CONFÉRENCE  MONÉTAIRE  DE  1876

 

PREMIÈRE  SÉANCE : JEUDI  20  JANVIER  1876


 

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :  

–  pour la Belgique :

M. Jacobs, ancien Ministre, Membre de la Chambre des Représentants

M. Sainctelette, Ingénieur honoraire des mines, Commissaire des Monnaies

M. le Baron de Pitteurs-Hiégaerts, Conseiller de la Légation de Belgique à Paris

–  pour la France :

M. Dumas, ancien Ministre, Membre de l’Académie française, Secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences

M. le Baron de Soubeyran, Député à l’Assemblée nationale

M. Dutilleul, Directeur du Mouvement général des Fonds au Ministère des Finances

M. Jagerschmidt, Sous-Directeur au Ministère des Affaires Étrangères

–  pour la Grèce :

M. Delyanni, Chargé d’affaires de Grèce à Paris

–  pour l’Italie :

M. le Commandeur Baralis, Directeur de la Monnaie Royale de Milan

M. Ressman, Premier Secrétaire de la Légation d’Italie à Paris

–  pour la Suisse :

M. Kern, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Confédération à Paris

M. Feer-Herzog, ancien Président et Membre du Conseil national suisse

M. Crampon, Consul de France de première classe, est chargé des fonctions de Secrétaire.

*                                *                                *

Conformément à l’article 5 de la Déclaration du 5 février 1875, les Délégués de la Belgique, de la France, de la Grèce, de l’Italie et de la Suisse se sont réunis à Paris, le jeudi 20 janvier, à l’Hôtel du Ministère des Affaires Étrangères.

La séance est ouverte à 1 h l’après-midi, et, sur la proposition de M. Kern, la présidence est déférée à M. Dumas.

M. Jagerschmidt donne connaissance d’une lettre de M. de Parieu à M. le Ministre des Affaires Étrangères, par laquelle il l’informe que l’état de sa santé et des devoirs de famille, en le retenant éloigné de Paris, ne lui permettent pas de prendre part, cette année-ci, aux délibérations de la Conférence. M. de Parieu témoigne le désir que l’expression de ses vifs regrets soit transmise à la Conférence.

M. le Président se fait l’organe des sentiments que l’absence de M. de Parieu provoque dans le sein de la Conférence, aux travaux de laquelle il a pris, les années précédentes, une part si considérable.

M. Sainctelette dépose sur le bureau, en ce qui concerne la Belgique :

–  la Loi en date du 25 avril 1875, portant prorogation de la Loi du 18 décembre 1873, relative au monnayage de l’argent, avec l’exposé des motifs et les rapports de la Section Centrale de la Chambre des Représentants et de la Commission des Finances au Sénat de Belgique

–  un extrait du livre de fabrication des pièces de 5 francs de la Monnaie de Bruxelles (Annexe A), avec un relevé des matières versées au change pour cette fabrication en 1875 (Annexe B)

–  un extrait du livre de fabrication des pièces de 20 francs de la Monnaie de Bruxelles (Annexe C), avec un relevé des matières versées au change pour cette fabrication en 1875 (Annexe D)

–  un extrait du livre de fabrication des monnaies de cuivre de la Monnaie de Bruxelles (Annexe E).

Il met à la disposition de la Conférence plusieurs collections de la deuxième série (fascicules 7, 8 et 9) des documents monétaires publiés par le Gouvernement belge.

M. Dutilleul communiquera, à la prochaine séance, les documents relatifs à la frappe des monnaies françaises en 1875.

M. Delyanni déclare que le Gouvernement hellénique, usant de la faculté qui lui a été accordée, a fait frapper les 5 millions de son contingent de 1875 et 1 million représentant le montant des bons de monnaie qu’il a été autorisé à émettre, pour l’année 1876, aux termes de la Déclaration du 5 février 1875.

M. le Commandeur Baralis dépose, en ce qui concerne l’Italie :

–  l’état des monnaies italiennes d’or et d’argent qui ont été frappées en 1875, avec le relevé des fabrications des années précédentes depuis 1866 (Annexe F)

–  l’état des monnaies retirées de la circulation, pour la refonte, de 1862 à 1875 (Annexe G).

M. Feer-Herzog communique, en ce qui concerne la Suisse :

–  l’état des monnaies divisionnaires frappées au titre de 835 ‰ (Annexe H)

–  l’état des monnaies à 800 ‰ de fin retirées de la circulation de 1867 à 1874 et en 1875 (Annexe J).

Il annonce que la substitution du dernier titre par le premier sera terminée le 31 décembre 1877, conformément à la lettre de la Convention de 1865, et que le Conseil fédéral a cru devoir s’abstenir de faire monnayer les 10 millions en écus de 5 francs que la Déclaration de 1875 avait adjugés à la Suisse.

Ces communications faites, M. le Président propose à la Conférence d’aborder l’objet principal de sa réunion, c’est-à-dire la question de savoir s’il il y a lieu de proroger, pour l’année 1876, les dispositions de l’article 1er de la Convention additionnelle de 1874 relatives aux limites assignées à la fabrication des pièces d’argent de 5 francs.  Il prie MM. les Délégués de vouloir bien faire connaître, à cet égard, leur opinion et les instructions qu’ils ont reçues de leurs Gouvernements.

M. Sainctelette déclare que le Gouvernement belge est d’avis de ne pas dépasser, en 1876, les contingents stipulés pour 1874.  Il ajoute que la Belgique n’a pas usé de la faculté qu’elle avait, comme les autres États, d’émettre des bons de monnaie, pour l’année 1876, jusqu’à concurrence de la moitié de son contingent.

M. Delyanni dit que le Gouvernement hellénique, tout en acceptant les décisions de la Conférence de 1875, aux travaux de laquelle le Représentant de la Grèce n’a pas pu prendre part, s’est réservé d’exposer à la Conférence de 1876 les motifs qui l’ont déterminé à réclamer une augmentation de la somme de pièces de 5 francs qui lui a été accordée en 1875.

En conséquence, M. le Chargé d’affaires de Grèce se propose de faire connaître, à la prochaine séance, les instructions qu’il a reçues d’Athènes et les circonstances particulières qui mettent le Gouvernement hellénique dans le cas de réclamer une surélévation de son contingent.

La Conférence se réserve d’examiner les conditions du traitement particulier qui pourrait être fait au Royaume de Grèce, eu égard à sa situation monétaire.

M. le Commandeur Baralis déclare que le Gouvernement italien accepte, pour son compte, le maintien du contingent proportionnel fixé en 1874, et que non seulement il s’est mis en mesure de ne plus demander de contingent extraordinaire, mais qu’il n’a pas cru devoir, en ce qui le concerne, user complètement et dans toute son étendue de la faculté de délivrer par anticipation, en 1875, des bons de monnaie pour l’année 1876.

M. Kern a reçu du Gouvernement suisse les instructions suivantes, dont il donne lecture :

1) Le Conseil fédéral estime que les événements survenus depuis le mois de novembre 1873, époque à laquelle il a demandé la réunion d’une Conférence des États signataires de la Convention de 1865, n’ont fait que confirmer et corroborer les vues émises par lui à cette époque.

Il recommande à ses Délégués pour la Conférence de 1876 d’appuyer non seulement la continuation du système de limitation des frappes d’argent, mais de demander, au lieu de l’élargissement de ce système, qui a été voté par la majorité en 1875, une échelle limitative plus étroite que celle qui est sortie des délibérations de la Conférence de 1874.

2) Vu la baisse continuelle de la valeur de l’argent, les Délégués suisses accentueront de nouveau à la Conférence la nécessité de sortir de la position actuelle par l’adoption de l’étalon unique d’or.

En conséquence, M. Kern propose que la frappe des pièces de 5 francs soit limitée, pour chaque État, en 1876, à la moitié du contingent de 1874, l’autre moitié ayant pu être légalement engagée par l’émission anticipée de bons de monnaie.

M. Feer-Herzog appuie la proposition de M. Kern par diverses considérations tirées de l’état actuel du marché des métaux, et du changement qui s’est produit dans la valeur relative de l’or et de l’argent.  La cote du marché anglais, dont il communique un relevé pour l’année 1875 (Annexe K), établit que le rapport commercial de l’argent à l’or était, au mois de juin, de près de 1 à 17, exactement de 1 à 16,989.  D’après des documents français, le même rapport s’est produit en France au commencement de juillet, et le dernier exposé du Directeur de la Monnaie des États-Unis fait connaître que, dans ce pays, le rapport des deux métaux est de 1 à 17. Enfin, au moment où s’ouvre la Conférence, la cote de Londres est de nouveau descendu au-dessous de 55 ½ pence par once, ce qui équivaut à ce même rapport de 1 à 17.

Jamais, depuis la découverte de l’Amérique, la valeur relative de l’argent n’est descendue aussi bas, et on doit voir, dans ce fait inouï, l’indice d’une situation grave, compromettante au plus haut degré pour la fortune des peuples qui consentent à laisser s’accumuler chez eux un métal déjà déprécié et dont la dépréciation doit nécessairement s’accroître de jour en jour. Les mines d’argent des États-Unis continuent à jeter sur le marché des métaux une masse d’argent évaluée annuellement au minimum à 35 millions de dollars; en Allemagne, la réforme monétaire, éventualité contestée il y a deux ans, va certainement, aujourd’hui qu’elle est en pleine voie d’exécution, faire refluer sur les territoires de l’Union une grande quantité de ce métal; aux Pays-Bas, enfin, le monnayage de l’argent reste complètement suspendu.  Les dangers d’une pareille situation ne peuvent être conjurés que par la suspension de la frappe des pièces de 5 francs.

En Suisse, l’opinion est si bien éclairée à cet égard, que, pour ne pas contribuer à augmenter le mal résultant de la pléthore du métal argent, le Gouvernement s’est abstenu de faire frapper en 1875 son contingent de 10 millions, renonçant ainsi volontairement au bénéfice d’environ 900,000 francs qu’il aurait retiré de cette opération.  Le Conseil fédéral est unanimement convaincu qu’il y a lieu, pour les États de l’Union, de changer leur système monétaire et, si la substitution de l’étalon unique d’or au double étalon d’or et d’argent ne peut être réalisée, comme il le faudrait, à bref délai, si même la suspension complète de la frappe des pièces de 5 francs est rendue impossible cette année-ci, à cause des engagements pris en vertu de l’article 6 de la Déclaration de 1875, par la livraison anticipée des bons de monnaie, il lui semble au moins nécessaire que cette frappe soit limitée, pour chaque État, à la partie du contingent qui a pu être engagée, c’est-à-dire à la moitié.

M. le Baron de Soubeyran croit devoir contester l’exactitude des données sur lesquelles M. Feer-Herzog appuie son opinion. Il fait d’abord remarquer que, au moins en ce qui concerne la France, il n’y a pas de cote, même officieuse, qui indique avec une réelle précision la valeur relative de l’or et de l’argent, observation qui est confirmée par M. Dutilleul.

Si l’argent subit maintenant une dépréciation, cela tient précisément aux mesures restrictives qui ont été prises.  Une tendance à la hausse s’est manifestée en janvier 1874, alors que l’on croyait que la Conférence ne prendrait pas le parti de limiter la frappe des pièces de 5 francs. L’étude du marché monétaire, à laquelle se livre M. de Soubeyran, l’autorise à affirmer que la surabondance de monnaie d’argent dont M. Feer-Herzog croit l’Union incommodée, est un mal absolument chimérique, et il signale ce fait que, l’an dernier, pour prévenir en Belgique une crise sérieuse, le Gouvernement a dû faire frapper quelques millions en pièces de 5 francs. Sans cette mesure opportune, la Banque Nationale de Belgique aurait été exposée à de graves embarras. En Allemagne, la démonétisation de l’argent est entreprise, il est vrai; mais cette opération est encore loin d’être arrivée à son dernier terme.  M. de Soubeyran est d’avis que la crise actuelle dans laquelle tous les pays de l’Europe sont engagés depuis le mois d’avril 1873 et qui les atteint tous successivement, y compris l’Angleterre, qui n’a qu’un seul étalon, est une crise purement industrielle et commerciale, qui réagit naturellement sur le marché des métaux, et que ce n’est point par un changement radical dans le système monétaire des États de l’Union qu’on pourra y porter remède. Il est nécessaire de faire remarquer que vouloir trouver, dans les principes adoptés par les divers États de l’Union pour la circulation des métaux, les causes de cette crise commerciale et industrielle serait d’autant moins fondé que les pays qui n’ont pas en réalité de circulation métallique et qui sont encore au régime du papier-monnaie ont été très atteints.  L’Allemagne, qui a cru devoir adopter récemment l’étalon d’or, a été plus affectée par la crise qu’aucun autre État; l’Angleterre en souffre beaucoup aussi.  Enfin, les deux pays relativement les moins maltraités sont précisément ceux qui ont pour bases de leur circulation métallique les deux métaux, l’or et l’argent; dans ces deux pays également, le taux de l’intérêt commercial des Banques nationales a éprouvé des variations moindres et des taux moins élevés. Mais, par suite des instructions de son Gouvernement, il ne se croit pas autorisé à suivre M. le Délégué suisse sur le terrain des théories où il porte la discussion, la Conférence ayant à se prononcer seulement sur des mesures transitoires d’ordre pratique que réclame le fonctionnement du système actuellement en vigueur. Quant à la réduction de la frappe à la moitié du contingent normal fixé en 1874, il ne lui paraît pas que la proposition de MM. les Délégués suisses, appuyée sur des faits sujets à contestation, soit de nature à obtenir l’adhésion des États qui désirent la prorogation des mesures limitatives arrêtées en 1874.

M. Feer-Herzog rappelle que, dès 1873, alors qu’aucune limitation de la frappe d’argent n’avait encore été décidée, l’or tendait à disparaître de la circulation et que, si l’on n’avait pas eu promptement recours à des mesures restrictives, les États de l’Union seraient bientôt devenus, au milieu du monde civilisé, un îlot d’argent, l’asile d’une monnaie encombrante, dépréciée et d’un usage si incommode que, si le Gouvernement français venait à abolir le cours forcé des billets de banque, ce cours serait rétabli de fait par le public, qui préférerait le papier à l’argent.

M. le Baron de Soubeyran objecte que, pour faire face aux paiements internationaux, la même valeur, sous n’importe quelle forme et quel poids, or, argent ou papier, paie le même prix pour son transport en chemin de fer ou sur les bateaux à vapeur dans les pays les plus lointains; que, par conséquent, il n’y a pas de raison pour que les paiements ne se fassent aussi bien en argent, si l’argent était en surabondance. Le prix des transports est basé sur l’importance des sommes transportées et non sur le poids.

