CONFÉRENCE  MONÉTAIRE  DE  1885


 

PREMIÈRE  SÉANCE : LUNDI  20  JUILLET  1885


 

 


Présidence de MM. de Freycinet et Duclerc

Étaient présents :

–  pour la Belgique :

M. Pirmez, Ministre d’État, membre de la Chambre des Représentants

M. Sainctelette, Ingénieur honoraire du corps des Mines, Commissaire des Monnaies

M. Maskens, Conseiller de la Légation de Belgique à Paris

–  pour la France :

M. de Freycinet, Ministre des Affaires Étrangères

M. Duclerc, Sénateur, ancien Président du Conseil des Ministres

M. Magnin, Vice-Président du Sénat, Gouverneur de la Banque de France

M. Clavery, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Affaires Commerciales et Consulaires au Ministère des Affaires Étrangères

M. de Liron d’Airoles, Conseiller d’État, Directeur du Mouvement Général des Fonds au Ministère des Finances

M. Ruau, Directeur de l’Administration des Monnaies et Médailles

–  pour la Grèce :

M. Criésis, Chargé d’affaires de Grèce à Paris

–  pour l’Italie :

M. Luigi Luzzatti, Député au Parlement 

M. Ranieri Simonelli, Député au Parlement 

M. Vittorio Ellena, Directeur général des Gabelles

–  pour la Suisse :

M. Lardy, Ministre de Suisse à Paris

M. Cramer-Frey, Conseiller national, Président du Directoire de l’Union suisse du Commerce et de l’Industrie

*          *          *

MM. les Délégués de la Belgique, de la France, de la Grèce, de l’Italie et de la Suisse se sont réunis en Conférence le 20 juillet 1885, à l’Hôtel du Ministère des Affaires Étrangères à Paris.

La séance est ouverte à 2 h.

M. René Lavollée, Docteur ès lettres, Consul général de France, remplit les fonctions de secrétaire, et M. Jules De Clercq, Commis principal au Ministère des Affaires Étrangères, celles de secrétaire adjoint.

M. le Ministre des Affaires Étrangères, après avoir déclaré la séance ouverte, souhaite à MM. les Délégués une cordiale bienvenue au nom du Gouvernement de la République par l’allocution suivante :
«Nous nous félicitons d’inaugurer les délibérations de cette réunion. Nous remercions les Gouvernements qui s’y trouvent représentés d’avoir bien voulu répondre à l’invitation que nous leur avons adressée, en vue d’une œuvre des plus utiles. Cette œuvre est la prorogation du pacte monétaire qui nous a liés pendant vingt ans, et qui, nous l’espérons, nous liera encore pendant de longues années. Il nous a paru que, la Convention de 1878 devant arriver prochainement à échéance, la circonstance était favorable pour en soumettre les clauses à une révision, pour rechercher en commun sur quels points elles auraient besoin d’être amendées ou complétées. Nous vous demanderons notamment de vouloir bien examiner de concert s’il n’y aurait pas lieu d’introduire dans la convention future une stipulation nouvelle, ayant pour objet d’assurer d’avance, en vue d’une éventualité que nous souhaitons aussi éloignée que possible, le règlement final de la situation qui aurait été créée par la circulation monétaire entre les Pays Contractants pendant la durée de l’Union. C’est d’ailleurs, Messieurs, à peu près la seule innovation importante que nous prévoyions. Sur les autres points, vous nous trouverez prêts à maintenir, sans changement essentiel, un régime monétaire dont l’un des mérites, à nos yeux, est d’avoir établi, entre la France et les autres États de l’Union latine, un nouveau lien de bon voisinage et d’amitié.

M. le Ministre des Finances m’a chargé, Messieurs, de vous exprimer le regret que les exigences parlementaires ne lui aient pas permis d’assister à cette réunion et le mettent dans l’impossibilité de s’associer d’une manière continue à vos travaux. Des occupations nombreuses et diverses me tiendront moi-même, je le crains, éloigné de vos délibérations. Je ne puis, dès lors, Messieurs, que vous prier de vous mettre d’accord pour choisir parmi vous un Président».

M. le Ministre de Suisse prend ensuite la parole et s’exprime en ces termes :

«Monsieur le Ministre, veuillez agréer les remerciements de mes Collègues et les miens pour l’honneur que vous avez bien voulu nous faire en venant présider à l’ouverture de nos travaux. Nous sommes heureux de nous trouver enfin réunis après six ajournements successifs; l’heure presse si nous voulons obtenir, avant la fin de l’année, la sanction parlementaire pour l’œuvre à laquelle nous sommes appelés à consacrer nos efforts.

En 1878, nous nous trouvions en présence de deux graves questions : le cours forcé en Italie, et la baisse du métal argent; la première de ces questions a trouvé sa solution naturelle par le seul effet du temps – restent les préoccupations causées par la continuation de la baisse de l’argent et par la perspective de diminutions ultérieures de la valeur commerciale du métal blanc.

Ce sont ces préoccupations qui ont engagé le Gouvernement fédéral à dénoncer, il y a aujourd’hui plus d’une année, la Convention qui nous unit. Au-delà du 1er janvier prochain, cette Convention ne serait plus prorogée d’année en année par tacite reconduction; elle aurait été à la merci d’une dénonciation possible, à chaque heure, de la part de l’un ou l’autre des cinq États Contractants. Les intérêts monétaires exigent la stabilité, et, pour donner une certaine durée à notre Pacte, il fallait commencer par le dénoncer. C’est dire qu’en prenant l’initiative de cette formalité, la Suisse n’a été animée d’aucun esprit d’hostilité envers l’œuvre de 1865. Chacun des États Contractants connaît les services rendus par l’Union latine, mais chacun d’eux sent aussi la nécessité de soumettre la Convention actuelle à une révision, d’y introduire certaines modifications réclamées par les faits et par l’expérience. Il est probable qu’aucun de nous n’obtiendra tout ce qu’il désire; il n’y a rien d’absolu dans le monde, surtout dans le domaine des intérêts nationaux, et encore plus dans celui des intérêts internationaux.

Nous abordons tous notre tâche avec le sentiment qu’un grand bon vouloir, de sérieuses concessions seront respectivement indispensables pour maintenir les liens qui nous unissent. Nous avons tous l’espoir que nos efforts ne seront pas vains et que l’Union, conclue il y a vingt ans, sortira de cette épreuve, affermie, consolidée et plus apte à donner satisfaction aux besoins économiques des Nations représentées à cette Conférence.

Nous regrettons vivement, mais nous comprenons que les nombreuses occupations de MM. les Ministres des Affaires Étrangères et des Finances de la République française les empêchent de prendre part d’une manière suivie à nos travaux. Conformément à l’usage, j’ai été chargé par mes honorables Collègues de prier M. le Premier Délégué de l’État qui nous accorde une hospitalité aussi gracieuse que constante, de vouloir bien prendre la présidence de nos délibérations.

La longue expérience de M. le Sénateur Duclerc, les hautes fonctions dont il a été honoré par son Pays, le désignent naturellement à nos suffrages, et nous osons compter qu’il voudra bien accepter la mission de diriger nos travaux».

M. Duclerc répond qu’il se sent très honoré de l’offre que M. le Ministre de Suisse veut bien lui faire au nom de la Conférence. Il l’accepte avec reconnaissance, mais c’est un honneur dont il ne dissimule pas le poids. Il s’efforcera de répondre à la confiance de ses Collègues, et il compte, pour l’y aider, sur toute leur bienveillance.

«J’espère – ajoute M. Duclerc – que nous arriverons à un résultat favorable. M. le Ministre des Affaires Étrangères, en témoignant du même espoir, vient d’exprimer les sentiments du Gouvernement de la République, et ces sentiments sont ceux de tous les Délégués français. Nous désirons que l’Union monétaire subsiste; nous voulons la continuer et la consolider, mais elle ne nous paraît pas pouvoir subsister sans modifications. Il nous semble qu’en prévision de la dissolution de l’Union, à quelque époque qu’elle ait lieu, on doit régler comment on en sortira et quelles mesures il conviendra de prendre pour liquider alors la situation. Tel est le principe de la clause de liquidation, dont une rédaction préliminaire vous sera présentée et dont nous sommes prêts, Messieurs, à discuter les termes avec vous».

En terminant, M. le Président renouvelle à la Conférence l’expression de sa gratitude.

M. Pirmez tient à déclarer que les sentiments de conciliation dont M. le Président et M. le Ministre de Suisse se sont rendus les interprètes, sont entièrement partagés par les Délégués belges.

M. le Président prend acte des déclarations de M. le Ministre de Suisse et de M. Pirmez. Il se plaît à y voir une nouvelle preuve des intentions conciliantes dont la Conférence est animée.

À ce moment, M. le Ministre des Affaires Étrangères prend congé de MM. les Délégués et se retire.

M. le Président consulte la Conférence sur l’ordre de ses travaux. Sans aborder immédiatement les points sur lesquels l’établissement d’un accord présente des difficultés particulières, ne pourrait-on pas examiner d’abord s’il y a entente sur quelques principes généraux qui serviraient de point de départ à la négociation ? N’est-on pas, par exemple, d’accord sur ce fait, qu’il s’agit de substituer une convention nouvelle à celle du 5 novembre 1878, et non de faire revivre celle-ci, qui sera définitivement expirée le 31 décembre prochain.

M. Pirmez fait remarquer qu’il peut survenir telle éventualité dans laquelle il soit utile de proroger la Convention de 1878.

M. le Ministre de Suisse s’associe à cette observation. Il lui paraît inutile et même dangereux que tous les États s’interdisent d’avance, et dès le début de la négociation, la possibilité de proroger, en aucune hypothèse, la Convention de 1878. Une telle prorogation pourrait avoir son utilité, par exemple pour faciliter la transition d’un régime à l’autre et pour laisser aux Parlements des États de l’Union latine le temps de se prononcer sur le nouvel arrangement qui serait conclu.

M. Luzzatti déclare partager l’opinion de MM. Pirmez et Lardy. Il verrait avec regret les travaux de la Conférence inaugurés, en quelque sorte, par un enterrement, c’est-à-dire par l’annulation définitive et irrévocable de l’Acte sur lequel repose encore actuellement l’Union latine. Quel est, d’ailleurs, l’objet de la Conférence ? Est-ce de supprimer entièrement la Convention de 1878 ? C’est, au contraire, de maintenir le plus grand nombre de ses clauses, en en modifiant quelques autres, de même qu’en 1878, on s’est borné à continuer, dans la plupart de ses dispositions, la Convention de 1865, en amendant seulement quelques articles.

M. Magnin fait observer que les circonstances ne sont pas aujourd’hui les mêmes qu’en 1878. La Convention du 23 décembre 1865 n’avait pas été dénoncée. Quelle est, au contraire, la situation en ce qui concerne la Convention du 5 novembre 1878 ? Aux termes de son article 15, elle est exécutoire à partir du 1er janvier 1880 et restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 1886 : «Si, un an avant ce terme, elle n’a pas été dénoncée, elle sera prorogée de plein droit, d’année en année, par voie de tacite reconduction et demeurera obligatoire jusqu’à l’expiration d’une année après la dénonciation qui en serait faite».

