L’ÉTAT  ACTUEL  DE  LA  QUESTION  MONÉTAIRE

 

Rapport de M. Feer-Herzog à l’Union suisse du Commerce et de l’Industrie

 

 

Messieurs, par lettre du 21 juin, votre Comité directeur a bien voulu m’inviter à vous adresser un rapport sur l’état actuel de la question monétaire et sur celles soulevées par le Congrès monétaire international provoqué par les États-Unis de l’Amérique du Nord.

Satisfaisant à ce désir, j’ai l’honneur de vous exposer ce qui suit.

La question monétaire donnera encore lieu cette année à deux congrès.  Il y aura d’une part une réunion des États de l’Union monétaire latine liés par une convention qui expire le 1er janvier 1880 et dont le renouvellement ou le non-renouvellement doivent être discutés au mois d’octobre prochain.  Il y aura d’autre part le congrès provoqué par les États-Unis et auquel divers États ont promis de se faire représenter.  L’Allemagne, l’Angleterre, les États Scandinaves, l’Espagne et le Portugal, n’ont pas encore jusqu’ici adhéré à l’invitation qui leur a été adressée.  Pour la Suisse, le renouvellement de l’Union latine domine la question qui doit être discutée dans le grand congrès international et il est plus que probable que les États de l’Union latine n’y prendront part qu’après entente préalable entre eux.  J’aborderai par conséquent en premier lieu la question d’étalon au point de vue de la convention de 1865 et j’indiquerai le terme jusqu’auquel elle est parvenue.

En 1873, à la suite d’une requête de l’Union suisse du Commerce et de l’Industrie, appuyée de ma brochure Or ou Argent imprimée par vos soins, le Conseil fédéral suisse invita nos alliés monétaires à discuter la question de l’étalon.  Il y eut une série de conférences pendant les années 1874, 1875 et 1876, dont les résultats furent poursuivis depuis par voie de correspondance diplomatique.  Ces résultats étaient en premier lieu que les États alliés s’entendirent sur une restriction de leurs monnayages d’argent et que la conférence détermina un contingent fixe pour chacun d’eux.

La troisième conférence de 1876 était descendue jusqu’à une limite de fr. 120,000,000, dont 7,2 pour la Suisse, 10,8 pour la Belgique, 54 pour la France, 36 pour l’Italie et, par des considérations spéciales, 12 pour la Grèce.  Au commencement de l’année 1877, la France proposa de ne pas convoquer de conférence, mais d’arrêter simplement par voie de correspondance que, pour l’année courante, le contingent d’argent de chacun des cinq États serait réduit à la moitié de ce qu’il était l’année précédente.

Cette mesure fut adoptée.  Lorsque, plus tard, la dépréciation de l’argent et son abondance furent devenues plus évidentes encore, le Gouvernement français proposa, au commencement de 1878, que les États alliés s’abstinssent absolument de frapper de frapper des pièces d’argent pendant le cours de l’année et jusqu’à la réunion d’une conférence qui devait avoir lieu en octobre.  Cette proposition fut pareillement adoptée, sauf en ce qui concerne l’Italie qui, ayant fait ressortir la nécessité de remonnayer le reste des anciennes pièces d’argent émises par les divers Gouvernements déchus, fut autorisée à un contingent exceptionnel de 9,000,000 fr.  Voilà le point où en sont les choses aujourd’hui; il peut être caractérisé comme suit :

L’ancien système du double étalon présuppose que chaque détenteur d’or ou d’argent peut faire monnayer une quantité quelconque de ces métaux par les Monnaies publiques et assure ainsi, dans la circulation générale, entre les espèces d’or et les espèces d’argent, la concurrence qui résulte naturellement du prix marchand de ces deux métaux précieux, concurrence qui – comme l’histoire nous l’apprend – a tendu jusqu’ici, dans tous les États qui ont le double étalon, à faire disparaître celui de ces métaux qui était le plus cher.  Le système auquel sont parvenus, depuis 1874 à ce jour, les cinq États de l’Union latine, est essentiellement différent.  Il n’est plus frappé que des pièces d’or et cela en très grandes quantités tant à Paris qu’à Bruxelles.  La frappe de pièces d’argent a entièrement cessé; en revanche, afin de ne pas amoindrir les moyens de circulation, on continue à faire usage des anciens écus de 5 francs.  Le rapport légal entre les anciennes provisions d’argent et les monnaies d’or, anciennes et nouvelles, est toujours celui 1 à 15 ½.  La France et la Belgique n’ont pas seulement assuré par une convention la suspension des monnayages d’argent, mais elles l’ont encore sanctionnée par des lois formelles.

