CONFÉRENCE  DE  1874

 

PREMIÈRE  SÉANCE : JEUDI  8  JANVIER  1874  

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

–  pour la Belgique :

M. Jacobs, ancien Ministre, Membre de la Chambre des Représentants

M. de Bounder de Melsbroeck, Conseiller de la Légation de Belgique à Paris

–  pour la France :

M. Dumas, ancien Ministre, Secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences

M. de Parieu, ancien Ministre, Membre de l’Institut

M. le Baron de Soubeyran, Député à l’Assemblée nationale

M. Dutilleul, Directeur du Mouvement général des Fonds au Ministère des Finances

M. Jagerschmidt, Sous-Directeur au Ministère des Affaires Étrangères

–  pour l’Italie :

M. Magliani, Sénateur, Conseiller à la Cour des Comptes

M. Ressman, Premier Secrétaire de la Légation d’Italie à Paris

–  pour la Suisse :

M. Feer-Herzog, ancien Président et Membre du Conseil national suisse

M. Lardy, Conseiller de légation, Chargé d’affaires ad interim de la Confédération suisse

M. Clavery, Rédacteur au Ministère des Affaires Étrangères, est chargé de remplir les fonctions de Secrétaire.  M. le Marquis de Laizer, ancien Auditeur au Conseil d’État, est attaché à la Conférence en qualité de Secrétaire adjoint.

*                                *                                *

La Conférence monétaire formée par les Gouvernements de la Belgique, de la France, de l’Italie et de la Suisse, signataires de la Convention du 23 décembre 1865, a tenu sa première réunion, à Paris, le jeudi 8 janvier 1874, à l’Hôtel du Ministère des Affaires Étrangères.

La séance est ouverte à 2 h, et la Conférence se constitue en déférant la présidence de ses délibérations à M. Dumas et la vice-présidence à M. de Parieu.

Après un échange d’observations générales sur la marche à suivre pour hâter et faciliter les travaux de la Conférence, M. le Président prie MM. les Délégués d’indiquer d’une manière générale les vues de leurs Gouvernements.

M. Jacobs, en ce qui concerne la Belgique, présente deux observations préliminaires. L’une est relative aux communications qui devaient, aux termes de l’article 11 de la Convention de 1865, avoir lieu, chaque année, entre les quatre Gouvernements, sur la quotité de leurs émissions de monnaies d’or et d’argent, sur le retrait et la refonte de leurs anciennes monnaies, etc. Cette clause de la Convention n’a pas été exécutée régulièrement, et, dans l’opinion du Gouvernement belge, il y aurait avantage à remplacer les communications écrites par la réunion annuelle d’une Conférence analogue à celle qui est en ce moment rassemblée. L’autre observation concerne l’utilité d’une entente préalable entre les quatre États pour toutes les mesures qui touchent à leur circulation monétaire, notamment pour l’admission, dans les caisses publiques, de monnaies d’un État n’ayant pas fait accession pur et simple à la Convention.

Il aborde ensuite la question qui doit être l’objet essentiel des travaux de la Conférence, c’est-à-dire les mesures à prendre en présence de la dépréciation de l’argent en lingots. Il rappelle, à cet égard, que la France a, la première, limité la fabrication de la monnaie d’argent dans ses Hôtels monétaires, et que la Belgique, qui n’avait pas tardé à suivre cet exemple, a décrété, en vertu d’une Loi du 18 décembre 1873, la suspension complète de cette fabrication. Il déclare qu’il conviendrait, dans la pensée du Gouvernement belge, que chacun des quatre Gouvernements prît, pour un court terme, l’engagement de suspendre ou de limiter à un chiffre maximum la frappe des pièces de 5 francs; ce serait, à ses yeux, le moyen le plus pratique pour empêcher que les États de l’Union ne servent de déversoir aux lingots momentanément dépréciés et aux monnaies d’argent à démonétiser en Allemagne, en Hollande et dans les États scandinaves, monnaies dont la valeur peut être estimée à 1 milliard de francs.

Le Gouvernement belge, signataire de la Convention de 1865, se place au point de vue du maintien du double étalon, base de cette Convention. Mais, si on se place au point de vue de l’adoption éventuelle de l’étalon d’or, il est plus nécessaire encore de restreindre le monnayage des lingots d’argent, car les États Contractants rencontreraient des difficultés transitoires d’autant plus grandes qu’ils se trouveraient plus encombrés de monnaies d’argent. La Belgique, dont l’émission totale en pièces de 5 francs, y compris 5,900,000 francs de bons de monnaie auxquels il faut satisfaire en 1874, représente 463 millions, en a fabriqué pour une valeur de 111 millions pendant l’année 1873; ce chiffre, tout à fait exceptionnel, démontre qu’il est urgent de prendre des mesures, si l’on ne veut pas être débordé.

M. Magliani fait connaître que, dans l’opinion du Gouvernement italien, la Conférence doit rechercher quelles sont les mesures à adopter en présence de la dépréciation actuelle de l’argent et de sa démonétisation dans plusieurs pays de l’Europe. Mais, avant tout, il signale la disparité qui existe, pour les monnaies de l’Union, entre les conditions de leur circulation en Italie, où elles ont cours légal, et en France, où elles ne sont admises que dans les caisses publiques. Il reconnaît que la Convention de 1865 n’a stipulé que l’admission dans les caisses publiques, mais il exprime, au nom de son Gouvernement, le vœu que la Convention soit révisée sur ce point, de manière à donner réciproquement cours légal, dans les Pays de l’Union, aux monnaies qu’ils auront émises. On doit adopter des mesures pour faire disparaître cette restriction anormale, contraire à l’esprit et au but de la Convention comme au principe de la réciprocité.

Quant à la frappe des monnaies d’argent italiennes (pièces de 5 francs), elle ne s’est élevée, en 1873, qu’au chiffre de 42 millions de francs, restant ainsi très inférieure à la fabrication de la monnaie correspondante en France et en Belgique.

De plus, le Gouvernement italien a pris, depuis le 1er de ce mois, une disposition qu’il considère comme devant diminuer l’affluence des lingots d’argent présentés aux ateliers de la Monnaie de Milan : le tarif italien a été abaissé, pour le titre de 1,000 ‰, de 220.50 fr. à 218.88 fr., conformément à l’ancien tarif français. Il ajoute que son Gouvernement, non moins préoccupé que les autres Gouvernements Contractants, ne repousse pas, en principe, une limitation temporaire de la fabrication de la monnaie d’argent, mais entend réserver sa liberté d’action pour l’avenir, suivant les exigences de son commerce et de sa circulation.

M. Feer-Herzog croit devoir répondre à une observation qui a été présentée par M. Jacobs et qui tendrait à confondre la réunion actuelle avec les Conférences périodiques que propose le Gouvernement belge pour l’exécution de l’article 11 de la Convention de 1865. Tout en appuyant cette proposition, il estime qu’il importe de maintenir à la présente Conférence un caractère exceptionnel, en raison des graves circonstances qui l’ont motivée.

D’un autre côté, il constate qu’en vertu de Lois qui remontent à 1850 pour l’argent, et à 1860 pour l’or, les monnaies des États de l’Union sont admises en Suisse au cours légal, comme elles le sont en Italie.

Il bornera, quant à présent, ses observations à ces deux points, M. Lardy devant faire connaître à la Conférence les vues du Gouvernement suisse.

M. Lardy exprime tout d’abord le regret de ce que M. Kern, Ministre de Suisse, ne puisse pas, par suite d’une grave maladie, prendre part aux travaux de la Conférence. Ayant assisté aux réunions de 1865 à 1867, M. Kern aurait été, mieux que tout autre, en mesure de représenter son Gouvernement, et c’est avec un vif regret qu’il constate l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé le Conseil fédéral de le désigner.

Pourquoi la Suisse a-t-elle demandé la réunion d’une Conférence monétaire ? C’est pour indiquer ces motifs qu’il se permet, en réclamant la bienveillance de la Conférence, d’entrer dans quelques détails historiques.

L’Union monétaire de 1865 avait deux buts : le premier, d’ordre intérieur, assurer la fabrication uniforme des monnaies d’appoint et la circulation régulière des monnaies de chacun des quatre États dans les trois autres; le second, d’ordre extérieur, chercher à y attirer le plus grand nombre d’États (art. 12, qui réserve le droit d’accession).

En 1867, les Commissaires de dix-huit États s’entendent pour poser les bases d’une association monétaire universelle. Peu de temps après, le 31 juillet 1867, la France stipulait avec l’Autriche une Convention très favorable, par laquelle cette Puissance s’engageait à recevoir les monnaies d’or des États de l’Union sans leur imposer l’étalon unique, mais en s’obligeant à supprimer elle-même, dans un délai assez court, la frappe des monnaies d’argent.

Le moment était peut-être décisif pour arriver à l’unité monétaire. Ce fut seulement le 30 juin 1869 que le Conseil fédéral fut invité à envoyer des Délégués à une Conférence convoquée à Paris pour le 26 juillet. Il s’empressa d’accepter cette invitation, en exprimant, toutefois, le vœu que les délibérations ne fussent pas restreintes à l’examen du Traité avec l’Autriche, mais fussent étendues à d’autres points se rattachant à la Convention du 23 décembre 1865. Depuis lors, le projet de Conférence fut abandonné. La Grèce seule a adhéré à la Convention monétaire. Il ne paraît, d’ailleurs, pas nécessaire de parler des demandes faites par les États Pontificaux, par l’Espagne pour l’admission de la pièce de 25 francs qu’elle se proposait de faire frapper, ni par quelques États de l’Amérique centrale. Telle est, en résumé, l’histoire extérieure de l’Union.

Quant aux faits survenus à l’intérieur de l’Union, il convient de mentionner :

1)  introduction du cours forcé en Italie par la Loi de mai 1866

2)  introduction du cours forcé en France pendant la guerre de 1870-1871

3)  l’institution, en France, des commissions d’enquête de 1869 et 1870, commissions dont les remarquables travaux ont été rendus publics, ainsi que les récents et non moins remarquables travaux exécutés en Belgique sous les auspices de M. Malou, Ministre des Finances.

Pendant ce temps, des événements graves se produisaient à l’étranger : dix-huit États s’étant prononcés, en 1867, pour l’étalon unique d’or, il était à craindre que, si l’Union monétaire dite latine se laissait devancer dans cette voie, elle n’eût de plus grands sacrifices à faire pour atteindre le but. C’était, en particulier, la crainte qu’exprimait l’honorable M. de Parieu au sein de la commission française de l’étalon, dans la séance du 10 décembre 1868 : «Il est dangereux d’attendre : l’Allemagne ne demanderait pas mieux qu’on lui laissât échanger, sans trop de perte, son argent contre de l’or pris dans une circulation voisine de la sienne». Dans la même commission on déclarait, il est vrai, la chose impossible, mais les principes formulés en 1867 avaient porté leurs fruits. L’Allemagne a adopté l’étalon unique d’or, les États scandinaves l’ont suivie, et demain ce sera la Hollande.

La conséquence de cet état de choses a été la dépréciation très sérieuse de la valeur de l’argent, qui est tombée bien au-dessous du rapport légal prévu par la Loi du 7 germinal an XI. La spéculation s’est immédiatement emparée de ce fait; elle a réalisé, aux dépens du public, de fort beaux bénéfices, en faisant transformer des monnaies allemandes en écus de 5 francs. Certaines grandes banques auraient également converti leurs réserves d’argent en pièces de 5 francs. On a ainsi drainé l’or des États de l’Union pour le remplacer par une circulation d’argent aussi lourde qu’incommode; en Suisse du moins, les pièces de 20 francs ne peuvent être obtenues que moyennant une prime et en quantités minimes.

Le Conseil fédéral ne pouvait rester indifférent. Prenant l’initiative, il pria le Gouvernement français de réunir une Conférence.  M. le Duc de Broglie, alors Ministre des Affaires Étrangères, s’empressa de déclarer «qu’il appréciait tout l’intérêt de cette communication, dont les termes ne pouvaient, selon lui, qu’en faciliter l’acceptation par les trois autres États Contractants».

Dans une dépêche adressée aux agents diplomatiques de France à Bruxelles, Rome et Berne, M. le Duc de Broglie a formulé comme il suit la mission de la Conférence : «Les Délégués des quatre États se réuniraient libres de tout engagement; leur mission consisterait à échanger leurs vues, à étudier la situation sous toutes ses faces, et à rechercher d’un commun accord les moyens de parer aux éventualités dont ils auraient reconnu le danger» (Livre jaune français, page 203).

Le Gouvernement suisse demande donc que, d’un commun accord, les graves questions soulevées par la dépréciation de la valeur de l’argent soient l’objet d’un scrupuleux examen, et que les causes en soient recherchées. Sont-elles temporaires ou permanentes ? La dépréciation a-t-elle atteint son maximum, ou y a-t-il lieu de s’attendre à ce qu’elle augmente encore ? Quelle est la nature des mesures de sauvegarde à prendre pour empêcher la fuite de l’or et son remplacement par un métal incommode et déprécié ?

En même temps, le Conseil fédéral pense que la Conférence pourra examiner un certain nombre de points de détail, sur lesquels les Commissaires suisses auront, lorsque l’occasion s’en présentera, à exprimer les vues de leur Gouvernement.

En résumé, et comme l’a dit en d’excellents termes l’honorable M. Magne à la tribune française, le 23 décembre dernier, «le but de la Conférence est parfaitement défini. Elle a pour mission d’envisager le danger qui nous menace, d’en déterminer les causes et de rechercher, entre les Cosignataires de la Convention, quels sont les remèdes qu’on peut y appliquer en commun».

C’est dans l’esprit qui a dicté ces paroles que les Délégués suisses abordent les travaux de la Conférence.

M. Dutilleul fait connaître les vues du Gouvernement français. Il rappelle que, pour modérer le mouvement qui faisait affluer aux Hôtels monétaires de Paris et de Bordeaux le métal argent dans des proportions anormales, le Gouvernement a limité d’abord à 280,000 francs, puis à 150,000 francs par jour, la frappe de la monnaie courante d’argent.

Cette limitation suffirait pour obvier à tout inconvénient, en présence d’un fait peut-être momentané, si, par l’effet de la Convention de 1865, la circulation monétaire de la France ne se trouvait pas solidaire de celle des autres États Contractants, et si, par suite des conditions économiques où l’Italie se trouve en ce moment, les monnaies de ce Pays ne refluaient pas, en quantités considérables, aux caisses publiques françaises.

La démonétisation éventuelle de l’argent en Allemagne pouvant, à ce point de vue, être une cause nouvelle de trouble, il est essentiel, dans la pensée du Gouvernement français, de s’entendre pour l’adoption de règles communes aux quatre États.

Il importe, avant tout, que la Conférence aboutisse à des mesures susceptibles d’une application immédiate, et il convient, à cet effet, de rester, autant que possible, sur le terrain pratique de la Convention de 1865, en introduisant dans cet acte international les modifications qu’il serait reconnu nécessaire d’y apporter.

M. Dutilleul insiste particulièrement sur le caractère de la mesure de limitation que le Gouvernement français a cru devoir prescrire quant à la frappe de la monnaie d’argent : cette disposition n’implique pas pour la France un changement du système monétaire actuel, ni une tendance vers un changement de ce genre; elle a pour objet, au contraire, de maintenir ce régime intact, en n’en laissant pas dénaturer les conditions normales par des faits qui peuvent n’être qu’accidentels. Il faut maintenir toutes choses en l’état et observer ce qui se passe. Ces motifs ne permettraient pas au Gouvernement français de consentir à suspendre complètement la fabrication de l’argent.

Diverses observations sont ensuite échangées entre MM. les Délégués sur quelques-uns des points qui viennent d’être indiqués.

Sur la demande de M. de Parieu, M. Magliani explique que le cours légal a été établi en Italie pour les monnaies étrangères, même entre les particuliers, en vertu de l’article 9 de la Loi monétaire du 24 août 1862. Il ajoute que le Gouvernement italien ne conteste pas le droit, résultant du texte de la Convention, de limiter l’admission des pièces italiennes aux caisses publiques dans les autres États, mais il désirerait que, sinon les particuliers, du moins les grands établissements de crédit, tels que la Banque de France, fussent tenus, à l’avenir, de les recevoir conformément à l’esprit de la Convention.

M. de Parieu rappelle qu’en effet, pendant la négociation de ce traité, il a été question d’admettre le cours légal, mais que cette question fut écartée, sur la demande de la France, comme étant une innovation qui pourrait rencontrer de l’opposition dans le public.

M. Dutilleul fait observer que la Banque de France n’a usé du droit que lui laissait la Convention qu’en présence de versements de sommes très considérables, exclusivement composées de pièces de 5 francs sortant de la Monnaie italienne; elle n’a pas voulu se prêter à une spéculation qu’elle trouvait sans doute abusive, mais elle ne refuse pas du public les pièces italiennes éparses en très grand nombre dans la circulation.

M. Magliani répond que le Gouvernement italien désire également mettre obstacle à la possibilité d’une spéculation, mais il pense que le Banque de France a pris des mesures trop rigoureuses, qui portent atteinte, en réalité, à l’exécution normale de la Convention.

En ce qui concerne, d’ailleurs, les craintes manifestées particulièrement à l’égard du monnayage trop considérable de lingots d’argent en Italie, il croit devoir se borner, quant à présent, à faire remarquer que cette fabrication ne s’est élevée qu’à 160 millions pour les cinq dernières années, et que, sur cette somme, comme il l’a été dit plus haut, 42 millions ont été fabriqués en 1873. Or, pendant cette dernière année, la Belgique en frappait pour 111 millions et la France pour 154 millions. Quant à la monnaie divisionnaire, il n’en a pas été émis au-dessus de la proportion stipulée dans la Convention. Il se réserve, du reste, de fournir sur ce point des données plus détaillées lorsque le moment sera venu.

À la suite d’un échange d’observations générales qui a lieu entre MM. le Baron de Soubeyran, de Parieu, Dutilleul et Feer-Herzog sur les causes de la dépréciation du métal argent, MM. de Parieu et Feer-Herzog font ressortir l’utilité qu’il y aurait de rédiger un questionnaire méthodique qui servirait de base aux délibérations de la Conférence.

M. le Président met aux voix cette proposition, qui est adoptée.

La Conférence décide, en outre, que le soin de préparer un projet de questionnaire sera confié à M. le Président et à MM. de Parieu, Jacobs, Magliani et Feer-Herzog.

M. le Président se félicite d’avoir à constater l’esprit de conciliation qui s’est manifesté dans cette première réunion; il y voit un gage de l’entente dont la Conférence a pour mission de rechercher et de déterminer les conditions.

La prochaine réunion est fixée au 10 janvier, et la séance est levée à 4 h.

 

DEUXIÈME  SÉANCE : SAMEDI  10  JANVIER  1874


Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

Tous les Membres sont présents.

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La séance est ouverte à midi.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et adopté.

M. Dutilleul remet à la Conférence un état du monnayage d’or et d’argent en France, de 1832 à 1873 (Annexe A).

M. le Président donne lecture du projet de questionnaire que la sous-commission, formée dans la dernière séance, avait été chargée de préparer :

«Projet de questionnaire

1ère question : Quelles sont les causes de la dépréciation actuelle de l’argent, et quelle est la durée probable de leur influence ?

2e question : Quels sont les inconvénients de cette situation, relativement à la circulation et au monnayage, dans les Pays unis par la Convention de 1865 ?

3e question : Est-il possible de trouver des remèdes à ces inconvénients :

1) Par la limitation de la fabrication des pièces de 5 francs d’argent, ou par sa suspension pour un temps donné ?

2) Par la limitation du cours de l’argent employé dans les paiements ?

3) Par la limitation du cours des pièces de 5 francs d’argent à l’intérieur de chaque État ?

4) Par toute autre mesure ?

4e question : Y a-t-il lieu de substituer le cours légal réciproque des monnaies courantes des quatre États à leur cours dans les caisses publiques ?

5e question : La clause de la Convention relative au droit d’accession ne doit-elle pas être modifiée ?

6e question : Ne convient-il pas d’examiner, dans une Conférence monétaire annuelle des États Contractants, quels sont les résultats obtenus, et quelles mesures il y a lieu de prendre ?

7e question : Les dispositions de la Convention relatives aux tolérances de la fabrication et aux conditions d’exclusion des pièces usées par le frai, doivent-elles être maintenues ou modifiées ?»

M. le Président invite les Membres de la Conférence à faire connaître les observations que leur suggérerait l’ensemble du projet.

M. Dutilleul fait remarquer que, dans la 3e question, se trouve comprise une question subsidiaire qui amènerait la discussion sur un terrain que les Délégués français, par suite des instructions qu’ils ont reçues, ne peuvent pas admettre : il s’agit du deuxième point, relatif à la limitation de l’emploi de l’argent dans les paiements. Ce serait, en effet, engager implicitement la question du régime monétaire lui-même, et le Gouvernement entend la réserver absolument. Il demande donc que le § 2 de la 3e question disparaisse du questionnaire.

M. de Parieu explique qu’en introduisant dans le questionnaire les divers paragraphes de la 3e question, les Membres de la sous-commission ont entendu laisser le plus de latitude possible à la discussion, et se borner à en régler l’ordre dans l’intérêt du prompt achèvement des travaux de la Conférence.

En ce qui le concerne, du reste, il estime que la théorie du double étalon n’est pas beaucoup plus atteinte par la limitation du cours de l’argent dans les paiements, que par la limitation, et à plus forte raison, par la suspension de la fabrication.

MM. Jacobs et Magliani ne partagent pas cette dernière opinion, et il leur paraît inutile de comprendre dans le questionnaire une proposition contre laquelle trois des quatre États Contractants se sont formellement prononcés dans les instructions données à leur Délégués.

M. Feer-Herzog déclare que, d’après ses instructions, il voterait pour la suppression plutôt que pour la limitation du cours de l’argent, mais que, néanmoins, il demande le maintien du paragraphe, attendu qu’il lui paraît nécessaire de soumettre à une discussion aussi complète que possible toutes les faces de la question.

M. le Baron de Soubeyran insiste pour la suppression, non seulement du deuxième paragraphe, mais aussi du troisième : les mêmes objections existent, à son avis, contre les deux propositions. Il ajoute que, dans sa pensée, comme dans celle de M. Dutilleul, cette suppression n’implique nullement une restriction du droit, pour chaque Membre de la Conférence, d’introduire dans le cours de la discussion les questions qu’il croirait à propos de soulever. M. Feer-Herzog conserverait donc une entière liberté à cet égard, mais la Conférence ne paraîtrait pas admettre la possibilité d’une solution dont le rejet est dès à présent certain.

Sur la proposition de M. le Président, la Conférence décide, en réservant pour chacun des Délégués le droit de produire les propositions qu’il jugerait utiles, que les subdivisions de la 3e question seront supprimées du projet de questionnaire, dont l’ensemble est ensuite adopté.

La discussion est ouverte sur la 1ère question :

«1ère question : Quelles sont les causes de la dépréciation actuelle de l’argent et quelle est la durée probable de leur influence ?»

M. de Parieu considère les causes de la dépréciation de l’argent comme générales et probablement de longue durée. Dans son opinion, la principale de ces causes consiste dans le mouvement de toutes les législations vers l’unique étalon d’or.

En 1865, dans les réunions qui ont précédé la conclusion de la Convention du 23 décembre, s’étaient manifestées des idées de réforme contre le double étalon; il était reconnu, dès cette époque, que la question de l’unité d’étalon devait être résolue, si l’on voulait développer le germe, dès lors existant, d’un rapprochement monétaire entre les diverses Nations.

La presse s’occupa de la question dans tous les pays, et, en 1867, une Conférence, dans laquelle étaient réunis les Délégués de vingt-deux États, différents d’origine, de langue, de constitution politique, indiqua cependant avec une remarquable unanimité les quatre bases sur lesquelles devait reposer l’établissement d’un seul système monétaire. Ces bases sont : 1) l’étalon d’or — 2) la décimalité de l’alliage — 3) la décimalité des subdivisions — 4) le type de Convention de 1865.

