, soit frappée à un autre degré de fin, soit laissée en circulation sous certaines conditions lui ôtant le caractère de monnaie normale à cours illimité ?

COMPOSITION  DU  CONSEIL  SUPÉRIEUR  DU  COMMERCE,  DE  L’AGRICULTURE  ET  DE  L’INDUSTRIE  POUR  L’ENQUÊTE  MONÉTAIRE (Journal Officiel du 14 mars)

Les ministres et les membres du Conseil privé, membres de droit;

Le ministre de l’agriculture et du commerce, président;

M. Rouher, président du Sénat, vice-président;

MM. Ferdinand Barrot, grand référendaire du Sénat; Dumas, sénateur; Michel Chevalier, sénateur; Gressier, sénateur, ancien ministre; Gaudin, député au Corps législatif; Barbet, ancien député, Hubert Delisle, sénateur, ancien gouverneur de l’île de la Réunion; Darblay, agriculteur, député au Corps législatif; Cornudet, président de section au Conseil d’État; de Lavenay, président de section au Conseil d’État; de Franqueville, conseiller d’État, directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer; Ozenne, conseiller d’État, secrétaire général du ministère de l’agriculture et du commerce; Amé, directeur général des douanes; Meurand, directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères; Zäpfel, directeur des colonies au ministère de la marine et des colonies; Denière, président de la chambre de commerce de Paris, en remplacement de M. Germain Thibault, nommé membre honoraire; H. Davillier, régent de la Banque de France; J. Clerc, ancien président de la chambre de commerce du Havre, Pastré, ancien président de la chambre de commerce de Marseille; Ch. Picard, président de la chambre de commerce de Saint-Quentin; Carette, agriculteur.

Commissaires délégués près le Conseil supérieur pour l’enquête monétaire :

MM. Darimon, ancien député; Bordet, maître des requêtes; Audibert, inspecteur des finances; Victor Bonnet, publiciste; Vitu, publiciste.

 

SÉANCE  DU  JEUDI  24  MARS  1870

PRÉSIDENCE  DE  SON  EXC.  M. DE  PARIEU,  MINISTRE  PRÉSIDANT  LE  CONSEIL  D’ÉTAT

 

La séance est ouverte à 9 heures.

Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Fréauff Ozenne, secrétaire du Conseil supérieur, est adopté sans réclamation.

M. le Président, M. le Ministre de l’agriculture et du commerce, président du Conseil supérieur, témoigne tous ses regrets au Conseil de se trouver empêché, par une indisposition, de présider la séance.

Les témoins indiqués pour la séance d’aujourd’hui étaient M. Feer-Herzog, membre du Conseil national suisse, et M. Blaise, des Vosges.  Ce dernier s’est excusé de ne pouvoir venir.

M. Feer-Herzog va être introduit.

Est introduit :

M. Feer-Herzog, membre du Conseil national suisse, commissaire de la Suisse aux Conférences monétaires de 1865 et de 1867.

M. le Président.  Vous avez la parole.

M. Feer-Herzog.  Monsieur le Président, si vous le permettez, je traiterai successivement les différentes questions en prenant d’abord celle qui porte le n° 1, puis en groupant les autres de la manière qui me paraît la plus convenable.

M. le Président.  Vous êtes entièrement libre quant à la disposition et à l’ordre des développements que vous voulez présenter au Conseil.

M. Feer-Herzog.  La première question concerne la création de la pièce de 25 francs.  Cette création se lie intimement à l’unification monétaire.  Je crois devoir expliquer comment j’entends l’unification monétaire, quel est son but à mes yeux et quelle est la manière dont elle doit être réalisée.

La monnaie a reçu des siècles précédents un caractère qui n’est plus compatible avec l’esprit du xixe siècle.  Le droit régalien, en vertu duquel les princes ont frappé la monnaie, a transmis à cette dernière un caractère particulariste qui révèle la souveraineté spéciale de celui qui l’a émise.  De notre temps où l’on ne connaît aucun obstacle lorsqu’il s’agit de raccourcir les distances, de rapprocher les hommes, de gagner du temps, de simplifier les éléments du travail, il est impossible que la monnaie conserve ce caractère; il faut qu’elle sorte de cette limite étroite que la frontière politique lui a assignée jusqu’à présent, et qu’elle revête une qualité d’utilité plus générale, de manière à rendre une seule et même monnaie accessible à tous les peuples.

Il faut le dire, cette vérité que l’esprit comprend et apprécie, n’est pas encore généralement acceptée par la pratique.  L’empirisme, les habitudes reçues, un certain sentiment national peut-être mal compris, et surtout le profit matériel qui se rattachent à l’exploitation de la diversité des monnaies et du désordre qui règne par suite de cette diversité, sont des motifs puissants qui militent en faveur du statu quo.

Nous assistons actuellement à une lutte où toutes ces influences font la guerre à l’esprit, je dirai au bon sens moderne, qui réclame une monnaie unifiée pour tous les peuples, du moins pour tous les peuples civilisés.  Abstraction faite de quelques traités monétaires que les nations allemandes ont conclus entre elles, et qui sont plutôt le produit d’un lien politique plus étroit et d’un lien douanier que d’un véritable besoin d’unification monétaire, la Convention que la France, l’Italie, la Suisse et la Belgique ont conclue ensemble en 1865, est le premier succès dans cette lutte.  Il serait impossible de méconnaître l’impression profonde que l’union monétaire de quatre peuples et de 70 millions d’hommes a produite sur le reste du monde.  La Conférence de 1867 en a fourni la preuve, car les délégués de vingt États y ont choisi pour point de départ de l’unification le système de la Convention de 1865, et c’est une observation assez curieuse que les résultats des résolutions de la Conférence de 1867 me paraissent être beaucoup plus appréciés à l’étranger que dans le pays même dont le gouvernement intelligent les a provoqués.

Il est nécessaire, avant tout, de faire une observation générale sur la manière dont l’unification doit se faire et doit être comprise.

Tout le monde est d’accord que l’or doit fournir la base, que l’or est le seul métal propre aux échanges lointains et au développement que le commerce a pris de notre temps.  Mais nous voyons dans beaucoup de discours et dans beaucoup d’écrits poindre la pensée que pour réaliser la monnaie universelle, il suffit de créer, à côté des monnaies existantes, une monnaie tierce, spécialement internationale; qu’il serait possible de laisser subsister tels quels les systèmes monétaires des principales nations et de leur adjoindre une troisième monnaie dont la fonction toute spéciale serait de servir aux besoins du commerce international.  Je crois que c’est là une conception erronée et qu’une monnaie tierce, bien loin d’amener une simplification, un véritable rapprochement, ne servirait qu’à compliquer davantage la question en substituant à une seule opération arithmétique, que nous sommes obligés de faire aujourd’hui, deux opérations.

C’est donc par un autre procédé qu’il faut chercher à atteindre le but.  Ce procédé consiste à comparer entre eux les différents systèmes monétaires, à chercher leurs points de contact, à essayer de les ramener à une même unité, ou bien de les combiner de manière que l’unité d’un pays soit un multiple ou un sous-multiple de l’unité de l’autre.

C’est cette idée qui a donné naissance au type de la pièce de 25 francs.  En créant ce type, nous n’aurons pas seulement une pièce spécialement internationale; mais comme elle se range dans notre système de la Convention de 1865, sa création entraînera cette conséquence, qu’elle donnera également la qualité internationale à la pièce de 20 francs, parce que celle-ci n’est autre chose qu’une quotité différente, mais conçue, créée, établie, maintenue, absolument suivant les mêmes principes que la pièce de 25 francs.

Je demande la permission, avant d’aller plus loin, de faire quelques observations sur l’utilité de l’unification monétaire, non pas que cette utilité ne me paraisse pas avoir été déjà suffisamment exposée ailleurs, mais parce que, arrivé depuis deux ou trois jours, j’ai remarqué dans les procès-verbaux antérieurs que la déposition très remarquable de M. le gouverneur de la Banque de France, qui emprunte au caractère de son auteur une grande autorité, faisait trop bon marché, selon moi, de l’utilité de l’unification universelle [2].

Cette déposition reconnaît d’abord l’unité d’aperçus, l’économie de calculs et de temps, la simplicité de toutes les opérations arithmétiques, les facilités procurées aux voyageurs qui seront la conséquence de la monnaie universelle.  Elle arrive ensuite au point principal, la facilité de la transmission des créances internationales, les réductions et la simplification du change.

Ici l’auteur de la déposition dont je parle, me fait l’honneur de citer d’après moi-même [3] un rapide exposé de l’influence de l’unification sur le change.  Il reconnaît qu’il y a différents éléments qui constituent ce change; d’abord le bilan commercial, le doit et l’avoir des deux places qui sont dans le cas d’échanger des remises en papier, ensuite les frais comparatifs que nécessitent une remise métallique, ensuite la différence du taux de l’escompte sur les deux places; en dernier lieu et principalement, la diversité des types monétaires, diversité qui inflige au change une augmentation tout à fait artificielle.

Le Gouverneur de la Banque de France a reconnu que tous ces éléments existaient, ce dernier qui est artificiel, aussi bien que les autres qui sont naturels, et il a fini par dire : «À quoi bon supprimer ce dernier élément, puisque, quand même il serait écarté et quand même nous serions arrivés à réduire le prix du change à son expression naturelle, nous aurions encore le bilan commercial, c’est-à-dire toutes les variations qui résultent de l’offre et de la demande; la diversité des taux de l’escompte et les frais de transport de numéraire qui influent également sur le prix du change ?»

Je me permets ici de me prononcer dans un sens tout à fait contraire, et je dis que précisément, parce qu’il y a certains éléments constitutifs naturels du change, que nous ne pouvons écarter, qu’il ne nous est pas donné d’anéantir, nous devons chercher d’autant plus à anéantir celui qui est purement artificiel.

Dans ce but je compare le commerce des lettres de change à celui des céréales, et j’oppose, en premier lieu, les conditions de la production des céréales aux conditions que le bilan commercial fait aux lettres de change.  Les gouvernements et le commerce ne sont pas maîtres de ces conditions de production, et, cependant ce sont elles qui élèvent ou abaissent, plus que toute autre chose, le prix des céréales.  Mais c’est précisément à cause de cela que les gouvernements, le commerce et les chemins de fer, font des efforts extraordinaires pour arriver à réduire à leur minimum le prix des transports, c’est-à-dire la partie purement artificielle qui entre dans le prix de revient des céréales.

Ainsi, par exemple, les blés de Hongrie, qui arrivent sur le lac de Constance, pour aller en Suisse ou en France, ne pouvant contourner le lac, au lieu d’être chargés sur de simples bateaux, sont traînés immédiatement sur des bateaux-railways afin d’éviter tout transbordement jusqu’à la destination définitive.

Ainsi le Gouvernement français a profité de sa situation vis-à-vis des chemins de fer pour imposer à ces derniers des prix de transport extrêmement bas dans des temps de disette, afin de réduire le plus possible le renchérissement produit par les conditions de la production.

Pourquoi n’en agirions-nous pas de même en ce qui concerne le change ?  Pourquoi, puisqu’il y a un élément purement artificiel qu’il nous est donné d’abolir, n’essayerions-nous pas de le détruire, et pourquoi ne ferions-nous pas notre possible pour que le change fût ramené à son expression la plus naturelle, c’est-à-dire à la simple expression du bilan commercial des places qui font le commerce entre elles ?  Arrivé à cette simple expression, le change aura une concurrence toute naturelle dans le prix du transport et dans le prix de l’assurance des espèces unifiées d’une place à l’autre, et les plus grands écarts du change entre deux places ayant une monnaie identique ne pourront jamais dépasser la somme des frais de transport du métal, de la prime d’assurance et de la différence du taux de l’intérêt [4]).

Mais il serait possible d’aller plus loin encore et lorsque nous posséderons la monnaie unifiée, il nous est permis de supposer entre les grandes places de commerce, entre New-York, Paris et Londres, ce qui, aujourd’hui, existe sur certaines places isolées, c’est-à-dire un système de compensation et d’écritures, comme celui du Clearing-House de Londres, par exemple, qui réduirait encore d’une autre manière les frais de transmission des créances internationales.  Ce système économiserait à l’universalité des peuples ce que celui usité en Angleterre économise au commerce anglais [5].

Il est évident qu’il y a dans les conditions de la diversité de monnaies, telle qu’elle existe aujourd’hui, un impôt latent dont tout le public souffre, impôt onéreux, parce qu’il s’applique partout et toujours, parce qu’il est prélève sur la somme colossale de tous les échanges que les peuples l’ont entre eux.

On se plaint volontiers des charges publiques que les gouvernements imposent aux nations.  On aurait infiniment plus de raison de se plaindre de cet impôt latent que la tradition, l’inertie, l’intérêt de certaines classes imposent au monde entier.  Je crois que lorsque cet impôt sera aboli, lorsque nous aurons la monnaie universelle, le commerce en recevra une impulsion qui dépassera de beaucoup celle que les révolutions commerciales réalisées jusqu’à présent lui ont imprimée.

De quelle manière l’unification monétaire doit-elle être conçue ?  Ici, nous sommes en présence de deux systèmes tout à fait différents.  Le premier, celui sur lequel j’appuie de préférence, compare les institutions monétaires des différents peuples, s’efforce d’en dégager les éléments communs et de construire, à l’aide des rapprochements qu’ils présentent, la monnaie universelle; il considère la question comme une question pratique; il essaye de tenir compte des types et des unités à l’aide desquels les peuples les plus civilisés et les plus commerçants ont jusqu’à présent calculé et comparé les valeurs, et il se rappelle que l’histoire nous montre que toutes les innovations monétaires, au lieu d’être des révolutions, n’ont jamais été que des adaptations, des améliorations ou des corrections de ce qui avait précédé.

Le second système est complètement différent.  Il fait table rase de tout ce qui a existé jusqu’à présent; il construit une unité nouvelle à l’aide d’un poids d’or métriquement arrondi, et il prétend l’imposer à l’univers tout entier.

Il est nécessaire de dire quelques mots sur chacun d’eux.

Le premier système a pour point de départ la Convention de 1865, cette Union de 70 millions d’hommes qui avec l’Espagne, comptera bientôt 86 millions.  La quotité la plus saillante du tableau des monnaies communes de la Convention de 1865, c’est la pièce de cinq francs exprimée en or.  Cette pièce est le diviseur commun des autres et présente la particularité heureuse de fournir un rapprochement remarquable avec les unités, les multiples et les sous-multiples de la monnaie d’un grand nombre de nations, étrangères à la Convention.

En effet, si nous ne comparons que la valeur même et si nous faisons abstraction de l’espèce du métal, nous trouverons qu’il y a égalité approximative et quelquefois presque complète entre la pièce de 5 francs, le cinquième de la livre sterling, le dollar des États-Unis, le peso-duro de l’Espagne, le peso-fuerte du Mexique, la piastre des républiques du Sud, le huitième de l’impériale russe, le double du florin d’Autriche, enfin le double de la roupie des Indes.  Si nous employons une précision plus grande, et si dans ce but nous ne comparons que celles de ces monnaies qui peuvent être exprimées en or, nous trouvons les rapprochements suivants : la pièce française de 5 francs renferme 1,452 g d’or fin; le cinquième du souverain anglais en renferme 1,464; le dollar d’Amérique 1,505; le huitième de l’impériale russe, 1,499.

Il résulte de ce que les États qui ont l’étalon d’or ou le double étalon peuvent ramener leur unité, avec une modification peu sensible, à la pièce de 5 francs en or ou à un multiple de cette pièce, et que les États qui ont l’étalon d’argent peuvent, après avoir adopté l’étalon d’or, trouver dans la pièce de 5 francs un équivalent ou un multiple de leur ancienne unité en argent.

C’est là le système de la Conférence de 1867, qui se résume par quelques propositions excessivement simples : l’étalon d’or; le titre de neuf dixièmes; l’unité appuyée sur les systèmes existants, particulièrement sur les systèmes de la Convention de 1865; le poids de la pièce de 25 francs, pour faire ressortir cette unité et cette concordance; et enfin l’exclusion de la monnaie divisionnaire d’urgent, celle-ci devant rester particulière à chaque nation ou à des groupes de quelques nations très voisines et n’étant pas destinée, par conséquent, à entrer dans le cadre de l’unification générale.

Vous connaissez les études et les essais parlementaires qui ont été faits dans différents États, dans le but de se rapprocher du plan proposé par la Conférence de 1867 [6].  Parmi ces États, celui qui vous intéresse en premier lieu est l’Angleterre.

Le système anglais, dans son rapprochement possible avec le système de la Convention, a déjà été parfaitement exposé ici [7] : je me borne, par conséquent, à dire que, quelles que soient les difficultés qui s’opposent à l’assimilation du système anglais avec le système de la Convention, j’ai le ferme espoir, ainsi que l’a dit un de mes prédécesseurs, qu’on trouvera le compromis nécessaire.

Il y en a plusieurs possibles : il y a celui que M. Lowe a exposé au parlement [8]; il y en a un autre qui ressort de cette circonstance que le poids légal actuel du souverain est de 123 grains 274, et que le poids limite légal est de 122 grains 50, tandis qu’une très grande partie de la circulation actuelle en souverains se trouve au-dessous de cette limite, de manière à se rapprocher beaucoup du poids qui équivaudrait exactement à la valeur de la pièce de 25 francs, c’est-à-dire 122 grains 20.  On pourrait peut-être trouver, dans cette circonstance, je ne dis pas une solution définitive, mais un pont qui permettra de joindre la livre sterling à la pièce de 25 francs.

Je donnerais, pour ma part, la préférence à la solution qui permettrait, non seulement d’établir l’égalité internationale entre le souverain et la pièce de 25 francs, mais aussi une entente complète sur la grandeur des frais de monnayage et surtout sur la question importante si ces frais peuvent être prélevés indistinctement en dehors ou dedans de la pièce.

Les États-Unis ont montré, il y a deux ans, une très grande envie de se joindre à nous.  Cependant les projets de lois que deux hommes très distingués de leur Sénat ont proposés à deux ans de distance, à la suite de la Conférence de 1867, n’ont pas abouti jusqu’à présent.  Mais il faut dire que la pensée n’y est nullement abandonnée; la nécessité de convertir la dette américaine, ainsi que la part immense que le marché européen prend actuellement dans cette dette, faciliteront peut-être la transformation de l’unité américaine, de manière que la pièce de 5 dollars soit égale à notre pièce de 25 francs.

Le dernier courrier nous a même apporté la nouvelle que le Sénat de Washington a adopté à l’unanimité une proposition de M. Sherman qui invite le président des États-Unis à se mettre en rapport avec les gouvernements étrangers dans le but de s’entendre avec eux sur la création d’une unité monétaire universelle sur la base de l’étalon d’or.

Ce qui nous intéresse beaucoup, sous le rapport du voisinage, c’est l’Allemagne.  Le Handelstag allemand, c’est-à-dire la réunion libre des chambres de commerce, s’est hautement prononcé en faveur d’un système offrant plusieurs variantes, mais qui toutes aboutissent à celui de la Conférence de 1867.  Les uns veulent un florin de 2 fr. 50 cent. qu’ils appelleraient florin d’or; les autres, ce qu’ils appellent un écu d’or, pièce ayant la valeur de 5 francs; d’autres encore veulent simplement adopter le franc de France.  Quoique, à côté de ces propositions, il y en ait d’autres qui réclament une unité métriquement arrondie, exprimée par 10 grammes d’or fin, je crois qu’il y a des raisons excessivement sérieuses et puissantes pour que la préférence soit donnée aux unités dérivées du système français.  En effet, les gouvernements allemands et pour ainsi dire tous les auteurs allemands qui ont écrit sur cette matière, cherchent deux choses : d’abord, ce que nous cherchons également, l’adaptation des grandes unités allemandes aux grandes unités étrangères; ensuite cette adaptation faite de manière à ménager la petite arithmétique populaire et les petites unités qui ont existé jusqu’à présent.  Sous ce point de vue, le système français offre à l’arithmétique populaire allemande une facilité tout à fait remarquable.  En effet, si nous prenons le Nord, le thaler actuel est de 3 fr. 70 cent.; il se divise en 30 silbergroschen et chaque silbergroschen, divisé en 42 pfennings, équivaut à environ 12 centimes et demi; par conséquent, sa deuxième partie ou pfenning vaut à peu près 1 centime.  Il s’ensuit que la dixième partie de ce nouveau florin allemand, qu’on veut appeler le florin d’or serait égal à 2 silbergroschen, et que cette petite monnaie populaire allemande, le pfenning, correspondrait à la centième partie de notre franc, c’est-à-dire au centime.  C’est ce qui me paraît militer en faveur de l’adoption d’un système dérivé du système français en Allemagne.

Nous avons encore l’Autriche.  Le traité qui a été ébauché il y a deux ans, mais qui n’a pas encore reçu l’approbation des parties intéressées, pourra devenir excessivement important, parce qu’il renferme les bases d’une union savamment étudiée [9].

Je ne ferai ici qu’une observation : je vois souvent que quand on écrit sur l’unification monétaire, on fait bon marché des peuples qui ont le cours forcé; on dit : l’Autriche n’est pas intéressée, elle a le cours forcé, sa circulation est en papier.  Je crois qu’il faudrait raisonner en sens inverse.  Quand, dans un pays, le cours forcé du papier existe, c’est exactement comme s’il y avait deux étalons parallèles; il y a d’abord l’étalon papier qui sert aux transactions intérieures, puis l’étalon métal qui reste debout pour les transactions avec l’étranger; c’est le cas des États-Unis, où l’on est obligé de compter en papier quand il s’agit d’une affaire dans l’intérieur, où l’on est obligé de compter en or dès qu’il s’agit de faire des remises au dehors.  Il en est ainsi de l’Autriche : elle a le cours forcé chez elle, mais à l’étranger, elle est obligée de payer le solde de son bilan en espèces.  Par conséquent, l’intérêt de l’unification monétaire reste debout, quoique le cours forcé soit établi dans certains pays.

Après avoir rapidement esquissé le système de la Conférence de 1867, j’ai à dire un mot d’un autre système qui a été proposé à côté de celui-ci.

Une école, pénétrée de l’idée que les unités monétaires doivent coïncider avec les unités de poids, propose de prendre comme point de départ le gramme d’or à 9 dixièmes de fin.  La monnaie principale serait celle de 10 grammes, égale à 31 de nos francs actuels.  Décimalement subdivisée, elle produirait des quotités de 3 fr. 10 cent., de 31 et de 3,1 centimes, qui seraient les monnaies divisionnaires du système.  Il est certain que si nous avions à reconstruire un monde nouveau sur les ruines de l’ancien, on essayerait d’exprimer l’unité principale par un nombre arrondi de grammes; mais comme on est obligé de compter avec les traditions existantes de l’esprit humain, qui, les comparaisons précédentes le démontrent, s’est presque toujours servi de la quotité approximative de 5 francs, de ses multiples et de ses sous-multiples, pour comparer et calculer les valeurs des choses, comme il existe une série d’institutions fondées sur cette habitude, qui certainement n’est pas accidentelle, mais repose sur la nature des choses, il est impossible de se ranger à cette conception qui est plus doctrinaire qu’elle n’est heureuse.