M. Jacobs pense que l’accord s’établira sur le terrain pratique plus aisément que sur celui des théories.  Tous les États semblent d’avis de ne pas dépasser les contingents de 1874; plusieurs sont même disposés, et notamment la Belgique, à rester en deça, si une réduction peut faciliter l’entente; mais le Gouvernement belge ne pourrait accepter une réduction de moitié, qui abaisserait son contingent à 6 millions, chiffre insuffisant pour faire face à toutes les éventualités. L’année dernière, le Gouvernement belge a été heureux de pouvoir faire fabriquer quelques millions en pièces de 5 francs pour fortifier l’encaisse de la Banque Nationale. Le même cas pourrait se reproduire en 1876. Que chaque État fasse connaître si et dans quelle mesure il consent à réduire son contingent, et l’on saura alors sur quelle base une entente peut intervenir.

Il fait remarquer à MM. les Délégués suisses que, si l’on ne s’entendait pas sur une limitation, chaque État aurait une faculté illimitée de monnayer. Toute limitation, si peu étroite qu’elle soit, vaut encore mieux qu’une telle situation.

M. Dutilleul déclare que, dans l’énorme quantité de fonds dont il dirige ou surveille le mouvement, il n’a pas eu une seule fois, en 1875, l’occasion de s’apercevoir que la monnaie d’argent existant sur le marché y ait causé le moindre embarras.  La limitation de la frappe, telle qu’elle a été réglée par la Convention de 1874, lui semble reposer sur des bases normales.  La réduction de moitié proposée par MM. les Délégués de la Suisse ne se concilierait, en aucun cas, avec les vues du Gouvernement français, qui, tout au plus, et il le dit sous toute réserve, pourrait peut-être consentir à une réduction d’un sixième.

M. le Commandeur Baralis dit que le Gouvernement italien, par esprit de conciliation, ne s’opposerait pas à une limitation plus étroite si les autres Gouvernements la réclament. Mais la réduction d’un sixième des contingents donnerait, au point de vue du Gouvernement suisse, un résultat si peu accentué qu’il lui semblerait plus simple de s’en tenir provisoirement, et pour cette année 1876 seulement, au maintien des contingents de 1874.

Sur une observation de M. Ressman, il est entendu que les résolutions prises par la Conférence dans cette réunion n’engagent les États que pour l’année courante, comme en 1874 et 1875, et que les Gouvernements demeureront toujours maîtres de modifier leur opinion suivant les circonstances qui viendraient à se produire ultérieurement.

M. Kern, en se référant au deuxième point des instructions dont il a donné lecture, exprime le vœu que la question de l’étalon d’or soit étudiée par MM. les Délégués et par les Gouvernements des États de l’Union, de façon qu’elle puisse être l’objet des délibérations de la Conférence prochaine.

M. Ressman exprime l’avis que cette échéance est trop rapprochée pour une délibération dont on puisse attendre un résultat définitif.

Après avoir fait connaître que, dans l’état actuel des choses, le désir du Gouvernement français serait de proroger purement et simplement, pour l’année 1876, les clauses limitatives de la Convention de 1874, M. le Président résume le débat.

Il constate que, sur les quatre États engagés dans la question – la Grèce ayant à formuler des propositions spéciales – trois, à savoir, la Belgique, la France et l’Italie, se prononcent, en principe, pour la prorogation des contingents de 1874, tout en admettant ou en laissant entrevoir la possibilité d’une nouvelle réduction dont le chiffre serait à déterminer. Un seul, la Suisse, demande formellement que le contingent de chaque État soit réduit de moitié.

En présence de ces divergences d’opinions, il semble à M. le Président que la Conférence ne peut qu’ajourner sa résolution, en priant MM. les Délégués suisses de vouloir bien faire connaître à leur Gouvernement les avis exprimés par les Délégués des autres États.

MM. Kern et Feer-Herzog répondent qu’ils communiqueront au Gouvernement fédéral les différents termes de conciliation indiquées par MM. les Délégués de la Belgique et de l’Italie et par M. Dutilleul.

M. le Président appelle l’attention de la Conférence sur un fait qui se rattache à l’objet de ses délibérations, le faux-monnayage.  Il y a deux espèces de faux-monnayeurs :  

–  ce sont parfois des individus isolés, ignorants, qui se laissent entraîner par l’appât d’un lucre facile, et qui, avec les métaux qu’ils ont sous la main et des procédés de moulage imparfaits, fabriquent des pièces de 5 francs avec des alliages de plomb, d’étain, etc., et des pièces d’or avec du laiton.

Ce faux-monnayage n’est pas dangereux : la pièce fausse est bientôt arrêtée, et le faux-monnayeur aussi

–  mais il y en a d’autres qui, travaillant avec art, et d’une manière scientifique, dans des ateliers pourvus d’un outillage correct, mettant en usage laminoirs, découpoirs, balanciers ou presses, réussissent à jeter dans la circulation des quantités considérables de pièces en platine recouvertes d’une pellicule d’or renouvelable, pièces qui leur coûtent à peu près 4 francs, et auxquelles il réussissent à donner le poids, l’apparence extérieure et jusqu’à la sonorité des pièces d’or. L’industrie leur fournit le moyen de reproduire les différents types des monnaies courantes avec assez de perfection pour qu’aucune différence facilement appréciable ne distingue les fausses monnaies ainsi préparées des pièces de bon aloi.  Cette détestable industrie, qui procède en grand, s’établit naturellement dans les États où la police n’est pas assez vigilante, et où les troubles politiques permettent de se soustraire à la surveillance.  C’est ainsi que dans un pays voisin, l’Espagne, où les éléments de cette fabrication ont été déjà saisis, elle continue néanmoins à s’exercer.

Ne conviendrait-il pas aux Gouvernements unis par la Convention monétaire de combiner leurs efforts pour réprimer une si coupable industrie ?  Les faux-monnayeurs ayant réalisé tant de progrès en vue de tromper la société, ne serait-il pas nécessaire de perfectionner aussi les procédés défensifs au moyen desquels on pourrait prévenir, constater, réprimer le crime ? Sans doute il n’y pas un État dont la législation ne porte des peines sévères contre le faux-monnayage, mais ce crime n’est pas recherché et poursuivi partout de la même manière. Quelques-unes des opérations par lesquelles il se prépare, par exemple la fabrication de lames de platine, n’ont en elles-mêmes aucun caractère délictueux; elles ne peuvent donner lieu à aucune poursuite, et s’accomplissent par des mains parfois inconscientes, dont la complicité serait involontaire.  La falsification commencée dans un pays s’achève dans un autre, échappant ainsi, plus sûrement, à la surveillance des Gouvernements. Ces Gouvernements ne devraient-ils pas se mettre d’accord sur les moyens à employer pour découvrir et empêcher la perpétration du crime, là où il se prépare comme là où il s’accomplit ? Leur surveillance exercée en commun par des moyens identiques, avec une égale activité, rendrait la contrefaçon impossible sur leurs territoires, et peut-être quelques États, étrangers à l’Union, trouveraient-ils bon de participer, sur ce point au moins, à une entente qui augmenterait leur propre sécurité. Ceux dont la surveillance s’est ralentie pourraient recevoir d’utiles communications et comprendre mieux l’importance du devoir social qu’ils négligent de remplir.

Telle est la question que M. le Président croit devoir soumettre aux réflexions de MM. les Délégués, et sur laquelle il lui paraît que la Conférence aurait au moins qualité pour émettre un avis à titre consultatif.

M. Kern remercie M. le Président d’avoir appelé l’examen de la Conférence sur un fait qui mérite toute son attention.

M. le Commandeur Baralis exprime le même sentiment, et trouverait, en effet, fort avantageux que l’on profitât des réunions de la Conférence monétaire pour établir à ce sujet, entre les divers Gouvernements, une entente commune et durable.

M. Ressman est d’avis que la discussion s’engagerait utilement sur cette question, si la Conférence était saisie d’une proposition formelle qui ferait connaître précisément quelle est la nature des mesures à prendre en commun par les divers Gouvernements.

M. Sainctelette appuie de son témoignage les renseignements fournis par M. le Président sur le faux-monnayage. Il entre dans quelques détails sur les procédures de contrefaçon, et fait connaître la procédure suivie en Belgique pour la constatation légale du caractère tant des pièces arguées de faux que de celles qui paraissent avoir subi une altération frauduleuse.

Il cite à ce sujet :  

–  le § 3 de l’article 6, titre II, de l’Arrêté Royal du 30 décembre 1848, organique de l’Administration des Monnaies, en vertu duquel le Commissaire des Monnaies est chargé «de décider les questions sur le titre et la marque des lingots et des ouvrages d’or et d’argent, sur la légalité des poinçons et carrés de l’État et sur les fausses monnaies»

–  l’article 7 de la Loi du 21 juillet 1866, approuvant la Convention monétaire de 1865, ainsi conçu : «Le Commissaire des Monnaies décide les questions sur le titre des matières d’or et d’argent, sur la légalité des poinçons, des carrés et des coins de l’État et sur les monnaies fausses».

Il expose comment, dans l’application de ces articles, les fonctionnaires du laboratoire des essais et le graveur de la monnaie sont appelés à émettre leur avis et à dresser procès-verbal de leurs opérations.

M. Feer-Herzog reconnaît à la question du faux-monnayage une réelle importance.  La contrefaçon des pièces d’or par des procédés scientifiques est la plus dangereuse, parce qu’elle s’est beaucoup perfectionnée depuis six ans, mais la contrefaçon des pièces d’argent ne doit pas non plus être perdue de vue.

M. le Baron de Soubeyran est d’avis que les Gouvernements doivent, par l’action combinée de leurs polices respectives, et par la sévérité de la répression, s’efforcer de prévenir un crime qu’encouragent tout à la fois la facilité avec laquelle on le dissimule et l’énorme bénéfice qu’il rapporte.

M. Jagerschmidt fait observer que la question doit être envisagée à deux points de vue :

1)  quant à la législation

2)  quant à la solidarité à établir entre les Gouvernements, pour la surveillance, la poursuite et la répression.

Sur ce second point de vue, il lui semble que la Conférence aurait qualité pour se prononcer dès à présent, en complétant, par un simple paragraphe additionnel, la disposition de l’article 11 de la Convention de 1865, qui a pour objet d’obliger les Gouvernements à se communiquer réciproquement tous les documents relatifs aux monnaies et à se donner avis de «tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d’or et d’argent».

MM. les Délégués, après avoir échangé leurs idées à ce sujet, remettent à la prochaine séance l’examen plus approfondi de la question.

Ils décident de se réunir demain vendredi, à 2 h l’après-midi.

La séance est levée à 4 h 30.


PREMIÈRE  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : Belgique — Fabrication des pièces de 5 francs en 1875

 

Valeur nominale (en francs) 14,904,705.—
Poids droit (en kg) 74,523.525
Poids fabriqué (en kg) 74,527.334
Titre moyen (en ‰) 899.950 444
Poids fin (en kg) 67,070.907
Poids à 900 ‰ (en kg) 74,523.230
Valeur à 198.50 fr. le kg à 900 ‰ (en francs) 14,792,861.23
Frais de fabrication (en francs) 111,784.85
Coût total (en francs) 14,904,646.08
Différence au crédit de l’État (en francs) 58.92

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Annexe B : Belgique — Fabrication des pièces de 5 francs en 1875

 

Titre Nature des matières versées Valeur
divers
900.– ‰
Lingots
Piastres boliviennes
14,730,510.81 fr.
174,194.05 fr.
    Total 14,904,704.86 fr.
    Fabriqué 14,904,705.— fr.

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Annexe C : Belgique — Fabrication des pièces de 20 francs en 1875

Valeur nominale (en francs) 82,686,060.—
Poids droit (en kg) 26,672.600
Poids fabriqué (en kg) 26,680.442
Titre moyen (en ‰) 899.734 780
Poids fin (en kg) 24,005.322
Poids à 900 ‰ (en kg) 26,672.580
Valeur à 3,093.30 fr. le kg à 900 ‰ (en francs) 82,506,291.03
Frais de fabrication (en francs) 178,706.28
Coût total (en francs) 82,684,997.31
Différence au crédit de l’État (en francs) 62.69

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Annexe D : Belgique — Fabrication des pièces de 20 francs en 1875

 

Titre Nature des matières versées Valeur
898.5 ‰
900.– ‰
900.– ‰
900.– ‰
875.– ‰
870.– ‰
985.5 ‰
divers
900.– ‰
915.– ‰
900.– ‰
916.3 ‰
900.– ‰
902.– ‰
898.– ‰
896.– ‰

Isabellines
Couronnes suédoises
Japonaises
Reichsmarcks
Quadruples mexicains (Juarès)
Quadruples indépendants
Ducats d’Autriche
Lingots
Lingots
Souverains turcs
Aigles ou dollars
Impériales de Russie
Couronnes d’Allemagne (Vereinz)
Frédérics de Prusse (Guillaume IV)
Frédérics de Prusse (Guillaume III)
Louis d’Allemagne
Or fin provenant de l’affinage

1,105,719.35 fr.
1,843,267.45 fr.
4,258,451.16 fr.
32,806,307.43 fr.
706,067.55 fr.
45,666.17 fr.
2,151,969.72 fr.
11,065,110.26 fr.
3,120,869.03 fr.
342,169.62 fr.
9,744,126.65 fr.
14,109,009.78 fr.
2,271.57 fr.
17,141.39 fr.
4,456.99 fr.
1,967.83 fr.
1,360,488.07 fr.
  Total 82,685,060.— fr.
  Fabriqué 82,685,060.— fr.

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Annexe E : Belgique — Fabrication des pièces de cuivre en 1875

Type Poids des pièces Nombre Valeur

1 centime
2 centimes

5,982.631 kg
31,877.272 kg

2,970,461
7,931,768

29,704.61 fr.
158,635.36 fr.

Total 37,859.903 kg 10,902,229 188,339.97 fr.