À partir de ce moment-là, les tendances vers l’étalon unique d’or s’accusèrent de plus en plus. Les banques des divers pays, notamment dans le Nord de l’Europe, comprirent immédiatement que là était l’avenir, et elles commencèrent leurs réserves d’or.

Les législations ne tardèrent pas à sanctionner ce mouvement général d’opinion.

Dans ses nouvelles lois monétaires, l’Allemagne a consacré les trois premières conditions posées par la Conférence de 1867; elle n’a rejeté que la quatrième base, le type de la Convention de 1865. Il en est de même dans les États scandinaves et en Hollande. De leur côté, les États-Unis d’Amérique adoptèrent l’étalon unique d’or.

À côté de ce mouvement général, les cotes du marché de Londres, depuis la Conférence de 1867, montrent le rapport de l’or et de l’argent se modifiant d’une manière constante au détriment de l’argent.

Ce parallélisme continu, pendant les dernières années, entre les tendances vers l’étalon d’or et la baisse de valeur des lingots d’argent apportés sur le marché régulateur des prix de ce métal, indique les véritables causes de cette dépréciation.

Depuis la réforme monétaire, on n’envoie plus en Allemagne les quantités de métal argent qui étaient, auparavant, monnayées à Berlin; de plus, dans ce même pays, une certaine quantité d’argent déjà disponible est offerte au commerce. Les mesures législatives adoptées ou préparées dans les autres pays, en dehors de l’Union dite latine, ont une action analogue, et enfin les restrictions de fabrication de la France et de la Belgique peuvent avoir exercé aussi une certaine influence morale.

Il existe une autre cause moins évidente, dont il faut cependant tenir compte : c’est la balance commerciale de l’Europe avec l’Extrême-Orient. M. Soetbeer, l’habile statisticien de Hambourg, donne à cet égard des chiffres qui prouvent que l’exportation de l’argent vers l’Inde a diminué dans ces dernières années, sauf un relèvement en 1872.

En parlant de l’Orient, il convient d’ailleurs de signaler un fait d’une très grande importance : l’adoption par le Japon de l’étalon d’or et des autres bases indiquées par la Conférence de 1867, quant à la décimalité de l’alliage et des subdivisions admises dans la série des types monétaires.

De l’exposé qui précède, M. de Parieu conclut que le motif principal de la dépréciation de l’argent, c’est le mouvement qui se produit partout vers l’étalon d’or; il en conclut également que la dépréciation actuelle doit être attribuée moins à des causes accidentelles et temporaires qu’à une cause dont l’influence peut être de longue durée.

M. Magliani exprime, suivant les instructions de son Gouvernement, le désir que l’examen auquel se livre la Conférence se dirige sur le terrain des faits qui peuvent actuellement produire la baisse à laquelle il s’agit de remédier. Il ne conteste pas la valeur des considérations émises par M. de Parieu, mais il est d’avis que, s’il y a des causes générales plus ou moins contestables, il y a lieu de tenir plus de compte des causes transitoires, telles que l’introduction du cours forcé, par exemple. En Italie, comme en France, on s’efforcera de hâter le moment du retrait de cette mesure. Qu’arrivera-t-il alors ? L’argent, rentrant dans la circulation, reprendra sa valeur nominale. Ce résultat paraît d’autant plus probable, qu’il ne faut pas oublier que la France et l’Italie ne sont pas les seuls pays d’Europe où existe le cours forcé : l’Autriche et la Russie sont dans la même situation, et elles profiteront également des premières circonstances favorables pour s’en dégager. Alors devra cesser cette cause transitoire de la baisse qui se remarque sur le prix du lingot d’argent.

D’un autre côté, la seule cause vraiment permanente et générale de dépréciation, serait le fait d’une production excessive du métal argent. Il paraît, au contraire, que cette production n’est pas trop abondante; l’extraction des métaux précieux tend à diminuer : après avoir été de 1.200 millions, elle se trouve aujourd’hui réduite à 500 millions de métal or et à 400 millions de métal argent.

M. le Président appuie la dernière observation de M. Magliani. Il rappelle que, parmi les agents de production de l’argent, il en est un indispensable, c’est le mercure. Pour apprécier les résultats probables de l’extraction de l’argent, il faut donc se rendre compte des conditions d’achat du mercure. Or, tandis que le mercure amené jusqu’à la mine d’argent valait pendant longtemps 8 à 9 francs le kg, il coûte aujourd’hui de 15 à 20 francs sur les marchés de l’Europe. Il faut, en moyenne, 1 ½ kg de mercure pour obtenir 1 kg d’argent. Les frais, comme mercure, par kg d’argent, se sont, par suite, élevés de 14 ou 15 francs à 20 ou 30 francs environ.

Il est persuadé que, dans ces conditions, un assez grand nombre de mines d’argent cesseront d’être exploitées.

M. de Parieu, répondant à M. Magliani, fait observer que le cours forcé a été introduit depuis longtemps, non seulement en Italie, mais dans d’autres États de l’Europe, sans produire l’effet qui lui serait attribué aujourd’hui. Il pense que le métal argent français n’a pas paru sur le marché de Londres en quantités assez notables pour influer sur les prix.

M. le Baron de Soubeyran partage l’opinion exprimée par M. Magliani quant au cours forcé. Par suite de l’influence du cours forcé sur la dépréciation de l’argent, l’agio en Italie est aujourd’hui de 15 à 16 %; comment les monnaies d’or et d’argent pourraient-elles rester dans ce Pays ?

Il n’admet pas, d’autre part, qu’il soit possible de négliger, parmi les causes de la baisse du lingot d’argent, les 239 millions de ce métal que la France a versés directement à l’Allemagne, lors du paiement de l’indemnité de guerre, sans comprendre les sommes importantes (30 millions environ) expédiées de Bruxelles sur Berlin, conformément aux ordres du Gouvernement français. Tous ces millions d’argent n’ont pu, à cause de la démonétisation de l’argent en Allemagne, y être utilisés. Ce Pays a dû, par conséquent, chercher à exporter sur le marché des métaux précieux de Londres une partie du métal argent dont il n’avait plus l’emploi. C’est ainsi que le paiement de l’indemnité de guerre de 5 milliards a eu une grande influence sur le cours du lingot d’argent sur le marché de Londres. M. le Baron de Soubeyran pourrait justifier cette appréciation par l’exposé de certains faits qui sont à la connaissance de tous.

M. de Parieu est loin de vouloir contester les faits particuliers qui sont à la connaissance de M. le Baron de Soubeyran, mais il pense que, sur les 239 millions, une partie a dû être exportée vers d’autres destinations que le marché de Londres, notamment dans l’Inde et l’Extrême-Orient, où le commerce allemand s’est considérablement développé. Une partie de l’argent versé par la France lui est retournée, d’ailleurs, par l’Allemagne. Quoi qu’il en soit, la baisse de l’argent provient, avant tout, de ce que l’Allemagne expulse ce métal par suite de l’adoption de l’étalon d’or; c’est là une cause durable.

D’un autre côté, il n’admet nullement l’assertation relative à la diminution de la production des métaux précieux.

M. Dutilleul fait remarquer que la démonétisation de l’argent en Allemagne n’est encore qu’une éventualité, dont la réalisation lui paraît au moins douteuse.

M. Feer-Herzog croit devoir sérieusement contester cette dernière appréciation. Il ne peut concevoir, d’autre part, comme sembleraient l’impliquer diverses observations présentées à la Conférence, que la recherche de solutions pratiques n’ait pas pour point de départ une idée théorique. Toutefois, dans les considérations qu’il se propose de développer, il se tiendra sur le terrain des faits.

Il constate, tout d’abord, quels ont été les prix moyens à Londres de l’argent en lingots pendant les années 1866 à 1872 et à diverses époques de l’année 1873 (voir le tableau Annexe B).

Des chiffres recueillis par lui, il résulte que le prix de l’argent était tombé au-dessous de la parité du rapport légal entre les deux métaux, à la fin du mois de septembre dernier, dans la proportion d’environ 3 %, et que cet écart s’est encore accru en novembre et décembre jusqu’au chiffre de 5 %.

Depuis la découverte de l’Amérique, l’argent n’avait jamais été aussi déprécié. Deux fois seulement, en avril 1845 et en mars 1848, il était descendu au taux de 58 ⅛ pence par once, mais cette dépression avait cessé dans un très bref délai, et le prix normal de ces mêmes années avait oscillé entre 59 et 60 pence.

Recherchant les causes de la baisse actuelle de l’argent, il appuie l’opinion exprimée par M. de Parieu, quant à l’influence très secondaire que l’argent versé de France en Allemagne pour l’indemnité de guerre aurait exercée sur la dépréciation du cours de ce métal. Il admet qu’une partie des 239 millions en monnaie d’argent qui ont été remis à l’Allemagne ait été envoyée à Londres, mais cet effet a été plus que contrebalancé par les quantités exceptionnelles d’argent que les Pays de la Convention ont fait monnayer en 1873.

Il importe, quand on étudie les variations du cours des métaux précieux comme des autres marchandises, de rechercher quel est le mouvement de leur production et de leur consommation.

En ce qui concerne la production de l’argent, le rapport présenté par M. Daubrée, ingénieur en chef des mines, au jury de l’Exposition universelle, sur les conditions géographiques, géologiques et métallurgiques de la production des métaux précieux, conclut à l’augmentation croissante de l’extraction de l’argent.

M. Feer-Herzog arrive à la même conclusion. Il signale particulièrement l’impulsion que ne peuvent manquer de donner à la production de ce métal, le nombre et la richesse des nouvelles mines découvertes dans les États occidentaux de l’Amérique du Nord, c’est-à-dire dans un pays qui se trouve en la possession d’une race beaucoup plus active et entreprenante que la race hispano-américaine. L’esprit d’association, l’emploi du capital et l’application des procédés d’extraction perfectionnés doivent, en effet, amener dans ces contrées des résultats inconnus jusqu’à présent dans les mines d’argent des anciennes Colonies espagnoles.

D’après les calculs de M. Soetbeer, corroborés par les données que fournissent les documents américains, la production de l’argent s’est élevée, dans l’espace de vingt ans (1853–1870), du chiffre annuel de 225 millions de francs à celui de 375 millions.

Il convient de placer à côté de ces chiffres ceux qui concernent : 1) la réduction des demandes d’argent, et même l’expulsion de ce métal par suite de l’adoption de l’étalon d’or dans un certain nombre de pays — 2) le commerce avec l’Orient.

Sur le premier point, M. Feer-Herzog constate, d’après les documents parlementaires publiés en Allemagne pendant la session de 1873, que l’excédent des frappes de monnaies d’argent sur les retraits de cette monnaie, s’élevait à 2.238 millions. De ce total, il faut défalquer environ 500 millions pour la fabrication des nouvelles monnaies divisionnaires allemandes, et 200 millions pour les pièces qui ont disparu de la circulation; mais il restera encore, relativement à l’Allemagne seule, un solde disponible d’environ 1.500 millions, outre les quantités provenant des États scandinaves et de la Hollande, etc. Il y a lieu de noter également le changement monétaire survenu au Japon.

Mais le fait essentiel à observer dans la question qui nous occupe, c’est le bilan commercial de l’Europe avec l’Extrême-Orient. Il s’est produit, de ce côté, un changement très considérable. De 1860 à 1865, les envois d’argent, des ports d’Europe pour l’Orient, s’élevaient au chiffre total de 1.637 millions de francs. De 1866 à 1870, ils ne représentent plus qu’une valeur de 540 millions de francs. Pendant les années 1870 à 1872, ce mouvement de décroissance n’a fait que se continuer : le chiffre des envois est de 317 millions.

La balance commerciale de l’Inde anglaise témoigne du même fait, et les monnayages d’argent dans les Indes orientales, qui absorbaient à elles seules, de 1851 à 1866, toute la production contemporaine de ce métal, diminuent depuis 1871 : la moyenne annuelle de cette fabrication descend de 78 millions de roupies à 12 et 17 millions.

En résume, M. Feer-Herzog voit dans la production d’argent des États occidentaux de l’Union américaine, dans le bilan commercial de l’Orient avec l’Europe et dans les nouvelles législations monétaires de plusieurs États, les causes déterminantes et durables de la baisse du lingot d’argent.

Il n’envisage pas, du reste, le cours forcé comme exerçant une action aussi importante que le pense M. Magliani. Ainsi, la circulation monétaire des États-Unis est plus considérable que celle de l’Angleterre, où le cours forcé n’existe pas. Les pays à cours forcé, comme l’Autriche et l’Italie, sont obligés, dans les paiements à l’étranger, de solder en numéraire; aussi la frappe des monnaies ne cesse-t-elle pas dans ces pays. En France, enfin, il y a chez les particuliers des réserves très importantes d’espèces métalliques tenues en dehors de la circulation.

M. le Baron de Soubeyran ne veut dire, en ce moment, que quelques mots, mais il ne saurait admettre, sans de sérieuses réserves, plusieurs des appréciations de M. Feer-Herzog. Il les examinera donc successivement.

Sans contester les prix de l’argent, tels qu’ils résultent du tableau publié dans le sixième fascicule des notices éditées par les soins du Gouvernement belge, il croit pouvoir affirmer qu’en 1845 et 1848, la dépréciation du métal argent avait été aussi forte qu’en ce moment, et que cet avilissement du prix de l’argent avait été suivi de hausses importantes, arrivant à des primes de 20, 30 et 40 ‰. Cependant, nous n’avions pas à subir alors, en 1845 et 1848, le contre-coup de la démonétisation de l’argent dans les États scandinaves et en Allemagne, ni celui du cours forcé en Italie.

En ce moment, malgré les causes de dépréciation que nous venons d’indiquer et la menace du retour précipité sur le marché de Londres de tout ou partie des sommes versées en argent à l’Allemagne, directement ou indirectement, lors du paiement de l’indemnité de guerre, la baisse sur l’argent paraît arrêtée, et, à la moindre demande de l’Inde, vous verriez une hausse rapide se produire; vous arriveriez promptement à 59 et peut-être 61 pence, au lieu du prix de 58 qui excite l’inquiétude de M. Feer-Herzog. On ne saurait nier, en effet, que le paiement de l’indemnité de guerre, la plus grande opération financière qui se soit jamais faite, n’ait exercé une influence considérable, et sur la balance commerciale du monde, et sur le taux de l’intérêt sur les marchés du monde, et sur le prix des métaux or et argent.

L’Allemagne a reçu du Gouvernement français environ 270 millions d’argent monnayé, car elle a refusé, à Francfort, de recevoir en paiement des lingots d’or et d’argent. Que pouvait faire l’Allemagne de ces sommes énormes ? Les envoyer sur le marché de Londres, dans les Indes, ou les renvoyer en France. Les renvoyer en France : elle ne pouvait pas y songer que lorsque le courant factice créé par le paiement de l’indemnité aurait cessé de produire ses effets. Les envoyer sur le marché de Londres ou aux Indes : malgré la prudence apportée dans ces opérations, il est certain que cette menace permanente, encore plus que la réalisation même de ces opérations, a pu amener sur le marché la dépréciation du métal argent.

Pour abréger, M. le Baron de Soubeyran admettra seulement, comme base de discussion, les données produites par M. Feer-Herzog, sous l’autorité de MM. Daubrée et Soetbeer, c’est-à-dire que la production de l’argent, qui était en 1850 de 225 millions, est aujourd’hui de 375 à 380 millions; ce dernier chiffre lui paraît cependant un peu élevé. Mais il conteste, comme causes permanentes de dépréciation, l’expulsion du métal argent par suite de l’adoption de l’étalon d’or dans un certain nombre de pays, puis la réduction des demandes de l’Orient, attendu que, depuis sept à huit ans, il n’est plus possible de suivre, avec la même certitude que par le passé, l’expédition des métaux en Orient, la Californie et le Mexique expédiant directement des métaux précieux aux Indes et dans l’Extrême-Orient.

En examinant la balance commerciale de l’Europe avec l’Extrême-Orient, on constate que jusqu’en 1868, l’Orient absorbait plus que la production totale de l’argent dans le monde entier. En effet, pendant la période 1850–1870, la consommation de l’argent, pour le commerce de l’orfèverie, de la bijouterie, n’a pu être alimentée que par la fonte des monnaies d’argent existant en Europe. C’est par ce fait irréfutable que l’on peut contredire absolument les chiffres mis en avance par M. Feer-Herzog, comme évaluation des quantités d’argent qui peuvent provenir de la démonétisation de l’argent en Allemagne : d’après ces chiffres, le monnayage de ce métal en Allemagne aurait été de 2.238 millions depuis quatre-vingts ans; sur cette somme, défalcation faite des 500 millions nécessaires pour la frappe des nouvelles pièces divisionnaires, il pourrait venir 1,500 millions d’argent sur le marché monétaire. Dans l’opinion de M. le Baron de Soubeyran, ce chiffre est trop élevé de moitié, car M. Feer-Herzog ne parle que de 200 millions pour les pièces disparues de la circulation par suite de la refonte, tandis que ce chiffre de 200 millions doit être au minimum trois ou quatre fois plus considérable.

On parle également de l’importance qu’il faudrait attacher à l’adoption de l’étalon d’or en Allemagne, dans les États scandinaves et probablement en Hollande, et l’on ajoute qu’il y aurait ainsi en Europe 75 millions d’habitants soumis à l’étalon d’or. En regard de ces Pays, où le métal argent ne doit plus servir que comme monnaie d’appoint, ne faut-il pas aussi tenir compte des 180 millions d’habitants soumis en ce moment au cours forcé, ou, tout au moins, 145 millions, si l’on retranche de ce calcul la population de la France, où il n’y a pas d’agio par suite du cours forcé ?

M. de Parieu fait observer, à cet égard, que la Conférence ne doit pas se préoccuper, dans ses décisions, que des Pays unis par la Convention de 1865.

M. le Baron de Soubeyran ne peut comprendre pourquoi on s’émeut autant de l’abondance de l’un des deux métaux employés comme signes monétaires.

Il est plutôt disposé à se féliciter de voir les métaux d’or et d’argent assez abondants pour pouvoir suffire aux besoins du commerce et de l’industrie. Pour apprécier sainement la situation, il faudrait se reporter de vingt-cinq années en arrière, et se demander ce qui serait advenu si le développement extraordinaire qui s’est produit, à dater de cette époque, dans le mouvement commercial du monde, n’avait pas eu pour corollaire une production également exceptionnelle de métaux précieux.

Ne vaut-il pas mieux que la production des métaux précieux ait suivi la progression de la richesse créée par le travail et par les efforts incessants de l’industrie, par la création de ces innombrables lignes de chemins de fer qui sont une source d’avantages si importants ? Ne faut-il pas des métaux précieux pour le service de toutes ces caisses, de ces usines, de ces fabriques ?

Ce serait, du reste, dépasser le but de la Conférence que de se livrer à des recherches et à des discussions sur la balance commerciale du monde. La mission qui paraît lui être assignée consiste à prendre les mesures les plus propres à diminuer les inconvénients actuellement constatés et dont on a beaucoup exagéré la portée, à son avis. Dans l’opinion de M. le Baron de Soubeyran, ces inconvénients sont la conséquence transitoire de la perturbation produite momentanément par le paiement de l’indemnité de guerre, par le cours forcé dans certains pays, par la nouvelle Loi monétaire allemande, et par une mauvaise situation commerciale dans l’Extrême-Orient.

M. le Président confirme la remarque faite par M. le Baron de Soubeyran quant à l’influence des chemins de fer sur la consommation du numéraire. Indépendamment de la quantité de métal qui se trouve immobilisée dans les gares, chaque voyageur est obligé de former un approvisionnement de monnaie plus ou moins important, et, s’il est tenu compte du mouvement des voyageurs sur les voies ferrées, on s’explique comment les besoins de la consommation du numéraire se développent proportionnellement à l’étendue des chemins de fer et à l’activité de la circulation qu’ils produisent.

M. Jacobs fait connaître à la Conférence l’opinion de M. le Ministre des Finances de Belgique sur les causes de la dépréciation actuelle du lingot d’argent. Dans un discours récemment prononcé au Sénat belge, M. Malou s’exprimait en ces termes : «Je dois faire remarquer quelles sont les causes principales de l’orage monétaire que nous traversons depuis quelque temps. Quand on étudie, par exemple, le mouvement des métaux précieux entre l’Amérique et l’Angleterre, entre l’Angleterre et l’Extrême Orient, entre l’Allemagne et l’Angleterre, on constate deux faits : que non seulement le courant, qui amenait par centaines de millions l’or et l’argent de l’Amérique en Angleterre, s’est interrompu, mais qu’il s’est même retourné; que, dans ces derniers mois, c’est l’Amérique qui a pris à l’Angleterre de grandes quantités d’or. On peut constater encore que le courant métallique d’argent qui, de l’Europe, se dirigeait vers les Indes, s’est affaibli momentanément de plus de moitié. En troisième lieu, l’Allemagne, qui n’était pas un client de l’Angleterre pour acheter de l’or, lui en a subitement demandé des quantités considérables au moment même où elle menaçait le marché de l’argent d’y apporter à peu près de 1 milliard, et peut-être plus. On conçoit que, dans de telles circonstances, il y ait eu une altération profonde, mais que je crois temporaire, de la valeur relative des deux métaux».

Soit qu’on s’attache principalement, comme M. de Parieu, au mouvement qui se produit dans plusieurs États en faveur de l’étalon unique d’or, soit qu’on trouve la cause principale de la baisse du lingot d’argent dans la diminution des exportations vers l’Orient, ainsi que le pense M. Feer-Herzog, il ne faut pas perdre de vue que ces deux causes de dépréciation du lingot datent de 1867, et que cependant, de 1867 à 1871, alors que ces causes devaient exercer leur influence, le rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent est restée stationnaire et normal : il a été, pendant toute cette période, d’environ 1 à 15,60.

Même en 1872, l’écart n’est pas très différent, et cependant le monnayage d’argent en France est absolument nul; s’il a pris une extension considérable en 1873, si la baisse de l’argent s’est accentuée durant cette année, c’est que d’autres causes sont survenues : le contre-courant occasionné par la crise américaine, qui a repris à l’Angleterre une partie du stock d’or que l’Amérique lui avait envoyé précédemment, et l’imminence de l’apparition sur le marché du milliard d’argent à démonétiser en Allemagne, en Scandinavie, en Hollande. Ce dernier chiffre est hypothétique; il s’écarte de 500 millions de celui indiqué précédemment par M. Feer-Herzog; il est basé sur la supposition que la moitié des monnaies d’argent allemandes antérieures à 1857 ont disparu par la refonte ou l’exportation en Orient. Lorsqu’en 1867 on a démonétisé les pièces belges de 2 ½ francs, frappées à partir de 1848, il n’en est rentré dans les caisses du Trésor que 56 % des pièces fabriquées, bien que ces pièces ne continssent pas l’or que recélaient les pièces allemandes antérieures à 1830.

En résumé, la dépréciation du lingot d’argent coïncide avec les causes temporaires auxquelles il convient de remédier par des mesures qui n’engagent pas l’avenir.

D’autres circonstances peuvent agir prochainement en sens inverse : la reprise des paiements en espèces dans les pays à cours forcé fera naître forcément une plus grande demande de métal.

Enfin, la production annuelle de l’or, bien que diminuée, est encore beaucoup plus forte que celle de l’argent; il y a donc lieu de croire que, dans quelque temps, l’équilibre normal des deux métaux se rétablira, comme il s’est rétabli plusieurs fois déjà depuis qu’il a été fixé par la Loi du 7 germinal an XI.

M. de Parieu ne peut considérer comme un fait accidentel l’accroissement continu de la valeur de l’or depuis 1867 : il en trouve la cause durable dans le mouvement des idées et des législations vers l’étalon d’or; cette même cause a influé, en sens opposé, sur la valeur de l’argent. Sans doute il ne partage pas toutes les appréciations de M. Feer-Herzog quant à l’importance relative du bilan commercial avec l’Extrême-Orient, mais il est d’accord avec lui quant à la diminution de l’emploi du métal argent dans ces lointaines régions comme en Europe. La durée de cet état de choses peut être en quelque sorte indéfinie.

