DES  CONVENTIONS  ET  DE  L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE

A. MARSAULT

Docteur en Droit et Avocat à la Cour d’appel

 

INTRODUCTION

La question monétaire est assurément celle qui a enfanté à travers les siècles le plus d’erreurs et le plus de préjuges, et c’est à une époque relativement récente qu’elle a été dégagée des ténèbres où elle demeurait plongée.  De tous temps on a cru que la richesse d’une nation consistait exclusivement dans la quantité de métaux précieux qu’elle possédait, et la circulation des monnaies était la question dont se préoccupaient le plus les gouvernements par les entraves de toutes sortes qu’ils y apportaient.  Si la monnaie était l’unique richesse, il fallait chercher à se l’attirer par toutes les voies possibles et à ne point lui fournir les moyens de repasser les frontières.  Développer les exportations, restreindre au contraire les importations, ceci était le moyen par lequel on croyait enrichir sûrement un pays.  Ce système appelé mercantile ou de balance de commerce n’est pas nouveau.  Si nous en croyons Cicéron, l’erreur mercantile se serait trouvée à Rome où l’exportation des métaux précieux aurait été prohibée sous la République [1].  Cette prohibition fut d’ailleurs souvent renouvelée sous les l’empereurs.  Mais c’est surtout en Espagne que ce système s’est développe au XV° siècle; et il fut universellement suivi en Europe où il régna sans conteste jusqu’au XVIII° siècle.  Un passage d’Adam Smith nous montre bien comment ce système a pris naissance : «La double fonction que remplit l’argent, et comme instrument de commerce, et comme mesure des valeurs, a donné naturellement lieu à cette idée populaire que l’argent fait la richesse ou que la richesse consiste dans l’abondance de l’or et de l’argent.  L’argent servant d’instrument de commerce, quand nous avons de l’argent, nous pouvons bien plutôt nous procurer toutes les choses dont nous avons besoin, ce que nous ne pourrions faire par le moyen de toute autre marchandise.  Nous trouvons à tout moment que la grande affaire, c’est d’avoir de l’argent; quand une fois on en a, les autres achats ne soutirent pas la moindre difficulté.  D’un autre coté l’argent servant de mesure des valeurs, nous évaluons toutes les autres marchandises par la quantité d’argent contre laquelle elles peuvent s’échanger.  Nous disons d’un homme riche qu’il a beaucoup d’argent et d’un homme pauvre qu’il n’a pas d’argent, etc.; en un mot, dans le langage ordinaire, richesse et argent sont regardés comme absolument synonymes [2]».

C’est sous l’influence de ces idées que fut rendu en Angleterre par Henri VIII un statut de 1512 d’après lequel la personne qui transporterait en pays étranger des espèces métalliques, de la vaisselle d’or ou des joyaux, encourrait une confiscation équivalente au double de la valeur des marchandises confisquées.  Et en 1848, lorsque Rossi devint ministre du pape, un de ses premiers soins fut d’abroger les dispositions qui défendaient l’exportation du numéraire hors des États romains.  Des mesures de ce genre furent également prises par nos anciens rois de France.

Non seulement on prenait en vertu de ce système des mesures pour empêcher la sortie du numéraire, mais de plus, on voulait le plus possible faire rentrer le numéraire étranger, et pour cela il fallait que les exportations excédassent les importations.  Aussi la devise des gouvernements était-elle de vendre beaucoup et d’acheter peu, s’ils voulaient s’enrichir.

Cette fausse doctrine économique devrait produire des conséquences désastreuses pour l’humanité.  La liberté du travail et du commerce fut méconnue.  On éleva à la frontière des barrières factices pour protéger certaines branches du travail national.  C’était le système prohibitif.  On créa ainsi une législation barbare, qui par ses procédés irritants n’eût d’autre effet que de semer la discorde parmi les peuples.  «Le système mercantile, dit Storch, a persuadé à chaque peuple que le bien-être des nations voisines était incompatible avec le sien propre.  De là est né le désir réciproque de se nuire et de s’appauvrir réciproquement et avec lui cet esprit de rivalité commerciale, qui a été la cause immédiate ou éloignée de la plupart des guerres modernes.  C’est le système mercantile qui a poussé les nations à employer la force ou la ruse pour extorquer à la faiblesse ou à l’ignorance des nations rivales, des traites de commerce qui n’ont été d’aucun avantage réel pour elles-mêmes.  C’est ce système qui a préside à la formation des colonies dans le but de donner à la métropole la jouissance exclusive de son commerce, et de les contraindre de s’adresser uniquement aux marchés de la métropole.  Là où ce système a produit le moins de mal, il a retardé les progrès de la prospérité nationale.  Partout ailleurs il a fait couler des torrents de sang; et, a dépeuplé et ruiné plusieurs pays dont on pouvait supposer qu’il porterait au plus haut degré sa puissance et sa richesse.»

On comprend facilement comment avec de pareilles idées, la notion d’une monnaie internationale, pouvant circuler sans entraves à travers les divers États, n’ait pu se faire jour.  Ajoutons de plus que les monarques considéraient comme contraire à la souveraineté et à l’indépendance des États qu’une pièce de monnaie portant l’effigie d’un prince étranger put circuler sur leur territoire.

Mais aujourd’hui que les véritables notions économiques ont été dégagées, qu’il est admis que la richesse ne réside pas exclusivement dans le métal précieux qui n’en est lui-même qu’une partie, et qu’une personne ne s’appauvrit pas parce qu’elle donne une pièce de monnaie en échange de produits dont elle a besoin, l’idée d’une monnaie internationale circulant sans entraves d’aucune sorte a pu se faire jour et être utilement discutée.  Ajoutons à cela que les nations se sont défaites de ces idées exclusives et jalouses qui leur faisaient regarder comme une atteinte à leur indépendance la circulation d’une pièce étrangère sur le sol de la patrie.  On peut affirmer que lorsque les nations auront mis de côté leurs préjugés, leurs susceptibilités et leurs ambitions personnelles; l’unification monétaire aura fait un progrès considérable.

Du domaine purement théorique la question est déjà rentrée dans celui de la pratique.  Dès 1865, une convention fut signée entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, à laquelle a accédé deux années plus tard la Grèce, créant ainsi une vaste association de près de 80 millions d’individus pour la circulation respective de leurs monnaies.  C’est un premier pas dans la voie de l’unification.

En 1867, la question fur posée publiquement dans le monde pour la première fois dans une conférence tenue à Paris sous les auspices du gouvernement français.  Les représentants de vingt-deux États de l’Europe et d’Amérique, sans méconnaître les obstacles divers qui s’opposaient au but désiré, furent unanimes sur la grandeur et l’utilité de ce but, et sur la possibilité de l’atteindre.

Enfin, la conférence internationale de 1878 [3] a également formulé une série de vœux dont la réalisation serait éminemment utile à la science et apporterait d’immenses bienfaits au commerce et aux relations internationales.

 

PREMIÈRE  PARTIE – DE  L’UNIFICATION  MONÉTAIRE  HISTORIQUE

 

1.  Avant d’arriver à l’étude des conventions monétaires, disons quelques mots de l’unification des monnaies; les conventions monétaires sont en effet un acheminement dans cette voie si désirable et si féconde en heureux résultats.

Quoique n’ayant pu être posée utilement qu’à une époque relativement récente, la question de l’unification des monnaies n’est point nouvelle.  On la trouve depuis plusieurs siècles dans les écrits des poètes [4]; et déjà au XVI° siècle Scaruffi, directeur de l’Hôtel des monnaies de Reggio, proposait dans un ouvrage rédigé pour le duc de Ferrare un système de monnaie universelle dont il indiquait en même temps tous les avantages.  L’extrême morcellement de l’Italie en petites seigneuries toutes dotées d’un régime monétaire différent avait tout naturellement engagé son esprit dans cette étude [5].

À peu prés à la même époque Simon Stevin de Bruges indiquait le moyen de réaliser la réforme monétaire dans son traité ayant pour titre : La Disme enseignant facilement à expédier par nombres entiers sans rompus, tous comptes se rencontrant aux affaires des hommes.  Cet ouvrage consacre la supériorité du système décimal appliqué aux monnaies, système que nous retrouvons dans la plupart des législations monétaires des autres États, grâce aux nombreux avantages qu’il présente pour la facilité des comptes.

En 1812 le frère Juan Marquez, prédicateur de Philippe III, entrevit la même idée dans son gobernador christiano.  «Il faudrait, dit l’auteur dans cet ouvrage, que les princes par leurs ambassadeurs se missent d’accord pour que les monnaies eussent un même alliage dans tous leurs États, d’autant plus que les transactions sont aujourd’hui plus fréquentes que jamais; et cela me paraît nécessaire pour éviter aux populations et le soin de rechercher le pays, c’est-à-dire la proportion des monnaies d’un lieu à l’autre et aussi les chances de perte dans les échanges, pertes faites à chaque moment par ceux qui n’ont point connaissance de ce rapport.  Cela ne serait point impossible, attendu que le rapport de l’or et de l’argent est le même dans tous les pays, ou que si la différence existe à ce sujet elle n’est pas de grande considération [6]».

Il n’est point sans intérêt de constater ce mouvement à une époque où les sophismes et les préjugés dominaient encore tous les esprits, et de voir certains économistes rares, il est vrai, se dégager des influences locales pour remonter à cette grande idée d’une monnaie commune à tous les peuples, idée que malgré les progrès de toutes sortes nous n’avons encore pu réaliser qu’en partie.

Du midi de l’Europe l’idée passa dans le nord au XVIIIe siècle : Hegewisch, professeur à Kiel; nous parle avec plus de précision encore d’une monnaie universelle : «Il y a cinquante ans, disait-il, l’idée d’une monnaie universelle aurait paru meilleure en théorie qu’en pratique et celui qui l’eût alors conçue eût passé pour vivre plu tôt dans le monde des rêves que dans celui de la réalité.  Aujourd’hui les nations européennes comprennent suffisamment leurs intérêts les plus chers pour qu’une pareille idée s’appuyant sur d’évidentes vérités ait quelque chance d’attirer leur attention.»

Et plus loin il ajoute :

«Le commerce réciproque des nations serait de beaucoup facilité et encourage si elles avaient toutes mêmes poids et même mesure; mais il le serait bien davantage encore par l’introduction subséquente d’une monnaie universelle [7]».

Puis le savant professeur énumère les nombreux avantages que présenterait l’adoption d’une même monnaie par tous les peuples.

La question dans ce siècle a fait un progrès immense, il n’est point d’économistes dans un pays qui ne s’en soient préoccupés.  Nous avons déjà dit que des conférences avaient été tenues à ce sujet, et qu’elles ont abouti à poser des règles qui serviront de guide le jour où les nations, déjà unies entre elles par la communauté d’intérêts, seront décidées à resserrer davantage ce lien en rentrant dans la voie des améliorations depuis si longtemps réclamées, pour le grand avantage des relations et du commerce international.

Examinons maintenant quels sont les avantages et les inconvénients de l’unification des monnaies, et quels obstacles s’opposent à sa réalisation.

 

CHAPITRE  PREMIER : DES  MONNAIES

Section I. — Avantages de l’unification

SOMMAIRE

2.  Suppression pour les voyageurs de l’obligation de changer leurs monnaies nationales.

3.  Simplification et diminution des frais de change.

4.  Répartition plus égale de la masse monétaire dans les pays.

5.  Simplification des comptes et intelligence plus grande des documents statistique.

2.  L’avantage qui frappe le plus immédiatement l’esprit, précisément parce qu’il profiterait au plus grand nombre, est d’offrir une commodité plus grande aux voyageurs.  Dans un siècle où le nombre de ceux qui circulent en dehors des frontières de leur pays devient de plus en plus considérable, il serait du plus haut avantage pour eux de supprimer cette obligation où chacun se trouve en pays étranger, de faire convertir sa monnaie en celle du pays qu’il traverse, au grand profit des changeurs qui font une retenue pour prix de leurs services.  Le change est, comme on l’a dit, une sorte de droit de péage qu’on est obligé d’acquitter pour passer d’un pays dans un autre.  Ce droit il est vrai est minime, mais il peut se renouveler assez fréquemment pour relui qui traverse de petits États.  Ajoutons que l’étranger qui connaît à merveille la valeur exacte de la monnaie dont il a l’habitude de se servir ignore presque toujours celle de la monnaie étrangère : il lui sera donc plus difficile d’établir un rapport entre la valeur des choses et le prix que représente la pièce de monnaie; il se trouvera ainsi exposé à de petites voleries à l’abri desquelles se trouve celui qui possède la notion exacte de la valeur de sa monnaie.

On a objecté que cet avantage est loin d’avoir la portée qu’on lui attribue.  Lorsqu’un voyageur va à l’étranger, dit-on, il se garde bien de se charger de numéraire pour se voir obligé de le porter chez un changeur dès qu’il sera arrivé dans le lieu de son séjour.  Il prendra une lettre de crédit ou un mandat sur les banquiers ou correspondants étrangers qui les acquitteront avec leur monnaie nationale.  On ne peut nier que les lettres de crédit ne soient fort en usage, mais est-ce à dire que même en ce qui concerne les voyageurs l’unification des monnaies serait sans importance ?  Certes, les lettres de crédit sont d’une grande commodité, mais elles sont frappées de frais de commission assez onéreux dans lesquels le cours du change rentre en ligne de compte.  Pour une lettre de 10.000 fr., la commission n’est pas moindre de 15 fr.  Établissez une monnaie unique, les lettres de crédit, si elles ne sont pas d’un emploi moins fréquent, seront tout au moins dégrevées, dans les droits de commission, de toute la valeur correspondant au change de la monnaie.

Les habitants des zones frontières, en contact perpétuel avec les étrangers, trouveraient dans cette uniformité un avantage sérieux.  Pour eux cependant l’avantage, quoique réel, serait moindre que pour les habitants de l’intérieur, car se trouvant en contact journalier avec l’étranger dont ils acceptent la monnaie, ils peuvent plus facilement s’en défaire.  C’est ainsi que sur les frontières d’Espagne, quoique ce pays ne fasse point partie de l’Union monétaire, la peseta est acceptée sans difficulté, et cela parce qu’en raison de la fréquence des relations on est sûr de pouvoir l’écouler.

3.  Les changes seraient simplifiés et surtout les frais diminués.  En effet, parmi les éléments constitutifs des frais qu’on appelle «le change», il en est un dont l’influence est considérable : c’est la différence qui existe entre les types monétaires de deux pays.  Supposons qu’un Anglais veuille faire parvenir à Paris des souverains pour le paiement d’une dette : laissant de côté les frais de transport qui existeraient dans tous les cas, il y a d’autres frais nécessaires qui viendraient diminuer la valeur de ces monnaies.  Il ne pourra les faire accepter de son créancier pour leur valeur véritable, c’est-à-dire 25 fr. 20, mais devra supporter sur chaque pièce, une perte correspondant aux frais de la refonte et du monnayage qu’elles devront subir pour être converties en pièces françaises, et à la perte d’intérêt pour tout le temps de l’opération.  C’est ainsi que les souverains ne sont acceptés en France que pour 25 fr. 10 à la Monnaie de Paris, et ailleurs 25 fr. 05 et même 25 fr. suivant le cours du change.  Et cette perte se produit en sens inverse si nous supposons qu’un Français désire liquider sa dette en pièces d’or vis-à-vis de son créancier anglais.  Avec une monnaie uniforme au contraire les frais de change seront singulièrement simplifiés, et le prix auquel le banquier offrira sa traite se trouvera réglé seulement par le prix du transport entre les deux places, augmenté de la prime d’assurance et de la différence du taux de l’intérêt.  On n’a qu’à jeter les yeux sur !es cotes des différentes places de l’Union latine, et les comparer avec celles des pays étrangers à l’Union; on voit que la perte à subir, lorsqu’on tire sur les États de l’Union, ne varie guère plus que 1/8 à 3/4 %, tandis que pour les autres villes la perte peut s’élever jusqu’à 2 et 3 %.  C’est qu’en effet à l’égard de ces villes la perte varie suivant le cours de la monnaie française sur la place où l’effet est encaissé : le change de place se trouve compliqué du change de monnaie.  Certainement avec la même monnaie on n’aurait point supprimé le change, puisqu’il existerait toujours des obstacles irréductibles dont les banquiers auraient à tenir compte, mais le taux du change baisserait nécessairement puisque chacun pourrait expédier sa propre monnaie et la faire accepter sans passer par la refonte, et sans subir la dépréciation qu’entraîne cette opération.  Cet inconvénient est tellement ressenti que depuis longtemps déjà ou en est arrivé à solder les différences résultant de la balance du commerce avec des lingots [8] certifiés quant au poids et au titre jouant ainsi le rôle d’une monnaie internationale.  Mais ces lingots, ne pouvant être utilisés que pour des paiements considérables, ne sont point à la portée de tous les commerçants.  De plus, ils ne peuvent être envoyés sur toutes les places mais seulement dans les villes de commerce de premier ordre, telles que Londres, Paris, New-York, Amsterdam ou Hambourg.

Ajoutons à cela que l’agiotage serait considérablement diminué.  Un exemple nous est donné par M. de Parieu [9].  M. X… possède 200 actions d’un chemin de fer allemand, actions qui ne sont pas encore entièrement libérées.  Une maison de Paris, chargée de recevoir les versements sur ces actions ainsi que de payer au fur et à mesure les intérêts ou dividendes aux actionnaires français, a toujours calculé le florin du sud de l’Allemagne au taux de 2,15 lorsqu’il s’agissait d’encaisser les versements, tandis qu’elle les calculait au contraire au taux de 2,08 lorsqu’elle avait à payer en France des intérêts ou dividendes, il est évident, ajoute M. de Parieu, que l’agio prélevé dans le cas dont il s’agit a coûté au possesseur français des actions du chemin de fer allemand une somme représentant plus de 3 % des envois qu’il a faits en Allemagne.

4.  Un autre avantage de l’unification des monnaies consiste en ce que le trop plein de la masse monétaire existant dans un pays se déverse plus facilement dans ceux qui, sous l’influence des circonstances diverses, sont pauvres de numéraire.  Autrefois chaque nation s’efforçait d’augmenter sa masse métallique au détriment de ses voisins, dût cette masse demeurer pour la plus grande partie improductive.  Il n’en est plus ainsi aujourd’hui, les capitaux se dirigent vers les marchés où les attirent la demande et la productivité.  Un nivellement tend à s’établir entre les masses monétaires qui existent dans le monde.  Mais ce nivellement salutaire trouve un obstacle non point insurmontable, mais du moins très réel dans la diversité des types monétaires.  Si la monnaie était identique l’écoulement se produirait facilement par la voie naturelle des transactions.  L’argent, sollicité par le taux de l’intérêt, s’écoulerait dans les pays momentanément appauvris de numéraire au lieu de rester accumulé sur un même point : les crises se trouveraient sinon supprimées, du moins considérablement atténuées.

5.  Enfin une monnaie internationale aurait comme conséquence de simplifier les calculs, d’introduire une plus grande intelligence des documents, mercuriales et statistiques des diverses nations.  Un commerçant français veut se rendre compte de la valeur des marchandises sur les diverses places de l’Europe, il ouvre une mercuriale et voit que le café vaut à Cuba 20 piastres fortes le quintal, et qu’a Londres le prix de la fonte st de 47 schelling 6 les 1.000 kg.  S’il veut avoir une idée de la valeur de ces diverses marchandises, il est bien obligé de procéder à un travail de réduction, opération qui lui eût été évitée s’il avait vu aussitôt que le café vaut à Cuba, 116 fr. le quintal, et que la tonne de fonte vaut à Londres 57 fr. 12.  Dans l’enquête qui fut faite en Angleterre en 1868 sur la question monétaire, des manufacturiers et commerçants anglais ont fait remarquer qu’il leur était difficile de comprendre les documents commerciaux, les factures et listes de prix exprimés en monnaie étrangère; pour déchiffrer ces documents, ce qui est indispensable pour comparer entre eux les prix sur les divers marchés, les grandes maisons sont obligées de recourir aux services de commis spéciaux familiarisés avec la valeur des monnaies dans les divers pays, et auxquels elles paient des sommes assez élevées pour prix de leurs services.  Mais les petits commerçants ne pouvant entretenir un personnel aussi dispendieux, hésitent à se mettre en rapport avec l’étranger.  De là en faveur des grandes maisons d’industrie ou de commerce une sorte de monopole au grand détriment des consommateurs; de là aussi une contraction dans le mouvement général des affaires tournant au dommage de la fortune publique.

Examinons maintenant les objections qui ont été produites.

Section II. — Inconvénients de l’unification

SOMMAIRE

6.  Solidarisation des crises monétaires.

7.  Danger d’accaparement de l’or par les pays producteurs.

8.  L’unification favorise le faux-monnayage.

6.  L’unification, dit-on, aurait pour effet de solidariser les crises monétaires.  N’est-il pas à craindre en effet que des déplacements trop brusques de notre numéraire se dirigeant là où la crise sévit, n’occasionnent en même temps une crise monétaire en France en épuisant les réserves de nos banques ?  Par la diversité des types au contraire, la circulation trop brusque se trouve refrénée, l’écoulement se produit lentement, et la crise au lieu de se neutraliser demeure localisée jusqu’à ce qu’elle disparaisse.  C’est là une objection qui mérite d’être examinée avec soin.  La balance du commerce, si on l’examine après une période de temps assez longue, se présente toujours en équilibre, c’est-à-dire que la somme des exportations est égale, a peu de différence près, à celle des importations.  Dans ces conditions aucun paiement n’étant à faire, puisqu’il y a compensation, la masse du numéraire existant dans les deux pays demeure la même.  Pour qu’il y ait un paiement à effectuer, il faut supposer que l’équilibre entre les importations et les exportations se trouve rompu; et on peut observer à ce point de vue dans les échanges une sorte de va et vient continuel qui se traduit assez fidèlement par un cours plus ou moins élevé du change.  Mais il faut remarquer que cette situation d’un pays qui exporte plus ou moins de marchandises qu’il n’en importe ne peut durer longtemps.  En effet le pays qui a le plus importé voit sa masse de numéraire diminuer d’autant; sa valeur augmente donc dans ce pays, ou ce qui revient au même, le prix des choses baisse.  Comme conséquence naturelle l’exportation se trouve surexcitée par l’abaissement des prix et le numéraire revient.  D’autre part, le pays qui a le plus exporté voit sa masse de numéraire augmenter; sa valeur diminue ou ce qui est l’équivalent, le prix des marchandises augmente; de sorte que par la force même des choses les exportations diminuent et les importations augmentent; l’équilibre un instant rompu ne tarde pas à se rétablir.

Faisons l’application de ces lois naturelles aux crises monétaires et voyons si le danger signalé est bien réel.  Il y a crise monétaire dans un pays lorsque la masse du numéraire circulant se trouve brusquement diminué sous l’influence de certaines circonstances accidentelles et généralement passagères, de telle sorte qu’une gêne momentanée se produit dans les besoins de la circulation.  Cette crise monétaire peut avoir pour cause une crise agricole ou industrielle, une disette de blé par exemple.  Ce pays sera bien forcé de recourir à l’étranger pour se procurer une denrée dont il ne peut se passer.  De là au détriment du pays importateur un mouvement de fonds considérable vers le pays exportateur dont la masse monétaire se trouvera augmentée au-delà des besoins de sa circulation.  Mais par cela même, comme nous l’avons démontré, l’importation dans ce pays sera d’autant plus activée qu’il peut disposer d’une masse plus considérable de numéraire et réciproquement, s’il y a pénurie de numéraire dans un pays, les besoins de ce pays provoqueront immédiatement un courant d’exportations, de sorte que la masse de numéraire dont il avait été momentanément privé ne tardera pas à rentrer par la voie naturelle des échanges.  Nous pouvons citer comme exemple deux faits dans le cours de ce siècle : En 1840, l’Angleterre ayant subi une grande disette en grains, se vit obligée de recourir à la Russie et aux États-Unis pour combler le déficit.  Comme ces besoins extraordinaires n’avaient pu être prévus, elle ne se trouva pas en mesure de provoquer des ventes en quantité suffisante pour compenser ses achats qui furent en grande partie soldés en numéraire.  Les réserves métalliques de la banque d’Angleterre ne tardèrent pas à être épuisées : de la une crise monétaire.  Le même fait se reproduisit eu 1846, à la fois en France et en Angleterre, et les deux banques de France et d’Angleterre se virent pendant un moment en détresse.  On ne peut dire cependant que la différence des types monétaires ait agi efficacement pour conjurer la crise.  Et si l’on dit que l’unification des monnaies aurait provoqué une expatriation plus rapide, nous répondrons que le rapatriement des espèces en eût été d’autant plus facilité, les mêmes causes qui ont agi pour les chasser agissant avec autant d’énergie pour les faire revenir.

7.  On a fait valoir d’autres raisons encore contre cette unification : on a dit qu’elle constituait un danger très grave d’accaparement de l’or par les pays qui le produisent et qui seuls pourraient le frapper en monnaie internationale.  Les pays producteurs de l’or n’ont d’autre moyen de rendre leurs lingots productifs d’intérêts qu’en les transportant le plus vite possible sur les marchés étrangers qui en ont besoin et où ils sont transformés en monnaie de circulation, il faut donc que ces lingots soient offerts et chacun est ainsi assuré d’avoir de l’or suivant ses besoins, car nul au dehors ne peut monnayer pour lui.  Supposons au contraire l’unification établie, l’Amérique par exemple, qui possède le sol le plus riche en or, pourrait l’accaparer pour en faire hausser le prix, et en le faisant frapper comme monnaie internationale, forcerait les nations à lui demander ces lingots monnayés sur lesquels elle retirerait, à la fois tous les produits de l’extraction, de la hausse et du monnayage.

Nous répondons que cet inconvénient est loin d’avoir toute la portée qu’on voudrait lui prêter.  Le danger d’accaparement ne saurait exister davantage que nous supposions l’unification établie ou non.  Et en effet, si les pays producteurs de l’or ont intérêt à se défaire le plus vite possible de leurs lingots, n’est-il pas de toute évidence qu’ils ont le même intérêt à s’en défaire également le plus vite possible lorsqu’ils sont monnayés : Car bien certainement l’or est aussi stérile monnayé qu’en lingots : il n’est productif d’intérêts qu’autant qu’il est mis en circulation, qu’il est échangé contre des produits.  Les producteurs sont donc dans tous les cas poussés par leur intérêt même à exporter leur métal sur les marchés qui en ont besoin.  Le seul inconvénient se réduirait au monopole de fabrication au profit des pays producteurs,

Mais est-ce là un inconvénient qui puisse nous faire hésiter sur la décision à prendre en présence des avantages multiples que nous avons indiqués.  Le droit de monnayage de l’État est-il si productif qu’il ne puisse plus sans danger figurer dans le budget des recettes ?  En supposant qu’il soit frappé annuellement pour 250 millions de francs en or [10], la recette pour le trésor serait de 1.675.000 francs dont, il faut déduire les frais de main d’œuvre supportés par l’État.  Ajoutons que ce que l’État perdrait dans ses droits de monnayage il le recouvrerait sur les produits importés.  Cette unité de monnaies aurait en effet pour résultat de donner une impulsion vigoureuse aux transactions, de développer le trafic international.  N’est-ce pas ce qui se produit, et l’expérience est la pour le démontrer, lorsque les obstacles factices sont supprimés : c’est dans ce but qu’on a diminué les droits de douanes, qu’on a aboli les passeports, que par des conventions postales entre les nations la correspondance est devenue moins coûteuse, que les compagnies des chemins de fer européens se sont entendues pour rendre leurs tarifs aussi réduits et aussi uniformes que possible.  Non seulement l’État y trouverait son compte, mais le consommateur surtout y trouverait son intérêt.

8.  On s’est demandé enfin s’il serait prudent pour nous de voir les États rentrer dans cette voie de l’unification.  Ne s’expose-t-on pas à favoriser l’extension du faux-monnayage.  Et nous n’entendons pas ici par faux-monnayage la fabrication de la monnaie avec du vil métal : cette falsification grossière ne trompe personne, et elle est réprimée aussitôt qu’elle se produit; mais nous entendons parler d’une fraude plus délicate, moins facile à découvrir à première vue : c’est la fabrication du monnaie au-dessous du titre.  N’est-il pas à craindre que les faux-monnayeurs aillent établir le siège de leur industrie dans un pays où la surveillance à ce point de vue serait relâchée, et l’activité de la fabrication ne sera-t-elle pas d’autant plus grande que le champ de circulation de la monnaie sera plus étendu ?  La difficulté pour les faux-monnayeurs ne réside pas seulement en effet dans la frappe, mais aussi et surtout dans le placement des espèces; et le placement est évidemment plus facile lorsque la surface de circulation est plus grande.

L’objection est certainement très grave, on ne peut méconnaître que les fabricants de fausse monnaie ne soient favorisés dans leur coupable industrie par les facilités de circulation.  Mais les États et les particuliers ne seraient pas tenus d’accepter la monnaie d’un État qui ne présenterait pas des garanties suffisantes.  On procéderait de temps en temps à l’opération connue sous le nom de «vérifications des deniers courants», qui consiste à prélever dans la circulation des pièces prises au hasard en nombre assez considérable et à les soumettre à des essais.  Si quelques pièces étrangères ne présentaient pas des garanties de sincérité exigées, elles seraient signalées à l’attention du public et condamnées à ne plus circuler.  Devant cette menace on peut être certain que les États divers exerceraient une surveillance active et un contrôle sévère; leur intérêt en est une garantie suffisante.  Sans aucun doute il y aurait plus de difficultés pratiques à vérifier la sincérité des monnaies de 20 États que d’un seul.  Mais nous croyons que l’action commune des gouvernements serait assez puissante pour faire face au danger.  De plus si les États jugeaient nécessaire de se tenir entre eux à l’état d’union, c’est-à-dire, de s’obliger réciproquement à accepter dans leurs caisses les monnaies frappées par les autres États, il serait indispensable d’établir un code commun pour tous les Hôtels de monnaie dans le but d’obtenir la plus exacte sincérité de poids et de titre, et d’assurer la répression du faux-monnayage par l’établissement de peines suffisamment graves pour retenir par la crainte d’un sévère châtiment,

Après avoir passé en revue les avantages et les inconvénients de l’unification, nous avons à examiner quels sont les obstacles qui s’opposent aujourd’hui à sa réalisation.

CHAPITRE II

OBSTACLES  À  L’UNIFICATION  DES  MONNAIES

SOMMAIRE

9.  Habitudes prises.

10.  Diversité des étalons monétaires.

11.  Ce que  c’est que le simple et le double étalon.

12.  Divers systèmes des législations monétaires.

a. — Inconvénients du double étalon.

13.  C’est une combinaison antiscientifique.

14.  La monnaie est doublement exposée aux chances de dépréciation.

15.  Le métal qui fait prime est exporté.

b. — Ses prétendus avantages.

16.  Maintenir dans le pays une masse monétaire plus considérable.

17.  Atténuer les crises monétaires.

18.  Donner plus de fixité à la valeur des choses.

19.  Faciliter les relations avec tous les peuples.

20.  Objection juridique.

c.  — Détermination du métal qui doit être choisi comme étalon.

21.  Avantages de l’or.

22.  Conclu sion en sa faveur.

9.  L’esprit de routine n’est pas un des moindres obstacles.  Les peuples sont depuis longtemps habitués à leur monnaie, dont ils connaissent la valeur exacte par rapport aux divers objets auxquels elle est comparée.  L’Angleterre est habituée à son souverain, l’Allemagne à son florin, l’Espagne à son douro, l’Amérique du Nord à son dollar.  Or, rien n’est plus difficile que de réagir contre des habitudes invétérées.  Lors de la conférence internationale de 1867 sur l’unification monétaire, voici de quelle étrange façon s’exprimait M. Rivers Wilson au sein de la commission : «Tant que l’opinion publique ne sera pas décidée en faveur d’un changement du système actuel, tant que ce système n’offrira d’inconvénients ni dans les grandes transactions du commerce, ni dans les menus détails de la vie privée du pays, tant enfin, qu’il ne sera pas démontré incontestablement que l’adoption d’un nouveau système offre des avantages assez supérieurs pour justifier l’abandon de celui qui est approuvé par l’expérience et qui est enraciné dans les habitudes du peuple, le gouvernement anglais ne croira pas devoir prendre l’initiative dans la voie de l’assimilation de ses monnaies avec celles du continent» [11].  À ces paroles dignes d’un autre âge nous répondrons simplement que si les hommes d’État des autres nations tenaient le même langage, le progrès se ferait attendre de longs siècles.  Combien de mesures, d’innovations qui n’ont point été réclamées par l’opinion publique ont remplacé des institutions plus imparfaites dont tout le monde cependant s’accommodait auparavant ?  Ce n’est pas à l’opinion publique qu’il faut toujours s’en rapporter lorsqu’il s’agit d’innover, car elle s’égare souvent.  Les hommes d’État qui président aux destinées d’une nation n’ont-ils pas précisément pour mission tantôt de résister aux réclamations insensées d’un peuple qui, aveuglé par la passion ou entraîné par les circonstances du moment, se presse inconsciemment vers sa ruine; tantôt, lorsque l’opinion croupit insouciante dans ses préjugés et ses habitudes invétérées, de réagir énergiquement et de rentrer résolument dans la voie des réformes lorsqu’elles sont réclamées par l’intérêt général : en un mot de subvenir à l’ignorance, à l’erreur, ou à l’égarement de ceux qui les ont commis, en puisant dans leur sagesse et leurs connaissances acquises les meilleurs moyens pour arriver au développement de la prospérité générale et du bien-être de tous ?

Cette innovation apporterait-elle donc un trouble si profond dans les habitudes et les relations commerciales ?  Il est certain que dans les premiers temps, il y aura quelque embarras, mais il ne sera que momentané et chacun se fera vite à la nouvelle valeur de sa monnaie.  Nous en avons des exemples frappants.  Dans l’enquête anglaise de1867, un déposant est venu dire que lors de l’assimilation des pièces d’Irlande aux pièces anglaises, les premières perdaient un pence par schelling, soit 3 centimes environ sur 1 franc 20 centimes ou 8 ½ %.  L’assimilation se fit cependant sans difficulté et un an après l’ancien système avait complètement disparu des habitudes.  N’avons-nous pas en nous-même au commencement de ce siècle, concurremment avec les pièces d’or de 24 francs, des pièces de 20 et de 40 francs et avec les pièces d’argent de 6 francs, 3 francs, 30 sous et 15 sous, les pièces de 5 francs et notre monnaie divisionnaire actuelle ?  L’esprit s’est vite fait à la nouvelle monnaie, et on ne se souvient plus du système ancien qui n’a plus guère d’application aujourd’hui que dans les foires ou marchés, seulement comme énonciation de valeur; et encore un travail simple et rapide de l’esprit arrive-t-il facilement à la réduction en francs des louis d’or et des écus de six livres et de trois livres.  Nous croyons donc que l’expérience vient nous apporter son appui, que l’introduction d’une monnaie nouvelle internationale, reposant sur un principe scientifique, sur le système de la décimalité qui est le seul pratique, arriverait facilement à vaincre les habitudes prises sans violence et sans trouble.

10.  L’obstacle le plus sérieux et le plus difficile à surmonter est celui qui résulte de la diversité des systèmes monétaires au point de vue de l’étalon.  C’est là un des problèmes les plus délicats et les plus controversés de la science économique.  Sans vouloir reprendre toutes les idées qui ont été émises à ce sujet (il a été écrit des volumes entiers sur cette question complexe), il est cependant nécessaire d’indiquer aussi brièvement que possible ce que c’est que le système du simple ou du double étalon, et les arguments que l’on a fait valoir en faveur de l’un et de l’autre système : l’étude des conventions monétaires est en effet intimement liée à cette question.

11.  L’or et l’argent, nous le savons, sont des marchandises et comme telles soumises à la loi de l’offre et de la demande : mais c’est une marchandise, d’une nature particulière en raison de l’affectation spéciale qui lui a toujours été donnée.  Grâce à des qualités particulières, elle sert de commune mesure à la valeur des choses.  Que l’on compare un lingot d’or à une autre marchandise on dira que ce lingot pesant tant de grammes a une puissance d’achat de telle on telle quantité d’une marchandise donnée.  C’est une mesure, avons-nous dit; mais c’est là une expression quelque peu impropre, car tandis que le caractère essentiel d’une mesure est d’être invariable dans ce qu’elle exprime, la monnaie au contraire est une mesure qui, s’il est permis de s’exprimer ainsi, tantôt se contracte et tantôt se dilate suivant que la matière dont elle tient sa valeur devient plus rare ou plus commune; de telle sorte que la puissance d’achat de la monnaie se modèle avec la plus grande fidélité sur la rareté ou l’abondance des métaux précieux.  Toutefois la difficulté qu’il y a à les découvrir et à les extraire du sein de la terre est une garantie sérieuse que les oscillations dans leur valeur seront rares et d’importance relativement faible.  Cependant dans le cours de ce siècle on a pu constater à plusieurs reprises dans la production des métaux précieux un développement tel que l’or et l’argent ont successivement perdu une quantité notable de leur valeur, considérable même pour l’argent.

Si donc le régime monétaire d’un pays repose sur la dualité des métaux précieux de valeur intrinsèquement différente, entre lesquels la loi a établi un rapport fixe et invariable, (ce qui est nécessaire, car le législateur ne peut intervenir à chaque instant pour modifier ce rapport, ce qui serait peu pratique, et de nature à jeter le trouble dans les relations commerciales), ce système ne sera-t-il pas défectueux, et si l’un des métaux devient plus rare ou plus abondant tandis que l’autre demeure le même dans sa masse, n’en arrive-t-on pas à mesurer la valeur des choses avec une mesure qui suivant que l’on se sert de l’un ou de l’autre des deux métaux précieux sera tantôt trop grande tantôt trop petite ?  Eh bien ! une législation qui établit une relation fixe et constante entre deux métaux et reconnaît à l’un et à l’autre, en dépit des fluctuations qui peuvent survenir, la même puissance d’achat  et la même force libératoire, cette législation repose sur le système des deux mesures ou du double étalon.  Au contraire ne reconnaît-elle la puissance d’achat et la force libératoire indéfinie qu’à un seul de ces deux métaux, l’autre ne rentrant dans la circulation qu’en qualité de monnaie auxiliaire ou de monnaie d’appoint, c’est-à-dire qu’on ne peut imposer indéfinitivement en paiement, cette législation repose sur le système de l’unité de mesure ou de l’unique étalon.  Les partisans de ce dernier système sont appelés monométallistes, ceux du premier bimétallistes.  Ces deux expressions prêtent à la critique.  On pourrait croire en effet que si les bimétallistes font reposer le régime monétaire d’un pays sur deux métaux, les monométallistes n’en admettent qu’un et rejettent l’autre.  Cela serait assurément contraire à leur pensée.  Ils admettent comme les bimétallistes l’emploi des deux métaux dans la circulation mais ils ne reconnaissent le cours obligatoire sans limite qu’à l’un d’entre eux, l’autre ne pouvant servir que comme monnaie d’appoint.

12.  Les législations monétaires des divers pays du monde sont bien divisées sur ce point.  Les unes consacrent le principe de l’unité d’étalon qu’ils appliquent à l’or.  Les pays où ce principe est admis sont nombreux, et on peut dire qu’aujourd’hui le mouvement général, dans les pays civilisés du moins, tend vers l’adoption de ce système.  L’Angleterre depuis 1815, est sous le régime de l’unique étalon d’or.  Le Danemark, la Suède, la Norvège et tous les États allemands depuis 1873, et la Hollande depuis la même époque, ont adopté également l’or comme étalon.  Le système de l’unique étalon d’argent qui fut jadis celui des États que nous venons d’indiquer n’est en honneur aujourd’hui que dans les pays d’Orient, les Indes, la Chine et le Japon.  C’est le système le plus ancien, ce qui s’explique par les besoins considérables de numéraire à une époque où les instruments de crédit étaient peu développes et où l’or n’était pas en quantité suffisante pour subvenir aux besoins.  Enfin le système du double étalon d’or et d’argent est celui de l’Espagne et des pays qui composent l’Union monétaire latine, c’est-à-dire de la France, de l’Italie, de la Belgique; de la Suisse et de la Grèce.

En France, le système de l’unique étalon d’argent avait été consacré par la loi du 18 germinal de l’an XI.  Cette loi dispose en effet que «cinq grammes d’argent à 9/10 de fin constituent l’unité monétaire qui conserve le nom de franc.»  Mais nous pouvons dire qu’en fait c’est le système du double étalon qui a toujours existé chez nous.  Sans doute le législateur de l’an XI a établi entre la valeur de l’or et de l’argent le rapport de 1 à 15 ½, mais dans son esprit ce rapport ne devait pas être fixe, il devait être modifié si par suite d’événements ultérieurs il n’était plus conforme à la réalité des choses : comme conséquence l’or seul devait être refondu, modifié quant à son poids et à son titre de façon à toujours se maintenir dans le rapport de 1 à 15 ½ avec l’argent.  On considérait donc bien l’or comme une monnaie légale mais non comme étalon.  Bien que ce rapport ait changé plusieurs fois, jamais l’or n’a été refondu pour être réajusté avec l’argent.  La crainte d’apporter des troubles à la circulation de la monnaie suffit à expliquer pourquoi on n’est point entré dans cette voie.  La France s’est donc toujours trouvée en fait sous le régime du double étalon, et on peut dire qu’il est devenu le régime monétaire légal du pays.

Voyons maintenant quels sont les avantages de l’un et de l’autre système et quels inconvénients leur sont reprochés.

13.  D’abord le double étalon est une combinaison antiscientifique : vouloir établir un rapport fixe entre les valeurs de deux marchandises est une contre-vérité.  L’expérience n’est-elle pas là pour nous démontrer que le rapport de 1 à 15 ½, établi par la loi de l’un XI a cessé d’être conforme à la réalité dès 1814.  Ce système veut donc imposer deux mesures différentes pour une seule et même chose.  Cet inconvénient a été signalé par Locke avec une précision et une lucidité remarquable : «Deux métaux, dit-il, tels que l’or et l’argent ne peuvent servir au même moment, dans le même pays de mesure dans les échanges, parce qu’il faut que cette mesure soit toujours la même et reste dans la même proportion de valeur.  Prendre pour mesure de la valeur commerciale des matières qui n’ont pas entre elles un rapport fixe et invariable, c’est comme si l’on choisissait pour mesure de la longueur un objet qui fut sujet à s’allonger où à se rétrécir.  Il faut donc qu’il n’y ait dans chaque pays qu’un seul métal qui soit la monnaie de compte, le gage des conventions et la mesure des valeurs.»

14.  À cette inconception antiscientifique viennent s’ajouter de grands inconvénients pratiques.  Avec le double étalon, la commune mesure des valeurs est doublement exposée aux chances de dépréciation.  Y a-t-il une production plus grande de l’or, ce métal devenant plus commun se déprécie et sa valeur comme monnaie est supérieure à sa valeur comme marchandise; le rapport de 1 à 15 ½ se trouve rompu en faveur de l’argent qui fait prime.  Est-ce au contraire la production de l’argent qui devient plus considérable, le même phénomène se produit en sens inverse : l’argent est déprécie et l’or fait prime.  De là ces deux conséquences dangereuses pour la fortune publique, c’est que la dépréciation de l’un ou de l’autre des deux métaux donne prise à la spéculation.  Ceux en effet, qui font le commerce de métaux précieux ont un intérêt considérable à acheter avec le métal qui fait prime celui qui est déprécie pour le transformer ensuite en monnaie.  Ils y trouvent un bénéfice certain représenté par la différence entre la valeur réelle et la valeur nominale des monnaies qu’ils font frapper au grand détriment de la fortune publique, qui se verra ainsi dépouillée de la monnaie qui conserve le plus de valeur intrinsèque.  C’est en effet une loi économique bien connue que «la monnaie la plus faible chasse la plus forte.»  Si c’est l’or qui fait prime, il ne tardera pas à être exporte par les spéculateurs, et la circulation se composera bientôt exclusivement de monnaie d’argent.  Si c’est l’argent qui fait prime, l’or seul restera dans la circulation : de telle sorte, comme on l’a fait remarquer, que le système du double étalon serait mieux appelé système de l’étalon alternatif d’or ou d’argent.  Le but que poursuivent les bimétallistes : donner aux transactions la commodité d’une double monnaie, ne se trouve donc pas atteint [12].

15.  Mais le système du double étalon présente un autre danger, si l’or fait prime il est exporté.  La circulation se compose alors exclusivement d’argent, monnaie encombrante et incommode; de sorte que pour porter remède à cet inconvénient, les gouvernements peuvent être tentés de lancer dans la circulation des petites coupures de papier comme cela est arrivé pour la Prusse et la Hollande en 1870.  Mais il faut être très réservé dans ces émissions : le danger réside précisément dans le manque de prudence des gouvernements qui, lorsqu’ils sont rentrés dans cette voie, ne savent pas toujours s’arrêter à temps.  La disparition complète du numéraire qui est une conséquence immanquable des émissions exagérées de papier, peut créer des crises de la plus extrême intensité.

Le double étalon présente-t-il donc des avantages qui puissent compenser ces inconvénients ?

16.  Il offre, dit-on, cet avantage incontestable de maintenir dans un pays une masse monétaire plus considérable au grand profit des transactions commerciales.  Supprimez l’un ou l’autre des deux métaux, l’argent par exemple (car c’est à lui que le procès est fait aujourd’hui), il n’y aura point assez d’or pour remplacer l’argent démonétisé, étant donné encore que les pays à cours forcé (Russie, Autriche, Italie, États-Unis) vont reprendre les paiements en espèces des coupures de papier émises.  Mais alors, comment fera-t-on pour subvenir aux besoins sans cesse croissants de la circulation ?  Est-on sûr que la production de l’or sera suffisante pour remplacer l’argent ?  Les mines d’or ne sont point inépuisables.  La coexistence des deux métaux, ajoute t-on comme conclusion, n’est pas l’effet d’un pur caprice, mais l’expression d’un besoin universel.

Nous répondrons qu’il n’est point à craindre, en présence des chiffres que nous livre la statistique que, même en démonétisant l’argent, il ne reste pas assez d’or pour subvenir aux besoins de la circulation.  Sans entrer dans tous les détails ni indiquer tous les chiffres émis par la statistique sur le stock métallique des divers États, nous dirons seulement que le stock métallique or en France qui était de 400 millions en 1850, est devenu douze fois plus considérable et atteint aujourd’hui le chiffre de 4,950 millions et le stock monétaire du monde entier pour l’or s’élève à 18 milliards environ, tandis qu’en 1850, il ne s’élevait qu’à 4,400 millions [13].  Sans doute depuis 1850 le commerce s’est beaucoup développé dans tous les pays; mais il faut tenir compte aussi de l’extrême développement des instruments de crédit.  Les lettres de change, les chèques, les virements, en un mot les équivalents de la monnaie, comme on les appelle, occupent une place de plus en plus importante dans le règlement des échanges internationaux.  L’Angleterre avec un stock monétaire bien moins grand que chez nous, fait un commerce bien plus considérable; c’est que dans ce pays le crédit est constitué sur des bases très larges; les maisons de compensation ou Clearing Houses économisent une quantité incroyable de numéraire.  Le chiffre total des compensations opérées dans le Royaume-Uni s’est élevé en 1874 à plus de 150 milliards et atteint aujourd’hui une somme supérieure peut être 0 200 milliards.  On peut dire qu’en Angleterre le règlement des transactions s’effectue sans le secours de la monnaie; les soldes seuls sont liquidés en espèces quand encore ils ne sont pas portés en compte pour le lendemain, de sorte que la plupart du temps les liquidations s’opèrent sans emploi de monnaie effective.  Sans doute ces maisons de compensation ne fonctionnent avec une telle prospérité qu’en Angleterre et aux Etats-Unis, mais elles tendent à se propager partout car elles constituent le progrès [14].

Les virements enfin occupent une place très large dans la liquidation des transactions.  Pour la Banque de France et ses succursales, en 1881, sur un mouvement de fonds de 48 milliards, 30 milliards ont été réglés par virements [15].

Ajoutons pour répondre aux préoccupations de ceux qui craignent l’insuffisance du numéraire que la production de l’or, annuellement, est plus que suffisante pour couvrir la perte résultant du frai, des enfouissements et des naufrages.

On constate que les compensations et les virements se sont développés surtout pour obvier aux inconvénients que présentait la circulation de la monnaie d’argent dans le règlement des paiements importants.  Quand l’or s’est substitué à l’argent, les inconvénients étaient moindres, mais l’expérience était faite et le résultat acquis : les instruments fiduciaires s’étaient substitués à la circulation métallique.

Si nous comparons le monnayage de l’or à celui de l’argent, nous voyons que tandis que l’or monnayé était en 1831 de 5,121 millions, il était, de 18,409 millions en 1884, soit une progression 251 %.  L’argent au contraire de 7,750 millions n’est monté qu’à 13 milliards soit un accroissement de 66 % seulement.  Cela ne prouve-t-il pas que l’or suffit amplement à tous les besoins commerciaux ?  [16].

17.  La coexistence des deux métaux, dit-on, présente l’avantage d’atténuer les crises monétaires si en effet le stock métallique d’un pays se compose de 100 d’or et de 100 d’argent, une crise qui sévit sera bien plus faiblement ressentie et la valeur des choses moins affectée que si cette masse se composait de 100 seulement.

L’argument que l’on tire des crises monétaires repose sur cette fausse idée que les crises proviennent de la sortie du numéraire d’un pays.  Cela arrive quelquefois, par exemple en cas de disette, lorsqu’un appel est fait à notre banque nationale.  Mais il y a des crises qui ne procèdent pas de cette cause heureusement très rare.  Les crises politiques par exemple, engendrent des crises monétaires.  Mais est-ce à dire que le numéraire sorte du pays ?  Assurément non.  La confiance se trouve ébranlée, le crédit est détruit, les détenteurs de capitaux se gardent bien de s’en dessaisir dans les époques troublées : on thésaurise dût le capital rester improductif; en un mot le stock métallique est plus considérable dans la caisse des particuliers que d’ordinaire : il repose au lieu de circuler.  De là la crise monétaire.  Croit-on que la présence des deux métaux serait capable de l’atténuer ?  La circulation serait-elle moins arrêtée parce qu’il y a deux métaux ?  Certainement non.  Il y a crise parce que le numéraire se cache au lieu de circuler.  Que les événements politiques qui ont fait naître la crise viennent à disparaître, les affaires reprendront une activité nouvelle, la confiance renaîtra et le numéraire sortira des cachettes.

