ÉCOLE  DES  SCIENCES  POLITIQUES  ET  SOCIALES  DE  L’UNIVERSITÉ  DE  LOUVAIN

LES  CONVENTIONS  MONÉTAIRES

PAR

Albert E. JANSSEN

Avocat à la Cour d’appel

Ouvrage couronné par l’Académie royale de Belgique

1911

 

INTRODUCTION

«Les conventions et les projets de conventions internationales relativement à la circulation monétaire, leur histoire et leur avenir», tel est l’objet de cette étude.

Nous l’avons divisée en cinq chapitres : les trois premiers comprennent l’exposé historique des trois groupements monétaires qui ont été réalisés durant le XIXe siècle et qui sont : I. — Les Unions monétaires intervenues entre les États du Zollverein allemand en 1837 et 1838, et complétées ultérieurement par l’Union monétaire austro-allemande de 1887; II. — L’Union monétaire scandinave qui date de 1873; III. — L’Union latine établie en 1865.

Fallait-il remonter au-delà du XIXe siècle ?  L’histoire de la Grèce ancienne enseigne que, déjà à cette époque, des unions monétaires étaient conclues entre certaines villes grecques.  Le moyen âge et l’époque moderne ont connu toute une série de conventions intervenues notamment entre les petits États ou principautés de Belgique, d’Allemagne et de Suisse.  Sans vouloir contester l’intérêt historique de ces conventions, nous pensons qu’il n’y a pas lieu d’en faire l’analyse dans ce travail; certains ouvrages spéciaux ont déjà traité, d’une manière approfondie, cette partie de l’histoire monétaire.

D’ailleurs, il s’est réalisé au cours du XIXe siècle une trop grande évolution dans la manière de régler les paiements, ainsi que dans la nature des signes monétaires, pour que l’enseignement qui se dégage de l’histoire d’unions plus anciennes puisse servir de base à des conclusions pratiques.

Dans un quatrième chapitre nous essayerons d’envisager ce qu’il faut penser des unions monétaires et de leur avenir, en nous basant sur l’expérience et les enseignements du passé : ce sera, en quelque sorte, la synthèse des trois premiers chapitres, qui ont un caractère analytique.

Enfin, dans un chapitre final seront examinés les divers projets qui ont été présentés en vue d’améliorer et de faciliter les relations monétaires internationales.

 

TABLE  DES  MATIÈRES

INTRODUCTION

CHAPITRE  PREMIER — LES  CONVENTIONS  MONÉTAIRES  EN  ALLEMAGNE

§ 1er — Les Conventions monétaires entre les États du Zollverein

§ 2. — Le traité monétaire austro-allemand du 24 janvier 1857

§ 3. — La liquidation de l’Union monétaire austro-allemande

CHAPITRE II — L’UNION  MONÉTAIRE  SCANDINAVE

§ 1er — Préliminaire historique

§ 2. — Analyse de la Convention monétaire du 27 mai 1873

§ 3. — Convention intervenue en 1885 entre les banques d’émission des trois royaumes Scandinaves

§ 4. — Conclusions

CHAPITRE III — L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE

§ 1er — Préliminaire historique

§ 2. — La Convention monétaire du 23 décembre 1865, intervenue entre la France, la Belgique, la Suisse et l’Italie — Les accessions

§ 3. — La dépréciation de l’argent et les actes additionnels à la Convention organique du 23 décembre 1865

§ 4. — Les conséquences du cours forcé en Italie

§ 5. — Le renouvellement de l’Union latine en 1878

§ 6. — L’abolition du cours forcé en Italie et les mesures protectrices contre le retour des écus d’argent

§ 7. — Le renouvellement de l’Union latine en 1885 — La Convention monétaire du 6 novembre 1885 et l’acte additionnel du 12 décembre 1885

A. — La clause de liquidation

B. — Autres modifications apportées par la Convention de 1885

§ 8. — Les actes additionnels à la Convention du 6 novembre 1885

A. — L’arrangement du 15 novembre 1893 — Seconde nationalisation des monnaies divisionnaires italiennes

B. — Protocole du 15 mars 1898 additionnel à l’arrangement du 13 novembre 1893

C. — La Convention du 29 octobre 1897 — Augmentation du contingent des monnaies divisionnaires

D. — La Convention du 15 novembre 1902 — Augmentation du contingent des monnaies divisionnaires suisses

E. — La Convention du 4 novembre 1908 — Augmentation du contingent des monnaies divisionnaires — Rapatriement et nationalisation des monnaies divisionnaires grecques — Liquidation du stock d’argent de l’Union

§ 9. — La situation actuelle de l’Union latine

CHAPITRE IV — CE  QU’IL  FAUT  PENSER  DES  UNIONS  MONÉTAIRES — CONCLUSIONS

CHAPITRE V — LES  PROJETS  DE  CONVENTIONS  INTERNATIONALES  RELATIVES  À  LA  CIRCULATION  MONÉTAIRE

 

 

 

CHAPITRE  PREMIER – LES  CONVENTIONS  MONÉTAIRES  EN  ALLEMAGNE

§ 1er — Les Conventions monétaires entre les États du Zollverein

Lorsque le gouvernement prussien présenta aux Chambres législatives le projet de loi approuvant le traité monétaire austro-allemand du 24 janvier 1857, il déclara dans son exposé des motifs que ce traité consacrait en fait l’adhésion de l’Autriche à la convention monétaire déjà intervenue antérieurement entre les États du Zollverein allemand et signée à Dresde le 30 juillet 1838 [1].  La convention de Dresde unissait elle-même deux groupes d’État du nord et du sud de l’Allemagne, qui avaient conclu entre eux des conventions particulières.  Ces diverses conventions préliminaires forment donc un ensemble dont il est nécessaire de faire l’historique, si l’on veut apprécier exactement la portée et les résultats du traité austro-allemand de 1857.  À cet effet, il nous faut tout d’abord rappeler quelle était la situation monétaire de l’Allemagne avant les conventions.

À la fin du XVIIIe siècle, les grands États allemands, tels que la Prusse, la Saxe, le Hanovre, auxquels il faut joindre les villes libres de Brème et Hambourg, étaient arrivés à une situation tolérable en fait de numéraire et de monnaie.  Par contre, le désordre monétaire régnait dans les petits États allemands.  Chez beaucoup d’entre eux on avait renoncé à battre monnaie régulièrement, ce qui avait attiré quantité de mauvaises pièces étrangères, notamment des pièces hollandaises et françaises; lorsque les gouvernements de ces États battaient monnaie, c’était pour se procurer des ressources par des émissions excessives de monnaies de billon [2].

La trop grande division politique de l’Allemagne rendait impossible l’existence d’un système monétaire national, alors qu’en Angleterre, en France, en Autriche, depuis longtemps déjà existait un régime monétaire unifié.  Avant l’invasion française, l’Allemagne comptait environ trois cents États; chaque prince était souverain, réglait à sa guise le gouvernement de son État et s’attribuait le droit régalien de battre monnaie.  Le Congrès de Vienne, par les actes des 8 et 9 juin 1815, donna naissance à la Confédération germanique, sous la présidence de l’Autriche, et réduisit le nombre des États fédérés au chiffre de trente-huit [3].  Malgré cette réduction appréciable, la diversité des régimes monétaires opposait encore bien des difficultés aux transactions commerciales, d’autant plus que la configuration géographique de la plupart de ces États ne présentait aucune régularité.  Les territoires des États fédérés étaient enchevêtrés les uns dans les autres.  C’est ainsi que les deux parties, orientale et occidentale de la Prusse, étaient complètement disjointes parle Hanovre, le Brunswick et la Hesse-Cassel.  Dans quelques États le morcellement était poussé à un degré inouï; le duché de Saxe-Cobourg-Gotha comptait jusqu’à dix portions de territoires, et celles dont le duché de Brunswick formait l’agglomération étaient au nombre de huit.  De là une multitude d’enclaves.  Les provinces orientales de la Prusse renfermaient vingt-sept fragments de principautés.  Que l’on se figure chacun de ces trente-huit États avec différentes monnaies de compte et une circulation monétaire spéciale, et l’on comprendra aisément les obstacles que le commerce et le voyageur devaient rencontrer à chaque pas.

Une situation identique existait au point de vue des douanes.  Le développement économique exigeait impérieusement la disparition de tant de barrières gênantes.  Le traité de commerce et de douanes conclu entre le Wurtemberg et la Bavière, le 12 avril 1827, devint, le 18 janvier 1828, une véritable union douanière, à laquelle accédèrent les deux principautés de Hohenzollern.  Le gouvernement prussien entraîna dans une alliance analogue plusieurs des États secondaires qui l’avoisinaient.  D’autre part, durant cette même année 1828, il se forma un troisième groupe, l’Union de Thuringe, ou association dite du Centre, constituée dans un esprit particulariste pour faire échec à la Prusse [4].  Ces unions partielles constituèrent une première étape, dont allait bientôt résulter le Zollverein allemand.  Le traité signé à Berlin, le 22 mars 1833, a posé les bases de l’Association générale.  Ce traité unissait dans une même législation douanière les États suivants : Prusse, Anhalt-Bernbourg Anhalt-Dessau, Hesse-Électorale, Bavière, Wurtemberg, les deux principautés de Hohenzollern, Hesse-Darmstadt.  À ce pacte accédèrent, le 30 mars 1833, le royaume de Saxe, et, le n mai de la même année, les États qui avaient jusque-là formé l’Association de Thuringe [5].

L’union ainsi conclue se basait sur ces trois principes : tarif uniforme aux frontières, liberté de commerce à l’intérieur, communauté de recettes.  L’un des éléments de la fusion des intérêts commerciaux de l’Association devait être l’uniformité de son système monétaire et la fabrication d’une monnaie commune.  Dès 1833, le principe en avait été inscrit au Traité général du 22 mars.  Aux termes de l’article 14 de ce traité, les gouvernements contractants convenaient d’unir leurs efforts pour introduire dans leurs États un système uniforme de monnaies, poids et mesures, et d’ouvrir immédiatement à cet effet des négociations particulières.  Provisoirement «le paiement des droits de douane dans chaque État se fera avec les mêmes espèces monétaires que celles admises pour le paiement de tous les autres impôts du pays.  Mais, dès à présent, les monnaies d’or et d’argent de tous les États contractants, à l’exception de la monnaie de billon, seront reçues dans tous les bureaux de perception de l’Association et il sera publié à cet effet des tables d’évaluation » (Art. 14 in fine) [6].

Les conventions monétaires entre les États de l’Allemagne du Sud — Situation monétaire de ces États — Depuis les années 1750-1760, les États du Sud de l’Allemagne se trouvaient légalement sous le régime du florin au pied de 24 florins par marc d’argent fin (233 grammes 855).  À ce système s’était substitué, vers la fin du XVIIIe siècle, un nouveau pied monétaire provenant de la circulation du thaler à la couronne, ou kronenthaler de Brabant, que, depuis 1755, l’Autriche frappait pour ses provinces des Pays-Bas.  Durant la guerre de sept ans, l’armée autrichienne en importa des quantités considérables dans l’Allemagne du Sud.  Ces pièces furent tarifées au-dessus de leur valeur monétaire, à 2 florins 42 kreutzers, bien que leur valeur réelle fût seulement de 2 florins 38 10/19 kreutzers.  Cela impliquait un système de 24 6/11 florins au marc d’argent fin.  Dans ces conditions, les monnaies d’argent à la taille de 24 florins devaient nécessairement disparaître de la circulation.  Plusieurs États du Sud y aidèrent, d’ailleurs, en frappant eux-mêmes des kronenthalers.  D’autre part, les guerres menées par la France en Allemagne durant le XVIIIe siècle, y avaient également amené quantité de monnaies françaises de 6 livres, dont la valeur réelle était des plus variables.

Au point de vue des monnaies courantes, la circulation se trouvait donc composée surtout de pièces étrangères nullement en rapport avec la taille légale.  Mais ce qui caractérise spécialement le désordre monétaire de l’époque, c’est la masse considérable de monnaies inférieures aux tailles les plus fantaisistes, que certains États frappaient sans limites, aux fins de tirer profit de la régale des monnaies.  Des petits États faisaient usage de la régale monétaire, presque uniquement pour la frappe de monnaies de billon.

Dans le Wurtemberg on frappa, de 1800 à 1887, des pièces de 6 kreutzers au pied de 26 2/3 florins, de 3 et 1 kreutzers au pied de 32 florins.  Le grand-duché de Bade frappa d’abord des pièces de 6 kreutzers au pied de 26 ½ florins, plus tard, au pied de 28 florins, puis de 30.  En Bavière, il y avait des pièces de 6 et 3 kreutzers au pied de 26 florins, de 1 kreutzer au pied de 27, et il en était de même dans tous les États du Sud.  Le plus grand abus fut commis par le gouvernement de Saxe-Cobourg, lequel couvrit le territoire de ses voisins de pièces de 6 et 3 kreutzers, dont le pied monétaire variait de 35 florins 15 kreutzers à 44 florins 20 kreutzers [7].  Il y avait également en circulation un nombre considérable de ½ et ¼ de kronenthaler, qui, par suite de leur valeur dépréciée, étaient souvent refusés dans les paiements.  Bref, le public avait à sa disposition un instrument d’échange hétéroclite, qui à tout instant occasionnait des contestations.  C’était surtout à Francfort, dans les grands-duchés de Hesse, de Bade et dans le Wurtemberg, que les monnaies à tous titres étaient l’objet de graves embarras pour le commerce.

Au début de l’année 1837, certains États essayèrent de remédier isolément à cet état de choses, et les ½ et ¼ de kronenthaler de Brabant furent l’objet de mesures qui en réduisirent la valeur ou en interdirent la circulation.  Le public craignit bientôt que la mesure ne s’étendît aux kronenthalers, et le désordre devint extrême, car il faut noter que les gouvernements ne prenaient pas à leur charge la perte résultant des démonétisations.  Seul le Wurtemberg remboursa les ¼ et les ½ kronenthalers à leur valeur nominale, mais en octroyant seulement un délai de vingt-quatre heures pour le retrait !

Les démonétisations nécessaires avaient laissé un grand vide dans la circulation.  Les États comprirent qu’il fallait prendre des mesures communes à l’égard des monnaies, qui, en fait, avaient une circulation commune, et que des restrictions aux droits de souveraineté monétaire étaient nécessaires afin d’éviter que les agissements d’un État puissent causer un préjudice souvent considérable aux États voisins.  Aussi fut-ce avec empressement que plusieurs États du Sud acceptèrent l’invitation du gouvernement bavarois de réunir leurs délégués dans une conférence à Munich, à l’effet d’examiner la situation.  Cette conférence fut couronnée de succès.  Par deux conventions signées à Munich, le 25 août 1837, six des États du Centre et du Sud de l’Allemagne décidèrent d’adopter pour unité de compte et pour base de monnayage un florin commun, et de régler en commun également les conditions de l’émission de ce florin et de leur menue monnaie.  Les contractants étaient : les royaumes de Bavière et de Wurtemberg, les grands-duchés de Bade et de Hesse, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort.

Analyse des traités de Munich du 25 août 1837 [8] — Les États contractants conviennent de fixer comme unité de poids le marc d’argent fin de 233 grammes 855 (marc de Cologne), et ce marc fournira dans tous les États la matière de 24 ½ florins.

Toutes les nouvelles monnaies doivent être fabriquées sur cette base.  Néanmoins, les kronenthalers conservent le cours légal, bien qu’ils ne soient pas un multiple du florin (un kronenthaler vaut 2 florins 42 kreutzers).  L’unité de compte est le florin à 60 kreutzers, et la fabrication de toutes les monnaies nouvelles devra être rapportée à cette nouvelle unité.  (Conv., art. 2 et 3.)

Sont adoptés comme espèces principales, sous toutes réserves de mesures spéciales pour la fabrication d’espèces divisionnaires, le florin à 60 kreutzers et le demi-florin à 30 kreutzers.  La fabrication d’espèces d’une taille supérieure restait subordonnée aux arrangements à régler en commun avec les États du Nord de l’Association (Conv., art. 4).  Il y a lieu de rappeler ici que, durant les négociations de Munich, la Prusse avait fait des ouvertures pour arriver à l’établissement d’une monnaie commune basée sur le système du thaler.  Mais les États du Sud furent d’accord pour conserver chez eux le système séculaire du florin, avec possibilité d’établir par la suite un rapport fixe avec l’unité de compte des États du Nord.

Le titre des monnaies principales d’argent (florin et demi-florin) est fixé uniformément à 900 ‰ de fin.  Chaque État conserve le droit de frappe; la face des florins et demi-florins porte l’effigie du prince régnant de l’État, et, pour la ville libre de Francfort, les armes de la ville.  Au revers, uniforme pour tous, sont inscrits la désignation de la valeur de la pièce et le millésime, entourés d’une couronne de chêne (Conv., art. 5 et 6).

Afin de combler le vide que devait produire dans la circulation la démonétisation et le retrait des demis et des quarts de kronenthaler, tous les États contractants s’obligent à faire frapper avant le 1er janvier 1859 une somme d’au moins 4 millions de florins en pièces de 1 florin, et 2 millions de florins en pièces de ½ florin.  Dans cette fabrication, la part de chaque État doit être proportionnelle à sa part dans le revenu général de l’Association (Conv., art. 7).

Pour tout ce qui concerne les espèces de billon, l’article 9 se réfère à une convention spéciale, qui sera analysée par après.

L’article n oblige chaque hôtel des monnaies à veiller, avec le plus grand soin, à l’exact accomplissement des conditions de taille, de titre et de poids.  La limite de la tolérance en plus ou en moins est fixée à 3 ‰ quant au titre, et à 5 ‰ quant au poids, et cette tolérance est obligatoire pour chaque pièce prise isolément comme pour la totalité du marc.  En ce qui concerne la question de la fabrication, c’est avec raison que les signataires du traité estimaient qu’il y avait nécessité de mettre la plus grande précision possible dans les stipulations à intervenir.  Si les contractants ne doutaient pas de leur sincérité, il était, néanmoins, utile de prendre des précautions en vue de l’accession possible d’autres États qui pourraient ne pas offrir les mêmes garanties au point de vue de la composition de leur monnaie.  On prévenait ainsi toute déviation ultérieure.

L’article 12, prescrit des dispositions assez sévères au point de vue du contrôle réciproque de la fabrication des monnaies, dispositions auxquelles des États pleinement souverains ne pourraient se soumettre.  Il est vrai que nous sommes en présence d’États liés par un lien fédératif.  Chaque État est chargé de contrôler pondant une année la monnaie des autres États, et pour les États associés, le roulement du contrôle était fixé comme suit :

États Contrôleurs

États contrôlés

1838

1839

1840

1841

1842

Bavière
Wurtemberg
Bade
Hesse
Nassau
Francfort
Wurtemberg
Bade
Hesse
Nassau
Francfort
Bavière
Bade
Hesse
Nassau
Francfort
Bavière
Wurtemberg
Hesse
Nassau
Francfort
Bavière
Wurtemberg
Bade
Nassau
Francfort
Bavière
Wurtemberg
Bade
Hesse
Francfort
Bavière
Wurtemberg
Bade
Hesse
Nassau

Des échantillons de matières mises au creuset et des échantillons de fabrication (flans) devaient être envoyés à l’hôtel des monnaies de l’État, chargé du contrôle dans l’année courante.  Les différences constatées étaient signalées d’abord au gouvernement contrôleur, puis, par l’intermédiaire de ce gouvernement, à l’État dans la fabrication duquel elles avaient été constatées.  L’État contrôleur faisait chaque année un rapport qui était communiqué aux autres États de l’Association.

L’article 13 interdit la refonte des pièces nouvelles, en ce sens que les pièces, frappées d’après les bases que pose la convention, ne peuvent être démonétisées ou mises hors cours.  Seulement, chaque État est tenu d’en opérer le retrait et la refonte, quand il sera reconnu que l’altération par le frai aura dépassé la limite du faiblage de poids (Abnützungsgrenze).  L’article 11 de la convention additionnelle du 27 mars 1845 a fixé cette limite comme suit :

Pièce de 2 florins : 1 ½ %
Pièce de 1 florin : 2 %
Pièce de ½ florin : 2 ½ %

Il y a donc lieu de noter que les monnaies qui, par suite d’une longue circulation et du frai, ont perdu de leur poids une quantité suffisante pour n’être plus dans la limite de la tolérance, doivent être reprises dans les caisses publiques des États à leur valeur nominale.  La perte n’est pas supportée par le dernier porteur, mais est à charge du gouvernement qui a émis la monnaie.

Ces dispositions nouvelles, quant aux monnaies usées par le frai, constituaient pour l’époque une notable amélioration.  Antérieurement, les gouvernements avaient toujours réussi à éviter la perte du frai.  Les monnaies d’argent pouvaient circuler sans inconvénient durant un espace de septante à quatre-vingts ans; seulement, les systèmes monétaires n’avaient pas la vie aussi longue.  Les changements étaient fréquents, et lors de chaque démonétisation, les pièces anciennes étaient reprises par les caisses publiques d’après la valeur de leur poids réel d’argent.  Puis il y avait une circulation double composée de monnaies usées et de monnaies nouvelles droites de poids.  Au lieu de retirer de la circulation les pièces usées, les caisses publiques les remettaient de nouveau dans les mains du public.  Or, qu’arrivait-il ?  Les pièces anciennes chassaient nécessairement les pièces nouvelles, par application du principe bien connu : la mauvaise monnaie chasse la bonne.

Il reste à signaler qu’aux termes de l’article 15 les États s’obligent à n’abaisser la valeur d’aucune des pièces ayant cours légal dans leurs États, sans un avis préalable notifié aux autres États contractants quatre semaines à l’avance.  Étant donnée la multiplicité des monnaies en circulation, dont la valeur intrinsèque était inférieure à la valeur nominale, cette mesure a pour effet d’éviter tout préjudice aux États associés sur les territoires desquels ces monnaies circulaient, en leur permettant de rapatrier ces monnaies dans leur pays d’origine.  De la sorte, il n’était plus permis à un État de démonétiser, sans crier gare, un gros stock de monnaies inférieures qu’il savait être en circulation sur le territoire d’États voisins.

Monnaies de billon — Une convention spéciale, signée également à Munich, le 25 août 1837, est intervenue aux fins d’uniformiser la fabrication des monnaies de billon [9].

L’article 1er stipule : seront communes à tous les États contractants, les pièces d’argent ci-après :

Pièces de 6 kreutzers (21,42 c.)
Pièces de 3 kreutzers (10,71 c.)

La fabrication en argent ou en cuivre de la pièce de 1 kreutzer et de ses divisions est abandonnée à la convenance de chaque État.  La taille de 27 florins au marc est adoptée pour la fabrication des pièces de 6 et 3 kreutzers (art. 2).  Le degré de fin des dites pièces est fixé à 1/3 ou 5 1/3 loths par marc.  Le marc d’argent fin (233,855 g) est à 16 loths (14,6161 g, et le loth est divisé en 18 grains.  Cette proportion de fin équivaut donc au titre de 333,33 ‰.

Les dispositions quant à la face, au revers et au millésime, sont identiques à celles prévues pour les espèces au titre supérieur.  Par contre, il existe une différence quant au mode de contrôle.  Les vérifications des espèces fabriquées par les États contractants doivent se faire dans les divers Hôtels des monnaies, de telle sorte que les pièces de l’année courante, récemment émises par les autres Hôtels respectivement, soient essayées à l’état où elles se trouvent dans la circulation (art. 4).  Quant aux pièces de même valeur frappées avant la convention, elles sont maintenues à un cours proportionnel à celui des pièces nouvelles de 6 et 3 kreutzers.

Les désordres monétaires et les perturbations des changes qui, à tous moments, entravaient le commerce dans les États de l’Allemagne méridionale, provenaient surtout des émissions excessives de monnaies de billon.  Afin de réparer le mal produit par les errements du passé et de revenir à une circulation monétaire plus normale, des mesures importantes sont prévues par la convention spéciale :

I. — Les §§ 2, 3, 4 de l’article 5 impliquent la limitation de la monnaie de billon en circulation : «Chacun des États contractants s’oblige à échanger, à toute réquisition contre des espèces de la taille et au titre supérieurs ayant cours, les pièces de 6 et 3 kreutzers frappées par ses hôtels de monnaie, avant ou après la présente convention.  Ledit échange se fera ou au change des hôtels mêmes ou dans des caisses publiques qui seront ouvertes à cet effet.  Seulement, la somme à échanger ne pourra être moindre que 100 florins (214,28 fr.).»

Cet échange des monnaies de billon contre des monnaies courantes contenait pour les particuliers et les États alliés une précieuse garantie contre l’affluence dans leurs caisses du billon étranger.  D’autre part, vis-à-vis de l’État émetteur, l’échange constitue une limitation quant au montant de l’émission.  Ce droit d’échange est parfaitement juste, puisque l’État émetteur a perçu tous les profits résultants de l’abaissement du titre.  Nous verrons ultérieurement que la convention scandinave et celle de l’Union latine prescrivent une mesure semblable.

II. — L’article 6 vise la démonétisation du billon portant l’effigie d’États non-contractants : «À partir du 1er janvier 1838, tout le billon émis par les États non-contractants sera ou démonétisé ou admis sur estimation de sa valeur intrinsèque en argent, opération dont les États contractants se communiqueront réciproquement les résultats.  Ce délai expiré, les dits États conserveront pourtant la faculté de laisser aux espèces dont il s’agit leur valeur entière, dans les parties de leurs États où les circonstances locales pourront l’exiger.»

De tous temps, les gouvernements ont eu à se défendre contre l’entrée du billon étranger, en interdisant de donner ces pièces en payement, même sous peine d’amende.  Étant donné que cette mesure est fort gênante pour les habitants des localités voisines de la frontière, on conçoit que la règle subisse quelques tempéraments, mais cette réserve étant faite, les mesures rigoureuses sont parfaitement justifiées, car la diffusion du billon étranger dans la circulation intérieure présente de graves inconvénients.  Cette diffusion a pour résultat de restreindre la circulation du billon national, et de priver par là le budget de l’État du bénéfice que procure sa fabrication.  Mais ce qui est plus grave, c’est que la richesse publique est atteinte, puisque le commerce étranger solde une partie de sa dette à l’aide d’une monnaie conventionnelle dépréciée.  Au lieu de recevoir de la monnaie ayant de la valeur réelle, on reçoit des jetons sans valeur appréciable.  C’est pourquoi tous les pays, ceux surtout qui ont des unités de compte identiques ou en corrélation, ont dû recourir à des mesures souvent sévères pour écarter le billon étranger de la circulation intérieure, l’arrêter à la frontière, et lui refuser toute valeur libératoire.

À cet égard, la convention de Munich devait amener une véritable amélioration de la situation existante.

Néanmoins, les difficultés d’application furent bien grandes par la suite.  Il est toujours fort difficile de détourner le public d’habitudes qui sont profondément enracinées, et cela précisément parce qu’il n’a pas toujours la perception immédiate du tort qu’il se cause.  Aussi, malgré les interdictions, le billon émis par les duchés de Saxe-Cobourg et Saxe-Meiningen continua à être accepté dans les petits paiements.  Bientôt le gouvernement de Saxe-Cobourg démonétisa toutes les pièces qui avaient été émises avant l’année 1826, et en opéra le remboursement d’après la valeur d’argent fin contenu dans les pièces.  Il s’ensuivit une perte considérable pour les porteurs étrangers qui, malgré l’interdiction, les avaient bénévolement acceptées en paiement.

Le traité additionnel du 27 mars 1845. — Un traité additionnel aux traités du 25 août 1837 fut signé à Munich, le 27 mars 1845, entre les États composant l’Association monétaire du Sud.  Cette association s’était agrandie par l’accession de deux États, le duché de Saxe-Meiningen, par convention du 8 juin 1838, et la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, par convention du il mai 1839.  Le traité de 1845 [10] introduit une amélioration en ce sens qu’il prescrit le retrait des monnaies antérieures au florin commun, et la fabrication d’une pièce de 2 florins.  Les États contractants s’obligent à retirer progressivement de la circulation les kronenthalers qui n’étaient plus en rapport exact avec le nouveau système monétaire créé par les traités de 1837.

Il y avait trois espèces de kronenthalers en circulation :

1° Thalers, dits de Brabant (couronne de Brabant, 5,7226 fr.)
Kronenthalers aux armes d’Autriche (5,29 fr.)
Kronenthalers qui avaient été émis par les gouvernements qui composent l’Association monétaire du Sud (5,7766 fr.).

Dans ces conditions, le florin serait bientôt devenu la pièce principale la plus élevée qui fût en circulation.  Or, les échanges nécessitaient une pièce de valeur équivalente à celle des pièces démonétisées, et il fut décidé, qu’indépendamment des pièces de 1 florin (2,1428 fr.) et de ½ florin (1,0714 fr.) dont la fabrication avait été autorisée par l’article 4 de la convention du 25 août 1837, une pièce de 2 florins (4,2856 fr.) serait frappée en conformité avec le système monétaire de l’Association.  La taille pour cette pièce, comme pour celles de 1 florin et de ½ florin, devait donner 24 ½ florins au marc d’argent fin, et le titre était de 900 ‰ d’argent.

Afin de hâter la substitution, les États contractants s’engageaient à frapper annuellement une quantité de pièces de 2 florins, égale au moins à la somme de kronenthalers qui était retirée de la circulation.

Il y a lieu de noter que, durant les conférences préliminaires tenues à Munich, les chambres de commerce de Wurtemberg et de Bade émirent le vœu que la fabrication d’une pièce de 2 florins 20 kreutzers fût autorisée.  Il circulait dans le royaume de Wurtemberg et dans le grand duché de Bade une quantité considérable de pièces de 5 francs de France, de Belgique et de Piémont et d’aucuns pensaient que la fabrication d’une pièce de 2 florins 20 kreutzers, c’est-à-dire d’une valeur égale à celle de la pièce de 5 francs, faciliterait les transactions commerciales avec ces contrées.  La pièce de 5 francs bénéficiait d’un cours fixe; les caisses publiques l’acceptaient au taux de 1 1/3 thaler, ou 2 1/3 florins, et ce cours valait également à Francfort pour le paiement des lettres de change.  L’encaisse métallique de la Banque de Francfort était composée d’écus [11].  Ce vœu fut écarté par la conférence de Munich.  Elle objecta que la quantité de pièces de 5 francs pouvait diminuer dans la circulation de Wurtemberg et de Bade, et que le jour où cette diminution aurait lieu, l’émission de la pièce de 2 florins 20 kreutzers serait sans objet.  D’autre part, les États du Sud, autres que le Wurtemberg et Bade, n’avaient pas d’intérêt à cette émission d’une pièce en dehors du système monétaire de la généralité de ces États.  La pièce de 2 florins, dont la fabrication était stipulée par la convention additionnelle, paraissait devoir répondre suffisamment à tous les besoins de la circulation de ces États, et présentait le grand avantage d’être en harmonie avec l’ensemble du système monétaire de l’Association des États du Sud de l’Allemagne.

Pour terminer l’examen du traité additionnel, signalons encore l’article 12 qui prescrit le retrait de toute la monnaie de billon ancienne et usée, qui avait cours sur le territoire des États associés.  Devaient être réputées comme monnaies anciennes, les pièces qui avaient été frappées antérieurement à la dissolution de l’Empire germanique.  Les retraits des monnaies inférieurs avec remboursement à leur valeur nominale constituent toujours des mesures fort onéreuses, car il faut restituer en quelque sorte au public tout le bénéfice qui a été réalisé antérieurement au moment de l’émission.  Aussi les États contractants se virent-ils obligés, par des considérations d’ordre budgétaire, à procéder par petites étapes à la liquidation de la masse de billon qui alourdissait leur circulation monétaire.

La conférence monétaire de Dresde — Le mouvement de l’Allemagne du Sud donna une nouvelle impulsion à l’idée d’unification monétaire.  La nouvelle conférence générale des États du Zollverein eut lieu à Dresde et dura du 25 juin au 12 août 1838.  À la même époque se place la conférence monétaire, qui tint ses séances dans la même ville.  Ainsi qu’il a été exposé précédemment, on était parvenu, en 1837, à s’entendre sur les rapports entre les monnaies du Midi et à former une union monétaire du Midi de l’Allemagne, par laquelle avaient été réglées au moins les relations à l’égard du numéraire, des États ayant adopté le florin à la taille de 24 ½ au marc d’argent fin; mais il convenait de préciser aussi les rapports entre le thaler du Nord et le florin de l’Allemagne méridionale.  C’est à quoi on réussit dans cette conférence de Dresde, après bien des difficultés qui furent enfin écartées par la convention monétaire du 39 juillet 1838 [12].

Les États contractants furent la Prusse, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, le grand-duché de Bade, le grand-duché de Hesse, la Hesse-Électorale, les États formant l’Association de Thuringe (savoir le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach, les duchés de Saxe-Meiningen, de Saxe-Altenbourg, de Saxe-Cobourg et Gotha, les principautés de Schwarzbourg-Rudolstadt, de Schwarzbourg-Sondershausen, et de Reuss, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort-sur-le-Mein.  En 1842, accédèrent à la convention le duché de Brunswick et les principautés de Pymont et de Lippe.

Mais, au préalable, il nous faut dire quelques mots d’une autre convention monétaire conclue entre les États du Nord; bien que signée également à Dresde, le 30 juillet 1838, elle précède logiquement la convention générale, dont elle est le préliminaire, au même titre que les conventions de Munich du 25 août 1837.

La convention monétaire du 30 juillet 1838, intervenue entre la Prusse et d’autres États du Nord de l’Allemagne  — Le système monétaire de la Prusse, comme entité séparée, prit naissance à peu près au moment où l’Autriche commençait à agir d’une façon  autonome.  En 1750, Frédéric le Grand adopta comme unité monétaire le marc d’argent fin taillé en 14 thalers, en divisant le thaler en 24 groschen et 12 pfennigs chacun  Ce système fut fortement altéré durant la guerre de sept ans.  Pour se créer des ressources, Frédéric II fit frapper un nombre considérable de pièces d’argent à titre inférieur.  Plus tard, Frédéric reconnut lui-même avoir réalisé de ce chef un bénéfice de plus de 11 millions de thalers [13].  Mais une réforme fut entreprise après la conclusion de la paix de Hubertsbourg (1763).  Le système du thaler (14 au marc) fut rétabli pour les nouvelles frappes.  Néanmoins, le gouvernement prussien ne put se dispenser de frapper un nombre trop élevé de monnaies de billon, dont le titre fut réduit jusqu’à 21 thalers au marc de fin.

Ces monnaies inférieures encombrèrent bientôt la circulation, car, à la fin du XVIIIe siècle, le montant total frappé dépassait 40 millions de thalers.  Après la paix de Tilsitt en 1807, par laquelle le territoire prussien fut réduit de moitié, l’excès de monnaies de billon devint particulièrement intense.  Par les édits du 4 mai 1808 et du 13 décembre 1811, le gouvernement prussien ramena la valeur de ces pièces d’argent, d’abord aux deux tiers, puis aux quatre septièmes de leur valeur nominale.  La perte en résultant fut à charge du public.

Un autre inconvénient consistait dans l’existence, en Prusse, de plusieurs unités de compte, qui s’étaient maintenues dans les différentes parties du territoire.  Dans le Brandebourg, en Poméranie et en Saxe, le thaler se divisait en 24 groschen, dans le vieux royaume de Prusse, en Silésie, et dans le comté de Glatz, en 30 groschen, dans les duchés de Clève et de la Mark, en 60 stüber.  La loi du 30 septembre 1821 établit une unité unique avec des subdivisions uniformes.  L’ancien thaler à la taille de 24 au marc fut maintenu, et il fut divisé partout en 30 groschen de 12 pfennigs chacun.  Depuis cette réforme, le régime monétaire prussien était resté normal.

Quant aux autres États du Nord voisins de la Prusse, il en était plusieurs dont la circulation monétaire était composée de thalers prussiens.  À l’occasion de la Conférence monétaire de Dresde, ils se mirent d’accord pour régler par voie conventionnelle une communauté monétaire qui existait déjà en fait.  La Prusse, la Saxe royale, la Hesse-Électorale et les duchés et principautés formant l’Association de Thuringe, signèrent, le 30 juillet 1838, une convention portant adoption d’an thaler commun, sur la taille de 14 thalers au marc d’argent fin.  Quant aux divisions du thaler à cours légal illimité, elles sont uniformément restreintes aux pièces ci-après : pièces de 1/6, 1/3 et 2/3 de thaler.  Le titre de toutes ces pièces est fixé comme suit :

I. — Le thaler à 750 ‰ de fin, soit 12 loths d’argent et 4 loths de cuivre.
II. — Les divisions du thaler, à un peu plus de 520 ‰ de fin, soit 25 parties d’argent et 23 de cuivre.

Le titre n’est donc pas identique à celui du florin et demi-florin des États du Sud, lequel était de 900 ‰.

Cette convention constituait une nouvelle étape vers l’uniformité monétaire.

La convention monétaire générale de Dresde (juillet 1838) — Nous sommes donc en présence de deux conventions spéciales, intervenues, la première entre les pays à florins et la seconde entre les pays à thaler.  La convention générale signée à Dresde, le 30 juillet 1838, a essayé de créer des rapports conventionnels entre les systèmes monétaires de ces deux groupes de pays.  L’exposé analytique de cette convention présente de l’intérêt, parce qu’elle constitue la première tentative dans la voie de l’unification générale et que, d’autre part, elle a servi de modèle au traité monétaire austro-allemand de 1857.

Poids et taille monétaire — L’article 1er a pour objet l’unification du poids ou marc étalon : « Le système monétaire, dans les États des Hautes parties contractantes, aura pour base unique un marc étalon, dont le poids combiné avec celui du marc de Prusse et celui du marc des États associés du Sud, est fixé à 233,855 g (Münzmark).»

Quant à la taille légale, elle n’est pas uniforme pour tous les États contractants, car l’Union comprend, d’une part, les pays à thalers (États du Nord) et, d’autre part, les pays à florins (États du Sud).

La taille de 14 thalers, donnant 14 thalers au marc d’argent fin (233,855 g), est calculée de manière à ce que la valeur du thaler représente 1 ¾ florin.

La taille de 24 ½ florins, donnant 24 ½ florins au marc d’argent fin, est calculée de manière à ce que la valeur du florin représente 4/7 de thaler.

S’il n’y a pas uniformité quant à la taille, il existe, tout au moins, une corrélation entre les deux systèmes de compte.  Désormais, la taille de 14 thalers au marc d’argent fin, sera seule légale dans les États ci-après : Prusse, Saxe royale, Hesse-Électorale, Saxe-Weimar-Eisenach, Saxe-Altenbourg, Saxe-Gotha, Schwarzbourg-Rudolstadt, principauté inférieure, Schwarzbourg-Sondershausen, principautés de Reuss.  La taille de 24 ½ florins sera seule légale dans la Bavière, le Wurtemberg, Bade, Hesse-Ducale, Saxe-Meiningen, Saxe-Cobourg, Nassau, Schwarzbourg-Rudolstadt principauté supérieure, Francfort-sur-le-Mein.  Toutes les autres tailles devaient disparaître avant le 1er janvier 1841 (Conv., art. 3).

Règlement de la fabrication des monnaies — Les articles 5 et 6 posent les conditions de fabrication.  Tous les États contractants s’obligent à veiller à ce que les pièces principales (Hauptmünzen) et les divisions de ces pièces (Theilstücke) qui forment la monnaie courante, soient exactement conformes à la taille légale fixée par l’article 3.  Les États doivent également veiller à ce que chaque pièce frappée soit au titre et au poids déclaré légal.  Ils s’obligent, chacun en particulier et réciproquement, à ne jamais modifier le titre ou le poids sous prétexte d’une tolérance quelconque, et à ne jamais autoriser dans leur fabrication une altération du titre ou du poids, autre que celle qui résulte nécessairement de l’impossibilité d’obtenir, dans l’ensemble de la fabrication commune, des pièces rigoureusement droites de poids et de titre (art. 5).  L’essai, par la voie humide, constatera dans tous les États le degré de fin des espèces d’argent (art. 6).

Ces mesures étaient destinées à prévenir le retour des fautes commises antérieurement par les États isolés.  Désormais la fabrication des monnaies courantes, au point de vue de la rectitude du poids et de la teneur de fin, se trouve placée sous le contrôle de tous les États formant l’Association générale du Zollverein.  Dans de semblables conditions, un État isolé n’oserait plus altérer ses monnaies au grand détriment de sa propre circulation et de celle de ses voisins.

La Monnaie d’association — Indépendamment des monnaies spéciales à chacun des États, la convention crée une monnaie commune à tous les États associés.  L’article 7 est ainsi conçu : «Pour faciliter les rapports entre les États contractants, il sera frappé, aux deux tailles qu’a fixées l’article 2 ci-dessus, sous le nom de monnaies de l’association (Vereinmünze), une pièce commune contenant 1/7 de marc d’argent fin.  Cette pièce vaudra 2 thalers ou 3 ½ florins.  Elle sera sur toute l’étendue du territoire des États contractants, admise, pour cette valeur, dans toutes les caisses de chaque État, dans celles des communes, dans celles des œuvres de bienfaisance, dans toutes les caisses publiques en général, et dans toutes les transactions particulières, notamment pour le paiement des effets de commerce.  Elle aura, en un mot, cours légal et indéfini comme toutes les autres monnaies locales.»

Il faut donc distinguer les monnaies locales, qui ont cours légal dans l’État dont elles portent l’effigie, et la monnaie internationale, qui a cours légal obligatoire sur le territoire de tous les États contractants.  L’intercirculation n’est donc que partielle.  L’uniformité des monnaies de compte existe dans deux groupes d’États, et la convention a pour objet d’introduire un rapport fixe entre les monnaies des deux groupes, d’où une grande facilité dans la détermination et la répartition des droits de douanes, etc., mais l’intercirculation est restreinte aux doubles thalers.

Pour le titre comme pour le poids du double thaler, la tolérance au-dessus ou en dessous ne devra jamais, aux termes de l’article 9, excéder, par pièce, 3 ‰.  Ce double thaler était nécessairement assez grand.  Son diamètre était de 41 millimètres.  Il équivalait à 7,50 fr. de monnaie française.  La pièce est ronde, avec tranche unie, portant sur la face une légende et un ornement creux.  Le revers, que les gouvernements doivent chercher à rendre aussi uniforme que possible, doit dans tous les cas énoncer : le rapport de la pièce au marc de fin, la valeur en thalers et en florins, et la désignation : Monnaie de l’Association (Conv., art. 8).

Chacun des États contractants participe à la fabrication de ce double thaler, dans une mesure proportionnelle à sa population.  Deux millions de pièces au moins devaient être frappées du 1er janvier 1839 au 1er janvier 1842, à raison d’un tiers par année.  À partir du 1er janvier 1842, les émissions devaient être continuées, de manière à ce que, durant chaque période de quatre années, il soit toujours frappé 2 millions de ces pièces, la part contributive de chaque État restant toujours telle qu’elle vient d’être indiquée (Conv., art. 9).

L’article 10 prévoit le mode de vérification des pièces fabriquées.  De temps à autre, les États feront respectivement procéder à l’essai du titre et du poids des pièces nouvelles, et se communiqueront réciproquement les résultats obtenus.  Voici la sanction : «Dans le cas, impossible à prévoir (dit l’art. 10, al. 2), où il serait constaté que des pièces fabriquées par l’un des États ne sont pas dans les conditions de titre et de poids stipulées par la présente convention, ledit État prend l’engagement de retirer de la circulation, soit immédiatement, soit après jugement d’un tribunal arbitral, toutes les pièces de monnaie de l’Association frappées dans l’année à laquelle appartiendront les monnaies reconnues défectueuses.»

Afin de maintenir la monnaie droite de poids et de bon aloi quant au titre, les contractants s’engagent à ne jamais abaisser au-dessous de la valeur nominativement énoncée, leur monnaie d’argent à la taille et au titre supérieurs.  Une démonétisation ne peut avoir lieu qu’après avoir fixé pour le retrait un délai de quatre semaines au moins, officiellement notifié trois mois avant le jour fixé pour la démonétisation (Conv., art. 11, al. 1er et 2).

Toutes les pièces hors d’usage par le frai sont mises à charge de l’État qui a émis la pièce.  C’est prévu par les deux derniers alinéas de l’article n : «Chaque État s’engage, 1° à retirer graduellement de la circulation, pour la refonte, les monnaies désignées au commencement du présent article (les monnaies principales), et les monnaies de l’Association, dès que le frai leur aura enlevé une partie notable de leur valeur intrinsèque primitive; 2° à recevoir dans ses caisses, pour la totalité de leur valeur nominative ou courante, les pièces usées ou défaites par le frai.»

Donc, en ce qui concerne le double thaler d’Association, qui bénéficie du privilège de l’intercirculation, la convention de Dresde n’a pas établi un règlement en commun des charges du frai.  Le frai est à charge de l’État qui a émis le double thaler.  Nous pensons, néanmoins, qu’il n’est pas équitable de mettre exclusivement à charge de l’État émetteur le frai des monnaies qui ont circulé non seulement sur son propre territoire, mais encore sur celui de ses coassociés.  Il en est surtout ainsi quand, par suite du cours des changes, les monnaies quittent le pays émetteur et vont assurer les besoins de la circulation dans les pays alliés.

Monnaies de billon — Les articles 12 et 13 ont trait à la monnaie de billon.  Pour les petits paiements et pour les appoints, chaque État se réserve le droit de faire frapper comme billon des menues espèces d’une taille et à un titre inférieurs à ceux qu’ont fixés pour les monnaies principales les articles 2 et 3.  Toutefois, les États s’engagent à restreindre l’émission de cette monnaie de billon à la somme que réclameront les besoins de chacun d’entre eux.  Autant que possible, ils doivent, en outre, chercher à faire rentrer, dans la limite qui vient d’être indiquée, les espèces de billon en circulation, de telle sorte que nul ne soit forcé de recevoir en billon une somme égale à la valeur de la plus petite des espèces, à la taille et au titre supérieurs.  Dans ces conditions, le billon ne pouvait être donné en payement que jusqu’à concurrence d’une valeur nominale ne dépassant pas 1 florin dans les États du Sud, et 1 thaler dans les États du Nord.  Ce vœu impliquait le retrait de quantités considérables de monnaies de billon, et bien des années durent se passer avant qu’il pût être effectivement réalisé.  De même que la convention de Munich, le traité de Dresde stipule que tous les États contractants s’obligent à échanger, pour la même valeur, leur billon de toute sorte contre espèces de la taille et au titre supérieurs ayant cours dans chaque État, pourvu que la somme présentée au change ne soit pas moindre que 100 thalers (375 francs) ou 100 florins (214,28 fr.).

Sauf de légères modifications, la plupart des dispositions énumérées ci-dessus sont la reproduction des principes déjà posés par les conventions de Munich, et nous croyons inutile de les commenter plus longuement.

Régime des monnaies d’or. — La convention monétaire de Dresde ne contient aucun texte relatif aux monnaies d’or.  Il y a pourtant lieu de noter que des monnaies d’or de valeur différente avaient été mises en circulation par les États associés : Frédéric d’or de Prusse(5 2/3 thalers), pistoles de Hanovre et de Brunswick (5 ½ thalers), ducats de Bavière et de Wurtemberg (3 1/16 thalers), pièces de 10 à 5 florins de Wurtemberg et de Hesse [14].  Chaque État restait donc libre, comme antérieurement, de déterminer le rapport dans lequel les monnaies d’or circuleraient à côté des monnaies d’argent, ou tout au moins à quel taux elles seraient acceptées par les caisses publiques [15].

Mais il importe de faire remarquer que, notoirement dans le cours des temps, de notables quantités de Frédéric d’or et de pistoles avaient été fondues.  Les pistoles de Brunswick, par exemple, pouvaient être considérées comme ayant entièrement disparu de la circulation.  Quant aux ducats de Bavière, émis comme monnaies de commerce avec cours variables, ils avaient cessé de circuler.  Il en avait été de même pour les ducats de Hambourg.  C’est en Prusse que les frappes d’or avaient été relativement les plus importantes.  Le montant d’or frappé de 1764 à 1838 était évalué à environ 72 millions de thalers.  D’après J.-G. Hoffmann, directeur du bureau de statistique de Prusse, les Frédéric d’or encore en circulation en 1838 pouvaient être évalués tout au plus à 13 millions de thalers [16].  Le taux auquel les caisses publiques recevaient les monnaies d’or était souvent inférieur au taux commercial du métal, et, par conséquent, une grande partie de cet or avait été fondue.  En Allemagne, l’or était plutôt une marchandise de commerce.  Le seul étalon légal était l’argent, tandis que l’or était taxé d’une façon variable, suivant les fluctuations du marché.  Dans ces conditions, on comprend que les négociateurs de la convention ne s’en soient pas préoccupés.  Néanmoins, les monnaies d’or furent admises pour le paiement des droits de douane, car l’article 5 du traité, signé à Berlin, le 8 mai 1841, et prorogeant l’Association du Zollverein, dispose «que pour les monnaies d’or chaque État associé conservera la faculté de fixer le taux en argent,auquel elles devront être admises par les bureaux de douanes de son territoire».

Convention additionnelle de Carlsruhe du 21 octobre 1845 — Une convention additionnelle, signée à Carlsruhe, le 21 octobre 1845, est intervenue pour réprimer dans les États associés la contrefaçon de la monnaie commune de l’Association, de la monnaie et du papier-monnaie de chaque État [17].  Aux termes de l’article 1er, les États contractants s’engagent à poursuivre et à punir réciproquement, sur leur territoire, les auteurs ou complices de crimes ou délits ayant pour objet la contrefaçon ou l’altération de la monnaie de l’un des dits États ou de son papier-monnaie.  L’article 2 prévoit l’extradition des contrefacteurs.  «Les États contractants s’obligent, réciproquement, envers l’État contre lequel les dits crimes ou délits auront été commis, à extrader et à livrer, sur sa réquisition, les étrangers, auteurs ou complices des crimes ou délits dont il s’agit.  Toutefois, si les dits étrangers appartiennent à un État tiers, membre de l’Association, ledit État est autorisé à demander l’extradition des prévenus, à charge, par lui, de notifier, dans le plus bref délai, à l’État requérant, son intention d’exercer lui-même le droit stipulé au présent article.»

Ces dispositions sont appliquées également «aux auteurs de crimes et délits ayant pour objet l’altération ou la contrefaçon des mandats ou bons d’un des États, de tous autres effets publics destinés à la circulation, des billets des banques nationales et de toutes autres sociétés autorisées; aux individus qui, sciemment, et dans un but de lucre, ont émis les dits papiers altérés ou contrefaits » (Conv., art. 4).

Conclusions — Malgré les conventions intervenues entre les États du Zollverein, l’unification monétaire était encore loin d’être réalisée.  Helfferich, dans une excellente étude publiée en 1850 sur la situation monétaire de l’Allemagne, signale encore sept systèmes monétaires, sans compter toute une série de différences de moindre importance [18].

C’est ainsi que les États du Nord, bien qu’ayant un thaler uniforme depuis la Convention de Dresde, n’avaient pas le même système de compte quant aux divisions du thaler.  La Prusse divisait son thaler en 30 groschen et 360 pfennigs; le Hanovre, en 24 groschen et 188 pfennigs; Oldenbourg, en 72 groschen et 360 schwaren; Mecklembourg, en 48 schelling et 76 pfennigs.  Il subsistait donc dans les pays à thalers cinq systèmes légaux de monnaies divisionnaires.

L’Allemagne du Sud avait maintenu son ancien système monétaire basé sur le florin.

Pais il faut encore signaler toute une série de territoires allemands, qui ne faisaient pas partie du Zollverein et qui avaient une monnaie spéciale.  À Hambourg, à Lubeck et dans le Lauenbourg, on comptait par marc, et le thaler prussien y valait 2 ½ marcs.  Dans le Schleswig-Holstein existait encore le species-thaler, à la taille de 9 ¼ species-thaler par marc d’argent fin de Cologne.  Le species-thaler se divisait en 60 schelling.  Dans le Luxembourg, faisant partie du Zollverein, existait également le florin hollandais; enfin, la ville de Brème avait l’étalon d’or.

À coté des monnaies métalliques, il faut encore signaler les billets émis par trente et une banques d’émission, et le papier-monnaie, émis par vingt-et-un États et dont la valeur nominale descendait parfois jusqu’à un florin.  Ces instruments d’échange avaient évidemment une circulation fort restreinte.

Ce résumé fait clairement apparaître combien l’unification était peu complète; les traités monétaires de Munich et de Dresde ont joué un rôle méritoire, mais il fallut attendre qu’un gouvernement centralisé et fort prît la réforme en mains, pour voir réaliser une unification parfaite.  C’est aux lois impériales du 4 décembre 1871 et du 9 juillet 1878, qu’il appartenait d’établir en Allemagne l’unité du régime monétaire.

Dans le but de faciliter les relations économiques entre les États, la Convention de Dresde avait créé une monnaie ayant cours légal dans tous les États associés, le double thaler d’Association, mais une expérience de quelques années démontra qu’il était sans grande utilité.  En fait, il ne circulait pas dans les États du Sud.  Au fur et à mesure de la frappe, le double thaler émigrait vers le Nord.  Dans ces conditions, les États du Sud n’en retiraient aucun avantage et ils avaient à leur charge les frais de frappe, et la charge du frai [19].  Les États associés frappèrent, de 1838 à 1858, des doubles thalers, pour une valeur totale de 50,996,694 thalers (Annexe II à l’exposé des motifs de la loi monétaire du 9 juillet 1873).

Les résultats vraiment appréciables des Conventions de Munich et de Dresde consistent plutôt dans le fait qu’elles ont établi un peu d’ordre dans la politique monétaire interne de beaucoup d’États associés.  Nous vu que ces conventions règlent avec beaucoup de minutie la fabrication des monnaies, déterminent les tolérances admises, fixent les conditions de retrait et de démonétisation des monnaies usées, etc.; de plus, et c’est leur principal mérite, elles ont abouti à supprimer la fabrication excessive de la monnaie de billon dans les petits États.  Bref, toutes ces dispositions essentielles quant au maintien d’une bonne circulation monétaire, ont prévenu les petits États contre leurs propres errements; en fait, ils se trouvèrent placés sous le contrôle de leurs coassociés, et leurs lois monétaires intérieures devinrent plus stables et plus conformes aux vrais principes monétaires, parce que placés sous l’égide et la garantie d’une convention internationale.

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§ 2. — Le traité monétaire austro-allemand du 24 janvier 1857

Ce traité [20] a dû son existence à l’initiative de l’Autriche, qui le désirait peut-être plus pour des motifs d’ordre politique que pour des raisons économiques.  Il importe, à cet effet, de suivre, dès le début, l’Autriche dans son attitude vis-à-vis du Zollverein et de constater les résultats produits par cette association sur la politique douanière de cet empire.  Après avoir échoué dans le projet de mettre obstacle, en 1833, à la formation de la grande agglomération douanière allemande, le gouvernement autrichien avait paru renoncer depuis à toute entreprise contre cette institution et se désintéresser à peu près complètement de son sort, tout comme si elle n’existait pas [21].  Mais le gouvernement de Vienne fut bientôt forcé de constater que s’il désirait poursuivre d’une manière effective son rêve de prépondérance politique en Allemagne, il devait créer des liens économiques entre l’Autriche et les États du Zollverein.  Le Zollverein, grâce à la forte impulsion qu’il avait donnée à l’activité économique, devenait entre les mains de la Prusse un levier formidable et, en conséquence, une menace pour la suprématie de l’Autriche, qui ne pouvait pas, dès lors, persister dans son isolement, ni dans son attitude expectante.

Le prince de Schwarzenberg qui, à la mort de Metternich, avait pris en mains la direction de la politique étrangère, et son collègue, le baron de Bruck, Ministre du commerce, inaugurèrent en 1850 une politique économique nouvelle, dans le but d’assurer l’hégémonie de l’Autriche à la Diète de Francfort.  Ils émirent la prétention de contraindre le Zollverein à s’incorporer l’Empire des Habsbourg; leurs premières démarches relatives à l’extension de l’Union douanière remontent au mois de janvier 1850 [22].  L’opposition de la Prusse fit échouer toute union de ce genre.  Comment aurait-elle été disposée à associer l’Autriche à l’administration des affaires douanières, ou à lui céder même le rang éminent qu’elle occupait dans l’Association ?  À Berlin, on admettait bien un traité de commerce, mais rien de plus.  Les circonstances de la politique internationale rapprochèrent momentanément l’Autriche et la Prusse, et les deux puissances conclurent un traité de commerce, le 19 février 1853 [23].  À défaut d’une union douanière, on se rabattit à Vienne sur l’idée d’une union monétaire qui, en écartant les entraves résultant de la dépréciation de la monnaie autrichienne, aurait dû rendre plus faciles et plus lucratives les relations entre les deux groupes d’États.  D’ailleurs, l’article 19 du traité de commerce et de douanes du 19 février 1853 prévoyait que les États contractants entameraient encore, dans le courant de cette même année, des négociations à l’effet d’adopter un système commun de monnaie.

La situation monétaire de l’Autriche était déplorable, et elle fournissait une abondante matière aux plaintes des chambres de commerce allemandes.  L’Autriche se trouvait au régime du papier-monnaie, avec un agio très variable sur le métal argent.  C’était un obstacle considérable au développement des relations commerciales avec l’Allemagne, que visait le traité de 1853.  Les concessions douanières prévues par ce traité se trouvaient neutralisées par les pertes de change.  L’état de la valuta autrichienne empêchait les consommateurs autrichiens de faire un achat important dans les États du Zollverein, parce que les prix des marchandises importées augmentait de plus de 25 % par suite des pertes de change.  Les rapports émanant de nombreuses chambres de commerce pour l’année 1853 sont unanimes à affirmer l’utilité de la régularisation de la valuta autrichienne [24].  L’Autriche voyait donc ses efforts réduits à rien, et elle constatait la nécessité d’améliorer sa situation monétaire.  C’était, évidemment, une illusion de croire qu’une union monétaire avec des États voisins pût améliorer la situation.  Toujours est-il que l’Autriche, poursuivant sa politique de rapprochement économique avec l’Allemagne, cherchait à réaliser, au plus tôt, l’article 19 du traité de commerce du 28 février 1853.  Ce fut à la suite de conférences tenues à Vienne d’abord en 1855, puis en 1856, que, le 24 janvier 1857, les États allemands du Zollverein et l’Autriche conclurent un traité ayant pour objet l’établissement d’un système monétaire tout au moins partiellement uniforme, et la fabrication de certaines monnaies communes.

Analyse de la convention du 24 janvier 1857 [25] — La convention consiste dans un traité public de vingt-huit articles, auxquels se rattachent dix-huit articles additionnels (convention annexe).  Comme parties contractantes apparaissent, d’une part, les États du Zollverein déjà liés entre eux par la convention monétaire signée à Dresde, le 30 juillet 1838; d’autre part, l’Empire d’Autriche avec la principauté de Liechtenstein.  La population de ces divers États formait un total de 72.200.000 habitants.

Poids monétaire — L’article 1er est relatif au poids qui devra servir de base pour la taille et la frappe de toutes les monnaies des États de l’Union.  La convention monétaire de Dresde avait admis comme poids monétaire le marc de Cologne (233,855 g).  Cette unité de poids n’était pas conforme au système métrique, déjà appliqué dans les États du Zollverein pour la perception des droits de douane.  En 1858, on résolut d’étendre l’application du système métrique à l’unité de poids qui devait servir à déterminer la taille des monnaies et de là l’article 1er ainsi conçu : «La livre de 500 grammes, déjà en usage pour la perception des droits de douane, servira de base à la fabrication de la monnaie dans les États contractants et constituera leur unique poids monétaire.  Elle sera divisée en ‰ et autres sous-multiples décimaux.»

Métal étalon — Le traité de 1857 consacre expressément le principe du monométallisme argent (Conv., art. 2 et 21), bien qu’au cours des conférences préparatoires l’Autriche ait vivement insisté pour l’adoption de l’étalon d’or.  À ce moment, venait de se produire une offre soudaine et extraordinaire de métal or, par suite de la découverte des mines de Californie et d’Australie.  Le gouvernement autrichien pensait, qu’en présence de cet afflux de métal jaune, il serait plus facile de se le procurer que le métal argent.  L’Autriche devait, en effet, acquérir de grandes quantités de métal, puisqu’elle voulait substituer une circulation métallique au régime existant de papier-monnaie.

D’après Helfferich [26], il est fort possible qu’un motif politique ait également poussé l’Autriche dans cette voie.  Aux termes de la Convention monétaire de Dresde de 1838, le Nord et le Sud de l’Allemagne possédaient leur système monétaire spécial avec une monnaie d’échange commune, le double thaler d’argent.  En présence de ce fait, il y avait peut-être, de la part des hommes d’État autrichiens, le désir d’avoir une monnaie tout à fait nouvelle et d’échapper à l’adoption du thaler, d’origine prussienne.  À cet effet, le meilleur moyen était d’abandonner l’argent comme étalon et de proposer l’instauration d’un système monétaire nouveau, basé sur l’étalon d’or.

Cette proposition eut peu d’écho en Allemagne, bien que certains économistes comme Soetbeer, Schäffle [27] estimaient que tôt ou tard il faudrait passer à l’étalon d’or.  Mais l’opinion générale était encore partisan de l’argent, et puis, c’était précisément le moment où les publicistes français en vue, tel Michel Chevalier, faisaient de sombres prédictions sur l’avenir de l’or.  La France bimétalliste avait vu disparaître en quelques années tout son métal argent, et l’avait vu remplacer par l’or momentanément déprécié.

D’autre part, si l’Autriche pouvait aisément passer d’une circulation de papier à une circulation métallique or, par contre les obstacles étaient sérieux en Allemagne où, par suite des conventions de 1838, il y avait en circulation une grande, masse d’argent.  D’après un document officiel publié par le gouvernement allemand, en annexe de l’exposé des motifs de la loi monétaire du 9 juillet 1873, le total des monnaies courantes d’argent (thalers et florins) émises en Allemagne avant la mise en vigueur de la convention monétaire du 24 janvier 1857, était de 391,779,316 thalers.

Pour ces divers motifs, la Prusse qui, en 1870, devait passer résolument à l’étalon d’or, sans hésiter à faire le sacrifice de sa monnaie métallique d’argent, repoussa énergiquement, en 1857, l’idée d’abandonner l’étalon d’argent.  C’était conforme aux points de vue avec lesquels la Prusse était entrée dans les négociations et qui trouvèrent leur expression dans toutes les dispositions essentielles du traité austro-allemand.  La convention monétaire de Dresde du 30 juillet 1838 devait rester la seule base des négociations, et la Prusse admettait seulement qu’elle fût étendue et perfectionnée.  Par suite de la persistance de l’Autriche à s’en tenir à l’étalon d’or, il y eut même une rupture des négociations.  Finalement, l’Autriche abandonna sa proposition, et, ainsi que nous le verrons par après, le thaler prussien devint la monnaie de l’Association.  C’était une victoire de la politique prussienne.  Il est vrai que le traité prévoit également la frappe de couronnes et demi-couronnes d’or d’association, mais remarquons dès maintenant que ces pièces d’or ne pouvaient être que des monnaies de commerce sans cours légal.

Monnaies nationales — Toute tentative d’union ou d’unification monétaire rencontre nécessairement des difficultés d’ordre pratique qui font souvent reculer les gouvernements.  Aussi, n’est-ce qu’à coup sûr qu’un gouvernement se décide à modifier l’unité de compte et ses divisions, par suite de la perturbation que semblable mesure jette dans les habitudes du public, et les contrats qui stipulent des sommes d’argent.  D’autre part, un changement radical nécessite le retrait et la démonétisation des monnaies en circulation, ce qui implique des frais considérables du chef de la refonte des anciennes monnaies et de la frappe des nouvelles monnaies.  C’est pourquoi les États qui changent leur unité monétaire adoptent souvent des solutions qui établissent un rapport de coordination entre l’ancien et le nouveau système.  De la sorte, le calcul de conversion est plus aisé, et, transitoirement, il peut y avoir coexistence des deux systèmes dans la circulation.

Le principe de coordination fut adopté par les États qui signèrent le traité austro-allemand de 1857.  Dans les États qui prirent part aux négociations, il existait trois unités monétaires :

En Prusse et dans les États du Nord, le thaler à la taille de 14 au marc d’argent fin de Cologne, équivalant en monnaie française à 3,72 fr.

En Autriche, le florin, dit de convention, dont la conversion officielle en monnaie française était de 2,61 fr.

En Bavière et dans les autres États du Midi, le florin à la taille de 24 ½ au marc de Cologne, soit 2,1428 fr.

Conformément au principe déjà appliqué par la convention de Dresde de 1838, trois monnaies d’argent distinctes sont maintenues pour les trois zones monétaires, et le rapport de chacune de ces monnaies à la nouvelle unité de poids est fixé comme suit :

La livre ou les 500 grammes d’argent fin donnent :

I. — En Prusse et dans les autres États du Nord, 30 thalers (au lieu de 14 au marc de Cologne);
II. — En Autriche, 45 florins;
III. — En Bavière et dans les autres États du Midi 52 ½ florins (au lieu de 24 ½ au marc de Cologne) (Conv., art. 2).

Sous le nouveau régime, la valeur du thaler et celle du florin des États du Midi restent exactement les mêmes, celle du florin d’Autriche seule est réduite (en monnaie française, de 2,61 fr. à 2,50 fr.).  L’article 4 du traité stipule, en effet, que les pièces à la taille de 30 thalers et à celle de 52 ½ florins auront absolument la même valeur que les pièces de la même dénomination frappées antérieurement à la taille de 14 thalers et à celle de 24 ½ florins, de sorte que «dans tous les paiements et engagements, il ne sera fait aucune différence entre les anciennes monnaies à la taille de 14 thalers et à celle de 24 ½ florins et les nouvelles monnaies à la taille de 30 thalers et de 52 ½ florins».

Nous sommes donc en présence de trois systèmes monétaires :

La monnaie thaler
La monnaie autrichienne
La monnaie de l’Allemagne méridionale.

Entre les anciennes monnaies qui restent dans la circulation, on s’est borné à établir un rapport fixe qui fut assez simple pour rendre aisés les calculs de réduction (1 thaler prussien = 1 ½ florin autrichien = 1 ¾ florin de l’Allemagne du Sud; 1/6 thaler prussien vaut 1/4 florin autrichien.)

Il ne s’agit donc pas d’an traité monétaire pareil à celui de l’Union latine, où les contractants ont une unité de compte identique, le franc.

Aux termes de l’article 5, chacun des États contractants ne peut frapper que des pièces de monnaies se rapportant aux modes de compter en harmonie avec la taille convenue.  Seule l’Autriche pouvait, par exception, continuer à frapper, comme monnaie commerciale, des thalers, dits Levantins, avec effigie de l’Impératrice Marie-Thérèse et le millésime 1780, au même titre que les thalers existants.

Concernant les divisions des monnaies principales, elles étaient limitées comme suit :

a) Pièces de 1/6 et 1/3 thaler, pour les monnaies à la taille de 30 thalers;
b) Pièces de 1/4 de florin, pour les monnaies à la taille de 45 florins;
c) Pièces de 1/2 et 1/4 de florin, pour les monnaies à la taille de 52 1/2 florins.

On préférait s’en tenir autant que possible aux monnaies principales, et cela, encore une fois, par réaction contre le régime antérieur, durant lequel il y avait eu excès de petites monnaies en circulation.  Aussi, pour l’avenir, le traité dispose expressément que «les gouvernements contractants s’engagent à limiter au strict nécessaire la fabrication des petites pièces».

Monnaies de billon — La convention s’occupe également des monnaies de billon : «Pour les paiements et pour les appoints, il est permis de frapper, à titre de billon, tant en argent qu’en cuivre, une petite monnaie plus légère que ne le comporte le pied monétaire du pays.  Cette petite monnaie portera, empreinte, la dénomination expresse de monnaie de billon.  En argent, elle ne vaudra pas plus de la moitié de la plus petite division de la monnaie courante, et, en cuivre, elle ne vaudra, suivant les systèmes monétaires, plus de 6 ou 5 pfennigs ou de 4 centièmes ou de 2 kreutzers.  Aucun des États contractants ne devra dorénavant frapper de monnaie de billon en argent plus légère qu’à la taille de 34 ½ thalers en monnaie thaler, de 51 ¾ florins en monnaie autrichienne et de 60 3/8 florins en monnaie de l’Allemagne méridionale.» (Conv., art. 14).

En principe, les monnaies de billon ne sont destinées qu’aux besoins de la circulation monétaire à l’intérieur d’un pays.  Aussi, est-ce avec raison que la convention monétaire de 1857 maintient la nationalisation des monnaies de billon, et arrête leur force libératoire aux frontières de l’État qui les a émises.  En effet, ces monnaies ont plutôt le caractère de jetons dans lesquels il y a une grande part de crédit, puisque la valeur intrinsèque est loin de correspondre à la valeur nominale.  Si les gouvernements les émettent, c’est pour qu’elles assurent les petits paiements et servent d’appoint dans les paiements plus importants.

Il est inutile de rappeler les abus auxquels les frappes successives de semblables monnaies peuvent donner lieu.  Les conventions antérieures de Munich en 1837 et de Dresde en 1838, prescrivaient déjà des mesures de nature à les prévenir.  Ces mesures se trouvent également inscrites et complétées dans la convention de 1857.  Tout d’abord, le cours légal est limité.  Personne ne peut être forcé de recevoir de la monnaie de billon en paiement, pour une somme égale à la valeur de la plus petite monnaie de bon aloi, c’est-à-dire 1/4 de florin dans l’Allemagne du Sud, 1/6 de thaler dans l’Allemagne du Nord et 1/4 de florin en Autriche (Conv., art. 14, in fine).  La faculté d’échanger aux caisses publiques les monnaies de billon est également prévue et, à cet égard, l’article 15 porte toute une série de dispositions, qui se trouvaient déjà dans les traités antérieurs.

Une réelle garantie contre l’excès de frappe du billon ne peut exister que si l’on établit une limitation basée sur le nombre d’habitants.  Une mesure aussi radicale n’existait pas dans les conventions de Munich et de Dresde.  Elle fut inscrite dans le traité austro-allemand, et les économistes de l’époque, notamment Schäffle [28], considérèrent avec raison qu’elle constituait le meilleur résultat de toute la convention.  D’après l’article 14, «les États contractants s’engagent à ne pas mettre en circulation plus de monnaie de billon en argent et en cuivre qu’il est nécessaire à leur territoire pour les paiements du petit commerce et pour les appoints.  De plus, ils réduiront à cette proportion, si elle la dépassait, la monnaie de billon qui se trouve actuellement en circulation.»  C’était poser le principe.

L’article 8 du traité annexé est venu spécifier le montant exact du billon dont l’émission est autorisée.  Les États à monnaie thaler et à florin autrichien s’engagent à limiter l’émission de monnaies inférieures respectivement à 5/6 de thaler et à 1 1/4 florin par tête d’habitant.  On convient que le contingent afférent à chaque pays serait déterminé en multipliant ce chiffre par celui de la population tel qu’il résultait du dernier recensement officiel.  Le multiplicateur pouvait être augmenté, s’il y avait lieu, lors d’un recensement ultérieur; entre-temps, on permettait une augmentation annuelle de 1 %.  Ces chiffres étaient raisonnables, étant donnés les besoins monétaires de l’époque.

Les États du Sud de l’Allemagne s’étaient réservé le droit de fixer ultérieurement le contingent de monnaies de billon par tête d’habitant.  Cette exception était justifiée par la situation spéciale dans laquelle se trouvaient ces États.  Pour des motifs d’ordre budgétaire, le retrait des monnaies inférieures, commencé déjà en 1837, ne s’effectuait que bien lentement.  En 1857, la circulation du billon était évaluée entre 3 et 4 florins par tête d’habitant, soit un total moyen de 33 millions de florins, en prenant pour base une population de 9 à 10 millions d’habitants.  Or, d’après les chiffres fixés par la convention, il aurait fallu réduire ce total à 15 millions de florins.  Le retrait de la différence, soit 18 millions de florins, devait occasionner une dépense d’environ 6 millions de florins [29].  Le 7 août 1858, une convention additionnelle intervint entre les États de l’Allemagne du Sud, d’après laquelle ils s’obligèrent, notamment, à retirer annuellement 400.000 florins en pièces de 6 et 3 kreutzers, en répartissant la charge d’après les revenus douaniers de chacun des États.  Les retraits devaient porter surtout sur les monnaies portant un millésime antérieur à 1836, car le trafic de l’Allemagne du Sud supportait encore la charge historique d’une surabondance de vieilles monnaies d’appoint dont l’empreinte était effacée, tandis que l’Allemagne du Nord avait depuis longtemps déjà retiré les vieilles monnaies d’appoint.  La liquidation fut lente.  En 1869, le montant du billon en circulation était évalué à 2 florins par habitant [30].

Les monnaies de billon, basées sur le crédit de l’État émetteur, ne conviennent pas aux paiements internationaux.  Leur intercirculation peut donner lieu à des graves inconvénients, si l’un des États associés a un change défavorable ou se trouve au régime du papier-monnaie.  Néanmoins, le traité de 1857 a bien fait de s’en occuper.  Les dispositions qu’il édicte constituent une sérieuse limitation à la souveraineté des États associés, mais, d’autre part, elles présentent le grand avantage de placer l’interdiction d’émission excessive de billon et l’obligation de retirer de la circulation une grande partie du billon ancien, sous la garantie d’un accord conventionnel entre États.

Pour le surplus, le traité ne se préoccupe pas de l’organisation intérieure de la monnaie de chaque État et laisse subsister les lois existantes.  La convention monétaire et le protocole signés à Dresde, le 30 juillet 1838; la convention monétaire et l’arrangement spécial pour la monnaie de billon, signés à Munich, le 25 août 1837; la convention, signée à Munich, le 27 mars 1845, sont maintenus en vigueur, en tant que leurs dispositions ne dérogent pas au présent traité.  Ces diverses conventions sont toutes considérées comme prolongées de la durée assignée au traité de 1857 (Conv., art. 23).

Jusqu’à présent, nous nous sommes occupés des monnaies dont la circulation doit rester nationale.  Le traité de 1857 comporte une seconde partie relative aux monnaies ayant un caractère juridique international.  Ces monnaies sont de deux sortes :

I.— Les monnaies d’association en argent.
II.— Les monnaies d’association en or.

Monnaies d’association en argent — À côté des monnaies précitées dont la circulation était limitée en droit au territoire de l’État émetteur, le traité de 1857 prévoit également une monnaie d’argent ayant un caractère international dans le but de faciliter les rapports entre les États contractants.  Ici encore on n’a fait qu’étendre les dispositions déjà établies par le traité de Dresde de 1838.  Aux termes de l’article 8, «il sera frappé deux pièces principales en argent sous la dénomination de thalers d’association, savoir : 1° le simple thaler d’association (Vereinsthaler) de 30 à la livre d’argent fin et valant 1 thaler en monnaie-thaler, 1 ½ florin en monnaie autrichienne et 1 ¾ florin en monnaie de l’Allemagne méridionale; 2° le double thaler d’association de 15 à la livre d’argent fin valant deux thalers en monnaie-thaler, 3 florins en monnaie autrichienne et 3 ½ florins en monnaie de l’Allemagne méridionale».

Donc, indépendamment des monnaies particulières aux trois zones, il est créé une monnaie d’argent commune, dite d’association, ayant cours sur le territoire de chaque État aussi bien que la monnaie nationale.  L’article 8, alinéa final, porte expressément que les «pièces d’association auront cours légal pour la valeur indiquée sur toute l’étendue des États contractants, comme les pièces du pays, et seront admises dans toutes les caisses des gouvernements, des communes, des établissements de bienfaisance et autres caisses publiques, de même que dans les transactions particulières, notamment pour le paiement des effets de commerce.  Personne même ne pourra refuser de les recevoir en paiement pour leur valeur légale, dans le cas où l’obligation énoncera une pièce déterminée de la monnaie du pays.  Chacun aura le droit, dans les États contractants, de s’engager expressément à payer en pièces d’association ou de stipuler que le paiement lui sera fait exclusivement en ces pièces».  Le bénéfice de l’intercirculation avec cours dans tous les États contractants est étendu aux doubles thalers et thalers frappés en vertu de la convention monétaire du 30 juillet 1838, ainsi qu’aux thalers prussiens frappés avant 1839 à la taille de 14 au marc de Cologne (Conv.,art. 9).  Cette dernière disposition montre une fois de plus combien les vues de la Prusse avaient dominé les négociations.  En fait, c’était toute la monnaie courante de Prusse qui allait bénéficier du cours légal sur le territoire de tous les États contractants.  La réciproque n’était pas vraie.  Sans doute, les autres États allaient aussi frapper des thalers, mais toute la masse de leurs monnaies existantes restait nationale.

La convention (art. 9 et 10) porte toute une série de dispositions relatives à la fabrication de ces thalers d’association.  Chaque État peut en frapper.  Le titre est de 900 ‰ d’argent et 100 ‰ de cuivre.  La tolérance admise est de 3 ‰ quant au titre, et, quant au poids, de 4 ‰ pour un simple thaler et 3 ‰ pour un double.  Sur la face est gravée l’effigie du souverain.  Le revers doit porter, autour des armes du pays, l’indication du rapport de la pièce à la livre d’argent fin, la dénomination de simple ou de double thaler et le millésime.

L’article 12 règle le contrôle réciproque de la fabrication : «Les gouvernements contractants feront examiner de temps en temps, les uns chez les autres, le degré de fin et le poids des pièces d’association nouvellement frappées et se communiqueront entre eux les observations auxquelles aura donné lieu cet examen.  Pour le cas improbable où la fabrication monétaire de l’un des États contractants serait reconnue en désaccord avec les stipulations conventionnelles concernant le titre et le poids, cet État s’engagerait, sur-le-champ ou à la suite d’une sentence arbitrale, à retirer de la circulation toutes les pièces d’association par lui fabriquées en l’année dans laquelle aura eu lieu cette fabrication défectueuse.»  Ce passage est la reproduction quasi textuelle de l’article 10 de la convention de Dresde.  Il en est de même de l’article 13 qui concerne les démonétisations et le frai.  «Les États contractants s’engagent à ne donner leurs monnaies de bon aloi en argent à un cours inférieur et à ne leur ôter le cours légal qu’après avoir fixé pour le retrait une période d’au moins quatre semaines et annoncé la mesure au moins trois mois avant l’expiration de ladite période.  Chaque État s’engage de même à faire rentrer peu à peu, pour la refonte, les dites pièces, y compris celles d’association frappées par lui, lorsque, par suite d’une circulation et d’un usage prolongés, elles auront éprouvé une notable dépréciation et à recevoir, dans les caisses de l’État, ces pièces usées, même lorsque l’empreinte en sera effacée, au cours auquel il les avait mises en circulation.»  L’article 17 établit une réserve en ce sens que cette obligation n’est pas applicable aux pièces trouées ou ayant perdu de leur poids légal autrement que par la circulation ordinaire; elle ne l’est pas non plus aux pièces fausses.

Le nombre des doubles thalers à frapper était laissé à l’appréciation de chaque État.  En fait, les frappes furent minimes, parce que ces pièces ne furent pas considérées comme pratiques (Valeur de la frappe de 1867 à 1871 : 13,977,694 thalers).

Quant aux simples thalers, chaque État s’obligeait à frapper :

1° Dans la période de 1857 au 31 décembre 1862, au moins vingt-quatre pièces par 100 habitants;
2° À partir du 1er janvier 1863, durant chaque période de quatre années au moins, seize pièces par 100 habitants.

214,720,531 pièces de 1 thaler furent émises en Allemagne de 1857 à 1871.  L’Autriche en frappa 31,060,821 [31].  Après la mise en vigueur de la convention monétaire du 24 janvier 1857, la frappe des monnaies exclusivement nationales fut fortement réduite.  C’est ainsi que, pour les florins du Sud de l’Allemagne, le nombre de pièces émises, au lieu d’être de 54,831,869 (période de 1837 à 1857), fut seulement de 8,946,965 (période de 1857-1871) [32].

Monnaies d’association en or — Par suite de la découverte des gisements aurifères de Californie et d’Australie, l’or, comme métal monnayé, avait pris une place prédominante dans la circulation monétaire des pays voisins de l’Allemagne et de l’Autriche : nous avons cité la France, la Belgique, la Suisse.  Quant à l’Angleterre, elle possédait déjà l’étalon unique d’or depuis 1816.  Nous avons exposé précédemment pourquoi la Prusse avait exigé que le traité monétaire de 1857 fut basé sur le régime du monométallisme argent.  Néanmoins, dès le début des négociations, la Prusse proposa la frappe d’une monnaie d’or d’association, qui serait seulement considérée comme monnaie de commerce; elle pensait qu’une monnaie d’or pourrait être utile notamment au point de vue des relations commerciales avec les pays à circulation d’or.

De là, l’article 18 du traité, ainsi conçu : «Pour faciliter davantage les relations réciproques, et pour développer le commerce avec l’étranger, les États contractants frapperont aussi des monnaies commerciales d’association en or, sous la dénomination de couronne et de demi-couronne :

1° La couronne à la taille de 1/50 d’une livre d’or fin (soit 10 grammes);
2° La demi-couronne à la taille de 1/100 d’une livre d’or fin (soit 5 grammes).

Les États contractants ne feront pas frapper d’autres pièces d’or.  Par exception, l’Autriche se réserve la faculté de frapper, comme par le passé, des ducats, jusqu’à la fin de l’année 1865.

La valeur en argent des pièces d’association en or sera purement et simplement déterminée par le rapport de l’offre à la demande.  Elles n’auront pas, par conséquent, le caractère d’un paiement équivalent à la monnaie d’argent légale, et personne ne pourra être légalement obligé à les recevoir en cette qualité.»

Le titre de ces pièces devait être de 900 ‰ d’or et de 100 ‰ de cuivre.  La tolérance en plus ou en moins ne pouvait excéder, quant au titre, 2 ‰ et, quant au poids, 2 ½ ‰ par pièce.  Sur la face était gravée l’effigie du souverain.  Le revers devait indiquer le rapport de la pièce à la livre d’or fin.  La qualité de monnaie d’association, son nom (corona) dans une couronne de feuilles de chêne et son millésime (Conv., art 19).  Comme il s’agit de monnaies de commerce que l’on pèse, les États contractants ne s’obligent pas à retirer aux frais du Trésor les monnaies d’or d’association dépréciées par l’usage, ni à les recevoir dans leurs caisses à la valeur qu’elles avaient primitivement.  Mais il est entendu que les prescriptions établies par un État, en ce qui concerne la circulation des monnaies d’or sur son territoire, sont applicables aux monnaies d’or analogues des autres États contractants.

Pour connaître la valeur exacte de ces pièces d’or de 10 et de 5 grammes, il fallait donc s’en rapporter au cours commercial de l’or en barre, et, naturellement, comme pour tout autre métal, ce cours est variable d’après l’offre et la demande.  Les signataires du traité durent reconnaître que cette détermination de valeur rendait peu pratique la circulation des couronnes d’or sur les territoires des États de l’Union.  Aussi fut-il permis à chaque État d’admettre, au lieu d’argent, les monnaies d’or d’association à un cours fixé d’avance, soit pour tous les paiements et à toutes les caisses, soit pour certains paiements et à certaines caisses.  Toutefois, la détermination de ce cours fixe était assujettie à certaines conditions, nécessitées par le motif que voici : L’article 21 du traité, qui prévoit le cours fixe, porte en tête : «Les États contractants veilleront à ce qu’il ne soit porté aucune atteinte au principe de l’adoption de l’argent comme base du système monétaire du pays.»

Il fallait craindre, en effet, que la substitution de l’or à l’argent, qui à ce moment se propageait rapidement dans la circulation monétaire française, par suite du rapport légal de 1 à 15 ½ entre les deux métaux, ne se réalisât également dans les États de l’Union.  Or, aux termes du traité, ceux-ci entendaient maintenir d’une façon effective le régime du monométallisme argent.  C’est pourquoi, afin de maintenir un parallèle exact entre la valeur de l’or comme monnaie et la valeur de l’or comme marchandise, ils inscrivirent dans la convention le texte suivant : «Ce cours, toutefois, ne pourra être fixé que pour six mois au plus, et devra être arrêté de nouveau à l’expiration du dernier mois pour la prochaine période.  Le cours, dit de caisse, ne pourra dépasser la moyenne des cours officiels de la Bourse pour ces sortes de monnaies pendant les six mois précédents.  Chaque gouvernement aura le droit de modifier ce cours pendant la durée de la période et de le rétablir quand il le jugera convenable.»

Pour déterminer le cours officiel, on prenait donc pendant les six mois écoulés le cours moyen de l’or dans les Bourses des places régulatrices, désignées par la convention annexe, en prenant comme base la situation géographique des États.  Ces Bourses étaient :

1° Pour les pays à monnaie thaler : celles de Berlin, Leipzig, Francfort, Hambourg et Vienne;
2° Pour les pays à monnaie autrichienne : celles de Vienne, Milan, Trieste, Berlin et Francfort;
3° Pour les pays à florins de l’Allemagne du Sud : celles de Francfort, Munich ou Augsbourg, Berlin, Hambourg et Vienne (art. 12 de la convention annexe).

Les couronnes et demi-couronnes d’or, frappées en vertu du traité de 1857, n’ont jamais eu qu’une circulation insignifiante, précisément parce qu’elles n’avaient pas de valeur légale et fixe Le nombre des pièces frappées dans tous les États allemands fut de 1,086,757 [33].

À propos de ces pièces d’or, M. Feer-Herzog déclarait à l’enquête monétaire française de 1870 [34] : « Cette couronne d’or, décrétée par la convention de Vienne, n’a été frappée qu’en quantité assez faible.  On a remarqué immédiatement qu’elle n’était pas pratique pour les échanges.  Elle se rencontre très peu dans la circulation : il faut la chercher pour la trouver.  Elle existe en vertu de la loi; mais, je le répète, elle ne joue qu’un rôle très effacé dans la circulation.»