Après un échange d’observations entre MM. le Baron de Soubeyran, de Parieu et Dutilleul sur les motifs qui engagent l’Allemagne à immobiliser jusqu’à présent la plus grande partie de son stock métallique en or, M. Feer-Herzog insiste sur la nécessité de distinguer entre les faits permanents, comme le courant monétaire qui se dirige vers l’Orient, et les circonstances transitoires, comme les exportations d’or d’Angleterre aux États-Unis, provoquées par la crise américaine.

M. Jacobs, loin de contester la vérité de cette distinction, persiste à en conclure que la baisse actuelle du lingot d’argent est, avant tout, l’œuvre de causes temporaires avec lesquelles elle coïncide.

M. Dutilleul exprime la même opinion. Les vides qui existent encore dans la circulation métallique de l’Europe et du monde, les crises périodiques qui en sont la conséquence, constituent des faits qui doivent peser d’un poids considérable en opposition avec la thèse d’une dépréciation croissante de l’argent. Il y a largement place pour les deux métaux dans la circulation.

Il constate, ensuite, que la Conférence admet la démonétisation éventuelle de l’argent en Allemagne, comme étant la principale cause immédiate de la situation à laquelle il s’agit de remédier; les divergences de vues ne se produisent pas sur la durée probable de cette influence.

M. Magliani ne pense pas que la discussion sur la première question doive aboutir à une conclusion formelle de la part de la Conférence. Elle n’aura d’avis à formuler que sur les mesures à prendre pour remédier aux inconvénients, c’est-à-dire que sur la troisième question.

La suite de la discussion est renvoyée à lundi, et la séance est levée à 4 h.


DEUXIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : France – Monnayage d’or (1832 à 1872)

 

Année

100 francs 40 et 50 francs 20 francs 10 francs 5 francs

1832
1833
1834
1835
1836
1837
1838
1839
1840
1841
1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
























5,507,400
5,767,900
10,344,700
9,397,800
3,093,100
540,500

972,800
374,500
686,900
151,700
1,201,600
711,600
231,500
4,308,400
1,046,000

1,057,600
8,913,610
12,564,320
1,491,520
2,109,520
1,128,960
1,241,080
920















7,704,250
5,018,350
15,975,050
4,713,750
3,328,000
1,443,850

1,586,400
412,550
1,434,100
187,000
2,823,100
1,021,850
794,700
89,750


988,660
7,886,140
17,666,880
3,058,540
2,987,520
897,780
3,699,060
20,669,080
40,998,240
12,375,060
1,852,720
2,826,600
2,742,260
119,140
2,086,420
7,706,020
39,697,740
27,109,560
79,271,880
251,704,280
13,881,300
312,964,020
469,719,140
367,995,660
374,917,980
383,864,280
377,552,700
523,321,500
318,932,700
80,605,060
154,680,660
153,455,860
207,641,940
120,797,160
279,403,560
148,790,280
282,202,540
227,256,940
54,348,800
50,169,880


















5,920,510
18,005,290
13,146,970

38,998,020
61,495,850
107,777,340
144,981,360
82,110,460
133,258,890
80,755,550
10,292,140
47,121,180
44,516,370
47,885,200
32,494,950
64,959,170
35,502,740
45,328,110
1,093,510
























17,811,040
4,688,660
14,800,425
17,395,835
14,914,925
39,696,300
29,779,825
7,319,200
9,912,950
13,471,360
16,195,625
8,258,025
16,682,495
12,553,040
11,519,835
1,437,590


 

France – Monnayage d’argent (1832 à 1872)

 

Année

5 francs 2 francs 1 franc 50 centimes 20 et 25 centimes

1832
1833
1834
1835
1836
1837
1838
1839
1840
1841
1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872

134,305,315
154,425,595
211,534,020
95,811,805
41,518,825
109,202,540
86,240,080
71,538,785
61,305,885
73,299,680
65,879,910
71,858,950
66,975,560
83,903,290
42,211,015
71,610,030
119,052,945
203,831,545
80,603,390
57,496,450
69,951,000
19,458,160
53,075
24,305,865
45,777,405
467,030
133,950
16,825

110,490
105,645
108,435
160,840
485,670
139,465
54,051,560
93,620,550
58,264,285
53,648,350
4,710,905
389,190
4,751,940
1,732,648
3,988,978
1,862,692
774,540
1,308,036
1,097,834
657,580
680,930
941,912
829,340
1,054,110
898,260
1,241,556
922,562
1,700,580
274,366
1,391,200
2,138,206
499,496
67,802
232,136
430,206
164,862
2,445,948
677,928
2,576
1,788






13,505,354
17,819,748
9,165,682
2,942,402
12,622,584
14,456,574
7,547,588
1,244,612
792,565
1,630,050
1,105,231
388,095
767,636
562,762
648,119
779,595
1,702,771
758,313
584,904
597,020
1,681,307
2,163,487
2,476,168
248,567
1,323,616
1,288,728
374,256
1,278,542
182,508
763,973
757,000
4,057,659
1,680,695
5,606,916
5,162,891
4,073,564
2,230,277
1,124,489
73,073
22,202

23,244,625
25,518,054
25,194,188
6,029,210
2,780,322
4,231,629
15,958,333
809,771.—
405,222.50
768,333.—
617,477.—
306,705.—
300,380.—
313,553.—
448,103.—
682,471.50
1,110,548.—
572,717.—
315,956.—
348,986.50
1,792,216.50
2,137,244.50
1,744,879.—
118,327.—
1,327.50
1,118,181.—
308,997.50
621,101.50
76,915.—
540,117.—
200,129.50
1,938,762.—
815,930.50
2,779,255.50
2,496,672.—
2,106,121.—
177,282.50
1,278,478.50
68,505.50
7,025,770.50
8,736,724.50
7,338,778.—
14,605,935.50
1,394,256.—
900,000.—

479,391.50
2,943,258.50
242,277.—
126,832.50
367,003.75
269,644.25
254,234.25
280,105.75
275,095.25
345,155.—
346,645.50
463,030.—
350,890.25
335,078.25
315,153.50
1,349,240.—
451,837.—
753,500.—
36,890.25
975.40
1,309,980.20
648,109.40

149,769.20
336,516.20
72,449.—
202,440.—
168,027.80
140,871.20
723,937.80
1,904,513.60

10,785.20
79,597.—
87,797.40

543,187.—
1,763,242.20
70,502.—
40,000.—


 

France – Comparaison du monnayage d’or et d’argent (1832 à 1872)

 

Année

Or

Argent
(5 francs)

Total ‰ or ‰ argent

1832
1833
1834
1835
1836
1837
1838
1839
1840
1841
1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872

2,046,260
16,799,780
30,231,200
4,550,000
5,097,040
2,026,740
4,940,140
20,670,000
40,998,240
12,375,000
1,852,720
2,826,600
2,742,260
119,140
2,086,420
7,706,020
39,697,740
27,109,560
85,192,390
269,709,570
27,028,270
312,964,020
526,528,200
447,427,820
508,281,995
572,561,225
488,689,635
702,697,790
428,452,425
98,216,400
214,241,990
212,230,640
273,843,765
161,886,835
365,069,925
198,579,510
340,076,685
234,186,190
55,394,800
50,169,880
134,305,315
154,425,595
211,534,020
95,811,805
41,518,825
109,202,540
86,240,080
71,538,785
61,305,885
73,299,680
65,879,910
71,858,950
66,975,560
83,903,290
42,211,015
71,610,030
119,052,945
203,831,545
80,603,390
57,496,450
69,951,000
19,458,10
53,075
24,305,865
45,777,405
467,030
133,950
16,825

110,490
105,645
108,435
160,840
485,670
139,465
54,051,560
93,620,550
58,264,285
53,648,350
4,710,905
389,190
136,351,575
171,225,375
241,765,220
100,361,805
46,615,865
111,229,280
91,180,220
92,208,785
102,304,125
85,674,680
67,732,630
74,685,550
69,717,820
84,022,430
44,297,435
79,316,050
158,750,685
230,941,105
165,795,780
327,206,020
96,979,270
332,422,120
526,581,275
471,733,685
554,059,400
573,028,255
488,823,585
702,714,615
428,452,425
98,326,890
214,347,635
212,339,075
274,004,605
162,372,505
365,209,390
252,631,070
433,697,235
292,450,475
109,043,150
54,880,785
389,190
15
98
125
45
109
18
54
224
401
144
27
38
39
1
47
97
250
117
514
824
279
941
1,000
948
917
999
1,000
1,000
1,000
999
1,000
999
999
997
1,000
786
784
801
508
915
985
902
875
955
891
982
946
776
599
856
973
962
961
999
953
903
750
883
486
176
721
59
0
52
83
1
0
0

1
0
1
1
3
0
214
216
199
492
86
1,000

France – Comparaison du monnayage d’or et d’argent – Résumé (1832 à 1872)

Période

Or

Argent
(5 francs)

Total ‰ or argent

1832–1836
1837–1841
1842–1846
1847–1851
1852–1856
1857–1861
1862–1866
1867–1871

58,724,280
81,010,120
9,627,140
429,415,280
1,822,230,305
2,290,617,475
1,227,273,155
878,407,065
637,595,560
401,586,970
330,828,725
532,594,360
159,545,445
728,295
1,000,055
264,295,650
696,319,840
482,597,090
340,455,865
962,009,640
1,981,775,750
2,291,345,770
1,228,273,210
1,142,702,715
84
168
28
446
919
1,000
999
769
916
832
972
554
81
0
1
231

 

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Annexe B : Prix de l’argent à Londres (en pence et seizièmes par once à 37/40 de fin)

(janvier 1845 à septembre 1873)

 

 

Année janv. févr. mars avril mai juin juillet août sept. oct. nov. déc. moy.
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
59 8
59 5
60 2
59 2
59 10
59 10
61 10
60 12
61 6
61 12
61 8
61 4
62 1
61 7
61 14
62 2
61 5
61 7
61 11
61 15
61 8
61 9
60 14
60 6
60 11
60 7
60 8
60 10
59 13
59 4
59 4
60 6
59 5
59 12
59 10
61 9
60 8
61 5
61 11
61 9
61 5
61 14
61 12
61 12
62 1
61 3
61 9
61 8
61 8
61 7
61 2
60 12
60 7
60 13
60 4
60 8
61 2
59 14
59 2
59 4
60 6
59 3
60 –
59 10
61 8
60 6
61 6
61 13
61 6
60 15
61 12
61 9
61 13
62 2
61 14
61 5
61 8
61 8
61 3
60 15
60 10
60 11
60 9
60 7
60 7
60 10
59 12
58 12
59 2
60 4
58 2
59 14
59 10
61 8
60 2
61 6
61 13
60 12
61 –
62 12
61 6
62 2
61 11
61 1
61 3
61 2
60 11
60 11
60 4
60 14
60 11
60 9
60 7
60 3
60 12
59 12
58 2
59 –
59 –
59 10
59 14
59 10
61 2
59 14
61 3
61 12
61 2
61 2
61 8
61 8
62 6
61 10
61 2
61 4
61 5
61 –
60 11
61 9
60 10
60 8
60 4
60 7
60 3
60 4
59 12
59 –
59 –
59 1
59 8
59 10
59 10
61 2
59 15
61 –
61 6
61 8
61 2
62 13
61 8
62 4
61 4
60 9
61 5
61 7
61 4
60 9
62 1
60 8
60 6
60 2
60 6
60 6
60 1
59 7
59 2
59 1
59 4
59 8
59 10
59 12
60 12
60 5
61 7
61 6
61 8
61 4
61 11
61 1
62 5
61 1
60 3
61 –
61 1
61 3
60 10
61 7
60 8
60 6
60 3
60 10
60 9
60 2
59 5
59 6
59 2
59 15
59 13
59 13
59 15
60 14
60 6
61 10
61 4
61 8
61 7
61 14
60 15
62 –
61 3
60 5
61 3
61 –
61 5
60 11
60 9
60 6
60 5
60 3
60 5
60 11
60 2
59 –
59 6
59 2
59 12
59 12
59 11
60 –
60 9
60 6
62 –
61 6
61 11
61 14
61 9
60 13
61 1
61 10
60 9
61 5
61 2
61 8
60 13
60 13
60 6
60 3
60 7
60 6
60 12
60 6
59 1
59 10
59 4
59 4
59 13
59 6
60 4
60 4
60 14
61 4
61 4
61 6
62 –
61 13
61 4
62 –
61 11
60 12
61 8
61 5
61 –
61 1
61 –
60 6
60 1
60 6
60 8
60 8
60 2
59 11
59 15
59 2
59 9
59 8
60 12
60 6
61 9
62 4
61 6
61 3
62 4
61 11
61 11
62 –
61 9
60 15
62 –
61 7
60 15
62 7
60 15
60 7
60 7
60 7
60 10
60 14
59 13
59 4
60 2
59 2
59 8
59 8
61 8
60 12
61 7
61 12
61 9
61 6
62 2
61 13
61 10
62 –
61 7
61 2
61 11
61 7
61 9
61 9
60 14
60 6
60 11
60 8
60 8
60 14
59 10
59 4
59 3
59 10
59 6
59 11
60 –
61 –
60 9
61 8
61 8
61 6
61 8
61 12
61 6
62 –
61 10
60 15
61 6
61 5
61 4
61 2
61 1
60 9
60 7
60 7
60 7
60 8
60 5
59 5

 

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TROISIÈME  SÉANCE : LUNDI  12  JANVIER  1874


Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

Tous les Membres sont présents.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 10 h.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et adopté.

M. le Président consulte la Conférence sur le point de savoir sous quelle forme elle entend exprimer son opinion sur la 1ère question, dont la discussion paraît avoir été épuisée dans la précédente séance.

M. Feer-Herzog demande que les diverses opinions qui ont été produites sur les causes de la dépréciation actuelle de l’argent et sur la durée probable de leur influence, soient successivement soumises à un vote.

M. de Bounder de Melsbroeck considère le questionnaire comme ayant été adopté par la Conférence en vue de déterminer l’ordre de ses travaux. Il fait observer que la Conférence n’a pas à émettre d’avis sur les propositions théoriques; elle a un but parfaitement défini, celui d’arriver à une entente pour parer aux inconvénients de la situation monétaire des quatre États signataires de la Convention de 1865. On risquerait d’accroître sans nécessité les difficultés que présente la conclusion de cet arrangement, si l’on soulevait des questions de principe dont la solution préalable n’est pas indispensable.

M. Lardy insiste pour que la Conférence soit appelée à émettre un vote sur la 1ère question comme sur les suivantes, les Délégués étant appelés, dans la pensée du Conseil fédéral, acceptée du reste par le Gouvernement français, à examiner toutes les faces de la situation. Il semble plus logique de constater les causes du mal, et, après les avoir dûment reconnues, d’en faire découler des mesures d’exécution que la Conférence sera appelée à adopter pour remédier à l’état de choses actuel. L’opinion qui serait formulée sur la 1ère question déterminerait, sans doute, la solution des autres questions sur lesquelles la Conférence doit délibérer.

M. Ressman croit préférable de ne prendre dès le début aucune décision qui pourrait ensuite restreindre les facilités nécessaires pour arriver à un accord.

Sur la proposition de M. le Président, la Conférence adopte la résolution suivante, formulée par M. Jacobs : «La Conférence estime que le procès-verbal détaillé de sa dernière séance relate d’une manière suffisante l’opinion de ses Membres sur les causes de la baisse du lingot d’argent et sur la durée de l’influence de ces causes; elle décide, en conséquence, qu’il n’y a pas lieu de procéder à un vote».

La discussion est ouverte sur la 2e question :

«2e question : Quels sont les inconvénients de cette situation, relativement à la circulation et au monnayage, dans les Pays unis par la Convention de 1865 ?»


M. Feer-Herzog signale la substitution progressive de l’argent à l’or comme devant être la conséquence inévitable, dans les Pays de l’Union, de la dépréciation du premier de ces métaux. Il y a dans cette dépréciation un danger d’autant plus grave, que les causes qui l’ont produite doivent exercer longtemps leur influence. Sous un autre point de vue, la transformation qui s’opère dans la circulation métallique des quatre États n’est pas moins regrettable : l’argent est d’une lourdeur qui le rend incommode, et qui augmente notablement les frais de transport; il est, par suite, un moyen d’échange peu propre aux grandes transactions; il est généralement repoussé par le public, qui lui préfère le papier.

La prime de l’or assure, d’ailleurs, à la spéculation des bénéfices trop considérables pour que l’expulsion de ce métal et l’invasion de l’argent puissent être mises en doute dans les Pays unis par la Convention de 1865, c’est-à-dire dans les seuls États où le régime du double étalon crée, au profit de l’argent, une valeur légale différente de la valeur réelle. Quelques chiffres lui paraissent mériter d’appeler l’attention de la Conférence : pendant le dernier semestre, des établissements suisses ont exporté des pièces d’or de 20 francs en quantités considérables; avec ce numéraire, ils ont acheté des lingots d’argent et les ont fait frapper en écus de 5 francs. En prenant pour base de cette opération le prix du lingot d’argent à Londres, en novembre, soit 58 pence l’once, qui est de 5 % au-dessous de celui répondant à notre rapport légal, le bénéfice brut est de 500,000 francs sur 10 millions de francs. De ce chiffre de 500,000 francs il faut retrancher, il est vrai, pour frais de monnayage : 75,000 francs; pour frais de transport, d’assurance et pertes d’intérêts : 75,000 francs; pour la prime des pièces d’or : environ 20,000 francs; au total : 170,000, ce qui laisse encore un bénéfice net de 330,000 francs.

Ces spéculations sont à l’abri de la Loi, mais elles nuisent incontestablement à l’intérêt général, et, si les Pays qu’elles menacent ne prennent pas des mesures spéciales pour en arrêter les effets, l’argent viendrait plus ou moins rapidement prendre la place de l’or dans leur stock métallique.

M. Magliani reconnaît la valeur des considérations qui viennent d’être présentées par M. Feer-Herzog, et qui tendraient à faire substituer le régime de l’unité d’étalon à celui du double étalon. L’Italie n’est pas, en principe, opposée à l’unité d’étalon, mais elle ne juge pas que le moment soit favorable à un changement du régime actuel. Le numéraire qui circule dans ce Pays n’est pas, en effet, assez abondant pour satisfaire aux besoins des populations. Il faut distinguer la question de l’avenir de la question présente. Une période transitoire est d’autant plus nécessaire que, avant comme après l’introduction du cours forcé des billets, la fabrication de la monnaie d’argent a été supérieure à celle de l’or. Aussi n’est-il pas possible au Gouvernement italien d’admettre une mesure trop radicale, tendante à la démonétisation des pièces d’argent qui, loin d’être pour l’Italie un embarras, lui sont nécessaires.

En accueillant la proposition de venir à la Conférence, le Gouvernement italien a voulu donner un témoignage du désir qui l’anime de s’entendre avec les États cosignataires de la Convention de 1865, mais il ne saurait oublier les nécessités de la position particulière dans laquelle il se trouve. Il espère que la Conférence, tenant compte de cette situation, ne proposera pas de mesures, telles que la démonétisation de l’argent, qui puissent occasionner des inconvénients plus graves que ceux existant aujourd’hui et retarder la reprise des paiements en espèces de la part de l’Italie.

M. de Parieu fait observer qu’il y a dix-huit ans environ, un mouvement analogue à celui qui se produit en ce moment sur l’or avait lieu sur l’argent, qui faisait prime. On ne jugea pas nécessaire, à cette époque, de limiter la frappe de l’or. Pour quel motif ? C’est qu’il ne s’agissait pas, comme aujourd’hui, d’un métal recherché, auquel on pressent que l’avenir appartient.

Favoriser l’introduction, dans la circulation monétaire des Pays de l’Union, d’un métal déprécié; exclure de cette circulation le métal or; immobiliser une quantité considérable d’or, en raison même de la dépréciation de l’argent dont les détenteurs veulent se débarasser; donner une extrême facilité aux spéculations sur la différence existant entre le rapport légal et le rapport commercial des deux métaux : tels sont les principaux inconvénients de la situation à laquelle il y a lieu de remédier.

M. le Président rappelle que, depuis quarante ans, les proportions relatives du commerce des deux métaux ont varié plusieurs fois. De 1830 à 1848, c’est l’argent qui est entré, et l’or qui est sorti. De 1848 à 1870, le phénomène contraire s’est produit. Aujourd’hui, l’argent reparaît et l’or est de nouveau enlevé de la circulation. Ce mouvement est-il le dernier ? Il ne le pense pas, et il en conclut qu’il n’y a pas lieu de s’en préoccuper autrement que pour parer aux inconvénients immédiats et incontestables de la situation.

En 1839, une commission, dont il faisait partie, avait été saisie de l’étude des causes de la rareté de l’or. Diverses propositions y furent émises en vue de changer le rapport légal des deux métaux, d’interdire les opérations de refonte, etc. Elles ne furent pas admises, et la commission envisagea le fait qui lui était soumis comme étant un fait commercial dont il convenait de laisser se produire les conséquences tant qu’elles ne portaient pas un préjudice manifeste aux intérêts du Pays. C’est l’opinion qui prévalut, et, quelques années plus tard, la découverte des mines de Californie et d’Australie venait opérer une transformation nouvelle dans les situations monétaires des diverses Nations. De telles oscillations réclament évidemment beaucoup d’attention et de prudence.

M. Dutilleul s’associe à ces observations. Il fait remarquer à ce sujet que l’or n’a pas cessé d’être introduit en France; le change sur Londres est en ce moment même à la limite du cours où l’or revient d’Angleterre en France.

M. Feer-Herzog voit dans les diverses transformations signalées par M. le Président des inconvénients qui sont la condamnation du double étalon : celui n’est jamais qu’alternatif, et le métal déprécié chasse l’autre. Ce qu’il faut, c’est, d’accord avec les conclusions de la commission dont M. le Président rappelait les travaux, laisser aux faits commerciaux leur libre développement. Le système du double étalon ne le permet pas : il repose sur la détermination légale d’un rapport fixe de valeur entre les deux métaux. Cette fixation est contraire à la nature des choses. Les faits commerciaux créent entre les deux métaux un rapport variant sans cesse; la Loi immobilise ce même rapport, et, de la différence entre la relation légale et la relation commerciale, naissent précisément les spéculations qui altèrent la circulation normale.

M. le Président fait observer que M. Feer-Herzog vient d’entrer dans des considérations qui se rattacheraient à la 3e plutôt qu’à la 2e question, sur laquelle la Conférence paraît, du reste, suffisamment éclairée. Il propose d’aborder l’examen de la 3e question :

   «3e question : Est-il possible de trouver des remèdes à ces inconvénients ?»

La discussion est ouverte.

M. Jacobs ne suivra pas M. Feer-Herzog dans l’ordre d’idées où il s’est placé en présentant ses dernières observations. Au lieu de chercher dans une mesure radicale, telle que l’adoption de l’étalon unique, un remède aux inconvénients signalés, le Gouvernement belge croit devoir proposer d’appliquer uniformément un remède temporaire à un mal temporaire : les États de l’Union devraient, dans son opinion, se borner à arrêter la spéculation, dont les opérations ne peuvent supporter qu’une certaine différence d’intérêts, et dont on supprime les profits en reculant l’échéance des bons de monnaie. Le remède, déjà consacré par l’expérience, consiste à limiter en ce moment la frappe des monnaies d’argent, si l’on ne veut pas l’arrêter absolument.