Il suffit de dire que, pour exprimer la valeur de 10 francs et celle de 100 francs, il faudrait 0,32258 et 3,2258 décagrammes d’or, ou une livre sterling quatre shillings et dix pence, pour qu’on comprenne que la réduction nécessaire est en dehors des règles d’une saine pratique, et en dehors des conditions qui permettent à l’esprit une comparaison nette des anciennes et des nouvelles valeurs.  Il faut encore rappeler que la refonte de cette quantité immense de numéraire d’or, qui appartient au système français, serait non seulement excessivement coûteuse, mais encore excessivement lente.  Il faut aussi ne jamais oublier que notre franc actuel s’approprie lui-même parfaitement au système métrique, quoiqu’il soit exprimé par la fraction 0 g 32258.  Le franc d’or dérive de l’équation : 3,100 francs sont égaux à 1 kilogramme d’or à neuf dixièmes de fin, équation qui est la déduction nécessaire des deux principaux articles de la loi monétaire de l’an xi, c’est-à-dire que le franc d’argent sera de 5 grammes d’argent à neuf dixièmes de fin, et qu’on frappera des pièces de 20 francs à la taille de 155 pièces par kilogramme.  Je fais observer que d’après cette équation : 3,100 fr. égaux à 1 kilogramme d’or à neuf dixièmes de fin, il devient possible de déterminer à chaque instant le poids légal de chaque pièce d’or appartenant au système français, en lisant tout simplement le nombre de francs, qui est imprimé dessus : il suffit, pour cela, de multiplier le nombre de francs imprimé par la fraction de 1/31; c’est la déduction mathématique des principaux articles de la loi de l’an xi.

Il est évident que les autres monnaies d’or européennes et les monnaies d’or américaines ne jouissent pas du même avantage de se fondre ainsi dans le poids du kilogramme, parce qu’elles ne dérivent pas d’un système rationnel de poids et mesures comme les monnaies françaises.  Je ne vois donc pas que la monnaie française actuelle soit en dehors des traditions du système métrique, et je ne crois pas qu’il faille pousser aussi loin qu’on a essayé de le faire le puritanisme décimal.

J’ai remarqué que les partisans de cette unité métrique traitent quelquefois avec une certaine hauteur les partisans du système de la Conférence de 1867 [10].

Il est une seconde école qui traite la première, dont je viens de parler, à peu près comme celle-ci a traité la Conférence de 1867 [11].

Voici comment s’exprime cette seconde école : il est complètement irrationnel d’exprimer une unité monétaire par un nombre de grammes d’or à neuf dixièmes de fin; ce n’est pas l’or allié qui fait la monnaie, c’est l’or fin qui est l’expression de la valeur des choses; par conséquent, c’est dans le poids d’or fin mathématiquement arrondi qu’il faut chercher l’expression de l’unité.  Cet alliage de neuf dixièmes, dont vous parlez tant comme représentant le système décimal, n’est pas du tout décimal, il est nonal.  Pour rester dans le système décimal, puisqu’il faut absolument un alliage, il faut prendre 10 grammes d’or fin et ajouter, non pas un neuvième de cuivre, car on arriverait ainsi à une monnaie qui pèserait 11 g. 111111, et s’exprimerait par conséquent, comme le franc d’or actuel, par une fraction incommensurable.  Au lieu d’ajouter aux 10 grammes d’or fin cette quantité de cuivre qui produit une fraction indéfinie, il faut donc, conformément à cette section de l’école puritaine, n’ajouter qu’un dixième de cuivre, de manière à obtenir une monnaie pesant exactement 11 grammes.

Je me suis étendu sur ces détails pour montrer où l’on arrive lorsque l’on pousse trop loin le puritanisme décimal.  Je dois dire, pour être complet, qu’il y a à l’étranger quelques systèmes élaborés sur papier qui ont donné un certain relief à ces idées : en Amérique, notamment, il y a le système de M. Kelley qui veut une unité de 5 grammes d’or à 9/10 de fin représentés à peu près par 3 dollars d’Amérique; il y a également le système d’un autre Américain, M. Elliot, employé du Treasury Office, qui a pris comme point de départ la couronne allemande, du traité de Vienne de 1837, sur le rôle commercial de laquelle il s’est fait une opinion erronée [12], et qui, partant de l’équation : 30 grammes d’or fin égalent 3 couronnes allemandes, prétend plier ensuite le dollar, la livre sterling et le franc de manière à ce que 20 dollars, 100 francs et 4 livres sterling égalent, de même, 30 grammes d’or fin, ce qui exigerait une augmentation du franc du 3 % et une autre de la livre sterling de 2 % environ.

Voici les variétés du système appartenant à l’école qui se prétend rigoureusement décimale [13].  Je crois que cette exposition était nécessaire pour montrer que le vrai se trouve du côté du système tout à la fois rationnel et pratique, qui a été adopté par la Conférence de 1867.  Cette solution, on ne saurait trop le répéter, est la pièce de 25 francs.  Sa création, je l’ai montré, ouvre la voie à l’unification.  Elle entraînera définitivement l’Espagne qui l’a expressément demandée, elle formera la base de l’accession de l’Autriche.  On créera, de cette manière, un type commun à une population continentale de 115 à 120 millions d’habitants.

Ce type sera trop rapproché du souverain anglais égal à 25 fr. 20 cent. pour que les deux puissent exister l’un à côté de l’autre.  La loi de l’égalité prévaudra, comme elle prévaut déjà aujourd’hui dans maintes circonstances, où les deux monnaies se croisent et, peu à peu, la pièce de 25 francs assimilera et absorbera le souverain anglais, de manière à rendre la fusion des deux systèmes inévitable [14].

La France n’a donc pas à hésiter.  Le plus grand inconvénient de la nouvelle mesure serait, si elle restait sans succès, et alors il deviendrait facile d’y remédier en la suspendant; mais si elle a les conséquences que je lui attribue d’avance, elle réalisera une grande conception, l’union de quelques-uns des principaux systèmes monétaires, sinon de tous; elle affirmera une fois de plus l’ascendant moral qui s’attache aux institutions que la France a vues naître dans son sein.

Je prie les Membres du Conseil qui désireraient m’interpeller, de vouloir bien m’adresser leurs questions.

M. Michel Chevalier, Sénateur.  Vous avez parlé de la pièce de 25 francs comme devant être plus qu’une monnaie internationale, comme destinée à remplacer l’ensemble des autres monnaies.  Mais, si je ne me trompe, vous avez fait une distinction qui, dans mon for intérieur, je suis loin de critiquer.  Vous avez exprimé l’opinion qu’il ne fallait pas pousser à avoir une monnaie spécialement internationale, à côté des monnaies qui circulent dans les différents États.

Je crois que vous êtes dans le vrai, une monnaie universelle doit répondre aux usages intérieurs ou extérieurs; voilà ce que vous avez soutenu.

M. Feer-Herzog.  Oui, Monsieur.

M. Michel Chevalier.  À cet égard, je suis de votre avis.  Mais des objections ont été faites par quelques personnes à l’introduction d’une monnaie internationale.  Je vous demande si vous pouvez les réfuter et éclairer le Conseil.  Ainsi, l’on a dit : la pièce de 25 francs, mise à côté de celle de 20 francs, a quoi bon !  S’il s’agit d’avoir un point de contact avec les Anglais, ne l’avons-nous pas déjà par notre pièce de 20 francs !  Partant de l’idée que les Anglais modifieraient leur livre sterling de façon à ce qu’elle répondît exactement à 25 francs, ces personnes ont dit : la pièce de 20 francs suffit à tout, surtout lorsqu’on se rappelle que nous avons en même temps des pièces de 50 francs.  En effet, pour 4 livres sterling, par exemple, on donnerait cinq pièces de 20 francs ou deux pièces de 50.  Ainsi, sans recourir aux dépenses nécessaires pour frapper une pièce nouvelle, le problème serait résolu.

Pour ne pus prendre la parole deux fois, je continue et je reproduis les mêmes objections sous une autre forme; on dit : la pièce de 25 francs existant à côté de la pièce de 20 produirait de grands inconvénients pour les comptes; vous avez invoqué l’expérience, et, cela avec beaucoup de raison; eh bien ! elle a montré qu’il y avait beaucoup d’inconvénients a posséder des pièces ne différant entre elles que du quart ou du cinquième; ce n’est pas assez pour éviter la confusion d’une pièce avec l’autre dans les relations du commerce et dans les relations courantes.  Ainsi, les personnes qui sont opposées à la pièce de 25 francs font d’abord remarquer, en ce qui concerne les relations avec le commerce extérieur, qu’elle n’est pas appelée par la nécessite, ni, en ce qui concerne le commerce intérieur, qu’elle a plutôt des inconvénients que des avantages.  Sur ce dernier point, je le répète, on fait observer qu’on n’a jamais vu, en fait de monnaies importantes, des pièces différer aussi peu l’une de l’autre, du quart, ou du cinquième.  En résumé, pour l’extérieur, inutilité; pour l’intérieur, inconvénient.

Si vous voulez bien répondre à ces objections, vous rendriez, je crois, un service au Conseil; en tout cas, vous m’en rendriez un à moi en particulier.

M. Feer-Herzog.  Répondre à M. le Sénateur revient à continuer ma déposition sur la 2e Question et sur la troisième partie de la 3e Question.

M. Michel Chevalier.  Si vous aimez mieux continuer votre déposition que de répondre, je n’ai rien à dire.

M. Feer-Herzog.  Je le répète, ma réponse à M. le Sénateur se trouvera, je crois, dans la suite de ma déposition.

M. le Président.  Veuillez alors continuer votre déposition.

M. Feer-Herzog.  Je réunis la 2e Question et la troisième partie de la 3e Question, parce qu’elles renferment ensemble tout ce qui est nécessaire pour répondre à l’objection qui vient d’être soulevée [15].

Je parle d’abord de l’extérieur de la pièce de 25 francs.  J’ai vu dans les procès-verbaux des conférences qui ont eu lieu avec l’Autriche, et dans les pièces officielles américaines, des attestations qui disaient que la pièce de 25 francs, qui a été frappée à la Monnaie de Paris au diamètre de 24 millimètres, est une belle monnaie qui se distingue facilement, et mieux même que la livre sterling de la pièce de 20 francs actuelle.  Depuis, j’ai pu vérifier par moi-même, de mes propres yeux, cette assertion, que la pièce de 25 francs est très belle; son diamètre étant de 24 millimètres, tandis que le napoléon n’en a que 21, elle s’en distingue parfaitement.  Le diamètre de la pièce de 5 francs étant de 17 millimètres; celui de la pièce de 10 francs, de 19; celui de la pièce de 20 francs, de 21; celui de la pièce de 25 francs, de 24; on voit de suite qu’il y aura bien plus de distance entre le diamètre de la pièce de 20 francs et celui de la pièce de 25 francs, qu’il y en a, dans ce moment, entre la pièce de 5 francs et la pièce de 10 francs, ou entre la pièce de 10 francs et la pièce de 20 francs.

Je puis dire dès lors que cette nouvelle pièce est belle et qu’elle a des caractères distinctifs qui ne permettent pas de la confondre facilement avec la pièce de 20 francs; que, par conséquent, sous le rapport physique elle a une raison d’être à côté de la pièce de 20 francs.

J’admets, je l’ai déjà dit, du reste, que la pièce de 20 francs doit continuer à exister : d’abord, parce que c’est une pièce parfaitement nationalisée, non seulement en France, mais ailleurs, et qu’elle est parfaitement reçue.  Dans mon idée, la pièce de 25 francs doit avoir pour effet du former le lien de notre système actuel avec les systèmes étrangers, non pas parce qu’on ne pourrait pas s’en passer, car cinq pièces de 20 francs seront toujours aussi bonnes que quatre de 25 francs; je désire qu’on la frappe pour donner un signe visible, je dirai une image concrète de l’unification monétaire, et, pour amener, moyennant l’existence de cette image concrète, certaines nations à faire sur leur unité monétaire actuelle la légère modification nécessaire pour l’assimiler complètement à la pièce de 25 francs.  Je crois qu’il serait difficile d’arriver à ce but, si nous nous bornions à créer une pièce idéale de 25 francs, c’est-à-dire à proclamer que nous serons prêts à faire un traité avec l’Angleterre, sur le taux de la livre sterling égale à 25 francs.  La création de la pièce de 25 francs sera une image concrète de l’unification future.

M. Michel Chevalier.  Vous avez écarté l’objection relative à la confusion qui pourrait être faite entre la pièce de 20 francs et la nouvelle pièce de 25 francs; mais vous invoquez en faveur de sa création l’opinion générale de l’Europe.  Je vous demande comment cette opinion a pu se manifester, cette pièce n’existant pas.

M. Feer-Herzog.  Il me paraît que j’ai été mal compris ou que je me suis mal exprimé; je n’ai point invoqué l’opinion générale en faveur de la nouvelle pièce, j’ai invoqué l’opinion des autorités compétentes étrangères auxquelles on a montré la pièce.

M. Michel Chevalier.  Quelles sont-elles ?

M. Feer-Herzog.  D’abord celle de l’Autriche, puis celle des États-Unis.  J’ai puisé d’une part dans les procès-verbaux des négociations entre la France et l’Autriche, d’autre part, dans les pièces officielles américaines.

M. Michel Chevalier.  Ce sont des opinions absolument individuelles.

M. Feer-Herzog.  Ce sont les personnes qui ont été désignées par leurs gouvernements respectifs pour s’occuper de la question.  M. le baron de Hock pour l’Autriche et M. S. Ruggles pour les États-Unis.

M. Michel Chevalier.  Lorsqu’il s’agit de consulter l’expérience, n’est-il point intéressant de rechercher s’il existe dans le système monétaire d’aucun peuple des pièces aussi rapprochées de valeur, et jouant un rôle important dans la circulation commerciale ?  Avec les grandes connaissances que vous avez dans cette matière, pouvez-vous indiquer un exemple de pièces d’or différant seulement d’un cinquième l’une de l’autre ?

M. Feer-Herzog.  Je connais cette objection, et, je le proclame hautement, je ne vois pas où elle peut aboutir.  Je pourrais trouver des exemples dans certaines monnaies d’argent, mais, je dois l’avouer, je ne connais pas d’exemple de monnaies d’or aussi rapprochées chez un seul peuple.  Cette simple circonstance que la pièce nouvelle sera dans le rapport de 4 à 5 avec la pièce de 20 francs ne me paraît pas contraire à son adoption.  Ce rapprochement tient à ce que, dans le système de la Conférence de 1867, et dans celui que nous poursuivons, nous adoptons une série de multiples de 5 francs; ce que nous voulons ne revient pas seulement à créer une monnaie ne différant du napoléon que dans le rapport 5 : 4; il consiste à former un système complet dans lequel entreront certains multiples de 5 francs.

Ainsi nous avons le multiple 5, le multiple 10, le multiple 20, le multiple 50, nous aurons le multiple 25.  Nous adopterions également, si c’était nécessaire, la pièce de 15 francs.  Je m’empresse d’ajouter que cette nécessité ne se présentera pas, parce que les motifs qui avaient fait songer à l’adopter n’existent plus.  Elle aurait été appelée par l’équation 4 thalers de Prusse égalant 15 francs, mais il est bien certain que l’Allemagne, quand elle s’occupera de changer son système monétaire, abandonnera complètement le thaler.  À la Conférence, les délégués prussiens eux-mêmes ont voté contre la pièce de 15 francs.  Je dis donc que, selon moi, cette circonstance qu’il n’y a pas de précédent de deux monnaies d’or ainsi rapprochées l’une de l’autre que le seront la pièce de 25 francs et la pièce de 20 francs ne peut former un obstacle à l’adoption de la pièce de 25 francs; elle est un multiple de 5 francs comme celle de 20, et c’est à ce titre qu’à mes yeux elle est légitime.

M. Gressier, Sénateur.  Si j’ai bien compris l’ordre d’idées du déposant, il est celui-ci : il deviendrait obligatoire, entre tous les peuples qui adhéraient à la Convention, de recevoir tous les multiples et sous-multiples de 5 francs; ainsi la pièce de 5 francs, celle de 10, celle de 20 seraient internationales comme celles de 25 et de 50 francs.

M. Feer-Herzog.  Oui, Monsieur.

M. Gressier.  Alors, pourquoi ne pas laisser à chaque peuple le soin de frapper comme bon lui semble celui des multiples de la pièce de 5 francs qui lui paraît le mieux approprié à ses besoins intérieurs et extérieurs ?

M. Feer-Herzog.  Quand il s’agit d’une création complètement nouvelle, il faut bien que quelqu’un prenne l’initiative.

M. Gressier.  Le principe unitaire, c’est d’avoir un rapport commun; du moment que les nations conviennent d’un rapport commun, et que les multiples de ce rapport constitueront une monnaie obligatoire devant être reçue par tous, ce problème est résolu; une monnaie internationale existe; peu importe, par suite, que cette monnaie soit représentée par tel ou tel autre multiple : l’utilité pour les échanges et pour la facilité du commerce et des voyages est complètement obtenue.

M. Feer-Herzog.  J’admets l’objection jusqu’à un certain point, mais elle tombe devant cette circonstance que quelqu’un doit prendre l’initiative; or la Convention de 1865 forme le groupe le plus important sous le rapport monétaire.  Eh bien, nous commençons à frapper une pièce de 25 francs, nous créons un type commun, nous le montrons à l’Europe, au monde, et lorsqu’il aura atteint son but, si les autres États frappent à leur tour des quantités suffisantes de pièces de 25 francs, on laissera aller les choses; on déterminera une proportion définitive, mais nous aurons fait le premier pas pour montrer la possibilité de résoudre le problème.

M. Gressier.  C’est le mot, pièce commune, que je ne comprends pas.  Ce qu’il y a de commun, c’est le principe : à savoir, rendre obligatoire tous les multiples de 5 francs.  Mais pourquoi, dans ces multiples, faire un choix spécial et obligatoire pour toutes les nations ?  Voilà ce que je ne comprends pas.

M. Feer-Herzog.  Il faut tenir compte des monnaies des principales nations.  Nous faisons choix de la pièce de 25 francs spécialement parce que les nations les plus importantes au point de vue des relations commerciales, l’Angleterre, les États-Unis ont des unités qui aboutissent à cette pièce.  L’Autriche élèvera son florin à la valeur de 2 fr. 50 et la pièce de 25 francs serait le décuple de ce florin.

M. de Lavenay, Président de section au Conseil d’État.  Pour préciser un point qui ne m’a pas paru suffisamment éclairci par les observations qui viennent d’être échangées, je prie M. Feer-Herzog de vouloir bien dire comment il entend que se ferait légalement et pratiquement l’union monétaire.  Entend-il que les nations qui auraient traité entre elles devraient seulement recevoir dans leur circulation respective la pièce de 25 francs, les autres pièces n’étant vis-à-vis de ces nations que des monnaies de commerce, des monnaies facultatives ?  Entend-il que la pièce de 25 francs, une fois créée et envisagée comme le lien d’un système, entraînerait obligatoirement après elle dans la circulation réciproque les autres pièces qui en dérivent ?

Ainsi pratiquement, en supposant qu’une union s’établisse entre l’Angleterre, qui a sa livre sterling, et la France, qui a son système monétaire, M. Feer-Herzog entendrait-il que cette union aurait seulement pour objet de faire recevoir en France le souverain, et en Angleterre la pièce de 25 francs, ou bien entend-il qu’une fois que la pièce de 25 francs serait admise en Angleterre, en vertu du même traité, nos pièces de 5 et de 10 francs devraient aussi y être reçues ?

M. Feer-Herzog.  Je pense que la qualité internationale serait acquise ou devrait l’être par voie de traité à tous les multiples de 5 francs.

M. de Lavenay.  Dans votre pensée, la pièce de 25 francs est le lien commun quant au système d’union et elle entraîne avec elle les autres pièces qui dérivent de ce système ?

M. Feer-Herzog.  La pièce de 25 francs, non seulement serait une monnaie universelle, mais elle entraînerait l’internationalisation des autres multiples de 5 francs.

M. de Lavenay.  Il me semble que c’est là une réponse à l’objection de M. Grossier.  Du moment que tout le système monétaire se trouve internationalisé, peu importe qu’on frappe dans un pays ou dans un autre.  Nous n’aurions pas d’objection à ce que l’on frappât en Angleterre la pièce de 25 francs, si cette pièce était frappée aussi à Paris.  La pièce de 25 francs n’est qu’un lien qui entraîne la circulation de toutes les autrès monnaies d’or.  C’est bien là, je crois, la pensée de M. Feer-Herzog ?

M. Feer-Herzog.  Oui, Monsieur.

M. Michel Chevalier.  Je demanderai à M. Feer-Herzog quelles raisons il a de croire que les Anglais, les Américains, qui sont les grands peuples commerçants, et même les Allemands, plus particulièrement ceux du Nord, modifieront leur monnaie de manière à y introduire, non pas ces multiples approximatifs qui existent aujourd’hui, mais les multiples vrais, mathématiques ?  Quels motifs y a-t-il pour que ces peuples substituent la monnaie nouvelle à la monnaie dont ils se servent aujourd’hui?

M. Feer-Herzog.  Pour répondre à cette question, il faudrait que je parlasse de chaque peuple isolément.

En ce qui concerne l’Allemagne du Nord, je dirai qu’elle est liée avec l’Allemagne du Midi par un traité qui a encore sept ou huit ans à durer; mais les Allemands du Nord s’occupent sérieusement de la formation d’un nouveau système monétaire; ils n’ont pas une véritable circulation d’or, ils veulent l’introduire chez eux.  Les principaux systèmes qui ont été proposés jusqu’à présent pour l’Allemagne reviennent à créer un florin de 2 fr. 50 cent. ou un écu d’or de 5 francs.  Ces propositions auraient l’avantage de maintenir approximativement la petite unité divisionnaire actuelle, le silbergroschen, dont le double serait la dixième partie du florin nouveau.

M. Michel Chevalier.  Quelle preuve pouvez-vous fournir que les Allemands gravitent vers une pièce en rapport exact avec la pièce de 5 francs ?  Ne peut-on pas dire que les Allemands ont fondé une pièce qui était dans le système métrique, non pas exactement, comme la pièce à 9/10, mais qui y était parce qu’elle renfermait 10 grammes de métal fin ?  Quelles raisons avez-vous de croire que les Allemands abandonneront leur ancienne idée de se rapprocher du système métrique pour entrer dans le système de la pièce de 5 francs qui, aux yeux de beaucoup de personnes, n’est pas parfaitement dans le système métrique ?

M. Feer-Herzog.  Il y a d’abord le vote du Handelstag, c’est-à-dire de la réunion des chambres de commerce allemandes, vote transmis aux gouvernements germaniques par le beau mémoire de M. Soetbeer qui fait autorité et qui conclut à l’adoption du florin de 2 fr. 50 cent. ou de l’écu de 5 francs.  J’ai une série d’écrits qui ont été publiés à l’occasion d’un prix que le Handelstag a proposé en faveur du meilleur travail pour l’introduction de l’étalon d’or en Allemagne.  Cinq mémoires ont été couronnés; ils aboutissent, avec certaines variantes, à l’adoption d’un système qui rentre dans l’esprit de la Conférence de 1867.

J’ajoute, pour être complet, que très récemment un ou deux auteurs ont repris la pensée du traité monétaire de Vienne, c’est-à-dire la couronne d’or représentée par 10 grammes d’or de fin, et l’ont recommandée à l’Allemagne [16].  Je crois pouvoir dire que, jusqu’à présent, ces écrivains sont très isolés; ils s’appuient, il est vrai, sur un certain sentiment national; mais quand on veut introduire une innovation vraiment utile, il ne faut pas se montrer exclusif; on doit le faire de manière qu’elle puisse être adoptée par les autres peuples.

Si les Allemands tiennent à introduire chez eux une circulation en or, ils ne commettront pas, quand ils auront réfléchi mûrement, l’erreur de créer pour cette circulation une pièce qui ne pourrait pas être acceptée facilement à l’étranger.

M. Michel Chevalier.  Pourquoi croyez-vous que ce serait une erreur ?

M. Feer-Herzog.  Parce que la monnaie est faite pour être échangée, et qu’une pièce qui serait unique de son espèce ne répondrait pas à ce but.

M. le Président.  M. Feer-Herzog n’a-t-il pas entendu dire qu’à Vienne, on a supprimé la couronne allemande que les Autrichiens s’étaient imposée par le traité de 1857 ?