Notons cette autre déposition de M. Tolhausen, consul de France à Cologne, et qui habitait la Prusse depuis quatorze ans.  M. Tolhausen est encore plus explicite [35] : « La couronne d’or est invisible, dit-il; frappée d’impopularité dès son premier début, elle n’est pas parvenue à se naturaliser ni en Allemagne ni en Autriche, comme l’avait en vue la convention de 1857.  Celles de ces pièces qui ne s’arrêtent pas à Brème [36] pour y remplacer les pistoles imaginaires de la Banque de cette ville, en représentation de ses émissions de billets, disparaissent dans les creusets de l’hôtel des monnaies de Strasbourg, pour reparaître sous forme de napoléons.  Aussi, la circulation de la couronne d’or ne s’élevait-elle, à la fin de 1867, qu’à la somme de 33 millions de francs, soit à peine 95 centimes par tête d’habitant, moyenne qui laisse loin derrière elle les chiffres correspondants en France et en Angleterre, qui vont, dans le premier de ces pays, de 75 à 100 francs, dans le second, de 56 à 60 francs par tête.»  À une question de M. de Parieu, lui demandant s’il y avait quelques points de la Prusse où la couronne d’or ait plus de faveur que dans d’autres, M. Tolhausen répond : «La couronne d’or n’existe pas, pour ainsi dire, on ne la voit que très rarement.  Tous les comptes se soldent en argent ou en billets de banque, grandes et petites coupures.»

Ces constatations n’ont rien qui doivent étonner.  Déjà la commission monétaire française de 1858 [37] avait repoussé à l’unanimité ce système qui consiste à frapper des pièces d’or ne portant sur leur empreinte que l’indication du titre et du poids, et dont la valeur suivrait les oscillations du cours commercial.  Cette valeur indéterminée et flottante lui avait paru contraire aux conditions fondamentales de la monnaie.  Ce serait transporter à l’intérieur les embarras qu’on rencontre en passant la frontière, et compenser toute la commodité des pièces d’or par des inconvénients qui en rendraient l’usage à peu près impossible.  Si l’on révise périodiquement la valeur, on trouble la circulation, car, lorsque l’époque de la fixation officielle approchera, le public cherchera à se défaire des pièces d’or ou à les accaparer, suivant qu’il en craindra la baisse ou qu’il en espérera la hausse, et, dans les deux cas, il y aura une influence factice qui entravera le cours naturel des échanges.  Dans ce même ordre d’idées, Arnauné remarque fort justement que des populations, habituées à recevoir des pièces d’or tarifées, ne pourraient accepter de monnaies dont le cours variable susciterait leur défiance, et dont elles n’auraient pu supputer exactement la valeur.  «Les peuples d’Extrême-Orient, écrit-il, s’accommodent de ces monnaies à cours commercial et libre, que l’on a quelquefois appelées pondérales.  Les Occidentaux y ont toujours répugné.  Il faut tenir compte des conditions dans lesquelles se trouve la circulation métallique au jour de leur établissement.» [38]

Le traité monétaire austro-allemand et le cours forcé — À côté de la circulation métallique, il y a dans tous les États la monnaie de papier ou les billets de banque payables au porteur et à vue, et dont le remboursement est garanti par l’encaisse métallique reposant dans les caves de la banque d’émission.  En raison des garanties de convertibilité qu’elle présente, cette monnaie de papier est acceptée par tous au pair avec la monnaie métallique.

Mais, parfois, on rencontre également ce que l’on est convenu d’appeler le papier-monnaie, instrument d’échange qu’il ne faut pas confondre avec le billet de banque convertible.  En temps de crise, lorsqu’un gouvernement veut se mettre en mesure de faire face à des dépenses extraordinaires, auxquelles le mauvais état de ses finances ne saurait subvenir, il a recours à un expédient.  Ne peut-il pas doubler ses ressources en émettant du papier-monnaie pour une somme égale au métal dont il dispose ?  Il attire à lui la monnaie métallique qu’il emploie à ses besoins et la remplace dans la circulation par le papier qu’il aura émis.  Les particuliers auxquels ce papier-monnaie sera délivré en paiement, ne pourront se faire rembourser à vue, car le gouvernement aura bien pris le soin de décréter le cours forcé.  Quand la crise aura disparu, quand l’équilibre financier sera rétabli dans le pays et que le métal aura de nouveau afflué dans les caisses de l’État, le remboursement du papier-monnaie pourra s’effectuer à la satisfaction de tous.  C’est, comme on le voit, une sorte d’emprunt forcé.  Mais pour qu’aucun trouble ne soit apporté dans la circulation, il faut que ces émissions soient faites avec prudence, qu’elles ne dépassent pas les besoins de la circulation; un État ne peut indéfiniment multiplier ses ressources en procédant à des émissions constantes de papier-monnaie, car sa valeur va toujours en diminuant avec les émissions, et à la limite on arrivera nécessairement au funeste régime des assignats de la Révolution.  Le danger du papier-monnaie provient surtout de la difficulté qu’il y a de régler les émissions, et du défaut de garantie contre un gouvernement toujours tenté de se procurer des ressources faciles au détriment des particuliers et de la fortune publique.

Même en supposant les émissions faites dans une juste mesure, le papier-monnaie est encore bien sujet à se déprécier.  Sa circulation est, en effet, restreinte au territoire de l’État qui l’a émis, et il ne peut servir dans le règlement des échanges internationaux.  La monnaie métallique seule sera employée.  Mais alors elle ne tardera pas à être chassée du pays et à céder sa place au papier-monnaie.  C’est une conséquence inévitable et bien connue de l’établissement du cours forcé dans un pays.  Supposons maintenant que des besoins de numéraire se fassent sentir : c’est une mauvaise récolte, par exemple, qui exige une importation plus considérable qu’à l’ordinaire; il faudra se procurer de la monnaie métallique, laquelle, étant rare dans le pays, augmentera de valeur par rapport au papier; de là, l’agio.  Ajoutons encore, comme cause d’avilissement, la confiance variable du public dans la solvabilité de l’État, la crainte d’événements politiques qui peuvent ébranler cette confiance, en un mot, le caprice de l’opinion.

Telles sont les causes complexes qui peuvent agir d’une façon profonde sur le cours du papier-monnaie, et qui en font un mauvais instrument de circulation en raison même de la variabilité de sa valeur.  N’est-ce pas une qualité essentielle de toute mesure d’être aussi stable que possible ?

Le papier-monnaie peut être émis directement par le gouvernement; mais le plus ordinairement l’émission en est faite par la Banque Nationale qui, en retour des prêts faits à l’État, émet des engagements fiduciaires et se fait dispenser du remboursement par une loi ou un décret.

Dans les rapports entre les États alliés par une convention monétaire, le papier-monnaie établi dans un des pays de l’Union a pour conséquence inévitable de chasser chez les voisins toutes les monnaies dont il usurpe la place.  Cette émigration est particulièrement grave quand il s’agit de monnaies dont la valeur intrinsèque est inférieure à la valeur nominale.  Aussi est-ce avec raison que l’on a toujours considéré le régime du papier-monnaie comme étant en contradiction avec le principe même d’une convention monétaire.

Le traité monétaire austro-allemand s’est occupé expressément du papier-monnaie et il diffère à ce point de vue des diverses conventions monétaires qui font l’objet de cette étude.  L’article 22 stipule que : «Aucun des États contractants ne pourra émettre ou laisser émettre du papier-monnaie, s’il n’a pris les mesures nécessaires pour qu’à toute époque ce papier-monnaie puisse être changé, sur la demande des porteurs, contre de la monnaie d’argent de bon aloi.  Les exceptions existantes à ce principe devront cesser au plus tard le 1er janvier 1859.  Le papier-monnaie ou les autres effets destinés à circuler comme monnaie, qui auront été émis par l’État lui-même ou par des établissements placés sous son autorité, n’énonceront que des valeurs en argent et en monnaie légale du pays.»

Cette disposition visait spécialement l’Autriche qui, depuis près d’un siècle, se trouvait au régime du papier-monnaie [39].  La première émission de papier-monnaie datait de 1761, et depuis lors les émissions s’étaient rapidement succédé.  En 1796, il y en avait en circulation pour près de 50 millions de florins; en 1811, à la suite des guerres avec la France, la circulation fiduciaire atteignait 1,061 millions de florins.  Ces billets étaient émis directement par le gouvernement et avaient cours forcé.  La dépréciation fut considérable et progressive en raison même des émissions réitérées qui vinrent saturer le marché.  Un décret impérial du 20 février 1811 chercha à améliorer cette situation, en édictant une banqueroute partielle.  Le décret réduisit la valeur du papier-monnaie des quatre cinquièmes.

Mais, dès 1812, la guerre recommença et force fut de recourir de nouveau à cet expédient; de 212 millions de florins en 1811 (réduction comprise), la valeur des billets en cours s’éleva à près de 689 millions en 1816, avec une dépréciation nouvelle de plus des deux tiers.  Un nouveau décret vint encore consacrer légalement cette dépréciation, de telle sorte que celui qui aurait possédé 100 florins papier en 1796, alors que le papier était au pair, aurait vu son avoir se réduire à 8 florins argent en 1816.  Durant les années suivantes, qui furent des années de paix intérieure et extérieure, l’Autriche améliora considérablement sa situation monétaire.  Les billets de la Banque Nationale autrichienne, qui avait été fondée le 1er juin 1816, atteignirent le pair.

Survinrent les événements de 1848; le gouvernement autrichien n’hésita pas à recourir à l’émission de papier d’État, ayant cours forcé, et la situation empira rapidement.  La Banque étant obligée de recevoir dans ses caisses ce papier-monnaie, et devant échanger, à guichets ouverts, ses billets de banque contre de l’argent, vit son encaisse rapidement diminuer.  Dès le 22 mai 1848, on fut contraint de décréter le cours forcé des billets de banque.  Par application de la loi de Gresham, la monnaie droite devait sortir, le billon suivit et trouva l’hospitalité dans l’Allemagne du Sud, où il causa un grand trouble dans la circulation.  Dès lors, le public autrichien manqua de monnaie d’appoint et le gouvernement émit des billets de 2 et 1 florins, de 10 et 6 kreutzers (Münzscheine).  En 1851, on commença à liquider cette situation difficile.  Il y avait en circulation pour environ 150 millions de florins de billets d’État, et la dette de l’État envers la Banque était de 268 millions de florins.  Le Ministre des finances, baron de Bruck, fit un grand emprunt national destiné à rembourser la Banque et à substituer le numéraire au papier en circulation.  Malheureusement, les événements d’Orient obligèrent l’Autriche à des mobilisations, et les fonds empruntés servirent en grande partie à en payer les frais.  Au lieu d’être diminuée, la dette de l’État vis-à-vis de la Banque passa de 268 millions de florins à 315 millions de florins.  Cette dette décrut notablement durant les années qui suivirent, et, au début de l’année 1859, elle n’était plus que de 1^5 millions de florins, chiffre à peu près analogue à celui de 1848.

Dès que fut signé le traité monétaire avec les États allemands, du 24 janvier 1857, d’après lequel aucun des États contractants ne peut émettre de papier-monnaie, sans avoir une réserve métallique qui en permette le remboursement immédiat, le gouvernement autrichien se mit résolument à l’oeuvre pour supprimer le cours forcé.  Il réduisit sa dette vis-à-vis de la Banque en lui faisant des remboursements en espèces métalliques, si bien que fin 1858 le change fut ramené au pair.  Les cours du change étaient les suivants [40] :

  Londres pour 10 liv. st. Paris pour 100 francs Augsbourg pour 100 florins
(Allem. du Sud)
29 nov. 1858
30 déc. 1858
Pair
fl. 102,60
fl. 101,30
fl. 102,15
fl.  40,70
fl.  40,35
fl.  40,50
fl.  86,60
fl.  85,90
fl.  85,72

La Banque commença à rembourser des billets en argent dès le 6 septembre 1858.  Du 6 septembre au 31 décembre 1858, elle remboursa des billets à leur valeur nominale en argent, pour un montant de 19 millions de florins.  Dans des conditions de change aussi favorables, il était permis d’espérer le maintien de la convertibilité des billets, conformément à l’article 22 du traité.  Il est curieux de noter que, dans l’analyse de la convention, Schäffle se montrait assez sceptique, quant à la valeur pratique de l’article 22 [41].  En fait, l’article 22 se borne à formuler une prohibition, mais sans en indiquer la sanction.  Sans doute, l’État qui ne s’y serait pas soumis, soit en établissant chez lui le cours forcé, soit en ne l’abolissant pas s’il était déjà existant, pouvait voir refuser ses monnaies par les autres États.  Seulement, les circonstances politiques peuvent être telles, que les États associés ne soient pas disposés à poser un acte aussi peu courtois vis-à-vis d’un associé momentanément dans une situation financière difficile.

D’ailleurs, un État ne peut, en principe, aliéner le droit de décréter le cours forcé pour les billets de banque et d’émettre du papier-monnaie.  L’État qui s’oblige à ne jamais décréter le cours forcé, fait penser à un homme bien portant qui s’engagerait à ne jamais être malade.

«L’histoire récente, écrit Leroy-Beaulieu [42], prouve que le cours forcé est presque inévitable en temps de guerre : on peut presque affirmer qu’on ne verra pas un grand peuple entrer dans une lutte où sa destinée soit en question, sans proclamer le cours forcé des billets d’État ou des billets de banque.  Cela tient à la rapidité et à l’intensité qui sont les caractères des guerres contemporaines, aux énormes capitaux qu’elles exigent et qu’elles absorbent en quelques mois, on même en quelques semaines, au trouble immédiat et profond qu’elles jettent dans la vie sociale, dans toutes les relations commerciales.  L’impôt est un procédé trop lent pour procurer les ressources dont un État a besoin en temps de guerre; l’emprunt lui-même n’a pas souvent une efficacité et une promptitude suffisante, le cours forcé seul fournit, dès les premiers jours, les sommes que requiert la mobilisation, les approvisionnements d’une armée.  En outre, dès la déclaration de guerre, par suite de l’armement universel de tous les citoyens, il faut proclamer ce qu’on appelle le moratoire, c’est-à-dire une prorogation des échéances commerciales; or, du moment que l’on dégage les commerçants de l’obligation de payer au terme convenu les effets qui composent le portefeuille des banques d’émission, il est indispensable d’accorder aux banques elles-mêmes la faculté de suspendre le remboursement à vue de leurs billets au porteur.»

Il est donc bien certain qu’un pays ne peut s’interdire le droit d’établir le cours forcé.  Il peut, d’ailleurs, y être acculé par des troubles d’ordre intérieur ou par suite d’une mauvaise politique financière du gouvernement.  Notons, d’autre part, que ce n’est pas tant le cours forcé en lui-même qu’il faut envisager, mais plutôt la dépréciation du papier-monnaie et l’agio en faveur de la monnaie métallique.  Cet agio a sa répercussion immédiate sur le cours des changes et, dès lors, quand il s’agit d’États se trouvant en communauté monétaire, ils reçoivent inévitablement toute la monnaie de l’État dont la situation financière est avariée.  Il n’est même pas besoin qu’on soit arrivé au cours forcé pour constater le fait de l’émigration de la monnaie.  Un léger agio suffit pour que la monnaie qui a également cours dans un État voisin, passe chez le voisin et ne revienne pas.  En signant le traité de 1857, l’Autriche comptait restaurer sa situation financière et stabiliser le cours du change.  C’était une pure illusion, et cela parce que le cours du change est chose absolument indépendante d’une intercirculation ou identité de monnaie (je suppose des pays ayant un même étalon).  Sauf une réserve d’ordre accessoire, il n’existe pas et il ne peut exister de lien de causalité entre l’intercirculation et le cours du change.  La réserve indiquée, la voici : Quand il y a intercirculation, les gold points sont un peu plus rapprochés du pair, en ce sens qu’il ne faut pas compter les frais de fonte et de refrappe, et la perte d’intérêts pendant la durée de l’opération.  Mais c’est là un élément bien peu important dans la détermination du change international.  Les causes des taux des changes entre deux places commerciales sont les suivantes : prix de transport du numéraire, taux de l’intérêt sur les deux places, la question de savoir si l’une des deux places doit beaucoup à l’autre, c’est-à-dire la balance des paiements, dont la balance commerciale constitue l’un des éléments; enfin, le crédit qu’une place accorde à l’autre.  Or, il est évident que le cours du change résultant de ces diverses causes subsistera tout aussi bien avec une seule monnaie qu’avec plusieurs.

Nous nous sommes étendu quelque peu sur le cours forcé et le change, parce que ces éléments ont une importance primordiale en matière d’union monétaire.  C’est précisément parce que les cours du change ne sont pas affectés par l’existence d’une communauté monétaire, que celle-ci peut donner lieu à de graves inconvénients.  L’exposé de la liquidation de l’Union monétaire austro-allemande, plus tard, l’histoire de l’Union latine, montreront suffisamment combien ces questions de change peuvent rendre dangereuses de semblables unions, et rendre illusoires les obligations internationales les plus formelles.

Revenons à l’Autriche, et voyons comment l’article 22 fut appliqué.  Le cours forcé fut effectivement supprimé en Autriche avant le 1er janvier 1859, date prévue par la convention.  Par une singulière coïncidence, ce même jour, l’empereur Napoléon III, alors qu’il recevait le corps diplomatique aux Tuileries, fit une déclaration restée célèbre à l’ambassadeur d’Autriche.  C’était le prélude de la guerre d’Italie, qui devait éclater fin avril 1859.  Dès le 29 avril, le cours forcé fut rétabli en Autriche.  Il fallut emprunter à la Banque et on lui demanda successivement 133 millions, puis 20 millions de florins.  Pour effectuer les paiements à l’étranger, on fut contraint de se servir de toute la monnaie disponible, y compris la monnaie d’appoint, et, comme en 1848, elle ne tarda pas à faire défaut.  Pour assurer les petits paiements, le gouvernement se vit obligé d’émettre pour plus de 13 millions de florins, ce papier ayant une valeur de 1 à 2 florins.  Résultat : le billet, qui était, au pair en 1839, perdit en moyenne 25 % de sa valeur en quelques mois, et la dette de l’État vis-à-vis de la Banque, qui était de 145 millions de florins au début de l’année 1859, atteignit 286 millions en 1860.  Le 6 juin 1859 (pendant la guerre d’Italie) l’argent fut à 144 %; le 30 juin 1861 (désordres en Hongrie), il s’éleva à 152 %.  Quant aux cours du change, ils étaient à l’avenant.  Des circonstances de force majeure, guerres et désordres intérieurs, avaient placé le gouvernement autrichien dans une situation financière des plus critiques.  Par la force des choses, il avait été appelé à émettre du papier-monnaie et à décréter le cours forcé des billets de la Banque Nationale.  Cette situation devait continuer pendant toute la durée de la convention monétaire jusqu’en 1866.  Schäffle avait donc été bon prophète à propos de l’article 22, lequel, en réalité, ne fut appliqué que pendant quelques mois, du 20 septembre 1858 au 29 avril 1859.

Fin 1865, la situation s’était de nouveau notablement améliorée.  La prime de l’argent sur le billet était tombée à 3 % environ, et on songeait sérieusement à reprendre les paiements en espèces.  Malheureusement, une fois de plus, les événements vinrent déjouer toutes les prévisions.  La guerre avec la Prusse nécessita une émission de 300 millions de florins en billets d’État, et le 10 juin 1866 l’argent était à 145, c’est-à-dire que 100 florins d’argent s’échangeaient contre 145 florins de papier.  Quelle fut la conséquence des difficultés financières dans lesquelles le gouvernement autrichien ne cessait de se débattre ?

Tous les thalers d’Association frappés en Autriche émigrèrent en Allemagne; les florins réussirent à s’implanter dans l’Allemagne du Sud et le billon suivit.  Quant aux monnaies d’Association frappées par les États allemands, l’agio devait nécessairement les écarter de la circulation autrichienne.  Dans de telles conditions, les avantages économiques que l’on avait espérés de l’intercirculation des monnaies d’Association ne purent se réaliser.  Bornons-nous pour le moment à constater le fait.  Nous examinerons ultérieurement, à propos du traité de liquidation de l’Union monétaire de 1857, les difficultés que l’exode de monnaies autrichiennes suscita au gouvernement allemand, et les pertes qui en résultèrent pour le public.

Fin de l’Union monétaire austro-allemande — L’article 27 de la convention organique de 1857 disposait que l’Union monétaire devait rester obligatoire jusqu’à la fin de l’année 1878, soit durant une période de vingt années.  Si la convention n’était pas dénoncée deux ans avant l’expiration de ce terme, elle devait être réputée prorogée par tacite reconduction de cinq en cinq ans.  Mais les circonstances politiques vinrent à changer et provoquèrent une rupture anticipative de l’Union.

Nous avons exposé précédemment que le gouvernement autrichien s’était efforcé, de tout temps, de s’assurer la prépondérance politique en Allemagne.  Le traité de commerce du 17 février 1853 conclu entre l’Autriche et le Zollverein, et peu après l’Union monétaire de 1857, avaient été les aboutissants de cette politique.  En créant des liens économiques avec les États de la Confédération germanique, l’Autriche espérait pouvoir diminuer l’hégémonie de la Prusse au sein de la Confédération.  À la suite du traité de 1853, il y eut un temps d’arrêt dans la lutte de l’Autriche et de la Prusse sur le terrain de la politique commerciale, mais les dissentiments surgirent bientôt et le dualisme des deux puissances devint plus vivace que jamais.  Une alliance économique avec l’Autriche n’avait jamais été du goût de la Prusse.  Aucun avantage matériel, si considérable qu’il fût, ne devait pouvoir contrebalancer l’intérêt qu’elle avait à conserver sa prédominance dans le Zollverein et à en tenir l’Autriche éloignée.  Le gouvernement prussien estimait que l’intrusion de l’Autriche dans les affaires de la Confédération devenait inquiétante et, dès avant 1860, il entravait autant que possible la politique commerciale et douanière qui avait eu pour parrains le prince de Schwarzenberg et le baron de Bruck [43].

Ce n’est évidemment pas le lieu de retracer les phases de cette lutte entre l’Autriche et la Prusse, lutte qui devait aboutir à la guerre de 1866.  Le résultat immédiat de la défaite de l’Autriche à Sadowa fut la dissolution de la Confédération et, dès ce moment, l’Autriche fut exclue de toute union économique et monétaire avec le reste de l’Allemagne.  Aux termes de l’article 13 du traité signé à Prague, le 23 août 1866, l’Union monétaire austro-allemande devait être dissoute, et ce même article prévoyait des négociations ultérieures pour déterminer le règlement qu’il y aurait lieu d’appliquer à la liquidation.  Le 13 juin 1867 fut signée à Berlin la convention qui mit fin à l’Union monétaire.

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§ 3. — La liquidation de l’Union monétaire austro-allemande

Le traité de Berlin du 13 juin 1867 — La liquidation de l’Union monétaire austro-allemande ne pouvait se poser que pour les thalers et les doubles thalers d’Association, puisque, d’après l’article 8 du traité de 1857, ces pièces étaient les seules monnaies qui jouissaient du privilège de l’intercirculation et avaient cours légal sur toute l’étendue des territoires des États contractants.

Voici les dispositions du traité de liquidation :

L’article 1er stipule que l’Union cessera d’être en vigueur à la fin de l’année 1867.

L’article 2 dispose que les États contractants s’engagent à ne pas démonétiser les thalers de l’Union avant la fin de l’année 1870, à moins que dans l’intervalle l’un ou l’autre n’adoptât un autre système monétaire.  Dans ce cas, un préavis de trois mois était nécessaire.  Il résulte de ce texte qu’après 1870 chacun reprenait sa liberté d’action.

L’article 3 ajoute que les États accepteront encore en paiement les thalers et les doubles thalers jusqu’au 1er avril 1871.  De plus, il est interdit d’établir des conditions de retrait plus onéreuses pour les sujets des États qui ont fait partie de l’Union, que pour les sujets de l’État qui démonétise.  Quant au retrait, il doit avoir lieu à des villes frontières.

L’article 4 prévoit le maintien du cartel de 1853 pour l’extradition réciproque des faux-monnayeurs.

Il résulte de cet exposé, que les négociateurs du traité de 1867 ne se sont guère préoccupés de liquider l’Union d’une façon effective.  La suite des événements le montrera suffisamment.  En fait, l’Allemagne était seule à avoir quelque intérêt à une liquidation, et encore cet intérêt ne devait-il devenir apparent qu’après la réforme monétaire de l’Empire.  Nous avons vu comment, sous le régime du papier-monnaie, l’Autriche avait vu émigrer tous les thalers, qui avaient trouve asile de l’autre côté de la frontière.  Après la rupture de l’Union, il ne pouvait être question de les retourner en Autriche par la voie commerciale, car seule la guerre de 1866 avait forcé le gouvernement autrichien à émettre 300 millions de florins de papier-monnaie, d’où une prime sur la monnaie métallique et une situation de change qui empêchait toute rentrée de numéraire.  D’ailleurs, les thalers autrichiens qui circulaient en Allemagne pouvaient momentanément y rester sans causer de pertes, et circuler au même titre que les thalers de frappe allemande.  En effet, l’Allemagne restait à l’étalon d’argent, et, en conséquence, aucune perte ne pouvait résulter de la circulation en Allemagne des thalers autrichiens, puisque leur valeur nominale correspondait exactement à leur valeur intrinsèque.  Cette situation dura jusqu’en 1871.

Les lois monétaires allemandes du 4 décembre 1871 et du 9 juillet 1873 —L’unité politique de l’Empire étant constituée, il était naturel de consacrer aussi l’unité monétaire dans son acception la plus large.  La confédération d’États formant l’Empire d’Allemagne se compose de quatre royaumes, de dix-huit duchés ou principautés, de trois villes hanséatiques et d’un territoire d’Empire.  La plupart de ces États avaient usé du droit de frapper monnaie.  Par suite des unions monétaires intervenues en 1837, 1838 et 1857, le nombre des espèces avait diminué, et un premier pas vers l’unification avait été réalisé.  Pourtant, à la veille de la réforme monétaire de 1871, on comptait encore en Allemagne dix-sept espèces de monnaies d’or, groupées en six catégories; le nombre des espèces d’argent était de soixante-six, y compris les monnaies divisionnaires, et la plupart n’avaient cours légal que dans un territoire restreint.  La réforme monétaire fut exécutée en deux étapes.

La loi du 4 décembre 1871 [44] est relative à la frappe des monnaies d’or de l’Empire.  Quant à la frappe des monnaies d’argent, elle est arrêtée et l’on décide d’adopter l’étalon d’or, en prenant comme unité de compte le marc, représentant la dixième partie de la pièce d’or (10 marcs) qui doit être frappée sur le pied de 125 ½ pièces pour une livre d’or fin (art. 1 et 2).

Aux termes de l’article 8, tous les paiements qui sont légalement exigibles, ou dont on peut se libérer en monnaies d’argent appartenant au système du thaler, au système de l’Allemagne du Sud, au système courant de Lubeck ou de Hambourg ou en thalers d’or de Brème, peuvent être effectués en monnaies d’or de l’Empire sur les bases suivantes :

La pièce de 10 marcs vaudra :

3 1/3 thalers
5 florins 50 kreutzer de l’Allemagne du Sud
8 marcs 5 1/3 schilling courants de Lübeck et de Hambourg
3 1/93 thalers d’or de Brême

Ce tarif de conversion est basé sur la proportion de 1 à 15 ½ entre la valeur de l’or et celle de l’argent.  À ce moment, il correspondait à la cote des deux métaux sur le marché de Londres.  Dans ces conditions, un thaler d’argent devait valoir 3 marcs or.  Le choix était des plus heureux.  En effet, le marc était une vraie pièce nationale, d’une valeur convenable représentant exactement le tiers du thaler et s’accommodant parfaitement avec le régime de l’Allemagne du Nord et la masse des thalers d’Association frappés en vertu de la convention de 1857.  Il pouvait donc y avoir coexistence des deux systèmes dans la circulation.

La loi monétaire du 9 juillet 1873 [45] forme le complément de la loi de 1871 et organise entièrement le régime nouveau.  Cette loi arrête les dispositions concernant la fabrication des monnaies divisionnaires d’argent et de billon, lesquelles, concurremment avec les monnaies d’or de l’Empire à frapper conformément à la loi du 4 décembre 1871, doivent constituer, à l’avenir, le système monétaire unique de l’Allemagne.  Par ses articles 13, 14, 15 et 16, la loi du 9 juillet 1873 règle en même temps le retrait des monnaies des systèmes en vigueur à ce moment dans les divers États de la Confédération.

Tous les traités antérieurs sont légalement abrogés, et, à ce propos, l’exposé des motifs de la loi du 9 juillet 1873 se terminait par ces mots : «On n’a pas jugé nécessaire de parler dans la loi de l’abrogation des traités monétaires de Vienne, de Dresde et de Munich, attendu que ces traités sont devenus caducs par le fait même de l’introduction d’une législation applicable à tout l’Empire pour l’exercice réel de cette compétence nouvelle.»

Situation juridique des thalers autrichiens — Le moment est venu d’examiner ce que sont devenus les thalers autrichiens, après les changements radicaux apportés par les deux lois précitées.  Lorsque l’Allemagne passa à l’étalon d’or, et conserva provisoirement les thalers en leur assignant une valeur de 3 marcs en or, ce rapport de conversion correspondait à la valeur intrinsèque des deux métaux, or et argent.  Les thalers autrichiens bénéficièrent de ce rapport.  Le Reichstag avait décidé que tout Allemand devrait accepter un thaler pour 3 marcs en or, et cette décision était évidemment applicable au thaler autrichien qui n’avait cessé d’avoir cours légal obligatoire en Allemagne depuis 1857; la frappe du thaler étant arrêtée, sa valeur fut définitivement liée à celle du marc or.  Mais la situation devint délicate lorsque le prix de l’argent en barres commença à tomber.  Dès la fin de décembre 1871, la valeur intrinsèque d’un thaler (1/30 livre d’argent) n’était plus égale à la valeur intrinsèque de 3 marcs (3/1895 livre d’or), mais un peu moindre.  Lorsqu’en 1873 la baisse de l’argent s’accentua, les thalers autrichiens furent condamnés à rester définitivement en Allemagne, tout au moins jusqu’à leur démonétisation.  Quant à l’Autriche, elle restait à l’étalon d’argent, et, de la sorte, les détenteurs de thalers n’avaient pas le moindre intérêt à les renvoyer en Autriche, bien que dans ce pays, la valeur nominale du thaler correspondît à sa valeur intrinsèque.

La première fois qu’il fut question, au Reichstag, des thalers autrichiens, ce fut lors de la discussion de l’article 15 de la loi monétaire du 9 juillet 1873.  L’article 14 de cette loi dispose qu’à partir de l’application du système monétaire de l’Empire, «tous les paiements qui devaient jusqu’à cette époque être faits en monnaies d’un système d’État ou en monnaies étrangères, assimilées par des lois d’État aux monnaies indigènes, devront être effectués en monnaies de l’Empire».  Mais un pays qui passe de l’étalon d’argent à l’étalon d’or doit nécessairement se trouver, durant une période transitoire, sous le régime du bimétallisme boiteux, c’est-à-dire, interdiction de la frappe d’argent et maintien de la force libératoire illimitée de ce métal.  Il faut le temps matériel de fabriquer la nouvelle monnaie d’or et de se débarrasser de l’ancienne monnaie d’argent.  C’est pourquoi l’article 15, alinéa 1er de la même loi vient poser une dérogation au texte précité, en ce sens qu’ «on acceptera jusqu’à leur démonétisation pour tous les paiements, sur l’ensemble du territoire fédéral, à la place de toutes les monnaies d’Empire, les pièces d’un et deux thalers de frappe allemande, le thaler comptant pour 3 marcs».  Les thalers allemands, dont la frappe était suspendue depuis 1871, conservaient donc force libératoire illimitée et présentaient une situation identique à celle dans laquelle se trouvent les écus de l’Union latine depuis 1878.

Les mots «de frappe allemande» ne se trouvaient pas dans le projet présenté par le gouvernement.  Ils furent ajoutés à la suite d’un amendement présenté par un député de Hambourg, Dr Wolfson, dans le but d’écarter les thalers autrichiens [46].  Par l’adoption de cet amendement, la situation juridique des thalers autrichiens devenait précaire, puisque le jour prochain où interviendrait l’ordonnance impériale décrétant l’entrée en vigueur du nouveau système monétaire de l’Empire, ils perdraient leur caractère de monnaie légale en Allemagne, et se trouveraient sur le même pied que d’autres monnaies étrangères dont le Conseil fédéral interdisait successivement la circulation.  En effet, les thalers autrichiens n’étaient pas les seules pièces autrichiennes qui s’étaient ouvert un chemin dans la circulation de l’Allemagne; il y avait encore les florins d’argent, chassés d’Autriche par le papier-monnaie et qui s’étaient acclimatés dans l’Allemagne du Sud.  Ces florins avaient fait l’objet de deux articles séparés annexés à la convention du 13 juin 1867, qui mit fin à l’Union monétaire austro-allemande.  Ces deux articles contenaient l’engagement de ne pas interdire la circulation des monnaies courantes d’argent frappées par les parties contractantes, autres que les thalers, avant la fin de 1870.  Il s’agissait ici seulement des florins autrichiens.  Après 1870, les gouvernements allemands avaient repris leur liberté d’action; mais ils furent très lents à s’apercevoir des dangers dont les menaçait l’arrivée ininterrompue des florins autrichiens dont la frappe continuait à rester libre en Autriche.

Au mois de janvier 1872, la succursale de la Banque de Prusse à Francfort refusa les florins d’argent autrichiens.  Son exemple fut suivi par le commerce entier et bientôt on fit de même dans le Wurtemberg et dans le duché de Bade; dès lors, la situation devint critique en Bavière, où se réfugiaient les florins d’Autriche expulsés du reste de l’Allemagne.  En 1872, la caisse centrale de la trésorerie bavaroise refusa, à son tour, les gros paiements en florins; il en résulta une crise : personne ne voulut accepter la pièce autrichienne et celle-ci fut également mise à l’index, d’une manière définitive, par les caisses publiques, qui avaient continué à la recevoir comme équivalent à 1.10 florin ou deux tiers de thaler.  Mais au bout de quelques mois, grâce à une légère reprise de l’argent sur le marché de Londres, tout était oublié et le florin recommença à circuler en Allemagne.  En 1878, l’argent tombe à 59 ¼ pence à Londres, soit un écart de 2.7 %, parfaitement suffisant pour encourager l’arbitrage en métaux précieux à profiter de la situation pour importer avec bénéfice, en Allemagne, des florins qu’on avait fait frapper à Vienne avec du métal acheté à bon marché à Londres.

M. Bamberger signala au Reichstag ce qui se passait [47].  Cette invasion d’une monnaie étrangère, reçue par tolérance dans l’Allemagne du Sud, constituait un danger pour le succès de la réforme allemande.  On estimait à 100 millions de thalers la valeur des florins autrichiens circulant en Allemagne [48].  Le 8 juillet 1878, le Conseil fédéral décide d’adresser aux divers gouvernements en Allemagne la demande d’interdire aux caisses publiques l’acceptation des pièces de 1 et de 2 florins d’Autriche.  Ce n’était pas une défense de circulation, mais le moyen de débarrasser, petit à petit, la circulation de pièces étrangères.  Le 28 janvier 1874, le Conseil fédéral décréta finalement l’interdiction de mettre en circulation les florins d’Autriche.  Le public de l’Allemagne du Sud éprouva de ce chef des pertes notables, car il ne pouvait être question de les retourner en Autriche, où la monnaie de papier avait pris leur place.  D’après Helfferich [49] une partie a été fondue en écus de 5 francs à la Monnaie de Bruxelles, où la frappe de l’argent resta libre jusqu’à fin 1873.

Cette ordonnance du 28 janvier 1874 eut pour résultat de créer de la défiance à l’égard des thalers d’Association portant une effigie autrichienne.  Des pétitions concernant l’insécurité dans laquelle se trouvaient les porteurs de thalers d’Association furent adressées au Reichstag, et, en réponse à l’une d’elles, le commissaire du gouvernement répondit [50] : «Les thalers autrichiens ne sont pas visés par l’article 15, alinéa 1er, de la loi du 9 juillet 1873, qui a pour objet l’acceptation en paiement, jusqu’à leur démonétisation, des thalers de frappe allemande, aux lieu et place des monnaies de l’Empire.»  Cette réponse signifiait, qu’à partir du jour où serait mis en vigueur le nouveau système monétaire organisé par la loi du 9 juillet 1873, les thalers autrichiens perdraient la propriété de monnaie légale sur toute l’étendue de l’Empire.  Cette démonétisation pouvait même être avancée si le Conseil fédéral faisait usage de l’autorisation accordée par l’article 13, qui lui permettait d’interdire complètement la circulation des monnaies à effigies étrangères.  Quant au remboursement, le commissaire du gouvernement terminait sa réponse à la commission des pétitions en disant : «Le remboursement des thalers autrichiens pour compte de l’Empire manquerait de base juridique, et aurait pour conséquence de faire affluer aux caisses publiques les thalers circulant hors de l’Allemagne.»  À ce moment, le gouvernement n’entendait donc prendre aucune responsabilité relative au retrait des thalers autrichiens.

Dans l’Allemagne du Sud, il y eut de nouveau une sorte de panique provoquée par cette déclaration du gouvernement, si bien qu’une interpellation se produisit le 24 mars 1874 au Reichstag [51].  L’interpellateur, le prince Hohenlohe-Langenburg, demanda au gouvernement s’il entrait dans ses intentions d’enlever le cours légal aux thalers autrichiens.  La panique, disait-il, était absolument justifiée.  Les banques, mieux au courant de la situation, s’efforçaient de repousser autant que possible les thalers autrichiens dans la petite circulation.  La Banque royale de Nuremberg n’avait plus voulu les accepter à leur valeur nominale; d’autres banques bavaroises suivirent la même voie; des compagnies de chemin de fer refusèrent de les accepter en paiement et les membres de la chambre de commerce de Munich prirent une décision dans le même sens.  La décision de la Banque royale à Nuremberg fut cassée par le Ministre des finances bavarois, mais ce fut en vain : les thalers autrichiens continuaient à circuler avec une dépréciation d’environ 6 %.  Le public de l’Allemagne méridionale avait déjà beaucoup perdu par suite de l’interdiction des florins autrichiens et des écus français.  Mais il s’agissait là de monnaies étrangères qui n’avaient jamais eu cours en Allemagne, et le public devait savoir qu’il viendrait un temps où leur circulation serait interdite, et qu’il en résulterait une perte.  Il n’en était pas de même pour le thaler autrichien qui avait cours légal.  Le paysan qui a payé pendant près de vingt ans avec une pièce ayant cours légal, ne comprendra pas que cette pièce vaille moins à partir de tel jour.

Le président de la chancellerie, M. Delbrück, répondit que le thaler autrichien avait force libératoire; que, de plus, la majeure partie des pièces se trouvait dans les caisses de l’Empire et des États, et que celles-ci avaient reçu ordre de ne pas les forcer dans la circulation.  Pour tranquilliser complètement le public, M. Delbrück annonça le dépôt prochain d’un projet de loi, afin de régler la question par voie législative.

La loi monétaire additionnelle du 20 avril 1874 — Nous avons vu que l’article 15 de la loi monétaire du 9 juillet 1873, stipulait, dans son alinéa 1er, que seul les thalers de frappe allemande devaient être acceptés en paiement, tout au moins jusqu’à leur démonétisation, le thaler comptant pour trois marcs.

La loi additionnelle du 20 avril 1874 vint modifier la loi organique, en décidant que «les dispositions de l’article 15, alinéa 1er, s’appliquent également aux Vereinsthalers et doppelthalers autrichiens».  Cette loi mettait donc officiellement les thalers de frappe autrichienne sur le même pied que les pièces de 1 et 2 thalers de frappe allemande, en ce sens que désormais une démonétisation ne pouvait avoir lieu que de l’accord du Reichstag et du Conseil fédéral, mais il y a lieu de noter qu’il fut expressément réservé que le gouvernement ne prenait aucun engagement relativement à la responsabilité de l’État vis-à-vis des porteurs.  Cela résulte explicitement des travaux préparatoires.

Le gouvernement s’exprimait en ces termes dans l’exposé des motifs [52] : «Par stipulation contenue dans l’article 8 de la convention monétaire austro-allemande du 24 janvier 1857, les thalers et doubles thalers frappés par les États associés ont cours légal illimité, sur le territoire des États alliés, et sont placés sur le même pied que les autres dans la circulation.

Le traité du 16 juin 1867, concernant la sortie de l’Autriche et de la principauté de Lichtenstein de l’Union monétaire allemande, a libéré les États allemands depuis la fin de 1870, de l’obligation de maintenir le cours légal aux thalers et doppelthalers autrichiens.  Depuis plus de trois ans, les États allemands ont donc le droit d’enlever le cours légal aux thalers autrichiens, mais ils n’ont pas fait usage de ce droit, et c’est pourquoi, actuellement, les thalers et les doppelthalers autrichiens sont encore des moyens légaux de paiement, à l’instar des monnaies allemandes.

D’après les dispositions de la loi monétaire du 19 juillet 1873, tous les paiements sont donc à faire en monnaies d’Empire (art. 14, al. 1er) et seuls peuvent être substitués les thalers de frappe allemande (art. 15, al. 1er).

En conséquence, lors de la mise en vigueur du système monétaire de l’Empire, les thalers et doppelthalers autrichiens cesseront d’être des moyens légaux de paiement.

Déjà, avant l’application du nouveau régime, le Conseil fédéral a le droit, d’après l’article 13 de la loi monétaire, d’interdire la circulation des thalers et doppelthalers autrichiens.

Étant donné que, par suite des conditions dans lesquelles se trouve la valuta en Autriche, les monnaies de paiement n’y reviennent pas à la circulation, mais forment une réserve pour les billets de banque, une grande partie des thalers et doppelthalers est venue en Allemagne.

La situation juridique de ces monnaies circulant dans l’Empire allemand est donc devenue très incertaine par les articles de loi précités.  Actuellement, chacun est obligé de les recevoir comme les monnaies allemandes et, comme selon la loi monétaire, le thaler intérieur égale 3 marcs d’or, par suite de la baisse de l’argent durant ces dernières années, la valeur des thalers autrichiens est plus grande que la valeur de l’argent obtenue par la fonte.  Une mise hors cours des thalers autrichiens abaisserait subitement ceux-ci à leur valeur intrinsèque et causerait des pertes considérables aux porteurs.  L’éventualité de cette perte a été récemment envisagée par suite des mesures prises à l’égard des florins autrichiens et néerlandais…».

Et le gouvernement terminait l’exposé des motifs en disant que le projet de loi ménageait tous les intérêts.

«Le projet de loi écarte la disposition de la loi qui prévoit la perte du cours légal lors de l’introduction du système monétaire d’Empire; il le conserve jusqu’au moment opportun.  Si le projet devient loi, le pouvoir donné au Conseil fédéral par l’article 13 de la loi monétaire disparaît quant aux thalers autrichiens; la mise hors cours ne peut plus avoir lieu qu’avec le concours du pouvoir législatif.  Les causes de panique sont ainsi écartées, et le système monétaire peut être mis en vigueur sans prendre de décision sur la destinée finale des thalers.  Reste ouverte la question : Comment, dans l’avenir, le thaler autrichien sera écarté de la circulation allemande, par suite du caractère négatif de la loi ?  Cela dépendra du cours de l’argent et de la réforme monétaire qui interviendra ultérieurement en Autriche.»

Lors de la discussion du projet de loi, en séance publique au Reichstag, l’aspect juridique de la question ne fut qu’effleuré [53].  Il y eut un député, M. Lenz, qui soutint la thèse du remboursement par l’Empire.  «C’est à l’Empire à supporter la perte, disait-il, parce que l’Empire succède aux États alliés qui ont contracté en 1857, et ceux-ci avaient décidé que le thaler autrichien serait placé sur le même pied que le thaler allemand.»  M. Lenz déposa un amendement conçu en ces termes : «Les dispositions contenues dans les articles 7, 8, 15, alinéa 1er de la loi monétaire du 9 juillet 1873, concernant le maintien du cours légal, le retrait et le remboursement des pièces allemandes de 1 et 2 thalers, doivent être appliquées aux thalers et doubles thalers autrichiens frappés de 1857 à 1867.»

Le président de la chancellerie, M. Delbrück, s’opposa au nom du Conseil fédéral, au vote de cet amendement.  Il répondit que le Conseil fédéral s’était longuement préoccupé de cette éventualité.  «Le Conseil fédéral a actuellement le droit de procéder au retrait immédiat des thalers, sans remboursement.  Le projet de loi écarte cette épée de Damoclès, mais il ne faut pas aller plus loin.  Les thalers autrichiens, comme les thalers allemands, circuleront encore longtemps en Allemagne.  D’ici là, le gouvernement autrichien changera sans nul doute sa situation monétaire.  Dans ces conditions, il serait prématuré de dire que l’Allemagne procédera au remboursement en supportant la perte.  La panique disparaîtra par la simple annonce du projet de loi.  Mieux vaut attendre.»

Bamberger, le parlementaire le plus autorisé en matière monétaire, approuva l’opportunité du projet de loi, tout en ajoutant qu’il était fermement convaincu, que ce projet, tel qu’il était présenté, ne pourrait jamais dispenser de l’obligation de rembourser cette monnaie à sa valeur nominale.  Le remboursement se trouvait désormais sous la garantie collective du Conseil fédéral et du Reichstag allemand.

Au fond, le législateur de 1874 espérait que l’avenir lui permettrait d’esquiver le remboursement.  À cet égard, Bamberger écrivait en 1892 : «Lorsque plus tard le prix de l’argent commença à tomber et que les ventes de thalers au prix du métal impliquèrent une perte notable pour les finances allemandes, on conserva l’espoir de se débarrasser des thalers autrichiens, sans subir cette perte : l’Autriche, tôt ou tard, se disait-on, reprendra les paiements en espèces, et devra alors rembourser ses thalers à un prix qui n’aura pas été diminué en proportion de la baisse de l’argent, exactement comme cela a été le cas en Allemagne.  C’est pourquoi on évita, lors du remboursement des thalers en or, de toucher aux thalers autrichiens, qu’on se préparait, au contraire, à renvoyer en Autriche, pour l’époque ou celle-ci accomplirait sérieusement sa réforme.  On avait, toutefois compté sans son hôte.» [54]

La situation resta inchangée jusqu’en 1892.  Seule, la valeur de l’argent avait continué à baisser, et par conséquent la différence entre la valeur nominale et la valeur intrinsèque des thalers autrichiens qui étaient restés tous en Allemagne, n’avait fait qu’augmenter au détriment des porteurs allemands.

La réforme monétaire en Autriche [55] — En 1891, le gouvernement autrichien montra les premières intentions de s’occuper de la réforme monétaire et de reprendre, si possible, les paiements en espèces.

Pendant de longues années les budgets autrichiens n’avaient connu que des déficits comblés par des émissions de papier-monnaie.  De 1868 à 1872, la situation financière de l’Autriche s’était améliorée, et le gouvernement avait, notamment, pu procéder au remboursement de 12 millions de florins papier (Münzscheine); mais survint la crise intense de 1878, qui arrêta l’amélioration.  Après la crise de 1873, les événements d’Orient absorbèrent toutes les forces de l’Autriche, si bien qu’au cours de l’année 1878 la circulation du papier-monnaie s’éleva de nouveau aux environs de 870 millions de florins; les déficits budgétaires reparurent d’une façon permanente jusqu’en 1888.

En 1889, il y eut dans le budget autrichien un premier excédent de 11,139,787 florins.  Les budgets hongrois se soldèrent sans déficit en 1891.

Les gouvernements austro-hongrois avaient compris que, pour revenir à une circulation monétaire saine, il fallait, avant tout, que les finances gouvernementales fussent bien équilibrées.

Au 31 décembre 1891, la circulation se composait de billets de banque et de billets d’État ayant les uns et les autres cours forcé : billets de banque de 1.000, 100 et 10 florins, émis à concurrence de 455.210.000 florins, par la Banque austro-hongroise; billets d’État de 50, 5 et 1 florins, émis directement par l’État, à concurrence de 346.587.000 florins.

Billets de banque et billets d’État ayant également cours forcé, étaient cotés le même prix en florins d’argent.  Jusqu’en 1879 environ, le florin de papier valut moins que le florin d’argent.  Celui-ci faisait prime sur le billet.  Mais peu après, l’aggravation de la dépréciation du métal blanc eut cette conséquence inattendue de faire disparaître la prime.

Bien plus, le florin papier commença à valoir plus que s’il était frappé en argent à sa pleine valeur légale.  Par suite de la suppression de la frappe libre de l’argent en mars 1879, la valeur nominale du florin argent était devenue supérieure à sa valeur intrinsèque; la limitation légale de la frappe attribuait au métal monnayé un pouvoir d’achat plus élevé; un phénomène identique se produisit à l’égard du papier-monnaie, et pour la même cause, c’est-à-dire, une limitation de l’émission justement proportionnée aux besoins de la circulation.

C’est ainsi qu’un signe de crédit en papier de 1 florin, valait en monnaie allemande, environ 1 marc 72, tandis que 1 florin d’argent (valeur intrinsèque) ne valait qu’environ 1 marc 33.

Il en fut tenu compte lors de la réforme monétaire autrichienne inaugurée par les lois et ordonnances des 2 et 8 août 1892.  L’Autriche renonça au florin comme unité monétaire, et adopta à sa place la couronne divisée en 100 hellers.  La couronne devait équivaloir, en principe, à ½ florin.  Seulement, au lieu de prendre pour type la valeur nominale du florin en 1892, on prit la moyenne approximative de la valeur du florin papier depuis un certain nombre d’années, ce qui équivalait à une perte d’environ 15 % de la monnaie légale autrichienne.

Les thalers d’Association, à effigie autrichienne, étaient donc des monnaies inférieures, tant en Autriche qu’en Allemagne, mais à des degrés différents.  La quantité de métal d’argent fin contenue dans la pièce de 1 thaler avait, au cours de la Bourse de Londres, en 1892, une valeur commerciale d’environ 2 marcs (1,9Q5 marc).  En Autriche, pour les raisons déjà exposées, cette pièce équivalant à 1 florin ½, valait 2,S8 marcs (1,73 × 1 ½), soit une valeur surfaite, due à la politique financière du gouvernement autrichien, de plus de 38 pfennigs.  En Allemagne, cette même pièce avait encore une valeur monétaire supérieure; elle y constituait l’équivalent de 3 marcs, parce que remorquée par la valeur de l’or depuis les lois monétaires des 4 décembre 1871 et 20 avril 1874.  Naturellement, tous les thalers étaient restés dans le pays où ils valaient le plus, c’est-à-dire en Allemagne.  En fait, ils se trouvaient presque tous réunis dans les caves de la Reichsbank, à concurrence d’environ 78 millions de marcs (valeur nominale).

La loi monétaire allemande du 28 février 1898 relative aux thalers autrichiens.  Arrangement intervenu entre l’Allemagne et l’Autriche — L’Allemagne depuis 1874, se trouvait dans l’expectative.  Lorsqu’en 1891 le gouvernement allemand constata que l’Autriche songeait sérieusement à accomplir sa réforme monétaire, il n’oublia pas qu’il avait à liquider les thalers autrichiens et à procéder à leur démonétisation.  Ceux-ci allaient être démonétisés en Autriche et l’on serait arrivé à cette situation assurément bizarre qu’une monnaie étrangère, qui n’a plus cours légal dans son pays d’origine, aurait eu en Allemagne force libératoire illimitée, tout en ayant une valeur nominale supérieure à sa valeur intrinsèque.

Rappelons qu’aux termes de la loi monétaire additionnelle du 20 avril 1874, la démonétisation ne pouvait avoir lieu qu’avec le concours du Reichstag et du Conseil fédéral.  Le 7 novembre 1891, le gouvernement allemand présenta au Reichstag un projet de loi relatif aux thalers d’Association frappés en Autriche de 1857 à 1867.  Voici le texte de ce projet qui devint la loi du 28 février 1892 :

«Article premier – Le Conseil fédéral a reçu pouvoir pour ordonner la mise hors cours des thalers et doubles thalers d’Association, frappés en Autriche jusqu’à la fin de 1867 et pour fixer les prescriptions nécessaires à cette opération; le retrait de ces pièces sera fait au compte de l’Empire et à raison de 3 marcs par thaler.

Art. 2 — Le chancelier de l’Empire recevra pouvoir pour prélever sur les fonds de la caisse centrale de l’Empire la somme nécessaire pour couvrir la perte résultant du retrait des pièces.»

Le gouvernement prenait donc la perte à sa charge.  «Il ne peut être question, disait-il dans l’exposé des motifs, de démonétiser le thaler et le doppelthaler autrichien sans les rembourser en même temps à leur valeur nominale (1 thaler = 3 marcs) afin d’éviter une perte considérable aux porteurs allemands de bonne foi d’une pièce considérée jusqu’à présent comme bonne monnaie de paiement.  C’est pourquoi il appartient à l’Empire de supporter la perte» [56].  Et, en cela, le gouvernement était d’accord avec le rapporteur de la commission, M. Bachem, lequel déclarait au Reichstag [57] que les thalers autrichiens sont, au point de vue juridique de l’argent allemand, comme les thalers allemands, qui ont été frappés en même temps et sont encore aujourd’hui en circulation.

Les idées avaient donc bien changé, car nous sommes loin des déclarations faites par le gouvernement, en 1874, à la commission des pétitions.

Restait la question de savoir ce que l’Empire ferait avec les thalers autrichiens, dont il aurait opéré le retrait.  À cet égard, l’exposé des motifs s’exprimait comme suit : «Indépendamment de l’éventualité de l’emploi d’une partie pour la fabrication des monnaies divisionnaires d’argent de l’Empire, deux solutions sont possibles : la première, consistant dans la fonte de ces monnaies et la vente du métal argent en provenant; la seconde, consistant dans leur renvoi en Autriche-Hongrie, où le thaler et le doppelthaler étaient encore des moyens légaux de paiement, sur la base de 1 thaler = 1 ½ florin autrichien.  La solution à adopter dépendra des circonstances ultérieures et ne peut pas encore être déterminée actuellement.»

Le renvoi des thalers en Autriche était évidemment plus avantageux que leur vente comme métal sur le marché de Londres.  En effet, nous avons va précédemment que la valeur nominale du florin-argent autrichien était devenue supérieure à la valeur réelle du métal qu’il contenait.  Mais il faut remarquer que cette seconde solution n’était pas praticable, si le Vereinsthaler était démonétisé en Autriche avant que sa mise hors cours ait eu lieu en Allemagne.  Si le gouvernement autrichien avait soudain fermé la barrière en déclarant du jour au lendemain, dans son Moniteur officiel, que ces thalers n’avaient plus force libératoire, aucun de ses sujets n’aurait protesté, puisque aucun n’aurait été lésé.  C’est ici que se pose la question de savoir si l’Allemagne avait, vis-à-vis de l’Autriche, un droit de remboursement [58].

Voyons d’abord les traités.

Le traité initial du 24 janvier 1857 ne contient aucun article relatif à la liquidation.  À cet égard, le traité de Berlin, du 13 juin 1867, est également muet, puisqu’il porte qu’après 1870 les États reprendront leur ancienne liberté d’action.  On n’avait donc pas songé à inscrire une clause de liquidation ou de remboursement, et ce, avec raison.  Les thalers d’Association étaient, au moment de leur émission, des monnaies à pleine valeur, soumises au régime de la libre frappe.  Or, la libre frappe a pour conséquence nécessaire de dégager l’État qui frappe de toute obligation autre que celle de contrôler les pièces.  En ouvrant ses ateliers monétaires au public, l’État se borne à certifier qu’elles contiennent la quantité voulue de métal, mais ne s’engage nullement à leur assurer d’une manière continue un pouvoir d’achat toujours égal.  D’ailleurs, quel est l’État qui serait assez bénévole pour contracter vis-à-vis de ses nationaux une obligation aussi dangereuse dans ses conséquences.  Il ne peut donc être question de dette.  Bien plus, émettre de la monnaie à pleine valeur, c’est faire exactement le contraire de contracter une dette.  Avec de la monnaie, on paie des dettes, mais on n’en contracte pas; celui-là seul qui met en circulation de la monnaie avec l’idée de tirer profit de la différence entre la valeur vraie et la valeur fictive contracte par là l’obligation de rembourser la valeur fictive : c’est le cas de l’État qui émet du papier ou de la monnaie divisionnaire à titre inférieur.  Mais les thalers étaient réellement 1/30 de livre d’argent.  Garantir l’exactitude de pareille mention, voilà à quoi se bornait l’obligation de l’État émetteur.  Il n’avait pas à garantir que de tout temps 1/30 de livre d’argent achètera autant de blé, de bois ou d’or qu’au jour de la frappe.  Donc une garantie semblable était de toute impossibilité, parce qu’en opposition avec la nature de la monnaie.

Les thalers à effigie autrichienne avaient cours légal en Allemagne depuis 1857; la loi de 1871, confirmée par la loi additionnelle de 1874, le leur avait conservé.  Ils étaient donc de l’argent allemand au même titre que le thaler portant l’effigie d’un roi ou d’un prince allemand.  D’ailleurs, en ce qui concerne les monnaies courantes, l’effigie ou le fait matériel de la frappe ne comporte pas de conséquences juridiques dans le droit public monétaire de l’Allemagne.

Il y a lieu de rappeler ici que la doctrine allemande établit une distinction fondamentale entre la souveraineté monétaire et la frappe matérielle des monnaies [59].  La souveraineté monétaire consiste dans l’établissement de certains principes de droit parmi lesquels il faut signaler en premier lieu la réglementation du régime monétaire.  Le législateur fait connaître quelles sont les monnaies que le public doit recevoir obligatoirement en paiement, sous peine de contrevenir à la loi pénale.  Par contre, la frappe ou fabrication des monnaies n’est pas l’exercice d’un droit de souveraineté, ni la manifestation de l’autorité de l’État.

«C’est une entreprise industrielle, écrit Laband [60], une tâche productive de bénéfices, que l’on peut assimiler, d’un point de vue général, à l’exploitation de n’importe quelle industrie métallurgique.  De même que l’État, en administrant les postes, se fait entrepreneur de transports, et dans l’administration de la Banque se constitue banquier, de même, en organisant des ateliers pour la frappe des monnaies, il se fait orfèvre.»  Et plus loin, ce même auteur le prouve en disant que «l’État peut renoncer à la fabrication des monnaies sans abandonner une parcelle de son droit de souveraineté.  C’est ainsi qu’il peut se borner à déclarer monnaie légale des pièces de monnaie étrangère, qui, au point de vue juridique, sont, dès lors, placées sur le même pied que des monnaies à effigie nationale».

Il résulte de la distinction existant entre ces deux concepts, souveraineté monétaire et frappe de monnaie, que seul l’exercice de la souveraineté monétaire peut engager la responsabilité de l’État.  La responsabilité d’un État naît dès qu’il force ses ressortissants à recevoir en paiement une monnaie dont la valeur nominale est inférieure à la valeur intrinsèque.  Pareille obligation est toujours la résultante d’une décision du pouvoir législatif, et il n’est pas admissible de faire supporter par le public une perte dont la cause doit être attribuée exclusivement à cette même décision du pouvoir législatif.  La souveraineté monétaire peut s’exercer aussi bien sur des monnaies étrangères que nationales.  Ce fut le cas pour les thalers autrichiens qui avaient cours légal en Allemagne; le fait de porter comme effigie les armes de l’Empire des Habsbourg, était donc sans conséquence juridique.

Par application de ces principes, un État contracte vis-à-vis de ses ressortissants une obligation identique, qu’il donne cours légal aux monnaies sortant de ses ateliers où à celles sortant d’ateliers étrangers.  Si l’État démonétise une monnaie, il doit dédommager ses nationaux, de telle sorte que les nationaux auxquels l’État remet de nouvelles pièces ne subissent aucune perte au moment de l’échange.  Lors de la démonétisation, il n’y a pas lieu de s’arrêter au fait que la monnaie porte une effigie étrangère, puisque l’obligation contractée par l’État de rembourser repose sur le fait d’avoir attribué qualité de monnaie, tandis que le fait matériel de la frappe ne comporte aucune conséquence.

À cet égard, la situation des thalers autrichiens en Allemagne était particulièrement claire.  Par les lois des 4 décembre 1871 et 20 avril 1874, l’État allemand avait maintenu le cours légal aux thalers autrichiens, avec obligation de les accepter pour 3 mares or.  En conséquence, le thaler n’était plus l’équivalent de 1/30 d’une livre d’argent, mais de 3/1895 d’une livre d’or.  Par le fait de cet acte législatif, l’État allemand avait contracté vis-à-vis des porteurs la responsabilité du remboursement des thalers autrichiens en or, car la valeur fictive qu’ils eurent par la suite en Allemagne, lors de la baisse de l’argent, était due exclusivement à un acte du pouvoir législatif allemand.

Dans ces conditions il ne pouvait exister, de la part de l’Autriche, une obligation internationale de remboursement.  Pourtant, le vieux principe «chaque État doit faire honneur à la monnaie qui porte son effigie» était encore trop profondément ancré dans beaucoup d’esprits pour que l’Autriche se crût autorisée à se cantonner dans une attitude purement négative.  Les thalers litigieux qui se trouvaient exclusivement sur le territoire allemand avaient été frappés dans les hôtels de monnaie autrichiens et portaient l’image de l’empereur habsbourgeois et du double aigle autrichien.  En réalité, l’Autriche, bien que sans obligation juridique, ne tenait pas à ce que sa réputation fût entamée; elle ne voulait pas s’exposer au reproche d’avoir émis de la monnaie sans la rembourser, d’autant plus que la réforme monétaire décidée par la loi de 1892 allait nécessiter des ressources considérables et la plaçait dans l’obligation de contracter des emprunts sur les marchés étrangers pour rembourser le papier-monnaie.

C’est pourquoi il intervint entre les gouvernements autrichien et allemand un arrangement dont la teneur fut exposée à la séance du Reichstag du 10 février 1891 [61].  Aux termes de cet arrangement, résultat d’une transaction entre le droit et la politique, l’Autriche s’engagea à reprendre le tiers du stock de thalers au prix nominal de 1 ½ florin d’Autriche.  Le total en étant évalué à environ 78 millions de marcs, l’Autriche reprenait 26 millions de marcs, soit le tiers, contre 13 millions de florins.  Ces florins, à l’époque de l’arrangement, valaient, en monnaie allemande, 22.440.000 marcs (le florin compté à 1,73 marc).  Si l’Allemagne avait dû vendre ces thalers à leur valeur intrinsèque d’argent, au cours de l’époque qui était de 59 ¾ par once, ils auraient produit 17.700.000 marcs.  Cet arrangement évitait donc à l’État allemand une perte d’environ 4.750.000 marcs.

Quant aux deux autres tiers qui restaient, soit un montant nominal de 52 millions de marcs, l’Allemagne supporta la perte entière évaluée à 20 millions de marcs.  En fait, cette perte ne fut pas décaissée, car ces thalers autrichiens furent successivement fondus et servirent à la frappe de nouvelles monnaies divisionnaires, de même que les écus de l’Union latine servent depuis 1885 à la fabrication des nouveaux contingents de monnaie d’appoint.

L’existence juridique des thalers autrichiens en Allemagne a pris fin le 1er octobre 1907, en exécution d’une ordonnance impériale du 17 juin de la même année, qui leur faisait perdre tout pouvoir libératoire.  Il y avait précisément quarante ans que l’Union monétaire austro-allemande avait été dissoute.

Après avoir suivi pas à pas les vicissitudes des thalers autrichiens dans la législation monétaire allemande, il nous sera permis de conclure qu’en matière d’union monétaire il est bien difficile de tout prévoir, et que la liquidation de ces unions est toujours à la merci des événements et de la politique financière intérieure des États.  D’autre part, nous avons noté un précédent intéressant relativement à la responsabilité de l’État exerçant son droit de souveraineté monétaire, et à la situation juridique existant entre États indépendants, par suite de monnaies étrangères circulant conventionnellement sur leur territoire respectif.  Lorsqu’il s’est agi d’inscrire dans la convention de l’Union latine une clause de liquidation, un problème identique de droit public monétaire a été discuté avec des points de vue les plus contradictoires.  Ces discussions seront analysées ultérieurement à propos du traité de Paris de 1885.  Dès lors, nous nous trouverons en présence de deux précédents, dont il sera utile de faire une étude comparée, étant donné qu’ils mettent tous deux aux prises les théories les plus opposées en matière de droit public monétaire.

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CHAPITRE II – L’UNION  MONÉTAIRE  SCANDINAVE

§ 1er – Préliminaire historique

L’ancien système monétaire dans les royaumes du Nord était basé sur l’étalon unique d’argent, et, en cela, ces États marchaient de pair avec leurs voisins, Hambourg surtout qui, par suite de sa proximité et de ses grandes richesses, n’avait jamais cessé d’être le banquier du commerce Scandinave.

En Norvège, l’unité était le speciesdaler.  Cette pièce au titre de 875 ‰, contenait 25,297 grammes d’argent fin.  En comparaison avec la pièce de 5 francs d’argent, le speciesdaler norvégien valait 5,62 fr.  Comme monnaie courante ayant pleine force libératoire, la Norvège frappait encore au même titre des monnaies équivalant à 1/2, 1/5, 1/10, 1/15 de speciesdaler; le speciesdaler était divisé en 120 shilling.

En Suède et en Danemark, on frappait des monnaies à peu près semblables au speciesdaler norvégien.  Le titre était identique, mais le poids et, par conséquent, le contenu d’argent fin, en différait un peu.  Le speciesdaler suédois devait contenir 25,5045 grammes, le species danois 25,282 grammes d’argent fin.

Par contre, l’unité monétaire et ses subdivisions différaient notablement.  En Suède, l’unité monétaire était le riksdaler, qu’on divisait en 100 öre.  Ce riksdaler était exactement le quart du speciesdaler suédois.  En Danemark, l’unité monétaire était le rigsdaler, qu’on divisait en 6 marcs, le marc étant à son tour divisé en 16 shilling.  Le rigsdaler danois était l’équivalent d’un demi-speciesdaler danois.

Par suite de la quasi-identité des différents species, il existait de fait une intercirculation de ces monnaies entre les trois pays.  L’encaisse métallique des banques d’émission de la Norvège et de la Suède était formée en grande partie de speciesdaler danois.  Toutefois, il y a lieu de noter que la circulation des écus d’argent dans les pays scandinaves n’était pas considérable dans le public; les écus ou speciesdaler se trouvaient presque tous dans les caisses des banques d’émission, dont les billets à petites coupures, remboursables à vue, formaient le principal instrument d’échange dans chacun des trois pays.  Les petites monnaies divisionnaires circulaient seules d’une manière effective.

Les vœux émis par la Conférence monétaire internationale, réunie à Paris en 1867, eurent un écho immédiat dans la législation monétaire suédoise; car, dès l’année 1868, le Riksdag votait la frappe d’une pièce d’or, appelée carolin, et qui devait être l’équivalent de la pièce française en or de 10 francs.

D’autre part, lors de l’enquête monétaire française de 1869, son président, M. de Parieu, donna communication d’une lettre de M. Wallenberg, délégué de la Suède à la Conférence de 1867, d’après laquelle la Suède n’attendait que l’émission des pièces d’or de 25 francs en France pour en émettre elle-même (Procès-verbaux, p. 75).  La Monnaie royale de Stockholm frappa des carolins de 1868 à 1872, à concurrence de 812.020 francs.  Ces pièces étaient destinées à avoir un caractère international, car le gouvernement français décréta, le 6 décembre 1872, que le carolin d’or serait reçu dans toutes les caisses publiques de France, comme équivalent de la pièce d’or de 10 francs.

Ce n’était là qu’un rapprochement partiel vers le système monétaire de l’Union latine.  Une réforme complète du régime monétaire suédois fut mise en discussion.  La question fut portée à la tribune de la Diète suédoise et, le 7 mai 1869, la Diète vota une adresse, qui indiquait trois buts principaux à atteindre au moyen d’une réforme monétaire :

1° Suppression des différences existant entre le système monétaire suédois et le système des pays voisins;
2° Adoption de l’étalon unique d’or;
3° Adhésion éventuelle à un régime international.

À la suite du vote de cette adresse, le gouvernement suédois institua, en septembre 1869, une commission spéciale pour examiner la question monétaire.  Le rapport présenté au roi, par cette commission, le 13 août 1870, conclut à l’adoption du franc d’or.

«Les délégués, est-il dit dans le rapport, croient devoir conseiller que la Suède, en adoptant l’étalon d’or, ne tienne pas compte des projets présentés dans d’autres pays pour arriver à une unité monétaire internationale, mais que, persistant dans la voie où elle est entrée en faisant frapper la pièce d’or de 10 francs, elle adopte le système du franc d’or recommande par la conférence de 1867.»

Comme unité monétaire la commission proposait donc le franc, dixième partie du carolin.  Le titre des monnaies d’or était fixé à 900 ‰.  La commission admettait les pièces de 1 carolin (10 francs), de 2 ½ carolins (25 francs), de 5 carolins (50 francs) et de 10 carolins (100 francs).  Les coupures de 5 francs en or et les pièces de 20 francs et de 40 francs étaient écartées.

À d’imperceptibles différences près et sauf la coupure de 25 francs, c’était le système de l’Union latine.

Mais en ce qui concerne les monnaies d’argent ou divisionnaires, les propositions de la commission s’écartaient notablement du régime de cette union.  Le titre des monnaies d’argent était abaissé à 750 ‰.  Au moyen d’une livre d’argent à ce titre, on devait fabriquer une valeur de 80 francs.  Chaque pièce d’argent suédois aurait donc dû contenir seulement 3,9851 grammes d’argent fin, tandis que le franc des monnaies divisionnaires de l’Union latine contient 4,175 gramme de fin.  Les coupures proposées étaient 2 francs, 1 franc, 50 centimes et 25 centimes.  La monnaie d’argent ne devait avoir, entre particuliers, cours obligatoire qu’à concurrence de 50 francs.  Au point de vue de l’uniformité, ces différences entre les monnaies divisionnaires n’auraient pas présenté de grands inconvénients, car elles pouvaient être exclues du bénéfice de l’intercirculation, lors d’une adhésion éventuelle à l’Union latine.

Ces propositions prouvent combien la contrée la plus importante de la Scandinavie était près d’adopter le système du franc.  Néanmoins, elles demeurèrent sans suite.  L’obstination de la France à s’en tenir au bimétallisme devait nécessairement écarter tout État décidé à adopter l’étalon unique d’or.  D’autre part, les événements qui se déroulèrent en Europe, durant les années 1870-1871, anéantirent bien des projets.  Dans la pensée du gouvernement suédois, ces événements devaient rendre, pour très longtemps, complètement irréalisable l’idée d’une union monétaire internationale conforme aux vœux émis par les délégués des vingt-deux États représentés à la Conférence monétaire de Paris en 1867.

La loi monétaire allemande du 4 décembre 1871, qui décida que le système monétaire du nouvel empire reposerait sur l’étalon unique d’or, éveilla tout particulièrement l’attention du gouvernement scandinave.  L’étalon d’or comptait de nombreux adeptes en Suède et diverses commissions en avaient proposé l’adoption légale.  Il en était de même en Norvège, où une loi du 17 juin 1869 avait déjà autorisé la Banque de Norvège à changer une partie de son encaisse en or.  La démonétisation, à Hambourg, de l’ancien marc de banque en argent, et l’extension à cette même place du nouveau reichsmark or devaient nécessairement hâter l’adoption effective de l’étalon d’or dans les trois royaumes du Nord, s’ils voulaient maintenir la stabilité des changes avec Londres et Hambourg, centres financiers avec lesquels ils étaient en relations très étroites.  Les économistes scandinaves craignaient, avec raison, une diminution prochaine de la valeur de l’argent, qui devait avoir pour résultat de troubler profondément les relations de change entre pays à étalon différent.

Il y avait donc accord unanime relativement à cette partie essentielle de la réforme, mais restait le point de savoir comment on pourrait obtenir l’identité des systèmes monétaires dans les trois États.

Une commission monétaire internationale réunissant les délégués de la Norvège, de la Suède et du Danemark tint une première réunion à Copenhague, le 16 août 1872, et, après une série de séances, se mit d’accord sur un projet de convention, dont la teneur, sauf quelques légères modifications, devait devenir la charte de l’Union monétaire scandinave.

Le rapport de la commission de Copenhague, en date du 20 septembre 1872, constitue le meilleur commentaire de la convention.

À la suite de ces négociations, il intervint, sous la date du 18 décembre 1872, une convention entre la Suède, la Norvège et le Danemark, qui fut soumise aux législatures des trois pays.  Adoptée en Suède et au Danemark, la convention fut rejetée en Norvège à une faible majorité.  Des difficultés s’étaient élevées quant au fonctionnement des nouvelles monnaies à créer.  L’obligation légale de comprendre la monnaie d’appoint dans la circulation de l’Union était une autre pierre d’achoppement.  D’autre part, il est fort probable que le parlement norvégien voulut saisir cette occasion pour affirmer une fois de plus son indépendance vis-à-vis de la Suède.

À la suite du rejet de la convention, la Suède et le Danemark conclurent, le 27 mai 1873, la même convention, en réservant à la Norvège le droit d’y adhérer pendant toute sa durée.

Par une loi du 4 juin 1873, la Norvège réalisa seule sa réforme monétaire, tout en reprenant la plupart des dispositions du traité non ratifié.  Les différences portaient surtout sur les petites monnaies d’appoint en argent, mais ce n’était là que des dispositions d’ordre secondaire.  Aussi tout espoir d’accession ne devait-il pas être perdu.  Peu à peu, la Norvège céda sur tous les points en litige.  La démonétisation des anciennes monnaies d’argent et de cuivre et la frappe de nouvelles monnaies divisionnaires conformes au traité furent réalisées par une loi du 17 avril 1875 et bientôt après la Norvège entra également dans l’Union monétaire scandinave; l’accession eut lieu le 16 octobre 1878 [62].

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§ 2. — Analyse de la Convention monétaire du 27 mai 1873

L’unité monétaire — Les monnaies d’or — Aux termes de l’article 1er, l’or est adopté comme base du système monétaire commun, l’argent et d’autres métaux inférieurs servant comme monnaie d’appoint.  Cette disposition, qui détermine le métal étalon, ne nécessite pas de commentaires, étant données les explications qui précèdent.

L’unité monétaire est la couronne (Krone) qui se divise en 100 öre.  On doit frapper deux sortes de monnaies d’or, celle de 20 couronnes et celle de 10 couronnes.  Du kilogramme d’or fin, on doit tirer 124 pièces de 20 couronnes ou 248 pièces de 10 couronnes.  L’or monnayé consiste en un alliage de 9/10 d’or et de 1/10 de cuivre.  La monnaie d’or de la valeur de 10 couronnes doit peser, en conséquence, 4,4803 g, et celle de 20 couronnes 8,9606 g.  Le diamètre des deux pièces est respectivement de 18 et de 23 millimètres (Conv., art. 2 et 3).

Cette unité monétaire consacre un système monétaire spécial pour les trois pays du Nord.  La solution consistant à adopter le système monétaire d’un grand État étranger avait néanmoins été envisagée, sous tous ses aspects, par la commission internationale chargée d’élaborer le projet de convention.  Nous reproduisons ci-après le passage du rapport [63] relatif à cet objet.

«Il est évident qu’avant de proposer un système monétaire spécial pour les trois pays du Nord, la commission a dû examiner si l’union ne pouvait pas se faire entre eux par une adhésion commune à l’un des systèmes basés sur l’or, déjà en vigueur dans les États plus importants.

Quoique le système français ne soit pas exclusivement fondé sur l’étalon d’or, c’est le premier sur lequel s’est porté notre attention, d’abord parce qu’on émit, il y a quelques années, le désir de le voir adopter comme système universel, au moins pour la plupart des États européens, ensuite et surtout parce que la commission monétaire, nommée en Suède en 1869, l’avait recommandé.  Mais maintenant que l’on connaît les dispositions de l’Angleterre et de l’Amérique du Nord à ce sujet et que l’Allemagne, de son côté, a inauguré un système qui lui est propre, l’idée d’adopter le système français comme système universel est, semble-t-il, abandonnée tout au moins pour l’avenir qu’il est possible d’envisager; aussi, la commission a-t-elle dû abandonner toute idée d’adhésion au système français.

En ce qui concerne le système anglais, exclusivement fondé sur l’étalon d’or, ce serait sans doute un grand avantage d’avoir la même monnaie que l’Angleterre non seulement à cause des relations commerciales très importantes que les trois pays entretiennent avec la Grande-Bretagne, mais encore parce que la manière anglaise de compter par livres sterling a pris dans le monde entier une extension plus considérable que la manière française de compter par francs.  Toutefois, la commission n’a pas cru devoir conseiller l’adoption du système anglais, parce que celui-ci présente certaines défectuosités, telles que la division incommode de la monnaie principale et le refus du gouvernement de reprendre la monnaie dont le frai a diminué la valeur.  Des grands systèmes monétaires auxquels on pouvait penser, il ne restait que celui institué en Allemagne par la loi du 4 décembre 1871.  Ce système, qui sera fondé exclusivement sur l’étalon d’or, tout en conservant pendant la période de transition la grosse monnaie d’argent actuellement en circulation, a été proposé à la commission.  Mais, après une sérieuse comparaison des avantages et des inconvénients qui en résulteraient pour les trois pays du Nord, on est finalement arrivé à cette conclusion, adoptée par 8 voix contre 1, que les inconvénients l’emporteraient de beaucoup sur les avantages.

Les considérations qui ont paru décisives à ce sujet, sont principalement les suivantes :

D’abord, il est à remarquer que la différence entre la nouvelle unité allemande, le marc, et celles qui ont cours actuellement dans les trois pays du Nord, est telle que chaque évaluation de cette unité, pour les Scandinaves qui voudraient en comprendre le rapport avec leur unité ordinaire, entraînerait la nécessité d’un calcul qui, pour tous, serait malaisé, pour beaucoup incertain, et pour quelques-uns impossible; il ne faut pas oublier qu’en adoptant une nouvelle unité qui n’aurait qu’un lointain rapport avec celle en usage jusqu’ici, on imposerait à toute la population un travail considérable et l’on exposerait celle-ci à des pertes.  Par suite, quand il y a des raisons majeures d’adopter un nouveau système monétaire, on doit faire en sorte que la nouvelle unité se rapproche autant que possible de l’ancienne; il est également désirable que la nouvelle unité soit représentée par une monnaie déjà connue et familière, et, si possible, que plusieurs des monnaies employées jusqu’alors trouvent une place convenable dans ce nouveau système; car c’est seulement de cette façon qu’on s’acquitte des obligations incontestables qu’on a envers la grande masse de la population.  Si on adoptait le marc allemand comme unité pour le royaume scandinave, l’équivalence la plus simple que l’on pourrait trouver serait entre 9 marcs d’une part, et 2 species norvégiens, ou 4 rigsdaler danois, ou 8 riksdaler suédois, d’autre part; quiconque, dans les trois pays, aurait à contracter un engagement ou à effectuer un renouvellement en marcs, serait obligé de multiplier la somme en question par 2, 4 on 8, et diviser ensuite le produit par 9, pour trouver le montant équivalent dans la monnaie dont il a l’habitude; et, dans toute la série des pièces qu’il avait coutume d’employer, il ne trouverait aucun moyen de triompher des difficultés inhérentes à ce calcul, ni d’éviter les erreurs qui pourraient en résulter.

À ceci s’ajoute la nécessité d’une nouvelle inscription générale de toutes les obligations pécuniaires qu’un changement si important entraînerait forcément, avec tous les inconvénients qui s’ensuivent, et qu’on accueillerait avec d’autant plus de mécontentement qu’ils ne pourraient pas être compensés par les avantages d’un système monétaire international, seule garantie contre l’éventualité de nouveaux changements futurs.  Sans doute, il n’est pas prouvé qu’une semblable inscription nouvelle puisse être complètement évitée à la suite d’un changement d’étalon monétaire; il est possible qu’à l’époque où cette transformation sera décidée, le taux de l’argent, par rapport à celui de l’or, soit tel, que pour le moins un ou deux des pays ne pourront se soustraire à la nécessité de cette nouvelle inscription, mais, d’autre part, il semble tellement probable qu’on puisse épargner à un ou deux de ces pays les inconvénients inhérents à ce changement d’écritures, qu’on ne peut pas ne point attacher à cette considération une très grande importance.

En ce qui concerne les monnaies d’argent et de bronze, que l’Allemagne pourrait émettre comme division du marc, on ne pourrait leur donner cours légal dans les royaumes du Nord, qu’à la condition de conclure une convention monétaire avec l’Allemagne; or, cette éventualité n’a pas lieu d’être envisagée, puisque plusieurs déclarations, même officielles, ont nettement indiqué que ce pays n’était pas disposé à l’accepter.  Mais même sans avoir reçu ce cours légal, on peut prévoir avec certitude que la monnaie divisionnaire de la plus grande circonscription monétaire tendra à prendre le chemin de la plus petite, et que ce phénomène se produira dans des proportions beaucoup plus considérables que le phénomène inverse; en sorte que la conséquence de l’adoption du système allemand serait d’amener un afflux de petite monnaie allemande avec les inconvénients et les pertes qui en résulteraient.  Enfin, la possibilité pour le système allemand de devenir ultérieurement un système à peu près international, ne nous a pas paru plus vraisemblable.  Nous pensons plutôt que si les nations se décidaient à renoncer aux inconvénients inhérents à la multiplicité des systèmes monétaires, elles adopteraient un système radicalement différent de tous ceux actuellement en usage, et qui remplirait quelques-unes des conditions d’un système vraiment rationnel, conditions qui ont été négligées jusqu’à présent.  Et, dans ce cas, on subirait une nouvelle fois, en adoptant le nouveau système, toute l’incertitude et toutes les difficultés qu’entraîne forcément un pareil changement.

L’introduction d’une monnaie principale scandinave, correspondant à celle de l’Allemagne, ne faciliterait, d’ailleurs, les règlements avec ce pays que si l’on pouvait espérer voir cette monnaie acceptée en Allemagne pour les paiements courants; et, bien que les relations commerciales avec l’Allemagne ne soient pas sans importance, elles ne sauraient, cependant, être comparées à celles qu’on entretient avec l’Angleterre; or, dans ce pays les expéditions d’une monnaie d’or conforme au système allemand ne présenteraient aucune espèce d’avantages.  Par dessus tout, on n’a pas cru pouvoir, dans la question présente, accorder une importance décisive aux règlements avec l’étranger.  La plupart de ces règlements se font par lettres de change, et, quand celles-ci ne suffisent pas, on emploie très avantageusement des lingots.  Dans un ou deux cas, on pourrait réaliser un léger profit en envoyant de la monnaie d’or; mais, pour un bénéfice aussi insignifiant, il n’est pas possible de s’exposer à tous les inconvénients inhérents à ce projet.»

L’exposé ci-dessus met bien en lumière les raisons qui ont décidé la commission à ne proposer aucun des grands systèmes étrangers.  La commission a donc cherché un système monétaire fondé sur l’or, spécial pour tous les royaumes du Nord et conçu de telle façon que la notion des valeurs ne soit point bouleversée.

Nous avons exposé précédemment que les species d’argent variaient un peu dans les trois États.  Le species danois était le plus petit, avec 25,282 g d’argent fin; le species norvégien était un peu supérieur, avec 25,297 g d’argent fin; quant au species suédois, il dépassait assez bien les deux autres, avec 25,5045 g d’argent fin.

Les unités de compte étaient, en Norvège, le speciesdaler; en Suède, le riksdaler, équivalent au quart du speciesdaler suédois; en Danemark, le rigsdaler, équivalent à la moitié du speciesdaler danois.  Les sous-multiples de ces unités étaient également différents.

En substituant l’or à l’argent comme métal étalon, on adopta une unité monétaire commune aux trois États : la couronne, divisée en 100 öre.  La couronne est la dixième partie d’une pièce d’or dont 248 doivent être fabriquées avec un kilogramme d’or fin.  Le pair de la couronne en monnaie française vaut 1,889 fr.  En fait, c’était l’unité monétaire suédoise, le riksdaler, qui devenait l’unité monétaire de l’Union; mais, vis-à-vis des deux autres États, Norvège et Danemark, le changement était plus apparent que réel, étant donné que la couronne était, à une légère différence près, l’équivalent d’un quart de species norvégien et d’un demi-rigsdaler danois.  Cette conversion entraînait, pour la Suède, une dépréciation de sa monnaie d’un peu plus de 7 ‰ et une plus-value pour les deux autres États, en Norvège, de 1 ‰ et, au Danemark, de 2 ‰.  De la sorte, le passage au nouvel état de choses offrit les facilités d’une transition insensible.

Les monnaies d’or de chaque État ont cours légal illimité chez les autres États (Conv., art. 9).

Pour que les exigences de la circulation puissent être toujours satisfaites, en ce qui concerne la quantité suffisante des instruments d’échange, la faculté doit être laissée, à quiconque le désire, de faire transformer de l’or en monnaie, sans avoir autre chose à payer qu’un léger droit de monnayage, suffisant pour couvrir les frais.  De là l’article 13, qui stipule la liberté du monnayage de l’or : «Tout particulier peut faire monnayer de l’or en payant, pour la pièce de 20 couronnes, 1/4 % de la valeur monnayée et, pour la pièce de 10 couronnes, 1/3 %.  Les gouvernements s’entendront ultérieurement sur les qualités que cet or doit avoir».  En règle générale, la quantité d’or apportée doit consister en bon or de monnayage et son titre ne doit pas être au-dessous de 900 ‰.  On accepte aussi, par exception, de l’or ne remplissant pas ces conditions.

Les banques d’émission sont obligées, par des lois particulières, à acheter toute barre d’or dont le titre est certifié d’une manière acceptable, en payant 2.480 couronnes par kilogramme d’or fin, sous déduction de ¼ ‰ pour frais de monnayage et de la charge fixée pour rendre l’or malléable et l’affiner, lorsque ce procédé est nécessaire.  En conséquence, ce sont les banques seules qui font frapper des monnaies d’or.

