CONFÉRENCE  MONÉTAIRE  DE  1881  –  DEUXIÈME  SESSION

NEUVIÈME  SÉANCE : JEUDI  30  JUIN  1881



Présidence de M. Magnin

 

Après un ajournement de six semaines, MM. les Membres de la Conférence monétaire se sont de nouveau réunis le 30 juin 1881, à deux heures, à l’Hôtel du Ministère des Affaires Étrangères.

Étaient présents :

–  pour l’Allemagne :

M. le baron de Thielmann, conseiller de l’Ambassade impériale à Paris

M. Schraut, conseiller intime de gouvernement et conseiller-rapporteur à l’Office du Trésor impérial

–  pour l’Autriche-Hongrie :

M. le comte de Küfstein, conseiller de l’Ambassade impériale et royale à Paris, membre de la Chambre des Seigneurs

M. le chevalier Antoine de Niebauer, conseiller au Ministère impérial et royal des finances

–  pour la Belgique :

M. Pirmez, membre de la Chambre des Représentants, ancien Ministre de l’intérieur

M. Garnier-Heldewier, conseiller de la Légation de Belgique à Paris

–  pour le Danemark :

M. le comte de Knuth, Secrétaire de la Légation de Danemark à Paris

–  pour les États-Unis d’Amérique :

M. Evarts, ancien Secrétaire d’État des États-Unis

M. Thurman, ancien Sénateur

M. Howe, ancien Sénateur

M. Dana Horton, précédemment délégué à la Conférence monétaire internationale de 1878

–  pour la France :

M. J. Magnin, Sénateur, Ministre des Finances, Président de la Conférence

M. Denormandie, Sénateur, Gouverneur de la Banque de France

M. Cernuschi

–  pour la Grande-Bretagne :

M. Fremantle, C.B., Député-Maître de la Monnaie

–  pour les Indes britanniques :

Sir Louis Mallet, C.B., Sous-Secrétaire d’État pour les Indes

Lord Reay, Pair d’Écosse

–  pour la Grèce :

M. Braïlas-Arméni, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grèce à Paris

–  pour l’Italie :

M. Seismit-Doda, ancien Ministre des finances, Député au Parlement italien

M. le comte Carlo Rusconi, ancien Ministre des Affaires Étrangères

–  pour les Pays-Bas :

M. Pierson, Professeur d’économie politique à l’Université d’Amsterdam, Membre de la direction de la Banque des Pays-Bas

–  pour le Portugal :

M. Navarro d’Andrade, Chargé d’affaires de Portugal

–  pour la Russie :

M. le comte Mouravieff, premier Secrétaire de l’Ambassade de Russie

–  pour la Suède :

M. le docteur Hans Ludwig Forssell, ancien Ministre des Finances, Président de la Chambre des finances

–  pour la Norvège :

M. le docteur Öle Jacob Broch, ancien Ministre de la Marine et des Postes, Professeur à l’Université de Christiania

–  pour la Suisse :

M. Lardy, Chargé d’affaires de la Confédération Suisse à Paris

M. Burckhardt-Bischoff, de Bâle.



En déclarant la séance ouverte, M. le Président tient à présenter ses souhaits de bienvenue aux Membres de la Conférence et à se féliciter encore une fois de l’honneur qu’ils ont bien voulu lui faire en l’appelant à diriger leurs travaux.

Il est donné lecture du procès-verbal de la séance du 19 mai 1881.

Au cours de cette lecture, M. Dana Horton demande que quelques modifications soient introduites dans les procès-verbaux de la septième et de la huitième séance.  En raison de leur étendue, ces modifications de texte seront insérées à la suite du présent procès-verbal (Annexe A).

Sous la réserve de ces modifications, le procès-verbal de la dernière séance I est approuvé.

M. le Président donne lecture d’une lettre qu’il a reçue de M. Vrolik et dans laquelle le Vice-Président de la Conférence, en ce moment souffrant, exprime ses regrets de ne pouvoir assister à la première séance de la nouvelle session.

M. Moritz Lévy, dont la place au sein de la Conférence est aujourd’hui occupée par M. le Comte de Knuth, Secrétaire de la Légation danoise à Paris, s’excuse de même de se voir retenu à Copenhague par des affaires personnelles.  La lettre qu’il a écrite, contenant d’intéressantes informations sur la question monétaire, sera annexée au procès-verbal (Annexe B).

M. le Président fait également connaître à la Conférence qu’il a été officiellement informé de la désignation de M. Navarro d’Andrade, Chargé d’affaires de Portugal à Paris, pour remplacer M. le Comte de San-Miguel, rappelé à Lisbonne par des affaires de service, et de la nomination de M. le comte Mouravieff, Premier Secrétaire de l’Ambassade de Russie, en remplacement de M. de Thoerner, à qui son état de santé n’a pas permis de revenir à Paris.  M. Moret y Prendergast s’est également fait excuser, en raison de l’état de santé de l’un des siens.

M. le président, que ses devoirs de Ministre des finances appelleront souvent devant les Chambres françaises, où se discute en ce moment le budget de 1882, craint de ne pouvoir prendre part autant qu’il le souhaiterait aux travaux de la Conférence et demande s’il ne serait pas utile de procéder à la nomination d’un second vice-Président, en l’absence de M. Vrolik.  Cette désignation n’aurait lieu qu’à la prochaine séance, au cas où on aurait le regret d’apprendre que M. le Premier Délégué des Pays-Bas ne pourra pas assister aux réunions ultérieures de la Conférence.

Cette proposition est adoptée.

M. Lardy, Délégué de la Suisse, présente les excuses de M. Kern, qui, appelé en Suisse par son Gouvernement, ne pourra pas prendre part aux travaux de la nouvelle session.

M. Fremantle, Délégué de la Grande-Bretagne, transmet également à la Conférence les regrets de Sir Alexandre Galt, que les affaires du Dominion ont rappelé au Canada.

M. Seismit-Doda, Délégué de l’Italie, informe la Conférence de l’arrivée prochaine de M. Luzzatti; mais il doute que ses nouvelles fonctions de Sous-Secrétaire d’État au Ministère de l’agriculture et du commerce permettent à M. Simonelli de revenir bientôt en France.

M. Dana Horton dépose sur le bureau de l’assemblée trois documents dont il avait annoncé la présentation à des précédentes séances, et, en outre, une note sur la circulation des deux métaux en France et un état de la circulation monétaire aux États-Unis.  Ces documents seront publiés à la suite du présent procès-verbal (Annexe C, pièces 1, 2, 3, 4 et 5).

M. Broch, Délégué de la Norvège, présente à la Conférence deux notes : l’une sur l’emploi industriel des métaux précieux en Norvège et l’autre sur la situation monétaire de la Norvège avant et après la substitution, dans le royaume, de l’étalon d’or à l’étalon d’argent.  Ces notes seront annexées au procès-verbal (Annexe D, pièces 1 et 2).

M. Cernuschi, Délégué de la France, dépose un tableau du monnayage de l’argent en France, depuis 1874 pour le compte du Trésor.  Ce tableau sera publié à la suite du présent procès-verbal (Annexe E).

M. Pirmez, Délégué de la Belgique, dépose sur le bureau la réponse aux questions de M. Cernuschi relatives à la frappe de la monnaie d’argent depuis 1874 (Annexe F).

M. le comte de Küfstein, Délégué de l’Autriche-Hongrie, annonce qu’il présentera, dès qu’elles seront traduites, les réponses faites par son Gouvernement aux demandes de renseignements formulées par la Conférence.  Il offre, en outre, pour la bibliothèque de la Conférence, au nom du Gouvernement Autrichien, tout ce qui a paru de l’Annuaire de la Commission centrale de statistique, de 1865 à 1879 (Annexe G), ainsi que le Bulletin de statistique de la monarchie austro-hongroise, de 1867 à 1876 (Annexe H), et au nom du Gouvernement Hongrois, un relevé du monnayage en Hongrie, de 1867 à 1880 (Annexe I).

M. le Président prie M. le Délégué de l’Autriche-Hongrie de vouloir bien transmettre à Vienne et à Budapest l’expression des remerciements de la Conférence pour le don de ces précieux documents.

M. Pierson, Délégué des Pays-Bas, dépose la lettre que la Banque des Pays-Bas, consultée sur la question monétaire, a écrite au Ministre des finances à La Haye.  Cette lettre sera annexée au procès-verbal (Annexe J).

M. le Président propose à la Conférence de fixer l’ordre de ses travaux.  Le programme que les Délégués s’étaient tracé comprenait deux parties très distinctes : la discussion générale, la discussion du questionnaire.  Au cours des séances précédentes, la première partie du programme a fait l’objet de débats sérieux et approfondis dont les procès-verbaux récemment publiés donnent la substance complète.  Resterait à aborder la seconde partie de ce programme.  Mais après une séparation qui a duré près de six semaines, après surtout que; les Gouvernements ont été en mesure de connaître, d’étudier, d’apprécier les travaux de la Conférence, ne conviendrait-il pas de s’ajourner à un jour ou deux pour que MM. les Délégués puissent, dans leurs entretiens particuliers, échanger leurs vues et arrêter leur conduite.  La Conférence est-elle d’avis d’aborder immédiatement la discussion du questionnaire ou de s’ajourner à un jour prochain ?

M. Denormandie, s’inspirant des motifs que M. le Président a fait valoir, appuie la motion d’ajournement.  La prochaine réunion pourrait être fixée à samedi.

M. le Président met aux voix cette proposition, qui est adoptée.

En raison de l’obligation qui s’impose à lui d’assister samedi à la discussion du budget, M. le Président exprime le vœu de voir fixer à midi ½ l’heure de la prochaine réunion de la Conférence.

Cette proposition est adoptée.

La séance est levée à trois heures et demie.

 

NEUVIÈME  SÉANCE : ANNEXES


Annexe A : Modifications demandées par M. Dana Horton

Au procès-verbal de la septième séance :

Page 36, ligne 11, au lieu de statistiques, lire historiques.

Au procès-verbal de la huitième séance :

Page 271, au lieu des lignes 14, 15, 16, 17, 18 et 19, lire :

«M. Dana Horton déclare ne pas vouloir occuper le temps de la Conférence dans une discussion approfondie de la matière, mais il lit une citation du livre d’un homme dont l’autorité est connue de tous les Membres de la Conférence (Michel Chevalier, La monnaie en 1866, p. 709), et il se réserve de présenter, dans une annexe, ses opinions sur les effets économiques d’une hausse et d’une baisse des prix, lesquelles, du reste, ont été formulées par lui, il y a longtemps, dans un ouvrage imprimé.»

Au même procès-verbal :

Page 296, avant le discours de M. Dana Horton, insérer :

«M. Horton demande la parole pour faire quelques observations qui lui sont suggérées par les discours intéressants de MM. Seismit-Doda, de M. le comte Rusconi et de M. Pirmez.

Après avoir indiqué qu’il ne croyait pas possible, dans l’état actuel de la discussion, de voter une proposition qui pourrait résumer en quelques mots le contenu des procès-verbaux de la Conférence, il observait que le dissentiment pratique entre lui et le comte Rusconi, à propos de la nécessité d’engager la Conférence à se mettre d’accord pour une définition de la monnaie, avait un caractère analogue à son opposition à l’idée exprimée par M. Seismit-Doda.  Il serait peut-être plus sincère s’il avouait que sa manière d’envisager les choses n’est pas seulement individuelle, mais qu’elle dépend d’une différence de race.  Ces orateurs distingués étaient de race latine, tandis que lui appartenait à la race teutonique, et il croyait qu’il y avait quelque chose dans son sang qui lui inspire la crainte de se fier à des définitions.

Pour lui, il confesse ne jamais avoir eu d’objection à consentir pour le moment à l’expression la monnaie est une marchandise, si on insistait à l’employer, et il croyait pouvoir repousser les conclusions de M. Pirmez sur ce terrain aussi bien que sur un autre.  C’était pour lui une question de style, une différence de mots plutôt que d’idées : il pourrait même dire qu’il existait des différences semblables entre lui et M. Cernuschi.  Cela est très naturel.  Il y a plusieurs manières d’arriver à la même vérité et de la présenter aux autres.  Mais, à cause de ces différentes manières de présenter un sujet, il valait mieux de ne pas les confondre.  Par exemple, dit M. Horton, l’honorable Délégué de la Belgique m’a fait l’honneur de mentionner un de mes écrits, qui a été présenté comme annexe, afin d’éviter la nécessité d’occuper le temps de la Conférence.  Malheureusement il est évident que M. Pirmez, bien qu’il semble vouloir y répondre, ne m’a pas encore fait l’honneur de le comprendre.  S’il voulait s’en donner la peine, je le prierais de bien saisir ce point.  Les opinions qu’il exprime sur les relations entre la loi et la monnaie me semblent toucher une question bien ancienne, difficile et même, dans un certain sens, impossible à résoudre.  S’il en est ainsi, il vaut bien la peine de bien constater le fait.  C’est la question de la volonté, du libre arbitre.

Que sont donc les motifs ?  Qu’est-ce qui engendre une décision ?  Sont-ce les motifs ?  Ou bien existe-t-il une volonté ?

Enfin, Messieurs, entre les hommes pratiques il est convenu, je crois, que la volonté, le libre arbitre existe.  C’est un fait que l’homme pratique ne nie pas.  Mais il ne nie pas non plus l’existence de motifs.

Or, la loi est dans un sens prépondérant la volonté de la société.  Est-ce qu’il n’y a pas ici aussi de libre arbitre ?  Je crois que la loi agit un peu comme l’individu.  Mais en disant cela je ne veux pas dire qu’il n’y a pas de motifs.

L’honorable Délégué de la Belgique, au contraire, me semble vouloir baser son argumentation théorique contre l’existence de la volonté en citant l’existence des motifs.

Ne serait-il donc mieux de le mener sur le terrain pratique, en demandant quel serait l’effet sur le rapport entre l’or et l’argent, si l’Angleterre et l’Allemagne formaient avec bous une Union bimétallique ?»

Page 298, ligne 36 : lisez indique que 50 millions au lieu de 80 millions.

Page 307, ligne 32 : lieu commun au lieu de lien commun.

Au procès-verbal de la deuxième séance :

Substituer le texte amendé suivant au projet de questionnaire présenté à la Conférence :



PROJET  DE  QUESTIONNAIRE

PRÉSENTÉ  À  LA  COMMISSION  PAR  M. DANA  HORTON

I.  QUESTIONS  CONCERNANT  LA  NATURE  ET  L’HISTOIRE  DE  LA  MONNAIE

II.  QUESTIONS  CONCERNANT  LA  POLITIQUE  MONÉTAIRE  MODERNE  (AVANT  1873) DE  CERTAINS  ÉTATS,  ET  SON  INFLUENCE  SUR  LA  STABILITÉ  DE  LA  PUISSANCE  D’ACHAT  DE  LA  MONNAIE



A.  Principe général



B.  Stabilité de la puissance d’achat à l’intérieur – Maintien du pair entre les différents systèmes de monnaie

III.  QUESTIONS  CONCERNANT  LA  POLITIQUE  MONÉTAIRE  DEPUIS  1873



A.  Stabilité de la puissance d’achat à l’intérieur



B.  Maintien du pair entre les différents systèmes de monnaie

I.  QUESTIONS  CONCERNANT  LA  NATURE  ET  L’HISTOIRE  DE  LA  MONNAIE

1.  L’histoire ne nous apprend-elle pas que, dans toutes les sociétés, même les plus primitives, il y a eu, sous une forme ou sous une autre, des payements de tributs, détaxes, d’amendes et de dommages ?

2.  Le progrès de la civilisation n’exige-t-il pas que la monnaie, comme institution légale, devienne de plus en plus une partie intégrante de l’État, c’est-à-dire que le moyen légal de remplir ces obligations dont nous avons fait mention devienne, en même temps, un instrument d’évaluation tant pour l’État que pour les individus, l’agent privilégié qui permet de conserver, de transporter et d’échanger la richesse, et la base presque universelle des contrats privés ?

3.  Les lois monétaires, créant ainsi presque tout l’emploi qui a été fait des métaux précieux, n’en ont-elles pas créé presque entièrement la valeur ?

4.  Lorsque l’or et l’argent sont élevés au rang de monnaie, soit isolément, soit simultanément, avec un certain rapport d’équivalence, la valeur respective ou relative de ces deux métaux n’est-elle pas, tant à l’état de monnaie qu’à l’état de marchandise monnayable, la résultante de l’action complexe des lois monétaires existantes ?

5.  Le principe de la liberté des contrats ou des échanges s’oppose-t-il à l’emploi simultané (avec un rapport fixe) de l’or et de l’argent ?

II.  QUESTIONS  CONCERNANT  LA  POLITIQUE  MONÉTAIRE  MODERNE  (AVANT  1873) DE  CERTAINS  ÉTATS  ET  SON  INFLUENCE  SUR  LA  STABILITÉ  DE  LA  PUISSANCE  D’ACHAT  DE  LA  MONNAIE



A.  Principe général


6.  À part toute question de la méthode à employer pour constater les moyennes générales des prix, la stabilité de la valeur, c’est-à-dire de la puissance moyenne d’achat, n’est-elle pas la qualité principale de la monnaie ?

7.  Une diminution générale de la moyenne des prix n’est-elle pas accompagnée d’une crise persistante, mystérieuse et désastreuse ?



B.  Stabilité de la puissance d’achat à l’intérieur


8.  Chaque nation n’a-t-elle pas, proportionnellement à l’activité de la production industrielle et de son commerce, un égal intérêt à la stabilité de la puissance moyenne d’achat de ses monnaies à l’intérieur ?

9.  L’interdiction de la frappe de la monnaie d’argent en Angleterre après 1798, à une époque où l’épuisement de l’or, par suite des besoins de la guerre, avait nécessité l’emploi de papier-monnaie, n’a-t-elle pas augmenté l’écart entre le papier-monnaie et la monnaie d’or et contribué à faire durer une situation qui a rendu indispensable le maintien du papier-monnaie ?

10.  Le remplacement par l’Angleterre de ce papier-monnaie exclusivement par de la monnaie d’or (1815-1821) n’a-t-il pas eu pour effet de retirer des voies ordinaires de la circulation une portion considérable de l’or répandu dans le monde entier, à une époque où la production annuelle de ce métal avait été et demeurait notablement diminuée, et où la situation monétaire des autres pays rendait probable une baisse générale des prix ?  Cette législation monétaire n’a-t-elle pas produit en Angleterre et dans les contrées occidentales du globe une hausse considérable de la puissance d’achat de la monnaie, c’est-à-dire une grande baisse de tous les prix ?



C.  MAINTIEN  DU  PAIR  ENTRE  LES  DIFFÉRENTS  SYSTÈMES  DE  MONNAIE


11.  Chaque nation n’a-t-elle pas, proportionnellement à ses relations avec les nations étrangères, soit par le commerce, soit par des placements de fonds internationaux, intérêt à la stabilité du taux d’équivalence entre sa propre monnaie et celle des nations avec lesquelles elle fait des affaires ?

12.  13.  14.  15.  Si l’on passe en revue la politique monétaire du siècle et demi qui a précédé 1878, époque pendant laquelle les lois monétaires avaient maintenu à l’argent et à l’or la position de monnaie intérieure et internationale dont ces métaux jouissaient depuis l’origine de la civilisation, mais avaient omis de fixer, par une législation commune ou identique, le rapport d’équivalence entre eux plus approximativement qu’il n’est indiqué par la proportion de 15 ½ à 16 comme limite de ses fluctuations, on se demande si ces fluctuations n’auraient pas été beaucoup moins sensibles :

1° Si l’Angleterre, en 1717 ou plus tard, avait adopté, pour le rapport fixé entre l’or et l’argent, la même proportion qui existait alors en France ?

2° Si la France, en 1785 ou en 1803, avait adopté le taux de 15, au lieu de celui de 15 ½ ?

3° Si l’Angleterre s’était abstenue de proscrire l’argent comme monnaie intérieure en 1798 ou en 1816 ?

4° Si les États-Unis, de 1834 à 1837 avaient adopté le taux de 15.62 c’est-à-dire un taux correspondant en fait à 15.50 ?

16.  Pendant la même période, outre l’instabilité infligée au commerce international et aux placements de fonds internationaux par la politique divergente de ces États relativement à l’or, ce désaccord n’a-t-il pas occasionné aussi une grande perte de temps, de travail et de capitaux, par suite des échanges d’une sorte de monnaie contre l’autre et des fluctuations de ce taux d’équivalence ?

17.  A-t-on rendu service à l’humanité, en faisant la monnaie d’or plus légère et celle d’argent plus lourde, c’est-à-dire en prenant une série de mesures législatives qui ont modifié l’écart de valeur entre les deux métaux, de manière à relever de 14.50 à 15.50, à 16 ou à 18 ?

18.  Quelle partie de la totalité des lois monétaires est la cause effective de la constance relative ? N’est-ce pas la frappe libre de l’or et de l’argent en France qui a été la cause principale du maintien du taux d’équivalence entre l’or et l’argent, pendant la période de 1803 à 1873 ?

19.  Quelle aurait été l’influence sur ce taux d’équivalence, si l’Angleterre et la France avaient démonétisé l’or après les découvertes de mines d’or (1849-1851) ?



III.  QUESTIONS  CONCERNANT  LA  POLITIQUE  MONÉTAIRE  DEPUIS  1873



A.  STABILITÉ  DE  LA  PUISSANCE  D’ACHAT  À  L’INTÉRIEUR


20.  N’a-t-on pas constaté une diminution moyenne des prix dans la plupart des pays du monde occidental pendant les années qui ont suivi 1878 ?

21.  Des changements coïncidents dans les lois monétaires, lesquels ont diminué l’approvisionnement d’espèces monnayées dans le monde occidental, par suite du retrait du cours légal aux monnaies d’argent, de l’exclusion de l’argent de la frappe, et des entraves mises à la circulation de la monnaie existante, n’ont-ils pas été une des causes principales de cette diminution des prix ?

22.  L’état actuel des affaires en Europe et en Amérique ne réclame-t-il pas, comme condition du maintien de la moyenne générale des prix, une augmentation annuelle considérable des métaux employés par ces pays comme monnaie ?

23.  L’histoire de la production des métaux précieux ne permet-elle pas de conclure à la probabilité, pour l’avenir, d’une diminution dans la production annuelle de l’or ?

24.  L’exclusion de l’argent de la frappe, qui est actuellement générale dans le monde occidental, et qui réserve l’office de monnaie pleinement libératoire (legal tender) à l’or, dont la production diminue, ne nous menace-t-elle pas, si elle est maintenue, des maux qu’entraîne avec elle une diminution de la moyenne générale des prix ou bien un accroissement excessif de l’usage du papier-monnaie ou même des instruments de crédit au delà des limites déterminées par l’expérience et conseillées par la prudence ?

25.  Quel serait l’effet, si une seule nation augmentait sensiblement aujourd’hui, par un changement de ses lois monétaires, son emploi actuel de l’or?



B.  MAINTIEN  DU  PAIR  ENTRE  LES  DIFFÉRENTS  SYSTÈMES  DE  MONNAIE


26.  Y a-t-il quelque autre cause déterminante du brusque écart du taux d’équivalence entre l’argent et l’or dans le commerce international, qui s’est manifesté depuis 1873, que la suspension générale de la frappe de l’argent et le transfert à l’or d’une partie importante de l’emploi de l’argent comme monnaie en Europe ?

27.  Si l’Allemagne avait adopté comme étalon l’argent et l’or au taux de 15 ½ pour 1 en 1871-1873, le taux d’équivalence des deux métaux sur les marchés du monde n’aurait-il pas atteint un degré de fixité beaucoup plus haut ?

28.  L’accession de l’Angleterre à une union bimétallique des États de l’Europe avec les États-Unis d’Amérique ne mettrait-elle pas le taux du pair des métaux dans le monde entier en état de soutenir, sans être altéré, tout changement de masse, par le fait de découvertes de mines de l’un ou de l’autre métal, telles du moins que l’histoire nous en fournit des exemples ?

29.  N’est-il pas à désirer que les États représentés à la Conférence adoptent des règlements identiques quant aux frais de monnayage ou à la charge à supporter, sous forme de commutation de l’intérêt, pour le temps employé aux hôtels de monnaie à convertir les métaux en monnaies ?



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Annexe B : Lettre de M. Moritz Lévy, Délégué du Danemark, à M. le Ministre des Finances, Président de la Conférence monétaire


 

Copenhague, le 27 juin 1881.

Monsieur le Ministre,

Des affaires d’une nature privée m’empêchant d’avoir l’honneur d’assister, comme délégué du Danemark, à la reprise des travaux de la Conférence monétaire, je me permets, Monsieur le Ministre, de vous adresser cette lettre pour vous soumettre ce que, dans mon opinion, on pourrait faire afin de donner une solution satisfaisante à la question importante qui fait l’objet des discussions de la Conférence, et notamment afin de conjurer les difficultés que, à ce qu’on prétend de différents côtés compétents, on peut craindre de voir surgir de la situation actuelle.

Toutefois, je dois vous prier, Monsieur le Ministre, de vouloir bien considérer cette lettre comme exprimant uniquement mon opinion personnelle et n’engageant pas le Gouvernement danois.

Je me permets de commencer par la confession que je n’ai pu, sous aucun rapport, me convaincre des avantages du bimétallisme.  Que les pays Scandinaves aient suivi une prudente politique monétaire en adoptant, en 1872, l’étalon d’or unique, c’est ce dont je suis encore aujourd’hui aussi convaincu que lorsque j’avais l’occasion de travailler pour la réalisation de cette réforme.

Parmi les inconvénients du bimétallisme je me permettrai de signaler spécialement les suivants :

I.  La valeur réciproque de l’or et de l’argent étant comme celle de tout autre produit sujette aux variations, la fixation par la loi d’un rapport constant et immuable entre les deux métaux aura, après un certain temps, pour résultat que les banques d’émission ne pourront rembourser leurs billets qu’avec de l’argent, et que ce métal deviendra le véritable moyen de payement international, à moins que la valeur de l’argent n’ait été fixée trop bas.

Il est certain que les populations des différents pays civilisés préfèrent l’or à l’argent et repoussent l’argent, ainsi que l’expérience l’a démontre en France et aux États-Unis d’Amérique.  La conséquence en sera indubitablement que les banques d’émission, ne pouvant refuser l’argent, deviendront les réservoirs où l’argent s’accumule, de façon qu’avec le temps, les banques ne posséderont que de l’argent pour le remboursement de leurs billets et pour la liquidation des transactions internationales.

II.  La valeur commerciale de l’argent par rapport à l’or a été, pendant les trois dernières années, à peu près comme 1 à 18; si le rapport entre les deux valeurs est fixé par la loi à la proportion de 1 à 15 ½, et si cette proportion est adoptée par plusieurs grands pays, la valeur commerciale de l’argent devra nécessairement monter tout à coup.  Il s’ensuit que la production de ce métal sera stimulée, et elle pourra même prendre des proportions telles que la quantité totale des monnaies se trouverait augmentée bien au delà du besoin naturel.

La conséquence en serait une hausse générale du prix de tous les objets de première nécessité, ainsi que c’était le cas après la découverte des couches aurifères en Californie et en Australie.

Une telle situation ferait dit préjudice à tous ceux qui vivent de revenus fixes et – ce que je considère comme une conséquence encore plus importante – elle changerait les conditions de la vie pour les millions d’ouvriers qui vivent du salaire quotidien.  L’expérience a suffisamment prouvé que ce n’est qu’après des conflits et des luttes que le salaire serait mis au niveau de la hausse des prix des objets nécessaires pour la subsistance.

Si je ne crois donc pas qu’il y ait lieu, pour un pays dont le système monétaire est basé sur l’étalon d’or, de l’échanger contre le système bimétallique, ou ne saurait cependant nier que la situation actuelle, produit de causes diverses, ne puisse produire des embarras, si les circonstances qui ont créé cette situation continuent à agir pendant un temps prolongé.

Quant à l’argent, il faut convenir que la baisse du prix constitue un obstacle au développement des relations commerciales entre plusieurs pays de l’Europe et les pays de l’Asie Orientale, dont le système monétaire est basé sur l’argent, et que la valeur baissante de ce métal exerce une influence funeste sur le rapport des nombreux capitaux européens engagés en Asie.

Ensuite, une baisse prolongée du prix de l’argent amènerait cet inconvénient, pour tous les pays ayant une circulation limitée ou illimitée de l’argent, que la divergence considérable entre la valeur nominale et la valeur intrinsèque des pièces d’argent contiendrait une tentation à en fabriquer de fausses.  Même sans que l’alliage ou le poids des monnaies soit, altéré, cette contrefaçon sera lucrative pourvu qu’elle ait lieu sur une assez grande échelle.

Si la situation est celle-ci qu’il y a sur le marché trop d’argent disponible, le contraire semble être le cas de l’or.  Les quantités existantes, avec la production annuelle, sont à peine assez considérables en Europe pour continuer longtemps à suffire à une exportation aussi considérable de ce métal que celle qui a été constatée pour les trois dernières années, sans qu’on soit forcé d’avoir recours à des mesures qui caractérisent les périodes de crise monétaire.

Jusqu’ici l’Europe a pu sans difficultés fournir aux États-Unis d’Amérique la quantité d’or nécessaire en payement pour des articles de provision importés; mais si cette situation continue, si plusieurs récoltes mauvaises en Europe rendent nécessaire de continuer l’importation de provisions de l’Amérique, et que ce pays en conformité de sa politique protectionniste continue à empêcher l’Europe de payer avec les produits et objets d’industrie européens – alors l’exportation de l’or en Amérique devra être continuée, et cet état de choses pourra se prolonger jusqu’à ce que la circulation en Amérique soit rassasiée d’or.

Il est vrai que la production régulière annuelle d’or facilitera à l’Europe la liquidation avec l’Amérique; mais si en même temps un pays quelconque réussissait, par des mesures extraordinaires, à attirer l’or, ainsi que l’Italie tente de le faire à l’heure qu’il est, il est certainement douteux que les trois grands réservoirs d’or en Europe, la Banque d’Angleterre, la Banque de France et la Banque de l’Empire Allemand, suffiraient pour satisfaire à la demande, sans qu’il résulte pour longtemps une forte pression sur les conditions de la circulation dans les différents pays.

Telle est la situation.  Quels sont les moyens pour prévenir les inconvénients qu’elle nous fait craindre ?

Voici la réponse :

Il faut chercher le remède dans un emploi plus étendu de l’argent et dans un emploi plus limité de l’or.  Il faut qu’à un plus haut degré qu’à présent l’argent soit rendu une nécessité dans la petite circulation intérieure de chaque pays; tandis que l’or ne servira que pour la formation de l’encaisse métallique garantissant les billets de banque émis pour des sommes plus considérables, et pour la liquidation des transactions internationales.

On pourra atteindre l’un et l’autre de ces objets si tous les États représentés à la Conférence, ou du moins, les sept grandes puissances, la France, l’Angleterre, l’Allemagne, la Russie, l’Autriche-Hongrie, l’Italie et les États-Unis d’Amérique (les autres pays ne présentant sous ce rapport qu’une importance moindre) se réunissaient pour l’adoption des mesures suivantes :

I.  Retirer de la circulation tous les billets d’une valeur nominale au-dessous de 20 francs ou de sommes d’une valeur correspondante sous d’autres dénominations.

II.  Retirer de la circulation toutes les pièces d’or d’une valeur inférieure à 20 francs.

Dans une des premières séances de la Conférence, M. le Délégué de la Russie, à propos de la déclaration faite de la part de l’Allemagne de vouloir retirer les pièces d’or allemandes de 5 marcs, a déjà fait observer que cette mesure devrait être étendue aux monnaies d’or correspondantes aux pièces de 10 francs et de 10 marcs.  Mais une telle mesure, si elle était isolée, sans être précédée ou accompagnée de la suppression de toutes les catégories de billets nommées plus haut, serait à mon avis insuffisante.  En effet, ce sont bien plutôt les petits billets que les petites pièces d’or qui chassent l’argent.

Comme je l’ai fait observer, l’essentiel sera de rendre l’usage de l’argent nécessaire dans les transactions journalières; ce qui y fait obstacle, c’est la présence de l’immense quantité de billets d’État et de billets de banque d’une valeur nominale inférieure, en partie sans fonds de garantie métallique, qui se trouvent dans le monde civilisé, de même que les petites pièces d’or sont, dans une certaine mesure, un obstacle sous le rapport indiqué.

Mais la suppression des petites coupures devra être placée au premier rang.  Car si les pièces d’or retirées sont remplacées par des billets, ceux-ci ne serviront pas à augmenter la quantité d’or disponible dans les pays qui, par rapport à l’émission des billets de banque, suivent les règles de la banque d’Angleterre.  Dans ce cas, les pièces d’or seront appliquées à former les fonds de garantie pour l’émission augmentée des billets qui servira à remplacer dans la circulation les pièces d’or.  Ce n’est que dans les pays où les billets ne sont pas garantis par un encaisse métallique, ou bien où l’or est remplacé par l’argent, que la rentrée des pièces d’or pourra servir à accroître la quantité d’or disponible pour l’échange international.

Je me permettrai maintenant de relever les conséquences pratiques des mesures que je viens de recommander.  Je ne tiendrai compte que des sept grands pays susnommés, la situation dans les autres pays n’ayant pas une importance essentielle pour la considération générale de la question.  En outre, ces derniers pays n’ont pas de petites coupures en circulation sans que celles-ci soient couvertes en entier, comme par exemple dans les pays scandinaves.

D’après les informations que j’ai pu recueillir, la quantité de billets en circulation d’une valeur nominale inférieure à 20 francs est la suivante :

 

Allemagne : billets de 5 marcs
Autriche-Hongrie : billets de 5 florins
Russie (approximativement) : billets de 1, 2 et 3 roubles
Italie : billets de ½, 1, 2, 5 et 10 francs
États-Unis d’Amérique : billets de 1 et 2 dollars

50
430
1,000
559
230

millions de francs
 
 
 
 

Total

2,269  millions de francs


Pour ce qui est de la quantité de pièces d’or de moins de 20 francs que je propose de faire retirer de la circulation, on ne peut naturellement pas prendre pour base du calcul la quantité monnayée.  Dans le cours du temps beaucoup de ces pièces d’or ont été refondues et exportées, beaucoup se trouvent dans les banques, où elles font partie de l’encaisse métallique.  Il ne faut donc prendre en considération que la quantité de ces pièces d’or employée effectivement dans la circulation.  Les indications des nombres ne peuvent repose que sur des calculs; néanmoins, je crois n’être pas bien loin de la vérité en estimant la quantité des pièces d’or d’une valeur inférieure à 20 francs réellement en circulation comme il suit :

 

Allemagne : pièces de 5 et 10 marcs
Union latine : pièces de 5 et 10 francs
Angleterre : ½ sovereigns
États-Unis d’Amérique : pièces de 1, 2 et 2 ½ dollars
250
600
450
250
millions de francs
 
 
 

Total

1,550 millions de francs


On pourrait donc retirer de la circulation une somme de 1 milliard ½ en or qui de viendrait disponible pour la liquidation internationale, en même temps qu’on aurait besoin d’une très grande quantité d’argent pour remplacer dans la circulation les somme mises hors de circulation, tant en or qu’en monnaie fiduciaire.  Si nous nous tenons au nombres indiqués plus haut, il faudrait à cet effet, en sommes rondes, 2 milliards ¼  et 1 milliard ½, soit en tout 3 milliards ¾  de francs en argent.  Mais il y a lieu de croire que l’opération proposée ne demanderait pas une aussi grande quantité d’argent.  Il faut se rappeler qu’une partie des petites pièces d’or retirées seront remplacées par des pièces d’or plus grandes, et de même beaucoup de petits billets pourront être remplacés par des billets plus grands.  Je suis pourtant persuadé que la réalisation complète du plan en vue exigera une circulation nouvelle de monnaies d’argent de 2 milliards de francs au moins.

Une augmentation extraordinaire de la quantité d’or disponible de 1 milliard ½, équivalant à la production d’or de trois années, et un emploi extraordinaire de l’argent pour une somme de 2 milliards éloigneraient sans doute toute crainte de la diminution de la quantité d’or, et en même temps non seulement obvieraient à une baisse ultérieure du prix de l’argent, mais amèneraient bien plus probablement une hausse successive du prix qui pourrait s’approcher de la proportion connue antérieurement entre l’argent et l’or.

Par ces mesures on aurait empêché le mal qu’on craint, d’une manière bien plus naturelle et durable que le bimétallisme ne serait jamais à même de le faire.

Ce plan présente sans doute un inconvénient, mais il est heureusement très facile d’y remédier.

Dans les pays où jusqu’ici la petite pièce d’or a été de fait employée comme monnaie de billon, comme en Angleterre la pièce de 10 shillings, en France la pièce de 10 francs, et dans les pays où l’on s’est servi jusqu’ici de billets de valeur correspondante, on se plaindrait de devoir dorénavant porter sur soi une quantité plus grande d’argent qu’on n’avait été accoutumé de le faire par le passé.

Mais qu’est-ce qui empêcherait de créer un représentant de la pièce d’argent, de même qu’on a dans les grands billets un représentant de l’or ?  Je crois qu’on pourrait sans crainte émettre du papier-monnaie, des billets d’argent, qui circuleraient à la place de la grosse pièce d’argent, telle que la pièce de 5 francs, de 5 marcs, de 5 shillings, pourvu qu’on tienne compte de trois choses :

1° Les billets d’argent devraient être garantis par le montant exactement correspondant en argent;

2° L’emploi de ces billets devrait être soumis aux mêmes limites, quant au montant qu’on serait obligé d’en recevoir en payement, que le sont les pièces d’argent qu’ils représentent; ainsi, en Angleterre l’emploi des billets serait limité à des payements de 2 livres sterling au plus;

3° Dans les pays de l’étalon d’or unique, l’État devrait être obligé de rembourser ces billets d’après les mêmes règles qui sont établies dans chaque pays par rapport à la convertibilité de ses monnaies d’argent.

De cette façon, on obtiendrait toute garantie nécessaire contre un débordement de petites coupures, et la circulation des différents pays serait réglée de telle manière que l’or servirait à satisfaire les besoins des transactions internationales et à garantir la convertibilité des grands billets de banque, tandis que l’argent servirait à la liquidation des petites transactions intérieures et serait employé comme fonds de garantie pour les billets d’argent, dont fa faculté de payement serait limitée comme il est indiqué ci-dessus.

C’est de cette manière, Monsieur le Ministre, que je crois que la question intéressante dont s’occupe pour le moment la Conférence monétaire pourra être résolue sans, qu’il soit nécessaire de rompre radicalement avec les principes sur lesquels reposent les systèmes monétaires des différents pays; car la demande que les petits billets sans fonds de garantie soient extirpés ou pourvus de fonds de garantie n’est autre chose que ce que tout État ayant un cours forcé tâche constamment d’atteindre; et la demande que quelques États échangent l’emploi de quelques petites pièces d’or, en partie très usées, contre des pièces en d’argent ou contre des billets entièrement couverts pourra à peine s’appeler un sacrifice lorsqu’il s’agit de se garantir contre des difficultés dont les conséquences pourront troubler le développement économique des différents pays.

En me permettant, Monsieur le Ministre, de m’en référer entièrement à votre jugement si vous voulez porter à la connaissance de la Conférence le plan que j’ai pris la liberté devons soumettre, je saisis l’occasion pour vous renouveler l’assurance de ma très haut considération.

Moritz Lévy, Directeur de la Banque nationale



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Annexe C1, présentée par M. Dana Horton, dont le dépôt avait été annoncé à la huitième séance : Extraits des écrits du Prof. J. Thorold Rogers et de M. Robert Giffen, sur la hausse de la valeur de l’or en Angleterre

 



INTRODUCTION

Traduit du Document of the Monetary Conference of 1878, page 385


Les importants travaux qui suivent, écrits en dehors de toute question de controverse monétaire, peuvent être avantageusement comparés à l’exposé, fait par les délégués américains à la Conférence monétaire de 1878, des motifs qui ont guidé la politique monétaire des États-Unis.  Si les conclusions de la première (publiée en 1879), des études suivantes sont justes, la politique défavorable à la monnaie d’argent adoptée sur le continent a causé une perturbation très sensible dans les placements de fonds anglais pendant les cinq dernières années; si les conclusions de la seconde étude sont exactes, la valeur de l’or en Angleterre a augmenté de plus de 20 % pendant cette période, et cette hausse est due en grande partie au mouvement qui s’est manifesté sur le continent pour l’adoption de l’étalon (or) monétaire anglais.

Le tableau que présentent ces révélations concernant la récente expérience faite par l’Angleterre est des plus sombres.  Ces mots «hausse de la valeur de l’or» forment une expression simple et brève; mais le fait qu’ils servent à faire connaître est une calamité nationale, impliquant une variété infinie, un amas écrasant d’afflictions humaines.  S’il était possible que des hommes conçussent avec préméditation et exécutassent de leur propre autorité un plan destiné à produire les résultats exposés dans ces écrits, il faudrait ajouter un nouvel et énorme crime aux forfaits dont la nature humaine peut se rendre coupable.  Heureusement, ce n’est pas le cas.  Ces résultats doivent uniquement être attribués à des lois dont l’introduction est le résultat d’une agitation doctrinaire, mais pure de tout mauvais dessein, en faveur de l’étalon d’or.

C’est peut être la première lois dans l’histoire du monde qu’on a vu la science envahir le domaine de la politique sur une si grande échelle; or, naturellement, la science n’avait que de bonnes intentions.  Cependant les résultats ainsi dépeints et la cause ainsi constatée nous amènent inévitablement à nous demander si une grave atteinte n’est pas portée au prestige du savoir n’est par cet échec de ses représentants.  À quelque degré de civilisation que notre époque soit parvenue, il ne sera certainement pas sans danger pendant plusieurs siècles encore de faire tomber les barrières qui séparent l’instruction de l’ignorance; les chimères du socialisme font quand même assez de ravages parmi nous; et ce n’est pas le cas pour la science de la législation de s’affaiblir, car elle a à lutter contre elles; aussi quand une faute si démesurée a été commise sur l’avis des représentants autorisés de la science, il est de l’intérêt vital du progrès de l’humanité que l’erreur soit réparée sans retard.  Il faut que le palladium de la prudence civile soit doucement, avec les égards qui leur sont dus, mais, autant que possible, promptement, enlevé des mains des hommes inhabiles auxquels il est confié.

Mais un pareil revirement de politique, un pareil aveu d’erreur implique, chez les anciens champions du monométallisme-or, un courage d’abnégation qui naturellement ne s’acquiert qu’avec le temps, mais qui, une fois acquis, est un triomphe moral et intellectuel pour la science.  Or, ce sacrifice nécessaire ne doit point être trop longtemps différé.  Autrement les railleries populaires auraient beau jeu contre la science en présence du spectacle démoralisant d’un économiste monétaire doctrinaire réduit à l’absurde, combattant la vérité pour sauver sa logique, prêt à sacrifier la prospérité de son pays à sa prédilection pour une monnaie particulière, et désireux de renverser les limites de la propriété en cherchant un système métrique qui échappe inévitablement à ses étreintes.

La date de l’apparition de ces articles indique elle-même les difficultés qu’il s’agit de surmonter.

Au début de la discussion de la politique générale de démonétisation européenne, en 1876, on fit fortement valoir aux États-Unis que a priori il était probable qu’une hausse générale de la valeur de l’or en Europe fut déjà en train de se produire, et que tous les faits connus relativement aux prix concourussent dans le même sens.

Cette manière d’envisager les choses devint en effet une raison puissante pour rendre évidente la nécessité d’une union bimétallique.

L’opposition au resserrement de la monnaie du monde a plus contribué à fortifier la politique des États-Unis que le motif parallèle fondé sur la nécessité d’un taux de change constant au pair entre les pays à l’étalon d’argent et ceux à l’étalon d’or, taux dont la perte a eu des conséquences plus désastreuses pour les autres pays que pour les États-Unis.

En Europe, cependant, cette probabilité si naturelle d’une hausse de la valeur de l’or est loin d’avoir été généralement pressentie; en effet, dans les cercles influents, on s’est efforcé de détruire la présomption que le resserrement de la circulation métallique (par la réduction de l’argent en bullion, par les entraves mises au libre monnayage de cette matière et à l’exportation des monnaies d’argent existantes) produirait naturellement une baisse de prix et par suite une crise.

L’argument employé consistait en ce que les prix avaient haussé depuis que les découvertes d’or avaient fourni de grandes quantités de métal, que cette hausse était même une conséquence de ces découvertes, et qu’en règle générale les prix avaient monté dans les derniers siècles; ensuite on prétendait que les choses continuaient de suivre la même marche, que l’offre et la demande étaient, après 1872, les mêmes qu’auparavant.  Il n’était donc pas difficile de répondre victorieusement à cet argument, en y objectant la probabilité qu’à notre époque, où les moyens de communication entre les pays sont si complets, l’influence que pourrait exercer sur les prix une inondation de métaux provenant des mines s’affaiblissait promptement, et que l’augmentation légère qu’on avait remarquée dans les prix exprimés en or après 1861 devait être attribuée non pas à une production surabondante des mines, mais au remplacement des espèces par du papier-monnaie aux États-Unis et en Italie (1862-1866).  La présomption primitive, l’idée simple, qui était une des bases sur lesquelles reposait la politique des États-Unis, conservait sa force.  Néanmoins elle ne fut pas également reconnue par les Gouvernements européens.

L’argument qui a donné naissance à l’agitation en faveur de l’étalon d’or, savoir : que l’or était d’une valeur stable, est aujourd’hui détruit;  c’est-à-dire que, si les faits énoncés par M. Giffen sont exacts, l’application rigoureuse des idées tirées du système métrique à une mesure qui se resserre visiblement de plus de 20 %, se montre au public dans toute sa simplicité native.

Au bout de tant d’années, le bimétalliste scientifique est enfin, pour parler le langage juridique, en position d’introduire sa demande incidente et préjudicielle et de réclamer que les deux ailes de l’armée de l’étalon d’or soient contraintes à justifier l’une contre l’autre leurs prétentions adverses à la possession de la vérité monétaire, tandis que le bimétalliste assume le rôle de spectateur.

Il importe maintenant que le persécuteur teutonique ou latin de l’argent, le réformateur monétaire continental, qui, par ses efforts pour substituer l’or à l’argent, a mis le monde de la production et du change dans la situation actuelle, s’assure auprès de l’insulaire anglo-saxon, qui en a fait une complète expérience, si dans ces dernières années le métal jaune, l’or, que l’Anglo-Saxon possède en plus grande quantité que ses voisins du continent, s’est réellement maintenu comme facteur légitime du système métrique, stable dans sa valeur, inébranlable dans sa puissance d’achat.

L’examen de ce sujet aidera probablement à mettre en pleine lumière les services qu’on a rendus, non seulement au genre humain, mais aussi à l’Angleterre, en interdisant le monnayage de l’argent et en l’excluant de la circulation légale.

Extrait d’un article du professeur J. Thoroid Rogers (de l’Université d’Oxford) sur les causes de l’affaissement du commerce, dans la Revue de Princeton, numéro de janvier 1879


Mais, malgré ces avantages, il n’y a pas de doute que les prix, les gains et les salaires baissent dans beaucoup d’industries qui ont jusqu’à présent prospéré.  Nous allons essayer d’énumérer les causes principales qui ont produit ce résultat.  Quelques-unes sont locales, d’autres sont communes avec les pays étrangers.

La première cause sous le rapport de l’importance, la plus générale et, selon toute probabilité, la plus persistante, c’est la hausse rapide de la valeur économique de l’or.  Ce fait a été commenté’ avec une grande force de raisonnement, mais insuffisante encore, par M. de Laveleye, dans un numéro récent de la Revue des Deux-Mondes, où il démontre, et avec raison, que la production annuelle de ce métal n’est pas plus que suffisante pour couvrir l’usure annuelle des monnaies en circulation.  Mais, tandis que le domaine de la civilisation s’agrandit, et que, par conséquent, s’accroît la demande d’une circulation monétaire proportionnelle, l’État le plus populeux de l’Europe a abandonné la circulation de l’argent pour celle de l’or, et a acquis, comme fruit de sa guerre heureuse contre la France, une puissance exceptionnelle d’attirer l’or chez lui, avec un succès vraiment singulier, mais au grand détriment de sa population.  L’Allemagne a accompli une révolution monétaire sur la plus vaste échelle et réduit ses propres industries à la mendicité; car la hausse des prix en Allemagne pendant les quatre années qui ont, suivi la guerre avec la France est sans parallèle.  Or, il est parfaitement vrai que, quand la rareté des espèces métalliques en circulation dans un pays se fait sentir graduellement, il est, jusqu’à un certain point, possible de résister à une baisse générale des prix en employant des moyens de remplacer les métaux précieux, surtout si le pays où survient la rareté est disposé d’adopter ces moyens avec confiance et facilité.  Mais, à moins de prétendre que la valeur de l’or et de l’argent ne dépend pas de la demande qu’on en fait et des moyens de satisfaire à cette demande, il faut admettre qu’une demande considérable, venant faire appel à un approvisionnement limité, doit affecter la valeur de ces métaux précieux et, par suite, faire baisser les prix.  Généralement les pays de l’Europe ne se trouvent pas non plus en état de mettre en circulation l’équivalent d’une monnaie métallique courante dans les mêmes proportions que l’Angleterre, par exemple.  Le trésor que possède la Banque de France est énorme; il est presque égal à sa circulation de billets.  On sait que l’Allemagne tient entassée une quantité considérable de monnaies d’or et de métaux précieux, qui, pour tous les usages pratiques, est retirée de la circulation.  À ce fait général que ces deux pays ont besoin pour leurs affaires de commerce d’une bien plus forte somme de monnaie que l’Angleterre – on suppose que la France en a besoin de trois fois autant – il faut ajouter que leurs relations politiques sont assez peu satisfaisantes pour leur conseiller de fortifier davantage leur situation monétaire.  Les nations ne gardent pas plus d’or et d’argent qu’il ne leur en faut; mais chacune mesure ses besoins, et quelquefois ce sont leurs craintes qui leur fournissent cette mesure.

Si l’on tient compte du développement sans cesse croissant des relations qui lient entre elles les nations civilisées, et surtout de la susceptibilité avec laquelle elles ressentent le moindre événement de nature à entraver l’activité et il troubler le fonctionnement du commerce et de la production, on voit qu’à aucune époque l’épuisement de l’approvisionnement d’or existant n’a été aussi violent et aussi rapide qu’à présent.  Et la preuve du fait ne dépend pas uniquement du phénomène de la baisse des prix, ou de ce que la demande de l’or a été exceptionnellement considérable.  Le fait est prouvé par la baisse de la valeur de l’argent comparée à l’or.  L’auteur a été informé par les personnes les plus autorisées à donner une opinion en cette matière, qu’il n’est survenu aucune hausse de prix sensible dans les pays qui n’emploient que l’étalon d’argent, et que tel est le cas particulièrement dans l’Inde, où la perte qu’éprouve le Gouvernement provient de la nécessité de satisfaire aux engagements contractés envers l’Angleterre au moyen d’une monnaie qui a augmenté en richesse de toute la différence existant entre la valeur ancienne et la valeur actuelle de l’argent mesuré par l’or.  Mais il est clair que, quand la cherté de l’or se manifeste par une baisse des prix, il doit y avoir perte de gains non seulement sur les approvisionnements qui ont été accumulés sous l’influence de prix plus élevés, mais aussi sur les portions du capital des producteurs utilisées en exploitations d’une nature permanente pendant que ces prix élevés maintenaient leur cours, telles que constructions, plantations, machines.  On peut ajouter encore que la diminution du taux des bénéfices ne fait pas baisser les salaires dans la proportion correspondante, exactement comme l’augmentation du taux des bénéfices ne fait pas non plus monter les salaires proportionnellement.  En d’autres termes – et le fait peut être prouvé par la constatation des prix relevés à différentes époques des six derniers siècles de l’histoire économique de l’Angleterre – le travail a toujours été plus à l’aise lorsque les prix baissaient par suite d’une augmentation de la valeur des métaux précieux, qu’aux époques où les prix montaient par suite de l’abondance de ces métaux ou pour d’autres causes non moins puissantes.  Mais c’est un fait généralement reconnu en économie politique que, sauf dans le cas où celui qui fait travailler peut se tirer d’affaire en gagnant sur le loyer, le travail cher est toujours accompagné d’une réduction des bénéfices.  

Extrait d’une étude sur la baisse des prix des denrées dans, ces dernières années, par Robert Giffen, Esq., dans le Journal de la Société de statistique de Londres, numéro de mars 1879

Lu devant la Société de Statistique, le 21 janvier 1879


On convient généralement que depuis quelques années les prix ont subi une forte baisse.  La baisse du coton et du fer, ainsi que des divers articles fabriqués avec le coton et avec le fer, est notoire; et pour le reste les pertes éprouvées par le commerce, dans presque tous les genres d’affaires, ont été telles qu’il n’y a pas lieu de douter d’une baisse de prix.  C’est ordinairement la baisse des pris qui paralyse les petits emprunteurs et occasionne de mauvaises dettes, et cela fait naître un commencement de pertes qui paralysent à leur tour les forts emprunteurs, engendrent une plus grande baisse de prix et produisent davantage de mauvaises dettes et de pertes.

Quand nous voyons autant de faillites qu’il s’en déclare aujourd’hui, nous pouvons donc être tout à fait certains qu’elles sont précédées et accompagnées par une forte baisse de prix.  Mais en pareille matière la question pour les statisticiens n’est pas le fait d’une baisse générale; il s’agit de savoir si ce fait peut être mesuré et comparé avec d’autres faits de semblable espèce, et s’il y a quelque chose qui démontre que la baisse a un caractère plus ou moins permanent et n’est pas simplement une fluctuation passagère susceptible d’être corrigée par un contre-coup immédiat; en d’autre termes, si la moyenne de deux ou trois années, y compris l’année courante, révélera ou ne révélera pas une baisse, quand on établira la comparaison avec une date antérieure de deux ou trois ans.

En envisageant le sujet à ce point de vue plus restreint, je suis arrivé à la conclusion que, non seulement il y a, à notre époque, une baisse de prix comparativement au niveau établi il y a quelques années, mais que cette baisse est plus sérieuse que la fluctuation rétrograde des prix qui se manifeste ordinairement dans les moments de stagnation, et qu’elle peut être en partie d’un caractère permanent, à moins qu’il ne survienne bientôt quelque grand changement dans l’état des affaires.  Je pense que cela peut être démontré sans difficulté à l’aide de quelques chiffres bien connus, qui ont été publiés dernièrement et que je me propose d’analyser et d’additionner; après quoi, j’examinerai les causes de cette baisse de prix, évidemment sérieuse en quelques-unes de ses conséquences probables.

 

I.  –  ORIGINE  DE  LA  BAISSE

[Six pages laissées de côté].