M. Michel Chevalier.  Personne ne conteste qu’elle a été établie légalement.

M. le Président.  Elle a été supprimée par une loi austro-hongroise.

M. Michel Chevalier.  Vienne n’est plus dans l’Allemagne du Nord.

D’après l’honorable témoin, il y a eu une loi établissant une pièce en rapport avec le système métrique, mais d’une autre manière.  Cette monnaie a existé, et il y a actuellement un mouvement, dirigé par un certain groupe de chambres de commerce, qui graviterait vers l’adoption d’un multiple de la pièce de 5 francs.  Voilà l’état des choses.  Rien de prononcé; il n’y a aucun acte, aucune démarche gouvernementale indiquant qu’on a fait un pas législatif dans la direction de la pièce de 5 francs.

M. Feer-Herzog.  La question est dans ce moment à l’étude, et le résultat sera porté devant le Reichstag de 1871.  Pour compléter ce que vient de dire M. le Président, j’ajouterai que cette couronne d’or décrétée par la convention de Vienne n’a été frappée qu’en quantité assez faible [17].  On a remarqué immédiatement qu’elle n’était pas pratique pour les échanges.  Elle se rencontre très peu dans la circulation : il faut la chercher pour la trouver.  Elle existe en vertu de la loi; mais, je le répète, elle ne joue qu’un rôle très effacé dans la circulation [18].

M. le Président.  Comme l’heure est déjà avancée et que M. Feer-Herzog n’a pas encore parcouru la plus grande partie du Questionnaire, je crois qu’il convient de laisser le témoin poursuivre sa déposition et d’attendre le moment où il l’aura terminée pour lui adresser encore, s’il y a lieu, d’autres questions.  (Assentiment.)

Veuillez bien continuer, Monsieur Feer-Herzog.

M. Feer-Herzog.  J’arrive au paragraphe 2 de la 3e question relatif à l’alliage de 9/10 de fin pour la monnaie internationale.

L’alliage aux 9/10 est recommandable sous tous les rapports, non pas précisément parce qu’il est décimal – cette qualité lui est contestée à certains points de vue – mais parce que l’expérience a prouvé que le frai des monnaies d’or françaises, du napoléon en particulier, était un minimum, et que le minimum du frai est la condition la plus essentielle pour le maintien de l’intégrité d’un système monétaire.

On a fait à la Monnaie de Paris des expériences sur le frai des pièces d’or françaises; je n’en connais pas exactement le résultat, mais, à la demande de M. le Président de la Commission des monnaies, j’en ai fait faire aussi en Suisse, et j’ai lu dans le compte-rendu de la discussion qui a eu lieu au Sénat dernièrement que les résultats que j’avais communiqués étaient plus ou moins conformes à ceux que l’on avait obtenus à Paris [19].  C’est pourquoi je me permets d’indiquer ce qui a été constaté en Suisse pour des pièces d’or appartenant à toutes les périodes depuis la loi de l’an xi.

Les pièces d’or frappées depuis 1850 perdent en moyenne, par an, 2 dix-millièmes de leur poids.  Les pièces anciennes ont moins perdu par la raison que, pendant les premières années, le frai est plus considérable, et qu’il diminue lorsque les aspérités les plus saillantes sont usées.  Le chiffre de 2 dix-millièmes ne s’applique qu’aux deux dernières périodes décennales, et il devient plus petit lorsqu’on remonte plus haut [20].

Il résulte de ces expériences qu’en moyenne la pièce de 20 francs peut circuler cinquante à soixante ans avant d’avoir perdu 1 %.  Je dis que c’est là une condition excellente qui garantit la circulation de l’or français, la valeur du capital et l’intégrité du système monétaire de la Convention [21].

Je compare cette condition au système anglais actuel.  On a fait récemment de nouvelles expériences sur le frai du souverain d’or, et on a obtenu des résultats qui peuvent paraître incroyables.

Depuis Henri VIII, les monnaies d’or anglaises sont frappées au titre de 11/12.  À la fin du siècle dernier et au commencement de celui-ci, des expériences faites par Hatchett et Cavendish, ont été la cause du maintien de cet alliage [22].  Mais d’après les expériences relatées par Jacob [23], faites de 1807 à 1833 à la Monnaie, les souverains anglais ont un frai double du napoléon, c’est-à-dire de 4 dix-millièmes par an.  M. Jevons, professeur à Manchester, qui a paru ne pas connaître ces expériences de Jacob, a trouvé 0,00038, c’est-à-dire un chiffre approximatif [24].  Ce frai est si considérable que M. Jevons, sur des observations de M. Soetbeer [25], a commencé lui-même à douter de l’exactitude de son résultat.  Depuis j’ai retrouvé les anciennes expériences de Jacob et j’y crois.

La différence de frai provient jusqu’à un certain degré, mais peu prononcé, de la différence d’alliage.  Sous ce rapport, l’alliage à 9/10 vaut mieux que celui à 11/12.

Mais l’explication du grand frai de la monnaie anglaise se trouve dans ceci : en Angleterre, on porte l’or à la Banque, qui vous donne des souverains et ne perçoit que ce qui représente la perte de temps que doit entraîner la frappe de la monnaie.

En France, on paye par kilogramme d’or, 6 fr. 70 cent.

M. Michel Chevalier.  Oui, 6 fr. 70 cent.

M. Feer-Herzog.  À peu près 2 millièmes.  En Angleterre, on fait monnayer gratis, et comme la monnaie n’a rien coûté, on peut ensuite peser les pièces nouvelles et rechercher celles qui sont un peu au-dessus de la tolérance de poids.

J’ai entendu dire qu’il y avait autrefois à Londres, dans le voisinage de la Monnaie, un établissement qui avait pour industrie de peser les souverains nouveaux et de refondre ceux qui étaient au-dessus du poids droit.  Comme le monnayage n’avait rien coûté et que le remonnayage ne coûtait rien non plus, cette opération était possible.  Il paraît que plus tard cette industrie a été transportée à Bruxelles.

J’attribue donc au monnayage gratis de l’Angleterre le frai exorbitant qui se produit sur le souverain anglais.  Le Chancelier de l’Échiquier s’est plaint lui-même hautement de cette gratuité de la frappe.

Je me prononce par conséquent pour l’alliage à 9 dixièmes et pour que la frappe ne soit pas gratuite.  Je le répète, le minimum du frai est une condition essentielle pour le maintien de l’intégrité d’un système monétaire.

Voilà pour la question d’alliage.

J’aborde maintenant le point principal de la 3e Question : «l’unité de l’étalon d’or, sauf conservation transitoire de l’étalon d’argent» et la 4e Question relative à l’opportunité de l’abolition du double étalon.

Je commencerai par définir l’étalon monétaire dans le but de me mettre tout de suite à l’abri de la confusion dont on a récemment entouré ce terme.

L’unité monétaire est un poids déterminé d’un métal également déterminé.  Le métal choisi s’appelle le métal étalon.  Par conséquent, l’étalon n’est autre chose que l’un des deux termes qui entrent dans la fixation de l’unité monétaire.

Il y a en première ligne l’étalon d’or, puis celui d’argent ou de quelque autre métal à distinguer.  De plus, leur emploi présente, à part la question du métal, certaines combinaisons qui méritent d’être signalées.

L’étalon peut être unique, lorsque le métal en question forme la base exclusive du système monétaire, ou bien il peut être double, ou enfin deux étalons peuvent être parallèles.

On appelle étalon double ou alternatif le système qui fait entrer tantôt un métal, tantôt un autre dans la détermination de l’unité, et dans lequel la loi établit un rapport fixe entre la valeur des deux.

On désigne par étalons parallèles ou simultanés la coexistence de deux systèmes, dont l’un fondé sur l’or, l’autre sur l’argent, mais complètement indépendants l’un de l’autre, de manière que les fluctuations du commerce, et non pas la loi, en règlent le rapport.

Pour la monnaie de toute nation avancée, ainsi que pour la monnaie universelle, l’étalon unique d’or se recommande exclusivement.

L’or a trois qualités qui le distinguent : la transportabilité, la stabilité et la sûreté.

La transportabilité résulte, d’une part, du poids spécifique de l’or, qui est 19, tandis que celui de l’argent n’est que 11, et, d’autre part, de la valeur de l’or, qui est 13 à 16 fois celle de l’argent.  La monnaie d’or représente, sous un moindre volume, plus de poids, et, sous un moindre poids, plus de valeur que l’argent.  Un disque d’or du module de la pièce de 5 francs en argent vaudra trente fois autant que cette dernière; d’où la transportabilité nécessaire pour le commerce.

La stabilité, je la déduis de la circonstance que les existences actuelles en or sont à peu près de 20 milliards, tandis que celles en argent ne sont que de 15 milliards.  L’or monnayé monte à 13 milliards et demi, l’argent monnayé à 7 milliards, chez les peuples civilisés.  J’emprunte ces indications à un auteur allemand, M. Xeller, qui a fait des recherches consciencieuses sur ce point et qui a travaillé sur les constatations de ceux qui l’oui précédé [26].

L’étalon d’or s’appuie donc sur un réservoir plus considérable que ne le peut faire l’argent.  Tout le monde sait, du reste, que les trois principales nations commerçantes, la France, l’Angleterre et les États-Unis, ont des circulations d’or très considérables.  Depuis 1851, la France a frappé pour 5,800 millions de francs en monnaie d’or, l’Angleterre pour 2,400 millions et les États-Unis pour 4,080 millions.  L’étalon unique d’or offrirait donc plus de stabilité qu’aucun autre, puisque l’or est le réservoir le plus considérable.

Il offrirait aussi plus de sûreté, et par sûreté j’entends les conditions nécessaires à l’intégrité du système monétaire, conditions qui font obstacle au faux monnayage.  Avec l’or le faux monnayage est excessivement difficile.  L’or pèse 19 fois autant que l’eau.  À part le platine, il n’y a aucun métal usuel dont le poids spécifique approche du sien.  L’or a des qualités chimiques qui lui permettent de résister à la plus grande partie des réactifs qui sont à la portée de tout le monde.  Il est donc excessivement difficile de faire de fausses pièces d’or qu’on ne puisse pas reconnaître immédiatement : un napoléon faux, mis sur une balance, peut être reconnu par tout le monde.  Son module est parfaitement défini; la connaissance de ce module et du poids, la distance entre la pesanteur spécifique de l’or et des autres métaux permet de reconnaître facilement toute altération, celle par exemple qui consisterait à substituer à l’alliage de 9 dixièmes un autre de 8 ou de 7 dixièmes.

Ces trois grandes qualités, la transportabilité, la stabilité et la sûreté, font que l’or est véritablement l’agent des échanges modernes.  Il s’impose comme tel, parce qu’il est à la fois le plus précieux et le plus lourd des métaux monétaires.  Il relègue, par suite, l’argent dans des régions éloignées, ou le condamne à des fondions restreintes absolument comme la locomotive, qui parcourt le monde, ne laisse au camion que le service des localités de troisième ordre et de la gare au domicile [27].

La fonction de l’internationalité qui appartient à l’or s’est, du reste, manifestée de tout temps.  Les besoins modernes l’ont seulement fait ressortir davantage.  Cette supériorité dans le service international ressort encore de la circonstance remarquable que, depuis la découverte de l’Amérique, le rapport de la valeur de l’or à celle de l’argent a constamment suivi une courbe ascendante; s’il y a eu quelques petits points de rebroussement depuis 1500 jusqu’à aujourd’hui, ils ont été bientôt redressés.

Le principal point de rebroussement appartient à la période de 1852 à 1864; il a été de 3 à 4 % à peu près, mais il est déjà effacé.

En 1500, lors de la découverte de l’Amérique, le rapport de la valeur de l’or à l’argent était de 10.50.  Dans notre siècle, il a été de 15.50 et s’est approché de 16.  Entre ces deux époques, la courbe a toujours été uniformément ascendante.

Il ne faut pas s’étonner que dans le xvie et dans le XVIIe siècle, alors que le nouveau continent a envoyé des masses énormes d’argent en Europe, le rapport ait changé, qu’il soit monté de 10.50 à 11.60, à 13 et même jusqu’à 14.90.  Mais, à partir de la fin du XVIIe siècle et du commencement du XVIIIe, les gîtes aurifères du Brésil ont été découverts et ont fait arriver en Europe, à leur tour, des quantités d’or inconnues jusque-là.  Pendant le XVIIIe siècle surtout, l’or venu en Europe a été à peu près le décuple de ce qu’il avait été dans les siècles précédents [28].  Alors, comme en 1852, on aurait dû s’attendre à une baisse de l’or; néanmoins, malgré cette interversion dans la production de l’or et de l’argent pendant le XVIIIe siècle, le rapport des deux métaux est allé en croissant.  Cela est constaté par des chiffres que l’on trouve dans tous les ouvrages français ou anglais qui existent sur ce sujet.  Le même fait est signalé par les auteurs allemands.  Je choisis ceux donnés par M. Soetbeer pour l’Allemagne et je vais les reproduire.  Quoique le rapport entre les deux métaux n’ait jamais été identique dans les différents pays, cette citation a l’avantage de fournir des chiffres échelonnés d’une manière régulière.  Les voici :

 

Année Rapport Année Rapport Année Rapport
1500
1600
1650
1700
10.50
11.60
15.00
14.90
1750
1800
1830
1840
14.93
15.42
15.80
15.75
1860
1866
1867
1868
15.28
15.41
15.56
15.60

 

C’est en 1860 que se trouve le point de rebroussement redressé depuis.

Il me semble que cette échelle montre que la qualité de l’or, qui le rend principalement et presque exclusivement propre aux grands échanges internationaux, est une garantie contre la baisse de ce métal.  Mais, si toutes ces qualités sont réelles et indispensables au commerce des nations civilisées, peut-on conserver le système du double étalon qui, admettant indistinctement l’or ou l’argent, compose la circulation tantôt avec l’un, tantôt, avec l’autre métal ?

Avant d’entrer dans cette question, je tiens à faire une observation qui est indispensable lorsqu’on veut apprécier avec exactitude l’effet du rapport légal de 15.50.  Ce chiffre de 15.50 n’est que l’expression écrite ou théorique du rapport légal.  L’expression véritable ou pratique résulte de la combinaison des frais de monnayage avec la relation légale du prix des deux métaux.  Pour le trouver, il faut tenir compte de ce fait que, pour monnayer un kilogramme d’argent, il faut dépenser 1 fr. 50 cent., et que, pour monnayer un kilogramme d’or, il faut dépenser 6 fr. 70 cent.; en combinant ces deux chiffres avec le prix, d’une part, d’un kilogramme d’argent fin, et, d’autre part, d’un kilogramme d’or fin, on trouve que le rapport pratique découlant de la loi est, non pas de 15.50, mais de 15.58.  Voilà ce dont il faut tenir compte pour juger parfaitement les variations du prix des métaux précieux qui ont eu lieu à Paris, comparées à celles de Londres et de Hambourg.

Je reviendrai plus tard sur ce point, qui a son importance, parce que l’on peut prouver par les cotes des années 1852 à 1864, époque à laquelle l’argent a quitté la France, que cette fuite a eu lieu avant que le rapport fût tombé à 15.50; elle s’est effectuée aux environs de 15.55 et 15.56 pendant les années 1853 à 1859, c’est-à-dire : aussitôt que le rapport résultant des cotes de la bourse descend au-dessous du chiffre 15.58, effet pratique du rapport légal, et longtemps avant qu’il arrive au chiffre de 15.50, l’argent s’en va et il revient aussitôt que le rapport commercial se rapproche de 15.58.  Ce rôle de pivot, appartenant au chiffre de 15.55 ou 15.56, ressort d’un tableau que je fournirai plus loin.

Cette observation montre combien le jeu du double étalon est une chose délicate.  Aussitôt que le rapport des deux métaux arrive dans le voisinage de 15.55 ou 15.56, la substitution de l’un à l’autre s’opère : à 15.56 l’argent arrive, et à 15.55 il commence à fuir [29].

Il faut convenir que le double étalon a été, dans l’origine, le régime de la plupart des systèmes monétaires.  Presque partout les deux métaux ont coexisté liés ensemble par un tarif légal, mais presque partout l’un des deux a fini par expulser l’autre, et l’étalon simple s’est établi de fait.

La doctrine des économistes condamnant le double étalon n’est pas une formule abstraite; elle est sortie des enseignements de la vie et de l’histoire; elle a commencé en Angleterre à la fin du XVIIe siècle.  En 1695, la monnaie d’argent avait complètement disparu; il n’était resté absolument que les pièces dépréciées, et cela par suite de la tarification trop élevée des pièces d’or.  L’Angleterre a dépensé, à cette époque, une somme de 2,600,000 livres sterling pour rétablir la monnaie d’argent.  Néanmoins, les mêmes fautes ont été de nouveau commises, et, en 1717, il a fallu recommencer, reprendre la question, tarifer l’or d’une nouvelle manière, et la tarification que Newton a proposée à cette époque, de 21 shellings par guinée a eu pour conséquence la disparition de l’argent, et l’entrée de l’or comme monnaie principale.  Les principes posés dans presque tous les traités d’économie politique sont empruntés aux observations que Petty, Locke, lord Liverpool, Hume, Adam Smith, et d’autres ont faites en vue des vicissitudes monétaires de l’Angleterre.  Les économistes français ont adopté plus tard ces principes sans prévoir que l’histoire de leur propre pays leur donnerait promptement raison.

Tout le monde sait ce qui est arrivé en France; j’emprunte à M. Dumas (je ne puis mieux choisir) les chiffres suivants, que personne, je crois, ne démentira.  Pendant le premier Empire, le capital monétaire de la France était de 2 milliards environ, dont 1,200 millions en argent et 800 millions en or.  Les 800 millions d’or ont, vous le savez, complètement ou presque complètement disparu jusqu’en 1850.  Plus tard l’inverse est arrivé : on avait 3 à 4 milliards d’argent monnayé; on a eu de fait l’étalon unique d’argent pendant toute la période de la Restauration et du Gouvernement de Louis-Philippe; cet argent s’en est allé à son tour, et il n’est resté, vers 1864, que 800 millions, ou environ 1 milliard.

Si l’on consulte l’histoire de l’Amérique, on verra exactement le même phénomène : les États-Unis ont fait plusieurs lois monétaires avec le double étalon, et un rapport fixe entre l’or et l’argent.  Sous la loi de 1780 stipulant le rapport 1 : 15 entre l’argent et l’or, ce dernier métal disparaissait.  Sous celle de 1834 établissant le rapport 1 : 16, l’argent est parti et l’or est resté exclusivement maître de la place.  En Hollande, la même chose : là on a été obligé deux fois de changer la loi, et enfin on s’est décidé pour l’étalon unique d’argent.

C’est pour cette raison que j’appelle l’étalon double l’étalon alternatif.  Sa règle est de ne mettre jamais les deux métaux simultanément à la disposition du public, mais alternativement l’un ou l’autre, c’est-à-dire toujours celui qui est le plus déprécié.  Le débiteur n’a donc pas la faculté, comme on se plaît ordinairement à le dire, de payer avec l’un ou avec l’autre : il est obligé de payer avec celui qui forme la circulation monétaire.

On a essayé récemment de soutenir, sous des formes très savantes, je l’avoue, que le double étalon répondait à la vérité; un économiste très connu a proposé une théorie à cet égard : au lieu de la base invariable du système monétaire que nous croyons trouver dans le métal unique, l’or, il prétend trouver cette base dans ce qu’il nomme l’étalon de la valeur; il voudrait que l’étalon monétaire s’approchât autant que possible de la conception purement idéale de cet étalon de la valeur.  On peut concevoir le désir de faire de la monnaie une mesure économique aussi invariable que possible des autres valeurs, et M. Wolowski prétend que la coexistence de l’or et de l’argent ou la substitution temporaire d’un métal à l’autre garantit une certaine stabilité de la mesure économique.  Il prétend que cette alternance entre l’or et l’argent, cette substitution d’un métal à un autre, maintient la stabilité de l’étalon de la valeur.

Je crois que cette théorie n’est pas admissible et qu’il ne faut pas oublier que le double étalon, tel que nous le possédons, tel qu’il s’est montré en France, en Hollande, en Amérique, en Angleterre, partout, ne remplit pas les conditions desquelles dépendrait l’invariabilité économique de la monnaie.  Avec le double étalon, l’on ne possède jamais les deux métaux longtemps ensemble; nous possédons maintenant une très grande provision d’argent, à côté d’une immense provision d’or : c’est un cas tout à fait exceptionnel; il y a quelques années il n’en était pas ainsi, et dans quelques années, si nous maintenons le double étalon, il en sera de nouveau autrement.  Avec le double étalon la coexistence prolongée des deux métaux est illusoire; dans la réalité on n’en a qu’un, toujours celui qui vaut, relativement au rapport légal, moins que l’autre; l’histoire le prouve surabondamment.

Je dis que si l’on voulait réaliser une pensée pareille à celle de M. Wolowski, il faudrait procéder d’une autre façon : il faudrait constituer, non pas l’étalon alternatif, c’est-à-dire un état où tantôt l’or chasse l’argent, tantôt l’argent chasse l’or; il faudrait concevoir un étalon que je nommerais cumulatif, c’est-à-dire stipuler légalement que tout payement doit être composé d’une certaine partie d’argent, ou bien créer une monnaie composée d’or et d’argent.  Ce serait très peu pratique, on arriverait ainsi, non pas à réaliser la conception de M. Wolowski, mais à s’en rapprocher un peu.

Pour ma part, j’avoue que j’aime mieux chercher une autre invariabilité relative en m’appuyant sur celui des deux métaux qui m’offre le réservoir le plus considérable, dont les qualités assurent davantage son utilité permanente et universelle comme agent de circulation.  Je trouve dans l’or des garanties plus considérables de stabilité que si, par une combinaison pratiquement malheureuse, comme le serait ce que j’ai appelé l’étalon cumulatif, je lui adjoignais l’argent comme compagnon inséparable.

Je n’ignore pas que le double étalon a des protecteurs plus puissants que le savant dont je viens de parler, des protecteurs dont la haute position financière mérite de grands égards.  Mais, plus l’adversaire est élevé, plus il est nécessaire de soumettre la question à un examen rigoureux, afin de ne pas nous exposer au reproche d’avoir cédé au prestige des positions sociales [30].

Il me paraît incontestable que le commerce des métaux précieux de la place de Paris est directement intéressé au maintien du rapport légal des deux métaux, parce que ce rapport légal forme toujours un centre d’attraction pour celui des deux dont la valeur commerciale baisse au-dessous du niveau que ce rapport lui attribue relativement à l’autre.  L’argent, baissant, le commerce est néanmoins sûr de vendre ses lingots d’argent fin à 220 fr. 56 cent.; l’or baissant, on est encore néanmoins sûr de vendre l’or fin à 3,437 francs.  Ce sont les deux prix qui résultent du rapport légal lorsqu’on défalque les frais de monnayage correspondant à chacun des métaux; c’est donc une assurance gratuite contre la baisse au-delà d’une certaine limite.

Cette formule que je viens d’énoncer n’est pas de moi : je l’ai trouvée dans les débats de la Commission monétaire de 1869 [31], mais je crois pouvoir en fournir la démonstration et voici comment je l’établis.  J’ai pris les cotes des métaux précieux à la Bourse de Paris, telles qu’elles sont insérées dans le tableau de la Commission monétaire de 1869; j’ai pris ensuite la cote de ces mêmes métaux à Londres et à Hambourg, et j’ai comparé les variations que les moyennes annuelles de ces cotes ont éprouvées pendant la période de 1852 à 1868.  Pour que la comparaison soit parfaite, j’ai tenu compte de la différence des frais de monnayage sur les places de Paris et de Londres [32].

Nous trouvons alors que pendant la période de l’invasion de l’or et du drainage d’argent qui commence avec 1852 et continue, avec certaines variations, jusqu’en 1865, l’or, métal en voie de dépréciation, a presque toujours été plus cher à Paris qu’à Londres.  On remarquera surtout, dans les années où le mouvement mentionné des deux métaux a été le plus marqué, les différences suivantes :

Années 1853 1854 1855 1856 1857 1858
Londres 15.33 15.33 15.36 15.33 15.29 15.21
Paris 15.59 15.59 15.58 15.54 15.50 15.51

Différence 1 ½ à 2 %.