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Annexe F : Monnaies italiennes d’or et d’argent frappées de 1866 à 1875

 

Nature des monnaies Antérieurement à 1875 En 1875 Total

100 lire
50 lire
20 lire

76,600
5,150
47,840,360



2,244,440

76,600
5,150
50,084,800

Total 47,922,110 2,244,440 50,166,550
5 lire 226,059,820 50,000,000 276,059,820

2 lire
1 lira
50 centesimi
20 centesimi

30,000,000
68,000,000
51,000,000
7,000,000




30,000,000
68,000,000
51,000,000
7,000,000

Total 156,000,000 156,000,000

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Annexe G : Italie — Valeurs des monnaies retirées de la circulation et refondues depuis l’année 1862 jusqu’à la fin de 1875

 

Types des monnaies

Jusqu’à la fin de 1874 En 1875 Total
Deux-Siciles
Rome
Autres anciens États d’Italie
271,151,964.30
21,921,466.45
208,195,039.67
19,165,424.84
796,010.47
290,317,389.14
22,717,476.92
208,195,039.07
Total 501,268,469.82 19,961,435.31 521,229,905.13
Dont or 28,110,810.91 603,984.22 28,714,795.13
Dont argent et billon mixte 473,157,658.91 19,357,451.09 492,515,110.00

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Annexe H : Suisse — État des monnaies frappées en 1875

 

Pièces de 2 francs

1,964,500 fr.

1 franc

1,035,500 fr.

½ franc

500,000 fr.

Total

3,500,000 fr.

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Annexe J : Suisse — État des monnaies à 800 ‰ retirées de la circulation de 1867 à 1874 et en 1875

 

  Retirées en 1867–1874 Retirées en 1875

Pièces de 2 francs

1 franc

996,000 fr.
512,000 fr.

723,000 fr.

272,000 fr.

Total

1,508,000 fr.

995,000 fr.

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Annexe K : Prix de l’argent à Londres en 1875 (en pence par once 37/40 de fin)

 

8
15
22
29
5
12
19
26
5
12
19
26
2
9
16
23
30
7
14
21
28
4
11
18
25
2
9
16
23
30
6
13
20
27
3
10
17
24
1er
8
15
22
29
5
12
19
26
3
10
17
24
31

janvier



février



mars



avril




mai



juin



juillet




août



septembre



octobre




novembre



décembre

57 ½
57 ⅜
57 ⅜
57 ⅜
57 ½
57 ½
57 ½
57 ⅜
57 ¼
57
57 ⅛
57 ⅛
57 ⅜
57 x
57 ¼
57 ¼
57 ⅛
57
57
56 ¾
56 ½
56 ½
55 ½
55 ⅝
55 ⅝
55 ¾
55 n
55 n
55 n
55 ⅞
56
56 ¼
(non coté)
56 ⅝
56 ¾
56 ¾
56 ¾
56 n
56 n
56 ¾
57
57
57
57
56 ,
56 ⅝
56 ¾
56 ⅝
56 ⅝
56 v
(non coté)
56 ⅛

donnant une relation avec l’or de

1 ÷ 16,400
1 ÷ 16,436
1 ÷ 16,436
1 ÷ 16,436
1 ÷ 16,400
1 ÷ 16,400
1 ÷ 16,400
1 ÷ 16,436
1 ÷ 16,472
1 ÷ 16,544
1 ÷ 16,508
1 ÷ 16,508
1 ÷ 16,436
1 ÷ 16,490
1 ÷ 16,472
1 ÷ 16,472
1 ÷ 16,508
1 ÷ 16,544
1 ÷ 16,544
1 ÷ 16,617
1 ÷ 16,690
1 ÷ 16,690
1 ÷ 16,991
1 ÷ 16,953
1 ÷ 16,953
1 ÷ 16,915
1 ÷ 16,934
1 ÷ 16,934
1 ÷ 16,934
1 ÷ 16,877
1 ÷ 16,839
1 ÷ 16,764
(non coté)
1 ÷ 16,653
1 ÷ 16,617
1 ÷ 16,617
1 ÷ 16,617
1 ÷ 16,635
1 ÷ 16,635
1 ÷ 16,617
1 ÷ 16,544
1 ÷ 16,544
1 ÷ 16,544
1 ÷ 16,544
1 ÷ 16,562
1 ÷ 16,653
1 ÷ 16,617
1 ÷ 16,653
1 ÷ 16,653
1 ÷ 16,709
(non coté)
1 ÷ 16,802

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DEUXIÈME  SÉANCE : VENDREDI  21  JANVIER  1876

 

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

MM. les Commissaires qui assistaient à la séance précédente.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 2 h de l’après-midi.

M. le Président signale l’intérêt qu’il y aurait à ce que M. Ruau, Directeur de l’Administration des Monnaies et Médailles, fût appelé à donner à la Conférence toutes les explications qu’elle désirerait sur les états officiels relatifs aux fabrications effectuées en 1875, et qu’il prît part à ses discussions, notamment en ce qui concerne la répression du faux-monnayage.

Sur la proposition de M. le Président, et par un message expédié séance tenante, la Conférence invite M. Ruau à vouloir bien se rendre dans son sein.

Le procès-verbal de la première séance est lu et adopté.

M. Ruau, Directeur de l’Administration des Monnaies et Médailles, est introduit. Il dépose :  

–  l’état de fabrication des monnaies françaises pendant l’année 1875 (Annexe A)

–  l’état de situation des bons de monnaie d’argent souscrits pour l’année 1876 (Annexe B)

–  le relevé indicatif des tolérances dans la fabrication des monnaies d’or et d’argent françaises pendant l’année 1875 (Annexe C)

–  le tableau de la fabrication des pièces d’argent de 2 francs, 1 franc, 50 et 20 centimes, au titre de 835 ‰ au 31 décembre 1875 (Annexe D)

–  le tableau de la fabrication des monnaies de bronze émises en 1875 en exécution des Lois du 6 mai 1852, du 18 juillet 1860 et du 2 août 1872 (Annexe E)

–  les moyennes des titres et poids des monnaies fabriquées en France pendant les années 1874 et 1875 (Annexe F)

M. le Commandeur Baralis dépose :  

–  un relevé de la moyenne des titres et des poids des monnaies fabriquées en Italie en 1875 (Annexe G)

–  un relevé des matières employées dans la fabrication (Annexe H)

M. Sainctelette dépose un relevé indicatif de la moyenne des titres et des poids des monnaies fabriquées en Belgique en 1875 (Annexe J), et M. le Président ayant, à propos des renseignements contenus dans les documents A et C annexés au procès-verbal de la première séance, signalé les bons résultats obtenus par la Monnaie de Bruxelles, M. Sainctelette le remercie de ce témoignage, précieux pour la bonne réputation des monnaies belges dans les pays étrangers.

Une conversation s’étant engagée entre MM. les Délégués sur la forme à donner aux documents monétaires que les Gouvernements de l’Union se communiqueront chaque année, il est entendu qu’afin d’en rendre l’étude et la comparaison faciles, ces documents seront dressés, à l’avenir, suivant la forme de ceux que l’Administration française a présentés l’année dernière.

M. Delyanni expose les demandes de son Gouvernement.  Il constate d’abord que le contingent de 5 millions de francs que la Grèce a été autorisée à faire frapper en 1875, n’a même pas répondu aux premiers besoins de sa réforme monétaire.  Il aurait pu suffire, si la Grèce s’était trouvée dans une situation analogue à celle des autres États faisant partie de l’Union monétaire, mais cette situation est toute différente.  Ces États ont pu, avant l’année 1874, faire frapper, sans aucune restriction, autant de monnaie d’argent qu’ils voulaient, tandis que la Grèce, qui n’a accédé à la Convention de 1865 qu’en 1868, n’opère encore aujourd’hui ses transactions qu’avec des monnaies étrangères, sauf une petite quantité d’anciennes drachmes et une fraction de pièces de 5 francs. La somme de 5 millions frappée l’année dernière a été mise dans la circulation sans modifier sensiblement l’état monétaire du Pays, et l’on comprend qu’avec un si faible apport de pièces nouvelles, l’opération de retrait des monnaies étrangères n’ait pas pu être sérieusement entreprise.  Une Loi devait rendre obligatoires, à partir du 1er janvier 1876, les paiements en monnaie de l’Union.  Le Gouvernement s’est trouvé, à regret, dans la nécessité de surseoir jusqu’à nouvel ordre à son exécution, pour éviter une crise que la brusque interdiction des monnaies répandues dans le Pays aurait certainement occasionnée.

Si l’on considère que l’encaisse de la Banque Nationale et de la Banque Ionienne, sans compter celle des Banques du Crédit mobilier et du Crédit foncier de Grèce, s’élève à 22 millions, et que, à raison de 10 francs par tête d’habitant, il y a, pour une population de 1 ½ million environ, 15 millions de francs de monnaie de circulation, on reconnaîtra volontiers que la somme totale du numéraire existant en Grèce ne doit guère être inférieure à 50 millions de francs.  La majeure partie de l’encaisse des banques est, il est vrai, composée de pièces de 5 francs, mais la presque totalité du numéraire de circulation se compose de pièces étrangères de toute provenance : allemandes, russes, siciliennes, mexicaines, …  Pour que le Gouvernement hellénique puisse amener l’encaisse des banques à se composer exclusivement de pièces de 5 francs, et pour qu’il puisse opérer le retrait de toutes les monnaies exotiques, il lui faudrait une somme de 25 millions en pièces de 5 francs.

Le cours forcé des billets de banque n’existant pas en Grèce, le Gouvernement ne peut entreprendre la réforme de son système monétaire sans s’être pourvu, à l’avance, d’espèces en quantité suffisante, avec lesquelles il remplacera les monnaies étrangères qui doivent être retirées de la circulation. Si, au lieu de les frapper lui-même, il devait se procurer ces espèces auprès des États de l’Union, cette obligation le placerait vis-à-vis d’eux dans une situation inférieure et précaire, qui reculerait peut-être à une époque indéterminée l’entrée effective du Royaume dans le mouvement monétaire de l’Union.

En conséquence, M. le Chargé d’affaires de Grèce demande que son Gouvernement soit spécialement autorisé à faire frapper, en 1876, la somme de 25 millions en pièces de 5 francs.

M. le Président invite MM. les Délégués à vouloir bien faire connaître leurs opinions sur la demande qui vient d’être présentée au nom du Gouvernement hellénique.

M. Jacobs est d’avis que, sans accorder à la Grèce un contingent exceptionnel aussi considérable, on pourrait lui donner l’autorisation de faire frapper, en 1876, une somme de 10 millions, qui lui permettrait de commencer en 1876 le retrait des pièces étrangères. Par les résultats constatés de cette première opération, on mesurerait, plus exactement qu’on n’a pu le faire jusqu’à présent, l’étendue des besoins et la situation monétaire de ce Pays, dont la circulation ne se transformera pas en un an.

M. Jacobs a des raisons de croire que cette combinaison obtiendrait l’assentiment du Gouvernement belge plus aisément que la proposition de M. Delyanni.

M. Ressman ne peut s’empêcher de faire remarquer que le chiffre auquel s’élève la demande du Gouvernement hellénique est relativement beaucoup plus élevé que celui qui a été naguère accordé à l’Italie, pour des motifs analogues.  Il rappelle que, dans cette circonstance, l’attribution d’un contingent spécial, destiné à faciliter le retrait des anciennes monnaies italiennes, avait eu pour corollaire une augmentation correspondante du chiffre du contingent normal des autres États, et il se demande si, dans l’opinion des Membres de la Conférence, l’attribution à la Grèce du contingent spécial qu’elle réclame devrait entraîner la même conséquence.  Il constate que l’Italie, bien qu’elle ait encore à retirer de la circulation une certaine quantité de vieilles monnaies, ne se prévaut pas de cette circonstance pour solliciter aujourd’hui aucune surélévation de son contingent.

M. Feer-Herzog se voit, à son grand regret, dans l’obligation de s’opposer à la demande de M. le Chargé d’affaires de Grèce. En effet, ce qu’il réclame est absolument contraire au principe que la Suisse cherche à faire prévaloir dans les délibérations de la Conférence, c’est-à-dire à la suspension de la frappe d’argent.

Les écus que la Grèce demande à faire frapper auront droit de cité partout; ils n’appartiendront pas seulement à la Grèce, et, en entrant dans le mouvement général d’un système monétaire où la monnaie d’argent est déjà beaucoup trop abondante, ils aggraveront le mal auquel la Suisse voudrait porter remède par la suspension de toute frappe d’argent, et même par l’adoption de l’étalon d’or unique.

Si la Grèce a besoin de pièces de 5 francs pour le retrait de ses monnaies étrangères, qu’elle s’en procure par les voies ordinaires du commerce, là où il y en a, dans ces Pays de l’Union qui en offrent un si abondant réservoir.  Il n’est pas nécessaire pour cela qu’elle en fasse frapper.

M. Jagerschmidt, répondant à la question posée par M. Ressman, insiste sur la différence qu’il y a entre la situation de la Grèce et celle de l’Italie.  Pour opérer le retrait de ses vieilles monnaies, l’Italie, abstraction faite des contingents de frappe spéciaux qu’on lui accordait, avait déjà un stock considérable de monnaies régulières de l’Union qu’elle pouvait employer à cette opération; elle avait de plus le cours forcé de ses billets. La Grèce, elle, n’a ni cours forcé, ni monnaie régulière de l’Union, si ce n’est en très petite quantité; elle ne pourra donc opérer la réforme que si on l’autorise à se procurer, par des frappes de pièces de 5 francs, une valeur à peu près équivalente à celle des monnaies étrangères qu’elle doit retirer de la circulation.

Il y a là évidemment une situation tout à fait spéciale, qui autorise la Grèce à réclamer une surélévation extraordinaire de son contingent, sans que cette mesure doive entraîner aucune modification correspondante dans le contingent normal des autres États.

Quant à l’observation de M. Feer-Herzog, que la Grèce devrait emprunter à la circulation des autres Pays de l’Union la quantité de pièces de 5 francs dont elle a besoin, M. Jagerschmidt convient qu’elle pourrait le faire si la balance de son commerce était à son avantage.  Mais il résulte des documents publiés par le Gouvernement hellénique que la somme de ses importations annuelles dépasse de beaucoup celle des produits qu’elle exporte; la Grèce n’a donc, par elle-même, aucun autre moyen que la frappe pour se pourvoir d’une monnaie nouvelle à échanger contre l’ancienne.

M. Kern rappelle que, l’année dernière, ainsi que les procès-verbaux de la Conférence le témoignent, la question du contingent exceptionnel de la Grèce a déjà été posée, et que les Délégués des divers États, notamment M. le Président, ont jugé que la Grèce devait se procurer, par la voie ordinaire du commerce et des transactions financières, la quantité de pièces de 5 francs dont elle aurait besoin en sus de son contingent normal.