Le seul événement vraiment à craindre serait celui qui ferait sortir du pays une masse de numéraire telle que les besoins ne se trouvent plus satisfaits.  Mais outre que ce sont là des événements bien rares, l’encaisse métallique de la Banque de France est suffisamment pourvue pour faire face à l’imprévu.  Et puis cet état de crise financière serait de courte durée : le numéraire, sorti sous l’influence de circonstances fortuites et passagères, ne tarderait pas à affluer dans son pays d’origine, comme nous l’avons démontré, grâce à un courant naturel d’exportation.  Les registres des douanes nous montrent qu’après les sorties brusques de numéraire, ce dernier n’a jamais tardé à rentrer.

Est-il bien prouvé enfin que le double étalon augmente les réserves et atténue les crises ?  Si l’un des métaux, l’argent par exemple était démonétise, une quantité équivalente d’or ne viendrait-elle pas prendre sa place dans les réserves ?  De sorte que le double étalon se bornerait à les représenter sous deux formes différentes au lieu d’une sans les augmenter.  D’ailleurs si l’on voulait considérer l’argent comme une réserve spéciale en temps de disette, il faudrait reconnaître qu’elle constitue un capital absolument improductif que les intérêts composés absorberaient après une période de quatorze années.  La perte résultant de cette improductivité est-elle compensée par la perspective de crises financières heureusement fort rares ?

18.  On a prétendu qu’avec deux métaux il y a plus de fixité dans leur valeur et par conséquent dans la valeur des marchandises qu’avec un seul.  En effet, dit-on, que la production de l’argent devienne plus grande, il y aura importation de ce métal et exportation de l’or pour une valeur correspondante.  La masse métallique sera donc toujours la même et la valeur des choses sera constante.  D’autre part, le rapport entre l’or et l’argent tend à rester le même.  En effet, l’argent étant déprécié, les débiteurs le rechercheront pour se libérer vis-à-vis de leurs créanciers, mais par cela même qu’il est demandé la baisse tend à s’arrêter.  S’il n’y avait qu’un seul métal au contraire l’importation de ce métal aurait eu pour effet de le faire baisser dans sa valeur comme monnaie.  C’est l’argument dit du parachute ou de pendule compensateur.  Il n’est pas sérieux, l’expérience n’est-elle pas là pour démontrer que le double étalon n’a pas empêché la baisse de l’or de 1851 a 1865, et plus tard la baisse considérable de l’argent.  C’est qu’en effet avec le système du double étalon la monnaie qui fait prime est exportée, nous le savons : tant qu’il y aura une certaine quantité de cette monnaie dans le pays, cet effet compensateur pourra peut-être se produire dans une certaine mesure; mais il sera de courte durée, car des que l’or aura été entièrement exporté, les nouveaux arrivages d’argent viendront précipiter la baisse de ce métal qui ne se trouvera plus en présence de l’or pour que l’effet compensateur se produise.  L’abaissement de valeur ne sera donc pas évité, mais seulement différé à un temps très prochain, car l’activité de la spéculation se chargera de retirer rapidement la monnaie qui fait prime.

19.  On attribue enfin au double étalon ce précieux avantage de permettre au pays qui l’a adopté d’entretenir plus facilement des relations commerciales avec les divers pays suivant qu’ils se servent de la monnaie d’or ou de la monnaie d’argent.  La France, par exemple, dans ses relations avec l’Angleterre et l’Allemagne réglera ses transactions avec de l’or; avec les pays d’Orient, elle aura recours à son stock métallique d’argent.  À cette considération nous faisons deux objections : la première, c’est qu’elle suppose qu’avec le double étalon un pays a toujours l’un et l’autre métal à sa disposition, tandis que lorsque le rapport légal est rompu, ce qui est le cas le plus fréquent, ce régime a pour effet de faire disparaître le métal qui fait prime.  De plus, un pays qui n’aurait qu’une seule espèce de monnaie ne serait pas embarrassé pour solder ses achats avec un métal autre que celui dont il se sert comme monnaie.  Il paiera en lingots au lieu de payer en métal monnayé.  Et cela ne présentera pas plus d’inconvénients pour son créancier car il serait aussi bien obligé de faire refondre des espèces que des lingots qui lui seraient versés en paiement.  L’Angleterre a l’étalon d’or depuis bientôt un siècle, cela ne l’empêche pas d’entretenir de larges relations avec les pays d’Orient.

20.  Nous laissons de côté un argument juridique invoqué par les partisans du double étalon, et d’après lequel lorsqu’un pays a adopté ce régime, le législateur ne peut changer de système et en revenir à l’étalon unique sous peine d’enlever au débiteur le droit qui lui appartenait auparavant de se libérer avec l’une ou avec l’autre des monnaies.  Est-il bien exact de dire que le débiteur qui a contracté sous le régime du double étalon ait un droit acquis à se libérer avec l’un ou l’autre des deux métaux à son choix, puisqu’en réalité un seul se trouve dans la circulation ?  On peut dire tout aussi bien que ce changement de régime monétaire porte atteinte aux droits du créancier.  Est-il juste en effet qu’un prêteur de monnaie d’or se voie rembourser en argent, lorsque grâce au double étalon, l’or fait prime et disparaît de la circulation.  Enfin une pareille objection n’arriverait à rien moins, si elle était admise; qu’à condamner l’État à une immobilité éternelle en matière monétaire.  Tout ce qu’on peut demander à un gouvernement, quand il apporte des changements dans l’ordre des choses existant, c’est de choisir le moment favorable de façon à ne léser personne.

Après avoir étudié d’une façon sommaire les avantages et les inconvénients du double étalon, nous arrivons à cette conclusion, que ses avantages se réduisent à rien ou à peu de chose, que ses inconvénients au contraire sont graves et persistants.  Il nous reste maintenant à nous prononcer sur celui des métaux qui doit servir d’étalon.

21.  Si nous examinons les diverses conditions d’une bonne monnaie, nous voyons que l’or remplit mieux ces conditions que l’argent.  Les trois qualités essentielles que nous trouvons dans l’or sont : la transportabilité, la stabilité et la sûreté.

La monnaie d’or est facilement transportable, car sous un faible volume elle présente une valeur considérable à la différence de l’argent.  Une pièce d’or du module de la pièce de 5 francs d’argent vaudrait trente fois autant que cette dernière.  Aussi la pièce de 5 francs n’est-elle acceptée chez nous qu’avec répugnance dans les gros paiements.  Si elle circule encore ce n’est que jusqu’à concurrence d’une faible somme.  L’or a toutes les préférences.  L’incommodité de l’argent est si réelle que dans certains pays, pour éviter le transport de l’argent, on a eu recours au régime dangereux des coupures de papier.

L’or a plus de stabilité dans sa valeur.  C’est là encore une des conditions d’une bonne monnaie.  Il n’est pas à prévoir que la masse d’or soit tout à coup augmentée par des découvertes de nouveaux gisements aurifères.  L’or se trouve à la surface du sol, mélangé au sable; l’extraction en est des plus faciles et les progrès de la science n’ont guère d’influence sur son exploitation.  Il n’en est pas de même de l’argent, ce métal se trouve enfoui dans les entrailles de la terre et les moyens perfectionnés d’extraction et de préparation chimique en ont grandement facilité l’exploitation.  Si l’argent était la monnaie étalon, il y aurait à craindre qu’une recrudescence dans la production provoquée par la découverte de nouveaux gisements et le perfectionnement des moyens d’extraction ne vienne, en jetant sur le marché une masse considérable de ce métal, en produire l’avilissement.

L’or enfin offre plus de sécurité que l’argent.  Le faux-monnayage est extrêmement difficile avec lui, car son extrême densité ne permet pas de trouver un autre métal (sauf le platine) qui puisse être utilement employé à sa place.  Une monnaie d’or fausse se sent à la main, une monnaie d’argent falsifiée prête facilement à l’erreur.  De plus la dureté et les qualités chimiques de l’or le rendent réfractaire aux réactifs les plus puissants.

Si nous ajoutons à cela que l’usure est bien moindre et le monnayage moins coûteux, nous arriverons à cette conclusion que l’or offre toutes les conditions désirables d’un bon étalon monétaire à un degré beaucoup plus élevé que l’argent; et nous pourrons dire avec le poète latin : Nunc omen in auro est, Victaque concedit prisca moneta novæ.

L’or, nous l’avons vu, est l’étalon de la plupart des États d’Europe.  Les pays à étalon d’argent ont profité de la grande production de l’or pour abandonner l’ancien système et se pourvoir d’un stock de ce métal.  Dans les États à double étalon, comme les pays de l’Union latine, il y a une tendance marquée à se rattacher au régime de l’unique étalon d’or [17].  La Belgique et la Suisse notamment, sont entrées sans enthousiasme dans la nouvelle union monétaire de 1885.  Ces deux États auraient désiré l’adoption par tous les allies de l’étalon d’or.  Il est vrai qu’en fait, par la suppression de la frappe de l’argent, c’est le régime de l’étalon d’or qui est en vigueur, à cette différence près que les paiements en écus de 5 francs sont illimités.  Mais tout en remédiant au danger le plus grave du double étalon, à la disparition de la monnaie d’or, cette mesure n’est pas d’une efficacité absolue.  Les pièces de 5 francs d’argent sont en effet acceptées dans tous les pays d’Orient et du Levant, et en présence d’une baisse persistante de ce métal, ces pays auraient tout intérêt à nous les rapporter.  De plus n’est-il pas à craindre que l’industrie de la «fausse bonne monnaie», c’est-à-dire la fabrication de pièces de 5 francs au poids et au titre légal, en dehors des Hôtels de monnaies, ne se laisse tenter par l’appât d’un gain de 20 % environ.  Ces pièces correctes de poids et de titre seraient acceptées par tout le monde à l’égal de celles frappées par l’État, car il serait bien difficile de les distinguer, la vérification du poids et du titre n’étant pas suffisamment efficace [18].

22.  En résumé et pour conclure, en présence de la quantité considérable d’or qui se trouve en circulation et en réserve, et du développement de jour en jour plus considérable des instruments de crédit, il n’est pas à craindre que les besoins de la circulation reçoivent une atteinte par la démonétisation de l’argent.  La prédilection pour l’or s’affirme dans tous les pays.  L’argent reste inemployé dans les réservoirs des banques des divers États : la baisse de ce métal ne peut que s’accentuer davantage.  D’après M. Feer-Herzog [19], cette baisse persistante ne s’expliquerait pas seulement par la production considérable des mines du Nevada et la démonétisation des ducats de Hollande et des thalers d’Allemagne, car d’autres événements auraient dû enrayer cette baisse en créant un déversoir aux écus démonétisés, c’est d’abord la demande de monnaie d’argent, pour les Indes Orientales, qui en 1876 et 1877 a été suivie d’un envoi considérable de ce métal [20].  C’est ensuite le développement de plus en plus grand de nos relations avec les pays de l’Extrême-Orient, nécessitant une augmentation des instruments d’échange.  Enfin la reprise de la frappe de l’argent aux États-Unis a consommé une quantité considérable de ce métal.  Malgré cette énorme absorption, il est étonnant, dit M. Feer-Herzog, que la baisse soit persistante.  Comment l’expliquer sinon par le fait de la marche progressive de la civilisation qui ne considère plus l’argent comme une monnaie convenable pour le trafic moderne ?

Que la France et les pays de l’Union latine se hâtent donc de mettre leur législation monétaire en harmonie avec les nouvelles conditions économiques et les systèmes monétaires des pays qui les ont devancés dans cette voie, par l’adoption de l’unique étalon d’or.  C’est à cette condition seulement que l’uniformité monétaire pourra être acquise.  Dans la conférence de 1867, où vingt États furent représentés, les vœux se sont prononcés en faveur de l’étalon d’or, et dans le rapport fait par la commission royale anglaise chargée d’étudier la question de la création d’une monnaie internationale, les commissaires ont considéré l’adoption de l’étalon d’or comme une condition sine qua non de leur adhésion.

On objecte qu’en présence de la baisse du métal blanc la démonétisation des écus serait inopportune : l’Allemagne n’a-t elle pas tenté de se débarrasser de ses thalers d’argent sans pouvoir y réussir ?  Quelle baisse n’y aurait-il pas à craindre si, par l’adoption de l’étalon d’or, la France venait à démonétiser les centaines de millions d’écus de 5 francs qu’elle possède ?  Si l’on avait écouté en 1867 les sages avis d’un grand nombre d’économistes qui, devant la baisse naissante du métal blanc, demandaient instamment la démonétisation des écus, nous n’aurions aujourd’hui aucune perte à subir.  Nous croyons que cette mesure s’impose, et que sa réalisation doit être aussi prompte que possible sous peine de voir les États à double étalon ou à étalon unique d’argent nous devancer dans cette voie et nous laisser toute la perte d’une nouvelle dépréciation qu’ils auront provoquée.

D’ailleurs il n’est pas question de démonétiser tout notre stock monétaire d’argent.  Il en resterait une quantité notable suffisante pour les besoins, que l’on pourrait fixer à 25 francs par tête d’habitants par exemple.  Étant donné que le retrait des petites pièces d’or de 5 francs s’impose également en raison de leur usure rapide il y aurait emploi d’écus en France pour une somme qu’on peut évaluer approximativement à 1,200 millions le surplus qui représente une somme à peu près égale serait démonétisé.  Et peut-être serait-il possible de trouver une combinaison qui permettrait à l’État de se retirer indemne de cette immense opération [21].

DEUXIÈME  PARTIE

DES  CONVENTIONS  MONÉTAIRES  PRÉLIMINAIRES

SOMMAIRE

23.  Différence entre union et unification.

24.  Leurs avantages et leurs inconvénients.

25.  Des différentes unions monétaires.

23.  Après avoir étudié la question de l’unification des monnaies, ses avantages, ses inconvénients, et les divers obstacles qui s’opposent à sa réalisation, nous avons à nous occuper, dans un ordre d’idées plus pratique, des diverses conventions qui ont établi des unions entre certains pays pour la circulation de leurs monnaies.

Mais avant de commencer cette étude, il est nécessaire de s’entendre sur les mots union et unification, dont nous nous sommes servis.  Ces deux termes représentent en effet des idées qui ont assez d’analogie pour induire en erreur.

L’unification est un acte libre et spontané de la part des gouvernements qui approuvent un système, le système monétaire français par exemple, qui le trouvent bon tant pour leurs affaires intérieures que pour leurs relations extérieures, et qui l’adoptent parce qu’il est favorable à la facilité des transactions et de la circulation.  Mais c’est là un simple fait qui ne crée aucun droit, aucune obligation dans les rapports des pays à monnaie unifiée; on acceptera la pièce étrangère parce qu’on sait qu’elle présente les mêmes conditions de poids et de titre que la monnaie nationale, qu’il y a équivalence dans leur valeur; en un mot, par suite de l’unification, il n’y a pas cours légal, pas même obligation pour les caisses publiques de recevoir les monnaies fabriquées dans un autre État.  Il est à peine besoin de faire remarquer que cette unification peut avoir été provoquée par une entente préalable entre les États qui la désirent, mais sans vouloir prendre d’engagements les uns vis-à-vis des autres.

Les États veulent-ils resserrer d’avantage ce lien et transformer en droit une situation qui n’existait qu’en fait : l’union leur permet d’arriver à ce résultat.  Par l’union ils demandent que leurs pièces soient reçues par les particuliers ou tout au moins par les caisses publiques des autres États dans des conditions analogues ou identiques à celles dans lesquelles circule la monnaie nationale.  C’est ainsi qu’une pièce française ne peut-être refusée par l’un des États faisant partie de l’Union latine, tandis que la pièce d’or de huit ou de quatre florins d’Autriche, peut impunément être refusée dans un paiement, parce qu’il y a simplement unification mais non pas union; et si en fait, on les accepte toujours, c’est parce qu’étant identiques en tous points avec nos pièces d’or, quant au poids et au titre, elles représentent la même valeur.  L’union, on le voit, suppose une unification préalable; l’unification au contraire peut exister sans union.

Entre États qui se respectent, et dont la bonne foi monétaire est à l’abri de tout soupçon, on peut dire que l’unification touche de bien près à l’union.  Une simple entente suffira pour arriver à des résultats analogues à ceux que produirait une union consacrée par le moyen plus cérémonial d’un traité.  Mais entre pays limitrophes, une simple unification ne se comprendrait pas, il faut qu’il y ait union.  Et en effet, les relations quotidiennes nécessitent l’emploi d’une monnaie d’appoint, c’est-à-dire d’une monnaie dont la valeur nominale est supérieure à la valeur réelle, et qui ne sont acceptées que comme assignats métalliques, suivant l’expression un peu forcé de M. Cernuschi.  L’unification n’offrirait pas des garanties suffisantes pour le rapatriement de cette catégorie de monnaies.  Il faut que les États limitrophes soient affiliés, qu’ils s’engagent réciproquement par des traités à l’échange de leur monnaie de billon contre de la monnaie pleine, et que les conditions de cet échange soient réglementées de façon à sauvegarder les intérêts de tous.  Pour les États non limitrophes, il n’est point absolument nécessaire qu’il en soit ainsi; la monnaie d’appoint n’a guère de circulation à l’étranger, et l’état d’unification serait suffisant puisque la monnaie pleine figurerait seule dans les paiements.

24.  On ne peut cependant méconnaître que l’union présente des inconvénients entre pays limitrophes : c’est l’encombrement de la monnaie d’appoint dans la circulation des autres pays alliés.  Et cet encombrement a lieu sous l’influence de plusieurs causes.  Un État associé a le droit de fabrication illimitée de la monnaie d’appoint; s’il en est frappé une quantité dépassant les besoins de la circulation, le surplus reflue dans les pays voisins.  Mais il est facile de prévenir cet inconvénient en limitant, comme on l’a fait dans la convention de 1865, la frappe de cette monnaie à tant par tête d’habitant.  Aussi n’insisterons-nous pas davantage sur ce point.  Mais il est une autre cause d’expatriation de la monnaie d’appoint qu’il est difficile de prévoir dans un traité pour la soumettre à une réglementation : c’est l’établissement du cours forcé appliqué au papier-monnaie.  La conséquence inévitable de ce régime est l’expulsion de la monnaie représentée par ce papier dans les pays voisins.  C’est ainsi qu’à la suite de l’établissement du cours forcé en Italie nous avons été inondés par les pièces divisionnaires de ce pays.  Sans doute on pourrait insérer dans les traités une clause d’après laquelle les États alliés s’interdisent de recourir au papier-monnaie; mais le cours forcé étant la dernière ressource à laquelle ont recours les États qui traversent une période de crise, il est peu probable qu’ils consentent à aliéner leur liberté sur ce point.  Eh bien! dans ce cas l’union serait plus désavantageuse que l’unification, car les pays à l’état d’union seraient tenus d’accepter les monnaies d’un État étranger même si cet État était soumis au cours forcé.  Aucune obligation de ce genre n’existant au cas d’unification, on pourrait toujours se prémunir contre l’invasion des pièces étrangères.  Il est vrai qu’en cas d’union avec un pays à cours forcé ce danger d’invasion trouve un correctif dans le droit d’échange des monnaies divisionnaires contre de la monnaie pleine ou des valeurs équivalentes, et les conventions monétaires ne manquent pas de réglementer ce droit de liquidation continuelle.  Mais c’est là un remède insuffisant car tant que le cours forcé existera dans un pays, jamais le rapatriement des espèces ne pourra s’opérer d’une manière efficace.

On dit enfin qu’il est très grave pour un État de s’engager par voie d’union à considérer la monnaie des pays comme loyale et bien frappée, que c’est assumer une responsabilité très grande.  Il faut que les pièces étrangères de même que les pièces nationales soient soumises à une surveillance active qui garantisse les particuliers contre les dangers du faux-monnayage.  Pour les pays à l’état de simple unification au contraire, on n’aurait pas besoin de s’occuper de leurs espèces : n’ayant pas de responsabilité commune on n’aurait pas à les surveiller.

Nous croyons cependant que l’union présente plus d’avantages que la simple unification, sans doute lorsque des pays sont liés par une convention, l’établissement du cours forcé dans un pays peut embarrasser de monnaies étrangères la circulation des autres pays.  Mais c’est là un inconvénient passager; et puis l’intérêt qu’ont les États à ne pas recourir à ce dangereux expédient financier est une garantie qu’ils n’en useront qu’à la dernière extrémité.

On dit aussi qu’il est grave de se lier par un traité, car c’est s’engager à recevoir dans ses caisses des pièces qui peuvent ne pas présenter toutes les garanties d’une bonne et loyale fabrication.  Nous répondrons que lorsque des États sellent entre eux par une convention, ils ont une confiance réciproque dans leur loyauté pour son exécution.  Il est bien certain qu’aucun pays ne s’engagera de sitôt à accepter les monnaies fabriquées en Chine ou dans des pays semi-barbares.  Mais il en est d’autres dont la loyauté monétaire est traditionnelle.  Avec ces pays, l’union ne présente aucun inconvénient.  C’est ainsi que depuis que nous sommes à l’état d’union avec la Belgique, la Suisse, la Grèce et l’Italie, toutes les vérifications auxquelles on a procédé pour contrôler leurs monnaies ont établi qu’elles étaient frappées avec la plus parfaite régularité.

Enfin, pour que l’unification puisse produire tous ses fruits, il faut qu’elle soit corroborée par un traité.  À défaut d’engagements diplomatiques, l’unification n’existe qu’à l’état précaire.  N’y avait-il pas déjà uniformité monétaire entre les divers États qui ont compose l’Union latine en 1865, quand des modifications introduites sans accord dans leur régime monétaire vinrent en altérer la communauté ?  Il fallut dès lors recourir à l’union pour rendre possible la circulation commune telle qu’elle existait en fait auparavant et la garantir pour l’avenir contre les dangers de la divergence des mesures qui pourraient être prises sans accord préalable.

25.  Sans remonter dans l’Antiquité, où nous trouvons cependant déjà des unions monétaires, dans l’ancienne Grèce, entre les villes autonomes qui rentraient dans la ligue Achéenne, Mytilène et Phocée et la ligue Lycienne [22], la plus ancienne union monétaire que nous trouvions est celle qui fut établie en Allemagne en 1765, entre Mayence, Trêves; le Palatinat; Hesse-Darmstadt et Francfort [23].

Presque un siècle plus tard, en 1857, une vaste union était conclue entre les divers États allemands et autrichien pour la circulation réciproque de leurs monnaies (24 janvier 1857).  La guerre austro-allemande de 1866 vint mettre fin à cette union [24].

L’union la plus remarquable au point de vue des intérêts des États qui en font partie et de l’importance de la population alliée (près de 80 millions d’individus) est sans contredit l’Union monétaire dite latine, signée le 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, et à laquelle accéda la Grèce en 1867.  C’est cette convention, successivement renouvelée en 1878 et en 1885 que nous aurons à examiner tout particulièrement dans le cours de cette étude.

Citons encore une convention provisoire entre la France et l’Autriche [25] pour la fabrication et la circulation dans leurs pays respectifs des monnaies d’or de 4 et 8 florins (10 fr. et 20 fr.) qui, n’ayant pas reçu la sanction des Chambres françaises, ne fut jamais mise à exécution.  Toutefois une loi d’Autriche-Hongrie, du 9 mars 1870, a fait frapper sur les bases de cette convention des pièces d’or égales de poids et de titre à nos pièces de 20l fr. et de 10 fr.  Il y a donc unification en ce qui regarde la monnaie d’or.

Enfin en 1873, une convention monétaire dite «scandinave» fut signée entre la Suède et le Danemark pour être mise en vigueur à partir du 1er janvier 1874 [26], et à laquelle accéda la Norvège par la loi du 17 avril 1873.

TITRE PREMIER

DE  L’UNION  MONÉTAIRE  DITE  LATINE

HISTORIQUE

SOMMAIRE

26.  Système monétaire de la loi du 7 germinal an XI.  Rapport légal de 1 à 15 ½ entre l’or et l’argent.

27.  Baisse de l’or.  L’argent disparaît de la circulation.

28.  Diversités des mesures prises en France et dans les États voisins

29.  L’Union monétaire entre la France, la Belgique, la Suisse et l’Italie.

30.  Appréciation.

26.  Le système monétaire français a été établi, nous le savons, par la loi du 7 germinal de l’an XI, qui accordait le cours légal à l’or et à l’argent.

L’unité monétaire était le franc, représenté par 5 g d’argent au titre de 900 ‰ de fin.  Quant à l’or, le rapport de valeur entre les deux métaux étant à cette époque égale à 15 ½ contre 1, la loi décida qu’il serait frappé des pièces d’or en se conformant à ce rapport, sauf à refondre les pièces d’or lorsque le rapport légal serait rompu en faveur de l’un ou de l’autre de ces métaux.

Ce régime n’était pas seulement celui de la France; il était appliqué aussi en Italie, en Suisse et en Belgique.  Il y avait entre ces pays uniformité monétaire, dont la conséquence était la circulation des différentes monnaies d’un pays dans un autre.

27.  Mais le rapport légal de 1 à 15 ½ ne devait pas tarder à disparaître.  Déjà en 1810, la valeur de l’argent avait fléchi par rapport à l’or jusqu’en 1850, époque à laquelle deux événements vinrent jeter le trouble dans la circulation monétaire des États d’Europe en faisant baisser la valeur de l’or par rapport à l’argent.

Les découvertes de gisements aurifères d’Australie et en Californie avaient jeté sur le marché une quantité considérable de ce métal, tandis que le développement des relations commerciales avec le pays de l’Extrême-Orient avait eu pour conséquence l’exportation du métal blanc.  Sous cette double influence, l’or baissa de valeur par rapport a l’argent et l’ancien rapport 15 ½ tomba à 15.20.  Le résultat facile à prévoir ne se fit pas attendre : la valeur réelle de l’argent étant supérieure à sa valeur nominale, les spéculateurs, toujours à l’affût d’opérations lucratives, soutirèrent des pays à double étalon la monnaie qui avait le plus de valeur relative, c’est-à-dire l’argent, pour l’échanger contre des lingots d’or qu’ils venaient faire monnayer dans ces mêmes pays; l’opération leur procurait un bénéfice facile et certain, égal à la différence de valeur entre le métal-monnaie et le métal-marchandise.  Les pièces de 5 francs avaient d’abord été exportées; puis la monnaie divisionnaire fut à son tour attirée au dehors au grand détriment de la circulation qui n’avait plus de pièces fractionnaires pour répondre aux besoins des petites transactions.  Il était urgent de remédier au nouvel état de choses, en enlevant à la spéculation tout intérêt de ce genre de trafic.  Il suffisait pour cela de réduire la valeur des pièces d’argent en abaissant leur titre.  C’est ce qui fut fait, en France, en Suisse et en Italie, mais sans entente préalable.

28.  En Suisse, la loi fédérale du 31 janvier 1860 réduisait le titre des pièces fractionnaires d’argent de 900 à 800 ‰.  Les écus de 5 francs restaient au titre ancien.  C’était une inconséquence, car pour les retenir il était nécessaire de prendre vis-à-vis d’eux les mêmes mesures que pour les pièces divisionnaires.

L’Italie, par la loi du 24 août 1862, alla moins loin.  Elle abaissa le titre à 835 ‰.

En France, on prit moins que des demi-mesures.  La loi du 25 mai 1864 n’abaissait au titre de 835 ‰ que les pièces de 50 et 20 centimes.  «La question à résoudre est celle-ci, disait le rapporteur, créer pour les besoins de la circulation à l’intérieur de la France une petite monnaie en argent ayant une valeur nominale supérieure à sa valeur réelle de manière à les garantir de toute exportation, et sans que sa valeur nominale puisse offrir une prime suffisante pour en provoquer la contrefaçon.»

Ces mesures étaient insuffisantes pour faire disparaître la crise : la spéculation se rejeta sur les pièces de titre élevé qui, soumises à la refonte, procuraient des bénéfices assez séduisants.  Les pièces de 1 et de 2 francs ne tardèrent pas à disparaître.  Nous ne parlons pas des pièces de 5 francs car depuis longtemps elles avaient disparu.

Mais pourquoi ces mesures incomplètes ?  Le rapporteur nous en donne le motif : «On veut tenir compte de la loi du 7 germinal an XI qui est la base de notre système monétaire afin de s’écarter le moins possible de ses prescriptions.»  Ainsi c’est pour ne pas se mettre en contradiction avec la loi de germinal que le législateur de 1864 a maintenu la pièce de 1 franc et de 2 francs au titre de 900 ‰.  Mais la contradiction n’en existait pas moins en ce qui  concerne les sous-multiples de franc.  On ne peut dire que la pièce de 50 centimes soit la moitié du franc et que celle de 20 centimes en soit le cinquième.  Ainsi c’est pour ne pas bouleverser notre système monétaire que la réduction de titre n’a été appliquée qu’aux pièces de 50 et de 20 centimes.  Mais c’était sacrifier dans un intérêt purement théorique, les pièces de 1 franc, 2 francs et 5 francs d’argent aussi nécessaires cependant aux besoins de la circulation que les pièces sous-multiples du franc [27].

Ces changements apportés par chaque État à sa législation monétaire, sans aucune entente, avait encore produit d’autres fâcheux effets.  D’abord l’ancienne communauté monétaire cessait d’exister puisque les monnaies étaient frappées à des titres différents.  Personne ne voulait accepter en paiement les monnaies divisionnaires de titre inférieur aux siennes propres.  Les pièces suisses ne circulaient que dans ce pays, tandis qu’en Belgique où l’on avait conservé le titre de 900 ‰, on refusait les pièces étrangères.  Et puis cette diversité de titre pouvait encore tenter la spéculation : on exportait les pièces étrangères en Suisse où le titre était le plus abaissé [28].

29.  La Belgique avait été particulièrement éprouvée.  Ayant conservé le titre de 900 ‰ à sa monnaie d’argent, elle l’avait vu disparaître sans pouvoir utiliser les pièces des États limitrophes dont le titre réduit leur enlevait une valeur notable.  Il fallait prendre des mesures d’ensemble.  Aussi proposa-t-elle une union entre les divers États qui adoptaient le franc comme unité de monnaie.  Une conférence fut tenue à Paris en vue d’établir l’ancienne communauté monétaire.  L’Italie et la Suisse, qui venaient de changer leur régime monétaire, firent des objections.  Elles craignaient que l’adoption d’un système uniforme ne les obligeât à une refonte nouvelle de leur monnaie.  La Belgique, de son côté, aurait voulu faire adopter l’unique étalon d’or, le double étalon étant condamné par l’expérience.  La Suisse et l’Italie se rattachèrent à cette proposition, mais le gouvernement français fit des réserves.  Qu’était-il nécessaire pour le moment de se prononcer sur la question du simple ou du double étalon ?  Ce qu’il importait avant tout c’était de remédier aux embarras de la situation en recherchant les meilleures conditions à introduire pour la fabrication et la circulation des monnaies dans les divers pays représentés à la conférence.  On convint donc de réserver la question du double étalon, et le projet d’union «en ce qui concerne le poids, le titre, le module et le cours de leurs espèces d’or et d’argent» fut signé entre les quatre États le 23 décembre 1865.

30.  Cette convention a le précieux avantage de former comme un premier degré dans cette voie de l’unification monétaire.  Elle constitue une sorte de puissance d’attraction qui gagnera dans un avenir plus ou moins prochain la plupart des États civilisés.  La conférence en effet, tout en ayant pour objectif principal l’arrêt de l’exportation de l’argent, n’a pas perdu de vue la question plus large et plus générale de l’unification des monnaies.  C’est ainsi que le président, M. de Parieu, en indiquant le but des travaux de la conférence, rappelle aux délégués des puissances qu’étant convoqués sans programme arrêté d’avance, ils ont la plus grande liberté d’action : ils peuvent limiter leurs discussions au régime des monnaies fractionnaires des quatre pays, ou bien considérer une perspective plus vaste et plus lointaine, celle d’une circulation monétaire uniforme pour toute l’Europe [29]C’est dans cet esprit qu’a été introduit l’art. 12, d’après lequel «la faculté d’accession à l’union est réservée à tout État qui adopterait le régime monétaire de l’union et en accepterait les obligations».   Cet appel n’est point resté sans réponse.  Le gouvernement pontifical, par acte du 4 février 1867, et le gouvernement hellénique par une déclaration du 10 octobre 1868, accédèrent l’un et l’autre à la convention.

On a fait à la convention un reproche qui ne manque certainement pas de fondement, c’est de n’avoir pas tenu compte de l’expérience, ni profité de l’abondante circulation de l’or pour adopter l’unique étalon d’or, comme le voulaient les autres signataires de la convention.  Les événements qui sont survenus depuis, et auxquels il a fallu remédier quelques années après, par la suspension d’abord, puis la suppression de la frappe de l’argent, ont mis en évidence son défaut capital.  Tant qu’à modifier la loi de germinal, mieux aurait valu le faire d’une façon plus radicale, en adoptant un système plus conforme au progrès et aux véritables principes économiques.

Un autre reproche qu’on lui a adressé, c’est d’avoir pris la dénomination d’Union monétaire latine.  Outre que cette qualification est inexacte, puisque la Suisse ne fait point partie des races latines, on a dit qu’elle était de nature à éveiller les susceptibilités de race et par là d’empêcher son extension à d’autres nations; qu’il eût été préférable d’adopter une dénomination n’ayant qu’un caractère géographique, celle par exemple d’Union occidentale.

Nous étudierons les dispositions de la convention monétaire en les plaçant sous les trois chefs suivants :

1.  De la fabrication de la monnaie.

2.  De la circulation de la monnaie.

3.  De la dissolution de l’Union — et de la liquidation.

 

CHAPITRE  PREMIER

DE  LA  FABRICATION  DE  LA  MONNAIE

Section I. — Régime des monnaies pleines et des monnaies divisionnaires

SOMMAIRE

31.  Liberté de fabrication des monnaies d’or et d’argent à 900 ‰ de fin.

32.  Droit de fabrication des monnaies divisionnaires à 835 ‰ réservé à l’État.

33.  Limitation de la frappe aux besoins de la circulation (6 fr. par tête d’habitant).

31.  Le régime monétaire français repose, comme nous l’avons dit, sur le système du double étalon.  La loi du 7 germinal de l’an XI, en établissant un rapport entre l’or et l’argent, avait donne force libératoire illimitée à ces deux métaux.  Il est vrai que dans la pensée du législateur ce rapport n’était point tenu comme devant rester fixe et permanent.  Si des variations se produisaient une refonte de l’or viendrait rétablir ce métal dans le rapport légal; c’est donc sous le régime du double étalon que la France s’est trouvée placée en fait de 1801 à 1865.  Ce régime de fait est devenu le régime légal du jour où la convention monétaire de 1865 eut reçu la sanction des pouvoirs publics.

Comme conséquence de ce régime, tout particulier peut faire monnayer indistinctement des lingots d’or ou d’argent dans les Hôtels des monnaies de l’Union, et ce monnayage est illimité.  Cela se comprend; du moment que la monnaie a une valeur intrinsèque équivalente à sa valeur nominale, il n’y a aucun danger à admettre le monnayage libre et illimité, car c’est la même valeur en monnaie (moins les frais de fabrication) qui sera remise aux porteurs de matières d’or ou d’argent.  Cette liberté illimitée du monnayage se trouve consacrée dans les art. 2 et 3 de la convention : art. 2. «Les Hautes Parties contractantes s’engagent à ne fabriquer ou ne laisser fabriquer à leur empreinte aucune monnaie d’or dans d’autres types que ceux des pièces de 100 fr., 50 fr., 20 fr., 10 fr. et 5 fr., déterminés quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre ainsi qu’il suit …»; art. 3. «Les gouvernements contractants s’obligent à ne fabriquer ou laisser fabriquer des pièces d’argent de 5 fr. que dans les poids, titre, tolérance et diamètre déterminé ci-après …»

La frappe libre et illimitée de l’or n’a fait l’objet d’aucune discussion au sein de la conférence, mais il n’en a pas été de même pour l’argent.  La Belgique, par la voix de M. Kreglinger, voulait faire adopter le régime de l’étalon d’or.  C’était pour elle le seul moyen de mettre un terme aux perturbations monétaires.  Mais cette proposition ayant été abandonnée devant les résistances de la France, le délégué de la Belgique reprit sous un autre forme la même proposition : il demandait d’abaisser le titre des pièces de 5 fr. en argent, sinon ces dernières laissant une prise considérable à la spéculation, seraient infailliblement exportées, et la Belgique ne trouverait plus dans l’arrangement les avantages sérieux qu’elle était en droit d’attendre et en vue desquels elle a pris part à la conférence.  La pièce de 5 francs d’or en effet n’est pas acceptée avec faveur dans les classes ouvrières en raison de son exiguïté.  Il faudrait qu’elle fût représentée par la pièce de 5 fr. d’argent réduite dans son titre pour qu’elle pût rester dans la circulation.

Quelque fondées que fussent les observations de M. Kreglinger, on n’en tint aucun compte.  C’était porter un coup assez rude à la législation de germinal que d’abaisser le titre des pièces divisionnaires d’argent; il fallait bien que le franc tel qu’il était défini par la loi fût représente dans la circulation, et il l’était dans son quintuple grâce au maintien de la pièce de 5 francs au titre de 900 ‰.  La pièce d’or est fort incommode dit-on; mais fit observer M. Pelouze, c’est là une affaire d’habitude.  La pièce de 5 francs d’or sera bientôt acceptée avec faveur par le public.  L’exemple de la France n’est-il pas là ?  À l’origine elle était généralement repoussée tandis qu’aujourd’hui elle est recherchée par le public.

32.  Mais si la liberté du monnayage et le monnayage illimité de l’or et de l’argent sont deux conséquences logiques du système des deux étalons, cela n’est vrai qu’en ce qui concerne les monnaies pleines, dont la valeur réelle est égale à la valeur nominale.  Quant aux monnaies à titre réduit, celles que l’on avait surtout en vue dans la convention, n’ayant pas une valeur réelle égale à leur valeur nominale, elles ne sauraient faire l’objet d’un monnayage libre.  Les particuliers bénéficieraient sans droit de toute la différence résultant de l’abaissement de titre : l’État ne saurait favoriser ces bénéfices illicites.  Ajoutons que les particuliers auraient intérêt à transformer en lingots les pièces de 5 francs et à les faire convertir en pièces à titre réduit, au grand détriment de la circulation.  L’État seul a le droit de faire frapper ces monnaies, et encore n’a-t-il ce droit que dans la mesure où les besoins le demandent, car l’État, pas plus qu’un’ particulier, n’a le droit de s’enrichir en frappant de la monnaie à titre réduit, qui n’est en définitive que de la fausse monnaie.

Comment l’acte de 1865 a-t-il réglementé ce droit de l’État quant aux monnaies divisionnaires ?

Les pays représentés à la conférence avaient frappé leurs pièces divisionnaires à des titres différents.  La Suisse qui par une loi de 1860 avait refondu presque toutes ses monnaies divisionnaires au titre de 800 ‰, insistait pour l’adoption de son système sur cette considération qu’il fallait établir entre la valeur nominale et la valeur réelle, un écart assez grand pour enlever tout intérêt aux spéculateurs pour le cas où la baisse de l’or s’accentuerait dans l’avenir.  De plus cet alliage restait d’accord avec le système décimal, en même temps qu’il réunissait toutes les qualités constitutives d’une bonne monnaie.

La France et l’Italie au contraire avaient abaissé le titre de leur monnaies divisionnaires à 835 ‰, et avaient frappé, en exécution des lois du 24 août 1862 pour l’Italie, et du 25 mai 1864 pour la France, une quantité assez considérable de monnaies à ce titre pour que la balance penchât en leur faveur [30].  De plus des expériences faites en France sur les divers alliages avaient établi que la monnaie d’argent est d’autant meilleure que le vil métal y rentre dans une proportion plus faible.  Enfin lorsqu’on émet des monnaies fiduciaires, il faut être très circonspect; il ne doit pas exister un trop grand écart entre leur valeur réelle et leur valeur nominale sous peine de les voir accueillir avec défiance par le public et de jeter le trouble dans la circulation, et d’autre part l’écart de 65 ‰ entre la valeur légale et la valeur intrinsèque n’est pas assez considérable pour tenter le faux-monnayage, tandis que le titre de 800 ‰ pourrait à ce point de vue créer de réels dangers.

Ce fut ce dernier système qui l’emporta.  En conséquence toutes les pièces divisionnaires d’argent seront désormais frappées par chaque État, au titre de 835 ‰ (art. 4).

33.  Mais si le droit de fabrication des monnaies divisionnaires est ainsi réservé à l’État, il ne doit pas en abuser comme d’un expédient financier.  De même que cette frappe est réservée à l’État, de même et pour des raisons identiques elle doit se limiter aux besoins de la circulation.  La convention devait donc établir une limitation pour chaque État.  En France depuis l’établissement du système décimal jusqu’en 1860 il n’avait été frappé que pour 209 millions de pièces divisionnaires.  Cette somme réduite par les différents causes qui agissent sur le numéraire se trouvait représenter 5 francs par tête d’habitant.  Mais eu égard aux besoins du commerce, ce chiffre fut regardé comme insuffisant et la conférence se décida pour celui de 6 francs par tête; de plus, on convint que le contingent afférant à chaque pays serait déterminé en multipliant ce chiffre par celui de la population tel qu’il est présumé devoir être à l’expiration de la convention [31].

L’augmentation probable sera calculée en se reportant aux tableaux de recensement.  Sur ces bases la France est autorisée à émettre de la monnaie divisionnaire jusqu’à concurrence de 239 millions; l’Italie pour 141 millions; la Belgique pour 32 millions et la Suisse pour 17 millions (art. 9).  Seront imputées sur ces chiffres les sommes déjà émises par les divers gouvernements.

Ces chiffres ont été successivement augmentés en 1878 et en 1885, époques du renouvellement de la convention de 1865.  Par la convention monétaire du 6 novembre 1885 ce chiffre a été élevé toujours d’après les mêmes bases et fixé pour la France et les colonies à 256 millions, pour la Grèce à 15 millions, pour l’Italie à 182,4 millions, pour la Suisse a 19 millions (art. 9, convention monétaire de 1885).

En sus de ce contingent l’Italie est autorisée exceptionnellement à faire frapper pour 20 millions en pièces divisionnaires d’argent destinées à remplacer d’anciennes piastres bourboniennes retirée de la circulation.  La France aussi, toujours à titre exceptionnel, est autorisée à frapper pour 8 millions de francs de pièces pontificales qui s’étaient accumulées dans les caisses du Trésor lors du retrait de ces pièces par l’Italie, et que le court délai laissé au gouvernement français par cette puissance n’a pas permis de recueillir et d’échanger en temps utile [32].

De son côté la Suisse demanda qu’il lui fût permis de porter de 6 francs à 8 francs par tête d’habitant le contingent qui lui est alloué aux termes de l’art. 9, ce supplément correspondant à des besoins réels.  Ces besoins ont eu pour causes : d’abord le retrait des pièces italiennes en 1878; puis la grande activité industrielle du pays, et d’autre part, les difficultés de communications sur un sol montagneux permettant difficilement à une petite masse de numéraire de se répartir d’une manière égale sur tous les points du territoire.  Faisant droit à la demande de la Suisse, le gouvernement fédéral est autorisé à frapper exceptionnellement pour 6 millions de pièces divisionnaires.

Une demande analogue avait été faite par la Grèce.  Déjà, en 1882, un accord intervenu entre les puissances signataires de la convention de 1878 avait permis à la Grèce de frapper un contingent de 1,800,000 en raison de l’accroissement de population résultant pour elle de l’annexion de la Thessalie et d’une partie de l’Épire.  Mais dans la conférence de 1885, sa demande ne fut pas accueillie bien que le délégué du gouvernement hellénique eût offert de retarder la frappe jusqu’à l’abolition du cours forcé [33].

En résumé c’est toujours l’application du même principe : les gouvernements ne sont autorisés à frapper de la monnaie divisionnaire qu’autant que les besoins de la circulation le réclament.

Enfin, la convention de 1865, renouvelée en 1878 et en 1885, rentre dans les détails en ce qui concerne la fabrication d’une bonne monnaie.  Il faut autant que possible que les pièces fabriquées soient conformes quant au poids et au titre aux prescriptions de la convention.  Mais comme il est possible, malgré tous les soins employés à sa fabrication, qu’une monnaie soit en deçà ou en delà des poids et titre fixés, il a fallu établir une limite de tolérance quant aux monnaies d’or et d’argent.  Cette tolérance de titre est variable suivant qu’il s’agit de monnaies à 900 ‰ ou de monnaies à 835 ‰ de fin [34].  Quant à la tolérance de poids, elle varie également avec les divers types de pièces (art. 2, 3 et 4).

Section II. — Des restrictions apportées à la frappe libre des monnaies d’argent — Limitation et suspension

SOMMAIRE

34.  De la baisse de l’argent et de ses causes diverses.

35.  Dangers d’invasion de l’argent dans les États de l’Union et du drainage de l’or.

36.  Mesures de limitation de la frappe des écus prise par certains États.

37.  Conférence de 1874 et traité additionnel sur la limitation de la frappe de l’argent.

38.  Conférences de 1875 et de 1876.

39.  Discussion de la loi du 5 août 1876, accordant au gouvernement le droit de limiter ou de suspendre la frappe des écus.

40.  Conférences de 1878.  Consécration internationale de la suspension de la frappe libre des écus.

 

§ 1er. — Limitation

34.  Nous venons de voir sous quelles influences des mesures venaient d’être prises pour assurer la circulation de la monnaie d’urgent dans les pays composant l’Union latine.  À peine était-elle conclue, que de nouvelles conditions dans la situation monétaire des différents pays vinrent détruire, mais en sens inverse, le rapport légal établi entre les deux métaux.  De 1850 à 1865, l’argent avait fait prime sur l’or, et le rapport après avoir oscillé entre 15.21 et 15.46 [35], changea brusquement en faveur de l’or, faisant tomber l’argent au-dessous de sa valeur légale.  De 1867 à 1872, le rapport a varié entre 15.57 et 15 ?63.  Après avoir failli perdre leur argent, les pays de l’Union allaient-ils maintenant perdre leur or ?

Les causes de cette dépréciation étaient nombreuses.  La première, et selon nous la principale, fut la production excessive du métal blanc.  Grâce à la découverte de nouvelles mines d’Amérique et à des moyens perfectionnés d’extraction, des masses considérables de ce métal étaient jetées annuellement sur les marchés d’Europe, tandis que la demande d’argent devenait de plus en plus restreinte.  Cette demande de l’argent par les pays de l’Extrême-Orient, considérable dans le début, diminua par suite des exportations considérables qui avaient été faites de ce métal.  Toute la production d’argent de 1850 à 1865 avait été absorbée par la fabrication des roupies et des piastres.  De 1850 à 1865, les envois s’étaient élevés au chiffre de 1.637 millions, tandis que de 1866 à 1872, ils n’atteignaient plus que celui de 857 millions.  La fabrication qui s’élevait annuellement à 78 millions de roupies dans les Indes, diminua jusqu’en 1870 pour descendre à 17 et 12 millions de roupies par an [36].

Une autre cause de l’avilissement de l’argent, et la principale, suivant certains économistes [37] serait le mouvement de toutes les législations vers l’unique étalon d’or.  L’Allemagne profitant du paiement de l’énorme indemnité de guerre qu’elle nous avait imposée, et dont 600 millions devaient être réglés en or, adoptait le régime de l’étalon d’or (lois du 4. déc. 1871 et 9 juillet 1873).  Les États scandinaves, autrefois soumis au régime de l’étalon d’argent, concluaient entre eux une convention monétaire basée sur le principe de l’unique étalon d’or (loi du 23 mars 1873 pour le Danemark et loi du 3 mai 1873 pour la Suède).  Enfin la Hollande et les Etats-Unis, à peu près à la même époque s’étaient ralliés au même système [38].

35.  Cette production considérable du métal blanc d’une part, et l’adoption à un même moment de l’unique étalon d’or par les pays du nord de l’Europe, avaient jeté sur le marché une quantité considérable d’argent.  L’Allemagne, dont le stock monétaire se composait de 1,500 millions de francs d’argent, suivant les uns, de 1,200 millions suivant les autres menaçait les pays à double étalon d’une invasion de ses thalers démonétisés.  La spéculation [39] n’allait pas manquer de profiter de cette baisse pour exporter le métal qui faisait prime en lui substituant l’argent qu’ils avaient préalablement fait monnayer.  Le bénéfice était égal à la différence entre la valeur légale et la valeur marchande du lingot.  Même en dehors de toute spéculation, et par le seul jeu des transactions, la monnaie d’argent devait forcément se substituer à la monnaie d’or dans les États confédérés.  Dans le règlement des relations avec les pays à étalon d’or, le solde des achats sur les ventes devait nécessairement être payé avec de l’or puisque ce métal seul était admis dans les paiements.  Les commerçants des États à étalon d’or étaient-ils au contraire débiteurs des pays de l’Union latine, ils s’empressaient de se liquider avec de l’argent.  Ajoutons à ces causes naturelles des causes qu’on pourrait qualifier d’artificielles et qui contribuaient à faire refluer dans l’Union tout l’argent du monde civilisé : le cours forcé établi en Autriche et en Russie avait chassé de ces pays toute leur monnaie métallique.  L’Italie [40]) soumise au régime du papier-monnaie depuis 1866, voyait toutes ses monnaies s’écouler chez ses coassociés.  Tout semblait se combiner, comme on l’a très bien dit, pour former de l’Union latine une sorte «d’îlot d’argent» au milieu du monde civilisé.  C’est ainsi qu’à la Monnaie de Paris il a été frappé en 1873 pour plus de 154 millions en écus d’argent tandis qu’en 1871 cette fabrication n’avait pas atteint 5 millions et en 1872 400,000 francs.  En Belgique il avait été monnayé en 1871 pour 21 millions, en 1872 pour 10 millions, et en 1873, pour plus de 111 millions, en écus de 5 francs.

36.  La situation était critique; il fallait prendre des mesures énergiques pour enrayer l’invasion de l’argent.  On prit bien des dispositions dans les États concordataires pour restreindre la fabrication des écus.  C’est ainsi qu’une décision du Ministre des Finances, du 6 septembre 1873, avait réduit à 250,000 fr. pour les Hôtels des monnaies de Paris et de Bordeaux la frappe quotidienne des pièces de 5 francs d’argent.  Une mesure analogue avait été prise la veille (5 septembre) par le Ministre des Finances belges, limitant à 150.000 fr. par jour la fabrication des écus, et le 20 décembre, la fabrication des écus à Bruxelles avait même complètement cessé.  En Italie, pour diminuer l’abondance des lingots présentés aux ateliers monétaires de Milan, un décret vint abaisser le prix du kilogramme d’argent à 1,000 ‰ de fin de 220 fr. 56 cent. à 218 fr. 89 cent.  La Banque de France elle-même avait refusé d’admettre dans ses caisses les écus étrangers limitant ainsi leur pouvoir de circulation et espérant par là en arrêter la fabrication [41].