L’état de choses qu’on a créé ainsi répond exactement à la situation expectative actuelle.  La dépréciation de l’argent s’est accrue depuis 1873 à travers maintes oscillations; les bimétallistes contestent qu’elle puisse être durable; mais en attendant elle existe est, aussi longtemps que ce sera le cas, les États de l’Union n’osent plus frapper de pièces d’argent et surtout ne plus admettre le monnayage illimité de ce métal, s’ils ne veulent pas s’exposer à voir disparaître leurs monnaies d’or.

Les bimétallistes prétendent, comme on le sait, que la dépréciation de l’argent a pour unique cause la réforme monétaire allemande et les ventes d’argent opérées par l’Allemagne.  Dans tous mes écrits et dans tous mes rapports au Conseil fédéral suisse, j’ai démontré combien cette opinion est peu fondée et je crois pouvoir affirmer que, jusqu’ici du moins, la marche des événements m’a donné pleinement raison.

La dépréciation de l’argent n’est pas seulement un phénomène qui repose sur la loi de l’offre et de la demande, c’est un fait dû à la marche progressive de la civilisation et dont les effets se font sentir depuis la découverte de l’Amérique jusqu’à nos jours, malgré quelques oscillations, et qui résulte de ce que, à mesure que les communications et les échanges s’augmentent et se perfectionnent, les nations civilisées sentent d’autant mieux les inconvénients du métal le plus lourd [1].

Cette circonstance est d’un tel poids que, en dépit des derniers événements qui ont amené une demande beaucoup plus considérable d’argent, ce métal n’a pas pu reprendre, même approximativement, sa valeur d’autrefois.

Ces événements sont :

1° Les besoins d’argent des Indes orientales, qui avaient considérablement diminué comparativement aux époques précédentes et avaient formé par conséquent une explication naturelle de la baisse de l’argent, se sont de nouveau fortement accrus pendant les deux années 1876 et 1877, sans doute à cause des subsides que la métropole a été forcée d’envoyer à sa grande colonie pour soulager la famine.

Les expéditions d’argent de l’Angleterre pour l’Orient se sont élevées, suivant l’Economist, en 1876 à 11 millions de livres sterling et en 1877 à 17 millions; ils excèdent ainsi l’exportation moyenne des années 1860 à 1866, qui était de 12 millions et qui correspond à une période où le prix de l’argent était très élevé.

2° La frappe des standard dollars d’argent aux États-Unis, depuis l’adoption du Bland-bill, a atteint $ 2,000,000 par mois; celle des trade dollars et des monnaies divisionnaires s’était élevée auparavant déjà mensuellement à $ 1,6 millions.

Malgré l’énorme consommation d’argent qui résulte de ces deux emplois, le prix de l’argent à Londres se tient constamment entre 52 et 54 d.; et comme le pair qui correspond au rapport 1 à 15 ½ est de 60 ⅞ d., nous nous trouvons encore aujourd’hui en présence d’une dépréciation d’environ 12 % plus forte même que je n’ai osé la prévoir en 1873.  En 1877, le marché de Londres a reçu en tout 20,000,000 de livres sterling en argent, dont 12 millions provenant de l’Allemagne.  L’exportation a été de 19 millions, destinée en majeure partie pour l’Inde et en second lieu pour l’Espagne [2].

L’énoncé de ces faits nouveaux prouve, je le répète, que nous nous trouvons ici en face d’un phénomène dû à la marche progressive de la civilisation.  L’énorme production d’argent de l’Amérique du Nord est absorbée par les exportations de San-Francisco pour la Chine et le Japon et par le monnayage des États-Unis.  L’argent qui parvient à Londres d’autre part, de l’Allemagne, du Mexique et de l’Amérique du Sud, trouve son écoulement régulier vers l’Inde, et malgré cela le bas prix de l’argent se maintient !  Il serait difficile d’expliquer ce fait autrement que par la raison que l’argent ne constitue plus une monnaie convenable pour le grand trafic moderne.

On peut du reste admettre ou contester cette conclusion, il n’en reste pas moins vrai que le point auquel sont parvenues les tractations des alliés monétaires de 1865 répond exactement à l’état de choses existant.  Ils n’ont plus, à vrai dire, de double étalon; ils se bornent pour le moment à frapper de l’or et point d’argent, et cette attitude expectative tiendra compte aussi bien de l’état de choses actuel que des opinions opposées des monométallistes et des bimétallistes, jusqu’au moment où une plus longue expérience permettra de résoudre définitivement la question.

