LA  QUESTION  MONÉTAIRE  ET  L’UNION  LATINE

 

La question monétaire, un moment assoupie, vient d’entrer dans une phase d’activité que rend plus intense encore l’échéance prochaine de la Convention signée en 1878 par les nations de l’Union latine.  En France, en Italie, l’opinion publique s’en est emparée avec un empressement qu’expliquent les graves intérêts qui s’y rattachent et le souci des changements économiques survenus dans le domaine des échanges pendant le cours des six dernières années écoulées.  M. Luzzatti, dans la Nueva Antologia de Rome, M. Cernuschi, dans une brochure piquante, se sont faits, chacun dans leur sphère et avec le tempérament qui leur est propre, les interprètes des inquiétudes ou des desiderata des hommes d’État des puissances directement en cause, et ils ont provoqué des études destinées à se transformer bientôt en décisions.

La France, tant à raison de sa situation géographique que par suite de l’importance de ses relations internationales, est plus que toute autre engagée dans la solution qui interviendra : c’est elle qui a pris, il y a vingt ans, l’initiative de la réunion à laquelle la Convention monétaire de Paris donna une sanction et, plus que toute autre aussi, elle est en droit de faire connaître son sentiment sur la portée des résolutions qui doivent sortir des prochaines Conférences.

Pour se faire une idée exacte des conditions monétaires actuelles, du but poursuivi par les promoteurs de la Convention et des résultats obtenus, il est indispensable de faire un retour vers le passé, de rappeler les préliminaires de l’acte primordial de 1865, d’en analyser les termes et de faire ressortir l’esprit dans lequel il a été conçu, d’en suivre les différentes transformations et, après avoir exposé les conséquences pratiques que les événements ont permis d’en tirer, de conclure définitivement en se plaçant résolument en face des difficultés du présent et des exigences ou des surprises de l’avenir.

L’Union latine, personne aujourd’hui ne l’ignore, a pris naissance dans une Convention signée, le 23 décembre 1865, par la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, auxquelles la Grèce s’adjoignit le 1er janvier 1869 [1], et elle fut provoquée par un changement profond survenu, à cette époque, dans le rapport établi entre les deux métaux précieux qui forment la base de notre système monétaire.

Dès 1850 déjà, la découverte des mines d’or de la Californie et de l’Australie avait vivement préoccupé l’opinion dans les contrées dotées du double étalon, et appelé l’attention des hommes spéciaux et des gouvernements sur les conséquences probables d’une transformation aussi rapide qu’inattendue dans le mode de libération des transactions internationales.  Sous l’influence des importations d’or croissantes en Europe, l’argent, en effet, se montrait de plus en plus rare dans la circulation, et la production des mines qui n’avait cessé jusque-là d’être abondante, avait dû éprouver tout à coup un ralentissement considérable.  Il en était résulté, jusque dans le courant des relations commerciales quotidiennes, une gène d’autant plus grande que, malgré la diminution des importations de métal blanc des pays producteurs, les exportations d’argent vers l’Inde et dans les contrées où ce métal était alors exclusivement employé, ne se ralentissaient pas et venaient réduire, dans la même proportion, le stock existant en Europe.

Au commencement de l’année 1865, la situation devenant assez grave pour nécessiter l’intervention gouvernementale [2], la Belgique avait pris l’initiative d’une réunion de délégués des nations les plus directement intéressées à la question; puis, avec l’assentiment de la France, elle avait recherché les moyens de parer à la sortie de son numéraire d’appoint et cru y réussir en réduisant le titre des pièces secondaires en argent.  La Suisse avait alors adopté la proportion de 800 ‰, l’Italie celle de 835 ‰ pour les monnaies d’appoint de 2 francs et au-dessous, et la Belgique s’était ralliée au titre de 900 ‰, imitant en cela la France dont toutes les monnaies d’argent étaient frappées à ce titre, sauf celles de 50 centimes pour lesquelles la proportion de 835 ‰ avait été consentie en vertu d’une loi votée le 25 mai 1864.

Le premier effet de la Conférence projetée devait être de faire disparaître ces différences dans la législation monétaire et de tendre à l’unification des monnaies tout au moins dans les États qui adhéraient à la Convention : c’est ce qui fut résolu.  Par les articles 3 et 4 du traité, les quatre pays contractants s’engagèrent à fabriquer leurs pièces de 5 francs en argent au diamètre uniforme de 37 millimètres, au titre droit de 900 ‰ et au poids de 25 grammes, avec une tolérance de 2 ‰ sur le titre et de 3 ‰ sur le poids; puis ils réduisirent toutes leurs monnaies divisionnaires au titrage de 835 ‰, avec une tolérance de 3 ‰.  Les articles 5, 6 et 7 décidèrent que les pièces d’argent fabriquées dans les conditions édictées par la Convention auraient cours légal entre les particuliers de l’État qui les émettrait jusqu’à concurrence de 50 francs pour chaque payement; que les caisses publiques de chacun des États contractants accepteraient les monnaies d’argent fabriquées par un ou plusieurs des autres États de l’Union jusqu’à concurrence de 100 francs pour chaque payement fait auxdites caisses; enfin, que chacun des gouvernements reprendrait des particuliers ou des caisses publiques des autres États les monnaies d’appoint émises par lui, et cela en échange d’une égale valeur de monnaies courantes en pièces d’or ou d’argent, à la condition que la somme présentée à l’échange ne fût pas inférieure à 100 francs.  Cette dernière obligation était imposée pendant une année à partir de l’expiration de la Convention qui, mise en pratique le 1er août 1866, devait expirer le 1er janvier 1880, à la condition que six années avant le terme édicté elle fût dénoncée.  Dans le cas contraire, sa durée devait être prorogée de quinze nouvelles années.

La question de l’étalon, qui était, au premier abord, de nature à s’imposer à tous les esprits prévoyants, en présence d’une révolution subite, imprévue dans la circulation métallique de l’Europe, avait été soulevée, dès la première réunion de la Conférence, par le gouvernement belge.  Le représentant de cet État penchait visiblement vers l’unité, et il se disait l’interprète fidèle de ses collègues de la Suisse et de l’Italie en déclarant que le frappage des monnaies divisionnaires, à un titre déprécié, n’était qu’un expédient : «C’est la moitié d’une solution, disait-il, il faut aller à l’étalon d’or; la pièce de 5 francs d’argent doit être détruite ou frappée au même titre que les pièces inférieures.»

Le gouvernement français ne voulut pas suivre ses co-contractants dans une voie où, tout autour de lui, il rencontrait de nombreux et redoutables obstacles et, sur l’avis du ministre des finances, M. Fould, malgré les efforts de M. de Parieu, vice-président du Conseil d’État, qui, pour la première fois, affirma éloquemment la doctrine et les véritables principes économiques, toute solution, sur ce point, fut ajournée et réservée.

Cette question fut la seule, cependant, qui survécût à la crise.  La production annuelle de l’or devint peu à peu moins considérable qu’à l’époque de la découverte des mines; le métal employé en quantités plus fortes et réparti dans toutes les contrées du monde civilisé, pesa bientôt moins lourdement sur les marchés de l’ancien continent, et l’extraction de l’argent, un moment ralentie et même suspendue, reprit son ancienne activité.  La baisse de ce dernier métal, qui avait atteint 4 à 5 %, s’arrêta provisoirement, et le rapport entre l’or et lui se rapprocha du taux fixé par la loi de 1803 [3].

Le calme rétabli dans les esprits ne tarda pas à être troublé de nouveau; deux années ne s’étaient pas écoulées depuis la formation de l’Union latine, que la question de principe s’élargissait et que la tendance déjà universellement manifestée vers l’unification des monnaies faisait revivre l’idée de l’étalon et lui donnait une force inconnue.

Une Conférence internationale s’organisait à Paris, au ministère des affaires étrangères, pendant l’Exposition universelle de 1867, et examinait les moyens d’arriver à une entente sur l’opportunité et la création d’une monnaie unique.  Elle comprenait, outre les États signataires de la Convention de 1865, les États pontificaux, qui avaient donné leur adhésion au traité du 23 décembre, l’Angleterre, l’Autriche, la Prusse, la Russie, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, les États-Unis, le Danemark, la Suède et la Norvège, la Turquie, la Grèce, la Bavière, le Wurtemberg et le grand-duché de Bade.

Dès le premier jour de la réunion, les divergences provoquées entre les diverses contrées par le système d’étalon en vigueur dans chacune d’elles apparaissaient avec tant d’éclat, que les représentants de l’Italie, de la Suisse et de la Belgique demandaient au gouvernement français de mettre à l’étude l’adoption exclusive de l’étalon d’or, persuadés qu’ils étaient qu’on obtiendrait ainsi l’accession à la Convention d’un certain nombre de pays puissants par leur commerce, et que la solution de la question, si on pouvait l’obtenir, supprimerait les frontières, pour la circulation de la monnaie, comme la levée des prohibitions douanières les avait abaissées pour l’échange des produits de l’industrie.

Les procès-verbaux des séances de cette Commission ont été conservés; ils témoignent de l’élévation d’esprit des membres qui la composaient et de l’intérêt supérieur que toutes les puissances attachaient, dès cette époque, au succès d’une doctrine dont les faits économiques et l’expérience quotidienne prouvaient la vérité et l’urgence.  Si le régime monétaire français était considéré par tous comme présentant d’immenses avantages, tant au point de vue de son rapport exact avec le système métrique que par le nombre des espèces frappées et livrées à la circulation, s’il attirait ouvertement les sympathies de tous les États réunis, il ne faisait pas oublier cependant les inconvénients du dualisme établi par la loi de germinal an XI entre les deux métaux monétaires, et la presque unanimité des délégués, après avoir fait ressortir les dangers du double étalon, s’appliquait à démontrer que l’or est par excellence la monnaie des peuples civilisés, et que ce rôle lui est assuré par la facilité de le compter, par sa valeur intrinsèque et par les difficultés mêmes de sa production.

C’était sur ce terrain spécial que l’unité internationale pouvait s’effectuer; tous les gouvernements étaient d’accord pour considérer une entente sur la question de l’uniformité monétaire comme la conséquence des progrès réalisés, dans le domaine commercial, par les traités de commerce et, dans le domaine scientifique, par l’extension des voies de communication.

Restait le type à adopter, et il leur semblait aussi contraire à la pratique qu’à la théorie de faire reposer le système sur des bases variables, de valeur instable et d’un rapport impossible à établir d’une manière fixe et irrévocable.  La France, tout en reconnaissant l’excellence des raisons données par la majorité des membres de la Conférence, ne crut pas devoir acquiescer, pour le moment, à la solution proposée; elle était liée d’ailleurs par un traité spécial avec les nations de l’Union latine; par suite de ce traité, l’or et l’argent avaient tous deux force libératoire, et son gouvernement ne pouvait rompre le contrat de 1865 sans compromettre, non seulement la question d’étalon, mais encore celle de l’unification monétaire devenue l’objectif principal de tous les hommes d’État.

Au point de vue pratique, la Conférence de 1867 ne put donc aboutir; elle affirma un principe, mais elle ne sut pas établir un régime stable et définitif.  Plusieurs contrées, telles que la Suède et l’Autriche, tentèrent bien de faire entrer dans le domaine de la réalité l’idée-mère de la Conférence, en fabriquant des pièces d’or présentant une certaine analogie avec les nôtres, mais elles ne purent réaliser le rêve généreux des promoteurs de la Conférence internationale.  Jusqu’en 1878, la question demeura sans solution; l’argent continua à subir une dépréciation sensible, qui rendit plus difficile que jamais une entente avec les puissances sur le terrain du double étalon.  L’Allemagne, sollicitée par les exigences de son unification politique, avait décidé l’établissement du régime de l’étalon unique d’or et, par voie de conséquence, la démonétisation de ses pièces d’argent; la Hollande à son tour modifiait, pour la seconde fois en vingt ans, son système métallique et rejetait l’argent qui en avait fait la base pour adopter l’or; enfin l’Union latine elle-même, contrainte d’obéir au courant économique qui transformait les procédés de libération en vigueur, rendait annuelles ses réunions et, après avoir réduit chaque année le chiffre de ses émissions de pièces d’argent, en décidait la suspension définitive.

