CONFÉRENCE  MONÉTAIRE  INTERNATIONALE  DE  1878  DITE  « AMÉRICAINE »

 

PREMIÈRE  SÉANCE : SAMEDI  10  AOÛT  1878

 


Présidence de M. Léon Say

 

MM. les Délégués de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Russie, de la Suède et de la Norvège, et de la Suisse, s’étant réunis en Conférence à Paris, le 10 août 1878, à l’hôtel du ministère des Affaires étrangères, la séance est ouverte à une heure et demie.

Étaient présents :

–  pour l’Autriche-Hongrie :

M. de Hengelmüller, premier secrétaire de l’ambassade d’Autriche-Hongrie à Paris

 

–  pour la Belgique :

M. Pirmez, ancien ministre de l’intérieur, membre de la Chambre des représentants

M. Garnier, conseiller de la Légation de Belgique à Paris

 

–  pour les États-Unis d’Amérique :

M. Fenton, ancien sénateur et ancien gouverneur de l’État de New-York

M. Groesbeck, ancien membre du Congrès

M. le général Walker, surintendant du recensement, professeur d’économie politique au Yale Collège

–  pour la France :

M. Léon Say, ministre des finances

M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire

M. Ruau, directeur de l’Administration des monnaies et médailles

–  pour l’Italie :

M. le comte Rusconi, ancien ministre des affaires étrangères

M. le commandeur Baralis, directeur de la Monnaie de Milan

M. Ressman, secrétaire de légation de première classe

 

–  pour les Pays-Bas :

M. Mees, président de la Banque Néerlandaise

 

–  pour la Russie :

M. le conseiller privé de Thoerner

–  pour la Suède et la Norvège :

M. le docteur Wörn, ancien ministre des finances, président du Conseil de commerce de la Suède

M. le docteur Broch, ancien ministre de la marine et des postes

–  pour la Suisse :

M. Lardy, chargé d’affaires de la Confédération suisse à Paris.  


Sur la proposition de M. Fenton, la présidence est déférée à M. Léon Say, Ministre des Finances.

En prenant place au fauteuil, et après avoir, au nom du Gouvernement français, souhaité la bienvenue aux délégués des autres Gouvernements, M. Léon Say remercie ses collègues de l’honneur qu’ils lui font en le chargeant de diriger leurs travaux.  Les études auxquelles la Conférence va se livrer, à un point de vue pratique, sur des questions difficiles et controversées, ne manqueront certainement pas, dit-il, de contribuer à l’avancement de la science économique, et il est fier, pour son compte, d’avoir été appelé à y prendre part au milieu d’hommes si distingués par leur expérience et par leurs lumières.

Sur la proposition de M. Léon Say, la vice-présidence est donnée à M. Fenton, premier délégué des États-Unis.

M. Ernest Crampon, consul de France de première classe, et M. Henri Jagerschmidt, auditeur au Conseil d’État, sous-chef du cabinet de M. le Ministre des Finances, sont chargés des fonctions de secrétaires.

Le bureau de la Conférence se trouvant ainsi constitué, M. le Président prend la parole et s’exprime en ces termes :

«Vous savez, Messieurs, pour quelles raisons cette Conférence s’est réunie et quel est le but que les États-Unis d’Amérique lui ont assigné en en prenant l’initiative.

Vous savez aussi par suite de quelles circonstances les cinq pays de l’Union latine, qui ont le double étalon, ont cru devoir, tout en conservant à la monnaie d’argent sa force libératoire, en restreindre la fabrication dans d’étroites limites, et même la suspendre complètement depuis une année.

L’adoption par l’Allemagne de l’étalon d’or unique coïncidant avec la surabondance du produit des mines d’argent de l’Amérique, il y avait là, pour l’Union latine, une cause de gêne, une source d’embarras, peut-être graves, contre lesquels il fallait se prémunir.  Par le fait, l’Allemagne se trouvait avoir à vendre une masse considérable d’argent, dont l’écoulement pouvait s’effectuer avec plus ou moins de rapidité.

Dans quelle mesure cette opération est-elle déjà accomplie, et quelle part d’influence a-t-elle exercée sur la dépréciation de ce métal ?  Voilà ce qu’on ne pouvait pas savoir à l’avance et ce qu’on ne sait pas encore aujourd’hui exactement.

L’Angleterre, dont le système monétaire repose, en Europe sur l’étalon d’or, en Asie sur l’étalon d’argent, s’est elle-même ressentie des difficultés qui menaçaient de se produire ou qui s’étaient produites déjà sur le marché monétaire, et, à la suite d’une enquête dirigée par l’éminent M. Goschen, on parait être arrivé à cette conclusion, que les causes de la baisse du métal argent ne pourront être clairement appréciées que lorsque l’Allemagne aura achevé à écouler, dans la mesure où elle doit le faire, son stock de métal argent.  C’est en présence de ces doutes et de ces éventualités que, par prudence, l’Union latine a observé une attitude expectante.

Dans l’entre-temps, les États-Unis d’Amérique ont pris le parti de revenir au système du double étalon, en s’en tenant, comme par le passé, à leur rapport de 1 à 16, au lieu du rapport de 1 à 15 ½, qui est celui des deux métaux monnayés dans l’Union latine; ils ont recommencé à frapper des dollars argent, mais, toutefois, en quantité limitée, et en décidant, en Congrès, que le cabinet de Washington serait invité à s’entendre avec les autres Gouvernements, pour rechercher les moyens d’établir internationalement un rapport identique et fixe entre la valeur des monnaies d’or et d’argent.  Voilà, Messieurs, comment nous nous trouvons réunis.

Tel étant le point de départ de cette Conférence, il me semble que nous pourrions prier MM. les Délégués des États-Unis de vouloir bien prendre les premiers la parole pour nous faire connaître les intentions et les vues de leur Gouvernement; nous tirerons ensuite de leur communication un programme ou, si l’on veut, un questionnaire, sur lequel se réglerait l’ordre à venir de nos discussions.»

M. Fenton, premier Délégué des États-Unis, lit en anglais la note dont la traduction suit :

«Messieurs,

Les Délégués de quelques-uns des pays qui ont accepté l’invitation de se rendre à cette Conférence n’étant pas encore arrivés, nous n’ajouterons aujourd’hui que peu de chose à nos remerciements pour les paroles de bienvenue que M. le Président vient de nous adresser.

Toutefois, le Gouvernement des États-Unis ayant demandé aux Gouvernements de l’Europe de se réunir en conférence avec ses représentants, nous désirons tout d’abord exprimer notre reconnaissance aux nations qui ont si cordialement répondu à son appel.  Cet acte de courtoisie et cette commune préoccupation des intérêts de la grande famille des nations ne sont pas les seules choses que nous ayons à constater, il nous semble encore que le choix d’hommes éminents pour discuter les importantes questions soumises à nos délibérations fait naître beaucoup d’espérances.

C’est une circonstance heureuse que, grâce à l’esprit éclairé de notre temps, les Gouvernements et les peuples puissent se réunir, non pas seulement pour maintenir la paix, mais aussi pour cultiver les arts de la paix et encourager les industries de la paix.  Nous nous réunissons au moment où l’Europe célèbre encore les victoires récentes remportées par l’esprit de paix, et alors que cette auguste capitule assiste au noble déploiement du progrès universel.  C’est avec un véritable plaisir que les représentants des États-Unis vous félicitent, Monsieur le Président, d’ouvrir sous des auspices aussi favorables la Conférence destinée à entreprendre une œuvre étroitement liée au bien général.

C’est une preuve de la marche bienfaisante de la civilisation que les relations commerciales des différents pays deviennent d’année en année plus étroites et plus solides.  Nous apercevons ainsi plus clairement la communauté d’intérêts qui existe entre toutes les nations, et la raison elle-même nous pousse à cultiver de plus en plus nos rapports d’amitié.  Parmi les mesures qui tendent à ce but, nous ne pouvons pas fermer les yeux aux avantages qui résulteraient d’un rapport uniforme à établir entre les espèces métalliques servant de moyens internationaux d’échange.

L’expérience du genre humain est favorable à l’emploi des deux métaux précieux pour la monnaie du monde, et, à travers la longue suite des temps, ils ont, l’un et l’autre, rempli un rôle important dans l’économie du progrès; l’un et l’autre ils ont été de fidèles agents.  Il nous semble préférable, et nous le disons au nom de notre Gouvernement, d’essayer de les conserver tous les deux, en dépit du fait qu’ils ne concordent pas toujours exactement.  Les leçons de l’histoire tendent également à cette conclusion, que, en cette matière, une coopération générale est nécessaire et qu’elle serait suivie de succès, car, à la longue, l’équilibre entre les deux métaux finit toujours par s’établir.  Quel que soit le flux et le reflux variable de ces métaux et quelles que soient les doctrines soutenues en matière monétaire, on ne contestera point le fait que les deux monnaies métalliques doivent rester associées, en plus ou moins grande proportion, dans le système financier du monde civilisé.

Nous sommes venus ici pour étudier, avec l’aide de votre sagesse, les moyens de faire que la valeur relative de ces deux métaux devienne, pratiquement, fixe et stable, et que tous deux reçoivent le libre emploi qui serait la conséquence de l’adoption d’un rapport international commun.

Ce n’est pas anticiper sur vos délibérations que de constater que l’objet bien précis de cette Conférence, tel qu’il est déterminé par la loi en vertu de laquelle nous avons été délégués, est d’arriver à nous mettre d’accord avec vous sur «un rapport commun entre l’or et l’argent, dans le but de rendre international l’usage de la monnaie bimétallique, et d’assurer la fixité de la valeur relative des deux métaux.»

Les mesures pratiques au moyen desquelles ce but pourra être atteint sortiront bientôt, nous en sommes convaincus, des discussions qui vont avoir lieu.  Nous nous félicitons de votre coopération dans cette recherche, parce que nous sommes persuadés qu’aucun problème de la science économique, particulièrement aucun de ceux qui ont en vue le bonheur commun des Nations, n’est inaccessible aux solutions pratiques que peut trouver l’homme d’État.»

M. le Président pense que, avant d’entrer dans l’examen même de la mesure proposée par le Gouvernement américain, quant à l’établissement international d’un rapport fixe et identique de la valeur des deux métaux – ce qui ferait surgir immédiatement dans le sein de la Conférence des contradictions absolues de systèmes qui, au premier tour de table, enrayeraient peut-être la discussion – il serait avantageux que la Conférence s’occupât d’abord de constater les faits qui sont considérés comme étant de nature à influer sur ce rapport, et qu’elle prît d’abord une connaissance exacte et approfondie de tout ce qui se rattache à la situation monétaire générale.  Il faudrait naturellement, pour cela, que MM. les Délégués des divers États voulussent bien se communiquer réciproquement, en les déposant sur le bureau, tous les documents officiels ou statistiques qu’ils possèdent sur la matière.  On en formerait un dossier dont chacun pourrait prendre connaissance, et l’on ferait imprimer, suivant l’usage, en annexes au procès-verbal, ceux d’entre ces documents qui, sous un moindre volume, offriraient le plus d’intérêt.

M. le comte Rusconi demande si, avant d’étudier des documents et de discuter des faits concernant l’établissement d’un rapport fixe et durable de la valeur des deux métaux, il ne serait pas plus logique de résoudre d’abord la question de savoir si un tel rapport peut être établi.

M. le Président fait observer que les questions monétaires sont toutes, sans exception, des questions pratiques qui ne peuvent être, selon lui, non seulement résolues, mais même abordées et éclaircies que par l’étude des faits et de leurs corrélations.  La question de l’existence possible d’un rapport international fixe et durable, tout de principe qu’elle est, implique donc la connaissance des faits qui peuvent ou maintenir ou altérer le rapport.  Les arguments invoqués de part et d’autre sur la question de principe, s’ils concordent avec des faits exacts et bien constatés, auront plus de valeur que s’ils se présentaient tout d’abord, sous une forme purement académique, comme les résultats d’une opinion préconçue.

M. Lardy pense qu’il serait difficile d’entrer en discussion sur aucun point avant que les Délégués anglais, représentant le système de l’étalon d’or unique, soient arrivés.  Il conviendrait donc, selon lui, que l’on s’en tînt, pour le moment, à examiner tous les documents officiels qui pourraient être recueillis sur la situation monétaire, tels que l’enquête anglaise, l’enquête belge, l’enquête autrichienne, le compte rendu des discussions du parlement américain, etc.

À la suite de ces observations, la Conférence, adoptant la marche proposée par M. le Président, ajourne sa deuxième séance à vendredi, et il est entendu que, d’ici là, MM. les Délégués des divers États se muniront, pour lui en donner communication, de tous les documents et relevés statistiques de faits monétaires concernant leurs États respectifs, et, autant que possible, de ceux mêmes concernant les États non représentés.

M. le docteur Broch, entrant immédiatement dans les désirs et les vues de la Conférence, demande la permission de déposer sur le bureau une notice concernant :

1° Les oscillations du rapport de valeur de l’or et de l’argent, depuis le moyen âge

2° La comparaison des monnaies d’or

3° La série des pièces qui ont déjà été proposées pour servir de monnaie universelle.  

M. le Président remercie M. Broch de cette intéressante communication, et la Conférence en décide l’insertion au procès-verbal (Annexe).

M. Ruau dépose un diagramme figurant, par moyennes mensuelles, les oscillations de la cote de l’argent à Londres de 1873 à 1878.

M. Lardy se fait l’interprète des regrets que M. Feer-Herzog, retenu à Berne par les travaux urgents du Conseil national, a éprouvés en ne pouvant pas assister à la première séance.

Sur une observation de M. Groesbeck, il est entendu que, les procès-verbaux de la Conférence étant, suivant l’usage, rédigés en langue française, la Conférence procédera, dans ses discussions, de façon que toute déclaration ou observation faite au cours d’une séance puisse être immédiatement traduite, de vive voix ou par écrit, pour celui des membres qui le demanderait, et que ces traductions seront faites sur-le-champ par une personne de confiance que les Délégués de chaque État auront la faculté d’introduire, chacun pour son compte, dans le salon de la Conférence.

La séance est levée à trois heures et demie.

 

PREMIÈRE  SÉANCE – ANNEXE

 

Quelques nombres pour servir à l’étude de la question monétaire, par le Dr Ö.-J. Broch

I. Rapport entre le prix de l’or et celui de l’argent

Londres est actuellement le grand marché du monde pour l’or et l’argent.  Le prix de l’argent y est exprimé en pence par l’once d’argent au titre de 37/40 (standard silver).  On trouve le rapport entre les prix de l’or et de l’argent fin, ou entre l’or et l’argent de même titre, en divisant le nombre fixe 943 par le nombre de pence payes par once standard silver.  Ainsi, si le prix de l’once de l’argent au titre de 37/40 est coté 55 ½, le rapport de l’or à l’argent est de 943/55 ½ = 16.991.

En effet, d’après la législation monétaire de la Grande-Bretagne, on doit tailler 40 livres troy de l’or au titre de 11/12 en 1869 sovereigns ou livres sterling.  Or, la livre troy étant de 12 once, il s’ensuit que l’once de l’or au titre de 11/12 des monnaies d’or vaut 1,869/(40 × 12) = 3 429/480 livres sterling, ou £ 3.17 s. 10 ½ d. = 934 ½ d.  Donc l’once de l’or fin vaut 934 ½ × 12/11 pence.

De l’autre côté, si l’once de l’argent au titre de 37/40 (standard silver) vaut x pence, l’once de l’argent fin vaudra x × 40/37 pence.

De là on déduit le rapport entre le prix de l’or fin et de l’argent fin, ou, ce qui vaut le même, entre l’or et l’argent au même titre :  

Londres est actuellement le grand marché du monde pour l’or et l’argent.  Le prix de l’argent, y est exprime en pence par l’once d’argent au titre de 37/40 (standard silver).  On trouve le rapport entre les prix de l’or et de l’argent fin, ou entre l’or et l’argent de même titre, en divisant le nombre fixe 943 par le nombre de pence payes par once standard silver.  Ainsi, si le prix de l’once de l’argent au titre de 37/40 est coté 55 ½, le rapport de l’or à l’argent est de 953/55 ½ = 16.991.

En effet, d’après la législation monétaire de la Grande-Bretagne, on doit tailler 40 livres troy de l’or au titre de 11/12 en 1869 sovereigns ou livres sterling.  Or, la livre troy étant de 12 once, il s’ensuit que l’once de l’or au titre de 11/12 des monnaies d’or vaut 1,869/(40 × 12) = 3 429/480 livres sterling, ou £ 3.17 s. 10 ½ d. = 934 ½ d.  Donc l’once de l’or fin vaut 934 ½ × 12/11 pence.

De l’autre côté, si l’once de l’argent au titre de 37/40 (standard silver) vaut x pence, l’once de l’argent fin vaudra x × 40/37 pence.

De là on déduit le rapport entre le prix de l’or fin et de l’argent fin, ou, ce qui vaut le même, entre l’or et l’argent au même titre :  

934 ½ × 12/11

x × 40/37

=

 

934 ½ × 12/11 × 37/40

x

=

 

942.995 455

x

ou, avec une exactitude plus que suffisante, 943/x.

Ainsi, au prix du «standard silver» sur le marché de Londres de :

62 d.
61
60
59
58
57
56
55
54
53
52
51
50

correspond le rapport

15.210
15.459
15.717
15.983
16.259
16.544
16.839
17.145
17.463
17.792
18.135
18.490
18.860

 

Le rapport entre le prix de l’or et celui de l’argent était au moyen âge de 10 ½ à 12.  D’après les différentes ordonnances monétaires, ce rapport a dû être :

L’année 1526
1542
1551
1559
1561
1575

en Angleterre

en Allemagne

en France

11.30
11.10
11.17
11.45
11.70
11.68

Ce n’est qu’après la découverte des riches mines d’argent de Potosi, en 1545, et encore plus après la découverte de la méthode d’amalgamation à froid, en 1557, que l’argent a commencé à tomber par rapport à l’or.  Le rapport était d’après les ordonnances monétaires :

L’année 1604
1612
1619
1619
1667
1669
1670
1679
1685

en Grande-Bretagne


en France
en Allemagne

en Grande-Bretagne
en France

12.16
13.30
13.35
13.51
14.15
15.11
14.50
15.00
15.10


D’après le change noté à Hambourg sur les ducats des Pays-Bas, le rapport du prix de l’or à celui de l’argent est calculé :

De 1687-1700
1701-1720
1721-1740
1741-1790
1791-1800

en moyenne

14.97
15.21
15.08
14.74
15.42

Dans le XIX° siècle, le rapport entre le prix de l’or et celui de l’argent a été sur le marché de Londres :

De 1801-1810
1811-1820
1821-1830
1831-1840
1841-1850

en moyenne

15.60
15.51
15.80
15.67
15.85

Après la découverte, en 1848, des riches gisements d’or en Californie et plus tard en Australie, le rapport entre le prix de l’or et de l’argent a été, sur le marché de Londres :

En 1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866

en moyenne

15.70
15.46
15.59
15.33
15.33
15.36
15.33
15.29
15.36
15.21
15.27
15.50
15.35
15.38
15.35
15.46
15.41

Après la découverte des riches mines d’argent en Californie, en Nevada, Arizona et Colorado aux États-Unis, le prix de l’argent a commencé à tomber, et la chute a été accélérée par l’introduction de l’étalon d’or remplaçant celui de l’argent en Allemagne, 1872, et dans les pays Scandinaves, 1873.  Le rapport entre le prix de l’or et celui de l’argent a été sur le marché de Londres :

En 1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877

en moyenne

15.57
15.60
15.60
15.58
15.58
15.63
15.92
16.17
16.58
17.84
17.01

Le prix le plus bas de l’argent par rapport à l’or a eu lieu en juillet 1876; le prix de l’argent au titre de 37/40 était alors, à Londres, tombé jusqu’à 46 ¾ d. par once, prix qui correspond au rapport de 20.17 entre le prix de l’or et celui de l’argent au même titre.

Les derniers prix, à Londres (27/7 et 3/8/1878), ont été de 52 n et 52 ¾ d. par once standard, correspondant au rapport de 17.90.

II.  – Tableau comparatif des monnaies d’or

D’après le titre de l’alliage, il y a dans le monde deux grands systèmes de monnaies d’or, celui au titre de 11/12 et celui au titre de 9/10.  En dehors de ceux-ci, il y a seulement l’Égypte, le Mexique et les Philippines, qui ont frappé des monnaies d’or au titre de 7/8 et les ducats des Pays-Bas et de l’Autriche qui ont le titre de 0.983, mais les ducats ne sont pas des monnaies proprement dites, n’ayant pas de rapport fixe aux monnaies de compte.

Le poids spécifique des monnaies d’or au titre de 11/12 est 17.40; celui des monnaies au titre 9/10 est 17.165, et celui des monnaies au titre 7/8 est 16.70.

Pays

Monnaies d’or principales

Poids légal en g Contenu de l’or fin Valeur en francs d’or

France, Belgique, Suisse
Italie
Grèce
Roumanie
Finlande
Autriche-Hongrie
Empire d’Allemagne
Suède, Norvège, Danemark
Pays-Bas
Espagne
États-Unis d’Amérique
États-Unis de Colombie
États-Unis de Venezuela
Pérou
Chili
Japon
Grande-Bretagne et Irlande
Indes anglaises
Portugal
Russie
Empire ottoman
Empire de Perse
Brésil
Égypte
Mexique

20 francs
20 lires
20 drachmes
20 leys
20 markas
8 gulden
20 reichsmark
20 kroner
10 gulden
25 pesetas
½ eagle de 5 dollars
5 pesos
5 vénézolanos
5 sols
5 pesos
5 yen
sovereign de 20 sh.
½ mohur de 10 roupies
½ couronne de 5 milreis
½ impériale de 5 roubles
livre de 100 piastres
toman de 100 shahis
10 milreis
100 piastres
5 pesos

6.451 61
6.451 61
6.451 61
6.451 61
6.451 61
6.451 61
7.964 95
8.960 57
6.720
8.064 52
8.359 06
8.064 52
8.064 52
8.064 52
7.626 5
8.333 33
7.988 15
7.776
8.867 5
6.545
7.216 4
3.760
8.964 5
8.544
8.460

5.806 45
5.806 45
5.806 45
5.806 45
5.806 45
5.806 45
7.168 46
8.064 52
6.048
7.258 06
7,523 16
7.258 06
7.258 06
7.258 06
6.863 8
7.500
7.322 39
7.128
8.128 5
5.999 6
6.615
3.446 7
8.227 46
7.476
7.402 5

20.00
20.00
20.00
20.00
20.00
20.00
24.69 14
27.77 78
20.83 2
25.00
25.91 51
25.00
25.00
25.00
23.64 22
25.83 33
25.22 15
24.55 2
27.99 83
20.06 52
22.78 51
11.87
28.30 46
25.75
25.50

 

III.  – Monnaies proposées comme monnaies universelles

 

 

Monnaies d’or au titre de 9/10 de la valeur de

100 francs de 32 8/31 g 25 francs de 8 2/31 g 20 francs de 6 14/31 g

France, Belgique, Suisse
Italie
Grèce
Roumanie
Finlande
Autriche-Hongrie
Empire d’Allemagne
Suède, Norvège, Danemark
Pays-Bas
Espagne
États-Unis d’Amérique
États-Unis de Colombie
États-Unis de Venezuela
Pérou
Japon
Grande-Bretagne et Irlande
Indes anglaises
Portugal
Russie
Empire ottoman
Empire de Perse
Brésil
Égypte
Mexique

100 francs
100 lires
100 drachmes
100 leys
100 markas
40 gulden
81 mark
72 kroner
48 gulden
100 pesetas
$ 19.29 5
20 pesos
20 vénézolanos
20 sols
¥ 19.35 5
£ 3 19 sh. 3 d.
40.73 roupies
17,858 reis
24.19 5 roubles
438.9 piastres
8.42 3 tomans
35,287 reis
388.34 piastres
19.61 pesos

25 francs
25 lires
25 drachmes
25 leys
25 markas
10 gulden
20.25 mark
18 kroner
12 gulden
25 pesetas
$ 4.82 4
5 pesos
5 vénézolanos
5 sols
¥ 4.83 9
19 sh. 9 d.
10.18 roupies
4,464 reis
6.04 9 roubles
109.7 piastres
2.10 6 tomans
8,822 reis
97.08 5 piastres
4.90 pesos

20 francs
20 lires
20 drachmes
20 leys
20 markas
8 gulden
16.20 mark
14.40 kroner
9.60 gulden
20 pesetas
$ 3.86
4 pesos
4 vénézolanos
4 sols
¥ 3.83 9
15 sh. 10 d.
8.15 roupies
3,572 reis
4.84 roubles
87.78 piastres
1.68 5 tomans
7,057 reis
77.66 8 piastres
3.92 pesos

 

 

Pays

Monnaies d’or au titre de 9/10 du poids de

10 g

8 g

France, Belgique, Suisse
Italie
Grèce
Roumanie
Finlande
Autriche-Hongrie
Empire d’Allemagne
Suède, Norvège, Danemark
Pays-Bas
Espagne
États-Unis d’Amérique
États-Unis de Colombie
États-Unis de Venezuela
Pérou
Japon
Grande-Bretagne et Irlande
Indes anglaises
Portugal
Russie
Empire ottoman
Empire de Perse
Brésil
Égypte
Mexique

31 francs
31 lires
31 drachmes
31 leys
31 markas
12.40 fl.
25.11 m.
23.32 kr.
14.88 fl.
31 pesetas
$ 5.98 2
6.20 p.
6.20 v.
6.20 s.
¥ 6
1 £ 4 sh. 7 d.
12.63 roupies
5,556 reis
7.50 roubles
136.1 piastres
2.61 t.
10,639 reis
120.39 piastres
6.08 pesos

24.80 francs
24.80 lires
24.80 drachmes
24.80 leys
24.80 markas
9.92 fl.
20.08 8 m.
17.85 6 kr.
11.90 4 fl.
24.80 pesetas
$ 4.78 5
4.96 p.
4.96 v.
4.96 s.
¥ 4.80
19 sh. 8 d.
10.10 roupies
4,429 reis
6 roubles
108.8 piastres
2.09 t.
8,751 reis
96.31 piastres
4.86 pesos

 

Le sénateur des États-Unis Sherman a proposé comme monnaie internationale une pièce d’or de 125 h troy-grains au titre de 9/10; elle pèsera donc 8.135 868 gr. et contiendra 7.322 281 gr. d’or fin.  Ce sera le souverain anglais remonnayé au titre de 9/10.  En effet, elle n’en différerait que de 1/300 du penny anglais.  M. Sherman propose de l’accepter comme $ 5, quoique, en comparaison avec l’aigle américain de 10 dollars, elle ne vaille que $ 4.86 65.

Cette pièce ou la livre sterling aura la valeur de :

France, Belgique, Suisse
Italie
Grèce
Roumanie
Finlande
Autriche-Hongrie
Empire d’Allemagne
Suède, Norvège, Danemark
Pays-Bas
Espagne
États-Unis d’Amérique actuellement
proposé pour
États-Unis de Colombie
États-Unis de Venezuela
Pérou
Japon
Grande-Bretagne et Irlande
Indes anglaises
Portugal
Russie
Empire ottoman
Empire de Perse
Brésil
Égypte
Mexique

25.22 1 francs
25.22 1 lires
25.22 1 drachmes
25.22 1 leys
25.22 1 markas
10.08 8 gulden
20.42 9 mark
18.15 9 kr.
12.10 6 fl.
25.22 1 pesetas
$ 4.86 65
$ 5
5.04 4 pesos
5.04 4 vénézolanos
5.04 4 sols
¥ 4.88 15
£ 1
10.27 roupies
4,504 reis
6.10 5 roubles
110.65 piastres
2 tomans 12 shahis
8,900 reis
97.94 piastres
4.95 pesos

 

Dr Ö.-J. Broch

 

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DEUXIÈME  SÉANCE : VENDREDI  16  AOÛT  1878



Présidence de M. Léon Say

 

Étaient présents : MM. les Délégués de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Russie, de la Suède et de la Norvège, de la Suisse, qui assistaient à la première séance, et :

–  pour la Grande-Bretagne :

M. Goschen, membre du Parlement et du Conseil privé, ancien ministre  

M. Gibbs, ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre  

Sir Thomas L. Seccombe, secrétaire des finances au Ministère des Indes orientales  

 

–  pour la Grèce :  

M. Delyanni, chargé d’affaires du Gouvernement hellénique, à Paris

 

–  pour la Suisse :  

M. Feer-Herzog, ancien président du Conseil national suisse.  

La séance est ouverte à une heure et demie.

Le procès-verbal de la première séance est lu et adopté.

M. Fenton présente à la Conférence M. S. Dana Horton, que le Congrès a adjoint à la délégation américaine, et demande qu’il soit admis à siéger dans la Conférence au même titre que lui et MM. Groesbeck et Walker.  En faisant cette demande, M. Fenton répond aux intentions du Gouvernement des États-Unis.

M. le Président prend acte du désir exprimé par M. Fenton, et se félicite du concours que, par ses connaissances spéciales, M. Horton pourra prêter aux travaux de la Conférence.

M. William Brampton Gordon, adjoint à la délégation anglaise par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, est également invité à prendre siège.

M. Goschen dépose : 1° le rapport imprimé de l’enquête faite en Angleterre, en 1876, sur la baisse de l’argent; 2° une note manuscrite sur le régime monétaire des différentes parties de l’Empire britannique.

La Conférence décide que ce second document sera annexé au procès-verbal (Annexe A).

M. Mees présente une note sur la législation monétaire des Pays-Bas (Annexe B).

M. Fenton communique une série de documents et mémoires sur la question monétaire et dont la liste est jointe au présent procès-verbal (Annexe C).  Il aurait, dit-il, déposé le recueil complet de la législation américaine, si les dispositions législatives spéciales à cette matière ne se trouvaient pas précisément citées dans un des volumes dont il vient de faire le dépôt, celui qu’a récemment publié M. le Dr Linderman, surintendant de la Monnaie aux États-Unis, et qui est intitulé : Money and Legal Tender in the United States.

M. Lardy dépose un recueil de tous les actes législatifs ou internationaux concernant l’état monétaire de la Confédération suisse.

M. le docteur Broch explique de quelle manière et pour quelles raisons le Gouvernement des royaumes de Suède et Norvège s’est décidé à prendre part à la Conférence.  Si la Conférence avait dû avoir exclusivement pour objet, comme on avait d’abord été induit à le penser, le rapport à établir entre les monnaies d’or et d’argent, il est clair que, pour les États scandinaves, comme pour tous les États qui n’ont qu’un seul étalon, la question ne pouvait offrir aucune utilité pratique; mais, quand on a su plus tard que, dans la pensée du Gouvernement des États-Unis, la Conférence devait traiter des questions plus générales, et que le Gouvernement des États-Unis tendait lui-même à la création d’une monnaie de circulation universelle, il devint évident que les pays scandinaves n’avaient plus à se tenir à l’écart.  Sur le terrain de la discussion ainsi élargi, leur place était marquée.  Toutefois, la résolution d’assister à la Conférence n’a été prise que quand ou a connu, en Suède et en Norvège, dans quelle mesure et sous quelles réserves l’Angleterre elle-même avait résolu d’y participer.

Par une lettre adressée à M. le comte Piper, Ministre de Sa Majesté le Roi de Suède et Norvège à Londres, son collègue des États-Unis lui écrivait en date du 1er juillet 1878 : (Traduction) Mon cher Collègue, ayant été invité à la Conférence bimétallique étendue à l’examen des monnaies des divers pays et à leur rapports, en vue d’une circulation universelle, le Gouvernement britannique a résolu d’y envoyer des délégués, sous la réserve expresse qu’en agissant ainsi, il ne s’associerait à aucune conclusion pouvant l’engager en quoi que ce soit – Welsh [1].

C’est exactement dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que les Délégués de la Suède et de la Norvège ont été envoyés ici.  Nous n’avons pas qualité, ajoute M. Broch, pour prendre aucun engagement, mais nous espérons que les questions posées dans le sein de la Conférence nous permettront d’y faire connaître nos opinions.

M. Fenton annonce que, pour répondre à un vœu exprimé par plusieurs membres de la Conférence, les délégués américains ont décidé entre eux que, dans la séance d’aujourd’hui, M. Groesbeck développerait la pensée du Gouvernement des États-Unis et formulerait des questions sur lesquelles la Conférence pourra être appelée à se prononcer.

M. Groesbeck dit que, s’il prend le premier la parole pour ouvrir les débats de la Conférence, ce n’est pas que les États-Unis veuillent se mettre en avant.  Les États-Unis n’ont qu’un désir, c’est celui de marcher d’accord et de coopérer avec les autres États.  Mais, comme promoteurs de la Conférence, c’est à eux qu’incombe le devoir d’en expliquer les motifs et d’en déterminer l’objet.

L’objet de la Conférence, dit-il, c’est de rendre à l’argent son rôle primitif; de faire à l’or et à l’argent monnayés une situation égale, sous un rapport qui serait fixé d’un commun accord.  Voilà l’objet principal de la Conférence.  Mais je tiens aussi à dire, en parlant au nom de mes collègues, que nous serons heureux de nous entendre avec les Délégués de la Suède et de la Norvège et de tous autres États qui seraient intéressés à l’établissement d’une monnaie de circulation universelle.

Au surplus, M. Groesbeck demande qu’il soit bien entendu que, sur aucune question, les Délégués américains n’ont le pouvoir de lier leur pays.  Nous sommes chargés, dit-il, d’élucider, de résoudre avec vous un problème d’économie politique, et si, à la suite de nos recherches, nous tombons d’accord sur une solution quelconque, nous aurons à en faire le rapport à notre Gouvernement, rapport dont les conclusions, transformées plus tard en projet de loi, ne pourraient être adoptées et votées que par le Congrès.  La tache qui nous a été confiée est donc identique à la vôtre.  Elle est contenue dans les mêmes limites.

Abordant ensuite la situation financière des États-Unis, M. Groesbeck exprime la volonté ferme et inébranlable de son pays de se placer à la date fixée, c’est-à-dire au 1er janvier 1879, dans la position d’un État payant en espèces.  La loi est formelle; elle sera exécutée au jour dit; une lettre du Secrétaire de la trésorerie, qu’il lirait si cela était nécessaire, l’affirme avec autorité.  Si donc nous tombons d’accord sur une mesure d’intérêt commun, avant que les délais indispensables à la discussion soient écoulés, les États-Unis seront redevenus, au 1er janvier, un État payant en espèces, nous aurons effectivement acquis, soyez-en sûrs, le pouvoir de concourir, pour notre part, à l’exécution des engagements pris.

M. Groesbeck s’attache ensuite à réfuter une erreur, un préjugé qui, paraît-il, est répandu dans beaucoup d’esprits : on dit que les États-Unis ont pris l’initiative de la Conférence, parce qu’ils sont un pays producteur d’argent, et qu’ils ont, comme État, dans la question monétaire, un intérêt qui leur est particulier.  Or, cela n’est pas exact.  Les États-Unis n’ont comme État, aucun intérêt dans l’exploitation des mines d’or ou d’argent.  Ils n’en ont pas plus que dans l’exploitation de telle ou telle branche de l’industrie agricole ou manufacturière.  Le Gouvernement n’a sur ces mines aucun droit régalien, et ne réalise sur ce qui en sort absolument aucun bénéfice.  Les États-Unis ne perçoivent même aucun impôt sur leur produit.  Ces mines et leurs produits sont la pleine propriété des particuliers, quels qu’ils soient, indigènes ou étrangers, qui les ont acquises.  Chaque État séparément, l’État de Nevada, l’État de la Californie, par exemple, perçoit un impôt sur le fonds de ces usines comme sur les terres labourables ou sur tout autre immeuble situé sur son territoire; mais il n’a rien à voir ni à prendre dans le produit qu’on en tire.  Et cela est si vrai, ajoute M. Groesbeck, que, depuis la remonétisation de l’argent, le Gouvernement s’est trouvé dans la nécessité d’acheter autant de métal argent sur le marché de Londres que sur le marché américain.

Et, d’ailleurs, les États-Unis sont-ils un aussi grand producteur d’argent qu’on veut le dire ?  Il y a là encore une autre erreur qu’il voudrait aussi rectifier.  Dans le dernier quart de siècle, le produit des mines d’or aux États-Unis a été quatre fois plus grand que celui des mines d’argent.  Le rendement des mines d’or a diminué, et celui des mines d’argent s’est accru, il est vrai, dans d’énormes proportions.  Mais il faut bien qu’on sache que la grande mine de Comstock, celle qui était la plus productive, est maintenant arrivée à une profondeur telle que l’on approche du moment où il faudra en suspendre l’exploitation, à moins qu’elle ne soit extrêmement rémunératrice.  Or, les géologues et d’autres personnes expérimentées ont observé que les veines ou filons argentifères tendent maintenant à se rétrécir en beaucoup d’endroits des mines de Nevada, ce qui fait entrevoir une diminution graduelle dans la production du métal argent.  Sur la totalité du produit de l’année dernière s’élevant à 39 millions de dollars, la Nevada a fourni 26 millions; restent 13 millions pour toutes les autres mines.  On voit combien la production du métal argent serait restreinte aux États-Unis, le jour où, comme on le prévoit, la Nevada viendrait à faire défaut.

La remonétisation de l’argent n’est donc point pour les États-Unis une opération entreprise par égoïsme, en vue d’un profit qui puisse leur être particulier, ce n’est pas non plus pour les États-Unis une pratique nouvelle.  Depuis l’époque de leur fondation, ils ont employé les deux métaux.  Ce n’est pas un nouveau système qu’ils prétendent établir, c’est l’ancien, celui avec lequel ils ont longtemps vécu et prospéré, auquel ils reviennent.  Depuis 1792 jusqu’au jour où, par une sorte d’inadvertance, en 1873, on a supprimé l’étalon d’argent, il n’y a pas eu, on ne citerait pas un négociant, un banquier, un manufacturier, un établissement, un intérêt quelconque, qui ait jamais élevé une objection contre l’emploi simultané des deux métaux.  Le bimétallisme n’est donc pas seulement, aux États-Unis, une tradition législative, il est profondément entré dans les habitudes du peuple.

À ce double point de vue, M. Groesbeck présente un court résumé historique de la législation américaine.  C’est en 1792 que la première loi monétaire a été rendue, et, par cette loi, le rapport entre les deux métaux était fixé de 1 à 15.  À cette époque, la France et ses alliés monétaires d’aujourd’hui n’avaient encore établi le rapport de 1 à 15 ½.  En 1834-1837, le rapport a été modifié; au lieu du rapport de 1 à 15, les États-Unis ont adopté le rapport de 1 à 15.988 ou, comme on dit communément, le rapport de 1 à 16.  Ce rapport a été maintenu jusqu’en 1873.  Cependant, à travers ces diverses phases de notre histoire monétaire, il n’a jamais été touché au dollar d’argent.  Les pièces d’or ont été changées, mais le dollar argent est resté tel qu’il était aux premiers jours de la République.  On peut donc dire que, depuis leur fondation jusqu’aujourd’hui, les États-Unis ont toujours eu la même monnaie d’argent.  Celle dont on a décidé le rétablissement en 1878 n’est pas une monnaie nouvelle; c’est une monnaie ancienne à laquelle on revient, parce qu’elle est toujours restée dans les habitudes et le goût de la population.

En 1873, dans une loi qui ne répondait pas très exactement à son objet, on a, par inadvertance plutôt que volontairement, fait disparaître l’argent, en omettant d’en rien dire.  Par le fait, l’étalon d’argent s’est trouvé être supprimé.  L’exemple de l’Allemagne avait été contagieux; aucun journal n’avait traité la question; l’opinion publique, nullement éclairée, se trouva comme prise au dépourvu, et l’on fut très surpris quand, peu après le vote de la loi, on s’aperçut du changement qui s’était produit.

En 1878, le législateur, plus avisé, a voulu rétablir dans son intégrité le système monétaire traditionnel des États-Unis; il a remis l’argent sur ancien pied d’égalité avec l’or, et, pour mieux assurer dans l’avenir l’emploi simultané des deux métaux, il a, lui-même, en Congrès, provoqué la réunion de cette Conférence.  La loi qu’il a rendue cette année-ci a été la véritable expression de l’opinion publique.  En la votant, le Congrès s’est montré, qu’on le sache bien, l’interprète fidèle des sentiments et des volontés du peuple américain.  Jamais une loi aussi importante n’a été votée avec une majorité aussi forte que celle qui a voté la loi relative à la remonétisation de l’argent.

Si, contrairement à notre intention, qui était de traiter les deux métaux sur le pied d’une égalité parfaite, nous avons néanmoins, ajoute M. Groesbeck, limité la frappe du métal argent, ç’a été là, de notre part, une simple mesure de précaution prise à titre purement provisoire, à cause de l’état du marché monétaire en Europe et des mesures prises par les États de l’Union latine.  Cette restriction nous était, en quelque sorte, imposée par les circonstances; mais la Conférence ne perdra pas de vue que, tout en limitant la frappe de l’argent, le législateur américain a décidé, par l’article 2 de son bill, que l’Exécutif devrait rechercher, en Conférence, avec les autres Gouvernements, les moyens à l’aide desquels on pourrait rendre le monnayage de l’argent, comme celui de l’or, illimité à l’avenir.

M. Groesbeck termine en proposant à la Conférence de vouloir bien se prononcer sur les deux propositions suivantes :

(TEXTE  ANGLAIS)

I.

It is the opinion of this assembly that it is not to be desired that silver should be excluded from free coinage in Europe and the United States of America.  On the contrary, the assembly believes that it is desirable that the unrestricted coinage of silver, and its use as money of unlimited legal tender, should be retained where they exist, and, as far as practicable, restored where they have ceased to exist.

II.

The use of both gold and silver as unlimited legal tender money may be safely adopted :

first – by equalizing them at a relation to be fixed by international agreement, and

secondly – by granting to each metal, at the relation fixed, equal terms of coinage, making no discrimination between them.

M. Fenton présente à la Conférence la traduction suivante des propositions ci-dessus :

(TRADUCTION)

I.

La Conférence est d’avis qu’il n’est pas désirable que le métal argent soit exclu du libre monnayage en Europe et aux États-Unis d’Amérique.  Elle croit au contraire désirable que le libre monnayage de l’argent et son emploi comme monnaie légale ayant force libératoire illimitée soient maintenus dans les pays où ils existent et, autant que cela pourra se faire, rétablis dans ceux où ils ont cessé d’exister.

II.

L’emploi simultané de l’or et de l’argent, comme monnaie légale ayant cours illimité, peut être assuré sans inconvénient :

1°  En les mettant sur un pied d’égalité au moyen d’un rapport à fixer par entente internationale

2°  En adoptant pour chaque métal, d’après le rapport fixé, des conditions égales de frappe, sans qu’il soit fait entre eux aucune distinction.

M. le Président remercie M. Groesbeck des explications qu’il vient de donner, et insiste sur l’intérêt que la Conférence aurait à connaître d’une manière plus complète les motifs qui ont déterminé les États-Unis à limiter la fabrication de la monnaie d’argent.

M. Goschen exprime le désir de savoir au juste quelle signification il faut attacher au mot «inadvertance» dont M. Groesbeck s’est servi quand il a dit que la démonétisation de l’argent aux États-Unis, en 1873, avait été une surprise pour l’opinion publique.

M. Groesbeck répond que par le mot «inadvertance» il a entendu dire que le peuple américain n’avait pas été saisi de la question, aucun journal ne l’avait traitée, ni aucune chambre de commerce, et le ministère du commerce lui-même ne l’avait pas étudiée.  La résolution législative a été prise en quelque sorte à huis clos, dans un moment de crise politique où le Gouvernement était frappé d’une espèce d’atonie; et plus tard, quand la mesure produisit ses effets inattendus, et celui notamment d’enlever à la nation l’usage d’une monnaie à laquelle elle était habituée depuis le premier jour de son existence, l’opinion publique s’en montra justement émue.  Elle fut l’objet d’une enquête rigoureuse, et à la suite de cette enquê­te, quand la question fut de nouveau soumise au Congrès, l’opinion publique étant dès lors éclairée, la remonétisation de l’argent fut décidée.

M. Gibbs demande si cette résolution a été prise sans débat préalable dans les Chambres.

M. Groesbeck reconnaît qu’il s’est produit quelques divergences d’idées; mais il croit devoir insister sur ce fait que bon nombre de membres de la législature lui ont confessé que, lors de la décision prise en 1873, ils n’avaient pas su ce qui s’était fait.

Quant à la question posée par M. le Président relativement à la limite de la frappe, il croit pouvoir affirmer que la décision prise par les États-Unis a été motivée par celle des États de l’Union latine.  Du moment que les pays qui avaient, eux aussi, le double étalon fermaient leurs portes à l’argent, on jugea nécessaire, pour maintenir l’équilibre, de ne pas ouvrir toutes grandes celles de l’Union américaine; mais on se réserva d’obtenir que, par une entente internationale, la liberté de la fabrication fût partout rétablie en même temps, et c’est précisément, ajoute M. le Délégué américain, ce qui nous amène ici.

M. Feer-Herzog fait remarquer que, longtemps avant la loi de 1873, l’argent avait disparu de la circulation aux États-Unis; ce qui circulait, c’était l’or et le papier-monnaie.  On n’a frappe en 80 ans, pendant la longue période de temps dont M. Groesbeck a parlé, de 1792 à 1873, que pour 8 millions de dollars argent, tandis que, dans les trois ou quatre mois qui ont suivi le Bland Bill, on en a fabriqué autant.

Quant à ce que M. Groesbeck a dit de «l’inadvertance» par suite de laquelle la loi de 1873 avait été votée, et de la surprise que les effets de cette loi auraient ensuite provoquée, M. Feer-Herzog dépose des documents relatifs à la préparation de cette loi, documents publiés par le Gouvernement des États-Unis, et d’où il résulte que ce n’est pas par une simple prétention accidentelle, mais très volontairement et d’une manière bien réfléchie, que la suppression de l’étalon d’argent a été décidée.  Il y est dit expressément que l’or sera, à l’avenir, le seul étalon monétaire des États-Unis, et que l’argent cessera de l’être (Annexe D).

Il est donc difficile d’admettre qu’il y ait eu inadvertance, et, quant à la surprise subséquente, elle ne semble guère plus admissible.  M. Groesbeck a parlé du rétablissement de l’argent par la volonté du peuple des États-Unis.  Mais l’usage des plébiscites n’est pas connu aux États-Unis.  Le peuple en corps n’est jamais appelé à voter lui-même les lois, et il n’y a aucun argument particulier à tirer, contre la loi de 1873, de ce fait que le peuple n’a pas été consulté sur son adoption.  C’est le sort de toutes les lois.  Selon M. Feer-Herzog, on a dû être d’autant moins surpris des effets de la loi, que rien ou presque rien n’a été changé à la situation antérieure.  La loi a décidé que l’argent ne serait plus monnaie légale, mais déjà, depuis longtemps, il avait disparu de la circulation.  Après la découverte des mines de la Californie, il avait été éliminé graduellement par l’or, après quoi les événements de guerre avaient amené le cours forcé du papier-monnaie.  La loi de 1873 n’a donc pas pu produire dans la situation monétaire et dans les habitudes du peuple américain ce grand dérangement dont a parlé M. Groesbeck.

En ce qui concerne l’influence exercée par les décisions de l’Union latine concernant la limitation de la frappe d’argent sur les décisions identiques des États-Unis, M. Feer-Herzog fait observer que la loi américaine de 1872 a été votée en avril, quand la baisse de l’argent commençait, et que la Conférence des États de l’Union, dans laquelle on a décidé de restreindre la frappe des pièces de 5 francs en argent, ne s’est réunie qu’à la fin de cette même année.  Il lui semble difficile de concilier ce simple rapprochement de dates avec le point de vue auquel s’est placé l’honorable M. Groesbeck.

M. le général Walker entre dans des explications desquelles il résulte que le changement amené par la loi de 1873 s’est, en effet, produit à l’insu non seulement du public, mais même encore des hommes qui s’occupent spécialement des questions financières et monétaires.  Lui-même, économiste de profession, et bien qu’il eût fait des cours sur la question monétaire, n’a pas même su qu’elle allait être votée, et il est autorisé à croire qu’il en a été de même pour la grande majorité de ses concitoyens.

M. Goschen pense qu’il serait utile de savoir si, au moment où la loi a été votée, l’argent était ou non déjà en baisse.

M. Wörn rappelle que l’adoption du système de l’étalon d’or unique par les États de l’Union scandinave a eu lieu en mai 1873, à cause de la baisse de l’argent.

M. le docteur Broch signale que la baisse de l’argent avait commencé à se produire dès le mois de novembre 1872.  D’après la cote, le rapport du prix des deux métaux était alors de 15.85.  La baisse s’accentua en 1873, année pendant laquelle le rapport moyen a été de 15.91; mais il ne faut pas oublier qu’à cette époque, le rapport légal des deux métaux monnayés était de 1 à 16 aux États-Unis, et que, par conséquent, le métal argent, déjà déprécié pour les États de l’Union latine, dont le système bimétallique repose sur le rapport de 1 à 15 ½, était encore au-dessus du pair pour les États-Unis.

M. Groesbeck, répondant aux observations de M. Feer-Herzog, explique que, si la fabrication de la monnaie d’argent a été en effet peu considérable pendant les périodes antérieures, cela tient à ce qu’il y avait dans la circulation une quantité considérable de dollars espagnols et mexicains, et aussi beaucoup de pièces de 5 francs.

La monnaie divisionnaire, c’est-à-dire les demis et quarts de dollar, ayant le même titre, la même finesse d’alliage que les dollars, cette circonstance a pu contribuer encore à restreindre la fabrication des dollars.  Il ajoute que jusqu’en 1873, le dollar argent américain a fait prime.  Ce n’est donc pas la dépréciation de l’argent qui a provoqué la démonétisation aux États-Unis.  Il résulte des explications fournies par les autorités américaines sur la question de la démonétisation, quand elle a été posée, que si l’on s’est décidé pour l’étalon d’or, ce n’est pas à cause de la valeur relative de ce métal, mais à cause de certains avantages qu’il présente et qui l’avaient fait juger préférable.

M. Feer-Herzog convient que, en 1873, la petite quantité d’argent qui pouvait encore se trouver dans la circulation faisait prime sur le papier; l’or aussi; mais il ne croit pas qu’on puisse dire que l’argent faisait prime per se : il ne faisait prime que comparativement au papier, et non par rapport à l’or.

M. le Président insiste sur la question qu’il a posée au début de cette discussion, savoir : Pourquoi les États-Unis n’ont-ils pas, en reprenant le double étalon, permis la fabrication illimitée de l’argent aussi bien que celle de l’or ?  Il a été dit par l’honorable M. Groesbeck que cette restriction avait été motivée par celle de l’Union latine; mais cette opinion ne semble pas très fondée.  C’est par un amendement à la loi qu’une limite a été apportée à la frappe des dollars argent, et M. le Président se sent porté à croire que cet amendement a été un moyen d’entente, une transaction au moyen de laquelle on a pu former une majorité.  L’influence de l’Union latine paraît avoir été pour si peu de chose dans les résolutions prises par le Congrès dans cette circonstance, que l’on ne voit pas qu’il y ait été question, même une seule fois, de se rapprocher de l’Union latine par l’adoption du rapport de 1 à 15 ½.

M. Feer-Herzog appuie l’observation de M. le Président, en faisant remarquer que le Bill, dans sa forme originale, admit la fabrication illimitée de l’argent.

M. Groesbeck objecte que les auteurs du projet de loi ne pouvaient prévoir tout d’abord les changements et les restrictions que, au cours de la discussion, la majorité des deux Chambres pourrait juger convenable d’adopter.  La tendance générale et le goût du peuple aux États-Unis sont très certainement favorables au principe de la frappe illimitée.  On a d’abord voulu répondre à ce vœu de l’opinion; mais, réflexion faite, il a paru que, en pareille matière, il serait dangereux à un État d’agir isolément, et l’on a provisoirement fixé une certaine limite.

M. Dana Horton, en répondant à l’observation de M. le Président, rappelle que, lors de l’enquê­te de 1876, le Majority report a recommandé l’adoption du rapport de 1 à 15 ½, parce qu’il était celui de l’Union latine.  Le projet de loi qu’on connaît sous le nom de Bland Bill avait été proposé dans l’été de 1876.  La loi elle-même, par le vœu de laquelle la Conférence se réunit, a été votée en février 1878.  Dans l’intervalle, on a pleinement discuté la question monétaire sous toutes ses faces et, dans cette discussion, on n’a pas perdu de vue le système de l’Union latine; on s’en est sérieusement préoccupé.

À la suite de ces explications, aucun membre ne demandant la parole, M. le Président constate que, dans la note présentée par la délégation américaine, deux questions ont été posées, et il demande à la Conférence s’il lui convient de les discuter immédiatement, ou si elle préfère d’en remettre l’examen à la prochaine séance.

M. Feer-Herzog insiste pour que la discussion ait lieu immédiatement et que MM. les Délégués soient appelés successivement et par ordre alphabétique à donner leur avis.

M. le Président croit que cette méthode aurait l’inconvénient d’obliger chaque membre à faire un exposé de principe.  Il trouverait plus pratique de donner la parole à ceux qui la demanderaient, soit pour appuyer, soit pour critiquer les propositions américaines.

La Conférence adoptant ce mode de procéder, M. le Président invite l’un des Secrétaires à donner lecture de la note contenant les propositions de MM. les Délégués des États-Unis.

M. Pirmez demande à présenter quelques courtes observations sur la portée de la note mise en discussion.  Elle se compose, dit-il, de plusieurs propositions qui, prises isolément, pourraient paraître acceptables, mais dont il importe d’apprécier la portée d’ensemble.

Ainsi, il n’y a certainement aucune raison de désirer que l’argent perde partout le rôle de monnaie auquel sa nature le rend propre.

Ainsi encore, quand on examine si, étant donné qu’un pays a un système monétaire d’argent, il est bon que le monnayage en soit libre plutôt que réglé par l’État, on admettra facilement que la liberté vaut mieux que la réglementation.

Mais ce n’est pas dans cet état de division que les propositions nous sont présentées.  Elles sont réunies entre elles et formulées dans leur relation avec ce point, supposé admis, que ce qui est demandé pour l’argent existe pour l’or.

La proposition revient donc à dire qu’il est avantageux que l’or et l’argent soient simultanément employés comme monnaies, avec une égale liberté de fabrication.  C’est là précisément le système des deux étalons monétaires dans toute son étendue, et, pour qu’il n’y ait aucun doute a cet égard, la proposition veut que l’argent ait, comme elle le suppose pour l’or, force libératoire.

Déclarer qu’il est désirable que tous les pays adoptent le régime des deux étalons, telle est donc, au fond, la proposition sur laquelle le débat s’engage.  Or, M. Pirmez déclare que le pays qu’il a l’honneur de représenter ne peut que repousser cette proposition.  Le système du double étalon a pour effet d’organiser des crises monétaires.  Dans le moment actuel, la suppression des restrictions auxquelles il est soumis dans les pays de l’Union latine qui ont une circulation monétaire réelle, aurait pour résultat immédiat d’attribuer aux spéculateurs en métaux d’énormes bénéfices par le retrait de l’or, qu’ils remplaceraient par de l’argent en circulation.

M. le comte Rusconi ne verrait aucun inconvénient, à ce que la Conférence se prononçât d’abord sur la question de principe, savoir : Est-il possible d’établir un rapport fixe entre l’or et l’argent ?  Cette question de principe résolue, si elle l’est d’une manière affirmative, le moment serait alors venu d’examiner les moyens à employer pour l’établir.  D’autre part, le bimétallisme offre-t-il tant d’inconvénients que l’on puisse dire que l’humanité s’est trompée en employant concurremment les deux métaux pendant toute la série des siècles ?  Faut-il diviser le monde en deux camps absolument séparés et se jeter dans l’inconnu par l’adoption générale d’un système exclusif ?  M. le Délégué du Gouvernement italien ne le croit pas.

M. le docteur Broch explique comment, selon lui, la question du double étalon est presque toujours mal posée.  En réalité, dit-il, il n’y a jamais double étalon; l’un des deux métaux l’emporte toujours sur l’autre, et ne laisse à ce dernier qu’un rôle secondaire dans la circulation.  C’est une loi reconnue que le métal le plus faible chasse le plus fort, en sorte que l’on n’a jamais le double étalon, mais seulement l’étalon alternatif.

M. Broch reconnaît que les États-Unis ont un grand intérêt à ce que les autres pays se servent également des deux métaux pour leur circulation monétaire, et leur attribuent également à tous les deux la même force libératoire.

Les États-Unis craignent que, si les États encore soumis au régime du papier-monnaie reprennent leurs payements en espèces avec l’étalon d’or unique, cela ne produise immédiatement cette double conséquence : d’augmenter dans une forte proportion la valeur de l’or, et de faire baisser celle des produits de toute nature; ce qui, à leur point de vue de grand pays producteur et de grand État débiteur, aurait en effet des inconvénients.  Les États-Unis ont une lourde dette, et par le fait de la hausse de l’or, il faut en convenir, le poids de cette dette s’aggraverait tout d’un coup.

Mais M. Broch fait observer, d’autre part, que si l’on admet, avec le double étalon, la frappe illimitée de l’argent, ainsi que le demandent les États-Unis, on doit craindre aussi que partout le prix des denrées et des choses nécessaires à la vie ne s’élève beaucoup, ce qui est un autre mal, et beaucoup plus grave que le précédent, parce qu’il atteint non pas seulement le propriétaire et le producteur, mais la masse des consommateurs, les ouvriers, les petits employés, les fonctionnaires, tous ceux qui reçoivent un salaire ou un traitement fixe.

Après la découverte des mines de la Californie et de l’Australie, l’or a baissé; et quand, par suite de la nécessité où l’on était de payer en Asie, dans l’Indo-Chine et en Orient, les matières premières textiles dont l’Europe se trouvait avoir un besoin extraordinaire, il s’est produit un mouvement de hausse dans la valeur de l’argent, ce métal, alors recherché, et qu’il fallait ramasser partout, faisait prime; mais cette prime n’a jamais dépassé 2 %.  Maintenant, au contraire, l’exploitation des mines d’argent et la démonétisation de l’argent en Allemagne ont provoqué dans la valeur de l’argent une baisse beaucoup plus forte et plus constante, qui n’est ailleurs que la continuation de la marche descendante de ce métal à travers les siècles.  En effet, dit M. Broch, et l’on peut s’en convaincre en jetant les yeux sur le tableau qu’il a présenté à la première séance (Annexe) l’argent, sauf quelques moments d’arrêt ou même de relèvement accidentel, va toujours en perdant graduellement de sa valeur.  Il semble qu’il soit dans sa destinée de baisser toujours.