Usant de la faculté qui lui était ainsi conférée, la Suisse a, dans une intention très bienveillante, dénoncé la Convention, dans le courant de l’année dernière, comme l’a rappelé M. Lardy.

On a considéré que cette dénonciation était définitive et qu’une fois faite, elle ne pouvait plus être retirée, surtout depuis le 31 décembre 1884.

S’il en était autrement et que l’on pût faire revivre arbitrairement par le retrait de la dénonciation la Convention de 1878, le droit de dénonciation se trouverait, en quelque sorte, confisqué pour les autres Puissances, à moins de proroger d’une année encore le régime actuel.

M. Pirmez constate qu’au fond, il est d’accord avec M. Magnin : il admet que la dénonciation, une fois faite, est acquise à tous les États signataires de la Convention. Mais il considère, comme M. Luzzatti, qu’il est préférable de ne pas déclarer, dès le début des délibérations, que, dans tous les cas, la Convention du 5 novembre 1878 aura cessé d’exister le 31 décembre prochain.

M. Magnin répond que, l’accord étant établi sur le fond de la question, il ne croit pas devoir insister. Il doit donc être bien entendu que la dénonciation faite par la Suisse ne peut plus être retirée que du commun consentement de toutes les Puissances Contractantes, et non de la seule initiative de l’État dénonciateur, ni même avec l’assentiment de la majorité des États associés.

M. le Ministre de Suisse constate qu’à cet égard, la Conférence est unanime. Il croit seulement devoir préciser, en prévision d’une réduction possible du nombre des Membres de l’Union, ce qu’il faut entendre par l’unanimité des Puissances Contractantes. Cette unanimité, qui serait nécessaire pour une prorogation éventuelle du statu quo, sous une forme à trouver, ne serait pas celle des Membres actuels de l’Union, mais bien celle des États restés dans cette Union, en vertu d’un nouvel arrangement monétaire.

M. le Président et M. Magnin déclarent accepter cette explication et l’incident est clos.

M. le Président consulte la Conférence sur la marche à suivre pour la discussion des diverses questions qui lui sont soumises.

M. Clavery exprime l’avis qu’il conviendrait de suivre l’ordre des articles de la Convention du 5 novembre 1878, qui seraient, tout d’abord, passés successivement en revue. On constaterait ainsi les stipulations dont le maintien ne soulève aucune objection; on réserverait, s’il y a lieu, celles sur lesquelles l’entente ne s’établirait pas immédiatement. Quant aux questions nouvelles qui seraient à introduire dans les délibérations, elles se présenteront naturellement et pourront être discutées à mesure que seront examinées les clauses de la Convention auxquelles elles se rattacheront directement ou indirectement.

Après un échange d’observations entre MM. Luzzatti, Pirmez et Lardy, la Conférence décide qu’elle prendra pour base de ses délibérations le texte même de la Convention du 5 novembre 1878.

Il est donné lecture de cet acte international :


«Article 1er

La Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse demeurent constituées à l’état d’union pour ce qui regarde le poids, le titre, le module et le cours de leurs espèces monnayées d’or et d’argent».

Cet article est maintenu sans observation.

«Article 2

Les types des monnaies d’or frappées à l’empreinte des Hautes Parties Contractantes sont ceux des pièces de 100 francs, de 50 francs, de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs, déterminés, quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu’il suit :

pièce en or de poids droit en g titre droit en ‰

tolérances en dedans et en dehors en ‰

diamètre en mm
du poids du titre
100 fr.
50 fr.
20 fr.
10 fr.
5 fr.
32.258 06
16.129 03
6.451 61
3.225 81
1.612 90
900
900
900
900
900
1
1
2
2
3
1
1
1
1
1
35
28
21
19
17

Les Gouvernements Contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques, les pièces d’or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l’un ou l’autre des cinq États, sous réserve toutefois, d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de ½ % au-dessous de la tolérance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu».

M. Luzzatti demande s’il est utile de conserver dans l’énumération des monnaies de l’Union les pièces d’or de 5 francs, dont une autre clause, l’article 9, déclare la frappe suspendue.

M. de Liron d’Airoles répond que la mention des pièces de 5 francs en or lui paraît pouvoir être conservée, chacun des États Contractants restant libre de les supprimer, s’il le juge à propos, mais sans y être obligé.

M. Sainctelette croit utile de maintenir la mention des pièces de 5 francs en or, ne fût-ce que pour conserver à celles qui sont actuellement en circulation le bénéfice du paragraphe final de l’article 2, aux termes duquel l’admission dans les caisses publiques des États Contractants n’est accordée qu’aux monnaies d’or énumérées dans le tableau en discussion.

M. Luzzatti déclare ne pas insister.

M. le Ministre de Suisse fait connaître que les Délégués suisses sont chargés de présenter des observations tendant, comme celle de M. Luzzatti, à la suppression des pièces de 5 francs en or, mais en se plaçant à un autre point de vue. Dans l’opinion du Conseil fédéral, il serait à propos de retirer de la circulation les pièces de 5 francs en or, non seulement en raison de l’usure trop rapide de cette monnaie, mais encore et surtout pour ouvrir un plus large débouché aux pièces de 5 francs en argent, dont il importe, dans l’intérêt de l’Union, de diminuer autant que possible l’accumulation improductive.

Répondant à une question de M. Lardy, M. Ruau fournit à la Conférence quelques renseignements en ce qui concerne le frai des pièces de 5 francs en or. Des vérifications faites, en 1884, sur 25,000 de ces pièces, il résulte qu’au point de vue de la nationalité, elles se répartissent comme suit : 99 % sont de nationalité française et 1 % de nationalité étrangère; relativement au frai, voici quel est le classement des pièces françaises :  

  poids exprimé en ‰ du poids droit
pièces lourdes, au-dessus de la tolérance de fabrication
pièces dans les limitations de la tolérance de fabrication
pièces dans les limitations de la tolérance de frai
pièces légères, au-dessous de la tolérance de frai
1.64 %
9.00 %
25.46 %
63.90 %
1,005.6
999.7
994.0
984.8

La moyenne générale donne un chiffre qui représente 988.8 ‰ du poids droit.

La pièce de 5 francs en or est donc une pièce qui s’est notablement altérée et qui souffre du frai plus que toutes les autres. Sous ce rapport, le retrait en serait utile, mais, comme il en a été émis en France pour 211 millions de francs, l’opération du retrait et de la refonte nécessiterait une dépense d’une certaine importance.

M. le Président remercie M. Ruau de ces renseignements. Il demande, d’ailleurs, que la question soit réservée, pour permettre à MM. les Délégués français d’en référer à leur Gouvernement.

La réserve est prononcée. L’article 2, sauf en ce qui concerne la question relative aux pièces de 5 francs en or, est adopté.

L’article 3 est ensuite mis en discussion. Il est ainsi conçu :

«Article 3

Le type des pièces d’argent de 5 francs, frappées à l’empreinte des Hautes Parties Contractantes, est déterminé, quant au poids, titre, tolérance et diamètre, ainsi qu’il suit :

pièce en argent de poids droit en g titre droit en ‰   tolérances en dedans et en dehors en ‰ diamètre en mm
du poids du titre  
5 fr.   25 900 3 2 37

Les Gouvernements Contractants recevront réciproquement dans leurs caisses publiques lesdites pièces d’argent de 5 francs, sous la réserve d’exclure celles dont le poids aurait été réduit par le frai, de 1 % au-dessous de la tolérance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu».

M. Luzzatti émet l’avis qu’il conviendrait de modifier le dernier paragraphe de cet article de manière à le mettre en corrélation avec les faits monétaires actuels : les écus d’argent ayant aujourd’hui en partie le caractère de monnaie fiduciaire, il ne semble pas conforme à l’équité de laisser à la charge des particuliers celles de ces pièces dont le poids est tombé au-dessous de la tolérance légale. La perte résultant du frai pouvait, à l’origine de l’Union, être facilement supportée par le public, parce que l’argent avait alors une valeur égale et même supérieure à celle de l’or, mais la situation respective des deux métaux étant aujourd’hui renversée, il est juste que les Gouvernements coassociés ne refusent plus de reprendre et de refondre les écus de date ancienne qui ont perdu 1 % et plus de leur poids.

M. Sainctelette fait observer que la dépréciation intrinsèque du métal-argent ôte beaucoup de son importance à celle qui résulte du frai. S’il est vrai que la perte soit de près de 20 % sur le métal, une perte supplémentaire de 1 % par suite d’usure ne devient-elle pas presque insensible ?

M. Ruau est d’accord avec M. Luzzatti que la pièce de 5 francs en argent se trouve aujourd’hui réduite au rôle de monnaie fiduciaire. Elle perd actuellement 18 ou 19 %, et ce n’est que par une fiction que les Gouvernements de l’Union latine la reçoivent et la maintiennent en circulation pour sa valeur légale. Il ne serait, dès lors, pas logique de lui imposer une limitation rigoureuse de tolérance. On comprend que l’on se montre rigide à cet égard, lorsqu’il s’agit d’espèces métalliques dont la valeur intrinsèque correspond à la valeur légale, mais il en est tout autrement pour les monnaies fiduciaires, qui peuvent circuler tant que l’empreinte subsiste. On pourrait donc sans inconvénients élever jusqu’à 5 % la tolérance légale pour les écus de 5 francs, comme on l’a fait pour les monnaies divisionnaires.

À ce propos, M. Ruau rappelle que, dans ces derniers temps, des réclamations ont été formulées, en Suisse et en Italie, au sujet de l’insuffisance de poids de certaines pièces françaises de 5 francs en argent, dont la frappe remonte aux règnes de Napoléon Ier, de Louis XVIII et de Charles X, et qui auraient eu particulièrement à souffrir de l’usure. Des vérifications faites sur ce point, il résulte que le poids de ces pièces est généralement suffisant; de plus, la dépréciation qu’elles auraient subie par suite du frai est compensée notablement par le surcroît de valeur résultant de la présence dans ces pièces d’une certaine quantité d’or que les anciens procédés de fabrication ne permettaient pas d’en extraire, mais que l’on peut aujourd’hui en retirer jusqu’à concurrence de plus de 1 ‰, soit, en valeur, 18 à 19 ‰ d’argent.

M. Sainctelette confirme cette observation et fait connaître qu’en Belgique, on peut affiner avec bénéfice jusqu’à 0,2 ‰ d’or dans les écus de 5 francs d’ancienne fabrication.

M. Ellena insiste pour l’insertion dans la Convention d’une clause ayant pour objet d’obvier aux inconvénients qui résultent de la circulation d’écus de 5 francs calants en poids.