C’est dans ces conditions que s’ouvrirent les Conférences qui précédèrent le renouvellement de l’Union.  De 1874 à 1878, les délégués des États cosignataires de la Convention de 1865 se réunirent pour étudier la situation nouvelle née de la dépréciation grandissante du prix de l’argent et pour parer aux inconvénients graves qui pouvaient résulter pour eux des événements accomplis à ce point de vue spécial en Europe depuis 1870.  Les renseignements fournis par la statistique des mines permettent de constater une diminution sensible de la production de l’or et une augmentation simultanée de celle de l’argent; tandis que les quantités d’or extraites des mines passaient de 192.000 kilogrammes en 1870 à 184.000 en 1878 pour redescendre encore à 157.000 en 1879, l’argent au contraire s’élevait de 1.339.000 kilogrammes en 1870 à 1.969.000 en 1875, à 2.365.000 en 1876, à 2.428.000 en 1877 et à 2.603.000 kilogrammes en 1878; la production du premier diminuait de 18,18 %, alors que celle du second croissait de 94,40 %.  Le rapport fixé par la loi de germinal an xi avait par conséquent subi en réalité un écart assez considérable, puisque de 15,50 il s’était élevé à 17,96 en 1878, constituant une perte de 18 % sur les écus d’argent fabriqués conformément à cette loi.

L’Union latine, qui avait seule maintenu le double étalon, fut naturellement la première atteinte par la crise naissante, aggravée peu après par la démonétisation des thalers en Allemagne et à la suite des décisions prises presque au même moment par les États Scandinaves et par la Hollande, en faveur de l’étalon unique d’or pour leur propre circulation.  Il fallait aviser.  M. de Parieu se fit, comme en 1865, l’écho des inquiétudes publiques en signalant, au sein du Sénat, les dangers de la liberté de la frappe des écus à l’heure même où l’accroissement de la production de l’argent coïncidait avec les sorties d’or à destination de l’étranger.  La Conférence de 1878 fut appelée à trancher la question, et les délégués des puissances de Union latine se réunirent à Paris pour établir les nouvelles bases de la Convention à signer.

Après de judicieuses observations sur l’état du monnayage, la Convention fut adoptée le 15 novembre; les hautes parties contractantes déclarèrent exécutoire la suspension de la frappe de la monnaie d’argent à partir du 1er janvier 1879, sauf pour l’Italie qui, désireuse de retrancher de sa circulation les coupures inférieures à 5 francs de son papier-monnaie, fut autorisée à faire frapper, à titre exceptionnel, dans le cours de 1879, une somme de 20 millions de francs de pièces de 5 lires.

Malgré cette décision, la situation du métal blanc ne put se relever, et la république des États-Unis, particulièrement intéressée à maintenir l’emploi de l’argent dont ses mines sont très riches, essaya vainement de créer une sorte de convention basée sur l’adoption, par tous les États de l’Europe et de l’Amérique, du double étalon avec une proportion immuable fixée par un accord international entre les deux métaux précieux.  Les Conférences de 1878 à 1881 qui se tinrent à Paris sous ses auspices n’eurent aucun succès : l’Allemagne, tout entière à sa réforme monétaire, déclina une première fois l’invitation qui lui était adressée, et les autres États envoyèrent en France des délégués avec mission expresse de suivre les études proposées par le cabinet de Washington, tout en demeurant sur une réserve extrême relativement aux décisions à prendre.  La Conférence de 1881, présidée par M. Magnin, alors ministre des finances, n’eut pas un sort meilleur que ses devancières; la plupart des puissances qui répondirent à notre appel ne le firent que par déférence pour notre pays, mais avec l’intention formelle de résister plus que jamais aux entraînements de la politique bimétalliste.  Le but poursuivi par les Américains n’échappait à personne; on sentait que l’intérêt personnel jouait, dans leur tendance à prêcher l’emploi de l’argent, un rôle supérieur, et que la perspective de voir l’exploitation de leurs mines argentifères gravement compromise par des décisions hostiles des États européens soutenait seule leur ardeur.  Commencée en avril, suspendue après huit séances et reprise au milieu du mois de juin, la session prit fin en juillet.  Les délégués des seize États représentés se séparèrent sans avoir voté de résolution et en ajournant à 1882 les décisions de la Conférence.

La réunion projetée n’a pas eu lieu, et bien que la cause n’en ait pas été formulée en termes précis, il ne saurait être mis en doute que l’insuccès des Conférences précédentes aura paru aux gouvernements intéressés un symptôme significatif et peu encourageant pour l’avenir [4].  La cause ou plutôt les causes de cette défiance et même de cette opposition du monde civilisé contre tout ce qui tend au retour du régime monétaire jadis en vigueur, éclatent cependant à tous les yeux, et elles nous paraissent appelées à exercer une influence prépondérante sur les décisions de la Conférence prochaine : la première est la baisse ininterrompue du métal blanc, et la seconde, la transformation qui se produit dans le mode de transmission des instruments d’échange.

 

II.

 

Depuis le renouvellement de l’Union latine en 1878, la situation du métal blanc n’a pas cessé de s’aggraver et, malgré les obstacles légaux apportés par les gouvernements à cette tendance et à son développement, la dépréciation dont le métal est atteint s’est constamment accrue.  En 1875, l’once d’argent valait, sur le marché de Londres, 56 d deniers; en 1878 il tombait à 52 b l’once pour s’affaisser au cours actuel (juillet 1884) de 50 s deniers.  Le rapport, entre les deux métaux, qui était de 17,80 : 1, s’est élevé à 18,39 en 1879 et est aujourd’hui de 18 : 1; la perte subie par l’argent, d’une époque à l’autre, ressort donc à 16,47 %.

À ce mouvement, il y a des causes complexes, et l’on se tromperait gravement en les attribuant exclusivement aux mesures légales édictées par plusieurs États de l’Europe dans les quinze dernières années.  Assurément la démonétisation des thalers d’argent en Allemagne, la réforme monétaire en Hollande et les modifications importantes apportées par l’Angleterre au système de payement usité dans ses possessions de l’Inde ont amoindri la valeur libératoire de l’argent et, en rendant l’usage du métal moins fréquent, elles en ont aussi constitué le stock actuel en disproportion avec les besoins de la circulation; mais ces mesures n’ont été elles-mêmes que la conséquence naturelle d’un fait nouveau qui se manifeste dans le monde économique, c’est-à-dire de la transformation des procédés d’échange entre les différents peuples [5].

On oublie assez communément, lorsqu’on étudie l’histoire commerciale et financière des cinquante dernières années et qu’on rapproche les résultats obtenus à chacune des dates extrêmes de la période, que deux facteurs immenses, inconnus de nos pères, se sont introduits dans le mécanisme de l’existence humaine et en ont profondément modifié la portée.  L’adaptation de la vapeur à la circulation sur la surface du globe et sur les mers et celle de l’électricité à la transmission de la pensée ont eu pour effet immédiat de modifier la vie économique des peuples et par conséquent leurs rapports, et de rendre caducs les procédés jusqu’alors employés pour leurs échanges.  Les instruments du crédit se sont multipliés et, chaque jour se sont substitués, dans une mesure sans cesse croissante, aux espèces métalliques qui, de temps immémorial, étaient presque l’unique élément de solde; le billet de banque, vulgarisé par les crises mêmes qui ont éprouvé l’Europe depuis 1870, a vu grossir le montant de ses émissions, remplaçant peu à peu, dans la circulation, l’or et l’argent qui sont venus, à leur tour, s’accumuler dans les réserves des banques, et y demeurent dans une immobilisation presque complète.

Un nouvel élément de compte tend même, à l’heure présente, à remplacer le billet : c’est le virement.  Les clearing-houses se sont multipliés et étendus; leur action, jadis limitée à l’Angleterre, s’exerce maintenant jusque chez les peuples les plus récemment appelés aux bienfaits de la civilisation, et elle s’y développe sans interruption.  Jusqu’en 1870, la Grande-Bretagne et les États-Unis possédaient seuls des établissements de ce genre ayant quelque importance.  Depuis cette époque, les clearing-houses se sont introduits dans d’autres contrées, et ils ont pris, dès le premier jour, une allure très active.  En 1867-1868, le total annuel des opérations du clearing de Londres s’élevait à £ 3.257.411.0 (81.435.275.000 francs); de 1870 à 1884, il a atteint :

1871–1872
1872–1873
1873–1874
1874–1875
1875–1876
1876–1877
1877–1878
1878–1879
1879–1880
1880–1881
1881–1882
1882–1883

£  5.359.722.000
6.003.335.000
5.993.586.000
6.013.299.000
5.407.243.000
4.873.000.000
5.066.533.000
4.885.091.000
5.265.976.000
5.909.989.000
6.382.654.000
6.189.146.000

Aux États-Unis, dans ce pays de production par excellence de l’argent, la progression a été la même : en 1870, le clearing-house de New-York soldait un chiffre d’affaires annuel de $ 27 ½ milliards environ; en 1879, le montant de ses opérations, apres avoir fléchi à $ 21 ½ milliards, se relevait à $ 25,2 milliards, puis à $ 37.182.128.621 en 1880, $ 48.565.818.212 en 1881, $ 46.552.846.161 en 1882 et $ 40.293.165.257 en 1883.

En dehors de New-York, il existe dans les principales villes de l’Union américaine des chambres de compensation dont les opérations sont moins considérables que celles de New-York, mais n’en constituent pas moins une somme annuelle immense de liquidations pour lesquelles on n’emploie d’espèces métalliques que dans une faible proportion.  En 1879, dans vingt-cinq cités, parmi lesquelles figurent Boston, Chicago, Philadelphie, San-Francisco, la Nouvelle-Orléans, Saint-Louis et Cincinnati, le chiffre d’affaires réglées pas les clearings n’a pas été moindre de $ 10.430 millions, pour s’élever, en 1883, à $ 14 milliards, après avoir dépassé $ 14.800 millions en 1880.

Les mêmes phénomènes se produisent avec une égale intensité pour le règlement des opérations des autres établissements moins importants qui fonctionnent dans la grande République transatlantique.  En 1882, le contrôleur de la circulation aux États-Unis déclarait, dans un travail présenté à la Convention des banquiers, que, pour 1960 banques dont la situation avait pu être établie, la proportion de la monnaie fiduciaire et métallique employée dans les règlements de transactions était de : 0.65 % en monnaie d’or, 0.16 % en monnaie d’argent, 4.06 % en papier monnaie, 95.13 % à l’aide de chèques et de traites.

Il est intéressant de constater le peu de place occupé dans ce tableau par les espèces métalliques et par le billet de banque lui-même qui n’atteint pas une proportion de 5 %; quant à la monnaie d’argent que le gouvernement américain avait tenté, à plusieurs reprises, d’imposer non seulement à la circulation nationale, mais encore à celle des États de l’Europe, la place qu’elle occupe dans le mouvement des affaires est dérisoire et prouve suffisamment l’erreur des partisans du double étalon.

En Italie, en Autriche, dans les colonies australiennes de l’Angleterre, le clearing-house fonctionne avec succès et ses opérations croissent rapidement.