On peut maintenant résumer l’effet général de tous ces chiffres.  D’abord il a été démontré, par un tableau général des prix au commencement de chaque année, de 1878 à 1879 inclusivement, qu’il y a eu une baisse générale et sensible dans les prix des denrées vendues en gros pendant cette période, que cette baisse a été en grande partie continue et a été à la fin, sauf trois exceptions seulement, de 26 à 66 %.  En second lieu il ressort d’une comparaison des prix au moyen du chiffre index de la «Commercial History and Review», que la moyenne de la baisse entre 1873 et 1879 est de 24 %, et que le niveau des prix établi aujourd’hui est plus bas qu’aucun de ceux qu’on a enregistrés depuis 1850 dans les tables en question, lesquelles comprennent les années 1857 et 1858 et chaque année depuis 1865 inclusivement; et de plus, que, bien que la baisse entre 1865 et 1871 paraisse plus forte d’après ce chiffre index qu’entre 1873 et l’époque actuelle, cependant cela s’explique tout particulièrement, et il y a raison de croire que la baisse actuelle est extraordinairement forte.  En troisième lieu, il a été prouvé par certaines tables dressées par M. Ellis que, relativement aux denrées alimentaires et aux matières premières, les prix au commencement de 1878 étaient plus bas qu’en 1869, une des années de stagnation qui ont suivi 1865, tandis que les prix sont aujourd’hui beaucoup plus bas qu’au commencement de 1878.  En quatrième lieu, il a été démontré, relativement aux prix des exportations.  que la moyenne en 1877 était beaucoup plus basse qu’en 1868, tandis que la descente au niveau actuel s’était opérée d’une hauteur moins élevée en 1873 que la descente antérieure en 1868-70 de la hauteur de 1865.  La nouvelle baisse de prix de 1878 vient confirmer notre opinion que les prix sont maintenant extraordinairement bas, et que les faits constatés par le premier chiffre index que nous avons cité atténuent plutôt qu’ils n’exagèrent le changement.  En d’autres termes, il est prouvé par le témoignage réuni de tous les faits examinés que les prix des denrées sont extraordinairement bas, quoique une des séries de chiffres semble répandre quelque doute sur l’idée que la descente de la hauteur d’une période d’exubérance à la baisse actuelle est extraordinairement considérable.  Cependant ce qui paraît prouvé avant tout, c’est qu’il y a une baisse extraordinaire, quoiqu’elle ait eu pour point de départ un niveau plus bas que celui qui avait été établi dans la période précédente d’exubérance.  Je n’ai pas essayé toutefois de mesurer exactement le degré de cette dépréciation extraordinaire; mais je serais disposé à l’évaluer entre 10 et 20 % au-dessous des prix de 1868-71.  Dans ces matières une grande exactitude est impossible; sans m’attarder à viser à une grande exactitude, j’ai pensé qu’il serait utile de réunir les faits bruts, en attendant que quelqu’un de nos collègues – M. Jevons peut-être – soit poussé à tenter, comme je l’espère, des efforts mieux dirigés.

 

II.  –  CAUSES  DE  LA  BAISSE

[Six pages laissées de côté].

[Dans ces pages l’auteur traite d’abord des causes générales et de la nature des spéculations et des fraudes, etc., des mauvaises récoltes en Angleterre en 1870, en 1876 et en 1877].


Une troisième cause qu’il faut mentionner est la demande extraordinaire d’or pour la fabrication des nouvelles monnaies en Allemagne, et aux États-Unis lors de la reprise des payements en espèces pendant ces dernières années.  Il y a une légère difficulté à examiner ce point, en dehors de la question, à laquelle il se rattache, de l’approvisionnement de l’or ou des variations que cet approvisionnement peut subir.  Mais ce que je désire faire ressortir, c’est que, à part une diminution permanente de l’approvisionnement, envisagée soit absolument, soit relativement aux besoins sans cesse croissants du monde, laquelle exercerait nécessairement une influence permanente sur les prix des demandes extraordinaires, comme celles dont il s’agit, tendraient à produire une baisse qui serait momentanément extrême.  La raison en est qu’une pression subite sur l’approvisionnement de métaux précieux à une époque donnée contribue à jeter la perturbation sur les marchés monétaires des pays qui les emploient; elle fait enchérir la monnaie ou crée et entretient la crainte que la monnaie n’enchérisse d’un moment à l’autre; et ainsi, en paralysant la spéculation sur les denrées et en rendant vraiment difficile aux négociants et aux marchands de se procurer les approvisionnements qu’ils auraient autrement à leur disposition, elle resserre les affaires et facilite une baisse de prix.  On conçoit qu’à la suite d’une telle pression l’approvisionnement courant des métaux puisse encore être trouvé suffisant pour satisfaire aux demandes courantes aux prix élevés à leur ancien niveau; mais tant que dure la pression, les prix sont bas.

Or les demandes extraordinaires des dernières années — je crois pouvoir en porter le nombre à huit, la desserre en Allemagne ayant commencé en 1871 — ont certainement été de nature à produire un effet momentané, en admettant même que l’approvisionnement du l’or, après la cessation de la pression, soit demeuré suffisant pour les besoins du monde aux prix de leur ancien niveau.  En somme, pendant les six dernières années, l’Allemagne a monnayé 84 millions d’or, dont une très petite quantité provenait de refonte.  D’autre part, l’accumulation de l’or aux États-Unis, principalement pendant les deux dernières années, s’élève à environ 30 millions de livres sterling, l’approvisionnement de l’or dans le pays s’étant augmenté de cette somme au-dessus de ce qu’il était quelques années auparavant.  Ces deux sommes forment un total de 114 millions, et si l’on tient compte d’autres demandes extraordinaires, notamment en Hollande, où la monnaie d’or a été substituée à la monnaie d’argent, et qu’on déduise en même temps le montant des monnaies quo l’Allemagne a refondues, on peut estimer, en chiffres ronds, à 120 millions le total des demandes extraordinaires d’or pendant les huit dernières années, c’est-à-dire à 5 millions par an.  Comme la production annuelle de l’or, il y a huit ans, était évaluée de 20 à 22 millions seulement et que depuis elle a plutôt baissé, ainsi que nous le verrons tout à l’heure, il est évident que ces demandes extraordinaires n’ont pu laisser qu’une très petite quantité pour faire face aux besoins ordinaires, déchet de la frappe, usure des monnaies, pertes, emploi dans les beaux-arts, et fabrication de nouvelles monnaies pour satisfaire aux besoins de populations croissant en nombre et en richesse.

J’ai calculé, en 1872, dans une série d’articles que j’ai écrits alors, que, pendant plusieurs années avant, la moyenne des besoins des pays qui se servaient de monnaie d’or, non compris l’Allemagne et les États-Unis, qui n’étaient pas alors sur la liste, avait été de 12 millions par an.  Mais si de 20 à 22 millions on en déduit 15, il reste beaucoup moins de 12 millions, et par conséquent l’ancien état de choses, par rapport aux prix, n’aurait pu se maintenir pendant ces huit années.  Or les demandes extraordinaires ont cessé, les prix peuvent reprendre; mais les demandes extraordinaires ont dû contribuer à la fluctuation actuelle dans le sens contraire.

Ces trois causes : l’extrême discrédit prolongé, les mauvaises récoltes et les demandes extraordinaires d’or, me paraissent donc avoir concouru à faire tomber les prix des denrées au niveau le plus bas qui ait été atteint à aucune époque depuis nombre d’années.  On ne saurait guère contester que ces causes suffisent pour expliquer en grande partie l’effet qui s’est produit, et il est hors de doute qu’elles aient existé.

Cependant la question se présente inévitablement de savoir si, en outre, une cause plus subtile n’opère pas, savoir : l’insuffisance réelle de l’approvisionnement courant d’or pour les besoins courants des pays qui se servent d’or.  C’est une question tout à fait indépendante de l’effet, que nous venons de décrire, des demandes extraordinaires, et il me semble très important de l’en séparer; c’est un sujet infiniment plus compliqué et plus difficile à traiter, et sur lequel l’homme même le plus compétent n’oserait se prononcer qu’avec plus de méfiance que sur l’effet des demandes extraordinaires elles-mêmes.

Mon opinion est que quelque cause de ce genre a pu agir, bien que, en l’absence de demandes extraordinaires, on puisse douter que les effets s’en soient encore fait sentir.  Les principales présomptions à cet égard se fondent d’abord sur la diminution peu douteuse des approvisionnements d’or, pendant les vingt dernières années.

J’ai fait réimprimer dans l’appendice (tableau IV) la portion du tableau tracé par Sir Hary dans son examen devant la Commission de l’Argent, qui se rapporte à la production de l’or, parce qu’elle renferme, à mon avis, l’évaluation la plus généralement admise de ce qu’a été la production de l’or.  Voici un résumé de ce tableau par périodes de cinq années, avec la moyenne annuelle de chaque période.

Évaluations de la production de l’or pendant les années 1852 à 1873, par périodes de cinq ans, avec les différentes moyennes pour chaque période

 

Périodes Production totale Moyenne annuelle
1852–1856
1857–1861
1862–1866
1867–1871
1872–1875
£  149,665,000
£  123,665,000
£  113,800,000
£  108,765,000
£    76,800,000
£  29,933,000
£  24,733,000
£  22,760,000
£  21,753,000
£  19,200,000


Dans ce tableau la diminution de l’approvisionnement est bien marquée; elle indique naturellement que l’effet produit sur les prix par les grandes découvertes d’or n’a pu se continuer beaucoup au delà de 1861, tandis que plus tard la différence est si forte que, à part même les demandes extraordinaires d’or, l’effet a pu s’opérer en sens inverse.  La différence d’une production annuelle de 25 ou 30 millions entre 1852 et 1861 et d’une production annuelle de moins de 20 millions à présent est palpable.  Naturellement la question n’est pas résolue par cette considération.  Un des effets des grandes découvertes d’or a été de créer de nouveaux marchés pour l’or même.  Sous son régime bimétallique, la France a remplacé un énorme approvisionnement d’argent par de l’or, et, devenant un pays se servant d’or, elle a absorbé les nouveaux approvisionnements dans une énorme proportion.  L’Inde a absorbé aussi une somme immense, surtout pendant les années de la famine causée par le manque de coton, où sa dette extérieure a si soudainement et si considérablement augmenté.  Jusqu’en 1866, on peut dire que le marché de l’or a été tellement atteint par des demandes extraordinaires, que les prix ont eu à peine le temps de se fixer d’une façon normale, et l’effet complet des nouveaux approvisionnements chez les seuls pays qui se servent d’or n’a jamais été pleinement constaté.  Mais du moins est-il évident que l’approvisionnement diminué ne peut aujourd’hui satisfaire aux demandes extraordinaires que satisfaisait l’approvisionnement des années précédentes, lors même que les de mandes ordinaires se maintenaient au même niveau.

J’ajouterai que, non seulement les chiffres attestent une diminution réelle d’approvisionnement; mais il est probable que l’approvisionnement s’obtient à un prix de production de beaucoup augmenté.  Les 19 millions produits aujourd’hui coûtent plus d’efforts que les 30 millions d’il y a vingt ans; ce qui donne à entendre que, si les prix devaient avoir une tendance à la hausse, ce mouvement pourrait être arrêté par une diminution encore plus grande de l’approvisionnement de l’or.  Il pourrait ne pas y avoir de bénéfice à exploiter des mines qui rapportent du gain aujourd’hui, si les prix qui s’y rattachent, y compris nécessairement les salaires et les denrées, devaient s’élever.

Nous arrivons maintenant à la question de savoir si les demandes ordinaires ont continué d’être les mêmes.  La réponse doit être naturellement qu’avec une diminution graduelle de l’approvisionnement d’or a dû coïncider une augmentation de demandes courantes.  L’accroissement de la population dans les seuls pays qui se servent d’or a du être de près de 50 %.  Rien que dans le Royaume-Uni la proportion de l’augmentation a été pendant longtemps de près de 1 % par an, 0.83 % entre 1861 et 1881 : ce qui donne 38 % en 30 ans, tandis que dans les colonies de l’Australie la proportion de l’accroissement est naturellement beaucoup plus considérable.

Supposons que l’approvisionnement annuel d’or pour le monde entier avant 1848 – soit £ 6 millions – suffisait entièrement pour maintenir l’équilibre à cette époque, ce dont je doute, l’accroissement de la population, en admettant que cette population ne soit pas plus riche et n’emploie pas une plus forte somme de monnaie par tête que la population d’avant 1848, porterait à environ £ 9 millions les besoins ordinaires actuels chez les nations se servant d’or qui existaient avant 18418 ou chez leurs descendants.

Mais la richesse par tête a augmenté énormément.  Dans le mémoire que j’ai lu l’année dernière sur les accumulations récentes de capitaux dans le Royaume-Uni, la proportion de l’augmentation dans les dix années finissant en 1870 était évaluée à 27 %, et, comme elle est déduite de la proportion réelle d’augmentation constatée sur les rôles de l’impôt sur le revenu, elle n’autorise point les doutes qu’on peut avoir sur les totaux des accumulations elles-mêmes.  Quels que soient les chiffres au commencement et à la fin de la période, telle a été la proportion de l’augmentation.  Donc, non seulement les besoins des nations se servant d’or ont dû s’accroître de 50 %, en raison de l’accroissement naturel de la population; mais il faut ajouter une autre moyenne de 50 % en raison de l’augmentation de la richesse par tête.  Cela élèverait encore le total des besoins ordinaires calculés d’après les données antérieures de 1848 au-dessus de la somme susénoncée de £ 9 millions, qui ne tient compte de l’accroissement de la population que jusqu’à concurrence de 13 millions et demi.  La même conclusion est corroborée par l’examen des quantités de marchandises fournies par nos principales industries.

La production du charbon, comme on le voit en se reportant au rapport de M. Mundella de l’année dernière, était évaluée en 1876 à 36,000,000 tonnes; en 1876 elle était de 133,000,000 tonnes, ou environ trois fois autant.  De 1854 à 1876, dans un intervalle d’un peu plus de 20 ans, la production a plus que doublé.  La production de la fonte de fer en saumon a aussi augmenté entre 1840 et 1876 de 1,396,000 à 6,556,000 tonnes ou de cinq fois plus en moins de 40 ans.  D’après les entrées et les sorties des navires engagés dans le commerce étranger, le tonnage s’est élevé de 13,307,000 tonnes en 1848 à 51,531,000 en 1877; il a presque quadruplé.

Les importations de coton brut ont augmenté de 6 millions de quintaux en 1848 à plus de 12 millions en 1877, ou 100 %; et, quoique ce chiffre semble moins frappant que quelques-uns des précédents, il est à remarquer, d’autre part, que les exportations de tissus de coton en pièce se sont élevées de 1,096,751,000 yards en 1848 à 3,838,000,000 yards en 1877, ou près de quatre fois plus.  Mais il serait inutile de multiplier les exemples.  Le trait distinctif de la période a été l’augmentation des inventions mécaniques et l’accroissement constant des marchandises, de sorte que l’accumulation de capitaux que nous avons signalée plus haut est même proportionnellement moindre que l’augmentation du mouvement commercial que les monnaies en usage ont à desservir.  C’est maintenir le calcul dans les bornes de la modération que d’admettre que, si seulement les pays qui se servaient de l’or en 1848, y compris leurs colonies, s’en servaient aujourd’hui, les besoins correspondant à l’augmentation de la population et de la richesse seraient au moins le triple de ce qu’ils étaient, en supposant que les prix restent en équilibre.

Ce n’est pas tout.  L’agrandissement, depuis 1848, de la sphère embrassant les pays se servant de l’or, d’abord par l’accession pratique de la France et ensuite par celle plus récente de l’Allemagne et des États-Unis, a sans doute accru les demandes ordinaires dans une proportion qu’il n’est pas nécessaire de déterminer exactement, mais d’au moins plusieurs millions.  Ainsi, tandis que pendant les trente dernières années la production annuelle de l’or a perdu de sa surabondance primitive, les demandes courantes de ce métal ont certainement augmenté avec une rapidité prodigieuse.  Si, il y a vingt ans, on avait grand besoin de nouveaux débouchés pour les nouvelles fournitures d’or afin d’empêcher une énorme hausse des prix, il est du moins possible que plus récemment les demandes courantes, toujours croissantes, aient suffi pour consommer entièrement l’approvisionnement annuel sans cesse diminuant.  Autant qu’on en peut juger, le point de jonction des deux courbes doit avoir été une date comprise dans les dix dernières années, quoique en pareille matière la précision soit naturellement impossible.  À ce point de vue, la baisse des prix dans les dix dernières années a été aggravée par une cause plus subtile que les demandes extraordinaires d’or qui ont existé.  Ces demandes sont tombées sur un marché qui évidemment n’avait point de surplus en réserve; aussi c’est en puisant continuellement dans les approvisionnements existants qu’on y a satisfait largement, jusqu’à ce qu’il ait fallu enfin transiger avec une gêne du commerce et une baisse des prix.

On dira peut-être que les besoins ordinaires des pays qui se servaient d’or ont été changés de ce qu’ils étaient par le développement du système des chèques et des comptoirs de virements, par la diminution de l’emploi de l’or dans les arts et par d’autres moyens analogues.  Sans doute l’emploi de l’or dans les arts a diminué dans une certaine mesure; mais naturellement la seule question vraiment importante à ce sujet consiste dans l’emploi de l’or pour la fabrication des monnaies, et je doute que depuis trente ans on ait réalisé une grande économie dans l’emploi de l’or.  En dehors de l’Allemagne et des États-Unis, qui viennent de s’ajouter à la liste, les principaux pays qui se servent de l’or, outre le Royaume-Uni et ses colonies, sont la France, le Portugal, l’Égypte et les pays de l’Amérique du Sud; mais il serait, je crois, difficile de démontrer que le système des chèques ou tout autre système d’économiser les monnaies se soient beaucoup répandus dans ces pays pendant la période dont il s’agit.  De plus, dans le Royaume-Uni, tous les expédients reconnus pour économiser les monnaies – notamment le système des chèques et des comptoirs de virements – paraissent avoir été en pleine opération, il y a trente ans, comme ils le sont aujourd’hui.

Les États-Unis étaient complètement pourvus de banques avant 1850; et, depuis, le développement des établissements et des affaires de banque n’a été qu’en proportion de l’accroissement de la richesse du pays.  Cependant les circonstances sont telles qu’il faut faire une large part à l’introduction des expédients économiques; mais le lait n’en demeure pas moins constant que les besoins courants d’or dans le monde entier ont augmenté énormément depuis 1848, tandis qu’ont diminué les fournitures annuelles de ce métal, qui menaçaient le commerce d’une hausse des prix incalculable.

J’ajouterai que, quelque doute qu’on puisse avoir de la jonction réelle des deux courbes de la demande et de l’approvisionnement de l’or pendant ces dernières années – à part les demandes extraordinaires – tous les faits, toutes les circonstances semblent indiquer que la jonction doit s’opérer très prochainement, à moins que l’approvisionnement de l’or n’augmente ou qu’on n’ait recours et ne donne plus d’extension à des expédients économiques.  Avec la marche actuelle du progrès, on peut calculer que les demandes courantes augmentent d’au moins 20 % tous les dix ans, de sorte que si 20 millions par au suffisent justement à tous les besoins aujourd’hui, il ne faudra pas moins de 24 millions dans dix ans; et dix autres années plus lard les besoins annuels seront de plus de 30 millions environ.  Maintenant, si nous prenons un total moins fort pour point de départ, par exemple 16 millions, ce sera la même chose : le chiffre de 20 millions sera bientôt dépassé.  Et cela sans laisser de marge aux demandes extraordinaires, qui ne manquent jamais, ainsi que le prouve l’expérience; de sorte que, comme dans un budget, il faut faire la part de l’imprévu, qui dans un sens est plus certain que tout ce qui est exactement prévu d’avance.  Si la rareté de l’or n’a encore contribué que faiblement à nos perturbations monétaires ou à la baisse des prix, elle est nécessairement à la veille de produire cet effet, s’il ne survient pas de grand changement.  C’est aux géologues et aux minéralogistes qu’il appartient de juger si ce changement doit se produire sous la forme d’un accroissement de la fourniture de l’or; mais il est peu rassurant de voir quel maigre résultat pratique ont les récentes découvertes d’or dans l’Inde et les découvertes renouvelées dans le pays de Madian.  Que, d’autre part, le changement doive s’opérer par des expédients économiques, c’est là un sujet de haut intérêt pour les banquiers et tous les autres gens d’affaires, ainsi que pour les législateurs.  Mais, considérant la lenteur avec laquelle ces expédients aboutissent à des résultats une fois qu’ils ont été mis en pratique, et la perfection qu’ils ont atteinte dans des pays comme l’Angleterre, où ils ont été adoptés, je doute fort qu’on puisse attendre quelque soulagement de ce côté.  En résumé, je ne vois pas d’autre moyen de sortir de la situation que de régler graduellement les prix d’après la diminution relative et de plus en plus sensible de l’or, résultat inévitable de l’augmentation en nombre et en richesse des populations des pays qui se servent de l’or.



III.  –  EXPLICATIONS  RESSORTANT  DE  LA  BAISSE  DES  PRIX,  ET  SES  CONSÉQUENCES


Le fait d’une baisse des prix telle que nous l’avons décrite explique beaucoup de choses, tandis que ses conséquences, ou, pour parler peut-être plus correctement, les conséquences de la plus persistante des causes qui l’ont fait naître, doivent avoir une longue portée.  Il y a dans cette relation un ou deux points importants, sur lesquels j’ai quelques observations succinctes à présenter.

D’abord, la baisse des prix nous explique suffisamment bien des détails se rattachant à l’affaissement du commerce, surtout de notre commerce extérieur, qui est le sujet de tant d’écrits alarmistes.  Quelques écrivains ne cessent de répéter deux prétendus faits, savoir : que notre commerce extérieur diminue, et que les pays étrangers gagnent à mesure que nous perdons; d’où il faut conclure que la décadence de notre commerce doit s’expliquer par le succès de la concurrence des étrangers.  On est allé même quelquefois jusqu’à dire que l’étranger tire le pain de la bouche de nos manufacturiers et des hommes qu’il emploient.  Je n’ai jamais vu cette manière de voir justifiée par l’étude consciencieuse de progrès réels du commerce dans les pays étrangers ou par l’examen de ce qui se passe dan notre commerce en général, et non pas simplement dans des branches d’affaires particulières auxquelles en divers endroits peut porter atteinte à la pression des concurrents étrangers; mai la question de la baisse des prix paraît ouvrir un nouvel horizon.  Or, s’il n’y a pas de diminution, si notre commerce n’éprouve aucune diminution matérielle, tout ce qu’on écrit sur le déclin de notre commerce et les bénéfices réalisés par les étrangers à nos dépens sont autant de paroles lancées en l’air.  Il est clair qu’une baisse des prix de 20 à 30 % en moyenne doit faire toute la différence au plus.  Nous ne devons pas nous contenter de conjectures à cet égard.  Les exportations de produits anglais et irlandais présentent sur leur valeur totale, de 1873 à 1877, une diminution d’environ 22 %.

 

Les exportations étaient, en 1873, de   £  255,165,000
En 1877, de   £  198,893,000
 

Diminution :

£    56,272,000


C’est exactement la proportion que nous avions indiquée; mais nous avons vu déjà que tandis que le chiffre index 73-1 s’abaisse pour être augmenté en 1873, lorsqu’on établit la comparaison avec les prix de 1861, de la somme de 20-60, le chiffre index baisse pour être diminué en 1877 de 2.04, de sorte qu’il y a eu, de 1873 à 1877, une baisse moyenne des prix de plus de 20 % (sans compter, cela va sans dire, la nouvelle baisse de 1878).  Il n’y a dans ces chiffres rien qui donne à entendre que les quantités de marchandises exportées en 1877 aient été moindres qu’en 1873.  Pour mieux éclaircir ce point, j’extrais du rapport de la Direction du commerce, dont j’ai déjà fait mention, un tableau dans lequel les prix des articles d’exportation, énumérés dans le relevé statistique d’après leurs valeurs déclarées en 1873, ont été appliqués aux quantités exportées en 1877.  Il en résulte que, tandis que la valeur totale déclarée de ces articles énumérés en 1877 était de £ 147,801,000 livres sterling, leur valeur totale, d’après les prix de 1873, aurait été de £ 191,530,000, ce qui est, à un million près, la valeur totale des exportations des mêmes articles en 1873.  Les quantités des articles varient; les unes augmentent, les autres diminuent de 1873 à 1877; mais en définitive, si tous les prix de 1873 avaient été maintenus en 1877, les rapports, relativement aux articles énumérés, et probablement à ceux restants qui ne s’inscrivent pour la plupart que pour la valeur, n’aurait pas présenté de diminution du tout.

On ne peut pas soutenir naturellement qu’une baisse des prix est seulement indifférente.  Les bénéfices dépendent du prix, et c’est une considération d’une importance particulière dans le commerce d’exportation à l’étranger relativement aux articles exclusivement ou en majeure partie d’origine anglaise, et dont une large part de la valeur n’est pas constituée par ce qu’a coûté la matière première antérieurement importée.  Notre commerce peut par conséquent être moins lucratif, quoique la quantité que nous expédions n’ait pas diminué.  Mais les autres pays doivent souffrir de la baisse du prix exactement comme nous, et il ne s’agit pas ici du gain que peut rapporter le commerce à un moment donné, mais de l’étendue de ce commerce; et, à cet égard, l’opinion que notre commerce extérieur a diminué dans une proportion sensible dans ces dernières années peut être repoussée comme absolument dénuée de fondement.  Quant au gain, d’ailleurs, je puis me permettre de le dire en passant, on pourrait dire beaucoup en faveur d’une époque comme celle-ci, qui est en définitive la plus lucrative, malgré toutes les plaintes d’affaissement commercial.  Il y a en réalité bien du vide dans la prospérité d’années comme 1873, et le manque d’animation des époques de stagnation est dû en grande partie à ce que les gens sont forcés de se reconnaître moins riches qu’ils pensaient l’être.  Mais cette digression nous écarte peut-être de la question à traiter, c’est-à-dire uniquement le volume de notre commerce.

À parler franc, il faut reconnaître que garder sa position en pareille matière n’est pas tout ce qui est nécessaire.  Si les affaires doivent être en parfait équilibre, elles doivent croître constamment et dans une progression égale avec l’accroissement de la population.  Le développement de notre commerce extérieur pendant les cinq ou six dernières années a donc été réellement entravé.  Mais, d’un autre coté, il faut nous rappeler qu’avant 1.87.3 il y a eu un accroissement prodigieusement rapide, dépassant de beaucoup la moyenne annuelle.  Tout bien considéré, il est encore trop tôt pour nous plaindre du temps d’arrêt des cinq dernières années comme étant l’indice du commencement d’un mouvement rétrograde permanent.

Le second point sur lequel je vais appeler l’attention, c’est le rapport possible entre l’élévation du prix de l’or et la dépréciation de l’argent.  C’est une remarque d’une justesse assez claire, que comme l’argent n’est qu’une denrée sur les marchés des pays à monnaie d’or, il est probablement entraîné dans tout mouvement général qui s’opère dans les prix des denrées.  Il a en effet été déclaré par le gouvernement de Calcutta que ce n’est pas l’argent qui a changé, mais l’or.  «Les prix de l’argent, dit-il, ne se sont pas sensiblement élevés sur les marchés l’Inde, quoique l’or ait haussé.»  Sans traiter le sujet en détail, ce qui prendrait une revue toute entière, et ce que nous pouvons en toute sûreté laisser faire à M. Bourne lorsqu’il nous lira son étude sur la question de l’argent, qu’il me soit permis de faire observer que très vraisemblablement l’or et l’argent ont changé tous les deux.  Une ou deux des causes que nous avons signalées comme étant de nature à produire une baisse générale des prix – le discrédit prolongé et les mauvaises récoltes – ont été aussi bien applicables aux pays faisant usage d’argent qu’à ceux qui se servent de l’or, et l’ont été certainement à l’Inde et à !a Chine, souffrant de terribles famines et d’un malaise profond dans leur commerce extérieur.  Il a donc été possible que les prix de l’argent baissassent comme les prix de l’or, et la relation entre les deux métaux n’a pas changé; si les prix de l’argent étaient restés stationnaires ou n’étaient pas tombés aussi bas que ceux de l’or, alors, comme nous ne pouvons constater sûrement dans quelle proportion la rareté de l’or a aggravé ici la baisse des prix, il est difficile de conclure de la baisse de l’argent relativement à l’or que la différence entre les deux métaux provient d’une élévation du prix de l’or seulement.  Il a pu aussi bien y avoir dépréciation de l’argent, ne fût-ce que temporairement; les événements des dernières années concernant l’argent – notamment les ventes subites des stocks d’argent allemand et l’interruption du monnayage de l’argent par l’Union Latine – étaient de nature à produire cet effet.  Il y a plutôt lieu de s’étonner que l’argent n’ait pas été déprécié encore davantage.  Peut-être le stock employé dans les pays à monnaie d’argent est si considérable que de fortes sommes peuvent être aisément absorbées; mais le changement, pour être apprécié, a encore, il ne faut pas l’oublier, à subir une période de prospérité et de hausse naturelle des prix dans les pays qui font usage de l’argent.  Jusque-là, toutefois, la dépréciation de l’argent relativement à l’or, quels que soient les changements qu’éprouve l’argent lui-même relativement aux autres denrées, n’est pas incompatible avec le changement supposé de la relation de I’or à ces denrées.

Un troisième point à noter, c’est le rapport entre une forte baisse des prix des denrées et une baisse des salaires.  Les deux choses sont liées inséparablement.  D’abord dans certains genres de commerce – et cette liaison a été dans les dernières années constatée particulièrement dans le commerce du fer – le prix brut des articles produits a tellement diminué que, si le prix du travail ne subit pas d’altération, l’ouvrier recevra une part énormément augmentée de ce qui est produit.  Ainsi, par exemple, un article primitivement vendu £ 20, le prix de la main-d’œuvre étant d’un quart ou £ 5, baisse de prix à £ 10, alors les £ 5 données à l’ouvrier représenteraient 50 % du prix de vente.  Il est incroyable qu’une si grand changement puisse survenir sans atteindre l’ouvrier, et il y a eu des changements plus considérables dans les industries du fer et du charbon.  Mais en second lieu, dans presque toutes les branches du commerce, surtout celles où le prix du commerce forme une grande partie des frais de la production, il s’établit nécessairement, à la longue, un rapport entre le taux pécuniaire des salaires et les prix des articles ordinaires de la consommation de l’ouvrier, suivant sa manière de vivre.  Cela nous détournerait de notre sujet d’entamer ici une discussion sur la paye des salaires; mais il est clair que les salaires en nature payés par le capitaliste à l’ouvrier consistent pour la plus grande partie en denrées; si les salaires en argent restent les mêmes tandis que les denrées baissent de prix, il y a augmentation des salaires en nature.  D’une façon ou d’une autre, l’ajustement des salaires en argent proportionnellement aux prix diminués devient inévitable.  Dans les industries mêlées, ce règlement peut s’effectuer par l’action constante des intérêts individuels, quand surviennent des changements d’occupation, par la substitution régulière, d’ouvriers supérieurs à des ouvriers inférieurs, par des transferts d’affaires, donnant lieu à la révision des salaires des employés et d’autres, et par des moyens analogues.  Dans les commerces les plus marquants, où sont employés de nombreux groupes d’hommes, on peut mentionner des réductions sur une grande échelle aussi bien que ces causes secondaires d’opérer une réduction.

Mais une réduction nominale doit survenir d’une manière ou d’autre, à moins qu’il n’y ait une hausse réelle des salaires.  L’occasion visiblement favorable aux maîtres est naturellement la rareté de l’occupation et la désorganisation de l’industrie qui accompagnent une forte baisse des prix; mais il est évident que les maîtres ne pourraient continuer à payer longtemps des salaires réellement augmentés.  Il n’est pas de bourse de Fortunatus qui ne serait bientôt épuisée à pareil jeu.

Il se présente encore un autre sujet, peut-être plus compliqué.  Si un mouvement général de baisse des prix, dû à une rareté comparative de l’or, a commencé, ne sommes-nous pas à la veille du retour, en sens inverse, des changements inaugurés par les découvertes de l’Australie et de la Californie, changements si admirablement décrits dans le livre célèbre de M. Jevons ?  Ces changements ont été, au fond, un allégement graduel des dettes au profit de la classe des débiteurs et au détriment immédiat des rentiers et des capitalistes, malgré la compensation que ces derniers pouvaient trouver enfin dans une augmentation du revenu nominal de leurs terres, de leurs maisons et de leurs autres valeurs.  Or nous pouvons être témoins d’une augmentation graduelle du fardeau des dettes au détriment des débiteurs et à l’avantage immédiat des créanciers, quoique ceux-ci puissent finir par perdre à cause de la diminution relative du revenu nominal de leurs valeurs, à la suite de l’ajustement de tous les prix aux nouvelles circonstances.  Il ne saurait être douteux qu’il ne dût s’en suivre quelque effet général de ce genre, s’il advenait en effet qu’une sérieuse élévation du prix de l’or eût lieu sans un changement dans les circonstances de sa production et dans l’emploi des expédients économiques.  Enfin l’effet qui doit s’en manifester par la gêne du commerce est attendu avec quelque appréhension par beaucoup de nos hommes les plus compétents.

Je ne me propose pas de contester ici cette conclusion.  Ce serait nous lancer dans une controverse presque sans fin, si nous voulions discuter la question de savoir si une affluence constante de monnaie nouvelle, engendrant une longue hausse de prix, finit parfaire plus de bien ou de mal que le manque constant de nouveaux approvisionnements pour satisfaire aux demandes courantes, engendrant une longue baisse de prix.  On pourrait, je m’imagine, dire bien des choses de part et d’autre, faire ressortir, par exemple, le contrecoup d’une exubérance excessive plus que compensant peut-être tous ses prétendus bénéfices, et le surcroît de baisse de prix, dû à une rareté graduelle de l’or, et qui n’est rien, comparé aux baisses qui ont lieu de temps à autre par suite du simple affaiblissement du crédit.  Mais, tout en évitant cette discussion, je puis du moins signaler que les effets les plus sérieux de cette rareté de l’or qui commence seront probablement graduels, exactement comme l’effet des découvertes, qui ont causé une hausse des prix, a été beaucoup plus graduel et restreint dans des limites bien plus étroites que les économistes n’étaient accoutumés de le prévoir.  Particulièrement dans le moment actuel l’affaissement commercial a pu prendre de telles proportions que les stocks accumulés de métaux précieux- suffiront pendant un assez long temps pour entretenir un développement considérable du commerce, et que ce sera seulement plus tard, à mesure que les prix : tendront à reprendre leur ancien niveau, que la pression de la rareté se fera réellement sentir.  Cependant une ou deux années d’aisance sur le marché monétaire, succédant aux événements de l’année dernière, ne prouveront pas du tout que toutes les causes ci-dessus décrites n’ont pas été en jeu et ne le seront pas encore.



IV.  —  OBSERVATIONS  FINALES


En terminant cette longue étude, je n’ai qu’une ou deux observations pratiques à présenter.  La morale de tout ce qui a été dit est clairement celle-ci, savoir : que, s’il est possible, la rareté de l’or, qui a contribué à la baisse actuelle des prix et peut avoir d’autres effets sérieux pour l’avenir, doit être mitigée, et qu’à tout prix il ne faut pas l’aggraver par des mesures législatives.  J’ai exprimé un scepticisme bien prononcé à propos de la question de savoir si, en effet, en présence de la lenteur avec laquelle changent les habitudes des hommes, il y a quelque probabilité de soulagement sous forme d’expédients pour économiser les monnaies.  Mais il faut reconnaître que, si les corporations d’hommes relevaient de la raison pour les questions de circulation monétaire, et s’il existait réellement une conviction intime et générale de la calamité sérieuse dont nous menace la rareté de l’or, on pourrait essayer quelques expédients économiques.  Pour n’en donner qu’un exemple, je suppose que peu de choses sont plus invraisemblables que la réintroduction en Angleterre de billets d’une livre ou de billets de moins de cinq livres; mais assurément l’introduction seule de ces billets, avec tous les arrangements convenables pour leur convertibilité, contribuerait puissamment à neutraliser même une autre demande extraordinaire du genre de celle qui a eu lieu pour la fabrication des monnaies allemandes.

La demande d’or en Allemagne aurait elle-même été beaucoup moins considérable qu’elle n’a été, sans la réforme des banques qui a accompagné la fabrication des monnaies, et qui, entre autres mesures, a détruit les billets de petites dénominations.  Aux États-Unis le besoin urgent d’or, qui s’est fait sentir dans les derniers mois, eût été bien plus sérieux qu’il ne l’a été, si le gouvernement de ce pays avait complété les arrangements qu’il prenait pour la reprise des payements en espèces par l’abandon de tous les greenbacks de 5 à 25 dollars et la prohibition des billets de banque de pareilles sommes.  Il paraît donc possible de gagner quelque chose à réintroduire des billets d’une livre, si la rareté actuelle de l’or continue.  J’espère qu’on ne me prendra pas pour le champion d’un tel changement, ou pour un esprit aveugle à la justesse des nombreuses objections pratiques qu’on pourrait y opposer, si l’on en faisait immédiatement la proposition.  Je me borne à le suggérer comme un expédient possible pour économiser les monnaies, et je ne doute pas qu’il n’en existe d’autres.  Quant aux petits billets, il paraîtrait cependant que les pays qui les conservent encore doivent au moins repousser tout changement dans le sens de leur abolition ultérieure et entraînant une plus grande demande de métaux précieux.  Nous devons encore davantage repousser chez les pays à monnaie d’argent tout changement tendant à remplacer par de l’or une partie de l’argent en usage.  Ce serait une véritable calamité pour les affaires que de voir renaître aujourd’hui une autre demande d’or comme celles qui se sont récemment produites en Allemagne et aux États-Unis; car une demande même beaucoup moindre avant qu’un long temps se soit écoulé, serait encore une affaire sérieuse.



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Annexe C2, présentée par M. Dana Horton, dont le dépôt avait été annocé à la septième séance : Note sur les désavantages relatifs d’une hausse et d’une baisse de prix

 

Traduction de Silver and Gold, page 71 (Cincinnati, 1876).


Supposons donc que nous ayons à comparer les effets produits sur la prospérité par une hausse et par une baisse de la valeur de la monnaie ayant un égal caractère de soudaineté et d’étendue.  Laquelle des deux est préférable, toutes autres choses.  Lien entendu, restant les mêmes ?  Le jugement des économistes déclare nettement qu’une baisse est préférable à une hausse, ou, en d’autres termes, que la surabondance vaut mieux que la rareté.  Je puis citer entre autres trois économistes dont l’autorité est reconnue en Angleterre, en Allemagne et en France.


J. R. Mac Culloch dit (Encyclopædia Britannica, tit. Precious Metals, 1858) :


«Bien qu’une surabondance des métaux produisant une hausse des prix, comme la pluie qui suit une longue période de sécheresse, puisse nuire à certaines classes, elle rend des services à un nombre de personnes infiniment plus grand, y compris tous ceux qui sont occupés dans la production industrielle, et en général c’est un bonheur pour le public et pour la nation.»

Roscher (Grundlagen der national Œconomie, § 141) dit que les grandes découvertes de mines d’or, en empêchant une pénurie de monnaie métallique, ont sauvé le monde d’une maladie économique affligeante.  D’autre part, il explique, comme Mac Culloch et Chevalier, qu’une baisse de la valeur de la monnaie peut stimuler une augmentation importante de la production nationale.


Michel Chevalier (La Monnaie, 2ième édition, 1866, p. 760) s’exprime comme suit :


«En somme, le changement profiterait à ceux qui vivent du travail présent; il nuirait à ceux qui vivent sur les fruits d’un travail passé, soit celui de leurs pères, soit même le leur propre.  À cet égard, il agirait de même que la plupart des révolutions, qui s’accomplissent en vertu de la grande loi de la civilisation à laquelle, communément, on assigne le grand nom progrès.»

Il me reste à ajouter à ceci que, dans notre société actuelle, le nombre est minime de ceux dont on peut correctement dire qu’ils vivent sur les fruits d’un travail passé.  Les rentes foncières, les intérêts des placements dépendent à un tel degré du travail présent de ceux qui les payent, que dans un sens important ceux qui les reçoivent vivent plutôt du travail présent des autres que du travail passé.



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Annexe C3, présentée par M. Dana Horton, dont le dépôt avait été annocé à la cinqième séance : Note historique sur le rapport de 15 ½ en France

  
«À l’ouverture de la sixième séance de la Conférence de 1878, conformément à l’annonce qu’en avait faite le président, M. Ruau a présenté comme annexe la déclaration du roi de France de 1785, par laquelle le rapport proportionnel de 15 ½ fut pour la première fois établi en France.»

C’est par cette annonce que la plupart des personnes qui étudient les questions monétaires auront eu pour la première fois connaissance de ce fait.

Dans un savant ouvrage sur la production des métaux précieux, qu’il a publié en 1879, le professeur Soetbeer, conseiller monétaire d’Allemagne, signale cette annonce de M. Say comme un événement important dans les discussions monétaires.

«On sait bien, dit-il, que le rapport proportionnel de 15 ½ à 1 a été dernièrement considéré jusqu’à un certain point comme le rapport normal, d’autant plus qu’il se trouve à la base du double étalon dans les pays du franc, et que les prix de l’argent se sont, en moyenne, maintenus tout proche de ce rapport durant les soixante-dix premières années du siècle, et aussi en considération de ce que la transition de l’évaluation de l’argent à l’évaluation de l’or en Allemagne a eu lieu sur cette base.  La loi monétaire française de 1803 a été jusqu’ici presque invariablement regardée comme le point de départ de cette opinion.  Cependant le Ministre des Finances de France, M. Léon Say, a mis à profit l’occasion de la Conférence monétaire internationale du mois d’août 1878 pour montrer, en faisant réimprimer une vieille ordonnance française du 30 octobre 1785, que la reconnaissance de ce rapport avait déjà eu lieu dix-huit ans auparavant.  Voici la teneur du 1er article de cette ordonnance, etc.»

Bien qu’on trouve dans un des écrits de Gallatin d’il y a quarante ans, ainsi que dans La Monnaie de Michel Chevalier et dans un des ouvrages de Cernuschi, des allusions à la refonte des monnaies au rapport de 15 ½ en 1785, le docteur Soetbeer n’a certainement pas, pour les lecteurs en général, donné trop d’importance à la nouveauté de l’information présentée par M. Say et par M. Ruau.  Dans la controverse monétaire générale, non seulement le bimétallisme français est identifié avec la loi du 7 germinal an XI, mais 1803 est regardé comme la date de la création du rapport de 15 ½.  Or la loi de 1803 a été la pomme de discorde autour de laquelle la guerre des étalons a sévi en France; et comme la France a été elle-même, pour ainsi dire, le théâtre principal du conflit continental relatif aux questions monétaires, qui a duré un quart de siècle, il n’est que naturel que pour la grande masse des combattants et des spectateurs la loi de 1803 occupe une position d’un intérêt majeur.

La loi de 1803 a-t-elle ordonné implicitement ce que la loi américaine de 1793 avait ordonné explicitement ?  A-t-elle donné le titre d’étalon aux deux métaux ?  Ou bien l’argent était-il l’étalon réel, tandis que l’or n’était qu’un brillant satellite de l’argent ?

On peut se faire une juste idée de l’importance de la question et du vif intérêt qu’elle excitait, si l’on se reporte au langage éloquent du premier traité savant et étendu qu’on ait jamais écrit sur la Monnaie : je veux naturellement parler de La Monnaie par Michel Chevalier (voir pages 220 et 221, édition de 1866), dans lequel cet auteur distingué, invoquant la loi de 1803, a revendiqué le droit inaliénable, imprescriptible, absolu, du porteur d’obligations nationales françaises, de se les faire payer en francs de 5 gr. d’argent 9/10 de fin et a repoussé dédaigneusement la prétention des francs d’or à être la mesure des obligations de la France.

Or, dans les discussions engagées à propos de cette loi de 1803, un point a été accepté, savoir : qu’en 1803, 15 ½ était réellement le taux du change des métaux sur le marché.  On peut dire en toute sû­reté qu’aucun des membres des diverses grandes commissions instituées par le second empire des Napoléons, ce superbe édifice d’ambition qui devait avoir pour couronnement l’unification des mesures et des monnaies ayant son centre à Paris, n’a contesté que le rapport de 15 ½ n’avait pas été créé arbitrairement, mais avais été adopté parce qu’il avait été reconnu comme un fait économique, parce que dans le mouvement de la demande et de l’approvisionnement généraux des métaux respectivement, 15 ½ était le point normal d’équilibre, de sorte que la fixation d’un rapport proportionnel par la loi française n’était en fait que l’écho du commerce; c’était simplement la ratification du taux courant de change entre les métaux en tant que matières précieuses, taux qui avait été fixe par le commerce indépendamment de l’influence de la loi française elle-même.

[C’est l’apparition de cette même idée dans les discours de MM. Burckhardt et Pirmez; qui a suggéré la présentation de cette annexe; en même temps, j’ai pu remarquer qu’un homme d’État distingué de la Suède, M. A. G. Wallenberg, dans l’Economist de Londres du 7 mai, s’en est servi comme argument décisif.]

En dernière analyse, les questions monétaires d’aujourd’hui aboutissent à affirmer ou à nier que la politique des gouvernements affecte sensiblement la demande et puisse régler le taux du change des métaux; or il est clair que si le législateur français avait choisi un rapport proportionnel qui n’était pas celui du marché, on eût fourni l’occasion d’étudier les effets de l’introduction de la libre frappe bimétallique, avec un droit très minime à payer à l’Hôtel des monnaies, dans le pays qui possédait un approvisionnement de métaux précieux plus considérable que celui qui était possédé par deux à la fois des autres nations civilisées; tandis qu’en admettant que le rapport légal français ait été en réalité transféré simplement du marché au Bulletin des lois, on enlève à la controverse le bénéfice de cette épreuve.

Il est donc évident que, à part la simple question historique, ce sujet de l’adoption du rapport de 15 ½ renferme un point de doctrine, monétaire d’un intérêt considérable.

C’est pourquoi, lorsque l’attention du public monétaire est appelée sur ce fait que le rapport de 15 ½ a été établi en 1785 et non en 1803, n’est-il pas naturel que la bonne foi si élastique de ce public soit disposée à supposer que ce qu’on croyait être vrai auparavant dut rester vrai, que le législateur français ne s’était pas écarté des enseignements que les savants français soutenaient être ceux de la science, et par suite que 15 ½ était le rapport proportionnel du marché en 1785 aussi bien qu’en 1803 ?  Les circonstances semblent justifier cette conclusion.  La déclaration du président de la Conférence (page 79, Procès-Verbaux de la Conférence monétaire de 1878) vise clairement dans cette direction, tandis que quelques expressions du savant; premier délégué de la Suisse à la Conférence touchent droit au but.  Le lecteur trouvera, page 100, une allusion de M. Feer-Herzog au taux de 15 ½ qu’il appelle «ce taux extrêmement heureux que la France avait adopté en 1785», et, à la page 99, le savant délégué attaque de propos délibéré le rapport proportionnel américain de 15, adopté en 1793, parce qu’il était trop bas, et impute à Alexander Hamilton des motifs particuliers pour avoir choisi 15, quand il aurait dû, aux yeux de M. Feer-Herzog, choisir un rapport plus élevé, sans doute 15 ½ ou quelque chose approchant.

Mais le lecteur a déjà remarqué les commentaires du professeur Soetbeer sur ce point.  Il observera qu’après avoir noté que le rapport de 15 ½ en était venu à être regardé comme «normal» de 1800 à 1870, cette éminente autorité monétaire parle de l’événement sur lequel M. Say a appelé l’attention comme d’une reconnaissance du rapport de 15 ½ en 1785.  Naturellement, si la loi de 1785 était une simple «reconnaissance», c’était la reconnaissance d’un fait existant; il a dû y avoir un rapport de 15 ½ existant sur le marché à reconnaître, et, si cela est vrai, la foi du public monétaire dans la fidélité de la loi de 1803 à maintenir le taux du marché peut sans danger se reporter sur la loi de 1785.

Outre l’intérêt historique et économique qui s’attache à ce sujet, la question, ainsi résolue en apparence dans des cercles où l’on donne le ton à l’opinion publique, a dans un certain sens un caractère international.

La critique de la politique monétaire nationale du passé est nécessairement l’école à laquelle l’homme d’état monétaire d’aujourd’hui doit apprendre les leçons de l’expérience.

Si l’assertion naturelle dont j’ai parlé, savoir : que 15 ½ était le rapport proportionnel courant en 1785 et après, est exacte, il est clair que les États-Unis, en adoptant le rapport de 15 en 1792, ont commis une erreur de politique qui n’a d’égale que leur refonte de l’or au rapport de 16 en 1834–1837.

D’autre part, si le rapport de 15 ½ n’était pas le rapport admis sur le marché, la politique de la France devient un sujet d’investigation, et si le rapport de 15 était alors le rapport convenable au point de vue économique, tout ce qui y déroge n’est pas seulement injustifiable, c’est en même temps crimen læsæ majestatis, un crime de lèse-majesté, non pas simplement parce que c’était le chiffre choisi par Alexander Hamilton, mais aussi parce qu’au point de vue du calcul métrique 15 à 1, par sa relation avec le système décimal, est le rapport proportionnel le plus commode qui ait été mis à la portée du genre humain dans les temps modernes et est par conséquent en soi préférable à 15 ½.

Mais il ne s’agit pas seulement du caractère de la politique monétaire de ces deux grands États; il s’agit aussi de celle de l’Angleterre.  Si, après 1785, l’or se maintint à Paris à un prix si élevé, comparativement au rapport anglais de 15.21, qu’il y avait profit non seulement à envoyer l’or préférablement à l’argent à Paris, mais aussi à importer l’argent de France en Angleterre pour y être converti en monnaie anglaise, comment s’est-il fait que le mouvement naturel ne s’est pas produit, que ce cours naturel des événements s’est détourné de sa voie et ne s’est jamais traduit en acte réel ?  Comment s’est-il fait que ce n’est qu’en 1798 que la hausse de l’or au dessus de 15.21 a fait apparaître l’argent dans les hôtels des monnaies anglais ?

En présence de questions comme celles-là, qui ne manqueront pas de surgir, si l’on poursuit davantage l’étude de la politique monétaire, et qu’il est si nécessaire de résoudre, si l’on veut bien comprendre les leçons de l’expérience, il m’a semblé utile d’ajouter aux informations dont l’homme qui étudie les matières monétaires est redevable à MM. Say et Ruau au sujet de la déclaration de 1785, en exposant plus en détail les motifs et le caractère de cette importante mesure, et de présenter aussi, si c’est possible, quelques renseignements relatifs au rapport courant des métaux entre les années 1785 et 1803.

Chose étrange, cette question, ainsi soulevée, sonne creux sur une des lacunes de la littérature monétaire moderne.

Personne ne paraît avoir cherché des matériaux pour répondre catégoriquement à la question; aucune tentative que je sache n’a été faite non plus pour dresser un tableau des taux de change des matières d’or et d’argent sur le marché de Paris, comme Soetbeer en a publié un pour Hambourg en 1853 et M. Ingham pour Londres en 1830.  Bien plus, la littérature monétaire française de cette date reculée a souffert d’une négligence assez naturelle en raison des circonstances.

En effet Michel Chevalier et Wolowski, ces sommités, si avantageusement connues, du savoir français, l’un dans son livre La Monnaie, l’autre dans son ouvrage sur l’Or et l’Argent, paraissent dater de 1803 le grand mouvement d’activité scientifique en France, considérer ce qui a précédé cette année-la simplement comme la préparation de la loi de 1803, et n’en parler que par rapport à cette loi; et l’un et l’autre signalent le commencement de cette préparation par un grand discours de Mirabeau prononcé en décembre 1790. [Ce qui procède est la traduction de l’Essai qui sert de préface aux documents monétaires sur le même sujet, publié dans le Document of the Monetary Conference of 1878 (Washington, 1879)].

Dans ces circonstances il m’a paru utile de communiquer au public le résultat de quelques recherches que j’ai pu faire sur cette période de l’histoire monétaire de la France.  Il m’est arrivé, grâce à ces recherches, de profiter des contributions à la discussion monétaire de certains auteurs contemporains, dont on ne semble pas avoir tenu compte dans la littérature monétaire.  En cherchant quel était le motif, quel était le résultat de la refonte des monnaies d’or ordonnée par la déclaration de 1785, j’ai trouvé des renseignements à peu près complets dans la «requête au Roi» publiée en 1787 par M. de Calonne, l’auteur responsable de cette mesure.  Cette fonte des monnaies d’or frappées à 14 ⅝ et le nouveau monnayage à 15 ½ forment an épisode non sans importance de la carrière du ministre des finances de Louis XVI, qui a eu l’exil pour dénouement.  Accusé de péculat devant le tribunal de Paris par le procureur général, à l’occasion de la refonte des monnaies et de la gestion des finances en général, il publia, à Londres, une défense brillante, digne de l’homme d’État accompli de l’ancien régime, et dont j’ai eu le plaisir de présenter au lecteur anglais de longs extraits dans le document déjà mentionné.

En ce qui concerne l’adoption du rapport de 15 ½, je puis résumer l’affaire ici en quelques mots.  Ce qui semble avoir décidé Calonne à adopter ce rapport, c’est que l’Espagne et le Portugal avaient le rapport légal de 16, et qu’il y avait alors probabilité que dans l’avenir l’or devait hausser de valeur.  Le prix du marché, il l’admet, n’était que 15.05 à 15.12.  En même temps la hausse, décrétée par lui, du taux légal de l’or rapportait, selon lui, un bénéfice de 7,255,216 livres aux finances du Roi, et un bénéfice de 21,600,000 livres aux possesseurs des anciens louis d’or.

Naturellement la critique d’une telle altération des monnaies du royaume ne se fit pas attendre.

Dans un rapport fait à l’Assemblée nationale de 1790 au nom de la Commission de monnaies, on trouve même une attaque très sévère sur la politique de Calonne, reproduction d’une étude faite en 1785, par un membre de la Commission.

MM. Bonlin, Fargès, Valdeck de Lessart, de Fortbonnais, Desrotours, Dorigny, de la Châtre, Sylvestre de Sacy, Cressart, Tillet, de Borda, Lavoisier, Tournachon, Gresling, Oudart, Gillet et Solignac étaient membres de cette Commission, dont le rapport, qui est une discussion approfondie, formant un volume, fut présenté à l’Assemblée Nationale par M. de Cussy.  Les idées de MM. de Fortbonnais et Desrotours semblent avoir prévalu dans le rapport, dont les conclusions étaient l’étalon d’argent avec circulation autorisée des monnaies d’or au taux de 14 7/9, l’abolition de toute retenue ou seigneuriage, c’est-à-dire l’introduction du système anglais de la frappe gratuite.

L’importance et l’intérêt de ce document, qui semble avoir été complètement ignoré dans la littérature monétaire, m’ont suggéré la question de savoir si ce fait n’est pas un témoignage de plus en faveur de l’éloquence fatale de Mirabeau, qui a écrasé ce rapport dans son discours de 1790, dont nous avons parlé.  L’opinion de la Commission de 1790, qui donnait 14 7/9 comme le prix moyen des deux métaux sur les marchés, soutient les chiffres donnés par le Dr Soetbeer pour Hambourg.  Les chiffres donnés par le Dr Soetbeer indiquent même un taux moyen, pour les 50 années 1740–1790, de 14.74, chiffre presque identique avec le 14 7/9 de la Commission de 1790.