Il ne croit pas, comme l’a fait M. Sainctelette, objecter à cette proposition les variations survenues, depuis 1865, dans la valeur respective des deux métaux. Cet argument lui paraît se retourner contre ceux qui l’invoquent. En 1865, l’argent faisait prime : on pouvait donc sans inconvénient négliger le frai et laisser à la charge du dernier porteur la perte légère résultant de cette clause particulière de dépréciation; on trouvait, d’ailleurs, une garantie suffisante dans le haut intérêt qu’avaient les États de l’Union à entretenir une bonne circulation monétaire. Aujourd’hui, la situation est radicalement changée : plusieurs des Pays de l’Union latine sont forcés, en raison de leurs fortes émissions d’argent monnayé, de maintenir dans la circulation une monnaie ayant une valeur intrinsèque notablement inférieure à sa valeur légale. En cet état de choses, il ne serait pas correct de laisser les pièces insuffisantes en poids à la charge du dernier porteur, car celui-ci, forcé de rester détenteur d’une pièce n’ayant plus que sa valeur de lingot, se trouverait avoir à supporter, non pas seulement la perte accidentelle et relativement légère causée par le frai, mais encore la perte bien autrement sérieuse résultant de la dépréciation du métal blanc; il perdrait ainsi non pas 1 % mais 21 ou 22 %. La conséquence du refus de reprendre et de refondre les pièces ainsi altérées par l’usure ne pourrait être que d’accroître encore l’avilissement des pièces de 5 francs en argent.

Quant aux observations présentées par M. Ruau en ce qui concerne la présence d’une certaine quantité d’or dans les anciens écus de 5 francs, si elles ont quelque importance au point de vue technique, elles en ont bien moins au point de vue de la circulation monétaire. La possibilité d’extraire de 1 à 2 ‰ d’or des anciens écus de 5 francs est un fait sans valeur appréciable en présence de l’écart de 20 % au moins existant entre la valeur intrinsèque et la valeur légale de ces pièces. Or, plus cet écart est considérable, plus il est du devoir des Gouvernements de maintenir la monnaie en circulation dans des conditions rigoureuses de bonne fabrication, quant au poids comme quant au titre, et, dans tous les cas, de ne pas mettre à la charge des particuliers la perte attribuable au frai et celle dérivant de la dépréciation de l’argent.

M. Pirmez désire faire une réserve relativement au caractère de monnaie fiduciaire que MM. les Délégués italiens et M. Ruau viennent d’attribuer aux écus de 5 francs. Il est vrai que les stipulations légales assignent aujourd’hui à ces écus une valeur légale supérieure à leur valeur réelle relativement à l’or; mais, considérés en eux-mêmes, ils ont conservé tous les éléments de leur valeur intrinsèque, ils ont gardé tous les caractères des espèces métalliques proprement dites, et n’ont nullement revêtu ceux de la monnaie fiduciaire.

Il ajoute qu’il ne serait pas sans inconvénient d’étendre trop largement la limite de la tolérance du frai pour les écus de 5 francs, car nécessairement la circulation en serait alors moins efficacement surveillée et l’on se trouverait exposé au danger de la fabrication de fausses bonnes pièces de 5 francs, c’est-à-dire de pièces fabriquées par des faussaires dans les conditions légales de poids et de titre.

M. Ruau répond qu’il y a à cette fraude une impossibilité pratique résultant de certaines conditions spéciales de fabrication. En fait, la contrefaçon s’exerce fort peu sur les pièces d’argent.

M. Cramer-Frey appuie ces observations présentées par MM. Luzzatti et Ellena. En Suisse comme en Italie, la dépréciation spéciale résultant du frai pour les écus d’ancienne frappe a donné lieu à des plaintes et à des difficultés. On a été amené à reconnaître que, sous ce rapport, la Convention monétaire de 1878 était implicite, car, si elle a établi la limite de la tolérance de poids et déclaré qu’au-dessous de cette tolérance de 1 %, les pièces de 5 francs en argent n’auraient plus cours, elle a négligé de dire qui devrait, en pareil cas, les reprendre. C’est pour combler cette lacune que les Délégués suisses ont été chargés par le Conseil fédéral de présenter à la Conférence la disposition suivante, additionnelle à l’article 3 :

«Les Gouvernements Contractants recevront réciproquement dans leurs caisses publiques lesdites pièces d’argent de 5 francs. Toutefois, ces pièces devront être reprises par les Gouvernements qui les auront émises, et échangées par eux contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d’or au-dessus de 5 francs ou en écus de 5 francs d’argent de poids normal, lorsqu’elles seront réduites par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance indiquée plus haut, ou lorsque leurs empreintes auront disparu; dans ce cas, elles ne pourront plus être mises en circulation».

Les Délégués suisses ont pour mission de soumettre à la Conférence une autre proposition qui se rattache intimement à celle dont il vient de donner lecture et qui tend au même but, c’est-à-dire à consolider et à cimenter l’Union monétaire. Cette Union, dans sa constitution actuelle, a été l’objet de vives critiques et même de violentes attaques. Pourquoi ? Par suite de la baisse croissante de l’argent, coïncidant avec la surabondance de la monnaie d’argent et avec une proportion anormale entre les existences d’or et d’argent monnayés dans les territoires de l’Union. Pour remédier à cet état de choses, qui empêche la sécurité de renaître et laisse l’Union sous la menace permanente d’une crise, on propose, d’une part, le maintien de la suspension de la frappe d’argent, et, d’autre part, l’insertion d’une clause de liquidation dans le Pacte constitutif de l’Union. Le Conseil fédéral apprécie la valeur de ces garanties, mais il ne les juge pas suffisantes à elles seules, pour remédier aux inconvénients de la situation monétaire actuelle. Elle devraient, selon lui, être complétées par l’adoption des deux mesures suivantes : en premier lieu, démonétisation d’écus de 5 francs jusqu’à concurrence de 400 ou 500 millions de francs – en second lieu, retrait par le Gouvernement italien des coupures de 5 francs jusqu’à concurrence d’une centaine de millions.

La première de ces mesures n’engage pas l’avenir et n’amènerait pas de perturbation monétaire, car la masse d’écus qu’il s’agirait de démonétiser n’équivaudrait même pas à celle qui a été frappée depuis le début de la baisse de l’argent, et la perte résultant de l’opération serait, dans une notable proportion, couverte par le bénéfice réalisé, grâce aux frappes effectuées de 1873 à 1878.

Dans l’état actuel de la question monétaire, cette démonétisation partielle s’impose comme une mesure de prudence.

Résumons, en effet, la situation actuelle : la production de l’argent augmente, la prédilection du public pour l’or s’affirme de jour en jour. On a vu échouer les tentatives ayant pour objet la constitution d’une union bimétalliste internationale. Le Gouvernement des Pays-Bas s’est fait accorder par les Chambres l’autorisation de vendre pour 25 millions de florins d’argent, dans le cas où le stock d’or de la Banque des Pays-Bas serait réduit de façon à inspirer des inquiétudes sérieuses pour l’acquittement des engagements pris vis-à-vis de l’étranger.

Aux États-Unis, l’abrogation du Bland Act est à l’ordre du jour : le Président la réclame et des manifestations en ce sens se produisent même dans les États du Sud. En Allemagne, la campagne bimétalliste du Parti agraire n’a pas abouti et, avec la politique coloniale qu’il suit actuellement, il est vraisemblable que le Gouvernement allemand sera amené à démonétiser encore une somme de 200 millions de marcs, ce que l’on s’accorde à considérer comme suffisant pour achever sa réforme monométalliste. Cet ensemble de faits dénote, chez les divers États des deux mondes, la volonté de renforcer leur situation monétaire au prix de sérieux sacrifices. On peut donc prévoir, pour un avenir prochain, une nouvelle baisse de l’argent, et l’on ne peut, dès lors, en ajournant la démonétisation partielle, que s’exposer à perdre davantage. Même en conservant des illusions sur la possibilité de constituer une union bimétalliste universelle, il faudrait encore, en attendant, réduire le stock actuel d’argent, qui constitue une constante menace pour la circulation monétaire de l’Union, puisqu’il prend la place d’une certaine quantité d’or; il faudrait encore alléger cette circulation d’une partie du poids qui la déprime, si l’on veut empêcher d’autres États dont le système monétaire est plus assuré que celui de l’Union d’accaparer, au préjudice des Pays de cette Union, et surtout au détriment de la place de Paris, le bénéfice des relations directes avec des pays lointains.

Quant au retrait, par le Gouvernement italien, des coupures de 5 francs, il contribuerait à redonner un peu de vie aux écus de 5 francs, sans imposer de grands sacrifices au Trésor italien, ni causer de trouble monétaire dans la Péninsule. Il serait le complément et comme le couronnement de cette grande opération de l’abolition du cours forcé, dont on ne saurait trop féliciter l’Italie, mais dont le succès ne paraîtra complet et définitif que le jour où l’on verra ce Pays réduire, dans une proportion notable, la masse considérable de monnaie fiduciaire qu’il conserve encore dans sa circulation.

L’adoption de ces deux mesures, ventes d’argent et retrait des petits billets italiens, serait de nature à rendre plus acceptable, pour tous les Associés actuels, la clause de liquidation, en même temps qu’elle affaiblirait le danger résultant de l’introduction du cours forcé dans l’un des États de l’Union et du déversement des écus frappés par cet État sur les territoires des autres Pays alliés.

M. Pirmez s’accorde à reconnaître, avec M. Cramer-Frey, que la démonétisation partielle des écus de 5 francs serait une mesure excellente au point de vue monétaire; elle n’a que l’inconvénient de coûter cher. Or, dans la pensée de MM. les Délégués suisses, qui devrait supporter la perte résultant des ventes d’argent démonétisé ? Serait-ce l’ensemble des États de l’Union, dans l’intérêt commun desquels serait faite l’opération ? Serait-ce, au contraire, chacun des États dont les pièces démonétisées porteraient l’empreinte ?

M. Cramer-Frey répond que cette dernière solution lui paraît seule acceptable. Les États qui, comme la Suisse, n’ont pas bénéficié des frappes effectuées depuis 1873, ne pourraient être appelés à supporter leur part des pertes imposées par une démonétisation.

M. Pirmez constate que, dans ces conditions, la mesure proposée serait bien difficile à admettre.

MM. Magnin, Ruau et de Liron d’Airoles s’associent à cette réponse, en ce qui concerne la France.

M. Luzzatti est du même avis. Il considère, en outre, qu’en dehors des questions de trésorerie, toute proposition de démonétisation doit être écartée en principe, comme dangereuse au point de vue de l’avenir de l’argent.

Répondant, d’ailleurs, aux observations générales présentées par M. Cramer-Frey, il déclare ne pouvoir partager entièrement les prévisions de M. le Délégué suisse en ce qui concerne l’abrogation éventuelle du Bland Act. Cette abrogation, annoncée depuis plusieurs années et jamais réalisée, rencontre encore, aux États-Unis, de sérieuses résistances.