M. Broch établit que, si l’on adopte entre l’or et l’argent un rapport fixé internationalement, les oscillations qui, malgré ce rapport purement conventionnel, auront lieu dans leur valeur réelle et les fluctuations du métal en circulation, causeront de fréquentes perturbations dans le commerce extérieur.  À son avis, le système de l’étalon d’or unique présente de grands avantages.  L’or se transporte bien plus facilement que l’argent.  Le rapport de poids est actuellement environ de 1 à 18; mais le rapport de volume est 1 à 30.  En Europe, et dans l’état actuel de notre civilisation, l’or, à cause de sa portabilité, aura donc toujours la préférence pour les usages ordinaires de la vie, comme pour le commerce extérieur et intérieur.  Avec lui, les personnes qui ont le bon esprit de payer comptant tous leurs achats peuvent aisément suivre leur penchant.  On peut porter sur soi une somme en or assez considérable, sans en être incommodé; tandis que, si l’on en était réduit à tout payer en argent, une femme ne pourrait entrer dans un magasin pour y acheter une robe sans se faire accompagner par un homme pour porter le fardeau d’argent que nécessite aujourd’hui l’acquisition de ce simple objet.  L’or seul répond aux besoins d’une circulation active et d’une civilisation avancée; il est devenu la monnaie de tous les peuples qui progressent, tandis que l’argent demeure exclusivement celle des peuples arriérés ou stationnaires.

Si, par impossible, ajoute M. Broch, le système bimétallique venait à s’étendre en Europe, il y entraînerait rapidement la disparition de l’or, surtout dans les petits États, que la moindre oscillation, même passagère, dans la valeur des deux métaux suffirait à vider complètement d’un métal faisant prime.

Passant à un autre ordre d’idées, M. Broch constate que ce n’est pas tant le manque de numéraire que l’organisation des banques et l’état fâcheux des finances des États qui font que plusieurs d’entre eux sont encore soumis au régime du papier-monnaie.  Les États-Unis pensent que si la Russie, l’Autriche, l’Italie, reprenaient leurs payements en espèces en adoptant l’étalon d’or unique, l’or augmenterait considérablement de valeur, parce qu’il leur en faudrait une grande quantité.  Mais, selon M. Broch, il leur en faudrait infiniment moins qu’on ne le suppose.  L’expérience a prouvé que, en pareil cas, l’État qui veut remplacer la circulation du papier par celle du métal or et des billets remboursables n’a besoin, pour cette opération, que d’une somme de métal égale à ce que représente la prime de l’or sur les billets, soit 10% de la valeur des billets; à cet égard, M. Broch ne peut que trouver chimérique la crainte des États-Unis.

Le système du double étalon qu’ils préconisent aurait, selon lui, un autre grave inconvénient : alors même que tous les États de l’Europe en viendraient à l’adopter, ainsi que le demandent les États-Unis, il y aurait toujours en dehors de ce système de grands, d’immenses pays, tels que l’Inde et la Chine, qui resteraient attachés, par une habitude invétérée, à l’étalon d’argent unique, et les rapports nécessaires de commerce que l’Europe entretient avec eux, variant nécessairement suivant les circonstances, entraîneraient une continuelle variation dans la valeur des deux métaux.  Tantôt il faudra exporter l’argent, quand la balance du commerce de l’Europe avec l’Orient se soldera en faveur de l’Orient; il y aurait alors une prime sur l’argent et un drainage de la monnaie de billon indispensable au commerce de détail; tantôt, si la balance du commerce est à l’avantage de l’Europe, l’argent reviendra inonder le marché des métaux en Europe et faire renchérir la valeur de l’or.  Il y aurait là une cause incessante de perturbations, car ces fluctuations ont aujourd’hui une importance qu’elles n’ont jamais eue dans le passé, à aucune époque, le commerce extérieur n’a eu l’extension qu’il a prise de nos jours.  Le commerce avec l’Orient, avec l’Inde surtout, avec ces grands réservoirs d’hommes où les populations se chiffrent par centaines de millions, opère à lui seul, en une année, des déplacements de numéraire considérables, tandis que le commerce intérieur trouve le plus souvent sur place et en lui-même ses moyens d’échange.

Telles sont les raisons nombreuses qui s’opposent à ce que la proposition des États-Unis puisse être adoptée.  Est-ce à dire pour cela, ajoute M. Broch, que les États qui n’ont pas de circulation métallique ne feraient pas bien d’adopter transitoirement le double étalon pour en arriver plus tard à l’étalon unique d’or ?  Non, sans doute; mais tel n’est pas le sens de la proposition des États-Unis.  Leur projet va beaucoup plus loin.

M. Broch fait observer, en terminant, que, si la Norvège a pu arriver facilement et, pour ainsi dire, d’un seul coup à l’étalon d’or unique, c’est grâce à une sorte de cours forcé donné aux pièces d’or étrangères, et aussi parce que la somme de métal circulant dont elle a besoin est très peu considérable.

M. Baralis constate que, si M. Broch et les autres Délégués qui parlent la langue anglaise ont pu entendre l’exposé qui a été fait en anglais par M. Groesbeck, ceux d’entre les Délégués qui ne comprennent pas l’anglais se trouvent, actuellement encore, dans l’impossibilité de prendre part à la discussion.  Il conviendrait, selon lui, d’attendre, avant de s’y engager davantage, que la traduction du discours de M. Groesbeck ait été distribuée, suivant le système que l’on était convenu d’adopter à la première séance.

M. le Président est également d’avis que la discussion à fond des propositions américaines doit être remise à une séance ultérieure, mais, sans entrer dans le fond même de la question, il lui a paru utile que MM. les Délégués pussent dès aujourd’hui en quelque sorte la côtoyer.  Si cependant la Conférence voyait de l’inconvénient à prolonger cette discussion préliminaire, il se déclare prêt à lever la séance.

M. de Thoerner prend soin de bien établir que tout ce qu’il dira dans le sein de sa Conférence, il le dit en son propre nom, sans engager en aucune façon l’opinion de son Gouvernement.  Le Gouvernement russe, devant réserver ses résolutions jusqu’au moment de la reprise de la circulation métallique, a accepté l’invitation à la Conférence, tant pour répondre au désir du Gouvernement américain que dans l’espoir de puiser des matériaux précieux dans les travaux d’une assemblée où tant de lumières se trouvent réunies.

Ceci posé, M. de Thoerner demande à citer deux faits qui prouvent combien il est difficile, en matière monétaire, de réagir par des lois ou par des conventions contre la force des choses.

En Russie, avant que le papier-monnaie eût expulsé la monnaie métallique, il y avait une assez abondante circulation d’or et d’argent, bien que l’étalon légal fût le rouble d’argent seulement.  Ces deux métaux, également reçus dans les caisses publiques, avaient une force libératoire égale dans les payements entre particuliers.  Eh bien ! cependant, la prime sur l’or était devenue si prononcée, qu’une demi-impériale de cinq roubles valait cinq roubles quinze kopeks, prime qui fut admise même par le Gouvernement; et, à cette époque, les fluctuations de l’argent n’étaient pas ce qu’elles ont été depuis.  En 1876, la dépréciation de l’argent devint si forte, que le papier faisant prime de 5% sur l’argent, le Gouvernement dut suspendre la frappe de la monnaie d’argent pour le compte des particuliers, à l’exception du rouble destiné au commerce avec la Chine, et cela dans un moment où il n’y avait pas de circulation métallique.  Ce sont là, dans l’opinion de M. de Thoerner, des faits qui prouvent combien il est contraire à la nature des choses de prétendre établir un rapport fixe entre la valeur de l’or et celle de l’argent.

M. de Thoerner se réserve, d’ailleurs, de déposer sur le bureau de la Conférence une note supplémentaire expliquant les causes qui ont déterminé le Gouvernement russe à suspendre, en 1875, la frappe des roubles d’argent (Annexe E).

M. Feer-Herzog n’entrera pas dans le fond de la question.  Il désire seulement faire sentir quelle est la portée des deux propositions des États-Unis, qui visent le rétablissement du double étalon et le monnayage illimité de l’argent.  La question est de savoir si l’univers entier va adopter le double étalon et admettra non seulement le monnayage illimité, mais la fixation d’un rapport international.  C’est ce qui fait la nouveauté de la discussion actuelle.  On a parlé du rétablissement, de la réhabilitation de l’argent.  Or, dans la pensée de personne, il n’a jamais été question d’exclure l’argent de la circulation.  Personne n’a jamais eu cette prétention, et ce n’est pas là ce qui sépare les monométallistes des bimétallistes.  L’argent sera toujours un métal monétaire.  La véritable question posée est celle-ci : Faut-il adopter partout le double étalon, ou bien faut-il maintenir l’état actuel des choses, c’est-à-dire continuer à avoir, ici des États à étalon d’or, là des États à étalon d’argent, ailleurs des États à double étalon ?  À cet égard, et pour traiter de haut cette question, M. Feer-Herzog se félicite de voir siéger dans cette Conférence les représentants d’un État qui est tout à la fois un royaume d’or en Europe et un grand empire d’argent en Asie.  Leur opinion sera précieusement recueillie.  Quant à lui, sur le terrain de la discussion, tel qu’il vient d’être défini, il se trouve en désaccord avec les Délégués d’Amérique.  Il croit que les États doivent rester respectivement les uns vis-à-vis des autres ce qu’ils ont été jusqu’à présent, et il se déclare opposé à l’établissement d’un rapport international entre les deux métaux.

M. le comte Rusconi est d’avis que, eu égard à l’importance des questions qui vont être discutées dans cette Conférence, il serait extrêmement désirable que l’Allemagne y fût représentée.  Il demande, en conséquence, s’il ne serait pas possible qu’une invitation fût adressée dans ce sens au Gouvernement allemand.

M. le Président dit que, le Gouvernement des États-Unis ayant sans doute invité l’Allemagne, il est très regrettable que la Conférence soit privée des lumières que les Délégués de cette puissance auraient pu apporter dans ses délibérations.

M. Jagerschmidt fait observer que, si la Conférence connaissait les termes de la réponse faite par l’Allemagne à l’invitation des États-Unis, elle serait alors en mesure d’apprécier s’il peut être utilement donné suite à la suggestion du comte Rusconi.

M. Fenton n’a pas entre les mains la correspondance échangée à ce sujet entre le Gouvernement allemand et celui des États-Unis.  Il ne se rappelle pas exactement les termes de la réponse faite par l’Allemagne, mais il croit pouvoir affirmer qu’il n’y a dans cette réponse rien qui doive empêcher de réaliser le vœu exprimé par M. le Délégué italien.

M. Goschen fait remarquer que le Gouvernement allemand pourrait peut-être se faire représenter à la Conférence dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que le Gouvernement anglais, c’est-à-dire en exprimant la résolution de rester fermement attaché à son système d’étalon d’or et en donnant à ses Délégués des instructions semblables à celles qu’ont reçues les Délégués anglais.  Une telle participation à la Conférence, sans l’engager en aucune façon, pourrait lui être aussi utile qu’elle le sera pour le Gouvernement anglais au point de vue des informations.  C’est, ajoute M. le Délégué anglais, la perspective de ce profit, mais principalement le soin de ses intérêts monétaires dans les Indes, qui a déterminé son Gouvernement à participer à cette réunion.  Tout en n’ayant rien à changer et ne voulant rien changer à son système monétaire en Europe, il a considéré qu’à cause de ses intérêts en Asie, où l’étalon d’argent est en vigueur, il ne devait pas rester étranger à des discussions dans lesquelles la situation de l’argent comme monnaie serait mise en question.

M. le comte Rusconi insiste pour qu’il soit donné suite à sa proposition, et fait observer que le même intérêt qui a déterminé l’Angleterre à accepter l’invitation des États-Unis pourrait engager aujourd’hui l’Allemagne à se rendre à celle de la Conférence.

M. Jagerschmidt dit que, si la Conférence, comme elle y semble portée, adopte la proposition de M. le comte Rusconi, on pourrait faire parvenir au Gouvernement allemand un extrait du procès-verbal relatant la discussion qui vient d’avoir lieu, et exprimant, au nom de tous les Délégués, le vœu dont M. le comte Rusconi s’est fait le premier interprète.

La Conférence décide que cette communication se fera par les soins de M. le Président.

La séance est levée à quatre heures et demie.



[1]  July 1st 1878.

My dear Colleague,

Having had the invitation for the bimetallic Conférence widened so as to include the consideration of the coins of the various countries with reference to a universal currency, the British Government has determined to send delegates with the understanding that in doing so it does not commit itself to any conclusions which may be reached.

Welsh.

To count Piper, Minister for Sweden and Norway, at London.

 

DEUXIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : Exposé des systèmes monétaires du Royaume-Uni, de ses Colonies et Dépendances
Royaume Uni

L’or est l’unique étalon métallique.

Le métal monnayé est de 916/1,000 de fin, c’est-à-dire 11/12 d’or pur et 1/12 d’alliage.

Les monnaies sont le souverain et le demi-souverain.  Il existe aussi une pièce de 5 souverains, mais qui n’est pas en circulation.  Le souverain représentant la livre sterling, contient 113.001 grains (7.3225 grammes) d’or pur, ou 123.27447 grains (7.98805 grammes) d’or suivant l’étalon.  Le demi-souverain est exactement la moitié du souverain.

Le souverain et le demi-souverain sont des monnaies légales pour toute somme, pourvu que les pièces ne soient pas devenues, par le frai, inférieures au poids de 122.5 et 61.125 respectivement.

Au-dessous de ces poids on peut les refuser; la Banque d’Angleterre coupe toutes les pièces qu’on lui présente au-dessous du poids, et ne les reçoit que comme or suivant l’étalon.  La perte sur la monnaie d’or inférieure au poids légal est ainsi subie par le public.

Toute personne a le droit de présenter à l’Hôtel des Monnaies de l’or à monnayer et de le recevoir, à son tour, en monnaie frappée avec la matrice propre à constater son véritable poids et titre, au taux de £ 3.17.10 ½ par once troy (grammes 31.1035) de l’or étalon, c’est-à-dire 1,869 souverains pour 40 livres troy d’or étalon.

Si l’or ainsi présenté à l’Hôtel des Monnaies est supérieur ou inférieur à l’étalon, la Monnaie y ajoute, pour le compte du propriétaire, la quantité d’alliage ou d’or pur nécessaire pour le ramener à l’étalon.

D’après la loi, la Banque d’Angleterre est obligée de recevoir tout l’or que le public lui présente et de le payer immédiatement au taux de £ 3.17.9 par once standard.

La différence de 3 demi-pence par once indemnise la Banque de la perte des intérêts entre le jour où l’or a été déposé par elle à l’Hôtel des Monnaies et le jour où elle l’en a retiré en forme de monnaie, et lui laisse encore un petit bénéfice, à titre de courtage, pour son entremise.

Le public reconnaît que, s’il portait lui-même l’or à l’Hôtel des Monnaies, les pertes qu’il ferait, en intérêt et frais divers, dépasseraient les 3 demi-pence.  Par conséquent, la plus grande partie de l’or monnayé dans le Royaume-Uni est portée à l’Hôtel des Monnaies par la Banque d’Angleterre.

Les pièces d’argent et de cuivre ne sont que des jetons, en quelque sorte des billets de banque sur métal, une monnaie qui représente des fractions de souverain :

couronne ou pièce de 5 schellings
½ couronne (2 schellings et 6 pence)
florin (2 schellings)
schelling
pièce de six pence
groat ou pièce de 4 pence (qu’on ne frappe plus depuis longtemps)
pièce de 3 pence
penny
½ penny
liard

le quart
le huitième
le dixième
le 20e
le 40e
le 60e

le 80e
le 240e
le 480e
le 960e


On frappe également des pièces de 1 penny et de 2 pence en argent, mais ces pièces ne sont pas dans la circulation générale.

La monnaie d’argent a cours légal jusqu’à concurrence de 40 schellings seulement.

La monnaie de cuivre a cours légal jusqu’à concurrence de 1 schelling.

L’argent à monnayer est de 925 ‰ ou 37/40 de fin; une livre troy valant, au prix courant de la place, 52 schellings et demi, est divisée par la frappe en 66 schellings, somme fixée lorsque le prix en était normalement d’environ 60 schellings.

La matière première de la monnaie en cuivre, ou plutôt de bronze, est la même que celle de la monnaie de cuivre française.  Avec une livre avoir-du-poids on frappe 48 pence.  La même quantité sert à frapper 80 demi-pence ou 160 liards.

On remarquera qu’outre les frais de fabrication des monnaies d’appoint, on perçoit sur l’argent et le cuivre un droit de seigneuriage considérable, qui contribue à couvrir les frais de la frappe des souverains et du remplacement des monnaies d’argent qu’on retire de la circulation, aussitôt que les pièces sont assez usées par le frai pour qu’on ne puisse plus distinguer ni l’effigie ni la légende.

Indes britanniques

Dans les Indes britanniques, l’étalon monétaire est la roupie, qui a pour subdivisions la demie, le quart et le huitième de roupie. Le poids de la roupie est de 180 grains troy, dont 165 grains d’argent pur et 15 grains d’alliage.  Ces subdivisions sont d’un poids proportionnel et du même étalon, savoir 11/12 d’argent fin et 1/12 d’alliage.

La roupie et la ½ roupie ont cours légal dans les payements, pourvu que les monnaies n’aient pas perdu plus de 2 % en poids et qu’elles n’aient pas été rognées, limées, détériorées ou amincies autrement que par le frai.

Le quart et le huitième de roupie n’ont cours légal que pour les fractions de roupie.

Les monnaies d’or sont : le mohur ou pièce de 15 roupies; la pièce de 10 roupies, équivalant aux deux tiers du mohur; la pièce de 5 roupies, équivalant au tiers du mohur, et le double mohur ou pièce de 30 roupies.

Le poids du mohur est de 180 grains troy et doit contenir 165 grains d’or fin et 15 grains d’alliage.  Les autres monnaies d’or doivent avoir un poids proportionnel et le même titre.

Aucune monnaie d’or n’a cours légal en payement.

Les monnaies de cuivre sont : le double pice ou demi-anna, le pice ou quart d’anna, le ½ pice ou huitième d’anna, le pie ou tiers du pice ou douzième de l’anna.  Le poids du double pice doit être de 200 grains troy, et les autres pièces doivent avoir un poids proportionnel.

La monnaie de cuivre n’a cours légal que jusqu’à concurrence d’une roupie.

Les Hôtels des Monnaies du Gouvernement à Calcutta et à Bombay sont ouverts pour la réception des lingots et des monnaies d’or et d’argent; le public peut y faire frapper son or et son argent après en avoir fait constater le titre d’après l’étalon, en payant un droit de 1 % sur le produit de l’or et de 2 % sur le produit de l’argent.  On perçoit également un droit de fonte de ¼ ‰ sur les lingots et les monnaies d’or, et de 1 ‰ sur les lingots et monnaies d’argent.

Jusqu’à la découverte des mines d’or de la Californie, on recevait dans les caisses du Gouvernement des mohurs d’or en payement des revenus; et au bout de quelque temps, par suite de la surabondance de l’or, ces mohurs, n’ayant pas cours légal et n’étant pas recherchés par le public, s’amassaient dans les caisses du Gouvernement; en conséquence, le Gouvernement des Indes publia un avis portant qu’à partir du 1er janvier 1853 les pièces de monnaie d’or ne seraient plus reçues dans les Hôtels des Monnaies que pour être refrappées.

Subséquemment, en 1864, le Gouvernement des Indes, désirant introduire les souverains dans la circulation monétaire des Indes, notifia que les souverains et demi-souverains seraient reçus comme l’équivalent des pièces de 10 et de 5 roupies respectivement; mais, le prix en étant plus élevé dans les bazars, on n’en présenta aucun aux caisses du Gouvernement.  En 1868, le Gouvernement notifia qu’on recevrait les souverains et demi-souverains comme équivalant à 10 roupies 4 annas (roupies 10.25) et 3 roupies 2 annas (roupies 3.125) respectivement; mais cet avis demeura sans effet, les prix des bazars étant plus élevés.

Jusqu’à ce jour, le Gouvernement n’a pris aucune autre mesure pour faire entrer les souverains dans la circulation.

Colonies

Il n’est pas facile de comprendre le principe des systèmes monétaires en vigueur dans les différentes colonies, si l’on ne sait pas que, d’après la politique autrefois suivie, le Gouvernement britannique s’efforçait d’étendre la loi monétaire du Royaume-Uni à toutes ses colonies et dépendances.  Mais comme il est impossible d’expulser immédiatement de la circulation les monnaies qui avaient cours (et qui, pour la plupart, étaient des doublons d’or espagnols et des dollars d’argent), on trouva nécessaire de donner cours légal à ces monnaies en même temps qu’à la monnaie sterling et d’établir ainsi un double étalon.

Cependant l’expérience a démontré que, si la monnaie britannique était bien adaptée à certaines colonies, il était impossible d’imposer la loi monétaire du Royaume-Uni, soit aux pays d’Orient qui se servent de l’argent, soit à de petits établissements militaires à l’étranger, tels que Hong-Kong, Gibraltar et le Honduras britannique.  Par conséquent, on a, dans ces dernières années, pris pour politique d’adopter l’étalon d’argent unique pour les colonies situées dans la partie du monde où prédomine l’usage de l’argent, et d’accepter dans les établissements militaires la monnaie courante de la nation auprès du laquelle ils se trouvent placés.

On verra, par les détails suivants, que ce système n’a pas été complètement mis en vigueur dans quelques-unes des colonies les moins importantes.

La circulation monétaire est basée uniquement sur l’étalon d’or dans les colonies suivantes : Malte, Cap de Bonne-Espérance, Natal et le Transvaal, Colonies Australiennes et Nouvelle-Zélande, Gibraltar, Dominion du Canada et Terre-Neuve.

Malte — La monnaie qui a cours légal dans cette colonie est exclusivement la monnaie sterling, et les pièces dont elle se compose sont fournies par la Monnaie royale.

Cap de Bonne-Espérance, Natal et le Transvaal — Dans ces pays, la monnaie ayant cours légal est aussi la monnaie sterling.  Les pièces d’or sont frappées soit en Angleterre, soit en Australie; mais la monnaie d’argent divisionnaire sort de la Monnaie royale.  Les pièces de cuivre sont rares.

Les monnaies britanniques s’introduiront sans doute bientôt dans le district nouvellement annexé du Transvaal, où le papier-monnaie seul avait cours jusqu’ici.

Colonies Australiennes et Nouvelle-Zélande — La monnaie ayant cours légal dans toutes ces colonies est la monnaie sterling; il y a deux Hôtels des Monnaies : l’un à Melbourne, province de Victoria, l’autre à Sydney, dans les Nouvelles-Galles du Sud, qui sont ouverts au public pour la frappe de l’or.  Les monnaies frappées dans ces établissements ont cours légal dans la Grande-Bretagne et dans toutes les colonies où l’or anglais a cours légal.

Les pièces de monnaie d’appoint nécessaires à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande sont frappées par la Monnaie royale.

Gibraltar — En 1872, on a donné aux seules monnaies espagnoles cours légal dans cette colonie; mais le Gouvernement britannique ne voulant pas d’un double étalon, on prit pour unité le doublon d’Isabelle d’or, de 9/10 de fin et du poids minimum de 128 7/10 grains (dont 98 égalent en valeur intrinsèque 100 livres sterling), et l’on n’accorda aux dollars et autres monnaies divisionnaires le cours légal que pour une somme limitée.

Comme le Gouvernement espagnol a adopté aujourd’hui le système monétaire de l’Union latine (sans toutefois faire partie de l’Union), il sera nécessaire de modifier la loi pour Gibraltar et de substituer l’alphonse d’or, c’est-à-dire la pièce de 25 pesetas, contenant 124.446 grains de 9/10 de fin (la peseta équivalant au franc ou à la lira, et la valeur intrinsèque de l’alphonse étant à peu près de 19 schellings et 10 pence), au doublon d’Isabelle, qu’on est en train de retirer de la circulation.  C’est une question que la Trésorerie étudie en ce moment.

Dominion du Canada — Le dollar d’or, contenant 25.8 grains de 9/10 de fin et 23.22 grains d’or fin, est l’unité; les comptes sont tenus en dollars, cents et mils.

Le souverain a cours légal pour d. 4.86 ; l’aigle d’or des États-Unis pour d. 10, les multiples et subdivisions proportionnellement.

Toute autre monnaie d’or étrangère peut être déclarée monnaie légale, pour sa valeur intrinsèque, en vertu d’une proclamation du gouverneur général.

Les monnaies d’argent ont cours légal jusqu’à concurrence de 10 dollars; les monnaies de cuivre et de bronze, jusqu’à concurrence de 25 cents.

La circulation du Dominion est presque exclusivement composée de papier-monnaie, avec de la monnaie divisionnaire, la quantité d’argent canadien fournie par la Monnaie royale étant suffisante pour la circulation intérieure. Cette monnaie d’appoint est du même titre que celle du Royaume-Uni, c’est-à-dire 37/40.

De fortes réserves d’or d’Angleterre et des États-Unis se trouvent déposées dans les banques; mais il y a fort peu d’or américain et encore moins d’or britannique dans la circulation.

Terre-Neuve — L’or des États-Unis, aussi bien que les anciens doublons d’Espagne, y a cours légal, comme les monnaies d’or sterling, selon la valeur intrinsèque de chaque pièce.

Les dollars d’argent, pourvu qu’ils contiennent 373 grains troy d’argent pur, ont aussi cours légal jusqu’à concurrence de 10 dollars; les monnaies de cuivre et de bronze, jusqu’à concurrence de 25 cents.

Les comptes sont tenus en dollars et cents; l’unité est un dollar idéal, dont 985 valent 1,000 dollars d’or des États-Unis et 480 valent 1,000 souverains.

Le système monétaire des colonies suivantes est basé sur l’étalon d’argent unique : Hong-Kong, Établissements des Détroits, Ceylan, Maurice.

Hong-Kong — Depuis 1862, le dollar mexicain, ou tout autre dollar d’argent d’une valeur équivalente, a été la seule monnaie ayant cours légal à Hong-Kong.  La colonie a une monnaie d’appoint spéciale frappée par la Monnaie royale, les pièces d’argent ayant cours légal jusqu’à concurrence de 2 dollars et les monnaies de bronze jusqu’à concurrence de 1 dollar.

Le dollar mexicain est censé contenir 416 grains d’argent de 9/10 de fin, et par conséquent 374.4 grains d’argent pur; mais en 1874, on a mis en circulation un dollar pesant un peu plus.  D’après les essais faits à la Monnaie royale de Londres, il paraît que le poids d’un dollar mexicain est actuellement de 417.48 grains contenant par conséquent 375.732 grains d’argent pur.

Un Hôtel des Monnaies a été établi à Hong-Kong, en 1862, pour frapper des dollars équivalents en valeur aux dollars mexicains; mais cet établissement a été abandonné en 1869, à cause des charges qu’il faisait peser sur la colonie.

Les habitants ayant exprimé le désir que le trade dollar des États-Unis fût déclaré monnaie légale, la Trésorerie a fait savoir qu’elle ne s’y opposerait pas, mais elle a fait remarquer que des difficultés pourraient s’élever par suite de ce que, dans la pratique, les payements de forte somme se font au poids et non par pièces, et que le trade dollar contient 420 grains et se trouve, par conséquent, de 2 ½ à 3 % plus lourd que le dollar mexicain moyen.

Cependant, à cause des droits de frappe récemment imposés par le Gouvernement des États-Unis, l’importation des trade dollars a considérablement diminué.

Établissements des Détroits — En vertu d’une proclamation publiée pu 1873, le trade dollar des États-Unis et le yen japonais (actuellement frappé au même poids que le dollar du commerce des États-Unis) ont été déclaré monnaie légale aussi bien que le dollar mexicain.  Du reste, le système monétaire est le même que celui de Hong-Kong.

Ceylan — Depuis 1869, la roupie des Indes orientales de 180 grains de 11/12 de fin (165 grains d’argent pur) avec les subdivisions en argent de un demi, un quart et un huitième, a été la seule monnaie légale illimitée.  La monnaie divisionnaire en bronze a cours légal jusqu’à concurrence d’une demi-roupie.

Île Maurice — En 1876, on a remédié à l’état troublé du système monétaire de cette île, où existait le double étalon, en adoptant, comme unité de valeur, la roupie, et en assimilant le système monétaire à celui de Ceylan, sauf que toute monnaie d’appoint nouvelle d’argent et de bronze qui serait introduite sera monnaie légale jusqu’à concurrence de 5 roupies.  Cette monnaie d’appoint doit être frappée à la Monnaie royale.

Colonies des Indes Occidentales — Les monnaies en circulation dans les Indes Occidentales (à l’exception du Honduras britannique et des Bahamas) se composent entièrement de monnaie d’appoint britannique, qui a cours légal illimité.  L’histoire des faits qui ont amené ce résultat est quelque peu compliquée, mais on peut dire succinctement que dans ces colonies, jusqu’à une époque récente, il existait un double étalon, le doublon d’or à 64 schellings, le dollar d’argent à 4 schellings et 2 pence, aussi bien que l’or des États-Unis (l’aigle à 41 schellings étant monnaie légale concurremment avec la monnaie sterling).  L’or faisant prime par suite de ce système, les dollars avaient entièrement disparu, et, aucune limite n’ayant été fixée pour la circulation de la monnaie d’argent britannique, celle-ci devint graduellement l’unique monnaie en circulation dans les colonies.  Il est évident que les banques trouvent leur profit à soutenir ce système, qui les rend entièrement maîtresses du change, et jusqu’ici elles ont fait avorter les tentatives de la Trésorerie en vue de l’acceptation par les colonies de la limite de 40 schellings établie par la loi du Royaume-Uni.

Pendant la récente baisse de la valeur de l’argent, les dollars, qui sont, en fait, l’unique monnaie d’argent de la colonie, se trouvèrent estimés au delà de leur valeur relativement à l’or et à la monnaie d’appoint d’argent britannique, qui possède naturellement la même valeur que l’or, et l’on commença l’importation de dollars qu’on pouvait acheter à Londres à des prix considérablement inférieurs à 4 schellings, et qu’on émettait dans la colonie à 4 schellings et 2 pence.

Les colonies s’effrayèrent de l’introduction d une monnaie qui avait cessé d’être connue, et, sur leur demande, le Gouvernement impérial leur permit de démonétiser le dollar; de cette façon, l’étalon d’or unique se trouva établi dans les îles des Indes Occidentales, dans les Bermudes et dans la Guyane britannique.  Mais, comme le cours légal de l’argent britannique est illimité, la circulation repose en fait sur la monnaie d’appoint et non sur l’or : aussi a-t-on adressé aux différents gouverneurs une circulaire dans laquelle on signalait les inconvénients du système actuel, en leur recommandant d’assimiler la loi monétaire de chaque colonie à celle du Royaume-Uni par l’adoption de la limite de 40 schellings pour le cours légal de la monnaie d’appoint.

On peut ajouter que la Jamaïque possède une monnaie d’appoint de nickel fournie par la Monnaie royale, les indigènes refusant de se servir de la monnaie de bronze.

Honduras britannique — L’histoire du système monétaire de cette colonie est très curieuse; mais il suffira pour le moment de dire que, bien que la monnaie légale soit la même que celle des Indes Occidentales avant la démonétisation du dollar en 1876, cependant, comme le Honduras est un petit établissement entouré de pays à monnaie d’argent, la circulation se compose presque entièrement de dollars des républiques de l’Amérique centrale et des États-Unis.

La Trésorerie s’occupe également de cet état de choses, et l’on a déjà pensé que l’étalon d’argent unique serait mieux adapté aux besoins d’un pays dans lequel, en fait, il ne circule point d’or.

Les Bahamas — C’est encore une colonie où reste nominalement en vigueur la loi monétaire des Indes Occidentales, telle qu’elle existait avant la démonétisation du dollar; mais ces îles, à cause de leur voisinage des États-Unis, n’ont presque exclusivement dans leur circulation que les monnaies de ce pays.  On peut en dire autant des Îles Turques et des Îles Caïques.

Établissements de l’Afrique Occidentale et de la Côte d’Or — Les monnaies sterling ont cours légal sur la côte occidentale d’Afrique, concurremment avec les doublons d’or, les dollars en argent, l’or et l’argent français, l’or des États-Unis, d’Espagne et du Portugal, etc.

L’or en pépite et la poudre d’or sont généralement reçus au taux de 72 schellings par once.

Sainte-Hélène — La monnaie légale de cette île se compose de monnaie sterling, avec des doublons d’or à 64 schellings et des dollars d’argent à 4 schellings et 2 pence.

Note.  On peut ajouter que, pour les colonies qui ont une monnaie divisionnaire spéciale ne circulant que chez elles, la Monnaie royale ne fait payer que les frais réels de la frappe de pièces de monnaie d’appoint, et que c’est le Trésor de la colonie qui réalise les bénéfices de l’opération; mais, en ce qui concerne les colonies qui ont adopte entièrement le système monétaire du Royaume-Uni, les profits de l’émission des monnaies d’appoint reviennent nécessairement au Trésor impérial.

G.-J. Goschen

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Annexe B : Note sur le système monétaire des Pays-Bas et de leurs Colonies

Les monnaies qui ont une faculté libératoire illimitée sont les mêmes dans les Pays-Bas et dans les colonies.

Elles sont d’argent et d’or.

Les monnaies d’argent sont les pièces de 2 florins 50 cents, de 1 florin et de 50 cents.  Elles contiennent 9 gr. 450 d’argent fin par florin.

En or, il n’y a que la pièce de 10 florins, contenant 0 gr. 6048 d’or fin par florin.

Le rapport de valeur entre les deux métaux est donc de 1 à 15.625.

La monnaie d’appoint, qui est différente dans les Pays-Bas et dans les colonies, ne consiste qu’en pièces de 25 cents et au-dessous.

Le monnayage de l’argent, jadis libre quant aux pièces de 2 florins 50 cents, de 1 florin et de 50 cents, est depuis quelques années tout à fait réservé au Gouvernement.

Le monnayage de l’or est libre.

Il a été frappé en pièces d’argent de 2 florins 50 cents, de 1 florin et de 50 cents, dont la fabrication date de la loi monétaire de 1839; pour 461 millions de florins.  Une grande quantité en a été fondue dans les colonies pour les besoins de l’orfèvrerie.

En pièces d’or de 10 florins, dont la fabrication ne date que de la loi du 6 juin 1875, il a été frappé pour 68 millions de florins.

Le stock métallique dans les Pays-Bas, hormis la monnaie d’appoint, mais y compris les lingots et les monnaies étrangères en possession de la Banque Néerlandaise, peut être estimé à 153 millions de florins en argent et 74 millions de florins en or.

Dans les colonies, aucune estimation du stock métallique n’est possible.

La valeur de la monnaie, telle qu’elle se manifeste dans les prix des métaux et dans le cours du change sur les pays étrangers, se règle, tant dans les colonies que dans les Pays-Bas, non sur l’argent contenu dans les pièces de 2 florins 50 cents, de 1 florin et de 50 cents, mais sur l’or contenu dans les pièces de 10 florins.

16 août 1878

W.-C. Mees

 

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Annexe C : Liste des documents et mémoires sur la question monétaire déposes par M. Fenton sur le bureau de la Conférence

N° 1. Finance Report, 1877.

— 2. Money and légal tender. Linderman.

— 4. Acts of Congress relating to loans and the currency, from 1841 to 1872 inclusive.

— 5 and 11. Instructions and regulations in relation to the transaction of business at the U. S. Mint and Assay Offices, 1874.

— 6. Annual Report of the Director of the Mint, for the fiscal year ended June 30, 1876.

— 7. Annual Report of Director of Mint, for fiscal year ended June 30, 1875.

— 8. Annual Report of Director of Mint, for fiscal year ended June 30, 1873.

— 9. Annual Report, Secr. of Treasury, on the state of the finances for the year 1877.

— 10. Notes of Conference between the House Committee on banking and the currency, and Hon. John Sherman, Secr. of Treasury, held April 1st and 4th 1878.

— 12. Interview of Senate Committee on finance with Hon. John Sherman, Secr. of Treasury, in regard to the Resumption Act.

— 13. Debt Statement, United States, June 30, 1878.

— 14. National Bank Act and amendments, 1873.

— 15. Report of Silver Commission, United States.  

 

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Annexe D : Extrait du rapport et de la correspondance de John Jay Knox, Contrôleur délégué de la circulation fiduciaire, concernant la révision des lois sur l’Hôtel des Monnaies et le monnayage des États-Unis, communiqué au Sénat le 23 avril 1870 par le Secrétaire de la Trésorerie

 

Extraits relatifs à la question de savoir si l’étalon d’or unique a été réellement introduit par inadvertance dans la loi du 12 avril 1873

I. M. Knox, après avoir fait l’histoire du dollar d’or et d’argent, page 10, dit à la page 11, sous le titre Du dollar d’argent; sa suppression comme étalon :

«Le monnayage du dollar d’argent, dont l’histoire vient d’être faite, est supprimé par le présent projet de loi.  La pièce actuelle d’un dollar d’or est déclarée par ce projet de loi être le dollar unité, et la pièce de dollar argent est supprimée.»

II. M. Linderman, dans ses Notes sur le bill monétaire (appendice audit Rapport, p. 23), dit :

«Le dollar d’argent, le demi-dîme et la pièce de trois cents sont supprimés par cet amendement.  L’or devient l’étalon monétaire dont le dollar d’or est l’unité.  L’argent est une monnaie d’appoint, comprenant toutes les pièces depuis le dîme jusqu’au demi-dollar.»

III. Lettre de E.-B. Elliott. Appendice, page 70, au susdit Rapport du contrôleur de la circulation fiduciaire, sous le titre Le dollar argent; sa suppression comme étalon :

«Le bill propose la suppression du dollar argent, et le rapport qui accompagne le bill propose de substituer une monnaie de commerce ayant la valeur intrinsèque de la piastre d’argent du Mexique.»

 

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Annexe  E : Note sur les causes qui ont conduit le Gouvernement russe à suspendre la frappe des roubles d’argent

Il est évident que, dans un pays qui a un étalon d’argent, la baisse de l’argent au-dessous du papier qui sert de moyen de payement légal ne peut se produire que sous le régime du cours forcé, car un papier échangeable ne peut généralement valoir ni plus ni moins que la valeur du métal qu’il représente.  Si la dernière baisse de l’argent avait eu lieu avant la suspension de l’échange des billets de crédit (c’est ainsi que s’appelle le papier-monnaie russe), elle aurait eu pour conséquence une dépréciation (non nominale, mais virtuelle) des billets de crédit, correspondant à la dépréciation de l’argent, et aussi, par suite, une hausse de la prime sur la demi-impériale.

Mais, sous le régime du cours forcé des billets de crédit inéchangeables. leur puissance d’acheter de l’or et leur valeur dans les transactions, tant intérieures qu’internationales, ne dépendent plus du prix du métal argent.  Elles sont déterminées : 1° par le rapport entre la quantité des billets émis et les besoins de la circulation dans le pays, et 2° par la balance de l’échange international de la Russie (tant en marchandises qu’en fonds), et, par conséquent, par le cours du change.

Le rapport de la valeur entre le billet de crédit et l’argent qu’il représente étant ainsi rompu, il pouvait facilement arriver que leur rapport vis-à-vis d’un troisième objet, l’or, devînt différent : c’est ce qui est réellement arrivé.

En juillet 1876, l’argent valant à Londres 3 sh. 11 p. l’once standard (ce qui donnait un rapport de 1 à 19.67), perdait vis-à-vis de l’or 27.12 %
La demi-impériale valant à Saint-Pétersbourg, en billets de crédit, 6 roubles 26 kop. (ce qui, en comparaison de la valeur normale de 5 roubles 15 kop., donnait une différence de 1 rouble 11 kop.), le billet de crédit perdait vis-à-vis de l’or 21.74 %
Il en résultait en faveur du papier une différence de 5.38 %

 

 

Dans ces conditions, l’introduction de l’argent en Russie, pour le transformer en roubles métalliques, devenait évidemment une opération avantageuse, ainsi que le prouve l’exemple suivant [1].

Au cours du change à vue à Saint-Pétersbourg, le 24 juin-6 juillet 1876, de 31 pence pour le rouble, avec 1,000 roubles en billets de crédit, on pouvait acheter une traite sur Londres pour la somme de £ 130 1 sh. 6 p.  Au prix de 3 sh. 11 p. l’once st. d’argent, à Londres, à cette époque, on pouvait y acheter avec £ 130 1 sh. 6 p., 664 10/47 onces, soit au poids russe 46 livres 64 zolotniks d’argent fin.

Cette quantité de métal, livrée à l’hôtel des Monnaies de Saint-Pétersbourg donnait droit à la réception de 1,061 roubles 67 kop. en monnaie métallique d’argent (en comptant 22 roubles 73 kop. la livre d’argent).

La différence entre cette somme et les 1,000 roubles employés pour l’achat de la traite sur Londres – soit 61 roubles 67 kop. – présente un bénéfice net de 6.16 % [2], parce que, en vertu de la loi existante, la monnaie d’argent métallique doit être acceptée en payement au prix nominal, à l’égal du billet de crédit.

Le Délégué de la Russie, Thoerner.


[1]  Nous n’avons pas pris en considération les frais d’envoi du métal; mais en déduisant ces frais de la différence obtenue, il resterait toujours encore un bénéfice assez considérable.


[2]  La différence entre ces 6.16 % et les 5.38 % calculés plus haut, provient de ce que le premier calcul est basé sur le prix de l’or à Saint-Pétersbourg et le second sur le cours du change sur Londres, qui ne sont pas tout à fait identiques.

 

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TROISIÈME  SÉANCE : LUNDI  19  AOÛT  1878

 

Présidence de M. Léon Say

 

Étaient présents : MM. les Délégués de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, des États-Unis d’Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Russie, de la Suède et de la Norvège et de la Suisse, qui assistaient à la précédente réunion.

La séance est ouverte à une heure et demie.

Sur la proposition de M. le Président, il est entendu que le procès-verbal de la deuxième séance et ceux des séances suivantes, au lieu d’être lus devant la Conférence, seront soumis à l’approbation de chacun de MM. les Délégués individuellement.

M. Goschen, en rappelant qu’il a déposé, à la dernière séance, une note sur le système monétaire de l’Angleterre et de ses colonies, et que M. Mees a fait le dépôt d’un document analogue concernant les Pays-Bas, exprime le désir que MM. les Délégués des autres États représentés à la Conférence fournissent, à leur tour, un exposé sommaire des lois qui régissent la circulation métallique dans leur pays.  Il demande ensuite si les Délégués des États-Unis ne pourraient pas faire connaître le montant de leur encaisse en or et en argent.  Ce renseignement permettrait d’apprécier l’étendue des ressources avec lesquelles leur Gouvernement a l’intention de reprendre ses payements en espèces à partir du 1er janvier de l’année prochaine.

M. Fenton, répondant au désir que vient d’exprimer l’honorable M. Goschen, communique un extrait d’une lettre du Secrétaire de la trésorerie au Ministre des Finances, d’où il résulte que, en juin 1878, le Trésor avait une encaisse de :

 

DOLLARS

Monnaie d’or
Dollars d’argent
Or (lingots)
Argent (lingots)
Total

161,343,914
6,887,948
6,099,439
5,891,201
180,222,502

 

De cette somme, 56,747,502 dollars sont engagés et doivent servir, moitié à payer des bons remboursables en or, et moitié à payer des certificats de dépôts en or.  Restent parfaitement libres pour le rachat des «legal tenders» 123,474,822 dollars.  Les «legal tender greenbacks» en circulation sont estimés à la somme de 346,618,016 dollars.

La monnaie d’appoint en argent, dans le Trésor, était, à la même époque, de 7,136,529 dollars.

M. le Président demande si la somme de 123,474,822 dollars est complètement libre, ou si elle doit être affectée pour partie à des garanties spéciales.

M. Horton répond que 120 millions de dollars environ sont absolument libres, et il fait observer que le stock d’or existant dans les banques et dans les caisses particulières n’est pas compris dans l’état de trésorerie qui vient d’être communiqué.

M. Goschen demande si le Gouvernement des États-Unis n’aurait pas l’intention d’augmenter encore son encaisse métallique avant de reprendre ses payements en espèces.

M. Fenton répond que l’encaisse va de lui-même en augmentant et qu’il n’est pas possible de fixer à l’avance, d’une manière tout à fait précise, la somme qu’il faudra nécessairement avoir au 1er janvier prochain pour la reprise des payements en espèces.  On veut seulement s’assurer un stock suffisant pour entamer l’opération et la poursuivre jusqu’à la fin.

M. Groesbeck ajoute que la balance du commerce des États-Unis, en or, leur est tout à fait favorable.  Il a entre les mains une lettre du Secrétaire de la trésorerie portant que le montant des monnaies métalliques mises en réserve pour la prochaine reprise des payements était d’environ 35% de la circulation nationale à découvert.  Le Secrétaire de la trésorerie cite d’autres faits d’où il appert que l’opération pourra très bien s’effectuer à la date fixée et avec la plus entière sécurité.  Le papier de l’État a été depuis quelque temps à 1 ½ % d’escompte par rapport à l’or; comme il est répandu sur toute la surface du territoire et que le peuple en fait volontiers usage, il ne sera nullement nécessaire d’avoir immédiatement en caisse, dollar pour dollar, autant de métal qu’il y a de papier en circulation.  Les banquiers de New-York, que M. Groesbeck a consultés, partagent tous la confiance du Secrétaire de la trésorerie, et, à leurs yeux, le succès de la mesure est assuré.

M. Fenton fait connaître que, du 1er juillet 1877 au 1er juillet 1878, l’encaisse du Trésor a augmenté de 50%; et il ajoute qu’il n’y a aucune raison de penser que l’encaisse ne continue pas à augmenter à l’avenir, suivant la même proportion.

M. Goschen prend soin de bien établir que, s’il adresse cette question à MM. les Délégués américains, ce n’est pas qu’il mette le moins du monde en doute la capacité qu’auront les États-Unis de reprendre leurs payements en espèces; mais c’est pour connaître jusqu’à quel point ils pourraient se porter acheteurs d’argent sur le marché général.  S’il a bien entendu les chiffres qui viennent d’être donnés, les États-Unis ont en caisse une somme d’argent assez faible comparativement à celle de l’or.  Il faudra donc ou qu’ils ramassent de l’argent, ou qu’ils échangent une partie de leur or contre de l’argent.  L’une ou l’autre de ces opérations est de nature à influer fortement sur la situation à venir de l’argent, et l’on comprend l’intérêt qui s’y attache pour tous les autres États.

M. Groesbeck est convaincu que, si l’on arrivait à conclure un arrangement international sur la base des propositions qui ont été lues à la dernière séance, les États-Unis absorberaient utilement pour l’Europe, non seulement le produit des mines d’argent de cette année-ci et de l’année prochaine, mais mê­me encore une partie de l’argent allemand.

M. Fenton désire qu’il soit bien entendu que le rétablissement de l’argent comme monnaie légale n’est pas essentiel pour la reprise des payements en espèces.  Il aura certainement pour effet de faciliter l’opération, mais il ne lui est pas indispensable.

M. Broch désirerait savoir quel est le montant des petites coupures actuellement en circulation, y compris les greenbacks, c’est-à-dire les coupures de 1 et 2 dollars.  Si l’on en connaissait le montant exact, on arriverait précisément au résultat cherché par M. Goschen; on saurait quelle est la quantité d’argent qui devra être absorbée par la remonétisation de l’argent aux États-Unis.

M. Horton répond qu’il y a beaucoup de coupures de 2 dollars en circulation.  Il regrette de n’avoir pas, en ce moment, de chiffres précis sous la main, mais il se les procurera aussitôt que possible.

M. Goschen désire appeler l’attention de la Conférence sur une des déclarations faites par M. Groesbeck dans la précédente séance.  M. Groesbeck a dit que, si une résolution était prise dans le sein de la Conférence, les Délégués américains n’auraient qu’à en faire le rapport à leur Gouvernement pour que les conclusions de ce rapport fussent prises en considération et présentées, comme projet de loi, au Congrès.  M. Goschen demande si MM. les Délégués américains ont des pouvoirs tels, que les décisions qu’ils prendraient en Conférence doivent être nécessairement proposées au Congrès.

M. Groesbeck dit que les Délégués des États-Unis n’ont pas de pouvoirs aussi formels et aussi étendus; toutefois, il ne doute pas que, le cas échéant, l’accord établi avec eux ne soit ratifié par le Congrès, s’il répond à l’objet que le Congrès avait en vue en provoquant la réunion de la Conférence.

M. Goschen déclare que telle n’est pas la position des Délégués anglais, et il ne croit pas que ce soit non plus celle de la majorité des Délégués des autres Gouvernements.  Ils sont liés, comme lui, par des instructions qui ne leur laissent pas leur liberté, et cette observation prend de l’importance, si l’on considère que les propositions américaines, ainsi que l’a fait remarquer M. Pirmez à la dernière séance, impliquent, en effet, une résolution à prendre quant à l’établissement, en tout pays, du système de l’étalon double.  Or, beaucoup de Délégués ne peuvent voter aucune résolution qui serait de nature à contredire le système de l’étalon d’or unique qui est en vigueur dans les pays qu’ils représentent.  C’est le cas des Délégués suédois et norvégiens, comme des Délégués anglais.  Ceux de l’Union latine ne pourraient pas s’engager sur le libre monnayage comme mesure immédiatement praticable, ni sur un changement du rapport de 1 à 15 ½, puisque, sur ces deux points, ils se trouvent liés par contrat les uns vis-à-vis des autres.  Ainsi donc, la proposition de MM. les Délégués américains est une proposition à laquelle la plupart d’entre nous ne peuvent adhérer.

Mais, ajoute M. le Délégué anglais, si cette proposition était rejetée purement et simplement, ce rejet pourrait être mal interprété dans le public.  On y verrait peut-être un verdict rendu contre la monnaie d’argent.  La situation à venir de l’argent serait atteinte, et l’impression qui aurait été produite ne répondrait pas aux opinions de la grande majorité de la Conférence.  Au contraire, il y a dans le texte de la note américaine une déclaration que presque tous les Délégués pourront voter et à laquelle, en tant que principe, pour son compte et personnellement, M. Goschen souscrirait volontiers, c’est celle-ci : il n’est pas désirable que l’argent ne reste pas l’un des métaux monétaires.

Toutefois, observe M. Goschen, ce texte manque de clarté.  On peut désirer que quelques parties de l’Europe conservent la monnaie d’argent, sans vouloir dire, d’une manière générale, tous les pays.  À cet égard, la proposition des Délégués américains va peut-être plus loin que leur propre pensée, et elle provoque une opposition et des critiques que l’on pourrait éviter.  Il serait très regrettable que cette exagération, et, en quelque sorte, ce défaut de précision dans la formule présentée, fût la cause d’un vote qui, lui à son tour, ferait dire à ceux qui l’émettraient plus qu’ils ne voudraient dire, et impliquerait, jusqu’à un certain point, une condamnation du métal argent qui ne serait nullement dans leur pensée.

L’Angleterre est très fermement décidée à maintenir chez elle l’étalon d’or unique.  La Suède et la Norvège sont du même avis.  L’Allemagne vient de l’adopter, et ce n’est pas, bien entendu, pour y renoncer aujourd’hui.  Les États de l’Union latine qui ont, en principe, le double étalon, mais qui n’ont en fait pour le moment que l’étalon d’or, ne sauraient s’engager à revenir au libre monnayage de l’argent, ni sortir du rapport de 1 à 15 ½ par lequel ils se trouvent liés.  Donc, du côté de ces États, il ne peut être fait qu’un accueil négatif aux propositions américaines.

L’Autriche, l’Italie, la Russie pourraient, en théorie, se prononcer dans un sens ou dans l’autre; mais, n’ayant qu’une circulation de papier, leur adhésion, au point de vue pratique, manquerait de poids.  Il semble, en conséquence à M. le Délégué anglais, que la proposition américaine n’offre pas une bonne base au vote de la Conférence; elle entraînerait une discussion, déjà faite cent fois, entre les deux systèmes du double étalon et de l’étalon unique, et, de cette discussion académique, on ne tirera d’autre résultat qu’une assez grande perte de temps.  Quelle utilité y aurait-il à discuter des théorèmes desquels on sait d’avance qu’on ne pourra déduire aucune conséquence pratique, et à poser, en thèse générale, des principes qu’on ne suivra pas ?

Mais, laissant de côté cette question du double étalon, il y en a une autre qu’il vaudrait mieux poser, et celle-là serait pratique et utile, à savoir : étant donné que l’on n’adoptera pas le double étalon général proposé par les États-Unis, quel sera l’avenir de l’argent ?  Quelle sera la politique à suivre ?  Vers quel but les divers États devraient-ils se diriger ?  Ce but, selon M. Goschen, devrait être de maintenir l’argent dans la position qu’il occupe à présent comme le compagnon, le partner, et, pour mieux dire, l’allié naturel de l’or, dans toutes les parties du monde où cela serait possible.  Une campagne entreprise contre l’argent serait, dit-il, très dangereuse, même pour les pays qui n’ont donné cours légal qu’à la monnaie d’or.

L’Angleterre, par exemple, bien qu’elle ait l’étalon d’or unique, a un grand intérêt à maintenir l’argent comme métal monétaire et, dans cette question, il faut bien le reconnaître, il n’y a pas d’État qui ait une position plus claire, plus nette et moins compromise que la sienne.  Son système monétaire repose et continuera à reposer en Europe sur l’étalon d’or unique; mais les Indes, qui sont une de ses dépendances, ont l’étalon unique d’argent.  L’Angleterre a supporté sans fléchir la dépréciation de ce métal, elle n’a pris contre lui aucune mesure restrictive; elle ne l’a pas proscrit et tenu à distance, alors même qu’il était le plus avili.  Tandis que l’Union latine lui fermait ses portes, que la Hollande ne les lui laissait qu’à demi ouvertes, l’Angleterre a laissé à l’argent son libre emploi; elle n’a pas achevé de le compromettre en l’exilant, et elle a supporté, pendant cinq années, toutes les conséquences qui résultaient du cours naturel des choses.

Durant cinq années, tout le monde a souffert aux Indes : les particuliers, les fonctionnaires, tous faisaient d’énormes pertes sur le change; le Gouvernement aussi.  Les négociants ont essuyé des pertes fatales par suite des fluctuations du cours.  Mais on a tenu bon; on n’a eu recours à aucune mesure restrictive.  L’Angleterre a donne des preuves de sa bonne foi dans la question de l’argent par la patience qu’elle a mise à attendre qu’il recouvre sa valeur, et c’est par cette tolérance qu’elle a maintenu dans le monde la position de l’argent; à cet égard, elle a fait plus que tout autre État.  Grâce à elle, l’Inde a continué à être le débouché qui a entretenu la circulation de ce métal.  Si l’Angleterre avait suivi l’exemple donné par d’autres pays, elle aurait fait baisser l’argent de 10 à 15%.  Elle ne l’a pas fait; mais cependant, si d’autres États se livraient à une propagande en faveur de l’étalon d’or unique et démonétisaient l’argent, le Gouvernement des Indes serait peut-être forcé de revenir sur la situation et contraint par les événements à prendre des mesures analogues à celles qui ont été prises ailleurs.  Dans ce cas, l’effort général que l’on ferait de tous les côtés à la fois pour se débarrasser du métal argent pourrait occasionner les plus graves désordres dans la situation économique, et produire une crise plus désastreuse que toutes celles dont le monde commercial a gardé le souvenir.

Il est clair qu’un ou deux États peuvent démonétiser l’argent sans que cela entraîne des conséquences très sérieuses; mais si tous le faisaient, où trouver des acheteurs ?  Comment éviter une baisse sans limites ?  C’est par là que tous les États sont intéressés dans l’avenir de l’argent.  À cet égard, M. Goschen voudrait que, pour éclaircir sa pensée, il lui fût permis d’appeler l’attention de la Conférence sur la Belgique.  La Belgique a fabriqué une grande quantité de pièces de 5 francs; si l’Union latine était dissoute, ces pièces devraient nécessairement retourner en Belgique, et ce pays n’échapperait pas aux plus graves embarras.

Il est une autre question que M. Goschen tient a poser.  Si la démonétisation de l’argent était pratiquée partout à la fois, est-on bien sûr que la quantité d’or actuellement existante suffirait aux besoins de la circulation ?  N’y aurait-il pas lieu de craindre, d’un côté, la baisse de l’argent, et, de l’autre, une augmentation dans la valeur de l’or et une baisse correspondante dans le prix de toutes les marchandises ?  Et puis, ne serait-il pas plus difficile aux pays de papier-monnaie de revenir à la circulation métallique, si l’étalon d’or unique était adopté partout ?  Il leur faudrait avoir recours au stock, déjà tant diminué, de l’or, pour reprendre leurs payements en espèces.  Certes, dit M. Goschen, il y a bien des conséquences à envisager avant de se lancer dans la voie de l’étalon d’or universel.  La proposition américaine, impliquant le double étalon universel, lui paraît impossible à réaliser, une véritable utopie; mais l’adoption de l’étalon d’or unique en serait une autre, à ses yeux, et celle-là tout à fait fausse.  L’intérêt du monde exige que les deux métaux conservent leur position d’agents monétaires.  Il ne conviendrait pas que l’un fût partout substitué à l’autre.

La Conférence ne peut pas accepter la proposition américaine, mais M. Goschen est d’avis que l’on devrait se poser la question de savoir comment on pourrait prévenir les difficultés extraordinaires créées par le stock allemand de 15 millions de livres sterling; car on se prend là, dit-il, comme dans un cercle vicieux.  On craint d’employer l’argent à cause de sa dépréciation, et la dépréciation se perpétue par l’effet même de cette crainte.  Tant que ces 15 millions de livres sterling sont à vendre, on est forcé d’observer une attitude expectante.  Et ce n’est pas l’existence de cette somme qui pèse sur le marché; si cette même somme était dans le Trésor des États-Unis, il n’y aurait ni plus ni moins d’argent dans le monde, mais l’effet ne serait plus le même.  L’incertitude qui règne sur le marché aurait disparu, et le mouvement de l’argent rentrerait dans des conditions normales.  C’est dans cette direction, et en renonçant aux discussions théoriques, que les États intéressés devraient plutôt diriger leurs efforts.