Il est donc évident que pendant la période de dépréciation relative de l’or, cette dépréciation s’est trouvée limitée à Paris, comparativement à Londres, par le fait de l’existence du rapport légal, jusqu’à 2 %, précisément parce que ce rapport légal permet aux marchands de métaux précieux d’échanger au pair le métal qui est en baisse contre celui qui est en hausse.

À partir de 1865, l’inverse se produit; il y a reflux de l’argent, et ce dernier métal commence à son tour à profiter du soutien du rapport légal.  Nous voyons en effet, sur notre tableau, qu’en 1866, 1867 et 1868, l’argent est comparativement plus cher à Paris qu’à Londres.

Évidemment donc le rapport légal ressemble singulièrement à un droit protecteur établi en faveur d’un commerce spécial dont tous les autres dépendent, celui des métaux précieux [33].

Si nous comparons le chiffre des importations et des exportations en métaux précieux avec celui afférent à toutes les autres marchandises, nous trouvons que l’importation et l’exportation des marchandises, en général, est au moins sextuple ou septuple de celle des matières d’or et d’argent; il s’ensuit donc que des intérêts très considérables sont sacrifiés à un intérêt relativement plus petit.  Si nous ajoutons au commerce des marchandises le commerce des valeurs étrangères en titres, obligations et toutes sortes d’actions, qui rentrent et sortent de France et doivent être soldées par des métaux précieux, nous trouvons une disproportion énorme entre les intérêts qui militent contre le double étalon et ceux qui sont en sa faveur [34].

Si cet argument, tiré de la contradiction que j’ai signalée entre la théorie, d’une part, et la pratique, de l’autre, ne paraissait pas suffisamment décisif, il en reste un qui, je crois, juge la question en dernier ressort.  Les événements nous ont donné une circulation d’or; sans aucun doute, elle convient à la facilité des transports.  Les échanges, dont l’importance actuelle est considérable, seraient rendus excessivement difficiles si cet instrument commode et maniable, l’or, devait de nouveau être remplacé par la lourde monnaie d’argent.  Tout doit donc tendre à le conserver, et pour le garder, c’est-à-dire pour empêcher un mouvement inverse de celui qui a eu lieu en 1851, pour obvier à l’envahissement de l’argent, très probable comme je l’ai montré tout à l’heure, il faut adopter l’unique étalon d’or.

Je puis ajouter une autre réflexion.  Si la Banque de France, qui possède actuellement un très grand réservoir d’argent de près de 500 millions, à côté de 700 millions environ en or, venait à fermer les caves où elle maintient l’or et à ne payer qu’en argent, sans doute les réclamations très accentuées du public démontreraient immédiatement quel est le sentiment général par rapport au rétablissement d’une circulation en argent.  Je crois qu’une preuve de cette nature serait décisive.  Le public commerçant désire l’or, et il serait certainement très contrarié si on le forçait à reprendre l’argent et si l’on ne prenait pas toutes les mesures nécessaires pour que ce dernier ne vienne pas de nouveau à remplacer l’or.

Pour abréger et ne pas abuser des moments du Conseil, je suis obligé de m’en tenir aux questions principales.  Je constate ceci : c’est que tous les délégués à la Conférence de 1867, à l’exception de ceux de la Hollande, ont déclaré que l’étalon unique d’or était la condition de l’unification.  Celui de l’Autriche, celui des États-Unis surtout, n’ont pu suffisamment le répéter.  Le 6 août, M. Lowe a déclaré à la Chambre des communes que l’abolition du double étalon en France était nécessaire pour l’union monétaire, et cette déclaration a été répétée par lui au mois de février.  Le projet de traité avec l’Autriche renferme la même pensée sous une forme plus douce.  Les auteurs les plus accrédités de la Confédération du Nord tiennent le même langage, et ceux qui sont hostiles à un arrangement avec la France et ses alliés monétaires se prévalent précisément de l’existence du double étalon pour détourner de nous l’Allemagne.  Il est vrai qu’il y en a qui soutiennent la thèse inverse, mais dans le but intéressé de démonétiser 400 millions de thalers aux frais des États de la Convention de 1865 [35].

J’ai entendu dire, et je crois que cela se trouve dans la déposition de M. le gouverneur de la Banque de France, qu’il n’était pas possible de démonétiser l’argent dans un moment où il se trouve de nouveau de pair avec l’or.  Il me semble que l’inverse est plus vrai : il faut démonétiser l’argent précisément lorsqu’il est en hausse ou au pair; si on le fait maintenant, ce sera sans perte, mais si on attend trop tard, il faudra perdre beaucoup.

Il faut surtout tenir compte des raisons très sérieuses qui font croire qu’il y aura bientôt, je ne dis pas une baisse considérable, mais une baisse sensible sur l’argent, qui opposera des obstacles à la démonétisation de ce métal.  Je pourrais citer des chiffres qui prouveraient que l’exportation de l’argent dans l’extrême Orient, où il s’est principalement réfugié, a beaucoup diminué; elle a été de 240 millions en moyenne pendant plus de 15 ans, en 1867 elle était de 51 millions et, en 1868, de 80 millions seulement.  De plus, non seulement l’argent est moins exporté, mais il revient.  Le tableau des importations et des exportations des métaux précieux en Angleterre et en France nous offre les chiffres suivants :

Chiffres anglais : excédant de l’importation d’argent, en 1866, 46 millions; en 1867, 39 millions; en 1868, 5 millions de francs.

Pour la France voici les chiffres de l’excédant de l’importation sur l’exportation : 1866, 82 millions; 1867, 165 millions; 1868, 71 millions fin francs.

Ainsi, on arrive en France à un chiffre bien plus fort; nous avons une affluence d’argent telle qu’elle n’a pas existé à ce degré depuis plus de vingt ans [36].

Mais il y a d’autres chiffres qui me paraissent faits pour impressionner autant; ce sont ceux que M. le Gouverneur de la Banque de France a fournis dans sa déposition.  Je les connaissais approximativement; mais j’ai été, néanmoins, effrayé à la lecture du tableau qui se trouve joint à la déposition de M. Rouland, dans le procès-verbal de la séance du 17 février.  J’y trouve que, de 1865 à 1869, les entrées de l’or de l’encaisse de la Banque ont diminué dans la proportion suivante :

Les entrées ont été : 1865, 193 millions; 1866, 451 millions; 1869, 63 millions.

Les encaisses de l’argent montrent par contre l’augmentation inverse : au 31 décembre 1864, 93 millions; au 31 décembre 1867, 484 millions [37].

Il est donc évident, qu’un mouvement s’opère en sens inverse du précèdent, et qu’il menace les États de la Convention; c’est la substitution de l’argent à l’or dans un temps assez rapproché, si nous n’y prenons garde.  Quoi qu’il nous soit impossible d’indiquer l’étendue probable de la baisse, il suffit de consulter les résultats mentionnés, pour voir qu’elle est inévitable.

Je pourrais citer aussi, dans cet ordre d’idées, l’augmentation de la production de l’argent et de la découverte de nouveaux gisements aux États-Unis, mais le temps me manque; pourtant, je tiens à dire qu’à côté des mines déjà connues de Comstock dans le Nevada, de White-Pine dans le même État, dont on a tant parlé, on vient de découvrir, tout récemment, dans le Kentucky, Grayson County, une mine d’argent excessivement riche, qui paraît dépasser tout ce que l’on connaissait jusqu’à présent en fait de rendement.  En somme, la production annuelle de l’argent qui était de 200 à 225 millions de francs en 1849, approche aujourd’hui de la hauteur de 400 millions.

Une dépréciation ultérieure de l’argent est donc probable.  Quoiqu’il soit impossible d’en indiquer l’étendue, il suffit d’en avoir constaté le commencement et d’avoir indiqué les raisons qui en amèneraient la continuation, pour avoir prouvé l’impossibilité du maintien du double étalon, à moins que nous ne soyons décidés à sacrifier notre belle circulation en or.  La démonétisation de l’argent projetée par l’Allemagne du Nord et du Midi est de 1,800 millions de francs; l’Autriche a frappé, avec les autres États de l’Allemagne depuis 1857, 200 millions de florins d’argent; il y a donc 2 milliards de monnaies d’argent qui demandent à être convertis en or, parce que les États qui les possèdent sont décidés à prendre l’étalon d’or.  Le même danger se reproduira de la part d’autres États qui changeraient leur argent contre de l’or.  Comme cette tendance est générale en Europe, il s’établira bientôt un steeple-chase.  Celui qui opérera le premier, le fera avec peu de frais, et celui qui aura hésité et attendu subira les pertes résultant des démonétisations qui ont précédé la sienne et payera pour tout le monde.

Les auteurs allemands ont parfaitement compris et développé l’avantage qu’il y a pour leur pays à agir rapidement pendant que les États de la Convention possèdent encore le double étalon.

Je voudrais dire encore un mot relativement à la déposition de M. le Gouverneur de la Banque de France.  Je laisse de côté beaucoup de points [38]; mais il en est un auquel je tiens.  Il a développé la pensée que la coexistence des deux métaux, comme monnaie courante dans le système monétaire d’une nation, était de nature à amoindrir les crises monétaires, et il a cité, à ce sujet, un travail excessivement remarquable de M. de Laveleye sur les crises commerciales et monétaires, publié en 1864.  Il a cité cette phrase «que la France avait moins ressenti la crise de 1857, à cause de son immense circulation».  M. le Gouverneur de la Banque, appliquant ce mot, a prétendu l’identifier avec cette circonstance de la coexistence des deux métaux.

Eh bien, je dis qu’il y a là une confusion; j’admets que la circulation monétaire, grande ou petite, d’un pays doit nécessairement influer sur les crises; mais la coexistence des deux métaux n’y est pour rien.  C’est la grandeur du réservoir et non l’espèce de métal qui diminue les crises, et je crois pouvoir le prouver.

Depuis le commencement du règne de Charles x jusque la fin du règne de Louis-Philippe, la France n’avait de fait qu’un seul étalon et un seul métal, l’argent et pendant toute cette période l’escompte de la Banque était toujours de 4 %, à l’exception d’un seul instant, pendant l’année 1847, où l’escompte a été élevé à 5 %.

Cela prouve nécessairement que, pendant toute cette époque, malgré l’étalon unique d’argent, il n’y a rien eu en France qui ressemblât à une crise monétaire.

Quant à la crise de 1857, que M. le Gouverneur de la Banque a mentionnée plus particulièrement, crise pendant laquelle il y a eu 140 millions d’or, à côté de 140 millions d’argent dans la caisse de la Banque, qui a commencé à New-York et s’est étendue à Hambourg et à toutes les places, cette crise, il est vrai, on l’a ressentie beaucoup moins à Paris qu’ailleurs.  Mais il faut dire que les entreprises téméraires des Américains et des Anglais en avaient été les véritables causes, et c’est parce qu’on a été plus sage en France qu’on en a été beaucoup moins éprouvé, et non parce que, à côté de l’or, il y avait une certaine quantité d’argent.  J’étais manufacturier à cette époque, faisant des affaires avec New-York, Londres, Hambourg et Paris, et j’ai pu par ma propre expérience constater ces différences et leur véritable nature.

Il me reste, pour terminer, à répondre à la 5e Question.

Comme ma réponse à la 4e Question a été pleinement affirmative, je suis obligé de dire ce que doit devenir l’écu actuel de 5 francs.

Je commence par constater que, en Suisse, pendant un certain nombre d’années, nous avons pu parfaitement nous passer des pièces de 5 francs, après avoir été dans un grand embarras à partir de 1857.  Nous n’avions plus que de l’or; nos monnaies divisionnaires s’en allaient, l’écu de 5 francs avait disparu déjà auparavant, et c’est en 1860 que nous avons pris le parti de fabriquer des pièces divisionnaires avec titre affaibli.  À partir de cette époque, nous avons eu pendant quelques années des pièces de 20 francs et de 10 francs et des petites monnaies divisionnaires de 1 franc et de 2 francs, et rien entre les deux; les besoins de la circulation étaient parfaitement couverts, et, quoiqu’il n’y eût alors que très peu de pièces de 5 francs en or, l’absence de coupure de 5 francs s’est fait très peu sentir.  Aussitôt que les monnaies divisionnaires ont été introduites, nous avons pu marcher sans encombre, et cela s’explique : une pièce de 5 francs est représentée par deux pièces de 2 francs et une de 1 franc, et deux pièces de 5 francs sont représentées par une pièce de 10 francs.

En France, on n’a peut-être pas été à même de bien juger sur ce point, parce qu’on a créé beaucoup plus tard les petites monnaies divisionnaires.

D’après mon expérience personnelle, partout dans les pays qui ont adhéré à la Convention de 1865, on a pu se passer parfaitement de la coupure en argent de 5 francs, et c’est parce qu’on peut s’en passer que je ne voudrais pas qu’on arrivât à billonner cette pièce.  Il est peu convenable de créer un écu de 5 francs à titre affaibli.  Cette quotité de 5 francs sera le diviseur commun du nouveau système, et il serait dès lors choquant de la frapper au titre de 835 millièmes.  Si on ne peut pas continuer à la monnayer en or, mieux vaut la laisser à l’état d’unité idéale et la représenter simplement par ses multiples.

Je ferai ensuite observer que billonner la pièce de 5 francs serait appeler un faux monnayage extraordinaire, ouvrir à la fabrication illégale un champ vaste et rémunérateur et introduire un trouble profond auquel il serait très difficile de remédier.

Je repousse par conséquent le billonnage de la pièce de 5 francs.

Il me reste à dire ce que j’entends faire avec les provisions existantes : nous nous trouvons en présence d’une circulation d’écus de 5 francs qu’on a évaluée à 1,200 millions; il y en a même qui prétendent qu’elle s’élève à 1,500 millions.  Le fait est qu’en France on en a frappé pour 200 millions depuis deux ans; et, en Belgique, depuis quelques années, pour 100 millions; on en a frappé aussi en Italie.  Je suis donc porté à admettre qu’il existe avec les anciennes provisions à peu près pour 1,200 millions d’écus de 5 francs dans la circulation.

Comment faut-il faire ?  La Commission monétaire française de 1869 a fait une excellente proposition : elle a respecté jusqu’à un certain point le statu quo, tout en adoptant le principe de l’étalon unique.  Elle a voulu tenir compte de la préférence, vraie ou prétendue, des campagnes pour la pièce de 5 francs en argent.  Elle a proposé de faire de cette pièce de 5 francs, une pièce d’appoint sans la changer, en stipulant seulement que, dans un même payement, elle ne pourra pas être légalement employée pour une somme plus forte que 100 francs.

Cette solution est essentiellement pratique; et, sous ce rapport très recommandable; elle tient compte, je le répète, de la préférence prétendue des populations rurales pour cette monnaie, tout en affirmant le principe de l’étalon d’or unique.

J’accepterai donc pour ma part cette solution, sous la réserve que les quantités existantes de cette monnaie soient réduites de manière à prévenir toute fausse interprétation sur la véritable nature de cette pièce, et à rendre impossible, à tout jamais, le retour du double étalon.  Évidemment, ces 1,200 ou 1,500 millions d’argent sont de trop, dans le système du rôle de monnaie divisionnaire, et il faut réduire ce chiffre à la juste mesure en rapport avec ce rôle.

Il est nécessaire dès lors de convenir d’un coefficient par tête, coefficient qui pourra être de 6 francs ou même de 10 francs, et on arrivera ainsi à attribuer à chaque État la quantité qui découle de ce coefficient et à lui imposer la condition salutaire de démonétiser le reste; je dis salutaire parce qu’on échappera ainsi aux conséquences de la dépréciation de l’argent sur un chiffre de 600 à 800 millions qui se trouvera être en excédant, car les provisions actuellement existantes me paraissent le double de ce qu’elles devraient être.

En les fondant à temps, on ne perdra que la somme répondant au frai des pièces et le coût du monnayage d’une somme égale en or.  Le frai sera de 3 à 4 millions, le coût du monnayage sera de 1.5 à 2 millions.

Je crois donc que l’abolition du double étalon est une mesure qui ne présente aucune occasion de trouble et qui, dans son application immédiate, se réduit à faire cesser la frappe des écus de 5 francs, et à retirer et à fondre la moitié environ des pièces existantes.  Le reste serait mis au rang d’une simple monnaie d’appoint.  Un réaliserait ainsi un grand résultat avec des moyens relativement très petits.

J’ai épuise les réponses au Questionnaire; je suis à la disposition du Conseil pour répondre aux questions qu’il voudra bien m’adresser.

M. Michel Chevalier.  Quels moyens croyez-vous possibles pour déterminer les autres nations, l’Allemagne, l’Angleterre, les États-Unis, à adopter un système monétaire qui donnerait pour base à leur monnaie notre pièce de 5 francs ?

M. Feer-Herzog.  La réponse est très simple; c’est l’intérêt réciproque.  La solution du problème est dans la réciprocité des intérêts.

M. Michel Chevalier.  Est-ce qu’il n’y a pas aussi la réciprocité des sacrifices, l’incommodité d’un changement de monnaie ?

M. Feer-Herzog.  Sous ce rapport, je reconnais que la part n’est pas égale.  Pour l’Angleterre, il y a une raison d’opérer une refonte de ses souverains; pour les États-Unis, la difficulté sera moins grande qu’en France, parce que les États-Unis passeront facilement sur ce point; ils ont d’ailleurs à faire la conversion de leur dette nationale; ce peut être une raison pour opérer un changement dans leur monnaie.  Les Américains font de grandes choses; leur prospérité est immense, les sacrifices à faire ne seront pas considérés du même œil qu’ici.

M. Michel Chevalier.  Vous parlez d’une opération matérielle consistant dans la refonte des monnaies, opération à laquelle s’attache une certaine dépense; vous envisagez la question au point de vue sous lequel elle mérite d’être envisagée; mais il y un autre point de vue qui, aux yeux de beaucoup de personnes, est supérieur et doit primer, c’est l’effet que produira l’adultération des monnaies.

La difficulté n’est pas seulement dans les frais à faire pour ramener toutes les monnaies à un nouveau titre; la difficulté est celle-ci : comment ferons-nous une monnaie qui sera de moindre valeur que l’ancienne ?  L’adultération des monnaies, c’est la grande difficulté.  Pour nous, nous gardons notre titre, mais les Anglais et les Américains changent leur titre : c’est la différence entre eux et nous.  Ils ont à adopter un titre nouveau inférieur en valeur à l’ancien.

M. Feer-Herzog.  Je tiens à proclamer qu’à mes yeux, et j’ose dire aux yeux de tout le monde, le changement de la monnaie anglaise et de la monnaie américaine ne doit pas du tout avoir le caractère d’une adultération, et que la sainteté des contrats sera maintenue; que si le dollar, par exemple de 5 fr. 18 cents qu’il vaut maintenant, était ramené à 5 francs, une loi interviendrait qui déclarerait que, dans les anciennes créances, dans les créances antérieures à la transformation, les dollars démonétisés doivent être convertis en nouveaux dollars, et la différence ajoutée au capital.

Je dirai même que ce cas a déjà été prévu, car les deux projets de loi présentés aux chambres américaines, au sénat, par M. Sherman, président du comité des finances, et une autre de M. Hooper du Massachusetts à la chambre des représentants, se distinguent précisément entre eux en ce que le second a eu soin d’ajouter une clause qui garantit la sainteté des contrats et qui garantit aux créanciers l’équivalent de leurs anciens dollars ou dollars nouveaux [39].

En Suisse, nous avons assisté à de nombreux changements de cette nature, notamment en 1851, époque jusqu’à laquelle nos monnaies présentaient une diversité infinie; c’était l’univers en petit sous ce rapport !  Eh bien, pour passer de ces anciennes unités au franc, on n’a pas manqué d’édicter des lois spéciales pour dire comment il fallait exécuter les anciens contrais, et réduire les monnaies anciennes aux monnaies nouvelles.

M. Michel Chevalier.  Croyez-vous que des grandes nations comme l’Angleterre et l’Amérique puissent consentir à subir ces grands embarras pour nous plaire, par le seul motif de nous être agréables ?

Est-ce qu’ils ne croient pas que leur monnaie a les mêmes titres que la nôtre à l’estime du genre humain?

M. Feer-Herzog.  Si les Américains passent à un système qui se rapproche du nôtre, ils ne le feront pas pour nous.  Dès qu’ils seront décidés, ils le feront pour eux, et s’ils le font, c’est qu’ils auront des raisons suffisantes pour le faire.

M. Michel Chevalier.  Les Américains ne disent-ils pas : «Pourquoi voulez-vous que nous fassions aux Français la politesse de prendre un certain embarras plutôt que de leur laisser prendre pour type nos dollars ?»

M. Feer-Herzog.  Si chaque nation fait ce raisonnement, toute amélioration deviendra impossible.  Il est évident qu’il faut chercher une base monétaire, un type unique.  C’est le type français qui présente le plus de convenances universelles.  C’est pour cela que les autres nations seront obligées de faire leur transformation monétaire sur cette base-là [40].

M. Michel Chevalier.  Quelles raisons trouvez-vous dans notre monnaie d’or qui puissent décider les Américains à subir les inconvénients du changement plutôt que vous ?

Qu’est-ce qui recommande à ce point aux yeux des Américains l’or français, la monnaie française ?

M. Feer-Herzog.  D’abord parce que l’or français par son titre rentre dans le système métrique, je sais que je ne suis pas parfaitement d’accord avec vous sur ce point, Monsieur le Sénateur, mais c’est mon opinion personnelle, la monnaie française rentre dans le système métrique, elle y rentre parfaitement.  L’expérience a prouvé qu’elle est très appréciée dans tous les pays, on l’aime beaucoup; c’est dans l’unité de 5 francs qu’on a rencontré le point de contact des différentes monnaies, les Américains se rapprochent de la monnaie française, non seulement parce qu’elle est accueillie chez eux, mais parce qu’elle l’est chez les autres nations, c’est cette somme de raisons qui les décidera.

M. Michel Chevalier.  Votre raisonnement est un peu influencé par cette considération que la Suisse a adhéré à la Convention monétaire; est-ce que vos arguments, selon vous, ont la même valeur aux yeux des États qui n’ont pas pris part à cette Convention ?

M. Feer-Herzog.  Oui, parce que j’ai entendu les représentants de vingt États rendre hommage à cet égard au principe monétaire de la Convention.

M. Michel Chevalier.  Ne croyez-vous pas qu’une combinaison qui consisterait à écarter tous les systèmes monétaires existants de manière à en adopter un qui fût entièrement nouveau, ne croyez-vous pas que cette combinaison aurait plus de puissance pour désarmer l’amour-propre national de chaque pays ?

M. Feer-Herzog.  Je crois que les unités monétaires ne sont pas des produits accidentels, elles naissent de la manière même dont l’homme a été historiquement amené à comparer et à calculer la valeur des choses.  C’est un fait remarquable que cette valeur approximative de 5 francs qui revient à peu près chez tous les peuples.  La piastre américaine, cette monnaie espagnole qui a donné naissance aux dollars, c’est l’ancien écu de l’empire germanique (Reichsspecienthaler) transplanté par Charles-Quint dans ses domaines espagnols.  Nous avons vu cette valeur approximative de 5 francs après son introduction dans les colonies espagnoles, se reproduire aux États-Unis telle quelle, en Angleterre sous une forme à peu près quintuple, en France sous une valeur très approximative, en Autriche sous la moitié de cette valeur.  Elle a fait pour ainsi dire le tour du monde; je dis que cela n’est pas accidentel, cela résulte d’une certaine habitude qu’a l’homme de calculer partout de la même manière la valeur des choses.

M. Michel Chevalier.  Ainsi, selon vous, c’est une loi naturelle dans le genre de la loi de la gravitation universelle, que la pièce de 5 francs.

M. Feer-Herzog.  Je ne saurais admettre un semblable parallèle.

M. Michel Chevalier.  Mais enfin, si ce n’est pas une loi naturelle, qu’est-ce que cette puissance qui est particulière à la pièce de 5 francs ?  D’où vient ce privilège ?  C’est donc un don du Ciel qui lui a donné cette valeur.