L’Italie, venue la dernière à la vie économique des grandes puissances continentales, a déjà pris, sous ce rapport, une place honorable.  Elle possédait, dès 1772, un établissement de compensations à Livourne.  L’organisation de cette chambre, bien que séculaire, est demeurée la même depuis l’heure déjà vieille où elle a été créée, et elle diffère sensiblement de celle des chambres similaires; toutefois, elle comprend la presque totalité des opérations de la place et, en 1883, les liquidations auxquelles elle avait présidé s’élevaient à la somme de 920 millions environ, dans le solde desquels le numéraire n’entrait que dans une proportion de 14 à 15 %.  Au moment même où la Chambre des Députés d’Italie discutait la loi pour l’abolition du cours forcé, le ministre des finances crut nécessaire de donner, comme complément à la reprise des payements en espèces, une extension sérieuse aux instruments de crédit et de payement destinés à suppléer à la monnaie et, en même temps, de provoquer l’établissement de chambres de compensations qui devaient en faciliter la circulation.  La loi du 7 avril 1880 comprit, dans ce but, un article réduisant à 5 centimes le timbre des chèques, quelles que fussent leur somme et la date de leur présentation, et un second article disant :

«Dans les villes principales, le gouvernement provoquera l’institution de chambres de compensation auxquelles seront admis un représentant du Trésor de l’État, un représentant des banques d’émission, des caisses d’épargne, des banques d’escompte et des banques populaires, et enfin des banquiers principaux, pour l’échange des billets payables à vue et au porteur et pour les compensations des autres titres de crédit.  Les règles de cette institution seront fixées par arrêté royal».  Le 19 mai suivant paraissait le décret annoncé, décidant la fondation de chambres de compensation à Rome, Naples, Milan, Turin, Venise, Florence, Gênes, Palerme, Bologne, Messine, Catane, Bari et Cagliari, et fixant leur mode de réglementation.  Depuis lors, plusieurs de ces chambres ont été établies et fonctionnent déjà avec succès.

Au 31 décembre 1883, d’après les bulletins officiels du ministère de l’agriculture, de l’industrie et du commerce du Royaume d’Italie, voici quelle était l’importance des liquidations opérées dans les six chambres de compensations de Livourne, Gênes, Milan, Rome, Bologne et Catane.

Opération (en lires) Proportion (en %) des espèces métalliques employées dans les soldes
Livourne
Gênes
Milan
Rome
Bologne
Catane
80.170.486,00
1.107.911,23
105.389.005,38
415.885,15
826.734,66
1.848.827,36
21,10

14,31

22,87
10,81

Les chiffres relevés ci-dessus sont encore peu considérables, et nous ne saurions les mettre en parallèle avec ceux des établissements similaires du continent; mais il ne faut pas oublier que la plupart des chambres italiennes sont de création récente, que les cités au sein desquelles elles fonctionnent, n’ont pas une vie économique très active encore, et que par conséquent leur mouvement commercial est peu considérable.  De plus, le mécanisme de l’échange y laisse à désirer; la proportion des espèces métalliques employées pour les soldes s’élève en moyenne à 18 ou 20 % sur l’ensemble des opérations effectuées, sauf en ce qui concerne les opérations des chambres de Gênes et de Rome soumises à un règlement particulier.  Ces deux établissements n’emploient pas de numéraire; le premier acquitte les soldes au moyen de billets à ordre tirés sur la Banque Nationale, alors que le second les règle soit avec des récépissés de compte-courant, soit avec des bons de crédit.

La proportion ci-dessus est assurément élevée, quand on sait qu’à Londres ainsi que dans les grandes villes d’Angleterre il n’entre, pour ainsi dire, pas d’espèces dans le règlement des compensations effectuées au clearing, et qu’à New-York, sur un chiffre d’opérations évalué à plus de 200 milliards de francs par année, l’emploi de la monnaie métallique n’atteint pas 4 % du total général.  Les conditions présentes de l’Italie expliquent cet écart : le jeune Royaume n’est pas arrivé à son complet développement; son crédit, bien que grandi dans ces dernières années, n’est pas encore solidement étayé, et la circulation métallique, malgré les efforts immenses de son gouvernement à l’occasion de la suppression du cours forcé, éprouve quelque difficulté à s’établir régulièrement et définitivement.  L’Italie a peut-être exagéré ses forces et présomptueusement escompté la puissance de sa vitalité; nous sommes portés à le croire, mais, au point de vue spécial qui nous occupe, ce n’est là qu’un fait secondaire dont les conséquences toutes passagères ne pourraient que retarder momentanément sa marche sans l’arrêter longtemps, si du moins elle sait être sage, prévoyante et surtout moins impatiente dans la poursuite de ses ambitieuses et légitimes visées.

Si de la péninsule italique nous passons à l’Empire d’Autriche, nous trouvons également un essai de compensation établi à Vienne en 1872 et qui, depuis cette époque, a fait des progrès sensibles.  Cet établissement comptait, en 1879, 304 adhérents et 525 en 1881.  Depuis la première de ces dates, le chiffre des opérations n’a cessé de s’accroître, sauf dans les années les plus rapprochées de nous pendant lesquelles la crise financière et commerciale qui affecta l’Europe s’est fait sentir tout particulièrement sur les bords du Danube.  De 523.172.966 florins 18 kreutzers, en 1872, date de la création de la chambre, le mouvement des liquidations a suivi la marche suivante :

1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
732.200.362 fl.
557.517.260
508.091.345
542.186.261
648.717.721
627.380.385
574.866 258
559.082.675
557.702.725
524.777.337
613.157.862
68 k.
82
76
58
06
12
18
82
86
80
00

Dans toutes les autres contrées de l’Europe où le mode de liquidation par le virement est aujourd’hui en pleine activité, les chambres de compensation font de réels progrès et réduisent, dans une sérieuse proportion, la puissance de circulation des billets de banque et même des chèques et, à plus forte raison, de la monnaie métallique.

La France seule, pour des causes difficiles à expliquer ou à justifier, s’est montrée jusqu’ici réfractaire à l’innovation.  Le système de la compensation y existe à l’état embryonnaire et n’a pu produire encore les effets que nous relevons ailleurs.  La chambre parisienne qui avait liquidé, dans la première année de son existence (1872-1873), pour une somme d’opérations s’élevant à 1.600 millions de francs, ne compense encore (exercice 1883-1884) que pour 4.200 millions; c’est une progression moyenne de 236 millions environ par année, bien insignifiante à la vérité quand on en rapproche le mouvement des affaires industrielles et commerciales dont la capitale est le centre.  Malheureusement, le grand obstacle au développement de cette utile institution réside dans des préjugés et des errements, inconnus au-delà du détroit, mais qui agissent avec une grande intensité sur l’esprit de nos nationaux.  En Angleterre, la Banque fait partie du clearing-house et y joue un rôle important; en France, au contraire, la principale opposition au fonctionnement et à la généralisation des chambres de compensation est venue de notre grand établissement d’émission.  Il est juste de constater cependant que, depuis quelques années, la Banque de France, poussée par l’irrésistible courant qui entraîne le monde entier vers le progrès, a fait un pas dans la voie ouverte par ses émules étrangères, et s’est prêtée à la fois au développement du chèque et à l’emploi du système compensateur des titres et des valeurs mobilières en faveur des agents de change de la place de Paris.

Il n’est pas jusqu’à l’Australie qui n’ait adopté la méthode perfectionnée de la compensation en usage en Europe : Melbourne possède un bureau de virements dont le mécanisme diffère peu de celui de Londres, et les dernières statistiques qui nous sont communiquées font ressortir un développement considérable des liquidations effectuées dans cet établissement.

Les habitudes des populations en ont été partout modifiées et, malgré les règlements et les lois intervenus pour fixer le mode et les conditions de la circulation monétaire, elles se sont montrées réfractaires à l’emploi de l’argent.  Les États-Unis, que l’intérêt personnel des propriétaires de mines avait engagés dans la voie de la frappe de nouveaux dollars en métal blanc, alors que le stock existant dépassait déjà les besoins, ont dû s’avouer vaincus devant l’indifférence et même devant la froide opposition des populations.  Le bill (Bland bill), qui décidait la fabrication à nouveau de la monnaie d’argent et ordonnait son adoption au cours légal pour le payement des dettes jusque-là effectué en or, fut rendu en 1878; voici, d’après un document officiel, les résultats de cette révolution dans la législation :

Période Fabrication Certificats Monnaie de dollars
En circulation En magasin
1878
1879
1880
1881 (1er sem.)
241.115.000
786.478.500
1.344.563.825
878.661.050
52.303.510
213.966.315
439.377.085
283.351.450
5.641.150
28.535.210
302.410.435
393.367.970
183.470.090
545.125.975
602.776.255
201.941.630

En comparant le chiffre de la circulation à celui de la fabrication, on constate que, dans la première année de l’application du Bland bill, la circulation atteignit à peine 21% de la fabrication; que, dans la seconde année, elle s’éleva à 27 %, puis à 32 % pour redescendre, dans le premier semestre de 1881, à 31%.  Ainsi, la moyenne de la circulation, dans un pays qui compte une population de 50 millions d’âmes et est soumis au cours forcé, ne dépasse pas à l’heure actuelle, 25 à 28 % de la fabrication, attestant, d’une manière irréfutable, l’impuissance, sur les mœurs nationales, de règles en désaccord avec le progrès.

En résumé, la grande évolution économique dont nous relevons ici les résultats et qui s’est traduite par l’extension d’un mode de libération perfectionné passant de la monnaie au billet de banque, du billet fiduciaire au chèque, et du chèque au virement et à la compensation, s’est fait sentir avec une certaine puissance dans l’ensemble de la législation commerciale et financière du monde civilisé et, en se généralisant, elle a accentué la diminution du pouvoir circulant des métaux précieux et, en particulier, du plus incommode des deux, de l’argent.

Quelle influence a-t-elle exercée chez les nations les plus civilisées du globe et plus spécialement chez celles du continent ?  Quelles conséquences ont amenées pour elles l’abaissement ininterrompu de la monnaie d’argent et l’extension croissante des nouveaux moyens de liquidation inventés par la science financière ?

Examinons tout d’abord la situation actuelle des États signataires de la Convention de 1865.  La France, qui a pris l’initiative de la constitution de l’Union latine et en a gardé la présidence effective, est, dans l’état actuel de la question monétaire, la plus directement intéressée aux résolutions qui seront bientôt prises, tant par sa situation géographique que par l’importance du mouvement commercial auquel elle est mêlée.  Après avoir, seule avec l’Italie, soutenu contre les autres puissances alliées la nécessité et même les avantages du maintien du double étalon, elle a dû céder aux exigences de la situation et prendre l’initiative, en 1878, d’une résolution tendant à la suppression graduelle, puis définitive, de la monnaie d’argent.  À partir du 1er janvier 1879, nos ateliers monétaires n’ont plus frappé d’écus de 5 francs, et toutes les séductions des États-Unis d’Amérique, lors de la Conférence de 1881, n’ont pu décider le gouvernement français à revenir sur une décision législative prise dans le but d’arrêter les importations croissantes en France de l’argent monnayé étranger.  Or, malgré l’exécution de cette mesure préservatrice, l’argent a continué à être délaissé, et sa circulation, reconnue onéreuse et incommode, s’est considérablement ralentie.  Le billet de banque a pris sa place, et la Banque de France, qui avait eu la faiblesse d’en recommander l’emploi et le développement lors des enquêtes de 1865 et de 1867 sur la circulation fiduciaire et monétaire, en est aujourd’hui punie par un accroissement sensible du stock d’argent dans son encaisse métallique.