L’état de la circulation métallique en France, le plus grand des États de l’Union monétaire latine, prouve combien est sage et prudent le système auquel ces derniers sont peu à peu parvenus.  En France, le cours forcé a cessé depuis le 1er janvier 1878 et la Banque de France échange maintenant ses billets contre espèces.  Elle possède une réserve métallique de fr. 2,100,000,000, dont 7 à 800 millions en argent, et elle fait tous ses efforts pour se défaire de ses pièces de 5 francs, qu’elle expédie à cet effet à ses Comptoirs de provinces.  Peine inutile !  La province se plaint de ce qu’on lui envoie surtout de l’argent et, pour deux pièces de 5 francs que la Banque donne en paiement, il en rentre trois dans ses caisses : «C’est l’inverse du tonneau des Danaïdes », dit M. Victor Bonnet dans un article de la Revue des Deux-Mondes du 1er juin.  Par suite de la suppression du cours forcé, la Banque de France se trouve dans la situation qu’on lui avait prédite, c’est-à-dire que sa réserve en or est menacée et que sa réserve en argent s’accroît d’une manière désagréable.

Il résulte de cette situation que la Suisse, l’Italie et la Belgique rencontrent du côté de la France de l’hésitation à renouveler la convention de 1865, ou une disposition à ne la renouveler que sur une base plus restreinte ou enfin à ne la renouveler que pour quelques années.  La France craint, comme elle l’a fait de tout temps, l’affluence des pièces de 5 francs belges et surtout italiennes, dont l’abondance accroîtrait encore l’embarras dans le pays, et les sommités de la finance française ne sont pas favorables au renouvellement de la convention monétaire.  Pour la Suisse, la Belgique et l’Italie, il importe au contraire que la libre circulation, non seulement des monnaies d’or, mais aussi des monnaies d’argent des quatre États, soit maintenue et qu’il ne survienne pas derechef une situation comme celle de 1873, où une expédition de pièces de 5 francs de fr. 1,000,000 provenant de la Suisse n’a été acceptée par la Banque de France qu’après qu’on en eût écarté toutes les pièces non françaises.

Ce serait un malheur pour la France elle-même si des inconvénients subordonnés ou des influences privées, quelque haut placées qu’elles puissent être, pouvaient déterminer son Gouvernement à renoncer à la convention de 1865 ou à l’amoindrir.  Elle cesserait d’être le centre du mouvement monétaire de cinq États représentant ensemble une population de 70 millions d’âmes, elle opposerait des barrières inconnues depuis longtemps à leurs transactions; en lésant d’importants intérêts internationaux, elle nuirait à ses propres intérêts, affaiblissant ainsi son prestige et des liens parfaitement établis, elle forcerait peut-être quelques-uns de ses coassociés actuels à tourner leurs regards vers d’autres régions monétaires.

La conclusion à laquelle je parviens est donc celle-ci :

«Renouvellement de la convention de 1865 avec les dispositions restrictives qui ont été successivement introduites à l’égard du monnayage de l’argent.»

Je passe maintenant au Congrès international, auquel les États-Unis nous ont appelés.

L’article second du Bland-bill dit, comme on le sait, que le Président des États-Unis doit inviter les États de l’Union monétaire latine et d’autres pays à se faire représenter à un congrès dans le but d’établir un rapport international légal entre l’or et l’argent.

Je fais d’abord observer qu’après que l’étalon d’or a existé, aux États-Unis, de fait depuis 1836 et légalement depuis 1873, la réintroduction du dollar d’argent dans un moment où l’argent était très déprécié et où sa valeur était même inférieure à celle des greenbacks ou du papier-monnaie américain, doit être rangée dans la classe des mesures de répudiation.

L’intérêt des propriétaires de mines d’argent du Nevada, du Colorado et de l’Utah, celui des agioteurs sur les actions minières à San Francisco, la tendance des États du centre d’alléger leur dette vis-à-vis des États de l’Est et la circonstance enfin que l’Amérique entière est débitrice de l’Europe, toutes ces causes ont contribué à faire adopter le Bland-bill, à une immense majorité, par les deux Chambres du Congrès.  Ce bill, qui rétablit l’ancien dollar d’argent de 1792, implique un rapport légal, entre l’argent et l’or, de 1 à 16, rapport qui est en contradiction avec celui de la loi française.  Les motifs qui ont dicté le Bland-bill et le manque d’harmonie qui existe entre le rapport légal de l’argent et de l’or en Amérique et en Europe, ne sauraient éveiller des sympathies pour la proposition des Américains, et si je ne me trompe l’adhésion d’un certain nombre d’États européens à l’invitation qui leur a été adressée par le Président des États-Unis, témoigne davantage de la considération qui est due à la République Nord-Américaine, que d’une concordance de vues touchant le but que se propose l’invitation.