Les monnaies d’appoint — Tout en adoptant l’étalon d’or, il n’est pas possible de renoncer à la monnaie d’argent.  L’or ne peut être employé pour les pièces en dessous d’un certain poids, car de semblables pièces seraient de dimensions si petites qu’elles seraient inutilisables dans la vie pratique.  C’est pourquoi la convention prévoit des pièces d’argent et de bronze, à titre de monnaie d’appoint.  Les monnaies d’argent sont frappées aux valeurs de 2 couronnes, 1 couronne, 50, 25 et 10 öre.  L’argent monnayé consiste en un alliage d’argent et de cuivre (8/10 d’argent et 2/10 de cuivre pour les pièces de 2 et 1 couronnes; 6/10 d’argent et 4/10 de cuivre pour les pièces de 50 et 25 öre; 4/10 d’argent et 6/10 de cuivre pour les pièces de 10 öre).  Les monnaies de bronze (95 % de cuivre, 4 % d’étain et 1 % de zinc) sont frappées aux valeurs de 5, 2 et 1 öre.  Le diamètre et ’le poids des pièces divisionnaires d’argent sont indiqués au tableau ci-dessous :

Dénomination Diamètre (en mm) Poids droit (en g) Titre (en ‰) Poids de fin (en g)
2 couronnes
1 couronne
50 öre
20 öre
10 öre
31
25
22
17
15
15,00
7,50
5,00
2,42
1,45
800
800
600
600
400
12,00
6,00
3,00
1,452
0,58

Les monnaies d’appoint d’argent et de bronze de chaque pays ont dans les deux autres la même force libératoire que dans le pays même (Conv., art. 4).  Il est à remarquer que la convention n’établit aucune limitation pour la fabrication des pièces divisionnaires d’argent et de bronze; elle stipule simplement que la fabrication ne peut se faire que pour le compte des gouvernements contractants (art. 13 in fine).  À cet égard, le rapport de la commission de Copenhague s’exprime comme suit :

«Quand plusieurs États s’unissent pour employer réciproquement leur monnaie, et surtout leur petite monnaie, comme moyen légal de paiement, il est nécessaire de prendre des précautions pour éviter les émissions excessives de cette petite monnaie, tentation à laquelle l’un des États pourrait se laisser aller dans certaines circonstances spéciales, au grand préjudice des autres États.

Certains pays ont pensé trouver une garantie contre ce danger en fixant, par une convention, le montant de la petite monnaie que chacun d’eux serait autorisé à frapper; et l’on peut trouver un semblable règlement dans l’article 9 de la convention monétaire latine.

Néanmoins, il nous a paru impossible de fixer d’avance, avec chance d’approximation suffisante, le montant de la monnaie divisionnaire, qui pourrait, dans des circonstances variables, être en rapport avec les besoins de chaque pays, et cela d’autant plus que nous n’avons pas proposé de monnaie principale inférieure à la pièce d’or de 10 couronnes.  Nous avons donc cherché la garantie nécessaire d’un autre côté.  Aussi proposons-nous, tout d’abord, de fixer à 20 couronnes le maximum que les particuliers sont tenus de recevoir en pièces de 1, 2 et 4 couronnes; à 5 couronnes le maximum en pièces d’argent inférieures; et à 1 couronne, le maximum en monnaie de billon, limites qui empêcheront l’emploi de petites monnaies pour de plus forts paiements; ensuite, les États devront s’engager à recevoir n’importe quelle somme en petite monnaie, et à donner en échange de l’or, à quiconque le demandera aux caisses désignées spécialement pour cela dans chacun des pays.  Enfin,nous avons proposé que l’administration des finances de chaque pays soit tenue d’accepter des administrations des deux autres, toute la petite monnaie qu’elle a émise, à charge d’en rembourser le montant en or.  Tout cela doit empêcher d’émettre de la petite monnaie en trop grande quantité; et, si malgré tout, cela se produisait, elle retournerait vite aux caisses de l’État, et, principalement, à celles des pays qui se seraient rendus coupables de cet excès de monnayage.»

Les conclusions de la commission internationale furent adoptées et se retrouvent aux articles 10 et 11 de la convention :

«En ce qui concerne la monnaie d’appoint, personne ne sera forcé d’accepter en un versement la valeur de plus de 20 couronnes en pièces de 1 et 2 couronnes, de plus de 5 couronnes en petite monnaie d’argent et de plus de 1 couronne en monnaie de bronze.» (Art. 10, alin. 1er).

«Dans chacun des pays, il sera fait en sorte que tout individu puisse échanger contre la monnaie principale une somme quelconque en monnaie d’appoint et divisible par 10 couronnes.» (Art. 11, alin. 2).

«Le département des finances de chacun des États doit accepter et échanger contre sa monnaie principale une somme quelconque en monnaie d’appoint portant son empreinte, divisible par 10 couronnes, et reçue par le département des finances de l’autre pays.» (Art. 11, alin. 4).

On peut se demander si l’obligation pour chaque État d’échanger les monnaies d’argent contre des monnaies d’or constitue une garantie suffisante contre les émissions excessives de monnaies d’appoint.  D’après les renseignements qui m’ont été fournis par le docteur Fred. Grönwall, chef du département de statistique à la Banque royale de Suède, l’émission des monnaies d’appoint, en prenant comme base la moyenne par habitant, se présentait comme suit, fin 1909 :

  Suède Norvège Danemark
Argent
Bronze
5,84
0,46
5,38
0,41
8,77
0,73

Il résulte de ces chiffres que le Danemark a émis des monnaies d’appoint, pour un montant supérieur de plus d’un tiers, aux émissions similaires de la Suède et de la Norvège.  Cet excédent est attribué au fait que le billet de 5 couronnes est moins répandu en Danemark que dans les autres pays de l’Union.

Le rapatriement des monnaies d’appoint s’effectue périodiquement par l’entremise des banques centrales et les gouvernements règlent la frappe des monnaies d’appoint d’après le montant qui s’en trouve dans les caisses des banques.  Le dernier rapport de la Banque de Suède [64] donne, au sujet des échanges de monnaies d’argent, les statistiques suivantes :

Années

Monnaies suédoises réexportées à la Suède

de la Norvège du Danemark Total
1904
1905
1906
1907
1908
1909
313.473,79
296.970,78
334.771,52
182.469,05
280.498,70
287.951,78
  798.460
1.033.242
  703.283
  828.649
  725.188
  749.719
1.113.933,79
1.330.212,78
1.037.754,52
1.011.118,05
1.005.686,70
1.036.770,78
 Années Monnaies norvégiennes et danoises réexportées de la Suède
à la Norvège au Danemark Total
1904
1905
1906
1907
1908
1909
308.300
246.500
333.000
309.500
293.500
307.000
492.600
461.000
498.000
588.000
554.500
550.500
800.900
707.500
831.000
897.500
848.000
807.500

En présence de ces rapatriements de monnaies d’appoint effectués avec beaucoup de régularité, une émission excessive de monnaies inférieures par l’un des gouvernements contractants au détriment des deux autres, n’est pas possible et, en fait, l’émission est toujours restée exactement proportionnée aux besoins de la circulation nationale.

Monnaies altérées et usées — Autres dispositions — Le moyen principal pour maintenir la valeur de la monnaie comme instrument d’échanges consiste dans la stricte application du principe que l’État ne répare pas les pertes subies par la monnaie à la suite d’altérations violentes ou illégales, pas plus qu’il n’est tenu en droit de rembourser la monnaie contrefaite ou falsifiée.

Ce principe est inscrit dans l’article 9 de la convention d’après lequel les monnaies ont cours légal «tant qu’elles ne seront pas défigurées ou n’auront pas subi un dommage illégal».

Par contre, chaque État répare, dans de certaines conditions, les pertes provenant du frai et, à cet égard, l’Union monétaire scandinave consacre une combinaison assez curieuse : tantôt le frai est à la charge de l’État, tantôt à la charge des particuliers, suivant son importance.  D’après l’article 10 du traité du 27 mai 1873, les monnaies d’or cesseront de pouvoir être données en payement légal aux particuliers quand elles auront perdu par le frai plus de ½ % de leur poids; mais, tant que par le frai elles n’ont pas perdu plus de 2 % de leur poids légal, non seulement elles peuvent être données en payement aux caisses de l’État, mais encore chacun des États contractants est obligé de changer les pièces usées de plus de ½ % contre des monnaies d’or ayant cours légal entre particuliers.

Toutefois, chacun des contractants a la faculté de s’engager à accepter les monnaies d’or usées dans des conditions plus larges que celles qui viennent d’être déterminées (Conv., art. 12).  En Norvège et au Danemark, des lois particulières obligent l’État à reprendre et à changer contre de la bonne monnaie toutes les monnaies d’or à son effigie, qui auront perdu par le frai plus de ½ % sans aucune limite.

Quant aux monnaies d’appoint, elles ne sont plus considérées par les caisses de l’État comme monnaie légale lorsqu’elles sont tellement usées que l’on ne peut plus distinguer quel pays les a frappées; elles ne sont plus considérées comme monnaie légale par les autres caisses lorsque la marque est devenue illisible (la marque consiste dans l’indication du millésime et de l’hôtel des monnaies qui a frappé la pièce).  Il en est de même pour les pièces d’argent ayant perdu plus de 4 % de leur poids droit.  Les pièces qui ne sont plus considérées dans le commerce comme monnaie légale ne peuvent plus être mises à nouveau en circulation par les caisses publiques.

Jusqu’à présent l’application de l’article 10 ne paraît avoir donné lieu à aucune observation.

Chacun des pays a le devoir de fondre la monnaie usée et portant son empreinte.  Dans chacun des pays, tout particulier peut échanger la monnaie qui n’est acceptée que par les caisses de l’État, contre la monnaie reçue dans le commerce.  Les monnaies qui, par suite de l’application de ces règlements, ne peuvent plus être remises en circulation par les caisses publiques doivent être rendues par l’État détenteur à l’État qui les a émises; celui-ci les rembourse en bonne monnaie et est obligé de les refondre (Conv., art. 11).

«Par ce moyen, dit le rapport déjà cité, il sera possible de conserver dans les trois pays un bon instrument d’échange de poids droit.  Les frais de cet entretien incomberont aux trois caisses de l’État, qui ont eu le bénéfice de l’émission, et ces frais leur incomberont à peu près dans la mesure où elles auront émis de la monnaie, ce qui doit être le principe de répartition, sinon le plus équitable, tout au moins le meilleur au point de vue pratique et le seul vraiment réalisable.»

Cette solution est justifiée pour les monnaies d’appoint, mais il n’en est pas de même pour les monnaies d’or dont la libre frappe ne procure aucun bénéfice à l’État; bien plus, l’État s’expose à supporter la charge du frai pour des monnaies qui vont assurer les besoins de la circulation dans les pays monétairement alliés, où, pour des raisons diverses, la frappe est nulle ou très limitée.  Ainsi le Danemark a frappé proportionnellement beaucoup plus d’or que les autres États de l’Union, et l’excédent d’or danois se trouve en Norvège et en Suède.

C’est pourquoi la seule solution qui nous paraît équitable est de régler en commun les charges du frai, en prenant la population de chaque État comme base de répartition.

Toutefois, la question est sans intérêt dans l’union scandinave, parce que les monnaies d’or ne s’usent pas, étant donné qu’elles restent dans les caves des banques d’émission, comme couverture des billets qui les représentent dans la circulation.

Il reste à signaler quelques dispositions d’importance secondaire et qui ne demandent pas de commentaires.

Le monnayage doit se faire par des fonctionnaires d’État aux Hôtels des monnaies à Stockholm pour la Suède; à Kongsberg pour la Norvège; à Copenhague pour le Danemark.  Il ne peut être confié à des particuliers ni affermé par eux (Conv., art. 13, al. 1er).

L’article 7 prescrit des règles uniformes quant aux tolérances de poids et d’alliage.

Les légendes des pièces doivent nettement indiquer la valeur de la pièce en couronnes ou öre.  Il doit être marqué aussi par quel pays, dans quel hôtel des monnaies et en quelle année la pièce a été frappée.  Chacun des pays fixe comme il l’entend la face et la légende des pièces qu’il veut émettre (Conv., art. 3).

Le contrôle de la fabrication est prévu par l’article 13 :

«Dans chacun des pays, il sera procédé de temps à autre à l’essai du titre de la monnaie frappée dans l’autre; des observations réciproques seront faites sur le résultat de l’essai.»

Le département des finances de chaque pays fait transmettre au département des finances des autres pays toutes les lois ou règlement au sujet de l’application de la convention.  Ils échangent chaque année des données sur les monnaies frappées, retenues ou fondues (Conv., art. 15).

Les lois d’un pays relatives aux délits en matière de monnaie, sont aussi applicables aux monnaies émises par les autres pays (Conv., art. 16).

La convention était obligatoire jusqu’à la fin de l’année 1884.  Depuis lors, elle peut être dénoncée par l’une des parties contractantes, à condition de cesser d’être en vigueur un an après la date de la dénonciation.  Tant que la convention est en application, aucun autre accord monétaire ne peut être conclu par l’un des contractants sans le consentement des deux autres.  On n’a rien stipulé relativement à la liquidation de l’union et au cours forcé du papier-monnaie.

L’application de la convention — La convention monétaire du 27 mai 1873 est restée inchangée jusqu’à présent, sauf une clause additionnelle en date du 26 mars 1881, qui autorise la frappe de pièces de 5 couronnes en or, sur la base de 496 pièces au kilogramme d’or fin.  Cette pièce fut créée dans le but de faciliter le retrait des petits billets de banque, et c’était une concession faite à un parti en Suède, qui voulait arriver à l’abolition totale des billets de banque de 5 couronnes.  La pièce d’or de 5 couronnes ne peut être monnayée que pour compte de l’État et de la Banque centrale.  Le Danemark et la Norvège n’ont pas fait usage de cette disposition additionnelle.  La Suède n’en a plus frappé depuis 1901, et le montant total émis ne s’élève qu’à 2.146.505 couronnes.  À l’heure actuelle, les pièces suédoises de 5 couronnes en or sont devenues très impopulaires et disparaîtront probablement sous peu de temps.

Quant aux monnaies principales en or de 5, 10 et 20 couronnes, voici le montant des frappes effectuées par les trois États, selon le rapport de l’administration française de la monnaie, 1910, pp. 198, 204, 226, et selon Wallroth, La frappe des monnaies en Suède, Norvège et Danemark, Ekonomisk Tidskrift, Stockholm, 1900, p. 302 :

Années Suède Norvège Danemark
1873-1880
1881-1883
1884
1885
1886
1887
1888
1889-1890
1891-1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1909
38.872.440
  3.049.170
  3.815.000
     125.000
  3.664.880
  1.174.740

  4.030.000
  3.109.820
     616.565
  3.346.730


  6.268.740
  5.737.465
  2.083.980
  7.212.370
  2.276.200






13.127.610
     719.060


2.014.000












1.256.450






34.754.640






2.044.520
1.513.620




   996.440

4.040.560







5.926.990
9.201.630
Total 85.383.095 17.117.120 58.478.360
Population (1907) 5.429.000 hab. 2.352.000 hab. 2.605.000 hab.

Le total des frappes d’or pour les trois pays est donc d’environ 160 millions de couronnes; seulement, fort peu de cet or se trouve en circulation dans le public.  Une grande partie forme la réserve métallique des banques d’émission et le restant est à l’étranger ou fondu.

Les besoins d’instruments d’échanges sont assurés par les petites coupures des billets de banque et par le billon d’argent et de bronze.  Les banques d’émission émettent des coupures de 1.000, 300, 100, 50, 10 et 5 couronnes; vient ensuite la monnaie d’appoint en argent dont la pièce supérieure a une valeur nominale de 2 couronnes.  Bien que pays à étalon d’or, les États scandinaves ont toujours eu fort peu d’or en circulation.  À la fin de 1885, Soetbeer [65] évaluait approximativement la circulation monétaire comme suit : 

Années Danemark Suède Norvège

Or dans les banques
Or en circulation
Monnaies d’argent
Monnaies de bronze
Billets sans couvertures

46.260.000
  3.000.000
18.500.000
    700.000
23.830.000
21.630.000
11.000.000
15.500.000
    900.000
64.140.000
19.410.000
  1.000.000
  5.000.000
    300.000
17.740.000
Total 92.290.000 113.170.000 43.450.000

Cette situation n’a pas changé, et, à l’heure actuelle, on emploie très peu de monnaies d’or dans les transactions ordinaires.  Ainsi, en Suède, le stock monétaire durant l’année 1907, peut être ainsi évalué [66] :

Or

Couronnes
Monnaies scandinaves dans les banques
Monnaies en circulation
Monnaies étrangères et lingots dans les banques
46.240.930
12.000.000
34.589.714
Total 92.880.644

Argent

Couronnes
Monnaies divisionnaires dans les banques
Monnaies divisionnaires en circulation
Lingots d’argent
  4.724.460
27.500.000
    458.047
Total général 125.513.151

Voici, par contre, le montant de la circulation moyenne des billets de banque durant les six dernières années [67] :

Années BANQUES
de Copenhague de Suède de Norvège Total
1904
1905
1906
1907
1908
1909
104.000.000
109.816.000
116.438.000
120.301.000
121.438.000
122.090.000
156.972.000
163.150.000
177.161.000
187.347.000
183.671.000
184.777.000
61.497.000
67.012.000
68.770.000
73.604.000
73.355.000
75.374.000
322.469.000
339.978.000
362.369.000
381.252.000
378.464.000
382.246.000

Il résulte de ces divers éléments que la circulation, dans le public, des monnaies d’or, est très pou importante et qu’elle est alimentée presque exclusivement par les billets de banque et par les monnaies d’appoint en argent.  Depuis plus de quatre-vingts ans, la population de ces trois États est habituée à se servir des billets de banque comme d’un moyen d’échange commode et sûr; aussi ces billets sont-ils préférés partout aux monnaies d’or, comme ils l’étaient autrefois aux monnaies courantes d’argent.  L’expérience des pays scandinaves donne une preuve évidente que là où les banques jouissent de la confiance générale et où la population s’est habituée à se servir des petites coupures des billets de banque, ces billets représentent le principal instrument de circulation, et les monnaies d’or, malgré l’existence de l’étalon d’or, ne se trouvent pas dans les mains du public, mais s’amassent dans les banques.

Dans ces conditions, que deviennent pour le voyageur les avantages que doit procurer l’intercirculation des monnaies d’or, prévue par l’article 9 de la convention monétaire du 27 mai 1873 ?  C’est ici qu’il y a lieu de noter que les billets des trois banques d’émission, y compris les coupures inférieures de 10 et de 5 couronnes, ont en fait une circulation internationale.  Bien qu’il n’y ait pas de convention, c’est un usage que chaque banque d’émission reçoit à ses caisses, au pair, les billets des deux autres banques.  Les Suédois qui se rendent à Copenhague, les Norvégiens qui séjournent à Stockholm, peuvent aisément faire des paiements avec les billets de leur banque d’émission.  Ainsi, en Danemark, on rencontre souvent dans la circulation des billets suédois.  Dans les trois pays, les banques centrales font trier les billets d’origine étrangère et les renvoient mutuellement et à leurs propres frais à la banque du pays d’origine, en augmentant par là leur crédit en compte courant près de chacune de ces banques.  Les échanges de billets entre la Suède d’une part, la Norvège et le Danemark d’autre part, durant les années 1904 à 1909, se présentent comme suit :

Années Billets suédois réexportés à la Suède
de la Norvège du Danemark Total
1904
1905
1906
1907
1908
1909
10.405.655
  8.671.960
  8.491.520
  9.092.043
  8.018.130
  7.288.426
15.800.115
17.390.038
18.555.020
20.505.000
19.225.070
19.345.010
26.205.770
26.061.995
27.046.540
29.597.045
27.243.205
26.628.436
Années Billets norvégiens et danois réexportés de la Suède
à la Norvège au Danemark Total
1904
1905
1906
1907
1908
1909
10.335.556
10.683.310
  9.746.185
10.348.710
10.478.044
10.638.985
12.273.260
13.232.795
15.818.861
15.803.570
14.077.429
13.113.060
22.608,816
23.916.105
25.565.o46
26.152.285
25.555.473
       23.752.045 [68]

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§ 3. — Convention intervenue en 1885 entre les Banques d’émission des trois Royaumes scandinaves [69].

Au point de vue des paiements internationaux, l’intercirculation des monnaies, qu’il importe de distinguer de l’identité quant à l’unité de compte, ne présente pas d’avantages, réserve faite pour le voyageur.  Cela peut paraître paradoxal, et, pourtant, il en est bien ainsi, si l’on considère comment se liquident actuellement les dettes internationales.

Les paiements réciproques entre nations se règlent par un échange de traites.  Ceux qui ont envoyé des marchandises dans un autre pays, vendent leurs traites à la Bourse ou à un banquier.  Ceux qui ont reçu des marchandises des autres pays, achètent des remises.  Les banquiers servent d’intermédiaire.  Les dettes particulières des négociants sont éteintes par la remise des effets que les banquiers ont créés pour eux.  Les banquiers devront couvrir leurs correspondants; ils se serviront pour cela d’effets, de titres, et, s’il reste un solde, de métal d’or.  L’or sera envoyé comme marchandise, sous forme de lingots ou d’espèces monnayées, et les correspondants ne tiendront compte que du poids et du titre du métal en se basant sur le prix d’achat à l’administration de la monnaie de leur pays.

La lettre de change remplit sur le marché international le rôle indispensable que la simple pièce de monnaie et le billet de banque jouent dans les opérations intérieures.  C’est pourquoi l’unification du droit de change constitue une question importante dont la solution doit contribuer à la facilité des relations commerciales.  Les trois États scandinaves ont unifié leur législation sur la lettre de change en 1881.

De même, il faut applaudir à toute institution qui, dans la mesure du possible, est de nature à faciliter et à simplifier les paiements internationaux autrement que par envoi de métal.  Dans cet ordre d’idées, il y a lieu de signaler la convention qui intervint, en 1885, entre les banques d’émission des trois royaumes Scandinaves, la Banque royale de Suède, la Banque de Norvège et la Banque Nationale à Copenhague.

D’après les statuts de ces banques, chacune d’elles est autorisée à faire des dépôts en compte courant, jusqu’à concurrence d’une somme déterminée, dans les banques centrales des deux autres pays, et le solde créditeur de ces comptes courants peut être considéré comme faisant partie de la réserve métallique, sur laquelle est basée l’émission des billets [70].  Les trois banques centrales ont mis cette faculté à profit, en concluant la convention, dont nous reproduisons ci-après la teneur :

1° Chacune de ces trois banques ouvre un compte courant avec chacune des autres, sur lequel compte elles pourront émettre des chèques payables à vue, même à découvert; toutes sommes peuvent être versées à leur crédit respectif;
2° Aucun intérêt ne sera compté sur les soldes créanciers on débiteurs, ni aucune commission sur les transferts;
3° Les chèques peuvent être également tirés sur l’établissement principal des trois banques, ou sur les succursales de la Banque de Norvège, à Christiania ou à Bergen;
4° Aucune des banques n’est autorisée à tirer sur les autres dans le but de réaliser un bénéfice;
5° Aucun chèque ne pourra être émis pour un import moindre de 5.000 couronnes;
6° Aucune commission n’est comptée pour l’émission ou l’encaissement d’un chèque;
7° L’émission de chèques doit être avisée chaque fois;
8° Le règlement du solde de compte débiteur doit être effectué à la demande de la banque créancière;
9° Lorsque le solde de compte sera retiré on monnaies, le créancier assume les risques et les frais d’envoi;
10° Si la banque, dont la dette est réclamée, a un boni avec la troisième banque, elle pourra se libérer par la remise d’un chèque sur celle-ci;
11° Tous les paiements prévus ci-dessus seront effectués en pièces d’or de 20 ou de 10 couronnes;
12° Les comptes seront remis à chaque trimestre;
13° La convention peut être dénoncée et prendre fin après avis donné trois mois d’avance.

En résumé, les trois banques ont l’une chez l’autre des comptes ne portant pas intérêt, et chaque banque a le droit d’émettre des chèques sur les autres, même sans aucune provision préalable.  Les banques peuvent exiger que le montant dû soit remis on or, mais la banque qui exige une telle remise doit supporter elle-même les frais de transport.

Cette convention existe toujours non altérée, sauf une légère modification apportée, en 1905, au § 2; depuis lors, les chèques émis par les trois banques peuvent être assujettis à une commission, quand les circonstances le rendent désirable.  Ces circonstances se présentent ordinairement quand le taux de l’argent est plus élevé dans un pays que dans l’autre et qu’il en résulte des arbitrages auxquels les banques centrales ne veulent pas se prêter par crainte de voir diminuer leurs réserves métalliques.  Ainsi, en janvier 1911, le taux de l’escompte était de 4 ½ % à Christiania et de 5 % à Stockholm.  Dans de telles conditions, les disponibilités des banques passent aisément de Norvège en Suède.  La Banque de Norvège a voulu entraver cette émigration de capitaux en vendant les chèques sur la Suède, avec une commission de ¼ à ½ ‰, suivant le montant des sommes demandées.  Par contre, à cette même date, la Banque de Suède vendait les chèques sur Christiania, au pair, sans compter de commission ni courtage.

La mise en vigueur de cette convention a beaucoup contribué à faciliter les relations d’affaires entre la Norvège, la Suède et le Danemark.  On trouvera, ci-après, une statistique témoignant de la progression constante des transactions.

Quant aux envois d’or, autrefois très fréquents entre les trois pays, ils ont considérablement diminué, et ne sont à présent effectués, que lorsque les prescriptions réglementaires, en ce qui concerne le maximum des soldes créditeurs chez les deux autres banques, les rendent nécessaires, et quand on ne peut pas régler par d’autres dispositions.

Années

Montant des opérat1ons de la Banque de Norvège

avec la Banque de Suède

avec la Banque nat1onale de Danemark

Total
1889
1890
1895
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
  25.700.000
  32.200.000
  45.200.000
  65.100.000
  74.800.000
  84.400.000
  85.600.000
  79.200.000
  87.200.000
115.100.000
137.300.000
166.000.000
19.400.000
16.500.000
32.000.000
28.800.000
42.000.000
52.000.000
51.300.000
43.500.000
51.800.000
55.600.000
67.800.000
85.600.000
  45.100.000
  48.700.000
  77.200.000
  93.900.000
116.800.000
136.400.000
136.900.000
122.700.000
139.000.000
170.700.000
205.100.000
251.600.000

Le Danemark, qui est ordinairement débiteur de la Suède, au moins durant ces dernières années, a dû envoyer de l’or à la Banque de Suède, pour une valeur annuelle de 2 à 3 millions de couronnes.  Toutefois, les sommes envoyées sont loin de représenter le montant entier de la balance.  C’est ainsi que, durant le dernier exercice (1er août 1909 au 31 juillet 1910), la Banque danoise, sur un total de 70.423.000 couronnes, n’a envoyé que 2 millions en or à la Banque de Suède.

La majeure partie du restant a été couverte par les chèques payés pour compte de la Banque de Suède, par le produit des effets envoyés pour encaissement à la Banque de Suède [71] et également par des virements ou vente de chèques, sur la Norvège, l’Angleterre et l’Allemagne [72].

Ce dernier mode de liquidation est d’autant plus aisé, que depuis de longues années déjà les lois organiques des Banques scandinaves leur donnent la faculté de pratiquer sur une grande échelle la politique des devises, et de placer une partie importante de leur actif en valeurs étrangères.  Fin janvier 1911, les éléments de l’actif représentés par de semblables valeurs s’élevaient respectivement à 68.678.000 couronnes pour la Banque de Suède, à 34.584.000 couronnes pour la Banque de Norvège et 24.617.000 couronnes pour la Banque de Danemark.

Une partie de ces valeurs se trouve toujours disponible en compte courant dans des banques de premier ordre de Berlin, Hambourg, Londres et Paris, de telle sorte que les banques centrales des trois royaumes peuvent facilement régler les soldes débiteurs de leur compte courant, en se remettant des chèques créés sur leurs correspondants étrangers [73].

Grâce à leurs relations de comptes courants, les trois banques du Nord pratiquent donc largement, entre elles, le virement et la compensation, de telle façon qu’il ne reste à liquider que les soldes créditeurs ou débiteurs existant après compensation; et, encore, nous venons de voir que ces soldes sont, pour la plupart du temps, réglés en fait par des transferts sur les comptes courants que les banques centrales de Suède, Norvège et Danemark ont dans les grandes banques privées étrangères.

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§ 4. — Conclusions

La convention monétaire scandinave, en vigueur depuis bientôt quarante années, a toujours donné complète satisfaction au public.  Elle n’a jamais soulevé d’observations dans les parlements et la littérature économique ne s’en est guère préoccupée, puisque la bibliographie sur l’histoire de l’Union, sauf quelques renseignements statistiques, est quasi nulle.

Nous avons constaté que l’intercirculation des monnaies est complète; bien plus, elle s’étend aux billets de banque, qui circulent au pair dans les trois pays; enfin, les paiements internationaux sont assurés par un accord intervenu entre les trois banques centrales.  Tout cela fonctionne sans difficultés et sans entraves.  Pourquoi cette situation privilégiée, alors que d’autres unions monétaires ont souvent causé de graves préoccupations à leurs contractants ?  La cause doit en être attribuée surtout à la stabilité des cours du change entre les trois pays scandinaves.

C’est par suite de la dépréciation des changes étrangers que tous les thalers d’Association et d’autres monnaies autrichiennes ont passé d’Autriche en Allemagne.  Nous verrous ultérieurement que l’Union latine a également connu de pareilles situations.  À diverses reprises, toutes les monnaies italiennes et grecques, tant les monnaies courantes que le billon d’argent, sont venues encombrer la circulation monétaire de la France, de la Belgique et de la Suisse, si bien que l’Italie et la Grèce ont été forcées de nationaliser leurs monnaies divisionnaires d’argent (l’Italie en 1898 et la Grèce en 1908).

De 1897 à 1907, la Suisse a eu un change légèrement défavorable sur Paris : le papier sur Paris faisait une prime variant de 2 à 8 ‰, et il en résultait que beaucoup de gens, pour bénéficier de la différence de change, s’appliquaient à drainer dans la circulation suisse des pièces d’argent de cinq francs et même celles de valeur moindre, pour les exporter en France, où les caisses publiques et la Banque de France les reçoivent au pair, par suite de la convention de 1885.  Les banques d’émission suisses, qui devaient assurer l’échange de leurs billets, tout en maintenant leur encaisse statutaire, étaient obligées de rapatrier constamment toutes les monnaies qui avaient été drainées, et le rapatriement de ces monnaies occasionnait des frais d’envoi et surtout des pertes de change très onéreuses.

Un phénomène identique s’est produit en Belgique durant ces dernières années, alors que le change sur Paris était également défavorable.

De semblables difficultés ne se produisent pas entre les contractants de l’Union scandinave, et cela pour le motif bien simple que les cours du change entre les trois pays sont très stables et ne présentent que de minimes différences.  Dès lors, l’équilibre monétaire entre les trois pays peut se maintenir aisément.  Les échanges de monnaies d’appoint et des billets de banque s’effectuent régulièrement, puisque les spéculateurs sur les cours du change n’ont aucun intérêt à drainer et à exporter la monnaie métallique ou fiduciaire.

Il est certain que les principales difficultés inhérentes aux unions monétaires, et notamment à l’intercirculation des monnaies qui ne portent pas leur valeur en elles-mêmes, disparaissent, si les cours du change se maintiennent toujours au pair.  Jusqu’à présent, il en a été ainsi dans les relations économiques entre la Suède, la Norvège et le Danemark.  Jamais ces États, depuis que l’Union existe, n’ont connu ni le cours forcé, ni la dépréciation de l’unité monétaire; ces États ont été épargnés par les guerres et par les troubles politiques intérieurs.  Quant aux finances publiques, elles sont satisfaisantes, sauf au Danemark, où la situation financière est moins bonne; toutefois, dans ce dernier pays, il n’y a pas encore eu de répercussion fâcheuse sur la circulation monétaire et fiduciaire.

En sera-t-il toujours ainsi ?  C’est à souhaiter, mais il est certain que le jour où l’un des États de l’Union scandinave connaîtrait le cours forcé, ou les émissions excessives de papier-monnaie, avec la dépréciation de la valeur qui en est l’aboutissant logique, tous les rapports monétaires actuels entre les trois États de l’Union seraient immédiatement bouleversés; l’émigration des monnaies aurait lieu comme partout ailleurs; l’intercirculation de billets de banque serait arrêtée, et les chèques entre les banques centrales ne pourraient plus être émis au pair.  Il ne faudrait même pas le cours forcé; un agio de 1 % suffirait pour rompre l’équilibre existant actuellement.

Les paiements se font, pour une très grande partie, au moyen des comptes que les banques centrales se sont réciproquement ouverts, et elles se couvrent avec du papier sur place tierce et plus exceptionnellement avec de l’or.  Le change entre les trois pays scandinaves reste au pair, puisque, en principe, les banques centrales émettent les unes sur les autres des chèques au pair, et supportent elles-mêmes les frais de couverture, s’il y a lieu.

Les banques centrales peuvent agir de la sorte, parce que ces trois pays ont une activité financière et industrielle relativement restreinte.  Tous trois ont un caractère agricole.  Le Danemark est connu par ses céréales, ses cultures industrielles et par l’élevage.  La Norvège et la Suède possèdent une industrie forestière et minière.  La population est essentiellement rurale.  L’industrie de la pêche occupe aussi une grande partie de la population norvégienne.  Enfin, la marine commerciale des trois pays est relativement très développée, et les profits qu’elle procure permettent de prélever sur l’étranger de larges suppléments de bénéfices destinés à solder le prix des importations anglaises et allemandes.

D’autre part, les places de Stockholm, Christiania et Copenhague se trouvent en dehors des grandes opérations financières internationales, et, en conséquence, sont moins influencées par les variations de change dont ces opérations sont la cause.  Elles échappent à ce mouvement international des capitaux qui joue un rôle sans cesse grandissant dans la balance des paiements, et n’ont pas à enregistrer ces mouvements de change provoqués par l’achat et la vente des valeurs mobilières internationales et les opérations d’arbitrage auxquelles ces valeurs donnent lieu.  Dans de semblables conditions, la fonction régulatrice des banques d’émission est considérablement simplifiée.

De tout quoi il résulte qu’au point de vue du change, il y a là une situation exceptionnelle; elle offre beaucoup d’intérêt et mérite d’être étudiée, mais nous ne pensons pas qu’il soit permis d’en tirer des conclusions pratiques au point de vue des relations monétaires entre les grands États européens.  Quant à la convention intervenue depuis un quart de siècle entre les trois banques centrales, elle prouve à l’évidence que les banques d’émission peuvent rendre de grands services au commerce, en facilitant les paiements internationaux, et cela sans porter atteinte à leur autonomie respective.

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CHAPITRE III – L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE

§ 1er – Préliminaire historique

Historique monétaire de la France (1803-1865) — Le système monétaire français a pour base la loi du 7 germinal an XI (26 mars 1803) [74].  D’après une disposition générale inscrite en tête de cette loi, un poids de 5 grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin, constitue l’unité monétaire sous le nom de franc.  Les articles 6 et 8 prescrivent la fabrication de pièces d’or de 20 et de 40 francs, et par cela même déterminent le poids d’or qui correspondra au poids de 5 grammes d’argent, ou, en d’autres termes, équivaudra à un franc.

Ces dispositions établissaient deux monnaies, l’une en argent, l’autre en or, et, de plus, fixaient un rapport de valeur entre les deux monnaies.  De là résultait implicitement pour tout débiteur ayant à faire un paiement, la faculté de se libérer avec l’une ou l’autre des deux monnaies, c’est-à-dire, soit en or, soit en argent.

D’après les bases adoptées par la loi de l’an XI, l’or était à l’argent sous le rapport de 1 à 15 ½.  Mais ce rapport, par cela seul qu’il était fixe, ne pouvait être toujours exact, car la valeur des deux métaux étant variable comme celle de toutes les autres marchandises, et chacun des deux métaux ayant des oscillations propres, la détermination d’une relation fixe et constante était contraire à la nature même des choses.

En effet, on ne tarda pas à s’apercevoir que la loi du 7 germinal an XI avait attribué à l’or une valeur nominale inférieure à sa valeur commerciale; l’or obtint une prime, fut recherché sur le marché, et devint assez rare dans la circulation.  En 1838, le rapport de l’or à l’argent était en fait de 1 à 15 ¾, ce qui faisait ressortir, en faveur de l’or, une prime de 1 ½ % [75].  L’argent était à cette époque la monnaie usuelle : les paiements journaliers s’effectuaient en argent, et surtout en pièces de 5 francs.  L’or, plus rare et plus recherché à cause de sa commodité, se vendait avec prime, et la France en avait conservé très peu, car la spéculation l’avait exporté pour réaliser la prime.

À partir de 1848, la situation change.  En 1848, les mines d’or de la Californie et, en 185x, celles d’Australie sont mises en exploitation; ces deux contrées réunies vont jeter chaque année dans la circulation générale cinq à six cents millions d’or; dans ces conditions, l’or vient à perdre sa valeur, et l’argent va gagner à son tour une prime qui vers 1856 dépasse 2 %.  À partir de ce moment, la spéculation exporte la monnaie d’argent et importe l’or.

En cinq ans, du 1er janvier 1853 au 1er janvier 1858, la France perd ainsi 1.100 millions d’argent en pièces de 5 francs et en monnaies divisionnaires.

La Belgique, effrayée par la dépréciation qui paraissait menacer l’or, avait déjà démonétisé ce métal par une loi du 28 décembre 1850.  Il en avait été de même en Suisse, où une  loi du 7 mai 1850 avait conservé l’étalon unique d’argent.  En France, quelques économistes demandèrent qu’on imitât la Belgique et la Suisse, et qu’on déclarât l’argent seule monnaie légale, tandis que d’autres réclamèrent l’étalon unique d’or.

Le 7 février 1857, une commission est nommée par M. Magne, Ministre des finances, pour rechercher les mesures propres à éviter l’émigration de l’argent.

Le rapport de la commission, en date du 22 février 1858, constate tout d’abord les faits, en se basant sur les relevés de l’administration des douanes [76].

«Il suffit, écrivent les rapporteurs, de jeter les yeux sur ces relevés pour y trouver les indices les plus significatifs de la révolution frappante qui s’opère, à partir de 1852, dans le mouvement des deux métaux.  Ainsi, relativement à l’or, la tendance était autrefois dans le sens de l’exportation; c’est par des exportations que se soldait chaque année la balance de l’entrée et de la sortie.  En 1848, un revirement commença à s’opérer, les importations dépassant déjà, mais encore dans une faible mesure, les exportations.  À partir de 1862, le mouvement se dessine, l’excédent de l’entrée sur la sortie, s’élève tout à coup de 16 millions à 290 millions; il atteint 416 millions en 1854; un pou moindre en 1855 et 1856 (218 et 375 millions), il s’élève, en 1857, au chiffre énorme de 448 millions.

Si l’on réunit ces résultats, on trouve que, dans cette courte période de cinq années (1853 à 1867 inclusivement), il est entré pour 1.745 millions d’or de plus qu’il n’en est sorti, ce qui donne, pour la moyenne de l’excédent annuel des importations, 350 millions environ.

Relativement à l’argent, les résultats ne sont pas moins frappants, mais ils sont en sens inverse.  Jusqu’en 1852, l’argent nous arrive en quantités considérables; dans les six années qui précèdent (de 1846 à 1851), l’excédent des importations s’élève à 709 millions en totalité, ou, en moyenne, à 118 millions par an.  En 1851, il est encore de 78 millions.  Mais, en 1852, un mouvement tout opposé se manifeste et se dessine de plus en plus dans le cours des années suivantes.  L’excédent de la sortie sur l’entrée n’est encore que de 2 ½ millions en 1852; il s’accroît ensuite d’année en année et, pour ainsi dire, de jour en jour; il atteint successivement 116 millions en 1853, 164 millions en 1854, 197 millions en 1855, 284 millions en 1856; il s’élève à 362 millions (près de 1 million par jour) en 1857.  En d’autres termes, il est sorti, dans les cinq dernières années, pour 1.126 millions d’argent de plus qu’il n’en est entré; moyenne de l’excédent annuel de la sortie, 255 millions.»

Parmi les causes qui contribuent à l’exportation de l’argent, la commission signale tout d’abord les besoins du commerce avec l’Orient, resté monométalliste argent.  À cette première cause s’en joint une seconde : la plus-value de l’argent.

Voici en quels termes la commission explique comment cette hausse de l’argent contribue à la sortie de ce métal :

«La législation monétaire avait admis deux monnaies et établi entre les deux un rapport fixe.  La valeur de l’argent ayant haussé en fait, le rapport légal n’en a pas moins subsisté, et le détenteur de quatre pièces d’argent de 5 francs qui veut changer ces pièces contre de l’or, et à qui l’on donne une pièce de 20 francs en or, ne peut réclamer rien de plus, en invoquant l’accroissement de la valeur de ces pièces d’argent; or, d’après la loi, il a reçu l’équivalent exact de ce qu’il possédait.  Mais il n’en sera plus de même, s’il sort du territoire soumis à l’empire de notre législation.  À l’étranger, il profitera de ce supplément de valeur, et il recevra une quantité d’or réellement équivalente, d’après le cours commercial des deux métaux, à la quantité d’argent qu’il a entre les mains; en d’autres termes, il recevra une prime.  Il y a donc avantage, depuis que l’argent a haussé, à l’exporter pour le vendre à l’étranger, car on peut l’y échanger contre une quantité d’or plus considérable que celle qu’on recevrait en France d’après le rapport légal.

Et réciproquement, il y a avantage à venir nous apporter de l’or pour le payer contre notre argent, car le rapport nous oblige à livrer une quantité d’argent plus forte que celle qu’on livrerait ailleurs.»

La Banque de France se ressentait le plus vivement des effets de la perturbation monétaire, et c’est avec inquiétude qu’elle envisageait la substitution dé l’or à l’argent dans son encaisse métallique.  La présence, au sein de la commission de 1858, du comte de Germiny, gouverneur de la Banque de France, donne un intérêt tout particulier à ce passage du rapport :

«La substitution de l’or à l’argent peut exercer une influence très sérieuse sur la situation de l’encaisse métallique de la Banque.

En premier lieu, il est plus facile de constituer de fortes encaisses avec l’argent qu’avec l’or : l’or est une monnaie portative, dont on n’éprouve pas le besoin de se débarrasser; les détenteurs de l’argent, au contraire, commerçants, banquiers, industriels, ont une tendance à l’échanger à la Banque contre des valeurs ou des monnaies plus commodes.  Il est donc plus aisé, avec l’argent, de former de fortes encaisses; en même temps, il est plus aisé de les conserver.  Une même somme ne peut pas être retirée aussi vite en argent qu’en or; dans les moments de crise, où un grand nombre de billets seraient présentés à l’échange, une encaisse en argent s’épuiserait moins rapidement qu’une encaisse en or.  Aussi a-t-on vu, lorsque l’argent formait le principal élément de notre circulation, le montant des encaisses de la Banque n’éprouver que de faibles oscillations, et l’escompte rester au même taux, jusqu’au moment où survenaient des commotions politiques.  Au contraire, la substitution de l’or à l’argent a obligé la Banque, pour conserver une encaisse suffisante, à faire, en deux ans et demi, des achats s’élevant à plus de 1.360 millions; et l’on a vu, dans une circonstance récente, cette encaisse perdre en trois jours 20 millions.

L’usage de la monnaie d’or est donc moins favorable que celui de la monnaie d’argent à la formation et au maintien des encaisses de la Banque, et, sur ce point, les intérêts du commerce et ceux de la Banque elle-même sont étroitement unis.

On sait, en effet, que la circulation fiduciaire doit toujours reposer sur une encaisse métallique convenablement proportionnée; lorsque l’encaisse tend à s’abaisser au-dessous du niveau nécessaire, la Banque est obligée de ralentir le mouvement, soit en élevant le taux de l’escompte, soit en limitant la durée de ses avances, soit par d’autres mesures restrictives conçues dans le même but.  De là résultent de fâcheuses entraves pour le commerce, dans les moments mêmes où il a le plus besoin de l’assistance de la Banque; de là, encore, une influence regrettable sur l’intérêt de l’argent et sur le crédit en général [77]

À cette époque, la Banque de France préférait donc une encaisse métallique constituée en métal argent, et ce fait explique en grande partie l’opposition des délégués du gouvernement français lors de la conférence monétaire de 1865, à l’adoption de l’étalon unique d’or, préconisé par les délégués belges et suisses.

La commission monétaire de 1858 conclut au maintien du régime établi par la loi de l’an XI, sauf à prendre des mesures momentanées, et considérant comme exceptionnel et anormal l’émigration de l’argent, elle proposa au gouvernement une mesure transitoire, consistant dans l’élévation des droits de douane à la sortie de l’argent.  Mais cette mesure peu efficace ne fut pas exécutée et la spéculation continua à exporter l’argent.

Le 15 juin 1861, une nouvelle commission monétaire est nommée en France, à l’effet d’examiner la question des monnaies divisionnaires d’argent.  Cette question présente un intérêt tout spécial, parce que, ainsi qu’on le constatera ultérieurement, elle fut la cause principale de la conférence internationale réunie à Paris en 1865, et dont les négociations devaient aboutir à la formation de l’Union latine.

Les monnaies inférieures à 5 francs — savoir les pièces de 2 francs, de 1 franc, de 50 et de 20 centimes — étaient en quantité très inférieure aux besoins de la circulation.  Une enquête faite à trois reprises par l’administration des finances, avait établi que cette insuffisance était générale.  En 1857, d’après les renseignements fournis par les receveurs généraux, elle ne se faisait sentir encore que dans vingt-neuf départements.  De 1857 à 1860, elle s’étendait à tous les points du territoire.  En janvier 1860, six départements seulement étaient encore pourvus de petites monnaies, et il y avait dans un grand nombre de localités une pénurie extrême; les embarras étaient particulièrement sentis dans les grands centres de population, où le mouvement des affaires entraîne la multiplicité des paiements et dans les localités manufacturières, où le salaire des ouvriers ramène périodiquement l’emploi des monnaies d’appoint.  Dans plusieurs établissements du Nord et de l’Est, on avait été amené à payer les ouvriers par groupe de trois ou quatre, au risque d’obliger ces ouvriers eux-mêmes à dépenser dans un cabaret une partie de la somme qui leur était ainsi remise, afin de se procurer de la monnaie pour se partager le surplus [78].

La cause de cet état de choses résidait dans l’exportation continue du numéraire argent, exportation qui, à défaut de pièces de 5 francs, déjà exportées, se portait à présent sur les pièces divisionnaires.

Puisque l’exportation résultait de ce fait que la valeur métallique réelle était supérieure à la valeur nominale, l’abaissement de cette valeur métallique devait être le remède naturellement indiqué, et en quelque sorte forcé.

On pouvait remédier à la pénurie des écus en frappant des pièces d’or de 5 francs, mais il était impossible de frapper des pièces divisionnaires en or; le module eût été trop petit et le frai trop grand.

Dans ces conditions, sous la date du 10 juillet 1861, la commission émit l’avis que la pièce de 5 francs serait maintenue à 900 ‰ de fin, mais que de nouvelles monnaies divisionnaires d’argent seraient émises à 835 ‰ de fin.

Ce dernier chiffre avait été choisi comme répondant le mieux aux conditions à remplir : constituer un degré de fin assez élevé pour satisfaire aux nécessités d’une bonne fabrication et ne pas encourager la contrefaçon, assez abaissé pour ôter toute chance de prime à l’exportation et à la refonte.

Du 7 germinal an XI au 1er janvier 1864, il avait été frappé en monnaie d’argent inférieure à la pièce de 5 francs une valeur de 214 millions et demi environ.

L’administration des monnaies estimait qu’il ne subsistait plus en 1864 que 160 millions de francs de cette monnaie en circulation [79].

Le gouvernement présenta un projet de loi conçu dans le sens des propositions préconisées par la commission monétaire de 1861, et proposa d’abaisser à 835 ‰ le titre des monnaies au-dessous de 5 francs.

Le Corps législatif adopta les propositions du gouvernement, mais limita la loi aux pièces de 50 et de 20 centimes, pour ne pas aller contre la définition du franc donnée par la loi de germinal au XI.  Il vota seulement la refonte au titre de 835 ‰ des pièces de 50 et de 20 centimes (Loi du 25 mai 1864).

Historique monétaire de la Belgique (1792-1865) — L’histoire monétaire de la Belgique résulte nécessairement de son histoire politique.  À l’époque de la conquête française (1792-1795), il circulait dans les Pays-Bas autrichiens des monnaies dites de l’État frappées à l’effigie du souverain, et des monnaies provinciales, dont la nomenclature était très nombreuse, et qui différaient entre elles de type, de titre et de valeur.  L’évêché de Liège et le Luxembourg avaient des monnaies particulières; quant aux monnaies dites de l’État, elles comprenaient notamment les souverains et ducats d’or, les ducatons, couronnes, escalins et plaquettes d’argent [80].

Par suite de son annexion à la France, la Belgique fut soumise au système monétaire français qui reçut sa forme définitive par la loi du 7 germinal an XI (système décimal avec le franc comme unité).  Toutefois, la refonte des monnaies ne fut pas ordonnée, et celles-ci furent tarifées en rapport avec le franc, afin de leur donner un cours uniforme dans tout le pays (décrets des 18 août 1810 et 30 novembre 1811).

Réunie à la Hollande de 1815 à 1830, la Belgique eut des florins d’argent et des florins d’or [81].  Aussitôt après la mise à exécution de la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas, le roi Guillaume eut soin de doter le pays d’une loi monétaire.  Cette loi est du 28 septembre 1816 [82], et elle eut pour but de procurer aux deux grandes fractions du royaume un agent de circulation qui leur convînt.

Le florin, contenant 9,613 grammes d’argent fin, fut adopté pour unité monétaire (art. 2).  On admit en outre la pièce d’or de 10 florins, contenant 6,729 grammes d’or fin (art. 6).  C’était décréter, comme en France, une proportion fixe entre les deux métaux.  Seulement, cette proportion était de 1 à 15,875, et par conséquent un peu plus élevée qu’en France, où la loi de germinal avait consacré la proportion de 1 à 15 ½.

Au commencement de la mise en vigueur de la loi de 1816, il n’y eut pas une vraie application du bimétallisme, car la frappe de l’or ne se faisait que pour compte du gouvernement hollandais; mais peu après, le gouvernement devint très large dans l’octroi d’autorisations de frappe d’or, si bien que, en fait, la loi du 28 septembre 1816 maintint la Belgique sous le régime du double étalon [83].

Cette loi conservait la circulation des monnaies françaises dans les provinces méridionales.  Aux ternies de l’article 15, les francs étaient reçus au Trésor dans les provinces méridionales, et y circulaient sur le pied de quarante-sept centièmes et un quart du florin des Pays-Bas, ou du florin de Brabant dit de change; en d’autres termes, chaque florin des Pays-Bas et chaque florin dit de change de Brabant, étaient estimés valoir 2 francs 11 centimes et 64/100.

«Le florin, disait l’exposé des motifs, qui, depuis plus d’un siècle, a cours dans les provinces septentrionales, sans que sa valeur intrinsèque ait subi aucune altération, a été pris pour base de tout le système monétaire pour l’unité des monnaies, en conservant toute sa valeur intrinsèque.  La monnaie française appelée franc, qui, par suite des circonstances, a remplacé en général dans les provinces méridionales du royaume, leurs monnaies primitives et qui y circule depuis quelques années comme monnaie du pays, aura cours dorénavant et sera reçue au Trésor pour sa pleine valeur, relativement à la pleine valeur du florin; d’où il résulte que, dès le principe et même avant que les nouvelles monnaies puissent être mises en circulation, tous les habitants seront traités à cet égard avec une entière égalité, soit qu’ils habitent les provinces du Midi ou celles du Nord [84]

Quant aux anciennes monnaies des Pays-Bas autrichiens, elles continuèrent également à être reçues au Trésor, sur le pied des tarifs existants (loi du 28 septembre 1816, art. 14).

Par suite de certains défauts inhérents à la loi organique de 1816, les difficultés monétaires de la Belgique furent multiples durant la période hollandaise.

En 1825, une loi du 25 février [85] vint enlever le cours légal aux monnaies françaises.  Cette exclusion mécontenta vivement les provinces méridionales où, tant dans la partie flamande que dans la partie wallonne, on comptait en francs et non en florins des Pays-Bas.

Au moment ou elle recouvrit son indépendance, la Belgique devait donc présenter une circulation métallique comprenant les espèces les plus variées.  C’est pourquoi la première loi monétaire belge, du 5 juin 1832 [86], maintint le cours légal :

1° Aux monnaies des Pays-Bas autrichiens, ainsi qu’aux monnaies spéciales de Liège et de Luxembourg (art. 21)
2° Aux monnaies décimales françaises d’or et d’argent (art. 23)
3° Aux monnaies des Pays-Bas (art. 20).

À la suite des mesures successivement prises (lois du 17 février 1840 [87] et du 15 février 1844 [88]), cette variété de types disparut peu à peu pour faire place aux seules monnaies décimales belges et françaises.

Lorsque la Belgique, à peine constituée, établit son système monétaire, elle jugea qu’il n’y avait pas de meilleur parti à prendre que de faire ses monnaies conformes aux monnaies décimales françaises.  La loi monétaire du 5 juin 1832 est la reproduction à peu près littérale de la loi française du 7 germinal an XI.  Le principe de la liberté du monnayage est consacré.  Sous le rapport de ses divisions, la monnaie est assujettie au système métrique décimal des poids et mesures :

«Cinq grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin (900 ‰) constitue l’unité monétaire sous le nom de franc » (art. 1er).

L’article 7 prévoit la fabrication de pièces d’or de 20 et de 40 francs, tarifées en francs d’argent d’après le rapport de 1 à 15 ½.  Non seulement la loi belge crée des monnaies nationales identiques comme poids, comme titre, comme dénomination aux monnaies françaises, mais elle donne, en outre, cours légal à ces dernières.  «Les monnaies décimales françaises d’or et d’argent seront reçues dans les caisses de l’État pour leur valeur nominale » (art. 23).

Le Ministre des finances, M. Coghen, justifiait cette communauté monétaire avec la France comme suit :

«Alors même que les événements politiques ne nous auraient pas séparés de la Hollande, l’expérience et la force des choses ayant démontré les vices du système monétaire, il eût fallu en chercher un autre plus en harmonie avec les progrès des sciences et plus en rapport avec l’état de nos relations commerciales.

Sans entreprendre ici la critique inutile de ce système, je me bornerai à faire remarquer que son vice radical, celui qui tôt ou tard devra l’anéantir, est son isolement au centre de l’Europe et son défaut de rapport direct ou indirect avec la monnaie d’aucun pays voisin.  La Belgique, possédée tour à tour par diverses puissances, n’a jamais eu, à proprement parler, de monnaie à elle.  Obligée d’adopter successivement le système de ses dominateurs, elle n’a, à cet égard, aucune habitude nationale; et le peu de monnaies provinciales qui ont été battues ont plutôt constaté sa division territoriale que sa nationalité, son partage entre divers maîtres que son indépendance.»

Et, plus loin, il ajoutait à propos du système français :

«En l’adoptant, nous avons assuré nos intérêts matériels immédiats, car seize années de réunion à la Hollande n’ont pu en détruire l’usage parmi nous.  Il a, en outre, l’immense avantage d’être connu de la majeure partie de l’Europe et il facilitera les relations commerciales que la conformité des principes et des résultats des révolutions de France et de Belgique doivent étendre dans l’intérêt réciproque des deux pays.

Le numéraire français avec lequel le nôtre aura toute analogie, à l’exception de l’effigie et du nom, est d’ailleurs plus abondant en Belgique que le numéraire des Pays-Bas et son cours, qui est aussi facile, y est préféré.»

Le projet présenté par le gouvernement donnait à l’unité monétaire le nom de livre belge, mais la dénomination «franc», admise par la section centrale, prévalut à une grande majorité.

«Je ne crois pas, disait M. Rodenbach, que pour donner de la nationalité à notre système monétaire, nous devions prendre le mot «livre» au lieu du mot «franc» employé ailleurs.  Il ne faut pas donner une telle valeur aux mots que d’attacher de la nationalité à leur choix.  Notre langue est la langue française, nous avons une origine commune avec la France, et je crois que le mot «franc» nous convient le plus.  Nous avons, en outre, tant de relations commerciales avec la France que nous devons adopter les mêmes mesures.  Dans la moitié de l’Europe, on a des relations commerciales avec la France, et le mot «franc» et sa valeur sont parfaitement connus.  Il y aurait plusieurs inconvénients à adopter le mot «livre», qui n’a pas un sens bien déterminé : il y a la livre gros, la livre de change et la livre parisis, etc.  J’appuie donc l’amendement de la section centrale relatif au mot « franc » [89]

Le gouvernement se rallia à l’avis de la section centrale et le mot «franc» fut adopté.

Nous verrons ultérieurement que cette identité de dénomination devait être la source de bien des difficultés.

La loi monétaire de 1832 avait décrété la frappe libre des pièces d’or et d’écus de 5 francs au type national du roi Léopold Ier.  En fait, de 1832 à 1847, les fabrications d’or furent nulles et celles d’écus de 5 francs ne s’élevèrent qu’à la somme insignifiante de moins de 10 millions [90].  L’activité des ateliers monétaires se borna exclusivement à la fabrication de monnaies divisionnaires d’argent et de monnaies de billon dont le monopole était réservé à l’État.  Cette situation s’explique facilement : à raison du rapport légal de 1 à 15 ½ entre les monnaies d’or et d’argent, il n’était pas possible de frapper sans perte de l’or.  La prime variable de l’or sur le marché s’éleva, pendant cette période, jusque 8 et même 10 ‰.  D’autre part, il n’existait pas en Belgique de marché d’argent.  La différence entre le prix du métal à Bruxelles et à Paris était, en moyenne, de 3 ‰.  Enfin, le défaut d’un atelier d’affinage pour les lingots mettait les installations monétaires dans un état d’infériorité vis-à-vis des hôtels de monnaie de France [91].

De 1832 à 1847, la Belgique n’eut donc guère de monnaies nationales de paiement.  Les écus de 5 francs étaient à l’effigie française et les napoléons d’or, qui faisaient prime, ne franchissaient pas la frontière; mais, par contre, les florins d’or des Pays-Bas, frappés dans un rapport de valeur avec l’argent supérieur au pair français (15,873 au lieu de 15 ½), étaient abondants.  La pièce de 10 florins était tarifée à 21,16 fr., alors que sa valeur au pair français était de 20,80 fr.  Suivant les fluctuations du change et les variations du prix de l’or et de l’argent, les écus français et les florins d’or prédominaient tour à tour dans la circulation.

Le billet de banque était peu employé.  Vers 1847, la circulation fiduciaire ne dépassait pas une vingtaine de millions, alors que la circulation métallique était évaluée à environ 200 millions [92].

D’après les idées qui prévalurent à cette époque, il importait d’avoir une monnaie de paiement qui ne fût pas exposée à sortir du pays, par l’effet de crises commerciales ou politiques.

Cette idée était assurément erronée.  Toute mesure tendant à nationaliser la monnaie courante est mauvaise en soi, car, au point de vue des changes, c’est précisément une qualité de la bonne monnaie que d’être exportable.

On ne voulut donc pas rester sans monnaie nationale, et, par arrêté royal du 10 juillet 1837, une commission spéciale fut instituée à l’effet de rechercher les moyens les plus propres à rendre possible la fabrication des pièces de monnaie d’or [93].

«Les pièces d’or de France, écrivait le rapporteur, ne sont plus aujourd’hui qu’un objet de trafic, dont le prix est variable comme celui des lingots de ce métal, et cela en raison des besoins plus ou moins grands de luxe, du commerce ou des voyageurs.  Cet état de choses, dont la cause est due à ce que la valeur légale fixée pour l’or n’est plus en rapport réel avec la valeur de l’argent, dont est formée l’unité monétaire, détruit le principal avantage qu’on doit obtenir de l’existence des monnaies, celui d’avoir un signe représentatif des valeurs, toujours exact et invariable, afin de faciliter et rendre exécutables les échanges et les transactions.»

En conséquence, la commission estimait qu’il y avait lieu de rétablir le plus rigoureusement possible ce rapport mathématique.  La prime de l’or était en moyenne de 12 ‰ en y comprenant les frais de transport.  D’après cette base,, la commission croyait utile de fixer la valeur à Bruxelles du kilogramme d’or pur à 3.485,72 2/4 fr. au lieu de 3.444,44 fr.

De la sorte, une pièce de 20 francs aurait eu le poids de 6,3762 g, tandis que suivant le système en vigueur, elle devait peser 6,4516 g.

Une objection se présenta : Le gouvernement français ne se croirait-il pas contraint d’en prohiber la circulation ?  Pour éviter cet inconvénient, la commission proposa de frapper des pièces d’une valeur normale autre que celle des pièces françaises (10, 25, 50 et 100 francs).

Il était indispensable, pensait-on, de favoriser la fabrication d’une monnaie belge, de manière à en avoir une quantité toujours suffisante en circulation, ou de pouvoir en fabriquer facilement et avec promptitude pour parer aux crises.

Le 10 octobre 1837, le Ministre des finances, M. d’Huart, présenta à la Chambre un projet de loi, dont la teneur répondait aux résolutions de la commission spéciale.  Ce projet ne fut examiné par les sections qu’en 1845, sous le ministère de M. Mercier, et, le 7 novembre de la même année, le rapport de la section centrale conclut au rejet.

Par arrêté royal du 12 février 1846, une nouvelle commission spéciale fut instituée pour étudier la question.  Le rapport en date du 22 mai 1846, conclut à la fabrication de pièces d’or de 10 et de 25 francs, en fixant le prix d’émission à 3.515 francs le kilogramme d’or fin, et en maintenant le titre de 900 ‰.

Le 27 juin 1846, M. Malou, alors chef du département des finances, présenta plusieurs amendements à l’effet de réduire la fabrication à des pièces de 25 et de 10 francs aux poids respectifs de 7,870 g et 3,148 g.  Par suite de sous-amendements, ces poids furent portés à 7,91556 g et 3,16622 g.  Ce ne fut qu’en 1847 que la discussion commença et, après de longs débats, le projet fut voté et devint la loi du 31 mars 1847 [94].

Cette loi peut se résumer ainsi :

1° Suppression des pièces belges de 20 francs et de 40 francs dont le taux d’émission était de 3.444,44 fr. par kilogramme de fin;

2° Fabrication des pièces de 10 et de 25 francs au taux d’émission de 3.495 francs par kilogramme d’or fin (rapport de 1 à 15.80).  D’où il résulte que la valeur intrinsèque de la pièce supprimée de 20 francs était à celle de la pièce de 25 francs, comme 20 francs sont à 24,54 fr.

Tout en interdisant là fabrication des pièces de 20 et de 40 francs, on maintenait quand même le cours obligatoire des pièces identiques fabriquées à l’étranger.  La fabrication de la nouvelle monnaie d’or était réservée au gouvernement et était restreinte par la loi même à la somme relativement minime de 20 millions de francs.

Ce système, vivement combattu à la Chambre, fut attaqué plus vivement encore à l’étranger.  On lui reprochait d’abord de briser par la confection des pièces de 25 francs le système décimal français; ensuite, de donner à cette monnaie une valeur supérieure à celle de l’or français.  La législation de 1847 avait fait une œuvre empirique basée sur des prévisions de hausse continue de l’or.  Or, ces prévisions ne se réalisèrent pas.  Les nouvelles pièces furent sans influence sur la circulation, car elles ne furent frappées qu’à concurrence d’une somme d’un peu plus de 14 millions.

Les événements de 1848 provoquèrent un trouble profond dans la circulation monétaire.

L’or français et l’or hollandais avaient cours légal en Belgique, mais la prime sur l’or, à Paris et à Amsterdam, empêchait la circulation de ces monnaies.  Comme il fallait à tout prix augmenter le stock monétaire, une loi de circonstance, celle du 4 mars 1848 [95], donna temporairement cours obligatoire aux souverains anglais au taux de 25,50 fr.  À ce moment il pouvait donc circuler simultanément en Belgique, avec cours légal, quatre espèces de monnaies d’or fabriquées dans des conditions diverses, dans quatre pays différents :

(en francs) Le kilo Rapport entre l’or et l’argent
L’or français était calculé à
Le souverain anglais
L’or belge
Les pièces de 10 florins des Pays-Bas
3.444,44
3.485,64
3.495,
3.500,
15,50
15,67
15,80
15,87

Cet état de choses n’était pas sans danger.

Le prix de l’or s’était constamment maintenu jusqu’à la fin de 1848; mais alors une réaction s’opéra, et la baisse était, en décembre 1850, de 2 ‰.  Les spéculateurs en profitèrent pour importer en Belgique les pièces d’or les plus haut tarifées, c’est-à-dire les souverains anglais et les souverains hollandais.  Dans ces conditions, le retrait du cours légal fut décrété en 1849 pour les souverains anglais, et en 1850 pour les florins hollandais.

Ces mesures furent insuffisantes.  Il se produisit un fait qui renversait le système belge : la baisse de l’or, due à la découverte des nouvelles mines.  On commençait à se préoccuper sérieusement à cette époque de la découverte des nouveaux gisements aurifères et le gouvernement pensa qu’il était opportun de modifier la législation monétaire.

Un projet de loi fut soumis aux Chambres par le Ministre des finances, M. Frère-Orban [96].  Il avait pour objet de faire cesser toutes nouvelles fabrications de monnaies d’or et d’autoriser :

1° La démonétisation de l’or français
2° Le retrait, dans un avenir indéterminé, de la monnaie d’or belge.

En d’autres termes, le résultat auquel la loi devait aboutir, était de faire disparaître l’or du pays à titre de signe monétaire.  Cette loi avait donc une portée considérable.  Elle modifiait de fond en comble le système établi; au double étalon, elle substituait l’étalon unique et cet étalon était l’étalon d’argent.  Le projet touchait dans une de ses parties essentielles aux rapports de la Belgique avec la France, en ce sens qu’il supprimait le cours légal des monnaies d’or françaises.  Partiellement, tout au moins, on proposait la dissolution de l’espèce de communauté monétaire qui avait régné entre la France et la Belgique.

Les Chambre belges revinrent sur leur vote de 1847 et adoptèrent le projet de loi qui devint la loi du 28 décembre 1850 [97].  Seulement les habitudes furent plus fortes que la loi.  La rupture de la communauté ne fut, pour ainsi dire, qu’une fiction légale et ne se réalisa point dans les faits.  L’or français, quoique frappé d’interdiction légale, devint de plus en plus le principal agent employé dans les transactions.

En démonétisant l’or français, le gouvernement belge n’avait pas fait cesser la similitude de dénomination entre les monnaies françaises et belges.  La masse de la population se rappelait encore le temps si peu éloigné où l’or était recherché pour sa plus-value; elle comprenait donc difficilement pourquoi une pièce d’or de 20 francs allait désormais valoir moins que 4 pièces d’argent de 5 francs.  On la faisait accepter sans grand-peur à l’ouvrier, par exemple, et quand il la présentait ensuite à une caisse publique ou chez un banquier qui ne voulait pas l’accepter pour ce qu’elle valait réellement, il se plaignait amèrement que le gouvernement lui faisait perdre 20, 30 ou 50 centimes.  La Banque Nationale tarifa à certains moments l’or français à 19,75 fr.

Bientôt les réclamations surgirent de toutes parts et des pétitions innombrables furent adressées aux Chambres, aux fins de rétablir le cours légal de l’or français.  Un débat eut lieu à la Chambre des Représentants en février 1858 [98].  Le Ministre des finances déclara que, considérant l’or comme un simple objet de commerce, il ne pouvait accueillir la demande des pétitionnaires.  La Chambre se rallia à l’opinion du Ministre, mais, néanmoins, les plaintes se firent entendre avec plus de vivacité, et des pétitions émanant de différentes chambres de commerce essayèrent de démontrer que le cours légal des pièces d’or françaises à leur taux nominal serait une mesure juste et nécessaire.

De plus en plus, la monnaie d’or française, sans cours légal, constituait de fait la plus grande partie de la circulation métallique du pays.  Cette situation troublée préoccupait avec raison le gouvernement et, par arrêté du 14 mars 1859, une commission spéciale fut réunie pour délibérer sur les difficultés monétaires.

Deux phénomènes inquiétants étaient à signaler :

1° Invasion de l’or français qui venait se substituer aux monnaies d’argent expatriées et fondues pour réaliser la prime;
2° Invasion du rebut des monnaies françaises d’argent.

Au nom de la commission, M. Pirmez présenta un rapport des plus intéressant, dans lequel il exposait notamment les causes des difficultés monétaires [99].  À propos de l’invasion de l’or, M. Pirmez écrivait :

«Pendant longtemps notre système s’est confondu avec le système français; on s’est habitué à cette identité de monnaies; aujourd’hui encore le franc est dans les deux pays l’unité monétaire.  Sous le même nom, existent cependant deux types si différents, qu’ils n’ont plus aucun caractère commun.  En Belgique, le franc est un poids d’argent; en France il est, par le fait seulement, il est vrai, mais par un fait qui domine le droit et fera plier la loi, il est un certain poids d’or; les quantités respectives des deux métaux n’ont pas la même valeur : tandis que l’or en lingots est au pair, l’argent a parfois une prime de 28 ‰.  Substance et valeur, tout sépare donc les deux francs; mais il n’est pas contestable que l’ancienne équivalence des deux étalons, leur origine commune, et l’identité de nom, ne soient de nature à induire les masses en erreur, et à rendre plus difficile l’intelligence de cette séparation complète des deux systèmes.  C’est à la faveur de la confusion qu’engendre ce nom identique pour deux choses radicalement différentes, que l’or et le cuivre français s’introduisent dans notre pays, pour une valeur supérieure à leur valeur réelle [100]

Le public ne pouvait comprendre pourquoi une pièce d’or de 20 francs valait moins que quatre pièces de 5 francs d’argent.  L’identité de nom était trompeuse, et c’est d’elle surtout que résultaient toutes les difficultés.  Il est regrettable que le législateur de 1832 ne s’en soit pas tenu à sa première rédaction, en appelant l’unité une livre belge, au même titre que l’Italie a ses lires (loi du 14 novembre 1862), l’Espagne ses pesetas (loi du 19 octobre 1868), toutes pièces intrinsèquement identiques au franc, mais dont la dénomination est différente.

La seconde difficulté consistant dans l’invasion du rebut des monnaies françaises d’argent avait une raison bien simple :

En vertu de la loi de 1832, les pièces françaises et les pièces belges se trouvaient en Belgique sur un pied d’égalité parfaite.

Par l’effet de la baisse de l’or, une grande partie de l’argent circulant en France avait été remplacée par de l’or.  À chaque nouvelle introduction de ce dernier métal, une quantité d’argent équivalente disparaissait; mais, en puisant dans cette immense réserve, le spéculateur qui retirait l’argent à cause de sa valeur supérieure ne pouvait manquer de prendre les pièces qui contenaient le plus de métal précieux, puisque ce n’était qu’à raison de la quantité de ce métal qu’il trouvait un profit dans la refonte on l’expédition vers l’Orient du numéraire enlevé à la circulation.

La conséquence de ce triage était redoutable pour la Belgique.

«La France, disait M. Pirmez, doit, par la coexistence des deux étalons, perdre jusqu’à la dernière pièce de 5 francs, comme nous devons, par l’unité d’étalon, en conserver; mais comme notre circulation d’argent se confond avec celle de nos voisins, il est impossible qu’elle ne ressente pas l’amoindrissement du poids des pièces.  De 2 à 3 milliards, formant avant 1847 le numéraire d’argent des deux pays, il ne doit rester que 200 à 300 millions, c’est-à-dire, un dixième de cette somme, pour la circulation de la Belgique; il est certain que si l’on n’y porte remède, l’immense triage entrepris doit faire que ce dixième se composera de toutes les pièces les plus faibles ou, en d’autres termes, que de dix pièces existant avant la baisse de l’or, la plus mauvaise sera pour nous.

Nous sommes ainsi destinés à avoir le rebut du numéraire d’argent de la France.  Les pièces usées remplaceront nécessairement les pièces nationales qui subsistent encore et qui n’approchent plus de la vérité pondérale; elles empêcheront à plus forte raison des pièces nouvellement frappées de venir améliorer ce qui est.  Celles-ci seraient, au sortir du balancier, recherchées par les spéculateurs, qui, substituant en France l’or aux pièces amoindries par le frai qui y circulent, viendraient substituer ces dernières à nos pièces neuves [101]

À l’appui de cette manière de voir, le rapporteur donnait les résultats des recherches la confirmant.

La première recherche portait sur le chiffre comparatif des pièces belges et des pièces françaises en circulation.

Les résultats suivants avaient été trouvés :

  Sommes examinées En pièces belges En pièces françaises
Banque Nationale
Société Générale
Banque de Belgique
  5.000
  3.000
50.000
  755
  465
6.705
  4.245
  2.535
43.295

Il résultait de ces chiffres que les pièces belges n’entraient dans la circulation que pour environ 13 %, et l’état des pièces françaises, qui formaient plus des six septièmes du numéraire de notre pays, n’était pas rassurant.

Les pièces belges et françaises, dont la proportion numérique vient d’être donnée, furent soumises au pesage.

Voici les chiffres obtenus :

Pertes en poids (en g) par 1.000 fr. Pièces belges Pièces françaises
Banque Nationale
Société Générale
Banque de Belgique
3 3/5
6 2/5
8 1/2
17 1/5
21 3/5
18 3/4

Cet écart dans le poids des espèces était significatif.  La majorité de la commission conclut néanmoins au maintien de l’étalon d’argent.

Le 2 juin 1860, M. le représentant Dumortier prit l’initiative d’un projet de loi accordant le cours légal à l’or français pour sa valeur nominale [102].  C’était rétablir le régime auquel la Belgique avait été soumise de 1832 à 1850.  Malgré une opposition des plus vives, la Chambre vota le projet, et Frère-Orban préféra donner sa démission plutôt que de contresigner la loi du 4 juin 1861 [103].  Pour la troisième fois, le législateur belge changeait de système en adoptant à nouveau le double étalon d’or et d’argent dans le rapport de valeur de 1 à 15 ½, identique à celui qui existait en France.

La loi du 4 juin 1861, en rétablissant le système monétaire français, n’avait pas mis fin aux difficultés.  En Belgique, comme dans tous les pays qui avaient le franc pour unité monétaire, la pénurie des monnaies divisionnaires s’accentua de plus en plus.  Cette difficulté devait être la cause de l’union monétaire, dite Union latine.

Historique monétaire de la Suisse [104] (1818-1865) — Le principe de l’unification monétaire a été posé en Suisse par la Constitution fédérale du 12 septembre 1848, qui déclarait en son article 36 :

«La Confédération exerce tous les droits compris dans la régale des monnaies.  Les cantons cessent de battre monnaie; le numéraire est frappé par la Confédération seule.  Une loi fédérale fixera le pied monétaire, ainsi que le tarif des espèces en circulation; elle statuera aussi les dispositions ultérieures sur l’obligation où sont les cantons de refondre ou de refrapper une partie des monnaies qu’ils ont émises.»

En exécution de cet article constitutionnel, la loi du 7 mai 1850 vint établir à la fois le système décimal et l’uniformité des monnaies dans tout le pays, en consacrant l’adoption du système monétaire français.  Seulement, la Suisse n’admit qu’un seul étalon, celui d’argent.

Cette loi remplaçait un état de choses qui attestait à quel point le particularisme politique s’était maintenu sur le territoire suisse, en dépit du lien fédératif qui en unissait depuis si longtemps les diverses parties.  Chacun des États de la Confédération avait été jaloux de manifester sa souveraineté en exerçant son droit de battre monnaie.  Il n’y avait pas jusqu’au petit canton de Zug, avec ses 15.000 âmes de population, qui n’eût frappé quelques monnaies d’argent ou, tout au moins, de billon et de cuivre; et, quant aux unités monétaires, on en comptait onze, savoir : quatre espèces de livres et sept espèces de florins, sans parler du franc de France adopté par anticipation à Genève dès l’année 1838, sans parler aussi des monnaies de compte, telles que la livre courante de Genève et les valuta de quelques autres cantons.  L’unité monétaire de Berne, adoptée comme monnaie fédérale, par un concordat de 1818, sous le nom de «livre suisse», avait été, depuis lors, exclusivement employée dans la comptabilité du gouvernement fédéral et dans les rapports financiers avec les cantons; mais il s’en fallait bien qu’elle eût été introduite dans la comptabilité de tous les gouvernements cantonaux et, surtout, dans la pratique du commerce.  Une commission, que la Diète avait chargée d’un travail préparatoire sur la question monétaire, disait à ce sujet dans son rapport présenté en 1837 :

«Une cause de confusion se trouve dans le grand nombre de poids monétaires, de monnaies de compte et de monnaies réelles existant dans les États confédérés.  À côté du poids monétaire suisse, la plupart des cantons ont encore leurs poids monétaires particuliers, sur lesquels ils fondent leurs monnaies de compte et leurs monnaies réelles et dont la commission ne veut citer que le poids de 24 florins, le poids de 24 2/3 de florins ou de l’écu-couronne, les valuta de Zurich, Bâle, Grisons, Neuchâtel, Genève et Tessin.  Quelquefois, il y a même deux ou trois différents poids en vigueur dans le même canton, sans compter les abusifs.  À cela il faut ajouter encore que les poids monétaires des cantons ont changé dans un laps de temps peu long et que les monnaies du même nom et du même canton ont une valeur très différente, selon qu’elles ont été frappées plus tôt ou plus tard.»

Mieux que tous commentaires, cet extrait montre combien le système monétaire de la Suisse était défectueux.  Malgré l’exiguïté du territoire, la diversité des monnaies était encore plus caractérisée qu’en Allemagne.

Lorsqu’il s’est agi de procéder à l’unification, il y eut de profondes divergences de vues entre les cantons : ceux de la Suisse occidentale n’admettaient que le système monétaire français, introduit déjà en Belgique, dans le canton de Genève et une partie de l’Italie, tandis que les cantons de la Suisse orientale proposaient un soi-disant «franc» suisse qui n’eût été en fait que la tarification légale du florin du Sud de l’Allemagne et de quatre autres unités monétaires des États voisins de la Suisse [105].

Ces deux propositions avaient pour cause les relations commerciales des différentes parties de la Suisse.  Par suite des relations suivies avec la France, la Suisse occidentale employait beaucoup l’argent français.  Par contre, les monnaies de l’Allemagne du Sud à la taille de 24 ½ florins au marc de Cologne, circulaient en grand nombre dans la Suisse allemande et la population était partisan de l’adoption du système monétaire allemand [106].

Néanmoins, le Conseil fédéral se prononça pour le système décimal français.  L’article 1er de la loi monétaire du 7 mai 1850 dispose : «Cinq grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l’unité monétaire suisse, sous le nom de franc.»  La loi ne prévoyait pas la frappe de monnaies d’or et, par conséquent, la Suisse se trouvait légalement au régime du monométallisme argent.

Il y a lieu de noter que la loi du 7 mai 1850 accordait, en outre, le cours légal aux monnaies d’argent étrangères frappées en concordance exacte avec le système décimal français, et un arrêté du 16 juin 1852 désigna comme telles les pièces de la France, de la Belgique, de la Sardaigne, de Parme, de la République Cisalpine et de l’ancien royaume d’Italie.

Bientôt après, l’invasion de l’or venait, en Suisse comme ailleurs, bouleverser les conditions du marché monétaire.  La Suisse se trouva en présence de difficultés identiques à celles qui surgirent à la même époque en Belgique.  En vain la loi du 7 mai 1850 s’était-elle abstenue de fixer en argent la valeur des monnaies d’or, de reconnaître même expressément l’existence d’une monnaie d’or quelconque; en vain avait-elle formellement reconnu comme unité le franc et comme seules monnaies nationales les multiples et les fractions de cette unité en argent, la force des choses, plus forte que la loi, imposa à la Suisse le système monétaire français avec toutes ses conséquences.  Beaucoup de gens se demandaient s’il n’eût pas été plus sage, tout en se procurant les avantages du système décimal et de l’uniformité, d’adopter une autre unité monétaire que celle de la France.  Cette assimilation des unités monétaires devait, de même qu’en Belgique, faire participer la Suisse à tous les inconvénients, que la France éprouvait par suite de sa législation monétaire basée sur le principe du bimétallisme [107].

Les monnaies d’argent de frappe suisse et les monnaies d’argent étrangères qui bénéficiaient du cours légal, disparurent peu à peu de la circulation et furent remplacées par l’or français auquel le public témoignait une faveur croissante.

En 1854 on éprouvait déjà de sérieux embarras monétaires à Bâle, par suite du manque d’argent; l’année suivante les deux métaux étaient en proportion à peu près égale et, en 1859, l’or représentait les neuf dixièmes de la circulation totale [108].  Ni le gouvernement fédéral, ni les gouvernements cantonaux ne crurent pouvoir refuser la monnaie d’or française à sa valeur nominale et les caisses publiques ne purent que se soumettre à la puissance des faits.  On proposa alors de donner cours légal aux pièces d’or françaises.  Mieux valait accepter le fait et consacrer légalement l’or comme étalon monétaire qu’il était déjà de fait.  De là la loi fédérale du 13 janvier 1860 [109].  L’article 1er dispose :

«Les pièces d’or françaises, qui sont frappées dans la proportion d’une livre d’or fin pour 15 ½ livres d’argent fin, seront admises à leur valeur nominale comme monnaie légale, aussi longtemps qu’elles auront en France un cours légal à leur valeur nominale.  Cette décision s’applique également aux pièces d’or d’autres États qui sont frappées en parfaite concordance avec les espèces françaises correspondantes.  Le Conseil fédéral déclarera, après examen, quelles sont les espèces d’or étrangères qui remplissent les conditions voulues et qui peuvent être admises comme monnaie légale.»

La Suisse se trouvait, dès lors, légalement soumise au régime du bimétallisme français.

Il y avait également lieu de remédier à la pénurie des monnaies divisionnaires dont l’exportation se pratiquait au même titre que les écus.  Aux termes de l’article 2 de la même loi :

«En modification des articles 3 et 4 de la loi du 7 mai 1850 sur les monnaies fédérales, les espèces suisses de monnaies en argent sont au titre et au poids ci-après indiqué : l’unité monétaire suisse n’est plus exprimée désormais que dans sa quintuple valeur par l’écu de 5 francs, qui conserve le titre de fin de neuf dixièmes (9/10).  Les pièces de 2 francs, de 1 franc et d’un demi-franc, seront dorénavant frappées comme monnaies divisionnaires à huit dixièmes (8/10 de titre fin).»

Il résulte de ce texte que désormais l’unité monétaire ne sera représentée matériellement que dans sa quintuple valeur, par l’écu de 5 francs, qui servira d’étalon et conservera le titre de fin de 9/10.  L’exportation des monnaies divisionnaires devenait impossible par suite de l’abaissement du titre de 900 à 800 ‰.  L’écart entre la valeur nominale et la valeur réelle devait suffire pour enlever tout bénéfice aux exportateurs.

Histoire monétaire de l’Italie (1815-1866).

Le Congrès de Vienne régla le sort de la péninsule italique comme il avait réglé celui de l’Allemagne, et forma une Italie divisée en petits États indépendants, et sur l’ensemble de laquelle devait planer l’influence autrichienne.  Plusieurs territoires du Nord furent rattachés au système monétaire autrichien; les autres États avaient un système monétaire autonome et il en était résulté une diversité des plus gênante dans les instruments d’échange.

Relativement aux monnaies d’or, on comptait en Italie vingt-deux poids et huit titres différents.  Les monnaies d’argent présentaient une diversité plus grande encore; il y avait dans la circulation plus de quarante espèces différentes quant au poids et quinze quant au titre.

M. Allievi, rapporteur de la loi d’unification monétaire du 14 août 1862, écrivait à cet égard [110] :

«Il est inutile de répéter quels sont les multiples inconvénients résultant de la multiplicité des monnaies provinciales.  Ces inconvénients se sont aggravés et sont devenus plus sensibles, par suite des communications plus rapides et des intérêts communs des populations.  Sur la ligne de Milan à Ancône, le voyageur rencontre successivement quatre systèmes monétaires, ceux de la Lombardie, du duché de Parme, du duché de Modène et des Romagnes.  Les systèmes sont différents quant au titre, au poids et à la numération.»

Par décret royal du 4 décembre 1820, le royaume de Sardaigne et Piémont avait adopté le système monétaire français.

L’unification de l’Italie, réalisée par des annexions successives au Piémont, eut pour conséquence l’extension du régime monétaire piémontais à la Lombardie en 1859, à la Toscane, à Modène, à Parme et aux Romagnes en janvier 1860, au royaume de Naples, aux Marches et à l’Ombrie, fin 1860.

En 1861, à l’exception de Venise et de Rome, la péninsule tout entière était réunie, avec la Sicile, sous le sceptre de la maison de Savoie, dont le royaume passait de 5 à 22 millions d’âmes.

Un des premiers actes du gouvernement piémontais fut d’introduire dans les États annexés un système monétaire uniforme et d’adopter le système décimal pour toutes les monnaies d’or, d’argent et de bronze.  Cette unification monétaire fut réalisée par la loi du 24 août 1862.

Le retrait des monnaies non décimales avait déjà commencé antérieurement; diverses lois et décrets publiés de 1859 à 1861 avaient ordonné le retrait de certaines monnaies en Lombardie, dans les légations romaines, dans les provinces napolitaines et en Sicile [111].

D’après la loi du 24 août 1862, les pièces de 5 lires en argent au titre de 900 ‰, ayant cours légal comme les monnaies d’or, pouvaient être frappées pour compte et sur la demande des particuliers.  C’était consacrer le bimétallisme français.

La loi autorisait le gouvernement à admettre par décret, au cours légal dans le royaume, des monnaies  étrangères d’or et des pièces d’argent de 5 lires, frappées conformément au système décimal.  Cours légal fut donné aux monnaies françaises.

Le Parlement italien adopta les mesures proposées par la commission monétaire française de 1861, et abaissa à 835 ‰ le titre des monnaies divisionnaires.

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§ 2. – La Convention monétaire du 23 décembre 1865 entre la France, la Belgique, la Suisse et l’Italie — Les accessions

L’exposé du régime monétaire de la France, de la Belgique, de la Suisse et de l’Italie avant 1865 établit que, durant un certain nombre d’années, ces quatre pays s’étaient trouvés de fait en communauté monétaire, résultant de l’identité de leur législation nationale.  Les monnaies françaises avaient cours légal en Belgique, en Suisse et en Italie, et la réciprocité existait, tout au moins en fait, car les monnaies de ces États étaient admises par les caisses publiques de France.

Nous avons vu comment, en 1850, à la suite de la découverte des gisements aurifères de la Californie et de l’Australie, deux mouvements, en sens contraire, avaient jeté une perturbation profonde dans la circulation monétaire de l’Europe.  Tandis que l’or affluait en quantités immenses, diminuait de valeur et s’imposait dans les paiements même de faible importance, l’argent obtenait une prime et s’exportait dans des proportions jusqu’alors inconnues, soit afin de pourvoir aux nécessités du commerce qui se développait de plus en plus dans l’Extrême Orient, soit en vue des fructueuses spéculations que rendait faciles la différence qui existait entre les prix des deux métaux.  Sous cette double influence la pièce de 5 francs en argent disparut la première, et bientôt les pièces divisionnaires furent à leur tour attirées au dehors.  Cette situation devait appeler l’attention des gouvernements, car il importait de ne pas laisser disparaître cette monnaie fractionnaire d’argent qui seule répond aux besoins des petites transactions.