D’après les calculs publiés par l’Administration des Monnaies et Médailles, la valeur des pièces de cinq francs en argent fabriquées de 1795 à 1882 est de 5 milliards 60 millions de francs environ, dont près de 4 milliards sont antérieurs à la République de 1848.  Il n’est pas exagéré d’admettre que la moitié au moins de cette somme totale a été soumise à la refonte, ce qui laisserait un stock de 2 ½ milliards environ d’écus en existence à l’heure actuelle.  Or, sur ces 2 ½ milliards, la Banque de France détient (juillet 1884) plus d’un milliard, après en avoir possédé pour 1.282 millions en 1880, soit la moitié à peu près [6].  En 1875, l’argent n’était compris dans l’encaisse de notre grand établissement de crédit que pour 508 millions au maximum; en 1878, au moment même où se tenait la Conférence monétaire, il ne dépassait pas le chiffre de 900 millions.  Depuis lors il n’a cessé de grossir jusqu’au chiffre que nous relevons dans les derniers bilans.  En même temps, la circulation fiduciaire, qui était de 2.345 millions en moyenne en 1878, s’élevait graduellement à 2.581 ½ millions en 1881, à 2.737 ½ millions en 1882, à 2.926 millions en 1883, et elle atteint maintenant 2.977 millions.  Cette simultanéité dans la progression de la circulation et dans celle de l’encaisse doit-elle être attribuée exclusivement à une augmentation sensible des affaires commerciales et des opérations de la Banque ?  L’examen des tableaux de l’Administration des Douanes et la lecture des bilans de notre grand établissement d’émission ne semblent pas l’indiquer.  Depuis trois ou quatre ans, la valeur de nos importations de produits manufacturés et d’objets alimentaires est en sérieuse décroissance; en 1875, elles étaient de 3.100 millions de francs; en 1883, elles ne s’élèvent qu’à 2.655 millions, après avoir atteint, en 1882, 2.741 millions de francs.  C’est donc, en moins de neuf ans, une diminution de 445 millions de francs ou de 14,68 % d’une époque à l’autre.

Il en est de même de l’ensemble des opérations de la Banque pendant la même période.

Dans l’état présent de la valeur du métal blanc, l’énorme stock d’argent qui existe dans l’encaisse de la Banque de France ne peut que confirmer les dispositions du gouvernement de la République en faveur du maintien de l’Union latine et de la suppression définitive de la frappe des écus.  Cette idée était déjà dans la pensée des négociateurs de la Conférence de 1878, alors que M. Léon Say, président de cette Conférence, disait que «le taux de l’escompte est déterminé par la situation de l’encaisse d’or, et que l’encaisse d’argent n’a plus d’effet à cet égard.»  «Toute augmentation de l’encaisse d’argent, ajoutait-il, a donc pour résultat de rendre plus incertaines les réserves de la Banque.  La fixité du taux de l’escompte et, partant, la situation du commerce, pourraient en être sérieusement compromises».

L’argent perd actuellement, avons-nous dit, 18 % sur le taux fixé par la loi de germinal an xi; les 2 ½ milliards d’écus qui existent soit dans la circulation, soit en dépôt dans les établissements de crédit, subissent donc une moins-value de 450 millions environ, dont une grande partie, c’est-à-dire 180 millions, affecterait la Banque en cas de réalisation [7].  Les idées qui dominent dans les sphères gouvernementales, bien qu’indécises aujourd’hui comme jadis, ne semblent pas favorables au triomphe des théories bimétallistes; l’expérience acquise, l’insuccès des Conférences américaines et le progrès incessant des établissements de compensation sont d’ailleurs de nature à conseiller aux pouvoirs publics une attitude expectante et très réservée sur les questions de doctrine et à les engager en même temps, pour sauvegarder les grands intérêts qui sont liés à l’existence des contrats internationaux de 1865 et de 1878, à maintenir l’état de choses existant et au besoin à lui donner de l’extension.

En Belgique, les dispositions du gouvernement n’ont pas varié depuis vingt ans.  Le pouvoir est aux mains d’hommes éminents dont l’un, M. Frère-Orban, naguère encore président du conseil, dirigeait déjà les affaires lors de la Conférence de 1865, et compte parmi les plus zélés défenseurs de l’étalon d’or unique.  Or dans toutes les réunions provoquées, de 1865 à nos jours, pour l’examen des questions monétaires, les délégués de ce pays n’ont cessé d’invoquer les lois économiques et de faire ressortir l’infériorité à laquelle une transformation importante dans le domaine du crédit condamnerait les nations à double étalon.  La frappe de l’argent n’a jamais été considérée par la Belgique que comme un expédient destiné à maintenir, d’une manière factice, une circulation satisfaisante et à donner aux États privés de stock métallique le moyen de s’en créer un; aussi ses représentants se sont-ils toujours montrés hostiles à l’émission illimitée des écus.  M. Pirmez, au cours de la Conférence de 1878, s’élevait contre l’idée de concéder à l’Italie l’autorisation qu’elle sollicitait de fabriquer un nouveau contingent de pièces de 5 francs, et il déclarait que c’était déjà un résultat extraordinaire d’avoir pu maintenir la circulation des écus au milieu d’un affaissement incessant du métal d’argent.  «N’est-on pas arrivé, disait-il, à l’extrême limite de ce que peuvent produire de pareils efforts ?  La moindre charge ne peut-elle pas faire pencher la balance ?  La reprise des payements en espèces par l’Italie mettrait un poids dans l’un des deux plateaux et consoliderait définitivement notre situation, mais le poids jeté dans l’autre plateau par la frappe d’une certaine quantité d’argent, pourrait rompre l’équilibre, en compromettant toute la situation.  C’est là un danger d’une nature telle qu’il est impossible de consentir à s’y exposer volontairement.»  Et, pour donner plus de force à son opinion, le délégué belge disait avoir reçu de son gouvernement «les instructions les plus formelles contre toute extension de la frappe des monnaies d’argent».  Il faisait ressortir que la Belgique n’avait pas cru devoir user de la faculté de fabriquer tout le contingent qui lui était assigné, et qu’elle ne saurait consentir à augmenter, par une conduite différente, «la pléthore d’argent dont souffrent les États de l’Union latine».

Cette attitude est encore aujourd’hui la même; la baisse qui affecte l’argent depuis 1878 n’a fait qu’accroître la conviction du gouvernement belge; les renseignements parvenus jusqu’à nous ne laissent pas de doute sur le fond et sur la portée des instructions formulées aux délégués qui doivent assister à la prochaine Conférence.  La Convention de 1878 ne peut qu’être prorogée, mais la frappe des écus est d’ores et déjà condamnée par le cabinet de Bruxelles, comme nuisible aux intérêts de ses nationaux.  Il ressort, en effet, des travaux de M. Pirmez, publiés par le ministère des finances, que le stock effectif des écus belges existants serait aujourd’hui de 410 millions environ, ce qui fait ressortir un contingent de 74 francs par habitant.  Or, sur ces 410 millions, 274 millions circulent à l’étranger et principalement en France.  La continuation de la frappe accroîtrait donc le stock déjà excessif de pièces d’argent dont ce pays dispose, eu égard au chiffre de sa population, et elle aggraverait par conséquent la perte qu’il subit.  D’autre part, la dénonciation de la Convention, telle que la recommande M. Cernuschi, présenterait de non moins graves inconvénients, en obligeant chacune des nations co-signataires du traité de 1878 à reprendre les écus qu’elle a frappés et qui circulent au dehors; elle exposerait la Belgique à souffrir de pléthore à l’intérieur et d’insuffisance de monnaie de compte pour ses relations extérieures, puisque sa circulation en métal d’or, le seul admis dans les rapports internationaux, est extrêmement restreinte relativement à la somme totale de ses opérations commerciales.  De ce côté aussi, on ne saurait songer à obtenir des adhésions au système prêché par les bimétallistes, et le statu quo sera la limite extrême des concessions auxquelles se résignera le gouvernement belge.

On ne saurait non plus s’attendre de la part de la Suisse à une adhésion quelconque à l’extension de l’emploi du métal blanc.  Les délégués de la Confédération ne se sont pas montrés moins nets que ceux de la Belgique, dans la défense des principes économiques, lors des différentes Conférences auxquelles ils ont pris part.  En 1878, comme en 1865, et en 1881 comme en 1878, ils se sont toujours formellement opposés à l’adoption du bimétallisme autrement qu’à l’état transitoire et afin de faciliter le rapprochement des intérêts entre les nations qui commercent avec la Suisse.  Dans les sphères officielles, on ne cache pas le désir de voir un jour adopter le métal jaune à l’état d’étalon unique, et on y est poussé non seulement par la logique irrésistible du progrès économique, mais encore par la crainte d’une dépréciation de plus en plus considérable du métal blanc.  Ce sentiment, du reste, vient de se manifester par la dénonciation de la Convention dont la Confédération a cru devoir prendre l’initiative et par le projet, prêté au cabinet de Berne, de prendre pour base d’un nouveau traité la suppression totale et définitive de la frappe des écus.

Reste l’Italie.  Les derniers événements survenus dans ce pays depuis 1878 attestent les tendances qui dominent dans les sphères gouvernementales en faveur d’une nouvelle législation monétaire.  L’évolution y a été complète et rapide; bimétalliste avant 1865, alors que ses finances étaient mal équilibrées, ses budgets en déficit, sa circulation métallique presque nulle et le cours forcé en permanence, elle a peu à peu modifié ses idées à mesure que s’est reconstitué son état économique, et elle n’a pas tardé à marquer ses préférences pour le métal international par excellence, pour l’or.  Les deux grands actes qu’elle vient d’accomplir dans le cours de 1883 : d’une part, l’abolition du course forcé qui y régnait depuis 1866, précédée d’un emprunt en or destiné à cet effet et suivie de l’immobilisation d’une somme de 444 millions d’or sur le produit de ses emprunts; d’autre part, l’obligation imposée aux banques italiennes, par le décret royal du 12 août, de donner à l’or une proportion des deux tiers dans la constitution de leur encaisse, ne laissent pas de doute à ce sujet.  Toutefois une raison de la plus haute importance l’empêche de se soustraire au renouvellement de l’Union, c’est l’obligation, où la placerait la rupture, de rapatrier le stock d’écus qu’elle a frappés dans les vingt dernières années et dont la majeure partie est à l’étranger.  De 1862 à 1879, c’est-à-dire depuis la démonétisation des pièces des autres États [8], le gouvernement italien a fabriqué pour 364 ½ millions d’écus de 5 lires à neuf dixièmes de fin.  Sur ce contingent, il n’a dû se perdre qu’une quantité assez minime, car le monnayage a été effectué au moment même où le prix de l’argent en barres baissait; par conséquent ce qui a pu disparaître par la fonte compense largement ce qui restait du stock antérieur, et l’on peut affirmer que le chiffre de 364 ½ millions est exact et représente réellement la somme d’écus dont l’Italie est responsable vis-à-vis des États de l’Union latine.  Or, nous l’avons déjà indiqué, la situation économique du Royaume, bien qu’améliorée depuis dix ans, n’a pas encore permis à son gouvernement de revenir, d’une façon absolue et effective, aux payements en espèces; sur les 364 ½ millions écus d’argent existants, les trois quarts environ ont franchi la frontière et sont entrés dans la circulation des puissances voisines et principalement de la France; 100 millions à peine sont donc demeurés dans la circulation intérieure, qui, en dépit de l’abolition légale du cours forcé, est encore formée, en dehors de ce minime stock métallique, de 350 millions de petites coupures de billets de banque.  Dans de semblables conditions, la rupture de l’Union émanant du gouvernement italien obligerait ce dernier à absorber les écus qu’il a frappés et qui circulent au dehors.  Le chiffre total, à la vérité, n’en est pas trop élevé, étant donnés les besoins de l’Italie, et ces écus trouveraient facilement leur emploi à la place des petites coupures fiduciaires encore nombreuses dans l’intérieur.  Mais alors l’Italie, pour payer ces écus, serait placée dans l’alternative d’émettre pour une valeur égale de rentes qui viendraient grossir sa dette déjà lourde, ou bien encore de se dégarnir d’une partie de l’or qu’elle a péniblement et soigneusement emmagasiné dans le but d’assurer la suppression intégrale du cours forcé et le retour définitif au payement en espèces.  Pour toutes ces raisons, l’Italie n’a pas intérêt à repousser la Convention, et la commission ministérielle siégeant à Rome a, paraît-il, conclu dans ce sens; mais il n’est pas douteux également que ce pays reconnaît que le bimétallisme est plus que jamais impraticable et que, si l’Union latine n’avait pas, en 1865, obéi à ces tendances, les États qui en font partie n’auraient pas à souffrir du malaise actuel.  Là encore l’avenir du métal blanc, compromis par la baisse qu’il subit et par le progrès et le développement incessant de tous les instruments de crédit, est pour longtemps arrêté, et on ne saurait espérer, comme le prétendent encore les partisans du double étalon, un retour de faveur vers son emploi à titre de monnaie internationale.