Il est évident alors que Hamilton avait parfaitement raison en 1791 en établissant le rapport de 15 et que le législateur français, loin de reconnaître l’existence du rapport de 15 ½, l’a créé tout d’un coup, ab ovo.

Les événements de la Révolution française, étant bien connus, nous dispensent d’examiner ici les conditions de la frappe des monnaies et du rapport entre l’or et l’argent dans la période qui suivit immédiatement 1790-1802.  C’est par la loi de l’an XI de la République (1803), que le principe de la liberté de la frappe des deux métaux à 15 ½ a été définitivement établi; c’est donc en 1803 qu’a vraiment commencé le fonctionnement du système bimétallique tel qu’on l’a connu au XIXe siècle.

Il nous reste donc simplement à demander quel était le rapport du marché en 1801–1803, l’année de la discussion et de l’adoption du système bimétallique français actuel.

C’est dans le rapport de Gaudin, ministre des finances sous les auspices duquel la loi a été votée, que j’ai pu trouver la concession que 15 ½ était la proportion non du marché, mais de la loi.  Gaudin présente dans son rapport, comme citations, de longues observations faites, dit-il, par quelqu’un qui connaissait le sujet à fond et dont le but était de faire adopter le rapport de 15.  Celui-ci dit que, pendant une longue période, le rapport du marché était au-dessous de 15.  Le point décisif chez Gaudin a été que changer le statu quo par l’adoption de 15 eût été l’occasion de grandes pertes pour les possesseurs des monnaies d’or et qu’il n’y avait pas raison suffisante pour un tel changement.  Le rapport de Gaudin est ainsi la justification complète du rapport (15) choisi par Hamilton, et condamne, comme étant d’une fausseté absolue, les prétendus faits économiques dont nous avons fait mention, c’est-à-dire que le législateur de 1803, en adoptant le rapport de 15 ½, n’a fait que consacrer ce qui avait été établi par le cours naturel des choses.

Je dois ajouter ici que, après avoir annoncé à la Conférence le dépôt de cette note, il est venu à ma connaissance que le même point avait été présenté au public, il y a une vingtaine d’années, par M. Victor Allard de Bruxelles, dans sa brochure L’or, l’argent et le commerce belge (Bruxelles, 1861).  C’est dans un discours de M. Le Breton, prononcé dans une séance du tribunal (Moniteur français du 3 germinal an XI), que M. Allard a trouvé l’assertion que le prix du marché était alors 14.90.

Il est peut-être utile de prévenir ici des objections qu’il serait facile de soulever à propos des chiffres du rapport du marché donné par Gaudin et par Le Breton.

À Londres, comme nous l’avons déjà fait observer, le prix de l’or s’est élevé au-dessus de 15.21 en 1798 et pour Hambourg Soetbeer donne, pour la période qui précède immédiatement 1803, un chiffre approchant 15.40, bien que pour 1802 il donne le taux de 15.26.  On peut constater ici le phénomène bien connu des «prix locaux».

Il nous reste à signaler le fait que, dès le commencement, la liberté de la frappe au taux de 15 ½ à 1 en France n’eut pas pour effet naturel de fixer le taux des deux métaux dans le commerce à 15.50.  Dans le commerce, il faut toujours se rendre compte des frais de monnayage; et les frais pour la frappe des pièces d’argent sont plus grands que pour la frappe des pièces d’or.  On payait 3 francs le kilo pour l’argent et 9 francs le kilo pour l’or.  Le vrai rapport à l’Hôtel des Monnaies, ou le Mint Ratio, comme je l’ai indiqué, était 15.69.  En 1835, on a réduit les frais à 2 francs pour l’argent et 6 francs pour l’or, et ainsi le Mint Ratio est devenu 15.626.  En 1850 les frais pour l’argent étaient réduits à 1 fr. 50 cent. et le Mint Ratio devenait 15.586.  En 1854, on a réduit les frais pour l’or au taux actuel de 6 fr. 70 cent. et le Mint Ratio est resté à 15.583.



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Annexe C4, présentée par M. Dana Horton, dont le dépôt avait été annocé à la quatrième séance : Note historique sur la circulation des deux métaux en France (1726-1785)


Dans les discussions monétaires, ou entend très souvent affirmer que le double étalon a toujours été simplement un étalon optatif, alternatif, et jamais bimétallique; que jamais il n’est arrivé qu’un pays à double étalon, jouît du grand desideratum, monétaire, une circulation simultanée des deux métaux.

Quelques recherches dans l’histoire monétaire de la France m’ont mis à même de démontrer d’une façon absolument claire que cette affirmation repose sur une erreur.

Je cite les autorités suivantes : Charles-Alexandre de Calonne, le Ministre des finances de Louis XVI, qui a proposé et exécuté le fameux projet de la refonte des monnaies d’or à 15 ½ en 1785, et Martin-Michel-Charles Gaudin (duc de Gaëte), Ministre des finances, 1799-1813.


Dans son Développement sur l’opération de la refonte des monnaies d’or, Calonne dit :


«En 1726, la proportion légale fut fixée, en France, à raison de 14 marcs, 5 onces d’argent pour un marc d’or; et ce qui prouve avec combien de sagacité elle aurait été saisie, c’est que pendant de longues années, la France a conservé dans son numéraire circulant une assez grande quantité de l’un et de l’autre métal.  Peu à peu cependant son or est devenu moins commun, et depuis quelques années cette rareté s’est augmentée assez rapidement, et cela précisément parce que sa valeur légale est restée toujours la même, tandis que sa valeur métallique augmentait d’année en année» (p. 16).

Plus loin, il donne 650 millions de livres en louis d’or comme le chiffre des louis existant en 1785, et 1 milliard 300 millions de livres comme la quantité totale des louis frappés lors de la refonte de 1726 et dans l’intervalle entre 1726 et 1785.

Dans son Second rapport aux consuls sur les monnaies, Gaudin dit que, pendant la longue période entre 1726 et 1785, personne n’avait observé que la proportion basse, de 15 ½ eût causé quelques inconvénients; mais que, en 1785, une voix s’élevait disant que les étrangers emportaient l’or de la France.

On peut donc bien affirmer que, pendant les cinquante années qui suivirent 1726, une quantité suffisante de monnaies d’or et de monnaies d’argent circulait en France.



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Annexe C5, présentée par M. Dana Horton : État de la circulation monétaire aux États-Unis – Résumé des opérations pour la reprise des payements en espèces 

 
La loi du 14 juin 1875 ordonne qu’à partir du 1er janvier 1879, le Secrétaire de la Trésorerie remboursera les legal tender notes (greenbacks) des États-Unis alors existant, qui seront présentés pour être remboursés en sommes de 50 dollars et plus.

Ces notes n’avaient pas cours forcé ni pour le payement des droits de douane, ni pour le payement des intérêts de la dette publique.

Le Ministère des finances, à partir du 1er janvier 1879, accepta les greenbacks en payement des droits de douane.  Le Ministère ne donnait que de l’or pour les greenbacks qui étaient présentés.

Il a remboursé les quantités suivantes :

  

Mois 1879 1880
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
1,571,725
909,249
952,766
699,773
1,339,883
2,503,302
954,800
981,400
603,485
740,295
77,499
122,359
71,500
72,080
43,020
16,000
51,000
47,200
25,000
22,000
150,000
9,000

 
Il y avait dans le Trésor le 1er novembre 1880 :

 

Monnaies d’or 60,210,179.75
Matières d’or 80,742,657.99
Matières d’argent 6,043,367.37
Dollars d’argent 47,084,459.00
Monnaies divisionnaires 24,629,489.89
  218,710,154.00



dont 142,597,013.61 étaient disponibles pour le remboursement des greenbacks.



Stock des métaux précieux

  

 

Monnaies d’or

Monnaies d’argent Total
Dollars Monnaie divisionnaire Trade dollars
Dans le trésor fédéral, 1er nov. 1880 60,210,179.75 47,084,459.00 24,629,489.89   131,924,128.64
Dans les banques nationales, 1er oct. 1880 95,675,472.00 2,500,000.00 [1] 2,830,357.00   101,005,829.00
Dans les banques des différents États 17,102,130.00 23,263,291.00 44,969,948.00 7,000,000.00 [3] 292,658,507.00
Dans les mains des particuliers 200,323,138.00 [2] y. c. y. c. y. c. y. c.
Total des monnaies 373,310,919.75 72,847,750.00 72,429,794.89 7,000,000.00 525,588,464.64
Matières d’or et d’argent dans le Trésor, 1er nov. 1880 80,742,657.99 6,043,367.37 [4] 86,786,025.30
Total des monnaies et des matières [5]   612,374,490.00

[1]  Approximation

[2]  Évaluation de M. Burchard, directeur du Mint

[3]  Évaluation de M. Burchard, directeur du Mint.  Ces pièces circulent toujours, bien qu’elles n’aient pas de force libératoire légale; il y a des banques et des individus qui les acceptent au pair avec le Standard Dollar, et d’autres qui ne les acceptent pas, ou bien ne les prennent que pour 0.95, 0.90, etc.

[4]  Les matières d’argent sont évaluées probablement au taux de 16 : 1

[5]  Je ne fais pas d’évaluation des matières d’or et d’argent dans les mains des particuliers.




État de la circulation fiduciaire et de papier-monnaie aux États-Unis, d’après le rapport de M. Knox, Comptroller of the Currency

 

Coupures 1880 1879 1878
billets de banques nationales legal tender total total total
1
2
5
10
20
50
100
500
1,000
5,000
10,000
Morceaux de billets

2,292,102
1,207,200
99,910,760
113,820,580
75,631,560
21,418,300
26,888,900
639,500
239,000


21,954,000
21,829,318
67,132,138
75,835,008
72,088,277
24,359,175
33,069,700
16,126,000
14,401,500
565,000
320,000
15,129

24,247,362
23,036,578
167,042,898
189,655,588
147,719,837
45,777,475
59,958,000
10,765,500
14,640,500
565,000
320,000
15,129

22,887,502
21,030,863
159,522,853
181,447,558
141,445,933
46,177,945
58,339,780
23,088,000
23,111,500
3,250,000
2,500,000
13,580

24,652,750
22,915,000
148,116,015
168,908,071
131,780,709
47,658,995
58,331,470
31,159,000
33,794,500


11,561

Totaux

342,063,141 347,681,016 689,744,467 682,815,520 667,333,137
À déduire pour papier-monnaie détruit dans l’incendie de Chicago
    1,000,000 1,000,000 1,000,000 1,000,000
Totaux 342,063,141 346,681,016 688,744,467 681,815,520 666,333,137



De ces sommes, il se trouvait, au 1er octobre 1880, dans les banques nationales :

 

De greenbacks 56,600,000
De billets de banques nationales

18,200,000

Total

74,800,000


Selon le rapport de M. James Gilfillan, trésorier des États-Unis, il se trouvait, au 30 septembre 1880, dans le Trésor fédéral :

 

De greenbacks 27,901,694
De billets de banques nationales 3,508,529

Total

31,410,123

 



État de la frappe des monnaies aux États-Unis dans les années 1877, 1878 et 1879, selon le rapport de M. Burchard, Directeur du Mint


Coupures

1877 1878 1879
20 dollars
10 dollars
5 dollars
3 dollars
2 ½ dollars
1 dollar
43,529,700.00
211,490.00
177,660.00
4,464.00
72,630.00
3,920.00
45,916,500.00
1,031,440.00
1,427,470.00
246,970.00
160,650.00
3,020.00
28,889,260.00
5,120,320.00
3,727,155.00
9,090.00
331,225.00
3,030 00
Totaux 43,999,800.00 49,780,052.00 39,080,080.00
Trade dollar [1]
Standard dollar
50 cents
25 cents
20 cents
10 cents
13,092,710.00

7,540,255.00
6,024,927.50
102.00
1,735,051.00
4,259,900.00
22,495,550.00
726,200.00
849,200.00
120.00
187,880.00
1,541.00
27,560,100.00
2,950.00
3,675.00

1,510.00
Totaux 28,393,045.50 28,518,850.00 27,569,776 00
5 cents
3 cents
1 cent


8,525.00
117.50
70.50
57,998.50
1,455.00
1,236.00
162,312.00
Totaux 8,525.00 58,186.50 165,003.00
Totaux généraux 72,401,434.50 73,363,088.50 66,814,859.00

[1]  Les trade dollars, 420 grains au titre de 9/10, n’ont aucune force libératoire légale

 



Frappe de monnaies d’argent depuis le 30 juin 1871


Années Trade dollars Standard dollars Monnaies divisionnaires Total
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881


3,588,900
5,697,500
6,132,050
9,162,900
11,378,010
1,112,961
977,150




8,573,500
27,227,500
27,933,750
28,000,000
1,916,873.05
1,968,645.50
2,394,701.30
4,372,868.00
12,994,452.50
19,387,035.00
8,339,310.50
382.50
8,687.50
3,029,834.05
2,945,795.50
5,983,601.30
10,070,368.00
19,126,502.50
28,549,935.00
28,290,825.50
27,227,882.50
27,942,437.50
28,000,000.00
Totaux 35,959,360 93,824,861 51,382,955.85 181,167,181.85



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Annexe D1 : Note sur l’emploi industriel des métaux précieux dans le Royaume de Norvège, par le Dr Ö.-J. Broch


En réponse à la question posée par l’honorable Délégué de la Suisse, M. Lardy, dans la séance du 10 mai 1881 : «Quelle est l’importance de l’emploi industriel des métaux précieux, et notamment de l’or ?», j’ai l’honneur de présenter à la Conférence le tableau suivant sur l’emploi, en Norvège de l’argent et de l’or dans l’industrie, à l’exception de la consommation par la photographie.

L’argent employé provient toujours de lingots d’argent; les ustensiles d’argent fondus et travaillés de nouveau en ustensiles ou en bijoux n’y sont pas compris.  L’or provient presque toujours de monnaies d’or du pays ou de monnaies d’or étrangères.  Les bijoux d’argent ou d’or importés de l’étranger n’y sont pas compris.  

Emploi industriel de l’argent et de l’or 

 

Années Argent fin (en kg) Or fin (en kg)
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1,400
1,340
1,580
1,940
2,440
2,200
1,700
1,680
1,400
1,480
1,470
20
18
21
20
28
29
24
22
21
19
20
Moyenne annuelle 1,694 22




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Annexe D2 : Exposé de la situation monétaire du Royaume de Norvège, avant et après la transition de l’étalon unique d’argent à l’étalon unique d’or, par le Dr Ö. J. Broch



L’ancien système monétaire de la Norvège était réglé par la loi du 14 juin 1816.  Ce système était basé sur l’étalon unique d’argent.  L’unité était le «speciesdaler», dont on devait frapper 37 pièces de 4 marcs de Cologne d’argent fin au titre de 0,875.  La valeur du marc de Cologne était fixée en Norvège par la loi des poids et mesures du 28 juillet à la 1824 proportion de 1 livre = 2 marcs de Cologne équivalant à 123.144 gran, 5 des poids de commerce norvégiens, ce qui donne pour le marc de Cologne la valeur de 233.99335.  En Danemark et en Hambourg, le marc de Cologne valait un peu moins, savoir 233.85489.  En Prusse, il valait 233.8555.  L’ancienne ounce de Charlemagne équivalait à 1/400 de la «pile de Charlemagne» ou 30.594, et le marc de 8 ounces équivalait donc originairement à 244.752.

Le «speciesdaler» norvégien devait donc avoir un poids de 28.910 au titre de 0,875, et contenir 25.2966 d’argent fin.  En comparaison avec la pièce de 5 francs d’argent le speciesdaler valait donc 5 fr. 62 cent.

Comme monnaies courantes ayant pleine force libératoire, on frappait encore au même titre des monnaies équivalant à 1/2, 1/5, 1/10 et 1/15 speciesdaler.  Le speciesdaler était divisé en 120 skilling.

En Suède et en Danemark, on frappait des monnaies semblables au speciesdaler norvégien et au même titre; mais le poids, et par conséquent le contenu d’argent fin, en différait un peu.

 

Le species suédois devait contenir
Le species danois
Le species norvégien
25.5045 d’argent fin
25.2816
25.2966


Le species danois coïncidait avec le «reichsthaler Hamburger-banco» ou 3 marcs Hamburger-banco, unité de compte non monnayée; donc 59 1/3 marcs-banco représentaient 500 grammes d’argent fin.

En Suède, l’unité monétaire étant le «riksdaler» = ¼ speciesdaler suédois, qu’on divisait en 100 öre.  En Danemark, l’unité monétaire était le «rigsdaler» = ½ speciesdaler danois, qu’on divisait en 6 «mark», et le mark en 16 «skilling», donc le rigsdaler en 96 skilling danois.

Eu monnaies courantes ayant pleine force libératoire, on avait frappé en Norvège, en conformité de la loi de 1816, jusqu’à fin de l’année 1873 pour une somme de 3,934,355 spd. 16 sk. savoir :

 

En 1/1 speciesdaler pour
En 1/2
En 1/5
En 1/10
En 1/15
2,518,155 spd.
436,462 spd. 60 sk.
462,102 spd. 96 sk.
462,860 spd. 60 sk.
54,774 40 sk.
Somme totale 3,934,355 spd. 16 sk.


La frappe avait presque exclusivement eu lieu pour le compte de la Banque de Norvège.  Le seigneuriage payé pour frais de fabrication à l’hôtel des monnaies à Kongsberg était de 2 % pour les 1/1 et les 1/2 speciesdaler, et de 2 ½ % pour les monnaies de 1/5, 1/10 et 1/15 speciesdaler.

Une partie des speciesdaler avait de temps à autre été exportée en Hambourg et transformée en lingots d’argent à la Banque de Hambourg.

Les monnaies courantes suédoises et danoises circulaient à côté des monnaies norvégiennes au pair.

La circulation effective, hors de l’encaisse de la Banque nationale, était presque exclusivement fiduciaire avec des billets de banque, remboursables à vue, de 5, de 10, de 50 et de 100 speciesdaler.  Les monnaies courantes de 1/2, de 1/5, de 1/10 et de 1/15 speciesdaler circulaient seulement effectivement.  Même les pièces de 1/2 speciesdaler étaient rares.  Dans le petit commerce, on calculait très souvent en 1/5 speciesdaler, appelé «ort», lequel était pour ainsi dire l’unité populaire.

En Suède et en Danemark, la circulation effective était de même par préférence fiduciaire.  La plus petite coupure de billets de banque était alors en Suède le billet de 1 riksdaler, et au Danemark le billet de 5 rigsdaler.

L’encaisse de la Banque de Norvège était en grande partie en speciesdaler danois et en lingots d’argent.  La Banque a la permission de placer jusqu’à un tiers de son encaisse métallique à l’étranger, chez des correspondants.  La Banque achète des traites sur l’étranger, qu’elle envoie alors immédiatement à ses correspondants pour les encaisser.  La Banque vend en même temps des traites, celles-là toujours à courte échéance, sur ces correspondants.  La Banque maintient par ces opérations les cours des traites sur les places principales avec lesquelles la Norvège fait le commerce, près du pair, entre des limites assez restreintes.  Quand le solde de la balance commerciale du pays demandait des exportations de l’argent, la Banque en envoyait souvent elle-même à ses correspondants, sur lesquels elle vendait après des traites.

La circulation fiduciaire de la Banque de Norvège, seule banque d’émission, était, vers la fin de l’année 1873, de 11,794,633 speciesdaler.  La circulation monétaire hors de la Banque, en monnaies courantes d’argent, en monnaies de billon d’argent et de cuivre, à la même époque, peut être évaluée à 1,000,000 de speciesdaler, y compris les monnaies suédoises et danoises qui circulaient en Norvège.  La circulation totale, hors l’encaisse de la Banque, était donc de 12,800,000 speciesdaler.  La population de la Norvège est évaluée, à la même époque, à 1,780,000 habitants.  La circulation fiduciaire et monétaire était donc de 7,2 speciesdaler ou 40 fr. 40 cent. par habitant.

L’encaisse de la Banque de Norvège en même temps était de 8,593,435 speciesdaler, y compris la partie placée à l’étranger.

La transition de l’étalon unique d’argent à l’étalon unique d’or a eu lien en Norvège le 1er janvier 1874, en vertu d’une loi du 4 juin 1873.

Une loi du 17 juin 1869, conséquence de la Conférence monétaire internationale à Paris en 1867, avait déjà autorisé la Banque de Norvège à changer une partie de son encaisse en or.  L’administration de la Banque en profitait pour vendre de temps à autre de l’argent et acheter de l’or.  Cette transformation avait surtout lieu en envoyant les monnaies d’argent à Hambourg, où on les transformait en «Hamburger-banco-mark», d’après la proportion de 118 2/3 mark sur le kilogramme d’argent fin.  Par la réforme monétaire d’Allemagne, le Hamburger-banco-mark était plus tard changé à l’or d’après la proportion 2 Mark-banco = 3 reichsmark, donc à la proportion de 15.674.  L’encaisse de la Banque, y compris les capitaux placés chez les correspondants de la Banque à Copenhague, Hambourg et Londres, était, vers la fin des années :

 

  1871 1872 1873
argent

or

6,483,136
105,827
6,839,308
722,002
1,535,448
7,057,987
encaisse totale 6,588,963 7,561,310 8,593,435


La transition à l’étalon unique d’or avait lieu simultanément dans les trois royaumes scandinaves.  Sans discussion et sans mention dans la Convention monétaire scandinave du 18 décembre 1873, il était reconnu comme un droit et un devoir international incontestable que chaque État était responsable des monnaies qui étaient frappées à son Hôtel des monnaies et qui portaient ses armes, et qu’en cas de démonétisation et de transition de l’étalon d’argent à l’étalon d’or, il devait retirer ces monnaies courantes, aussi bien que les monnaies divisionnaires en billon d’argent ou de cuivre, et les changer contre l’or.  Ainsi déjà dans l’automne 1873 le Gouvernement du Danemark recevait de la banque de Norvège 2,200,000 speciesdaler d’argent danois qu’il remboursait en or.

Par la loi du 4 juin 1873, les anciennes monnaies d’argent ont, dès le 1er janvier 1874, été réduites à l’état de monnaies divisionnaires avec force libératoire limitée à 5 speciesdaler ou 20 couronnes.  Le Gouvernement est obligé non seulement de les recevoir in payement illimité, mais encore de les changer contre des monnaies d’or.

La démonétisation des anciennes monnaies d’argent et de cuivre et la frappe de nouvelles monnaies divisionnaires appropriées au nouveau système de couronnes ont eu lieu par une loi du 17 avril 1875.

Le speciesdaler a été converti en 4 kroner ou couronnes, du nouveau système monétaire.  Des pièces d’or de 10 et 20 couronnes étaient frappées en vertu des lois du 4 juin 1873 et du 17 avril 1874 au titre de 900 ‰; on doit frapper 248 pièces de 10 couronnes et 124 pièces de 20 couronnes du kilogramme d’or fin.  De ces pièces d’or, 8 équivalent donc exactement à 9 pièces d’or d’Allemagne de désignation semblable en markUne couronne scandinave équivaut donc exactement à 1 ⅛ mark d’Allemagne.  En comparaison avec les pièces d’or françaises, la couronne scandinave équivaut à 1.39 francs.  On a donc en or : 100 francs = 81 mark d’Allemagne = 72 couronnes scandinaves.

La conversion de l’argent en or avait donc lieu d’après la proportion suivante :

 

En Norvège

25.2966 × 5 × 0.124 = 15.684

En Danemark 25.2816 × 5 × 0.124 = 15.675
En Suède 25.5045 × 5 × 0.124 = 15.813


La différence entre les anciennes monnaies d’argent des trois royaumes scandinaves a disparu par la conversion en or d’après ces proportions différentes.

Au temps de la proposition simultanée de la transition de l’étalon d’argent à l’étalon d’or dans les trois royaumes, au mois de décembre 1872, cette proportion était sur le marché de Londres 15.79.

En Norvège on a retiré successivement de la circulation les monnaies anciennes suivantes :

 

1/1 spd. pour
1/2
1/5
1/10
1/15
Total
Monnaies en billon d’argent
Monnaies de cuivre
Total des monnaies anciennes

765,986
109,543
322,422
327,900
17,469
1,543,320
148,070
47,129
1,738,020

spd.
 
 
 
 
 
 
 
 
00 sk. 
00
24
60
00
84
76
44
84
convertis en
 
 
 
 
 
 
 
changées en
3,063,944
438,172
1,289,688
1,311,602
69,876
6,173,282
592,302
188,017
6,953,602
c.
 
 
 
  
 
 
 
 
00
00
80
00
00
80
54
47
81
ö.
 
 
 
 
 
 
 
 


Des monnaies d’argent courantes ont été fondues en lingots et vendues à Londres :

 

En 1874
En 1879
En 1880

2,636,000
1,000,000 400,000

c.     au prix de

   

59 d. à 59 d. ¼ par ounce standard
52 d. par ounce standard
52 d. ⅛ par ounce standard
Somme totale 4,036,000

c. ou 1,009,000 speciesdaler d’argent vendus en forme de lingots.



On a encore fondu et vendu la somme de 65,533 cour. 80 öre, en anciennes monnaies de cuivre.

Enfin on a employé dans la fabrication des nouvelles monnaies divisionnaires en billon d’argent et de bronze : 2,413,045 c. 34 ö. en anciennes monnaies d’argent et 38,983 c. 67 ö. en anciennes monnaies de cuivre, soit au total, 6,553,562 c. 81 ö.

Il reste encore à réaliser en anciennes monnaies 316,540 c. 00 ö. de billon d’argent et 84,000 c. 00 ö. en anciennes monnaies de cuivre, soit au total 6,954,102 c. 81 ö.

La perte en poids des monnaies courantes, produite par la circulation, a été trouvée en moyenne :

 

Pour les 1/1 speciesdaler, de
Pour les 1/2 speciesdaler, de
Pour les 1/5 speciesdaler, de
Pour les 1/10 speciesdaler, de
0.188 %
0.416 %
1.749 %
2.279 %


Par contre, le titre a été trouvé en moyenne un peu plus élevé qu’il devait être d’après l’ancienne législation.

 

La vente des 4,036,000 couronnes en anciennes monnaies courantes a donné lieu à une perte de 319,179 c. 05 ö.
y compris commissions, frais de transport etc.  
La vente du cuivre provenant, des 65,533 c. 80 ö en anciennes monnaies de cuivre a donné lieu à une perte de 41,677 c. 72 ö.
Les sommes de 2,413,045 c. 34 ö d’anciennes monnaies d’argent et de 38,983 c. 67 ö. en billon de cuivre, versées au change à l’hôtel des monnaies pour servir à la fabrication des nouvelles monnaies divisionnaires, évaluée sur la base des prix de l’argent à Londres et du cuivre dans le commerce au temps des différents versements, a donné lieu à une perte de 322,664 c. 48 ö.
Les frais généraux de collection des anciennes monnaies et du transport ont été de 3,376 c. 72 ö.
Donc la perte totale de la réalisation des 6,553,562 c. 81 ö. d’anciennes monnaies a été évaluée à 686,897 c. 97 ö.
Par contre, le profit de la fabrication pendant les années 1874–1879 de 5,040,000 couronnes en monnaies nouvelles de billon d’argent et de cuivre résultant de cette même réforme monétaire a été évalué sur les mêmes bases à 774,172 c. 84 ö.
Donc excédent de profit 87,274 c. 87 ö.


Les 400,540 couronnes d’anciennes monnaies en billon d’argent et de cuivre qui restent encore à la caisse de l’État serviront à la fabrication de monnaies de billon du nouveau système monétaire, et par conséquent ne donneront lieu qu’à une perte ou à un profit insignifiant.

Les 1,009,000 speciesdaler ou 4,036,000 couronnes fondus en lingots contenaient 25,000 kg. d’argent fin que la réforme monétaire en Norvège, pendant les années 1874–79, a jetés sur le marché de Londres.

Les anciennes monnaies courantes d’argent devaient contenir 25.2966 gr. fin par speciesdaler, ou 6.32415 gr. d’argent fin par couronne, tandis que les nouvelles monnaies divisionnaires d’argent ne contiennent que 6 grammes d’argent, fin par couronne.  La conversion à l’hôtel des monnaies des anciennes monnaies d’argent en nouvelles monnaies divisionnaires a donc donné, par cela même, lieu à un profit de 5 ⅛ %.  Le retrait a eu lieu d’après la proportion de 15.684 de l’or à l’argent, tandis que la frappe des nouvelles monnaies divisionnaires en billon d’argent n’a eu lieu qu’à la proportion de 14.880.

La circulation fiduciaire la plus grande a eu lieu vers la fin du mois de juin 1874; elle était alors de 50,111,925 couronnes.

Il a été frappé en Norvège, jusqu’à la fin de 1880, en monnaies d’or :

 

  12,686,480 couronnes en pièces de 20 couronnes
  441,130 couronnes en pièces de 10 couronnes
somme totale 13,137,610 couronnes en monnaies d’or, équivalant à 18,232,792 fr.


Comme matière à monnayer, on a employé exclusivement des lingots d’or achetés à Londres.  Aucune monnaie d’or n’a été versée au change dans l’hôtel des monnaies.

La circulation fiduciaire de la Banque de Norvège était, vers la fin de l’année 1880, de 38,713,675 couronnes en billets de 5, 10, 50, 100, 500 et 1,000 couronnes.  L’encaisse métallique en monnaies et en lingots d’or de la Banque était en même temps de 33,721,357 couronnes, dont pour 10,330,572 couronnes chez les correspondants de la Banque à l’étranger.  La circulation monétaire, hors de la Banque, peut, à la même époque, être évaluée à 7 millions de couronnes, la plus grande partie en monnaies divisionnaires.  Le total hors de la Banque était donc de 45,700,000 couronnes.  La population du royaume de Norvège à cette époque est évaluée à 1,890,000 habitants.  La circulation fiduciaire et monétaire était donc de 24.18 c. ou 33.58 fr. par habitant.



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Annexe E : France - Tableau indiquant les monnayages d’argent (pièces de 5 francs) opérés directement pour le compte du Trésor [1] à partir du 1er janvier 1874

   

Date des achats du métal Prix d’achat Poids à divers titres Sommes remboursées Sommes produites Différence formant le bénéfice
25 juin 1875
29
5 juillet
6
31 août
2 septembre
6
16
17
24
2 octobre
4
5
6
20
21
22
25
26
27
3 novembre
4
10
17
18
24
29
30
1er décembre
2
3
8
9
10
14
15
16
28
58 ‰ perte
62
62
62
50
50
50
50 ½
50
50 ½
50
50 ½
50 ½
51
45
42 ½
45
45
45
45
45
45
45 ½
47
47 ½
51
52 ½
53
53
53
54
54
54
55
56
56 ½
56 ½
60
 

2,003,739.30
1,002,864.35
513,806.95
3,063,357.50
1,984,890.05
1,998,573.00
1,301,444.10
1,012,207.05
1,229,161.45
1,133,729.44
988,433.70
494,241.80
1,293,823.54
500,259.70
471,391.80
2,026,462.85
310,424.30
527,632.90
507,724.95
191,386.19
1,204,629.00
1,515,186.85
189,878.60
1,086,350.60
516,963.25
503,645.40
524,886.25
502,298.55
821,561.50
998,459.10
586,061.88
2,554,067.55
1,090,853.15
1,005,266.60
1,099,267.17
565,005.60
941,571.15
260,480.90

2,143,270.24
1,077,271.93
551,926.53
3,290,621.09
2,105,224.14
2,119,733.75
1,380,338.87
1,074,135.39
1,303,691.54
1,203,103.12
1,048,359.03
524,481.81
1,372,977.07
531,158.09
497,354.05
2,132,468.90
327,521.98
556,688.71
535,684.20
201,924.88
1,270,977.14
1,598,620.50
200,439.15
1,148,576.46
546,862.01
534,740.16
558,173.01
534,435.85
874,125.23
1,962,340.45
624,216.45
2,720,348.03
1,161,874.77
1,071,846.84
1,173,316.03
603,384.94
1,005,529.71
279,205.20

139,530.94
74,407.58
38,119.58
227,263.59
120,333.49
121,160.75
78,894.77
61,928.34
74,530.09
69,373.68
59,925.33
30,240.01
79,153.53
30,898.39
25,962.85
106,006.05
17,097.08
29,055.81
27,959.25
10,538.69
66,348.14
83,433.65
10,560.55
62,225.86
29,898.70
31,094.76
33,286.76
32,137.30
52,563.73
63,881.35
38,154.57
166,280.48
71,021.62
66,580.24
74,048.86
38,379.34
63,958.56
18,724.30

Total

  187,614.60

38,521,988.62

40,946,947.85

2,424,959.23

____________________

[1]  Il n’y a pas eu de monnayage pour le compte du Trésor du 1er janvier 1874 au 25 juin 1875, ni après le 28 décembre de la même année.  Ni en 1874, ni depuis il n’a pas été frappé de pièces divisionnaires.



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Annexe F : Royaume de Belgique – Réponses du Gouvernement belge aux questions posées par la Conférence

 
1.  — Q.  Faire connaître les quantités d’argent converties soit en numéraire ayant force libératoire illimitée, soit un numéraire ayant force libératoire limitée, soit en numéraire ayant cours hors de l’État qui l’a fabriqué.

R.  Voir pièce A.

2.  — Q.  Combien a coûté à chaque État le métal qui a servi à fabriquer ces différents numéraires ?

R.  Ainsi qu’il résulte du tableau ci-joint (pièce B), le métal argent fin acheté par l’État belge pour la fabrication de ses pièces de 5 francs et de ses Monnaies divisionnaires, à partir du 1er janvier 1874, a coûté, vendu dans les caves de la monnaie, c’est-à-dire tous frais de transport, d’assurance, de courtage, etc. compris, savoir :

 

en février
en juillet
en septembre
en août
en février
en juin

1874
 
 
1875
1876
1880

59 d.
59
58
56
54
52

62/100 par oz. de 37/40
33/100
46/100
96/100
37/100
88/100



Pour établir ces taux, le change a été invariablement calculé au pair, soit 25.2215 francs par livre sterling.

3.  — Q.  Combien aurait-il fallu dépenser en plus pour acheter l’argent qu’on a monnayé, si le bimétallisme à 15 ½ avait été en vigueur, c’est-à-dire si l’argent n’avait cessé de valoir 60 13/16 l’once anglaise à 37/40 de fin ?

R.  Le métal acheté à Londres a été dans la plupart des cas stipulé livrable franco à Bruxelles et payable en francs.

En évaluant les frais d’envoi à Bruxelles et la perte sur le change à 0 d. 5716 par once, on trouve qu’il aurait fallu payer en plus les quotités ci-après : 

 

Années Valeur de l’once Frais Total Coût de l’once En plus
février 1874
juillet 1874
septembre 1874
août 1875
février 1876
juin 1880
60 d. 13/16
60 d. 13/16
60 d. 13/16
60 d. 13/16
60 d. 13/16
60 d. 13/16
0 d. 5716
0 d. 5716
0 d. 5716
0 d. 5716
0 d. 5716
0 d. 5716
61 d. 38
61 d. 38
61 d. 38
61 d. 38
61 d. 38
61 d. 38
59 d. 62
59 d. 33
58 d. 46
56 d. 96
54 d. 37
52 d. 88
1 d. 76
2 d. 05
2 d. 92
4 d. 42
7 d. 01
8 d. 50


4. — Q.  Quel est le montant total du bénéfice réalisé par l’État en achetant l’argent à des prix inférieurs à 60 13/16 pence ?

R.  Le bénéfice de l’État s’élève :

 

Sur le monnayage à 900 ‰ à

fr.  1,365,138.50

Sur le monnayage à 835 ‰

193,640.50



5. — Q.  Faire connaître le montant des sommes fabriquées pour compte des particuliers, lesquelles n’ont produit aucun bénéfice au Gouvernement, et mettre en regard le prix que l’argent obtenait à Londres au moment où les particuliers ont présenté les lingots au monnayage.

R.  Voir pièce C.

6.  — Q.  Indiquer, si possible, la provenance des lingots d’après les marques qu’ils portaient.

Les renseignements manquent totalement pour répondre à cette question.  Lors de versements de lingots an change, les numéros, poids et litres sont relevés; il n’est tenu aucun compte des marques qui pourraient indiquer la provenance des lingots.

7.  — Q.  Indiquer si d’anciennes monnaies nationales démonétisées ont été remonnayées et pour quelles sommes.

R.  Depuis la date indiquée par le questionnaire (1er janvier 1874), il n’a point été remonnayé d’anciennes monnaies nationales démonétisées.

8.  — Q.  Indiquer si les banques d’émission ont elles-mêmes présenté de l’argent au monnayage et combien, et si le bénéfice résultant de la différence entre la valeur nominale du numéraire et le prix du métal brut a profité aux banques elles-mêmes ou à l’État ?

R.  La Banque nationale a présenté au monnayage, en 1875, 23,512 kilogrammes d’argent fin.

Le bénéfice qu’elle a réalisé s’élève à fr. 200,632.18.

 



Pièce A  – Quantités d’argent convertis en numéraire

 

Année Ayant force libératoire illimitée Ayant force libératoire limitée Ayant cours hors de Belgique

Poids fin en

 kg    g  mg

Type

Poids fin en

 kg    g   mg

Type

Poids fin en

 kg    g  mg

Type

1874

53,997.097 490

5 fr. belges

   

32,382.639 723

Monnaies roumaines à 835 ‰

 

31,497.349 449

5 fr. suisses

    25,821.631 724
1875

67,070.907 365

5 fr. belges     10,811.536 230
1876

48,596.721 556

5 fr. belges        
1877            
1878            
1879         10,811.536 669 Monnaies venezuelliennes
1880     3,261.457 855

Monnaies belges à 835 ‰

   

Total

201,162.075 860

  3,261.457 855  

69,856.846 346

 


  



Pièce C  – Tableau indiquant la quantité, le prix et le produit du monnayage des matières d’argent, achetées pour le compte de l’État belge

 

Dates Quantités en kg Coût par kg en francs Coût par once en pence Montant des factures

a) Produit du monnayage
b) Produit de la prime de 1 ‰

Bénéfice brut

a) Frais d’affinage
b) Commis- sions

Bénéfice net

1/2/74

27,687.015 217.82 59.62 6,030,705.09 a) 6,106,509.60
b) 6,106.50
81,911.01
81,911.01

13/7/74

14,283.469 216.73 59.33 3,095,756.60 a) 3,149,405.10
b)        –
a) 53,648.50
b)      –
  a) 53,648.50
b)      –

20/7/74

14,225.463 216.69 59.32 3,082,578 37 a) 3,137,047.85
b) 6,287.78
a) 54,469.48
b) 6,287.78

a) 883.30

a) 54,469.48
b) 5,404.48

9/74

6,780.790 213 53 58.46 1,447,900.28 a) 1,495,426.11
b)        –
a) 47,525.83
b)      –
  a) 47,525.83
b)      –

8/75

8,268.059 208.09 56.96 1,720,715 76 a) 1,823,765.70
b) 1,823.95
a) 103,049.94
b) 1,823.95
  a) 103,049.94
b) 1,823.95
Total 43,558.081 198.60 54.37 9,346,951 01 9,613,750.49 266,805.48 883.30 265,922.18
2/76 48,597.680     9,651,573.13 a) 19,718,401.30
b) 19,718.40
a) 1,066,888.17
b) 10,718.41

b) 60,300.97

a) 1,006,587.20
b) 10,718.41
Total général 119,843.376     25,029,229.23 26,455,552.35 1,426,323.12 61,184.27 1,365,138.85
6/80 4,175.000 193.14 52.88 806,359.50 1,000.000,00 193,640.50   193,640.50


 
Sommes fabriquées pour le compte de particuliers, sans bénéfice pour le Gouvernement

Année pendant laquelle le monnayage a eu lieu Dates auxquelles les particuliers ont présenté les lingots

Prix de l’argent aux dates ci-dessus

fr. 5,840,467.30

1874 du 3 au 19 décembre 1873

58 pence environ



  

____________________

[1]  La loi du 18 décembre 1873 ayant autorisé le Gouvernement à suspendre où à limiter le monnayage d’argent, un arrêté royal ferma le bureau du change aux matières d’argent destinées à être monnayées à dater du 20 du même mois.



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Annexe G : Autriche-Hongrie – Réponses aux questions posées par MM. Cernuschi, Broch et Lardy


 
Le tableau A donne le relevé des quantités d’argent fin converties par la Monnaie de Vienne, du 1er janvier 1874 au 1er janvier 1881, en monnaie courante, en monnaie divisionnaire et en monnaie de commerce, tandis que le tableau B rend compte de la provenance de cet argent.

En outre, la Monnaie impériale et royale de Vienne a monnayé pour le Gouvernement serbe 25,050 kg. de fin en 1875, et 15,335 kg. en 1880, en y employant des lingots de Hambourg et de Paris.

Le kilogramme de fin a été acheté par la Monnaie, sans exception, à 90 florins, en déduisant la redevance de monnayage.

Ce prix unique répond à la valeur de 60 13/16 pence pour l’once anglaise.  Aucun bénéfice n’a donc été réalise sur ces achats, qui n’ont pas été faits à des prix inférieurs au rapport de 15 ½.

En ce qui concerne le bénéfice effectué par les particuliers qui ont présenté des lingots au monnayage, la situation en Autriche se trouvait plus compliquée qu’ailleurs par suite de l’existence simultanée de l’agio sur l’or et sur l’argent.  À partir du milieu de l’année 1878, cependant, l’agio sur l’argent diminua de plus en plus et disparut enfin complètement.  Le cours sur Londres et le prix de l’argent sur cette place ayant amené l’argent au-dessous du pair légal, l’arbitrage trouva du bénéfice à importer des lingots d’argent pour le monnayage.  Aussi, le Gouvernement s’est-il forcé d’arrêter le monnayage pour le compte des particuliers et il ne l’a pas encore pu reprendre.

L’importance que l’importation de lingots d’argent avait gagnée en 1878 et 1879 ressort des chiffres consignés pour ces années dans les tableaux A et B.

Le bénéfice effectué par suite de ces spéculations, en calculant les frais (comme frais de transport, droit de seigneuriage et perte d’intérêts), peut s’évaluer à ½ % jusqu’à 2 ½ % au plus.

L’État, de son côté, n’a acheté et fait monnayer que des quantités très minimes d’argent en lingots.

La banque nationale a présenté, de 1874 à 1880, en tout 5,005.643 kg de fin, pour être convertis en numéraire de commerce (thalers levantins) en commission pour le Gouvernement égyptien.

La frappe des thalers de l’union Austro-allemande, commencée par suite du traité monétaire de 1857 a cessé entièrement en novembre 1867, après la dissolution de cette union.

Les tableaux C, D et E indiquent, à partir de l’année 1872, le nombre des monnaies d’argent et d’or nationales et étrangères remonnayées par la Monnaie de Vienne.

Ces tableaux contiennent aussi la réponse à la question posée par M. le docteur Broch.

 



Relevé des quantités d’argent converties par la monnaie de Vienne, depuis le 1er janvier 1874, en monnaie courante, en monnaie divisionnaire et en monnaie de commerce  



 

Années Monnaie courante Monnaie divisionnaire Monnaie de commerce
2 florins [1] 1 florin ¼ florin 10 kreutzer thalers levantins

1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880

1,750.8
2,354.4
2,041.2
2,334.6
3,272.4
12,245.4
1,837.8
27,544.5
56,147.6
80,919.0
155,147.4
210,700.8
416,503.8
72,273.6

55.6






9,936.6
57,977.9
77,401.3
118,217.6
2,212.1
42,827.9
25,994.0
1,564.0
total 25,842.6 1,019,236.7 55.6 9,936.6 [2] 326,254.8

total général 

1,381,326.3

[1]  Cette catégorie comprend également les 11,152 kg employés pour les pièces frappées en 1879 en souvenir des noces d’argent de Leurs Majestés

[2]  Ce chiffre correspond à un chiffre égal de pièces de 20 kreuzer mises hors circulation


  



Provenance des lingots d’après leurs marchés

 

Années Londres Paris Hambourg Berlin

Francfort-

sur-le-Mein

Production nationale Pièces démonétisées
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
2,244.772
23,039.555
74,934.233
13,194.419
114,626.568
189,484.748




11,179.101
17,468.862
25,029.313
41,007.051
43,264.235

25,049.169
125,273.254
46.071

15,536.957
67,588.976
25,782.936
16,652.627
74.994



14,075.712
21,842.904
20,508.116
25,021.886
22,185.830
27,943.214
27,700.808
30,209.443
31,183.266
39,375.943
40,890.443
45,250.532
50,907.490
38,380.824
53,811.407
54,428.077
Totaux 417,578.295 28,647.963 259,623.022 125,607.567 35,993.610 184,752.563 329,123,323



Relevé des pièces nationales, versées au change à la Monnaie de Vienne  


 

Années specie-thalers florins zwanziger 20 kreutzer zehner 10 kreutzer
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
64,250
65,250
57,000
77,000
67,050
186,904
52,555
305,240
96,103
15,605
11,763
43,117
16,383
11,141
20,829
15,832
24,882
41,408
5,412,131
2,151,973
2,572,185
1,957,717
2,537,087
1,613,000
3,674,806
2,372,725
4,701,552
38,778
41,261
41,193
34,729
45,209
53,707
38,815
52,239
94,301
29,675
35,125
43,959
32,981
38,173
32,903
26,623
64,147
16,007
70,882
178,320
167,129
135,800
152,828
105,973
92,127
120,256
166,686
Totaux 1,031,352 200,960 27,053,176 440,232 319,593 1,190,001



Relevé des pièces nationales, versées au change à la Monnaie de Vienne – suite

 

Années 5 kreuzer 3 kreutzer 6 kreuzer 10 kreutzer (1857) 5 kreutzer (1857)
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
31,417
28,354
38,264
940,917
317,558
67,043
41,567
38,838
46,688
100,393
90,063
114,991
295,791
235,101
130,841
86,835
86,578
105,842
504,180
354,608
2,696,393
628,746
393,718
47,650
356,682
34,601
308,510
453,000
180,000
127,000
85,000
47,000
70,000
52,000
51,000
19,000
144,000
82,000
64,000
64,000
32,000
82,000
56,000
86,000
46,000
Totaux 1,550,646 1,246,435 5,325,088 1,084,000 656,000




Relevé des monnaies d’argent étrangères, versées au change à la Monnaie de Vienne

Années Kronenthaler

½ Kronen-
thaler

¼ Kronen-
thaler

2 florins bavarois 5 francs Union latine Pesos du Mexique Divers [1] (valeur en fl.)
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
10,226
10,677
19,164
56,563
74,143
81,022
51,860
116,859
61,903
4,089
5,634
4,313
9,665
10,678
12,633
7,111
15,829
15,223
1,586
3,973
3,380
6,944
4,327
10,119
4,242
5,882
15,228
4



1,369
38,096
39,178
34,910
8,064
25,232
6,161




19,647
44,145
182,213
245,000
43,150
174,420.80
1,955,289.84
1,044,227.86
791,495.12
2,181,164.66
2,196,284.46
1,809,771.49
872,119.85
2,005,995.07
Totaux 482,417 82,205 54,681 121,617 31,393 534,155 13,030,769.15

[1]  Principalement des beschliks et des paras venus de Bosnie




Relevé des monnaies d’or, versées au change à la Monnaie de Vienne

 

Années Ducats Union latine 20 marks ½ impériales russes

Vénétie-

Lombardie

Souvereigns Eagles à 10 dollars Divers [1] (valeur en fl.)
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
39,924
61,560
85,217
169,098
142,442
91,093
70,055
109,475
171,247
175,515
140,192
78,452
2,320
147,942
30,964
1,068
2,870
23,122
448 ½
480
52,671
459 ½
138,723
147,666
9,463
2,495
4,848
70,073
8,420
23,580
3,580
15,000
65,448
61,446
68,810
23,285
405
129
1,311
4,110
17,054
4,904
4,415
8,055
2,721
1,358
854
2,313
2,570
2,787
8,568
4,654
737
1,089



1,100
1,956
1,887
1,725
1,176
1,189
274,808.87
440,200.25
154,775.78
176,811.12
333,609.58
550,167.48
664,688.93
168,967.61
158,136.36
Totaux 940,111 608,445 357,254 339,642 43,104 24,930 9,033 2,922,165.98

[1]  Principalement des impériales, des ducats hollandais et des pièces de 100 et 50 piastres



 



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Annexe H : Autriche-Hongrie – Emploi des métaux précieux dans l’industrie


 
Le tableau ci-joint indique le poids et la valeur des métaux précieux employés en Autriche de 1867 à 1880 inclusivement pour la confection d’objets différents en or et en argent et de fil d’or et d’argent.  Ce tableau est basé sur les chiffres officiels du bureau de contrôle pour la garantie des objets en or et en argent.

Il est nécessaire d’ajouter qu’en outre une assez grande quantité de métal précieux est employée pour confection de divers objets dans des compositions comportant moins de 250 ‰ de fin.  Ces compositions sont considérées d’après la loi comme imitations et ne sont pas soumises au contrôle.  Leur importance est donc inconnue.  Beaucoup d’or et d’argent fin est aussi employé pour dorure, argenture, émail, étamage de glaces, etc.  Mais il n’a pas été possible d’obtenir sur les quantités de ces métaux des indications tant soit peu précises, et cela d’autant moins que les industriels y emploient principalement des monnaies «ducats ou florins d’argent».  

Relevé des métaux précieux employés en Autriche, de 1867 à 1880 inclus, pour la confection d’objets divers et de fil d’or et d’argent  

 

Désignation Somme totale des métaux précieux de 1867 à 1880 Moyenne par an
  en kg de fin en florins en kg de fin en florins
Or        
Objets divers
Fil
19,540.078
829.977
27,258,409
1,157,817
1,395.719
59.284
1,947,029
82,701
Total 20,370.055 28,416,226 1,455.004 2,029,730
Argent        
Objets divers
Fil doré
Fil blanc
290,712.757
50,220.488
13,904.535
26,164,148
4,519,844
1,251,408
20,765.196
3,587.177
993.181
1,868,867
322,846
89,386
Total 354,837.780 31,935,400 25,345.554 2,281,100


  



Répression du faux-monnayage


La répression du faux-monnayage pourrait certainement être améliorée, d’abord par l’établissement de principes uniformes dans la législation de tous les États, et ensuite par une entente entre les différents Gouvernements dans le but de s’entr’aider mutuellement dans la poursuite des criminels et dans l’établissement de mesures répressives.

Quant au premier point, il paraît désirable que la contrefaçon de monnaies étrangères soit partout assimilée à celle des monnaies nationales, et que les coupables soient poursuivis et punis par l’État dans lequel ils ont été arrêtés, à moins qu’ils ne soient extradés au Gouvernement de leur patrie ou bien à l’État dans lequel l’action criminelle a été commise.  Ces principes ont été adoptés par le Gouvernement Impérial Royal dans le projet d’un nouveau code criminel qui est soumis aux délibérations du Reichsrath autrichien.

Il est aussi désirable que le faux-monnayage et les actions frauduleuses connexes soient compris dans tous les traités d’extradition.

En ce qui concerne le deuxième point, il est de la plus haute importance pour la poursuite utile des crimes et délits de faux-monnayage et de la participation à ces actions frauduleuses, que les avis réclamés d’un Gouvernement étranger soient donnés avec la plus grande promptitude, surtout quand un Gouvernement poursuit la falsification de pièces étrangères et qu’il les envoie au Gouvernement à l’effigie duquel l’imitation est faite, pour obtenir sa constatation officielle.  L’expérience a montré que des retards dans l’arrivée de ces réponses ont souvent déjà amené de sérieux inconvénients et exercé une influence funeste sur la marche du procès, de même qu’ils font facilement naître la supposition que l’État dont on croit l’intérêt engagé en premier lieu n’attache que peu d’importance à ce que les falsifications de sa monnaie soient punies à l’étranger.

Enfin, il resterait à examiner si d’autres arrangements de Gouvernement à Gouvernement, et qui seraient plutôt de nature policière, pourraient être adoptés utilement pour la répression du faux-monnayage.



 



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Annexe I : Hongrie  –  Réponses aux questions de M. Cernuschi



 
Le tableau n° 1 donne le relevé des monnaies d’argent à force libératoire soit illimitée, soit limitée, frappées à la Monnaie de Kremnitz.

On n’a pas frappé de monnaies de commerce d’argent.

L’argent a été remboursé par la Monnaie au prix de 90 florins, ou bien après déduction de 90 kreutzers pour droit de monnayage au prix de 89 fl. 10 kzr.

En général, on n’a monnayé durant cette époque que l’argent des mines de l’État et les quantités d’argent apportées à l’hôtel des monnaies par le petit commerce.  C’est seulement en 1876, et notamment de 1878 à 1880, que la situation du marché des métaux précieux a pu engager à des opérations d’une étendue plus importante.  La valeur totale de ces monnayages, effectués en partie pour le compte du Gouvernement, en partie pour compte des particuliers, est de 31,824,815 florins.

Les nombreuses oscillations que la cote de l’argent à Londres a eu à subir à cette époque empêchent de mettre en regard le prix que l’argent obtenait au marché des métaux au moment où les particuliers ont présenté les lingots au monnayage.  Pour ce qui concerne les opérations du Gouvernement, celui-ci a réalisé un bénéfice d’à peu près 3/5 %.

Les lingots portaient les marques de Londres, de Paris, de Hambourg, de Francfort-sur-le-Mein, de Hettstadt, et quelques-uns provenaient de Saint-Louis.

Le tableau n° 2 donne le relevé des pièces remonnayées de 1874 à 1880.  Il n’y a pas eu de monnayage pour le compte de la Banque d’émission.



Tableau n° 1  –  Relevé des monnaies d’argent frappées à l’hôtel des monnaies de Kremnitz

 

Années Pièces à force libératoire illimitée (pièces de 1 florin) Pièces à force libératoire limitée
Poids en kg d’argent fin Valeur nominale en florins Poids en kg d’argent fin Valeur nominale en florins
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
23,130.029 0
23,043.978 0
47,393.568 9
23,468.211 9
63,526.372 2
286,176.951 0
42,384.644 1
2,081,702
2,073,958
4,136,174
2,241,386
5,717,374
25,755,927
3,814,618
880.370 0
281.664 0
343.504 0
303.570 0
132,371.30
42,504.40
51,848.00
46,007.70
Total 509,123.755 1 45,821,139 1,809.108 0 272,732.00


Respectivement en tout : 510,932.863 1 kg. d’argent fin frappés pour une valeur nominale de 46,093,871 florins.



Tableau n° 2  –  Relevé des pièces d’argent remonnayées

 

1874, pour une valeur nominale de
1875
1876
1877
1878
1879
1880

florins   298,897.120
286,519.835
187,901.430
246,511.550
170,148.840
311,422.905
225,232.210
Total 1,726,633.890



 

Réponse à la question de M. le Dr Broch

En Hongrie, on n’a présenté au change, dans l’Hôtel des monnaies, que des monnaies nationales mises hors cours ou usées.

 



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Annexe J : La Direction de la Banque de Pays-Bas à Son Excellence M. le Ministre des Finances


Monsieur le Ministre,

Nous avons eu l’honneur de recevoir la lettre de Votre Excellence en date du 11 juin dernier, nous invitant à donner notre avis sur la question monétaire, en vue de la Conférence internationale de Paris, dont les séances recommenceront le 30 juin.