M. le Ministre de la Suisse pense que l’on pourrait encore aujourd’hui s’en tenir à cet avis.

M. le Président fait remarquer que, l’année dernière, la Grèce demandait 75 millions, sans fournir à l’appui de sa demande aucune donnée précise pour en justifier l’étendue, qui, à bon droit, parut excessive; aujourd’hui, la Grèce ne demande que 25 millions.  On peut encore, à certain égards, trouver ce chiffre un peu vague et peu solidement assis, mais celui de 10 millions, indiqué par M. Jacobs, semble du moins très acceptable, même par la Grèce : le retrait d’une ancienne monnaie est toujours une opération compliquée qui demande du temps; le Gouvernement grec ne pourra pas l’effectuer en un an, il lui faudrait au moins trois ou quatre années.

Pourquoi donc mettrait-on d’un seul coup entre ses mains la somme totale dont il ne pourra pas faire un emploi immédiat ? 12 millions de francs, qu’il ferait frapper par à-compte mensuels, lui permettraient de mener l’opération aussi loin qu’elle peut l’être en 1876. Ce chiffre, à peu près identique à celui que M. Jacobs a proposé, semble donc répondre à toutes les exigences de la situation, et M. le Président est porté à croire que, si M. Delyanni voulait bien le soumettre à son Gouvernement, il serait agréé par lui et pourrait servir de base au règlement de la question.

M. Jacobs déclare se rallier au chiffre de 12 millions proposé par M. le Président.

M. Feer-Herzog met en doute l’exactitude des relevés commerciaux qui ont été cités tout à l’heure, et sur lesquels on s’appuie pour affirmer que la Grèce ne peut pas se procurer par elle-même, sans nouvelle frappe, les pièces de 5 francs qui se trouvent en si grande quantité dans les États de l’Union monétaire.  Un pays dont la balance commerciale serait telle qu’on représente celle du Royaume de Grèce, ne pourrait pas vivre.  Il ne lui semble pas qu’on puisse ajouter foi à ces documents, bien qu’émanés d’une source officielle.

M. le Président fait observer que, alors même que la Grèce pourrait se procurer par la voie commerciale les pièces de 5 francs frappées par les États de l’Union monétaire, cela ne la dispenserait pas d’en faire frapper, au moins une certaine quantité, à l’effigie de son Souverain.  Il est naturel qu’elle désire, comme tout autre État, avoir une monnaie nationale qui témoigne au dehors de son indépendance et lui donne à elle-même comme un signe matériel et sensible de sa nationalité.  Il y a là un besoin politique d’ordre supérieur auquel il conviendrait de donner satisfaction, et dont MM. les Délégués de la Suisse voudront sans doute tenir compte.

M. le Baron de Soubeyran ne croit pas que la frappe d’un contingent spécial accordé à la Grèce puisse porter le moindre préjudice à la situation monétaire des États de l’Union. Il faudra toujours que la Grèce solde avec des marchandises ou avec du métal, or ou argent, les pièces de 5 francs qu’elle fera frapper. Si elle a un excédent d’exportation, cela sera facile, mais ce n’est pas là ce qui est en question; il s’agit seulement pour la Grèce de faire disparaître de la circulation une quantité de monnaie d’argent de provenances diverses.  Il n’y aura, en fin de compte, dans la circulation, ni plus ni moins de monnaie d’argent; on aura seulement fourni à la Grèce le moyen matériel indispensable à la réforme de sa monnaie.  Elle aura une bonne monnaie uniforme, nationale, au lieu d’une monnaie étrangère composée d’éléments hétérogènes.  Quel préjudice ce changement pourra-t-il porter aux États de l’Union ? Aucun certainement.

M. le Baron de Soubeyran termine son observation en exprimant le désir de connaître les intentions du Gouvernement hellénique quant à la marche qu’il se propose de suivre dans l’accomplissement de sa réforme.  Il insiste sur cette considération que, aujourd’hui, aucun Gouvernement ne devrait se prononcer sur le régime monétaire qu’il se propose d’adopter, sans en conférer avec tous les pays avec lesquels il entretient des relations commerciales importantes.  S’il est une question internationale de premier ordre, c’est bien celle-là.

M. Dutilleul demande si, dans le moment présent, les caisses publiques reçoivent en Grèce toute espèce de monnaie ?

Après avoir remercié M. le Président de la pensée qu’il a exprimée en termes si élevés quant au besoin que la Grèce éprouve d’avoir une monnaie nationale frappée à l’effigie de son Souverain et aux Armes de la Nation, M. Delyanni dit que l’intention du Gouvernement grec est de procéder le plus tôt possible au retrait de la monnaie étrangère; que si, dans l’état actuel des choses, il n’a pu donner force exécutoire, au 1er janvier, à l’acte législatif qui établissait que, à partir de cette époque, les paiements se feraient en monnaie de l’Union, il y a lieu de penser que cette Loi sera mise en vigueur l’année prochaine.

M. Dutilleul insiste sur l’avantage qu’il y aurait pour le Gouvernement grec à ne pas rester dans le vague et à faciliter les résolutions de la Conférence par celles qu’il prendrait lui-même. On voudrait ne pas se sentir en présence de l’indéfini.

M. Ressman croit pouvoir soumettre à l’approbation de son Gouvernement le chiffre de 12 millions proposé par M. le Président, s’il est accepté par M. Delyanni.

Sur ces 12 millions, 4 seraient sans doute envisagés comme représentant le contingent normal de la Grèce; les 8 autres constitueraient un supplément exceptionnel.

M. Jacobs déclare qu’il l’a entendu ainsi quand il a fait sa proposition, et M. le Président constate à cet égard l’opinion unanime de la Conférence.

M. Delyanni s’engage à porter à la connaissance de son Gouvernement les divers avis exprimés par MM. les Délégués. Le chiffre de 15 millions lui semblerait, quant à lui, préférable, et il en soumet l’idée à la Conférence, en lui faisant remarquer que les 3 millions, qui ne sont rien en comparaison de la masse de monnaie d’argent qui circule dans les autres États de l’Union, auraient pour la Grèce une grande importance.

M. Ressman entrevoit dans le chiffre de 12 millions la base d’une entente plus facile à établir.

MM. les Délégués de la Suisse considèrent comme douteux l’accueil que le Gouvernement fédéral ferait au chiffre de 12 millions; son adhésion au chiffre de 15 millions leur semble encore plus problématique.

Il est entendu que la Conférence attendra, pour statuer sur cette question, que les divers Gouvernements consultés aient fait connaître leur opinion.

M. Jagerschmidt, rappelant les observations qu’il a présentées à la fin de la dernière séance relativement au faux-monnayage, soumet à la Conférence un projet de rédaction d’une disposition additionnelle à l’article 11 de la Convention de 1865, projet qui lui semble répondre aux vues exprimées par M. le Président et approuvées par la Conférence.

Cette rédaction est ainsi conçue : «L’article 11 de la Convention du 23 décembre 1865 concernant l’échange des communications relatives aux faits et aux documents monétaires est complété par la disposition suivante : Les Gouvernements Contractants se communiqueront réciproquement tous les faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l’altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d’or et d’argent, dans les Pays faisant ou non partie de l’Union monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues. Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et les contrefaçons, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement».

La Conférence reçoit avec intérêt cette communication et se réserve de l’examiner dans la prochaine réunion, qu’elle fixe à lundi prochain, à 10 h du matin.

La séance est levée à 5 h 30.

 

DEUXIÈME  SÉANCE – ANNEXES


Annexe A : France – Fabrication des monnaies françaises pendant l’année 1875

 

Nature Hôtel monétaire Valeur

20 fr.

5 fr.

5 fr.

Paris

Paris

Bordeaux

234,912,000 fr.

66,692,800 fr.

8,307,200 fr.

 

Métal

Nature des matières versées

Valeur
Or Aigles d’Amérique
Isabellines
Condors
Souverains anglais
Monnaies diverses
Lingots à divers titres
63,365,005.36 fr.
11,753,214.56 fr.
85,930.55 fr.
47,821.19 fr.
42,761.45 fr.
153,327,860.37 fr.
TOTAL 228,622,593.48 fr.
Argent Lingots à divers titres 75,000,000.— fr.

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Annexe B : France – État des bons de monnaie d’argent souscrits à l’échéance 1876

 

Paris 22,187,830.52 fr.
Bordeaux 7,382,081.87 fr.

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Annexe C : France – Fabrication d’or et d’argent de l’année 1875

 

Or – Pièces de 20 francs
Valeur nominale 234,912,000,— fr.
Valeur réelle à raison de 3,444g fr. le kg fin 234,913,942.67 fr.
Excédent de la valeur réelle sur la valeur nominale 1,942.67 fr.
Argent – Pièces de 5 francs
Valeur nominale 75,000,000.— fr.
Valeur réelle à raison de 222f fr. le kg fin 74,998,431.86 fr.
Excédent de la valeur nominale sur la valeur réelle 1,568.14 fr.
Perte sur la fabrication de l’or 1,942.67 fr.
Bénéfice sur la fabrication de l’argent 1,568.14 fr.
Perte sur l’ensemble 374.53 fr.

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Annexe D : France – Tableau de la fabrication de pièces d’argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 et de 20 centimes au titre de 835 ‰, au 31 décembre 1875 (Lois des 25 mai 1864 et 14 juillet 1866)

 

Hôtel

2 francs

1 franc

50 centimes

20 centimes

Total

Paris

Bordeaux

Strassbourg

48,259,452

13,352,896

17,323,736

58,594,172

14,556,251

29,815,129

22,432,998.50

8,726,724.50

13,424,232.—

1,538,413.40

112,356.80

853,958.40

130,825,035.90

36,938,228.30

61,417,055.40

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Annexe E : France – Tableau de la fabrication de pièces de bronze émises jusqu’au 31 décembre 1875 (Lois des 6 mai 1852, 18 juillet 1860 et 2 août 1872)

 

Lois 10 centimes 5 centimes 2 centimes 1 centime Total

1852

1860 et 1872

25,965,839.70

7,084,674.50

20,702,905.15

5,465,885.95

1,162,665.64

675,980.88

668,589.51

468,927.92

48,500,000.—

13,695,469.25

Total 33,050,514.20 26,168,791.10 1,838,646.52 1,137,517.43 62,195,469.25

L’émission autorisée par les diverses Lois est de :

Loi du 6 mai 1862
Loi du 18 juillet 1860
Loi du 2 août 1872

48,500,000 fr.
12,000,000 fr.
10,000,000 fr.

Total 70,500,000 fr.

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Annexe F : France – Moyennes des titres et des poids des monnaies fabriquées pendant les années 1874 et 1875

Année Titre moyen Poids par 3,100 fr. Poids moyen Écart de titre Écart de poids

1874

1875

899.581

899.995

1,000.022

1,000.014

6.451 754

6.451 621

– 0.419

– 0.005

+ 0.022

+ 0.014

 

Année Titre moyen Poids par 200 fr. Poids moyen Écart de titre Écart de poids

1874

1875

899.995

899.798

1,000.069

1,000.203

25.002

25.005

– 0.005

– 0.202

+ 0.069

+ 0.203

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Annexe G : Italie – Fabrication d’or et d’argent de l’année 1875

  Pièces de 20 lire Pièces de 5 lire
Montant de l’émission

2,244,440 fr.

50,000,000 fr.
Titre légal (tolérances : 2 ‰ en dehors et en dedans) 900,– ‰ 900,– ‰
Titre moyen des émissions 899.424 ‰ 899.359 ‰
Titre le plus haut des émissions 900.4 ‰ 902.0 ‰
Titre le plus bas des émissions 899.4 ‰ 898.0‰
Poids légal (tolérances : 2 ‰ en dehors et en dedans pour l’or et 3 ‰ pour l’argent) 6.451 61 g 25.– g
Poids moyen des émissions 6.451 03 g 24.988 476 g

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Annexe H : Italie – Matières employées pour le monnayage en 1875

  Or fin Argent fin
Matières provenant de l’affinage des lingots restant à la Monnaie de Rome et à la Banque Nationale, qui a l’entreprise de la Monnaie de Milan, y compris les acquisitions de matières contenant or et argent en 1875 509.036 412 kg 167,878.344 907 kg
Emploi de monnaies bourboniennes et pontificales retirées de la circulation 186.219 374 kg 59,911.860 576 kg
TOTAL 695.255 786 kg 227,790.205 483 kg
Métal fin employé pour les émissions de monnaies en 1875 651.136 816 kg 224,736.162 049 kg
Restant pour le monnayage de 1876 44.118 970 kg 3,054.043 434 kg

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Annexe J : Belgique — Moyenne des titres et des poids des monnaies fabriquées en Belgique en 1875

 

Valeur Titre moyen Poids par 3,100 fr. Poids moyen Titre le plus haut Titre le plus bas
82,685,060 899.734 780 1,000.294 6.453 510 902.0 898.1

 

Valeur Titre moyen Poids par 200 fr. Poids moyen Titre le plus haut Titre le plus bas
14,904,705 899.950 444 1,000.051 25.001 277 901.7 898.4

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TROISIÈME  SÉANCE : LUNDI  24  JANVIER  1876

 

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

MM. les Commissaires qui assistaient à la séance précédente, excepté M. Dutilleul, qui n’a pu se rendre à la réunion et qui prie la Conférence de vouloir bien l’excuser.

*                                *                                *

Le procès-verbal de la deuxième séance est lu et adopté.

M. Delyanni annonce que son Gouvernement, tout en considérant le chiffre de 25 millions de francs qu’il a demandé à frapper en 1876 comme répondant mieux aux exigences de sa situation particulière, accepte, par esprit de conciliation, le chiffre de 12 millions proposé à la dernière séance, et sur lequel un accord semble plus facile à établir.

MM. les Délégués de la Belgique, de la France et de l’Italie se déclarent en mesure d’y adhérer.

M. les Délégués de la Suisse, n’ayant pas reçu de leur Gouvernement la réponse qu’ils en attendaient, ne peuvent encore se prononcer ni sur la question du contingent spécial à la Grèce ni sur la fixation du contingent des autres États.  Cette réponse ne devant pas tarder à leur parvenir, ils demandent que la Conférence veuille bien surseoir à sa décision.

