INTRODUCTION

L’Union Latine a réglé pendant soixante ans, de 1865 à 1925 les relations monétaires de la France, de la Belgique, de l’Italie, de la Suisse, et également de la Grèce; c’est dans l’histoire économique l’un des plus longs exemples d’union monétaire.

L’existence de cette Union a été marquée par bien des vicissitudes.  Dès les premières années se sont présentées des difficultés auxquelles il a fallu parer.  Péniblement, malgré un vice rédhibitoire difficilement supporté (le bimétallisme boiteux datant de 1873), l’Union Latine avait conduit les contractants jusqu’en 1914.

Mais la guerre mondiale lui a porté le coup final.  Dans la tourmente générale, les monnaies des belligérants et même de beaucoup de pays neutres, ont reçu des blessures dont beaucoup n’ont pu guérir; l’après-guerre a été peut-être plus désastreuse encore pour les monnaies profondément avariées.  Les membres de l’Union Latine ont résisté de façons diverses à ces assauts de l’adversité.

L’Union Latine a fait l’objet de maints traités, dont beaucoup sont l’œuvre des plus grands maîtres de l’Economie politique.  Il nous a paru pouvoir apporter notre modeste contribution à l’étude de cette Union qui, quoi qu’en disent certains, marquera une date dans l’histoire de la monnaie.  Apres avoir brièvement exposé l’histoire de l’Union Latine jusqu’à la guerre, nous avons recherché quelles transformations elle dût subir depuis 1914 jusqu’en 1925, au moment de sa dénonciation.  Puis, nous avons essayé de rechercher si les conditions économiques de nos jours permettaient, pour l’avenir, de recréer une nouvelle Union monétaire.

De cet examen, il nous a semblé pour l’avenir, pouvoir tirer quelques appréciations qui forment la conclusion de ce bref exposé.

Enfin, nous avons présenté en appendice le texte des plus importantes des conventions, celle de 1865 et 1885, et des deux dernières, celles de 1920 et 1921.

 

L’UNION  LATINE  JUSQU’EN  1914

Le système monétaire qui a régi la France depuis la Révolution jusqu’en 1928 est celui qui a été fixé par la loi du 7 germinal de l’an XI, dont voici les principales caractéristiques :

L’or et l’argent sont également admis, acceptés sans limite dans les Hôtels de Monnaies qui doivent restituer poids pour poids sous forme d’espèces monnayées les lingots apportés : c’est ce qu’on appelle le régime de la frappe libre.  Ces métaux ont également pouvoir libératoire illimité, l’unité monétaire est le franc qui pèse 5 grammes d’argent au titre de 900 ‰‰.  Le rapport de change entre les monnaies d’or et d’argent est déterminé par le nombre de pièces frappées dans un kilogramme de l’un et de l’autre métal.  Ce rapport était fixé à 1 pour 15 ½, ce qui était celui des prix de l’argent et de l’or sur le marché des métaux à cette époque.  Mais, dans l’esprit du législateur de l’an XI, ce rapport n’était pas invariablement déterminé, il devait suivre les grandes fluctuations du marché commercial, soit qu’il soit procédé à la refonte de l’une des monnaies, soit que la valeur en soit modifiée.  Les difficultés de réalisation de semblables opérations firent qu’elles restèrent dans le domaine de la théorie et que les variations des cours des métaux étalons provoquèrent de nombreuses difficultés.

Ce système a été dénommé système du «bimétallisme» et du «double étalon», car il place sur un pied d’égalité les deux métaux employés de nos jours à usage de monnaie.  Il s’oppose au monométallisme, régime qui n’utilise comme monnaie qu’un seul métal, soit l’or, soit l’argent.

Le bimétallisme devait permettre aux pays l’ayant adopté de servir d’intermédiaire entre les pays monométallistes or et les pays monométallistes argent, pour les règlements qu’ils avaient à se faire l’un à l’autre grâce à la frappe libre; c’est ce qui s’est, en effet, produit pendant plus de trois quarts de siècle.

Jusqu’en 1873, le bimétallisme a fonctionné normalement en tendant à rendre invariable le rapport entre les valeurs commerciales de l’or et de l’argent dans les proportions légales.

L’Union Latine est née de la nécessité où se sont trouvées la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse, pays voisins, ayant un même régime monétaire, de régler en commun les difficultés qui se sont rencontrées vers le milieu du XIX° siècle dans le fonctionnement de ce régime.

Les Pays-Bas, annexés à la France, n’avaient recouvré leur liberté politique qu’en 1815.  Les provinces méridionales avaient conservé les espèces françaises; mais, en 1825, le législateur vint retirer cours légal à ces monnaies, mécontentant ainsi les populations tant flamandes que wallonnes de ces provinces, habituées à compter en francs et non en florins, comme celles des provinces du Nord.  Aussi, dès que la Belgique se fut séparée de la Hollande, le gouvernement s’empressa dé redonner cours légal aux monnaies françaises (loi du 5 juin 1832); peu à peu, ces dernières éliminèrent de la circulation les espèces autrichiennes et hollandaises qui avaient également cours légal.

L’Italie, très morcelée lors du traité de Vienne, devait bientôt faire son unité politique sous l’égide du Royaume de Sardaigne et du Piémont, qui avaient adopté le système monétaire français (décret du 4 décembre 1820), importé par les armées de Napoléon.  L’unité monétaire devait également se refaire sur le système piémontais semblable alors au système français (loi du 14 août 1862).

En Suisse, pays fédéraliste à l’excès, le droit de battre monnaie était longtemps resté dans les attributions de chaque canton.  Devant les inconvénients provenant de la diversité des monnaies, ces cantons conclurent entre eux des concordats, puis transférèrent à la confédération le droit de battre monnaie (constitution fédérale du 12 septembre 1848, art. 36).  Si l’unanimité s’était faite pour l’adoption de ces principes, leur application fut plus difficile, chaque région voulant voir adopter le système utilisé dans sa circonscription.  Enfin, par loi du 7 mai 1850, la Confédération adopta le franc de 5 grammes d’argent à 9/10 de fin, c’est-à-dire le système français, et admit les monnaies étrangères de ce poids et à ce titre.

Ainsi, au début de la deuxième moitié du XIX° siècle, la France, la Belgique, la Suisse et l’Italie avaient le même système monétaire, les monnaies françaises avaient cours légal en Belgique, en Italie et en Suisse, et, de même, les espèces belges, italiennes et suisses étaient admises réciproquement dans les Caisses publiques en France.

Les premières difficultés furent provoquées peu après 1850 par la découverte de nouveaux gisements aurifères en Californie et en Australie; le métal jaune afflua en Europe; comme les besoins de l’Extrême Orient en argent ne diminuaient pas, on vit ce métal faire prime sur l’or.  Les spéculateurs se mettant de la partie, le résultat, au point de vue monétaire ne se fit pas attendre; confirmant la loi de Gresham, l’or afflua dans les Hôtels des Monnaies; l’argent disparut de la circulation, les pièces de 5 francs d’abord, puis les pièces divisionnaires, les paiements étant faits avec la monnaie dépréciée, l’or.

À la rigueur, on pouvait se passer d’écus, mais le manque de petite monnaie provoqua une grave gêne dans les transactions de la vie courante.  Pour remédier à cette situation, la Suisse, puis l’Italie, diminuèrent le titre de leurs pièces d’argent, à l’exception de celles de 5 francs.  Ce fut cette réforme, faite sans méthode et dans des conditions différentes par chacun de ces États, qui, la première, rompit l’uniformité existant alors entre les systèmes monétaires des trois pays voisins.

La Suisse, dès 1860, abaisse le titre de ses monnaies divisionnaires de 900 à 800 ‰; l’Italie fait, en 1862, une semblable opération, mais elle adopte le titre de 835 ‰ pour les coupures de 1 fr., 0 fr. 50 et 0 fr. 20; par la loi du 25 mai 1865, la France imite l’Italie mais pour les pièces de 50 centimes et 20 centimes seulement.  Seule, la Belgique n’avait pas modifié le titre de ses pièces divisionnaires qui restèrent à 900 ‰; elle devait bientôt connaître les plus grands embarras, voyant disparaître entièrement ses petites monnaies, sans pouvoir utiliser celles de ses voisins, à valeur réduite presque d’un tiers (sic).  La spéculation s’emparait des espèces à haut titre pour les fondre et les exporter dans les pays émettant des monnaies à bas titre; la France fut même contrainte de refuser, dans les Caisses publiques, les pièces suisses qui circulaient davantage que dans leur pays d’origine.

Pour surmonter toutes ces difficultés, il devenait nécessaire de prendre des mesures d’ensemble pour rétablir la communauté monétaire qui existait auparavant.  Sous la suggestion de la Belgique, le Gouvernement français proposa à l’Italie et à la Suisse, comme à la Belgique, la réunion d’une Conférence internationale chargée d’étudier la question monétaire et d’essayer de mettre fin aux difficultés.  Les délégués devaient se réunir à Paris fin novembre 1865 et aboutir le 23 décembre de la même année à la signature de la Convention appelée «Union monétaire Latine».

La Convention de 1865

Désormais, la France, la Suisse, l’Italie et la Belgique concluaient une union monétaire s’appliquant à toutes les espèces d’or et d’argent, à l’exclusion des seules monnaies de billon.

Les pièces d’or et les pièces de 5 francs, comme aussi les pièces divisionnaires, avaient, dans chacun des quatre pays, mêmes dimensions, même diamètre, même poids, même titre.  Les mêmes tolérances de poids et de titre leur étaient applicables.  L’effigie seule différait.

Pour les pièces divisionnaires, on adoptait le titre de 835 ‰ qui était celui des pièces frappées en France et en Italie.  Le titre des pièces circulant en Suisse étant de 800 ‰, ce pays devait refondre totalement ses monnaies divisionnaires et un délai de douze ans lui était accordé à cet effet.  Ainsi a été rétablie au titre de 835 ‰ l’uniformité qui existait quelques années auparavant avec le titre de 900 ‰.

Les caisses publiques recevaient dans les limites, outre les monnaies nationales, les espèces d’or et les écus des autres pays contractants, à l’exclusion des pièces frayées de plus de ½ % pour l’or et 1 % pour les écus ou dont les empreintes avaient disparu.  Les monnaies divisionnaires étaient acceptées par les caisses publiques à concurrence de 100 francs par paiement et avaient cours légal entre les particuliers jusqu’à concurrence de 50 francs pour chaque paiement.

Ainsi était réalisée officiellement l’intercirculation des monnaies de tous les États de l’Union Latine.

Néanmoins, en cas d’affluence des pièces à l’effigie d’un État dans les caisses d’un autre contractant, les Gouvernements s’engageaient à reprendre les monnaies divisionnaires qu’ils avaient émises, et à les échanger contre des égales valeurs d’espèces courantes, cette obligation étant valable deux ans après l’expiration de ladite Convention.

L’abaissement du titre des monnaies pouvait faire naître certaines craintes; la différence entre la valeur nominale de l’émission et celle de l’argent métal procurant un bénéfice proportionnel à la quantité de pièces frappées, on aurait pu redouter de voir se développer inconsidérément la fabrication des monnaies divisionnaires, l’État émetteur étant assuré de trouver, hors de ses frontières, dans l’enceinte de l’union monétaire, un écoulement facile des pièces frappées par lui.  Aussi, la Convention fixait-elle pour les frappes de chacun des États de l’Union un maximum de six francs de monnaie par tête d’habitant.

La Convention était signée pour 15 ans, jusqu’en 1880 par conséquent, mais pouvait, à cette date, être renouvelée indéfiniment par tacite reconduction, si elle n’était pas dénoncée un an auparavant.

La Convention prévoyait que pouvaient être admis, au sein de l’Union, d’autres États adoptant le système prévu par le pacte dont ils acceptaient toutes les conditions.  C’était la possibilité d’une union universelle, entrevue d’ailleurs par les promoteurs de l’Union.

Dans ce but, la France convoquait en 1867 une Conférence internationale qui devait étudier le problème de l’unification monétaire universelle.  Les résultats n’en furent pas concluants, les délégués se bornant à rédiger un beau rapport plutôt platonique : l’or adopté comme étalon international; la pièce de 5 fr. en or prise comme unité du système international, même poids, même titre (9/10), même dimension pour des pièces de même valeur sous des effigies et même sous des noms différents; frappe par la France d’une pièce de 25 francs et réduction à cette valeur de la livre sterling anglaise et du demi-aigle américain; enfin subdivision des monnaies d’après le système décimal.

Malgré les travaux de cette conférence, et sans attendre la réalisation des vœux qu’elle avait formulés et qui semblait devoir être assez lointaine, l’Autriche manifesta le désir d’adhérer à l’Union Latine.  Des pourparlers s’engagèrent; ils n’aboutirent, malheureusement, qu’à un compromis.

L’Autriche avait pensé que la France adopterait l’étalon or pour lequel, l’une des premières, elle avait voté à la Conférence internationale, mais sous l’influence de la Banque de France, le Gouvernement français refusa d’abandonner le système du double étalon, prétextant les frais considérables qu’aurait entraînés la démonétisation de l’argent.  Nous verrons plus loin à expliquer la position que prenait, dès ce moment, la Banque de France, en faveur du bimétallisme.

Un projet de convention fut néanmoins signé entre l’Autriche et la France; il devait être soumis aux autres États de l’union, quand les événements de 1870 arrêtèrent définitivement les négociations.

D’autres pays devaient également faire des démarches pour accéder à l’Union Latine, la Roumanie, l’Espagne, certains pays de l’Amérique.  Seule, la Grèce devait être admise en 1868, principalement pour des raisons politiques, car la situation financière de ce pays était plutôt embarrassée à ce moment.

Le cours forcé en Italie

L’Italie avait à peine signé la Convention de 1865 qu’elle eut à supporter de graves difficultés financières consécutives à la guerre de 1866 contre l’Autriche.  Ayant eu un pressant besoin de fonds liquides, le Gouvernement faisait un emprunt à la Banque Nationale et en contre-partie se voyait contraint d’établir le cours forcé du billet, dégageant ainsi la Banque de l’obligation de rembourser à vue ces billets en monnaies légales.  Cette situation aurait dû prendre fin avec la guerre, mais elle devait continuer longtemps encore et, durant 15 ans, l’Italie devait rester au régime du cours forcé.

C’est sur le marché des changes que devait se produire la répercussion la plus fâcheuse de ce régime.  Les créanciers étrangers ayant exigé le paiement immédiat en or ou en argent, l’agio sur l’or s’éleva considérablement et atteignit jusque 20 %.  Les billets étant ainsi dépréciés, restaient les monnaies métalliques qui, en vertu de la Convention de 1865, étaient admises dans les Caisses publiques des autres États de l’Union.  Aussi vit-on les changeurs exporter au delà des frontières les monnaies divisionnaires italiennes et les échanger aux caisses publiques contre des billets de banque français, belges ou suisses.  En troquant ces billets contre des figurines italiennes, ils bénéficiaient de la prime.  Enfin, les billets italiens étaient rapatriés et échangés à leur tour contre des espèces divisionnaires italiennes, ce qui permettait de recommencer le cycle des opérations.

Les spéculations se multiplièrent de façon considérable et furent effectuées non seulement par les professionnels, mais par toutes sortes de trafiquants alléchés par l’appât d’un bénéfice facile à réaliser.  En peu de temps, les pièces de monnaie disparurent de la circulation italienne pour apparaître dans la circulation des autres États de l’Union et l’encombrer en raison de leur quantité pléthorique.

La crise de 1873

La Convention de 1865 était à peine entrée en vigueur qu’un fait nouveau vint dangereusement menacer l’Union Latine, et, en tout cas, empêcher son développement.  Sur le marché de Londres, le cours commercial de l’argent se mit à baisser légèrement mais de façon continue; l’or faisait maintenant prime sur l’argent.  On a attribué cette dépréciation aux trois causes suivantes : 1° production croissante de l’argent; 2° diminution de la demande des pays de l’Asie; 3° accroissement de l’offre par suite de l’adoption de l’étalon-or par certains pays occidentaux à étalon d’argent et de la démonétisation corrélative des espèces en argent.  Allemagne (1871), États Scandinaves (1872), États-Unis (1873), Pays-Bas (1875).

Bref, l’on vit rapidement apparaître les phénomènes provoqués par la prime d’un métal sur l’autre : disparition des monnaies d’or, augmentation corrélative de la circulation des monnaies d’argent.

Bientôt, négociants en métaux précieux et spéculateurs achetèrent au marché de Londres des lingots d’argent qu’ils faisaient transformer en monnaies.  La valeur commerciale de ce métal étant inférieure à sa valeur monétaire, ils bénéficiaient de la différence, à condition toutefois qu’elle ne fût pas entièrement absorbée par les frais assez élevés du transports des lingots depuis Londres jusqu’au lieu où ils étaient frappés.  On comprend, dès lors, que l’opération laissant un bénéfice, les spéculateurs avaient hâte de la renouveler aussitôt que les Hôtels des Monnaies leur avaient remis le montant de leurs dépôts.

Le cours de l’argent continuant à baisser, malgré la demande accrue de lingots en vue de la frappe, le bénéfice de ce trafic devenait de plus en plus grand.  Les Hôtels monétaires de Paris et de Bruxelles, les plus proches du marché mondial de Londres, durent accélérer les frappes d’écus à un point tel qu’ils ne purent satisfaire toutes les demandes.  Cet encombrement émut les Gouvernements des Pays de l’Union Latine, car l’ensemble des États était intéressé à la question, en raison de l’intercirculation des monnaies; les mesures nécessaires ne pouvaient être efficaces que si elles étaient prises par tous.

Néanmoins, vers la fin de 1874, la France (arrêté du 5 septembre 1873) et la Belgique (loi du 18 décembre 1873) limitaient la production journalière de leurs Hôtels de Monnaies; l’Italie abaissait le prix du kilogramme d’argent fin.  La Suisse elle, avait la sagesse de ne point frapper d’écus, interprétant la Convention de 1865 en ce sens que les États avaient la faculté de frapper des monnaies, mais non l’obligation : elle se contentait d’utiliser les écus frappés par les autres États, moyen d’ailleurs très pratique pour alimenter sa circulation à peu de frais.  Ce qui n’empêchait pas d’ailleurs la Suisse de subir la crise : fonte de ses pièces d’or (sic !) et afflux des écus de l’Union Latine; aussi demandait-elle la réunion de la Conférence pour étudier les mesures qui s’imposaient.

La Conférence de 1874

Réunie au début de 1874, la Conférence décidait de limiter la frappe des écus en fixant à chacun le contingent qui serait frappé en 1874 et qui devait comprendre une grande partie des bons de monnaies délivrés en 1873, mais dont l’échéance avait été retardée.  Mais des difficultés s’élèvent, l’Italie ayant demandé que les instituts d’émission acceptent ses monnaies à 900 ‰, visant ainsi le refus opposé en 1866 par la Banque de France de recevoir les écus italiens chassés par le cours forcé.  La France d’abord refuse de donner satisfaction à l’Italie en raison du caractère privé de la Banque de France à laquelle le Gouvernement ne peut rien imposer.  Néanmoins l’obstacle disparaît bientôt, la Banque de France s’engageant à accepter tous les écus pendant la durée de la nouvelle Convention qui était signée le 31 janvier 1874.

Conférences de 1875 et de 1876

La baisse de l’argent se poursuivant toujours, de nouvelles conférences en 1875 et 1876, fixèrent le contingent maximum d’écus susceptibles d’être fabriqués (Conventions signées les 5 février 1875 et 3 février 1876).  La frappe fut même arrêtée en 1877 par les pays de l’Union Latine sans réunion de conférence.  Toutefois, la Convention de 1865 venait à expiration en 1880.  Il devenait indispensable de la réviser car les conditions n’étaient plus les mêmes.  La France prit l’initiative de dénoncer la Convention un an avant son expiration.  La Conférence se réunit fin 1878 et aboutit à la Convention de 1878.

