CONFÉRENCE  DE  1875

 

PREMIÈRE  SÉANCE : LUNDI  25  JANVIER  1875  



Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

–  pour la Belgique :

M. Jacobs, ancien Ministre, Membre de la Chambre des Représentants

M. de Bounder de Melsbroeck, Conseiller de la Légation de Belgique à Paris

–  pour la France :

M. Dumas, ancien Ministre, Secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences

M. de Parieu, ancien Ministre, Membre de l’Institut

M. le Baron de Soubeyran, Député à l’Assemblée nationale

M. Dutilleul, Directeur du Mouvement général des Fonds au Ministère des Finances

M. Jagerschmidt, Sous-Directeur au Ministère des Affaires Étrangères

–  pour l’Italie :

M. Magliani, Sénateur, Conseiller à la Cour des Comptes

M. Ressman, Premier Secrétaire de la Légation d’Italie à Paris

–  pour la Suisse :

M. Kern, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Confédération à Paris

M. Feer-Herzog, ancien Président et Membre du Conseil national suisse

M. Clavery, Rédacteur au Ministère des Affaires Étrangères, est chargé de remplir les fonctions de Secrétaire.  M. le Marquis de Laizer, ancien Auditeur au Conseil d’État, est attaché à la Conférence en qualité de Secrétaire adjoint.

*                                *                                *

En exécution de l’article 3 de la Convention monétaire additionnelle conclue, le 31 janvier 1874, entre les Gouvernements signataires de la Convention du 23 décembre 1865, les Délégués de la Belgique, de la France, de l’Italie et de la Suisse se sont réunis à Paris, le lundi 25 janvier, à l’Hôtel du Ministère des Affaires Étrangères.

La séance est ouverte à midi, et, sur la proposition de M. Kern, la Conférence se constitue en déférant, comme l’année précédente, la présidence de ses délibérations à M. Dumas et la vice-présidence à M. de Parieu.

M. le Président ayant ouvert les délibérations, M. Jagerschmidt rappelle que le Gouvernement hellénique, n’ayant pas pris part à la Conférence de la Convention additionnelle et voulant faire frapper de la monnaie courante d’argent, a témoigné le désir de savoir si les restrictions imposées par cette Convention au monnayage de l’argent dans les Pays Contractants seraient également applicables à la Grèce et, subsidiairement, quelle serait la quantité de monnaie d’argent que les Gouvernements coassociés l’autoriseraient à émettre.

À la suite d’un échange de correspondance entre les quatre Gouvernements signataires de la Convention de 1874, il a été entendu d’un commun accord que les questions soulevées par la communication du Gouvernement grec seraient examinées dans la présente Conférence, et que la Grèce serait conviée à s’y faire représenter.  Le Gouvernement français s’est empressé d’adresser, en conséquence, dès le 29 décembre, une convocation au Cabinet d’Athènes, et lui faisant connaître, en outre, par le télégraphe, l’époque de la Conférence.  Il y avait donc tout lieu de croire que les Délégués de la Grèce prendraient part, cette année, aux délibérations. Bien que le Gouvernement français n’ait encore reçu aucune réponse, M. le Ministre de Grèce à Paris n’en a pas moins été officiellement informé du jour et de l’heure de la réunion.

Il est convenu que les Délégués de la Grèce seront admis dans la Conférence dès qu’ils se présenteront, mais que, leur absence ne devant pas mettre obstacle aux travaux de la Commission, il sera passé outre à l’examen des diverses questions en vue desquelles elle a été réunie.

M. le Président prie MM. les Délégués de donner communication des documents monétaires qu’ils auraient à remettre, au nom de leurs Gouvernements respectifs, pour l’année 1874, en exécution de l’article 11 de la Convention de 1865.

M. de Parieu dépose, à titre de document à consulter, un tableau (Annexe A) indiquant les variations mensuelles du prix du lingot d’argent sur le marché de Londres, de janvier 1847 à décembre 1874, en partie imprimé et complété en manuscrit par M. Hendriks, statisticien de Londres.

M. Jacobs met à la disposition de la Conférence les documents suivants :

–  un relevé des cours de l’argent à Londres, en 1874, indiquant la relation de la valeur de ce métal avec celle de l’or (Annexe B)

–  un extrait du livre de fabrication des pièces de 5 francs à la Monnaie de Bruxelles, avec un relevé des matières versées au change pour cette fabrication, en 1874 (Annexes C et D)

–  un extrait du livre de fabrication des pièces de 20 francs à la Monnaie de Bruxelles, avec un relevé des matières versées au change pour cette fabrication, en 1874 (Annexes E et F)

–  un tableau indiquant la moyenne, par année, des titres et des poids des monnaies fabriquées en Belgique, de 1865 à 1874 inclusivement (Annexe G).

M. Jacobs fait observer que la Belgique, en épuisant le contingent de 12 millions de francs qui lui était alloué par l’article 1er de la Convention additionnelle, pour la fabrication de pièces d’argent de 5 francs, n’a fait qu’user de son droit : le Gouvernement belge tient à constater à ce sujet qu’il n’a pas déclaré ni directement, ni par l’entremise de ses Délégués, qu’il ne serait pas fait entièrement usage de ce droit.

Il fait connaître, en outre, que, depuis le commencement de l’année 1875, l’Administration des monnaies de Belgique a délivré des bons de monnaie pour la fabrication de pièces de 5 francs jusqu’à concurrence de 11,988,220 francs (Annexe H).  Il ajoute que, bien que la Convention additionnelle fût expirée depuis le 31 décembre 1874, le Gouvernement belge a tenu à ne pas s’écarter des dispositions qu’elle renferme, en se maintenant dans les limites fixées par elle pour 1874.

Enfin, il remet à la Conférence les copies de deux notes (Annexes J et K) qui ont été échangées entre M. le Ministre d’Autriche-Hongrie à Bruxelles et M. le Ministre des Affaires Étrangères de Belgique, les 5 et 26 mai 1874, à l’effet d’assurer l’admission réciproque, dans les caisses publiques des deux Pays, des pièces d’or de 4 et 8 florins et de 10 et 20 francs.

Comme le constatait, l’année dernière, le procès-verbal de la séance du 30 janvier, des pourparlers étaient engagés, dès cette époque, entre les Gouvernements belge et austro-hongrois pour adopter cette mesure; aujourd’hui, les pièces d’or austro-hongroises de 4 et 8 florins sont donc admises dans tous les États de l’Union de 1865, soit par suite de leur acceptation dans les caisses publiques de France et de Belgique, soit par suite du cours légal qui leur avait été précédemment accordé en Italie et en Suisse.

M. Dutilleul remet une note (Annexe L) qui fait connaître le montant des fabrications, dans les Hôtels monétaires de la France, en or et en argent; il en résulte que la frappe des pièces de 5 francs d’argent a été maintenue dans la limite du contingent de 60 millions attribué à la France pour 1874.

M. Magliani se réserve de déposer, dans la prochaine séance, les documents relatifs à la fabrication des monnaies italiennes en 1874.  Dès à présent, il est en mesure de déclarer que la somme de 20 millions en pièces de 5 francs d’argent que le Gouvernement italien avait été autorisé à laisser fabriquer l’année dernière pour le fonds de réserve de la Banque Nationale d’Italie, est resté dans les caisses de la Banque, conformément à la stipulation insérée dans l’article 2 de la Convention additionnelle.

Quant à la somme de 40 millions en pièces de 5 francs, à laquelle le contingent de l’Italie a été fixé par l’article 1er de cette Convention, elle a été fabriquée intégralement, mais la quantité d’argent qui peut être considérée comme ayant été mise effectivement en circulation est restée au-dessous de ce chiffre.  À ce sujet, il fait observer que les bons de monnaie délivrés aux particuliers ne représentent, sur les 40 millions, qu’une valeur de 18 ½ millions, lesquels ont évidemment accru d’autant le numéraire en circulation, mais les autres 21 ½ millions proviennent de la refonte d’anciennes monnaies non-décimales et ne représentent, à proprement parler, qu’une substitution dans la nature de la monnaie, sans accroître la masse du métal en circulation.  Ainsi, du côté de l’Italie, la circulation du numéraire d’argent n’a été effectivement augmentée, en 1874, que de 18 ½ millions.

Il ajoute que le Gouvernement italien, voulant se conformer scrupuleusement aux stipulations et à l’esprit de la Convention additionnelle, n’a pas voulu engager l’avenir avant la réunion de la présente Conférence. Il a, dans ce but, maintenu jusqu’à nouvel ordre la prohibition de fabriquer de la monnaie d’argent pour le compte des particuliers.

M. Feer-Herzog remet, en ce qui concerne le monnayage suisse pendant l’année 1874, une note (Annexe M) de laquelle il résulte que le Gouvernement fédéral a fait frapper pour une valeur de 2 millions en pièces divisionnaires de 2 francs au titre de 835 ‰, destinées à remplacer une quantité égale d’anciennes pièces à 800 ‰, et pour une valeur de 7.978.250 francs en pièces de 5 francs d’argent fabriquées aux Hôtels de monnaies de Berne et de Bruxelles.

Au moment où la Convention additionnelle a été signée, le Gouvernement ne pensait pas qu’il eût besoin du contingent de fabrication qui avait été attribué à la Suisse, mais les circonstances l’ont amené à user du droit qui lui avait été donné, et il l’a fait dans la limite stipulée par la Convention.

Après ces communications, qui satisfont à la clause insérée dans l’article 11 de la Convention de 1865, M. le Président propose d’aborder l’objet principal de la réunion de la Conférence, c’est-à-dire la question de savoir si et dans quelles conditions les Gouvernements signataires de la Convention additionnelle du 31 janvier 1874 entendent renouveler cet acte diplomatique.

Cette proposition étant accueillie, M. Jacobs déclare que le Gouvernement belge est disposé, en ce qui le concerne, à renouveler, pour 1875, la Convention de 1874. Il ajoute que la Banque Nationale, saisie de la question par le Gouvernement belge, a consenti à renouveler également, pour 1875, l’engagement d’admettre indistinctement dans ses caisses les pièces de 5 francs frappées par les États coassociés.

M. Magliani déclare que son Gouvernement serait disposé à seconder la conclusion de tout accord qui paraîtrait à la Conférence devoir le mieux répondre aux besoins de la situation générale des États de l’Union. Dans l’opinion du Gouvernement italien, il serait toutefois désirable que le nouvel arrangement maintînt au maximum les limites que la Convention de 1874 avait mises à la fabrication de la monnaie d’argent, et les contingents pourraient être fixés, pour les années suivantes, d’une manière décroissante : ainsi, dans le cas où la Convention additionnelle serait renouvelée pour une année, le Gouvernement italien serait obligé de demander un contingent normal de fabrication égal à celui de l’année dernière, soit 40 millions; mais, si un nouvel accord s’établissait pour une période de trois années, par exemple, le contingent de l’Italie pourrait être diminué en 1876 et subir encore une réduction en 1877.

Ce qui justifie ces demandes de l’Italie, c’est que, d’une part, les banques d’émission, autorisées par la Loi du 30 avril 1874, sont tenues d’avoir un fonds de réserve, et le Gouvernement ne pourrait les priver de la liberté de le constituer; d’autre part, il reste un stock d’anciennes monnaies non-décimales, retirées ou à retirer de la circulation, que le Gouvernement italien a le droit, le devoir et l’intérêt de refondre, et qui, une fois remis en circulation, permettra de limiter successivement la fabrication de la monnaie d’argent italienne.

Enfin, il fait connaître que la Banque Nationale d’Italie, qui est un établissement privé comme la Banque de France, a réclamé le droit de pouvoir livrer à la circulation les 20 millions en pièces d’argent de 5 francs qui sont restés, pendant l’année dernière, immobilisées dans ses caisses, en exécution de l’article 2 de la Convention additionnelle. Ayant, d’après ses statuts, la faculté de constituer sa réserve en or ou en argent, la Banque Nationale ne veut plus être obligée à maintenir une réserve composée exclusivement d’argent.

En définitive, l’Italie demanderait l’autorisation de faire fabriquer, comme contingent normal, 40 millions de francs (chiffre qui comprend la refonte de vieilles monnaies retirées de la circulation en 1874 et restant encore à l’Hôtel de la Monnaie de Milan), et de laisser à la Banque Nationale la faculté de disposer des 20 millions déjà frappées pour le fonds de réserve.

M. Feer-Herzog donne connaissance des instructions que MM. les Délégués de la Suisse ont reçues de leur Gouvernement. Elles sont ainsi conçues :

«Le Conseil fédéral maintient le principe de la position qu’il a prise dans la note remise, le 6 novembre 1873, par M. Kern, au Gouvernement de la République française, et qui se trouve accentué dans les instructions qu’il a données à ses Délégués pour la Conférence de 1874.

Néanmoins, comme la diversité de la situation, des vues et des intérêts des quatre États de la Convention de 1865 n’a pas permis de supprimer complètement la frappe des écus de 5 francs, et que la simple limitation de ces frappes a été préférée à la suppression complète, le Conseil fédéral, se plaçant sur le terrain du résultat de la Convention additionnelle de 1874, recommande à ses Délégués d’appuyer la continuation du système de la limitation inauguré la dernière année.

Tenant compte de la marche des prix de l’argent pendant l’année 1874 et de sa cote actuelle, et de la tendance croissante de l’envahissement de ce métal au détriment de l’or, le Conseil fédéral recommande, pour l’année 1875, une limitation plus étroite encore que ne l’était celle de 1874. Il se prononce, en général, pour la continuation de la période d’arrêt et de réflexion introduite par la Convention additionnelle du 31 janvier 1874 et pour toutes les mesures propres à empêcher la substitution de l’or par l’argent et la fuite du premier de ces métaux».

Ainsi, fait observer M. Feer-Herzog, le Gouvernement fédéral désire, avant tout, que nous restions d’accord avec les Délégués des autres États sur le terrain de la Convention additionnelle de 1874. Il nous recommande même, s’il est possible, d’aller un peu plus loin que cette Convention, dans le sens de la limitation de la frappe de l’argent.

Quant aux autres propositions, telles que celle qui vient d’être suggérée par M. Magliani, il ne paraîtrait pas utile d’ouvrir la discussion avant que les Délégués fussent munis d’instructions précises de la part de leurs Gouvernements.

«En ce qui me concerne, ajoute M. Kern, j’éprouverai une grande hésitation à m’associer à la proposition de contracter un engagement pour une période qui semblerait pouvoir s’étendre, dans la pensée de M. le Délégué de l’Italie, jusqu’à l’expiration de la Convention, c’est-à-dire jusqu’au 1er janvier 1880; je pense qu’en raison de l’incertitude qui règne aujourd’hui sur divers points de la question monétaire, il importe de ne pas se lier pour un long temps. C’est là, je le répète, une opinion tout à fait personnelle que je produis sous toutes réserves, mais que je considérerai comme un devoir de faire connaître à mon Gouvernement, en sollicitant des instructions qui me paraissent indispensables avant toute délibération plus approfondie».

M. Dutilleul déclare que le Gouvernement français, tout en étant disposé à tenir grand compte des discussions qui pourraient avoir lieu au sein de la Conférence et qui fourniraient de nouveaux éléments d’appréciation, est d’avis, quant à présent, qu’il convient de maintenir la Convention de 1874.

D’après les renseignements qui ont été recueillis, notamment à la Banque de France, la circulation monétaire du Pays, en 1874, n’a donné lieu à aucune plainte, à aucun embarras. En outre, les circonstances n’ont pas changé depuis l’année dernière. À cette époque, on était en présence d’une dépréciation du métal argent; il en est de même aujourd’hui, et ce fait s’explique aisément, puisque la cause principale de cette dépréciation réside dans la réforme monétaire allemande.

Dans l’état de choses actuel, le Gouvernement français pense donc que le plus sage serait de renouveler la Convention de 1874.

En ce qui touche la proposition émise par M. Magliani, les Délégués français ne sont d’ailleurs pas en mesure d’exprimer d’une manière formelle l’avis de leur Gouvernement : ils devront en référer préalablement.

M. le Président prie M. Magliani de préciser davantage, s’il lui est possible, les vues du Gouvernement italien, afin que les Délégués des autres États puissent se rendre parfaitement compte des instructions qu’ils auront à demander à leurs Gouvernements respectifs.

M. Magliani fait connaître qu’aux termes des instructions qu’il a reçues, le Gouvernement italien désire la conclusion d’un arrangement qui durerait plusieurs années, afin de mettre un terme à l’état d’incertitude qui règne aujourd’hui.

La limitation du monnayage d’argent est une mesure appropriée aux circonstances, et en même temps conforme aux principes de la science; il semble inutile de la discuter de nouveau dans des conférences annuelles. Dès à présent, le Gouvernement italien jugerait bon de préparer une solution, par une limitation de plus en plus étroite du monnayage de l’argent, pour le moment où la Convention de 1865 doit prendre fin.