La Conférence, consultée par M. le Président, remet à sa prochaine séance la suite de la discussion sur le contingent de 1876, et passe à l’examen du vœu émis, dans la première séance, par M. Kern au nom de son Gouvernement, et tendant à ce que «la question de l’étalon soit étudiée par MM. les Délégués et par les Gouvernements des États de l’Union, de façon qu’elle puisse être l’objet des délibérations de la Conférence prochaine».

M. Kern déclare qu’il ne trouve ni nécessaire ni opportun d’aborder le fond même de la question.  Il se bornera, dans l’état actuel des choses, à rappeler que la baisse de l’argent a pris, l’année passée, et jusqu’au moment actuel, des proportions dépassant les prévisions de la dernière Conférence.  Plus on retarderait l’examen de cette grave question, plus les difficultés de la solution s’augmenteront, comme aussi celles des mesures de transition qu’il y aura lieu de prendre.

M. le Président rappelle que cette question a déjà été soumise, en France, à des enquêtes approfondies, dont les résultats ont été consignés dans d’importantes publications.  Il croit pouvoir affirmer que le Gouvernement français en poursuit l’étude par de sérieuses recherches et par l’examen attentif des faits qui se produisent dans la circulation monétaire et sur le marché des métaux.  Le vœu qui a été émis par le Gouvernement fédéral ne saurait que confirmer le Gouvernement français dans ses intentions, et M. le Président est heureux de penser que ces explications seront de nature à faciliter un accord avec MM. les Délégués suisses pour la fixation des contingents de 1876.  Mais il est obligé d’ajouter, afin d’éviter tout malentendu, que, dans une matière aussi complexe, il ne lui est pas permis de préjuger les vues ultérieures du Gouvernement français sur la grave question de l’étalon unique, et qu’il a pour devoir, comme pour instructions, de réserver son entière liberté d’action.

M. Kern remercie M. le Président de l’attention qu’il donne aux opinions soutenues par les Délégués du Gouvernement fédéral.  Il est d’avis que, en procédant à ces études, les Gouvernements répondraient à un sentiment public qui se manifeste non seulement en Suisse, mais encore dans les autres Pays de l’Union, et il signale notamment ce fait, que la Chambre de Commerce de Paris s’est prononcée en faveur de l’étalon unique par une lettre adressée, le 10 janvier dernier, à M. le Ministre de l’Agriculture et du Commerce (Annexe A).  M. Kern se félicite de ce que la Chambre de Commerce de Paris partage les vues du Gouvernement fédéral sur la question.

M. le Baron de Soubeyran dit que ce vœu ne lui était pas inconnu, mais qu’il pourrait citer des vœux émis par d’autres Chambres de Commerce dans un sens contraire.

M. Feer-Herzog rappelle qu’une commission, instituée en 1868–1869 par le Ministre des Finances, après avoir consulté toutes les Chambres de Commerce de France et après que la majorité de ces Chambres s’était prononcée pour l’étalon d’or, a formulé ses conclusions de la manière suivante : «Pour établir en France, sans dépenses pour le Trésor, le régime complet de l’étalon unique d’or, il suffit de prendre les mesures suivantes : modifier la Convention de 1865 d’accord avec les États qui y sont compris, et présenter en France une Loi approbative de cette modification qui interdise désormais ou limite étroitement la fabrication de la pièce de 5 francs d’argent, en bornant au maximum de 100 francs le cours légal et obligatoire de celles qui existent aujourd’hui» (Extraits des procès-verbaux de l’Enquête monétaire de 1869).

Il rappelle en outre que, au commencement de l’année 1870, la question monétaire a été soumise en France au Conseil Supérieur du Commerce et de l’Industrie, et que, après une enquête longue et approfondie, la majorité de ce Conseil s’est prononcée pour l’étalon d’or.

M. le Baron de Soubeyran croit devoir faire toute réserve au sujet des observations auxquelles pourrait donner lieu l’examen des votes de chacun des membres du Conseil Supérieur, et, ne voulant ni entrer dans le fond de la question ni prolonger cet incident, il se borne à faire remarquer que, depuis deux ans, il se produit en Allemagne, dans le régime monétaire, un changement dont le but est d’établir dans ce Pays l’étalon unique d’or.  L’opération se poursuit au milieu de difficultés qui lui paraissent sérieuses; elle constitue, à ses yeux, une expérience non encore terminée, qu’il est important d’étudier avec le plus grand soin.

M. Feer-Herzog répond que l’analogie entre le changement du régime monétaire de l’Allemagne et celui proposé par les États de l’Union lui paraît tout à fait incomplète.  L’Allemagne avait à remplacer l’étalon unique d’argent par l’étalon unique d’or, c’est-à-dire à effectuer une très forte importation de ce dernier métal, tandis que les États de l’Union n’auraient qu’à supprimer le double étalon d’or et d’argent pour garder l’étalon d’or, et à défendre les réserves d’or qu’ils possèdent depuis longtemps.

M. le Président déclare l’incident clos.

M. Ressman demande comment il serait procédé à l’étude proposée par MM. les Délégués suisses.

Après un échange d’idées sur ce sujet entre les divers Membres de la Conférence, M. le Président constate qu’il est entendu que, les Gouvernements réservant leur complète liberté d’appréciation quant à l’époque à laquelle il pourrait y avoir lieu de donner suite au vœu de la Suisse, chacun d’eux agira suivant l’opportunité et ses convenances particulières.

M. Ruau fait passer sous les yeux de MM. les Délégués des pièces d’or fausses retirées de la circulation, et si habilement contrefaites qu’elles se distinguent difficilement des pièces de bon aloi.

M. le Président donne lecture d’une disposition qui, confirmant les résultats de l’enquête à laquelle il s’était livré en 1869 et 1870, comme Président de la Commission des Monnaies, fait connaître en détail l’état actuel et les procédés du faux-monnayage.

La Conférence juge, d’un commun accord, que l’état de choses révélé par ce nouveau document appelle toute la sollicitude des Gouvernements, et leur impose l’obligation de poursuivre la suppression de cette dangereuse industrie par des mesures promptes, énergiques et bien combinées.

M. Sainctelette rappelle la distinction faite par M. le Président entre le faux-monnayage vulgairement pratiqué par des individus malhabiles, et le faux-monnayage qui procède d’une manière scientifique, en grand, avec l’outillage perfectionné des ateliers monétaires.  Il demande si, d’après la rédaction de la clause additionnelle proposée par M. Jagerschmidt, les Gouvernements de l’Union devront se donner avis de tous les faits, sans exception, relatifs à la falsification et à la contrefaçon des monnaies, même de ceux qui rentreraient dans la première catégorie.

Sur quelques explications données, à ce sujet, par M. le Président, il est entendu que le concert à établir entre les Gouvernements, ayant pour but la suppression de l’industrie du faux-monnayage telle qu’elle se pratique aujourd’hui, en grand et par des procédés scientifiques, il ne paraît pas nécessaire qu’ils se donnent réciproquement avis de tous les petits actes de falsification ou de contre-façon journellement pratiqués par des individus isolés que la police locale découvre et arrête aisément.

M. le Baron de Pitteurs-Hiégaerts constate que, par l’adoption de la clause proposée, les Gouvernements s’engagent seulement à se donner avis des faits relatifs au faux-monnayage et à se concerter sur les mesures à prendre.

Sur une question posée par M. Ressman, il est entendu que les Gouvernements se communiqueront, autant que possible, et en temps utile, avec la célérité, mais aussi avec la prudence commandée en matière criminelle, les documents administratifs et judiciaires qui seraient de nature à les guider dans la surveillance et la poursuite du faux-monnayage.

À la suite de ces observations, la clause additionnelle à l’article 11 de la Convention est adoptée dans les termes suivants : «L’article 11 de la Convention du 23 décembre 1865 concernant l’échange des communications relatives aux faits et aux documents monétaires est complété par la disposition suivante : Les Gouvernements Contractants se donneront réciproquement avis des faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l’altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d’or et d’argent, dans les Pays faisant ou non partie de l’Union monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues. Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et les contrefaçons, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement».

M. Ressman exprime le désir de connaître les intentions de MM. les Administrateurs de la Banque de France et de la Banque Nationale de Belgique, quant à l’admission, en 1876, des pièces de 5 francs italiennes dans leurs caisses.

M. le Baron de Pitteurs-Hiégaerts donne communication d’une lettre par laquelle M. le Vice-Gouverneur Pirson déclare que la Banque Nationale de Belgique est disposée à maintenir à cet égard les dispositions prises pour les deux exercices antérieurs, à condition que la Banque de France prenne la même résolution (Annexe B).

M. le Président annonce que la Banque de France a déjà manifesté l’intention, qu’elle notifiera d’ailleurs par lettre de M. le Gouverneur, de recevoir les pièces de 5 francs des États de l’Union dans ses caisses, en 1876, comme les années précédentes.

La séance est levée à 12 h 30.

 

TROISIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : Lettre de la Chambre de Commerce de Paris à Monsieur le Ministre des Finances



Paris, le 10 janvier 1876

Monsieur le Ministre,

La Chambre de Commerce se préoccupe depuis longtemps de la question monétaire.  En dernier lieu, elle avait fait élaborer, par une de ses commissions, un travail dont les conclusions tendaient à l’adoption de l’étalon d’or comme type unique; mais, après discussion, elle avait cru devoir ajourner son vote sur ces conclusions, la proposition qui s’y trouvait exprimée lui paraissant prématurée.  Elle avait cru sage d’attendre les résultats d’expériences qui venaient d’être tentées, et de demander au temps la justification des idées qui avaient inspiré le travail soumis à son examen.

Le Gouvernement français, conjointement avec les Gouvernements étrangers faisant partie de l’Union monétaire, s’était aperçu du danger que faisait courir à la fortune publique l’écart qui se produisait entre la valeur de l’or et celle de l’argent, et il essayait d’y remédier en limitant la frappe de la monnaie d’argent.  Il lui était impossible, en effet, de rester indifférent à la pensée que notre stock d’or pouvait être remplacé par un stock d’argent légalement équivalent, mais, en réalité, d’une valeur inférieure.

Dix-huit mois se sont écoulés. La Chambre de Commerce a voulu se rendre compte du résultat des mesures préventives prises par le Gouvernement, et du mouvement économique qui s’est manifesté depuis le jour où elles ont commencé d’être mises en pratique.  Elle s’est livrée à un nouvel examen de la question, et, tout bien considéré, elle vient d’adopter à une grande majorité les conclusions à l’accueil desquelles elle avait sursis à une époque antérieure.  Elle déclare aujourd’hui qu’il ne doit pas y avoir deux mesures différentes pour apprécier la valeur des choses.  L’or, dans son opinion, doit être adopté comme étalon unique, la valeur des autres métaux variant, par rapport à l’or, selon l’offre et la demande, comme celle de toute espèce de marchandise.

La Chambre trouve les raisons de sa décision dans les considérations suivantes.

La Loi de germinal an XI, qui régit notre émission monétaire, reconnaît à l’or et à l’argent une valeur libératoire dans les paiements, et fixe leur rapport à 1 contre 15 ½.

Pour que ce rapport fût toujours exact, il faudrait que la production des deux métaux, d’une part, et leur demande, d’autre part, se maintinssent continuellement dans une même proportion.  Or, le contraire s’est produit, et l’équilibre s’est rompu dans ces derniers temps : tandis que la production de l’argent augmentait, la demande s’en restreignait, et il résultait de ce fait une dépréciation du métal argent. L’or s’est, en effet, substitué à l’argent par différentes causes.

Sa commodité comme signe d’échange représentant une plus grande valeur sous un moindre volume, et pouvant servir dans les petits comme dans les grands paiements, en a fait passer l’emploi dans nos habitudes.

En second lieu, le développement de la circulation fiduciaire et l’amélioration des instituts de crédit ont modifié les mœurs des Nations commerçantes de l’Europe, au point de vue de l’usage de la monnaie.  Enfin, abandonnée dans nos pays, la monnaie d’argent, dont la production est évaluée à environ 400 millions de francs par an, fut longtemps absorbée dans l’Extrême-Orient; mais ces pays lointains se sont ouverts à notre commerce, et, du moment que nos marchandises y ont été admises, les produits de l’Europe ont payé les produits exotiques qui se soldaient jadis avec de l’argent. L’échange progressant, les moyens de crédit sont venus au secours du commerce, et la monnaie encombrante a perdu de son utilité dans nos échanges avec l’Orient. Telles sont les raisons de la marche décroissante de l’exportation de l’argent vers ces contrées. De 1860 à 1865, cette exportation dépassait de 22 millions la production; dans la période quinquennale suivante, de 1865 à 1870, elle n’atteignait pas le tiers de la production.

En effet, la dépréciation de l’argent, qui était, vers le milieu de 1874, de 3 %, est aujourd’hui de 6 à 8 %.  L’Allemagne démonétise la monnaie d’argent, qui, affinée, est vendue avec une perte de 8 %, et elle s’attend à subir dans l’avenir des pertes plus grandes encore.

Nous avons exposé que, d’une part, l’emploi de l’argent diminue, que, de l’autre, la production de ce métal augmente et que sa valeur se déprécie; il résulte en même temps de ce que nous venons de dire que, vis-à-vis de nous, l’argent tend à se substituer à l’or, et qu’il y a propension à payer nos marchandises avec ce métal, quand la balance du commerce est en notre faveur.

Les raisons qui déterminent nos débiteurs à procéder ainsi sont faciles à exposer.

Depuis l’année 1816, l’Angleterre considère l’or comme la seule mesure de la valeur des choses, et l’argent, comme une marchandise dont la valeur varie, par rapport à l’or, selon les lois de l’offre et de la demande.  Le Portugal, la Hollande et les États scandinaves l’ont suivie dans cette voie; l’Allemagne y est entrée à son tour et y persévère.  On comprend que les commerçants de ces pays, quand ils sont nos débiteurs, ont le plus grand intérêt à se libérer au moyen d’une monnaie dont la valeur, en réalité inférieure à leur dette, lui est légalement équivalente.  Mais quand, à notre tour, nous voudrons acheter à l’étranger, avec la monnaie d’argent, les produits qui nous sont nécessaires, on ne les recevra qu’avec la différence du change.

Ce danger n’a pas échappé aux Gouvernements des Pays qui possèdent le double étalon. Aussi, au mois de janvier 1874, dans une Conférence internationale, a-t-il été décidé que la frappe de la monnaie d’argent serait limitée pour chacun des Pays faisant partie de l’Union monétaire ayant pour base le double étalon.  Cette mesure a eu pour nous deux effets simultanés auxquels on devait s’attendre : d’abord, l’arrêt s’est produit dans l’importation de l’argent en France, et ensuite, ce métal, privé de ses débouchés, a subi une dépréciation.