La Convention de 1878

Cette Convention nouvelle du 5 novembre 1878 reprend la plupart des dispositions de 1865, mais en diffère sur les points suivants : la frappe de l’argent (il faut entendre des écus) est provisoirement suspendue et ne pourra être reprise que d’un commun accord des parties, alors qu’auparavant il fallait l’unanimité pour suspendre la frappe.

Mais il convenait également de s’occuper des monnaies d’argent italiennes qui, nous l’avons vu, avaient passé dans la circulation des autres pays de l’Union.  Dans la Convention de 1865, art. 8 figurait bien une clause concernant le rapatriement des pièces divisionnaires; on ne pouvait songer à en appliquer les dispositions, car remises immédiatement en circulation, ces monnaies n’auraient pas manqué de reprendre le chemin de la frontière, les causes qui avaient motivé cette fuite existant encore.  Restait à régler la question des écus qui n’avait pas été prévue lors de la Convention de 1865, l’argent à cette époque n’étant pas encore déprécié.  Seule la voie du commerce permettait de les rapatrier; il ne fallait pas y songer tant que subsisterait le cours forcé.  Les écus risquaient en définitive de rester pour compte aux pays dans le territoire desquels ils circulaient.  La discussion fut difficile en raison des intérêts divergents des parties; on aboutit, néanmoins, à un accord, tout en réservant pour plus tard la question des écus.

Par l’avenant signé le 20 juin 1879, la France, la Belgique, la Grèce et la Suisse décidèrent d’effectuer le retrait des monnaies divisionnaires italiennes pour les rendre au Gouvernement italien.  La France se chargeait de rassembler toutes les monnaies et de les transporter en Italie qui lui en rembourserait la valeur en monnaie d’or ou en traites.

Le montant des monnaies en circulation étant évalué à 150 millions de francs, il était impossible au Gouvernement italien d’effectuer le remboursement en une fois; il fallut accorder des délais pour le remboursement et en contre-partie, fixer les intérêts pour le retard.

Les quatre États précités ne devaient plus recevoir dans les caisses publiques les pièces fractionnaires italiennes.  Ainsi les spéculateurs n’avaient plus intérêt à faire franchir à ces pièces la frontière au-delà de laquelle elles n’étaient plus reçues.  Les monnaies divisionnaires étaient ainsi nationalisées; c’était une première brèche aux principes primitifs de l’Union Latine.

L’Italie réussit, en effet, dans le délai indiqué, à abolir le cours forcé, mais elle prit des dispositions pour éviter d’être inondée par les écus de l’Union Latine et même par les écus à son effigie; notamment, elle maintint en circulation des coupures de 5 et 10 fr. et exigea que les banques d’émission eussent leur encaisse composée pour les deux tiers d’or.

On comprend que, dans ces conditions, les autres États de l’Union, et notamment la France qui, à ce moment, voyait l’encaisse de la Banque de France composée de 1 milliard d’écus [1], dont beaucoup italiens et belges, se préoccupassent de la question de la liquidation des écus qui avait été ajournée en 1878.

La convention de 1885

La Convention de 1878 venant à expiration le 1er janvier 1886, une Conférence se réunit en 1885; à ce moment, la France manifestait son intention de ne renouveler l’Union Latine que si une clause de liquidation des écus, fort intéressante pour elle, était introduite dans le pacte, car, en cas de rupture, il était vraisemblable que les différents États monétairement autonomes n’auraient pas manqué de démonétiser les pièces d’argent fortement dépréciées à ce moment, 22 % de leur valeur environ.

La France aurait eu à supporter une perte d’autant plus considérable que les caves de la Banque de France renfermaient, à ce moment, 350 millions de francs d’écus belges ou italiens en plus des 650 millions de francs d’écus français.  C’est pourquoi la France proposait qu’en cas de rupture de l’Union, et de démonétisation corrélative, chaque État soit responsable des pièces portant son effigie.

La Belgique s’opposait à cette conception.  Peu éloignée de Londres, voisine de l’Allemagne qui démonétisait ses monnaies d’argent, Bruxelles avait, en 1873, au moment de la baisse, reçu énormément de métal et frappé des écus que la France avait d’ailleurs utilisés, ayant à régler à cette époque sa dette de guerre envers l’Allemagne.  La Suisse aussi s’était servie des écus du gouvernement belge.

En laissant ouvert son Hôtel des Monnaies, la Belgique prétendait n’avoir fait que se conformer aux stipulations de l’Union Latine relatives à la frappe libre des deux métaux.

En réalité, elle envisageait surtout la perte énorme qu’elle aurait à supporter si chaque État devait démonétiser les monnaies à son effigie; elle admettait qu’en raison de la baisse de l’argent, une liquidation des écus était nécessaire, mais elle proposait que cette dernière fût faite en commun, et les pertes réparties selon le nombre d’habitants de chaque pays.

La Suisse et l’Italie, pour des raisons d’intérêt, soutenaient l’opinion de la France.  La Suisse n’avait frappé qu’une petite quantité d’écus, en quantité d’ailleurs inférieure à ses voisins; elle utilisait de préférence les pièces françaises et italiennes; la liquidation faite selon les propositions de la France ne devait être pour elle qu’une bien légère opération.  L’Italie, qui s’était résignée à reprendre ses écus, préférait la solution française car, en proportion de la population, elle avait frappé moins de pièces de 5 fr. que la France et la Belgique.

Ce dernier pays était seul à soutenir son point de vue; la discussion n’aboutit pas; la délégation belge se retira, laissant les autres délégations signer seules la convention du 6 novembre 1885, dont l’art. 14 était ainsi conçu :

«En cas de dénonciation de la présente convention, chacun des États contractants sera tenu de reprendre les pièces de 5 francs en argent qu’il aurait émises et qui se trouveraient dans la circulation ou dans les Caisses publiques des autres États, à charge de payer à ces États une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises, le tout dans les conditions déterminées par un arrangement spécial qui demeurera annexé à la présente convention.»

L’arrangement, prévu par ce texte, était également conclu, qui fixait le mode du liquidation de l’art. 14.  Mais la Belgique, après avoir pesé les avantages et les inconvénients que présentaient pour elle la rupture avec l’Union Latine, se décidait rapidement à rentrer dans son sein.  Elle signait l’acte additionnel le 12 décembre 1885.  Elle obtenait de ses alliés monétaires des conditions avantageuses pour la liquidation des écus, conditions qui étaient d’ailleurs également accordées à l’Italie.  Si, après compensation faite des écus belges restant en France et des écus français retirés de Belgique, le gouvernement français se trouvant détenteur d’un solde d’écus belges, ce qui était vraisemblable en raison de la grande quantité de ces pièces existant, comme nous l’avons vu plus haut, dans les caves de la Banque de France, ce solde serait divisé en deux parts égales, dont la première serait remboursée en or, écus français ou traites sur la France, et la 2e, rapatriée par la voie naturelle des échanges, donc par les opérations de banque et les achats de titres; la Belgique s’engageait à limiter à 100 millions la quantité à rapatrier dans ces conditions, si le solde venait à dépasser 200 millions.

Une clause spéciale avait été introduite, relative à la frappe des pièces de 5 fr.  Le monnayage des pièces de 5 fr. continuait à être provisoirement suspendu, et ne pourrait être repris que du consentement unanime des États de l’Union.  Mais on laissait à chacun des États la possibilité de reprendre la frappe libre des pièces de 5 francs en argent, sous réserve de ne point nuire aux autres États, et pour cela, à condition d’échanger en or et à vue, les écus frappés à effigie circulant sur leur territoire.

Enfin, la durée de la convention était fixée à cinq ans, et elle pourrait être prorogée d’année en année par voie de tacite reconduction.

Les autres articles reprenaient les clauses des conventions antérieures, avec de légères modifications de détails, notamment en ce qui concerne la circulation des pièces de 5 fr. en argent qui devaient être toutes reçues par les caisses de la Banque de France, et la reprise, en vue de leur refonte, par les États qui les avaient frappées, des pièces de 5 fr. altérées par l’usure, et dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 %, alors qu’auparavant ces pièces restaient à la charge du porteur.

C’est encore la convention de 1885 qui est restée le texte fondamental en vigueur jusqu’en 1928, non sans subir quelques légères modifications.

Nationalisation des monnaies divisionnaires italiennes

Le premier de ces amendements a été causé par les difficultés financières avec lesquelles l’Italie se trouvait de nouveau aux prises à la suite du retour au cours forcé.  Ce pays avait subi, à partir de I888, une grave crise économique; des banques s’étaient engagées à fond dans des opérations industrielles, à long tenue, et beaucoup périclitèrent.  Les Banques d’émission se trouvèrent dans l’obligation, soit de se désintéresser des banques aussi mal engagées, et c’était en perspective des effondrements violents et d’importantes répercussions sur l’économie du pays, soit de leur venir en aide, et alors dans la nécessite d’augmenter la circulation fiduciaire en suspendant la convertibilité du billet.  C’est ce dernier parti que le gouvernement résolut d’employer; mais cette solution devait nécessairement amener une crise monétaire, les banques d’émission n’échangeant plus les billets contre des espèces métalliques et bientôt l’or fit prime; d’où fuite des monnaies en direction des pays voisins; le gouvernement italien fit bien rapatrier des monnaies divisionnaires par voie de change, conformément aux art. 6 et 7 de la convention de 1885.  Mais ces monnaies reprenaient invariablement le chemin de la frontière.</p> <p style=" text-indent:20pt"> Aussi, en 1893, le gouvernement italien demanda-t-il aux autres États de l’Union de prendre une décision analogue à celle qui avait été prise en 1878, c’est-à-dire de nationaliser les monnaies italiennes.  La Conférence se réunit en octobre 1893; de suite, on se mit immédiatement d’accord pour donner satisfaction à l’Italie; la France proposa en outre, d’étendre la mesure à tous les pays de l’Union, mais cette idée n’aboutit pas.  On signa l’arrangement du 15 novembre 1893; l’Italie n’obtint pas des conditions aussi favorables qu’en 1878, et cela en raison de sa situation politique vis-à-vis de la France.

Les États de l’Union s’engageaient à retirer de la circulation, dans un délai de 4 mois, les monnaies divisionnaires italiennes; passé ce délai, ces pièces cesseraient d’être reçues dans les Caisses publiques.  Ces monnaies seraient ensuite renvoyées au Gouvernement italien qui en rembourserait la valeur moitié en or, moitié en traites sur les pays créditeurs avec intérêt de 2 ½ % à partir du jour où serait donné l’avis de retrait, et 3 ½ % à partir du 10e jour qui suivrait l’expédition des pièces jusqu’au jour en paiement effectif.  Les frais d’expédition étaient supportés par le gouvernement italien.  Enfin, ce n’était qu’après le remboursement total que l’Italie serait déliée de l’obligation de recevoir en ses caisses publiques les monnaies divisionnaires des autres États, membres de l’Union.

Le rapatriement s’effectua comme il avait été convenu, mais le gouvernement italien, fort sage d’ailleurs ne remit pas les monnaies en circulation, afin d’éviter un nouvel exode vers l’étranger, se contentant d’émettre des bons de monnaies en papier, n’ayant cours qu’en Italie.

L’art. 18 de l’arrangement précité stipulait, en effet, qu’en cas de dissolution de l’Union Latine, chaque État serait obligé de reprendre pendant une année ses monnaies divisionnaires d’argent.  Or, si l’Italie remettait en circulation les monnaies qui venaient d’être rapatriées et que, pour une cause ou pour une autre, ces monnaies venaient encore à reprendre le chemin des autres États, il aurait été nécessaire de procéder à une nouvelle liquidation, et l’Italie aurait eu à régler un nouveau rapatriement.  Aussi demandait-elle l’abrogation de cet art. 18, ce qui lui fut accordé par un accord du 15 mars 1898.

Augmentation des contingents de monnaies divisionnaires

Le rapatriement des pièces italiennes avait causé un trouble, inconnu jusqu’à ce jour, dans la circulation monétaire des autres États de l’Union.  Une pénurie de monnaies divisionnaires se fit sentir tant en France qu’en Belgique et en Suisse.  Les contingents fixés par la Convention de 1885 se trouvaient insuffisants.  À quoi attribuer cette nouvelle tension ?  Peut-être à la disparition des monnaies italiennes, ou bien à l’accroissement de la population ou plutôt au développement des transactions.

C’est pourquoi, en 1897, se réunit une Conférence (sic !) qui décida de modifier les contingents d’après les chiffres révisés de la population des divers pays de l’Union et d’augmenter le contingent de chaque État à raison de 7 fr. par tête d’habitant, au lieu de 6 fr.

Les États de l’Union résolurent de n’effectuer cette frappe supplémentaire qu’à l’aide du métal provenant de la fonte de pièces de 5 fr. à leur effigie, sauf une quantité de 3 millions, qui pouvait être faite au moyen de lingots, mais à la condition de constituer, avec le bénéfice réalisé, un fonds de réserve destiné à l’entretien de la circulation monétaire d’or et d’argent.  C’est la Convention du 29 octobre 1897.

Les contingents ainsi fixés s’avérèrent bientôt insuffisants en ce qui concerne la Suisse qui, malgré de nombreuses frappes, souffrait d’une forte pénurie de monnaies divisionnaires.  Aux causes précédemment citées communes à tous les États de l’Union, on pouvait ajouter, pour ce pays, le drainage des monnaies divisionnaires fait par les nombreux étrangers qui visitaient la Suisse et qui emportaient chacun une plus ou moins grande quantité de monnaies; en outre, le change suisse étant tombé au dessous du pair, les monnaies circulant en Suisse franchissaient constamment la frontière, malgré les efforts faits par le Gouvernement de ce pays pour approvisionner sa circulation au moyen des envois faits par la Banque de France.  Le seul moyen vraiment efficace pour empêcher la monnaie suisse de fuir à l’étranger était de procéder à l’opération qui avait été faite par l’Italie en 1893 : la nationalisation des monnaies divisionnaires suisses et leur démonétisation sur les territoires des autres États de l’Union.

C’est ce que proposa le gouvernement suisse au commencement de 1902; mais en demandant que cette mesure fut généralisée à toutes les monnaies des États de l’Union; c’eût été couper court et définitivement aux fuites de monnaies divisionnaires que l’on observait chaque fois que le change avait tendance à s’éloigner du pair dans l’un des pays de l’Union Latine.  Mais la France, dont les représentants, lors des précédentes conférences, s’étaient pourtant déclarés partisans de cette solution, refusa de donner suite à la proposition (de la nationalisation) suisse.  On ne put aboutir qu’à la Convention du 15 novembre 1902 qui autorisa le gouvernement fédéral à faire effectuer, au moyen de lingots, une frappe supplémentaire de 12 millions de monnaies divisionnaires; le bénéfice de cette opération devant être naturellement versé au fonds de réserve constitué en vertu de la précédente convention pour l’entretien de la circulation monétaire en Suisse.

Les conventions de 1897 et 1902 avaient donc relevé les contingents de monnaies divisionnaires des différents pays de l’Union.  Néanmoins, la Belgique souffrait d’une forte pénurie de ces monnaies; en France, on se plaignait également de l’insuffisance des pièces divisionnaires.  Le développement des transactions, les relèvements de salaires, de plus en plus considérables, nécessitaient de grands besoins de monnaies.  De plus, les Colonies françaises faisaient appel à la Métropole pour entretenir leur circulation monétaire.  La Belgique se trouvant d’ailleurs dans une situation analogue avec sa nouvelle colonie du Congo; aussi, la France proposa-t-elle, en 1907, d’augmenter dans de fortes proportions les contingents.

La Conférence se réunit en 1908 (sic !).  Les négociations furent longues et laborieuses; la France demanda, soit que l’on porte à 15 fr. par tête d’habitant, les contingents de monnaies divisionnaires à frapper, soit que l’on supprime toute limitation à la frappe.  La Suisse appuyée par la Grèce, reprit la question de la nationalisation qu’elle avait déjà mise en avant précédemment.  Sur le refus du gouvernement français, on réussit à décider que les contingents maximum à frapper fussent de 20 fr. par tête d’habitant, avec cette restriction que les frappes annuelles ne dépasseraient pas 0 fr. 60 par habitant.  La Grèce, dont la situation financière était mauvaise, avait demande de procéder au rapatriement et à la nationalisation de ses monnaies divisionnaires, seul moyen d’empêcher, en raison de son change défavorable, ces monnaies de passer dans la circulation des autres États de l’Union.  Elle espérait ainsi se refaire une circulation métallique.  La demande fut agréée.  Il lui fut consenti des conditions analogues à celles qui avaient été accordées à l’Italie en 1893.

Comme en 1897,lors du premier relèvement du contingent, il convenait de profiter de ces nouvelles frappés pour diminuer le stock des écus existants.  Il fut décidé, sans difficulté, que la France et la Belgique effectueraient ainsi toutes leurs fabrications en monnaies divisionnaires; la situation des autres pays de l’Union n’était pas la même; la Suisse n’avait presque pas d’écus frappés à son effigie; on sait qu’elle utilisait de préférence les écus des autres États; aussi fut-elle autorisée à effectuer les frappes au moyen de lingots.  La Grèce avait frappé proportionnellement plus d’écus que la Suisse; aussi put-elle utiliser les lingots à raison de ¾ de ses frappes annuelles.  Quant à l’Italie, sa situation était différente : elle avait frappé une assez forte quantité de pièces de 5 fr.; néanmoins, si elle avait dû frapper l’ensemble de son contingent, assez fort d’ailleurs, au moyen d’écus, il eût pu résulter une pénurie de ces pièces d’autant plus qu’il en existait en France et environ 90 millions dans les caisses de la Banque de France, et environ 90 millions dans la circulation; on évaluait alors à 400 millions seulement le montant des écus italiens encore en circulation.  C’est pourquoi il fut permis à l’Italie d’employer des lingots à raison de 1/3 de ses frappes annuelles, mais à partir du moment seulement où ces frappes représenteraient 12 fr. par tête d’habitant.

La Belgique fut autorisée à comprendre dans l’union sa nouvelle colonie du Congo, dont la population fut évaluée à 10 millions d’habitants pour la fixation du contingent maximum; elle pouvait utiliser, pour cette nouvelle frappe, les monnaies émises par l’ancien État Indépendant du Congo, à concurrence de 1.900.000 francs.  De même pour la France, la population des Colonies fut estimée à 20 millions d’habitants.

La convention de 1908 fut le dernier acte de l’Union Latine avant la guerre de 1914.  Par suite de la transformation continue des pièces de 5fr. en monnaies divisionnaires, on pouvait dire qu’à ce moment, la liquidation des écus devenait de moins en moins onéreuse, et qu’insensiblement, on réglait à l’avantage de tous la lourde erreur de 1873.  On aboutissait ainsi, sans doute, à la consécration définitive du monométallisme or dans les États de l’Union Latine.

LA  FIN  DE  L’UNION  LATINE

Parmi les membres de l’Union Latine, la Belgique et la France combattaient des août 1914, l’Italie, en mai 1915, la Grèce en décembre 1916; seule, la Suisse ne participait à aucun moment aux hostilités.

Le cours forcé

Une des premières mesures, prise par les divers Gouvernements, fut l’établissement du cours forcé, c’est-à-dire la dispense accordée aux Instituts d’émission de rembourser en espèces légales les billets émis.  Cette mesure fut instaurée en France, par la loi du 5 août 1914, en Suisse par l’arrêté du 30 juillet 1914,en Belgique par l’arrêté du 2 août 1914, en Allemagne par la loi du 4 août 1914, en Angleterre enfin par la loi du 6 août de la même année.

L’Italie, qui était au cours forcé depuis 1893, n’avait pas besoin de légiférer en cette occurrence.