Au cours des débats qui se sont engagés sur cette question, dans le Sénat américain, l’année dernière, des orateurs d’une autorité considérable se sont élevés contre toute proposition tendant à modifier le statu quo, et ils ont réussi à le faire maintenir. Ils ont démontré, entre autres, qu’en continuant l’application du Bland Act jusqu’à la fin du siècle, les États-Unis ne posséderaient pas, à cette époque, autant de dollars d’argent que la France a de pièces de 5 francs en argent, et, pourtant, les États-Unis auraient alors 70 millions d’habitants au moins. La suspension du Bland Act peut demeurer encore improbable, s’il n’est apporté, en Europe, aucun changement à la situation, et cette opinion est partagée par un savant spécialiste anglais, M. Schmidt. Il n’y a qu’un cas où son abrogation deviendrait de plus en plus probable, ce serait celui où, conformément aux propositions de MM. les Délégués suisses, l’Union latine vendrait une partie considérable de ses écus d’argent, et, par là, contribuerait à troubler le marché des métaux précieux. Cependant, le Congrès a été prorogé sans s’être arrêté à aucune conclusion, et la question restera en suspens jusqu’à la session d’hiver.

En ce qui concerne, enfin, le retrait des coupures italiennes de 5 francs, M. Luzzatti demande si la suggestion de M. Cramer-Frey n’est que l’expression d’un désir, ou bien si elle constitue une proposition formelle, tendant à imposer au Gouvernement italien l’obligation de procéder à ce retrait. Dans le premier cas, l’accord est complet, car les Délégués italiens vont plus loin : ils considèrent personnellement comme très opportun pour leur Pays le retrait des billets d’État et ils désirent que cette opération, destinée à consolider la circulation monétaire de l’Italie, s’effectue le plus tôt possible, à l’heure que choisira le Cabinet de Rome. Si, au contraire, il s’agissait d’imposer une obligation à l’Italie, la discussion deviendrait impossible, car le Gouvernement italien a toujours entendu subordonner sa participation aux travaux de la Conférence à la condition que cette question d’ordre intérieur ne ferait pas l’objet de délibérations internationales.

M. Cramer-Frey prend avec satisfaction acte de la déclaration de M. Luzzatti en faveur du retrait aussi prompt que possible des petites coupures italiennes. Sur le fond même de la question, les Délégués suisses ne peuvent que s’en tenir à leurs instructions et en référer à leur Gouvernement.

M. Magnin est assuré que MM. les Délégués suisses voudront bien ne pas laisser ignorer à leur Gouvernement les résistances que rencontre leur proposition de vendre des écus d’argent, et l’impossibilité de la faire accepter. Celle-ci, à vrai dire, est complètement en dehors de l’objet de la Conférence, elle est la négation et de la Conférence et de la Convention elle-même. On peut même ajouter qu’elle a, pour la Suisse, moins d’intérêt que pour aucun autre État, puisque la Suisse se sert presque exclusivement de pièces françaises, belges, italiennes et qu’ayant une circulation monétaire de 90 à 100 millions de francs, elle n’a pas frappé pour plus de 20 millions de ses propres monnaies d’argent.

M. le Ministre de Suisse rappelle que les propositions du Conseil fédéral, en ce qui concerne l’article 3, comprenaient trois points : 1) maintien de la suspension de la frappe des pièces de 5 francs – 2) vente de monnaies d’argent – 3) retrait des coupures italiennes de 5 francs.

Sur le premier point, l’entente est établie.

Sur le deuxième, les Délégués suisses constatent avec regret que leurs Collègues étrangers s’accordent à écarter leur proposition, et ils rendront compte de cette situation au Conseil fédéral. Ils ne peuvent, d’ailleurs, se dispenser de faire remarquer qu’en usant des pièces fabriquées dans le reste de l’Union sans en frapper elle-même, la Suisse rend service à tous, puisqu’elle absorbe ainsi une partie de la masse importante d’argent qui surabonde dans l’Union.

Quant au retrait des coupures italiennes de 5 francs, il serait le complément logique de la mesure par laquelle le Gouvernement italien a retiré, en 1878, les coupures inférieures à ce chiffre. Aucune déclaration officielle du Gouvernement italien n’avait, d’ailleurs, du moins à la connaissance du Conseil fédéral, exclu la question du programme des travaux de la Conférence, et il faut espérer qu’il donnera suite, le plus promptement possible, à une réforme qui est dans l’intérêt et dans les vœux de tous les États de l’Union.

En ce qui concerne enfin le retrait des pièces de 5 francs usées, cette question technique pourrait être renvoyée à l’examen d’une Commission spéciale.

M. Luzzatti appuie cette dernière proposition, qui est adoptée.

MM. Sainctelette, Ruau, Ellena et Cramer-Frey veulent bien accepter de faire partie de la Commission. Il est d’ailleurs entendu, à la suite d’observations présentées par MM. Magnin et Lardy, que cette Commission aura pour mandat exclusif d’examiner sous ses diverses faces la question du frai des écus de 5 francs et de présenter, sur ce point, des propositions à la Conférence.

Au sujet de l’article 3, M. le Ministre de Suisse fait remarquer que la question du cours légal se rattache étroitement à cette stipulation. D’après sa rédaction actuelle, les États Contractants ne s’engagent qu’à recevoir réciproquement dans leurs caisses publiques les pièces de 5 francs d’argent. En ce qui concerne les caisses des banques, la Convention est muette. En Suisse et en Italie, en vertu de la législation intérieure, les pièces de 5 francs, même de frappe étrangère, ont cours légal et sont, dès lors, reçues, de plein droit, par les banques; elles n’ont, au contraire, cours légal ni en France ni en Belgique; mais un engagement spécial pris par la Banque de France et par la Banque Nationale de Belgique y a suppléé. Veut-on s’en tenir au renouvellement de cet engagement ou donner, comme le Gouvernement fédéral le désirerait, cours légal dans toute l’Union aux écus de 5 francs ? La question se lie étroitement à celle de la liquidation; car si la clause de liquidation est adoptée, la question du cours légal en sera notablement simplifiée.

M. Pirmez croit pouvoir donner d’avance l’assurance que la Banque Nationale de Belgique ne fera pas de difficulté de renouveler l’engagement de recevoir dans ses caisses les écus de 5 francs. La question du cours légal a, du reste, peu d’importance pratique, l’admission des écus de 5 francs par la Banque Nationale de Belgique équivalant, pour le public, au cours légal.

M. le Président constate que la question se présente, en France, dans les mêmes conditions.

Sur la demande de M. Lardy, la question, comme toutes celles qui se rattachent à l’article 3, est réservée.

Les articles 4, 5 et 6, dont le texte suit, sont adoptés sans observation :

«Article 4

Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à ne fabriquer des pièces d’argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes, que dans des conditions de poids, de titre, de tolérance et de diamètre, déterminées ci-après :

pièce en argent de poids droit en g titre droit en ‰   tolérances en dedans et en dehors en ‰   diamètre en mm
du poids du titre
2 fr.
1 fr.
50 c.
20 c.
10
5
2.5
1
835
835
835
835
5
5
7
10
3
3
3
3
27
23
18
16

Ces pièces devront être refondues par les Gouvernements qui les auront émises, lorsqu’elles seront réduites par le frai de 5 % au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu.

Article 5

Les pièces d’argent, fabriquées dans les conditions de l’article 4, auront cours légal entre les particuliers de l’État qui les a fabriquées, jusqu’à concurrence de 50 francs pour chaque paiement. L’État qui les a mises en circulation les recevra de ses nationaux sans limitation de quantité.

Article 6

Les caisses publiques de chacun des cinq États accepteront les monnaies d’argent fabriquées par un ou plusieurs des autres États Contractants conformément à l’article 4, jusqu’à concurrence de 100 francs pour chaque paiement fait auxdites caisses».

L’article 7 est également adopté, sous réserve des modifications que l’insertion éventuelle d’une clause de liquidation pourrait rendre nécessaire dans la phrase finale :

«Article 7

Chacun des Gouvernements Contractants s’engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres États, les monnaies d’appoint en argent qu’il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d’or ou d’argent fabriquées dans les conditions des articles 2 et 3, à condition que la somme présentée à l’échange ne sera pas inférieure à 100 francs. Cette obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l’expiration de la présente Convention».

L’article 8 était ainsi conçu :

«Article 8

Le Gouvernement italien ayant déclaré vouloir supprimer ses coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 francs, les autres États Contractants s’engagent, pour lui faciliter cette opération, à retirer de leur circulation et à cesser de recevoir dans leurs caisses publiques les monnaies italiennes d’appoint en argent.

Ces monnaies seront admises de nouveau dans les caisses publiques des autres États Contractants, dès que le régime du cours forcé du papier-monnaie aura été supprimé en Italie.

Il est entendu que, lorsque les opérations relatives au retrait de la circulation internationale des monnaies italiennes d’appoint en argent auront été terminées, l’application des dispositions de l’article 7 sera suspendue à l’égard de l’Italie».

Il est supprimé, d’un commun accord, comme répondant à une situation qui a cessé d’exister.

M. Cramer-Frey fait observer que le Gouvernement fédéral n’a pas reçu avis de la conclusion des opérations relatives au retrait de la circulation internationale des monnaies italiennes d’appoint, et que, par suite, ces monnaies sont encore exclues de la circulation en Suisse.

M. Luzzatti répond que la notification nécessaire sera faite au Gouvernement fédéral.

L’article 9 est mis en délibération :

«Article 9

Le monnayage des pièces d’or fabriquées dans les conditions de l’article 2, à l’exception de celui des pièces de 5 francs d’or, qui demeure provisoirement suspendu, est libre pour chacun des États Contractants.

Le monnayage des pièces de 5 francs d’argent est provisoirement suspendu. Il pourra être repris lorsqu’un accord unanime se sera établi, à cet égard, entre tous les États Contractants».

Au sujet du § 1er de cet article, M. Ruau rappelle que, dans la Conférence monétaire d’octobre 1878, on avait soulevé la question de savoir s’il ne conviendrait pas de suspendre le monnayage des pièces de 10 francs, comme celui des pièces de 5 francs en or. Les pièces de 10 francs sont, en effet, également sujettes à perdre par le frai une partie notable de leur valeur.

D’après la vérification faite par la Direction des Monnaies et Médailles, sur 50,000 pièces de 10 francs, on a trouvé les résultats suivants :  

  poids exprimé en ‰ du poids droit
pièces lourdes, au-dessus de la tolérance de fabrication
pièces dans les limitations de la tolérance de fabrication
pièces dans les limitations de la tolérance de frai
pièces légères, au-dessous de la tolérance de frai
0.99 %
7.42 %
45.21 %
46.38 %
1,003.5
999.7
995.1
989.2

M. le Président répond que, si la fabrication des pièces de 10 francs présente des inconvénients, il pourra n’y être pas procédé; mais il pense qu’il vaut mieux la laisser libre.

La suite de la discussion est renvoyée au lendemain mardi 21 juillet, à 2 h 30.

 

DEUXIÈME  SÉANCE : MARDI  21  JUILLET 1885

 




Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion, ainsi que M. E. De Moor, Avocat à la Cour d’appel de Bruxelles, Secrétaire de la Délégation belge, et M. B. Stringher, Secrétaire de la Délégation italienne.

*          *          *

Sur la proposition de MM. Ellena et Clavery, il est convenu que les procès-verbaux des réunions seront imprimés et communiqués en épreuves à MM. les Délégués, avant d’être approuvés en séance.