M. le Président.  Le témoin a voulu seulement signaler une coïncidence remarquable.

M. Michel Chevalier.  J’ai demande au témoin quelles raisons il y a, selon lui, pour que différents peuples se résignent à accepter, en faveur de la France, les inconvénients inhérents à un changement de type monétaire.  Le témoin m’a dit que, sous Charles-Quint, on avait frappé une certaine pièce qui est devenue la piastre espagnole, laquelle a joué un si grand rôle dans le nouveau monde, et qui aujourd’hui, par suite de la grande facilité d’assimilation de tous les peuples civilisés, tend à devenir la pièce de 5 francs.  Telle est la donnée générale du genre humain.  Il ne faut pas s’en écarter.  Si donc le genre humain dit que la piastre est la pièce sacramentelle, le vrai système monétaire de l’univers sera l’aigle, et, en France, il y aura un centime qui sera le quintuple du centime actuel, n’est-ce pas logique ?

M. Feer-Herzog.  Je ne vois rien là d’illogique.

M. Michel Chevalier.  Quand vous aurez adopté la pièce de 5 francs comme type, je vous demande si la conséquence ne sera pas, pour la France, de renoncer à son franc et de prendre une unité monétaire nouvelle, à savoir une unité quintuple de l’ancienne ?

M. Feer-Herzog.  Je laisse à l’histoire le soin de justifier mes allégations.  Pour moi, il n’y a pas de différence entre l’unité et le quintuple de l’unité envisagés comme types monétaires.  Si je me sers du quintuple de mon unité pour composer avec une unité étrangère, je ne sors pas de mon système.

M. Hubert Delisle, Sénateur.  La pièce de 5 francs est une valeur qui se présente naturellement selon l’honorable déposant, c’est la formule à peu près universelle, pour se demander si on n’arriverait peut-être pas à conserver la pièce d’argent de 5 francs.  Car, d’après l’expérience, la pièce d’or de 5 francs ne passe pas aussi bien que la pièce de 10 francs.  La pièce de 5 francs est une valeur historique.  Quelle que soit son origine, la pièce de 5 francs est une manifestation de prix.  Eh bien, si cette pièce de 5 francs ne passe pas, ou si elle n’est pas d’une grande circulation, à quoi bon la garder ?  Dans votre pensée, n’y a-t-il pas utilité à la supprimer ?

M. Feer-Herzog.  Dans ce que j’ai dit au sujet de la pièce de 5 francs, j’ai eu en vue le lien qui doit être créé selon le système de la Conférence de 1867.  À mes yeux, ce lien est idéal, il n’est pas nécessaire de le présenter sous une forme concrète, on peut le présenter à simple titre arithmétique comme le diviseur commun, et l’appliquer ou sous forme de multiple ou de sous-multiple.

Je me suis déjà expliqué sur la convenance qu’il y aurait à conserver la pièce d’argent de 5 francs, comme monnaie d’appoint, j’ai approuvé la Commission de 1869 qui en propose la démonétisation partielle, à savoir : de se défaire d’une partie des pièces d’argent de 5 francs qui sont actuellement dans la circulation et d’en garder une portion comme monnaie divisionnaire, tenant ainsi compte de cette circonstance qu’on ne peut pas démonétiser sans blesser les populations des campagnes.  Voilà comment je comprends la continuation de l’existence de la monnaie d’argent, tout en sauvegardant le principe de l’unité d’étalon.

M. Hubert Delisle.  L’exemple de la France, a dit M. Feer-Herzog, serait suivi et il finirait par se constituer une monnaie universelle.  Il a ajouté, si j’ai bien compris, que, d’un côté, des nations qui comptent un grand nombre de millions d’habitants, et qui ont des pièces presque identiques aux nôtres, verraient favorablement l’établissement d’une nouvelle monnaie française, mais que, d’un autre côté, chacune de ces nations tenait cependant à conserver ses monnaies divisionnaires.  S’il en était ainsi, je ferais remarquer que la transformation monétaire serait alors chose bien difficile.  Quand même on aurait une pièce unique, selon le système de la France, les autres nations pourraient bien se refuser à une transformation qui amènerait chez elles une réforme absolue.

M. Feer-Herzog a dit aussi qu’il entrait dans l’esprit du gouvernement de l’Allemagne du Nord d’avoir une pièce de 2 fr. 50 cent. en or.

M. Feer-Herzog.  On l’appellerait le florin d’or pour le distinguer de l’ancien florin, mais il n’existerait qu’à titre de monnaie divisionnaire d’argent.

M. Hubert Delisle.  Si la pièce de 5 francs en or a eu peu de succès parce qu’elle est presque impalpable, qu’arriverait-il donc pour une pièce d’or de 2 fr. 50 cent. ?

N’y a-t-il pas trop de confiance dans cette affirmation de l’honorable déposant, qu’une fois que la France aurait adopté le système en question, ce système serait accueilli par presque toutes les nations; car, enfin, lors même qu’il serait créé une pièce qui pourrait être internationale, il y aurait toujours les difficultés dont je viens de parler, qui s’opposeraient à ce que les peuples réformassent leurs autres monnaies divisionnaires ?

M. Feer-Herzog.  J’ai parlé exclusivement de l’Allemagne du Nord, et si j’ai mentionné la monnaie divisionnaire de ce pays, c’a été pour montrer que le système français y a des chances de préférence, à cause de la coïncidence des divisions françaises avec les divisions monétaires allemandes (2 silbergroschen – 25 centimes, 1 pfenning – 1 centime).

J’admets que si l’Angleterre veut réformer sa monnaie, il faut qu’elle décimalise ses pièces.  La livre sterling peut être divisée d’une manière décimale : le dixième serait de 2 fr. 50 cent., le double du schelling actuel.  L’Angleterre ne sortirait guère de ses habitudes quant aux monnaies divisionnaires qu’elle emploie; seulement, le penny devrait être modifié.

M. le Président.  Personne ne demandant la parole pour des questions à adresser, je remercie, au nom du Conseil, M. Feer-Herzog devoir bien voulu se déplacer pour nous apporter une déposition si importante et pleine de renseignements intéressants.

La séance est levée.

 

DE  L’ALLIAGE  AUX  9/10  ET  DES  TOLÉRANCES  DE  POIDS  ET  DE  TITRE

(Défense de l’intégrité et de la correction des monnaies françaises)

 

J’ai indiqué, dans les notes qui accompagnent ma déposition au Conseil supérieur du commerce, deux faits importants qui sont de nature à accélérer la solution de la question de l’unification monétaire.  Je veux parler de la résolution unanime du sénat des États-Unis, du 8 février, et de la résolution du parlement douanier allemand du 5 mai.

Plus le moment approche où toutes les nations civilisées auront à s’entendre sur la solution du grand problème, plus il est important de déblayer le terrain des allégations erronées ou des faits mal exposés que la littérature a produits pendant ces dernières années.  Je crois, par conséquent, que le moment est opportun pour discuter les reproches que plusieurs auteurs allemands ont récemment faits à l’exécution pratique du système français et aux procédés de l’administration de la Monnaie en particulier.

Les auteurs dont j’entends parler sont :

(1) M. H. Grote, de Hanovre, qui, dans son recueil numismatique (Münzstudien livre 3), dans son traité intitulé Goldlehre, enfin, dans son mémoire sur l’introduction de l’étalon d’or en Allemagne, a émis des principes complètement faux sur l’alliage de l’or et du cuivre et en a fait une application également fausse pour juger la constitution de la monnaie française.

(2) M. G. D. Augspurg, de Brême, qui, dans son quatrième opuscule sur la question monétaire allemande, s’empare des assertions de M. Grote pour les développer dans une direction aussi défavorable que possible à l’adoption du système français par l’Allemagne.

(3) M. Eugène Nothomb, Die Weltmünze, Preussische Jahrbücher, 1869, tire de la manière officiellement reconnue dont le système des tolérances de poids et de titre est pratiqué par la Monnaie française, des conclusions exagérées et peu bienveillantes.

(4) Dans un récit plus récent de M. Moule de Brême Das teutonische Münzsystem, les mêmes vues se retrouvent, et enfin

(5) M. W. D. Kelley de la Pennsylvanie a développé dans un discours prononcé le 13 avril dernier, dans la chambre des représentants à Washington, en s’appuyant sur les auteurs précités, la thèse que tout le monnayage de la France est convaincu de dépréciation (stands convicted of debasement).

Je me propose de passer rapidement en revue les thèses des publications que je viens de nommer, et je me crois en mesure de pouvoir donner sur les questions qui s’y rapportent des renseignements assez complets et assez certains pour ramener à leur véritable valeur des allégations qui me paraissent provenir d’une connaissance imparfaite des conditions chimiques et techniques des métaux précieux.

Je diviserai cette discussion en deux parties distinctes, dont l’une, relative au principe de l’alliage de l’or et du cuivre, et au titre de 9/10, c’est-à-dire aux conditions desquelles découlent les garanties nécessaires à la conservation des monnaies, garanties qui constituent ce que j’appelle l’intégrité du système; l’autre, relative à la pratique des tolérances de poids et de titre, c’est-à-dire aux procédés d’exécution desquels dépend la correction de nos monnaies d’or.

 

A.  DE  L’ALLIAGE  DE  L’OR  ET  DU  CUIVRE

a) du principe de cet alliage

M. H. Grote, dans les ouvrages cités, soutient : «L’histoire de la monnaie ayant fourni la preuve que tous les systèmes monétaires ont péri par suite de l’alliage du cuivre ajouté aux métaux précieux, il s’entend de soi-même qu’un système amélioré exige que le métal formant l’étalon soit employé pur de tout alliage.  Les recherches les plus étendues et les plus soignées ont prouvé que l’usure naturelle des monnaies en circulation est complètement distincte de l’usure artificielle mise en jeu par les expériences de cabinet, et il faut admettre que l’usure naturelle a lieu de préférence par voie chimique, c’est-à-dire par la transpiration de la main plutôt que par voie mécanique.»

M. Grote parle d’un directeur de Monnaie, M. Bruel, à Hanovre, qui aurait trouvé, en 1843, que la transpiration de l’homme agit sur les alliages d’or et de cuivre en dissolvant ce dernier.

Il rappelle la composition des monnaies antiques, celle des ducats (23 ½ carats =47/48), et il observe que ces monnaies anciennes ont très peu perdu de leur poids, pour en tirer la conséquence que l’addition du cuivre est la cause de l’usure et, par conséquent, de la perte des systèmes monétaires qui appliquent ce principe.  Il dit même en propres termes : «Le fort alliage de la monnaie d’or renferme le germe de la mort du système monétaire de la France.  Le système monétaire anglais lui-même est déjà en voie de dissolution par suite de ce vice fondamental.»  Toutes ces thèses sont appuyées par la citation d’un auteur très distingué, J. J. Hoffmann «Lehre vom Gelde» (Berlin, 1838), qui dit qu’il est difficile de trouver un motif plausible pour l’alliage des monnaies d’or.

M. Augspurg reprend ces anciennes citations sans y ajouter de données nouvelles; mais il y appuie avec force pour détourner l’Allemagne de l’adoption du système de la Conférence monétaire de 1867, qu’il avait lui-même autrefois conseillée [41].

Je n’hésite point à opposer à ces assertions, qui me paraissent ignorer les conditions chimiques et physiques des métaux précieux, les observations suivantes :

1) Il était parfaitement connu, longtemps avant la prétendue découverte de M. Bruel, que la transpiration humaine renferme de l’acide acétique, et que ce dernier attaque le cuivre.  Mais il est également certain que, dans les alliages élevés comme celui de 9/10 (système français et américain) et celui de 11/12 (système anglais et russe), l’or, c’est-à-dire le métal précieux et inattaquable par ce même acide, enveloppe si bien le cuivre que ce dernier se trouve parfaitement préservé de toute influence chimique, tant de l’atmosphère que de la transpiration.

2) Cette action dissolvante dont M. Grote soutient l’existence serait-elle réelle, son effet véritable consisterait tout simplement à diminuer le poids de la monnaie en lui enlevant le métal qui n’a pas de prix.  L’or, étant inattaquable, resterait toujours; en d’autres termes, l’action de la transpiration pourrait tout au plus diminuer le poids, mais non la véritable valeur de la monnaie d’or.

3) Mais l’action chimique de la transpiration n’est pour rien ou pour très peu de chose dans le frai des monnaies.  La véritable cause est l’action mécanique, due à la circulation et au frottement des pièces entre elles.  Cette action s’adresse tant à l’or qu’au cuivre.  Les auteurs et les physiciens qui ont écrit et expérimenté sur cette question : Hatchett, et Cavendish, Jacob et Karmarsch [42], les essais que j’ai fait faire moi-même en Suisse, ceux qui ont été faits en France par les soins de M. Dumas, le prouvent surabondamment.  Et la circonstance remarquable que le frai moyen annuel décroît avec le nombre des années, démontre que, lorsque les principales aspérités des pièces ont disparu par un commencement de circulation, le frottement n’exerce plus une action aussi forte qu’auparavant, ce qui revient à dire que la cause principale de l’usure est une cause mécanique.

4) Il est également prouvé que les monnaies faites avec de l’or fin ou presque fin n’ont aucune dureté, et qu’après une circulation très courte, l’empreinte de ces pièces est complètement aplatie, et que le manque de résistance contre la pression altère de plus leur dimension.

La conservation des monnaies d’or antiques et anciennes renfermant un faible alliage de cuivre dont parle M. Grote, ne prouve rien, parce que ces monnaies appartiennent aux époques de la thésaurisation et n’ont jamais été soumises à une circulation active comparable à celle que subissent les monnaies modernes.

5) Mais la raison principale pour laquelle, abstraction faite de la question de conservation et de dureté, il est impossible de fonder un système sur une monnaie faite en or au titre de mille millièmes, c’est que le monnayage de ce dernier exigerait des frais excessifs, parce que l’or qu’on apporte dans les hôtels des monnaies n’est jamais libre de substances étrangères, qu’il faut commencer par raffiner, et que la préparation d’or fin au titre de 1,000 millièmes sur une grande échelle est excessivement difficile [43].

b) de l’alliage au 9/10

Si donc il est bien établi que la cause du frai consiste dans une action mécanique, il en découle également que cette action s’exerce de préférence sur le métal le plus mou, qui est l’or.  C’est de cette circonstance que dérive la nécessité d’allier l’or au cuivre, et il reste la simple question : Quel est l’alliage le plus convenable pour ce but ?  Quel est celui qui correspond à un minimum de frai et qui garantit par conséquent le mieux et le plus complètement l’intégrité et la conservation du système monétaire ?

Sur cette question, M. Augspurg s’abandonne à de singulières illusions.  Je lis dans sa dernière brochure : «Il n’y a que la même incurie, qui ne s’est jamais inquiétée du frai considérable, inhérent à l’alliage de 9/10 de fin, qui puisse expliquer que la Conférence de 1867 n’ait pas examiné ce côté de la question.  Pour sa conclusion, que le titre de toutes les monnaies d’or doit être fixé à 9/10, il ne peut y avoir – si l’on ne veut pas supposer une ignorance absolue des essais faits en Angleterre et en Allemagne – d’autres motifs plausibles, que celui-ci, savoir que des monnaies françaises ont été frappées jusqu’à présent aux 9/10, et qu’on désirait en rester là».

Suivant le même, l’alliage des 11/12, si alliage il faut, serait infiniment préférable à celui des 9/10.

Voici ce que je crois pouvoir répondre à l’opinion émise : La Conférence de 1867 comptait parmi ses membres quelques physiciens et chimistes des plus éminents, comme M. Thomas Graham, de Londres, M. Jacobi, de Saint-Pétersbourg, ayant tous les deux une connaissance parfaite des métaux précieux, plus un assez grand nombre de personnes ayant fait de la question des monnaies une occupation spéciale.  Tous étaient d’accord, sans se laisser influencer par les idées françaises, que l’alliage des 9/10 devait être préféré à celui des 11/12, soit qu’ils eussent fait l’expérience que le premier valait mieux sous le rapport du frai que le second, soit qu’ils eussent tenu compte de la juste considération que, vu la constitution décimale de la monnaie future universelle, il était préférable d’employer, pour la facilité du calcul, la fraction des 9/10 à celle des 11/12.

S’il s’agit de discuter scientifiquement la valeur des deux alliages, on rencontre des difficultés de comparaison.  Ces difficultés n’existent pas pour les expériences de cabinet, comme celles de Hatchett et de Cavendish.  Mais ces derniers précisément ne prouvent pas que le titre des 11/12 soit préférable à celui des 9/10, par la simple raison que ces physiciens anglais n’ont pas opéré sur le titre français.  Les alliages d’or et de cuivre dont ils se sont occupés étaient celui de 23 ¾ carats (95/96), celui de 22 carats (11/12) et celui de 18 (75/100).

Ils ont prouvé que l’alliage moyen de 22 carats était préférable aux deux autres.  Mais il ne ressort de leurs expériences absolument rien qui milite contre celui des 9/10, et nous pouvons au contraire en tirer la conclusion générale que l’alliage le plus convenable se trouve entre les deux limites de 23 ¾ et 18 carats.  Enfin, l’examen des tableaux fournis par les expérimentateurs indique même qu’il doit être un peu plus bas que celui de 22 [44].

Les obstacles, par contre, sont presque insurmontables lorsqu’il s’agit d’expériences pratiques consistant dans la comparaison du frai de deux circulations monétaires composées d’alliages différents.  Il est impossible pour nous de tirer des observations faites sur l’usure des monnaies anglaises et des monnaies françaises une preuve absolue de l’infériorité de l’alliage des 11/12, parce que, d’une part, les conditions de la circulation anglaise ne sont pas les mêmes que celles de la circulation française, à cause du rôle spécial des chèques et autres papiers de crédit en Angleterre, rôle qui abaisse le souverain, dans mainte circonstance, aux fonctions d’une simple monnaie d’appoint, et l’use par conséquent davantage; ensuite, à cause de l’influence déjà expliquée par moi que le monnayage gratuit de l’Angleterre exerce sur la détérioration de la circulation métallique de ce pays.

Il est assez probable que les alliages de 9/10, de 11/12 et de 10/11 (celui récemment proposé par M. Nothomb), qui répondent aux trois chiffres très rapprochés de 900, 917 et 909 ‰, donneraient, observés dans des circonstances identiques, des résultats différant très peu entre eux sous le rapport du frai.  Comme ces expériences nous font défaut pour les raisons que je viens de citer, il faut nous en tenir à celles que nous possédons.

À la fin de 1867, M. Dumas, alors récemment nommé président de la commission des monnaies, organisa une enquête sur la question du frai des monnaies d’or.  Invité par lui à fournir les données qu’il serait possible d’obtenir en Suisse, j’ai été dans la situation de pouvoir lui adresser le rapport suivant :

Arau (Suisse), 17 mars 1868.

Monsieur le Président !

Rentré en Suisse vers la fin seulement de l’année dernière, j’y ai trouvé votre missive du 7 décembre, par laquelle vous me faites l’honneur de me demander quelles sont les expériences qu’on a faites dans ce pays sur le frai des monnaies d’or.

Le seul moyen de répondre à cette question était d’ouvrir une enquête.  Je l’ai fait moyennant une circulaire adressée aux caisses publiques et banques de la Suisse, qui posait à ces dernières les questions suivantes :

1° Avez-vous l’occasion de vous renseigner sur le frai ders monnaies d’or abandonnées à leur circulation naturelle, abstraction faite des altérations qu’elles peuvent subir du fait de la fraude ?

2° Vos observations vous permettent-elles simplement de constater l’usure que peuvent avoir subie les pièces de vingt francs actuellement en circulation, ou bien avez-vous fait des expériences qui permettent d’évaluer quel est le frai moyen et annuel de ces pièces; enfin sur quelle échelle ces expériences ont-elles eu lieu ?

3° Même question par rapport aux pièces de dix et de cinq francs.

Le résultat de cette enquête a montré qu’il n’existait que des données d’un caractère plus ou moins vague.  Mais dans l’absence d’observations précises, ma circulaire a engagé plusieurs établissements de crédit à se livrer à des expériences.  J’ai étudié et groupé les listes des pesées qui m’ont été transmises, et je n’ai pas tardé à découvrir une concordance assez frappante et des résultats bien définis.

Je vais vous les communiquer en peu de mots en ajoutant à ma lettre les listes abrégées qui me les ont fournies.  Parmi ces dernières, celle de la banque commerciale de Bâle est la plus remarquable parce qu’elle provient de pesées faites avec une balance excessivement sensible, qu’elle porte sur des pièces de soixante années consécutives, et qu’elle permet de procéder par périodes décennales.

Dans l’évaluation du frai, il est nécessaire de partir de la supposition que lorsqu’on opère sur un nombre de pièces suffisamment grand, il y a compensation par rapport à la tolérance de poids en plus et en moins, de telle sorte que le poids légal exact peut être pris comme base de calcul.

1.  Pièces de 20 francs.  Poids légal, 6 gr. 45161

Les pesées du Comptoir d’escompte de Genève qui ont eu lieu sur les millésimes 1851 à 1860 donnent un frai moyen annuel de 0 gr. 00161 soit 250 millionièmes du poids légal de la pièce.

Les pesées du Crédit suisse à Zurich concernent les millésimes 1851 à 1867.  600 pièces, 50 de chaque année, ont donné un frai moyen annuel de 0 gr. 00131 soit 203 millionièmes du poids légal de la pièce.

Les expériences de la Banque commerciale de Bâle portent sur les millésimes de 1806 jusqu’à 1867, représentés presque tous par 25 pièces.  Leur résultat subdivisé par périodes décennales est condensé dans le tableau suivant :

Nombre de pièces Période Poids moyen de la pièce Frai moyen Circulation moyenne Frai annuel en grammes Frai annuel en millionièmes
250
200
155
172
250
250
1806 à 1815
1816 à 1827
1828 à 1837
1838 à 1847
1848 à 1857
1858 à 1867
6.41732
6.41465
6.41322
6.43111
6.43508
6.44456
0.04429
0.03696
0.03839
0.02051
0.01653
0.00705
57 années 46 années
35 années
25 années
15 années
5 années
0.00077
0.00080
0.00109
0.00080
0.00110
0.00141
119
124
169
124
170
218

 

2.  Pièces de 10 francs.  Poids légal, 3 gr. 22580

Les pesées du Comptoir d’escompte de Genève qui ont eu lieu sur les millésimes de 1855 à 1859 donnent un frai moyen annuel de 0 gr. 0015 soit 407 millionièmes du poids légal.

Les pesées de la Banque commerciale de Bâle, millésimes 1850 à 1867 donnent un frai moyen annuel de 0 gr. 00135 soit 401 millionièmes du poids légal.

3.  Pièces de 5 francs.  Poids légal, 1 gr. 61290

Il résulte des expériences de cette dernière banque faites sur les millésimes 1856 à 1867 que le frai moyen annuel est de 0 gr. 00109 soit 620 millionièmes du poids légal.

Ces résultats montrent non seulement que le frai des pièces de 5 francs et de 10 francs est de beaucoup supérieur à celui de la pièce de 20 francs, mais l’examen attentif des annexes prouve de plus que, pour une même division, le frai est beaucoup plus fort au commencement de la circulation que plus tard.  Cela était facile à prévoir, parce que l’usure doit être plus rapide tant que les arêtes de la pièce sont vives et diminuer beaucoup lorsqu’elles s’émoussent.  Par cette raison, le frai moyen annuel est d’autant plus petit que les monnaies sont plus vieilles.  Il est surtout très petit pour les pièces de la période avant 1848, parce qu’à cette époque la circulation de l’or était moins active que maintenant.

Les résultats qui précèdent peuvent se résumer à peu près ainsi :

1° Le frai annuel des pièces de 20 francs des deux dernières périodes décennales varie de 0 gr. 0011 à 0 gr. 0016, c’est-à-dire entre 170 à 250 millionièmes du poids légal.  On peut l’évaluer, en moyenne, à 200 millionièmes ou à 2 dix-millièmes de ce poids légal.