M. de Parieu reconnaît que ce moyen pourra diminuer dans une certaine mesure l’affluence de l’argent, mais il serait prudent, à son avis, de favoriser en même temps le monnayage de l’or. Si ce métal, comme l’a dit M. Dutilleul, peut entrer en France, il ne paraît pas dans les ateliers monétaires. Il est permis cependant de supposer que l’avenir appartiendra à la monnaie d’or, et que les pays qui auront laissé disparaître ou s’affaiblir leurs approvisionnements en ce métal, se trouveront à un moment donné dans de grands embarras. C’est en vue de cet intérêt, au moment éventuel, qu’il aurait désiré voir examiner par la Conférence la question de la limitation du cours de l’argent dans les paiements.

M. Jacobs fait observer qu’une discussion sur ce point ne peut avoir aucun caractère pratique, puisque trois des États représentés dans la Conférence, la Belgique, la France et l’Italie, se sont formellement prononcés dans la dernière séance contre l’adoption de cette mesure.

M. Dutilleul déclare exprimer la pensée du Gouvernement français en écartant de prime abord la proposition relative à la limitation du cours de l’argent. Dans l’opinion du Gouvernement français, le but à atteindre est d’appliquer au mal un remède prompt et efficace, sans changer les conditions essentielles du régime actuel et sans engager l’avenir pour un long terme.

La limitation de la fabrication de l’argent a eu pour objet de ne pas laisser se modifier brusquement les rapports normaux de la circulation des deux métaux, et en même temps de réserver toutes les facilités pour se plier aux éventualités de l’avenir. Les prévisions et les faits, en matière de monnaie, se sont trouvés si souvent en désaccord, qu’il est nécessaire de n’adopter des mesures définitives qu’avec une extrême prudence : quelque temps avant la signature de la Convention monétaire de 1865, c’était la prime obtenue par l’argent qui le raréfiait dans la circulation. Pour retenir les pièces divisionnaires nécessaires aux petites transactions, on crut devoir recourir à l’expédient discutable de l’abaissement du titre de cette monnaie. La Convention était à peine conclue que le rapport normal entre les deux métaux précieux se rétablissait de lui-même et rendait la mesure inutile.

M. de Parieu rappelle que la Convention de 1865 a eu pour objet immédiat, non pas de réduire le titre des monnaies divisionnaires, mais d’uniformiser les mesures législatives qui avaient déjà été prises isolément, à cet effet, en France, en Italie et en Suisse.

Il croit devoir, à cette occasion, donner quelques explications sur le caractère des observations personnelles qu’il a présentées dans le cours de la discussion. Il apprécie hautement l’honneur d’avoir été appelé à siéger dans la Conférence comme étant un des négociateurs de la Convention de 1865; mais, en acceptant cette mission, il n’a pas dissimulé sa tendance à marcher vers le régime de l’unité d’étalon d’or, dans la mesure compatible avec le maintien de la Convention.

La limitation du cours de l’argent dans les paiements serait conforme à cette tendance. Une mesure de ce genre serait, de même que la limitation ou la suspension de la fabrication, favorable à l’adoption ultérieure d’un seul étalon, mais elle n’aurait pas les inconvénients qu’entraînerait actuellement la brusque démonétisation des espèces d’argent en circulation, mesure que les partisans les plus convaincus de l’étalon d’or n’ont d’ailleurs jamais eu la pensée de réclamer.

M. le Président résume la discussion sur la 3e question. Il fait ressortir qu’en définitive, la solution qui paraît avoir le plus de chances d’être acceptée consisterait à créer une quatrième sorte de monnaie légale : à côté de la monnaie d’or librement fabriquée pour le compte du commerce, de la monnaie divisionnaire frappée en quantités limitées et à un titre inférieur par les quatre Puissances avec cours commun, de la monnaie de bronze fabriquée pour le compte particulier de chaque Gouvernement, il s’agirait aujourd’hui de placer des monnaies d’argent au titre normal de 900 ‰, dont la frappe, au lieu d’être abandonnée aux spéculations du commerce, dépendrait de la volonté des Gouvernements eux-mêmes, comme les anciennes émissions qui étaient effectuées au nom du Prince par des Lois spéciales.

Cette proposition ne semble pas devoir rencontrer d’obstacle dans les idées, les législations ou les faits. Il y aurait seulement à s’entendre sur un chiffre modéré de fabrication, qui serait commun aux quatre États et dont la limite serait fixée chaque année.

Au point où est arrivé l’examen de la 3e question, M. le Président juge utile que MM. les Délégués voulussent bien faire connaître les instructions dont ils seraient munis, et qui leur paraîtraient de nature à éclairer entièrement la Conférence sur les demandes respectives des Pays concordataires.

M. Magliani fait connaître les instructions que les Délégués de l’Italie ont reçues en venant à la Conférence. Le Gouvernement italien est contraire, en principe, à toute restriction de la circulation métallique de l’un ou l’autre des deux étalons monétaires, alors que le cours forcé n’a pas encore été supprimé. Toutefois, dans un esprit de conciliation, il consentirait à la limitation du monnayage de l’argent, si cette proposition paraissait devoir être admise par la Conférence. Le chiffre de cette limitation devrait, d’ailleurs, être déterminé, et le Gouvernement italien entendrait soumettre cette concession aux conditions suivantes :

1) La Banque Nationale d’Italie, qui est actuellement concessionnaire de la fabrication des monnaies dans ce pays, a dans ses caisses un fonds de 60 millions d’argent en lingots.  Ce métal doit être converti en espèces, mais il n’est pas destiné à être mis en circulation, puisqu’il fait partie du fonds de réserve que la Banque Nationale doit conserver, aux termes de ses statuts. La frappe de cet argent ne devrait donc pas être comprise dans les limites qui seraient fixées pour le monnayage de l’argent apporté à la Monnaie par les particuliers.

Indépendamment du motif qui vient d’être indiqué, il y a lieu de remarquer, d’une part, que ces lingots d’argent représentent la valeur de pièces de 5 francs données en échange aux particuliers sur une partie dudit fonds de réserve; d’autre part, qu’il s’agit de faits antérieurs au présent projet d’arrangement.

2) Dans les limites qui seraient à déterminer pour le monnayage de l’argent, on ne devrait pas non plus comprendre le montant des anciennes monnaies italiennes, non décimales, que le Gouvernement continue à retirer de la circulation, en exécution de l’article 12 de la Loi du 24 août 1862. De ces monnaies, il en existe encore pour environ 50 millions de francs, et il est probable que la refonte de ces monnaies s’élèvera, cette année, à 1 2 million de francs environ par mois; elle diminuera ensuite d’année en année.

En dehors de ces deux exceptions, le Gouvernement italien accepterait une limite de monnayage dont le maximum devrait être fixé. C’est une concession qu’il ferait, contrairement à ses intérêts, afin d’entrer dans les vues de la Conférence. Aussi demanderait-il, en compensation, que les autres États de l’Union accordassent sur leurs territoires aux monnaies d’or et d’argent italiennes le cours légal reconnu à leurs propres monnaies en Italie. Dans le cas où des difficultés se produiraient sur ce point, par suite de la législation intérieure de chaque État, le Gouvernement italien désirerait, au moins, recevoir l’assurance que les banques d’émission respectives ne mettraient aucun obstacle à la réception de la monnaie italienne à 900 ‰.

M. Jacobs déclare qu’en arrivant à la Conférence, MM. les Commissaires de Belgique pouvaient, d’après les instructions de leur Gouvernement, proposer la suspension pour six mois de la frappe de la monnaie d’argent, tout en étant autorisés à admettre une simple limitation de ce monnayage. Quant au chiffre même de la limite, il ne leur est pas définitivement fixé, mais les Commissaires belges peuvent se rallier, sous réserve de l’approbation de leur Gouvernement, au chiffre le moins élevé qui sera proposé.

En ce qui concerne la demande de l’Italie relative au cours légal des monnaies italiennes dans les Pays unis par la Convention, le Gouvernement belge est disposé, si la limite de la fabrication est étroite, à accorder le cours légal, non par un engagement conventionnel, mais par une Loi intérieure, toujours révocable, comme l’ont fait la Suisse et l’Italie.

M. Magliani remercie M. Jacobs de cette communication, dont il prend acte et qui sera accueillie avec satisfaction par le Gouvernement italien.

M. Feer-Herzog déclare que les Commissaires du Gouvernement fédéral demanderont :

1)  comme mesure transitoire, de nécessité absolue, que les Hautes Parties Contractantes s’interdisent mutuellement des frappes ultérieures de pièces de 5 francs en argent;

2)  qu’on étudie les mesures propres à maintenir provisoirement la circulation existante d’argent ou une partie de cette circulation existante, de manière que, tout en enlevant à l’argent sa qualité de métal étalon, on ne soit pas obligé de réduire la quantité du numéraire des quatre États d’une manière trop sensible ou trop subite.

Ces mesures pourront consister, soit dans le système de la Commission monétaire française de 1869, faisant de l’écu de 5 francs une monnaie d’appoint et fixant à une somme de 100 francs le cours légal et obligatoire des pièces qui existent aujourd’hui; soit dans le système qui ferait de l’écu de 5 francs une monnaie de commerce, dont le cours, par rapport à l’or, varierait suivant un tarif officiel dressé conformément aux fluctuations de la Bourse; soit, enfin, dans tout autre système introduisant et maintenant le principe de l’étalon d’or exclusif, en ménageant les nécessités de la transition.

M. Feer-Herzog fait ressortir la divergence de vues dont témoignent les instructions que les Délégués suisses et italiens ont fait connaître à la Conférence. Il signale notamment l’importance des réserves que le Gouvernement italien entendrait apporter, pour une valeur de 100 millions de francs, à la limitation du monnayage d’argent en Italie. Le Conseil fédéral pourrait se trouver, par suite, obligé de retirer le cours légal aux monnaies d’argent italiennes.

M. Jacobs fait observer que l’arrangement projeté ne serait stipulé que pour une année. Il exprime, en conséquence, l’espoir que le Gouvernement italien ne maintiendra pas les deux conditions qu’il avait cru devoir indiquer, sans doute en prévision d’une convention de plus longue durée. La refonte des anciennes monnaies pourrait probablement être ajournée, ainsi que le monnayage des lingots de la Banque.

M. le Président rappelle que la Conférence a reconnu la nécessité, en présence des situations différentes dans lesquelles sont placés les quatre États, de restreindre autant que possible la portée des mesures qu’elle croira devoir adopter. Il faut donc ne pas perdre de vue que le but pratique à atteindre en ce moment est d’empêcher que, pendant l’année 1874, une invasion trop considérable d’argent ne vienne troubler profondément la circulation monétaire des Pays concordataires.

Ce n’est pas dans la suppression du monnayage d’argent que le remède paraît pouvoir être cherché, non plus que dans une limitation trop étroite ou trop large de cette fabrication.

Jusqu’à présent, le lingot d’argent a seul subi une dépréciation; l’argent monnayé et travaillé a conservé son crédit. Il importe de ne pas altérer cette situation par des mesures qui doivent être provisoires.

M. Dutilleul demande si le Gouvernement italien abandonnerait sa proposition en ce qui concerne le cours légal, dans le cas où la Banque de France prendrait, avec l’intervention de l’État, l’engagement de ne pas interdire dans ses caisses l’admission des pièces d’Italie.

M. Magliani répond que cette contre-proposition, dont il prend acte, concorde avec la déclaration qu’il a faite précédemment, pour le cas où de graves difficultés s’opposeraient à l’établissement du cours légal. Il se croit donc autorisé à la recommander à l’attention de son Gouvernement.

Un échange d’observations a lieu ensuite : 1) sur le chiffre qui pourrait être éventuellement fixé comme maximum de monnayage de l’argent dans les quatre Pays — 2) sur le chiffre proportionnel de fabrication qui serait attribué à chacun des États. Le chiffre auquel la Conférence se rallie en principe, sous toutes réserves, pour la fabrication normale annuelle, serait de 58 millions pour les quatre États. La répartition d’après l’importance du commerce ou des ateliers monétaires paraissant présenter des difficultés pratiques, le chiffre de la population est adopté comme devant être la base du contingent attribué à chaque État, de même que dans la Convention de 1865, relativement aux monnaies divisionnaires. D’après ce principe, et sous la réserve des bons de monnaie déjà délivrés, la France pourrait monnayer 30 millions d’argent par an, l’Italie 20 millions, la Belgique 5 millions et la Suisse 3 millions.

MM. les Délégués n’ayant pas d’instructions suffisantes pour formuler un avis définitif sur les divers points qui ont été soulevés dans le cours de la séance, notamment en présence de la communication de MM. les Délégués de l’Italie, ajournent la suite de la discussion et conviennent d’en référer à leurs Gouvernements.

M. le Président croit utile de signaler le septième point du questionnaire comme devant également motiver une demande d’instructions : il s’agit des dispositions relatives aux tolérances de la fabrication des monnaies d’or et d’argent. Dans son opinion, la limite de la tolérance, pour le titre de l’or, pourrait être abaissée de 2 à 1 ‰; on fabrique en France à 0,1 ‰ près.

La prochaine réunion est fixée à samedi prochain 17 janvier.

La séance est levée à 2 h.



QUATRIÈME  SÉANCE : SAMEDI  17  JANVIER  1874

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

Tous les Membres sont présents.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 3 h.

Il est donné lecture du procès-verbal de la troisième séance.

M. le Baron de Soubeyran a voulu vérifier, avant de présenter ses propres observations, les chiffres énoncés par M. Feer-Herzog, dans la dernière réunion, sur le bénéfice que les commerçants en métaux précieux peuvent retirer de la dépréciation des lingots d’argent.

D’après ces données, le bénéfice brut qui pourrait être réalisé serait de 5 %, ce qui représenterait une prime de 500,000 francs sur 10 millions d’or; en défalquant de cette somme 75,000 francs pour frais de monnayage et pertes d’intérêts, 75,000 francs pour frais de transport, d’assurance, etc., 20,000 francs environ pour la prime des pièces d’or, soit au total 170,000 francs, il resterait encore sur l’opération un bénéfice net de 330,000 francs.

Après avoir examiné ces chiffres, M. le Baron de Soubeyran ne peut en admettre l’exactitude. Il conteste que l’écart soit de 5 %. Il faut observer que, sur les prix actuels, la Banque de France pourrait échanger, à raison de ½ %, 100 millions d’écus d’argent contre 100 millions d’or.

M. Feer-Herzog fait remarquer que le prix du lingot d’argent est plus élevé sur la place de Paris que sur celle de Londres; cela tient à la facilité de transformer immédiatement le métal en monnaie. Il maintient, du reste, les chiffres contestés par M. le Baron de Soubeyran.

MM. le Baron de Soubeyran et Dutilleul signalent un mouvement de hausse qui se produit depuis quelques jours en faveur de l’argent sur le marché de Londres, et qui, en toute hypothèse, réduirait sensiblement l’écart de 5 % calculé par M. Feer-Herzog d’après les cours du mois de novembre dernier. L’once d’argent était cotée hier, 16 janvier, au taux de 59 ¼ pence, et M. le Baron de Soubeyran ne serait pas étonné que ce cours s’élevât de 1 ou 2 pence, si les exportations vers l’Inde se maintenaient pendant quelque temps encore dans les conditions actuelles.

M. Dutilleul cite le passage suivant d’un article qui a paru dans The Economist du 10 janvier, sur le marché de l’argent à Londres : «Cette semaine, le marché de l’argent, après une période prolongée de stagnation, est redevenu ferme, et l’explication offre quelque intérêt dans l’état présent du marché monétaire. La cause immédiate est la disette de numéraire qui s’est produite dans les Indes à l’occasion de la famine du Bengale. Les Indes orientales ayant une circulation d’argent, toute disette du marché monétaire y attire l’argent des autres pays, et, sous l’influence de cette attraction, l’argent, qui était lourd, la semaine dernière, à 58 pence par once, s’est relevé à 58 ½ pence, auquel cours le marché reste ferme. Les traites du Conseil sur les Indes sont aussi demandées, et, en somme, le marché semble plus fort. L’état du marché monétaire indien n’est pas, toutefois, la seule cause du changement. Il y a un mois ou deux, le change des Indes fut vivement affecté, on se le rappelle, par l’annonce du fait que l’argent s’expédiait aux Indes directement pour le compte du Gouvernement allemand. C’est la crainte d’une vente de l’argent démonétisé en Allemagne qui rend si faibles tout le marché de l’argent et le change sur les pays qui ont une circulation d’argent : aussi l’expédient d’exporter l’argent allemand directement dans les Indes n’a fait que rendre l’effet plus palpable sur le change des Indes, l’effet définitif étant nécessairement le même que si l’argent avait été mis en vente sur le marché de Londres. Comme le Gouvernement allemand a naturellement le désir de réaliser son argent démonétisé graduellement et avec le moins de trouble possible pour les autres intérêts, l’effondrement du change indien, causé par l’expérience qu’il a faite d’y exporter l’argent directement, l’a engagé, d’après nos informations, à discontinuer cette méthode de réalisation de son argent, et à employer, à l’avenir, tous les moyens possibles pour ne point peser sur le marché de l’argent dans aucun sens. De là, la fermeté de l’argent quand se produit une demande modérée pour les Indes».

Un échange d’observations a lieu, ensuite, sur les quantités d’argent qui resteraient à démonétiser en Allemagne. Dans l’opinion de M. le Baron de Soubeyran, le solde d’argent monnayé dans ce pays, qui devrait être retiré de la circulation, après avoir défalqué la quantité nécessaire pour fabriquer les nouvelles monnaies divisionnaires, ne serait pas plus de 800 millions de francs.

M. Feer-Herzog, s’appuyant sur de nombreuses publications qui ont eu lieu en Allemagne, maintient le chiffre de 1.500 millions de francs qu’il a présenté dans une précédente réunion.

M. le Président fait ressortir diverses causes qui doivent rendre assez incertain un calcul de ce genre. Parmi ces causes, il signale particulièrement les conditions de fabrication des anciennes monnaies allemandes : des écarts considérables existent entre les titres des pièces essayées autrefois par la voie sèche et celles qu’on essaye aujourd’hui par la voie humide. La spéculation a su exploiter ce fait; elle a trié les pièces, et a profité de l’excédent de titre en argent, comme de l’or qui s’y trouvait allié.

En ce qui concerne, d’autre part, la divergence d’opinions qui s’est produite relativement au bénéfice qui peut être retiré de l’écart entre les deux métaux, il ne croit pas qu’il soit utile de prolonger la discussion. Il serait nécessaire, pour se rendre exactement compte des données sur lesquelles se base cette différence d’appréciation, que MM. le Baron de Soubeyran et Feer-Herzog voulussent bien dresser un compte détaillé de l’opération, telle que chacun d’eux la comprend.

L’incident est clos, et le procès-verbal de la dernière séance ayant été adopté, M. le Président invite MM. les Délégués à faire connaître les instructions qu’ils auraient reçues de leurs Gouvernements sur les points laissés en suspens dans la dernière réunion : 1) la limite de la fabrication de la monnaie d’argent — 2) la répartition entre les quatre États du chiffre total du monnayage de l’argent.

M. Jacobs déclare que le Gouvernement belge maintient l’adhésion qu’il a donnée à la limite la plus étroite qui sera proposée pour la fabrication de la monnaie d’argent.

Il consent à la répartition du chiffre total d’après la population, pourvu que cette concession ne soit pas considérée comme un précédent qui puisse être invoqué dans l’avenir : n’ayant pas l’intention d’excéder, en 1874, le chiffre de monnayage que cette base de répartition attribuerait à la Belgique, le Gouvernement belge n’a pas d’intérêt à en proposer une autre, et il s’y rallie donc, les autres États de l’Union paraissant la préférer.

En ce qui concerne le cours légal à donner en Belgique, par une Loi intérieure, aux monnaies des États associés, la décision du Gouvernement belge dépendra de la limite plus ou moins étroite dans laquelle sera maintenu le chiffre de la fabrication totale pour 1874.

M. Magliani déclare que le Gouvernement italien consent à la limite de 58 à 60 millions qui a été indiquée dans la précédente séance pour le total de la fabrication; sur ce chiffre, 20 millions seraient monnayés en Italie. En dehors de cette somme de 20 millions, le Gouvernement italien, d’une part, renoncerait au chiffre demandé pour la refonte des monnaies non décimales, et, d’autre part, serait autorisé à frapper en argent pour une valeur de 9 millions de francs, représentant les bons de monnaie qu’il a déjà délivrés aux particuliers.

Quant à la somme de 60 millions que la Banque Nationale a le droit de fabriquer en monnaie d’argent, elle resterait déposée dans les caisses de la Banque, à l’état de réserve, sous la garantie d’un engagement formel de la part du Gouvernement italien.

En définitive, la somme d’argent monnayé qui pourrait être mise en circulation par l’Italie, en 1874, serait de 29 millions.

D’un autre côté, l’arrangement à conclure ne durerait pas au-delà de l’année courante, et le Gouvernement italien obtiendrait l’engagement, de la part de la Belgique, d’admettre au cours légal les monnaies d’or et d’argent italiennes, de la part de la Suisse, de continuer à les admettre au cours légal, et de la part de la France, de garantir l’admission de ces monnaies dans les caisses de la Banque de France.

Divers éclaircissements sont demandés à M. Magliani sur le fonds de réserve de la Banque Nationale d’Italie.

Il résulte des renseignements fournis par M. Magliani que ce fonds de réserve doit représenter de la circulation en billets. Les 60 millions, actuellement en lingots, que la Banque Nationale a le droit de fabriquer en totalité, cette année, sont destinés à faire partie du chiffre de la réserve; ils ne seraient pas émis et seraient conservés sous la forme de pièces de 5 francs d’argent. La Banque Nationale possède des lingots, parce qu’elle est concessionnaire de la fabrication de la monnaie italienne; les banques d’émission, en général, doivent avoir, comme fonds de réserve, une encaisse métallique monnayée.

M. Dutilleul exprime le désir de connaître le chiffre auquel peut s’élever annuellement la production des ateliers de l’Hôtel des Monnaies de Milan.

M. Magliani déclare que cet établissement est outillé de manière à pouvoir fabriquer 150 millions en monnaies d’argent et 300 millions en monnaies d’or.

M. Feer-Herzog déclare que le Gouvernement fédéral accepterait le chiffre total de 58 millions, et la répartition de ce chiffre basée soit sur la population, soit sur le chiffre du commerce général des trois États de l’Union avec la France dans les années qui ont précédé la guerre de 1870–1871, tel que ce chiffre est indiqué dans les documents publiés par l’Administration française.

Quant aux réserves que MM. les Délégués de l’Italie ont faites dans cette séance, M. Feer-Herzog ne pourrait se prononcer avant d’avoir reçu des instructions complémentaires.

M. Dutilleul déclare que le Gouvernement français accepterait le chiffre de la population comme base de répartition de la fabrication totale des quatre Pays en 1874, mais il constate que le contingent qui serait attribué à la France devrait s’élever au-dessus de 30 millions de francs, chiffre indiqué sous toutes réserves dans la dernière séance. Depuis le commencement de l’année, en effet, il a été fabriqué, en France, pour 3,600,000 francs d’argent, et les bons de monnaie de ce métal, délivrés dès à présent, représentent une somme de 31,368,000 francs, dont la frappe est échelonnée jusqu’à la date du 15 juillet prochain, de manière à ne pas dépasser la limite de 150,000 francs par jour. La quote-part de la France devrait, par suite, être portée à 50 millions.

M. Jacobs fait remarquer que, s’il faut ajouter au contingent à répartir, soit 60 millions environ, d’abord, le montant des bons de monnaie déjà délivrés pour une valeur de 5 à 6 millions en Belgique, de 35 millions en France et de 9 millions en Italie, et ensuite, les 60 millions, en lingots, de la Banque Nationale d’Italie, on arrive à un total d’environ 170 millions, sur lesquels l’Italie seule aurait à frapper 89 millions en 1874. Dès lors, le monnayage de l’argent, au lieu d’être limité étroitement pendant cet exercice, se trouverait à peine réduit de moitié, et l’Italie, en particulier, frapperait, en 1874, deux fois autant qu’en 1873.