37.  Ces mesures assurément étaient de nature à prévenir les dangers : mais elles avaient un caractère précaire, étant donné la matière à laquelle elles s’expliquaient.  Il ne faut pas oublier en effet, que chez nous, c’est la loi de germinal au XI qui consacre en puissance le principe du double étalon, qu’elle recevait une atteinte considérable par la limitation de la frappe de l’argent, et que cette atteinte à la loi était apportée par une simple décision ministérielle.  Les principes monétaires sont en effet étroitement liés au grand principe de la liberté du travail; et quiconque a chez lui des lingots, a le droit absolu de les faire transformer en monnaie courante, sauf paiement d’un certain droit représentant les frais de fabrication.  Ce principe d’ordre constitutionnel était violé par une décision arbitraire, alors qu’une loi seule aurait pu le modifier.  Comme dit fort bien M. de Parieu : «L’acte d’un ministre qui limite la fabrication des monnaies courantes est à certains égards comparable à celui par lequel un ministre limiterait l’introduction en France d’une denrée étrangère [42]

À un autre point de vue, ces mesures étaient insuffisantes.  Elles étaient apportées en effet par une simple décision ministérielle des divers États confédérés, sans entente préalable, de telle sorte qu’une nouvelle décision pouvait rapporter la première, puisque les États n’étaient pas liés entre eux au moyen d’un traité.  Et puis qu’importait-il de limiter en France et en Belgique la fabrication des écus, si elle ne l’était pas en Suisse et en Italie, puisque les États alliés étaient tenus d’accepter les monnaies émises par chacun d’eux : le bénéfice des résolutions prises dans certains États pourrait donc être réduit à néant par l’incurie ou l’obstination d’un autre État.  Il fallait de toute nécessité, pour parer aux éventualités de l’avenir qu’un accord par voie diplomatique intervint entre les différents États pour l’adoption de mesures identiques, C’est dans ce but que la Suisse invita le gouvernement français [43] à réunir une conférence dans laquelle les délégués des États alliés auraient à s’entendre sur les mesures communes à prendre.  C’est à la suite de cette conférence que fut signé le 31 janvier 1874 un traité dont les dispositions étaient destinées à sauvegarder l’avenir.

Trois dispositions se dégagent de ce traité additionnel.  D’abord la frappe de l’argent est limitée.  Aucun des États contractants ne pourra frapper ou faire frapper des monnaies d’argent de 5 fr. au-delà d’un certain contingent déterminé en commun et fixé comme suit : pour la France 60 millions; pour l’Italie 40 millions; pour la Belgique 12 millions : pour la Suisse 8 millions.  On imputera sur ces sommes les bons de monnaie délivrés au 31 décembre 1873 [44].

Cette disposition n’est pas exempte de critique.  En présence de la proportion énorme qu’avait prise la frappe de l’argent dans les années précédentes, il fallait recourir à des mesures plus énergiques, et suspendre sans attribution de contingent la frappe de l’argent.  Attribuer aux États de l’Union le droit de frapper pour 120 millions en écus, c’était provoquer l’expatriation de 120 millions de francs en or au dehors des pays où la réserve de ce métal était encore assez considérable, comme la France et la Belgique, et les remplacer par 120 millions d’argent [45].  Des observations furent faites à ce sujet au sein de la conférence.  Les commissaires belges, sans vouloir cependant paraître trop s’engager pour l’avenir, avaient demandé la suspension de la fabrication de l’argent pour une période de six mois; ce laps de temps écoulé on prendrait des mesures identiques pour une nouvelle période si la situation du marché monétaire ne changeait pas; on aviserait au contraire aux conditions de reprise de la fabrication si le rapport venait à se modifier en faveur de l’argent.  De cette façon, sans engager l’avenir, les intérêts des divers États seraient sauvegardés.

Les délégués de la Suisse allaient même plus loin.  Ils proposaient de rompre définitivement, avec le passe et d’adopter résolument l’unique étalon d’or.  Comme conséquence ; les États de l’Union devraient s’interdire la frappe des écus; et dans les paiements l’argent ne pourrait figurer que jusqu’à concurrence de cent francs, les écus n’étant plus considérés que comme une monnaie d’appoint.  Ou bien encore l’argent n’aurait point de valeur déterminée a priori, elle serait comme une monnaie de commerce dont la valeur, variable comme toute marchandise, serait fixée suivant un tarif officiel comme toutes les valeurs de Bourse.  Mais les délégués français partisans pour la plupart du double étalon avaient combattu ces propositions.  Seul M. de Parieu était partisan de la limitation des écus d’argent dans les paiements au chiffre de 100 fr., ce qui en réduisant le rôle de l’argent aurait donné une importance plus grande à l’or et en aurait favorisé l’importation et le monnayage dans les pays de l’Union [46].

La seconde disposition de l’acte additionnel portait que «dans le courant du mois de janvier il sera tenu à Paris une conférence monétaire entre les délégués des Hautes Parties contractantes» (art. 3).  La nouvelle politique monétaire réclamait en effet des réunions périodiques pour aviser aux mesures à prendre soit qu’il y ait lieu d’innover soit qu’il faille modifier ou conserver les dispositions prises antérieurement.

Enfin le droit d’accession contenu dans l’art. 12 de la convention de 1865 est expliqué.  Il semblait résulter de cet article que tout État, en se soumettant aux clauses et conditions de la convention, pourrait faire partie de l’Union sans qu’il soit besoin de l’autorisation des autres États.  En vue de prévenir l’invasion de l’argent que certains États pays avaient frappé en quantité considérable, et qui voudraient se prévaloir de l’art. 12 pour faire circuler leurs écus dans les États de l’Union, on décida que l’accord des Hautes Parties contractantes serait nécessaire pour que les demandes d’accession fussent admises ou rejetées (art. 4).

38.  En exécution de l’art. 3 de l’acte additionnel de 1874, une nouvelle conférence fut tenue à Paris le 20 janvier 1875 qui aboutit à la déclaration du 5 février.  Cette déclaration est imprégnée du même esprit que la convention de 1874.  La baisse de l’argent ne faisait en effet que s’accentuer par suite de la démonétisation continuelle des thalers d’Allemagne et de l’exploitation toujours croissante des mines du Far West américain.  Le maintien de la suspension de la frapper s’imposait donc sans contestation possible.  Aussi les travaux de la conférence aboutirent-ils à la prorogation de l’art 1er de la convention précédente relative aux limites apportées à la fabrication de l’argent.  Toutefois cette déclaration de 1875 est à la fois restrictive et extensive du droit de fabrication tel qu’il est réglementé par la convention de 1874.  L’art. 3 en effet permet à chacun des gouvernements contractants «de faire frapper en sus du contingent fixé par l’art. 1er une quantité de pièces d’argent de 5 francs qui ne pourra pas excéder le quart dudit continrent.»  Et voici quels étaient les motifs de cette disposition : l’Italie avait retiré de sa circulation intérieure une somme de 10 millions de monnaies non décimales.  Ces pièces une fois frappées acquéraient une puissance de circulation dans tous les États de l’Union.  Mais il fallait établir une situation égalitaire entre eux.  Aussi chacun des États fut-il autorisé à faire frapper en dehors du contingent qui lui était spécialement attribué, des écus pour une somme qui ne devait pas excéder le quart dudit contingent.  Ainsi, tandis qu’en 1874 les sommes à frapper n’excédaient pas le chiffre de 120 millions, elles sont portées à 150 millions par la déclaration de 1875, alors que la baisse de l’argent s’accentue de plus en plus; cette résolution est d’autant plus remarquable que l’Italie dans la discussion, d’accord avec la Suisse, avait demandé une limitation plus étroite du monnayage de l’argent [47].

Mais à un autre point de vue la déclaration de 1875 est plus restrictive que celle de 1874.  Il était bon en effet de ne pas trop engager l’avenir par la délivrance des bons de monnaie que chaque État était autorisé à délivrer.  Aussi l’art. 6 décida-t-il «qu’il ne sera délivré de bon de monnaies pour l’année 1876o que pour une somme n’excédant pas la moitié du contingent fixé par l’art. 1er de la présente déclaration.»  C’était là une garantie sérieuse pour le cas où la baisse de l’argent exigerait une réduction plus grande du monnayage.  Désormais l’avenir ne pouvait plus être compromis.  Toutefois M. de Parieu trouvait cette mesure insuffisante.  Il aurait voulu que jusqu’au 30 octobre de chaque année les divers États ne pussent avoir engagé l’exercice suivant par la délivrance de bons de monnaie pour une quantité quelconque [48].

Une nouvelle conférence se tint à Paris dans le courant du mois de janvier 1876.  La situation était toujours grave.  La baisse de l’argent avait même atteint des proportions que l’on n’avait pu prévoir lors de la dernière conférence.  Fallait-il de nouveau proroger pour l’année 1876 les dispositions de la convention additionnelle de 1874 ou se montrer au contraire plus rigoureux ?  Il y eut des divergences de vues au sein de la conférence.  Les uns soutenaient que les mesures restrictives de la fabrication de l’argent étaient la seule cause de l’avilissement de ce métal, et que sa dépréciation deviendrait de plus en plus marquée au fur et à mesure que des limites plus étroites seraient apportées à sa fabrication.  D’autres, notamment les délégués de la Suisse affirmaient que les mesures prises par l’Union rentraient pour une faible part dans la crise qui sévissait sur l’argent et qu’il était du devoir des représentants de prendre des mesures plus restrictives encore dans le but de sauvegarder la fortune publique des États alliés [49].

Quoiqu’il en soit de ces diverses opinions, le contingent de 120 millions établi par la déclaration de 1875 fut de nouveau attribué aux divers États de l’Union, mais avec une modification : la Grèce qui n’avait pas encore frappé de pièces conformément aux dispositions de la convention de 1865, et dont la circulation se composait presque exclusivement de pièces étrangères à l’Union, désirait mettre sa circulation métallique en conformité avec celle des États confédérés et pour cela demandait l’attribution d’un contingent spécial de 25 millions, destiné à remplacer les monnaies exotiques qu’elle se proposait de démonétiser.  Il lui fut accordé un contingent de 12 millions de francs qui devait être pris sur le contingent total de 120 millions : le contingent afférant à chacun des autres États subissait ainsi une réduction proportionnelle [50].

Une innovation des plus heureuses fut apportée par la déclaration de 1876.  La baisse considérable de l’argent pouvait activer le faux-monnayage, c’est-à-dire pousser des individus à frapper des écus même dans les conditions déterminées par la loi, mais en dehors des ateliers nationaux.  Cette fabrication faite avec art jetait chaque année dans la circulation des États de l’Union une quantité importante de pièces qui, bien que frappées au titre légal, n’en constituaient pas moins une fausse monnaie, et créaient ainsi un véritable danger pour les États de l’Union.  Il était désirable que les États alliés s’informassent réciproquement par d’actives communications de tous les indices qu’ils auraient pu recueillir afin de faciliter la répression immédiate de ces spéculateurs criminels : «En pareille matière, disait M. Kern, le crime se répercutant partout où la fausse monnaie circule, il y a entre les gouvernements une complète solidarité d’intérêts, et c’est un devoir pour chacun d’eux que de venir en aide à tous les autres [51]».  Aussi l’article 11 de la convention de 1865 concernant l’échange des communications relatives aux faits et documents monétaires fut-il complété de la façon suivante : «Les gouvernements contractants se donneront réciproquement avis des faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l’altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d’or et d’argent dans les pays faisant ou non partie de l’Union monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercés et aux répressions obtenues.  Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement» (art. 6 de la Déclaration de 1876).

§ II. — Suspension

39.  À partir de la conférence de 1876, nous rentrons dans la période que nous pouvons appeler période de suspension de la frappe de l’argent.  L’œuvre de préservation et de sécurité, comme disait le délégué du conseil fédéral à la conférence de 1876, exigeait des réformes plus radicales.  Jamais la valeur de l’argent n’était descendue aussi bas.  Le rapport qui en 1874, était de 16, 17, et en 1875, de 16,58 avait fléchi à 17,88 en 1876.

La Norvège et les Pays-Bas, par les lois du 17 avril 1875 et du 6 juin 1875 avaient en effet adopté l’unique étalon d’or, les thalers allemands démonétisés, continuaient à peser sur le marché et la production croissante des mines d’Amérique lançait sur les principales places de commerce, un stock de métal blanc évalué annuellement à plus de 180 millions de francs.

L’heure des réformes plus radicales était arrivée.  Dès le mois de juin 1876, la question de la suspension du monnayage des écus avait été au sein du Parlement l’objet d’une discussion sérieuse et passionnée.  Chacun reconnaissait qu’il fallait prendre des mesures plus efficaces mais on était en désaccord sur les moyens.  Le gouvernement ne voulait pas que ces mesures parussent l’engager dans la voie de l’unique étalon d’or et de la démonétisation de l’argent.  Il désirait tout au moins maintenir intact le principe de notre législation monétaire, mais en accordant au gouvernement, lorsque des circonstances graves l’exigeraient, la faculté d’apporter des exceptions, mais sans engager le principe.  Le projet de la Commission qui était aussi celui du gouvernement, était ainsi conçu : «La fabrication des pièces de 5 fr. en argent pourra être limitée ou suspendue par décret.»  Le Gouvernement avait donc un large pouvoir d’appréciation.  Un décret viendra limiter la fabrication de l’argent si une simple limitation suffit; mais si des mesures radicales doivent être prises le Gouvernement sera également armé, car la loi lui confère le pouvoir de suspendre par décret la frappe des écus.

Ce projet du Gouvernement fut vivement combattu.  M. de Parieu voulait qu’une loi vînt suspendre absolument le monnayage de l’argent sans créer au profit du ministre des finances une sorte de «dictature monétaire».  Ce droit en effet purement facultatif, de pure précaution, qui n’a qu’un caractère temporaire, et qui se résout en interventions administratives du ministre des finances, interventions qui seront variables suivant les circonstances et surtout suivant les ministres, manque de garanties suffisantes et perd ainsi toute sa valeur [52].  Et puis il est dangereux de mettre un ministre à la remorque d’intérêts puissants : l’intérêt peut quelquefois l’emporter sur le devoir.  Le contre-projet de M. de Parieu portait «qu’à partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’à ce qu’il en fut ordonné autrement, il ne serait plus délivré de bons de monnaie pour la fabrication de la monnaie d’argent.»

Un deuxième contre-projet fut présenté par MM. de Ventavon et Pagézy peu différent d’ailleurs de celui de M. de Parieu.  Il portait que «la fabrication des écus d’argent sera suspendue dès que les engagements consentis avec les détenteurs de bons de monnaie seront remplis.  Ces pièces seront frappées pour le compte et au profit de l’État si le gouvernement jugeait nécessaire d’en faire fabriquer une certaine quantité en vertu d’anciennes conventions ou de conventions nouvelles.»

Ces deux contre-projets peu différents dans leurs formes et leurs conséquences, diffèrent au contraire par l’esprit qui les a dictés.  M. de Parieu, disciple convaincu de l’étalon d’or, désirait une suspension absolue de la frappe de l’argent; mais il reconnaissait qu’en vertu des conventions internationales et pour ne pas se placer dans une situation d’infériorité, il pouvait être nécessaire de se livrer à la frappe d’un certain contingent d’écus.  Il n’acceptait pas cette extension de la fabrication de l’argent, il la subissait [53].  MM. de Ventavon et Pagézy reconnaissaient bien également la nécessité d’arrêter la fabrication des pièces d’argent de 5 fr. pour mettre les monnaies de l’État à l’abri des dangers de la spéculation, mais en principe ils n’étaient point hostiles, loin de là, à la frappe des pièces d’argent lorsque le gouvernement le jugerait nécessaire.  Tandis que M. de Parieu subissait la fabrication de l’argent dans certaines circonstances,  MM. Pagézy et de Ventavon l’acceptaient.  Dans l’un et l’autre contre-projet on attribuait à l’État le droit exclusif de la frappe; les résultats étaient les mêmes, l’esprit seul qui les avait dictés était différent [54].

Mais vouloir enlever aux particuliers le droit d’apporter leurs lingots à l’Hôtel des monnaies, droit qui leur a toujours reconnu par la législation monétaire, pour accorder à l’État le droit exclusif de la frappe, c’était porter une grave atteinte à cette législation.  Pouvait-elle au moins se légitimer ?  Oui assurément.  L’État, gardien de la fortune publique, a le droit et le devoir de prendre toutes les mesures qui sont de nature à la conserver.  Mais il existe encore un autre puissant motif pour expliquer l’attribution exclusive de ce droit à l’État.  Si, en effet, une démonétisation des écus était nécessaire dans l’avenir par suite d’un changement de législation monétaire en France, il n’est pas douteux que cette démonétisation se ferait aux charges de l’État; en d’autres termes l’État qui retirerait de la circulation les écus de 5 francs, serait tenu de les rembourser au pair avec de l’or.  On ne saurait en effet faire supporter par le dernier porteur de la monnaie la perte résultant de la dépréciation de l’argent.  La loi française reconnaissant une force libératoire indéfinie et le cours légal aux deux métaux, il serait injuste de faire subir aux particuliers une perte que la loi mettait hors d’état de prévenir.  C’est donc le Trésor qui devra la supporter.  Mais alors, comme compensation, n’est-il pas équitable d’attribuer exclusivement à l’État tout le bénéfice résultant de la fabrication ?  C’est à ce point de vue que le projet du gouvernement était défectueux.  Il ne portait pas en effet que le droit de fabrication serait exclusivement réservé à l’État.  Les particuliers pourraient donc spéculer et tirer des bénéfices considérables au détriment de l’État lui-même.

Examinons maintenant l’objection dans son principe.  Réserver le droit de frappe à l’État dit-on, c’est se mettre en contradiction avec la législation monétaire.  Le principe de notre législation est en effet la fabrication libre pour tous ceux qui possèdent des métaux; c’est la possibilité pour tous ceux qui possèdent des espèces qu’ils ont fait fabriquer, de s’en servir à l’acquittement de leurs dettes; et la cessation de la fabrication au profit des particuliers pour en attribuer les droits et les profits à l’État, c’est la condamnation en principe de la monnaie d’argent; c’est ne plus lui accorder son caractère libératoire à l’infini et ne la considérer que comme une monnaie d’appoint; c’est en un mot trancher la question de l’unique étalon d’or et de la démonétisation de l’argent, alors qu’on n’a pas l’intention de modifier le système général de notre législation sur ce point [55].

À cette objection nous faisons deux réponses.  On dit qu’une monnaie fabriquée par l’État et non plus par les particuliers ne conserve pas son caractère de monnaie libératoire à l’argent, que c’est une monnaie d’appoint.  Nous ne voyons pas quel rapport existe entre le mode de fabrication de la monnaie, son origine, et le caractère de la monnaie, sa puissance libératoire.  Ce sont là deux questions bien indépendantes l’une de l’autre.  Avant l’an XI, c’était l’État qui fabriquait toutes les monnaies à son profit, aussi bien les monnaies à cours illimité que les monnaies divisionnaires ou d’appoint [56].  En Angleterre, c’est presque le même système qui existe, c’est la Banque qui a seule le droit de frapper monnaie d’or à cours illimité et la monnaie d’argent.  Il est bien vrai que d’après la législation anglaise les particuliers ont le droit de porter leurs lingots à l’Hôtel des monnaies pour les faire transformer en pièces; mais c’est un droit purement platonique car des conditions désavantageuses et un tarif de défaveur leur étant appliqués, il ne se trouve guère de personnes qui s’avisent de faire fabriquer de la monnaie quand la Banque d’Angleterre peut le faire à des conditions bien plus avantageuses.  En sens inverse ne voit-on pas des États qui ne fabriquent même pas chez eux la monnaie dont ils se servent, et qui la font frapper chez les États voisins ?  Tout cela n’influe en aucune façon sur le caractère, l’étendue et la stabilité de son cours, et ce n’est point altérer le cours des monnaies que les faire fabriquer par l’État [57].

On dit aussi que c’est s’engager dans la question de l’unique étalon d’or et de la démonétisation de l’argent.  Il n’en est rien.  On prend des mesures de sauvegarde mais sans rien préjuger.  Le ministre des finances belge, fervent bimétalliste, n’a-t-il pas fait adopter par le Parlement de son pays une loi d’après laquelle le droit de fabrication devait appartenir à l’État et à son profit ?  Et voici comment il s’exprimait : «La conséquence naturelle et même nécessaire de la loi qui permettait de limiter ou d’interdire le monnayage de l’argent, m’a paru dès le premier jour devoir être de maintenir la fermeture du bureau du change pour les particuliers, et de ne monnayer s’il y avait lieu, que pour le compte de l’État ou du moins en vue d’un intérêt public.  Sans impliquer, sans même préjuger un changement éventuel de notre système monétaire, la loi dérobe à une des bases de ce système, elle permet de restreindre on de supprimer le droit de tout détenteur de matières d’argent de les faire convertir en monnaies légales, et, puisque le bureau du change ne peut être ouvert à tous, il faut le fermer pour tous les particuliers.  La faculté de faire monnayer quelques millions ne peut être laissée au spéculateur le mieux informé, ou le plus adroit, ou le plus diligent.  Il n’est pas une des raisons données pour établir la limitation qui ne milite pour réserver à l’État seul la fabrication de la quantité qu’il est permis et qu’il paraît utile de produire [58]

D’ailleurs, au point de vue rationnel, y a-t-il des raisons de distinguer entre les pièces divisionnaires et les pièces de 5 francs en ce qui regarde la fabrication ?  Pour quels motifs les pièces divisionnaires sont-t-elles frappées pour le compte de l’État ?  C’est parce que la fabrication de la monnaie divisionnaire abaissée au titre de 835 ‰ aurait procuré un bénéfice illégitime pour les particuliers, et, puisqu’il était nécessaire de limiter la fabrication de ces pièces d’appoint dont la fabrication peut procurer un bénéfice d’environ 7 % par rapport à la monnaie pleine, cette fabrication devait en être réservée à l’État.  Mais la même raison ne s’applique-t-elle pas aux écus de 5 francs ?  Du jour où l’on reconnaît qu’il est nécessaire d’en limiter la fabrication, pourquoi ne pas en accorder le droit exclusif à l’État ?  La raison que nous avons donnée pour les monnaies divisionnaires s’applique ici a fortiori, car il ne s’agit plus d’une fabrication à raison de 6 francs par tête d’habitant ou de 240 millions de francs environ pour la France, mais pour des sommes de 60 ou 80 millions répétées chaque année et représentant, en 1870, un bénéfice de 15 %, pouvant augmenter chaque année avec la dépréciation croissante du métal blanc.

Telles sont les raisons qui ont été développées par chacun des auteurs des deux contre-projets.  Quoiqu’il en soit, le projet un peu arbitraire du gouvernement et de la commission fut adopté, et la loi du 4 août vint décider que la fabrication des pièces de 5 fr. en argent pour le compte des particuliers pourra être limitée ou suspendue par décret.  Le lendemain un décret venait fermer les Hôtels des monnaies de Paris et de Bordeaux aux apports d’argent par les particuliers; et quelques mois plus tard une loi du 21 décembre 1876 venait suspendre en Belgique le monnayage de l’argent à partir du 1er janvier 1877.

40.  Ces mesures de limitation prises individuellement par chacun des États de l’Union devaient être consacrées par une entente internationale.  En 1878, les États de l’Union se réunissaient à Paris pour renouveler la convention de 1865 qui touchait à sa fin.  La convention qui fut signée le 5 novembre 1878 portait, dans son article 9 : «Le monnayage des pièces de 6 fr. demeure provisoirement suspendu.  Il pourra être repris lorsqu’un accord unanime se sera établi à cet égard entre les États contractants.» (comme conséquence une déclaration signée le même jour vint interdire la délivrance de bons de monnaie pour l’année 1879) (art. 3).

Cette suspension de la frappe des écus prise d’un commun accord était nécessitée par l’aggravation qui s’était produite dans la situation du marché [59].  De plus le Grand-duché de Finlande par une loi du 9 août 1877 [60] avait adopté l’unique étalon d’or, tandis que la Grèce se soumettant au régime du papier-monnaie à cours forcé faisait refluer toute sa monnaie d’argent dans les États confédérés.

Désormais aucun danger d’arbitraire n’était plus à craindre.  Il ne pouvait plus dépendre d’un ministre de restreindre ou de suspendre à son gré la fabrication des écus.  Les États concordataires étaient liés entre eux par une convention.  Ils s’engageaient à ne plus frapper de pièces de 5 fr. d’argent, et la fabrication ne pouvait en être reprise qu’après un accord préalable entre les divers États.  Le système de 1878 est aux antipodes du système de 1865.  Tandis qu’en 1865, la frappe libre des pièces d’argent était la règle, et que la suspension n’en pouvait être décidée que d’un accord préalable entre les parties, la législation de 1878 supprimait au contraire le libre monnayage de l’argent et en subordonnait la reprise à un accord préalable et unanime des États signataires de la convention.

En fait sinon en droit, la convention monétaire de 1878 consacre en partie le système de l’étalon d’or par l’interdiction momentanée de la frappe des écus d’argent.  Il serait à désirer que cette situation nouvelle devînt définitive.  Nous verrons au contraire que la convention de 1885 fait un pas vers le système du double étalon, en prévoyant la frappe de l’argent, et en déterminant les conditions auxquelles elle est subordonnée pour les États qui seraient tentés de la reprendre.

Section III. — Propositions de reprise da la frappe de l’argent — Bland-Bill

SOMMAIRE

41.  Conséquence de la suspension de la frappe des écus, baisse de l’argent.  Le 15 ½ universel.

42.  La suspension a-t-elle en aussi pour effet de faire baisser la valeur des choses ?  Campagne des bimétallistes, ses résultats.

43.  Bland-Bill et reprise de la frappe des dollars d’argent aux États-Unis.

44.  Conférence internationale de 1878.

45.  Conférence internationale de 1881.

46.  Insertion dans la convention de 1885, d’une clause relative à la frappe éventuelle des écus.

47.  Des conditions auxquelles elle est soumise.

48.  Opposition de la Suisse.

49.  Conditions particulières faites à cet État.

41.  Par la suspension du monnayage des écus de 5 francs les États de l’Union latine avaient enrayé le péril monétaire.  Désormais la spéculation n’aura plus la facilite de faire transformer ses lingots d’argent en monnaie, et l’or ne quittera plus le territoire de l’Union que par l’effet naturel des échanges internationaux.  Mais cette suspension de la frappe n’a pas été sans aggraver la crise économique qui depuis près de dix années troublait le marché monétaire, en précipitant la baisse de l’argent.  Moins une marchandise trouve d’emploi, moins elle est demandée et plus grande est sa dépréciation.  À partir de 1878, l’avilissement de l’argent s’est affirmé de plus en plus.  En 1879, le rapport commercial entre les deux métaux était tombé à 18.40, et la baisse devait persister.  Aussi certains économistes prétendaient-ils que les mesures prises par l’Union, loin d’améliorer la situation l’avaient, au contraire aggravée : aussi le remède était-il facile à trouver d’après eux.  Puisque l’abaissement dans la valeur de l’argent provient uniquement des mesures restrictives prises par les divers États vis-à-vis de l’argent, les grands États monétaires n’ont qu’à s’entendre pour réhabiliter l’argent et lui rendre la faveur dont il jouissait auparavant.  Et il n’est point douteux que trouvant à jouer un rôle étendu dans la circulation, il n’arrive à atteindre l’ancien rapport de 15 ½ ou tout au moins à s’en rapprocher.  Ce système a été soutenu avec beaucoup de vigueur par M. Cernuschi [61].  Voici son raisonnement : Le métal abondant est-il peu demandé, il se déprécie.  Le métal qui fait défaut est-il plus demandé, il renchérit.  Opposons au contraire à une augmentation de production une augmentation de demande, et une diminution de demande à une diminution de production, il s’établira une sorte d’équilibre et tout restera en état.  Etablissons entre les deux métaux le rapport de 1 à 15 ½ et permettez à tout détenteur de lingots de les faire transformer en monnaie et de payer son débiteur avec l’une ou l’autre des deux monnaies qu’il aura fait frapper, il est certain que la demande agira sur le métal le plus abondant, l’argent, et le fera augmenter de valeur; au contraire, et cela est naturel, le métal qui fait défaut sera délaissé, et faute de demande n’augmentera pas de valeur.  Non demandé le métal qui manque ne peut renchérir, demandé le métal qui abonde ne peut baisser et le rapport se maintiendra, dans la valeur respective des deux métaux.  Y a-t-il une convention internationale établissant ce rapport de 1 à 15 ½, au sortir de la mine 1 kg d’or vaudra toujours et ne vaudra jamais plus de 15 ½ kg d’argent, car nulle part avec 1 kg d’or ou ne pourra monnayer davantage qu’avec 15 ½ kg d’argent, et réciproquement 15 ½ kg d’argent vaudront toujours 1 kg d’or.  Que les grandes puissances monétaires s’entendent donc entre elles pour établir le rapport de 1 à 15 ½ entre les deux métaux, et qu’elles établissent la liberté de la frappe, en un mot, qu’elles se soumettent au régime du double étalon, l’argent reviendra au pair avec l’or, et nous ne verrons plus de ces troubles économiques qui viennent bouleverser le marché au grand détriment des rapports internationaux.

Nous admettrions ce raisonnement si la baisse du métal avait une cause unique : l’interdiction ou la suspension de la frappe de la monnaie d’argent.  Mais nous savons qu’il y a bien d’autres causes qui agissent sur la baisse de ce métal, notamment le développement considérable des instruments de crédit qui ne laissent à l’argent qu’une faible place dans les paiements.  Dès lors qu’est-il besoin de convertir un métal en monnaie, si cette monnaie ne doit rendre aucun service et rester exclue de la circulation ?  De plus, comment pourra-t-on en face d’une production intense de l’argent, empêcher la déprédation de ce métal ?  Les mines de l’Ouest Américain dont l’exploitation a langui pendant quelque temps, seront sous l’influence de cette demande inusitée et inespérée l’objet d’une active exploitation, et la production de l’argent sera telle qu’il s’établira de par la force des choses et en dépit de la volonté des législateurs, une dépréciation au détriment du métal abondant et une augmentation de valeur en faveur du métal dont le stock demeure stationnaire.  Vouloir attribuer à la monnaie une valeur légale supérieure à sa valeur marchande, c’est se mettre en contradiction avec les principes les plus certains de l’économie politique.

42.  D’autres bimétallistes ont attribué à la suspension de la frappe de l’argent d’autres effets.  Elle serait la cause principale de la crise agricole industrielle et commerciale qui sévit avec tant de rigueur sur tous les pays en général.  Plus la monnaie est rare dans un pays, dit-on, plus sa puissance d’achat est considérable.  Réduisez de moitié le stock métallique du monde entier et vous accorderez à la monnaie courante une puissance double, c’est-à-dire qu’avec la même quantité de monnaies, vous pourrez vous procurer une quantité deux fois plus grande de marchandises; en un mot, le prix de toutes choses aura baissé au grand détriment de tous les producteurs.  Or, n’est-ce pas là, dit-on, le phénomène qui s’est produit depuis la suspension de la frappe de l’argent ?  En raréfiant le numéraire, on a aggravé la crise en précipitant la baisse de tous les produits.  Et on cite des exemples à l’appui.  Ainsi, interdire la frappe de l’argent, c’est provoquer une contraction monétaire qui se traduit infailliblement par une baisse universelle des prix; et on invoque ces paroles de M. Michel Chevalier : «L’inactivité des presses monétaires amène la baisse des prix de toutes choses [62]».

Nous méconnaissons absolument les conséquences qu’on a voulu tirer de la suspension de la frappe de l’argent sur la baisse des prix.  Si telle était la cause véritable, il n’y aurait aucune raison pour qu’elle s’appliquât à certaines denrées et pas à certaines autres.  Or cette baisse est-elle universelle ?  Non, les produits de consommation journalière notamment n’ont pas baissé de valeur, on pourrait en dire autant des loyers et du salaire des gens de services, qui ont augmenté après 1878.  La baisse du prix de certains produits n’a donc pas pour cause celle qu’on veut lui attribuer, car alors elle frapperait sans distinction tous les produits et tous les services.  Sans vouloir rechercher les causes véritables de cette baisse, nous dirons seulement que les facteurs principaux sont un accroissement considérable de production ne correspondant pas à un accroissement proportionnel dans la consommation, la réduction des frais de fabrication, grâce à l’emploi d’outillages plus perfectionnés, la diminution des frais de transports, et mille autres causes que nous n’avons pas à rechercher ici [63].

Et puis à supposer que l’on rétablisse comme autrefois le libre monnayage de l’argent; le résultat sera-t-il, comme on le croit, de faire hausser les prix et de mettre fin à la crise ?  Certainement non.  Si le stock monétaire est doublé, il acquerra une puissance d’achat moitié moindre, et si l’agriculteur vend ses produits plus chers, il n’en recueillera pas plus de bénéfices puisqu’en vertu de la même cause il paiera les objets indispensables à son entretien d’autant plus cher que la puissance libératoire du métal sera moins grande.

On s’autorise d’une parole de M. Michel Chevalier : L’inactivité des presses monétaires amène la baisse des prix de toutes choses.  Cela est vrai, mais quand le stock monétaire n’est pas augmenté par les équivalents de la monnaie.  Les produits anglais sont-ils moins chers que les produits français parce qu’en Angleterre le stock métallique est moitié moins considérable qu’en France ?  Le crédit et les instruments variés qui le composent remplacent le numéraire, et c’est en vain qu’on augmenterait la circulation des métaux précieux, aucun bien-être n’en ressortirait parce que les besoins des échanges n’exigent pas une plus grande quantité d’instruments de circulation.

Si nous nous sommes étendus avec quelques détails sur ces deux points, aggravation de la crise monétaire et de la crise agricole et industrielle en général, c’est qu’ils se présentent comme les deux principaux arguments sur lesquels on s’est appuyé dans la campagne bimétallique qui fut entreprise aussitôt après l’adoption des mesures restrictives que nous avons étudiées [64].  Cette campagne se résume dans ses résultats par trois faits qui marquent une première étape dans la voie de la réhabilitation de l’argent.  C’est trois faits sont :

1°  La reprise de la fabrication des dollars d’argent aux États-Unis;

2°  La réunion de deux conférences tenues à Paris en 1878 et 1881 en vue d’établir une vaste association bimétalliste internationale;

3°  L’adoption dans la conférence monétaire de l’Union latine de 1885, de certaines dispositions relatives à la frappe éventuelle de l’argent.  Etudions donc successivement ces trois points.

 

§ Ier. — Reprise de la frappe de l’argent aux États-Unis

43.  C’est par une loi du 28 février 1878 que les Américains ont renoncé au régime de l’unique étalon d’or qui, depuis 1873, était le fondement de leur législation monétaire.  Ce changement de système est d’autant plus remarquable qu’il intervient justement au moment où tous les États de l’Europe prennent des mesures diamétralement opposées.  Comment expliquer cette conduite ?

Les Américains, pressés par des besoins d’argent que la guerre de sécession avait créés, s’étaient mis en 1861 au régime du papier-monnaie (Greenbacks), dont la reprise des paiements en espèces devait avoir lieu le 1er janvier 1879.  La rareté du numéraire rendait cette opération difficile.  Pour qu’elle pût s’effectuer il était nécessaire d’augmenter le stock métallique [65].  Ajoutons à cela que la majeure partie des États de l’Union américaine étaient favorables à la frappe de l’argent.  Les États de l’Ouest, propriétaires de vastes territoires espérant trouver dans les mines une source inépuisable de richesses, si l’exploitation n’en était plus entravée par des mesures restrictives.  De plus ces États qui se livrent particulièrement à l’agriculture étaient débiteurs de grandes villes manufacturières de l’Est.  Si le cours forcé des greenbacks était supprimé, comment pourraient-ils se libérer vis-à-vis de leurs créanciers ?  En or forcément, puisque depuis 1873 c’était la seule monnaie légale.  Mais quelle prime ne seraient-ils pas obligés de payer pour se procurer cette monnaie !  Aussi voyaient-ils arriver avec peine le moment où les greenbacks seraient supprimés.  D’autre part les États du Sud, les anciens fédérés, avaient à leur charge le paiement de leur dette publique, à laquelle les États du Nord, après la guerre de sécession, n’avaient pas voulu s’associer, et étaient tenus en même temps de participer aux charges que les «fédéraux», leurs adversaires, avaient été obligés de contracter pour les vaincre.  Leur concours était donc tout acquis aux mesures qui auraient pour effet de diminuer le fardeau de leur dette.  Aussi, puisque le remboursement des greenbacks était inévitable, demandèrent-ils pour en atténuer les conséquences rigoureuses pour eux, le rétablissement de l’argent comme monnaie légale [66].

Ce bill présenté par M. Bland, d’où son nom Bland-bill, n’alla pas sans rencontrer de grandes difficultés.  On trouvait qu’il constituait une violation des contrats : tous les prêts et engagements faits depuis 1873 sous l’empire d’une législation qui ne reconnaissait que l’or comme monnaie légale l’avaient été dans cette idée que le remboursement en serait fait dans la monnaie qui avait cours légal au jour du contrat.  Et accorder aux débiteurs la faculté de se libérer en argent, c’est-à-dire en un métal qui subissait alors une dépréciation considérable, c’était manquer à la foi qui avait présidé à la création des contrats.  Quoi qu’il en soit, ce bill, grâce à la coalition des États de l’Ouest et du Sud, fut voté avec une majorité de plus des deux tiers par la Chambre des représentants et le Sénat [67].  Ce bill dispose : «Qu’il sera frappé des dollars d’argent du poids de 412 ½ grains au titre de 900 ‰, lesquels dollars seront monnaie légale pour toutes les dettes publiques et privées, excepté lorsqu’il aura été expressément stipulé le contraire; il ne pourra en être frappé pour moins de 2 millions de dollars par mois et pour plus de 4.  Cette limitation a été introduite par un amendement du Sénat.  On peut également remarquer une restriction au caractère de monnaie légale attribué aux dollars d’argent.  Il est dit en effet dans la loi que les dollars seront monnaie légale pour toutes les dettes publiques et privées excepté lorsqu’il aura été expressément stipulé le contraire.  Il semble bien que les droits acquis antérieurement à la promulgation de la loi soient sauvegardés.  Il n’en est rien, car il faut une stipulation expresse : mais combien de créanciers ont consenti à des obligations sans prévoir un changement possible de législation et sans insérer de clause spéciale dans le but de spécifier le paiement en telle ou telle monnaie; une volonté tacite ne suffit pas, la loi prend soin de s’en expliquer !

Le bill porte également que «tout gain ou seigneuriage provenant de ce monnayage sera acquis et versé au Trésor comme la loi l’ordonne pour la frappe des monnaies d’appoint».  C’est la mise en pratique du système que réclamaient MM. de Parieu et de Ventavon en 1876 lors de la limitation de la frappe de l’argent.  L’attribution des bénéfices au Trésor est une compensation pour le cas où les États de l’Union s’engageraient un jour dans la voie de la démonétisation des dollars d’argent [68].

Livrés à leurs seuls efforts les «Silvermen» des États de l’Union Américaine comprirent bien qu’ils ne pourraient jamais arriver à la réhabilitation de l’argent et au relèvement de son cours, si les principaux États de l’ancien Continent n’abandonnaient pas leur politique de persécution du métal blanc, et ne rentraient pas dans la voie bimétallique qu’ils leur avaient tracée.  D’abord le crédit des États-Unis s’en trouverait sensiblement affecté, et la mise en circulation de la monnaie d’or que le gouvernement cachait avec tant de soin serait impossible tant que son exportation à l’étranger serait à craindre.  Aussi la loi Bland contenait-elle une disposition d’après laquelle : «Le Gouvernement américain devra inviter les gouvernements des l’États de l’Union latine et de telles autres nations européennes qu’il jugera opportun, à une conférence dans le but d’adopter un rapport commun entre l’or et l’argent en vue de donner à l’usage de la monnaie bimétallique un caractère international et d’assurer la fixité du rapport entre les deux métaux.»

§ II. — Conférences internationales de 1878 et 1881

44.  C’est en 1878 que se réunit, en exécution de la loi Bland, la première conférence internationale.  On y a discuté la question de l’unique et du double étalon ainsi que la fixation d’un rapport de valeur constant entre l’or et l’argent.  Les résolutions un peu vagues qui ont été adoptées constituent une fin de non-recevoir aux propositions des États-Unis.

Les délégués reconnaissent : 1°  Qu’il est nécessaire de maintenir dans le monde le rôle monétaire de l’argent, aussi bien que celui de l’or, mais que le choix entre l’un et l’autre de ces métaux, ou leur emploi simultané, doit avoir lieu suivant la situation spéciale de chaque État ou groupe d’États.

2°  Que la question de la limitation du monnayage de l’argent doit également être laissée à la libre décision de chaque État ou groupe d’États suivant les conditions particulières où ils peuvent se trouver, et cela d’autant plus que les perturbations qui se sont produites dans ces dernières années sur le marché de l’argent ont diversement affecté la situation monétaire des différents pays.

3°  Qu’en présence des divergences d’opinions qui se sont manifestées et de l’impossibilité où se trouvent même des États à double étalon de prendre un engagement relatif à la frappe illimitée de l’argent, il n’y a pas lieu de discuter la question d’un rapport international de valeur à établir entre ces deux métaux.

Ce congrès n’a eu pour résultat que de montrer les divergences d’opinions des divers États sur la question monétaire.  Les États à étalon d’or ont fermement manifesté leur volonté de s’en tenir à ce système.  Parmi les États à double étalon, la Belgique et la Suisse ont nettement accusé leur inclination vers l’unique étalon d’or.  La France, l’Autriche-Hongrie et l’Italie ont seules affirmé leurs sympathies pour le 15 ½ universel et la frappe illimitée de l’argent.  Nous constatons ainsi un déchirement qui s’opère au sein même de l’Union latine.  Cette scission ne fera que s’accentuer dans la conférence de 1881 et ne sera pas sans influence sur la nouvelle convention de 1885.

Il est à remarquer que l’Allemagne ne s’était pas fait représenter à cette conférence, la politique monétaire suivie depuis 1873 et la vente de ses thalers d’argent étaient trop en opposition avec le but de cette conférence pour qu’elle pût accepter l’invitation qui lui avait été adressée.

45.  En 1881, une nouvelle réunion se tint à Paris sur l’initiative de la France et des États-Unis.  Les circonstances paraissaient favorables.  Les mesures prises par la France depuis 1871 en vue de restreindre la frappe de l’argent ne l’avaient pas été dans l’intention de marquer un acheminement vers l’unique étalon d’or.  Le gouvernement s’était franchement expliqué sur ce point; et dans la conférence de l’Union latine de 1878, le président avait confirmé cette manière de voir en disant que l’attitude du gouvernement n’est qu’expectante, et qu’elle devra rester telle tant que les causes de la baisse de l’argent n’auront pu être exactement reconnues et mesurées, et notamment jusqu’à ce que l’Allemagne ait achevé d’écouler son stock de métal argent [69]».  D’autre part l’Allemagne, dès 1878, avait brusquement arrêté ses ventes d’argent, l’œuvre de démonétisation lui imposant des sacrifices trop lourds.  C’était une occasion favorable dont il fallait profiter.

Mais cette conférence n’a pas eu plus de succès que sa devancière.  L’Allemagne que l’on avait espéré un instant entraîner dans la ligue bimétallique manifesta sa volonté de ne rien changer à son système monétaire.  Cependant le gouvernement impérial était disposé à seconder les efforts des puissances qui entreprendraient la réhabilitation de l’argent par la reprise du monnayage de ce métal : c’est ainsi qu’il consentirait à s’interdire la vente pendant un certain nombre d’années des lingots qu’il détenait dans ses caisses; et pendant une autre période il s’engagerait à n’en vendre annuellement qu’une quantité limitée de façon à n’en pas encombrer le marché [70].  La plupart des autres États affirmèrent ceux-ci leurs sympathies pour le système de l’étalon unique, et leur intention de ne rien changer à leur système.  Ceux au contraire qui n’avaient pas de circulation métallique tels que la Russie et l’Autriche se sont tenus sur une prudente réserve : «Leurs gouvernements respectifs, déclaraient les délégués, entendaient réserver leur opinion sur cette matière et n’engager en rien par des résolutions leur liberté d’action.»  Cette conférence était vouée d’avance à un échec certain; elle n’aboutit en effet qu’à une proposition d’ajournement.

Faisons seulement une observation sur ces conférences.  En admettant qu’une entente générale ait lieu entre tous les États pour mettre l’argent sur le même pied que l’or, la France aurait tout à perdre dans une semblable combinaison.  Cet accord en effet ne serait pas perpétuel, et à l’expiration de la Convention le pays où la fabrication de l’argent aurait été la plus active se trouverait dans une situation déplorable.  Or la France est précisément un de ces pays car elle possède un outillage perfectionné permettant de frapper l’argent en grandes masses; et ce serait vers elle que tout le monde se tournerait car elle dispose d’une quantité d’or considérable qu’on échangerait bien vite contre de l’argent.  La France, à l’expiration de la Convention, aurait perdu tout son or, et l’aurait remplacé dans la circulation par le métal déprécié.

§ III. — Insertion dans la convention monétaire de l’Union latine de 1885 d’une clause relative à la frappe éventuelle de l’argent.

46.  Cette conférence de 1881 n’a pas été sans exercer une grande influence sur l’existence même et les destinées de l’Union latine.  Les opinions les plus divergentes s’étaient produites dans son sein parmi les États qui la composent.  La France et l’Italie avaient défendu avec la plus grande énergie le bimétallisme international; la Belgique, la Suisse et la Grèce au contraire s’étaient montrées les adversaires résolus de toute reprise de la frappe de l’argent.  Ce choc d’idées produisit deux résultats : d’abord l’affaiblissement des liens qui unissaient les États de l’Union : la nouvelle convention en effet n’est conclue que pour une période de cinq années; d’autre part la possibilité pour un État associé de sortir des liens de l’Union et d’adopter le régime bimétallique si ses préférences se tournaient de ce côté, avant le délai fixé par la convention.  C’est ainsi que l’art. 8, après avoir posé le principe de la suppression de la fabrication de l’argent ajoute, dans son § 3, que si l’un des États voulait reprendre la frappe libre des pièces de 5 francs d’argent, il en aurait la faculté sous certaines conditions qu’il détermine.

Est-ce à dire que la France en faisant adopter cette clause par la conférence avait l’intention de rétablir la frappe de l’argent ?  Non certes, tant que les grands États monétaires conserveraient l’étalon d’or, ce serait une folie, une aberration financière inexplicable; mais on désirait seulement se réserver la possibilité de rentrer dans la grande association bimétalliste entrevue dans la conférence de 1881 sans qu’il put y être mis obstacle par le veto d’un des États contractants.

47.  Mais on comprend que la reprise de la frappe de l’argent par l’un des pays alliés devait être entourée de conditions de nature à sauvegarder les intérêts des autres États de l’Union.  D’abord toute reprise de la frappe des écus devra être précédée de la réunion d’une Conférence; quand bien même cette conférence n’aboutirait pas à un accord, la reprise de la frappe n’en serait pas moins possible.  Mais cette sorte de «discussion en famille» aurait au moins des avantages : d’abord elle est commandée par les règles de la bienséance internationale : les membres de l’Union doivent avoir certains égards entre eux; et puis cette proposition ne manquera pas de soulever au sein de la conférence des objections, de susciter une discussion de nature à éclairer sur les conséquences d’une pareille mesure et à peser par une influence salutaire sur les décisions à prendre.  Enfin au cas ou la reprise de la frappe serait résolue, il serait nécessaire d’en déterminer les conséquences au point de vue du règlement des intérêts respectifs.  C’est là un travail complexe, délicat même, et dont le soin doit appartenir à la conférence.

Une deuxième condition de la reprise de la frappe des écus par un des États de l’Union est l’obligation pour cet État d’échanger ou de rembourser en or et à vue pendant toute la durée de la convention, aux autres pays contractants sur leur demande, les pièces de 5 fr. frappées à son effigie et circulant sur leur territoire.  En outre les autres États seront libres de ne plus recevoir les écus de l’État qui aurait repris la frappe desdites pièces.

On voit à quelles conditions onéreuses est subordonnée la reprise de la fabrication des écus.  Il est à présumer dès lors qu’une mesure aussi grave au point de vue des responsabilités qu’elle entraîne ne sera pas prise à la légère.  On peut dire que l’État qui se remettait à la frappe des écus accepterait toutes les mauvaises chances pour lui, en accordant à ses coassociés toutes les garanties.  Ouvre-t-il à la frappe des écus ses Hôtels des monnaies sans le consentement unanime de ses coassociés, il se soumet par là, sans rompre l’Union, et pour lui seul, à l’obligation de liquider : pendant toute la durée de l’Union, les autres États pourront lui présenter ses écus et se les faire rembourser en or ou échanger contre des écus de leur pays.  S’ils préfèrent conserver ces écus dans la circulation ils le peuvent sans que l’autre État puisse s’y opposer; tout en conservant le droit de procéder à des liquidations aussi fréquentes qu’ils le voudront; de sorte que ces écus sont entre leurs mains, comme on l’a dit, de vrais certificats d’or, réalisables à volonté [71].  Pareille obligation n’existe pas au contraire à la charge des autres États avant l’expiration de la convention; et pendant toute sa durée, leurs écus pourront circuler dans l’État qui aura repris la frappe de l’argent.