Si ce frai restait une constante, il faudrait cinquante ans de circulation pour amener une perte de poids de 1 %.  Avec ce même chiffre, la perte annuelle sur les cinq milliards qui forment tout au moins la circulation actuelle en pièces de 20 francs serait d’un million, et, dans mille ans, cette circulation ne serait amoindrie en poids que du cinquième.  En réalité, ces pertes seront beaucoup moindres, parce qu’on a vu plus haut que le frai annuel n’est pas une constante, et qu’il diminue dans une proportion très forte.  Par la même raison, la période nécessaire pour amener une perte de poids de 1 % est de plus de cinquante ans, et sera au moins de soixante.

2° Le frai annuel des pièces de 10 francs varie de 0 gr. 00138 à 0 gr. 00150, c’est-à-dire de 401 à 467 millionièmes du poids légal de la pièce.  Ces observations ne sauraient remonter au-delà de 1850.  Si ce frai était constant, il faudrait vingt-cinq ans pour amener une dépréciation de 1 %.  Comme les frappes françaises fournissent depuis 1855 215,000 francs pour chaque million d’or monnayé, le capital monétaire de l’Union renfermera bientôt une proportion de pièces de 10 francs assez importante pour que son frai doive être pris en considération à côté de celui beaucoup moins sensible des pièces de 20 francs.

3° Le frai annuel de la pièce de 5 francs paraît être de 0 gr. 00109 soit 620 millionièmes du poids de la pièce.  Les expériences ne peuvent remonter au-delà de 1855.

(Sig.) Feer-Herzog,

Commissaire de la Confédération aux Conférences monétaires de 1865 et 1867.

Aujourd’hui, à deux ans de distance, je n’ai rien à ajouter aux observations qui précèdent, si ce n’est que tous mes calculs ont été basés sur le principe que, lorsqu’on opère sur un nombre de pièces suffisamment grand, il y a compensation par rapport à la tolérance de poids en plus et en moins, de telle sorte que le poids légal ou droit peut être pris comme base de calcul.  Mais s’il est vrai que le poids moyen des monnaies françaises, depuis dix ans, n’est que de 999,92 grammes pour la valeur nominale de 3,100 fr. (Moniteur du 20 novembre 1866), il s’ensuit qu’il faut, pour calculer le frai moyen annuel, défalquer du poids droit du napoléon 8 cent-millièmes, environ un demi-milligramme, ce qui représente environ le frai de six mois et réduirait pour une circulation de dix ans la perte de 200 millionièmes à 190 millionièmes du poids droit.

J’ai été fort longtemps sans pouvoir me procurer le résultat des expériences qui ont été faites à Paris même, et ce n’est que tout récemment que j’ai obtenu, par l’obligeance de M. A. Durand, commissaire des monnaies à Paris, la communication de quelques pièces y relatives.  Je suis heureux de dire que les expériences françaises confirment pleinement et entièrement le résultat favorable de celles qui ont été faites en Suisse.

Ces autres expériences ont été faites par M. Frosté, commissaire des monnaies à Strasbourg, sur 30,000 pièces de 20 fr., réparties également entre les millésimes de 1851 à 1860.

Voici le résultat :

 

Années Frai moyen annuel en grammes Frai moyen annuel en millionièmes
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
0.001182
0.001044
0.001312
0.001312
0.001270
0.001251
0.001360
0.001621
0.001552
0.001658
183
161
203
203
196
193
210
251
240
256
Moyenne 0.001356 209

La comparaison de ce tableau avec les miens fournit une concordance remarquable avec mes propres chiffres.  Le tableau de M. Frosté donne 209 millionièmes de frai moyen pour la période 1851-1860.  Les expériences de Zurich indiquent 203 pour la période 1852-1867, celles de Bâle 170 pour la période 1848-1857, et 218 pour celle de 1858-1867.  J’étais donc fondé à dire que le frai moyen annuel des deux dernières périodes décennales pouvait être évalué à 200 millionièmes du poids légal.

Comme ce frai va en diminuant avec le temps, j’ai observé, pour ma part, qu’il faut soixante ans pour produire une perte de poids de 1 %.  M. Frosté, de son côté, fait le calcul relatif à la prescription de l’article 2 de la convention de 1865, disant que les États contractants se réservent d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de ½ % au-dessous de la tolérance de 2 pour mille.

Le poids droit du napoléon étant de 6 grammes 45161, le poids faible sera 6 grammes 43771, et le poids entraînant l’exclusion, conformément à l’art. 2, sera 6 grammes 40652.  La différence entre ces deux derniers s’élève à 0,04509, et cette différence, divisée par la moyenne de 0,001356 du frai annuel, accorde une circulation légale de trente-trois ans à la pièce.

Je ne doute point que, si l’on faisait des expériences sur la circulation américaine, qui est également aux 9/10, on trouverait un frai moindre à celui de la circulation française, par la simple raison que le cours forcé d’Amérique restreint le rôle des monnaies d’or de ce pays aux grandes opérations, et ne leur permet pas de fonctionner dans les petits échanges.  Je considérerais par conséquent les résultats français comme normaux, quand même on arriverait aux États-Unis à établir des chiffres plus faibles, et je crois que ceux que nous avons obtenus pour les pièces de 20 fr. sont assez favorables pour pouvoir dire que les résolutions de la Conférence de 1867, critiquées par M. Augspurg, se trouvent entièrement justifiées.

Dans le choix de titre d’une monnaie, il y a encore une autre considération à faire entrer : il faut que l’alliage soit tel qu’il s’opère dans le creuset, avec facilité et homogénéité, afin que la masse fondue qui doit être livrée aux opérations ultérieures, présente dans son intérieur partout le même titre.  Sous ce rapport, l’alliage des 9/10 se trouve dans les meilleures conditions.  Il résulte d’un travail de M. A. Levol, «Annales de Chimie», tome 39, page 170, sur les alliages d’or et de cuivre, que les compositions correspondant au titre des monnaies françaises et au titre des bijoux d’or sont homogènes, tant à la superficie qu’intérieurement.

En effet, M. Levol a étudié les alliages d’or et d’argent répondant aux combinaisons simples des poids atomiques des deux métaux.  Parmi ces combinaisons se trouvent les suivantes : 3 poids atomiques Au + 1 poids atomique Cu donne Au : 903‰, Cu : 97‰ – 1 poids atomique Au + 1 poids atomique Cu donne Au : 756‰, Cu : 204‰.  Dans ces deux alliages qui se rapprochent, le premier de très près de l’alliage aux 9/10 de fin (monnaie) et le second de l’alliage aux ¾ de fin (bijoux), l’homogénéité était facile à obtenir et le titre complètement uniforme tant sur la périphérie que dans l’intérieur de la masse.

L’oxydation du cuivre pendant le procédé de fusion s’oppose à l’action de l’affinité entre les deux métaux et à l’homogénéité de leur combinaison.  Mais cet effet est très peu sensible dans les alliages riches en or comme les précités et ne crée de difficultés sérieuses que dans les alliages inférieurs très riches en cuivre.

Il résulte de tout ce qui précède que le système monétaire français, loin de porter en lui le germe de la mort, par suite de l’alliage de l’or et du cuivre, comme le prétend M. Grote, et loin d’être défectueux à cause du titre de 9/10, comme le prétend M. Augspurg, doit au contraire à ces conditions une garantie de durée que certainement il serait difficile d’obtenir, moyennant un alliage différent et impossible avec l’emploi de l’or fin non allié.

B.  DES  TOLÉRANCES  DE  TITRE  ET  DE  POIDS,  ET  DE  LA  MANIÈRE  DONT  ELLES  SONT  PRATIQUÉES  EN  FRANCE

La tolérance de poids, tant en dehors qu’en dedans, telle qu’elle était fixée autrefois par la loi française, et maintenant par la Convention de 1865, est de 1 ‰ pour les pièces de 100 fr. et de 50 fr., 2 ‰ pour celles de 20 et de 10 fr., 3 ‰ pour celles de 5 fr.  La tolérance de titre, tant en dehors qu’en dedans, conformément aux mêmes statuts, est uniformément de 2 ‰.  La manière dont toutes ces différentes tolérances ont été pratiquées en France, a donné lieu, on 1866, à une polémique dans les journaux parisiens.  À cette époque, l’Administration des monnaies françaises a officiellement exposé les principes d’après lesquels elle opérait alors.  Les délégués de la Conférence de 1867 se sont occupés de cette question, et on retrouve dans la rédaction des moyens de contrôle faite par M. de Hock (Annexes du procès-verbal de la sixième séance) les traces de ces préoccupations.  Néanmoins, ces délégués ont reconnu que l’Administration française avait eu jusqu’à présent des raisons plausibles pour les procédés par elle employés.  Il était convenu qu’à l’occasion des traités nécessaires pour élargir la Convention de 1865, on reprendrait de nouveau cette question.  Dans ces derniers temps, cependant, la littérature allemande s’en est emparée d’une manière qui exige une rectification.  J’essaierai de la fournir en me proposant, d’une part, de convenir hautement de toutes les améliorations qu’il s’agit encore aujourd’hui de réaliser, mais aussi de rendre justice à la loyauté des procédés de la Monnaie française et aux perfectionnements qu’elle a récemment introduits.

Les attaques relatives aux tolérances sont résumées par M. E. Nothomb, dans son article «die Weltmünze», Preussische Jahrbücher, août 1869, où il s’exprime ainsi qu’il suit :

«L’Administration française des finances n’apporte pas dans le monnayage la correction qu’on serait en droit d’attendre d’un État qui veut imposer ses monnaies à tous les autres pays.  On croirait même qu’il lui est resté quelque chose de cet esprit d’avidité qui a fait des faux monnayeurs de presque tous les rois de France [45]

Nous lisons dans un article de la Revue Contemporaine du 31 janvier 1869 les détails suivants : «Il est nécessaire d’observer que, dans toutes les opérations monétaires, par suite de la tolérance, le titre n’est calculé qu’à 899 ‰.  Il s’ensuit que 1,000 fr. en écus de 5 fr. d’argent ne pèsent que 4,972 jusque 4,978 gr. au lieu de 5 kilogr.  Il s’ensuit que 1,000 fr. fraîchement monnayés en écus de 5 fr. ne renferment que 994,40 fr. d’argent, ce qui fait une différence de 5,60 ‰; elle est si considérable qu’on a de la peine à croire ses yeux.  L’Administration française des finances ne cache pas du reste ce faiblage, comme on appelle ce faux monnayage [46].  Le compte général de l’Administration des finances indique annuellement le profit qui en ressort pour l’État.  L’entrepreneur de la Monnaie y est complètement désintéressé, parce qu’il est obligé de rendre à la Commission des monnaies poids d’or pour poids d’or.  Ce profit s’est monté par ex. en 1863 à 174,380 fr. sur un monnayage de 210 millions.  Les monnaies, par conséquent, étaient inférieures de 0.79 ‰ au taux légal.  L’Administration française a essayé de se justifier, dans un article du Moniteur du 26 novembre 1866, au sujet de ces accusations, en disant qu’une observation plus précise du titre était impossible.  Mais, dans ce cas, nous sommes curieux de savoir comment elle fait pour rester toujours au-dessous du titre normal et jamais au-dessus.  L’objectif qu’une compensation moyennant une déviation du titre en-dessus amènerait le danger de la refonte des pièces supérieures par la spéculation est ridicule, parce qu’il faudrait pour cela que l’écart du titre dépassât 2 ‰, c’est-à-dire le montant des frais du monnayage.  On peut lui répondre aussi par l’exemple de l’Amérique, de l’Angleterre et des États allemands.  En Angleterre, la différence est inférieure à 2 ‰.  En Prusse, le titre moyen de tous les thalers frappés pendant ces dernières années est de 900.1 ‰, et dans l’année 1867, dans laquelle ont été faits les plus grands monnayages de ces derniers temps, la différence entre la valeur nominale et la valeur réelle de l’argent frappé n’a été que de q thalers sur 31 ½ millions, soit de 13 cent millionièmes, ce qui prouve qu’il est possible de tout faire avec de la bonne volonté.  L’Administration française paraît croire du reste qu’il suffit de se maintenir dans l’intérieur des limites des tolérances légales.  L’article déjà cité du Moniteur dit : «Le relevé de la fabrication de nos monnaies d’or depuis dix ans donne pour le poids moyen 999.92 grammes pour la valeur nominale de 3,100 fr.  Le titre moyen de ces mêmes fabrications est de 899.6 ‰.  Ces écarts sont, on le voit, très inférieurs aux tolérances légales.  Il se monte à 0.55 ‰.»

Avant que l’Allemagne commence à frapper des pièces de 20 fr., nous voudrions par conséquent lui donner le conseil d’attendre jusqu’à ce que la France en eût frappé elle-même.  Jusqu’à présent, il n’existe point de napoléons au poids et au titre légal.»

Je réponds à ce qui précède après avoir pris personnellement les renseignements nécessaires à la source même et sur les lieux par l’entremise de M. A. Durand, commissaire des monnaies à Paris.

a) de la tolérance de poids

Je n’ai pu m’assurer jusqu’à quel point l’assertion de la Revue Contemporaine du 31 janvier 1869, relative aux écus de 5 fr., est exacte.  Mais je n’y attache aucun intérêt parce que cette indication serait elle-même fausse, je ne me donnerais pas la peine de la réfuter.  Un des buts principaux de la tâche personnelle que je me suis proposée, est d’abolir l’écu de 5 fr. en argent et non pas de l’améliorer.  Je ne m’occupe, par conséquent, que de la citation du Moniteur du 20 novembre 1866, disant que le relevé de la fabrication de nos monnaies d’or depuis dix ans donne pour poids moyen 999.92 grammes pour la valeur nominale de 3,100 fr.  Il résulte de cette déclaration que le poids moyen du napoléon n’est pas le poids droit, mais qu’il est inférieur à ce dernier de 8 cent millièmes.

J’ai appris que cette infériorité s’est maintenue jusqu’à ce jour, non pas que la Monnaie n’ait pas cherché à y porter remède; mais, d’après les renseignements qu’on m’a donnés, l’outillage actuel de l’établissement rend difficile d’atteindre à une exactitude absolue.  Le trébuchage des pièces isolées, c’est-à-dire la vérification de leur poids se fait actuellement encore à la main.  C’est l’erreur inhérente aux pesées manuelles qui paraît être la cause de l’imperfection citée.  M. Dumas a déjà demandé à plusieurs reprises à l’Administration des finances l’introduction des balances automatiques à la Monnaie.  Des exigences budgétaires paraissent avoir jusqu’à présent formé un obstacle.  Mais il est impossible que l’Administration continue à opposer un motif aussi subordonné à la satisfaction d’un intérêt aussi important.

En attendant que ce perfectionnement soit réellement introduit, il faut néanmoins expliquer que cette déviation du poids droit est si petite qu’elle ne représente que le frai de six mois, en sorte que, plus une monnaie a circulé, moins l’écart du poids devient important.  Nous avons vu tout à l’heure qu’en comprenant cette déviation dans le calcul du frai, nous avions pour vingt ans une perte de 200 millionièmes du poids et, qu’en l’admettant, le frai se réduisait à 190 millionièmes.  Le rapprochement des deux chiffres explique pourquoi l’écart du poids droit n’a aucunement, par rapport à la circulation et à la durée légale de la pièce, l’importance que M. Nothomb lui attribue.

b) de la tolérance de titre

Avant de donner des détails sur les tolérances de titre, je tiens à faire ressortir que des raisons sérieuses recommandent d’en rester pour la moyenne du monnayage des pièces d’or et d’argent, plutôt un peu en-dessous qu’en-dessus du poids et du titre droits.  En effet, si la moyenne des fabrications donne exactement les poids légaux d’une part, et le titre de 9/10 d’autre part, il est évident qu’un nombre très considérable de pièces sera supérieur à la valeur nominale, et il est également évident que la spéculation s’emparera immédiatement des pièces supérieures pour les faire refondre avec bénéfice.  La première personne qui pourrait être tentée de se livrer à ces opérations serait l’entrepreneur de la Monnaie lui-même qui, moyennant les essais prescrits, est en mesure de connaître parfaitement la composition des brèves ou fabrications [47].  Si cette industrie était régulièrement et souvent exercée, le tort que la valeur moyenne du capital circulant en subirait serait infiniment plus grand que celui qui dérive de la déviation des tolérances elles-mêmes.  On comprend par conséquent pourquoi l’Administration française a longtemps maintenu un système qui, s’il n’est pas le meilleur de tous, peut du moins être parfaitement défendu [48].

Je dois ajouter de plus qu’avec un seul et même lingot parfaitement homogène d’alliage, le titre des pièces de 10 fr. et de 5 fr. est toujours plus élevé que celui des pièces de 20 fr.  Les premières exigent des opérations plus multipliées de recuit, de blanchiment avec de l’acide sulfurique étendu d’eau.  La multiplicité de ces opérations a pour effet d’enlever une certaine proportion de cuivre.  Le laminage lui-même agit dans le même sens, en sorte que, dans une seule et même fabrication, les pièces de 10 fr. et de 5 fr. sont toujours supérieures en titre aux napoléons.

Malgré l’infériorité du titre moyen des fabrications françaises, telle qu’elle est indiquée dans le même article du Moniteur, le monnayage français a eu l’immense mérite de la parfaite identité des pièces entre elles et par conséquent, de l’homogénéité de la circulation, cette dernière étant considérée dans son ensemble.  Ce mérite est tellement reconnu par l’industrie genevoise de l’horlogerie et de la bijouterie, qu’elle préfère acheter pour sa consommation des pièces de 20 fr. plutôt que des lingots certifiés, parce que l’écart du titre est moins grand dans les premiers que dans les seconds.  La Commission des monnaies a l’habitude de faire régulièrement des essais sur les deniers courants, c’est-à-dire sur des pièces prises au hasard, sur la circulation même de toutes les années, dans le but de vérifier l’état dans lequel se trouve le capital circulant; les expériences ont donné jusqu’en 1867 comme titre moyen le chiffre de 899, résultat fort propre à prouver la régularité et l’excellence de la fabrication.

Malgré tout cela, j’admets que les considérations exposées plus haut ne sont pas assez fortes pour autoriser une Administration quelconque à se mouvoir dans la moyenne des tolérances inférieures, fussent-elles aussi rapprochées du poids droit et du titre droit que la monnaie française.

Je reconnais tout le danger que présente le triage des pièces supérieures par la spéculation, mais je crois que ce n’est pas par le maintien des tolérances faibles qu’il faut le conjurer.  Ce qu’il y a à faire, c’est de fabriquer avant tout la monnaie au poids normal et au titre exact, et de renoncer à bénéficier d’une manière quelconque du jeu que peuvent offrir les tolérances.  C’est dans les frais de monnayage, c’est-à-dire dans le prix de la façon qu’on fait payer au public qu’il faut chercher l’arme nécessaire pour combattre le triage des pièces supérieures.  On sait que la gratuité des frappes anglaises a gravement compromis la valeur de la circulation britannique.  Si le prix de fr. 6.70, que la France exige pour monnayer un kilogramme d’or, à 9/10 de fin, n’est pas suffisant pour atteindre le but que j’ai en vue, il faut l’élever jusqu’à la hauteur nécessaire.  De cette manière on obtiendra tout à la fois une monnaie irréprochable, sous le rapport de la confection, et inattaquable par la spéculation du triage des pièces.

M. Dumas, dont l’attention paraît avoir été appelée sur la question des tolérances faibles par les négociations monétaires qui ont eu lieu en 1867 entre la France et l’Autriche, a fait une enquête sur cette matière, à la suite de laquelle il a fait changer le système de la fabrication, et je suis à même de pouvoir constater aujourd’hui que la rectitude absolue du titre a été atteinte et pratiquée depuis lors.

Voici les résultats anciens et nouveaux :

1) Résultats anciens : En 1865, 1866 et 1867, les essais faits sur une production de 330 millions d’or avaient donné pour les pièces de 20 fr. d’or un titre moyen de 899.3 ‰, pour les pièces de 10 fr. 899.5 ‰, pour les pièces de 5 fr., 899.8 ‰; les titres extrêmes ayant varié entre 898.7 et 900.9 ‰.

2) Nouveaux résultats : Les améliorations introduites par les soins de M. Dumas ont eu les effets suivants :

a) Les essais sur les deniers courants provenant de la circulation d’or de 1869, ont donné un titre moyen de 899.8.

b) Les titres officiellement constatés au moment de l’émission des fabrications du premier trimestre de 1870 présentent les résultats suivants : Total des fabrications ou brèves : 168, dont :

Brèves Titre (en ‰) Brèves Titre (en ‰)
4
8
17
30
20
9
1
1
904.2
900.6
900.4
900.2
900.0
899.8
899.6
899.4
7
3
20
17
26
6
1
1
900.7
900.5
900.3
900.4
899.9
899.7
899.5
899.3

Titre moyen des 168 brèves = 900.14.

On a donc atteint un résultat qui, sous le rapport de l’exactitude du titre, ne laisse plus rien à désirer et dont la moyenne dépasse même d’une manière assez sensible le titre droit.

Je crois que ces données suffisent pour prouver que les intentions et les procédés de la Monnaie français n’ont nullement mérité les insinuations que leur a prodiguées M. Nothomb, et que les traditions de cet établissement, ainsi que la haute position scientifique de son supérieur actuel, donnent toutes les garanties nécessaires que le système français est digne de marcher en tête de l’œuvre de l’unification universelle.  Je puis même ajouter que le public de tous les pays, sans s’inquiéter de la connaissance des procédés techniques, en a jugé ainsi depuis longtemps.  La préférence marquée dont le napoléon jouit partout en est un témoignage suffisant.



[1]   Arrêté du Ministre des Finances du 10 novembre 1857.

Sur la proposition de la Commission des monnaies. Art. 1er. Il sera fabriqué par million en or versé au change des hôtels des monnaies : 5,000 francs en pièces de 100 francs – 10,000 francs en pièces de 50 francs – 740,000 francs en pièces de 20 francs – 190,000 francs en pièces de 10 francs – 55,000 francs en pièces de 5 francs.

[2]   Procès-verbal de la séance du 10 février.

[3]   L’unification monétaire internationale, ses conditions et ses perspectives.  Genève et Paris, chez Cherbuliez 1869.

[4]   Le Gouverneur de la Banque de France a dans son discours encore opposé à l’unification universelle le danger de la grande facilité de déplacement de numéraire.  Cette facilité de déplacement sera dans la plupart des cas un bienfait pour le monde; elle répond au caractère même de la monnaie, qui est un instrument d’échange et de circulation.  Vouloir, par le maintien du caractère actuel particulariste de la monnaie, lui enlever la faculté de rendre tous les services qui répondent à son essence, c’est rentrer dans l’esprit des ordonnances d’un temps passé, défendant le libre mouvement et l’exportation des denrées alimentaires.  Au même titre, il faudrait s’opposer au perfectionnement des voies de communication qui facilitent, accélèrent et multiplient le déplacement des populations et des richesses.  Si une plus grande facilité, produite par l’unification de la monnaie, peut, dans certains cas, produire un drainage de numéraire sur une place quelconque, ce drainage n’aura jamais lieu sans un bénéfice pour les détenteurs de ce numéraire; et cette même facilité de déplacement permettra de combler rapidement la lacune en s’adressant à une troisième place, si lacune il y a.  Je dis «si lacune il y a» parce qu’il existe des moments de pléthore, comme l’état actuel des caisses de la Banque, où l’augmentation de mobilité de la monnaie qui dérivera de l’unification serait un bienfait.