Enfin la Grèce, malgré le peu d’étendue de ses relations d’affaires, et en dépit de la situation mal équilibrée de ses finances, obéit elle-même presque inconsciemment à la tendance générale.  Un renseignement très récent fourni par un journal d’Athènes nous révèle un fait de nature à mettre en doute l’intention de ce pays de demeurer fidèle à l’idée bimétalliste qui a présidé à la Convention de 1865.  D’après le journal la Grèce, les pièces de 5 francs grecques seraient cotées depuis quelques mois 1 % au-dessus de la pièce étrangère de même type de l’Union latine, et celles de 1 franc de même origine admises dans la circulation pour une valeur supérieure de plus de 5 % à celles qu’émettent les autres signataires des conventions de 1865 et de 1878 et que la Grèce est obligée par les traités de recevoir au pair de ses propres monnaies.  De cette situation qui constitue, en l’état actuel des choses, une violation flagrante des contrats, se dégage la pensée secrète de répudier, à une heure donnée, l’argent partout mis en suspicion, et de constituer un nouveau système monétaire ayant pour base l’étalon d’or.

Si des nations de l’Union latine nous passons à celles qui n’ont point adhéré aux Conventions de 1865 et de 1878, nous constatons les mêmes phénomènes économiques et la même résistance à l’adoption illimitée de la monnaie d’argent.  Chez quelques-unes même, les conséquences de la baisse incessante du prix du métal d’argent et des transformations successives introduites dans le mode d’emploi du crédit se sont fait sentir jusque dans la législation et ont pesé davantage encore sur l’état de la question ainsi que sur les résolutions à prendre ultérieurement.

La Grande-Bretagne est demeurée fidèle à l’acte de 1816 et aux idées de lord Liverpool; elle possède l’étalon unique d’or et n’utilise l’argent qu’à titre d’appoint, et encore n’est-ce que dans une proportion fixée par la loi au maximum de 50 francs pour chaque payement.  Sa résistance à une modification quelconque du système qu’elle a choisi s’est manifestée dans toutes les Conférences monétaires où elle s’est fait représenter, et cette résistance s’est accentuée en raison des progrès qui se réalisaient dans le domaine des rapports économiques internationaux.  Jadis la question du métal blanc avait, à ses yeux, une importance particulière à cause des relations qu’elle entretient avec l’Inde.  Avant 1872, le total des remises qu’elle adressait à cette contrée, pour solder les dépenses d’administration et les excédents des exportations indiennes à l’Angleterre, s’effectuaient pour la majeure partie en monnaie; de 1868 a 1872, sur 1.737.500.000 francs de remises, le numéraire ne comprenait pas moins d’un milliard de francs.  Depuis cette date, la proportion du métal s’est amoindrie sensiblement; de 1872 à 1876, le total des espèces expédiées ne s’est plus élevé qu’à 412.500.000 fr. contre une somme de 1.262.500.000 francs de traites pour compléter l’ensemble des remises montant à 1.670.000.000 de francs et, dans les dernières années les plus rapprochées de nous, les traites ont couvert presque entièrement les opérations effectuées par la Grande-Bretagne dans les Indes.  Même pour ces possessions asiatiques, l’emploi du métal blanc a donc subi une profonde révolution, et au contact de la mère-patrie, la colonie anglaise a pris des habitudes financières nouvelles où les instruments de crédit jouent un rôle prépondérant.  Le Silver Committee le reconnaissait naguère quand, recherchant les causes de dépréciation de l’argent, il déclarait que la démonétisation des thalers allemands l’avait peut-être accentuée, mais qu’elle se serait produite sans cela, «par la raison que les conditions qui se sont fait jour aux Indes ont rendu en partie inutiles les payements en argent pour le solde du bilan commercial de ce pays et ont permis de les effectuer, en majeure partie, au moyen de traites gouvernementales.»  Le langage tenu par les représentants du Royaume-Uni, dans les Conférences réunies en 1878 et 1881 à Paris, ne s’est pas modifié, et il serait d’autant plus puéril d’espérer obtenir d’eux à l’avenir une adhésion en faveur de l’étalon d’argent que l’or a déjà en Angleterre une tendance à devenir, dans une certaine mesure, une monnaie d’appoint, et qu’un projet dans ce but, proposé par M. Childers, secrétaire de la Trésorerie, viserait à réduire l’alliage de la demi-livre sterling, pour faire de cette pièce une monnaie exclusivement intérieure.

En Allemagne, malgré les efforts des bi-métallistes, les promoteurs de la réforme de 1873 ne se sont pas départis de la rigueur de leurs principes, et la démonétisation du thaler s’est accomplie avec un succès complet.  Le but du chancelier est atteint, et le développement qu’ont pris les banques dans ce pays, en consolidant l’état de choses qu’il a créé, ne peut laisser aucun espoir de réussite aux entreprises des adversaires de l’étalon d’or.

La Hollande et le Danemark sont dans les mêmes sentiments, et nous pouvons retrouver, dans les dépositions de leurs représentants aux Conférences, les raisons politiques et économiques qui s’opposent à ce qu’ils reviennent sur leur impression première.

Restent les États Scandinaves.  Là moins qu’ailleurs, il serait permis de supposer une complaisance quelconque en faveur du bi-métallisme.  À toute époque, les délégués de la Suède et de la Norvège se sont efforcés de faire ressortir les inconvénients du régime issu de la loi de germinal an xi et d’indiquer les dangers auxquels s’exposaient les nations qui s’y étaient soumises.  Les deux hautes personnalités qui parlaient au nom du gouvernement des royaumes unis, M. Wallenberg, membre de la diète suédoise et directeur de la banque de Stockholm, l’un des plus ardents promoteurs des idées d’unification des monnaies, et M. Broch, ancien ministre de Norvège, n’ont jamais admis l’hypothèse de l’emploi illimité de l’argent; en 1867, lors des discussions relatives à l’adoption d’une monnaie internationale unique, ils s’étaient ralliés au représentant de l’Autriche pour faire ressortir l’impossibilité d’admettre d’autre monnaie que l’or.

En 1881, à la Conférence internationale de Paris provoquée par les États-Unis, cette attitude ne s’est pas démentie.  Les délégués envoyés par le gouvernement suédo-norvégien, tout en se montrant favorables à l’adoption d’un type monétaire international uniforme, firent des réserves sur les questions relatives au métal blanc et affirmèrent leur opposition absolue à l’extension de son emploi sous la forme d’espèces monnayées.  Ils étaient d’ailleurs soutenus dans cette politique, non seulement par les instructions formelles de leur gouvernement, mais encore par l’avis des institutions d’émission dont celui-ci s’était entouré.  Toutes, interrogées sur la question, avaient repoussé l’adoption du double étalon et l’une d’elles, la Stockholms Enskilda Bank, avait ainsi terminé son mémoire : «Vu l’impossibilité, selon notre avis, de fixer le rapport entre la valeur des deux métaux, on ne peut le déterminer que pour un certain temps; à présent, le rapport est à peu près de 1 à 18; nous n’osons rien prédire sur la stabilité de cette relation.  Comme il n’a pas été proposé aux pays de l’Union monétaire scandinave d’abandonner leur position si heureusement assurée par l’adoption de l’étalon d’or, nous n’avons rien à ajouter pour soutenir notre avis qu’il est nécessaire de garder l’étalon unique d’or.»  La Suède est, à l’heure actuelle, dans les mêmes sentiments et elle y est maintenue par l’état prospère de ses établissements de crédit.  Elle se développe d’ailleurs pacifiquement, sous l’une des constitutions les plus larges et les plus libérales du continent, et ses progrès incessants dans le domaine économique méritent de frapper les esprits les plus distingués de notre civilisation occidentale.  Le système des banques solidaires d’émission en vigueur dans le royaume, système auquel l’un des représentants de la Suède aux Conférences monétaires, M. Wallenberg, a donné une impulsion puissante, donne des résultats excellents.  À la fin de 1876, la valeur des dépôts à vue effectués dans les vingt-sept établissements existants était de 22.765.000 couronnes (31.618.000 francs) [9]; à la fin de 1881, la moyenne s’en élevait à 49.995.000 couronnes (69.437.500 francs), en face d’un portefeuille de 252.800.000 couronnes (351.111.000 francs) et d’une circulation de billets de banque de 86.475.000 couronnes (120.104.000 francs).  Grâce au procède adopté par les banques solidaires dans les rapports qu’elles entretiennent entre elles pour la liquidation des opérations industrielles et commerciales, le stock d’or en circulation dans le pays suffit largement aux besoins de la consommation et permet aux banques de s’étendre dans les parties du royaume jusque-là privées des bienfaits du crédit.  Le succès de la Convention monétaire signée en 1873 par le gouvernement suédois avec le Danemark est désormais acquis.  Cette Convention a eu pour conséquence la suppression de l’argent comme monnaie légale, et on ne peut légitimement admettre que les royaumes de l’Union Scandinave reviennent sur une détermination dictée par l’intérêt de leurs nationaux et par une intelligence supérieure des lois économiques.

 

III.

 

En présence d’une situation aussi nettement dessinée, situation qui se traduit, en France, par l’immobilisation des écus dans les caisses de la Banque; en Italie, par l’obligation, pour les établissements d’émission, d’avoir toujours une encaisse composée de deux tiers en monnaie d’or et d’un tiers au plus en monnaie d’argent; en Belgique, par le refus de la Banque nationale de recevoir les écus étrangers; en Grèce, par une prime sur le numéraire national, il serait puéril d’espérer un retour offensif des États de l’Europe vers le métal blanc, ou d’essayer d’imposer, par des lois, des procédés de libération que les mœurs se refusent énergiquement à employer.

À ce point de vue spécial, la création de l’Union latine a été un bienfait, et ses promoteurs doivent se féliciter des résultats qu’elle a donnés.  En décidant que la frappe de la monnaie d’argent serait l’objet de discussions et d’études approfondies de la part des nations liées par la Convention et que la quotité en serait rigoureusement fixée et déterminée dans un traité, ils ont évité à notre continent des accumulations dangereuses de métal déprécié et sans usage, et lui ont épargné des désastres peut-être irrémédiables.

La clause de limitation de la fabrication des écus et des pièces divisionnaires, suivie de la suppression de la frappe de l’argent, a été certainement la sauvegarde de notre circulation métallique, et elle a, dans une certaine mesure, ralenti le mouvement rationnel de baisse qui ne cesse de se produire, depuis vingt-cinq ans, sur
le métal d’argent et que la liberté absolue de la frappe eût sans contredit précipité avec violence.  En même temps, elle a servi de digue au débordement de la production argentifère du nouveau monde, qui, sans elle, eût trouvé, sur notre continent, des débouchés assurés et rémunérateurs et eût permis aux États-Unis d’obtenir ainsi sans peine, mais non sans profit, le stock de monnaie d’or que l’esprit pratique de ses habitants essaye de constituer au détriment de l’Europe.

Mais à ce résultat ne se sont pas bornés et ne devaient pas se borner le rôle et l’influence de la Conférence de 1865; elle poursuivait un autre but non moins élevé ni moins digne d’attention.

Dans la pensée de ses auteurs, elle devait contribuer à resserrer les liens que les découvertes récentes de la science avaient créés entre les peuples, et tendre à l’unification des moyens de libération et des instruments de solde, de même que les traités de commerce qui l’avaient précédée avaient pour but d’unifier les intérêts commerciaux en abaissant les barrières naturelles ou artificielles qui les séparaient et en facilitaient les relations industrielles.  Elle était le complément indispensable de cette politique internationale de rapprochement et de concorde, dont les agents principaux, le télégraphe et les chemins de fer, venaient de recevoir partout un développement et une extension jusqu’alors inconnus.