Ce fut dans ce but de protection que la valeur intrinsèque des monnaies d’appoint avait presque partout été sensiblement abaissée par rapport à la valeur nominale.  Ainsi, dans les pays qui, comme l’Angleterre et les États-Unis, avaient l’étalon monétaire en or, le poids des monnaies fractionnaires avait été diminué; de même en Suisse, en Italie, en France, des dispositions avaient été successivement adoptées pour réduire le titre des monnaies divisionnaires.  Mais les mesures prises dans ces trois États en dehors de toute entente préalable avaient altéré la communauté monétaire qui existait jusqu’alors entre eux.  Il suffit de rappeler les modifications introduites pour qu’il soit aisé de se rendre compte de la gravité des inconvénients qui ne tardèrent pas à se faire sentir.

En Suisse, la loi fédérale de 1860 avait réduit le titre du franc, de ses subdivisions et de ses multiples, de 900 à 800 ‰ de fin.  Peu après l’Italie décidait la refonte de ses pièces de 2 francs, de 1 franc, de 50 et de 20 centimes, au titre de 835 ‰.  Enfin, la loi française du 24 mai 1864, adoptant le système italien, autorisait la fabrication de monnaies au même titre de 835 ‰, mais en s’arrêtant aux pièces de 50 et de 20 centimes.  La Belgique seule n’avait rien changé à la fabrication de ses monnaies, restées dans les conditions de la loi française du 7 germinal an XI, c’est-à-dire au titre de 900 ‰.

À l’ancienne uniformité se trouvaient donc substituées des divergences dont la spéculation avait bientôt tiré profit.  À ne considérer que la France, ses monnaies fractionnaires étaient toutes d’un titre supérieur à celui des pièces suisses, ses pièces de 1 et de 2 francs étaient égales, celles de 50 et de 20 centimes inférieures aux pièces frappées en Belgique; sa pièce de 1 franc était supérieure à celle de l’Italie, tandis que les pièces de 50 et de 20 centimes étaient au même titre dans les deux pays.  Dès lors, la spéculation pouvait trouver du bénéfice, par exemple, soit à refondre en lingots les monnaies françaises, soit à les exporter notamment en Suisse, où se fabriquaient, au contraire, des pièces à titre réduit, dont l’admission dans les caisses publiques françaises avait dû être interdite.

En effet, personne ne voulait accepter en paiement les monnaies divisionnaires de titre inférieur aux siennes propres.  Les pièces suisses au titre de 800 ‰ ne circulèrent que dans ce pays, et c’est ainsi qu’en Belgique, où l’on avait conservé le titre de 900 ‰, on refusa les pièces étrangères.  Dans ces conditions, la Belgique était particulièrement éprouvée.  Ayant conservé le titre de 900 ‰ à sa monnaie d’argent, elle la voyait disparaître sans pouvoir utiliser les pièces des États limitrophes dont le titre réduit leur enlevait une valeur notable.  Par contre, les monnaies belges continuaient à circuler à l’étranger.

Il fallait prendre des mesures d’ensemble, et la Belgique prit l’initiative de rétablir, par voie conventionnelle, la communauté monétaire partiellement altérée par les changements successifs aux monnaies fractionnaires de là pièce de 5 francs et qui avaient été apportés à la législation intérieure des divers États sans entente préalable.  Ce fut à la suite d’ouvertures officieuses faites par le gouvernement belge au gouvernement français que ce dernier proposa à l’Italie, à la Suisse, comme à la Belgique, de constituer une conférence monétaire internationale.  Les délégués plénipotentiaires des quatre États se réunirent à Paris le 20 novembre 1865, et signèrent, le 28 décembre de la même année, la première convention organique de l’Union monétaire dite Union latine [112].

Analyse de la convention monétaire du 23 décembre 1865 [113] —Monnaies divisionnaires d’argent — L’objet le plus immédiat de cette convention était donc de rétablir l’intercirculation des monnaies divisionnaires, en fixant un titre uniforme quant à leur teneur d’argent fin.  Aux termes de l’article 4 de la convention, le titre des monnaies divisionnaires d’argent est uniformément abaissé à 835 ‰.  Les représentants de la Suisse auraient préféré le chiffre de 800 ‰, comme garantissant encore mieux la monnaie divisionnaire contre l’exportation et la démonétisation.  Leur proposition ne fut pas admise.  Cent millions de monnaies divisionnaires avaient déjà été frappées par la Monnaie italienne, dans les conditions de la loi de 1862; l’émission française, en exécution de la loi de 1864, s’élevait à 16 millions.  Dès lors, la question se trouvait posée entre les 116 millions émis par la France et l’Italie au titre de 835, et les 10 millions émis par la Suisse au titre de 800.  La Belgique, qui restait libre dans son choix, adopta de préférence le titre de 835, dont une si grande quantité était déjà dans la circulation et qui avait l’avantage de se rapprocher du système anglais.  Dans ces conditions, la Suisse dut se rallier à la majorité [114].

Les pièces d’argent de 2 francs, 1 franc, 50 centimes et 20 centimes, fabriquées dans des conditions différentes de celles indiquées par l’article 4 de la convention, devaient être retirées de la circulation avant le 1er janvier 1869 (Conv., art. 5).  Ce délai était prorogé jusqu’au 1er janvier 1878 pour les pièces de 2 et 1 francs émises en Suisse, en vertu de la loi du 31 janvier 1860.  Cette exception avait dû être consentie en raison de l’obligation imposée au gouvernement helvétique de ramener le titre de sa petite monnaie, de 800 à 835 ‰; elle avait été la condition de l’adhésion de ce gouvernement.

Par suite du caractère partiellement fiduciaire de ces nouvelles monnaies d’appoint, leur fabrication fut assujettie à une double limitation :

1° Le droit de fabrication est réservé à l’État;
2° L’État ne peut en fabriquer que pour une valeur correspondant à 6 francs par habitant.  Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque État et de l’accroissement présumé de la population jusqu’à l’expiration de la convention, était fixé : pour la France, à 239 millions de francs; pour la Belgique, à 32 millions; pour l’Italie, à 141 millions; pour la Suisse, à 17 millions (Conv., art. 9).

Les pièces d’argent de 2 francs, 1 franc, 50 centimes et 20 centimes, fabriquées dans les conditions de l’article 4, doivent avoir cours légal entre les particuliers de l’État qui les a fabriquées, jusqu’à concurrence de 50 francs pour chaque paiement; au contraire, l’État qui les a mises en circulation doit les recevoir de ses nationaux sans limitation de quantité (Conv., art. 6).

Par l’article 7, les contractants s’engagent à accepter dans leurs caisses les monnaies divisionnaires des autres États faisant partie de l’Union, par somme de 100 francs au maximum pour chaque versement.  Ainsi était assurée l’intercirculation des monnaies divisionnaires.  Seulement, l’article 8 vient poser une restriction : «Chacun des gouvernements contractants s’engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres États les monnaies d’appoint en argent qu’il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d’or ou pièces de 5 francs d’argent), à condition que la somme présentée à l’échange ne soit pas inférieure à 100 francs.  Cette obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l’expiration du traité.»

Pourquoi cette faculté d’échange ?

Le délégué suisse, M. Feer-Herzog, ne s’expliquait pas la nécessité de ces échanges périodiques pour les monnaies divisionnaires d’argent.  Puisqu’il s’agissait de consacrer l’uniformité des monnaies entre les quatre pays, n’était-il pas illogique de placer à côté de ce principe l’obligation de fréquents règlements de compte entre leurs monnaies respectives [115] ?  Dans l’opinion du délégué suisse, il eût été préférable de ne fixer qu’une seule date, qui eût été celle de l’expiration du traité.

Le délégué belge, M. Fortamps, insista pour le maintien de la faculté d’échange.  Le public, disait-il avec raison, ne sera forcé de recevoir les monnaies divisionnaires que jusqu’à concurrence de 50 francs au maximum; or, il se peut qu’à un moment donné les caisses d’un État se trouvent embarrassées d’une trop grande quantité de ces monnaies des autres États.  C’est pourquoi la Conférence adopta l’article 8.  Seulement, pour empêcher que les demandes d’échange n’aient lieu trop souvent, on fixa un minimum de 100 francs au-dessous duquel l’échange ne pourra être réclamé.

Ces liquidations de monnaies divisionnaires présentent une grande utilité, parce qu’elles sont destinées à prévenir l’accumulation des monnaies divisionnaires dans un pays où l’activité des transactions les aurait attirées.  Toutefois, remarquons, dès à présent, que c’est là un remède inefficace à l’égard des pays à change déprécié.  On aurait beau procéder à ces liquidations et à rapatrier dans leur pays d’origine les monnaies divisionnaires, celles-ci ne tarderont pas à franchir de nouveau la frontière et à se répandre sur le territoire des États contractants.  Le fait s’est vérifié ultérieurement à l’égard de l’Italie et de la Grèce, si bien que ces pays ont été forcés de nationaliser leurs monnaies divisionnaires.

Quant à la monnaie de billon, elle fut écartée de l’Union.  La Conférence considéra que l’émission des billons de bronze et de nickel devait être abandonnée à l’appréciation exclusive de chaque gouvernement, étant donné qu’ils sont destinés à la circulation intérieure et qu’ils ne dépassent pas une certaine zone au delà des frontières des pays limitrophes.  L’alinéa 2 de l’article 1er de la convention consacre expressément cette solution : «Il n’est rien innové, quant à présent, dans la législation relative à la monnaie de billon pour chacun des quatre États.»

Monnaies principales — Maintien du double étalon — La Convention de 1865 ne se borne pas à réglementer les monnaies divisionnaires d’argent; aux termes de l’article 1er, «la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse sont constituées à l’état d’Union pour ce qui regarde le poids et le cours de leurs espèces monnayées d’or et d’argent».  L’article 2 détermine d’une manière uniforme pour tous les contractants la nature, la valeur, le diamètre, le poids, le titre et la tolérance des monnaies d’or et l’article 3 règle de même tout ce qui est relatif à la pièce de 5 francs, dont le titre est maintenu à 900 ‰.

Dès la première réunion des délégués, la question suivante avait été posée : «Y a-t-il lieu de modifier, relativement aux pièces de 5 francs, le système du double étalon résultant de la loi de l’an XI ?»

Les commissaires belges avaient reçu mission d’insister pour faire décider l’adoption d’un étalon unique qui, d’après les faits accomplis, ne pouvait être que l’or.  Les espèces d’argent, y compris même les pièces de 5 francs, auraient été toutes considérées comme monnaies d’appoint, au titre de 835 ‰.  Ce fut M. Kreglinger qui exposa les motifs qui amenaient le gouvernement belge à faire consacrer le principe de l’unité d’étalon.  Son exposé doit être rappelé, car il établit quelles étaient les difficultés monétaires de la Belgique avant l’Union latine et combien la Banque Nationale de Belgique défendait difficilement sa réserve métallique.

Aucun pays, disait M. Kreglinger, ne s’est ressenti autant que la Belgique des inconvénients d’un système basé sur le maintien d’un double étalon.  En effet, placée entre la France, l’Angleterre, la Hollande et l’Allemagne, la Belgique, en raison de cette configuration géographique, est naturellement appelée à servir de trait d’union entre ces divers pays, pour leurs transactions monétaires.  De là sont résultés pour elle deux graves inconvénients.  Le premier consiste en une pression momentanée, mais fréquemment répétée sur la réserve métallique des banques et la circulation monétaire en général; le second, c’est l’influence fâcheuse que les opérations des exportations des métaux précieux exercent sur la qualité des monnaies qui restent dans la circulation du pays.  Le système du double étalon vient singulièrement faciliter ce mouvement.  Faut-il expédier des capitaux en Allemagne ou en Hollande (ces deux pays avaient, en ce moment, l’étalon d’argent), on vient enlever à la Banque Nationale belge, ensuite à la circulation, toutes les pièces de 5 francs que l’on peut trouver.  L’Allemagne et la Hollande veulent-elles envoyer des capitaux en France ou en Angleterre, c’est encore la Belgique qui, grâce à son double étalon monétaire leur offre le plus facilement le moyen de se procurer les pièces de 20 francs nécessaires pour effectuer l’opération.  Aussi l’encaisse métallique de la Banque Nationale subit-elle des mouvements précipités.  Ce fait a pour conséquence immédiate d’obliger la Banque à défendre son encaisse, par le relèvement des taux de son escompte, et, en dernière analyse, ce sont le commerce et l’industrie belges qui ont constamment à souffrir du système du double étalon [116].

Les délégués suisses et italiens se rangèrent à l’avis des délégués belges.  Mais les délégués français firent connaître que leur gouvernement, ne croyant pas indispensable de se prononcer immédiatement sur cette question, avait résolu de la soumettre à l’examen préalable d’une commission française.  Bon gré mal gré, il fallut se ranger à leur opinion, et c’est ainsi que le principe bimétalliste fut consacré dans la convention de 1865, sur le désir formel du gouvernement français.

Réserve faite pour les monnaies divisionnaires, la convention n’introduisait donc aucune innovation dans le régime monétaire des quatre États contractants.  Seulement, au point de vue international, elle créait une solidarité de droit, là où, jusqu’alors, n’avait existé qu’une similitude de fait.

Situation juridique des monnaies dans les États de l’Union — Il nous faut encore noter que la convention de 1865 n’établissait pas l’égalité de situation entre les États associés quant à la circulation des monnaies.  D’après les articles 2, alinéa 2, et 3, alinéa 2, les gouvernements contractants s’obligent réciproquement à recevoir dans leurs caisses publiques les pièces d’or et les écus d’argent, sans limitation de quantité.  Ce sont donc les caisses publiques seules qui sont tenues de recevoir les pièces étrangères sur le même pied que les monnaies nationales.  Les particuliers, au contraire, ne sont pas astreints à cette obligation.  En Italie et en Suisse, des lois particulières accordaient le cours légal aux monnaies de l’Union latine, même à l’égard des particuliers, tandis qu’en France, ces mêmes monnaies n’ont cours obligatoire que vis-à-vis des caisses publiques [117].

Quant à la Belgique, les monnaies françaises y avaient cours légal, les monnaies d’argent depuis 1832 [118] et les monnaies d’or depuis 1861.  Par application de l’article 11 de la loi du 21 juillet 1866 [119], qui approuve la Convention monétaire, toutes les dispositions législatives antérieures et relatives aux monnaies sont abrogées.  Par conséquent, les monnaies françaises, quelles qu’elles soient, ont perdu le cours légal en Belgique, et seules les caisses publiques sont dans l’obligation de les recevoir.  À cet égard, la Belgique se trouve dans la même situation que la France [120].  Nous verrons par après que cette obligation fut étendue aux Banques d’émission des deux pays.

Les délégués suisses avaient pourtant fait une proposition consacrant le principe de la parité entre les monnaies de l’Union et, à l’appui de leur proposition, ils invoquèrent l’exemple du traité austro-allemand de 1857.  M. de Parieu, délégué français, objecta [121] que vouloir imposer aux particuliers dans un acte international, l’obligation d’accepter telle ou telle pièce étrangère, ce serait porter assez gratuitement atteinte à la liberté des contrats.  Quant à l’exemple du traité austro-allemand, il lui paraissait n’être pas probant, par suite de la situation spéciale des différents membres de la Confédération germanique, qui avaient renoncé réciproquement à certains attributs de souveraineté.

D’ailleurs, en fait, l’admission par les caisses publiques équivaut au cours légal.  L’État est, dans toute nation, le plus grand payeur et le plus grand receveur.  Il reçoit toutes les sommes qu’il prélève à titre d’impôts, celles aussi qu’il attire par voie d’emprunt et par l’exploitation des régies.  Il doit donc faire reconnaître la monnaie en laquelle on aura à le payer; cette monnaie, par ce fait seul, est sûre d’être acceptée par le public.  La monnaie qui peut servir aux paiements à faire aux caisses publiques, a pratiquement un cours certain et n’est jamais refusée dans les transactions entre particuliers.

Frai des monnaies — Pour terminer l’examen des dispositions essentielles de la convention du 23 décembre 1865, il nous reste à signaler les dispositions relatives au frai des monnaies.

La convention pose comme principe la démonétisation des pièces d’or et des pièces d’argent, qui, par le frai, auraient perdu une certaine quotité de leur poids.  Cette quotité fut fixée à ½ % pour les monnaies d’or et à 1 % pour les pièces de 5 francs en argent.  Sont également exclues de la circulation, les pièces dont l’empreinte aurait disparu (art. 2, alin. 2, art. 3, alin. 3).  Seulement, la convention présente une lacune, en ce sens qu’elle ne détermine pas le mode par lequel la circulation serait purgée des pièces devenues trop légères; elle se borne à déclarer qu’elles ne doivent pas être acceptées en paiement par les caisses publiques; dès lors, il appartenait aux lois nationales de régler la question de savoir si le frai est à la charge de l’État ou du dernier porteur.

En ce qui concerne les rapports des États alliés entre eux, la convention de 1865 ne contenait pas le droit pour les États d’échanger les monnaies quand elles auraient été réduites par le frai.  Une fois usées, les monnaies d’or et les pièces de 5 francs ne jouiraient pas du droit de retour dans leur pays d’origine.  Exception est faite pour les monnaies divisionnaires dont la charge du frai doit être supportée par l’État qui en a le bénéfice de l’émission.  L’article 4, alinéa 2, porte que les monnaies divisionnaires «devront être refondues par les gouvernements qui les auront émises, lorsqu’elles seront réduites par le frai de 5 % au dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu».

Durée — La convention du 23 décembre 1865 devait rester en vigueur jusqu’au 1er janvier 1880.  Si, un an avant ce terme, elle n’était pas dénoncée, elle demeurait obligatoire, de plein droit, pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi de suite, de quinze en quinze ans, à défaut de dénonciation (art. 14).

Les projets et demandes d’accession à la Convention monétaire du 23 décembre 1865 — Dans l’esprit des cocontractants de 1865, l’Union monétaire, restreinte à quatre pays, devait devenir le germe d’une union plus vaste entre tous les États civilisés.  C’est dans cette pensée que l’article 12 de la convention de 1865 réservait le droit d’accession à tout autre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l’Union, en ce qui concerne les espèces d’or et d’argent.  Le gouvernement français, d’accord avec ses alliés monétaires, notifia aux gouvernements qui n’étaient pas représentés dans la conférence, l’arrangement qui venait d’être signé, en leur offrant de profiter de la faculté d’accession qui leur était réservée par l’article 12 précité.

Sur l’invitation de la France, une Conférence monétaire internationale, qui tint ses séances à Paris du 17 juin au 6 juillet 1867, réunit les délégués de vingt États.  Cette conférence avait pour but de fixer les principes sur lesquels pourrait être établie l’unification monétaire universelle.  Voici, en quelques mots, le résultat de ses travaux [122] :

La conférence se demanda au préalable si elle devait chercher le principe d’une union monétaire universelle dans un système monétaire tout nouveau; elle résolut cette question négativement et préféra chercher la base de l’union souhaitée dans la Convention monétaire de 1865, laquelle, en ce qui concerne les monnaies d’or, fut considérée comme pouvant très bien servir de point de ralliement et donner lieu à un système fondamental basé sur les principes suivants : l’or adopté comme unique étalon international; la pièce de 5 francs en or prise comme unité du système international et engendrant des types auxquels cette unité sert de dénominateur commun; même poids, même titre (900 ‰), mêmes dimensions pour des pièces de même valeur sous des coins et même sous des noms différents; frappe, par la France, d’une pièce d’or de 25 francs et réduction à cette valeur de la livre sterling anglaise et du demi-aigle américain; enfin, subdivision des monnaies d’après le système décimal.

Quant aux voies à suivre pour arriver à un résultat pratique, la conférence émit le vœu que «les mesures qui seraient résolues par les gouvernements des divers États pour modifier leur système monétaire dans le sens des bases indiquées par la conférence aboutissent, autant que possible, à des conventions diplomatiques».  De la sorte on espérait assurer aux nouvelles monnaies le bénéfice de l’internationalité.

En fait, cette conférence se borna à un beau rapport, à une sorte de plaidoyer en faveur de l’unité des monnaies, mais les circonstances ultérieures furent telles qu’elle n’aboutit à aucun résultat sérieux.  Certaine déclaration du délégué anglais [123], M. Rivers-Wilson, qui s’y trouvait plutôt à titre de courtoisie vis-à-vis de la France, que pour faire œuvre pratique, est suggestive et devait faire présager l’échec de tous les beaux rêves entrevus à l’occasion de l’Exposition universelle de Paris en 1867.  «Tant que l’opinion publique, disait-il, ne sera pas décidée en faveur d’un changement du système actuel; tant que ce système n’offrira d’inconvénients, ni dans les grandes transactions du commerce, ni dans les menus détails de la vie privée du pays; tant, enfin, qu’il ne sera pas démontré incontestablement que l’adoption d’un nouveau système offre des avantages assez supérieurs pour justifier l’abandon de celui qui est approuvé par l’expérience et qui est enraciné dans les habitudes du peuple, le gouvernement anglais ne croirait pas devoir prendre l’initiative dans la voie de l’assimilation de ses monnaies avec celles des pays du continent.»

Il y a pourtant lieu de noter une intéressante tentative de l’Autriche.  À l’issue de la Conférence internationale de 1867, le gouvernement autrichien fit connaître au gouvernement français le désir qu’il avait d’entrer en pourparlers au sujet d’un arrangement monétaire qui pourrait s’étendre aux trois autres États cosignataires de la convention du 23 décembre 1865 et c’était avec une vive satisfaction que le gouvernement français avait reçu cette proposition, puisqu’elle faisait espérer un premier résultat pratique de la conférence qu’il venait de présider.

Les négociations s’ouvrirent à Paris le 28 juillet 1867 et, après six réunions, les délégués français et autrichiens signèrent, sous la date du 31 juillet 1867, une convention monétaire préliminaire entre la France et l’Autriche dont l’exécution restait subordonnée au consentement des assemblées représentatives des deux paya.

Voici en quels termes le délégué autrichien, baron de Hock, rappelait les circonstances qui avaient précédé et déterminé la signature de cette convention [124] :

«Lorsque le gouvernement français a offert au cabinet de Vienne, soit d’adhérer au pacte d’union monétaire qui avait été conclu, le 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, soit de prendre part à une réunion internationale dans laquelle serait examiné le problème de l’uniformité des monnaies, le gouvernement autrichien s’est empressé d’accueillir ces ouvertures.  Depuis longtemps déjà la question monétaire était, en Autriche, l’objet d’études sérieuses et l’on n’attendait, dans ce pays, qu’une occasion favorable pour appliquer les principes qu’on y avait admis.  Ainsi, dès 1855, des négociations avaient été engagées entre l’Autriche et le Zollverein, et le gouvernement avait alors insisté pour l’adoption de l’étalon d’or exclusif.  La résistance des États du Zollverein ayant fait échouer cette tentative, l’Autriche n’a pas voulu néanmoins refuser son concours à la simplification du régime monétaire de l’Allemagne et elle a signé le traité du 24 janvier 1857; mais cet acte ne répondait pas à ses vues définitives.  Aussi, du moment où le traité du 23 décembre 1865 eut réalisé une véritable union monétaire entre des pays qui entretiennent avec elle de si importantes relations, a-t-elle eu la pensée de se rapprocher du groupe des quatre États signataires de cette convention et de reprendre, dans ce but, la liberté d’action dont le traité de 1857 ne lui permettait pas de disposer avant la fin de l’année 1878.  Les événements de 1866 ont eu, notamment, pour conséquence la résiliation anticipée du traité monétaire austro-allemand.

L’Autriche tenait à honneur, ajoutait le baron de Hock, d’être le premier des grands États à donner son adhésion à la convention de 1865 et à proroger les principes d’union monétaire universelle, tels qu’ils ont été définis dans la Conférence internationale de 1867.»

Mais remarquons immédiatement que cette adhésion comportait de très sérieuses réserves.  L’avant-projet [125] d’arrangement, proposé par l’Autriche, contenait des principes très différents de ceux consacrés par la convention de 1865; l’avant-projet s’inspirait, avant tout, des principes adoptés par la Conférence internationale de 1867.  En Autriche, l’opinion était complètement ralliée au système de l’étalon d’or exclusif.  Une commission, constituée à Vienne en avril 1867, s’était prononcée à l’unanimité en faveur de la monnaie d’or et d’un seul étalon [126].  Il n’en était pas de même en France.  Le système du double étalon, consacré par la loi de germinal an XI, malgré les altérations des monnaies divisionnaires, rencontrait encore de nombreux défenseurs; la prépondérance définitive de l’or n’était pas admise sans réserves et la faculté de monnayer indistinctement l’un des deux métaux était encore considérée par beaucoup d’esprits comme pouvant offrir de sérieux avantages en temps de crise.  Le gouvernement français devait nécessairement tenir compte de ces opinions qui avaient beaucoup d’écho dans les milieux parlementaires.

À la conférence de 1867, les délégués français avaient voté le vœu en faveur de l’étalon d’or, et c’est pourquoi l’Autriche pensait que la France était prête à s’engager conventionnellement dans le sens des résolutions auxquelles elle avait adhéré.  M. de Parieu répondit que la conférence de 1867, tout en admettant le principe de l’étalon d’or, avait néanmoins reconnu la nécessité de sauvegarder les intérêts des pays ayant l’étalon d’argent ou le double étalon, et avait laissé à ces États la faculté de prendre des mesures transitoires tout à fait à leur discrétion.  C’est sous cette réserve que les commissaires français avaient cru pouvoir s’associer à un vœu qui, en tout cas, n’engageait pas leur gouvernement [127].  D’autre part, la démonétisation de l’argent devait entraîner, en France, des frais considérables et, sous ce rapport, la position de l’Autriche était plus favorable, puisqu’après la guerre de 1866 elle se trouvait plus que jamais au régime du papier-monnaie.

À la suite de ces divergences, les délégués français pensèrent qu’il y avait lieu de remettre à une date ultérieure la poursuite des négociations; mais le baron de Hock attachait un prix particulier à retourner à Vienne avec un projet d’arrangement au moins paraphé, ainsi que son gouvernement s’y attendait.  Déférant à ce désir, le gouvernement français accepta de signer un projet de convention qui lui laissait toute liberté d’action relativement à la suppression ou au maintien de l’étalon d’argent.

Analyse du projet de convention avec l’Autriche, du 31 juillet 1867 — L’Autriche déclarait vouloir accéder à l’Union monétaire établie par la convention du 23 décembre 1865 entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, spécialement en ce qui concerne les monnaies d’or (Conv., art. 1er).

L’Autriche conservait la dénomination de florin pour son unité monétaire et devait inscrire la valeur correspondante en francs à côté de la valeur en florins dans la proportion de 2,50 fr. par florin.

Aux termes de l’article 3, l’Autriche s’engageait à ne frapper, à partir du 1er janvier 1870, que des monnaies d’or au type et dans les conditions énoncées dans la convention du 23 décembre 1865, ou encore des pièces d’or de 10 florins équivalant à 25 francs, du poids de 8,06452 g au titre de 900 ‰ de fin.  Par contre, la France se réservait également, avec le consentement de la Belgique, de l’Italie et de la Suisse, de fabriquer des pièces de 25 francs d’or (art. 4).  Cette pièce d’or de 25 francs répondait à l’idée émise par la conférence de 1867, qui avait espéré y ramener la livre anglaise et le demi-aigle américain, de façon à créer une pièce internationale de 25 francs.

À dater du 1er janvier 1870, la France devait recevoir dans ses caisses publiques, pour un nombre de francs correspondant à la valeur en florins, à raison de 2,50 fr. par florin, les pièces émises en Autriche, conformément à l’article 3 de la convention, sous réserve d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de ½ % au-dessous des tolérances admises ou dont les empreintes auraient disparu.  Une obligation identique était contractée par l’Autriche à l’égard des pièces françaises (Conv., art. 6 et 7).

L’avant-projet, présenté par l’Autriche, contenait une clause qui obligeait l’État «à retirer successivement, pour être refondues, les monnaies qui auraient souffert une diminution considérable de leur valeur métallique, par suite de leur circulation ou du frai».

Ce texte souleva des objections de la part des délégués français : «Il ne serait pas possible, disait M. Dumas, d’admettre une semblable obligation, qui entraînerait pour l’État une charge qu’il ne serait pas juste de lui faire supporter.  Astreindre l’État d’une manière aussi absolue, à exclure de ses caisses publiques les pièces affaiblies quant au poids, à les retirer de la circulation, c’est mettre l’État à la discrétion des particuliers, en leur donnant le droit de réclamer le remboursement des monnaies dont le poids a diminué pour des causes diverses, parfois très difficiles à apprécier.  C’est au détenteur de ces monnaies à supporter la perte; quant à l’État qui a rempli ses engagements, dès qu’il a mis en circulation des pièces de bon aloi, il serait injuste de le rendre responsable de toutes les altérations ultérieures que ces monnaies viendraient à subir [128]

Puis, il y avait cette circonstance que les pièces françaises constituaient une part importante de la circulation monétaire de l’or, dans la plupart des États voisins, notamment dans l’Allemagne du Sud et dans les trois États cosignataires de la convention de 1865.  Le trésor français aurait donc pu être amené à faire les frais de refonte de la monnaie d’or circulant dans ces différents pays, ce qui devait constituer une charge particulièrement onéreuse.  C’est pourquoi, le point de savoir qui supporterait la charge du frai, l’État ou le dernier porteur, demeura réservé.  Il faut noter cette manière de voir de la France en 1867, car le gouvernement français dut se résoudre ultérieurement à prendre à sa charge l’entretien des monnaies d’or à son effigie.

L’article 8 de la convention préliminaire contient une solution transactionnelle à propos des étalons, d’après laquelle les parties contractantes se réservent de proposer à leurs assemblées législatives des projets de loi tendant à supprimer les monnaies courantes d’argent, soit en consultant l’intérêt de leur circulation intérieure, soit en vue de favoriser la conclusion d’autres conventions monétaires.  Quant à l’Autriche, elle s’obligeait à supprimer, dans un délai assez court (avant le 1er janvier 1870), la frappe des monnaies d’argent.

L’article 10 prévoit la frappe de certaines monnaies de commerce.  L’Autriche frappait des thalers dits Levantins, à l’effigie de l’impératrice Marie-Thérèse et avec la date de 1780.  Ces pièces n’avaient pas cours en Autriche, mais étaient uniquement employées comme monnaies de commerce, pour le trafic avec certains pays, notamment sur les côtes d’Afrique.  L’Autriche conserva le droit de frapper ces monnaies.  À ce propos, le délégué français, M. de Parieu, se demanda si la France n’avait pas intérêt à faire, de son côté, une réserve semblable pour le cas où il lui conviendrait de frapper une monnaie de commerce en argent.  Cette monnaie, destinée au même trafic que les Levantins, appropriée aux convenances des pays de l’Extrême-Orient, pourrait être émise en pièces de 5 francs.  Cette proposition fut appuyée par l’unanimité des délégués français [129].  De là, l’alinéa 2 de l’article 10 : «La France se réserve également, si elle y trouve son intérêt, de laisser fabriquer ou de fabriquer une monnaie de commerce d’argent, à l’époque où elle supprimerait sa monnaie courante dans le même métal.»  Il en résulte que la frappe d’une monnaie de commerce par l’un des États de l’Union latine en vue de ses colonies, ne devrait pas être considérée comme contraire à la nature de l’Union.

Le régime des monnaies d’appoint est réglé par les articles 10 et 11.  L’Autriche déclarait se rallier au système français avec 835 ‰ de fin.  Quant au cours réciproque des monnaies d’appoint, il devait être réglé ultérieurement.  Les délégués français paraissaient désirer l’intercirculation immédiate; il est heureux que ce désir ne devînt pas une réalité, car toute la monnaie d’appoint autrichienne serait venue encombrer la circulation des autres États de l’Union par suite du cours forcé et de l’agio.

Les cocontractants de l’Union latine furent invités à envoyer des délégués à une conférence convoquée à Paris, pour le 31 juillet 1869, aux fins de procéder à l’examen du traité avec l’Autriche, mais la réunion de la conférence fut retardée; peu après, les événements de 1870 vinrent arrêter définitivement les négociations.  Entre-temps, le gouvernement français réunissait diverses commissions monétaires nationales, dont la majorité concluait à l’adoption de l’étalon d’or unique.  Les partisans de l’unification monétaire estimaient avec raison que l’extension de l’Union latine impliquait nécessairement l’adhésion de la France au monométallisme or, puisque les vœux émis par la Conférence internationale de 1867 étaient formels à cet égard.  D’autre part, les aspirations politiques de Napoléon III étaient favorables au développement de l’Union.  L’Empereur et son gouvernement pensaient que l’application à l’étranger du système du franc, au moyen d’une vaste union monétaire dont la France aurait la présidence, développerait l’influencer politique et commerciale.

Dans ces conditions, il est curieux de noter qu’au point de vue de la question de l’étalon le gouvernement français resta partisan du statu quo.  Il restait bimétalliste et empêchait ainsi toute nouvelle adhésion à la convention de 1865.  Cette politique était contraire aux conclusions de toutes les commissions et conférences monétaires; elle était en désaccord avec le régime existant de fait, puisque la France avait à ce moment une circulation d’or.  Néanmoins, elle peut s’expliquer par les relations étroites existant entre le gouvernement français et la Banque de France, dont on ne désirait pas contrecarrer les avis en matière monétaire.  Les projets de guerre de l’Empereur (on était à la veille de 1870) le rendaient quelque peu dépendant de la Banque, car il était exposé à recourir à ses bons offices pour le placement des emprunts et les prêts sous forme d’émission de billets [130].

La Banque de France, comme en 1858, restait bimétalliste; cela résulte explicitement du registre des délibérations de son conseil général et dont un extrait, en date du 22 juillet 1868, est annexé aux procès-verbaux de l’enquête monétaire commencée en 1868 [131].  La Banque y voyait des avantages au point de vue de la défense de son encaisse et de sa politique d’escompte.  L’extrait précité contient notamment ce passage :

«La Banque de France trouve également dans la dualité de notre régime monétaire un auxiliaire utile; avec les deux métaux qui composent sa réserve métallique, elle satisfait aux demandes alternatives du public, et, si le drainage de l’un de ces métaux devient excessif, la Banque réussit à le modérer sans aggraver trop brusquement les conditions de son escompte, en s’appliquant à pourvoir avec l’autre métal au remboursement de ses billets.»

D’ailleurs, la Banque de France était loin d’être enthousiaste des unions monétaires.  Son gouverneur, M. Rouland, disait à la commission de 1868 [132] que les conventions monétaires sont l’objet de critiques fondées, et notamment, ajoutait-il, la convention de 1865 a eu déjà des conséquences assez fâcheuses dans la pratique.  Il faisait allusion au cours forcé qui existait en Italie depuis 1866.  Il estimait que l’union monétaire était un rêve séduisant, une conception de savants à laquelle le public restait étranger.  Selon lui, la monnaie universelle était aussi difficile à réaliser que la Banque universelle.  Voici ses propres termes : «Il y a là une réforme tellement grande que je n’ose l’espérer et j’ajouterai qu’elle semble contrarier la nature des choses; car les nations sont faites pour avoir une certaine autonomie, se traduisant par le territoire, par la langue et par les monnaies.  Chacune d’elles affirme ainsi son identité et sa souveraineté.  Puis, il faudra refondre toutes les monnaies.  Or, qui paiera les frais de cette refonte générale !  Et à quelle somme monteront les sacrifices ?  L’unité monétaire universelle ne s’impose pas comme un besoin du commerce et de l’industrie.  Nul ne se plaint dans le monde des affaires.  Loin de là, dans les derniers temps, les relations commerciales se sont étendues considérablement, sans que la diversité des monnaies ait causé de grosses difficultés.  La science semble vouloir aller plus vite que les faits et les intérêts.»  Et en 1870, lors de l’enquête poursuivie devant le conseil supérieur du commerce, les porte-parole de la Banque maintinrent cette manière de voir [133].

On comprend, dès lors, pourquoi la convention préliminaire intervenue entre la France et l’Autriche est restée à l’état de projet.  Les alliés de l’Union latine ont plutôt lieu de se réjouir de cet échec, car l’accession de l’Autriche dans les termes convenus par le projet de convention, eût renouvelé indubitablement tous les déboires que provoquèrent l’Italie et la Grèce.  Par suite du mauvais état des finances gouvernementales, l’Autriche devait encore rester longtemps au régime du papier-monnaie à cours forcé; or, semblable situation amène toujours de grandes difficultés aux alliés monétaires qui ont une circulation métallique.

Il est à noter que, malgré le complet insuccès de la convention préliminaire du 30 juillet 1867, l’Autriche essaya quand même de se rapprocher du système monétaire français.  En vertu d’une loi en date du 9 mars 1870, le gouvernement autrichien fut autorisé à frapper des pièces d’or de 8 et 4 florins, pièces en tous points identiques aux pièces d’or de 20 et de 10 francs (le florin étant compté pour 2,50 fr.) [134].  Ces monnaies d’or n’avaient pas cours légal en Autriche, car la loi du 9 mars 1870 stipulait que, nonobstant les inscriptions 4 et 8 florins, la valeur en florins dépendait de la convention des parties.  C’était donc des monnaies de commerce, avec ce caractère que, comme poids et comme titre, elles étaient l’équivalent des pièces d’or françaises.

Le gouvernement italien, par décret du 18 février 1871, fut le premier à donner cours légal aux pièces autrichiennes de 8 et 4 florins [135].  Sous la date des 5 et 26 mai 1874, des notes furent échangées entre le gouvernement austro-hongrois et le gouvernement belge, aux termes desquelles les pièces de 4 et 8 florins frappées en vertu de la loi autrichienne du 9 mars 1870 seraient admises dans les caisses publiques de l’État belge, pour la valeur des pièces d’or de 10 et de 20 francs.  Cette émission fut accordée à charge de réciprocité, et il fut convenu que les pièces de 10 et de 20 francs, émises par la Belgique, seraient également reçues dans les caisses publiques de l’empire austro-hongrois, au même cours [136].  Peu après, le gouvernement français ratifia un accord conclu avec l’Autriche, conçu en termes identiques [137].

Somme toute, en vertu d’actes diplomatiques particuliers, l’Autriche arrivait, partiellement tout au moins, au même résultat que celui prévu par la convention préliminaire de 1867, qui n’avait pas réussi à obtenir la ratification des assemblées législatives.

Les pièces de 8 et 4 florins furent frappées de 1870 à 1892, à concurrence d’une valeur totale d’environ 186 millions de francs [138].  En 1892, l’Autriche adopta définitivement l’étalon d’or, en prenant comme unité la couronne, qui vaut 1,05 fr.  La pièce d’or de 20 couronnes vaut donc 21 francs; aussi l’article 9 de la loi du 21 août 1892 prescrit-il l’interdiction de la frappe des pièces de 4 et 8 florins; depuis lors, tout espoir de voir adopter par l’Autriche le système du franc est devenu très problématique.

Autres demandes d’accession — Des demandes d’accession furent également présentées par les États pontificaux, l’Espagne, la Roumanie et quelques États de l’Amérique centrale qui, par des lois particulières, avaient adopté le franc comme unité de compte [139].

Toutes ces demandes furent écartées.  Seule, la Grèce fut admise dans l’Union, à laquelle elle adhéra par un acte diplomatique du 26 septembre 1868 [140].  La déclaration d’accession contenait l’engagement pris par la Grèce de ne pas dépasser, dans l’émission des monnaies d’appoint d’argent, la proportion de 6 drachmes par habitant; la fabrication des nouvelles espèces d’or et d’argent, seules admises dans les États de l’Union, devait être autorisée et effectuée dans un des Hôtels de monnaie de France.

Il y a lieu de se demander pourquoi la Grèce fut autorisée à faire partie de l’Union.  Son adhésion n’était nullement désirable, par suite de sa mauvaise situation économique.  En outre, une quantité considérable de papier-monnaie à cours forcé y était en circulation et devait nécessairement chasser toutes les monnaies reçues par les caisses publiques dés États alliés.  De par sa situation géographique, la Grèce n’était pas une annexion utile à l’Union latine, et son importance économique et financière était bien minime.  Seules des raisons politiques peuvent expliquer l’admission de ce pays, auquel un économiste américain [141] a malicieusement donné la dénomination d’appendice sans utilité de l’Union latine !

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§ 3. — La dépréciation de l’argent et les Actes additionnels à la Convention organique du 23 décembre 1865

La convention du 23 décembre 1865 venait à peine d’être conclue que déjà de nouvelles conditions dans la situation monétaire vinrent détruire, mais en sens inverse, le rapport légal de 1 à 15 ½ établi entre les deux métaux or et argent.  De 1850 à 1865, l’argent avait fait prime sur l’or; après 1866 ce fut l’or qui commença à faire une prime croissante vis-à-vis de l’argent.  En 1873, la dépréciation de l’argent devint réellement sensible et suscita une spéculation identique à celle qui s’était manifestée peu d’années auparavant.

Le change étant au pair et sans compter aucun frais, le prix de l’argent coté à Londres, à 60 13/16 pence pour l’once standard, correspondait à peu près au rapport légal de 1 à 15 ½, établi en France par la loi de germinal an XI, et maintenu par l’Union latine en 1865.  À partir de 1867, le prix de l’argent baissa graduellement (i) (voir note page suivante), et voici un exemple de la spéculation qui se réalisa dans les États de l’Union admettant le principe de la liberté de la frappe.

En août 1878, le kilogramme d’argent fin s’obtenait facilement à Londres à 59 pence l’once standard, et ressortait, en Belgique, le change étant de 25,40 fr., à 217,38 fr., tandis que le tarif monétaire belge lui donnait une valeur de 222,22 fr., et que le bureau du change le transformait en 220,55 fr. de pièces monnayées.  Dans de pareilles conditions les détenteurs de lingots d’argent avaient donc un intérêt évident à développer l’activité de l’Hôtel des monnaies.

Il va de soi que si cette situation se prolongeait, on allait droit au monométallisme argent, tout l’or en circulation devant être promptement remplacé par de l’argent, et cela à un moment où, plus que jamais, il devenait nécessaire pour les relations avec l’étranger.

Prix de l’once standard à 37/40 de fin
(marché de Londres) [142]

en pence

Rapport or / argent
1860 (ou moyenne)
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873 (janvier)
1873 (mai)
1873 (fin juillet)
1873 (fin août)
1873 (fin septembre)
1873 (fin octobre)
1873 (14 et 21 novembre)
1873 (28 novembre)
1873 (12 et 19 décembre)
1874 (2 et 9 janvier)

61 3/16
60 9/16
60 7/16
60 7/16
60 1/a
60 1/a
60 1/4
59 14/16
59 11/16
59 3/16
58 13/16
59
58 1/2
57 7/8
58
58 1/18
58

15,41
15,57
15,60
15,60
15,59
15,59
15,65
15,75
15,80
15,90
16,03
15,98
16,12
16,30
16,26
16,25
16,28

Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que le change s’établit sur deux bases principales :

1° Sur l’importance du solde que présentent les transactions internationales
2° Sur la nature du métal donné en paiement.

Si la monnaie qu’on possède n’est pas celle des pays où le paiement doit s’effectuer, il faut en acheter.  Cet achat occasionne des frais dont les limites sont difficiles à déterminer, puisqu’ils dépendent de la valeur commerciale des deux métaux.  C’est ainsi qu’entre 1819 et 1852, la France n’ayant que du métal argent pour solder ses dettes vis-à-vis de l’Angleterre (pays à étalon d’or), vit la livre sterling monter à différentes reprises à 25,80, jusqu’à 25,90 fr.

L’Empire allemand avait adopté l’étalon d’or par la loi du 4 décembre 1871, et la démonétisation des centaines de millions de thalers d’argent en circulation était virtuellement décidée à cette époque, bien qu’elle ne fût expressément prévue que par la loi du 9 juillet 1873.  Si la frappe libre de l’argent, dans le rapport de 1 à 15 ½, était maintenue dans les États de l’Union latine, il est certain que la grande masse d’argent allemand, évaluée à un milliard, serait fondue dans les creusets des ateliers monétaires de l’Union, pour sortir de ceux-ci sous forme de pièces de 5 francs.

Cet ensemble de circonstances devait, nécessairement, attirer l’attention des gouvernements intéressés et semer l’inquiétude, même parmi les bimétallistes les plus convaincus.

La question monétaire fut l’objet d’une interpellation à la Chambre belge, à la séance du 22 juillet 1878 [143].  M. Frère-Orban signala au Ministre des finances, M. Malou, le danger dont on était menacé de voir substituer à bref délai l’argent à l’or dans la circulation, et, bien que partisan de l’étalon unique d’or, il demanda au gouvernement de prendre tout au moins des mesures provisoires, telles que la limitation ou la suspension de la frappe du métal blanc.  Il conseilla également au gouvernement de prendre l’initiative d’une proposition de convocation d’une conférence internationale, afin de délibérer sur la situation.

Le Ministre des finances ne crut pas pouvoir promettre alors de prendre cette initiative, et il en indiqua brièvement les motifs.  «Chaque fois, disait-il, que, par un fait quelconque, il y a altération de la valeur relative de l’or ou de l’argent, on voit une école économique se prononcer pour la proscription de la monnaie qui abonde ou va abonder», et en cela il faisait allusion à la dépréciation de l’argent en 1847, et de l’or en 1850.  D’autre part, il estimait que l’active fabrication de la monnaie d’argent avait été le seul moyen qui ait permis d’éviter le cours forcé des billets de banque en 1873, au milieu des perturbations auxquelles donnait lieu le paiement de l’indemnité de guerre de la France à l’Allemagne.  En résumé, il n’était pas persuadé de la nécessité de l’étalon d’or, et se refusait à prendre l’initiative d’une convocation de la Conférence internationale, parce qu’il ne croyait pas devoir préjuger le principe de l’adoption de l’étalon unique d’or.

L’interpellation n’eut aucune autre suite.

La fabrication des pièces de 5 francs, depuis le 1er janvier jusqu’au 1er septembre 1873, atteignait déjà la somme de 78.500.000 francs, et la fabrication de l’Hôtel des monnaies dépassait constamment la somme de 300.000 francs par jour.  C’est à ce moment que de fortes spéculations parurent se préparer pour l’introduction de grandes quantités de florins d’Autriche démonétisés en Allemagne.  Cette fois-ci, il n’y avait plus lieu d’hésiter, et, sous la date du 5 septembre 1873, le Ministre des finances prit une première mesure restrictive et remit en vigueur un arrêté ministériel du 28 mars 1867, limitant à 150.000 francs par jour la fabrication des pièces de 5 francs.

Consultée sur la question monétaire, la Banque Nationale fut d’avis d’adopter l’étalon d’or unique et indiqua, comme mesure immédiate, la suspension de la fabrication des pièces de 5 francs et «la réunion des puissances signataires de la convention de 1865, afin d’aviser aux mesures que la situation commande impérieusement [144]».

Voici en quelles circonstances la Banque Nationale avait donné à M. le Ministre des finances le conseil de suspendre la fabrication.  Une maison de Berlin s’était adressée à de nombreux banquiers de Bruxelles et leur avait vendu des florins d’Autriche à des conditions très favorables.  Si l’on avait admis, dans le portefeuille de la Banque, les acceptations de ces banquiers et favorisé ainsi cette opération, l’encaisse de la Banque se serait, à un moment donné, accrue d’un métal déprécié dans une proportion considérable.  La Banque refusa ce papier, se disant qu’à l’aide de la prime réalisée sur cet argent, on allait enlever de la circulation l’or qui pouvait s’y trouver encore [145].

Il était douteux si, en l’absence d’une loi, le gouvernement avait le pouvoir d’ordonner une suspension complète.  Aussi M. Malou réunit-il quelques personnes spécialement compétentes pour l’examen de la question monétaire et il les consulta notamment sur l’opportunité d’un projet de loi ayant pour objet l’interdiction ou la limitation plus restreinte de la fabrication des pièces de 5 francs d’argent.  Les procès-verbaux de ces réunions ont été publiés et présentent un grand intérêt [146].  D’après l’avis conforme et unanime de la commission spéciale, le gouvernement présenta, le 11 novembre, à la Chambre, un projet de loi autorisant la limitation ou la suspension du monnayage des pièces d’argent de 5 francs.  Après un long débat la Chambre des représentants adopta le projet à l’unanimité, moins une voix, et le projet devint la loi du 18 décembre 1873 [147].  Désormais, en ce qui concerne l’argent, le bureau de change fut fermé pour les particuliers (arrêté royal du 18 décembre 1873) et la frappe ultérieure des écus eut lieu pour compte et au bénéfice exclusif de l’État.

La Belgique ne fut pas seule à se défendre contre la spéculation résultant de la dépréciation de l’argent.

En France, la frappe quotidienne des pièces de 5 francs avait été réduite à 280.000 francs pour l’Hôtel des monnaies de Paris et de Bordeaux, par décision ministérielle du 6 septembre 1873.  Peu après la frappe fut réduite à 150.000 francs [148].

La Banque de France elle-même refusa d’admettre dans ses caisses les écus étrangers, notamment les italiens, qui affluaient par suite de l’état constamment favorable des changes; de la sorte elle espérait pouvoir limiter leur circulation et en arrêter la fabrication.  Dans une lettre adressée peu après, sous la date du 30 janvier 1874, au Ministre des finances, M. Rouland, gouverneur, justifiait comme suit la conduite de la Banque :

«Les mesures restrictives que nous avons prises avaient un motif très sérieux.  Nous savions que la spéculation sur l’argent, qui était alors fort déprécié, faute d’emploi, comptait s’établir à l’étranger et y faire frapper une quantité plus ou moins considérable de pièces de 5 francs.  Introduites en France, elles auraient été distribuées aux particuliers et versées surtout dans les caisses publiques, qui étaient forcées de les recevoir par une clause spéciale de la convention de 1865.  Or, une pareille spéculation, tout à fait étrangère aux besoins du pays, qui n’était en rien justifiée par l’effet naturel des échanges internationaux, ne pouvait avoir d’autre résultat que de chasser l’or de la France, d’y troubler le cours normal de la circulation, en altérant arbitrairement l’équilibre entre les deux métaux dans une nation chez laquelle leur coexistence monétaire est légalement consacrée.

Frappé de ces inconvénients, le gouvernement français a cru devoir prendre des mesures restrictives, et la Banque de France qui, à d’autres époques, s’était également défendue contre les spéculations sur l’or, n’a pas cru qu’il lui fût possible de s’abstenir de certaines résolutions de prévoyance et d’empêchement [149]

En Italie, afin de diminuer l’activité de l’hôtel des monnaies de Milan, un décret vint abaisser le prix du kilogramme d’argent à 1.000 ‰ de fin de 220,56 fr. à 218,89 fr., à partir du 1er janvier 1874 [150].

Quant à la Suisse, sa situation était exceptionnelle.  Restée fidèle au principe de l’étalon d’or, et sous le conseil autorisé de M. Feer-Herzog, elle s’était toujours bien gardée d’ouvrir ses ateliers monétaires à la frappe des écus.  Le gouvernement fédéral interprétait le traité du 23 décembre 1865 en ce sens que les États ne s’obligeaient à ne frapper que des monnaies prévues par le contrat, mais sans qu’il résultât de ce chef une obligation positive de les frapper.  Toutefois, par suite de la communauté monétaire avec la France et la Belgique, la spéculation ne s’exerçait pas moins eu Suisse, et là, comme ailleurs, l’or était remplacé par l’argent, dans la circulation.  Des banques suisses exportaient des pièces d’or de 20 francs en quantités considérables; avec ce numéraire, elles achetaient des lingots d’argent et les faisaient frapper en écus de 5 francs, notamment à l’Hôtel des monnaies de Bruxelles [151].

Voici le détail de cette opération d’après les indications de M. Feer-Herzog : «En prenant pour base de cette opération le prix du lingot d’argent à Londres, en novembre, soit 58 pence l’once, qui est de % au-dessous de celui répondant à notre rapport légal, le bénéfice brut sur 10 millions de francs est de 500.000 francs; il faut retrancher, il est vrai, de ce chiffre pour les frais de monnayage, 75.000 francs; pour frais de transport, d’assurances et pertes d’intérêts, 75.000 francs; pour la prime des pièces d’or, environ 20.000 francs; au total 170.000 francs, ce qui laisse encore un bénéfice net de 330.000 francs.»

Cette situation inquiétait vivement le gouvernement fédéral, car toute mesure restrictive, telle que la limitation ou la suspension de la frappe, prise isolément, restait inefficace aussi longtemps qu’un des États associés gardait la faculté de fabriquer indéfiniment des écus pour les introduire dans les autres États de l’Union.  Il fallait donc qu’un accord intervînt entre les différents États pour l’adoption des mesures identiques [152].

Dès le mois de juin 1873, la Suisse s’était adressée à la Belgique pour obtenir sa coopération auprès de la France, afin de provoquer une conférence des États contractants [153], mais le gouvernement belge ne parut pas alors convaincu de la nécessité d’une conférence et déclina la participation que la Suisse attendait.  Toutefois, le Conseil fédéral crut devoir assumer seul l’initiative et, se basant sur l’article 11 de la Convention de 1865, qui oblige les États contractants à se donner avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d’or et d’argent, il chargea son représentant à Paris, de signaler au gouvernement français les faits précités et de demander la convocation d’une conférence des quatre États signataires de la convention.  La note remise le 6 novembre 1878, par M. Kern [154], insiste sur les graves événements survenus depuis 1865, notamment sur les changements monétaires introduits en Allemagne, dans les États Scandinaves et au Japon, sur ceux qui se préparaient dans d’autres pays, sur l’adoption presque générale de l’étalon d’or et sur le drainage de ce dernier métal s’opérant dans les États de la Convention; elle demandait l’étude de cette situation et réclamait des mesures de sauvegarde.

Le gouvernement français accéda à cette demande, et la Conférence fut convoquée pour le 8 janvier 1874.  Dans une dépêche adressée aux agents diplomatiques de France à Bruxelles, Rome et Berne, le gouvernement français formulait comme suit la mission de la Conférence : «Les délégués des quatre États se réuniraient libres de tout engagement; leur mission consisterait à échanger leurs vues, à étudier la situation sous toutes ses faces, et à rechercher d’un commun accord le moyen de parer aux éventualités dont ils auraient reconnu le danger» [155].

La Convention additionnelle du 31 janvier 1874 — Première limitation de la frappe de l’argent — Il ressort des procès-verbaux de la Conférence, réunie à Paris du 8 au 31 janvier 1874, que, quant aux causes de la dépréciation de l’argent, tous les délégués étaient plus ou moins d’accord pour admettre comme telles une production croissante de ce métal, une diminution de son emploi dans l’Extrême-Orient, surtout de son emploi monétaire dans les Indes britanniques et, enfin, l’introduction de l’étalon d’or et la mise en disponibilité d’une quantité énorme d’argent dans les différents États, particulièrement en Allemagne.  Les opinions des délégués, par contre, différaient beaucoup, quant à l’intensité de ces causes et à leur durée.  Tandis que les uns considéraient plusieurs de ces causes comme majeures et leur prédisaient un effet durable, d’autres ne voulaient prendre en considération que l’argent devenant disponible en Allemagne et dans d’autres États, par suite du changement de leur système monétaire [156].

Cette divergence explique parfaitement les différents points de vue qui ont dirigé la marche de la Conférence.  Le point de vue qui considérait la dépréciation de l’argent comme durable, réclamait nécessairement des mesures radicales; celui qui n’y voyait qu’un mal temporaire admettait, tout au plus, un remède temporaire.  Ce fut cette dernière opinion qui prévalut.

L’un des délégués français, M. de Parieu, qui considérait les causes de la dépréciation de l’argent comme générales et de longue durée, proposa la limitation de la force libératoire des pièces de 5 francs dans les paiements; c’était les placer du coup au même rang que les monnaies divisionnaires et en faire une monnaie d’appoint [157].

La délégation suisse était disposée pour la suppression de la frappe plutôt que pour la limitation du cours de l’argent [158].

M. Dutilleul déclara exprimer la pensée du gouvernement français en écartant, de prime abord, la proposition relative à la limitation du cours de l’argent.

«Dans l’opinion du gouvernement français, disait-il, le but à atteindre est d’appliquer au mal un remède prompt et efficace, sans changer les conditions essentielles du régime actuel et sans engager l’avenir pour un long terme.  La limitation de la fabrication de l’argent a eu pour objet de ne pas laisser se modifier brusquement les rapports normaux de la circulation des deux métaux et, en même temps, de réserver toutes facilités pour se plier aux éventualités de l’avenir.

Les prévisions et les faits se sont trouvés si souvent en désaccord, qu’il est nécessaire de n’adopter des mesures décisives qu’avec une extrême prudence : quelque temps avant la signature de la Convention monétaire de 1865, c’était la prime obtenue par l’argent qui le raréfiait dans la circulation.  Pour retenir les pièces divisionnaires nécessaires aux petites transactions, on crut devoir recourir à l’expédient discutable de l’abaissement du titre de cette monnaie.  La convention était à peine conclue que le rapport normal entre les deux métaux précieux se rétablissait de lui-même et rendait la mesure inutile.» [159]

Cette manière de voir eut l’approbation des délégations belge et italienne et, l’accord s’étant fait sur le principe de la limitation de la frappe, il restait à déterminer le contingent à frapper par chaque État.

La première échelle de répartition proposée par le président de la Conférence était de :

30
20
5
3
millions pour la France
millions pour l’Italie
millions pour la Belgique
millions pour la Suisse
58 millions par an comme total [160]

Le chiffre de la population avait servi de base.

Mais les bons de monnaie d’argent délivrés au 31 décembre 1873 et dont l’échéance n’avait lieu qu’en 1874, étaient réservés et l’on découvrit que ceux de la France s’élevaient à une somme plus forte qu’on ne l’avait supposé d’abord, soit d’environ 35 millions.  Dès lors, on dut passer à une échelle composée de plus forts contingents, savoir [161] :

50
30
9
5

millions pour la France, dont 34.468.000 bons de monnaie
millions pour l’Italie, dont 9 millions bons de monnaies
millions pour la Belgique, dont 5 millions bons de monnaies
millions pour la Suisse

L’introduction du calcul des bons de monnaie changea définitivement le caractère de l’échelle, en ce sens qu’il devint évident pour tous qu’elle ne pouvait être valable que pour l’année 1874, et il fut entendu entre les délégués qu’une nouvelle conférence serait nécessaire en 1875 pour contrôler le résultat de l’année 1874 et aviser aux mesures ultérieures.

Pendant la première discussion du contingent se produisirent des difficultés dues à la situation spéciale de l’Italie et qui, prolongeant la Conférence, mirent, pendant quelque temps, son résultat en danger.  L’Italie voulut consentir à la limitation du monnayage des écus de 5 francs, à condition :

1° Que la Banque Nationale d’Italie fût autorisée à convertir en espèces, en dehors des contingents de la limitation, 60 millions de francs en lingots, à ce moment dans ses caves.  Ces 60 millions, du reste, devaient rester déposés comme fonds de réserve et être soustraits à la circulation;

2° Que, dans des limites à déterminer, on ne devrait pas non plus comprendre le montant des anciennes monnaies non décimales, retirées de la circulation par le gouvernement et pouvant s’élever à 50 millions;

3° Que les autres États de la convention accordassent sur leur territoire aux monnaies d’or et d’argent italiennes le cours légal reconnu à leurs propres monnaies en Italie.  Dans le cas où des difficultés se produisaient sur ce point par suite de la législation intérieure de chaque État, le gouvernement italien désirait au moins recevoir l’assurance que les banques d’émissions respectives ne mettraient aucun obstacle à la réception de la monnaie italienne à 900 ‰.

Cette dernière réclamation visait les restrictions apportées par la Banque de France en 1873, à l’acceptation à ses caisses des écus étrangers [162].

Les délégués suisses et belges firent comprendre immédiatement que les conditions première et deuxième altéreraient complètement toute mesure de limitation et, dans cette étendue devaient être considérées comme inacceptables.  Les délégués italiens ne tardèrent pas à modérer suffisamment la portée des conditions 1 et 2; ils renoncèrent à parler des 50 millions de monnaies anciennes qui devaient être transformées en écus de 5 francs et réduisirent à 30 millions le chiffre des lingots de la Banque Nationale [163].  Dès lors, les délégués suisses, belges et italiens considéraient la question comme résolue en principe, lorsque des difficultés inattendues surgirent du côté de la France.

Au commencement de la Conférence, les délégués français avaient fait, sur la demande de l’Italie relative au cours légal, la contre-proposition de faire prendre à la Banque de France, avec l’intervention de l’État, l’engagement de ne pas interdire l’admission des pièces d’Italie dans ses caisses.  Les délégués italiens avaient promis, de leur côté, de recommander cette solution à leur gouvernement.  On était donc autorisé à considérer cette question comme se trouvant en voie d’être résolue, lorsque le président de la Conférence déclara, dans la séance du 21 janvier [164], que la Banque était un établissement privé, que le gouvernement français considérait comme essentiel de lui maintenir ce caractère et qu’il lui était, par conséquent, impossible d’intervenir pour obliger la Banque à recevoir dans ses caisses les pièces italiennes.

D’un autre côté, les délégués français déclarèrent insuffisante la réduction faite par l’Italie des 60 millions de lingots de la Banque Nationale à 30 millions à monnayer en 1874, parce que, d’après leur manière de calculer, le contingent italien aurait été plus fort que celui de la France, soit de 60 millions vis-à-vis de 50.  Ils ne voulurent admettre que le monnayage du tiers de la somme primitive demandée pour la Banque Nationale, soit 20 millions.

Malgré un essai de conciliation tenté par la délégation suisse, les délégués français maintinrent leur attitude et déclinèrent de s’adresser une deuxième fois au Ministre des finances au sujet de la question de la Banque de France.

C’est dans cet état de crise que les délégués proposèrent, dans la séance du 24 janvier, une solution indirecte qui fut adoptée et qui était ainsi conçue : «La Conférence exprime le vœu que la Banque de France admette dans ses caisses les pièces de 5 francs d’argent frappées dans les autres États de l’Union, pendant la durée de la convention additionnelle à intervenir.  Les délégués de la Belgique, de l’Italie et de la Suisse, prient leurs collègues de France de vouloir bien se charger des démarches qui pourraient amener la réalisation de ce vœu [165].»  Cet expédient termina la crise, car la Banque de France, par une lettre du 30 janvier 1874, déclara vouloir se rendre au vœu de la Conférence : «Le projet qui nous a été officieusement communiqué, écrivait le gouverneur, a précisément pour but de remédier aux inconvénients que nous avions signalés et combattus.  Les quatre États intéressés se sont réunis et ont adopté les arrangements qu’ils ont jugé utiles pour détruire ou paralyser les abus d’une spéculation libre d’agir sur des quantités indéfinies, et qui, je le répète, n’avait nullement en vue les besoins du commerce et de l’industrie dans leurs transactions intérieures et extérieures.  Nous remarquons, en outre, que le projet de convention additionnelle n’engage les parties contractantes que pour l’année 1874, ce qui permet d’en faire une expérience suffisante sans exposer aucune d’elles à subir trop longtemps des dommages qu’on n’aurait pu prévoir aujourd’hui.  Aussi, Monsieur le Ministre, le conseil général de la Banque de France m’autorise à vous déclarer qu’on présence et sous le régime des dispositions du projet scrupuleusement appliquées, il n’y a plus aucun motif de maintenir les mesures restrictives qu’il avait établies [166]

La Banque Nationale de Belgique prit un engagement identique.

Le point litigieux relatif au contingent fut simultanément vidé, moyennant une échelle basée sur le chiffre de la population, mais combinée de manière que le contingent de la France ne fût pas inférieur au contingent de l’Italie, ce dernier augmenté des 20 millions de la Banque Nationale, savoir :

Belgique
France
Italie
Suisse
12 millions
60 millions
40 millions
8 millions
Les bons de monnaie délivrés y étaient compris
Total 120 millions  

Les 20 millions à faire fabriquer en dehors de cette échelle par l’Italie devaient rester déposés dans les caisses de la Banque Nationale jusqu’après la réunion de la Conférence monétaire stipulée pour 1875.

Ces divers accords furent établis par la convention additionnelle du 31 janvier 1874.

Il y a lieu de signaler encore un complément apporté à la clause insérée dans l’article 12 de la convention du 23 décembre 1865, relativement au droit d’accession, dont les termes pouvaient paraître conférer d’une manière trop absolue à une tierce puissance le droit d’accéder à l’Union.  Désormais «l’accord des hautes parties contractantes est nécessaire pour que les demandes d’accession soient admises ou rejetées».

Cette clause fut dictée par le besoin de se garantir d’une invasion excessive de monnaie d’argent, de la part des pays qui voudraient adhérer à l’Union.

La Conférence avait donc voulu écarter les résolutions qui, par leur caractère permanent, auraient porte atteinte au principe du régime monétaire de l’Union, et se borna à établir, comme expédient transitoire, une limitation modérée de la frappe des monnaies d’argent pendant l’année 1874.  L’importance comparée des limitations relativement à la quantité des monnaies fabriquées en 1873, était la suivante : La France réduisait sa fabrication d’argent de 154 millions, chiffre de 1873, à 60 millions, et la Belgique qui avait frappé 111 millions acceptait une limitation à 12; quant à l’Italie, dont le monnayage n’avait pas dépassé 43 millions en 1878, elle pouvait en monnayer 60 en 1874 et 20 seulement devaient rester immobilisés pour le fonds de réserve de la Banque.  La Suisse n’avait pas frappé en 1873.  La réduction totale était de 307 à 140 millions, soit 167 millions.

La déclaration relative à la fabrication de la monnaie d’argent, du 5 février 1875 — Aux termes de l’article 3 de la convention additionnelle du 3i janvier 1874, une nouvelle réunion de la Conférence était indiquée pour le mois de janvier 1875.  Les délégués, conformément aux instructions de leurs gouvernements, reconnurent l’opportunité du maintien de la limitation du monnayage d’argent pour l’année 1875.  Tenant compte de la marche du prix de l’argent pendant l’année 1874, le gouvernement suisse recommandait, pour 1875, une limitation plus étroite encore que ne l’avait été celle de 1874.  Quant au gouvernement français, qui ne voulait rien préjuger relativement à la question de l’étalon, il préféra renouveler simplement la convention de 1874 pour un nouveau terme d’un an, et cette solution prévalut au sein de la Conférence [167].  Toutefois, les chiffres des contingents assignés à chaque pays furent, de commun accord, quelque peu modifiés.

Cet accord fut constaté par la déclaration du 5 février 1875, dont l’article 1er proroge, pour l’année 1875, les dispositions de la convention précédente relatives aux limites assignées à la fabrication des pièces d’argent de 5 francs.  Les modifications sont prévues par les articles 2 et 6.

D’après l’article 2, «chacun des gouvernements contractants est autorisé à faire fabriquer, en sus du contingent fixé par l’article précédent, une quantité de pièces d’argent de 5 francs, qui ne pourra excéder le quart dudit contingent».  Voici le motif invoqué bien à tort pour justifier cette frappe supplémentaire : Le gouvernement italien avait exposé la nécessité où il se trouvait de refondre, en 1875, pour la convertir en pièces de 5 francs, une somme de 10 millions d’anciennes monnaies d’argent non décimales.  Seulement, ces pièces, une fois frappées, acquéraient une puissance de circulation dans tous les États de l’Union.  C’est pourquoi, comme on tenait à établir une situation égalitaire entre les États, chacun d’eux fut autorisé à faire frapper, en dehors du contingent qui lui était spécialement attribué, des écus pour une somme qui ne devait pas excéder le quart dudit contingent [168].

L’article 6 de la déclaration décide «qu’il ne sera délivré de bons de monnaie, pour l’année 1876, que pour une somme n’excédant pas la moitié du contingent fixé par l’article 8 de la présente déclaration».  Il était prudent de ne pas trop engager l’avenir pour le cas où une nouvelle baisse de l’argent nécessiterait une plus forte limitation de la frappe des écus de 5 francs.

La déclaration relative à la fabrication de la monnaie d’argent, du 3 février 1876 — Les délégués des États formant l’Union latine se réunirent une nouvelle fois en conférence à Paris, dans le courant du mois de janvier 1876.  La baisse de l’argent ne faisait que s’accentuer.  L’once standard, qui cotait 59 ½ d. en 1873, ne valait plus que 56 1/8 d., soit, en trois ans, une baisse de 3 d. par once.  Jamais la valeur de l’argent n’était descendue aussi bas, et l’on devait voir, dans ce fait, l’indice d’une situation grave, compromettante au plus haut degré pour les États qui consentaient à laisser s’accumuler chez eux un métal déjà déprécié, et dont la dépréciation devait nécessairement s’accroître de jour en jour, par suite de l’extension des mines d’argent aux États-Unis et de la réforme monétaire allemande en pleine voie d’exécution.  Aussi le gouvernement suisse estimait-il que les événements survenus depuis le mois de novembre 1873, époque à laquelle il avait demandé la réunion d’une conférence des États signataires de la convention de 1865, n’avaient fait que confirmer et corroborer les vues émises par lui à cette époque.  C’est pourquoi il donna comme instruction à ses délégués pour la Conférence de 1876, d’appuyer non seulement la continuation du système de la limitation des frappes d’argent, mais de demander, au lieu de l’élargissement de ce système, qui avait été voté par la majorité en 1875, une échelle limitative plus étroite que celle qui était sortie des délibérations de la Conférence de 1874.  Vu la baisse continuelle de la valeur de l’argent, les délégués suisses avaient pour mission d’accentuer de nouveau à la Conférence la nécessité d’adopter l’étalon d’or unique [169].

Telles n’étaient pas les intentions du gouvernement français.  M. Kern, chef de la délégation suisse, avait fait la proposition formelle de limiter la frappe des pièces de 5 francs pour chaque État en 1876, à la moitié du contingent de 1874.  Au nom de la délégation française, le baron de Soubeyran répondit que, par suite des instructions de son gouvernement, il ne se croyait pas autorisé à suivre le délégué suisse sur le terrain des théories où il portait la discussion, la Conférence ayant à se prononcer seulement sur des mesures transitoires d’ordre pratique.  Quant à la réduction de la frappe à la moitié du contingent normal fixé en 1874, il ne lui paraissait pas que la proposition du gouvernement suisse, appuyée, disait-il, sur des faits sujets à contestation, fussent de nature à obtenir l’adhésion des États qui désiraient la prorogation des mesures limitatives arrêtées en 1874.

Cette réponse était bien faible comme argumentation.  Toujours est-il que, conformément aux vues du gouvernement français, le contingent de 120 millions, établi par l’article 1er de la convention additionnelle du 31 janvier 1874, fut de nouveau attribué aux divers États de l’Union, mais avec la légère modification que voici :

La Grèce, qui n’avait pas encore frappé de pièces conformément aux dispositions de la convention de 1865, et dont la circulation se composait presque exclusivement de pièces étrangères à l’Union, désirait mettre sa circulation métallique en conformité avec celle des autres États et, pour cela, demandait, à remplacer les monnaies étrangères qu’elle se proposait dé démonétiser [170].

Elle obtint un contingent de 12 millions de francs, qui devait être pris sur le contingent total de 120 millions; une réduction proportionnelle fut établie sur le contingent assigné à chacun des autres États.

Notons encore que l’article 11 de la convention du 23 décembre 1865, concernant l’échange des communications relatives aux faits et documents monétaires, fut complété par la disposition suivante :

«Les gouvernements contractants se donneront réciproquement avis des faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l’altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d’or et d’argent dans les pays faisant ou non partie de l’Union monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues.  Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement.»  L’insertion de ce texte était justifiée par cette considération qu’en matière de faux-monnayage, le crime commis se répercutant partout où la fausse monnaie circule, il y a entre les gouvernements une complète solidarité d’intérêts et c’est un devoir pour chacun d’eux que de venir en aide à tous les autres.

Il n’y eut pas de conférence en 1877; le monnayage fut réglementé dans les États de l’Union par l’article 5 de la convention de 1876, aux termes duquel les États étaient autorisés à délivrer pour l’année 1877 des bons de monnaie à concurrence de la moitié des contingents fixés pour l’année 1876.

La frappe de l’argent fut, par un simple échange de correspondances diplomatiques, complètement suspendue, dans tous les États de l’Union, pendant l’année 1878, à l’exception de l’Italie, qui fut autorisée à frapper 9 millions en écus de 5 francs [171].

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§ 4. — Les conséquences du cours forcé en Italie

L’Italie a eu dans l’Union latine un rôle semblable à celui de l’Autriche dans l’Union monétaire austro-allemande, et cela pour les mêmes motifs : Gouvernement dans une situation financière difficile, emprunts aux banques d’émission, cours forcé et changes défavorables [172].

La période qui s’écoula depuis l’unification de l’Italie jusqu’en 1875, fut une période de lutte continuelle contre le déficit.  Le nouveau royaume avait reçu comme héritage une dette de 2.241 millions de francs, et, sur la base des budgets des anciens États, il établit son budget de 1860, avec un déficit de 102 millions.  Ce déficit fut, en réalité, largement dépassé dès la première année, d’une part, à cause des événements qui se déroulaient à l’intérieur du pays et, d’autre part, parce que le nouveau gouvernement avait décrété des dépenses considérables pour l’instruction, les travaux publics et d’autres branches d’administration.  L’année 1862 laissa le déficit considérable de 446 millions.  La situation empira encore davantage les années suivantes.  De 1860 à 1865, il y eut un déficit total de 2.345 millions.  Pour faire face à des dépenses toujours croissantes, on n’avait que des recettes médiocres, et, pour combler le vide du Trésor, il fallut recourir à de gros emprunts.  Le montant total des emprunts contractés de 1858 à 1865 s’éleva à 1.965 millions de lires, et la majeure partie fut contractée en France, où la rente italienne trouvait un placement facile, grâce aux bons offices du gouvernement impérial, qui patronnait le jeune royaume d’Italie.  Le métal précieux importé de France en Italie s’éleva, de 1862 à 1865, à un total de 1.338 millions de lires.

Le 30 avril 1866, la Chambre italienne vota, à l’unanimité, la guerre contre l’Autriche.

L’urgence des préparatifs de guerre renversa toutes les prévisions du Ministre des finances.  En présence d’une encaisse de 95.800.000 francs, il existait un besoin de 900 millions de francs dont 600 millions pour la guerre avec l’Autriche et 300 millions pour la gestion de l’État, auxquels il fallait pourvoir coûte que coûte.  En même temps, la panique régnait de tous côtés, et beaucoup d’établissements financiers étaient assaillis par le public, qui exigeait soit le remboursement de dépôts d’argent, soit le paiement de billets échus.  Les avis reçus de Gênes, Turin et Milan annonçaient l’imminence de faillites colossales, si des mesures extraordinaires n’étaient promptement prises par le gouvernement pour soutenir les principales maisons de banque et protéger leur encaisse, considérablement amoindrie.  Le crédit de l’État était solidaire de celui de ces grands centres commerciaux, l’un ne pouvant tomber sans entraîner la chute de l’autre.  Ce fut dans ces conditions que, le 30 avril, le gouvernement réclama les pleins pouvoirs de la Chambre.  Muni de ce blanc-seing, le gouvernement publia le lendemain, 1er mai, un décret autorisant le Ministre des finances à contracter avec la Banque Nationale une avance de 250 millions de francs, dégageant en même temps la Banque de l’obligation du paiement comptant et à vue de ses billets auxquels on donna le cours forcé [173].  Ainsi fut adopté, sous l’empire de la pression d’événements exceptionnellement menaçants, et pour conjurer un désastre irréparable, un moyen de salut qui devait devenir ultérieurement la cause des plus graves embarras pour l’Italie.

La guerre contre l’Autriche coûta au pays 800 millions de francs; les nouvelles charges qui en résultèrent, la reconstruction du matériel de la guerre et de la marine, vinrent encore davantage grossir le budget des dépenses.

Comment l’Italie fit-elle face à cet énorme excédent de dépenses ?  En s’endettant de plus en plus, jusqu’à ce que la voie des emprunts lui fut fermée par les conditions trop onéreuses qu’il aurait fallu subir.  Le crédit de l’État était tombé à un niveau tellement bas, qu’il était impossible de faire un nouvel appel à l’étranger.  Bien plus, la rente italienne, qui était tombée à 40 % lors de l’ouverture des hostilités contre l’Autriche, revenait en masse des portefeuilles français.

On eut donc recours, sous le nom d’emprunt national, à un véritable emprunt forcé; on vendit les biens du domaine et du clergé; enfin, on multiplia les émissions de papier-monnaie inconvertible, qui atteignaient déjà, à la fin de 1870, le chiffre de 445 millions et qui arrivèrent au double dans le cours des cinq années suivantes.  Au 19 juin 1874, le compte courant de la Banque Nationale pour les avances faites au Trésor fut clos, et leur montant de 860 millions fut transporté au crédit du consorzio des banques d’émission institué par la loi du 30 avril 1874.  Fin 1875, la dette du Trésor envers le consorzio s’éleva à 940 millions, chiffre qui ne devait plus être dépassé.  Les avances étaient effectuées au moyen d’un montant équivalent de billets de banque émis pour le compte du Trésor.

Le résumé qui précède démontre le caractère politique et financier des événements auxquels est dû le cours forcé.

La crise financière devait avoir une inévitable répercussion sur la tenue des changes étrangers.

Sitôt après le décret sur le cours forcé, les négociants et banquiers étrangers avec lesquels l’Italie était en compte voulurent être payés immédiatement.  Les premiers établissements de crédit français et la majeure partie des maisons étrangères, sinon toutes, envoyèrent leur représentant avec l’ordre de balancer tous les comptes et d’exiger le payement de leur avoir en monnaie d’or et d’argent.  Comme suite de cet état de choses, plusieurs centaines de millions en or et en argent durent sortir en peu de temps du pays, pour payer, d’une part, les rentes et autres valeurs italiennes que les capitalistes étrangers retournaient à l’Italie, et, d’autre part, les débits à l’étranger contractés par le gouvernement et les particuliers [174].  Sous la pression de ces faits, l’agio sur l’or s’éleva jusqu’à 20 %. [175].

Avec de pareilles conditions de change, il va de soi que toute la monnaie métallique en circulation dans le royaume d’Italie émigra dans les autres États de l’Union latine, où les caisses publiques étaient obligées de les recevoir, en vertu de la convention du 23 décembre 1865.  En ce qui concerne l’or, cela ne présentait pas d’inconvénient, mais il n’en était pas de même à l’égard des pièces de 5 francs, lorsque survint, en 1878, la dépréciation de l’argent, et l’on comprend qu’à cette époque la Banque de France ferma ses guichets aux écus italiens, qui devaient affluer en France jusqu’au dernier.  Bien plus, le billon d’argent suivit, et, malgré sa force libératoire limitée à 50 francs, près de 100 millions de monnaies inférieures italiennes à 835 ‰ de fin vinrent encombrer la circulation des États de l’Union.

Les moyens d’échange manquant absolument au commerce de détail, le gouvernement italien fut contraint d’abaisser de plus en plus le type des billets de la Banque Nationale.  Cet établissement avait commencé par émettre, en 1855, des billets de 1.000 et de 250 francs; en 1857, il en émit de 20 francs; en 1867 ceux de 5 francs et de 1 franc, et, bientôt après, ceux de 50 centimes; l’ensemble de ces petites coupures ne tarda pas à dépasser 300 millions; et elles tinrent la place de la monnaie métallique émigrée, afin d’assurer les besoins d’instruments d’échanges.

L’émission du papier-monnaie en coupures inférieures à 5 francs produisit des effets identiques à ceux que le gouvernement italien eût obtenus s’il avait frappé de la monnaie divisionnaire pour une somme équivalente au papier, en sus du contingent permis et fixé à 6 francs par habitant.

De là il résultait que, par l’expatriation, la monnaie divisionnaire se trouvait imposée à la circulation des autres pays, en dehors de cas prévus.  Il est vrai qu’aux termes de l’article 8 de la convention du 23 décembre 1865 on avait le droit de procéder à des liquidations fréquentes, mais c’était là un remède inefficace, car, à peine rapatriée, cette même monnaie chassée par le papier repassait de nouveau la frontière.

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§ 5. — Le renouvellemet de l’Union latine en 1878

La Convention monétaire et la déclaration du 5 novembre 1878 — L’acte additionnel du 20 juin 1879 — La Convention monétaire de 1865 expirait le 31 décembre 1879.  Afin d’en empêcher la tacite reconduction pour quinze ans, il fallait la dénoncer avant la fin de 1878.  La France prit l’initiative de la dénonciation, estimant qu’il y avait lieu d’apporter à la Convention de 1865 les changements que la marche des événements avait rendu nécessaires.  D’ailleurs, on se trouvait en fait, non plus en présence de la Convention de 1865 qui admettait le monnayage illimité des écus de 5 francs d’argent, mais en présence de la suspension complète des frappes d’argent en Belgique, en France, en Grèce et en Suisse, l’Italie ayant eu le droit de faire frapper 9 millions en écus de 5 francs pendant l’année 1878 [176].

D’autre part, il y a lieu de rappeler que, sur l’invitation des États-Unis, une Conférence internationale s’était réunie à Paris, le 10 août 1878, sous la présidence de M. Léon Say, ministre des finances [177].  Les délégués américains avaient demandé que les États présents admissent par voie d’entente internationale la frappe libre de l’argent et son emploi monétaire illimité, avec un pouvoir libératoire absolu, au même titre que l’or.  Les représentants de la Suisse, de la Belgique et de la Norvège combattirent cette proposition.  M. Goschen déclara, au nom de l’Angleterre, que son gouvernement ne consentirait pas à une modification de son système monétaire.  L’Allemagne n’avait pas accepté l’invitation et la France prit une politique d’expectative.  La Conférence aboutit simplement au vote d’une résolution par laquelle les délégués reconnaissaient notamment, qu’en présence des divergences d’opinion qui s’étaient manifestées et de l’impossibilité où se trouvaient même des États ayant le double étalon de prendre un engagement relatif à la frappe illimitée de l’argent, il n’y avait pas lieu de discuter la question d’un rapport international de valeur à établir entre les deux métaux [178].

Cette Conférence s’était terminée le 29 août 1878; le lendemain, 30 août, les plénipotentiaires délégués de la Belgique, de la France, de la Grèce, de l’Italie et de la Suisse se réunirent également à Paris; mais certains d’entre eux n’ayant pas encore reçu les instructions définitives de leurs gouvernements, il fut décidé d’ajourner les délibérations au 1er octobre suivant.

L’Union monétaire de 1865, conclue pour une durée de quinze années et renouvelable tacitement pour une nouvelle période de quinze années, devait-elle être maintenue ?  Offrait-elle aux alliés des avantages suffisants pour compenser l’aliénation de leur liberté en matière monétaire ?  L’Italie, dont le papier s’était substitué à la monnaie métallique, pouvait-elle être conservée dans l’Union ?  Quelles mesures fallait-il prendre, dans le cas où un autre État de l’Union introduirait le cours forcé ?  Enfin, quelle transformation convenait-il de faire subir au régime monétaire commun pour tenir compte de la baisse persistante du métal argent ?  Telles étaient les diverses questions qu’il y avait lieu de résoudre.

Les délégués des États commencèrent par faire part de leurs instructions.

La Belgique demandait en substance la suppression absolue du monnayage d’argent dans les cinq États;

elle se déclarait disposée à donner le cours légal aux pièces d’or de l’Union et opposée au cours légal des pièces d’argent, et montrait peu d’empressement à conclure une convention d’une certaine durée, afin de pouvoir se ménager les moyens de passer, quand il lui conviendrait, à l’étalon unique d’or.  Il convient de noter ici que le nouveau cabinet libéral, issu des élections de mai 1878, avec M. Frère-Orban comme chef, était partisan de l’étalon d’or.  Aussi ce fut dans un esprit tout différent de celui qui animait ses délègues aux réunions de 1874, 1875, 1876, que la Belgique aborda la Conférence de 1878.  La Belgique réclamait en outre, avec une insistance toute particulière, le retrait des petites coupures des monnaies divisionnaires italiennes, l’interdiction pour l’Italie d’émettre de nouveaux billets, la constatation formelle que l’introduction du cours forcé est une violation de toute convention monétaire, et l’adoption, par l’Italie, d’engagements précis de liquidation, afin d’atténuer, dans la mesure du possible, les conséquences dommageables que le cours forcé avait eu pour ses alliés monétaires.

La France manifestait l’intention de s’opposer à tout monnayage de pièces de 5 francs d’argent; elle considérait comme préjudiciable à ses intérêts la présence hors de l’Italie de la totalité des monnaies divisionnaires de cet État, et insistait aussi vivement que la Belgique pour l’introduction d’une clause de liquidation à teneur de laquelle, à l’expiration du traité, le solde, après échange des monnaies respectives, devait être payé en or.

La Suisse désirait le cours légal des pièces d’or et d’argent dans les différents pays de l’Union, la suppression de tout monnayage d’argent, le retrait des petits billets italiens au-dessous de 5 francs, et l’indication des mesures destinées à restreindre successivement le pouvoir libératoire de l’argent jusqu’à concurrence de 1.000 francs.  Les délégués suisses étaient en outre autorisés à s’associer à la clause de liquidation, qui serait adoptée par les autres États.

Enfin, l’Italie s’opposait à toutes clauses de liquidation et niait que le cours forcé lui imposât l’obligation finale d’une liquidation des écus de 5 francs, puisque cette question avait été passée sous silence dans la Convention de 1865.  En outre, elle réclamait le droit de frapper un fort contingent de pièces de 5 francs d’argent.

Telles étaient, à grands traits, les instructions pour les divers délégués.  Nous examinerons successivement les différentes questions qui firent l’objet des délibérations.

Suppression de la frappe de l’argent — Pour s’opposer à tout nouveau monnayage d’argent, les délégués de la plupart des États rappelèrent que, sans les mesures de défense prises depuis 1873, l’argent de l’Allemagne aurait été transformé en pièces de 5 francs de l’Union et que celle-ci aurait fourni, en échange, l’or nécessaire à l’Allemagne.

Le premier délégué de la France, M. Léon Say, ministre des finances, exposa que la Banque de France, dont l’encaisse d’argent s’élevait, malgré ses mesures de défense, à 310 millions environ en janvier 1875, avait atteint, fin septembre 1878, la somme de 1.012 millions, dont 925 en écus de 5 francs (655 français, 270 étrangers) et 87 en monnaies divisionnaires.