Voici les observations que nous nous permettrons de faire.  Il va sans dire que la situation monétaire actuelle peut être prise comme point de départ, sans que nous nous arrêtions à la décrire.

Il importe cependant d’en signaler les inconvénients.

Il y en a deux.

En premier lieu, il y a des inconvénients particuliers pour les États qui, comme le nôtre, ont choisi l’or pour étalon, tout en laissant circuler une grande quantité d’argent, dont la valeur légale, actuellement, est supérieure à la valeur intrinsèque.  Ces pays veulent-ils bien régler leur système monétaire, ils seront obligés de démonétiser la majeure partie de ces monnaies d’argent, ce qui entraînera une dépense considérable; sinon, ils resteront toujours exposés à un grand danger : leur unité monétaire pourra se déprécier.  Car il est évident que l’or seul se prête à l’exportation; donc, si le cours du change monte au-dessus du pair, il est probable que tous ceux qui possèdent des espèces en or profiteront de cette circonstance pour les vendre à prime.  Et du moment que l’or fait prime, l’unité monétaire a perdu une partie de sa valeur.

Il est vrai que des banques comme la nôtre, qui sont la source où l’on vient puiser tout d’abord quand il faut de l’or pour l’exportation, peuvent faire quelque chose pour remédier à ce mal, mais à la longue elles ne peuvent empêcher qu’il se produise.

En second lieu, la situation actuelle est non seulement remplie de dangers pour certains pays, elle cause encore des inconvénients à tous, quel que soit leur système monétaire.  Ces inconvénients on les voit déjà se manifester, et il est probable qu’ils augmenteront.  Us consistent en ceci : la valeur de chacun des deux métaux et les cours de change entre les pays avec étalons différents sont devenus plus variables.

Il est impossible de prédire la valeur future soit de l’or, soit de l’argent.  Pourtant, si les faits qui se sont produits depuis quelques années continuent à se manifester, c’est-à-dire si la production de l’or continue à diminuer, tandis que celle de l’argent augmente, il est probable que ce dernier baissera et que l’or renchérira.  Cette tendance pourra se fortifier par l’effet de mesures législatives prises par divers États.  Car, remarquons-le bien, toutes les monnaies d’argent qui circulent en ce moment dans les pays à étalon boiteux font actuellement office de monnaies d’or.  Dès qu’on les remplacerait par celles-ci et qu’on tâcherait de les vendre à l’état de lingots, on augmenterait beaucoup la tendance de l’argent à baisser, la tendance de l’or à renchérir.  Cette dernière tendance deviendrait plus forte encore, si l’on remplaçait de la même manière le papier-monnaie dans les pays où il circule.

Qu’on discute sur la question de savoir quels inconvénients sont les moindres, ceux d’une hausse ou ceux d’une baisse de la valeur de la monnaie; il est évident que les uns et les autres sont un mai.  Eh bien, ce mal, pas un seul pays n’en restera exempt.

Il arrive parfois qu’on distingue entre des pays à balance de commerce favorable et défavorable.  On applique cette distinction aux pays à étalon d’or, en prétendant que certains pays auront plus de difficulté que les autres à se procurer une quantité suffisante de ce métal et à la garder.  Rien de plus erroné.  La balance de commerce tend à distribuer tous les articles, y compris les métaux précieux, sur les divers pays, d’après les besoins qu’ils en ont.  Sans doute, leur valeur relative ne sera pas partout la même; mais cela n’empêche pas que l’état général des prix de toutes choses dans un certain pays, tout en différant de celui des autres pays, n’en subisse une influence permanente.  Supposons que l’on fasse un plus grand usage de l’or et que la production en diminue, de sorte que l’or devienne plus rare relativement à la demande.  Dans ce cas, le rapport normal entre l’étal général des prix de toutes choses dans les différents pays ne cessera pas d’exister.  Bien an contraire, il y aura une baisse universelle, quoique très irrégulière et inégale au début.

Quant à l’instabilité des cours de change, voilà encore un inconvénient auquel nul pays ne pourra se soustraire, et dont surtout l’Angleterre et les Indes britanniques ont déjà éprouvé les conséquences fâcheuses.  Il est vrai que le commerce se soucie peu que les cours soient hauts ou bas, mais des cours très variables lui sont toujours nuisibles.  Il faut songer aussi aux créances permanentes.

Nous avons signalé les inconvénients de la situation actuelle.  À notre avis, i! n’y a qu’un remède efficace : il consiste à établir le régime du double étalon, avec rapport uniforme entre les deux métaux, sur un très grand territoire.

Il est surprenant que tant d’hommes intelligents refusent d’admettre cette vérité.  On nous dit qu’une telle mesure pourrait modifier la production relative de l’or et de l’argent.  Nous ne le contestons pas, mais qu’en résulterait-il ?  Un changement dans les quantités relatives de ces métaux, sans doute; mais cela n’implique pas que leur valeur relative changerait également.  Au contraire, la loi de l’offre et de la demande empêcherait que ce fait n’eût lieu.  Ceux qui s’opposent à l’adoption du système bimétallique, de la façon indiquée, semblent méconnaître encore que l’or et l’argent, rendus solidaires, seront beaucoup plus stables qu’en faisant office séparément.

On se plaît à invoquer contre ce projet les leçons de l’histoire.  On oublie que le régime du double étalon, avec rapport uniforme entre les deux métaux, n’a jamais été appliqué sur un territoire d’une étendue suffisante.  On oublie en outre les services réels qu’il a déjà rendus, bien qu’établi dans des limites beaucoup trop restreintes.

Tout autant que l’on pourra obtenir pour un kilogramme d’or monnayé 15 kilogrammes et demi d’argent monnayé, et vice versa, il est impossible que le rapport de valeur entre l’or et l’argent à l’état de lingots diffère beaucoup du rapport légal établi entre ces monnaies.  Pour que cet effet se produisît, il serait nécessaire ou que la presque totalité des monnaies de l’un des métaux fût exportée du territoire où règne le double étalon, ou bien qu’elles y fissent prime, en fonctionnant comme monnaies de commerce.  Ni l’une ni l’autre hypothèse n’est probable.

On n’exporterait la totalité de l’or ou de l’argent que sous condition que le métal exporté pût obtenir à l’étranger une valeur relative supérieure à celle que loi lui attribue dans les pays où le double étalon existe; mais il est évident que cela est impossible si ces pays sont très nombreux.

Et quant au danger que l’un des métaux fasse prime, nous avons également de la peine à l’admettre.  Il est vrai que, dans les siècles précédents, lorsque les systèmes monétaires de presque tous les pays de l’Europe étaient dans un état de désordre complet, il arrivait souvent que les contrats se faisaient dans une monnaie déterminée dont la valeur inspirait plus de confiance que la monnaie courante du pays.  Dans les contrées peu civilisées, le même fait se produit encore actuellement.  Mais partout où le système monétaire est bien organisé, la monnaie du pays est considérée avec raison comme la mesure de valeur la plus stable, et rien n’engage à se servir d’une monnaie de commerce dont on ignore si elle passera plus tard au taux auquel on l’a acceptée.

D’ailleurs, il est possible d’écarter le danger qu’on redoute, en imposant aux banques d’émission l’obligation de traiter les monnaies des deux métaux sur le même pied.  Puisque l’usage qu’on fait du billet de banque dans tous les pays civilisés est très étendu, il sera alors presque également impossible que l’un des métaux fasse prime ou qu’il soit intégralement exporté.

Il résulte de tout ce que nous venons de dire quelles sont les conditions nécessaires, au fonctionnement régulier du double étalon.  Tout dépend de l’étendue du territoire où ce régime serait établi; voilà, ce que nous ne saurions assez faire ressortir.  Comme il est possible que plus tard quelques-uns des États bimétalliques changent de système, il est même important que la mesure ne soit pas adoptée, tant que le territoire où le régime sera établi ne sera de beaucoup supérieur à ce qu’il doit être pour que le succès de la mesure soit assuré.  Car, à moins que ce territoire ne garde l’étendue qui lui est nécessaire, le régime du double étalon fonctionnera comme étalon alternatif, et, dans les circonstances actuelles, c’est l’argent qui restera, et non l’or.  Non pas que l’argent nous semble moins propre à faire fonction de monnaie que l’or : il a plus de volume, nous en convenons; mais l’inconvénient qui en résulte pour le transport est fort minime, et, pour la circulation, on l’écarté absolument en remplaçant l’argent par le billet de banque.  Nous pourrions même ajouter qu’il est plus facile de bien régler la monnaie divisionnaire quand le système monétaire est basé sur l’argent que lorsqu’il est fondé uniquement sur l’or.  Mais si le monde restait partagé entre des pays à étalon unique d’or et des pays à étalon unique d’argent, il serait désirable que chacun de ces groupes formât un territoire cohérent.  Supposons un petit pays faisant partie d’une union monétaire dont les efforts pour maintenir le régime du double étalon aient échoué, et que ce pays par cela même soit tombé dans le régime de l’étalon d’argent : étant entouré de pays à étalon d’or, sa position, on le comprend, ne serait pas enviable !  Voilà le danger que nous tenons à signaler et qu’il s’agit d’éviter.  C’est pourquoi nous sommes d’avis que les Pays-Bas doivent faire dépendre leur concours à l’adoption du système bimétallique de l’étendue de territoire qui lui serait assurée.

Nous saisissons cette occasion, Monsieur le Ministre, de donner à Votre Excellence l’assurance de notre haute considération.

Amsterdam, le 22 juin 1881.

La Direction de la Banque des Pays-Bas :

Mees, Président,

Quack, Secrétaire.  



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DIXIÈME  SÉANCE : SAMEDI  2  JUILLET  1881


 

Présidence de M. Magnin



Étaient présents : MM. les Délégués de l’Allemagne, de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, des États-Unis d’Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne et des Indes britanniques, de la Grèce, de l’Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suède, de la Norvège et de la Suisse, qui assistaient à la précédente réunion, ainsi que M. Dumas, délégué de la France, et M. Luzzatti, délégué de l’Italie, arrivé la veille à Paris.

La séance est ouverte à midi et demi.  Le procès-verbal de la séance du 30 juin 1881 est lu et adopté.

M. le baron de Thielmann présente y la Conférence la réponse écrite de MM. les Délégués de l’Allemagne à la demande de renseignements que M. Cernuschi a formulée à la séance du 7 mai 1881.  Ce document sera insère à la suite du présent procès-verbal (Annexe A).

M. Pirmez remet également la réponse que la Banque Nationale de Belgique, spécialement consultée selon le vœu de la Conférence, a faite à M. le Ministre des finances, à Bruxelles, sur la question monétaire.  Cette lettre sera jointe au procès-verbal (Annexe B).

M. Vrolik ayant donné des nouvelles qui permettent d’espérer qu’il assistera aux réunions ultérieures de la Conférence, M. le Président ne pense pas qu’il y ait lieu de procéder à la nomination d’un second vice-président.

Cette opinion est unanimement partagée.

M. le Président propose ensuite à MM. les Délégués de déterminer l’ordre de leurs travaux.  Ainsi qu’il l’a rappelé à la précédente séance, le programme adopté par la Conférence comprenait deux parties : la première, la théorie générale de la question, a fait l’objet d’une étude des plus sérieuses et des plus complètes; reste à aborder la discussion du questionnaire.  Cette discussion pourrait se faire indifféremment, soit en examinant l’un après l’autre les différents points posés dans le travail de mai par les Délégués néerlandais, soit, puisque ces points ne comportent aucun vote, en les étudiant dans un ordre quelconque, suivant qu’ils auraient fourni à MM. les Délégués matière à des observations.

M. Seismit-Doda, Délégué de l’Italie, estime également que la discussion générale est épuisée; mais il ne voit pas qu’il y ait utilité à aborder l’étude du questionnaire.  Les points contenus dans ce questionnaire ont été examinés au cours des précédents débats; y revenir aujourd’hui, c’est s’exposer à rentrer dans la discussion générale, avec la certitude de n’apporter aucune nouvelle lumière sur la question.  Il y a une voie plus pratique à suivre.  Après les déclarations de M. le baron de Thielmann, après les remarquables paroles de Sir Louis Mallet aux réunions du mois de mai dernier, la Conférence a tenu à se séparer pour permettre aux deux hauts Gouvernements d’Angleterre et d’Allemagne de rechercher de quelle manière ces importantes déclarations pouvaient être efficacement complétées.  Des résolutions ont dû, dès lors, être préparées, arrêtées.  Ce sont ces résolutions qu’il conviendrait, avant tout, de connaître.  La Conférence pourrait ainsi abréger ses travaux et arriver plus tôt à une conclusion précise et définitive.

M. Lardy, Délégué de la Suisse, s’associe aux observations de M. Seismit-Doda : il ne fait, en cela, que se conformer aux dernières instructions que la Délégation suisse a reçues du Gouvernement fédéral et qui l’invitent s apprendre, tout d’abord, quel est le résultat des négociations qui ont eu lieu pendant la prorogation de la Conférence entre les Délégués français et américains et les Gouvernements de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne.  Il appuie donc la proposition de M. le Délégué de l’Italie et demande que ceux des États dont les résolutions sont attendues fassent connaître à la Conférence s’il s’est produit quelque résultat pratique depuis la séparation de MM. les Délégués.

M. Cernuschi, Délégué de la France, tout en partageant, en thèse générale, l’avis de MM. Seismit-Doda et Lardy, croit qu’il y aurait néanmoins un intérêt à entendre ceux des membres de la Conférence qui n’ont pu faire connaître leur manière de voir aux précédentes séances.

M. Seismit-Doda pense, sur ce dernier point, comme M. Cernuschi.  Mais il serait bien entendu qu’après ces discours la discussion du questionnaire, aussi bien que la discussion générale, devrait être considérée comme épuisée et qu’on passerait aux questions pratiques.

M. Pierson, Délégué des Pays-Bas, partage, mais en partie seulement, l’avis de MM. Seismit-Doda et Lardy.  Il est exact que les trois premiers points du questionnaire, l’existence de la crise monétaire, ses causes, ses remèdes, ont été étudiés aux cours de la discussion générale; les deux derniers points, les mesures à prendre pour réduire les oscillations des deux métaux et établir entre ces deux métaux uni rapport fixe, ont, été complètement passés sous silence.  Ces deux points méritent pourtant toute l’attention de la Conférence.

M. Dumas, Délégué de la France, appuie la proposition de M. Pierson.  Il ne pense pas que la discussion générale puisse être reprise si on limite le débat aux deux derniers points du questionnaire.  Le débat ainsi localisé, il se réserverait de l’aborder et de faire connaître comment il s’est converti au rapport fixe du 15 ½.  En tout cas, il estime que la Conférence, qui a le grand public pour auditeur, qui a su jusqu’ici donner à ses travaux une valeur dès aujourd’hui hautement appréciée partout, ne doit pas laisser sans examen les deux derniers points du programme qu’elle s’était imposé.

M. Dana-Horton, Délégué des États-Unis, s’associe aux conclusions de MM. Cernuschi, Pierson et Dumas.  Il exprime, en même temps, le regret de n’être pas encore en mesure de donner des expirations ou plutôt d’entrer dans une discussion pratique sur la question que MM. les Délégués néerlandais ont bien voulu, à la huitième séance, poser à la Délégation américaine.

M. le Président donne lecture des termes mêmes de cette question (voir 1er volume, page 335).

«Nous sommes, reprend-il ensuite, en face de deux propositions : l’une, qui a été présentée par M. Seismit-Doda et qui a pour objet d’entendre uniquement les déclarations de quelques États; l’autre, qui a été présentée par MM. Cernuschi et Dumas et qui a pour objet d’étudier le questionnaire, réduit au moins à ses deux derniers articles, comme le demande M. Pierson.  M. Seismit-Doda s’est, du reste, rallié en partie à cette dernière proposition.  C’est à la Conférence de décider si elle entend adopter cette seconde proposition.»

La seconde proposition est adoptée.

La parole est donnée à M. Thurman, Délégué des États-Unis, qui prononce en anglais le discours dont la traduction suit :

«Monsieur le Président et Messieurs,

La discussion générale étant close, d’après les ordres du jour adoptés par la Conférence (tels que je les comprends), nous arrivons à l’examen du «Questionnaire», sur lequel je désire faire quelques courtes observations.  Ce ne sera guère que l’expression de mes opinions personnelles, avec peu ou point d’argumentation.

La première question proposée est celle-ci :

La diminution et les grandes oscillations de la valeur de l’argent, qui se sont manifestées surtout dans les dernières années, ont-elles été nuisibles ou non au commerce, et par conséquent à la prospérité générale ?  Est-il désirable que le rapport de valeur entre les deux métaux ait une grande fixité ?»

Je ne vois pas la possibilité de répondre autrement que par l’affirmative à ces deux questions, à moins que l’on ne renonce complètement à l’emploi du métal argent comme monnaie; or personne dans cette Conférence ni ailleurs n’a soutenu pareille idée.  Cependant il résulterait du raisonnement des mono-métallistes-or que, si le système de l’étalon unique d’or est le meilleur pour un pays, il doit l’être pour tous les autres; et néanmoins je ne crois pas que l’on ait proposé de prendre des mesures pour la démonétisation universelle du métal argent.

Donc le métal argent doit toujours être employé, sur une échelle plus ou moins grande, comme monnaie par les nations commerciales de toutes les parties du monde.  Cela étant admis, il n’est besoin d’aucun argument pour prouver que de grandes fluctuations dans la valeur relative de ce métal doivent nécessairement être préjudiciables au commerce et à la prospérité générale.  Mais, puisqu’il faut se servir aussi du métal or, n’est-il pas également évident que la valeur relative des deux métaux devrait être le plus immuable possible ?  L’effet d’un étalon monétaire mobile et excessivement variable sur les débiteurs et les créanciers, tantôt au préjudice des premiers, tantôt au détriment des autres; le découragement pour les producteurs, le travail incertain et les difficultés du change, pour ne rien dire de plus, suffisent pour démontrer l’importance des calamités qui résulteront forcément d’un pareil système monétaire, ainsi que le devoir impérieux pour tout gouvernement de les prévenir, ou au moins de les mitiger.

On nous demande ensuite : «Si les fluctuations dans la valeur du métal argent, dans ces dernières années, doivent être attribuées à une augmentation du produit de ce métal ou bien aux mesures législatives ?»

Il me semble très clair que ces fluctuations ont été occasionnées par des mesures législatives hostiles (unfriendly), et non par une augmentation de produit.  D’après le tableau présenté par le Dr Broch, le prix moyen du métal argent sur le marché de Londres, en l’année 1845, était de 15,98 onces d’argent pour 1 once d’or, et en 1873 (soit 29 ans plus tard) absolument le même.  Pendant ce laps de temps il y avait eu quelques fluctuations, non pas très fortes cependant.  Or, en prenant la moyenne de ces vingt-neuf années, nous trouvons, fait frappant, que le rapport a été de 15,54 à 1, soit presque exactement le rapport légal de 15 ½ à 1, qui a existé en France depuis environ 78 ans et qui existe encore dans les États de l’Union Latine.  Mais pendant les 29 années susmentionnées le produit de l’or a été énorme, et sa valeur a été au moins le double de celle de l’argent; de sorte que si l’un des deux métaux avait dû perdre de sa valeur comparative, il semblerait que n’aurait dû être l’or et non pas l’argent.  Cependant, en 1873, leur valeur relative était absolument la même qu’en 1845.  Mais en 1873 a commencé en Amérique et en Europe le système de législation auquel, à mon avis, doivent être principalement attribués les troubles monétaires que cette Conférence est chargée d’étudier.  Aux États-Unis, par des Actes du Congrès de 1873 et de 1874, le métal argent fut démonétisé; et bien que quelques années après on ait réparé l’erreur commise, cependant la frappe de l’argent, comme monnaie légale ayant pleine force libératoire, fut considérablement restreinte.

En Europe, l’Allemagne et les États Scandinaves sont devenus monométallistes-or, tandis que les États de l’Union Latine ont presque entièrement suspendu la frappe du métal argent.  Ce métal ayant été ainsi, par suite de la législation, condamné et déshonoré, la diminution de sa valeur était chose inévitable; pour moi, je m’étonne uniquement que cette baisse n’ait pas été encore plus considérable.

Examinons les faits.  En 1873, le rapport entre l’argent et l’or était de 15.53 à 1.  Alors a commencé la législation dont j’ai parlé et dont l’effet s’est produit immédiatement.  En 1874, le rapport était de 16.16; en 1875, de 16.63; en 1876, de 17.80; en 1877, de 17.19; en 1878, de 17.96; en 1879, de 18.39, et en 1880, de 18.06 à 1.  A-t-on jamais vu d’effet dont la cause fût aussi facile à déduire ?

La troisième question indiquée dans le questionnaire est la suivante :

«Est-il probable ou non que, si un grand groupe d’États accorde la frappe libre et illimitée de pièces légales des deux métaux, ayant pleine faculté libératoire, dans une proportion uniforme pour l’or et l’argent contenu dans l’unité monétaire de chaque métal, on obtiendra une stabilité, sinon absolue, du moins très forte, de la valeur relative de ces métaux ?»

Une personne disposée à pousser trop loin sa critique (ne pas me prendre pour tel) pourrait dire que l’expression «un grand groupe d’États» est tant soit peu équivoque dans cette question.  Les nations de l’Asie forment un grand groupe d’États; les États de l’Amérique du Nord et ceux de l’Amérique du Sud font de même; et bien certainement tous les États, ou seulement les principaux États de l’Europe, y compris la Grande-Bretagne, forment un très grand groupe.  Mais je ne saurais supposer que les auteurs du questionnaire aient voulu nous faire discuter la question de savoir si une Confédération bimétallique en Asie seulement, ou en Amérique seulement, aurait l’effet indiqué dans la question.  Sans doute c’est une question pratique, qui doit être traitée par rapport aux circonstances qui ont motivé la réunion de cette Conférence, et surtout par rapport aux États nui s’y trouvent représentés.  On peut donc poser la question de la manière suivante : «Si un grand groupe des États de l’Europe et de l’Amérique fondait et soutenait une Union bimétallique, comme celle prévue par la question, en résulterait-il une grande fixité dans la valeur relative de l’or et de l’argent monnayés ?»

Dans mon humble jugement, je crois que tel serait certainement le résultat d’une pareille union, pourvu que la Grande-Bretagne et l’Allemagne en fassent partie.  Sans leur concours, ou du moins sans le concours de l’une d’elles, je crains bien qu’on n’arrive pas aussitôt que je le désirerais à former une pareille union et à la rendre effective.  Tant qu’elles feront opposition au bimétallisme, d’autres États les imiteront ou bien garderont une attitude neutre ou expectante, et les États qui se sont prononcés pour le bimétallisme ne suffiront peut-être pas pour former ce grand groupe de la formation et du maintien duquel on dit que dépend tout le succès.  Pourtant je pense que le bimétallisme prévaudra en dernier ressort, car je ne vois pas comment le crédit, avec cet immense développement qui caractérise le commerce et l’industrie modernes, pourrait se soutenir sur la base unique de l’or.

Avec les deux métaux, la base a été trouvée souvent trop étroite; mais avec un seul métal elle serait, je le crains, des plus périlleuses.

Les autres points du questionnaire, bien qu’intéressants et dignes de sérieuse considération, peuvent dans une certaine mesure être appelés des points secondaires, et pour le moment je ne ferai aucune observation à leur sujet.

Je désire maintenant faire quelques courtes remarques sur les concessions, c’est ainsi qu’on les appelle, que l’on nous dit que les Gouvernements d’Allemagne et des Indes sont disposés ci faire.  Pour éviter la possibilité d’une erreur je prendrai les propositions de l’Allemagne dans la déclaration de ses Délégués, que voici :

«Nous reconnaissons sans réserve qu’une réhabilitation de l’argent est à désirer, et qu’on pourrait y arriver par le rétablissement du libre monnayage de l’argent dans un certain nombre des États les plus populeux représentés à cette Conférence, qui, à cette fin, prendraient pour base un rapport fixe entre la valeur de l’or et celle de l’argent.  Néanmoins l’Allemagne, dont la réforme monétaire se trouve déjà si avancée et dont la situation monétaire générale ne semble point inviter à un changement de système d’une aussi vaste portée, ne se voit pas à même de concéder, pour ce qui la concerne, le libre monnayage de l’argent.  Ses Délégués ne peuvent donc pas souscrire à une pareille proposition.  Le Gouvernement Impérial se voit, d’autre part, tout disposé à seconder de son mieux les efforts des autres Puissances qui voudraient se réunir en vue d’une réhabilitation de l’argent par le moyen du libre monnayage de ce métal.  Pour arriver à ce but, et pour garantir ces Puissances contre l’afflux de l’argent allemand qu’elles paraissent redouter, le Gouvernement Impérial s’imposerait lui-même des restrictions.

Pendant une période de quelques années il s’abstiendrait de toute vente d’argent, et pendant une autre période d’une certaine durée il s’engagerait à n’en vendre par an qu’une quantité limitée et si faible que le marché général n’en serait pas encombré.  La durée de ces périodes et la quantité d’argent à vendre par an durant la deuxième période formeraient l’objet de négociations ultérieures.  Un pareil arrangement garantirait les hôtels des monnaies des États bimétalliques contre l’afflux illimité des thalers allemands provenant des fonds de l’État.  Les particuliers ou la Banque de l’Empire (qui est une banque particulière sous le contrôle spécial du Gouvernement) ne pourraient, d’autre part, faire affluer les thalers aux hôtels des monnaies de l’Union bimétallique que dans le cas où le bilan commercial serait défavorable à l’Allemagne, ou si la relation de 1 à 15 ½, rétablie par l’Union bimétallique, se modifiait sensiblement en faveur de l’argent.  Cette dernière éventualité paraît, du reste, peu probable.  Dans tous les autres cas, l’exportation des thalers devrait nécessairement se solder par une perte pour le compte des entrepreneurs, et les pays de l’Union bimétallique, par conséquent, n’ont pas lieu d’appréhender que l’argent allemand vienne inonder leurs hôtels des monnaies.  On pourrait, du reste, rendre ces opérations encore plus onéreuses, en excluant les thalers en espèces du libre monnayage dans l’Union bimétallique; une pareille mesure ajouterait aux autres frais à supporter par les entrepreneurs les frais de la refonte et de l’affinage des thalers.

Si l’on arrivait à un arrangement international basé sur ces indications, l’Allemagne resterait toujours libre de vendre de l’argent dans les limites qu’elle se serait imposées ou de ne pas en vendre du tout.  Mais l’Allemagne, afin de resserrer encore ces mêmes limites, pourrait faire d’autres concessions; elle donnerait, dans sa propre circulation, une place plus ample au métal argent et en généraliserait ainsi l’usage.  Pour arriver à ce but, le Gouvernement Impérial s’engagerait éventuellement à retirer les pièces de 5 marcs en or (57 millions ¾ de marcs), ainsi que les billets de caisse de l’Empire de la même valeur (40 millions de marcs).  Il pourrait, en outre, faire refondre et remonnayer les pièces de 5 et de 2 marcs en argent (71 et 101 millions de marcs), en prenant pour base une relation entre les deux métaux se rapprochant de celle de 1 à 15 ½, tandis que d’après la législation actuelle on tire 100 marcs du la livre de fin, ce qui équivaut à peu près à la relation de 1 à 14.

Voilà, Messieurs, les concessions que le Gouvernement impérial vous proposerait et dont ses Délégués sont prêts à discuter la portée et les détails d’exécution.»

Je prends aussi la proposition des Indes dans le discours de Sir Louis Mallet à la 7° séance de la Conférence et je lis :

«Moi et mon collègue, nous nous trouvons ici dans une position tout à fait exceptionnelle.  Le Gouvernement des Indes n’est pas même invité à s’associer à l’Union bimétallique qui a été proposée.  Au contraire, tout ce qu’on espère de nous, si je suis bien informé, pendant l’abstention de l’Angleterre qui a été dès le commencement des négociations connue de tout le monde, c’est de ne rien changer au système monétaire actuel de l’Empire des Indes.

Nous sommes autorisés à répondre à ce désir dans le sens suivant : c’est-à-dire que pendant une période définie, dont la durée sera l’objet d’un négociation ultérieure, le Gouvernement des Indes s’engagera à maintenir son système actuel du libre monnayage de l’argent ayant pleine force libératoire dans toutes les possessions indiennes de Sa Majesté.

Mais il faut ajouter que nous ne saurions nous lier d’une façon aussi absolue qu’à la condition qu’un certain nombre des États principaux du monde s’engagent, de leur côté, à maintenir chez eux, pendant la même période, libre frappe d’argent, avec pleine force libératoire, dans les proportion vis-à-vis de l’or, de 15 ½ à 1; et notre engagement ne resterait en vigueur que pendant le maintien de cet état de choses.»

Monsieur le Président, Messieurs, en commençant je désire bien établir que tout ce que je pourrai dire au sujet de ces propositions multiples ne sera que l’expression de mes opinions personnelles.  Je n’aurai pas la prétention de parler au nom de mon Gouvernement, bien que j’espère et croie que mes paroles refléteront ses sentiments.

Une majorité se prononce évidemment aujourd’hui aux États-Unis en faveur du bimétallisme, qu’elle désire voir s’établir dans le monde commercial.  En soutenant le principe du bimétallisme, cette majorité n’est pas poussée par le désir d’obtenir un marché meilleur pour son argent, comme cela a été dit avec injustice, non pas dans cette Conférence, mais ailleurs, au contraire, elle est guidée par des sentiments d’une nature plus élevée, plus noble, comme mes Collègues l’ont démontré avec une éloquence si persuasive; il y a chez elle aussi peu d’égoïsme qu’il soit possible d’en avoir dans les transactions internationales.

Mais, tandis que les Américains pensent que les systèmes monétaires existant dans le monde ont besoin de grandes réformes, que l’état de choses actuel porte préjudice au commerce et à la prospérité générale et gêne les relations amicales et la bonne harmonie, si bien entretenues par un commerce rapportant des bénéfices réciproques, tandis qu’ils sont d’avis qu’une des réformes les plus efficaces, sinon la plus efficace, serait l’adoption du bimétallisme, néanmoins ils sont trop bien informés pour ne pas savoir combien la vérité progresse lentement et que la sagesse rejette rarement ce qui est raisonnable et qu’elle peut atteindre, quoique cela ne suffise pas pour constituer ce qu’il y a de mieux et de plus désirable.  Je pense donc qu’en prévision des difficultés de la situation et des divergences d’opinion des États et des hommes d’État, mon Gouvernement ne croira probablement pas de son devoir de rejeter toute proposition qui ne serait pas l’équivalent d’un parfait bimétallisme.  Confiant dans l’excellence de sa cause et dans son triomphe définitif, il marchera pas à pas, au lieu de vouloir atteindre le but d’un seul coup; mais si l’on nous invite à nous arrêtera moitié chemin et pour une saison, nous devons, avant d’accepter l’invitation, être bien assurés que la maison n’est pas pour nous dangereuse à occuper.  Voici maintenant le principal obstacle à l’acceptation des propositions en question.

Chacune de ces propositions, comme je le comprends, demande que les États-Unis et la France, et peut-être les principaux États de l’Union Latine, ouvrent leurs hôtels des monnaies et les laissent ouverts pour la frappe libre et illimitée de l’argent en monnaie ayant pleine force libératoire.  Il ne m’appartient pas de dire ce que peuvent penser de ces propositions la France ou les autres États de l’Union Latine ou d’autres États européens ici représentés.  Leurs Délégués répondront pour eux, s’ils le jugent convenable; je ne puis parler qu’en ce qui concerne mon Gouvernement.  Une convention comme celle qu’on propose serait-elle acceptable pour les États-Unis ?  Je suis forcé, à parler franchement, de déclarer qu’elle ne le serait pas.  Il y a une grande et essentielle différence entre une puissante Union bimétallique qui, en fixant et maintenant des rapports solides entre l’or et l’argent, arrêterait ou au moins tendrait puissamment à arrêter les efforts faits si souvent pour drainer, suivant le moment, tantôt un métal, tantôt l’autre, d’un État, et une petite Union qui laisserait chaque État sous le coup d’un pareil drainage.  Or, si je comprends bien les vues de mon Gouvernement et des Américains, ils ne désirent pas posséder alternativement un étalon d’or aujourd’hui et un étalon d’argent demain, ni un seul étalon, soit d’or, soit d’argent, et certainement pas l’étalon d’argent unique.  Le stock des monnaies d’argent des États-Unis est moins grand, proportionnellement à la richesse et à la population du pays, que celui de la plupart des nations commerçantes, tandis que, d’autre part, son stock d’or est très considérable, augmente journellement et, à moins d’être arrêté par quelque faute, continuera probablement à augmenter.

Dans de telles circonstances, il est tout naturel que le Gouvernement hésite à accéder à un arrangement qui pourrait avoir pour effet de diminuer la quantité de notre or.  Il participerait volontiers à une grande Union bimétallique qui, une fois fondée, ouvrirait naturellement ses hôtels des monnaies à la libre frappe de l’argent; mais permettez-moi de douter que, sans la constitution d’une pareille union, notre Gouvernement abandonne, en vertu d’une convention, son droit de régler par lui-même la fabrication de ses monnaies.

En parlant ainsi, je ne voudrais pas être mal compris.  Je ne méconnais pas la valeur des propositions importantes de l’Allemagne et de l’Angleterre; je les considère comme des pas faits dans la véritable voie et comme méritant d’être prises en sérieuse considération; mais, selon moi, ces propositions sont bien loin de répondre aux exigences du moment et je ne vois pas qu’elles aient aucune chance d’être favorablement accueillies.»

La parole est ensuite donnée à M. Schraut, qui prononce le discours suivant :

«Monsieur le Président, Messieurs,

Je dois tout d’abord vous faire observer que, dans ce que je vais dire sur le premier et le deuxième point du questionnaire qui nous occupe, je ne fais qu’exprimer mes vues personnelles.  L’abaissement du prix de l’argent et les fluctuations auxquelles la valeur de ce métal est sujette ont causé certains préjudices au commerce.  Ils ont principalement rendu plus difficile l’exportation des objets manufacturés à destination des pays où la monnaie d’argent est le seul dénominateur de la valeur, en première ligne l’Asie orientale et les Indes.

En outre, les oscillations du prix du m étal blanc exposent les affaires commerciales en général aux envahissements d’une spéculation désordonnée.

La situation commerciale des États-Unis et de ceux des pays de l’Europe où le système monétaire est effectivement fondé sur le métal est actuellement telle que ces pays, à la suite de la dépréciation de la monnaie d’argent, ne peuvent faire usage que d’effets de commerce payables en or, lorsqu’ils ont des comptes à régler entre eux; pour les payements internationaux au comptant, ils doivent également employer la monnaie d’or, à l’exclusion de l’argent.

À la suite de ces circonstances, chaque État s’efforce de ménager et d’augmenter sa provision d’or.  Cette lutte en vue d’attirer l’or n’est pas sans inconvénient, comme on a pu l’observer d’ailleurs ces deux dernières années.  En 1880, notamment, on a vu, par moments, le taux de l’escompte s’élever et, en France, l’or faire prime, uniquement parce que l’Europe dut verser cette même année une quantité assez considérable d’or en Amérique.

Mais faut-il croire que la continuation de ce drainage au profit de l’Amérique amènera dans un avenir rapproché une disette d’or en Europe ?  C’est là un point sur lequel je ne voudrais pas m’étendre.  J’ose seulement énoncer l’opinion que les craintes qui ont été exprimées à cet égard me paraissent quelque peu exagérées.

Ce fait qui paraît certain, c’est que le commerce aurait fort à souffrir si la démonétisation de l’argent et l’adoption de l’étalon unique d’or étaient appelées à se généraliser davantage.

Les pays où le papier-monnaie domine actuellement ne parviendront en outre qu’avec peine à substituer le système métallique au système du papier-monnaie.

Cette substitution du métal au papier, qui est sujet à des fluctuations trop nombreuses, et la disparition de la moins-value qui entache la grande masse de l’argent monnayé, exerceraient sans doute une influence heureuse sur le développement des relations commerciales internationales.

Par conséquent, même les pays qui tiennent au système de l’or doivent désirer l’augmentation ou au moins une stabilité relative du prix de l’argent.

Quant aux causes de la dépréciation de l’argent, je dois dire qu’elle n’est pas due principalement aux ventes d’argent faites par l’Allemagne; elle provient plutôt de la suspension de la frappe de la monnaie d’argent dans les pays de l’Union Latine, suspension qui a été déterminée en partie par l’adoption de l’étalon d’or en Allemagne.

Les ventes d’argent de l’Allemagne ont, en effet, pu exercer par moments une pression sur le marché.  Mais ce qui prouve que leur rôle a été tout à fait secondaire à l’égard de la dépréciation, ce sont les chiffres suivants :

Durant la période qui s’est écoulée depuis 1871 jusqu’à la fin de l’année 1879, la production de l’argent s’est élevée à un total de plus de trois milliards de marcs et les lettres de change du Gouvernement Indien qui remplacent l’argent sont arrivées à une somme totale d’environ deux milliards de marcs; par contre, les ventes d’argent faites par l’Allemagne accusent seulement le chiffre de cinq cent soixante millions de marcs.

Les ventes de l’Allemagne ont eu lieu pour la plupart en 1877, alors que le prix moyen de l’argent a été supérieur à celui de 1876 d’un penny trois quarts et à celui de 1878 de deux pence, années durant lesquelles les vente d’argent allemand furent très limitées.

Une dépréciation sensible et persistante du métal blanc restait chose impossible aussi longtemps que l’Union Latine l’acceptait réellement à prix fixe pour le monnayage.  Les lettres de change du Gouvernement Indien et les envoi d’argent aux Indes ne pouvaient notamment se faire concurrence que jusqu’à une limite indiquée par un taux au delà duquel il devenait plus avantageux de convertir, par le monnayage, l’argent en francs.

N’ayant plus son régulateur – le double étalon des pays de l’Union Latine – l’argent a perdu un débouché constant et sûr.  Sa valeur est subordonnée maintenant aux fluctuations de la production et aux vicissitudes du commerce des payements entre l’Europe et l’Asie.  Malheureusement, toutes les deux ont tourné contre lui.

L’accroissement de la production argentifère a rendu l’argent beaucoup plus commun; d’autre part, la somme des lettres de change du Gouvernement Indien offertes sur le marché de Londres a subi une augmentation notoire.  Ces deux faits, qui se sont produits simultanément, ont agi ensuite l’un sur l’autre et ont produit ainsi un abaissement progressif du prix de l’argent.

Si, à la place de ces phénomènes défavorables, on avait vu se produire des circonstances favorables à l’argent, par exemple une diminution dans la production argentifère et des demandes d’argent plus grandes et plus durables pour les Indes (par suite d’un mouvement de recul dans la production cotonnière de l’Amérique), une dépréciation sensible de ce métal n’aurait pas eu lieu, en admettant même la suspension de la frappe de l’argent dans l’Union Latine.

Je conclus de ce qui précède que l’opinion qui attribue la dépréciation de l’argent exclusivement à la politique monétaire des États Européens n’est pas de tout point exacte.»

M. Cernuschi croit devoir appeler l’attention sur le discours que vient de prononcer M. le Délégué de l’Allemagne.  Personne, ajoute-t-il, ne se méprendra sur les sentiments qui l’animent, quand, après avoir reconnu le dommage éprouvé par l’Empire à la démonétisation de ses pièces d’argent et proposé même de réparer ce dommage, il vient, au nom de la science, s’élever contre la politique monétaire erronée de l’Allemagne et repousser une accusation qu’on prétend formuler contre l’Union Latine.

Ni la vente plus abondante de traites du Gouvernement Indien, ni l’augmentation de production des mines d’argent, n’ont été la cause de l’avilissement de l’argent.  L’institution bimétallique a précisément pour but, et avait toujours eu pour effet de garantir la valeur relative de l’or et de l’argent contre toutes les influences naturelles ou commerciales qui peuvent agir sur la valeur relative des autres matières.  Si l’Allemagne n’avait pas tenté de s’approprier le monométallisme légal de l’Angleterre, la France aurait continué à monnayer librement les deux métaux, et malgré la fertilité des mines, malgré les traites du Conseil de l’Inde, l’or et l’argent seraient encore à 15 ½ dans le monde entier comme par le passé.  M. Soetbeer a toujours voulu rejeter sur nous la responsabilité du désordre monétaire actuel parce que nous avons cessé de monnayer l’argent; mais c’est l’Allemagne qui a commencé.

M. Soetbeer avait imaginé que l’Allemagne pourrait devenir monométallique en déversant sur la France tout son argent et en drainant l’or français au taux de 15 ½, c’est-à-dire sans perte pour le Trésor impérial.  Ce plan, on veut le reprendre, et c’est à quoi tendent les prétendues concessions qui consistent à ralentir l’exportation de l’argent allemand, mais à l’exporter peu à peu dans les pays de l’Union Latine pour y prendre de l’or à 15 ½.  Même le remonnayage proposé des pièces de 5 marcs d’argent en pièces plus petites frappées à 15 ½ conduirait à ce résultat final.

M. Cernuschi tient à bien constater que le législateur allemand a été l’unique auteur de la crise de l’argent, et, d’autre part, que l’Allemagne, à moins de nouvelles déclarations, ne fait aucune proposition que les États-Unis et la France puissent accueillir comme des concessions.

M. Dana Horton fait remarquer que l’erreur attribuée avec raison par M. Cernuschi au législateur allemand remonte plus haut : elle a pris son origine en Angleterre; elle s’est ensuite propagée en France, et en 1867, dans une Conférence où les États-Unis eux-mêmes étaient représentés, toutes les nations civilisées lui donnaient le droit de cité.  La responsabilité de cette erreur retombe donc sur le législateur allemand, en même temps que sur le monde civilisé.

M. le baron de Thielmann, Délégué de l’Allemagne, a cru comprendre que MM. Seismit-Doda et Cernuschi attendaient de lui une nouvelle déclaration.

Il n’a rien à ajouter à ce qu’il a dit dans les séances de la première session de la Conférence.

M. Fremantle, Délégué de la Grande-Bretagne présente à la Conférence les réponses du Gouvernement anglais aux demandes de renseignements formulées par MM. Cernuschi, Lardy et Broch aux 3e, 4e et 7e séances (Annexe C), et il ajoute;

«J’ai eu l’honneur de soumettre à mon Gouvernement les questions qui m’ont été adressées comme Délégué de la Grande-Bretagne par l’honorable M. Cernuschi et l’honorable M. Dana Horion aux séances des 14 et 17 mai.

Mon Gouvernement m’a prié de signaler à la Conférence que ces questionnaires ne sauraient être envisagés à titre de simples renseignements, tenant plutôt de la nature de thèses, dont le but serait de soutenir certaines opinions et auxquelles on ne saurait répondre sans faire de la controverse détaillée.

D’après l’avis du Gouvernement de Sa Majesté Britannique, aborder des questions de cet ordre au moyen d’interrogations et de réponses aurait des inconvénients sérieux.»

M. le Délégué de la Grande-Bretagne remet en même temps la réponse, dont la teneur suit, que le délégué du Canada, Sir Alexandre Galt, a faite aux mêmes questions posées par M. Cernuschi à la 6° séance.

Dominion of Canada – Office of the High Commissioner

Reply to question XXXV by M. Henri Cernuschi, relative to Canada

Undoubtedly, if the United States adopt bi-metallic legislation in accord with Europe, it would be in the interest and policy of Canada to follow the same course.

London, 20th June 1881.                    Signé : A. Galt, Delegate for Canada.

M. Fremantle annonce qu’à la suite d’une correspondance entre le Ministre des États-Unis à Londres et le Secrétaire d’État de la Reine pour les affaires étrangères, il vient de recevoir des instructions qui lui permettront de faire, à la prochaine séance, une communication à la Conférence.

M. Pirmez désire faire remarquer que, s’il n’a pas répondu aux questions posées par M. Cernuschi dans la septième séance, c’est que, de l’avis même de M. Cernuschi, ces questions n’ont été considérées par lui que comme une forme spéciale d’argumentation.

La suite de la discussion du questionnaire est renvoyée au lundi 4 juillet, à une heure.

La séance est levée à 3 heures.

 

DIXIÈME  SÉANCE – ANNEXES





Annexe A : Réponse de MM. les Délégués de l’Allemagne à la demande de renseignements adressée à la Conférence par M. Cernuschi, Délégué de la France (3ième séance du 7 mai 1881)

 

QUESTIONS

RÉPONSES

Les Gouvernements ici représentés sont priés de vouloir bien fournir à la Conférence des renseignements détaillés sur le monnayage de l’argent à partir du 1er janvier 1874 :

1.  Faire connaître les quantités d’argent converties

a)  soit, en numéraire ayant force libératoire illimitée

b)  soit, en numéraire ayant force libératoire limitée

c)  soit, en numéraire ayant cours hors de l’État qui l’a fabriqué.  

 

a)  Rien

b)  Voir le tableau ci-annexé sous la lettre A

c)  Rien  

2.  Combien a coûté à chaque État le métal qui a servi à fabriquer ces différents numéraires ?

2.  On a employé pour la fabrication de ces monnaies les anciennes pièces d’argent retirées de la circulation.

     Le prix de revient de l’argent, abstraction faite de l’état d’usure des monnaies refondues et des déchets causés par la refonte, répond par conséquent à la valeur nominale des monnaies refondues; il s’élève à 382,271,086.62 marcs pour 4,247,456.518 livres d’argent fin.

     Voir le numéro 7.

3.  Combien aurait-il fallu dépenser en plus pour acheter l’argent qu’on a monnayée, si le bimétallisme à 15 ½ avait été en vigueur, c’est-à-dire si l’argent n’avait cessé de valoir 60 13/16 d. l’once anglaise à 37/40 de fin ?

3.  Cette question n’a pas de signification pour l’Allemagne.

4.  Quel est le montant total du bénéfice réalisé par l’État en achetant l’argent à des prix inférieurs à 60 13/16 d. ?

4.  Idem

5.  Faire connaître le montant des sommes fabriquées pour compte des particuliers, lesquelles n’ont produit aucun bénéfice au Gouvernement, et mettre en regard le prix que l’argent obtenait à Londres au moment où les particuliers ont présenté les lingots au monnayage.

5.  En Allemagne, la loi n’admet pas le monnayage de l’argent pour le compte des particuliers.

6.  Indiquer, si possible, la provenance des lingots d’après les marques qu’ils portaient.

6.  Cette question n’a pas de signification pour l’Allemagne.

7.  Indiquer si d’anciennes monnaies nationales démonétisées ont été remonnayées et pour quelles sommes.

7.  Dans la quantité d’argent de 4,247,456.518 livres de fin indique sous le numéro 2 sont comprises 32,429.569 livres de fin qui ont été remises aux hôtels des monnaies en lingots produits par la refonte de monnaies d’argent des divers États retirées de la circulation.

     La valeur nominale de ces dernières a été de 2,988,453 marcs.

     À part cette dernière somme, la quantité totale du métal à monnayer (4,215,026.949 livres de fin) se composait de monnaies d’argent des divers États livrées en nature pour le monnayage des pièces d’argent de l’Empire.

8.  Indiquer si les banques d’émission ont elles-mêmes présenté de l’argent au monnayage et combien ?  Et si le bénéfice résultant de la différence entre la valeur nominale du numéraire et le prix du métal brut a profité aux banques elles-mêmes ou à l’État ?  

8.  Cette question n’a pas de signification pour l’Allemagne.

9.  Prier le Gouvernement allemand de faire connaître combien les différents États allemands avaient frappé de monnaie d’argent en 1869, 1870, 1871, et à quel jour a été frappé le dernier thaler et le dernier florin.

9.  Voir le tableau ci-annexé sous la lettre B.

     La dernière pièce de thaler et la dernière pièce de florin ont été frappées en 1871.



 



Relevé des monnaies d’argent de l’Empire frappées aux Hôtels des Monnaies de l’Allemagne à partir du 1er janvier 1874

 

Année 5 marks 2 marks 1 mark 50 pfennig 20 pfennig Total
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
4,992,050
20,126,485
46,435,560


74,773,814
23,037,078
699,156
296,960
2,219,934
32,540,104
74,410,221
35,394,107
745,526
5,485,584
156,444
2,311,716

10,810,380.00
37,993,846.50
22,300,262.50
382,063.00

8,799,467.40
10,211,908.60
15,383,908.80
140,076.00

– 5,000,000.00
46,331,621.40
115,558,994.60
210,080,236.30
46,222,942.50
6,566,803.00
453,404.00
4,531,650.00
Totaux 71,653,095 101,026,942 151,043,702 71,486,552.00 29,535,360.80 424,745,651.80


 
Année 5 marks 2 marks 1 mark 50 pfennig 20 pfennig Total
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
49,920.50
201,264.85
464,355.60


747,738.14
230,370.78
6,991.56
2,969.60
22,199.34
325,401.04
744,102.21
353,941.07
7,454.26
54,855.84
1,564.44
23,117.16

108,103.800
379,938.465
223,002.625
3,820.630

87,994.674
102,119.086
153,839.088
1,400.760

– 50,000.00
463,316.214
1,155,589.946
2,100,802.363
462,229.425
65,668.030
4,534.040
45,316.500
Totaux 716,530.95 1,010,269.42 1,510,437.02 714,865.520 295,353.608 4,247,456.518


   



Relevé des monnaies d’argent de l’Empire frappées aux Hôtels des Monnaies de l’Allemagne en 1869, 1870 et 1871

 

Année 1869 1870
Monnaies courantes Valeur en unités de frappe Valeur en marks

Valeur en unités de frappe

Valeur en marks
2 thalers
1 thaler
1/6 thaler
1 florin
1/2 florin
1 thaler d’or
3,802
6,322,277
106,374.20
122,271
138,866.50
11,406.00
18,966,831.00
319,124.00
209,607.43
238,056.86
6,802
6,366,648
46,613.00
72,127
77,540.50
18,810.00
19,099,944.00
139,839.00
123,646.29
132,926.57
Total   19,745,025.29   19,515,165.86
Monnaies divisionnaires Valeur en unités de frappe Valeur en marks Valeur en unités de frappe Valeur en marks
1/12 thaler
1/15 thaler
1/30 thaler
1/60 thaler
3 kreutzer
1 kreutzer
187,296.12 ½
39,920.14
218,194.22
7,465.28
24,267.25
70,732.56
561,889.25
119,761.40
654,584.20
22,397.80
24,458.14
121,256.46
225,927.02 ½
2,059.18
241,245.07
13,570.15
12,943.00
63,409.15
677,781.25
6,178.80
723,735.70
40,711.50
22,188.00
108,701.57
Total   1,504,347.25   1,579,296.82
Total général   21,249,372.54   21,094,462.68


 

 
Année 1871 Totaux
Monnaies courantes Valeur en unités de frappe Valeur en marks Valeur en unités de frappe Valeur en marks
2 thalers
1 thaler
1/6 thaler
1 florin
1/2 florin
1 thaler d’or
10,454
10,536,464
48,877.10
35,030
45,674.50
66,550
31,362.00
31,609,392.00
146,632.00
69,051.43
78,299.14
199,650.00
20,526
23,225,389
201,865.00
229,428
262,081.50
66,550
61,578.00
69,676,167.00
605,595.00
393,305.15
449,282.57
199,650.00
Total   32,125,386.57   19,515,165.86
Monnaies divisionnaires Valeur en unités de frappe Valeur en marks Valeur en unités de frappe Valeur en marks
1/12 thaler
1/15 thaler
1/30 thaler
1/60 thaler
3 kreutzer
1 kreutzer
194,463.20
16,361.16
213,059.17
4,516.24
14,425.75
69,256.16
583,391.00
49,084.60
639,178.70
13,550.40
24,729.86
118,725.03
607,687.05
58,341.18
672,499.16
25,553.07
41,636.00
203,398.27
1,823,061.50
175,024.80
2,017,498.60
76,659.70
71,376.00
348,683.06
Total   1,428,659.59   4,512,303.66
Total général   33,554,046.16   75,897,881.38


 



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Annexe B : Le Gouverneur de la Banque Nationale à M. le Ministre des Finances



 
Bruxelles, le 29 juin 1881.

Monsieur le Ministre,

Vous nous avez fait l’honneur de nous demander l’opinion de la Banque sur la question du simple ou du double étalon monétaire.

Nous ne croyons pas qu’il entre dans votre pensée de nous voir traiter d’une façon approfondie la question si vaste de la circulation métallique, rendue plus vaste encore par les multiples considérations que l’on y a mêlées, bien inconsidérément selon nous; il faudrait un volume pour faire justice des erreurs si diverses qui ont été produites et, disons-le, défendues avec passion et talent dans les nombreux débats, écrits et polémiques qui se sont produits à propos du billet du monométallisme.  Tout semble donc avoir été dit déjà, et le seul travail qui pourrait être encore utilement entrepris, c’est de coordonner les divers arguments présentés tour à tour contre et pour le simple et le double étalon et d’en faire en quelque sorte la synthèse.  La récente discussion à la Conférence monétaire, encore ouverte en ce moment, faciliterait singulièrement cette tache.

Nous pensons bien plutôt répondre à vos intentions, Monsieur le Ministre, en nous contentant de rappeler qu’à diverses reprises la Banque a eu l’occasion de faire connaître son sentiment sur la question de l’étalon monétaire et de la communiquer à votre département, notamment dans sa lettre du 28 août 1878, où, consultée par le Ministre des Finances d’alors sur les mesures à prendre pour parer aux conséquences de la dépréciation de l’argent, elle déclare «que sur le principe de l’organisation monétaire l’opinion unanime du Conseil de la Banque est favorable à l’étalon unique».

Cette opinion que la Banque émettait en 1873, à l’unanimité des membres qui composent son Conseil d’Administration, est encore la sienne aujourd’hui; les événements qui se sont produits depuis lors et que la dépêche précitée faisait entrevoir, non sans quelque clairvoyance, loin d’avoir ébranlé sa manière devoir, n’ont fait que la confirmer.  Nous sommes et restons donc partisans convaincus de l’unité monétaire.

Nous pensons que l’emploi simultané de deux unités différentes et variables pour mesurer toutes les valeurs est une atteinte à la logique et au lion sens.

Nous pensons que la fixité, qui doit être le desideratum à poursuivre dans le choix de la mesure de toutes choses, se rencontre plus sûrement avec un métal qu’avec deux métaux dont la loi est impuissante à assurer l’immuabilité.

Nous pensons que la monnaie n’est qu’une marchandise, qui ne nécessite l’intervention de l’État que pour en certifier et garantir le poids et le titre, et qu’il est, partant, impossible d’empêcher les variations de valeur des deux métaux entre eux.

Permettez-nous en terminant, Monsieur le Ministre, de vous faire remarquer que nous avons peut-être quelque mérite à défendre cette opinion, puisque la thèse contraire pourrait être favorable aux intérêts immédiats de l’établissement que nous avons l’honneur de diriger, et que, dans les considérations qui nous guident, la préoccupation de l’intérêt général et du bien du pays l’emporte sur le désir, quelque légitime qu’il nous paraisse, d’augmenter les bénéfices de la Banque.