M. de Hengelmüller fait connaître que le Gouvernement austro-hongrois n’a pas donné à son Délégué le pouvoir de l’engager dans la question qui se trouve posée devant la Conférence.  Dans l’opinion de ce Gouvernement, la dépréciation de l’argent est un fait éminemment regrettable, une calamité contre laquelle il souhaiterait, pour son compte, que l’on pût réagir, car il est attaché, en principe, au système du double étalon, et, en théorie, il ne pourrait que souscrire à la proposition des États-Unis.  Malheureusement, les avantages de ce système dépendent d’une adoption générale que l’on ne peut se flatter d’obtenir dans l’état actuel des choses; le Gouvernement d’Autriche-Hongrie se trouve donc nécessairement tenu d’observer une attitude expectante.

Toutefois, il semble à M. de Hengelmüller que le rejet pur et simple des propositions américaines aurait une signification fâcheuse; on en induirait peut-être qu’il n’y a actuellement rien à faire pour arrêter la baisse de l’argent.  Si, pour éviter cet inconvénient, la Conférence voulait formuler son avis dans une réponse aux questions posées, M. de Hengelmüller se conformerait aux vues de son Gouvernement en se ralliant à l’opinion de ceux qui se prononceront en faveur du double étalon.

M. Mees déclare qu’il n’a pas d’instructions qui lui permettent de voter la proposition des États-Unis.  C’est l’opinion du Gouvernement néerlandais que, tant que l’Angleterre et l’Allemagne conserveront le système de l’étalon d’or unique, il sera impossible à la Hollande d’adopter un autre système.  Non seulement elle ne peut se lier internationalement à cet égard, mais elle ne pourrait pas même adopter, séparément, un autre système que le système actuel.  Voilà la seule déclaration que M. le Délégué des Pays-Bas soit autorisé à faire au nom de son Gouvernement.

Toutefois, il ne lui est pas interdit d’exprimer son opinion personnelle sur la question posée dans cette Conférence.  Il serait, selon lui, très utile à l’humanité que beaucoup d’États pussent adopter le système du double étalon; mais, si l’idée première qui a inspiré la proposition des États-Unis est une idée bonne et saine, cette proposition, dans l’état actuel des choses, lui semble irréalisable en Europe.  Il n’y a pas, dit-il, à l’heure qu’il est, sur le continent, un seul État où le monnayage de l’argent soit libre, même en dehors des pays voués à l’étalon d’or unique.  Il les passe en revue à son tour et arrive à cette conclusion que les États qui ont une circulation de papier sont les seuls qui pourraient peut-être accueillir la proposition des États-Unis; mais précisément, ajoute-t-il, au point de vue monétaire, l’opinion et la coopération de ces États, d’ailleurs si importants, ne sauraient avoir d’utilité pratique.

Faut-il donc conseiller aux États-Unis de renoncer absolument à leur conception ?  M. Mees ne le pense pas.  Si les États-Unis n’ont, selon lui, aucune chance de trouver des alliés en Europe, il en serait peut-être autrement dans l’Amérique centrale et méridionale, en Asie, en Chine, au Japon, et même dans les Indes anglaises et néerlandaises.  Dans ces régions, l’étalon d’or unique ne s’adapte ni aux besoins du commerce, ni aux habitudes des populations; l’expérience, récemment commencée, de ce système dans les colonies néerlandaises, n’a pas encore prouvé qu’il doive y être toujours maintenu, et qu’il ne serait pas un jour convenable d’en établir un autre qui ne serait pas celui de la métropole.  Voilà, suivant M. Mees, de quel côté du monde les États-Unis peuvent chercher des alliés; et si, en ayant d’abord trouvé de ce côté-là, ils réussissaient plus tard à s’adjoindre les pays d’Europe actuellement voués au papier-monnaie, alors leur union monétaire serait assez vaste, elle embrasserait un mouvement d’intérêts assez étendu pour que le rapport légal de la valeur de l’or et de l’argent devînt une réalité et dominât les fluctuations naturelles du marché des métaux.

M. Mees ajoute que, si le double étalon universel est une utopie, l’étalon d’or unique en est une autre et qui serait très dangereuse si, par impossible, elle venait à se réaliser.  La démonétisation générale de l’argent, entreprise partout à la fois, aurait les plus funestes conséquences.  Elle entraînerait une énorme baisse sur la valeur de ce métal et déterminerait des crises redoutables dans les rapports économiques.  Ce qui vaut mieux pour tout le monde, c’est que les deux métaux continuent à fonctionner simultanément et à se prêter, ainsi que l’a dit M. Goschen, un mutuel concours.

M. Baralis fait ressortir l’extrême importance des questions posées devant la Conférence, et demande qu’elles soient l’objet d’une discussion complète et approfondie.  Une telle discussion pourrait conduire, il l’espère du moins, à une entente, sinon sur les propositions mêmes des États-Unis, du moins sur quelque mesure d’utilité générale qui s’y rattacherait.  Par exemple, la création d’une pièce de monnaie universelle est une mesure réclamée par les besoins du genre humain et dont l’adoption accélérerait les progrès de la civilisation.

En ce qui concerne spécialement la proposition des États-Unis, M. le Délégué italien constate qu’elle ne reçoit pas un accueil défavorable.  La plupart des Délégués des États, et même ceux des pays à étalon d’or, reconnaissent l’importance du rôle que joue l’argent dans les échanges.  Il lui semble donc que, si cette idée admise par tous, il ne serait peut-être pas impossible d’arriver à une entente.  C’est en vain, ajoute M. Baralis, que l’on prétendrait proscrire le métal argent, sous prétexte qu’il est plus lourd que l’or.  À ce compte, il faudrait aussi proscrire l’or parce qu’il est plus lourd que les billets.  L’argent est plus lourd que l’or, et, ainsi que le savant Délégué de la Norvège l’a fait observer, il a trente fois plus de volume que l’or, ce qui le rend moins commode et moins portatif.  Mais, si cela est vrai pour une certaine partie du public et pour le commerce extérieur, il n’en est pas moins vrai que le métal argent répond mieux que l’or aux habitudes de certaines classes.  Il convient particulièrement aux populations des campagnes, parmi lesquelles il circule et où il reste, tandis que l’or disparaît facilement en temps de crise.  Démonétiser l’argent serait, selon M. Baralis, une mesure extrêmement préjudiciable, et, plutôt que de paraître condamner l’argent en repoussant hâtivement les propositions américaines et en conseillant à MM. les Délégués des États-Unis d’aller chercher des alliés dans l’Amérique du Sud et en Chine, M. le Délégué italien voudrait que l’on s’efforçât de trouver, avec eux, la base d’une entente que, pour son compte, il ne croît pas impossible.

M. le Président croit devoir, en suivant l’exemple de M. Goschen, donner à la Conférence quelques explications sur la politique monétaire de la France depuis plusieurs années.  L’honorable Délégué anglais a dit avec raison que, si nous avons encore le double étalon en théorie, nous ne l’avons plus en pratique, puisque la faculté de faire monnayer l’argent est retirée aux particuliers.  Cela est également vrai à dire des autres États de l’Union monétaire latine.

Il y a en dans les Chambres françaises, lorsqu’il s’est agi de la suspension de la frappe de l’argent, de longues et vives discussions sur le sens et la portée de cette mesure.  Était-ce un acheminement vers l’étalon d’or, ou un état provisoire qui permettrait d’attendre un moment favorable pour rentrer dans le système du double étalon ?  Le Gouvernement s’est clairement expliqué à ce sujet.  Il a déclare très catégoriquement que nous ne marchions pas vers l’étalon d’or unique; nous sommes, selon lui, dans une situation expectante et de laquelle nous ne sortirons que pour de bonnes raisons, quand elles se seront produites, et vraisemblablement pour rentrer dans le système du double étalon.

Il y a donc plusieurs manières d’entendre la Convention de 1865, et il n’est guère possible de voir dans l’Union latine un corps parfaitement uni.  Il y a en lui des tendances diverses.  Ses membres sont tous d’accord sur certains points; sur d’autres, ils ne le sont pas.

La France, placée au centre de cette Union, se trouve avoir réuni dans ses mains une grande quantité d’argent; il en existe actuellement pour 900 millions dans les caisses de la Banque et pour 1,500 millions environ en dehors de la Banque; ce qui fait une somme totale de 2 milliards 400 millions, au moyen desquels la circulation de la monnaie d’argent peut s’effectuer dans ce pays-ci.  Il ne nous conviendrait certes pas de retirer la force libératoire à une pareille somme d’argent, qui circule en France comme monnaie courante, et de la rejeter sur le marché des métaux comme une simple marchandise.  Une pareille idée serait inadmissible.

Quant à la question de savoir s’il convient de rendre à l’argent son cours légal dans les pays où il lui a été retiré, nous ne croyons pas, dit M. le Président, qu’il nous soit permis de donner à personne aucun conseil à ce sujet, parce que nous n’avons, de notre côté, aucune mesure compensatrice à offrir en échange et que, par là, notre conseil manquerait d’autorité.  Ainsi qu’il l’a déjà dit à la première séance, l’attitude du Gouvernement français est expectante, et elle devra rester telle, tant que les causes de la baisse de l’argent n’auront pas pu être exactement reconnues et mesurées, et notamment jusqu’à ce que l’Allemagne ait achevé d’écouler son stock de métal argent.

M. Goschen évalue ce stock à 15 millions de livres sterling, d’autres à 17 millions; quoi qu’il en soit, tant qu’il restera en Allemagne une masse d’argent qui peut être évaluée à de tels chiffres, l’état du marché sera troublé et incertain.  L’influence instantanée, inattendue, qu’une pareille masse de métal peut exercer, est très différente, en effet, de celle que peut exercer une masse égale du même métal encore enfouie dans les entrailles de la terre, et qu’on n’en retire, avec une certaine proportion d’or d’ailleurs, que par l’effort prolongé d’une exploitation régulière.  Au point de vue commercial, l’existence de cette masse d’argent monnayé, qui est là toute prête, dont on est déjà maître, qu’on a sous la main et qu’on peut lâcher ou retenir, comme on veut, suivant le cours des événements, peut exercer une influence bien plus décisive que celle d’une masse d’argent qui ne se produit et n’arrive que peu à peu sur le marché monétaire; de là une incertitude qui ne cessera que le jour où l’Allemagne aura fini d’écouler son stock de métal argent.  Peut-être sera-ce d’ici à deux ou trois ans, mais toujours est-il que, dans le moment présent, ce côté obscur de la question enlève à la France la liberté de ses mouvements.

La proposition des États-Unis, ajoute M. le Président, nous a donc paru prématurée; nous n’apercevons pas ce que nous pourrions faire actuellement dans le sens d’une acceptation; mais d’un autre côté, nous ne voudrions pas qu’un défaut d’adhésion fût considéré de notre part, ou de la part de cette Conférence, comme une condamnation de leur système; et, comme il n’y a pas d’apparence que l’unanimité, ni même une majorité de voix, puisse se prononcer en faveur de leur proposition, il nous semblerait préférable que la Conférence s’abstînt de faire une réponse en forme aux questions qui lui sont posées.  Dans l’opinion de M. le Président, le meilleur parti à tirer de cette réunion consisterait en ce que les divers États qui s’y trouvent représentés tombassent d’accord sur l’expression d’une idée commune, quant à l’emploi de l’argent comme monnaie, et s’invitassent réciproquement à ne prendre, dans leur législation intérieure, aucune disposition qui fût de nature à contribuer à la dépréciation de l’argent.  Nous espérons, dit-il, que l’on comprendra bien dans quel but nous suggérons l’idée de ce moyen terme et dans quel esprit nous le proposons.  Nous croyons que l’argent est un métal monétaire qui doit concourir, avec l’or, au mouvement général des échanges, nous voyons même qu’il en est à peu près le seul instrument sur une moitié du globe, et nous ne croirons jamais à la suppression d’une monnaie avec laquelle se règle un commerce tel que celui de l’Empire des Indes et de tout l’extrême Orient.  Nous croyons, au contraire, que, par le fait même du développement de ce commerce, l’usage de l’argent, comme monnaie, ira, lui aussi, en se développant de jour en jour; et si, partageant sur tant de points l’opinion des États-Unis, nous ne pouvons pas, dans l’état actuel des choses, accepter en fait leurs propositions, nous ne voudrions pourtant pas laisser dire que nous la rejetons.

Au premier paragraphe de leur proposition «La Conférence est d’avis qu’il n’est pas désirable que le métal argent soit exclu du libre monnayage en Europe et aux États-Unis d’Amérique», nous donnerions volontiers notre assentiment, bien que, pour le moment, nous ne puissions pas revenir au monnayage libre, et que nous n’apercevions pas encore les raisons que nous aurons peut-être un jour de le rétablir.

Sur le second paragraphe «Elle croit, au contraire, désirable que le libre monnayage de l’argent et son emploi comme monnaie légale ayant force libératoire illimitée, soient maintenus, dans les pays où ils existent, et autant que cela pourra se faire, rétablis dans ceux où ils ont cessé d’exister», nous pensons que l’argent doit conserver le caractère de monnaie légale là où il possède ce caractère, mais nous ne saurions affirmer qu’il convient de le lui attribuer partout où il ne l’a pas.

Et sur la deuxième partie de la proposition «L’emploi simultané de l’or et de l’argent comme monnaie légale ayant cours illimité peut être assuré sans inconvénient : 1°) en les mettant sur un pied d’égalité au moyen d’un rapport à fixer par entente internationale – 2°) en adoptant pour chaque métal, d’après le rapport fixé, des conditions égales de frappe, sans qu’il soit fait entre eux aucune distinction», nous ne saurions dire à l’avance qu’il y aura, entre la production éventuelle de l’argent dans les mines et les besoins réguliers et constants du commerce asiatique, une proportion telle que le rapport légal de leur valeur ne viendra jamais à être altéré.  Il nous serait surtout difficile d’affirmer le maintien de cet équilibre, quand nous savons que, tout à coup, en un moment, l’Allemagne peut jeter sur le marché des métaux, quand elle voudra et comme elle voudra, l’énorme masse d’argent qu’elle a encore dans la main.

Aujourd’hui, cela est certain, la circulation de l’argent ne s’effectue pas régulièrement : elle est troublée et comme rendue malade, si l’on peut s’exprimer ainsi, par l’instabilité du cours.  Combien de temps cette instabilité durera-t-elle ?  C’est ce que nous ne pouvons pas savoir, et voilà pourquoi, dans le doute, le Gouvernement a cru devoir adopter, avec la sanction des Chambres, une attitude de sage et prudente expectative.

En résumé, pendant près d’un siècle, en France, c’est-à-dire depuis 1786, le rapport légal de 1 à 15 ½ a exprimé à peu près le cours normal de l’argent.  Il n’est pas prouvé que l’altération récente de ce rapport soit due à des causes dont l’effet ne doive pas cesser.  Ce n’est donc pas une fin de non-recevoir absolue que nous opposons au projet des États-Unis, et, tout en ne pouvant pas nous y rallier maintenant, nous ne prétendons pas dire que la question qu’ils nous posent ne pourra pas un jour être résolue.

M. Delyanni déclare que, en sa qualité de représentant de la Grèce, État lié à la France par la Convention de 1865, il s’associe pleinement aux idées qui viennent d’être exprimées par M. le Président.  Ses instructions lui prescrivent de n’adhérer, pour le moment, à aucune résolution qui serait de nature à faire supposer que son Gouvernement renonce, pour son compte, à cette attitude d’expectative que M. le Président vient de définir, et dont il a si clairement expliqué les motifs.

M. Feer-Herzog dit que, après avoir entendu avec un vif intérêt les explications fournies par les représentants de grands États, et avec une satisfaction toute particulière l’exposé d’idées, fait à un point de vue cosmopolite si élevé et si large, par M. Goschen et par M. Mees, il voudrait qu’il lui fût permis, à son tour, de faire entendre la voix d’un petit pays dans cet important débat qui intéresse le monde entier.

Selon lui, c’est à tort que l’on voit dans la réforme monétaire allemande la cause principale de la dépréciation de l’argent et de l’instabilité de son cours.  Le centre de gravité du mouvement commercial de l’argent n’est pas en Allemagne; il ne réside pas dans l’existence de ce stock de métal d’argent disponible, dont on se fait un épouvantail; ce centre de gravité, il est aux Indes.

C’est du commerce des Indes que dépend la variabilité des éléments de compensation sur le marché des métaux.  L’année dernière, par exemple, il s’est fait, d’Europe pour les Indes, via Suez, un envoi d’argent de 16 a 17 millions de livres sterling.  En 1876, l’envoi a été de 11 millions.  Pour les années antérieures, de 1866 à 1875, il n’avait été que de quelques millions de livres sterling, tandis que, au contraire, de 1860 à 1866, la moyenne de l’exportation était de 12 millions.  N’est-il pas évident qu’il y a dans cette variabilité même du commerce des Indes un fait dominant, capable de décider à lui seul, chaque année, de la situation de l’argent sur le marché monétaire ?  Sans aucun doute, le commerce de l’Inde est, sur ce marché, un facteur infiniment plus important que le stock allemand.

Selon M. Feer-Herzog, le rendement annuel des mines, avec les éventualités qu’il comporte, ne vient qu’en seconde ligne.  Il l’évalue, pour 1876 et 1877, à 440 ou 450 millions de francs, et fait observer, en passant, que ces chiffres sont plus élevés que ceux donnés par M. Hay, et qui ont été adoptés par le Silver Committee; mais cela tient à ce que M. Hay n’a constaté que les exportations, sans tenir compte de la partie du métal restée dans les pays de production.

La reforme du système monétaire en Allemagne, dont on a tant parlé comme d’une cause principale de la baisse de l’argent, est bien loin d’avoir l’importance qu’on lui attribue.  Au 31 décembre dernier, la démonétisation n’avait encore jeté sur le marché, en plusieurs années, qu’une somme de 379 millions de francs, et il resterait à savoir combien elle en livrera encore.  M. Delbrück, au Reichstag, s’est basé, dans son calcul à ce sujet, sur l’existence des encaisses publiques et a indiqué, en 1875, des sommes relativement faibles.  Mais des personnes très compétentes en dehors des sphères officielles, M. Soetbeer, M. Bamberger, M. Michaëlis, estiment le stock actuel à un plus haut chiffre.  On peut l’évaluer entre 325 et 440 millions de marks.  Si, des pièces allemandes frappées et non retirées, on déduit un tiers, pour perte, refonte et exportation, le chiffre du stock serait de 325 millions de marks.  Si l’on estime qu’un quart seulement du stock primitif a été fondu ou perdu, on arrive au chiffre de 440 millions de marks; c’est à peu prés le chiffre de M. Michaëlis, 424 millions, soit, en chiffres ronds, 400 millions de marks ou 500 millions de francs.

Mais, si l’on déduit de ce stock ce qu’il faudra employer pour la fabrication des monnaies divisionnaires, et si l’on en déduit aussi ce qu’on ne retrouve jamais quand on se livre à une opération de cette nature, soit environ un tiers des émissions, le chiffre de 15 à 16 millions de livres sterling, donné par M. Goschen, se dégage de tous ces calculs avec un assez grand caractère de probabilité.  Or, c’est la, à peu près, un chiffre équivalent à celui de la production annuelle, et pas davantage.

On dit que cet argent est plus dangereux que celui des mines, et qu’il pèse plus lourdement sur le marché, parce qu’il est là, prêt à y être jeté tout à coup.  M. Feer-Herzog n’est pas de cet avis.  Il est évident, pour lui, que le Gouvernement allemand n’agira dans cette affaire qu’avec beaucoup de prudence et de précautions; qu’il ne jettera pas cette masse d’argent en une fois sur le marché, de façon à en déprécier le cours; qu’il voudra l’écouler peu à peu, par petites quantités, au moment opportun, en profitant des bonnes occasions quand elles se présenteront.  Il a procédé jusqu’à présent avec lenteur dans ses ventes, et il y a tout lieu de croire qu’il continuera à en agir ainsi, car son intérêt de vendeur est de maintenir les cours et de ne rien faire qui puisse avilir le prix de la marchandise.

Tel étant l’intérêt du Gouvernement allemand, M. Feer-Herzog ne saurait voir, pour son compte, dans le stock métallique de l’Allemagne, ce fantôme aux apparitions duquel on attribue tous les maux de la situation actuelle, et dont s’effrayent à tort certaines imaginations.  Est-ce que l’influence exercée sur le marché par l’écoulement gradué de ce stock peut être comparée à l’effet colossal des besoins qui se produisent de temps à autre dans les Indes, besoins que font surgir, tantôt une grande entreprise de travaux publics, tantôt une famine, et qui réclament instantanément de l’Europe, en une seule année, comme en 1877, l’envoi d’une somme d’argent égale à la totalité même du stock allemand ?  Évidemment non.  Dans la série des causes qui peuvent influer sur le cours de l’argent, l’existence de ce stock ne vient qu’en troisième ligne, après le commerce de l’Inde et la production des mines.

M. le Délégué de la Suisse aborde ensuite une autre question, et s’attache à mettre dans son vrai jour la pensée de ceux qui, ainsi que lui, sont partisans de l’étalon d’or unique.

M. Goschen a dit que le double étalon universel était une utopie, et il a ajouté, avec raison, que l’adoption universelle de l’étalon d’or unique en serait une autre : telle n’est pas, non plus, notre prétention.  Ceux qui croient que nous autres, qu’on appelle monométallistes, nous voulons chasser l’argent du marché monétaire et ne laisser que de l’or dans la circulation, ceux-là se trompent étrangement.  Il n’a jamais été question, parmi nous, de supprimer absolument la monnaie d’argent, de réduire à néant le rôle de ce métal dans les transactions humaines.  Nous ne prétendons nullement nous en passer; nous voulons seulement lui faire la juste place qui lui revient, et ne pas lui laisser usurper plus longtemps celle qu’il occupe abusivement et non sans dangers.  Nous nous rencontrons donc tous dans cette pensée que l’argent ne doit pas être éliminé de la circulation.  Mais quel doit être son rôle ?  Ce rôle, M. Feer-Herzog l’a indiqué dans la dernière séance : il faut partager le monde entre les deux métaux; choisir l’or pour les nations avancées, et laisser l’argent aux pays dont la civilisation est arriérée ou stationnaire.

M. le Président a dit que la France attendait le moment favorable pour rentrer dans le système du double étalon.  En Suisse et en Belgique, c’est l’étalon d’or qu’on a pour objectif.  Mais cette vue théorique, qui nous divise, n’empêche pas que nous ne nous entendions, en fait, sur le terrain de la Convention de 1865.

S’il croit à l’avenir de l’or comme seule monnaie légale à fabrication illimitée, et à l’avenir de l’argent comme simple monnaie divisionnaire, M. Feer-Herzog tient à dire pourquoi.  C’est que l’argent est un métal d’ordre inférieur, mal adapté aux besoins de la civilisation, incommode aux particuliers, ne convenant qu’aux peuples arriérés, dont la valeur a constamment baissé depuis quatre siècles, et qui, lorsqu’on le maintient chez des peuples civilisés au rang de monnaie légale, appelle, en quelque façon, les émissions de papier-monnaie.  Si, dans certains pays, on n’avait pas une circulation abusive d’argent, la circulation du papier ne serait pas si considérable, et c’est ce que prouve l’exemple de la Belgique et de la Suisse.  C’est parce que nous voulons assurer aux peuples le bénéfice et les garanties d’une circulation métallique, que nous repoussons l’étalon d’argent, derrière lequel nous apercevons l’abus, toujours grave, de la monnaie fiduciaire.

C’est principalement cette baisse persistante de l’argent, se produisant d’une manière continue, qui a éveillé l’attention des Gouvernements et les pousse, quand elle ne les y a pas déjà déterminés, à adopter l’étalon d’or unique.  On voit dans l’argent un métal qui se déprécie de jour en jour, que le produit des mines et les démonétisations tendent à déprécier de jour en jour davantage et que les demandes de l’Inde peuvent seules soutenir; et, tandis que la France prévoit son retour effectif au double étalon, en Suisse et en Belgique on espère que l’argent, après une période transitoire pendant laquelle il n’aura force légale libératoire que pour une faible somme, sera finalement réduit au simple rôle de monnaie divisionnaire.

M. le Président, obligé de quitter la séance, invite M. Fenton à le remplacer.  M. Fenton, vice-président, prend place au fauteuil.

M. Feer-Herzog, reprenant la parole, déclare que les Délégués de la Suisse n’ont pas reçu de leur Gouvernement l’autorisation de participer à une entente quelconque sur l’adoption en commun du rapport de 1 à 16, ni sur un autre rapport; il leur est même expressément interdit de donner aucun conseil aux États-Unis au sujet de leurs arrangements monétaires.  Ils ne peuvent que prendre part à la discussion générale et formuler, au point de vue de la Suisse, leur opinion sur les questions mises à l’ordre du jour.

M. le comte Rusconi voit avec un vrai plaisir que personne, dans cette Conférence, ne demande l’ostracisme de l’argent.  Tous l’admettent et, à des points de vue différents, reconnaissent son utilité comme monnaie.  Il n’y aurait donc, selon M. le Délégué italien, qu’à aborder de front la proposition fondamentale des États-Unis, celle de la fixation du rapport à établir entre la valeur des deux monnaies : mesure essentielle à prendre, selon lui, et sans laquelle la Conférence n’aurait pas de résultat.  Mais ce rapport est-il possible ?  Se maintiendra-t-il au milieu des fluctuations du marché ?

À ces différentes questions, M. le Délégué italien n’hésite pas à répondre affirmativement.  Il ne croit pas, pour son compte, que la découverte de ce rapport soit un problème impossible à résoudre comme celui de la quadrature du cercle.  Le métal est une chose, dit-il; mais la monnaie en est une autre.  La nature fait le métal; la loi seule fait la monnaie.  Si le métal non monnayé est soumis, comme marchandise, à tous les accidents de l’offre et de la demande, à toutes les variations du marché, le métal monnayé, qui n’est plus une marchandise, étant donné le cours légal, a un prix qui ne varie pas.  Dans une pièce de métal, frappée suivant de certaines conditions d’alliage, de type, de forme, de grandeur et de poids, la loi s’est en quelque sorte incarnée.  Elle lui donne une force libératoire, une vertu, un prix, que le métal marchandise ne saurait avoir.  On n’a pas tort de dire que l’argent hausse et qu’il baisse sur le marché; mais, sur le territoire de l’État, là où la loi règne et commande, la pièce de monnaie ne change pas de valeur; et l’on étonnerait beaucoup l’habitant de nos contrées si on lui disait que la pièce de 5 francs qu’il a économisée en 1873, qu’il a placée à la caisse d’épargne ou qu’il conserve dans son armoire, a opéré depuis cinq ans tous les soubresauts indiqués dans le très intéressant tableau que M. le Directeur de l’Administration des monnaies et médailles de Paris a bien voulu nous communiquer.  Le métal change de valeur, soit; mais tant que l’État se soutient, la pièce de monnaie n’en change pas; elle a réellement et effectivement la valeur que révèle son empreinte.

Et puisque ce rapport conventionnel des deux métaux monnayés est possible, puisqu’il existe et qu’il peut durer, M. le comte Rusconi insiste pour que la Conférence, en cherchant à le déterminer par une entente commune, donne ainsi, dit-il, une garantie de plus, et peut-être la plus solide, à la paix du monde.

M. le Dr Broch ne peut pas partager l’opinion qui a été exprimée sur la grande quantité d’or qui serait, a-t-on dit, nécessaire aux États actuellement soumis au régime du papier-monnaie non remboursable, s’ils renonçaient au cours forcé.  Non seulement il croit que, pour reprendre les payements en numéraire et en billets de banque remboursables en or, il ne faudra pas augmenter de beaucoup la quantité d’or qui existe déjà dans ces États, mais il croit encore que, pour effectuer cette opération, ils auraient plus besoin d’argent que d’or.

En effet, s’ils veulent rembourser les billets de banque ou les billets de l’État qui circulent, il leur faudra d’abord, nécessairement, retirer les petites coupures et les remplacer par de l’argent ou du billon; car l’or ne convient pas pour les monnaies divisionnaires, ni pour celles dont la valeur est inférieure à 10 francs, 5 florins, 2 roubles ou 2 dollars.  Après avoir ainsi retiré de la circulation les petites coupures et les avoir remplacées par de l’argent, on ne remplacerait certainement pas par de l’or tous les billets des plus grandes coupures.

Ces États ne cesseraient pas de faire usage du levier si puissant de la monnaie fiduciaire, ils n’auraient qu’à rendre les billets de banque remboursables en or.  Il existe déjà, dans ces États, une certaine quantité d’or pour les besoins de leur commerce extérieur, et qu’ils ont dû payer avec prime; ils ont donc de l’or, et il faut dire que ce n’est pas tant du manque d’or qu’ils souffrent que de la trop grande quantité de billets.  Pour retirer de la circulation l’excédant du papier-monnaie, une nouvelle quantité d’or correspondant à la prime de l’or leur suffira.  Si la prime est de 10%, il leur suffira de se procurer une quantité d’or correspondant à 10% des billets de banque qui ne seront pas remplacés par des pièces divisionnaires d’argent, en y ajoutant même encore une certaine réserve.  On voit que la reprise des payements en espèces, alors même qu’elle s’effectuerait en même temps dans tous les États actuellement soumis au régime des billets non remboursables, ne réclamerait pas une très grande quantité d’or, et, suivant M. Broch, c’est une grande exagération de dire que la production totale de l’or pendant dix ans ne suffirait pas.  Dans les trois États Scandinaves, il ne circule que très peu d’or, parce qu’on préfère les billets de banque qui s’y trouvent en coupures aussi petites que les monnaies d’or; ces billets sont toujours remboursables en or.  L’or reste dans les coffres de la Banque et des banquiers; sa circulation est très restreinte dans le public.

Ce n’est donc pas précisément l’or qui manque aux États qui ont une circulation de papier-monnaie; le mal est que l’or qu’ils ont ne se trouve pas toujours là où il en faudrait, dans les caisses de l’État ou de la Banque, pour rembourser les billets; mais il existe chez les banquiers qui en font le commerce et le vendent à prime.  Il y a là, dit M. Broch, une question de finance et de banque, mais non pas une question de numéraire.

Ce qui manque à l’Europe, ce qui est la véritable cause de la crise actuelle de l’industrie et du commerce, ce n’est pas que l’or actuellement existant soit insuffisant; ce n’est pas le numéraire qui fait défaut, c’est la confiance.  On a renversé en Europe l’ancien régime, et, à certains égards, il le méritait bien; mais on n’a pas encore établi à sa place un nouveau système, fixe et durable, qui ait pu gagner la confiance générale.  Personne n’ose entreprendre des affaires de longue haleine, ni s’engager dans des travaux qu’une longue perspective de paix pourrait seule encourager.  On n’a confiance, ni dans la solidité des institutions, ni dans la fixité des limites actuelles des États.

Les deux pays de la Péninsule scandinave que M. Broch et son collègue M. Wörn ont l’honneur de représenter dans cette Conférence, ont été assez heureux pour demeurer en dehors de tous les bouleversements.  Ils se glorifient d’être les seuls États du monde qui, pendant soixante-quatre ans, ont su garder la paix au dehors et une tranquillité parfaite à l’intérieur.  On n’a pas eu, chez eux, à tirer un seul coup de fusil, ni pour la défense du pays, ni pour la défense de l’ordre social.  Ils ont donc fait, pendant cette longue période des progrès relatifs, proportionnés à leur état antérieur, peut-être plus marqués que dans aucun autre pays.  Cependant, ils se ressentent aujourd’hui, avec le reste de l’Europe, de la crise générale qui pèse sur le commerce et sur l’industrie.  Ayant échappé à tous les maux que leurs propres fautes auraient engendrés, ils subissent les effets de cette loi de solidarité qui relie ensemble aujourd’hui les intérêts de toutes les nations, et ils s’y soumettent; en ayant eu autrefois le bénéfice, ils en acceptent aujourd’hui le fardeau.

La situation des États-Unis de l’Amérique du Nord ne peut guère être comparée à celle de l’Europe.  Là, dit M. Broch, on ne doute ni de la paix, ni de la stabilité des institutions, ni des immenses ressources du pays.  On a vu les États-Unis sortir intacts de la plus formidable guerre civile.  On a admiré leur énergie, leur grandeur d’âme, leur ténacité.  Aux plus rudes moments de la guerre civile, les familles les plus considérables et les plus riches, aussi bien que les plus modestes et les plus pauvres, envoyaient leurs fils sur le champ de bataille.  Les citoyens des États-Unis n’ont pas craint de contracter une dette formidable pour soutenir l’œuvre glorieuse de leurs ancêtres et maintenir intacte leur grande Union.  Ils ont aussi donné le bel exemple d’une nation qui, non seulement paye intégralement, sans réduction d’aucune espèce, les intérêts d’une énorme dette, mais qui entreprend encore, et sans retard, d’en rembourser le capital en s’imposant les plus lourds impôts.  On peut différer d’avis avec eux sur certaines questions; mais il faut admirer l’étendue de leurs ressources et le parti qu’ils en tirent par l’énergie de leur caractère.

Il n’y a pas à douter que l’année prochaine, ainsi que l’a dit l’honorable M. Groesbeck, ils reprendront leurs payements en espèces; et, dans l’état actuel de leur législation monétaire, c’est nécessairement en or qu’ils payeront.  Tant qu’ils maintiendront la limite qu’ils ont sagement fixée à la fabrication de la monnaie d’argent, ils pourront encore, pendant quelque temps, soutenir la valeur des nouveaux dollars d’argent au pair avec l’or, car leur commerce intérieur en réclamera une grande quantité.

Mais plus tard, selon M. Broch, ils ne le pourraient pas s’ils continuaient à frapper de l’argent, et surtout s’ils acceptaient le monnayage illimité des deux métaux avec le rapport de 1 à 16 (ou plus exactement de 1 à 15.988).  Car les forces des États-Unis, et même les forces de tous les États de l’Europe ensemble, ne suffiraient pas pour lutter contre l’effet naturel de la balance du commerce international, et changer les termes de son bilan.  La raison en est, comme l’a très bien expliqué M. le Délégué de la Suisse, que les variations dans le bilan commercial de l’Europe avec l’Orient dépassent beaucoup en importance les variations dans la production annuelle de l’argent.  C’est le bilan de ce commerce sans cesse croissant avec des peuples qui n’acceptent que l’argent, qui, beaucoup plus que la production des mines, est le grand facteur déterminant de la valeur relative de l’or et de l’argent, et, à la longue, il faut bien le reconnaître, dit M. Broch, l’influence effective du commerce sur l’état économique des peuples dépasse de beaucoup celle de la législation et des Gouvernements.

M. Broch ne croit pas que le moyen proposé par les États-Unis puisse avoir les résultats qu’ils en attendent, alors même qu’il serait accepté par l’Europe entière; il ne croit pas que le monnayage libre et simultané des deux métaux puisse assurer une bonne circulation.  D’après lui, on devrait plutôt s’entendre sur une monnaie d’or qui aurait cours légal au pair dans tous les États qui ont l’étalon unique d’or, ou le double étalon avec le monnayage libre de l’or, et aussi sur une monnaie d’argent qui aurait cours légal au pair dans tous les États qui ont l’étalon unique d’argent, ou le double étalon avec le monnayage libre de l’argent.  Chacune de ces pièces de monnaie aurait un vaste champ de circulation ouvert devant elle; chacune d’elles aurait cours légal dans une moitié du monde.  Alors ce serait au commerce à régler, à tout moment, la valeur relative de l’or et de l’argent.

Mais, si M. Broch se sépare des États-Unis sur la question des moyens, il tient à dire en terminant qu’il éprouve le plus profond respect pour le sentiment qui les a poussés à prendre l’initiative de cette Conférence.  Ils ont, par cela même, mis en lumière le lien de solidarité qui unit entre elles toutes les parties du monde civilisé, et il est convaincu que, s’il ne sort de ces discussions aucune résolution nouvelle, elles auront du moins servi à faire disparaître, d’un côté, des préjugés, et, de l’autre, des illusions.

La séance est levée à quatre heures trois quarts.

 

QUATRIÈME  SÉANCE : JEUDI  22  AOÛT  1878

 

Présidence de M. Léon Say

Étaient présents : Messieurs les Délégués de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, des États-Unis d’Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Russie, de la Suède et la Norvège, de la Suisse, qui assistaient à la précédente réunion, et :

–  pour l’Autriche-Hongrie :

M. le comte de Küfstein, chargé d’affaires du Gouvernement austro-hongrois à Paris.

 

M. le Président se félicite de la présence de M. le comte de Küfstein et la part qu’il va prendre aux travaux de la Conférence.

M. le comte de Küfstein exprime sa reconnaissance de l’accueil qu’il reçoit et le regret qu’il a éprouvé en ne pouvant pas assister, dès le début, aux savantes discussions d’hommes que leurs études et leur profonde connaissance des matières financières et économiques ont rendus justement célèbres.  Il ressent très vivement, dit-il, l’honneur que son Gouvernement lui a fait en lui confiant le soin de les entendre et de puiser, au milieu d’eux, des leçons utiles et de précieux renseignements.  Le point de vue auquel s’est placé le Gouvernement austro-hongrois, en se faisant représenter dans cette Conférence, est déjà connu.  Il a été exposé par son collègue, M. de Hengelmüller, à la dernière séance, de telle façon qu’il n’a rien à y ajouter.  Il se borne à exprimer l’espoir que la Conférence aura pour résultat de provoquer des mesures propres à arrêter la baisse de l’argent et d’amener, ou du moins, de préparer à cet effet, dans un avenir plus ou moins rapproché, un accord international.

La Conférence reçoit communication :

1°) d’une note sur le système monétaire de l’Autriche-Hongrie, présentée par M. de Hengelmüller (Annexe A)

2°) d’une note sur la législation monétaire de la Russie, présentée par M. de Thoerner (Annexe B)

3°) d’une note sur les monnaies scandinaves, présentée par M. le docteur Broch (Annexe C)

4°) d’une note sur la législation monétaire des États-Unis d’Amérique, présentée par M. Horton (Annexe D).  


M. le Président fait connaître que, ayant fait parvenir au Gouvernement allemand l’extrait du procès-verbal de la deuxième séance contenant l’expression du vœu de la Conférence quant à l’envoi de Délégués allemands pour prendre part à ses travaux, il vient de recevoir de S. A. M. le prince de Hohenlohe, Ambassadeur d’Allemagne à Paris, une lettre, dont il donne lecture, et de laquelle il résulte que le Gouvernement allemand, «exprimant ses remerciements pour cette invitation, regrette de ne pouvoir se rendre au vœu de la Conférence».

M. Goschen demande à revenir, en précisant sa pensée, sur deux observations qu’il a faites à la précédente séance.

S’il a parlé de la quantité d’argent que l’Allemagne aurait encore à vendre comme s’élevant à la somme de 15 millions de livres sterling, c’est parce que, dans des débats de cette nature, il faut donner une base même présupposée à ses raisonnements, bien plutôt que parce qu’il serait personnellement convaincu de l’existence même d’un stock aussi considérable.  De ce qu il s’est servi de ce chiffre au cours de la discussion, il ne désire pas qu’on croie qu’il le considère lui-même comme étant le résultat d’un examen approfondi.  Cette question du stock de l’argent en Allemagne lui semble, en effet, encore bien obscure.

Il voudrait, en second lieu, prévenir tout malentendu sur une expression qu’il a employée.  Quand il a parlé des avantages d’une attitude d’expectative, il n’a pas pu, dans sa pensée, ne pas faire une distinction entre les pays qui ont empêche l’affluence de l’argent par des mesures temporaires, et ceux qui, ayant jusqu’ici laissé le monnayage de l’argent entièrement libre, subissent encore, avec patience, tous les inconvénients de la dépréciation.  Quant à ces derniers pays, il leur serait impossible de prendre des engagements d’aucune sorte.  Leur position est très différente, et le système d’attente, qui peut convenir à ceux qui ont déjà pris des mesures défensives, pourrait avoir un tout autre effet pour ceux qui sont encore exposés à tous les dangers de la situation.

M. Gibbs désire présenter quelques observations sur ce qu’a dit M. Feer-Herzog à la précédente séance.  Je suis, dit-il, d’accord avec lui sur tous les points essentiels.  M. Feer-Herzog est partisan de l’étalon d’or unique; moi aussi.  Il ne veut pourtant pas faire la guerre à l’argent et le chasser complètement de la circulation; moi non plus.

Mais il est un point sur lequel nous ne sommes pas du même avis.  C’est l’influence que peut exercer le stock allemand sur le marché monétaire.  M. Feer-Herzog conteste cette influence, il attribue la baisse de l’argent au progrès de la civilisation, progrès en vertu duquel, selon lui, tout peuple qui avance doit donner la préférence au métal le plus précieux et le plus commode; tandis que, selon moi, la baisse de l’argent est actuellement due au concours simultané de plusieurs causes accidentelles : à la production sur-abondante des mines d’argent, à la suspension de la frappe dans les pays de l’Union latine, et, principalement, à la démonétisation de l’argent en Allemagne, fait qu’il faut considérer comme une production nouvelle de métal argent.

Par sa réforme monétaire, dit M. Gibbs, l’Empire d’Allemagne s’est fait producteur d’argent.  Mais cette production a un caractère tout à fait différent de celui de la production normale de chaque année.  Cette masse d’argent qui existe en Allemagne ne doit pas, comme celle qui est enfouie dans le sein de la terre, être extraite à force de travail et de dépense; c’est une masse définie, se trouvant déjà dans les mains d’un vendeur qui, à chaque instant, et à l’heure qui lui convient, peut en inonder les marchés du monde.  La monnaie d’argent retirée par l’Allemagne de la circulation est devenue marchandise, et, comme, en vertu d’une loi économique que personne ne conteste, le prix de toute denrée, de toute marchandise, de quelque nature qu’elle soit, se règle sur le degré d’abondance de cette marchandise, s’élève ou s’abaisse, suivant que cette marchandise existe en plus ou moins grande quantité, le prix de l’argent a dû baisser par ce seul fait que l’argent allemand a passé tout à coup de l’état de monnaie circulante à l’état de marchandise emmagasinée.  C’est là, en effet, une quantité produite en surplus à la production annuelle des mines; ce surplus, pesant sur le marché, a troublé l’équilibre entre la production et la consommation, et, pour que cet effet se manifeste, il n’est pas nécessaire, dit M. Gibbs, que la marchandise ainsi produite par l’Allemagne soit immédiatement mise sur le marché; il suffit qu’elle existe et qu’on sache qu’elle existe.

On se souvient que l’existence, à une certaine époque, d’un grand stock de cuivre au Chili, en dehors de la production ordinaire, a sur-le-champ provoqué une forte baisse de la valeur de ce métal.  Or, il n’y a, sous ce rapport, aucune différence à faire entre le cuivre et l’argent.  L’un comme l’autre est une marchandise; et, devant la loi économique qui détermine la valeur des choses, toute marchandise est égale.  Si tout à coup, instantanément par un accident quelconque, la production moyenne annuelle d’une denrée quelconque, matière première ou objet manufacturé, venait à être doublée, le prix de cette denrée, quelle qu’elle fût, ne pourrait pas na pas baisser.

Or, comment ne pas admettre que l’augmentation énorme de la marchandise argent, résultant de la réforme monétaire en Allemagne, n’ait pas exercé sur le prix de ce métal une influence également considérable ?  M. Feer-Herzog en fait peu de cas, prétendant que, puisqu’on estime le stock du métal argent en Allemagne à 15 ou 16 millions de livres sterling, cette quantité est inférieure à la production annuelle des mines, qu’il évalue à 18 millions.  Mais il ne faut pas, dit M. Gibbs, tenir compte de la production totale du monde entier; il faut tenir compte seulement du surplus que chaque pays producteur peut exporter après avoir satisfait à ses propres besoins, puisque c’est cet excédant seul qui influe sur le marché des métaux.  Or, si l’on compare le stock allemand à cette quantité disponible et mise en vente de la production annuelle des mines, on trouvera qu’elle est de beaucoup plus considérable.

De plus, pour apprécier à sa juste mesure l’influence de la démonétisation de l’argent en Allemagne sur le marche des métaux, il ne faut pas seulement considérer l’effet du stock qui reste à vendre; il faut encore, dit M. Gibbs, tenir compte du stock déjà écoulé et dont l’effet déprimant continue à se faire sentir.  C’est donc sur la base totale du stock, non pas seulement de 15 ou 16 millions, mais de 40 millions sterling à vendre ou vendus, que le calcul de la dépréciation du métal argent, par suite de la réforme allemande, doit être établi.  La partie de ce stock qui, sortant d’Allemagne, est entrée dans la circulation, est une cause latente, acquise, mais toujours agissante, de baisse, puisqu’elle a toujours tendu à diminuer d’autant la demande de la marchandise.  L’autre partie, qui reste à vendre, est une cause de baisse active et nouvelle.  Mais ces deux causes concourent au même résultat, l’une par l’offre en plus, et l’autre par la demande en moins.

M. Feer-Herzog a comparé le chiffre du stock d’argent encore existant en Allemagne avec celui que l’Inde soutire chaque année d’Europe, et il en a déduit cette conclusion que l’Inde consommait, par an, autant d’argent que l’Allemagne en pourrait vendre en plusieurs années.  Mais il n’a fait porter sa comparaison que sur une année, l’année 1877.  Or, s’il est vrai que, cette année-là, les envois d’Europe à destination de l’Inde ont atteint le chiffre de 16 millions de livres sterling, il ne faut pas oublier que, comme M. Feer-Herzog l’a constaté lui-même, ils avaient été, les années précédentes, bien moins considérables.  Durant l’année financière 1875–1876, ils ne se sont pas élevés au-dessus de 3,500,000 livres sterling; ils n’ont été que de 10 millions en 1876–1877, et n’atteignirent, de 1865–1866 à 1875–1876, que le chiffre de 6 millions sterling par an.  Il faudrait donc dire, en prenant ce chiffre moyen comme représentant la consommation normale de l’Inde par année, que le stock allemand est égal, non pas à la consommation indienne d’un an, mais à celle de deux années.

M. Gibbs, adoptant à cet égard le point de vue auquel s’est déjà placé M. le Président, soutient à son tour que l’existence en Allemagne d’une masse d’argent, toute prête à être lancée sur le marché sans qu’on puisse savoir d’avance ni quand, ni comment, doit nécessairement exercer sur le cours de la marchandise une influence beaucoup plus grande que l’afflux successif et fractionnaire du produit naturel des mines régulièrement exploitées.  On sait bien, dit-il, que les propriétaires des mines sont obligés de livrer leur marchandise au fur et à mesure de la production; la livraison est immédiate, et, tout éventuelle que soit la production, une chose du moins est certaine, c’est que la quantité produite est vendue au cours du moment.  Il y a là un fait prévu et sur lequel on peut compter.  Au contraire, la vente d’un stock métallique déjà existant, s’opérant en vertu d’une mesure législative, dépend d’une volonté libre qui échappe à tout calcul.  Le produit naturel des mines subit le cours, le produit d’une démonétisation le domine : cela est très différent.  M. Gibbs ne saurait donc partager l’opinion émise à ce sujet par M. Feer-Herzog.  Il est porté à croire, pour son compte, que le stock allemand est la principale cause du trouble qui existe sur le marché des métaux, et que ce marché ne retrouvera ses conditions normales que quand ce stock s’est complètement vendu.  Jusqu’à ce que cette opération soit terminée, la valeur du métal argent sera incertaine; elle tendra à baisser et pourra subir de fortes oscillations.

M. Gibbs déclare, en terminant, qu’il n’a, d’ailleurs, rien à ajouter à ce qu’a dit M. Goschen sur la question principale, étant parfaitement d’accord avec lui sur tous les points.

M. le général Walker, prenant la parole, s’exprime en ces termes (Annexe E) :

L’honorable Délégué de la Suisse, M. Feer-Herzog, a soutenu cette thèse que les deux propositions soumises à la Conférence par la délégation des États-Unis n’en forment qu’une seule, et que la première implique, en réalité, la question de l’étalon unique ou du double étalon, c’est-à-dire du monométallisme ou du bimétallisme.  Il me paraît qu’on pourrait répondre que l’événement le plus important de l’histoire monétaire des dix dernières années, événement qui a causé bien des maux et qui menace d’en causer d’autres, dont l’expérience et la crainte ont engagé les États-Unis à provoquer cette Conférence, a été le changement fait dans le système monétaire de l’Allemagne, changement qui a consisté, non pas à abandonner l’étalon argent pour adopter le double étalon ou réciproquement, mais à renoncer à l’étalon unique d’argent pour adopter l’étalon unique d’or.  Par conséquent, quand on demande aux membres de la Conférence de faire connaître leur opinion sur la question de savoir s’il est à désirer que la démonétisation de l’argent aille jusqu’à réduire ce métal au rôle de monnaie d’appoint dans toute l’Europe et l’Amérique, et à le rejeter en Orient pour le faire servir à la parure des peuples moins civilisés, on ne leur demande pas de se prononcer sur une proposition qui implique nécessairement la question de l’étalon double ou de l’étalon unique.

La proposition sur laquelle on appelle d’abord l’attention de la Conférence soulève, sous une forme claire et dégagée des embarras de la théorie économique, une question pratique qui est d’une importance considérable pour l’Europe, pour l’Amérique, pour l’humanité tout entière.

Une fois mis en évidence certains faits accomplis et un certain courant d’opinion qui ne cesse pas de faire des progrès dans la même direction, il s’agit de savoir s’il est à désirer qu’on laisse ce courant aller librement jusqu’à ce que le but vers lequel il tend soit atteint, ou si, au contraire, on doit l’arrêter, ou même, autant que possible, l’en détourner.

Qu’est-ce donc que l’on représente comme un fait accompli ou menaçant ?

Pendant les cinq ou six dernières années, l’argent, qui avait été employé comme monnaie depuis les temps les plus reculés, qui était resté l’unique et le principal métal monétaire de presque tous les peuples jusque et bien après la découverte des mines d’or de la Californie et de l’Australie, et qui, jusqu’en 1873 a été l’unique monnaie de plusieurs États prospères et avancés en civilisation, s’est vu subitement exclu du rôle monétaire.

Or, ce n’est, pas par suite de causes naturelles et économiques agissant sur les particuliers, producteurs ou banquiers, que l’argent a cessé d être monnaie courante.  La manière subite et violente dont ce changement s’est produit nous prouverait, si d’ailleurs nous ne le savions pas, que l’exclusion de l’argent est l’effet de causes purement politiques, et n’a été amenée que par des lois et des décrets.  Il est notoire que ces lois et ces décrets ont été inspirés par des économistes d’une certaine école qu’une Conférence assez semblable à celle-ci avait encouragés.

Nous ne demandons pas à cette Conférence de réformer une loi qui serait une loi naturelle.  Nous lui demandons d’examiner s’il n’est pas opportun d’arrêter ce courant, qui conduit à la démonétisation de l’argent, et de réagir contre ce qui n’est, en fin de compte, que le résultat d’une volonté humaine parfaitement libre; car l’action de l’Allemagne, en 1871, a été purement volontaire; elle n’a été contrainte ni même inspirée par aucune nécessité financière ou commerciale.

Cette mesure, à notre avis, a été suggérée par de mauvais conseils, par des vues partiales ou erronées sur la fonction réelle de l’argent dans le commerce des nations civilisées, et, en la prenant, on n’a que peu ou point considéré l’effet que devait entraîner, sur la production de la richesse, une si grande diminution du stock monétaire du monde.

Puisque la Conférence de 1867, uniquement préoccupée des moyens de favoriser la création d’une monnaie internationale, a émis des vœux qui ont exercé une si puissante influence et donné l’essor au mouvement de démonétisation de l’argent, il incombe à la Conférence de 1878, animée de vues plus justes et plus larges, et qui juge plus sainement des intérêts de l’humanité, d’étendre la main pour arrêter les progrès de cette démonétisation qui, en si peu de temps, a attiré des maux si graves sur le commerce et sur la production de la richesse.

L’honorable délégué de la Suisse espère voir les différents États du monde divisés en deux groupes : les nations civilisées employant l’or comme unique étalon de valeur, et les nations non civilisées employant l’argent.  Mais on lui objecte, avec raison, qu’il y a peu de pays, même en Europe, qui soient assez riches, qui aient un taux assez élevé des prix et des salaires et une circulation assez facile pour attirer et retenir l’or en quantité suffisante entre les mains du peuple, et en faire l’instrument principal de leurs échanges à l’intérieur.

L’étalon unique d’or en Europe équivaudrait, dans beaucoup de pays, à un stock insuffisant d’or, détenu principalement par les banquiers pour le change étranger, et à une circulation, entre les mains du peuple, d’une quantité plus considérable de monnaie d’argent dépréciée.

N’est-ce pas là, en effet, la réalisation de la théorie des économistes de l’école anglaise de Birmingham, savoir : une monnaie d’une valeur inférieure pour la circulation intérieure et une monnaie de bon aloi uniquement destinée au commerce extérieur ?  Or, l’économie politique enseigne que la principale monnaie en circulation, dans n’importe quel pays que ce soit, doit avoir une valeur intrinsèque égale à sa valeur nominale.  L’économie politique admet, il est vrai, le monnayage du billon, mais uniquement comme monnaie d’appoint pour le commerce de détail.  M. Michel Chevalier, l’illustre défenseur d’abord du monométallisme d’argent et plus tard du monométallisme d’or, a dit lui-même que la loi devait limiter régulièrement l’émission du billon à deux services, «celui des appoints et celui de toutes les menues transactions, comme celles auxquelles donne lieu l’achat du pain, de la viande, du charbon, pour une famille pauvre».  Frapper d’un lourd droit régalien le principal métal monétaire d’un pays, c’est avilir la monnaie et répandre dans le public ce morbus numericus que Copernic déclare plus funeste que la guerre civile, la peste ou la famine.  C’est là, cependant, ce que signifierait l’adoption de l’étalon unique d’or dans beaucoup de pays d’Europe.

Mieux vaudrait du papier-monnaie non remboursable qu’une monnaie dépréciée, car, au moins, le premier ne trompe pas les yeux du peuple et appelle toujours son remède.

De plus, la démonétisation de l’argent en Europe détruirait complètement le pair du change entre l’Europe et l’Asie, et entraînerait, pour le commerce du monde, de très grands embarras.

L’acte de l’Allemagne, en 1871, a déjà produit cet effet dans une grande mesure.  La loi française de 1803, sous l’empire de laquelle les pays à double étalon recevaient le métal qui était en baisse et vendaient le métal qui était en hausse, a presque maintenu l’or et l’argent dans le rapport de 1 à 15 ½ pendant soixante-dix ans, et a ainsi établi le pair du change entre les pays se servant de l’or et les pays se servant de l’argent.

Si l’on doit renoncer définitivement à ce système, si, d’après les vues du Délégué de la Suisse, on doit partager tous les pays du monde en deux groupes, les pays à étalon d’or et les pays à étalon d’argent, le commerce entre ces deux groupes d’États se ferait avec des difficultés de la même espèce, sinon du mê­me degré, que celles qui entravent les relations commerciales entre les pays à circulation métallique et les pays de papier-monnaie.

Mais, aux yeux des Délégués des États-Unis, la démonétisation de l’argent en Europe et en Amérique aurait, sur la production de la richesse, des effets encore plus graves.

Une diminution du stock monétaire est un des plus grands maux dont l’humanité puisse être menacée.

En premier lieu, elle blesse au vif l’intérêt de l’entrepreneur, dont les profits dans la société industrielle moderne sont la cause déterminante de la production de la richesse.  En second lieu, elle augmente le poids de toutes les dettes et charges publiques, municipales et privées, dont l’ensemble constitue une sorte d’hypothèque mise par la production des générations passées sur l’industrie des générations présentes.  Deux fois dans le cours de l’histoire, l’Europe a été en proie aux désastres causés par une circulation restreinte, provenant soit de l’épuisement des mines, soit d’invasions étrangères, soit de dissensions intestines.  Il était, à ce qu’il paraît, réservé à la génération actuelle de voir ces désastres attirés sur l’Europe par le fait réfléchi des Gouvernements, sur le conseil des économistes.

Dans un moment où la production des deux métaux monétaires universellement employés jusqu’ici se trouve stationnaire et tend même à diminuer d’une manière constante, on profite de cette occasion désastreuse pour exclure de la circulation, comme monnaie courante, l’un des deux métaux et le réduire au rôle de billon; on propose de sacrifier cette importante partie du stock monétaire accumulée par la production de trois mille ans, pour la jeter dans les caisses de l’Orient ou la convertir en parures de luxe.

C’est contre cette offense si grave à la civilisation que les Délégués des États-Unis élèvent leurs énergiques protestations et croient devoir faire entendre les plus sérieux avertissements.  C’est là, dit M. le général Walker en terminant, ce qui constitue notre intérêt dans la question de l’argent, c’est là ce qui nous a amenés ici.

M. Feer-Herzog voudrait d’abord répondre aux observations présentées par M. Gibbs quant à l’influence exercée par le stock allemand sur le marché des métaux.

La différence d’opinion entre M. Gibbs et lui, sur ce sujet, vient de ce que M. Gibbs se place au point de vue exclusif du marché de Londres, et n’attache d’importance qu’aux quantités qui y arrivent ou qui en sortent, absolument comme si, en fait de coton, on ne faisait entrer en cause que les arrivages effectifs ou probables et les ventes sur la place de Liverpool.  Dans cette manière de voir, en effet, le stock d’argent de l’Allemagne, voisin de Londres, acquiert une signification beaucoup plus grande.  Mais, dans son point de vue, M. Feer-Herzog embrasse le globe tout entier, la production totale et la consommation totale de l’argent.  À ce point de vue général, la production annuelle est de 440 millions de francs, dont 200 millions par les États-Unis.  Au point de vue de M. Gibbs, ce dernier chiffre se réduit à 50 millions, c’est-à-dire à la quantité qui arrive à Londres.  Le stock allemand, qui est naturellement menaçant à ses yeux, n’est pour moi, dit M. Feer-Herzog, que l’équivalent du chiffre du produit annuel des mines, ou de celui des besoins possibles des Indes pour une seule année.  Notre différence d’opinion provient donc uniquement d’une différence dans les points de vue.  Au fond, nous sommes d’accord.

Il est, ajoute M. Feer-Herzog, une autre question sur laquelle j’ai à revenir.  On a dit que la limitation de la frappe d’argent dans les États de l’Union latine avait contribué à la baisse de l’argent : c’est là, selon moi, une erreur.  Je consulte les états de la fabrication de la place de Paris, la plus importante place monétaire de l’Union latine, et je vois que, de 1857 à 1863, on n’a pas fabriqué de pièces de cinq francs, alors qu’aucun acte législatif n’avait interdit ni limité le monnayage de l’argent.  Eh bien, cela n’a pas empêché, a cette époque, la hausse de l’argent.  L’expérience de cette période prouve donc que la suspension du monnayage de l’argent n’entraîne pas nécessairement une baisse dans la valeur de ce métal.  L’Union latine n’a limité la frappe des pièces de cinq francs que quand, en 1873, le rapport commercial des deux métaux était de 1 à 16.  La baisse de l’argent a donc précédé toute mesure limitative, et c’est la baisse du métal argent qui a précisément motivé ces mesures quand on les a prises.