Plusieurs raisons motivaient cette mesure de rigueur d’abord, la crainte de l’affolement des masses qui se seraient précipitées aux guichets des Banques pour réclamer de l’or qui leur inspirait plus de confiance que les billets.  Les Instituts auraient par suite vu sans aucun doute diminuer leur encaisse métallique, au moment même où ils devaient prêter tout leur concours financier à l’État.

Pour fournir les fonds nécessaires à la mise en campagne des armées, il n’existait plus, comme autrefois de «trésors de guerre», cette conception si chère à Bismarck.  Et pourtant il était indispensable de se procurer sur l’heure des sommes d’autant plus considérables que les effectifs des armées seraient plus grands !  C’est grâce aux concours de leurs Instituts d’émission que tous les États ont pu financer le début de la guerre.  Dans les conceptions modernes de la science financière, l’État faisait appel au crédit de l’Institut d’émission qui lui prêtait immédiatement les sommes formidables dont il avait besoin; cet institut qui ne pouvait faire appel aux prêteurs en des circonstances aussi troublées, imprimait donc des billets en quantité suffisante dans les limites d’ailleurs fixées par les conventions intervenues entre lui et l’État; en contre-partie, ce dernier le déliait de l’obligation de rembourser à vue ces billets en or, ce qui devenait matériellement impossible, puisque l’Institut venait de créer une immense masse de pouvoir d’achat sans aucune contre-partie et alors qu’il allait avoir un pressant besoin de son encaisse métallique pour d’autres usages.

Voici donc les Banques d’émission libérées de l’obligation de fournir de l’or aux particuliers; quelle allait en être la conséquence ?

À l’intérieur, pas de difficulté, les particuliers ayant l’habitude de ne faire aucune différence entre l’or et les billets de banque; les transactions étaient d’ailleurs considérablement diminuées, le moratoire voté par le Parlement suspendant les échéances.

Il n’en était par contre pas de même dans les relations avec l’extérieur.  Les commerçants étrangers n’acceptaient pas de versement en billets de banque : il fallait pour procéder aux paiements externes, soit de l’or, soit des lettres de change.  Les échanges d’or se faisaient auparavant avec le concours des banques d’émission; on conçoit que ces établissements ne tenaient pas, ainsi que nous l’avons vu, à diminuer leur encaisse en de pareilles circonstances et ne répondaient pas à l’appel de simples particuliers débiteurs de l’étranger.  Force était donc de se procurer du change étranger; mais comme les guichets des banques d’émission n’étaient plus ouverts à l’achat ou la vente du métal jaune, les variations du change n’étaient plus limitées par les «gold points», d’où possibilité de dépréciation illimitée.

Il n’y eut en fait pas de cote pendant les premiers mois de la guerre.  Et lorsque le change fut de nouveau coté à la bourse de Paris en janvier 1915, on put constater que le franc n’avait pas trop perdu de sa valeur.  Voici le cours à la Bourse de Paris [2] du dollar et de la livre sterling pendant les six premiers mois de 1915.


Pair
 

1 dollar 1 livre sterling
5,18 fr. 25.221 fr.
maximum minimum maximum minimum
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
5,195
5,28
5,32
5,345
5,44
5,705
5,70
5,165
5,18
5,26
5,315
5,315
5,43
5,515
25,13
25,305
25,465
25,52
25,87
27,125
27,13
25,085
25,11
25,20
25,47
25,51
25,96
26,325

Ce phénomène ne peut s’expliquer que par l’influence prépondérante sur le change des importations invisibles.  En effet, les capitaux français placés à l’étranger avaient été rapatriés par leurs propriétaires et avaient compensé et au delà même (puisqu’en janvier le franc était plus apprécié que la livre et le dollar) le déficit de la balance commerciale.  Nos besoins de toute sorte étaient alors considérables et comme la production française devait se consacrer exclusivement à la défense nationale, il en résultait d’importants achats à l’étranger pour assurer nos approvisionnements.

D’ailleurs, à cette époque, l’État se fit consentir par plusieurs établissements étrangers des prêts, qui consistaient surtout en l’ouverture des crédits nécessaires pour l’acquisition des marchandises dans le pays prêteur.  On comprend aisément que le cours du change n’était pas influencé par ce genre de transaction dont le règlement (provisoire, il faut bien le dire) ne nécessitait aucun transfert.

Les alliés devaient bientôt voir la nécessité de mettre en commun leurs forces financières; cela se traduisit non seulement par des prêts entre alliés, mais encore en fourniture de change pour le règlement des achats.  La Banque d’État cédait du papier à un prix déterminé, quels que fussent les cours du marché.  De fait, à partir de septembre 1916, le franc, le dollar et la livre sterling ne varient pas l’un par rapport aux autres.  C’est ce qu’on a dénommé «la solidarité financière interalliée».

Le tableau ci-dessous [3] met en lumière l’efficacité de cette mesure.  Il présente le cours du dollar et de la livre sterling pendant la période de solidarité interalliée (septembre 1916-mars 1919) et jusqu’à la fin de 1920.

  1916 1917 1918
  $ 1 £ 1 $ 1 £ 1 $ 1 £ 1
  Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
5,88
5,915
5,975
6,07
5,92
5,915
5,91
5,905
5,89
5,84
5,835
5,835
5,825
5,865
5,875
5,92
5,915
5,905
5,905
5,89
5,845
5,835
5,835
5,835
28,00
28,09
28,48
28,93
28,275
28,165
28,135
28,125
28,060
27,805
27,79
27,79
27,80
27,95
28,02
28,205
28,125
28,135
28,125
28,06
27,84
27,79
27,79
27,79
5,835
5,835
5,835
5,82
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,835
5,835
5,835
5,82
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
27,79
27,79
27,79
27,75
27,755
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
27,79
27,79
27,785
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,48
5,47
5,465
5,45
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,70
5,495
5,47
5,47
5,45
5,45
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
26,15
26,07
26,06
25,975
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
27,155
26,26
26,07
26,07
25,975
25,975
  1919 1920  
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
5,45
5,45
6,08
6,11
6,645
6,505
7,27
8,20
9,15
8,84
9,735
11,885
5,45
5,45
5,45
5,85
6,06
6,25
6,47
7,28
7,60
8,35
8,855
9,865
25,975
25,975
27,83
28,515
30,95
30,00
32,12
34,105
38,50
36,8’15
39,515
45,15
25,975
25,975
25,975
27,60
28,45
29,175
29,78
31,79
32,40
35,395
36,955
38,47
13,405
15,00
14,97
17,08
16,65
13,225
13,14
14,61
15,61
15,76
17,40
17,21
10,75
13,14
13,03
14,735
11,465
11,63
11,60
13,035
14,325
14,495
15,865
16,40
47,205
48,99
58,105
67,45
63,815
52,21
50,25
52,02
53,80
54,96
58,92
60,445
40,835
45,545
48,515
57,775
48,20
46,67
45,70
48,68
51,11
51,90
55,03
57,41

Le cours forcé avait pour but, nous l’avons dit, de permettre la mobilisation des forces militaires : c’est grâce à lui que l’on devait financer la guerre.

En France, la loi du 5 août 1914, qui l’avait établi, avait également porté de 6 milliards 800 millions à 12 milliards le maximum d’émission des billets de la Banque du France.  Les nécessites devaient encore obliger à augmenter cette limite qui fut successivement élevée à 15 milliards le 11 mai 1915, à 18 milliards le 15 mai 1916, à 21 milliards le 15 janvier 1917, à 24 milliards le 10 septembre 1917, à 27 milliards le 7 février 1918, à 30 milliards le 5 mai 1918 et enfin à 33 milliards le 5 septembre 1918.

L’encaisse or de cet établissement ne présentait, pendant cette période, que des variations peu importantes.

Le même phénomène se produisait également en Italie et en Suisse; et en Belgique après la fin des hostilités, lorsque le Gouvernement revint à Bruxelles.  Les tableaux suivants [4] présentent les variations de l’encaisse or des Instituts d’émission des États de l’Union Latine, et celles de la circulation fiduciaire des mêmes établissements pendant la période 1913-1920.

Encaisse or des Banques d’émission des États de l’Union Latine de 1913 à 1920

(Situation au 31 décembre de chaque année; en millions de francs)

 

Années France Belgique Italie * Suisse
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
3.507
4.158
5.079
5.082
5.348
5.477
5.578
5.500
249
264
262
262
262
264
266
266
1.365
1.496
1.364
1.157
1.061
1.048
1.036
1.058
170
237
250
345
357
414
453
477
* Total des encaisses des banques d’Italie, de Naples et de Sicile

 

Circulation fiduciaire des Banques d’émission des États de l’Union Latine de 1913 à 1920

(Situation au 31 décembre de chaque année; en millions de francs)

 

Années France Belgique Italie * Suisse
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
5.713
10.042
13.216
16.580
22.336
30.349
37.284
37.562
1.067
1.614
1.318

1.268
3.210
4.705
6.260
2.283
2.936
3.965
5.012
8.425
11.750
16.281
19.422
313
455
465
536
702
975
1.036
1.023
* Total des encaisses des banques d’Italie, de Naples et de Sicile

 

Le gage d’or variant fort peu en grandeur alors que les émissions augmentaient dans de très fortes proportions, on aurait pu concevoir une dépréciation considérable de ces diverses monnaies.

Nous avons vu précédemment comment, en fait, le cours du change qui marque, dans le commerce international, la valeur d’échange d’une monnaie par rapport à une autre, avait peu varié.  Est-ce à dire que la valeur intrinsèque de notre monnaie nationale n’avait pas baissé ? on ne peut le soutenir.

La France, très riche avant 1914, avait à poursuivre une guerre dont l’ampleur, auparavant, n’aurait jamais été conçue.  Il fallait des sommes considérables pour entretenir les armées en vivres, en munitions, en matériel de guerre, soutenir financièrement et militairement certains alliés.  Le Gouvernement faisait appel au crédit public, lançait des emprunts à long terme, créait un nouveau mode d’emprunt à court terme, le bon de la défense nationale, accueilli avec faveur dans toutes les classes de la société.

Par toutes ces mesures, on réussissait à financer la guerre; néanmoins la disproportion entre les billets en circulation, représentés il est vrai par une créance sur l’État, avances dont le montant progressait avec l’augmentation de la circulation et le gage réel, aurait dû inquiéter ceux-là même qui étaient chargés de conduire la guerre.

On pouvait espérer que les avances seraient remboursées par l’État dès que les circonstances exceptionnelles, en l’occurrence la guerre, viendraient à cesser, la Banque devant détruire les billets correspondants, et, par conséquent, retrouver une saine proportion entre la valeur des billets en circulation et l’encaisse-or de l’Établissement.

Ce problème, qui devait se poser également pour les autres membres de l’Union Latine, ne devait pas être résolu de même manière par chaque pays, et l’après-guerre devait marquer l’ère de difficultés monétaires beaucoup plus considérables que celles rencontrées pendant la guerre elle-même.

La fuite de l’or et les mesures prises pour l’empêcher

Dans la plupart des nations à étalon or, en dehors du métal renfermé dans les caves de l’institut d’émission, il existe, en temps normal, une circulation de monnaie d’or, dont l’importance est plus ou moins variable suivant les pays.  En période de crise, nous avons vu comment la Banque protégeait son encaisse par le cours forcé; la circulation d’or atteinte elle aussi par les événements, tend à se restreindre considérablement.  Bien que la monnaie de papier puisse sans doute ne pas être dépréciée, la loi de Gresham jouera : l’or, en présence de l’afflux des billets, tend à disparaître, surtout si ces derniers commencent à s’avilir.  Les thésaurisateurs d’une part, les commerçants à l’exportation et les banques, d’autre part, le recherchent; la banque d’émission ne fournissant plus d’or, on conçoit qu’en cas de balance défavorable, ceux qui ont des paiements à effectuer à l’étranger ont l’intérêt à rechercher l’or lui-même, qui conservait dans tous les pays sa pleine valeur libératoire.

De ces demandes accrues résultait une prime en faveur de l’or qui le faisait d’autant plus rechercher pour les règlements à faire à l’étranger.  Cela aurait inévitablement provoqué une diminution de la richesse métallique de la nation, diminution d’autant plus regrettable que les États devaient rechercher tous les moyens de couvrir les énormes dépenses de la guerre.

Aussi tous les pays cherchaient-ils à empêcher la fuite de l’or en fermant les frontières à son exportation.  En France, la loi du 3 juillet 1915 interdit aux particuliers la sortie de l’or, sauf autorisation du gouvernement; les contrevenants étaient punis de peines sévères.  En pratique, les autorisations de sortie n’étaient accordées qu’autant que les pétitionnaires justifiaient ne pas appauvrir le stock national du pays c’est-à-dire ne faisaient que traverser l’or à travers la France pour les besoins du commerce.

Des mesures identiques étaient prises par la Suisse (loi du 16 juillet 1915), par la Belgique (arrêté du gouvernement allemand de la Belgique du 17 décembre 1915).

Si, il était devenu théoriquement impossible de profiter de la prime de l’or en exportant le précieux métal, rien n’empêchait de bénéficier de cette prime à l’intérieur de nos frontières et d’offrir les pièces en or à un prix supérieur à leur valeur.

Une loi du 12 février 1916 compléta en France la loi du 3 juillet 1915 en interdisant, dans ce pays même, le trafic de monnaies ou espèces nationales.  De même, en Suisse un arrêté du 13 mars 1915 avait déjà établi une semblable prohibition.

Enfin, à mesure que s’accentuait la dépréciation monétaire en France, augmentait la prime de l’or métal.  Les professionnels du commerce des métaux précieux et les industries qui les utilisaient s’ingéniaient à profiter de cette prime; pour cela ils ne pouvaient trouver rien de mieux que de fondre les espèces et de vendre au cours commercial ou d’utiliser le métal ainsi obtenu.

En fait, les espèces d’or avaient cessé dès le début des hostilités d’être utilisées, comme moyen de paiement entre les particuliers.  L’État avait même provoqué leur remise aux caisses publiques, en vue de leur centralisation dans les caisses de l’Institut d’émission, d’où d’ailleurs l’augmentation constatée dans les caisses de la Banque de France; un brevet de civisme n’avait-il pas été accordé à ceux qui apportaient leurs pièces d’or pour les besoins de la Défense Nationale ?

Pour les monnaies divisionnaires au contraire, rien n’avait été prévu en temps de paix; pourtant il était certain que la mobilisation de masses d’individus allait accélérer la circulation des espèces métalliques effectivement utilisées pour les petits paiements d’où augmentation des besoins et nécessité d’augmenter les frappes.

Or, par l’art. 1er de la convention du 6 novembre 1885, la France s’était engagée à employer exclusivement pour la frappe des monnaies divisionnaires des écus à son effigie,et cela, nous l’avons vu, dans le but de diminuer le plus possible le stock à liquider lors de la dénonciation de l’Union Latine.  Dès le début de la guerre, sur les instances de la Banque de France, qui tenait le moins possible à diminuer son encaisse aussi bien d’argent que d’or, le Gouvernement obtint du Parlement par la loi du 12 août 1914, l’autorisation de poursuivre ses frappes de monnaies divisionnaires au moyen de lingots.  Bien que la loi ait stipulé que, plus tard, dès que les circonstances le permettraient, il serait procédé au retrait et à la démonétisation d’une quantité équivalente de pièces de 5 fr. en argent, c’était une entorse à l’Union Latine commandée il est vrai par les nécessités.  Le bénéfice de l’opération devait être porté au compte «Fonds d’entretien de la circulation monétaire».  La thésaurisation s’étendait aussi aux espèces d’argent.  Des frappes considérables en furent faites pendant la guerre [5] : en 1914, 31 millions de francs; en 1915, 80 millions; en 1916, 154 millions; 114 millions en 1917, 92 millions en 1918, et cela sans jamais satisfaire la circulation.  Dès 1918, apparaissaient les billets des Chambres de Commerce locales et provinciales créés pour parer à la disparition des pièces d’argent thésaurisées aussitôt qu’elles étaient mises dans la circulation.

Et malgré tous les efforts faits par le Gouvernement, les pièces d’argent ne se montraient pas : en présence des billets émis par les Chambres de Commerce, la loi de Gresham était vérifiée une fois de plus.

Pour essayer de combattre cette disposition, on démonétisa les pièces du type de Napoléon III lauré.  On réussit à en tirer de la circulation 50 millions de francs [6], ce qui est vraiment peu en comparaison de la valeur des pièces frappées à cette effigie : 177 millions de francs, somme de laquelle il faut d’ailleurs déduire 30 millions de pièces réfectionnées, soit en francs 147 millions.

Après le 11 novembre 1918, on devait également procéder à la transformation d’une partie des monnaies allemandes retirées de la circulation de l’Alsace-Lorraine [7].

Malgré tous les efforts faits, on ne parvenait pas à satisfaire la circulation.  C’est que, dès ce moment, apparaissait un des effets de la dépréciation de la monnaie nationale.  Besoin de quantités plus considérables de signes monétaires pour les transactions courantes par suite de la baisse de valeur de l’unité monétaire.

À ces causes venait s’ajouter une plus grosse difficulté, l’appréciation du métal argent constitutif de nos monnaies divisionnaires.

Hausse de l’argent et variation du change français

Depuis 1873, le cours commercial de l’argent avait considérablement baissé à Londres, marché principal, pour ne pas dire unique, de ce métal dans le monde.  Le tableau [8] ci-dessous permet de se rendre compte des variations annuelles de 1872 à 1915.

À partir de mars 1919; on constate, au contraire, une hausse du cours du métal qui va en croissant jusqu’en février 1920 où elle atteint son maximum de 89 d. ½.

Le tableau ([9] ci-dessous présente les variations mensuelles de 1916 à 1921.

On s’est demandé d’où vient cette hausse de l’argent.  On l’a surtout attribuée à la demande croissante du métal; en effet si dès le début de la guerre, la production ne décroît que légèrement, le métal blanc est, comme nous l’avons vu, l’objet, lui aussi, de la thésaurisation.  On a procédé à de nouvelles frappes d’argent, tant pour les besoins des nations en Europe que pour ceux des armées opérant en Orient; d’autre part, la demande de la Chine et de l’Inde est très active.  L’excédent des exportations sur les importations dans ce dernier pays passe de 1 million de kg en 1915-1916 à 2,9 millions en 1916-1917, pour atteindre 7,3 millions en 1918-1919 [10].