Faut-il vous rappeler en effet que les spéculations en métaux sont explicitement permises à la Banque et qu’elle est mieux placée que tout autre établissement pour profiter de toute variation dans le rapport des deux métaux, variation dont le passé contient de nombreux exemples ?  Rien ne serait donc plus aisé et plus lucratif pour la Banque que de substituer, quand elle y trouverait avantage, un métal à l’autre dans la circulation.  Si elle veut s’interdire cette source de bénéfices assurés sans préjudice possible, c’est qu’elle est convaincue que ces bénéfices seraient réalisés au détriment du commerce et de l’industrie du pays, puisque dans ses relations avec l’étranger ce commerce aurait à supporter des pertes de change qui diminueraient ses profits et paralyseraient son activité.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.

 

Le Gouverneur,

PIRSON

Le Directeur, faisant fonction de secrétaire,

WEBER

 



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Annexe C : Great Britain – Replies to questions proposed by the International Monetary Conference 1881 – Questions by M. Cernuschi

 

Amount of silver bullion purchased for the coinage of British token coins from 1 January 1874 to 31 December 1880 ounces

6,606,193

Average price paid per ounce pence 55 ⅝
Total amount paid £ 1,530,532
Amount which would have been paid if the purchases had been made at 60 d. 13/16 per ounce £ 1,673,913
Gross profit to the State on the purchases made £ 282,729
Loss to the State by re-coinage of silver coin withdrawn from circulation £ 258,851
Net profit to the State £ 23,878


All silver bullion for coinage is purchased by the Government, and the profit resulting from its conversion into coin accrues to the State only.

It is not possible to furnish any accurate statement respecting the source whence silver ingots sent in to the Mint are derived, as almost all the barsilver received is refined in London before its purchase for coinage.

During the period from 1 January 1874 and 31 December 1880, no British coins have been demonetized.

 

Questions by M. Lardy


It is very difficult to form an estimate of the amount of the precious metals annually used in the United Kingdom in the arts and in industry.  The report of the Select Committee of the House of Commons on depreciation of silver (1876) estimates the amount of silver thus absorbed at £ 600,000.

The amount of gold thus absorbed has been estimated at between £ 250,000 and £ 500,000 a year, which includes the amount sold by bullion merchants to manufacturers at Birmingham and elsewhere, and also sovereigns taken from circulation by persons using small quantities of gold.

Counterfeit coining is not extensively practised in the United Kingdom, and every effort is made to repress it.

The average number of prosecutions for making or issuing counterfeit coin during the last five years (from 1876 to 1880) has been 182, and the average number of persons convicted 209.

 



Questions by Dr Broch


No gold or silver moneys of foreign countries are received at the English Mint for coinage.




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ONZIÈME  SÉANCE : LUNDI  4  JUILLET  1881




Présidence de M. Magnin



Étaient présents : MM. les Délégués de l’Allemagne, de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, des États-Unis d’Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne et des Indes britanniques, de la Grèce, de l’Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suède, de la Norvège et de la Suisse, qui assistaient à la précédente réunion, à l’exception de M. Pirmez, délégué de la Belgique, et de M. Horton, délégué des États-Unis.

La séance est ouverte à une heure.  Avant qu’il soit donné lecture du procès-verbal, M. le Président croit devoir se faire l’interprète des Membres de la Conférence en exprimant à MM. les Délégués des États-Unis toute l’indignation et la réprobation que leur inspire le criminel attentat commis contre la personne du Premier Magistrat de la République Américaine; il les prie de vouloir bien transmettre à Washington l’expression des vifs sentiments de sympathie et, en même temps, d’espoir que la Conférence adresse au Président des États-Unis et à la nation américaine tout entière.

M. Evarts, Président de la Délégation des États-Unis, prononce en anglais les paroles dont la traduction suit :

«Les Délégués des États-Unis, en apprenant hier matin que le terrible attentat qui a mis en très grave péril la vie du Président menaçait d’avoir une issue fatale, ont pensé qu’il ne leur serait pas possible de prendre part aujourd’hui à la séance de la Conférence.

Ils ont la consolation, en assistant à la séance d’aujourd’hui, d’annoncer que les nouvelles arrivées des États-Unis laissent concevoir l’espérance que le Président survivra à ses blessures.

Ils désirent également exprimer toute leur gratitude pour la façon si bienveillante et cordiale dont leurs Collègues de la Conférence ont témoigné leur sympathie dans le deuil tant public que privé qu’à provoqué l’attentat dirigé contre le Président.

Ils s’empresseront de transmettre à leur Gouvernement l’expression de ces sentiments dont M. le Président de la Conférence a bien voulu, au début même de cette séance, se faire le chaleureux interprète.»

M. le Président demande qu’en témoignage de sympathie mention soit faite au procès-verbal de cette manifestation des sentiments de la Conférence et il ajoute, d’accord avec M. Evarts, qu’en raison des meilleures nouvelles parvenues sur l’état de M. le Président Gartield, la Conférence ne suspendra pas sa séance et reprendra le cours de ses travaux.

Le procès-verbal de la séance du 2 juillet est lu et adopté.  L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du questionnaire.

La parole est donnée à M. Dumas, délégué de la France, qui s’exprime en ces termes :

«Messieurs, dans le questionnaire que vous avez arrêté il y a quelque temps se trouvent deux articles au sujet desquels je demande la permission d’exposer sommairement à la Conférence les pensées que j’aurais pu produire au cours de la discussion générale, si je n’avais été momentanément éloigné de nos dernières séances.

«Est-il probable ou non, dit-on d’abord, que si un grand groupe d’États accordait la frappe libre ou illimitée des deux métaux avec faculté libératoire on obtiendrait une stabilité, sinon absolue, du moins très forte, de la valeur relative de ces métaux ?»

Et l’on ajoute : «En adoptant le bimétallisme, quelle devra être la proportion entre le poids de l’or et celui de l’argent contenus dans les unités monétaires ?»

Il y a plus d’un demi-siècle, Messieurs, que j’ai été dans le cas de commencer les études ou les travaux relatifs à la question que vous agitez aujourd’hui.

À l’époque à laquelle mes souvenirs me reportent, je constatais en France un phénomène jusque-là resté inaperçu.  En consultant les souvenirs de ma jeunesse, je suis même frappé de ce fait qu’on en était arrivé, sous le régime du bimétallisme, à un état de quiétude si complet relativement aux questions monétaires, qu’on peut, dire qu’alors, du moins dans notre pays, nul ne s’en occupait.  On laissait aller les événements et personne n’avait l’air de comprendre qu’il y eût là des questions de nature à amener des désordres, ou du moins des difficultés, soit pour l’État, soit pour les particuliers.

À cette époque, cependant, je constatais que sur la production totale de 200 millions de francs en argent du monde entier la France en retenait chaque année 100 millions en moyenne, s’ajoutant à son stock monétaire.  Cette circonstance, je le répète, était restée inaperçue.  Le ministère appelé à examiner la question comprit qu’il y avait là quelque sérieux problème.  Une Commission composée de personnes compétentes, en très petit nombre, fut nommée.  Cette Commission partit de ce point; que la France avait adopté l’argent comme étalon principal et que le franc d’argent était la base de son système monétaire.  Si l’argent entrait en France en quantité plus considérable qu’il ne paraissait nécessaire pour sa propre circulation et qu’il prit la place d’une quantité d’or équivalente exportée au dehors; si la masse d’or existant en France diminuant dans des proportions rapides, on avait à craindre de le voir disparaître, il fallait songer à lui enlever sa valeur libératoire, à le réduire du moins à une valeur qui ne permît plus son exportation, en diminuant le poids de la pièce de 20 francs.  La Commission dont j’étais l’organe concluait en disant qu’au lieu de frapper 155 pièces de 20 francs par kilogramme d’or, on devrait en frapper 168.  C’était le monométallisme argent proposé; c’était l’or perdant sinon complètement, du moins dans une proportion considérable, sa valeur libératoire.  Parmi les douze membres de la Commission il s’en trouva cependant, et, ce n’étaient pas les moins autorisés, à qui l’idée de supprimer l’un des deux métaux monétaires ou même d’en atténuer la fonction ne trouva pas sympathiques.

Ces conférences tenues secrètes ont amené, quelques années après, M. Michel Chevalier, qui ne faisait cependant pas partie de la Commission, à proposer d’une manière tout à fait; absolue le monométallisme argent et la réduction de l’or à l’état de monnaie d’appoint.  Tout, le monde sait que M. Michel Chevalier, changeant d’opinion, proposait au contraire, plus tard, de donner à l’or la valeur monométallique et de réduire l’argent à une situation inférieure relativement à l’or.

Ai-je besoin d’ajouter qu’en présence des phénomènes naturels ou économiques qui ont fait varier si souvent, depuis cinquante ans, la situation respective des deux métaux en circulation, les opinions que j’avais entendu soutenir dans ma jeunesse par les hommes les plus éclairés sur ces questions se sont présentées à mon esprit avec une force nouvelle ?  Après avoir été tenté de considérer la monnaie d’argent comme étant la monnaie type de notre pays et la monnaie d’or comme devant lui être subordonnée, j’ai compris que les éminents financiers qui avaient bien voulu me prendre pour confident de leur opinion à ce sujet avaient raison et que le bimétallisme était la condition nécessaire de la situation de la France ou mieux de tous les pays.

En étudiant la question avec attention, on reconnaît en effet, et vous l’avez souvent entendu proclamer depuis que cette Conférence est ouverte, que depuis le commencement de la civilisation, depuis ces époques reculées auxquelles l’histoire ou les monuments nous permettent, de remonter, nous voyons l’or et l’argent figurer ensemble comme monnaies donnant la représentation de toutes les valeurs dans les transactions commerciales.

On peut donc considérer comme une nécessité – je pourrais dire naturelle –  l’emploi simultané de l’or et de l’argent dans tous les temps et dans tous les pays.  Contester pour l’avenir cette nécessité constatée dans la passé, c’est s’exposer à des inconvénients tellement graves qu’aujourd’hui, malgré le désarroi passager dans lequel on est tombé à cet égard, personne ici n’ose aborder franchement la question et déclarer qu’il faut renoncer d’une manière définitive à l’emploi simultané des deux métaux.

Parmi les considérations qui nie paraissent dominer la question, il en est une que je vous demande la permission de signaler d’une manière plus particulière.  Si l’on examine quelle était la situation relative des deux métaux avant la découverte de l’Amérique, on reconnaît que la valeur de poids égaux de chacun d’eux ne variait pas en quelque sorte.  C’est entre 1 à 10 ou 13 que se fixe à peu près la valeur relative de l’or et de l’argent dans la circulation monétaire des divers pays en ces temps reculés.

Que ce rapport ne fût pas absolument fixe, cela n’a rien d’extraordinaire; qu’il ait varié d’un pays à l’autre, à une époque où la circulation des personnes, des marchandises ou des métaux n’était ni sûre ni facile, que ce rapport, dis-je, ait oscillé entre 1 à 10 ou 13 environ, cela n’a rien d’étonnant.

Il faut en conclure que c’est un rapport fixe, loin de le regarder comme variable.  Si l’on veut se rendre compte de la permanence ou du moins des variations étroites du rapport, de la valeur de ces deux métaux, on reconnaîtra que cela tient à ce qu’il était établi non sur de petits nombres représentant de faibles populations, mais sur de grands nombres représentant la population tout entière des parties civilisées du globe à cette époque.

C’est seulement en appliquant la théorie des grands nombres à des rapports qui, de leur nature, semblent devoir être incessamment variables, qu’on peut se représenter comment il se fait; que depuis l’époque d’Alexandre le Grand, par exemple, jusqu’à la découverte de l’Amérique le rapport de 1 à 10 ou 13 pour la valeur de l’argent soit celui qu’on rencontre presque toujours dans les documents ou dans les faits historiques.

Que ce rapport ait été transformé à l’époque de la découverte de l’Amérique, cela n’a rien d’extraordinaire.  L’argent est arrivé en Europe tout à coup en très grande quantité relativement à l’or.  Une fois la découverte de l’Amérique non seulement opérée, mais ses conséquences développées, le rapport de l’or à l’argent a changé en Europe par cette invasion du métal blanc.  Cela est d’autant moins extraordinaire qu’à l’époque dont il s’agit la masse des métaux en circulation était singulièrement amoindrie.  Des circonstances historiques sur lesquelles il serait inutile de nous arrêter avaient amené un appauvrissement monétaire tellement considérable, que le flot métallique provenant de l’Amérique est tombé sur un stock assez faible pour que son invasion ait amené un prompt changement dans l’ancien rapport historique de l’or à l’argent.

Mais, une fois ce grand changement réalisé, est-ce que le phénomène qui s’était produit avant la découverte de l’Amérique ne s’est pas montré de nouveau? Avons-nous vu, tant qu’on n’y a pas apporté le trouble par des mesures artificielles, tant qu’on n’est pas intervenu par de brusques décisions dans les opérations lentes du commerce, avons-nous vu, dis-je, le rapport entre l’or et l’argent varier d’une manière disproportionnée depuis la découverte de l’Amérique ?  Non.

Vous le trouvez s’élevant d’abord de 1 à 14, et même de 1 à 16; mais bientôt ce rapport va se fixer.  Et quand je dis d’ailleurs de 1 à 14, de 1 à 16, cela veut-il dire que ce rapport ait été de 1 à 14 dans un temps et dans un lieu, de 1 à 16 ans un autre temps et dans un autre lieu, d’une manière nécessaire ?  Non; presque toujours la hausse ou la baisse tenaient à des circonstances spéciales, momentanées, que le temps faisait disparaître, ces exceptions locales venant se fondre dans la masse du rapport général que le monde civilisé avait accepté.  En effet, le rapport de 1 à 15 ½, que nous avons conservé sans trouble pendant les cinquante premières années de ce siècle, se rapproche du rapport adopté sous le règne de Louis XIV et que nous retrouvons sous Louis XVI; il représente encore un rapport accepté par le consentement presque unanime dos nations depuis que la France en a fait la base de son système monétaire.

Cela va sans dire que ce soit un rapport naturel et nécessaire ?  Non; mais cela veut dire que ce rapport étant admis par un certain nombre d’États, les grands nombres qui interviennent par son application à une population étendue fait que les petites variations momentanées ou locales s’évanouissent, subordonnées et maîtrisées par la masse des métaux en circulation parmi les peuples qui ont accepté un rapport commun.

J’insiste sur cette considération, car elle sert de base à la discussion spéciale dans laquelle j’ai le désir de me renfermer.

Il est bien clair que si l’on disait aujourd’hui : Il y a une nation qui a la prétention – dans l’état actuel de la civilisation de l’Europe et du reste du monde, avec les facilités de communication qui existent entre tous les pays et l’énorme développement des relations commerciales du peuple à peuple – il y a, dis-je, une nation qui a la prétention de fixer à elle seule ce rapport, ce serait insensé.  Toute nation qui le tenterait serait bientôt punie de sa présomption.  De récents exemples ont jeté sur ce point la plus vive lumière.  Un rapport de ce genre ne peut être pris d’une manière efficace, déterminé d’une manière durable, que lorsque de grandes nations, représentant des populations très nombreuses, se soumettent uniformément à ce régime.  Celui-ci durera alors pendant un temps plus ou moins long, mais il durera au moins pendant un nombre suffisant d’années, peut-être même de siècles, pour être considéré comme doué d’une permanence pratique.

Si on voulait se représenter, en effet, à quelles conséquences on arrive quand, au lieu de choisir de grands nombres pour base, on opère sur un petit nombre – comme on l’a fait quelquefois, dans des opérations de cette nature – on pourrait dire : Il y a dans la population du globe trois espèces de pays : ceux qui produisent l’or ou l’argent; ceux dans lesquels cet or et cet argent se répandent, pour servir aux opérations du commerce ou aux besoins de la vie; ceux enfin dans lesquels ces métaux vont se perdre et disparaître.  Il y a donc des pays de production, de jouissance, d’absorption.

Les pays de production sont bien connus.

Le pays de jouissance, c’est essentiellement l’Europe.

Le pays d’absorption pour l’or, c’est l’Europe elle-même.  Quand on considère la marche de la production de l’or, on trouve qu’elle a eu pour point de départ telle ou telle partie du globe, que l’or s’est répandu de là sur le reste des pays civilisés; et quand on cherche par quel phénomène, de quelle manière il a disparu, on ne trouve rien.  Cet or a disparu de lui-même, il s’est consommé sur place, et nous ne connaissons pas de pays spécial d’absorption pour l’or.

L’argent n’est pas dans le même cas.  Dès la découverte de l’Amérique, ou plutôt dès que l’Amérique a produit la grande quantité d’argent dont elle a pendant quelque temps inondé l’Europe – je ne parle pas des temps modernes – n’a-t-on pas reconnu que, sur les 200 millions d’argent fournis par ses mines, 100 millions venaient en France et s’y arrêtaient, tandis que les 100 autres, servant à solder la balance du commerce de l’Europe avec l’extrême Orient, allaient s’engloutir et disparaître en Chine on dans l’Inde.  Le flot du Mexique ou du Pérou qu’amenait l’argent en Europe lui en laissait une partie et allait perdre le reste dans l’extrême Orient par un courant régulier.  Il n’y avait pas en Europe une faculté d’absorption suffisante pour le métal blanc, tandis qu’elle existait pour le métal jaune.

L’or qui venait en Europe y restait; l’argent y laissait la moitié de sa masse, tandis que l’autre moitié allait disparaître dans l’extrême Orient.

Eh bien, qu’est-il arrivé dans ces derniers temps ?  Lorsqu’on a reconnu que les sources d’argent devenaient plus abondantes, s’est-on préoccupé de déterminer une absorption plus abondante aussi de ce métal arrivant en excès ?  Non; on a même fait le contraire.  Au lieu d’étaler le métal blanc sur une surface plus étendue, on a rétréci de plus en plus le champ sur lequel il pouvait se répandre, et comment s’étonner qu’après avoir limité l’emploi de l’argent à mesure que son abondance augmentait il ait perdu, au moins à l’état de lingot, une partie considérable de la valeur qu’il avait autrefois ?  Cela devait arriver naturellement.  Personne n’a le droit de se montrer surpris des conséquences produites par la nécessité où l’on s’est trouvé de fermer les ateliers monétaires à la frappe de l’argent et de diminuer ainsi de moitié le placement de l’argent provenant des pays de production.

Permettez-moi une comparaison : on a un réservoir de 1,000 mètres cubes; il est plein d’eau.  S’il reçoit tout à coup 1,000 nouveaux mètres cubes d’eau, il y a déluge, cela est évident.  Mais si, au lieu de 1,000 mètres cubes, le réservoir en avait eu 10,000, le niveau aurait été un peu dépassé, il y aurait eu une petite inondation momentanée; mais l’on se serait tiré d’affaire.  Que le réservoir ait 1 million de mètres, les 1,000 mètres ajoutés se perdront dans la masse et disparaîtront sans trouble apparent.

Tel est absolument le cas dans lequel se trouve la production de l’argent, et en général celle des métaux précieux, relativement aux nations qui les reçoivent.  Si ces nations sont nombreuses, si leur population est considérable, l’argent ou l’or qui viennent chaque année s’ajouter au stock existant disparaissent dans la masse.  Si, au contraire, chaque année les nations et les populations qui acceptent ces métaux se réduisent en nombre, si la masse d’argent ou d’or produit continue d’ailleurs à être la même, la valeur de l’or et de l’argent subira un abaissement, qui pourra sans doute disparaître plus tard, les conditions venant à se modifier.

Les pays civilisés représentent deux grands lacs dans lesquels viennent se perdre pondant quelque temps les masses d’or ou d’argent que les mines peuvent produire : dans le lac d’or, les arrivages en excès sont dissipés d’eux-mêmes en plus ou moins de temps et pour les besoins de la circulation; on n’a pas à se préoccuper de la disparition de l’or.  Quant à l’argent, qui arrive en quantité plus considérable aujourd’hui, si l’on ne veut pas que son lac déborde, il faut, bien loin de diminuer le monnayage de l’argent, bien loin de diminuer le nombre des nations qui acceptent l’argent comme métal monétaire libératoire, il faut augmenter le nombre de ces nations, multiplier les consommateurs, et faire ainsi une place plus large au métal qui arrive en plus grande quantité.

Ces considérations conduisent à conserver un rapport je ne dirai pas naturel, mais un rapport déterminé par les circonstances très légitimes, le rapport de 1 à 15 ½ entre l’or et l’argent.

Pourquoi ce rapport-là plutôt qu’un autre ?

Nous sommes en présence de trois hypothèses : 1° Monométallisme or; l’argent devenu marchandise, il n’y a plus de rapport fixe entre les deux métaux; 2° Bimétallisme, avec un rapport nouveau à déterminer entre l’or et l’argent; 3° Bimétallisme, avec le rapport de 1 à 15 ½.

Laissons de côté le monométallisme.

Si nous adoptons le bimétallisme, nous pouvons considérer l’or et l’argent comme ayant un rapport à déterminer ou comme avant un rapport existant déjà.

Un rapport à déterminer, où le prendrez-vous ?  Est-ce dans la situation actuelle de la valeur relative des lingots d’or et des lingots d’argent ?  Mais cette valeur relative est momentanée, artificielle, fictive; elle dépend uniquement de ce que la consommation de l’argent a diminué par un coup d’État.  Ce rapport changerait si la consommation monétaire de l’argent était rétablie.  Je ne dis pas qu’il redeviendrait immédiatement de 1 à 15 ½, mais il ne resterait certes pas au point où il est aujourd’hui, et s’en rapprocherait bientôt.

Prendrez-vous un autre rapport que celui de 1 à 15 ½ ?  Combien il sera difficile de rencontrer un rapport qui satisfasse mieux aux traditions historiques, aux conditions du présent, à celles de l’avenir !  Avec le rapport de 1 à 15 ½, les traditions historiques sont respectées, les difficultés du présent rectifiées et les conditions de l’avenir garanties.

Quant aux difficultés du présent, qui sont transitoires, elles disparaîtraient avec les circonstances qui les ont fait naître.  Il est certain qu’on n’éprouverait aucun embarras à rétablir ce rapport, qui choisi par la France et admis par l’Union Latine a été accepté dans beaucoup de pays pendant très longtemps.  Au point de vue du fait accompli, il possède une existence presque séculaire établie d’une façon régulière et remonte beaucoup plus haut; il s’applique à une masse métallique énorme, dont il faudrait opérer la refonte si on l’abandonnait.  Tous ces motifs m’autorisent à penser que les petites difficultés qu’on rencontrerait par l’adoption du rapport de 1 à 15 ½ comme base des conventions nouvelles seraient des difficultés momentanées, disparaissant avec l’évolution des faits.  Il donnerait satisfaction, à la fois, aux intérêts généraux du monde et aux intérêts particuliers des nations engagées dans la question.

Dans les considérations que je viens d’avoir l’honneur de vous présenter, j’envisageais tout à l’heure les pays civilisés comme offrant deux grands lacs dans lesquels venaient s’épancher l’or et l’argent extraits des mines, et je remarquais que les arrivages changeant de rapport, les niveaux de ces lacs pouvaient s’éloigner l’un de l’autre.  Un canal de communication entre eux était nécessaire pour maintenir l’équilibre.  Le rapport légal de 1 à 15 ½ a rempli cet office, et il eût continué à le remplir si tous les peuples l’avaient adopté.  Les deux métaux arrivant en égale abondance, le niveau des deux lacs remonte également.  Une diminution proportionnelle du produit de leurs mines amène un abaissement identique des deux réservoirs.  Que l’un des deux vienne à manquer et l’autre à prévaloir, le canal de communication ouvrant une issue au métal excédant, le niveau est maintenu sans problème.

Il y a un point que j’ai laissé de côté : celui qui consiste à savoir si la valeur des deux métaux monétaires qui ne présente pas de rapport fixe naturel aurait ou non un rapport fixe à l’égard de la main-d’œuvre ou des marchandises que ces métaux sont appelés à représenter ou à payer.

Eh bien, il est parfaitement clair, je crois, pour tout le monde que le rapport de la valeur de l’or et de l’argent n’est pas fixé relativement à la main-d’œuvre ou aux marchandises, pas plus que celui de ces deux métaux entre eux.  Il n’y a pas de loi naturelle qui indique qu’il y aura un rapport constant entre le poids du blé, par exemple, et le poids de l’or ou de l’argent qui le représente sur le marché.  Ces quantités varient avec le temps.  Il n’y a pas de loi naturelle qui dise que le rapport entre le poids de l’or et de l’argent qu’on extrait du sein de la terre et qu’on verse dans la circulation sera toujours de la 15 ½.  Il n’y a pas de loi naturelle pour cela; mais il y a une loi naturelle qui dit que, quand on opère sur de très grands nombres, la lenteur avec laquelle le métal, préexistant en masse considérable, est affecté par de faibles apports, permet que le changement de valeur s’opère par degrés insensibles pendant une génération et même au delà.  Que le rapport entre l’or et l’argent soit variable, tantôt dans un sens, tantôt dans l’autre, cela est certain.  Que si on prenait la production de ces métaux, chaque année, pour en faire la règle des opérations du commerce dans tous les pays, on serait soumis à des variations brusques, cela ne l’est pas moins.  Tandis que ce rapport, considéré une fois que les deux métaux se sont confondus avec le stock existant dans la circulation générale, le petit nombre se noyant dans le grand, si ce rapport varie, c’est par quantités insensibles chaque année.

Si l’on envisage l’ensemble d’une population, les mâles et les femelles naissent en quantités à peu près égales; pourtant à telle époque, dans tel village, il ne sera né que des filles pendant plusieurs années.  Ce phénomène ne s’est pas réalisé quand on considère un département tout entier, à plus forte raison quand on opère sur l’ensemble d’une nation.  Eh bien, de même le rapport entre la production de l’or et de l’argent, localisé sur de petites quantités, sur de petites proportions, peut présenter des résultats variables tandis que la production annuelle noyée dans l’ensemble du stock de toutes les nations réunies, la petite différence observée dans le rapport des produit d’une année disparaît, ou du moins ne représente dans le rapport général que des atténuations insensibles pour les particuliers et même pour les États.

C’est donc, je le répète, à raison de la grande masse des consommateurs qu’il faut considérer comme ayant une valeur pour ainsi dire constante le rapport naturellement variable de la production entre l’or et l’argent.  Dire que ce rapport doit être invariable, cela n’est pas possible.  Dire que, ce rapport variant, il faut chaque année ou de temps en temps changer le rapport légal admis entre eux, ce serait un grand danger.  Mais on peut dire, ce qui paraît vrai d’après l’histoire du passé, que, quoique ce rapport soit variable chaque année, quoique ce rapport présente des différences de nature à inquiéter pour un moment l’opinion, cependant, quand on considère que la masse d’argent ou d’or qui tombe dans la circulation générale est faible relativement à celle qui la reçoit, il en résulte que le rapport des deux masses ne se modifie qu’avec lenteur et qu’il reste permanent pour la pratique, seule question dont il y ait à se préoccuper.

Il est d’autant plus raisonnable d’envisager les faits de cette, manière, qu’en définitive il y a dans la population des pays aujourd’hui civilisés ou accessibles aux opérations du commerce à peu près 100 millions d’habitants pour lesquels l’or semble nécessaire ou constitue l’objet d’une préférence, tandis qu’il y en a peut-être 900 millions qui préfèrent l’argent.  On est donc en présence d’un milliard d’habitants du globe dont les 9/10 trouvent qui l’argent est un métal parfaitement à leur convenance, et 1/10 qui préfère l’or.  Le placement simultané des deux métaux est donc possible et nécessaire; ils sont indispensables, l’un et l’autre, aux opérations commerciales; et quelqu’un qui soutiendrait qu’on peut se passer de l’argent, alors que les 9/10 de la population de la terre le préfèrent, commettrait une erreur non seulement économique, mais ethnologique, à laquelle je ne saurais m’associer.

Il est vrai que j’ai entendu dire, non seulement ici, mais dans beaucoup d’autres occasions, que l’or est le métal des pays privilégiés, des pays dont la civilisation est supérieure; que l’argent est le métal des pays moins avancés, des pays barbares, des pays dont la civilisation est inférieure.  Le métal jaune est noble; le métal blanc roturier.

J’avoue que je n’ai jamais été frappé de ce raisonnement, que je ne l’ai jamais trouvé applicable aux faits monétaires.  Il m’a toujours semblé que parmi les races humaines, il en était qui préféraient l’or comme parure ou monnaie, d’autres l’argent.  Pourquoi ?  Peu importe.  Dans tous les pays, il y a, sous ce rapport, des civilisés et des barbares.  Quand je considère la France, par exemple, il y a sans doute à Paris, à Lyon et dans les grandes villes, une partie de la population civilisée qui aime à manier l’or, qui de temps en temps, ayant à payer cent mille francs ou un million, répugne à les transporter en pièces de 5 francs.  C’est possible; mais nous avons en France des pays qu’on appelle l’Auvergne, la Bretagne, les Cévennes, la Lozère, dans lesquels il y a de vrais barbares, sous ce rapport, pour lesquels les espèces d’or semblent d’un maniement difficile et pour lesquels les pièces de 5 francs d’argent, au contraire, sont des espèces dont elles aiment le poids et le volume.  On n’a pas tons les jours à payer des traites de cent mille francs ou d’un million, mais on a tous les jours à payer son boucher, son boulanger, son bottier; on a tous les jours à manier des espèces d’une monnaie inférieure à l’or, si on veut l’appeler inférieure : mais n’est-ce pas tout simplement une monnaie qui remplit sa tâche, qui joue son rôle et qui, à cet égard, n’est pas inférieure à l’autre ?

Il est donc très naturel, ce me semble, de convenir qu’il y a place dans tous les pays pour les trois espèces de monnaie : d’or, d’argent, de bronze.  Elles satisfont chacune des besoins différents; elles sont chacune appropriées à leur niveau, et vouloir que, parce que l’or convient à la partie d’une nation délicate, civilisée si vous voulez, du moins recherchée dans ses habitudes et ayant des goûts dispendieux, si faut priver la partie moyenne, la partie inférieure de la population des moyens d’échange à l’intérieur ou à l’étranger qui lui sont propres, c’est raisonner d’une manière qui n’est pas correcte.  Dire qu’il y a des nations complètement composées de gens appartenant à la partie élevée de la civilisation et d’autres entièrement composées de barbares, ce n’est pas non plus la vérité.  Il y a des parties civilisées et des parties que vous appelez barbares dans toutes les nations; il y a partout des régions avancées, partout des régions reculées, et je ne crois pas qu’il y ait quoique ce soit de désobligeant pour la France ou pour l’Angleterre, par exemple, à dire que la Bretagne, l’Auvergne ou le Cantal ne sont pas aussi civilisés que Paris, et que l’Irlande ou les montagnes de l’Écosse n’ont pas les mêmes habitants que les parties les plus riches de l’Angleterre.  Chaque pays, sous le rapport des habitudes monétaires, a donc sa barbarie, si vous appelez cela barbarie, ou sa civilisation; disons simplement que chaque contrée a besoin de diverses espèces de monnaies.

J’ai été consulté à une époque où les questions de cet ordre ne préoccupaient pas beaucoup mon pays, mais où, les ayant étudiées, j’avais de temps en temps l’occasion de donner mon opinion sur des matières jusqu’alors obscures, j’ai été consulté, dis-je, sur ce point.  Combien faut-il d’espèces divisionnaires d’argent en France par habitant ?  Combien faut-il d’espèces de bronze ?  Eh bien, me reportant aux pensées que je viens d’énoncer et en tenant compte de tous les documents, j’étais arrivé à conclure qu’il fallait, en France, par habitant pour 2 francs de monnaie de bronze et pour 6 francs de monnaie divisionnaire d’argent.

Ayant émis cette opinion, le Ministre des Finances voulut bien la prendre en considération; elle a servi de base à la législation du pays, et j’ai la satisfaction de voir, après d’assez longues années, que les 6 francs de monnaie divisionnaire d’argent n’ont été ni trop ni trop peu, que les 2 francs de monnaie de bronze n’ont été également ni en excès ni en défaut.  La circulation s’est trouvée satisfaite au moyen de ces deux émissions, sans embarras, sons difficulté.

À la moine époque, on m’avait demandé quel était le chiffre de la circulation nécessaire pour l’or et l’argent, c’est-à-dire pour la monnaie douée d’un caractère international, les pièces de bronze et.  les pièces divisionnaires d’argent constituant une monnaie intérieure.

J’avais estimé, en moyenne, à 100 francs par tête la quantité de monnaie d’or ou d’argent nécessaire aux besoins de tout genre de notre pays, la proportion de l’or à l’argent restant subordonnée aux chances de leur monnayage libre et pouvant être augmentée ou diminuée sans inconvénient dans certaines limites, leur équivalence libératoire étant admise.

Depuis lors on m’a souvent demandé si la formule que l’avais proposée à cette époque continuait à être vérifiée par les faits; je suis obligé de dire que rien jusqu’ici n’est venu troubler le rapport que l’avais cru pouvoir établir en estimant à 4 milliards les quantités d’or et d’argent qui existaient alors dans la circulation en France, pour une population de 40 millions à peu près, l’Algérie comprise.

Je crois qu’aujourd’hui cette formule est restée encore pratique et vraie.  Si elle est pratique et vraie, et si on l’appliquait à l’Europe, à l’Asie, à l’Amérique, etc., c’est-à-dire à des populations considérables, si on pouvait l’appliquer à tous les pays propres à intervenir dans une transaction de la nature de celle qui nous occupe, le placement des métaux précieux, or et argent, serait pour longtemps assuré.

Quant à moi, je suis parfaitement certain que, le jour où tous les pays obligés jusqu’à présent à conserver le cours forcé des billets reviendront à la circulation monétaire, on arrivera facilement à des emplois d’or et d’argent d’une importance analogue, même en admettant que la France eut perdu le goût particulier qu’on lui prête pour les accumulations métalliques, goût qui se manifeste, il est vrai, de diverses façons, et qu’elle eût renoncé à maintenir à 100 francs la quantité de son numéraire par habitant.

Diminuez, réduisez à 60 francs, si vous voulez, le chiffre moyen que les diverses parties du monde pourront exiger pour leur population, il y aura place pour les quantités d’argent et d’or qui se présenteront, en supposant même que les mines conservent l’importance de production dont elles nous ont favorisés dans ces dernières années.

Mais ici se place une dernière observation à ce sujet : êtes-vous sûrs de conserver pour la production de l’or et de l’argent les conditions réalisées dans ces derniers temps ?  Sans s’égarer dans des systèmes scientifiques, on peut dire que pour l’or la production est tellement intermittente, que personne ne peut savoir ce qu’il en sera dans dix ans.  Les placers d’or sont toujours presque épuisés dans un temps court, même après avoir donné de grandes quantités d’or.  Depuis l’origine de la civilisation, les pays à or ont enrichi leurs premiers possesseurs, puis cessé d’en produire précisément parce que c’étaient des placers dans lesquels l’or était concentré par des phénomènes de transport et non des mines à filons réguliers, dans leur gisement normal.  L’exploitation de l’or se manifeste dans un pays, en disparaît, passe dans un autre, pour disparaître encore, et ainsi de suite.  J’ai vu dans ma jeunesse, dans le midi de la France, des orpailleurs qui depuis le temps des Phéniciens continuaient à extraire des paillettes d’or des rivières.  Aujourd’hui, dans les mêmes localités, on trouve des ouvriers qui, gagnant à faire tout autre chose deux fois plus que ne leur rapportait leur antique profession, ont abandonné cette industrie.  Cet exemple n’a pas grande valeur relativement à la production de l’or dans les autres parties du monde, mais elle donne cependant une image juste de ce qui s’y est passé; quand l’or donne naissance à une exploitation, au bout de quelque temps la main-d’œuvre s’élève, le placer s’épuise et les exploitants cherchent fortune ailleurs.

Il n’en est pas de même pour l’argent; en général, ce métal s’extrait par les procédés réguliers de l’exploitation des mines : ce sont des filons, ici de grande importance par l’épaisseur, ailleurs par la richesse, mais offrant le plus souvent des conditions d’exploitation qui peuvent être régularisées et prolongées.

Quand il s’agit de choisir un étalon à valeur fixe, ne vaut-il pas mieux adopter l’argent et le préférer à l’or ?  L’argent n’est-il pas un métal d’une valeur plus stable, qui pendant des siècles pourra conserver des rapports certains entre la production et la consommation ?  Avec l’or, on a un métal sujet à des fluctuations continuelles, exposé à des combinaisons commerciales imprévues, qui font disparaître l’or d’un pays ou qui l’y accumulent par des procédés dont les gouvernements et les particuliers surtout ne sont pas toujours en état de se rendre compte.

La conclusion que je suis amené à tirer de ces observations, c’est qu’il y a très peu de raisons pour abandonner le principe du bimétallisme et le rapport de 1 à 15 ½; qu’il y en a au contraire beaucoup pour conserver les deux métaux à la fois dans la circulation avec leur valeur libératoire et qu’il y en a de très sérieuses pour maintenir le rapport de 1 à 15 ½ accepté déjà dans une grande partie du monde.

Maintenant, quelles conséquences actuelles tirer de ces principes généraux, en les supposant admis ?  Assurément ce n’est pas à mon âge, dans la situation que j’occupe, éloigné des affaires publiques, qu’il me serait permis de donner un conseil pratique.  Les difficultés sont telles, qu’elles exigeront de la part des États intéressés des méditations profondes; ce n’est pas en un jour que la question pourra être résolue.

J’ai vu depuis 50 ans les hommes les plus considérables varier sur les questions monétaires, et je reste persuadé que les résoudre, c’est une opinion difficile à formuler pour les meilleurs esprits, une opinion qui rencontre d’ailleurs, quand elle est émise par le plus compétent d’entre eux, beaucoup de contradicteurs.  Il faut donc, dans une certaine limite, faire la part du temps pour amener la conversion des intéressés.

Mais ne peut-on pas adopter des mesures d’une efficacité immédiate ?  Si l’or est un métal nécessaire, dit-on, pour les réserves des grandes banques, pour les transactions élevées du commerce et pour les habitudes de la vie élégante, l’argent n’est pas moins indispensable pour les habitudes ordinaires de la vie, les besoins domestiques des familles, le travail habituel des ateliers, de l’agriculture et de l’industrie.  Si l’or est, monnayé comme métal nécessaire aux grandes transactions, pourquoi faire en même temps en or des pièces de 10 francs ou analogues et des pièces de 5 francs ou analogues réservées aux petites ?  C’est une erreur.  Il faut laisser ces pièces de 10 et 5 francs à leur véritable destination, c’est-à-dire à la fabrication de l’argent; elles appartiennent à une catégorie moyenne de consommateurs dont elles appellent le concours et dont elles satisfont les besoins.

Que nous ayons commis la faute – et c’est une faute – d’avoir fabriqué de l’argent billonné, c’est-à-dire de l’argent à un titre inférieur à celui des pièces de 5 francs, pour les monnaies divisionnaires, c’est encore une erreur.  Le service que rend la petite monnaie divisionnaire d’argent la rapproche, quand elle est d’une valeur un peu forte, de la pièce de 5 francs; quand elle est d’une valeur inférieure, elle se rapproche du bronze.  Il ne faut pas qu’elle fasse concurrence au bronze en étant billonnée; il ne faut pas qu’elle s’éloigne du titre normal de l’argent quand elle a une valeur analogue à celle de la pièce de 5 francs.  Il y aurait donc nécessité de faire disparaître les pièces de 5 et 10 francs or et de les remplacer par des pièces d’argent, de faire disparaître la monnaie divisionnaire d’argent au titre inférieur et de la remplacer par de l’argent à 900 ‰.  Si ces deux opérations étaient effectuées, elles contribueraient à rendre à l’argent la faveur qu’il semble avoir perdue; l’assentiment des populations montrerait qu’on est dans le bon chemin.

Ajoutez à ces mesures transitoires, mais pourtant d’un effet permanent, une mesure qui se recommande également à l’attention : il s’agit des frais de fabrication de l’or et de l’argent.  Sans doute, quand on considère le prix du service rendu au porteur de lingot, ils doivent être proportionnels au travail qu’ils ont exigé.  Il n’y a donc rien de plus légitime que ce qu’on a fait jusqu’ici; mais voyez combien cependant le procédé est défavorable à l’argent.  Pour transformer l’argent en pièces de 5 francs et l’or en pièces de 20 francs, la dépense est comme 1 à 3 à la défaveur de l’argent et même au delà !  On paye 7 fr. 50 cent. par kilogramme d’or et 23 fr. 50 cent. pour les pièces d’argent équivalentes à 1 kilogramme d’or.  Dans ces derniers temps, tous ont contribué à mettre l’argent en défaveur, et plus d’un de ces détails pourrait être redressé par de simples mesures d’intérieur dans chaque État.  Si ces mesures intérieures étaient prises, elles montreraient à l’opinion qu’on se prépare à une solution définitive, et elles ramèneraient peut-être à se manifester en sa faveur.

Encore un mot.  Il y a quatre situations intéressées dans la question qui nous occupe : celles de l’État, des banques d’État, du commerce libre; des consommateurs.  J’ai vu un temps où l’État fermait les yeux sur ces mouvements monétaires, où les banques d’État ne s’en occupaient pas, où les consommateurs, à plus forte raison, se regardaient comme étrangers à toutes ces opérations.  Qui s’en occupait alors ?  C’était le commerce libre, c’était le banquier prenant de l’argent dans un pays et le transportant là où il y trouvait bénéfice, et plus tard prenant l’or, à son tour, pour le transporter là où il y trouvait profit.  Le principe de ces opérations passait inaperçu pour trois des intéressés : l’État, les banques d’État, les consommateurs, et n’appelait l’attention que d’une seule catégorie de personnes, celle des banquiers, accoutumés à faire le commerce de l’or et de l’argent sur une grande échelle.  Ce temps n’est plus : l’État a reconnu qu’il y avait danger à laisser marcher de tels événements sans s’en occuper; les banques d’État ont compris que la banque d’Angleterre offrait un exemple que les autres pays feraient bien d’imiter; enfin l’éducation générale est telle, que le consommateur lui-même trouve des interprètes éclairés de ses intérêts.  Aujourd’hui, quand ou émettra un avis appuyé sur des documents certains, on trouvera pour l’apprécier l’État, qui sait que cela le regarde, les banques d’État, qui savent qu’elles y sont intéressées, les consommateurs, qui, l’œil ouvert, commencent à comprendre qu’il ne leur est pas indifférent de voir le prix de leurs marchandises varier sans cause apparente, de voir l’argent à 200 francs le kilogramme au moment où ils l’achètent pour payer la matière première et de n’en trouver que 160 francs quand ils l’ont reçu en payement de leurs produits.

L’État, le commerce libre, le producteur, le consommateur, se sont avisés qu’il y a là des questions dans lesquelles leurs intérêts sont engagés de la manière la plus étroite.  Le moment est donc venu de tenter de demander une solution, non au commerce libre : le commerce libre réclamera toujours sa liberté et voudra pouvoir porter ses lingots soit d’un côté soit de l’autre : ce sont ses affaires, et nous ne pouvons pas exiger qu’il envisage ses affaires autrement; non aux consommateurs, c’est-à-dire à des personnes que de tels intérêts ne touchent pas d’assez près, mais aux banques d’État.  Avec l’esprit large et éclairé que leurs administrateurs apportent dans les questions qui leur sont confiées, ces banques, s’associant aux efforts des divers États dont elles dépendent, donneront le principe d’une solution.  L’État seul, n’en déplaise aux convictions de mon honorable collègue M. Cernuschi, n’est pas assez souple, je le crains, pour conduire seul de telles opérations.  Mais quand il s’appuiera sur les banques nationales, liées à l’État par des contrats et par des intérêts communs, quand l’État et ces grandes banques se seront mis d’accord pour donner un principe fixe au monnayage et pour en modérer cependant l’application par une pratique intelligente, on maîtrisera le commerce libre et on donnera satisfaction aux consommateurs, dont les intérêts doivent être garantis.

Je me résume : il y a dans tous les pays des sommités et des plaines.  Pour les sommités, je ne m’en inquiète pas; elles réclament l’or : laissons-leur la satisfaction de manier l’or à pleines mains, si elles le veulent ou le peuvent; elles sauront toujours se donner cette satisfaction.  Ce qui me touche et m’intéresse, ce sont les plaines; elles sont étendues et couvertes d’une population abondante, d’une population qui travaille, qui vit de peu, qui sait être pauvre, qui sait être économe, et qui a besoin d’une monnaie à sa taille et à sa disposition.  C’est pour elles que je réclame le maintien de cette monnaie d’argent libératoire au dedans, internationale au dehors, que je considère non seulement comme la monnaie de la classe moyenne dans les habitudes journalières, mais comme celle de l’ouvrier, celle du laboureur, c’est-à-dire de la partie la plus intéressante, la plus nombreuse et la plus digne d’intérêt de la Nation.  C’est pour elle, je le répète, que je redoute de voir l’argent disparaître, de le voir perdre sa valeur libératoire, passer à l’état déprécié dans l’opinion, parce qu’en ce sens tout sera souffrance pour elle, sans être jouissance pour la partie élevée de la population, dont on a parlé trop souvent comme représentant la civilisation, les lumières, la richesse, la puissance.  Non, la richesse d’un pays, son importance, sa puissance, ne sont pas toujours en haut; elles résident aussi en bas, dans cette population qui travaille, qui produit et qui épargne, pour laquelle l’or est si souvent une chimère et l’argent le pain quotidien et la sécurité du lendemain.»

La parole est ensuite donnée à M. Schraut, Délégué de l’Allemagne, qui prononce le discours suivant :

«Monsieur le Président, Messieurs,

Après le discours de notre illustre collègue M. Dumas, que nous venons d’entendre, permettez-moi de dire quelques mots sur la manière dont j’envisage personnellement le troisième point du questionnaire.

Je ne conteste pas que le rétablissement, de la frappe libre de l’or et de l’argent, d’après une proportion fixe, dans un certain groupe d’États, ne relève le prix de l’argent jusqu’au taux qui correspondra à cette proportion, et que ses oscillations ultérieures ne seront qu’insignifiantes.  Il y aurait d’autant moins à craindre des perturbations accidentelles, si, l’on réussissait à garantir les hôtels des monnaies contre un afflux imprévu et extraordinaire du métal blanc.  Le meilleur moyen pour arriver à ce but serait, à mon avis, de généraliser dans tous les pays l’usage de l’argent; ainsi que plusieurs de nos honorables Collègues l’ont dit dans le courant de noire première session.

En première ligne, on ferait un pas en avant dans cette voie si tous les États qui ont émis des coupures de papier-monnaie inférieures à vingt francs voulaient retirer celles-ci elles remplacer par de la monnaie d’argent; je compte parmi ces États non seulement les États à papier-monnaie à cours forcé, mais aussi les États-Unis d’Amérique, qui ont émis une quantité considérable de billets d’un dollar et de deux dollars.  Il serait également utile, comme l’a démontré notre illustre Collègue M. Dumas, de faire disparaître les petites monnaies d’or et de les remplacer par de l’argent, dont la consommation augmenterait en raison directe du retrait des petites coupures et des petites monnaies d’or.  On arriverait par là à circonscrire dans d’étroites limites les fluctuations du prix du métal blanc.»

M. le Président annonce que M. Fremantle, délégué britannique, diffère jusqu’à la prochaine séance la communication qu’il avait pensé pouvoir être en mesure de donner à la Conférence à la réunion d’aujourd’hui.

M. le comte Rusconi, Délégué d’Italie, se réserve de prendre la parole après que la communication annoncée par M. le Délégué de la Grande-Bretagne aura été faite à la Conférence.

M. Broch, Délégué de la Norvège, désire ne dire qu’un mot pour s’associer en grande partie aux paroles de M. Dumas; mais il tient à constater que les vœux présentés par son illustre Collègue diffèrent, à son avis, des propositions formulées par M. Cernuschi.

La théorie de M. Dumas amène à restreindre le monnayage de l’argent et non à autoriser la frappe libre et illimitée de ce métal; l’État, les banques d’État, se chargeraient de pourvoir aux besoins du commerce et dans la mesure qui serait jugée nécessaire.  Or, ce système aurait grande chance de réussir; c’est justement le système adopté déjà par un certain nombre d’États.

D’un autre côté, ainsi que M. Broch l’avait lui-même indiqué dans une précédente séance, M. Dumas pense qu’on devrait cesser de frapper des pièces de 10 francs, de 5 francs, de 10 marcs, de 10 shillings en or, pour augmenter d’autant l’emploi de l’argent.  C’est encore un point sur lequel les monométallistes sont d’accord avec lui, de même qu’ils sont unanimes pour conserver l’usage des trois métaux.  Mais ce qu’ils ne peuvent admettre, c’est la frappe illimitée de l’argent.  Abandonné aux banques d’État ou aux Gouvernements, le monnayage de l’argent n’inspirera aucune inquiétude, parce que Gouvernements et banques d’État n’abuseront pas de la faculté qui leur est laissée.  Mais ce système ne saurait être confondu avec le bimétallisme, tel que l’entend l’honorable M. Cernuschi.»

M. Dumas rappelle qu’au cours de négociations engagées, il y a quelques années, entre l’Autriche et les États de l’Union Latine, il avait proposé et presque vu accepter l’adoption d’une pièce de 25 francs en or qui devait servir aux usages internationaux et qui, représentant cinq dollars, dix florins, un souverain, semblait devoir être favorablement accueillie du public et appelée à rendre de très utiles services.

M. Cernuschi, Délégué de la France, désire, avant de déposer un document qu’il va présenter, faire quelques observations sur ce qui a été dit au cours de la séance.  Toutes les mesures recommandées à la Conférence en dehors du bimétallisme international ne sont que de petites mesures : elles prennent la question par ses petits côtés, et dès lors ne peuvent servir à rien.  Qu’on supprime certaines coupures d’or, le mal n’en sera pas moindre après qu’avant.  L’Angleterre est à ce régime.  Elle n’a pas de pièces de 5 shillings d’or, elle en possède très peu de 10 shillings; elle frappe, dans des proportions plus grandes qu’ailleurs, une monnaie divisionnaire d’argent que le peuple accepte du reste, qu’il emploie pour toutes ses transactions quotidiennes, et qu’il dépense sans se préoccuper de son poids ou de son titre.  Eh bien, cette monnaie d’argent qui dans les transactions à l’intérieur circule comme l’or même, quelle valeur a-t-elle au point de vue international ?  Aucune.

C’est à l’internationalité de l’argent à 15 ½ par rapport à l’or qu’il faut arriver.  Sans cette internationalité rien n’est fait.  Que nous importe que l’argent monte à 69 pence ou qu’il tombe à 40, si, Européens et Américains, nous continuons à ne pouvoir ni monnayer librement ce métal, ni remployer à nous payer les uns les autres.  Si même les petites combinaisons conseillées nous amenaient le cours de 69 pence, il faudrait le regretter, parce que la conversion de l’Angleterre au bimétallisme s’en trouverait retardée.  Il faut tout ou rien.

M. Cernuschi donne lecture de la réponse du Gouvernement français aux questions formulées par M. Lardy, délégué de la Suisse, dans la séance du 10 mai, sur l’emploi industriel des métaux monétaires.  Il fait remarquer que la valeur assignée dans cette note, aux lingots d’argent est forcément erronée puisqu’elle est calculée d’après le rapport de 1 à 15 ½, qui a cessé d’être vrai.

Il ne peut non plus se dispenser d’appeler l’attention sur cette situation étrange des partisans de l’or, qui, perplexes, inquiets, sont obligés de se livrer à des enquêtes afin de savoir si l’on ne consomme pas trop, pour les besoins industriels, de ce métal si précieux duquel ils font dépendre toute leur vie économique.  Les bimétallistes n’ont pas de ces perplexités, de ces inquiétudes, de ces troubles.  Il n’y a pour eux qu’une seule masse monétaire, composée de tout l’or et de tout l’argent que les siècles ont accumulés.

Ce qui se consomme annuellement de l’un et de l’autre métal réduit d’autant les apports de la production annuelle.  Voilà tout.  Les bimétallistes ne s’en inquiètent guère.  De même que la valeur relative, légalement établie, de l’or et de l’argent n’est pas influencée par la production, elle ne l’est pas non plus par la consommation qui se fait de l’un et de l’autre métal.  Il y a toujours assez d’or, il n’y a jamais excès d’argent, et vice versa.  C’est là certainement une supériorité incontestable du bimétallisme.

La note présentée par M. Cernuschi sera insérée à la suite du procès-verbal (Annexe A).

M. Dumas tient à constater que dans cette note il n’est nullement question de l’emploi de métaux précieux dans la galvanoplastie ou la photographie, emplois qui, pour l’argent surtout, ont pris une extension des plus considérables durant ces dix dernières années et qui ne feront, avec le temps, que s’accroître davantage.

M. Lardy, Délégué de la Suisse, remercie M. Cernuschi et la Direction générale des Monnaies de France de l’intéressant travail qui vient d’être présenté sur la consommation industrielle des métaux précieux.  Il attendra l’impression des documents analogues déjà déposés par MM. les Délégués de l’Autriche-Hongrie, de la Grande-Bretagne, de la Norvège, avant d’entrer dans l’examen des conclusions à tirer de ces travaux.  L’œuvre de la Conférence est d’ailleurs assez avancée pour que cet examen doive être plutôt abandonné aux Gouvernements qu’aux Délégués.  Il se borne à rappeler qu’en demandant la mise à l’étude de la question de l’emploi industriel des métaux précieux, il n’avait aucune idée préconçue.  Suivant que la consommation industrielle de l’or sera très considérable, relativement à la production de ce métal, les résultats de l’enquête peuvent impliquer la nécessité d’une marche très prudente dans la voie de l’adoption de l’étalon unique d’or, ce qui est défavorable à la thèse monométallique et prouve en même temps que, dans un pays donné, il peut se produire des demandes industrielles de nature à modifier la valeur relative des métaux précieux, ce qui infirme la thèse bimétalliste que «la loi seule fait la valeur de la monnaie».  La Suisse, dont les industries bijoutière et horlogère sont très développées, a eu, à diverses époques, à souffrir, au point de vue monétaire, des demandes de l’industrie; elle a été obligée, vers 1860, d’abaisser à 800 ‰ le titre de ses monnaies d’argent, qui passaient directement, de l’hôtel des monnaies dans le creuset des horlogers; de même, en ce moment, on peut être certain qu’on ne fond plus d’écus de 5 francs pour en faire des montres d’argent; mais les pièces d’or que la Suisse fabriquerait ne manqueraient pas d’être passées au trébuchet, et toutes celles qui seraient au-dessus du poids légal seraient fondues.

M. Pierson, Délégué des Pays-Bas, pense qu’il y aurait tout avantage à ce que les divers Gouvernements représentés à la Conférence fussent éclairés sur leurs intentions réciproques.  Dans ce but, obéissant aux instructions de son Gouvernement, il donne communication à la Conférence de la déclaration suivante :

DÉCLARATION  DE  MM.  LES  DÉLÉGUÉS  DES  PAYS-BAS


Le Gouvernement des Pays-Bas est d’avis, comme plusieurs membres de cette Conférence, que la baisse de l’argent et ses grandes oscillations de valeur sont an mal considérable.

Il croit également que l’adoption simultanée et sans réserve du double étalon par tous les grands États de l’Europe et de l’Amérique serait le vrai moyen de porter remède à ce mal.

Aussi, il n’hésiterait guère à proposer aux Chambres législatives de rétablir la frappe illimitée de l’argent, momentanément interdite, tant pour notre pays que pour toutes ses colonies, dès que le régime du double étalon aura été adopté sur un territoire aussi vaste que nous venons de l’indiquer.