Les mêmes décisions furent maintenues dans une Conférence tenue en janvier 1875, et le métal argent a continué de baisser jusqu’à la limite où nous le voyons aujourd’hui. Une nouvelle réunion est sur le point d’avoir lieu en janvier 1876.

Si, d’une part, l’emploi de l’argent a diminué par les causes que nous venons d’indiquer, d’autre part, la production de ce métal a sensiblement augmenté.

Il a été découvert, en effet, dans les États de l’Ouest des États-Unis, de riches filons dont l’exploitation doit être active si l’on en juge par le prix des actions des diverses compagnies, qui a plus que décuplé en peu de temps.

La comparaison des importations et des exportations des métaux précieux, pour ce qui est la France, faite d’après les documents statistiques publiés par l’Administration des Douanes, présente des renseignements instructifs. Voici ce relevé pour les années 1872, 1873, 1874 et les dix premiers mois de 1875; il comprend à la fois les monnaies et les lingots :

(en millions de francs)

1872 1873 1874 1875 (dix mois) 
or

importations

exportations

141

194

174

283

517

85

501

114

argent

importations

exportations

340

138

403

216

434

73

228

74

Il résulte de ces chiffres que, depuis le 1er janvier 1872 jusqu’au 1er novembre 1875, il est resté en France pour 1,561 millions de francs de métaux précieux, dont 657 millions d’or et 904 millions d’argent.

L’importation de l’argent, si considérable en 1872 et en 1873, l’a été encore en 1874, malgré les limites imposées à la frappe des monnaies d’argent.

L’effet de cette mesure commence à se faire sentir en 1875, mais on voit, en même temps, la baisse de l’argent s’accentuer davantage.

La question du double étalon a été implicitement jugée le jour où l’on a cru nécessaire de mettre une digue à l’envahissement de l’argent, et les mesures prises par la Conférence de l’Union monétaire constituent un premier pas vers la solution de la question.  Sans en méconnaître l’importance, nous croyons cependant qu’elles ne suffisent pas. Le maintien du double étalon aura pour effet de ne laisser dans notre Pays que le métal déprécié, et l’adoption de l’étalon d’or nous paraît être désormais la première condition d’unification monétaire imposée par les faits économiques qui se produisent.

La Chambre de Commerce de Paris, Monsieur le Ministre, vient donc vous signaler le danger qui résulte du maintien de la situation actuelle, et vous faire connaître, à la veille d’une nouvelle réunion de la Conférence internationale, les vœux qu’elle croit devoir formuler.

Elle les résume ainsi :

L’or doit être adopté comme mesure unique de la valeur des choses.  Pour arriver, dans notre Pays, à ce résultat, tout en ménageant une transition propre à éviter les embarras que pourrait créer un changement dans les habitudes, il y aurait peut-être lieu d’adopter les mesures suivantes : à partir de la fin de la Convention monétaire, qui expire le 31 janvier 1876, il ne serait plus frappé de monnaie d’argent en pièces de 5 francs; les pièces de 5 francs resteraient monnaie intérieure et seraient démonétisées quand les circonstances le permettraient; s’il devenait nécessaire de frapper de la monnaie divisionnaire, on retirerait de la circulation, pour ce besoin, en tenant compte de la différence des titres, une somme égale de pièces de 5 francs d’argent, qui seraient démonétisées.

Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer l’assurance de nos sentiments de haute considération,



E. GOUIN
Président de la Chambre

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Annexe B : Lettre du Vice-Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique à Monsieur le Ministre des Finances

Bruxelles, le 13 janvier 1876

Monsieur le Ministre,

Nous avons l’honneur de vous accuser réception de la lettre confidentielle que vous nous avez adressée en date du 12 de ce mois, et par laquelle, en faisant connaître que les Délégués des États formant l’Union latine se réuniront en Conférence monétaire à Paris le 20 janvier courant, vous demandez si la Banque est disposée à renouveler, pour l’année 1876, l’engagement pris pour les deux exercices antérieurs, d’admettre dans ses caisses les pièces de 5 francs d’argent frappées par les États Contractants ?

Nous nous empressons de vous informer, Monsieur le Ministre, que, dans le cas où, comme vous le supposez, cette demande se produirait dans le sein de la Conférence, la Banque est disposée à y adhérer pour la période que vous fixez, à condition que la Banque de France prenne le même engagement.

Agréez, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération,


A. PIRSON
Vice-Gouverneur

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QUATRIÈME  SÉANCE : MARDI  25  JANVIER  1876

 

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

MM. les Commissaires qui assistaient à la deuxième séance, excepté M. le Baron de Soubeyran, qui prie la Conférence de vouloir bien excuser son absence à cette réunion.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 2 h l’après-midi.

M. Ruau dépose :  

–  un tableau de la fabrication des nouvelles monnaies allemandes à la date du 8 janvier 1876 (Annexe A)

–  un tableau des règlements de fabrication et de circulation des monnaies allemandes (Annexe B).

Bien que ces deux tableaux ne soient pas de source officielle, on peut néanmoins constater leur exactitude en les rapprochant des lois et règlements sur la matière.

M. Kern fait connaître qu’il a reçu hier, dans l’après-midi, les nouvelles instructions qu’il avait sollicitées de son Gouvernement. Elles sont résumées dans un télégramme, dont il donne lecture : «Nous vous autorisons à réclamer, pour 1876, une réduction aussi forte que possible sur le contingent de 1874, et nous consentons à accorder à la Grèce un contingent spécial de 10 à 12 millions, y compris son contingent ordinaire, à condition que l’échelle soit au moins réduite à 100 millions. En ce qui concerne le faux-monnayage, nous sommes prêts à concourir à toutes les démarches qui paraîtraient utiles, mais nous attendrons des propositions positives».

Indépendamment de ce télégramme, M. le Ministre de Suisse a reçu, ce matin, par la poste, une lettre confirmative, qui le met à même de faire connaître les résolutions du Gouvernement fédéral sur les trois points en question :  

1) quant à la fixation des contingents de 1876, le Gouvernement fédéral regrette que la réduction de moitié proposée par lui ne soit pas acceptée.  Il n’échappe pas à M. le Ministre de Suisse que cette mesure, envisagée en elle-même et dans ses effets pratiques, n’aurait que peu d’importance, eu égard à la grande masse accumulée de monnaie d’argent dans les États de l’Union.  Mais ce qu’il considère avant tout, c’est le principe en vertu duquel toute dépréciation dans la valeur relative de l’argent doit entraîner une réduction correspondante dans le chiffre de la frappe.  Or, une dépréciation s’est produite en 1875, cela est certain, et elle a pour causes principales l’accroissement du produit des mines et la démonétisation qui s’effectue dans certains États de l’Europe.

En conséquence, et bien que, dans la pensée du Gouvernement fédéral, une plus forte réduction soit nécessaire, ses Délégués sont autorisés à consentir à ce que le contingent de 1874 ne soit réduit que de 6, c’est-à-dire fixé à 100 millions, mais leurs instructions ne les autorisent pas à accepter une moindre réduction;

2) en ce qui concerne la Grèce, ils consentiront à ce qu’elle soit exceptionnellement autorisée à faire frapper, en 1876, une somme de 12 millions, y compris les 4 millions de son contingent ordinaire.  Mais il y a lieu de remarquer que l’adhésion éventuelle du Gouvernement fédéral à cette mesure spéciale est subordonnée à la réduction de 6 au moins du contingent général;

3) le rapport par lequel le Gouvernement fédéral a été mis à même de se former une opinion sur la nouvelle clause relative au faux-monnayage, et l’envoi qui lui a été fait, en dernier lieu, de la rédaction proposée par M. Jagerschmidt, n’ayant provoqué de sa part aucune objection, il y a lieu de considérer l’adhésion de la Suisse à cette stipulation comme acquise. MM. Kern et Feer-Herzog sont prêts à la signer.

M. le Président constate que, par suite de cette dernière déclaration, l’accord est complet sur la clause additionnelle à l’article 11 de la Convention de 1865, concernant le faux-monnayage, et que ladite clause, dans les termes où elle a été formulée à la dernière séance, pourra être insérée dans la Déclaration à venir.

Quant à la question encore débattue de la fixation des contingents pour l’année 1876, il fait connaître que les Délégués français ont cru devoir, de leur côté, en référer à leur Gouvernement.  Ils lui ont exposé l’état de la question et les motifs présentés à l’appui d’une limitation plus étroite.  Le Gouvernement les a chargés à déclarer, en son nom, qu’il ne se croyait pas en droit de renoncer aux clauses limitatives adoptées en 1874. Ces clauses, en même temps que la Convention qui les renferme, ont été sanctionnées par un acte du Pouvoir Législatif. Aujourd’hui que l’action de ce Pouvoir est en quelque sorte suspendue, et que le Pays va être doté de nouvelles Chambres Législatives, le Gouvernement se trouve dans l’obligation de laisser les choses en l’état, et de ne rien faire qui puisse être considéré comme engageant ou seulement même comme préjugeant la volonté des futurs Représentants du Pays.

Si peu importantes que soient en elles-mêmes les modifications qu’il consentirait à apporter aux clauses de 1874, elles seraient interprétées.  On ne manquerait pas d’y voir une tendance pour ou contre le système monétaire que les Lois ont établi, le signe avant-coureur d’un changement qu’il ne lui appartient pas de décréter.  C’est là précisément ce que le Gouvernement français tient à éviter. Il doit donc, par déférence pour le Pouvoir Législatif, lui remettre, lorsqu’il sera de nouveau constitué, une situation parfaitement intacte, et il est décidé, pour son compte, à s’en tenir au maintien pur et simple, en 1876, du contingent déterminé dans la Convention de 1874. M. le Président se croit fondé à espérer que le sentiment de réserve que lui inspire cette résolution sera compris et apprécié par les autres Gouvernements, qui sont pénétrés, comme l’est notamment le Gouvernement suisse, des convenances et des nécessités du régime représentatif.

M. Jacobs suggère à la Conférence l’idée d’une combinaison qui lui paraît de nature à concilier les vues divergentes du Gouvernement français et du Gouvernement suisse.  Elle consisterait :  

1) à décider, en principe, que le contingent total de la frappe d’argent pour tous les États de l’Union restera fixé pour l’année 1876, comme en 1874, au chiffre de 120 millions, ce qui répond au désir du Gouvernement français

2) à englober, dans ce contingent total de l’Union, le contingent de 12 millions accordé à la Grèce, ce qui entraînerait une réduction de 1/10 dans le contingent de répartition des quatre États, ce qui donnerait satisfaction aux tendances du Gouvernement suisse.

M. le Président consulte la Conférence sur la proposition de M. Jacobs, et fait observer que, dans cette hypothèse, le contingent total de la frappe d’argent, maintenu à 120 millions, serait réparti de la façon suivante :  

Belgique 10,800,000 fr. Italie 36,000,000 fr.
France 54,000,000 fr. Suisse 7,200,000 fr.
Grèce 12,000,000 fr.    

M. Delyanni n’a, en ce qui le concerne, aucune observation à présenter à ce sujet, le contingent alloué à la Grèce devant, en tout état de cause, rester fixé au chiffre de 12 millions.

MM. le Commandeur Baralis et Ressman voient, dans la combinaison suggérée par M. Jacobs, un moyen très propre à résoudre la difficulté pendante, et, à cet égard, ils croient devoir la recommander à l’attention toute spéciale de MM. les Délégués de la France et de la Suisse.

M. Kern, répondant d’abord aux déclarations de M. le Président, fait observer que la Convention de 1874 contient le principe d’une limitation de la frappe d’argent pouvant varier d’année en année, suivant les circonstances, en vertu d’arrangements périodiques subséquents. Une simple modification apportée au chiffre de la limitation ne saurait donc, selon lui, être considérée comme dépassant la sphère d’action du Pouvoir Exécutif dans chacun des États.

Quant à la proposition faite par M. Jacobs, et tout en reconnaissant son caractère ingénieux et conciliateur, il ne saurait y adhérer, puisque les dernières instructions qu’il a reçues de son Gouvernement lui prescrivent de réclamer une réduction d’au moins 6 sur les contingents de 1874.

Il ajoute que, l’adhésion du Gouvernement fédéral au contingent de 12 millions spécial à la Grèce n’étant que conditionnelle et subordonnée à l’acceptation par tous les États d’une réduction de 6 sur le total des contingents de 1874, il a encore les mains liées de ce côté-là.

Il ne pourra donc que transmettre à son Gouvernement la proposition de M. Jacobs, en lui signalant, d’ailleurs, l’accueil favorable dont elle paraît être l’objet dans le sein de la Conférence.

M. Feer-Herzog insiste sur la nécessité d’une limitation de la frappe d’argent variant suivant le mouvement qui s’opère dans la valeur relative des deux métaux.

Tous les États signataires de la Convention de 1874 ont reconnu que l’échelle limitative devait être révisée chaque année, suivant les circonstances, et puisque la dépréciation survenue en 1875 dépasse toutes les prévisions, ce serait commettre une faute contre la logique des choses que de ne pas changer la limite de la frappe d’argent quand il s’est produit sur le marché des métaux un changement si grave.

Il est convaincu que, si les États de l’Union, en ne s’accordant pas une limitation, reprenaient la complète liberté de leur fabrication, ils n’en useraient point. Théoriquement sans doute, cette liberté serait complète, mais en pratique, elle serait restreinte par la certitude où l’on est que toute monnaie frappée en argent se substitue à une valeur égale de monnaie d’or qui disparaît.  Le danger de la fuite de l’or arrêterait chaque Gouvernement livré à lui-même. Voilà pourquoi, et sans craindre de porter atteinte à l’Union monétaire des États, il croit devoir maintenir, conformément aux instructions de son Gouvernement et en s’appuyant sur l’ordre naturel des choses, la nécessité d’une réduction de la frappe d’argent proportionnelle à la dépréciation de ce métal.

Après avoir recueilli ces divers avis, M. le Président résume la discussion : il constate que, sous réserve de l’approbation de leurs Gouvernements, les Délégués de la Belgique, de la France, de la Grèce et de l’Italie considèrent la proposition de M. Jacobs comme pouvant servir de base à une entente commune, et que MM. les Délégués de la Suisse, avant de se prononcer à ce sujet, se trouvent dans la nécessité d’en référer d’abord à leur Gouvernement.