Tels sont les points secondaires sur lesquels M. Feer-Herzog n’est pas d’accord avec les Délégués anglais.  Il partage, d’ailleurs, leur manière de voir sur l’ensemble de la question.

Il regrette de ne pouvoir en dire autant par rapport aux opinions que le savant économiste américain, M. le général Walker, a développées dans son remarquable discours.  Sans y être préparé, et bien qu’un tel exposé mérite un examen des plus attentifs, M. Feer-Herzog essayera d’y répondre en cherchant seulement à en toucher les parties les plus essentielles.

M. le général Walker a d’abord fait l’histoire de la circulation de l’or dans les siècles passés, et ce tableau, selon M. Feer-Herzog, manque d’exactitude.

En Angleterre, notamment, à partir du XVIII° siècle, l’or a joué un rôle dominant; à partir de l’époque où Isaac Newton a taxé la guinée à 21 schellings, ce métal a commencé à être le principal instrument des échanges.  Si, en France, à partir de 1815, la circulation monétaire a été surtout une circulation d’argent, à partir de 1850 elle est devenue presque exclusivement une circulation d’or.  On ne saurait donc être admis à considérer l’Europe comme vouée, pendant les deux derniers siècles, à une circulation d’argent.  La vérité est que, en Europe, comme aux États-Unis, il y avait une circulation d’or et d’argent, avec une bien plus grande proportion d’or que d’argent, et que la circulation de l’argent était particulièrement celle des pays les moins riches et les moins industrieux.

En résumé, M. Feer-Herzog conteste à l’argent le rôle que M. le général Walker lui attribue comme agent monétaire dans le passé, et c’est à tort, selon lui, que le savant Délégué des États-Unis a critiqué, comme il l’a fait, les tendances de la Conférence de 1867.  Dans cette Conférence, où ils étaient représentés, les États-Unis se sont montrés les chauds partisans de l’étalon d’or.  C’étaient eux qui menaient la campagne en faveur de l’or.  Aujourd’hui, la situation est renversée; ce sont eux qui prennent en main la cause de l’argent.

Mais, selon M. Feer-Herzog, il ne serait pas juste aujourd’hui de reprocher à cette grande assemblée d’avoir soulevé des questions qu’elle n’était pas maîtresse de résoudre, et indiqué des remèdes qu’elle n’avait pas le pouvoir d’appliquer.  Elle a fait ce qu’elle a pu, et non sans contribuer beaucoup à l’éclaircissement des questions qu’elle avait à examiner.  La Conférence de 1867 voulait ce que M. Feer-Herzog s’est permis de demander à la dernière séance; elle voulait partager le monde entre l’or et l’argent, réserver l’or aux peuples civilisés, riches, actifs, abandonner l’argent, métal inférieur, aux peuples moins avancés, qui s’en contentent et même le préfèrent, et conserver provisoirement le double étalon pour les nations à qui leur situation actuelle ne permet pas de se prononcer immédiatement en faveur de l’un ou de l’autre métal.  Voilà ce à quoi tendait la Conférence de 1867.  Elle a discuté surtout la question d’une monnaie d’or, dont la création internationale a été réclamée ici même, question plus controversée en 1867 qu’en 1878, et qui, on a lieu de le regretter, n’a pas été résolue pratiquement.  La Conférence de 1878, à défaut d’un résultat pratique, a, du moins, déposé sur le terrain de la science économique des germes précieux que l’avenir fécondera et qui fructifieront certainement à une époque qui sera moins troublée que la nôtre au point de vue monétaire et politique.

M. Feer-Herzog s’applique ensuite à défendre le monométallisme contre les attaques que le général Walker a dirigées contre lui, et, résumant à son tour en quelques traits l’histoire monétaire de trois grands États du monde, il en dégage cette conclusion que la plupart des perturbations économiques et des désordres qui se sont produits chez eux, ont eu pour cause l’existence du double étalon.

L’Angleterre avait d’abord l’étalon d’argent unique. Sous Jacques Ier et sous Charles II, la monnaie d’or alla en se développant; mais, quelque mesure que prît le Gouvernement, chaque fois qu’il prétendit établir un rapport légal entre la valeur des deux monnaies, la circulation monétaire se trouva compromise.  C’était tantôt la monnaie d’or, tantôt la monnaie d’argent, qui s’en allait; il fallait procéder à des refontes coûteuses, ce qui eut lieu notamment sous Guillaume III.  En 1717, quand la valeur de la guinée fut fixée à 21 schellings, l’or devint, en fait, le seul étalon, et, si l’on veut étudier l’histoire de près, on verra que c’est à partir de cette époque seulement que l’Angleterre a goûté, au point de vue monétaire, un certain repos, sauf bien entendu la crise occasionnée par les guerres du premier Empire.  Cet équilibre de fait est devenu, en 1816, un équilibre légal; mais la loi n’a fait, en quelque sorte, que consacrer ce qu’avait établi le cours naturel des choses.

En 1792, Alexandre Hamilton donna à l’Union américaine, récemment fondée, une loi monétaire basée sur le rapport de 1 à 15 entre l’or et l’argent.  Hamilton savait que l’argent était avantagé par ce rapport; mais ses plans politiques entraînaient l’établissement d’une banque nationale avec une forte émission de billets, et il sentit que la circulation du métal le plus lourd favoriserait cette émission.  Malgré le rapport de 1 à 15, défavorable à l’or, il y eut pendant vingt ans, par suite du commerce fait par la voie du Mississippi avec les Antilles espagnoles, une assez forte circulation de monnaies d’or étrangères, et surtout de doublons d’Espagne, aux États-Unis.  Mais, en 1812, cet état de choses disparut.  Les États-Unis devinrent un pays d’argent, et cela dura jusqu’en 1834 et 1837, époque où de nouvelles lois établirent entre les deux métaux le rapport de 1 à 16.  Ce rapport étant trop élevé, il y eut un drainage d’argent tel que, en 1853 et 1854, on fut obligé, le commerce intérieur manquant de monnaie divisionnaire, de décréter la frappe d’une monnaie d’argent d’une valeur réelle inférieure à sa valeur nominale, à peu près telle que l’est la monnaie de billon en Angleterre.  Il y eut, à partir de ce moment-là, une circulation exclusivement composée d’or, bien que le double étalon fût toujours en vigueur d’après la loi de 1837.  On voit par quelles épreuves ont passé les États-Unis.  Le double étalon, inscrit dans la loi, n’y a jamais existé en fait.  Ils n’ont eu, à vrai dire, que l’étalon alternatif; la nature des choses n’a pas permis qu’il en fût jamais autrement dans aucun pays.

La France, elle, consacrant dans la loi de 1803 le rapport extrêmement heureux qu’elle avait déjà adopté en 1785, celui de 1 à 15 ½, a vu d’abord sa circulation d’or s’élever à 800 millions.  Cependant, l’or, peu à peu, a disparu, et, dès 1820, la France était devenue un pays d’argent.  Sa législation avait établi le double étalon, la nature des choses, plus forte que la loi, avait établi, en fait, l’étalon d’argent; mais tout à coup, en 1850, et comme par un changement de scène, l’or vient se substituer à l’argent et prendre sa place dans la circulation.  L’afflux d’or provenant des mines de la Californie et de l’Australie élève le prix de l’argent, le fait disparaître, et l’on constate, non sans alarmes, que l’étalon d’or est seul maître du terrain.  Dans les dernières années, un nouveau changement s’effectue, aussi rapide et plus grave.  Tandis que la production des mines d’or se ralentissait, l’argent, produit en masses énormes par les mines de l’Amérique, envahit la France et l’inonde à tel point que, sans la mesure absolument nécessaire de la limitation de la frappe des pièces de 5 francs, ce riche pays, dont le bilan commercial est ordinairement si avantageux, asile ouvert à la monnaie dépréciée du globe, allait devenir un îlot d’argent.  La limitation de la frappe d’argent, il faut bien le reconnaître, dit M. Feer-Herzog, a sauvé l’Union latine.  C’était une mesure indispensable, une mesure de salut public, la seule qui pût remédier au danger qui menace fatalement tout pays légalement voué au régime du double étalon.  En effet, la conséquence nécessaire, inévitable, de ce régime, c’est que, de deux monnaies ayant cours forcé, comme il y en a toujours une qui prime l’autre, c’est toujours la mauvaise que le pays qui les admet toutes les deux est obligé de recevoir.  L’enquête anglaise du Silver Committee a constaté, à cet égard, et de la manière la plus instructive, que, de 1873 à 1876, avant que les grands besoins de l’Inde se fussent manifestés, tout l’excès d’argent produit, rendu disponible ou non employé, avait versé sur la France.

Voilà, en fait, le résultat du double étalon, dit M. Feer-Herzog.  En tout état de cause, ce système est une exploitation nécessaire, inévitable, du peuple qui l’admet par celui qui ne l’admet pas.  Il ne pourra donc jamais, il le déclare, s’entendre avec le savant économiste américain qui s’en est fait aujourd’hui l’éloquent apôtre.

Il est encore un autre point, un point capital, sur lequel M Feer-Herzog se croit obligé de combattre l’opinion du général Walker.  Il a dit que l’étalon d’or unique entraînait une faible circulation d’or suppléée par de la monnaie divisionnaire d’argent et par une quantité considérable de billets de banque.  Or, selon M. Feer-Herzog, c’est, au contraire, l’étalon d’argent qui appelle, ainsi qu’il l’a déjà fait remarquer à la dernière séance, l’émission abusive de la monnaie fiduciaire.  L’argent est un métal pesant et incommode, d’un maniement désagréable, que les particuliers ne se résignent point facilement à employer; tandis que l’or, ayant beaucoup plus de valeur sous un moindre poids, se transporte aisément et rend bien moins utile l’usage du papier.  L’or est donc, de sa nature, infiniment plus propre que l’argent à servir de base à une circulation métallique.  En Belgique, en Suisse, depuis que l’argent y abonde, la monnaie fiduciaire a pris une extension inquiétante.

La circulation qu’on établit sur l’argent n’est donc jamais qu’une fausse circulation métallique, à laquelle, par la force des choses, vient bientôt se substituer une circulation de monnaie fiduciaire qui, tout en étant plus commode, offre à son tour des dangers sur lesquels il convient de ne pas fermer les yeux.

En résumé, M. Feer-Herzog considère la thèse, si brillamment soutenue par le général Walker, comme condamnée par les leçons de l’expérience.  Il ne croit pas que l’on puisse établir utilement un rapport fixe dans la valeur de deux métaux que les hasards de la production et les accidents du commerce international modifient sans cesse.  Il ne peut y avoir, selon lui, dans un même pays, qu’un seul signe de la valeur des choses, et prétendre en avoir deux, c’est se placer dans un état d’instabilité perpétuelle dont l’histoire démontre les dangers.  Il réclame donc, pour les pays à civilisation avancée, avec l’étalon unique d’or, une circulation métallique stable et réelle.  Dans ce système, l’argent, continuant d’être l’outil monétaire des peuples moins avancés, ne servira plus aux premiers que de monnaie d’appoint ou divisionnaire.  Ramené au modeste rôle de billon, il n’amènera plus, par ses mouvements successifs de hausse et de baisse, ces pénibles perturbations dont les peuples et les gouvernements ont tant raison de s’alarmer.

M. Wörn croit devoir répondre à la question posée par M. le général Walker, savoir : combien de nations en Europe, si elles adoptent l’étalon d’or unique, auront-elles, comme l’Angleterre, une accumulation de richesses assez grande, une circulation monétaire assez rapide pour attirer et retenir dans les mains du peuple la quantité de monnaie d’or qui leur serait nécessaire ?  Selon M. Walker, à côté de l’or, ces nations seraient obligées d’avoir en circulation une grande quantité de monnaie d’argent, sans force libératoire pour le payement, de sommes élevées, monnaie de valeur fictive, ce qui, à ses yeux, sera pire encore qu’une circulation de papier-monnaie inconvertible; et, en outre, ces nations seraient exposées, dans certaines circonstances, à subir les inconvénients et les pertes occasionnés par l’insuffisance de leur circulation monétaire.

Représentant la Suède, pays très inférieur en richesse à l’Angleterre, M. Wörn voudrait faire observer que la question ne se pose pas dans les termes d’une lutte qui s’établirait nécessairement entre deux ou plusieurs nations, et au cours de laquelle la nation la plus riche et la plus forte devrait l’emporter sur les autres.  La question est de savoir si telle nation, quoique inférieure en richesse, n’aura cependant pas la force nécessaire pour retenir la quantité de monnaie d’or qu’il lui faut pour ses besoins.  Or, pour avoir cette force, il n’est pas indispensable d’être riche.  Avec de bonnes lois monétaires, de bonnes institutions de crédit et de la prudence dans son commerce extérieur, toute nation, même pauvre, se mettra toujours en mesure, quand elle le voudra bien, de garder dans ses mains la somme d’espèces métalliques, soit en or, soit en argent, dont elle a besoin pour ses échanges.  Si, au contraire, les lois monétaires sont mauvaises, les banques mal administrées, et les importations excessives, ni l’or ni l’argent ne pourront être retenus, même dans le pays le plus riche.

Pendant presque un demi-siècle, la Suède n’a pas eu à recourir au papier-monnaie inconvertible, et l’adoption, en 1873, de l’étalon d’or unique, au lieu de l’étalon unique d’argent, n’a changé en rien sa situation.  D’après la loi monétaire suédoise du 30 mai 1873, toute quantité, quelle qu’elle soit, de monnaie divisionnaire a force libératoire dans les cuisses publiques et est remboursable en monnaie d’or à la Banque de l’État ainsi que dans les succursales.  La monnaie divisionnaire en Suède a donc la même valeur que la monnaie d’or.

Quant au défaut de circulation, M. Wörn fait observer que le mouvement de cette circulation ne dépend pas seulement de la monnaie métallique, mais du papier-monnaie, des lettres de change, des comptes courants chez le banquiers; toutes ces opérations concourent au fait général de la circulation.  Elles supposent, à la vérité, la présence d’une certaine quantité de monnaie métallique dans le pays, mais la proportion de cet élément dans l’ensemble de la circulation dépendra toujours de la confiance générale et du sentiment de sécurité que l’on aura dans le maintien de la paix publique; or, il n’y a pas de doute que, avec de la prudence et de la modération dans les entreprises, une nation pourra toujours se réserver la quantité convenable de monnaie métallique qui doit servir de base à la circulation fiduciaire.

Les dangers de l’adoption de l’étalon d’or unique que M. le général Walker entrevoit pour les nations les moins riches, ne sont donc ni certains, ni probables, et il y a bien des moyens de les éviter.

Il n’en est pas de même, ajoute M. Wörn, des dangers qu’elles courent et des pertes qu’elles essuient à cause des altérations subites qui, depuis la démonétisation de l’argent, se produisent dans les échanges par suite de la hausse ou de la baisse de la valeur de ce métal devenu marchandise; et voilà pourquoi les États scandinaves, qui ont la plus grande partie de leur commerce avec l’Angleterre, ont adopté le même système monétaire, celui de l’étalon d’or unique.

M. Horton, avant d’aborder l’examen des faits historiques sur lesquels le savant délégué de la Suisse a appuyé ses conclusions en faveur de l’étalon d’or unique, voudrait d’abord faire une simple remarque que lui suggère la contestation à laquelle on s’est livré quant au degré d’influence du stock d’argent allemand sur l’état actuel du marché monétaire.  M. le Président de la Conférence et MM. les Délégués anglais attribuent à l’existence de ce stock une influence considérable, et n’hésitent pas à dire que, tant qu’il n’aura pas été écoulé et que les éléments dont il se compose n’auront pas été rejetés dans la circulation, l’état du marché restera incertain et critique.  M. Feer-Herzog, au contraire, conteste cette influence, et, se plaçant à un point de vue général qui lui fait embrasser dans ses calculs la production et la consommation de l’argent dans le monde entier, il estime que les perturbations graves qui se sont produites dans la valeur de ce métal, ont été principalement causées par les variations dans la production des mines et par les variations dans la demande de l’Inde.  M. Horton, se plaçant au même point de vue général et cosmopolite, demande quelle serait l’influence de cet autre stock d’argent qui serait à vendre le jour où les hommes d’État de l’Union latine, cédant aux conseils des monométallistes, se décideraient à faire comme l’Allemagne, à adopter l’étalon d’or unique, à démonétiser l’argent ?  C’est là, M. Feer-Herzog l’a déclaré, le but où il tend.  Or, la démonétisation de l’argent entraîne nécessairement après elle la vente des pièces de cinq francs.  Il y en a pour plusieurs milliards sur les territoires de l’Union latine, et nous savons qu’il y en a, en France seulement, pour deux milliards et trois cents millions de francs.  Le jour où cet énorme stock d’argent de l’Union latine serait à vendre, stock auprès duquel celui de l’Allemagne est bien peu de chose, M. Feer-Herzog continuera-t-il à trouver les causes de la perturbation monétaire dans les demandes de l’Inde plutôt que dans l’offre de l’Europe ?  Voilà, dit M. Horton, une question qui surgit du point de vue même auquel s’est place le savant Délégué de la Suisse, et l’éventualité de cette catastrophe, qui serait imminente si les doctrines du monométallisme prédominaient dans les conseils de l’Union latine, lui paraît devoir tenir en éveil l’attention de ceux qui se préoccupent de l’avenir de l’argent et qui reconnaissent la nécessité de l’emploi des deux métaux comme monnaie.

Cette observation faite incidemment, M. Horton entre dans l’examen des faits historiques invoqués par M. Feer-Herzog et conteste le bien-fondé des déductions qu’il en à tirées.  Selon M. le Délégué de la Suisse, le système du double étalon aurait toujours eu des inconvénients en France, aux États-Unis, en Angleterre, quand il y était en vigueur, et y aurait même été, parfois, la cause des plus graves embarras.  On n’a jamais, d’ailleurs, dit-il, le double étalon : on n’a, en réalité, que l’étalon alternatif.

En dégageant cette dernière proposition de ce qu’elle lui paraît avoir de trop absolu, M. Horton se déclare prêt à reconnaître la possibilité de ce mouvement alternatif dans un pays qui prétendrait maintenir entre les deux métaux un rapport légal de valeur, dont l’existence serait rendue impossible par l’existence d’un autre rapport dans d’autres pays; mais, ce point admis, il y a lieu d’observer que l’alternat dont parle M. Feer-Herzog ne se produit jamais d’une manière complète et absolue, et que, s’il arrive en effet que, dans les pays de double étalon, un étalon paraisse tour à tour seul en vigueur, l’autre, cependant, ne cesse jamais complètement de l’être.  Ce qui se produit, en réalité, ce n’est pas la suppression, la complète suspension de l’un des deux étalons, c’est seulement l’effacement de l’un et la prédominance de l’autre, phénomène déterminé par les variations dans l’offre et la demande extérieures.

Quant aux inconvénients qui sembleraient la conséquence du double étalon ou de l’étalon quasi-alternatif, et aux graves embarras qu’on lui attribue parce qu’ils se produisent à côté de lui, il faudrait d’abord bien examiner s’ils en ont été directement la conséquence, et si on n’établit pas un rapport de cause à effet, là où il n’y aurait qu’une simple concomitance.  La véritable question n’est pas tant, d’ailleurs, de savoir si ces embarras, quand ils se sont produits, étaient la conséquence du système du double étalon en vigueur, que de savoir si on pouvait alors adopter un autre système que celui du double étalon; car à quoi servirait-il de relever les côtés faibles d’un régime nécessaire et forcé ?  En comparant le système de l’étalon d’or unique à celui du double étalon et en représentant ce dernier système comme cause, à certaines époques, de certains désordres monétaires, M. Feer-Herzog s’est mis dans l’obligation de prouver que, à ces époques-là, on avait la liberté du choix et qu’on aurait pu mieux faire que de garder l’étalon double; or, cette démonstration manque à sa thèse.

L’exposé fait par M. Feer-Herzog de l’histoire monétaire du Royaume-Uni suggère à M. Horton une autre observation, qu’il lui demande la permission de lui adresser.  M. Feer-Herzog a dit que, dès 1717, l’or était devenu, en fait, l’étalon unique en Angleterre, et que la loi n’avait en quelque sorte, que consacré, en 1816, ce que le cours naturel des choses avait établi depuis un siècle.  C’est là, dit M. Horton, une version de l’histoire d’Angleterre qui est généralement acceptée.  Mais les recherches auxquelles il s’est livré sur les documents relatifs à l’histoire monétaire de ce pays, l’ont mis à même de constater que ce n’est pas en 1816, comme on le répète d’ordinaire, mais en 1798, que, pour la première fois, et alors que l’étalon double à frappe illimitée existait avec le rapport légal de 1 à 15 ½, le Parlement vota la prohibition de la frappe de la monnaie d’argent, loi d’abord provisoire (38, Geo. III, chap. 59) et bientôt ensuite rendue définitive (39, Geo. III, chap. 75).  Ce n’est donc pas en 1816, c’est en 1798 que l’on a voulu établir et que, par le fait, on a établi légalement en Angleterre l’étalon d’or unique.  Eh bien, avec quel succès ?  On n’ignore pas que, pendant toute la période qui suivit, de 1798 à 1821, il y eut un ralentissement, presque un arrêt dans la circulation métallique, et que le véritable étalon monétaire anglais fut, en fait, le billet de banque, inconvertible et généralement déprécié.  Le billet de la Banque d’Angleterre aurait-il subi cette dépréciation si l’on avait gardé l’étalon double ?  Telle est la question, et il faut pouvoir la résoudre en faveur de l’étalon d’or, si l’on veut citer l’exemple de l’Angleterre en faveur de la démonétisation de l’argent.  Or, si l’on se rappelle que l’argent servait partout de monnaie, que tous les pays avec lesquels l’Angleterre était en relations commerciales possédaient plus de monnaie d’argent que de monnaie d’or, et que l’or était non seulement au-dessus du rapport anglais, mais toujours en hausse à cause de la demande provoquée par l’état de guerre où était l’Europe, on est très autorisé à croire que la loi monométalliste de 1798 a beaucoup contribué à la désorganisation monétaire dont l’Angleterre a souffert à cette époque.

Ce que M. Feer-Herzog a dit des premières lois monétaires adoptées par l’Union américaine à ses débuts, pourrait servir de thème à une longue discussion dans laquelle M. Horton n’entrera pas.  Il voudrait seulement, puisqu’il a été parlé d’Alexandre Hamilton, appeler l’attention de la Conférence sur les doctrines de ce financier et constater qu’il a exprimé, sur le double rôle monétaire des deux métaux, des opinions tout à fait opposées à celles des monométallistes.  Hamilton considérait comme éminemment dangereux, pour le mécanisme de la circulation, que l’un des deux métaux fût réduit à la condition de simple marchandise, et, comparant les avantages d’une circulation abondante aux maux qui résultent d’une circulation insuffisante, il se prononçait formellement en faveur de l’emploi simultané des deux métaux.  M. Horton regrette de ne pas pouvoir mettre immédiatement sous les yeux de la Conférence l’expression même que cet homme d’État a donnée à ses pensées sur ce sujet dans son Rapport sur la Monnaie, vers 1792; mais il recherchera ce document et en déposera un extrait sur le bureau de la Conférence (Annexe F).

À l’époque où Hamilton écrivait ce rapport, la question du monométallisme ou du bimétallisme n’avait pas pris naissance.  Personne n’avait encore exprimé l’idée qu’on dût jamais enlever à l’un ou à l’autre métal son caractère de moyen de payement international.  La campagne contre l’argent, cette campagne qui débuta plus tard, en 1798, par un premier coup porté en Angleterre à la base des obligations, et qui s’achève de nos jours par la démonétisation allemande, cette campagne n’était pas encore commencée.  Hamilton, par la fixation du rapport, mesure qui avait à ses yeux un caractère purement local, a pu ne pas assurer à son pays une circulation métallique toujours également composée d’or et d’argent, mais il a eu l’intention formelle de conserver aux deux métaux leur rôle de bonne monnaie nationale et internationale; il leur a maintenu, à l’un et à l’autre, le droit de frappe illimitée, et c’est là, dans son ensemble, une œuvre diamétralement contraire aux tendances de cette Conférence de 1867 dont M. le Délégué de la Suisse a loué les doctrines.

Ces observations faites, M. Horton demande si, au lieu de s’égarer en quelque sorte dans des discussions qui côtoient plus qu’elles ne touchent l’objet même de la Conférence, il ne vaudrait pas mieux traiter clairement et catégoriquement la question, la vraie question posée par le Gouvernement des États-Unis, question qu’il formule ainsi : Est-il dans l’intérêt des États représentés à cette Conférence de continuer à se faire la guerre monétaire en cherchant à se débarrasser, les uns au préjudice des autres, du métal qui est en baisse ?  Ou bien est-il de leur intérêt de s’entendre pour donner à la base monétaire des affaires du monde, par une législation commune, une stabilité qu’elle n’a pas aujourd’hui ?

Voilà, dit M. Horton, en terminant, la vraie question pratique et urgente qui justifie la réunion de cette Conférence, et, si la Conférence se sépare sans avoir donné, au moins, son avis sur cette question, il lui semble qu’elle n’aura pas rempli toute sa tâche.  Elle laissera subsister, à la fin de son travail, un point d’interrogation, tandis que c’était une réponse qu’on attendait de sa sagesse et de ses lumières.

M. Baralis voit, pour son compte, avec un profond regret, que les propositions faites par les Délégués des États-Unis soient très exposées à ne pas être accueillies par la Conférence comme elles méritaient de l’être.  À son avis, il conviendrait de ne pas les rejeter si précipitamment et de donner à leurs auteurs le temps de développer tous les arguments.

Les faits, au point de vue desquels on se place pour les repousser, sont-ils aussi concluants qu’on veut bien le dire ?  M. Baralis ne le croit pas.  Il cite, à cet égard, l’exemple de l’Italie.  Depuis longtemps la patrie de Dante et de Vico n’avait qu’un seul étalon monétaire, l’argent, qui jouissait autrefois de la préférence et des suffrages des économistes.  Ce n’est que depuis le commencement de ce siècle que le double étalon y a été introduit, et, depuis lors, malgré tous les savants ouvrages et tous les discours des théoriciens, ce système n’a pas cessé d’y être en vigueur.

L’usage et la tradition locale sont à considérer en matière monétaire, dit M. Baralis, mais ce n’est pas là seulement ce dont il faut tenir compte.  Au lieu de ne voir que l’intérêt et les habitudes particulières de chaque État, ne peut-on pas, à un point de vue plus élevé, se préoccuper aussi de l’intérêt général de l’humanité ?  Ne pourrait-on pas, au moyen de quelques concessions réciproques, arriver, ainsi que l’a déjà proposé M. Broch, à la création d’une monnaie internationale, qui servirait comme de trait d’union entre tous les peuples ?  Des progrès considérables ont été réalisés de nos jours dans les voies de la civilisation; partout les barrières s’abaissent; on traverse maintenant l’Europe, sans passeport, en quarante-huit heures.  N’est-il pas vraiment regrettable que, si l’on veut s’arrêter en route, on rencontre à chaque étape des monnaies différentes dont le change exige tant de calculs et entraîne toujours des pertes sensibles ?  Si l’habitude des populations s’oppose à ce que le système monétaire des différents États de l’Europe soit complètement identique, ne pourrait-il pas, du moins, y avoir une pièce de monnaie d’or et une pièce de monnaie d’argent qui s’adapteraient l’une et l’autre au système particulier de chaque État et qui constitueraient, à côté des différentes pièces nationales, une monnaie commune, une monnaie internationale ?

C’est là, dans l’opinion de M. Baralis, une question que la Conférence devrait examiner; car elle se rattache, par un lien étroit, à la proposition des États-Unis; et, comme cette question réclame de certaines études et informations préalables, il voudrait que, dès aujourd’hui, la Conférence, faisant entrer cette question dans le cadre de ses travaux, désignât une sous-commission qui serait chargée de préparer la matière.

Que l’on veuille bien, ajoute-t-il, se rappeler ce qui s’est passé dans l’Union latine, et l’on verra quels fruits il est permis d’attendre de l’entente commune des États, quant à la création d’une monnaie internationale.

Quels ont été les motifs de la Convention de 1865 ?  D’abord, le désir d’établir une complète harmonie entre les législations monétaires des États contractants et d’assurer la circulation réciproque de leurs monnaies sur toute l’étendue de leurs territoires respectifs; ensuite, le désir d’empêcher l’émigration de l’argent, qui faisait prime depuis la découverte des mines d’or de la Californie et de l’Australie.

On a décidé de frapper la monnaie divisionnaire à 835‰ de fin, abaissement du titre qui a été reconnu suffisant pour empêcher l’exportation de l’argent, et qui procurait, en même temps, à l’État, un bénéfice de 6 à 7%, correspondant précisément à la perte qu’aurait entraînée le retrait de la circulation des anciennes pièces.  On a toutefois conservé le titre de 900‰ aux pièces de cinq francs; et cela, principalement, pour ne pas leur ôter la qualité presque déjà acquise par elles d’une monnaie internationale.  Grâce à cette mesure, la monnaie d’argent a continué à remplir son rôle si utile dans la circulation.

Ne pourrait-on pas prendre aujourd’hui, entre un certain nombre d’États, quelque mesure analogue qui assurerait, sinon sur toute la surface, au moins sur une bonne partie du globe, la circulation de la monnaie d’argent ?  Ce qui a été possible aux États de l’Union latine, ne peut-il pas l’être également pour un groupe d’États plus étendu ?  Telle est la question que M. Baralis tient à poser et dont, s’appuyant sur l’expérience, il croit pouvoir espérer la solution.  Tout au moins voudrait-il que l’on s’appliquât à la chercher.  Il termine en exprimant le désir que MM. les Délégués des États-Unis, abandonnant le terrain des principes et des théories, sur lequel la Conférence, à son grand regret, a été jusqu’à présent retenue, veuillent bien formuler nettement leurs idées sur les moyens à prendre pour établir, en fait, un système monétaire commun entre l’Europe et leur pays.  Le même comité spécial dont il sollicite la formation examinerait leurs propositions, et ferait un rapport à la suite duquel la Conférence aurait à statuer.  Quelque chose de pratique et d’utile pourrait alors sortir de ses discussions.

M. le Président fait observer que l’idée suggérée par M. Baralis est une proposition incidente dont l’examen retarderait l’issue des débats actuels.  Il s’agit en ce moment pour la Conférence de répondre aux propositions qui ont été faites par MM. les Délégués des États-Unis, et, jusqu’à ce que réponse leur ait été donnée, il conviendrait peut-être que la Conférence ne se laissât point détourner de son objet.

Sur cette observation de M. le Président, la Conférence décide que la discussion doit suivre son cours jusqu’à ce qu’une décision ait été prise au sujet des propositions américaines.

M. Feer-Herzog demande la parole pour répondre à M. Horton.  Il n’a pas l’intention de prolonger le débat sur le point historique que M. le Délégué des États-Unis a traité, à savoir à quelle époque l’argent a cessé d’être l’étalon légal en Angleterre et aux États-Unis, réservant ce litige spécial pour une conversation privée.  Mais il voudrait répondre au reproche qui lui a été fait d’avoir dirigé ses critiques exclusivement contre le système du double étalon tel qu’il a été pratiqué successivement en divers pays, et de ne pas avoir discuté le système nouveau proposé par les États-Unis, c’est-à-dire le système du double étalon international.  M. le général Walker s’étant seulement étendu sur les inconvénients du système de l’étalon unique et s’étant abstenu d’expliquer les avantages du double étalon international ou universel, il ne s’était donc pas trouvé conduit à en parler.

Quant à la possibilité de l’établissement, par entente internationale, d’un rapport de valeur fixe entre les deux métaux, hypothèse sur laquelle repose tout le système des États-Unis, M. Feer-Herzog la conteste absolument.  Que, par exemple, la Conférence engage l’Angleterre à décréter un rapport constant entre le souverain et la roupie, l’Angleterre s’y refusera.  Qu’elle invite la Hollande à établir ce rapport entre le florin d’or et le florin d’argent, la Hollande n’y consentira pas.  Qu’elle s’adresse à la Chine, et, de la Chine, elle n’obtiendra pas même une réponse.  Que conclure de là, sinon qu’il est pratiquement et matériellement impossible d’établir nulle part ce rapport de telle façon qu’il ne soit pas sans cesse troublé par les besoins variables du commerce avec le monde asiatique ?

Indépendamment des impossibilités d’ordre politique, et même en supposant le consentement unanime des gouvernements, il y a, à l’existence fixe de ce rapport, des difficultés résultant de ce que les métaux précieux ne sont pas seulement employés au monnayage, ils le sont aussi dans l’industrie, l’orfèverie, la bijouterie, l’horlogerie.  Cet usage est particulièrement développé dans les pays de l’Orient, principalement dans les Indes, où les femmes du peuple se couvrent de bijoux d’argent.  Or, comment voudrait-on que cet emploi industriel ou artistique, variant suivant les temps et les circonstances, ne fît pas varier aussi le prix de la marchandise ?  La valeur de l’argent monnayé ne peut pas ne pas se ressentir du prix de l’argent marchandise, puisque, en vertu du libre monnayage illimité qu’on réclame, l’argent pourrait toujours passer instantanément de l’état de marchandise à l’état de monnaie.  La fixité de la valeur de l’argent comme monnaie, par rapport à l’or, est donc absolument impossible.  Il y a là une difficulté de l’ordre économique qui dépasse de beaucoup la force des lois et des conventions internationales.  Tous les Gouvernements, mettant leurs efforts en commun, ne peuvent lutter contre la forcé des choses.

M. Horton ne saurait admettre que M. le Délégué de la Suisse ait répondu à la question en disant qu’une entente internationale est impossible, parce que telle ou telle puissance ne voudrait pas y participer.  La Conférence a été réunie pour étudier et résoudre la question de savoir s’il est ou s’il n’est pas dans l’intérêt des puissances d’y adhérer.  Pour repousser rationnellement cette entente qui est proposée, il faudrait, non pas dire que l’on n’en veut pas, mais pourquoi on n’en veut pas, et prouver que, si elle s’effectuait, elle ne produirait pas de bons effets.

Quant aux difficultés d’ordre économique, mises en avant par M. le Délégué de la Suisse, M. Horton ne les trouve pas si graves qu’on veut bien le dire, et il ne saurait voir, pour son compte, dans les habitudes invétérées ou les changements de mode des peuples asiatiques, si grands consommateurs d’argent qu’ils puissent être, une force des choses qui doive faire obstacle à l’adoption par les peuples civilisés d’une saine législation monétaire.  Jusqu’en 1873, la variabilité de l’offre et de la demande n’a pas empêché que le prix de l’argent ne soit resté pendant longtemps comparativement stable, et cela grâce au système bimétallique de la France qui, exerçant sur les deux métaux une sorte de pouvoir pondérateur, les maintenait en équilibre.  En donnant une base plus étendue à ce système, c’est-à-dire à l’emploi illimité des deux métaux, avec un rapport fixé en commun par plusieurs États, on obtiendrait une stabilité encore plus complète.

M. Horton dit ensuite que les observations faites par M. Wörn, au cours de cette séance, ne lui ont pas paru répondre directement à la question posée, non plus que les développements, si intéressants qu’ils fussent d’ailleurs, dans lesquels était entré, à une séance précédente, M. le Délégué de la Norvège.  Les effets de l’un ou de l’autre étalon en Suède ou en Norvège, dans le passé, constatés par M. Wörn et par M. Broch, ne résolvent nullement la question de savoir quelle serait la situation de ces deux pays, si la Hollande ou l’Union latine essayaient de retirer l’or des pays voisins pour le substituer à leur monnaie d’argent, et si la crise qui en résulterait mettait la Banque d’Angleterre dans la nécessité de protéger son encaisse d’or par une extrême élévation du taux de l’escompte.

M. Horton appelle, en dernier lieu, l’attention de la Conférence sur deux points touchés par M. Mees dans la séance précédente et exprime le désir qu’il aurait de connaître quelle est, au juste, dans la pensée de M. le Délégué néerlandais, la portée et le caractère des liens monétaires dont il a signalé l’existence comme possible entre les États-Unis et les autres pays.  Le Gouvernement des États-Unis, quand il a proposé la réunion de cette Conférence, n’a pas entendu poursuivre une entreprise d’intérêt particulier pour l’exécution de laquelle des alliés lui seraient nécessaires.  Il a voulu appeler l’attention de toutes les puissances sur un objet d’intérêt commun, qui ne le touche pas personnellement plus qu’il ne touche les autres États.  On n’ignore pas que les États-Unis attirent et continueront d’attirer à eux une grande quantité du stock métallique de l’Europe.  Doivent-ils prendre de l’or à l’Europe ou lui prendre de l’argent ?  Il était, ce semble, dans l’intérêt européen qu’ils attirassent l’argent plutôt que l’or, puisque cela relèverait le prix de l’argent et tendrait à rétablir l’équilibre de valeur, rompu aujourd’hui, entre les deux métaux.  Faute d’une entente internationale, il paraît, malheureusement, que la guerre monétaire actuelle devra continuer.

M. Mees, répondant à M. Horton, renouvelle la déclaration déjà faite par lui, à savoir qu’il n’a aucun pouvoir pour engager son Gouvernement.  Les idées qu’il a exprimées, quant à l’avenir pratique des propositions américaines, lui sont toutes personnelles.  Son opinion est que, si le système du double étalon, proposé aujourd’hui par les États-Unis à l’adoption du monde entier, arrivait à faire quelques prosélytes et à gagner peu à peu du terrain jusqu’à pouvoir, malgré les distances, se rapprocher des Indes, alors le Gouvernement des Pays-Bas admettrait sans doute volontiers que ses colonies d’Asie fussent rattachées à ce système.

Quant à l’expression «d’alliés» dont il s’est servi, M. Mees a entendu seulement parler de cette alliance qui résulte d’un système identique, et non pas de celle qui repose sur le lien étroit d’un contrat.

M. le comte Rusconi conteste la valeur théorique des principes dont M. le Délégué de la Suisse vient de se faire l’interprète, et invoque l’expérience même des faits.  M. Feer-Herzog nie la possibilité du rapport fixe entre la valeur des deux monnaies !  Mais, est-ce que ce rapport fixe n’existe pas en fait ?  Est-ce qu’il n’existe pas à l’intérieur des États, et même, par convention internationale, pour plusieurs États, dans les limites de l’Union latine ?

M. le comte Rusconi n’a jamais prétendu, d’ailleurs, que ce rapport, pour être efficace, dût être universel.  Il ne croit pas à la nécessité, ni même à l’utilité, dans l’état actuel des affaires du monde, de l’universalité du double étalon.  Mais il croit que ce qui existe aujourd’hui entre quelques États, peut exister de la même manière, en vertu des mêmes principes, entre un plus grand nombre d’États, et il croit que, plus on étendra la base de l’Union, plus on donnera de stabilité et de fixité au système.  Il ne paraît pas que le Gouvernement des États-Unis prétende, lui non plus, que le monde entier doive adopter universellement le même système bimétallique et le même rapport de valeur; il voudrait seulement que l’on recherchât par une entente internationale les moyens, non pas d’universaliser, mais de fixer un rapport qui pût être adopté par un certain nombre d’États.  Cette idée semble très réalisable, et M. le Délégué italien regrette vivement que la majorité de la Conférence, la jugeant à un autre point de vue, paraisse tendre à la rejeter avant de l’avoir peut-être suffisamment examinée.  La Conférence est disposée à émettre un avis platonique en faveur de l’usage des deux métaux; mais à quoi peut servir une telle déclaration, si on ne fixe pas entre la valeur de ces deux métaux le rapport qui seul peut garantir la sécurité de leur emploi simultané ?

M. le comte Rusconi insiste, en terminant, pour que la question soit étudiée d’une manière pratique.  Il en signale encore une fois l’extrême gravité.  Il s’agit, dit-il, de savoir si les États continueront à rester isolés, agissant chacun chez soi, chacun pour soi, ou si, usant de la force légitime qui résulterait de leur accord, ils travailleront ensemble, quelques-uns du moins et les plus importants, au bien général de l’humanité.  Sans doute, il en est, parmi ceux qui sont représentés à cette Conférence, dont la voix n’a pas, on l’a fait justement remarquer, tout le poids qu’il faudrait, par suite des difficultés financières que des circonstances diverses ont fait peser sur eux; mais, que deux ou trois seulement des plus grandes puissances commerciales du monde, que la France et l’Angleterre, par exemple, entrent en accord avec les États-Unis, et le groupe imposant de ces deux ou trois États attirerait bientôt dans son orbite le reste du monde.  Il donnerait au système bimétallique une base assez large pour assurer la stabilité du rapport des deux métaux, activerait leur circulation et faciliterait ainsi aux pays de cours forcé leur retour à la circulation métallique, mesure à laquelle ces pays ne sont pas seuls intéressés.  Cette mesure que, pour son compte et comme Italien, il appelle de tous ses vœux, il appréhende de la voir compromis par la démonétisation de l’argent, ou par le maintien de ce métal dans un état de crise et de maladie auquel on ne porterait, en paroles, que de vains remèdes.

M. Goschen fait remarquer que les faits présentés, par M. Feer-Herzog, comme prouvant que la limitation de la frappe d’argent dans l’Union latine n’a pas exercé d’influence sur la baisse de l’argent, ne sont pas des faits concluants.  Ainsi que l’a constaté le Délégué de la Suisse, on a pu ne pas faire frapper d’argent quand la fabrication était libre, et alors que l’argent était au-dessus du pair, sans que cette suspension volontaire provoquât la baisse.  Mais cela n’empêche pas que, quand la fabrication a été limitée par la loi, et alors que l’argent était déjà déprécié par plusieurs autres causes, cette limitation a pu et dû nécessairement contribuer pour sa part à la baisse, parce que l’interdiction ou la limitation du monnayage a enlevé au métal sa vertu monétaire, c’est-à-dire le privilège qu’il avait auparavant de se transformer en monnaie.  Quand on a dans sa caisse un lingot d’argent que l’on sait pouvoir convertir de suite en monnaie et dont on sait qu’on pourra toujours faire, sous cette forme, un emploi immédiat, ce métal a plus de valeur que s’il ne peut recevoir qu’un emploi industriel dont les conditions sont à débattre et dont la demande peut se faire attendre longtemps.  Le métal transformable en monnaie a virtuellement en lui la puissance de se mouvoir et de s’échanger; il a aussi celle de produire de l’intérêt; le métal non transformable, n’ayant plus ces qualités, perd nécessairement de sa valeur.  Il s’ensuit, dit M. le Délégué anglais, que les mesures limitatives ou restrictives, prises par l’Union latine quant à la frappe de l’argent, ont assurément contribué, dans une certaine mesure, à une dépréciation que d’autres causes antérieures et plus actives avaient d’ailleurs provoquée.

Quant à la possibilité de l’établissement d’un rapport international fixe entre la valeur des deux métaux monnayés, M. le Délégué anglais dit que, s’il a bien compris la proposition de M. Horton, c’est d’une discussion de principe et non pas d’un examen des difficultés pratiques qu’il s’agissait.  Ce que M. Horton a demandé, c’est que la Conférence voulût bien se prononcer sur l’utilité du rapport, abstraction faite des possibilités ou impossibilités actuelles de l’établir.  Or, à une question posée d’une manière aussi hypothétique, M. Goschen ne croit pas qu’il soit nécessaire de faire une réponse topique.  Mais, si la question devait changer de caractère et si l’on ne prétendait plus séparer la question de principe de la question d’exécution, alors M. le Délégué anglais déclare qu’il modifierait aussi le caractère de sa réponse et n’hésiterait pas, dans ce cas, à conclure, ainsi que l’a fait M. Feer-Herzog, à la complète et absolue impossibilité de l’établissement du rapport fixe, et cela pour beaucoup de raisons d’ordre scientifique et économique dans le détail desquelles il ne croit pas avoir à entrer.

M. le Président demande si, eu égard au point où la discussion en est arrivée, il ne conviendrait pas à la Conférence, sinon de fixer, du moins de prévoir, en quelque sorte, le terme de son travail.  Tous les membres de la Conférence sont réunis et ont pu être entendus, la discussion paraît épuisée, au moins sur le sujet principal, et plusieurs membres ont exprimé le désir de connaître dès maintenant le jour où ils seront libres de retourner dans leur pays.  La Conférence pourrait peut-être décider aujourd’hui la question de savoir si elle achèvera, en une seule ou en deux séances, ce qui lui reste encore à faire.

M. Horton est autorisé à dire que les Délégués du Gouvernement des États-Unis ne croient pas pouvoir fixer à l’avance le terme de la discussion.  Ils sont convaincus qu’il est de la plus grande utilité pour l’Europe et pour les États-Unis d’Amérique que l’on discute à fond, non seulement leurs propositions, mais encore les propositions incidentes qui ont déjà surgi au cours des débats.  Il rappelle que le Délégué de la Norvège, M. Broch, c’est-à-dire le représentant d’un État voué au système de l’étalon d’or unique, lui-même partisan déclaré de ce système, a exprimé le désir que la discussion sur tous ces points fût complète et étendue.  Comment admettre que tous les autres Délégués ne le désirent pas également ?

M. Goschen est d’avis que, s’il y avait quelque espoir d’arriver à une entente pratique par suite des efforts prolongés de la discussion, l’avantage de cette entente vaudrait bien la peine de faire quelque sacrifice de temps.  Mais, du moment que l’on ne peut entrevoir aucune éventualité de ce genre, à quoi servirait-il de s’appesantir sur les questions en faisant traîner le débat en longueur ?  La Conférence pourra durer des semaines et des mois si on veut y traiter académiquement toutes les questions qui se rattachent à la monnaie; il y aurait à faire, sur quantité de points, bon nombre de longs discours.  Mais il ne pense pas que tel soit le but de la Conférence.  Elle a été provoquée par le Gouvernement des États-Unis, en vue de propositions formelles sur le rapport des deux métaux et sur le libre monnayage.  S’il est déjà connu que, d’après les instructions qu’ils ont reçues de leurs Gouvernements respectifs, la plupart des Délégués ne peuvent acquiescer à ces propositions, alors on ne voit pas l’utilité qu’il pourrait y avoir à prolonger une discussion qui nécessairement n’aboutira pas.  Une argumentation purement scientifique pourrait faire perdre beaucoup de temps.

M. le Président pense que, chacun ayant exprimé son opinion sur le fond de la question, et la discussion générale étant, par le fait, terminée, le moment serait peut-être venu de la résumer en cherchant en quelque sorte à en extraire, sous une forme claire et concise, les idées sur lesquelles, à quelque système qu’ils appartiennent, tous les Délégués se trouvent d’accord.  On examinerait ensuite si l’expression commune de ces idées ne fournirait pas le moyen de répondre, tout en n’y adhérant pas, aux propositions de MM. les Délégués des États-Unis.  Ce serait là, selon M. le Président, le seul résultat tangible que l’on pût maintenant tirer de la Conférence, et, en dehors de cette recherche, il ne voit pas ce qui pourrait justifier la prolongation des débats.

M. Fenton espère qu’il lui sera permis de s’expliquer avec une entière franchise sur la question de la durée que doivent avoir ces discussions.  Il lui semble que le sujet proposé par les États-Unis aux résolutions de la Conférence est d’un trop grand intérêt pour qu’il ne soit pas traité avec la plus sérieuse attention.  Des questions bien moins importantes, dit-il, ont souvent fixé pendant plusieurs mois la sollicitude des Congrès, des Conférences ou des Parlements, et il lui serait difficile de supposer que l’on n’accordât pas à celle-ci toute l’attention qu’elle réclame.  Les représentants des États-Unis sont venus de loin, pour en conférer avec les Délégués de l’Europe, et, puisque l’on a déjà fait plus que de toucher aux préliminaires de la question, ils espèrent que l’on voudra bien ne pas s’arrêter en chemin et que l’on consentira à pousser avec eux, jusqu’au bout, l’examen déjà commencé.

M. le Délégué des États-Unis pense que, si les propositions que lui et ses collègues ont présentées ne paraissent pas acceptables, un comité pourrait être chargé d’en formuler d’autres, sur lesquelles l’accord serait peut-être moins difficile à établir.  Il y a aussi, ajoute-t-il, plusieurs points accessoires sur lesquels les Délégués américains désireraient connaître l’opinion de leurs collègues et qu’ils indiqueront si on veut bien le leur permettre.

Pour toutes ces raisons, il lui semble que, quand bien même la discussion sur les premières propositions serait close à la prochaine séance, il devrait encore y avoir, après celle-là, une ou deux autres séances.

M. le Président fait observer que rien n’empêchera la Conférence de déférer au désir que vient d’exprimer M. le premier Délégué des États-Unis, en vertu de ce principe que toute assemblée est maî­tresse de son ordre du jour.  Il propose ensuite à la Conférence de fixer la date de sa prochaine réunion.

À la suite d’une conversation à laquelle prennent part, notamment, M. Groesbeck et Baralis, la Conférence décide qu’elle se réunira lundi, 5 courant.

La séance est levée à cinq heures et demie.

 

QUATRIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : Note sur le système monétaire de l’Autriche-Hongrie

Le système monétaire de l’Autriche-Hongrie repose sur l’étalon d’argent.

Le florin constitue l’unité monétaire; les florins sont à la taille de 45 pièces à la livre (500 gr.) d’argent fin.  Le florin est divisé en 100 kreuzers.  

MONNAIES  COURANTES

Natures des pièces Poids droit Tolérance de poids Titre droit Tolérance de titre
Argent 2 florins
1 florin
¼ florin
24.691
12.345
5.343
3 ‰
4 ‰
10 ‰
900 ‰
900 ‰
520 ‰
3 ‰
3 ‰
5 ‰

 

La fabrication des pièces d’argent de 3 florins et de 1 florin ½ a cessé depuis 1868.

Outre ces monnaies, les billets de la Banque nationale (coupures de 10 florins, 100 florins et 1,000 florins) et les billets du Trésor «Staatsnoten» (coupures de 1 florin, 5 florins et 50 florins) ont cours légal dans la monarchie.

MONNAIES  D’APPOINT

Pièces d’argent (ayant cours légal entre les particuliers jusqu’à concurrence de 2 florins) : pièces de 20 kreuzers (500 ‰ de fin) et de 10 kreuzers (400 ‰ de fin) à la taille de 750 et de 1,500 pièces au kg. d’argent fin.

Pièces de cuivre (ayant cours légal entre les particuliers jusqu’à concurrence de 50 kreuzers) : pièces de 4 kr., de 1 kr. et de ½ kr.

MONNAIES  DE  COMMERCE

Pièces d’argent :

Les thalers dits levantins, au coin de l’impératrice Marie-Thérèse et millésime de 1780, 28.064 gr. de poids droit et 0.833 de titre droit.

 

Pièces d’or :

Les ducats, du poids de 3.4904 gt. et du titre de 0.986 9 de fin, avec une tolérance de 1.25 ‰ de poids et de 1.75 ‰ de titre.

Les pièces de 8 florins d’or et de 4 florins d’or, identiques, quant au poids, au titre et à la tolérance, aux pièces françaises de 20 francs et de 10 francs (ces pièces d’or, émises depuis 1870, sont reçues par les caisses de l’État comme l’équivalent, de 8 florins 10 kr., et de 4 florins 5 kr. d’argent, ce qui correspond au rapport de 1 à 15 ½).  La fabrication des couronnes et des demi-couronnes (1/50 et 1/100 de la livre d’or fin) a cessé depuis 1865.

Les frais de fabrication des monnaies d’or et d’argent aux Hôtels des Monnaies autrichiens-hongrois (à Vienne et à Kremnitz) sont comme il suit :

½ % pour les ducats et les pièces de 8 florins

1 % pour les pièces de 1 et 2 florins

2 ½ % pour les pièces de ½ florin

1 ½ % pour les thalers Maria-Theresia

 

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Annexe B : Note sur la législation monétaire de la Russie

L’unité monétaire est le rouble d’argent

Poids du rouble : 4 zolotniks 82 11/25 dolis, dont argent fin : 4 zolotniks 21 dolis

Une livre d’argent contient 22 roubles 75 copeks.  Titre : 0.8682 soit 83 / 96

Tolérance : 3 dolis.

Remarque : 1 zolotnik = 96 dolis = 4.266 g

PIÈCES  DIVISIONNAIRES  D’ARGENT

50 copeks, tolérance : 2 ½ dolis

25 copeks, tolérance : 2 dolis

PIÈCES  D’OR  FRAPPÉES  EN  RUSSIE

Demi-impériale

Valeur : 5 roubles 15 copeks

Poids : 1 zolotnik 51 75/275 dolis, dont 1 zolotnik 39 dolis d’or fin

Titre : 88 zolotniks d’or fin sur 96 zolotniks d’or allié, soit 916.6 ‰

Tolérance : 1 zolotnik pour 1,000 pièces, soit ¾ dolis par pièce

La livre d’or allié contient 61 demi-impériales 2 roubles et 88 y copeks  

 

Ducats russes

Valeur : 3 roubles

Titre : 88 zolotniks

Poids : 88 4/11 dolis, dont 81 d’or fin  

 

Ducats de Hollande

Valeur : 2 roubles 73 copeks

Poids : 78.528 dolis, dont 76.882 d’or fin

Titre : 94 zolotniks d’or fin sur 96, soit 979.1 ‰

Tolérance : ¾ dolis par pièce

Remarque : On a cessé de frapper des ducats de Hollande depuis 1869

MONNAIE  DE  BILLON  D’ARGENT

Pièces de 20, 15, 10 et 5 copeks

Titre : 48/96, soit 50 % de la valeur réelle

Cette monnaie est reçue obligatoirement jusqu’à 3 roubles entre particuliers, et pour une somme illimitée par les caisses de l’État

MONNAIE  DE  BILLON  EN  CUIVRE

Pièces de

 

5 copeks, poids
3
2
1
½
¼

3 zolotniks
2
1


80.640 dolis
29.184
51.456
73.728
36.864
18.432

 

Reçues obligatoirement par les particuliers jusqu’à concurrence de la somme de 3 roubles, par les caisses de l’État pour une somme illimitée.

La fabrication de la monnaie se fait exclusivement par l’État.  Tout te monde peut apporter du métal pour être converti en monnaie.

Remarque : La frappe de l’argent pour compte des particuliers a été suspendue par la loi du 9 septembre 1876, à l’exception de la quantité de monnaie d’argent nécessaire pour le commerce avec la Chine.

Aucune taxe n’est prélevée pour le monnayage.

Si le titre de l’or apporté à la Monnaie est au-dessous du titre établi (c’est-à-dire de 88 à 64 zolotniks de fin sur 96), on prélève une taxe compensatoire en proportion de l’infériorité du titre, c’est-à-dire de la quantité d’or fin.

Pour frais d’affinage de l’argent aurifère provenant des mines de l’Altaï, il est prélevé 10 u cop. par livre alliée; des mines de Nerchinsk, 11 5/14 cop.; d’autres mines, 22 [ cop.

Pour la purification de l’or cassant, non forgeable et de bas titre, on prélève 2 roubles 86 e cop. en or sur chaque livre d’or allié.

Pour la purification de l’or argentifère, on prélève 2 roubles 86 cop. en or, plus 2 zol. 88 dolis d’argent fin pour chaque livre d’or fin contenue dans ce métal.

 

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Annexe C : Exposé du système monétaire des trois Royaumes Scandinaves

Les trois royaumes scandinaves, la Norvège, la Suède et le Danemark, ont conclu entre eux une Convention monétaire basée sur l’emploi de l’étalon unique d’or et sur un système commun de monnaies de compte, de monnaies d’or et de monnaies divisionnaires en argent billonné et en bronze.

L’unité monétaire est exprimée par le krone (couronne), divisé en 100 öre.

Les monnaies d’or sont au titre de 9/10, c’est-à-dire un alliage de 9 parties d’or avec 1 partie de cuivre.

On doit frapper deux sortes de monnaies d’or, celles de 20 couronnes et celles de 10 couronnes. Du kilogramme d’or fin on doit tailler 124 pièces de 20 couronnes ou 248 pièces de 10 couronnes.  Le poids de ces pièces doit donc être respectivement 8.960 57 gr. et 4.480 29 gr.

De pièces divisionnaires on peut frapper des pièces de 2 couronnes, de 1 couronne, de 50, de 40, de 25 et de 10 öre.  Le tableau suivant donne le titre, le poids brut, le poids net en or et en argent fin; enfin le diamètre de toutes ces monnaies :

Métal

Valeur des monnaies Titre Poids brut en g Contenu d’or ou d’argent fin en g Diamètre en mm

Or

20 kr.
10 kr.
900 ‰
900 ‰
8.960 6
4.480 3
8.064 52
4.032 26
23
18

Argent

2 kr.
1 kr.
50 öre
40 öre
25 öre
10 öre
800 ‰
800 ‰
600 ‰
600 ‰
600 ‰
400 ‰
15.000
7.500
5.000
4.000
2.420
1.450
12.000
6.000
3.000
2.400
1.452
0.580
31
25
22
20
17
13

Bronze

5 öre
2 öre
1 öre
950 ‰ Cu
40 ‰ Sn
10 ‰ Zn
8.000
4.000
2.000
  27
21
16

 

La tolérance pour la fabrication des monnaies d’or est, quant au titre, de 0.0015; quant au poids, de 0.0015 pour les pièces de 20 couronnes et de 0.002 pour les pièces de 10 couronnes.  Mais, de plus, tous les 10 kilogrammes des monnaies d’or (1,116 pièces de 20 couronnes ou 2,232 pièces de 10 couronnes) ne doivent pas différer de plus de 5 grammes du poids exact; il y a donc la une tolérance moyenne qui ne surpasse pas la limite de 0.0005.

Les monnaies d’or cesseront d’être payement légal aux particuliers quand elles auront perdu par le frai plus de ½ % de leurs poids; mais tant que par le frai elles n’ont pas perdu plus de 2 % de leur poids légal, elles ne sont pas seulement payement légal aux caisses d’État, mais encore chacun des États contractants est obligé de changer les pièces usées de plus de ½ % contre des monnaies d’or ayant cours légal entre les particuliers.  En Norvège et au Danemark, des lois particulières obligent l’État de reprendre et de changer contre de la bonne monnaie toutes les monnaies d’or à leur effigie qui auront perdu par le frai plus de ½ % sans aucune limite.  En Norvège, la Banque nationale est chargée de peser chaque pièce de monnaie qui passe par elle, et de renvoyer à l’État toute monnaie qui a perdu plus de ½ % de son poids légal.

Les monnaies qui ont été frauduleusement diminuées en poids cessent d’avoir cours légal.