[5]   Dans l’ordre d’idées d’un syndicat ou office international chargé de la compensation journalière des créances qui se produisent entre les principales places de commerce, je mentionne ici le plan pour l’internationalisation du billet de banque, récemment exposé par M. Émile Granier dans plusieurs journaux, entre autres dans l’American Tablet, Paris, 1er Mai, sous le nom de Banque universelle.
L’unification monétaire étant supposée réalisée, cette Banque universelle ne serait autre chose qu’un syndicat international formé par les banques officielles ou nationales des principaux pays commerçants.  Ces dernières garderaient leur complète indépendance et leur organisation propre comme auparavant, mais s’entendraient entre elles pour la création d’un billet de banque international.  Ce syndicat, formé des directeurs nommés par les banques nationales des pays intéressés, sera chargé d’imprimer les billets, de contrôler leur émission.  Il n’aura pas besoin d’un nombreux personnel et se transportera, tous les quatre ans, d’une capitale à l’autre, pour mettre d’une part l’indépendance du syndicat au-dessus des influences locales et procurant à ses membres la connaissance pratique des différents grands centres.
Le plan adopte pour exprimer la monnaie internationale, le terme «Écu de l’Union» (poids 1,6129, or 9/10 fin, valeur 5 francs), et est accompagné d’un modèle très expressif représentant une banknote de 20 écus de l’Union.  Sur la face se trouve imprimée la vignette de la Banque universelle, toujours la même sous le rapport de la langue et des dénominations; le centre contient un écusson avec les noms des pays dans lesquels le billet a cours; sur les côtés est indiquée la valeur correspondante de 20 écus de l’Union, payable en or chez les différentes banques nationales, savoir : 100 francs par la Banque de France, 4 livres par la Banque d’Angleterre, 20 dollars par les «National Banks» d’Amérique, 40 florins par la Banque d’Autriche, etc.  Les billets répartis de cette manière par le syndicat ou la Banque universelle entre les banques nationales seront des certificats d’or assurés de la manière ci-bas indiquée.  Sur le revers de ces banknotes, chaque banque nationale imprimera dans sa langue, et avec ses dénominations propres, l’engagement de payer l’équivalent de 20 écus de l’Union; ainsi, par exemple, les billets français auront un revers plus ou moins semblable à la face des billets de 100 francs de la Banque de France.  De cette manière, ces notes feront tout à la fois le service national et international; et comme elles sont imprimées dans deux localités, la face par la Banque universelle, le revers par la banque nationale, elles offrent double garantie et contrôle contre les falsifications.
On conviendra d’un coefficient pour déterminer l’émission qui devra être allouée à chaque pays, et on organisera, avec le moins de frais possible, le mode d’après lequel les banques nationales échangeront entre elles leurs billets respectifs.
Comme garantie chaque banque versera à son gouvernement le montant de son émission en or.  En échange les gouvernements remettront aux banques leurs obligations portant un intérêt uniforme.  Le total de ces obligations forme la garantie réciproque et universelle.  Rien n’empêche si l’association se compose de dix nations que la réserve de chaque banque ne soit composée des bons de chacune des dix nations proportionnellement à la répartition du total des notes émises par la Banque universelle.
J’ai répété ce plan, non pas pour en discuter la valeur, mais pour montrer, par un exemple de plus, la largeur des horizons qui s’ouvriront à la suite de l’unification monétaire.

[6]   L’exposé le plus récent et le plus complet des progrès réalisés dans la voie prévue par la Conférence de 1867 est renfermé dans le Journal des Économistes du mois de décembre 1869 : «Progrès récents et avenir de l’Unification monétaire» par M. E. de Parieu.
Depuis cette publication, deux faits importants et nouveaux se sont produits et doivent être enregistrés dans les annales de l’unification.
Aux États-Unis, le Sénat a vote à l’unanimité, le 8 février dernier, la proposition suivante de M. Sherman : «que le Président sera invité, si cela n’est pas opposé à l’intérêt public, à s’entendre avec l’Angleterre et les autres puissances étrangères, pour provoquer l’adoption par les pouvoirs législatifs de l’unité de l’étalon monétaire et du monnayage international de l’or, et à soumettre cette entente au Congrès pour qu’il puisse l’examiner et agir en conséquence.»
En Allemagne, le Parlement douanier, réuni à Berlin, vient d’adopter avec une grande majorité, le 5 mai, la proposition du docteur Bamberger, de Mayence, savoir : «d’inviter les gouvernements alliés à s’approprier le projet de la réforme monétaire, annoncé comme devant être porté devant le Reichstag de la Confédération du Nord comme une cause commune de tous les États du Zollverein, et de pourvoir surtout à ce que dans l’enquête projetée les États du Sud soient représentés et entendus; et à ce que les projets de loi soient préparés, de manière à permettre l’introduction simultanée de la nouvelle unité monétaire, dans tout le territoire du Zollverein allemand.»
On voit que la solution de la cause de l’unification mûrit rapidement partout.  La France commettrait une faute impardonnable si elle ne se mettait pas à même de pouvoir suffire aux exigences de cette situation, et si elle empêchait par là, les autres États de la Convention de 1865 à prendre dans le concert universel le rang que notre monnaie mérite.

[7]   Déposition de M. Frederick Hendricks, séance du 10 mars.

[8]   Le système exposé par M. Lowe, chancelier de l’Échiquier, dans la séance de la Chambre des communes du 6 août 1869, peut se résumer ainsi :

L’Angleterre ne prélève pas de frais pour la frappe des souverains; par contre elle laisse à la charge du porteur la perte résultant de l’usure des pièces, puisque toutes celles qui, du poids normal de 123,274 grains sont descendues au-dessous de 122,50 grains sont coupées lorsqu’elles arrivent à la Banque qui ne rembourse que l’équivalent du poids amoindri.  La perte est considérable parce que l’usure est grande, et que le tiers au moins des pièces en circulation est au-dessous du poids limite.  Il convient de changer ce système qui est radicalement mauvais et de prélever sur la frappe de l’or anglais un seigneuriage de 1 %, destine d’abord à couvrir le coût du monnayage, ensuite à retirer aux frais de l’État de la circulation toutes les pièces usées.  Il convient, de plus, de prélever ce seigneuriage de manière à rendre sa valeur un élément constitutif de la valeur même du souverain.  Ce dernier, au lieu de 113 grains d’or fin, ne renfermera plus que 112; le grain défalqué représentera le coût du monnayage et les frais de la réintégration ou du retrait des pièces usées.  La valeur réelle ou le pouvoir d’achat du souverain restera le même qu’auparavant, parce que chaque pièce représentera le même poids d’or qu’auparavant, le 113e grain étant remplacé par les frais de la frappe et du maintien de la monnaie, absolument comme la valeur d’un vêtement se compose du prix du drap et de celui de la façon.  Il n’y aura donc pas de réduction à faire pour transformer les créances exprimées en souverains anciens en souverains nouveaux.  De plus, 112 grains d’or fin sont l’équivalent exact de 25 francs, et on fondera sur cette équivalence l’union monétaire avec la France.  Il suffira que cette dernière, au lieu de 2 ‰, fasse dorénavant payer son monnayage 1 % en dehors la pièce.  Et on aura le double résultat que dans la Grande-Bretagne le souverain nouveau restera l’égal du souverain ancien, à cause du seigneuriage de 1 % prélevé en dedans la pièce, et qu’à l’extérieur ce même souverain nouveau sera l’équivalent de la pièce de 25 francs, celle-ci devant être frappée avec un seigneuriage prélevé en dehors de la pièce.
(Voir la critique et la défense de ce système dans l’Economist du 14 et 21 août, du 11 septembre et du 13 et 20 novembre 1869).
Ce système, incontestablement ingénieux et savant, renferme, sous le point de vue purement anglais, une solution pratique.  Sous le point de vue internationale, il présente une difficulté qui consiste en ce que l’unification monétaire suppose que les États contractants s’entendent sur les frais de la frappe, ou, comme disent les Anglais, le seigneuriage, et que ce dernier ne peut pas être prélevé par un État en dedans et par un autre en dehors la pièce.  Car si M. Lowe a raison de dire que les frais de confection et de maintien de la monnaie peuvent être considérés comme formant une partie intégrante de sa valeur, il faut ne pas perdre de vue qu’un seigneuriage de 1 %, perçu en France en dehors la pièce de 25 francs, en augmentera aussi le prix, en sorte que 25 francs d’aujourd’hui ne sont pas du tout la même chose que seraient 25 francs du système futur avec 1 % de droit de frappe.
Il me semble qu’il serait possible de combiner l’idée de M. Lowe sur la perception d’un seigneuriage avec un système moins artificiel et plus accessible à l’appréciation du public.  Ce projet, que nous ne faisons qu’esquisser, tient compte de la circonstance qu’il est impossible d’annuler et de remplacer du jour au lendemain une circulation aussi importante que celle de 80 millions de livres sterling, et il s’appuie sur le fait que le tiers environ de cette circulation est au-dessous du poids légal limite de 122 grains 50 d’or au titre de 11/12.  Il stipulerait : 1° que la valeur du souverain sera abaissée à celle de 25 francs, et que toutes les créances existantes seront transformées conformément à cet abaissement, dans le rapport de 113 : 112; 2° les pièces nouvelles seront frappées conformément au module réglé par la Convention internationale et au titre de 9/10, à la taille de 124 au kilogramme; 3° la Grande-Bretagne et les États de la Convention percevront sur leurs frappes le même droit de seigneuriage en dehors de la pièce, destiné à couvrir les frais du monnayage et de la réintégration (retrait au frais de l’État); 4° dans l’Union monétaire, la circulation existante en souverains anciens sera transitoirement reçue comme l’équivalent des pièces de 25 francs, en tant que le poids de la pièce isolée ne sera pas inférieur à 122 grains 20, calculé avec une tolérance de 1 ‰; 5° cet état transitoire durera 8 ans.  Au bout de cette époque, tous les souverains anciens devront avoir disparu, et la circulation d’origine anglaise sera exclusivement composée de souverains nouveaux, module, titre et valeur de la pièce de 25 francs.
Dans ce système, la Grande-Bretagne commencerait par refondre les pièces pesant entre 123,247 et 122,50, limites actuelles du poids légal et elle laisserait en circulation les pièces inférieures, qui, tant qu’elles ne descendraient pas au-dessous de 122,20, seraient acceptées comme l’équivalent du nouveau souverain et de 25 francs pendant un certain nombre d’années, suffisant pour opérer successivement la transformation de la circulation britannique actuelle.  Je suis loin, du reste, de prétendre que ce plan soit préférable à celui du chancelier de l’Échiquier, je crois seulement qu’il répond à certaines objections qui ont été faites à l’autre, et je le livre à la discussion dans l’intérêt du progrès de la cause commune.

[9]   La récente résolution du Reichstag autrichien et de la Diète hongroise, qu’il sera frappé des pièces de 8 et de 4 florins équivalant aux pièces de 20 et de 10 francs de la Convention de 1865, atteste la constance des sentiments qui dirigent l’empire austro-hongrois vers notre système.  Toutefois cette mesure est loin d’avoir la valeur du plan complet du projet de traité signé en 1867 par MM. de Parieu et de Hock.  D’après ce projet, l’étalon unique d’or aurait été introduit en Autriche; le florin, légalement élevé à la valeur de fr. 2,50, aurait été frappé comme monnaie divisionnaire, à titre affaibli; la pièce de 10 florins, égale à 25 francs, serait devenue la monnaie courante.  Dans l’état momentané des choses, par contre, l’Autriche aura tout simplement le double étalon, avec une proportion impossible entre l’or et l’argent.  Car comme le florin d’argent reste à fr. 2,47, les pièces de 8 florins nouvelles ne pourront se maintenir parce qu’elles valent de fait 1 % de plus, et que cet 1 % constituera une prime d’exportation pour ces nouvelles monnaies d’or.

[10]  Discours du 28 janvier, prononcé par M. Michel Chevalier au Sénat (Journal officiel du 29 janvier 1870), et articles monétaires de M. Léon, dans le Temps.

[11]  J’en appelle à ce sujet à la littérature monétaire allemande, notamment aux écrits de M. H. Grote et à l’article de M. E. Nothomb «Die Weltmünze» dans les «Preussische Jahrbücher» août 1869.

J’avoue, pour ma part, ne pas comprendre pourquoi le nombre de 10,000 rentre davantage dans le système métrique que celui de 8,0635 qui représentera en grammes le poids de la pièce de 25 francs, et je me demande même si cette prédilection pour les nombres arrondis est réellement une conséquence de l’esprit scientifique.  Je remarque, au contraire, que les lois de la nature ne s’expriment pas généralement en nombres ronds, mais en chiffres compliqués, et je me rappelle avec satisfaction d’avoir vu quelques-uns des plus éminents représentants des sciences exactes, MM. Thomas Graham, à Londres, de Jacobi à Pétersbourg, Dumas et Leverrier à Paris, prendre le parti de la définition numérique du franc d’or contre l’idée du décagramme.

[12]  Voici comment s’exprime un Américain M. Samuel B. Ruggles sur le système Kelley-Elliot (International Coinage, New-York, 1870).

«Avec ce système, nos seules monnaies d’or d’un poids métriquement fixé, seraient des pièces de trois dollars, six dollars, neuf dollars et ainsi de suite dans une série ternaire, abrogeant virtuellement le système décimal qui fait l’orgueil des États-Unis, parce qu’ils furent les premiers à l’introduire; ou le laissant subsister soit pour jouer un rôle secondaire, soit pour être finalement sacrifié au fanatisme métrique qui entrave maintenant la marche du progrès humain.  Oserons-nous espérer qu’un système hybride, moitié métrique et moitié décimal, satisfera pleinement à toutes les exigences de l’école soi-disant «scientifique».  Est-ce que les États-Unis ne commettront pas une faute en divisant les 10 grammes en dollars et en fixant le poids de leurs multiples par grammes et par les fractions ternaires d’un gramme, division qui, entre toutes, répugne le plus au système décimal ?
Si nous devions changer de fond en comble tous les systèmes monétaires du monde, en nous prenant d’un enthousiasme immodéré et peu rationnel pour le système métrique, comment pourrions-nous tolérer un dollar de 1,666 grammes, un demi-aigle de 8,333 grammes; un aigle de 16,666 grammes; un double aigle de 33,333 grammes?
Où trouverons-nous des poids fractionnaires et ternaires pour peser ces monnaies fractionnaires ?  Pourront-ils servir eux-mêmes de poids pour peser d’autres monnaies ou marchandises en grammes, en tiers ?
Mais on nous assure qu’il existe maintenant en Allemagne un décagramme en forme d’une couronne d’or d’une grande importance au point de vue monétaire, avec laquelle nous devrions non seulement chercher à concilier et à mettre d’accord le numéraire des États-Unis, mais encore en faire le noyau d’un groupe qui réunirait toutes les nations saxonnes dans une «Union monétaire saxonne» pour affranchir le monde de l’empire fantasmagorique de l’Union monétaire latine qui, dit-on, a fait des progrès si alarmants en Europe.
On peut affirmer en toute sécurité que le chiffre de ces couronnes allemandes actuellement en circulation n’est nullement tel qu’il devrait faire perdre de vue aux États-Unis les 1.250.000.000 d’or qui circulent en France et les autres États de l’Union monétaire, ni les 450.000.000 qui sont en circulation dans la Grande-Bretagne et, qu’on aura encore moins de chances de faire entrer dans une «Union monétaire saxonne».  Il suffit de dire que si un pareil rêve venait jamais à se réaliser, cet événement exercerait une influence désastreuse en divisant la famille des nations par un dualisme monétaire qui serait d’une nature antagonistique et qui jurerait avec le caractère et les tendances internationales qui se révèlent de plus en plus sur toutes les parties du globe».

[13]  Je signale ici l’opinion de M. Augspurg, de Brême, actuellement membre du Reichstag de la Confédération du Nord, qui, quoique demandant une unité de 1 gr. 50 d’or fin, me semble plutôt devoir être rangée dans les variétés de système de la Conférence de 1867 que dans celles du puritanisme métrique.  M. Augspurg a commencé par recommander dans sa brochure : Zur deutschen Münzfrage I, l’écu d’or de 5 francs comme unité allemande.  Plus tard : Zur deutschen Münzfrage, III et IV, il a modifié son opinion, principalement parce que la France lui semble vouloir conserver le double étalon, et tournant ses regards du côté des États-Unis il recommande à son pays 1,50 gramme d’or fin (le dollar contient 1,505) comme unité future.  Je crois devoir classer ce projet plutôt du côté du système de 1867 que de celui de l’école métrique, parce qu’il admet l’importance que la quantité approximative de 5 francs a toujours jouée dans le commerce universel et dans les institutions monétaires, et qu’il adopte une unité pratiquement justifiée.  La différence consiste en ce que la Conférence de 1867 conserve les monnaies de la France et oblige les États-Unis à démonétiser, tandis que M. Augspurg laisserait subsister l’or américain et forcerait l’or français de se plier au dollar et d’être retondu.

Je considère également comme une variété du système de Conférence de 1867 la proposition de M. Victor Bonnet, dans les Études sur la Monnaie, Paris 1870, ouvrage qui résume les beaux articles publiés par cet économiste dans la Revue des Deux-Mondes, proposition qui entend faire de la pièce de 10 fr. l’unité internationale.  Cette opinion a pour elle les raisons d’une décimalisation incontestablement correcte; contre elle la circonstance que ces adhérents en Angleterre sont beaucoup moins nombreux que ceux de la pièce de 25 francs, malgré la coïncidence approximative du penny et de la pièce de 10 centimes.  Cette unité, du reste, devrait être représentée dans la circulation par sa quantité double, la pièce de 20 fr., le frai de celle de 10 étant trop considérable pour qu’on puisse constituer avec elle la majeure partie du capital circulant.

[14]  On peut citer un grand nombre d’entreprises de transport et de souscriptions financières où la livre sterling se traduit simplement par la valeur de 25 francs et vice-versa.  Cette égalité s’impose à cause de la faiblesse de la différence réelle.  Mais plus encore : il y a sur le continent des agences de certaines sociétés anglaises d’assurances sur la vie qui travaillent d’après le principe de cette même égalité.  Les assurés payent la prime annuelle exprimée en livres sterling à raison de 25 francs par livre.  La police, lorsqu’elle vient à échoir pourrait être payée par les sociétés aux héritiers également à raison de 25 francs pour chaque livre, mais ces sociétés n’usent pas même de cette faculté préférant payer en traites sur Londres et en livres sterling effectives.  Cela prouve que la différence de 20 centimes ne couvrirait pas les frais de change qui seraient nécessaires pour mettre l’agence à même de payer sur place en monnaie française.

[15]  Question II, de la pièce de 25 francs au point de vue de la circulation intérieure et question III, 3°, de la limitation des types d’or internationaux aux multiples de 5 francs.

[16]  Les mémoires allemands qui ont paru depuis 1867, et dont j’ai connaissance, se classent de la manière suivante :

I.  Adoption d’une unité adaptée ou conforme au système français.
A. Lammers.  Deutsche Münzreform (Preussische Jahrbücher, 1867, Heft 5, Berlin).
Der Übergang zur Goldwährung.  Sammlung von Preisschriften herausgegeben von dem bleibenden Ausschusse des deutschen Handelstages.  Berlin, 1868.
Cette collection renferme cinq mémoires couronnés de MM. H. Grote, docteur en droit et éditeur d’un recueil de numismatique à Hannovre; G. Millauer, directeur de la Monnaie de Munich; H. Weibezahn, secrétaire de la chambre de commerce de Cologne; R. Bach, publiciste saxon; et S. G. Killermann, juge en Bavière.  Les quatre premiers proposent des unités dérivées du système français; le cinquième ne traite que la question de la transition de l’étalon d’argent à l’étalon d’or.
H. Weibezahn.  Der Goldgulden als die demnächstige deutsche Rechnungsmünze.  Cologne et Leipsick, 1868.
G. D. Augspurg.  Zur deutschen Münzfrage I.  Brême, 1868.
F. Xeller (directeur de la Monnaie de Stutgard).  Die Frage der internationalen Münzeinigung und der Reform des deutschen Münzwesens mit besondrer Rücksicht auf Suddeutschland.  Stuttgard, 1869.
J. Prince-Smith.  Währung und Münze (Hirth’s Annalen des Norddeutschen Bundes.  1869, Heft 1.  Berlin).
C. Schultz.  Die deutsche Münzreform und der Anschluss an das Frankensystem. 
Geschwinder.  Zur allgemeinen Münzeinheit (traduction des procès-verbaux de la Conférence de 1867 avec introduction et notes).  Erlangen, 1869.
A. Soetbeer (rapporteur du Comité permanent du Handelstag allemand).  Denkschrift betreffend deutsche Münzeinigung.  Berlin, 1869.
Le même a publié dans le «Bremer Handelsblat» et dans la «Hamburgische Börsenhalle» un grand nombre d’articles monétaires.

II.  Adoption de l’unité de 1.50 gramme d’or fin (dollar d’Amérique).
G. D. Augspurg.  Zur deutschen Münzfrage, III.  Brême, 1869.
Le même.  Zur deutschen Münzfrage, IV.  Hambourg, 1869.

III.  Adoption de l’unité de 10 grammes d’or fin (couronne allemande).
Eugène Nothomb (attaché de la légation belge à Berlin).  Die Weltmünze, (Preussische Jahrbürher, 1869, août, Berlin).
A. G. Mosle.  Das teutonische Münzsystem.  Brême, 1870.

[17]  D’après le mémoire de M. Soetbeer, il a été frappé en couronnes d’or, de 1857 a 1867 :

En Prusse
Hanovre, Hesse et Francfort
Saxe
Brunswick
Bavière, environ

91,811 pièces
795,142 pièces
45,009 pièces
45,298 pièces
    3,000 pièces

Total pour l’Allemagne

980,260 pièces

[18]  Je laisse à un Allemand de répondre d’une manière plus complète à M. Michel Chevalier.

M. Weibezahn, dans le dernier de ses écrits «Kritische Umschau auf dem Gebiete der Vorschläge zur deutschen Münzreform», Cologne et Leipsick 1870, résume pag. 15 et 46 de la manière suivante, l’avantage que le système français offrira à l’Allemagne en opposition à celui du décagramme (couronne d’or).
a.  Il faut que la transition à l’étalon d’or se fasse avec le plus petit dérangement possible, dans les échanges et dans les rapports de créancier à débiteur, avec les plus grands ménagements pour tous les intérêts et tous les droits, avec les plus petits sacrifices pécuniaires pour l’individu comme pour l’universalité et moyennant un procédé tenant compte d’avance de toutes les éventualités et propre, par conséquent, à promettre le succès.
Dans ce but, il faut choisir pour le nouveau système monétaire allemand, une unité en or qui permette au dehors l’adjonction à un système de monnaies d’or déjà existant et qui dans l’intérieur permette l’introduction d’une monnaie de compte qui s’appuie tout à la fois sur ladite unité monétaire et sur les anciennes monnaies de compte de l’Allemagne (le thaler et le florin du Sud) dans la proportion la plus simple.  Comme unité monétaire en or, c’est la pièce de 25 francs qui se recommande le plus; comme monnaie de compte, sa dixième partie ou le florin d’or.
b.  La proportion de la conversion des monnaies anciennes en monnaies nouvelles doit être choisie, dans l’intérieur des limites indiquées par les principes du droit, de manière que le thaler et le florin du Sud puissent être transformés en florins d’or par des nombres entiers.  Une telle proportion serait la proportion moyenne du rapport de l’argent à l’or pendant les vingt dernières années de 1 : 15.32 qui produit l’équation exacte de 2 thalers = 3 florins d’or, 7 florins du Sud = 6 florins d’or.  Avec la couronne d’or de M. Nothomb et sa dixième partie, le thaler d’or, il faudrait poser l’équation 1 couronne = 9 thalers 10 silbergros (rapport 15.55 entre les deux métaux) afin d’arriver aux deux autres équations suivantes : 15 thalers d’or = 14 thalers anciens et 30 thalers d’or = 49 florins du Sud (lesquels rapports sont fort loins de présenter les facilités de réduction comme ceux de 2 : 3 et de 7 : 6 appartenant au florin d’or).

[19]  Discours de M. Dumas dans la séance du Sénat du 18 janvier (Journal officiel du 19 janvier).