L’introduction d’un rapport légal cosmopolite entre l’argent et l’or est une absurdité économique.  Une telle prescription internationale n’aurait pas le pouvoir de fixer la valeur de l’argent, car à côté des États qui ont le double étalon, il y a encore les pays comme l’Inde, la Chine et l’Afrique, où l’argent est employé exclusivement ou de préférence, et ceux, comme l’Angleterre, l’Allemagne, les États Scandinaves et le Portugal, où l’or est l’unique étalon.  Le «15 ½ universel» de M. Cernuschi prête mieux à un vaudeville qu’à des tractations sérieuses.  L’expérience faite tout récemment aux États-Unis montre précisément combien peu il est donné à un État quelconque d’agir efficacement sur la valeur des richesses par des lois promulguées à cet effet ou d’imposer aux populations un rapport arbitraire entre deux espèces de richesses.  Le Gouvernement des États-Unis voudrait réhabiliter l’ancien dollar d’argent, qui vaut aujourd’hui 9 % de moins que le dollar d’or et 8 % de moins que le dollar-papier (greenback dollar), l’agio sur l’or étant compté à 1 %.  Mais le public américain ne veut rien du dollar d’argent.  Les journaux de Washington de la dernière semaine de juin donnent la nouvelle que «tous les plans conçus par le Département des Finances pour assurer une circulation étendue au dollar d’argent ont échoué et les caves du Trésor, ainsi que celles des Sous-Trésoreries, sont presque entièrement combles.  On avait cru que la récente décision du Département des Finances, d’accorder la franchise de port aux expéditions de dollars d’argent adressées aux Banques nationales, aurait quelque peu contribué à désemplir les caves du Trésor; mais cela n’a pas été le cas; les expéditions faites en franchise aux Banques nationales depuis la date de cette décision jusqu’au 22 juin ne se sont élevées qu’à $ 45,000.  Jusqu’au 22 juin, on a frappé 8,070,747 dollars d’argent et l’on en a émis seulement 1,050,416, de sorte qu’il reste en caisse encore 7,020,331 dollars d’argent.  En outre, il a été mis en circulation jusqu’au 22 juin pour $ 1,151,460 de certificats d’argent, sur lesquels $ 605,360 ont fait retour au Trésor comme paiement des droits de douane.  On croit que jusqu’à la prochaine réunion du Congrès, qui aura lieu lundi 2 décembre, 15,000,000 de dollars d’argent se seront accumulés dans les caves du Trésor.»

J’admets – et cette supposition n’a assurément rien de hasardé – que les États de l’Union latine déclareront catégoriquement à l’Amérique qu’ils ne veulent pas se départir du rapport légal existant de 1 à 15 ½.  Cela entraînerait un remonnayage de leurs espèces d’argent ou de leurs espèces d’or.  Le remonnayage des espèces d’argent serait illogique, puisque nous en sommes précisément à nous demander si nous voulons continuer à frapper des pièces d’argent; le remonnayage des espèces d’or serait impossible, vu qu’il en existe pour de trop fortes sommes.

Il est permis de supposer que le maintien du rapport légal de 1 à 15 ½ serait très agréable au parti américain qui a été un des principaux promoteurs du Bland-bill, car s’il a paru convenable pour les intérêts qu’on avait de l’autre côté de l’Océan d’assimiler au dollar d’or le dollar d’argent déprécié de 412 ½ grains, les mêmes intérêts seraient encore mieux satisfaits avec un dollar qui serait même un peu inférieur à 400 grains.  Il est vrai qu’on verrait disparaître alors le «dollar de nos pères»; mais l’avantage obtenu serait assez marqué sans doute pour vaincre les réminiscences sentimentales.  Je termine par conséquent cette partie de mon rapport en admettant que les États européens ne se laisseront pas persuader, dans le prochain congrès, de modifier en quoi que soit notre rapport légal de 1 à 15 ½, et que le parti de l’Union qui a réussi à faire adopter le dollar d’argent, n’aura pas lieu d’être très mécontent, puisque cela lui permettra de continuer à poursuivre ses plans dans son pays [3].

Veuillez agréer, etc.

 

 

Feer-Herzog

Aarau, juillet 1878.



[1]  Voir Or ou Argent, pages 10 et 11.

[2]  Economist, Commercial Review, March 1877 and March 1878.

[3]  Voir Financial and Commercial Chronicle, New-York, 2 mars 1878.

 

 

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