Si la Conférence ne se ralliait pas à un projet d’arrangement pour un laps de plusieurs années, on pourrait, du moins, convenir que les dispositions adoptées resteraient en vigueur tant que les circonstances ne paraîtraient pas exiger de changement.

M. le Baron de Soubeyran demande si, dans la pensée de M. Magliani, cette révision éventuelle devrait avoir lieu sur la demande d’un seul État ou à la majorité des voix.

M. Magliani est d’avis qu’il faudrait, pour provoquer la réunion d’une conférence et la discussion de nouveaux arrangements, une demande appuyée par la majorité des États Contractants.

Après un échange d’observations sur ce point, M. Jacobs émet la proposition suivante : «La limitation du monnayage de l’argent déterminée pour 1875 serait continuée d’année en année, à moins que, dans le courant de l’année pendant laquelle le monnayage d’argent est limité, l’un des États signataires ne dénonce la Convention additionnelle pour l’année suivante. Dans ce cas, la limitation cesserait à la fin de l’année, et une nouvelle Conférence serait convoquée pour aviser aux mesures à prendre, s’il y a lieu».

M. de Parieu est d’avis qu’en présence de la situation monétaire actuelle des différents États, il est peut-être préférable, si l’on n’adopte pas de solution décisive, de maintenir provisoirement des conférences périodiques entre les Pays Contractants. Il signale, à cette occasion, la nouvelle baisse qui s’est produite dans le prix de l’argent sur le marché de Londres.

M. le Baron de Soubeyran fait observer que cette baisse du prix de l’argent doit être attribuée principalement au fait accidentel de la démonétisation de l’argent en Allemagne. Cette année, notamment, on n’estime pas à moins de 208 millions de francs la valeur des lingots provenant de la démonétisation des monnaies d’argent retirées de la circulation et vendues par l’Allemagne.

On a voulu aussi attribuer la baisse actuelle de l’argent à l’augmentation de production des mines d’argent dans les États de l’Ouest de l’Amérique, mais les chiffres de plus en plus élevés de cette production, de 1870 à 1874, ne sont que peu de chose en comparaison des sommes jetées sur les marchés des métaux par suite de la démonétisation de l’argent en Allemagne. L’augmentation de la production des mines d’argent de l’Ouest de l’Amérique a varié de 15 à 20 millions de francs par an, tandis que l’Allemagne a offert, sur les marchés des métaux, plusieurs centaines de millions.

M. Feer-Herzog exprime l’opinion qu’il convient de ne pas fixer, cette année, les chiffres des contingents de fabrication sans avoir soumis cette question à un examen approfondi. En effet, si la France et la Belgique sont disposées à maintenir les limites stipulées dans la Convention de 1874, l’Italie désirerait une limitation encore plus étroite pour les années suivantes, et les instructions dont sont munis les Délégués de la Suisse sont conçues dans le même sens.

Quant à la baisse du prix de l’argent, elle doit, dans son opinion, non pas cesser avec la circonstance accidentelle de la démonétisation de l’argent en Allemagne, mais se perpétuer, notamment par suite du développement de la production de ce métal dans l’Ouest des États-Unis. D’après les documents officiels les plus récents, l’exploitation des mines d’argent dans ces régions a pris une grande extension, grâce à l’emploi de procédés très perfectionnés et aux nouvelles voies de communication : estimée à 15 millions de dollars, il y a quelques années, elle avait été, en 1872, de 30 millions, et, en 1873, elle s’est élevée à 35 millions de dollars. Il se réserve de fournir sur ce point des informations plus complètes pour démontrer que les appréciations de M. le Baron de Soubeyran ne sont pas conformes aux documents officiels des États-Unis.

M. de Parieu fait observer, en ce qui concerne la fixation des contingents pour les différents États, que la Belgique a déjà engagé cette question en émettant, sur 1875, des bons de monnaie pour une valeur presque égale au chiffre du contingent qui lui avait été attribué pour l’année 1874 seulement.

M. Jacobs répond que la Belgique avait demandé la réunion de la Conférence au mois de décembre, et que, dans ce cas, aucun bon de monnaie pour 1875 n’aurait été délivré avant cette époque. Les autres Puissances ayant préféré ne fixer la réunion qu’à la fin de janvier, chaque État pouvait raisonnablement prendre des engagements, pour 1875, sur la base adoptée en 1874; c’est sur cette base que la Banque Nationale belge a obtenu l’autorisation de faire frapper la somme nécessaire pour compléter son encaisse d’argent.

M. le Président résume la délibération. Il constate que les Membres de la Conférence se sont montrés unanimement d’accord en faveur du renouvellement de la Convention de 1874; quelques réserves ont été énoncées, il est vrai, par MM. les Délégués de l’Italie et de la Suisse, mais elles n’ont pas eu de caractère absolu.

Pour le moment, la continuation de la discussion ne pourrait avoir d’utilité pratique, les Délégués devant faire connaître à leurs Gouvernements les propositions émises dans le cours de la séance et recevoir des instructions définitives.

Sur la proposition de M. le Président, la Conférence ajourne à jeudi sa prochaine réunion, et la séance est levée à 2 h.



PREMIÈRE  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : Variations mensuelles du prix du lingot d’argent, par once standard, à Londres, de janvier 1847 à décembre 1874


  1847 1848 1849 1850 1851 1852 1853
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
60 ⅛ – 60 ⅜
60 ⅜
60 ⅜
58 ⅞ – 60 ⅜
58 ⅞ – 59 ¾
59 – 59 ⅞
59 ⅞ – 60
59 ¾ – 60
59 ⅝ – 59 ¾
59 ¼ – 59 ½
59 ⅛
59 ⅛
59 ⅛ – 59 ¼
59 ¼ – 59 ⅜
59 ⅛ – 59 ¼
58 ½ – 59 ½
59 ½ – 60
59 ½ – 59 ⅝
59 ½ – 59 ⅞
59 ⅝ – 59 ⅞
59 ⅞
59 ½ – 59 ⅞
59 ½ – 59 ⅝
59 ½
59 ⅜ – 59 ¾
59 ¾
60 – 60 ⅛
59 ⅞ – 60
59 ⅞
59 ½ – 59 ⅞
59 ⅜ – 59 ¾
59 ¾ – 59 ⅞
59 ½ – 59 ¾
59 ⅜ – 59 ½
59 ½
59 ½ – 59 ⅜
59 ⅜ – 59 ¾
59 ½ – 59 ⅝
59 ⅜ – 59 ¾
59 ⅜
59 ⅜
59 ⅜
59 ⅜ – 59 ⅞
59 ⅞
60 – 60 ⅛
60 ⅛ – 60 ⅜
60 ⅜ – 61 ¼
61 ½
61 ⅜
61 ½ – 61 ⅜
61 ½
61 ½
61 ⅛ – 61 ½
60 ⅞ – 61 ⅛
60 ¾ – 61
60 ¾ – 61
60 ½ – 60 ¾
60 – 60 ⅜
60 ⅜
60 ¾
60 ½ – 60 ¾
60 ½
60 ⅜
59 ⅞ – 60
59 ⅞
59 ⅞ – 60 ¼
60 ⅜
60 ⅜
60 ⅜
60 ¾ – 61 ⅛
61 ⅛ – 61 ⅞
61 ¼ – 61 ⅜
61 ⅜
61 ⅜
61 ⅜
61 ⅜
60 ⅜ – 61 ⅜
60 ⅜ – 61 ⅛
61 ⅛ – 61 ½
61 ⅛ – 61 ⅞
61 ⅞ – 62 ⅛
61 ⅞ – 62 ⅛
61 ⅞ – 62 ⅜
61 ⅜ – 61 ⅞


  1854 1855 1856 1857 1858 1859 1860
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
61 ½ – 61 ¾
61 ⅜
61 ⅞
61 ⅜ – 61 ⅞
60 ⅞ – 61 ¾
61 ¼ – 61 ½
61 ¼
61 ¼
61 – 61 ½
61 ⅛ – 61 ⅜
61 ⅜ – 61 ½
61 ⅜
61 ½ – 61 ⅜
61 ½ – 61 ⅜
60 ⅞
60 ⅜
61 ¼ – 61 ⅜
61 ½
61 ½ – 61 ⅜
61
61 ½
61 ½
60 – 61 ⅜
61 ⅜
60 ⅞ – 61 ¼
61 ⅛ – 61 ⅜
60 ½ – 61
60 ½ – 61
61 – 61 ⅛
60 ¾ – 61 ¼
60 ⅞
61 ¼ – 61 ⅜
61 ⅜ – 62 ¼
62
62 ¼
61 ½ – 61 ¾
61 ¼
61 ½ – 61 ⅞
61 ⅜ – 61 ¾
61 ⅜ – 61 ¾
61 – 61 ½
61 ⅞
61 ½ – 61 ⅞
61 ¾ – 62
62 ½
61 ⅞
61 ½ – 61 ⅞
62 – 62 ⅜
61
61 ⅜ – 61 ⅞
61 ⅜
61 ¼ – 61 ⅜
61 ½ – 61 ⅞
61 ⅜ – 61 ½
61 ¼ – 61 ⅜
60 ¾ – 61
60 ¾
61 ⅛ – 61 ½
61 ¼ – 61 ½
61 ¼ – 61 ¾
61 ¾ – 62
61 ¾
61 ¾ – 62 ¾
61 ⅞ – 62 ⅜
62 ¼ – 62 ⅜
62 – 62 ¼
62 – 62 ¾
61 ¾ – 62
61 ¾ – 62
61 ⅞ – 62
62
62
62 – 62 ⅜
62 – 62 ⅛
61 ¾ – 62 ⅛
61 ¾
61 ⅜
61 ⅜ – 61 ¾
61 ½
61 ⅜ – 61 ⅝
61 ⅜
61 ⅜ – 61 ¾
61 ¼ – 61 ⅜
61 ¼ – 61 ⅜


  1861 1862 1863 1864 1865 1866 1867
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
61 ¼ – 61 ⅜
61 ⅛ – 61 ¼
60 ⅜ – 61
60 ⅞ – 61 ¾
60 ¾ – 60 ⅞
60 ⅜ – 60 ⅝
60 ⅛ – 60 ¼
60 ¼ – 60 ½
60 ¼ – 60 ⅞
60 ⅜ – 60 ¾
60 ⅞ – 61 ⅛
61 – 61 ¼
61 – 61 ⅜
61 ½ – 61 ¾
61 ¼ – 61 ⅜
61 ⅛ – 61 ¼
61 ¼ – 61 ⅜
61 – 61 ⅜
61 – 61 ⅛
61 ¼ – 61 ⅜
61 ¼ – 61 ⅜
61 ¼ – 61 ⅞
61 ⅞ – 62 ⅛
61 ⅜ – 61 ¾
61 ⅜ – 61 ¾
61 ½ – 61 ⅜
61 ⅜ – 61 ½
61 – 61 ⅜
61 ¼ – 61 ⅜
61 – 61 ⅜
61 – 61 ¼
61 – 61 ⅛
61 ⅛ – 61 ⅜
61 ¼ – 61 ⅜
61 ⅜ – 61 ¾
61 ⅜ – 61 ¾
61 ⅞ – 62 ½
61 ¼ – 61 ⅞
61 ½ – 61 ¾
61 ¼ – 61 ⅞
60 ⅞ – 61 ⅛
61 ⅛ – 61 ¾
61 ⅛ – 61 ¼
61 – 61 ½

61 ⅜ – 61 ⅝
60 – 61 ¼
60 ⅞ – 61 ⅜
61 ⅜
61 ½ – 61 ⅜
61 ⅜ – 61 ½
61 – 61 ⅜
60 ⅜
60 ½ – 60
60 ½ – 60
60 ½ – 60
60 ¾ – 60 ⅞
60 ⅜ – 61
61 ⅛ – 61 ¼
61 ¼ – 61 ¾
61 ½ – 61 ⅞
61 ⅜ – 61 ¾
60 ⅞ – 61 ½
60 ⅞ – 61
61 – 61 ½
61 – 62
61  ⅜– 62 ¼
60 ⅜ – 61 ¾
60 ⅜ – 60 ⅝
60 – 61
60 ⅞ – 61
60 ⅞ – 61
60 ¾ – 60 ⅞
60 ⅞
60 ¾
60 ⅜ – 60 ¾
60 – 61 ¼
60 ⅜ – 60 ¾
60 ⅜ – 60 ½
60
60 ⅜ – 60 ½
60 ¼ – 60
60 ⅜– 60 ½
60 ⅜ – 60 ½
60 ⅜ – 60 ½


  1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
60 ⅜ – 60 ⅞
60 ⅜ – 60 ½
60 ½ – 61 ⅛
60 ½ – 60 ⅜
60 ⅜ – 60 ⅝
60 ⅜
60 ⅜ – 60 ½
60 ⅛ – 60 ⅜
60 ⅛ – 60 ¼
60 ¼ – 60 ½
60 ⅜ – 60 ½
60 ¾ – 60 ⅞
60 ⅜ – 60 ⅞
60 ¾ – 61
60 ½ – 60 ¾
60 ½ – 60 ⅜
60 – 60 ⅜
60 – 60 ¼
60 ¼ – 60 ½
60 ¼ – 60 ⅜
60 ⅜ – 60 ½
60 ⅜ – 60 ½
60 ⅜ – 60 ½
60 ⅜ – 60
60 ½ – 60 ¾
60 ⅜ – 60 ½
60 ⅜ – 60 ⅝
60 ⅜ – 60 ½
60 ⅜ – 60 ½
60 ⅜ – 60 ½
60 ½ – 60
60 ⅜ – 60 ⅝
60 ¼ – 60 ⅜
60 ⅜ – 60 ⅝
60 ½ – 60 ⅜
60 ½ – 60 ⅜
60 ½ – 60 ⅝
60 ½ – 60 ⅝
60 ⅜ – 60 ½
60 ⅛ – 60 ¼
60 ⅛ – 60 ¼
60 ⅜ – 60 ⅝
60 ½ – 60 ⅝
60 ⅜ – 60 ¾
60 ⅜ – 61
60 ¼ – 60 ⅜
60 ⅜ – 61
60 ½ – 60 ⅞
60 ⅜ – 61 ⅛
60 ¾ – 61 ⅛
60 ¾ – 60 ⅞
60 ¼ – 60 ⅞
60 ⅛ – 60 ½
60 – 60 ⅛
60 ⅛ – 60 ¼
60 – 60 ¼
60 ¼ – 60 ⅜
60 – 60 ¼
59 ¼ – 59 ¾
59 ⅜ – 59 ¾
59 ¾ – 60
59 ¾ – 60
59 ¾ – 59 ⅞
59 ¾
59 ⅜ – 59 ⅞
59 ¼ – 59 ½
59 ⅛ – 59 ⅜
58 ⅞ – 59 ¼
58 ⅞ – 59 ⅛
58 ½ – 59
57 ⅞ – 58 ⅛
58 – 58 ⅛
58 – 59 ½
58 ½ – 59
58 ½ – 59 ⅜
58 ½ – 59 ¼
58 ½ – 58 ⅞
58 ½ – 59
58 ¼ – 58 ½
57 ⅞ – 58 ⅛
57 ⅞ – 58
57 ¾ – 57 ⅞
57 ¾ – 58 ¼
57 ¼ – 57 ¾

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Annexe B : Prix de l’argent à Londres en 1874 (en pence par once 37/40 de fin)

 

3
10
17
24
31
7
14
21
28
7
14
21
28
4
11
18
25
2
9
16
23
30
6
13
20
27
4
11
18
25
1er
8
15
22
29
5
12
19
26
3
9
16
23
30
6
13
20
27
4
11
18
25
31

janvier
 
 
 
 
février
 
 
 
mars
 
 
 
avril
 
 
 
mai
 
 
 
 
juin
 
 
 
juillet
 
 
 
août
 
 
 
 
septembre
 
 
 
octobre
 
 
 
 
novembre
 
 
 
décembre
 
 
 
 
58
58  ½
59
59  ½
59  ¼
58  ⅞
58  ½
58  ½
58  ½
58  ¼
58  ⅞
59  ⅜
59  ¼
58  ⅝
58  b
58  v
59  ¼
58  ¾
58  ⅞
58  ¾
58  ⅝
58  b
(non coté)
58  ⅝
58  ¾
58  ⅞
(non coté)
58  ½
58  ½
58  ⅜
58  ¼
58  ⅛
57  ⅞
58
58
58
57 ,
57 ¾
57 ⅝
57 ⅝
57 n
57 n
57 m
57 m
57 m
58
58 ⅛
58 ¼
57 ¾
57 ¾
57 ½
(non coté)
57 ¼
donnant une relation avec l’or de
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 ÷ 16,259
1 ÷ 16,120
1 ÷ 15,983
1 ÷ 15,849
1 ÷ 15,916
1 ÷ 16,017
1 ÷ 16,120
1 ÷ 16,120
1 ÷ 16,120
1 ÷ 16,189
1 ÷ 16,017
1 ÷ 15,882
1 ÷ 15,916
1 ÷ 16,051
1 ÷ 16,102
1 ÷ 16,137
1 ÷ 15,916
1 ÷ 16,051
1 ÷ 16,017
1 ÷ 16,051
1 ÷ 16,085
1 ÷ 16,102
(non coté)
1 ÷ 16,085
1 ÷ 16,051
1 ÷ 16,017
(non coté)
1 ÷ 16,120
1 ÷ 16,120
1 ÷ 16,154
1 ÷ 16,189
1 ÷ 16,224
1 ÷ 16,294
1 ÷ 16,259
1 ÷ 16,259
1 ÷ 16,259
1 ÷ 16,276
1 ÷ 16,329
1 ÷ 16,364
1 ÷ 16,364
1 ÷ 16,347
1 ÷ 16,347
1 ÷ 16,311
1 ÷ 16,311
1 ÷ 16,311
1 ÷ 16,259
1 ÷ 16,224
1 ÷ 16,189
1 ÷ 16,329
1 ÷ 16,329
1 ÷ 16,400
(non coté)
1 ÷ 16,472

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Annexe C : Belgique — Fabrication des pièces de 5 francs en 1874

Valeur nominale (en francs) 12,000,000.—
Poids droit (en kg) 60,000.—
Poids fabriqué (en kg) 60,005.708
Titre moyen (en ‰) 899.866 097
Poids fin (en kg) 53,997.097
Poids à 900 ‰ (en kg) 59,996.775
Valeur à 198.50 fr. le kg à 900 ‰ (en francs) 11,909,359.84
Frais de fabrication (en francs) 89,995.16
Coût total (en francs) 11,999,355.—
Différence au crédit de l’État (en francs) 645.—

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Annexe D : Belgique — Fabrication des pièces de 5 francs en 1874

 

Titre Nature des matières versées Valeur
divers
900.– ‰
900.– ‰

Lingots
Mexicaines, boliviennes, péruviennes et Juarès
Florins d’Autriche

10,407,846.10 fr.
713,998.30 fr.
878,155.60 fr.
Total 12,000,000.— fr.
 Fabriqué 12,000,000.— fr.