 

Cours de l’argent à Londres de l’once standard

(Variations annuelles; en pence)

Année Minimum Maximum Année Minimum Maximum Année Minimum Maximum
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1779
1880
1881
1882
1883
1834
1885
1886
61 1/8
59 15/16
59 1/2
57 5/6
58 1/2
53 1/4
55 1/4
53 3/4
52 7/8
52 7/8
52 7/16
51 3/16
51 3/8
50
47
59 1/4
57 7/8
57 1/4
55 1/2
46 3/4
59 1 4
49 1/2
48 7/8
51 5/8
50 7/8
50
50
49 1/2
46 7/8
42
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
47 7/8
44 9/16
44 3/8
54 5/8
48 3/4
43 3/4
38 3/4
31 3/4
31 3/8
31 9/16
29 13/16
28 5/16
28 7/8
30 3/16
29 9/16
43 1/16
41 5/8
41 13/16
43 11/16
43 1/2
37 7/8
30 1/2
27
27 3/16
29 3/4
23 3/4
25
26 5/8
27
24 15/16
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
26 1/8
28 1/2
28 9/16
30 5/16
33 1/8
32 7/16
27
24 7/8
26 1/4
26 1/3
29 11/16
29 3/8
27 3/4
27 1/4
21 11/16
21 11/16
24 7/16
25 7/16
29
24 3/Ï6
22
23 1 /16
23 3/16
23 11/16
25 1/8
25 15/16
22 1/8
22 5/16

Cours de l’argent à Londres de l’once standard

Variations mensuelles (en pence)

Année 1916 1917 1918 1919 1920 1921
Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
27 5/16
27 1/8
28 15/16
35 1/8
37 1/8
32 7/8
31
32
32 15/16
32 7/8
35 15/16
37
26 11/16
26 13/16
26 15/16
29
32 7/8
30
28 5/8
30 1/2
32 1/8
32 1/8
32 7/16
35 15/16
37 7/16
38 7/16
37 5/16
37 15/16
38 1/8
39 7/8
41 1/4
46
55
48 1/4
45 3/8
43 1/2
36
37 5/16
35 11 /16
36 9/16
37 3/4
38
39 1/2
40 1/8
46
41 7/8
42 3/4
42 3/4
45 1/8
43 1/4
46
49 1/4
49 1/4
48 7/8
48 13/16
49 1/2
49 1/2
49 1/2
49 1/2
48 3/4
43 1/4
42 1/2
42 1/2
45 1/4
48 7/8
48 7/8
48 13/16
48 13/16
49 1/2
49 1/2
48 3/4
48 7/16
48 7/16
48 7/16
50
49 9/16
58
54 7/8
55 9/16
61 3/4
64
66 1/2
76
79 1/8
48 7/16
47 3/4
47 3/4
48 9/16
48 9/16
53
53
55 3/4
59
62 3/4
65 1/2
73 1/8
85
89 1/2
84
72 1/8
65 1/2
57 5/8
56 5/8
63 3/4
60 3/4
59
54 5/8
44 3/4
75 7/8
82
65 3/4
64 1/2
57 5/8
44
51 1/8
57
57 5/8
50 1/2
43 7/8
38 7/8
43 1/2
37 3/4
34 1/8
36 1/2
35 1/2
35 3/4
39 1/2
38 7/8
43 3/8
42 7/8
40 1/2
37 5/8
35 1/8
31 3/8
30 5/8
32 1/2
33 1/2
33 1/2
35 1/4
36 1/4
37 3/4
39 1/8
37 3/8
34 1/2

La Grande-Bretagne doit acheter au Trésor américain une partie de son stock d’argent.

La baisse succède brusquement à la hausse et s’accentue de façon rapide.

Les causes de cette baisse ne sont pas claires.  La demande de l’Inde et surtout de la Chine s’est raréfiée, en raison du ralentissement de leur production qui réduit considérablement leur balance commerciale.  La démonétisation partielle de l’argent par des pays à change avarié (le rapport de 1923 de la mission Jacob et Scheidt de Berlin ne cite pas moins de 14 pays ayant procédé à cette opération) y contribue pour une certaine part.

Ne devrait-on pas cependant plutôt attribuer l’amplitude de la variation des cours de l’argent à la dépréciation momentanée de l’or en tant qu’étalon monétaire.  Si l’on considère les indices généraux des prix de gros d’un des pays ayant conservé une saine monnaie, les États-Unis par exemple, ne voyons-nous pas la courbe des variations de ces indices s’élever doucement de 1914 à 1916 plus vivement jusqu’en 1919 et atteindre son maximum dans le premier semestre de 1920 pour brusquement, retomber dès la fin de 1920 et le début de 1921, au niveau de 1916.  Quatre ans de progression et neuf mois de chute pour parcourir en sens inverse le même chemin et la ramener au même point.

Pour l’argent, n’est-ce pas à peu près aussi quatre ans de progression et onze mois de descente rapide ?  L’argent, sous l’influence du bouleversement économique du monde entier, a vu à un certain degré son prix suivre celui de toutes les marchandises.

L’appréciation de l’argent fin 1919-début 1920 avait fait rechercher le métal au titre de marchandise, d’où refonte de pièces de monnaie par le public, tout comme celle qui avait précédemment visé les espèces d’or.

D’autre part, pendant la même époque, le change français subissait une dépréciation dont nous allons examiner les causes.

On a vu que, pendant la guerre, pour faciliter les transactions, les Alliés avaient, en matière de change, fait un front unique et lié les cours respectifs de leurs monnaies par l’intermédiaire de certaines Banques qui délivraient des lettres de change sur l’étranger à des taux fixes.  Cette solidarité prit fin toutefois brusquement la guerre terminée.  Dès février 1919, les Alliés reprennent leur liberté financière; chaque pays doit, avec ses seules forces, faire face à la situation.  La France avait, elle, soutenu financièrement la guerre, surtout par des appels répétés au crédit public; peu ou point d’impôts nouveaux, rien que des emprunts.  La dette publique s’était accrue dans des proportions considérables : de 30 milliards en 1914, elle passe à 180 milliards en 1919.  D’autre part, les plus riches et les plus productives de nos contrées avaient été saccagées par la guerre.  Il fallait faire renaître ces régions à la vie, et pour cela, reconstruire dans toute la mesure du possible, ce qui avait été détruit.  Pour mener cette œuvre à bien, des sommes considérables étaient nécessaires.  En attendant (comme on était en droit de l’espérer alors), les paiements que devaient faire l’Allemagne responsable de la guerre et à qui le traité de Versailles imposait la réparation de tous les dégâts causés, la France devait avancer l’argent nécessaire à la reconstruction des pays dévastés.  Une fois de plus, le pays devait faire appel au crédit public.  L’activité économique du pays avait été, par ailleurs, gravement atteinte par la guerre; les régions dévastées comptaient naguère parmi les plus actives au point de vue industriel; les industries des autres parties de la France avaient dû se transformer pour les besoins de la défense du Pays.  Pour revenir à son régime économique normal, le pays devait opérer simultanément une nouvelle transformation.

Arrêt dans les affaires.  Arrêt dans le commerce.  Le trafic d’exportation avait pendant la guerre grandement périclité; en 1920, quand il voulut reprendre sur les marchés extérieurs la place occupée six ans auparavant, celle-ci était conquise par d’autres.

Indice des prix de gros en France *, dans le Royaume-Uni ** et aux États-Unis ***

(ramenéé à 100 en juillet 1914

 

Année 1914 1915 1916 1917
Mois F R.-U. É.-U. F R.-U. É.-U. F R.-U. É.-U. F R.-U. É.-U.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre





100


102,2


112,8





100


108,4


109,2





100


103,7


98,7


132,3


140,3


147,5


166,7


128,8


126,7


130,0


141,6


100


100


100


107,5


189,9


192,4


192,4


207,8


156,4


164,2


172,4


191,2


118,7


121,5


127,0


140,3


233,6


271,8


285,9


279,0


206,6


220,0


219,6


227,8


155,5


176,8


179,6


183,9
Mois 1918 1919 1920 1921
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
319,5
326,1
334,0
340,6
342,6
335,7
344,5
357,8
362,7
367,6
365,5
360,4
224,5
226,7
228,6
231,5
234,5
238,0
238,9
244,3
243,1
242,4
242,4
237,6
186,8
188,9
188,9
192,9
192,9
194,9
200,0
204,0
209,1
206,1
208,1
208,1
355
358
343
339
332
336
356
355
367
390
413
432
228
226
226
225
233
241
251
254
257
265
272
287
203
197
201
203
207
207
219
226
221
223
230
238
497
533
566
600
562
503
506
512
537
513
470
440
303
318
325
321
320
306
307
302
298
280
257
231
248
249
253
266
272
269
262
250
242
225
207
189
415
385
367
354
336
332
337
338
351
338
339
333
219
202
199
192
191
187
187
188
192
179
174
170
149
144
150
152
152
148
148
151
154
162
167
177

*
**
***

D’après la statistique générale de France, indices portant sur 45 principales marchandises
D’après le journal The Economist, indices calculés d’après les prix de 44 marchandises
Bureau of Labor Statistics; sur les prix de 300 marchandises

 

En outre, avant les hostilités pour compenser notre balance commerciale, on pouvait compter sur les rentrées d’intérêt des capitaux placés à l’étranger.  Ces capitaux malheureusement avaient dû être rapatriés en grande quantité au début de la guerre, et depuis, au contraire, certains capitaux étrangers avaient été investis dans des entreprises nationales : la situation était inversée.  On ne pouvait plus compter sur ces rentrées qui, auparavant, avaient en notre faveur une influence déterminante sur la balance des comptes.

Les prix intérieurs avaient progressivement subi depuis 1914 une hausse assez forte; la raréfaction des marchandises sur les marchés intérieurs à la suite de la diminution de la production, l’accroissement de la consommation par la venue de nombreuses armées étrangères, avaient graduellement accru ce coût de la vie.  Le tableau ci-dessus présente cette augmentation de 1914 à 1921.

La monnaie de franc était alors devenue une vraie monnaie-papier avec tous ses désavantages, qu’on ne percevait pas encore à ce moment.  La masse des gens croyait seulement que les conséquences immédiates de la guerre devaient à bref délai disparaître d’autant mieux que nous étions victorieux et que l’Allemagne s’était, par le traité de Versailles, engagée à réparer les dévastations survenues de son fait dans le Nord de la France.

La hausse, puis la baisse du métal argent combinées à la dépréciation du change français allait amener des perturbations considérables dans la circulation des monnaies divisionnaires des pays de l’Union Latine.  C’est le problème qui va être examiné maintenant.

Cependant si toutes les devises devaient être affectées par les événements, elles l’étaient dans des mesures différentes.

Les pays voisins voyaient dans un temps plus ou moins long leur monnaie perdre beaucoup de sa valeur; certains pays allaient même à la banqueroute monétaire, l’Allemagne par exemple, la Russie, aux mains des bolchevicks, subissait un vrai désastre.

L’Angleterre, néanmoins, sacrifiant les intérêts économiques à des considérations d’ordre politique et fiscal, financier et commercial, put, au prix d’une crise industrielle grave et prolongée, maintenir sa monnaie dans le voisinage du pair.

Parmi les membres de l’Union Latine, à l’exception de la Grèce qui, en fait, n’a jamais beaucoup compté et dont l’entrée au sein de l’Union fut plutôt d’origine politique, la Belgique, la France et l’Italie voyaient leurs devises se déprécier, tandis que la Suisse maintenait au contraire son change dans les environs du pair.

Cette dépréciation incitait les porteurs d’espèces divisionnaires françaises à leur faire franchir la frontière pour, après échange des pièces qui avaient cours légal, obtenir des lettres de change suisses.

La Suisse fut bientôt saturée de monnaies françaises.  La France de son côté s’inquiéta à juste titre de cet exode, car non seulement les pièces d’argent disparaissaient de la circulation, provoquant une pénurie gênante pour les transactions, mais encore il fallait redouter financièrement le coût du rapatriement que la Suisse pouvait exiger, si, dénonçant l’Union Latine, elle demandait dans les conditions fixées par l’art. 7 de la Convention du 6 novembre 1885, confirmée par les conventions suivantes, la reprise du stock existant chez elle, contre remboursement de sa valeur légale en pièces d’or ou en pièces de 5 fr.

Il fallait à toute force arrêter la fuite des monnaies d’argent.  On se souvient que pareille opération avait été faite dans des conditions analogues par l’Italie en 1878, puis en 1893, grâce à la nationalisation de ses pièces divisionnaires qui avaient circulation légale en France et en Suisse.

Sur la demande de la France, la Conférence monétaire de l’Union Latine se réunit à Paris au début de 1920.  Mais au moment même où se réunissait la Conférence (le 23 février 1920) l’argent atteignait les plus hauts cours qu’il n’eût jamais connu dépassant 89 pence l’once standard.  La valeur commerciale de l’argent par rapport à celle de l’or était dans la proportion jamais atteinte de 1 à 14 ½.

On conçoit combien cela compliquait la tâche de la Conférence, car non seulement elle voyait se poser le problème de la nationalisation des monnaies françaises, mais également celui de l’existence même de l’Union Latine.

La Convention du 25 mars 1920

Quelle était la situation exacte dans les divers pays de l’Union quant à la circulation des espèces fractionnaires ?  Depuis 1893, l’Italie avait nationalisé ses monnaies, la Grèce avait effectué une opération identique en 1908.  Depuis cette date, l’intercirculation légale des pièces divisionnaires n’existait donc plus qu’en Belgique, en Suisse et en France.  Or, la Belgique ne voyait plus en fait circuler que les marks allemands qui avaient cours forcé depuis l’ordonnance du gouvernement allemand en date du 3 octobre 1914.

On a vu que les monnaies françaises émigraient avec facilité en Suisse, malgré les mesures prises par le Gouvernement français.  On n’ignore pas qu’en pareilles circonstances, identiques d’ailleurs à celles qui s’étaient présentées en Italie en 1867, puis vers 1890, les rapatriements ne servent à rien tant que l’on admet dans les Caisses publiques du pays à monnaie appréciée les monnaies du pays à monnaie dépréciée.  La seule mesure efficace pour mettre fin à cette situation était la nationalisation de la monnaie du pays à change déprécié, solution d’ailleurs adoptée jadis pour l’Italie et la Grèce.

Toutefois, la situation en 1920 n’était pas identiquement la même.  La Suisse seule avait une monnaie appréciée, la France et la Belgique étaient dans une situation inverse.  Les monnaies françaises circulaient facilement en Belgique, et à coup sûr l’intérêt d’une nationalisation entre ces deux pays ne se présentait aucunement, d’autant plus que les changes belges et français étaient à cette époque presque solidaires l’un de l’autre.

Empêcher ï’exode des monnaies françaises en Suisse n’intéressait donc que la France et la Suisse et le seul remède ne pouvait être qu’une mise hors cours des monnaies françaises en Suisse.

La Suisse envisageait de son côté le problème d’une façon plus générale et demandait que chaque pays reprit sa liberté en ce qui concerne la frappe des espèces divisionnaires.

Au point où en était l’Union Latine, autant valait liquider définitivement la question de ces monnaies qui, actuellement, ne présentait plus qu’un intérêt secondaire.

La Belgique, toutefois, objectait avec raison que si on adoptait la nationalisation générale des monnaies, c’en était fait de l’Union Latine, qui avait été créée en 1865 pour uniformiser les systèmes des divers pays contractants et correspondait à un besoin.  Admettant indispensable la nationalisation des espèces françaises en Suisse, il ne lui semblait pas nécessaire de trancher du même coup l’avenir et de détruire le peu qu’il restait de l’Union Latine.

Quelle que fut la solution adoptée à ce sujet, une grande difficulté se présentait pour la Suisse : la circulation était en fait assurée en grande majorité par les espèces françaises; si l’on retirait ces pièces, dont le montant était évalué par la Belgique à 40 millions, comment assurer la circulation, étant donné que la quantité de monnaies suisses retirées en France serait loin d’égaler celle des monnaies françaises retirées en Suisse.  Comment parer a la pénurie certaine qui ne manquerait pas de se produire dans la circulation privée ?

Frapper de nouvelles pièces; mais, au titre de 835 ‰ avec les cours du métal à ce moment, c’était une opération coûteuse; émettre des coupures était contraire aux principes de l’Union Latine.  C’est pourquoi la Suisse proposa ou que liberté fût, en ce qui concerne les monnaies divisionnaires, rendue à chaque État, ou, tout au moins, à défaut de cette solution, que fût envisagé de concert l’abaissement soit du titre, soit du poids de ces monnaies.

Pour résoudre cette difficulté et parer à la disette de monnaie d’appoint qui se produirait inévitablement en Suisse après le retrait de pièces françaises, la Conférence se trouva en présence de propositions tendant d’une part, à augmenter le contingent de pièces pouvant être frappées par la Suisse et à le porter de 16 à 28 francs par tête d’habitant ce qui compensait à peu près les 40 millions de monnaie française à retirer, et, d’autre part, à autoriser la Confédération Helvétique à émettre soit des pièces d’argent au titre de 835 ‰, soit, si cette émission devenait trop onéreuse en raison du prix du métal à cette époque, des pièces à un titre inférieur, soit, en dernier ressort, des certificats d’argent (en papier ou en métal commun) gagés par les monnaies effectivement retirées.

L’accord fut réalisé par la Convention du 25 mars 1920.

La nationalisation générale était écartée; d’après les trois premiers articles, la Suisse retirait de la circulation sur son territoire les pièces divisionnaires françaises, la France procédait dans les mêmes conditions au retrait des pièces suisses circulant en France.  Le cours légal était respectivement retiré dans chaque pays dans un délai de trois mois aux pièces de l’autre État.  Les pièces ainsi retirées étaient rendues à leur nation d’origine.

Les articles 4, 5, 6 et 7 sont relatifs aux frappes que pourra effectuer la Suisse pour remédier à la gêne qui résultera du retrait des monnaies françaises sur son territoire.  Le contingent par tête d’habitant de monnaies divisionnaires d’argent pouvant être frappé par la Suisse est porté de 16 à 28 francs.  Mais aucun maximum annuel ne limitera les frappes ainsi effectuées.

La Suisse pourra provisoirement conserver pour ses besoins et pendant un délai maximum de 4 ans, tout ou partie du montant des monnaies françaises excédant le montant des monnaies nationales remises par la France, sous condition d’en indiquer la quantité dans un délai de quatre mois.  Les monnaies ainsi conservées pourront être affectées comme gage à l’émission pour un montant équivalent de certificats représentatifs.

Faculté est laissée à la Suisse de procéder à la frappe de monnaies divisionnaires d’argent pour laquelle elle pourra employer soit des écus à l’effigie d’un des États de l’Union Latine, soit des monnaies françaises.

Le bénéfice résultant de l’opération sera naturellement versé au fonds de réserve prévu par l’article premier de la Convention de 1908, sur lequel pourront être prélevés les frais de fabrication des coupures.  Enfin, la Suisse donnera connaissance aux autres pays de l’Union des frappes ainsi effectuées.

Les articles 8, 9 et 10 règlent les conditions du remboursement par la France de l’excédent des monnaies qui lui seront remises et du rapatriement des monnaies.  Ce remboursement sera effectué dans le mois qui suivra l’acceptation des envois, soit en monnaies divisionnaires à l’effigie suisse, soit en écus de l’Union, soit en monnaies or, soit enfin en traites sur le pays.

Pour terminer, les différentes nations s’engageaient à étudier de concert les mesures propres à prévenir et à réprimer la refonte par l’industrie privée des monnaies divisionnaires à l’effigie de l’Union Latine.

Cette convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1920.  La Suisse a retiré de la circulation 43.380.000 fr. de pièces françaises et la France 2.226.000 fr. de pièces suisses [11].  La Suisse pour remédier au retrait de pièces françaises n’a pas eu à faire usage de la faculté d’émettre des «emprunts d’argent», elle a frappé des monnaies à 835 ‰ pour 10,6 millions en 1920 et 10 millions en 1921 au moyen de la refonte d’écus belges.  Pour le remboursement prévu par l’art. 8, la France a remis à la Suisse 2.200.000 fr. de monnaies divisionnaires suisses, 23.660.000 fr. en écus de l’Union Latine, la plupart italiens et enfin des remises en banque pour un montant de 17.460.000 fr.  Enfin, par l’arrêté du Conseil fédéral du 18 juin 1920, l’importation des monnaies divisionnaires d’argent françaises a été interdite sous peine de contravention, par application des dispositions de l’art. 11 de la Convention de 1920.

La Convention du 9 décembre 1921

Les événements devaient une fois de plus se charger de démontrer que les résultats obtenus par la Convention de 1920 étaient insuffisants.  Les changes français et belges ne remontaient pas et le change italien se dépréciait de façon continue.  D’autre part, le cours de l’argent sur le marché de Londres s’effondrait brusquement passant de 89 ½ d. l’once standard en février 1920 à 39 pence en décembre de la même année.  On a attribué cette chute à l’afflux à Londres de monnaies refondues en provenance de l’Allemagne, de la France et des autres pays européens a change déprécié.

Dans ces conditions, on conçoit l’intérêt que présentait en raison du bénéfice obtenu sur le change, l’importation en Suisse des écus de l’Union Latine qui avaient cours légal.  Avec 100 francs suisses, on pouvait obtenir pendant le deuxième semestre 1920 environ 250 francs français et belges et 400 francs italiens.