48.  La Suisse s’était énergiquement opposée à la clause relative à la frappe libre de l’argent.  Ne suffisait-il donc pas, comme le fit observer son délégué, de réduire à cinq années la durée de la nouvelle convention sans diminuer encore les chances de stabilité de l’Union ?  De plus, cette clause n’était-elle pas en contradiction avec l’esprit qui avait guidé la politique monétaire des États associés depuis 1873, alors que les conditions économiques restent les mêmes et que rien ne fait prévoir un relèvement dans le cours de l’argent ?  Il existe de plus une considération dont il faut tenir compte : c’est le principe du maintien de l’égalité entre les États en matière d’engagements internationaux.  La Suisse n’a jamais reconnu la liberté du monnayage de l’argent : y aurait-il, dès lors, égalité de situation, si les autres États pouvaient à leur gré se dégager de l’Union par la reprise de la frappe de l’argent, alors que la Suisse de son côté n’aurait pas les mêmes moyens ?  Serait-elle donc obligée de rester dans une Union ainsi transformée ?  En un mot, introduire dans la nouvelle convention la faculté de reprendre la frappe de l’argent, c’est permettre l’altération la plus grave de cette convention, dont la suspension de la frappe est l’un des objets les plus essentiels.  Si donc, un État rentre dans cette voie, les autres doivent pouvoir recouvrer leur liberté d’action.  «La Suisse, disait le délégué, ne peut consentir ni à être submergée par les écus étrangers contre son gré, ni liée à un moment peut-être décisif pour son avenir monétaire».  Aussi demandait-elle que la reprise de la frappe de l’argent eût pour conséquence la dissolution de l’Union.  Mais cette demande fut rejetée.  Ne serait-il pas dangereux, en effet, d’accorder ainsi à un seul État, la faculté de rompre l’Union à son gré, et de donner lieu à l’application de certaines clauses qui, comme celle de la liquidation, peuvent être fort onéreuses lorsqu’elles interviennent en temps imprévu ou d’une façon intempestive ?

49.  On tint compte de ces observations pour faire à la Suisse une situation particulière.  Si l’un des États vient à reprendre la frappe de l’argent, la Suisse, outre le bénéfice de la liquidation, se réserve la faculté de sortir de l’Union avant l’expiration de la convention.  Mais cette faculté est subordonnée à deux conditions : d’abord, pendant quatre années à partir de l’entrée en vigueur de la convention, la liquidation en faveur de la Suisse n’aura pas lieu à l’égard des États qui n’auront pas repris la frappe libre des pièces de 5 fr. d’argent; d’autre part, pendant la même période, les monnaies d’argent desdits États continueront à circuler en Suisse conformément aux stipulations de la présente convention.  Il ne serait pas juste en effet, que par le fait d’un autre, la situation d’un État fût empirée.  Si donc aujourd’hui la France reprenait la fabrication de l’argent, la situation des autres États vis-à-vis de la Suisse ne serait pas modifiée, quand même cette dernière aurait demandé de sortir de l’Union, pendant une période de quatre années dont le point de départ se place au jour de la mise en vigueur de la convention c’est-à-dire au 1er janvier 1886.  En d’autres termes, jusqu’au 31 décembre 1885, la Suisse serait obligée d’accepter dans ses caisses les écus des États qui n’auraient pas repris la frappe de l’argent, et vis-à-vis de ces mêmes États la liquidation ne pourrait s’opérer qu’à la même époque.  Vis-à-vis de la France au contraire, la Suisse, ainsi que les autres États de l’Union, aurait le droit soit de refuser ses écus et de faire procéder à une liquidation immédiate, aux termes du § 3 de l’art. 8, soit de les accepter dans sa circulation intérieure, si elle le juge conforme à ses intérêts, mais tout en conservant le droit de procéder à des liquidations aussi fréquentes qu’elle le jugera nécessaire.  Si donc la Suisse demandait à sortir de l’Union, elle ne recouvrerait réellement son indépendance monétaire qu’au bout de quatre années à partir de l’entrée en vigueur de la convention.

Il est bon de faire remarquer que les chances de rupture partielle de l’Union sont diminuées par la renonciation de la Suisse et de la Grèce à la frappe libre de l’argent.  Cette frappe n’est à craindre, en effet, que des États qui n’ont pas une circulation largement assurée.  De la part de la France, de la Belgique ou de l’Italie, au contraire, elle n’est guère à redouter, car d’une part elle ne pourrait avoir lieu qu’au cas d’une entente internationale qui, heureusement, n’est pas sur le point d’aboutir, et d’autre part la circulation monétaire est assez considérable pour faire face à tous les besoins.

Ce fut d’abord la Suisse qui, d’une façon spontanée, s’engagea à ne pas reprendre la frappe libre des écus pendant une période de quatre années (art. 8 § 4 in fine).  C’était conforme à ses aspirations.  Mais le véritable danger venait de la Grèce qui, soumise au régime du cours forcé, aurait peut-être un jour l’intention de reprendre ses paiements en espèces et d’augmenter dans ce but son stock métallique par la frappe d’écus d’argent.  De ce côté encore, la stabilité de l’Union fut assurée par la renonciation de la Grèce à la frappe de l’argent tant qu’elle sera soumise au cours forcé; et après la suppression de ce régime, le libre monnayage ne pourra être repris sans un accord préalable entre la France et l’Italie (art. 1er de la déclaration).

 

CHAPITRE II

DE  LA  CIRCULATION  DES  MONNAIES.

SOMMAIRE

50.  Position de la question.

51.  Cours légal et indéfini des monnaies pleines françaises.

52.  Du cours légal et du cours officiel.  Ce dernier seulement est stipulé dans le traité.

53.  Engagements pris par les banques d’émissions de France et de Belgique de recevoir les monnaies de l’Union.

54.  Faudrait-il accorder le cours légal aux monnaies étrangères ?  — 3 systèmes.

55.  Le cours légal ne saurait s’appliquer qu’aux monnaies d’or.

56.  Arrêt de la Cour suprême du 29 décembre 1882.

57.  Comparaison avec le traité austro-allemand.

50.  Permettre la circulation réciproque de leurs monnaies d’or et d’argent sur le territoire des États alliés, tel est l’objet des conventions monétaires; et c’est pour rendre possible ce résultat que les États associés ont posé dans des actes diplomatiques des règles communes sur la fabrication des monnaies, et que nous avons étudiées en détail.  C’est ce qui est nettement indiqué dans le préambule de l’acte de 1865, et sous-entendu dans ceux de 1878 et de 1885.

Pour étudier la circulation des monnaies, il faut distinguer, comme nous l’avons fait pour la fabrication, entre les monnaies pleines d’or et d’argent d’une part, et les monnaies divisionnaires d’autre part.

Section I. — Régime des monnaies à 900 ‰ au point de vue de la circulation.

51.  Le système du double étalon consacre, comme nous l’avons vu, le principe de la parité entre les monnaies d’or et les monnaies d’argent tant au point de vue de la circulation que de la fabrication.  Tandis qu’il a été porté atteinte à ce principe par la limitation puis la suspension de la frappe de l’argent, il est au contraire demeuré intact en ce qui regarde la circulation.  Les monnaies pleines en or et en argent doivent être acceptées à quelque chiffre que s’élève le paiement.  Et cela se comprend : du moment que la loi reconnaît à la monnaie une valeur intrinsèque égale à sa valeur nominale, la conséquence logique est qu’elle doit avoir cours forcé illimité, puisque l’accipiens reçoit une valeur réelle et effective absolument égale à celle exprimée sur l’empreinte.  Cette obligation est sanctionnée par l’art. 475-11° du Code pénal aux termes duquel «sont punis d’une amende de 6 à 10 francs, ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces et monnaies nationales non fausses ni altérées selon la valeur pour laquelle elles ont cours.»

52.  Mais la même situation est-elle faite aux monnaies des États étrangers unis par la convention ?  D’après les art. 2 § 2 et 3 § 2 «Les gouvernements contractants s’obligent réciproquement à recevoir dans leurs caisses publiques les pièces d’or et les écus d’argent sans limitation de quantité.»  Ce sont donc les caisses publiques seules qui sont tenues de recevoir les pièces étrangères sur le même pied que les monnaies françaises, c’est ce que l’on a appelé le cours officiel; les particuliers au contraire ne sont pas astreints à cette obligation.

Il semble d’après ces dispositions qu’il y ait égalité de situation entre les États associés au point de vue de la circulation.  Ce serait une erreur de le croire.  Il faut tenir compte en effet de la législation intérieure qui peut rendre dans un pays la circulation plus large en mettant les monnaies des États confédérés sur le même pied que les monnaies nationales.  C’est ainsi qu’en Italie, en Suisse et en Grèce, la législation intérieure accorde le cours légal aux monnaies de l’Union latine tandis qu’en France et en Belgique ces mêmes monnaies n’ont cours obligatoire que vis-à-vis des caisses publiques.

La réciprocité des avantages n’existe donc pas, les banques d’émission et les particuliers en France et en Belgique peuvent impunément refuser les pièces des autres États; et c’est ce qui eut lieu de la part de la Banque de France qui en 1873 voulut arrêter la marche de plus en plus envahissante des écus belges en leur fermant l’accès dans ses caisses.  Il était nécessaire, si l’on voulait établir plus d’égalité entre les États, et pour garantir une circulation effective de leurs monnaies, d’établir soit le cours légal s’appliquant à toutes les monnaies latines, soit tout au moins l’obligation pour les banques d’émission de les accepter dans leurs caisses.

53.  De 1874 à 1876 la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique prirent vis-à-vis de leurs gouvernements respectifs l’engagement de recevoir dans leurs caisses les monnaies de paiement des autres États.  En 1878 cet engagement fut renouvelé par des lettres adressées aux Ministres des finances des deux pays et annexées aux procès-verbaux des séances de la conférence.

Cet engagement était pris pour toute la durée de la convention, c’est-à-dire pour 7 années, mais à deux conditions : il devait disparaître si les États reprenaient la frappe des pièces de 5 francs d’argent.  La Banque de France et celle de Belgique ne pouvaient, en effet, s’engager dans ce cas à recevoir in infinitum dans leurs caisses une masse encombrante d’écus à valeur dépréciée; leur encaisse d’or aurait pu en souffrir.  Cet engagement disparaîtrait également si les États associés supprimaient le cours légal sans lui substituer des engagements analogues à ceux qu’avaient pris la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique.

Ces stipulations assuraient sur une base plus large la circulation commune des monnaies de l’Union, et à cet égard il y avait un véritable progrès.  Mais elles étaient défectueuses à deux points de vue : d’abord cet engagement, n’étant pas pris pur un acte international, n’existait pour les Banques d’émission que vis-à-vis de leurs gouvernements respectifs qui pouvaient à tout moment les dégager de leur obligation.  D’autre part il y avait manque de clarté dans les termes de l’engagement : que signifient ces mots : s’engagent à recevoir dans leurs caisses les monnaies de paiement ?  Cela s’applique-t-il à tous les versements faits pour quelque cause que ce soit, tant aux paiements proprement dits, qu’aux dépôts ou versements en compte courant ?  Et puis à un autre point de vue le texte était incomplet : il eût fallu spécifier quelles étaient ces obligations analogues que devait prendre à sa charge celui des États qui supprimerait le cours légal.  Et puis qui serait juge de la valeur ou de l’insuffisance de ces mesures ?  Serait-ce les États ou les Banques ?  Rien n’était spécifié dans l’engagement.  La convention de 1885 est venue accorder plus de sécurité à la circulation en comblant heureusement toutes ces lacunes et en stipulant l’engagement des États qui viendraient à supprimer le cours légal, de lui substituer certaines mesures qu’elle détermine.  L’art. 3 § 4 vient d’abord décider que les pièces d’argent de 5 francs seront reçues dans les caisses de la Banque de France pour le compte du Trésor, ainsi qu’il résulte des lettres échangées à ce sujet entre le Gouvernement français et la Banque, à la date du 31 octobre et 2 novembre 1885 et annexées à la présente convention.  Dans cette lettre du 2 novembre, la Banque de France s’engage à recevoir conjointement avec les caisses publiques les pièces de 5 francs d’argent de l’Union latine dans des conditions identiques à celles où elle reçoit les pièces d’argent françaises [72].  Le § 5 du même article décide en outre que, dans le cas où les dispositions concernant le cours légal des pièces de 5 francs d’argent frappées par les autres États de l’Union seraient supprimées, soit par la Grèce, soit par l’Italie, soit par la Suisse, pendant la durée de l’engagement pris par la Banque de France, la puissance ou les puissances qui auront rapporté ces dispositions prennent l’engagement que leurs banques d’émission recevront les pièces d’argent de 5 francs des autres États de l’Union dans des conditions identiques à celles où elles reçoivent les pièces d’argent de 5 francs frappées à l’effigie nationale [73].

Ces stipulations suffisent assurément pour assurer un cours international très large aux monnaies, car du jour où l’on est certain de pouvoir échanger aux caisses publiques ou d’écouler à la Banque de France les monnaies étrangères, elles seront acceptées par le public avec la même faveur que les pièces du pays.  Aussi existe-t-il en France, comme on l’a fort bien fait remarquer [74], une véritable contradiction entre le fait et le droit.  En droit, les particuliers peuvent refuser de recevoir les pièces émises par les autres États de l’Union sans qu’on puisse les atteindre par application de l’art. 475-11° du Code pénal qui ne vise que le cours forcé des monnaies nationales; en fait, personne ne s’avise de les refuser, parce qu’il n’y a pas d’intérêt à le faire.

54.  On a voulu aller plus loin, et des propositions ont été faites pour établir une égalité parfaire de traitement entre les divers États de l’Union.  Déjà dans la conférence de 1878, les délégués italiens appuyés par les délégués suisses avaient demandé qu’il fût apporté des modifications à la législation intérieure de la France et de la Belgique, par l’introduction du cours légal obligatoire entre particuliers tel qu’il existe en Suisse et en Italie.

Cette proposition a donne lieu à de très vifs débats au sein de la conférence.  Mais en l’absence d’une clause de liquidation, on a craint que l’établissement du cours légal entre particuliers ne vienne activer en France et en Belgique la circulation des écus, et provoquer dans ces pays l’accumulation d’une monnaie dépréciée qui, faute d’une entente sur la liquidation finale, serait définitivement restée à leur charge.  La France a toujours tenu à ne pas modifier sa législation intérieure sur ce point et à ne reconnaître le cours légal entre particuliers qu’en ce qui regarde les monnaies nationales.

Sur cette importante question nous nous trouvons en présence de trois systèmes qui ont trouvé au sein de la conférence de 1885 leurs défenseurs et leurs détracteurs.  D’après un premier système, le cours légal entre particuliers des pièces d’or et d’argent devrait être établi entre tous les États de l’Union, tel qu’il fonctionne en Suisse et en Italie.  Cette égalité de traitement serait au moins conforme aux règles du droit des gens en matière de traités internationaux.  Ce système a été soutenu par les délégués italiens.  Dans la séance du 1er octobre, M. Ressman déclare «que les instructions du gouvernement italien tendent à demander le cours légal pour les pièces de 5 francs d’argent, comme pour les monnaies d’or.»  D’autre part, M. Rusconi ajoute «que les deux questions sont liées l’une à l’autre : si on donne le cours légal à la monnaie d’or en le refusant à la monnaie d’argent, on peut dire que ce n’est pas seulement la mise en suspicion de l’argent mais la condamnation de ce métal qui aura été prononcée.»  Ce système a été combattu avec la plus grande vigueur par la Banque de France.  Pour elle, le cours légal ne doit jamais être établi dans un État que vis-à-vis des monnaies qu’il émet.  C’est un deuxième système.  La raison donnée est que l’État ne saurait répondre de la sincérité et de la loyauté monétaire de ses allies.  Aussi, dans une lettre du gouverneur de la Banque de France, en date du 5 octobre 1885, est-il dit «que le Conseil repousse de toutes ses forces l’idée de donner cours légal en France aux monnaies de l’Union latine [75].»  Et il n’y aurait pas lieu de distinguer entre les monnaies d’or et celles d’argent pour attribuer aux premières le cours légal et le refuser aux autres, car la même raison s’applique dans tous les cas.

On ne peut que s’étonner des raisons invoquées par la Banque de France à l’appui de son système.  Il semble qu’elle craint une circulation trop active des monnaies de l’Union tant d’or que d’argent, puisqu’elle se refuse à leur accorder le cours légal.  Mais alors nous demandons dans quel but ont été créées les Unions monétaires ?  N’est-ce pas précisément pour favoriser par tous les moyens qui sont en son pouvoir le cours des monnaies des États alliés ?  On dit aussi que l’État ne peut être responsable que de sa monnaie, qu’il ne peut garantir la sincère fabrication de celle de ses alliés.  Mais ici encore ce motif est en défaut.  Pourquoi les États latins se sont-ils liés entre eux, s’ils n’ont pas confiance dans leur probité et leur loyauté réciproques ?  Qu’avaient-ils besoin de poser dans des traités des règles sur la fabrication des monnaies, leur poids, leur titre et leur module s’ils estimaient que ces règles ne dussent pas être respectées ?  On ne contracte pas quand on n’a pas confiance dans la parole de celui qui s’engage.  La vraie raison, que la Banque de France essayait de cacher sous un mauvais motif juridique, n’était-elle pas la crainte de l’encombrement des écus d’argent ?  Le cours légal n’aurait-il pas pour effet d’augmenter cet encombrement, et n’était-il pas à craindre qu’à la dissolution de l’Union elle ne pût facilement se débarrasser d’un métal de plus en plus déprécié ?  Mais ce motif qui pouvait se justifier sous l’empire de l’acte de 1878 perd aujourd’hui presque toute sa valeur en présence de la clause de liquidation qui sauvegarde les intérêts de tous.  Mais alors nous ne voyons pas pourquoi la Banque de France n’aurait pas appuyé la distinction proposée par le Ministre des Finances en 1878 et n’aurait pas admis le cours légal pour les monnaies d’or en le rejetant pour les écus.  Il est à croire que l’influence des idées bimétallistes n’est pas restée sans action sur les esprits des membres du conseil de la Banque.  On a craint peut-être qu’en accentuant une différence aussi considérable en droit entre le cours de l’or et celui de l’argent, on ne prononçât une condamnation contre ce dernier métal.

55.  Le troisième système que nous avons énoncé par avance distingue entre les monnaies d’or et les monnaies d’argent.  Pour les monnaies qui jouissent d’une valeur pleine non dépréciée, le cours légal est juste et rationnel.  Mais il n’en saurait être ainsi pour les monnaies d’argent dont la valeur réelle est considérablement inférieure à la valeur légale.  Pour ces dernières le cours légal consacrerait une véritable iniquité, car d’après les vrais principes on ne doit pas reconnaître la force libératoire et obligatoire à une monnaie dépréciée.  Or n’est-ce pas assez de dérober à ce principe pour les écus français sans encore le faire pour les écus étrangers ?

Ce troisième système avait été proposé à la conférence de 1878 par le délégué de la Belgique, M. Pirmez, appuyé sur ce point par le délégué de la Suisse, M. Lardy; mais le Président de la conférence répondit que le Gouvernement français ne pouvait pas s’engager dés à présent sur cette question du cours légal des monnaies d’or; qu’il considère d’ailleurs comme subordonnée à celle du règlement en commun des charges de l’usure [76].  C’est donc le système le plus défavorable à la circulation qui a triomphé dans la conférence de 1878 et qui a été maintenu dans celle de 1885.  Toutefois le cours officiel, élargi par l’engagement des banques d’émission dans les pays où le cours légal n’existe pas ou n’existerait plus, présente en fait les mêmes avantages que le cours légal.  C’est ce qui explique comment, en dehors de l’engagement des banques d’émission, on n’a pas insisté autrement dans la conférence de 1885 sur cette question du cours légal.

56.  Nous avons ainsi discuté par avance et résolu la question de savoir si les particuliers sont tenus d’accepter les pièces étrangères, sur laquelle la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 29 décembre 1882.  Cet arrêt a très sagement décidé que l’art. 475-11° (qui contient la sanction du cours légal) n’a en vue que la circulation des monnaies nationales, et que le refus par un Français de recevoir des monnaies étrangères ne tombe pas sous le coup de cette disposition, alors même qu’il s’agirait de monnaies appartenant à l’un des États de l’Union latine, la convention n’ayant trait qu’à l’admission de ces monnaies dans les caisses publiques des autres États, sans établir le cours forcé pour les particuliers.  La Cour suprême a fait une application très exacte de la législation positive [77].

Toutefois on peut adresser à cet arrêt une légère critique en ce qu’il vise la convention de 1885 et non celle de 1878; et comme tel est trop absolu parce qu’il semble décider que le cours forcé n’existe pas du tout entre particuliers.  Nous savons au contraire, qu’en vertu d’engagements pris envers le gouvernement, la Banque de France s’est obligée à accepter les monnaies de paiement des divers États de l’Union.

57.  Il est intéressant de rapprocher des dispositions de la convention de 1885, l’art. 8 du traité monétaire austro-allemand [78].  Ce traité décide que «les pièces d’association [79] (c’est-à-dire les pièces frappées par les divers États contractants suivant un type unique) auront cours légal pour la valeur qu’elles portent sur toute l’étendue des États contractants comme les pièces du pays, et seront admises dans toutes les caisses des gouvernements, des communes, des établissements de bienfaisance et autres caisses publiques, de même que dans les transactions particulières, notamment pour le paiement des effets de commerce.  Personne même ne pourra refuser de les recevoir en paiement pour leur valeur légale dans le cas où l’obligation énoncera une pièce déterminée de la monnaie du pays.  Chacun aura le droit, dans les États contractants, de s’engager expressément à payer en pièces d’association ou de stipuler que le paiement lui sera fait exclusivement en ces pièces.»  On voit par là de quelle façon particulière jouissent les monnaies d’association dans la circulation.  Non seulement elles profitent du cours légal, mais on ne pourrait même pas stipuler qu’elles ne seront pas acceptées dans un paiement.  À l’inverse, et dans le même esprit de faveur, il est permis de stipuler qu’un paiement sera fait en monnaie d’association de préférence aux monnaies nationales.

Section II. — Régime légal des monnaies divisionnaires

SOMMAIRE

58.  Limitation de l’obligation de recevoir les monnaies divisionnaires nationales à 50 francs entre particuliers.  Obligation illimitée pour les caisses publiques.

59.  Condition des monnaies divisionnaires étrangères.

60.  Droit d’échange des monnaies divisionnaires contre de la monnaie à valeur pleine.

61.  D’un fonds de réserve spécial destiné à la garantie de ces monnaies.

58.  D’après la convention de 1865 (art. 4), le titre des pièces divisionnaires d’argent est fixé à 835 ‰, à la différence des monnaies pleines.  Elles ne présentent plus dès lors une valeur réelle égale à leur valeur nominale : ce sont des monnaies fiduciaires.  Ce caractère nous a expliqué la double limitation qu’a subie la fabrication de cette monnaie : droit de fabrication réservé à l’État et limitation de ce droit à 6 francs par tête d’habitants.  Il nous explique également pourquoi la circulation en est limitée à un certain chiffre.  Le cours illimité de ce genre de monnaie eût été dangereux autant qu’injuste : établir le cours légal illimité aussi bien vis-à-vis des monnaies à 835 ‰ que vis-à-vis des monnaies pleines, c’eût été se mettre en contradiction avec la nature des choses.  Une différence en fait sinon en droit n’eût pas manqué de se produire et de se traduire dans l’évaluation du prix des marchandises, suivant que le paiement serait fait en monnaies pleines ou en monnaies divisionnaires.  De plus, c’eût été consacrer une injustice, car dans les paiements le débiteur n’aurait pas manqué de se libérer en payant son créancier en monnaie dépréciée, lui faisant ainsi supporter toute la perte résultant de la différence du titre.  Aussi l’article 5 de la convention décide-t-il «que les pièces divisionnaires ont cours légal entre les particuliers de l’État qui les a émises jusqu’à concurrence de 50 francs pour chaque paiement.  L’État qui les a mises en circulation, les recevra de ses nationaux sans limitation de qualité.»  Pourquoi cette différence entre l’État et les particuliers ?  Elle est facile à comprendre : étant garant des pièces qu’il fabrique, l’État ne saurait se prévaloir de la dépréciation qui les atteint par son fait.  D’ailleurs, ayant perçu tous les profits résultant de l’abaissement de titre, il est juste qu’il en supporte les charges.

59.  Quant aux monnaies divisionnaires étrangères, elles ne sauraient, avoir cours légal en France quand les monnaies pleines ne jouissent pas de cette faveur.  Il n’en est pas de même en Suisse, en Italie et en Grèce, où elles sont mises sur le même pied que les monnaies nationales.  Les caisses publiques seules sont tenues de les recevoir, et encore cette obligation est-elle limitée à la somme de 100 francs pour chaque paiement effectué (art. 6).

Le délégué de la Suisse à la conférence de 1865, avait proposé d’attribuer le cours légal aux monnaies divisionnaires.  «Les quatre États prononceront le principe de la parité entre leurs monnaies divisionnaires d’argent, les reconnaîtront et les accepteront mutuellement, de manière que la libre circulation des monnaies suisses sera garantie en France, en Italie et en Belgique et vice versa [80]».  Cette proposition ne reçut pas satisfaction, on fit remarquer que l’obligation pour les caisses publiques de recevoir les pièces étrangères, suffisait pour en assurer la circulation entre particuliers.

Le même délégué demanda alors que les caisses publiques tout au moins fussent obligées de les recevoir in infinitum.  Ce serait; dit-il, conforme à l’esprit de la convention qui tend à nationaliser en quelque sorte les nouvelles pièces de chacun des quatre pays.

Une proposition en sens inverse fut faite par M. Ruau, dans la conférence de 1878.  Le délégué de la  France proposait d’exclure entièrement la monnaie divisionnaire de la nouvelle convention.  «Cette monnaie, dit-il, étant une monnaie dépréciée et sans valeur pleine, ne saurait remplir les conditions d’une monnaie internationale [81].  Les pièces divisionnaires ne sont employées que dans les petits paiements, et comme appoint dans les gros.  Elles ont en quelque sorte un caractère local.  On ne voit pas dès lors pour quelles raisons on leur accorderait une circulation plus étendue que celle en vue de laquelle elles ont été créées».  On n’a pas donné suite à cette proposition.

60.  Enfin l’art. 7 de la convention contient pour les particuliers et les États alliés une précieuse garantie contre l’affluence dans leurs caisses de la monnaie divisionnaire étrangère.  Il dispose que «chacun des gouvernements contractants s’engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres États les monnaies d’appoint en argent qu’il a émises, et à les échanger contre une valeur égale de monnaie courante en pièces d’or ou d’argent fabriquées dans les conditions des art. 2 et 3, à condition que la somme présentée au change ne sera pas inférieure à 100 francs.»  Ces liquidations fréquentes des monnaies divisionnaires présentent la plus grande utilité.  D’abord elles assurent la libre circulation des monnaies d’appoint en enlevant aux particuliers tout motif de les refuser; de plus elles préviennent l’accumulation des monnaies divisionnaires dans un pays où l’activité des transactions les aurait attirées.  Toutefois, il est bon de remarquer que c’est là un remède inefficace vis-à-vis des pays à cours forcé.  On aurait beau procéder à ces liquidations et à transporter dans un pays la monnaie divisionnaire qu’il a émise, elle ne tardera pas à franchir de nouveau la frontière et à se répandre dans le pays qu’elle vient de quitter.  Aussi, le cours forcé est-il justement regardé comme étant en opposition avec l’esprit des conventions monétaires.

61.  Il existe enfin une autre garantie qui découle du même caractère de la monnaie d’appoint mais qui n’a jamais trouvé place dans les conventions des États de Union latine.  Dans la conférence de 1865, le délégué de la Suisse avait proposé que la convention constatât le caractère fiduciaire des monnaies divisionnaires d’argent, en obligeant chacun des États à couvrir son émission d’un fonds de réserve spécial représentant le bénéfice procuré par la différence du titre [82].  Cette proposition tendait à établir une certaine assimilation entre la monnaie divisionnaire et la monnaie de papier ou billet de banque.  L’un et l’autre de ces instruments de circulation ont en effet, quoique à des degrés bien différents, une valeur qui repose sur la confiance dans celui qui les émet.  Si un fonds de réserve vient garantir l’émission des billets de banque, il est également logique qu’une semblable garantie existe pour les particuliers à l’égard d’une monnaie dont la valeur n’est soutenue, dans une faible part il est vrai, que par la toute puissance de la loi.  Ce système existe en Suisse depuis que le titre des monnaies divisionnaires a été abaissé dans ce pays à 800 ‰ par la loi fédérale du 31 janvier 1860.  On rejeta cette proposition sous prétexte qu’une clause de ce genre ne trouve pas sa place dans des stipulations internationales, que c’est là une mesure de législation intérieure dont chaque pays est libre d’apprécier l’opportunité.

Section III. — Du frai des monnaies

S0MMAIRE

62.  Du frai — Importance de la question — Division  — Qui de l’État ou des particuliers doit le supporter.

63.  Législations étrangères — 2 systèmes principaux.

64.  En France, aucune disposition législative ne règle la question.

65.  En bonne législation on doit mettre le frai à la charge du Trésor.

66.  Du frai des monnaies dans les rapports des États entre eux  — Les conventions de 1865 et de 1878 n’admettaient l’échange que pour les monnaies divisionnaires usées.

67.  Système de la convention de 1885.  Elle stipule aussi l’échange international pour les pièces de 5 francs d’argent.

68.  Question de la répartition des charges du frai entre les États alliés — 2 systèmes.

69.  Comme l’Union latine, les conventions austro-allemande et scandinave n’ont pas établi un règlement en commun des charges du frai.

70.  Des conséquences du système de la convention de 1885.

71.  Propositions diverses faites à la conférence de 1885.

62.  Étab lir l’identité de fabrication dans le titre, le poids et le module des monnaies, stipuler leur admission dans les caisses publiques et aux guichets des banques d’émission, établir des liquidations fréquentes en ce qui concerne les monnaies d’appoint, ne sont pas les seules mesures qui furent prises par la conférence en vue d’activer la circulation des monnaies de l’Union.  Il fallait encore purger la circulation métallique des monnaies réduites par le frai au-dessous des tolérances fixées par la loi.  C’est dans cet ordre d’idées que se placent les dispositions des art. 3 § 2 et 4 § 2 de la convention de 1878, et des art. 2 § 2, 3 § 3 et 4 § 2 de la convention de 1885.

On désigne sous ce nom de frai la diminution de poids que subissent les monnaies par suite d’un usage prolongé.  Cette déperdition peut être telle qu’elles ne puissent plus être reçues en paiement sans causer au porteur un réel préjudice.  Aussi les diverses conventions qui se sont succédé de 1865 à 1885, ont-elles établi avec soin les limites dans lesquelles les monnaies jouissent du cours légal.  Elles distinguent à ce point de vue les monnaies en trois catégories : 1° Les monnaies d’or deviennent irrégulières lorsqu’elles sont réduites dans leur poids de ½ % au-dessous de la tolérance légale ou quand leurs empreintes ont disparu.  2° Les pièces d’argent de 5 francs ne jouissent plus du cours légal quand leur poids est réduit de 1 % au-dessous de la tolérance légale ou quand leurs empreintes ont disparu.  3° Enfin les monnaies divisionnaires cessent également d’avoir cours lorsque dans leur poids elle sont réduites par le frai de 5 % au dessous des tolérances légales ou lorsque leurs empreintes ont disparu.

Cette question du frai des monnaies présente un intérêt pratique considérable.  Il résulte en effet des expériences qui ont été faites en 1884 par M. Ruau, directeur des monnaies, qu’il existe un très grand nombre de pièces frayées.  Plus de 15 % des pièces d’or de 20 francs et près de la moitié de celles de 10 francs sont au-dessous de la tolérance légale; quant aux pièces de 5 francs en or, près des 2/3 furent trouvées au-dessous du poids.  Les pièces d’argent, quoique plus réfractaires à l’usure, ne se présentaient pas, pour les écus, dans une proportion moindre que 12.23 % et pour les pièces de 50 centimes, que 10 % au-dessous du poids de tolérance; les pièces de 1 franc et de 2 francs seulement furent reconnues entièrement bonnes [83].  La perte provenant du frai peut donc être considérable.  Quelles conséquences légales allons-nous en tirer ?

La question se pose à deux points de vue.  On peut d’abord se demander si l’État a le droit de refuser des particuliers les pièces frappées à son empreinte quand ces dernières sont réduites par l’usure au-delà de la tolérance légale; en d’autres termes si le frai est à la charge de l’État ou du dernier porteur.  Mais la question du frai se présente sous un autre aspect, à un point de vue international.  Un État a-t-il le droit de remettre à ses coassociés les monnaies frappées à leur empreinte, et qui ont été usées par le frai, en se les faisant rembourser à leur valeur nominale ?

63.  Examinons donc la question du frai au point de vue de la législation interne des principaux États, et spécialement de ceux de l’Union latine.  Nous allons voir qu’il existe entre eux une dissidence complète.

Nous mettons de suite hors de toute discussion le frai des monnaies divisionnaires ou d’appoint.  Il ne saurait sur ce point y avoir de difficulté; tous les États émettants prennent à leur charge l’usure de ces monnaies.  Et cela n’est que justice, l’État ayant retiré un bénéfice dans la fabrication de cette monnaie à titre réduit doit supporter les charges qui s’y rapportent.  Il serait souverainement injuste de laisser à la charge du particulier non seulement la perte minime qui résulte du frai, mais encore celle plus considérable qui provient de la réduction du titre.  Et faisons de suite remarquer qu’il en est ainsi, et pour les mêmes motifs, non seulement au point de vue du droit interne de chaque État, mais aussi dans les rapports des États alliés entre eux.  L’article 4 de la Convention de 1865 porte en effet que les monnaies divisionnaires «devront être refondues par les gouvernements qui les auront émises lorsqu’elles seront réduites par le frai de 5 % au-dessous des tolérances établies ou lorsque leurs empreintes auront disparu».

La question ne se pose donc qu’en ce qui concerne les monnaies pleines ou de paiement.

Deux systèmes principaux peuvent être appliqués.  On peut faire supporter le frai par le gouvernement qui a émis la monnaie, ou bien le mettre à la charge du dernier porteur.  Le premier système est appliqué en Allemagne.  Les lois du 4 décembre 1871 (art. 9) et du 9 juillet 1873 (art. 10) portent que «les monnaies impériales en or qui par suite d’une longue circulation et du frai ont perdu de leur poids une quantité suffisante pour n’être plus dans la limite de la tolérance minima, et les monnaies impériales d’argent, de nickel et de cuivre qui ont notablement perdu de leur poids ou dont les empreintes sont effacées doivent être reprises par toutes les caisses de l’Empire ou des États à leur valeur pleine et pour le compte de l’Empire [84]

Une autre disposition a été introduite par le conseil fédéral dans la législation monétaire allemande (13 décembre 1877), aux termes de laquelle les monnaies impériales violemment endommagées, mais demeurées de bon aloi, doivent être retenues par les caisses de l’Empire et des États et rendues par rupture ou coupure incapables de circuler; puis restituées dans cet état aux porteurs [85].  L’altération frauduleuse dans ce cas est assez évidente pour qu’on puisse reprocher au porteur une faute ou tout au moins sa négligence.

Il en est de même en Norvège.  La loi du 17 avril 1875 porte : «Art. 11.  La monnaie d’or cessera d’avoir cours forcé vis-à-vis de tout autre que le Trésor public lorsqu’elle aura perdu par l’usure ½ % du poids fixé par l’art. 2, et la petite monnaie lorsque l’empreinte en sera effacée par l’usure.  La monnaie d’or versée dans les caisses de la Banque y sera pesée pièce par pièce, et les pièces qui seront trouvées avoir perdu plus de ½ % de leur poids légal, seront envoyées au Trésor public pour y être changées. —Art. 13.  Toute monnaie qui n’a plus cours forcé vis-à-vis de tout le monde, ne doit pas être remise en circulation quand elle aura été versée dans les caisses publiques désignées par le roi pour garder cette monnaie usée.  Il en sera de même de la monnaie d’argent frappée à l’avenir, lorsqu’elle pèsera 4 % ou plus au-dessous du vrai poids.  Les monnaies retirées par le Trésor conformément à cet article seront fondues.»

En Grèce la législation n’est guère précise.  Toutefois il semble résulter de certaines dispositions que le frai est à la charge de l’État.  C’est ce que l’on peut induire de la loi du 1er avril 1867 sur la fabrication des monnaies.  L’art. 17 de cette loi décide que les pièces nationales frappées conformément au système antérieur continueront à être reçues dans les caisses publiques à leur valeur nominale, quoique diminuées par le frai, si elles sont présentées dans l’année qui suivra l’application de la loi.  Après ce délai elles seront au contraire soumises à un rabais de 1 % pour les pièces en argent et de ¼ % pour celles en or à raison de la perte de poids qu’elles auront subie par l’usage.

En Italie au contraire l’usure est supportée par le dernier porteur.  La loi du 24 août 1862 [86] (art. 10 et 12) porte en effet que «les monnaies diminuées au-delà de la tolérance déterminée par la loi, et toutes celles qui ont été rognées, percées, défigurées et usées de façon à ce que l’empreinte ne soit plus reconnaissable sur les deux côtés ou sur un seul, sont exclues de la circulation et reçues seulement comme matière aux bureaux de change des monnaies.»  «La monnaie d’or calante en poids de ½ % et celle d’argent de 5 livres calante de 1 % de la tolérance légale, ajoute la loi du 21 juillet 1866 (art. 3) [87] et indistinctement les monnaies trouées, coupées, défigurées ou usées de telle sorte qu’on ne peut en reconnaître l’empreinte, sont exclues du cours et reçues seulement comme métal dans les offices de change des Hôtels des monnaies.»

Il en est de même en Angleterre.  Ce ne sont pas seulement les caisses publiques mais les particuliers qui sont chargés du soin de purger la circulation des monnaies usées.  L’art. 7 de la loi du 4 avril 1870 [88] porte en effet que «lorsqu’une pièce d’or du royaume se trouve au-dessous du poids courant prescrit par le présent acte (122.5 grains troy pour le souverain et 61.25 grains troy pour le demi-souverain) toute personne, soit par elle-même soit avec le concours d’autres personnes, brisera ou mutilera ladite pièce qui lui sera offerte en paiement, et la personne qui l’offrira en subira la perte.»  Nous verrons si ce système conduit à d’heureux résultats.

En Suisse, la loi du 7 mai 1850 (art. 13) mettait à la charge du Trésor le frai de toutes les monnaies tant d’or que d’argent [89].  «Les pièces de monnaies suisses usées seront retirées de la circulation, refondues et remplacées par des neuves; les frais de ces opérations sont portées chaque fois au budget des dépenses» [90].  Mais la loi du 22 décembre 1870 est venue établir une distinction entre les monnaies d’or et celles d’argent.  Pour les premières l’usure est à la charge du dernier porteur, les monnaies d’argent sont seules retirées aux frais du trésor.  «Les pièces d’or, dit la loi du 22 décembre 1870 (art. 3), dont le poids se trouvera par suite de l’usure, au-dessous de la tolérance inférieure ne seront plus considérées comme monnaie légale et par suite ne seront plus acceptées dans les caisses publiques de la Confédération» [91].

D’autres législations adoptent une combinaison assez curieuse : tantôt le frai est à la charge de l’État tantôt à la charge des particuliers suivant son importance.  Il en est ainsi dans l’Union scandinave, en Finlande et aux États-Unis.

D’après l’art. 10 du traité du 29 mai 1873 et les art. 4 et 5 du traité du 26 mars 1881 entre la Suède et le Danemark, toute pièce d’or qui a perdu par le frai ½ % de son poids cesse d’être monnaie légale entre les particuliers, mais elle continue à être admise dans les caisses publiques pour sa valeur nominale jusqu’à concurrence d’une perte de 2 % [92].  Art. 10 : «Les monnaies d’or cessent d’être un moyen de paiement légal vis-à-vis des caisses de l’État lorsqu’elles ont perdu plus de ‘2 % et vis-à-vis de tous autres lorsqu’elles ont perdu plus de ½ % du poids qu’elles doivent avoir d’après l’art. 3.  Les monnaies divisionnaires ne cessent d’être un moyen légal vis-à-vis des caisses d’État que quand elles sont tellement usées qu’on ne peut reconnaître avec certitude pour le compte de quel État elles ont été frappées, et vis-à-vis de tous autres dès que leur empreinte a été effacée par l’usure.  Les monnaies qui ont cessé d’être un moyen de payement légal envers qui que soit ne pourront plus être remises en circulation par les caisses d’État.  Il en sera de même des monnaies d’argent pesant 4 % ou plus au-dessous du poids normal.  Des dispositions particulières dans chaque État détermineront par quelles caisses publiques ou par quelles personnes les monnaies usées devront être retirées.»  Art. 4 de la Convention de 1881 : «Les pièces de 5 couronnes cessent d’être un moyen de paiement légal vis-à-vis des caisses d’État quand elles sont tellement usées qu’on ne peut plus savoir avec certitude pour le compte de quel État elles ont été frappées, et vis-à-vis de toutes personnes quand elles ont perdu 6 ‰ de leur poids normal.  — Art. 5 : Toutes les autres dispositions de la convention du 27 mai 1858 sont applicables aux pièces de 5 couronnes.»

C’est le même système qui est consacré par la loi finlandaise du 9 août 1877 [93].  Enfin, aux États-Unis, la loi monétaire du 12 février 1873 porte dans son article 14 : «Lorsque ces monnaies (le dollar d’or et ses multiples) auront diminué de poids au point d’être inférieures au poids standard et à la tolérance susénoncés, elles constitueront une offre légale pour une valeur proportionnelle à leur poids réel.  Toutefois, la monnaie d’or des États-Unis que le frai naturel n’aura pas fait descendre de plus de ½ % au-dessous du poids standard fixé par la loi après une circulation de vingt années à constater par le millésime ou d’une quotité proportionnelle à ce laps de temps pour toute période inférieure à vingt années sera reçue à sa valeur nominale par la trésorerie des États-Unis d’après telles règles que le secrétaire pourra établir en vue de protéger l’État contre l’usure frauduleuse et autres pratiques.  Les monnaies d’or trouvées dans les caisses de la trésorerie qui auraient un poids inférieur à cette déperdition, seront refondues.» [94].

64.  En France la législation ne contient aucune disposition sur le frai des monnaies.  La loi de germinal qui a créé notre système monétaire n’a rien décidé à ce sujet.  Il en est de même en Belgique.  On peut se demander à la charge de qui est le frai des monnaies dans ces deux pays ?  D’après MM. Feer-Herzog et Léon Say c’est la règle anglaise qui résulterait de ce silence [95].  L’État ne serait responsable au point de vue du frai que des monnaies qu’il frappe pour son compte (monnaies divisionnaires) et non de celles qu’il frappe pour le compte des particuliers.  C’est un premier système.  D’après d’autres au contraire, à défaut de dispositions expresses, notre législation contiendrait implicitement la solution de la question.  Le frai serait à la charge de l’État.  Et d’abord dit-on les frais de monnayage que l’État stipule pour lui ne sont-ils pas comme la compensation de la perte provenant de l’usure ?  En Angleterre ajoute M. Say, il n’est point perçu de droits de monnayage, aussi l’entretien des monnaies est-il à la charge des particuliers.

Nous ne croyons pas qu’il existe de corrélation nécessaire entre la question de l’usure et celle des frais de fabrication.  En Italie des droits de fabrication existent à la charge des particuliers et cependant le frai n’incombe point au Trésor.  D’ailleurs la somme minime perçue par l’État n’est que le recouvrement des frais de monnayage qu’il a avancés pour le compte des particuliers.  Pourrait-on tirer argument de l’art. 475-11° du Code pénal ?  Cet article établit le cours forcé des monnaies et punit celui qui aura refusé d’accepter les monnaies nationales ni fausses ni altérées selon la valeur pour laquelle elles ont cours.  Du moment pourrait-on dire que l’État intervient pour obliger les particuliers sous des peines qu’il édicte à accepter les monnaies nationales n’engage-t-il pas par là, sa responsabilité ?  Non.  On peut répondre d’abord que le mot « altérées» peut s’appliquer aussi bien aux monnaies qui ont été l’objet d’une altération par suite du frai, qu’aux monnaies altérées frauduleusement.  Mais il y a mieux; en s’attachant à la définition de franc telle qu’elle est donnée par la loi de germinal, on peut dire que la pièce de monnaie usée au-dessous de la tolérance établie, n’est plus une monnaie au sens légal du mot et que l’art. 475-11° ne trouve pas d’application dans ce cas.  La question n’est donc résolue ni dans un sens ni dans l’autre.  Le serait-elle par hasard par la convention de l’Union latine ?

En ce qui concerne les monnaies divisionnaires, cela ne fait aucun doute.  Le frai est mis à la charge de l’État.  Sur ce point il n’existe pas de difficulté, tout autre solution eût été inadmissible.  Mais que faut-il décider pour les monnaies pleines ?  Disons tout de suite qu’en ce qui concerne les pièces d’argent de 5 francs, la convention ne s’occupe du frai qu’au point de vue des rapports des États entre eux, mais qu’elle laisse à la législation interne le  soin de décider qui doit dans l’intérieur de chaque État supporter le frai des écus.  L’art. 3 de la convention de 1885 porte en effet «que les gouvernements contractants recevront réciproquement dans leurs caisses publiques les pièces d’argent de 5 francs.  Chacun des États obligés s’engage à reprendre des caisses publiques des autres États les pièces d’argent de 5 francs dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance légale pourvu qu’elles n’aient pas été altérées frauduleusement ou que les empreintes n’aient pas disparu.»

La question est-elle tranchée pour les monnaies d’or ?  On l’a prétendu [96] en s’appuyant sur l’art. 2 § 2 de la convention du 6 novembre 1885.  Ce texte dispose que «les gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d’or fabriquées sous les conditions déterminées au § 1er dans l’un ou l’autre des cinq États, sous réserve d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de ½ % au-dessous des tolérances indiquées plus haut ou dont les empreintes auraient disparu.»

Cette disposition semble bien mettre le frai des monnaies d’or à la charge du dernier porteur.  Nous croyons au contraire que la convention n’a point une semblable portée et qu’elle n’a pas voulu trancher la question du frai.  Et nous en trouvons la preuve dans les déclarations qui ont été faites dans les conférences monétaires qui se sont succédé de 1874 à 1885.  Dans toutes ces conférences on s’est occupé du frai des monnaies.  On a même fait diverses propositions dont l’acceptation aurait eu pour effet de mettre le frai à la charge du Trésor.  Tontes ces propositions ont été rejetées sous cette raison qu’elles trancheraient la question si discutée de savoir qui du Trésor ou des particuliers doit supporter la charge du frai [97].  C’est donc bien qu’elle n’est pas tranchée par aucune disposition de la convention.  Mais alors que signifient les expressions «sous réserve d’exclure les pièces usées» ?  Nous les interprétons en ce sens que chaque État en vue de maintenir une bonne circulation devra prendre des mesures pour que les pièces usées n’y figurent plus; et ce résultat pourra être atteint de deux manières : soit en refusant des particuliers les pièces usées, soit au contraire en les acceptant sauf à les exclure ensuite des caisses publiques pour les soumettre à la refonte.  Exclure les monnaies, des caisses publiques, cela veut tout aussi bien dire les exclure «après les avoir acceptées» que les exclure «en les refusant des particuliers».  Chaque État est ainsi libre d’agir suivant que sa législation interne lui permet l’un ou l’autre moyen.

Le gouvernement chez nous s’est toujours montré très libéral sur ce point; il a accepté sans difficulté les monnaies usées par le frai pourvu qu’elles n’aient pas été altérées frauduleusement [98].  Il est bon d’ajouter que dans le budget de 1890, le Ministre des Finances a autorisé l’inscription au budget annexe de l’Administration des Monnaies d’une somme de 150,000 francs destinée à l’entretien des monnaies d’or en circulation [99].  En fait sinon en droit on peut dire que le frai des monnaies est chez nous à la charge de l’État.

Nous pouvons donc conclure en disant que pour les monnaies pleines, la convention de l’Union latine n’a point voulu trancher la question du frai.  La question de principe a cependant souvent été agitée dans les conférences qui ont été tenues entre les divers États; mais elle n’a pas fait l’objet d’un règlement en commun.  On a préféré laisser à chaque législation le soin de régler comme il lui convient, les charges de l’usure.  On a eu tort croyons-nous, d’agir ainsi.  Sans doute la réglementation du frai des monnaies est une question d’ordre intérieur; mais la façon dont elle est résolue présente un si grand intérêt pour les États alliés, qu’on comprend à peine qu’elle ne le soit pas d’une manière uniforme.  N’est-il pas évident que si dans un pays l’État prend à sa charge l’usure des monnaies tandis que dans un autre elle incombe au dernier porteur, il existera une véritable inégalité de situation ?  Dans le premier la circulation sera toujours plus parfaite que dans le second où les particuliers s’efforceront par tous les moyens possibles de se débarrasser d’une pièce usée au grand détriment de la circulation.

65.  Reprenons donc la question dans son principe, et demandons nous en bonne législation, qui de l’État ou des particuliers doit supporter le frai des monnaies ?

Un premier système met le frai à la charge des particuliers.  Pourquoi l’imposerait-on à l’État ?  S’est-il donc porté garant de la valeur des monnaies qui sortent de ses ateliers ?  On l’a prétendu, et c’est même une phrase courante que l’État est responsable de sa monnaie.  Mais que veut-on dire par là ?  Non pas qu’en appliquant son empreinte sur un lingot, l’État se serait porté garant de sa valeur vis-à-vis des particuliers et aurait contracté l’obligation de le rembourser à sa valeur légale, lorsqu’il aurait été réduit par l’usure.  La garantie de l’État ne saurait avoir une telle portée.  Il s’est borné à certifier par son sceau que les lingots apportés par les particuliers dans ses ateliers ont été transformés par ses soins en monnaies nationales au poids et au titre légaux; à attester dans un intérêt d’ordre public et de bonne circulation que les pièces qu’il fabrique sont droites de poids et de titre, mais sans aucune autre garantie, notamment de leur valeur future.  Une fois la monnaie sortie de ses ateliers et jugée de bonne fabrication, l’obligation de l’État cesse et c’est aux particuliers qui ont accepté une pièce usée à en subir la perte.  De plus, dit-on, dans l’intérêt de qui l’État fait-il monnayer, sinon dans l’intérêt des particuliers ?  Sans doute dans certains pays l’État perçoit un droit de monnayage, mais ce droit n’est que la juste représentation des frais par lui avancés sans être pour lui une sorte de profit seigneurial.  Ainsi on raisonne dans un premier système.  Le deuxième met au contraire le frai à la charge de l’État, et c’est à lui que nous nous rattachons.  Sans doute la responsabilité de l’État en matière monétaire est une locution dont on a beaucoup abusé; nous le verrons notamment à propos de la clause de liquidation.  Ce n’est donc pas sur une formule vague et mal définie que nous nous appuierons pour établir cette responsabilité, mais sur deux raisons, l’une de justice, l’autre économique.