Le monnayage se fait exclusivement aux Hôtels des Monnaies : à Stockholm pour la Suède, à Köngsberg pour la Norvège; à Copenhague, pour le Danemark.  Il se fait par les fonctionnaires de l’État, et la Convention défend de le laisser aux entrepreneurs.

Toute personne qui apporte à l’Hôtel des Monnaies de l’or, dont la quantité, le titre et les autres qualités répondent à certaines conditions, a le droit de le faire monnayer en payant ¼ % pour les pièces de 20 couronnes, et ½ % pour les pièces de 10 couronnes.  Aucun seigneuriage ne peut être demandé en dehors de ce prix de monnaie.

En Norvège, la Banque nationale est, par une loi particulière, obligée d’acheter tout lingot d’or, dont le titre est certifié d’une manière acceptable, en payant 2,480 couronnes par kilogramme d’or fin, après déduction de ¼ % pour frais de monnayage; donc le kilogramme d’or fin est à tout moment payé par la Banque en 2,473 couronnes 80 öre.  En conséquence, en Norvège; c’est en réalité la Banque seule qui fait frapper des monnaies d’or.

Les pièces divisionnaires en argent ou en bronze ne sont considérées comme payement légal que jusqu’à concurrence de 20 couronnes pour les pièces de 2 et de 1 couronne, que jusqu’à concurrence de 5 couronnes pour les monnaies plus petites en argent, et que jusqu’à 1 couronne pour les monnaies de bronze.  Dans chacun des trois États, il est établi des caisses publiques où l’on peut faire changer toute somme de monnaies divisionnaires divisibles par 10 couronnes contre des monnaies d’or.  La frappe des pièces divisionnaires en argent et en bronze ne peut se faire que pour le compte des Gouvernements.  La Convention monétaire ne met aucune limite à cette frappe.

Toutes les monnaies en or, en argent et en bronze, frappées en vertu de la Convention monétaire, ont cours légal à ces conditions dans les trois royaumes.

 

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Annexe D : Note sur la législation monétaire des États-Unis d’Amérique, sur l’état actuel de leur circulation fiduciaire et la fabrication de leurs monnaies de 1792 à 1878

I.  Législation monétaire des États-Unis

Avant la Constitution de 1789, le Congrès de la Confédération avait, en 1786, établi le double étalon au rapport de 15.25, en désignant comme unité monétaire le dollar d’argent pur de 375.64 grains, mais sans fonder un Hôtel des Monnaies.

Lors de l’adoption de la Constitution, on s’est remis à l’œuvre.  La Loi du 2 avril 1792 fonda un Hôtel des Monnaies; elle ordonna :

Que les pièces d’or et les pièces d’argent du poids complet devaient avoir pleine force libératoire, tandis que les pièces qui n’avaient pas le poids complet ne devaient avoir que la valeur de leur poids réel;

Que, dans tous les payements, la valeur légale serait une livre d’or pour quinze livres d’argent;

Que chacun aurait le droit de faire frapper des lingots d’or ou d’argent à l’Hôtel des Monnaies sans frais;

Que la monnaie d’à-compte serait en dollars ou unités, en dismes, en cents et en mille;

Que le titre des monnaies d’or serait de 11/12 avec alliage de moitié d’argent; et le titre des monnaies d’argent de 1,485/1,664, avec un alliage de cuivre;

Qu’on devait frapper des eagles de la valeur de dix dollars ou unités et contenant 247.5 grains d’or pur; des demi-eagles et des quarts d’eagle de poids proportionnés; des dollars ou unités chacun de la valeur d’une piastre espagnole fabriquée au moulinet «comme la piastre actuellement en circulation», et contenant 371 ¼ grains d’argent pur; des demi-dollars, des quarts de dollars, des dismes, des demi-dismes de poids proportionnel.

La loi ordonnait aussi la frappe des cents et de demi-cents en cuivre; mais cette menue monnaie n’avait point force libératoire légale.

En adoptant l’unité, on avait cherché à se conformer au poids réel des piastres espagnoles, qui formaient alors une partie importante de la circulation monétaire.

En fait, et en l’absence d’une loi spéciale, la piastre espagnole eut probablement d’abord pleine force libératoire pour tous les payements exprimés en dollars.

La Loi du 9 février 1795 donna pleine force libératoire, à un taux. fixe, aux monnaies d’or de la Grande-Bretagne, du Portugal, de la France et de l’Espagne, ainsi qu’aux piastres espagnoles, aux couronnes de France et à leurs subdivisions, proportionnellement.

La piastre espagnole, pesant 17 pennyweight et 7 grains, devait valoir 100 cents.

Diverses autres lois donnèrent pleine force libératoire, à un taux fixé pour chacune d’elles, aux monnaies d’or de la Grande-Bretagne, de la France, du Portugal, de l’Espagne, etc.

Les couronnes de la France eurent force libératoire jusqu’en 1827.  Les pièces de cinq francs l’eurent de 1816 à 1827, au taux de 116 cents par once ou de 0933 dollars pour chaque pièce du poids de 16 pennyweight et 2 grains.

La Loi du 23 juin 1834 donna la force libératoire à la piastre du Mexique, du Pérou, du Chili, de l’Amérique centrale et du Brésil, aux pièces de cinq francs de France, à raison de 0.93 dollars, mais sous certaines condition relatives à leur poids et à leur titre.

La Loi du 21 février 1857 révoqua toutes les lois précédentes qui avaient donné force libératoire aux monnaies étrangères d’or et d’argent, et ordonna que les subdivisions de la piastre espagnole ou mexicaine fussent reçues dan les bureaux officiels à une valeur au-dessous de leur valeur nominale, et qu’elles fussent refondues à l’Hôtel des Monnaies.

La Loi du 28 juin 1834 ordonna la frappe d’eagles de 258 grains au titre de 899.225 ‰, de demi-eagles et de quart d’eagles d’un poids proportionnel, le rapport entre les deux métaux étant ainsi de 1 à 16.002.

La Loi du 18 janvier 1837 éleva le litre de la monnaie d’or et d’argent jusqu’à 900 ‰.

Le dollar d’argent devait peser à ce titre 412 ½ grains, et l’eagle d’or 258 grains, le rapport entre les deux étant de 1 à 15.988.

La Loi du 21 février 1853, en abrogeant le droit des particuliers de frapper aux Hôtels des Monnaies les pièces d’argent d’une valeur moindre d’un dollar, réduisait le poids de cette monnaie divisionnaire à 8 ½ % et en limitait la force libératoire à 5 dollars.

La frappe des dollars d’argent restait ainsi libre, et les pièces d’argent divisionnaires d’ancien titre gardaient pleine faculté libératoire.

Cette loi ordonna aussi que les particuliers devaient, payer comme frais monnayage ½ %, également pour l’or et pour l’argent.

La Loi du 1er avril 1875, insérée dans la codification (Revised Statutes) de 1873-1875, réorganisa le service des Hôtels des Monnaies, augmenta la proportion d’argent dans les pièces divisionnaires, pour les mettre en rapport avec le système métrique (2 demi-dollars = 25 gr. d’argent au titre de 9/10), sans faire mention d’aucun dollar (excepté le Trade dollar de 420 grains au même titre, fabriqué pour le commerce avec la Chine), réduisit les frais de la frappe pour les particuliers à ½ %,  et ordonna que le dollar d’or fût l’unité de valeur; que les pièces monnayées d’or eussent force libératoire sans limite et que les pièces monnayées d’argent eussent force libératoire jusqu’à la somme de 5 dollars.

Le Trade dollar, après avoir été doué de la même force libératoire, en a été privé par la Loi du 22 juillet 1870.

La Loi de janvier 1875 réduisit les frais à payer par les particuliers pour frapper des monnaies d’or, de telle façon qu’ils n’eussent rien à payer que pour l’alliage de cuivre.

La Loi du 28 février 1878, l’Allison Bill, ordonna :

La frappe limitée (2 millions par mois au moins, 4 millions au plus), pour le compte du Gouvernement, de dollars d’argent de 412 ½ grains au titre de 0.9 et leur donna plein pouvoir libératoire, excepté les cas où il en est strictement stipulé autrement dans le contrat;

Les mesures à prendre en vue de la réunion d’une Conférence monétaire internationale;

Et autorisa l’émission par le Trésor, sur dépôt d’argent monnayé, de certificats de dépôt (Silver certificates of deposit), en coupures de 10, 20, 50 dollars, etc.

La Loi du 3 mars 1863 autorisa l’émission par le Trésor, sur dépôt d’or monnayé ou en lingots, de certificats de dépôt (Gold certificates of deposit), en coupures de 20, 50, 100 dollars, etc.

Tous les certificats de dépôt, or ou argent, sont reçus par les caisse» publiques.

La Loi du 14 juin 1875 ordonna qu’à partir du 1er janvier 1879, le Secrétaire de la Trésorerie rembourserait en monnaie les Legal Tender Notes des États-Unis alors existants qui seraient présentés pour être remboursés en sommes de 50 dollars en plus.

Ces Notes n’ont cours forcé ni pour le payement des droits de douane ni pour le payement des intérêts de la Dette publique.

II.  État de la circulation aux États-Unis

Les rapports officiels étant déposés devant le Congrès, à sa réunion au commencement de décembre de chaque année, on ne possède pas encore les documents pour l’année courante.

Les quantités et les coupures du papier-monnaie (legal tender ou greenbacks) et des billets des banques nationales étaient, le 1er novembre 1877, d’après le rapport de M. Knox, Comptroller of the Currency :

 

Coupures Billets des banques nationales Legal tender paper money Total

$  1
$  2
$  5
$  10
$  20
$  50
$  100
$  500
$  1,000

3,800,456
2,282,884
93,504,900
98,312,850
65,454,500
22,255,100
28,800,000
1,203,500
257,000

24,806,459
24,600,544
52,932,148
63,146,861
60,836,495
30,108,715
30,176,670
34,752,500
34,123,500

28,606,915
20,883,428
146,437,048
161,459,711
126,290,995
52,363,815
58,976,670
35,956,000
34,380,500

Total 315,871,190 355,483,892 671,355,082

 

De ces sommes, il se trouvait, au 1er octobre 1877, dans les 2,080 banques nationales :

de greenbacks

$  66,900,000

de billets de banque nationales

$  15,600,000

Total

$  82,500,000

 

Selon le rapport de M. James Gilfillan, Trésorier des États-Unis, il se trouvait, au 30 septembre 1877, dans le Trésor fédéral :

de greenbacks

$  82,823,720

de billets de banque nationales

$  14,109,541

Total

$  96,933,261

 

Au 20 avril 1876, il devait rester de l’émission des notes divisionnaires (coupures des 50, 25, 15 et 10 cents qui n’ont pas force libératoire, mais qui peuvent être converties dans les caisses publiques en greenbacks et qui sont admises pour le payement de certains impôts, etc.) $  41,508,737
Jusqu’au 31 octobre 1877, il en a été retiré pour $  25,156,162

Reste

$  18,352,575
Entre le 14 janvier 1873 et le 21 octobre 1877, il a été retiré de greenbacks pour $  27,509,108

 

ÉTAT  DE  LA  FRAPPE  DES  MONNAIES (EXTRAIT  DU  LIVRE  DE  M.  LE  DOCTEUR  LINDERMAN)  


 

  Or Argent avec pleine force libératoire Monnaie d’appoint (valeur libératoire jusque $ 5) Menue monnaie
1792 à 1834
1834 à 1853
1853 à 1873
1873 à 1877
11,825,800
224,965,730
544,864,921
201,503,154
50,275,077.90
42,958,294.00
5,538,948.00



57,443,769.20
42,094,852.30
658,591.58
787,885.81
9,979,300.16
1,458,865.00

 

Avant 1853, plus de la moitié de la frappe d’argent consistait en demi-dollars.

De 1873 à 1877, 24,381,350 Trade dollars ont été frappés.

Le stock des métaux précieux (monnaies et lingots) dans les États-Unis était estimé approximativement par M. le docteur Linderman, directeur de la Monnaie :

Pour le 30 juin 1876 Or

$  151,500,000

  Argent $    30,000,000
  Total $   181,500,000
Pour le 30 juin 1877 Or $   192,500,000
  Argent $   50,000,000
  Total $   242,500,000

  

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Annexe E : Discours du générale Walker (version originale en anglais)

Mr. Walker then addressed the Conference as follows :

The distinguished Delegate from Switzerland contends that the two propositions submitted to the consideration of the Conference are, in effect, but one; that the first proposition, upon which the views of the Conference are immediately solicited, does, in fact, raise the question of the «Single or Double Standard», so called, that is, of mono-metallism or bi-metallism.

To this it would appear a sufficient answer to say that the most important event in the monetary history of the past ten years, the event which has caused the evils, and which threatens the further evils, the experience of which and the apprehension of which have induced the United States to invite this Conference, was the change of Germany, not from the Single to the Double Standard, or vice versa, but from Silver mono-metallism to Gold mono-metallism; and that, consequently, when the members of this assembly are asked to express an opinion whether it is desirable that the demonetization of Silver should proceed to the complete reduction of that metal throughout Europe and America, to the rank of token-Money, and to the banishment of the residue to the East to serve the purposes of barbarous ornament, they are not asked to consider a proposition which necessarily raises the question of bi-metallism or mono-metallism.

But I am not content with this short answer to the objection of M. Feer-Herzog.

The proposition to which the attention of the Conference is immediately solicited raises in distinct form, and free from the embarrassments of economical theory, a practical question of vast importance to Europe, to America, and to mankind.  Bringing up to view certain accomplished facts, and a movement of forces still in progress in the same direction, it asks whether it is desirable that this movement should continue to its full completion or should be arrested, and, if practicable, and so far as practicable, be reversed.

What is it which is thus in contemplation as accomplished or as imminent ?

During the past five or six years Silver, which, having been Money from the earliest recorded period, had remained the sole or principal Money of nearly every important State until and even after the discovery of the Gold mines of California and Australia, and which, down to 1873, was still the sole Money of many prosperous and progressive nations, has been suddenly and violently thrown out of its use as Money.

Silver has not ceased to be Money as the result of natural causes, that is, of economical forces operating upon the choices of individual producers or exchangers.  The very suddenness of the change, and the violence by which it has been accomplished, would suffice to show this, did we not know that the rejection of Silver has been effected by action distinctly political, the laws or decrees of Government, those laws and decrees having, it is notorious, been suggested and urged by the political economists of a certain school, incited thereto, in no small measure, by the recommendations of a Conference not wholly unlike the present I refer to the Conference of 1867.

We are not, therefore, asking this body to decree the reversal of a law of nature in asking the consideration of the expediency of arresting and, so far as practicable, reversing the movement for the demonetization of Silver.  So far as that movement has proceeded, it has been wholly a work of man’s accomplishing as it was of man’s devising.  The action of Germany in 1871 was wholly gratuitous and of choice, not compelled or even suggested by any commercial, industrial, financial, or fiscal stress or exigency.

That action, involving important changes in the monetary policy of the Scandinavian kingdoms and of the Latin Union, was, as we conceive, taken under bad advice, with partial or mistaken views of the proper relations of Silver to the trade of the civilized nations, in their present state of development, and with little or no consideration of the broader question, as to the effects upon the production of wealth which would be wrought by so great a diminution of the Money supply of the world.

As the Conference of 1867, wholly absorbed in the consideration of the means of securing International Coinage, did incontestably exert a powerful influence in initiating the movement for demonetizing Silver, it remains for the Conference of 1878, with a more sober judgment and a larger view of human interests, instructed as the nations have been by the bitter experience of the past few years, to put forth its band to stay the progress of that demonetization which has already brought such mischiefs upon trade and the production of wealth.

In referring thus to the Conference of 1867, I have no wish to disparage the object of International Coinage.

A uniform Coinage of Money by all civilized nations would offer certain, definite, appreciable, but not momentous, practical advantages, and would be, moreover, of considerable sentimental importance.  It is worth the making a certain sacrifice of national prejudices; it is worth incurring a certain, definite expense, in recoinage, and a certain temporary embarrassment of trade, pending the readjustment of monetary systems consequent thereon.  It is not worth the sacrifice of a single vital interest of mankind; and the Conference of 1867, in proclaiming a crusade against Silver, for the sake of forwarding the cause of International Money, did a mischief whose consequences are even yet only half unfolded.

I have said that the action of Germany was taken, under advice of professional economists, with partial or mistaken views of the proper relations of Silver to the trade of the civilized nations, in their present state of development.  On this point it is imperative, that, with profound respect for the eminent economist, the Delegate from Switzerland, I antagonize, as fully as I may, the position he has here taken.

M. Feer-Herzog expects and desires to see, in the immediate future, the nations of the world divided into two great groups, in the respect of their monetary circulation, the civilized States using Gold as the Sole Standard of value, and the uncivilized, Silver.

On the contrary, it is here maintained that there are not more than three territorially extensive countries in the world – and the recent experience of Germany shows that she is not one of them – which could possibly maintain a Single Gold Standard, upon true economic principles.

If there is any one thing which political economy declares with an unfaltering voice, it is that the principal Money circulating in the hands of the people of any country should be of full metallic value.  The coinage of Billon, or Token-Money, is indeed admitted by political economists, but only as applied to what may legitimately and strictly be termed the «small change» of trade. (*)  To extend the operation of a heavy seignorage to the main body of the Money of a country, what is it but to corrupt the Coin, and to generate in the public body the morbus numericus of which Copernicus wrote that it is more fatal than civil war, pestilence, or famine ?

Better far, inconvertible Paper Money than a debased Coinage; for the former, at least, does not deceive the sense of the people.  If a wrong, it is a wrong confessed, and which is always suggestive of its proper remedy.

The universal Gold-mono-metallism of Europe which has been recommended would, in most countries, amount simply to this : a scanty Coinage of Gold, held mainly by the banks for the settlement of international obligations, and a vastly preponderating circulation of debased silver.

England, in exacting a heavy seignorage upon the shilling piece, the florin and the half-crown, carries the principle of Billon to the verge of safety, though, with an extensive popular use of sovereigns and half-sovereigns, the greater part of the circulating medium is still of full metallic value; but in how many other countries of Europe is there a sufficiently vast accumulation of wealth, a sufficiently high range of wages and prices, a sufficiently rapid circulation, to attract and retain the amount of Gold (especially under the diminishing productiveness of the mines) which would be necessary to constitute the major part in value of the actual Money of the people ?

If Gold-mono-metallism in Europe is to mean, as, in this view of the case, it must mean, a principal circulation of debased Silver, with little or no Gold in the hands of the people, but pretty much the whole Gold Coinage held by the banks, for the purpose of international trade, better inconvertible paper !  Why not realize at once the scheme of the British Birmingham school of a generation ago : a «national money» for internal circulation only, of no value whatever (saving, thus, the whole cost of debased Silver Coinage), a purely «non-exportable currency», with a Money of «intrinsic value» only for foreign trade, i.e., for international exchanges ?

Indeed, what is Gold-mono-metallism, on such terms, but the full realization of the projects of Matthias Attwood and Jonathan Duncan ?

So much, in justification of the remark that the action of Germany in 1871 was taken with partial or mistaken views of the proper relations of Silver to the trade of civilized nations in their present state of development.  If those nations only are to be called civilized which are prepared to receive Gold as their principal Money, their sole Money of full value, we must, per force, take a somewhat lower view than we have been wont to do of the progress of mankind.

But what of the assertion hazarded that the crusade against Silver was undertaken with little or no consideration of the effects of demonetization upon :

1st. International Exchanges;

2d. The Production of Wealth.

On the first point, we have heard the remarks of the eminent Chairman of the British Commission.  No man, perhaps, knows so well as Mr. Goschen the difficulties, the extreme and painful embarrassments, which have been introduced into international exchanges by the recent political action respecting Silver as a Money Metal – embarrassments which are certain to be perpetuated in time and to become aggravated in degree, if the movement which we have noted in progress is not to be arrested and reversed.

Mr. Goschen, in his remarks of Monday, made reference to a normal price of Silver.  I must understand this to mean 61 d. or thereabouts, of British Money, per oz., being the price from which Standard Silver never departed widely prior to 1873.  From this I infer that Mr. Goschen concedes to the French law of 1803 the virtue which is attributed to it by his distinguished countrymen, the late Professor Cairnes, Mr. Stanley Jevons, and the late Mr. Bagehot, viz., that the French law served as «the connecting-pipe» (to use Mr. Jevons’ phrase) between the two reservoirs severally of Gold and Silver, which would otherwise have been subject to independent variations of supply and demand, or as an «equalizing machine» (to use Mr. Bagehot’s expression) by which the bi-metallic countries, taking the metal which fell and selling the metal which rose, kept the relative value of the two at its old point.

Thus it was, and thus only it could have been, that Silver came to have a «normal price»; that a par of exchange between Gold countries and Silver countries was established and maintained.

Was this adjustment of exchanges desirable ?  Who gained by it ?  Who, if any one, lost ?

That England profited greatly by it, from first to last, and in every way, it would be preposterous to deny.  That India, China, and the other exclusively Silver countries greatly profited by it, on the whole, no one here probably will question.  How with the bi-metallic countries ?  Did they perform this great service to others at a loss to themselves ?

To assert that France and the countries associated with her lost by this arrangement merely because England and India profited by it, would be to proclaim anew the brutal doctrine which we know as the Mercantile Theory, which it was the great work of Adam Smith to expose to the contempt of mankind.

But if we cannot give this reason for believing that this great service to the world was rendered by the bi-metallic States at a cost to themselves, what other reasons can be given ?  May we not, on this question, trust to the sagacity of French financiers, French statesmen, and of the French people themselves, who maintained the policy of the year XI for seventy years, and, though compelled by the action of Germany to suspend the operation of that law, still, in the language of our President (M. Say), look forward to the resumption of this beneficent function, when the present exigency shall have passed away ?

For myself, I cannot but believe that, while France might well have wished that the burden should be shared in a larger degree by others, it was better, even for France, that she should do it alone than that it should not be done by any.

But what, Mr. President, if that function is never to be resumed ?  What if, as the Delegate from Switzerland urges, the nations are to make their final choice between Silver and. Gold ?  What must be the effects upon international commerce, when a par of exchange between the two great divisions of the earth no longer exists ?  Must not the trade between them thereafter be conducted under difficulties the same in kind precisely, if not wholly in degree, as those which beset the intercourse of specie-paying nations with others which labor under an irredeemable Paper Circulation ?

Yet even more important, in the view of the Delegates from the United States, is the probable effect upon the production of wealth, resulting from the diminution of the Money-supply of Europe and America, already accomplished or in progress, through the gratuitous demonetization of Silver.

Cutting, as in the first instance it does, to the very quick into the profits of the entrepreneur or man of business, which profits constitute the sole motive to production under the modern organization of industry, and enhancing, as in its ultimate operation it must, the burden of all debts and fixed charges, public, private, or corporate – which debts and charges are, in effect, the mortgage which the representatives of past production hold upon the products of current industry – a diminution of the Money-supply is one of the gravest evils which can menace mankind.

The mischiefs of a contracting circulation have twice, at least, in the course of events befallen Europe as the result of the exhaustion of the mines of the precious metals, or the interruption of mining industry by barbarian invasion or civil convulsion.  It has remained for this generation and this decade to see these mischiefs brought upon Europe by the deliberate acts of Government under advice of political economists.

Whether the Money-supply of Europe and America would be reduced by the completion of the movement initiated in 1871, to the extent of 40, of 30, or of only 20 %, the consequences could not but be most disastrous.

Suffocation, strangulation, are words hardly too strong to express the agony of the industrial body when embraced in the fatal coils of a contracting Money-supply !

At a time when the production of the two historical Money-metals, jointly, is diminishing, this most unfortunate occasion is taken to throw one of them out of use as Money of full value; to remit it to the uses of Token-Money, and to banish what of the accumulated stock of three thousand years’ production cannot thus be employed, to be hoarded in the East as treasure, or devoted to personal ornament.

Against so great a wrong to civilization and to the hopes of mankind the representatives of the United States here present raise their earnest protest and warning.

This is our real interest in the Silver question.  This it is which brings us here.

That the United States are at present producers of Silver is a consideration so slight, in the presence of far-reaching and enduring interests like these, that it sinks utterly out of our view.  Silver mining is but one, and it is one of the least, of scores of industries for which the available labor and the available capital of the United States are far too scanty. With boundless natural wealth lying all around us, unworked for want of men and means, it is a matter of the smallest consequence to us whether we employ a few thousand laborers more or less, in working the Silver mines of Nevada.

Nor does our interest in the subject arise out of the possession of a stock of Silver of which we fear the depreciation.  Just emerging, as we are, from the state of suspension into which we were plunged by civil war, we have as yet only a moderate supply of the precious metals, and of that by far the greater part of it is in Gold; Silver having been restored to its rank as Money of full value only a few months since.

But if we held as large a stock as France or India, we should, in our view of the relations of the Money-supply to the interests of trade and the production of wealth, look upon the fall of that Silver to 45, to 40, or to 30 d. an oz. simply as a net, definite loss, once for all, of so much of our accumulated wealth – a loss to be made good by increased frugality and industry – while we should look upon the reduction of the stock of Money by such a cause as an event of vastly greater magnitude, bringing in its train indefinite possibilities of evil, not to us alone, but to the whole world; not in our time only, but through generations to come.



(*)  Quand la loi limite rigoureusement le billon aux deux usages indiqués ci-dessus, celui des appoints et celui des menues transactions, comme celles auxquelles donne lieu l’achat journalier du pain, de la viande et du charbon pour une pauvre famille, cette sorte de faiblage des pièces de cuivre n’a aucun inconvénient. – M. Chevalier

 

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Annexe F : Extrait du rapport sur le Mint (Hôtel des Monnaies) par Alexander Hamilton, Secrétaire de la Trésorerie des États-Unis (1792), cité dans l’ouvrage du général Walker, intitulé Money, page 269

En définitive, il me semble plus sage, ainsi qu’on l’a fait remarquer, de ne pas attacher l’unité monétaire exclusivement à l’un des métaux; car on ne pourrait le faire sans détruire la fonction et le caractère de l’un d’eux comme monnaie, et sans le réduire au rôle de simple marchandise. …  Annuler l’emploi de l’un ou de l’autre métal comme monnaie serait diminuer la quantité de la monnaie en circulation, et soulever toutes les objections provenant de la comparaison entre les avantages d’une circulation abondante et les inconvénients d’une circulation restreinte.

 

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CINQUIÈME  SÉANCE : LUNDI  26  AOÛT  1878

 

Présidence de M. Léon Say

 

Étaient présents : MM. les Délégués de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, des États-Unis d’Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l’Italie, de la Russie, de la Suède et de la Norvège, de la Suisse, qui assistaient à la précédente séance.

La séance est ouverte à une heure et demie.

 

M. Mees, Délégué des Pays-Bas, rappelé à Amsterdam par ses devoirs de président de la Banque Néerlandaise, se fait excuser de ne pouvoir assister aux dernières réunions de la Conférence.

M. Garnier dépose une note sur le système monétaire de la Belgique (Annexe A).

M. Baralis présente la liste des lois, décrets et conventions concernant le système monétaire de l’Italie (Annexe B).

M. Groesbeck prend la parole et prononce en anglais le discours dont la traduction suit :

«Monsieur le Président, Messieurs,

Je n’ai rien à dire aujourd’hui sur l’étalon unique et l’étalon double de la valeur monétaire.  Si nous pouvons maintenir l’équilibre dans la valeur de l’or et de l’argent, toutes les nations feront usage de deux métaux.  L’or aura partout la même valeur que l’argent, et l’argent aura la même valeur que l’or.  Il est oiseux de conjecturer que cela ne peut se faire.  Nous savons que cela a été fait.  Pendant tout le temps passé, jusqu’en 1873, l’un et l’autre métal ont été également en usage, comme monnaie, et ont marché de pair sans trop de secousses.  Parfois, à de longs intervalles, la relation entre eux a légèrement changé, mais le changement s’opérait facilement et sans embarras sensible.

Le dernier changement opéré en Europe, lequel a fixé le rapport de poids de l’or à 1 contre 15 ½ d’argent, a subi l’épreuve de plus de trois quarts de siècle.  Pendant tout ce temps-là, les faibles différences qui se sont produites dans la valeur courante des métaux n’ont pas eu l’importance de perturbations sérieuses.  Tantôt l’un, tantôt l’autre a pu être offert avec une légère prime, mais leur valeur moyenne restait à peu près la même.

Il est à remarquer que, pendant tout le siècle dernier et jusqu’au milieu de celui-ci, aucun publiciste, aucun homme d’État n’a suggéré l’idée de renoncer à l’usage de l’un ou de l’autre des deux métaux à cause de la difficulté que l’on éprouverait à les maintenir sur un pied suffisant d’égalité.

Tel est l’enseignement de plusieurs siècles, et, en dépit de tout raisonnement théorique, il est évident que ce qui s’est fait dans le temps passé peut encore se faire à l’avenir.  Au lieu de discuter sur l’étalon unique ou le double étalon, laissons-nous donc plutôt guider par la lumière qui se dégage de l’expérience de milliers d’années.

Cela posé, je demande à envisager la question seulement sous son aspect pratique et telle qu’elle se présente à nous aujourd’hui.

Par un concours d’influences auquel on ne pouvait pas s’attendre, nous nous trouvons en face de l’importante question de savoir si l’argent doit être mis hors d’usage comme monnaie légale.

J’ai eu le plaisir d’observer, Monsieur le Président, que, dans l’opinion de cette Conférence, il n’est pas à désirer qu’on renonce à l’usage de l’argent comme monnaie légale.  La Conférence monétaire tenue ici, en 1867, s’est prononcée en faveur de l’étalon d’or unique; la Conférence monétaire actuelle, si j’ai bien compris ce qui a été dit, s’exprimera en faveur de l’usage des deux métaux.  Cela seul, si nous ne faisons rien de plus, sera un pas sagement fait en avant de la position prise en 1867.  En attendant qu’on se prononce dans ce sens, nous pouvons ne pas être d’accord sur l’arrangement à prendre pour conserver l’usage des deux métaux sur un pied d’égalité.  On a exprimé l’idée que quelques nations pourraient adopter un métal, et d’autres nations l’autre métal; de sorte que les deux métaux resteraient en usage.  On a prétendu, ici et ailleurs, que l’or est le meilleur métal pour les grandes nations riches et civilisées, et l’argent pour les nations pauvres et moins civilisées; que celles-ci doivent adopter l’argent, et celles-là l’or.  Un pareil arrangement ne pourra jamais se réaliser.  Il ne saurait l’être par un accord international, cela est clair.  Les nations ne se réuniront pas pour se partager ensuite en deux camps, l’un adoptant l’or et l’autre l’argent.  L’unique moyen de mener à bonne fin un arrangement de ce genre consisterait dans les opérations du commerce et de l’industrie; or, nous en savons assez pour être certains que l’industrie et le commerce ne feront jamais de ces classifications.  Aujourd’hui même, presque toutes les nations, parmi celles qu’on qualifie de pauvres et de moins civilisées, se servent de l’argent seul.  Mais il y a plus : dans l’espace de quelques années, un changement s’est effectué parmi les nations qu’on traite de grandes et de puissantes, lesquelles ont passé de l’usage de l’argent à celui de l’or; nous avons sous les yeux les conséquences de ce changement : l’argent est déprécié.  Supposons que les autres grandes nations, l’Union latine, les États-Unis et d’autres États adoptent l’emploi exclusif de l’or; dans ce cas, l’argent comme monnaie légale serait perdu pour le monde pendant le reste du siècle et peut-être pour beaucoup plus longtemps encore.  En un mot, nous ne pouvons sauver l’argent au moyen d’une pareille classification des nations.  Quelques-unes, je ne dis pas toutes, mais au moins quelques-unes des nations riches et puissantes doivent elles-mê­mes faire quelque chose.  Ceci m’amène à la proposition que je désire présenter, et que je formule ainsi : «Ne ferons-nous rien, quant à présent, ou agirons-nous sans retard ?»

Avant d’aborder l’examen de cette question, permettez-moi d’arrêter un moment mes regards sur mon pays et de définir sa situation.

Les États-Unis ne possèdent pas une grande quantité d’argent; ils n’en ont encore, pour ainsi dire, qu’une poignée.  Il y a un peu plus d’un tiers de siècle qu’ils ont adopté le rapport de 1 d’or contre 15.988, c’est-à-dire presque 16, d’argent.  Nous préférons ce rapport à celui de 15 ½ et je crois que si, en ce moment, nous avions à choisir ensemble un rapport commun, le nôtre serait mieux accueilli, plus sûrement et plus fermement adopté que le vôtre.  Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que la tendance a été pour l’élargissement plutôt que pour le rétrécissement du rapport.  Il a été élargi plus d’une fois, et le temps est peut-être venu d’opérer un autre léger changement.  Quoi qu’il en soit, ce que je désire seulement dire à cet égard, c’est que, si nous pouvons nous entendre sur un projet en vue de remettre l’argent en usage, je prends pour certain que tous ceux qui participeront à l’accord adhéreront au même rapport.  Il peut être le nôtre, il peut être le vôtre.

Maintenant que j’ai déclaré que, si nous aboutissons à un arrangement, nous comptons occuper avec vous une position de parfaite égalité, qu’il me soit permis d’ajouter que nous sommes prêts à accomplir toute notre part de l’œuvre commune, dans l’espoir que toutes les parties engagées dans l’arrangement feraient de même.

Or, Monsieur le Président, l’occasion qui se présente ne mérite-t-elle pas d’être considérée avec soin ?  J’ai confiance que les États-Unis seront toujours prêts à faire ultérieurement ce qu’ils sont prêts à faire aujourd’hui; mais, en vue des incertitudes de l’avenir, si vous êtes prêts, je fais appel à votre sagesse en vous assurant que les États-Unis sont également prêts, dès maintenant, au sein de cette Conférence, à agir avec vous.

Après ces observations préliminaires, j’entre dans l’examen de la question : «Ne ferons-nous rien quant à présent, ou agirons-nous sans retard ?»

Nous sommes certainement tous d’accord sur ce point que la condition dans laquelle l’or et l’argent sont relativement l’un à l’autre, depuis quatre ans, n’est pas avantageuse.  C’est une condition d’instabilité, de fluctuations, d’incertitude, d’embarras.  Je n’ai pas besoin d’insister pour expliquer à une assemblée telle que la vôtre que, si nous sommes prêts à mettre fin à cette instabilité, à ces fluctuations, à ces embarras, nous devons le faire tout de suite.

Les États-Unis, pour des raisons qui leur sont personnelles et que, par conséquent, je n’ai pas besoin de développer, sont prêts à agir dès maintenant; si, d’autre part, il existe des raisons particulières aux autres nations représentées ici et pour lesquelles ces nations n’agiraient pas dès aujourd’hui, il ne m’appartient pas de les examiner ni même d’y faire allusion.  Les nations intéressées feront elles-mêmes cet examen, chacune pour son compte.  Tout ce que je me propose de faire, c’est d’exposer brièvement les côtés de la question qui nous regardent tous également.

Lorsque l’Union latine a fermé à l’argent les portes de ses Hôtels des Monnaies, la situation était à peu près telle que je vais dire :

1°  Presque toutes les nations importantes qui se servaient de l’argent avaient cessé d’en faire usage et employaient un papier-monnaie non convertible.  Laissez-moi nommer quelques-unes de ces puissances : la Russie, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne, la France, les États-Unis.  Ce fut une circonstance extraordinaire, qui, il faut l’espérer, ne se renouvellera jamais;

2°  Une autre grande nation, l’Allemagne, passait de l’étalon unique d’argent, métal dont elle possédait de grandes quantités, à l’étalon d’or unique;

3°  La demande d’argent par l’Orient, qui avait toujours été constante, considérable, insatiable même, s’était tout à coup arrêtée; autre accident extraordinaire, qui, j’ose le dire, n’était jamais arrivé auparavant et ne se reproduira sans doute pas d’ici à un siècle;

4°  La production de l’argent avait augmenté, et l’on répandait les contes les plus extravagants sur ce que serait probablement cette production à venir.

C’était là un concours sans exemple d’influences défavorables à l’argent.  La demande de ce métal s’était tout à coup arrêtée de tous côtés, tandis que sa production augmentait.  Dans ces conditions, vous lui avez fermé les portes de vos Hôtels des Monnaies, vous avez refusé d’en faire une monnaie courante; naturellement il est devenu simple marchandise.  Eh bien, plaçons, pour un instant, l’or dans la même situation; supposons que, dans la crainte d’une trop grande production de ce métal, toutes les nations qui en font usage en restreignent la fabrication comme monnaie et ferment leurs Hôtels des Monnaies à toute quantité considérable d’or.  La quantité d’or ainsi rejetée ne tarderait pas, soyons-en sûrs, à devenir marchandise et sujette à dépréciation.  L’or et l’argent, tant qu’ils ont libre accès aux Hôtels des Monnaies, sont de la monnaie, et à ce titre, leur valeur est fixée en partie par les lois; exclus des Hôtels des Monnaies, leur valeur, abandonnée par le législateur, n’est plus déterminée que par les marchands.  Mais je ne veux pas recommencer la discussion à ce sujet, je veux seulement rappeler les faits.

Les circonstances que je viens de retracer sont celles par suite desquelles la frappe de l’argent a été restreinte.  Quelles sont les circonstances actuelles, et le moment est-il venu d’ouvrir sans danger les portes des Hôtels des Monnaies à l’argent ?

1°) La Russie, l’Autriche, l’Italie et l’Espagne sont encore en suspens, et, partant, ne peuvent guère nous aider aujourd’hui.  Cependant elles ne sont pas un danger; elles constituent même; dès maintenant, une réserve de renfort pour l’argent.  Mais en d’autres pays la situation s’est bien modifiée.  La France, les États-Unis, deux nations actives et puissantes, ne sont plus en suspens.  C’est là un changement important, et, quoi qu’il en soit du côté de l’Union latine à l’heure qu’il est, la demande d’argent augmente d’une façon sensible et permanente du côté des États-Unis;

2°) En Allemagne, que se passe-t-il ?  Ce pays en est encore à opérer sa transition de l’argent à l’or.  Il l’a commencée en 1871, et il ne l’a pas encore achevée en 1878.  C’est une évolution longue, pénible et coûteuse.  Il l’a commencée dans les circonstances les plus favorables; sa dette était très peu considérable, et il avait en mains une très forte somme de fonds extra avec laquelle il pouvait faire des expériences.  La mesure avait été d’ailleurs très préparée; elle semblait facile à accomplir; elle n’est pas encore achevée.

Au lieu d’être un exemple à suivre, on doit plutôt regarder le cas de l’Allemagne comme un enseignement, un avertissement.  Mais qu’est devenue son énorme provision d’argent ?  Nous savons qu’elle a considérablement diminué.  On dit qu’elle était de 100 millions de dollars.  Le délégué de la Grande-Bretagne l’a évaluée, je crois, à 73 millions de dollars; un banquier de Paris m’a fait part, il y a un jour ou deux, de ses calculs, qui la portent à 60 millions de dollars.  J’ai ouï dire aussi qu’une décision du Gouvernement pourrait bien fixer la quantité à retenir dans la circulation à une somme plus élevée, par tête, qu’on ne l’avait d’abord résolu.  Cette décision, si elle était prise, réduirait encore la quantité d’argent à vendre.  Je pense toutefois qu’on peut, en toute sûreté, estimer la somme qui est encore à vendre comme ne dépassant pas 75 millions de dollars.  La situation de l’argent, qui était naguère si défavorable, s’est donc aujourd’hui beaucoup modifiée de ce côté-la;

3°) Qu’en est-il de la demande d’argent par l’Orient ?  Elle a presque repris ses proportions ordinaires.  Qu’il me soit permis de dire, à cet égard, que, s’il est un facteur du problème à résoudre sur lequel on puisse se fonder, c’est la demande régulière et continue que l’Orient fait de l’argent.  Je puis à la rigueur, m’imaginer une surabondance d’or, car l’or ne rencontre pas une Asie insatiable.  Mais je ne puis m’imaginer une surabondance permanente d’argent.  Les fleuves vont se jeter dans la mer, et pourtant la mer n’est jamais remplie; il en sera de même de l’argent refluant vers le vaste Orient, si populeux, si économe et si industrieux, au moins pendant un autre siècle encore;

4°) La dernière des conditions dont j’ai parlé, c’est l’accroissement de la production de l’argent et la crainte que cette production ne s’accroisse encore davantage.  Or, nous pouvons écarter la crainte d’une production excessive et nous borner à considérer la production actuelle.  L’opinion qui prévaut, quant à présent, c’est que la production diminuera.  Que vaut la production actuelle ?  Un membre distingué de la Conférence l’a estimée à 80 millions de dollars par an, sur lesquels, d’après ses calculs, les États-Unis produisent environ 39 millions de dollars.  Je trouve ce calcul trop élevé pour les États-Unis.  De la somme indiquée, les mines de Nevada produisent les deux tiers.  Si ces mines venaient à faire défaut, la production des États-Unis se réduirait à 13 millions de dollars, et la production totale du globe à 34 millions (Voir dans le rapport de Linderman de 1877, p. 13, 14, le relevé du produit des mines de Nevada).  Nous pouvons, avec certitude, évaluer la production actuelle de l’argent comme ne dépassant pas 72 millions de dollars, avec tendance à diminuer.»

En un mot, toutes les conditions si défavorables à l’argent en 1874, alors que la frappe en a été restreinte, se sont grandement améliorées.

Ces conditions ayant changé, comme je viens de le démontrer, pourrions-nous sans danger ouvrir nos Hôtels des Monnaies à la frappe de l’argent ?  Y a-t-il trop d’argent sur le marché ?  Si tel est le cas, où est cet excès d’argent ?  Cherchons-le.  Nous n’avons pas besoin d’aller, pour cela, en Orient.  Ce qu’il y a là et ce qui va là d’argent y restera encore de longues années à venir.  Nos recherches doivent donc se borner à l’Europe et à l’Amérique.  L’excès d’argent ne se trouve ni en Russie, ni en Autriche, ni en Italie, ni en Espagne, ni au Portugal, ni chez les nations scandinaves.  À la suite d’un arrangement établissant la liberté de la frappe, l’argent de l’Union latine ne viendra pas sur le marché.  Tout l’argent qu’il y a à vendre en Europe est donc celui que détient l’Allemagne.  Quant à l’Amérique, la production annuelle est la seule chose qu’il faille prendre en considération.

En résumé, ce qui doit arrêter notre attention, c’est donc l’argent de l’Allemagne et la production annuelle.

Occupons-nous, d’abord, de la production annuelle.  Portons-la à 72 millions de dollars.  Elle ne se présente pas tout d’une seule masse, mais partiellement, semaine par semaine, de mois en mois.  Combien l’Orient tout entier doit-il prendre de cette quantité ?  (Voir le Rapport sur le département de l’argent.  Appendice, p. 24, indiquant les exportations d’argent dans l’Orient de 1852 à 1875, et la Lettre du Japon).  L’Orient en prend environ 30 millions de dollars; toutes les autres nations qui font usage de l’argent dans les Amériques du Nord et du Sud, en dehors des États-Unis, en Afrique et ailleurs, en prennent environ 10 millions de dollars.  Mettons, au bas mot, au lieu de 40 millions, 35 millions de dollars seulement pour tout l’Orient et les petits États américains et africains; il reste 37 millions de dollars.  Combien emploie-t-on d’argent chaque année pour montres, vaisselle, couteaux et fourchettes, bijoux, ustensiles et objets de toute nature dans un grand nombre d’arts, et combien en faut-il pour suppléer à la diminution de la quantité existante par suite d’usure et de perte ?  Mettons 30 millions de dollars.  Le faible surplus qui reste pourrait donc trouver un placement facile, sans causer de perturbation.

Voilà comment se consomme la production annuelle; nous n’avons donc qu’à nous occuper de la quantité d’argent qui est entre les mains de l’Allemagne.  Évaluons-la à 75 millions de dollars, et permettez-moi de demander encore une fois, si nous ne sommes pas prêts à ouvrir nos Hôtels des Monnaies à la libre frappe de l’argent.  La frappe des États-Unis, sous l’empire des lois restrictives actuelles, est aujourd’hui d’environ 9 millions de dollars.  Mais ils doivent plus tard frapper une somme de 24 millions de dollars par an et peuvent aller jusqu’à 48 millions.  N’est-il donc pas possible de trouver ensemble, et en toute sécurité, le placement de ces 75 millions de dollars ?  Si nous voulons réellement remonétiser l’argent, je ne vois pas d’obstacle à ce que la mesure soit prise immédiatement.

N’est-il pas de notre intérêt d’agir tout de suite, si nous le pouvons sans danger ?  Ce que nous avons déjà d’argent et ce que pourra nous procurer la production ultérieure n’augmentera-t-il pas de valeur bien au delà de ce qu il en coûterait pour ramasser l’argent de l’Allemagne ?  Qu’on y mette un peu de courage, et, à ce qu’il me semble, toute difficulté pourra être surmontée, et l’œuvre sera définitivement accomplie.

Il y a précisément, à cet égard, un précédent qui doit beaucoup nous encourager.

Vous vous rappelez tous le grand débordement d’or venu de la Russie, de l’Australie et de la Californie.  Il commença en 1850 et prit les proportions d’une véritable inondation.  Le monde presque tout entier se servait alors de monnaie d’argent.  L’Angleterre, avec ses colonies de l’Australie et du Canada, et deux ou trois pays de peu d’importance, étaient les seules contrées où l’or fût l’unique étalon monétaire.  Le Portugal, à cette époque, avait encore de la monnaie d’argent.  Dans le court espace de six ans, ce déluge d’or en répandit sur le globe pour une valeur d’environ 900 millions de dollars.  Cependant la production de l’argent continuait, et les nations paraissaient approvisionnées de métaux précieux dans d’assez justes proportions et n’avoir pas besoin de cet excès de production de métal.  L’or n’avait pas l’Asie pour l’absorber, il lui fallait trouver son placement en Europe.  De là grande alarme.  Un écrivain de talent recommanda de le démonétiser.  Quelques nations cherchèrent un refuge dans l’argent; d’autres furent plus braves et plus sages, la France principalement, avec son système bimétallique.  Elle écoula à flots, en Asie, son argent, alors si précieux, et elle emplit ses réservoirs d’or.  L’inondation cessa, et, au lieu du danger qu’elle avait amené avec elle, elle laissa derrière soi des résultats bienfaisants.

Que serait-il arrivé si la frappe de l’or avait été restreinte ou suspendue à cette époque ?  C’eût été une grande faute, qui aurait eu des conséquence semblables à celles dont nous souffrons actuellement.  L’argent aurait eu le dessus, et l’or, exclu des Hôtels des Monnaies, n’aurait été, pendant un temps, qu’une marchandise peu demandée.  En six ans, 900 millions de dollars d’or !  C’est une production qui n’a jamais eu sa pareille à aucune époque.  Et pourtant l’or fut accueilli plutôt que repoussé; nous l’avons couvert du sceau de la loi; nous en avons fait de la monnaie et nous l’avons sauvé ainsi de la dépréciation.  Et nous sommes aujourd’hui en présence d’un stock de 75 millions de dollars d’argent !  Ne pouvons-nous donc également les bien accueillir, les couvrir du sceau de la loi, en faire de la monnaie, et, en les sauvant, sauver notre propre argent du danger menaçant d’une plus forte dépréciation ?

Monsieur le Président et Messieurs, si vous avez des raisons particulières de ne pas faire dès maintenant ce que je vous demande, j’en serai affligé; car ce n’est pas une entreprise extraordinaire, ce n’est pas une œuvre difficile que de rendre à l’argent son ancien rang, sa puissance d’autrefois, et il me semble que nous ne pouvons accomplir cette œuvre trop tôt pour le bien général.  Soyez assurés que le monde ne consentira pas à rétrécir la base du crédit : la tendance est plutôt à l’élargir.  Combien de plans monétaires ne sont-ils pas constamment conçus dans le but de remplacer l’or et l’argent !  Ces conceptions sont, jusqu’à un certain point, l’expression du mécontentement et du malaise résultant de la perturbation actuelle, et elles sont pour moi comme un avertissement contre l’abandon de l’usage de l’un ou de l’autre métal.  L’or et l’argent, tous les deux, l’un comme l’autre, ont également subi l’expérience de plusieurs milliers d’années, et à aucune époque, jusqu’ici, on n’avait été d’avis qu’ils fussent trop abondants.

C’est tout récemment qu’une idée de ce genre a été émise pour la première fois, lorsqu’on a recommandé de démonétiser l’or à cause de sa production excessive.  Que serait-il advenu si on l’eût fait ?  En vertu de la même idée, on propose aujourd’hui de démonétiser l’argent.  Hélas !  qu’adviendrait-il si on le faisait ?  Cela, à mon sens, équivaudrait presque à mettre en friche une partie de nos champs de blé, parce que parfois leurs moissons paraissent trop riches; à dévaster quelques-unes de nos mines de charbon, de fer ou d’autres minéraux, parce que parfois leur rendement parait excessif; à détruire quelques-unes de nos mines d’or et d’argent, parce que parfois leur production paraît trop abondante.  La crainte la plus raisonnable à avoir, à mon sens, c’est que ces richesses puissent un jour nous manquer.  La population, le travail, l’industrie, le commerce et l’activité sans fin de la vie ne feront jamais défaut; elles ne feront au contraire que s’accroître sans cesse, et le besoin croissant qu’on aura de ces métaux en utilisera toujours la production.  Comment donc les sauver l’un et l’autre ?  Ce n’est pas en imposant l’usage de l’argent aux nations peu importantes, les moins riches et les moins civilisées, et celui de l’or aux nations grandes et puissantes, mais en agissant tout autrement.  On doit sauver l’or et l’argent par la coopération et par l’influence des nations fortes et grandes.  Toutes doivent-elles coopérer ?  Cela serait préférable; mais cela n’est pas nécessaire.  Elles sont ici en nombre suffisant pour accomplir l’œuvre désirée.

M. Feer-Herzog, engagé par M. le Président à prendre la parole, dit qu’il lui sera difficile de répondre sur-le-champ au savant discours, si rempli de chiffres et si étendu, qui vient d’être prononcé et que l’on pourrait, à bon droit, considérer comme un mémoire sur la question.  Il voudrait seulement qu’il lui fût permis d’y relever quelques points essentiels et d’en essayer la réfutation.

L’honorable Délégué des États-Unis s’est, dit-il, donné la tâche de démontrer que l’argent devait jouer dans l’avenir le même rôle qu’il a joué dans le passé, et il a combattu l’opinion que j’ai exprimée, d’après laquelle les deux métaux monétaires doivent se partager le monde; il a posé en thèse générale que ces deux métaux devraient et pourraient être partout liés l’un à l’autre par un rapport fixe qui ne serait pas seulement national, mais international.  Pour soutenir cette théorie, il a puisé dans certains faits des arguments dont la valeur a d’abord besoin d’être examinée.  Il a en quelque sorte reproché à l’Union latine – et, à cet égard, il y a quelque analogie entre son opinion et celle des Délégués anglais – d’avoir, en 1874, fermé ses portes à l’argent, et contribué, par cette mesure, à la baisse de ce métal sur tous les marchés du monde.

Or, sur ce premier point, M. Feer-Herzog croit devoir déclarer nettement que les États de l’Union latine, agissant dans la pleine et entière responsabilité de leurs actes, ont dû, à cette époque, se préoccuper exclusivement de leurs intérêts.  Il y avait pour eux un intérêt urgent, impérieux, à se prémunir contre l’invasion d’un métal déjà déprécié.  Ils avaient donc le droit et même le devoir de se garantir.  Si la limitation de la frappe d’argent n’avait pas été décrétée, la réforme monétaire allemande se serait faite à leurs dépens; tout l’argent de l’Allemagne se serait versé sur la France; et ce n’est pas en plusieurs années, c’est en quelques mois qu’un milliard de francs en thalers et florins serait venu se substituer, sur le territoire de l’Union, à un milliard d’or.  En vertu de quel principe pourrait-on prétendre que les États de l’Union latine devaient payer les frais de cette opération et en subir seuls les conséquences ?  Les habitants de l’Angleterre ou ceux de l’Amérique sont-ils en possession d’un privilège en vertu duquel le système monétaire de l’Union latine devrait être réglé à leur avantage et de façon à leur assurer des bénéfices ?  Évidemment non; pas plus que les sujets de l’Union latine n’ont un droit acquis sur le système monétaire de l’Amérique ou de l’Angleterre.  En pareil cas, chaque État ou groupe d’États n’a à consulter que ses propres convenances, son intérêt seul détermine son droit.  En 1871 et en 1872, le monnayage de l’argent se trouvait comme suspendu dans les États de l’Union.  Le public n’avait fait frapper à la Monnaie de Paris que pour 5 millions d’écus de France et pour 55 millions à celle de Bruxelles, c’est-à-dire une somme insignifiante.  Et puis tout à coup, l’année suivante, en 1873, c’est pour 154 millions de francs que l’on en fait frapper à la Monnaie de Paris et pour 111 millions à Bruxelles !  En présence d’un pareil événement et des dangers qu’il révélait, comment prétendrait-on que la limitation de la frappe a provoqué la baisse et qu’elle n’était pas une mesure légitime de défense ?  Qu’il soit donc bien entendu que, dans l’état actuel des rapports internationaux, les mesures limitatives prises par l’Union latine en 1874 et dans les années suivantes sont des mesures dont le caractère n’est pas reprochable, et qui ne peuvent être correctement appréciées que si l’on se place au point de vue exclusif et spécial des États qui les ont prises d’un commun accord.

Ce premier point ainsi réservé et en quelque sorte mis hors du débat, M. Feer-Herzog passe à l’examen des raisons sur lesquelles M. Groesbeck a appuyé sa thèse, quant à l’avenir de l’argent, savoir : 1° les besoins croissants de l’Inde, 2° la décroissance du produit des mines.

En ce qui touche la première, il fait observer que, si les besoins de l’Est asiatique se sont accrus dans ces derniers temps par suite de certaines circonstances accidentelles, il y a un fait qui domine celui de la croissance de ces besoins, c’est le fait même de leur variabilité; et de ce fait on ne peut tirer aucune conséquence, si ce n’est que l’argent est un métal dont la valeur est nécessairement soumise à des fluctuations imprévues de hausse et de baisse qui altéreraient sans cesse ce prétendu rapport fixe de valeur que l’on se propose vainement d’établir entre les deux métaux.

Quant à la seconde, ce n’est pas, dit-il, sans une certaine surprise qu’il a entendu M. Groesbeck prédire avec tant d’assurance l’épuisement prochain des mines d’argent et notamment des mines de Nevada.  Il est vrai que l’exploitation de ces mines est arrivée, sur beaucoup de points, à des profondeurs où le manque d’air et l’accumulation des eaux la rendent difficile et coûteuse; mais ne sait-on pas que la création du Sutro-tunnel, aujourd’hui achevé, va rendre à l’exploitation de la mine de Comstock sa première activité ?  Pour lui, tous les renseignements qui lui parviennent d’Amérique lui suggèrent une opinion contraire à celle de M. Groesbeck, et ne lui permettent pas de croire à une diminution prochaine de la production de l’argent.

D’ailleurs les mines de Nevada ne sont pas les seules à considérer.  On s’accorde à reconnaître que toute la chaîne des Andes est extraordinairement riche en minerais d’argent.  C’était l’opinion de M. de Humboldt, et les ingénieurs les plus compétents, M. Saint-Clair Dupont, M. Laur, M. Simonin, qui ont exploré ces contrées, sont unanimes à penser que les terrains volcaniques des Cordillères en recèlent de grandes quantités.  Ces trésors seront un jour exploités, il n’y a pas à en douter, quand on aura réuni les capitaux nécessaires et établi les voies de communications indispensables; d’autant plus que la production du mercure, qui joue un rôle si considérable dans l’exploitation des mines d’argent, va elle-même en augmentant.  Déjà, au Pérou, un chemin de fer s’élevant jusqu’à 11,500 pieds d’altitude, s’approche des célèbres mines du Cerro del Pasco.  Celles de la Bolivie, parmi, lesquelles se trouve la mine aujourd’hui presque abandonnée de Potosi, renferment aussi des richesses qui peuvent encore être mises en œuvre.  La production de l’argent n’est donc pas limitée aux mines de Nevada, du Colorado, de l’Utah.  Le champ à venir de cette production est beaucoup plus étendu que M. Groesbeck ne semble le croire, et le problématique épuisement des mines d’argent aux États-Unis, alors même qu’il serait à prévoir, n’arrêterait pas la production de ce métal dans le monde.

N’y a-t-il pas d’ailleurs une contradiction entre les faits argués par M. Groesbeck et la mesure qu’il propose ?  Si, d’une part, la production des mines d’argent augmentait, et que, d’autre part, la consommation asiatique vint à diminuer, il y aurait lieu de craindre une dépréciation excessive de ce métal, et peut-être faudrait-il chercher à la prévenir par tous les moyens.  Mais si, comme le prétend M. Groesbeck, les besoins de l’Inde augmentent en même temps que la production des mines diminue, alors pourquoi tant de sollicitude à l’égard de l’argent ?  Quelle nécessité y a-t-il de soutenir sa situation dans le monde par aucune mesure nouvelle ?  De quelle protection aurait-il besoin ?  Son avenir n’est-il pas naturellement assuré ?  La production diminue, la demande augmente; : la hausse de valeur n’est-elle pas certaine ?

M. Feer-Herzog termine en disant que, si la Confédération suisse, qu’il a l’honneur de représenter dans cette Conférence, a cru devoir se rendre avec empressement à l’invitation d’une nation amie, grande, prospère, et destinée à grandir encore, il faut y voir un témoignage de respect et de sympathie, mais non pas en induire que le Gouvernement fédéral partage en aucune façon la manière de voir du Congrès américain sur la question monétaire.  Bien loin de penser que la proposition relative à l’établissement d’un rapport international de valeur soit opportune, le Gouvernement fédéral est convaincu, en principe, que cette proposition est irréalisable.  Bien loin d’admettre que l’on puisse ranger tous les États sous l’empire d’un même système monétaire et les soumettre à la même loi, il est convaincu que la stabilité et la sécurité du marché monétaire ne peuvent résulter que du libre jeu des institutions propres à chaque État, et que l’harmonie ne régnera que si chaque peuple demeure maître d’employer, suivant ses convenances particulières, l’un ou l’autre des deux métaux.

M. Pirmez demande à présenter quelques considérations sur différents points qui ont été traités au sein de la Conférence.

Dès le début de la discussion, dit-il, la gravité des faits monétaires actuels a été signalée; le rapport de valeur entre l’or et l’argent a subi, dans ces quelques dernières années, des altérations telles qu’il avait fallu autrefois plusieurs siècles pour les produire.  Jamais circonstances plus exceptionnelles n’auraient donc pu justifier la convocation de cette importante Conférence, dont les États-Unis ont pris l’initiative.