Les pays à change déprécié avaient bien dressé des barrières à l’exportation de leurs monnaies nationales; la Suisse également avait interdit l’importation des monnaies étrangères, mais les opérations frauduleuses prenaient des proportions considérables au fur et à mesure que le bénéfice provoqué par la dépréciation des devises françaises, belges et italiennes devenait plus important.

Les écus à l’effigie des diverses nations de l’Union Latine affluèrent en Suisse.  La quantité de ces pièces comprises dans l’encaisse de la Banque nationale suisse passe de 21 millions en 1914 à 73 millions en 1919 et à 121 millions en 1920.  En outre, le stock d’écus en circulation dans le pays était estimé 100 millions environ [12].

Devant le flot envahisseur d’écus et l’impuissance des mesures réglementaires, le gouvernement suisse désirant arrêter net le trafic clandestin qui réalisait d’importants bénéfices, décréta le 28 décembre 1920, la mise hors cours des pièces d’argent de l’Union Latine ayant encore cours en Suisse, c’est-à-dire les écus belges, français, italiens et grecs et aussi les pièces divisionnaires belges qu’on avait négligés lors de l’accord de 1920, mais qui, elles aussi avaient afflué en Suisse malgré l’éloignement des deux pays.

Seule cette mesure était efficace.  Le retrait des pièces en circulation fut effectué aussitôt.  Au 31 mars 1921, l’opération était terminée, le dénombrement des pièces ainsi retirées a donné le résultat suivant : 130.211.000 fr. d’écus français; 65.405.000 fr. d’écus italiens; 28.915.000 fr. d’écus belges; 915.000 fr. d’écus grecs, et enfin 6.495.000 fr. de pièces divisionnaires belges.

La Suisse n’avait que faire de cet énorme stock d’écus et on comprend qu’elle désirait s’en débarrasser.  C’est pourquoi elle demanda à ses alliés monétaires, pour examiner la situation nouvelle, la convocation d’une conférence monétaire qui se réunit à Paris le 21 novembre 1921.

Comme la Suisse s’était toujours refusée depuis la création de l’Union à frapper des écus à son effigie (le montant total s’élevait à 10.600.000 fr. en 1920) et à n’utiliser pour ses services que les écus de l’Union, on conçoit que le retrait effectué laissait un grand vide dans sa circulation monétaire.  En vue de remédier à cette pénurie, elle envisageait la frappe d’écus à son effigie et en conséquence demandait à ses alliés de l’y autoriser conformément, aux stipulations de l’art. 8, § 2 de la Convention du 6 novembre 1885.  Elle utiliserait, dans ce but, une partie du stock d’écus de l’Union qu’elle détenait.  Pour le reliquat, elle demandait l’application des dispositions prévues en cas de dissolution de l’Union par l’article 14 de cette Convention et par l’arrangement y annexé en ce qui concerne la France et l’Italie et l’acte additionnel du 12 décembre 1885 pour la Belgique.

Quelles étaient ces conditions ?  En premier lieu, on devait effectuer la compensation entre les pièces retirées par les divers pays de la circulation; cette opération terminée, le solde était tenu par l’État détenteur à la disposition de l’État qui en avait effectué la frappe.  Ce dernier devait en rembourser la valeur nominale soit en or le cas échéant, soit en traites payables dans cet État avec les monnaies ou les billets de banque y ayant cours légal, soit en pièces de 5 fr. à l’effigie de l’État créancier.

Ainsi donc, dans le cas de 1921, c’était avec de l’or et du change sur la Suisse que devait être effectué le remboursement.  La perte subie par le débiteur s’aggravait de la différence de change.

Mais, comme en définitive, la Suisse pouvait dénoncer l’Union Latine et que dans ce cas, il eût été nécessaire d’appliquer les accords intervenus, il était préférable pour le bon renom du pays, de donner satisfaction à la demande présentée.

Aussi, la Suisse ayant accordé quelques concessions de détail, l’accord fut-il signé le 9 décembre 1921.  Par son article premier, la Convention ratifie la mise hors cours temporaire par la Suisse des écus aux effigies des autres pays de l’Union et des monnaies divisionnaires belges.

Les art. 2 et 3 posent les conditions de liquidation du stock d’écus rassemblé lors de la démonétisation.  On rapatriera en Belgique 6 millions de francs, en France 130, en Italie 30, par fractions égales à partir du 15 janvier 1927 pendant un délai maximum de 5 ans.  Le paiement s’effectuera en or à concurrence de 2 millions de francs pour la Belgique, 20 millions pour la France et 6 millions pour l’Italie et pour le surplus, soit en or, soit en écus à l’effigie suisse, soit en change suisse.

Les frais de transport seront réglés conformément aux dispositions de la Convention de 1885, c’est-à-dire à la charge de chaque pays à l’intérieur de ses frontières.

Cependant, le rapatriement et le remboursement peut être effectué à tout moment aux conditions fixées dans les articles précédents.

La Suisse se réservait toutefois par l’art. 7 le droit de négocier comme métal argent le stock qui lui resterait sous condition de le notifier à l’État intéressé qui avait la faculté dans un délai de 15 jours de demander le rapatriement intégral aux conditions de la Convention.

Pour ses frappes de pièces de 5 francs, la Suisse est autorisée à frapper un contingent total de 80 millions de francs, y compris ceux déjà frappés au moyen des quantités d’écus suivants : 29 millions d’écus belges, 915.000 fr. d’écus grecs, 35.405.000 fr. d’écus italiens.

L’art. 9 stipule que la Suisse ne pourra se prévaloir pour le cas de la liquidation de l’Union monétaire du bénéfice de l’art. 15 de la Convention de 1885, cette renonciation résultant implicitement du fait de la mise hors cours des écus alliés.

Enfin, l’art. 10 autorise la Belgique à frapper également des jetons de 2 francs pour la colonie du Congo; on se rappelle que la Convention de 1920 avait accordé la même autorisation pour les pièces de 1 fr. et de 0 fr. 50 (sic !).

La Suisse, quoique n’ayant pas dénoncé l’Union Latine, n’avait plus qu’une circulation divisionnaire monétaire métallique absolument nationale, aucune monnaie d’argent étrangère n’était admise même pour les échanges entre particuliers.

On se rappelle que le principal but de l’Union était d’assurer l’intercirculation des monnaies d’argent d’où l’on peut conclure qu’en Suisse, l’Union Latine n’avait plus de raison d’être.

D’ailleurs, les monnaies d’argent ne circulaient pas davantage en France, en Belgique et en Italie.  Ces pays avaient frappé des pièces de remplacement soit en bronze d’aluminium pour la France (9 % d’aluminium, 91 % de cuivre), soit en nickel pur pour la Belgique et l’Italie.

On aurait pu sans doute espérer que cette solution n’était que temporaire et qu’ultérieurement les pièces d’argent thésaurisées sortiraient quand le change de ces pays remonterait dans le voisinage du pair ou en tout cas quand la valeur nominale des monnaies d’argent dépasserait leur valeur intrinsèque.

Fin de l’Union Latine

Il n’en a, malheureusement rien été; il ne nous appartient pas de rechercher quelle en a été la cause.  Le fait est là; non seulement les changes français, belges et italiens ne sont pas revalorisés, mais au contraire ces devises se sont dépréciées considérablement.  Seul, le change suisse se maintenait dans le voisinage de la parité or.  Le tableau suivant [13] montre les variations du dollar et de la livre sterling dans les pays de l’Union Latine de 1921 à 1927.

Lorsqu’en 1925, la Belgique eut vu la situation financière de la France s’aggraver, un courant d’opinion s’éleva dans le pays pour désolidariser le franc belge du franc français.  Comme la situation économique du pays était satisfaisante, le Gouvernement fit un effort pour rétablir sa situation monétaire : il contracta à l’intérieur un emprunt, dont une partie fut utilisée à l’assainissement de la monnaie.  Vers la fin de septembre 1925, le cours du dollar fut stabilisé au cours dernier de 22 fr. 30, correspondant à la livre sterling vers 106-107 francs.

Profitant de cette stabilisation artificielle, le Gouvernement établit un plan définitif d’assainissement financier basé d’abord sur l’équilibre du budget, puis sur le remboursement des billets émis par la Banque d’émission pour le compte de l’État.

Il ne nous appartient pas d’examiner comment était conçu ce plan.  Mais pour revenir à une bonne monnaie, si le plan réussissait, il ne fallait pas être gêné par les contrats intermédiaires.  Aussi le 26 décembre 1925, la Belgique dénonçait l’Union Latine pour avoir les mains libres dans son essai de restauration monétaire.

Cours du dollar (Parité or : 5,182 fr.)

Année À Paris À Bruxelles À Rome Sur la Suisse
Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min.
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
17,18
10,06
19,965
27,20
27,86
48,00
25,57
11,315
10,715
13,55
14,98
18,40
24,74
25,13
16,287
17,862
22,825
32,25
23,09
45,075
7,201 *
11,30
11,487
14,975
17,48
19,10
21,976
7,146 *
29,78
26,90
23,83
24,36
29,88
31,605
23,70
17,61
18,34
19,35
19,13
23,50
21,818
17,246
6,56
5,17
5,378
5,804
5,205
5,198
5,20
5,12
5,122
5,277
5,131
5,127
5,161
5,173
* En belgas

Cours de la livre sterling (Partité or : 25,221 fr.)

Année À Paris À Bruxelles À Rome Sur la Suisse
Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min.
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
61,59
71,81
86,73
115,90
135,15
232,50
124,10
45,44
47,9
62,86
65,40
87,32
121,00
122,01
58,41
78,25
89,20
132,00
111,77
217,00
34,99 *
49,05
50,42
68,30
75,50
91,87
106,96
34,87 *
109,25
115,46
108,82
113,21
144,92
153,58
114,98
70,93
81,01
90,18
95,18
112,11
106,23
83,73
24,33
24,69
25,00
24,89
25,17
25,26
25,26
20,07
21,59
24,51
23,26
24,27
25,06
25,11
* En belgas

 

D’après les dispositions de l’art. 23 de la Convention du 6 novembre 1885, c’est donc à partir du 1er janvier 1927 que la Belgique a cessé de faire partie de l’Union Latine.  Les clauses de liquidation prévues par les arrangements annexés à ladite Convention n’avaient pas à jouer.  Quel pays, à part la Suisse, aurait pu demander le remboursement des écus pour recevoir en contre-partie, comme le choix en est laissé à la Belgique, soit des traites libellées en monnaies du pays demandeur c’est-à-dire en monnaie dépréciée par rapport à sa valeur d’avant guerre.  Il ne faut pas parler de la France, pour laquelle la Convention de 1921 avait définitivement réglé la question en pièces de 5 francs.  Depuis la guerre, seule, la Suisse avait conservé une circulation métallique conforme au système des Conventions de l’Union Latine, entièrement nationalisée d’ailleurs en ce qui concerne les monnaies d’argent depuis la Convention de 1920 pour les pièces divisionnaires, et celle de 1921 pour les écus de 5 francs.

Or, à la suite de la Belgique, le Conseil fédéral Suisse a adressé, en décembre 1926, aux pays intéressés une note dans laquelle il les informait que la Suisse considérait l’Union latine comme dénoncée à partir du 31 décembre courant.

Puis, par arrêté du 7 février 1927, elle décida qu’à partir du premier avril de la même année, les espèces d’or des autres pays de l’Union seraient démonétisées et ne seraient plus acceptées que pour leur valeur intrinsèque d’après les tarifs établis par la Banque Nationale Suisse.

Il ne restait plus rien de l’Union Latine; aussi, les pays qui ne l’avaient pas encore dénoncée, la France, l’Italie et la Grèce et qui, en fait, n’en appliquaient plus les prescriptions décidèrent par simple échange de correspondance de dénoncer le traité dans le courant du 2e semestre 1927.

L’après-guerre a dénoué simplement les difficultés redoutées par le pacte de 1885 qui avaient été la principale cause de sa durée.  Combien est petite la perte supportée de ce fait auprès des pertes causées par la guerre, et surtout par la dépréciation des monnaies de la France, de l’Italie, de la Belgique et de la Grèce.

FAUT-IL  REFAIRE  L’UNION  LATINE ?

Après avoir recherché les avantages et les inconvénients que l’Union Latine a présentés pour chacun des contractants nous allons essayer de rechercher s’il est opportun pour la France et pour les autres membres de l’Union, de ressouder les anciens liens monétaires : ce sera la conclusion que nous estimons pouvoir dégager du bref exposé qui précède.

AVANTAGES  DE  L’UNION  LATINE

Certes, l’Union Latine a apporté aux États contractants des profits certains qu’il convient de préciser.

1° L’intercirculation des monnaies

L’intercirculation des monnaies épargne aux voyageurs et aux habitants des régions frontières des tracas et des pertes de temps et d’argent résultant du change des monnaies.  Cet avantage est indéniable, surtout appréciable pour des pays tels que la Suisse pour qui le tourisme est une véritable industrie et la Belgique où de nombreux ouvriers, pour travailler en France, passent journellement la frontière et rapportent leurs salaires dans leurs pays d’origine.

Il ne faut cependant pas exagérer la portée de cet avantage, qui ne présente en fait qu’un intérêt limité.  Quand on a vécu dans des nations frontières, l’on sait bien en effet comment les monnaies, si différentes soient-elles, sont indifféremment acceptées dans les échanges quotidiens par tous les usagers, même les moins instruits et pour leur vraie valeur.  Pour les voyageurs également l’intérêt est assez restreint : n’ont-ils pas à leurs dispositions dès qu’il s’agit de sommes un peu importantes, les lettres de crédit beaucoup plus pratiques et plus sûres que la monnaie métallique et les billets ?

Au point de vue des transferts, l’intercirculation n’a pratiquement aucun avantage : aujourd’hui, que ce soit entre pays faisant partie d’une même association monétaire ou entre pays ayant un système monétaire différent, les règlements s’opèrent, non en monnaie métalliques, mais par lettres de changes, chèques, mandats et autres instruments de paiement qui remplissent l’office joué dans la circulation intérieure par la monnaie métallique ou le billet de banque.

Par ailleurs, nous reviendrons sur la question de l’intercirculation de la monnaie d’or.  Bornons-nous à dire qu’actuellement les monnaies d’or sont, quelles que soient leurs caractéristiques, poids, titre, diamètre, également acceptées dans tous les états du monde pour la valeur correspondant à leur poids de fin, non parce qu’une Union monétaire leur a donné le cours légal, mais parce que l’or a été universellement adopté comme étalon monétaire.

2.  La défense de l’encaisse or de la Banque de France par le remboursement en écus de cinq francs

Depuis 1878, date à laquelle a été suspendue la frappe libre de l’argent par suite de la baisse des cours de ce métal, l’encaisse argent de la Banque de France a servi à la défense de son encaisse or.

Il faut revenir sur le principe original de notre système monétaire; sous l’Ancien Régime, le roi de France, imité d’ailleurs par les autres souverains, achetait lui-même ses métaux précieux or, et argent, à des conditions variables, puis les monnayait et les mettait en circulation pour un certain nombre d’unités de compte, qu’il tarifiait de son propre chef.

Différent est le régime adopté par la Révolution.

Dans les hôtels des monnaies, l’or et l’argent sont également acceptés sans limite, des particuliers qui désirent les faire monnayer, le métal apporté leur est, sauf retenue pour frais de fabrication, restitué poids pour poids, sous forme d’espèces monnayées qui ont également pouvoir libératoire illimité.  Un rapport légal de change existe entre les monnaies d’or et celles d’argent.  C’est le régime de 2 étalons : système du bimétallisme.

Or, en 1873, à la suite de la dépréciation importante subie par le métal argent et de son afflux considérable dans les Hôtels des Monnaies des États associés, Bruxelles, Paris et Bordeaux, l’Italie étant encore au cours forcé, la réception de l’argent à vue fut d’abord limitée, puis suspendue, pour ne plus jamais être reprise depuis.  La frappe libre de l’argent avait pris fin.  On a donné à cette entorse aux principes de l’Union Latine le nom de «bimétallisme boiteux».  On l’eût mieux appelé «bimétallisme incomplet».  Il n’existe plus, en réalité, de double étalon puisqu’il n’est plus possible d’apporter en un quelconque Hôtel des Monnaies du métal argent pour recevoir en contre-partie de la monnaie d’or acceptée dans les pays à étalon or.  On se trouve donc bien plutôt en présence d’un système voisin du monométallisme or.  Toutefois, malgré cette défaillance partielle de l’argent, certaines pièces de ce métal, les écus de cinq francs, gardent encore à l’intérieur de l’État leur pouvoir libératoire illimité vis-à-vis des particuliers.  Cette survivance du régime précédent, ce pouvoir libératoire illimité conservé par les pièces de cinq francs, va constituer un rempart extrêmement puissant contre les attaques que peut subir l’encaisse or de la Banque de France.

L’argent dans l’encaisse de la Banque de France

(d’après les comptes rendus à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Banque de France; en millions de francs)

Année Maximum Minimum
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
1884
1885
1886
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
579,6
131,7
145,4
150,3
329,5
508,7
639,5
866,7
1.058,8
1.224,6
1.282,5
1.248,9
1.163,2
1.092,9
1.034,9
1.106,1
1.146,1
1.198,3
1.235,5
1.263,6
1.276,9
1.278,2
1.299,0
1.285,5
1.283,1
1.262,0
1.259,8
1.233,6
1.248,5
1.222,9
1.158,2
1.124,4
1.125,7
1.127,8
1.136,0
1.113,3
1.079,2
998,5
922,3
905,8
890,3
857,7
819,6
691,1
70,9
35,9
78,8
124,2
150,4
309,2
494,5
637,1
860,9
1.055,9
1.212,0
1.164,6
1.092,5
1.002,0
988,9
1.024,4
1.078,2
1.132,1
1.181,5
1.224,2
1.239,1
1.237,7
1.248,5
1.247,9
1.237,4
1.230,0
1.228,2
1.205,4
1.203,6
1.159,1
1.108,8
1.092,3
1.093,7
1.090,9
1.097,1
1.079,0
999,8
922,8
885,9
877,9
823,2
789,6
689,2
596,7

En effet, lorsque se produit une crise économique, l’affolement aidant, le public se précipite aux guichets de la banque d’émission pour réaliser cette promesse de payer en espèces qui est l’essence même du billet de banque.  Or, pour ne pas se démunir de l’or retenu dans ses caisses, la Banque de France ne manque pas d’offrir dans ces circonstances aux demandes de remboursement de billets, la masse de ses écus, puisque légalement ces monnaies conservent pouvoir libératoire illimité.  Cette masse est demeurée pendant longtemps considérable.  On trouvera ci-dessus un tableau présentant les variations annuelles de l’encaisse argent de la Banque de France de 1870 à 1913.

Ce sont des kilogrammes d’argent que les détenteurs de billets de la Banque de France sont menacés de recevoir s’ils exigent d’elle le remboursement en métal de ces billets.  Que peuvent-ils faire de cet argent ?  Comme la valeur commerciale du métal est de beaucoup inférieure à la valeur nominale des pièces, il ne peut être question de les utiliser comme marchandise en les vendant au cours des métaux précieux.  Deux seuls débouchés restent donc possibles : l’État et les échanges commerciaux.  Les particuliers toutefois, ne peuvent se présenter que dans la mesure où ils sont débiteurs de l’État, c’est-à-dire pour payer le montant de leurs impôts; encore ce dernier ne conservera-t-il pas définitivement cet argent par devers lui car il est, par essence même, tout autant débiteur que créancier.  La partie non absorbée par ce premier usage sera versée dans la circulation et, par la voie des commerçants et des Banques fera retour à la Banque de France.  C’est là le phénomène bien connu du «refoulement» d’une monnaie par trop nombreuse dans la circulation.  On se trouve en présence d’un cercle vicieux dont le public se lassera le premier, et les guichets de la Banque ne seront plus assaillis par la foule.