[20]  Je donne plus loin les parties essentielles du rapport que j’ai adressé, le 18 mars 1868, à M. Dumas, parce que les reproches récemment faits par quelques auteurs allemands à la circulation des monnaies françaises, qu’ils supposent gratuitement soumises à l’effet de la même usure ou même d’une plus forte que la circulation anglaise, rendent nécessaire qu’on insiste sur la question du frai.

[21]  Je renvoie au travail qui se trouve à la fin de cette publication, sur le titre aux 9/10 et sur l’intérêt du système français.

[22]  L’introduction des monnaies d’or dans la circulation anglaise ne remonte que jusqu’au règne d’Édouard III.  Leur titre primitif était de 23 carats 3 ½ grains avec ½ grains d’alliage (1/96).  Ce titre fut maintenu sans variation jusqu’au règne de Henri VIII, qui introduit la livre troy pour peser les métaux précieux, et qui frappa des pièces d’or à 22 carats de fin avec 2 carats d’alliage (11/12), ce qu’on appelait l’or de la couronne.  On continua cependant jusqu’en 1663 de frapper des monnaies aux deux titres.

Les essais de Hatchett et Cavendish (Hatchett, Experiments and observations on the various alloys, on the specific gravity and the comparative wear of gold, 1803), avaient lieu sur des monnaies et des disques d’or de 23 carats 3 ¾ grains (or presque fin), de 22 carats (or 11/12) et de 18 carats (or 75 %).  Ils consistaient dans des expériences mécaniques de cabinet destinées à déterminer non pas le frai moyen annuel, mais l’usure relative des trois alliages.  Le résultat obtenu était que l’usure de l’alliage aux 11/12 était beaucoup moindre que celle de l’or fin et même inférieur à celui de 75 %.  Une comparaison entre les titres de 11/12 et de 9/10 n’a pas été faite par ces physiciens; leurs expériences ne sauraient donc rien prouver en faveur du premier par rapport au second.  Au contraire, j’ai entendu M. Thomas Graham, le dernier directeur de la Monnaie de Londres, donner la préférence au titre de 9/10 sur celui de 11/12, et je trouve dans le Rapport de la Commission anglaise, pour l’enquête monétaire de 1868 : «qu’il résulte des dispositions faites par les directeurs de la Monnaie de Sa Majesté, qu’il n y a aucun motif pour faire préférer, dans les monnaies d’or, le titre, la proportion de 11/12 de fin à celle de 9/10.»

[23]  W. Jacob.  An historical inquiry into the production and consumption of precious metals, 1831.  Traduction allemande par Kleinschrodt.  Leipsick, 1838.

[24]  Journal of the Statistical Society of London.  December 1868.

[25]  Bremer Handelsblatt des 20 et 27 novembre 1869.

[26]  F. Xeller.  Die Frage der internationalen Münzeinigung und der Reform des deutschen Münzwesens.  Stuttgard, 1869.

[27]  Aujourd’hui que l’excellence de l’or comme matière monétaire s’impose à la conviction de tout le monde, il est intéressant de remonte aux premières manifestations de cette opinion et aux résistances qu’elle a rencontrées de la part des défenseurs de l’étalon d’argent exclusif.  Sous ce rapport, on peut citer les discussions qui ont eu lieu à la Chambre des Lords les 30 mai, 17 et 21 juin 1816 entre lord Liverpool (fils de l’auteur du Treatise on coins), recommandant l’étalon d’or, et le comte Lauerdale, maintenant avec insistance l’idée que l’argent était de beaucoup préférable comme principal agent monétaire (Hansard, vol. XXXIV).  On sait que cette opinion s’est reproduite passagèrement après les découvertes des mines de la Californie et de l’Australie.

[28]  M. Augspurg, dans son écrit «Zur deutschen Münzreform III», se livre à une étude de la production des métaux précieux de 1492 à 1803, à l’aide de données qui sont principalement empruntées à l’Essai de la Nouvelle Espagne, de Humboldt.  La production de l’or s’y chiffre ainsi qu’il suit :

1492–1600
1601–1700
1701–1803

101 millions de piastres
181
980

L’augmentation qui se produit dans ces chiffres, et qui appartient à la fin du XVIIe et à presque toute la durée du XVIIIe siècle, est principalement due aux mines du Brésil.

[29]  M. Dumas, dans son deuxième discours monétaire au Sénat (28 janvier), a émis l’opinion qu’en réduisant les frais de monnayage que l’État accorde aux entrepreneurs de la Monnaie, il était possible de restreindre le monnayage de l’un ou de l’autre des deux métaux.  En ne permettant par exemple aux entrepreneurs que pour les premières centaines de millions d’or chaque année le taux normal de 6 fr. 70 c. par kilogramme et en diminuant cette taxe pour le surplus, on ferait obstacle au monnayage et par contre aussi à l’invasion de l’or.  Le même remède, à son tour, pourrait suivant l’orateur s’appliquer à l’argent si ce métal continuait à arriver en quantités trop considérables.

Il me semble qu’il y a deux objections essentielles à faire à cette manière de voir.  En première ligne, l’entrepreneur du monnayage et le propriétaire de lingots qui fait monnayer et qui paye la taxe fixée par le gouvernement, sont en général deux personnes distinctes.  Tant que cela a lieu, ce n’est pas la diminution, mais au contraire l’augmentation de la taxe qui aurait la qualité de faire opposition à l’affluence de l’un ou l’autre des deux métaux.  Pour qu’une diminution eût cet effet, il faudrait qu’il existât entre l’entrepreneur et le propriétaire de lingots une solidarité qui certainement ne peut pas faire la règle.  Je sais que la Banque de France achète actuellement l’or en lingots aux prix de la Monnaie, que les particuliers usent de cette facilite; que les directeurs de la Monnaie, pour ne pas chômer vis-à-vis de ce détenteur principal de lingots qui s’appelle la Banque, font quelquefois des avantages sur le prix et règlent de cette manière la marche de leur fabrication.  Je conçois encore qu’il ait été possible à certains moments de diminuer la fabrication d’or en pesant sur les directeurs de la Monnaie, en réduisant et même en annulant leur bénéfice au-delà de certaines sommes frappées par année.  Mais, je le répète, c’est là un état d’exception et artificiel.  Dans l’état naturel des relations entre le propriétaire de lingots et l’industriel qui frappe la monnaie, c’est l’augmentation du taux de monnayage qui aurait la qualité de refouler un métal voulu.
En deuxième ligne, que serait une diminution de 50 cent., dont parle M. Dumas, sur le taux de monnayage de l’argent (qui est de 1 fr. 50 cent. par kilogramme), en présence d’une baisse de l’argent par rapport à l’or pouvant facilement aller à plusieurs francs ?
Pour opposer une digue à l’envahissement de l’argent, il faudrait augmenter les frais de monnayage de ce métal de 2 francs, si son prix par rapport à l’or baisse de 1 %; de 4 fr. s’il baisse de 2%, et ainsi de suite.  Je rencontre aussi, dans un article monétaire de la Gazette d’Augsbourg du 3 mars, l’observation que la France pourrait se défendre moyennant une augmentation des frais de monnayage de l’argent jusqu’à 3, 4 et 5 % du prix de ce métal contre l’affluence d’argent qui résulterait de sa démonétisation projetée en Allemagne.

[30]  La remarquable insistance avec laquelle les grands établissements financiers et la haute banque prennent le parti du double étalon ne saurait être mieux rendue que dans trois articles de la Gazette d’Augsbourg du 3, 10 et 20 mars, ayant pour but de demander pour l’Allemagne l’établissement non pas transitoire mais définitif du double étalon.  L’auteur de ces articles commence par dire que le double étalon se recommande par la qualité de répondre à l’intérêt des grandes institutions financières, et surtout de la Banque de Prusse.  Dans le troisième, il explique à quelle somme considérable le rapport légal a fait monter en France le bénéfice des opérateurs en métaux précieux pendant l’invasion de l’or, et il promet le double de ce bénéfice pour la période prochaine où l’argent viendra de nouveau chasser l’or.  Il ajoute qu’il était vrai que ce bénéfice appartenait presque exclusivement aux grands établissements de banque, mais qu’il n’en était pas moins un bénéfice national et très réel.  — Un pareil degré de franchise ne laisse plus rien à désirer.

[31]  Déposition de M. J.-P. Coullet, administrateur du service maritime des messageries impériales.

[32]  Démonstration que le rapport légal or/argent = 15.50 est une assurance gratuite contre la baisse de celui des deux métaux qui est en voie de dépréciation, à l’aide de la comparaison a) de la valeur moyenne annuelle du rapport sur la place de Paris, et b) de cette même valeur moyenne annuelle sur les places de Londres et Hambourg.  Les chiffres du rapport concernant Paris ont été calculés d’après le tableau du cours des métaux précieux à la Bourse de Paris, fourni par M. Clément Juglar dans les procès-verbaux de la Commission monétaire française de 1869, p. 147.

Les chiffres de Londres et de Hambourg sont extraits du mémoire de M. Soetbeer sur la question monétaire allemande, pages 73 et 74.
Valeurs moyennes annuelles du rapport or/argent résultant des cours de Bourse

Années

Places
Hambourg
Londres
Paris
1851
15.42
15.46
15.60
1852
15.51
15.59
15.56
1853
15.28
15.33
15.56
1854
15.20
15.33
15.56
1855
15.34
15.36
15.55
1856
15.33
15.33
15.51
1857
15.25
15.29
15.47
1858
15.32
15.36
15.34
1859
15.21
15.21
15.48

Années

Places
Hambourg
Londres
Paris
1860
15.24
15.27
15.32
1861
15.45
15.50
15.36
1862
15.36
15.35
15.43
1863
15.36
15.38
15.35
1864
15.34
15.35
15.37
1865
15.41
15.46
15.52
1866
15.33
15.41
15.34
1867
15.50
15.57
15.51
1868
15.56
15.60
15.57

 

Je n’insère ici les chiffres de Hambourg que comme contrôle de ceux de Londres.  Ce sont les résultats de cette dernière place, marché normal du libre-échange des métaux précieux, qu’il s’agit de comparer à ceux de Paris, marché de l’échange artificiellement protégé de ces mêmes métaux.  Pour le faire d’une manière complètement exacte, il est nécessaire de tenir compte de la circonstance que la Monnaie d’Angleterre ne prélève pas de frais de monnayage sur l’or, tandis qu’en France on paye 6 fr. 70 c. pour 3,100 francs monnayés, soit un peu plus de 2 pour mille.  On achète donc à Londres l’argent en barres avec de l’or monnayé gratis; à Paris, avec de l’or grevé de 2 pour mille de frais de monnayage.  Il faut par conséquent, pour que la comparaison soit complète, augmenter les chiffres relatifs à la place de Paris de 2 pour mille, c’est-à-dire ajouter trois unités à la dernière décimale.

[33]  L’existence du rapport légal est surtout surprenante dans un pays où deux grands hommes ont écrit les paroles suivantes : «Le prince ou le magistrat ne peuvent pas plus taxer la valeur des marchandises qu’établir par une ordonnance que le rapport de 1 à 10 est égal à celui de 1 à 20».  (Montesquieu, De l’Esprit des lois, liv. XXI, ch. 7).
«Toute marchandise a les deux propriétés essentielles de la monnaie de mesurer et de représenter toute valeur, et dans ce sens, toute marchandise est monnaie.  Réciproquement, toute monnaie est essentiellement marchandise».  (Turgot, Sur la foration et la distribution des richesses, §§ 41 et 42).
Le rapport légal entre les deux métaux est donc exactement la même chose, que serait un rapport légal entre le prix de deux autres marchandises capables de remplir la même fonction, par exemple entre le prix d’un kilogramme de viande de bœuf et d’un kilogramme de blé.  Suivant les oscillations du marché alimentaire, il y aurait avec un tel rapport, tantôt pénurie de blé et abondance de viande, tantôt engorgement de blé et absence de viande dans les pays régis par un pareil système, absolument comme sous la loi de l’an XI, c’est le cas entre l’or et l’argent.

[34]  L’abolition du double étalon n’empêchera pas la place de Paris de rester un marché important pour les métaux précieux.  Londres, malgré l’étalon d’or exclusif, est le marché normal pour l’or et pour l’argent; et l’Angleterre, qui a le commerce le plus important avec les pays de l’extrême Orient, qui réclame de préférence le dernier métal, n’est jamais embarrassée de le trouver.  «On ajoute, il est vrai, que l’Angleterre s’appuie sur la réserve métallique de la France, et que, si cette réserve venait à disparaître par la suppression du double étalon, l’Angleterre elle-même serait livrée aux plus grands embarras.  L’argument est singulier; il est curieux d’entendre dire que nous gardons l’argent pour la plus grande satisfaction des intérêts anglais, et ce qui est plus curieux encore, c’est que les Anglais sont les premiers à nous presser de nous défaire du double étalon, comme d’un système tout à fait suranné.» (Victor Bonnet, Études sur la Monnaie, Paris, 1870).

[35]  Il est utile de rappeler ici encore une fois que, lors des délibérations sur la convention de 1865, les commissaires de l’Italie, de la Belgique et de la Suisse, ont tous demandé que la France renonce au double étalon.  J’ai des raisons pour penser que l’opinion des trois alliés monétaires de la France n’a pas changé depuis, qu’elle est peut-être plus arrêtée encore qu’autrefois.

[36]  Le mouvement des métaux précieux, dans le commerce spécial, a été, en France :

Millions de francs   1866 1867 1868 1869
Importation Or 643.3 368.7 291.1 296.0
Exportation   280.0 241.0 285.0 144.2
Importation Argent 175.4 183.9 127.3 129.0
Exportation   93.0 18.9 56.0 44.5
(Documents officiels de l’Administration des douanes).

 

[37]  Tableau de l’entrée des matières d’or au pair dans les caisses de la Banque :

Or      1865
1866
1867
1868
1869

193,482,591 fr.
481,515,165 fr.
264,226,984 fr.
242,891,671 fr.
63,481,780 fr.

Monnaies d’argent (pièces de 5 francs) figurant à l’encaisse de la Banque :

31 Déc. 1864
»   1865
»   1866

93,000,000 fr.
122,000,000 fr.
131,000,000 fr.

31 Déc. 1867
»    1868
»    1869

289,000,000 fr.
435,000,000 fr.
484,000,000 fr.

[38]  Je place ici encore une objection faite par les partisans du double étalon.

Quelques auteurs, M. Seyd, en Angleterre, M. Mees, en Hollande, ont soutenu qu’avec l’unification monétaire et l’étalon d’or unique, on manquera de numéraire et on produira un renchérissement de l’or.  Cette crainte est illusoire.  Admettons, par exemple, avec Xeller, que les espèces monnayées des nations civilisées s’élèvent à 13.2 milliards en or et à 6.9 milliards en argent.  Il faudra retrancher de ce dernier chiffre à peu près 1.3 milliard pour les pièces divisionnaires, et il restera 5.6 milliards à démonétiser.  Supposons que l’unification monétaire n’exigera que sept à huit ans pour rallier toutes les nations occidentales, et il en faudra bien davantage, et la production simultanée de l’or couvrira à raison de 7 à 800 millions par an amplement cette lacune.  Mais observons, de plus, qu’elle n’aura pas besoin d’être couverte tout entière.  L’unification monétaire aura la conséquence de réduire la quantité de numéraire nécessaire pour un même chiffre de transactions, et le réservoir de la monnaie universelle pourra être beaucoup moins grand que la somme des provisions actuelles en monnaies particularistes.  Une société ouvrière quelconque qui arrive à ramener la forme et la dimension de son outil principal à un même type, pourra travailler avec un plus petit nombre d’exemplaires que si l’outil était variable de grandeur et de construction.  De même, pour la monnaie, l’outil des échanges.

[39]  Le bill introduit depuis définitivement dans la chambre des représentants par l’honorable Samuel Hooper de Massachusetts, membre de la commission monétaire, en date du 16 mars 1870 et actuellement en délibération dans cette commission, réduit le poids du numéraire d’or des États-Unis à celui des monnaies françaises et de celles des huit autres États de l’Union monétaire, déjà mentionnés.  Les 124 9/20 de grains spécifiés dans le bill, comme poids futur de l’aigle équivalent à 8,064 grammes, poids de la pièce de 25 francs.

Nous nous empressons d’ajouter que le bill statue positivement que dans le cas d’une pareille réduction du poids légal du numéraire, il sera payé à tous les créanciers intéressés dans les conventions publiques ou particulières existant au moment de l’entrée en vigueur de cette loi monétaire, une somme additionnelle de 3 ½ %.  Cette mesure de justice et d’équité est réclamée par tous les principes de la bonne foi dans les transactions publiques et particulières.  Si le numéraire pouvait être réduit de 3 ½ % sans qu’on fût tenu de payer le surplus pour faire l’équivalent, on pourrait alors le réduire également de 20 ou de 50 %.  Les considérations les plus élevées d’une bonne politique et de l’honneur national, réclament le payement intégral par les États-Unis du chiffre d’or qui a été fixé par des contrats (International Coinage by Samuel B. Ruggles.  New-York, 1870).

[40]  Que le type français présente le plus de convenances universelles, ressort entre autres du tableau suivant dressé par un Américain, M. Ruggles, avec des chiffres qui lui ont été fournis par le Board of Trade de la Grande-Bretagne, et qui se trouve dans le mémoire du même, déjà cité.

Population et commerce international des nations qui se servent de différentes monnaies d’or
Nations qui se servent ou qui ont consenti à se servir du franc en or

Nations Population Numéraire d’or (Francs) Commerce international
La France
La Belgique
La Suisse
L’Italie avec les États de l’Église
La Grèce
La Roumanie
La Suède
L’Espagne
L’Autriche
TOTAL
39,800,000
4,900,000
2,500,000
26,000,000
1,400,000
4,600,000
4,200,000
16,900,000
  35,400,000
135,700,000
6,250,000,000
y.c.
y.c.
y.c.
1,000,000,000
y.c.
y.c.
y.c.
        y.c.         
7,250,000,000
7,965,000,000
2,745,000,000
1,785,000,000
825,000,000
80,000,000
195,000,000
310,000,000
875,000,000
  1,700,000,000
16,480,000,000

État ayant le souverain ou la livre sterling

La Grande Bretagne 30,400,000 2,250,000,000 12,513,000,000

État ayant le dollar en or

Les États-Unis 40,000,000 1,000,000,000 4,485,000,000

États ayant d’autres monnaies d’or

L’Allemagne (Nord et Sud)
Les Pays-Bas
Le Danemark
La Norvège
Le Portugal
La Russie (europ.)
La Turquie
TOTAUX
Le Canada, le Mexique, etc.
38,700,000
3,600,000
1,800,000
1,700,000
4,400,000
69,800,000
  10,500,000
130,500,000
p.m.
1,500,000,000
y.c.
y.c.
y.c.
y.c.
y.c.
        y.c.          
1,500,000,000
750,000,000
3,250,000,000
2,045,000,000
170,000,000
230,000,000
210,000,000
2,015,000,000
   600,000,000
8,520,000,000
1,200,000,000

[41]  Les écrits de M. Augspurg ont suffisamment de valeur réelle pour qu’on doive regretter qu’il ait essayé d’y ajouter le mérite d’un patriotisme qui est déplacé dans la question monétaire.  Je m’étonne même qu’après avoir exposé l’importance de l’unification avec tant de savoir et tant d’enthousiasme, M. Augspurg soit arrivé à déconseiller à tout prix l’alliance avec les États de la Convention de 1865 et qu’il se plaise à attaquer d’une manière peu fondée un système monétaire qu’il défendait naguère lui-même.  Si l’Allemagne devait éviter à tout prix les institutions qui sont parties de la France, il faudrait avant tout qu’elle n’eût pas adopté le système métrique, et si M. Augspurg craint tellement l’invasion des éléments français, je me permets de lui observer que son système de l’unité de 1.50 gr., comme celui du décagramme, est infiniment plus français que la monnaie légale actuelle.  Cette dernière, en effet, n’est que l’expression du rapport accidentellement adopté par la loi de l’an XI, tandis que l’esprit qui défend les unités métriquement arrondies est tout juste cet esprit de réglementation peu pratique qui a été et qui est encore en partie un signe distinctif des administrations et des Écoles françaises.  Mon honorable adversaire paraît surtout préoccupé de l’idée surannée de «l’ennemi héréditaire».  L’unification de l’instrument universel des échanges sera un des moyens les plus puissants pour fondre les intérêts des peuples et réaliser entre eux cette fraternité véritable qui doit être le but des efforts des hommes haut placés de toutes les nations.

[42]  Hatchett : «Experiments and observations on the various alloys, on the specific gravity and the comparative wear of gold, 1803».
W. Jacob : «An historical inquiry into the production and consumption of precious metals, 1831».
Karmarsch : «Beiträge zur Technik des Münzwesens, 1856».

[43]  Le dernier écrit de M. Augspurg renferme une lettre de M. Millaner, directeur de la Monnaie de Munich, qui insiste également sur les faits 4 et 5.  Cette autorité aurait dû dispenser M. Augspurg de prolonger cette discussion.

[44]  Pendant l’impression même de cet écrit, je trouve un article dans le «Bremerhandelsblatt» du 23 avril sur l’alliage des monnaies d’or, de la plume de M. Soetbeer, dont les raisonnements sont parfaitement conformes aux miens.  Cet écrivain fait notamment observer que le mot de J. G. Hoffmann, qu’il était difficile de trouver un motif plausible pour l’alliage des monnaies d’or, n’avait nullement la signification que M. Grote lui a donnée et que M. Hoffmann, connaissant la difficulté d’affiner l’or, maintient le principe d’un certain alliage tout en conseillant de rendre la proportion du cuivre aussi faible que possible.

[45]  Je rappelle ici que jusqu’au XVIIe siècle les rois de France, les rois d’Angleterre et les princes allemands n’ont mutuellement absolument rien à se reprocher sous le rapport du faux monnayage.  Le désordre était tel partout qu’il faut condamner ou absoudre tous ces souverains par une même formule; si le roi de France, Philippe le Bel, a eu le triste privilège d’avoir été flétri dans le Paradis de Dante, comme le faux-monnayeur par excellence, un homme non moins illustre que le poète florentin, Nicolas Copernic, a infligé une flétrissure semblable dans son traité : «Monetæ cudendæ ratio, 1526», aux princes prussiens de son époque et au margrave Albert de Brandebourg, grand-maître de l’ordre teutonique en particulier.  Après avoir décrit comment sous ce prince l’argent n’entrait plus que pour un douzième dans la proportion des monnaies fabriquées primitivement au titre de neuf douzièmes de fin, le grand astronome s’écrie : «Sed væ tibi, Prussia quæ tuo, proh dolor, interitu male administratæ reipublicæ poenas pendis».

[46]  Le terme de «faiblage» que M. Nothomb emploie ici ne s’applique pas en France au jeu des tolérances inférieures, mais bien au système des monnaies divisionnaires à titre réduit (Convention de 1865), ou à celui des monnaies d’appoint à poids réduit (Angleterre et Amérique).

[47]  On appelle «brève ou fabrication» la quantité de métal précieux qui fait l’objet d’une seule et même opération monétaire et qui est soumise à une même série d’essais.

La grandeur d’une brève pour la monnaie d’or est de 100,000 francs.

[48]  M. Nothomb commet une erreur en disant «que l’objection qu’une compensation moyennant une déviation du titre en-dessus amènerait le danger d’une refonte des pièces supérieures par la spéculation est ridicule, parce qu’il faudrait pour cela que l’écart du titre dépassât 2 ‰, c’est-à-dire le coût du monnayage».  Ce raisonnement serait juste si le triage fait par la spéculation s’adressait à toutes les pièces ou bien à la moyenne; mais, comme il s’empare seulement des pièces supérieures, et que la supériorité de ces dernières se compose de l’effet combiné de la tolérance de poids et de celle de titre en-dessus, les frais actuels du monnayage seraient insuffisants pour faire obstacle au tirage.

 

 

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