Mais, par une coïncidence remarquable, cette perturbation extraordinaire, qui explique si bien notre réunion, semble devoir aussi la rendre sans résultat; car la force des faits économiques, contre lesquels on nous invite à lutter, se montre avec une évidence telle qu’elle défie tous les efforts.

Déjà, dans un intéressant débat entre M. Feer-Herzog et M. Horton, un point d’une haute importance a été constaté : c’est qu’un effet sérieux ne peut être obtenu que si tous les Gouvernements du monde adoptent en même temps un rapport identique entre l’or et l’argent.  Il est évident, en effet, que, si le rapport métallique n’enserre pas à la fois tous les États dans son étreinte, le métal dont la valeur commerciale dépassera la valeur conventionnelle s’écoulera dans les États qui seront restés libres, et le métal déprécié s’accumulera dans les États qui se seront engagés à le recevoir en lui attribuant, par convention, une valeur fictive.  La coalition qui se sera faite entre un nombre plus ou moins grand de nations n’aura eu d’autre conséquence que de faire de ces nations un champ d’exploitation pour les pays qui n’auront point accepté le rapport entre les deux métaux.

Supposons que tous les États dont les Délégués siègent ici adoptent un des rapports indiqués : le rapport de 1 à 15 ½ ou celui de 1 à 16, peu importe : le premier fait qui se produira, c’est que l’Allemagne déversera son stock d’argent dans ces États, en leur prenant une quantité d’or correspondante dans le rapport fixé, c’est-à-dire 15% peut-être de plus que la valeur commerciale de cet argent, soit une cinquantaine de millions du francs.

Je crois que, si nous prenions une pareille mesure, l’Allemagne n’aurait plus guère le désir d’assister à des Congrès, car elle trouverait qu’on fait mieux ses affaires en son absence que, présente, elle n’eût osé le demander.

Mais nous sommes bien loin de l’unanimité qui serait nécessaire; les deux plus grands empires du monde, l’Angleterre et la Chine, ne se lieront pas.  Dans quelles proportions et avec quels bénéfices n’exerceraient-ils pas leur action sur les pays qui se seraient livrés à leur merci, garrottés dans l’invariabilité du rapport ?

Ainsi, ce serait par une clôture nécessairement incomplète que nous tenterions de retenir la circulation bimétallique; or, pareille clôture gêne et ne sert pas; elle manque son but, parce qu’elle ne renferme rien; il faut donc y renoncer.

Il est vrai que M. Horton a très habilement répondu à cette objection : «Notre proposition, nous dit-il, n’est qu’un vœu; nous vous demandons d’exprimer la pensée que la réalisation d’une entente générale serait un bien; si elle est impossible, elle ne se fera pas; mais vous aurez au moins indiqué le but à poursuivre.»

Nous sommes donc à peu près dans la situation de gens qui verraient planer au-dessus de leurs têtes un oiseau extraordinaire, mais à une hauteur telle que leurs armes ne peuvent l’atteindre.  Un débat s’engage : il n’est pas à notre portée, disent les uns, ne nous en occupons pas; décidons au moins, répondent les autres, que nous voudrions pouvoir l’abattre.

Ici, comme là, il faut choisir entre ceux qui s’en tiennent au point pratique et ceux qui demandent la déclaration d’un désir platonique.

Il me paraît que le caractère de notre réunion nous oblige à adopter le premier parti; la Conférence représente des Gouvernements, et les Gouvernements ne se prononcent que sur ce qu’ils peuvent traduire en fait; ce qui est de pure détermination théorique leur échappe.

Mais, tout en contredisant ainsi le point de vue où M. Horton se place, je demande à la Conférence la permission de m’y placer aussi, et d’examiner si vraiment la réalisation de l’entente unanime du monde produirait les heureux effets que l’on en attend.

C’est le maintien de la valeur de l’argent et la stabilité monétaire que l’on poursuit en première ligne : éviter sur l’argent une perte énorme et les crises, prévenir la dépréciation d’un des métaux et la variabilité des changes, voilà ce que l’on veut.

Mais, je le constate tout de suite, ce calme monétaire, c’est en déchaînant sur le monde la plus violente tempête qu’on prétend l’atteindre.

Se rend-on bien compte des formidables effets que produirait le décrètement du rapport universel ?

On ne propose pas le rapport vrai actuel, c’est-à-dire le rapport de 1 à 18 ou à peu près, rapport qui obligerait tous les pays de l’Europe qui ont les deux étalons, et les États-Unis eux-mêmes, à une refonte immédiate; ce serait là cependant ce qui produirait la crise la moins intense.

On prendrait 15 ½ ou 16, avec le monnayage illimité; mais quel mouvement de métaux !  Les immenses réservoirs d’argent de l’Orient venant se déverser sur l’Allemagne, sur l’Angleterre, sur l’Union latine, sur les États-Unis eux-mêmes !  Imagine-t-on un bouleversement plus complet ?

Mais enfin cette tempête, soulevée pour nous donner le calme, s’est apaisée; nous sommes, je le suppose, dans la situation définitive que l’on a cherchée.  Jamais plus gigantesque effort, dans l’hypothèse que nous acceptons, n’aura été tenté; pour la première fois, toutes les puissances de la terre se seront coalisées pour poursuivre un même but; en face d’un fait économique qui trouble leur tranquillité, elles se seront unies pour le dompter.  Réussiront-elles ?

Ici j’éprouverais une difficulté sérieuse à préciser, si j’y étais obligé, l’intensité du mal à éviter.

On paraît craindre que l’argent ne subisse une dépréciation telle qu’il en résulte un dommage considérable pour l’humanité; on veut le réhabiliter, pour me servir de l’énergique expression d’un des honorables Délégués des États-Unis; mais l’effroi que la baisse inspire est, comme on vient de le faire remarquer, calmé par ceux mêmes qui préconisent l’emploi des grands remèdes.  M. Groesbeck nous montre que les craintes d’une excessive production sont exagérées, et il nous annonce que le prix de l’argent se relèvera.

Je ne veux pas entrer dans ces détails de statistique prophétique; je ne veux pas même démontrer que l’argent trouvera le même placement si le monde se partage entre les deux étalons, que si chaque État les prend tous deux.

De deux choses l’une : ou le cours naturel des faits économiques restituera à l’argent sa valeur ancienne, ou il maintiendra et aggravera la baisse.  Dans le premier cas, toute intervention est inutile; dans le second, j’affirme qu’elle sera inefficace.

Je m’attache à l’erreur fondamentale qui provoque la mesure proposée : cette erreur, c’est de croire qu’il appartient aux Gouvernements de faire exister une valeur.

Les Gouvernements ont une puissance presque illimitée pour empêcher les valeurs de se produire ou pour les détruire; ils sont impuissants à en créer ou à conserver celles qui disparaissent.  Ils peuvent, par des mesures restrictives de la liberté, par de maladroites interventions, arrêter le développement de la richesse; ils sont sans force pour le décréter.  Sans doute, une fixation légale du rapport entre l’or et l’argent pourra donner à l’argent une valeur supérieure à sa valeur réelle, mais cette valeur sera prise sur celle de l’or, qui sera déprimée exactement dans la même proportion.  Si l’on donne à l’argent une force libératoire plus grande que celle que lui assigne le cours du commerce, on donnera, par là même, une force moins grande à l’or.  La plus-value que l’argent gagnera à se voir attribuer, au lieu de l’or, un rôle monétaire, se traduira pour l’or par une moins-value précisément égale.  La loi pourra rapprocher facticement la valeur de l’or et celle de l’argent, en fixant un rapport arbitraire entre elles; mais la somme des deux valeurs restera la même.  Qu’il me soit permis d’éclairer ma pensée par une comparaison.  Deux corps sont animés de mouvements différents : en les unissant par un lien, ils prendront le même mouvement; ceux qui ne regarderont que le corps qui se mouvait le plus lentement pourront croire que l’un a gagné du mouvement parce que sa vitesse se sera accélérée; mais, en regardant les deux corps, on constatera que ce que l’un a gagné, l’autre l’a perdu, et que la quantité de mouvement n’a pas varié.  Or, la dynamique des valeurs n’est point différente de celle des corps; nous aurions un résultat identique dans l’hypothèse où nous nous sommes placés; il n’y aurait qu’un changement du siège de la valeur, changement que ceux-là qui regarderaient seulement un des deux facteurs prendraient pour un gain.

Avec l’autorité qui s’attache à son nom et la clarté que nous devait l’auteur de la Théorie des changes, M. Goschen nous a exposé la situation de l’Inde vis-à-vis de l’Angleterre et les difficultés que la baisse de l’argent suscite.  L’Angleterre aurait, si les idées que je combats étaient justes, un moyen bien simple de tout réparer.  Qu’elle donne aux roupies force libératoire, en Angleterre, dans le rapport de 1 à 15 ½; on les verra immédiatement monter et le change de Londres sur Calcutta s’approcher du pair.  Pourquoi ne le fait-elle pas ?  Mais parce qu’elle sent trop bien que ce serait se payer d’une vaine apparence, et que ce que gagnerait la roupie, la livre sterling le perdrait.  L’invasion des roupies en Angleterre, qui mettrait les souverains en fuite, ferait perdre aux créanciers anglais juste ce dont cette déplorable mesure aurait augmenté la roupie, et si l’Angleterre trouvait que l’égalité du change lui évite la perte qu’elle subit aujourd’hui, elle serait comme le négociant à qui on livre une pièce d’étoffe trop courte et qui se déclarerait satisfait, parce que, ayant eu l’ingénieuse idée de raccourcir son mètre, il trouverait qu’il a reçu son compte.

Prenez d’autres cas, vous aurez toujours le même résultat; jamais vous n’arriverez ni à augmenter une valeur ni à la conserver malgré les faits économiques, parce que c’est d’eux seuls que la valeur dérive.

Mais du moins la grande fédération des Gouvernements sera-t-elle parvenue à substituer, aux flots mouvants des rapports naturels de valeur, la surface calme d’un rapport artificiel invariable ?  On aura lié les deux métaux par le lien le plus fort que les lois aient pu former; mais ce lien pourra-t-il les tenir toujours à même distance ?  Non pas même.  On s’apercevrait bien vite que ce lien peut se contracter ou s’allonger, qu’il n’est, si j’ose dire ainsi, que de caoutchouc, et qu’il leur laissera assez de jeu pour se séparer et rompre l’harmonie rêvée.

Les deux métaux n’auront pas dans les différents pays la même valeur.  Les pays producteurs d’argent, et où l’argent par conséquent sera le plus abondant, seront les premiers d’où l’or disparaîtra; ces pays auront une circulation d’argent avant tous les autres.  Les pays, au contraire, où il y a une production considérable d’or, seront les derniers atteints.  La spéculation retirera d’abord l’or de tous les pays où il vaut plus; nous verrons ainsi, par exemple, les États-Unis n’avoir qu’une monnaie d’argent, et l’Australie n’avoir qu’une monnaie d’or.  Le résultat d’uniformité poursuivi échappera.

Mais cela étant, il n’y aura pas d’égalité de change; si l’écart entre les deux métaux est circonscrit dans certaines limites, on peut affirmer que, dans ces limites, et par suite de l’immense spéculation qui naîtra de la faculté de substituer l’un à l’autre, grâce au rapport légal, les fluctuations seront plus fréquentes que jamais.  Cette substitution sera une longue opération; mais si le rapport est commercialement faux – et il sera faux, parce que c’est cette fausseté même qui doit réhabiliter l’un des métaux – l’autre métal se retirera peu à peu de la circulation; il prendra plus de place dans la consommation industrielle et artistique; il sera recherché par ceux qui thésaurisent, et finira par faire prime.

C’est là qu’on en arriverait.  La grande alliance de toutes les nations, jetant les relations monétaires dans une crise sans exemple, n’aboutirait qu’à un échec complet, parce qu’elle aurait tenté de lutter contre les lois économiques, aussi invincibles que les forces naturelles.

Je dois ici rencontrer une objection de M. le général Walker.  «Votre étalon unique, nous a-t-il dit, vous oblige à recourir à une monnaie de mauvais aloi; vous repoussez l’argent comme monnaie véritable, mais vous êtes obligés, pour faire face aux petits payements, de le reprendre comme billon, le papier-monnaie représente au moins de la bonne monnaie, tandis que cette monnaie à bas titre que vous devez subir n’est, en somme, que de la fausse monnaie.  Et c’est la force seule de la loi, que vous dites impuissante, qui lui donne sa valeur.»

Je pourrais d’abord faire observer à l’honorable général que la quantité de cette monnaie est limitée de manière à ne point influer sur la circulation; l’Allemagne l’a fixée à 10 marks par habitant; l’Angleterre en a moins encore.  Mais je préfère signaler l’erreur dans laquelle il me paraît verser à l’égard de cette monnaie.  Personne ne pense à faire prendre les monnaies divisionnaires pour leur valeur intrinsèque; ces monnaies ont un caractère fiduciaire; elles sont des billets inscrits sur du métal.  Ce caractère ne résulte, dans certains pays, que d’un ensemble de circonstances; mais il a été mis très en relief par les dernières lois monétaires.  La loi allemande et la Convention latine obligent l’État qui a émis des monnaies billonnées à les échanger contre des monnaies de payement; le porteur a donc, outre la valeur intrinsèque qui est de neuf dixièmes environ de la valeur nominale, un engagement qui, dégagé du métal qui le porte, vaut un billet.

Mais ceci n’est qu’un détail sur lequel je passe pour chercher à éclaircir un point qu’obscurcissent de fréquentes confusions.

Les deux métaux sont nécessaires, dit-on, au développement du crédit, écarter un des métaux, n’est-ce pas diminuer les moyens monétaires, et diminuer ces moyens, n’est-ce point arrêter l’essor du crédit dont ils sont l’aliment ?

Rien n’est plus dangereux que de confondre les questions monétaires avec les questions de crédit; elles sont absolument distinctes; mais comme les oscillations du crédit se révèlent souvent par l’abondance ou la rareté du numéraire dans les grands établissements financiers, on admet trop facilement que des situations monétaires, qui reflètent seulement les phénomènes du crédit, en sont la cause productive.

Qu’il me soit permis de relever, à cet égard, une observation que M. Horton a faite sur le cours forcé des billets de la Banque d’Angleterre.  M. Horton, qui a si soigneusement recherché tous les faits qui lui ont paru appuyer sa thèse, constate que l’Angleterre a supprimé la monnaie d’argent vers l’époque où elle a admis le papier-monnaie, et il en conclut que, si elle n’avait pas opéré cette suppression, elle n’eût point été forcée d’abandonner les payements en espèces.

Ces deux faits peuvent être contemporains, mais ils n’ont point de rapport de cause à effet.

Le papier-monnaie est un mode d’emprunt forcé; l’Angleterre a emprunté sous cette forme et sous d’autres, pour faire face aux colossales dépenses de la guerre qu’elle a soutenue pendant vingt ans.  Que, en commençant la guerre, elle eût une encaisse or, ou une encaisse de même importance or et argent, n’était-ce pas la même chose ?  Quand, pendant la guerre, elle recourait aux emprunts, eût-elle plus facilement acheté ses approvisionnements parce que ses prêteurs auraient pu lui donner, à leur choix, l’un ou l’autre des deux métaux ?  Et, enfin, quand elle a repris les payements en espèces, ne lui eût-il pas fallu le même effort pour avoir une valeur d’argent égale à celle qu’elle s’est procurée en or ?  L’absence du numéraire n’a été que l’expression du manque de capitaux, dans la Trésorerie, par suite de la destruction qu’en faisait la guerre; et, plus tard, le retour du numéraire a marqué la survenance des ressources, quand la paix a exercé son action réparatrice.  Les questions monétaires sont absolument étrangères à ces situations financières.

Il est un cas, sans doute, où le double système monétaire présente des facilités pour l’acquittement des dettes : c’est quand ces dettes ont été contractées sous l’alternative des deux métaux, et que l’un d’eux se déprécie.  Je comprends que les États dont les charges sont lourdes, comme l’Autriche ou l’Italie, hésitent à exclure l’argent, qui leur permet de s’acquitter plus facilement que l’or, pour choisir le mode de libération le moins onéreux.

Mais ici deux observations se présentent : la première, c’est que la dette se payera à moindre charge si l’on se sert, non de deux, mais d’un seul métal; ce qui prouve que la dualité n’est pour rien dans la facilité de libération qu’on invoque.  La seconde, c’est que cette facilité vient uniquement de ce que le rapport primitif entre la valeur des deux métaux est rompu, ce qui fait que, si le rapport fixe qu’on préconise pouvait être établi, la facilité disparaîtrait.  C’est ainsi, étrange contradiction, par l’avantage qu’on trouve dans la rupture de l’équilibre, qu’on défend la stabilité de l’équilibre !

Si l’on veut apprécier avec vérité l’influence des deux systèmes du simple et du double étalon, il faut les apprécier séparément et ne pas enchevêtrer un passé de double étalon dans l’établissement, pour l’avenir, d’un étalon unique.

Si je compare les deux systèmes isolément, je ne puis comprendre que le crédit ait à souffrir de ce que le régime monétaire repose sur l’unité de métal.

Est-ce que le crédit de l’Angleterre monométallique a été moindre que celui des nations bimétalliques ?

Mais de quoi se constitue le crédit ?  De deux éléments surtout : de l’abondance des capitaux et de la sécurité de leur placement.

Est-il possible de concevoir que le double étalon favorise la production des capitaux ?  Comment y aurait-il plus de terres en culture, ou des terres mieux cultivées, ou plus de machines, ou des engins plus puissants, ou un travail plus énergique et plus intelligent, parce que la monnaie en circulation sera bicolore ?  Ce n’est ni l’or ni l’argent qui engendre la richesse; ils sont également dépourvus par eux-mêmes de force productive, ils ne sont que des équivalentes représentatives.  Comment cette image, quelque réelle qu’elle soit, influerait-elle sur ce qui est nécessairement en dehors d’elle, indépendant d’elle ?  Serait-ce la confiance que le double étalon accroîtrait ?  Mais il diminue, au lieu de l’augmenter, la sécurité du bailleur de fonds.  À la certitude de recevoir exactement ce qu’il a donné, on substitue l’alternative d’un payement en deux espèces de monnaies : il prête de l’or, et l’on tient à ce qu’il puisse ne recevoir que de l’argent !  Sachons le reconnaître : les Gouvernements n’ont qu’un moyen d’assurer le développement du crédit, c’est de le dégager des entraves dont, il n’y a pas bien longtemps, leur inintelligente sollicitude s’évertuait à l’embarrasser.  Qu’ils laissent chacun libre de diriger et d’employer librement son activité dans la voie que son intérêt lui indiquera; cet intérêt saura bien être clairvoyant.  Qu’ils évitent de vouloir régir les faits économiques par des mesures arbitraires, toujours inefficaces pour le bien et menaçantes pour la sécurité des droits.  Allons au fond de la fixation d’un rapport légal entre l’or et l’argent, comme celui qu’on nous propose; qu’y trouverons-nous ?  Une loi de maximum ou de minimum, l’obligation de céder un poids d’or pour un poids d’argent moindre que celui que la liberté du négoce indique, ou, si l’on préfère, le droit pour le possesseur d’argent d’obtenir plus d’or que n’en vaut l’argent qu’il présente.  Pourquoi cette taxation serait-elle plus légitime que celle que, à de mauvaises époques, on a essayée sur les céréales ?

Messieurs, dit, en terminant, M. Pirmez, les observations que je viens d’avoir l’honneur de soumettre à votre attention me font penser que les propositions qui nous sont présentées ne peuvent être accueillies.  Mais si je crois que des mesures pratiques ne sortiront point de notre Conférence, cette réunion ne m’en paraît pas moins être un précédent heureux; elle prouve, et c’est là un résultat général plus important que les résolutions spéciales qui eussent pu être prises, combien facilement de nombreuses nations peuvent s’assembler pour discuter des intérêts qui leur sont communs.  Je ne doute pas que ce précédent ne forme souche; mais s’il m’est permis d’exprimer ici un vœu qui sera en harmonie avec les tendances de la grande et libre République qui nous a convoqués, c’est que les travaux des conférences futures, quel que soit leur objet, soient dirigés, non vers un but de réglementation, mais par des aspirations libérales.  Il existe encore dans le monde, et je ne pense pas qu’un seul pays en soit exempt, une foule de mesures restrictives de la liberté, nuisibles à ceux qui les maintiennent souvent plus qu’à ceux contre qui elles sont prises.  C’est à les faire disparaître que devraient tendre les efforts combines des nations.

M. le comte Rusconi dit qu’il ne veut pas, quant à lui, se livrer à une argumentation académique.  Il aurait désiré qu’on prît la proposition des États-Unis par son côté pratique.  Cette proposition est en elle-même excellente, et il tient à exprimer sa reconnaissance au Gouvernement qui l’a présentée et aux Délégués qui l’ont soutenue.  Elle a produit en Italie un effet considérable dès qu’elle y a été connue, parce qu’elle a montré que le lien de solidarité qui unit les peuples sur le terrain monétaire était admirablement compris au delà de l’Atlantique.

L’objet proposé à la Conférence consistait à établir, par une entente internationale, un rapport fixe entre la valeur des monnaies d’or et d’argent.  Or, personne ne peut contester que ce rapport existe en fait; il a été maintenu en différents pays, à différentes époques de l’histoire, et aujourd’hui notamment dans les États de l’Union latine.  Il n’est nullement nécessaire que ce rapport soit universel; il suffit qu’il soit international.  Il suffirait, M. Rusconi l’a déjà dit à la dernière séance, et il le répète, que la France et l’Angleterre l’adoptassent pour que beaucoup d’autres États voulussent l’adopter à leur tour.  On dit que l’Empire d’Allemagne ne s’y ralliera jamais.  Cela est regrettable, sans doute; mais, au fond, cela empêcherait-il que la mesure ne produisît de grands résultats ?  Non certainement.  L’Allemagne réaliserait un bénéfice de quelques millions de francs; cela est vrai.  Mais l’état du marché monétaire serait singulièrement amélioré pour tout le monde.

M. le Délégué italien s’est expliqué sur l’effet désastreux qu’aurait, pour divers États, la démonétisation de l’argent.  Il ne reviendra pas sur ce sujet; mais, parlant au nom de son Gouvernement et comme représentant des intérêts de l’Italie, il ne peut s’empêcher d’insister encore une fois pour que la Conférence, au lieu de ne toucher que théoriquement au sommet des choses, veuille bien prendre corps à corps la proposition des États-Unis, l’examiner au point de vue pratique et rechercher dans quelle mesure elle peut être réalisée.  Lorsqu’on décline, comme irréalisable, le mandat d’établir un lien durable entre l’or et l’argent, il lui paraît que l’on fait une confusion volontaire; on confond le métal resté marchandise avec le métal devenu monnaie par le monnayage, c’est-à-dire par une opération d’un caractère légal, il l’a déjà dit : c’est la loi seule qui fait la monnaie.

Que la valeur de l’argent, comme marchandise, varie suivant les besoins du marché, cela est possible, et il l’admet; mais la valeur de l’argent monnayé, par rapport à l’or monnayé, ne varie pas, tant que la loi lui conserve sa force libératoire.  L’action de la loi n’est donc nullement impuissante, comme le soutient M. Pirmez, pour la création d’une valeur ou pour sa conservation.  La valeur fixe d’une monnaie est une conséquence immédiate de la loi.  M. Pirmez a assimilé le rapport légal entre les deux monnaies à ces lois de maximum qui ont laissé de si tristes souvenirs dans l’histoire; mais cette assimilation ne paraît pas exacte à M. le Délégué italien.  Que la loi, dit-il, prétende fixer la valeur d’une denrée de consommation ou établir un rapport fixe de valeur entre deux denrées de consommation, par exemple entre la soie et le coton, entre le blé et le charbon de terre, elle n’y réussirait pas; ce serait un acte arbitraire et vain, parce qu’elle tenterait inutilement de forcer la nature des choses.  Mais que l’État décrète un rapport de valeur entre deux monnaies, l’une d’or, l’autre d’argent, qui dépendent de lui, qui sont l’une et l’autre sa création en tant que monnaie, et auxquelles lui seul a qualité pour donner la force libératoire, cela est dans son domaine, il agit sur sa chose, il ne fait nullement une œuvre vaine.  Et ce qui en est la meilleure preuve, c’est qu’il le fait tous les jours.

M. le comte Rusconi, en terminant, exprime le désir que la Conférence soit interpellée par MM. les Délégués des États-Unis et mise en demeure de se prononcer catégoriquement sur cette question : La fixation d’un rapport de valeur entre la monnaie d’or et la monnaie d’argent est-elle possible ou impossible ?

Sir Thomas Seccombe déclare que les opinions des Délégués anglais sur la question soumise à la Conférence ont été si parfaitement exposées par ses collègues, M. Goschen et M. Gibbs, qu’il ne lui reste rien à dire, sinon qu’il adhère pleinement aux vues qu’ils ont exprimées.

Quant à l’établissement, par une entente internationale, d’un rapport fixe entre l’or et l’argent, il croit que la discussion a clairement démontre que cette mesure ne saurait être rangée dans la catégorie des questions pratiques.

On sait que l’argent est employé à des usages artistiques et industriels comme aux transactions commerciales du monde, et les qualités qui le rendent propre à ces usages ne se trouvent pas dans un autre métal.  Par conséquent, l’argent doit toujours avoir une tendance à reprendre sa position naturelle par rapport à l’or, bien que cette position et le prix de ce métal sur le marché puissent être parfois considérablement modifiés par le développement de l’offre ou de la demande.

C’est là un mal, dit M. Seccombe, qui peut être fort aggravé, ainsi qu’on l’a vu, par les changements de lois monétaires des différentes nations.  Mais il ne croit pas qu’aucune résolution adoptée par cette Conférence puisse efficacement atténuer ce mal, puisque, en ce qui concerne son système monétaire, chaque nation sera toujours influencée par ce qui paraîtra à son Gouvernement être le plus conforme à l’intérêt national.

M. Horton espère que la Conférence, en lui accordant la parole, voudra bien lui permettre de répondre d’abord à quelques-unes des observations de M. Pirmez.

L’éminent Délégué de la Belgique a comparé le problème monétaire posé devant cette Conférence à un oiseau qui planerait sur nos têtes à une hauteur considérable, et trop haut, selon lui, pour que nous puissions l’atteindre.  J’accepte, pour un moment, dit M. Horton, cette comparaison.  Nous voilà réunis pour décider si nous devons tirer ensemble sur cet oiseau dont la mort importe à l’intérêt commun. — Mais, dit-on, ce n’est pas la peine de discuter, car tuer l’oiseau n’est pas possible. — Pourquoi donc ?  demanderai-je. — Parce que, répond-on, nos fusils ne sont pas chargés. — Et pourquoi ne chargez-vous pas vos fusils ?  N’est-ce pas dans votre intérêt ? — Voilà la vraie question, question tout à fait pratique, à laquelle on ne répond pas, et qui pourtant, si elle était résolue, résoudrait toutes celles que j’ai eu l’honneur de poser à la dernière séance.

L’impuissance dont on argue n’est pas une impuissance véritable, et surtout elle n’est pas démontrée.  On a dit que bon nombre d’États, et des plus considérables, ne consentiront pas à entrer dans l’arrangement proposé.  Soit, ils ne le voudront pas.  Mais ont-ils raison de ne pas le vouloir ?  Est-ce bien vraiment leur intérêt ?  Voilà ce qu’il faudrait prouver.  On ne peut pas dire d’un projet d’arrangement qu’il est, de sa nature, irréalisable, par cela seul qu’une ou plusieurs parties ne l’acceptent pas.  Ce refus, à lui seul, ne prouve pas non plus que l’arrangement ne soit pas bon.

M. Pirmez donne d’ailleurs à notre proposition une portée qu’elle n’a pas.  Il n’est jamais entré dans notre pensée que le rapport international proposé entre la valeur des deux métaux dût être adopté par le monde entier.  On n’a pas, aux États-Unis, l’idée de faire la guerre à la Chine pour y introduire le double étalon, et, en ce qui concerne les Indes, nos intentions sont des plus pacifiques.  Je ne connais pas, pour ma part, un seul publiciste qui ait jamais considéré le double étalon universel comme probable, et l’idée que l’on ne pourrait obtenir des résultats sérieux que par la coopération de tous les Gouvernements du monde est absolument contraire aux opinions que j’ai voulu exprimer.  Si donc M. Pirmez ne jugeait notre proposition inadmissible qu’à cause du caractère d’universalité qu’il lui attribue gratuitement, je devrais dire que son raisonnement pèche par la base.

Mais il a dirigé contre elle une autre critique.  Nous demandons, dit-il, aux Gouvernements l’accomplissement d’une tâche qui dépasse la mesure de leurs forces.  L’État, selon lui, peut bien détruire une valeur, il ne saurait en créer ni en conserver aucune.  La valeur des métaux monétaires, aussi bien que celle de tout autre objet, lui échappe et ne saurait être fixée utilement par lui.

À cette affirmation de M. Pirmez, je me contenterai d’opposer ce que M. Pirmez a dit lui-même tout à l’heure.  Il nous a dit, comme M. Feer-Herzog, que, si les États de l’Union latine rouvraient leurs Hôtels des Monnaies à la frappe de l’argent, ils mettraient l’Allemagne à même de vendre son stock d’argent.  Les lois monétaires peuvent donc provoquer une demande.  Or, la demande, qui détermine la valeur des choses, est une cause de la production de la valeur.  Les États peuvent donc, par leurs lois, créer ou conserver des valeurs.  Je reconnais, avec M. Pirmez, que la loi ne crée pas immédiatement la richesse; mais elle concourt à sa création.  Provoquer une hausse dans la valeur de l’argent, ce n’est pas absolument créer la richesse, car cela peut impliquer en même temps une baisse correspondante dans la valeur de l’or ou dans le prix des marchandises, mais il n’en est pas moins vrai que la loi exerce une action considérable sur la production de la richesse.

Notre honorable collègue a dit, en parlant des émissions de billets de banque et de la nature du crédit, que les lois sont toutes puissantes pour le mal.  Cela est vrai des mauvaises lois, mais les bonnes, celles sur lesquelles se fonde la stabilité, la sécurité des rapports économiques et sociaux, est-ce qu’elles ne sont pas également puissantes pour le bien ?  Partout il existe des lois, c’est-à-dire une réglementation des rapports de l’homme en société; et, sans cette réglementation, est-ce que l’homme continuerait à travailler, est-ce qu’il continuerait à produire ?  Non certainement.  Le travail s’arrêterait le jour où les lois ne garantiraient plus la valeur monétaire future du travail, des marchandises et des propriétés.  Créer cette sécurité, cette confiance en l’avenir, n’est-ce donc pas concourir à la production de la richesse ?  L’État, j’en conviens, ne travaille pas lui-même, et à lui seul il ne produit pas, mais il est l’auxiliaire et le collaborateur nécessaire de ceux qui travaillent et produisent, et c’est ainsi qu’il participe à la production de la richesse.  On ne lui demande donc rien qui ne soit dans la puissance de ses moyens et dans la nature même de sa tâche, quand on demande aux Gouvernements, qui sont ses représentants dans les différents pays, de vouloir bien donner au rapport de valeur des deux métaux monnayés une stabilité, une fixité dont ce rapport manque aujourd’hui et qui serait à l’avenir une sécurité pour le travail, un encouragement à la production.

Un passage du discours de M. Pirmez appelle de ma part une autre observation.  En parlant de la crise monétaire dont l’Angleterre a souffert au commencement de ce siècle, je n’ai nullement pensé dire, comme il semble le croire, que le cours forcé des billets de banque avait eu pour cause la suppression de la monnaie d’argent.  À cet égard, les dates parlent d’elles-mêmes.  On peut lire dans tous les livres sur la matière que la suppression, par la Banque d’Angleterre, des payements en espèces a eu lieu en 1797, tandis que la loi, à peu près ignorée et sur laquelle j’ai appelé l’attention de la Conférence à notre dernière réunion, n’a été votée que l’année suivante, en 1798.  Ce n’est que quelques années plus tard que le papier-monnaie est tombé au-dessous du pair.  La question que j’ai posée est donc celle-ci : Si l’on n’avait pas supprimé l’argent, le papier-monnaie aurait-il subi la même dépréciation ?  Cette question n’a pas seulement un intérêt historique.  Quand on cite, comme on le fait si souvent, l’histoire d’Angleterre à l’appui des théories monométallistes, il devient nécessaire de prouver que l’exclusion prononcée par l’Angleterre contre l’argent, en 1798 et les années suivantes, est une expérience qui lui a réussi.  Or il est incontestable, à mes yeux, que cette mesure a considérablement aggravé ses maux à cette époque.

L’Angleterre était alors, comme elle l’est encore aujourd’hui, en relations commerciales avec tous les pays du monde, qui pour la plupart employaient la monnaie d’argent, beaucoup plus abondante que la monnaie d’or.  Il est probable que, dans beaucoup de cas, sur beaucoup de points, on aurait voulu la payer avec de l’argent plutôt qu’avec de l’or.  Cela est d’autant plus probable qu’à cette époque la valeur de l’or avait dépassé le rapport légal de 15.21 et qu’il en était fait partout une demande extraordinaire, à cause de l’état de guerre.

Il est certain que, si elle n’avait pas interdit la frappe de l’argent, les navires qui arrivaient dans ses ports lui auraient apporté une plus grande quantité des deux métaux ensemble que ce qu’ils y ont apporté d’or seulement.  Sans la prohibition résultant de la loi de 1798, tout l’argent qui était en Angleterre, ou qui y serait venu, aurait été métal à monnaie.  On s’en est volontairement privé par le fait de la loi, et je me persuaderai difficilement que, en agissant ainsi, on n’a pas rejeté un allié dont le secours aurait été fort utile au maintien de la circulation.

M. Horton demande à relever encore un autre point du discours de M. Pirmez.  M. le général Walker ayant dit que le système de l’étalon d’or unique entraînait forcément, pour les États qui l’adoptent, l’existence d’une très grande quantité de billon, M. le Délégué de la Belgique a objecté que la quantité de cette monnaie de billon était limitée de manière qu’elle n’influât pas sur la circulation; que, par exemple, il n’y en avait, en Allemagne, que 10 marks par tête d’habitant, et que, en Angleterre, la proportion était moindre encore.  Il a ajouté que la monnaie de billon n’était, en quelque sorte, qu’une monnaie fiduciaire, dont tout le monde savait bien que la valeur réelle n’égalait pas la valeur nominale, et que cela, ne trompant personne, n’avait aucun inconvénient à l’intérieur, sur le territoire de l’État, où cette monnaie inexportable est exclusivement employée.  Or, M. Pirmez, en s’en tenant à ce point de vue, entend-il faire table rase des faits existants ?  Il me semble, quant à moi, dit M. Horton, que, dans l’état actuel des choses, il y a en Europe bien plus de monnaie de billon que M. le Délégué de la Belgique ne le dit.  Si, comme on en convient, les caractères essentiels du billon sont d’avoir une valeur réelle inférieure à la valeur nominale, d’être inexportable et de jouer, à l’intérieur, le rôle d’une monnaie fiduciaire, est-ce que dans l’état présent des choses, et par suite de la guerre faite à l’argent, toutes les pièces de 5 francs en argent de l’Union latine, tous les thalers de l’Allemagne, tous les florins de la Hollande, ne sont pas devenus du billon ?  Ils ont, comme lingot, une valeur très inférieure à celle que la loi leur attribue comme monnaie; ils ne servent plus que pour les petits payements, ils sont inexportables, ou du moins ils ne sortent plus du pays, où on les emploie aux transactions quotidiennes et inférieures de la vie.  Ils sont donc déclins sous presque tous les rapports, et passés, en fait sinon en droit, à l’état de monnaie de billon.  La thèse du général Walker se trouve dès lors amplement justifiée par la présence de ces milliards de billon dans le stock métallique de l’Europe, de l’Europe déjà presque vouée au système de l’étalon d’or unique par les démonétisations ou les suspensions de frappe de l’argent.

Je voudrais aussi, dit M. Horton, qu’il me fût permis de faire une remarque que me suggèrent les considérations auxquelles M. le Délégué de la Suisse s’est livré sur l’avenir probable de la production de l’argent.  Tandis que M. Groesbeck constate le fait actuel et patent de la diminution du rendement des mines en cours d’exploitation, et dont l’exploitation devient de jour en jour plus précaire, M. Feer-Herzog prévoit avec certitude que des mines nouvelles, ou même d’anciennes mines dans l’Amérique du Sud et au Mexique, seront bientôt en état de répandre des flots d’argent sur le monde.  Je n’ignore pas qu’on a fait valoir depuis longtemps et non sans succès, en faveur du système de l’étalon d’or unique, cette croyance à l’imminence d’une inondation d’argent nouveau.  Mais il me semble que ce mode d’argumentation conjecturale ne résout rien.  Du moment où l’on se place sur le terrain des hypothèses, on ne voit pas pourquoi on ne prophétiserait pas l’inondation prochaine du l’or aussi raisonnablement que celle de l’argent.

M. Horton appelle ensuite l’attention de la Conférence sur l’attitude expectante et essentiellement conservatrice prise par les États-Unis lorsqu’ils ont adopté la loi du 28 février 1878, ou l’Allison Bill, comme il convient de l’appeler du nom du sénateur de l’Iowa qui l’a présentée au Sénat pour remplacer le Bland Bill.

Le projet de loi appelé Bland Bill avait été, dit-il, dans tout le pays l’objet d’une discussion approfondie, et la loi du 28 février, l’Allison Bill, peut être considérée comme le résultat de cette discussion.  Par son adoption, le Congrès, tout en rendant à l’argent son caractère de monnaie légale, n’a pas voulu en augmenter subitement la demande dans une très grande proportion.  On conviendra, en effet, que pour un pays qui possédait un stock d’or d’un milliard de francs, stock qui va toujours en augmentant, et qui n’avait presque plus de dollars argent, c’était agir avec modération que de ne décréter que la frappe, par le Gouvernement, de 2 millions de dollars argent au moins et 4 millions au plus par mois.  Avec une frappe restreinte dans d’aussi étroites limites, le stock d’argent des États-Unis n’atteindra pas de longtemps celui des différents États de l’Europe.  La Suisse, par exemple, qui, depuis la formation de l’Union latine, n’a jamais frappé d’or et ne frappe des pièces de 5 francs que depuis 1874, date de la dépréciation de l’argent, possède déjà, et possédera sans doute pendant longtemps encore, relativement à la monnaie d’or en circulation sur son territoire, plus d’argent ayant force libératoire que les États-Unis.  On peut en dire autant peut-être de l’Allemagne, malgré cinq années de démonétisation.  La Hollande a un stock d’argent double de son stock d’or.  Quant à la France et à la Belgique, leur stock d’argent se compte par milliards.  C’est donc dans une partie du monde très pourvue d’argent, et qui a songé pendant plusieurs années à se débarrasser de ce métal, sans y réussir, que les Délégués des États-Unis viennent proposer aujourd’hui la réhabilitation de l’argent.

Or, pourquoi a-t-on voulu en Europe proscrire l’argent ?  Le point de départ de cette proscription se trouve dans la loi anglaise de 1798.  La théorie en a été exposée dans l’ouvrage intitulé : Treatise on the coins of the Realm (1803), du premier lord Liverpool, l’auteur même de la loi de 1798 et le fondateur du système anglais continué et achevé par son fils en 1816.

Cette théorie monométalliste, qui a pris naissance à une époque où l’on n’était pas encore éclairé par les leçons décisives de l’expérience de notre siècle quant à la solidarité des intérêts de toutes les nations en matière monétaire, s’est perpétuée et reproduite de nos jours sous deux formes différentes.  Elle s’était d’abord manifestée en faveur de l’or.  Plus tard, la baisse excessive de ce métal, par suite du rendement des mines de la Californie et de l’Australie, occasionna une panique telle qu’un savant économiste, M. Michel Chevalier, qui avait appliqué au système du double étalon l’explication devenue célèbre du «parachute», proposa de démonétiser l’or, dans la prévision que le poids de ce métal allait dépasser la force du parachute.  On ne suivit pas son avis, et, douze ans plus tard, le pouvoir du parachute n’était pas encore épuisé.  Lors de la réunion de la Conférence monétaire internationale, en 1867, un étrange revirement se produisit.  Tout le monde, à cette époque, fit la découverte que l’argent était lourd, et l’on crut de bonne foi que le vrai moyen de réaliser l’union monétaire universelle était de rompre entre les deux métaux le rapport qui les unissait; pour faciliter les échanges, on ne trouva rien de mieux à proposer que de détruire le pair du change des deux monnaies au moyen desquelles les échanges s’effectuent et continueront toujours à s’effectuer entre les différentes parties du monde; et, par la plus fâcheuse illusion, on a pu croire un moment qu’on allait activer la production et rouvrir les sources de la richesse en ébranlant la confiance que chacun a mise dans la stabilité des valeurs monétaires.

Eh bien, dit M. Horton, cette confiance ébranlée par les événements qui se sont produits, par les funestes mesures qui ont été prises, on propose de la rétablir au moyen d’une entente internationale, non pas universelle, mais qui embrasserait assez d’États et s’étendrait à une masse d’intérêts assez profonde, sur des territoires assez vastes, pour que la base donnée au nouveau système monétaire fût à peu près inébranlable.

Nous ne demandons pas, comme on semble le croire, qu’on rétablisse ou qu’on maintienne la coexistence des différents rapports, les rapports américains de 1 à 15 ou de 1 à 16, l’ancien rapport anglais de 1 à 15.21, celui de l’Union latine de 1 à 15 ½, celui de la Hollande de 1 à 15.625.  Ce sont, au contraire, ces différences dans le rapport que nous voulons voir disparaître.  À la guerre qui en résulte, nous voudrions voir succéder la paix, et ce désir nous semble réalisable, parce que de nos jours les relations internationales ont acquis des facilités et une importance qu’elles n’avaient pas à l’époque où ont été formulés les arguments qu’on a reproduits dans cette Conférence contre l’emploi simultané des deux métaux.

On n’a pas pu nier, au cours de ces discussions, que c’est la loi bimétallique de la France, placée comme elle l’est entre l’argent de l’Allemagne et l’or de l’Angleterre, qui a pendant plus d’un demi-siècle servi de balance pour fixer le pair du change des deux métaux.  On n’a pas pu nier davantage que l’existence de l’Union latine ne soit, à elle seule, une preuve de la praticabilité de l’œuvre proposée.  On a reconnu qu’une législation doctrinaire, en démonétisant l’argent de l’Allemagne, en augmentant témérairement la demande de l’or et en diminuant celle de l’argent, avait causé et continuait à causer sur le marché des métaux la plus funeste perturbation.  Par suite de la baisse de l’argent, l’Angleterre, on nous l’a dit, a essuyé des pertes considérables.  L’Allemagne a vendu au rabais, et non sans qu’il ne lui en coûtât beaucoup, une partie de l’argent qu’elle s’était mise dans le cas de vendre.  Les États de l’Union latine, menacés d’une inondation d’argent, n’ont pu, on nous l’a déclaré, se garantir contre ce danger que par une mesure qui passe, à tort ou à raison, pour avoir aggravé autour d’eux le mal dont ils souffraient eux-mêmes, c’est-à-dire la baisse de l’argent.  Tout le monde a souffert et craint de souffrir encore.  L’énorme quantité de pièces de 5 francs qui se trouve dans plusieurs pays civilisés, et notamment dans l’Union latine, est tombée, je l’ai constaté tout à l’heure, à l’état de billon.  N’ayant plus, en réalité, et pour le dehors, la valeur que la loi continue à lui attribuer à l’intérieur, la pièce de 5 francs est devenue une monnaie inexportable, cette chose que toute vraie science monétaire condamne.  Voilà la situation faite à l’argent, et l’on se contente de demander : Quel est le prix normal de l’argent ?  À notre sens, il y a mieux à faire.  Il y aurait des mesures à prendre, que j’ose appeler des mesures de salut public.

Pourtant, ajoute M. Horton, je comprends que l’attitude expectante observée par les États-Unis se trouve également commandée, pour des raisons particulières, à certains autres États, et que plusieurs d’entre leurs représentants aient trouvé, dans leur position officielle et diplomatique, des motifs de ne pas discuter à fond les propositions soumises à cette assemblée.  Mais cet obstacle aux délibérations de la Conférence ne tombe-t-il pas de lui-même devant le fait de la discussion animée à laquelle la raison diplomatique s’est déjà prêtée en faveur de l’étalon d’or unique, et contre le système du double étalon dans le passé ?  Les apologistes d’un statu quo auquel tout le monde convient d’ailleurs qu’il serait si utile de porter remède, n’ont-ils pas trop usé jusqu’ici des libertés d’une discussion académique, pour pouvoir conserver à la Conférence le caractère d’une réunion purement diplomatique ?

Quoi qu’il en soit, et abstraction faite de tout autre résultat, il est déjà moralement acquis que la Conférence de 1878, rompant avec les traditions et les doctrines de 1867, aura ouvert une phase nouvelle dans l’histoire de la science monétaire de notre temps et qu’elle fixera, en quelque sorte, la date du déclin des théories monométallistes.  La présence à cette réunion des représentants de l’empire anglo-indien est, à cet égard, un signe manifeste du changement qui s’est opéré dans les esprits, et l’exposé des idées de M. le premier Délégué du Gouvernement britannique mérite, à bon droit, de faire époque.

En déclarant que le bimétallisme universel et l’étalon d’or unique universel sont deux utopies, mais que l’étalon d’or unique universel est une utopie tout à fait fausse, en nous disant qu’une propagande contre l’argent serait une chose extrêmement funeste pour tout le monde, et même pour les États qui sont voués au système de l’étalon d’or unique, M. Goschen, tout en faisant ses réserves quant au maintien du système monétaire spécial au Royaume-Uni, s’est placé sur le terrain du bimétallisme.  Se tenant dans les limites d’une position diplomatique, il n’est pas entré dans l’examen des effets probables de l’Union des États représentés dans cette Conférence, c’est-à-dire du bimétallisme quasi-universel, le seul, en réalité, dont nous eussions à nous occuper; mais il a dit, et nous avons le droit de nous en souvenir, que l’Angleterre avait fait plus que les autres nations pour maintenir la valeur de l’argent dans le monde, en ne limitant pas la frappe des roupies dans l’Inde, limitation qui, à la vérité, et suivant l’opinion du Gouvernement indien exprimée dans le Return East India Silver du 22 mars 1877, aurait exigé l’introduction de l’or dans les Indes et diminué d’autant le stock de la Banque d’Angleterre, éventualité contre laquelle de grands intérêts en Europe ont à se prémunir.  Ainsi donc, l’introduction de l’or dans les Indes, sans parler du reste de l’Asie, est une utopie, et toute tentative de réaliser cette utopie aurait des conséquences funestes pour l’Europe et pour l’Angleterre.

Mais n’avons-nous pas le droit de dire que l’extension de l’étalon d’or unique en Europe est devenue, elle aussi, une utopie ?  On a reconnu que ce qui pèse sur la situation, c’est la masse d’argent que l’Allemagne a à vendre, et que quand l’Allemagne aura vendu son argent, on reviendra à une situation normale.  Or, comment le maintien de cette situation normale se concilierait-il avec la réalisation ou seulement l’imminence de l’adoption de l’étalon d’or unique en Suisse, en Belgique, en Hollande, en France ?  On a donc déjà cessé de craindre que ces nations ne veuillent rendre un jour leur argent et contrarier ainsi, à leur tour, l’effet de ces lois naturelles dont on attend la résurrection ?  Il me sera sans doute permis de dire que la position actuelle de l’Angleterre, dans la question de l’argent, et celle de la France, telle qu’elle ressort de l’exposé de M. le Président, forment un contraste saisissant avec l’attitude des organes de ces deux nations en 1867.  Il y a neuf ans, un chancelier de l’Échiquier a pu, à la Chambre des communes, féliciter son pays de ce que la France se montrait prête à abandonner l’argent, pour adopter l’étalon d’or unique.  Aujourd’hui M. Léon Say, parlant au nom de la France, avec la double autorité de sa science et de sa position officielle, nous a dit que la France ne marchera pas vers l’étalon d’or unique, mais qu’elle attend le moment favorable pour rentrer en plein dans le système du double étalon.  La position de l’Angleterre, diplomatiquement définie par M. Goschen, est donc, en quelque sorte, le complément anglais de l’attitude de la France.

Il résulte de ces achats, dit en terminant M. Horton, que les intérêts de l’Angleterre s’opposent à ce que l’argent soit exclu, comme monnaie, de l’Europe et des États-Unis.  Il a été constaté que l’Angleterre a payé par des pertes considérables le prix de la démonétisation allemande, c’est-à-dire d’une mesure dont elle a elle-même donné l’exemple, et qu’elle, aussi bien que les autres nations, ne pourrait encore que perdre à de nouvelles démonétisations de l’argent à l’avenir.  Rien ne pouvait mieux démontrer la raison d’être de cette Conférence et les motifs d’intérêt général qui ont déterminé les États-Unis à la provoquer, rien ne pouvait mieux mettre en lumière le lien de solidarité qui unit toutes les nations sur le terrain monétaire, et la nécessité où est le monde civilisé de s’entendre pour conserver à l’argent son caractère de monnaie et faire en sorte que le pair du change international des deux métaux repose sur une base solide.

M. Fenton exprime l’intention où il serait de présenter quelques observations à l’ouverture de la prochaine séance.  Il ajoute que les Délégués des États-Unis jugeront peut-être à propos de soumettre à la Conférence de nouvelles propositions qui pourraient être substituées à celles qui ont été précédemment formulées par la délégation des États-Unis, et de demander qu’on se prononce sur elles en temps opportun.

M. le Président demande que, le cas échéant, le texte de ces nouvelles propositions soit mis entre les mains de MM. les Délégués des autres États, de façon qu’ils puissent en avoir pris connaissance avant la séance.

M. Groesbeck dépose sur le bureau, à l’appui des observations qu’il a présentées, les documents suivants :

1°)  Deux lettres de M. Sherman, secrétaire de la Trésorerie, en date du 15 juillet dernier (Annexes C et D)

2°)  Une lettre de M. Linderman, directeur de la Monnaie, en date du 19 juillet dernier (Annexe E).

M. Fenton présente un relevé de la fabrication monétaire aux États-Unis, durant l’année fiscale finissant le 30 juin 1878 (Annexe F).

M. le Président annonce que, pour éclaircir un des points historiques qui ont été touchés dans la discussion, il fera réunir et communiquera à la Conférence les documents desquels il résulte que le rapport légal de 1 à 15 ½ ne date pas seulement de l’an XI, mais qu’il a été, pour la première fois, adopté en France sous le ministère de M. de Calonne, en 1785.

La Conférence décide qu’elle se réunira mercredi prochain.  La séance est levée à 5 heures et quart.

 

CINQUIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : Note sur le système monétaire de la Belgique

La Belgique est, quant aux monnaies de payement et quant aux monnaies divisionnaires d’argent, sous le régime de la Convention de 1865, modifié par l’interdiction du monnayage de l’argent.  Il est inutile de reproduire ici les dispositions de cette Convention qui est bien connue comme constituant l’Union latine.

Voici quelles sont, en Belgique, les conditions du monnayage de l’or et de l’argent :

Le coût du monnayage est de 6.70 fr. par kilogramme de monnaie d’or fabriquée et de 1.50 fr. par kilogramme de monnaie d’argent.

Le franc d’argent étant 5 grammes d’argent à 9/10 de fin, le kilogramme d’argent à ce titre vaut 200 fr., et la Monnaie remet contre un kilogramme d’argent, en déduisant les frais de fabrication, 198.50 fr. de monnaie.

Si l’on dépose un kilogramme d’argent pur qui vaut 222.22 fr., la Monnaie remet 220.55 fr. d’espèces.

L’or valant, d’après le rapport légal, 15 ½ fois l’argent, le kilogramme d’or à 9/10 vaut 3,100 fr., et la Monnaie remet contre un kilogramme semblable 3,093.30 fr. de monnaie d’or; si l’on présente un kilogramme d’or pur qui vaut 3,444.44 fr., elle remet 3,437 fr. de monnaies fabriquées.

La Banque Nationale jouit d’une réduction de ½ ‰ sur les frais de fabrication; mais elle accepte les matières à monnayer au cours de la Monnaie, en remettant immédiatement les espèces contre les matières.

Outre les monnaies mentionnées dans la Convention de 1865, la Belgique a, pour billon, des pièces de nickel de 20, 10 et 5 centimes, et des pièces de cuivre de 2 et de 1 centime.

Les pièces de nickel sont toujours échangeables dans les caisses de l’État par quantités de 50 fr.

Les pièces de nickel ne doivent être reçues que jusqu’à concurrence de 5 fr., et les pièces de cuivre que jusqu’à concurrence de 2 fr.

 

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Annexe B : Liste des actes législatifs concernant le système monétaire de l’Italie

A)  N° 788 - Loi du 24 août 1862, sur l’unification du système monétaire.

B)  N° 5087 - Loi du 21 juillet 1866 promulguant la Convention monétaire entre l’Italie, la Belgique, la France et la Suisse, signée à Paris le 23 décembre 1865.

C)  N° 4771 - Décret royal du 50 décembre 1868 sur l’accession de la Grèce à ladite Convention.

D)  N° 57, 2e série - Décret royal du 12 février 1871 sur le cours légal des monnaies d’or de 20 et de 10 francs de l’Empire d’Autriche-Hongrie.

E)  N° 2063, 2e série - Loi du 30 août 1874 sur la Convention monétaire entre l’Italie, la Belgique, la France et la Suisse, signée à Paris le 31 janvier 1874.

F)  N° 2631, 2e série - Loi du 17 Juillet 1873 sur la Déclaration signée à Paris, le 5 février 1875, par les Délégués de l’Italie, de la Belgique, de la France et de la Suisse.

G)  N° 3068, 2e série - Décret royal du 26 avril 1876, sur la Déclaration signée à Paris, le 5 février 1876, par les Délégués de l’Italie, de la Belgique, de la France, de la Grèce et de la Suisse.

 

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Annexe C

15 juillet 1878.

MINISTÈRE  DES  FINANCES

À M. William S. Groesbeck, Cincinnati (Ohio)

Cher Monsieur,

C’est une chose un peu délicate pour moi de répondre très complètement au passage de votre lettre du 12 courant, dans lequel vous me demandez mes vues sur les matières qui sont confiées aux délibérations de la Commission monétaire.

Pendant la durée de la Conférence monétaire à Paris, alors que l’argent était exclu de la circulation dans notre pays, par la raison que sa valeur réelle se trouvait être au-dessus de sa valeur légale, j’étais un fort partisan de l’unique étalon d’or, et j’écrivis une lettre, que vous trouverez parmi les actes de cette Conférence, dans laquelle j’exprimais brièvement mes vues.  Á cette époque, le plus sage d’entre nous ne prévoyait pas la baisse soudaine de l’argent et la hausse de l’or.  Cette incertitude dans le rapport entre les deux métaux est un des principaux arguments en faveur d’un système monométallique; mais d’autres arguments, montrant le dangereux effet pour l’industrie de supprimer un de ces métaux précieux comme étalon de valeur, dépassent, dans mon idée, toutes les objections au système bimétallique.

Je suis entièrement convaincu que s’il était possible, pour les principales nations commerciales, d’établir, par un accord, un rapport arbitraire entre l’or et l’argent même, et bien que la valeur sur le marché pût varier quelque peu, de temps à autre, ce serait une mesure qui produirait le plus grand bien pour tous les pays.

Mon plus ardent désir est que vous réussissiez à accomplir cela.

Vous êtes si bien au courant de la question, qu’il est pour moi inutile de m’étendre davantage sur ce sujet.

Les rapports et documents qui vous ont été envoyés par le directeur de l’Hôtel des Monnaies appuieront d’une force authentique les faits matériels qui concernent la question, et vos propres investigations, auprès de la Commission sur l’argent; combleront, j’en suis sûr, toute lacune.

Tout à vous.

John Sherman, Secrétaire.  

 

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Annexe  D

15 juillet 1878.

MINISTÈRE  DES  FINANCES

À M. William S. Groesbeck, Cincinnati (Ohio)

Cher Monsieur,

Votre lettre du 12 courant a été reçue pendant mon absence, et j’adhère à votre demande avec plaisir.

Je vous envoie ci-joints plusieurs documents authentiques, contenant en détail la loi et mes vues sur la question de la reprise des payements en espèces.

Parmi ces documents est une lettre du Trésorier des États-Unis, en date du 6 juillet, démontrant le montant exact des monnaies actuellement en caisse pour tous les services.  Un examen attentif de cette lettre vous prouvera que nous sommes en mesure de reprendre les payements en espèces à l’époque fixée par la loi.

On remarquera que nous avons en caisse au Trésor suffisamment d’argent monnayé pour couvrir nos dettes de toute nature, payables en espèces, ainsi que 35 % du montant total des billets de banque des États-Unis encore en circulation, avec un excédant de 2,474,822 dollars.  Nous avons aussi 7,136,529 dollars de monnaie d’argent d’appoint, qui seront employés aux dépenses courantes.  Des billets de banque des États-Unis en circulation, 60 millions de dollars au moins se trouvent dans les caisses du Trésor, soit comme propriété des États-Unis, soit comme fonds spéciaux, pour faire face à des obligations prévues par la loi, et auxquels on ne peut toucher.  En outre, le secrétaire de la Trésorerie est autorisé à vendre des bons américains pour l’achat d’argent monnayé ou en lingots, et à employer pour cela des billets de banque des États-Unis.  Notre revenu, tant en espèces qu’en papier-monnaie, est plus que suffisant pour payer toutes les dépenses prévues par le Congrès.

Considérant que les billets de banque des États-Unis se trouvent répandus sur la surface d’un pays immense, qu’ils jouissent d’une grande faveur, qu’ils sont très recherchés et extrêmement populaires, j’ai toute confiance que le Trésor sera à même de reprendre les payements en espèces le 1er janvier prochain.  Les principaux banquiers et courtiers de New-York sont du même avis.

Je ne connais rien qui puisse empêcher les États-Unis de prendre rang, à cette époque, parmi les nations qui payent en espèces, sauf le cas où le Congrès abrogerait l’acte relatif à la reprise des payements en espèces, ce que je ne prévois pas.

Tout à vous.

John Sherman, Secrétaire.  

 

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Annexe  E

Washington, D. C., 19 juillet 1878.

MINISTÈRE  DES  FINANCES

DIVISION  DU  DIRECTEUR  DE  LA  MONNAIE

 

À l’honorable W. S. Groesbeck.