La monnaie, dit-on, circule dans l’intérêt des citoyens : le frai doit leur incomber.  Sans doute, mais est-ce une raison pour le mettre exclusivement à la charge du dernier porteur ?  Une telle conséquence serait juste si la pièce s’était uniquement usée à son profit.  Mais dans combien de mains n’aura-t-elle pas passé avant de tomber au-dessous du poids légal ?  Et puisqu’il est impossible de rechercher les porteurs successifs pour répartir l’usure entre eux, serait-il conforme au principe de justice de faire supporter par le dernier porteur toutes les conséquences d’une circulation prolongée dont il n’a profité que dans une proportion infiniment minime ?  N’est-il pas plus équitable et en même temps plus conforme à la réalité des choses, de considérer la monnaie comme s’étant usée au profit du public, par le fait même de la circulation, et par conséquent d’en faire supporter la perte, non par le dernier porteur, mais par l’État, c’est-à-dire en définitive par le public ?  On peut comparer la monnaie aux grandes voies publiques dont l’entretien est supporté par la collectivité des individus et non par le dernier passant.  Le système contraire aurait-il par hasard l’avantage d’entretenir une meilleure circulation ?  Comment ce résultat serait-il possible ?  Le porteur d’une pièce usée qui se la verra refuser aux caisses publiques, essaiera par tous les moyens de s’en débarrasser, de sorte qu’au lieu d’être purifiée, la circulation sera au contraire toujours encombrée de pièces usées.  On pourrait, il est vrai, retirer aux pièces usées en quelque sorte le droit de circuler en permettant, non seulement aux caisses publiques, mais aussi aux particuliers de les couper ou de les cisailler lorsqu’elles leur seraient offertes.  Ce système, nous le savons, est pratiqué en Angleterre [100].  Mais il est loin de produire les résultats qu’on en espérait.  Le cisaillement des pièces peut bien être mis en pratique par les grandes administrations financières ou commerciales; mais en fait, il ne le sera jamais ou presque jamais dans les petites transactions.  En Angleterre, la Banque et les caisses publiques coupent les pièces usées; mais les grandes administrations et les commerçants ne prennent pas ce même soin.  Lorsque les banquiers ou les commerçants ont des paiements à faire à la Banque d’Angleterre, ils ont le soin d’opérer un triage entre les pièces bonnes et les pièces légères : les premières seules sont données en paiement aux caisses de la Banque, les autres sont reversées dans la circulation.  Aussi les pièces calantes au poids, sont-elles en plus grand nombre en Angleterre que chez nous.  D’après un rapport adressé en 1876 à la Trésorerie par le sous-directeur de l’Hôtel des monnaies de Londres, sur une circulation évaluée à £ 118,560,000 livres, plus de £ 34 millions furent trouvées au-dessous de la tolérance du frai, soit environ 30 %; tandis qu’en France, d’après les expériences faites par M. Ruau, sur une valeur de 2,420,000 francs, les pièces frayées forment le chiffre de 436,000 francs, soit une moyenne de 18 %.  La comparaison est donc bien en faveur de la circulation française.  Et remarquons que le mal ne peut qu’empirer.  Supposons en effet qu’un pays comme la France ou l’Angleterre, dans lequel la circulation métallique laisse à désirer, devienne par suite de la balance commerciale débiteur de l’étranger, il adviendra que le solde des importations sur les exportations devra être remboursé en or, puisque l’or est la seule monnaie internationale.  Mais à l’étranger, l’or n’est reçu qu’a sa valeur comme lingot; aussi les changeurs, les banquiers et autres spéculateurs sur les métaux auront-ils intérêt à trébucher les monnaies, c’est-à-dire a séparer les pièces lourdes des pièces légères pour exporter les premières et rejeter les autres dans la circulation.  C’est là un fait qu’une expérience récente vient de confirmer.  Nous savons que d’après les expériences faites sur les monnaies en 1885 la moyenne de la circulation des pièces de 20 fr. en or était de 997 ‰, alors que la moyenne des pièces similaires était de 997.4 pour l’Italie, de 999 pour la Belgique et de 999.1 pour les autres pays.  Or, en 1887, nos achats de vins et de céréales nous ayant constitués débiteurs de l’étranger, les exportations d’or en espèces monnayées ont dépassé de 123 millions le montant des importations.  Le drainage de nos bonnes pièces était un fait à prévoir.  Et en effet, des expériences faites cette année [101] sur le frai par l’Administration des monnaies, il est résulté : 1° que la proportion des pièces d’or de 20 fr. françaises composant notre circulation n’est que de 81 %, tandis qu’elle était de 89 % en 1881; 2° que le nombre proportionnel des pièces bonnes a diminué, tandis que celui des pièces légères a augmenté dans une notable mesure : pour les premières la proportion a baissé de 93.03 à 92.14 %; tandis que pour les secondes elle a progressé de 6.97 à 7.86 % [102].

66.  Nous avons maintenant à examiner la question du frai sous son deuxième aspect, au point de vue des rapports des États alliés entre eux.  Ici la convention du 5 novembre 1885 a posé des règles précises qu’il s’agit d’étudier.  Il nous faut distinguer entre les trois types de monnaies.

En ce qui concerne les monnaies divisionnaires, l’art. 4, nous l’avons déjà fait remarquer, établit l’échange international, et nous en savons les motifs.

Il n’en était pas de même, d’après les conventions de 1865 et de 1878, des monnaies pleines d’or ou d’argent; ces deux traités ne contenaient pas le droit pour les États de les échanger quand elles auraient été réduites par le frai.  Les États s’engageaient seulement en vue de maintenir une bonne circulation métallique, à exclure de leurs caisses publiques les pièces frayées, mais sans aucun engagement pour eux de les retirer à leur charge.  En 1883, le Gouvernement Fédéral avait demande à la France de reprendre les écus usés retirés de la circulation en Suisse.  Le gouvernement français lui répondit qu’il n’était obligé à cette reprise par aucune disposition précise de la convention [103].

67.  Ce système ne présentait guère d’inconvénients pour les pièces d’or, leur valeur réelle correspondant exactement à leur valeur nominale, elles se maintiendront toujours dans la circulation, car le dernier porteur n’était exposé à subir qu’une perte minime, quelques centimes pour 100 francs.  Mais il n’en était pas de même pour les écus d’argent; à la perte provenant du frai venait s’ajouter celle autrement plus sérieuse résultant de l’avilissement de l’argent [104].  Il était donc à craindre, sous l’empire de la convention de 1878, que pour éviter ces conséquences désastreuses, les particuliers ne voulussent point accepter les écus de l’Union, ce qui aurait apporté une grave atteinte à la circulation.  Aussi dans la convention de 1885 une disposition nouvelle (art. 3 § 2) a-t-elle établi l’engagement pour chaque État de reprendre des caisses publiques des autres États les pièces d’argent de 5 francs, dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance légale, pourvu toutefois qu’elles n’aient point été frauduleusement altérées ou que les empreintes n’aient pas disparu.  Par cette disposition, la circulation des écus se trouvait largement assurée dans les États de l’Union.

On voit qu’au point de vue international le régime légal, en ce qui regarde le frai, est bien différent pour les monnaies d’or et pour les écus d’argent.  Tandis que les premières une fois usées ne jouissent pas du droit de retour dans leur pays d’origine, les autres au contraire, et pour les raisons que nous savons, doivent être reprises par l’État qui les a frappées.  La charge du frai pour les monnaies d’or est donc supportée par l’État qui les a reçues dans ces caisses, (et nous disons l’État, d’une façon générale, sans examiner au point de vue de la législation interne, qui de l’État ou des particuliers devra la supporter d’une façon définitive); pour les écus au contraire, c’est l’État émettant.

Est-il juste qu’il en soit ainsi ?

68.  Faire supporter, quand il y a union monétaire, le frai des monnaies par les États qui les ont émises est une disposition qui n’est pas en harmonie avec les conséquences légales que l’on peut tirer de l’idée d’union.  Elle est injuste, car elle met à la charge de l’État le frai des monnaies qui ont circulé non seulement sur son propre territoire mais encore sur celui de ses coassociés.  D’autre part les États de l’Union qui n’ont émis aucune monnaie et se servent exclusivement de celles de leurs coassociés ne participent point avec ce système aux charges de l’usure.  C’est le raisonnement que tenait M. Pirmez au Parlement belge en 1879 : « Si, disait-il, dans une Union monétaire l’émission des monnaies devait engendrer l’obligation de les retirer après qu’elles ont perdu de leur poids, la charge s’attacherait à une circonstance absolument étrangère au service rendu : l’État, aux Hôtels des monnaies duquel on se serait adressé pour convertir les lingots en espèces, serait injustement grevé du frai de la circulation des pays où le monnayage est nul ou proportionnellement moins actif.» [105]

Puisque les monnaies n’ont point été usées dans un intérêt exclusivement national, mais pour les besoins de l’Union; il est juste que tous les États qui la composent participent aux charges.  Mais si le principe est incontestable, son application ne laisse pas que de présenter certaines difficultés.  Comment allons-nous répartir l’usure entre les divers États ‘ ?  Prendrons-nous comme base de cette répartition la population de chaque État ?  Ce premier moyen fort simple semble en même temps bien rationnel; car plus la population d’un État est grande, plus la circulation est active, et, le nombre des pièces usées est d’autant plus considérable qu’il en circule davantage sur son territoire.  Mais ce procédé n’est point à l’abri de la critique.  Est-il bien sur qu’en prenant pour base la population d’un État; ce dernier supportera les charges du frai dans une proportion équitable ?  Rien n’est moins prouvé.  Il y a lieu de tenir compte en effet de l’emploi plus ou moins considérable qui est fait des monnaies fiduciaires.  Sans parler des États soumis au régime du papier-monnaie, il en est qui font un usage considérable des chèques et des virements, tandis que d’autres ne pratiquent guère ce mode de paiement.  Il est bien évident que dans ces États l’usage de la monnaie sera plus restreint que dans les autres.  Enfin la constitution géologique du sol n’est pas non plus sans exercer une réelle influence sur la circulation.  Les besoins de monnaies métalliques sont bien plus grands dans les pays montagneux que dans les pays peu accidentés.

Ce système avait été présenté au sein des conférences de 1878 et de 1885 par les délégués de la Belgique.  Ils proposaient la création d’un fonds commun destiné à subvenir aux dépenses du frai.  Chaque État devrait y participer au prorata de sa circulation présumée, qui serait établie en prenant pour base sa population [106].

Un autre système également simple a été proposé [107].  Chaque État devrait faire refondre les monnaies usées qu’il aurait recueillies dans ses caisses.  Il n’y aurait point besoin d’une entente préalable entre les États pour faire le compte général de l’usure, chacun agirait à son gré et au moment qui lui semblerait le plus opportun.  De cette façon, chaque État subirait définitivement et sans recours les charges de sa propre circulation.  Ce système, qui prend la circulation monétaire de chaque pays telle qu’elle est pour lui rapporter les charges du frai, semble assurément plus conforme à la réalité des faits et séduit au premier abord; mais il n’est pas à l’abri de la critique.  Peut-on d’abord laisser au libre arbitre des gouvernements le choix du moment favorable pour la refonte des pièces usées ?  Les gouvernements consciencieux ou que le hasard des transactions aura rendus détenteurs de pièces usées en quantité considérable, procéderont sans doute à des refontes fréquentes.  Mais peut-on compter que leur exemple sera suivi par tous les États ?  Si aucune entente n’intervient au préalable entre eux pour les obliger à des refontes périodiques, il est à craindre que des États peu scrupuleux ne laissent les autres s’engager dans les opérations dispendieuses d’une refonte des pièces usées, sans agir comme eux.  Ils profiteraient ainsi, grâce aux relations commerciales, d’une circulation sans cesse entretenue à la réfection de laquelle ils ne participeraient qu’à de rares intervalles et pour la forme seulement.  Cet inconvénient n’est assurément pas considérable, car il suffirait pour le faire disparaître de déterminer une ou plusieurs époques dans l’année auxquelles chaque État devrait refondre les pièces de monnaies usées qu’il aurait recueillies dans ses caisses.  Le plus grave inconvénient de ce système est de n’être pas en l’état actuel des choses, d’une application générale.  Pour les monnaies d’or, il s’appliquerait sans difficulté, car pour elles, la perte se réduirait uniquement à l’usure.  Mais en serait-il de même pour les monnaies d’argent ?  Un État consentirait-il jamais à refondre indistinctement les écus usés, tant étrangers que nationaux, recueillis dans ses caisses, et à subir ainsi, outre les charges de l’usure, celles de la dépréciation du métal ?  Nous croyons donc que le premier moyen est seul praticable, malgré les critiques qu’on peut lui adresser.

69.  L’U nion monétaire entre les États allemands et celles des États scandinaves n’ont pas plus que les États latins su tirer de l’idée d’union toutes les conséquences juridiques qui en découlent.  D’après le traité austro-allemand l’usure des monnaies d’argent [108] et des monnaies de billon incombait à l’État qui les avait émises sans aucune répartition entre les États alliés des charges qui en résultaient.  L’art. 15 portait en effet «que chaque État contractant s’engage à faire rentrer peu à peu ses monnaies d’argent et de billon en argent ou en cuivre pour la refonte au cours auquel il les avait mises dans la circulation, lorsque par suite d’une circulation et d’un usage prolongés l’empreinte en aura été effacée».

Il en est de même dans la convention monétaire de 1873-1875 et 1881 entre les États scandinaves : l’usure des monnaies est mise à la charge de l’État émettant.  C’est ce qui résulte des art. 10 et 11 des conventions de 1873-1875 et des art. 4 et 5 de celle de 1881.  D’après l’art. 10 que nous avons cité plus haut, toute pièce d’or qui a perdu par le frai plus de ½ % de son poids cesse d’être monnaie légale entre les particuliers mais elle continue à être admise dans les caisses publiques pour sa valeur nominale jusqu’à concurrence d’une perte supérieure à 2  %.  L’art. 11 dispose «que chaque État devra fondre les monnaies revêtues de son empreinte qui ne pourront pas, d’après les dispositions précédentes, être remises en circulation par les caisses de l’État.  Dans chacun des États, toute personne aura le droit d’échanger sans limitation de quantité contre une valeur correspondante de monnaies de même espèce ayant cours, les monnaies qui d’après l’art. 10 ne sont plus un moyen de payement légal qu’à l’égard des caisses d’État.  L’administration des Finances de chaque État devra recevoir de l’administration des Finances des autres États et remplacer par de la monnaie ayant cours toutes les monnaies effacées frappées à l’empreinte dudit État et qui ne peuvent plus être remises en circulation aux termes de l’art. 10.»  Les mêmes règles sont étendues par les art. 4 et 5 de la convention de 1881 aux pièces de 5 couronnes créées par cette convention (art. 1).

Ce sont donc les mêmes principes qui ont été adoptés dans ces trois Unions monétaires.  Mais cette absence de mise en commun des charges du frai est d’autant plus critiquable dans les Unions allemande et scandinave, qu’à la différence de l’Union latine, elles stipulent le cours légal de leurs monnaies et leur assurent ainsi une plus large circulation dans toute l’étendue des États contractants.

70.  Si nous combinons les législations internes des différents États de l’Union latine avec les dispositions établies dans l’art. 3 de la convention de 1885, nous pourrons constater l’existence, quant au traitement des écus d’argent dans les divers États, d’une réelle inégalité de situation.  Dans les pays qui, comme l’Italie et la France (si on admet qu’en France le frai est a la charge des particuliers) mettent le frai à la charge du dernier porteur, les pièces nationales frayées seront refusées par les caisses publiques.  Mais il n’en sera pas de même des écus étrangers.  L’art. 3 de la convention de 1885 oblige en effet les caisses publiques à recevoir les écus des autres États, sauf pour ces derniers l’obligation de les reprendre à leur valeur nominale.  Cette inégalité ne se rencontrera pas au contraire dans les États qui, comme la Suisse, ont une législation en harmonie avec les principes de la convention.  Et ne voit-on pas à quelles conséquences bizarres on arrive ?  Si les caisses publiques d’un État refusent les écus usés qu’il a frappés, les particuliers, afin d’éviter la perte provenant de l’usure, dirigeront leurs monnaies dans les États alliés où elles seront toujours acceptées à leur valeur nominale.  Mais ces États auront le droit de les remettre au gouvernement dont elles portent l’empreinte; de sorte qu’un État qui aura refusé d’accepter des particuliers ses propres écus, les verra revenir dans ses caisses par une autre voie.  Outre cette singulière inconséquence, le système de la conférence engendre de graves inconvénients; il maintient indéfiniment les écus détériorés dans toute l’étendue de l’Union, et, comme on l’a fort bien fait remarquer [109], la circulation imparfaite de chaque pays se composera bien moins de pièces nationales que de pièces étrangères, dont le nombre, grâce à une balance de commerce favorable, vient augmenter et devenir considérable.  N’est-il pas à craindre dès lors, que ces monnaies, déjà défectueuses lors de leur expatriation, ne viennent à perdre leur empreinte et ne restent à la charge des particuliers ou des États étrangers, le droit de retour leur étant refusé dans ce cas par la convention ?

71.  Toutes ces conséquences qui découlent nécessairement de la contrariété des législations intérieures nous montrent combien étaient sages les propositions des délégués de la Suisse lorsqu’ils demandaient que chaque État procédât à la refonte des écus usés ou détériorés qu’il aurait recueillis, et qu’il ne pût pas les reverser dans la circulation; dans ce cas le frai incomberait à l’État.  «Les gouvernements contractants, disait ce projet, recevront réciproquement dans leurs caisses publiques les pièces d’argent de 5 fr.  Toutefois ces pièces devront être reprises par les gouvernements qui les auront émises, et échangées par eux contre une valeur de monnaie courante en pièces d’or au-dessus de 5 fr. [110] ou en écus de 5 fr. d’argent de poids normal, lorsqu’elles seront réduites par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance ou lorsque leurs empreintes auront disparu; Dans ce cas elles ne pourront plus être mises en circulation.» [111]  Mais cette proposition ne fut pas acceptée.  D’après le délégué français la refonte des pièces usées ou leur remise dans la circulation de l’État qui les a frappées étant une question d’administration intérieure, il ne convient pas de la trancher dans un engagement international [112].  Toutefois les délégués suisses ont fait consigner au procès-verbal le vœu que malgré l’absence d’engagements formels à cet égard les pièces frayées reprises par l’État dont elles portent l’empreinte ne soient pas reversées dans la circulation.

Il est d’autres propositions qui furent discutées au sein de la conférence, qui se rattachent au frai des monnaies et qu’il convient de signaler.  La première, présentée encore par les délégués suisses, tendait à assimiler aux pièces de 5 fr. en argent la pièce d’or de 5 fr. dont l’usure est si rapide.  Mais on répondit qu’il n’y avait aucune analogie entre les pièces de 5 fr. en or et les écus d’argent : les premières conservaient, toujours, à peu de chose près, leur valeur, tandis que les autres subissaient une double perte, celle du frai et celle plus sérieuse encore de la dépréciation du métal.  La question d’ailleurs ne présentait pas un grand intérêt pratique, car en fait jamais la France n’a refusé les envois de pièces d’or usées de Suisse en France [113].  Toutefois il n’y avait point un droit pour les porteurs.  Une deuxième proposition fut faite par M. Ruau.  La question du frai des écus, d’après lui, perd beaucoup de son importance en présence de la dépréciation considérable du métal blanc.  La pièce de 5 fr. n’est qu’une monnaie fiduciaire : pourquoi dès lors lui imposer une limitation rigoureuse de tolérance ?  Ne pourrait-on pas élever la tolérance légale à 5 % comme pour les monnaies divisionnaires, pourvu que les empreintes n’aient pas disparu ?  [114].  Cette proposition fut rejetée.  On fit remarquer avec raison que la pièce de 5 fr. était déjà assez dépréciée sans que la loi vînt permettre un écart plus considérable encore entre sa valeur réelle et sa valeur légale.  Plus cet écart est grand, plus il est du devoir des gouvernements de maintenir la monnaie en circulation dans des conditions rigoureuses de bonne fabrication.  De plus ce système pouvait exposer au faux-monnayage.

Section IV. – Dispositions diverses

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72.  Les gouvernements contractants doivent se tenir réciproquement au courant des faits monétaires.

73.  Suspension du monnayage des pièces d’or de 5 fr.

74.  Proposition de réduire le stock d’écus en circulation.

75.  Droit d’accession soumis à un accord unanime des États de l’Union, et mesures prises contre les monnaies étrangères à l’Union.

76.  Un État de l’Union ne peut s’entendre avec un État tiers pour la circulation réciproque de leurs monnaies d’argent sans le consentement de ses coassociés.

72.  Diverses autres stipulations sont intervenues dans le traité de 1885 en vue de consolider la circulation métallique.

Toujours dans le but de maintenir une bonne circulation, l’art. 2 de la convention de 1878 avait décidé que les gouvernements contractants devront se communiquer chaque année un rapport sur l’émission des monnaies, la production et la consommation des métaux précieux, ainsi que sur la circulation, la contrefaçon et l’altération des monnaies.  Cette clause était restée lettre morte, aucune autorité n’étant chargée d’en surveiller spécialement l’application.  La convention de 1885 est venue combler cette lacune en chargeant la France de ce soin (art. 11) : «Le gouvernement français centralisera tous les documents administratifs et statistiques sur les matières indiquées plus haut et les communiquera aux gouvernements contractants qui aviseront de concert sur les mesures à prendre.  Ce même texte invite les États de l’Union à réprimer le faux-monnayage qui jette sur le marché une quantité de pièces d’argent fort bien imitées.  Cette disposition a pour effet de soulager le marché de la masse d’écus qui l’encombre.

73.  C’est dans ce même ordre d’idées et pour diminuer la pléthore des monnaies d’argent [115] qu’ont été rédigés et adoptés les art. 8 et 12 de la convention de 1885.  L’art. 8 § 1 déclare provisoirement suspendu le monnayage des pièces d’or de 5 fr.  Cette même mesure avait déjà été prise par la conférence de 1878.  Mais les délégués de la Suisse voulaient aller plus loin : ils proposaient le retrait de ces monnaies et leur refonte par les États qui les ont émises : «Il serait à propos, disait le ministre de la Suisse, de retirer de la circulation les pièces de 5 fr. en or, non seulement en raison de l’usure trop rapide de cette monnaie, mais encore et surtout pour ouvrir un plus large débouché aux écus de 5 fr. en argent dont il importe dans l’intérêt de l’Union de diminuer autant que possible l’accumulation improductive.» [116].  Mais les délégués de la France firent remarquer que c’était là une mesure d’administration intérieure qui devait être laissée à l’initiative de chaque État; que d’autre part ce serait créer un précédent qu’on invoquerait contre l’État, dans la question de savoir qui de l’État ou des particuliers doit supporter la perte résultant du frai.  Enfin des considérations financières ne permettaient pas au gouvernement d’assumer de nouvelles charges.

74.  Pour éviter toute augmentation nouvelle des écus d’argent, l’art. 8 § 2 déclare suspendue en principe la frappe de l’argent.  Nous avons étudié cette question dans tous ses détails.  La Suisse toutefois trouvait cette mesure insuffisante; elle aurait voulu que les États de l’Union dont la frappe des écus avait été hors de proportion avec les besoins de la circulation, c’est-à-dire la France et la Belgique, procédassent à la démonétisation des pièces de 5 francs jusqu’à concurrence de 400 ou 450 millions qui se répartiraient à raison de 250 à 300 millions pour la France et de 100 à 150 millions pour la Belgique.  Cette démonétisation, fit remarquer la Suisse, ne préjugerait d’ailleurs en rien la question du simple ou du double étalon; c’est une simple mesure de prudence que conseillent la situation actuelle et les tendances des gouvernements étrangers à reléguer au deuxième rang le rôle monétaire du métal blanc.  D’autre part cette mesure faciliterait l’adoption de la clause de liquidation et serait une précieuse garantie du maintien de l’Union [117]La Belgique, quoique favorable en principe à cette mesure, ne voulut pas consentir à subir seule la perte qui résulterait d’une démonétisation, car la fabrication des écus à la Monnaie de Bruxelles fut autant dans l’intérêt des États de l’Union que de la Belgique; quant aux délégués de la France et de l’Italie, ils considéraient cette proposition comme inacceptable d’abord au point de vue des conséquences pécuniaires qu’elle entraînerait, ensuite parce qu’elle aurait pour conséquence certaine de précipiter la baisse de l’argent et de jeter la perturbation dans les relations commerciales.

75.  Enfin, c’est dans le même ordre d’idées que se place l’article 12 qui réserve le droit d’accession à la convention aux États étrangers.  Aux termes de la convention de 1865, il suffisait qu’un État se soumît aux clauses et conditions de la convention pour qu’il eût le droit de faire partie de l’Union, du moins la convention de 1865 ne paraissait pas exiger un accord préalable avec les autres États.  Cette clause trop libérale n’était pas sans dangers : il y avait lieu de craindre qu’un État dont la circulation serait chargée de monnaies d’argent, n’usât du droit que lui réservait l’article 12, pour entrer dans l’Union et augmenter encore le stock des écus.  Aussi l’article 12 vient-il subordonner à un accord unanime des puissances le droit d’accession à la convention [118].  D’autre part, les États contractants se sont engages à retirer ou à refuser, soit le cours légal, soit l’admission dans les caisses publiques ou dans les banques d’émission aux pièces d’argent de 5 francs des États ne faisant pas partie de l’Union.  Déjà, dans la conférence de 1878, M. Ruau avait demandé que l’on prit des mesures contre la circulation des pièces étrangères à l’Union, et il avait proposé comme moyen, d’accorder aux caisses publiques le droit de couper ou de cisailler les pièces de cette nature.  Mais M. Léon Say fit remarquer que c’était là une mesure très grave qui entraînerait le droit de couper toutes les monnaies étrangères à l’Union, telles que les couronnes anglaises et les marks allemands, et de détruire ainsi entre les mains du porteur, la valeur monétaire des pièces qui l’auraient conservée si elles eussent été réexportées dans leur pays d’origine [119].  Il est regrettable cependant que des mesures ne soient pas prises afin de décourager les spéculateurs qui, en introduisant par surprise sur le territoire de l’Union des pièces étrangères, portent une grave atteinte à la fortune privée et aux qualités substantielles d’une bonne circulation.  Il est vrai que la loi pénale française n’est point absolument désarmée en face du trafic des monnaies étrangères.  La jurisprudence considère en effet comme un abus de confiance le fait de rendre la monnaie sur une pièce ayant cours en France, avec des espèces que l’on sait être privées de ce cours [120].  Mais sans parler de la difficulté qu’il y a à établir l’intention criminelle, il est facile dans la plupart des cas d’échapper à toute répression, car la jurisprudence ne considère pas comme délictueux le fait si fréquent cependant de payer ce que l’on doit avec une monnaie étrangère, avec l’intention de la faire accepter comme ayant cours en France.

76.  Il est enfin une question qui se lie étroitement à l’art. 12 et au droit d’accession.  Un État faisant partie de l’Union pourrait-il contracter une union monétaire avec un autre pays sans l’assentiment de ses coassociés ?  Aucune disposition de la convention ne s’y oppose.  Mais on peut tenir pour certain qu’une association monétaire passée hors l’assentiment des autres États de l’Union latine, constituerait une grave atteinte à la convention et à l’esprit dans lequel elle a été conclue.  Nous avons vu, en effet, que les conditions de circulation des monnaies avaient été sévèrement réglementées; que des mesures avaient été prises pour diminuer la saturation des pièces d’argent.  Toutes ces précautions seraient inefficaces, si un État étranger, sans vouloir entrer dans l’Union, s’entendait avec un État qui en fait déjà partie pour établir avec lui une circulation monétaire commune.  En présence d’une quantité excessive de monnaies d’argent dans ce pays tiers, ou une fabrication exagérée, agiraient par contre-coup sur les États qui sont point alliés avec lui.  La question a d’ailleurs été posée dans la conférence de 1885, et à ce sujet le ministre de la Suisse a déclaré «que s’il convenait à l’un des gouvernements contractants d’accorder soit le bénéfice de l’admission dans les caisses publiques, soit le cours légal aux monnaies d’États étrangers à l’Union, il semblerait à propos de stipuler que, dans aucun cas, une telle faveur ne pourrait être accordée aux monnaies d’argent sans l’assentiment de ses coassociés.»  Et le compte-rendu officiel des séances ajoute que «le Président s’est associé à ces paroles en déclarant que la réception de ces pièces par l’un des  États de l’Union sans entente avec ses coassociés est unanimement considéré comme contraire à l’esprit du pacte monétaire» [121].

Section V. — Du papier-monnaie à cours forcé

SOMMAIRE

77.  Idées générales sur le papier-monnaie.  Il est sujet à dépréciation.

78.  Des États à circulation de papier-monnaie.

79.  Effets du papier-monnaie à l’intérieur.

80.  Ses effets à l’extérieur.

81.  Des mesures proposées contre le papier-monnaie.

82.  Déclaration du gouvernement belge.

83.  La clause de liquidation vient remédier en partie aux inconvénients du papier-monnaie.

84.  Comparaison avec le traité austro-allemand.

77.  C’est en vue d’établir une répartition à peu près uniforme des monnaies dans les divers États de l’Union, que l’on s’est préoccupe des mesures à prendre en ce qui concerne le papier-monnaie.  Disons donc quelques mots du papier-monnaie et du cours forcé qui en est une conséquence.

À l’état normal, la circulation monétaire d’un pays se compose de métal, d’or ou d’argent monnayés, portant avec lui toute sa valeur et dont la dépression est assez rare et assez limitée pour présenter toutes les garanties d’une bonne monnaie.  À côté de la circulation métallique, nous trouvons dans presque tous les États civilisés la monnaie de papier ou billets de banque payables au porteur et à vue, et dont le remboursement est garanti par un fonds spécial ou encaisse.  En raison des garanties qu’elle présente, cette monnaie à papier est acceptée par tous au pair avec la monnaie métallique.

À côté de ces deux instruments de la circulation, on trouve quelquefois le papier-monnaie qu’il faut bien se garder de confondre avec la monnaie de papier.  En temps de crise, lorsqu’un gouvernement aux abois veut se mettre en mesure de faire face à des dépenses extraordinaires, auxquelles le mauvais état de ses finances ne saurait subvenir, il a recours à un expédient.  Ne peut-il pas doubler ses ressources en émettant du papier-monnaie pour une somme égale au métal dont il dispose ?  Il attirera à lui la monnaie métallique qu’il emploiera à ses besoins et la remplacera dans la circulation par le papier qu’il aura émis.  Les particuliers auxquels ce papier-monnaie sera délivré en paiement, lui pourront sans doute se faire rembourser à vue, car le gouvernement aura bien pris le soin de décréter le cours forcé, mais quand la crise aura disparu, quand l’équilibre financier sera rétabli dans le pays et que le métal aura de nouveau afflué dans les caisses de l’État, le remboursement du papier-monnaie pourra s’effectuer à la satisfaction de tous.  C’est, comme on le voit, une sorte d’emprunt forcé.  Mais pour qu’aucun trouble ne soit apporté dans la circulation, il faut que ces émissions soient faites avec prudence, qu’elles ne dépassent pas les besoins de la circulation, et qu’un État ne s’imagine pas pouvoir indéfiniment multiplier ses ressources en procédant à des émissions constantes de papier-monnaie, car sa valeur va toujours en diminuant avec les émissions, et à la limite, on arriverait fatalement au funeste régime des assignats de la Révolution.  Le danger du papier-monnaie provient surtout de la difficulté qu’il y a de régler les émissions, et du défaut de garantie contre un gouvernement toujours tenté de se procurer des ressources faciles au détriment des particuliers et de la fortune publique.

Même en supposant les émissions faites dans une juste mesure, le papier-monnaie est encore bien sujet à se déprécier.  Sa circulation est en effet restreinte au territoire de l’État qui l’a émis, et il ne peut servir dans le règlement des échanges internationaux.  La monnaie métallique seule sera employée.  Mais alors elle ne tardera pas à être chassée du pays et à céder sa place au papier-monnaie.  C’est là une conséquence inévitable et bien connue, de l’établissement du cours forcé dans un pays.  Supposons maintenant que des besoins de numéraire se fassent sentir; c’est une disette par exemple qui exige une importation plus considérable qu’à l’ordinaire; il faut se procurer de la monnaie métallique qui étant rare dans le pays, augmentera de valeur par rapport au papier dans une proportion plus ou moins grande.  Ajoutons encore comme cause d’avilissement la confiance variable du public dans la solvabilité de l’État, la crainte d’événements politiques qui peuvent ébranler cette confiance, en un mot le caprice de l’opinion.  Telles sont les causes complexes qui peuvent agir d’une façon plus ou moins profonde sur le cours du papier-monnaie, et qui en font un mauvais instrument de circulation en raison même de la variabilité de sa valeur.

Le papier-monnaie peut être directement émis par le Gouvernement; mais le plus ordinairement l’émission en est faite par la banque nationale qui en retour des prêts qu’elle fait à l’État, émet des engagements fiduciaires remboursables, et se fait dispenser du remboursement par un décret.

78.  Le cours forcé a toujours été établi par les gouvernements dans des périodes de crises, ordinairement pour subvenir aux charges écrasantes des guerres.  Il est peu d’États qui n’aient point en recours au papier-monnaie.  L’Autriche s’est soumise au régime du cours forcé pendant la guerre de Sept Ans.  Il existe toujours depuis cette époque [122].  La Russie a peu de métal en circulation; le papier-monnaie y apparut pour la première fois en 1759.  Aujourd’hui elle a une circulation de papier s’élevant à plus de quatre milliards de francs se subdivisant en papier-monnaie à cours forcé de 100, 25, 10, 5, 3 et 1 roubles pour une valeur de 3,136,000,000 francs et en bons du Trésor portant intérêt pour 846,720,000 fr.  Le papier-monnaie perd 16 %.  Les bons du Trésor sont reçus au pair [123].  La guerre turco-russe a fait porter le chiffre des émissions du papier-monnaie à plus de 4 milliards de francs ou 1,200 millions de roubles qui ne valent plus que 720 millions de roubles, perdant environ 40 % [124].

En Allemagne, il existait une importante circulation de papier-monnaie; au 31 juillet 1871 cette circulation s’élevait à plus d’un milliard et demi de francs.

En Italie la circulation des billets à cours forcé s’élevait en 1875 à 1 milliard et demi [125].  À la date du 7 septembre 1878 elle se décomposait ainsi :

Coupures de


50 c.
1 fr.
2 fr.
5 fr.

11 millions
37
61
199

Il y a en plus des billets de 10 fr. et de 20 fr. pour 290 millions.  La perte au change du papier italien après avoir été jusqu’à 20 % en 1866 n’est plus aujourd’hui que de 8 ou 10 %.

En 1877, le gouvernement grec à la suite des emprunts contractés à la Banque nationale et à la Banque ionienne s’est vu obligé d’accorder à ces deux établissements le privilège du cours forcé.  La circulation s’est élevée jusqu’à 112 millions pour s’abaisser en 1881 à 85 millions environ.  Le cours forcé ayant été aboli le 1er janvier 1885, la circulation fiduciaire au 30 juin de la même année ne s’élevait plus qu’à 60 millions de francs.  Des difficultés avec la Turquie ont contraint le gouvernement hellénique à rétablir de nouveau le cours forcé (novembre 1885).

En France, le cours forcé des billets de la Banque de France a été établi par un décret du 15 mars 1848 et par la loi du 1er août 1870.  L’émission en a été faite avec une telle prudence qu’aucun trouble ne s’en est suivi et qu’ils n’ont subi aucune dépréciation dans leur valeur.  D’ailleurs il faut dire que jamais la Banque de France n’a complètement suspendu le paiement de ses billets, quoiqu’elle en eût le droit.  Le cours forcé a cessé d’exister chez nous le 1er janvier 1878.

Apres ce rapide aperçu des divers États qui se sont soumis au régime du papier-monnaie, examinons brièvement ses effets.

79.  Le cours forcé est l’expédient le plus dangereux auquel puisse recourir un gouvernement.  D’abord il diminue la richesse publique en faisant disparaître la monnaie métallique.  Dans les États où existe le cours forcé, la circulation métallique est nulle, comme en Russie et en Autriche, ou presque nulle comme en Grèce et en Italie.

À l’intérieur il produit encore les résultats les plus funestes au commerce et à l’industrie.  Les fluctuations constantes dans la valeur du papier jettent un trouble continuel dans les relations d’affaires.  On ne sait plus comment fixer le prix des divers produits dans l’incertitude où l’on se trouve sur la valeur du papier au moment du paiement.  De là, les prix tendent à s’élever parce que le producteur est obligé de les grossir pour parer aux éventualités de l’avenir; en sus du prix, il établit comme une prime d’assurance contre les risques d’une dépréciation plus ou moins grande de l’instrument des échanges.  Et cette augmentation artificielle de la valeur des choses n’est pas de nature à favoriser l’exportation et la lutte contre les produits étrangers; les exportations diminueront tandis que les importations seront au contraire excitées de plus en plus par l’apparence d’un prix élevé.  Ce sont là en effet deux conséquences inévitables de la dépréciation de l’agent de la circulation dans un pays [126], et qui se résolvent par l’obligation de liquider la balance finale en monnaie métallique.  Mais comme cette dernière a été chassée du pays, les débiteurs ne pourront se procurer du numéraire qu’en payant une prime variable suivant le cours du change, mais toujours considérable.  Enfin ce régime du papier-monnaie a cours forcé ébranle tout le crédit d’un pays, car il s’accommode difficilement de ces fluctuations incessantes dans la valeur des instruments d’échange : le créancier opère le plus possible au comptant pour se soustraire aux éventualités d’une dépréciation sans cesse menaçante.

80.  Dans les rapports des États alliés par une convention monétaire, le papier-monnaie établi dans un des pays de l’Union a pour conséquence de chasser chez les voisins toutes les monnaies dont il usurpe la place.  C’est ce qui s’est produit notamment, quand l’Italie s’est soumise au régime du cours forcé; tout son métal a passé la frontière pour se répandre chez ses coassociés et surtout en France.  Il y avait là une atteinte regrettable au principe même de la convention.  C’est en effet pour établir une circulation réciproque des monnaies d’un pays dans l’autre que la convention de 1865 a été conclue.  Or, non seulement les monnaies françaises ne peuvent circuler en Italie puisque le papier-monnaie tient la place du métal, mais les monnaies italiennes elles-mêmes, perpétuellement rejetées hors des frontières, ne peuvent se maintenir dans la circulation intérieure de leur pays d’origine.  Cette répartition inégale du stock monétaire, produisant l’encombrement de la monnaie d’argent dans les pays alliés, est une première atteinte à la convention.  Mais il en existe une deuxième.  L’Italie avait émis pour près de 120 millions en petites coupures de 2 fr., 1 fr. et 50 cent.  Non seulement la France et ses alliés avaient à subir l’invasion des écus italiens [127], mais de plus celle des pièces divisionnaires elles-mêmes.  Or, nous savons que les monnaies divisionnaires ont partout un caractère local : elles ne sont frappées que dans la mesure où les besoins de la circulation l’exigent.  Ces besoins ont été fixés à 6 fr. par habitant.  L’émission du papier-monnaie en coupures inférieures à 5 francs par le gouvernement italien n’a pas produit des effets différents que s’il eût frappé de la monnaie divisionnaire pour une somme équivalente au papier, en sus du contingent permis.  De là, il résultait que par l’expatriation, la monnaie divisionnaire, c’est-à-dire une monnaie à titre réduit, une fausse monnaie, se trouvait imposée à la circulation des autres pays en dehors des cas prévus.  Il est vrai qu’aux ternies de la convention, on avait le droit de procéder à des liquidations fréquentes, mais c’était là un remède inefficace, car à peine rapatriée, cette même monnaie chassée par le papier, repassait de nouveau la frontière.

Cette situation dura jusqu’en 1878.  Le gouvernement belge ne cessait de se plaindre; il considérait le régime du papier-monnaie comme étant en contradiction avec le principe même d’une convention monétaire.  La discussion fut portée sur ce point au sein de la conférence de 1878, et l’Italie s’engagea à retirer de la circulation les coupures inférieures à 5 francs.  Pour lui faciliter cette opération, chacun des États alliés retira les pièces italiennes et les remit à l’Italie qui, au fur et à mesure des rentrées, débarrassa de son papier la circulation [128].

81.  Mais il ne suffisait pas de régulariser la situation, il fallait encore empêcher qu’un pareil état de choses se renouvelât.  Une proposition fut faite par M. Léon Say, d’après laquelle «au cas où l’un des contractants adopterait le régime du cours forcé du papier-monnaie ou augmenterait par de nouvelles émissions sa circulation de papier, cet État cesserait de faire partie de l’Union.  Il serait tenu dans ce cas de reprendre les pièces de 5 francs d’argent qu’il aurait émises et qui se trouveraient entre les mains des particuliers ou dans les caisses publiques des autres États, et de les changer dans un délai de un an à partir de la promulgation de la loi qui aurait édicté les mesures énoncées au paragraphe précèdent, contre une valeur égale en pièces d’or ou d’argent, frappées par lesdits États, ou en traites sur les capitales de ces États» [129].

Cette proposition consacrait un principe : c’est qu’il ne peut exister d’Union monétaire qu’entre pays ayant une circulation métallique.  Si donc un pays vient à adopter le régime du papier-monnaie, il se met par là dans l’impossibilité de demeurer dans l’Union; il doit se retirer.  De plus il est obligé de réparer le préjudice qu’il a causé à ses voisins, il est tenu, dans le délai d’une année, de liquider, c’est-à-dire de reprendre les écus frappés à son effigie et de les rembourser contre de l’or ou de l’argent, frappé à l’effigie des États qui font les remises, ou en traites sur les capitales de ces États.  C’est, ou le voit, une sorte de pénalité qui atteindrait les États à cours forcé, et qui constituerait une garantie sérieuse contre les tentations qu’ils pourraient avoir de se soumettre à ce régime.

Prise dans son ensemble, cette clause parut trop dure au délégué italien.  Fermer la porte aux monnaies de l’État qui se soumettrait au régime du papier à cours forcé, rien n’était plus juste; mais vouloir en outre lui imposer l’obligation de liquider, c’était le soumettre à des charges tellement onéreuses qu’elles équivaudraient à l’impossibilité d’émettre du papier-monnaie.  Or, il est des circonstances où cette mesure est un suprême moyen de salut pour un État, et il n’est pas de gouvernement assez imprudent pour consentir à se lier ainsi les mains d’avance.  En présence d’un État qui édicterait le cours forcé du papier, ne pourrait-on pas dégager purement et simplement les autres États de l’obligation de recevoir dans leurs caisses publiques les monnaies de cet État sans lui imposer par surcroît les lourdes charges d’une liquidation ?

Mais cette clause ainsi mitigée tournerait au préjudice des autres États et non de celui qui aurait établi le cours forcé.  Fermer les caisses publiques aux pièces de ce pays, ce serait obliger les particuliers à conserver par devers eux une monnaie dont ils ne pourraient plus se servir, puisqu’elles n’auraient plus accès dans les caisses publiques; d’autre part, la liquidation naturelle par la voie des échanges n’est pas toujours possible, puisqu’il faut avoir des paiements à effectuer dans ce pays, et nous savons que les pays à cours forcé ont presque constamment le change contre eux.  Les détenteurs d’écus seraient donc réduits à les vendre comme lingots; mais alors ils auraient à supporter la perte résultant de la dépréciation du métal.

82.  Devant l’impossibilité de trouver un moyen pratique pour empêcher l’établissement du cours forcé dans un pays, ou d’obliger par des liquidations formelles à la réparation du préjudice causé, le délégué de la Belgique a proposé d’insérer au procès-verbal des réunions de la conférence une déclaration qui, bien que dénuée de toute sanction, n’en conserverait pas moins une force morale suffisante pour arrêter les gouvernements :

«Le gouvernement belge considère que le régime du papier-monnaie est en contradiction absolue avec la base même d’une convention monétaire.  En conséquence :

1°  Si à l’avenir un des États de l’Union établit ou aggrave par de nouvelles émissions le cours forcé des billets de banque, le gouvernement belge admet que les autres États sont par ce fait autorisés à prendre toutes les mesures qui leur paraîtraient nécessaires, pour se soustraire aux suites dommageables que créerait cet état de choses contraire à la convention.

2°  Le gouvernement belge tient pour une conséquence directe et certaine des obligations de la convention actuelle, obligations maintenues par le renouvellement du contrat, qu’un État, dans lequel existe le cours forcé, ne peut recouvrer sa pleine et entière liberté d’action vis-à-vis des autres États associes, même après l’expiration de la convention, qu’autant qu’il les aura dégrevés des charges que le régime du cours forcé aura pu faire peser sur eux.»

C’est, on le voit, une déclaration assez vague et purement platonique.  Si l’on a pas insisté davantage sur l’adoption de clauses spéciales engageant la responsabilité des États qui se soumettraient au régime du papier-monnaie, c’est que d’une part il était impossible de prévenir l’établissement du cours forcé, car des circonstances peuvent l’imposer d’une façon irrésistible à la volonté des gouvernements; et d’autre part, les États sur lesquels cette mesure rejaillirait ne pourraient guère apprécier les moyens propres à en atténuer les effets que d’après les circonstances.  De plus on a considéré comme infiniment peu probable son établissement dans les États où il n’existe pas; et dans ceux où il existe la durée assez prolongée de la convention leur permettrait d’en sortir avant le terme fixé.  Et puis les prorogations successives de l’Union reculeraient encore le règlement des difficultés d’une dissolution.

83.  C’est la convention de 1885 qui a consacré le moyen de réparer le préjudice causé par le cours forcé en introduisant dans la convention une clause de liquidation.  Toutefois ce remède n’est pas d’une efficacité absolue.  S’il guérit le mal, il ne le prévient pas.  Par la reprise réciproque, à la dissolution de l’Union, des monnaies d’argent par les États qui les ont émises, et leur échange contre des monnaies d’or ou des traites payables dans les principales villes de l’État créancier, les conséquences dommageables du cours forcé seront réparées.  Mais il n’en est pas moins vrai que pendant la convention et tant que durera le cours forcé, les États soumis à ce régime embarrasseront la circulation de leurs voisins alliés avec leur monnaie d’argent, monnaie improductive puisqu’elle ne peut servir aux échanges internationaux.

84.  À la différence des conventions de l’Union latine, le traité monétaire austro-allemand s’est occupé du papier-monnaie.  Cela n’a pas lieu de nous étonner, car nous savons que l’Autriche depuis plus d’un siècle était soumise à ce régime, tandis qu’en 1865, quand fut discuté le traité de l’Union latine, aucun des États n’avait établi chez lui le cours forcé.  L’art. 22 du traité austro-allemand stipule que «aucun des États contractants ne pourra émettre ou laisser émettre de papier-monnaie, s’il n’a pris les mesures nécessaires pour qu’à toute époque ce papier-monnaie puisse être changé sur la demande du porteur contre de la monnaie d’argent de bon aloi.  Les exceptions existantes à ce principe devront cesser au plus tard le 1er janvier 1859.»  Cette disposition se borne à formuler une prohibition mais sans en indiquer la sanction.  Il est certain que l’État qui ne se soumettrait pas aux conditions de l’art. 22, soit en établissant chez lui le cours forcé, soit en ne l’abolissant pas s’il était déjà existant, pourrait voir refuser ses monnaies par les autres États.  Une semblable solution était possible sous l’empire d’une convention qui reposait tout entière sur le principe de l’unité d’étalon.  Mais il n’en est pas de même chez nous; l’exclusion de la communauté monétaire d’un État qui se serait soumis au cours forcé devait être nécessairement accompagnée d’une liquidation sans laquelle les alliés eussent supporté définitivement toutes les conséquences dommageables d’un état de choses qu’ils n’auraient pas créé.

Section VI. — Mesures autres que le cours forcé contraires à l’esprit de la convention

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85.  Est contraire à la convention toute mesure de nature à attribuer à une monnaie la supériorité sur l’autre.

86.  Le décret italien du 12 août 1883 réglant la composition de l’encaisse des banques d’émission en 2/3 d’or et 1/3 d’argent est contraire à la convention.

87.  Il en est de même de la disposition qui obligerait au paiement des droits de douane en or et non en argent.

85.  Si le régime du cours forcé est en contradiction absolue avec les bases même d’une convention monétaire, il en est de même de toute disposition qui viendrait établir la priorité dans la circulation d’un métal sur l’autre.  La convention de 1865 successivement renouvelée repose sur le régime bimétallique, c’est-à-dire qu’elle accorde le cours obligatoire et indéfini tout à la fois à la monnaie d’or et d’argent, et toute disposition qui viendrait rompre cette égalité de situation entre les deux métaux serait en contradiction avec l’esprit de la convention.

86.  C’est ainsi que le décret italien du 12 août 1883 qui obligeait, les banques d’émission à constituer leurs réserves métalliques pour les 2/3 en or et 1/3 en argent fut justement considéré comme étant rendu au mépris des conventions internationales.  En Italie les billets d’État sont garantis par des réserves métalliques comme d’ailleurs les billets de banque des autres États de l’Union.  Cette réserve métallique, qui n’est autre chose que l’encaisse (et qu’il ne faut pas confondre avec la réserve statutaire), se compose dans tous les autres pays de l’Union d’or et d’argent sans obligation d’attribuer à un métal la supériorité sur l’autre.  Le décret du gouvernement italien au contraire ne tendait à rien moins qu’à créer un état de choses contraire à la législation italienne.  En vertu des lois italiennes en effet, les pièces d’argent aussi bien que les pièces d’or ont cours obligatoire, et sans limite de somme, et si un débiteur vient apporter à la banque des écus d’argent, cette dernière ne peut les refuser sous prétexte que la proportion exigée par le décret entre les monnaies d’or et les monnaies d’argent formant la réserve, serait rompue en faveur de l’argent.  Or quand une convention monétaire est créée, on prend en considération la législation intérieure des États qui veulent s’allier.  Et croit-on que les États auraient accepté comme allié un autre État qui se serait réservé le droit de modifier sa législation monétaire intérieure, par exemple d’adopter le régime de l’unique étalon d’or, sans accord préalable avec ses coassociés ?  Un pareil droit serait des plus dangereux.  Il dépendrait en effet de cet état de choisir le moment favorable pour se constituer une circulation en métal recherché au détriment de ses alliés.  C’est cependant ce que fait en partie le décret incriminé, puisqu’il limite l’emploi du numéraire argent dans ce pays et l’impose artificiellement à la circulation des autres États de l’Union [130].