 

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Annexe E : Belgique — Fabrication des pièces de 20 francs en 1874

Valeur nominale (en francs) 60,927,000.—
Poids droit (en kg) 19,653.871
Poids fabriqué (en kg) 19,659.167
Titre moyen (en ‰) 899.756 577
Poids fin (en kg) 17,688.465
Poids à 900 ‰ (en kg) 19,653.850
Valeur à 3,093.30 fr. le kg à 900 ‰ (en francs) 60,795,254.13
Frais de fabrication (en francs) 131,680.79
Coût total (en francs) 60,926,934.92
Différence au crédit de l’État (en francs) 65.08

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Annexe F : Belgique — Fabrication des pièces de 20 francs en 1874

 

Titre Nature des matières versées Valeur
898.5 ‰
900.– ‰
900.– ‰
875.– ‰
870.– ‰
870.– ‰
870.– ‰
985.5 ‰
divers
900.– ‰
915.– ‰
900.– ‰
916.3 ‰
900.– ‰
898.– ‰
896.– ‰
900.– ‰
900.– ‰
900.– ‰
900.– ‰
900.– ‰
914.– ‰

Isabellines
Japonaises
Reichsmarcks
Quadruples mexicains (Juarès)
Quadruples indépendants
Quadruples d’Espagne
Mexicains
Ducats d’Autriche
Lingots
Lingots
Souverains turcs
Aigles ou dollars
Impériales de Russie
Frédérics de Prusse (Guillaume IV)
Frédérics de Prusse (Guillaume III)
Louis d’Allemagne
Couronnes d’Autriche
Couronnes de Prusse
Guillaumes de Hollande
Louis
Couronnes danoises
Souverains autrichiens
Or fin provenant de l’affinage

488,013.29 fr.
8,868,723.67 fr.
4,345,754.48 fr.
30,242.16 fr.
181,706.20 fr.
92,369.88 fr.
232,714.52 fr.
36,786.67 fr.
15,698,157.06 fr.
1,043,894.39 fr.
166,655.95 fr.
3,248,484.58 fr.
25,270,238.81 fr.
16,023.70 fr.
31,348.07 fr.
7,394.95 fr.
48,055.98 fr.
86,678.92 fr.
12,368.86 fr.
1,893.— fr.
19.20 fr.
335.50 fr.
1,019,140.16 fr.

    Total

60,927,000.— fr.

    Fabriqué

60,927,000.— fr.

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Annexe G : Belgique — Moyenne, par année, des titres et des poids des monnaies fabriquées en Belgique de 1865 à 1874

 

Année

Valeur

Titre moyen

Poids par 3,100 fr.

Poids moyen

Titre le plus haut

Titre le plus bas

1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1874

20,522,060
10,639,260
26,826,140
27,634,980
24,689,480
63,824,060
45,179,440
60,927,000

899.973 920
899.568 845
899.752 882
899.610 231
899.601 774
899.754 431
899.487 930
899.756 577

999.819
1,000.105
999.803
1,000.052
1,000.190
999.951
999.847
1,000.270

6.450 445
6.452 290
6.450 342
6.451 948
6.452 839
6.451 297
6.450 626
6.453 355

901.5
901.0
901.5
901.8
901.1
901.0
900.6
901.4

898.0
898.9
898.0
898.0
898.4
898.5
898.1
898.2

 

 

Année

Valeur

Titre moyen

Poids par 200 fr.

Poids moyen

Titre le plus haut

Titre le plus bas

1865
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874

4,536,800
18,465,720
32,852,820
56,590,990
52,340,375
23,917,170
10,225,000
111,704,795
12,000,000

900.240 215
900.064 599
899.804 392
899.774 717
899.816 250
899.934 593
899.894 820
899.865 000
899.866 017

1,000.461
999.958
999.883
999.840
999.931
1,000.056
999.930
999.968
1,000.095

25.011 525
24.998 950
24.997 075
24.996 000
24.998 275
25.001 400
24.998 250
24.999 200
25.002 375

901.5
901.9
901.9
902.0
902.0
901.9
901.8
902.0
901.3

898.0
898.2
898.3
898.2
898.1
898.3
898.5
898.0
898.4

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Annexe H : Belgique — Relevé sommaire des bons de monnaie délivrés pour la fabrication des pièces de 5 francs en 1875

 

Numéros Noms des porteurs Valeur
1 à 135
136
Banque Nationale de Belgique
J. Allard (frais de fabrication)
11,898,291.10 fr.
89,929.75 fr.
    Total 11,988,220.85 fr.

 

Nature des matières versées au change : 1,857 lingots, dont le poids fin est de 53,947.048 kg

Échéances des bons de monnaie : Le bon n° 1 est à l’échéance du 20 janvier 1875 — le bon 136 et dernier, à celle du 22 juin 1875

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Annexe J : Lettre du Ministre de l’Autriche-Hongrie au Ministre des Affaires Étrangères de Belgique

 

Bruxelles, le 5 mai 1874

Monsieur le Ministre,

Le soussigné, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale & Royale Apostolique, a l’honneur, d’ordre de son Gouvernement, de s’adresser à Son Excellence M. le Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges, dans le but d’obtenir, de la part du Gouvernement royal, que les pièces de 4 et de 8 florins émises par le Gouvernement impérial & royal d’Autriche-Hongrie, et frappées en vertu de la Loi du 9 mars 1870, ainsi qu’en vertu de l’article de Loi n° XII de l’année 1869, soient reçues dans les caisses de l’État belge au cours de 10 et de 20 francs.

Cette admission n’est demandée de la part du soussigné qu’à charge de réciprocité, et il est convenu que les pièces de 10 et de 20 francs émises par la Belgique seront reçues dans les caisses de l’Empire austro-hongrois au même cours.

Signé,

Cte Chotek

 

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Annexe K : Lettre du Ministre des Affaires Étrangères de Belgique au Ministre de l’Autriche-Hongrie

 

Bruxelles, le 26 mai 1874

Monsieur le Ministre,

Le Soussigné, Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges, a eu l’honneur de recevoir la note que Son Excellence M. l’Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l’Empereur d’Autriche, Roi de Bohême et Roi Apostolique de Hongrie, lui a adressée, le 5 mai, dans le but d’obtenir que les pièces de 4 et de 8 florins émises par le Gouvernement impérial & royal, et frappées en vertu de la Loi du 9 mars 1870 et en vertu de l’article de Loi n° XII de l’année 1869, soient reçues dans les caisses de l’État belge.

Le Soussigné s’empresse de faire connaître à Son Excellence M. le Comte Chotek que le Gouvernement du Roi, s’étant mis d’accord avec les Puissances cosignataires de la Convention monétaire intervenue entre la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse, en 1865, admettra dans les caisses publiques de l’État, au cours de 10 et de 20 francs, les pièces de 4 et de 8 florins émises par le Gouvernement austro-hongrois, frappées en vertu de la Loi du 9 mars 1870 et en vertu de l’article de Loi n° XII de l’année 1869, et reçues dans les caisses des autres États de l’Union monétaire.

Cette admission est accordée à charge de réciprocité, et il est convenu que les pièces de 10 et de 20 francs émises par la Belgique seront reçues dans les caisses publiques de l’Empire.

Signé,

Cte d’Aspremont-Lynden

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Annexe L : France – Fabrication d’or et d’argent de l’année 1874

Or – Pièces de 20 francs :     Valeur nominale   24,319,700 fr.

Argent – Pièces de 5 francs : Valeur nominale   59,996,010 fr.

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Annexe M : Suisse – Fabrication d’argent de l’année 1874

 

1,595,650 pièces de 5 francs, soit 7,978,250 fr.

1,000,000 pièces de 2 francs, soit 2,000,000 fr.

 

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DEUXIÈME  SÉANCE : JEUDI  28  JANVIER  1875

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

MM. les Commissaires qui assistaient à la première séance, ainsi que M. Coundouriotis, Ministre de Grèce à Paris.

*                                *                                *

La séance est ouverte à midi.

Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.

M. le Président annonce que M. Coundouriotis, Ministre de Grèce à Paris, a reçu un télégramme de son Gouvernement qui lui confie la mission de le représenter dans la Conférence monétaire.

M. Coundouriotis, présent à la séance, est immédiatement admis à prendre part aux délibérations.

M. Magliani remet, en exécution de l’article 11 de la Convention de 1865, trois relevés (Annexes A, B et C) qui indiquent :  

1) la nature et la valeur des monnaies italiennes d’or et d’argent frappées pendant l’année 1874  

2) la valeur des différentes monnaies retirées de la circulation et refondues en Italie de 1862 à 1874  

3) les dépôts faits successivement dans les caisses de réserve de la Banque Nationale d’Italie, en pièces d’argent de 5 lires fabriquées, pendant l’année 1874, dans les ateliers de la Monnaie de Milan, dépôts effectués en exécution de l’article 2 de la Convention additionnelle.

Sur la demande de M. le Président, M. Magliani fait connaître que les anciennes monnaies non-décimales, refondues dans l’Hôtel monétaire de Milan, étaient entre les mains des particuliers, qui les ont versées, notamment pour le paiement des droits de douane; ainsi qu’il résulte du tableau B, les effigies sont très variées, et il se trouve encore parmi elles des monnaies autrichiennes. On évalue à 50 millions de francs environ le total de ces vieilles monnaies qui seraient encore à refondre.

M. le Baron de Soubeyran dit que, d’après les renseignements qui lui sont parvenus, la monnaie divisionnaire en circulation en Italie est peu abondante et serait composée, en grande partie, de pièces anciennes ou de pièces usées par le frai.

M. Magliani répond que les vieilles monnaies qui se trouvent encore chez les particuliers n’en sortent guère que pour être versées directement dans les caisses de l’État.

M. Dutilleul demande comment le Gouvernement italien considère les monnaies divisionnaires pontificales, décimales ou non.

M. Magliani déclare qu’elles sont, sans distinction, retirées de la circulation.

Après un échange d’observations sur l’émission des pièces divisionnaires italiennes, M. le Président propose à MM. les Délégués de faire connaître les instructions qu’ils auraient reçues, depuis la dernière séance, de leurs Gouvernements respectifs.

M. de Bounder de Melsbroeck déclare que le Gouvernement belge, convaincu du caractère temporaire de la situation monétaire actuelle, n’est pas disposé à enchaîner sa liberté d’action pour plus d’un an à la fois. Il accepte l’idée d’une prorogation sous forme de tacite reconduction, c’est-à-dire d’un engagement pour 1876, faute d’avoir dénoncé en 1875 l’engagement qui serait pris pour l’année actuelle, pourvu qu’il dépende de chacun des États associés de faire cette dénonciation, s’il le juge utile.

D’autre part, le Gouvernement belge accepte, pour 1875, les contingents alloués aux divers États pour 1874, ainsi que la modification, demandée par l’Italie, en ce qui concerne la mise en circulation des 20 millions de francs fabriqués en 1874 et actuellement immobilisés dans le fonds de réserve de la Banque Nationale d’Italie.

M. Coundouriotis attend les instructions de son Gouvernement. Il ne peut donc exprimer d’opinion en ce qui concerne la Grèce.

M. Magliani déclare que le Gouvernement italien adhère à la proposition de la Belgique relative à une prorogation, par voie de tacite reconduction, de l’arrangement à intervenir.

M. Kern n’a pas encore reçu d’instructions formelles, mais il déclare que MM. les Délégués de la Suisse se considèrent comme autorisés à accepter la proposition de la Belgique.

M. Ressman exprime le désir de savoir si, dans la pensée du Gouvernement belge, la réunion d’une nouvelle conférence devrait avoir lieu à la demande d’un seul ou de la majorité des États Contractants.

M. Jacobs répond que la Convention de 1875 cesserait à la volonté de chaque État, c’est-à-dire que, dans le cas où l’un d’eux ne voudrait pas accepter la prorogation pure et simple de l’arrangement, il provoquerait la réunion d’une conférence, et qu’alors, si une entente ne s’établissait pas entre cet État et les autres Pays de l’Union, il ne pourrait être lié par les votes de la majorité.

M. de Parieu appelle l’attention de la Conférence sur deux points :

1) nécessité de fixer une date au-delà de laquelle un État ne pourrait user de la faculté de dénonciation avant l’année suivante  

2) nécessité de restreindre la faculté d’émission de bons de monnaie de manière à ne pas laisser engager l’avenir sans une entente préalable entre les Pays Contractants.

M. Kern insiste sur ce dernier point : il serait contraire aux principes de l’Union monétaire de 1865 de prendre ainsi des engagements anticipés d’un exercice sur l’autre, sans entente préalable.

M. le Baron de Soubeyran ne croit pas possible d’admettre qu’il soit contraire aux principes de l’Union monétaire de prendre des engagements pour une époque où, la Convention provisoire ne modifiant que momentanément les bases de la Convention de 1865, chaque État rentre dans la plénitude des droits fixés dans ce dernier acte diplomatique. Or, les bases acceptées en 1865 ne sont-elles pas le double étalon et la fabrication illimitée du métal or et du métal argent en pièces de 5 francs ?

Il est d’avis qu’il y a lieu de laisser sur ce point une certaine latitude aux différents États. On s’exposerait à créer des situations difficiles en stipulant à cet égard une interdiction trop absolue. Admettons, en effet, une élévation du taux d’intérêt, par suite des crises commerciales ou industrielles dans les États où n’existe pas le cours forcé; les banques devront rembourser leurs billets à bureaux ouverts. Il ne serait pas équitable de priver ces États de la faculté qu’ils ont sous le régime du double étalon de rembourser les billets de leurs banques en or ou en argent. Il est d’autant plus difficile de se monter rigoureux sous ce rapport, que deux des Pays de l’Union ont encore le cours forcé des billets.

M. Feer-Herzog fait observer que le bon de monnaie n’est pas le seul expédient auquel on puisse avoir recours en semblable occurrence : on peut emprunter, on peut escompter des lettres de change. Or, il importe que l’un des États n’engage pas à l’avance les décisions réservées à un accord entre les Pays qui forment l’Union monétaire de 1865.

M. Jacobs propose de fixer à la moitié du contingent qui doit être attribué à chaque État pour 1875 la limite des bons de monnaie qu’il serait autorisé à émettre sur le contingent éventuel de 1876.