«En ce qui concerne la France, ajoutait M. Léon Say, sou intérêt à ne pas frapper est énorme.  La Banque de France a actuellement une encaisse considérable d’or (environ 1 milliard, soit 50 % de l’encaisse) et d’argent; mais l’encaisse argent, en quelque sorte ne compte pas.  Ce sont les oscillations de l’or qui gouvernent seules aujourd’hui les mouvements du change, et si l’encaisse d’or diminuait, quel que fût celui de l’argent, la situation présenterait des dangers contre lesquels il faudrait se prémunir par des mesures de précautions rigoureuses, notamment par une élévation du taux de l’escompte qui pourrait être le point de départ d’une crise générale pour notre commerce.  Jusqu’à présent, cette éventualité ne s’est pas produite et le change s’est uniquement réglé sur le cours de l’or.  Mais que l’encaisse d’or de la Banque soit attaqué et que par suite d’une exportation de ce métal, le change en vienne à se régler sur la valeur de l’argent, ce serait là, pour nous, un désastre qu’il faut prévenir avec d’autant plus de soins que nous ne savons pas, que personne ne sait, quelle nouvelle quantité d’argent versée dans la circulation suffirait à le provoquer [179]

Telles étaient les graves considérations qui devaient, selon M. Say, déterminer la Conférence à adopter la suspension de la frappe de l’argent, tant que l’unanimité des États n’aurait pas décidé de la reprendre.

Le danger d’augmenter le stock d’argent était si manifeste que les délégués d’Italie, obligés de reconnaître que l’argent à frapper dans leur pays en sortirait immédiatement pour venir dans les autres États de l’Union, renoncèrent à demander l’autorisation de frapper des écus de 5 francs.

Pour éviter au sujet du prix de l’argent des impressions que la Conférence était loin de vouloir produire, on formula l’article 9 du traité comme suit : «Le monnayage des pièces de 5 francs d’argent est provisoirement suspendu.  Il peut être repris lorsqu’un accord unanime se sera établi entre tous les États contractants.»

En résumé, le système de la Convention de 1875 était renversé.  Il fallait, antérieurement, l’unanimité des États contractants pour suspendre la frappe de l’argent; il faut maintenant l’unanimité pour reprendre la fabrication.

De fin 1878 à fin 1879, la Convention de 1865 avait encore une année d’existence et l’on devait s’entendre pour voir si la frappe de l’argent, déjà complètement suspendue jusqu’à la fin de 1878, le serait aussi jusqu’à la fin de 1879.

Ce point fut résolu au moyen d’une déclaration signée le 5 novembre 1878, aux termes de laquelle les cinq gouvernements de l’Union s’engageaient, pour l’année 1879, à ne pas fabriquer et à ne pas laisser fabriquer des pièces d’argent de 5 francs (art. 1er).  C’était la continuation du modus vivendi établi pour 1878.  Le gouvernement italien était toutefois autorisé à faire fabriquer, pendant l’année 1879, une somme de 20 millions de francs en pièces de 5 francs (art. 2).  Cette exemption en faveur de l’Italie fut motivée par le remplacement à effectuer de monnaies bourboniennes n’ayant plus cours et surtout par le fait que cette puissance avait pris la résolution de supprimer les petites coupures inférieures à 5 francs de son papier-monnaie à cours forcé et qu’une certaine abondance d’espèces métalliques devait faciliter cette opération.

Durée de la convention — Clause de liquidation — La durée devait dépendre essentiellement du contenu de la convention.  Si tous les États consentaient à la suppression des frappes d’argent, cela pouvait engager les États favorables, en principe, à l’étalon unique d’or, à accepter une durée assez longue.

Si l’on ne pouvait s’entendre sur la question de l’argent, il pouvait devenir nécessaire d’avoir un terme plus éloigné pour l’or et de continuer sur la base des arrangements annuels pour l’argent.

Enfin, et surtout, la question fut compliquée par la clause dite de liquidation, réclamée par la Belgique et la France.  Ces deux États entendaient obtenir de l’Italie des garanties pour l’avenir [180].  Ils faisaient observer qu’à l’expiration du traité l’Italie pouvait se trouver ou bien avoir un cours forcé aggravé, ou bien vouloir passer à l’étalon d’argent en substituant au papier des billets imprimés sur du métal argent; dans l’un et l’autre cas il est certain que l’Italie devrait sortir de l’Union et que les écus italiens circulant dans les autres États subiraient une baisse; cette perte, les délégués de France et de Belgique demandaient à ne pas la subir; ils réclamaient, en cas de rupture de l’Union, que l’Italie restituât les monnaies françaises en circulation dans le royaume, reprît les écus italiens en circulation dans les autres États, et remît la contre-valeur du solde en or (ou, ce qui revient au même, en traites agréées sur Paris, Bruxelles et Berne); la différence aurait naturellement constitué l’Italie débitrice d’une somme considérable.

Eventuellement les délégués de France, et surtout ceux de Belgique, réclamaient l’engagement, par l’Italie, de ne pas émettre de nouveaux billets, et voulaient imposer à ce pays l’obligation de rester, en tout état de cause, soumis aux charges du traité (suppression des frappes d’argent, etc.), aussi longtemps qu’il n’aurait pas repris les paiements en espèces, et cela même si l’Union venait à être dissoute.

Les délégués de l’Italie objectèrent [181] que la Conférence de 1865 n’avait stipulé d’échange de monnaies que pour les pièces divisionnaires; le traité n’ayant fait aucune mention du cours forcé, il n’existait, selon eux, pour l’Italie, aucune obligation de consentir à une clause de liquidation; ils ajoutèrent qu’ils étaient à peu près certains du rejet de la convention par le Parlement italien, si on leur imposait une clause aliénant, pour un temps indéterminé et pour l’Italie seule, la liberté gouvernementale et financière du pays et la souveraineté de l’État.  Ils firent observer que, du reste, l’Italie était, plus que ses alliés, intéressée à la reprise des paiements en espèces, cet objectif de tous les partis et de tous les ministères italiens, et ils terminèrent en déclarant qu’il leur était impossible de prendre l’engagement de ne pas émettre de nouvelles coupures de papier, dans le cas où l’Italie aurait, par exemple, une guerre défensive à soutenir.

Pour assurer un accord entre des prétentions aussi directement opposées, les délégués suisses exposèrent aux délégués de Belgique et de France que des stipulations impossibles à exécuter ou insoutenables devant un Parlement ne gagnent rien à être écrites dans un traité, car, ou le traité n’est pas ratifié, ou il n’est pas exécuté.  Les délégués suisses proposèrent donc une convention de cinq ou six ans, espérant qu’à l’expiration de ce délai le cours du papier italien se serait rapproché du pair et que par suite du retrait du papier-monnaie la liquidation se ferait par le cours naturel des choses [182].

Les délégués belges et français se rangèrent à cette manière de voir.  On convint de s’en rapporter au temps et la durée de la nouvelle convention fut fixée à six ans.  Elle devait donc expirer le 1er janvier 1886.

La Belgique tint néanmoins à faire ses réserves pour le cas où l’Italie aggraverait la situation, et aussi pour le cas où un nouvel État introduirait le cours forcé [183].

Il fut entendu que l’absence d’article spécial dans le nouveau traité n’impliquait nullement que le cours forcé fût une mesure régulière et conforme à la convention.

Les délégués belges firent inscrire au procès-verbal sur ce point la déclaration suivante :

«Le gouvernement belge considère que le régime du papier-monnaie est en contradiction absolue avec la base même d’une convention monétaire.

En conséquence :

1° Si, à l’avenir, un des États de l’Union établit ou aggrave par de nouvelles émissions le cours forcé des billets de banque, le gouvernement belge admet que les autres États sont, par ce fait, autorisés à prendre les mesures qui leur paraîtraient nécessaires pour se soustraire aux suites dommageables que créerait cet état de choses contraire à la convention;

2° Le gouvernement belge tient pour une cause directe et certaine des obligations de la convention actuelle, obligations maintenues par le renouvellement du contrat, qu’un État dans lequel existe le cours forcé ne peut recouvrer sa pleine et entière liberté d’action vis-à-vis des autres États, ses associés, même après l’expiration de la convention, qu’autant qu’il les aura dégrevés des charges que le cours forcé aura pu faire peser sur eux.» [184]

Néanmoins, R. Ressman, délégué italien, fit des réserves formelles, dont il demanda également l’insertion au procès-verbal.

Question du cours légal — Ainsi que la Suisse l’avait déjà fait en 1865, l’Italie demanda le cours légal des pièces d’or et d’argent dans tous les États de l’Union.  La Belgique se déclara prête à l’accepter pour l’or [185].  M. Léon Say était du même avis quant à la France, mais, après avoir consulté la Banque et le ministère de justice, il se refusa au cours légal même de l’or en objectant qu’un État était toujours sûr de la fabrication de sa propre monnaie, tandis qu’il était moins sûr de la fabrication faite par autrui, et que du reste, dans la pratique, du moment où les caisses publiques et la Banque de France recevaient toutes les monnaies de l’Union, la question du cours légal de ces monnaies n’avait plus qu’une importance platonique.

Les délégués suisses insistèrent, comme aux Conférences précédentes, pour que les pièces d’un des États de l’Union eussent cours légal dans tous les autres, et ils rappelèrent que, la Banque de France s’étant refusée, pendant quelque temps, en 1873, à recevoir les pièces italiennes, la question du cours légal avait certainement une importance pratique.

La crainte était non pas de voir les monnaies étrangères refusées par le public, mais de les voir refusées par la Banque de France.

Pour compenser la lacune du cours légal, M. Léon Say apporta un engagement, pris par la Banque de France (lettre du 2 novembre 1878) [186], de recevoir les pièces de tous les États de l’Union, quelle qu’en fût la quantité et pour toute la durée de la nouvelle convention.

La Banque Nationale de Belgique prit le même engagement (lettre du 29 octobre 1878) [187], et les lettres de ces deux établissements financiers furent annexées aux procès-verbaux de la Conférence.

Les engagements étaient toutefois subordonnés aux maintien de la suspension des monnayages d’argent, et devaient cesser leurs effets si la Suisse et l’Italie, dont la législation donnait cours légal aux monnaies de l’Union, venant à supprimer le cours légal, n’y substituaient pas des mesures propres à assurer leur cours effectif.

Autres modifications apportées par la Convention du 5 novembre 1878 — La Convention du 5 novembre 1878, qui reproduit la plupart des dispositions de celle de 1865, et sur lesquelles nous ne reviendrons pas, est donc nouvelle dans deux de ses dispositions principales.

L’une forme l’alinéa 2 de l’article 9; elle suspend le monnayage des pièces de 5 francs d’argent et n’en permet la reprise que lorsqu’un accord unanime se sera établi à cet égard entre tous les États contractants.

L’autre est contenue dans l’article 8 et a trait aux monnaies divisionnaires italiennes; ce point sera examiné séparément.

À côté de ces modifications, il en est d’autres qui ont un caractère secondaire.

L’article 2 limite la tolérance de titre des monnaies d’or à 1 ‰ au lieu de 2.

L’article 9 suspend la fabrication des pièces de 5 francs en or.  Il avait été reconnu que ces dernières, d’un usage incommode, était peu goûtées du public; elles présentaient d’ailleurs le grave inconvénient d’une usure relativement beaucoup plus rapide que celles des autres types, conséquence de la plus grande surface par rapport à leur poids [188].

L’article 10 détermine la quantité maximum de monnaies d’appoint qui pourra être émise par chacun des États contractants.  Cette quantité fut fixée proportionnellement au chiffre probable de la population de chacun des États en 1880 [189].

Les délégués belges avaient été invités à attirer l’attention de la Conférence sur le frai des monnaies d’or [190].  Le gouvernement belge était disposé à se rallier à tout système qui eût fait de l’entretien des monnaies au poids légal une obligation commune, et tel que le pays dans lequel l’usure des pièces serait faite ne pût rejeter la charge de leur refonte sur le pays qui les aurait fabriquées.  Mais il fut reconnu que de nouvelles études étaient nécessaires pour établir d’une manière plus certaine la loi d’accroissement du frai et arriver à la solution de la question.

Le rapatriement et la nationalisation des monnaies divisionnaires italiennes — L’acte additionnel du 20 juin 1879 — Nous avons exposé comment l’introduction du cours forcé en Italie avait provoqué, dès le début de l’Union, de nombreux et graves embarras.

L’échange facultatif des monnaies divisionnaires, stipulé par l’article 8 de la Convention du 23 décembre 1865, s’était trouvé être une mesure illusoire, parce que, ces monnaies ressortant sans cesse d’Italie, les frais des petits échanges partiels étaient faits en pure perte.

Toutefois, les alliés de l’Italie n’en avaient pas moins le choix de lui renvoyer, d’un moment à l’autre tout le stock de monnaies divisionnaires italiennes en circulation chez eux et d’en réclamer le paiement en or ou en pièces de 5 francs d’argent; et, déjà, dès le mois de juillet 1878, le gouvernement français avait fait connaître à l’Italie, par correspondance diplomatique, qu’il tenait prêt, pour les envoyer et les échanger, 25 millions en monnaie divisionnaire italienne.

L’Italie se rendit compte qu’elle devait prendre à cet égard une mesure radicale.  Elle demanda qu’on lui restituât sa monnaie divisionnaire et réclama, la première, que cette monnaie, lorsqu’elle aurait été remise à l’Italie, n’eût plus cours forcé hors du royaume.  Il était indispensable, en effet, que les spéculateurs ne puissent pas gagner 10 % environ à réexporter ces pièces, rappelées à grands, frais par le gouvernement italien, et le seul moyen efficace était de les exclure de l’Union tant que durerait le cours forcé en Italie [191].

Cette disposition est contenue dans l’article 8 du traité du 5 novembre 1878, dont nous reproduisons le texte ci-après :

«Le gouvernement italien ayant déclaré vouloir supprimer ses coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 francs, les autres États contractants s’engagent, pour lui faciliter cette opération, à retirer de leur circulation et à cesser de recevoir dans leurs caisses publiques les monnaies italiennes d’appoint en argent.

Les monnaies seront admises de nouveau dans les caisses publiques des autres États contractants dès que le régime du cours forcé du papier-monnaie en Italie aura été supprimé.»

Ce point accordé, il restait à examiner comment on retirerait ces monnaies de la circulation et comment l’Italie les paierait.

L’Italie ne pouvant remettre en une seule fois la contre-valeur de la totalité des pièces, il fallut étudier successivement diverses méthodes.

La première consistait dans le retrait par catégories de pièces, en commençant par les pièces de 50 centimes, en prenant l’année suivante les pièces de 1 franc et en terminant l’opération par celles de 2 francs; elle ne parut pas pratique.

Le gouvernement italien avait annoncé qu’il pourrait faire des versements annuels, de 30 millions pour la première fois et de 20 millions les trois ou quatre années suivantes.

L’émission des monnaies divisionnaires ayant été de 156 millions, dont 43 se trouvaient, au 30 juin, dans les caisses publiques et dans celles des banques d’émission italiennes, la quantité existant à l’étranger était évaluée au maximum à 100 millions, mais la Suisse, comme aussi la Grèce et la Belgique, ne purent consentir à faire un prêt à cinq ans d’échéance à l’Italie.

Il fallut rechercher une autre combinaison qui se trouve formulée dans l’arrangement-annexe du 5 novembre 1878 et qui repose sur les bases suivantes : la France centralise l’opération, elle paie au comptant à la Belgique, à la Grèce et à la Suisse le montant de toutes les pièces italiennes retirées dans ces États et leur rembourse leurs frais.  Puis la France, après avoir liquidé la situation des trois autres associés, liquide la sienne propre.  Ce compte qui intervenait entre la France et l’Italie seules devait être réglé en quatre années.

En vertu de cet arrangement, le retrait des monnaies divisionnaires italiennes devait être effectué dans tous les pays de l’Union le 31 décembre 1879; la reprise de ces monnaies par le gouvernement italien, leur remise en circulation au pays d’origine et la suppression légale des coupures de papier inférieures à 5 francs, devaient être effectuées dans un délai déterminé et rapproché; de plus, le gouvernement italien s’engageait, en vue de rétablir définitivement sa circulation métallique, à ne plus émettre de nouvelles coupures.

Plusieurs de ces dispositions furent, en Italie, l’objet de vives polémiques : on prétendait qu’elles soumettaient le pays à un contrôle international des autres États de l’Union.  La suppression des coupures de papier endéans un délai déterminé, disait-on, était une question d’administration intérieure, et s’engager en pareille matière, par un contrat international, était porter atteinte au droit souverain du Parlement italien, qui devait rester juge de l’époque à laquelle il conviendrait de procéder à l’abolition du cours forcé du papier-monnaie.

En fait, l’Italie faisait preuve d’une susceptibilité qui s’explique, notamment, par les circonstances de la politique internationale.  C’est à cette même époque, en effet, que l’Italie, après avoir longtemps lié sa cause à celle de la France, commença à s’éloigner pou à peu de ce pays pour se rapprocher de l’Autriche et de l’Allemagne.  D’autre part, la Tunisie commençait à donner lieu à une grande rivalité d’intérêts entre l’Italie et la France [192].

Toujours est-il que le cabinet italien, qui avait négocié la Convention et l’arrangement du 5 novembre 1878, fut démissionnaire avant d’avoir fait ratifier ces actes par la législature, et le ministère qui lui succéda crut devoir demander des modifications à ces actes.

Les réclamations portèrent non seulement sur les mesures d’exécution relatives au retrait des coupures de papier, mais aussi sur l’une des bases essentielles de la convention : la suspension du monnayage des écus de 5 francs.

Par une note officielle en date du 28 avril 1879 [193], il déclara qu’il ne croyait pas pouvoir obtenir la sanction du Parlement italien, si les arrangements du 5 novembre ne recevaient pas les deux modifications suivantes :

1° Droit exceptionnellement accordé à l’Italie de frapper, pendant les trois années 1880, 1881 et 1882, un contingent annuel de 20 millions en pièces de 5 francs;
2° Suppression de l’article 7 de l’arrangement, portant obligation pour l’Italie de retirer de la circulation et de détruire la totalité de ses coupures de papier inférieures à 5 francs dans les six mois qui suivront la remise de la totalité des pièces divisionnaires.

Par une note en date du 25 mai 1879 [194], le ministère des affaires étrangères en France répondit :

1° Que la France, ainsi que la Belgique et la Suisse, étaient fermement résolues à maintenir le principe de la suspension de la frappe d’argent;
2° Que si, conformément à ce principe, le gouvernement italien retirait sa demande relative à la frappe des pièces de 5 francs, les gouvernements cocontractants étaient disposés à arrêter un nouvel arrangement en vue de substituer à l’arrangement primitif un ensemble de dispositions de nature à présenter contre le retour des pièces d’appoint en argent autant de sécurité.

Ce fut à la suite de cet échange de communications que la Conférence monétaire se réunit de nouveau à Paris, le 11 juin 1879, et arrêta les termes d’un acte additionnel, signé le 20 du même mois.

D’après l’arrangement du 5 novembre 1878, le gouvernement italien devait effectuer la reprise des monnaies divisionnaires dans le courant de janvier 1880 et retirer le cours légal aux coupures de papier dans les six mois qui suivaient la remise des pièces.

L’acte additionnel du 20 juin 1879 accorde au gouvernement italien l’option d’un système qui modifie cet arrangement primitif sur deux points : le retrait des petites coupures et le mode de reprise des monnaies divisionnaires.

Le premier point intéressait toutes les puissances contractantes : l’Italie ne devait plus nécessairement retirer ses coupures de papier dans les six mois qui suivaient la remise totale de ses monnaies; elle pouvait choisir son moment; mais, jusqu’à ce qu’elle eût décrété la suppression légale des dites coupures, elle ne pouvait mettre en circulation les monnaies divisionnaires recueillies.  Ces monnaies devaient être gardées, soit dans les caisses publiques françaises, soit dans les caisses publiques italiennes.

Sur le second point (mode de reprise des monnaies divisionnaires), les changements qui intervenaient ne concernaient que le gouvernement français avec lequel le gouvernement italien traitait de la reprise.  Les délais de rapatriement et de remboursement devenaient plus favorables à l’Italie.  Relativement aux intérêts à payer, il y avait de notables améliorations et le gouvernement italien estima que le bénéfice obtenu grâce à l’acte additionnel, quant aux intérêts, pouvait être évalué au minimum à plus de 2 millions de francs.

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§ 6. — L’abolition du cours forcé en Italie et les mesures protectrices contre le retour des écus d’argent

Nous avons exposé précédemment pourquoi la situation difficile du budget italien avait exigé, de 1866 à 1875, de nombreuses émissions de billets inconvertibles pour compte de l’État.  Au 31 décembre 1875, la circulation de ces billets avait atteint 940 millions de francs et, depuis cette date, le papier inconvertible n’avait ni diminué ni augmenté.

Voici quelle était, au 30 septembre 1880, la somme des diverses coupures de billets émis par le consorzio des six banques d’émission pour compte de l’État, sans compter les billets de banques circulant, eux aussi, à cours forcé [195] :

50 centimes
1 franc
2 francs
5 francs
10 francs
20 francs
100 francs
250 francs
1.000 francs

11.074.171 fr.
38.984.381 fr.
63.679.518 fr.
20i.866.350 fr.
243.533.830 fr.
50.323.000 fr.
60.000.000 fr.
86.439.750 fr.
184.099.000 fr.

Total

940.000.000 fr.

Ainsi que nous l’avons déjà constaté, l’émission des petites coupures de papier avait chassé en France, en Suisse et en Belgique, toute la monnaie métallique, tant la monnaie principale (or et écus) que la monnaie d’appoint.  En comptant les 344 millions en pièces d’argent au titre de 900 ‰ que l’Italie avait fabriquées depuis la constitution du royaume, et en y ajoutant les monnayages antérieurs, le gouvernement italien évaluait à 450 millions de francs environ le montant des pièces de 5 francs qui avait passé à l’étranger et se trouvait pour la majeure partie en circulation sur le territoire des alliés monétaires [196].

Au cours des délibérations de la Conférence de 1878, plusieurs plénipotentiaires s’étaient plaints avec raison des conséquences dommageables qu’avait pour les États de l’Union le cours forcé en Italie, d’autant plus que l’on pouvait considérer le régime du papier-monnaie comme étant en contradiction absolue avec les bases mêmes d’une convention monétaire.

En renouvelant la convention pour un nouveau terme de six années, c’est-à-dire jusqu’à fin 1885, la Conférence de 1878 espérait que, durant ce laps de temps, le gouvernement de Rome, conformément aux déclarations de ses délégués, pourrait mener à bien la suppression du cours forcé et le retrait des petites coupures de papier-monnaie : de la sorte, les écus d’argent rentraient naturellement en Italie et l’équilibre monétaire était rétabli.

Cet espoir fut déçu, car le Gouvernement et le Parlement italiens firent preuve d’une réelle virtuosité pour se garer contre le retour des écus, tout en supprimant le cours forcé.  Aussi ne sera-t-il pas sans intérêt; d’exposer brièvement les conditions dans lesquelles fut réalisée la réforme de la circulation fiduciaire dans la péninsule.

Le 15 novembre 1880, le Parlement italien fut saisi par les Ministres des finances et du commerce, MM. Magliani et Miceli, d’un projet de loi qui avait pour objet d’autoriser le gouvernement à contracter un emprunt de 644 millions, de mettre fin à la Convention du 30 avril 1874 entre l’État et les six banques d’émission (consorzio), de régler le retrait des billets jusqu’à concurrence de 600 millions, et d’assurer la convertibilité de ceux qui demeuraient en circulation.

L’émission totale par le Consorzio avait été de 940 millions; après remboursement de 600 millions, il restait encore 340 millions de billets du Consorzio en circulation, et ceux-ci devenaient des billets émis directement par l’État et échangeables contre espèces.  Les 600 millions de billets à retirer devaient porter sur les petites coupures de 50 centimes, 1, 2 et 5 lires, dont 315 millions se trouvaient en circulation le 30 septembre 1880; le surplus du produit de l’emprunt était appliqué exclusivement au retrait des billets de 100, 250 et 1.000 francs.  Les 340 millions de billets d’État qui restaient en circulation devaient se composer de 243 ½ millions en billets de 10 lires, 50 millions en billets de 20 lires, et 46 ½ millions en billets de 100, 250 et 1.000 lires.  C’était par peur de trop affaiblir l’approvisionnement monétaire que M. Magliani se croyait obligé de maintenir en circulation pour 340 millions de billets d’État.

Il y a lieu de noter ici que le Gouvernement et le Parlement n’avaient qu’une seule préoccupation : se garer contre l’invasion du métal argent.  Dans ces conditions, la question de savoir comment se ferait l’emprunt de 644 millions devait naturellement se poser, et, à cet égard, nous lisons dans l’exposé des motifs, les lignes fort suggestives reproduites ci-après :

«Il convient avant tout, disait le gouvernement italien, d’avoir une connaissance complète de l’état actuel de la circulation dans l’Union latine.  Grâce à la limitation d’abord, et plus tard à l’interdiction absolue du monnayage de l’argent, les monnaies existantes n’ont rien perdu relativement à l’or, au moins pendant plusieurs années.

Toutefois, ces monnaies ne jouant plus que le rôle d’appoint, ont dépassé les besoins.  Il en est résulté qu’une somme de 1.250 millions s’est accumulée dans les caveaux de la Banque de France, et cette accumulation, combinée avec quelques exportations d’or, a été cause que les écus ont perdu 2 ou 3 ‰ (avril 1879), et même depuis 6.  Aujourd’hui encore, la Banque de France donne de l’or en échange de ses billets, au moins à ceux qui le réclament pour les besoins du commerce international; si la diminution de sa réserve en or s’accentuait, cette Banque pourrait prendre le parti d’ajouter au remède d’une élévation de l’escompte celui de l’échange temporaire de ses billets contre des pièces de 5 francs; s’il en était ainsi, la perte des écus d’argent s’accentuerait aussi.

En cet état de choses, il est clair qu’une partie considérable de notre emprunt nous serait payée en argent si nous n’avions pas la précaution de faire à ce sujet une stipulation spéciale.

De toute façon, il pourrait y avoir quelque inconvénient, du moins passager, si une trop grande partie des 644 millions nous était payée en argent.  Les écus mis en circulation par nous ne se répandraient pas immédiatement sur tout le territoire de l’Union; pendant un certains temps nous aurions les inconvénients de la circulation d’argent, tant pour notre commerce intérieur que pour nos relations à l’étranger.  Ce serait une perturbation passagère; toutefois, nous croyons prudent de l’éviter en stipulant que l’argent ne fera partie des 644 millions que dans une mesure proportionnelle à l’emploi spécial de cette monnaie.  En conséquence, nous stipulerons que l’emprunt sera payé en or à concurrence de 400 millions au moins.

Nous n’aurons donc à recevoir que 244 millions en argent.  Mais une partie de cet argent restera à l’étranger pour payer par anticipation les monnaies d’appoint recueillies par le gouvernement français à la suite de la Convention de 1878.» [197]

De là, l’article 9 de la loi du 7 avril 1881, ainsi conçu :

«Le gouvernement du Roi est autorisé,jusqu’à l’expiration de l’année 1882, à se procurer au moyen d’emprunts et autres opérations de crédit, à l’exclusion de l’émission de titres spéciaux, la somme de 644 millions de francs, dont 400 millions au moins en or.»

L’or ainsi obtenu, il fallait le garder et, à cet égard, l’alinéa 3 de l’article 18 de la même loi prescrit que ce le gouvernement du Roi veillera à ce que les réserves d’or des banques d’émission ne soient ni aliénées ni converties en argent».

La clause des 400 millions minima en or que la loi imposait aux contractants de l’emprunt empêcha l’émission à Paris; les banquiers parisiens ne pouvaient s’engager à faire sortir de France 400 millions d’or effectif, et Cernuschi en a expliqué bien clairement les motifs.

«Quand on ouvre une souscription publique, disait-il, que ce soit pour compte français ou pour compte étranger, on ne demande ni des francs d’or ni des francs d’argent; on demande des francs tout court.  On ferait fuir les souscripteurs si l’on exigeait qu’ils apportassent de la monnaie métallique et d’une couleur plutôt que de l’autre.  Non, les souscripteurs n’apportent que bien peu de métal, ils font leur versement en billets de banque, en chèques et en mandats où il n’est mention ni d’or ni d’argent.  En fin de compte, tous les versements ainsi faits se concentrent à la Banque de France, au crédit de la maison qui a ouvert la souscription.  Cette maison ne peut venir dire à la Banque de France : Je retire les sommes qui sont à mon crédit, mais je veux de l’or.  Pas plus qu’un particulier, la Banque de France n’est astreinte à payer en or plutôt qu’en argent.  Le stock d’or à la Banque de France était plus bas que jamais (600 millions), le stock d’argent y regorgeait (1.200 millions); la Banque aurait indubitablement refusé de livrer 400 millions d’or; elle aurait, avec raison, payé en écus d’argent.» [198]

C’est pourquoi les banquiers de Paris, ne pouvant accepter la clause des 400 millions d’or, durent renoncer à l’opération, et la souscription fut ouverte à Londres.

Le gouvernement italien reçut intégralement la somme de 644 millions en espèces, dont 488 millions en or et 156 millions en argent; sur ces 156 millions, 87.700.000 francs seulement rentrèrent en Italie sous la forme de pièces de 5 francs, le restant ayant servi à faire des paiements à l’étranger pour compte du trésor italien, et notamment pour le retrait des monnaies divisionnaires à la Banque de France [199].  Aussi le mécontentement des Français devait-il être bien naturel, puisqu’ils gardaient pour compte la grande masse des écus italiens dépréciés par suite de la baisse du métal argent.

Dans son projet de loi du 15 novembre 1880, M. Magliani avait proposé qu’à partir du jour où commencerait l’échange des billets contre espèces, les droits de douane fussent acquittés exclusivement en or (art. 12, al. 1er).  «Puisqu’on craint, disait-il, de voir les autres États de l’Union latine nous inonder d’argent, il est bon de leur fermer le plus facile des moyens d’écoulement, celui des droits de douane [200]».  Les frontières de l’Italie devaient en quelque sorte former une cloison étanche, au travers de laquelle aucune monnaie d’argent ne pourrait passer.

Mais cet article du projet de loi violait très manifestement la Convention monétaire internationale; l’exclusion de l’argent était contraire aux dispositions en vertu desquelles les monnaies d’or et d’argent d’un des États membres de l’Union latine devaient être acceptées par les caisses publiques de tous les autres.  L’Italie ne pouvait donc exclure ses propres monnaies d’argent, ni celles de ses coassociés.

En présence des vives protestations que cette mesure avait suscitées en France, la commission parlementaire chargée de l’examen du projet de loi fit disparaître l’alinéa 1er de l’article 12 du projet.

Mais, ce que la commission abandonnait d’un côté, elle le reprenait de l’autre.  Tandis que les ministres proposaient de maintenir des grandes coupures pour la circulation des billets pour compte de l’État, la commission fut unanime à proposer de maintenir exclusivement en circulation les petites coupures de 5 et 10 lires à concurrence de 340 millions.  Le rapport fait au nom de la commission par M. Morana [201] motivait cette préférence par le désir de ne point troubler les habitudes des populations auxquelles le billet de 5 francs était devenu familier par un long usage; mais la raison déterminante fut empruntée à un tout autre ordre d’idées.  La question monétaire tenait une grande place parmi les préoccupations de la Chambre italienne; beaucoup de députés appréhendaient que l’or ne fît que traverser le territoire italien, qu’il en sortît par l’effet des paiements à effectuer au dehors et qu’il fût remplacé dans la circulation intérieure par des écus d’argent importés de préférence par les acheteurs étrangers : on aurait ainsi, disaient-ils, le cours forcé de l’argent au lieu du cours forcé des billets, et on demeurerait dans une situation anormale.  En maintenant dans la circulation pour 100 millions de billets de 5 francs, on espérait mettre ainsi obstacle à l’introduction et à la diffusion des écus étrangers.

Le gouvernement admit cette modification, d’autant plus qu’elle était entièrement conforme à l’esprit d’un ordre du jour voté à l’unanimité par la Chambre des députés le 22 février 1881 [202], et qui disait expressément «qu’à partir du 1er janvier 1886, c’est-à-dire à l’expiration de la Convention monétaire de l’Union latine, il ne serait plus reçu en Italie, pas même dans les caisses publiques, d’autres pièces d’argent que celles portant l’empreinte du royaume».

Donc, d’une part, en retirant en premier lieu les coupures divisionnaires de 50 centimes, de 1 franc et de 2 francs et les grosses coupures, et, d’autre part, en laissant de préférence dans la circulation les coupures de 5 et 10 francs, le Parlement obéissait à la crainte de voir affluer en Italie des écus d’argent en provenance des autres pays de l’Union latine qui en regorgeaient.  Il était vraiment très ingénieux de tenir à l’étranger plus de 300 millions d’écus nationaux, que l’on remplaçait à l’intérieur par autant de billets d’État en coupures de 5 et 10 francs.

Pour être complet dans l’exposé des mesures protectrices prises contre le retour des écus d’argent, il nous faut dire encore un mot du décret royal du 12 août 1883 [203], relatif à la nature de l’encaisse des banques d’émission.  Déjà, en février 1881, lors de la discussion de la loi supprimant le cours forcé, MM. Sonnino et Luzzatti avaient soulevé la question de savoir comment le gouvernement avait l’intention d’opérer l’échange des billets, quelle serait la proportion entre l’or et l’argent.  M. Buzzatti demanda qu’une clause spéciale comprise dans le texte de la loi obligeât le Trésor et les banques, tant que la question de l’argent ne serait pas résolue, à avoir une encaisse métallique de deux tiers en or et un tiers en argent, et que l’échange des billets se fît dans cette proportion.  Le Ministre déclara que, vivant sous le régime du double étalon établi par la loi de 1862 (et consacré par la Convention de l’Union latine qui liait jusqu’en 1885), il n’était pas possible d’adopter une proposition qui aurait pour but de limiter le cours légal de l’argent.

C’était évident.  Aux termes de la Convention internationale, les nations contractantes se sont engagées à recevoir en paiement dans leurs caisses publiques les monnaies d’argent frappées à l’effigie de chacune d’elles.  En France, en Grèce, en Suisse, en Belgique, les monnaies d’argent de l’Union, y compris les monnaies italiennes, sont reçues dans les établissements publics au même titre et dans les mêmes conditions que la monnaie nationale.  Il n’en aurait plus été ainsi en Italie, si, par dérogation détournée mais flagrante de la Convention, elle s’était affranchie de cet engagement.

Toujours est-il que, le 12 août 1883, le gouvernement italien promulgua un décret, dont nous indiquons ci-dessous la traduction littérale :

«Les réserves métalliques des établissements d’émission qui, au 30 juin 1883, n’atteignaient pas la proportion des deux tiers en monnaie métallique légale d’or ou lingots d’or, devront, dans le délai de deux mois à partir de la promulgation du présent décret, être composées, au moins pour les deux tiers, de valeurs métalliques d’or, et, pour le surplus, un tiers en valeurs métalliques légales d’argent.  Il est interdit à ces mêmes établissements de convertir en argent la partie de réserve d’or excédant les deux tiers, qui a été constatée au 30 juin 1883.»

Par ces obligations qu’il imposait à ses banques d’émission, le gouvernement italien proscrivait tout simplement la monnaie d’argent de l’Union, y compris sa propre monnaie.

Ces mesures constituaient une dérogation manifeste aux engagements internationaux pris en 1865 et en 1878, en tant que ceux-ci établissaient une égalité voulue entre les deux métaux; la dérogation se trouvait, dans le fait, aggravée, par suite de la dépréciation subie par la monnaie d’argent.  En effet, grâce à ce moyen, l’Italie pouvait encore plus facilement maintenir refoulée, chez ses alliés, toute sa monnaie d’argent dépréciée, et se constituer une puissante réserve de monnaie d’or ayant une valeur intrinsèque égale à sa valeur nominale.

Il est piquant de rapprocher le décret du 12 août 1883 des mesures restrictives prises par la Banque de France, en 1873, contre l’envahissement des écus étrangers, et qui soulevèrent de si vives protestations de la part des délégués italiens à la Conférence de 1874.

Nous résumons : stipulation des 400 millions minima en or pour l’emprunt prévu par la loi du 7 avril 1881, projet de faire payer les droits de douane en or, maintien dans la circulation des petites coupures de 5 et 10 francs à concurrence de 340 millions, décret du 12 août 1883 prescrivant que l’or formerait l’encaisse des banques d’émission au moins à concurrence des deux tiers, tel fut l’ensemble des projets et mesures grâce auxquels l’Italie parvint à maintenir, chez ses alliés monétaires, la masse des écus dépréciés portant son effigie.  Dans de pareilles conditions, il n’était nullement étonnant de voir le gouvernement français et la Banque de France étudier une clause de liquidation, de nature à les garantir contre le maintien définitif, en France, des écus italiens, auxquels il fallait encore joindre quelques centaines de millions d’écus belges.

Nous arrivons ainsi à la Conférence de 1885, dont l’objectif principal des délibérations devait être l’insertion d’une clause de liquidation dans le contrat monétaire.

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§ 7. — Le renouvellement de l’Union latine en 1885 — La Convention monétaire du 6 novembre 1885 et l’Acte additionnel du 12 décembre 1885

A. —  LA  CLAUSE  DE  LIQUIDATION

Aux termes de l’article 15 de la Convention du 5 novembre 1878, celle-ci devait rester en vigueur jusqu’au 1er janvier 1886 et, à moins de dénonciation un an avant ce terme, être prorogée de plein droit, d’année en année, par voie de tacite reconduction.  Elle fut dénoncée par la Suisse, le 26 juillet 1884, au moment où, d’ailleurs, elle allait l’être par la France.

Les négociations relatives au renouvellement de l’Union en 1885 eurent essentiellement pour objet l’examen d’une proposition émanée du gouvernement français, et qui consistait à insérer dans la Convention monétaire une clause dite de liquidation, en vue de la dissolution éventuelle de l’Union.

Voici quel était le point de vue de la France :

La France possédait un stock d’écus d’argent belges et italiens, représentant de 700 à 800 millions de francs en valeur légale, mais qui, fondus en lingots et évalués d’après le taux commercial de l’argent en 1885, auraient perdu aussitôt 22 %, soit 154 à 176 millions de francs [204].  Dans ces conditions, la France se demandait comment elle pourrait se débarrasser de la portion considérable de ces écus étrangers qui resterait chez elle, après échange fait avec la quantité beaucoup moindre d’écus français qui circulaient à l’étranger, si le pays, qui les avait frappés, venait à démonétiser l’argent, et établissait, comme l’Allemagne en 1873, l’unique étalon d’or.

L’État français ne voulait pas s’exposer à supporter l’énorme déperdition qui se produirait sur les écus étrangers en circulation sur son territoire, ou amoncelés dans les caves de la Banque de France.  C’est pourquoi, le gouvernement français mit au renouvellement de l’Union une condition qui devait être la clause de liquidation.  Cette clause consistait dans l’obligation que prendrait chacune des parties contractantes de retirer, à l’expiration de l’Union, toutes les pièces de 5 francs d’argent frappées à son empreinte et qui seraient en mains des autres États.  Ce retrait serait fait par échange des pièces de diverses nationalités, jusqu’à concurrence de la somme que chacun pourrait fournir; l’excédent devrait être payé en or ou en valeurs sur l’État détenteur des pièces.  En vertu de cette clause si, après l’échange de monnaies à empreintes étrangères, la France avait un excédent de pièces frappées en Belgique et en Italie, ces derniers pays devraient les retirer en les payant en or ou en traites sur Paris, ce qui revenait au même, car, n’ayant plus de pièces d’argent français à y envoyer, les traites représenteraient de l’or.

La nécessité d’une clause de liquidation avait déjà été indiquée par la Banque de France en 1878 [205] et, depuis cette date, la direction de cet établissement y tenait d’autant plus qu’elle poursuivait une politique de renforcement de son encaisse or, dont le montant était tombé fort bas.  Au 31 décembre 1880, l’encaisse comprenait 552 millions de francs d’or et 1.221 millions de francs d’argent.  L’intérêt de la Banque à faire prévaloir au sein de l’Union latine, une clause de liquidation conçue dans le sens précité, était considérable.  En 1885, la Banque de France avait dans ses caisses plus d’un milliard d’argent, et, sur ce milliard, il y avait pour 350 millions de pièces étrangères, dont la majeure partie portait l’effigie belge ou italienne [206].  La clause de liquidation devait nécessairement avoir pour résultat de conférer une valeur indiscutable en or aux 350 millions d’encaisse composée d’écus étrangers, déjà dépréciés à cette époque d’environ 22 %.

Le 5 mars 1884, M. Tirard, Ministre des finances, fit part des vues du gouvernement français, en déclarant à la Chambre des députés que la Convention monétaire ne serait renouvelée qu’en y introduisant des clauses nouvelles, de nature à donner toute satisfaction à la France pour la liquidation de l’Union [207].

La France voulait que l’engagement fût pris par les États de l’Union, de reprendre, lors de l’expiration de la convention, à leur charge et au cours nominal, toutes les pièces sorties de leurs ateliers monétaires respectifs.

Sur la proposition de la Suisse, qui avait demandé la convocation d’une conférence pour élaborer une nouvelle union, les délégués des cinq gouvernements se réunirent à Paris le 20 juillet 1885.

M. de Freycinet, Ministre des affaires étrangères, qui présida la séance d’ouverture, détermina en ces termes l’objet de la discussion :

«Il nous a paru que la Convention de 1878 devant arriver prochainement à échéance, la circonstance était favorable pour en soumettre les clauses à une révision pour rechercher en commun sur quels points elles auraient besoin d’être amendées ou complétées.  Nous vous demanderons, notamment, de vouloir bien examiner de concert s’il n’y aurait pas lieu d’introduire, dans la convention future, une stipulation nouvelle, ayant pour objet d’assurer d’avance, en vue d’une éventualité que nous souhaitons aussi éloignée que possible, le règlement final de la situation qui aurait été créée par la circulation monétaire entre les pays contractants, pendant la durée de l’Union.  C’est, d’ailleurs, à peu près la seule innovation importante que nous prévoyions [208]

Sous le couvert de la courtoisie d’usage dans les relations diplomatiques, le gouvernement français était fermement décidé à imposer, coûte que coûte, la clause de liquidation conçue dans le sens qu’il entendait lui donner.  Il devait appartenir à M. Magnin, gouverneur de la Banque de France, d’exposer, d’une façon plus précise à la Conférence, les vues du gouvernement français.

La proposition française était donc basée sur le principe que chaque État est responsable de la monnaie frappée à ses armes, et doit, par conséquent, reprendre cette monnaie à sa valeur nominale, s’il survient une dépréciation dans sa valeur intrinsèque.  «La marque imprimée sur le disque de métal, disait M. Magnin, constitue un engagement qu’il faut acquitter, une signature qu’on ne saurait laisser en souffrance [209]

Résumé de la discussion relative à la clause de liquidation — Le gouvernement belge, par l’organe de son délégué, M. Pirmez, opposa la plus vive résistance à l’adoption de la clause de liquidation.

La clause de liquidation telle que la proposait le gouvernement français, devait, en effet, être particulièrement onéreuse pour la Belgique, qui, proportionnellement aux autres États de l’Union, avait frappé beaucoup plus d’argent que ne le comportait sa circulation intérieure; l’excédent avait pris place dans la circulation française et suisse.

Les frappes d’argent à l’hôtel des monnaies de Bruxelles avaient été considérables durant les années qui précédèrent les mesures de limitation prises en 1874.  Voici le montant des frappes de pièces de 5 francs en argent [210] :

1870
1871
1872
1873
52.340.375
23.917.170
10.225.000
111.704.795
Total 197.987.340

Sans doute, la baisse de l’argent qui commençait insensiblement provoquait les spéculateurs à faire monnayer ce métal pour l’introduire dans la circulation au pair de l’or, mais il faut remarquer également que, par suite de la guerre survenue entre l’Allemagne et la France en 1870, la Belgique s’était trouvée dans des conditions financières très exceptionnelles.

Dès le lendemain de la déclaration de guerre (8 juillet 1870) et l’établissement du cours forcé en France (12 août 1870), la Banque Nationale de Belgique fut obligée de faire monnayer rapidement et à grands frais des lingots, afin de maintenir constamment son encaisse métallique dans les limites statutaires [211].

La guerre franco-allemande eut également une répercussion en Suisse, où les espèces légales disparurent presque entièrement de la circulation.  N’étant pas outillé pour frapper des écus, le Conseil fédéral y remédia d’urgence en tarifant, par arrêtés des 30 juillet et 10 août 1870, les souverains et demi-souverains anglais aux cours de 25,20 et 12,60 fr., et les dollars d’or des États-Unis à 5,15 fr. [212].

En 1873, c’était le moment où la France avait à payer l’énorme indemnité de guerre que l’Allemagne lui avait imposée.  Déplacer 5 milliards et les faire passer de Paris à Berlin, devait nécessairement amener un grand trouble dans la situation monétaire, non seulement de la France mais aussi de la Belgique.  Ce n’est pas en France seulement que furent réunies les valeurs nécessaires.  Les pièces monnayées belges, les billets de banques belges et autres valeurs de toutes espèces furent également mis à contribution [213].  Il devait en résulter pour la Banque Nationale et le gouvernement de graves embarras, et c’est surtout pour y obvier qu’on a frappé de l’argent.  La Banque Nationale voyait chaque jour son encaisse diminuer par suite de la demande très considérable d’espèces monnayées pour la France, qui avait à payer l’indemnité de guerre [214].

En effet, les besoins de signes monétaires en France furent si pressants à la suite de la guerre contre l’Allemagne, qu’une loi du 29 décembre 1871 vint autoriser la Banque de France à émettre des petites coupures de 10 et de 5 francs.  Défendant le projet de loi, M. Thiers, Président de la République, déclarait à la tribune de l’Assemblée nationale : «Malgré le peu de goût que la Banque et le gouvernement ont pour les petites coupures, le besoin était tellement vif qu’il a fallu céder, car lorsqu’on nous disait que dans les marchés on ne pouvait payer les objets indispensables aux besoins de la subsistance, il a bien fallu se prêter à cette nécessité qui était celle de la population la plus nombreuse [215]

Le montant des billets de 5 francs en circulation fut respectivement de 106.686.060 francs au 30 janvier 1878, et de 93.622.600 francs au 29 janvier 1874 [216].

On comprend, dès lors, combien les écus frappés à Bruxelles venaient à point pour combler les vides qui s’étaient formés dans la circulation monétaire française; les écus belges passaient d’autant plus aisément de Belgique en France, que les cours du change de Bruxelles sur Paris, sauf de légères tensions, toutes momentanées [217], se maintinrent constamment aux environs du pair; en outre, le public français ne faisait aucune difficulté pour accepter les écus belges en paiement, puisqu’il pouvait les remettre aux caisses publiques françaises qui étaient obligées de les recevoir par application de la Convention monétaire du 28 décembre 1865.

Il n’est pas douteux qu’en Suisse également l’argent belge vint atténuer les effets de la crise monétaire survenue en 1870.

Les tarifications faites par la Suisse de monnaies étrangères à l’Union, l’établissement du cours forcé et les émissions de petites coupures de 5 francs, tant en France qu’en Italie et en Grèce, constituèrent certainement des mesures fort discutables au point de vue de leur conformité avec la teneur de la Convention monétaire internationale qui liait ces États; seule, peut-on dire, la Belgique observa scrupuleusement tous les engagements dérivant de la Convention monétaire qu’elle avait conclue, en ne mettant en circulation que des signes monétaires expressément prévus par cette convention.  Bien plus, les frappes d’argent à l’Hôtel des monnaies de Bruxelles avaient surtout rendu service non pas à la Belgique, mais à l’Union.  Dans de telles conditions, il était peu équitable de lui imposer un remboursement onéreux.

M. Pirmez, au cours de sa plaidoirie devant la Conférence de 1885 [218], ne manqua pas de relever ces circonstances justificatives.

«La Belgique, disait-il, n’a pas frappé seulement pour ses besoins des écus d’argent, mais aussi pour satisfaire ceux de l’Union tout entière.  Le principe consacré dans tous les actes monétaires est celui de la frappe libre.  La frappe de la monnaie, se réglant sur les besoins, doit être libre.  Mais sous un régime bimétallique, ce principe s’applique aux deux métaux.  La Belgique a-t-elle fait autre chose, dès lors, que de se conformer à ce principe ?  La Belgique a frappé au delà de ses besoins, c’est vrai, mais c’était dans l’intérêt de l’Union.  Chacun n’a-t-il pas le droit de porter des lingots d’or à l’Hôtel des monnaies que son intérêt lui indique ?  Or, la Monnaie de Bruxelles est à la fois la mieux outillée pour une frappe rapide et la mieux placée pour que les métaux y arrivent plus facilement, et d’où, transformés en monnaie, ils peuvent se répartir le mieux entre les pays qui en ont besoin.  C’est dans l’intérêt de l’Union que la Belgique a frappé des écus.»  Il visait la France et aussi la Suisse, dont le système qu’on a appelé le «parasitisme monétaire» consiste à se servir des monnaies fabriquées par les autres États sans en frapper pour elle-même.

Mais laissant de côté le point de vue de l’équité naturelle, M. Pirmez plaça essentiellement la discussion sur le terrain juridique, estimant qu’une obligation de remboursement était absolument contraire à l’esprit de la Convention de 1865 renouvelée en 1878.

Après avoir rappelé que ce fut malgré les efforts de la Belgique que le régime du double étalon passa dans la Convention de 1865, il affirma que ce régime est la négation même de toute liquidation, puisque la loi commune met sur le même pied la monnaie d’or et la monnaie d’argent et leur attribue une égale puissance libératoire.  La meilleure preuve qu’aucune liquidation semblable à celle qu’on voudrait établir n’a jamais existé dans la pensée des négociateurs de 1865, et que leur volonté a été certainement de l’exclure, c’est le soin qu’ils ont pris de stipuler une liquidation pour les monnaies d’appoint.  Si on eût voulu le droit d’échange pour les monnaies pleines bien plus nombreuses que les monnaies d’appoint, conçoit-on qu’on eût oublié d’en parler alors qu’on a réglé avec tant de soin le sort des pièces divisionnaires ?

M. Pirmez justifiait cette différence de régime en rappelant la distinction essentielle existant entre les monnaies principales, qu’on appelle aussi monnaies pleines, monnaies de paiement et monnaies courantes, et les monnaies auxiliaires, qu’on désigne sous le nom de monnaies divisionnaires, monnaies d’appoint ou billon.

Cette distinction, selon M. Pirmez, se résumait dans une considération générale que voici : les monnaies principales sont des choses purement matérielles renfermant en elles-mêmes toute leur valeur.  Le porteur n’a sur elle qu’un droit de propriété, un droit exclusivement réel, que les jurisconsultes appellent jus in re.  Les monnaies d’appoint, au contraire, ont une nature fiduciaire; elles donnent au porteur plus que le métal qui les compose; il a un droit d’obligation contre l’État qui les a émis, c’est-à-dire jus in personam.  De cette distinction entre la monnaie principale et la monnaie auxiliaire, il concluait qu’un droit d’échange entre les monnaies principales était contraire au fonctionnement même du régime du double étalon.

M. Pirmez fortifiait cette argumentation à l’aide d’un raisonnement par l’absurde.   Comment serait-il possible, disait-il, qu’un État, ouvrant des ateliers monétaires à tous pour y porter de l’or ou de l’argent, s’engageât à remplacer indéfiniment le métal qui vaudrait le moins par celui qui vaudrait le plus, à donner de l’or à ceux qui l’auraient précisément exporté pour le remplacer par de l’argent, ou à changer en argent l’or qu’on aurait monnayé pour le substituer dans la circulation à l’argent ?»

Aussi la Convention de 1865, par son texte formel, comme par la nature même du régime qu’elle consacre, proscrit l’idée d’un droit d’échange au profit des pièces de 5 francs d’argent.

Le délégué belge poursuit : Ce droit serait-il né depuis ?

En 1874, on entre dans l’ère des restrictions des frappes de l’argent.  Les nations composant l’Union latine fixent des contingents proportionnels de fabrication.

C’était une mesure exceptionnelle, sans doute, qui rompait l’égalité absolue des deux métaux, mais considéra-t-on qu’elle modifiait le fond même du système ?

Non, et le gouvernement français a pris soin de s’expliquer, de manière à écarter tout soupçon d’un changement de régime, ou même d’une altération quelconque du régime.  Présentant à la Chambre des députés le projet de loi ayant pour objet la ratification de la Convention monétaire additionnelle du 31 janvier 1874, le gouvernement déclara que, dans sa pensée et suivant les intentions manifestées par l’Assemblée nationale, les bases du régime monétaire actuellement existant devaient être en dehors de toute discussion.

M. Teisserenc de Bort, rapporteur du projet de loi, n’était pas moins affirmatif.  On demandait si la suspension de la frappe, malgré le caractère passager que lui prêtaient les circonstances, ne constituait pas une atteinte grave au régime monétaire et ne pouvait pas être interprété comme un premier pas dans la voie de la démonétisation de l’argent.  À cette question, le rapporteur répond : «Qu’à un incident irrégulier, accidentel, on a opposé une mesure passagère, exceptionnelle qui, suivant la déclaration d’un de nos commissaires à la Conférence, loin de porter atteinte aux bases de notre régime monétaire, ni d’indiquer une tendance vers un changement de ce genre, a pour objet, au contraire, de maintenir le régime intact en n’en laissant pas dénaturer les conditions.»

Ces déclarations n’établissent-elles pas nettement que si, au point de vue économique, un changement considérable s’est opéré, le contrat d’union n’a, au contraire, subi aucune modification dans son essence; et que, si quelque modification a été apportée au régime, elle n’avait point pour but de faire de l’argent une monnaie auxiliaire.  Donc, aucune obligation nouvelle n’est créée à la charge des États, aucune obligation d’échange notamment n’a pu prendre naissance, le contrat est resté en 1874 tel qu’il était en 1865.

Passons à la Convention de 1878.  La question de la liquidation a été envisagée sous toutes ses faces.  Les déclarations des délégués ont été unanimes à repousser toute obligation de liquider.  M. Ressman (Italien) n’a-t-il pas déclaré formellement qu’une liquidation à la fin de l’Union ne peut se défendre que si on se place sur le terrain des égards et des bons procédés que les États se doivent entre eux; qu’en droit strict elle ne se soutient pas.  En droit, la liquidation ne se comprend qu’autant qu’elle aurait pour but de remédier aux conséquences fâcheuses que des mesures contraires à la Convention pourraient entraîner.  Les délégués de la Suisse et M. Léon Say, président de la Conférence, ont conclu que c’est du cours forcé qu’est née la question de la liquidation et qu’en dehors de ce cas particulier elle ne saurait se poser.

En résumé, ajoutait M. Pirmez, aucune obligation ne dérive du pacte monétaire.  On objecte que la nature de l’Union latine a changé par la limitation et la suspension de la frappe de l’argent.  Au point de vue économique, sans doute, la situation a changé, mais non quant au contrat; et c’est la portée du contrat qui est tout.  Si l’on propose de décréter des mesures pour l’avenir, la Belgique est prête à y concourir, à y participer dans la plus large mesure; mais elle ne peut être tenue de supporter la charge d’un passé monétaire qui a été créé par et pour toute l’Union.

Donc, en droit strict, aucune obligation de remboursement.  Telle était la thèse principale du délégué du gouvernement belge.

Toutefois il ajoutait, mais en ordre subsidiaire :

Supposons, contre toute évidence, que les mesures prises en 1874 aient dénaturé le régime monétaire de l’Union.

Qui a fait cela ?

Il n’appartenait pas plus en fait qu’en droit à une puissance contractante de faire qu’il en fût ainsi.  L’arrêt de la frappe restait inefficace, si un seul atelier monétaire restait ouvert.  Il fallait donc le concours des cinq puissances pour atteindre le résultat voulu, et il a été établi par des traités.  C’est donc un acte de l’Union qui a donné la plus-value qu’ont les pièces de 5 francs sur leur valeur intrinsèque.  S’il y a une responsabilité dérivant de cet acte, elle incombe à l’Union tout entière, et chaque État doit y intervenir, d’après la base qui serait la plus équitable.

Malgré tout, la délégation belge fut seule de son avis.

La proposition française était trop avantageuse à la Suisse, pour qu’elle ne s’empressât de s’y rallier.  À peine avait-elle battu pour quelques millions d’écus (9 à 10 millions); or, d’après les renseignements officiels suisses, la circulation comprenait 80 à 100 millions de pièces de 5 francs [219].  Les écus étrangers, belges, français et italiens y formaient les neuf dixièmes de la circulation.  Après s’être servi pendant de longues années de ces pièces, elle pouvait les renvoyer; et les autres pays avaient à reprendre leurs pièces pour leur valeur nominale, sans même tenir compte de l’usure qui résultait de l’usage qui en avait été fait.

D’autre part, le chef de la délégation suisse, M. Lardy, contestait que la Belgique avait frappé pour les besoins de l’Union; «elle semble, disait-il, s’être attribué une sorte de rôle providentiel, ou, tout au moins, elle aurait estimé avoir l’obligation morale de laisser frapper à son Hôtel des monnaies tous les lingots que les particuliers apportaient.  M. Pirmez considère comme une sorte de droit de l’homme celui de porter des matières à la monnaie.  Nous nous serions facilement passés en Suisse des frappes d’écus par les personnes qui, en Belgique, ont fait des spéculations sur ces métaux; si la Belgique, qui avait déjà 150 millions en écus d’argent en 1865 et qui se disait favorable à l’étalon d’or, s’était contentée de son stock, elle aurait conformé ses actes à ses paroles; elle le pouvait, puisqu’en 1873 M. Malou a interdit la frappe de l’argent sans y être contraint par aucune stipulation internationale.  Si la Belgique est aujourd’hui dans une situation difficile, on peut dire qu’elle s’y est mise sciemment et qu’elle n’a pas l’excuse de la foi bimétalliste invoquée par le gouvernement français [220]».  Cette réponse n’était nullement satisfaisante.

Tout d’abord elle était contradictoire avec les théories exposées par la délégation suisse à la Conférence de 1878.  «Si la Belgique, y déclarait M. Feer-Herzog, est mieux placée et mieux outillée pour fabriquer avantageusement et à meilleur marché la monnaie, il est conforme aux principes d’une saine économie politique de faire frapper les pièces suisses à Bruxelles.  C’est l’application de la doctrine du libre échange.»

D’autre part, le principe de la libre frappe avait été également proclamé en France, en Italie et en Belgique : si en Suisse il ne s’appliquait qu’à l’or, il n’en était pas moins vrai que ce pays avait sanctionné en fait le même principe et l’avait fait passer dans la pratique, en accordant droit de cité aux monnaies des autres pays «à francs» qui admettaient la libre frappe : la Suisse avait ainsi soumis sa propre circulation à l’influence de ces législations étrangères, et elle devait, en conséquence, en supporter sa part de responsabilité.

Mais cette responsabilité était écartée du coup par l’acceptation de la clause de liquidation proposée par le gouvernement français, et il était tout naturel que la Confédération suisse acceptât l’énorme avantage qui devait en résulter pour elle.

Quant à l’Italie, elle adhéra également à la proposition française.

Selon M. Luzzatti, la transformation de l’Union latine était un fait acquis [221]; elle datait du jour où l’on a d’abord limité puis suspendu la frappe de l’argent.  Dès ce moment et par cet acte, l’Union reconnaissait que, bien qu’ayant théoriquement une valeur égale, les deux monnaies n’avaient pas en réalité la même valeur.  L’Union a reconnu ce fait, et elle ne pouvait pas le méconnaître, car il est indéniable et elle ne peut se soustraire aux conséquences monétaires qu’il emporte avec lui.  Elle doit mettre ses résolutions en harmonie avec les faits, non tels qu’ils étaient à l’origine du contrat, mais avec les faits actuels.  La situation présente peut se résumer en peu de mots : c’est l’or qui est la base des transactions, c’est sur lui que se règlent et se fixent les prix; mais, à côté de cet or, par une fiction juridique et économique, par une sorte d’expédient monétaire qui est d’une grande utilité, les États qui composent l’Union ont donné, par leurs lois intérieures ou par des arrangements internationaux, à la masse des écus d’argent en circulation, la faculté de servir de monnaie à pleine puissance libératoire, et augmenté ainsi leurs moyens d’échange : c’est sur la foi du gouvernement qui les a émises, sur la foi des garanties internationales résultant des conventions que ces écus continuent à circuler et à remplir dans l’Union leur fonction monétaire internationale.  Autrefois, c’est-à-dire avant la limitation de la frappe de l’argent, l’Union latine avait le bimétallisme libre avec monnaies alternatives, et les prix des marchandises étaient déterminés tantôt par l’or, tantôt par l’argent : toujours le métal le plus déprécié.

Aujourd’hui, grâce à la fiction légale, elle a le bimétallisme limité, avec monnaies simultanées, l’argent servant en quelque sorte de cuirasse ou de rempart aux banques.  Les divers États de l’Union ont bénéficié de cette fiction; peuvent-ils nier qu’ils soient responsables de ses effets et qu’ils doivent en supporter les conséquences ?  Du moment où les États de l’Union ont suspendu la frappe libre de l’argent, du moment où ils se sont réservé le privilège de cette frappe, en maintenant à la masse d’argent en circulation une valeur légale supérieure à sa valeur réelle, n’eussent-ils bénéficié que dans la proportion la plus minime de l’écart entre ces deux valeurs, ils se sont constitués responsables non seulement des pièces de récente émission, mais encore de toute la masse des écus encore en circulation.  Chaque État émetteur d’écus a engagé son crédit comme complément de la valeur intrinsèque de ces écus, pour leur conserver leur valeur légale.  C’est pour ce motif que, suivant l’opinion des délégués italiens, chacun des États de l’Union doit être constitué responsable de ses écus, et tenu, dans l’éventualité d’une démonétisation, de les recevoir au pair de l’or.

D’accord avec M. Luzzatti sur les faits, M. Pirmez répliqua que si, au point de vue économique, l’Union latine était entrée dans un régime de bimétallisme mitigé, néanmoins ce changement n’avait porté aucune atteinte à la situation contractuelle des États associés.  Eh bien soit, répondait M. Luzzatti, il n’y a pas d’obligation pour le passé, mais il ne s’agit pas d’interpréter les clauses de l’ancien pacte de l’Union; il s’agit de rédiger celles du nouveau pacte à conclure.  On discute non pas la convention actuelle, mais la convention à venir, non pas de lege condita, mais de lege ferenda [222].  Il est curieux de constater que le gouvernement italien admettait en 1885 une obligation de remboursement dont il avait formellement contesté le bien-fondé en 1878.  Pourquoi ce changement ?

Le gouvernement italien s’était rendu compte qu’il n’y avait pas moyen d’éviter dans l’avenir le retour, en Italie, de ses écus circulant en France, et que, par conséquent, il fallait, adhérer à la solution la moins onéreuse.  Cette solution était la proposition française, et voici pourquoi.

Proportionnellement à sa population, l’Italie avait frappé beaucoup moins d’écus que les autres États, et cela, notamment, parce que les mauvaises conditions de change survenues après 1866 avaient entravé considérablement l’importation de lingots d’argent pour la frappe des monnaies.

Dans ces conditions, un autre système de liquidation, tel que celui que la Belgique proposait en ordre subsidiaire, c’est-à-dire une liquidation à frais communs, dont les charges seraient réparties entre tous les États de l’Union; en prenant pour base le chiffre de la population, eût été plus onéreux pour l’Italie.  Cela résulte explicitement d’une déclaration de l’un des délégués italiens, M. Ellena.

«En supposant, disait-il, que la masse des écus en circulation dans l’Union latine représente 3.800 millions de francs et que la population de l’Union soit de 76 millions d’habitants, l’Italie, qui a en circulation à peine la dixième partie de ces écus, aurait à supporter, avec ses 30 millions de population, les trois huitièmes de la perte [223]

On comprend, dès lors, pourquoi l’Italie faisait sienne la thèse française.

En ce qui concerne la France, celle-ci maintint intégralement sa théorie première, c’est-à-dire que chaque État doit être rendu responsable de la valeur de la monnaie frappée à ses armes, d’où l’obligation internationale d’échanger les écus au poids de l’or.  Elle soutint, d’ailleurs, que cette obligation résultait de l’essence même de la convention qui avait institué l’Union latine, et que si la clause de liquidation, telle qu’elle l’entendait, ne figurait pas textuellement dans les conventions organiques de 1865 et de 1878, personne ne pouvait nier qu’elle ne fut dans l’esprit de tous les signataires.  «Quel est celui d’entre eux qui l’eût conclue, disait M. Magnin, s’il n’avait été tacitement convenu qu’à l’expiration de cet acte international chacun des États cosignataires reprendrait les pièces d’argent de 5 francs portant son empreinte.  Ce n’eût pas été la France, c’eût été encore moins la Suisse, qui a une circulation monétaire composée, pour les neuf dixièmes, de pièces étrangères.  Aucun des contractants n’avait supposé et ne pouvait supposer que, quelle que fût la manière dont l’Union latine se dissoudrait, chacune des puissances associées ne serait pas tenue de reprendre ses écus [224]

L’argument est aisé, mais il ne tient pas, car ses conséquences mènent à l’absurde.  Il revient à dire ceci :

Admettons un instant que nous soyons en face d’une table rase, qu’il s’agisse de la constitution d’un nouveau traité monétaire international, fondé sur le principe du double étalon et de la libre frappe.  On proposerait d’insérer une clause qui devrait, selon l’esprit de la clause française, être rédigée comme suit :

«Si, à l’expiration du traité, le rapport qu’il établit entre l’or et l’argent n’était plus le même sur le marché des métaux précieux, chacun des États contractants serait tenu de reprendre des autres l’excédent de monnaie du métal déprécié, en les leur remboursant en monnaie de métal apprécié.»

Il suffit d’exprimer d’une façon générale l’idée de la clause pour éveiller à première vue le sentiment que jamais un État ne saurait souscrire à un pareil engagement.  Mais c’est avec l’application de la libre frappe qu’elle serait absolument inadmissible, car la responsabilité découlant d’une émission plus ou moins forte de monnaies de l’un ou de l’autre métal, retomberait sur l’État, dont les mains étaient liées à cet égard.  Comme, en principe, il est tenu d’ouvrir ses Hôtels des monnaies à la libre frappe des deux métaux, il serait condamné à voir éventuellement, les bras croisés, s’augmenter la dette qui lui incombera au jour de la liquidation; bien plus, l’État qui aurait les Hôtels des monnaies les plus vastes et les mieux administrés, en serait puni, parce qu’il serait le plus exposé au danger qu’on en abusât.

Ces considérations prouvent suffisamment combien la théorie française, basée exclusivement sur la responsabilité de l’État à raison de la frappe, était peu admissible.  Pour le reste, l’argumentation française, toujours courtoise, était, en fait, plus comminatoire que juridique.

Après avoir exposé la situation monétaire difficile dans laquelle la Belgique allait se trouver si elle refusait de souscrire à la clause de liquidation, M. Magnin disait en terminant : «Plus je songe à ces éventualités dont je suis effrayé pour la Belgique, plus je demeure convaincu que le gouvernement belge, quand il se sera rendu compte des risques auxquels il s’expose, ne voudra pas, pour l’amour d’un principe ou plutôt d’une théorie, rompre les liens déjà anciens qui l’attachent à l’Union latine [225]

Proposition transactionnelle de la Belgique — Echec et retrait de la délégation belge — En présence de cette opposition unanime, la délégation belge entra dans la voie des transactions.

La première consistait à écarter du traité d’union toute clause de liquidation et à laisser les puissances signataires prendre entre elles des arrangements particuliers sur ce point.  La signature du traité d’union aurait été subordonnée à ces arrangements; chaque puissance n’aurait signé le traité qu’après s’être assurée des arrangements qu’elle croyait nécessaires.

La seconde mesure consistait dans une prorogation de la convention pour un an, en en reportant ainsi le terme au 31 décembre 1886, ce qui eût donné de plus grandes chances d’aboutir à une entente [226].

Ces propositions ne furent pas admises.

Avant d’en arriver à la constatation pure et simple du désaccord, M. Pirmez fut autorisé par le gouvernement belge à proposer une solution transactionnelle, qui constituait une concession considérable [227].

Voici la proposition qui fut soumise à la Conférence :

«À l’expiration de la présente convention, si elle n’est pas renouvelée, aucune des parties contractantes ne pourra, pendant un terme de … années, démonétiser les pièces de 5 francs en argent, si un accord n’est intervenu pour l’y autoriser.»

La portée de cet engagement était immense, car il devait avoir pour résultat de garantir qu’après l’expiration de la Convention tous les États auraient le droit de faire rentrer en Belgique, par toutes les voies naturelles, les écus belges qui se trouveraient chez eux, sans que la Belgique pût s’y opposer.

Les États qui, après échange de leurs monnaies respectives, seraient possesseurs d’un solde de monnaies étrangères, avaient la complète assurance de pouvoir les renvoyer dans leur pays d’origine [228].

Cette proposition ne différait pas, au fond, de la clause de la France.  La Belgique devait subir, avec ce qu’elle proposait comme avec ce qu’on voulait lui imposer, toute la charge de la dépréciation des pièces de 5 francs à effigie belge.  Les deux clauses différaient seulement sur le mode d’exécuter le rapatriement : en fait, c’était substituer la liquidation naturelle, par la voie du commerce et des échanges, à la liquidation contractuelle.

Cette proposition, de même que les précédentes, ne fut pas acceptée, et le gouvernement français crut devoir persister à exiger l’adoption de la clause de liquidation qu’il avait formulée.

L’entente était devenue, dès lors, impossible, et aucun espoir ne restant aux délégués belges d’obtenir une modification de cette résolution, ils se retirèrent de la Conférence.

L’article 14 de la Convention du 6 novembre 1885, intervenue entre la France, l’Italie, la Suisse et la Grèce — Malgré l’absence de la délégation belge, la Conférence continua ses travaux et aboutit à la signature de la Convention du 6 novembre 1885, renouvelant l’Union pour un terme de cinq ans entre la France, l’Italie, la Suisse et la Grèce.

Cette convention sera analysée ultérieurement.

Quant à la question de la liquidation, elle fut tranchée par l’article 14 qui porte :

«En cas de dénonciation de la présente convention, chacun des États contractants sera tenu de reprendre les pièces de 5 francs en argent qu’il aurait émises et qui se trouveraient dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres États, à charge de payer à ces États une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises, le tout dans les conditions déterminées par un arrangement spécial qui demeurera annexé à la présente convention.»

Voici comment, d’après l’article 14 précité, et d’après l’arrangement y annexé, il sera procédé à la liquidation :

Du 1er janvier au 1er octobre de l’année qui suivra l’expiration de la Convention, chacun des États contractants retirera de la circulation les pièces d’argent de 5 francs portant l’empreinte des autres États de l’Union.  À partir de cette dernière date, les dites pièces pourront être refusées par les caisses publiques, ailleurs que dans leur pays d’origine.

Pendant toute l’année qui suivra l’expiration de la Convention, les pièces de 5 francs d’argent existant en quantités équivalentes, dans les divers États seront échangées et rapatriées; les livraisons auront lieu dans chaque pays, sur certaines places désignées dans l’arrangement.

Un an et quinze jours après la dissolution de l’Union, c’est-à-dire le 15 janvier de la deuxième année qui suivra cette dissolution, la compensation étant effectuée, le compte des pièces retirées de la circulation sera arrêté par nationalité dans chacun des États et réciproquement notifié.

Le solde, s’il en existe un à cette date, sera tenu par l’État détenteur à la disposition de l’État qui aura frappé les pièces.  Celui-ci retirera ces pièces en les remboursant à leur valeur nominale.  Le remboursement du solde ainsi fixé se fera en or, ou en pièces d’argent de 5 francs frappées à l’empreinte de l’État créancier, ou en traites payables, dans cet État, soit avec les mêmes monnaies, soit avec des billets de banque y ayant cours légal.  Commencé à partir du 15 janvier de la deuxième année, ce remboursement devra être terminé dans le délai de cinq ans depuis le jour où la Convention aura pris fin.  Il pourra être fractionné en paiements échelonnés de trois en trois mois.  Enfin, le solde à rembourser portera intérêt à partir du moment où il aura été arrêté, c’est-à-dire à partir du 15 janvier de la deuxième année après l’expiration de la Convention; le taux de cet intérêt a été fixé à 1 % pour les deuxième, troisième et quatrième années, et à 1 ½ % pour la cinquième année, à compter de l’expiration de la Convention.

Tous les frais de transport, tant du solde des monnaies d’argent à rapatrier que des valeurs ou espèces destinées à en acquitter le prix, seront supportés par chaque État jusqu’à sa frontière.

En résumé, les termes assignés par le nouveau pacte monétaire pour effectuer la liquidation en cas de dissolution de l’Union, sont les suivants :

À partir du jour de cette dissolution, neuf mois pour le retrait de la circulation des pièces de 5 francs en argent; ces mêmes neuf mois et un délai supplémentaire de trois mois et quinze jours pour l’échange et le rapatriement des dites pièces, pour l’arrêté des comptes et la détermination du solde; enfin, quatre ans moins quinze jours pour le remboursement de ce solde; soit, en tout, cinq ans pour l’ensemble des opérations.

L’article 6 de l’arrangement annexé à la Convention du 6 novembre 1885 établit une combinaison spéciale en faveur de la Suisse, qui, n’ayant pour ainsi dire pas de monnaies nationales (10 millions d’écus d’argent sur un stock monétaire dépassant 100 millions), se trouverait à peu près dépourvue d’écus pendant la période comprise entre la date fixée pour le rapatriement des pièces de 5 francs en argent et le remboursement successif du solde par payements échelonnés de trois en trois mois.

L’acte additionnel du 18 décembre 1885, consacrant l’adhésion de la Belgique à la Convention organique du 6 novembre 1885 — Il importe d’examiner à présent ce qu’était devenue l’attitude du gouvernement belge, lorsque la participation de la Belgique à la Conférence internationale eut cessé, après la séance du 1er août 1885.

Dans un débat qui eut lieu à la Chambre des représentants à la séance du 11 août 1885, M. Beernaert, Ministre des finances, et M. Pirmez exposèrent longuement les circonstances qui avaient amené les délégués belges à se retirer de la Conférence monétaire de Paris, et la Chambre fut unanime à les approuver dans leur décision.

Toutefois, peu après, des négociations officieuses furent reprises avec le gouvernement français.

Rappelons qu’au moment de la rupture des négociations officielles, la France exigeait que la responsabilité de la Belgique se traduisît en un engagement formel de rembourser à la fin de l’Union en or ou en équivalent tout le solde des pièces de 5 francs belges qui, après échange des monnaies respectives, se trouverait en sa possession.  La Belgique, par contre, voulait que son engagement se bornât à laisser rentrer les pièces en Belgique, sans y mettre d’obstacles.

Le différend ne portait donc plus sur le fond même de la responsabilité, mais sur le mode de liquidation.

Les négociations officieuses aboutirent à la signature de l’acte additionnel du 12 décembre 1885, par lequel la Belgique entrait de nouveau comme partie contractante dans l’Union reconstituée par la Convention du 6 novembre de la même année.

Le gouvernement français faisait une concession en admettant la liquidation naturelle à concurrence de 100 millions.

Il pourrait sembler à première vue que le différend eut été tranché par des sacrifices réciproques; en réalité, la Belgique devra tout payer, car il faut bien noter que la transaction ne porte que sur la forme de rapatriement des écus de 5 francs.

En estimant à 200 millions la quantité surabondante des écus de 5 francs, on a stipulé que la Belgique ne serait tenue, à l’expiration de la Convention, de payer en or que la moitié de cette quantité, c’est-à-dire 100 millions seulement.  À côté de la clause de remboursement de 100 millions de francs en or se trouve une autre disposition par laquelle la Belgique s’interdit d’apporter pendant cinq ans, à son régime monétaire, aucune modification qui pourrait mettre obstacle à la réimportation des écus de 5 francs par la voie commerciale (acte additionnel du 12 décembre 1885, art. 4).

Les 100 millions non remboursés en or, en vertu de la première clause, rentreront donc en Belgique en vertu de la seconde.  S’il y a un excédent, le remboursement en or se fera également à charge du Trésor belge.

En fait, tout ce qui devra être démonétisé le sera donc aux frais du Trésor belge, car on ne conçoit pas une démonétisation totale ou partielle en laissant la perte à charge des nationaux.

Portée de l’article 4 de l’acte additionnel du 12 décembre 1885 — Nous croyons devoir rencontrer ici une interprétation quelque peu différente qui a été donnée relativement à la portée de l’article 4 de l’acte additionnel du 12 décembre 1885.

M. Arnauné, ancien directeur de l’Administration des monnaies de France, explique en ces termes l’article précité :

« Si, compensation faite des écus belges retirés en France et des écus français retirés en Belgique, le gouvernement français se trouve détenteur d’un solde d’écus belges, ce solde sera divisé en deux parts.  La première sera remboursée dans les conditions de l’article 4 de l’arrangement (or, écus français, traites sur la France).  En ce qui concerne la seconde, le gouvernement belge s’engage à n’apporter, à son régime monétaire, pendant cinq ans, aucune modification de nature à entraver le rapatriement de ses écus par la voie du commerce et des échanges.  En termes diplomatiques, la seconde moitié du solde ne sera pas remboursée.  Elle reviendra en Belgique par la voie du commerce, c’est-à-dire qu’elle rentrera si le change le permet, et, pour que le change le permette, il faut qu’il soit défavorable à la France, hypothèse assez peu probable.  Toutefois, le gouvernement belge garantit que le solde ne dépassera pas 200 millions de francs; s’il y avait un excédent, il serait remboursé dans les conditions prévues par l’article 4 de l’arrangement.  En résumé, la Belgique est dispensée de rembourser la moitié du solde, si ce solde est inférieur ou égal à 200 millions; dans le cas où le solde est supérieur à 200 millions, elle est dispensée de rembourser 100 millions.

Le bénéfice de ces concessions fut immédiatement réclamé par l’Italie et lui fut accordé.

En cas de dissolution de l’Union, la France est donc exposée à garder à son compte une somme d’écus belges et italiens qui peut s’élever au total à 200 millions de francs [229].»

Dans le même ordre d’idées, M. de Foville, faisant allusion aux concessions accordées par la France, écrit qu’elles ne laisseraient pas que de rendre assez hasardeuses ou assez laborieuses pour la France la liquidation de l’Union, étant donné qu’elle détient beaucoup plus d’écus étrangers qu’il n’y a d’écus français chez ses voisins et que, jusqu’à concurrence de 200 millions de francs, les écus belges et italiens pourraient lui rester pour compte [230].

Émanant d’économistes français, ces conclusions nous paraissent bien pessimistes.

M. Arnauné établit une distinction : Si le change est défavorable à la France, les 200 millions d’écus belges et italiens, immobilisés par le gouvernement français, pourront rentrer en Belgique et en Italie; ici nous sommes d’accord.  Par contre, si le change est favorable à la France pendant les cinq années qui suivront la dénonciation, ces écus resteront pour compte à la France; c’est trop dire, car nous croyons, au contraire, qu’en tout état de causes ils rentreraient en Belgique et en Italie, que finalement la perte résultant de la démonétisation éventuelle de ces écus sera à charge de l’État belge et de l’État italien.

Que faut-il entendre par ces mots : «rapatriement par la voie du commerce et des échanges» ?

Le délégué français, M. Magnin, a fait acter au procès-verbal de la Conférence que l’expression voie naturelle des échanges comprend les opérations de banque et les achats de titres [231].  Ces termes intervenaient dans un protocole signé en même temps que la Convention du 6 novembre 1885.

Nous en concluons que si la balance internationale des paiements ne permet pas au gouvernement français de rapatrier les écus belges et italiens, il lui sera, néanmoins, bien aisé de le faire par une simple opération de banque.  Voyons, à titre d’exemple, comment il pourrait agir vis-à-vis de la Belgique ?

Le gouvernement français est donc possesseur de 100 millions d’écus belges, immobilisés dans ses caisses.  Que fera-t-il pour s’en débarrasser ?  Il les enverra à ses banquiers correspondants à Bruxelles, avec ordre de lui en créditer le montant en compte courant, et de le couvrir par l’achat de papier sur Paris, Berlin, Londres, etc., ou bien encore de valeurs mobilières qui sont également cotées sur d’autres bourses.

Quant aux banquiers bruxellois, lors de la réception de ces 100 millions d’écus, fort encombrants pour leurs caisses, ils s’empresseront de les porter à la Banque Nationale, laquelle devra bien en créditer les parties versantes, puisque, comme tout particulier, elle a la stricte obligation légale de recevoir à ses caisses les monnaies à effigie belge.

Ce sera par le crédit de leur compte courant à la Banque Nationale que les banquiers paieront les effets et les titres achetés sur l’ordre et pour compte du gouvernement français.

Quant aux écus, ils se trouvent définitivement dans les caves de la Banque Nationale, car il va de soi qu’ils ne pourraient être absorbés par la circulation, d’autant plus qu’ils auront déjà été précédés par 100 millions, et peut-être plus, d’écus rentrés en vertu de la liquidation contractuelle (remboursement direct par le gouvernement belge au gouvernement français).

Voici l’opération liquidée.  En réalisant sur les places étrangères le portefeuille acquis à Bruxelles, le gouvernement français recevra de l’or, et il ne se sera exposé à décaisser que des frais d’envois, de commission, et peut-être une perte de change, tout à fait insignifiante en comparaison de la perte qui lui serait incombée du chef de la dépréciation de l’argent.

Cette dernière perte sera finalement supportée par le Trésor belge, qui, pour maintenir effectivement l’étalon d’or en Belgique, devra opérer sans tarder le retrait et la démonétisation d’une notable partie des écus, sans pouvoir distinguer s’ils viennent de France ou de Belgique.

Cette responsabilité pour le tout résulte, d’ailleurs, explicitement des déclarations de M. Pirmez, lorsqu’il proposa, à la Conférence de Paris, une liquidation naturelle pour le tout, avec obligation pour la Belgique de ne pas démonétiser les pièces de 5 francs en argent, pendant un terme de x années.

C’était exactement la solution qui fut admise, mais seulement pour partie, par l’accord transactionnel du 12 décembre 1885.

M. Pirmez disait en substance :

En présentant cette proposition, la Belgique concède d’argent − obligation dont elle se décharge aujourd’hui sur la France − on se rendra aisément compte que les concessions obtenues par la Belgique, en 1885, sont, en somme, plus apparentes que réelles [232].

En conséquence, la France ne gardera rien, et chaque État devra supporter intégralement, peu importe que ce soit d’une manière directe ou indirecte, la perte résultant de la dépréciation de la valeur intrinsèque de tous les écus d’argent portant son effigie.

Pourquoi la Belgique a bien fait en signant l’acte additionnel du 12 décembre 1885 — L’acte du 12 décembre 1885, bien que vivement attaqué à la Chambre par M. Frère-Orban, et au Sénat, par M. Graux, fut néanmoins approuvé à une forte majorité par le Parlement [233] (Ch. des repr., 64 voix contre 19; Sénat, 49 voix contre 9).

Dans les conditions qui étaient faites à la Belgique, que valait-il mieux pour elle : ou bien sortir de l’Union sur l’heure, ou bien accéder au traité prorogeant l’Union pour cinq ans avec tacite reconduction annuelle, et gagner du temps.

Mieux valait traiter à des conditions onéreuses que de ne pas traiter du tout.

En cas de rupture, la Belgique subissait promptement la liquidation naturelle, et d’une manière violente.

La Banque de France avait peu à peu accumulé dans ses caves des écus belges pour une valeur de 170 millions, et elle menaçait, en cas de non-renouvellement du traité, d’écraser la Belgique sous cette masse.  Pour maintenir les changes sur la base de l’or, le gouvernement belge aurait été obligé d’immobiliser les écus rapatriés et de contracter sur-le-champ un emprunt d’un montant équivalent.

À ce moment, la réalisation des stocks d’écus sur le marché de Londres aurait causé une perte effective de 40 à 50 millions de francs, étant donné que l’argent cotait 20 à 22 % de perte.  Sans doute, s’il fallait réaliser aujourd’hui, cette perte serait triplée, mais qui pouvait prévoir avec certitude, en 1885, que l’argent continuerait à baisser autant de valeur; aucun gouvernement n’aurait osé prendre la responsabilité d’une réalisation, et l’on serait d’autant plus mal venu de reprocher au gouvernement belge de ne pas l’avoir fait, alors que l’Allemagne, par suite de la baisse du métal blanc, avait, suspendu, depuis 1879, les ventes d’argent provenant de ses thalers démonétisés.

D’autre part, il fallait craindre qu’une brusque rupture de l’Union n’amenât de grandes difficultés dans les affaires de banque.  La simple crainte d’une rupture avait déjà suffi pour provoquer une perturbation très sensible dans la tenue des changes.  L’étranger, les colonies spécialement, refusaient de tirer sur la Belgique, à moins de stipulation en or.  On refusa des tirages, même avec cette stipulation, et l’on vit des colonies exiger, pour le remboursement de leurs expéditions de marchandises en Belgique, l’ouverture de crédits à Londres ou à Paris [234].

Nous lisons, d’autre part, dans le rapport du gouverneur de la Banque Nationale pour l’exercice 1885 :

«L’incertitude qui a pesé pendant quelque temps sur le maintien de la Belgique dans l’Union latine a été instructive à cet égard.  Des craintes se sont éveillées : on a redouté que le renvoi de sommes énormes de pièces de 5 francs belges d’argent circulant à l’étranger n’eût pour contre-coup le retrait de l’or circulant en Belgique, et que nous n’eussions ainsi une très grande difficulté à régler en or − seul moyen de maintenir la parité des changes − les traites tirées sur notre pays.  Un fort mouvement de hausse dans le change sur la France en fut la conséquence» [235].

Dès lors, il est permis de se demander combien la situation eût été grave, pour le commerce international de la Belgique et surtout pour la place d’Anvers, si la rupture de l’Union monétaire avait été effective.  En rompant tout rapport monétaire conventionnel avec la France, la Belgique devait craindre aussi de retomber dans toutes les difficultés qu’elle avait connues avant 1865; l’histoire monétaire des trente-cinq premières années de son indépendance politique prouve que l’autorité de la loi a toujours été impuissante, chaque fois qu’elle a voulu s’écarter de la politique monétaire suivie par sa puissante voisine du Sud, à laquelle elle est liée par suite de l’identité de l’unité de compte et une intercirculation de fait devenue plus que séculaire.

C’est pourquoi il faut approuver la décision que prit le gouvernement en 1885, car celui-ci devait avoir pour souci d’éviter toute espèce d’affolement de nature à causer des pertes au public.  Au surplus, c’était contraint et forcé que le gouvernement avait proposé aux Chambres le projet de loi approuvant la nouvelle adhésion à l’Union latine; il avait signé la convention sans enthousiasme, ainsi que le déclarait M. Beernaert, parce qu’il gardait la conviction qu’en droit strict il n’avait aucune obligation de liquidation.  Selon lui, le principal avantage de la convention était d’avoir gagné du temps.  M. Beernaert pensait que la liquidation naturelle devait assurer le maintien ultérieur de l’Union; il fut bon prophète, car les événements lui ont donné raison.