La Conférence reprend ensuite le travail de révision auquel elle avait commencé, dans sa séance précédente, à soumettre la Convention du 5 novembre 1878.

L’article 10 est mis en discussion. Il est ainsi conçu :

«Article 10

Les Hautes Parties Contractantes ne pourront émettre des pièces d’argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes, frappées dans les conditions indiquées par l’article 4, que pour une valeur correspondant à 6 francs par habitant.

Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque État, est fixé :  

pour la Belgique, à
pour la France et l’Algérie, à
pour la Grèce, à
pour l’Italie, à
pour la Suisse, à

 33,000,000 fr.
239,000,000 fr.
170,000,000 fr.
18,000,000 fr.

Seront imputées sur les sommes ci-dessus, les quantités déjà émises jusqu’à ce jour par les États Contractants».

M. le Président rappelle qu’à la suite d’un accord intervenu, en 1882, entre les États signataires de la Convention de 1878, le contingent de la Grèce a été, en raison de l’accroissement de la population résultant pour cet État de l’annexion de la Thessalie et d’une partie de l’Épire, augmenté de 1,800,000 fr. et porté à 12,300,000 fr.

M. Cramer-Frey fait connaître que la Délégation suisse est chargée de demander à la Conférence qu’à titre d’exception, le contingent de la Suisse en monnaies divisionnaires soit fixé à 8 francs au lieu de 6 francs par tête d’habitant et porté, en conséquence, de 18 à 24 millions de francs.

À l’appui de cette proposition, M. Cramer-Frey expose que, depuis quelques années déjà, on éprouve, en Suisse, une pénurie très sensible de monnaies divisionnaires : des demandes d’envoi de ces monnaies sont fréquemment adressées au Département fédéral des Finances par des caisses postales, par des bureaux de Douane, ou même par des particuliers, et il n’est pas toujours facile d’y satisfaire. Le Gouvernement suisse a ainsi acquis la preuve de l’existence de besoins nouveaux qui se sont manifestés depuis la signature de la Convention de 1878 et surtout depuis le retrait des monnaies divisionnaires italiennes.

On ne saurait, d’ailleurs, s’étonner que la proportion de 6 francs par habitant, jugée suffisante pour l’ensemble de l’Union, ne réponde pas aux exigences de la circulation en Suisse. Au point de vue de l’emploi des monnaies divisionnaires, chaque pays peut avoir des besoins spéciaux, qui souvent varient d’une région à l’autre d’un même pays. C’est ainsi que, dans certaines parties de l’Allemagne, on a constaté des besoins exceptionnels de cette catégorie de monnaies : une proportion de 8, 10 et jusqu’à 14 francs par habitant y a été reconnue nécessaire. Il en est de même en Suisse, pour plusieurs causes, dont les principales sont, d’une part, la très grande activité industrielle du Pays, et d’autre part, l’éparpillement de la population. Pour satisfaire complètement aux besoins de la Suisse en fait de monnaies divisionnaires, il ne faudrait pas moins de 10 francs par habitant. Toutefois, le Conseil fédéral se contenterait d’un supplément de 2 francs par habitant, et, de plus, il ne procéderait à cette augmentation que par émissions successives, en commençant, par exemple, par une première frappe complémentaire de 2 millions de francs.

À cette demande on objectera sans doute que la Suisse pourrait suppléer à l’insuffisance de ses monnaies divisionnaires en se servant de celles des autres Pays de l’Union latine, par exemple des monnaies divisionnaires italiennes, lorsqu’elles auront été admises de nouveau en Suisse. Mais on ne doit pas oublier que les monnaies divisionnaires ont, plus que toute autre monnaie, un caractère spécialement national, à ce point qu’on pourrait, en envisageant la question uniquement sous ce rapport, proposer de les exclure de l’Union monétaire, si des considérations d’un autre ordre ne conseillaient de les y maintenir.

À cette demande le Conseil fédéral se réservera d’en joindre subsidiairement une seconde, tendant à une frappe complémentaire de pièces de 5 francs en argent. Lorsque la frappe de ces écus fut suspendue en 1878, la Suisse n’avait pas épuisé les contingents que les Conventions antérieures lui avaient alloués : il lui restait encore un peu plus de 20 millions de francs à frapper. Elle désire être autorisée à utiliser éventuellement ce solde, si les autres États n’accueillaient pas sa proposition de vente d’écus d’argent.

M. Cramer-Frey ajoute que le Gouvernement fédéral, comme la Nation suisse, attachent un grand prix à l’adoption de ces propositions et surtout de celle qui concerne les monnaies divisionnaires; une décision négative ne manquerait pas de produire en Suisse une impression défavorable au maintien de l’Union.

M. le Président fait remarquer, en ce qui concerne la dernière des propositions de MM. les Délégués suisses, que les contingents de frappe alloués par des Conventions antérieures à 1878, mais non complètement épuisés, ne s’en trouvent pas moins annulés par l’expiration de ces Conventions. On ne saurait les faire revivre, et c’est, en réalité, une dérogation exceptionnelle et nouvelle au principe de la suspension de la frappe que tend à obtenir le Gouvernement suisse.

M. de Liron d’Airoles demande à MM. les Délégués suisses s’ils peuvent lui donner l’explication du mouvement de va-et-vient qui se produit à peu près périodiquement dans la circulation des monnaies divisionnaires de France en Suisse, et vice versa.

Chaque année, vers la même époque, le Gouvernement fédéral fait demander à celui de la République française une certaine quantité de ces monnaies; cette année encore, un envoi de 500,000 fr. a été fait dans ces conditions, et, suivant l’usage, il a été fait en monnaies divisionnaires suisses. Or, le retour de ces mêmes besoins, la reproduction de ces mêmes demandes prouvent que les monnaies divisionnaires renvoyées en Suisse en ressortent aussi régulièrement qu’elles y rentrent. MM. les Délégués du Conseil fédéral peuvent-ils donner à la Conférence l’explication de ce fait ? Et ne serait-il pas à craindre que les nouvelles monnaies divisionnaires que la Suisse serait autorisée à frapper ne fussent destinées à sortir de ce Pays comme celles qui ont été mises antérieurement en circulation et comme celles qui y sont renvoyées par le Gouvernement français ?

M. Cramer-Frey répond qu’il n’a pas d’explication du fait signalé par M. de Liron d’Airoles. Quant à l’émigration des nouvelles monnaies divisionnaires d’argent que la Suisse frapperait, il ne croit pas qu’elle soit à prévoir. À l’appui, il signale le fait qu’il circule beaucoup de monnaies divisionnaires françaises en Suisse.

M. le Ministre de Suisse rappelle qu’antérieurement au retrait des monnaies divisionnaires italiennes, la Suisse avait dans sa circulation pour 13 millions de francs de ces pièces et n’en était pas encombrée. Le Conseil fédéral ne demande pas à combler entièrement, par une nouvelle émission, le vide que la disparition de ces monnaies a laissé dans la circulation de la Suisse; la proposition qu’il a formulée et qu’il a tenu à renfermer dans les limites les plus modestes ne suppléerait que pour moitié, si elle était adoptée, à l’absence des monnaies italiennes d’appoint.

M. Ruau prie M. le Ministre de Suisse de vouloir bien faire connaître comment le Gouvernement fédéral entendrait se procurer la quantité de métal nécessaire à cette fabrication supplémentaire.

M. le Ministre de Suisse répond qu’à défaut d’autres moyens, cette quantité de métal pourrait être prélevée sur le solde du contingent de pièces de 5 francs, que la Suisse n’a pas encore frappées.

M. Ruau pense que la question serait très simplifiée si la Suisse était disposée à utiliser une partie de la masse existante pour la fabrication de nouvelles monnaies divisionnaires.

M. Magnin constate que, dans les départements de l’Est de la France, les monnaies d’appoint suisses circulent en plus grande quantité que les monnaies d’appoint françaises. Cette affluence de monnaies suisses est difficile à expliquer, car le nombre des Français qui vont voyager en Suisse est plus considérable que celui des Suisses qui viennent en France, et ces derniers ne font, le plus souvent, que des voyages d’affaires, tandis que les Français se rendent généralement en Suisse pour des excursions d’agrément. Dans ces conditions, le mouvement des voyageurs doit faire pénétrer plus de monnaies divisionnaires françaises en Suisse que des monnaies suisses en France : c’est cependant le contraire qui semble se produire, et, si les monnaies divisionnaires manquent en Suisse, c’est parce qu’elles émigrent en France. L’explication de ce fait ne nous est pas donnée; mais le fait lui-même est certain, et l’on peut craindre qu’il ne se renouvelle d’autant plus que la masse de monnaies divisionnaires émises par la Suisse sera plus considérable. Or, comme ces monnaies divisionnaires sont au titre de 835 ‰, leur multiplication n’est pas sans inconvénient pour l’Union latine.

La Suisse se plaint à la fois de la surabondance des pièces de 5 francs en argent et de la pénurie de monnaies divisionnaires dont elle souffre. En conséquence, elle demande, en même temps, la démonétisation d’une quantité considérable d’écus de 5 francs et l’autorisation de frapper une certaine quantité de monnaies divisionnaires. La présentation simultanée de ces deux propositions paraît peu logique, car il y aurait contradiction de la part du Conseil fédéral à vouloir restreindre la circulation de l’argent dans l’Union et, en même temps, à faire une émission supplémentaire de monnaies divisionnaires, tout en conservant dans la circulation les écus de 5 francs français, italiens et belges qui se trouvent sur le territoire suisse.

Du moment où la Suisse manque de monnaies divisionnaires et juge surabondante la masse des pièces de 5 francs en argent, il semble qu’elle devrait demander à utiliser, pour les transformer en monnaies d’appoint, soit une partie des écus qu’elle possède, soit une certaine quantité des pièces de cette nature existant à l’étranger et que les autres États de l’Union, notamment la France, mettraient volontiers à sa disposition.

M. Clavery ne pense pas que la Conférence ait à sa disposition tous les éléments de décision nécessaires pour se prononcer, et il propose de réserver la question.

M. Ellena fait connaître que les Délégués italiens ont à présenter, au nom de leur Gouvernement, une demande analogue à celle du Gouvernement suisse, bien que reposant sur d’autres motifs.

Le contingent de chacun des États de l’Union étant calculé sur la base de 6 francs par habitant, celui de l’Italie a été, en 1878, fixé à 170 millions de francs, pour une population de 28,300,000 habitants; le recensement de 1881 a fait ressortir une population légale de 28,954,000 habitants, et, de ce seul chef, l’Italie aurait droit à une augmentation de 4 millions du chiffre de son contingent. Mais le recensement de 1881, ayant déjà quatre ans de date, ne donne plus qu’une indication inexacte du chiffre de la population italienne : celle-ci, s’accroissant en moyenne de 200,000 habitants par an, doit être, aujourd’hui, supérieure d’environ 800,000 âmes à celle de 1881, et le contingent complémentaire de l’Italie serait, dès lors, de 8 à 9 millions. On doit, en outre, ne pas perdre de vue que la Convention pose comme base du contingent des monnaies divisionnaires des États Contractants la moyenne de 6 francs par tête d’habitant pour toute la durée de l’arrangement; le calcul doit donc être établi, en ce qui concerne le chiffre de la population, non pas sur l’année où le nouvel arrangement sera signé, mais sur l’année moyenne, en tenant compte à la fois et du nombre d’années pour lequel cet arrangement sera conclu et des accroissements probables de la population pendant cette période. En calculant de la sorte, on reconnaît que le contingent de l’Italie devrait être augmenté de 10 ou 11 millions de francs.