Mais notre Gouvernement ne pourrait s’engager à agir de même, si ce régime n’est établi que sur un territoire plus restreint.  Tant qu’on ignore les garanties qui seraient données pour fixer autant que possible le rapport de valeur entre les deux métaux, quels États adopteraient le système bimétallique et quelles concessions seraient faites par les autres États pour en faciliter le succès, il est impossible de se rendre compte des avantages et des inconvénients qu’il y aurait pour les Pays-Bas et ses colonies à rétablir la frappe illimitée de l’argent, même en maintenant le rapport légal entre ce métal et l’or, qui est actuellement non de 15 ½, mais de 15 ⅝.

Cependant, tout en se réservant une liberté entière, le Gouvernement des Pays-Bas ne repousse pas d’emblée tout projet d’établir le régime du double étalon sur un territoire ne comprenant que plusieurs grands États de l’Europe et de l’Amérique.  Un tel projet, fût-il proposé à la Conférence, serait sans doute soumis à un examen très sérieux de la part des Pays-Bas.

Cette déclaration sera insérée au procès-verbal.

M. Evarts présente les excuses de M. Howe, que l’état de santé a obligé de quitter Paris et de partir pour les États-Unis.

M. le Président prie M. Evarts de vouloir bien transmettre à M. Howe l’expression des vifs regrets de tous les Membres de la Conférence en même temps que l’expression de leurs vœux.

La suite de la discussion du questionnaire est renvoyée au mercredi 6 juillet, à 1 heure.

La séance est levée à 3 heures.


ONZIÈME  SÉANCE  –  ANNEXES


 

Annexe A : Réponses aux questions formulées par M. Lardy


1° Q.  Quelle est l’importance de l’emploi industriel des métaux précieux et notamment de l’or ?

R.  En dehors des monnaies, l’or et l’argent sont employés dans l’industrie aux usages suivants : orfèvrerie, bijouterie, joaillerie, galvanoplastie, photographie, décoration, ameublement, tissus, sculpture, armes.

De tous ces emplois, les seuls sur lesquels l’Administration possède des renseignements sont ceux qui ont rapport à l’orfèvrerie, à la bijouterie et à la joaillerie.  La consommation en or et en argent de ces industries est considérée comme la plus importante.

 

La quantité d’or employée à ces usages est évaluée annuellement à

14,000 kg

 
On peut considérer l’ensemble comme étant à 740 ‰, soit en valeur (chiffres ronds)   35,600,000 fr.
On admet qu’une assez forte proportion échappe par la fraude au contrôle, 1/3, 1/4, 1/5 ?  Soit 1/5 2,800 kg 7,100,000 fr.
La fabrication des médailles emploie environ 100 kg  
au titre de 916 ‰   314,000 fr.
 

Total

43,014,000 fr.


Les chiffres qui précèdent ont été établis d’après des relevés officiels de fabrication, ils ont par conséquent une valeur statistique sérieuse.

Les quantités d’argent employées par l’industrie pour les mêmes usages sont respectivement de :

 

Orfèvrerie 80,000 kg  
à 940 ‰ en moyenne   16,585,600 fr.
Fabrication des médailles 2,879 kg  
à 950 ‰ en moyenne   442,120 fr.
 

Total

17,027,720 fr.


En résumé : 

 

  43,014,000 fr. en or  
  17,027,720 fr. en argent (Valeur calculée à l’ancien rapport légal de 15 ½ d’argent pour 1 d’or)
soit en chiffres ronds 60,000,000 fr.  




2° Q.  Est-il possible d’améliorer la répression du faux-monnayage ?

R.  En France, le faux-monnayage se borne généralement au moulage, à l’estampage et au fourré des pièces d’argent, et n’offre pas de sérieux dangers.  Ces contrefaçons, presque toujours grossières, se font aisément reconnaître par l’empâtement de la gravure et l’imperfection des tranches, par le défaut de sonorité, et surtout par le poids.  Cette dernière circonstance suffit à elle seule pour faire reconnaître les pièces fausses et pour en arrêter l’émission.

Il est probable qu’en raison des facilités d’exécution qui permettent d’opérer seul et avec un outillage très simple, ce genre de contrefaçon, qui est très ancien, continuera à se produire en dépit de toutes les précautions.

La contrefaçon des pièces d’or par l’emploi du platine allié, qui se pratique surtout en Espagne, offre au contraire les plus grands dangers.  La densité du platine allié se rapproche de celle de l’or.  De plus les faussaires ont à leur disposition un matériel perfectionné, tant pour la reproduction de coins par contre-tire que pour la frappe des flans.

Une fraude d’une autre espèce et qui a pris dans ces derniers temps une certaine importance consiste dans le lavage des pièces d’or par des acides.  Cette opération arrive à faire perdre aux pièces de 20 francs jusqu’à 1 gramme de leur poids, sans que l’altération des empreintes soit très sensible à l’œil nu.

En ce qui concerne la contrefaçon par le platine, un projet avait été mis en avant pour soumettre ce métal à l’exercice et arriver ainsi à connaître ses emplois et à suivre ses mouvements.  Cette mesure serait d’autant plus efficace qu’elle serait adoptée par un plus grand nombre d’États.  Quant au lavage par les acides, l’emploi de la balance paraît une bonne défense avec la faculté donnée au public, sous sa responsabilité, de cisailler et de difformer les pièces altérées.




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DOUZIÈME  SÉANCE : MERCREDI  6  JUILLET  1881




Présidence de M. Magnin



Étaient présents : MM. les Délégués de l’Allemagne, de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, des États-Unis d’Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne et des Indes britanniques, de la Grèce, de l’Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suède, de la Norvège et de la Suisse, qui assistaient à la précédente réunion, et M. Pirmez, Délégué de Belgique, arrivé le même jour de Bruxelles.

La séance est ouverte à une heure trois quarts.  Le procès-verbal de la séance du 4 juillet 1881 est lu et adopté.

M. Seismit-Doda, premier Délégué de l’Italie, demande à faire, au nom de son Gouvernement, une déclaration à la Conférence.  Il avait espéré que, durant l’intervalle de plus de quarante jours qui s’est écoulé entre la huitième et la neuvième séance, des résolutions auraient pu être arrêtées, et qu’au retour de MM. les Délégués et avant une séparation nouvelle, des conclusions auraient pu être adoptées.  Sans vouloir, du reste, préjuger le résultat de la session actuelle, sans attendre la déclaration que M. le Délégué de la Grande-Bretagne doit formuler à la séance de ce jour, M. le premier Délégué de l’Italie tient à faire connaître ce que son Gouvernement était disposé à admettre à la suite des premiers débats de la Conférence.  L’Italie serait volontiers entrée dans la voie de la frappe libre et illimitée de l’argent, malgré quelques dangers qu’elle y aurait, peut-être rencontrés, si l’Allemagne et l’Angleterre s’étaient, d’une manière absolue, engagées elles-mêmes à y entrer.

Il est aujourd’hui plus que douteux que ces deux Puissances consentent à faire un tel pas.  Dès lors, il convient de déclarer devant le monde que sur elles seules doit retomber la responsabilité des conséquences qui pourront résulter, la Conférence dissoute, de toute dépréciation ultérieure de l’argent.

Dans ces conditions, M. Seismit-Doda ne peut, au nom de son Gouvernement, que donner lecture de la déclaration suivante, qu’il tient à faire connaître avant que M. le Délégué de la Grande-Bretagne ait donné lecture de la sienne, dès lors bien établir qu’elle en est complètement indépendante.

DÉCLARATION  DE  M.  LE  PREMIER  DÉLÉGUÉ  DE  L’ITALIE


Le Gouvernement italien serait disposé à entrer dans une ligue de divers États pour s’entendre sur la frappe limitée de l’argent, aux conditions suivantes :

I.  — Le Gouvernement de l’Empire allemand devrait s’engager à suspendre la vente de son argent pendant la durée de cinq années au moins, et à remplacer par de la monnaie d’argent les 5 marks d’or et ses billets de Caisse de l’Empire, et il devrait admettre aussi pour les pièces d’argent, ou du moins pour celles de 5 et de 2 marks, le rapport de 1 à 15 ½, en conférant à l’argent, frappé de cette façon, la pleine faculté libératoire qu’ont à présent les thalers.

II.  — Le Gouvernement de S. M. la Reine d’Angleterre devrait s’engager, envers les autres États, à augmenter la puissance libératoire de ses couronne d’argent.

Si, par l’Allemagne et par l’Angleterre, ces conditions étaient acceptées, l’Italie pourrait s’entendre avec les autres États de l’Union latine et avec les États-Unis d’Amérique pour reprendre la frappe limitée de l’argent pendant une période de temps qui ne devrait pas excéder celle qui aurait été arrêtée pour la suspension de la vente de l’argent par l’Empire d’Allemagne.

Le contingent de chaque État, dans la frappe de l’argent, devrait avoir pour base une proportion à établir avec les populations des États.  Ce contingent serait obligatoire pour chaque État, comme minimum, et chaque État pourrait l’excéder en fixant les règles et les garanties spéciales pour la frappe limitée à laquelle seraient admis les particuliers et les banques d’émission.

L’Italie, en aucun cas, ne pourrait entrer dans la voie de la frappe libre et illimitée de l’argent, si l’Allemagne et l’Angleterre, ou l’une d’elles, n’y adhéraient d’une manière absolue.

M. Cernuschi, Délégué de la France, demande à prendre la parole sur la déclaration que vient de faire M. le premier Délégué de l’Italie.

M. le Président ne croit pas pouvoir laisser soumettre à une discussion cette déclaration du Gouvernement italien, dont il prend acte et qui sera insérée au procès-verbal.

M. Fremantle, Délégué de la Grande-Bretagne, présente la réponse que la Banque d’Angleterre, consultée selon le vœu de la Conférence, a faite sur la question monétaire.

Ce document sera publié à la suite du présent procès-verbal (Annexe A).

M. Fremantle donne ensuite lecture de la déclaration suivante :



DÉCLARATION  DE  M.  LE  DÉLÉGUÉ  DE  LA  GRANDE-BRETAGNE


Comme je l’ai annoncé à la Conférence dans la séance de samedi dernier, j’ai l’honneur de faire la communication suivante de la part de mon Gouvernement :

Le Ministre des États-Unis à Londres, à la suite d’un entretien avec le Secrétaire d’État pour les affaires étrangères de Sa Majesté Britannique, ayant émis l’opinion qu’il serait possible d’arriver à un accord entre les autres Puissances sur la question monétaire si, inter alia, la Banque d’Angleterre s’engageait à user de la faculté que lui accorde le The Bank Charter Act de 1844 (7 et 8 Vict. Cap. 3 a sect. 2 et 3), et si le Département des finances voulait adresser une question à cet effet à la Direction de la Banque, Lord Granville s’est adressé à ce Ministère, et a obtenu par son entremise une réponse de la Direction de la Banque.  Dans cette réponse, la Banque déclare être prête à user de la faculté mentionnée ci-dessus, à condition que les hôtels des monnaies d’autres nations reviennent à l’observation des règlements qui assurent l’échange de l’or en argent et de l’argent en or à taux légal.

Le Gouvernement de Sa Majesté, ayant appris plus tard que l’action de M. Lowell n’était nullement le résultat d’instructions de son Gouvernement, n’a pas cru devoir donner suite à la déclaration de la Banque d’Angleterre, en la communiquant à la Conférence par l’entremise de son Délégué.

Cependant, une semblable proposition ayant été soumise, dans ces derniers jours, par l’ambassadeur de Sa Majesté le Roi d’Italie à Londres, de la part de son Gouvernement, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique s’est empressé de lui donner l’accueil respectueux qu’il accordera toujours aux représentations d’une des grandes Puissances de l’Europe.

J’ai donc l’honneur de déposer sur le bureau de la Conférence le texte même dont s’est servie la Banque d’Angleterre, dans la communication mentionnée ci-dessus :

«The Bank Charter Act permits the issue of notes upon silver, but limits that issue to one fourth of the gold held by the Bank in the Issue Department.

The purchase of gold bullion is obligatory and unlimited, the purchase of silver bullion is discretional and limited, the distinction being enforced by the necessity of paying all notes in gold on demand.

The reappearance of silver bullion as an asset in the issue Department of the Bank of England would, as is understood by the Foreign Office would depend entirely on the return of the Mints of other countries to such rules as would ensure the certainty of conversion of gold into silver and silver into gold.  The rules need not be identical with those formerly in force; the ratio between silver and gold and the charge for mintage may both or either of them be varied, and yet leave unimpaired the facility of exchange which would be indispensable to the resumption of silver purchases by a Bank Issue whose responsibilities are contracted in gold.

Subject to these considerations, the Bank Court are satisfied that the issue of their notes against silver within the letter of the act would not involve a risk of infringing that principle of it which imposes a positive obligation the Bank to receive gold in exchange for notes and to pay notes in gold demand.

The Bank Court see no reason why an assurance should not be conveyed to the monetary Conference at Paris, if their Lordships think it desirable, that the Bank of England, agreeably with the act of 1844, will be always open to the purchase of silver under the conditions above described.»

Traduction

Le The Bank Charter Act (Loi constitutive de la Banque) permet l’émission de billets (banknotes) sur argent, mais il limite cette émission à ¼ de l’or que la Banque possède dans son Bureau d’émission.

L’achat de lingots d’or est obligatoire et illimité, l’achat de lingots d’argent est laissé à la discrétion de la Banque, mais d’une façon limitée, cette différence étant imposée par la nécessité de rembourser tous ses billets en or, sur demande.

La réapparition de lingots d’argent comme actif dans le Bureau d’émission de la Banque d’Angleterre, dépendrait entièrement, ainsi qu’il est constaté par la lettre du Foreign Office, du retour des hôtels de monnaies d’autres pays à des règles de nature à pouvoir garantir la certitude de l’échange de l’or contre l’argent et de l’argent contre l’or.  Ces règles ne devraient pas nécessairement être identiques à celles qui étaient autrefois en vigueur; le rapport entre l’argent et l’or et les frais de fabrication pourraient simultanément ou respectivement varier, sans toutefois porter atteinte à la facilité d’échange qui serait indispensable pour la reprise des achats d’argent par une banque d’émission dont les engagements sont contractés en or.

En tenant bien compte de ces considérations, la Direction de la Banque est convaincue que l’émission de ses billets contre de l’argent dans les limites de la lettre de la loi, n’entraînerait pas le risque d’enfreindre le principe de cette loi qui impose à la Banque l’obligation positive de recevoir de l’or en échange de billets et de rembourser les billets en or sur demande.

La Direction de la Banque ne voit pas pourquoi l’on ne donnerait pas à la Conférence monétaire réunie à Paris, si leurs Seigneuries le jugent désirable, l’assurance que la Banque d’Angleterre, conformément à la loi de 1844, sera toujours ouverte pour les achats d’argent sous les conditions susmentionnées.

La parole est ensuite donnée à M. le comte Rusconi, Délégué de l’Italie, qui s’exprime en ces termes :

«Monsieur le Président, j’ai demandé la parole afin de poser quelques questions qu’il me semblerait nécessaire de résoudre avant de nous séparer.

On veut réhabiliter l’argent; c’est le désir exprimé par tous les Délégués; mais, est-ce l’argent lingot, l’argent marchandise, qu’on veut réhabiliter, ou est-ce l’argent qu’on entend convertir en monnaie ?

Il y a là une distinction qu’il me paraît nécessaire de bien définir.

L’argent marchandise relevé on réhabilité, comme on dit, laisserait la question au même point où elle était; ce n’est pas parce que le lingot se vendra cent ou quatre-vingt que !;i situation sera changée.

S’il s’agit au contraire de l’argent à convertir en monnaie, il faut alors établir d’abord s’il peut y avoir une monnaie, dans la vraie signification du mot, dont le métal qui la compose n’a pas la frappe illimitée, n’a pas une force libératoire illimitée.  Ainsi, si l’on entend faire avec l’argent de la monnaie, il faut que l’argent ait le même traitement que l’or, qui est monnaie, qu’il soit international comme l’or, qu’il ait comme l’or force libératoire illimitée.

Les restrictions, les réserves à cet égard ne servent à rien : entre être et ne pas être il n’y a pas de moyenne.

Si c’est donc dans ce sens qu’on entend réhabiliter l’argent, il reste à voir si la Conférence croit qu’une union bimétallique entre un groupe d’États, par exemple, entre l’Amérique, l’Union latine, les Pays-Bas, l’Espagne, etc., pourrait suffire à obvier à tous les dangers que les États monométallistes pourraient lui faire craindre.

Dans la dernière séance de notre réunion du mois de mai, j’ai eu l’honneur d’attirer l’attention de la Conférence sur la définition de la monnaie, qui pouvait, selon moi, faciliter nos discussions futures, et à laquelle, notre honorable collègue M. Pirmez a eu la complaisance de répondre.

Oui, me répondit-il, la monnaie est une marchandise, mais une marchandise pesée et contrôlée par l’État.

Acceptons pour un moment cette définition et voyons si, même en considérant la monnaie comme une marchandise, il y aurait des dangers à courir en adoptant le double étalon.

Quel est le danger, selon les monométallistes, et selon leur définition ?  C’est que la monnaie étant une marchandise serait, comme telle, sujette à toutes le fluctuations de l’offre et de la demande, rendrait impossible la fixation d’un rapport et aurait surtout contre elle l’éventualité d’une offre qui surpasserait demande.

Mais, comment supposer une telle éventualité quand, seulement pour les impôts qu’on paye à l’État, la demande est déjà si vaste et si sûre ?  Comme la demande pourrait-elle faire défaut quand elle est déjà fixée a priori ?  Et seulement pour le chapitre des impôts, est-ce qu’elle n’aurait pas toujours une marge assez large pour ne faire craindre aucun danger ?

Quant à l’offre, mais vient-il à l’esprit de personne d’imaginer qu’elle ne pourrait pas être en raison de la demande ?  Si cela n’était pas, ne serait-ce pas comme si un pays n’avait pas le moyen de payer ses impôts ?  Or, une fois que la demande est sûre, comme est sûre l’offre, si même on regarde l’argent comme une marchandise, quel danger peut-il y avoir à en faire, comme l’or, une mesure de la valeur ?

Donc soit qu’on considère la monnaie comme une marchandise, soit qu’on la considère telle qu’elle est en effet, c’est-à-dire comme une pure et simple création de la loi, aucun danger ne paraît surgir à vouloir refaire une bonne fois l’argent monnaie, comme il l’a toujours été.

La crise, cette malheureuse crise que nous traversons, a déjà trop duré.  Elle ne saurait durer plus longtemps; il y a des questions qu’on peut ne pas poser, mais que, une fois posées, il faut résoudre : et celle-ci en est une; et c’est pour cela que je demande que la Conférence, avant de se séparer, veuille bien examiner ces quelques questions que j’ai l’honneur de lui soumettre.

Quelle serait en effet la conséquence de ce statu quo, s’il devait se prolonger encore pour quelque temps ?  La nécessité, pour les États qui ont l’argent, de répéter l’expérience de l’Allemagne et de le vendre; et cela, non pour être convertis au monométallisme, mais pour se défaire d’une denrée devenue inutile.  Et si la France, par exemple, qui a pour 1 milliard 200 millions d’écus dans sa Banque, s’avisait d’utiliser de quelque manière cette masse inerte, et en offrait en vente pour 5 ou 600 millions; si l’Amérique, révoquant son Bland Bill, interrompait entièrement la frappe de l’argent; comment se trouveraient les États monométallistes devant cette masse énorme de métal blanc (ajoutons-y les 600 ou 700 millions de thaler; de l’Allemagne) qui pèserait sur eux comme l’épée de Damoclès ?  Et cependant, poussés à bout, n’auraient-ils pas droit ces États à argent d’en venir à une telle résolution ?

Le danger est donc grand pour tous, et il ne peut être conjuré par une déclaration platonique comme en 1878; il faut que la Conférence déclare quelque chose sur ces questions; une bonne définition est déjà un progrès et nous fera avancer d’une étape, nous engageant à suivre le chemin qui nous reste à parcourir.  S’en abstenir, ne pas entrer dans ces questions, nous séparer sans avoir rien dit à ce propos, me semblerait, je le dis avec tout le respect et la déférence possible, ne pas répondre à l’attente légitime qu’avait suscitée dans le monde entier notre réunion.

Ainsi, avant de se séparer, je voudrais que la Conférence répondît à ces simples questions :

1° Y a-t-il assez d’or pour conduire toutes les affaires, toutes les transactions du monde ?

2° Vu la nécessité d’une seconde monnaie, cette monnaie peut-elle ne pas être celle d’argent ?

3° Sont-ce des conditions indispensables pour former la monnaie, d’avoir frappe illimitée, force libératoire illimitée ?

4° L’essence de la monnaie se ressent-elle d’une manière quelconque de la production des mines ?

5° La considération du prix du métal qui la compose entre-t-elle pour rien dans la question de la monnaie ?

6° La suspension de la vente de l’argent, ou un plus grand usage de ce métal plus grand usage de ce métal, s’ils peuvent contribuer à en accroître le prix, pourront-ils suffire pour faire rouvrir les hôtels des monnaies à la frappe de l’argent ?

Voilà, selon moi, les six questions sur lesquelles il faudrait dire quelque chose avant de déclarer la session close.

M. Pierson, Délégué des Pays-Bas, demande et obtient la parole.  Il s’exprime en ces termes :

«Messieurs,

La communication de l’honorable M. Fremantle est de la plus haute importance, mais elle l’est surtout à un point de vue que je voudrais signaler.

Nous apprenons que la Banque d’Angleterre, à la demande du Gouvernement britannique, s’engage à exécuter un article de la loi de 1844 l’autorise à faire consister sa réserve métallique pour un cinquième en argent.  Cet engagement, toutefois, n’est pas absolu.  La Banque n’est disposée à agir de cette façon qu’à la condition qu’une ligue bimétallique soit constituée embrassant plusieurs grands États.

On trouve la même réserve dans le discours de Sir Louis Mallet, du 17 mai : «Pendant une période définie, nous dit ce jour-là notre honorable Collègue, le Gouvernement des Indes s’engagera à maintenir son système actuel de libre monnayage de l’argent, mais seulement à la condition qu’un certain nombre des États principaux du monde s’engagent, de leur côté, à maintenir’argent avec pleine force libératoire, dans les proportions, vis-à-vis de l’or, de 15 ½ à 1.» (Procès-verbaux, vol. I, p. 256).

Pourquoi cette réserve ?  Pourquoi notamment la Banque d’Angleterre n’est-elle disposée à acheter des lingots d’argent que dans le cas indiqué ?  Pourquoi le Gouvernement n’engage-t-il la Banque à prendre cette mesure que pour autant qu’une ligue bimétallique sera formée ?  Vous allez me dire, Messieurs, que la question est naïve, et j’en conviens.  Comment veut-on que la Banque achète de l’argent, tant que ce métal est traité, partout en Europe, en proscrit, en paria ?  Elle pourrait aussi bien acheter du sucre, du coton, tout qu’elle voudra, car toute marchandise est convertible en or, l’argent pas plus que le reste.  Pour que ce métal puisse entrer d’une façon régulière dans stock métallique de la Banque, il faut que sa valeur soit constante, et ce résultat ne pourra jamais s’obtenir que par le moyen indiqué.

Je le répète, le Gouvernement Britannique a raison; mais voyez-vous bien, Messieurs, quelle importante déclaration elle vient nous faire au point de vue théorique ?  La grande question qui vous divise est celle-ci : l’adoption du double étalon par un grand nombre d’États aura-t-elle pour effet de rendre stable le prix de l’argent exprimé en or ?  Nous disons oui, nos adversaires disent : non, jamais l’effet d’une ligue bimétallique ne sera tel.  Votre principe est faux; vous allez contre la nature des choses; le rapport de valeur entre l’or et l’argent se règle par des causes où la loi n’a presque rien à voir.  Eh bien, voici que le Gouvernement Britannique vient se mettre de notre côté, puisqu’il approuve que la Banque prenne une mesure qui, je le dis en vertu de l’expérience acquise dans une carrière pratique, serait la plus grande absurdité, qui porterait le plus grand préjudice aux intérêts des actionnaires de la Banque même, à moins que l’adoption du double étalon n’ait pour effet de rendre stable le prix de l’argent.  On nous dit hautement : vous avez tort; mais on vient nous faire une déclaration qui implique : vous avez raison.  Même on va plus loin crue plusieurs d’entre nous, car il est bien connu que certains bimétallistes refusent d’admettre que leur système fonctionnera bien, tant que l’Angleterre ne sera pas entrée dans l’Union bimétallique.  Le Gouvernement Anglais et la Banque ne sont pas de cet avis.  Ils croient qu’une ligne partielle aura déjà le résultat désiré.

Voici donc ce que je voudrais dire à l’Angleterre : Vous êtes bienveillante, mais vous n’êtes pas logique.  Si vraiment vous croyez que le régime du double étalon puisse rendre stable le prix de l’argent, pourquoi nous refusez-vous votre concours ?  En nous l’accordant, la situation actuelle changerait aussitôt de fond en comble.  Les Pays-Bas, on l’a vu par la déclaration que j’ai faite, n’hésiteraient guère à adopter le bimétallisme; la France, les États-Unis, l’Italie, seraient tout disposés à agir de même; bref, dans peu de temps une union serait constituée, comprenant les pays commerciaux les plus importants, et je ne puis croire que l’Allemagne refusât d’en faire partie.  Vous n’avez qu’à dire un mot, et l’affaire est faite; on n’hésite que parce qu’on craint d’échouer sans vous.  Voyez d’un autre côté les effets probables, ou du moins possibles, de votre refus.  Les pays à étalon boiteux ne peuvent à la longue maintenir ce régime, qui est contraire à la règle la plus simple, la plus primordiale, c’est que la valeur légale de la monnaie ne doit pas être supérieure à sa valeur comme métal.  Les États-Unis ne continueront pas à frapper des pièces d’argent; ils adopteront l’étalon unique d’or.  L’Italie fera la même chose, ainsi que l’Autriche, dès qu’elle sortira du cours forcé.  Vous rendez-vous compte de ce que tout cela veut dire ?  Cela veut dire baisse de l’argent, votre monnaie des Indes, et hausse de l’or, votre monnaie chez vous.  Cela veut dire dérangement complet des prix, confusion monétaire, chaos commercial.  On nous dit : à la longue l’ordre se rétablira.  En effet, l’ordre finit toujours par se rétablir, mais est-ce là une raison pour ne pas craindre révolutions ?

Il y a un chant national anglais qui commence ainsi : Britannia rule the waves.  Dominer les mers, c’est du temps jadis; on ne le permet plus d’aucun peuple.  Mais il y a une chose qui est bien plus belle, c’est de diriger les esprits, c’est de se mettre à la tête d’un grand mouvement.  Vous l’avez fait en adoptant les premiers le système du libre-échange : couronnez votre œuvre en perfectionnant les instruments de l’échange.  La situation est grave.  Il dépend vous que le mal prenne des proportions énormes, ou qu’il soit complètement écarté.»

M. le Président propose à la Conférence de s’ajourner à un jour très prochain.  Après les importantes déclarations de l’Italie et de l’Angleterre dont il vient d’être donné communication à la Conférence, il est nécessaire que MM. les Délégués puissent en avoir au plus tôt le texte sous les yeux et en examiner la portée pour les résolutions ultérieures qu’ils pourraient être amenés à prendre.  À cet effet, les deux déclarations de M. le premier Délégué de l’Italie et de M. le Délégué de la Grande-Bretagne seront immédiatement imprimées et distribuées.

En second lieu, M. le président estime qu’il conviendrait de se prononcer à cette prochaine réunion, sur la suspension momentanée ou définitive des séances de la Conférence.  Après les débats si complets, après les discussions si approfondies qui ont eu lieu et dont les Gouvernements et le monde savant ont pris connaissance avec le plus vif intérêt, il est difficile que de nouveaux discours puissent apporter de nouvelles lumières sur la question ou donner un nouvel éclat aux délibérations.  Il semble dès lors opportun de se décider, soit sur la clôture, soit sur l’ajournement de la Conférence.  Tel serait le double objet de la prochaine réunion qui pourrait être fixée au vendredi 8 juillet.

M. Seismit-Doda demande que, si une discussion des déclarations doit avoir lieu à la prochaine séance, cette discussion ne porte pas seulement sur les déclarations de la Grande-Bretagne et de l’Italie, mais également sur celles des Pays-Bas et de l’Allemagne.

Les textes de ces quatre déclarations devraient dès lors être distribués simultanément à tous les Membres de la Conférence.

M. le Président fait remarquer qu’il n’entre pas dans sa pensée de soumettre les déclarations à une discussion.  En prescrivant l’impression et la distribution aussi rapides que possible de ces documents, il a seulement voulu mettre les Membres de la Conférence à même d’apprécier toute la valeur de ces communications.

M. Pirmez, Délégué de la Belgique, demande qu’on fixe au lendemain le jour de la prochaine réunion.

Après un échange d’observations entre M. Cernuschi, M. Evarts, M. Pirmez et M. le Président, la Conférence décide que la prochaine réunion aura lieu le vendredi 8 juillet 1881, à une heure.

M. Cernuschi, Délégué de la France, dépose une note relative à la frappe des monnaies pour le compte des particuliers et un projet de convention monétaire internationale qu’il avait préparé avant la réunion de la Conférence.

Ces pièces seront annexées au procès-verbal (Annexe B).

M. Forssell, Délégué de la Suède, présente les réponses faites par son Gouvernement aux questions posées par M. Broch sur la frappe des monnaies d’or et d’argent en Suède de 1857 à 1880 (Annexe C, pièces 1 et 2).  Il saisit cette occasion pour déclarer à la Conférence que le promoteur suédois du système bimétallique, auquel M. Cernuschi a fait allusion dans son discours de la sixième séance, n’est pas le Gouverneur de la Banque de Suède, mais le directeur d’une banque privée de garantie d’hypothèques.

M. Lardy, Délégué de la Suisse, remet quelques notes sur l’emploi industriel de l’or en Suisse (Annexe D).

M. Dana Horton, Délégué des États-Unis, présente une note relative à certaines questions posées par M. le comte Rusconi sur la valeur de la monnaie (Annexe E).

La séance est levée à 3 heures.


DOUZIÈME  SÉANCE  –  ANNEXES





Annexe A : Le Gouverneur de la Banque d’Angleterre à Lord Frederick Cavendish, M. P., Secrétaire de la Trésorerie


My Lord,

We have to acknowledge the receipt of your letter of the 27th June, in which, by desire of the Lords Commissioners of H. M. Treasury, you inform us that M. Fremantle has formally submitted to their Lordships the following resolution which has been adopted by the international monetary Conference assembled at Paris :

«La Conférence exprime le désir que les Gouvernements des différents États représentés dans son sein veuillent bien demander l’avis des principales banques d’émission de chaque pays sur la question monétaire et lui donner communication de leurs réponses.»

Having laid your letter before the Court, we have to inform you that it was felt that the monetary question discussed at the Conference, being one partly of abstract science and partly of political application, did not form a legitimate subject for their discussion or for the delivery of the judgement of the Bank in its corporate capacity.

Ut our inability to comply with he request of the Conference by placing on record the opinion of the Bank of England in the sense which was apparently present to the minds of the members of it when they passed the resolution.

We have, etc.

Signed : H. K. GRENFELL
John S. GILLIAT



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Annexe B : Relevé des bons de monnaie délivrés aux particuliers en échange de lingots, monnaies étrangères et autres matières d’argent versés

 

Année Hôtel Lingots Monnaies étrangères Argenterie Total
1874 Paris
Bordeaux
36,295,109.50
17,150,950.28
44,291.07
236,868.92
36,576,269.34
17,150,950.28
Total 53,727,219.62
1875 Paris
Bordeaux
45,497,098.40 [1]
10,444,752.71
2,189,294.89
563,396.03
48,249,788.96
10,444,752.71
Total 58,694,541.67
1876 Paris
Bordeaux
22,475,279.68
8,503,128.82
1,060,252.70
137,011.61
23,672,543.99
8,503,128.82
Total 32,175,672.81
Total Paris
Bordeaux
104,267,487.07
36,098,831.81
3,293,838.66
937,276.56
108,498,602.29
36,098,831.81
Total 144,597,434.10

[1]   N’est pas comprise dans cette somme, celle de 40,946,917.85 fr., frappée pour compte du Trésor (voir Annexe E de la neuvième séance).



 

La nouvelle législation monétaire de l’Empire allemand avait dès 1873 déterminé un grand afflux de métal argent en Belgique et en France.  Les ateliers monétaires, qui, en 1872, avaient reçu pour moins de 1 million de francs de métal argent à monnayer, en ont reçu pour 173 millions en 1873.

Une décision ministérielle du 6 septembre 1873 prescrivit que le monnayage des pièces de 5 francs d’argent serait désormais limité à 200,000 francs par jour à Paris, et à 80,000 francs par jour à Bordeaux.  Par une seconde décision du 19 novembre 1873, le monnayage fut limité à 100,000 francs par jour à Paris, et à 50,000 francs par jour à Bordeaux, et par une troisième décision du 28 mai 1874, il fut établi qu’à partir de janvier 1875, il ne serait reçu de l’argent à monnayer que pour 75,000 francs par jour à Paris, et 25,000 francs par jour à Bordeaux.

Le régime de la frappe limitée de l’argent avec fixation deatine par la convention du 31 janvier 1874 et continué depuis.

Bien que limités par des décisions ministérielles, les apports de matières d’argent à monnayer s’accumulaient de plus en plus aux ateliers monétaires.  Afin de ne pas être amené à monnayer une somme plus forte que celle du contingent alloué à la France, une loi fut rendue le 5 août 1876 qui ordonna la fermeture des ateliers monétaires aux apports de métal argent.

Par la convention du 5 novembre 1878, les États de l’Union latine mirent fin au régime du monnayage limité, stipulant qu’il ne pourrait être repris avant le 1er janvier 1886 que d’un commun accord.

Quel est le bénéfice que les particuliers ont pu réaliser à partir du 1er janvier 1874 sur le monnayage au pair de 15 ½ de l’argent qu’ils achetaient à meilleur compte depuis que la suspension du libre monnayage avait fait baisser la valeur du lingot ?  Comme il ne s’est presque pas passé de jour sans que les banquiers n’apportassent de l’argent à monnayer, le calcul des bénéfices réalisés sur chaque apport exigerait un travail très considérable et sans utilité appréciable.

On doit cependant faire remarquer que les bénéfices dont il s’agit ont été amoindris par la perte des intérêts que les banquiers avaient à supporter par suite de la limitation et du retard que subissait le monnayage.  Contre le métal qu’ils apportaient, les banquiers recevaient des bons de monnaie à échéance éloignée.  Les bons de monnaie délivrés au commencement de janvier 1874 étaient à six mois.  Ceux délivrés par la suite étaient payables à des délais de plus en plus longs.  Les derniers bons émis en juillet 1876 ne sont échus qu’en décembre 1878.

La Banque de France s’est abstenue; elle n’a fait monnayer aucune quantité d’argent pour son compte.  



Argent monnayé pour les Colonies et pour l’Étranger du 1er janvier 1874 au 1er janvier 1881

 

COCHINCHINE FRANÇAISE
Pièces d’argent de 50, 20 et 10 centièmes de piastre  

200,000 piastres

GRÈCE
Pièces de 
 
 
 
5 francs
1 drachme
50 lepta
20 lepta
 
2,249,465.00
2,250,286.50
444,625.40
15,462,865.00 francs
 
 
 
    4,944,376.90 4,944,376.90 francs
      20,407,241.90 francs
URUGUAY
Pièces de
 
 
 
1 piastre à 900 ‰
50 centesimos à 900 ‰
20 centesimos à 900 ‰
10 centesimos à 900 ‰
1,615,500.00
1,000,512.50
1,499,988.00
1,500,000.00
 
 
 
 
      5,616,000.50 francs
VENEZUELA
 
Pièces de
 
 
 
 
1 venezolano à 900 ‰
5 decimos à 835 ‰
2 decimos à 835 ‰
1 decimo à 835 ‰
5 centavos à 835 ‰
175,100.00
1,495,867.50
566,922.00
569,715.00
370,669.50
 
 
 
 
 
      3,178,273.00 francs


  



Projet de Convention internationale bimétallique, préparé par M. Cernuschi


À la date du 7 février 1881, le Gouvernement français a reçu l’assurance que le Gouvernement des États-Unis était disposé à agir immédiatement pour réunir une Conférence internationale prenant comme base les idées essentielles du projet qui avait été transmis au Cabinet de Washington.

Ce projet, rédigé par M. Cernuschi, avait été expédié de Paris, le 7 janvier, mais sans les considérants qu’il y a ajoutés depuis.  En voici le texte :

1.  Considérant que le bimétallisme ou régime monétaire, qui consiste à frapper simultanément toute quantité d’or et d’argent sur le pied d’une proportion légale entre le poidé en argent, avait toujours été pratiqué, et qu’il y a seulement quelques années qu’il ne fonctionne plus, nulle part, dans le monde.

2.  Considérant que, pendant plus d’un siècle, les principaux hôtels monétaires du continent avaient monnayé, à la proportion légale de 15 ½, toutes les quantités d’or et d’argent qu’on présentait à la frappe, et que, par ce seul fait, quelles qu’aient été les vicissitudes de la production de l’or et de la production de l’argent, la valeur relative des deux métaux s’était trouvée nécessairement fixée, dans le monde entier, à la parité de 15 ½, personne, en aucun pays, ne consentant à céder ni or ni argent à une proportion moins avantageuse que celle qu’on savait in pouvoir être réalisée, en Europe, aux hôtels monétaires, qui étaient obligés de convertir, au taux de 15 ½, en numéraire ayant cours légal sans limite de somme, tout le métal dont on leur demandait le monnayage.

3.  Considérant que, de par cette parité universelle entre l’or et l’argent, le matériel monétaire du monde entier formait une seule masse, aussi homogène que s’il avait été composé d’un seul métal, mais avec cette supériorité bien certaine et très importante, que son pouvoir payant était de beaucoup plus stable que ne l’eût été le pouvoir payant de l’or disjoint de l’argent ou de l’argent disjoint de l’or, et ce à raison de ce que le plus ou moins de stabilité de ce pouvoir payant dépend du plus ou moins de régularité de la production monétaire et que la production de l’or est très irrégulière, très irrégulière celle de l’argent, tandis que la production additionnée des deux métaux évalués à la proportion légale est très suffisamment régulière.

4.  Considérant que la parité universelle susmentionnée entre la valeur des deux métaux a été du plus grand secours pour les pays soumis au monométallisme, tels que l’Angleterre monométallique-or et l’Inde monométallique-argent, lesquels pays, grâce à cette parité, pouvaient régler réciproquement leurs comptes pécuniaires, avec presque autant de facilité et de sûreté que s’ils avaient eu un seul et même métal pour commune monnaie.

5.  Considérant qu’aussitôt que l’argent n’a plus été admis librement au monnayage par les États qui, auparavant, avaient été bimétalliques, la parité universelle de valeur entre les deux métaux a nécessairement disparu, et que, par suite de cette disparition, le matériel bimétallique et homogène que le monde possédait s’est décomposé en deux matériels monométalliques hétérogènes l’un à l’autre : le matériel or, seul métal admis au libre monnayage en Europe et en Amérique, et le matériel argent, seul métal monétaire en Asie; double monométallisme qui a rendu les rapports commerciaux et financiers entre les deux moitiés du monde, presque aussi compliqués et aléatoires que si les échanges se faisaient entre elles au moyen du troc.

6.  Considérant, en outre, que les États du continent européen et les États-Unis d’Amérique, tout en n’admettant que l’or au libre monnayage, se trouvent encombrés d’argent monnaye; que les pièces d’argent d’un pays ne peuvent pas être transformées en monnaie dans les autres pays, siée n’est en Asie, mais en subissant alors toute la perte qui résulte de la différence qu’il y a entre la proportion à laquelle cet argent a été monnayé par rapport à l’or, et la proportion d’or, de beaucoup moindre, qu’on réalise en aliénant l’argent à destination asiatique, maintenant que la parité universelle n’existe plus, proportion qui s’amoindrirait de plus en plus en infligeant des pertes de plus en plus grandes, si les offres d’argent venaient à reprendre et à continuer.

7.  Considérant qu’en fait, il est impossible de retirer de la circulation l’argent monnayé et de s’en défaire, non seulement à cause de la baisse effrayante qu’éprouverait le change asiatique et des pertes énormes qu’on aurait à supporter, mais aussi à cause de l’immense vide monétaire que ce retrait laisserait après lui, vide qu’on ne pourrait combler ni avec l’or actuel, qui a déjà son emploi, ni avec l’or futur, qui n’est pas encore sorti des mines.

8.  Considérant, en résumé, que le désordre monétaire est général; que ce désordre, extrêmement préjudiciable aux intérêts de toutes les nations, sans en excepter une seule, est uniquement imputable aux lois monétaires actuellement en vigueur en Europe et aux États-Unis, et qu’on ne peut y mettre fin qu’en faisant retour au bimétallisme.

9.  Et considérant que ce retour au bimétallisme et l’adoption de la proportion 15 ½ par un groupe prépondérant de nations aurait pour effet immédiat de rétablir sur une base très solide l’ancienne parité universelle de valeur entre les deux métaux, de mettre l’Europe à même d’employer, sans perte aucune, ses vieux écus d’argent à payer l’Amérique, et réciproquement, de mettre les États-Unis, quand leur balance commerciale le permettra, à même de payer l’Europe avec l’argent de leurs mines; et, enfin, de faire du métal argent une monnaie universelle, tout en conservant, sur le pied de 15 ½, le métal or comme monnaie européenne et américaine.

Déterminés par toutes ces considérations, les Délégués américains, français, etc. ont résolu, d’un commun accord, de soumettre à la ratification de leurs Gouvernement respectifs la convention ci-après :



CONVENTION


Art. 1er.  Les États-Unis d’Amérique, la République française, etc., se constituent à l’état d’Union bimétallique, aux clauses et conditions ci-après stipulées.

Art. 2.  Les États de l’Union admettront l’or et l’argent au monnayage, sans aucune limite de quantité, et adopteront la proportion de 1 à 15 ½ entre le poids du métal pur contenu dans l’unité monétaire en or et le poids du métal pur contenu dans la même unité en argent.

Art. 3.  Sous la condition que cette proportion de 1 à 15 ½ sera toujours observée, chaque État restera libre de garder ses types monétaires : dollar, franc, livre sterling, marc, etc., ou de les changer.

Art. 4.  Toute personne aura droit d’apporter toute quantité d’or ou d’argent, soit en lingots, soit en pièces de monnaie étrangère, aux hôtels de monnaie de chacun des États de l’Union, pour la reprendre ensuite sous la forme de numéraire à l’empreinte de l’État.

Le monnayage sera gratuit pour le public.  Chaque État de l’Union prendra à sa charge les frais de son monnayage.

Art. 5.  Les hôtels de monnaie de chaque État devront frapper le métal apporté par le public aussi rapidement que possible et à la susdite proportion de 1 à 15 ½ entre les espèces d’or et les espèces d’argent.  Le numéraire ainsi fabriqué sera remis à la personne qui aura apporté le métal ou à ses ayants droit.  Si la personne qui apporte de l’or ou de l’argent demande le payement immédiat de la somme qui lui reviendrait après le délai de monnayage, ce payement sera fait moyennant une retenue qui ne pourra excéder deux pour mille.  La somme sera comptée, au gré de la partie payante, en numéraire or ou argent ou en billets ayant cours légal et convertibles, à vue, en monnaie métallique.

Art. 6.  Les monnaies d’or et d’argent auront également cours légal, et pour toute somme, dans l’État qui les aura fabriquées.

Art. 7.  Dans chaque État le Gouvernement continuera à émettre par voie de monopole sa monnaie divisionnaire ou d’appoint; il en déterminera la quantité et la qualité et fixera le montant au delà duquel aucun particulier ne sera tenu de la recevoir en payement.

Art. 8.  Le fait d’émettre ou de laisser émettre du papier-monnaie, convertible ou non, ne dispensera pas l’État qui l’émettra ou le laissera émettre de l’obligation ici stipulée, de tenir ses hôtels de monnaie toujours ouverts au libre monnayage des deux métaux à la proportion 15 ½.

Art. 9.  L’or et l’argent, soit en lingots, soit en numéraire, ne seront soumis à aucun droit de douane, ni à l’importation ni à l’exportation.

Art. 10.  La réception de l’argent commencera le même jour, dans tous les hôtels de monnaie de l’Union.

Art. 11.  La présente convention restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 1900.  Si, un an avant cette date, elle n’a pas été dénoncée, elle restera prorogée de plein droit, par voie de tacite reconduction, jusqu’au 1er janvier 1910, et ainsi de suite, par période de dix ans, jusqu’à ce qu’elle soit dénoncée un an avant l’expiration de la période décennale, étant cependant entendu que les dénonciations faites par des États ayant en Europe moins de 20 millions d’habitants, ou soumis au régime de la monnaie de papier inconvertible, tout en déliant ces États, n’auront pas pour effet d’entraver la reconduction tacite décennale de la présente convention, entre les autres États de l’Union.

 



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Annexe C1 : Monnaies d’or versées au change à l’Hôtel de Stockholm

 

Désignation 1874 1876 1877 1879 Total
brut fin brut fin brut fin brut fin brut fin
7,100 carolins
200 ducats
2,000 sovereigns
21 impériales
10.319


9.287


12.575
0.695

11.318
0.678



15.953


14.621



0.137



0.126
22.894
0.695
15.953
0.137
20.605
0.678
14.621
0.126
Totaux 10.319 9.287 13.270 11.996 15.953 14.621 0.137 0.126 39.679 36.030



Monnaies d’argent versées au change à l’Hôtel de Stockholm

 

Désignation 1874 1875 1876 1877
brut fin brut fin brut fin brut fin
1, ⅔ et ⅓ species
1/6 species
1/12 species
1/24 species

1 species, 4 et 2 rd. rmt.
1 rd. rmt.
50 öre rmt.
25 öre rmt.
12 ½ öre rmt.
10 öre rmt.

monnaies russes

710.526
332.384
421.781






492.395
167.521
161.964





1,651.105
163.967
61.675
73.224

9,665.339
258.452
1,424.865
2,195.297
63.969
218.733

2,642.686
1,450.341
113.929
31.084
28.228

7,249.004
193.581
1,065.799
1,643.203
47.913
163.393

2,304.423
8.757
7.268
4.718
5.993

8,869.719
410.391
441.680
1,862.507
9.771
448.509

7.693
5.037
2.378
2.301

6,652.289
307.383
330.377
1,394.086
7.318
335.036






3,943.117
317.324
1,484.668
2,480.556
24.373
859.087






2,957.336
237.675
1,110.532
1,856.696
18.255
641.737

Totaux 1,464.691 821.880 18,419.312 14,290.488 12,069.313 9,043.898 9,109.125 6,822.231




Monnaies d’argent versées au change à l’Hôtel de Stockholm  –  Suite

 

Désignation 1878 1880 Total
brut fin brut fin brut fin
1, ⅔ et ⅓ species
1/6 species
1/12 species
1/24 species

1 species, 4 et 2 rd. rmt.
1 rd. rmt.
50 öre rmt.
25 öre rmt.
12 ½ öre rmt.
10 öre rmt.

monnaies russes
356.205




1,275.227


414.190


312.748




956.420


310.021







3,061.752
1,116.963
1,388.557
5,332.030







2,296.314
836.605
1,038.641
3,991.024


2,016.067
881.761
398.777
500.998

26,815.154
2,103.130
4,739.770
12,284.580
98.113
1,526.329

2,642.686
1,770.782
611.061
200.983
192.383

20,111.363
1,575.244
3,545.349
9,195.030
73.486
1,140.166

2,304.423
Totaux 2,045.622 1,579,189 18,419.312 8,162.584 12,069.313 40,720.270



 



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Annexe C2 : Objets d’or fabriqués ou importés en Suède, selon les listes du bureau de contrôle

 

Années Fabriqué à Stockholm Importé Fabriqué hors de Stockholm Total
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
48.800
47.446
43.877
43.651
42.411
41.485
52.375
53.207
57.050
55.820
48.577
52.804
55.416
50.893
48.667
50.292
44.201
42.239
40.822
31.601
29.010
32.378
33.379
40.092
51.975
68.632
91.749
92.651
79.099
77.460
61.864
55.026
65.544
0.385
3.768
3.131
8.459
11.706
4.859
21.873
26.479
27.460
9.489
6.122
14.684
11.896
16.427
9.941
4.123
8.458
12.083
5.176
11.730
8.430
5.306
6.949
22.313
25.194
34.893
63.491
33.671
44.637
26.651
20.221
22.789
48.759
52.210
52.318
52.809
53.924
53.133
54.980
71.433
78.659
93.683
88.813
83.158
96.388
101.847
114.078
111.958
113.959
108.837
110.673
102.812
88.559
85.884
103.544
108.104
131.784
165.679
196.824
226.610
218.403
222.224
218.592
182.596
161.974
188.710
101.401
103.532
99.817
106.034
107.250
101.324
145.681
158.345
178.193
154.122
137.857
163.876
169.159
181.398
170.566
168.374
161.496
164.995
148.810
131.890
123.324
141.228
148.432
194.189
240.848
300.349
381.850
344.725
345.960
322.703
264.681
239.789
303.013


  



Objets d’argent fabriqués ou importés en Suède, selon les listes du bureau de contrôle

 

Années Fabriqué à Stockholm Importé Fabriqué hors de Stockholm Total
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
2,211.452
2,201.705
2,163.671
2,199.155
1,985.519
1,630.721
1,975.320
2,120.338
2,379.763
2,388.541
1,644.202
1,961.333
1,854.437
1,643.015
1,392.355
1,392.721
1,339.209
1,209.083
976.931
648.044
440.849
711.161
742.139
887.974
889.262
992.129
1,178.827
956.301
880.553
721.261
567.069
515.495
704.935
19.947
17.583
18.831
44.515
25.471
13.599
73.996
109.042
86.108
69.640
39.181
96.645
25.462
56.546
31.391
26.584
44.179
51.714
16.983
33.227
62.156
46.627
82.097
184.671
216.678
307.402
590.657
438.504
352.257
354.080
270.670
257.027
313.752
2,187.621
2,266.409
2,195.588
2,228.550
2,292.292
2,282.186
2,768.672
3,300.812
3,778.563
3,256.293
2,473.781
2,752.406
2,835.848
2,930.832
2,722.970
2,502.831
2,064.656
1,966.089
1,800.179
1,463.631
1,376.775
1,314.320
1,495.613
1,643.963
2,002.619
2,146.170
2,331.627
2,105.907
1,943.765
1,737.284
1,302.160
1,049.917
1,081.617
4,419.020
4,485.697
4,378.090
4,472.220
4,303.282
3,935.506
4,817.988
5,530.192
6,244.434
5,714.474
4,157.164
4,810.384
4,715.747
4,630.993
4,146.916
3,922.136
3,448.044
3,226.886
2,794.093
2,144.902
1,885.780
2,072.108
2,319.849
2,716.608
3,108.559
3,445.701
4,101.111
3,500.712
3,176.575
2,812.625
2,199.899
1,822.439
2,100.304


 



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Annexe D : Note sur la consommation industrielle des métaux précieux, et notamment de l’or, dans le Confédération suisse, présentée par M. Lardy


La Suisse n’avait pas, avant 1881, de loi uniforme sur le contrôle des matières d’or et d’argent.  Cette loi vient seulement d’être promulguée.  L’absence de contrôle obligatoire des ouvrages en métaux précieux rend les informations difficiles à obtenir.  Voici le résumé des renseignements recueillis auprès des autorités cantonales et des maisons de banque consultées en raison de leur compétence spéciale :

I.  Genève.  Il existe dans cette ville d’importantes usines d’affinage, et les banquiers y livrent à l’industrie de notables quantités de métal monnayé.

Une des principales usines a livré, en 1880, 7,573 kg d’or, dont 7,000 pour la Suisse, mais cet or éta des fabricants eux-mêmes environ 3,000 kg de rognures et déchets de provenance suisse; il reste donc (7,000 – 3,000 =) 4,000 kg comme total de la vente de cette usine en Suisse.  Celle-ci évalue à 3,000 kg la production de ses concurrents; en admettant qu’elle n’ait pas indiqué un chiffre trop bas, la consommation industrielle d’or à Genève s’élèverait à 7,000 kg; mais on admet généralement un chiffre supérieur, oscillant entre 7,000 et 8,000 kg.  Cela représenterait une valeur d’environ 21 millions de francs.

Une des principales maisons de banque de Genève évalue à 2 millions de francs par an la consommation de napoléons fondus directement par les fabricants, à 2 millions de francs les achats de matières d’or par les fabricants et les livraisons d’espèces par les banquiers (livres turques, souverains, etc.) et à 2 millions les bijoux refondus et les introductions par diverses voies.

Au total ci-dessus de 21 millions de francs il y a donc lieu d’ajouter encore (2 + 2 + 2 =) 6 millions, en sorte que l’industrie de Genève seule absorberait 27 millions de francs en or.

Il convient de faire observer qu’il y a, dans une certaine mesure, double emploi, en ce sens que Genève envoie de l’or à l’industrie neuchâteloise.

Il en sera tenu compte à la fin du paragraphe II.

II.  Neuchâtel.  D’après une communication de M. le docteur Hirsch, le savant directeur de l’observatoire de Neuchâtel, et secrétaire de comité international des poids et mesures, on doit évaluer à 15 millions de francs au maximum la valeur de l’or employé pour toute l’horlogerie en Suisse, et à 30 millions de francs le maximum de l’or consommé par l’horlogerie dans le monde entier.

À Neuchâtel, l’usage invétéré de l’industrie horlogère est de se borner à fondre des espèces monnayées.  Il est résulté de cette pratique des difficultés monétaires spéciales pour la Suisse, qui avait été forcée de réduire, vers 1860, à 800 ‰ le titre de ses pièces d’argent.

D’après les indications fournies par M. Comtesse, conseiller d’État et chef du département de l’intérieur, sous la direction duquel étaient placés les bureaux de contrôle neunt ne sont pas présentées au contrôle; quant à celles qui sont présentées, elles varient à l’infini dans leur titre, depuis 2 à 18 karats, sans que ces variations soient constatées, chaque ouvrage étant taxé à la pièce et non d’après le poids ou la valeur.  En s’aidant des indications des bureaux de contrôle et de l’appréciation des principaux banquiers, le département de l’intérieur de l’État de Neuchâtel croit pouvoir indiquer approximativement les chiffres suivants :

 

Neuchâtel-Ville or 60,000 francs argent 300,000 francs
Fleurier or 800,000 francs argent 200,000 francs
Lock et Chaux-de-Fonds or 14 ou 15 millions de francs argent 2 à 3 millions de francs


Le canton de Neuchâtel absorberait ainsi 15 à 16 millions d’or par an, et 2 ½ à 3 millions d’argent.

D’après diverses maisons de banque importantes de Neuchâtel et de la Chaux-de-Fonds, il y aurait lieu de restreindre ces chiffres à 12 millions pour l’or et à 2 millions pour l’argent, parce qu’une partie du métal provient de Genève et a déjà été comprise dans les calculs précédents relatifs à ce canton.