Les Italiens ont cherche à justifier la mesure qu’ils avaient prise en disant que le but qu’ils voulaient atteindre pour leur banque d’émission, n’était autre que celui auquel étaient arrivées certaines banques d’émission, notamment la Banque Nationale de Belgique, et celle de Suisse, dont les réserves se composent des 3/4 en or pour la Belgique et des 2/3 pour la Suisse.  Or, personne ne s’avise de dire que cet état de choses est contraire à la convention.  Nous répondrons qu’autre chose est le fait, autre chose les moyens employés pour l’atteindre.  Il n’y a rien d’illégal ni de contraire à la convention à ce que les réserves métalliques des banques se composent d’un métal plutôt que d’un autre.  Mais ce qui est défendu, c’est de vouloir arriver au résultat par la proscription d’un métal.  La Belgique et la Suisse peuvent bien conserver toujours la même proportion en faveur de leur or en ne payant à leur tour qu’en argent si les rentrées se font plus en argent qu’en or; il n’y a là rien que de conforme à la convention; mais ce que ni la Banque Nationale belge, ni les banques suisses ne pourraient faire, c’est se constituer une réserve d’une nature spéciale en acceptant de préférence une monnaie, et refusant l’autre, sous prétexte qu’en agissant autrement le but qu’elles se proposent ne serait pas atteint.  Autre chose est, comme on l’a fort bien dit, ouvrir le robinet de sortie et autre chose est fermer le robinet d’entrée [131].

87.  De même et pour les mêmes raisons, il ne faut pas hésiter à déclarer contraire au pacte monétaire la disposition d’après laquelle «les droits de douane à l’importation seront payés en or du jour où commencera l’échange du papier-monnaie en monnaie métallique».  Cette clause qui formait l’art. 12 du projet de loi relatif à l’abolition du cours forcé en Italie, fut l’objet de vives protestations de la part du gouvernement français.  Aussi ne fut-elle pas approuvée par la Chambre italienne.  «L’art. 12 est contraire à la convention monétaire, déclara le rapporteur de la commission, M. Morana, et il ne serait ni opportun, ni digne d’exposer l’Italie à des réclamations de la part des autres États de l’Union latine [132]

 

Section VII. – Des mesures à prendre par les divers États en ce qui concerne le faux-monnayage

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88.  Utilité de mesures communes en vue de réprimer le faux-monnayage.  Affaire dite des fausses monnaies orientales.

89.  Législation pénale en France.

90.  En Belgique.

91.  En Suisse.

92.  En Italie.

93.  En Allemagne.

94.  En Autriche.

95.  En Angleterre.

96.  En Espagne.

88.  Il serait à désirer que des mesures fussent prises d’un commun accord, non seulement par les États de l’Union latine, mais encore par tous les États civilisés en vue de combattre l’industrie du faux-monnayage.  Cette question du faux-monnayage est d’une importance capitale si l’on songe à la quantité d’individus qui se livrent à cette criminelle industrie, et à la quantité d’écus déversés ainsi chaque année sur le territoire de l’Union et qui sont quelquefois fabriqués avec une rare perfection.  Cette contrefaçon contre laquelle il y a lieu de se prémunir n’est pas précisément celle qui opère sur du vil métal, car cette fabrication grossière ne tarde pas à faire découvrir le coupable et ne crée pas de grands dangers pour la circulation, mais celle plus perfectionnée qui frappe de la monnaie à un titre plus bas, ou même à un titre égal à celui des écus, fabrication qui procure encore un bénéfice considérable si l’on compare la valeur nominale de la monnaie au prix réel du lingot : c’est ce qu’on l’on appelle la fabrication de la «fausse bonne monnaie».  Remarquons que le régime bimétallique auquel nous nous trouvons soumis est bien fait pour développer ce genre d’industrie.  La contrefaçon en effet est d’autant plus active que l’argent trouve des débouchés plus larges.  On a constaté qu’elle ne s’exerçait guère sur les pièces d’appoint; leur puissance de paiement étant assez limitée.  Mais il n’en est pas de même des écus; étant reçus indéfiniment, le placement en est assuré.

L’article 6 de la déclaration annexée à l’acte de 1876, et reproduit dans les conventions de 1878 et de 1885, décide bien que «les gouvernements contractants se donneront réciproquement avis des faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l’altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d’or et d’argent dans les pays faisant ou non partie de l’Union monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues.  Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement.»

Mais qu’importe qu’on soit informé de l’existence des faux-monnayeurs si la législation n’est pas suffisamment armée contre eux.  C’est surtout à ce point de vue que les divers États auraient dû se concerter pour ne point laisser de lacunes dans leurs législations et les combiner de façon à ce qu’on ne put échapper aux répressions qu’elles édictent.

Il ne serait pas inutile tout d’abord de bien définir ce que l’on entend par faux-monnayage.  De graves difficultés peuvent en effet s’élever sur cette question qui paraît si simple à première vue.  Le faux-monnayage est défini dans la plupart des législations comme la contrefaçon des monnaies ayant cours légal dans un pays.  Un des éléments constitutifs du crime de fabrication de fausse monnaie est donc que la monnaie contrefaite ait «cours légal» dans un pays quelconque.  Mais ne suffirait-il pas qu’elles jouissent d’un cours de fait ?

De même pour qu’une monnaie ait véritablement le caractère de monnaie, faut-il que dans l’État qui la frappe il existe un régime monétaire régulièrement établi par une loi ou un décret ?

Ces deux questions ont été tranchées dans une affaire retentissante dite des caisses monnaies orientales (1882).  La chambre d’instruction de Genève a déclaré [133] qu’il n’y avait pas contrefaçon de fausses monnaies parce que les pièces contrefaites étaient d’anciennes pièces démonétisées (baiocchi du pape), qui par conséquent n’avaient cours légal dans aucun pays.  Quant aux pièces turques ou égyptiennes également contrefaites (Mahmond-Gazis, Medjidies, Talaris, Funducki, etc.) elles ne sauraient avoir d’après le jugement le caractère de monnaie parce que ni en Turquie ni en Égypte il n’existe de régime monétaire régulier.  En ce qui concerne ces dernières monnaies la théorie de la chambre d’accusation a été critiquée par la Cour de Cassation [134], car en admettant que dans ces pays il n’existe pas de dispositions réglementant la fabrication des monnaies, on doit admettre que la coutume fait loi; et refuser a priori le caractère de monnaies à des pièces d’or ou d’argent, par cela seul qu’elles ne se rattachent pas à un régime monétaire parfaitement régulier, serait autoriser d’emblée leur contrefaçon et restreindre d’une manière excessive et contraire à l’esprit de la loi comme à l’intérêt public, le champ d’application des dispositions pénales sur le faux-monnayage.  Mais la Cour de Cassation a reconnu que la loi n’avait pas de prise sur la contrefaçon des pièces démonétisées.  Et c’est là une lacune qu’il faudrait combler dans la plupart des législations.  Sans doute les dangers de la contrefaçon sont moins grands quand elle s’applique à des monnaies privées du cours légal.  Mais il n’en est pas moins vrai que ces monnaies peuvent jouir encore d’une sorte de cours de fait et être acceptées sans défaveur par le public.  Il en est ainsi en France des pièces antérieures à 1866.  Cependant leur contrefaçon ne constituerait point un crime d’après notre loi pénale et les législations des États étrangers qui pourtant répriment la contrefaçon des monnaies étrangères bien qu’elles n’y jouissent pas même d’un cours de fait.

Si maintenant nous passons à l’examen des dispositions pénales des différents États sur le faux-monnayage nous constaterons encore bien des lacunes.

1° FRANCE

89.  L’art. 132 du Code Pénal punit «des travaux forces à perpétuité quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies d’or ou d’argent ayant cours légal en France, ou participé à l’émission ou exposition desdites monnaies ou à leur introduction sur le territoire français.»

L’art. 133 prévoit la contrefaçon de la monnaie étrangère.  «Tout individu qui aura en France contrefait, ou altéré des monnaies étrangères, ou participé à l’émission, exposition ou introduction en France de monnaies étrangères contrefaites ou altérées sera puni des travaux forcés à temps.»

Nous remarquerons d’abord qu’en France et dans presque toutes les législations européennes on punit non seulement la contrefaçon, altération, etc. des monnaies nationales, mais aussi des monnaies étrangères, c’est qu’en effet les monnaies étrangères sont tout au moins reçues en France comme marchandises, et leur contrefaçon ou altération peut causer un grave préjudice pour celui qui les reçoit; et jeter le trouble dans les relations commerciales.  Enfin il est de bonne politique d’édicter des mesures de répression même vis-à-vis des contrefaçons ou altération des monnaies étrangères, afin de provoquer de la part des gouvernements étrangers des mesures réciproques en faveur des monnaies françaises.

Nous constatons seulement plusieurs différences entre le cas où la contrefaçon etc. s’applique à une monnaie ayant cours légal ou à une monnaie étrangère privée de ce cours légal.  Le préjudice étant plus considérable dans le premier cas, la peine est nécessairement plus sévère.  Ce motif toutefois ne saurait aussi bien s’appliquer lorsqu’il s’agit de monnaies qui, sans avoir cours légal, jouissent cependant d’un cours officiel conventionnel ou de fait.  Le préjudice est égal dans ce cas, et la gravité différente des peines ne saurait se justifier.

La deuxième différence que nous avons à signaler est absolument injustifiable.  Tandis qu’au cas de contrefaçon de monnaies ayant cours légal l’art 132 autorise les poursuites sans s’occuper du lieu ou le crime a été commis, l’art. 133 lorsqu’il s’agit de monnaies étrangères, ne punit le coupable que si le crime a été commis en France.  Il résulte de là qu’un individu pourrait se livrer à la contrefaçon d’une monnaie étrangère dans un pays où le crime dans ce cas n’est pas puni, ou bien si même dans ce cas le crime est puni, pourvu qu’il se réfugie dans un autre pays dans lequel la surveillance administrative est relâchée, sans crainte d’être poursuivi.  La jurisprudence a eu l’occasion de se prononcer sur le crime de fausse monnaie accompli dans de semblables conditions.  Un Français s’était livré en Belgique à la fabrication de fausses monnaies belges.  Poursuivi en Belgique il s’était réfugié en France.  La chambre des mises en accusation rendit en sa faveur une ordonnance de non-lieu en se fondant sur ce motif que la contrefaçon des monnaies étrangères n’est réprimée par la loi française qu’autant que cette fabrication a eu lieu en France (art. 133, C. P.) [135].  Et cet arrêt a été confirmé par la cour suprême [136].

Il restait, il est vrai, la ressource de l’extradition; mais dans l’espèce elle n’aurait pu se produire, car il est de principe en droit international qu’un gouvernement ne livre jamais ses nationaux.

Si maintenant nous supposons que le crime soit commis hors du territoire français, nous allons encore constater d’autres lacunes dans notre législation pénale.  Si le crime est commis par un Français, il pourra être poursuivi si ce crime rentre dans l’art. 133 Code pénal, et jugé en France sous l’unique condition qu’il soit revenu en France sans avoir été définitivement jugé à l’étranger (art. 5, Code instr. cr., modifié par la loi du 27 juin 1866).  Mais la situation faite à l’étranger est bien différente : D’après l’art. 7 du C. d’inst. cr. modifié par la loi de 1866, «Tout étranger qui hors du territoire de la France se sera rendu coupable soit comme auteur soit comme complice d’un crime attentatoire à la sûreté de l’État ou de contrefaçon du sceau de l’État, de monnaies nationales ayant cours etc., pourra être poursuivi et jugé d’après les dispositions des lois françaises s’il est arrêté en France ou si le gouvernement obtient son extradition.»  Ainsi l’étranger dans ce cas ne pourra être poursuivi que s’il y a contrefaçon, les autres crimes assimilés, altération, émission de monnaies, etc. ne peuvent donner lieu à des poursuites en France.  De plus, au cas où il peut être poursuivi, c’est-à-dire, s’il y a contrefaçon, il faut que le coupable soit arrêté en France ou que le gouvernement obtienne son extradition.  Mais l’extradition n’aura lieu que si elle ne s’applique pas à un sujet du gouvernement extradant.  Le gouvernement intéressé aura, il est vrai, la dernière ressource de provoquer par la voie diplomatique le jugement du coupable; mais ce dernier peut rester impuni si aucune peine n’est édictée dans ce cas par sa loi nationale, ou si les autorités restent sourdes aux réclamations qui leur sont adressées.

2° BELGIQUE

90.  Le Code pénal de 1867 dispose, quant au crime de fausse monnaie : [137]

«Art. 160. — Quiconque aura contrefait des monnaies d’or ou d’argent ayant cours légal en Belgique sera puni des travaux forcés de 10 à 15 ans.

Art. 164. — Quiconque aura contrefait les monnaies d’or et d’argent n’ayant pas cours dans le royaume sera puni de la réclusion.

Art. 168. — Seront punis comme les faussaires ou comme leurs complices d’après les distinctions établies aux articles précédents (161-167), ceux qui auront participé de concert avec eux, soit à l’émission ou à la tentative d’émission desdites monnaies contrefaites ou altérées, soit à leur introduction sur le territoire belge, on à la tentative de cette introduction.»

L’art. 164 du Code pénal belge n’encourt donc pas les critiques que nous avons adressées à notre art. 133.

Si le crime a été commis hors du royaume, examinons à quelles conditions la poursuite en sera permise.

Le chapitre II (modifié par la loi du 17 avril 1878) relatif à l’exercice de l’action publique à raison des crimes ou délits commis hors du territoire du royaume porte :

«Art. 6. — Pourra être poursuivi tout Belge qui hors du territoire du royaume se sera rendu coupable :

1° D’un crime contre la sûreté de l’État;

2° D’un crime ou d’un délit contre la foi publique punis par les ch. I, II, III du titre III du livre II du Code Pénal, si le crime ou délit a pour objet des monnaies ayant cours légal en Belgique, etc.

4° « D’un crime ou délit commis contre la foi publique, prévus par les mêmes dispositions, si le crime ou délit a pour objet des monnaies n’ayant pas cours légal en Belgique, etc.

La poursuite dans ce dernier cas ne pourra avoir lieu que sur l’avis officiel donné à l’autorité belge par l’autorité étrangère.»

Cette restriction a été jugée nécessaire parce que l’autorité étrangère peut seule fournir les éléments nécessaires à l’exercice des poursuites.  L’avis officiel peut être donné soit par l’autorité du pays où l’infraction a été commise, soit par celle du pays dont les monnaies ou papiers ont été contrefaits [138].

L’art. 10 prévoit le cas où c’est un étranger qui aura commis l’infraction hors du territoire du royaume :

«Art. 10. — Pourra être poursuivi en Belgique l’étranger qui aura commis hors du territoire du royaume :

1° Un crime ou un délit contre la sûreté de l’État.

2° Un crime ou un délit contre la foi publique prévu, etc. si ce crime ou délit a pour objet des monnaies ayant cours légal en Belgique.»

L’article 12 décide en outre que par exception, la poursuite pourra avoir lieu dans les cas prévus par les nos 1 et 2 de l’art. 6 et par l’art. 10, quand bien même l’inculpé ne se trouverait pas en Belgique.  À l’appui de cette dérogation M. Thonissen fait remarquer qu’il existe un grand nombre de crimes contre lesquels beaucoup de législations ne protègent pas les puissances étrangères.

Ce motif donné par le rapporteur, rend vraiment inexplicable une lacune que nous trouvons dans la loi belge : l’art. 10-2° ne punit l’étranger qui a commis hors du territoire belge le crime de fausse monnaie que si le crime a eu pour objet des monnaies ayant cours légal en Belgique; s’il s’agit de monnaies étrangères, la poursuite n’en peut être exercée.  Comment se fait-il que l’on prenne des mesures pour le cas où les législations étrangères seraient insuffisantes et que l’on ne supplée pas à cette insuffisance en se réservant, dans la législation le droit de punir des étrangers qui, hors du territoire belge, se seraient rendus coupables du crime de fausse monnaie même n’ayant pas cours légal en Belgique ?  Qu’on ne vienne pas dire que la distinction que l’on fait ainsi entre les monnaies ayant cours légal et celles qui ne l’ont pas s’explique par la différence du préjudice autrement plus considérable lorsqu’il s’agit des premières, car nous répondrons qu’en présence des progrès incessants et de la solidarité des intérêts, des relations de plus en plus étroites entre les nations, la contrefaçon d’une monnaie étrangère et les faits qui lui sont assimilés causent des dangers réels et des troubles profonds dans les relations commerciales des pays entre eux, quand bien même les monnaies contrefaites ou altérées ne jouiraient pas du cours légal dans les États étrangers.

3° SUISSE

91.   Le Code pénal suisse ne contient aucune disposition relative à la fausse monnaie.  La répression de ce crime est laissée aux législations cantonales.  Ce défaut d’unité de législation dans un pays ne va pas sans diminuer les garanties contre la répression du faux-monnayage.  Toutefois un projet de loi édictant des dispositions communes à toute la Suisse est à l’étude.

La législation genevoise reproduit les dispositions de notre Code pénal, mais avec des peines moins sévères, depuis la loi du 29 octobre 1874, qui a réformé le Code français de 1810, que la France lui avait donné avant qu’elle n’en fût détachée pour devenir république indépendante [139].

L’art. 132 du Code pénal genevois «punit de la réclusion pendant 20 années au maximum, celui qui aura altéré les monnaies d’or ou d’argent ayant cours légal dans le canton de Genève ou participé à l’émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées, ou à leur introduction sur le territoire du canton.»

L’art. 134 du même Code punit également tout individu qui aura, dans le canton de Genève, contrefait ou altéré les monnaies étrangères ou participé à leur émission, exposition ou introduction en France.

Ces deux dispositions sont la reproduction parfaite, sauf la gravité des peines, des art. 132 et 133 du Code pénal français.  Aussi renvoyons nous aux observations que nous avons présentées sous ces deux articles.

Toutefois il n’est pas inutile de faire remarquer que l’art. 132 du Code genevois a une étendue d’application plus grande que chez nous.  Les lois intérieures donnent en effet cours légal non pas seulement aux monnaies nationales, mais aussi aux monnaies des États de l’Inion.

Le Code pénal de Berne, art. 101, punit également les contrefacteurs des monnaies nationales ou étrangères ayant «cours légal en Suisse, ou leurs complices.»

D’autre part, le Code de procédure pénale bernois, art. 12 et 13, ne punit pas en principe les crimes ou délits commis hors du territoire du canton; mais il fait une exception pour les crimes attentatoires à la sûreté de l’État ou pour la contrefaçon des monnaies nationales ayant cours légal.  On voit que sur ce point encore, la législation bernoise laisse à désirer.

Les législations pénales du Valais (art. 161-170 du code valaisan) et de Fribourg (art. 162 et suivants) contiennent les mêmes dispositions que le code pénal bernois.

La législation du canton de Vaud punit aussi la falsification des monnaies nationales et étrangères, mais en ce qui regarde ces dernières, la peine est réduite de moitié si les monnaies étrangères n’ont pas cours légal dans le canton (art. 157 à 166 du code pénal vaudois).

4° ITALIE

92.  La législation italienne est peut être la plus parfaite qui existe sur ce point.  L’art. 316 du code pénal italien indique quels sont les faits punissables en cette matière : «Celui qui, sans son autorité légitime, fabrique de la monnaie en contrefaisant celle frappée au coin du roi ou en contrefaisant une monnaie étrangère ayant cours légal dans un pays étranger, ou celui qui altère la vraie monnaie, commet le crime de falsification de monnaie.»

Puis les art. 5 et 7 des dispositions préliminaires portent :

«Art. 5 : Le regnicole qui aura commis sur le territoire étranger un crime contre la sûreté de l’État ou de contrefaçon des sceaux, monnaies, billets, etc. sera jugé et puni dans le royaume selon les dispositions du présent code.

Art. 7 : Sera jugé et puni selon les dispositions du présent code, l’étranger qui aura commis sur territoire étranger un crime contre la sûreté de l’État ou de contrefaçon des sceaux, monnaies, etc., s’il est arrêté dans le royaume ou extradé par d’autres gouvernements.»

La législation pénale italienne échappe à la plupart des critiques que nous avons adressées aux autres législations.  Elle punit le faux-monnayage des pièces étrangères comme celui des pièces nationales, elle n’exige qu’une seule condition en ce qui concerne les premières : c’est, qu’elles aient cours légal dans un pays étranger quelconque.  Et elle ne distingue pas si le crime a été commis en Italie ou à l’étranger comme le fait notre art. 133; qu’il soit commis par un national ou par un étranger, sur le territoire ou hors du territoire, peu importe, la poursuite, pourra être exercée si le délinquant est arrêté dans le royaume ou extradé par d’autres gouvernements.

5° ALLEMAGNE

93.  Dispositions préliminaires du code pénal allemand.

«Il n’est pas dans la règle exercé des poursuites à raison des crimes ou délits commis à l’étranger; toutefois, peuvent être poursuivis selon les lois de l’empire allemand, l’Allemand ou l’étranger qui a commis à l’étranger un acte de haute trahison contre l’Empire allemand ou un État confédéré, ou un crime contre la monnaie, etc.»

CRIMES  ET  DÉLITS  CONTRE  LA  MONNAIE

Art. 146 : Quiconque aura contrefait de la monnaie métallique ou du papier-monnaie national ou étranger pour faire usage de la monnaie contrefaite en la faisant passer pour véritable ou en l’introduisant d’une autre manière dans la circulation, ou quiconque dans la même intention donne à la monnaie véritable, en lui faisant subir des modifications, l’apparence d’une monnaie ayant cours légal sera puni d’une détention de deux ans au moins.  La surveillance de la police pourra aussi être ordonnée.»

Les articles suivants s’occupent de l’émission ou de l’introduction des monnaies contrefaites, ou de la diminution des monnaies véritables par rognures ou limages.

6° AUTRICHE

94.  D’après l’art. 103 du Code pénal autrichien, se rend coupable du délit de contrefaçon de fausse monnaie :

«1° Celui qui sans autorité légitime bat monnaie d’après un coin ayant cours dans un lieu quelconque alors même qu’elle serait d’un titre égal et du poids de la monnaie véritable, ou même plus fort.

2° Celui qui d’après un pareil coin bat de la fausse monnaie avec le métal véritable réduit à un titre ou à un poids plus bas ou avec un métal moins précieux; ou qui de toute autre manière donne à de la fausse monnaie l’apparence de la véritable.

3° Celui qui diminue de quelque manière que ce soit les pièces de monnaie véritables dans leur valeur intrinsèque, ou dans le poids pour lequel elles ont été frappées, ou tente de leur procurer l’apparence des pièces de plus grande valeur.

4° Celui qui fournit les instruments pour la fabrication de la fausse monnaie ou coopère de quelque manière que ce soit à la contrefaçon.»

L’art. 103 assimile au contrefacteur celui qui cherche à mettre en circulation la fausse monnaie ou celui qui achète les parties enlevées à la monnaie véritable dans les cas prévus par l’art. 103-3.

Enfin les art. 30 et 32 prévoient les cas où un délit aurait été commis à l’étranger.

L’art. 30 dispose que «les délits commis par un sujet autrichien dans un État étranger seront punis à son retour selon les dispositions du présent Code sans égard aux lois du pays où ils ont été commis.

Art. 32. — Si un étranger a commis un délit hors des États de l’Autriche-Hongrie, contre la constitution ou en ce qui concerne les billets de crédit public ou la monnaie des États austro-hongrois, il est traité comme un sujet et selon la présente loi.»

7° ANGLETERRE

95.  C’est en Angleterre surtout que la législation pénale sur le faux-monnayage prête le plus à la critique.  En cette matière, comme d’ailleurs dans toutes les autres, c’est le système de la territorialité des lois qui domine.  Le crime ou délit commis par un Anglais n’est punissable, sauf quelques cas très rares, notamment en cas de meurtre commis par un Anglais à l’étranger, que s’il a été commis sur le territoire du Royaume-Uni.  Ce système non seulement ne répond pas à l’esprit de solidarité qui devrait exister entre les peuples au point de vue de la répression de la fausse monnaie, mais encore il diminue singulièrement la protection des monnaies nationales.  Un Anglais peut se livrer hors du territoire du Royaume-Uni à la contrefaçon des monnaies d’un autre État ou même des monnaies anglaises; il n’a qu’à se réfugier en Angleterre pour être assuré de l’impunité.  C’est là une législation qui ne peut qu’encourager ce genre d’industrie.

Une commission nommée en 1877 pour étudier la question s’est prononcée pour le maintien de la législation actuelle.  Elle a même déclaré qu’elle préférait extrader l’Anglais poursuivi pour crime commis à l’étranger, plutôt que de le juger en Angleterre.  Mais comme le principe est qu’un État ne livre jamais son national, la commission royale n’apporte aucune amélioration à la situation [140].

M. Goschen, délégué à la conférence internationale de 1878, avait présenté un bill tendant à punir à sa rentrée en Angleterre un Anglais coupable de fabrication de fausse monnaie à l’étranger.  Cette proposition n’a pas été accueillie.  Le gouvernement britannique offrit seulement de remettre en pareil cas l’accusé au gouvernement du pays dont la monnaie a été imitée.  Nous savons ce que vaut cette offre [141].

8° ESPAGNE

96.  En Espagne, la circulation monétaire se trouve dans un état déplorable.  Les monnaies usées par le frai ne sont pas retirées de la circulation.  Aussi les faux-monnayeurs peuvent-ils donner libre cours à leur industrie criminelle.  En procédant au lavage et au limage des monnaies, ils en retirent une quantité considérable de métal sans que la monnaie perde pour cela le droit de circuler qui lui est accordé par la loi.  Aussi peut-on dire que c’est la patrie d’élection des faux-monnayeurs.  La monnaie fausse y est si répandue et si difficile à distinguer de la bonne que le gouvernement, dans une pensée d’équité, a dû faire insérer dans le code pénal réformé de 1870 une disposition d’après laquelle l’impunité est assurée à celui qui ayant reçu de bonne fui de la monnaie fausse, la mettrait en circulation, sachant qu’elle est fausse si le montant de la mise en circulation ne dépasse pas 125 pesetas.

Il serait utile dans l’intérêt même du commerce national et international que l’Espagne procédât à la refonte de ses monnaies, et édictât une législation sévère en ce qui concerne la fabrication, le cours et le frai de ses pièces d’or et d’argent.  Jusque-là, le faux-monnayage trouvera un aliment facile dans l’altération continuelle de la circulation métallique du pays.

Quant à la répression du faux-monnayage, les art. 294 à 302 punissent la contrefaçon ou l’émission des pièces d’or, d’argent ou de billon ayant cours légal (art. 294 à 296), ainsi que la contrefaçon ou l’émission de pièces étrangères n’ayant pas cours légal (art. 297 et 298), et leur introduction dans le royaume.

CHAPITRE III

DE  LA  DISSOLUTION  DE  L’UNION  ET  DE  LA  LIQUIDATION

SOMMAIRE

97.  Comment les Unions monétaires prennent fin.

98.  Du règlement final des intérêts de chaque État.  Liquidation.

99.  En principe, le paiement en monnaies pleines étant libératoire, il ne devrait pas y avoir lieu à échange des monnaies.

100.  Mais ce principe souffre exception s’il y a variation dans le rapport des deux métaux.

101.  Manière d’opérer la liquidation par la voie des échanges.

102.  De la liquidation conventionnelle.  En quoi elle consiste.

103.  Fondement de l’obligation pour chaque État de reprendre ses monnaies.

104.  L’État en attribuant une même valeur à deux monnaies différentes engage par là sa responsabilité.

105.  Conséquence en cas de démonétisation

106.  La convention de 1865 n’a pas parlé de la liquidation.

107.  De la liquidation devant la conférence de 1878.  Discussion du principe.  Opposition de l’Italie.

108.  Autres garanties proposées.

109.  De la liquidation devant la conférence de 1885.

110.  Système de la Belgique.  L’échange d’une monnaie contre une autre est contraire au régime bimétallique qui n’a jamais cessé d’être en vigueur malgré les atteintes reçues.  En équité la Belgique ayant frappé des écus dans l’intérêt de l’Union, on ne peut lui en faire supporter les conséquences.

111.  Deuxième système.  L’obligation de liquider dérive de l’adoption par les États du régime bimétallique.  Examen et réfutation de l’argument de la Belgique.

112.  Proposition de la Belgique.  Liquidation naturelle avec engagement de ne pas modifier son système monétaire pendant un certain temps.

113.  Difficultés pratiques de ce mode de liquider.

114.  Dangers auxquels s’exposait la Belgique en sortant de l’Union.

115.  La France avait aussi intérêt au maintien de l’Union avec la Belgique.

116.  Dispositions transactionnelles.

117.  Règles particulières d’exécution de la liquidation.

118.  Appréciation et critique de la convention.

97.  En principe, les Unions monétaires de même que tous les traités en général prennent fin par l’expiration du terme fixé.  C’est ainsi que la convention conclue en 1865 pour quinze années, devait prendre fin en 1880, celle de 1878 en 1885, et que la convention de 1885 doit arriver à échéance le 31 décembre 1890, à moins qu’elle ne soit l’objet d’un renouvellement comme l’ont été ses devancières.  Toutefois il est à remarquer que ces conventions ne prennent pas fin de plein droit par l’expiration du terme fixé; il faut qu’elles aient été préalablement l’objet d’une dénonciation.  Et cela se comprend surtout en matière monétaire : il faut bien que l’on puisse à l’avance aviser aux mesures à prendre pour sauvegarder ses intérêts, pour le cas où le traité ne serait pas renouvelé.  Aussi, les conventions monétaires de l’Union latine portent-elles toutes qu’à défaut de dénonciation un an avant le terme fixé, la convention sera prorogée de plein droit d’année en année par voie de tacite reconduction, et demeurera obligatoire jusqu’à l’expiration d’une année après la dénonciation qui en serait faite.

Nous pouvons dire d’une manière générale que les conventions monétaires prennent fin en vertu des mêmes causes qui mettent fin aux traités ne présentant pas ce caractère particulier d’avoir été conclu en vue de la guerre; c’est ainsi que la non-exécution des clauses et conditions du traité mettrait certainement l’autre ou les autres parties en droit d’y mettre fin; une guerre, au contraire, serait impuissante; elle ne pourrait qu’en suspendre l’exécution.  Aussi, la guerre austro-allemande a-t-elle laissé subsister le traité monétaire de 1857 entre les deux pays, et pour recouvrer leur indépendance monétaire, un accord spécial dut intervenir sur ce point entre les deux États anciennement alliés.

98.  Supposons que la convention prenne fin d’une manière normale par la dénonciation à l’échéance du terme fixé.  Tout sera-t-il fini dans les relations des États entre eux, ou bien, comme cela a lieu dans toute société en dissolution, faudra-t-il procéder au règlement des droits de chaque État ?  Nous posons ainsi l’importante question de la liquidation qu’il s’agit maintenant de résoudre.

99.  En principe, lorsqu’un paiement intervient avec une monnaie à valeur pleine, ce paiement est libératoire sans qu’il y ait à revenir sur l’opération, puisque la valeur donnée en contre échange est exactement équivalente à celle de la marchandise vendue ou du service presté; les obligations ont reçu leur exécution de part et d’autre et l’opération est terminée.

100.  Ce principe et la conséquence que nous en tirons ne souffrent aucune difficulté sous l’empire d’une législation qui n’admet qu’un seul métal comme monnaie de paiement dans un pays; la valeur des choses se réglant toujours sur le métal-étalon, on peut dire qu’elle se modèle avec une exactitude parfaite sur la valeur de ce métal qui en est l’expression exacte et fidèle.  Mais ce principe se trouve en défaut dans les États où la circulation repose sur deux métaux considérés comme mesures de la valeur des choses.  La loi étant forcée d’établir un rapport entre eux, peut se trouver en contradiction avec la réalité des faits.  Sous l’action impérieuse de la loi de l’offre et de la demande, l’un des métaux seulement peut augmenter ou baisser de valeur.  Le rapport légal se trouve alors rompu entre les deux monnaies et il n’est plus vrai de dire que celui qui reçoit en paiement la monnaie qui a le moins de valeur reçoive exactement ce qui lui est dû.  En droit pur, il ne pourra réclamer, car il est considéré par la loi bimétallique comme ayant reçu tout ce à quoi il avait droit; mais en équité, et en se fondant sur les purs principes de la science monétaire, on est bien obligé de reconnaître que le créancier se trouve lésé dans ses intérêts.  Et ce qui est vrai dans les rapports entre particuliers est aussi vrai dans les rapports entre États.

Tant qu’aucune variation ne se produira dans la valeur de l’un ou de l’autre des deux métaux, il n’y a pas de lésion possible, et les États n’ont aucun intérêt à échanger leurs monnaies réciproquement contre des monnaies nationales, car les frais de transport de ces monnaies seraient plus considérables que les frais de refonte.  Il est donc plus simple pour un État, de faire refondre les pièces étrangères qu’il possède et de les faire frapper à son effigie.  Mais il n’en est plus ainsi si l’une des deux monnaies a baissé de valeur par rapport à l’autre; le débiteur s’acquitte presque toujours en la monnaie qui présente le moins de valeur, et cela est vrai également pour les engagements internationaux.  Il en résultera qu’un État peut avoir sur son territoire plus de monnaies dépréciées, à l’effigie d’un État étranger, que ce dernier État n’a lui-même de monnaies étrangères, de sorte que toute compensation faite entre les différentes monnaies, il resterait à son profit un solde créditeur.  Ajoutons à cela que des mesures financières, telles que le cours forcé, peuvent encore avoir accru l’expatriation de la monnaie, et augmenté le solde.  C’est dans ces conditions qu’il sera intéressant pour un État de pouvoir procéder à une liquidation, c’est-à-dire de pouvoir remettre à l’État dont elles portent l’effigie les monnaies de valeur dépréciée qu’il a retirées de la circulation, et d’accepter en échange une valeur équivalant réellement à leur valeur nominale.  En un mot, à la fin de l’Union, les États alliés devront se trouver les uns vis-à-vis des autres dans la situation qui existerait si aucune convention n’était intervenue entre eux.

101.  Mais comment pourra-t-on arriver à ce résultat ?  Nous laissons de côté les monnaies dont la valeur n’a pas varié, les monnaies d’or par exemple dans le cas qui nous occupe : pour elles, la liquidation est sans intérêt, puisqu’elles conservent une valeur réelle égale à la valeur nominale.  Nous ne nous occupons que des monnaies dépréciées qui ne sont entre les mains des porteurs que des assignats métalliques, comme on les a appelées et, dont chaque État désire être débarrassé.

Les États alliés procéderont d’abord à l’opération dite de la compensation, c’est-à-dire que chaque État échangera sa monnaie contre une quantité égale de monnaies étrangères qu’il aura retirées de la circulation.  Supposons qu’en France, par exemple, les écus belges représentent une valeur de 300 millions et que la circulation des écus français en Belgique soit de 150 millions; un échange s’opérera jusqu’à concurrence de 150 millions et le solde en faveur de la France, soit 150 millions, devra être liquidé d’après l’un des modes que nous avons maintenant à faire connaître.

On comprend tout d’abord que les monnaies étrangères puissent retourner dans leur pays d’origine de la même manière qu’elles en sont sorties, par la voie naturelle des échanges.  Les États qui auront un solde à recevoir s’engageront vis-à-vis des autres États à recevoir en paiement pendant un certain délai les pièces de monnaie à leur effigie et à n’élever aucun obstacle à leur rapatriement.  C’est la liquidation naturelle par la voie des échanges.  Mais ce mode si simple ne va pas sans présenter des inconvénients.  D’abord est-il certain que dans le délai indiqué la liquidation sera opérée ?  Rien n’est moins sûr, car les remises d’espèces à l’État débiteur n’ont lieu qu’autant que la balance du commerce est favorable à cet État; si au contraire, l’État en faveur duquel il existe un excédent de numéraire étranger a pour lui le change favorable, c’est-à-dire a plus à recevoir qu’à payer, la liquidation naturelle aboutira difficilement.  C’est précisément la situation de la France vis-à-vis de la Belgique et de l’Italie dont la quantité d’écus circulant en France est considérable.

La liquidation naturelle pourrait encore s’opérer d’une autre manière.  L’État en faveur duquel il existe un excédent, l’État créancier, pourrait acheter sur les places de l’État débiteur des effets de commerce payables chez lui ou sur d’autres grandes places étrangères; le montant en serait directement soldé avec la monnaie du vendeur.  Oui, mais ce procédé imposerait des sacrifices fort lourds à l’État créancier.  D’abord les frais de transports du numéraire seraient à sa charge.  De plus, le cours des changes se trouverait élevé par cette demande inusitée de papier, et l’acquisition n’en pourrait être effectuée qu’aux conditions les plus désavantageuses.

102.  Le seul mode vraiment équitable et pratique est celui de la liquidation dite conventionnelle.  Elle diffère de la liquidation naturelle en ce que, au lieu de s’effectuer peu à peu par la voie des échanges, il est convenu que la monnaie dépréciée, acceptée à sa valeur nominale, sera remise immédiatement à l’État débiteur contre remboursement en monnaie non dépréciée, en or dans le cas présent, ou en valeurs équivalentes à de l’or, c’est-à-dire en traites payables sur la France ou sur les principales villes monétaires.  Assurément ce mode de liquidation est fort onéreux pour les États dont la frappe de la monnaie dépréciée a dépassé les besoins de la circulation et pour les pays à cours forcé auxquels l’émigration de leur monnaie peut ainsi imposer des sacrifices fort lourds.  Mais ce système est l’équité même, car chacun en définitive recouvre ce qui lui est dû.

Dans un cas spécial cependant, ce mode de liquidation peut prêter à la critique.  La perte résultant de la dépréciation est mise, dans ce système, à la charge des États dont la frappe de la monnaie à rembourser a été le plus considérable.  Mais ces États ont pu frapper non seulement pour satisfaire les besoins de leur propre circulation, mais aussi pour subvenir aux besoins d’un État qui a peu ou point fabriqué.  C’est ainsi que la Suisse a toujours trouvé plus simple de se servir de la monnaie de ses alliés, que d’en frapper pour son propre compte.  Pour une circulation évaluée à 100 millions de francs en écus, les pièces nationales ne représentent guère qu’une valeur de 2 millions; pour le reste elle se sert des monnaies de l’Union.  Il est évident que si la Suisse avait frappé plus de monnaies d’argent, les autres États de l’Union en auraient moins frappé et n’auraient pas à leur charge le remboursement d’une aussi grande quantité d’écus.  Peut-être serait-il juste dans ce cas de faire supporter à la Suisse une partie des pertes que les autres États auront à subir par l’effet de la liquidation, calculée en proportion de sa circulation.

103.  Mais en droit, sur quoi repose cette obligation pour les États de reprendre leurs monnaies, et de supporter toute la perte résultant de la dépréciation du métal ?  Où se trouve le principe de leur responsabilité ?  On ne peut pas dire que l’État en frappant sa monnaie ait engagé sa responsabilité et garanti à tout événement la valeur de la monnaie.  Nous avons dit quand nous nous sommes occupé de la question du frai, que l’État en apposant sa signature sur les monnaies, ne fait que garantir la sincérité et la loyauté des monnaies qu’il frappe, mais qu’en dehors de là, sa responsabilité cesse; qu’il n’est pas garant notamment de la dépréciation que peut subir l’un ou l’autre des métaux dans sa valeur.  Ce sont les particuliers seuls qui ont à subir cette perte, comme ils sont obligés de supporter les conséquences d’une dépréciation dans la valeur des biens qui composent leur patrimoine.  Et puis cela ne semble-t-il pas équitable ?  Chacun a le droit d’apporter des lingots au monnayage (sauf toutefois depuis les restrictions apportées à la libre frappe de l’argent).  Si la conversion d’un lingot en monnaie a pu procurer un bénéfice par suite de la baisse du métal, qui a profité de ce bénéfice ?  Ce n’est pas l’État, qui n’a perçu qu’un droit de monnayage assez insignifiant, mais les particuliers qui ont fait monnayer.  Comment dès lors pourrait-on imposer à l’État une charge que le droit et l’équité s’accordent à rejeter sur d’autres ?  Il en est autrement pour les monnaies divisionnaires dont la valeur réelle est notablement inférieure à leur valeur nominale.  L’État en les frappant s’en porte garant.  Le sceau qu’il y appose est comme la signature d’un particulier au bas d’une reconnaissance.  Aussi l’État accorde-t-il aux autres États le droit de procéder à des liquidations aussi fréquentes qu’ils le voudront de ces monnaies contre des monnaies pleines.  Mais les mêmes raisons ne s’appliquent pas à ces dernières.  Quelle est donc la source de l’obligation de liquider imposée aux États ?

104.  Cette obligation selon nous dérive du système même de législation monétaire adopté par les États de l’Union, du système du double étalon.  Le législateur a établi un rapport entre les deux métaux, l’or et l’argent; par une véritable fiction il a voulu que ce rapport fût invariable quels que soient les changements qui pourraient survenir dans leur valeur; il a édicté sous une sanction pénale le cours obligatoire des monnaies qu’il a frappées d’après ce système, et les a imposées à la circulation sans se préoccuper si leur valeur réelle est égale à leur valeur nominale, ou plutôt en dépit des faits eux-mêmes il les considère comme telles.  Voilà la vraie source de la responsabilité de l’État en cette matière.  En assignant à la monnaie une valeur qu’elle ne conservera peut-être pas, en exigeant qu’elle circule toujours à ce prix, il s’est mis en contradiction avec la force même des choses et a porté atteinte à la liberté des conventions puisque l’on n’est plus libre de discuter le prix d’une chose suivant qu’elle est payable en l’une ou l’autre des deux monnaies.  C’est comme si l’État disait : j’établis un rapport de valeur entre les deux métaux; je reconnais que l’une des deux monnaies peut sous diverses influences baisser de valeur par rapport à l’autre; mais néanmoins, et quoique cette éventualité se produise, je maintiens toujours la même valeur aux pièces que j’ai frappées; mais comme vous, particuliers, pourriez par ma volonté être lésés dans vos droits, je me déclare responsable à tout événement de la valeur que j’ai fait inscrire sur le métal.

105.  Une conséquence importante à tirer de là, c’est qu’en cas de démonétisation d’une monnaie, sous le régime du double étalon, l’État doit rembourser à sa valeur nominale et en l’autre métal les monnaies dépréciées.  Mais nous le dégageons de toute responsabilité tant au point de vue de la liquidation que de la démonétisation s’il s’agit d’États soumis au monométallisme or ou argent.  Les particuliers dans ce cas n’ont aucune perte à subir, car la valeur des choses s’est toujours réglée sur le métal unique considéré comme étalon monétaire, comme légal tender, suivant l’expression des Anglais.  Ce métal baisse-t-il de valeur le prix des choses augmente et le vendeur en livrera une quantité moindre pour la même somme, personne ne subira de lésion; tandis que lorsqu’il y a deux métaux considérés comme étalons, si l’un d’eux baisse de valeur, la présence de l’autre vient soutenir sa valeur au pair avec la sienne propre [142].  Il résulte de là que le vendeur recevra exactement son dû s’il est payé avec le métal qui n’a pas baissé; il sera au contraire lésé dans ses droits s’il est payé en l’autre métal déprécié.

Le système d’après lequel la démonétisation devrait s’accomplir aux frais des détenteurs se fonde sur ce que la monnaie est une marchandise et non pas un signe.  On est dès lors amené tout naturellement à décider que la baisse de valeur que cette marchandise peut subir est à la charge de ceux qui la détiennent.  Nous sommes d’accord avec les partisans de cette opinion sur le principe, mais avec ce correctif que le principe vrai sous un régime monométallique cesse de l’être lorsqu’on admet deux étalons.  Sous le régime de l’étalon double en effet, il est bien rare qu’un métal ne fasse pas prime sur l’autre; l’une des monnaies se trouve donc n’être plus une monnaie marchandise, mais dans une certaine mesure une monnaie-signe, dont la valeur n’est soutenue au pair avec l’autre que par une fiction inscrite dans la loi et dont l’État demeure responsable.

Mais cet État sera-t-il également tenu de rembourser des monnaies étrangères qui ont cours sur son territoire ?  Cela dépend du système que l’on admet sur la responsabilité de l’État.  Pour nous qui faisons découler cette responsabilité de l’adoption d’un régime bimétallique et non pas du fait de la fabrication, nous répondons affirmativement.  La question présentait surtout de l’intérêt avant l’adoption de la clause de liquidation.  Supposons que cette clause n’existe pas dans la convention et que l’Union latine prenne fin, chaque État devra conserver chez lui les écus d’argent de ses anciens coassociés.  Mais si l’un de ces États veut passer au régime de l’unique étalon d’or, il devra rembourser aux particuliers en monnaies d’or et à leur valeur nominale non seulement ses propres écus mais aussi ceux frappés par ses anciens alliés et qui circulent sur son territoire.  Si on décide au contraire que l’État est responsable des monnaies parce qu’ils les a frappées, l’obligation de rembourser ne pourra s’appliquer qu’aux monnaies nationales.

Après avoir dégagé les principes qui dominent la matière, examinons comment la question de la liquidation a été discutée et résolue dans les conventions internationales.

106.  Le principe d’une liquidation n’a pas été posé dans la convention de 1865, c’est une lacune regrettable qui peut s’expliquer par plusieurs raisons.  La première c’est que le rapport de 1 a 15 ½ n’avait pas été rompu d’une façon aussi caractérisée qu’il l’a été depuis; la prime de l’argent sur l’or était relativement faible.  Et puis il ne pouvait venir à l’idée des contractants d’échanger leur or contre une monnaie plus encombrante, d’autant plus qu’on comptait sur le retour de l’ancien rapport avant l’expiration de la convention qui était conclue pour 15 années.  De plus on pensait qu’un certain équilibre s’établirait entre les circulations respectives des monnaies étrangères dans les divers pays de l’Union, ou tout au moins que si par suite de la balance commerciale une plus grande quantité de monnaies étrangères était exportée, la différence serait de minime importance.

À peine la convention était-elle conclue que les événements, en rompant le rapport légal entre l’or et l’argent en même temps que l’équilibre dans la circulation des monnaies sur les États de l’Union firent entrevoir, mais trop tard, l’utilité d’une clause de liquidation.  Dès 1866 la baisse de l’argent commençait à se produire, et l’Italie, en se soumettant au régime du cours forcé, faisait refluer chez ses alliés, surtout en France et en Suisse, la plus grande partie de ses écus.  La baisse de l’argent depuis cette époque ne fit que s’accentuer.  La Belgique profita de cette baisse ainsi que des événements qui, après la guerre franco-allemande, paralysaient l’Hôtel des monnaies de Paris, pour frapper en 1871 et 1872 une quantité considérable d’écus qui prirent le chemin de la France.  Aussi songea-t-on de bonne heure aux remèdes qu’il était nécessaires d’apporter à la situation.

§ I. — De la liquidation devant la conférence de 1878

107.  Lors du renouvellement de la convention de 1865, c’est-à-dire dans la conférence de 1878, la question fut posée sur ce point.  La Belgique demandait avec insistance réparation du préjudice cause aux États de l’Union par l’établissement du cours forcé en Italie.  La France s’associait aux réclamations de la Belgique en demandant l’introduction d’une clause de liquidation dans la nouvelle convention.  L’Italie s’élevait avec force contre toute disposition de ce genre.  Aucune clause semblable n’existait dans la convention de 1865; pourquoi voudrait-on en établir une dans la nouvelle, alors que c’est le même système monétaire qui doit la dominer tout entière ?  D’autre part, si la clause de liquidation était admise pour les écus, qu’adviendrait-il si la situation était de nouveau renversée et que l’argent fit prime sur l’or ?  Pourrait-on exiger à la fin de la convention le remboursement de la monnaie d’or ?  On s’attaqua même au principe de la convention.  En supposant, dit-on, qu’un État soit tenu de reprendre les pièces de monnaies frappées à son effigie, quelle est la portée de son obligation à défaut d’entente préalable ?  On comprendrait très bien qu’il offrit d’échanger la monnaie d’or ou d’argent étrangère contre la monnaie d’or ou d’argent frappée à son empreinte.  Si on lui en rend plus qu’il n’en peut échanger, avec quoi pourrait-il solder la différence ?  Pas avec du papier, puisqu’il n’a cours que dans l’intérieur d’un État.  Il ne saurait donc offrir en échange que du métal, de l’or en lingots si c’est de la monnaie d’or qui lui est rendue en excédent, de l’argent si c’est de la monnaie d’argent.  On lui paierait en plus les frais de monnayage.  «Ce serait là, disait le délègue italien, la limite extrême des engagements soutenables.  L’opinion qu’une liquidation doit s’opérer à la rupture de l’union ne peut se défendre que si on se place sur le terrain des égards et des bons procédés que les États se doivent entre eux; en droit strict elle ne se soutient pas [143]

L’Italie mettait une obstination toute particulière à ne pas admettre la clause de liquidation.  Il est vrai qu’elle avait tout intérêt à la repousser, étant donne la quantité d’écus qui circulaient au-delà de ses frontières.  Toutefois, même en admettant que l’obligation de liquider ne puisse résulter de la convention de 1865, l’Italie ne serait-elle pas engagée néanmoins.  Son obligation dériverait en effet, sinon de la convention de 1865, du moins de l’état particulier qu’elle a crée en établissant chez elle le cours forcé.  Elle a ainsi porté atteinte au principe même de la convention monétaire qui, en indiquant d’une manière formelle en quoi consistaient les monnaies de l’Union, excluait par là toute monnaie d’un autre poids ou d’un autre titre, à plus forte raison le papier-monnaie.  Cette création du papier-monnaie obligeait donc l’Italie à la réparation du préjudice causé à des coassociés.  En conséquence, on voulut bien dégager l’Italie de toute obligation pour le cas où à l’expiration de la nouvelle convention le cours forcé serait aboli, car dans ce cas, en reprenant les paiements en espèces, l’Italie effectuerait le rapatriement de la monnaie d’argent, ce qui équivaudrait à une véritable liquidation.  Mais si le cours forcé n’était pas aboli, n’était-il pas conforme à la justice et à l’équité qu’une stipulation intervienne pour garantir les autres États qu’aucun des écus italiens déverses sur leur territoire, ne demeurera définitivement à leur charge ?