M. Jagerschmidt précise la situation qui résulterait des propositions de la Belgique. L’arrangement à intervenir doit durer jusqu’au 31 décembre 1875. Dans le cas où quelque temps auparavant, par exemple à la date du 30 novembre 1875, aucun des États n’aurait provoqué la réunion d’une nouvelle conférence, l’arrangement conclu en 1875 restera, de plein droit, en vigueur jusqu’au 31 décembre 1876. Dans le cas, au contraire, où l’un des États désirerait la réunion d’une conférence, il devrait en faire connaître l’intention avant le 30 novembre 1875; les autres États seraient tenus d’accepter cette convocation, et la réunion aurait lieu dans le milieu du mois de janvier.

Les bases d’une nouvelle entente seraient cherchées d’un commun accord. Si cette tentative n’aboutissait pas, chaque État reprendrait sa liberté d’action dans la limite, bien entendu, des stipulations de la Convention de 1865, en vigueur jusqu’au 1er janvier 1880.

Quant aux bons de monnaie, ils ne pourraient être émis par anticipation sur le contingent éventuel de 1876 que dans la proportion de la moitié du contingent de l’année 1875.

M. le Président met aux voix les propositions dont la Belgique a pris l’initiative et qui viennent d’être précisées par M. Jagerschmidt, en ce qui concerne la prorogation ou la dénonciation de l’arrangement à conclure, ainsi que les bons de monnaie.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité, sauf révision.

M. le Président propose ensuite de procéder au vote sur la fixation des contingents de fabrication des pièces de 5 francs d’argent en 1875, les différents États ayant paru d’accord pour maintenir les chiffres stipulés dans l’article 1er de la Convention additionnelle.

M. Jagerschmidt appelle l’attention de la Conférence sur la situation spéciale de la Grèce, dont le contingent n’a pas été déterminé par la Convention du 31 janvier 1874. S’il prend la parole sur ce sujet, c’est à la demande même de M. le Ministre de Grèce, et simplement pour exposer les précédents de la question, en ce qui concerne cette Puissance.

L’accession de la Grèce à la Convention de 1865 résulte de la Déclaration échangée, en 1868, entre ce Pays et les États de l’Union, à la suite de l’adoption de la Loi monétaire grecque, dont les dispositions sont conformes à celles de la Convention de 1865. Au commencement de l’année dernière, cette Loi n’avait pas encore reçu d’exécution en ce qui concerne les monnaies d’or et d’argent; elle n’avait été appliquée que pour la fabrication des pièces divisionnaires, et, cette monnaie d’appoint ne devant pas faire l’objet des délibérations de la Conférence tenue en 1874, la Grèce n’a pas été convoquée à cette réunion.

Mais, dans le courant de l’année dernière, le Gouvernement hellénique a résolu de procéder à la fabrication et à l’émission de sa monnaie d’argent, dans les conditions fixées par la Convention de 1865. En s’adressant au Gouvernement français pour s’entendre au sujet de cette fabrication, qui doit, aux termes de la Déclaration d’accession et de la Loi grecque, s’opérer dans les ateliers monétaires français, le Gouvernement hellénique s’est enquis de la situation qui lui était faite par la Convention additionnelle. Devait-il être soumis aux obligations résultant de cette Convention ? Dans ce cas, quelle serait la limite du contingent qui lui serait alloué.

Le Gouvernement français s’est empressé de soumettre ces questions à l’examen de ses Coassociés, qui ont été d’accord pour remettre à la présente Conférence le soin d’y répondre. Il était entendu, en même temps, que la Grèce serait conviée à se faire représenter dans la nouvelle réunion.

À titre de renseignement pour la fixation du contingent de la Grèce en pièces d’argent de 5 francs qui pourraient être frappées en 1875, il rappelle que la quotité des monnaies divisionnaires que la Grèce a été autorisée à faire frapper s’élève à 9 millions de francs.

M. le Président ne pense pas qu’il soit douteux que la Grèce ne doive être soumise, comme les autres États, à une limitation de la fabrication de sa monnaie d’argent (pièces de 5 francs). Il reste donc à en fixer le chiffre.

M. Coundouriotis fait observer que le cours forcé n’existe plus dans son Pays. Il exprime ensuite le regret que l’absence d’instructions ne lui permette pas de formuler lui-même une demande relative au contingent, mais il s’empresserait de faire connaître à son Gouvernement le chiffre qui paraîtrait devoir être admis par la Conférence.

Sur la proposition de M. le Baron de Soubeyran, le chiffre de 4 millions est mis aux voix et adopté par la Conférence.

M. Magliani présente diverses observations au sujet du contingent à fixer pour l’Italie. Il rappelle que, dans la première séance, on n’a pas discuté les contingents de 1875; on a seulement constaté les résultats des mesures restrictives adoptées par la Convention additionnelle. En parlant de ces résultats, en ce qui concerne l’Italie, j’ai déclaré, ajoute-t-il, que nous avions frappé en pièces de 5 francs d’argent les 60 millions accordés par la Convention additionnelle, c’est-à-dire les 20 millions immobilisés pour la Banque Nationale, et les 40 millions qui pouvaient être mis en circulation. Or, à la fin de 1874, il restait, en outre, 9 millions à frapper pour le compte de la Banque, auxquels il faut ajouter, d’une part, les bons de monnaie délivrés aux particuliers pendant les dix-huit premiers jours de janvier, antérieurement aux mesures prohibitives adoptées en Italie par une Ordonnance d’administration intérieure, et d’autre part, 21 millions en anciennes monnaies déjà versées au Trésor italien dans le courant de 1874.

En définitive, la quantité d’argent restant à monnayer à la fin de 1874 correspond au contingent normal de l’Italie, soit 40 millions pour 1875.

Mais l’Italie se trouve dans une situation tout à fait exceptionnelle au sujet des anciennes monnaies. En dehors de son contingent normal de 40 millions, il importe de tenir compte d’une somme de 20 millions au moins, qu’on prévoit devoir être versée au Trésor, pendant l’année 1875, en vieilles monnaies que le Gouvernement a le devoir et l’intérêt de faire refondre pour les remettre en circulation.

Il est d’ailleurs évident que, par cette refonte, on n’augmentera pas le montant de la circulation effective, puisqu’on ne fait que substituer des monnaies décimales à une quantité égale de monnaies anciennes, qui étaient elles-mêmes en circulation.

C’est pourquoi nous sommes dans la nécessité de demander, pour 1875, un chiffre total de fabrication montant à 60 millions en pièces de 5 francs d’argent. Sur cette somme, 40 millions correspondent à notre contingent normal, y compris la somme que la Banque Nationale a le droit, par contrat, de frapper dans le premier semestre de l’année courante, et 20 millions représentent la refonte des vieilles monnaies qui, selon les prévisions, seront versées au Trésor en 1875.

M. Feer-Herzog ne s’explique pas cette nouvelle demande de l’Italie. Il rappelle, en ce qui concerne spécialement les anciennes monnaies, que, d’après les chiffres fournis par M. Magliani, 50 millions environ d’anciennes monnaies resteraient encore à refondre; or, sur ce chiffre, 21 millions sont déjà entre les mains du Gouvernement italien, qui se propose de les faire refondre en 1875; il ne reste donc plus de vieilles monnaies dans la circulation que pour une valeur de 29 millions. Il semble, par conséquent, très exagéré de supposer que, sur cette somme, 20 millions vont entrer dans les caisses du Trésor italien en 1875.

M. Jacobs fait remarquer que l’Italie ayant obtenu l’autorisation de mettre en circulation les 20 millions immobilisés, l’année dernière, dans le fonds de réserve de la Banque Nationale, il s’agit, en réalité, de donner au Gouvernement italien la faculté de jeter dans la circulation, en 1875, 80 millions de numéraire argent.

M. Magliani déclare que la Banque Nationale a le droit de faire frapper, en 1875, pour une valeur de 35 millions, et que, d’autre part, le Gouvernement italien tient à activer autant que possible la refonte des anciennes monnaies.

M. Jacobs suppose que l’engagement qui a été pris vis-à-vis de la Banque Nationale d’Italie n’a pas un caractère absolu, car, autrement, l’Italie aurait engagé l’avenir pour un chiffre beaucoup plus élevé que ne l’a fait la Belgique.

M. le Président fait ressortir la différence qui se remarque entre la demande actuelle de l’Italie et le langage tenu, dans la dernière séance, par MM. les Délégués de cette Puissance.

M. Ressman répond que, si ce langage s’est modifié, c’est par suite d’instructions formelles que les Délégués de l’Italie viennent de recevoir de leur Gouvernement. Il ajoute qu’il est très probable que ces nouvelles instructions sont le résultat de ce que la Conférence ne s’est pas montrée disposée, dans la première séance, à donner au prochain arrangement une durée de plus d’une année; or, les demandes primitives du Gouvernement italien avaient pour corollaire la conclusion d’un accord pour plusieurs années.

Quelles sont, du reste, ajoute-t-il, les intentions de nos Confédérés monétaires relativement aux contingents ? Nous ne les connaissons pas encore d’une manière définitive.

M. le Président dit qu’en se prononçant pour le maintien de la Convention additionnelle, pendant l’année 1875, la Conférence fixait implicitement aux mêmes chiffres que l’année dernière les contingents attribués à chaque État; par conséquent, le contingent de l’Italie doit rester fixé à 40 millions.

Il ajoute que, si l’Italie obtenait 60 millions, on serait amené à augmenter les contingents des autres États, et, par conséquent, toute l’économie de l’arrangement projeté se trouverait modifiée.

M. Ressman déclare que MM. les Délégués de l’Italie vont en référer à leur Gouvernement. Il insiste que, dans la pensée du Gouvernement italien, la refonte des anciennes monnaies, n’augmentant pas la masse numéraire en circulation, devrait rester en dehors des prévisions de la Conférence.

M. le Président fait observer, à cet égard, que du moment où les anciennes monnaies ont reçu leur nouvelle forme, elles perdent leur caractère purement local et deviennent internationale; par suite, les autres États de l’Union ont le droit d’en tenir compte.

Sur la proposition de M. le Président, la suite de la délibération est ajournée jusqu’au moment où MM. les Délégués italiens seront en mesure de faire connaître les intentions définitives de leur Gouvernement.

Dès à présent, le soin de préparer un projet d’arrangement est confié à M. Jagerschmidt.

M. Jacobs remet une lettre (Annexe D) de la Banque Nationale de Belgique, qui s’engage, comme l’année dernière, à recevoir dans ses caisses, en 1875, les pièces d’argent de 5 francs frappées par les États coassociés.

Il est entendu qu’une semblable déclaration sera demandée à la Banque de France, et M. Dutilleul se croit en mesure de dire que cet engagement ne souffrira pas de difficulté de la part de la Banque.

La Conférence s’occupe ensuite d’une question restée pendante dans les réunions de l’année dernière : la tolérance du titre des monnaies d’or.

Après un échange d’observations sur ce point, le principe de la réduction de cette tolérance de 2 à 1 ‰ est adopté, sauf réserve de la part de MM. les Délégués de l’Italie.

À cette occasion, M. Magliani dépose un tableau (Annexe E) indiquant le titre et le poids des émissions de monnaies d’or italiennes, exclusivement en pièces de 20 lires, pendant l’année 1874. Il fait remarquer que le titre de cette monnaie a été maintenu au-dessous de 1 ‰ de tolérance.

La Conférence émet ensuite le vœu, sur la proposition de M. Jacobs, que l’Administration française se charge de préparer un règlement général pour la fabrication des monnaies. Ce projet sera communiqué aux divers États de l’Union, et, après avoir été examiné par eux, servirait de base aux délibérations d’une prochaine conférence.

M. Jacobs donne connaissance des premiers résultats d’expériences faites par M. Sainctelette, Commissaire des Monnaies de Belgique, sur l’application du bronze phosphoreux à la fabrication monétaire. Ces expériences ont été faites avec l’agrément de l’inventeur du métal, M. Montefiori Levy. La propriété qu’a le phosphore de durcir les métaux auxquels on le mélange a engagé M. Sainctelette à tenter la fabrication de monnaies d’or et d’argent phosphoreuses, mais ces dernières expériences n’ont pas eu jusqu’ici de résultats suffisamment décisifs. Le Gouvernement belge a cru néanmoins devoir, dès à présent, signaler ces essais à ses Alliés monétaires.

La séance est levée à 3 h 30.

 

DEUXIÈME  SÉANCE – ANNEXES


 

Annexe A : Monnaies italiennes d’or et d’argent frappées de 1866 à 1874

 

Nature des monnaies Antérieurement à 1874 En 1874 Total
100 lire
50 lire
20 lire
76,600
5,150
41,920,940


5,919,420
76,600
5,150
47,840,360
Total 42,002,690 5,919,420 47,922,110
5 lire 166,059,820 60,000,000 226,059,820
2 lire
1 lira
50 centesimi
20 centesimi
30,000,000
68,000,000
51,000,000
7,000,000
  30,000,000
68,000,000
51,000,000
7,000,000
Total 156,000,000   156,000,000

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Annexe B : Italie — Valeurs des monnaies retirées de la circulation et refondues depuis l’année 1862 jusqu’à la fin de 1873

 

Types des monnaies

Or Argent et billon mixte Ensemble
Deux-Siciles
Lombardie
Modène
Parme et Plaisance
Rome
Romagnes, Marches et Ombrie
Sardaigne
Toscane
Vénétie et Mantoue
Divisionnaires à 900 ‰ des anciens États d’Italie
Étrangères, ayant cours en Italie
1,519,739.38
101,803.16

368,025.84
806,814.01
18,782,931.39
6,361,980.73
48,473.71
31,085.09


89,957.60
269,632,224.92
7,080,850.20
454,599.97
795,337.85
21,114,652.44
34,684,616.17
17,981,485.87
84,399,880.45
11,959,083.19
11,410,210.25

13,644,696.56
271,151,964.30
7,182,653.36
454,599.97
1,163,353.69
21,921,466.45
53,467,577.56
24,343,466.60
84,448,354.16
11,990,168.28
11,410,210.25

13,734,654.16
Totaux 28,110,810.91 473,157,658.91 501,268,469.82

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Annexe C : État des dépôts faits dans les caisses de réserve de la Banque Nationale du Royaume d’Italie, en pièces de 5 lires, frappées à l’Hôtel des Monnaies de Milan en 1874 (en exécution de l’article 2 de la Convention additionnelle signée à Paris, le 21 janvier 1874)

 

Dates Montants

11 juin
16
23
27
4 juillet
14
21
28
5 août
26
29 septembre
13 octobre
22
28
13 novembre
26
10 décembre

156,350 fr.
1,057,935 fr.
1,054,665 fr.
881,925 fr.
791,725 fr.
1,177,550 fr.
1,081,685 fr.
898,905 fr.
1,175,040 fr.
1,378,720 fr.
1,570,410 fr.
1,565,930 fr.
1,180,680 fr.
1,036,580 fr.
2,007,255 fr.
1,876,005 fr.
1,109,240 fr.

Total 20,000,000 fr.

 

Observation : Les sommes sont déposées dans un local de l’Hôtel de la Monnaie à Milan, fermé à trois serrures différentes, dont l’une des clefs est entre les mains du Directeur dudit Hôtel de la Monnaie, comme représentant du Gouvernement, et les deux autres sous la garde du Directeur de la Banque de Milan et du délégué de la Banque près de l’Hôtel de la Monnaie. Les procès-verbaux sont signés par les trois fonctionnaires susmentionnés.

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Annexe D : Extrait d’une lettre du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique à Monsieur le Ministre des Finances

 

Bruxelles, le 5 janvier 1875

Monsieur le Ministre,



À votre demande, le Conseil a consenti à recevoir dans les caisses de la Banque, jusqu’au 31 décembre 1874, les pièces de 5 francs d’argent frappées par les États Contractants de la Convention du 23 décembre 1865, et dont l’admission ne se trouve stipulée que dans les caisses publiques.  Aujourd’hui, prévoyant la possibilité de voir cette question reproduite dans la Conférence qui va s’ouvrir à Paris, vous désirez savoir si, d’après l’expérience acquise, la Banque verrait quelque inconvénient à renouveler cet engagement sans dépasser un terme défini, par exemple trois années au maximum.

Le Conseil est d’avis que, afin de se prémunir autant que possible contre l’imprévu, il y a lieu de limiter la prorogation de l’engagement pris par la Banque à la date du 31 décembre 1875.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération,

PRÉVINAIRE

Gouverneur

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Annexe E : Italie – Fabrication de pièces d’or de 20 lires en 1874

 

  Atelier de Milan Atelier de Rome Total général ou pondéré
Valeur nominale 5.102.300 fr. 817.120 fr. 5.919.420 fr.
Poids moyen effectif 6,453 50 g 6,450 90 g 6,453 14 g
Poids légal 6,451 61 g 6,451 61 g 6,451 61 g
Écart de poids + 0,001 89 g – 0,000 71 g + 0,001 53 g
Titre moyen effectif 899,8 ‰ 900,2 ‰ 899,86 ‰
Titre légal 900,– ‰ 900,– ‰ 900,– ‰
Écart de titre – 0,2 ‰ + 0,2 ‰ – 0,14 ‰

 

Observation : Dans les 31 fabrications diverses, indistinctement, dont se compose le total de 5.919.420 fr., on n’a jamais atteint, pour le titre, 1 ‰ de tolérance, ni en plus, ni en moins.