III.  Reste de la Suisse.  Il n’a pas été possible d’obtenir d’informations précises sur la consommation de l’or dans les autres cantons suisses.  Elle doit être peu considérable, comparativement à Genève et à Neuchâtel; l’industrie horlogère du Jura Bernois produit peu de montres d’or.

IV.  Résumé.

À Genève, la consommation industrielle de l’or paraît être de 27 millions de francs, et à Neuchâtel de 16 millions, dont il y a lieu de déduire trois à quatre millions pour double emploi avec Genève.  On arrive ainsi à un total de (27 + 12 =) 39 millions environ pour Genève et Neuchâtel; on semble donc pouvoir considérer le chiffre rond de 40 millions de francs comme représentant, sans exagération, la consommation industrielle de l’or dans la Confédération suisse.  Toutefois, en l’absence d’informations authentiques, les chiffres qui précèdent ne sont donnés que sous toutes réserves. 



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Annexe E : Note sur les deux extrêmes d’opinion concernant la cause de la valeur de la monnaie


Les explications sur la valeur de la monnaie se divisent naturellement en deux formule «la loi fait tout», l’autre sous la formule «le commerce fait tout».

La première de ces deux théories, c’est la théorie du fiat, de l’efficacité suprême du commandement de la loi, mieux connue aujourd’hui comme théorie des préconisateurs du papier-monnaie.

La deuxième est la théorie magistrale de la science orthodoxe et dogmatique d’autrefois, la théorie du laisser faire (ou libre-échangiste), tirée forcément de son élément, et appliquée à tort à la monnaie.



THÉORIE


Le meilleur exposé que je connaisse de cette théorie de fiat a été fait par un auteur russe du siècle dernier, Ivan Possoschkow, réformateur du temps de Pierre le Grand.  Ni les assignats et les mandats en France, ni les billets de banque non remboursables en Angleterre, ni les greenbacks aux États-Unis, n’ont inspiré une expression scientifique aussi complète de cette théorie que la monnaie de cuivre de la Russie, aux jours de Pierre le Grand.

«Les étrangers, dit Possoschkow, évaluent leurs monnaies étrangères selon la quantité de métal qu’elle contiennent, et non selon le pouvoir du monarque qui les émet.  Ils ont un rapport entre l’argent et le cuivre.  Mais nous, nous rendons honneur à notre monarque comme à Dieu; nous avons tout respect pour sa dignité et nous obéissons à sa volonté avec zèle.  Pour tout objet sur lequel nous voyons le nom de Sa Majesté impériale, nous avons l’estime la plus haute.  Quand on frappe les monnaies, on ne devrait pas faire comme font les étrangers, qui considèrent la quantité de cuivre qu’elles renferment; mais il faut considérer seulement la volonté de Sa Majesté impériale.  Nous ne sommes pas des étrangers : ce n’est pas le cuivre qui a de la valeur pour nous; c’est le nom de notre tzar.  Nous ne regardons pas le poids de la monnaie, mais l’empreinte.  Les étrangers sont venus dans notre pays, ils ont regardé la valeur de nos monnaies, et ils ont haussé le prix de toutes leurs marchandises.  Par cela ils nous ont gravement offensés.  C’est le fruit de leur insolence.  Il est vrai qu’ils donnent Je caractère de nos monnaies comme une raison; mais il n’ont rien à faire avec nos monnaies.  Si nos monnaies venaient dans leurs pays, ils pourraient, s’ils le voulaient, évaluer leurs kopeks à un demi-kopek : je n’aurais rien à dire, c’est leur affaire, c’est leur pays.  Mais, chez nous, ils n’ont pas de pouvoir; chez nous, le monarque a toute puissance.»

Nous avons ici le pouvoir de la loi élevée au degré le plus haut : c’est la toute-puissance d’une seule loi la de et loi seule.



THÉORIE  DU  LIBRE–ÉCHANGE  APPLIQUÉE  À  LA  MONNAIE


Je rêvais que j’étais dans le pays modèle du libre-échange.

Ce n’était pas la Belgique; mais ce devait être un État bien voisin, s’il faut s’en rapporter aux théories de son spirituel représentant à la Conférence.

Dans ce monde idéal régnait une liberté complète.  En fait de monnaie, il n’y avait pas de réglementation.  La loi ne se préoccupait point de la question de savoir quel objet serait employé comme équivalent ou mesure des marchandises et des services : c’était le commerce qui déterminait tout.  On payait des impôts, mais on payait ce qu’on voulait.  Le Gouvernement aussi payait les salaires de son personnel avec toutes sortes de choses dont il voulait se débarrasser.  Un mois, il donnait des canons usés; plus tard, des droits de chasse dans les forets de l’État.  Par contre, on pouvait acheter des timbres-poste avec de la dynamite, si l’on voulait.  Pour ceux qui étaient condamnés par les tribunaux à payer des amendes ou des dommages-intérêts, c’était très commode : ils donnaient les choses dont ils n’avaient pas besoin, la loi n’ayant rien à dire en présence de ce «cours naturel des choses».  Pour une adjudication officielle ou vente en liquidation, c’étaient peut-être des bons de bois ou bien d’huile de baleine dont on se servait comme instruments d’évaluation.  On observait aussi la liberté complète des contrats; seulement, la sanction de la loi laissait beaucoup à désirer.  On pouvait citer le débiteur récalcitrant devant les juges; mais comme s’il était condamné à payer des dommages-intérêts il pouvait en choisir le moyen de payement à son gré, il était plus simple de transiger avant d’aller devant les tribunaux.  C’est ainsi qu’on voyait acquitter une lettre de change avec des pierres de taille et dégrever une hypothèque avec du gravier.

La vérité doit se trouver entre ces deux extrêmes, entre l’impuissance de toutes les lois, même les plus sages, et la toute-puissance d’une seule loi, même mauvaise : Medio tutissimus ibis.  C’est cette position centrale qu’occupe la doctrine des bimétallistes.

C’est un fait curieux que ceux qui aujourd’hui se placent à l’un de ces deux extrêmes d’opinion concernant la cause de la valeur de la monnaie, et qui, s’ils étaient conséquents et logiques, devraient tâcher de réaliser ce monde idéal libre-échangiste, accusent les bimétallistes, qui tiennent le milieu de la doctrine monétaire, de se placer positivement à l’autre extrême, et d’être au fond des hommes du fiat : accusation qui, du reste, n’est pas seulement fausse, mais en même temps un anachronisme.

Comme cette confusion d’idées contribue pour beaucoup à la lenteur avec laquelle l’Europe se convertit à la réforme monétaire proposée en 1878 par les États-Unis, il n’est pas inutile de signaler le contraste qu’offre le développement de l’opinion concernant la cause de la valeur de la monnaie sur les deux continents.

Heureusement pour elle, l’Europe en général n’a pas été, comme les États-Unis, le théâtre d’une longue lutte politique, dans laquelle la question monétaire a occupé le centre du champ de bataille.  En Europe, depuis de longues années, les hommes éminents en politique ont eu mieux à faire que de discuter la théorie de la monnaie.  Chez nous, en Amérique, c’est bien différent : la guerre civile entre les rebelles et la nation n’a duré que quatre ans; mais la guerre monétaire en a déjà duré dix-neuf – papier contre métal, or contre argent – et le terme n’est pas encore atteint.

Aux États-Unis, où, au milieu d’une guerre civile, la loi a fait remplacer la monnaie (or et argent) garantie par toutes les lois monétaires dont l’histoire de la race humaine a enregistré l’existence, par une monnaie garantie seulement par la loi des États-Unis; puis, à la fin de longues luttes politiques, on est arrivé à décréter le remplacement de cette monnaie nationale par la monnaie internationale; et l’on a trouvé que, dans l’intervalle, pendant qu’on discutait, une révolution légale chez plusieurs nations avait désorganisé cette même monnaie internationale.

Dans un tel pays, la question de la cause de la valeur de la monnaie était naturellement en permanence à l’ordre du jour, et il n’y avait pas possibilité de rester optimiste, de maintenir le statu quo du meilleur des mondes possibles : il fallait prendre parti immédiatement; il fallait décider entre les hommes du fiat, qui voulaient retenir et augmenter le papier-monnaie, et le théoricien libre-échangiste, qui croyait qu’on pouvait remplacer le papier par l’or tout d’un coup.

Ainsi la question de la cause de la valeur de la monnaie était mûre aux États-Unis avant qu’elle le fût en Europe [Cette analyse de la théorie libre-échangiste et de la théorie d’Ivan Possoschkow a été faite en 1876 (voir Silver and Gold, pages 169-174)].

 



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TREIZIÈME  SÉANCE : VENDREDI  8  JUILLET  1881


 



Présidence de M. Magnin


Étaient présents : MM. les Délégués de l’Allemagne, de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, des États-Unis d’Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne et des Indes britanniques, de la Grèce, de l’Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suède, de la Norvège et de la Suisse, qui assistaient à la précédente réunion.

La séance est ouverte à une heure et demie.  Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

M. Dumas, Délégué de la France, dépose sur le bureau, comme complément des renseignements déjà communiqués à la Conférence, au sujet de l’emploi industriel de l’or et de l’argent, un relevé des livraisons faites au commerce parisien par l’une des principales maisons d’affinage de Paris, durant les neuf années de 1872 à 1880 (Annexe A).

M. Dumas fait remarquer que, d’après ce tableau, la moyenne des livraisons faites au commerce parisien serait d’environ 24,000 kilogrammes d’argent et de 465 kilogrammes d’or.  En admettant que les opérations des autres affineurs de Paris représentent 50 % de celles de cette maison, on arrive à une moyenne de 36,000 kilogrammes d’argent et près de 700 kilogrammes d’or, valant 7,200,000 francs à raison de 200 francs le kg, d’une part, et 2,870,000 francs, à raison de 3,100 francs le kg, d’autridérée que comme un minimum; en effet, le chiffre afférent à l’année 1872, qui s’y trouve comprise, a été exceptionnellement faible : par des causes diverses, il n’a représenté, pour l’argent vierge, qu’une consommation de 13,000 kg, tandis que la consommation normale varie entre 16,000 et 30,000 kilogrammes, et la moyenne s’en trouve abaissée dans des proportions notables.  Il ne faut d’ailleurs pas perdre de vue que las chiffres qui viennent d’être indiqués sont nécessairement incomplets, car en dehors de Paris, il existe encore en province, à Lyon et à Besançon notamment, d’autres centres d’affinage ou de consommation assez considérables et que l’industrie de ces deux villes emploie des quantités de métaux précieux dont on ne saurait, quant à présent, exactement chiffrer l’importance.

M. Evarts, Délégué des États-Unis, donne lecture, au nom des Délégués de la France et des États-Unis d’Amérique, de la déclaration suivante :

«The Delegates of France and of the United States, in the name of their respective Governments, make the following declarations :

First.  The depreciation and great fluctuations in the value of silver relatively to gold, which of late years have shown themselves and which continue to exist, have been and are injurious to commerce and to the general prosperity, and the establishment and maintenance of a fixed relation of value between silver and gold would produce most important benefits in the commerce of the world.

Second.  A convention entered into by an important group of States by which they should agree to open their mints to free and unlimited coinage of both silver and gold at a fixed proportion of weight between the gold and silver contained in the monetary unit of each metal, and with full legal tender faca stability in the relative value of the two metals suitable to the interests and the requirements of the commerce of the world.

Third.  Any ratio, now or of late in use by any commercial nation, if adopted by such important group of States, could be maintained, but the adoption of the ratio of 15 ½ to 1 would accomplish the principal object with less disturbance in the monetary systems to be affected by it, than any other ratio.

Fourth.  Without considering the effect which might be produced towards the desired object by a lesser combination of States, a convention which should with the concurrence of other States both in Europe and on the American continent which this combination would ensure, would be adequate to produce and maintain throughout the commercial world, the relation between the two metals that such convention should adopt.»

M. le Président communique ensuite à la Conférence la traduction ci-dessous de cette déclaration :

Les Délégués de France et des États-Unis, au nom de leurs Gouvernements respectifs, font les déclarations suivantes :

I.  Les grandes fluctuations et la diminution de la valeur de l’argent, relativement à l’or, qui se sont manifestées il y a plusieurs années et qui existent encore, ont été et sont très nuisibles au commerce et à la prospérité générale.

En rétablissant un rapport fixe entre la valeur de l’or et celle de l’argent, on rendrait au commerce du monde entier un service de la plus haute importance.

II.  Une convention adoptée par un groupe important d’États qui s’engageraient à ouvrir leurs hôtels de monnaie à la frappe libre et sans limite des deux métaux, avec un rapport de poids fixe entre l’or et lautre métal et avec pleine force libératoire, aurait pour conséquence de rendre stable la valeur relative des deux métaux dans la circulation générale, à la satisfaction des intérêts et des besoins du monde entier.

III.  Toute proportion actuellement ou récemment en vigueur dans une grande nation commerciale pourrait se maintenir si elle était adoptée par ce groupe d’États.

Mais l’adoption de la proportion de 15 ½ à 1 permettrait d’atteindre le but en causant moins de troubles et de difficultés dans l’ensemble des différents systèmes monétaires existants.

IV.  Sans rechercher l’effet que pourrait produire un accord entre un nombre restreint d’États, une convention intervenant entre l’Allemagne, l’Angleterre, les États-Unis et la France avec le concours d’autres États d’Europe et d’Amérique aurait pour effet de maintenir dans le monde commercial tout entier le rapport adopté dans cette convention.

M. le Président fait connaître que depuis la dernière séance un assez grand nombre de Délégués des États invités ont exprimé, dans des entretiens particuliers, le désir de voir la Conférence suspendre ses travaux et s’ajourner.  M. le Président croit devoir faire part de ce vœu à la Conférence, en la priant de l’examiner et de le discuter.  Dans le cas où elle l’accueillerait, les Délégués de la France et des États-Unis auraient l’honneur de soumettre à leurs Collègues un projet de résolution motivé suspendant, pour un temps qui resterait à déterminer, les séances de la Conférence.

M. Forssell, Délégué de la Suède, demande la parole et s’exprime en ces termes :

«Monsieur le Président, Messieurs,

Je m’oppose à la proposition d’un ajournement.  En voici les raisons :

D’abord, je vous demande, Messieurs, s’il ne sortirait pas un peu de la convenance diplomatique de donner ainsi, par une prorogation réitérée, une certaine permanence à nos réunions sans demander l’avis de nos Gouvernements respectifs.  Pour ma part, du moins, je ne saurais m’y associer que sous la réserve de la complète liberté d’action de mon Gouvernement, et, comme il y a des Gouvernements infiniment plus intéressés à la question que le mien, je présume que la plupart de mes collègues feraient de même, ce qui transformerait la prorogation nominale en une séparation réelle.

Car, que signifierait, en réalité, cette prorogation ?  Doit-on en conclure qu’il nous manque ou des renseignements suffisants pour juger la situation monétaire ou bien des déclarations officielles assez précises p; En aucune façon.  Pour les renseignements, nous avons déjà reçu, de la part de presque tous les Délégués, des réponses très précises sur les questions de détail; ce qui nous reste encore à terminer, c’est cette investigation sur l’état et le mouvement du prix des marchandises, qui pourtant est d’une nature plus théorique que pratique et qui forme le sujet d’une enquête plutôt que d’une conférence.

Quant aux déclarations, nous avons entendu avant-hier celle du Délégué des Pays-Bas qui indique que le Gouvernement néerlandais n’hésiterait pas à proposer la frappe libre et illimitée de l’argent, dès que le régime du double étalon sera rétabli sur un territoire comprenant tous les grands États de l’Europe et de l’Amérique, mais que ce Gouvernement ne pourrait s’engager à agir de même, si ce régime n’est établi que sur un territoire plus restreint; puis celle du Gouvernement italien qui nous assure que l’Italie ne pourrait entrer dans la voie de la frappe libre et illimitée de l’argent, si l’Allemagne et l’Angleterre ou l’une d’elles n’y adhérait d’une manière absolue.  Ces déclarations sont nettes et ne laissent aucun doute sur les conditions de l’adoption du système bimétallique par ces deux États.

Vient ensuite la France, dont le Délégué le plus avancé comme bimétalliste nous a tenu, dans notre cinquième séance, ce propos hardi d’un bimétallisme possible même à deux.  M. Cernuschi nous a assuré que l’Union bimétallique serait souveraine dans le monde, alors même qu’elle ne comprendrait que les États-Unis et la France.  C’est aussi cette convention à deux qu’ont suggérée aux deux Puissances les propositions libérales de l’Angleterre et de l’Allemagne.  On aurait donc pu regarder cette déclaration de M. Cernuschi comme une proposition d’entente, entre la France et les États-Unis seuls, sur la frappe libre et illimitée de l’argent.  Par bonheur, un des Délégués des États-Unis nous a récemment désillusionnés sur cette entente à deux.  M. Thurman, en parlant dans notre dixième séance des propositions tendant à ce que les États-Unis et la France, à elles seules ou avec les principaux États de l’Union latine, ouvrent leurs hôtels de monnaie à la frappe libre et illimité de l’argent, nous a formellement déclaré, en ce qui concerne son Gouvernement, qu’une convention de cette nature ne serait pas acceptable par les États-Unis.  Les Américains, dit-il, ne désirent pas un arrangement qui pourrait avoir pour effet de diminuer la quantité d’or aux États-Unis; et pour n les propositions toujours importantes qui, à notre dernière session, ont été faites de la part de l’Allemagne et de l’Angleterre, et qui visaient à cette union à deux entre la France et les États-Unis, il assure qu’elles sont bien loin de répondre aux exigences du moment et qu’elles n’ont aucune chance d’être favorablement accueillies.

Ce langage ferme et clair suffit pour nous convaincre que le bimétallisme à deux est tout aussi irréalisable que le bimétallisme à un seul, et que, par suite, le seul bimétallisme pratique est celui de tout le monde, qui implique toujours l’adhésion de l’Allemagne et de l’Angleterre.

Ainsi nous nous sommes ajournés, il y a six semaines, afin de donner lieu, s’il était possible, à une modification de ces déclarations des deux États, apparemment jusque-là insuffisantes.  Nous sommes de retour, et le Délégué de l’Allemagne nous a communiqué, à la dixième séance, qu’il n’avait rien à ajouter à la déclaration de notre seconde séance; le Délégué de la Grande-Bretagne nous a communiqué avant-hier, de la part de son Gouvernement, rien, absolument rien, et de la part de la Banque d’Angleterre, une nouvelle qui n’est pas même nouvelle, qu’elle est libre d’acheter une certaine quantité de métal blanc.  C’est tout.  Nous restons toujours dans cette situation très singulière, où tout le monde, à peu près, s’engage à l’union bimétallique, mais à condition que ce sera avec l’Angleterre et l’Allemagne, qui n’acceptent pas l’invitation; où, de leur côté, l’Angleterre et l’Allemagne vous invitent à ce bimétallisme à deux, que vous rejetiez tous – excepté M. Cernuschi.

Dans ces circonstances, que signifierait, en réalité, la prorogation proposée ?  Rien, sinon une espérance de faire changer d’avis au Gouvernement des États-Unis sur le bimétallisme à deux, ou aux Gouvernements de l’Allemagne et de l’Angleterre sur le bimétallisme universel.  Sans doute, les Délégués de ces Gouvernements donneraient, parleur assentiment à la prorogation, un appui à cette espérance qui pourtant, en réalité, est très peu fondée.

Ne vaudrait-il pas mieux apprécier au juste la situation actuelle en terminant les travaux de cette Conférence, toute liberté réservée aux Gouvernements de la France et des États-Unis d’en convoquer une autre, des qu’il y aura des dispositions meilleures pour la réalisation de leurs projets.  Et comme, en effet, la situation d’aujourd’hui est très peu différente de celle qui a dicté les résolutions de la Conférence monétaire précédente, comme la différence consiste dans les déclarations de l’Allemagne et de l’Angleterre qui manifestent leur désir d’éviter toute altération forcée et subite du régime monétaire, il me semble qu’il serait à propos que la Conférence, en terminant ses travaux, déclarât adhérer aux opinions émises par la Conférence monétaire de 1878 sur la nécessite de maintenir le rôle monétaire de l’argent comme de l’or.»

M. le baron de Thielmann, Premier Délégué de l’Allemagne, exprime l’opinion qu’en présence de la divergence d’opinions dont témoigne le discours de M. Forssell, il serait assez difficile de discuter la proposition de l’ajournement sans en connaître les motifs.  Il jugerait donc à propos que MM. les Délégués français et américains voulussent bien faire connaître à la Conférence les motifs de leur proposition d’ajournement.

Après quelques observations présentées dans le même sens par M. Denormandie et sur la proposition de M. le Président, la séance est suspendue pendant vingt minutes.

À la reprise, M. le Président donne lecture du projet de résolution suivante :

«La Conférence,

Considérant que dans le cours de ses deux sessions elle a entendu les discours, déclarations et observations des Délégués des États ci-dessous énumérés :

Allemagne
Autriche-Hongrie
Belgique
Danemark
Espagne
États-Unis
France
Grande-Bretagne
Indes britanniques
Canada
Grèce
Italie
Pays-Bas
Portugal
Russie
Suède
Norvège
Suisse

Considérant que les déclarations faites par plusieurs des Délégués l’ont été au nom de leurs Gouvernements;

Que ces déclarations admettent toutes l’utilité de prendre de concert diverses mesures, sous réserve de l’entière liberté d’action des différents Gouvernements;

Qu’il est permis de croire qu’une entente pourrait s’établir entre les États qui ont pris part à la Conférence;

Mais qu’il convient de suspendre les réunions des Délégués

Qu’en effet la situation monétaire peut, pour quelques États, motiver l’intervention des pouvoirs publics, et qu’il y a lieu de faire place, quant à présent, à des négociations diplomatiques,

S’ajourne jusqu’au mercredi 12 avril 1882.»

La parole est ensuite donnée à M. Denormandie, Délégué de la France, qui s’exprime en ces termes :

«Messieurs, vous avez été saisis d’une proposition tendant à l’ajournement de la Conférence.  Les deux Gouvernements des États-Unis et de la France s’associent à cette proposition, et ils ont, en conséquence, rédigé une formule dont il vient de vous être donné lecture par M. le Président, et qui a pour objet de consacrer le fait de l’ajournement.

La proposition qui vous est ainsi faite doit être l’objet de quelques explications, d’abord par déférence pour vous tous, et aussi par convenance particulière envers celui de nos honorables collègues qui s’est fait tout à l’heure l’interprète d’une opinion divergente, et à qui nous avons le devoir de faire une réponse.  C’est sous l’empire de ce double sentiment que je viens, au nom des Délégués des deux Gouvernements des États-Unis et de la France, vous demander de vouloir bien m’entendre quelques instants; je serai aussi bref que possible.

Nous ne pouvons pas nous dissimuler que les observations qui vous ont été présentées tout à l’heure ne tendent à rien moins qu’à établir, au moins implicitement, qu’il n’aurait été fait ici qu’une œuvre incomplète, inutile et vaine.

Or, c’est là une pensée dont il est pénible d’entendre l’expression, et, quel que soit le parti que vous preniez, quand même vous ne devriez pas voter l’ajournement, il ne serait pas possible, je crois, de nous séparer sans constater qu’il y a eu là une erreur d’appréciation de la part de notre honorable Collègue; que la Conférence a marché constamment vers un but réel, un but utile, et qu’elle l’a, dans la mesure du possible, certainement atteint.  À chaque jour suffit sa peine.  Il y a des problèmes qu’il est impossible de résoudre à bref délai.

La première question qui s’est présentée, Messieurs, fut très certainement celle de savoir si vous aviez qualité et compétence pour vous réunir, pour étudier en commun un problème d’intérêt général, pour le résoudre, et pour faire exécuter votre décision.  Cette question, je sais bien qu’elle n’a pas été expressément soulevée, je sais bien que c’est seulement après quelques jours de séances que, dans l’un de ses remarquables discours, notre éminent et très sympathique Collègue, M. Pirmez y a fait allusion.  Mais ce que je puis supposer, c’est qu’en effet, à l’origine, quelques-uns d’entre vous ont dû se la poser.  Eh bien, Messieurs, elle a été résolue; elle ne l’a pas été ici; elle ne l’a pas été par un vote, mais elle l’avait été virtuellement, le jour où les Gouvernements auxquels la France et les États-Unis se sont adressés ont décidé de répondre à cet appel, de vous déléguer et de vous envoyer; et cela n’a pas été seulement, permettez-moi de le dire, par un sentiment de courtoisie et de déférence des Gouvernements, les uns à l’égard des autres, mais évidemment avec l’idée sérieusement conçue de faire quelque chose.  Ne forcez pas ma pensée, Messieurs, ne forcez pas non plus ma parole; je sais à merveille que quelques-uns d’entre vous sont venus avec des instructions limitatives, qu’ils ont formulé des réserves dont on leur a donné acte.  Je sais très bien qu’il existe dans tel pays des traditions anciennes, fort respectables, ou que, dans tel autre, s’est opérée une réforme monétaire qui peut ne pas laisser une liberté absolue.  Mais, à côté de ces grandes questions de principes, réservées par les instructions que vous avez reçues, réservées par votre attitude dans cette réunion, il est certain que les Gouvernements qui vous ont envoyés ont pensé qu’ils le faisaient utilement; sinon avec un but immédiatement possible à atteindre, au moins avec un but probable, et pour une œuvre qui, un jour ou l’autre, pouvait aboutir.  Par conséquent, vous aviez qualité et compétence pour venir ici et pour coopérer à l’œuvre commune.

C’est un point très important que celui-là, et, au moment où je fais ce retour vers le passé, j’attache, quant à moi, un intérêt considérable à le constater, pour donner une valeur, si cela était nécessaire, à l’œuvre quelle qu’elle soit – et nous allons l’examiner dans un moment – que vous avez déjà faite jusqu’à ce jour; j’y attache un intérêt considérable pour l’œuvre que vous ferez peut-être, et il faut l’espérer, le jour où vous vous réunirez de nouveau.

L’examen que je viens de faire a eu particulièrement pour objet de dégager ce que j’appellerai le premier résultat utile de l’initiative prise par nos Gouvernements; c’est-à-dire la réponse favorable faite à la convocation, la question de légalité et d’utilité examinée et implicitement résolue par tous les Gouvernements, votre arrivée ici, la constitution de ce grand conseil, de ces grandes assises, l’élaboration commune de toutes les questions, le tout impliquant, au premier chef, le sentiment d’une œuvre légale utile et pouvant devenir efficace.

Ceci dit, Messieurs, je veux rappeler un autre résultat des travaux de la Conférence, c’est que, soit dans les déclarations, soit dans les discours, tous vous avez reconnu que nous étions en présence d’une situation regrettable, qu’il y avait des souffrances, que la position monétaire du monde était une chose très fâcheuse, que le métal argent était en discrédit, qu’il avait cessé d’être une valeur de circulation et de libération internationales, et que quel que fut le sentiment de chacun sur la question de principe, il y avait quelque chose à faire.

Cela est également très important, Messieurs, et quand la Conférence n’aurait eu d’autre résultat, ce serait déjà considérable.

Je dis que tout le monde a fait cette déclaration, mais elle a plus ou moins d’intérêt.  En effet, on savait bien qu’un certain nombre de Gouvernements, parmi ceux qui sont ici représentés, étaient bimétallistes; on connaissait les doctrines en ce sens d’un certain nombre de nos collègues; aussi je ne relèverai rien de ce qui les concerne.

Mais ce qui est intéressant et utile, c’est de constater avec quelle loyauté, avec quelle franchise, ceux d’entre vous qui sont monométallistes – et je respecte profondément leur opinion, comme c’est toujours un devoir envers des contradicteurs – ont reconnu qu’il y avait quelque chose à faire.  Si je ne craignais pas d’abuser de vos moments, je mettrais sous vos yeux, les expressions diverses de sentiments et d’opinions qui ont la plus gronde valeur, surtout quand on les rapproche du nom de ceux qui les ont formulés.

Le 5 mai, l’honorable Premier Délégué de l’Empire d’Allemagne faisait cette déclaration : «Tout en considérant ainsi le système monétaire de l’Allemagne comme solidement établi, nous ne méconnaissons nullement la portée de la baisse du métal argent survenue depuis.  Nous reconnaissons sans réserve qu’une réhabilitation de l’argent est à désirer; qu’on pourrait y arriver par le rétablissement du libre monnayage de l’argent dans un certain nombre des États les plus populeux, représentés à cette Conférence, qui, à cette fin, prendraient pour base un rapport fixe entre la valeur de l’or et celle de l’argent».

L’honorable Baron de Thielmann réservait son système et la réforme monétaire de son pays, il était dans son droit; mais en même temps, avec une bonne volonté dont nous lui sommes reconnaissants, et avec une grande loyauté, il admettait qu’il y a quelque chose à faire.

Le Délégué des Indes britanniques, dans la même séance, disait : «Quoique le Secrétaire d’État, ainsi que le Conseil des Indes britanniques ne croit pas pouvoir nourrir l’espoir d’une réforme radicale dans les circonstances présentes du système monétaire des Indes, ils sont prêts à prendre en considération les mesures dont on pourrait suggérer l’introduction aux Indes, afin de rétablir la valeur de l’argent.»

M. le Représentant de l’Autriche-Hongrie a fait cette déclaration : «Notre sympathie est acquise à toute mesure qui serait adoptée dans le but d’améliorer ou bien de rétablir, autant que possible, la position du métal blanc.  Aussi aimons-nous à espérer que la Conférence ne se séparera pas définitivement avant d’avoir adopté quelque remède pour obvier aux inconvénients de la situation monétaire actuelle qui, selon notre avis, est grave sous plusieurs point de vue.»

Et M. le Représentant de la Suisse : «Le Conseil fédéral a envoyé des délégués à la Conférence, seulement parce qu’il considère cette Conférence comme n’ayant qu’un caractère préparatoire et comme ayant pour seule tâche de rechercher les bases sur lesquelles un projet de traité acceptable pourrait être édifié.»

Nous avons cherché ces bases, nous les avons réunies, et nous avons ainsi répondu à la pensée spéciale de l’un de nos honorables Collègues.  Un accord peut être utilement cherché entre les différents Gouvernements, et c’est pour cela que dans le texte du projet de résolution dont M. le Président va vous donner connaissance, il est fait allusion à des communications que les Gouvernements peuvent maintenant échanger d’une façon utile par la voie diplomatique, en présence de tous les éléments d’information et de tous les documents que l’on doit aux travaux de la Conférence.

L’honorable Délégué de la Norvège assurément n’est pas suspect, c’est un des représentants les plus autorisés et les plus dangereux du système que nous combattons : dangereux par son expérience et par sa science, dangereux par l’autorité de son caractère.  Eh bien, Messieurs, ce Collègue nous a dit : «En résumé, il y a incontestablement un grand intérêt, non pas à réhabiliter l’argent, ce qui me semble impossible, mais du moins, à en enrayer la baisse.  Mais le véritable moyen d’y réussir n’est pas d’élever arbitrairement la valeur de ce métal en Europe et en Amérique, c’est d’en encourager l’usage dans les pays d’Orient qui le préfèrent encore, dans ce vaste empire chinois à peine entr’ouvert à l’Europe, dans cet immense continent africain aujourd’hui attaqué de toutes parts, où le commerce ne se fait encore que sous la forme primitive du troc, mais où il serait sans doute facile d’introduire l’usage de la monnaie d’argent.  Pour que le métal se relève de son discrédit actuel, …»

Je ne fais pas toute la citation, la Conférence se rappelle parfaitement les paroles de M. le Délégué de Norvège; il ajoutait : «La production de l’or est encore d’un demi-milliard de francs par an.»  Sans doute, Messieurs, ces déclarations de notre honorable Collègue ne renferment pas quelque chose d’aussi explicite que les autres citations que j’ai déjà faites à la Conférence; mais, cependant, il reconnaît d’une manière générale qu’il y a quelque chose à faire; que le métal argent est dans une situation exigeant un remède; et je ne suis pas fâché de saisir au passage cet aveu : «La production de l’or est encore d’un demi-milliard par an», ce qui implique bien que, dans la pensée de M. Broch lui-même, la production de l’or a sensiblement diminué depuis un certain nombre d’années.

M. Pirmez, au nom de la Belgique, a pris la parole le 7 mai et a fait le premier de ses discours, car nous avons eu le plaisir, toujours très grand, de l’entendre plusieurs fois.  «Il importe, disait-il, d’établir que la situation actuelle, qui, sans doute, n’est pas parfaite, ne renferme ni les vices qu’on signalait, ni les dangers dont on menaçait l’Europe.  Il est certain que, sur le payement des tributs que le Gouvernement indien reçoit des princes indigènes, et qui sont fixés à un chiffre déterminé de roupies, l’Angleterre subit une certaine perte, puisqu’elle reçoit une somme invariable dont la valeur réelle a diminué par suite de l’abaissement du taux de l’argent.  Il y a peu de chose à dire des États placés sous le régime du papier-monnaie.  Il est évident que, pour ces Puissances, la question financière domine la question monétaire; il est certain également qu’a ne considérer que le point de vue financier, ils pourraient trouver avantage à adopter l’étalon d’argent, puisqu’il leur fournirait an moyen très légitime de s’acquitter de leurs dettes aux moindres frais possibles.»

M. le Représentant de la Russie, le 16 mai, nous disait : «Nier la pénurie d’or, c’est presque nier l’évidence, et cette pénurie augmentera probablement; car, au point de vue monétaire, l’éventualité de la reprise des payements en espèces par l’Italie, par l’Autriche-Hongrie et par la Russie, menace l’Europe d’un grand danger.  On ne saurait le prévenir qu’en revenant, au moins en partie, à l’emploi de l’argent dont on avait voulu, trop brusquement se passer, et qui s’en est vengé.»

M. le Délégué de la Confédération helvétique : «Reste le second point dont je me sais proposé de dire quelques mots, savoir le stock«d’argent monnayé existant dans l’Union latine; je conviens que ceci est plus sérieux (Remarquez, Messieurs, que ce sont tous nos contradicteurs qui parlent ainsi), et qu’il y a là des inconvénients pour le présent et des éléments de danger pour l’avenir. … Je crois qu’il convient de chercher un remède à cet état de choses.»

Le 17 mai, l’honorable M. Fremantle, Délégué de l’Angleterre, déclare que son Gouvernement ne manquera pas de prendre en très sérieuse considération les vœux émis par la Conférence.

Il serait très heureux de pouvoir, sans modifier la situation dans laquelle il s’est placé, et sans renoncer au système de l’étalon d’or, trouver un moyen d’apporter son concours à l’œuvre entreprise par la Conférence, c’est-à-dire au relèvement de la valeur de l’argent.»

M. le Délégué de l’Allemagne déclare, le 4 juillet : «Je ne conteste pas que le rétablissement de la frappe libre de l’or et de l’argent, d’après une proportion fixe, dans un certain groupe d’États, ne relève le prix de l’argent jusqu’au taux qui correspondra à cette proportion, et que ses oscillations ultérieures ne seront qu’insignifiantes.»

Dans cette séance du 4 juillet, nous avons eu la bonne fortune d’entendre mon illustre voisin, M. Dumas.  Après son discours, M. Broch a pris la parole et a dit : «M. Dumas pense qu’on devrait cesser de frapper des pièces de 10 francs, de 5 francs, de 10 marcs, de 10 shillings en or pour augmenter d’autant l’emploi de l’argent.  C’est encore là un point sur lequel les monométallistes sont d’accord avec lui, de même qu’ils sont unanimes pour conserver l’usage des trois métaux.»

Si je pouvais continuer ainsi mes lectures, nous finirions peut-être par être tous d’accord sur tous les points.

L’Angleterre, il y a deux jours, nous faisait connaître, par l’organe de son honorable Délégué, le document suivant : «En tenant bien compte de ces considérations, la Bank Court (Direction de la Banque) est convaincue que l’émission de ses billets contre de l’argent dans les limites de la lettre de la loi, n’entraînerait pas le risque d’enfreindre le principe de cette loi qui impose à la Banque l’obligation positive de recevoir de l’or en échange de billets, et de rembourser les billets en or sur demande.  La Bank Court ne voit pas pourquoi l’on ne donnerait pas à la Conférence monétaire réunie à Paris, si Leurs Seigneuries le jugent désirable, l’assurance que la Banque d’Angleterre, conformément à la loi de 1844, sera toujours ouverte pour les achats d’argent sous les conditions susmentionnées.»

Tels sont, Messieurs, les extraits que je voulais mettre sous vos yeux, pour bien fixer dans votre mémoire le concours unanime qui a été donné à cette thèse, qu’il existe dans le monde une situation monétaire mauvaise, à laquelle il est nécessaire de porter remède.

Il est satisfaisant de pouvoir dire que, sur ce terrain, tous, aussi bien monométallistes que bimétallistes, nous avons été unanimes à constater l’existence du mal.  C’était précisément le second point, c’est-à-dire le second résultat utile produit par la Conférence et que je voulais dégager.

Certes, on est toujours divisé sur la question de principe, sur la question du fond.

Mais, grâce à la loyauté et à la bonne volonté de tous, on a été unanime à reconnaître l’état de malaise et l’état de souffrance.  Or, je ne répéterai jamais assez que c’est là un fait considérable, car, moralement, il vous oblige tous à trouver un remède à une situation que vous reconnaissez mauvaise.

Eh bien, Messieurs, ce remède, vous l’avez cherché par un travail incessant, et ce travail est représenté par une énorme quantité de documents, de matériaux, par de nombreuses idées qui ont été émises, par des controverses brillantes, et cet ensemble constitue précisément, outre ce que je viens de dire, un résultat des plus importants.

Vous avez tous apporté ici, avec un zèle extrême, des documents qui forment des archives merveilleuses pour la question; la question est complexe et difficile, elle se subdivise; vous vous avez traité théoriquement et en principe la thèse du monométallisme opposée à celle du bimétallisme, puis toute les questions qui dérivent de celle-là; l’argent devenant valeur international avec force libératoire, la question du rapport fixe entre les deux métaux, la proportion de ce rapport, etc.  Tout cela constitue des questions de la plus haute importance, et vous avez si sérieusement étudié ces problèmes difficiles, que vous avez maintenant, dans les procès-verbaux, de vos séances tous les éléments d’une résolution.

Cette résolution pouvait-elle arriver de suite ?  Mais, Messieurs, c’eût été miraculeux : c’était impossible; et, comme vous avez toujours été animés d’un excellent esprit, comme vous avez tous compris que la solution du problème était impossible à obtenir immédiatement, par un entraînement naturel de votre esprit et de vos bonnes dispositions, vous avez, sans vous départir de vos principes, que nous respectons absolument, cherché tous les moyens qui pouvaient permettre d’ajourner la question du fond.

Une solution radicale peut se faire attendre.  Le temps peut y aider beau coup, les faits, toujours plus éloquents que les discours, peuvent un jour imposer telle ou telle solution.

Et en attendant, les divers moyens que quelques-uns de vous ont imaginé peuvent être examinés; peut-être même combinés, ils peuvent servir de base à une convention à l’aide de laquelle on pourrait parer, dans une certaine mesure, aux difficultés de la situation, ne fût-ce que pour un temps limité à titre d’expérience et pour traverser une phase intérimaire.  Donc tous ceux qui s’occuperont désormais de la question monétaire trouveront dans vos procès-verbaux de véritables trésors.

Il m’a semblé que, puisque vous aviez été saisis par un de nos honorables Collègues d’une proposition de dissolution, il m’a semblé, dis-je, qu’il était utile de remettre ainsi sous vos yeux une sorte de résumé qui rappelle les travaux faits, les résultats obtenus, le chemin parcouru.

Et maintenant que nous venons défaire ensemble ce retour sur nous-mêmes, ne sommes-nous pas plus forts pour dire à notre Collègue : Non !

Est-ce que vous pourriez envisager sérieusement la question de votre dissolution ?

J’avoue que, quanta moi, je trouverais cela profondément regrettable.  S’il en devait être ainsi, ce n’était pas la peine de faire tout le travail que vous vous êtes imposé; il était inutile d’accomplir cette œuvre considérable, pour la jeter au panier.—Vous ne seriez ni sérieux, ni courageux, si, après quelques semaines de travail, vous disiez : «L’affaire est trop difficile, il faut y renoncer et se séparer.»

Je suis convaincu qu’il se trouvera ici une majorité, et une majorité considérable pour dire : Non ! non !  C’est impossible; il y a même pour nous tous, Messieurs, une responsabilité morale; nous avons charge d’âmes à l’égard des intérêts supérieurs et généraux qui nous ont été confiés !  Nous n’avons pas le droit de renoncer à notre tâche !

J’ajoute, en terminant, que ce ne serait pas digne de la cause qes dans l’examen de cette question.

Je ne puis, en effet, oublier, et je ne l’oublierai jamais, que l’on n’a vu percer dans nos débats aucun intérêt personnel, j’entends par là aucun sentiment particulier à tel ou tel pays.  Oui, vous avez toujours oublié vos frontières, vous n’avez jamais été ici un seul instant les délégués de telle ou telle nation, vous avez été les vrais citoyens du monde entier, vous vous êtes toujours inspirés de l’intérêt général et supérieur de l’humanité, intérêt qui est ici la grande loi.

Pour persister, Messieurs, dans votre œuvre, il faut faire deux choses : d’abord, donner la parole à la diplomatie, parce qu’au point d’élaboration où nous sommes parvenus, il peut être nécessaire que les Gouvernements échangent leurs vues; et, en second heu, nous ajourner, dès à présent, au mois d’avril prochain, afin de donner, à cette époque, le cas échéant, une solution au grand problème dont il s’agit, car lorsqu’on cherche.  Messieurs, une solution difficile, môme très difficile, avec la hauteur de vues que vous avez apportée dans vos travaux, on la trouve.

En conséquence, nous vous demandons de voter la résolution dont M. le Président vous a donné connaissance.»

M. Pirmez, Premier Délégué de la Belgique, présente, à l’appui de la proposition d’ajournement, les observations suivantes :

«Je désire appuyer de quelques considérations fort simples la proposition qui nous est présentée.

Je me garderais de le faire après l’éloquent discours de M. Denormandie, si la divergence de nos vues sur le fond même de la question monétaire ne me paraissait donner quelque utilité à mes paroles.

Une double raison justifie à mon sens cette proposition : elle offre des avantages et elle n’entraîne aucun inconvénient.

Je ne serai sans doute contredit par personne en affirmant que la réunion des États en conférence pour y traiter d’intérêts communs à tous est toujours un fait heureux, qui rapproche les nations, et constitue le meilleur moyen de favoriser le progrès des relations internationales.  La France et les États-Unis ont droit à nos remerciements pour avoir pris l’initiative de cette Conférence, dont l’objet intéresse tous les pays.

La question monétaire est une question qui soulève de nombreux problèmes.  Ils portent sur une situation qui non seulement n’est pas parfaite, mais qui ne le sera, si elle l’est un jour, que dans un temps très éloigné.  La perfection serait évidemment l’unité monétaire du monde entier.  Qu’on est loin de là !  Combien d’étapes à faire pour y arriver !  Mais précisément parce qu’on est loin du but, et qu’il est difficile à atteindre, on doit tendre à s’en rapprocher et toute difficulté supprimée est un progrès.  Il est donc utile de né point abandonner l’examen d’une matière où il y a tant à faire.

La France et les États-Unis nous demandent d’examiner encore l’an prochain les problèmes non résolus.  Pourquoi n’accepterions-nous pas ?  Le Gouvernement belge a chargé ses Délégués de prendre part à ces débats, d’examiner les questions soulevées et les solutions proposées, en faisant d’ailleurs librement connaître ses sentiments : il me paraît rentrer dans ses vues d’accéder à tout ce qui peut éclairer la situation, et l’ajournement avec convocation qui nous est proposé est dans les conditions.

Y aurait-il quelqu’inconvénient à cette nouvelle réunion de la Conférence ?

L’honorable Délégué de la Suède paraît avoir été sous l’impression de cette idée qu’accepter cette nouvelle réunion, c’est acquiescer à l’ordre d’idées des deux grandes Puissances qui nous le proposent.  S’il en était ainsi, je comprendrais et même je partagerais ses sentiments.  Mais telle n’est pas la portée de l’ajournement proposé.  Les motifs qui sont donnés pour le justifier portent en termes exprès que chaque État conserve la plénitude de sa liberté.  Nous n’aliénons donc rien de nos appréciations, de nos vues, de nos opinions, ni dans ce qui est, ni sur ce qu’il convient de faire.  Et pour définir en un mot quelle sera la position des Délégués venant à cette réunion du printemps prochain, je dirai qu’ils y arriveront aussi indépendants d’engagements, aussi libres de précédents que nous l’étions au début même de cette Conférence.

Les Délégués de la Belgique adhéreront, donc à la motion d’ajournement.  Ils le feront d’autant plus volontiers que cette adhésion sera un hommage rendu à l’initiative que les deux grandes Républiques ont prise de chercher à réaliser par une entente internationale des progrès dans les relations commerciales.»

Lord Reay, Délégué des Indes britanniques, prend ensuite la parole et s’exprime en ces termes :

«Monsieur le Président, Messieurs,

Mon honorable Collègue et moi, nous avons l’honneur d’accepter la proposition d’ajournement qui nous est adressée par les Puissances qui nous ont invités.  Le recueillement sera favorable à une étude approfondie de l’aspect nouveau de la situation.

Il n’y a guère possibilité de nier qu’elle a été sensiblement modifiée par les déclarations importantes et les discussions intéressantes auxquelles nous avons assisté.  Avant la Conférence, il était difficile de se rendre un compte exact des dispositions des Gouvernements que nous avons eu l’honneur de représenter.  Il n’en est plus ainsi maintenant.  Des gages précieux ont été donnés, il est vrai, ne reposant pas sur des bases identiques, mais témoignant d’une conviction assez générale, que la question monétaire relève du domaine international et ne saurait être envisagée comme d’intérêt simplement national.  En cette matière, il s’agit de chercher un concert international.  Les efforts diplomatiques que nous invoquons, pourront accélérer la solution qu’il aurait été présomptueux de vouloir précipiter.  Les déclarations qui ont été faites au sein de la Conférence sont autant de preuves du bon vouloir des Gouvernements pour arriver à un modus vivendi international, sans nourrir l’espoir de faire prévaloir un système universel.

Il est permis de nous attendre à ce que les Gouvernements de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique et de Sa Majesté l’Empereur de Russie offriront à la Conférence leur puissant concours pour la réhabilitation de l’argent.

Le Gouvernement de Sa Majesté l’Impératrice des Indes attache le plus haut prix aux décisions que pourraient prendre, en cette matière, ces deux Gouvernements, autant dans leur propre intérêt que dans celui du monde entier.

Les Délégués des Indes britanniques ne voteront donc pas seulement l’ajournement par des motifs de convenance diplomatique, mais en vue de la possibilité que, dans les délibérations futures de la Conférence, les deux Gouvernements susdits ouvrent, par leur bienveillant appui, des perspectives nouvelles et sérieuses d’établir un accord international.

Les déclarations, remarquables à tous égards, des Délégués d’Italie et des Pays-Bas sont, à elles seules, du reste, suffisantes pour motiver une période d’échange d’opinions de gouvernement à gouvernement.

La motion d’ajournement proposée par nos honorables Collègues des États-Unis et de France a cet avantage qu’elle ne cause aucun préjudice à l’action diplomatique qui reste entière et dont l’initiative sera prise par les Gouvernements des deux Républiques.

Les Délégués des Indes britanniques se flattent qu’à la réunion prochaine de la Conférence, les hommes d’État et les savants éminents qui composent les Délégations des États-Unis et de la France pourront se mettre d’accord pour offrir à la Conférence un programme donnant à ses travaux une direction pratique.  Il serait désirable que ce programme se renfermât soigneusement dans les limites imposées par l’action des Gouvernements et ne recherchât pas les moyens d’adopter une théorie absolue que les Gouvernements n’auraient pas sanctionnée préalablement.  Les théoriciens qui voteront la motion d’ajournement reconnaîtront de fait qu’il ne s’agit pas de l’application d’une thèse économique, mais de la découverte d’un rapprochement nécessaire afin d’échapper aux risques d’une crise déplorable.

La science déclarera que la diplomatie n’est pas une gêne pour elle, mais une précieuse alliée; et, de son côté, la diplomatie saura gré à la science de lui avoir frayé de nouvelles voies.  Notre œuvre, Messieurs, est trop compliquée, embrasse trop d’intérêts divers pour songer à résoudre du coup le problème qui nous est soumis, comme vient de l’observer M. Denormandie dans son éloquent discours.  Notre devise ne saurait être : «Audaces fortuna juvat !»  Jusqu’ici les réformes monétaires n’ont pas eu le succès complet auquel s’attendaient ceux qui les ont inaugurées.  Soyons donc prudents, il est évident qu’il y a bien des obstacles à vaincre avant d’aboutir.  Les Délégués des Indes britanniques ne se sont jamais fait d’illusions à cet égard, et, par l’ajournement de la Conférence, ils n’en perdent pas.»

M. le comte de Küfstein, Premier Délégué de l’Autriche-Hongrie, déclare s’associer également à la motion d’ajournement.  Il la votera d’autant plus volontiers que déjà, dans la séance finale de la première session de la Conférence, il avait exprimé la crainte qu’à la date du 30 juin, le Gouvernement Impérial et Royal ne se trouverait pas encore en mesure de répondre à la question que Lord Reay avait posée au sujet de l’entrée de l’Autriche-Hongrie dans une union bimétallique.  D’ici au 12 avril prochain, le délai se trouve mieux en rapport avec l’importance de la suggestion qui vient d’être répétée par le très honorable Délégué des Indes et avec la situation actuelle de l’Autriche-Hongrie.  Le Gouvernement Impérial et Royal profitera consciencieusement de ce temps pour étudier avec soin et faire étudier dans les deux parties de l’Empire la question qui lui est soumise et qui implique celle de l’avenir monétaire de la Monarchie.

M. Forssell, Délégué de la Suède, fait connaître que tout en gardant ses préférences pour la clôture définitive des travaux de la Conférence, il ne croit pas devoir, en présence des déclarations qui viennent d’être faites et de la réserve formelle des droits des divers Gouvernements, insister pour l’adoption de sa proposition.

M. Broch, Délégué de la Norvège, n’hésite pas, tout en réservant également les droits de son Gouvernement, à appuyer la motion d’ajournement.  Il se plaît à constater que de toutes les Conférences monétaires qui se sont réunies depuis 1867 et auxquelles il a successivement pris part, celle-ci aura plus que toute autre contribué à élucider dans tous les sens les graves problèmes de la science monétaire.  Il n’en est pas où l’on ait apporté autant de documents précieux, ni discuté d’une manière aussi approfondie les divers systèmes en présence.  La théorie et la pratique y ont eu des représentants également brillants, dont le concours a été, à des titres divers, également utile.  Néanmoins, il est douteux que cette Conférence ailles résultats considérables qu’on en attendait, c’est-à-dire la restauration de l’argent.  Cette restauration semble impraticable.  Mais il est d’autres points, secondaires en apparence, importants cependant, sur lesquels l’accord semble établi.  On a reconnu à peu près unanimement l’extension abusive des petites monnaies d’or, des petits billets de banque et l’utilité qu’il y aurait à leur substituer des monnaies d’argent.  On a constaté encore qu’il y aurait beaucoup à faire pour améliorer la situation monétaire en révisant la législation des banques et des établissements de crédit en général.  À ce sujet on peut se demander s’il n’y aurait pas d’avantage à empruntera la législation Scandinave une disposition qui est restée jusqu’à présent spéciale aux trois royaumes et qui confère aux banques de ces États la faculté d’avoir une certaine partie de leur encaisse en dépôt à l’étranger.  On pourrait peut-être, par ce moyen et par une entente à ce sujet entre les grandes banques d’émission, contribuera soulager le marché monétaire, résultat désirable pour le monde entier, et plus particulièrement pour un pays, comme la Norvège, où le commerce et la marine marchande constituent les principaux éléments de la richesse nationale.

À la suite de ce discours, la motion d’ajournement est lue de nouveau par M. le Président, mise aux voix et adoptée à l’unanimité des membres votants.

Il est ensuite convenu que le procès-verbal de la séance sera communiqué en épreuve à MM. les Délégués et, après révision, joint aux procès-verbaux des neuvième, dixième, onzième et douzième séances pour former le recueil des travaux de la seconde session de la Conférence.

Sir Louis Mallet, Premier Délégué des Indes britanniques, demande la parole pour le dépôt de documents.

«J’ai l’honneur, dit-il, de déposer sur le bureau de la Conférence des observations qui ont été remises en réponse aux questions qui nous ont été adressées par M. Cernuschi à la sixième séance (voir p. 228 du vol. 1 des procès-verbaux).  Les questions ne nous semblent pas d’une nature à permettre des réponses officielles de la part du Gouvernement des Indes, et par conséquent, ont été soumises à des personnes compétentes, à Londres, n’appartenant pas à l’Administration, et j’ai l’honneur de vous présenter leurs réponses respectives telles que nous les avons reçues. Mais je dois ajouter en même temps que tout en soumettant ces documents à l’appréciation de la Conférence, les Délégués des Indes ne sauraient accepter aucune responsabilité pour les opinions ou pour les faits qu’ils énoncent.

Je demande la permission, en même temps, de présenter à la Conférence deux tableaux statistiques relatifs à la dette publique et au commerce des Indes britanniques.» (Annexes B, C et D).

M. Forssell, Délégué de la Suède, remet à la Conférence la réponse que des banques d’émission suédoises ont faite sur la question monétaire (Annexe E).

M. le baron de Thielmann, Premier Délégué de l’Allemagne, se rendant l’interprète des sentiments de tous ses Collègues, croit devoir, au moment où la Conférence se sépare, offrir à M. le Ministre des Finances de France l’expression de leurs remerciements pour l’honneur qu’il leur a fait en acceptant la présidence et pour la constante impartialité avec laquelle il a dirigé les débats.  Il prie également M. le Président d’être auprès du Gouvernement de la République française l’interprète des sentiments de reconnaissance des Délégués pour la gracieuse hospitalité qui leur a été offerte.

Il manifeste, en même temps, le regret que des raisons de force majeure aient empêché M. Vrolik, Vice-Président de la Conférence, de prendre part à cette dernière phase de ses délibérations, et il prie M. Pierson de transmettre à M. Vrolik l’expression de ce sentiment unanime, en même temps que les vœux que la Conférence entière forme pour le prompt rétablissement de la santé de M. Vrolik.

M. le Président s’associe avec empressement aux dernières paroles de M. le baron de Thielmann.  Il se fera d’ailleurs un devoir d’être auprès du Gouvernement Français l’interprète des sentiments qui viennent de lui être si gracieusement exprimés.  Il remercie, pour ce qui le concerne, M. le Premier Délégué de l’Allemagne des sentiments si flatteurs qu’il vient d’exprimer.  M. le Président témoigne combien il s’est senti fier de diriger les travaux de la Conférence : ce sera, pour lui, l’un des meilleurs souvenirs et le plus grand honneur de sa vie politique.  Il tient à constater avec quel éclat, quelle science et quelle sagesse la Conférence a traité les grandes et multiples questions soumises à son examen; il la félicite surtout d’avoir, par son dernier acte, assuré la continuation de la discussion et préparé la solution du problème monétaire.  Il croit pouvoir dire à tous les Délégués, sinon comme ministre, à coup sûr comme ami : «au revoir en avril 1882.»