La clause de liquidation conforme à la nature juridique de la monnaie internationale — Ainsi que nous venons de l’exposer, les discussions relatives à la clause de liquidation ont mis à jour les théories les plus contradictoires quant à la responsabilité encourue par l’État qui ouvre au public ses ateliers monétaires.

La Belgique déniait toute responsabilité, la France la maintenait tout entière.

L’étude raisonnée de ces théories contradictoires nous amène à dire que la Belgique allait trop loin en soutenant qu’en droit strict sa responsabilité était nulle; par contre, la France faisait erreur en rattachant la responsabilité à l’effigie.

Selon nous, la seule solution équitable et juridique eût été l’adoption de la thèse belge présentée en ordre subsidiaire, c’est-à-dire la responsabilité collective des États de l’Union, avec répartition des charges en résultant, au prorata de la population de chacun des États alliés.

La convention initiale de 1865 avait créé un seul territoire monétaire; le double engagement des caisses publiques et des banques d’émission eut nécessairement pour effet de faire disparaître dans la pratique toute espèce de différence entre les monnaies à effigie nationale et celles des pays alliés : la notion même de cette différence s’évanouit.  Il faut reconnaître que l’objet principal du traité était précisément d’assurer cette unification, en dehors de laquelle il n’avait aucune raison d’exister.  Elle est aussi la conséquence inéluctable de la libre frappe.  En tous cas, les gouvernements, en introduisant ces deux dispositions, avaient en vue d’établir un champ commun de circulation dans les cinq pays de l’Union; il faut bien noter, dès maintenant, cette idée qui éclaire la discussion.

Nous ajoutons qu’il eût été plus conforme à la réalité de donner à toutes les pièces un type uniforme, en les frappant aux armes de l’Union ou aux armes combinées des divers pays de l’Union.  C’est à d’anciennes habitudes ou plutôt à l’esprit de nationalité qu’il faut attribuer la conservation de monnaies propres à chaque pays.  C’était là une erreur manifeste, il n’y avait que les apparences de monnaies belges, françaises, etc. ; en fait il n’existait que des monnaies de l’Union.

Dans le régime bimétalliste consacré par la Convention de 1865, il est exact que les porteurs de pièces d’or et d’écus de 5 francs n’avaient sur elles, selon l’expression de M. Pirmez, qu’un jus in re, et, par conséquent, l’État émetteur se bornait à en assurer l’exactitude du titre et du poids.

Seulement, il ne faut pas oublier que le principe bimétalliste reposait sur une fiction légale, d’après laquelle l’or vaut quinze fois et demie plus que l’argent.

En 1874, les faits furent plus forts que la loi et force fut d’abandonner la fiction, en décrétant la limitation, puis la suspension de la frappe de l’argent.  Ces mesures législatives eurent pour conséquence d’assurer aux pièces de 5 francs d’argent une valeur fictive supérieure à leur valeur réelle.  Les pièces d’argent conservèrent, par l’impossibilité d’en fabriquer de nouvelles et par leur réception au pair dans les caisses des États de l’Union, leur valeur nominale.  Dès l’instant où la limitation de la frappe fut établie (1874) et bien plus encore lorsqu’on y substitua l’interdiction de la frappe (1878), on était en droit d’affirmer que l’Union latine avait essentiellement changé de nature : l’Union, fondée d’abord sur le principe du double étalon, ne reposait plus que sur l’étalon d’or, devenu exclusivement la mesure des prix.

Malgré la dépréciation de la valeur intrinsèque des écus d’argent, les ressortissants de chaque État n’en étaient pas moins obligés, sous peine de contrevenir à la loi pénale, d’accepter au pair de l’or ces pièces dépréciées.

Le Code pénal belge punit d’une amende de 5 à 15 francs et, en cas de récidive, indépendamment de l’amende, d’un emprisonnement d’un à quatre jours, ceux qui, à défaut de convention contraire, auront refusé les monnaies non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours légal en Belgique (C. pén. belge, art. 556, al. 4; art. 558, al. 1er).

Des dispositions identiques existent dans les autres États de l’Union.

En présence de ces textes, il va de soi qu’un gouvernement ne peut imputer au public une perte sur des pièces de monnaies qu’il force à accepter sous peine de contravention.

Après accord conventionnel entre eux, les États ont donc imposé à leurs nationaux d’accepter en paiement les écus d’argent, alors que les nationaux ne sont pour rien dans la dépréciation.

Tant que le principe bimétalliste, avec ses deux caractères essentiels, frappe libre et force libératoire illimitée des deux métaux, était intégralement appliqué, le porteur de monnaies n’avait sur elles qu’un jus in re; seulement, dès que, par un fait de l’État ou de l’Union (nous examinerons ce point par après), le principe bimétalliste n’est plus appliqué, avec une dépréciation de l’un des deux métaux comme conséquence, c’est à celui qui en est la cause d’en réparer le dommage.  Le porteur a plus qu’un jus in re; il acquiert vis-à-vis de l’autorité responsable un droit obligationnel, un jus in personam.

Il reste à établir maintenant contre qui le public de l’Union avait acquis le droit obligationnel : était-ce contre chacun des États qui avait émis la monnaie, ou contre l’Union proprement dite ?

Cela revient à dire : Qui doit supporter les pertes résultant du remboursement ?  Et cette question est intimement liée au caractère juridique de la monnaie.

La doctrine allemande sur la responsabilité de l’État en matière monétaire trouve, dans le cas présent, une éclatante application.  Ainsi que nous l’avons exposé à propos de la liquidation de l’Union monétaire austro-allemande, cette doctrine établit une distinction fondamentale entre la souveraineté monétaire et la frappe matérielle des monnaies.  Il résulte de cette distinction que seul l’exercice de la souveraineté monétaire peut engager la responsabilité de l’État et que le fait matériel de la frappe n’implique aucune conséquence juridique.  La souveraineté monétaire peut aussi bien s’exercer sur les monnaies étrangères que nationales.  Les Allemands en avaient conclu qu’ils avaient à supporter la perte de la dépréciation des thalers autrichiens, puisqu’elle devait être attribuée exclusivement à un acte de la souveraineté monétaire allemande, intervenu après la rupture de l’Union monétaire avec l’Autriche.

Dans l’Union latine, la situation est différente, mais le principe reste le même; en contractant en 1865, chacun des États de l’Union avait aliéné sa souveraineté monétaire au profit de l’Union; la différence entre la valeur nominale et la valeur intrinsèque des écus des cinq États a été causée par des traités intervenus ultérieurement; c’est par un acte de l’Union agissant comme telle que la différence précitée a été établie, c’est donc contre l’Union qu’est né le droit obligationnel des porteurs d’écus d’argent, et c’est à l’Union qu’il convient d’en attribuer la charge qui en résulte.

Cette charge devait être répartie entre les divers États contractants et la seule base équitable pour la répartition était la population de chacun des États.  Les signataires de la Convention de 1865 avaient d’ailleurs admis cette base de répartition pour les contingents des monnaies divisionnaires d’argent, estimant que les besoins d’instruments d’échange sont proportionnels au nombre de personnes qui en usent.

Telle est, en droit, la solution qui aurait dû être appliquée.  Il est regrettable que les négociateurs du traité de 1865 n’aient pas songé à l’insérer dans le texte du traité; elle eût évité bien des malentendus; il est plus regrettable encore qu’elle ne fût pas admise en 1885.

Pour confirmer le bien-fondé de cette solution, nous nous référons à l’appréciation de diverses autorités allemandes en matière monétaire et absolument désintéressées dans la question.

Bamberger écrivait déjà en 1885 : «Si, par suite des limitations survenues depuis 1874, qui ont eu, à vrai dire, un effet rétroactif, tous les écus de 5 francs, existant antérieurement ont été réduits à l’état de monnaie divisionnaire, les suites de cette dépréciation ne doivent, en toute équité, pas être supportées uniquement par ceux qui étaient entrés dans l’Union en vertu d’une opinion et d’un accord contraires, mais par la communauté.  C’est pourquoi les explications du délégué belge ont été correctes et logiques alors qu’il suggérait que les pertes résultant de la dépréciation des pièces frappées en 1874 seraient subies pour compte commun, soit sur la base du chiffre de la population, soit sur toute autre [236]

Le professeur Helfferich écrit dans le même ordre d’idées : «Le mode de remboursement correspondant à l’équité et au droit était de répartir la perte entre les différents États d’après la circulation ou, plus simplement, d’après leur population» et, relativement à la solution consacrée par l’article 14 de la convention du 6 novembre 1885, il ajoute : «Il est évident que cette liquidation ne répond pas à la notion juridique de la monnaie [237]

Un économiste autrichien, M. Landesberger, est du même avis [238].  Plus récemment, M. Knapp, dans son savant ouvrage, Staatliche Theorie des Geldes, a reconnu également qu’il incombait à l’Union de supporter la perte.  «La proposition, écrit-il, de liquider d’après l’effigie, prouve combien on a peu compris dans l’Union monétaire latine ce que le contenu de la Convention signifiait véritablement [239]

L’un des délégués français à la Conférence de 1885, M. Duclerc, qui en était aussi le président, déclarait que, sous une forme nouvelle, la mise en application des théories belges rappellerait des actes fâcheux, commis dans le passé, et qui n’ont pas obtenu l’approbation de l’histoire.  Il résulte plutôt des diverses opinions précitées que les théories françaises appliquées à la clause de liquidation de l’Union monétaire latine n’étaient nullement conformes à la vraie notion juridique de la monnaie internationale.

B. — AUTRES  MODIFICATIONS  APPORTÉES  PAR  LA  CONVENTION  DE  1885 [240]

En dehors des stipulations concernant la liquidation, la Convention de 1885 complète sur deux points importants les Conventions de 1865 et de 1878.  Le premier est relatif aux conditions de la circulation des pièces de 5 francs en argent; le second à la reprise possible de la frappe de l’argent.

En ce qui concerne la circulation des pièces de 5 francs en argent, la Convention du 5 novembre 1878 portait simplement (art. 3) que «les gouvernements contractants recevraient réciproquement ces pièces dans leurs caisses publiques, sous la réserve d’exclure celles dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance légale, ou dont les empreintes auraient disparu».  Mais les pièces de 5 francs d’argent frappées par l’un des États de l’Union latine jouissaient du cours légal, en vertu de la législation intérieure et à l’égal des pièces de même nature portant l’effigie nationale, en Italie, en Suisse et en Grèce.  Nous avons exposé que dans les pays où n’existaient pas de dispositions législatives analogues, c’est-à-dire en France et en Belgique, le cours légal était remplacé par l’obligation spéciale que la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique avaient contractée vis-à-vis de leur gouvernement.  En effet, par des lettres adressées, les 29 octobre et 2 novembre 1878, au Ministre des finances de chacun de ces deux États et annexées au procès-verbaux des séances de la Conférence de 1878, ces deux banques avaient maintenu leur «engagement de recevoir les monnaies de paiement (pièces d’or et pièces de 5 francs d’argent) que, aux termes de la Convention de 1865, l’État doit accepter dans ses caisses».

De plus, elles avaient ajouté : «Cet engagement s’appliquera à l’année 1879 et se prolongera pendant toute la durée de la nouvelle convention.  Son maintien suppose, toutefois, que les bases essentielles de la situation actuelle sont conservées.  Nous considérons qu’il n’en serait pas ainsi, si la fabrication des pièces de 5 francs d’argent venait à être reprise; il n’en serait pas ainsi non plus si l’un des États de l’Union supprimait le cours légal des monnaies dont il s’agit, sans y substituer des engagements analogues à ceux de la Banque de France ou de la Banque Nationale de Belgique, pour assurer le cours effectif des monnaies de paiement des États de l’Union.»

Il aurait donc pu se produire que le cours légal fût retiré, soit en Italie, soit en Suisse, soit en Grèce, aux pièces françaises et belges de 5 francs en argent, et que, par suite, la Banque de France et la Banque de Belgique fussent relevées de l’engagement de recevoir dans leurs caisses les pièces italiennes, suisses ou grecques de même nature, sans que pour cela les gouvernements français et belge fussent dispensés de l’obligation réciproque de les admettre dans leurs caisses publiques.  Il en serait infailliblement résulté que toutes les pièces étrangères de 5 francs en argent circulant en France ou en Belgique auraient afflué au Trésor, qui aurait été forcé de les recevoir sans avoir aucun moyen de les remettre en circulation.  La France ne voulait pas consentir au maintien d’un état de choses pouvant entraîner de telles conséquences et l’une des améliorations que son gouvernement avait résolu de demander était l’insertion, dans le nouvel arrangement monétaire, d’un engagement spécial pris par ses coassociés et garantissant, soit le maintien du cours légal pendant toute la durée de l’Union, soit, dans le cas où il viendrait à être supprimé, son remplacement par un régime analogue à celui qui résulte, en France et en Belgique, de l’admission par les banques des pièces de 5 francs en argent, frappées à l’empreinte des États de l’Union [241].

Ce résultat a été obtenu comme suit : la circulation des pièces de 5 francs en argent est assurée par l’article 3 de la nouvelle convention.  En France et en Belgique, cet article, complété par les lettres échangées entre le Gouvernement et la Banque, maintient l’engagement pris par la Banque de recevoir, conjointement avec les caisses publiques, les pièces de 5 francs de l’Union latine, dans les conditions identiques à celles où elle reçoit les pièces d’argent nationales.

Cet engagement est pris pour la durée fixe de la Convention, c’est-à-dire jusqu’au 1er janvier 1891.  Au delà de ce terme, il ne subsiste qu’autant que la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique n’auront pas notifié, deux mois avant la date fixée pour la dénonciation de la convention, leur intention de le faire cesser.

En retour, les trois États − Italie, Suisse et Grèce − dans lesquels les monnaies de l’Union latine jouissent du cours légal, ont pris l’engagement suivant : «Dans le cas où les dispositions concernant le cours légal des pièces de 5 francs frappées par les autres États de l’Union seraient supprimées, soit par la Grèce, soit par l’Italie, soit par la Suisse, pendant la durée de l’engagement pris par la Banque de France, la puissance ou les puissances qui auront rapporté ces dispositions prennent l’engagement que leurs Banques d’émission recevront les pièces d’argent de 5 francs des autres États de l’Union dans des conditions identiques à celles où elles reçoivent les pièces d’argent de 5 francs frappées à l’effigie nationale (art. 3).»

Ainsi, d’une part, engagement de la Banque de France et de la Banque Nationale de Belgique de recevoir les pièces de 5 francs en argent de l’Union latine; d’autre part, maintien du cours légal et, à défaut, réception de ces pièces par les Banques d’émission, dans les mêmes conditions que pour les pièces nationales; telle est, en résumé, la solution qui fut donnée à la question de la circulation des écus sur le territoire de l’Union.

Relativement à la frappe des pièces de 5 francs en argent, la Convention du 5 novembre 1878 contenait cette simple disposition, motivée par l’état incertain du marché monétaire et par la baisse persistante du métal blanc : «Le monnayage des pièces de 5 francs d’argent est provisoirement suspendu.  Il pourra être repris lorsqu’un accord unanime se sera établi à cet égard entre tous les États contractants.»

D’après cette stipulation, la frappe ne pouvait être reprise par l’un des États de l’Union latine que du consentement unanime de ses coassociés : l’opposition d’un seul des cosignataires suffisait pour l’empêcher.  En 1881, une conférence internationale, dans laquelle un grand nombre de pays étaient représentés, se tint à Paris et discuta, pendant de nombreuses séances, les moyens d’obvier à la dépréciation de l’argent [242].  Or, si les travaux de cette conférence avaient amené une entente entre les principales puissances monétaires du monde la Convention de 1878 aurait pu devenir un obstacle à la réalisation pratique de cet accord, car la conclusion de l’arrangement diplomatique qui l’aurait consacrée dépendait, jusqu’au 31 décembre 1885, de la volonté d’un seul des États de l’Union, même de celui qui présentait, au point de vue monétaire, le moins d’importance.  Vu le caractère incertain de la question, le gouvernement français pensa qu’il était indispensable de se prémunir contre le retour des mêmes difficultés.  Il estima que dans certaines éventualités il pourrait être utile de se trouver, le moment venu, en mesure de rouvrir ses Hôtels des monnaies à la libre frappe de l’argent, de concert avec les grandes puissances monétaires, sans être arrêté par le refus de consentement de l’un des États composant l’Union latine [243].

En conséquence, les gouvernements signataires de la Convention du 6 novembre 1885 convinrent tout d’abord que le monnayage des pièces de 5 francs d’argent continuerait d’être provisoirement suspendu et ne pourrait être repris que du consentement unanime des États contractants : l’article 8, alinéa 2, du nouvel arrangement ne fait que reproduire sur ce point les dispositions correspondantes de la Convention de 1878 (art. 9, al. 2 et 3).  Mais une clause spéciale laisse à chacun des membres de l’Union latine la faculté de reprendre, sans l’assentiment de ses coassociés et pendant la durée de la convention, la frappe libre des pièces de 5 francs d’argent, en subordonnant l’exercice de cette faculté à des conditions particulières, qui ne permettraient pas qu’elle devînt nuisible aux autres États associés (art. 8, al. 3, 4 et 5).  L’État qui reprendrait la frappe de l’argent serait tenu d’échanger toujours ses écus de 5 francs contre de l’or; ce serait ainsi une véritable monnaie fiduciaire dont la valeur serait toujours garantie par le droit d’échange; et, d’autre part, les autres États de l’Union ne seraient pas obligés d’accepter ces monnaies dans leurs caisses.

Il n’a jamais été fait usage de cette faculté, pour le bon motif que la campagne bimétalliste a abouti à un complet échec.

Dans ses autres articles, la Convention du 6 novembre 1885 ne fait que reproduire les clauses correspondantes de la Convention de 1878, ou consacrer quelques innovations d’une importance secondaire.

L’article 3, alinéa 2, établit un principe nouveau en ce qui concerne les pièces d’argent de 5 francs altérées par l’usure.  D’après la Convention de 1878, les États de l’Union latine s’engageaient uniquement à exclure celles de ces pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance légale, ou dont les empreintes auraient disparu.  En raison de la baisse persistante et considérable de l’argent, il ne parut pas possible de maintenir cette situation; on reconnut qu’il ne serait pas correct de laisser les pièces insuffisantes en poids à la charge du dernier porteur : car celui-ci, forcé de rester détenteur d’une pièce d’argent n’ayant plus que sa valeur de lingot, se trouverait avoir à supporter, non pas seulement la perte accidentelle et relativement légère causée par le frai, mais encore la perte bien autrement sérieuse résultant de la dépréciation que subit la monnaie d’argent transformée en lingot ou estimée à sa réelle valeur commerciale.  Il fut, dès lors, jugé équitable que chacun des États contractants reprendrait, des caisses publiques des autres États, les pièces dont le poids serait tombé de 1 % au-dessous de la tolérance légale [244].

Les contingents des monnaies divisionnaires furent également remaniés, en raison de l’accroissement de la population des États contractants (Conv., art. 9).

Pour alléger leur circulation d’argent et la dégager de tout élément étranger à l’Union latine, les États contractants se sont engagés, par l’article 12 de la nouvelle convention, à retirer ou à refuser, soit le cours légal, soit l’admission dans les caisses publiques et dans les banques d’émission, aux pièces d’argent de 5 francs des États ne faisant pas partie de l’Union.  Cette clause visait spécialement la Belgique, pour le cas où elle n’aurait pas adhéré à la Convention du 6 novembre 1885 [245].

Enfin, la durée de la convention a été fixée par son article 13 à cinq années, à partir du 1er janvier 1886, et avec faculté de prorogation de plein droit, d’année en année, par voie de tacite reconduction.  En cas de dénonciation, elle cesse d’être obligatoire, une année à partir du 1er janvier qui suit la dénonciation.

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§ 8. – Les Actes additionnels à la Convention du 6 novembre 1885

I. — L’arrangement du 15 novembre 1893 — Seconde nationalisation des monnaies divisionnaires italiennes

II. — Protocole du 15 mars 1898 additionnel à l’arrangement du 15 novembre 1893

III. — La Convention du 29 octobre 1897 — Augmentation du contingent des monnaies divisionnaires

IV. — La Convention du 15 novembre 1902 — Augmentation du contingent des monnaies divisionnaires suisses

V. — La Convention du 4 novembre 1908 — Augmentation du contingent des monnaies divisionnaires — Rapatriement et nationalisation des monnaies divisionnaires grecques — Liquidation du stock d’argent de l’Union

I. — L’Arrangement du 15 novembre 1893 — Seconde nationalisation des monnaies divisionnaires italiennes [246]

Quelques années après la signature de la Convention de 1885 qui rendait à la circulation internationale les monnaies divisionnaires italiennes, l’Italie vit, par suite de circonstances diverses, la prime de l’or s’accentuer, ce qui provoqua le retour du cours forcé.  Déjà, en 1881, la principale objection qu’on élevait contre la suppression du cours forcé, était que le résultat n’en serait que temporaire, que les émissions de rentes et de nouveaux emprunts ne tarderaient pas à faire sortir de l’Italie les espèces métalliques que l’on tentait d’y ramener.  M. Magliani disait à la séance du 8 avril 1883, à l’occasion de l’exposé annuel de la situation financière : «Il est indispensable de faire un effort vigoureux pour modérer les dépenses et pour mettre absolument un terme à l’émission des rentes publiques», et il ajoutait : «Nous ne sommes pas encore assez loin de cette limite financière dont je vous ai parlé, et contre laquelle se brisent tout empirisme financier et tout expédient; nous pourrions finalement nous trouver acculés à cette limite fatale, si nous n’agissons pas avec une extrême réserve.»  Une crise économique, un ébranlement du crédit, une aventure coûteuse, la nécessité d’un emprunt, pouvaient compromettre la situation, et c’est ce qui devait arriver bientôt.

La crise économique qui sévit en Italie de 1888 à 1896 fut due notamment à l’excès d’expansion industrielle, surtout dans la construction, et les banques ordinaires d’abord, celles d’émission ensuite, se trouvèrent bientôt directement ou indirectement engagées à fond, dans des opérations à longue échéance, qui, en peu de temps, devinrent très aléatoires.  Les instituts d’émission se trouvèrent en présence d’un redoutable dilemme : ou bien renoncer à aider les banques ordinaires et les sociétés d’entreprises et alors on provoquait des effondrements violents; ou bien continuer à aider tous ces établissements, et alors il fallait augmenter la circulation fiduciaire, bravant ainsi le danger inhérent à pareille mesure.  On choisit ce dernier système, et bientôt les banques d’émissions italiennes se trouvèrent dans un état assez semblable à celui de la faillite proclamée par les faits sinon par les tribunaux.  Elles ne résistaient plus qu’en transgressant la loi, refusant d’échanger les billets contre espèces métalliques, négligeant de contenir leur circulation dans les limites légales.  Seules, les immobilisations de la Banque Nationale dépassaient le demi-milliard.  D’autre part, les déficits budgétaires renaissaient, causés notamment par une politique coloniale onéreuse en Abyssinie, par une diminution constante des recettes publiques et le recul du commerce extérieur; à ce moment la lutte douanière avec la France battait son plein.

Ces diverses circonstances devaient avoir une inévitable répercussion sur la situation monétaire, et l’agio sur l’or atteignit jusqu’à 12 et 14 %, en 1893.  Il n’en fallut pas davantage pour faire sortir de la péninsule, non pas seulement les pièces d’or et les écus de 5 francs, mais aussi la monnaie d’appoint.  De là, une gêne considérable pour l’Italie et l’envahissement de la circulation des États de l’Union par l’argent italien.  Lors de l’enquête faite en Suisse, en 1892, il avait été constaté que les espèces italiennes représentaient déjà 49 % de la circulation des monnaies divisionnaires, bien qu’à ce moment l’agio sur le change italien ne dépassât pas 2 et 3 % [247].  En France, les comptages effectués le 14 septembre 1893, par ordre du Ministre des finances, donnèrent, comme proportion moyenne des monnaies divisionnaires italiennes, 29 %, et dans quelques départements du Sud-Est la proportion atteignit 70 % [248].  Par contre, en Italie, la monnaie faisait défaut, et on en était réduit, pour les moindres achats, aux plus vexatoires expédients.  On ne pouvait littéralement pas rendre de la monnaie, et il fallait user de timbres-poste, de bons de caisses de 1, 2, 5, 10 et 25 lires, ou même de petites boîtes qui pouvaient contenir 20 sous, qui étaient remises aux acheteurs en guise de monnaies d’appoint [249].

Le gouvernement italien s’adressa aux gouvernements des États alliés afin de rentrer en possession de ses monnaies divisionnaires par voie d’échange, conformément aux articles 6 et 7 de la Convention de 1885, mais celles-ci finissaient toujours par repasser la frontière.  En présence d’une pareille situation, le gouvernement italien demanda aux autres gouvernements de l’Union de l’aider à porter remède à cette situation en lui facilitant, comme en 1878, le rapatriement et la nationalisation de ses monnaies divisionnaires.  La pensée à laquelle obéissait le gouvernement italien en faisant cette demande est expliquée dans une note du 8 juillet 1893 qu’il fit parvenir à ses alliés monétaires.  Cette note, après avoir résumé les origines de la question, poursuit ainsi : «La conception sur laquelle l’Union monétaire se fonde ne pouvait viser qu’une situation monétaire normale.  En ce qui concerne la circulation éventuelle des pièces divisionnaires en dehors de leur marché d’origine, on ne pouvait, en stipulant la convention, avoir en vue que les vicissitudes ordinaires des transactions internationales; pour ce cas, on a trouvé, moyennant les articles 6 et 7 de la Convention, une solution fort simple, ne gênant personne et permettant à la monnaie divisionnaire de reprendre à bref délai sa place naturelle.  Mais il est évident que ce mécanisme spécial devait cesser de jouer régulièrement, le jour où une cause extraordinaire imprimerait aux pièces divisionnaires un mouvement artificiel.  C’est ce qui est déjà arrivé une première fois pour l’Italie : le cours forcé ayant chassé du royaume une grande partie de notre monnaie divisionnaire, il nous a fallu, par les accords de 1878-1879, la reprendre et lui interdire, tant que le régime du cours forcé durerait, l’accès aux caisses publiques des autres États.  Le même mouvement se reproduit maintenant, le gain sur le change ayant, chez nous, déterminé sur les petites monnaies d’argent, une spéculation dont le Trésor italien fait les frais et qui crée pour les besoins mêmes du marché intérieur une situation absolument intolérable.  Le moment est venu de couper court à cette mauvaise spéculation et de ramener à cet égard l’équilibre dans notre marché.

«La cause par laquelle la pièce divisionnaire italienne est reçue, jusqu’à concurrence de 100 fr., aux caisses publiques des autres États de l’Union, n’implique pas un avantage réciproque : l’avantage est exclusivement pour nous, notre monnaie divisionnaire jouissant, par l’effet indirect de cette clause, d’une espèce de libre circulation internationale.  C’est à cet avantage, c’est au droit que l’article 6 de la Convention nous confère, que nous désirons aujourd’hui renoncer.  Nous y renonçons en laissant bien entendu intactes, pour ce qui peut dépendre de nous, toutes les autres clauses de l’Union [250]

L’envoi de cette note fut suivie de pourparlers.  L’Italie proposa qu’une conférence fût convoquée à bref délai et la France accéda à cette demande et fixa la date du 9 octobre 1893 pour la réunion des délégués à Paris.

Dès l’ouverture des travaux de la Conférence, on tomba d’accord pour déférer au vœu de l’Italie, sans porter atteinte, d’autre part, aux dispositions générales de l’Union monétaire.  Au début, cependant, les délégués français proposèrent de généraliser la mesure du rapatriement, de sorte que les monnaies divisionnaires de toutes les puissances seraient désormais refusées par les caisses publiques des autres États [251].  Dans leur idée, cette solution préconisée déjà en 1878 par M. Ruau [252], présentait l’avantage de conserver au pacte monétaire son caractère de stricte réciprocité et de faciliter au public la distinction entre les pièces que le Trésor reçoit et celles qu’il refuse.  Mais les délégués suisses (MM. Lardy et Cramer-Frey), sans s’opposer à l’examen ultérieur de cette question, firent remarquer qu’il était préférable de s’en tenir préalablement à la demande de l’Italie, qui semblait avoir un caractère d’urgence particulière.  Ce fut également l’avis du délégué belge, M. Montefiore-Levi, lequel déclara : «Le problème est gros de difficultés pour la Belgique, sur le territoire de laquelle le trafic de frontière amène beaucoup de monnaies françaises.  Il serait certainement gênant pour le public d’être obligé de refuser les espèces qu’il a pris l’habitude de recevoir.»

M. de Foville, délégué français, répondit que, tout en manifestant ses préférences pour la généralisation de la mesure, le gouvernement français n’entendait pas faire de l’adoption de ce régime uniforme une condition absolue; il ajouta que si les autres gouvernements adhéraient à une solution plus générale, le gouvernement français l’accepterait volontiers.

La Conférence aboutit à l’arrangement du 15 novembre 1893 [253].  La combinaison, que cet acte international avait pour objet de consacrer, est fort simple et ne comporte pas de longues explications.

En vertu des articles 1er et 2, les gouvernements belge, français, grec et suisse devaient retirer de la circulation les pièces divisionnaires d’argent italiennes pendant un terme de quatre mois, à partir de l’échange des ratifications; ce terme expiré, ils cessaient de les recevoir dans leurs caisses publiques.  Les monnaies, ainsi retirées, étaient renvoyées au gouvernement italien : celui-ci devait en rembourser la valeur dans les trois mois qui suivaient chaque expédition, en soldant la moitié au moins en or et l’autre moitié en traites sur les pays créditeurs; l’Italie s’engageait à payer un intérêt sur les sommes retirées de la circulation, de 2 ½ %, à partir du jour où il lui sera donné avis du retrait et de 3 ½ %, à partir du dixième jour qui suivra chaque mois jusqu’à la date de remboursement effectif (art. 4).

Les envois successifs, dont tous les frais étaient à la charge du gouvernement italien (art. 9), devaient s’effectuer dans l’ordre déterminé par une répartition que le gouvernement français ferait au prorata des retraits opérés par chaque État (art. 5), la faculté étant cependant donnée à la Suisse (art. 8) de remettre au gouvernement italien, pendant les quatre premiers mois, une somme de 15 millions de francs de monnaies divisionnaires, indépendamment de ce qui lui était attribué dans la répartition générale.  Cette exception à l’égard de la Suisse s’expliquait par la place prépondérante que la monnaie italienne tenait dans la circulation de la Confédération helvétique et par les embarras auxquels celle-ci aurait été exposée si elle avait dû immobiliser, durant un certain temps dans ses caisses, tout le stock de monnaies italiennes qu’elle aurait enlevé au commerce.

Ce n’était qu’après remboursement complet de la valeur des monnaies divisionnaires qui lui auraient été expédiées, que le gouvernement italien était délié (art. 7) de l’obligation, inscrite dans la Convention de 1885, de reprendre des caisses publiques des autres États les monnaies divisionnaires d’argent qu’il avait émises : cette obligation renaissait, d’ailleurs, pendant une année, en cas de dénonciation de ladite Convention (art. 18).

Afin d’empêcher que la spéculation ne s’emparât de nouveau des pièces renvoyées en Italie, et ne les réexportât encore, le gouvernement italien s’abstint de les reverser dans le public et s’engagea à ne les faire circuler que sous la forme de bons de monnaie représentant les espèces monnayées qu’il devait conserver dans les caisses du Trésor.  Ces bons de monnaie n’ayant cours qu’en Italie, leur émigration n’était donc pas à craindre (art. 11).

L’arrangement du 15 novembre 1898 ne modifiait en rien les articles 6 et 7 de la Convention de 1885 quant aux monnaies divisionnaires d’argent émises par la Belgique, la France, la Grèce et la Suisse : il se bornait à stipuler (art. 16) que chacun de ces quatre États pourrait éventuellement obtenir, dans les conditions convenues par l’Italie, le retrait et la remise de celles de ses monnaies divisionnaires qui se trouveraient sur le territoire italien.

Au cours des négociations, les délégués de l’Italie avaient exprimé le désir de traiter aux mêmes conditions qu’en 1879, dans une circonstance analogue au point de vue des délais, du cours de l’intérêt stipulé, du mode de remboursement.  Il ne fut pas possible de les satisfaire : notamment le gouvernement français déclina le mandat collectif, qui lui était échu en 1879, de tout diriger, centraliser et conduire à destination.  Il importe de rappeler ici que la situation politique du moment influa considérablement sur les conditions du rapatriement, lesquelles furent bien plus onéreuses qu’en 1879.

L’Italie faisait, par traité, partie d’un groupe hostile à la France.  Certains hommes d’État italiens, en particulier Crispi, avaient donné à la Triple Alliance un caractère nettement gallophobe, et l’on conçoit, dès lors, que les dispositions du gouvernement français devaient nécessairement s’en ressentir.

Alors que l’acte additionnel du 20 juin 1879 prévoyait un délai de quatre années pour le remboursement, l’arrangement du 15 novembre 1898 oblige le gouvernement italien à opérer le remboursement d’un minimum de 45 millions pendant les quatre premiers mois après l’échange des ratifications et d’un minimum de 35 millions pendant chacune des périodes trimestrielles qui suivront.  La France ne voulait plus s’exposer à fournir à découvert quelques dizaines de millions au gouvernement italien, dont ce dernier aurait pu se servir pour des armements contre elle, et qui, si la guerre ne lui était pas favorable, auraient été irrévocablement perdus.

En 1879, l’intérêt était de 1 1/2 % avant la livraison des monnaies divisionnaires, et 3 % après.  En 1893, il est porté à 2 ½ avant la livraison et 3 ½ après.  Enfin, le mode de remboursement est également différent.  Aux termes de l’arrangement du 5 novembre 1878 (art. 5), le remboursement par le gouvernement italien pouvait s’effectuer soit en or, soit en pièces d’argent de 5 francs, soit en traites sur Paris, soit en bons du Trésor italien payables à Paris.  L’article 4 de l’arrangement du 15 novembre 1893 prescrit que le remboursement contiendra moitié au moins de monnaies d’or, le surplus devant être payé en traites sur les pays créditeurs.  Les pièces de 5 francs d’argent étaient donc exclues.  Le mode de couverture donna lieu à un assez long échange d’idées entre les délégués français et italiens.  Le gouvernement français ne voulait pas que l’Italie pût se libérer au moyen du métal argent qui continuait à être déprécié et il estimait, avec beaucoup de raison, que le gouvernement italien était mal venu de réclamer alors que lui-même, par décret du 12 août 1883, avait pris une mesure contraire à l’égalité des deux métaux, en prescrivant que l’encaisse des banques fût composée d’or pour les deux tiers et d’argent pour le tiers seulement [254].

Pour tous les détails d’exécution du rapatriement des monnaies divisionnaires italiennes, voy. Relazione del Direttore générale del Tesoro a S. E. Il Ministre intorno alle operazioni per il rimpatrio delle monete divisionali lialiane d’argento, Rome, 1895.

II. — Protocole du 15 mars 1898 additionnel à l’arrangement monétaire conclu le 15 novembre 1894 [255]

Le sens de l’article 18 de l’arrangement du 15 novembre 1898 était qu’en cas de dissolution de l’Union l’arrangement précité ne saurait libérer l’Italie de l’obligation de reprendre, pendant une année, ainsi que le veut la Convention de 1885, celles de ses monnaies qui, par infiltration ou autrement, se trouveraient encore hors de ses frontières.  Cette clause était évidemment très favorable aux autres États de l’Union, puisque, grâce à elle, ceux-ci auraient touché, par anticipation, la valeur d’une grande partie des monnaies rendues à l’Italie et de nouveau exportées, valeur accrue de toute la prime que pouvait représenter le paiement convenu en or.  Mais elle était, par contre, onéreuse pour l’Italie, obligée de supporter une seconde fois les charges de rapatriement et de remboursement en or de ces mêmes monnaies.  Par suite de l’amélioration de sa situation économique, l’Italie désirait remplacer ses bons de caisse en circulation par les monnaies divisionnaires que les caisses publiques détenaient en représentation de ces bons.  Il était à craindre qu’elles ne fussent de nouveau drainées en vue de l’exportation, les particuliers des autres États, comptant sur l’obligation où se trouverait l’Italie de reprendre, en cas de dissolution de l’Union latine, les monnaies à son effigie : d’où, à côté d’un préjudice éventuel sérieux, de nouveaux embarras dans la circulation monétaire intérieure de l’Italie.

En conséquence, le gouvernement italien ayant décidé de prohiber la sortie du royaume des monnaies divisionnaires italiennes pendant toute la durée de l’Union et ayant, en outre, pris la résolution de n’apporter à son régime monétaire, pendant les cinq années qui suivront l’expiration de l’Union, aucun changement de nature à entraver le rapatriement des monnaies divisionnaires italiennes, par la voie du commerce et des échanges, demanda aux gouvernements alliés d’abroger l’article 18 de l’arrangement monétaire du 15 novembre 1898.

À la suite de négociations diplomatiques, la demande de l’Italie fut reconnue fondée et un protocole additionnel fut signé à Paris, le 15 mars 1898, abrogeant l’article 18 précité.

Par le second alinéa de ce protocole, l’Italie concède éventuellement à ses alliés monétaires, à titre de réciprocité, les mêmes avantages que ceux qui lui sont consentis.

III. — La Convention additionnelle du 29 octobre 1897 — Augmentation du contingent des monnaies divisionnaires [256]

Les contingents des États de l’Union en monnaies divisionnaires d’argent, tels qu’ils étaient fixés par la Convention de 1885, ne tardèrent pas à être insuffisants et à ne plus répondre aux besoins de la circulation.  Tandis qu’un grand nombre de pièces anciennes avaient dû fatalement disparaître, la population s’était accrue, et les petites transactions, en se développant, réclamaient des quantités de plus en plus grandes de monnaies d’une faible valeur.  Une circonstance avait longtemps empêché ces causes diverses de produire leurs effets; pendant des années, le cours du change avait favorisé l’émigration des monnaies italiennes, et ces monnaies avaient renforcé notablement le stock dont disposaient les États qui avaient une circulation métallique.  Mais en 1894 s’était opéré, conformément à la Convention du 15 novembre 1893, le rapatriement des monnaies divisionnaires italiennes et le vide laissé ainsi dans la circulation de la France, de la Suisse et de la Belgique n’avait pas tardé à se faire sentir.

En présence de cette situation, les cinq gouvernements de l’Union se mirent d’accord pour réviser les contingents d’après le chiffre nouveau de la population et les accroître d’un certain montant.  Tel fut l’objet de la convention additionnelle conclue le 29 octobre 1897.  Les contingents de monnaies divisionnaires d’argent, déterminés par l’article 9 de la Convention du 6 novembre 1885 et par l’article 3 de l’acte additionnel du 12 décembre de la même année, étaient augmentés : pour la France, l’Algérie et ses colonies, de 130 millions de francs; pour l’Italie, de 30 millions de francs; pour la Belgique, de 6 millions et pour la Suisse de 3 millions de francs (art. 1er).

Ne voulant pas qu’on put considérer la Convention comme un expédient budgétaire, et soucieux de lui conserver un caractère purement monétaire, motivé par les besoins de la circulation, les délégués des États se refusèrent à recourir, pour la frappe de ces monnaies, à l’achat de lingots sur le marché de l’argent au cours du jour.  Les parties contractantes s’engagèrent à employer exclusivement des écus de 5 francs d’argent aux effigies respectives, pour la fabrication des nouvelles pièces divisionnaires.  Toutefois, chacune d’elles pouvait imputer, sur les sommes stipulées à l’article 1er, une frappe de lingots jusqu’à concurrence de 3 millions de francs, à la condition de constituer avec le bénéfice pouvant résulter de cette opération un fonds de réserve destiné à l’entretien de la circulation monétaire d’or et d’argent (Conv., art. 2).  Cette dernière clause fut insérée dans la Convention, à la demande de la Suisse, qui n’a frappé qu’un très petit nombre de pièces d’argent de 5 francs, et étendue à tous les contractants pour ne pas rompre l’égalité de traitement due à toutes les puissances signataires.

Quant au gouvernement hellénique, il renonça à faire exécuter de nouvelles frappes divisionnaires d’argent, jusqu’au moment où il pourrait prendre, envers ses alliés monétaires, les mêmes engagements que l’Italie avait contractés pour sa monnaie divisionnaire par l’acte du 15 novembre 1898, ou des arrangements analogues, acceptés par toutes les parties contractantes (Conv., art. 4).  Cette clause était motivée par la situation du change en Grèce.  Nous verrons ultérieurement que dans une Convention récente, en date du 15 novembre 1908, la Grèce a également nationalisé ses monnaies divisionnaires.

IV. — La Convention additionnelle du 15 novembre 1902 — Augmentation du contingent des monnaies divisionnaires suisses [257]

Le contingent des monnaies divisionnaires établi par la Convention du 29 octobre 1897, et basé sur le chiffre de la population, tant métropolitaine que coloniale, à raison de 7 francs par tête d’habitant, et comprenant certaines frappes supplémentaires pour des causes diverses, avait permis aux États contractants de satisfaire aux nécessités de leur circulation monétaire, sauf, toutefois, en ce qui concerne la Suisse.  Malgré des frappes successives et bien que, depuis dix ans, la Suisse eût fait auprès de ses alliés monétaires des achats constants de pièces d’appoint, la Suisse souffrait depuis longtemps du manque de monnaies divisionnaires.  Cette pénurie tenait à des causes diverses, parmi lesquelles on peut citer les suivantes :

1° La mortalité ou la déperdition naturelle de la monnaie.  Cette mortalité est telle que, lorsque, en 1893, l’Italie a rapatrié ses monnaies divisionnaires, elle constata une déperdition de 87.74 %, sur l’ensemble de ses frappes;

2° Le retrait des monnaies italiennes.  Par suite de ce retrait, la Suisse s’était trouvée privée de 26 millions de francs de pièces d’appoint.  Proportionnellement à sa population, c’est le pays qui rendit le plus fort contingent de petites monnaies blanches à l’Italie;

3° Le drainage des monnaies divisionnaires par les nombreux étrangers qui affluent tous les ans en Suisse, et qui, tous, emportent un peu de sa monnaie.

De plus, à cette époque, le change sur la France se maintenant presque sans interruption au-dessus du pair, il en résultait, d’une part, une émigration continuelle du numéraire, qui rendait illusoires les envois de monnaies divisionnaires effectués par la Banque de France, d’autre part, des frais d’importation considérables ensuite de l’agio du papier français [258].

En résumé, au commencement de l’année 1902, la pénurie d’espèces divisionnaires était arrivée à un tel degré d’acuité qu’un remède radical s’imposait.  Aussi, la première pensée du gouvernement helvétique fut-elle de demander la réunion d’une conférence des États faisant partie de l’Union latine, afin d’obtenir la nationalisation totale des monnaies divisionnaires, avec la faculté, pour chaque État, d’en frapper selon ses convenances.  Les monnaies dépréciées et à titre réduit, disait en substance le Conseil fédéral, ne jouent guère qu’un rôle local et ne sauraient remplir les conditions d’une monnaie internationale.  On ne voit donc pas bien pourquoi elles font l’objet d’une convention monétaire qui leur accorde une circulation plus étendue que celle en vue de laquelle elles ont été créées.  En les nationalisant, on supprimerait de plus une pierre d’achoppement, qui ne peut que nuire à l’Union et aux bons rapports des États entre eux.

Bien que ses délégués aux Conférences de 1878 (M. Ruau) et de 1893 (M. de Foville) se fussent prononcés pour la nationalisation, la France refusa d’entrer dans les vues de la Suisse.  «Autant valait dénoncer l’Union latine, écrit M. Bouctot (rapporteur français du projet de loi approuvant la Convention du 15 novembre 1902), c’est-à-dire faire dans l’inconnu un saut auquel, en dépit des apparences, aucune des parties contractantes n’est, quant à présent, utilement préparée [259]

Il y eut un nouvel échange de vues, tendant à un arrangement sur des bases moins étendues, et les pourparlers par voie diplomatique aboutirent à la Convention additionnelle du 15 novembre 1902.  Cette Convention accorda au gouvernement fédéral suisse la faculté de faire procéder, à l’aide de lingots, à une frappe exceptionnelle de pièces divisionnaires d’argent s’élevant au maximum de 12 millions de francs (Conv., art. 1er).  Le gouvernement s’engagea à ajouter le bénéfice pouvant résulter de ces frappes au fonds de réserve qu’il avait constitué pour l’entretien de sa circulation monétaire d’or et d’argent (Conv., art. 3).

V. — La Convention monétaire additionnelle du 4 novembre 1908 — Augmentation du contingent des monnaies divisionnaires — Rapatriement et nationalisation des monnaies divisionnaires grecques  — Liquidation du stock d’argent de l’Union [260]

Malgré les augmentations prévues par les conventions additionnelles des 29 octobre 1897 et 15 novembre 1902, le contingent maximum des monnaies divisionnaires d’argent assigné à chacun des États contractants ne tarda pas à devenir une nouvelle fois insuffisant.

Le montant total des monnaies divisionnaires des différents pays de l’Union s’était trouvé fixé :

Pour la Belgique à
Pour la France à
Pour la Grèce à
Pour l’Italie à
Pour la Suisse à

46.800.000 fr.
394.000.000 fr.
15.000.000 fr.
232.400.000 fr.
40.000.000 fr.

chiffres qui représentaient 6 francs pour la Grèce, 7 francs pour la Belgique, la France et l’Italie et plus de 11 francs pour la Suisse.

Les frappes effectuées au 31 décembre 1906, déduction faite des démonétisations et des refontes s’élevaient :

Pour la Belgique à
Pour la France à
Pour la Grèce à
Pour l’Italie à
Pour la Suisse à

46.800.000 fr.
381.380.044 fr.
10.800.000 fr.
207.944.205 fr.
34.600.000 fr.

La Belgique avait donc épuisé son contingent, et la pénurie de monnaie divisionnaire s’y faisait également sentir.  À diverses reprises, l’encaisse de la Banque Nationale avait dû être reconstituée par des remises de monnaies obtenues à l’étranger, et la Banque avait dû maintenir dans la circulation, malgré les plaintes légitimes du public, les pièces usées des autres États de l’Union, faute de pouvoir les remplacer.

La France avait encore un peu plus de 12 millions à frapper, mais l’épuisement de son contingent était prévu pour les premiers mois de 1908.  L’Administration des finances constata que la circulation était loin d’être suffisamment alimentée en pièces de cette nature.  Tous les organismes financiers, en contact avec le public, Banque de France, trésoreries générales, banques et établissements de crédit étaient unanimes à signaler la gêne qui résultait, pour les transactions, de l’insuffisance des monnaies divisionnaires.

La Grèce, dont les finances ont toujours été peu brillantes [261], avait suspendu ses frappes depuis 1883; ses monnaies divisionnaires d’argent s’exportant à raison de l’élévation du change, elle avait dû les remplacer par du papier.  Sur 20 millions de drachmes, émis en petites coupures de 1 ou 2 drachmes, il en subsistait, fin 1908, 14 millions environ.  Cette monnaie était, d’ailleurs, devenue tout à fait insuffisante, et, dès 1901, la commission financière internationale, établie à Athènes, avait signalé un manque absolu dans toute la Grèce, de petites coupures de 1 drachme et de 2 drachmes, «de nature à gêner le public, à entraver sérieusement le petit commerce et à avoir un contre-coup sur les recettes générales du Trésor, y compris les revenus affectés».

L’Italie disposait encore, pour ses fabrications, d’une marge de 25 millions, représentant encore trois années de frappe.  Quant à la Suisse, elle assignait comme date extrême à l’épuisement de son contingent le premier semestre de 1909.

Parmi les causes principales de cette insuffisance de monnaies divisionnaires, il faut signaler tout d’abord le développement de l’activité industrielle et commerciale, ainsi que le relèvement des salaires.  En France, c’était surtout de la part des colonies que la demande de monnaies divisionnaires se faisait sentir plus impérieuse.  Il faut également tenir compte de la déperdition très importante qui se produit dans la circulation des monnaies divisionnaires d’argent.  Ce fut dans ces conditions, qu’après des conversations officieuses avec les représentants de la Suisse et de la Belgique, le gouvernement français entama, au cours du mois de janvier 1907, avec ses alliés monétaires, des négociations en vue de l’augmentation reconnue nécessaire des divers contingents.

Historique des négociations [262] — Le gouvernement français fit tout d’abord une proposition alternative qui consistait soit à porter les divers contingents de monnaies divisionnaires d’argent à 15 francs par tête d’habitant (le contingent suisse dépassait déjà 11 francs), soit de supprimer toute limitation pour les frappes, étant bien entendu dans les deux cas que les nouvelles frappes devraient s’effectuer à l’aide du métal provenant de la fonte d’anciens écus, sauf pour la Suisse, dont les frappes n’ont guère dépassé 10 millions, et que le bénéfice réalisé sur ces frappes serait exclusivement affecte à l’entretien et à l’amélioration de la circulation monétaire.  L’Italie et la Belgique donnèrent aussitôt leur adhésion de principe à ce projet, sans prendre nettement parti pour une solution ou pour une autre.  Mais la Suisse et la Grèce firent une contre-proposition.

La Suisse, comme en 1902, demanda la nationalisation pure et simple des monnaies divisionnaires d’argent de tous les États de l’Union latine, cette catégorie de monnaies ne devant plus désormais circuler que dans les pays émetteurs.  Elle fit valoir, notamment, que les monnaies divisionnaires, qui servent avant tout aux besoins de la circulation intérieure d’un pays, n’auraient jamais dû faire l’objet de stipulations internationales et que la nationalisation s’est effectuée pour l’Italie, en 1894, sans aucune difficulté et sans aucun inconvénient.

Sans vouloir contester la valeur des arguments invoqués pour la nationalisation, le gouvernement français répondit que ces raisons ne lui paraissaient pas assez concluantes pour justifier l’adoption d’une mesure qui pourrait mener très loin et aboutir finalement à la dissolution de l’Union monétaire.  Il exposa que la nationalisation des monnaies divisionnaires aurait pour effet de restreindre les avantages en vue desquels l’Union a été établie et qu’elle constituerait une entrave dans les relations commerciales entre voisins coparticipants.  En ce qui concerne les relations franco-suisses, il invoqua les inconvénients qui résulteraient de cette mesure pour les voyageurs de toute nationalité qui traversent chaque année en très grand nombre la frontière commune aux deux pays.

Tout en maintenant sa manière de voir sur le fond de la question, la Suisse se déclara désireuse de continuer à marcher d’accord avec la France dans les questions monétaires, et elle renonça à sa proposition qui aurait pu être interprétée comme un acheminement vers la dissolution de l’Union.  Mais elle demanda, pour éviter dans un avenir trop prochain un nouveau remaniement de la Convention monétaire, que les contingents fussent portés à 20 fr. par tête de population, avec cette restriction que les frappes annuelles de chacun des États contractants ne dépasseraient pas 70 c. par habitant.

Ces deux chiffres ayant paru un peu trop élevés au Ministre des finances français, on les réduisit à 16 fr. et à 60 c.  Ces dernières limites parurent suffisantes pour parer, pendant longtemps, au développement des besoins de la circulation monétaire et pour permettre, dès la mise en vigueur de la nouvelle Convention, de combler dans une large mesure les vides existants.

La Grèce, de son côté, avait exprimé le désir d’être autorisée à rapatrier ses monnaies divisionnaires d’argent comme on l’avait permis à l’Italie en 1893.  Elle se proposait d’améliorer sa circulation par le retrait des petites coupures de 1 et 2 drachmes et leur remplacement par des monnaies divisionnaires d’argent.  À cet effet, il lui était nécessaire de pouvoir prohiber la sortie de ses propres monnaies divisionnaires pour éviter qu’après leur rapatriement elles fussent de nouveau exportées vers les différents pays de l’Union.  D’autre part, le gouvernement hellénique avait sollicité l’autorisation de procéder à de nouvelles frappes de monnaies divisionnaires à l’aide de lingots, en faisant valoir que la Grèce n’avait frappé qu’une faible somme en écus, 15.500.000 francs seulement.

La demande de la Grèce, sur le premier point, parut acceptable à tous ses alliés sous réserve de certains engagements que prit, par la suite, le gouvernement hellénique au sujet du remboursement en or de la valeur des monnaies divisionnaires qui lui seraient renvoyées.  Il convenait, en effet, de fournir à la Grèce le moyen de faire un premier pas vers le retour à la circulation métallique, en lui restituant les moyens d’échange dont l’avait privée l’émigration de ses monnaies.  Elle demandait seulement qu’on lui appliquât le régime existant en Italie : les monnaies divisionnaires grecques n’auraient plus cours que sur le territoire hellénique, mais celles des autres pays de l’Union pourraient y circuler.  Enfin, la mesure proposée par la Grèce, étant donné le mauvais état de ses monnaies divisionnaires très usées par le frai, devait contribuer à l’amélioration de la circulation monétaire des États où le retrait serait opéré.  Les mesures d’exécution que comporte le rapatriement des monnaies divisionnaires grecques ont été arrêtées par analogie avec celles qui avaient été prises en 1893 pour l’Italie.  Le délai de cinq ans fixé pour le remboursement par la Grèce est sensiblement plus long, il est vrai, mais cette clause a bien peu d’importance, étant donné qu’elle ne s’applique pas à une somme très élevée.  Les frappes des monnaies divisionnaires grecques représentent au total 10.800.000 francs et, comme ces monnaies ont près de trente ans de circulation, le montant doit s’en trouver très sensiblement réduit.

Sur le second point, il a semblé que, dans l’intérêt général de l’Union comme dans son propre intérêt, la Grèce ne devait utiliser des lingots pour de nouvelles frappes de monnaies divisionnaires qu’à raison des trois quarts de ses frappes annuelles.  Ses frappes d’écus qui ont atteint 15.462.865 francs, ont été supérieures de moitié à celles de la Suisse, alors que la Suisse a une population double de celle de la Grèce.  Le gouvernement hellénique s’est rangé à cette manière de voir; il a demandé seulement qu’il fût bien entendu que la Grèce restait autorisée à frapper exclusivement avec des lingots, en addition de son contingent ancien de 15 millions de drachmes, les 3 millions de francs concédés aux autres puissances par la Convention du 27 octobre 1897.  Par le jeu de ces dispositions combinés, 6.100.000 fr. d’écus grecs sont destinés à disparaître.

Au cours des négociations, l’Italie déclara qu’il lui était impossible d’accepter, comme la France et la Belgique, l’obligation de frapper ses nouvelles monnaies divisionnaires exclusivement au moyen d’écus démonétisés.  Elle fit remarquer qu’en ce qui concerne la frappe et la circulation des écus, sa situation diffère radicalement de celle de la France et de la Belgique.  On sait, en effet, que ces deux États ont frappé une si grande quantité de pièces de 5 francs qu’une diminution de celles qui sont encore en circulation, non seulement ne peut causer aucun préjudice, mais est très désirable dans leur intérêt.  Les frappes de l’Italie en écus sont loin d’avoir atteint proportionnellement des chiffres aussi considérables.  Alors que la France a frappé 5.060.606.200 fr. d’écus et la Belgique 482.676.045 fr., les anciens États italiens n’ont frappé que 179.044.745 fr. et le nouveau royaume d’Italie 360.547.025 fr., au total pour l’Italie 539.591.770 fr.  Si l’on rapproche ces chiffres de la population des trois États : France, 39.900.000 habitants; Belgique, 7.300.000; Italie, 33.800.000, on peut constater que, proportionnellement, les fabrications d’écus en Italie ont été huit fois moins élevées que celles de la France et quatre fois moins importantes que celles de la Belgique.  Sans doute, si l’on considère les quantités d’écus réellement existantes qui sont très inférieures au montant des frappes, spécialement en ce qui concerne la France, les plus anciennes émissions ayant en majeure partie disparu, les disproportions ci-dessus indiquées diminuent mais demeurent encore très fortes.  En 1904, M. de Foville a évalué, d’après les résultats de l’enquête monétaire, à 1.350 millions le stock total des écus français.  Dans un rapport au Ministre des finances, du 12 août 1907, le commissaire de la Monnaie de Bruxelles émit l’opinion que la quantité d’écus belges encore existants peut être présumée inférieure à 375 millions.  Or, le gouvernement italien déclara qu’il évaluait le montant des écus italiens en circulation dans le territoire de l’Union on conservés dans les coffres-forts des banques et du Trésor italien à 335 millions.  On comprend, dans ces conditions, que l’Italie n’ait pas voulu accepter une disposition qui, en l’obligeant à fabriquer avec des pièces de 5 francs la totalité de son nouveau contingent, soit 308 millions de francs, ne lui aurait plus laissé, compte tenu des 12 millions d’écus restant à démonétiser sur son ancien contingent, que 15 millions d’écus environ.  Le gouvernement italien demanda donc l’autorisation d’utiliser dorénavant des lingots d’argent pour toutes ses frappes de monnaies divisionnaires, sans exception.

La valeur de l’argumentation de l’Italie n’était pas contestable, mais ses conclusions parurent exagérées.  Sans doute, il aurait été absurde de priver totalement le royaume d’écus à son effigie; mais il eût été tout aussi peu raisonnable de consolider définitivement son stock de 335 millions.  L’intérêt de l’Union, et en particulier celui de la France, s’y opposaient.  La France détient, en effet, des quantités très élevées d’écus italiens, bien que l’amélioration de la situation économique de la péninsule ait permis des rapatriements importants au cours des dernières années; c’est ainsi que, depuis le mois d’octobre 1908, le montant des écus italiens possédés par la Banque de France s’était abaissé de 169 à 96 millions.  En admettant qu’il en restât 90 millions dans la circulation, conformément au résultat du recensement monétaire, on pourrait évaluer à 195 millions le montant total en France des écus italiens.  Or, on sait que, dans le cas de dissolution de l’Union, l’Italie et la Belgique sont dispensées de rembourser à la France la moitié du solde de leurs pièces de 5 francs dont la France pourrait être détentrice, si ce solde est inférieur ou égal à 200 millions et que, dans le cas où ce solde serait supérieur à 200 millions, elles sont dispensées de rembourser à la France 100 millions, le surplus devant être rapatrié par la voie naturelle des échanges.  Par suite, il importe pour la France, à ce point de vue, que l’Italie comme la Belgique continuent à réduire notablement leur stock d’écus en les employant à leurs fabrications de monnaies divisionnaires.

Aussi le gouvernement français refusa-t-il d’agréer la demande italienne en objectant, notamment, que, si elle était admise, la fabrication avec des lingots de 300 millions de monnaies divisionnaires italiennes aurait pour effet inévitable d’occasionner dans les autres pays de l’Union un reflux des écus italiens analogue à celui qui s’est produit à la suite du rapatriement dans la péninsule des monnaies divisionnaires d’argent en 1894.

Après un long débat, ou tomba d’accord pour autoriser l’Italie à employer des lingots à raison d’un tiers seulement de ses frappes annuelles; encore fut-il entendu que l’Italie ne jouira de cette faculté que jusqu’au moment où ses frappes représenteront 12 francs par tête d’habitant.  L’application de ces stipulations entraînera la transformation en monnaies divisionnaires de 250.560.000 francs d’écus italiens, la réduction du stock actuel de ses écus à 85 millions environ et par suite une très grande diminution, sinon la disparition presque totale de ceux existant en France.  Les nouvelles monnaies divisionnaires italiennes sont inexportables comme les anciennes.

Enfin, la Belgique a demandé l’entrée, dans l’Union latine, de sa nouvelle colonie du Congo.  La proposition fut acceptée sans aucune difficulté.  Un vaste territoire était ouvert à la circulation des monnaies de l’Union, et il est destiné à absorber, peu à peu, une grande quantité de monnaies.  La Belgique admit, comme la France, le maintien du principe, posé en 1897, de la frappe de son contingent, au moyen de la refonte d’écus de 5 francs.  Il en résulte que sur la somme de 375 millions de francs à laquelle étaient évaluées, en 1907, les quantités d’écus belges encore existantes, 228.100.000 francs sont, dès maintenant, voués à la transformation en monnaies divisionnaires.  L’importance de ce dernier chiffre est due à l’introduction dans l’Union latine de la colonie du Congo.  La réduction à moins de 150 millions du stock d’écus belges constituera un grand allégement pour la France, qui possède la majeure partie du stock actuel, puisque la Banque de France en détenait, en 1908, 153 millions dans ses caisses et qu’il en existait environ 100 millions dans la circulation française [263].

Analyse de la Convention — Ces négociations aboutirent à la conclusion de la Convention additionnelle du 4 novembre 1908, dont voici les principales dispositions :

Les contingents pour les monnaies divisionnaires sont élevés à 16 francs par tête d’habitant, et la population est évaluée :

Pour la Belgique à
Pour la France à
Pour la Grèce à
Pour l’Italie à
Pour la Suisse à

7.300.000 hab.
39.300.000 hab.
2.650.000 hab.
33.800.000 hab.
3.600.000 hab.

De plus, la population des colonies on possessions de la France, y compris l’Algérie et Madagascar, est évaluée à 20 millions d’habitants.  Celle du Congo belge est évaluée à 10 millions d’habitants.  Ces évaluations pourront être modifiées d’un commun accord par correspondance diplomatique.

La France et la Belgique s’engagent à employer exclusivement des écus de 5 francs d’argent aux effigies respectives, pour la fabrication de nouvelles pièces divisionnaires; toutefois la Belgique peut utiliser, pour cette fabrication, les monnaies d’argent émises par l’ancien État indépendant du Congo, à concurrence de 1.900.000 fr.  La Grèce, l’Italie et la Suisse n’ayant fait frapper que des quantités proportionnellement plus restreintes d’écus de 5 francs d’argent, pourront utiliser des lingots pour ces fabrications, la Suisse, d’une manière exclusive, la Grèce, à raison des trois quarts de ses frappes annuelles et l’Italie à raison d’un tiers de ses frappes annuelles, étant entendu, pour l’Italie, qu’elle jouira, seulement de cette faculté jusqu’au moment où ces frappes représenteront 12 francs par tête d’habitant.  La fraction complémentaire (un quart ou deux tiers des fabrications de la Grèce et de l’Italie) et la totalité des fabrications de l’Italie lorsque les frappes italiennes auront atteint 12 francs par tête d’habitant, devront s’opérer avec des écus de 5 francs d’argent à leur effigie.

En outre, la Grèce est autorisée à frapper exclusivement avec des lingots, en addition à son contingent actuel de 15 millions de drachmes, les 3 millions concédés aux autres puissances par l’article 2 de la Convention du 29 octobre 1897.

Le bénéfice pouvant résulter des frappes doit être versé à un fonds de réserve destiné à l’entretien de la circulation monétaire (art. 1er).

Aucun des États contractants ne peut faire fabriquer annuellement, en pièces divisionnaires d’argent, plus de 60 centimes par tête de population (art. 2).

Les gouvernements français, belge, italien et suisse s’engagent à retirer de la circulation sur leurs territoires respectifs, les pièces d’argent grecques de 2 francs, 1 franc, 50 centimes et 20 centimes, et à les remettre au gouvernement hellénique, qui, de son côté, s’engage à les reprendre et à en rembourser la valeur dans les conditions fixées par la Convention (art. 4).  Les articles 5 à 16 déterminent ces conditions.  Il y a lieu de signaler que le remboursement doit se faire soit en monnaies d’or, soit en traites sur les pays créditeurs (art. 7) et que le gouvernement hellénique s’engage à retirer de la circulation, dans un délai de deux ans à dater de l’échange des ratifications de la Convention additionnelle, la totalité des billets de 1 et 2 drachmes qu’il a émis (art. 12).

Enfin, aux termes de l’article 17, l’Italie a reçu l’autorisation de procéder à la refrappe des écus de 5 francs d’argent émis par les anciens États d’Italie et ayant encore cours légal dans le royaume, à la condition, toutefois, de supporter les frais du retrait des anciennes pièces.

La Convention additionnelle du 15 novembre 1908 doit avoir la même durée que la Convention du 6 novembre 1885 dont elle est réputée faire partie intégrante (art. 18).

Résultats de la Convention du 4 novembre 1908 — Récapitulons maintenant les effets de la Convention intervenue dans les conditions que nous venons d’indiquer.  La nationalisation des monnaies divisionnaires grecques permettra à la Grèce de faire un premier pas en vue de l’établissement d’une circulation métallique.  Les petites coupures de papier dont les inconvénients sont multiples et dont la quantité est, d’ailleurs, tout à fait insuffisante, ainsi que l’a constaté à diverses reprises la commission financière internationale, vont disparaître pour être remplacées par des monnaies divisionnaires d’argent, en fait inexportables, tant par suite de leur nationalisation qu’à raison de leur valeur intrinsèque.

Une loi du 6/19 mars 1910 autorise le Ministre des finances à contracter un emprunt de 90 millions, dans le but spécial que le produit soit utilisé pour le remboursement à la Banque Nationale de la dette de l’État, en billets de banque à cours forcé, ainsi que pour le rachat de monnaies divisionnaires d’argent.  Le jour de l’abolition du cours forcé sera fixé par décret royal, après entente préalable avec la Banque Nationale de Grèce (art 9, loi du 6/14 mars 1910).  Il y a lieu d’espérer que le jour où le change aura atteint définitivement le pair, et s’y maintiendra, la Grèce abolira le cours forcé de son papier-monnaie, mais encore faut-il pour cela que la politique interne et externe de ce pays veuille bien s’y prêter.

En second lieu, la Convention permettra aux divers États de l’Union de parer à la pénurie générale des monnaies divisionnaires, en leur imposant l’obligation dont le principe avait été posé en 1897, d’employer pour leur fabrication, sauf quelques réserves, du métal provenant de la fonte d’écus.

Lorsque les nouveaux contingents déterminés à raison de 16 francs par tête de population sous déduction des frappes antérieures auront été épuisés, les différents stock soumis à réduction, qui étaient évalués en 1908 :

Pour la France à
Pour la Belgique à
Pour la Grèce à
Pour l’Italie à

1.350 millions
375 millions
15 millions
335 millions

seront ramenés, par suite des refontes :

Pour la France à
Pour la Belgique à
Pour la Grèce à
Pour l’Italie à

795 millions
147 millions
9 millions
85 millions

En ce qui concerne la France et la Belgique, ces chiffres diminueront encore et il ne serait pas étonnant de se trouver un jour en présence d’une pénurie de pièces de 5 francs pour assurer les besoins réels des échanges.

Les annexions coloniales de ces deux États de l’Union ont une répercussion des plus heureuse sur la liquidation du stock d’argent de l’Union.  La majeure partie de l’Afrique du Nord et de l’Afrique occidentale et centrale a été dotée, au point de vue monétaire, du régime de l’Union latine, et ces accessions ont eu une extension quasi inattendue du champ de circulation des monnaies de l’Union.  Nécessairement les écus de 5 francs ou, ce qui revient au même, les monnaies divisionnaires d’argent fabriquées avec du métal provenant de la fonte d’écus, trouveront un utile placement dans la circulation africaine.

En effet, la force d’absorption de monnaies métalliques par les colonies tend à grandir chaque année, au fur et à mesure que la situation économique de ces pays neufs s’améliore et que les voies de communication s’y développent.

Le relevé ci-après fait connaître, pour les années 1896 à 1906, le montant des pièces de 5 francs qui ont été expédiées par le gouvernement français à ses diverses colonies :

 

Population

Capital nominal envoyé *
Algérie
Nouvelle Calédonie
Congo français
Côte d’Ivoire
Dahomey
Guadeloupe
Guinée
Guyana
Madagascar
Martinique
Réunion
Saint-Pierre et Miquelon
Sénégal
Sénégambie
Côte des Somalis
Taïti
4.739.000 hab.
52.000 hab.
8.000.000 hab.
2.400.000 hab.
1.000.000 hab.
157.000 hab.
1.500.000 hab.
82.000 hab.
2.643.000 hab.
207.000 hab.
178.000 hab.
6.480 hab.
7.700.000 hab.
y.c.     
20.000 hab.
30.400 hab.

8.050.000 fr.
2.280.000 fr.
5.175.000 fr.
3.970.000 fr.
3.200.000 fr.
3.520.000 fr.
3.150.000 fr.
900.000 fr.
33.734.000 fr.
2.300.000 fr.
735.000 fr.
650.000 fr.
9.700.000 fr.
8.330.000 fr.
400.000 fr.
700.000 fr.

  Total 86.794.000 fr.

 Ces chiffres sont extraits du rapport présenté à la Chambre française par M. Sibille, sur le budget des monnaies pour l’exercice 1907 — Voy. Documents, Chambre des députés, session 1906, n° 329.

Le total des écus de 5 francs envoyés aux colonies jusqu’au 1er octobre 1906, atteignait donc 86.794.000 fr.

Au 1er juillet 1908, le total atteint 104.524.000 fr., soit une augmentation d’environ 18 millions en moins de deux années.

Le rapporteur du budget annexe des monnaies et médailles, M. Ridouard, écrit à propos de cette exportation des écus :

«Voilà donc une somme de plus de 100 millions de francs en écus de 5 francs qui est partie, en fait, pour ne plus revenir.  Ces chiffres sont d’ailleurs inférieurs à la réalité.  M. Sibille faisait remarquer qu’aux envois du Trésor il conviendrait d’ajouter, pour l’Algérie, ceux de la Banque de l’Algérie et, pour nos colonies de l’Ouest Africain, ceux de la Banque de l’Afrique occidentale.  Nous avons demandé à ce sujet des renseignements auprès de la Banque de l’Algérie et des banques coloniales.  Le directeur de la Banque de l’Algérie nous a répondu que les expéditions de numéraires effectuées pour le compte de cet établissement sont faites par la direction du mouvement général des fonds.  Il n’y a donc pas lieu de les ajouter aux statistiques ci-dessus qui émanent de cette direction.  Quant à la Banque de l’Afrique occidentale, ses envois de fonds depuis le 1er juillet 1901, date de sa création, jusqu’au 1er juillet 1908, s’élèvent à près de 45 millions (exactement 44.619.500 fr., dont 37.988.500 fr. pour le Sénégal, 4.180.000 pour la Guinée, 1.800.000 pour la Côte d’Ivoire et 651.000 pour le Dahomey).  Les écus de 5 francs ne représentent évidemment qu’une partie de ces envois de fonds.  Mais le total est assez élevé pour faire deviner d’importantes expéditions d’écus [264].

Quant à la Banque de l’Indo-Chine, la plupart de ses succursales et de ses agences sont établies dans des pays soumis à un régime monétaire différent de celui de la Métropole (Inde et Indo-Chine), et elle n’a pas eu l’occasion d’effectuer d’envois de numéraire dans les autres (Nouvelle Calédonie et Océanie).

Aux envois effectués par la direction du mouvement général des fonds et par les banques, il y a lieu d’ajouter les écus introduits par le commerce et les particuliers [265]

Les mouvements de monnaies d’argent entre la France et ses colonies africaines se sont poursuivis régulièrement en 1909 et 1910, et, durant ces deux années, les sorties nettes ont atteint environ 66 millions de francs [266].

Étant donnés les éléments d’appréciation qui précèdent, il est donc permis de conclure que les expéditions d’argent en Algérie et aux colonies ont fait, à l’heure actuelle, disparaître de la circulation française plus de 200 millions de francs.

Cette exportation a nécessairement sa répercussion sur la nature des réserves métalliques de la Banque de France.

Au 31 décembre 1910, l’encaisse argent de la Banque de France est tombé à 828.900.000 fr.  Par rapport aux chiffres correspondants de l’année 1897, les moyennes de l’année 1910 font ressortir, une diminution de 360 millions pour l’argent [267].

Ce dernier chiffre est supérieur au montant de l’argent exporté aux colonies, mais la différence en plus provient de deux causes : a) frappes de monnaies divisionnaires au moyen d’écus refondus et venant de la Banque de France; b) demandes des pays de l’Union latine désireux de renforcer leurs réserves et leur circulation de métal blanc, anticipant ainsi sur le rapatriement des écus à leurs effigies respectives.

En ce qui concerne la Belgique, pendant les deux premières années d’application de la Convention monétaire internationale du 4 novembre 1908, la Banque Nationale a remis au ministère des colonies et à divers organismes opérant au Congo, tels que le comité spécial du Katanga, la Banque du Congo, etc., les monnaies suivantes :

  Année 1909 Année 1909
Or de l’Union latine
Écus belges
Pièces belges de 2 francs
Pièces belges de 1 franc
Pièces belges de 50 centimes
170.000 fr.
994.250 fr.
252.000 fr.
682.250 fr.
260.000 fr.
  210.000 fr.
  993.500 fr.
  714.500 fr.
1.850.500 fr.
1.219.500 fr.
Total 1.358.500 fr. 4.987.500 fr.

Soit en tout, une somme de 7.346.000 francs [268].  De tout quoi il résulte que le gouvernement belge fait les plus grands efforts pour aider à la prompte diffusion de la monnaie dans la colonie; en 1911, le gouvernement compte y importer pour environ 10 millions de numéraire [269].  Il y a donc tout lieu d’espérer que, d’ici quelques années, la Belgique pourra également envoyer au Congo une masse considérable de métal argent.  Le fait n’est, d’ailleurs, pas nouveau, car la Hollande, qui avait également frappé beaucoup trop de florins d’argent avant 1874, a réussi à s’en débarrasser, en les expédiant à sa colonie de Java.  Cette colonie se trouve être en communauté monétaire avec la métropole, et les florins d’argent y circulent au pair de l’or, parce que leur valeur est soutenue par l’encaisse-or de la Nederlandsche Bank.

En résumé, la Convention du 15 novembre 1908, conclue à l’entière satisfaction de tous les signataires, est une préparation prudente non pas à la dissolution, mais à la liquidation du stock d’argent qui pendant longtemps a pesé si lourdement sur les destinées de l’Union.  De cette façon, l’éventualité d’une liquidation onéreuse sera écartée.  D’autre part, il y a lieu de signaler que la transformation en monnaies divisionnaires de plus de la moitié des écus belges et italiens actuellement existants, entraînera nécessairement le retrait de France, d’importantes quantités des dits écus qui s’y trouvent actuellement; ce retrait constitue pour la France un sérieux avantage, étant donné que les soldes qu’il lui appartiendra de rapatrier par la voie des échanges en cas de dissolution, conformément à la Convention de 1885, se trouveront, par suite, réduits à des sommes peu élevées.

Les pièces de 5 francs serviront, comme les thalers allemands, à la frappe des nouvelles monnaies divisionnaires; on ne peut donc méconnaître que, pour peu que les besoins d’instruments d’échanges se développent, tant en Europe que dans les colonies, la Convention aboutira rapidement et sans pertes à la consécration définitive du monométallisme or dans les différents États de l’Union.

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§ 9. — La situation actuelle de l’Union latine

Quelles seront les destinées de l’Union latine ?  Telle est la question qui se pose au moment de terminer cet exposé des préliminaires de l’Union, et de toutes les phases qu’elle a traversées.

Une remarque préalable s’impose : il est très dangereux de vouloir être prophète, et surtout en matière économique où les évolutions sont devenues si rapides et si inattendues !  C’est pourquoi nous nous bornerons à tirer les conclusions qui se dégagent du passé et nous examinerons l’intérêt qu’ont les contractants à rester monétairement unis, tant que les conditions actuelles se maintiendront.

Succédant à une communauté de fait, l’Union latine établie en 1865, renouvelée en 1878 et 1885, est depuis lors prorogée par voie de tacite reconduction annuelle; cette clause de tacite reconduction fonctionne depuis un quart de siècle, sans que l’existence de la Convention ait jamais été mise sérieusement en péril; c’est qu’il existe un intérêt commun, et qui consiste dans la présence d’un stock important d’écus d’argent, héritage encombrant qu’a laissé le régime bimétalliste.  Comme la liquidation de cette succession est devenue fort onéreuse par suite de la baisse constante du métal argent, les ayants droit ont toujours préféré rester dans l’indivision; cette solution est avantageuse pour la France, la Belgique et l’Italie; car tous les États qui ont frappé beaucoup d’argent ont intérêt à ce que l’argent ait la circulation la plus étendue possible, ce qui soutient mieux sa valeur.  En fait, l’écu de 5 francs n’est plus qu’une sorte de jeton, qui a cessé d’être une monnaie exportable; grâce à l’Union, il est exportable entre les États contractants et circule au pair sur leur territoire.  Sans compter la masse des écus d’argent en circulation, il y en a encore pour plus de 800 millions de francs qui se trouvent inutilisés dans les caves de la Banque de France, et dont la démonétisation immédiate entraînerait pour la France seule une perte de plus de 300 millions de francs.  La Belgique et l’Italie seraient également exposées à une forte perte, et c’est pourquoi tous ces États ont reconnu, suivant l’expression de M. Arnauné, ancien directeur de la Monnaie française, que la politique la plus sage consistait «à ne rien changer à une situation qui aurait pu être meilleure, mais qui, somme toute, est tolérable, et qu’en tout cas la moindre imprudence pourrait compromettre».  Quieta non movere.

Les deux modes de liquidation prévus par les Conventions de 1885 ont aussi constitué une entrave aux tentatives de dénonciation.  La liquidation contractuelle pourrait exposer la Belgique et l’Italie [270] à des charges financières immédiates et considérables; la liquidation naturelle que la France a admise pour partie, la met également en présence de difficultés, moins graves, il est vrai, mais que le gouvernement français a estimé

suffisantes pour que l’intérêt de la France fût de maintenir le statu quo [271].

Le seul pays auquel la liquidation procurerait un sérieux avantage, c’est la Suisse.  En prenant pour base d’évaluation le chiffre de 70 millions admis pour la circulation des écus dans la République helvétique [272], celle-ci se trouverait, après la liquidation, en possession d’un stock équivalent de monnaies exclusivement en or, sauf 9 à 10 millions d’écus à son empreinte.  D’autres considérations, qui seront exposées par après, ont néanmoins amené le gouvernement fédéral à ne pas faire usage de son droit de dénonciation.

Au surplus, des faits nouveaux sont venus faciliter singulièrement la liquidation du stock d’argent et donnent lieu d’espérer que les graves difficultés de 1885 pourront être écartées.  Ces faits ont été longuement exposés à propos de l’analyse de la récente Convention additionnelle de 1908.  Nous nous bornerons à les mentionner ici : 1° besoins croissants de monnaies divisionnaires d’argent frappées au moyen de refonte d’écus; 2° accession à l’Union latine du domaine colonial de la France et de la Belgique.

Relativement à la faculté de dénonciation, il faut remarquer que celle-ci a toujours présenté un facteur délicat à envisager.  La France n’a jamais voulu que les nations associées vissent dans la dénonciation une arme de rigueur dirigée contre elles, et c’est même ce sentiment qui, a diverses reprises, a fait reculer ses gouvernants.  Par intérêt politique, la France tient beaucoup à la présidence de fait qu’elle exerce depuis l’existence de l’Union et, dans les circonstances actuelles, les gouvernements des autres États considéreraient comme peu courtois et même impolitique de rompre ces relations avec un peuple riche en capitaux et qui, grâce au considérable encaisse de la Banque de France, détient, sans conteste, la suprématie monétaire.

D’autre part, l’Union latine ne cause plus à la France de nouveaux embarras.  Les deux pays, l’Italie et la Grèce, dont les finances ont été mauvaises à certains moments, ont un système de signes monétaires complètement nationalisés.

La circulation monétaire de l’Italie comprend actuellement :

I. — Les billets des banques d’émission, dont la coupure minimum est de 50 lires.
II. — Les billets d’État de 5, 10 et 25 lires, dont le montant émis est d’environ 350 millions de lires.
III. — Les monnaies divisionnaires d’argent nationalisées.
IV. — Les monnaies de billon, nickel et cuivre.

Il n’y a ni pièces d’or, ni pièces de 5 francs dans la circulation.  Le mouvement des étrangers en amène un nombre assez considérable, mais elles ont vite disparu dans les caisses des banques.

Si la circulation est très pauvre en métal, par contre, les encaisses métalliques des banques d’émission sont considérables.  C’est ainsi que, pour la Banque d’Italie, alors que, fin mars 1911, la circulation fiduciaire atteignait 1.426 millions, les espèces d’or et d’argent réunies s’élevaient à 1.075 millions, dont 979 millions d’or.

Les billets d’État de 5, 10 et 25 lires ne sont pas remboursables et ont donc cours forcé.  Ils sont partiellement garantis par une couverture métallique détenue par le gouvernement italien.

Quant aux billets émis par les banques d’émission (celles-ci sont au nombre de trois : Banque d’Italie, Banque de Naples, Banque de Sicile), ils ne sont pas remboursables au pair.  Aussi longtemps que le paiement des billets d’État en monnaie métallique demeure suspendu, les banques d’émission ont la faculté d’exiger le prix du change sur les billets à rembourser en monnaie métallique.  Telle est la signification que le législateur italien attribue au cours légal des billets.  Le cours légal est prorogé d’année en année par une loi spéciale.

C’est de la sorte que l’Italie est parvenue à défendre les encaisses métalliques de ses banques d’émission contre toute tentative de spéculation.  Quant au drainage des écus dans la circulation, il n’existe pas, puisqu’ils sont représentés par des billets d’État inexportables et dont, paraît-il, le public apprécie beaucoup la facilité.

Ces mesures de défense ont été prises à une époque où les changes étrangers faisaient une prime considérable.  La brillante restauration financière qui s’est poursuivie en Italie durant ces dernières années, a ramené le change au pair (on ne compte plus que de légères variations tant en dessous qu’au-dessus du pair); toutefois, on a cru devoir maintenir et le cours légal et les billets d’État, afin de se prémunir contre toute nouvelle tentative de spéculation sur les changes.

La Grèce est également parvenue, par la sage politique de sa Banque Nationale, à améliorer notablement le cours de ses changes tout en maintenant dans la circulation un ensemble de signes monétaires inconvertibles et inexportables.

Voyons maintenant quel est le point de vue de la Suisse ?

À diverses reprises (1885, 1889, 1894 et 1897) le Conseil fédéral fut invité par voie de motion, à dénoncer la Convention monétaire.  Ces motions furent toujours rejetées.  En réponse à l’une d’elles, le conseiller fédéral Hauser détermina comme suit l’opinion du gouvernement : «Si la Suisse, disait-il, était une île sans relations commerciales avec d’autres pays, nous pourrions jouir d’une complète autonomie monétaire et avoir un système national.  Mais, étant donnée sa configuration géographique, elle ne peut pas s’isoler.  Nous devons adopter le système monétaire d’un État voisin.  Jusqu’à présent, cela a été réalisé, par l’adhésion de la Suisse à l’Union latine.»  Et il ajoutait qu’aussi longtemps que la France aurait une belle situation monétaire la Suisse n’avait pas d’intérêt à dénoncer [273].  Cette opinion nous la trouvons déjà énoncée dans un rapport datant de 1879, où il était dit qu’il n’est pas possible pour un petit État d’établir un système monétaire autonome, et que, dans son propre intérêt, il doit s’allier à d’autres États [274].

Plus récemment, la question de la dénonciation fut discutée dans la littérature économique.  Peu avant 1900, il y eut en Suisse une hausse persistante des changes qui causa des difficultés considérables.

Les cours des devises à vue de Zürich sur Paris progressèrent petit à petit; le cours moyen annuel qui, en 1895, était de 100.10, passa successivement à 100,24, 100,35, 100,36, 100,49, pour atteindre 100,54 en 1900.  Durant cette même année, le minimum coté fut 100,29 et le maximum 100,78.  Cette situation anormale se maintint durant les années suivantes : en 1902, le Paris fut coté à 100,70; en 1906, à 100,50; en 1907, à 100,425.

Comme la Suisse fait partie de l’Union latine et qu’en vertu de la Convention de 1885 les monnaies ayant cours en Suisse sont reçues à leur valeur nominale par les autres États contractants, et notamment en France où la Banque d’émission est obligée de les accepter, on devine la conséquence de cette communauté monétaire : la Suisse fut l’objet d’un drainage continu et organisé de la monnaie métallique vers les agences frontières de la Banque de France.

En présence de ces difficultés, le gouvernement helvétique institua, en 1900, une commission qui eut pour objet l’étude des mesures qui pourraient remédier à la situation financière et au drainage des écus [275].

Dans l’espoir d’améliorer la situation monétaire de la Suisse, le gouvernement fédéral fit procéder à la frappe d’un certain nombre de pièces d’or de 20 francs.  Ces frappes coûtaient cher par suite des pertes de change.  En 1899, le change sur Paris avait varié entre 100,22 et 100,80 et le change sur Londres entre 25,25 et 25,48 (pair : 25,22).  Néanmoins, le gouvernement fédéral fit frapper à ses frais 300.000 pièces de 20 francs, soit pour une valeur nominale de 6 millions de francs.  La frappe de chaque pièce d’or coûta plus de 20 centimes au gouvernement.  Les frappes d’or prévues au budget de 1900 furent de 400.000 pièces de 20 francs, soit pour une valeur nominale de 8 millions, et le total du prix de revient par pièce atteignit 20,184 fr.  Durant les trois années qui suivirent, on frappa en tout pour 22 millions de francs (1901-1902-1903).  L’émission annuelle fut de 2 millions durant les années 1904-1905-1906 et de 3 millions durant l’année 1907.

Le monnayage d’or ne servit aucunement à améliorer l’état des changes suisses, et cela parce qu’on ne parvenait pas à maintenir l’or dans la circulation.  Voici un extrait suggestif du rapport présenté par le gouvernement aux Chambres fédérales en 1900 (p. 56) : «Quant à l’or nouvellement frappé, rien n’a été négligé pour le faire entrer dans la circulation en fractionnant les paiements par tous les moyens possibles, mais on ne peut pas se dissimuler que le résultat ne correspond guère aux efforts qui ont été faits.  L’or neuf, délivré aux banques d’émission par la caisse fédérale, à l’effet d’augmenter leur réserve d’or, doit, il est vrai, y rester conventionnellement.  Mais dès que l’or que nous délivrons a passé en deuxième ou troisième main, il se groupe petit à petit auprès des banques qui l’exportent en partie; certains indices nous font admettre, en outre, que nos nouvelles pièces de 20 francs sont drainées pour la fonte dans l’intérieur du pays.»

Plusieurs économistes attribuèrent la hausse des changes à l’existence de la Convention monétaire qui lie la Suisse et la France et, selon eux, le remède devait consister dans la dénonciation pure et simple de l’Union latine [276].