Ce but a-t-il été atteint ?

Assurément, du moins dans le cercle restreint où la Conférence bornait son action.  Nous l’avons prouvé, en indiquant succinctement les différentes phases parcourues par l’Union latine.  L’unification des monnaies d’or et d’argent en France, en Belgique, en Italie et en Suisse, a rapproché les facteurs de la production de ces différents peuples; elle a accru la valeur et le nombre de leurs opérations réciproques et rendu plus intimes leurs rapports et leurs intérêts.  Les avantages du système se sont fait apprécier au-delà des limites de l’Union; les nations que des raisons politiques ou économiques avaient écartées de l’Union, s’empressèrent d’appliquer, à l’intérieur de leur territoire, les principes adoptés à la Conférence de 1865, et la Confédération de l’Allemagne du Nord, entre autres, reconstituée sur des bases nouvelles après la campagne de la Bohême, inaugura la réforme de son système monétaire.  Deux ans ne s’étaient pas écoulés depuis la signature du traité du 23 décembre, qu’une nouvelle Conférence, tenue à Paris à l’occasion de l’Exposition universelle de 1867, abordait la question sous cet aspect spécial.  Vingt États y étaient représentés et tentaient de faire sortir «des aspirations des poètes et des économistes» [10], l’idée de l’uniformité monétaire.

Parmi eux, l’Autriche, par l’organe de M. le baron de Hock, affirmait la volonté de son gouvernement de s’associer aux efforts de la France, et d’aboutir, pour le choix d’une circulation monétaire universelle, à un système se rapprochant le plus possible de la Convention de 1865.

Ce grand pays avait fait, le 24 janvier 1857, un traité monétaire qui le liait, au point de vue de la circulation métallique, avec tous les États de la Confédération germanique; la guerre de Bohême qui aboutit à la catastrophe de Sadowa, en le séparant violemment de la Confédération dont il était précédemment l’âme, le libéra de ses engagements antérieurs et lui rendit la libre disposition de ses forces et de son action.  Ses négociateurs profitèrent du traité de Prague, en 1866, pour consacrer cette rupture et pour rendre au gouvernement austro-hongrois sa complète indépendance.  Celui-ci avait hâte de donner un corps à la nouvelle politique, et, à la suite d’une Conférence tenue à Vienne dans le cours d’avril 1867, M. de Hock était chargé par la chancellerie impériale de proposer à la France une alliance monétaire sur la base de l’étalon d’or.  Une Convention préliminaire fut signée, en effet, quelques mois après entre l’Autriche et la France, et le cabinet de Vienne s’engagea à frapper des pièces de 8 et de 4 florins d’or équivalant à nos monnaies de même métal de 20 francs et de 10 francs, et à les mettre en circulation dans les deux parties de l’Empire.  Cette Convention n’a reçu un commencement d’exécution qu’en 1870, en vertu de la loi du 9 mars de la même année : à cette époque le gouvernement autrichien a émis pour une valeur de 2.140.088 florins 75 kreutzers de la nouvelle monnaie, dont 552.263 florins 55 kreutzers de pièces de 4 florins et 1.587.825 florins 20 kreutzers de pièces de 8 florins, et il a donné au principe de l’uniformité monétaire une sorte de consécration solennelle, en insérant dans une déclaration parlementaire «que la monnaie autrichienne serait la monnaie commune aux deux pays, et que le ministre des finances présenterait le plus tôt possible aux deux Parlements un projet de loi tendant à établir l’étalon d’or exclusif en faisant valoir les décisions de la Conférence monétaire internationale de Paris».

Les gouvernements des États de l’Union latine et la Roumanie s’empressèrent de donner accès, dans leurs caisses publiques, aux pièces d’or autrichiennes du type international [11], et l’Autriche répondit aux décisions de ces États par un décret de réciprocité en faveur de leurs monnaies d’or.  Il serait difficile de nier, devant l’exposé de ces faits, l’influence des idées émises en 1865 par la France et l’intérêt que tous les peuples avancés, à l’exclusion de deux peut-être, attachent à la création d’une monnaie internationale uniforme.  Les progrès que les promoteurs de l’Union latine attendaient de leur œuvre ont été sensibles, et ils eussent été certainement plus considérables, si la question si délicate de l’étalon ne s’était pas greffée sur celle de l’unification.  L’Autriche, la Suède et d’autres États continentaux se déclaraient acquis entièrement à l’idée principale de la Conférence internationale de 1867, mais ils ne croyaient pas pouvoir la réaliser sans l’adoption simultanée de l’étalon unique d’or.  Tous cependant, ou presque tous, essayaient de la faire entrer du domaine de la théorie dans celui de la pratique et, à l’exemple de l’Autriche, la Suède, dont la politique monétaire n’a jamais dévié du principe de l’étalon d’or, consentait sur la proposition d’un de ses délégués, M. Wallenberg, membre de la Diète suédoise et directeur de la Banque de Stockholm, l’un des esprits les plus distingués et les plus éclairés de la Conférence internationale, à fabriquer des pièces de 10 francs d’or appelées carolins et à leur donner cours légal comme monnaie de commerce.

Cette idée-maîtresse de l’unité est demeurée aussi vivace aujourd’hui qu’en 1865 et 1867 dans l’esprit des hommes d’État des principales nations de l’Europe, et elle s’impose d’autant plus que, grâce à la facilité et à la multiplicité des moyens de communication, les rapports internationaux sont devenus plus fréquents et plus considérables.  Nous croyons même que le devoir de notre gouvernement qui en a pris l’initiative à une autre époque et a eu le bonheur de lui faire accepter, est non seulement d’en défendre le principe, mais encore de l’étendre.  Cette pensée était renfermée en germe dans la Convention de 1865, dont l’article 12 disait que «le droit d’accession à la Convention était réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l’Union, en ce qui concerne les espèces d’or et d’argent».

Les raisons qui pouvaient, il y a vingt ans, s’opposer à l’extension de cette politique, ont disparu devant la marche incessante et merveilleuse de la civilisation.  Aux anciennes législations douanières qui condamnaient les nations à l’isolement et à la guerre se sont substitués des contrats moins barbares qui ont solidarisé les peuples et leur ont fait concevoir les douceurs et les bienfaits de la paix; les distances qui formaient le principal obstacle aux relations internationales, ont disparu devant les admirables applications de la vapeur et de l’électricité; l’Europe est sillonnée de tous côtés de voies ferrées et de chemins de grande communication; les mers n’ont plus de secrets pour nos flottes et offrent maintenant des routes sûres en dépit des saisons et des phénomènes atmosphériques.  En huit ou dix jours on traverse l’Atlantique, du Havre, de Liverpool et d’Anvers à New-York; les Indes et le Japon sont, les premières à 32 jours, le second à 50 jours de l’extrémité de l’Europe, et le chemin de fer conduit en 75 heures de Paris à Saint-Pétersbourg ou à Constantinople, en traversant le continent dans sa plus grande largeur et en passant par toutes les grandes capitales, tandis que l’électricité transmet la pensée humaine avec la rapidité de la foudre d’un bout du monde à l’autre.  Grâce à ces deux moteurs puissants que des applications incessantes améliorent chaque jour et soumettent de plus en plus, l’action de l’homme, les rapports entre les peuples et les races deviennent une des conditions essentielles de la vie humaine et ne trouvent plus d’obstacle ni dans la diversité du langage, ni dans les différences des mœurs, des habitudes, des climats et des traditions.

Comment admettre qu’une exception soit faite, dans ce courant irrésistible à l’unification des procédés d’échange, pour celui qui leur sert de dénominateur commun et qui est, en réalité, l’intermédiaire même de l’échange ?

L’unité de la monnaie nous apparaît donc d’abord comme le complément indispensable des traités de commerce dont le but n’est autre que de faciliter les transactions internationales et d’égaliser, autant que possible, entre les peuples les avantages qui doivent résulter de leurs rapports économiques; puis comme la conséquence naturelle de l’extension des moyens de communication.  Il serait même inexplicable à nos yeux que, au moment où l’on abaisse les barrières élevées par la nature entre les peuples, on en élevât artificiellement de plus infranchissables au moyen des lois.  Les guerres de tarifs n’ont jamais réussi aux nations qui les ont provoquées; les guerres du change, de leur côté, ne sauraient profiter qu’à des minorités peu intéressantes au préjudice de la masse générale des individus.

À tous ces titres et pour toutes ces causes, nous croyons que l’existence de l’Union latine est encore nécessaire au développement des rapports internationaux et aux intérêts des pays qui ont conservé jusqu’ici l’emploi des deux métaux précieux.  Nous ajouterons que jamais, à nos yeux, l’occasion n’a été plus propice d’en étendre l’action et l’influence à d’autres peuples jusqu’ici séparés de nous sur ce point, mais dont les idées ont quelque analogie avec celles qui ont présidé à l’éclosion de la Conférence de 1865, c’est-à-dire l’Autriche-Hongrie et l’Espagne.

En ce qui concerne l’Autriche, le premier pas, nous l’avons déjà dit, est fait : il a été tenté au lendemain de la signature de l’Union latine et il s’est traduit par une Conférence spéciale tenue en 1867 entre les délégués des cabinets de Paris et de Vienne et close par un traité provisoire dont il nous paraît utile de reproduire les termes :

Art. 1er. — L’Autriche déclare vouloir accéder à l’Union monétaire, établie par la Convention du 23 décembre 1865 entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, spécialement en ce qui concerne les monnaies d’or et sous les conditions, réserves et explications suivantes, qui sont acceptées par la France.

Art. 2. — L’Autriche conserve la dénomination du florin pour son unité monétaire.  Elle inscrira la valeur correspondante en francs, à côté de la valeur en florins, dans la proportion de 2 francs 50 centimes pour 1 florin, sur celle de ses pièces d’or dont la dimension rendra cette double inscription possible.

Art. 3. — L’Autriche s’engage, soit à ne frapper, soit à ne laisser frapper à son empreinte, à partir du 1er janvier 1870, que des monnaies d’or aux type, et dans les conditions énoncées dans la Convention du 23 décembre 1865, ou encore des pièces d’or de 10 florins équivalant à 25 francs, du poids de 8 grammes, 06452, du titre de 900 ‰ de fin, de 24 millimètres de diamètre, à bord cannelé, avec une tolérance de poids et de titre de 2 ‰, tant en-dessus qu’en-dessous du titre et du poids droits.

Art. 4. — La France se réserve, avec le consentement de la Belgique, de l’Italie et de la Suisse, de fabriquer dès à présent, si elle le juge utile, des pièces de 25 francs d’or dans les conditions déterminées en l’article précédent, lesquelles pièces seront assimilées, pour le cours en France, aux pièces énoncées dans ladite Convention.

Art. 5. — Il est entendu qu’aucune des hautes parties contractantes n’est tenue de faire frapper simultanément toutes les pièces diverses comprises dans l’énonciation de l’article 3 ci-dessus.

Art. 6. — À dater du 1er janvier 1870, la France recevra dans ses caisses publiques pour un nombre de francs correspondant à leur valeur en florins, à raison de 2 francs 50 centimes par florin, les pièces émises en Autriche conformément à l’article 3, sous réserve d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de ½ % au-dessous des tolérances admises ou dont les empreintes auraient disparu.

Art. 7. — L’Autriche recevra dans ses caisses publiques, à dater du 1er janvier 1870, sur le pied de 1 florin pour 2 francs 50 centimes, les pièces d’or énoncées dans la Convention du 23 décembre 1865, et les pièces de 25 francs mentionnées en l’article 4 ci-dessus, fabriquées en France, sous des réserves correspondantes à celles qui sont énoncées à l’article précédent pour les pièces réduites par le frai.