Pour faciliter l’intelligence de la combinaison suggérée par M. Jacobs et en faire mieux ressortir le caractère, la Conférence prie M. Jagerschmidt de vouloir bien la formuler dans un projet de Déclaration qui serait remis à MM. les Délégués avant la prochaine séance; sur le désir de M. Kern, elle s’ajourne à samedi prochain.

La séance est levée à 4 h 30.

 

QUATRIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : Tableau de la fabrication des nouvelles pièces allemandes à la date du 8 janvier 1876 (en rm)

Nature

Somme à frapper Somme frappée Solde à frapper
20 marcs or
10 marcs
5 marcs
Illimitée
Illimitée
À déterminer
977,140,260.—
301,939,180.—


TOTAL  OR Illimitée 1,279,079,440.—
5 marcs argent
2 marcs
1 marc
2 marc
5 marc
50,000,000
50,000,000
100,000,000
100,000,000
100,000,000
25,385,105.—

109,221,894.—
11,730,576.—
20,268,438.—
24,614,895.—
50,000,000.—
(9,221,894.—)
88,269,424.—
79,731,562.—
TOTAL  ARGENT 400,000,000 166,606,013.— 233,393,987.—
10 pfennigs nickel
5 pfennigs
45,000,000
30,000,000
12,845,505.70
7,260,120.90
32,154,494.30
22,739,879.10
TOTAL  NICKEL 75,000,000 20,105,626.60 54,894,373.40
2 pfennigs bronze
1 pfennig
15,000,000
10,000,000
4,659,090.44
2,493,219.01
10,340,909.56
7,506,780.99
TOTAL  BRONZE 25,000,000 7,152,309.45 17,847,690.55
TOTAL  GÉNÉRAL 1,472,943,389.05

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Annexe B : Tableau des règlements de fabrication et de circulation des monnaies allemandes

 

Pièces d’or (Au 900 ‰, Cu 100‰)

Nature de la pièce Diamètre (en mm) Nombre par livre Tolérance de titre (en ‰) Tolérance de poids (en ‰) Limite de l’usure (en ‰)
20 marcs
10 marcs
5 marcs
22.5
19.5
17
62.775
125.550
251.100
2
2
2
2.5
2.5
4
5
5
8

 

Pièces d’argent (Ag 900 ‰, Cu 100‰)

Nature de la pièce Diamètre (en mm) Nombre par livre Tolérance de titre (en ‰) Tolérance de poids (en ‰) Limite de l’usure (en ‰)
5 marcs
2 marcs
1 marc
50 pfennigs
20 pfennigs
39
28
24
20
15
18
45
90
180
450
3
3
3
3
3
10
10
10
10
p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
p.m.

 

Pièces de cupro-nickel (Ni 750 ‰, Cu 250‰)

Nature de la pièce Diamètre (en mm) Nombre par livre Tolérance de titre (en ‰) Tolérance de poids (en ‰) Limite de l’usure (en ‰)
10 pfennigs
5 pfennigs
21
18
125
250
5
5
50
50
p.m.
p.m.

 

Pièces de bronze (Cu 950 ‰, Sn 40‰, Zn 10‰)

Nature de la pièce Diamètre (en mm) Nombre par livre Tolérance de titre (en ‰) Tolérance de poids (en ‰) Limite de l’usure (en ‰)
2 pfennigs
1 pfennig
20
17.5
150
250
p.m.
p.m.
50
50
p.m.
p.m.

 

Observations

1. Les frais de fabrication sont fixés à 2 ¾ marcs par livre fine pour les pièces de 20 marcs, à 4 ¾ marcs pour les pièces de 10 marcs, et à 6 ¾ marcs pour les pièces de 5 marcs.  Les frais de fabrication payés par le public sont fixés à 3 marcs par livre fine pour la frappe des pièces de 20 marcs.  La différence entre les frais de fabrication supportés par le public et ceux qui sont payés aux Hôtels monétaires est versée dans la Caisse de l’Empire.

2. Les frais de fabrication sont fixés à ¾ marc par somme de 100 marcs en pièces de 5 marcs, à 1 ½ marc pour les pièces de 2 marcs, à 1 ¾ marc pour les pièces de 1 marc, à 2 ½ marcs pour les pièces de 50 pfennigs et à 4 marcs pour les pièces de 20 pfennigs.

3. Les frais de fabrication sont fixés à 3 marcs par somme de 100 marcs en pièces de 10 pfennigs et à 6 marcs pour les pièces de 5 pfennigs, à partir de flans livrés par le Gouvernement.  Ces frais représentent donc le cordonnage, le blanchiment et le frappage.

4. Les frais de fabrication sont fixés à 15 marcs par somme de 100 marcs en pièces de 2 pfennigs et à 30 marcs pour les pièces de 1 pfennig, à partir de flans livrés par le Gouvernement.  Ces frais représentent donc le cordonnage, le blanchiment et le frappage.

5. L’émission des pièces d’argent est limitée à 10 marcs par tête d’habitant; celle des pièces en nickel et en bronze à 2 ½ marcs.

6. Les pièces en argent ont cours légal jusqu’à 20 marcs pour chaque paiement; celles en nickel et en bronze jusqu’à 1 marc.  Les premières peuvent être échangées contre de l’or pour 200 marcs au maximum, les dernières pour 50 marcs.

7. Désignation des Hôtels monétaires :  

Berlin
Hanovre
Francfort-sur-le-Mein
Munich
Dresde
Stuttgart
Carlsruhe
Darmstadt
Hambourg
A
B
C
D
E
G
F
H
J

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CINQUIÈME  SÉANCE : SAMEDI  29  JANVIER  1876

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

MM. les Commissaires qui assistaient à la séance précédente, excepté M. Jacobs, que des affaires urgentes ont rappelé à Bruxelles, et de MM. le Baron de Soubeyran, Dutilleul et Ruau, momentanément absents de Paris, qui prient la Conférence de vouloir bien les excuser.

*                                *                                *

Le procès-verbal de la quatrième séance est lu et adopté.

M. Kern a reçu hier un télégramme, et, ce matin, une lettre par lesquels le Gouvernement fédéral autorise ses Délégués à adhérer à la combinaison proposée à la dernière séance relativement à la fixation des contingents de la frappe d’argent pour l’année 1876.

La résolution du Conseil fédéral est notifiée dans les termes suivants : «En ayant l’honneur de vous accuser réception de votre rapport du 26 courant, nous nous empressons de vous faire savoir que nous vous autorisons à adhérer à la proposition de la Belgique et à l’échelle explicative du Président de la Conférence, tout en exprimant nos regrets que les autres États n’aient pas cru pouvoir accepter une réduction plus forte sur l’échelle adoptée en 1874, ni un changement de l’article sur les bons de monnaie.  Signé : le Président de la Confédération, Welti; le Chancelier de la Confédération : Schieß».

M. le Président prend acte de cette communication, et constate que l’accord de la Conférence est complet sur toutes les questions qui lui ont été soumises.  Il invite M. Jagerschmidt à vouloir bien donner lecture du texte, préparé par lui, d’un projet de Déclaration.

M. Jagerschmidt donne lecture d’un projet de rédaction ainsi conçu :

«Les Soussignés, Délégués des Gouvernements de Belgique, de France, de Grèce, d’Italie et de Suisse, s’étant réunis en conférence, en exécution de l’article 5 de la Déclaration monétaire du 5 janvier 1875, et dûment autorisés à cet effet, ont, sous réserve de l’approbation de leurs Gouvernements respectifs, arrêté les dispositions suivantes :

Article 1er

Les Gouvernements Contractants s’engagent, pour l’année 1876, à ne fabriquer ou à ne laisser fabriquer de pièces d’argent de 5 francs, frappées dans les conditions déterminées par l’article 3 de la Convention du 23 décembre 1865, que pour une valeur n’excédant pas la somme de 120 millions de francs, fixée par l’article 1er de la Convention additionnelle du 31 janvier 1874».

L’article 1er est adopté.

«Article 2

Ladite somme de 120 millions de francs est répartie ainsi qu’il suit :

(1)  pour la Belgique            10,800,000 fr.

  pour la France              54,000,000 fr.

  pour l’Italie                  36,000,000 fr.

  pour la Suisse                7,200,000 fr.  

 

(2) En ce qui concerne la Grèce, qui a accédé à la Convention du 23 décembre 1865 par une Déclaration du 26 septembre 1868, le contingent fixé pour cet État proportionnellement à ceux des autres Gouvernements Contractants, est arrêté à la somme de 3,600,000 fr.

(3) En dehors du contingent fixé au paragraphe précédent pour la Grèce, et eu égard à la situation monétaire exceptionnelle de cet État, le Gouvernement hellénique est autorisé à faire fabriquer et à mettre en circulation, pendant l’année 1876, une somme de 8,400,000 fr. en pièces d’argent».

M. Feer-Herzog fait observer qu’il serait utile d’indiquer que ce contingent spécial de 8,400,000 fr. est accordé à la Grèce en vue du remonnayage des pièces d’argent de diverses provenances actuellement en circulation.

M. Sainctelette demande qu’il soit fait mention expressément que c’est sur son territoire que la Grèce est autorisée à mettre cette somme en circulation.

M. le Président fait remarquer, à ce propos, que les envois de monnaies frappées en France pour le compte de la Grèce se font dans des caisses, sous scellés apposés à Paris par un délégué de chaque Gouvernement, et que ces caisses sont ouvertes, à leur arrivée en Grèce, en présence d’un membre de la Légation de France et d’un délégué du Gouvernement hellénique.

Cette procédure a été portée à la connaissance des autres Gouvernements de l’Union par correspondance diplomatique.

Les observations de MM. Feer-Herzog et Sainctelette étant accueillies par la Conférence, et notamment par M. le Chargé d’affaires de Grèce, la rédaction du § 3 de l’article 2 est modifiée ainsi :

«(3) En dehors du contingent fixé au paragraphe précédent, le Gouvernement hellénique est exceptionnellement autorisé à faire fabriquer et à mettre en circulation, sur son territoire, pendant l’année 1876, une somme de 8,400,000 fr. en pièces d’argent de 5 francs, cette somme étant destinée à faciliter le remplacement des diverses pièces actuellement en circulation par la monnaie de l’Union».

Sous réserve de cette modification, l’article 2 est adopté.

«Article 3

Sont imputées sur les contingents fixés au paragraphe 1er de l’article précédent, les bons de monnaie délivrés jusqu’à la date de ce jour, dans les conditions déterminées par l’article 6 de la Déclaration du 5 février 1875.

Est également imputée sur la somme totale de 12,000,000 fr. attribuée à la Grèce par les paragraphes 2 et 3 de l’article précédent, celle de 2,500,000 fr. que le Gouvernement hellénique avait été autorisé à fabriquer en 1876, comme équivalent des bons de monnaie que les autres Gouvernements Contractants ont eu la faculté de délivrer.

Article 4

Une nouvelle conférence monétaire sera tenue à Paris dans le courant du mois de janvier 1877, entre les Délégués des Gouvernements Contractants.

Article 5

Jusqu’après la réunion de la conférence prévue par l’article précédent, il ne sera délivré de bons de monnaie, pour l’année 1877, que pour une somme n’excédant pas la moitié des contingents fixés par les paragraphes 1er et 2 de l’article 2 de la présente Déclaration».

La rédaction des articles 3, 4 et 5 est adoptée sans observations.

«Article 6

L’article 11 de la Convention du 23 décembre 1865 concernant l’échange des communications relatives aux faits et documents monétaires, est complété par la disposition suivante :

«Les Gouvernements Contractants se donneront réciproquement avis des faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l’altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d’or et d’argent dans les pays faisant ou non partie de l’Union monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues.  Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement»».

M. le Président signale l’avantage qu’il y aurait à ce que les Gouvernements échangeassent, à cet égard, non seulement des documents fournis par l’Autorité judiciaire, mais des rapports techniques qui seraient demandés à l’Administration des Monnaies. Dans quelques pays, l’Administration des Monnaies n’a pas toujours été associée autant qu’elle aurait pu l’être à l’examen, à la recherche et à la constatation des faits relatifs au faux-monnayage, bien que son concours, en pareille matière, soit de la plus grande utilité.

La Conférence, s’associant à la pensée de M. le Président, exprime le désir que, parmi les documents à échanger chaque année entre les Gouvernements Contractants, en exécution de l’article 6 de la Déclaration à intervenir, il y ait des rapports spéciaux émanés des Autorités judiciaires et des Administrations des Monnaies de chacun des Gouvernements.

Sous le bénéfice de cette observation, la rédaction de l’article 6 est adoptée.

«Article 7

La présente Déclaration sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d’après les Lois particulières de chacun des cinq États».

Ce septième et dernier article est adopté.

M. le Président met aux voix l’ensemble de la Déclaration, qui, dans la teneur où elle vient d’être arrêtée, est approuvée à l’unanimité.

La Conférence fixe sa prochaine réunion à mardi prochain, et la séance est levée à 5 h 30.

 

SIXIÈME  SÉANCE : MARDI  1er  FÉVRIER  1876

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

MM. les Commissaires ayant assisté à la quatrième séance, exceptés MM. Jacobs, le Baron de Soubeyran et Dutilleul, qui, n’ayant pu se rendre à cette réunion, prient la Conférence de vouloir bien les en excuser.

*                                *                                *

Le procès-verbal de la cinquième séance est lu et adopté.

M. Jagerschmidt propose de substituer à l’expression «par la monnaie de l’Union», employée dans le § 3 de l’article 2 du projet de Déclaration, celle ci : «par des pièces de 5 francs frappées dans les conditions déterminées par la Convention de 1865», qui lui paraît plus exacte.

La Conférence approuvant ce changement de rédaction, il est entendu que le § 3 de l’article 2 de la Déclaration sera conçu dans les termes suivants :  

«(3) En dehors du contingent fixé au paragraphe précédent, le Gouvernement hellénique est exceptionnellement autorisé à faire fabriquer et à mettre en circulation, sur son territoire, pendant l’année 1876, une somme de 8,400,000 fr. en pièces d’argent de 5 francs, cette somme étant destinée à faciliter le remplacement des diverses pièces actuellement en circulation par des pièces de 5 francs frappées dans les conditions déterminées par la Convention de 1865».

M. Jagerschmidt communique à la Conférence une lettre (Annexe A) que M. le Ministre des Finances lui a fait parvenir, et par laquelle M. le Gouverneur de la Banque de France déclare persévérer, au nom de la Banque, dans les consentements exprimés par elle, en 1874 et 1875, quant à l’admission dans ses caisses des pièces de 5 francs frappées par les États Contractants.