Protégée ainsi par la masse de ses écus, la Banque de France pourra subir sans presque aucune difficulté la crise monétaire mondiale de 1907 qui prit son origine en Amérique.

Les Banques d’Angleterre et d’Allemagne voient leur encaisse or diminuer dans d’inquiétantes proportions; ces établissements sont obligés, pour défendre cette encaisse, de prendre des mesures draconiennes; ils sont contraints d’augmenter le taux de l’escompte et par là, ils gênent considérablement le commerce et l’industrie.  La Banque d’Angleterre fait même appel au crédit de la Banque de France, et celle-ci se trouve en mesure de consentir les prêts d’or qui lui sont demandés pour surmonter la crise.

C’est ici que l’on voit la raison majeure qui, dans toutes les conférences internationales organisées pour modifier l’Union Latine, incita toujours la Banque de France à user de toute son influence, et cette influence était grande, pour s’opposer à l’adoption, maintes fois envisagée, de l’étalon unique or, et pour maintenir l’Union monétaire sous le régime du bimétallisme incomplet, bien fait pour protéger ses intérêts.

3.  Intérêts des États d’importance moyenne à être associés à un État de grande puissance financière

Il est en effet d’un grand intérêt pour des nations de moyenne capacité financière d’être monétairement associés à un grand État.  Le choix de la Belgique et de la Suisse s’inspirait non seulement des considérations de voisinage et de relations commerciales et industrielles préexistantes, mais aussi de l’attrait qu’avait pour elles la forte position financière dont a joui la France pendant tout le XIX° siècle.  Nous ne pouvons rappeler ici toutes les vicissitudes qu’avaient rencontrées ces deux pays en matière monétaire, la Belgique à la recherche d’une monnaie autonome, la Suisse tributaire de la circulation métallique étrangère.  L’Union Latine leur apportait l’appui financier de la France et de son institut démission, la Banque de France, dont la situation a été extrêmement puissante jusqu’en 1914, et dont ont profité, dans une certaine mesure évidemment, la Belgique et la Suisse.

Le point de vue politique est intimement lié à cette question d’intérêt.  C’est pour cette seule raison que la Grèce fut admise au sein de l’Union Latine, bien que ce pays ne fût pour les autres contractants d’aucune aide.  La France essayait d’entraîner la Grèce dans sa suite politique en la faisant bénéficier des avantages matériels dont il a été question ci-dessus.

INCONVÉNIENTS  DE  L’UNION  LATINE

Chaque médaille a son revers; l’histoire de l’Union Latine n’est faite que des difficultés ininterrompues auxquelles il fallut à maintes reprises faire face et auxquelles on ne put remédier que par des abandons successifs des principes adoptés par le pacte primitif : 9 conventions, 9 déclarations, 3 arrangements, 4 protocoles et 2 actes additionnels, tel est le bilan de l’Union Latine dans cette lutte contre les circonstances.

1.  Dépréciation des changes

Chaque fois qu’un des membres de l’Union Latine a vu son change se déprécier, on a pu assister, nous l’avons précédemment indiqué, aux phénomènes suivants : disparition des monnaies, plus particulièrement des monnaies fractionnaires, dans le pays à change déprécié, apparition corrélative de ces mêmes monnaies dans les États voisins de l’Union où le pacte monétaire leur donnait cours libératoire.  Aucune mesure  coercitive ne peut empêcher cet exode, si l’on essaie d’effectuer le coûteux rapatriement des monnaies exilées et qu’on ait l’imprudence de les remettre en circulation, l’on voit aussitôt le phénomène se reproduire.

Pénurie d’un côté, pléthore de l’autre, tel est invariablement l’état de la circulation dans les divers pays associes.  La nationalisation des monnaies de la nation à change déprécié est le seul remède efficace.  Toutefois, il faut bien dire que cette mesure est en elle-même absolument contraire à l’idée de commune circulation, base d’une union monétaire.  N’est-ce pas, en effet, le but d’un pacte de cette nature que de réaliser une communauté de monnaie dont tous les éléments peuvent indistinctement être admis dans chacun des États associés ?

Aussi ce remède efficace et toujours adopté a-t-il été fait chaque fois d’une diminution de puissance de l’Union Latine.

2.  La dépréciation de l’argent et ses conséquences

Les plus grandes difficultés rencontrées par l’Union Latine proviennent de l’échec grave subi en 1873 par le principe du bimétallisme qui était à la base même de l’Union.

Dans l’esprit de ses promoteurs, l’Union Latine devait être accessible à tous les pays et l’on avait été jusqu’à espérer que devant les avantages présentés par une semblable association, tous les pays du monde n’allaient pas tarder à solliciter de leur propre chef leur admission.

Le nombre des adhérents grossissant, c’était la consolidation du système du bimétallisme.  En effet, qu’importait alors, à moins d’événements extraordinaires, l’offre et la demande des métaux précieux, puisque tous les Hôtels des Monnaies devaient accepter indifféremment l’un ou l’autre métal ?  La très faible amplitude des variations des cours de ces métaux pendant les ¾ du XIX° siècle justifiait les espérances des bimétallistes.  Le rapport légal, celui de 1 à 15 ½, avait été au cours de cette période, maintenu sans difficulté, contrairement aux prévisions du législateur de l’an XI qui, dans les travaux préparatoires de la loi, avait envisagé des variations dans le rapport précité en cas de modifications dans la valeur commerciale de l’or ou de l’argent.

Malheureusement survient la guerre de 1870 et la défaite de la France qui s’était proclamée le champion du bimétallisme.  Certaines nations étaient à ce moment à la veille d’adopter le bimétallisme et de demander leur entrée dans le sein de l’Union Latine.  L’Autriche après bien des déboires monétaires avait déjà fait des démarches dans ce but, Vienne et Paris étaient sur le point de se mettre complètement d’accord.  La Suède se décidant à modifier son système monétaire hésita bien encore entre le monométallisme or de l’Angleterre et le bimétallisme de l’Union Latine; mais des présomptions permettaient d’espérer une adhésion à l’Union Latine, qui aurait sans aucun doute, entraîné celle des autres États scandinaves, la Norvège et le Danemark.  Si la France avait triomphé de l’Allemagne, il eût été facile pour notre diplomatie d’amener ces pays aux idées françaises en matière monétaire.

Mais il semble justement être entré dans le jeu de la Prusse victorieuse de saper aussi la trop forte situation financière de la France, au moment où elle rassemblait sous la bannière de l’empire, tous les États de l’Allemagne dont les monnaies étaient des plus disparates; elle adopte le monométallisme or en 1871, décidant en conséquence de démonétiser les monnaies d’argent qui étaient à la base des systèmes existants, et qui circulaient en quantités considérables dans les territoires germaniques.

L’étalon-or était également pris comme base de leur nouveau système monétaire par la Suède, la Norvège et le Danemark en 1872, qui formaient l’Union monétaire scandinave, par les États-Unis en 1873, et les Pays-Bas en 1875.

C’est le flux de ces monnaies démonétisées qui vint déferler dans les Hôtels de Monnaies des nations de l’Union Latine, et détermina l’effondrement du cours de ce métal.  Ces États, en particulier la France et la Belgique, impuissants à absorber la totalité de l’argent mis sur le marché, devaient réduire et bientôt supprimer, l’admission à la frappe.  C’en était fait du bimétallisme.  On comprend, en présence de ces circonstances, que les pays qui avaient désiré faire partie de l’Union Latine n’aient pas donné suite à leurs projets.

L’Union Latine avait lutté sérieusement pour absorber l’argent qui s’offrait; des frappes d’écus avaient été faites en 1873, en Belgique pour 111 millions de francs, en France, pour 154 millions; mais la fermeture des ateliers monétaires à la frappe libre devait avoir des conséquences pécuniaires désastreuses.  Le cours de l’argent s’effondrant malgré les efforts considérables tentés par les États-Unis, pays producteur de ce métal (loi Bland en 1878, adoptant le double étalon avec frappes obligatoires d’argent, et plus tard, en 1889, loi Windom, augmentant les achats obligatoires d’argent), la valeur des écus en circulation diminuait par rapport à celle de l’or.  La démonétisation des écus dépréciés devenait une opération extrêmement onéreuse et ardue, et venait poser une question fort difficilement résoluble.  Fallait-il faire supporter la perte à chaque pays, pour les écus portant leurs empreintes respectives, ou bien fallait-il faire bloc de tous les écus frappés pendant la communauté monétaire, et répartir la perte entre les divers États, selon une proportion à déterminer, mais complètement indépendante des frappes effectuées par chaque pays ?  En effet, la frappe étant libre, il importait peu aux divers vendeurs d’argent de s’adresser à un atelier monétaire plutôt qu’à un autre.  C’était surtout le montant des frais de transport qui guidait les importateurs dans le choix de l’Hôtel des Monnaies.  Certains pays de l’Union, la Suisse même, n’avaient pas d’atelier de frappe (sic !).  Convenait-il de la laisser en dehors de la perte à supporter, alors qu’elle avait pu jouir de tous les avantages de l’association monétaire ?  C’est d’ailleurs à cette question de liquidation que nous avons dû devoir l’Union Latine subsister pendant de nombreuses années.  Bien que la Convention de 1885 ait fixé les conditions de la liquidation, aucun pays ne tint à dénoncer le pacte remettant à plus tard l’instant ou la perte devrait être effectivement supportée.

Les événements leur donnèrent raison, car ce problème délicat de liquidation s’est spontanément résolu dans la guerre de 1914-1918, par la disparition complète de toutes les monnaies d’argent de la plupart des pays de l’Union, à la seule exception de la Suisse.

Au milieu de la dépréciation considérable des monnaies française, belge et italienne, la question des écus s’est évanouie et a ainsi rendu possible la fin de l’Union Latine qui, depuis 1873, n’avait sous sa forme contractuelle telle qu’elle apparaissait dans la Convention de 1885, plus de raison d’être, puisque le bimétallisme avait disparu à cette date.

Il semble bien, en tout cas, qu’ayant victorieusement résisté pendant trois quarts de siècle à tous les événements, le bimétallisme aurait bien encore pu triompher des difficultés provoquées jusqu’en 1873 par les variations dans la production soit de l’or, soit de l’argent, et qui n’avaient jamais eu sur le système monétaire français que des inconvénients éphémères, vite surmontés d’ailleurs.

Depuis cette époque, la production de l’un et de l’autre métal semble avoir progresse dans des proportions sensiblement égales.

Production de l’or et de l’argent (moyennes annuelles, en milliers de kg)

Période Or Argent
1493-1520
1521-1544
1545-1560
1561-1580
1581-1600
1601-1620
1621-1640
1641-1660
1661-1680
1681-1700
1701-1720
1721-1740
1741-1760
1761-1780
1781-1800
1801-1810
1811-1820
1821-1830
1831-1840
1841-1850
1851-1855
1856-1860
1861-1865
1866-1870
1871-1875
1876-1880
1881-1885
1886-1890
1891-1895
1896-1900
1901-1905
1906-1910
1911-1915
1916-1920
1921-1925
1926-1928
5
7
8
6
7
8
8
8
9
10
12
19
24
20
17
17
11
14
20
54
199
201
185
195
173
166
153
169
245
387
485
652
694
589
542
605
47
90
311
299
418
422
393
366
337
341
355
431
533
652
879
894
540
460
596
780
886
904
1.101
1.339
1.969
2.195
2.661
3.387
4.902
5.154
5.226
6.125
6.621
5.500
6.916
7.902

Le tableau [14] ci-dessus présente les moyennes annuelles depuis 1493, de la production de ces métaux.

Il apparaît que si le bimétallisme avait continué d’exister après 1873, et surtout si d’autres pays l’avaient adopté, les variations respectives de chacun des métaux l’eussent pu ébranler.  L’on peut penser, tout au contraire, que le système se fut, au cours de cette période, consolidé très fortement et sans doute en raison d’une situation économique particulièrement favorable, notablement développé et étendu.

Il semble toutefois fort difficile de dire quelle aurait pu être sur le bimétallisme la réaction de la Grande Guerre qui a apporté à bien des théories assises, et à bien des institutions éprouvées, des brèches considérables.

Depuis 1873, l’or est devenu, en fait, l’unique métal étalon.

L’Inde était restée jusqu’en 1907 au monométallisme argent.  Mais depuis l’échec de l’Union Latine en Europe, la roupie subissait également les variations des cours de l’argent sur le marché commercial.  Cela entraînait de tels inconvénients qu’en 1907, les pouvoirs publics ont adopté l’or comme étalon monétaire en attribuant à la roupie une parité invariable avec la livre sterling et en restreignait l’admission du métal monétaire, dans les Hôtels monétaires; c’est le régime bien connu sous le nom de «gold exchange standard».

Cours de l’argent à Londres

(Variations mensuelles du prix de l’once standard en pence)

1920 1921 1922 1923 1924 1925
Mois Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
85
89 1/2
84
72 1/8
62 1/2
57 5/8
56 5/8
63 3/4
60 3/4
59
54 5/8
44 3/4
75 7/8
82
65 3/4
64 1/2
57 5/8
44
51 1/8
57
57 5/8
50 1/2
43 7/8
38 7/8
42 1/2
37 3/4
34 1/8
36 1/2
35 1/2
35 3/4
39 1/2
38 7/8
43 3/8
42 7/8
40 1/2
37 5/8
35 1/8
31 3/8
30 5/8
32 1/2
33 1/8
33 1/2
35 1/4
36 1/4
37 3/4
39 1/8
37 3/8
34 1/2
35 1/2
35 1/8
34 1/8
35 7/8
37 3/8
36 1/4
36 5/8
35 1/4
35 5/8
35 7/16
34 1/16
33 7/16
34 1/2
32 1/8
32 1/8
33 1/4
34 7/8
35 1/4
35
34 1/2
35 1/8
33 3/4
31 7/8
30 3/8
32 11/16
31 3/4
32 7/8
33 3/16
32 15/16
32 1/16
31 3/8
31 1/8
32 3/8
32 3/8
33 5/8
33 11/16
31 3/16
30 1/2
31 9/16
31 11/16
32
31 1/16
30 3/4
30 3/4
30 15/16
31 5/16
31 3/4
33
34 1/16
34 1/16
33 13/16
33 5/16
35 1/8
35 1/8
34 3/4
34 3/4
35 3/16
36 1/16
34 3/4
33 3/8
33 15/16
33 5/16
33 5/16
32 13/16
32 13/16
34 1/4
34 1/4
33 5/16
34 5/16
34 3/4
33 3/16
31 1/2
32 9/16
32 3/8
32 3/16
31 11/16
31 1/2
32 1/2
32 1/8
32 7/8
33 7/16
33 3/16
32 3/4
32 3/16
31 3/4
32 1/8
31 9/16
31 1/16
31 1/16
31 3/8
31 3/8
31 15/16
32 5/8
32 5/8
31 15/16
31 1/2
1926 1927 1928 1929 1930
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
31 13/16
31 1/6
30 9/16
30 1/16
30 5/8
30 9/16
30 5/16
29 1/4
28 11/16
26 3/4
26
25 1/16
30 13/16
30 9/16
30 1/8
29 3/16
29 15/16
30 1/16
29 3/8
28 1/2
36 1/8
24 1/8
24 9/16
24 3/8
27 13/16
28
26 1/4
26 3/4
26 9/16
26 7/16
26 1/4
25 7/8
25 7/8
26 1/16
26 15/16
27
24 3/4
26 1/8
25 3/16
25 11/16
25 3/4
25 15/16
25 13/16
24 15/16
25 1/8
25 5/8
26 1/8
26 3/8
26 11/16
26 3/8
26 1/2
26 15/16
28 7/8
28 1/16
27 1/2
27 5/16
26 11/16
27
26 13/16
26 9/16
26 1/16
26 1/16
26 1/8
26 1/4
26 3/4
27 1/8
27 1/16
26 13/16
26 1/16
26 9/16
26 9/16
26 3/16
26 7/16
26 5/16
26 1/8
25 15/16
25 1/2
24 1/2
24 13/16
24 7/16
24 3/16
23 5/16
22 15/16
22 11/16
26
25 5/8
25 7/8
25 3/16
24 9/16 24
23 15/16
24 1/4
23 3/16
22 7/8
22 1/2
21 5/16
21 5/8
20 7/16
20
19 13/16








20
19 1/8
18 5/8
19 3/16








 

L’Indochine avait encore, ces derniers temps, une monnaie d’argent, la piastre, mais ce n’était pas complètement le monométallisme argent car seul l’État avait le droit de frapper des piastres.  Depuis janvier 1930, la piastre a été stabilisée au cours de 10 fr., devenant comme la roupie une monnaie étalon or,sous l’égide du «gold exchange standard».

Quant à la Chine, son système monétaire repose bien encore uniquement sur l’argent.  Mais elle se trouve dans une situation politique beaucoup trop chaotique pour ne pas dire anarchique pour lui permettre de jouer un rôle efficace.  Son commerce international est trop peu développé par rapport à son marché intérieur pour que l’économie interne du pays soit fortement influencée par les variations de l’étalon monétaire employé.  Au moment d’ailleurs où se termine ce travail, des bruits circulent dans le monde financier, d’après lesquels la Chine serait sur le point d’abandonner également l’argent comme étalon monétaire, provoquant une baisse considérable du cours de l’argent.

Ci-dessus [15] un tableau donnant le cours du métal depuis 1920 jusqu’en 1930.

L’argent a donc été déchu, pour la plus grande partie, de son rôle monétaire dans le monde; il est par conséquent possible de dire que présentement le bimétallisme ne serait plus viable puisqu’il reposait dans son principe même, sur un équilibre parfait entre le monométallisme or et le monométallisme argent.  N’est-ce pas d’ailleurs principalement à la défaillance d’un pays à étalon argent, l’Allemagne, que l’Union Latine a dû de fermer ses ateliers monétaires à la frappe libre de ce métal et d’adopter le bimétallisme boiteux sous l’égide duquel elle est demeurée jusqu’en 1925 ?

L’argent avait longtemps tenu le premier rôle en matière monétaire, puis l’or avait partagé avec l’argent la prédominance; à partir de I873, l’or seul est le roi.  Rien ne dit que son pouvoir sera éternel; peut-être qu’à son exemple, un autre métal réunissant des qualités plus parfaites pourra jouer également un rôle au point de vue monétaire et par la suite le détrôner ?

N’avons-nous pas vu, pendant la guerre et jusqu’en 1921, l’or remplir péniblement son rôle de mesure monétaire.  Que l’on se reporte plus haut aux variations proportionnellement considérables des principaux indices aux États-Unis.  D’autre part, le Gouvernement américain n’a-t-il pas dû intervenir sur le marché monétaire pour régulariser le pouvoir monétaire du métal jaune ?

Les États-Unis, grâce à la prospérité que leur a valu la guerre mondiale, possèdent la moitié de l’or monnayé du monde, ce qui leur permet de contrôler non seulement les prix de leur propre pays mais encore ceux des autres nations.

On peut se rendre compte de cette prépondérance en consultant le tableau ci-dessous qui présente, d’après les statistiques de la Monnaie de Washington, le stock d’or des États-Unis et dans les autres États du monde, depuis 1910 (en millions de dollars).

Années Stock des États-Unis Stock des autres États de monde Total

1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928

1.710
1.799
1.880
1.904
1.805
2.299
2.866
3.042
3.165
2.866
2.942
3.660
3.933
4.247
4.547
4.408
4.502
4.379
4.141
4.890
6.410
6.600
manque
manque
manque

4.588
5.130
5.174
5.006
5.303
5.040
4.991
4.891
5.152
4.869
5.119
5.271
6.261
6.500
8.709
8.480
manque
manque
manque

7.154
8.172
8.339
7.872
8.245
8.680
8.924
9.138
9.699
9.277
9.621
9.650
10.402

Voici comment M. Mac Kenna, ancien Chancelier de l’Échiquier de l’Empire britannique, expliquait à l’Assemblée annuelle de 1928 de la Midland Bank, un des plus grands organismes bancaire de la Cité, le contrôle exercé par les États-Unis sur la valeur de l’or :

«Aujourd’hui, comme avant la guerre, le prix de l’or en Amérique est fixe, et nous sommes enclins à supposer que la valeur de l’or continue à gouverner la valeur du dollar.  Mais une telle supposition ne correspond plus à la réalité.