S’il s’agissait de reprendre, pendant l’année courante, les paiements en espèces, on comprendrait qu’il y eût peut-être lieu d’admettre une latitude exceptionnelle pour la fabrication de la monnaie d’argent en Italie, mais telle ne paraît pas être l’intention du Gouvernement italien, à en juger par les projets de loi présentés au Parlement.

Il rappelle, en outre, que son Gouvernement n’a consenti à donner le cours légal en Belgique aux monnaies des États associés, que pour le cas où le monnayage de l’Union ne s’élèverait pas au-dessus de 58 à 60 millions; il n’est pas autorisé à faire la même concession dans l’hypothèse d’un monnayage de 170 millions.

M. le Baron de Soubeyran regrette que la Conférence se montre aussi préoccupée de la dépréciation momentanée des lingots d’argent, alors que, d’après les discussions qui ont eu lieu précédemment, il y a seulement lieu de pourvoir à des incidents passagers. Mais du moment où l’accord existe pour une limitation de la fabrication, il conviendrait d’accepter les propositions du Gouvernement italien, celui-ci donnant des garanties à l’égard des 60 millions d’argent monnayés dont la Banque Nationale d’Italie, d’après la communication de M. Magliani, serait tenue de rester dépositaire jusqu’à la fin de l’année. Toutefois, en raison de l’importance de cette somme, le Gouvernement italien ne pourrait-il pas s’engager à ce que ces 60 millions ne fussent pas mis en circulation, non pas avant une date fixée dès à présent, mais avant une nouvelle entente entre les Gouvernements signataires de la Convention ? Le cours du change et le régime du cours forcé doivent, en effet, amener forcément la sortie d’Italie des espèces d’or et d’argent.

M. le Président appuie ces observations. Il émet l’opinion que certaines échéances devraient être fixées au-delà du 1er janvier 1875, pour l’émission des 60 millions de monnaie d’argent qui auraient été frappés.

M. Magliani, répondant aux diverses observations qui viennent d’être présentées, fait remarquer que la Banque Nationale a légalement le droit de faire fabriquer la somme de 60 millions, et que le Gouvernement italien s’exposerait à une demande de dommages-intérêts s’il voulait restreindre ou annuler ce droit.

Pour l’année courante, l’engagement qui serait pris par le Gouvernement italien de ne pas laisser émettre ce numéraire, offre aux États associés la garantie la plus complète. Quant au danger qui a été signalé pour l’année 1875, il sera prévu et pourra être écarté en temps utile, au moyen d’une entente entre les quatre Gouvernements.

La réunion, qui a été proposée, d’une Conférence annuelle fournirait, par exemple, une occasion d’examiner de nouveau la question, et le Gouvernement italien ne prendrait jusqu’alors aucune mesure qui pût engager l’avenir.

Les besoins du commerce intérieur et du commerce extérieur de l’Italie exigent, d’un autre côté, une circulation assez importante de numéraire, malgré le cours forcé.

Enfin, il serait juste de tenir compte de la somme peu considérable de monnaie d’argent qui a été frappée l’année dernière en Italie, soit 42 millions, alors que la France en avait fabriqué pour 154 millions environ.

M. Dutilleul constate que l’argent frappé en Italie est immédiatement sorti du Pays pour venir surtout en France et en Suisse.

M. Feer-Herzog confirme cette observation. Il se préoccupe moins, du reste, de la frappe des 60 millions de la Banque Nationale, dont l’émission serait interdite jusqu’à l’époque de la prochaine réunion d’une nouvelle Conférence, que des 9 millions en bons de monnaie qui doivent effectivement être introduits dans la circulation sous un bref délai.

M. de Parieu propose, à titre de transaction, que le chiffre de limitation de la fabrication soit élevé pour les quatre États, mais à la condition que les bons de monnaie qu’ils auraient délivrés soient compris dans leur contingent.

M. le Président signale à l’attention de la Conférence l’absence de garanties, de la part de l’Italie, au sujet de l’exportation inévitable de ses monnaies divisionnaires, et de leur remplacement permanent par de petites coupures de billets ayant cours forcé.

Après un échange d’observations auquel prennent part MM. Magliani, le Baron de Soubeyran et Dutilleul, la situation actuelle de l’Italie sous ce rapport ne semble pas pouvoir être brusquement modifiée tant que le cours forcé n’aura pas été supprimé. La fabrication des monnaies divisionnaires est d’ailleurs limitée par la Convention de 1865. Quant aux petites coupures de billets, dont la quantité diminue, elles ne peuvent maintenant être émises que par un seul établissement, la Banque Nationale.

M. Dutilleul tient à constater que, tout en admettant qu’une discussion sur la question des monnaies divisionnaires ne pourrait pas aboutir en ce moment à un résultat utile, il n’entend pas reconnaître que l’état de choses actuel soit régulier. Il fait, au contraire, toutes réserves pour l’avenir.

M. Jacobs cite un passage du discours prononcé le 27 novembre 1873 à la Chambre des Députés d’Italie par M. Minghetti, Ministre des Finances. Il en résulte que l’un des objets des mesures financières proposées par le Cabinet italien est de rendre disponibles les encaisses métalliques des banques : celles-ci sont autorisées à les remplacer par l’achat de lettres de change payables en or, à courtes échéances.

Il demande comment ces projets se concilient avec la conservation des 60 millions d’argent monnayé dans les caisses de la Banque Nationale d’Italie pendant toute l’année 1874.

M. Magliani croit pouvoir dire que les dispositions proposées par M. Minghetti s’appliquent, non pas au métal argent, qui fait l’objet des délibérations de la Conférence, mais à des opérations commerciales payables en or.

M. le Président, après avoir recueilli les opinions des Délégués des différents États, qui sont exprimées ad referendum, propose d’adopter les chiffres suivants comme limites de fabrication de la monnaie d’argent :

 

pour la Belgique 9,000,000 fr.
pour la France 50,000,000 fr.
pour l’Italie  30,000,000 fr.
pour la Suisse 5,000,000 fr.
soit un total de 94,000,000 fr.

Les chiffres qui précèdent représentent, pour la France et pour l’Italie, 5, et pour la Belgique et la Suisse, 3 de la quote-part attribuée à chacun des quatre États par la Convention de 1865, pour la fabrication de la monnaie divisionnaire, à raison de 6 francs par habitant. Ils comprennent les bons de monnaie déjà délivrés par la Belgique pour un montant de 5,900,000 francs, par la France pour 34,968,000 francs, et par l’Italie pour 9 millions de francs.

La frappe de 60 millions, réclamée par l’Italie, en raison d’engagements pris vis-à-vis de la Banque Nationale, resterait en dehors des 30 millions, devant constituer le contingent de ce Pays; mais elle serait placée sous la garantie du Gouvernement italien, qui s’obligerait, soit à immobiliser ce numéraire pendant trois ans, soit à retirer de la circulation à une date prochaine les petites coupures de billets, soit à ne laisser monnayer, cette année, que la moitié, au maximum, des 60 millions en lingots qui sont dans les caisses de la Banque Nationale. Il serait, d’ailleurs, garanti qu’en ce cas, ce monnayage ne serait pas mis en circulation avant une année.

MM. les Délégués se réservent de communiquer à leurs Gouvernements ces bases d’entente, sur lesquelles ils doivent demander de nouvelles instructions.

Ils ajournent en conséquence leur prochaine réunion à mercredi 21 janvier.

La séance est levée à 6 h 30.

CINQUIÈME  SÉANCE : MERCREDI  21  JANVIER  1874

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

Tous les Membres sont présents.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 3 h.

Après l’adoption du procès-verbal de la dernière réunion, M. de Parieu communique à la Conférence la traduction suivante d’un article du Economist du 10 janvier, relatif à la répartition de la nouvelle monnaie d’or déjà frappée en Allemagne : «RÉPARTITION DU MONNAYAGE D’OR ALLEMAND — Nous avons souvent combattu les rapports, souvent répétés, et qui tendent à établir que la nouvelle frappe d’or en Allemagne n’existe pas en réalité; ce relevé est fait pour appuyer l’opinion de ceux qui prétendent que, dès que l’or sera mis en liberté, il fera retour au marché de Londres, si le besoin s’en fait sentir et si des prix assez élevés sont offerts.  D’après tous nos renseignements, depuis un certain temps, une partie considérable des nouvelles frappes d’or a été émise, et, si cet or ne nous est pas revenu d’Allemagne à Londres dans le dernier mois de novembre, quand nous offrions des prix très élevés, ce n’est pas évidemment parce que le Gouvernement allemand l’avait gardé en caisse et sous clef; il faut chercher une autre explication.  Des données sur la répartition des nouvelles frappes d’or de la Monnaie d’Allemagne nous viennent d’autorités sérieuses, et nous avons tout lieu de les croire approximativement comme il suit :

Remis au Gouvernement allemand pour le Trésor de guerre £ 6,000,000
Dans les banques, pour leurs réserves de garantie du papier en circulation, à la place de l’argent £ 25,000,000
Répandus dans la circulation par les divers paiements du Gouvernement £ 19,000,000
Total £ 50,000,000

soit 1.250 millions de francs en or.  Tel est l’exposé parfaitement exact de tout l’or frappé.  Le Gouvernement allemand n’a pas une somme considérable en caisse ou sous clef en dehors du Trésor de guerre.  Pourquoi donc le taux élevé du change dans le mois de novembre dernier n’a-t-il pas attiré à Londres l’or allemand ?  C’est que l’expérience prouve qu’il n’est pas facile d’enlever des monnaies de la circulation générale pour l’exportation, tant que la somme répandue dans cette circulation générale est restreinte et insuffisante pour les besoins du pays».

M. Dutilleul donne lecture de la traduction ci-après d’articles du Times du 16 janvier et du 17 janvier, et du Economist du 17 janvier, qui confirment la hausse déjà signalée, dans la dernière séance, sur les cours de l’argent à Londres : «Grande animation aujourd’hui sur le marché de l’argent. Après que de fortes ventes eurent lieu, à 58 ½ par once, des ordres subits ont été reçus des Indes, et le cours s’est avancé, faute d’offre suffisante, à 59 pence. La cause de cette demande inattendue paraît être l’extrême gêne du marché monétaire de Calcutta, provenant des besoins de numéraire qui se rattachent à la famine du Bengale» — «Le seul phénomène nouveau sur le marché monétaire est l’exportation de l’argent en Orient. Pendant longtemps, par suite des opérations de monnayage du Gouvernement allemand, l’argent avait été lourd et de placement difficile à des prix qui baissaient continuellement. Mais une demande subite vient de se produire, le marché se fait bon, le prix monte. L’état du marché monétaire de Calcutta explique parfaitement cette situation : le numéraire y vaut 9 ½ % sur les meilleurs billets, et le marché est très resserré. Les achats de vivres par le Gouvernement pour parer à la famine ont épuisé d’argent le marché, et le déficit veut être comblé. Ordinairement, nous en subirions ici vivement les conséquences, surtout si l’affaire prenait de grandes proportions comme cela peut-être aura lieu maintenant; mais les circonstances sont spéciales en ce moment. Le Gouvernement allemand doit avoir encore beaucoup d’argent disponible, et il peut l’envoyer aux Indes» — «Le marché, ferme pendant la semaine, a subi une hausse soudaine aujourd’hui à 59 pence par once, par suite d’ordres pour l’Orient. Les arrivages comprennent 110,000 livres, principalement en argent doré d’Amérique, et 16,000 livres des Indes occidentales (cours des lingots d’argent : 59 pence; cours des lingots d’argent à 5 graines d’or : 59 ⅜ pence)».

M. Feer-Herzog fait observer qu’il se produit fréquemment sur les prix de l’argent de brusques variations en hausse ou en baisse, de 1 à 2 pence, mais que ces mouvements sont de courte durée, un mois en général; la hausse subite de l’argent pendant la dernière semaine ne saurait donc être mise sur le même rang que la baisse continue qui a eu lieu depuis sept ou huit ans.

M. le Baron de Soubeyran croit qu’il serait surtout intéressant, en relevant les variations en hausse ou en baisse des métaux d’or et d’argent, d’étudier les conséquences de l’adoption du régime de l’étalon unique ou du double étalon. Il pense que les variations du taux de l’intérêt sur les places commerciales les plus importantes du monde sont plus graves et plus redoutables là où règne le régime de l’étalon unique. C’est un point qu’il ne faut pas perdre de vue lorsqu’on veut examiner la question monétaire dans son ensemble.

La limitation de la fabrication de l’argent est un remède bien dangereux et doit amener peut-être la baisse du lingot d’argent, ou du moins entraver la hausse actuellement provoquée par une demande un peu plus sérieuse du métal argent sur le marché de Londres.

Il n’est pas douteux que ces demandes seront vite servies par l’Allemagne, et que, la limitation de la fabrication de l’argent venant ensuite, la baisse du lingot d’argent pourra être plus facile.

L’ordre du jour appelle la suite de la délibération sur la 3e question. M. le Président prie MM. les Délégués de l’Italie de faire connaître les instructions qu’ils auraient reçues de leur Gouvernement depuis la dernière séance.

M. Magliani est autorisé à déclarer que le Gouvernement italien accepte le chiffre de 30 millions précédemment fixé pour le contingent du monnayage de l’argent en Italie, y compris les bons de monnaie déjà délivrés.

Quant aux 60 millions destinés à compléter le fonds de réserve de la Banque Nationale, il n’en serait frappé que pour une valeur de 30 millions pendant l’année courante. Le Gouvernement italien, désirant faciliter une entente, a obtenu cette concession de la part de la Banque Nationale, mais il demande, en retour, que le cours légal soit garanti aux monnaies d’or et d’argent italiennes dans les autres États de l’Union.

À cet égard, dans la pensée du Gouvernement italien, et conformément aux assurances déjà recueillies par les Délégués de l’Italie, le Gouvernement fédéral garantirait le maintien de la Loi existante en Suisse, le Gouvernement belge s’engagerait à présenter aux Chambres un projet de loi accordant le cours légal aux monnaies italiennes, et le Gouvernement français interviendrait auprès de la Banque de France pour faire admettre ces monnaies dans les caisses de cet établissement.

M. Jacobs rappelle que, lorsqu’il a déclaré que son Gouvernement était disposé à présenter un projet de loi à l’effet de donner cours légal aux monnaies des États Contractants, c’était exclusivement dans l’hypothèse d’une limitation étroite, et notamment d’une fabrication totale, pour les quatre États, de 58 à 60 millions. En présence du chiffre de 94 millions, augmenté de 30 millions pour le fonds de réserve de la Banque Nationale d’Italie, le Gouvernement belge ne peut prendre un semblable engagement. Il n’est même pas en mesure de s’engager à obtenir de la Banque Nationale de Belgique qu’elle s’oblige à recevoir toujours dans ses caisses des monnaies italiennes, françaises et suisses, mais jusqu’à présent ces pièces y ont été admises sans difficultés.

Si, dans l’avenir, des difficultés sérieuses se produisaient, le Gouvernement belge consentirait volontiers à interposer ses bons offices dans le but de les aplanir, mais sans prendre d’engagement, car il n’entend et ne peut d’ailleurs exercer aucune contrainte sur la Banque Nationale.

M. le Président déclare que le Gouvernement français accepte les chiffres de la fabrication totale et des contingents qui ont été proposés à la fin de la dernière séance, y compris les bons de monnaie, soit 94 millions, ainsi répartis : 9 millions pour la Belgique, 50 millions pour la France, 30 millions pour l’Italie et 5 millions pour la Suisse.

D’un autre côté, relativement au cours légal, le Gouvernement français se trouve dans l’impossibilité d’accueillir la demande du Gouvernement italien. Déjà, lorsque la question a été soulevée en 1865, dans les Conférences qui ont précédé la conclusion de la Convention du 23 décembre de la même année, il n’a pas été jugé possible d’y donner suite en France, par suite des résistances qu’une semblable mesure paraissait devoir rencontrer. Ces tendances générales de l’opinion publique en France n’ont fait que se fortifier, en présence des nombreux types de monnaies étrangères qui sont entrés dans la circulation monétaire du Pays depuis quelque temps. Aussi le Gouvernement français considérerait-il un projet de loi qui donnerait cours légal à ces monnaies comme ne pouvant pas être présenté avec chance de succès à l’Assemblée Nationale.

Le Gouvernement français ne peut pas davantage intervenir pour obliger la Banque de France à recevoir dans ses caisses les monnaies d’argent italiennes. Malgré son désir d’arriver à une entente, il ne saurait prendre à cet égard aucun engagement, de quelque nature qu’il soit : la Banque de France est un établissement privé, auquel le Gouvernement français considère comme essentiel de maintenir strictement ce caractère; il importe, en raison même du cours forcé de ses billets, qu’elle conserve d’autant plus librement l’entière disposition des moyens légaux qu’elle peut juger utile d’employer pour assurer le maintien de son crédit.

M. Ressman rappelle la contre-proposition qui a été faite, dans la troisième séance, aux Délégués de l’Italie, par M. Dutilleul, et qui consentait à un engagement de la part de la Banque de France de ne pas interdire dans ses caisses l’admission des pièces italiennes.

MM. les Commissaires de l’Italie ont considéré cette proposition, telle qu’elle a été produite, comme devant constituer, dans la pensée du Gouvernement français, une des bases de l’accord à intervenir; c’est dans ce sens qu’ils ont rendu compte à leur Gouvernement, et c’est en regardant ce point comme acquis que le Gouvernement italien a cru devoir de son côté, s’adresser à la Banque Nationale et obtenir d’elle la réduction de 60 à 30 millions du monnayage de l’argent qu’elle serait en droit de frapper avant la fin de l’année courante.

Dans la situation nouvelle qui résulte de la déclaration faite par M. le Président au nom du Gouvernement français, les Délégués de l’Italie ne peuvent maintenir l’engagement qu’ils ont formulé en ce qui concerne cette réduction du monnayage pour le fonds de réserve de la Banque Nationale; ils doivent exposer l’état de choses à leur Gouvernement et attendre de nouvelles instructions.

M. Dutilleul ne voudrait pas qu’il pût subsister de malentendu sur les paroles qu’il a prononcées dans la troisième séance : lorsqu’il a demandé à MM. les Délégués italiens si leur Gouvernement abandonnerait sa proposition en ce qui concerne le cours légal, dans le cas où la Banque de France prendrait, avec l’intervention de l’État, l’engagement de ne pas interdire dans ses caisses l’admission des pièces d’Italie, il cherchait une issue à une situation qui semblait ne pas en avoir, la demande du cours légal lui paraissant absolument inacceptable; c’est alors qu’il a ouvert l’avis que peut-être la Banque, appelée à se prononcer librement sur la question, pourrait donner au Gouvernement italien des assurances suffisantes pour le satisfaire. Il a exprimé une idée personnelle, et il ne pouvait avoir la pensée, en suggérant cette solution, d’engager son Gouvernement, pas plus que la Banque elle-même. C’était une proposition ad referendum, comme toutes celles qui ont été faites spontanément par les autres Délégués dans le cours de la discussion.

M. Feer-Herzog avait considéré la proposition de M. Dutilleul comme ayant le caractère que lui ont attribué MM. les Délégués de l’Italie. Quoi qu’il en soit, il croit devoir insister en faveur de la demande du Gouvernement italien, au moins en ce qui concerne l’admission des pièces d’argent de ce Pays dans les caisses de la Banque de France, comme dans celles de l’État.

Il y a là une question qui intéresse les quatre États. Il serait contraire, en effet, à l’esprit de la Convention de 1865, que des pièces fabriquées régulièrement par l’un des Pays associés, dans les conditions stipulées, fussent l’objet de mesures spéciales, leur interdisant de circuler sur les territoires des autres États. En 1865, comme l’a rappelé M. le Président, le cours légal n’a pas été admis en France, mais il avait été entendu que l’acceptation par les caisses publiques de monnaies d’or et d’argent des Pays unis par la Convention devait entraîner leur acceptation par les grands établissements financiers, notamment par la Banque de France et par la Banque Nationale de Belgique (procès-verbal de la séance du 27 novembre 1865).

M. le Baron de Soubeyran fait observer que l’introduction du cours forcé a modifié la situation qui existait au moment de la signature du traité de 1865.

La délibération est ensuite ouverte sur la nouvelle proposition du Gouvernement italien relative aux 60 millions devant compléter le fonds de réserve de la Banque Nationale. D’après cette proposition, la Banque Nationale ne frapperait cette année, sur cette somme de 60 millions en lingots, qu’une somme de 30 millions en pièces de 5 francs d’argent. M. le Président fait remarquer que, le contingent qui a été attribué à l’Italie s’élevant à 30 millions, le monnayage des 30 millions destinés à la Banque Nationale élèverait, en définitive, à 60 millions le chiffre de fabrication qui serait accordé à l’Italie pour l’année 1874. Ce chiffre est supérieur au contingent attribué à la France, qui est de 50 millions, et le Gouvernement français ne juge pas possible d’y donner son adhésion. Comme témoignage de son bon vouloir, il consentirait à admettre pour l’Italie une limite de fabrication égale à celle de la France, soit, par exemple, 30 millions à titre de contingent et 20 millions pour le fonds de réserve de la Banque Nationale.

M. Magliani insiste sur la différence qu’il y a lieu d’établir entre le chiffre du contingent, lequel est inférieur de 20 millions à celui de la France, et les 30 millions qui doivent être immobilisés dans les caisses de la Banque Nationale.

M. Ressman ne croit pas avoir besoin de rappeler que le maintien de ces 30 millions dans le fonds de réserve de la Banque serait placé sous la garantie du Gouvernement italien. Il signale les concessions qui ont été faites par l’Italie depuis la réunion de la Conférence.

M. Dutilleul est tout disposé à reconnaître ces concessions et l’esprit de conciliation dont elles témoignent, mais, s’il envisage les situations respectives telles qu’elles se présentent encore aujourd’hui, il ne trouve pas que les dispositions consenties par l’Italie soient suffisantes pour atteindre le but que se propose la Conférence. Il ne faut pas oublier, en effet, que l’un des principaux inconvénients auxquels les Délégués français ont à obvier, c’est l’invasion des monnaies italiennes dans la circulation de la France, circulation dont elles troublent les conditions normales. Or, l’Italie paraît plus préoccupée de faciliter encore cette invasion que de la modérer, puisqu’elle demande qu’on lui ouvre toute grande une porte qui n’est qu’à moitié ouverte.

M. Ressman fait observer que cette porte n’est pas seulement à moitié ouverte, puisque la Convention de 1865 ne pose aucune limite à la fabrication et à l’émission des pièces de 5 francs d’argent dans l’Union monétaire.

M. Magliani rappelle que le Gouvernement italien a déjà pris spontanément, en abaissant le tarif du lingot d’argent dans ses Hôtels monétaires, une mesure qui doit restreindre le monnayage de ce métal.

Il fournit, en outre, quelques chiffres sur la fabrication des pièces divisionnaires en Italie et sur le mouvement d’importation et d’exportation de cette monnaie d’appoint entre l’Italie et les États associés. Il en conclut que les craintes d’une spéculation de la part de l’Italie sont exagérées.

M. Dutilleul ne peut considérer comme exactes les données que fournissent, sous ce rapport, les documents statistiques des Douanes, d’où sont extraits les chiffres produits par M. Magliani.

M. le Président fait observer que les petites coupures de billets au-dessous de 5 francs ayant cours forcé, permettent à l’Italie d’envoyer au dehors sa monnaie d’appoint, et que celle-ci, s’introduisant en grandes quantités dans la circulation monétaire de la France, a longtemps entravé dans ce Pays la fabrication normale des monnaies divisionnaires, non sans préjudice pour les ateliers monétaires français.

M. Magliani répond qu’il n’a été émis, dans le Royaume d’Italie, que pour 100 millions de petites coupures au-dessous de 5 francs, que ce chiffre est de beaucoup inférieur à la quantité de monnaies divisionnaires que l’Italie a le droit de frapper, que son Gouvernement ne s’est jamais refusé à faire l’échange de ses monnaies divisionnaires conformément à la Convention, et que, si ces monnaies affluent en France, c’est pour les besoins du commerce et de la circulation de ce Pays.