M. le Président ramène l’attention de la Conférence sur la question de l’altération chimique des monnaies et sur celle du faux-monnayage.  Ce n’est pas seulement par des mesures de police et par l’application rigoureuse des Lois pénales que les Gouvernements peuvent réprimer cette criminelle industrie; ils doivent encore la combattre par des moyens en quelque sorte préventif, en apportant eux-mêmes une régularité de jour en jour plus parfaite dans la fabrication de leurs monnaies, sous le triple rapport de la beauté des empreintes, de l’exactitude du titre et du poids. Plus ces monnaies se rapprochent du poids droit, plus la contrefaçon en deviendra difficile. Les pièces fausses jetées dans la circulation seront plus vite reconnues.  L’identité à peu près parfaite d’alliage permettra de constater la présence d’une seule pièce fausse dans un rouleau d’or.  Le perfectionnement du monnayage appelle toute l’attention des Administrations des Monnaies, car, suivant qu’une pièce reçoit telle ou telle empreinte sur ses faces et principalement sur la tranche, elle est plus ou moins facile à imiter.

En s’accordant réciproquement des tolérances de poids et de titre déterminant une limite que les procédés actuels de fabrication leur permettaient de ne pas dépasser, les Gouvernements se sont implicitement réservé le devoir d’atteindre, s’ils le pouvaient, le poids et le titre droits, et l’étude des procédés au moyen desquels ces tolérances peuvent être diminuées dans l’avenir avait déjà fixée leur attention.

Il invite MM. Sainctelette, Baralis et Ruau à vouloir bien faire connaître à la Conférence leur manière de voir à ce sujet.

M. Sainctelette apprécie toute l’importance des observations présentées par M. le Président.  La rectitude du titre et du poids des espèces constitue un desideratum dont la réalisation lui paraît aussi utile comme frein à la contrefaçon, à l’altération et au triage des monnaies, que comme élément essentiel de leur bonne réputation.

Il est indispensable que cette rectitude soit obtenue autant que possible pour chaque pièce prise isolément. Rien ne s’y oppose quant au titre : en théorie, comme en pratique, il est admis aujourd’hui que l’alliage d’or à 900 ‰ ne présente aucune liquation et que, par conséquent, chaque pièce d’or peut, à une très légère fraction près, être obtenue au titre déterminé d’avance par le fondeur. M. Sainctelette dirige les efforts de la fabrication belge dans ce sens, et, au besoin, il n’hésiterait pas à proposer au Gouvernement de son Pays la révision de la législation relative aux tolérances de titre. Les stipulations de l’article 2 de la Convention de 1865 lui paraissent, sous ce rapport, établir une limite en deça de laquelle chacun des États Contractants a le droit de modifier ses Lois particulières.

Si M. Sainctelette est complètement fixé, quant à la possibilité d’une réduction de la tolérance du titre, il n’en est pas de même quant à la réduction de la tolérance de poids.  Il lui paraît, il est vrai, possible de la réduire sensiblement sur les espèces prises en masse, par quantité de 1,000 pièces par exemple; cette restriction ne donnerait lieu à aucune objection grave, et elle pourrait être probablement réalisée en Belgique dans un délai assez rapproché; mais la restriction de la tolérance de poids pour la pièce prise isolément lui paraît devoir être encore ajournée.  Elle est d’ailleurs, en ce moment, l’objet d’études de l’Administration belge.

Il constate que l’emploi des balances automatiques, récemment introduites à l’Hôtel des Monnaies à Bruxelles, est déjà un premier pas dans la voie des progrès à réaliser en vue du but proposé; on en ferait un autre par l’emploi des bancs à tirer. Il s’est enquis des résultats obtenus à Paris au moyen de cet instrument, et priera M. le Directeur de l’Administration des Monnaies de France de vouloir bien lui communiquer périodiquement des chiffres qui le mettront à même d’apprécier l’excellence de ce procédé.

M. le Commandeur Baralis remercie M. le Président d’avoir appelé l’attention de la Conférence sur une question aussi importante que celle du titre et du poids des monnaies. Il ne doute pas que le Gouvernement italien ne veuille tenir compte de toutes les observations présentées à ce sujet et ne fasse, de son côté, tout ce qui sera possible pour obtenir, dans la fabrication de ses espèces, des résultats aussi exacts que les progrès de la science le permettent aujourd’hui.

Mais il ne croit pas que l’on puisse changer, dès à présent, les tolérances de titre et de poids déterminées par la Convention du 23 décembre 1865.  Ce qui touche à la fixation des tolérances faisant partie de la législation monétaire, toute modification en cette matière lui paraîtrait devoir être formulée dans une Convention nouvelle plutôt que dans une Déclaration émanée de la Conférence, qui n’a, en réalité, pour objet que de fixer le contingent de frappe des pièces de 5 francs en 1876.

M. Ruau dit que l’Administration française s’applique à obtenir dans la fabrication des monnaies la rectitude du poids et du titre et la perfection de l’empreinte.  Il pense que la réduction de la tolérance du titre de 2 à 1 ‰ pourrait être adoptée sans inconvénient en France, au moins pour la monnaie d’or. Les alliages d’or à 900 ‰ présentent, en effet, une homogénéité qui est loin de se rencontrer au même degré dans les alliages d’argent au même titre.  Mais il reconnaît que la tolérance actuelle est une faculté dont il convient peut-être de laisser chacun libre d’user dans son étendue, jusqu’à ce que l’expérience ait démontré partout la possibilité de la réduction. En ce qui concerne l’Administration française, elle continuera, comme par le passé, à se rapprocher du titre droit dans la mesure que la pratique de ses ateliers comporte, c’est-à-dire à 1 ‰ près.

Quant à la tolérance de poids, elle paraît aujourd’hui renfermée dans des limites suffisamment restreintes.  Le titre est un élément permanent de la monnaie, tandis que le poids tend à s’altérer, par le frai, dès la mise en circulation.  L’introduction des balances automatiques dans le Service de la Délivrance impose déjà à la fabrication un travail étroit, chaque flan étant pesé avant et après la frappe. Enfin, la réduction de la tolérance de poids aurait pour conséquence de faire entrer plus tôt les pièces de l’Union dans la période de la tolérance de frai, à l’expiration de laquelle ces pièces peuvent être exclues des caisses publiques des États Contractants.  Ainsi, pour la pièce d’or de 20 francs, dont la tolérance de poids et de 12.9 mg, et dont le frai annuel peut être évalué, ainsi qu’il résulte des expériences qui ont été faites en France sous la direction de M. le Président, à 1 mg, la durée de circulation se trouverait réduite de 6 à 7 ans, si la tolérance de poids était abaissée de moitié.

Il existe contre la contrefaçon ou l’altération, ainsi que l’a déjà fait remarquer M. le Président, une autre garantie qui résulte de l’empreinte : en Belgique et en France, on fait usage de la virole brisée, qui donne la légende de la tranche en relief.  Mais en Italie, on emploie actuellement la virole cannelée pour les monnaies d’or, et il demande la permission d’appeler sur ce point l’attention particulière de son Collègue M. le Commandeur Baralis.

M. le Commandeur Baralis se propose de signaler à son Gouvernement les observations de M. Ruau et surtout les avantages que présenterait l’usage de la légende en relief sur la tranche des pièces, et il espère que, sous ce rapport aussi, on pourra obtenir en Italie une identité parfaite avec les autres monnaies de l’Union. Cette question lui paraît d’autant plus facile à résoudre que le système de la légende en relief a déjà été autrefois en usage dans certains ateliers monétaires de son Pays.

À la suite de ces explications, M. le Président se fait l’interprète de la pensée qui lui semble être partagée par tous les Membres de la Conférence, en disant que, sans changer les conditions légales et contractuelles dans lesquelles s’effectue aujourd’hui, en droit, la fabrication des espèces d’or et d’argent, il y a lieu néanmoins, en fait, de rechercher et de mettre en pratique, autant que possible, dans chaque État, les procédés au moyen desquels la monnaie de l’Union pourrait être améliorée dans sa forme ou rapprochée du poids et du titre droits, et mieux garantie, par là, contre le danger de l’altération chimique ou de la contrefaçon.  Il ne croit pas nécessaire d’insister sur le danger que ces altérations chimiques ou ces contrefaçons font courir plus spécialement aux espèces d’or.

M. Kern reconnaît, d’après les explications qui viennent d’être données, que les Gouvernements peuvent trouver dans le perfectionnement des procédés de fabrication un moyen indirect de prévenir la contrefaçon de leurs monnaies.  Mais il croit devoir insister sur l’effet immédiat et plus décisif des mesures de police et de répression.

Il rappelle à ce sujet l’avis général déjà émis par la Conférence dans sa troisième séance, et il espère que, par d’actives et amicales communications, conformément à la clause adoptée, les Gouvernements des États faisant ou non partie de l’Union monétaire, et sur le territoire desquels il y aurait quelque raison de croire que l’industrie du faux-monnayage est pratiquée, seront informés de tous les indices recueillis au dehors, et mis ainsi à même d’exercer sans retard les poursuites nécessaires. En pareille matière, le crime commis se répercutant partout où la fausse monnaie circule, il y a entre les Gouvernements une complète solidarité d’intérêt, et c’est un devoir pour chacun d’eux de venir en aide à tous les autres.

La Conférence, ayant terminé l’examen de toutes les questions qui lui ont été soumises, s’ajourne à jeudi prochain pour procéder à la signature des instruments de la Déclaration, et la séance est levée à 5 h.

 

SIXIÈME  SÉANCE – ANNEXE

 

Lettre du Gouverneur de la Banque de France à Monsieur le Ministre des Finances

 

Paris, le 31 janvier 1876

Monsieur le Ministre,

Par une lettre que Votre Excellence a bien voulu m’adresser le 27 de ce mois, vous me faites connaître que la Conférence monétaire internationale, délibérant sur les mesures à adopter pour l’année 1876, au sujet de la fabrication des pièces de 5 francs en argent, a fixé, pour chacun des États signataires de la Convention de 1865, des chiffres dont la réunion ne dépasse pas la somme totale de 120 millions. C’est donc une réduction sur la somme accordée pour 1875, et qui s’élevait à 150 millions.

Le Conseil Général de la Banque, Monsieur le Ministre, consulté par moi, a vu avec plaisir cette réduction, non qu’elle présage le moins du monde à ses yeux la question de la démonétisation de l’argent, mais uniquement parce qu’elle constitue une sage mesure de prévoyance.  Dans cet état de choses, la Banque de France n’a aucun motif pour ne pas persévérer dans les consentements exprimés par elle en 1874 et 1875.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués,


ROULAND
Gouverneur

 

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SEPTIÈME  SÉANCE : JEUDI  3  FÉVRIER  1876

 

Présidence de M. Dumas

Étaient présents :

MM. les Commissaires ayant assisté à la dernière réunion.

*                                *                                *

Le procès-verbal de la sixième séance est lu et adopté.

Le jeudi 3 février, à 2 h de l’après-midi, MM. les Délégués de Belgique, de France, de Grèce, d’Italie et de Suisse se sont réunis à l’Hôtel des Affaires Étrangères, pour signer la Déclaration dont les termes ont été arrêtés à l’avant-dernière séance.

M. le Chef de Protocole donne lecture de la Déclaration, et les instruments, préparés par les cinq États participants, étant trouvés en bonne et due forme, MM. les Délégués y apposent leur signature et le cachet de leurs Armes.

M. Kern demande à se faire l’interprète du sentiment de reconnaissance qu’inspire à MM. les Délégués la manière si courtoise et si bienveillante avec laquelle M. le Président à dirigé leurs délibérations.

La question, au point de vue monétaire, des cinq États unis par la Convention de 1865, est entrée dans une période critique, et l’on doit prévoir qu’il se trouveront, dans un avenir peut-être assez rapproché, en présence de graves difficultés dont la solution touche à de grands intérêts sociaux, à la fortune publique, à l’industrie, au commerce, à la propriété.  On ne résoudra ces problèmes que si on les aborde avec le même esprit de conciliation qui a présidé jusqu’ici aux débats de la Conférence, et avec la volonté bien arrêtée de mettre en commun les lumières loyalement acquises de part et d’autre, en ne négligeant rien de ce qui pourra, dans l’intérêt réciproque des États, contribuer au maintien de l’Union.

M. Kern croit aussi répondre à l’intention de tous ses Collègues en remerciant le Secrétaire de la Conférence, M. Crampon, du zèle qu’il a mis dans l’accomplissement d’une tâche difficile, et de l’intelligente et consciencieuse exactitude avec laquelle il s’est appliqué à rendre, dans les procès-verbaux, la pensée de chacun des Délégués.

M. le Président dit qu’il est profondément touché du témoignage si cordial donné par M. le Ministre de Suisse aux services qu’il a pu rendre en dirigeant encore une fois vers un accord final les discussions de la Conférence.  Il y a plus de quarante ans qu’il a signalé, dans des études d’un caractère purement scientifique, l’influence que peuvent exercer sur la valeur commerciale des métaux et, par conséquent, sur leur valeur monétaire, les alternatives de hausse et de baisse dans leurs foyers de production. Il se trouvait ainsi préparé à comprendre toute la valeur des stipulations au moyen desquelles les États réunis par le même système monétaire ont cherché d’un commun accord à se prémunir contre les variations trop rapides dans la valeur de leurs monnaies d’or et d’argent.  Personne n’a pu voir avec plus d’intérêt se former, en 1865, cette Union monétaire dont le maintien lui semble, ainsi qu’à M. Kern, éminemment désirable. Il aimerait donc à penser que la part qu’il a prise à l’entente commune pendant ces dernières années ne sera pas sans influence sur la durée à venir de cette Union. C’est en évitant toute solution hâtive et précipitée, en laissant aux faits le temps de se produire et en reconnaissant le légitime empire qui leur appartient en pareille matière, au-dessus des théories, que les Gouvernements unis feront face aux périls de l’avenir, s’il s’en manifeste, comme ils ont aplani les difficultés du présent.

La Conférence s’associe aux pensées qui viennent d’être émises, et, sur la motion de M. Kern, elle offre à M. le Président l’expression de sa reconnaissance.  Elle vote, à l’unanimité, des remerciements à M. Crampon.

Le procès-verbal étant dressé et adopté séance tenante, la Conférence se sépare à 4 h 30.

 

 

 

 

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