La situation toute particulière de l’Italie la plaçait donc dans cette alternative, ou de supprimer le cours forcé, ou de s’engager à liquider.  L’Italie ne voulut prendre ni l’un ni l’autre de ces engagements.  Supprimer le cours forcé était une opération financière dont l’époque d’exécution pouvait être reculée par les circonstances.  Pourquoi dès lors déterminer une époque fatale ?  Quant à adopter une clause de liquidation, cela semblait trop contraire aux principes exposés par l’Italie pour qu’elle consentit à souscrire à un engagement aussi compromettant pour sa situation financière.

108.  Le refus de l’Italie allait-il donc être une cause de rupture de l’Union !  Les délégués ont pensé que son maintien était encore la solution la plus sage, dut-on abandonner le principe de la liquidation.  On la remplacerait par d’autres garanties qu’il resterait à discuter.

La première garantie proposée par la Suisse consistait dans la fixation d’une durée assez longue à la nouvelle convention pour permettre à l’Italie de sortir du régime du cours forcé.  L’Italie profiterait du temps qui lui serait ainsi accordé pour supprimer son papier et rapatrier ses écus.  Vouloir indiquer une date fatale pour l’opération, ce serait demander à l’Italie l’aliénation de sa liberté et de sa souveraineté ou tout au moins éveiller les susceptibilités de ce pays au point que la ratification par le parlement d’une semblable convention deviendrait fort douteuse.

La Belgique demandait qu’il fut assigné à la convention une durée assez longue pour permettre à l’Italie de rentrer dans une situation normale, et de plus, que le droit de dénoncer la convention ne fut pas reconnu a ceux des États qui se trouveraient soumis au régime du cours forcé.  Ces États en effet, disait-on, ne sauraient avoir le droit de sortir à leur gré de l’Union et de laisser à la charge de leurs alliés tout le préjudice résultant du cours forcé.  De plus si la dénonciation venait à se produire, elle ne mettrait fin à l’Union qu’autant qu’elle émanerait d’États représentant plus de la moitié de la population des États qui auraient le droit de sortir de l’Union; dans le cas contraire la convention subsisterait toujours entre les États qui ne l’auraient pas dénoncée et ceux pour lesquels ce droit aurait été suspendu [144].

Les délégués français proposèrent une troisième combinaison qui tout en présentant les garanties des deux précédentes propositions, durée suffisante, et privation du droit de dénonciation pour les États à cours forcé, contenait un autre élément qui était une garantie de plus pour la prolongation de l’Union : «Dans le cas ou l’un ou l’autre desdits États (ceux auxquels est réservé le droit de dénonciation) dénoncerait la convention, il serait tenu d’échanger avec ceux dans lesquels le cours forcé n’existerait pas, les pièces d’argent de 5 francs qu’ils auront émises et qui se trouveraient entre les mains des particuliers ou dans les caisses publiques les uns des autres, la différence devant être soldée en pièces d’or frappées dans les conditions de l’article 2 ou en traités sur la capitale.»  Cette liquidation était une garantie précieuse contre toute dénonciation faite à la légère; l’obligation de liquider dans de semblables conditions est trop onéreuse pour qu’un État usant de son droit de dénonciation mette fin à l’Union sans des motifs sérieux.

Les propositions belge et française tendaient l’une et l’autre au même but : prolonger obligatoirement la convention avec l’Italie jusqu’à ce que la dénonciation n’offrit plus de dangers.  Mais ni l’une ni l’autre n’avaient chance d’être acceptées car le droit de dénoncer un traité est essentiel pour les États qui l’ont signé.  L’accorder aux uns et le refuser aux autres constituait à l’égard de ceux-là une atteinte fort grave dans l’exercice de leurs droits souverains et une aliénation de leur liberté telle qu’aucun État qui a le sentiment de sa dignité ne saurait y souscrire.

Il fallait donc chercher une garantie dans une clause qui ne fut pas de nature à blesser le sentiment national ni à éveiller les susceptibilités légitimes d’un État.  Et puisqu’une clause de la liquidation ne pouvait être acceptée par l’unanimité des États, on en dut revenir à la proposition suisse qui faisait consister la garantie dans une durée assez longue de la convention.  Une période suffisamment prolongée permettrait à l’Italie d’améliorer sa situation financière, et de faire ainsi disparaître les dangers contre lesquels on a voulu se prémunir.  Aussi, la nouvelle convention fut-elle conclue pour une période de 5 années qui devaient commencer à courir à partir du 1er janvier 1880.  L’Italie avait donc devant elle une période de six années pour consolider son système monétaire en abolissant le cours forcé.  Mais si dans cette période le cours forcé du papier-monnaie a été aboli [145], le papier-monnaie subsiste toujours dans la circulation.  Les billets d’État avant 1885 circulaient encore à côté des billets de banque pour une valeur de 348 millions.  Mais, bien qu’ils fussent déclares échangeables à bureau ouvert, la situation ne s’était pas améliorée au point de vue monétaire, car les billets d’État restaient toujours dans la circulation, occupant la place des écus qu’ils refoulaient dans les États voisins.  L’expérience avait ainsi montré qu’il fallait prendre des mesures plus énergiques.  C’est ce que l’on fit dans la conférence de 1885 par l’insertion dans la convention d’une clause de liquidation.

§ II. — De la liquidation devant la Conférence de I885

109.  La clause de liquidation a donné lieu au sein de la conférence à des discussions vives et passionnées.  La France avait mis comme condition au renouvellement de la convention l’insertion d’une clause destinée à la préserver contre les dangers que pouvait lui faire courir la situation financière de ses alliés monétaires.  Cette disposition qui est devenue l’art. 14 de la convention est ainsi conçue : «En cas de dénonciation de la présente convention, chacun des États contractants sera tenu de reprendre les pièces de 5 francs en argent qu’il aurait émises et qui se trouveraient dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres États, à charge de payer à ces États une somme égale à la valeur nominale de ses pièces reprises, le tout dans les conditions déterminées par un arrangement spécial qui demeurera annexé à la convention.»

110.  Ce fut la Belgique qui opposa la plus vive résistance à l’adoption d’une pareille clause.  Tous les autres États en reconnaissaient à la fois et la nécessité et la légitimité.  Nous savons cependant que dans les discussions de la conférence de 1878, la Belgique s’était jointe à la France pour réclamer des garanties contre les conséquences fâcheuses du cours forcé en Italie, et parmi ces garanties figurait la clause de liquidation.  Est-ce à dire que la Belgique ait changé de politique monétaire ?  On l’a prétendu [146].  Nous ne croyons pas que la Belgique ait varié dans ses opinions.  Si en 1878, M. Pirmez, son délégué, réclamait des garanties et notamment la liquidation, c’était vis-à-vis des États à cours forcé, et l’obligation de liquider ne dériverait pas dans ce cas de la responsabilité de l’État comme fabricant de monnaie, mais d’une contravention au pacte monétaire par l’établissement du cours forcé, contravention qui l’oblige à la réparation du préjudice causé.  Mais l’obligation de liquider, imposée d’une façon générale à tous les États, lui paraissait en contradiction avec tous les principes en matière de responsabilité gouvernementale.

Examinons donc quelles raisons on a fait valoir en droit ou en équité pour la légitimité ou la non légitimité d’une clause de liquidation.

Le délégué de la Belgique, M. Pirmez, soutenait que ni en droit ni en équité on ne peut trouver la cause d’une obligation pesant sur la Belgique.  Que l’on reprenne les faits depuis 1865, c’est le régime bimétallique qui est adopté, et cela sur les instances de la France.  La Belgique n’a-t elle pas fait ressortir tous les dangers d’un pareil système, et proposé l’adoption de l’unique étalon d’or ?  Si elle avait été écoutée, l’or eût été frappé librement, l’argent au contraire ne l’eût été que comme monnaie auxiliaire et dans la limite des besoins.  L’obligation de l’échanger ainsi réduite à de faibles émissions n’eût soulevé aucune récrimination.  La Belgique était appuyée par la Suisse et l’Italie, mais la France tenait à ses traditions bimétalliques et ne voulait pas apporter de modifications aussi radicales à un régime séculaire avant d’être bien fixée sur les avantages et les inconvénients de l’un ou de l’autre système.  Ce fut donc malgré les efforts de la Belgique le régime du double étalon qui passa dans la convention.  Mais ce régime est la négation même de toute liquidation, puisque la loi met sur le même pied la monnaie d’or et la monnaie d’argent et leur attribue une égale puissance libératoire.  Sans doute c’est là une erreur que la loi monétaire a consacrée, mais chacun doit en accepter les conséquences.  La meilleure preuve qu’aucune liquidation semblable à celle qu’on voudrait établir n’a jamais existé dans la pensée des négociateurs de 1865, et que leur volonté a été certainement de l’exclure, c’est le soin qu’ils ont pris à stipuler une liquidation pour les monnaies d’appoint.  Si on eût voulu le droit d’échange pour les monnaies pleines bien plus nombreuses que les monnaies d’appoint, conçoit-on qu’on eût oublié d’en parler alors qu’on a réglé avec tant de soin le sort des pièces divisionnaires.

Mais nous arrivons à une nouvelle phase de l’Union latine.  Avec la baisse de l’argent survient la limitation de la frappe puis sa suspension.  Certes le régime bimétallique supportait par là une rude atteinte.  Cette mesure rompait l’égalité entre les deux métaux, mais impliquait-elle un changement de système monétaire ?  Non, et le gouvernement français a pris le soin de s’expliquer de façon à faire disparaître toute équivoque sur ce point.  Le gouvernement, en présentant à la ratification de l’Assemblée nationale la convention additionnelle sur la limitation de la frappe, n’a-t-il pas déclaré que dans sa pensée «les bases du régime monétaire actuellement existant étaient en dehors de toute discussion» ?  Le rapporteur, M. Teisserenc de Bort, n’était pas moins affirmatif dans son rapport.  On demandait si la suspension de la frappe, malgré le caractère passager que lui prêtaient les circonstances, ne constituait pas une atteinte grave au régime monétaire et ne pouvait pas être interprétée comme un premier pas fait dans la voie de la démonétisation de l’argent.  À cette question le rapporteur répond : «Qu’à un incident irrégulier, accidentel, on a opposé une mesure passagère exceptionnelle qui, suivant la déclaration d’un de nos commissaires à la conférence, loin de porter atteinte aux bases de notre régime monétaire, ni d’indiquer une tendance vers un changement de ce genre, a pour objet au contraire de maintenir le régime intact en n’en laissant pas dénaturer les conditions» [147].  Ces déclarations n’établissent-elles pas; nettement que si au point de vue économique un changement considérable s’est opéré, le contrat d’union n’a au contraire subi aucune modification dans son essence; et que si quelque modification a été apportée au régime, elle n’avait point pour luit de faire de l’argent une monnaie auxiliaire.  Donc aucune obligation nouvelle n’est créée à la charge des États, aucune obligation d’échange notamment n’a pu prendre naissance.  Le contrat est reste en 1878 tel qu’il était en 1865.

Si une modification quelconque avait été apportée dans le contrat d’Union par les dispositions restrictives de la frappe, elles ne devraient avoir effet que pour l’avenir et non pour le passe.  Rien en effet n’est moins juridique que d’attacher ainsi rétroactivement à des faits antérieurs de plusieurs années des conséquences que nul ne portait prévoir.  Comment par des mesures prises en 1876 rendre les États responsables des frappes effectuées avant cette époque ?  On pourrait à la rigueur les rendre responsables des frappes postérieures.  Mais il est sans intérêt d’examiner si cette responsabilité ainsi limitée à une époque existe, car les contingents attribués à chaque État l’ont été proportionnellement à son importance et à ses besoins; et la compensation se trouve ainsi faite d’avance.

Arrivons à la convention de 1878.  La question de la liquidation a été envisagée sous toutes ses faces.  Les déclarations des délégués ont été unanimes à repousser toute obligation de liquider.  M. Ressman n’a-t-il pas déclaré formellement «qu’une liquidation à la fin de l’Union ne peut se défendre que si on se place sur le terrain des égards et des bons procédés que les États se doivent entre eux; qu’en droit strict elle ne se soutient pas.»  En droit la liquidation ne se comprend qu’autant qu’elle aurait pour but de remédier aux conséquences fâcheuses que des mesures contraires à la convention pourraient entraîner.  Les délégués de la Suisse et M. L. Say, président, concluent, ensemble que c’est du cours forcé qu’est née la question de la liquidation, et qu’en dehors de ce cas particulier, elle ne saurait se poser.

Laissant de côté le point de vue juridique, lé délégué belge se plaçant au point de vue de l’équité naturelle arrive aux mêmes conclusions.

La Belgique n’a pas frappé seulement pour ses besoins des écus d’argent, mais aussi pour satisfaire ceux de l’Union tout entière.  Le principe consacre dans tous les actes monétaires est celui de la frappe libre.  La frappe de la monnaie se réglant sur les besoins, doit être libre.  Mais sous un régime bimétallique, ce principe s’applique aux deux métaux.  La Belgique a-t-elle fait autre chose, dès lors, que de se conformer à ce principe ?  Et comment pourrait-on la punir pour avoir exécuté loyalement la convention ?  La Belgique a frappé au-delà de ses besoins, c’est vrai, mais c’était dans l’intérêt de l’Union.  Chacun n’a-t-il pas le droit de porter des lingots à l’Hôtel des monnaies que son intérêt lui indique ?  Or la Monnaie de Bruxelles est à la fois la mieux outillée pour une frappe rapide, et la mieux placée pour que les métaux y arrivent le plus facilement, et d’où transformés en monnaie ils peuvent se répartir le mieux entre les pays qui en ont besoin.  Il n’y a donc pas que les Belges qui ont profité de la fabrication des écus à Bruxelles, mais tous les spéculateurs tant suisses ou français que belges.  Et puis la Belgique a fabriqué surtout pour la France en 1870 et 1871 alors que les circonstances politiques paralysaient la Monnaie de Paris [148].  C’est également dans l’intérêt de l’Union que la Belgique a frappé des écus pour remplir la circulation suisse dont le système qu’on a appelé le «parasitisme monétaire» consiste à se servir des monnaies fabriquées par les autres États sans en frapper pour elle-même.  D’autre part les expéditions d’écus de Marseille pour les Indes où ils étaient transformés en roupies faisaient dans la circulation des vides qu’il était utile de combler.  Mais alors si la Belgique a rendu service à l’Union, pourquoi voudrait-on l’en punir aujourd’hui en la rendant responsable de sa fabrication ?

Enfin, dit-on, il y a un précèdent : lorsque le traité monétaire austro-allemand a été rompu en 1866, l’Allemagne victorieuse n’a pas imposée à son adversaire une clause de ce genre; et cependant l’Autriche avait eu plusieurs fois recours au papier-monnaie à cours forcé qui avait chassé tous ses thalers en Allemagne.

On ajoute comme dernière considération que la clause de liquidation est un danger constant pour l’Union.  Les États détenant beaucoup de monnaies étrangères, auront un moyen facile de réaliser un bénéfice considérable : c’est de dénoncer la convention et de procéder à la liquidation.  La clause de liquidation est une mine propre à faire sauter l’Union ou à la démembrer : on ne résistera pas à la tentation et l’Union latine prendra fin par amour de la liquidation [149].

111.  Tel est le premier système sur cette importante question de la liquidation, et pour la résoudre, le délégué belge s’était posé sur le véritable terrain de la discussion : y a-t-il une obligation quelconque de liquider stipulée dans les actes internationaux ?  À défaut de stipulation formelle, existe-t-il un principe en vertu duquel les États seraient responsables de la fabrication de leur monnaie ?  Ces deux questions ont été résolues négativement par la Belgique.  Nous disons au contraire qu’il existe une obligation de liquider à la charge des États allies.  Sans doute elle n’est pas inscrite formellement dans la convention, mais elle en découle.  L’État est responsable de sa monnaie non pas en sa qualité de fabricant, mais par l’adoption dans sa législation intérieure et dans les actes internationaux du régime du double étalon; et nous arrivons à cette conséquence que les États de l’Union doivent, toute compensation opérée, échanger contre de l’or ou des effets équivalents à de l’or, le solde d’écus existant à leur charge.

Reprenons les arguments produits par la Belgique.  C’est le régime bimétallique, dit-on, qui a été adopté dans la convention de 1865, c’est un fait indéniable; mais ce système en attribuant force libératoire aux deux métaux, exclut par là, toute idée de liquidation.  Nous répondons que c’est là précisément le point à résoudre.  Oui, sans doute, nous admettons cette conséquence, que l’une et l’autre monnaie ont force libératoire, et sans qu’il y ait à revenir sur l’opération, mais dans un cas seulement : celui où le rapport légal entre les deux métaux ne serait pas rompu au détriment de l’un d’eux; et la question de la liquidation ne saurait se poser dans ce cas, car elle est sans intérêt.  Mais il en est tout autrement dès que le rapport n’existe plus en fait.  La loi attribue alors à l’un des métaux une valeur supérieure à sa valeur réelle; et en obligeant les particuliers à recevoir l’une et l’autre monnaie sur le même pied d’égalité, elle consacre un résultat injuste qui engage la responsabilité des États qui se sont soumis à une semblable législation [150].  Que nous importent, dès lors les déclarations qui ont été faites par les délégués des diverses puissances aux conférences tenues de 1874 à 1878, que les nouvelles mesures ne portaient aucune atteinte au régime du double étalon, puisque nous faisons découler l’obligation de liquider de l’adoption même de ce régime.

La convention monétaire a, dit-on, prévu la liquidation pour les monnaies d’appoint, c’est, donc qu’elle la rejette pour les monnaies de paiement.  Mais pour que l’argument a contrario ait quelque valeur, il faudrait établir que le législateur a songé à exclure la liquidation pour les monnaies de paiement.  C’est le contraire qui ressort de la lecture des procès-verbaux.  «Il faut convenir, disait M. Feer-Herzog à la conférence de 1878, que personne ne songeait, en 1865 à une clause de liquidation pour les monnaies pleines.»  Ne serait-il pas plus logique d’argumenter par a fortiori et de dire que si la loi admet la liquidation pour les monnaies d’appoint qui ne peuvent entrer dans les paiements que jusqu’à concurrence d’une certaine somme, à plus forte raison doit-elle l’admettre, bien qu’elle ne se soit pas expliquée sur ce point, en ce qui concerne les monnaies pleines qui doivent être reçues à quelque valeur que les paiements s’élèvent.

On a aussi invoqué un précédent : l’Allemagne victorieuse a-t-elle imposé à l’Autriche vaincue l’obligation de reprendre ses thalers ?  Non.  On ne peut cependant pas croire que ce soit par générosité, mais bien parce que le droit y faisait obstacle.  Nous répondons qu’en 1866 une liquidation était sans intérêt, parce que l’or et l’argent s’étaient maintenus à peu de choses près à la même valeur.  D’autre part, le traité austro-allemand, à la différence des conventions de l’Union latine, s’était bien gardé d’établir un rapport légal entre les deux métaux.  L’art. 18, § dernier dit en effet que «la valeur en argent des pièces d’association en or sera purement et simplement déterminée par le rapport de l’offre à la demande.  Elles n’auront pas par conséquent le caractère d’un moyen de paiement équivalent à la monnaie d’argent légale, et personne ne pourra être légalement obligé à les recevoir en cette qualité.»  C’est donc le régime monométallique argent qui a été consacré par ce traité.  L’Autriche ne pouvait donc pas être obligée de liquider puisque cette obligation ne peut dériver que de l’établissement d’un rapport légal entre les deux monnaies et de leur force libératoire à leur valeur nominale établie d’après ce rapport.

D’ailleurs à un précédent nous pouvons opposer un autre précédent.  Il paraît qu’une liquidation analogue à celle demandée par la France s’est opérée naguère sans difficulté entre la Suède et la Norvège d’une part, et le Danemark d’autre part, bien que la mesure entraînât pour ce dernier pays des charges considérables [151].

La Belgique enfin fait valoir des raisons d’équité.  Si elle a frappé des écus au-delà des besoins de sa circulation, c’est dans l’intérêt de l’Union.  Nous répondons que c’est surtout dans l’intérêt de la Belgique que ces écus ont été trappes [152].  Avant 1867, il a été frappé en Belgique des écus pour une valeur de 145 millions; depuis 1867 et surtout après 1870, c’est-à-dire à une époque où la baisse de l’argent s’était considérablement accentuée, il en a été frappe pour une valeur de 350 millions de francs, soit 70 % de la fabrication totale, tandis qu’en France durant cette période il n’en a été frappée que dans la proportion de 12 ¼ % de la fabrication totale (4,440 millions de francs avant 1867 et 620 millions de francs depuis 1867) [153].  Rien n’est moins prouvé que les fabrications belges aient eu lieu dans l’intérêt de l’Union.  L’excédent des écus immobilisés à la Banque de France ou à la Banque Nationale de Belgique nous porte singulièrement à croire que les exportations d’écus dans les Indes auraient été comblées sans que la Belgique ait eu besoin de recourir à des frappes aussi considérables d’écus.

D’ailleurs si la Belgique se trouve dans une situation difficile, on peut dire qu’elle s’y est mise sciemment.  L’attention du gouvernement belge n’a-t-elle pas été attirée à plusieurs reprises sur les dangers d’une fabrication excessive d’écus ?  Des avertissements ne lui ont-ils pas été donnes maintes fois dès 1871 par M. Frère-Orban qui craignait et non sans raison que les révolutions monétaires de l’Empire allemand ne fissent abonder des quantités d’argent aux Hôtels des monnaies de l’Union et surtout à celui de Bruxelles le plus proche de la frontière allemande ?  La Chambre de Commerce d’Anvers a de nouveau signalé le péril en 1872 et 1873.  On n’en a tenu aucun compte [154]; on a continué à monnayer de l’argent comme par le passé [155].  Le gouvernement belge pouvait alors suspendre la frappe ou en réprimer l’activité en imposant une limite de fabrication, ou en élevant les frais du monnayage.  Il se fut tenu dans les termes de la convention, car elle n’oblige pas à frapper la monnaie, mais à n’en pas frapper d’autres que celle qu’elle indique.

Le délégué de la Belgique fit également observer que le gouvernement français était en désaccord avec ses principes : il veut établir une union bimétallique, et il demande l’adoption d’une clause de liquidation pour les écus.  Mais alors c’est transformer le pacte : de bimétallique il devient monométallique or.

Nous répondrons que sans doute une union monétaire renfermant une pareille clause de liquidation n’est plus une union absolument bimétallique; c’est une union bimétallique mitigée, une union sui generis.  D’ailleurs la transformation de la nature du contrat ne daterait pas du jour où serait insérée une clause de la liquidation, mais du jour où tous les États d’un commun accord ont limité puis suspendu la fabrication des écus.  On a reconnu à cette époque que la monnaie d’argent n’était au pair avec l’or que grâce à une fiction de la loi, mais comme nous sommes dans une matière où il est dangereux de se reposer sur des fictions, il a fallu en venir à des actes : à la limitation puis à la suspension de la frappe de l’argent.  L’Union reconnaissait bien par là que les deux monnaies bien qu’ayant théoriquement une valeur égale ne la conservaient pas en réalité.  C’est un fait que l’Union ne pouvait méconnaître, mais qui emportait avec lui des conséquences monétaires qu’on ne saurait logiquement répudier.  Quelle est la situation en effet ?  L’or constitue la base des transactions; c’est sur lui que se règlent les prix.  Parallèlement à l’or vient se placer l’argent auquel par une fiction juridique et des expédients monétaires, les États ont essayé de conserver dans leurs lois intérieures ou dans leurs pactes internationaux la même puissance libératoire qu’à l’or.  Mais si les écus se maintiennent ainsi au pair avec l’or, c’est sur la foi du gouvernement qui le a émis et sur la loi de la garantie internationale résultant des conventions.  Peut-on croire que les écus circuleraient à leur valeur nominale si le créancier qui les accepte se sentait exposé éventuellement à ne pouvoir plus les écouler sans subir une perte.  Le particulier se repose sur la garantie des États.  Chaque État en assignant à la masse d’argent en circulation une valeur légale supérieure à sa valeur réelle a engagé son crédit comme complément de sa valeur intrinsèque.  N’est-ce pas pour cette raison que les écus, mis hors d’usage par le frai, ne sont plus, comme sous les conventions antérieures, laissés à la charge des États dont ils ne portent pas l’empreinte ?  N’y a-t-il pas contradiction de la part de la Belgique à accepter cette conséquence pour le frai et à la rejeter lorsqu’il s’agit de l’échange des écus ?

En résumé, les conditions économiques étant changées en ce qui regarde l’argent, à une situation nouvelle, il faut une réglementation nouvelle.

Soit, dit la Belgique, nous admettons cette réglementation nouvelle, mais seulement en ce qui concerne les frappes postérieures à la limitation.  On ne peut en effet attacher ainsi rétroactivement à des faits antérieures de plusieurs années des conséquences que nul ne pouvait prévoir, et la Belgique ne doit pas être responsable des frappes effectuées de 1870 à 1873 parce qu’en 1874 on a limité la fabrication de l’argent.  Nous répondrons qu’une telle distinction ne saurait être faite; car elle conduirait à des résultats injustes et impraticables.  Les particuliers en effet, ont accepté les écus sans se douter qu’une différence de traitement pouvait être réservée aux uns et aux autres.  Et puis une semblable distinction peut-elle entrer dans l’esprit d’un législateur pratique ?  Elle porterait une trop grave atteinte à la circulation des écus : l’obligation d’opérer une sorte de triage entre les pièces qui sont présentées en paiement s’accorderait mal avec la rapidité des échanges.  «Il n’y a pas deux circulations monétaires, disait M. Luzzatti, il n’y en a qu’une et l’État est responsable de l’ensemble [156]».

112.  Si la Belgique repoussait toute idée de liquidation contractuelle, elle n’entendait pas cependant vouloir laisser à ses coassociés la charge des écus frappés à son empreinte.  Elle admettait leur rapatriement, mais pourvu qu’il s’opérât par la voie naturelle des échanges.  Et pour en faciliter la rentrée, la Belgique prenait l’engagement de ne pas modifier son régime monétaire pendant un certain nombre d’années à partir de l’expiration de la convention.  De cette façon, disait son délégué, repoussés de l’étranger à la fin de l’Union, ils viendront tout naturellement s’écouler dans le pays où ils conservent le cours légal, c’est-à-dire dans leur pays d’origine; le résultat sera le même, le mode d’exécution seul sera différent.  Sans doute la liquidation contractuelle proposée par la France est plus simple et plus rapide, mais elle est aussi plus dangereuse.  Cette liquidation devra être en effet précédée d’un rappel de tous les écus belges circulant à l’étranger.  Renvoyés en Belgique, ces écus devront être remboursés en or ou en traites équivalentes.  La Belgique sera donc obligée de se charger d’une vaste opération de trésorerie dont les conséquences sont toujours onéreuses.  Lui proposant au contraire que la rentrée s’effectue sans secousse par la voie naturelle des échanges avec un terme assez long pour en assurer l’entière exécution, n’accorde-t-elle pas tout ce qu’on peut équitablement exiger d’elle ?  «Elle concède le résultat qu’on exige, disait M. Pirmez, elle réclame qu’on lui concède le mode d’exécution.»

113.  Les propositions de la Belgique étaient elles acceptables ?  Quelque naturelle qu’on qualifie cette liquidation, nous la croyons difficile à mettre en pratique.  Elle sera toujours plus laborieuse et moins sûre que la liquidation contractuelle.  En effet, supposons qu’un certain délai soit fixé pour le rapatriement des écus, de cinq années par exemple, pendant lequel la Belgique ne pourrait apporter aucune modification à son régime monétaire; il n’est pas sûr que les écus belges rentrent dans leur pays.  Pour qu’ils puissent regagner leur patrie d’origine, il faudrait qu’ils fussent mis hors de cours par les États étrangers, sinon la liquidation par voie d’échanges pourra bien s’opérer sur les frontières, mais dans l’intérieur du pays elle sera lente et difficile.  D’autre part, si l’État met hors de cours la monnaie étrangère, il ne peut la laisser entre les mains des particuliers, car ces derniers ne pourraient s’en défaire qu’en allant les dépenser en Belgique.  Il est donc juste que l’État dans ce cas centralise les opérations du retrait en remboursant les écus étrangers à ses nationaux.  L’État à son tour, pour se débarrasser des écus étrangers, devra les importer dans leur pays d’origine par rachat de traites ou autres valeurs.  Mais cette réimportation qui n’ira pas sans quelque brusquerie causera forcément un préjudice notable à l’État qui l’aura faite; devant une demande extraordinaire, les valeurs belges hausseront de prix dans une proportion qui peut être considérable et ne pourront être acquises par le créancier, c’est-à-dire l’État, que moyennant des charges fort lourdes.

Enfin la liquidation naturelle, présentant quelque chose d’incertain, eût jeté un discrédit sur les monnaies étrangères et le trouble dans les affaires.  La liquidation contractuelle au contraire plus simple dans son exécution n’offrait pas de pareils inconvénients.  Aussi est-ce avec raison que les délégués français la présentèrent comme une condition sine que non de tout arrangement [157].

114.  Les États de l’Union ne cachèrent pas à la Belgique les dangers auxquels elle s’exposait en n’acceptant pas la clause de liquidation.  Qu’arriverait-il si elle se retirait de l’Union ?  La retraite de la Belgique serait le signal d’un rappel général de tous les écus belges circulant dans l’Union.  On les emploierait à l’achat en Belgique de fonds belges ou de traites tracées par la Belgique sur les pays à étalon d’or.  Sans doute il en serait résulté une hausse des chances préjudiciable aux acheteurs : mais la perte eût été relativement minime comparée à l’avantage qu’il y avait à se débarrasser des écus belges au pair.  Les écus seraient venus s’engouffrer dans le réceptacle naturel des monnaies inutiles à la circulation c’est-à-dire dans les caisses de la Banque Nationale qui les eût donnés en paiement sans s’occuper de leur discrédit.  Mais en fait, la Belgique passait à l’étalon d’argent, car la Banque Nationale belge ne possédant pas la puissance de la Banque de France n’aurait pu soutenir la valeur de la pièce d’argent au pair avec celle de l’or.  Les pièces de 5 fr. eussent baissé à leur valeur intrinsèque.  Quels troubles n’en seraient-ils pas résultés !  À l’intérieur le prix des choses aurait varié suivant qu’on les eût comparées à l’or ou à l’argent.  À l’extérieur pour les paiements à faire, les négociants belges n’auraient pu les effectuer qu’en se procurant de l’or, c’est-à-dire en payant une forte prime.  L’or du pays eût été rapidement exporté [158].

Enfin en sortant de l’Union la Belgique eût enlevé à ses écus la précieuse faculté qu’ils avaient de circuler dans tous les États allies où ils trouvaient un débouché facile.  Elle se fut ainsi privée d’un important moyen de libération vis-à-vis de ses anciens alliés, et du précieux office de banquier que la France remplissait vis-à-vis d’elle dans ses rapports avec les autres pays.  Ses écus eussent été comme bloqués chez elle, et dans tous ses paiements, même vis-à-vis de ses anciens alliés, elle eût dû débourser de l’or.  Sans doute il y aurait eu réciprocité, mais les États de l’ancienne Union n’eussent déboursé de l’or que lorsqu’ils n’auraient plus eu d’écus belges à expédier.

La Belgique avait donc le plus grand intérêt à accepter la clause de liquidation même dans les termes où la France la proposait, plutôt que de s’exposer à une rupture de l’Union pour une pure question de principes.  Avec la rupture, la Belgique se fut trouvée en présence d’une liquidation brusque et inévitable qui eût causé chez elle les plus graves désordres économiques.  En rentrant dans l’Union, elle avait devant elle une longue période de temps.  Et qui sait si dans cette période une production plus intense des mines d’or ne viendrait pas, en rétablissant l’ancien rapport légal, enlever tout intérêt à la clause.  Et puis le temps est un précieux auxiliaire dont on a tout intérêt à se réserver le bénéfice.  Dans cette période de cinq années assignée à la nouvelle convention, la Belgique pourrait retirer de la circulation une partie de ses écus et prendre les mesures nécessaires pour opérer «l’assainissement» de la situation [159].

115.  Si la Belgique avait tout intérêt à ne pus sortir de l’Union, la France de son côte ne pouvait que faire des vœux pour que l’ancienne Union à cinq ne disparut pas.  Outre les considérations morales, les rapports de bon voisinage et les égards réciproques qu’il est nécessaire de maintenir entre nations naturellement alliées, des considérations d’ordre économique venaient concourir en faveur du maintien de l’Union.  Les troubles qu’eût occasionnés en Belgique l’affluence des écus belges ne seraient pas demeurés localisés.  Les intérêts internationaux sont tellement solidarisés aujourd’hui que des perturbations ne sauraient se produire dans un pays sans se répercuter avec une intensité plus ou moins grande dans les pays voisins.  La France est en relation d’intérêts constants avec la Belgique; il existe entre elle et nos départements du Nord une telle continuité d’échanges qu’une crise monétaire éclatant de l’autre côté de la frontière ne serait pas demeurée sans influence chez nous.  Si la pièce de 5 fr. eût été ramenée en Belgique à sa valeur commerciale de 4 fr., croit-on que l’écu français aurait pu conserver longtemps sa valeur légale aux yeux des populations ?  Cette comparaison, que l’on eût ainsi forcément établi entre des écus de même poids et de même titre, d’une identité presque parfaite, n’aurait elle pas fait éclater aux yeux tout ce qu’il y avait de factice en eux ?  Notre stock d’argent n’aurait pu que souffrir de ce parallèle.  Depuis de longues années déjà notre système monétaire repose sur des fictions, et en cette matière il est bien périlleux de mettre les fictions aux prises avec la réalité [160].

116.  Il y avait là de bonnes raisons pour que de part et d’autre on apportât un esprit de conciliation [161].  Des concessions réciproques furent faites sans qu’il fût porté atteinte au principe pose dans l’art. 14.  La France demandait la liquidation contractuelle et la Belgique la liquidation naturelle; l’acte additionnel qui règle la situation de la Belgique dans l’Union consacre dans ses dispositions transactionnelles une liquidation mi-partie contractuelle, mi-partie naturelle entre la France et la Belgique.  Le solde des écus belges, s’il s’en trouve à l’expiration de la convention, sera divisé en deux parties égales.  La moitié de ce solde sera remboursée en or ou en traites payables dans l’État créancier, dans les conditions déterminées par l’art. 14 de l’arrangement, l’autre moitié sera rapatriée par la voie du commerce et des échanges.  À cet effet, la Belgique s’engage à n’apporter à son régime monétaire aucun changement qui pourrait entraver le rapatriement pendant une période de 5 années à partir de l’expiration de la convention.  La Belgique, d’autre part, garantit que le solde n’excédera pas 200 millions : s’il y a un excédent, on lui appliquera la liquidation contractuelle.  Réciproquement, si le gouvernement belge, lors de la dissolution de l’Union se trouvait détenteur d’un solde d’écus français, le gouvernement français se réserve de réclamer à la Belgique l’application des dispositions stipulées (art. 7 de l’arrangement).

Les gouvernements français et italien se réservent également le droit de réclamer l’application de la liquidation mixte pour le règlement de leurs comptes réciproques au moment de la dissolution de l’Union.  Le maximum du solde a été fixé entre eux au chiffre de 200 millions (art. 5 de l’acte additionnel).

117.  Telles sont les principales règles d’après lesquelles la liquidation devra s’opérer entre les divers États de l’Union.  Ajoutons que des facilités ont été stipulées au profit de chaque État tant au point de vue des termes du remboursement que du taux des intérêts qui a été aussi réduit que possible.  Le solde des écus sera tenu par l’État créancier à la disposition de l’État qui les a frappés pondant une période de cinq années contre bonification de 1 % durant les quatre premières années et 1 ½ % durant la cinquième (art. 4 de l’arrangement).

L’art. 6 de l’arrangement concède des avantages particuliers à la Suisse en raison de sa situation monétaire.  Les écus en effet qui composent la moitié de sa circulation métallique sont de fabrication étrangère dans la proportion de 98 %.  Obliger la Suisse à retirer dans les mois qui suivront l’expiration de la convention tous les écus étrangers, c’eût été la mettre dans l’alternative ou de faire un emprunt ou de se contenter d’une circulation métallique moitié moindre.  Aussi la France et l’Italie, dont les écus forment pour 97 % de la circulation d’argent suisse s’engagent-elles à rembourser à vue les écus qui leur seraient renvoyés par le Gouvernement helvétique et cela dès le commencement de l’année qui suivra l’expiration de la convention.  Ces remboursements ne pourront pas excéder le chiffre de 60 millions [162] pour la France, de 20 millions pour l’Italie (art. 6, 1° et 2°) et 6 millions pour la Belgique (art. 6 de l’acte additionnel).

118.  Nous avons ainsi étudié les importantes dispositions qui se rencontrent dans les diverses conventions de l’Union latine, et nous pouvons remarquer que bimétalliques au point de départ, elles se sont singulièrement rapprochées du régime monométallique or.  C’est qu’en effet, il ne pouvait en être autrement : la force même des choses conduisait fatalement à l’unique étalon d’or, que les faits avaient démontré comme étant le seul système logique et possible.  Le plus grand reproche que nous puissions adresser aux conventions, c’est de n’avoir pas rompu d’une manière définitive avec l’ancien système qui constitue malgré les atténuations qu’il contient un danger pour notre circulation d’or et un obstacle à l’extension de l’Union.  Malgré les précautions prises en effet, l’obligation où se trouve la France de recevoir indéfiniment en paiement les écus des autres États diminue chaque jour sa circulation d’or; les bilans de la Banque de France dont l’encaisse or va sans cesse diminuant, tandis que celle de l’argent va en s’augmentant, en sont une preuve irréfutable.  Pur la limitation très étroite des paiements en argent, tout danger de voir notre or s’écouler à l’étranger serait écarté.  Nous aurions ainsi aboli le système condamné du double étalon et fait un pas considérable dans la voie de l’unification des monnaies.  Il n’est pas douteux que l’Autriche [163] en 1867, et plus récemment les États scandinaves qui ont en quelque sorte recommandé le système monétaire français par la frappe de monnaies identiques à nos pièces d’or de 10 fr., eussent accédé à la convention si le système n’avait pas eu pour base le principe bimétallique.

Peut-être aussi la convention n’a-t-elle pas été assez explicite dans les conséquences qu’il eût fallu tirer du principe bimétallique sur lequel elle reposait en mettant sur le même pied de la monnaie d’or et celle d’argent.  Il existe en effet des combinaisons plus ou moins artificieuses par lesquelles on peut attribuer la supériorité d’un métal sur l’autre dans la circulation.  Nous avons vu que le gouvernement italien avait rendu un décret sur la composition de l’encaisse des banques et que dans le projet relatif à l’abolition des cours forcé du papier se trouvait une disposition d’après laquelle : «Du jour où commencera l’échange du papier-monnaie en monnaie métallique, les droits de douanes à l’importation seraient payés en or».  Si cette dernière disposition était en opposition formelle avec les termes même de la convention qui attribue le cours légal à tous les écus pour les caisses publiques, il n’en était pas de même du décret qui, sans être en opposition avec les termes de la convention, en violait certainement l’esprit.  Il eût été prudent de dire dans la convention que toute mesure législative ou gouvernementale qui aurait pour effet de donner à un métal la préférence sur l’autre, serait en opposition avec la convention.

Enfin il eût fallu tirer du principe même de l’Union des conséquences plus étroites et plus logiques.  Est-il juste que le cours légal existe dans certains pays pour les monnaies étrangères comme pour les monnaies nationales et que dans d’autres l’obligation de les recevoir ne soit imposée qu’aux caisses publiques ?  Assurément, comme nous l’avons démontré, il serait dangereux d’accorder le cours légal aux monnaies qui ne portent pas en elles-mêmes toute leur valeur; une telle mesure serait injuste et arbitraire.  Mais il n’y aurait aucun danger à l’appliquer aux monnaies d’or dont la valeur réelle se maintient au niveau de la valeur légale.  Sans doute la faveur dont jouissent les pièces d’or nous apporte la quasi certitude d’une circulation sans obstacles; mais comme le dit fort bien notre éminent professeur M. Ducrocq [164] : « Ne devons-nous pas y voir le mouvement certain de l’opinion publique qui trace au gouvernement et au législateur la voie bonne à suivre.  Chaque progrès à son heure trouve des résistances qui ne sont pas toujours celles des esprits les moins éclairés et les moins consciencieux.  Mais le temps les efface ou les atténue.  Dans une nouvelle convention monétaire, mettre le droit d’accord avec le fait, ne serait-ce pas encore réaliser une idée grande et juste, digne de la France et conforme aux principes de la science économique ?».

TITRE II

CONVENTION  MONÉTAIRE  AUSTRO-ALLEMANDE [165]

119.  Nous nous bornerons à indiquer les principales dispositions de ce traité qui ne présente plus d’intérêt pratique, puisqu’il a cessé d’être en vigueur dès 1866.  Il peut seulement nous fournir d’utiles éléments de comparaison.

Ce traité conclu entre l’Allemagne, l’Autriche et tous les États faisant partie du Zollverein, repose sur le principe de l’unique étalon d’argent.  L’art. 1er nous dit en effet que la monnaie d’argent étant adopté avec la livre (de 500 g, art. 1er) pour base, le système monétaire des États contractants sera réglé de la manière suivante, etc.

Puis le traité pose les règles de fabrication et de circulation des différentes monnaies.

Quatre catégories de monnaies y sont réglementées.  La première comprend les monnaies particulières à chaque État.  La taille à la livre est variable d’après les pays et suivant que l’unité de compte est le thaler et le groschen, le f!orin et le centième ou le florin et le kreutzer.  C’est ainsi qu’il y a la taille de 30 thalers à la livre pour la Prusse et les États allemands, la taille de 45 florins à la livre pour l’Autriche et celle de 52 ½ florins pour les États d’Allemagne méridionale, Württemberg, Bavière, etc. (art. 2 et 3).  Ces monnaies n’ont donc pas le même poids ni le même module.  On n’a sans doute pas voulu rompre avec les habitudes des populations; on s’est contente d’établir autant que possible une certaine harmonie dans la fabrication des monnaies des divers États quoique avec des tailles différentes.  D’ailleurs on a surtout considéré que ces monnaies de pays (Landesmünzen) quoique jouissant du cours légal dans tous les États contractants, avaient surtout pour objet de subvenir aux besoins des transactions locales.

Chaque État ne pourra frapper que des monnaies se rapportant aux modes de compte en harmonie avec la taille convenue (art. 5).  Toutefois la plus petite division ne pourra pas être inférieure à 1/6 de thaler dans les pays ayant la taille de 30 thalers à la livre et à 1/4 de florin dans les autres.  Ces monnaies divisionnaires (Theilstücken) ne seront frappées qu’autant que les besoins de la circulation l’exigeront (art. 5 in fine).  D’autre part, et c’est là une mesure qui mérite d’être approuvée, le degré de fin devra être inscrit tant sur les pièces principales que sur leurs subdivisions (art. 7).

La deuxième catégorie comprend les thalers dits d’association (Vereinsthaler).  C’est là la véritable monnaie commune et internationale entre les États alliés.  Pour «faciliter les rapports entre les États contractants, dit l’art. 8, il sera frappé deux pièces principales en argent sous la dénomination de thalers d’association, le simple et le double thaler.  Le simple thaler à la taille de 30 à la livre, vaudra par conséquent 1 thaler en monnaie thaler, 1 ½ florin en monnaie autrichienne et 1 ¾ de florins en monnaie de l’Allemagne méridionale.  Ces monnaies d’association seront frappées en quantité illimité; pour les simples thalers seulement il y un nombre minimum que les États doivent fabriquer chaque année (art. 11).

Ces pièces d’association jouissent du cours légal dans toute l’étendue des États contractants comme les pièces du pays.  Elles doivent donc être acceptées non seulement par les caisses publiques, mais aussi par les particuliers.  Il y a plus, pour favoriser le cours de ces monnaies internationales, il est déclaré qu’on ne pourra les refuser en paiement pour leur valeur légale dans le cas où l’obligation énoncerait une pièce déterminée de la monnaie du pays.  D’autre part, on peut stipuler valablement que le paiement sera fait exclusivement en ces pièces (art. 8 dern. §).

Pour vérifier l’exactitude de la fabrication, les gouvernements seront admis à faire examiner de temps en temps les uns chez les autres le degré de fin et le poids des pièces d’association nouvellement frappées, et à se communiquer entre eux les observations auxquelles aura donné lieu l’examen (art. 12).

Il y a dans cette disposition une certaine atteinte à l’indépendance et à la souveraineté des États, mais qui peut s’expliquer par le lien étroit qui les unit depuis l’établissement du Zollverein.  En cas de désaccord de la fabrication monétaire avec les stipulations, l’État devra refondre ses monnaies d’association défectueuses sur le champ ou à la suite d’une sentence arbitrale (art. 12 § 2).

La convention s’occupe même des monnaies de billon (art. 14).  «Pour les paiements du petit commerce et les appoints, il est permis de frapper à titre de billon tant en argent qu’en cuivre une petite monnaie plus légère que ne le comporte le pied monétaire du pays.»  Ces monnaies de billon (Scheidemünze) ne seront mises en circulation qu’autant que les besoins du petit commerce l’exigeront (art. 14).  Elles porteront expressément inscrite la dénomination de «monnaie de billon» (art. 14 § 2).  Cette monnaie a cours légal dans toute l’étendue des États contractants au même titre que la monnaie de bon aloi.  Toutefois, l’obligation de la recevoir en paiement est limitée à une somme excessivement faible, à la valeur de la plus petite somme de bon aloi (1/6 de thaler ou 1/4 de florin, art. 14, dern. §).  De plus, chaque État s’engage à changer à leur valeur nominale les monnaies de billon à son empreinte qui seraient présentées à ses caisses contre de la monnaie de bon aloi, à condition que la monnaie présentée au change atteigne un certain chiffre (20 thalers ou 40 florins pour les monnaies de billon en argent, et 5 thalers ou 10 florins pour la monnaie de billon en cuivre, art. 15, dern. §).

Enfin la quatrième catégorie de monnaies dont s’occupe la convention est la monnaie d’or : «Pour faciliter davantage les relations réciproques, et pour développer le commerce avec l’étranger, les États contractants frapperont aussi des monnaies commerciales en or sous la dénomination de couronne et de demi couronne» (art. 18).  Mais à la différence de la législation française et de celle des États de l’Union latine, le traité austro-allemand se garde bien d’établir un rapport légal entre l’or et l’argent, autrement le système serait celui du double étalon.  La valeur de cette monnaie commerciale (Handelsmünzen) sera déterminée purement et simplement par le rapport de l’offre et la demande (wird lediglich durch das Verhältniss des Angebots zur Nachfrage bestimmt) (art. 18, § 3).  Le cours de la monnaie d’or dit cours de caisse (Kassenkurs) sera fixé d’après la moyenne du cours officiel des bourses régulatrices pendant les six mois précédents (art. 21); et les avis qui indiqueront ce cours recevront la plus grande publicité.  Toutefois, chose remarquable, chaque gouvernement se réserve le droit de modifier ce cours pendant la durée de la période et de le rétablir quand il le jugera convenable.

L’or n’est donc pas comme l’argent une monnaie légale, mais une véritable marchandise, une monnaie commerciale, selon l’expression de la convention.  Aussi n’a-t-il pas le caractère d’un moyen de paiement équivalent à la monnaie d’argent légale, et personne ne peut être légalement obligé à le recevoir en cette qualité (art. 18 §3).  Les caisses de l’État seules sont soumises à l’obligation de les recevoir, mais au cours de caisse seulement (art. 21 e.)Elles ne pourraient pas en contractant une obligation stipuler que le payement s’effectuera en or ou en argent en fixant à l’avance le rapport de l’or à la monnaie d’argent (art. 21 d.).  Quant aux particuliers ils ont le droit de discuter et de fixer ce rapport pour le cas où ils emploieraient l’or dans les paiements.  Le principe de la liberté des échanges est ici respecté.

La monnaie d’or n’étant pas considérée comme monnaie légale il en résulte une autre conséquence importante au point de vue du frai.  Tandis que les États contractants sont obligés de reprendre à leur valeur légale les monnaies de bon aloi y compris les monnaies d’association et les monnaies de billon diminuées par le frai et non frauduleusement altérées, et de les soumettre à la refonte (art. 13, 15 et 17), la perte provenant de l’usure des monnaies d’or restera au contraire à la charge du dernier porteur.  L’art. 20 dit en effet que «les États contractants ne s’obligent pas à retirer aux frais du Trésor les monnaies d’or d’association dépréciées par la circulation, l’usage, etc., ni à les recevoir dans leurs caisses à la valeur qu’elles avaient primitivement.»  Si elles sont acceptées par les caisses publiques ce n’est qu’à leur valeur marchande et de plus avec une retenue de ½ % du cours de caisse pour frais de refonte (art. 20 dern. §.).  Toutes ces dispositions sont parfaitement conformes à l’équité, le porteur ayant le droit de discuter la valeur de la monnaie d’or comme de toute autre marchandise ne peut subir aucune perte.

Nous pouvons comprendre maintenant combien est futile l’argument que l’on a produit contre la liquidation conventionnelle, d’après lequel la Prusse victorieuse n’a pas osé imposer au vaincu une liquidation de ce genre.  On ne voit pas quel intérêt la Prusse aurait trouvé dans cette liquidation, puisque l’or n’était point admis dans les transactions comme monnaie légale, mais seulement comme monnaie-marchandise et à sa valeur réelle.

Enfin l’art. 22 s’occupe du papier-monnaie pour en interdire l’émission.  «Aucun des États contractants ne pourra émettre ou laisser émettre de papier-monnaie avec cours forcé, s’il n’a pris les mesures nécessaires pour qu’à toute époque ce papier-monnaie puisse se changer sur la demande du porteur contre de la monnaie d’argent de bon aloi.  Les exceptions existantes à ce principe devront cesser au plus tard le 1er janvier 1859.»  Il n’y pas à s’étonner que ce cas ait été prévu dans le traité, car l’un des principaux États contractants, l’Autriche, était soumise depuis plus d’un siècle au régime du cours forcé.  Malgré cette clause du traité, l’Autriche n’a pas supprimé son papier-monnaie, qui constitue encore aujourd’hui la majeure partie de sa circulation.

TITRE III

CONVENTION  MONÉTAIRE  PROVISOIRE  ENTRE  LA  FRANCE  ET  L’AUTRICHE [166]

120.  Liée avec les États de la confédération germanique par la convention monétaire du 21 janvier 1857, l’Autriche en avait été violemment séparée par la guerre de Bohême et le désastre de Sadowa.  Le traité de Prague l’ayant libérée de ses engagements antérieur; elle avait recouvré son entière liberté d’action.  C’est alors que le gouvernement autrichien proposa une alliance monétaire avec la France sur la base de l’unique étalon d’or (avril 1867), et une convention préliminaire fut signée quelques mois après par les deux pays.