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TROISIÈME  SÉANCE : SAMEDI  30  JANVIER  1875

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

MM. les Commissaires qui assistaient à la séance précédente.

*                                *                                *

La séance est ouverte à midi.

Après la lecture et l’adoption du procès-verbal de la dernière réunion, M. Dutilleul remet à la Conférence un relevé (Annexe A) des matières versées en France au change de la Monnaie pour les fabrications d’or en 1874. Ce document fait suite à la note précédemment déposée par lui et annexée (sous la lettre L) au procès-verbal de la séance du 25 janvier dernier.

M. de Parieu croit devoir soumettre à la Conférence diverses observations qui tendent à compléter les dispositions adoptées dans la dernière séance au sujet des émissions anticipées de bons de monnaie. C’est un point sur lequel il importe de ne pas laisser d’incertitude, car les engagements qui seraient pris à l’avance par l’un ou l’autre des États de l’Union, auraient pour conséquence de peser sur les décisions qu’il pourrait être jugé utile d’adopter d’un commun accord.

En limitant les émissions anticipées de bons de monnaie à la moitié du contingent de l’année précédente, la Conférence a sans doute établi une garantie suffisante pour le cas où l’un des États Contractants désirerait une réduction du contingent de la fabrication de l’argent; mais cette prévision serait tout à fait insuffisante dans l’hypothèse où il s’agirait de suspendre complètement cette fabrication.

Il conviendrait donc de ne pas se borner à stipuler que les Pays Contractants ne devront avoir délivré de bons de monnaie, avant le 30 novembre, pour l’année suivante, que jusqu’à concurrence de la moitié du contingent de l’année précédente. Il faudrait, en outre, qu’à une date antérieure, par exemple au 30 octobre, les divers États ne pussent jamais avoir engagé l’exercice suivant par la délivrance de bons de monnaie pour une quotité quelconque.

L’adoption de cette proposition serait sans inconvénient pratique; elle serait la conséquence logique de la disposition déjà votée par la Conférence, et elle pourrait être en rapport avec les faits. M. de Parieu ne partage pas, en effet, l’opinion d’après laquelle la baisse de l’argent serait temporaire; sans entrer, sur ce sujet, dans une longue discussion, à laquelle la Conférence n’a pas paru disposée à se livrer, M. de Parieu citera un ouvrage récent de M. Van den Berg, Président de la Banque de Java, qui émet la prévision d’une baisse possible de 10 % sur le prix de l’argent; cette prévision semble digne de remarque, et il serait à désirer que la Conférence en tînt compte, en réservant au moins la possibilité, pour les États de l’Union, de s’entendre éventuellement pour la suspension complète de la fabrication de l’argent.

M. Jacobs déclare qu’il ne pourrait se rallier à une proposition qui restreindrait la faculté d’émettre des bons de monnaie encore plus étroitement que ne l’ont fait les dispositions votées dans la dernière séance. Il convient de laisser aux divers États une certaine latitude en cette matière, et cette latitude est particulièrement nécessaire dans un Pays qui n’est pas soumis au cours forcé des billets.

Pour mettre en activité des ateliers monétaires, qui peuvent produire 500,000 francs par jour en pièces de 5 francs d’argent, comme la Monnaie de Bruxelles, il faut être à même de leur livrer, au moins, quelques millions à monnayer.

M. le Baron de Soubeyran fait observer qu’il ne faut pas attacher une importance exagérée à la baisse du métal argent en dehors des causes momentanées qui ont déjà été signalées : la démonétisation de l’argent en Allemagne et le maintien du cours forcé en Italie et dans plusieurs États du continent. Il est un fait certain, qui n’a pu être contesté dans les discussions auxquelles cette question a donné lieu l’année dernière, c’est que la production des métaux précieux, quel qu’ait été son accroissement, ne s’est pas élevée en proportion de l’augmentation de la production manufacturière et des besoins de numéraire qu’elle exige. Les deux métaux ont une large place dans la circulation; ils y sont également nécessaires, et l’un d’eux, le métal argent, subit peut-être, en ce moment, par suite de causes accidentelles, la même dépréciation que le métal or a subie, il y a peu d’années.

Ce que l’on peut affirmer, c’est que, dans aucun pays, on ne se plaint de l’excédent des métaux précieux et que, dans plusieurs contrées, l’excédent de la circulation du papier est une gêne sérieuse, une cause d’infériorité et un grave danger. Il y a, suivant une très juste expression de M. Dumas, excédent de papier et non de métal. Ne peut-on dire que les événements financiers considérables et les effroyables crises commerciales qui ont bouleversé la situation de plusieurs pays de 1870 à 1873, ont dû avoir une certaine influence sur le cours des métaux précieux et sur la valeur relative du métal or et du métal argent ?

M. le Président tient à préciser les données sur lesquelles repose l’opinion qu’il a exprimée à ce sujet, et qui vient d’être rappelée par M. le Baron de Soubeyran.

Pendant les vingt dernières années, l’Europe a subi plusieurs guerres, et de grands États se sont trouvés contraints de pourvoir à des dépenses excessives, en développant leur circulation de papier dans des proportions tout à fait anormales.

Ainsi, la Russie n’a pas de métal en circulation. Elle a une circulation de papier s’élevant à 4,082,720,000 francs, se divisant en papier-monnaie à cours forcé de 100, 25, 10, 5, 3 et 1 rouble(s), pour une valeur de 3,136,000,000 francs, et, en bons du Trésor portant intérêt, pour 846,720,000 francs. Le papier-monnaie perd 16 %; les bons du Trésor sont reçus au pair.

L’Allemagne avait une circulation en billets, au 31 juillet dernier, s’élevant à 1,528,365,270 francs, dont 423,303,040 francs au-delà du capital de garantie et 292,800,000 francs émis par les petites banques.

L’Autriche avait, en 1870, pour une valeur de 581,000,000 francs en billets divers à cours forcé, perdant 20 % en moyenne.

En Italie, on estime à 1,515,540,590 francs les billets en circulation pour 1875; sur cette somme, 601,576,000 francs sont représentés par des billets de 50 centimes à 25 francs, et il y a pour 445,527,000 francs de billets de 5 et de 10 francs.

Dans ces quatre Pays seulement, il existe donc une circulation de papier s’élevant à plus de 7,7 milliards, et subissant, pour la plus grande partie, une perte de 16 à 20 % en moyenne.

Ce phénomène est le plus important de tous, et il a surtout contribué à refouler l’argent de la circulation, car il ne faut pas perdre de vue que sur cette somme de plus de 7 milliards, 3 milliards au moins ont été émis en petites coupures, c’est-à-dire pour les besoins des transactions de faible importance, auxquels répond principalement la monnaie d’argent. La production plus ou moins abondante de ce métal ne peut avoir, en regard de cette situation du marché fiduciaire, qu’une valeur relativement secondaire.

M. de Parieu exprime l’avis qu’il ne faudrait pas beaucoup compter sur un rehaussement du prix de l’argent, alors même que la circulation fiduciaire serait ramenée à un état normal : la baisse du métal argent est généralement survenue, en effet, longtemps après l’établissement du cours forcé dans les divers Pays qui viennent d’être mentionnés.

M. le Baron de Soubeyran pense que les chiffres donnés par M. le Président démontrent combien les métaux or et argent sont encore peu abondants en Europe, si l’on tient compte de l’énorme développement des richesses créées par le travail industriel et l’importance des transactions commerciales. Il ne faut pas, toutefois, omettre de tenir compte, en regard des chiffres de la circulation du papier, des encaisses des banques qui garantissent cette circulation.

Plus on examine la question, plus on est amené à reconnaître que la démonétisation assez brusque de l’argent en Allemagne a dû contribuer beaucoup à diminuer momentanément la valeur du métal argent. On ne saurait nier, en tout cas, que la circulation fiduciaire dans les grands États européens et aux États-Unis d’Amérique ne soit tout à fait anormale.

Il faudrait que la baisse de l’argent persistât après la disparition de ces divers phénomènes pour infirmer l’opinion que leur attribue cette dépréciation temporaire.

M. Feer-Herzog n’admet pas que la baisse du prix de l’argent soit due seulement à des causes accidentelles : à son avis, il existe deux faits qui paraissent devoir exercer, sous ce rapport, une influence dont on ne saurait limiter la durée.

À l’égard de la production du métal argent, il faut surtout tenir compte du développement de l’exploitation des mines dans l’Ouest des États-Unis d’Amérique. Déjà, M. Feer-Herzog a eu l’occasion d’indiquer les chiffres de cette production, qui s’est élevée de 15 ½ millions de dollars en 1867, à 35 millions de dollars en 1873. Cet accroissement extraordinaire est dû à l’emploi de nouveaux procédés chimiques et mécaniques, en même temps qu’à l’activité de la race qui exploite ces mines. Du reste, M. Feer-Herzog a résume dans une note spéciale, qui sera jointe au présent procès-verbal (Annexe B), les considérations et les données statistiques sur lesquelles s’appuie son opinion.

Au point de vue de la consommation, M. Feer-Herzog reconnaît, avec M. Dumas, que les petites coupures de billets ont dû exercer une action au détriment de l’argent qu’elles ont remplacé dans la circulation. Mais il appelle l’attention de la Conférence sur l’influence beaucoup plus considérable résultant du changement qui s’est opéré dans le mode de règlement du bilan commercial de l’Europe avec les Indes orientales. Les exportations d’argent nécessaires pour solder ce bilan, qui s’est constamment maintenu en faveur des Indes orientales, ont considérablement augmenté, durant la période décennale de 1856 à 1866, par suite des quantités exceptionnelles de coton tirées des Indes pendant la Guerre de Sécession; elles ont aussi augmenté par suite des grands emprunts opérés à cette époque, sur le marché de la Grande-Bretagne, par l’Inde anglaise pour la construction de ses chemins de fer. Mais les transactions sur le coton se sont peu à peu rétablies dans des conditions normales, et, quant à l’effet des emprunts, il s’est exercé en sens contraire : l’Inde, débitrice de ces emprunts, a maintenant des sommes très considérables à payer pour les intérêts. À partir de 1862, on voit paraître dans les couvertures du solde de son bilan commercial des mandats gouvernementaux (India Council Bills), lettres de change tirées par le Secrétaire d’État pour les Indes sur Calcutta, Bombay et Madras; le chiffre de ces mandats s’accroît constamment : tandis qu’en 1862 et 1866, ils ne constituaient que le cinquième de la totalité des remises, ils en forment les deux tiers sur la moyenne des trois années 1871 à 1873. Les versements effectués aux Indes orientales en métaux précieux pendant cette dernière période n’ont dû, par conséquent, représenter qu’un tiers environ des paiements faits à cette grande Possession de l’Angleterre.

M. Feer-Herzog remet, d’ailleurs, sur cette question spéciale, une seconde note (Annexe C), de laquelle il résulte également que le solde du bilan commercial des Indes avec l’Europe, bien que se maintenant au profit des Indes, a subi une diminution dans ces dernières années.

M. le Baron de Soubeyran fait observer, au sujet du développement de la production de l’argent, que, dans le pays même où cette production s’accroît, les hommes les plus compétents, loin de s’en alarmer, s’en félicitent : ils considèrent comme un événement heureux toute augmentation des métaux précieux en circulation, coïncidant avec le développement des transactions commerciales.

M. Feer-Herzog est loin de méconnaître l’utilité de l’abondance des agents de circulation monétaire dans le monde. Mais il reste la question de savoir si les deux métaux doivent être maintenus, par une obligation légale, dans un rapport artificiel et fixe, malgré la différence variable de valeur qui existe entre eux; il reste, surtout, à savoir si nous voulons, par suite de ce rapport, perdre notre approvisionnement d’or et le laisser remplacer par un métal incommode et déprécié.

M. le Président fait observer que cette question, qui pourra être examinée dans une autre occasion, s’il y a lieu, exigerait des développements qu’on doit s’interdire, puisqu’elle est en dehors des délibérations actuelles de la Conférence. L’incident est clos, et MM. les Délégués de l’Italie sont priés de faire connaître les instructions qu’ils auraient reçues de leur Gouvernement.

M. Magliani déclare que, d’après les instructions du Gouvernement italien, il se trouve obligé de maintenir les demandes qu’il a présentées dans la dernière séance, c’est-à-dire 40 millions de contingent normal de fabrication de l’argent en 1875 et, pendant cette année seulement, 20 millions pour la refonte des anciennes monnaies. Sur ce dernier chiffre, toutefois, le Gouvernement italien souscrirait, dans un désir de conciliation, à une réduction de moitié, ce qui laisserait à 10 millions le chiffre de fabrication applicable à la refonte des vieilles monnaies, opération qui ne doit pas augmenter réellement le numéraire en circulation.

De plus, le Gouvernement italien demande la faculté, pour la Banque Nationale, d’émettre les 20 millions d’argent en pièces de 5 francs, fabriquées l’année dernière et immobilisées dans son fonds de réserve.

M. Jacobs, considérant que cette demande supplémentaire de 10 millions pour la refonte des anciennes monnaies est limitée à l’année 1875 et présente un caractère exceptionnel, émet l’avis qu’il serait possible de l’accueillir.

M. Kern déclare que, dans le but de faciliter une entente, les Délégués de la Suisse, bien que leurs instructions soient dans le sens d’une limitation plus étroite, ne feraient pas difficulté d’accueillir la demande du Gouvernement italien. Mais il est bien entendu que cette concession n’est faite que parce qu’il s’agit de la refonte d’anciennes monnaies que nous devons désirer, comme l’Italie, voir disparaître de la circulation. La même considération n’existe pas en ce qui regarde les autres États, et, par conséquent, il n’y aurait pas de motif pour augmenter proportionnellement leurs contingents.

M. le Baron de Soubeyran fait observer qu’à raison des cours du change, c’est en France et en Belgique que les monnaies d’argent italiennes viennent se placer.

Par conséquent, ces deux Pays ont intérêt à examiner l’importance de l’émission des pièces de 5 francs, qui s’élèverait, pour l’Italie, par le fait de la nouvelle Convention, à 70 millions de francs en 1875.

Ces observations n’ont pas pour but de témoigner la moindre quiétude au sujet des chiffres de frappe que désire le Gouvernement italien, mais de préciser que, tant que le cours forcé sera maintenu en Italie, la France et la Belgique seront surtout intéressées dans la question. En Belgique, le cours forcé n’existe pas; en France, il n’est plus que nominal.

M. le Président rappelle que les anciennes monnaies italiennes qu’il s’agirait de refondre ne sauraient, à l’égard des États coassociés, être considérées autrement que comme des lingots. Dans leur état actuel, elles sont internées en Italie; une fois transformées, elles deviendraient internationales, et les autres États de l’Union seraient obligés de les recevoir dans leurs caisses publiques.

L’Italie consentirait-elle à les immobiliser comme la somme qui avait été mise en réserve, l’année dernière, par la Banque Nationale ? L’Italie pourrait-elle supprimer une valeur équivalente de ses billets en circulation ?

M. Magliani ne pense pas qu’il soit possible d’accepter ces conditions.

M. Ressman émet l’avis qu’une solution pourrait sans doute être plus aisément trouvée, si l’arrangement projeté devait être conclu pour une période de plus d’une année.

M. Dutilleul est d’avis que la demande du Gouvernement italien ne serait pas de nature à soulever des difficultés, si la situation économique de l’Italie n’avait pas pour conséquence de faire refluer ses monnaies principalement sur la France. Là est le mal, et comme cet état de choses réagit nécessairement sur les conditions normales de la circulation en France, des objections pourraient être faites de la part de la Banque, qui devra être consultée.

Il ne comprendrait pas d’ailleurs comment, en présence d’une augmentation du contingent italien, les autres États ne réclameraient pas le bénéfice d’une augmentation semblable et proportionnelle, puisque cette stipulation, sans les obliger à fabriquer les quantités déterminées, ne fait que leur conférer une faculté dont ils sont libres d’user ou de ne pas user.