Enfin, il y a lieu de tenir compte d’une certaine quantité de monnaies bourboniennes et pontificales qui ont dû être retirées de la circulation et sont comme un poids mort à la charge du Trésor italien. Par suite de circonstances qui ont été indiquées dans de précédentes Conférences, en raison notamment de leur éparpillement dans des provinces reculées ou à l’étranger, ces pièces ne sont rentrées que lentement au Trésor, et une notable quantité de ces monnaies n’est sortie de la circulation qu’à une époque à laquelle la suspension de la frappe de l’argent rendait leur refonte impossible. Le Trésor italien en possède, en conséquence, un stock qui représente 30 ½ millions de francs. Il en résulte, au détriment de l’Italie, une inégalité contraire au principe de l’Union, les autres États coassociés ayant dans leur circulation le montant total de leurs frappes, anciennes ou nouvelles, alors que, pour l’Italie, une partie notable de son avoir métallique est condamnée à rester en dehors de la circulation.

Le Gouvernement italien ne peut être tenu de garder indéfiniment dans ses caisses, sous forme de monnaies hors de cours, 30 millions de francs improductifs. Or, il n’a que deux moyens de les utiliser : les vendre ou les refondre en monnaies décimales. On sait quel fâcheux effet produirait une vente quelconque d’argent par un État de l’Union latine. Il ne resterait donc qu’à les transformer pour subvenir au besoin de monnaies d’appoint qui existe incontestablement en Italie, et il semble difficile que les autres États de l’Union latine refusent d’y consentir.

M. de Liron d’Airoles demande à MM. les Délégués italiens quel est, en Italie, le traitement fait aux monnaies pontificales.

M. Ellena répond que, comme les piastres bourboniennes, les écus pontificales ont encore le cours légal, qui néanmoins est en voie d’être aboli. Quelquefois, ces monnaies circulent en fait, mais, dès qu’elles sont rentrées au Trésor, elles n’en sortent plus.

M. Magnin fait observer que la France détient une certaine quantité de monnaies pontificales qui n’ont plus cours, et dont la valeur, qu’il se réserve d’indiquer d’une manière plus précise, doit être de 10 millions de francs environ. À l’époque où a été effectué, en Italie, le retrait de ces monnaies, le délai fixé pour leur versement a été très court, et la France n’a pu, dès lors, en profiter pour recueillir et échanger, en temps utile, la totalité des pièces de cette nature qui circulaient, en grande partie, sur son territoire. Le Trésor italien n’est donc pas le seul de l’Union qui ait à supporter la charge d’un stock métallique improductif.

M. Luzzatti répond que l’Italie n’aurait pas d’objection à ce qu’une frappe supplémentaire de monnaies d’appoint fût faite par la France en vue d’utiliser les monnaies pontificales. Elle est également disposée à accueillir la demande formulée par la Suisse.

M. Ruau fait remarquer que la France ne demande, à ce point de vue, autre chose que le rapatriement des monnaies pontificales.

M. Luzzatti fait connaître que les monnaies pontificales au-dessous de 5 francs ne sont plus reçues par les caisses publiques depuis le mois de juin 1872.

M. le Président propose à la Conférence d’ajourner la discussion des diverses propositions qui viennent d’être présentées par MM. les Délégués italiens en suisses et sur lesquelles la Conférence ne semble pas en mesure de statuer.

Cette proposition rencontrant l’assentiment unanime, l’ajournement est prononcé et l’article 10 est réservé.

L’article 11 est adopté sans observations :

«Article 11

Le millésime de fabrication sera inscrit, en conformité rigoureuse avec la date du monnayage sur les pièces d’or et d’argent frappées dans les cinq États».

L’article 12 est mis en discussion; il est ainsi conçu :

«Article 12

Les Gouvernements Contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d’or et d’argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies.

Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d’or et d’argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait à leur connaissance au sujet de la contrefaçon et de l’altération de leurs monnaies d’or et d’argent dans les pays faisant ou non partie de l’Union monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement.

Ils prendront en outre les mesures nécessaires pour mettre obstacle à la circulation des monnaies contre-faites ou altérées».

M. le Ministre de Suisse fait remarquer que cette clause, excellente en elle-même, n’a jamais été exécutée, faute d’une autorité spécialement chargée de veiller à son application. Il semblerait à propos de combler cette lacune en donnant à l’Union monétaire, comme à toutes les autres Unions internationales, un organe central. La Direction générale des Monnaies de France paraît tout naturellement désignée pour cet office. MM. les Délégués suisses ont, en conséquence, préparé la disposition additionnelle suivante, qu’ils croient devoir soumettre à la Conférence :

«La Direction générale des Monnaies et Médailles de France est chargée de réunir et de classer tous les documents administratifs et statistiques relatifs aux émissions de monnaie, à la production et à la consommation des métaux précieux, à la contrefaçon et à l’altération des monnaies et à leur circulation. Elle les communique aux Gouvernements Contractants et pourvoit aux publications périodiques nécessaires».

MM. les Délégués belges et italiens s’associent à cette proposition.

M. le Président répond qu’il ne manquera pas de la transmettre au Gouvernement français, qui ne saurait être que très sensible à l’initiative prise, en cette occasion, par la Conférence, et, en particulier, par MM. les Délégués suisses. Il appréciera s’il lui est possible de se charger de la mission qui lui est offerte.

Dans tous les cas, M. le Président croit devoir faire observer, d’accord avec M. Ruau, que la proposition, telle qu’elle est conçue, soulève, en ce qui concerne la désignation de la Direction générale des Monnaies et l’établissement de correspondances directes entre elle et des Autorités étrangères des questions d’ordre intérieur sur lesquelles il est préférable de ne pas préjuger la décision du Gouvernement français.

M. Clavery considère que le but essentiel de la disposition projetée est moins l’établissement de la correspondance directe entre les diverses Administrations des Monnaies que la création d’un office international. Cette dernière innovation paraît pouvoir produire d’excellents résultats, et l’on doit être reconnaissant à la Suisse d’en avoir fait la proposition.

M. Sainctelette pense que, pour donner satisfaction aux observations présentées par M. le Président, on pourrait, tout en maintenant le principe de l’article projeté, en modifier la rédaction de manière à instituer uniquement le Gouvernement français comme organe central de l’Union, en lui laissant le soin de désigner l’Administration qui serait chargée d’agir en son nom et qui semble, d’ailleurs, devoir être tout naturellement la Direction générale des Monnaies et Médailles.

M. le Ministre de Suisse déclare accepter cette suggestion et se réserve d’apporter à une prochaine séance une nouvelle rédaction de sa proposition, remaniée dans le sens indiqué par M. le Président et par M. Sainctelette.

L’article 12 est adopté, sous cette réserve.

L’article 13 est adopté sans observations :

«Article 13

Toute demande d’accession à la présente Convention, faite par un État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l’Union, ne peut être accueillie que du consentement unanime des Hautes Parties Contractantes».

L’article 14 est mis en discussion :

«Article 14

L’exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que besoin, à l’accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties Contractantes qui sont tenues d’en provoquer l’application, ce qu’elles s’obligent à faire dans le plus bref délai».

Cet article est réservé, ses dispositions n’étant pas en harmonie avec les changements apportés, depuis 1865, aux prérogatives du Pouvoir Exécutif en France, au point de vue de la ratification des traités et conventions.

L’article 15, auquel se rattachent la question de la durée de la Convention et celle de la liquidation finale, est réservé d’un commun accord :

«Article 15

La présente Convention, exécutoire à partir du 1er janvier 1880, restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 1886. Si, un an avant ce terme, elle n’a pas été dénoncée, elle sera prorogée de plein droit, d’année en année, par voie de tacite reconduction, et demeurera obligatoire jusqu’à l’expiration d’une année après la dénonciation qui en sera faite».

L’article 16 ne donne lieu à aucune observation :

«Article 16

La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de huit mois, ou plus tôt, si faire se peut».

M. le Président constate que la Conférence a terminé la révision préliminaire de la Convention de 1878.

Les questions réservées sont celles : du frai des pièces de 5 francs en argent – de la frappe des pièces d’or de 5 francs – du cours légal – des contingents – de l’institution d’un organe central de l’Union.

La discussion de la question de la durée de la Convention et de la clause de liquidation est remise à la prochaine séance, qui est fixée au jeudi 23 juillet, à 2 h.

 

TROISIÈME  SÉANCE : JEUDI  23  JUILLET  1885

 


Présidence de M. Duclerc

Étaient présents

MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion.

*          *          *

La séance est ouverte à 2 h.

L’ordre du jour appelle la discussion de l’article 15, auquel se rattache la question de la clause de liquidation ou de compensation à insérer dans le futur arrangement.

M. Pirmez prononce le discours suivant :

«Messieurs, dès le début de nos travaux, il a été constaté que les Nations ici représentées ont le droit absolu de se retirer de la Confédération monétaire qui les unit. Chacune peut exercer isolément ce droit, même sans donner des motifs, et parce que tel est son intérêt ou son bon plaisir. À plus forte raison peut-elle subordonner, pour ce qui la concerne, la continuation de l’Union à telle condition qu’il lui convient d’exiger.

Mais, en même temps que ce point était établi, il a été constaté que tous les Pays composant l’Union latine reconnaissent qu’il est d’une haute utilité que cette Union subsiste. Elle a, de l’aveu de tous, produit d’excellents résultats, et la situation est telle que de sa rupture il ne peut naître que des inconvénients.

Cette reconnaissance me paraît avoir des conséquences importantes. Elle doit faire écarter toute proposition qui serait contraire à l’essence même de la Convention existante ou qui ne serait pas marquée au coin d’une complète équité. Elle doit porter à ajourner toute disposition nouvelle dont la discussion n’est pas nécessaire et qui serait de nature à faire cesser l’accord qui existe entre les Membres de l’Union.

On a proposé d’ajouter au contrat une clause qui obligerait, à la fin de l’Union, chaque Pays à retirer, contre de l’or, des caisses des autres Pays, les pièces de 5 francs d’argent frappées par lui et qu’il n’aurait pu échanger contre d’autres pièces de 5 francs.

Cette clause, que l’on a appelée «la clause de liquidation», est de date récente. Elle a été produite avec retentissement. Elle est, pour quelques-uns de ceux qui l’ont prônée, une mine avec laquelle ils espèrent faire sauter l’Union latine.

Je vous prie de me permettre de discuter cette clause. Je voudrais essayer de vous démontrer qu’elle est absolument contraire au contrat qui nous lie, que rien ne la provoque, et que tout commande d’en ajourner l’examen.