M. Pierson, Délégué des Pays-Bas, remercie la Conférence des sentiments de sympathie qu’elle vient de manifester pour M. Vrolik et dont il ne manquera pas de transmettre l’expression.

Des remerciements sont ensuite votés à MM. les Secrétaires, sur la motion de M. Pirmez, Premier Délégué de la Belgique.

 

Mardi 12 juillet 1881. —Selon la décision prise par la Conférence à la 13ième séance, le procès-verbal de la dernière séance a été adressé en épreuve à MM. les Délégués. 

 

TREIZIÈME  SÉANCE – ANNEXES




Annexe A : France - Livraisons faites au commerce par la plus importante maisons d’affinage de matière, d’or et d’argent de Paris

 

Années Argent vièrge (en kg) Argent allié à 500 ‰ (en kg) Nitrate à 635 ‰ (en kg) Or pur (en kg) Or allié à 766 ‰ (en kg) Chlorure à 647 ‰ (en kg)
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
13,500
16,000
17,800
20,599
18,000
15,700
18,252
17,190
19,578
1,109
3,195
6,200
6,167
7,140
10,900
8,258
7,963
6,000
4,713
5,580
6,868
6,800
5,345
5,200
5,609
5,400
5,900
424
445
455
470
407
343
371
349
380
74
82
81
71
64
56
63
57
55
4
8
13
25
16
10
13
15
16
Total 156,549 56,932 51,415 3,644 603 120
Moyenne en argent et or pur 17,394 3,163 3,627 405 51.3 8.6


 

La consommation qui résulte de ce tableau, en admettant que les autres affineurs de Paris représentent 50 % du commerce de cette maison, peut être estimée à :  

 
  Argenture galvanique et placage Tréfileries pour passementiers Argent pour photographes Dorure galvanique Dorure au mercure Or pour photographes
C. L. A. 17,394 3,163 3,627 405 51.3 8.6
Autres maisons 8,697 1,581 1,813 202 25.7 4.4
Total 26,091 4,744 5,440 607 77.0 13.0

 



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Annexe B : Furnished to the Indian Delegates in reply to the questions put by M. Cernuschi

 

  A B C D
XVIII. Quite true. Very large amounts of silver arrived from the West Indies and Pacific, which were all taken for India, together with considerable sums in bars and 5 franc pieces from the continent. When the balance of trade between this country and India necessitated an export of silver to India, and the price of the metal here allowed of the profitable import of 5 franc pieces into England, those coins naturally flowed to this country from France as an arbitrage operation. When silver was required by English merchants at short notice for transmission to the Eastward, if the requisite quantity was not in London, they would in all probability apply to the continent for it as the nearest market after London.
XIX. No doubt. Very large amounts of silver were received from Belgium and Holland, as well as France, and payments were made in gold, as we’ll as in Bills and goods. The capability of the continental monometallic States of supplying silver to England, was not put to the test to any appreciable extent, because France had a double standard and supplied the demand.  Had the price of silver risen to a point at which it could have been profitably imported from those States it would have found its way here, and been paid for by exports either of securities or commodities. The silver monometallic States of the continent would naturally be influenced by the relative prices of silver and gold at the time.  If giving silver for gold would yield a profit, they would probably supply it to some extent as the transaction would be advantageous, although gold had not a forced circulation.

[The form in which this question is put, commencing «Is it not the fact,» is ill adapted to the nature of the enquiries in questions XVIII, XIX and XX.]
XX. Silver was generally obtained from France and no doubt the effect of the alteration in the rate of exchange caused by a demand for silver was to give France rather more than 1 kilo of gold for 15 ½ of silver.
The converse also holds good.

 

Yes chiefly.
The price of course varied with the exchange of France on England. Not always to France. Large amounts were sold to Belgium and Germany before the latter country declared for a gold currency.  

 

The first portion of the question is answered under N° XVIII.  As regards the second clause relating to silver arriving in London, that metal being a commodity would be offered to the best buyer, whether India or any other country. When the price of silver in London was above the rate of 1 to 15 ½, silver would flow to London from bimetallic countries.  If silver had arrived in London in excess of the demand for it, and the price was below that rate, English merchants requiring gold would have to give more than 15 ½ of silver for 1 of gold. 
XXI. Quite correct. Yes. The seigniorage and other mint charges on silver at Bombay and Calcutta amount to about 22 ‰.  The freight for bullion and specie between London and Calcutta or Bombay was at one time 2 %, but it was reduced to 1 % before the opening of the Suez canal.  The loss of interest was not lessened by the Canal route being opened, because bullion and specie had previously been transported by rail from Alexandria to Suez and reshipped thence. The cost of mintage of silver at Calcutta and Bombay is 2 %.  The freight on bullion between London and Calcutta or Bombay has varied from time to time, and special arrangements have been made by the Government in regard to their shipments.  The longer the voyage, the greater must have been the loss of interest.
XXII. If India had been gold monometallic (France remaining bimetallic), of course if gold were wanted as a remittance to India, and were obtained from France by giving more silver than 15 ½ to 1, it (the gold) would cost in India something like 5 ½ % over par value, and if sent from India, after deduction of freight charges and insurance, would have realised only about 96 ½ to 100. There, would have been a large oscillation, but I can scarcely think it would have been so large as 10 to 12 %. If with a monometallic gold currency in India the English gold coins were not made a legal tender there, and if the mint charges were, under that supposition, as heavy as they now are for a silver currency, and moreover, if the cost of the transmission of the precious metals to India had never been reduced, the range of oscillation in the exchange might be as great as is stated in the question. Had India been gold monometallic like England, the variation in the exchange would have been mainly de pendent on the cost of transport, insurance, loss of interest, mintage and brokerage, and the limit of oscillation would rarely, I apprehend, have exceeded from 5 to 6 %  below par and 5 or 6 %  above.
XXIII. It seems to me that under no circumstances could the extreme oscillations of value have been more than the total of freight and expenses both ways; but within these bounds there must always be a greater or less oscillation. An Indian Bank would be best able to give the required information. The supposition under Q. XXII is that of India having a gold monometallic currency, but this question seems to refer to the existing state of things, and, if so, is not applicable. Oscillations of exchange could not have been avoided.
XXIV. Of course, because the quotation in London is in gold. Yes, with regard to India; but there were times previous to 1874 when the Continent were buyers of silver at higher rates than Indian Banks could give. On the same supposition of India having a gold currency, the price of silver would not in that case have been af-fected by the oscillations in the gold ex change. The oscillations of exchange affected the quotation of silver in London; but it must not be assumed from this answer, that those oscillations had a very potent influence in that respect, the price of silver being also greatly dependent on the supply and demand, and on the quantity continuously required for transmission to the East.
XXV. From 1865 to 1873, the price of silver was extremely steady at an average of 60 d. ½; in 1873, Germany demonetized, and the average declined to 59 d. ¼, and in the following year to 58 d. ¼; in 1876, the lowest price of silver was reached, 46 ¾. The average price of silver has been more irregular since 1874. The greatest oscillations prior to the opening of the Canal occured during the American civil war which caused an abnormal export of cotton from India.  Apart from that particular cause and period, the oscillations in the Exchange and the quotations of silver up to the year 1874 were similar both before and after the opening of the Suez Canal. Questions XXV and XXVI can be answered most satisfactorily by statements prepared from the best information obtainable.
XXVI. From 1865 till 1873 the average value of rupees was about 1/10 ¾; in 1874 about 1/10 ¼; afterwards a considerable decline, and in 1878; the average was about 1/8. Cannot say as regards the rupee.
This price of 60 13/16 would be about the average of 20 years prior to 1874.  

 

Excluding the period of inflation referred to in the previous answer, the average quotation of exchange prior to 1874 was probably 1 penny per rupee higher than that stated in the question, and the average price of silver was probably about 60 ½ or 61 d.  
XXVII. This question is rather vague; but, so far as I understand, it must be answered in the affirmative. Neither gold, nor silver, are interest-bearing securities; consequently, whenever there are arrivals of either metal, they are at once sold for cash, either for remittance to the Continent, or, if gold be not required on the Continent, it is then sold to the Bank.
The quotations of course varied from day to day, according to the exchanges on India or the Continent.
Silver being a mere commodity in England, no interest could accrue upon it if held; and the price, like that of all other commodities, is regulated by the supply and demand. The meaning of this question appears to me to be obscure.  Silver like any article of merchandise, could not remain unused in England for a time, without interest on its value for that time being lost.  The holder looks to obtaining compensation and profit from impro-vement in price.
XXVIII. No doubt this was so. Only Indian Banks, who jealously kept such information to themselves, could answer this question. The balance of trade has been generally in favor of India, and it has only been on very rare occasions that Banks in India could sell their bills on London profitably against shipments of silver to Europe. When the price of silver has been much below the French ratio of 1 to 15 ½, Calcutta and Bombay bankers have been able, when selling bills on London, to require more rupees than were represented in the French ratio.  
XXIX. Of course the price of Bills was limited by the value of silver in Paris (15 ½ to 1) minus fright, insurance, and interest on shipment of silver. Refer to an Indian Bank. Exchange in India could certainly not fall below the point at which rupees could be converted into silver bullion, and exported thence to silver-using countries in Europe. So long as the receipt and coinage of silver in Paris in the ratio of 1 to 15 ½ was unrestricted, the oscillations in the exchange with India were to some extent limited. The «disappearance» of French bimetallism has tended greatly to depreciate the value of silver, and, as a consequence, the exchangeable value of the rupee.  

 

XXX. Yes. Yes.  But there were, and are, often orders for the Bazaars in India, when silver is at a premium, which cause orders for the metal here, quite irrespective of exchange operations. When India was a buyer of silver at a price in gold higher than the ratio of 15 ½ to 1, the Council Bills would be sold at a corresponding equivalent rate.
XXXI. Obviously. Cannot say. Yes. The change in French bimetallism has been very injurious to the Indian Treasury.
XXXII.   If it has been, winch I am not prepared to admit, the fact of France having of late years been almost out of the market as a seller of silver, must have caused a better demand for the Council drafts, which have therefore obtained a better price. It is a disadvantage to the Indian Treasury with respect to the amount of the payments which the Treasury has to make in gold; but whether there has not been a corresponding gain in the revenues payable in silver is a question open to discussion.
XXXIII.   The Government only can answer this question. To be answered from the Government records. The rupee not having a fixed value in gold, it is not practicable to state precisely the loss on exchange in the years in question.  An approximate estimate only could be furnished.
XXXIV.   The India Council can answer this from their own estimates. Idem.  



 



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Annexe C : East India – Loans raised in India  



Return of all loans raised in India, chargeable on the revenues of India, outstanding at the Commencement of the half-year ended on the 30th September 1880, with the rates of interest and total amount payable thereon, and the date of the termination of each loan, the debt incurred during the half-year, the moneys raised thereby during the half-year, the loans paid off or discharged during the half-year, and the loans outstanding at the close of the half-year, stating, so far as the public convenience will allow, the purpose or service for which moneys have been raised during the half-year

 

Description of loan Rate of interest One half year’s interest Date of termination of loan Amount of debt outstanding on April 1st 1880
Loans bearing interest

Transfer loan of 1870
Transfer loan of 1871
Loan of 1878
Transfer loan of 1879, 4 ½ %
Loan of 1824-25
Loan of 1828-29
Loan of 1832-33
Loan of 1835-36
Loan of 1842-43
Loan of 1854-55
Transfer loan of 1st May 1865
Transfer loan of 22nd April 1854
Loan of 1853-54
Railway loan from Maharajah Holkar
Debenture loan of 1867-68
Promissary notes for Mysore Family
Debenture loan from Mah. Scindia
Reduced loan of 16th January 1879
East Indian Railway
Debenture loan Nagpore Raepore Railway
Debenture loan of the Cawnpore and Furrackabad Light Railway
Loan of the Mutra and Hattras Light Railway
Loan of the Gazipore and Dildarnnagore Light Railway

4 ½ %
4 ½ %
4 ½ %
4 ½ %
4 %
4 %
4 %
4 %
4 %
4 %
4 %
4 %
3 ½ %
4 ½ %
5 %
4 %
4 %
4 %
4 %
4 ½ %
4 %

4 %
4 %
41,305
4,993
49,479
343,907
633
128
21,147
56,854
411,345
122,436
315,574
24,613
1,110
22,500
15,007
2,485
30,000
241,919
214
600
902

648
1,002
Not before 15/7/1885
Not before 4/7/1881
Not before 15/9/1893
Ditto
No date specified
Ditto
Ditto
Ditto
Ditto
Ditto
Ditto
15 months after notice
3 months after notice
No date specified
Not before 1/6/1882
No date specified
Ditto
Not before 16/1/1882
No date specified
Not before 1/7/1890
Not before 1/1/1890

Not before 30 years
Not before 10 years
1,835,790
221,900
2,199,080
15,286,967
31,626
6,400
1,057,365
2,812,720
20,567,263
6,121,810
15,778,709
1,230,666
63,440
1,000,000
600,300
124,228
1,500,000
12,095,960
10,675
26,678
45,096

32,410
50,080
      TOTAL 82,739,163
Loans not bearing interest
5 % loan of 1825-26
5 % loan of 1841-42
5 % loan of 1851-55 for Public Works
5 % loan of 1856-57
5 ½ % loan of 1859-60
5 % Debenture loan of 1867-68
Treasury bills at 2 ½ pie per Rs. 100 per diem
      6,026
1,590
5,900
13,460
104,690
2,400
9,280
      TOTAL 143,346


 
Description of loan Amount of debt incurred Moneys raised by 30/9/1880 Transferred from other loans Total Amount of debt paid off Transferred to other loans Amount of debt outstanding on 30/9/ 1880
Loans bearing interest
Transfer loan of 1870
Transfer loan of 1871
Loan of 1878
Transfer loan of 1879, 4 ½ %
Loan of 1824-25
Loan of 1828-29
Loan of 1832-33
Loan of 1835-36
Loan of 1842-43
Loan of 1854-55
Transfer loan of 1st May 1865
Transfer loan of 22nd April 1854
Loan of 1853-54
Railway loan from Maharajah Holkar
Debenture loan of 1867-68
Promissary notes for Mysore Family
Debenture loan from Mah. Scindia
Reduced loan of 16th January 1879
East Indian Railway
Debenture loan Nagpore Raepore Railway
Debenture loan of the Cawnpore and Furrackabad Light Railway
Loan of the Mutra and Hattras Light Railway
Loan of the Gazipore and Dildarnnagore Light Railway


3,130,000



















20,215

25


3,229,772



















20,215

25




33,680






226,660

199,420








1,835,790
221,900
20,625,307
24,420
31,626
6,400
1l,057,365
2,842,720
20,793,923
6,121,810
15,978,129
1,230,666
63,440
1,000,000

600,300
124,228

1,500,000
12,095,960

10,675
46,893

45,121

32,410
  
50,080
100




1
29









34


400


1,344





35,630


20
10,360
16,680
51,440
74,620
65,350
2,820
2,450



9,910


189,980





1,835,690
221,900
20,589,688
24,420
31,626
6,379
1,046,976
2,826,040
20,742,483
6,047,190
15,912,779
1,227,845
60,990
1,000,000

600,300
114,284

1,500,000
11,905,580

10,675
45,549

45,121

32,410
  
50,080
  3,150,240 3,250,012 459,760 86,339,163 1,909 459,260 85,877,994
Loans not bearing interest
5 loan of 1825-26
5 % loan of 1841-42
5 % loan of 1851-55 for Public Works
5 % loan of 1856-57
5 ½ % loan of 1859-60
5 % Debenture loan of 1867-68
Treasury bills at 2 ½ pie per Rs. 100 per diem
      6,026
1,590
5,900
13,460
104,690
2,400
9,280



800
43,810


500
6,026
1,590
5,900
12,660
60,380
2,400
9,280
TOTAL       143,346 44,610 500 98,236
GRAND TOTAL 3,150,240 3,250,012 459,760 86,482,509 46,519 459,760 85,976,230



 



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Annexe D : BRITISH  INDIA

 

(1)  Imports and exports of merchandise and treasure, with sums obtained for bills drawn by the Court or Council on India, for the years 1855-56 to 1879-80, and the average rate of exchange obtained for those bills

(2)  Value of gold and silver imported into or exported from India for the years from 1855-56 to 1879-80

(3)  Imports and exports of gold and silver in periods of ten years, from 1835-36 to 1874-75, and for the five years from 1875-76 to 1879-80

(4)  Value of gold and silver coinage in the Indian Mints from 1855-56 to 1879-80.

(5)  Currency notes in circulation, coin and bullion reserve, and Government securities held by the Department of Issue of Paper Currency

(6)  Imports of gold from 1868-69 to 1879-80 (details)

(7)  Imports of silver from 1868-69 to 1879-80 (details)

(8)  Exports of gold from 1868-69 to 1879-80 (details)

(9)  Exports of silver from 1868-69 to 1879-80 (details)

Note.  — The year in these tables is the official year in all cases (i.e. ending the 31st of March).  

Value of merchandise and treasure respectively imported into and exported from British India by sea from and to foreign countries, and of the sums obtained for bills drawn by the Court of Directors or Secretary of State on the several Governments in India, in each of the under-mentioned official years, and the average rate of exchange obtained for those bills

 

Official year Imports Exports Bills drawn Rate of exchange
Merchandise Treasure Total Merchandise Treasure Total
1855-56
1856-57
1857-58
1858-59
1859-60
1860-61
1861-62
1862-63
1863-64
1864-65
1865-66
1866-67
1867-68
1868-69
1869-70
1870-71
1871-72
1872-73
1873-74
1875-75
1875-76
1876-77
1877-78
1878-79
1879-80
13,943,194
14,194,587
15,277,629
21,728,570
24,265,140
23,493,716
22,320,432
22,632,384
27,145,590
28,150,923
29,599,228
29,038,715
35,705,783
35,990,142
32,927,520
34,469,119
32,091,850
31,874,625
33,836,828
36,222,113
38,891,056
37,440,631
41,464,185
37,800,595
41,172,567
11,301,288
14,413,697
15,815,436
12,817,071
16,356,963
10,677,077
14,951,985
20,508,967
22,962,581
21,363,352
26,557,301
13,236,905
11,775,371
15,155,954
13,954,807
5,444,823
11,573,813
4,556,585
5,792,534
8,141,017
5,300,722
11,436,120
17,355,459
7,056,749
11,654,894
25,244,782
28,608,284
31,093,065
34,545,650
40,622,103
34,170,793
37,272,417
43,141,351
59,108,171
49,514,275
56,156,529
42,275,620
47,481,157
51,146,096
40,882,327
39,913,912
43,665,663
36,431,210
39,612,362
44,363,160
44,192,378
48,876,751
58,819,644
44,857,344
52,827,461
23,039,268
25,338,451
27,456,636
29,862,871
27,960,203
32,970,605
36,317,042
47,859,645
65,625,449
68,027,016
65,491,123
41,859,994
50,874,056
53,062,165
52,471,376
55,336,186
63,209,282
55,250,763
54,996,010
56,359,240
58,091,494
61,013,801
65,222,328
60,937,513
67,210,741
601,177
1,253,426
822,438
669,427
929,007
1,119,549
683,355
1,111,140
1,270,435
1,144,775
2,165,352
2,431,503
1,571,946
1,395,580
1,042,353
2,220,765
1,476,094
1,298,079
1,914,071
1,625,309
2,200,236
4,029,898
2,210,995
3,982,228
2,035,147
23,640,445
26,591,877
28,278,474
30,532,298
28,889,210
34,090,154
37,000,397
48,970,785
66,895,884
69,471,791
67,656,475
44,291,497
52,446,002
54,457,745
53,513,729
57,556,951
64,685,376
56,548,842
56,910,081
57,984,549
60,291,730
65,043,789
67,433,323
64,919,741
69,245,888
1,485,040
2,819,711
628,499
25,901
4,694
797
1,193,729
6,641,576
8,979,521
6,789,473
6,998,899
5,613,746
4,137,285
3,705,741
6,980,122
8,443,509
10,310,339
13,939,095
13,285,678
10,841,615
12,389,613
12,695,799
10,134,455
13,948,565
15,261,810
2 0 ⅛
2 0 ⅛
2 0 ⅝
[1]
[1]
[1]
1 11 ⅞
1 11 ⅞
1 11 ⅞
1 11 ⅞
1 11 ¾
1 11
1 11 ⅛
1 11 ⅛
1 11 ¼
1 10 ½
1 11 ⅜
1 10 ¾
1 10 ⅜
1 10 ⅛
1 9 ⅝
1 8 ½
1 8 ¾
1 7 ¾
1 8
Totals 741,661,031 330,161,504 1,071,822,535 1,215,842,748 41,501,285 1,287,347,033 177,254,212  
[1]   In consequence of the mutiny, it was necessary to refrain from drawing on India and the exchange was raised to a prohibitory rate.


 



Value of gold and silver respectively imported into and exported from British India from and to foreign countries in each of the under-mentioned official years

 

Official years Imports (in £) Exports (in £) Surplus of imports (in £)
Gold Silver Total Gold Silver Total Gold Silver Total
1855-56
1856-57
1857-58
1858-59
1859-60
1860-61
1861-62
1862-63
1863-64
1864-65
1865-66
1866-67
1867-68
1868-69
1869-70
1870-71
1871-72
1872-73
1873-74
1875-75
1875-76
1876-77
1877-78
1878-79
1879-80
2,508,353
2,170,002
2,830,084
4,437,339
4,288,037
4,242,441
5,190,432
6,881,569
8,925,412
9,875,032
6,372,894
4,581,472
4,775,924
5,176,976
5,690,400
2,782,574
3,573,778
2,622,371
1,648,807
2,089,236
1,836,381
1,443,712
1,578,927
1,463,050
2,050,393
8,792,793
12,237,695
12,985,332
8,379,692
12,068,926
6,434,636
9,761,545
13,627,398
14,037,169
11,488,320
20,184,407
8,655,433
6,999,450
9,978,978
8,264,407
2,662,249
8,000,035
1,934,214
4,143,726
6,051,810
3,464,341
9,992,408
15,776,532
5,593,699
9,605,002
11,301,146
14,413,697
15,815,416
12,817,031
16,356,963
10,677,077
14,951,977
20,508,967
22,962,581
21,363,352
26,557,301
13,236,905
11,775,374
15,155,954
13,954,807
5,444,823
11,573,813
4,556,585
5,792,533
8,141,046
5,300,722
11,436,120
17,355,459
7,056,740
11,655,395
2,108
84,788
47,011
10,886
3,803
9,872
6,007
33,410
27,106
35,068
648,418
739,144
166,457
17,624
98,283
500,453
8,434
79,009
266,169
215,701
291,250
1,236,362
1,110,798
2,359,223
299,889
598,418
1,164,448
766,384
651,350
921,363
1,106,627
675,089
1,077,243
1,240,450
1,409,522
1,515,734
1,692,359
1,405,459
1,377,950
944,070
1,720,312
1,487,208
1,229,570
1,692,343
1,409,608
1,908,986
2,793,530
1,100,197
1,623,005
1,735,259
600,526
1,249,236
813,395
662,236
925,166
1,116,499
681,096
1,110,653
1,267,556
1,444,590
2,164,152
2,431,503
1,571,946
1,395,580
1,042,353
2,220,765
1,495,642
1,308,579
1,958,512
1,625,309
2,200,236
4,029,898
2,210,995
3,982,228
2,035,148
2,506,245
2,091,214
2,783,073
4,426,453
4,284,234
4,232,569
5,184,425
6,848,159
8,898,306
9,839,964
5,724,476
3,842,328
4,609,467
5,159,352
5,592,117
2,282,121
3,565,344
2,543,362
1,382,638
1,873,535
1,545,131
207,350
468,129
896,173
1,750,494
8,194,375
11,073,247
12,218,948
7,728,342
11,147,563
5,328,009
9,086,456
12,550,155
12,796,719
10,078,798
18,668,673
6,963,074
5,593,961
8,601,022
7,320,337
941,937
6,512,827
704,644
2,451,383
4,642,202
1,555,355
7,198,872
14,676,335
3,970,694
7,869,743
10,700,620
13,164,461
15,002,021
12,154,795
15,431,797
9,560,578
14,270,881
19,398,314
21,695,025
19,918,762
24,393,149
10,805,402
10,203,428
13,760,374
12,912,454
3,224,058
10,078,171
3,248,006
3,834,021
6,515,737
3,100,486
7,406,222
15,144,464
3,074,521
9,620,237
Totals 99,041,596 231,120,197 330,161,793 8,297,273 33,246,826 41,544,099 91,640,486 197,873,671 288,617,984
Treasure on account of Government is included in the above figures



 



Summary for each period of ten years from 1835-36 to 1874-75, and for the five years from 1875-76 to 1879-80

 

Official years Imports Exports Surplus of imports Amount obtained for bills of exchange
Gold Silver Total Gold Silver Total Gold Silver Total
1835-45
1846-55
1856-65
1866-75
1876-80
3,358,611
10,811,502
51,354,701
39,314,432
8,372,463
25,023,303
26,780,829
109,813,506
76,874,709
44,431,982
28,381,914
37,592,351
161,168,207
116,189,141
52.804,445
61,812
529,109
260,059
2,739,692
5,297,522
4,188,634
11,453,820
9,610,894
14,474,649
9,161,283
4,550,446
11,982,929
9,870,953
17,214,341
14,458,805
3,296,799
10,282,393
51,094,642
36,574,740
3,971,104
20,534,669
15,327,009
100,202,612
62,400,060
35,270,999
23,831,468
25,609,402
151,297,254
98,974,800
38,345,930
19,859,640
29,380,214
28,567,941
84,256,029
64,430,242


   



Value of gold and silver coinage in the Mints of Calcutta, Madras and Bombay, from 1855-56 to 1879-80

 

Official years Gold Silver Total
1855-56
1856-57
1857-58
1858-59
1859-60
1860-61
1861-62
1862-63
1863-64
1864-65
1865-66
1866-67
1867-68
1868-69
1869-70
1870-71
1871-72
1872-73
1873-74
1875-75
1875-76
1876-77
1877-78
1878-79
1879-80
167,863
128,302
43,783
132,273
64,307
65,038
58,667
130,666
54,354
95,672
17,665
27,725
21,534
25,156
78,510
4,143
15,412
31,795
15,498
14,034
17,150

15,636
85
126
6,973,659
10,779,286
12,551,303
6,542,267
10,677,924
5,192,328
7,070,830
9,251,468
11,477,425
10,358,423
14,507,049
6,118,857
4,313,285
4,207,031
7,473,560
1,718,197
1,690,394
3,980,927
2,370,013
4,896,884
2,550,218
6,271,122
10,180,326
7,210,770
10,250,000
7,141,522
10,907,588
12,595,086
6,674,540
10,742,231
5,257,366
7,129,497
9,382,134
11,531,779
10,454,095
14,524,714
6,146,582
4,334,819
4,232,187
7,552,070
1,722,340
1,705,806
4,012,722
2,385,511
4,910,918
2,567,368
6,271,122
16,195,962
7,210,855
10,250,126
Total 1,225,394 184,613,540 185,838,934
[1]  The Madras Mint was closed on the 31st August 1869


 



Amount of Government currency notes in circulation, and amount of coin and bullion reserve, and Government securities held by the Department of Issue of Paper Currency [1]

 

Dates Notes in circulation Silver coin reserve Silver bullion reserve Gold bullion reserve Reserve in Government securities Total reserve
1863 Jan. 1st
1864 Jan. 1st
1865 Jan. 1st
1866 Jan. 1st
1867 Jan. 1st
1868 Jan. 1st
1869 Jan. 1st
1870 Jan. 1st
1871 Jan. 1st
1872 Jan. 1st
1873 Jan. 1st
1874 Jan. 1st
1875 Jan. 1st
1876 Jan. 1st
1877 Jan. 1st
1878 Jan. 1st
1879 Jan. 1st
1880 Jan. 1st
1881 Jan. 1st
4,52,00,000
5,11,00,000
7,47,91,340
7,39,62,440
9,95,94,000
10,32,36,590
10,29,98,460
11,30,89,780
10,35,19,850
10,86,90410
12,87,55,030
10,91,07,985
11,08,12,030
11,21,58,630
11,97,19,655
15,04,62,480
12,68,61,370
13,79,76,495
14,32,08,925
3,04,51,139
1,93,22,868
3,46,96,329
1,70,19,908
5,67,10,172
6,56,06,829
5,57,16,019
5,83,19,932
6,63,11,487
6,34,40,536
5,93,00,413
4,74,72,880
4,38,87,827
4,72,49,572
4,62,69,264
5,90,61,711
6,05,26,658
6,47,40,698
7,99,46,042
79,00,000
1,17,00,000
97,00,000
1,55,90,000
62,42,878
49,61,718
79,61,718
1,44,84,718
46,23,859
1,23,20,022
1,24,42,594
46,23,082
99,12,180
78,97,035
1,54,40,613
3,44,68,303
63,57,306
1,35,73,541
33,52,136



15,50,000
2,12,130
1,47,495
1,47,495
3,12,495
3,12,495
72,495
72,495
72,495
72,495
72,495



68,48,861
2,00,77,132
3,03,95,011
3,98,02,532
3,64,29,409
3,25,20,548
3,91,73,228
3,99,72,635
3,22,72,009
3,28,57,357
5,69,39,528
5,69,39,528
5,69,39,528
5,69,39,528
5,80,09,778
5,69,32,466
5,99,77,406
5,99,97,256
5,99,70,747
4,52,00,000
5,11,00,000
7,47,91,340
7,39,62,440
9,95,94,590
10,32,36,590
10,29,98,460
11,30,89,780
10,35,19,850
10,86,90,410
12.87,55,030
10,91,07,985
11,08,12,030
11,21,58,630
11,97,19,655
15,04,62,480
12,68,61,370
13,83,11,495
14,32,68,925
[1]  The Paper Currency Department began operations on the 1st of March 1862


 



Value of imports of gold from 1868-69 to 1879-80

 

  Fiscal years ending March 31st
1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880
UK
Continent
Africa
Aden
Arabia
Ceylon
China
Persia
Straits
Turkey
Australia
Other
1,595,893
53,759
43,607
10,588
69,198
1,549,007
1,501,210
52,209
41,189
 
260,286
30
1,609,484 38,349
25,268
23,792
62,398
1,889,711
1,542,785
55,823
24,776
15
417,999
498,207
12,962
7,301
25,863
112,876
350,217
1,505,352
40,296
16,280
 
213,220
1,340,696
13,733
60,764
26,874
92,451
349,190
1,331,746
27,892
22,325
 
308,107
751,417
12,339
130,463
29,537
147,986
235,665
860,968
43,144
44,029
 
366,473
350
273,472
3,117
18,751
31,830
160,821
86,282
812,651
70,341
17,023
 
174,520
454,621
24,170
29,797
27,680
205,902
106,683
1,083,584
80,336
23,087
 
50,376
3,000
267,228
7,523
74,971
27,720
162,633
132,572
1,032,982
15,788
36,587
 
28,166
50,211
480,666
16,433
216,085
23,070
128,957
52,926
406,029
11,159
28,047
 
28,028
52,312
203,093
10,214
311,276
22,714
81,920
36,898
845,212
3,903
31,385
 
21,432
10,890
205,582
13,060
193,163
20,095
104,614
37,917
832,979
1,318
13,714
 
28,937
11,671
302,103
24,571
10
16,182
160,803
28,641
1,184,169
1,642
29,153
 
8,041
295,065
Total 5,176,976 5,690,400 2,782,574 3,573,778 2,622,371 1,648,808 2,089,236 1,836,881 1,443,712 1,578,927 1,463,050 2,050,393




Value of imports of silver from 1868-69 to 1879-80

  Fiscal years ending March 31st
1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880
UK
Continent
Africa
Aden
Arabia
Ceylon
China
Persia
Straits
Australia
Other
3,165,863
906,199
39,694
91,501
93,487
892,735
2,953,835
562,658
484,952
 
788,054
2,041,224
337,783
90,995
83,831
98,321
666,310
3,707,567
294,245
476,091
1,080
466,960
200,796
87,964
49,216
89,216
112,555
180,706
1,247,854
418,850
182,645
 
92,447
5,560,815
201,491
25,688
61,868
124,695
265,492
1,324,141
303,539
109,990
18
22,298
1,107,329
12,191
16,096
40,325
146,756
184,477
161,273
180,561
59,867
 
19,339
2,147,305
89,748
12,619
30,856
129,426
317,902
912,967
226,421
251,623
 
24,859
4,376,881
116,787
207,296
34,518
109,518
322,686
353,303
257,318
249,732
214
23,558
1,979,566
282,208
67,536
43,682
226,577
292,948
349,507
41,052
83,995
 
97,270
7,305,278
1,177,567
61,849
39,814
257,950
342,218
610,472
34,886
79,309
325
82,740
12,716,330
203,332
48,163
38,962
286,192
160,548
1,761,728
44,740
359,120
64,400
93,017
2,838,681
60,161
40,836
11,984
251,916
257,406
1,811,873
48,441
138,862
 
133,539
4,713,976
471,276
164,582
25,805
258,755
536,213
2,823,714
53,827
115,854
 
440,500
Total 9,978,978 8,264,407 2,662,249 8,000,035 1,934,214 4,143,726 6,051,811 3,464,341 9,992,408 15,776,532 5,593,699 9,604,502



 



Value of exports of gold from 1868-69 to 1879-80

 

  Fiscal years ending March 31st
1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880
UK
Continent
Africa
Aden
Arabia
Ceylon
China
Persia
Straits
Australia
Other



730


75
8,644
7675
 
500
62
6
 
450
 
1,806
66,000
24,750
4,418
 
791
481,915
7,950
 
270
 
771
44
6,088
415
 
3,000
34
 
 
245
 
600
 
7,325
100
 
130
122
550
 
 
265
50,200
2,007
10,203
10,445

5,217
255,943
 
 
 
85
 
90
9,210
841
207,230
6,159
 
240
 
48
77
1,590
317
40
244,878
42,153
150
170
30
1,669
 
200
2,000
1,200,399
28,970
 
300
 
4,723
200
 
1,770
1,083,532
524
 
220
215
60
37
610


25,600
2,351,496
365
450
1,836

606


3,020

1,450
287,040
2,000
1,816
130
94
7,316

50
943

500
Total 17,624 98,283 500,453 8,434 79,009 266,169 215,701 291,250 1,236,362 1,110,798 2,359,223 299,889




Value of exports of silver from 1868-69 to 1879-80

 

  Fiscal years ending March 31st
1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880
UK
Continent
Africa
Aden
Arabia
Ceylon
China
Persia
Straits
Australia
Other
595,501

280
13,820
3,040
632,950
17,085
90,919
17,288

7,073
5

38,550
4,910
15,381
649,600
11,658
197,196
23,328

3,443
1,224,759
50
6,000
1,070
10,702
302,969
5,497
119,420
48,069

1,176
156,364
643
103,300
78,663
9,005
759,624
134,335
143,103
81,788

835
1,778
370
10,000
5,100
15,948
749,500
119,732
177,539
136,647

2,456
218,651
10,861
346,583
34,763
17,093
834,227
12,370
121,546
51,208

600
23,300
15,072
105,493
49,213
15,470
937,302
102,537
113,897
45,324
10
1,990
46,912
46,697
418,977
139,021
62,299
1,033,035
14,535
41,426
48,810

57,274
83,815
62,452
493,839
77,460
53,204
1,074,619
753,735
58,010
94,504

41,898
105,678
73,980
170,959
23,501
117,380
294,510
48,171
111,257
32,426

122,336
132,575
5,440
296,555
53,838
74,019
835,306
3,442
100,550
31,133

90,147
78,692
14,995
319,519
83,203
62,633
677,960
208,010
236,415 
24,532

29,030
Total 1,377,956 944,070 1,720,312 1,467,660 1,219,070 1,647,902 1,409,608 1,908,986 2,793,536 1,100,198 1,623,005 1,735,259



 



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Annexe E : Avis des banques d’émission suédoises sur la question monétaire



Le Gouvernement suédois ayant demandé, conformément au désir exprimé par la Conférence monétaire, aux banques d’émission de la Suède leur avis sur la question monétaire, les banques suivantes :

Stockholms Enskilda Bank
Smålands Enskilda Bank
Örebro Enskilda Bank
Sundsvalls Enskilda Bank
Skaraborgs Enskilda Bank
Gotlands Enskilda Bank
Skånes Enskilda Bank
Göteborgs Enskilda Bank
Norrköpings Enskilda Bank
Hallands Enskilda Bank
Wenersborgs Enskilda Bank
Bohus läns Enskilda Bank
Oscarshamns Enskilda Bank

ont émis leur opinion sur les questions formulées dans le questionnaire de la Conférence.  Elles sont toutes d’avis que l’adoption du double étalon n’est pas admissible.  La réponse la plus complète, celle de la Stockholms Enskilda Bank, résumant toutes les autres, est seule donnée ici en traduction.

Réponses de la Stockholms Enskilda Bank (directeur, A. O. Wallenberg) aux questions proposées dans le questionnaire adopté par la Conférence monétaire de 1881.


I.


La dépréciation de l’argent, qui n’affecte que les stipulations à long terme, n’est en rien nuisible à la prospérité générale.

Il est impossible de fixer, par des actes législatifs, un rapport invariable entre la valeur de l’or et celle de l’argent, car l’expérience a suffisamment démontré que les oscillations dépendent de circonstances tout indépendantes des actes législatifs.  La question proposée, à savoir si la stabilité du rapport de valeur des deux métaux serait désirable, est donc dénuée, de toute importance pratique.


II.


La dépréciation de l’argent provient de ce que la production de l’argent s’est bien plus accrue que celle de l’or, en même temps qu’un nombre croissant d’États ont adopté l’étalon unique d’or, de sorte qu’une production augmentée de l’argent coïncida avec une demande diminuée.  Ajoutons que le prix des métaux précieux a baissé relativement à la plupart des autres produits, et que l’argent, par sa masse et la cherté du transport, est devenu trop incommode pour les grands payements, notamment en comparaison avec les billets de banque et autres moyens fiduciaires de circulation, de plus en plus accrédités.


III.


Conformément à notre réponse à la question 1, nous sommes d’avis qu’il est impossible d’obvier, par les moyens proposés dans la question III, aux oscillations de la valeur relative de l’argent et de l’or.  Tout le monde préférerait payer avec le métal déprécié, comme à présent avec l’argent; la valeur de ce métal en deviendrait inconstante, et le rapport de valeur stipulé par la loi serait altéré de fait avec prime pour les payements en or.


IV.


1.  Il est fort à désirer que les banques d’émission acceptent les lingots du métal sur lequel est basé le système monétaire de leur pays, toujours déduction faite des frais de monnayage et, au besoin, d’affinage.  Mais dans les pays à double étalon et à rapport fixe entre les deux métaux, cette obligation n’est pas admissible, les banques, en pareil cas, risquant d’être inondées du métal occasionnellement déprécié.

Il est évident qu’il serait absurde d’imposer à la Banque d’Angleterre ou à la Banque de Suède l’obligation d’acheter à prix fixe des lingots d’argent.

2.  Afin de faire jouir le public de l’avantage ci-dessus dans les pays où il n’y a pas de banques d’émission, il faut dans ces pays établir des baraques d’émission, qui, bien fondées et bien dirigées, concourent toujours au développement économique et au bien-être du pays.

3.  Le monnayage pour le compte des particuliers doit toujours être fait par l’État, non gratuitement, ce qui amènerait des abus de la frappe libre, mais d’après un droit exactement proportionné aux frais du monnayage et de l’affinage.  Il est fort désirable que tous les pays au même étalon se mettent d’accord sur un droit identique de monnayage, comme aussi sur la tolérance de fabrication et de frai des monnaies.  Les monnaies d’appoint doivent être frappées exclusivement par l’État et pour son compte; elles ne doivent pas être comprises dans les stipulations des conventions internationales.

4.  Le commerce international de l’or et de l’argent doit être partout libre de toute entrave.


V.


Le terme «bimétallisme», qui depuis quelque temps a remplacé celui de «double étalon», est peu exact; il ne serait admissible que si chaque pièce de monnaie était composée des deux métaux.

Vu l’impossibilité, selon notre avis, de fixer le rapport entre les valeurs des deux métaux, on ne peut le déterminer que pour un certain temps; à présent, le rapport est à peu près de 1 à 18; mais nous n’osons rien prédire sur la stabilité de cette relation.

Comme il n’a pas été proposé aux pays de l’Union monétaire scandinave d’abandonner leur position si heureusement assurée par l’adoption de l’étalon d’or, nous n’avons rien à ajouter pour soutenir notre avis qu’il est nécessaire de garder l’étalon unique d’or.

 



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CATALOGUE  DE  LA  BIBLIOTHÈQUE  DE  LA  CONFÉRENCE  MONÉTAIRE  INTERNATIONALE


DOCUMENTS  OFFICIELS



Allemagne

Denkschrift betreffend die Einführung der Goldwährung in Deutschland, Hambourg, 1856

Traité monétaire austro-allemand du 24 janvier 1857, 1857

Documents relatifs à la réforme monétaire en Allemagne (1871-80), Berlin, 1881

Exposé de la situation monétaire en Allemagne, Berlin, 1881



Autriche-Hongrie

Traité monétaire austro-allemand du 24 janvier 1857, 1857

Statistisches Jahrbuch, Vienne, 1865-79

Relevé du monnayage en Hongrie de 1867 à 1880, 1881



Belgique

Questions monétaires – Rapport à la Chambre des Représentants, Documents parlementaires, 1859

Documents monétaires – Exécution de la convention monétaire additionnelle conclue le 31 janvier 1874 entre la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse, Idem, 1874

Documents relatifs à la question monétaire, recueillis et publiés par M. G. Malou, Idem, 1874



Espagne

Resumen de los informes sobre la cuestion monetaria, Madrid, Imprimerie Nationale, 1862



États-Unis

The laws relating to the Mint of the United States, Philadelphie, Miffin, 1859

Reports of the United States Commissioners to the Paris Universal Exposition, 1867, Washington, 1870

Report and accompanying documents of the United States Monetary Commission, Idem, 1877

International Monetary Conference, in Paris, in August, 1878, Idem, 1879

Annual report of the Comptroller of the currency, Idem, 1879

Annual report on the state of the finances, Idem, 1876, 1879, 1880

Foreign relations of the United States, Idem, 1879-80

Report upon the commercial relations of the United States with foreign countries (2 vol.), Idem, 1879

Report of the Director of the Mint, Idem, 1879-80



France

Documents relatifs à la question monétaire, Paris, Imprimerie Impériale, 1858

Enquête sur les principes qui régissent la circulation monétaire, (6 vol.), Idem, 1867-69

Enquête de 1865-66; déposition des délégués de la Banque de France, Idem, 1867

Négociations monétaires entre la France et l’Autriche, juillet 1867, Manuscrit, 1867

Conférence monétaire internationale de 1867 – Procès-verbaux, Paris, Imprimerie Impériale, 1867

Documents relatifs à la question monétaire, Idem, 1868

Commission monétaire – Procès-verbaux et rapport, Idem, 1869

Enquête sur la question monétaire (2 vol.), Paris, Imprimerie Nationale, 1867

Conférence monétaire de l’Union latine – Procès-verbaux, 1874, Idem, 1874

Conférence monétaire de l’Union latine – Procès-verbaux, 1875, Idem, 1875

Conférence monétaire de l’Union latine – Procès-verbaux, 1876, Idem, 1876

Conférence monétaire de l’Union latine – Procès-verbaux, 1878, Idem, 1878

Conférence monétaire de l’Union latine – Procès-verbaux, 1879, Idem, 1879

Conférence monétaire internationale – Procès-verbaux, 1881, Idem, 1881



Grande-Bretagne

Report of the select Committee on the Royal Mint, Documents parlementaires, 1837

Report of the Commissionners and changes in the management of the Royal Mint, Idem, 1848-52

Report from the Royal Commission on international coinage, Idem, 1868

Report on the international monetary Conference, Idem, 1868

Report from the select Committee on depreciation of silver, Idem, 1876

Idem, texte français, Documents parlementaires belges, 1876

Annual report of the Deputy Master of the Mint, 1870-71, 1878

Statistical abstract, 1860-79



Indes Britanniques

Memorandum on an international bimetallic standard measure of value, Gazette officielle de l’Inde, 22/9/1876

Idem, texte français, Bulletin de statistique, Paris, 1877



Italie

Rapport des Commissions parlementaires sur la convention monétaire du 5 novembre 1878, Documents parlementaires italiens, 1879

Statistique internationale des Banques d’émission, Rome, Botta, 1881



Pays-Bas

Documents sur la législation monétaire, Documents parlementaires belges, 1878



Russie

Oustaw monetnüi, Saint-Pétersbourg, 1857-64

Notice statistique sur le système monétaire de la Russie, Manuscrit, 1870



Suisse

Documents officiels sur les monnaies, 1859-60

 



PUBLICATIONS  DIVERSES

 

Allard
Arendt
Idem
Idem


Bagehot
Idem
Idem

Bamberger
Idem
Idem

Bonnet
Idem
Idem

Broch
Idem
Idem
Brown

Carey
Cernuschi
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem

Chanier (de)
Chevalier
Idem
Idem
Idem

Cramer-Frey
Daniell
Eggehs
Idem

Faucher
Idem
Fauconnier
Feer-Herzog
Idem
Idem

Gibbs
Goschen
Hamilton
Hirschfeld (v.)
Horton (Dana)
Idem
Idem

Jacobi
Jevons
Idem
Idem

Knox
Idem
Laveleye (de)
Idem
Idem
Léon
Léxis
Levasseur
Linderman
Liverpool
Mar (del)
Meyer
Idem
Mongez
Mülingen (v.)
Newmarch
Neuwirth
Parieu (de)
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem

Puynode (de)
Robertson
Rocca (de)
Roswag
Rusconi (Cte)

Say (Léon)
Schäffle
Schneider
Seyd
Idem
Idem

Idem
Idem
Idem
Idem

Soetbeer
Idem
Idem
Idem
Idem

Stirling
Stoney
Stöpel
Sumner
Wagner
Idem
Idem

Walkner
Idem
Wolowksi
Idem
Idem

Zöllner
Anonyme

Idem
Idem
L’or, l’argent et le commerce belge
Die vertragsmässige Doppelwährung
Die Deutsche Münzreform und die Pariser Münzconferenz
Die Restitution des Silbers, eine Nothwendigkeit für die gesammte Culturwelt
Lombard street
Le marché financier en Angleterre
The depreciation of silver
Reichsgold
Die Entthronung eines Weltherrschers
Das Gold der Zukunft
Études sur la monnaie
La reprise de l’étalon d’argent, aux États-Unis
La nouvelle conférence monétaire
Om Myntforandring
Om den nye tydske Myntlov
Indberetning
Silver in its relation to industry and trade
Appreciation in the price of gold
Mécanique de l’échange
Or et argent
Silver vindicated (L’argent réhabilité)
M. Michel Chevalier et le bimétallisme
Bimetallische Münze (texte allemand)
Idem, texte anglais
Nomisma or legal tender
Les projets monétaires de M. Say
La diplomatie monétaire en 1878, texte anglais
Idem, texte français
Le Blandbill (texte anglais et français)
Le bimétallisme en Angleterre, texte anglais
Idem, texte français
Le bimétallisme à 15 ½, texte anglais
Idem, texte français
La Conférence monétaire de Paris
Des mines d’or et d’argent du Nouveau Monde
De la baisse probable de l’or
La monnaie
De l’établissement d’une monnaie universelle
Die Münzfrage
Gold in the East
Die Geldreform
Solution de la question de l’argent-métal moyennant un dollar d’argent universel
Recherches sur l’or et sur l’argent considérés comme étalons de la valeur
De la production et de la démonétisation de l’or
L’argent et l’or, essai sur la question monétaire
La France et ses alliés monétaires
Or ou argent ?
Rapport sur l’état de la question monétaire
Silver and gold
Théorie des changes étrangers
Money and value
Die Finanzen Frankreichs
Silver and gold and their relation to the problem of resumption
The monetary situation
La monnaie et la loi
Gold und Silber im Landes- und im Weltverkehr
On the condition of the metallic currency of the United Kingdom
La monnaie et le mécanisme de l’échange
Idem, texte anglais
The national banking system
Address before the merchant’s association of Boston
Le marché monétaire et ses crises depuis 50 ans
La monnaie internationale
La monnaie bimétallique
Lettres sur la question des monnaies
Erörterungen über die Währungsfrage
La question de l’or
Money and legal tender in the United States
A treatise on the coins of the realm
A history of the precious metals from the earliest times to the present
Das Münzwesen auf einheitlicher Grundlage
Zur Währungsfrage
Considérations générales sur les monnaies
Les finances de l’Autriche
The new supplies of gold
Der Kampf um die Währung
La question monétaire en France et à l’étranger
L’union monétaire de la France, de l’Italie, de la Belgique et de la Suisse
De l’uniformité monétaire
La question monétaire et l’opportunité de sa solution
La monnaie internationale
La question monétaire en 1873
Lettre à M. Dumas, président de la Conférence monétaire de 1875
La politique française dans la question monétaire cosmopolite
La révolution monétaire par la dépréciation de l’argent
De la monnaie, du crédit et de l’impôt
Bimetallism and the finances of India
La circolazione monetaria e il corso forzoso in Russia
Les métaux précieux considérés au point de vue économique
La Conferenza monetaria Americana riunitasi a Parigi nel mese di Agosto 1878
Discours au Sénat sur la question monétaire
Für internationale Doppelwährung
Die Goldwährungs-Autoritäten
Bullion and foreign exchanges
Die Münz-, Währungs- und Bankfragen in Deutschland
Bemerkungen über das vom Bundesrathe vorgeschlagene neue deutsche Münzgesetz
The fall in the price of silver
The wealth and commerce of nations, and the question of silver
The monetary Conference in Paris and England
Denkschrift über Hamburgs Münzverhältnisse
Beifrage und Materialien zur Beurteilung von Geld- und Bankfragen
Edelmetall-Production
Das Gold
De la découverte des mines d’or en Australie et en Californie
The natural system of coinage (texte anglais et allemand)
Über einige neuere Theorien vom Geld
A history of American currency
Staatspapiergeld, Reichs-Kassenscheine und Banknoten
Die jungste Münzdebatte im deutschen Reichstage
Für bimetallistische Münzpolitik Deutschlands
Money
Money in its relations to trade and industry
L’or et l’argent, question monétaire
De l’influence du change sur le marché monétaire
Les métaux précieux et la circulation fiduciaire
L’or et l’argent
Das Lehrgebäude der Volkswirtschaft
A Handbook on Gold and Silver
Ein Beitrag zur Frage der Goldwährung im deutschen Reiche und zur Demonetisierung des Silbers
Reichsgeld, ein Beitrag zur Währungsfrage
Die Währungsfrage im Deutschen Handelstage
Paris, Guillaumin, 1861
Berlin, Springer, 1880
Berlin, Burmester, 1881
Berlin, Puttkammer, 1881

Londres, Kegan Paul, 1878
Paris, Germer-Baillière, 1874
Londres, Henry, 1877
Leipzig, Brockhaus, 1876
Berlin, Deutsche Rundschau, 1876
Berlin, Deutsche Randschau, 1877
Paris, Guillaumin, 1870
Paris, Revue des Deux-Mondes, 1878
Paris, Picard, 1881
Christiania, Gundersens Bogtrykkeri, 1872
Christiania, Fabritius’s Bogtrykkeri, 1872
Christiania, Mailings Boghandel, 1879
Montréal, Lowell, 1880
New-York, Collins
Paris, Lacroix, 1863
Paris, Guillaumin, 1875
Idem, 1876
Idem, 1876
Paris, 1876
Londres, Sampson Low, 1877
New-York, Appleton, 1877
Paris, Guillaumin, 1878
Londres, King, 1878
Paris, Guillaumin, 1878
Paris, Guillaumin, 1878
Londres, King, 1879
Paris, Guillaumin, 1879
Londres, King, 1881
Paris, Guillaumin, 1881
Paris, Guillaumin, 1881
Paris, Revue des Deux-Mondes, 1846-47
Paris, Capelle, 1859
Paris, Capelle, 1866
Paris, Journal des Économistes
Paris, Haar et Steinert, 1881
Londres, Strahan, 1879
Berlin, Puttkammer, 1873
Brême, Müller, 1881

Paris, Paulin, 1843
Paris, Revue des Deux-Mondes, 1852
Paris, Germer-Baillière, 1881
Paris, Guillaumin, 1870
Paris, Haar et Steinert, 1873
Zurich, Orell Füssli, 1878
Londres, Effingham Wilson, 1879
Paris, Guillaumin, 1875
Londres, Macmillan, 1878
Berlin, Puttkammer, 1875
Cincinnati, Robert Clarke, 1877
Cincinnati, Robert Clarke, 1878
Paris, Guillaumin, 1881
Leipzig, Duncker, et Humblot, 1881
Londres, Edward Stanford, 1886
Paris, Germer-Baillière,1878
Londres, Kegan Paul, 1878
New-York, 1879
New-York, Bankers Magazine, 1880
Paris, Guillaumin, 1865
Paris, Revue des Deux-Mondes, 1867
Bruxelles, Muquardt, 1876
Paris, Guillaumin, 1861
Leipzig, Duncker et Humblot, 1881
Paris, Guillaumin, 1858
New-York, Putnam, 1878
Londres, Effingham Wilson, 1880
Londres, George Bell, 1880
Berlin, Puttkammer, 1875
Berlin, Puttkammer, 1880
Paris, Agasse, an IV
Paris, Guillaumin, 1875
Londres, Pelham Richardson, 1853
Iena, Fischer, 1881
Paris, Revue contemporaine, 1866
Paris, idem, 1866
Paris, Guillaumin, 1867
Paris, Revue contemporaine, 1868
Paris, idem, 1869
Paris, Revue de France, 1873
Paris, idem, 1875
Paris, idem, 1875
Paris, Journal des Économistes, 1875
Paris, Guillaumin, 1863
Londres, Trübner, 1881
Rome, Eredi Botta, 1881
Paris, Lacroix, 1865
Rome, 1878

Paris, Wiltersheim, 1877
Tübingen, Launpp’schen, 1881
Brême, Silomon, 1881
Londres, Effingham Wilson, 1868
Elberfeld, Martini, 1871
Elberfeld, Martini, 1871

Londres, King, 1876
Londres, Eden, 1878
Londres, Edward Stanford, 1881
Hambourg, Hoffmann, 1846
Hambourg, Herold, 1855
Gotha, Justus Perthes, 1879
Hambourg
Paris, Guillaumin, 1853
Berlin, Puttkammer, 1871
Iena, Mauke, 1860
New-York, Henry Holt, 1878
Berlin, Puttkammer, 1874
Berlin, Puttkammer, 1881
Berlin, Puttkammer, 1881
New-York, Henry Holt, 1878
Londres, Macmillan, 1880
Paris, Hennuyer, 1868
Paris, Revue des Deux-Mondes, 1868
Paris, Guillaumin, 1868
Paris, Guillaumin, 1870
Berlin, Grieben, 1877
Londres, Longmans, 1878
Berlin, Puttkammer, 1880

Berlin, Puttkammer, 1880
Berlin, Leonhard Simion, 1881

 

 

 

 

 

 

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