M. Jacobs croit devoir faire, en ce qui concerne la Banque Nationale belge, une réserve semblable à celle que vient de faire M. Dutilleul pour la Banque de France. Il se demande, d’autre part, si la question de l’augmentation de tous les contingents n’est pas de nature à faire naître des difficultés qu’il y aurait intérêt à prévenir. Au point de vue de l’Italie, il ne se rend pas compte de la nécessité de faire refondre immédiatement les anciennes monnaies; il ne s’en rend d’autant moins compte que la quantité de numéraire argent de fabrication nouvelle que la Monnaie de Milan et la Banque Nationale d’Italie livreront à la circulation en 1875, sera plus élevée qu’en 1874, par suite de l’émission de 20 millions déjà fabriqués et tenus en réserve. Il ne s’agit donc plus d’assurer à ce Pays une circulation monétaire suffisante, mais uniquement d’épargner au Trésor italien une perte minime, résultant de l’immobilisation d’une somme de 10 millions pendant un an.

M. le Président constate que l’Italie demande que son droit de fabrication soit augmenté dans la proportion d’un quart de la somme fixée par l’article 1er de la Convention additionnelle. En adoptant la même proportion pour les autres Pays, on arriverait à un total de fabrication s’élevant à 155 millions de francs, y compris le contingent pour la Grèce. Comme l’a indiqué M. Jacobs, il pourrait se produire à cet égard des difficultés qu’il serait désirable d’éviter. Aussi M. le Président fait-il un nouvel appel à MM. les Délégués de l’Italie, en les priant d’examiner s’il ne serait pas possible d’ajourner à 1876 la fabrication des 10 millions en anciennes monnaies et de rester ainsi dans les limites de contingents fixées par la Convention additionnelle.

M. Ressman répond qu’en présence de cette demande, les Délégués de l’Italie se feront un devoir de renouveler la tentative qu’ils ont faite auprès de leur Gouvernement. Mais il ne doit pas dissimuler que le succès de cette démarche semble très douteux, attendu que le Gouvernement italien a déjà manifesté l’intention de consentir, s’il le fallait, à une augmentation générale des contingents plutôt que de renoncer à la faculté de faire refondre ses anciennes monnaies dans la limite de 10 millions au minimum. Pourtant, ajoute M. Ressman, le Gouvernement italien est favorable au principe de la limitation de la frappe de l’argent, et la demande qu’il a présentée pour 1875 ne s’explique que par la nature particulière du stock monétaire qu’il désire faire disparaître le plus tôt possible.

M. de Parieu verrait avec regret que les travaux de la Conférence aboutissent à une augmentation de la frappe de l’argent dans les États de l’Union. On s’expliquerait difficilement comment, alors que la baisse de l’argent s’est accentuée depuis l’année dernière, les limites de fabrication de ce métal jugées nécessaires en 1874 ne seraient même pas maintenues dans le nouvel arrangement, et seraient, au contraire, élargies dans une certaine mesure.

M. Dutilleul ne considère pas la Conférence comme se trouvant liée par les résolutions qu’elle a cru devoir prendre, au commencement de l’année dernière, à titre provisoire; elle a pour mission d’examiner la situation actuelle, et elle est entièrement libre de revenir sur ses décisions antérieures, en raison de l’expérience acquise ou en présence de nouveaux besoins, sans que cela implique aucune contradiction de sa part.

Sur la proposition de M. le Président, la Conférence ajourne la suite de ses délibérations jusqu’au moment où MM. les Délégués de l’Italie seront en mesure de faire connaître le résultat de la démarche qu’ils veulent bien tenter de nouveau auprès de leur Gouvernement.

Afin de hâter les travaux de la Conférence, et sur la proposition de M. le Président, M. Jagerschmidt donne lecture d’un avant-projet de Déclaration, préparé en vue du maintien des dispositions de la Convention additionnelle, avec tacite reconduction.

M. Jagerschmidt fait observer que la Grèce figure dans le nouveau projet d’arrangement, mais que, dans le cas où M. le Ministre de Grèce n’aurait pas reçu, avant la conclusion des travaux de la Conférence, des instructions qui lui permissent de signer la Déclaration, la situation de ce Pays pourrait être réglée ultérieurement par un échange de correspondance diplomatique.

M. Coundouriotis donne son adhésion à ce mode de procéder.

La séance est levée à 3 h, et la prochaine réunion est fixée à mercredi 3 février.

 

TROISIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : France – Relevé des matières d’or versées au change de la Monnaie en 1874

 

Les versements se sont presque exclusivement composés de lingots.

Les seules exceptions consistent en :

1,173,000 francs de vieilles monnaies coupées, trouées ou déformées
700,000 francs en dollars
386,000 francs en yens japonais
200,000 francs en souverains
120,000  francs en isabellines

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Annexe B : Note sur la production croissante de l’argent aux États-Unis, rédigée par M. Feer-Herzog

1.  Le Report upon the Precious Metals de William P. Blake, publié à l’occasion de l’Exposition de 1867 (Washington, 1869) arrive à l’estimation de $ 15,500,000 (page 212) :

Nevada $   12,500,000
Idaho $     2,500,000
Colorado $       500,000

M. Blake prédit un accroissement rapide de cette production, et ajoute que, sous peu, le Mexique, qu’il taxe pour $ 19,000,000, sera dépassé.

2. Cet accroissement est constaté par un autre ouvrage officiel paraissant annuellement : Rossiter W. Raymond, Statistics of Mines and Mining in the States and Territories West of the Rocky Mountains, volumes pour 1871 et 1872. Le dernier indique (introduction, page 3) la production des métaux précieux, or et argent, État par État, et arrive aux sommes suivantes, moyennant, dit-il, les déterminations les plus soigneuses (or et argent cumulés) :

 

1870

$   66,000,000
1871 $   66,653,000
1872  $   63,943,000

Il montre ensuite que la production pendant 1872 a été à peu près également répartie entre l’or et l’argent. Nous aurions donc, pour la production d’argent en 1872, environ $ 31,000,000.

3.  M. Lindermann, Directeur de la Monnaie des États-Unis, dans une lettre du 3 mars 1874, adressée au Consul général de Suisse, M. Hitz, évalue la production actuelle de l’Union à $ 35,000,000.

*                                *                                *

Les conditions dans lesquelles cette production s’opère sont des plus remarquables. Tandis que, sous le rapport géologique, les mines de ces États de l’Ouest appartiennent, comme celles du Mexique, de la Bolivie et des autres États du Sud, aux terrains volcaniques de la chaîne des Andes, et que, sous le rapport minéralogique, le minerai se compose principalement de sulfure et de chlorure d’argent, et qu’il se présente par places dans des accumulations (ou bonanzas) rappelant et au delà celles qui jadis faisaient des propriétaires de certaines mines du Mexique les plus riches particuliers du monde, l’exploitation, dans ces territoires nouvellement ouverts, se distingue par quelques faits nouveaux et saillants, qui placent l’exploitation des mines de l’Union américaine dans des conditions infiniment plus favorables que ne l’ont jamais été celles des pays soumis à la domination espagnole.

L’indomptable activité de la race anglo-saxonne, aidée par l’immigration chinoise, accélère et multiplie le travail dans les mines. Ce travail lui-même est savamment conduit : l’exploitation des mines se fait d’après un mode conforme aux règles techniques les plus rigoureuses; le traitement métallurgique est des plus étudiés et perfectionnés. Ce traitement, complètement différent de celui du Mexique, est supérieur à ce dernier, comme la machine à faucher et à battre le blé est supérieure au procédé par lequel les peuples méridionaux traitent leurs récoltes. La consommation de mercure est réduite à un minimum. Dans les mines de Comstock, on n’en consomme que pour $ 1 à 1 ½ par tonne de minerai produisant pour $ 75 à 150 d’argent. Le Nevada a changé toutes les anciennes méthodes de la métallurgie de l’argent : le grossier patio des Mexicains, le tonneau allemand, sont détrônés par un appareil appelé pan ou cuve américaine. Cet appareil est une cuve, la plupart du temps chauffée à la vapeur, dans laquelle deux paires de meules travaillent le minerai réduit d’avance en poussière fine avec le mercure et opèrent une amalgamation des plus parfaites aidée par de faibles additions de sel marin, de sulfate de cuivre ou de pyrite de fer. Les dernières substances paraissent jouer un rôle analogue, imparfaitement élucidé du reste, comme dans le procédé mexicain, quoique dans bien des circonstances on s’en passe complètement. L’amalgame est tamisé dans une peau de chamois qui laisse passer le mercure, distillé dans un four à cornues, et le lingot obtenu est en dernier lieu raffiné dans un creuset par l’action du borax.

Le chemin du Pacifique a puissamment contribué au développement des mines de l’Ouest. De nouvelles voies d’un ordre secondaire se construisent et vont rendre tôt ou tard plus accessibles des districts relativement peu exploités, comme l’Idaho, le Montana et l’Orégon, dont les trésors sont à peine découverts, et il est à prévoir que, lorsque le chemin du Northern Pacific et ses embranchements seront achevés, les richesses minérales de la zone du Nord se montreront aussi considérables que celles du Nevada et de la Californie.

Consulter à ce sujet les ouvrages et documents suivants :

1) Report upon the Precious Metals, by William P. Blake (part of the 2nd volume of the Reports concerning the Paris Exposition of 1867) – Washington, 1869

2) Geological Exploration of the 40th Parallel, by Clarence King, geologist in charge, volume III : Mining (with Atlas) – Washington, 1869  

3) Report of the Commissioner of the Land Office for 1871, et idem for 1872 – Washington, 1872 et 1873

4) Statistics of Mines and Mining in the States and Territories west of the Rocky Mountains for 1871 and 1872, par Rossiter W. Raymond – Washington, 1873  

5) Report of the Examination of Branch Mints on the Pacific Coast, par H. Lindermann – Washington, 1872

6) Les Mines de Nevada, par Jules Simonin dans Revue des Deux-Mondes, 15 avril 1874

Les ouvrages 2 et 4 renferment de nombreuses planches illustrant l’exploitation minière et les appareils techniques en usage.

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Annexe C : Note sur le commerce des Indes orientales rédigée par M. Feer-Herzog

Le bilan commercial en faveur des Indes orientales a été, dans les années :

1860–1866
1867–1873
£  166,300,000
£  138,700,000

et les Indes ont reçu, par contre, en or, argent et mandats du Gouvernement :

1860–1866
1867–1873
£  168,200,000
£  137,600,000

L’analyse de ces derniers chiffres donne la composition suivante quant à la nature des remises faites :

 

1860–1866 or
argent
mandats
£  45,800,000
£  87,600,000
£  34,800,000
ou 27.3 % du total
ou 52.1 % du total
ou 20.6 % du total
1867–1873 or
argent
mandats
£  28,500,000
£  47,000,000
£  62,100,000
ou 20.7 % du total
ou 34.1 % du total
ou 45.2 % du total

Dans les trois dernières années, 1871–1873, les mandats gouvernementaux seuls montrent une moyenne de £ 18 millions par an, et la décomposition des remises faites pour ces trois années donne :

or
argent
mandats
14 %
22 %
64 %

Pour l’année 1873 seule, la proportion est :

métaux
mandats
£   3,259,000
£ 14,825,000

c’est-à-dire que les remises métalliques ne font plus que 22 % des remises totales.

Dans les trois dernières années, 1871–1873, les mandats gouvernementaux seuls montrent une moyenne de £ 18 millions par an, et la décomposition des remises faites pour ces trois années donne :

or
argent
mandats
14 %
22 %
64 %

Pour l’année 1873 seule, la proportion est :

métaux
mandats
£   3,259,000
£ 14,825,000

c’est-à-dire que les remises métalliques ne font plus que 22 % des remises totales.

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QUATRIÈME  SÉANCE : MERCREDI  3  FÉVRIER  1875

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

MM. les Commissaires qui assistaient à la séance précédente, excepté M. Coundouriotis.

*                                *                                *

La séance est ouverte à midi.

Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.

M. le Président annonce que M. le Ministre de Grèce se trouve dans l’impossibilité d’assister à la séance, par suite d’une mission qui l’a obligé à se rendre à Bruxelles.

Sur l’invitation de M. le Président, M. Magliani donne connaissance des instructions définitives que les Délégués de l’Italie ont reçues de leur Gouvernement. Il en résulte que l’Italie ne peut renoncer, pour 1875, à la frappe des 10 millions d’anciennes monnaies non-décimales, en sus des 40 millions, également en pièces de 5 francs d’argent, que ce Pays serait autorisé à faire fabriquer cette année comme la précédente.

M. Dutilleul déclare que le Gouvernement français consent à accueillir la demande de l’Italie relativement à la refonte des anciennes monnaies, mais il subordonne son adhésion à une augmentation proportionnelle des contingents des autres États.

M. Jacobs fait connaître que le Gouvernement belge ne s’oppose pas à ce que la demande de l’Italie soit accueillie. En ce qui concerne l’augmentation générale des contingents, le Gouvernement belge n’aurait pas pris l’initiative de cette proposition, mais du moment où les deux principaux États de l’Union auraient une plus grande latitude pour la fabrication de leur monnaie d’argent, la Belgique désire que les règles de la proportionnalité soient appliquées à tous les Pays coassociés.

M. Kern donne lecture d’un télégramme qu’il vient de recevoir de son Gouvernement. D’après les instructions que renferme cette dépêche, le Conseil fédéral ne se refuse pas à accueillir la demande de l’Italie, à raison des motifs tout exceptionnels sur lesquels elle s’appuie, mais il se maintient sur le terrain de ses premières déclarations : il aurait désiré que la Conférence admît, en 1875, une limitation plus étroite des contingents de 1874; aussi ne croit-il pas pouvoir consentir à une augmentation générale des contingents.

Une semblable mesure paraîtrait en contradiction avec les résolutions adoptées, l’année dernière, par la Conférence. Au mois de janvier 1874, le prix de l’argent, par rapport à la valeur de l’or, était moins défavorable qu’il ne l’est aujourd’hui; la baisse qui avait motivé les restrictions de fabrication de l’argent stipulées dans la Convention additionnelle, s’est encore accrue, et, au lieu de limiter davantage, ou tout au moins, de maintenir les contingents fixés pour l’année dernière, on arriverait à les augmenter. Cela serait bien difficile à justifier devant l’opinion publique.

Quant à la refonte des 10 millions en anciennes monnaies italiennes, c’est une opération qui peut, à raison de son caractère spécial, être admise sans présenter les mêmes inconvénients. On pourrait, d’ailleurs, chercher sous ce rapport un moyen de transaction, comme le serait, par exemple, l’immobilisation des 10 millions dans les caisses de l’État. Déjà l’année dernière, la même disposition avait été adoptée pour les 20 millions immobilisés dans le fonds de réserve de la Banque Nationale d’Italie.

M. le Baron de Soubeyran ne voit pas d’inconvénient à augmenter proportionnellement les contingents. Il s’agirait, en adoptant pour base la demande même de l’Italie, de porter le chiffre de la fabrication d’argent autorisée dans les divers États de l’Union, y compris la Grèce, à 155 millions de francs pour 1875, au lieu de 124 millions. Si l’on observe que, pendant l’année dernière, la valeur des métaux précieux entrés à la Banque de France, et encore aujourd’hui dans ses caisses, représente une somme de 600 millions environ, on reconnaîtra le peu d’importance qu’aurait une augmentation qui se chiffrerait, en définitive, pour les quatre États signataires de la Convention additionnelle, à 31 millions de francs.

Par rapport aux résolutions antérieures de la Convention, l’accroissement des contingents ne saurait, dans l’opinion de M. le Baron de Soubeyran, impliquer aucune contradiction. La limitation adoptée l’année dernière pour la frappe de l’argent était une simple mesure de précaution; elle n’était pas le point de départ d’un changement dans le régime monétaire de l’Union. Si la Conférence, après avoir examiné la situation actuelle, non seulement au point de vue du fait de la baisse de l’argent, mais au point de vue des circonstances qui s’y rattachent, jugeait à propos d’élargir les limites de fabrication précédemment fixées, on ne saurait y voir qu’un retour vers l’état normal, c’est-à-dire vers la suppression complète de toute limitation.

Il exprime l’espoir que MM. les Délégués de la Suisse pourront se rallier au mode de transaction que propose le Gouvernement français, et il trouve, à cet égard, un motif de confiance dans les conclusions du rapport de la Commission du Conseil des États, à Berne, sur la Convention additionnelle du 31 janvier 1874.

M. de Parieu croit devoir insister sur la considération qu’il avait indiquée dans la dernière séance et qui vient d’être présentée par M. Kern, relativement au fâcheux effet que produirait, sur l’opinion des hommes les plus compétents comme sur celle du public, une augmentation des contingents de fabrication d’argent, coïncidant avec la baisse continue de ce métal.