La signature par le gouvernement helvétique de la Convention monétaire additionnelle du 4 novembre 1908 prouve déjà que cette opinion n’a pas prévalu et, actuellement, la Suisse ne songe nullement à dénoncer l’Union.  D’ailleurs, les difficultés résultant du change ont disparu, car les cours sont redevenus normaux.  En 1909, la moyenne du cours des devises sur la France a été en dessous du pair (minimum, 99,825; maximum, 100,26; moyenne, 99,96) [277].

La disparition de la prime du papier sur Paris a eu comme conséquence logique la fin du drainage.  Alors qu’en 1900 les banques avaient dû importer de France pour 79.570.000 fr. d’espèces, afin de ravitailler leur encaisse, en 1910, la Banque Nationale suisse n’a dû recourir à aucune importation d’écus.

Il était donc erroné d’attribuer la hausse du change à la communauté monétaire avec la France.

À quoi faut-il donc attribuer le rétablissement dans des conditions normales de la valuta suisse ?

À l’heure actuelle, tant dans le monde officiel que dans celui des affaires, il y a unanimité en Suisse pour dire que la cause principale réside dans la politique énergique et avisée de la Banque Nationale Suisse, créée par une loi fédérale récente, en date du 6 octobre 1905, et dont les opérations ont commencé le 20 juin 1907 [278].

Pour apprécier cette politique, il est nécessaire de dire deux mots de la situation antérieure.  Trente-six banques cantonales se partageaient le droit d’émettre des billets et, dans ces conditions, une ligne de conduite uniforme était difficilement réalisable.  Les principaux reproches qui ont été formulés contre les banques d’émissions cantonales sont les suivants : insuffisance de l’encaisse métallique, manque d’influence des banques sur le change international et inconvertibilité de l’actif formé en grande partie d’immobilisations.

La Banque Nationale Suisse n’a pas hésité à faire disparaître aussi rapidement que possible ces éléments défavorables qui étaient évidemment de nature à jeter le discrédit sur la situation financière de la Suisse et à affecter les changes sur l’étranger.

Dès le début de la mise en activité de la Banque, ses directeurs estimèrent qu’il y avait nécessité de constituer sans retard une forte encaisse métallique.  L’administration de la Banque est partie de ce principe que, pour pratiquer effectivement une politique régulatrice des changes, il faut une forte marge d’encaisse ou de portefeuille étranger au delà de la réserve métallique statutaire, car cette dernière est immobilisée et ne peut pas servir à régulariser les changes étrangers [279].

Par application de ces principes, la Banque Nationale Suisse, tout en reprenant successivement l’encaisse des banques cantonales auxquelles le droit d’émission a été retiré, a importé 48 millions de francs en métal, du 20 juin au 31 décembre 1907, 55 millions de francs durant l’année 1908, 24 millions en 1909 et 36 millions en 1910 [280].

Si nous récapitulons l’ensemble des frappes d’or de la Suisse, nous constatons que, durant la période décennale 1899-1909, la Suisse a frappé 64.100.000 fr. en pièces d’or de 20 francs, et 115.000.000 fr., si l’on remonte jusqu’à l’année 1870.  Le monnayage de l’or a donc été notablement intensifié; depuis plusieurs années, on frappe en moyenne 8 millions par an.  Il y a également lieu de signaler que les frappes d’or sont effectuées à concurrence de moitié pour compte direct du gouvernement.  Ce fait prouve que le gouvernement suisse n’entend pas se désintéresser de la circulation monétaire du pays, et qu’il veut coopérer avec la banque d’émission pour répondre aux besoins des instruments d’échange métalliques.

Ce renforcement continu et progressif de l’encaisse et du portefeuille étranger de la nouvelle Banque Nationale suisse devait avoir une influence des plus heureuses sur les changes étrangers.  Il a permis d’assurer la parfaite convertibilité des billets; l’étranger a repris confiance dans la situation bancaire de la Suisse, et la politique d’escompte, qui consiste à attirer les disponibilités étrangères par un supplément d’intérêt, est devenue efficace, précisément à cause de cette amélioration du régime de l’émission.  D’autre part, grâce au supplément d’encaisse et de portefeuille étranger, la Banque Nationale Suisse a été à même d’intervenir énergiquement sur le marché des changes, sans être entravée par des dispositions légales ou statutaires, relatives à la couverture métallique.

L’importance du portefeuille étranger de la Banque Nationale Suisse résulte des données suivantes :

En 1904, le portefeuille suisse s’est élevé en moyenne à 41.665.000 francs (28.961.000, en 1908), tandis que le portefeuille étranger s’est élevé en moyenne à 43.372.000 francs (34.046.000, en 1908).  En 1910, le portefeuille suisse s’est élevé en moyenne à 70.916.000 francs contre 88.577.000 pour le portefeuille étranger.  Il résulte des moyennes précitées que le portefeuille étranger de la Banque Nationale est souvent plus important que le portefeuille suisse.  Du 20 juin au 31 décembre 1907, la Banque Nationale a acheté pour 125 millions de devises étrangères; en 1908, elle en a acheté pour 310 millions; en 1909, pour 337 millions; en 1910, pour 381 millions.

Quand les changes ont une tendance à dépasser le point de sortie des espèces, la Banque n’hésite pas à mettre à la disposition du marché une partie de son portefeuille étranger.  En 1908, le montant du portefeuille étranger a varié entre 26 et 47 millions de francs; en 1909, entre 20 et 57 millions; en 1910, entre 19 et 50 millions.

Il y a lieu de rappeler ici les principes qui servent de guide à la Banque Nationale Suisse pour diriger la politique relative au marché monétaire et aux changes.

Dans une publication parue en 1907 [281], M. Kundert, Président de la Direction, résumait ces principes dans les termes suivants :

«1° La Banque Nationale veillera à ce que la couverture des billets en espèces et en effets de change échappe à toute critique.  Elle manœuvrera sa politique d’escompte de façon à pouvoir parer à toute dépréciation du cours du change par des ressources liquides tenues en réserve.

2° La Banque emploiera le chèque sur Paris pour se créer un portefeuille de traites acceptées par des Banques françaises.  Ces chèques par principe, elle ne les achètera que lorsque leur cours ne dépassera pas le pair.  Elle écoulera ce portefeuille à des cours et en des quantités telles que cette opération, aussitôt le gold point ou le point de sortie de l’or atteint, puisse exercer une pression sur les cours du change sur la France et sur l’Italie.  La Banque Nationale tiendra les banques commerciales du pays au courant de ces mesures et sollicitera leur appui;

3° Elle tiendra notamment un fort portefeuille d’effets bancables sur l’Angleterre à échéances échelonnées, qui la mettra en état d’acheter des lingots d’or en vue de leur importation, ainsi que de se pourvoir de créances à vue sur la France, soit en vendant à Paris du chèque sur Londres, soit en achetant à Londres du chèque sur Paris;

4° Lorsque le commerce réclamera des billets à un moment où les traites commerciales feront défaut, ou n’existeront qu’à l’état d’effets longs, que le taux plus élevé de là Banque Nationale n’attire pas à ses guichets, celle-ci prêtera sans intérêt des billets aux banques commerciales qui importeront des lingots d’or;

5° L’exportation de l’or puisé à la Banque Nationale ne sera tolérée qu’au su de la Banque et avec son assentiment.  Les banques commerciales auront, par principe pour mot d’ordre, non seulement de contrôler l’exportation de l’or, mais de coopérer aux mesures tendant à l’empêcher le plus possible;

On cherchera par tous les moyens à créer et à entretenir dans la haute finance une unité d’action pour la défense de l’encaisse métallique du pays.  L’intérêt national prime à cet égard toute autre considération;

6° La monnaie fédérale devra être outillée de façon à exécuter promptement tout monnayage de lingots qui lui serait demandé.»

L’expérience a démontré que dans un pays comme la Suisse, à balance commerciale défavorable de plus d’un demi-milliard, l’influence de la politique des devises est limitée.  Celle-ci permet d’éviter des relèvements momentanés du taux de l’escompte, mais si la balance des paiements est régulièrement passive, et surtout s’il y a hausse du taux d’intérêt sur les autres marchés financiers, il faut nécessairement en revenir à la politique d’escompte, pour maintenir les changes dans des limites normales.

La Banque Nationale suisse a pour principe de faire profiter le pays de taux d’escompte aussi réduits que le permettent les intérêts généraux, les balances commerciales avec l’étranger, le marché monétaire international et les cours des changes.

Et, à cet égard, le président de la direction, M. Kundert, a déclaré :

«Si la politique d’escompte de la Banque Nationale ne devait pas toujours être en rapport avec les usages du pays, il conviendrait de se rappeler alors l’article 2 de la loi, statuant que la Banque Nationale a pour tâche principale de servir, en Suisse, de régulateur du marché de l’argent.  Tant que les actes de la Banque s’inspireront de cette visée, elle n’encourra aucun reproche mérité, pour tenir impitoyablement élevé à de certains moments le taux de l’escompte [282]

Cette manière de voir a rencontré la pleine approbation du gouvernement.  M. Comtesse, chef du département fédéral des finances, s’est exprimé comme suit, lors de l’assemblée constitutive des actionnaires de la Banque, le 28 août 1906 :

«Sans doute, la Banque doit chercher à fournir au commerce un taux d’escompte aussi régulier et aussi favorable que possible, en ayant constamment le regard fixé sur la situation monétaire générale, sur l’état des échanges, sur l’activité des transactions, sur la tendance générale des affaires, sur toutes les circonstances économiques extérieures ou intérieures qui déterminent l’étendue des besoins ou leur réduction.  Mais elle ne saurait oublier non plus que le vrai frein aux abus possibles de la circulation du papier ou du crédit se trouve dans le taux de l’escompte et que la hausse du taux de l’escompte est le moyen le plus efficace de défendre l’encaisse métallique, d’empêcher le numéraire de sortir du pays, d’empêcher aussi une extension exagérée du crédit et les spéculations imprudentes.  C’est ainsi que la Banque arrivera à maintenir la solidité de son crédit et de celui du pays, et à prévenir et atténuer les crises auxquelles nous pourrons être exposés.»

Parmi les causes qui faussaient la politique d’escompte et de change des multiples banques d’émission existant avant la fondation de la Banque Nationale Suisse, il faut signaler également le manque d’élasticité de la circulation fiduciaire.  Le portefeuille des banques cantonales était composé en grande partie d’effets sans cesse renouvelés aux échéances, parce que masquant des immobilisations industrielles ou hypothécaires.  Il faut, en effet, que les banques d’émission aient autant que possible un portefeuille de papier court, pour qu’elles soient en contact avec le marché de l’argent, et pour que leur politique d’escompte donne des résultats.

Aussitôt que la Banque Nationale Suisse eut commencé ses opérations, la direction donna des instructions sévères, afin d’écarter le papier couvrant des immobilisations, et, de ce côté encore, la Banque rencontra l’entière approbation du gouvernement fédéral, car nous lisons dans son rapport de gestion pour l’année 1907 :

«La Banque Nationale a aussi inauguré une sage politique d’escompte, en cherchant à écarter lentement de son portefeuille le papier sans cause commerciale, sans opération effective et qui n’est, le plus souvent, qu’un moyen pour ceux qui le signent d’avoir du crédit et de l’argent.  La Banque Nationale doit n’avoir dans son portefeuille et n’accepter à l’escompte que du papier sincèrement commercial et toujours réalisable à l’échéance.  Avec du papier aussi mobilisable que de la monnaie, elle pourra toujours faire face aux crises qui se présenteront et aider les autres banques s’il le faut.  Mais si elle se laisse envahir par du papier fictif et qui ne représente pas une affaire commerciale, elle n’aura pas, lorsqu’il le faudra, les disponibilités suffisantes et liquides pour assurer partout une bonne circulation du numéraire et des billets.  Avec la politique qu’elle a suivie et qui comporte, sans doute, des tempéraments et des précautions, elle arrivera graduellement à assainir notre marché et à modifier des habitudes et des facilités de crédit qui prêtent aux abus, qui favorisent la spéculation et qui sont dangereuses pour la bonne marche financière d’un pays [283]

Il va de soi que cette règle nouvelle en matière d’escompte suscita d’assez vives réclamations de la part des intéressés; mais, afin de ménager la transition, la Banque accepta encore les effets sans cause commerciale pour un temps déterminé.

Bientôt la conduite de la Banque rencontra une éclatante justification, lorsqu’on automne 1908 il fut connu que la direction de la Reichsbank avait procédé à une forte liquidation de son portefeuille, qui dans quelques succursales était encombré de papier financier (Finanz-Wechsel).  Cette circonstance encouragea la Banque Nationale Suisse à persévérer dans la bonne voie où elle était entrée.

À propos d’émission il y a lieu de remarquer que la circulation des grandes coupures (500 et 1.000 francs) a considérablement diminué au profit des petites coupures.

Le montant des grandes coupures est tombé de 19,3 % en 1906, à 12,2 % en 1909.  Le montant des coupures de 100 francs est monté de 53,3 % en 1906, à 57,8 % en 1909.  Le montant des coupures de 50 francs est monté de 22,9 % en 1906 à 34,6 % en 1909.

La cause est attribuée au fait qu’une partie des grandes coupures a pu être épargnée, grâce à la grande extension des services de virements organisés de commun accord par la Banque Nationale suisse et l’Administration du chèque postal.  Quant aux petites coupures, elles sont devenues d’un usage plus courant, sans qu’il y ait eu une augmentation notable du total de l’émission.

On espérait, il y a quelques années, que la nouvelle Banque Nationale pourrait diminuer le montant de la circulation fiduciaire suisse, que l’on considérait comme trop élevé.  En fait, elle a plutôt une tendance à augmenter, car la moyenne de la circulation, après avoir été de 233.500.000 en 1905, a passé, en 1909, à 240.800.000 fr.  L’expérience a donc démontré une fois de plus que le montant des billets en circulation est fixé par le public qui s’en sert, et que le crédit du billet ne peut pas être influencé, s’il est gagé par un actif présentant des garanties suffisantes de liquidité, et si, d’autre part, la direction de la banque, par sa politique de devises et d’escompte, est prête à défendre l’étalon monétaire national contre toute tentative de dépréciation.

Grâce à la politique avisée de la nouvelle Banque Nationale, substituée aux multiples banques cantonales, la Suisse se trouve aujourd’hui dans une situation aussi favorable que si elle avait adopté le régime légal de l’étalon d’or unique; dans ces conditions, ceux qui, en Suisse, étaient partisans de la dénonciation de l’Union, ont nécessairement perdu leur principal et meilleur argument.

Nous résumons ci-après les conclusions d’un économiste suisse [284] en faveur du maintien de l’Union latine, et dont nous avons trouvé la confirmation dans des milieux divers.

1. — La Suisse ne peut pas songer à s’isoler financièrement.  En suite d’une union monétaire de plus de quarante-cinq années avec la France et les autres États contractants, il s’est formé une communauté d’intérêts, de relations financières et des usages commerciaux, avec lesquels il serait dangereux, ou tout au moins hasardé, de rompre trop soudainement.

2. — Sous le régime bimétallique actuel les banques ont du moins les écus qui leur servent de rempart et résistent mieux aux retraits d’or.  Avec l’étalon d’or, elles seraient exposées sans défense aux attaques de la spéculation et se heurteraient, malgré les plus hauts taux d’escompte et le crédit commercial le plus cher, à des difficultés insurmontables pour le maintien de leur encaisse métallique.  Et cela est si vrai que, lors de la récente crise américaine, on a vu le taux d’escompte de l’Allemagne et de l’Angleterre porté à 7 et 7 ½ %, tandis qu’il est resté très sensiblement inférieur dans tous les pays de l’Union latine.

3. — La commodité plus grande pour les voyageurs qui n’ont pas l’obligation d’échanger leurs monnaies nationales.  Cette facilité est tout particulièrement appréciable pour la Suisse, pays frontière, en contact perpétuel avec l’étranger.

4. — La dénonciation aurait des conséquences politiques qu’il importe de ne pas négliger.  Pour ce qui concerne la France, on a relevé à diverses reprises le rôle essentiel que joue ce pays dans le placement des emprunts suisses.  Mais on sait par plusieurs précédents que cette aide financière est subordonnée à des conditions d’ordre politique et qu’elle est réservée aux seuls États de «l’Entente cordiale» avec la France.  Dénoncer l’Union latine, ne serait-ce pas risquer de mécontenter la France, sans sérieux avantage en compensation.

En ce qui concerne la Belgique, celle-ci a également intérêt au maintien de l’Union latine, tout au moins au maintien de l’Union, en tant qu’elle établit une communauté monétaire avec la France.  Diverses considérations justifient cette solution.

À l’heure actuelle, la dissolution de l’Union pourrait encore exposer la Belgique à devoir démonétiser une bonne partie des écus à effigie belge, ceci afin de conserver les changes étrangers au pair de l’or; cette démonétisation nécessiterait une opération de trésorerie qui se traduirait par un emprunt assez important pour qu’il constituât une charge budgétaire à laquelle il vaut évidemment mieux échapper.  Il faut toutefois remarquer que, selon toutes probabilités, cette opération de trésorerie pourra être évitée dans l’avenir, lorsque les nouvelles frappes de monnaies divisionnaires et les exportations de monnaies d’argent au Congo auront absorbé le stock d’écus d’argent qui dépasse les besoins nationaux.

La communauté monétaire avec la France est encore utile au point de vue du taux d’escompte en Belgique.

La Banque Nationale peut rembourser ses billets en or et en pièces de 5 francs; la faculté de rembourser en pièces de 5 francs constitue indubitablement un sérieux rempart contre les attaques trop vives de son encaisse métallique.  Malgré le remboursement des billets en une monnaie dépréciée de plus de 50 % vis-à-vis de l’or, les changes étrangers (réserve faite d’un léger agio résultant d’une balance de paiements défavorable) sont basés sur l’or.  Comment expliquer ce fait ?  Parce que les pièces de 5 francs données par la Banque Nationale, en remboursement de ses billets, sont acceptées à leur valeur nominale par les caisses de la Banque de France, en vertu de la Convention de 1885.

La Banque de France se trouve dans une situation exceptionnelle; son encaisse or, de près de 3 milliards et demi, lui donne une assise si forte que la faculté qu’elle a également de rembourser ses billets avec des écus n’est pas de nature à influencer le crédit de son billet.  Aux yeux de tout le monde, le billet de la Banque de France est, comme celui de la Banque d’Angleterre, une promesse à vue payable en or.  La Banque de France garde, immobilisé dans la fonction monétaire, un capital proportionnellement plus élevé que tous les autres pays.  L’importance des réserves permet de maintenir des taux d’escompte réduits, et donne à la France cette indépendance financière que toutes les crises survenues n’ont pu que fortifier.

De plus, la France se trouve dans une situation de change des plus favorables, elle est constamment créancière de l’étranger, et l’afflux constant des capitaux qui en résulte contribue certainement à contrebalancer le courant d’exportation d’or qui pourrait résulter de la hausse des taux d’escompte à l’étranger.  La Banque de France est donc moins exposée qu’une autre banque d’émission à voir demander de l’or pour l’exportation, et cela lui permet de maintenir un taux d’escompte bas et stable, ordinairement 3 %.

Depuis longtemps, la Banque Nationale de Belgique profite de cette situation, car, en remboursant ses billets avec des écus, elle y substitue une autre monnaie fiduciaire acceptée aux guichets de la Banque de France.  Si la Banque Nationale de Belgique peut agir de la sorte, c’est à l’Union latine qu’il faut l’attribuer; si l’Union latine n’existait pas, nous pensons que la Banque défendrait plus difficilement son encaisse, et que le taux de son escompte risquerait fort d’être moins stable et plus élevé [285].  L’avantage précité s’est surtout manifesté lors de la crise monétaire de 1907.

Il faut signaler, toutefois, que, durant ces dernières années, les écarts entre les taux d’escompte à Bruxelles et à Paris sont parfois de 1 et même de 2 %, alors qu’antérieurement il n’y avait qu’une minime différence de ¼ à ½ % dans les taux officiels pratiqués.  C’est la résultante de faits nouveaux absolument indépendants de l’existence de l’Union latine et qui créent une prime sur les changes étrangers.

Parmi ces faits nouveaux, il faut signaler surtout l’influence défavorable sur le change de l’accroissement de l’épargne nationale, lorsque cet accroissement est plus rapide que celui des emplois intérieurs des capitaux.

Il est indéniable que, depuis que l’industrie belge a cherché des débouchés à l’étranger, que les capitalistes belges ont créé un peu partout des chemins de fer et des tramways, des établissements de crédit foncier, des établissements métallurgiques et autres, l’exportation des capitaux a considérablement augmenté.  Ces circonstances doivent nécessairement influencer le cours des changes sur la place de Paris, qui sert ordinairement d’intermédiaire pour les règlements financiers de la Belgique avec les pays où les capitalistes belges opèrent chaque année des placements nouveaux.

Ensuite, les statistiques douanières établissent que, depuis quelques années, la balance commerciale de la Belgique devient défavorable.  Les importations et les exportations de la Belgique (commerce spécial), lesquelles, il y a vingt ans, s’équilibraient à 200 millions près, présentent aujourd’hui un excédent de 700 à 800 millions de francs en faveur des importations [286].  Nouvelle cause de tension du change sur Paris; car les importations de la Belgique sont payées surtout par Paris, étant donné que l’excédent des importations sur les exportations provient de relations commerciales avec la France, la Russie, les États-Unis et la République Argentine.

Ce sont là les principaux éléments qui provoquent nécessairement la hausse du cours du chèque sur Paris, et lorsque celui-ci atteint 100,20 fr., l’exportation d’écus en France devient lucrative.

La spéculation profite de cet état de choses et pratique le drainage.  L’opération est très simple, comme on le sait.  Le spéculateur présente aux guichets de la Banque Nationale des billets que la Banque est tenue, de par la loi, de lui rembourser en numéraire.  Il expédie ce numéraire de l’autre côté de la frontière française, où il constitue aussi un moyen légal de paiement; il l’y échange contre des billets de la Banque de France, ou bien il achète des chèques sur Paris.  Il rentre en Belgique, vend ses chèques avec un bénéfice plus ou moins grand, suivant la hauteur du cours de la devise sur Paris, et présente aux guichets de la Banque Nationale les billets belges qu’il a reçus en paiement.  Et l’opération recommence.  Quand cette exportation permanente du numéraire se produit, la Banque Nationale est forcée de ravitailler son encaisse en faisant revenir, moyennant des conditions très onéreuses, des écus de la Banque de France.

On serait tenté au premier abord d’attribuer le drainage au fait que les monnaies belges sont reçues au pair par la Banque de France, en vertu de la Convention monétaire internationale de 1885, et que par conséquent la nationalisation des écus supprimerait la difficulté.  Nous pensons que le drainage n’est que le résultat d’une cause plus profonde et qui consiste dans le fait d’une balance internationale des paiements momentanément défavorable.

La Banque Nationale de Belgique, qui a pour mission de veiller à la situation monétaire du pays, s’efforce, dans la mesure de ses moyens, de régulariser les cours des changes.  Elle a tout d’abord recours à la politique des devises, qui sert très utilement à équilibrer momentanément les dettes et créances vis-à-vis de l’étranger.  À l’instar de ce qui est pratiqué et souvent sur une grande échelle par les banques d’émission d’Allemagne, d’Autriche-Hongrie, de Suisse, de Suède, de Norvège, de Danemark, de Roumanie, de Grèce et d’Italie, la Banque de Belgique a pour principal objectif de maintenir, par des réalisations de portefeuille étranger, le prix du chèque sur Paris aux environs du point de sortie des espèces métalliques.  Afin d’avoir les coudées plus franches, la banque a considérablement augmenté son encaisse métallique qui, de 108 millions qu’il était en 1900, varie actuellement entre 255 et 260 millions; étant donnée cette augmentation d’encaisse de 150 millions de francs, il faut souhaiter que la banque puisse encore accentuer sa politique des devises; de la sorte, son action sur le marché des changes deviendra encore plus efficace et plus prépondérante.

Si, malgré une intervention énergique sur le marché des changes, ceux-ci restent tendus, la banque doit, dans l’intérêt général, pouvoir faire appel à la politique d’escompte, afin de provoquer le renchérissement de l’argent sur le marché intérieur, et, par suite, empêcher les capitaux belges de s’expatrier, et attirer les capitaux disponibles des marchés étrangers.  Toutefois, il ne faut pas s’exagérer l’influence de l’institut central d’émission, car son action sur le règlement des comptes internationaux est nécessairement limitée.  La hausse du taux de l’escompte peut, mais ne doit pas nécessairement avoir pour effet de corriger le change.

Au cours d’un récent débat parlementaire [287], M. Liebaert, Ministre des finances, a bien mis en lumière pourquoi la hausse de l’escompte n’a pas toujours un effet certain :

«Les capitalistes nationaux, disait-il, sont, en théorie, censés devoir laisser leurs capitaux dans le pays, du moment où ils peuvent y jouir d’un intérêt élevé de 5, 6 ou 7% qu’ils ne trouveraient pas ailleurs.  Mais étant donnée l’allure expansionniste qu’ont prise notre industrie et notre commerce, nos capitaux, exportés en grande quantité, ne le sont généralement pas à titre de placements que j’appellerai de repos.  Ce sont des capitaux militants qui partent pour être appliqués à des entreprises qui les attendent et en exécution de projets conçus depuis longtemps.  Or, ce sont ces capitaux surtout qui nous échappent et, qui s’en vont au loin, dans l’Amérique du Sud, au Canada, en Egypte, en Italie, en Espagne, et qui sont transférés à l’étranger surtout par la voie de Paris : d’où ces tirages qui influencent défavorablement notre change sur cette place.  Ce n’est pas parce que la politique d’escompte de la Banque Nationale leur permettrait de jouir momentanément d’un intérêt de 5, 6, fût-ce même de 7 %, que les initiateurs de ces entreprises y renonceraient et laisseraient dans le pays des capitaux engagés d’avance.»

Nous ajouterons que les difficultés à surmonter sont encore considérablement grandies parce que la Banque Nationale n’a plus, comme autrefois, le contrôle du marché de l’escompte, où la concurrence est devenue si forte par suite des abondantes disponibilités des banques belges et étrangères établies à Bruxelles et à Anvers.  Le taux de l’escompte sur le marché libre devient de plus en plus indépendant du taux d’escompte officiel, et c’est là un phénomène qui ne se produit pas seulement en Belgique, mais également en Allemagne, en Angleterre et d’autres pays étrangers.

Nous avons cru devoir nous étendre quelque peu sur la politique monétaire de l’institut central d’émission en Suisse et en Belgique.  Ces deux pays ont connu durant ces dernières années une période de changes légèrement défavorables; les causes de cet état de choses ont été absolument différentes dans les deux pays.  En Suisse, c’était le manque d’unité dans le régime de l’émission, par suite de l’existence de multiples banques cantonales; en Belgique, c’était et c’est encore surtout la résultante d’une énorme exportation de capitaux vers des entreprises étrangères.  Nous avons analysé ces divers éléments et leurs conséquences, précisément pour démontrer qu’il ne faut pas attribuer à l’Union latine des conséquences préjudiciables qu’elle n’a pas, et qu’elle ne peut pas avoir.  Ainsi que nous l’avons déjà signalé, à propos du traité monétaire austro-allemand du 24 janvier 1857, le change est un élément absolument indépendant de l’existence d’une union monétaire.  Le taux du change résulte de la balance internationale des paiements.  L’intercirculation conventionnelle des monnaies ne peut créer aucune créance ni dette en plus ou en moins; il n’existe donc pas de lien de causalité entre l’intercirculation et le cours des changes.  À cet égard, nous ne pouvons qu’approuver les déclarations faites à diverses reprises par le Gouvernement belge tant au Sénat qu’à la Chambre des représentants et par lesquelles il s’est déclaré résolument partisan du maintien de l’Union latine [288].

D’ailleurs, une considération importante milite encore en faveur de cette opinion.  L’intercirculation des monnaies belges et françaises est plus que séculaire.  Lorsqu’on considère les vicissitudes monétaires de la Belgique avant 1865, date de la formation de l’Union, et l’impossibilité radicale dans laquelle elle s’est trouvée, à diverses reprises, de mener une politique monétaire autonome, il est permis de se demander quelles difficultés nouvelles surgiraient si l’on voulait rompre l’Union ?

En matière monétaire, il est bien difficile de réagir par des textes légaux contre la force des choses.  C’est pourquoi nous pensons que, tant que la Belgique aura une unité monétaire identique à l’unité française, le fait pourra toujours être plus fort que la loi et que mieux vaut une communauté conventionnelle avec les garanties qui s’y rattachent, qu’une simple communauté de fait, où chacun agit à sa guise.

Quant à changer l’unité monétaire, aucun gouvernement n’oserait le proposer; semblable mesure soulèverait un trop vif mécontentement chez les populations, dont elle troublerait profondément les habitudes.  Seule, l’adoption d’une unité monétaire qui serait destinée à devenir universelle, par suite de l’adhésion de tous les grands États, pourrait justifier un changement aussi radical.

Après avoir passé en revue les conditions monétaires de chacun des États de l’Union latine, il nous paraît que, jusqu’à venue de faits nouveaux qu’il n’est pas possible de prévoir, c’est la politique du statu quo qui doit être conseillée.

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CHAPITRE  IV — CE  QU’IL  FAUT  PENSER  DES  UNIONS  MONÉTAIRES — CONCLUSIONS

Pour apprécier le degré d’utilité d’une monnaie internationale et des Conventions entre États qui ont pour objet de l’établir, il faut distinguer au préalable trois éléments nettement différents :

I. — L’identité du métal étalon;
II.— L’identité d’unité de compte;
III. — L’intercirculation des monnaies.

Si l’on se reporte à un demi-siècle en arrière, on constate que l’obstacle le plus sérieux à l’unification monétaire est celui qui résultait de la diversité des systèmes au point de vue de l’étalon.  En 1860, les législations se divisaient, à cet égard, entre trois systèmes différents : le régime de l’étalon d’or, celui de l’étalon d’argent, celui du double étalon.  La Conférence monétaire, réunie à Paris en 1867, s’était prononcée à l’unanimité pour le principe de l’étalon d’or comme base de la monnaie universelle, mais à cette époque les idées étaient encore trop divergentes, pour que l’on pût espérer la réalisation immédiate de ce vœu.  Depuis lors, les idées et surtout les faits ont profondément changé, si bien que spontanément, et sans le secours d’une entente internationale quelconque, tous les États à civilisation avancée se trouvent aujourd’hui, en droit, sinon en fait, au régime de l’étalon d’or unique.  C’est actuellement le lingot d’or qui sert à acquitter, après compensation, le solde des paiements internationaux.  En conséquence, le principal obstacle à l’unification monétaire n’existe plus à l’heure présente.

Cette situation se maintiendra-t-elle ?  Il n’est pas possible de répondre à cette question.

L’établissement d’une unité de compte identique constitue la seconde étape dans la voie de l’unification.

Il est presque superflu de vouloir encore vanter après tant d’autres les avantages d’une même unité de compte ou de valeur entre tous les États civilisés, dont les relations intellectuelles et économiques deviennent chaque jour plus nombreuses.  La question de l’unification des monnaies n’est d’ailleurs point nouvelle.  On la trouve depuis plusieurs siècles dans les écrits des économistes.  Il est évident que si partout on avait une monnaie semblable, un même type de valeur auquel on pût rapporter le prix des choses, il y aurait là pour le commerce international un avantage immense.  L’unification monétaire permettrait aussi d’établir, de la même manière, tous les comptes financiers, commerciaux et statistiques, ce qui serait certainement plus commode.

Au cours du siècle dernier, des progrès considérables ont été réalisés dans la voie de l’unification.  La diversité des monnaies de compte a disparu en Allemagne, en Suisse et en Italie, parce que dans ces trois contrées se sont constitués des gouvernements centralisés qui ont mené la réforme à bonne fin.  Le système du «franc», établi en France par la loi de germinal an XI, avait été adopté, dès avant 1865, par les États voisins de la France, c’est-à-dire la Belgique, la Suisse et le royaume de Sardaigne, devenu plus tard le royaume d’Italie; ce système fut consolidé par la Convention intervenue en 1865 entre ces mêmes États.  À la suite du mouvement des idées résultant notamment des délibérations de la Conférence internationale de 1865, d’autres pays, bien que ne faisant pas partie de l’Union latine, ont adopté spontanément une monnaie de compte équivalente au franc; comme unités identiques sous une dénomination différente, citons la peseta en Espagne, la markka dans le Grand-duché de Finlande, le leu en Roumanie, le dinar en Serbie.

Nous avons vu que le principal État de la Scandinavie, la Suède, manifesta un sérieux désir de se rallier au système du franc, et il y a tout lieu de croire que si la Suède avait persévéré, la Norvège et le Danemark auraient suivi.  Malheureusement, les événements de 1870 ont causé un arrêt complet dans le mouvement d’unification qui, sans conteste, avait rallié de multiples adhésions parmi les États européens.  La défaite de la France diminua son influence sur l’élaboration des législations étrangères; l’empire allemand commémora son avènement par la frappe du mark d’or, et depuis cette époque les idées en matière monétaire sont devenues plus nationalistes qu’autrefois.  Les grandes réformes monétaires de la Scandinavie, de l’Autriche et de la Russie ont été réalisées par l’adoption d’unités monétaires autonomes et sans rapports directs avec les systèmes monétaires existant dans d’autres pays.

Actuellement, c’est la politique du statu quo, et il y a tout lieu de penser qu’il s’écoulera encore de longues années avant que ne soit réalisé le grand progrès devant résulter d’une même unité de compte dans les États civilisés.  La principale difficulté provient de ce fait, qu’il y a plusieurs grandes nations, la France, l’Angleterre, les États-Unis, l’Allemagne, la Russie, l’Autriche, dont chacune possède son système de monnaies particulier, auquel, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, elle ne veut pas renoncer.

Pour écarter cette difficulté, il appartient à la littérature économique de reprendre avec vigueur la campagne en faveur de l’unification, campagne momentanément découragée par les événements de la politique internationale.  Il est curieux de constater que si l’internationalisation a fait de nombreux adeptes et conquis des résultats positifs dans le domaine du droit, par contre, elle a subi un sérieux recul dans les matières économiques; la politique douanière et monétaire des grands États s’est accentuée dans un sens nationaliste.  Mais, dans le cours des temps, ce ne sont là que circonstances contingentes qui finalement ne pourront jamais empêcher l’application positive d’une idée juste, c’est-à-dire l’établissement dans tous les États d’une même unité pour la mesure des valeurs.

Autant nous croyons que l’identité d’unité de compte constituerait un sérieux progrès dont il faut souhaiter la réalisation, autant nous pensons que l’intercirculation des signes monétaires, par voie de traités internationaux, ne présenterait que des avantages tout à fait secondaires, et donnerait lieu, par contre, dans les conditions actuelles, à de si graves inconvénients, qu’une conclusion négative s’impose.

Au point de vue de la liquidation des paiements internationaux, l’intercirculation des monnaies est pratiquement sans avantage.  La preuve en est que le Belge qui veut effectuer un paiement en Espagne − pays qui ne fait pas partie de l’Union latine − emploiera le même procédé que s’il fait un paiement en Italie, pays faisant partie de l’Union.

Les relations de pays à pays relèvent du domaine des lettres de change, des chèques, des mandats et autres titres similaires, tous instruments de paiement qui remplissent sur le marché international le rôle indispensable que la simple pièce de monnaie et le billet de banque jouent dans les opérations intérieures.  Les partisans des Unions monétaires oublient trop souvent que ces Unions visent l’intercirculation des espèces métalliques, alors qu’il existe d’autres moyens de libération plus perfectionnés qui les remplacent avec avantage.

La lettre de change, le chèque sont en quelque sorte du numéraire, dont la circulation n’est pas limitée aux frontières d’un État.  C’est pourquoi, l’unification du droit de change constitue une question importante dont la solution doit contribuer à la consolidation des relations financières et commerciales entre nations; elle l’est d’autant plus que les banques centrales d’émission pratiquent davantage la politique des devises pour régulariser la situation monétaire, ce qui implique l’extension du portefeuille étranger.

L’idée d’unifier les lois sur la lettre de change est loin d’être neuve, car on la rencontre déjà au XVIIIe siècle.  Mais c’est surtout de nos jours, dans la seconde moitié du XIXe siècle, qu’un mouvement marqué s’est produit en faveur de cette idée, et que, dans un grand nombre de pays, on a reconnu la nécessité d’édicter des règles uniformes en cette matière [289].

L’Institut de droit international a laborieusement étudié l’unification de la législation sur la lettre de change dans ses sessions de Gand de 1863 et de 1873.  En 1884, le gouvernement belge prit lui-même l’initiative de la réunion d’un Congrès international de droit commercial qui se tint à Anvers en 1885 [290].  Le Congrès, qui comprenait des délégués officiels de quinze gouvernements, vota un projet de loi sur la lettre de change, sur le billet à ordre et même sur le chèque, en 57 articles à recommander à l’adoption des différents États.  Ce projet fut complété et révisé, en 1888, dans un second Congrès tenu à Bruxelles, et les travaux approfondis qui ont accompagné son élaboration ont incontestablement constitué un précieux point de départ pour les études ultérieures [291].  En 1900, la question fut traitée à Paris dans les séances du Congrès international de droit comparé.  À partir de 1905, le mouvement s’accentue.  En 1907 (1er mai), le Reichstag allemand vota, à l’unanimité, une résolution favorable à l’unification du droit en matière de lettre de change et à la convocation d’une Conférence internationale chargée de la réaliser.  Le 15 mai 1908, la Chambre des députés italienne adopta une résolution semblable à celle qu’avait votée, l’année précédente, le Parlement allemand.  L’Union interparlementaire, réunie à Berlin, proclama, le 19 septembre 1908, à l’unanimité, la nécessité d’une loi uniforme sur la lettre de change.  À la suite de ces vœux et de ces projets, les gouvernements italien et allemand s’entendirent pour demander au gouvernement néerlandais de convoquer, à La Haye, une Conférence internationale, qui aurait à s’occuper de l’unification réclamée si vivement dans tant de pays divers.  Cette proposition fut acceptée par le gouvernement des Pays-Bas, et une Conférence internationale, où se trouvaient les délégués de trente-deux États, fut réunie à La Haye, le 23 juin 1910, à l’effet d’examiner la possibilité d’unifier le droit de change et d’écarter, dans la limite du possible, les obstacles qui résultent de la diversité de la législation sur la matière.

Il faut regretter que, parmi les principaux intéressés, l’Angleterre et les États-Unis n’aient pas cru pouvoir se rallier à l’établissement d’une loi uniforme.

Dès la seconde séance plénière de la Conférence, S. E. Sir Georges Buchanan, premier délégué anglais, fit une déclaration dans laquelle il indiqua les difficultés qui, au point de vue de son gouvernement, s’opposeraient à l’unification du droit de change.  «En premier lieu, disait-il, la loi actuellement en vigueur dans le Royaume-Uni est, en ce qui concerne les questions principales du droit de change, presque identique avec les lois qui ont été adoptées par la plupart de nos colonies et par l’Empire des Indes, et aussi par la plupart des États des États-Unis.  Accepter des modifications à des règles, où il existe déjà un accord complet dans tout l’Empire britannique, sinon dans tous les pays du monde où la langue anglaise domine, ce serait porter atteinte à cette quasi-uniformité, qui est pour nous d’une importance capitale, et nous exposer au danger d’élargir au lieu de rétrécir la divergence entre les législations des colonies et celles de la mère-patrie [292]

Peu après, M. Conant, délégué des États-Unis de l’Amérique du Nord, fit également une déclaration dans laquelle il dit à peu près la même chose que la délégation britannique, à savoir qu’on a eu beaucoup de peine à introduire une législation presque uniforme en matière de lettre de change dans trente-sept États et territoires de l’Union, et qu’il répugnerait au législateur américain d’avoir à défaire ce long et pénible travail.  Il ajouta que la matière des effets de commerce n’est pas du ressort de la compétence fédérale et que, par conséquent, il n’entre point dans les attributions du Conseil fédéral de légiférer sur des questions qui appartiennent par leur nature au droit privé et sont soumises comme telles aux lois des États particuliers; que, dans ces conditions, les États-Unis d’Amérique ne pourrai eut substituer la loi uniforme à leur réglementation actuelle, sans troubler l’uniformité relative qui a pu être établie entre le régime des différents États de l’Union et celui d’autres nations importantes par leur trafic commercial [293].

Par contre, les autres États, et notamment l’Allemagne et la France, dont les législations sur le change sont plus ou moins le type de toutes les autres, ont témoigné d’un vif esprit de conciliation et d’un sérieux désir d’aboutir.  Si l’on peut obtenir une uniformité relative de la législation et des usages concernant les effets de commerce, au moins dans les nombreux États de l’Europe continentale, un grand pas sera déjà fait dans la voie de l’unification; il en serait ainsi, quand bien même des différences continueraient à subsister entre le régime de l’Europe continentale d’une part, celui de la Grande-Bretagne, des colonies britanniques et des États-Unis d’autre part.

La Conférence de 1910 s’est terminée, le 25 juillet, par l’adhésion à des avant-projets de convention et de loi soumis actuellement à l’examen des divers gouvernements.  Une seconde Conférence sera convoquée très prochainement pour examiner les observations présentées par les gouvernements des États intéressés et pour arrêter, après cet examen, un texte définitif à soumettre à la signature des plénipotentiaires.

Selon le vœu émis par la Conférence de 1910, la seconde Conférence aura aussi à délibérer sur l’unification du droit relatif au chèque.  En effet, il y a un intérêt considérable à étendre au chèque les dispositions de la loi internationale, parce que ce titre permet d’épargner l’emploi des signes monétaires et d’échapper à quelques-uns des inconvénients résultant de la diversité des monnaies.

Quant à l’intercirculation des monnaies, il est vrai de dire qu’elle épargne aux voyageurs et aux habitants des frontières les pertes et les ennuis résultant des changements de monnaie.  Cet avantage tend à se développer au fur et à mesure que les voies de communication deviennent plus aisées, plus rapides et, partant, plus utilisées; il peut devenir important dans les petits pays, tel la Suisse, où le tourisme est devenu une industrie; de même en Belgique, où de nombreux ouvriers passent journellement en France, d’où ils rapportent leur salaire en monnaie française.

Mais, ainsi que nous le disions précédemment, cet avantage n’offre qu’un intérêt secondaire, si l’on envisage la question de l’intercirculation dans son ensemble.

Le change de la monnaie aux frontières peut être comparé aux formalités de passage à la douane.  Celles-ci sont assurément ennuyeuses.  Pourtant, il ne viendra à l’idée de personne de supprimer la douane, parce qu’elle permet la perception d’une des principales ressources des États modernes : l’impôt indirect.

Le cas est pareil en ce qui concerne le change de la menue monnaie aux frontières.  L’intercirculation procure des facilités aux voyageurs; seulement, si elle porte sur des instruments d’échange ou succédanés de la monnaie actuellement en usage, elle peut mettre les États dans de graves embarras.  À côté de ceux-ci, l’intérêt du voyageur est trop restreint pour pouvoir être pris en considération.

Le voyageur a, d’ailleurs, les lettres de crédit, les travellers cheks à sa disposition, ce qui est plus commode et plus sûr.

L’intercirculation des monnaies n’est admissible que pour celles dont la valeur nominale correspond à la valeur intrinsèque, et cela, parce qu’au delà des frontières la monnaie doit être considérée comme une marchandise.

C’est pourquoi les monnaies d’or qui ont une taille identique ont déjà, de fait, une circulation internationale, sans que celle-ci soit prévue par une convention.  La livre anglaise a cours dans tout l’Empire britannique et ses nombreuses colonies.  Les pièces d’or serbes, russes, roumaines, ont cours légal en Italie, de même que les pièces espagnoles et russes sont reçues pour 10 et 20 francs par les caisses publiques françaises.

Entre États, l’acceptation obligatoire du billon et du billet de banque ne peut se soutenir un instant, car ce serait un moyen trop aisé, pour un gouvernement dans une situation financière difficile, de contracter des emprunts sans payer d’intérêts, au grand préjudice de la circulation monétaire des États associés.

Si l’on part de ce principe, on est obligé de reconnaître que l’intercirculation est encore moins réalisable aujourd’hui qu’autrefois.  Durant la première moitié du XIXe siècle, les États européens, sauf l’Angleterre, avaient, la plupart, une circulation d’argent, métal étalon en droit ou tout au moins en fait.  Mais l’argent, par suite de sa valeur quinze fois et demie moindre que celle de l’or, se prêtait mieux à la frappe de petites coupures.  Les pièces divisionnaires n’étaient pas billonnées comme elles le sont aujourd’hui, et possédaient une valeur réelle équivalente à leur valeur nominale.  Une première modification fut apportée à cet état de choses par le billonnage (réduction du titre de 900 à 835 ‰) des monnaies divisionnaires dans les États de l’Union latine.  Il ne fut plus vrai de dire que cinq grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin valent 1 franc.  À partir de 1865, l’unité monétaire ne fut plus représentée matériellement que dans sa quintuple valeur par l’écu de 5 francs, qui seul servit d’étalon et conserva le titre de neuf dixièmes.

Ce fut une faute de la part des négociateurs de 1865, d’avoir voulu maintenir un caractère international à ces monnaies d’argent à titre réduit, car les difficultés surgirent nombreuses en Italie et en Grèce.  Il aurait fallu se borner à maintenir des conditions identiques quant à la fabrication et à la teneur de cette monnaie, tout en prescrivant la nationalisation.  L’Italie et la Grèce ont été forcées par la suite d’adopter semblable disposition; la Suisse et la France s’en sont successivement montrées partisans et si, en 1908, la proposition formelle de nationalisation faite par la Suisse n’a pas été adoptée, c’est plutôt par crainte d’aboutir à la dissolution complète de l’Union.

L’adoption de l’étalon d’or a amené le billonnage définitif de toutes les monnaies d’argent, y compris les écus de 5 francs, par suite de la baisse de l’argent.  Pratiquement, l’or ne se prête pas à la frappe des monnaies d’une valeur inférieure à 10 francs; les pièces d’or de 5 francs et celles de 5 couronnes suédoises ont dû être retirées de la circulation, parce qu’étant d’un module trop petit.

C’est pourquoi tous les États qui ont adopté l’étalon d’or sont obligés d’avoir du billon d’argent au même titre que le billon de nickel, de bronze ou de cuivre, pour assurer les petits paiements et l’appoint aux monnaies principales.

Toutes ces monnaies de billon sont, en fait, des jetons qui circulent au pair de l’or, parce que les caisses publiques de l’État émetteur les reçoivent en paiement sans limitation, et parce que, réunies en quantité déterminée, elles sont échangeables contre les monnaies principales.

À côté du billon, que trouve-t-on dans la circulation ?  Dans beaucoup d’États, exclusivement de la monnaie fiduciaire, sous forme de billets d’État et de billets de banque, et chez quelques-uns on trouve, en outre, des monnaies d’or en quantité relativement minime, si l’on tient compte de l’ensemble de la circulation.

Dans certains pays, notamment en France, en Angleterre, en Allemagne et en Suisse, où les petites coupures de billets de banque n’existent pas ou sont encore peu répandues, une partie des paiements s’effectue au moyen des monnaies d’or.

La Banque de France, dans le mouvement général de ses caisses, en 1910, voit figurer, avec 245,8 milliards de virements, près de 55 milliards de billets contre 4,8 milliards d’espèces, et le rapport constate que, dans la masse des mouvements de caisse, la part des espèces métalliques n’est que de 722 francs par million de versements reçus et de paiements effectués [294].

Sur les 303 millions de numéraire recensés par la dernière enquête monétaire française (octobre 1909), il y avait 265 millions, soit 87,5 % de billets, contre 25 millions en or, soit 8,25 %, le restant, c’est-à-dire 4,30 %, étant composé d’écus de 5 francs, monnaies divisionnaires et billon [295].  La circulation monétaire française, assurément la plus riche en métal précieux, ne comprend donc que 8,25 % de monnaies qui portent leur valeur en elles-mêmes.

Mais il est toute une série de pays, parmi lesquels il y a lieu de citer l’Autriche-Hongrie, la Roumanie, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Hollande, la Suède, la Norvège et le Danemark, où la circulation est entièrement composée de jetons de métal pour les petites monnaies et de billets de banque pour les autres.

Partout où les banques d’émission ont été autorisées à émettre des petites et des moyennes coupures, c’est un fait constant que celles-ci se substituent au métal.  L’Allemagne semble également entrer dans cette voie.

Une loi du 20 février 1906 [296] a autorisé la Reichsbank à émettre des coupures de 50 et de 20 marks, et le montant en circulation, à la date du 31 décembre 1910, atteignait déjà 142,1 millions pour les billets de 50 marks et 132,4 millions pour les billets de 20 marks [297].

La circulation fiduciaire de l’Europe atteint aujourd’hui environ 20 milliards de francs [298].

La plupart des législations ont d’ailleurs consacré le rôle monétaire du billet de banque en lui attribuant le cours légal, qu’il importe de distinguer du cours forcé.  Le billet qui a cours légal conserve sa qualité de convertibilité en monnaie étalon.

Nous nous trouvons donc en présence d’une évolution économique nettement caractérisée; nous venons d’en relever les résultats; elle s’est produite par l’extension des modes de libération perfectionnés, passant de la monnaie au billet de banque, du billet de banque au chèque et par le chèque au virement et à la compensation.

Nous ne voulons pas dire que l’importance du métal précieux ait diminué; bien au contraire, il est plus que jamais à la base de tous ces multiples succédanés qui tiennent lieu de monnaie; c’est seulement le pouvoir circulant du métal précieux qui a diminué.  Au fur et à mesure que la circulation fiduciaire s’est accrue, que l’usage des instruments d’échange et de crédit tels que chèques, virements, compensations, continue à se répandre, on déplace de moins en moins la monnaie étalon.  L’or gage la circulation métallique secondaire et toute la circulation fiduciaire, et cet office, il le remplit en s’accumulant chaque jour davantage dans les caves des banques centrales d’émission.

La production annuelle des mines d’or dépasse aujourd’hui 2 milliards (2,873 millions en 1909) [299].  Plus du quart de cette production est absorbé par la consommation industrielle; les banques d’émission et les trésoreries d’États reçoivent le reste.

Alors qu’en 1895 l’encaisse métallique des banques d’émission en Europe n’atteignait qu’un total de 7 milliards [300], en 1910, soit quinze ans après, ce montant est doublé; il est actuellement de plus de 14 milliards [301].

Ces chiffres prouvent à l’évidence que la fonction monétaire des banques d’émission commence à dominer dans la plupart des pays, car la circulation des billets ne s’élargit pas seulement pour satisfaire aux besoins plus grands du crédit, mais aussi pour remplacer et représenter la masse des espèces métalliques qui ont largement afflué dans les caisses des banques.  Le public trouve avec raison que le billet, le chèque et le bon de virement sont d’un emploi plus pratique, et de là cette augmentation continue et sans cesse plus importante de la partie de la circulation qui correspond à des dépôts métalliques.

La valeur de cette masse de monnaie fiduciaire est basée sur son caractère de convertibilité en monnaie étalon; seulement, l’expérience apprend que cette convertibilité est loin d’être constante dans tous les pays, et peut, dans maintes circonstances, être considérée comme très précaire.

Les garanties qui servent de base sont de deux espèces : 1° les métaux, qui reposent dans les caves de l’établissement émetteur; 2° les créances, qui forment le reste de l’actif.  Quand les créances sont commerciales et liquides, elles permettent le remboursement des billets au fur et à mesure de leur présentation.  Seulement, il n’en est pas toujours ainsi.  Il ne faut jamais perdre de vue la situation des banques d’émission vis-à-vis de leur gouvernement, c’est-à-dire le montant des avances qu’elles lui ont faites sous une forme ou sous une autre.

Quand une banque d’émission ne prête au gouvernement que son capital, il n’y a pas lieu de s’inquiéter, parce que le capital d’une banque d’émission est considéré comme n’étant qu’un fonds de garantie.  Mais quand la banque prête à l’État plus que son capital, c’est-à-dire quand elle lui prête soit une partie des dépôts particuliers qu’elle reçoit et qui peuvent toujours lui être retirés, soit des sommes qu’elle s’est procurées par l’excédent de ses billets en circulation au delà de son encaisse métallique, le péril devient très grand parce que les dépôts ou les billets émis ne sont plus couverts [302].

L’histoire financière du XIXe siècle enseigne que les gouvernements ont été fréquemment amenés à recourir au crédit de leur banque d’émission, qu’ils poussent alors à augmenter la circulation.  Les banques ne consentent à créer ainsi du papier qui n’est pas gagé par des espèces ou un portefeuille commercial, que si on les dispense de l’obligation de le rembourser en numéraire; la conséquence souvent nécessaire des avances au Trésor est donc l’établissement du cours forcé.

On peut poser en principe que la situation monétaire d’un pays est étroitement subordonnée à l’équilibre réel de son budget et au fonctionnement impeccable de son système d’émission fiduciaire.  Un excès de dette flottante sous forme de bons du Trésor, escomptés par les instituts d’émission, peut déjà suffire pour provoquer de la gêne sur le marché monétaire [303].  Les avances faites aux États par les banques d’émission peuvent être justifiées par des nécessités de salut public.  Toutefois, il n’en est pas toujours ainsi.  En temps de crise ou sous prétexte de difficultés, des gouvernements continuent d’en user et d’en abuser.

Par suite de ses avances au gouvernement, la Banque d’Angleterre fut amenée à suspendre ses paiements en espèces, de 1797 à 1821.  D’autres exemples plus récents ont été donnés par l’Autriche, la Russie, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Grèce et les républiques de l’Amérique du Sud.

Les excès d’émissions altèrent immédiatement les cours des changes.  Quand il s’agit de change entre un pays à monnaie métallique et un pays à cours forcé, aucune limite ne peut être fixée à l’étendue des variations.  Si la balance des paiements devient défavorable, et c’est ordinairement le cas, il faut de l’or pour payer l’étranger; la banque d’émission n’en donne pas, la circulation en est dépourvue et la prime sur l’or est inévitable.  La spéculation chasse à l’étranger toutes les monnaies qui y ont également cours légal, ou sont reçues par les caisses publiques à leur valeur nominale.

Les Conventions scandinave et latine ont prévu les échanges périodiques des monnaies divisionnaires d’argent.  L’expérience a démontré que, dès que le change est déprécié, ces échanges et rapatriements sont faits en pure perte, car la spéculation a tôt fait de chasser à nouveau hors frontières ces monnaies qui viennent d’être rapatriées à grands frais.

On pourrait objecter que le cours forcé et le papier-monnaie sont des situations exceptionnelles.  Pour certains pays, oui; mais, pour d’autres, le fait n’est pas si rare.  D’ailleurs, il n’est pas indispensable que l’on soit légalement au cours forcé pour qu’il existe une prime anormale sur les changes.

Il arrive souvent que le change hausse au-dessus du gold point, bien que les banques d’émission soient astreintes à rembourser leurs billets en or ou en écus; cela provient de ce qu’en fait la plupart des banques d’émission apportent à cet échange certaines entraves directes ou indirectes.  Il suit de là que l’on ne peut obtenir à volonté des sommes pratiquement illimitées d’or ou même d’écus.  Force est donc de se rabattre sur les tirages.  Du moment qu’un débiteur est privé en fait de l’option entre le numéraire et le papier, il peut être obligé d’offrir, pour se procurer celui-ci, une prime supérieure aux frais d’envoi de celui-là [304].

Il résulte de l’expérience qu’il suffit d’un léger agio pour que la spéculation se donne libre cours dans l’exportation du numéraire.  Le mouvement qui chasse les monnaies d’un pays dans un autre est parfois si fort, que des États ne parviennent pas à se défendre contre l’envahissement des monnaies d’États voisins, avec lesquels ils ne sont pas associés, mais qui ont une même unité de compte.  Le public ne s’en tient qu’à l’aspect extérieur des choses, et ne voit pas la différence qui existe dans la valeur réelle.

Lorsque l’Allemagne, en 1871, dut adopter une nouvelle taille, on se demandait si, à l’exemple de la Suisse, de la Belgique, de l’Italie, de la Grèce, de l’Espagne, on choisirait le franc ou si l’on faciliterait la transition pour la plus grande partie de l’Allemagne, en adoptant le tiers du thaler.  On prit ce dernier parti, parce qu’on disait notamment qu’avoir la même monnaie qu’un grand pays voisin, sans la garantie d’une administration monétaire unifiée au sujet de l’or et de la valeur monétaire, cela pourrait, dans certaines circonstances, surtout par l’invasion des monnaies étrangères, devenir plus nuisible qu’utile [305].

Dans les rapports des États alliés par une Convention monétaire, le papier-monnaie établi dans un des pays de l’Union a pour conséquence de chasser chez les voisins toutes les monnaies dont il usurpe la place.  C’est ce qui s’est produit dans l’Union monétaire austro-allemande et dans l’Union latine.  Quand l’Autriche s’est soumise au régime du cours forcé, tout son métal a passé la frontière pour se répandre en Allemagne.  Le même phénomène s’est produit en Italie et en Grèce.  Quand il s’agit de monnaies d’or, ce mouvement de métal est sans inconvénient pour les pays associés, mais il n’en est plus de même quand il s’agit de signes monétaires ayant un caractère fiduciaire : billon et papier.  La répartition inégale du billon et du billet de banque produit l’encombrement dans les pays alliés, d’où elle chasse la bonne monnaie.

La Convention de 1865 n’autorisa la frappe du billon d’argent que dans la proportion de 6 francs par habitant.  L’émission du papier-monnaie en coupures inférieures à 5 francs par les gouvernements italiens et grecs, n’a pas produit des effets autres que s’ils eussent frappé de la monnaie divisionnaire en sus du contingent permis.  De là il résultait que par l’expatriation, la monnaie divisionnaire, c’est-à-dire une monnaie à titre réduit, se trouvait imposée à la circulation des autres pays en dehors des cas prévus.

On a toujours considéré le régime du papier-monnaie comme étant en contradiction avec le principe même d’une Convention monétaire, mais encore faut-il empêcher qu’un pareil état de choses puisse se produire, et cela est impossible.

L’article 22 du traité monétaire austro-allemand a formellement stipulé l’interdiction du papier-monnaie à cours forcé.  Cette prescription fut illusoire, car, durant les dix années que le traité fut en vigueur, c’est à peine si l’Autriche parvint à l’appliquer pendant quelques mois

La Convention de l’Union latine ne contient rien d’explicite à cet égard.  Lorsque des difficultés surgirent la première fois de la part de l’Italie, la France et la Belgique furent d’avis qu’il y avait lieu de prendre des mesures préventives.

Lors de la Conférence de 1878, M. Léon Say fit une proposition qui consacrait le principe qu’il ne peut exister d’Union monétaire qu’entre nations ayant une circulation métallique.  Si donc un pays en arrive à adopter le régime du papier-monnaie, il se met par là dans l’impossibilité de demeurer dans l’Union; il doit se retirer.  De plus, ajoutait-il, il est obligé de réparer le préjudice qu’il a causé à ses voisins; il est tenu, dans le délai d’une année, de liquider, c’est-à-dire de reprendre ses monnaies et de les rembourser avec des monnaies frappées à l’effigie des États qui font les remises ou en traites sur les capitales de ces États.  C’est, on le voit, une sorte de pénalité qui atteindrait les États à cours forcé et qui constituerait une garantie sérieuse contre les tentations qu’ils pourraient avoir de se soumettre à ce régime.

Prise dans son ensemble, cette clause parut trop dure aux délégués italiens.  Fermer la porte aux monnaies de État qui se soumettrait au régime du papier à cours force, rien n’était plus juste; mais vouloir, en outre lui imposer l’obligation de liquider, c’était le soumettre à des charges tellement onéreuses qu’elles équivaudraient à l’impossibilité d’émettre du papier-monnaie.  Or, il est des circonstances où cette mesure est un suprême moyen de salut pour un État, et il n’est pas de gouvernement assez imprudent pour consentir à se lier ainsi les mains d’avance.

En présence d’un État qui édicterait le cours forcé du papier, ne pourrait-on pas dégager purement et simplement les autres États de l’obligation de recevoir dans leurs caisses publiques les monnaies de cet État sans lui imposer par surcroît les lourdes charges d’une liquidation ?

Mais cette clause ainsi mitigée tournerait au préjudice des autres États et non de celui qui aurait établi le cours forcé.  Fermer les caisses publiques aux monnaies de ce pays, ce serait obliger les particuliers à conserver par devers eux une monnaie dont ils ne pourraient plus se servir, puisqu’elle n’aurait plus accès dans les caisses publiques; d’autre part, la liquidation naturelle par la voie des échanges n’est pas toujours aisée pour les particuliers, puisqu’il faut avoir des paiements à effectuer dans ce pays, et nous savons que les pays à cours forcé ont presque constamment le change contre eux.

Devant l’impossibilité de trouver un moyen pratique pour empêcher l’établissement du cours forcé dans un pays, ou pour obliger par des liquidations formelles à la réparation immédiate du préjudice causé, le délégué de la Belgique, M. Pirmez, proposa d’insérer au procès-verbal des réunions de la Conférence de 1878 une déclaration dont le texte a été reproduit précédemment.

Cette déclaration était purement platonique et dénuée de toute sanction.

Si, depuis lors, on n’a pas insisté davantage sur l’adoption de clauses spéciales engageant la responsabilité des États qui se soumettraient au régime du papier-monnaie, c’est qu’il est impossible de prévenir l’établissement du cours forcé, car des circonstances peuvent l’imposer d’une façon irrésistible à la volonté des gouvernements.

M. Louis Renault, un juriste français assurément autorisé en matière de droit international, a bien mis en lumière le côté faible des conventions qui ont pour objet le régime monétaire :

«Par une convention, quelle qu’elle soit, écrit-il, on entrave sa liberté, puisqu’on s’oblige à observer certaines règles et que, tant que dure la convention, on ne peut être dégagé que par le consentement des autres contractants.  C’est pour cela qu’il ne faut faire que des conventions temporaires ou avec faculté de dénonciation.  C’est pour cela aussi que, même pendant la durée de la convention, chaque État doit conserver sa liberté sur les points tout à fait essentiels.  Voilà pourquoi de graves objections peuvent être formulées contre toute union monétaire.  Le régime monétaire a une telle importance dans l’état économique d’un peuple, il peut exiger des mesures si essentielles à la sûreté même du pays qu’il est dangereux d’aliéner sa liberté sur ce point.  On court risque d’éprouver de grands dommages ou de manquer à ses engagements, ce qui est également fâcheux [306]

Les Unions monétaires ne sont pas comparables à d’autres unions, telle que l’Union télégraphique et l’Union postale.  L’Union télégraphique, fondée à peu près en même temps que l’Union latine, date du 17 mai 1865; elle rayonne aujourd’hui sur le monde entier à la satisfaction générale de tous les intéressés.  Cela provient de ce qu’elle vise des objets d’ordre administratif, et que les modifications à apporter dans des services administratifs peuvent être opérées assez facilement sans qu’il y ait besoin de toucher aux principes de la législation.

Quant au droit de régler le régime monétaire, il constitue l’un des attributs essentiels de la souveraineté, et, réserve faite pour des petits États qui peuvent se trouver dans une situation exceptionnelle, c’est une mauvaise chose d’en aliéner une parcelle quelconque et de se lier à cet égard à l’étranger.  L’expérience prouve que c’est le plus fort qui, en ces matières, pâtit des faiblesses des autres; c’est pourquoi chaque État doit pouvoir conduire sa politique monétaire comme il l’entend.

Bamberger, qui a toujours fait preuve d’une profonde perspicacité dans les questions monétaires, a écrit ces mots auxquels nous souscrivons volontiers : «La monnaie, dans le sens international, ne peut se comprendre que droite de poids et de pleine valeur.  Il en résulte que conclure une convention monétaire avec un État, revient à lui faire prendre l’engagement de n’avoir jamais à supporter ni une guerre, ni une révolution, ni une crise économique intérieure, promesse aussi folle de la part de l’un que de l’autre des contractants, et, par suite, doublement folle dans le cas d’engagements réciproques [307]

Sans doute, il y a quelque chose qui séduit les esprits et qui flatte l’imagination dans cette espèce de réunion fraternelle des peuples sur le terrain monétaire.  Seulement, la théorie ne suffit pas pour l’établir.  Si l’on va au fond des choses, et si l’on rapproche l’idée des faits les objections deviennent nombreuses, et rien ne peut compenser les graves dangers auxquels donnent lieu des accords entre gouvernements indépendants, sur une matière aussi intimement liée à leur autonomie respective.

L’histoire des Unions monétaires conclues durant le siècle dernier vient confirmer ces conclusions.

Les Conventions monétaires intervenues entre les États du Zollverein ont eu le mérite de mettre un peu d’ordre dans l’anarchie monétaire qui régnait dans beaucoup de petits États d’outre-Rhin; mais, il ne faut pas oublier que ces États formaient une confédération politique et qu’ils avaient renoncé réciproquement à certains attributs de souveraineté, renonciation à laquelle ne pourraient se prêter des États indépendants.

L’Union monétaire austro-allemande a lamentablement échoué.  Quant à l’Union latine, elle a connu tous les déboires, et le nombre de conférences et d’actes additionnels témoignent déjà de toutes les difficultés auxquelles elle a donné lieu.  D’adhésions nouvelles, il n’en est plus question, parce qu’on estime à bon droit qu’il n’est pas nécessaire de s’exposer à de nouveaux aléas.  L’Union latine se maintient actuellement, parce qu’on recule devant la liquidation d’un passé bimétalliste, et aussi, par respect d’une tradition, à laquelle l’intérêt politique des États contractants commande de ne pas porter atteinte.

Seule, l’Union monétaire scandinave a donné satisfaction à ses contractants.  Nous avons vu que l’intercirculation y est complète et s’étend même aux billets de banque.  L’équilibre monétaire s’est toujours maintenu entre les trois États du Nord et cela parce que les cours des changes sont restés au pair.  Il est évident qu’avec des changes uniformément au pair, les principales difficultés inhérentes aux unions monétaires disparaissent, mais chacun conviendra que c’est là une situation exceptionnelle et privilégiée.  L’histoire financière du XIXe siècle prouve qu’il n’est pas d’État qui puisse se prétendre exempt du cours forcé, des crises monétaires et des fluctuations du change qui en sont la conséquence.

En présence de ces faits, nous pensons que, dans les conditions actuelles, le régime monétaire doit être national et régi par la loi d’un État indépendant, et que l’unification politique doit précéder la communauté monétaire.

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CHAPITRE V — LES  PROJETS  DE  CONVENTIONS  INTERNATIONALES  RELATIVES  À  LA  CIRCULATION  MONÉTAIRE

Nous analyserons, dans cette dernière partie, certains projets de convention concernant les relations monétaires internationales.

Les propositions, qui ont excité le plus vivement l’attention des économistes et des milieux intéressés, sont indiscutablement celles qui furent présentées par M. Luzzatti, sous forme de communication, à l’Institut de France (Académie des Sciences morales et politiques) [308].  La personnalité de l’auteur et la générosité de ses vues lui valurent un succès de sympathie, mais malheureusement on dut se borner à cette manifestation, car il faut bien constater qu’il y eut presque unanimité pour dire que la réalisation pratique des principales propositions de M. Luzzatti n’est pas possible, tout au moins dans les circonstances actuelles [309].

C’était au lendemain de la crise américaine de 1907, qui eut une si forte répercussion sur les marchés financiers européens.  M. Luzzatti disait, avec beaucoup de raison d’ailleurs, qu’une partie plus ou moins grande des crises monétaires se trouve liée à certains vices organiques des trésoreries et des banques d’émission, notamment en Angleterre et aux États-Unis, et ce fut de cet ordre d’idées que s’inspira son projet de «Conférence internationale pour la paix monétaire».  Une commission permanente, siégeant à Paris, recueillerait tous les documents, les classerait et les comparerait.

Semblable organisme serait évidemment d’une grande utilité et profiterait sans conteste à tous les États participants.  Les principales banques d’émission − et nous ne citerons que celles d’Allemagne, de Belgique, de France, d’Italie, de Suède et de Suisse − se sont annexé, durant ces dernières années, un service d’étude et de statistique; il serait très désirable que les relations devinssent plus nombreuses et plus intimes entre ces centres d’étude, qui présentent le grand avantage de se trouver au seuil de la pratique journalière des affaires.  Actuellement, les relations n’ont qu’un caractère occasionnel.  Un office international de documentation, subsidié par les diverses banques d’émission adhérentes, constituerait un précieux organisme au sein duquel les délégués des banques pourraient procéder à des échanges de vue périodiques.

M. Luzzatti allait plus loin, il aurait voulu donner à la Conférence un caractère presque diplomatique : celle-ci aurait eu pour mission d’indiquer aux Gouvernements les modifications à apporter à leur législation; il n’est pas étonnant que cette proposition n’ait rencontré aucun écho auprès des Gouvernements.

Parmi les propositions émises par l’économiste italien, celle assurément la plus délicate et qui a provoqué les plus vives contradictions consisterait à multiplier, par voie de convention internationale, «les cas, aujourd’hui exceptionnels, de prêts en or, faits par les banques d’émission entre elles, à raison de l’évidente solidarité de tous les marchés dans les crises de circulation», ce qu’il appelle l’assurance internationale pour l’or.

Pour apprécier la portée de cette proposition, il est utile d’exposer brièvement comment les choses se passent aujourd’hui [310].

En fait, c’est par des compensations que se font, en général, les règlements des pays entre eux, c’est-à-dire par un échange de traites, de chèques, par voie dé remise directe ou indirecte; toutes ces opérations viennent se liquider sur les comptes courants tenus réciproquement par les banques qui, dans chaque centre financier, monopolisent les opérations de change.  Il y a des circonstances où ces compensations internationales sont plus malaisées; elles s’effectuent, néanmoins, grâce à une série d’actions et réactions réciproques, de mouvements de marchandises et surtout de titres, plus que d’espèces.  Puis, en acceptant des lettres de change contre des chèques, c’est-à-dire des titres payables à l’échéance contre d’autres payables à vue, les banques modifient également la balance des comptes; il y a là une opération de crédit consistant dans une prolongation des échéances.  Toutefois, lorsque, pour des raisons diverses, la compensation ne se fait pas et qu’un solde est exigible, le mécanisme qui, en pareil cas, agit souvent avec beaucoup de sûreté, c’est le taux de l’escompte appliqué par les banques centrales d’émission.

Quand la balance des paiements est momentanément rompue, les cours des changes étrangers en sont immédiatement affectés.  Le solde débiteur vis-à-vis de l’étranger doit être payé et les réserves métalliques des banques d’émission sont mises à contribution.  Pour arrêter la sortie de l’or, le remède usuel consiste dans une élévation rapide du taux officiel de l’escompte, à condition toutefois que la banque centrale contrôle suffisamment le marché de l’argent et que le taux sur le marché libre suive.  Ce procédé engage les créanciers étrangers à profiter de l’augmentation de l’intérêt sur la place débitrice; c’est pourquoi ils retardent le moment où ils exigeront le payement du solde et, par conséquent, le métal reste à la banque centrale, où il doit servir de couverture aux exigibilités à vue, billets et soldes créditeurs des comptes courants.

À côté de la politique d’escompte proprement dite, diverses banques d’émission recourent, pour la défense de leur encaisse, à ce qu’on est convenu d’appeler «la politique des devises».  Les banques réussissent ainsi à éviter des relèvements purement temporaires du taux de l’escompte.

Parfois, la hausse de l’escompte ne donne pas le résultat espéré.  Malgré l’appât d’un gros intérêt, les capitaux émigrent quand même, soit que l’on n’a plus confiance dans le crédit de la place débitrice, soit qu’à l’étranger le besoin d’espèces est devenu trop impérieux.  C’est ainsi qu’en novembre 1907, la Banque d’Angleterre avait élevé le taux officiel jusqu’à 7 %, sans réussir à enrayer l’exportation de l’or vers les États-Unis, où sévissait une crise monétaire des plus intenses.  Si, à ce moment, l’intervention avisée de la Banque de France ne s’était pas produite, sous la forme d’un envoi direct d’or à la Banque d’Angleterre, il n’aurait pas été étonnant de voir l’escompte à Londres monter à 10 %, au risque de jeter une profonde perturbation dans les affaires anglaises et, par répercussion, dans celles du continent.  Semblables situations se sont encore produites en 1890 et en 1906.

M. Luzzatti voudrait, par un arrangement international dont les bases seraient discutées et arrêtées par une Conférence composée de délégués des gouvernements et des banques d’émission, assurer une meilleure répartition des quantités d’or indispensables pour empêcher des relèvements exagérés de l’escompte.  Il s’établirait, selon M. Luzzatti, une sorte de division du travail dans cette assistance internationale pour l’or, et plus loin il spécifie : «La France, l’Italie et la Russie pourraient faire des prêts à l’Angleterre; l’Autriche à l’Allemagne; et, de cette façon, l’Angleterre pourrait venir plus largement au secours des États-Unis.  Voilà du moins comment les choses se passent aujourd’hui; demain elles pourront se retourner; qui sait si les pays assistants ne deviendront pas les pays assistés !»  En résumé, il veut donner une forme contractuelle au service que la Banque de France a rendu à diverses reprises au marché de Londres.

La proposition de M. Luzzatti fut reprise par le secrétaire du Trésor des États-Unis, M. Cortelyou, car, dans son rapport au Congrès sur l’année 1908, il préconise également la coopération des trésoreries et des banques d’émission en temps de crise.  Il suggère, en outre, la création de certificats d’or internationaux qui éviteraient le déplacement du métal.  Ces certificats constitueraient en quelque sorte des warrants d’or [311].

Au premier abord, le plan de M. Luzzatti est très séduisant.  Il part de ce fait que, par suite de la solidarité des grands marchés financiers, une crise monétaire nationale a des répercussions internationales, en obligeant les banques étrangères à intervenir par des envois d’or.  La politique d’escompte, pratiquée actuellement par les banques d’émission, aggrave les crises.  À cette lutte pour l’or, qui se traduit par des hausses réciproques de l’escompte, M. Luzzatti oppose la pacification monétaire.

Il nous paraît utile de rappeler, au préalable, les circonstances dans lesquelles se sont produites les interventions de la Banque de France.

En 1890, une des plus grandes maisons de banque du monde entier, la maison Baring, de Londres, était sur le point de suspendre ses paiements.  Il en résultait, sur le marché de Londres, un grand trouble.  Déjà l’escompte officiel était à 6 %, et comme la Banque d’Angleterre, n’a pas la faculté de payer ses billets en argent, et que, d’autre part, son acte constitutif, limite l’écart qui peut exister entre ses billets et sa réserve d’or, il n’y avait pas d’autre moyen à employer que d’augmenter encore le taux de son escompte.  Mais si la Banque d’Angleterre augmentait encore le taux de son escompte à ce moment-là, alors qu’il existait déjà une différence de 3 % entre le taux de l’escompte de Londres et celui de Paris, il était à peu près certain que la Banque de France eût été obligée d’imiter sa voisine, d’élever à son tour le taux de son escompte, au grand détriment du commerce français.

C’est dans ces conditions que la Banque d’Angleterre s’adressa à la Banque de France, dont elle demandait le concours, pour maintenir son encaisse or à un niveau qui lui permît d’échapper à la nécessité d’élever le taux de son escompte au-dessus de 6 %.  La Banque de France n’hésita pas, dans l’intérêt des relations commerciales des deux pays, dans celui plus grand encore du commerce français, et plus spécialement dans l’intérêt de la place de Paris, à accueillir favorablement cette ouverture.  Elle évita par là une crise monétaire menaçante en Angleterre, crise qui se serait répercutée avec intensité sur le marché français.  L’avance de 75 millions en or consentie à la Banque d’Angleterre le fut pour une période de trois ou six mois, à son choix, contre l’escompte à 3 % de bons du Trésor anglais, et sous la condition expresse de la restitution de cette somme, en même métal, rendue, à Paris, dans ses caves [312].  La Banque d’Angleterre parvint ainsi à remplir sa fonction, sans déroger à l’Act de 1844, malgré l’ébranlement du crédit sur la place de Londres, provoqué par la chute de la Maison Baring.  Cette intervention de la Banque de France donna lieu à une interpellation de M. Francis Laur à la Chambre française, et M. Rouvier, qui était à cette époque ministre des finances, répondit que c’était avec l’autorisation du ministre responsable que la Banque de France avait agi dans cette circonstance [313].

Depuis lors, et à diverses reprises, notamment en 1906 et en 1907, la Banque de France a cru devoir pratiquer encore semblable intervention.  Nous reproduisons ci-après deux extraits des comptes rendus de la Banque de France, qui mettent bien en lumière les conditions dans lesquelles les interventions se sont produites.

Voici d’abord ce que nous lisons dans le rapport sur les opérations de la Banque de France pendant l’année 1906 :

«Le resserrement monétaire, dont s’accompagne un développement d’affaires comme celui auquel nous assistons en ce moment dans le monde entier, n’a pas manqué de se produire, sans être toutefois nuisible en France.

Les marchés européens ont été d’autant plus atteints que des demandes inaccoutumées leur étaient adressées de toutes les parties du monde et notamment des États-Unis.  Le taux de l’escompte s’est élevé rapidement; il a été porté à 6 % à Londres, sans que cette augmentation ait suffisamment enrayé l’exode de l’or, et il était à craindre que la tension monétaire, si l’on ne réussissait pas à l’atténuer, eût sa répercussion en France et nous contraignît à élever à notre tour le taux de notre escompte.

Dans cette situation, nous avions un double devoir : nous devions, d’une part, assurer au marché, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, les ressources nécessaires pour empêcher une hausse des changes dont la répercussion sur notre pays eût été inévitable; nous avions, d’autre part, l’obligation de ne pas favoriser la spéculation que ne manque pas de provoquer un grand mouvement d’affaires, et qui risque, si elle n’est pas avertie à temps, de se dénouer par une crise.  La Banque de France a rempli ce double rôle dans la mesure où il lui était permis de le faire.

Adoptant une politique monétaire à laquelle jusqu’ici les événements ont donné raison, nous avons, par l’escompte de papier anglais, procuré à la place de Londres les sommes nécessaires pour franchir cette passe difficile.

Nous ne donnions ainsi notre or qu’à bon escient, et avec la certitude de le diriger sur les points où son action devait être efficace, là où vraiment nous avions intérêt, au point de vue même du commerce de la France; à prévenir une crise possible.

La Banque de France a donc rempli sa fonction essentielle qui est de régulariser et de modérer le taux de l’escompte sur le marché national; elle a obtenu ce résultat par des moyens divers, mais notamment et surtout par un procédé nouveau qui, d’ailleurs, a rencontré l’approbation générale; l’étendue de ses ressources lui a permis de ne pas limiter son action au seul marché français; les difficultés venaient de l’extérieur; c’est à leur source même qu’elle est allée les conjurer et assurer, sur la place de Londres, la stabilité et la modération du taux de l’escompte à Paris.

Usant de la faculté qui nous est laissée par nos statuts d’escompter des effets sur l’étranger, nous avons substitué des effets à une égale quantité d’or dirigée sur les points où de légitimes besoins appelaient notre concours momentané, et avec la certitude devoir notre or revenir.

La constitution d’un portefeuille sur l’étranger, fait prévu d’ailleurs dans notre bilan, n’avait jusqu’ici été envisagée par les banques d’émission que comme un moyen de défendre les réserves métalliques en cas d’élévation des changes.  La puissance de notre stock d’or nous a permis d’y voir, au contraire, le moyen de tenir momentanément à la disposition d’un pays voisin et ami, les ressources métalliques nécessaires pour échapper à une tension monétaire qui aurait pu nous obliger rapidement nous-mêmes à prendre des mesures défensives.

En même temps, le papier présenté dans le but visible d’obtenir les moyens de soutenir à l’étranger une spéculation exagérée était écarté de nos escomptes.

C’est grâce à cet ensemble de mesures, rendues possibles par l’ampleur de nos réserves nationales, que nous avons pu maintenir à 3 % le taux de l’escompte commercial pendant l’année 1906 [314]

Nouvelle intervention l’année suivante.  Le gouverneur de la Banque de France, dans son rapport pour l’exercice 1907, rappelle d’abord «la crise beaucoup plus aiguë (que celle de l’année précédente) qui, dès la seconde quinzaine d’octobre (1907) débutait à New-York, menaçant les places européennes de répercussions aussi brusqués que violentes».

Puis, il s’exprime comme suit :

«Tout d’abord le premier marché profondément atteint fut celui de Londres, que le rayonnement de ses affaires et d’étroites relations rendent solidaire, plus que tout autre, du marché américain où la raréfaction de l’or, disparu de la circulation sous l’influence d’une défiance qui poussait tout le monde à la thésaurisation, neutralisait l’effet des envois et des arrivages d’or de l’étranger.

L’élévation à 5 ½ % du taux de l’escompte de la Banque d’Angleterre n’avait pas réussi à enrayer le drainage de l’or sollicité par la prime considérable qu’il avait faite en quelques heures dans les principales villes des États-Unis.

Nous ne pouvions pas nous dissimuler qu’en présence d’une pareille panique (le numéraire ne manquant dans la circulation que parce qu’il se cachait dans les tiroirs) on n’obtiendrait aucun résultat pratique en procédant à des rehaussements successifs du taux de l’escompte, lesquels n’auraient pour effet que de déterminer un drainage de la circulation, et de nous contraindre, par suite, à atteindre, comme nos voisins, un taux d’escompte exorbitant.

Ce qu’il fallait, au lieu de s’engager dans cette voie sans issue pour nous, c’était mettre le plus rapidement possible à la disposition de la Banque d’Angleterre des ressources plus importantes encore que celles de l’année précédente, pour qu’elle pût elle-même, sans affaiblir sa réserve légale, les acheminer vers la place de New-York.

Nous collaborions ainsi à l’œuvre de préservation des grands marchés régulateurs, et c’était notre propre intérêt bien entendu, de porter du renfort sur les points où la crise, nous menaçant de très près, pouvait immédiatement nous atteindre nous-mêmes, et nous englober dans la crise générale.

Les conditions dans lesquelles cette opération si efficace a été, pour la seconde fois, exécutée en 1907, n’ont été que l’application réglementaire de nos statuts fondamentaux.

Vous n’ignorez pas, en effet, que la Banque de France ne doit jamais, sous quelque prétexte que ce soit, faire aucun emploi de fonds pris sur la circulation de ses billets qui ne seraient pas représentés par des valeurs disponibles et réalisables aux échéances déterminées par ses règlements.

Nous n’avons opposé, d’autre part, aucune entrave aux sorties d’or, par envois directs sur New-York, alimentés par des escomptes normaux de papier commercial français; et nous avons, dans le même esprit de haute et amicale solidarité que l’année précédente, sous la même forme et la promptitude que commandaient les circonstances (mais en évitant la solidarité dans la crise) assuré au marché de Londres une disponibilité de plus de 80 millions de francs en monnaies d’or américaines.

Notre bilan se trouve ainsi comporter, pour la seconde fois, et pour un court délai, un portefeuille étranger dont tous les effets doivent nous être remboursés intégralement en or par les divers présentateurs et ne font que remplacer temporairement, mais sous une forme productive, les sommes que nous avons pu, sans nul inconvénient, prélever sur nos puissantes réserves, pour préserver le marché français d’une panique monétaire dont l’intensité a été telle qu’on ne lui connaît presque pas de précédents.

Si, en raison des circonstances qui étaient exceptionnellement graves, ce renfort amical n’a pas suffi pour éviter à Londres l’établissement du taux de 7 %, ce qui nous a contraints d’élever nous-mêmes de ½ % notre escompte et de porter de 4 à 4 ½ le taux des avances, il n’est que trop certain que si nous n’étions pas venus en aide au grand marché voisin et ami, ici même, des mesures plus graves et plus préjudiciables à notre commerce et à notre industrie n’auraient pu être évitées.

Les dispositions que nous avons prises nous ont ainsi permis de conserver à nos nationaux l’avantage inappréciable d’un taux d’escompte toujours moins élevé qu’en tous autres pays et exempt de brusques soubresauts.

Aux derniers jours de décembre, l’écart était encore de 3 et de 3 ½ % entre le taux officiel à Paris d’une part, à Londres et à Berlin de l’autre [315]

Il y a lieu de remarquer que la Banque de France n’est pas la seule qui ait pratiqué cette politique d’intervention directe sur les marchés étrangers.  La Banque austro-hongroise a également envoyé de l’or à Berlin en 1907 dans le but d’éviter une trop forte tension monétaire sur cette place et d’y empêcher une hausse d’escompte qui aurait eu son contre-coup sur le prix de l’argent à Vienne [316].

Cet entr’aide des banques centrales par des prêts mutuels d’or a été expérimenté avec trop de succès pour qu’il soit nécessaire d’en justifier l’utilité, l’exposé qui précède l’établit suffisamment [317].

Mais il n’est pas possible de transformer en accords diplomatiques ou en arrangements fermes les bons offices spontanés et les actes d’intelligente coopération, comme ceux dont la Banque de France et la Banque austro-hongroise ont donné l’exemple.

La solidarité entre banques doit être une solidarité libre.  Il ne faut pas oublier que lorsqu’une banque accorde des avances à une autre banque, elle se laisse guider exclusivement par son propre intérêt.  En escomptant du papier de commerce anglais, la Banque de France a fait une bonne affaire, tout en évitant les conséquences qu’auraient eues pour la France l’élévation du taux en Angleterre.

Plus que jamais, écrit M. de Foville, les gouvernements sentent le besoin d’avoir beaucoup de numéraire à leur disposition, soit comme trésor de guerre, soit même comme trésor de paix, et il le prouve d’une façon péremptoire, en les termes imagés que voici : On a bien inventé mille procédés ingénieux pour remplacer dans la circulation les Sovereigns, les Napoléons, les Aigles, etc., par de simples morceaux de papier : billets de banque, billets d’État, chèques, certificats de dépôt, bons, mandats postaux et télégraphiques, lettres de change, virements, transferts, etc.  Mais à cette végétation multicolore, pour qu’elle vive et résiste aux intempéries, il faut des racines d’or.  Vienne une crise et, faute de sève, l’arbre laisse tomber toutes ses feuilles à la fois.  C’est de l’or que l’on veut !  C’est de l’or qu’il faut !  Sans l’or, la confiance meurt et les ruines s’accumulent.

C’est pourquoi le métal que détiennent les banques centrales doit servir avant tout de base à tout cet ensemble de signes fiduciaires qui tiennent lieu d’espèces métalliques dans les transactions courantes d’un pays.  Chaque pays doit défendre le stock de métal qu’il possède par la politique d’escompte de sa banque d’émission et si, dans certaines circonstances que nous avons relatées, de l’or a été expédié à une banque étrangère, cet envoi constituait en réalité une défense indirecte.  Un Ministre français, M. Cochery, a écrit avec beaucoup de vérité que la répartition du métal n’est pas susceptible de conventions, car elle est dans une large mesure la résultante du développement des mœurs et des besoins de chaque pays.