D’après ce traité, l’Autriche accédait à la convention du 23 décembre 1865 entre les États de l’Union latine, mais spécialement en ce qui concerne les monnaies d’or (article 1er).  L’Autriche s’engageait à ne frapper ou à ne laisser frapper que des monnaies d’or aux types et conditions de la convention de 1865, ou encore des pièces d’or de 10 florins équivalant à 25 francs (article 2.)

La France d’autre part se réservait de frapper avec le consentement des autres États des pièces de 25 francs dans les conditions de fabrication déterminées à l’article 2 pour les pièces autrichiennes.

Ces pièces d’or seront reçues dans les caisses publiques des États contractants à la valeur de 2 fr. 50 par florin, sous réserve d’exclure celles qui seraient réduites par le frai (article 6 et 7).  D’autre part, la convention ayant pour objet de favoriser la circulation réciproque des monnaies d’or dans les deux pays, l’une et l’autre partie s’engageaient à ne prendre aucune mesure de nature à donner à leurs monnaies d’argent la préférence sur l’or dans la circulation intérieure de leurs États (article 5).  C’est là une stipulation fort importante si l’on songe à tous les expédients par lesquels on peut activer la circulation d’une monnaie au détriment de l’autre, paiements des droits de douane à l’importation, composition de la réserve des banques en telle monnaie plutôt qu’en telle autre, etc.  Il serait à désirer qu’une clause de ce genre fût insérée dans la convention de l’Union latine pour prévenir tout malentendu sur ce point entre les États.

Quant à ses monnaies d’appoint en argent, l’Autriche déclarait adopter dès à présent les principes posés dans la convention de 1865, bien qu’elle n’eût pas encore arrêté les bases d’après lesquelles elle entendait les frapper.  Ainsi ces pièces seront frappées au titre de 835 ‰, et la fabrication en sera limitée au taux de 6 francs par tête d’habitant.  Toutefois ces monnaies d’appoint n’auront cours légal en Autriche que jusqu’à concurrence de 2 florins (5) francs) (art. 11); et elles ne pourront circuler que dans l’intérieur des États qui les auront émises.  Mais les États contractants se réservent de régler ultérieurement s’il y a lieu le cours réciproque de leurs monnaies d’appoint (art. 12).

Enfin, disposition importante que nous regrettons de ne pas voir figurer dans la convention de l’Union latine, les hautes parties contractantes s’engagent à maintenir dans leurs législations respectives ou à proposer à leurs assemblées législatives les dispositions nécessaires pour constituer la parité de répression contre la contrefaçon l’altération et la coloration des monnaies sans aucune distinction entre les monnaies propres à chaque nation et les monnaies des autres États ayant cours dans les caisses publiques de cette nation en vertu de la convention du (31 décembre 1857) et de la présente convention (art. 13).

Aucune démonétisation des pièces admises au cours réciproque ne pourra être effectuée par l’État qui les a émises qu’après un délai d’une année au moins pour le retrait des pièces sujettes à démonétisation et introduites dans la circulation de l’autre État (art. 17).

Enfin les États contractants s’engagent à négocier avec tout autre État qui s’obligerait à adopter pour étalon des monnaies l’or au dénominateur commun de 5 francs et à se conformer aux principes de la présente convention (art. 18).

Cette convention, comme on le voit, reproduit un grand nombre de dispositions de la convention de 1865, mais elle repose tout entière sur le principe de l’unique étalon d’or.  L’Autriche voulait la suppression de la monnaie d’argent comme monnaie de paiement.  La France au contraire, liée par la convention de l’Union latine et par ses traditions séculaires voulait conserver sur le même pied ses monnaies d’or et d’argent dans la circulation.  Ce fut à cette divergence de vues que le traité dut de ne pas avoir été ratifié par les pouvoirs publics des deux États.

Toutefois cette convention a reçu un commencement d’exécution : par une loi du 9 mars 1870, le gouvernement autrichien fut autorisé à émettre pour .5,500,000 fr. en monnaies de 4 et 8 florins (10 fr. et 20 fr.) dans les conditions déterminées par la convention provisoire.  Le gouvernement français répondit à cette mesure en décidant que les pièces d’or autrichiennes de 4 et 8 florins seraient reçues pour 10 et 20 fr. dans les caisses publiques.

TITRE IV

CONVENTION  MONÉTAIRE  SCANDINAVE [167]

120.  Dès 1869 la Suède était entrée dans la voie de l’unification des monnaies en adoptant le système consacré par la convention de 1865 et en faisant frapper conformément à ce système des pièces d’or de 10 fr. appelées «carolins», quand par un traité signé avec le Danemark, elle rompit brusquement et d’une façon radicale avec le système qu’elle avait mis en pratique quelques années auparavant.

Comment expliquer cette conduite?

La Suède, entraînée par le mouvement général des États vers le système de l’unique étalon d’or, et aussi pour mettre sa législation monétaire en harmonie avec celle de ses voisins au point de vue de l’étalon, était passée de l’étalon d’argent à l’étalon d’or.  Cette transition s’était également opérée au même moment en Norvège et au Danemark.  L’occasion était excellente pour ces États de réaliser une union monétaire entre eux.  Mais quel système allaient-il adopter ?  Le système de l’Union latine, celui des États allemands, ou un système différent de l’un et de l’autre ?  Le directeur de la Banque de Stockholm insista vivement pour que la Suède ne se privât pas du carolin, sa seule monnaie internationale.  Mais on repoussa le système de la convention de 1865, car en présence du régime monétaire de l’Angleterre et de l’Amérique et des dispositions des gouvernements allemand et néerlandais, le système de l’Union latine perdait toute chance de devenir le système monétaire universel.  Le Danemark d’autre part s’était vivement opposé à l’adoption du système allemand.  Outre que leur unité de compte n’était pas en harmonie avec celle de l’Allemagne, les Danois qui craignaient cet État depuis la guerre des duchés, croyaient que l’unification avec cette puissance serait un pas vers l’annexion [168].  Aussi adoptèrent-ils un système particulier qui ne se rattachait en rien à celui des grandes puissances monétaires.

D’après ce traité, qui repose sur le principe de l’unique étalon d’or, on frappera deux monnaies principales et communes pour les deux pays (Suède et Danemark) [169], l’une de manière que 248 pièces l’autre de manière que 124 pièces soient faites dans un kg d’or fin.  Le dixième de la première monnaie et le vingtième de la seconde sera l’unité de calcul et sera appelé krone.  Le krone sera partagé en 100 œre (art. 1er et 3).

La pièce d’or sera frappée avec un alliage dont le mélange renfermera 90 parties d’or fin et 10 parties de cuivre d’où il résulte que la pièce de 10 krones devra peser 4 gr. 4803 d’or fin.

La tolérance quant au titre est de 1 ½ ‰, et quant au poids, de 1 ½ ‰ pour les pièces de vingt krones et de 2 ‰ pour celles de dix krones.  Mais de plus, tous les dix kilogrammes des monnaies d’or ne doivent pas différer de plus de cinq grammes du poids exact.  Cette deuxième limite établit une tolérance moyenne de ½ ‰ de gramme par pièce.

Les monnaies d’or ont cours légal dans toute l’étendue des États contractants.  Toutefois elles cessent d’avoir cours légal entre particuliers quand elles ont perdu par le frai plus de ½ % de leur poids.  Mais elles peuvent toujours être données en paiement aux caisses publiques, tant qu’elles n’ont pas perdu 2 %.  De plus, chaque État s’oblige à changer les pièces usées de plus de ½ % à son effigie contre des pièces de poids droit [170].

Quant à la monnaie divisionnaire d’argent, elle se composera de pièces de 2 krones, 1 krone, 50 œre, 40 œre, 25 œre et 10 œre.  Les pièces de bronze seront de 5, 2 et 1 œre.

La monnaie divisionnaire est frappée à un titre supérieur de 3 % à celui des monnaies correspondantes de l’Union latine, soit au titre de 865 ‰.  On a pensé qu’en mettant dans la monnaie d’argent une plus grande quantité de métal fin on diminuerait les chances du faux-monnayage par cela même que le bénéfice serait moindre.  Il est à remarquer que les pièces de bronze sont comprises dans la convention et obtiennent par là une sorte de cours forcé.  D’autre part, il n’existe aucune limitation pour la fabrication des pièces divisionnaires d’argent et de bronze.  Elle ne peut se faire que pour le compte des gouvernements contractants.

Les monnaies divisionnaires d’argent et les pièces de bronze n’ont force libératoire que jusqu’à concurrence de vingt krones pour les pièces de 1 et de 2 krones, cinq krones pour les plus petites monnaies en argent et de un krone pour les monnaies de bronze (art. 10).  Mais elles sont reçues sans limitation de quotité par les caisses publiques.

De plus chaque État est tenu de changer contre de la monnaie principale en or les monnaies divisionnaires d’argent et de cuivre qui lui seraient présentées (art. 11).

Ce traité stipule également la liberté du monnayage de l’or : «Quiconque fera remise de lingots d’or pourra faire frapper des pièces de 20 krones moyennant un droit de 1/4 % et des pièces de 10 krones moyennant un droit de 1/3 % (art. 13).

Il est à regretter qu’on ait fixé des frais de monnayage différents et des poids de tolérance inégaux pour les pièces d’or de 10 krones et de 20 krones au détriment de celles de 10 krones tout aussi utiles cependant que les premières aux besoins de la circulation.

Telles sont les principales dispositions de cette convention qui a le grand défaut de ne se rapprocher en rien des divers systèmes monétaires des principaux États de l’Europe, sans avoir le mérite de reposer sur une base scientifique.  On a pris uniquement un poids d’or de la valeur de 10 rixdalers d’argent (démonétisés) que l’on a divisés en 10 krones.

Les États scandinaves sont ainsi isolés du reste du monde.

 

CONCLUSION

ÉTAT  ACTUEL  DES  LÉGISLATIONS  MONÉTAIRES  AU  POINT  DE  VUE  DE  L’UNIFICATION

 

121.  Dans cette étude des conventions monétaires, tous nos efforts ont tendu à la recherche des conditions d’un bon système monétaire qui ait des chances d’être accepté par tous les États et puisse conduire ainsi au but que les économistes se proposent depuis si longtemps, l’unification des monnaies.  La convention de 1865 a réalisé ce but en partie par l’association de quatre puissances de l’Europe occidentale auxquelles vint se joindre la Grèce en 1868.  L’année précédente la question de l’unification monétaire fut posée publiquement la première fois dans une conférence dans laquelle s’étaient fait représenter la plupart des nations civilisées.  «Ce fut, dit M. de Parieu, une grande manifestation dans l’unité des vues pouvant présager la formation d’une fédération monétaire générale dans un avenir lointain [171]».  Depuis cette époque, l’idée a fait son chemin, et on peut dire que c’est le système français qui tend à prévaloir dans la plupart des législations [172].

Sans doute il existe des États dissidents, qui ayant eu à réformer leur législation monétaire, ont rejeté le système français.  C’est ainsi que l’Allemagne et les États scandinaves ont adopté des systèmes en désaccord avec celui de l’Union.  Les Pays-Bas n’ont de même fait aucun pas vers la modification de leur unité monétaire par rapport à la législation de l’Europe occidentale.

Mais en dehors de ces États, il en existe un grand nombre d’autres qui ont mis leur législation monétaire en harmonie avec le système français.

C’est ainsi que l’Autriche qui déjà en 1867, avait conclu avec la France un traité préliminaire qui ne fut pas ratifié par les pouvoirs publics des deux pays, a fait frapper en vertu d’une loi du 9 mars 1870 et sur les bases de cette convention, des pièces d’or de 4 et de 8 florins (10 fr. et 20 fr.) au même poids et au même titre que nos pièces de 10 et de 20 fr., avec inscription de leur valeur en florins et en francs.  Nous ne parlons pas de la Suède qui en vertu d’un décret royal du 31 juillet 1868 a fait également frapper des pièces d’or de un carolin (10 fr.) et portant l’indication de la valeur en monnaie française, car ce pays, par la réforme de son système monétaire et la création de l’Union monétaire dite scandinave, a suspendu (décret du 30 mai 1873) l’émission de ces pièces.

Citons encore des décrets du gouvernement espagnol du 10 octobre 1868 prescrivant la frappe des monnaies d’or et d’argent suivant les principes et les types de l’Union monétaire latine, avec la peseta équivalant au franc, pour unité monétaire.

La Roumanie a également adopté pour unité monétaire le ley en argent valant 1 franc, et fait frapper des pièces d’or de 20 leys ainsi que des pièces d’argent de 1 ley et de 5 leys.

Enfin la plupart des États de l’Amérique du Sud, le Pérou, le Chili, la Bolivie, etc., ont adopté le système décimal français du moins en ce qui concerne leurs monnaies d’argent.

Parlons également de l’importante loi du 9 août 1877 par laquelle la Finlande passa à l’étalon d’or, et en conséquence de ce système, fit frapper des pièces d’or de 10 et de 20 marks, identiques à nos pièces de 10 et de 20 fr.  D’autre part l’unité de compte d’après cette loi est le mark (franc) divisé en 100 penni (centimes); et comme monnaie divisionnaire, il est frappé des pièces d’argent de 2 et de 1 mark (franc) de 50 et de 25 penni (centimes).  Ces monnaies d’argent ont cours légal limité à 10 marks pour les pièces de 1 fr. et de 2 fr., et à 2 marks pour celles de 50 et de 25 penni.  On voit que le cours légal des monnaies divisionnaires de Finlande est bien moins étendu que chez nous [173].

Il était à prévoir que la Russie ne tarderait pas à son tour à suivre l’exemple de la Finlande.  En effet, un avis inséré au Journal Officiel du 17 août 1887, nous informait que le gouvernement impérial de S. M. l’Empereur de Russie venait de faire frapper des pièces de 10 roubles et de 5 roubles, dites impériales et demi-impériales, dans les mêmes conditions de fabrication que nos pièces de 40 fr. et de 20 fr., et qu’elles seraient reçues à ce prix dans les caisses publiques françaises [174].

Tels sont les progrès accomplis depuis 1867 dans la voie de l’unification des monnaies.  Nous ne pouvons mieux faire pour terminer que de rapprocher l’appréciation remarquable d’un journal anglais sur l’expérience de la monnaie internationale réglée entre la France, l’Italie, la Belgique et la Suisse [175].

«Cela a été un bien et un avantage sans mélange pour le commerce de tous; il en est résulté une meilleure intelligence des contrats et plus d’entreprises entre voisins; ç’a été un moyen de multiplier et d’économiser l’usage profitable des métaux précieux : ç’a été un bon service pour le commerce et le traitement honnête des voyageurs entre les quatre pays; ç’a été l’abolition des monnaies incommodes et discordantes qui ne pouvaient franchir une frontière sans perdre une partie de leur pouvoir d’achat.  Sûrement si nous internationalisons des monnaies purement nationales ou locales, nous donnons à chaque million de valeurs circulantes une plus large zone d’activité; ce sont là des avantages supérieurs à ceux d’une philanthropie spéculative et cosmopolite.  C’est notre atmosphère pratique dont les bornes sont utilement reculées : Largior hic campos æther vestit !»



[1]    Ciceron, pro Flacco, ch. 28.

[2]    Traduction de M. G. Garnier, Collection des principaux économistes (Guillaumin), t. VI, p. 3.

[3]    Livre jaune, séances des 5 et 6 septembre 1878.

[4]    Unum pundus, mensure una, moneta sit una, status et illæsus totius orbis erit ! (Stigellius).

Hätten wir allen einen Glauben, Gott und Gerechtigkeit vor Augen, Ein Gewicht, Maas, Münz und Geld, Dann stünde es besser in dieser Welt (Landgrave Philippe de Hesse).

[5]    Discorso sopre le monete, t. II de la collection Custodi; Journal des Économistes, juin 1867, p. 332.

[6]    T. 1er, liv. II, ch. 37, p. 225, 3ième édition d’Anvers; Journal des Économistes, juin 1867, p. 335.

[7]    Journal des Économistes, juin 1867, p. 335 et 336.

[8]    Bonnet, Étude sur la monnaie, p. 132.

[9]    Journal des Économistes, juin 1867, p. 365.

[10]    De 1851 à 1884, il a été frappé pour 7 milliards d’or, ce qui fait une moyenne par année de 212 millions.  V. Journal de la Société de Statistique de Paris, septembre 1886, p. 292.

[11]    Procès-verbaux de la Conférence, 1867, p. 65.

[12]    D’après le rapport adressé en 1839 par MM. Dumas et Colmont à la grande Commission des Monnaies qui délibérait alors, dès 1807, le rapport de 15 ½ n’existait plus, il variait entre 16,22 et 16 jusqu’en 1812.  Le résultat fut que l’or disparut de la circulation, qui se composa dès lors exclusivement de monnaie d’argent.  Le rapport 15 ½ fut de nouveau obtenu, grâce à la découverte de mines d’or en Russie, à partir de 1825.  Mais en 1848 eut lieu la découverte des gisements aurifères de Californie, et d’Australie en 1851.  La production de l’or, qui était auparavant de 14,000 kg, fut portée à 201,000 kg, soit 15 fois plus, tandis que la production de l’argent n’augmentait que dans la proportion de 1/3 (elle était portée de 900,000 kg à 1,200,000 kg).  L’argent faisant prime repassa les frontières et l’or seul resta dans la circulation.

Mais depuis une vingtaine d’années, la production de l’argent s’est accrue à un tel point que la perte de ce métal sur l’or est aujourd’hui de 18 à 20 %.  Sans les prudentes mesures qui furent prises par les États de l’Union latine, il y a longtemps que l’or aurait disparu de la circulation.

[13]    Journal de la Société de Statistique de Paris, septembre 1886, p. 300 et suiv.

[14]    Discours de M. Wolowski à l’assemblée nationale, 13 février 1874, Journal Officiel du 14 février 1874.

Aux États-Unis on compte actuellement 31 clearing houses.  Les opérations ont représenté 305 milliards en 1883 et 220 milliards en 1884.  Le clearing de New-York a seul compensé pour 192 milliards en 1884, et dans le règlement de cette balance les espèces n’ont figuré que pour 8 millions de dollars.

En Angleterre il existe 3 clearing houses, à Londres, à Manchester et à Newcastle.  En 1884, leurs opérations se sont élevées à 149 milliards.

En France, Paris possède 2 clearing houses dont les opérations annuelles s’élèvent à 10 milliards environ.

En Allemagne, les 9 clearing houses qui existent ont compensé pour 15 milliards.

En Italie, les opérations se sont élevées à 5,200 millions en 1884, et en Autriche à 1,500 millions.  Journal de la Société de Statistique de Paris, octobre 1886.

[15]    Journal de la Société de Statistique de Paris, octobre 1886, p. 325 et suiv.

[16]    Journal de la Société de Statistique de Paris, octobre 1886, p. 311.

[17]    L’Autriche, dont le régime monétaire repose sur l’étalon d’argent (établi par décret impérial du 19 septembre 1859) a songé ces dernières années à passer au régime de l’étalon d’or.  Il est probable que cette idée serait déjà un fait accompli si sa circulation n’était pas aussi dépourvue de ce métal qui a tout reflué à l’étranger.  Pour se procurer l’or nécessaire à la nouvelle circulation qu’elle a l’intention d’établir, elle a contracté une partie de sa dette payable en or, ce qui lui a imposé de grands sacrifices, et elle a décrété les paiements des droits de douane en or, comme l’ont fait l’Italie et la Russie.  V. Économiste français, 22 novembre 1884, p. 644.

[18]    Ce n’est pas une crainte chimérique.  Cette spéculation s’est produite et se produit peut-être encore en Chine.  Les piastres à l’effigie de Charles IV étaient l’objet d’une prédilection toute particulière de la part des Chinois; elles obtenaient une prime considérable.  Aussi a-t-on monnayé clandestinement de ces pièces pour des sommes considérables.  C’est ce qui explique comment on trouve encore en Chine tant de piastres à l’effigie de Charles IV et pourquoi presque toutes ces pièces ont l’apparence d’une monnaie neuve (V. Dictionnaire du commerce (Guillaumin), Article Pékin, par M. Natalis Rondot).

[19]    Journal des Économistes, juin-septembre 1878, p. 260.

[20]    Le Gouvernement britannique, pour soulager la famine qui a sévi dans ce pays en 1876 et 1877, a envoyé des subsides qui d’après l’Economist, ne s’élèveraient pas à moins de 28 millions de livres sterling.

[21]    Un Belge, M. de Cocquiel, a proposé une combinaison ingénieuse dans le Précurseur d’Anvers.  L’État ne pourrait-il pas lors de la discussion sur le renouvellement du privilège de la Banque de France (qui expire en 1897) imposer à cet établissement l’obligation de changer ses billets en pièces d’or à l’exclusion des écus.  Dans l’intervalle, la banque dont l’encaisse est de 1,100 millions environ, pourrait se défaire successivement, sans secousse, de 800 millions d’écus et les remplacer par des rentes françaises, des consolidés anglais, ou autres valeurs d’un placement également sûr.  Les valeurs productives d’intérêts en portefeuille, contrairement aux écus, couvriraient dans peu d’années la Banque de la perte qu’elle aurait pu subir sur la vente de ses écus (N. Économiste français, février 1886, p. 190, note).

Ajoutons à cela que grâce au développement de nos possessions en Extrême Orient, ou l’introduction d’un nouveau régime monétaire s’impose, nos écus trouveraient un débouché considérable et certain.

[22]    Lenormant, La monnaie dans l’Antiquité, t. II, p. 62 et suiv.

[23]    Rau, Volkswirtschaftspolitik, § 241, note a.

[24]    Ce traité remplaçait une précédente convention monétaire du 20 juillet 1838 entre les États du Zollverein, mais à laquelle l’Autriche était restée étrangère (V. Annales du commerce extérieur, 1854-1869, n° 19, p. 45 et n° 6, p. 102.

[25]    Journal des Économistes, juillet-septembre 1884, p. 33.

[26]    Journal des Économistes, octobre-décembre 1873, p. 484, et Annuaire de législation étrangère, année 1875, p. 802.

[27]    Le gouvernement avait demandé la réduction du titre pour toutes les pièces d’argent; ce fut la commission du Corps législatif qui jugea utile de n’appliquer cette mesure qu’aux pièces de 50 et de 20 cent.

[28]    Archives diplomatiques, année 1867, 2 vol., p. 534.

[29]    Conférence monétaire de l’Union latine, 1865.  Livre jaune, Archives diplomatiques, 1867, t. II, p. 534.

[30]    La France avait émis pour 16 millions de monnaie divisionnaire au titre de 835 ‰; l’Italie pour 100 millions; la Suisse pour 10 millions (Archives diplomatiques, année 1867, 2 vol., p. 550.)

[31]    Ce chiffre de 6 francs par tête avait paru insuffisant pour la Suisse.  Son délégué, M. Feer-Herzog, demandait qu’il fut porté à 7 francs, d’autant plus, fit-il observer, que la Suisse possède des pièces de nickel qu’elle est dans l’intention de démonétiser.  M. Kreglinger au contraire fit remarquer que ce chiffre de 6 francs était trop élevé dans certains pays où les besoins de la circulation sont moins grands.  Ces besoins variant avec chaque localité, le seul moyen de les satisfaire exactement serait de fabriquer en commun la monnaie divisionnaire et de la répartir suivant les nécessités reconnues de chaque pays.  On proposa une transaction de nature à concilier tous les intérêts : ou ne prendrait pas comme base le chiffre de la population actuelle, mais celui de la population présumée de chaque État à l’expiration de la Convention, c’est-à-dire au 31 décembre 1879, et le résultat de l’opération donnerait la somme des monnaies d’appoint dont l’émission serait autorisée.  De plus on arrondirait en millions les chiffres représentant des fractions de millions dans les comptes définitifs (Archives diplomatique, 1867, 2 vol., p. 577).

[32]    Conférence monétaire de l’Union latine, 1885, Livre jaune, p. 26.

[33]    Conférence monétaire de l’Union latine, 1885, Livre jaune, p. 230.

[34]    Quand le métal mélangé est en fusion, il y a homogénéité dans toutes ses parties, mais sitôt que la fusion cesse et que l’alliage se refroidit, il se produit ce qu’on appelle des liquations, c’est-à-dire qu’il y a séparation l’une de l’autre des deux substances hétérogènes liquéfiées, et il se produit une répartition inégale des métaux qui le composent.  C’est ainsi qu’on trouve des pièces d’or à 898 et à 902 ‰ de titre, et des pièces divisionnaires à 832 et 838 ‰.  L’expérience a établi que plus les alliages sont à bas titre plus les liquations sont fortes.  C’est pourquoi la différence de tolérance n’est pas la même entre les pièces pleines et les pièces divisionnaires.

[35]    En 1853 le rapport était de 15.33; en 1857 de 15.29; en 1859 de 15.21; en 1864 de 15.35; en 1865 de 15.46.

[36]    Fauchille, Annales de l’École des sciences politiques, octobre 1886, p. 314.

[37]    Feer-Herzog, Or et argent, p. 10 et 11.

[38]    Le mouvement s’était même propagé en France qui est la place forte du double étalon.  En 1869 et 1870, la majorité des Chambres de Commerce et le Conseil supérieur du Commerce et de l’Industrie s’étaient prononcées pour l’étalon d’or.

Au Japon même, pays de l’étalon d’argent, l’or a été frappé dans la proportion de 2.70 par tête d’habitant et l’argent dans la proportion de 2,05 seulement, depuis 1871, époque à laquelle a été ouvert le nouvel Hôtel des monnaies (Économiste français, 23 janvier 1875, p. 144).

[39]    On peut juger les dangers que courait l’Union latine en songeant qu’en 1873, les ateliers monétaires français seuls avaient reçu pour 173 millions de lingots à monnayer en écus de 5 francs, tandis qu’en 1872 ils en avaient reçu pour moins de 1 million (Conférence monétaire internationale 1881, Livre jaune, II, p. 150).

[40]    Conférence de l’Union latine, 1874, Livre jaune, p. 45.

[41]    Fauchille, Annales de l’École des sciences politiques, octobre 1886, p. 216.

[42]    Journal des Économistes, janvier 1874, p. 50.

[43]    Lettre du 5 novembre 1873, archives diplomatique, 1875, 3 vol., p. 43

[44]    On établissait, comme on l’a dit, une échelle limitative du monnayage d’argent, laquelle échelle serait révisée chaque année suivant les circonstances (Conférence monétaire 1876, Livre jaune, p. 67).

[45]    Les rapports officiels constatent en effet que dans le courant de 1874, l’importation de l’argent a été encore considérable (Conférence monétaire 1876, Livre jaune, p. 57).

[46]    Conférence monétaire 1874, Livre jaune.

[47]    La Suisse seule est restée fidèle à ses principes : elle n’a fait en 1875 aucune émission d’écus de 5 francs (Conférence monétaire 1876, Livre jaune, p. 7 et 9).

[48]    Conférence monétaire 1875, Livre jaune.

[49]    Conférence monétaire 1876, Livre jaune, p. 9 et 10.

[50]    Les délégués de la Suisse, non seulement ne voulaient accorder aucun contingent à la Grèce, mais encore voulaient réduire de 1/6 au moins le contingent de 1874.  La Grèce devait trouver de quoi satisfaire ses besoins dans l’excès d’écus des autres États.  Le président de la Conférence fit observer en faveur de la Grèce, d’abord, que ce chiffre de 12 millions était bien peu de chose comparé au contingent et au stock d’argent des États de l’Union; alors même qu’elle pourrait se procurer par la voie commerciale des pièces de 5 francs, à l’effigie des autres États, cela ne la dispenserait pas d’en faire frapper à l’effigie de son souverain : «Il est naturel, en effet, disait-il, qu’elle désire avoir une monnaie nationale qui témoigne au dehors de son indépendance et lui donne à elle-même comme un signe matériel et sensible de sa nationalité».  On lui accorda donc un contingent de 12 millions, à condition qu’il serait pris sur les 120 millions formant le contingent des autres États.  Conférence monétaire 1876, Livre jaune, p. 34.

[51]    Conférence monétaire 1876, Livre jaune, p. 87.

[52]    Journal Officiel du 14 juin 1876, pour le contre-projet de M. de Parieu; pour la discussion voir le Journal Officiel du 16 juin.

[53]    Journal Officiel du 14 juin 1876, p. 4147, 3e colonne.

[54]    M. de Parieu s’est d’ailleurs rallié au contre-projet de MM. de Ventaron et Pagézy retirant lui-même son propre contre-projet (Journal Officiel du 15 juin 1876, p. 4147, 3e colonne).

[55]    Journal Officiel du 14 juin 1876, p. 4152, 2e colonne.

[56]    Journal Officiel du 16 juin 1876, Discours de M. de Parieu, p. 4149, 3e colonne.

[57]    Ibidem.

[58]    Passage cité par M. de Parieu, Journal Officiel du 15 juin 1876, p. 4180, 2e colonne.

[59]    Le rapport entre l’or et l’argent était descendu en 1877 à 17.96.

[60]    Art. de M. Wallenberg, Économiste français, 17 novembre 1877, p. 622.

[61]    Le 15 ½ universel.  Voir aussi l’Anatomie de la monnaie (Guillaumin).

[62]    V. Interpellation de M. de Soubeyran, du 7 mars 1885.  Journal Officiel du 8 mars; et une deuxième interpellation du 8 février 1886, Journal Officiel du 9 février.

[63]    (1) V. Économiste français, nos des 13 et 20 février 1886.

[64]    M. Cernuschi, Or et argent; La monnaie bimétallique; Silver vindicated; le bimétallisme à 15 ½.

[65]    La valeur totale de greenbacks s’élevait à 346,618,016 dollars, tandis que l’encaisse en 1888 s’élevait à 180 millions de dollars, dont il fallait divertir 56,747,502 dollars engagés au paiement des bons remboursables en or et des certificats de dépôts en or.  V. Conférence monétaire internationale de 1878, Livre jaune; Économiste français, 7 septembre 1878, p. 296.

[66]    Bonnet, Revue des Deux-Mondes, 1er juin 1878 ; Économiste français, 15 décembre 1877, p. 747.

[67]    Bulletin de statistique et de législation comparée du Ministère des Finances, année 1878, p.202.

[68]    En 1879, la Chambre des représentants avait adopté un bill tendant à établir la frappe illimitée des dollars d’argent.  Mais ce bill n’a jamais été ratifié par le Sénat.  Le même projet de loi présenté à nouveau par M. Bland a été repoussé par la Chambre des représentants (V. Journal le Temps, 10 avril 1886; Bulletin de statistique et de législation comparée, août 1886, p. 210).  Dans l’intervalle de temps qui a séparé ces deux projets de loi, la commission des banque et monnaies de la Chambre des représentants a adopté un bill ayant pour objet de réduire le monnayage de l’argent, en supprimant l’obligation imposée au gouvernement de frapper mensuellement pour 2 millions au moins de dollars d’argent.  Le gouvernement ne ferait frapper qu’autant que les besoins l’exigeraient.  Mais ce bill n’a pas été adopté par le Congrès.  (Bulletin de statistique et de législation comparée, juin 1882, p. 583).

L’encombrement de la monnaie d’argent était à son comble dans le courant de l’année 1886.  Dans le but d’en activer l’écoulement, M. Morrison, député de l’Illinois, fit adopter par le Congrès un bill d’après lequel le gouvernement serait obligé d’utiliser ses dollars d’argent, non seulement pour les dépenses courantes, mais aussi pour le service et le remboursement de la dette fédérale.  (Bulletin de statistique et de législation comparée, août 1886, p. 210).

[69]    Conférence de l’Union latine de 1878, séance du 17 août.  Livre jaune.

[70]    Journal des Économistes, mai 1884, p. 259.

[71]    Conférence monétaire de l’Union latine, 1885.  Livre jaune, p. 216.

[72]    Convention monétaire de l’Union latine, 1885, Livre jaune, p. 275 et 276.  Il est à remarquer qu’on ne parle pas des pièces d’or, c’est que pour elles le cours international n’a jamais fait de difficulté : elles sont acceptées avec trop de faveur pour qu’un engagement de les recevoir dans ses caisses soit nécessaire de la part de la Banque de France.

[73]    Ce texte n’a pas été adopté sans de vives discussions au sein de la conférence.  Les délégués français proposaient que la suppression du cours légal eût pour conséquence la dissolution ce l’Union, à moins que la Puissance qui aurait pris cette mesure n’offrit de lui substituer un équivalent qui fut agrée par l’unanimité des États contractants.  Cette rédaction ne pouvait être acceptée : d’abord parce que c’était donner aux États à cours légal le moyen de rompre l’Union à leur gré puisqu’il ne dépendait que d’un changement dans leur législation intérieure; et de plus, les délégués italiens ne voulurent pas être obligés de faire agréer par l’unanimité des États l’équivalent qui serait offert.  Bien d’autres formules furent également proposées dans la conférence sans plus de succès (Conférence monétaire internationale de 1885, Livre jaune, p. 111-115, 185-188 et 228).

[74]    Note de M. Ducrocq sur l’arrêt de la Cour de cassation du 29 décembre 1882, Dalloz 1883, 1, p. 433.

[75]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 57 et suiv.

[76]    Conférence monétaire de l’Union latine, séance du 1er octobre 1878, Livre jaune.

[77]    Nous pouvons citer en sens contraire une décision du juge de paix de St Florentin du 22 avril 1886 assimilant les monnaies des États de l’Union à la monnaie française (Moniteur des juges de paix, année 1886, p. 378).

[78]    Traité monétaire austro-allemand, recueil de Martens, t. XVI, 2° partie, p. 453, art. 8.

[79]    En dehors des règles communes de fabrication pour les monnaies nationales de chaque pays, le traité décide que, en vue de faciliter les rapports entre les États contractants, il sera frappé deux pièces principales en argent dites «Thalers d’association» (art. 1).

[80]    Archives diplomatiques, 1867, II, p. 552.  L’intérêt d’une semblable disposition était considérable pour la Suisse.  Les monnaies divisionnaires de ce pays, en effet, frappées au titre de 800 ‰ étaient discréditées et il était nécessaire par un texte formel de les mettre en dehors de toute contestation (Archives diplomatiques, 1867, II, p. 574).  La Suisse invoquait l’exemple donné par le traité austro-allemand qui imposait le cours obligatoire, non seulement aux caisses publiques, mais même aux particuliers (art. 14, dernier §) des pièces d’appoint.  Mais on répondit que cette disposition pouvait s’expliquer par cette situation particulière des États associés qui ont renoncé à certains attributs de la souveraineté et sont unis entre eux par un pacte politique qui n’existe pas entre les États de l’Union latine.  D’autre part, il faut remarquer que la monnaie d’appoint n’a cours obligatoire que pour une valeur extrêmement faible : 1/4 de florin ou 1/6 de thaler suivant les pays (Archives diplomatiques, 1867, II, p. 575).

[81]    Conférence monétaire de l’Union latine, séances des 1er et 5 octobre 1878, Livre jaune.

[82]    Archives diplomatiques 1867, II, p. 551.

[83]    Voir les tableaux dressés par M. Ruau, Conférence monétaire de l’Union latine, 1885, Livre jaune, p. 143-158.

[84]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 123.

[85]    Économiste français, 18 février 1888, p. 208.

[86]    Recueil officiel des lois et décrets, 1862, IV, p. 2027.

[87]    Recueil officiel des lois et décrets, 1866, XVI, p. 1140.

[88]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 137.

[89]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 142.

[90]    Recueil officiel des lois de la Confédération suisse, X, p. 305.

[91]    Recueil officiel des lois de la Confédération suisse, X, p. 314.

[92]    Économiste français, 18 février 1888, p. 209.

[93]    Annuaire de législation étrangère, 1880, p. 754.

[94]      Économiste français, 18 février 1888, p. 208; Annuaire de législation étrangère 1874, p. 500; Bulletin de statistique et de législation comparée, 1887, I, p. 117.

[95]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1874, Livre jaune, p. 66; Conférence monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 36, 116, 127 et 131.

[96]    Fauchille, Annales de l’École des sciences politiques, juillet 1888, p. 431.

[97]   Conférence monétaire de l’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 112 et 185.

[98]    V. déclaration de M. Léon Say, conférence monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune.

[99]    Journal le Temps, n° du 23 octobre 1888.

[100]    Voir sur le coupage des monnaies en Angleterre, le rapport de M. Pirmez, à la Chambre belge des représentants, sur la convention de 1878.  Documents parlementaires, séance du 5 février 1879, p. 91.

[101]    Bulletin de statistique et de législation comparée, octobre 1888, p. 402.

[102]    Journal le Temps, n° du 23 octobre 1888.  Le nombre des pièces qui, au-dessous du poids droit ne se maintiennent dans la circulation que grâce à la tolérance du frai, est passé de 43.40 à 54.88 %.

[103]    Archives diplomatiques, 1886, I, p. 165.

[104]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 11.

[105]    Rapport de M. Pirmez à la Chambre des représentants, Documents parlementaires, séance du 5 février 1879, p. 91.

[106]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 116; de 1885, Livre jaune, p. 56.

[107]    Fauchille, Annales de l’École des sciences politiques, juillet 1888, p. 437.

[108]    Cette convention consacrait en effet le système de l’étalon d’argent.  L’or n’était pas une monnaie légale et personne n’était tenu de l’accepter en paiement.  Sa valeur était uniquement réglée par la loi de l’offre et de la demande.  Aussi, et c’était une conséquence naturelle de ce système, le frai des monnaies d’or incombait-il aux particuliers (art. 20).  V. l’analyse de ce traité, infra, titre III.

[109]    Fauchille, Annales de l’École des sciences politiques, juillet 1888, p. 445.

[110]    La Suisse avait déjà demandé en effet le retrait des pièces d’or de 5 fr. à cause de leur usure rapide.

[111]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 12 et 112.

[112]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 112.

[113]    Déclaration du gouverneur de la Banque de France, Conférence monétaire de l’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 185.

[114]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 10 et suiv.

[115]    D’après différentes estimations on peut évaluer la quantité de pièces d’argent en circulation dans les États de l’Union :

à 2,500 millions ou 3 milliards en écus français, ou 70 à 85 fr. par tête d’habitant

400 millions en pièces belges, ou 70 fr. par habitant;

380 millions en pièces italiennes, soit 13 fr. par habitant;

15 millions en pièces grecques, soit 6 fr. par habitant;

10 millions en pièces suisses, soit 3 fr. par habitant;

ce qui, pour les États de l’Union, fait une moyenne de 48 fr. par tête d’habitant, alors que l’Allemagne, pour une population de 45 millions, n’a qu’un stock argent de 400 à 450 millions de marks, soit 500 à 560 millions de francs, ce qui équivaut à 12 fr. par tête.  Aux États-Unis le stock argent s’élève à 1,500 millions de fr. pour une population de 50 millions, soit 30 fr. par tête d’habitant; mais il est à remarquer que dans ce pays, comme dans l’Union latine, la circulation est embarrassée par la monnaie d’argent.  On peut inférer de là qu’une circulation moyenne de 20 à 25 fr. par habitant suffirait amplement aux besoins.

[116]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 8.

[117]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 12 et 13.

[118]    Déjà en 1871, la conférence avait complété l’article 12 dans ce sens.

[119]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 112.

La Banque de France a souvent pratiqué le cisaillement des pièces étrangères à l’Union lorsqu’elles lui étaient remises en compte courant.  V. Économiste français, 24 novembre 1877, p. 657.

[120]    V. jugement tribunal de Riom, 24 mars 1886 et la note sous cet arrêt (Gazette du Palais, 1886, I, p. 902).  Adde Cassation chambre criminelle, 30 octobre 1886 (Gazette du Palais 86, 2° supplément 66); Jugement Tribunal de la Seine, 28 janvier 1888 (Gazette du Palais, 1888, I, p. 255).

[121]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 231.  Il n’en saurait être de même pour les monnaies d’or.  C’est ainsi que la France, par un avis ministériel inséré au Journal Officiel du 7 octobre 1887, a stipulé l’admission dans ses caisses publiques des pièces d’or de 5 et 10 roubles de Russie, sans que les États de l’Union latine aient été consultés sur ce point.

[122]    V. pour l’histoire du papier-monnaie en Autriche, Journal des Économistes, octobre 1873, p. 127.

[123]    Chiffres donnés par M. Dumas à la conférence monétaire de 1875, Livre jaune, p. 45.  V. aussi pour l’histoire du papier-monnaie en Russie, Journal des Économistes, mars 1883, p. 458.

[124]    V. Économiste français, 14 septembre 1878, p. 326.

[125]    V. pour ces chiffres le rapport de M. Dumas à la conférence monétaire de 1875, Livre jaune, p. 45.  V. aussi Conférence monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 33.

En Italie le cours forcé fut établi par un décret du 1er mars 1866 à la veille de la guerre contre l’Autriche.  On le rencontre déjà avant la guerre de 1860.  C’est en recourant au papier-monnaie que le Piémont a soutenu sa lutte contre l’Autriche en 1859 (Journal des Économistes, décembre 1886, p. 385).

[126]    Goschen, Théorie des changes étrangers, traduction de M. Léon Say, p. 114 et 115.

[127]    Sur 450 millions d’écus frappés par l’Italie, près de 300 millions sont venus en France (chiffres donnés par M. Magliani à la Chambre italienne, séance du 29 janvier 1883).

[128]    Acte additionnel à l’arrangement relatif à l’exécution de l’article 8 de la convention monétaire de 1878.

[129]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 103.

[130]    Ce décret était d’autant plus important, qu’un ordre du jour avait été adopté en 1883, d’après lequel «à partir du 1er janvier 1886 (c’est-à-dire à l’expiration de la convention monétaire), il ne serait plus reçu en Italie de pièces d’argent autres que celles portant l’empreinte du royaume.  On craignait que l’Italie ne voulût se composer une circulation d’or au détriment de ses coassociés.  Aussi une interpellation fut-elle portée à la Chambre des députés par M. de Soubeyran (14 mars 1884).  M. Tirard, ministre des finances, répondit que le gouvernement s’occupait activement du renouvellement de la convention monétaire et des modifications qu’il était utile d’y apporter; et quant au décret italien, que le projet de loi sur les banques d’émission ne contenait aucune disposition semblable à celle que portait le décret du 12 août 1883, et qu’il semblait dès lors que le gouvernement avait renoncé à l’application de ce décret.  V. Journal Officiel du 5 mars 1881.

[131]    Cernuschi, Les assignats métalliques, p. 32.

[132]    Cernuschi, Le monométallisme bossu, p. 29.

[133]    V. ordonnance de non-lieu de la chambre de Genève du 13 février 1882, rapportée dans la Semaine Judiciaire (Genève), n° du 6 mars 1882.

[134]    V. l’analyse de cet arrêt rapporté dans le Recueil des arrêts di tribunal fédéral suisse, 1882, t. VIII, p. 290.

[135]    V. Journal de Droit, 29 juillet 1883.  On a discuté à ce propos la question de savoir si les expressions «monnaies ayant cours légal» de l’art. 132 ne s’appliquaient pas aux monnaies de l’Union.

[136]    Cass. 27 juillet 1883, Sirey, 1885, I, p. 41.

[137]    V. Nypels, Code pénal belge, t. 2, p. XXXIII-XXXV.

[138]    Rapport de M. Nypels, Commentaire législatif du Code de Procédure pénale, 1re livraison, Bruxelles, 1878.

[139]    Annales de législation étrangère, 1875, p. 749.

[140]    Le rapport de cette commission est reproduit dans les procès-verbaux de la convention monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 135.

[141]    Conférence monétaire de 1881, Livre jaune, 1er volume, p. 116.       

[142]    Cela n’est vrai toutefois qu’autant que le métal qui n’a pas varié dans sa valeur occupera une large place dans la circulation.

[143]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 68.

[144]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 97 et 98.

[145]    V. déclaration de M. Luzzatti, Conférence monétaire de l’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 60.

[146]    Cernuschi, Le monométallisme bossu, p. 18 et suivantes.

[147]    Conférence monétaire de 1885, Livre jaune, p. 35.

[148]    Pour le paiement de la contribution de guerre par la France à l’Allemagne, les monnaies belges ont été largement mises à contribution; aussi la Banque Nationale de Belgique dont l’encaisse avait diminué, demandait-elle qu’on augmentait la frappe de l’argent pour obvier aux inconvénients de la situation.  V. discussion au Sénat de Belgique, Annales parlementaires belges, séance du 24 décembre 1885.

[149]    Discussion à la Chambre des Représentants, Annales parlementaires belges, séance du 11 août 1885.

[150]    Pour que cette responsabilité n’existe pas, il faudrait qu’à chaque changement dans me rapport légal des deux métaux, celui qui vaut le moins soit réajusté avec celui qui vaut le plus, de façon à rétablir le rapport fixé par la loi.  C’était le système proposé par Gaudin au Corps législatif.  Mais ce système présente bien des difficultés d’application.  Il existe un autre expédient plus commode : c’est de modifier par un acte législatif la valeur de l’or ou de l’argent, selon que l’un ou l’autre métal aurait monté ou baissé.  C’est un procédé auquel on a eu recours en Russie pour les pièces d’or dites impériales ou demi-impériales; leur valeur était modifiée par acte du gouvernement, suivant le cours réel de l’un ou de l’autre des métaux (V. Revue des Deux-Mondes, 1er avril 1876, p. 571).

[151]    V. discours de M. Broch à la réunion des économistes, Économiste français, 16 mai 1885.

[152]    V. pour le décompte de ces bénéfices, Discours de M. Pirmez, Conférence monétaire internationale de 1881, séance du 30 juin, p. 63.

[153]    Chiffres donnés par M. Ruau à la Conférence monétaire internationale de 1885, Livre jaune, p. 59.

[154]    Annales parlementaires belges, séance du 19 décembre 1885, p. 278.

[155]    Il a été monnayé en écus les sommes suivantes :

En 1870 : 52.340.375

En 1871 : 73.917.170

En 1872 : 10.225.000

En 1873 : 111.704.795

En 1874 : 12.000.000

En 1875 : 14.904.705

En 1876 : 10.709.425

Total : 235.801.470

Chiffres donnés par Frère-Orban, Annales parlementaires belges du 19 décembre 1885, p. 378.

[156]    Conférence monétaire de l’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 53.

[157]    D’autres propositions furent encore faites par la Belgique, mais sans succès.  V.  Conférence monétaire de 1885, Livre jaune, p. 53-54 et 179.  Elle adhérait notamment à la clause de liquidation telle qu’elle était formulée par la France, mais seulement au cas où elle dénoncerait la convention.

[158]    La seule crainte d’une rupture avait déjà provoqué en Belgique une perturbation très sensible dans les changes.  Les étrangers refusaient de tirer sur la Belgique à moins de stipuler le paiement en or.  Les colonies même exigeaient pour le remboursement de leurs marchandises expédiées en Belgique l’ouverture de crédits à Londres ou à Paris (déclaration de M. Van Put, au Sénat, annales parlementaires belges, séance du 24 décembre 1885).

[159]    Déclaration de M. Van Put, annales parlementaires belges, séance du 24 décembre 1885, p. 54.

[160]    Journal le Temps, nos des 25 octobre et 9 novembre 1885.

[161]    Dès le commencement d’août, la Belgique ne s’était plus fait représenter à la conférence.  La nouvelle convention signée le 6 novembre 1885 était conclue en dehors de la Belgique.  Toutefois, le protocole resta ouvert assez longtemps pour lui permettre de réfléchir et de revenir sir ces premières décisions.  Les négociations furent de nouveau reprises entre la Belgique d’une part, et le France d’autre part, agissant tant en son nom personnel que pour le compte des autres puissances qui lui avaient donné pleins pouvoirs à ce sujet.  Ces négociations ont abouti à une transaction dont les dispositions ont été consignées dans un acte additionnel à la convention signé le 12 décembre 1885.

[162]    Il était nécessaire de fixer un maximum pour le solde à rembourser en or à la Suisse, sinon la France et les autres États débiteurs eussent risqué de rembourser plusieurs fois.  Il existe en effet des spéculateurs fort actifs qui provoquent un mouvement de va et vient des espèces entre deux pays dès qu’ils y trouvent quelque intérêt.

[163]    Le traité provisoire entre la France et l’Autriche dut son échec devant les Parlements des deux pays à la question des étalons.  V. Journal des Économistes, juillet 1884, article de M. Noël.

[164]    Études d’histoire financière et monétaire, p. 172.

[165]    De Martens, Recueil des traités, 1858, p. 448.  Pour le texte en français, V. les Annales du commerce extérieur, association allemande, législation commerciale, 1854-1869, n° 19, p. 45.  Ce traité de 1857 remplaçait en l’élargissant une précédente convention monétaire du 20 juillet 1838 entre les gouvernements du Zollverein, mais à laquelle l’Autriche était restée étrangère.

[166]    De Clercq, Recueil des traités, X, p. 10; v. aussi Journal des Économistes, juillet 1884, p. 33.

[167]    V. Journal des Économistes, décembre 1873, p. 485.  Économiste français, 2 août 1873, p. 432 et conférence internationale de 1881, Livre jaune, t. I, p. 68.

[168]    V. Économiste français, 2 août 1873, p. 432

[169]    La Norvège n’a adhéré en effet à cette convention que plus tard par la loi du 17 avril 1875 (V. Annuaire de législation comparée, 1875, p. 802).

[170]    En Norvège et au Danemark, les lois particulières obligent les États à reprendre les pièces à leur effigie qui auront été usées par le frai de plus de ½ % sans limite aucune (Conférence monétaire internationale de 1881, Livre jaune, t. I, p. 69).

[171]    Journal des Économistes, janvier-mars 1878, p. 180.

[172]    Un décret du 26 juillet 1888 est venu accorder aux caisses publiques tunisiennes le droit d »effectuer leurs paiements en monnaies de l’Union latine à l’exception des pièces divisionnaires.  Les particuliers auront le même droit vis-à-vis des caisses publiques de la Régence (Bulletin de statistique et de législation comparée, août 1888, p. 186).

[173]    Économiste français, 17 novembre 1877.

[174]    Des négociations avaient été entamées en 1867 avec l’Angleterre pour l’adoption d’une nouvelle monnaie commune destinée à devenir internationale, la pièce de 25 fr. peu différente de la livre sterling.  Il est probable qu’elles eussent abouti si la France avait voulu adopter l’unique étalon d’or.

[175]    V. The Economist du 31 janvier 1874.

 

 

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