À ce sujet, il fait observer que, l’année dernière, en présence de la dépréciation de l’argent, il a été unanimement reconnu qu’il fallait chercher un remède contre les conséquences de ce fait dans les pays à double étalon. Avant même que les États de l’Union prissent des résolutions communes pour la limitation de la frappe de l’argent, cette mesure avait été adoptée en France et en Belgique. D’un autre côté, l’Italie n’a pas dissimulé qu’elle considérait comme désirable d’arriver à une limitation plus étroite des contingents, et la demande spéciale qu’elle a présentée pour la refonte de ses anciennes monnaies, en 1875, ne saurait infirmer cette déclaration de principe. Enfin, la Suisse subordonne actuellement au maintien des contingents fixés l’année dernière son adhésion à l’accord projeté.

Dans cet état de choses, ne pourrait-on pas trouver une base de transaction dans un arrangement, dont la durée serait fixée à deux ans, et d’après lequel l’augmentation des contingents pour 1875 serait contrebalancée par une réduction en 1876 ?

M. le Baron de Soubeyran est d’avis que cette combinaison n’est pas acceptable, attendu qu’elle engagerait l’avenir pour un plus long temps que ne le veulent le Gouvernement français et le Gouvernement belge.

M. Dutilleul tient à ne laisser subsister aucune incertitude sur les motifs qui ont guidé l’Administration française lorsqu’elle a prescrit, en 1873, la limitation de la frappe d’argent, à laquelle M. de Parieu a fait allusion. Cette mesure n’impliquait, à aucun degré, une pensée d’acheminement vers le simple étalon. En voyant les conditions normales de la circulation menacées par des faits extérieurs et accidentels, on a voulu prendre immédiatement une mesure de prudence essentiellement révocable; puis, lorsque les États de l’Union ont délibéré en commun sur la même question, ils n’ont stipulé que des dispositions à court terme, ne pouvant engager aucune question de principe.

En France, rien n’autorise à croire que l’opinion publique soit favorable à un changement du régime monétaire actuel. À coup sûr, son maintien dans le passé et jusqu’à ce jour ne saurait être regretté. Le vrai, au contraire, c’est que, en présence d’un état monétaire qui ne suscite aucune plainte, aucune réclamation, qui satisfait à tous les besoins et à toutes les convenances, alors que les conditions monétaires de la plupart des autres pays sont aussi défectueuses, l’opinion publique ne songe à demander aucun changement d’un régime qui a permis de se tirer aussi rapidement, et sans plus de souffrances, des circonstances les plus critiques.

M. de Parieu envisage la proposition qu’il a émise comme pouvant servir de transaction pour s’entendre avec la Suisse, tout en maintenant, en 1875, l’augmentation des contingents. C’est donc dans l’espoir d’arriver à une conciliation entre la demande du Gouvernement fédéral et celle du Gouvernement français, qu’il a mis en avant la combinaison d’un arrangement pour deux années.

Il y verrait également un moyen, pour la Conférence, de ne pas paraître entrer dans une voie différente de celle qu’elle avait prise l’année dernière : quelles que soient, en effet, les réserves dont la Convention additionnelle ait été l’objet, il n’en est pas moins certain que cet acte, motivé par la baisse de l’argent, a été généralement considérée comme un premier pas fait, inconsciemment ou pas, vers le système de l’étalon unique; il cite notamment, dans ce sens, la publication récente de M. Fremantle, Député-Maître de la Monnaie de Londres.

M. Feer-Herzog insiste sur la dernière observation de M. de Parieu. Il ne partage pas l’avis, exprimé par M. Dutilleul, que les États de l’Union n’ont pas porté atteinte au régime du double étalon en stipulant la limitation de la frappe de l’argent; dans son opinion, au contraire, le système de la limitation a changé le caractère du double étalon en abolissant la liberté de monnayage du métal argent.

Augmenter, cette année, les contingents de fabrication d’argent aurait pour effet d’augmenter la prime de la spéculation, et c’est un point de vue sur lequel M. Feer-Herzog appelle tout particulièrement l’attention de la Conférence.

Au taux actuel de l’argent sur la place de Paris (218,89 francs le kg d’argent fin, avec 40 ‰ de perte), un spéculateur peut faire monnayer à Bruxelles et introduire en Suisse des écus de 5 francs, en retirant un bénéfice net de 41,000 francs par million de francs, tous frais déduits. Cette monnaie d’argent se substituera à son équivalent d’or.

Dans cet état de choses, la discussion ne porte pas, par conséquent, sur le choix à faire entre l’étalon d’or et le double étalon, mais sur la question de savoir si nous devons nous laisser entraîner peu à peu vers l’étalon d’argent unique.

Quant à la combinaison indiquée par M. de Parieu, M. Feer-Herzog n’est pas en mesure de préjuger si le Conseil fédéral croirait devoir y donner son adhésion. Mais, d’un autre côté, en présence des instructions formelles dont ils sont munis, les Délégués de la Suisse seraient dans l’impossibilité de soumettre à leur Gouvernement la proposition pure et simple de l’augmentation générale des contingents.

M. le Baron de Soubeyran émet l’opinion qu’après l’interprétation que M. Feer-Herzog semble vouloir donner à la Convention provisoire du 31 janvier 1874, la proposition de M. de Parieu est d’autant moins acceptable. L’Assemblée Nationale, en ratifiant cette Convention, l’année dernière, sur le rapport de M. Teisserenc de Bort, a clairement indiqué qu’elle n’entendait nullement faire un pas vers le système de l’étalon unique.

Les États signataires de la Convention de 1865 sont, au moins jusqu’en 1880, sous le régime du double étalon.

La limitation moins étroite de la frappe du métal argent en 1875 permettrait de mettre fin aux interprétations inexactes que l’on a voulu donner à la Convention de 1874. On reconnaîtrait ainsi qu’il ne s’agit pas d’un changement du système monétaire actuel, ni d’un acheminement vers un nouveau système.

Nous devons revenir aussitôt que possible à l’état normal, c’est-à-dire à la non-limitation de la fabrication.

Il est d’ailleurs facile d’arriver actuellement à une entente : l’augmentation de 10 millions demandée par l’Italie, et qui porterait le chiffre, pour les cinq États, à 155 millions au lieu de 124, n’est pas de nature à entraver la conclusion d’une nouvelle Convention provisoire.

M. Jacobs signale la conséquence qu’entraînerait un refus d’entente sur ce point, de la part d’un seul des États de l’Union.

En l’absence de tout nouvel arrangement, la Convention de 1865 resterait, sans modification, la loi des Parties Contractantes. La frappe de l’argent ne serait donc limitée par aucune obligation internationale, et chaque État reprendrait sous ce rapport une entière liberté d’action.

Il ne croit pas pouvoir insister auprès de MM. les Délégués de l’Italie, dont le Gouvernement a déclaré, à la suite d’instances réitérées de leur part, qu’il ne pouvait renoncer à la frappe de 10 millions en anciennes monnaies.

D’un autre côté, la France accepte cette clause, mais sous la condition de pouvoir augmenter proportionnellement son contingent de fabrication. La Belgique a suivi la France dans cette voie. C’est donc à la Suisse qu’il appartient maintenant de prendre une résolution, qui sera décisive, et M. Jacobs exprime l’espoir que cette résolution se prêtera à une entente qu’il serait regrettable de ne pas voir sortir des délibérations de la Conférence.

Quant à la proposition de M. de Parieu, elle ne serait pas en conformité avec les vues du Gouvernement belge, qui éprouve une vive répugnance à s’engager pour plus d’une année à l’avance. Dans le cas, cependant, où les Délégués français auraient cru pouvoir prendre un engagement au-delà de ce terme, M. Jacobs ne se serait pas refusé à faire une tentative dans ce sens auprès de son Gouvernement, mais à défaut d’une semblable assurance, il insiste pour qu’une entente définitive s’établisse au sujet des contingents respectifs de 1875.

M. Kern désirerait connaître l’opinion de l’Italie en ce qui concerne, d’une part, la combinaison suggérée par M. de Parieu pour la réduction des contingents en 1876, et d’autre part, la transaction qui consisterait à immobiliser dans les caisses du Trésor italien les 10 millions en anciennes monnaies refondues et frappées en pièces de 5 francs.

M. Magliani a lieu de penser que son Gouvernement consentirait, dès à présent, à ramener à 40 millions le chiffre total de la fabrication de l’argent en Italie pendant l’année 1876, mais il ne descendrait pas sans doute au-dessous de ce chiffre.

Quant à l’immobilisation des 10 millions, le Gouvernement italien désirerait savoir probablement, avant de se prononcer, si le Gouvernement français maintiendrait sa demande d’augmentation des contingents.

M. Dutilleul suppose que, dans ce cas, le Gouvernement français demanderait que la même clause restrictive fût appliquée aux divers États. Mais il ne se dissimule pas ce qu’une semblable disposition présenterait d’anormal et pourrait soulever d’objections.

M. le Président résume les diverses observations qui ont été échangées.

Il constate d’abord que la proposition d’un arrangement pour deux années, qui augmenterait en 1875 et réduirait en 1876 les contingents fixés par la Convention du 31 janvier 1874, a été écartée formellement par la Belgique et par la France; que d’ailleurs, l’Italie ne s’est pas montrée disposée à accepter un accord sur cette base, puisqu’elle entendrait maintenir à 40 millions le chiffre de sa fabrication d’argent en 1876, au lieu de le faire descendre à 30 millions.

Il constate, d’autre part, que l’immobilisation d’une partie des contingents, mesure au moins insolite, ne pourrait pas non plus servir de moyen de transaction, mais les Gouvernements de France et de Belgique sont d’accord pour augmenter les contingents en proportion du supplément nécessaire à l’Italie. Il ne reste donc qu’à obtenir l’adhésion de la Suisse.

Il semble à cet égard que le point essentiel serait d’établir d’une manière expresse que les augmentations proportionnelles de contingents qu’il s’agit de stipuler pour 1875 sont motivées par la nécessité dans laquelle se trouve le Gouvernement italien de refondre, cette année, une somme de 10 millions d’anciennes monnaies non-décimales. À cet effet, M. le Président propose de libeller, dans un article spécial de l’arrangement à intervenir, la clause relative à ces augmentations des contingents.

Comme conséquence de cette disposition, tout à fait spéciale à l’année 1875, la clause de tacite reconduction, dont il avait été question dans la séance du 28 janvier, devra disparaître du projet de Déclaration et être remplacée par la fixation de la date d’une nouvelle Conférence.

Après un nouvel échange d’observations sur les points qui viennent d’être précisés, MM. les Délégués de la Suisse consentent à en référer à leur Gouvernement, dont ils feront connaître la réponse le plus tôt qu’il leur sera possible.

Sur la proposition de M. le Président, un nouveau projet de Déclaration, préparé par M. Jagerschmidt, conformément au résultat des délibérations qui viennent d’avoir lieu, est soumis à l’examen de la Conférence. Il est ainsi conçu :

«Les Soussignés, Délégués des Gouvernements de France, de Belgique, d’Italie et de Suisse, s’étant réunis en Conférence, en exécution de l’article 3 de la Convention additionnelle du 31 janvier 1874, et dûment autorisés à cet effet, ont, sous réserve de l’approbation de leurs Gouvernements respectifs, arrêté les dispositions suivantes :

Article 1er

Sont prorogées, pour l’année 1875, les dispositions de l’article 1er de la Convention additionnelle du 31 janvier 1874, relatives aux limites assignées à la fabrication des pièces d’argent de 5 francs pour la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse.

Article 2

Le Gouvernement italien ayant exposé la nécessité où il se trouve de refondre, en 1875, pour la convertir en pièces de 5 francs, une somme de 10 millions d’anciennes monnaies d’argent, non-décimales, chacun des Gouvernements Contractants est autorisé à faire fabriquer, en sus du contingent fixé par l’article précédent, une quantité de pièces d’argent de 5 francs qui ne pourra excéder le quart dudit contingent.

Article 3

Sont imputés sur les contingents fixés par l’article 1er, les bons de monnaie délivrés jusqu’à la date de ce jour.

Article 4

En dehors du contingent fixé par l’article 1er ci-dessus, le Gouvernement italien est autorisé à laisser mettre en circulation la somme de 20 millions de francs en pièces d’argent de 5 francs, fabriquées dans les conditions de l’article 2 de la Convention additionnelle du 31 janvier 1874, et immobilisées jusqu’à ce jour dans les caisses de la Banque Nationale d’Italie.

Article 5

Une nouvelle Conférence monétaire sera tenue à Paris dans le courant du mois de janvier 1876, entre les Délégués des Gouvernements Contractants.

Article 6

Il est entendu que, jusqu’après la réunion de la Conférence prévue par l’article précédent, il ne sera délivré de bons de monnaie, pour l’année 1876, que pour une somme n’excédant pas la moitié du contingent fixé par l’article 1er de la présente Déclaration.

Article 7

La présente Déclaration sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d’après les Lois particulières de chacun des quatre États.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs Armes».

Les différents articles et l’ensemble de ce projet sont adoptés par la Conférence, sous réserve des instructions définitives que doivent attendre MM. les Délégués de la Suisse.

M. Magliani rappelle que la Banque Nationale belge a pris l’engagement, par une lettre annexée au procès-verbal de la deuxième séance, de recevoir dans ses caisses, en 1875, comme elle l’a fait en 1874, les pièces d’argent de 5 francs frappées par les États coassociés.

Il exprime le désir de savoir si la Banque de France a consenti à prendre le même engagement.

M. Dutilleul déclare que le Ministère des Finances n’a pas encore reçu la réponse de la Banque de France, mais qu’elle ne paraît pas douteuse, et qu’elle sera communiquée immédiatement à la Conférence.

La prochaine réunion est fixée à vendredi, 5 février, et la séance est levée à 2 h 30.

CINQUIÈME  SÉANCE : VENDREDI  5  FÉVRIER  1875

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

MM. les Commissaires qui assistaient à la séance précédente.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 1 h.

M. le Ministre de Grèce, retenu par la mission qui l’a appelé à Bruxelles, n’assiste pas à la réunion.

M. de Parieu présente les excuses de M. le Marquis de Laizer, empêché par une indisposition de se rendre à la réunion.

Après la lecture et l’adoption du procès-verbal de la dernière séance, M. de Parieu dépose un rapport (Annexe A) qui émane du Directeur de la Monnaie de Stockholm, sur le monnayage de l’or en Suède, et qui lui a été transmis par M. Wallenberg, Directeur de la Banque de Stockholm.

M. le Président fait quelques réserves au sujet des conclusions qui pourraient être tirées de ce rapport, lequel constate qu’il s’agit seulement d’une fabrication de monnaie d’or qui ne s’est pas élevée à plus de 15 millions de francs en vingt-et-un mois. En outre, d’après des renseignements dont l’exactitude ne paraît pas douteuse, l’état économique de la Suède est dans de si bonnes conditions que le papier de la Banque y circule au pair, et que personne ne songe que le métal soit plus sûr que le papier. Enfin, si une partie de la nouvelle monnaie d’or suédoise a été exportée, cette quantité paraît avoir été compensée par une somme au moins équivalente d’or danois introduit en Suède par les provinces du Sud, en échange de blé.

M. de Parieu fait observer que le rapport ne contient que des faits sans commentaire, que chacun peut apprécier à son gré.

M. Dutilleul communique à la Conférence une lettre (Annexe B), adressée le 4 février, à M. le Ministre des Finances, par M. le Gouverneur de la Banque de France, de laquelle il résulte qu’en présence des mêmes circonstances que l’année dernière, il y a lieu de prolonger, en 1875, le régime de la fabrication limitée des pièces de 5 francs, et que, dans les conditions déterminées par la Convention projetée, les caisses de la Banque de France continueront à recevoir les pièces de 5 francs des Nations Contractantes.

M. le Président prie MM. les Délégués de la Suisse de faire connaître les instructions définitives qu’ils auraient reçues relativement au projet d’arrangement dont le texte a été adopté, dans la dernière séance, sous réserve de l’assentiment du Conseil fédéral.

M. Kern donne lecture d’un télégramme d’après lequel les Délégués suisses sont autorisés à signer la Déclaration projetée. Le Conseil fédéral désire, toutefois, à l’égard des bons de monnaie qui doivent être imputés sur les chiffres des contingents fixés par ladite Déclaration, que la valeur des bons délivrés sur 1875 soit constatée d’une manière expresse.

Sur la proposition de M. le Président, il est décidé, d’un commun accord, que, pour donner satisfaction au désir manifesté par le Conseil fédéral, les chiffres afférents à ces émissions de bons de monnaie seront insérés dans le procès-verbal de la présente séance.

Il résulte des déclarations faites par MM. les Délégués des différents États que les bons de monnaie délivrés jusqu’à ce jour, 5 février, s’élèvent :

–  pour la Belgique, à une valeur de                                                                   11,988,220.85 fr.

–  pour la France, à une valeur de                                                                     17,503,243.— fr.

–  pour l’Italie, à une valeur de                                                                           6,000,000.— fr.

En Suisse, il n’a été fait aucune émission de bons de monnaie.