Aux soins de MM. Munroe et Cie, banquiers à Paris (France).

Monsieur,

En vous accusant réception de votre lettre du 17 courant, je dois vous faire savoir que la nouvelle nous est parvenue, par l’entremise du Ministère d’État, que l’Empire du Japon a déclaré le yen japonais ou dollar du commerce de 420 grains, à 9/10 de fin, monnaie légale sur tout son territoire, et a aussi diminué le prix de fabrication de cette monnaie de 1 ½ à 1 % pour chaque pièce.

C’est l’établissement d’un étalon double ou bimétallique, avec le rapport de 1 à 16.28.  L’effet pratique de cette mesure sera la circulation de la monnaie d’argent à l’exclusion de la monnaie d’or, jusqu’à ce que le prix de l’argent ait augmenté et ait atteint, par exemple, 57 ½ pence.

Le taux de l’argent à monnayer en dollars du commerce est de 114.28 par once, de 900 ‰ de fin, ce qui équivaut très approximativement à 58 pence par once britannique de l’étalon de 37/40 de fin.

Le désir du Japon paraît être, non-seulement d’employer l’argent comme monnaie légale, mais aussi de faire concurrence au dollar mexicain en Chine.

J’ai l’honneur d’être, etc.

H.-R. Linderman,

Directeur de la Monnaie

 

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Annexe  F

DOCUMENT  DÉPOSÉ  PAR  M. FENTON

Coinage executed at the Mints of the United States during the fiscal year ending June 30th 1878

(État de fabrication des monnaies d’or et d’argent frappées aux États-Unis pendant l’année fiscale finissant au 30 juin 1878)

Gold (or)
Trade dollars (dollars du commerce)
Standard silver dollars (dollars d’argent à l’étalon)
Subsidiary silver coin (monnaie d’argent d’appoint)
Minor coins (petites monnaies)

$  52,770,420.00
11,378,010.00
8,600,500.00
8,339,315.50
30,676.00

Total

$   81,118,921.50


RÉCAPITULATION

Gold (or)

Silver (argent)
Minor coins (petites monnaies)

$  52,770,420.00

28,317,825.50
30,676.00

Total

$   81,118,921.50

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SIXIÈME  SÉANCE : MERCREDI  28  AOÛT  1878

 

Présidence de M. Léon Say

 

Étaient présents : MM. les Délégués de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, des États-Unis d’Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l’Italie, de la Russie, de la Suède et de la Norvège, de la Suisse, qui assistaient à la précédente séance.

M. Ruau communique deux documents relatifs à la législation monétaire de la France, savoir : 1° la déclaration du Roi du 30 octobre 1785, portant fixation de la valeur de l’or relativement à l’argent; 2° la loi des 7-17 germinal an XI, sur la fabrication et la vérification des monnaies (Annexe A) et un tableau synoptique des monnaies françaises (Annexe B).

M. Fenton demande la parole et prononce en anglais le discours dont la traduction suit :

«Monsieur le Président, Messieurs,

Pour clore la discussion générale, je m’étais d’abord proposé, d’une part, de résumer les arguments déjà présentés à l’appui des propositions contenue dans l’invitation des États-Unis, et, de l’autre, de répondre, au mieux que je pourrais, aux objections qui y avaient été faites, mais j’ai renoncé à ce projet.  Je me borne à vous demander quelques minutes d’attention pour un petit nombre de considérations générales.

L’attitude prise par mon pays a été clairement exposée par mes collègues.  Ma propre manière de voir ne diffère que bien peu de la leur.  Je n’ai, pour ainsi dire, pas besoin de répéter que, au point de vue de l’intérêt des États-Unis, il ne nous semble pas à désirer que la fabrication des monnaies d’argent soit soumise à aucune restriction en Europe et dans les États-Unis d’Amérique.  Tout au contraire, il est à désirer que la fabrication sans restriction de la monnaie d’argent et son cours légal sans limites soient maintenus là où ils existent, et soient, autant que possible, rétablis dans les pays où ils ont cessé d’exister.  J’ajouterai que l’emploi de l’or et de l’argent peut être assuré sans inconvénient : 1° en établissant entre les deux métaux un rapport qui devra être fixé par une convention internationale, et 2° en accordant aux deux métaux, dans le rapport qui aura été fixé, les mêmes conditions de fabrication, sans faire de différence entre eux.

Telles sont les idées que nous avons cru devoir soumettre à la Conférence.  Il y a là, selon nous, une base solide sur laquelle on peut s’appuyer.  Une fois cette base posée, il ne sera pas difficile d’arriver, dans un délai très court, aux détails d’exécution.  Il se peut que ces détails nécessitent la fixation temporaire du rapport de la valeur des deux métaux monétaires par les nations qui les emploient.  Il se peut qu’il devienne indispensable de limiter, pendant un temps plus ou moins long, la fabrication des pièces de l’un ou de l’autre métal; mais je ne veux pas anticiper sur les conditions d’un accord complet entre nous.  Cependant je voudrais que l’on comprît que l’engagement d’agir de concert, avec ou sans fixation pour un temps indéfini du rapport entre les deux métaux, avec ou sans limite imposée à la fabrication des pièces de l’un ou de l’autre, que cet engagement, dis-je, ne doit pas dépendre de la quantité de métal produite et de la quantité employée à la fabrication des monnaies.  L’équilibre s’établira de lui-même si nous avons le bonheur d’adopter le vrai principe.  Une fois que la base de l’action internationale aura été établie avec sagesse, les résultats ne pourront être ni faux, ni nuisibles.

Ce qu’il faut, avant tout, à une nation commerçante, c’est que son étalon monétaire soit accepté par les autres nations commerçantes, car un des principaux usages des métaux précieux est de servir à régler les comptes de chaque pays avec les autres.  Comme Londres est le comptoir de liquidation du monde entier, l’Angleterre, en se plaçant au point de vue de son Gouvernement, ne s’est peut-être pas sentie, jusqu’ici, aussi intéressée à cette question que le sont les autres nations.  Mais, au fond, la vraie question pour elle est, comme on semble maintenant en convenir, celle qui est posée à toutes les nations commerçantes : «À quelles conditions veulent-elles se servir des deux métaux monétaires ?».  Nous savons que, dans ces dernières années, cette question a été, dans tous les pays, le sujet des enquêtes les plus sérieuses.  Quelle en est la raison ?

Nous nous trouvons en ce moment, non en tel ou tel pays isolé, mais dans tous les pays jusqu’à un certain point, au milieu de désastres financiers et de crises industrielles.  Cet état de choses n’est pas sans rapport avec l’état du change international.  Depuis un certain temps, les prix baissent et les recettes diminuent.  Il en est résulté des souffrances qui continuent encore.  Toutes les nations en sont arrivées à ce point qu’il est indispensable pour elles de consacrer tous leurs soins, toute leur application, toute leur prudence et toute leur habileté à guérir le mal.  Quelles que soient l’habileté et la sagesse avec lesquelles elles seront dirigées, la guérison sera nécessairement pénible et difficile.  L’industrie est plus ou moins atteinte, le commerce est en partie paralysé, et les grands négociants, inquiets et indécis, ont tous ralenti leurs opérations.  Et il ne s’agit pas seulement de remettre en mouvement tous ces rouages ralentis ou arrêtés, il faut encore que la plupart des nations payent les dettes énormes qu’elles ont contractées.  Et, si ce tableau est d’une vérité incontestable pour la plupart des pays civilisés, il n’est pas moins vrai non plus que les impôts et le prix de la vie excèdent notablement les bénéfices du travail.  Je puis du moins affirmer, sans crainte d’être contredit, qu’il reste bien peu à mettre de côté, sauf dans les pays neufs qui ont des richesses naturelles.  De quelque côté que nous regardions, nous trouvons partout le malaise.

Me sera-t-il permis de toucher à un autre point qui se rattache au même état de choses ?  Tous les impôts sont nécessairement payés en prenant sur le capital ou sur le revenu.  C’est une sage maxime que nul impôt ne doit être tel qu’il entame le capital, c’est-à-dire la base solide de la production à venir.  Or, n’est-ce pas ce qui arrive dans certains cas ?  Mais le remède, me dira-t-on ?  Le remède, qui arrêtera au moins une partie du mal, le voici : Il faut travailler à atteindre le but déclaré de cette Conférence, ou y tendre d’une manière décidée.  Il n’est peut-être pas possible d’arriver à une convention formelle dès aujourd’hui; mais, selon moi, il faut qu’il y ait un gage visible, en d’autres termes, une tendance évidente dans cette direction.

Je ne dis pas que la monnaie légale ne puisse être trop abondante, mais je dis qu’il peut y avoir trop peu d’espèces.  Je sais fort bien que la monnaie n’est pas nécessaire par elle-même.  Sans parler de son rôle comme mesure de la valeur des objets, la monnaie est surtout destinée à être un moyen d’échange; c’est le grand instrument qui sert à vendre, à acheter et à payer les dettes.  Il est donc naturel de se demander si l’or seul peut suffire à ces usages, ou si l’or et l’argent, employés ensemble dans des proportions convenables, le font d’une manière plus satisfaisante.  Il est bien certain que l’un ou l’autre de ces métaux, ou tous deux ensemble, doivent continuer à servir d’instrument aux transactions commerciales.

Notre Gouvernement, par la voix de la législature, qui représente également la volonté populaire et le sentiment conservateur des différents États de l’Union, s’est déclaré en faveur de l’emploi des deux métaux monétaires, afin de ranimer l’activité et les bénéfices du change et d’accroître la mise en œuvre des richesses naturelles.

Je ne m’arrêterai pas à considérer l’effet qu’aurait dans l’avenir sur la production, sur le commerce et sur la consommation, la démonétisation immédiate ou plus ou moins éloignée de l’argent.  Je n’ajouterai qu’un mot aux savantes et profondes considérations présentées sur ce point par mon éminent collègue M. Groesbeck, dans notre dernière séance.

D’après les calculs les plus dignes de foi, la monnaie d’argent en circulation dans le monde entier représente une somme de plus de 500 millions de livres sterling, soit douze milliards 500 millions de francs.  On reconnaîtra sans difficulté l’importance du rapport qui existe entre cette masse monétaire et les échanges et les industries du genre humain.  En vérité, il serait difficile de l’exagérer.

La production annuelle des mines, qui a été de 8 millions de livres sterling, soit 200 millions de francs, en 1848, et d’environ 16 millions de livres sterling en 1876, ne représente qu’environ 2 ½ % de l’argent qui a circulé dans le monde entier pendant l’intervalle compris entre ces deux années; ce qui ne donne guère plus que la quantité indispensable pour suffire à l’usure du métal et aux besoins des arts.  Cependant la masse d’argent monnayé actuellement en circulation est si considérable que, si l’on continuait à démonétiser ce métal, on pourrait aggraver d’une manière incalculable la crise déjà existante.  Et, ici, il est bon de faire observer que, si l’on considère un espace de temps assez long, on trouve que les quantités des deux métaux précieux fournies par les mines représentent des valeurs presque égales.  Ce fait est assurément significatif.  La quantité d’or qui existe actuellement dans le monde représente une valeur de 750 millions de livres sterling, et celle de l’argent 650 millions; de sorte que, comme nous l’avons déjà dit, la valeur de l’or monnayé est à peu près égale à celle de l’argent monnayé en circulation.

Bien que la production annuelle de chaque métal soit soumise à des fluctuations assez grandes, il est rare que l’accroissement ou la diminution porte à la fois sur l’or et sur l’argent, de sorte que la variation de la production de l’ensemble des deux est moindre que celle de la production de l’un ou de l’autre pris séparément.  Mais je n’insiste pas.

Quelque différentes que soient, Messieurs, nos manières de voir à l’égard des propositions mises en avant par les Représentants des États-Unis, notre étude et nos discussions ont clairement démontré un fait : c’est que chaque nation, quel que soit le système en vigueur chez elle, se préoccupe avec sollicitude du rapport qui doit exister à l’avenir entre les deux métaux monétaires.  En d’autres termes, chacune des nations qui sont représentées à cette Conférence a montré qu’elle s’intéresse à ce que le système monétaire des autres nations soit réglé avec sagesse.

J’ajouterai qu’il me semble évident que le courant de l’opinion publique, et par conséquent, je le pense, le langage officiel des Gouvernements, agissent, dans une certaine mesure, de manière à modérer le mouvement qui s’était manifesté depuis quelques années en faveur de l’or comme étalon monétaire unique.  J’en trouve la preuve dans cette réunion elle-même; ne puis-je pas dire, en effet, qu’elle se dégage du changement qui s’est opéré, aux États-Unis, de l’attitude favorable prise par la France, du langage tenu par l’Angleterre, de la présence à cette Conférence de la Belgique, de la Suisse et des États scandinaves, enfin, du terrain même sur lequel se sont placées l’Italie et l’Autriche ?

Il est heureux pour le genre humain que les nations, de même que les individus, trouvent dans la marche des événements des raisons de changer d’avis et de modifier leur politique.  En agir autrement, ce serait affirmer que l’expérience est sans valeur.

Si j’interprète bien les signes que je remarque autour de moi, et je crois en effet ne pas me tromper, nous sommes en droit d’espérer que cette Conférence proclamera ce dernier résultat de l’expérience, cette conviction récemment acquise, si vous l’aimez mieux, de manière à encourager les peuples dans la lutte qu’ils soutiennent pour arriver à la prospérité, et les Gouvernements dans leurs efforts pour revenir à un meilleur état monétaire.

Quant au peuple et au Gouvernement des États-Unis, l’étendue du pays et la variété même des intérêts sont un sûr garant d’amélioration graduelle, même dans des circonstances défavorables.  Pour notre pays, les éléments d’un accroissement de richesse sont clairement visibles; le monde entier sait de quelles vastes étendues de territoires fertiles et inoccupés, de quelles mines nombreuses nous pouvons disposer.  En réalité, la richesse actuelle de la nation, richesse qui représente plus de quinze fois sa dette totale, les trésors incalculables que nous réserve l’avenir, les mesures prises par le Gouvernement, tout, en un mot, démontre que nous pouvons, dès maintenant, reprendre les payements en espèces, afin de pouvoir faire honneur aux obligations que nous avons contractées.

Tout dernièrement, le jour même de l’ouverture de cette Conférence, l’association des banquiers des États-Unis; société qui représente un capital immense, a exprimé chaleureusement et sans réserve le sentiment général de la nation et le but auquel elle aspire, en votant les résolutions suivantes : Il est résolu que cette association est d’avis que l’approche du jour fixé par la loi pour la reprise des payements en espèces doit être saluée comme un événement de la plus haute portée pour la prospérité et le bien-être de la nation entière, parce que c’est le seul moyen de rendre au peuple l’industrie, le commerce, la tranquillité et la satisfaction générale.  L’association des banquiers américains s’engage donc à aider et à soutenir le Gouvernement pour rétablir l’usage des espèces dans toutes les affaires financières du pays.  –  Il est résolu que les ressources fournies au pays par une succession de récoltes abondantes, par ses richesses minérales extraordinaires, par les bénéfices de son commerce avec les nations étrangères, enfin par le développement rapide d’inventions et les moyens mécaniques qui ont facilité ses travaux industriels et en ont multiplié les produits, concourent de la manière la plus heureuse à fournir les moyens de reprendre les payements en espèces.»

Tout montre donc que notre peuple forme une réserve disciplinée et loyale, toute dévouée au maintien du Gouvernement et de la bonne foi de la nation.  Mais, après tout, et même au milieu de circonstances si favorables, il faut reconnaître que l’œuvre à accomplir est difficile, plus difficile que je ne saurais le dire.  Nous sentions que la difficulté serait allégée par une coopération internationale qui permettrait un plus libre emploi de la monnaie d’argent.  Dans tous les échanges commerciaux, dans le travail de la production, pour le salaire des ouvriers, pour toutes les affaires en un mot, une circulation plus libre de l’argent monnayé est d’une importance capitale.  En réalité, la question de son libre rapport avec l’or dans le système monétaire touche de près à tous les intérêts divers et multiples de nos affaires nationales et internationales.

C’est à l’habileté des hommes d’État véritablement pratiques que nous demandons de nous assurer tous les bienfaits qui peuvent résulter pour nous de la libre circulation de la monnaie d’argent.

Notre Gouvernement a exprimé officiellement le désir de voir cette Conférence faire quelque chose dans ce but; c’est aussi l’espoir que nourrit le peuple américain, et cela moins encore pour nous que pour la famille des nations.  Quand même nous pourrions rester isolés, nous aimerions mieux ne pas l’être, nos intérêts sont les vôtres, les intérêts des nations que nous représentons ici sont, à cet égard, réellement identiques.

Sur votre demande, Messieurs, les Représentants des États-Unis, parlant au nom de leur Gouvernement, ont eu l’honneur, dès le début de cette Conférence, de formuler leurs vues sur la question que nous discutons.  Nous l’avons fait dans le même esprit qui avait inspiré l’idée même de cette réunion.  Nous nous sommes crus assurés de votre approbation, ou, tout au moins, d’une expression, présentée sous une forme ou une autre, qui nous permît d’espérer, dans un avenir peu éloigné, l’entente et la coopération de toutes les nations représentées ici.  Veuillez, Messieurs, nous rassurer dans les termes que vous jugerez convenables, si vous n’adoptez pas ceux mêmes que nous avons employés, et nous ne manquerons pas de faire savoir à notre Gouvernement les égards avec lesquels vous avez accueilli l’expression de ses vues larges et libérales.

Peut-être y a-t-il quelque hardiesse de ma part à prévoir ainsi votre décision; mais, en le faisant, j’ai senti que je pouvais compter sur la sagesse des Représentants les plus éminents de toutes les nations éclairées et amies du progrès.»

M. le Président est d’avis que, la discussion étant close sur les propositions de MM. les Délégués des États-Unis, il conviendrait peut-être de lever la séance, pour permettre à MM. les Délégués des autres États de se concerter entre eux sur la réponse collective qu’ils voudraient faire à ces propositions.

Cet avis étant adopté, la séance est levée à 2 heures.  Elle est reprise à 3 heures un quart.

M. Groesbeck demande que la Conférence s’ajourne à demain, et que la réponse collective que MM. les Délégués des États européens ont manifesté l’intention de faire aux propositions américaines ne soit pas déposée aujourd’hui sur le bureau, de façon que ses collègues et lui soient mis à même de s’entendre au préalable au sujet de cette réponse et de présenter demain leurs observations.

M. Goschen avoue que, ainsi que beaucoup d’autres Délégués, il aurait désiré que la Conférence ne fût pas inutilement prolongée, puisqu’elle ne pouvait prendre aucune résolution d’un caractère pratique et définitif.  Néanmoins, et afin de fournir aux Délégués des États-Unis le moyen de faire pleinement connaître leurs opinions, les séances ont été successivement remises d’un jour à un autre.  Bien qu’il ait pris ses arrangements pour partir demain, dans la pensée où il était que la Conférence était décidée à ne pas siéger plus longtemps, il serait disposé, en ce qui le concerne, à accorder bien volontiers à MM. les Délégués des États-Unis le nouveau délai qu’ils sollicitent.  Mais, quant à la seconde partie de la demande formulée par M. Groesbeck, à savoir que le projet de réponse aux propositions américaines ne soit même pas déposé aujourd’hui sur le bureau, il ne voit, pour son compte, aucun inconvénient à ce que ce dépôt soit fait exactement comme l’a été celui des propositions américaines, sans qu’elles dussent être discutées le même jour; et cela lui semble d’autant plus praticable que ce projet de réponse a déjà été, il croit pouvoir le dire, confidentiellement communiqué à MM. les Délégués des États-Unis.

Les questions posées à la Conférence étant très précises, M. Goschen a pensé, quant à lui, qu’il convenait d’y faire une réponse également très claire et très précise, afin qu’on ne pût pas se méprendre sur l’opinion de la majorité des États.  Quelque désirable qu’il eût été de faire une réponse acceptable pour tous, M. le Délégué anglais a été d’avis qu’il ne fallait pas sacrifier à ce désir la netteté et la lucidité de la réponse.

M. Groesbeck dit que, en ce qui le concerne, il aurait préféré que la délégation américaine s’abstînt de formuler elle-même des propositions et attendît le résultat des délibérations pour s’entendre, s’il était possible, avec les Délégués des autres États, sur l’expression d’une pensée commune.

M. Goschen fait observer qu’il était très naturel que les Délégués des États-Unis formulassent d’abord des propositions, puisque c’était leur Gouvernement qui avait pris l’initiative de la Conférence; et il ajoute que, du moment où ces propositions étaient formulées, les Délégués des autres États devaient, autant que possible, se mettre d’accord pour y répondre.  Les termes de cette réponse étant arrêtés, M. Goschen demande qu’elle soit, tout au moins, déposée aujourd’hui sur le bureau, sauf à en renvoyer à demain la discussion.

Une conversation s’engage à ce sujet entre les divers membres de la Conférence, et quelques-uns d’entre eux, notamment MM. Pirmez, Broch et Feer-Herzog, insistant pour que le projet de réponse aux propositions américaines soit déposé séance tenante, la Conférence décide que ce dépôt aura lieu aujourd’hui, mais que la discussion sera remise à demain.

M. le Président donne lecture du projet, ainsi conçu :

Les Délégués des États européens représentés à la Conférence désirent exprimer tous leurs remerciements au Gouvernement des États-Unis d’Amérique, pour avoir provoqué un échange international d’opinions sur l’importante question monétaire.

Après avoir mûrement considéré les propositions des Délégués des États-Unis, ils reconnaissent :

1°) Qu’il est nécessaire de maintenir dans le monde le rôle monétaire de l’argent aussi bien que celui de l’or, mais que le choix entre l’emploi de l’un ou de l’autre de ces deux métaux, ou l’emploi simultané des deux, doit avoir lieu suivant la situation spéciale de chaque État ou groupe d’États;

2°) Que la question de la limitation du monnayage de l’argent doit également être laissée à la libre décision de chaque État ou groupe d’États, suivant les conditions particulières où ils peuvent se trouver, et cela d’autant plus que les perturbations qui se sont produites dans ces dernières années sur le marché de l’argent ont diversement affecté la situation monétaire des différents pays;

3°) Que, en présence des divergences d’opinions qui se sont manifestées et de l’impossibilité où se trouvent même des États ayant le double étalon de prendre un engagement relatif à la frappe illimitée de l’argent, il n’y a pas lieu de discuter la question d’un rapport international de valeur à établir entre les deux métaux.

M. le Président fait connaître que MM. Rusconi et Baralis ont à faire, en ce qui les concerne, des objections à ce projet de rédaction.

La séance est levée à 5 heures et un quart.

 

SIXIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : Documents relatifs au système monétaire de la France

Déclaration du Roi portant fixation de la valeur de l’or relativement à l’argent, et de la proportion entre les monnaies de l’un et de l’autre métal, avec ordonnance d’une nouvelle fabrication des monnaies d’or

Donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785

Registrée en la Cour des Monnaies le 11 novembre audit an

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

L’attention vigilante que nous donnons à tout ce qui peut intéresser la fortune de nos sujets et le bien de notre État nous a fait apercevoir que le prix de l’or est augmenté depuis quelques années dans le commerce; que la proportion du marc d’or au marc d’argent, étant restée la même dans notre royaume, n’est plus relative aujourd’hui à celle qui a été successivement adoptée en d’autres pays; et que nos monnaies d’or ont actuellement, comme métal, une valeur supérieure à celle que leur dénomination exprime et suivant laquelle on les échange contre nos monnaies d’argent; ce qui a fait naître la spéculation de les vendre à l’étranger, et présente en même temps l’appât d’un profit considérable à eux qui se permettraient de les fondre au mépris de nos ordonnances.

Le préjudice qui en résulte pour plusieurs genres de commerce, par la diminution déjà sensible de l’abondance des espèces d’or dans notre royaume, a rendu indispensable d’en ordonner la nouvelle fabrication, comme le seul moyen de remédier au mal, en faisant cesser son principe; mais, en cédant à cette nécessite, notre premier soin et la première base de notre détermination ont été qu’elle ne pût causer la moindre perte aux possesseurs de nos monnaies d’or, qu’elle leur devînt même avantageuse; et pour ne laisser aucun nuage sur cet objet important, nous avons voulu que le développement de toute l’opération, et la publication du tarif qui en présente les résultats, en manifestassent clairement la justice et l’exactitude.

La nouvelle monnaie d’or aura la même valeur numéraire que la monnaie actuelle, elle aura aussi le même titre de fin; il n’y aura de différence que dans la quantité de la matière, qui y sera réduite à sa juste proportion, et il sera tenu compte de cette différence aux possesseurs d’espèces d’or, lorsqu’ils les rapporteront à nos Hôtels des Monnaies, notre intention étant qu’ils profitent du bénéfice de l’augmentation sur le prix de l’or.

Par une opération dirigée aussi équitablement, le rapport de nos monnaies d’or aux monnaies d’argent se trouvera rétabli dans la mesure qu’exige celle qui a lieu chez les autres nations, l’intérêt de les exporter disparaîtra, la tentation de les fondre ne sera plus excitée par l’appât du gain, notre royaume ne sera plus lésé dans l’échange des métaux, et il n’en pourra résulter ni dérangement dans la circulation, ni changement aucun dans le prix des productions et des marchandises, puisque toutes les valeurs se règlent relativement à l’argent, dont le cours sera toujours le même.

À ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l’avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons déclaré et ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :

Art. Ier.  Chaque marc d’or fin de vingt-quatre karats vaudra quinze marcs et demi d’argent fin de douze deniers, et sera reçu et payé, dans nos Monnaies et Changes, pour la somme de huit cents vingt-huit livres douze sous, valeur desdits quinze marcs et demi d’argent au prix actuel de cinquante-trois livres neuf sous deux deniers le marc, fixé par le tarif de nos Monnaies du mois de mai 1773.

Art. II.  Toutes nos monnaies d’or ayant cours actuellement (louis, double-louis et demi-louis), cesseront d’avoir cours à compter du 1er janvier prochain, et seront reçues et payées comptant en espèces dans nos Monnaies et Changes, à compter du jour de la publication de la présente Déclaration, jusqu’au 1er avril prochain, sur le pied de sept cents cinquante livres le marc, ou vingt-cinq livres le louis, qui, par l’usage, n’aurait rien perdu de son poids; et, sauf en cas de diminution dans le poids, de faire sur ledit prix de vingt-cinq livres une diminution proportionnelle; ledit terme expiré, elles n’y seront plus reçues que sur le pied de sept cents quarante-deux livres dix sous le marc, ou vingt-quatre livres quinze sous par louis ayant son poids complet.

Art. III.  L’or, tant en lingots qu’en monnaies étrangères, apporté dans nos Monnaies et Changes, y sera payé en proportion de son titre de fin, sur le pied de huit cents vingt-huit livres douze sous le marc fin, et trente-quatre livres dix sous six deniers le karat, conformément au tarif annexé à ces présentes, dans lequel les monnaies étrangères ont été portées sur le pied de ladite augmentation.

Art. IV.  Il sera fabriqué de nouveaux louis d’or, au même titre que ceux qui ont actuellement cours; chaque marc sera composé de trente-deux louis, afin qu’au moyen de l’augmentation survenue dans la valeur de l’or, chaque nouveau louis continue de valoir vingt-quatre livres, et ait précisément la même valeur en argent; lesquels louis porteront l’empreinte désignée dans la feuille attachée sous le contre-scel des présentes, et auront cours dans tout notre royaume pour vingt-quatre livres pièce.

Art. V.  Le travail de la fabrication desdits louis sera fait aux mêmes remèdes de poids et de loi que nos monnaies d’or actuelles, et sera jugé en notre Cour des Monnaies, conformément à nos précédents édits et déclarations.

Voulons que la refonte et fabrication des louis soient faites dans nos Monnaies de Paris, Lyon, Metz, Bordeaux et Nantes seulement; que les lingots ou espèces d’or étrangères qui pourront être apportés pendant cette nouvelle fabrication soient également remis exclusivement auxdites Monnaies et que nos autres Monnaies ne puissent fabriquer aucun louis à la nouvelle empreinte, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné.

Si donnons en mandement à nos aimés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour des Monnaies à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer; et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.

Donné à Fontainebleau le trentième jour d’octobre, l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-cinq, et de notre règne le douzième.

Signé : Louis

Et plus bas : Par le Roi,

Signé : le Bon de Breteuil

Vu au Conseil : de Calonne

Scellée du grand sceau de cire jaune.

 

Loi monétaire de germinal an XI

Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies des 7-17 germinal an XI de la République française

Au nom du Peuple français,

Bonaparte, Premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 7 germinal an XI, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 19 ventôse, communiquée au Tribunat le lendemain.

DISPOSITION  GÉNÉRALE

Cinq grammes d’argent, au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l’unité monétaire, qui conserve le nom de franc.

TITRE Ier. –  DE  LA  FABRICATION  DES  MONNAIES

Art. 1er.   Les pièces de monnaie d’argent seront d’un quart de franc, d’un demi-franc, de trois quarts de franc, d’un franc, de deux francs et de cinq francs.

Art. 2.     Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un dixième d’alliage.

Art. 3.    Le poids de la pièce d’un quart de franc sera d’un gramme vingt-cinq centigrammes, celui de la pièce d’un demi-franc, de deux grammes cinq décigrammes, celui de la pièce de trois quarts de franc, de trois grammes soixante-quinze centigrammes, celui de la pièce d’un franc, de cinq grammes, celui de la pièce de deux francs, de dix grammes, celui de la pièce de cinq francs, de vingt-cinq grammes.

Art. 4.    La tolérance du titre sera, pour la monnaie d’argent, de trois millièmes en dehors, autant en dedans.

Art. 5.    La tolérance de poids sera, pour les pièces d’un quart de franc, de dix millièmes en dehors, autant en dedans; pour les pièces d’un demi-franc et de trois quarts de franc, de sept millièmes en dehors, autant en dedans; pour les pièces d’un franc et de deux francs, de cinq millièmes on dehors, autant en dedans; et pour les pièces de cinq francs, de trois millièmes en dehors, autant en dedans.

Art. 6.    Il sera fabriqué des pièces d’or de vingt francs et de quarante francs.

Art. 7.    Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un dixième d’alliage.

Art. 8.    Les pièces de vingt francs seront à la taille de cent cinquante-cinq pièces au kilogramme, et les pièces de quarante francs à celle de soixante-dix-sept et demie.

Art. 9.    La tolérance du titre de la monnaie d’or est fixée à deux millièmes en dehors autant en dedans.

Art. 10.   La tolérance de poids est fixée à deux millièmes en dehors, autant en dedans.

Art. 11.  Il ne pourra être exigé de ceux qui porteront les matières d’or ou d’argent à la Monnaie que les frais de fabrication.

Ces frais sont fixés à neuf francs par kilogramme d’or et à trois francs par kilogramme d’argent.

Art. 12.  Lorsque les matières seront au-dessous du titre monétaire, elles supportent les frais d’affinage ou de départ.

Le montant de ces frais sera calculé sur la portion desdites matières qui doit être purifiée pour élever la totalité au titre monétaire.

Art. 13.  Il sera fabriqué des pièces de cuivre pur de deux centièmes, de trois centièmes et de cinq centièmes de franc.

Art. 14.  Le poids des pièces de deux centièmes sera de quatre grammes, celui des pièces de trois centièmes, de six grammes, et celui des pièces de cinq centièmes, de dix grammes.

Art. 15.  La tolérance de poids sera, pour les pièces de cuivre, d’un cinquantième en dehors.

Art. 16.  Le type des pièces de monnaie est réglé comme il suit : sur une des faces des pièces d’or, d’argent et de cuivre, la tête du Premier Consul, avec la légende bonaparte, premier consul.

Sur le revers, deux branches d’olivier, au milieu desquelles on placera la valeur de la pièce, et en dehors, la légende république française, avec l’année de la fabrication.

Sur les pièces d’or et de cuivre, la tête regardera la gauche du spectateur; sur les pièces d’argent, elle regardera la droite.

La tranche des pièces de cinq francs portera cette légende : dieu protege la france.

Art. 17.  Le diamètre de chaque pièce sera déterminé par un règlement d’administration publique.

TITRE II.  –  DE  LA  VÉRIFICATION  DES  MONNAIES

Art. 18.  Les monnaies fabriquées aux termes de la présente ne seront mises en circulation qu’après vérification de leur titre et de leur poids; cette vérification se fera sous les yeux de l’Administration des monnaies, immédiatement après l’arrivée des échantillons.

Art. 19.  Les directeurs de fabrication pourront assister en personne aux vérifications ou se faire représenter par un fondé de pouvoirs.

Art. 20.  L’Administration dressera procès-verbal des opérations relatives à la vérification du monnayage; elle enverra ce procès-verbal au Ministre des Finances et du Trésor public, avec sa décision.

Art. 21.  Les pièces qui auront servi à constater l’état de la fabrication resteront déposées aux archives de l’Administration des monnaies pendant cinq ans; elles seront ensuite passées en recette au caissier, qui les enverra à la refonte.

Art. 22.  En cas de fraude dans le choix des échantillons, les auteurs, fauteurs et complices de ce délit seront punis comme faux monnayeurs.

Collationné à l’original par nous, Président et Secrétaires du Corps législatif.

À Paris, le 7 germinal an XI de la République française.

Signé : Girod (de l’Ain), Président; Latour-Maubourg, Lefranc, Hippolyte Monseignat, Basoche, Secrétaires.

Soit la présente loi revêtue du sceau de l’État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le Grand-Juge, Ministre de la Justice, chargé d’en surveiller la publication.

À Paris, le 17 germinal an XI de la République.

Signé : Bonaparte, Premier Consul

Le Secrétaire d’État, Hugues-B. Maret

Et scellé du sceau de l’État

Vu : Le Grand-Juge, Ministre de la Justice, Signé : Regnier

 

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Annexe  B : Tableau synoptique des monnaies françaises

Unité de compte : franc de 100 centimes

OR
Dénomination 100 fr. 50 fr. 20 fr. 10 fr. 5 fr.
Diamètre (en mm) 35 28 21 19 17
Taille au kg 31 62 155 310 620
Titre légal (en ‰) 900 900 900 900 900
Tolérance du titre (en ‰) 2 2 2 2 2
Poids légal (en g) 32.2580 16.1290 6.4516 3.2258 1.6129
Tolérance du poids (en ‰) 1 1 2 2 3
Valeur du kg au pair 3,100 3,100 3,100 3,100 3,100
Valeur de la pièce au pair 100 50 20 10 5
Tolérance pour le frai (en ‰) 5 5 5 5 5

ARGENT

Dénomination 5 fr. 2 fr. 1 fr. 50 c. 20 c.
Diamètre (en mm) 37 27 23 18 16
Taille au kg 40 100 200 400 1,000
Titre légal (en ‰) 900 835 835 835 835
Tolérance du titre (en ‰) 2 3 3 3 3
Poids légal (en g) 25 10 5 2.5 1
Tolérance du poids (en ‰) 3 5 5 7 10
Valeur du kg au pair 200.00 185.56 185.56 185.56 185.56
Valeur de la pièce au pair 5 1.86 0.93 0.46 0.19
Tolérance pour le frai (en ‰) 10 50 50 50 50
BRONZE
Dénomination 10 c. 5 c. 2 c. 1 c.
Diamètre (en mm) 30 25 20 15
Taille au kg 100 200 500 1,000
Titre légal (en ‰) Cu 950 + Sn 40 + Zn 10
Tolérance du titre (en ‰) Cu 10 + Sn 3 + Zn 3
Poids légal (en g) 10 5 2 1
Tolérance du poids (en ‰) 10 10 13 15

 

Observations :

1)  Le pouvoir libératoire des pièces d’or et des pièces de 5 francs en argent est illimité

2)  Le pouvoir libératoire des monnaies divisionnaires d’argent à 835 ‰ est limité à 50 francs entre les particuliers (Art. 6 de la Convention monétaire de 1865)

3)  Le pouvoir libératoire des monnaies de bronze est limité à l’appoint de la pièce de 5 francs  

 

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SEPTIÈME  ET  DERNIÈRE  SÉANCE : JEUDI  29  AOÛT  1878

 

Présidence de M. Léon Say

 

Étaient présents : Messieurs les Délégués de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, des États-Unis d’Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l’Italie, de la Russie, de la Suède et de la Norvège, de la Suisse, qui assistaient à la précédente réunion, à l’exception de Sir Thomas Seccombe, que le devoir de ses fonctions a rappelé en Angleterre.

La séance est ouverte à deux heures.

M. le Président communique à la Conférence le résultat du dénombrement qu’il a fait faire, le 14 août au soir, des pièces d’or de 20 francs et de 10 francs et des pièces de 5 francs d’argent qui se trouvaient, à ce moment-là, dans les 19,511 caisses des comptables des administrations financières de la France, avec l’indication de leur pays d’origine et, pour les pièces françaises, de leur date de fabrication.

Ce travail, ajoute M. le Président, n’a été fait que sur les pièces de monnaie existant dans les caisses ouvertes à la circulation courante; il ne s’étend pas aux pièces de monnaie existant dans les caisses destinées à recevoir des dépôts qui ne sont pas dans la circulation.  Mais il y a lieu de penser que ce relevé, fait à la même heure sur toute l’étendue du territoire de l’État, donnera une idée très exacte de la proportion des différentes sortes de pièces qui circulent aujourd’hui en France.

La Conférence demande l’impression de ces tableaux, qui seront annexés au procès-verbal (Annexe A).

M. Pirmez,après avoir signalé l’intérêt de cette communication et en avoir remercié M. le Président, exprime l’intention de joindre à ces documents français un relevé analogue qu’il se propose de faire faire en Belgique (Annexe B).

M. le comte Rusconi, autorisé par M. Vrolik, Délégué du Gouvernement néerlandais, qu’un deuil de famille a empêché de se rendre à Paris, dépose sur le bureau de la Conférence la copie d’une Adresse, relative à la question monétaire, présentée à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas par la Société néerlandaise pour le progrès de l’industrie, Société dont M. Vrolik est le président (Annexe C).

M. Lardy présente une note sur le régime monétaire de la Suisse et un relevé de la fabrication des monnaies en Suisse depuis 1850 (Annexe D).

M. Broch dépose un Tableau statistique des monnaies fabriquées dans l’Union monétaire scandinave, en vertu des Conventions du 18 octobre 1872 et du 27 mai 1873, et un Tableau de la circulation fi­duciaire dans les trois Royaumes scandinaves (Annexe E).

M. le Président donne lecture de la note déposée dans la précédente séance sur le bureau de la Conférence et par laquelle MM. les Délégués des États européens se proposent de répondre aux questions posées par la Délégation américaine, note ainsi conçue :

Les Délégués des États européens représentés à la Conférence désirent exprimer tous leurs remerciements au Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour avoir provoqué un échange international d’opinions sur l’importante question monétaire.

Après avoir mûrement considéré les propositions des Délégués des États-Unis, ils reconnaissent :

1°) Qu’il est nécessaire de maintenir dans le monde le rôle monétaire de l’argent aussi bien que celui de l’or, mais que le choix entre l’emploi de l’un ou de l’autre de ces deux métaux, ou l’emploi simultané des deux, doit avoir lieu suivant la situation spéciale de chaque État ou groupe d’États;

2°) Que la question de la limitation du monnayage de l’argent doit également être laissée à la libre décision de chaque État ou groupe d’États, suivant les conditions particulières où ils peuvent se trouver, et cela d’autant plus que les perturbations qui se sont produites dans ces dernières années sur le marché de l’argent ont diversement affecté la situation monétaire des différents pays;

3°) Que, en présence des divergences d’opinions qui se sont manifestées et de l’impossibilité où se trouvent même des États ayant le double étalon de prendre un engagement relatif à la frappe illimitée de l’argent, il n’y a pas lieu de discuter la question d’un rapport international de valeur à établir entre les deux métaux.

M. le Président invite ceux de MM. les Délégués qui auraient à faire des observations particulières sur cette réponse à vouloir bien prendre la parole.

M. Garnier, après avoir rendu hommage au mérite et aux brillantes qualités dont les Délégués des États-Unis ont fait preuve durant les débats, et les avoir loués de la franchise avec laquelle ils ont exposé les vues de leur Gouvernement, dit que les Délégués des autres États n’ont rien de mieux n faire que de s’exprimer, à leur tour, avec une égale clarté.  Cela est d’autant plus nécessaire, à ses yeux, que les discussions de la Conférence ne manqueront pas d’être commentées, et, pour qu’elles ne donnent lieu à aucune équivoque, il faut que l’opinion de chacun soit nettement établie.

Pour maintenir à l’argent son rôle monétaire, dit M. Garnier, les Délégués des États-Unis ont proposé d’établir entre l’or et l’argent un rapport de valeur fixe, et mon honorable collègue, M. Pirmez, a démontré que ce moyen était inadmissible.  Cette opinion, à laquelle je m’associe pleinement, n’étant contredite en rien dans le projet de réponse qui vient d’être lu, nous ne faisons, ni lui ni moi, aucune objection à ce qu’il soit adopté.

M. le comte de Küfstein a précisé, dès le début de ces Conférences, le point de vue auquel s’est placé le Gouvernement Impérial et Royal en acceptant l’invitation des États-Unis; il espère donc qu’aucun malentendu ne se produira sur le sens dans lequel il peut donner son adhésion à la déclaration projetée.

Quelque proposition que nous puissions d’ailleurs formuler, ajoute M. le Délégué austro-hongrois, elle ne liera en rien nos Gouvernements et ne pourra engager l’avenir en quoi que ce soit.  Comme nous n’avons pu arriver à des conclusions pratiques au sujet des propositions américaines, nous avons pensé qu’il serait dans l’intérêt de tout le monde de clore ces débats par l’adoption d’une formule à laquelle tous les Délégués pussent donner leur adhésion, et qui fût une réponse aussi satisfaisante que possible à MM. les Délégués des États-Unis.

Par suite des divergences d’opinions qui se sont produites au cours de la discussion, cette formule ne peut être qu’un compromis résumant les dernières concessions que les partisans de l’étalon d’or unique ont pu faire, et permettant, en même temps, à ceux qui auraient désiré voir aboutir les propositions américaines de ne pas renoncer à leur point de vue.  Cette déclaration est surtout théorique; elle laisse à tous les États une liberté qu’ils n’ont jamais entendu engager en participant à cette Conférence, et en vertu de laquelle ils peuvent tout aussi bien prendre, chacun séparément, telle mesure qu’ils voudraient en matière monétaire que se mettre d’accord, même dès demain, avec d’autres pays, ou provoquer un nouvel examen international.

La question restant ainsi une question ouverte, M. le comte de Küfstein déclare qu’il n’a pas d’objection à faire contre l’adoption de la réponse proposée.

M. le comte Rusconi ne croit pas pouvoir, pour son compte, accepter les termes de cette réponse.

Quel était, dit-il, le but de la Conférence et comment a-t-il été rempli ?  L’objet de la Conférence était d’étudier les moyens d’établir un rapport fixe entre la valeur des deux métaux.  La déclaration proposée répond-elle à cet objet ?  Évidemment non.  On devait, au moins, préparer pour l’avenir une base à l’entente des États à ce sujet.  Or, il semble, dit M. le comte Rusconi, que, dans la rédaction de cette réponse, on ait mis un soin extrême à éviter tout ce qui aurait pu faire naître l’espoir, même le plus vague, d’une entente future.  On n’y prononce pas un mot qui réveille l’idée d’un accord international possible, et l’on se borne à dire que chacun continuera à faire, chez soi, tout ce que bon lui semblera.  On reconnaît bien, à la vérité, que l’argent a un rôle monétaire à remplir dans le monde.  Mais quelle valeur peut avoir cette déclaration ?  Dépendait-il de la Conférence de contester un pareil fait ?  Et, quand elle ne l’aurait pas reconnu, est-ce que l’argent aurait, pour cela, cessé d’être une monnaie indispensable au genre humain et exclusivement acceptée par la moitié du monde ?  Est-ce qu’il n’aurait pas toujours été la plus nécessaire et la plus ancienne des deux monnaies, car, sur le terrain monétaire, ce n’est pas l’argent, c’est l’or qui est un nouveau venu ?  En quoi donc la simple constatation d’un fait aussi évident répond-elle au but de la Conférence ?  Voilà ce que demande M. le comte Rusconi, et il lui semble que, pour aboutir à un tel résultat, il n’était pas nécessaire que les États de l’Europe se rendissent presque tous, avec tant d’empressement, à l’invitation des États-Unis.

M. le comte Rusconi résume son opinion personnelle, partagée d’ailleurs par son collègue, M. Baralis, en disant :

1°) Que, par l’adoption de la formule proposée, la Conférence ne répond pas à la question qui était posée, et que, en évitant systématiquement de se prononcer sur la possibilité ou l’impossibilité d’un rapport fixe à établir, par voie de convention internationale, entre les monnaies d’or et d’argent, elle laisse sa tache inachevée;

2°) Que, depuis que la loi française a établi ce rapport, il n’y a eu entre la valeur des deux métaux, quels que fussent les accidents de la production des mines, que des oscillations sans gravité;

3°) Que, par conséquent, a fortiori si la loi française a pu obtenir, à elle seule, ce résultat, le jour où des États tels que la France, l’Angleterre, les États-Unis d’Amérique, conviendraient de fixer ensemble, par une loi internationale, le rapport de valeur des deux métaux monnayés, ce rapport serait établi sur une base tellement solide qu’il deviendrait inébranlable.

M. Goschen dit que les instructions données par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique à ses représentants ne leur permettraient pas d’adhérer à une formule qui serait en contradiction avec le système monétaire du Royaume-Uni.  Mais, la proposition que vient de lire M. le Président n’atteignant en aucune façon le système de l’étalon unique d’or, les Délégués anglais demeurent libres de la voter.

Pour mieux rendre la pensée de la Délégation anglaise, et pour prévenir tout malentendu, M. Goschen déclare, de la manière la plus formelle, que bien que la Conférence, dans sa réponse aux questions américaines, exprime cette idée que l’argent doit jouer un rôle dans les systèmes monétaires du monde, cette formule n’implique aucune préférence en faveur du système de l’étalon double.  S’il en était autrement, ses collègues et lui ne pourraient pas l’accepter, car il leur serait impossible d’appuyer aucune déclaration en faveur du système de l’étalon double.  Il m’a peut-être échappé, dit M. Goschen, dans le cours des débats, des expressions qui, par leur manque de clarté, ont pu produire une impression différente.  Mais, quand j’ai affirmé que l’argent devait être l’allié et l’associé de l’or, je n’ai nullement voulu dire par là que ces deux métaux devaient être placés tous les deux, conjointement, sur le même pied et avoir force libératoire en tout pays.  J’ai seulement voulu combattre la théorie des économistes qui réclament l’adoption universelle de l’étalon d’or unique, mesure qui, selon moi, pourrait être la cause des plus grands désastres.  Je maintiens absolument, à cet égard, mes affirmations; je crois que ce serait un grand malheur que de se livrer à une propagande contre l’argent, et je proteste contre la théorie d’après laquelle ce métal devrait être entièrement exclu des systèmes monétaires du monde.  Mais on ne doit pas déduire de mes paroles une opinion en faveur de l’adoption du double étalon, système auquel, mes collègues et moi, nous sommes entièrement opposés, et qui a contre lui le sentiment public de la nation que nous avons l’honneur de représenter.

Quant au vœu qui vient d’être exprimé, tendant à ce qu’on laissât ouvert l’espoir qu’on pourra, un jour, établir un rapport fixe entre l’or et l’argent et leur donner une valeur internationale, M. le Délégué anglais déclare que, selon lui, cela est impossible à réaliser, impossible à soutenir en théorie et contraire aux principes de la science.

M. Feer-Herzog partage les opinions qui ont été exprimées par MM. les Délégués de la Belgique et de la Grande-Bretagne.  Elles sont, selon lui, l’exacte interprétation de la note en question.

M. de Thoerner demande la parole pour dire qu’il aurait adhéré purement et simplement à la rédaction déposée sur la table de la Conférence par M. le Président, si aucun commentaire n’avait été fait sur le sens et la portée de cette rédaction.  Mais, eu égard aux observations qui viennent d’être présentées, il croit devoir déclarer, à son tour, qu’il accepte la rédaction proposée dans le sens étroit et précis des mots qu’elle contient, c’est-à-dire en n’admettant pas que l’on puisse, dans un sens ou dans l’autre, en induire autre chose que ce qui s’y trouve et que ces expressions elles-mêmes ne diraient pas.

Il croit surtout devoir se prémunir contre la possibilité d’une interprétation que l’on ferait de la réponse proposée dans le sens d’une adhésion voilée au système du double étalon.  La Russie se trouve sous le régime monétaire de l’étalon unique.  L’opinion publique y est absolument contraire au système du double étalon, et M. de Thoerner croit pouvoir dire, sans crainte de se tromper, que jamais le double étalon ne sera introduit en Russie; ce qui d’ailleurs, ajoute-t-il, n’exclurait cependant pas la possibilité d’une circulation monétaire des deux métaux.

M. le comte de Küfstein dit que, en présence des explications qui viennent d’être données et d’où l’on pourrait peut-être induire que la déclaration lue par M. le Président impliquerait une reconnaissance de l’impossibilité d’un arrangement international sur le double étalon, il se croit dans l’obligation de déclarer, à son tour, que, s’il adhère à la formule proposée, c’est précisément parce que, selon lui, elle n’exclut pas l’idée de la possibilité d’un tel arrangement.

M. Fenton, au nom de la Délégation américaine, prie M. le général Walker de lire, en anglais, la note suivante :

In response to the address of the Représentatives of the European States, the Representatives of the United States desire, on their part, to express their sincere thanks to the European States for accepting their invitation, and consulting with them upon a subject of so much importance.

The Representatives of the United States regret that they cannot entirely concur in all that has been submitted to them by a majority of the representatives of the European States.

They fully concur in a part of the first proposition, viz, that «it is necessary to maintain in the world the monetary functions of silver as well as those of gold», and they desire that ere long there may be adequate cooperation to obtain that result.  They cannot object to the statement that «the selection for use of one or the other of these two metals, or of both simultaneously, should be governed by the specal position of each State», but if it be necessary to maintain the monetary functions of both metals, as previously declared, they respectfully submit that special positions of States may become of but secondary importance.

From so much of the second proposition as assigns as a special reason for at present restricting the coinage of silver, «that the disturbance produced during the recent years in the silver market has differently affected the monetary situation of the several countries», they respectfully dissent, believing that a policy of action would remove the disturbance that produced these inequalities.

In regard to the third and last proposition, they admit that «some of the States which have the double standard», or, as they prefer to say, use both metals, «find it impossible to enter into a mutual engagement for the free coinage of silver».  They, as Representatives of the United States, have come here expressly to enter into such an engagement.  The difficulty is not with them; and wherever it may be, they trust it may be soon removed.

They entirely concur in the conclusion drawn from this state of the case, that «it excludes the discussion of the question of the adoption of a common ratio between the two metals».  It is useless to agree upon a particular ratio between the two metals, if the nations are not ready also to adopt a policy to uphold it.  We remain upon ours; the European States upon theirs.

Signed :

 

R. E. Fenton

W. S. Groesbeck

Francis A. Walker

S. Dana Horton

 

Lecture de cette note est ensuite donnée en français :

En réponse à la note des Délégués des États européens, les Délégués des États-Unis désirent, de leur côté, exprimer leurs sincères remerciements aux États de l’Europe qui ont accepté l’invitation de leur Gouvernement et aux représentants qui ont conféré avec eux sur un sujet aussi important.

Les représentants des États-Unis regrettent de ne pas pouvoir entièrement adhérer à tout ce qui leur a été soumis par la majorité des représentants des États d’Europe.

Ils adhèrent pleinement à une partie de leur première proposition, à savoir : «qu’il est nécessaire de maintenir dans le monde le rôle monétaire de l’urgent, aussi bien que celui de l’or», et ils désirent qu’une coopération propre à assurer ce résultat ne se fasse pas longtemps attendre.

Ils ne peuvent rien objecter à ce que «le choix entre l’emploi de l’un ou de l’autre de ces deux métaux, ou l’emploi simultané des deux, doit avoir lieu suivant la situation spéciale de chaque État»; mais, s’il est nécessaire de maintenir le rôle monétaire des deux métaux, ainsi qu’il a été précédemment déclaré, ils font respectueusement observer que ces situations spéciales des États peuvent devenir d’une importance secondaire.

En ce qui touche cette partie de la seconde proposition qui donne pour raison spéciale de la limitation actuelle de la frappe de l’argent, «que les perturbations qui se sont produites dans ces dernières années sur le marché de l’argent ont diversement affecté la situation monétaire des divers États», ils déclarent respectueusement ne pouvoir partager cette opinion, croyant qu’un politique d’action ferait disparaître les perturbations qui ont produit ces inégalités.

En ce qui concerne la troisième et dernière proposition, ils admettent que «quelques-uns des États ayant le double étalon» ou, ainsi qu’ils préfèrent le dire, faisant usage des deux métaux, «trouvent impossible de prendre un engagement réciproque relatif à la frappe illimitée de l’argent».  Eux, comme représentants des États-Unis, sont venus ici expressément pour arriver à contracter un tel engagement.  La difficulté ne vient pas de leur côté, et de quelque part qu’elle vienne, ils ont confiance qu’elle pourra bientôt être écartée.

Ils adhèrent entièrement à la conclusion tirée de cet état de choses, «qu’il exclut toute discussion de la question de l’adoption d’un rapport commun entre les deux métaux».  Il est inutile de se mettre d’accord sur un rapport particulier entre les deux métaux, si les États ne sont pas prêts également à adopter des mesures pour maintenir ce rapport.  Nous gardons le nôtre; les États de l’Europe gardent le leur.

Signé :

 

 

 

R. E. Fenton

W. S. Groesbeck

Francis A. Walker

S. Dana Horton

 

Aucun membre de la Conférence ne demandant la parole, M. le Président constate que, sous les différentes réserves qui ont été exprimées, la réponse aux questions posées par MM. les Délégués américains est admise par tous les Délégués des États européens, à l’exception de M. le comte Rusconi et de M. le commandeur Baralis, et que, en conséquence, elle sera consignée, comme telle, au procès-verbal.

M. Goschen, avant que la séance soit levée, demande à se faire l’interprète d’un sentiment général en remerciant M. Léon Say pour la manière si pleine de sagesse et de courtoisie avec laquelle il a dirigé les débats de la Conférence.  S’il en est sorti, sur des matières difficiles et contestées, au moins une formule d’idées sur laquelle on ait pu tomber d’accord à la satisfaction de la grande majorité des membres de cette Assemblée, c’est très certainement, dit-il, à l’habile direction de son Président que la Conférence en est redevable.  M. Goschen remercie ensuite M. Charles Jagerschmidt, qui s’est employé si utilement à l’établissement de cette entente finale, il ajoute qu’il croit entrer aussi dans la pensée de ses collègues en signalant les services rendus par MM. les Secrétaires, dont la tâche a été rendue particulièrement difficile par l’emploi de deux langues dans les discussions.

M. Fenton dit que, l’honorable M. Goschen ayant pris les devants, il ne lui reste qu’à s’associer pleinement aux sentiments qu’il vient d’exprimer.  Cependant, au nom des Délégués des États-Unis, il tient à remercier M. Léon Say pour l’habileté et l’impartialité avec lesquelles il a présidé la Conférence, et à dire combien il est sensible à l’accueil cordial et hospitalier que lui et ses collègues ont reçu des Délégués de la France, ainsi qu’aux marques de courtoisie dont ils ont été l’objet de la part des autres Délégués.

La Conférence s’étant associée unanimement aux sentiments exprimés par M. Goschen et par M. Fenton, M. le Président remercie ses collègues de la confiance qu’ils n’ont pas cessé de lui témoigner pendant la durée de leurs travaux, et se félicite d’avoir pu conduire ces travaux jusqu’au terme qu’ils viennent d’avoir.  Il n’est pas sorti, dit-il, et il ne pouvait pas sortir de nos discussions une mesure effective, une résolution commune; mais il en a jailli beaucoup de lumière sur une matière obscure, et il en restera un monument : c’est le livre des procès-verbaux où se trouveront consignés tant de faits utiles à connaître, tant de vues et d’observations qui peuvent éclairer les Gouvernements.

La Conférence vote, à l’unanimité, des remerciements à MM. les Secrétaires, et se sépare à trois heures et demie.