Si une once d’or peut toujours être échangée contre un nombre déterminé de dollars, la valeur de l’once va dépendre de ce que ces dollars achèteront, et cela à son tour dépend évidemment du niveau américain des prix.

Si le niveau des prix en Amérique fluctuait suivant les mouvements de l’or, la puissance d’achat ou valeur du dollar dépendrait encore, comme naguère, de la valeur de l’or.  Mais nous savons qu’il n’en est pas ainsi.  Le niveau américain des prix n’est pas affecté par des mouvements d’or, mais il est contrôlé ou réglementé par la politique des banques de réserve, suivant qu’elles dilatent ou rétrécissent le crédit.  Il s’ensuit donc que ce n’est pas la valeur de l’or en Amérique qui détermine la valeur du dollar, mais la valeur du dollar qui détermine la valeur de l’or.

Le mécanisme par lequel le dollar gouverne la valeur extérieure de l’or est évident.  Si le niveau des prix en dehors des États-Unis vient à s’élever par suite d’une augmentation dans la quantité d’or disponible, l’Amérique absorbe cet excédent d’or.  Si au contraire, le niveau étranger des prix vient à baisser par suite d’une insuffisance d’or, les États-Unis interviennent pour parer à cette insuffisance.  Ce mouvement d’or continuera jusqu’à ce que les niveaux de prix à l’intérieur et au dehors des États-Unis soient ramènes à une position d’équilibre.

Bien que l’or demeure la base normale de la plupart des monnaies, le véritable facteur déterminant de mouvements dans le niveau mondial général des prix est ainsi la puissance d’achat du dollar.  La conclusion qui s’impose à nous, c’est que dans un sens très réel, le monde est aujourd’hui sur la base, non de l’or, mais du dollar.

Telle est, poursuit M. Mac Kenna, la situation telle qu’elle m’apparaît aujourd’hui, et je suis naturellement amené à me demander combien de temps elle a des chances de durer.

L’Amérique est en mesure de dominer le niveau des prix mondiaux, et c’est par suite de deux conditions.  En premier lieu, ses stocks d’or sont si grands qu’elle peut se permettre d’en perdre de fortes quantités sans courir le risque que sa réserve d’or ne tombe au-dessous du minimum légal.  Deuxièmement, son système bancaire central est constitué de telle sorte que, étant donnée sa grande richesse, elle peut absorber de vastes quantités d’or et en même temps priver cet or de son pouvoir créateur de crédit.  En un mot, l’Amérique est assez riche pour pouvoir soit perdre l’or,soit en gagner.  Car elle détient maintenant la moitié de la quantité totale d’or monnayé existant dans le monde.

En outre, sa position de créancière constitue un aimant permanent pour l’or.  Ses débiteurs doivent la payer, et, s’ils n’en trouvent pas d’autre moyen, ils doivent payer en or.

Autant que j’en puisse juger, la seule condition par laquelle l’Amérique pourrait être drainée de son excédent d’or serait qu’elle continuât à accorder à l’étranger des emprunts au-delà de sa véritable capacité de prêt.  Qu’elle prêtera parfois d’une façon excessive, cela est fort probable; certains indices montrent même qu’elle l’a déjà fait.  Cela nous arrive aussi assez fréquemment en Angleterre.  Mais il semble fort vraisemblable que les États-Unis prêtent jamais au point de faire une brèche sérieuse dans leur réserve d’or.

Ainsi donc la valeur du dollar, ou plus exactement son pouvoir d’achat, est réglé par la politique de crédit du Fédéral Réserve Board; c’est cet Institut qui agit indirectement sur la valeur de l’or et par là sur les prix aux États-Unis et dans tous les autres pays du monde à monnaie.

Mais puisqu’il y a un rapport fixe d’échange du dollar et de l’or, la convertibilité en or n’est-ce pas aussi la convertibilité en dollar ?

Le problème pour ces autres pays ne consiste donc plus comme avant la guerre à assurer la convertibilité extérieure de leur monnaie en or, mais bien celle en dollar ou autre devises or.  Et comme les États-Unis possèdent la plus grande partie de l’or existant dans le monde, il en résulte une situation assez dangereuse, car ne peut-on pas dire que l’économie monétaire du monde est liée à la politique du crédit de l’institut américain.  Évidemment, on peut espérer que cette politique sera sagement conduite par les techniciens qui la dirigent. Mais les États-Unis ne sont pas éternellement à l’abri des difficultés provoquées par des événements d’ordre politique, économique ou financier pouvant obliger la Federal Reserve Board à des mesures brutales ressenties par contre-coup par tous les pays du monde dont la monnaie repose sur le dollar.  Résultat un peu paradoxal ainsi obtenu de voir la stabilité monétaire du monde fonction des événements survenant aux États-Unis.

Déjà la crise financière survenue aux États-Unis en 1929 a eu des répercussions considérables sur l’économie du monde entier.  Les Bourses européennes de valeurs ne sont-elles pas dans le marasme depuis le krach de la Wall Street ?

Il faut espérer que les grands pays de l’Europe tâcheront de se libérer du joug monétaire américain et pour cela chercheront à reconstituer une encaisse or suffisante qui leur permettra comme avant la guerre d’assurer leur prospérité économique par leur indépendance monétaire.

Les réformes monétaires de la Belgique, de l’Italie et de la France

Les États victimes de troubles monétaires consécutifs à l’adoption de fait en 1914 du régime de monnaie-papier, ont cherché à revenir le plus rapidement qu’il leur a été possible à une saine monnaie, c’est-à-dire à la monnaie à étalon d’or, base universellement adoptée, comme nous venons de le voir.

Les uns, tels que l’Angleterre et la Suisse, dont la monnaie n’avait subi qu’une faible dépréciation, sont parvenus à ramener progressivement leur monnaie au pair de l’or.

D’autres, comme la Russie et l’Allemagne, après une banqueroute complète, ont reconstruit leur monnaie sur des fondations totalement nouvelles.

Enfin les différent pays n’ayant pu ramener leur monnaie à la valeur d’avant-guerre l’ont consolidée au stade de dépréciation qu’elle avait atteint, et stabilisée par rapport soit à l’or, soit à une monnaie à base d’or.

Certaines de ces nations ont effectué elles-mêmes leur stabilisation; d’autres ont dû avoir recours à l’aide de puissances financières étrangères qui ont inspiré des mesures de contrôle sur l’organisation économique du pays.  On a remarqué l’intervention de la Société des Nations dans certaines restaurations monétaires, notamment dans celle de l’Autriche.

Parmi les anciens membres de l’Union Latine, la Belgique, l’Italie et la France ont successivement adopté le dernier système, celui de la stabilisation d’un certain degré de dévaluation.

Ce n’a pas été bien entendu,sans difficulté que ces pays se sont résolus à faire une faillite monétaire partielle; ne faut-il pas appeler les choses par leur nom et peut-on autrement qualifier le système de la dévaluation ?  Certains avaient cru possible, à l’exemple de la Grande-Bretagne, de revenir au pair de l’or.  Une telle revalorisation, même effectuée par paliers, lorsque la monnaie a subi une forte dépréciation, aurait demandé un temps extrêmement long et nécessité une déflation continue et systématique, ruineuse pour les contribuables écrasés par le poids d’une dette publique considérable, désastreuse pour l’industrie, le commerce et l’agriculture, mis dans l’impossibilité de supporter la réduction indéfinie des prix, et les conséquences des engagements contractés depuis le commencement de la dépréciation de la monnaie.  Par la suite, des ajustements de prix, de salaires et d’intérêts auraient été l’occasion de graves crises économiques continuelles et prolongées; pendant très longtemps, la vie sociale aurait été bouleversée et les travailleurs privés de la sécurité du lendemain.

De plus, ce système aurait été tout aussi injuste que celui de la dévaluation car il se serait traduit par une expropriation de débiteurs au profit des créanciers qui, le temps s’étant écoulé, n’étaient plus les mêmes que ceux qui avaient eu à subir précédemment les appauvrissants effets de la dépréciations de la monnaie.

Le processus de la plupart des opérations de dévaluation a été en général le suivant :

D’abord stabilisation du change par l’intervention d’un grand établissement bancaire achetant et vendant à un taux déterminé (ou entre des limites très étroites) les devises nationales.  Aménagement corrélatif des finances de l’État : consolidation des emprunts extérieurs et de la dette flottante, établissement d’un équilibre budgétaire sincère et complet, arrêt absolu de l’appel au crédit, et en particulier aux emprunts par voie d’émission de papier monnaie.  Réadaptation du système économique du pays, et amélioration de la balance des comptes.

Puis rétablissement des règlements en or à l’extérieur sans d’ailleurs qu’il soit indispensable de supprimer le cours forcé; en fait, cette opération se traduit par l’emprise complète de l’établissement bancaire qui assure la stabilité de la devise sur le marché des règlements du pays avec l’étranger.  Enfin, la création d’une nouvelle unité monétaire en or, dont les poids et titres sont déterminés d’après le taux définitif de stabilisation.

Belgique

Dès décembre 1924, le Gouvernement belge avait contracté à l’extérieur un emprunt en dollar qui devait en partie servir à l’assainissement de la monnaie; à l’aide des sommes ainsi prêtées, augmentées du produit de l’émission à l’étranger, de bons du Trésor à court terme, il fut à même d’assurer la stabilité de la monnaie, depuis la fin du mois de septembre 1925 au taux de 22 fr. 30 pour un dollar, la livre sterling étant stabilisée dans les environs de 107 francs.

Cette stabilisation permit au Gouvernement d’établir un plan d’assainissement financier reposant principalement sur l’équilibre du budget et sur le remboursement des billets émis par la Banque en 1919 pour le compte de l’État au moment de l’échange des marks mis en circulation par les Allemands pendant l’occupation.

Deux lois du 31 décembre 1925 modifiaient l’une, la législation en matière d’impôts directs et taxes annuelles, l’autre, celle sur les droits de timbre, d’enregistrement, de greffe, d’hypothèques et de successions, et comportaient 600 millions d’impôts nouveaux.

D’autres lois, en date du 26 février 1926, complétaient ces premières dispositions.  La première avait pour effet de proroger le privilège de la Banque Nationale, qui aurait dû venir à expiration au cours de l’année 1928; la seconde était relative à l’assainissement de la circulation fiduciaire et à la stabilisation monétaire; elle prévoyait le remboursement à la Banque Nationale de la majeure partie de la dette de l’État, grâce à un emprunt de 150 millions de dollars que le Gouvernement était autorisé à faire à l’étranger.

Le plan était techniquement bien conçu, mais il était subordonné au succès d’un emprunt extérieur.  Or, le Ministre des Finances, qui avait reçu des assurances verbales au sujet de la réalisation de cet emprunt se vit imposer par les banquiers avec des conditions nouvelles et des garanties supplémentaires l’obligation de consolider 1.880 millions de bons du Trésor qui venaient à échéance le 1er décembre suivant.

La Bourse ayant eu connaissance de ces difficultés, une offre anormale de francs belges se produisit sur le marché des changes et la Banque Nationale ne put, malgré des sacrifices énormes, résister dans la journée du 15 mars 1926 à la poussée de la spéculation.  L’on vit le cours de la livre sterling s’élever brusquement de 107 fr. à 121 fr., entraînant une nouvelle instabilité de la devise belge, et par voie de conséquence soulevant sur le marché des valeurs une vive panique, en particulier parmi les porteurs de Bons du Trésor.

Devant le développement de la crise de confiance, le gouvernement belge dût, pour faire face aux demandes de remboursement de la dette flottante, recourir au crédit direct de la Banque Nationale.

Après de nombreuses vicissitudes dissimulées en partie dans l’ombre de la violente crise que la France subissait dans le même temps, la Belgique réunissait sa stabilisation définitive sanctionnée par les arrêtés royaux du 25 octobre 1926.

Après avoir réduit les dépenses budgétaires, voté 1.500 millions d’impôts nouveaux, fondé un fonds autonome chargé d’amortir la dette tant flottante que consolidée, créé une société nationale des chemins de fer belges, enfin procédé à l’aménagement de la dette flottante intérieure, grâce à un emprunt extérieur de 100 millions de dollars, le gouvernement belge réalisait la stabilisation par le retour à l’étalon-or sur la base de 175 fr. pour une livre sterling ou de 0,041 842 grammes d’or fin par franc; le franc était dévalué à environ 1 /7 de sa valeur d’avant-guerre soit 14 centimes or environ.  Une monnaie de change était créée; le belga égal à 5 fr. stabilisés.  C’est le belga seul qui apparaît sur le marché des changes.  La convertibilité à vue des billets est rétablie mais limitée seulement aux paiements à l’extérieur.

Par une convention signée avec l’État, la Banque Nationale était chargée d’effectuer la stabilisation; elle procédait à la réévaluation de son encaisse métallique et au redressement de son bilan en même temps qu’à la suppression des avances de l’État.

Italie

À partir de mars 1919, la devise italienne subit une forte dépréciation, perdant même en 1920 plus de la moitié de sa valeur par rapport aux devises belges et françaises auxquelles une certaine solidarité l’alliait; la lire faisait par la suite, notamment en 1925, l’objet d’opérations spéculatives sur le marché international, subissant de violents assauts à la baisse, dont les causes paraissent avoir été plutôt d’ordre politique qu’économique ou financier.  Le comte Volpi, nouveau Ministre des Finances, après avoir pris contre les spéculateurs des mesures énergiques qui les contraignirent à liquider leurs positions, réussissait le règlement amiable des dettes de l’Italie envers la Grande-Bretagne et les États-Unis et obtenait des divers groupes bancaires de New-York des crédits qui lui permirent de réaliser une première fois une stabilisation de fait de la devise italienne.

En 1926 cependant, la lire comme le franc belge, subissait de nouvelles variations, conséquence des violents soubresauts du change français.  Ce n’est qu’en juillet 1927 que le gouvernement italien arrivait, par une action énergique de la Banque Nationale d’Italie et de l’Institut National des Changes, à stabiliser en fait, sur le marché intérieur des changes, la lire italienne.

En décembre 1927, le Gouvernement fasciste considérant [16]: 1° la stricte discipline et l’infatigable volonté de travail du peuple italien; 2° l’équilibre du budget de l’État présentant des excédents; 3° l’unification de service de l’émission et l’autonomie complète de la Banque d’émission; 4° le règlement de la dette de guerre et la consolidation de la dette flottante; 5° la situation favorable de la balance internationale des paiements; 6° la stabilité de fait des changes depuis plusieurs mois; 7° l’adaptation à cette stabilité de fait des salaires et des prix; 8° l’existence d’une réserve d’or et de valeurs, couvrant largement la circulation sur la base de la nouvelle parité or; — estimait qu’étaient réunies les conditions nécessaires et suffisantes à réaliser la cessation du cours forcé et du retour au régime de la convertibilité or.

De son côté, la Banque Nationale d’Italie obtenait l’ouverture par les principaux instituts d’émission du monde d’un crédit de soixante quinze millions de dollars et d’un autre crédit de cinquante millions de dollars d’un groupe bancaire de New-York ayant à sa tête la Banque Morgan.

La stabilisation était réalisée par le décret-loi du 21 décembre 1927, n° 2.325, qui rétablissait la convertibilité en or de la lire sur la base de 7 gr. 919 d’or fin par 100 lires, correspondant à la parité de 19 lires pour un dollar, et 92 lires 46542 par livre sterling.

France

Parmi les membres de l’Union Latine, si l’on excepte bien entendu la Grèce, dont le rôle a été bien insignifiant dans cette Union, la France a été la dernière à retrouver une saine monnaie.  Notre pays qui, pourtant, avait avant-guerre, une réputation bien assise au point de vue financier, a tardé à sortir des difficultés nées de l’inconvertibilité du papier monnaie; en réalité, le gouvernement français a longtemps, à l’exemple de l’Angleterre, espéré le retour au pair de la devise française.  Les lourdes fautes commises dans notre politique financière ont favorisé l’action de la spéculation internationale sur le marché des changes; il n’est pas dans notre rôle de les examiner à fond; signalons, toutefois, l’appel continu au crédit public, la constitution d’une énorme dette flottante à court terme, le déséquilibre persistant du budget provoqué par le mauvais rendement des impôts corrélatifs à des dépenses considérables.  Un vent de panique put faire craindre, en juillet 1926, l’anéantissement complet de notre monnaie; il faut cependant croire que les variations des cours de change étaient l’effet d’impressions plus psychologiques que réelles et résultaient plus des manœuvres des spéculateurs que de l’état économique du pays, car le franc se redressait bientôt sous les efforts de l’union de tous les Français étroitement rassemblés pour la défense de leur devise.

Nous indiquons ci-dessous les cours mensuels maximum et minimum du dollar de 1919 à 1927.

Ce tableau montre ainsi combien le franc a subi de variations pendant les huit années qui ont suivi la fin de la guerre, depuis mars 1919, date de la rupture de la solidarité financière interalliée, jusqu’au 23 décembre 1926, date à laquelle la Banque de France a pris en mains sur la demande du Gouvernement, la direction effective du marché des changes.

Cette action était faite en conformité de l’autorisation accordée par le Parlement, par la loi du 7 août 1926, et de la Convention du 16 septembre 1926, passée par l’État avec la Banque de France et qui avait précisé les conditions dans lesquelles auraient lieu les achats et ventes de devises étrangères en vue d’agir sur les cours.  Cet établissement avait la faculté d’émettre en contrepartie de ces acquisitions des billets qui ne compteraient pas dans la circulation ordinaire et qui seraient gagés non sur l’encaisse or, mais sur les devises achetées.  Elle avait été rendue possible par l’effort formidable accompli au mois d’août 1926, qui avait entraîné la restauration de la confiance française et étrangère dans l’avenir financier de notre pays, fortifiée par les premiers résultats obtenus, par les excédents budgétaires, par la hausse du franc, par le succès des opérations de commission, d’où résultait un afflux croissant sur le marché de Paris de capitaux attirés soit par l’espérance vague d’une nouvelle revalorisation, soit par la perspective de gains à réaliser sur les valeurs mobilières françaises, dont les cours devaient, à la suite de la revalorisation, provoquée par la réforme financière, subir une forte hausse.