Après avoir constaté que l’accord est complètement établi entre les quatre États signataires de la Convention additionnelle du 31 janvier 1874, M. le Président appelle l’examen de la Conférence sur la situation de la Grèce.

M. Jagerschmidt résume les précédents de la question, déjà exposés dans le procès-verbal de la deuxième séance.

Il avait été entendu, dans cette réunion, que le chiffre provisoirement fixé pour la fabrication de la monnaie d’argent grecque, en 1875, serait arrêté d’une manière définitive lorsque M. le Ministre de Grèce serait en mesure de faire connaître les vues du Gouvernement hellénique. Obligé de se rendre à Bruxelles, M. Coundouriotis a reçu dans cette ville la réponse de son Gouvernement, qu’il a transmise à M. Jagerschmidt par le télégramme suivant :

«Bruxelles, le 4 février 1875.

Après ma lettre d’hier, j’ai reçu de mon Gouvernement un télégramme ainsi conçu : «Nous répétons que le contingent des pièces de 5 francs fixé pour la Grèce doit correspondre à la moyenne de celui des autres États, non seulement sur base du contingent fixé pour chaque État en 1874, mais aussi du contingent que chacun d’eux a en circulation, approximativement, de fabrication des années antérieures». J’arrive demain soir pour trouver à Paris des instructions plus détaillées par la poste».

En signalant le retour imminent de M. le Ministre de Grèce, M. Jagerschmidt ajoute qu’il ne peut que laisser à la Conférence le soin de décider s’il lui convient de retarder la clôture de ses travaux, ou de laisser régler par un échange de correspondance diplomatique les questions relatives à la fabrication de la monnaie d’argent grecque.

D’un autre côté, fait observer M. Jagerschmidt, le Gouvernement hellénique, sans préciser le chiffre du contingent qu’il désirerait obtenir, ne semble pas disposé à accepter la limite de 4 millions, qui avait été provisoirement adoptée par la Conférence dans la deuxième séance : il demande, en effet, qu’il lui soit accordé, en sus du contingent de l’année 1875, la faculté de faire fabriquer une quantité de monnaie d’argent proportionnelle à celle que les autres États coassociés avaient en circulation au moment où la Convention additionnelle a été conclue; c’est un point sur lequel il sera également nécessaire que la Conférence émette un avis.

M. Kern déclare qu’à ses yeux la demande de la Grèce au sujet des fabrications antérieures à 1874 est inadmissible.

MM. les Délégués de la France, de la Belgique et de l’Italie expriment la même opinion.

M. le Président fait observer, sur ce sujet, que, avant la Convention additionnelle, aucune limite n’était imposée à la fabrication de l’argent dans les États coassociés, et que le chiffre plus ou moins élevé de ce monnayage dépendait, non pas des Gouvernements, mais exclusivement des convenances du commerce. D’un autre côté, il serait bien difficile, sinon impossible, de savoir exactement ce qui reste en circulation sur les quantités de pièces de 5 francs d’argent frappées dans ces différents pays depuis le commencement du siècle. Mais voici les données sur lesquelles un calcul de ce genre pourrait s’établir, en ce qui concerne la France, par exemple : à partir de l’établissement du système décimal, la fabrication des pièces d’argent de 5 francs représente une somme d’environ 5 milliards; on ignore quelle est la quantité de ces pièces qui ont été refondues par le commerce, mais on a lieu de supposer qu’il existe encore 2 milliards en écus de 5 francs dans la circulation, soit à peu près 50 francs par habitant; or, si la prétention de la Grèce était admise, la fabrication des pièces de 5 drachmes devait être autorisée sur la base qui vient d’être indiquée, ce qui représenterait, eu égard à la population, une somme de 75 millions, évidemment supérieure aux besoins réels de ce Pays.

M. le Président fait remarquer, en outre, que la fabrication de la monnaie d’argent grecque n’a pas encore commencée, et qu’actuellement l’essentiel paraît être, pour le Gouvernement hellénique, d’assurer la mise en circulation de la somme nécessaire aux besoins du commerce pendant le second semestre de cette année. L’expérience permettra ensuite à la Grèce, lors de la nouvelle réunion, qui doit avoir lieu en janvier 1876, d’exposer ses demandes dans la Conférence en les appuyant sur des résultats acquis, et non sur des présomptions plus ou moins vagues. Dans tous les cas, si les besoins de la circulation monétaire en Grèce exigeaient l’introduction immédiate d’une plus grande quantité de pièces d’argent de 5 francs, il serait aussi facile d’en importer au moyen des opérations régulières du commerce qu’en faisant frapper de nouvelles pièces. C’est une simple opération de change qui ne rencontrerait pas de difficultés.

À la suite de ces observations générales, M. le Président demande si la Conférence croit devoir attendre le retour de M. le Ministre de Grèce avant de poursuivre la délibération.

MM. Jacobs et Magliani font observer que les questions qui se rattachent à la fixation du contingent de la Grèce ne paraissent pas, d’après le télégramme qui vient d’être transmis à la Conférence, pouvoir être réglées sans qu’un nouvel échange de communications ait eu lieu entre M. le Délégué de la Grèce et son Gouvernement. Cela entraînerait nécessairement un assez long retard, et des affaires urgentes obligent MM. les Délégués de la Belgique et de l’Italie à repartir le plus tôt possible.

M. Kern appuie les observations qui viennent d’être présentées. Il exprime le regret que M. le Ministre de Grèce se soit trouvé dans l’impossibilité de prendre part à cette délibération, et il ne doute pas que, si les questions pendantes avaient pu être réglées dans la séance de demain, la Conférence n’aurait pas hésité à attendre le retour de M. Coundouriotis. Mais les termes de la réponse du Gouvernement hellénique ne permettent pas de supposer que son Représentant pourrait, sans demander de nouvelles instructions, acquiescer à l’abandon de toute demande relative aux frappes antérieures à 1874. Or, c’est un point sur lequel l’opinion de la Conférence s’est manifestée d’une manière trop formelle pour laisser espérer qu’elle pourrait se modifier.

M. le Président constate qu’en présence de l’avis exprimé par MM. les Délégués, la Conférence n’a plus maintenant qu’à examiner sur quel terrain le Gouvernement français, qui se trouve chargé d’entrer en correspondance avec le Gouvernement hellénique au nom de la France et des autres Pays coassociés, doit se placer pour suivre la négociation avec la Grèce.

D’après le vote émis dans la deuxième séance, le contingent que la Conférence serait disposée à attribuer à la Grèce, en 1875, serait de 4 millions de francs, et il devrait être augmenté d’un quart, ainsi que doivent l’être, aux termes de l’article 2 du projet de Déclaration, les contingents des autres États. La somme de monnaies d’argent grecs (en pièces de 5 francs) que la Grèce serait autorisée à frapper, s’élèverait, en définitive, à 5 millions de francs. Ce chiffre doit-il être rigoureusement maintenu ?

M. Dutilleul fait observer que des renseignements font encore défaut pour apprécier d’une manière positive quels sont les besoins de la Grèce en monnaie d’argent. Il est certain que, dans tous les cas, il serait absolument impossible d’établir un rapport proportionnel entre les fabrications opérées avant 1874 dans les autres États et celle qu’il s’agirait d’autoriser de la part de la Grèce. Mais on peut se demander si un contingent de 5 millions constituera une circulation suffisante pour les besoins d’un pays où le cours forcé n’existe plus, et où les monnaies actuellement en circulation doivent toutes être refondues pour être remplacées par des monnaies conformes aux types de la Convention de 1865. Une certaine latitude pourrait donc être laissée pour la discussion de ce point, si le Gouvernement grec se croyait en mesure de produire des considérations et des données statistiques de nature à justifier une augmentation du contingent de 5 millions.

M. Feer-Herzog reconnaît que, la Grèce devant être soumise aux mêmes obligations que les États de l’Union, il est juste de lui allouer un contingent proportionnel, comme celui qui a été adopté en principe. Mais il ne se rendrait pas compte d’une augmentation spéciale à la Grèce. La demande relative aux fabrications des années antérieures dans les autres Pays a été immédiatement écartée; il paraîtrait, d’autre part, inutile de fixer un contingent au-delà de 5 millions de francs, attendu qu’en fait, il ne serait pas possible de mettre en circulation une somme supérieure à ce chiffre pendant l’année 1875. La fabrication n’est pas encore commencée, et toutes les opérations relatives à la confection des coins, au monnayage et à l’essai des pièces, à leur transport et à leur émission en Grèce, exigeront un délai qui ne saurait être sensiblement moindre que la durée même de l’arrangement qui va être signé entre les quatre États coassociés.

M. Ressman serait d’avis d’attendre que la Grèce eût fait connaître sa réponse au sujet du contingent de 5 millions.

M. Jagerschmidt insiste sur la nécessité, pour le Gouvernement français, de savoir exactement dans quel sens il devra répondre aux demandes de la Grèce.

Aucune incertitude ne saurait exister évidemment au sujet de la demande qui se réfère aux émissions de monnaies d’argent antérieures à 1874. Mais il est possible, comme l’a indiqué M. Dutilleul, que le chiffre du contingent proportionnel à celui des autres États, pour 1875, soit l’objet d’une demande supplémentaire de la part du Gouvernement hellénique; et, en vue de cette éventualité, il conviendrait peut-être d’éviter que, par suite d’une résolution déjà prise, tout examen de la question ne fût d’avance interdit ou rendu sans objet.

M. Jacobs estime qu’il y a lieu de faire remarquer au Gouvernement grec que le chiffre de 5 millions, n’étant stipulé que pour l’année 1875, peut être considéré comme un essai; que, du reste, en fait, par suite de difficultés techniques, il ne saurait être mis en circulation, dans le Royaume de Grèce, pour une valeur supérieure à cette somme, d’ici à la fin de l’année; qu’en conséquence, il n’y a pas d’intérêt pour cet État, à obtenir dès à présent une quotité supérieure, et que, lors de la prochaine Conférence, en 1876, il pourra faire valoir toutes les considérations qui seraient de nature à motiver un accroissement de son contingent de l’année actuelle.

M. le Président ayant résumé ces diverses observations, il est entendu que le Gouvernement français devra, d’une part, se refuser à toute discussion au sujet d’une augmentation de contingent qui serait basée sur une évaluation du stock monétaire, en pièces de 5 francs d’argent, dans les Pays de l’Union, et d’autre part, faire connaître au Gouvernement grec les motifs pour lesquels les États coassociés croient devoir maintenir au chiffre de 5 millions le contingent de la Grèce pour 1875.

Au moment où la Conférence est ainsi arrivée au terme de ses travaux, M. le Président transmet à MM. les Délégués de la Belgique, de l’Italie et de la Suisse l’expression des regrets qu’éprouve M. le Ministre des Affaires Étrangères de ne pouvoir, par suite de l’état de sa santé, se rendre au milieu d’eux : M. le Duc Decazes aurait été heureux de leur dire avec quelle vive satisfaction il avait appris que leurs délibérations allaient, comme l’année dernière, aboutir à une entente destinée à fortifier encore cette Union monétaire dont il apprécie hautement les avantages, aussi bien pour les rapports généraux des États Contractants que pour leurs transactions commerciales.

Sur la proposition de M. Ressman, MM. les Délégués prient M. le Président d’être l’interprète de leurs remerciements auprès de M. le Ministre des Affaires Étrangères.

Dans une motion à laquelle MM. les Délégués de la Belgique et de la Suisse s’associent avec empressement, M. Magliani exprime à M. le Président combien les Membres de la Conférence ont apprécié la bienveillance et la haute sagesse avec lesquelles il a dirigé les délibérations.

M. Magliani remercie également M. de Parieu d’avoir bien voulu accepter la vice-présidence, et il saisit cette occasion pour rendre hommage aux travaux de M. de Parieu, qui présentent une si grande valeur pour l’étude de la question monétaire.

M. le Président offre à ses Collègues l’expression de ses remerciements pour l’honneur qu’ils ont bien voulu lui conférer de nouveau. Il est heureux de constater que les sentiments de cordialité et de confiance réciproques qui ont régné parmi les Membres de la Conférence, l’année dernière, se sont retrouvés et fortifiés dans la session actuelle; il lui ont rendu la tâche facile.

M. de Parieu témoigne toute sa gratitude pour les sentiments qui lui ont été exprimés au nom de la Conférence.

Sur la proposition de M. Magliani, des félicitations sont adressées à M. Clavery pour le zèle et le mérite dont il a fait preuve dans la rédaction des procès-verbaux.

Les instruments de la Déclaration, dont les termes ont été définitivement arrêtés, sont ensuite collationnés, et MM. les Délégués de la Belgique, de la France, de l’Italie et de la Suisse, dûment autorisés à cet effet, procèdent à la signature de cet acte diplomatique.

M. le Président prononce la clôture des travaux de la Conférence, et la séance est levée à 2 h.

CINQUIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : Note sur le monnayage en Suède, datée du 12 janvier 1875 et communiquée par M. J. Akerman, Directeur de la Monnaie de Stockholm


La Loi du 30 mai 1873 sur le système monétaire contient, concernant le monnayage d’or, les dispositions suivantes :

1) Le système monétaire sera fondé sur l’or comme étalon.

2) Dans le monnayage on se servira du système métrique pour le poids et la mesure.

3) L’unité de compte s’appellera krona (couronne).  Elle est subdivisée en 100 parties appelées ore

4) Il sera frappé en or des pièces de 10 et de 20 kronor.  D’un kilogramme d’or fin on frappera 248 pièces de 10 kronor et 124 pièces de 20 kronor.  L’alliage est fixé à 900 parties d’or et 100 parties de cuivre.  Par conséquent, chaque pièce de 10 kronor doit peser 4,480 29 g et contenir 4,032 26 g d’or fin; chaque pièce de 20 kronor doit peser 8,960 57 g et contenir 8,064 52 g d’or fin

5) La tolérance au-dessus et au-dessous du titre fixé ne peut pas dépasser 1,5 ‰ d’or fin; la tolérance au-dessus et au-dessous du poids fixé ne peut pas dépasser : pour la pièce de 10 kronor : 2 ‰, pour la pièce de 20 kronor : 1,5 ‰.  Comme preuve ultérieure, il sera observé que la tolérance du poids pour chaque partie de 10 kg d’or monnayé ne pourra dépasser 5 g.

En accord avec ces dispositions, on a frappé :

  en 1873 en 1874 valeur totale

10 kronor

20 kronor

2,302,160

4,235,000

4,790,000

4,235,000

7,092,160

TOTAL 2,302,160 9,025,000 11,327,160

D’après le journal des essais tenu à la Monnaie Royale, les pièces d’or ont un titre moyen de :             

d’après les essais de fonte 900.0 008 ‰
d’après les essais par pièce 900.0 053 ‰
en moyenne 900.0 030 ‰
l’essai le plus haut 900.8 ‰
l’essai le plus bas 899.5 ‰

Selon le journal tenu sur les quantités délivrées, 2,232 pièces de 10 kronor et 1,116 pièces de 20 kronor ont pesé :

  10 kronor 20 kronor
en moyenne 9,999.3 33 g 9,999.0 179 g
poids le plus haut 10,002.9 46 g 10,001.7 756 g
poids le plus bas 9,997.5 00 g 9,997.5 448 g

Selon quoi, la tolérance moyenne du poids a été à peu près ⅛ de la tolérance légale pour une pièce de 10 kronor, et la moyenne n’a pas monté jusqu’à 5 de la tolérance du poids permise pour une partie de 10 kg pour les pièces de 20 kronor.

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Annexe B : Lettre du Gouverneur de la Banque de France à Monsieur le Ministre des Finances

Paris, le 4 février 1875

Monsieur le Ministre,

Répondant à la lettre que Votre Excellence a bien voulu m’adresser le 22 janvier dernier, et après avoir consulté le Conseil Général de la Banque, nous estimons que les considérations qui ont motivé, l’année dernière, le régime de la fabrication limitée des pièces de 5 francs d’argent, entre les quatre Puissances Contractantes, subsistent toujours.

Nous exprimons seulement le désir que la Convention qui va être renouvelée soit modifiée le moins possible, tant que les circonstances qui l’ont produite conserveront leur influence sur le marché monétaire, et nous ne sommes pas les derniers à espérer que les nécessités restrictives feront bientôt place au droit commun.

Nous continuerons donc, pour l’année 1875, à recevoir dans nos caisses les pièces de 5 francs frappées par les Nations Contractantes dans la mesure prévue par la Convention. Nous supposons d’ailleurs, qu’à l’expiration de cette année 1875, la Conférence, s’assemblant de nouveau, aura à examiner les résultats du régime actuel et à prendre les résolutions qui lui seront suggérées par l’observation attentive de la circulation monétaire et des graves intérêts qui s’y rattachent.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués,



ROULAND

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