L’Union latine a été formée en 1865, à la suite d’une Conférence tenue à Paris. La Belgique insista vivement pour que la base du régime monétaire à adopter fût l’étalon d’or unique. Elle fut appuyée, à cet égard, par l’Italie et par la Suisse. Mais le Gouvernement français se refusa à sortir de sa politique monétaire traditionnelle qui reposait sur le double étalon. Il se réserva de faire étudier la question des étalons par une commission exclusivement française.

La Belgique, l’Italie et la Suisse se résignèrent à fonder l’Union d’après le système indiqué par la France.

Que de difficultés eussent été évitées si la proposition de la Belgique eût été adoptée !

Il importe de bien mettre en relief quelles étaient les conséquences différentes des deux systèmes.

Dans le régime que proposait la Belgique, l’or seul était l’étalon monétaire. Les pièces d’or seules étaient des monnaies à pleine valeur intrinsèque. Les pièces de 5 francs d’argent devenaient espèces d’appoint; la frappe en était limitée et réservée aux Gouvernements; elles étaient toujours échangeables contre de l’or, comme les petites pièces d’argent.

Le régime adopté reconnaît, au contraire, à la fois l’or et l’argent comme étalons monétaires. Aucune supériorité n’est attribuée à un métal sur l’autre; les pièces de 5 francs d’argent ont le même rang que les pièces d’or. L’essence même de ce régime est que le débiteur a le droit de s’acquitter à son choix en or ou en argent; la dette est toujours alternative. C’est assez dire que le créancier, obligé de recevoir de l’or ou de l’argent, n’a aucun droit d’échanger l’un contre l’autre.

Je puis, par ces simples prémisses, déjà constater que, si un droit d’échange pour le porteur de pièces de 5 francs d’argent existait dans le régime de l’étalon d’or unique, ce régime a été repoussé et que le régime du double étalon qui a été adopté écarte absolument le droit d’échange.

Cette constatation, du reste, se fait avec une précision plus évidente encore par le texte même de la Convention constitutive de l’Union. Cette Convention a séparé et distingué avec une netteté parfaite – dont les Lois monétaires antérieures ne lui avaient pas donné l’exemple – les monnaies principales de paiement et les monnaies d’appoint. Elle établit clairement que les monnaies principales, qu’elle appelle monnaies courantes, n’imposent aucune obligation à l’État qui les frappe : celui-ci se borne à en constater le titre et le poids; elles ont leur valeur en elles-mêmes. Celui qui les possède a un droit de propriété réel sur le métal qu’elles contiennent; elles sont à ses risques.

Aussi, parfaitement logique avec le régime qu’elle adopte, la Convention non seulement n’admet-elle pas le droit d’échange de ces monnaies entre elles, mais elle laisse même le frai à la charge du porteur. Quand la pièce a perdu une faible partie de son poids, elle ne doit plus être acceptée en paiement.

Et nous avons vu, par suite de ce principe, les Délégués du Gouvernement français, et spécialement l’honorable M. Ruau, repousser l’idée que la France serait tenue de retirer de la circulation les pièces de 5 francs tombées au-dessous de la tolérance du frai.

À combien plus forte raison, si l’État qui a frappé les pièces n’est pas tenu de leur usure, ne l’est-il pas de la diminution de valeur plus ou moins conjecturale du métal qui les compose !

Tout autre est le régime des pièces d’appoint.

La Convention veut qu’elles soient refondues, quand elles sont usées, aux frais de l’État qui les a frappées. Et voici ce qu’elle porte quant à l’échange (article 4) : «Chacun des États s’engage à reprendre les monnaies d’appoint en argent qu’il a émises contre une égale somme de monnaie courante (pièces d’or ou pièces de 5 francs d’argent)».

Voilà le régime des monnaies d’appoint. Elles ont un caractère fiduciaire nettement opposé au régime des monnaies courantes ou de paiement. Et faut-il même insister pour montrer que les pièces de 5 francs n’emportent pas en elles-mêmes un droit à être échangées ? Elles peuvent être données en échange; donc on n’en peut réclamer l’échange.

Ainsi, la Convention, par son texte formel, comme par la nature même du régime qu’elle consacre, proscrit l’idée d’un droit d’échange au profit des pièces de 5 francs d’argent.

Ce droit serait-il né depuis ?

Il était parfaitement constant pour tout le monde, lorsque la Convention a été faite, que l’un des deux métaux disparaîtrait de la circulation, chassé par l’autre.

Le Gouvernement français fit procéder, comme il l’avait promis, à une enquête sur la question du simple ou du double étalon monétaire; elle fut terminée en 1869. Voici comment elle est résumée sur le point qui nous occupe.

On disait pour l’étalon unique : «Il est aujourd’hui bien reconnu que le double étalon n’est en réalité que l’étalon alternatif. L’or et l’argent étant légalement taxés l’un par l’autre et leur valeur commerciale variant sans cesse, il y a presque toujours l’un des deux métaux qui fait prime. Celui-là sort, l’autre rentre, et la France a ainsi, comme monnaie principale, tantôt l’or, tantôt l’argent. De là résultent plusieurs inconvénients. D’abord, à chaque changement, c’est le métal déprécié qui vient constituer la plus grande partie de notre capital monétaire, et cette dépréciation peut s’élever à 2 et 3 %. La France subit donc, sur son capital métallique, des pertes successives d’une grande importance. Il faut remarquer, en outre, qu’après chacun de ces mouvements alternatifs, c’est le métal déprécié qui devient la mesure de la valeur, et, dès lors, le prix de toutes choses tend à s’élever».

Les bimétallistes niaient-ils ces faits ? Point. Voici leur réponse : «Le régime du double étalon a, dit-on, fait éprouver à la France des pertes successives, en lui enlevant toujours comme monnaie principale celui des deux métaux qui était déprécié. Mais on peut très bien soutenir que, dans ces alternatives, le métal le moins cher ne perdait réellement pas de sa valeur; seulement, il y avait prime pour l’autre. S’il en est ainsi, il n’y a pas eu de lésion pour celui qui recevait le métal le moins recherché. La France n’a pas éprouvé les pertes qu’on allègue; et, au moins, elle a pu conserver, pour les besoins de sa circulation, le métal qui n’était pas très demandé pour l’exportation».

J’ai tenu, Messieurs, à mettre ces citations sous vos yeux pour bien constater que la France, qui avait imposé le régime du double étalon, ne s’en dissimulait pas les conséquences. Dans les deux camps monétaires, on reconnaissait également, tout en appréciant différemment le fait, que la circulation finirait par se composer du métal le plus déprécié, et cette prévision était parfaitement acceptée comme une éventualité inévitable. Qui eût pu penser alors, que l’on prétendrait à un droit d’échanger le métal déprécié – qui devait être le vrai régulateur des valeurs – contre celui que l’on prévoyait de voir disparaître ?

En 1874, on entre dans l’ère des restrictions de la frappe de l’argent. Les Nations composant l’Union latine fixent des contingents proportionnels de fabrication. C’était une mesure exceptionnelle sans doute, qui rompait l’égalité absolue des deux métaux. Mais considéra-t-on qu’elle modifiait le fond même du système ?

Le Gouvernement français prit soin de se prononcer de manière à écarter tout soupçon d’un changement de régime, ou même d’une altération quelconque du régime; présentant à la Chambre des Députés la Loi de ratification de la Convention additionnelle intervenue, il déclara que «dans sa pensée et suivant les intentions manifestées par l’Assemblée Nationale, les bases du régime monétaire actuellement existant devaient être en dehors de toute discussion».

M. Teisserenc de Bort, dans la rapport à l’Assemblée Nationale, était bien plus catégorique encore; voici comment il s’exprimait : «En suspendant le droit qu’a tout particulier de convertir des lingots en monnaie payante, ne va-t-on pas à l’encontre du but qu’il faut poursuivre ? Ne contribuera-t-on pas à accroître cette dépréciation qu’on désirait atténuer, à augmenter les alarmes qui, plus encore que les faits matériels, pèsent sur l’esprit public ? On a aussi demandé si la limitation de la frappe de l’argent, même avec le caractère passager que lui avait donné la Convention additionnelle et nonobstant toutes les déclarations officielles, ne constituait pas une atteinte portée au double étalon, si elle ne serait pas interprétée comme un premier pas vers la démonétisation de l’argent, le caractère essentiel d’un métal-monnaie étant de pouvoir toujours être converti en écus de façon que l’identité entre la valeur du métal monnayé et celle du lingot soit toujours conservée ?»

À ces questions, il répondit comme suit : «Sur le premier point, on a fait remarquer que toute appréhension doit être aujourd’hui dissipée, puisque la dépréciation relative de l’argent a presque disparu. Il a suffi d’une faible reprise d’une demande des populations de l’Inde pour amener cet heureux changement et notre régime du double étalon est encore sorti triomphant de cette épreuve qui affirme une fois de plus sa force et sa vitalité. Sur le second point, à un incident irrégulier, accidentel, on a opposé une mesure passagère, exceptionnelle, qui, suivant la déclaration d’un de nos Commissaires à la Conférence, loin de porter atteinte aux bases de notre régime monétaire, ni d’indiquer une tendance vers un changement de ce genre, a pour objet, au contraire, de maintenir le régime intact en n’en laissant pas dénaturer les conditions !»

On ne prétendra certes pas, en présence de pareilles déclarations, que les Nations composant l’Union ont entendu en modifier la base, en créant des droits contraires à l’essence même du bimétallisme.

Et, remarquons-le bien, à cette époque, les grandes frappes de pièces de 5 francs avaient eu lieu, de sorte que nous pourrions nous arrêter ici. Il est acquis que la fixation des contingents n’a pas été introductive d’un droit d’échange applicable à ces frappes, et c’est tout ce qu’il fallait démontrer.

Mais continuons cependant. Une lumière de plus en plus vive se produira. La question de la liquidation a été examinée à fond et explicitement résolue en 1878, lors du renouvellement de l’Union, dans le sens de l’exclusion de tout droit d’échange.

Des cinq États constituant l’Union, trois avaient dû se mettre sous le régime du papier-monnaie : la Grèce, l’Italie et la France. Cette situation des deux grandes Puissances de l’Union pouvait, en se maintenant ou en se renouvelant, être un grave danger pour la Belgique.

L’Italie avait supprimé sa circulation métallique au moment même où elle entrait dans l’Union. Sans doute, elle y avait été contrainte par les grands et glorieux événements qui s’étaient accomplis chez elle; mais on n’apercevait pas encore clairement qu’elle pût reprendre les paiements en espèces. La France avait dû aussi donner cours forcé à ses billets de banque. Il est vrai aussi qu’elle avait montré de si merveilleuses ressources, que ce cours forcé était devenu bientôt nominal. Mais il n’en était pas moins du devoir de la Belgique d’envisager les conséquences du régime du papier-monnaie dans les grandes Nations avec lesquelles elle formait une Confédération monétaire.