 

SEPTIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 


Annexe  A : Enquête sur la circulation monétaire en France

Tableau 1 – État présentant, par Département, le nombre des pièces d’or de 20 francs et de 10 francs, et des pièces de 5 francs d’argent existant dans les 19,511 caisses des comptables des administrations financières de France, le 14 août 1878

Départements 20 francs or 10 francs or 5 francs argent
nat. étr. Total nat. étr. Total nat. étr. Total
Ain
Aisne
Allier
Alpes (Basses-)
Alpes (Hautes-)
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente Inférieure
Cher
Corrèze
Corse
Côte d’Or
Côtes du Nord
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Garonne (Haute-)
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire (Haute-)
Loire Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Marne (Haute-)
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy de Dôme
Pyrénées (Basses-)
Pyrénées (Hautes-)
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saône (Haute-)
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Savoie (Haute-)
Seine Inférieure
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Sèvres (Deux-)
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vienne (Haute-)
Vosges
Yonne
Seine
7,686
12,133
5,129
2,251
2,281
3,138
5,028
6,713
2,473
6,466
4,637
4,863
8,871
9,745
2,550
3,634
4,327
3,869
2,955
9,063
7,891
6,805
2,834
5,635
6,386
4,796
8,271
5,959
7,419
6,851
6,845
3,062
6,238
6,001
4,044
3,461
4,694
6,625
5.936
2,109
4,169
5,578
5,022
6,207
4,467
3,464
3,180
2,114
7,005
6,855
9,454
5,349
3,445
13,424
9,360
3,503
5,033
15,983
10,686
4,913
11,980
5,959
6,707
2,770
2,532
8,462
6,595
9,448
6,813
4,129
2,413
20,586
12,111
20,898
2,068
11,348
3,204
2,143
5,944
3,913
3,245
2,304
3,795
8,931
4,849
52,546
1,274
3,213
801
298
350
573
864
1,718
195
1,054
512
632
1,646
1,670
343
329
299
328
289
1,925
1,254
682
321
497
1,299
822
1,192
1,162
599
1,146
698
219
563
876
551
497
699
1,111
1,002
144
746
943
414
604
906
534
199
314
818
785
1,525
787
373
2,967
1,831
223
862
9,394
2,378
787
4,626
874
532
292
366
1,623
1,272
1,278
948
775
522
3,339
2,690
4,135
201
2,825
307
228
939
782
314
272
407
1,716
924
12,175
8,960
15,346
5,930
2,549
2,631
3,711
5,892
8,433
2,668
7,520
5,149
5,495
10,517
11,415
2,893
5,963
4,626
4,197
5,244
10,928
9,145
7,487
5,155
6,130
7,685
5,618
9,463
7,121
8,018
7,997
7,545
3,281
6,801
6,877
4,595
3,958
5,393
7,736
6,938
2,253
4,915
6,521
3,436
6,811
5,373
3,998
3,379
2,428
8,423
7,640
10,979
6,136
3,818
16,391
11,191
3,726
5,895
25,377
13,064
5,700
16,606
6,833
7,239
3,062
2,898
10,085
7,865
10,726
7,761
4,904
2,935
23,925
14,801
25,033
2,269
14,173
3,511
2,371
6,885
4,695
3,559
2,576
4,202
10,647
5,773
64,251
5,118
5,629
3,181
1,856
1,583
2,307
2,393
3,335
1,771
2,972
3,138
2,996
7,117
4,936
2,113
2,615
2,574
2,841
2,020
1,395
4,891
3,398
1,357
3,844
4,480
3,567
4,924
2,766
4,792
3,150
4,623
2,461
4,734
3,749
3,779
2,638
2,598
5,302
4,950
1,574
2,075
3,479
2,072
4,245
2,898
2,357
2,568
1,319
4,862
3,977
3,459
3,099
2,496
6,620
5,010
2,728
3,518
6,989
3,918
2,844
4,987
4,268
4,746
1,876
1,788
6,240
5,037
7,804
4,460
2,452
1,899
8,804
4,266
8,436
1,613
6,212
2,612
1,754
3,271
2,958
3,364
1,945
2,174
5,035
3,347
17,376
129
94
50
37
33
76
44
50
30
62
51
48
419
80
27
24
40
40
38
99
361
65
13
49
84
92
84
38
31
96
54
29
49
115
21
34
49
131
103
23
18
161
45
21
108
127
14
102
74
36
83
63
16
140
101
55
41
81
48
41
77
70
93
19
74
138
89
148
101
122
38
156
72
125
23
83
39
29
144
79
39
20
23
92
55
216
5,247
5,723
3,231
1,893
1,616
2,353
2,437
3,385
1,801
3,034
3,189
3,044
7,536
5,016
2,140
2,639
2,614
2,881
2,058
1,494
5,252
3,463
1,370
3,893
4,564
3,659
5,008
2,804
4,825
3,246
4,677
2,490
4,783
3,864
3,800
2,672
2,647
5,433
5,053
1,597
2,091
3,640
2,117
4,266
3,066
2,484
2,582
1,421
4,936
4,013
3,542
3,162
2,512
6,760
5,111
2,783
3,559
7,070
3,966
2,885
5,064
4,338
4,839
1,895
1,862
6,378
5,126
7,952
4,561
2,574
1,928
8,960
4,338
8,561
1,636
6,295
2,651
1,783
3,415
3,057
3,403
1,965
2,197
5,127
3,402
17,592
8,704
18,778
7,783
3,868
1,655
5,112
5,532
12,487
2,757
8,294
5,168
5,064
11,603
16,822
3,027
13,735
20,154
6,700
3,985
6,919
7,122
20,896
2,483
10,173
7,252
6,240
18,020
3,636
28,799
5,191
14,052
5,659
16,686
6,851
17,131
8,039
14,943
7,292
4,629
11,735
4,048
10,575
5,308
15,894
5,144
7,610
9,202
3,573
14,662
15,495
10,293
6,030
5,149
13,382
10,058
14,580
4,190
22,233
5,897
9,325
14,675
7,656
15,718
3,015
2,965
10,226
6,535
9,231
13,070
3,951
4,140
27,026
7,361
10,504
7,981
12,665
11,246
5,822
8,000
5,624
7,874
6,965
4,785
7,636
5,482
27,214
8,304
15,001
4,424
2,113
932
6,417
4,288
10,376
400
4,355
1,042
1,546
6,802
6,249
1,103
1,181
5,689
2,784
823
6,259
5,841
4,807
895
1,204
8,800
5,390
7,062
1,523
6,480
3,195
1,663
578
2,085
2,508
6,810
2,330
3,899
7,391
5,062
1,410
1,351
7,678
3,385
4,094
2,300
979
912
724
3,865
5,309
5,885
3,364
1,420
8,906
7,249
2,812
1,971
22,236
3,967
3,240
11,221
4,583
1,594
387
507
10,628
5,941
7,940
3,704
3,807
5,803
13,713
3,756
5,883
1,165
8,326
1,797
726
6,187
3,447
1,377
1,497
640
5,166
2,711
14,543
17,008
33,779
12,207
5,981
2,587
11,529
9,820
22,863
3,157
12,649
6,210
6,610
18,405
23,071
4,130
15,614
25,843
9,484
4,808
13,178
12,963
25,703
3,378
11,377
16,052
11,030
25,082
5,159
35,279
8,386
15,715
6,237
18,771
9,359
23,941
10,369
18,842
14,683
9,691
13,145
5,399
18,253
8,695
19,988
7,444
8,589
10,114
4,297
18,527
20,804
16,178
9,394
6,569
22,288
17,307
17,392
6,161
44,469
9,864
12,565
25,896
12,239
17,312
3,402
3,472
20,854
12,476
17,171
16,774
7,758
9,943
40,739
11,117
16,387
9,146
20,991
13,043
6,548
14,187
9,071
9,251
8,462
5,425
12,802
8,193
41,757
Totaux 572,916 105,399 678,315 324,713 6,531 331,244 824,989 388,417 1,213,406

 

État présentant, par pays d’origine, le nombre des pièces d’or de 20 francs et de 10 francs étrangères existant dans les 19,511 caisses des comptables des administrations financières de France, le 14 août 1878

Départements Pièces de 20 francs Pièces de 10 francs
A B G I S Total A B G I S Total
Ain
Aisne
Allier
Alpes (Basses-)
Alpes (Hautes-)
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente Inférieure
Cher
Corrèze
Corse
Côte d’Or
Côtes du Nord
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Garonne (Haute-)
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire (Haute-)
Loire Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Marne (Haute-)
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy de Dôme
Pyrénées (Basses-)
Pyrénées (Hautes-)
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saône (Haute-)
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Savoie (Haute-)
Seine Inférieure
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Sèvres (Deux-)
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vienne (Haute-)
Vosges
Yonne
Seine
64
66
24
15
11
35
37
38
7
37
22
17
113
52
4
5
4
11
2
124
115
20
7
9
132
39
31
32
25
55
22
4
9
48
9
19
25
65
75
4
10
31
16
10
16
8
5
14
17
15
73
59
8
326
233
2
31
98
60
23
49
24
9
7
29
83
97
88
63
53
44
106
76
140
4
63
3
1
50
36
6
4
10
150
42
481
431
2,632
432
82
115
192
271
1,448
53
756
173
309
562
1,208
187
181
182
200
136
553
658
407
194
272
725
249
845
850
347
355
270
83
287
264
375
310
491
346
524
70
552
308
152
351
671
273
81
87
517
514
1,174
517
246
1,887
1,242
125
571
8,730
1,902
565
4,107
435
263
158
93
540
793
562
646
335
284
2,363
2,049
3,150
120
2,348
104
91
284
224
188
177
230
1,021
658
9,568
3
10
1
1
4
5
16
4
12
 
26
3
59
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1
1
 
2
2
307
5
1
1
1
5
5
5
13
1
10
7
 
1
16
1
 
3
18
5
 
 
7
2
2
2
18
1
3
4
3
1
4
1
5
3
1
3
14
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2
3
4
6
2
4
11
5
35
6
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3
10
10
28
3
1
3
 
37
4
3
 
 
8
3
13
776
505
343
200
219
341
540
228
123
253
291
303
911
405
150
140
113
115
149
941
474
252
119
215
437
529
303
267
226
725
399
126
265
547
162
168
180
681
380
70
183
590
244
239
216
235
112
210
271
253
275
206
118
749
353
95
257
548
409
197
465
410
254
117
240
987
376
591
233
382
190
860
554
816
68
413
197
136
568
517
117
90
166
535
219
2,110
 
 
1
 
1
 
 
 
 
8
 
 
1
 
1
2
 
 
 
 
2
2
 
 
 
 
8
 
 
1
 
6
1
1
4
 
 
1
18
 
1
7
 
2
1
 
 
 
9
 
2
1
 
 
 
 
 
4
 
 
2
1
 
8
 
2
1
2
 
1
1
 
1
1
 
 
 
 
 
1
 
1
1
2
2
3
1,274
3,213
801
298
350
573
864
1,718
195
1,054
512
632
1,646
1,670
343
329
299
328
289
1,925
1,254
682
321
497
1,299
822
1,192
1,162
599
1,146
698
219
563
876
551
497
699
1,111
1,002
144
746
943
414
604
906
534
199
314
818
785
1,525
787
373
2,967
1,831
223
862
9,394
2,378
787
4,626
874
532
292
366
1,623
1,272
1,278
948
775
522
3,339
2,690
4,135
201
2,825
307
228
939
782
314
272
407
1,716
924
12,175
23
18
7
2
3
8
5
10
 
9
7
5
91
5
1
2
 
2
2
6
37
2
2
2
24
5
8
6
1
8
8
 
4
3
5
3
5
22
22
1
 
17
7
 
31
1
 
2
6
1
6
11
2
48
30
4
1
14
4
1
9
4
3
 
9
29
17
19
20
18
15
13
9
36
3
22
2
1
8
9
3
1
1
15
5
64
4
21
4
1
 
 
 
6
1
14
5
2
2
7
 
1
10
9
2
 
45
4
1
3
 
5
2
4
3
1
2
3
 
16
 
11
18
10
2
9
2
42
8
2
8
40
 
 
8
7
30
19
1
6
20
22
2
2
7
9
20
1
4
 
8
1
15
8
43
14
 
28
12
12
 
3
4
 
4
4
6
3
2
10
13
8
1
1
2
1
2
1
3
 
2
1
1
 
102
 
 
1
1
 
 
45
 
 
 
 
1
1
 
1
1
7
2
1
1
1
 
 
1
5
7
 
 
2
 
1
1
16
 
 
2
 
2
1
 
1
 
 
1
1
1
2
2
 
5
1
16
3
1
2
1
1
 
6
1
1
1
1
2
 
 
2
3
 
 
2
 
2
101
54
37
33
28
67
36
34
27
38
38
41
224
68
26
20
29
29
34
48
279
59
10
44
59
81
74
27
26
80
42
25
44
95
16
20
25
94
72
13
16
100
30
18
68
70
14
100
58
28
45
32
13
85
51
29
37
64
36
29
46
65
81
18
41
105
56
119
37
89
23
109
50
76
19
57
31
28
132
64
27
16
20
65
37
142
  129
94
50
37
33
76
44
50
30
62
51
48
419
80
27
24
40
40
38
99
361
65
13
49
84
92
84
38
31
96
54
29
49
115
21
34
49
131
103
23
18
161
45
21
108
127
14
102
74
36
83
63
16
140
101
55
41
81
48
41
77
70
93
19
74
138
89
148
101
122
38
156
72
125
23
83
39
29
144
79
39
20
23
92
55
216
Totaux 4,206 69,287 849 30,942 115 105,399 895 686 277 4,673   6,531

 

État présentant, par pays d’origine, le nombre des pièces d’argent de 5 francs étrangères existant dans les 19,511 caisses des comptables des administrations financières de France, le 14 août 1878

Départements Pièces de 5 francs
B G I S Total
Ain
Aisne
Allier
Alpes (Basses-)
Alpes (Hautes-)
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente Inférieure
Cher
Corrèze
Corse
Côte d’Or
Côtes du Nord
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Garonne (Haute-)
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire (Haute-)
Loire Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Marne (Haute-)
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy de Dôme
Pyrénées (Basses-)
Pyrénées (Hautes-)
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saône (Haute-)
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Savoie (Haute-)
Seine Inférieure
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Sèvres (Deux-)
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vienne (Haute-)
Vosges
Yonne
Seine
1,149
12,033
1,618
288
155
361
684
8,807
95
2,547
218
389
656
4,135
358
823
2,123
1,440
322
359
1,721
2,776
445
472
1,954
893
4,540
917
3,762
440
440
179
623
362
4,572
1,213
2,059
1,026
1,008
443
777
1,860
837
2,458
1,581
268
314
89
2,100
3,657
4,059
1,726
941
6,172
5,240
1,664
865
20,010
2,951
2,170
9,662
1,279
431
118
124
1,803
1,857
1,703
2,244
631
750
8,813
2,303
3,656
516
6,791
447
221
487
469
661
733
305
2,554
1,373
8,772
38
21
8
122
31
101
61
5
8
8
55
22
1,420
5
4
2
98
24
4
31
11
1
1
9
18
62
81
24
17
171
29
8
12
82
15
5
9
46
19
 
1
38
17
3
10
18
2
19
3
8
7
5
1
18
9
8
8
18
12
9
6
12
14
9
6
74
13
37
12
27
29
27
17
52
13
15
18
8
266
126
5
7
1
1
7
104
6,791
2,855
2,751
1,690
756
5,925
3,434
1,523
294
1,735
755
1,110
4,524
2,040
730
1,046
3,398
1,276
489
5,883
3,696
2,014
430
708
6,367
4,354
2,286
545
2,628
2,541
1,175
389
1,431
2,015
2,192
1,096
1,798
6,168
3,813
961
570
5,667
2,485
1,600
885
685
590
612
1,704
1,598
1,775
1,487
475
2,650
1,904
1,100
1,075
2,162
981
1,051
1,541
3,230
1,142
241
371
8,499
3,781
5,994
1,411
2,936
4,685
4,780
1,394
2,092
619
1,495
1,316
490
5,394
2,791
702
735
332
2,466
1,267
5,482
326
92
47
33
12
30
109
41
3
65
14
25
202
69
11
10
70
44
8
6
413
16
19
15
461
81
155
37
73
43
19
2
19
49
31
16
33
151
222
6
3
113
46
33
24
8
6
4
58
46
44
146
3
66
36
40
25
46
23
10
12
62
7
19
6
252
290
206
37
213
339
93
42
83
17
25
16
7
40
61
9
22
2
145
64
185
8,304
15,001
4,424
612
954
6,417
4,288
10,376
400
4,355
1,042
547
5,524
4,413
1,103
1,881
5,689
1,488
823
6,279
5,841
4,807
895
1,204
8,800
5,390
2,976
1,523
6,480
3,195
1,663
578
2,085
2,508
6,810
2,330
3,899
7,391
5,062
1,410
1,351
6,004
3,385
2,510
2,500
979
912
724
3,865
5,309
5,885
3,364
1,420
8,906
7,249
2,812
1,971
22,236
3,967
3,240
11,221
4,583
1,594
387
507
10,628
5,941
7,940
3,704
3,807
5,803
13,713
3,756
5,883
1,165
8,326
1,797
726
6,187
3,447
1,377
1,497
640
5,166
2,711
14,543
Totaux 186,605 3,808 191,912 6,092 388,417

 

État présentant, par millésime, le nombre des pièces nationales de 20 francs d’or frappées en France de 1803 à 1878 (31 juillet) et le nombre des pièces de la même coupure trouvées dans les 19,511 caisses des comptables des administrations financières de France, le 14 août 1878

Millésime Nombres frappés Nombres trouvés Proportion retrouvée en ‰ Millésime Nombres frappés Nombres trouvés Proportion retrouvée en ‰
1803
1804
1805
1806
1807
1808
1809
1810
1811
1812
1813
1814
1815
1816
1817
1818
1819
1820
1821
1822
1823
1824
1825
1826
1827
1828
1829
1830
1831
1832
1833
1834
1835
1836
1837
1838
1839
1840
58,262
1,416,587
520,511
1,151,950
839,444
1,482,975
720,110
9,186,802
4,070,595
3,471,798
3,037,054
5,227,250
2,768,992
640,106
2,428,882
4,042,851
2,611,515
1,428,094
20,207
233,937
20,087
324,477
2,179,346
46,153
157,855
297,259
13,729
464,908
2,356,943
49,433
394,307
883,344
152,927
149,376
44,889
184,953
1,033,454
2,049,912
572
347
158
659
571
1,024
566
1,455
2,475
2,424
1,925
2,072
2,104
255
1,608
2,296
1,430
757
72
224
79
1,574
411
76
223
347
52
484
2,055
470
317
683
153
182
103
255
917
2,409
9.81
0.24
0.26
0.57
0.68
0.69
0.78
0.65
0.60
0.66
0.63
0.64
0.75
0.36
0.66
0.56
0.54
0.51
3.56
0.95
3.93
4.85
0.18
1.64
1.41
1.16
3.78
1.04
0.87
9.50
0.80
0.77
0.95
1.21
2.31
1.37
0.88
1.17
1841
1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
618,753
92,636
141,330
137,115
5,957
104,321
385,301
1,984,887
1,355,478
3,963,594
12,585,214
694,065
15,648,201
23,485,957
18,399,783
18,745,899
19,195,214
18,877,635
26,166,075
15,946,635
4,030,253
7,752,433
7,672,793
10,382,097
6,059,858
13,970,178
7,439,514
14,110,127
11,362,847
2,717,440
2,508,494
 
 
1,215,985
11,745,600
8,824,658
12,759,057
7,090,088
764
149
139
303
109
116
449
3,722
3,175
6,791
19,280
18,280
11,175
38,866
31,465
28,928
35,007
31,531
45,353
27,775
7,051
14,957
16,719
18,139
16,794
22,182
18,062
26,137
19,631
5,240
1,551
 
 
640
5,049
21,852
20,242
20,618
1.23
1.60
0.96
2 21
18.29
1.11
1.16
1.87
2.34
1.71
1.55
26.33
0.71
1.65
1.71
1.54
1.82
1.67
1.75
1.74
1.74
1.95
2.17
1.74
2.77
1.58
2.42
1.83
1.72
1.92
0.61
 
 
0.52
0.42
2.47
1.58
2.90

 

État présentant, par millésime, le nombre des pièces nationales de 10 francs d’or frappées en France de 1803 à 1878 (31 juillet) et le nombre des pièces de la même coupure trouvées dans les 19,511 caisses des comptables des administrations financières de France, le 14 août 1878

Millésime Nombres frappés Nombres trouvés Proportion retrouvée en ‰ Millésime Nombres frappés Nombres trouvés Proportion retrouvée en ‰
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
592,051
1,800,324
1,314,697
 
3,899,802
6,149,585
10,777,754
14,498,130
8,211,046
13,325,889
2,361
9,751
768
 
1,858
16,495
28,906
43,392
27,940
42,478
3.98
5.41
0.58
 
0.47
2.68
2.68
2.99
3.40
3.18
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
8,075,555
1,029,214
4,712,118
4,251,637
4,788,520
3,249,295
6,495,917
3,550,274
4,532,811
109,351
27,763
1,295
17,343
15,814
20,706
12,803
21,808
13,215
15,672
1,381
3.43
1.25
3.68
3.71
4.32
3.94
3.35
3.72
3.45
12.63

 

État présentant, par millésime, le nombre des pièces nationales de 5 francs d’argent frappées en France de 1803 à 1878 (31 juillet) et le nombre des pièces de la même coupure trouvées dans les 19,511 caisses des comptables des administrations financières de France, le 14 août 1878

Millésime

Nombres frappés Nombres trouvés Proportion retrouvée en ‰ Millésime Nombres frappés Nombres trouvés Proportion retrouvée en ‰
an IV/V
an VI
an VII
an VIII
an IX
an X
an XI
1803
1804
1805
1806
1807
1808
1809
1810
1811
1812
1813
1814
1815
1816
1817
1818
1819
1820
1821
1822
1823
1824
1825
1826
1827
1828
1829
1830
1831
1832
1833
1834
1835
1836
1837
8,279,877
2,383,460
3,795,911
2,770,446
763,319
968,557
2,285,851
4,565,400
8,460,663
7,836,398
4,485,649
804,423
9,382,286
7,985,445
10,314,480
48,947,496
31,045,613
26,002,853
12,157,707
7,532,048
6,836,669
7,008,958
2,419,939
4,188,801
3,612,292
13,355,182
19,088,279
16,068,150
22,314,567
14,573,894
17,746,462
29,916,081
31,426,133
19,929,090
23,739,223
40,658,479
26,861,063
30,885,119
42,306,804
19,162,221
8,303,765
21,840,508
927
648
772
817
647
442
668
1,013
1,175
662
684
1,128
2,179
1,877
2,120
8,556
5,909
4,541
2,487
1,588
1,489
1,495
560
837
871
2,584
3,621
3,163
5,867
2,170
6,707
10,741
11,117
7,480
15,019
42,142
26,233
33,204
42,856
18,102
9,475
22,107
0.11
0.27
0.20
0.29
0.84
0.45
0.29
0.22
0.13
0.08
0.15
1.40
0.23
0.23
0.20
0.17
0.19
0.17
0.20
0.21
0.21
0.21
0.23
0.20
0.24
0.19
0.18
0.19
0.20
0.14
0.37
0.35
0.35
0.37
0.03
1.03
0.97
1.07
1.01
0.94
1.14
1.01
1838
1839
1840
1841
1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
 
17,248,010
14,307,757
12,261,177
14,659,936
13,175,982
14,371,790
13,395,112
16,780,658
8,442,203
14,322,006
23,810,859
40,766,309
16,120,678
11,491,290
13,990,200
3,891,632
10,615
4,861,173
9,155,481
93,406
26,790
3,365
 
22,098
21,129
21,687
32,168
97,134
37,893
10,810,312
18,724,110
11,652,857
10,729,670
942,181
77,838
30,929,809
11,999,202
15,000,000
10,532,263
3,292,857
363,130
 
18,606
14,643
12,928
15,797
12,812
14,057
13,384
15,069
9,347
14,133
23,204
33,155
13,886
11,848
13,902
1,260
902
3,723
5,435
1,320
1,099
1,401
 
1,648
893
798
599
780
1,369
33,399
55,537
33,128
34,186
4,115
2,387
31,544
27,603
18,692
12,807
6,287
566
 
1.07
1.02
1.05
1.07
0.97
0.98
0.99
0.89
1.10
0.98
0.97
0.81
0.86
1.03
0.99
0.32
84.02
0.76
0.59
14.13
41.20
431.20
 
74.57
42.26
36.79
18.62
8.03
36.12
3.09
2.97
2.84
3.19
4.36
30.66
1.02
2.30
1.24
1.21
1.90
1.55
 

 

Retour

Annexe B : Enquête sur la circulation monétaire en Belgique

L’enquête a été faite par la Banque Nationale sur la recette du 26 septembre 1878, dans toutes les agences et à la Caisse de l’État, à Bruxelles, et, par le Ministère des Finances, sur la recette du 3 octobre 1878, dans les caisses des comptables de tous les services publics

Enquête de la Banque Nationale

 

Provinces

Pièces de 20 francs Pièces de 10 francs Pièces de 5 francs
B A F I A F I B F G I S

Anvers
Brabant
Flandre Occid.
Flandre Orient.
Hainaut
Liège
Limbourg
Luxembourg
Namur

416
704
561
886
803
429
87
211
244

15
17
22
21
13
13
4
6
7

783
860
1,278
1,799
1,479
1,158
209
793
542

35
50
55
85
53
49
10
32
25

3
3
1
 
 
1
 
 
1

623
468
666
792
411
339
65
295
210

2
2
3
2
4
2
2
1
3

2,706
3,001
4,845
7,833
12,257
7,797
1,085
769
2,051

2,723
2,900
4,893
7,879
11,408
6,976
1,081
801
2,039

 
 
 
3
1
 
 
 
 

154
169
382
455
805
492
79
64
152

 
2
6
6
5
4
1
 
3

Totaux 4,341 118 8,903 396 9 3,869 21 42,344 40,691 4 2,752 27

 

Enquête du Ministère des Finances

Provinces

Pièces de 20 francs Pièces de 10 francs Pièces de 5 francs
B A F I A F I B F G I S
Anvers
Brabant
Flandre Occid.
Flandre Orient.
Hainaut
Liège
Limbourg
Luxembourg
Namur
330
1,327
571
332
904
316
146
269
269
7
14
20
3
7
10
2
11
5
618
1,456
793
535
1,664
769
184
651
459
54
77
31
21
98
33
6
25
19
1
4
2
1
1
2
 
2
 
385
803
541
507
809
411
108
310
250
4
12
22
6
17
9
 
3
3
2,754
6,660
2,746
3,678
8,814
4,507
808
1,376
2,175
2,688
5,992
2,727
3,455
8,469
4,076
821
1,299
1,755
3
1
3
3
1
1
 
 
 
172
496
202
218
581
292
42
108
132
2
5
10
2
13
2
 
6
3
Totaux 4,341 79 7,129 364 13 4,124 76 33,518 31,282 10 2,243 43

 

Proportion des monnaies belges et françaises d’après leur millésime

Pièces belges de 20 francs

 

Millésime

Nombres frappés Banque Nationale Ministère des Finances
Nombres trouvés Proportion par 100,000 Nombres trouvés Proportion par 100,000
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1874
1875
1876
1877
1878
1,026,103
531,963
1,341,307
1,381,749
1,234,474
5,191,203
2,258,972
3,046,350
4,134,253
2,069,682
5,906,070
2,555,400
83
 
89
81
54
194
115
419
568
317
1,113
1,030
8
 
7
6
4
6
5
14
14
15
19
40
96
23
83
121
121
236
181
584
652
347
1,035
1,005
9
4
6
9
10
7
8
19
15
17
18
39
Totaux 28,677,526 4,063   4,464  

 

Pièces belges de 5 francs

Millésime

Nombres frappés Banque Nationale Ministère des Finances
Nombres trouvés Proportion par 100,000 Nombres trouvés Proportion par 100,000
1832
1833
1834
1835
1838
1844
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1858
1865
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
37,352
1,125,666
349,676
369,768
5,203
80,200
699,601
2,516,283
6,922,095
5,265,296
3,707,922
4,604,676
2,426,598
18,102
907,360
3,693,144
6,570,564
12,657,542
10,468,075
4,783,434
2,045,000
22,340,959
2,400,000
2,980,941
2,159,885
8
45
6
12
1
 
38
99
448
327
361
118
182
22
320
878
2,774
2,952
3,316
1,053
591
5,499
590
1,248
1,244
21
4
2
3
20
 
5
4
6
6
9
2
7
121
35
24
42
23
31
22
28
24
24
42
57
22
54
17
19
6
40
76
148
613
489
534
179
186
112
111
1,256
4,073
4,517
4,723
1,611
920
8,279
1,065
1,866
2,143
58
4
4
5
115
649
10
5
8
9
14
4
7
618
12
34
62
35
45
33
45
36
44
62
99
Totaux 99,135,642 22,132   33,059  

 

Pièces françaises de 20 francs

Millésime

Nombres frappés Banque Nationale Ministère des Finances
Nombres trouvés Proportion par 100,000 Nombres trouvés Proportion par 100,000
1803
1804
1805
1806
1807
1808
1809
1810
1811
1812
1813
1814
1815
1816
1817
1818
1819
1820
1821
1822
1823
1824
1825
1826
1827
1828
1829
1830
1831
1832
1833
1834
1835
1836
1837
1838
1839
1840
1841
1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1874
1875
1876
1877
1878
58,262
1,410,387
520,311
1,151,950
839,444
1,482,975
720,110
2,186,802
4,070,593
3,471,798
3,037,054
3,227,236
2,768,992
640,106
2,428,882
4,042,851
2,611,313
1,428,094
20,207
233,937
20,087
324,477
2,179,346
46,153
157,835
297,259
13,729
464,908
2,356,946
49,433
394,303
883,344
152,927
149,376
44,889
184,953
1,033,454
2,049,912
618,753
92,636
141,330
137,113
5,957
104,321
385,301
1,984,887
1,355,478
3,963,594
12,585,214
694,065
15,648,201
23,485,957
18,399,783
18,745,899
19,193,214
18,877,635
26,166,075
15,946,635
4,030,253
7,732,433
7,672,993
10,382,097
6,039,858
13,970,178
7,439,514
14,110,127
11,362,847
2,717,140
2,508,494
1,215,985
11,745,600
8,824,658
12,759,057
7,090,088
3
1
2
9
7
14
10
21
31
31
26
27
31
1
22
35
15
10
 
3
1
22
4
 
 
5
 
4
18
 
5
7
1
2
 
5
12
42
10
 
1
3
 
 
9
40
46
95
278
230
124
523
430
397
489
455
656
419
96
224
264
273
308
336
284
401
276
71
21
6
96
413
367
262
5.1
0.1
0.4
0.7
0.8
0.9
1.4
0.9
0.8
0.8
0.8
0.8
1.1
0.3
0.9
0.8
0.1
0.7
 
1.2
5.0
0.7
0.2
 
 
1.7
 
0.9
0.8
 
1.3
0.8
0.6
1.3
 
2.9
1.2
2.0
1.6
 
0.7
2.2
 
 
2.3
2.0
3.4
2.4
2.2
34.3
0.8
2.3
2.3
2.1
2.6
2.3
2.5
2.7
2.4
3.0
3.5
2.6
5.0
2.4
3.8
2.8
2.4
2.6
0.8
0.4
0.8
4.7
2.9
3.7
3
3
1
11
9
9
5
16
39
41
29
16
18
1
18
25
10
4
 
4
1
15
6
4
 
10
7
24
25
15
25
23
17
6
12
12
21
32
18
11
12
18
16
6
6
35
70
82
213
206
132
422
312
273
316
354
471
334
68
253
216
252
232
288
310
358
254
97
30
28
68
318
264
208
5.1
0.2
0.2
0.9
1.1
0.6
0.7
0.7
1.0
1.2
1.0
0.5
0.7
0.4
0.7
0.6
0.4
0.3
 
1.7
4.9
4.6
0.3
8.7
 
3.3
51.1
5.1
1.0
3.0
6.3
2.6
11.3
4.0
2.7
6.9
2.0
1.5
2.9
12.0
8.5
13.0
268.0
5.7
1.5
2.7
5.1
2.1
1.7
29.9
0.1
1.8
1.7
1.4
1.6
1.9
1.8
2.1
1.6
3.2
2.8
2.4
3.8
2.0
4.1
2.5
2.2
3.6
1.2
2.1
0.6
3.6
2.0
2.9

Total

355,294,106 8,330   7,088  

 

Pièces françaises de 5 francs

Millésime

Nombres frappés Banque Nationale Ministère des Finances
Nombres trouvés Proportion par 100,000 Nombres trouvés Proportion par 100,000
an IV/V
an VI
an VII
an VIII
an IX
an X
an XI
1803
1804
1805
1806
1807
1808
1809
1810
1811
1812
1813
1814
1815
1816
1817
1818
1819
1820
1821
1822
1823
1824
1825
1826
1827
1828
1829
1830
1831
1832
1833
1834
1835
1836
1837
1838
1839
1840
1841
1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
8,279,877
2,383,460
3,795,911
2,770,446
763,319
968,557
2,285,851
4,565,400
8,460,663
7,836,398
4,485,649
804,423
9,382,286
7,985,445
10,314,480
48,947,496
31,045,613
26,002,853
12,157,707
7,532,048
6,836,669
7,008,958
2,419,939
4,188,801
3,612,292
13,355,182
19,088,279
16,068,150
22,314,567
14,573,894
17,746,462
29,916,081
31,426,133
19,929,090
23,739,223
40,658,479
26,861,063
30,885,119
42,306,804
19,162,221
8,303,765
21,840,508
17,248,010
14,307,757
12,261,177
14,659,936
13,175,982
14,371,790
13,395,112
16,780,658
8,442,203
14,322,006
23,810,859
40,766,309
16,120,678
11,491,290
13,990,200
3,891,632
10,615
4,861,173
9,155,481
93,406
26,790
3,365
22,098
21,129
21,687
32,168
97,134
37,893
10,810,312
18,724,110
11,652,857
10,729,670
942,181
77,838
30,929,809
11,999,202
15,000,000
10,532,263
3,292,857
363,130
15
7
10
9
13
8
11
7
13
3
23
17
43
52
52
203
116
96
43
30
28
22
10
16
15
39
76
59
126
55
123
227
247
138
339
1,306
875
1,137
1,431
557
294
748
595
482
425
602
454
519
547
566
285
435
673
1,155
428
355
357
24
 
121
157
1
1
1
1
3
3
1
3
10
835
1,729
981
1,109
55
10
264
85
72
23
6
1
0.2
0.3
0.3
0.3
1.7
0.8
0.4
0.1
0.2
0.1
0.5
2.0
0.4
0.6
0.5
0.4
0.3
0.3
0.3
0.4
0.4
0.3
0.4
0.3
0.4
0.2
0.3
0.3
0.5
0.3
0.7
0.8
0.8
0.7
1.4
3.2
3.2
3.6
3.3
2.9
3.5
3.4
3.4
3.3
3.4
4.8
3.4
3.6
4.1
3.4
3.4
3.0
2.8
2.8
2.7
3.0
2.4
0.6
 
2.5
1.6
0.9
3.8
30.0
4.5
14.2
14.2
3.1
3.1
26.4
7.7
9.5
8.4
10.3
5.8
12.8
0.8
0.7
0.4
0.2
0.2
0.2
12
12
10
8
10
9
5
14
14
12
12
12
35
44
56
244
168
131
72
34
29
40
13
20
22
70
102
89
179
77
191
344
316
233
532
1,897
1,261
1,785
1,883
758
382
1,026
834
759
551
797
652
803
836
858
416
652
893
1,580
788
499
531
45
22
173
252
34
25
51
6
24
44
8
13
46
1,089
2,241
1,222
1,432
102
38
425
154
122
54
28
1
0.1
0.5
0.2
0.2
1.2
0.9
0.2
0.3
0.1
0.1
0.2
1.4
0.3
0.5
0.5
0.5
0.5
0.5
0.6
0.4
0.4
0.5
0.5
0.4
0.6
0.5
0.5
0.5
0.8
0.5
1.0
1.1
1.0
1.1
2.2
4.6
4.6
5.7
4.4
4.0
4.6
4.7
4.8
5.3
4.5
5.4
4.9
5.5
6.2
5.1
4.9
4.5
3.7
3.8
4.9
4.3
3.8
1.2
207.2
3.6
2.7
36.2
93.6
1,516.0
27.0
113.0
203.7
25.0
13.2
121.0
10.0
12.0
10.4
13.4
10.8
48.1
1.2
1.2
0.8
0.5
0.8
0.2
Total 1,012,120,094 21,993   7,088  

 

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Annexe  C : Document déposé par M. le comte Rusconi - adresse de la Société néerlandaise pour le Progrès de l’Industrie

À Sa Majesté le Roi

Sire !

La Société Néerlandaise pour le progrès de l’industrie, réunie en Séance Générale à Deventer, s’est fortement préoccupée du danger dont se trouve menacée la circulation monétaire, non seulement des Pays-Bas et de ses colonies, mais de tous les États civilisés, par la dépréciation énorme et toujours croissante de l’argent.

L’industrie, dont notre Société est l’organe, a le plus sérieux intérêt à voir s’établir un bon système monétaire.  En conséquence, l’Assemblée Générale a invité les Directeurs à soumettre les considérations suivantes à la haute sagesse de son Auguste Protecteur.

En 1847, notre pays eut le bonheur d’être doté d’une bonne loi monétaire, qui introduisit le simple étalon d’argent.  Ce ne fut pas le résultat de spéculations purement théoriques ou de la crainte exagérée d’une future dépréciation de l’or, comme on l’a souvent, mais à tort, prétendu, car les gisements de la Californie et de l’Australie n’étaient pas encore connus en 1847.  Cette loi fut l’expression de tout ce que l’expérience nous avait enseigné dans les trente années précédentes.  Pendant vingt-cinq ans, les Pays-Bas se sont parfaitement bien trouvés de cette loi.  Nous déplorons que les mesures législatives d’un grand état limitrophe et les suites qu’elles ont eues dans d’autres États, forcent notre pays à changer sa législation monétaire.

Nous partageons cependant entièrement l’opinion du Gouvernement de Votre Majesté, à savoir que, dans les circonstances actuelles, la Néerlande doit abandonner l’étalon d’argent.  Nous avons regretté que des propositions législatives antérieures dans ce sens aient échoué.  Nous avons vu avec satisfaction l’adoption de la loi du 6 juin 1875 (Journal officiel, n° 117), par laquelle une monnaie d’or a été adoptée à côté de nos monnaies d’argent, excepté pour le compte de l’État.

Nous partageons encore l’opinion du Gouvernement que, dans les circonstances actuelles, la Néerlande ne peut adopter que l’étalon d’or.

Il est cependant une autre situation qui nous semblerait bien plus désirable, mais qui ne dépend pas exclusivement du Royaume des Pays-Bas.  Ce serait une entente, autant que possible de tous les États civilisés, adoptant le double étalon avec une proportion uniforme pour la valeur intrinsèque des pièces d’or et d’argent.  Pour cette proportion, celle de 15 ½ à 1 se recommande de plusieurs manières.  Dans l’adoption universelle de ce système, nous verrions le moyen le plus efficace de mettre un frein à la dépréciation continue de l’argent.  Si la majorité des États influents l’adoptait, nous sommes persuadés que la valeur de l’argent remonterait après un certain délai à son ancien niveau.

Il est incontestable que la dépréciation actuelle de l’argent a été amenée par différentes causes.  L’Inde britannique, vers laquelle pendant une assez longue période coulait un large fleuve d’argent, n’en absorbe actuellement que très peu.  L’Empire allemand a encore en caisse une quantité très considérable d’argent démonétisé, et, quelque prudence qu’il mette à s’en défaire, la certitude que cet argent doit être versé tôt ou tard au marché pèse sur le prix de ce métal.  La production des mines d’argent de l’Amérique du Nord a pris un grand développement dans les dernières années, tandis que celle de l’or est plus ou moins stationnaire.  Toutes ces causes réunies ont dû nécessairement exercer une influence assez forte sur la valeur de l’argent.  Les deux premières sont peut-être temporaires; la troisième semble plus durable; mais il y a une quatrième cause qui exercera une influence prolongée et déprimante sur la valeur de l’argent, à moins qu’on ne parvienne à l’écarter.

Nous avons en vue les changements qui se sont opérés ou se préparent dans la législation monétaire chez différent peuples.  Lorsque l’Allemagne a adopté l’étalon d’or, les États Scandinaves se sont hâ­tés de suivre cet exemple, les Pays-Bas sont entrés dans la même voie, et l’Union latine a réduit d’une manière énergique la fabrication des monnaies d’argent.  On pouvait s’attendre à voir baisser le prix de l’argent par toutes ces mesures législatives.  La réalité est allée bien au delà de ce que l’on redoutait.

Durant les trente années qui ont précédé les grandes exploitations d’or de la Californie et de l’Australie, le prix moyen par an de l’argent a varié au marché de Londres de 59 ½ à 59 ¾ pence par ounce standard silver.  Il eût été dans l’ordre des choses que la découverte de ces vastes gisements d’or fît baisser le prix de ce métal ou, en d’autres termes, hausser le prix de l’argent d’une manière tout à fait exceptionnelle.  C’était d’autant plus probable que l’immense quantité d’or produite par la Californie et l’Australie venait s’ajouter à la quantité relativement petite de ce métal répandue chez les différents peuples du globe.  Par conséquent cette augmentation, aussi rapide que considérable, aurait dû exercer une dépréciation bien plus intense sur l’or que les mines argentifères de l’Amérique du Nord ne pouvaient en faire subir à l’argent, leurs produits venant se perdre dans une immense quantité d’argent qu’on estimait en 1845 être 40 à 50 fois plus grande que celle de l’or.

Que vit-on cependant ?  Dans la période quinquennale de 1852 à 1856, celle de la plus grande production de l’or, une valeur d’environ deux milliards de florins fut produite en or et une valeur d’environ 525 millions de florins en argent.  La quantité totale de métaux précieux extraite des mines se composa donc de 79.2 % d’or et 20.8 % d’argent.  La valeur du dernier métal ne monta en moyenne qu’à 61 ¼ pence.  Elle atteignit en moyenne 62 pences en 1869, qui ne fut pas l’année de la plus forte production.

Dans la période quinquennale de 1871 à 1876, où les mines de l’Amérique du Nord prirent leur plus grand essor, la production totale de l’argent sur le globe est estimée à une valeur de 930 millions de florins.  Dans ce même temps, l’or atteignit encore le chiffre de 1,500 millions de florins.  Ainsi la production totale de métaux précieux se composa de 61.7 % en or et de 38.3 % en argent.

On voit donc la quantité d’argent répandue dans la circulation augmenter dans une proportion bien moins forte que celle de l’or.

Et nonobstant l’argent baisse graduellement jusqu’à 57 ⅜, pour tomber au commencement de ce mois au prix inouï de 47 pence.

La cause qui empêcha l’or de subir la dépréciation redoutée est connue.  La France a vu successivement arriver presque tout l’or de la Californie et de l’Australie dans son Hôtel des Monnaies, pour en sortir en pièces monnayées jusqu’à une valeur d’environ 6 milliards de francs.  On peut dire que le système monétaire de la France a servi de parachute à la baisse de l’or.

Quant à l’argent, c’est juste le contraire qui a lieu.  Au moment où l’Asie n’absorbe plus autant d’argent qu’autrefois, où la production des mines d’argent de l’Amérique du Nord est progressive, la plupart des Hôtels des Monnaies ferment leurs portes à l’argent ou ne les entr’ouvrent qu’à peine.

Les changements qui ont lieu dans la législation monétaire de beaucoup de pays nous paraissent la cause principale de la dépréciation de l’argent et en même temps une cause permanente.  La cause du mal étant connue, le remède ne semble pas bien difficile à trouver.

Si tous les États civilisés rouvraient à l’argent les portes de leur Hôtel des Monnaies, on verrait se produire le même résultat obtenu auparavant pour l’or, et la valeur de l’argent reprendrait une marche ascendante.

Il est néanmoins évident qu’aucun État isolé ne voudra s’exposer à voir exporter ses monnaies d’une valeur plus haute pour être remplacées par d’autres plus ou moins dépréciées.

Ce danger disparaît du moment que tous les États, ou du moins la majorité des États, s’entendraient pour adopter le double étalon avec une proportion uniforme entre l’or et l’argent, celle de 15 ½ à 1 étant, à notre avis, la plus pratique.

Plusieurs économistes distingués, parmi lesquels il suffit de nommer Wolowski, Courcelle-Seneuil, E. de Laveleye, Seyd, Cernuschi et W. C. Mees, ont défendu la thèse que, si tous les États civilisés adoptaient le double étalon, avec une proportion uniforme, on créerait une stabilité dans la valeur respective des deux métaux, qu’on ne pourrait atteindre d’aucune autre manière.

Quoique nous respections profondément l’opinion des auteurs éminents qui combattent cette assertion, nous croyons cependant que, dans les circonstances actuelles, l’adoption générale du double étalon, avec la proportion de 15 ½ à 1, serait le meilleur et peut-être l’unique moyen pour prévenir les perturbations imminentes de toutes les transactions monétaires, perturbations dont les suites désastreuses sont peut-être incalculables.

Si l’on adopte sur un terrain presque illimité une proportion légale uniforme entre la valeur de l’or et de l’argent, il est évident que l’expulsion d’un des métaux, celui qui a accidentellement une valeur plus recherchée, et l’admission de l’autre métal plus ou moins déprécié dans un des États de ce vaste terrain, amènera une offre plus grande du premier et une demande plus forte du second métal dans d’autres États, et la conséquence en sera que l’amplitude des variations, en les étendant sur une surface plus considérable, sera réduite à un minimum.  On jouirait sur une vaste échelle de l’action compensatrice propre au système à double étalon.

Voici le résultat qu’on pourrait espérer d’une entente générale entre la grande majorité des États civilisés pour l’adoption du système à double étalon avec une proportion uniforme.

La proportion entre la valeur de l’or et de l’argent obtiendrait une stabilité, sinon absolue, au moins très grande.

La dépréciation de l’argent serait arrêtée, et ce métal reprendrait la valeur qu’il avait jadis.

Les variations dans la puissance d’acquisition, dépendant des oscillations de la valeur comparative des deux métaux, seraient réduites au minimum.

On préviendrait les perturbations qui seront inévitables, quand les États qui adoptent l’étalon d’or verseront de grandes quantités de leur argent démonétisé sur le marché.

On rendrait un grand service au commerce entre l’Europe et les peuples Asiatiques, qui, pour leur circulation nationale, ont toujours besoin de grandes quantités d’argent, en donnant une valeur moins variable à l’un des principaux éléments qui servent de base au change.

Enfin la reprise des payements en espèces dans les pays où règne encore le cours forcé du papier serait rendue bien plus facile.

Si l’on prend en considération tous les avantages mentionnés et qui, à notre avis, sont bien loin d’être imaginaires, ne serait-il pas désirable de convoquer dans un court délai, non un congrès diplomatique, mais une conférence monétaire internationale, où tous les Gouvernements enverraient les hommes spéciaux les plus versés en cette matière.

On pourrait soumettre à cette conférence les deux questions suivantes :

Est-il probable ou non que, si tous les États civilisés adoptaient le double étalon avec la proportion uniforme de 15 ½ à 1 pour la valeur intrinsèque des monnaies légales en or et en argent, on obtiendrait pendant un long espace de temps une stabilité, si non absolue, du moins très forte, de la valeur relative des deux métaux, et que ces oscillations deviendraient très minimes en comparaison de celles qui ont eu lieu dans le courant de ce siècle ?

 

Si cette question était résolue affirmativement, quelles seraient les mesures qu’il faudrait soumettre aux Gouvernements pour atteindre cette uniformité désirable ?

Sans anticiper sur la réponse que des juges plus compétents pourront donner à ces deux questions, nous nous permettons d’émettre l’opinion qu’il est désirable de ne pas soulever en même temps la question d’unification des monnaies.  Chaque pays tient à sa monnaie nationale à laquelle s’attachent des souvenirs historiques, et la transition à une unité monétaire nouvelle soulèverait une opposition formidable dans presque tous les pays contre toute unification des monnaies.

Les différents pays s’engageraient simplement, s’ils ont l’étalon d’or, à y joindre des pièces légales en argent; s’ils ont l’étalon d’argent, à y joindre des pièces légales en or avec la proportion uniforme de 15 ½ à 1.  Les États qui ont le double étalon, mais une autre proportion que 15 ½ à 1, seraient tenus à introduire cette proportion.  Dans tous les pays de la nouvelle union monétaire, toutes dettes pourraient être libérées indistinctement par des monnaies de l’un ou de l’autre métal; chacun aurait la faculté de faire frapper des pièces légales soit en or, soit en argent, d’après les dispositions légales en vigueur dans son pays.

La Conférence monétaire pourrait peut-être prendre en délibération la question suivante : Pourrait-on, sans nuire au grand but que l’on veut atteindre et au principe énoncé, admettre une certaine tolérance dans la proportion de 15 ½ à 1, de même qu’on admet une tolérance toujours très limitée pour le titre et le poids des monnaies ?  Une pareille tolérance rendrait probablement plus facile l’accession de quelques États.  C’est une question secondaire sur laquelle nous ne fixons l’attention que subsidiairement.

D’autres questions pourraient être traitées par la Conférence monétaire, par exemple : quel sera l’avenir de l’argent du moment que tous les grands États adoptent l’étalon d’or ?  S’ils se rallient unanimement au double étalon, serait-il opportun de prendre des mesures internationales par rapport aux frais de monnayage ou par rapport à la contrefaçon des monnaies d’un État par les sujets d’un autre, etc. ?

La Conférence monétaire n’ayant mission que d’éclairer les gouvernements, et ceux-ci se réservant toute liberté d’action, pourrait se mouvoir avec une certaine liberté, répandre ses lumières sur différents points intéressants de la question et préparer de la sorte la voie à un congrès diplomatique où les questions seraient nécessairement plus sévèrement limitées.

Le gouvernement qui réussirait à faire adopter par les autres l’idée de convoquer une conférence monétaire internationale, rendrait, à notre avis, un service éminent non seulement à ses propres concitoyens, mais à tous les pays du monde.

D’après une communication du Ministre des finances, faite au mois de mai, le gouvernement de Votre Majesté a pris en considération l’idée d’une entente internationale ayant pour but l’adoption générale du double étalon, mais il a jugé que toutes les tentatives dans ce sens n’aboutiraient à rien.  Depuis ce temps, la dépréciation de l’argent a pris de telles proportions qu’une nouvelle tentative trouverait peut-être plus de sympathie.

Nous admettons cependant la possibilité que toute tentative d’une entente générale puisse échouer et que par conséquent il faille abandonner toute idée d’une adoption universelle de l’étalon double avec une proportion uniforme entre la valeur intrinsèque des monnaies d’or et d’argent.

La Société pour le progrès de l’industrie se permet, sans entrer dans des détails, d’émettre l’opinion que, dans cette hypothèse, il serait désirable de mettre fin à l’état transitoire actuel de notre système monétaire et d’adopter définitivement l’étalon d’or.

Quant au système monétaire des Indes néerlandaises, notre société prend la liberté d’exprimer l’opinion que cette question réclame une prompte solution, dans l’intérêt de la circulation dans les colonies et dans celui de la mère patrie.  Nous croyons que l’affaire est trop urgente pour attendre l’issue des négociations internationales, et qu’il serait à désirer qu’une loi provisoire dans le sens de celle du 6 juin 1875 (Journal officiel, n° 117) fût mise sans délai à l’ordre du jour.

Nous partageons l’opinion de ceux qui croient que, par les mesures suivantes, les Indes néerlandaises pourraient être mises à l’abri des pertes que l’Inde anglaise subit actuellement par la baisse extraordinaire de l’argent :

Admission de notre pièce de dix florins dans la circulation des colonies, envoi de pièces d’or par le Gouvernement aux Indes au fur et à mesure que le besoin s’en fera sentir, émission de lettres de change du gouvernement pour contre-balancer une hausse possible du change, autorisation donnée au gouverneur général de vendre des quantités limitées de pièces d’argent, d’après les ordres de Votre Majesté, après les avoir retirées de la circulation et mises hors d’état d’y rentrer.

Toutes ces mesures auraient l’avantage de ne rien préjuger et de laisser ouverte la question de savoir s’il faudra plus tard adopter le simple étalon d’or ou le double étalon pour les colonies.  Mais, si l’on veut épargner aux Indes de grandes perturbations, il est désirable que la loi provisoire touchant le système monétaire des Indes néerlandaises soit discutée sans délai.

Nous prions Votre Majesté de vouloir bien nous excuser si la gravité du sujet nous a fait outre-passer les limites ordinaires d’une adresse.  Les intérêts du commerce et de l’industrie ont toujours rencontré une vive sympathie chez Votre Majesté.  Ils sont plus intimement liés à un bon système monétaire qu’on ne le croit généralement.

Nous avons l’honneur d’être, avec le plus profond respect,

Sire, de Votre Majesté les très fidèles et très humbles serviteurs,

Les Directeurs de la Société néerlandaise pour le Progrès de l’Industrie,

Vrolik, Président, F.W. van Eeden, Secrétaire.

Haarlem, juillet 1876.

 

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Annexe  D : Note sur la législation monétaire et la fabrication des monnaies dans la Confédération suisse

 

I. – LÉGISLATION

Jusqu’à la Constitution de 1848, la régale monétaire appartenait aux cantons.  Il en était résulté un régime très imparfaitement défini, qui se rapportait dans la plupart des cantons à l’ancien franc de Suisse.  Cette unité n’avait pas partout la même valeur, mais représentait en moyenne 1.40 fr. de France.  À part une très grande variété de monnaies indigènes, anciennes et récentes, tout à fait insuffisantes, comme quantité, pour nourrir la circulation du pays, cette dernière se composait essentiellement des monnaies d’argent de l’Autriche, de l’Allemagne du Sud et de la France.

La loi suisse du 7 mai 1850 mit fin à cet état de choses aussi bigarré que pénible.  Elle introduisit comme unité le franc de France en argent, ne donna cours légal qu’aux monnaies d’argent frappées conformément à la loi de germinal an XI, décréta le retrait de toutes les anciennes monnaies suisses, et exclut les monnaies autrichiennes et allemandes.

Ce système, établi et consolidé avec autant de rapidité que de facilité, fut troublé par l’invasion toujours croissante de l’or, qui en peu d’années changea, malgré la lettre de la loi, le métal qui était censé être la substance de la circulation suisse, et fit disparaître non seulement les écus de 5 francs, mais toutes les monnaies divisionnaires d’argent qui n’étaient pas usées ou rognées.

Une nouvelle loi du 31 janvier 1860 vint donner alors cours légal aux monnaies d’or frappées conformément au système français, et décréta le retrait des anciennes pièces d’argent de 2 francs, de 1 franc et de 50 centimes frappées au titre de 900 ‰, en les remplaçant par des monnaies fractionnaires d’une espèce nouvelle au titre de 800 ‰.

Le rapport accompagnant cette loi, signé par la commission du Conseil national qui avait proposé l’ensemble de ces mesures, constata d’une manière explicite et raisonnée que l’étalon d’or unique était la pensée et la conséquence de ces changements.

En 1865, la Suisse signa avec la Belgique, la France et l’Italie la Convention du 23 décembre, qui fit naître l’Union monétaire dite latine et, resserrant les liens économiques des quatre États, donna lieu, à partir de l’époque de la dépréciation de l’argent, à une série de conférences, dont le premier résultat fut la limitation du monnayage des écus de 5 francs, et le dernier, la suspension complète de la frappe de ces pièces.

II. – FABRICATION  DES  MONNAIES  DEPUIS  1850

1. — Monnaies divisionnaires d’argent au titre de 900 ‰

Années 1850-1852 (Loi de 1850)

En pièces de 2 francs

En pièces de 1 franc

En pièces de 50 centimes

fr.   5,000,000

5,750,000

2,250,000

Total

13,000,000

 

Toute cette émission a été retirée; et les pièces divisionnaires au titre de 900 ‰ n’ont plus cours légal.

2. — Monnaies divisionnaires d’argent au titre de 800 ‰

Années 1860-1863 (Loi de 1860)

En pièces de 2 francs

En pièces de 1 franc

fr.   7,000,000

3,500,000

Total

10,500,000

 

Ces pièces ont été également retirées conformément à l’obligation imposée à la Suisse par la Convention de 

1865 et n’ont plus cours légal.

Il a été présenté au retrait, dont le terme a expiré le 30 juin 1878, après plusieurs prorogations, un total de 7,922,400 francs.

3. — Monnaies divisionnaires d’argent au titre de 835 ‰

Années 1875-1876 (Convention de 1865)

 

 

1875

1876

En pièces de 2 francs 982,230 2,500,000
En pièces de 1 franc 1,035,500 3,020,000
En pièces de 50 centimes 1,000,000 2,012,000

Total (y compris émissions antérieures)

11,032,000

4. — Écus de 5 francs

1852

500,000

1873 10,000
1874 7,978,250

Total

8,488,250

La Suisse, depuis sa loi de 1860, qui a donné cours légal à l’or et l’a placé au premier plan de la circulation, n’a jamais frappé de monnaies d’or, ses nationaux préférant, malgré une loi spéciale du 22 décembre 1870 sur la frappe des monnaies d’or, se servir des ateliers monétaires de Paris et de Bruxelles, qui sont mieux situés géographiquement que la Monnaie de Berne.

 

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Annexe  E : Document sur la fabrication des monnaies scandinaves en vertu des Conventions du 18 octobre 1872 et du 27 mai 1873 sur la circulation fiduciaire dans les trois Royaumes Scandinaves

 

100 francs = 72 kroner (couronnes)

1. Fabrication à l’Hôtel de la Monnaie de Copenhague jusqu’au 1er juillet 1878

Désignation des pièces Nombre des pièces frappées Valeur en couronnes Total des valeurs
Or

20 kr.
10 kr.

1,504,306
460,852

30,087,120.00
4,608,520.00

 
34,754,640.00

Argent

2 kr.
1 kr.
50 öre
25 öre
10 öre

4,876,475
3,323,327
4,000,000
8,138,500
10,361,278

9,753,950.00
3,323,327.00
2,000,000.00
2,034,625.00
1,036,127.80

 



18,148,229.80
Bronze

5 öre
2 öre
1 öre

2,969,625
11,875,718
9,383,284

148,481.25
237,514.36
93,832.84



479,828.45
Totaux 54,900,065 53,382,698.25 53,382,698.25

 

 

2. Fabrication à l’Hôtel de la Monnaie de Stockholm jusqu’au 1er juillet 1878

Désignation des pièces Nombre des pièces frappées Valeur en couronnes Total des valeurs
Or

20 kr.
10 kr.

1,211,305
686,081

24,226,100.00
6,860,810.00

 
31,086,910.00

Argent

2 kr.
1 kr.
50 öre
25 öre
10 öre

731,645
6,595,922
2,375,559
7,109,155
6,192,729

1,463,290.00
6,595,922.00
1,187,779.50
1,777,288.75
619,272.90





11,643,553.15

Bronze

5 öre
2 öre
1 öre

3,364,900
7,127,000
9,138,000

168,245.00
142,540.00
91,380.00



402,165.00

Totaux 44,532,296 43,132,628.15 43,132,628.15

 

3. Fabrication à l’Hôtel de la Monnaie de Kongsberg jusqu’au 1er juillet 1878

Désignation des pièces Nombre des pièces frappées Valeur en couronnes Total des valeurs
Or

20 kr.
10 kr.

449,766
44,113

8,995,520.00
441,130.00


9,436,650.00

Argent 

2 kr.
1 kr.
50 öre
25 öre
10 öre

300,000
1,600,000
1,600,000
3,200,000
7,200,000

600,000.00
1,600,000.00
800,000.00
800,000.00
720,000.00





4,520,000.00

Bronze

5 öre
2 öre
1 öre

2,500,000
3,750,000
12,000,000

125,000.00
75,000.00
120,000.00



320,000.00

Totaux 32,643,889 14,276,650.00 14,276,650.00

Le monnayage total des pièces divisionnaires en billon d’argent et en bronze est donc, dans l’Union monétaire Scandinave, de 35,513,776.40 kr. = 49,324,689 fr., ou par habitant 4.25 kr. = 5.91 fr.

Il circule encore en Suède et en Norvège un certain nombre de pièces divisionnaires d’anciens types de même valeur que les types nouveaux.

 

4. Circulation fiduciaire dans les trois Royaumes Scandinaves le 1er juillet 1878

  Circulation fiduciaire Encaisse métallique
Danemark – Banque Nationale
Suède – Banque du Royaume
Suède – Banque Enskilda
Norvège – Banque Nationale
60,638,150
28,388,030
43,075,055
38,152,490
36,586,712
13,885,773
10,915,115
25,533,906
Total en kroner 170,253,725 86,921,506
Total en francs 236,463,507 120,724,314

 

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