M. Jacobs exprime la pensée qu’il serait peut-être plus facile d’arriver à un accord, si les dispositions à intervenir étaient adoptées pour une durée de six mois. Dans le cas où cette combinaison paraîtrait de nature à concilier les divers intérêts, le Gouvernement belge ne ferait pas difficulté de s’y rallier.

M. Magliani est d’avis que, dans cette hypothèse, il conviendrait de faire courir la Convention additionnelle du 1er juillet 1874.

M. Feer-Herzog fait appel aux sentiments de conciliation qui animent les Délégués des différents États, en vue d’obtenir, d’une part, que le monnayage destiné au fonds de réserve de la Banque Nationale d’Italie soit réduit, pour cette année, à 20 millions, et d’autre part, que des facilités soient données par la Banque de France quant à l’acceptation des pièces italiennes.

Quelque disposé que soit le Gouvernement français à faciliter une entente, M. le Président ne peut, sur ce second point, que se référer à sa déclaration antérieure.

M. Ressman exprime le désir de savoir si le Gouvernement français admet dès à présent, d’une manière définitive, les chiffres de fabrication totale et de contingents rappelés dans le cours de la présente séance, le contingent de l’Italie devant être, d’après ces chiffres, de 30 millions sur une fabrication totale de 94 millions. Il demande, en outre, si la France maintient également à 20 millions de francs la somme à frapper pour le fonds de réserve de la Banque Nationale.

M. le Président donne sur ces deux points une réponse affirmative.

La Conférence fixe ensuite au lendemain sa prochaine réunion, pour examiner les autres points du questionnaire, en attendant que MM. les Délégués italiens aient reçu de nouvelles instructions de leur Gouvernement.

La séance est levée à 6 h.

 

SIXIÈME  SÉANCE : JEUDI  22  JANVIER  1874

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

Tous les Membres sont présents.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 12 h 30.

Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.

M. Jacobs remet, en ce qui concerne la Belgique, un état (Annexe A) des monnayages d’or et d’argent de 1832 à 1873, analogue à celui que M. Dutilleul a présenté relativement à la France et qui est annexé au procès-verbal de la deuxième séance.

Ce relevé des monnayages d’or et d’argent en Belgique est extrait du deuxième fascicule des documents publiés récemment par le Gouvernement belge au sujet de la question monétaire.  Il a été complété pour 1873, et l’on y a ajouté les bons de monnaie délivrés pour 1874.  Dans le même fascicule se trouvent d’autres tableaux comprenant, pour la période 1832–1873, le monnayage de cuivre et de nickel, ainsi que les démonétisations et les refontes des monnaies en Belgique.  M. Jacobs exprime le désir que dorénavant les États de l’Union se conforment strictement aux dispositions insérées dans l’article 11 de la Convention du 23 décembre 1865, relativement aux données statistiques qu’ils se sont engagés à fournir sur leur situation monétaire.

L’ordre du jour appelle la discussion sur les points 4 et suivants du questionnaire.  La 4e question est ainsi conçue :

«4e question : Y a-t-il lieu de substituer le cours légal réciproque des monnaies courantes des quatre États à leur cours dans les caisses publiques ?»

M. le Président constate que cette question s’est trouvée comprise dans l’examen de la 3e question, et que les opinions émises par les Délégués des différents États sont explicitement indiquées dans les procès-verbaux des deux dernières séances.

La délibération est ensuite ouverte sur la 5e question :

«5e question : La clause de la Convention de 1865 relative au droit d’accession, ne doit-elle pas être modifiée ?»


Cette question se rapporte à l’article 12 de la Convention, ainsi conçu : «Le droit d’accession à la présente Convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait le système monétaire de l’Union, en ce qui concerne les espèces d’or et d’argent».

Les termes de cette stipulation, fait remarquer M. le Président, peuvent paraître impliquer pour tout État étranger le droit absolu de faire partie de l’Union de 1865, du moment où il accepte les obligations de la Convention et s’il en adopte le système monétaire.  Ce serait là, cependant, une interprétation inexacte.  Il ne pouvait, en effet, être dans la pensée des Hautes Parties Contractantes d’aliéner leur liberté d’appréciation, et de ne pas se réserver, de leur côté, le droit d’admettre ou de rejeter les demandes d’accession qui leur seraient adressées.  C’est en vue d’éviter toute difficulté sur ce point que la sous-commission chargée de préparer le projet de questionnaire a cru devoir y introduire la 5e question.

M. Jacobs fait ressortir l’intérêt, commun aux quatre États, de soumettre à un examen préalable toute demande d’accession à l’Union.  Pour que l’accession ait lieu, il faudrait qu’un accord s’établît à cet égard entre les Pays signataires de la Convention.

Il ajoute que, même pour l’admission dans les caisses publiques d’un des Pays de l’Union des monnaies d’un État n’ayant pas fait accession, il est désirable qu’aucune décision ne soit prise sans que les Gouvernements associés aient été consultés.

M. Magliani insiste sur la nécessité de subordonner, en termes explicites, à une entente absolue entre les quatre États de l’Union, toute décision relative aux demandes d’accession.  L’examen contradictoire de ces demandes devrait toujours avoir lieu avant qu’aucun des États cosignataires se fût engagé isolément dans une négociation avec une tierce Puissance.

M. Lardy exprime le désir, conformément à ses instructions, que l’article 12 de la Convention soit complété par une réserve au sujet de l’accord préalable à établir entre les Pays concordataires.  Cet accord devrait être constaté non seulement pour accueillir, mais aussi pour rejeter les accessions.

Il serait peut-être opportun de restreindre expressément aux pays limitrophes la faculté d’accéder à la Convention.

Des modifications seraient inscrites dans l’acte contenant les résolutions définitivement adoptées par la Conférence, acte qui devrait, dans l’opinion du Gouvernement fédéral, être dressé sous la forme d’une convention additionnelle.

M. de Parieu ne juge pas nécessaire de modifier le texte de la Convention et il pourrait être regrettable, à un moment donné, d’avoir restreint aux pays limitrophes la possibilité d’entrer dans l’Union.  Il partage, du reste, les opinions qui ont été précédemment exprimées quant à la nécessité d’un examen préalable, entre les quatre États, des demandes d’accession.  Seulement, il paraîtrait suffisant d’introduire expressément cette réserve dans les procès-verbaux.

M. le Président fait remarquer que, du moment où il serait entendu, sous une forme ou sous une autre, qu’un accord est indispensable entre les Pays concordataires, cet engagement explicite paraîtrait donner satisfaction au désir du Conseil fédéral.

Jusqu’à présent, la Grèce est le seul État qui ait été admis à accéder à la Convention de 1865, et cette acceptation a eu lieu à la suite d’une entente préalable établie entre les quatre Puissances liées par la Convention de 1865.  En ce qui touche les refus d’accession, il serait facile de comprendre dans la même réserve le rejet comme l’acceptation des demandes qui seraient présentées désormais.

M. Dutilleul exprime l’avis qu’une revendication abusive du droit d’accession ne serait pas à craindre, si les monnaies divisionnaires étaient frappées au titre de 900 ‰.

M. Lardy propose la rédaction suivante comme devant former un second alinéa de l’article 12 de la Convention : «L’accord des Hautes Parties Contractantes est nécessaire pour rendre définitive l’acceptation ou la non-acceptation des demandes d’accession».

Cette rédaction est adoptée par la Conférence.  Il est d’ailleurs entendu que ce vote n’implique pas, de la part de la Conférence, une décision sur la forme qu’elle croira devoir donner à ses résolutions.  C’est là un point qui demeure provisoirement réservé.

La discussion est ouverte sur la 6e question :

«6e question : Ne convient-il pas d’examiner, dans une Conférence monétaire annuelle des États concordataires, quels sont les résultats obtenus et quelles mesures il y a lieu de prendre ?»

M. le Président rappelle que l’article 11 de la Convention stipule que «les Gouvernements Contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d’or et d’argent, l’état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies.  Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d’or et d’argent».  Jusqu’à présent, cette clause n’a pas été exécutée régulièrement.  Il est cependant nécessaire que les quatre États soient parfaitement au courant de leurs situations monétaires respectives; il est même important, dans l’intérêt de l’Union elle-même, que ces renseignements reçoivent périodiquement de la publicité : le défaut d’informations de cette nature peut avoir pour conséquence de laisser naître dans l’un des États, et se fortifier dans l’esprit du public, des appréciations inexactes sur la situation réelle de la circulation monétaire des pays voisins; il convient d’éviter ce danger.  Or, les Conférences annuelles proposées par M. Jacobs dès le début des travaux de la Conférence, et sur lesquelles M. le Président a lui-même appelé depuis longtemps l’attention du Gouvernement français, paraissent être le moyen le plus sûr d’arriver à un résultat pratique : en présence d’une convocation à ces Conférences, chaque État se mettrait en mesure de produire tous les documents prévus par l’article 11 de la Convention, et les Délégués des divers Pays pourraient, dans ces réunions, s’éclairer mutuellement sur les données que contiendraient ces communications et sur les conséquences qu’il y aurait lieu d’en tirer.

M. Feer-Herzog appuie ces observations.  Il insiste sur les avantages de fixer, à la même époque que les Conférences annuelles proposées par M. Jacobs, l’échange de documents auquel se réfère l’article 11.

M. Jacobs exprime la pensée que ces Conférences annuelles pourraient être constituées dans des conditions plus ou moins importantes, suivant les circonstances.

M. Magliani déclare que, d’après ses instructions, il ne lui serait pas possible de prendre actuellement un engagement indéfini au sujet de Conférences périodiques.

Il ajoute que le Gouvernement italien est tout disposé à donner aux documents relatifs aux monnaies italiennes toute la publicité désirable.  Dès à présent, il est en mesure de remettre à la Conférence le tableau (Annexe B) qui fait connaître la valeur des monnaies décimales frappées dans les Hôtels monétaires d’Italie de 1862 à 1873.

M. Lardy remet un tableau (Annexe C) du monnayage en Suisse depuis 1850.  Ce relevé comprend l’état du retrait des monnaies divisionnaires à 800 et à 900 ‰, ainsi que les données sur la fabrication des pièces de 5 francs d’argent.  Ces détails ont, du reste, été officiellement communiqués au Gouvernement français le 8 octobre dernier.

Après un échange d’observations, il demeure entendu qu’une réunion nouvelle aura lieu vers la fin de l’année courante ou au commencement de l’exercice 1875, et qu’à cette époque, la proposition plus générale de Conférences périodiques pourra être reprise en vue des années ultérieures.

M. le Président met en délibération la 7e et dernière question, ainsi conçue :

«7e question : Les dispositions de la Convention relatives aux tolérances de la fabrication et aux conditions d’exclusion des pièces usées par le frai doivent-elles être maintenues ou modifiées ?»


M. le Président fait observer que cette question se réfère aux dispositions insérées dans les articles 2, 3 et 4 de la Convention.

En ce qui concerne la tolérance de titre, tant au dehors qu’en dedans, il propose de la réduire à 1 ‰ pour l’or.  Il fait savoir que le titre moyen des espèces d’or fabriquées en France s’est maintenu dans les limites suivantes : en 1868 : 899,70 ‰ — en 1869 : 899,70 ‰ — en 1870 : 900,20 ‰ — en 1871 : 900,76 ‰.  De ces chiffres, il résulte que la fabrication française se maintient en dedans de la limite de 1 ‰ pour le titre de l’or.

Le poids moyen, par 3,100 francs, a été pour les monnaies françaises : en 1868 : 999,85 g — en 1869 : 999.95 g — en 1870 : 1,000.23 g — en 1871 : 999.71 g.  De ces chiffres résulte également que, pour le poids, la fabrication française se maintient en deçà de la limite de 1 ‰.  Néanmoins, on pourrait laisser la tolérance de poids au chiffre actuel, si les ateliers n’étaient pas tous en état de supporter une modification sur ce point.

Il remet, du reste, à la Conférence un tableau complet (Annexe D) qui indique les moyennes annuelles de titres et de poids des monnaies d’or et d’argent fabriquées en France de 1868 à 1873.

M. Jacobs déclare qu’il est autorisé par son Gouvernement à accepter la réduction de tolérance, pour le titre des monnaies d’or, proposée par M. le Président.

Il ajoute que la limitation de la tolérance du titre à 1 ‰ a déjà été proposée par la Belgique, lors de la négociation de la Convention de 1865, dans la séance du 21 décembre de cette même année.

M. Magliani fait connaître que cette question n’a pas été étudiée jusqu’à présent en Italie, mais qu’elle le sera.  Il ne peut que faire des réserves à ce sujet.

M. Feer-Herzog rappelle qu’en Suisse, il n’est pas fabriqué d’espèces d’or.  Il remercie M. le Président des indications qu’il a bien voulu donner quant à la fabrication des monnaies d’or françaises depuis 1868.  Elles réfutent, comme il le savait par ses propres recherches, les accusations dont la monnaie française a été l’objet, récemment encore, à l’occasion de la discussion de la nouvelle Loi monétaire allemande.  Il aurait cependant désiré que le tableau fût complété par celui des années antérieures à 1868, afin de faire mieux comprendre la marche successive des perfectionnements du monnayage.

M. le Président croit devoir compléter, en ce qui concerne la période antérieure à 1868, les renseignements qu’il a déjà fournis.  Affirmant, sans s’y croire obligé, la sincérité et la correction de la fabrication des monnaies d’or et d’argent, il s’appuie :

1)  sur les résultats constatés par M. de Colmont et par lui, relativement aux espèces d’argent, avant l’année 1838, par le pesage ou l’analyse de 2 millions de francs de pièces prises dans la circulation et émises depuis le commencement du siècle

2)  sur les résultats de tous les essais de deniers courants effectués, depuis 1838, dans le Laboratoire des Essais de la Monnaie de Paris

3)  sur la confiance dont les monnaies françaises jouissent dans le monde entier, sous le rapport du titre et du poids, quelle qu’ait été l’époque de leur émission.

En 1868, l’Administration des monnaies a voulu rechercher, cependant, s’il n’était pas possible de réaliser encore quelques progrès en étudiant les conditions relatives aux tolérances et aux limites dans lesquelles elles sont renfermées.  C’est ce qui a donné lieu dans les Hôtels monétaires français, de la part des Directeurs, et dans le Laboratoire des Essais, à un travail qui a eu pour résultat d’amener les titres à se maintenir le plus près possible autour de 900 ‰.

En terminant ces observations, M. le Président croit devoir faire une remarque générale : c’est que, dans les études auxquelles on peut se livrer sur la fabrication des monnaies, il faut, pour en apprécier les difficultés et les résultats, tenir un grand compte de la composition du lingot.  Pour celui qui refond les monnaies à un titre exact et connu, il est évidemment beaucoup plus facile d’arriver au titre droit que s’il opérait sur des lingots mal affinés et divers d’origine, sortant les uns des mines d’Australie, les autres de celles de la Californie, etc.

La Conférence décide, en ce qui concerne les espèces d’or, que la proposition relative à l’abaissement des limites de tolérance, devant être étudiée en Italie, sera l’objet d’un nouvel examen dans la réunion qui doit avoir lieu au commencement de l’année prochaine.

Quant aux tolérances relatives aux pièces de 5 francs d’argent, il est reconnu par la Conférence qu’il y a lieu de les maintenir dans les limites actuelles.

Avant de passer à l’examen de la seconde partie de la 7e question, M. le Président désire appeler l’attention de MM. les Délégués sur une autre question qui ne peut être discutée en ce moment, mais qu’il conviendrait, dans son opinion, de mettre à l’étude : il veut parler des frais de fabrication. Ces frais varient dans les différents États; ils influent cependant sur les tarifs.  Il y aurait donc avantage à rechercher les moyens d’arriver à établir sous ce rapport une certaine entente, sinon une conformité complète.

Il est convenu que ce point sera examiné dans la réunion projetée pour l’année 1875, et étudié, en conséquence, dans chacun des États représentés à la Conférence.

M. le Président appelle l’examen de la Conférence sur la seconde partie de la 7e et dernière question, relative aux conditions d’exclusion des pièces usées par le frai.

M. Feer-Herzog exprime l’opinion qu’en cette matière, il faut admettre le principe que le public est responsable et solidaire de la conservation des monnaies.  Les législations de la France et de la Belgique ne contiennent sur ce point aucune disposition spéciale, mais, en fait, c’est le principe ci-dessus énoncé qui résulte du silence de la Loi.  De là, le bon état de conservation des monnaies françaises pendant un laps de temps très prolongé; de là, le frai minime des pièces de 20 francs constaté par les expériences faites en France sous la direction de M. le Président, et en Suisse sous celle de M. Feer-Herzog lui-même.

Il verrait un véritable intérêt à ce que la Conférence émît un vœu pour introduire dans les États de l’Union monétaire une disposition légale qui établirait, à la place du retrait par les caisses publiques tel que la législation allemande le prévoit, la solidarité et la responsabilité des porteurs, seul système applicable à une monnaie destinée aux grands échanges internationaux.  Il explique enfin l’analogie qui existe entre le système anglais, dont l’application est confiée à la Banque d’Angleterre, et celui qu’il recommande.

M. de Parieu estime que cette question ne présente pas, dans l’état actuel des monnaies en circulation, un caractère d’urgence.

Il croit devoir signaler, cependant, les dispositions contenues dans les articles 2 et 3 de la Convention de 1865, qui permettent aux Gouvernements concordataires d’exclure les pièces des autres États dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 % au-dessous des tolérances, ou dont les empreintes auraient disparu.

Quoi qu’il en soit, il constate qu’il existe encore dans les législations intérieures et dans la Convention une lacune qu’il conviendrait de combler.  C’est un point à étudier.

M. Dutilleul s’associe aux observations présentées par M. de Parieu.

M. Magliani fait remarquer qu’il n’existe pas de lacune dans la législation italienne en cette matière : l’article 10 de la Loi monétaire du 24 août 1862 prescrit que les monnaies au-dessous de la tolérance légale, usées par le frai ou dont les empreintes auraient disparu, n’ont pas de cours obligatoire, et peuvent seulement être reçues, comme métal, à l’échange des bureaux de la Monnaie.

L’examen de la question est renvoyé à l’époque de la réunion d’une nouvelle Conférence, et M. le Président prononce la clôture de la discussion sur le questionnaire.

M. Dutilleul exprime le désir que la question suivante soit examinée dans les différents États pour être soumise à la prochaine Conférence : «Y a-t-il lieu d’autoriser les États Contractants à émettre, en sus des contingents fixés par la Conférence de 1865, des monnaies divisionnaires au titre de 900 ‰ ?»Cette question est motivée, dans sa pensée, par les besoins croissants de monnaies divisionnaires, besoins qui peuvent, dans un délai assez prochain, nécessiter un supplément de fabrication, et qui le nécessiteront certainement le jour où l’Italie retirera de la circulation sa monnaie de papier; elle est également motivée par les critiques auxquelles l’abaissement du titre a déjà donné lieu, alors surtout que l’utilité de cette mesure était aussi contestable.

M. Feer-Herzog expose les inconvénients qu’auraient le rétablissement du titre de 900 ‰, et l’existance simultanée de deux titres différents pour les mêmes types monétaires en circulation.

À la suite de quelques observations, il est entendu que la question serait examinée sous deux points de vue : «1) Conviendrait-il d’élever le chiffre proportionnellement de 6 francs par habitant pour les monnaies à 835 ‰ ? – 2) Conviendrait-il de ne fixer aucune limitation pour chaque État, sous la condition de fabriquer au titre de 900 ‰ ?»

La Conférence s’ajourne ensuite jusqu’au moment où MM. les Délégués de l’Italie auront reçu les instructions de leur Gouvernement sur les points laissés en suspens dans la dernière réunion.

La séance est levée à 5 h.

 

SIXIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : Belgique – Monnayage d’or (1832 à 1872)

Année 10 francs 25 francs 20 francs
1832-47
1848
1849
1850
1851-64
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872


371,880
633,270









8,037,425
3,749,575
1,853,875













20,522,060
10,639,260
26,826,140
27,634,980
24,689,480
63,824,060
45,179,440

Belgique – Monnayage d’argent (1832 à septembre 1873)

Année 5 francs 2 et 2 ½ francs 1 franc 50 centimes 20 et 25 centimes
1832
1833
1834
1835
1836-37
1838
1839
1840
1841-42
1843
1844
1845-46
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854-57
1858
1859-64

18
65
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
186,760
5,628,330
1,749,880


26,015




401,000

3,498,005
12,581,415
34,610,475
26,326,840
18,539,610
23,023,380
12,133,025

90,510

4,536,800

18,465,720
32,852,820
63,287,710
52,340,375
23,917,170
10,255,000
73,501,660


552,712
450,150

600,610

472,682

1,469,000
966,000


1,398,537 ½
5,007,115
397,880







3,884,000
7,578,000
4,328,460





60,836
581,551
830,698

525,352

261,041


2,196,400



40,662
162,016







3,041,000
6,652,000
675,000
1,393,608




29,175.—
789,023.50
402,521.—

275,183.50

173,685.—

182,000.—
792,000.—




104,785.50







3,403,000.—
507,000.—
537,932.—






188,047.—
100,004.75





2,000.—
241,500.—




25,209.—

60,128.—
393,010.80

173,050.40









Belgique – Monnayage de nickel (1832 à 1872)

Année 20 centimes 10 centimes 5 centimes
1832-59
1860
1861
1862
1863
1864
1865-72

360,734.—






908,014.50
1,512,902.70
1,448,165.90
320,234.20


412,963.20
702,469.—
802,753.60
125,628.70

Belgique – Monnayage de cuivre (1832 à septembre 1873)

Année 10 centimes 5 centimes 2 centimes 1 centime
1832
1833
1834
1835
1836
1837
1838-40
1841
1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866-68
1869
1870
1871
1872
1873
99,330.80
99,365.10











13,469.60
41,096.30
36,574.90





2,824.66
16,252.60















221,839.90
125,730.80


601,879.75

125,425.90
276,827.—




56,526.20
92,257.70
72,357.10
134,451.25
119,052.95
97,145.05
35,242.65

13,243.50
282,794.—
114,965.15
135,575.95
129,564.35
9,949.85











334,958.38
65,357.66
535,480.14
541,673.—


44,528.74
56,452.28

36,034.78
166,480.06
161,760.58
68,632.02
8,398.78
73,805.22
8,071.56
48,138.06
14,621.84
9,316.60

3,423.98
125,102.28
92,238.94
63,544.96
81,483.74
61,403.64
58,472.06
131,781.16
372,424.56
336,792.24
48,945.94

59,438.60
513,075.60



50,073.23

43,672.49
42,557.20





18,219.47
83,242.86
82,409.51
51,382.59
3,830.31
12,184.82
23,085.09





24,280.36
9,481.75
9,164.41
9,822.51
15,806.03
16,963.46





50,643.41
39,300.—


 

Belgique – Relevé général (1832 à septembre 1873)

Année Total annuel Total cumulé Année Total annuel Total cumulé
1832
1833
1834
1835
1836
1837
1838
1839
1840
1841
1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
286,090.80
6,424,577.61
3,952,301.36
4,271,326.38
584,230.20
601,879.75
1,427,170.50

907,480.—
169,954.64
333,279.28
1,653,000.—
4,651,154.25
249,722.92
244,170.09
3,688,015.41
22,162,960.59
43,974,629.04
29,669,123.40
18,706,801.01
23,195,274.89
286,090.80
6,710,668.41
10,662,969.77
14,934,296.15
15,518,526.35
16,120,406.10
17,547,576.60
17,547,576.60
18,454,984.60
18,624,939.24
18,958,218.52
20,611,218.52
25,262,372.77
25,512,095.69
25,756,265.78
29,444,281.19
51,607,241.78
95,581,870.82
125,250,994.22
143,957,795.25
167,153,070.12
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
12,570,560.05