On a craint, d’autre part, qu’il en résultât un affaiblissement de la notion de responsabilité directe, et que le système de secours mutuel entre banques ne fonctionnât trop tôt, ne laissant rien pour l’heure vraiment difficile.  Il faut compter sur l’instinct de conservation personnelle et le sentiment d’intérêt général, beaucoup plus que sur des conventions écrites, lorsqu’il s’agit de matières aussi délicates.  D’ailleurs, les élévations du taux de l’escompte, quand elles ne sont pas excessives, sont souvent très salutaires, en ce sens qu’elles servent à atténuer les crises, en enrayant la surproduction et la spéculation.

La principale objection à la proposition de M. Luzzatti est d’ordre politique.  Indépendamment des considérations d’ordre commercial, il faut constater que dans les grands pays l’encaisse métallique de la Banque centrale est considérée comme une sorte de trésor de guerre, dont le montant constitue un facteur politique de premier ordre.

La mobilisation financière préoccupe à bon droit les gouvernements soucieux de leur défense, car, à la veille d’une guerre, les disponibilités immédiates et liquides forment une condition essentielle du succès [318].

Les prêts d’or qui ont eu lieu jusqu’à présent ont été favorisés par les circonstances politiques.  La Banque austro-hongroise est venue en aide à la Reichsbank, mais l’Autriche est l’alliée de l’Allemagne.  Il est également certain que le caractère «cordial» des relations politiques existant depuis quelques années entre la France et l’Angleterre est pour beaucoup dans les interventions de 1906 et 1907.  Les extraits précités des rapports du gouverneur de la Banque de France sont suggestifs à cet égard.  C’est dans «un esprit de haute et amicale solidarité» que la Banque a agi, et plus loin il parle encore de ce «renfort amical» à un «grand marché voisin et ami».

Jamais la Banque de France n’aurait prêté 80 millions d’or à la Banque d’Angleterre, si le gouvernement français ne l’y avait pas autorisée.  Combien de fois n’arrive-t-il pas qu’un gouvernement oppose son veto, lorsque des banques ont l’intention de lancer sur le marché un emprunt d’un État faisant partie d’un groupement politique hostile ?  A fortiori, doit-il en être ainsi dans les difficultés monétaires.

Certains diront que ces raisons politiques sont médiocres.  C’est possible, et chacun souhaiterait leur disparition, mais entre-temps on est bien obligé d’en tenir compte.  Pas plus dans l’avenir que dans le passé, aucun État souverain ne saurait adhérer à une convention qui, à la veille d’une guerre, ou même simplement au moment de difficultés diplomatiques, pourrait l’obliger à envoyer son or à ceux qui peuvent être ses ennemis de demain.

Le projet de M. Luzzatti n’est donc pas réalisable dans les conditions actuelles, et une conclusion identique s’impose à l’égard des propositions qui s’en rapprocheraient.  Les principes directeurs des banques privilégiées d’émission et l’encaisse métallique qu’elles détiennent sont trop intimement liés aux intérêts vitaux d’un État pour qu’ils puissent faire l’objet de traités internationaux.  Le grave défaut de semblables traités serait précisément de vouloir lier les mains à un État souverain, dans une matière aussi essentielle que la base de son propre régime monétaire et fiduciaire.

M. Luzzatti préconise aussi l’ouverture de comptes courants entre les banques d’émission, ce qui permettrait de donner une extension considérable au chèque, au virement et à la compensation.  Il se plaint avec raison de ce que les banques d’émission ne communiquent qu’exceptionnellement entre elles, alors que les grandes banques privées qui les entourent prennent de plus en plus un caractère cosmopolite et multiplient leurs relations avec l’étranger.

Déjà, en 1906, la question du virement international (Internationaler Giroverkehr) avait été discutée lors de la session tenue à Vienne par le Mitteleuropäische Wirtschaftsverein, et plusieurs rapporteurs avaient conclu en émettant le vœu de voir établir le virement international, tout au moins entre les banques d’émission d’Allemagne et d’Autriche-Hongrie [319].

Il suffirait d’un peu de bonne volonté réciproque pour établir cette institution à bref délai.  Aucune objection sérieuse ne peut être présentée, et d’ailleurs il y a des précédents.  Nous connaissons les relations de compte courant existant entre les trois banques d’émission de Norvège, de Suède et de Danemark.  D’autre part, les gouvernements eux-mêmes ont créé tout un service international de mandats, de virements et de compensation, et ici nous faisons allusion aux conventions intervenues entre les Administrations des postes.  L’analyse de ces conventions constitue la meilleure preuve qu’un accord entre banques d’émission au sujet de leur service de virements est possible.  Il y a lieu de remarquer que les Administrations des postes ont fait preuve d’un esprit progressif et novateur, et cela, parce que les arrangements intervenus entre les pays adhérents à l’Union postale universelle ont toujours présenté l’heureuse combinaison d’une communauté entre les membres de l’Union et du respect de la libre autonomie de chaque État.

Les mandats-poste internationaux ont été réglés par la Convention postale de Paris du 1er juin 1878 [320].  Ils sont émis contre versement de leur montant et d’une taxe proportionnelle.  En règle générale, les mandats sont émis dans la monnaie du pays de destination.  Le montant des sommes versées est converti en cette monnaie d’après un taux déterminé par chaque administration.  Pour certains pays, dont les fluctuations de change sont trop variables, les mandats sont émis en francs et en centimes, et le montant est converti à destination d’après le cours du change.  Les mandats-poste ne peuvent être utilisés que pour les petits paiements, car leur montant ne peut dépasser la somme de 1.000 francs, ou une valeur équivalente dans une autre monnaie de compte.  Des envois de fonds peuvent également être effectués par voie télégraphique entre un certain nombre de pays, moyennant une taxe supplémentaire.  La poste se charge aussi de l’encaissement des quittances, factures, billets à ordre, traites et généralement toutes valeurs commerciales, mais toujours pour des sommes limitées, variant, selon les pays, entre un maximum de 1.000 à 2.000 francs.

Ce service international de paiement et d’encaissement est très heureusement complété par un office central de comptabilité et de liquidation qui a son siège à Berne.  Il s’agit ici d’un véritable Clearing House international, et nous croyons utile de donner quelques détails sur son fonctionnement.

Les administrations de l’Union postale universelle ont à établir à des époques déterminées d’un commun accord, des décomptes mutuels, relatifs aux différents objets du trafic (correspondances ou transit, valeurs déclarées, colis postaux, télégrammes, journaux, abonnements, mandats-poste).

Ces décomptes comprennent :

a) Le calcul de l’avoir et du doit, sur la base des comptes spéciaux et autres pièces justificatives;
b) La balance des sommes arrêtées par ce calcul au moyen d’un compte général, et l’arrêt du montant net (solde) dont chaque administration reste ainsi débitrice envers l’autre.

Jusqu’en 1892, la liquidation du solde par l’Office débiteur à l’Office créditeur s’effectuait au moyen d’une traite ou d’un envoi en espèces.  Ce procédé, comprenant l’établissement d’un grand nombre de décomptes spéciaux, était extrêmement onéreux et donnait lieu à de nombreuses difficultés.  Il imposait aux administrations intéressées des frais considérables, résultant de l’achat et de la vente des traites nécessitées pour la liquidation des différents soldes.  L’établissement d’un Clearing international devait nécessairement avoir pour résultat une simplification importante et sensible du mode de décompte précité.  La question fut discutée au Congrès postal de Vienne en 1891, et dès le 1er juillet 1891, un Office central de comptabilité et de liquidation fut institué à Berne auprès du Bureau international de l’Union postale universelle [321].

Le Bureau international de Berne se charge d’opérer la balance et la liquidation des décomptes de toute nature relatifs au service international des postes et des télégraphes entre les administrations des pays de l’Union qui ont le franc pour unité monétaire ou qui se sont mis d’accord sur le taux de conversion de leur monnaie en francs et centimes métalliques.

Après avoir débattu et arrêté leurs comptes, les administrations se font parvenir réciproquement une reconnaissance de leur doit, établi en francs et centimes en y constatant l’objet, la période et le résultat du décompte.

Chaque administration adresse mensuellement au Bureau international un tableau indiquant son avoir du chef des décomptes particuliers, ainsi que le total des sommes dont elle est créditrice envers chacune des administrations associées; chaque créance figurant dans ce tableau doit être justifiée par une reconnaissance de l’Office débiteur.

Le Bureau international constate, en rapprochant les reconnaissances, si les tableaux sont exacts, et le doit de chaque administration est reporté dans une récapitulation.  Puis le Bureau international réunit les tableaux et les récapitulations en une balance générale indiquant :

a) Le total du doit et le total de l’avoir de chaque administration;
b) Le solde débiteur et le solde créditeur de chaque administration, représentant la différence entre le total du doit et le total de l’avoir;
c) Les sommes à payer par une partie des membres de l’Union à une administration ou réciproquement les sommes à payer par cette dernière à l’autre partie.

Les totaux des deux catégories de soldes sous a) et b) doivent nécessairement être égaux.

Quand le montant net du doit et de l’avoir de chaque administration est établi, le Bureau international statue sur le mode de liquidation, c’est-à-dire indique les administrations en faveur desquelles le paiement doit être effectué par l’administration débitrice.  Il pourvoit autant que possible à ce que chaque administration n’ait à effectuer, pour se libérer, qu’un ou deux paiements distincts.

Toutefois, il y a lieu de noter que, l’administration qui se trouve habituellement à découvert vis-à-vis d’une autre administration, pour une somme supérieure à 50.000 francs, a le droit de réclamer des acomptes.  Ces acomptes sont inscrits, et par l’administration créditrice, et par l’administration débitrice au bas des tableaux à adresser au Bureau international.

Telles sont, en résumé, les dispositions réglementaires relatives au Clearing postal.

L’avant-projet résumait en ces termes les avantages garantis par le nouvel organisme :

«1° En fixant à onze le nombre des administrations associées et en supposant qu’entre elles s’opère un échange de mandats-poste, il en résulte, sous le procédé actuel de comptabilité, 110 comptes mensuels et 55 décomptes généraux relatifs au seul service des mandats-poste.  L’adoption du procédé projeté aurait pour conséquence la suppression immédiate de ces derniers décomptes;

2° La liquidation des 55 décomptes en cause nécessite actuellement l’emploi d’un nombre égal de traites spéciales.  Le nouveau procédé réduirait ce chiffre à dix environ; cette diminution entraînera une réduction considérable des frais du chef de l’achat et de la vente des traites.  Ce nombre de dix suffira également au cas où le décompte à régler entre les divers offices comprend d’autres services que celui des mandats-poste.

3° Le nouveau procédé garantissant généralement la faculté d’employer des traites négociables dans les grands centres commerciaux, les difficultés, frais supplémentaires, etc., résultant de l’acquisition de traites d’un montant inférieur ou payables dans les villes de moindre importance, seront supprimées.»

Il résulte du dernier rapport de gestion en date du 16 février 1911, que le nombre des administrations qui réclament maintenant le concours du bureau international pour le service de liquidation est de 13.  Ce sont les administrations des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Égypte, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Suède et Suisse [322].

Un pas décisif vient d’être fait récemment dans le sens de la création du virement postal international.  Les administrations postales des pays qui possèdent des services nationaux de chèques (Autriche-Hongrie, Allemagne, Suisse), se sont, sur l’initiative et à l’appel de l’Office postal de l’empire allemand [323], réunies en vue dune Conférence tenue à Berlin, le 21 septembre 1909 et les jours suivants, et ont adopté un arrangement entré en vigueur le Ier février 1910 [324].

L’arrangement a pour objet un service réciproque de virements basé sur les principes suivants [325] :

Tout titulaire d’un compte de chèques postaux auprès d’une des administrations contractantes peut ordonner des virements de son compte à un compte tenu par l’une des autres administrations.  Chaque administration a le droit de limiter à une certaine somme les virements qu’un titulaire de compte est autorisé à effectuer journellement.  Ne peuvent, en conséquence, y participer que les titulaires de comptes en ordonnant des virements.  Le premier venu ne pourrait donc pas, comme dans le service interne, verser à un bureau des postes suisse une somme au compte de chèques d’une personne habitant l’Allemagne ou l’Autriche-Hongrie; il ne pourra le faire que s’il est lui-même titulaire d’un compte de chèques suisse.  Cette condition sera de nature à augmenter le nombre des comptes de chèques dans chaque pays.

Voici le mode de procéder :

Les bureaux d’échange se communiquent les virements une fois par jour ouvrable au moins, au moyen des listes de virements.  Dans ces listes, le montant des virements est indiqué en monnaie du pays de destination.  Chaque administration avise les bénéficiaires, suivant les prescriptions de son service intérieur.

Chaque administration a la compétence de fixer, pour ses titulaires de compte, le cours de réduction ainsi que la taxe spéciale et les autres conditions de virement.  Le cours de réduction des sommes à transférer est fixé périodiquement, et l’on s’en tient autant que possible au cours du change de la Bourse.  La taxe reste acquise à l’administration qui tient le compte du mandant.  L’inscription au crédit ne doit pas être soumise à une taxe supérieure à celle perçue pour une même opération dans le service intérieur.

Le décompte des opérations se fait par compensation réciproque et a lieu comme suit :

I. — Les virements effectués réciproquement sont compensés chaque jour jusqu’à concurrence des sommes équivalentes.  À cet effet, la créance la plus faible est réduite en monnaie de la créance la plus forte, en prenant pour base les cours de la bourse du jour précédent.

II. — Le solde non compensé est porté en compte à l’administration débitrice sans nouvelle réduction de monnaie.  Le solde débiteur est passible d’intérêts à partir d’un délai à fixer spécialement.  Le taux de l’intérêt est de 1 % inférieur au taux d’escompte officiel du pays de l’administration créancière; il ne peut toutefois être inférieur à 3 ½ % ni supérieur à 4 ½ %.

III. — L’administration débitrice peut se libérer en tout temps, partiellement ou en total, du solde passif d’un décompte.  En prévision d’un solde passif, chaque administration a aussi le droit d’effectuer des versements à compte, ne portant pas intérêt.

IV. — L’administration créancière a le droit d’exiger en tout temps le paiement des sommes qui lui sont dues.  Un paiement réclamé doit être effectué dans les trois jours qui suivent la réception de la demande.

Les paiements sont à effectuer :

a) À l’administration des postes suisses, en faveur de son compte de virements à la Banque Nationale Suisse;
b) À l’administration des postes impériales allemandes, en faveur du compte de virements de la Caisse générale des postes à Berlin, à la Reichsbank;
c) Aux Caisses d’épargne postales austro-hongroises en faveur de leur compte de virements à la Banque austro-hongroise, à Vienne et à Budapest.

En ce qui concerne la responsabilité, chaque administration répond du dommage causé dans son service.  Si le dommage est imputable à plusieurs administrations, chaque administration n’est responsable que pour le dommage causé dans son service.  S’il n’est pas possible de fixer la responsabilité de chacune des administrations en cause, celles-ci supportent le dommage par parts égales.  Ce sont les prescriptions en vigueur dans le service intérieur qui font règle pour établir si et dans quelle mesure une administration est responsable de l’exécution des ordres de virements reçus.

Les administrations contractantes se livrent réciproquement et à titre gratuit les listes des titulaires de comptes de chèques postaux qui leur sont nécessaires pour les besoins du service.  Elles servent d’intermédiaire pour la livraison au prix coûtant, à leurs titulaires de comptes, des listes publiées par les autres administrations.

Les arrangements conclus pour l’exécution du service international des virements postaux resteront en vigueur aussi longtemps que l’une des administrations contractantes n’aura pas notifié aux autres, une année à l’avance, son intention de les résilier.  Toutefois, les contractants se sont réservé le droit d’entamer de nouveaux pourparlers, si l’exécution des arrangements conclus devait donner lieu à des inégalités dans un sens ou dans un autre.

Il est indubitable que la nouvelle institution des virements postaux internationaux apportera des avantages au monde des affaires, et surtout aux classes moyennes.

Comme avantages, on peut citer la facilité avec laquelle, d’une part, des factures et, en général, des créances de toute nature sont encaissées et, d’autre part, des paiements peuvent être effectués.  Le virement international ne constitue pas seulement un instrument d’échange plus commode que le mandat; il est aussi meilleur marché.  Et cela pour deux raisons : c’est tout d’abord que la valeur de la monnaie étrangère est calculée, non plus comme pour les mandats sur la base d’un taux uniforme, mais au cours du jour, du papier à vue sur l’étranger.  Il faut y ajouter la modicité des taxes.

En matière de politique financière, le service des virements internationaux aura de bons effets.  Par lui des sommes en numéraire et en billets de banque, lesquelles sont actuellement en circulation dans chaque pays, seront rendues disponibles à d’autres fins.  Les virements ne donnant lieu à aucun maniement d’espèces, puisqu’ils se résolvent par de simples écritures sur les comptes.  On évite à la fois un versement et un paiement en espèces.

Le service des virements internationaux est appelé, semble-t-il, à prendre une extension considérable, étant donné qu’à l’heure actuelle il permet déjà à près de 200.000 affiliés d’effectuer leurs paiements par voie de transferts, moyennant des taxes très modérées.  Il faut noter, d’autre part, que la commission de ½ ‰, calculée sur le montant des virements, empêche les arbitragistes de se servir du virement international pour leurs opérations d’agiotage.

Une fois le service postal des chèques et des virements introduit dans les grands États, son fonctionnement dans les relations internationales aura atteint toute son importance et provoquera un changement complet dans le service des paiements.

Pour assurer le service du virement, il y a, d’une part, la Banque centrale et, d’autre part, la Poste.  La Banque centrale ne peut avoir qu’un certain nombre de succursales; celles-ci sont établies dans les grandes localités seulement.  La Poste, grâce à ses grandes ramifications et à ses milliers d’agences et de bureaux, forme, en quelque sorte, le prolongement obligé de la banque; car plus il y a d’agences, plus le service des virements s’impose partout.  Il y a là deux organismes de virement qui se complètent et entre lesquels il est logique de créer des rapports directs.  C’est ainsi qu’en Suisse un arrangement provisoire du 15 juillet 1908, mais rendu définitif le 1er novembre 1909, est intervenu entre la Banque Nationale Suisse et la Direction générale des postes de ce pays.  Aux termes de cet arrangement, tout titulaire d’un compte de chèques postaux peut transférer par virement un montant quelconque de son avoir en faveur de n’importe quel compte de virements de la Banque Nationale Suisse.  La banque inscrit le montant au crédit du compte de virements indiqué et le titulaire peut le retirer sans frais à la Banque Nationale, tandis qu’un prélèvement en espèces, à la Poste, serait grevé de taxes de retrait.  Inversement, tout titulaire d’un compte de virements à la Banque Nationale peut transférer une somme quelconque en faveur de n’importe quel compte de chèques postaux, évitant ainsi un versement direct à la poste qui serait grevé de taxes.  Cet arrangement offre incontestablement des avantages appréciables aux titulaires de comptes de chèques postaux et aux titulaires de comptes de virements à la Banque Nationale, et son entrée en vigueur a augmenté considérablement le mouvement des comptes de la banque [326].

Un accord semblable est intervenu entre l’administration des postes allemandes et la Reichsbank; cet accord offre également aux titulaires de comptes de virements à la Reichsbank, la possibilité de faire bonifier une somme de n’importe quel montant au crédit d’un compte de chèques postaux, et de faire effectuer la même opération au crédit d’un compte de virements de la banque.

Les opérations de transfert dans les banques d’émission sont considérés, à juste titre, comme l’une de leurs fonctions les plus importantes.  Jusqu’à présent, les transferts ou virements de fonds par les banques d’émission sont restés bornés au territoire de l’État qui leur a octroyé le privilège d’émettre des billets.  Le Giro-Konto de la Reichsbank est limité à l’Allemagne; il en est de même en Autriche-Hongrie, France, Italie, etc.  Voici plusieurs années déjà que l’Union postale universelle a créé les mandats ou accréditifs internationaux; nous venons d’exposer une organisation nouvelle de virement international, limitée, il est vrai, à quelques pays, mais appelée à un grand avenir, lorsque le chèque postal aura été reconnu par d’autres législations.  Pourquoi, dès lors, ne pas établir des rapports de virements directs entre les banques d’émission ?  Quant aux difficultés de réalisation pratique (changes, liquidations, diversité de système monétaire, etc.), il ne peut pas en exister puisqu’elles ont toutes été résolues par les administrations des postes.

La plupart des banques d’émission possèdent actuellement dans leur portefeuille des effets sur l’étranger; quelques-unes ont des relations de compte courant avec des banques étrangères.  Étant donné que le fait d’avoir des fonds à l’étranger est considéré actuellement comme normal, il n’y aurait pas d’inconvénient à ce qu’une partie de ces fonds figurât au crédit d’un compte courant dans une banque d’émission étrangère.  Chaque banque serait d’ailleurs entièrement libre d’apprécier, selon ses convenances, à combien peut s’élever le montant maximum du solde, et toute banque créancière aurait le droit d’exiger en tout temps le paiement des sommes qui lui seraient dues.  Les banques d’émission pourraient aussi se charger mutuellement de l’encaissement des effets qu’elles possèdent sur l’étranger, et alimenteraient de la sorte le crédit de leur compte courant.

Ce service de virements entre banques d’émission pourrait à son tour être heureusement complété par un bureau international de comptabilité, qui, à l’instar du Clearing postal de Berne, liquiderait par voie de compensation le doit ou l’avoir de chaque banque adhérente, de telle manière qu’il ne restât que des soldes à régler.  À ce Bureau international de comptabilité serait joint l’office d’études et de documentation, dont nous avons signalé précédemment l’incontestable utilité.

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[1]    Sammlung sämmtlicher Drucksachen des Hauses der Abgeordneten, Session 1856-1857, Berlin, 1857, t. V, p. 23.

[2]    Schmoller, Principes d’économie politique, t. III, p. 173.  (2)

[3]    Debidour, Histoire diplomatique de l’Europe, t. Ier, p. 59.

[4]    Debidour, op. cit., t. 1er, p. 260.

[5]    Debidour, op. cit., t. 1er, p. 315.

[6]    J.-L. Klüber, Das Münzwesen in Deutschland nach seinem jetzigen Zustand, mit Grundzügen zu einem Münzverein deutscher Bundestaaten, 1828 — J.-G Hoffmann, 1. Drei Aufsätze über das Münzwesen, Berlin, 1832; 2. Die Lehre vom Gelde als Anleitung zu gründlichen Urteilen über das Geldwesen, Berlin, 1838; 3. Zeichen der Zeit im deutschen Münzwesen, als Zugabe zu der Lehre vom Gelde, Berlin, 1841 — F. Xeller, Die Frage der internationalen Münzeinigu.ng und der Reform des deutschen Münzwesens, p. 126-150, Stuttgart, 1869; Über die Einfuhrung eines gemeinsamen Münzsystems in den Zollverein Staaten, Deutsche Vierteljahrschrift, Stuttgart, 1840 — Bergius, Das Geld- und Bankwesen in Preussen, Breslau, 1846 — Bergius, Eine deutsche oder eine preussische Münzreform ?, Zeitschrift für die gesammte Staatswissenschafl, Tübingen, 1854 — Helgerich, Die Einheit in deutschem Münzwesen, Zeitschrift für die gesammte Staatswissenschaft, Tübingen, 1850, p. 385-437; Verträge und Verhandlungen aus dem Zeitraume von 1833 bis einschliesslich 1858 über die Bilduiig und Ausführung des deutschen Zoll- und Handelsvereins, Collection officielle, Berlin, 4 vol. in-fol. — Shaw, Histoire de la monnaie, Paris, 1896, p. 165-297 — Del Mar, Histoire monétaire des principaux États du monde, Paris, 1899.

[7]    Xeller, Die Frage der internationalen Münzeinigung, p. 130.

[8]    Martens, Traités des puissances de l’Europe, t. XXII; Supplément, t. XVIII; Nouveau recueil, t. XIV; Nouvelle série, t. V (1830-1837), p. 294, Goettingue, 1839  — La traduction française de ces traités se trouve dans les Annales françaises du commerce extérieur, publiées par le Ministère de l’agriculture et du commerce, 1848, document n° 412.

[9]    Martens, Traité des puissances d’Europe, vol. XXII, p. 292.

[10]    Regierungsblatt du royaume de Bavière, 1846, n° 24.

[11]    Helfferich, Die Einheit in deutschem Münzwesen, Zitschrift für die gesammte Staatswissenschaft, 1850, p. 434.

[12]    Martens, Traités des puissances de l’Europe, vol. XXIII; Supplément, vol. XIX; Nouveau Recueil, vol. XV; Nouvelle série, vol. VI, 1830 à 1838, p. 670 (Goettingue, 1840).

[13]    Praun, Gründliche Nachrichten von dem Münzwesens insgemein, 1784.

[14]    Exposé des motifs de la loi monétaire allemande du 9 juillet 1873, annexe 10.  Voy. Documents monétaires, publiés par J. Malou, 1re série, 3e fasc., p. 90.

[15]    Ibid., p. 95.

[16]    Hoffmann, Die Lehre vom Gelde, Berlin, 1838, p. 178.

[17]    Regierungsblatt du royaume de Bavière, 1846, n° 24.

[18]    Helfferich, «Die Einheit im deutschen Münzwesen», Zeitschrift für die gesammte Staatswissenschaft, 1850, p. 389.

[19]    Helfferich, op. cit., p. 407 — Bergius, Eine deutsche oder eine preussische Münzreform ?, Zeitschrift für die gesammte Staatswissenschaft, 1854, p. 429.

[20]    Martens, Recueil des traités, 1858, p 448.  Pour le texte en français, voy. les Annales du Commerce extérieur, publiées en France par le Ministère de l’agriculture et du commerce, 3° série, «Des avis divers», n° 1024.

[21]    E. Worms, L’Allemagne économique ou l’Histoire du Zollverein allemand, Paris, 1874, p. 116.

[22]    H. Debidour, Histoire diplomatique de l’Europe, p. 74.

[23]    Ibid., p. 92.

[24]    Karl Helfferich, Die Folgen des deutsch-österreichischen Münzvereins von 1857, Strasbourg, 1894, p. 7 — Karl Manroth, Die Entwickelung des österreichisch-deutschen Handelsbeziehungen, 1887, p. 69.

[25]    Sammlung sämmtlicher Drucksachen des Hanses der Abgeordneten, session 1856-57, Berlin, 1857, t. V, pp. 28, 70 (Motive zü den Entwurfe eines Gesetzes über das Münzwesen) — Verhandlungen der auf den Handels- und Zollvertrage vom 19 Februar 1853 (Konferenz über eine allgemeine Münzkonvention), Wien, 1854-1857, folio — A. Schäffle, Die deutsche Münzkonvention vom 24. Januar 1857, Zeitschrift für die gesammte Staatswissenschaft, Tübingen, 1857 — Horn, Le traité monétaire austro-allemand du 24 janvier 1857, Journal des Économistes, 1857 — Karl Helfferich, Die Folgen des deutsch-österreichischen Münzverein, Strasbourg, 1857 — H. Raffalovitch, L’Histoire de l’Union monétaire austro-allemande de 1857, Journal des Économistes, décembre 1894.

[26]    Helfferich, op. cit., p. 9.

[27]    Schäffle, op. cit., p. 9.

[28]    Ibid., p. 309.

[29]    Ibid.

[30]    Xeller, Die Frage der internationalen Münzeinigung, p. 417.

[31]    Tabellen zur Währungsstatistik, 1898.  Verfast im k.-k. Finanz Ministerium von Österreich.

[32]    Annexe II à l’exposé des motifs de la loi monétaire allemande du 9 juillet 1873.

[33]    IV. Denkschrift des Reichskanzlers zur Ausführung der Münzgesetzgebung vom 30 November 1875, Anlage 3.

[34]    Enquête sur la question monétaire, Paris, Imprimerie Nationale, 1873, t. Ier, p. 342.

[35]    Ibidem, p. 428.

[36]    La ville libre de Brème avait l’étalon d’or.

[37]    Rapport de la commission chargée d’étudier la situation monétaire, Paris, 1808, p. 31-38.

[38]    Arnauné, La Monnaie, Paris, 1906, p. 184.

[39]    Comte de Mulinen, Les Finances de l’Autriche, Vienne, 1870 : Die Österreichische National Bank seit ihrer Gründung bis heute, k.-k. Hof- und Staatsdruckerei, Wien 1861; Denkschfift über das Papiergeldwesen der österreichisch-ungarischen Monarchie, verfasst im k.-k. Finanz Ministerium, Wien 1892; Tabellen zur Währungs-Statistik, verfasst im k.-k. Finanz Ministerium,Wien, 1905 — Paul Cahen, L’abolition du cours forcé en Russie et en Autriche (Questions monétaires contemporaines), Paris, 1905 — Leroy-Beaulieu, Traité de la Science des Finances, t. II : «Le cours forcé en Autriche», p. 708 à 717.

[40]    Denkschrift über das Papiergeldwesen der österreichisch-ungarischen Monarchie, Verfasst in k.-k. Finanz Ministerium, p. 9.

[41]    Schäffle, Die deutsche Münzconvention vom 24. Januar 1857, Zeitschrift für die gesammte Staatswissenschaft, Tübingen, 1857, p. 322.

[42]    Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. II, p. 747.

[43]    Worms, Histoire du Zollverein allemand, Paris, 1874, p. 338.

[44]    Reichstags Anlage, 1871, session II, n° 50; — Reichtags Verhandlungen, 1871, Band I, pp. 225, 317 et 453.

[45]    Reichstags Anlage, 1873, n° 15 — Reichstags Verhandlungen, 1878, pp. 117, 241, 521 et 1352.

L’ouvrage de Soetbeer, Deutsche Münzverfassung (Erlangen, 1874), contient un excellent commentaire des deux lois monétaires.  La traduction française de toutes les lois et ordonnances monétaires allemandes, depuis 1871, se trouve annexée au Rapport de l’Administration des monnaies et médailles de France (1908, pp. 267-292).

[46]    Reichstags Verhandlungen, Sitzung 25 April 1873.

[47]    Sten-Ber, Deutsch. Reichstagsitzung 28 März 1878, p. 124.

[48]    Ibid., mai 1878, p. 553.

[49]    Helfferich, Die Folgen des deutsch-österreischischen Münzvereins, p. 76.

[50]    Reichstags Anlage, 1874, n° 65, p. 244.

[51]    Reichstags Verhandlungen, 1874, pp. 530-533.

[52]    Reichstags Anlage, 1874, n° 136.

[53]    Reichstags Verhandlungen, 1874, t. II — Séance du 11 avril 1874, p. 737; séance du 18 avril 1874, p. 917.

[54]    Bamberger, Le Métal argent à la fin du XIXe siècle, trad. Levy, p. 108.

[55]    Denkschrift über das Papier Geldwesen der österr.-ungar. Monarchie, Wien, 1892 — Denkschrift über den Gang der Währungsfrage seit dem Jahre 1892, Wien, 1892 — Carl Menger, Die österreichische Valata Regulierung.  Trois articles dans le Conrads Jahrbücher, 1892 — Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, 7e édit., t. II, p. 780 — Paul Cahen, L’abolition du cours forcé en Russie et en Autriche, Questions monétaires contemporaines, Paris, 1905 — Dr Alex. Spitzmüller, Die österreichisch-ungarische Währungsreform, Wien, 1902.

[56]    Reichstags Anlage, Session 1890-1892, t. IV, n° 503.

[57]    Reichstags Verhandlungen, Sitzung 10. Febr. 1892, p. 4089.

[58]    Ostersetzer, Zur Geschichte der österreichischen Vereinsthaler — Landesberger, Die Einziehung der österreichischen Vereinsthaler — Bamberger, Zur Vereinsthaler Frage — Soetbeer, Die Beseitigung der österreichischen Vereinsthaler — Ces quatre études se trouvent dans la revue Volkswirtschaftliche Wochenschrift, Vienne, 19 et 26 novembre 1891 — Helfferich, Über die rechtliche Natur eines mehreren Staaten gemeinsamen Geldes (Studien über Geld und Bankwesen), Berlin, 1900, p. 38 — Helfferich, Das Geld, Leipzig, 1903 — Voy. Chap. «Das Geld im öffentlichen Recht», p. 327.

[59]    Laband, Le Droit public de l’Empire allemand — Paris, 1902.  Voy. le chapitre Monnaies et papier-monnaie, t. III, p. 254.

[60]    Ibid., p. 259.

[61]    Reichstags Verhandlungen, Sitzung 10 Februar 1892, p. 4084.

[62]    B. Levy, Projet de réforme du système monétaire danois (en langue danoise), Copenhague, 1856 — J. Benson-Buchwald, De la réforme monétaire et analyse des propositions présentées par la commission internationale (en langue danoise), Copenhague, 1872 — Ö.-J. Broch, De la réforme monétaire dans les royaumes scandinaves (en langue norvégienne), Christiania, 1872 — H. Forsell, La question monétaire en Suède, Norvège et Danemark (en langue suédoise), Stockholm, 1872 — J.-E. Gamborg, Du passage de l’étalon d’argent à l’étalon d’or (en langue norvégienne).  Christiania, 1872 — Will. Scharling, La réforme monétaire (articles dans la revue National Ekonomisk Tidskrift, 1873) — Ö.-J. Broch, Système monétaire des pays scandinaves — Conférence monétaire internationale de Paris, 1881 — Procès-verbaux, t. I, p. 68 — Ö.-J. Broch, Exposé de la situation monétaire du royaume de Norvège avant et après la transition de l’étalon unique d’argent à l’étalon unique d’or — Conférence monétaire internationale de Paris, 1881 — Procès-verbaux, tome II, p. 55 — Paul Calon, La convention monétaire Scandinave, Journal des Economistes, 1878, p. 484 — Jules Malou, Documents relatifs à la question monétaire, première série, Bruxelles, Hayez, 1874 — Le cinquième fascicule est relatif à la réforme monétaire des pays scandinaves et contient notamment une traduction en langue française de la convention monétaire, p. 139.
Il y a encore lieu de signaler les travaux préparatoires des deux lois norvégiennes des 4 Juin 1873 et 17 avril 1875, qui donnent des renseignements précieux sur le but et les principes de l’Union.  Voy. notamment les propositions du gouvernement, n° 1 de l’année 1873 et n° 14 de l’année 1875, toutes deux insérées dans les publications officielles des travaux du Storthing norvégien.

[63]    Norvège, Doc. parl., 1878, n° 1, p. 19 — Il y a des tirés à part du rapport en langue suédoise, publies par Norstedt et Söner, Stockholm, 1873.

[64]    Sveriges Riksbank, rapport, 1909, p. 21, tabl. II.

[65]    Soetbeer, Matériaux sur la question monétaire, Paris, 1889, p. 66.

[66]    Rapport de l’Administration française des monnaies, 1910, p. 228.  L’Administration de la Monnaie ajoute en note que les chiffres indiqués ne sont naturellement qu’approximatifs.  Quant au chiffre de 12.000.000 de couronnes d’or en circulation, il me paraît manifestement exagéré; personnellement, je n’ai vu en Suède que des petites coupures de billets de banque et des monnaies d’appoint en argent et en bronze; même constatation en Norvège et en Danemark.

[67]    Sveriges Riksbank, rapport 1909, p. 20, tableau 11.

[68]    Ibid., p. 20, tableau 10.

[69]    Le texte de la convention a été publié comme document-annexe dans les procès-verbaux de la Conférence monétaire internationale de 1892 (Bruxelles, Hayez, 1892, p. 392).
Voy. également : Paul Stahler : Der Giroverkehr, seine Entwicklung und internationale Ausgestaltung, Leipzig, 1909, p. ia4 — Veröffentlichungen der mitteleuropaïschen Wirtschaftsverein,Wien, Leipzig, 1907, p. 253 — W. Scharling, Die Banken in den skandinavischen Staaten, Handtworterbuch der Staatswissenschaften, «Artikel Banken, XVI», 3° édit., Iena, 1908 — W. Schabling, Bankpolitik, Iena, 1900 p. 261-298, relatives aux banques scandinaves — A.-W. Flux, The Swedish Banking System, Washington, 1910; National monetary commission, Sénat, Document n° 576 — G. Cassel, Riksbanken under Krisen, 1907-1908, Stockholm.

[70]    Norvège — Article 10 des lois combinées qui régissent la Banque de Norvège : «La Banque aura la faculté de placer à l’étranger le tiers de son encaisse-or; elle est en outre autorisée à faire des dépôts, jusqu’à concurrence de 3 millions de couronnes, dans les Banques Nationales des pays qui ont un système monétaire commun avec la Norvège.
Les placements ainsi faits à l’étranger resteront considérés, en ce qui concerne les dispositions de l’article précédent, comme étant déposés dans la Banque elle-même.  (Lois combinées des 23 avril 1892, 27 juillet 1896, 19 mai 1900, 4 mai 1902 et 13 juillet 1905).
Danemark — Par ordonnance royale du 19 février 1886, l’avoir de la Banque Nationale de Danemark à la Banque de Suède et à la Banque de Norvège, déduction faite des sommes que la Banque Nationale danoise leur doit elle-même, est considéré comme équivalent à l’or.
Il y a lieu d’ajouter que, par ordonnance du 10 novembre 1894, les billets de la Banque de l’Empire allemand, et l’avoir au Giro-Konto de cette banque, peuvent être comptés comme encaisse; la limite qui était au début de 6.000.000 de couronnes, fut portée ultérieurement à 10.000.000 de couronnes (ordonnance du 28 juin 1897).
Suède — Aux termes de l’article 6, alinéa 3 de la loi organique sur la Banque de Suède,les fonds déposés en compte courant dans des banques étrangères sont considérés comme faisant partie de l’encaisse, pour le calcul de la couverture métallique des billets.  (Lois combinées des 12 mai 1897, 3 mai 1901 et 14 mai 1902).

[71]    Les trois banques se confient mutuellement l’encaissement des effets, dont le produit vient alimenter le crédit de leurs comptes courants réciproques.

[72]    Rapport de la Banque Nationale de Danemark, exercice 1909-1910, p. 32.

[73]    Valeurs étrangères de la Banque de Suède au 28 janvier 1911.

I.  Soldes des créances à l’étranger
a) Comptes courants
b) Reports

26.786.000
12.404.000
II.  Fonds d’États étrangers (sur lesquels on peut facilement obtenir des avances) 12.881.000
III.  Portefeuille d’effets payables à l’étranger (non échus, mais réescomptables) 16.638.000
Total 68.679.000
Encaisse or à Stockholm 80.331.000

Valeurs étrangères de la Banque de Norvège au 31 janvier 1911.

I.  Soldes des créances à l’étranger 17.000.000
II.  Fonds d’États étrangers 7.939.000
III.  Portefeuille d’effets payables à l’étranger 9.500.000
Total 34.589.000
Encaisse or à Christiana 34.132.000

Valeurs étrangères de la Banque Nationale de Danemark au 31 janvier 1911.

I.  Soldes des créances à l’étranger 11.851.000
II.  Fonds d’États étrangers 6.096.000
III.  Portefeuille d’effets payables à l’étranger 5.200.000
Total 24.617.000
Encaisse or à Copenhague 72.843.000

[74]    Bulletin des lois de la République française, an XI, Moniteur officiel du 8 germinal, n° 2577.

[75]    Enquête monétaire, Paris 1858 — Rapport, p. 13.

[76]    Ibid., p. 16.

[77]    Ibid., p. 29.

[78]    Rapport de la commission monétaire de 1861, p. 4.  La Crise monétaire, Journal des Économistes, 1861, p. 53.

[79]    Exposé des motifs de la loi du 20 mai 1864.

[80]    Le tableau de toutes ces monnaies a été publié dans une étude de M. Legrelle, commissaire des monnaies, sur la Refonte des anciennes monnaies provinciales ou du pays» — Voy. Rapport du commissaire des monnaies au Ministre des finances, 1908, annexe D, p. 57-61.

[81]    À consulter pour la période hollandaise : Schimmel, Geschiedkundig overzicht van het muntwezen in Nederland, Amsterdam, 1882, p. 71-108 — Vrolik, Le système monétaire du royaume des Pays-Bas, Utrecht, 1853, p. 3-7 — Belgique, Doc. parl.  Chambre des représentants, 1839, n° 18, annexes au Rapport fait à M. le Ministre des finances, au nom de la commission instituée pour examiner les questions monétaires, p. 351.

[82]    Pasinomie belge, 1816, p. 422.

[83]    Pierson, Leerboek der staathuishoudkunde, 2e édit., 1896, t. 1er, p. 473.

[84]    Pasinomie belge, 1816, p. 422.

[85]    Ibid., 1825, p. 221.

[86]    Ibid., 1832, p. 351.

[87]    Ibid., p. 21.

[88]    Ibid., 1844, p. 53.

[89]    Moniteur belge, 23 mai 1882, séance de la Chambre du 21 mai 1832.

[90]    Rapport de l’administration des monnaies de Belgique, p. 82 — Bruxelles, 1910.

[91]    Legrelle, Notice sur l’administration des monnaies, p. 9 — Bruxelles, 1910.

[92]    Ann. parl., session 1846-47, Ch. des Repr., séance du 25 février 1847, p. 922.

[93]    Moniteur belge, 14 octobre 1837.

[94]    Pasin., 1847, p. 168.

[95]    Ibid., 1848, p. 60.

[96]    Ann. parl., session 1850-51, Ch. des Repr., p. 266.

[97]    Pasim. belge, 1850, p. 377.

[98]    Ann. parl., Ch. des Repr., séances des 26 et 27 février 1858, pp. 309 à 371.

[99]    Ann. parl., session extraordinaire de 1859, Documents, pp. 827 et s.

[100]   Ann. parl., Ch des Repr., 1859, p. 328.

[101]   Ibid., p. 330.

[102]   Ann. parl., Ch. des Repr., session 1859-1860 (exposé des motifs), p. 1699 à 1705.

[103]   Pasin. 1861, p. 132.

[104]   Bundesrates und Nationalrates Anlage, Schweizerisches Bundesblatt, 1849, t. III, pp. 1, 169; 1850, t. Ier, pp. 310, 367; t. II, p. 30 — Kurt Blaum, Das Geldwesen des Schweiz seit 1798, Strasbourg 1908 — Schuëpp, Beiträge zur schweizerischen Münzgeschichte, Frauenfeld, 1895 – Ad. Burckhardt-Bischoff, Die lateinische Münzconvention, Basel, 1886 — Cherbuliez, La Question monétaire en Suisse, Journal des Économistes, janvier 1860, p. 40.

[105]   G. Paillard, La Suisse et l’Union monétaire latine, p. 8.

[106]   Helfferich, Die Einheit in deutschen Münzwesen, Tünger Zeitschrift, 1850, pp. 431 à 437.

[107]   Botschaft des Bundesrates betreffend Aufhebung oder Abanderung des Art. 11 des Gesetzes über das Eidg. Münzwesen, und betreffend Goldtarifierung, Schweiz. Bundesblatt, 1854, t. III, p. 311-355.

[108]   Paillard, ante cit., p. 15.

[109]   Schweiz. Bundesblatt, 1860, t. VI, p. 442.

[110]   Camera dei deputati, Atti parlamentari, Sess. 1861, n° 288.

[111]   Sommario della legislazione sulle monete conete dal 1801 al 31 decembre 1900, Ministero del tesoro, Roma, 1902 — Sachs, L’Italie, ses finances et son développement économique, Paris, 1885, p. 583.

[112]   Conférences monétaires internationales entre la Belgique, la France, l’Italie, la Suisse et la Grèce — Procès-verbaux, 1865, 1874, 1878, 1876, 1878, 1879, 1885, 1893.  Livres jaunes publiés par le Ministre des affaires étrangères.  Paris, Imprimerie nationale — Documents et discussions parlementaires relatifs à l’approbation par le pouvoir législatif de chacun des États contractants, des diverses conventions internationales intervenues depuis 1865 (France, Belgique, Suisse, Italie, Grèce) — H.-P. Willis, A history of the Latin monetary union — A study of international monetary action, Chicago, 1901 (Cet ouvrage contient en annexe une bibliographie très complète) — A. Marsault, Des conventions monétaires et de l’Union monétaire latine, Paris, 1889 — G. Boissevain, Histoire de l’Union monétaire latine, Rennes, 1903 — Poinsard, Étude de droit international conventionnel, pp. 407-461, Paris, 1894 — Fauchille, L’Union monétaire latine.  Son histoire, Annales de l’École libre des sciences politiques, Paris, octobre 1886 — G. Paillard, La Suisse et l’Union monétaire latine, Lausanne, 1909 — Van der Rest, L’Union monétaire latine, son origine et ses phases diverses, Revue de Droit international et de législation comparée, année 1881, pp. 1-268.
Au point de vue documentaire, nous renvoyons à la bibliographie établie par Ad. Soetbeer, Litteraturnachweiss über Geld- und Münzwesen insbesondere über den Währungsstreit, 1871-1891 — Quant aux publications parues après 1891, elles ont été signalées par le professeur Karl Helfferich, en annexe de son ouvrage «Das Geld», Leipzig, 1903, p. 532.

[113]   Archives diplomatiques, 1867, t. II, pp. 532-583.

[114]   Conférence monétaire internationale de 1865 — Procès-verbaux autographiés, pp. 44-45.

[115]   Ibid., p. 52.

[116]   Ibid., p. 21.

[117]  Cass. fr., 29 déc. 1882, Dall. pér., 1883, I, 433 — Ci-dessous le texte de l’arrêt :
(Ministère public c. Sulpin-Verger)
La Cour :
Sur le moyen tiré de la violation de l’article 476, n° II, du Code pénal, et des dispositions de la convention diplomatique du 23 décembre 1865, homologuée par la loi du 14 juillet 1866 :
Attendu que l’article 475, n° II, du Code pénal, punit d’une amende ceux qui auraient refusé de recevoir en paiement les espèces et monnaies nationales non fausses ou altérées selon la valeur pour laquelle elles ont cours;
Qu’il résulte évidemment des termes exprès de cette disposition de loi, en même temps que des considérations d’intérêt spécial et de souveraineté nationale qui l’ont dictée, que la sanction pénale qu’elle a établie ne comprend pas le refus, par un Français, de recevoir des monnaies étrangères à son pays;
Attendu que la convention diplomatique du 23 décembre 1865, qui a constitué à l’état d’Union la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, pour ce qui regarde le poids, le titre, le module et le cours de leurs espèces monnayées d’or et d’argent, n’a pas dérogé à la disposition de droit commun consignée dans l’article précité du Code pénal;
Que si cette convention, pour favoriser les relations habituelles des populations voisines, a pris diverses mesures propres à faciliter respectivement dans chacun des pays qu’elle unit la circulation de leurs monnaies d’or et d’argent, notamment en ordonnant, dans les conditions qu’elle détermine, l’admission de ces monnaies dans les caisses publiques de chacun des États, aucune de ces dispositions n’établit, pour les relations entre particuliers, un cours légal obligatoire et n’étend aux monnaies étrangères la sanction pénale qui protège la circulation de la monnaie nationale;
Attendu, en conséquence, qu’en relaxant le sieur Verger, inculpé d’avoir commis une contravention à l’article 475, n° II, en refusant de recevoir une pièce de 5 francs suisse qui lui avait été offerte en paiement par la dame Besnard, le jugement attaqué (Trib. simple police d’Amiens, 24 juin 1882), loin d’avoir violé les dispositions de loi précitée, en a fait, au contraire, une exacte interprétation;
Par ces motifs, rejette.

Voy., en note de cet arrêt, une étude de M. Ducrocq.

[118]   Doc. parl., session 1859, n° 18.  Rapport de M. Pirmez, p. 6.

[119]   Moniteur belge, 22 juill. 1866, n° 203.

[120]   Nypels et Servais, Le Code pénal belge interprété, t. Ier, p. 487.

[121]   Conférence monétaire internationale, 1865 — Procès-verbaux, p. 106.

[122]  Conférence monétaire internationale, Paris 1867 — Procès-verbaux.
De Parieu, Les conférences monétaires internationales de 1865 et de 1867 — Journal des Économistes, févr. 1869, p. 243.

[123]   Conférence monétaire internationale, Paris 1867 — Procès-verbaux, 5e séance, p. 6.

[124]   Négociations monétaires entre la France et l’Autriche, 1867, Procès-verbaux autographiés, p. 3.

[125]   Ibid., p. 6 et ss.

[126]   Verhandlungen der Spezial-Commission zur Beachtung der Münzfrage, Wien, 1867.

[127]   Négociations monétaires entre la France et l’Autriche, 1867, Procès-verbaux, p. 33.

[128]   Ibid., p. 39.

[129]   Ibid., p. 45.

[130]   Willis, History of the latin monetary union, p. 58.

[131]   Enquête monétaire, Paris, 1869, Procès-verbaux, p. 199.

[132]   Ibid., p. 54.

[133]   Enquête monétaire, Paris, 1872, t. Ier, p. 61.

[134]   Denkschrift über den Gang der Währungsfrage, k.-k. Finanz Ministerium, Wien, 1892, p. 7.

[135]   Sommario della legislazione sulle monete conete dal 1801 al 31 Decembre 1900, Ministero del Tesoro, Roma, 1902, p. 35.

[136]   Moniteur belge, du 28 mai 1874.

[137]   Journal officiel français, 14 juin 1874.

[138]   Tabellen für Währungs-Statistik, k.-k. Finanz Ministerium, Wien, 1898, pp. 44 et 50.

[139]   Conférence monétaire, 1874, Procès-verbaux, p. 5.

[140]   Moniteur belge, du 19 décembre 1868, n° 354.

[141]   Willis, op. cit., p. 81.

[142]   Ces données sont extraites des procès-verbaux de la Conférence monétaire internationale, réunie à Paris en 1874, Séance du 10 janvier (annexe B).

[143]   Ann. parl., Ch. des Repr., 1872-1873, pp. 1573 et ss.

[144]   Documents monétaires publiés par M. Malou, première série, septième fascicule, p. 220.

[145]   Documents monétaires publiés par M. Malou, première série, sixième fascicule, p. 264.

[146]   lbid., pp. 231 à 297.

[147]   Doc. parl., session de 1873-1874, p. 2; Ann. parl., discussion, séances des 21, 22, 25, 26 et 27 novembre 1873 — Pasin. 1873, p. 494.

[148]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1874, Procès-verbaux, p. 7.

[149]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1874. Procès-verbaux, p.100.

[150]   Ibid., p. 4.

[151]   Ibid., p. 29.

[152]   Monnayage d’or et d’argent (pièces de 5 francs) (de 1866 à 1878) :

Années En Belgique En France
Or Argent Or Argent
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
10.639.260
26.826.140
27.634.980
26.689.480
63.824.060
45.179.440


  18.465.720
  32.852.820
  63.287.710
  52.340.375
  23.917.170
  10.225.000
111.704.795
365.082.925
198.579.510
340.076.680
234.186.190
  55.394.800
  50.169.880

      189.465
  54.051.560
  93.620.550
  58.264.285
  53.648.350
    4.710.905
      389.190
154.138.725
  En Italie En Suisse
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
  3.926.020
  5.525.830
  6.807.940
  3.707.100
  1.095.400
    470.160
      66.100
20.404.140
  2.351.760


19.976.230
30.729.280
35.116.695
35.611.920
42.273.935
Aucune frappe n’a eu lieu, sauf en 1873, où la Monnaie fédérale frappa, à la demande d’une société de tir, pour 10.000 fr. de pièces de 5 francs, qui furent remises aux tireurs ayant participé à la fête de cette société.

Ces chiffres sont extraits des tableaux annexés aux procès-verbaux de la Conférence monétaire internationale de 1874, pp. 25, 70, 71, 73, 74.

[153]   Documents monétaires publiés par J. Malou, deuxième série, quatrième fascicule, p. 32.

[154]   Archives diplomatiques, 1875, vol. III, p. 43.

[155]   Livre jaune français, p. 203.

[156]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1874, Procès-verbaux — Voy. à cet égard, le compte rendu de la deuxième séance du 10 janvier 1874, p. 12 à 14.

[157]   Ibid., p. 32.

[158]   Ibid., p. 13.

[159]   Ibid., p. 32.

[160]   Ibid., p. 36.

[161]   Ibid., p. 46.

[162]   Ibid., p. 33.

[163]   Ibid., p. 51.

[164]   Ibid., p. 78.

[165]   Ibid., p. 78.

[166]   Ibid., p. 99.

[167]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1875, Procès-verbaux, pp. 7 et 8.

[168]   Ibid., pp. 34, 48, 57.

[169]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1876, Procès-verbaux, pp. 8 et ss.

[170]   Ibid., p. 31.

[171]   Exposé des motifs de la loi française du 30 juillet 1879, Chambre des députés, annexe n° 893.

[172]   Mesures proposées pour l’abolition du cours forcé — Exposé des motifs et projet de loi, présenté à la séance de la Chambre des députés du 18 novembre 1880, par M. Magliani, Ministre des finances — Analyse de l’enquête sur le cours forcé en Italie, Journal des Économistes, 1874, p. 223 — Isidore Sachs, L’Italie, ses finances et son développement économique depuis l’unification du royaume (1859-1884), Paris, 1885 — Cuchenal-Clarigny, Les finances de l’Italie (1866-1885), Paris, 1886.

[173]   Relazione della commissione parlementare d’inchiesta, 1869, vol. III, p. 461.

[174]   Ibid., p. 641.

[175]   Le tableau ci-dessous indique en % les variations de l’agio de l’or, d’après la valeur de la pièce de 20 francs à la Bourse de Florence et à la Bourse de Rome :

Années Maximum Minimum Cours moyen
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
20,50
13,40
15,15
  5,72
12,10
  7,30
14,95
17,05
16,95
10,80
  9,65
13,75
11,00
14,80
1,25
4,87
5,20
2,02
1,72
3,85
6,70
9,99
9,50
8,15
7,25
7,65
7,90
8,75
  7,81
  7,37
  9,82
  3,94
  4,50
  5,35
  8,66
14,21
12,25
  8,27
  8,47
  9,63
  9,42
11,19

Ces chiffres sont extraits de l’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’abolition du cours forcé, et présenté à la Chambre italienne le i5 novembre 1880.

[176]   Fabrication des pièces d’argent de 5 francs dans les cinq États de l’Union depuis la limitation du monnayage (1874) jusqu’à fin 1878.

Années Belgique France Grèce Italie Suisse
Contingent Fabrication Contingent Fabrication Contingent Fabrication Contingent Fabrication Contingent Fabrication
1874
1875
1876
1877
1878
12.000.000
15.000.000
10.800.000
  5.400.000
12.000.000
14.904.705
10.799.425

60.000.000
75.000.000
54.000.000
27.000.000
60.000.000
75.000.000
??
??

5.000.000
12.000.000
  1.800.000

5.000.000
10.462.865

60.000.000
50.000.000
36.000.000
18.000.000
9.000.000
60.000.000
50.000.000
36.000.000
18.000.000
9.000.000
8.000.000
10.000.000
7.200.000
3.600.000
7.978.000



Totaux 43.200.000 37.704.130 216.000.000 212.438.280 18.800.000 15.462.865 173.000.000 173.000.000 28.800.000 7.978.000

 

[177]   Les États représentés étaient l’Autriche-Hongrie, la Belgique, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, la Russie, la Suède, la Norvège et la Suisse.

[178]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1878, Procès-verbaux, p. 192.

[179]   Ibid., p. 78.

[180]   Ibid., p. 31-66.

[181]   Ibid., pp. 40 et 68.

[182]   Ibid., p. 70.

[183]   Deux autres États de l’Union, la France et la Grèce, avaient été également amenés par les circonstances à décréter le cours forcé.
À la suite de la guerre contre l’Allemagne, le cours forcé fut établi en France dès le 12 août 1870; seulement, personne, ni en France ni à l’étranger n’en avait souffert; les billets de la Banque de France ne perdirent pas un instant de leur crédit; c’est qu’on savait que ce cours forcé n’avait été accordé aux billets de banque qu’en compensation d’un emprunt de 1 ½ milliard, gagé par une inscription annuelle de 200 millions au budget, et qu’il devait prendre fin lorsque la dette contractée dans un moment de besoin impérieux serait réduite à 300 millions.  Malgré des charges énormes, la France sut faire face à ses engagements, et payer 200 millions par an jusqu’au 1er janvier 1878.  À ce moment, elle ne devait plus que 300 millions à la Banque et le cours forcé, qui n’existait du reste que nominalement, était supprimé officiellement.
Le cours forcé existait aussi en Grèce; le gouvernement hellénique ayant contracté un emprunt avec la Banque Nationale et la Banque Ionienne, s’était trouvé dans l’obligation de concéder à ces deux banques le privilège du cours forcé de leurs billets jusqu’au remboursement de l’emprunt.  En Grèce comme en Italie, il y eut bientôt une forte prime sur la monnaie métallique, qui eut nécessairement pour conséquence de chasser toutes les monnaies grecques sur le territoire des autres États de l’Union latine.  On essaya d’enrayer cette émigration par une taxe de 10 % à l’exportation des monnaies divisionnaires et des pièces de 5 drachmes (loi du 4 juillet 1877), mais ce fut en vain.

[184]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1878, Procès-verbaux, p. 148.

[185]   Ibid., p. 35.

[186]   Ibid., p. 187.

[187]   Ibid., p. 177.

[188]   Ibid., p. 34.

[189]   Ibid., p. 153.

[190]   Ibid., p. 115.

[191]   Ibid., pp. 47, 94.

[192]   Debidour, Histoire diplomatique, t. II, p. 542.

[193]   Conférence monétaire internationale, Paris, juin 1879, Procès-verbaux, p. 5.

[194]   Ibid., p. 6.

[195]   Exposé des motifs de la loi du 7 avril 1881, sur la suppression du cours forcé (traduction française).  Rome, Botta, 1881, p. 88.  Voy. également : Supino, Storia della circulazione bancaria in Italia, 1895 — Isidore Sachs, L’Italie, ses finances et son développement économique, Paris, 1885 — Cucheval-Clarigny, Les finances de l’Italie, Paris, 1886.

[196]   Exposé des motifs de la loi approuvant la Convention du 5 novembre 1878, et présenté à la Chambre italienne le 9 décembre 1878.

[197]   Exposé des motifs de la loi du 7 avril 1881, déjà cité, p. 104-106.

[198]   Cernuschi, Le grand procès de l’Union latine, Paris, 1884, pp. 26-80.

[199]   Sachs, L’Italie, ses finances et son développement économique, p. 646.

[200]   Exposé des motifs de la loi du 7 avril 1881 (traduction française), p. 140.

[201]   Atti parlamentari.  Camera dei deputati, prima session 1880, n° 122-a, p. 54.

[202]   Disc. Parlamentari, Camera dei Deputati, 22 feb. 1881, p. 4054.

[203]   Gazette officielle d’Italie, 22 sept. 1883.

[204]   Rapport de M. Jules Roche, à la Chambre des députés, sur la loi du 29 décembre 1885 — Séance du mardi 22 décembre, Journal officiel français, p. 330 — Les chiffres de 700 à 800 millions nous paraissent quelque peu exagérés pour les besoins de la cause.

[205]   Lettre du gouverneur de la Banque de France au Ministre des finances.  Conférence monétaire internationale, Paris, 1878 — Procès-verbaux, p. 58.

[206]   D’après une déclaration de M. Léon Say à la Société d’économie politique, séance du 5 mai 1885, Économiste français, 9 mai 1885,p. 583.

[207]   Journal officiel, 1884, p. 647 — Voy. aussi Cernuschi, Le grand procès de l’Union latine, Paris, 1884, p. 36 — Noël, La question monétaire et l’Union latine, Journal des Économistes juillet 1884, p. 41.

[208]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1885 — Procès-verbaux, p. 2.

[209]   Ibid., p. 70.

[210]   Rapport de M. le commissaire des monnaies au Ministre des finances, année 1910, p. 34.

[211]   Compte rendu de la Banque Nationale de Belgique, 1870, p. 38.

[212]   Kurt Blaum, Das Geldwesen der Schweiz seit 1798, Strasbourg, 1908, p. 105.

[213]   Voy. Rapport de M. Léon Say sur le paiement de l’indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence, Journal officiel français, 2 déc. 1874.

[214]   Compte rendu de la Banque Nationale de Belgique, année 1878, p. 36; année 1880, p. 23.

[215]   Séance du 30 décembre 1871 — Voy. Journal officiel, 1871, n° 361, p. 5363.

[216]   Compte rendu des opérations de la Banque de France, année 1872, p. 12; année 1873, p. 12.

[217]   Rapport du commissaire des monnaies au Ministre des finances, 1910, p. 48.

[218]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1885 — Procès-verbaux, p. 31 et ss — Pour ce qui concerne le point de vue belge, voir également l’exposé de M. Pirmez à la Chambre des représentants de Belgique, séance du 11 août 1885.  Discussions parlementaires, session 1884-1885, p. 1772 et ss.

[219]   Schweiz. Bundesblatt, 1880, t. IV, p. 478.

[220]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1885 — Procès-verbaux, p. 74.

[221]   Ibid., p. 50 et ss.

[222]   Ibid., p. 52.

[223]   Ibid., p. 80.

[224]   Ibid., p. 69.

[225]   Ibid., p. 72.

[226]   Ibid., p. 92.

[227]   Ibid., p. 99 et ss.

[228]   Déclaration textuelle de M. Pirmez, Procès-verbaux, p. 100.

[229]   Arnauné, La Monnaie, le Crédit et le Change, Paris, 1906, 3° édition, p. 236.

[230]   de Foville, La Monnaie, Paris, 1907, p. 59-60.

[231]   Convention monétaire internationale, 1885 — Procès-verbaux, p. 172.

[232]   M. Ansiaux, Les problèmes actuels de la circulation métallique et fiduciaire en Belgique, Revue économique internationale, novembre 1907, p. 15.

[233]   Ann. parl., Ch. des Repr., séance, du 19 décembre 1885, p. 262 et ss.; Sénat, séance du 24 décembre 1885, p. 51 et ss.

[234]   Ann. parl., Sénat, 1885-1886, p. 53 (Déclaration de M. Van Put, rapporteur du projet de loi).

[235]   Rapport du gouverneur de la Banque Nationale, exercice 1885, p 25.

[236]   Bamberger, Die Schicksale des lateinischen Münzbundes, Berlin, ï885, p. 72.

[237]   Prof. Karl Helfferich, Das Geld, Band I, Leipzig, 1908, p. 344 — Prof. Karl Helfferich, «Über die rechtliche Natur eines mehreren Staaten gemeinsamen Geldes», Archiv für offentliches Recht, Band XI, p. 3.

[238]   Landesberger, «Die Einziehung des österreichischen Vereinsthaler », Volkswirtschaftliche Wochenschrift, Wien, 19 Nov. 1891, p. 411.

[239]   Knapp, Staatliche Theorie des Geldes, Leipzig, 1905, p. 321.

[240]   Travaux parlementaires relatifs à l’approbation de la Convention de 1885 :
France — Annales de la Chambre des députés, Doc. parl., session extraordinaire de 1885, t XVII, n° 219, p. 442 (Exposé des motifs présenté par le gouvernement); n° 283, p. 536, rapport fait au nom de la commission.  Ce document a été inséré dans le compte rendu in extenso de la séance de la Chambre des députés du 22 décembre 1885.
Belgique — Doc. parl., session 1885-1886; Chambre des représentants, n° 44, p. 30 (Exposé des motifs); n° 56, p. 43, rapport de la commission; Sénat, n° 17, p. 3 (Rapport de la commission); Discussions parlementaires, session 1885-1886, Chambre des représentants, séance du 4 décembre 1885, p. 261; Sénat, séance du 24 décembre 1885, p. 51.
Italie — Atti parlamentari.  Discussions, Camera dei deputati, 19 déc. 1885, p 15870, Document n° 3873.
Suisse — Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant la ratification de la Convention monétaire du 6 novembre 1885.  Feuille fédérale suisse, 1885, vol. IV, pp. 409-465; Message complémentaire, pp. 599-606.

[241]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1885, Procès-verbaux, pp. 112, 186, 205.

[242]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1881, Procès-verbaux — Les États représentés étaient : la France, les États-Unis, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, la Suède et la Norvège, les Pays-Bas, la Russie, la Suisse, l’Espagne, l’Italie et la Grèce.  Le Canada et les Indes avaient aussi un représentant spécial.

[243]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1885, Procès-verbaux, p. 118.

[244]   Ibid., pp. 9, 11 et 55 à 57.
En ce qui concerne le frai des monnaies, spécialement dans l’Union latine, nous renvoyons à l’excellente étude, publiée par M. Paul Fauchille, dans les Annales de l’école libre des sciences politiques, 1888, t. III, p. 423 à 446.

[245]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1885, Procès-verbaux, p. 268.

[246]   Travaux parlementaires relatifs à l’approbation de l’arrangement du 15 novembre 1893.
France — Annales de la Chambre des députés.  Documents parlementaires, session ordinaire de 1894, t. XLIII, n° 171, p. 55 (Exposé des motifs); n° 498, p. 404 (Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi); Débats parlementaires, session ordinaire de 1894, séance du 17 mars 1894, p.734.
Italie — Atti parlamentari, Camera dei deputati, Discussions, séance du 5 mars 1884, pp. 6982-6952.
Belgique — Chambre de représentants, session de 1893-1894, Documents parlementaires, n° 38, p. 133 (Exposé des motifs); n° 46, p. 143 (Rapport de la commission); Sénat, Documents, n° 15, p. 5 (Rapport de la commission); Discussions, Chambre des représentants, séance du 18 janvier 1894, p. 332; Sénat, séance du 27 janvier 1894, p. 44.
Suisse — Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, concernant l’arrangement international du 15 novembre 1893.  Feuille fédérale suisse, 1893, vol. V, p. 178.

[247]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1894, — Procès-verbaux, p. 80.

[248]   Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des finances, oct. 1893, p. 415.

[249]   Économiste français, 21 oct. 1893, p. 514.

[250]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1894, Procès-verbaux, p. 2.

[251]   Ibid., p. 4-5.

[252]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1878, Procès-verbaux, p. 46.

[253]   Le texte de l’arrangement se trouve annexé aux procès-verbaux de la Conférence de 1893, publiés par le gouvernement français — Paris, 1894.

[254]   Conférence monétaire internationale, Paris, 1894, Procès-verbaux, pp. 76, 95, 104, 112.

[255]   Travaux parlementaires relatifs à l’approbation du protocole du 15 mars 1898 :
France — Annales de la Chambre des députés, Doc.  parl., 1898, t. LIV, n° 3130, p. 875; Débats parlementaires, session extraordinaire de 1898; Séance du 16 décembre 1898, p. 438.
Italie — Atti parlamentari, Camera dei deputati, Discussions; Séance du 7 juillet 1898, p. 6543-6546.
Belgique — Documents parlementaires, session 1897-1898, Chambre des représentants, n° 167, p. 179 (exposé des motifs); Sénat, n° 168, p. 45 (rapport; Discussions parlementaires, Chambre des représentants, séance du 5 mai 1898, p. 1478; Sénat, séance du 6 mai 1898, p. 448.
Suisse — Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant la ratification d’un protocole additionnel à l’arrangement monétaire du i5 novembre 1893, dressé à Paris le 15 mars 1898 (du 6 avril 1898, Feuille fédérale suisse, 1898, vol. II, p. 164.

[256]   Travaux parlementaires relatifs à l’approbation de la Convention additionnelle du 29 octobre 1897 :
France — Annales de la Chambre des députés.  Documents parlementaires, session extraordinaire de 1897, t. LIII, n° 2778, p. 96 (exposé des motifs); n° 1884, p. 151 (rapport de la commission); Débats parlementaires, session extraordinaire de 1897, séance du 29 novembre 1897, p. 644.
Italie — Atti parlamentari, Camera dei deputati, discussions, séance du 21 décembre 1897, p. 3846-3854.
Belgique — Documents parlementaires, session de 1897-1898, Chambre des représentants, n° 21, p. 40 (exposé des motifs); n° 33, p. 42 (rapport de la commission); Sénat, n° 15, p. 7 (rapport); Discussions parlementaires, session de 1897-1898, Chambre des représentants, séance du 23 décembre 1897, p. 337; Sénat, séance du 24 décembre 1897, p. 76.
Suisse — Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant l’arrangement international, signé à Paris, le 29 octobre 1897 (du 12 nov. 1897), Feuille fédérale suisse, 1897, vol. IV, p. 101.

[257]   Travaux parlementaires relatifs à l’approbation de la Convention additionnelle du 15 novembre 1902 :
France — Annales de la Chambre des députés, Documents parlementaires, session extraordinaire de 1902, t. LIII, n° 473, p. 302 (exposé des motifs); n° 543, p. 487 (rapport de la commission); Débats parlementaires, session extraordinaire de 1902, séance du 4 décembre 1902, p. 681.
Belgique — Documents parlementaires, session de 1902-1903, Chambre des représentants, n° 17, p. 91 (exposé des motifs); n° 31, p. 107 (rapport); Sénat, n° 17, p. 4 (rapport); Discussions parlementaires, session de 1902-1903, Chambre des représentants, 18 décembre 1902, p. 272.
Suisse — Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant la Convention additionnelle signée à Paris le 15 novembre 1902 (du 28 nov. 1902), Feuille fédérale suisse, 1902, vol. Ier, p. 599.

[258]   Paillard, La Suisse et l’Union monétaire latine, p. 141

[259]   Annales de la Chambre des Députés, Documents parlementaires, Session extraordinaire de 1902, t. LXIII, n° 543, p. 438.

[260]   Documents parlementaires relatifs à l’approbation de la Convention du 4 novembre 1908 :
France — Annales parlementaires, Chambre des députés, session extraordinaire de 1908, Documents, n° 2185 (exposé des motifs); session de 1909, n° 2356, Rapport de la commission.
Belgique — Session de 1908-1909, Chambre des représentants, Documents parlementaires — Exposé des motifs, texte du projet de loi et texte de la Convention.  Séance du 23 décembre 1908, pp. 234 à 240 — Rapport.  Séance du 23 février 1909, pp. 297 à 299.  Annales parlementaires — Discussion et adoption.  Séance du 24 février 1909, p. 799 à 802 — Sénat, Documents parlementaires.  — Rapport.  Séance du 26 février 1909, p. 14 — Annales parlementaires — Discussion et adoption.  Séance du 26 février 1909, p. 149.
Italie — Atti parlamentari, Camera dei deputati, session 1909, Documents, n° 78 (exposé des motifs); n° 783 (rapport de la Commission).
Suisse — Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, concernant la Convention additionnelle du 4 novembre 1908, Feuille fédérale suisse, 1908, vol. VI.  p. 295.

[261]  Grünzel, Bericht über die Wirtschaftlichen Verhältnisse Griechenlands, Wien 1906.
Rapports annuels de la Banque Nationale de Grèce, publiés en français.
Rapports annuels de la commission, financière internationale, établie à Athènes.

[262]   Le lecteur comprendra qu’il ne nous a pas été possible de prendre connaissance des correspondances diplomatique qui ont précédé la signature de la Convention; les renseignements qu’on va lire, ont été empruntés au rapport, très substantiel, présenté à la Chambre française, par M. le député Chastenet (Session de 1909, documents n° 2356).

[263]   M. Legrelle, commissaire des monnaies, dans son rapport pour l’année 1910, au Ministre des finances, a publié une étude très documentée sur les existences d’écus belges — Voy. p. 14-17, Bruxelles, Van Buggenhoudt.

[264]   D’après une note insérée clans la Dépêche coloniale du 30 août 1909, les exportations d’écus de 5 francs, opérées par la Banque de l’Afrique occidentale, s’élèvent à un total général de 36.129.800 francs, qui se répartit ainsi :

Sénégal, 1901-1902 : 8.062.000 fr.; 1902-1903 : 4.800.000 fr.; 1903-1904: 3.650.000 fr.; 1904-1905 : 3.101.500 fr.; 1905-1906 : 7.525.000 fr.; 1906-1907 : 7.750.000 fr — Total : 29.888.500 fr.
Guinée, 1902-1903 : 850.000 fr.; 1903-1904 : 800.000 fr.; 1904-1905 : 520.000 fr.; 1905-1906 : 10.000 fr.; 1906-1907 : 2.000.000 de fr. — Total : 4.180.000 fr.
Côte d’Ivoire, 1906-1907 : 1.500.000 francs.
Dahomey : 1902-1903; 320.000 fr.; 1903-1904 : 100.000 fr.; 1906-1907 : 231.000 fr. — Total : 651.000 fr.

[265]   Rapport Ridouard, Chambre des députés, session 1908, Documents, n° 2010, p. 44-50.

[266]   Mouvements de monnaies d’argent entre la Banque de France et les colonies françaises :

Années Entrées Sorties
Algérie Afrique occidentale Madagascar Algérie Afrique occidentale Madagascar
1909
1910
555.000
220.000
2.840.000
2.159.000
529.000
  50.000
   210.000
3.300.000
36.038.000
27.750.000
200.000
410.000

Ces chiffres constituent le résumé des renseignements hebdomadaires publiés par l’Economiste Européen, d’après les indications de la Banque de France.

[267]   Rapport du gouverneur de la Banque de France, sur l’exercice 1910, p. 14-15.

[268]   Rapport du commissaire des monnaies au Ministre des finances — Bruxelles, Van Buggenhoudt, 1911, p. 22.

[269]   Voy. le discours de M. Reukin, Ministre des colonies, à la séance de la Chambré des représentants du 25 janvier 1911 (Ann. parl., Session 1910-1911, p. 452).

[270]   Atti parlamentari, Camera dei deputati, session 1891-1893; documents, n° 295; rapport de M. Luzzatti.

[271]   Déclaration de M. Rouvier , Ministre des finances, à la Chambre des députés, session ordinaire de 1892, Débats parlementaires, pp. 690 et ss.

[272]   Rapport de l’administration française des monnaies, 1909, p. 138.

[273]   Bulletin sténographique officiel de l’Assemblée fédérale suisse, session 1892-1898, p. 464-469.

[274]   Schweizerisches Bundesblatt, 1879, Band I, p. 490.

[275]   Voy. Protokoll der Verhandlungen der vom eidg. Finanzdepartement einberufenen Expertenkommission für die Besprechung von Maßnahmen zur Hebung der schweizerischen Valuta, Bern, 1900.

[276]   Voy. notamment Kalkman, Untersuchungen über das Geldwesen der Schweiz.  Sint-Gallen, 1901, p. 81.

[277]   Rapport du département fédéral des finances et des douanes sur sa gestion en 1909, p. 43.

[278]   Dr Julius Landmann, Das schweizerische Bankgesetz, Zürich, 1905 — Idem, Die Währungspolitischeni Aufgaben der schweizerischen Nationalbank und deren Förderung durch den Bund, Schweiz. Blätter für Wirtschafts- und Socialpolitik, Heft 10, XV. Jahrgang (1907) — Dr Hans Altherr, Eine Betrachtung über neue Wege der schweizerischen Münzpolitik Bern, 1908 — Kurt Blaum, Das Geldwesen der Schweiz seit 1798, Strassburg, 1908; Schweizerisches Finanzjahrbach, 1910 — Dr Meyer, Die Münzverhaltnissen der Schweiz, p. 54 — Dr Adolf Jöhr, Generalsekretär der Schweiz. Nationalbank, Die Volkswirtschaftlichen und finanziellen Ergebnisse der Schweiz. Nationalbank und die Revision des Bankgesetzes, p. 61.

[279]   La réserve métallique de la Banque Nationale suisse doit s’élever à 40 % au moins des billets en circulation.  La contre-valeur des billets peut également être représentée par des effets de change escomptés sur l’étranger (loi fédérale du 6 octobre 1906, art. 20).

[280]  Au 31 décembre 1910, la situation se présentait comme suit :

Encaisse métallique or
Encaisse métallique argent et appoint
Avoir à vue à l’étranger
Effets sur l’étranger
155.000.000
  10.500.000
   8.500.000
  50.500.000
Total 224.000.000

À cette même date, le montant des billets en circulation était de 297 millions de francs; dans ces conditions la réserve légale de 40 % devait atteindre 118.800.000 fr.  En conséquence, comme la banque possédait 224.500.000 fr. (encaisse et portefeuille étranger), elle avait donc à sa disposition, pour intervenir sur le marché des changes, la somme de 105.700.000 fr. (224.500.000 – 118.800.000 = 105.700.000 fr.).

[281]   La Banque Nationale suisse, son programme et son rôle,  H. Kundert, Genève, 1907, p. 25.

[282]   Ibid.

[283]   Rapport du Département des finances pour l’année 1907, p. 4.

[284]   G. Paillard, La Suisse et l’Union monétaire latine, Lausanne, 1909, p. 287 et ss.

[285]   «En ce moment surtout où la Belgique est encore légalement au régime du double étalon et peut rembourser ses billets en argent, écrit, M. Paul Leroy-Beaulieu, ce n’est pas à elle qu’on s’adresse pour faire des paiements à l’extérieur; ce n’est pas en Belgique que s’effectue le règlement des transactions commerciales de l’ensemble du monde.» (Traité d’Économie politique, t. III, p. 715, 5° édition).

[286]   Tableau général du commerce avec les pays étrangers pendant l’année 1909, publié par le Ministère des finances.  Bruxelles 1910, pp. 28 et 330.

[287]   Discussion à la Chambre des représentants du budget des voies et moyens pour l’exercice 1911.  Séance du 16 décembre 1910.— Ann. parl., p. 314-316.

[288]   Chambre des représentants, séance du 30 avril 1908, Ann. parl., p. 18; Sénat, séance du 13 mai 1910, Ann. parl., p. 615.

[289]   Baron Guillaume, Essai bibliographique sur les lettres de change, le billet à ordre et le chèque, Revue de l’Institut de droit comparé, 1909, t. II, p. 394 — Meyer (Félix), Loi universelle sur le change.  Des différentes législations qui régissent actuellement les effets de commerce et de leur unification.  Mémoire présenté à la demande de la Corporation des commerçants de Berlin.  Berlin, Springer, 1906.

[290]   Actes du Congrès international de droit commercial d’Anvers, 1885.  Bruxelles, Larcier, 1886.

[291]   Actes du Congrès international du droit commercial de Bruxelles, 1888.  Bruxelles, Larcier, 1889.

[292]   Actes de la Conférence de La Haye, pour l’unification du droit relatif à la lettre de change, etc., 1910, publiés par le Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, p. 30.

[293]   Ibid., p. 36.

[294]   Compte rendu des opérations de la Banque de France sur l’exercice 1919, p. 22.

[295]   Bulletin de statistique et de législation comparée, juin 1910, p. 650.

[296]   Reichsgezetsblatt, 1906, p. 318.

[297]   Rapport de la Reichsbank pour l’exercice 1910, p. 19.

[298]   Bulletin de statistique et de législation comparée, août 1910, p. 220.

[299]   Rapport de l’administration des monnaies françaises, 1910, p. 277-297.

[300]   Rapport de l’administration des monnaies françaises, 1898, p. 74.

[301]   Bulletin de statistique et de législation comparée, août 1910, p. 22.

[302]   Paul Leroy-Beaulieu, Traité d’économie politique, Paris, 1910, t. III, p. 729 — Voy. également R.-G. Levy, Banques d’émission et trésors publics, Paris, 1911.

[303]   Rapport du gouverneur de la Banque de France, exercice 1909, p. 5.

[304]   Ansiaux, Principes de la politique régulatrice des changes. Bruxelles, 1910, p. 189 et ss. — Id., Les Problèmes actuels de la circulation métallique, Revue économique internationale, novembre 1907, p. 44.

[305]   Schmoller, Principes d’économie politique, t. III, p. 190.

[306]   Louis Renault, Les Unions internationales, Revue générale de droit international public, 1896, t. III, p. 24.

[307]   Bamberger.  L’Or de l’Empire, traduit par Arnoldy et Vander Rest , Bruxelles, 1877, p. 43 — Voy., dans le même sens Helfferich, Das Geld, Leipzig, 1903, p. 414 — Schmoller, Principes d’économie politique, t. III, p. 184.

[308]   Compte rendu des séances de l’Académie des Sciences morales et politiques, vol. Ier, p. 358-368.  Paris, 1908.
Une Conférence internationale pour la paix monétaire, par Luigi Luzzatti.  M. Luzzatti avait déjà exposé ses idées dans un journal viennois, Neue freie Presse, numéros du 15 novembre et du 11 décembre 1907.

[309]   Voy. les articles de M. Aupetit dans la Revue économique internationale (déc. 1907, p. 656); de M. Georges Cochery, dans la Grande Revue; de M. de Foville, dans l’Économiste français, du 29 janvier 1908; de M. Raffalovich, dans le Journal des Économistes, du 13 janvier 1908.

[310]   Le premier, Lord Goschen l’a expliqué systématiquement dans un ouvrage classique, Théorie des changes étrangers, traduit par Léon Say, 1875.  Plus récemment Ch. Conant en a fait un clair exposé : Monnaie et Banque, traduit par R. G. Lévy, 1907, ainsi qu’Arnauné, Monnaie, crédit et change, Paris, 4° édit.

[311]   Dans le même ordre d’idées, M. R.-G. Levy a fait une proposition tendant à créer, sur un territoire neutre, un entrepôt central où les signataires d’une Convention internationale auraient en magasin du métal jaune, que l’on transférerait d’un compte à un autre pour régler la balance internationale.  Il s’agirait d’économiser les frais d’envoi et les pertes d’intérêts, en même temps qu’on créerait un «clearing house international» — Voy. Annales de l’école libre des sciences politiques, 1895, t. X, p. 50 : «L’Union monétaire au moyen d’une banque centrale universelle» — Voy. aussi Wolf, Vorschläge zur Währunsfrage, Zürich, 1892 — Wolf, Eine internationale Banknote, Zeitschrift für Socialwissenschaft, 1908, Heft I, S. 44 — François, Le billet de banque international, Revue d’économie politique, 1893, p. 28.

[312]   Compte rendu annuel de la Banque de France, exercice 1890, p. 4.

[313]   Journal officiel.  Chambre des députés, séance du 17 janvier 1891, p. 19.

[314]   Compte rendu, des opérations de la Banque de France, exercice 1906, p. 6.

[315]   Compte rendu du gouverneur de la Banque de France, exercice 1907, p. 6 — Des interventions de la Banque de France sur le marché monétaire anglais ont encore eu lieu tout récemment — Voy. les comptes rendus pour les exercices 1909 (p. 5) et 1910 (p. 5).

[316]   von Bilinsky, Über internationale Zahlungen.

[317]   M. Ansiaux, La solidarité monétaire internationale, Revue économique internationale, octobre 1910.

[318]   Dr J. Riesser, Finanzielle Kriegsbereitschaft und Kriegsführung, Iena, 1909 — Serbigny, Les conséquences économiques et sociales de la guerre, Paris, 1910 — Général von Blume, Die Grundlagen unserer Wehrkraft, Berlin, 1899 — Ströll, Das deutsche Geldwesen in Kriegsfall — Prof. Karl Helfferich, Das Geld im russisch-japanisclien Kriege.

[319]   Veröffentlichungen des Mitteleuropäischen Wirtschaftsvereins, Wien, 1906, Heft III, pp. 77 à 132, 261 à 263 — Dr Paul Stahler,, Der Giroverkehr, seine Entwickelung und internationale Ausgestaltung; Leipzig, 1909.

[320]   Union postale universelle — Documents du Congrès postal de Paris, 1878.  Berne, imprimerie Lang et Cie, 1878 — Diverses modifications et compléments ont été apportés à la Convention du 1er juin 1878, par les Congrès postaux de Lisbonne (1885), de Vienne (1891), de Washington (1897) et de Rome (1906).  Les documents relatifs à ces Congrès ont été également imprimés à Berne (imprimeries Suter et Lierow, Staempfli et Cie, Lierow et Cie).

[321]   Documents du Congrès postal de Vienne, 1891 – Exposé des motifs, p. 331 et ss.; formules, p. 337 et ss. – Rapport de la sous-commission, p. 445 et ss.

Quant aux modifications ultérieures, voy. Documents du Congrès postal de Washington, 1897, pp. 150, 471; 510; Documents du Congrès postal de Rome, 1906, t. Ier, pp. 203, 211; t. II, pp. 241, 352.

[322]   Dans le tableau qui suit se trouve indiqué le montant des sommes liquidées et des soldes établis depuis l’entrée en fonctions de l’Office central de comptabilité et de liquidation :

En 1910
1909
1908
1907
1906
1905
1904
1903
1902
1901
1900
1899
1898
1897
1896
1895
1894
1893

ces montant étaient de fr.

92.509.499,01
74.983.616,17
82.418.509,24
76.915.902,74
71.779.683,02
53.606.952,21
52.202.852,91
50.188.842,38
49.113.785,27
50.036.861,86
43.554.167,86
53.043.003,96
66.877.371,66
63.008.836,45
58.961.241,20
55.152.895,89
51.574.566,90
46.710.900,44
et de fr. 46.724.478,68
39.208.974,14
38.788.546,07
43.431.643,16
42.344.173,79
26.202.805,70
24.071.619,27
26.927.746,87
28.017.878,17
29.732.397,14
25.775.401,34
32.012.153,06
24.607.630,96
24.823.118,50
21.682.176,48
19.282.089,53
18.361.585,14
15.952.257,82

Bureau International de l’Union postale universelle, établi à Berne.  Rapport de gestion, année 1910, p. 4.

[323]   Le service du chèque postal a été inauguré en Allemagne, le 1er janvier 1909.  Déjà, à la séance du Reichstag du 1er mai 1909 le secrétaire d’État des postes impériales allemandes émettait le vœu de voir se réaliser, dans un court délai, l’institution du chèque postal international.  M. Aschenborn, directeur des postes allemandes, présenta au Congrès tenu a Berlin, le 8 mai 1909, par le Mitteleuropäische Wirtschaftsverein, un rapport des plus substantiel sur la possibilité pratique et les avantages de semblable institution.

[324]   La Belgique a également adhéré au virement postal international (voy. arr. royal du 15 oct. 1910).  En vertu de l’arrangement intervenu tout titulaire d’un compte courant à la Banque Nationale de Belgique peut ordonner des virements de son compte à un compte de chèques postaux en Allemagne en Autriche, en Hongrie et en Suisse.  Inversement, les affiliés aux services de chèques postaux peuvent effectuer, par le même moyen, des virements sur la Belgique.

[325]   Cf. Dr John Mez, Die internationale Postcheckverkehr, Tübingen, 1910.

[326]   Rapport de la Banque Nationale Suisse, année 1910, p. 16.

 

 

 

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