Art. 8. — Les hautes parties contractantes s’engagent à ne point modifier le titre, le poids, ni le cours légal des monnaies d’or énoncées dans les articles précédents, monnaies qui seront regardées comme constituant leur étalon monétaire invariable et commun.

Elles se réservent de proposer à leurs Assemblées législatives respectives, les projets de loi tendant à la suppression de leur monnaie courante d’argent, soit en consultant l’intérêt de leur circulation intérieure, soit en vue de favoriser la conclusion d’autres conventions monétaires.

Le gouvernement de S. A. I. et R. Apostolique déclare vouloir ne pas différer au-delà du 1er janvier 1873 la suppression de sa monnaie courante d’argent.  Il renonce à faire aucune émission nouvelle de cette nature de monnaies, à partir du 1er janvier 1870.

Art. 9. — Tant que l’Autriche conservera sa monnaie courante d’argent sur le pied de 12 gr. 344 d’argent à 9/10 de fin par florin, conformément à la patente impériale du 19 septembre 1857, et tant que la France conservera sa monnaie courante d’argent, fabriquée suivant les termes de l’article 3 de la Convention du 23 décembre 1865, les hautes parties contractantes s’engagent à s’abstenir de toute mesure pouvant donner à ces monnaies d’argent une préférence sur la monnaie d’or dans la circulation intérieure de leurs États.

Art. 10. — L’Autriche se réserve de continuer, lors de la suppression de son étalon d’argent, à frapper comme monnaie de commerce des thalers, dits levantins, au coin de l’impératrice Marie-Thérèse et au millésime de 1780, au poids et au titre usités.

La France se réserve également, si elle y trouvait sou intérêt, de laisser fabriquer ou de fabriquer une monnaie de commerce d’argent, à l’époque où elle supprimerait sa monnaie courante dans le même métal.

Art. 11. — Quoique l’Autriche n’ait pas encore arrêté les bases définitives sur lesquelles elle entend constituer sa monnaie d’appoint en argent, elle déclare adopter, dès à présent, les principes suivants pour la fabrication, l’émission et le cours de cette monnaie, conformément à la Convention du 23 décembre 1865 que la France s’engage aussi à observer vis-à-vis de l’Autriche :

1° L’Autriche s’engage à frapper ses monnaies d’appoint au titre de 835 ‰ de fin;

2° Tant que la France conservera, conformément à l’article 3 de la Convention du 23 décembre 1865, sa pièce de 5 francs d’argent, l’Autriche ne fabriquera pas, comme monnaie d’appoint, des pièces de la valeur de 2 florins;

3° Elle prend l’engagement d’observer la limite de 6 francs par tête d’habitant pour l’émission des monnaies d’appoint en argent, suivant les bases prescrites par la Convention du 23 décembre 1865;

4° Conformément à l’article 6 de la susdite Convention, les monnaies d’appoint d’argent en Autriche n’y auront cours légal que pour 2 florins.

Art. 12. — Les hautes parties contractantes se réservent de régler ultérieurement s’il y a lieu, d’un commun accord, le cours réciproque de leurs monnaies d’appoint respectives et, dans ce cas, l’Autriche appliquera la disposition de l’article 2 ci-dessus au sujet de l’inscription de la valeur en francs sur lesdites pièces.

Art. 13. — Les hautes parties contractantes s’engagent à maintenir dans leurs législations respectives ou à proposer à leurs assemblées législatives les dispositions nécessaires pour constituer la parité de répression contre la contrefaçon, l’altération et la coloration des monnaies, sans aucune distinction entre les monnaies propres à chaque nation et les monnaies des autres États ayant cours dans les caisses publiques de cette nation, en vertu de la Convention du 23 décembre 1865 et de la présente Convention.

Art. 14. — L’Autriche déclare s’associer à l’obligation d’inscrire le millésime de fabrication sur les pièces d’or et d’argent, conformément à l’article 10 de la Convention de 1865, et sauf l’exception prévue en l’article 10 de la présente Convention pour les thalers de Marie-Thérèse, dits levantins.

Art. 15. — Les hautes parties contractantes, conformément à l’article 11 de la Convention du 23 décembre 1865, se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d’or et d’argent, l’état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies.

Elles se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d’or et d’argent.

Art. 16. — Les hautes parties contractantes déclarent, en outre, accepter les principes suivants relativement à la fabrication de leurs monnaies :

1° Les monnaies seront frappées, autant que possible, suivant le poids et le titre droits, sans aucune réduction à raison des frais de monnayage;

2° Le kilogramme et ses subdivisions seront seuls adoptés pour l’expression des poids monétaires;

3° Les étalons des monnaies admises au cours international seront déposés aux archives de l’Empire français;

4° La commission des monnaies de Paris fournira à l’Autriche, sur sa demande, des poids normaux pour la fabrication des pièces admises à la circulation internationale;

5° Les hautes parties contractantes s’accorderont d’après l’avis d’une commission technique, aussitôt après la ratification de la présente Convention, sur l’adoption de règles et procédés communs pour la fabrication et l’épreuve des monnaies admises a un cours international.

Art. 17. — Aucune démonétisation d’une nature ou série de monnaies admises au cours réciproque entre les États contractants ne sera ordonnée par l’État qui a émis lesdites monnaies, que sous réserve d’un délai d’un an au moins pour le retrait des pièces sujettes à la démonétisation, et introduites dans la circulation de l’autre État.

Art. 18. — Les hautes parties contractantes s’engagent à négocier avec tout État qui s’obligerait à adopter pour étalon des monnaies d’or au dénominateur commun de 5 francs et à appliquer les principes de l’article 16 ci-dessus pour l’intégrité du système monétaire.

Art 19. — L’exécution des engagements réciproques énoncés dans la présente Convention est subordonnée, autant que de besoin, à l’accomplissement des formalités établies par les lois constitutionnelle des États contractants.

L’Autriche déclare spécialement ne pas devoir exécuter la présente Convention sans le consentement de ses Assemblées constitutionnelles compétentes.

Art. 20. — La présente Convention préliminaire sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus court délai possible.

En foi de quoi,  etc.

Paris, 31 juillet 1867.

Pour la France : de Parieu.

Pour l’Autriche-Hongrie : Baron de Hock

Ce traité était la traduction fidèle des sentiments qui animaient alors le gouvernement autrichien, et il indique l’importance que celui-ci attachait à la création d’une monnaie internationale acceptée partout et supprimant les obstacles jusque-là élevés à la liberté des transactions par les minuties du change.  Toutefois il avait le tort de se mouvoir dans des limites trop restreintes pour l’époque à laquelle il se rapportait.  M. de Hock, qui négociait au nom de l’Autriche, s’était laissé trop vivement séduire par le côté théorique de la question; l’étalon le préoccupait exclusivement, et il ne croyait pas pouvoir faire accepter la réforme ou la rendre efficace si l’on ne décidait, d’une façon absolue, la suppression de l’argent comme monnaie transactionnelle.  C’est à cette exigence que le traité dut d’échouer : à Vienne, comme à Paris, la base d’opérations parut trop étroite et ne permit pas de donner suite aux négociations entamées.

La France ne pouvait d’ailleurs s’engager, en son nom et au nom des États compris dans l’Union latine, à supprimer l’étalon d’argent, alors que la Convention de 1865 reposait sur le système de la proportionnalité entre les deux métaux, et l’état des finances autrichiennes rendait peut-être téméraire et prématurée l’application dans la monarchie d’un système aussi radical que celui du baron de Hock.  Il n’est pas moins certain que le principe de l’unité était posé et admis en Autriche comme en France, et il fallait que les avantages en fussent vivement entrevus par les hommes d’État autrichiens pour qu’ils consentissent à rompre avec les habitudes invétérées de la monarchie et à admettre, à côté des pièces de 25 francs qu’ils se proposaient de créer, la frappe et la circulation des pièces de 20 francs et de 10 francs qui tranchaient complètement avec leur système de numération.

La reprise de nouveaux pourparlers n’offre donc aujourd’hui aucune difficulté, et la base même des négociations existe dans les procès-verbaux de la Conférence spéciale de 1867.  On objectera peut-être la situation de l’Empire soumis au régime de cours forcé depuis 1859 et dont les budgets, en ce qui concerne la Hongrie, se soldent presque chaque année par un déficit.

L’argument, nous ne saurions en disconvenir, n’est pas sans valeur, et nous comprenons qu’il ait fait jusqu’ici quelque impression sur les États de l’Union; toutefois il n’est pas suffisant pour arrêter ou ajourner une négociation que les intérêts généraux des peuples du Sud-Ouest de l’Europe rendent de plus en plus urgente.  Le passé, du reste, se charge de l’infirmer, car un exemple récent prouve que le cours forcé n’est pas un obstacle à l’application de l’unité monétaire.  En 1865, quand l’Italie entra dans l’Union latine, elle était, sauf de rares intervalles, sous le coup du cours forcé depuis près de trente ans et, après une nouvelle éclaircie de quelques mois, une loi en date du 1er mai 1866, par son article 2, dispensait la Banque Nationale de l’obligation de rembourser ses billets à vue et en espèces.  Cette clause est demeurée en vigueur jusqu’à la loi du 7 avril 1881 qui, mise en vigueur dans le courant de 1883, a rétabli le cours normal des espèces métalliques dans la Péninsule.  Au moment même où la Convention de 1865 entrait dans la phase d’application, l’encaisse métallique de la Banque du Royaume ne dépassait pas 95 millions de lires dont l’argent et les bons de monnaie formaient la majeure partie, et devait faire face à une circulation en billets de plus de 400 millions de lires.  Peu à peu, grâce aux efforts des pouvoirs publics, à la sagesse et à l’esprit d’initiative de la population italienne, les finances nationales se sont relevées, l’industrie a pris un essor rapide, et la circulation métallique, alimentée dans une sage mesure grâce à la progression du commerce extérieur et aux prudentes prescriptions de la Convention monétaire, a pu s’alimenter dans des proportions assez considérables pour permettre à la Banque Nationale de reprendre le payement de ses billets en espèces et d’obéir aux exigences du décret royal du 12 août 1883 qui l’oblige à entretenir dans ses encaisses une somme en or double de celle d’argent.  Aujourd’hui (juillet 1884) l’encaisse totale de la Banque d’Italie s’élève à 291 ½ millions, dont 165 en or, contre une circulation fiduciaire de 480 millions de lires.

La situation monétaire actuelle de l’Autriche est-elle plus grave maintenant que ne l’était celle de l’Italie quand fut signée la convention latine ?

Assurément non, et la statistique est là pour le constater.

À la fin de 1883, la réserve métallique de la Banque Austro-Hongroise comprenait une somme de 198 millions de florins (495 millions de francs) dont 76 millions en or (190 millions de francs), et 122 millions en argent (305 millions de francs) en face d’une circulation fiduciaire de 377 millions de florins (942 ½ millions de francs).  Celle-ci s’élevait donc à près du double de l’encaisse.  Or, au moment de son adhésion au contrat de l’Union latine, l’Italie présentait une proportion beaucoup moins favorable, parce que sa monnaie fiduciaire figurait dans la circulation du pays pour une somme quatre fois supérieure à la réserve métallique de la Banque privilégiée.  En s’en tenant même à la situation présente des banques des deux États que nous comparons, nous sommes fondé à considérer les conditions monétaires de l’Autriche comme presque identiques à celles de l’Italie.  De même que dans la Péninsule, ses finances s’améliorent sans cesse, le cours de ses fonds publics en témoigne; et son industrie, surexcitée par l’abaissement des droits de douane, n’a cessé de grandir.  L’or, sans être abondant encore, y a pris, depuis 1866, une place plus importante dans la circulation.  À cette date, il ne figurait, dans l’encaisse de la Banque Nationale, que pour deux millions de florins contre 124 millions de florins en argent; aujourd’hui il entre dans la composition du stock métallique de cet établissement pour une somme de 65.830.040 florins sur 184.968.000 florins.  L’augmentation d’une époque à l’autre est donc de 3.200 %.