19,491.48
448,429.24
216,685.84
471,845.72
220,870.60
87,159.52
1,757,147.22
2,471,222.53
2,623,344.06
782,655.14
25,107,805.94
20,967,260.—
60,028,860.—
66,029,192.—
89,480,880.01
116,716,810.60
69,096,610.—
10,225,000.—
73,501,660.—
179,723,630.17
179,723,630.17
179,743,121.65
180,191,550.89
180,408,236.73
180,880,082.45
181,100,953.05
181,188,112.57
182,945,259.79
185,416,482.32
188,039,826.38
188,822,481.52
213,930,287.46
234,897,547.46
294,926,407.46
360,955,599.46
450,430,479.47
567,153,290.07
636,249,900.07
646,474,900.07
719,976,560.07

 

Belgique — Fabrications et démonétisations (1832 à septembre 1873)

 

Monnaies Fabriqué Démonétisé Observations Solde
Or 233,961,445.— 14,646,025.— Pièces de 10 et de 25 francs (Loi du 28/12/1850) 219,315,420.—
Écus 419,770,945.—

419,770,945.—
Monnaies divisionnaires 51,864,535.95 626,189.20 Pièces de 20 centimes à 900 ‰ (Loi du 20/12/1860)  
    616,760.75 Pièces de 25 centimes à 900 ‰ (Loi du 1/12/1852)  
    2,748,373.50 Pièces de 50 centimes à 900 ‰ (Loi du 21/7/1866)  
    4,558,566.— Pièces de 1 franc à 900 ‰ (Loi du 21/7/1866)  
    4,511,114.— Pièces de 2 francs à 900 ‰ (Loi du 21/7/1866)  
    6,803,532.50 Pièces de 2 ½ francs à 900 ‰ (Loi du 21/7/1866) 32,000,000.—
Cuivre 7,780,768.32 2,953,742.35 Pièces de 5 et de 10 centimes (Loi du 20/12/1860) 4,827,025.97
Nickel 6,598,865.80 6,598,865.80
Totaux 719,976,560.07 37,464,303.30 682,512,256.77

 

Belgique — Fabrications et refontes (1832 à septembre 1873)

 

Monnaies Fabriqué Refondu Solde (en francs) Solde (en %)
20 centimes
25 centimes
50 centimes
1 franc
2 francs
2 ½ francs
626,189.20
616,760.75
2,748,373.50
4,558,566.—
4,511,114.—
6,803,532.50
279,287.—
285,764.—
1,905,436.—
3,710,168.—
4,029,850.—
3,858,000.—
346,902.20
330,996.75
842,937.50
848,398.—
481,264.—
2,945,532.50
55.4
53.7
30.7
18.6
10.7
43.3
Totaux 19,864,535.95 14,068,505.— 5,796,030.95 29.2

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Annexe B : Italie – Monnayage d’or (1862 à 1873)

Année 100 lires 50 lires 20 lires 10 lires 5 lires
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873



47,400

10,500




66,100

5,150









39,097,560
59,614,000
12,172,600
62,181,000
3,926,020
5,510,180
6,807,940
3,707,100
1,095,400
470,160

20,404,140

5,427,150

4,437,110








984,150

2,039,680







 

Italie – Monnayage d’argent à 900 ‰ (1862 à 1873)

 

Année 5 lires 2 lires 1 lire 50 centesimi
1862
1863
1864
1865
1866
1867-68
1869
1870
1871
1872
1873
964,435

601,935
4,010,835
2,351,760

19,976,230
30,729,280
35,116,695
35,611,920
42,273,935
123,896









602,440









407,524









 

Italie – Monnayage d’argent à 835 ‰ (1862 à 1873)

 

Année

2 lires 1 lire 50 centesimi 20 centesimi
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869-73
1,669,360
9,038,290
14,184,368
5,107,982


26,323,405
14,003,434
11,062,009
8,611,152
8,000,000

3,729,335.50
5,183,201.50
12,816,257.—
19,661,809.—
8,356,945.—
1,254,452.—
360,773.20
5,471,425.60
3,874,472.80
120,127.60
173,200.80

 

Italie – Monnayage de bronze (1862 à 1873)

 

Année 10 centesimi 5 centesimi 2 centesimi 1 centesimo
1862
1863-65
1866
1867
1868
1869-73
4,000,000.—

12,000,000.—
41,293.20
4,958,706.80
21,190,444.10



3,500,000.—
1,874,999.96



100,000.—
1,124,999.38



500,000.—

 

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Annexe C : Monnayage de la Confédération suisse

 

Émissions de 1850, 1851 et 1852 au titre de 900 ‰

en pièces de 2 francs

en pièces de 1 franc

en pièces de 50 centimes

5,000,000 fr.

5,750,000 fr.

2,250,000 fr.

 

 

 

TOTAL 13,000,000 fr. 13,000,000 fr.
Émissions de 1860, 1861, 1862 et 1863 au titre de 800 ‰

en pièces de 2 francs

en pièces de 1 franc

7,000,000 fr.

3,500,000 fr.

 

 

TOTAL 10,500,000 fr. 10,500,000 fr.
TOTAL  GÉNÉRAL   23,500,000 fr.
Ont été retirées de la circulation jusqu’à la fin de 1872

des monnaies au titre de 900 ‰

des monnaies au titre de 800 ‰

8,350,950 fr.

1,508,000 fr.

 

 

TOTAL 9,858,950 fr.  

 

Il résulte de cet état que la Suisse n’aurait pas entièrement retiré de la circulation ses monnaies divisionnaires d’argent au titre de 900 ‰, mais il y a lieu de faire remarquer que le surplus, s’élevant à 4.649.050 fr., paraît avoir été absorbé en grande partie par l’industrie horlogère lors de la rareté de l’argent survenue de 1857 à 1860.  Le retrait des monnaies au titre de 800 ‰, pour lequel il est accordé à la Suisse, par l’article 5 de la Convention monétaire de 1865, un délai jusqu’au 31 décembre 1877, commencera, suivant une décision prise dernièrement par l’Autorité compétente, en 1875, et sera certainement terminé à l’époque sus-indiquée.  En même temps aura lieu une frappe de monnaies d’appoint au titre de 835 ‰.

La Confédération suisse a émis, en 1852, en pièces de 5 francs d’argent, la somme de 2,500,000 fr., et, en 1873, la Monnaie fédérale a frappé, à la demande d’une Société de Tir, pour 10,000 francs de ces pièces, qui ont été remises aux tireurs ayant participé à la fête de cette Société.

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Annexe D : France — Moyennes des titres et des poids des monnaies fabriquées pendant les années 1868 à 1873

Pièce de 20 fr.
Année Titre moyen (en ‰) Poids moyen par 3,100 fr. (en g) Poids moyen (en g) Écart de titre (en ‰) Écart de poids (en ‰)
1868
1869
1870
1871
1872-73
899.70
899.70
900.20
900.76
999.85
999.95
1,000.23
999.71
6.450 54
6.451 28
6.453 09
6.449 74
– 0.30
– 0.30
+ 0.20
+ 0.76
– 0.15
– 0.05
+ 0.23
– 0.19

 

Pièce de 5 fr.

Année Titre moyen (en ‰) Poids moyen par 200 fr. (en g) Poids moyen (en g) Écart de titre (en ‰) Écart de poids (en ‰)
1868
1869
1870
1871
1872
1873
899.88
900.25
899.64
900.89
900.50
899.63
999.59
1,000.13
999.80
999.65
999.99
999.94
24.989
25.003
24.995
24.991
24.999
24.997
– 0.12
+ 0.25
– 0.36
+ 0.89
+ 0.50
– 0.37
– 0.41
+ 0.13
– 0.20
– 0.35
– 0.01
– 0.06

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SEPTIÈME  SÉANCE : SAMEDI  24  JANVIER  1874

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

Tous les Membres sont présents.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 3 h et le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.

M. le Baron de Soubeyran remet à la Conférence, en se référant au procès-verbal de la 4e séance, un compte simulé des bénéfices qui pouvaient être réalisés, au mois de novembre dernier, par suite de la différence de valeur existant à cette époque entre les deux métaux précieux.

Cette communication donne lieu entre MM. le Baron de Soubeyran et Feer-Herzog à un échange d’observations qui se trouvent reproduites dans les notes jointes au présent procès-verbal (Annexe A).

L’incident étant terminé, M. le Président prie MM. les Délégués de l’Italie de faire connaître les instructions qu’ils auraient reçues de leur Gouvernement sur les points laissés en suspens de la 5e séance.

M. Magliani déclare que le Gouvernement italien a reconnu la nécessité de maintenir les deux demandes qu’il a présentées en ce qui concerne : 1) l’admission des monnaies italiennes dans les caisses de la Banque de France — 2) le monnayage, en 1874, de 30 millions d’argent pour le fonds de réserve de la Banque Nationale d’Italie, ce numéraire devant y rester déposé sous la garantie du Gouvernement.

M. Feer-Herzog exprime le regret que les divergences de vues qui se sont manifestées précédemment subsistent encore aujourd’hui.  Il témoigne, cependant, la confiance qu’il ne sera pas impossible d’arriver à un accord; il voudrait, dans ce but, qu’une démarche fût faite auprès de la Banque de France pour lui exposer la situation et obtenir son acquiescement à la demande du Gouvernement italien; il propose, en conséquence, la résolution suivante : «La Conférence exprime le vœu que la Banque de France admette dans ses caisses les pièces de 5 francs frappées dans les autres États de l’Union, pendant la durée de la Convention additionnelle à intervenir.  Les Délégués de la Belgique, de l’Italie et de la Suisse prient leurs Collègues français de vouloir bien se charger des démarches qui pourraient amener la réalisation de ce vœu».

M. le Président tient à préciser le caractère de la mission qui serait confiée aux Délégués français.  Il est bien entendu qu’il ne s’agirait pas de démarches faites au nom de leur Gouvernement, et que les Délégués français seraient les interprètes de la Conférence.  C’est le seul rôle qu’il leur soit possible d’accepter, le Gouvernement français ayant fait connaître les motifs qui ne lui permettaient pas d’intervenir auprès de la Banque de France.

La Conférence ayant adhéré à cette déclaration, la résolution présentée par M. Feer-Herzog est mise aux voix et adoptée.  La prochaine réunion est fixée à mardi, et la séance est levée à 4 h 30.

SEPTIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Calcul présenté par M. le Baron de Soubeyran

 

L’argent fin valait à Londres, le 1er novembre 1873, 58 ½ pence l’once, et le change sur Londres, à Bruxelles, 25.425, ce qui fait ressortir le kilogramme d’argent, à Londres, à

215.40 fr.

Courtage ⅛ % 0.27 fr.
Port de Londres à Bruxelles ⅛ % 0.27 fr.
Assurances ½ ‰ 0.11 fr.
Emballages et menus frais     0.06 fr.
Sous-total 216.11 fr.
Le 1er novembre, les bons de la Monnaie étaient au 31 janvier, et la fabrication limitée à 150,000 francs par jour depuis le 10 octobre; en livrant 10 millions, on reportait donc les échéances jusqu’au 15 avril, et l’on obtenait comme échéance moyenne le 10 mars, soit une perte de 130 jours à 5 % = 1.78 %     3.85 fr.
Sous-total 219.96 fr.
La Monnaie paie le kg d’argent 220,56 fr.; le bénéfice est donc     0.60 fr.
Total 220.56 fr.

ou environ 0.60/219.96 = 2.7 ‰, soit ± 30,000 francs sur 10 millions, en tenant compte de l’argent immobilisé pendant 130 jours à 5 %, puisque la Banque Nationale de Belgique, de même que la Banque de France, refuse l’escompte des bons de monnaie.

 

Observations de M. Feer-Herzog sur le calcul présenté par M. le Baron de Soubeyran

Le calcul présenté par M. le Baron de Soubeyran donne un résultat tout à fait différent de celui communiqué par moi-même dans une des précédentes séances (12 janvier).  Les divergences, d’une nature plus ou moins importante, peuvent se résumer ainsi :

1)  Le point de départ de M. le Baron de Soubeyran est le prix de l’argent à Londres du 1er novembre, 58 ½ pence.  Le mien était celui de la seconde moitié de novembre, 57 ⅞ à 58 pence, qui représente une baisse de 5 % vis-à-vis la partie du rapport légal, partie qui est de 60 ⅞ pence.

2)  À part cette différence, qui est d’ordre secondaire, il y en a une autre tout à fait essentielle, qui consiste en ce que l’opération de M. le Baron de Soubeyran n’est pas du tout celle par moi décrite.  J’ai voulu apprécier en chiffres le bénéfice résultant du drainage de l’or dans les Pays de la Convention à circulation métallique.  J’ai, par conséquent, supposé l’achat de l’or avec prime en Suisse et sa transformation en argent moyennant acquisition de lingots à Londres et leur monnayage à Milan.

Dans le calcul de M. le Baron de Soubeyran, par contre, il n’est pas question de la substitution de l’or par l’argent, mais il suppose tout simplement l’achat d’un lingot d’argent moyennant une traite sur Londres au cours de Bruxelles du 1er novembre, c’est-à-dire au cours qui correspond à une circulation d’argent.  Cette opération revient, par conséquent, à acheter et à faire monnayer des lingots d’argent avec des écus de 5 francs.  La mienne achète avec de l’or qui est supposé vendu, soit directement à Londres, soit sur une des places du continent qui recherchaient l’or il y a peu de temps contre du papier anglais.  Il résulte de cette différence des opérations :

1)  que M. le Baron de Soubeyran perd environ 1 % sur le papier sur Londres, perte qui n’existe pas pour moi, qui opère soit directement avec de l’or, soit avec ce même métal par voie d’arbitrage, si je le vends sur une place continentale

2)  que M. le Baron de Soubeyran applique au calcul des intérêts l’état restrictif des monnayages tel qu’il existe actuellement à Paris et à Bruxelles, ce qui lui fait perdre 130 jours à 5 %.  Moi, par contre, j’avais déclaré d’avance que je supposais la Monnaie de Milan où, à cette époque, il n’existait pas de restriction, et où il y avait possibilité de faire frapper 500,000 francs par jour.  Il en résulte encore une différence de plus de 1 %.

Il est, du reste, nécessaire de rappeler que la réduction du monnayage à Paris et à Bruxelles a été une mesure de sauvegarde contre la spéculation même qui fait l’objet de mon calcul.  Lorsqu’il s’agit de calculer le bénéfice de cette opération, c’est-à-dire de l’exportation de l’or et de son remplacement par de l’argent, il est inadmissible et illogique d’introduire dans le calcul l’effet des mesures de sauve-garde qui ont été prises précisément pour affaiblir ce bénéfice.

J’ai eu, par conséquent, raison de dire que je maintenais mes chiffres.

 

Réponse de M. le Baron de Soubeyran aux observations de M. Feer-Herzog

 

 

Prix de l’argent fin à Londres (en pence par once)

 

Prix des napoléons à Genève (prime par 1,000 francs)

1er novembre 1873 58 ½ 7 novembre 1873 4,–
3 58 ¼    
5 58 ⅛ 11 5,–
7 58 ¼    
10 57 ⅞ 15 5,–
13 58    
20 57 ⅞ 20 4,–
22 58    
27 58 z 25 4,–
30 58    
Cours moyen 58 Cours moyen 4,40

 

Nous supposons, avec M. Feer-Herzog, qu’on ait acheté en Suisse 10 millions d’or, ce qui est une pure hypothèse; qu’on ait envoyé cet or à Londres; qu’avec le produit on ait acheté des lingots d’argent dirigés sur la Monnaie de Milan et convertis en écus de 5 francs, retournés en Suisse.

 

La Banque d’Angleterre achète les napoléons 76 sh 2 ¾ d l’once troy.  Le napoléon qui circule en Suisse pèse 6.430 g et produit donc 189 pence 106/1000, avec lesquels on peut acheter, au cours moyen de l’argent (58 ) 101.25 g d’argent standard, ou 93.65 g d’argent fin, de telle sorte que :

 

Le kilogramme d’argent fin coûtera en napoléons 213.55 fr.
Prime sur les napoléons : 4.40 ‰ 0.94 fr.
Port des napoléons de Suisse à Londres : 5 ‰ 1.07 fr.
Port de l’argent fin de Londres à Milan : 6 ‰ 1.28 fr.
Port des écus de Milan en Suisse : 1.50 ‰ 0.32 fr.
Courtage sur l’argent : ⅛ % 0.27 fr.
Commission de banque à Londres : ⅛ % 0.27 fr.
Commission de banque à Milan : ⅛ %     0.27 fr.
Sous-total 217.96 fr.
La Monnaie de Milan donnant des bons à 15 jours et fabriquant 500,000 francs par jour, la moyenne des bons sera, jours fériés compris, de 28 jours, auxquels il faut ajouter 6 jours (durée de trajet des napoléons) + 6 jours (durée du trajet de l’argent) + 2 jours (durée du trajet des écus), soit, au total, 42 jours à 5 % = 0.58 %     1.25 fr.
Sous-total 219.22 fr.
La Monnaie payait le kg d’argent 220.56 fr.; le bénéfice est donc     1.34 fr.
Total 220.56 fr.

 

ou environ 1.34/219.22 = 6.1 ‰, soit ± 60,000 francs sur 10 millions.

Mais, nous le répétons, c’est une opération idéale.  Il serait presque sûrement impossible de trouver 10 millions d’or en Suisse, même en faisant monter la prime à 5 ou 10 ‰, de même qu’il aurait été difficile d’acheter 10 millions d’argent à Londres.

Une opération directe entre l’Italie et l’Angleterre était très difficile, à cause des brusques variations de l’or et des changes en Italie, et la plus grande partie de l’argent fin envoyé en Italie appartenait à des maisons anglaises, françaises ou allemandes.  M. Feer-Herzog dira sans doute qu’au lieu d’envoyer les napoléons à Londres, il les aurait dirigés sur une place du continent, pour les arbitrer contre du change sur Londres.  Nous pouvons lui affirmer que c’eût été une triste opération : en novembre 1873, l’escompte de la Banque d’Angleterre fut 7, 8 et 9 %; on a même payé 10 et 11 %, et toutes les places du continent envoyaient leur or à Londres, le change sur Londres s’étant élevé, à Paris, par exemple, à 25.65 et 25.70 francs.

M. Feer-Herzog dit que la parité du rapport légal de l’argent contre de l’or donne à Londres 60 ⅞ pence.  Nous croyons qu’il fait erreur : en France, nous avons, comme rapport légal, 3,444.44 g fr. pour le kg d’or fin et 222.22 f fr. pour l’argent fin, soit la proportion de 1 à 15 ½, et, si nous vendons 1 kg d’or à la Banque d’Angleterre, à son prix de 77 sh 9 d l’once standard pour en consacrer le produit à l’achat d’argent à 60 ⅞ pence, nous trouvons que le kg d’argent ressortira à 222.71 fr., prix auquel il faut ajouter, pour avoir de l’argent monnayé, 1.66 fr. (différence entre 222.22 f fr. et 220.55 h fr.), soit, au total 224.38 fr., ce qui donnerait le rapport de 1 à 15.35.  Pour avoir le rapport légal, il faudrait calculer l’argent à 60 ¥ pence et non à 60 ⅞ pence, de telle sorte que l’argent fin ayant eu à Londres (où il ne se traite que comme marchandise, et dans une période où l’argent valait 7, 8, 9 et 10 %), comme cours moyen 58 pence, se trouve d’avoir baissé de 2 x pence soit 3 ⅝ % au lieu de 5 %, si l’opération s’était faite, comme le dit M. Feer-Herzog.

Si nous tenons compte du courtage sur l’argent, du port et de l’assurance de Londres à Paris, nous trouvons que l’argent a baissé à Paris de 3.3 % environ dans les circonstances les plus difficiles, quand l’escompte, étant cher à Londres, resserrait l’argent sur le continent, et quand des mesures restrictives étaient prises depuis longtemps aux Monnaies de France et de Belgique.  Aussi a-t-il fallu, au commencement de ce mois, d’une demande sur l’Inde pour faire monter le cours, en trois fois 24 h, de 58 à 59 et 59 ½ pence.  Ce sont les restrictions monétaires, la mesure de la Banque de France et de la Banque Nationale de Belgique, refusant de prêter sur dépôts de lingots d’argent, comme elles le faisaient autrefois, qui ont amené la baisse de l’argent, qui, par contre aussi, amènent la hausse quand une demande se produit, parce qu’il ne peut se former aucun stock d’argent.

Enfin, nous répondons à la dernière objection de M. Feer-Herzog qu’en achetant à Bruxelles du change sur Londres à 25,425 avec des pièces de 5 francs, cela revient tout simplement à convertir nos pièces de 5 francs en napoléons à 4 ‰ de prime, prix inférieur à la prime des napoléons en Suisse.

Comme conclusion, il résulte de tout ceci qu’au lieu de gagner 330,000 francs sur une fabrication de 10 millions de francs de lingots d’argent comme annonçait M. Feer-Herzog, nous trouvons, en prenant des bases idéales, ± 30,000 francs si l’opération était faite à Bruxelles, et ± 60,000 francs si elle était faite à Milan.

 

Réponse de M. Feer-Herzog au deuxième calcul de M. le Bon de Soubeyran

Je suis heureux de constater que M. le Baron de Soubeyran remplace son premier calcul par un autre, ayant cette fois-ci pour objet l’opération que j’ai décrite.  Quoiqu’il me soit remis au moment de la séparation de la Conférence, je tiens à faire ressortir quelques-unes des différences produisant la divergence des résultats obtenus par chacun de nous.

Quantité d’or exporté — Il est convenu que mon chiffre de 10 millions est arbitraire mais il n’est point exagéré.  Je pourrais citer un établissement qui a exporté en une seule semaine 72,000 pièces de 20 francs.  Du reste, si le calcul se fait sur une moindre somme, par exemple 2 millions, l’effet en serait la réduction des 42 jours d’intérêts de M. le Baron de Soubeyran à la moitié, soit 21 jours, la Monnaie de Milan ayant pu monnayer les 2 millions en 5 jours, ce qui produit sur l’opération 0.63 fr. ou largement ¼ % en sus.

Poids moyen du napoléon — Le poids moyen du napoléon circulant en Suisse n’est pas de 6.430 g, mais peut être largement évalué à 6.440 g (voir la moyenne des pesées des millésimes 1848–1867, indiquées dans mon écrit : «La France et ses Alliés monétaires», page 98).  Autre différence : 6 %.

Prime sur l’or — La prime sur les napoléons a varié, à Genève, au mois de novembre, entre 2.5 et 3.75 ‰, et je ne saurais comprendre d’où proviennent les cours de 4 et 5 ‰ indiqués par M. le Baron de Soubeyran.  À Genève, du reste, cette prime est plus forte qu’ailleurs, à cause de l’industrie d’horlogerie et de bijouterie.  Dans la Suisse allemande, elle s’est élevée au maximum à 2.5 ‰, et a été en moyenne 2 ‰, base de mon calcul.  Troisième différence : ¼ %.

Port des espèces — Les ports peuvent se réaliser d’une manière bien plus économique qu’au taux présumés par mon honorable Collègue.  Ainsi, il compte, pour le port des écus de Milan en Suisse, ½ %.  Ce port peut, au contraire, se réaliser moyennant une combinaison de la déclaration de la valeur et de l’assurance à raison de 130 francs sur 100,000 francs, c’est-à-dire au quart du taux de M. le Baron de Soubeyran.  On peut ainsi admettre une économie possible de la moitié des ports au moins présumés, sinon des deux tiers, ce qui produit une quatrième différence de ¾ à 1 % en ma faveur.