Cours du dollar à Paris de 1919 à 1927

Variations mensuelles

Mois

1919 1920 1921 1922 1923
Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
5,45
5,45
6,08
6,11
6,645
6,505
7,27
8,20
9,15
8,84
9,735
11,885
5,45
5,45
5,45
5,85
6,06
6,25
6,47
7,28
7,60
8,35
8,855
9,865
13,405
15,00
14,07
17,08
16,05
13,225
13,14
14,61
15,61
15,76
17,40
17,21
10,75
13,14
13,03
14,735
11,465
11,63
11,60
13,035
14,325
14,945
15,865
16,40
17,18
14,53
14,465
14,325
12,915
12,885
13,16
13,16
14,36
14,13
14,52
13,97
13,73
13,36
13,82
12,90
11,315
11,91
12,45
12,71
12,73
13,63
13,535
12,305
12,595
12,05
11,465
11,08
11,125
12,06
12,80
13,135
13,30
14,605
16,06
14,34
11,97
10,895
10,85
10,715
10,86
10,96
11,78
12,185
12,06
13,095
13,51
13,12
16,89
16,845
16,58
15,52
15,215
10,395
17,38
18,255
18,08
17,465
19,23
19,965
13,55
15,62
14,92
14,73
14,835
15,365
16,745
17,25
15,92
16,31
17,245
18,43
Mois 1924 1925 1926 1927  
Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min.    
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
22,80
24,45
27,20
17,95
19,26
20,69
20,07
19,76
19,17
19,47
19,11
18,73
19,88
21,23
17,85
14,98
15,38
17,95
19,32
17,42
18,44
18,88
18,55
18,18
18,76
19,55
19,87
19,49
19,97
22,10
22,32
21,55
21,34
24,45
26,83
27,86
18,40
18,46
18,73
19,03
19,08
20,13
21,03
21,08
21,10
21,13
24,50
15,46
26,99
28,03
29,52
20,39
34,84
36,16
48,00
39,10
36,41
35,74
31,06
27,00
25,39
26,59
26,81
28,73
30,225
30,41
36,77
32,90
33,26
32,07
26,90
24,74
25,39
25,56
25,57
25,54
25,54
25,54
25,56
25,54
25,51
25,48
25,48
25,42
25,13
25,39
25,53
25,52
25,52
25,53
25,54
25,50
25,48
25,45
25,41
25,39

Après une année et demie de stabilisation de fait succédant à l’effort financier sans précédent effectué depuis le mois d’août 1926, et dont l’effet bienfaisant se manifestait par la réalisation des conditions nécessaires à une stabilisation définitive, le gouvernement français faisait voter par le Parlement la loi monétaire du 25 juin 1928.  Mais à l’inverse de l’Italie et de la Belgique, la France n’avait pas eu besoin de recourir à des concours étrangers pour assurer le succès de l’opération et avait pu la mener à fin sans émettre d’emprunts extérieurs.

La nouvelle unité monétaire est constituée par un poids déterminé d’or monnayé, 65,5 mg, au titre de 900 ‰, calculé de telle sorte que se trouvent consacrés aussi exactement que possible les cours des changes maintenus depuis 18 mois par la Banque de France et correspondant exactement à 25 fr. 5238 pour un dollar et 124 fr. 2134 pour une livre sterling.

Faut-il refaire une nouvelle union monétaire

Les Membres de l’Union Latine ont donc chacun retrouvé une saine monnaie à base métallique.

Tous ont adopté comme étalon l’or qui triomphe dans l’univers.  L’unité monétaire est différente dans chacun de ces pays.  La Suisse conserve le franc de l’Union Latine contenant 0,29032 g d’or fin; la Belgique adopte une nouvelle unité de compte, le belga, renfermant 0,2092 g d’or fin; l’Italie revalorise sa lire sur la base de 0,07919 g d’or fin; enfin, la France fait de même, et le nouveau franc représente 0,06095 d’or à 1000 ‰.

Pour refaire entre ces pays une nouvelle association monétaire, il suffirait donc pratiquement, soit de choisir l’une ou l’autre des unités existantes, soit, à la rigueur, d’adopter une nouvelle unité qui deviendrait commune à tous les membres de l’Union.  Des inconvénients se présenteraient certainement, mais somme toute assez faciles à surmonter, du fait de l’existence de nombreuses monnaies métalliques qu’il faudrait refrapper et de la difficulté d’adaptation aux nouvelles mesures monétaires de l’ensemble des populations.

Ce terrain pratique ne joue, à notre avis, toutefois, qu’un rôle secondaire, et c’est dans d’autres considérations qu’il faut rechercher la possibilité de faire revivre l’Union Latine.

Mettant à profit les leçons tirées de l’histoire de l’Union Latine et de son évolution, peut-on réaliser un système sinon parfait, tout au moins acceptable d’association monétaire ?  Si oui, quel est-il, comment peut-on se construire ?  Sinon, pourquoi faut-il renoncer à rebâtir sur les ruines du passé ?

En réalité, le problème des Unions monétaires se fond avec celui, beaucoup plus compliqué, des relations monétaires internationales, et l’on peut dire sans crainte de se tromper qu’il évolue avec les transformations du caractère de la monnaie.  Si autrefois, les transactions se réglaient de manière simple parce que seule, la monnaie métallique était en usage, il n’en est plus de même aujourd’hui où cette dernière est, en quelque sorte, prolongée et amplifiée par toutes les monnaies fiduciaires et, leurs succédanés, billets de banque, chèques, virements, crédits bancaires dont les combinaisons entraînent des rouages compliqués très difficiles à manier.

L’or est bien encore la base théorique sur laquelle repose tout système monétaire mais nous avons examiné sa disparition progressive de la circulation par suite de la concentration de la majeure partie du stock existant dans les caves des Banques d’émission et en particulier de la Fédéral Réserve Bank.

Les règlements internationaux ne se font plus avec du métal jaune.  Le mécanisme classique d’avant-guerre, décrit dans tous les traites d’économie politique, ne fonctionne plus dans les mêmes conditions.  Il n’y a plus de transfert d’or pour ajuster la balance des comptes : les compensations nécessitées par cette balance se traduisent en définitive par des ouvertures de crédit ou des investissements de capitaux.  Il existe bien encore des transferts d’or, mais dans la limite seule voulue par les grands instituts d’émission, ou les disponibilités du marché de l’or extrait des mines africaines ou américaines.

L’intérêt n’est donc plus aussi grand d’avoir pour ces relations internationales des systèmes métalliques identiques puisqu’en définitive tous les règlements se font sur des bases semblables par des écritures dans les banques.

Quelle que soit l’unité de compte, tout est ramené à des proportions de poids de métal fin.  Une simple règle de trois suffit pour faire des transformations d’unités de compte d’un pays en unités de compte d’un autre pays.  Dans la circulation intérieure des nations, on utilise pratiquement, à de rares exceptions près, soit de simples jetons en métal représentatifs pour les petites coupures, soit, des billets de banques pour les autres, dont le pouvoir libératoire cesse au delà des frontières.

L’intérêt pour une union monétaire est uniquement d’établir une unité de compte commune et un système commun de monnaie fiduciaire pour faciliter les relations dans les provinces frontières, puisque nous avons vu que, pour soutenir les relations commerciales d’une certaine importance, il suffisait d’un jeu d’écritures.

Unité de compte commune, cela est facile à concevoir et point n’est besoin d’union monétaire pour consacrer un tel état de fait.

Monnaie fiduciaire commune, cela est infiniment plus délicat.  Tout fonctionne à la perfection tant que l’Institut d’émission a la possibilité de régler à sa guise les transactions internationales de tout le pays, soit par le remboursement en espèces des billets émis, soit encore par le maintien au pair du change de la monnaie nationale.

Mais, lorsque surgit un excès de monnaie de papier, soit par le cours forcé, soit par l’impuissance où se trouve cet établissement de régulariser le cours du change, dans l’un des pays unionistes apparaissent alors ces inconvénients graves que nous avons décrits dans le fonctionnement de l’Union Latine : fuites des pièces d’or, exode des monnaies divisionnaires, etc…

Le mal pourrait être limité si les deux monnaies continuaient d’avoir même valeur l’une par rapport à l’autre, c’est-à-dire subissaient une égale dépréciation par rapport à l’or.  Mais cette équivalence suppose une action solidaire des deux établissements d’émission dans la lutte sur le marché des changes comparable à la solidarité interalliée réalisée pendant la grande guerre par les Instituts de Londres, New-York et Paris, dont nous avons signalé un peu plus haut les heureux effets.

Il faudrait créer entre les deux instituts un lien efficace qui pratiquement aboutirait soit à une absorption, soit à une fusion.

Est-il possible à deux pays d’avoir une même politique monétaire ?  La manœuvre du taux de l’escompte qui est un des principaux éléments de la tactique monétaire peut, dans deux pays voisins dont les intérêts sont tout à fait distincts, être indiquée dans des sens différents.  Les besoins d’un état éminemment industriel diffèrent, par exemple, de ceux d’une nation en majeure partie agricole.

Et puis chaque État ne considère-t-il pas comme un attribut essentiel de sa souveraineté la faculté de battre monnaie et de régler le système monétaire dirimant, et par là l’émission des billets de banque, en délégant, selon sa volonté propre, ce dernier droit à un institut d’émission sur lequel il exerce un contrôle effectif.

Un État pourrait-il céder ce droit à un établissement étranger eût-il même un caractère international ?  Cela ne paraît guère possible.  L’exemple de la guerre de 1914 est probant : le régime monétaire a, à certaines heures, une telle importance dans l’état économique d’un peuple et il peut nécessiter des mesures tellement essentielles pour la sûreté du pays qu’il est dangereux d’aliéner sur ce point sa liberté.

Peut-on concevoir l’abandon du droit d’émettre la monnaie à un organe international qui dominerait les États, serait au-dessus des querelles de clocher et réglerait le marché monétaire dans l’intérêt de tous ?  De là à voir un objet à l’activité de la Société des Nations, il n’y a qu’un pas.  Cette institution, dont l’intervention a été particulièrement remarquable en maints domaines, pourrait-elle agir efficacement en matière monétaire ?  Les organes techniques de la Société des Nations n’ont-ils pas rendu et ne rendent-ils pas à tous ses membres d’énormes services.  Le Bureau International du Travail, en particulier, a procédé à un travail effectif considérable.  Ne peut-il pas être créé un organisme identique qui s’occuperait de la question monétaire ?

Il faut tenir compte, il est vrai, de la situation de fait existante : les places de Londres et de New-York, depuis la guerre, sont à la tête du marché monétaire, plus particulièrement New-York.  La plupart des règlements internationaux s’opèrent par l’intermédiaire des banques de ces deux places.  N’est-ce pas la prépondérance en cette matière qui a été le but de redressement monétaire de la Grande-Bretagne après 1918, et qui a entraîné, pour ce pays, de graves difficultés dans les autres branches de l’économie ?

Les grevés de 1927, qui ont causé des pertes énormes pour le pays, ne sont-elles pas une conséquence de cette politique de prestige et du retour du sterling au pair de l’or ?

La place de Genève pourrait à la rigueur faire concurrence à Londres et à New-York si elle avait un institut d’émission de force comparable à celle des «Federal Reserve Bank» ou de la Banque d’Angleterre.

L’Institut d’émission, qui serait adjoint à la Société des Nations, devrait nécessairement étendre son activité financière sur l’ensemble des États soumis à son influence.  Nous avons vu combien cette action pouvait varier selon les éléments dont est composée l’activité économique du pays.  Or, à la Société des Nations, une opposition d’intérêt des divers pays qui en feraient partie n’amènerait-elle pas dans la direction de l’Institut des divisions, des frictions qui constitueraient non seulement une gêne dans la marche de l’établissement, mais aussi parfois l’impossibilité d’une action et qui pourrait entraîner des conflits dans d’autres branches de son activité dont certaines sont déjà si difficiles à assurer ?

Pour pouvoir fonctionner normalement, il faudrait que l’Institut ait le pouvoir de décider lui-même de la politique économique qu’il convient de poursuivre, quelque puisse être le résultat de l’action envisagée.  Or, ce pouvoir d’agir n’est-ce pas nettement un élément de souveraineté qui serait délégué à la Société des Nations et dont en définitive l’usage pourrait être favorable à certains membres et, défavorable à d’autres ?

Pour cela faire, il faudrait que la Société des Nations soit elle-même un pouvoir souverain; dans son état actuel, cette Institution ne possède nullement ce caractère : elle n’est pas un État.  Ce n’est qu’un Club d’États qui conservent chacun leur indépendance, et n’abdiquent aucunement leurs prérogatives, et en particulier, celle de légiférer en matière monétaire.

Les États peuvent-ils abandonner ce dernier droit à la Société des Nations, dans l’intérêt de tous ?  À notre avis, renoncer à un d’eux, c’est mettre les doigts dans l’engrenage et être conduit, par la suite, à en abandonner bien d’autres, car tous les éléments de la souveraineté sont unis par des liens étroitement serrés.  L’heure de la Société des Nations, État Souverain, sonnera peut-être un jour.  Alors, la question monétaire sera extrêmement simplifiée.

Mais il faudra auparavant abattre toutes les frontières, tant économiques que politiques et, au moment même au contraire ou les sentiments nationalistes sont surexcités comme ils ne l’ont jamais été, ne peut-on pas affirmer que notre époque n’est pas mûre pour un pareil état de choses ?  Quelques auteurs nous ont parlé des États-Unis d’Europe.  C’est peut-être une voie future, mais on peut dire qu’actuellement, rien ne semble indiquer qu’il existe seulement quelques fondations à cette idée.

Néanmoins, la récente création, en vue de la liquidation financière définitive du traité de paix de la Banque des Règlements Internationaux, chargée de recevoir de l’Allemagne les annuités imposées par le plan Young dans la monnaie de chacun de ses créanciers, et de permettre à ces derniers de mobiliser le capital de leur créance, pose une amorce à la réalisation d’un super Institut d’Emission susceptible de créer une monnaie internationale unique.

Les pouvoirs, en matière monétaire, délégués à cet établissement en tant que Banque de Commerce internationale, sont en effet, considérables.  En dehors des dépôts reçus au titre des annuités, la Banque des Règlements Internationaux est autorisée à recevoir exclusivement des dépôts pour le compte des Banques centrales et des Gouvernements; pour les opérations à faire avec les particuliers et les banques privées, il lui faudra l’assentiment de la Banque Centrale du Pays.  Sous ces réserves, elle pourra pratiquer toutes les opérations de banque : achat et vente d’or, escompte des lettres de changes et effets à court terme, trafic des effets à moyen et à long terme, sous la condition que son portefeuille n’excède pas son capital.  Elle pourra ouvrir des comptes de dépôt et s’en faire ouvrir dans les Banques centrales, réescompter le portefeuille de ces établissements, acheter des chèques tirés ou endossés par ces banques.  Enfin, ses dépôts à plus d’un mois de vue porteront intérêt.

La Banque de règlements sera, pour assurer la liquidité de ses dépôts, soumise à certaines règles de couverture tout à fait analogues à celles imposées dans les pays particuliers aux instituts d’émission.  Ces derniers pourront confier des dépôts à la Banque des Règlements ou lui engager de l’or en vue de régler leurs engagements réciproques.

On voit que l’activité de la nouvelle Banque se rapproche par beaucoup de points, de celle des Banques centrales d’Emission qui, d’ailleurs, en seront les commanditaires et les gérants.  Un certain pouvoir d’émission de crédit lui serait confié, puisqu’elle est appelée à faire des règlements par chèque ou par virement, et qu’elle disposera d’une partie du pouvoir d’émission des Banques centrales, en attirant les dépôts de Gouvernements et en leur offrant un intérêt que ces dépôts ne procurent pas dans les banques d’émission.

La Banque des Règlements ayant à faire le réescompte devra posséder en propre une politique du taux de l’intérêt; à quelles influences obéira-t-elle en cette matière, car elle ne pourra avoir en fait qu’un point de vue.  Suivra-t-elle la tendance anglaise favorable à une dépréciation de l’or, c’est-à-dire à une hausse généralisée des prix, à laquelle s’opposeront sans doute la France et l’Allemagne qui ont effectué une dévaluation, soit partielle, soit totale de leur monnaie, et pour lesquelles une pareille politique serait un non sens économique et financier ?

Dans quelle mesure cet établissement pourra-t-il monétairement vivre : un institut d’émission national est une émanation directe de l’État qui lui délègue son droit régalien sur l’étalon des valeurs, essence même de la souveraineté.  La Banque des Règlements pourra-t-elle recevoir une parcelle de cette souveraineté, et n’arrivera-t-on pas, par un moyen détourné au Super-État que d’aucuns voient comme but définitif à la Société des Nations pour la disparition totale des frontières nationales, pour le bonheur de l’humanité.  M. Pommery [17] estime même que la création de la Banque des Règlements Internationaux va nous conduire, le jour où en auront ainsi décidé les plus puissants pays du monde, financièrement parlant, à une nouvelle révolution monétaire et aboutir en définitif à l’abandon de l’or comme étalon des valeurs, et à son remplacement par une organisation monétaire à base entièrement amétallique.

Ainsi, en nous efforçant à réaliser une union monétaire, nos recherches se sont chaque fois heurtées à des considérations d’opportunité politique; c’est, il faut bien le dire, que la matière monétaire est intimement liée à la politique.  Elles sont fonction l’une de l’autre.  Un État qui dépend d’un autre pour sa monnaie, en dépend dans une certaine mesure pour sa politique.  La restauration monétaire de certaines nations de l’Europe centrale nous en a donné un exemple; n’avons nous pas vu lors de l’échec de la première stabilisation monétaire belge, les exigences d’ordre politique venir se greffer sur la question financière.  Pour être parfaite, l’Union monétaire doit s’accompagner d’une association politique, d’une alliance; sinon, obligatoirement, naissent des difficultés de tous ordres qui rendent pénible le joug de l’Union.

C’est l’histoire de toutes les unions monétaires : celle de l’Union Latine que nous avons examinée; celle aussi de l’Union austro-allemande de 1857 à 1866, qui a lamentablement échoué.  Celle encore de l’Union monétaire scandinave, créée en 1873 entre la Norvège, la Suède et le Danemark, dont les banques d’émission acceptaient avant la guerre les billets de banque des trois pays, et, qui ne pût après 1914 se maintenir intacte; des difficultés identiques à celles rencontrées par l’Union Latine contraignirent ces trois pays à conclure en 1929 un accord, stipulant la cessation légale de l’intercirculation des monnaies divisionnaires.  L’Union Scandinave subsistait nominalement, mais perdait de fait toute sa valeur.

CONCLUSION

Vouloir à l’heure actuelle faire revivre l’Union Latine serait chimère, et pour conclure, on doit adhérer à l’opinion que l’éminent M. Janssen, Professeur à l’Université de Louvain, ancien Ministre des Finances de Belgique, émettait en 1928, dans un rapport présenté sur la monnaie internationale, à la 12° assemblée générale à La Haye, de l’Union Internationale des Associations pour la Société des Nations.

«Nous pensons que, dans les conditions actuelles, le régime monétaire doit être national et régi par la loi d’un État indépendant, et que l’unification politique doit précéder la communauté monétaire.

C’est pourquoi la réalisation de beaucoup de projets qui ont été conçus ou étudiés par des esprits éminents ne peut être entrevue que dans un avenir plus éloigné, et elle doit plutôt être considérée comme le couronnement économique d’une nouvelle situation internationale ».

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[1]   V. le rapport de l’Administration des Monnaies et Médailles, année 1896, p. 43.

[2]   D’après le rapport au Ministre de l’Administration des Monnaies et Médailles, années 1915-1916.

[3]   D’après le rapport au Ministre de l’Administration des Monnaies et Médailles, années 1915-1923.

[4]   D’après le rapport au Ministre de l’Administration des Monnaies et Médailles, années 1913-1923.

[5]   Voir rapport de la Commission de contrôle de la circulation monétaire, années 1915 à 1918.

[6]   Voir rapport au Ministre de l’Administration des Monnaies et Médailles, années 1919-1923, pages XIX et XX.

[7]   Ibidem.

[8]   D’après l’annual report of the Direction of the Mint, année 1928, page 121.

[9]   Voir le rapport au Ministre de l’Administration des Monnaies et Médailles, années 1915-1923.

[10]   D’après le rapport de la Monnaie de Washington (années 1916 à 1920).

[11]   D’après le rapport de la Société de Banque suisse (1923).

[12]   Ibidem.

[13]   Voir le rapport au Ministre de l’Administration des Monnaies et Médailles, années 1919-1927.

[14]   D’après le rapport au Ministre de l’Administration des Monnaies et Médailles, année 1926-1927, page 275.

[15]   D’après le rapport au ministre de l’Administration des Monnaies et Médailles, années 1919-1927.  Pour les années suivantes, d’après nos relevés journaliers.

[16]   Exposé des motifs du projet de loi de stabilisation.

[17]   M. Pommery dans le Capital du 7 décembre 1929.

 

 

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