L’entrée de l’Autriche dans l’Union latine, dans des conditions identiques à celles qui ont réglé la circulation monétaire de la Belgique, de l’Italie, de la Suisse et de la Grèce, et sous réserve de la question de l’étalon que les circonstances ne tarderont pas à imposer, n’offrirait donc pas plus de dangers que n’en a présenté l’accession de l’Italie, et elle donnerait un débouché, dont profiterait assurément l’Autriche, à la monnaie d’argent immobilisée dans les caves de la Banque de France ou dans les caisses des sociétés de crédit.  Elle resserrerait les liens qui nous unissent à ce grand pays de production dont les rapports commerciaux avec la France ont toujours grandi et se chiffrent encore aujourd’hui par un mouvement de 436 millions de commerce général, dont 205 millions et demi à l’importation et 231 millions et demi à l’exportation.

À l’Autriche-Hongrie pourrait également se joindre l’Espagne.  Fin 1865, lors des Conférences auxquelles aboutit la Convention du 23 décembre, la situation de cet État ne lui permettait pas de prendre une part active aux travaux et aux aspirations de la France sur le terrain monétaire.  Son commerce était peu actif, son industrie presque nulle, ses voies de communication étaient à peine ébauchées, et elle se débattait, non sans difficulté, au milieu de luttes politiques et de conspirations militaires qui allaient bientôt aboutir au renversement du trône des Bourbons.  Elle se sentait cependant disposée à se rallier à un système qui lui paraissait présenter certaines analogies avec le sien et, en 1867, au sein de la Conférence internationale, son représentant s’était fermement prononcé pour l’adoption d’une monnaie uniforme par tous les États civilisés.

Depuis cette époque, des événements considérables ont emporté l’Espagne dans le courant progressif qui entraîne l’Europe; après une révolution et un essai infructueux du gouvernement républicain, la monarchie a été rétablie en 1874 et a redonné au pays le calme dont il était depuis longtemps privé.  Un grand mouvement de reprise s’est alors manifesté dans toutes les branches de l’activité; l’industrie s’est implantée dans les provinces du Nord où elle a trouvé un aliment actif dans l’extension des voies ferrées; les provinces du Sud se sont livrées à une culture plus intelligente de la vigne et, encouragées par les demandes de la France où le phylloxéra cause de cruels ravages, elles ont donné à la fabrication du vin une importance qu’elle n’avait jamais eue.  Dans les quatre dernières années écoulées, le commerce général de l’Espagne s’est accru de 30 %, passant de 1.133.-145.000 pesetas en 1879, à 1.400 millions en 1883; en 1866, il ne s’élevait qu’à 681 millions de pesetas.

Il y a donc là une transformation pleine de promesses pour l’avenir et dont les conséquences doivent être, pour ce pays, un besoin d’instruments de crédit ou de solde plus nombreux que par le passé.  Les conditions monétaires de l’Espagne ne se présentent d’ailleurs pas sous un aspect plus sombre que celles de l’Autriche.  S’il faut en croire un document de date récente, la valeur des métaux précieux circulant dans toute la monarchie serait de 1.270 millions de francs, ce qui fait ressortir une proportion de 70 francs, dont 30 francs d’argent, par tête d’habitant.  De plus, les monnaies courantes ont une grande analogie avec les nôtres; depuis le décret du 13 octobre 1868, qui a reconnu implicitement le système préconisé par la Conférence de 1865, le gouvernement s’est appliqué à rapprocher les types de ses pièces métalliques de ceux de l’Union latine.  La peseta équivaut à notre unité monétaire, le franc, en a le titre et le poids, de même que toute la monnaie divisionnaire qui en dérive; la pièce du 5 pesetas est fabriquée, comme notre pièce de 5 francs en argent, au titre de 900 ‰; toutes les monnaies d’or du pays sont frappées dans des conditions identiques aux nôtres, et l’on a depuis longtemps abandonné le système du poids (celui du marc de Castille égalait 230 g 040 à 8 onces) pour se servir du kilogramme.  Depuis 1876 (décret du 23 août), le gouvernement espagnol, adhérant en fait aux idées émises en 1867, a autorisé la création de pièces de 25 francs, connues sous le nom d’alphonses.  Ces pièces doivent être frappées au titre de 900 ‰ et peser 8 g 065; dans la pratique, il a été reconnu que ces conditions sont rarement respectées et que le titre des pièces, très irrégulier, descend parfois jusqu’à 892 ‰.  De là la difficulté de les employer comme monnaie internationale et de leur donner une circulation assurée d’une contrée à l’autre.  Mais ce sont des inconvénients d’importance secondaire, des questions de détail faciles à résoudre ou à fixer, qui ne sauraient mettre obstacle à une entente de l’Espagne avec les puissances liées entre elles par la Convention de 1865 et ajourner l’accession de cette puissance à l’Union latine.

La question monétaire envisagée au double point de vue que nous venons d’exposer mérite, de la part des gouvernements continentaux, une sérieuse attention, et la France principalement ne saurait s’en désintéresser sans s’exposer à perdre le fruit de ses efforts antérieurs.  La Convention de 1865, renouvelée en 1878, n’a été, sous le rapport monétaire, que la consécration de la Convention internationale de 1872, qui a fait adopter le mètre comme unité de mesure dans un grand nombre de pays et l’a à peu près substitué aux mesures multiples qui gênaient les transactions et entravaient les relations entre les populations.  Sa dénonciation pure et simple serait une faute dont toute l’Europe souffrirait; elle nous ramènerait fatalement au régime de la multiplicité des monnaies, et par ce fait même elle créerait des obstacles factices à la libre expansion des forces productives du continent.  M. Cernuschi, le défenseur infatigable du double étalon, ne paraît pas avoir entrevu ce danger en s’élevant contre le renouvellement de l’Union et en faisant de l’attitude actuelle de l’Italie un cas de rupture.  Il n’a pas compris que l’absence d’un contrat limitant la frappe des monnaies d’argent dans les contrées qui en possèdent une certaine quantité, aurait pour résultat immédiat de faire affluer, vers la France désarmée, tous les écus de la Belgique et de l’Italie, dont les gouvernements actuels ne cachent pas leur préférence pour l’étalon d’or, et qu’en conséquence serait sapé dans sa base le système de balance dont lui-même il s’est fait le promoteur.

Il y aurait, dans l’adoption de cette mesure, un autre danger que notre patriotisme nous fait un devoir de signaler au gouvernement, et aux Chambres : la rupture de l’alliance économique conclue en 1865 entre les peuples de l’Union latine ferait perdre en partie à la France la légitime influence que son génie lui a conquise en Europe et elle rejetterait sans contrepoids dans le giron de l’Allemagne les États qui sont liés jusqu’ici à elle par la question monétaire.  Depuis 1870, l’empire germanique a inauguré un système politique qui a pour but l’isolement de la France et l’hégémonie de l’Allemagne; cette primauté fut jadis notre lot; les événements nous l’ont fait perdre, mais ils nous ont laissé, en dépit de tout, une prépondérance économique que les traités de commerce et les conventions monétaires ont contribué à nous assurer.  Il faut à tout prix la conserver; l’amitié des nations est d’autant plus solide qu’elle est cimentée par des intérêts communs.  Nous ne saurions l’oublier; aussi avons-nous la confiance que le gouvernement, qui déjà, dans deux réunions tenues au ministère des finances, a exprimé ses tendances pour le renouvellement de l’Union, en arrêtera les conditions dans une conférence définitive; nous espérons que, sans se laisser arrêter par des considérations d’ordre inférieur, il fera tous ses efforts pour en étendre les bienfaits à l’Autriche et à l’Espagne, et pour maintenir à notre pays la mission civilisatrice que la Providence lui a départie dans le monde et que les gouvernements précédents ont su lui conserver.  Les bases sur lesquelles il peut établir des négociations lui sont tout naturellement indiquées par les circonstances actuelles : ce sont la suppression définitive de la frappe de la monnaie d’argent, l’adoption de l’or comme monnaie internationale à un type uniforme, l’obligation rigoureuse pour les États signataires de respecter les clauses du contrat, l’abrogation du décret royal du 12 août 1883 relatif à la composition de l’encaisse des banques d’émission italiennes, et enfin l’engagement pris par les puissances de l’Union, lors de l’expiration de la convention nouvelle, de reprendre à leur charge et au cours nominal toutes les pièces sorties de leurs ateliers monétaires respectifs.

 

Octave Noël




[1]   Le décret impérial est du 18 novembre 1868.

[2]   De 1850 il 1865, la production de l’or s’était accrue de 10.139 millions, dont 3.402 millions de 1850 à 1855; 3.549 millions de 1856 à 1860; 3.188 millions de1861 à 1865.  Quant au prix de l’argent sur le marche de Londres, il avait alors varié, dans le cours de la même période, du taux de 60 deniers 1/16 à 61 deniers 1/16.

[3]   De 1856 à 1860, le rapport entre les deux métaux avait fléchi à 15.3, puis il s’était relevé à 15.4 dans la période quinquennale suivante de 1861 à 1865 et il atteignait 15.6 dans celle de 1866 à 1870.  (Tableau du docteur Soetbeer.)

[4]   Voir le remarquable Traité du change, de M. Charles Le Touzé.  Un vol. in-8.  Guillaumin et Cie.

[5]   Voir notre travail intitulé : La question de l’argent et les instruments du crédit dans la seconde moitié du XIX° siècle.  Guillaimin et Cie, 1882.

[6]   Il est vrai que dans cette encaisse se trouvent comprises les pièces frappées par les gouvernements co-signataircs de la Conférence de 1865, mais le chiffre n’en doit pas dépasser 200 millions.

[7]   En 1878, par une lettre du 5 octobre, le gouverneur de la Banque de France déclarait que, dans les 925 millions dont se composait l’encaisse d’argent de la Banque, se trouvaient 270 millions en pièces étrangères.  Depuis lors, le chiffre des monnaies étrangères en circulation en France s’est accru sensiblement.  D’après M. Pirmez, délégué de la Belgique et député, plus de la moitié des écus belges qui existent aurait émigré dans nos départements.

[8]   Traité sur les arbitrages, par M. Ottomar Haupt (6e édition).

[9]   Sur ce chiffre, la Banque de Stockholm, dirigée par M. Wallenberg, était comprise pour 4.021.200 couronnes ou 5.585.000 francs.

[10] Paroles prononcées par M. de Parieu au cours de la huitième et dernière séance de la Conférence tenue le 6 juillet 1867.

[11]  Le décret relatif à l’adoption de ces monnaies dans les caisses publiques françaises est du 14 juin 1874.  Voici, d’après un document officiel, la valeur totale des pièces de 4 et 8 florins or frappées par le gouvernement autrichien, de 1870 à 1883 :

Année Pièces de 4 florins Pièces de 8 florins Total
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
552.263,55
481,168.35
235.175,40
54.205,20
33.327,45
43.262,10
97.357,95
110.338,20
877.714,90
50.036,35
59.842,80
81.433,35
54.067,50
63.119,25
1.587.825,20
1.509.937,20
2.254.602,00
2.167.560,00
2.283.381,90
2.810.084,40
3.646.944,00
3.549.023,10
3.506.149,80
2.825.012,70
2.940.178,50
2.999.397,60
3.392.466,30
2.683.068,30
2.140.088,75
1.991.105,55
2.489.778,60
2.221.765,20
2.316.709,35
2.853.346,50
3.744.301,95
3.659.361,30
3.593.864,70
2.875.099,05
3.000.021,30
3.080.830,95
3.446.533,80
2.746.187,55
Totaux 2.003.362,35 38.155.631,60 40.158.993,95

En vertu d’un décret du ministre des finances, en date du 23 novembre 1870, la valeur des nouvelles pièces a été fixée ainsi : Pièces de 10 fr. : 4 florins 05; pièces de 20 fr. : 8 florins 10.

 

 

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