Sans entrer dans de plus amples détails, ces indications suffisent pour montrer, sur le deuxième calcul même de M. le Baron de Soubeyran, que des bénéfices excessivement considérables ont été réalisés sur le drainage de l’or.  La discussion qui s’est élevée entre nous n’est pas, du reste, une question qui puisse être résolue moyennant un chiffre mathématique.  Elle consiste à savoir si l’opération qui j’ai signalée donne assez de bénéfice et est assez efficace pour compromettre sérieusement la nature de notre circulation.  Aujourd’hui, elle me paraît résolue par un juge impartial et de la dernière compétence : en effet, la lettre de la Banque de France au Ministre des Finances insérée dans le procès-verbal de la séance du 31 janvier 1874, signale le danger de la spéculation sur l’argent pour le cours normal de la circulation d’une manière si accentuée, que je crois y trouver la complète confirmation des craintes et des faits exposés antérieurement par moi à la Conférence.

 

Réponse de M. le Baron de Soubeyran aux dernières observations de M. Feer-Herzog

M. le Baron de Soubeyran maintient l’exactitude de ses calculs.

Il ne met pas en doute l’assertation de M. Feer-Herzog, mais il peut affirmer que, de l’avis général, l’or est loin d’être abondant en Suisse, et cela s’explique facilement : la Suisse ne frappe pas d’or, et ses fabriques d’horlogerie, en consommant chaque année une certaine quantité, fondent les napoléons, ce qui leur revient, depuis quelques années, meilleur marché que de faire venir de l’or de l’étranger; aussi les napoléons font-ils prime presque continuellement.

M. le Baron de Soubeyran partage, du reste, l’avis de M. Feer-Herzog quand il prétend que l’opération aurait donné un plus grand bénéfice, comparativement, si elle avait été faite sur 2 millions au lieu de 10 millions.  C’est là justement que se trouve la garantie la plus sérieuse que la spéculation n’aurait pu faire monnayer de telles sommes que notre circulation en fût troublée, parce que, au delà d’un certain chiffre, il n’y a plus de bénéfice.

Quant au poids moyen du napoléon, M. le Baron de Soubeyran maintient le poids de 6.430 g qu’il a indiqué; ce poids s’abaisse même souvent, dit-il, à 6.425 et à 6.420 g, ce qui s’explique facilement par les besoins de l’horlogerie, qui trébuche les napoléons, fond les pièces lourdes et remet les pièces légères en circulation.  Pour la prime sur les napoléons, M. le Baron de Soubeyran a pris les cours des banquiers suisses en indiquant 4 et 5 ‰, et ces cours concordent parfaitement avec les prix du change sur Londres en Suisse, qui ont été, en novembre, de 25.35 à 25.55 francs.

M. le Baron de Soubeyran a compté, pour le port des écus de Milan en Suisse, 0.32 francs par kg, soit 150 francs par 100,000 (et non pas ½ %).  M. Feer-Herzog indiquant 130 francs, la différence mérite à peine d’être relevée.  Quant aux autres ports, il n’y a aucune économie à réaliser : la combinaison indiquée par M. Feer-Herzog peut s’appliquer aux transports en Allemagne, mais la Loi la punit en Angleterre, en Belgique et en France.

M. le Baron de Soubeyran soutient donc son chiffre de ± 60,000 francs de bénéfice pour une opération de 10 millions, et il pourrait prouver très facilement qu’il n’y a presque jamais eu drainage de l’or contre de l’argent.  L’argent que la France a importé d’Allemagne et d’Angleterre, elle l’a payé en fonds publics, en marchandises; mais la substitution du métal déprécié contre le métal en faveur n’a jamais eu lieu qu’en théorie, et l’encaisse de la Banque de France le prouve par son augmentation constante et successive en or et en argent.

Grâce à la richesse de son sol, à son commerce et à son industrie, la France est toujours créditrice des autres pays, et peut, chaque année, recevoir la balance en sa faveur en métal.  Depuis la découverte des mines de Californie et d’Australie, c’était l’or qui entrait, et M. le Baron de Soubeyran estime le stock actuel en France à 4 milliards.  Depuis la démonétisation de l’argent en Allemagne, nous pouvions importer l’argent, et il estime le stock actuel à 500 millions.  Nous pouvions donc laisser notre Monnaie fabriquer largement.  Nous sommes loin d’être saturés d’argent, nos provinces en désirent, et nous serions arrivés ainsi à réduire d’autant la circulation de la monnaie fiduciaire, et à rapprocher le moment où nous pourrons reprendre les paiements en espèces, ce qui doit être le but de tous nos efforts.

 

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HUITIÈME  SÉANCE : MARDI  27  JANVIER  1874

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

Tous les Membres sont présents sauf M. Jacobs.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 3 h et le procès-verbal de la septième réunion est lu et adopté.

M. le Président fait connaître à la Conférence qu’il n’est pas en mesure de lui communiquer aujourd’hui la réponse de la Banque de France au vœu exprimé dans la dernière séance.  Il croit pouvoir dire cependant, sous toutes réserves, qu’à raison de la limitation du monnayage de l’argent dans les quatre États, il y a lieu d’espérer que les démarches commencées par les Délégués français, suivant le désir de la Conférence, aboutiront à un résultat favorable.

M. Magliani exprime les remerciements des Délégués de l’Italie pour cette première communication, qui permet d’entrevoir la conclusion de l’accord que la Conférence a pour but d’établir.

M. le Président signale l’intérêt qu’il y aurait, pour le succès même de la demande présentée à la Banque de France, de préciser dans un projet d’arrangement les dispositions sur lesquelles une entente s’est déjà formée entre les Délégués, notamment en ce qui touche le contingent de fabrication accordé à chaque État.

La Conférence décide que l’acte à intervenir sera dressé, comme l’a proposé le Gouvernement suisse, sous la forme d’une Convention additionnelle à la Convention de 1865.

Sur l’invitation de M. le Président, le Secrétaire de la Conférence donne lecture d’un avant-projet de Convention, sur lequel MM. les Délégués sont priés de faire connaître leurs observations.

M. Magliani fait remarquer que, d’après ce projet, la Convention doit s’appliquer au monnayage pendant toute l’année 1874.  Le Gouvernement italien pensait, cependant, qu’elle ne devait produire ses effets qu’à partir du 1er avril, ou tout au plus à partir du jour même de la signature.

MM. les Délégués de France et de Suisse insistent pour le maintien de la date du 1er janvier 1874, les calculs pour la fixation des limites de fabrication ayant été faits tenant compte des bons délivrés jusqu’à cette date.  Changer celle-ci serait changer la base même de l’arrangement.

MM. les Délégués italiens se rallient à cette proposition, sous réserve de l’approbation de leur Gouvernement.

En ce qui concerne les contingents attribués à chacun des quatre États et fixés, y compris les bons de monnaie, pour la Belgique à 12 millions de francs, pour la France à 60 millions de francs, pour l’Italie à 40 millions de francs et pour la Suisse à 8 millions de francs, il est entendu que ces chiffres, qui sont adoptés par la Conférence, ne constituent aucun précédent pour l’avenir.  Ce sont des chiffres admis pour l’année 1874 seulement, par transaction, et en vue de satisfaire à des convenances temporaires.

M. Feer-Herzog remarque qu’il n’est pas question, dans l’avant-projet, de Conférences annuelles entre les Délégués des Pays unis par la Convention de 1865.  Il insiste pour que la réunion d’une Conférence, au mois de janvier 1875, soit l’objet d’une stipulation expresse, insérée dans la Convention additionnelle.

M. de Bounder de Melsbroeck appuie ces observations, en rappelant que M. Jacobs a émis une proposition formelle sur ce point dans une précédente séance; il renouvelle cette proposition, en demandant que les Gouvernements soient tenus de se communiquer, dans une Conférence annuelle, les documents monétaires qui concernent les Pays unis par la Convention.

M. le Président est loin, assurément, de contester l’utilité de ces Conférences, mais il rappelle que la question a dû être réservée, à la demande de MM. les Représentants d’Italie.

M. Ressman déclare que son Gouvernement ne saurait, en effet, prendre d’engagement indéfini sous ce rapport, mais que, d’après leurs instructions, les Délégués de l’Italie sont autorisés à accepter la réunion projetée pour la fin de cette année ou le commencement de l’année prochaine.

M. le Président, constatant qu’il ne s’élève plus aucune objection contre la fixation de la Conférence prochaine, propose de limiter à cette réunion l’engagement qu’il s’agit de prendre.

La Conférence décide que cette clause sera insérée dans la Convention additionnelle et fera l’objet d’un nouvel article, ainsi conçu : «Dans le courant du mois de janvier 1875, il sera tenu à Paris une Conférence monétaire entre les Délégués des Hautes Parties Contractantes».

Quant à l’obligation de se communiquer annuellement les documents monétaires intéressant les quatre États de l’Union, M. le Président fait remarquer qu’elle est déjà stipulée dans l’article 11 de la Convention du 23 décembre 1865, et que, par suite, elle ne paraît pas susceptible d’être inscrite de nouveau dans la Convention additionnelle.

La Conférence exprime seulement le vœu que ces communications périodiques aient lieu désormais avec une stricte exactitude, dans l’intérêt réciproque des Pays concordataires.

L’ensemble du projet de Convention additionnelle est ensuite adopté, sous réserve de quelques modifications de forme qui seront réglées dans une réunion fixée à vendredi prochain.

La séance est levée à 5 h.

 

NEUVIÈME  SÉANCE : VENDREDI  30  JANVIER  1874

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

Tous les Membres sont présents.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 10 h.

Après l’adoption du procès-verbal de la dernière réunion, la rédaction du projet de Convention additionnelle, dont les dispositions avaient été convenues dans la dernière séance, est définitivement arrêtée.

Il est entendu que ce projet sera signé, demain samedi, par les Commissaires plénipotentiaires des quatre États.

M. de Parieu rappelle que les pièces d’or austro-hongroises de 4 et 8 florins, identiques aux pièces de 10 et 20 francs, sont admises en France dans les caisses publiques, et en Suisse au cours légal.  Il exprime le vœu qu’en adoptant l’une de ces deux dispositions, la Belgique et l’Italie donnent accès à la monnaie d’or autrichienne dans toute l’étendue des Pays unis par la Convention de 1865.

M. Jacobs fait connaître à la Conférence que le Gouvernement belge est actuellement en négociation avec le Gouvernement austro-hongrois pour l’admission de cette monnaie dans les caisses publiques; la conclusion de cet arrangement ne dépend que d’une entente sur le traitement de réciprocité à assurer aux monnaies d’or de Belgique et d’Autriche-Hongrie.

La proposition présentée par lui, dès le début des travaux de la Conférence, relativement aux demandes d’accessions, même restreintes, avait pour objet d’éviter qu’à l’avenir des mesures du genre de celles qui ont été prises à l’égard des monnaies autrichiennes fussent adoptées isolément par l’un ou l’autre des États concordataires.

M. Magliani fait observer qu’en ce qui concerne l’Italie, un Décret Royal, en date du 10 février 1871, a déjà admis au cours légal les pièces austro-hongroises de 4 et 8 florins.

M. Ressman se réfère au tableau des monnaies décimales frappées dans les Hôtels monétaires, de 1862 à 1875, qui se trouve annexé au procès-verbal de la sixième séance.

Pour compléter ce document, conformément à l’article 11 de la Convention de 1865, il dépose les deux relevés (Annexe) qui indiquent la valeur des monnaies retirées de la circulation et refondues en Italie, de 1862 à 1873, soit par Gouvernements, soit par années.

Il croit devoir appeler, en même temps, l’attention de la Conférence sur les deux observations suivantes :

D’une part, il résulte du tableau annexé au procès-verbal de la sixième séance que l’Italie n’a frappé, depuis l’année 1866, que pour environ 166 millions de francs en pièces d’argent de 5 francs; cette fabrication a été, en chiffres ronds, de 30 millions en 1870, de 35 millions dans chacune des années 1871 et 1872, et de 42 millions en 1873.  Ainsi, l’écart entre la fabrication des années antérieures et celle du dernier exercice n’est que de 7 millions, chiffre bien peu considérable, en présence duquel il est difficile de s’expliquer les craintes qui paraissent avoir amené les mesures restrictives dont la monnaie d’argent italienne a été l’objet.

D’autre part, d’après le tableau A, relatif aux pièces divisionnaires italiennes, la valeur de cette monnaie s’élève à 156 millions.  L’article 9 de la Convention monétaire de 1865 fixait le contingent italien de pièces divisionnaires à la somme de 141 millions de francs, sur la base de 6 francs par habitant.  Mais, après l’annexion des Provinces vénitiennes et de Mantoue au Royaume, en 1866, le chiffre d’émission de monnaies divisionnaires fut porté pour l’Italie, par la Loi du 3 septembre 1868 et avec le consentement des États de l’Union monétaire, à 156 millions.  L’émission de cette somme fut achevée en 1868.  Cette augmentation n’ayant été calculée que d’après l’accroissement de la population résultant de l’annexion des Provinces vénitiennes et de Mantoue, le Gouvernement du Roi se réserve de faire les démarches nécessaires auprès de ses Alliés monétaires, pour s’entendre sur l’augmentation qui devra lui être attribuée proportionnellement à la population de la Province de Rome.

M. le Président annonce que, bien que M. le Gouverneur de la Banque de France ait mis le plus obligeant empressement à donner suite à la demande qui lui a été transmise au nom de la Conférence, il lui a été impossible de faire encore parvenir à M. le Ministre des Finances la réponse de la Banque, mais cette communication doit avoir lieu aujourd’hui même.

La Conférence fixe au lendemain sa dernière réunion, et la séance est levée à 11 h 30.

 

NEUVIÈME  SÉANCE – ANNEXE

 

Annexe : Italie — Valeurs des monnaies retirées de la circulation et refondues depuis l’année 1862 jusqu’à la fin de 1873

 

Années Or Argent et billon mixte Ensemble
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1,493,717.49
4,704,616.07
7,160,524.22
11,004,256.65
61,848.84
25,549.25
2,684,396.01
30,860.04
19,961.00
12,737.67
6,804.25
5,155.25
8,215,535.94
61,598,092.72
54,455,421.01
116,182,699.30
43,207,217.03
15,744,233.93
10,046,307.02
29,584.542.29
23,269,428.89
34,193,489.88
33,837,684.47
21,406,392.94
9,709,253.43
66,094,708.79
61,621,945.23
127,276,955.95
43,269,065.87
15,767,783.18
12,730,703.03
29,615,402.33
23,289,389.89
34,206,227.50
35,844,488.72
21,411,558.19
Totaux 27,304,426.74 451,533,935.37 478,837,462.11

 

Types des monnaies

Or Argent et billon mixte Ensemble
Deux-Siciles
Lombardie
Modène
Parme et Plaisance
Rome
Romagnes, Marches et Ombrie
Sardaigne
Toscane
Vénétie et Mantoue
Divisionnaires à 900 ‰ des anciens États d’Italie
Étrangères, ayant cours en Italie

1,519,739.38
101,803.16

368,025.84
429.84
18,782,931.39
6,361,980.73
48,473.71
31,085.09


89,957.60

248,118,529.32
7,080,850.20
454,599.97
795,337.85
21,001,846.54
34,684,616.17
17,981,485.87
84,399,880.45
11,969,083.19
11,407,089.25

13,644,696.56

249,638,268.70
7,182,653.36
454,599.97
1,163,353.69
21,007,276.38
53,467,577.56
24,343,466.60
84,418,351.16
11,990,168.28
11,407,089.25

13,734,654.16

Totaux 27,304,426.74 451,533,935.37 478,837,462.11

 

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DIXIÈME  SÉANCE : SAMEDI  31  JANVIER  1874

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

Tous les Membres sont présents.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 1 h 30.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

M. le Président donne lecture d’une lettre, en date du 30 janvier, que M. le Gouverneur de la Banque de France a adressée à M. le Ministre des Finances, en réponse à la communication du vœu exprimé par la Conférence au sujet de l’admission, dans les caisses de la Banque, des pièces d’argent de 5 francs fabriquées dans les États de l’Union.

Cette lettre est ainsi conçue :

«Paris, le 30 janvier 1874

Monsieur le Ministre,

Je me suis empressé de communiquer au Conseil général de la Banque, convoqué spécialement à cet effet, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire ainsi que les pièces qui y étaient jointes.

Il résulte de ces divers documents que la Conférence monétaire internationale, assemblée à Paris, est sur le point de signer un projet de Convention modificative de celle qui est intervenue le 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, et que l’adhésion de ces trois derniers États dépend du point de savoir si la Banque de France, revenant sur les mesures restrictives qu’elle a cru devoir adopter, il y a quelques mois, consentirait à accepter dans ses caisses les pièces d’argent de 5 francs frappées dans les autres États de l’Union.

Et, à cette occasion, vous voulez bien, Monsieur le Ministre, inviter le Conseil général de la Banque à vous donner son avis tant au point de vue des intérêts particuliers de cet établissement qu’au point de vue de la circulation générale.

Après avoir délibéré immédiatement, le Conseil me charge d’avoir l’honneur de vous adresser la réponse suivante, qui résume ses résolutions.

Les mesures restrictives que nous avons prises avaient un motif très sérieux.  Nous savions que la spéculation sur l’argent, qui était alors très déprécié faute d’emploi, comptait s’établir à l’étranger, et y faire frapper une quantité plus ou moins considérable de pièces de 5 francs.  Introduites en France, elles auraient été distribuées aux particuliers et versées surtout dans les caisses publiques, qui étaient forcées de les recevoir par une clause spéciale de la Convention de 1865.  Or, une pareille spéculation, tout à fait étrangère aux besoins réels du Pays, qui n’était en rien justifiée par l’effet naturel des échanges internationaux, ne pouvait avoir d’autre résultat que de chasser l’or de France, d’y troubler le cours normal de la circulation, en altérant arbitrairement l’équilibre entre les deux métaux dans une Nation chez laquelle leur coexistence monétaire est légalement consacrée.

Frappé de ces inconvénients, le Gouvernement français a cru devoir prendre des mesures restrictives, et la Banque de France, qui, à d’autres époques, s’était également défendue contre les spéculations sur l’or, n’a pas cru qu’il lui fût possible de s’abstenir de certaines résolutions de prévoyance et d’empêchement.

Le projet qui nous a été officieusement communiquée a précisément pour but de remédier aux inconvénients que nous avions signalés et combattus.  Les quatre États intéressés se sont réunis et ont adopté les arrangements qu’ils jugent utiles pour détruire ou paralyser les abus d’une spéculation libre d’agir sur des quantités indéfinies, et qui, je le répète, n’avait nullement en vue les besoins du commerce et de l’industrie dans leurs transactions intérieures et extérieures.  Nous remarquons, en outre, que le projet de Convention additionnelle n’engage les Parties Contractantes que pour l’année 1874, ce qui permet d’en faire une expérience suffisante, sans exposer aucune d’elles à subir trop longtemps des dommages qu’on n’aurait pu prévoir aujourd’hui.

Aussi, Monsieur le Ministre, le Conseil général de la Banque de France m’autorise à vous déclarer, qu’en présence et sous le régime des dispositions du projet scrupuleusement appliquées, il n’a plus aucun motif de maintenir les mesures restrictives qu’il avait établies.

Le devoir et le désir de la Banque de France sont de favoriser la circulation le plus largement possible au profit du commerce, de l’industrie et des échanges internationaux, et elle ne prend jamais de mesures restrictives que pour défendre les intérêts publics et privés lorsqu’ils peuvent être compromis.

Veuillez agréer, M. le Ministre, l’assurance de ma respectueuse considération,

Signé,


Rouland
Gouverneur».

M. Jacobs fait connaître à la Conférence la décision prise par la Banque Nationale de Belgique d’admettre indistinctement dans ses caisses, pendant l’année 1874, les pièces de 5 francs d’argent frappées par< les divers États signataires de la Convention monétaire de 1865.

L’expérience de l’année 1874 permettra de juger s’il y aura lieu de proposer à la prochaine Conférence monétaire des mesures destinées à assurer un approvisionnement suffisant de monnaies de paiement aux Banque d’émission qui admettent dans leurs caisses les monnaies étrangères, sans que celles-ci aient cours légal.

M. Magliani remercie MM. les Délégués français des démarches qu’ils ont bien voulu faire auprès de la Banque de France, et qui ont abouti à un résultat favorable.

Il exprime également des remerciements à MM. les Délégués de la Belgique au sujet de la décision prise par la Banque Nationale de Belgique.

M. Feer-Herzog se félicite de l’accord qui s’est ainsi définitivement établi dans la Conférence.  Il ajoute que les termes dans lesquels est conçue la lettre de M. le Gouverneur de la Banque de France sont de nature à confirmer l’existence de la spéculation sur métaux, en vue de laquelle la Convention additionnelle a été préparée, et à garantir la circulation internationale des monnaies de paiement des quatre États.

La séance est suspendue pendant quelques minutes, M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires Étrangères, ayant fait connaître son intention de se rendre à la réunion.

M. le Ministre des Affaires Étrangères est reçu par la Conférence.  Il exprime le regret de s’être trouvé jusqu’à présent empêché de venir témoigner aux Membres de la Conférence le vif intérêt qu’il prenait à leur travaux.  Il ajoute qu’il a suivi avec une attention particulière les discussions qui ont eu lieu sur les questions complexes déférées à leur examen, et qu’il attache un véritable prix à l’heureuse issue de la négociation qui avait été confiée à la haute expérience des Délégués des divers Gouvernements.  Persuadé, en effet, que l’entente sur les intérêts économiques est loin d’être indifférente à des intérêts d’un ordre plus général, il se plaît à voir consolider l’Union monétaire qui existe entre les quatre Pays Contractants.

M. le Président exprime à M. le Ministre des Affaires Étrangères, au nom des Membres de la Conférence, combien ils sont sensibles à l’approbation qu’il a bien voulu donner à leurs efforts pour arriver à une entente qui va être consacrée dans une Convention additionnelle.  Ils ne sauraient, du reste, oublier que c’est sur la recommandation même de M. le Ministre des Affaires Étrangères que M. le Ministre des Finances a bien voulu faire parvenir à la Banque de France la demande de la Conférence, si libéralement accueillie par ce grand établissement financier.  Ils saisissent avec empressement l’occasion d’en témoigner leur gratitude à M. le Duc Decazes.

Les instruments de l’acte à intervenir sont ensuite collationnés, et, après vérification des pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, il est procédé à la signature de la Convention additionnelle à la Convention monétaire du 23 décembre 1865.

Au moment où la Conférence est arrivée au terme de sa mission, M. le Président se félicite de nouveau de l’esprit conciliant et vraiment cordial qui a régné dans les délibérations, et il voit avec satisfaction que le nouvel arrangement resserre encore les liens qui unissaient déjà les Pays Contractants.  Il remercie spécialement ses éminents Collègues d’avoir bien voulu lui confier la direction de leurs travaux.  C’est un honneur dont il conservera toujours le meilleur et le plus précieux souvenir.

M. de Parieu tient également à offrir ses remerciements aux Membres de la Conférence pour lui avoir déféré la vice-présidence.  Il est heureux de constater que l’accord qui s’est formé en 1865, et qu’il a eu l’honneur de négocier à cette époque, reçoit aujourd’hui une sanction nouvelle.

M. Feer-Herzog demande à MM. les Délégués de la Belgique et de l’Italie la permission d’exprimer à M. le Président, en leur nom et en celui des Délégués suisses, leurs chaleureux remerciements pour la bienveillance et la haute distinction avec lesquelles il a dirigé les débats, sur le terrain de la Convention de 1865, dans un véritable esprit de conciliation internationale.  Leur gratitude s’associera au souvenir d’avoir eu l’honneur de travailler avec un homme illustre qui a rendu d’éminents services à la science, à la France et aux autres Nations.

Il rend également hommage aux mérites tout à fait spéciaux que M. de Parieu s’est acquis dans le domaine de la science monétaire et de son application pratique internationale.

MM. les Délégués de la Belgique et de l’Italie s’associent avec empressement aux sentiments qui viennent d’être exprimés par M. Feer-Herzog.

Sur la proposition de M. Jacobs, des remerciements sont adressés à MM. les Secrétaires pour la manière dont ils se sont acquittés de leurs fonctions.

M. le Président prononce la clôture des travaux de la Conférence, et la séance est levée à 3 h.

 

 

 

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