Or, les conséquences de ce régime se montraient avec une redoutable évidence dans la situation créée par l’Italie : la perte sur le papier-monnaie y avait dépassé 10 %, le change avait dû suivre. Il y avait, par suite, un bénéfice de 10 % à exporter les monnaies italiennes. La grande masse des écus de 5 francs avait émigré d’Italie pour revenir dans les autres Pays de l’Union. Le fait était plus grave encore pour les monnaies d’appoint. Elles étaient aussi sorties d’Italie. Les États occidentaux de l’Union se trouvaient ainsi envahis par une monnaie dépourvue de valeur intrinsèque, et manquant aussi de valeur fiduciaire, puisque l’Italie ne les échangeait plus contre de vraies monnaies, mais contre du papier.

Quelle eût été la situation de ces États, si l’Union avait pris fin sans que l’Italie eût repris les paiements en espèces ? Les causes brillantes qui avaient imposé à l’Italie la suspension des paiements en espèces ne l’empêchaient pas d’être en contravention au contrat; elles n’empêchaient pas davantage que l’Italie eût envoyé un excès d’argent à ses Coassociés. Était-il possible qu’après avoir envoyé par cette contravention ses monnaies d’argent dans les autres États, l’Italie se retirât de l’Union sans avoir réparé cette conséquence de l’inexécution du contrat, et qu’elle reprît peut-être la frappe libre de l’argent ?

Telle est la question que je soulevais, comme Délégué de la Belgique, à la Conférence de 1878. Elle provoqua les explications les plus précises sur la situation des États Contractants à la fin de l’Union, je dirai plus, la reconnaissance la plus formelle, de la part de tous les États, qu’aucune obligation d’échange n’existerait à cette époque.

MM. Ressman et Rusconi, Délégués italiens, firent d’abord remarquer qu’il n’y a aucune obligation de reprise. Ils ajoutèrent que «d’après la déclaration de M. L. Say à la Conférence internationale, la suspension du monnayage de l’argent ne devait pas être considérée comme un pas vers l’étalon d’or, mais comme une simple halte, en attendant le moment de rentrer dans la plus sincère pratique du double étalon (séance du 1er octobre 1878)».

Vous voyez combien on était d’accord pour repousser toute idée que les mesures prises pour limiter la frappe de l’argent changeassent les bases du régime de l’Union. En 1878 comme en 1874, on reste dans le droit bimétalliste.

Dans une séance postérieure (7 octobre), M. Ressman s’exprime avec bien plus de précision encore : «Aucune clause n’existe à ce sujet dans la Convention de 1865. Or, on ne présume pas ce qui n’est pas expressément écrit dans un texte de Loi; mais il y a plus : la Convention contient une clause de liquidation, celle qui règle l’échange des monnaies divisionnaires. Or, en vertu de l’axiome de droit «qui dicit de uno, negat de altero», mais surtout au nom du sens commun, ne doit-on pas dire que, si la Convention de 1865 a réglé d’une manière si précise la liquidation pour une espèce de monnaies, la monnaie divisionnaire d’argent, elle l’a évidemment exclue pour toutes les autres ? En supposant qu’on admît dans la nouvelle Convention la clause de liquidation pour les pièces d’argent de 5 francs, qu’adviendrait-il si la situation était de nouveau renversée ? Pourra-t-on exiger des États coassociés le remboursement de la monnaie d’or à l’expiration de la Convention ? En admettant même le principe de la liquidation, en accordant qu’à l’expiration d’une Convention monétaire chaque État, sans qu’il existe une stipulation expresse à cet égard, soit tenu de reprendre la monnaie qu’il a frappée, contre quoi doit-il l’échanger, à défaut d’une entente et d’un engagement préalables ? On comprendrait la prétention qu’il eût à rendre pour ses pièces d’or des pièces d’or équivalentes frappées par l’État réclamant l’échange et qui circulent sur son territoire, et pour ses pièces d’argent des pièces d’argent équivalentes de cet État. Si on lui en rend plus qu’il n’en a à échanger, on comprendrait qu’il couvrît l’excédent par la monnaie ayant cours chez lui, donc par du papier, s’il est sous le régime du cours forcé. On comprendrait qu’il offrît, à la rigueur, de solder la différence avec le même métal, avec du métal or pour son or monnayé, avec du métal argent pour son argent monnayé, en payant en sus le prix du monnayage. Mais ce serait là évidemment la limite extrême des exigences soutenables.

L’opinion qu’une liquidation doit s’opérer à la rupture de l’Union ne peut se défendre que si on se place sur le terrain des égards et des bons procédés que les États se doivent entre eux; en droit strict, elle ne se soutient pas. Elle n’est même pas conforme à l’équité, car si la clause en question ne pouvait être imaginée en 1865, avant la baisse de l’argent, elle pouvait être prévue en 1874, lorsqu’on a limité la fabrication de l’argent; or, elle l’a été si peu qu’on a eu recours à une autre précaution : la limitation des contingents de fabrication pour chaque État, ce qui excluait implicitement toute idée de liquidation. On a continué, jusqu’en 1876, à procéder par voie de restriction successive de la fabrication. Pourquoi viendrait-on aujourd’hui demander au Gouvernement italien de s’imposer une charge plus lourde que celle qu’il avait pu jusqu’ici prévoir ? Ce sont là des arguments péremptoires qui triompheraient sans aucun doute s’ils étaient portés devant un Parlement».

J’appelle toute votre attention, Messieurs, non seulement sur ces déclarations si précises quant à l’absence d’obligation d’échange, mais sur l’explication si évidemment vraie de la nature des mesures prises en 1874 et qui, loin d’entraîner une obligation d’échange, l’excluent à nouveau.

Écoutons maintenant le Délégué de la Confédération helvétique, M. Feer-Herzog, qui a laissé tant de souvenirs dans les Conférences monétaires : «L’opération qui fait l’objet de la proposition actuellement soumise à la Conférence par plusieurs de ses Membres, après s’être produite dans des pourparlers antérieurs, est une opération commerciale, qui consiste à demander à l’Italie une sorte de couverture pour le solde dû, par elle, à chaque État par suite de la situation que le cours forcé a fait naître. Il faut convenir que personne ne songeait, en 1865, à une clause de liquidation pour les monnaies pleines. Depuis lors, on a fait l’expérience que l’un des États pouvait, en adoptant le cours forcé, inonder de ses monnaies le territoire de ses Alliés, et l’on cherche un remède à cette situation».

Et c’est une clause à laquelle personne ne songeait en 1865, à laquelle on n’a pensé en 1878 que pour le cas du cours forcé, qui, en 1885, devrait être réputée insérée au contrat !

Voici ce qu’au nom de la Belgique, je constatais à mon tour : «La cause de l’Italie a été plaidée avec une grande habilité, mais il fait remarquer que, pour soutenir que cet État n’est pas tenu de subir la liquidation, on s’est placé un peu à côté du vrai terrain du débat. On s’est demandé si, d’après la Convention de 1865, il y avait une obligation quelconque d’opérer la liquidation. Tout le monde est d’accord pour reconnaître qu’il n’y en a aucune. Les États de l’Union ont pris, en 1865, aucun engagement en ce qui touche les monnaies de paiement. La Convention supposait que l’argent et l’or conserveraient le même rapport de valeur, et il n’y avait pas plus d’intérêt, à cette époque, à faire l’échange des pièces de 5 francs, qu’il n’y en aurait aujourd’hui à faire l’échange des pièces d’or entre deux Pays de l’Union. Mais l’obligation que l’Italie repousse n’en existe pas moins : elle dérive, non de la Convention de 1865, mais de l’établissement, par elle, du cours forcé. Cette dernière mesure a été une véritable contravention à la Convention de 1865».

Pouvais-je, Messieurs, faire plus que constater que tout le monde est d’accord sur l’absence d’obligation d’échange ? Et j’ajoutais encore : «On donne à l’Italie le temps de rentrer naturellement dans l’ordre conventionnel, en assignant à la nouvelle Convention une durée de cinq ou six ans. Mais, ce point admis, qu’arrivera-t-il au moment où l’Union se dissoudra ? De deux choses l’une : ou le cours forcé sera aboli en Italie, et dans ce cas, je déclare que j’adhère volontiers aux conclusions de M. Ressman : aucune obligation ne pèsera sur l’Italie; en reprenant les paiements en espèces, elle aura fait revenir chez elle la monnaie qui en avait été exportée, et une véritable liquidation se sera effectuée – ou bien, le cours forcé existera encore, et, dans ce cas, il est nécessaire qu’une stipulation empêche que, en reprenant la frappe de l’argent, l’Italie ne laisse pour toujours aux autres États de l’Union les monnaies d’argent dépréciées que, par l’adoption du cours forcé, elle a déversées sur leurs territoires».

L’Italie réclamait contre l’existence de l’obligation d’échange. La Belgique est, comme toutes les autres Nations, d’accord avec elle pour reconnaître qu’il n’y en a pas. L’Italie ne soutiendra pas aujourd’hui que cette obligation existe contre la Belgique.

Mais écoutons M. Say, Ministre des Finances de France et Président de la Conférence : «M. le Président déclare qu’il partage les opinions émises par MM. Feer-Herzog et Pirmez. C’est du cours forcé qu’est née la question de la liquidation, et, si cette clause n’a pas été insérée dans la Convention de 1865 pour les pièces de 5 francs, c’est qu’à cette époque on ne prévoyait pas le cours forcé. L’Italie a causé aux États alliés un préjudice dont elle leur doit réparation. Si le cours forcé n’existe plus lors de l’expiration de la Convention, la question de la liquidation sera tout naturellement abandonnée; s’il subsiste, les États coassociés subiront une perte très sensible.

On peut dire au Gouvernement italien : «Si, à l’expiration de l’Union, vous êtes sorti du cours forcé, nous ne vous demanderons rien; sinon, tenez-nous compte de la différence du change pour toutes les pièces italiennes que nous possédons». Ce serait là évidemment un système fort onéreux pour l’Italie et qui constituerait le maximum des concessions qu’on est en droit d’exiger d’elle».

On est loin aujourd’hui de ce maximum onéreux ! Il ne comportait rien en dehors du cours forcé, et, en cas de cours forcé, rien pour la baisse de l’argent. Et la Belgique, qui n’a jamais eu le cours forcé, devrait tout dans la dépréciation de l’argent !

Et M. Léon Say tenait à préciser cette idée, que l’Italie ne pourrait jamais subir une perte résultant de la dépréciation de l’argent.

J’avais supposé que la réparation de la contravention résultant du cours forcé serait complète. M. Say m’arrête sur ce point : «Le danger contre lequel M. Pirmez voudrait se prémunir ne serait donc pas seulement un écart provenant de la circulation du papier-monnaie, mais surtout un écart de change provenant de la différence des étalons. Or, M. le Président ne croit pas pouvoir suivre dans cette voie l’honorable Délégué de la Belgique. La France tend vers la reprise du double étalon, et il ne serait pas logique qu’elle se prémunît contre une perte au change provenant de l’argent, puisqu’elle ne redoute pas ce danger pour sa circulation intérieure».

Et ce danger qu’elle ne redoutait pas, dont elle acceptait, conformément à ses doctrines monétaires, l’éventualité, elle demanderait à la Belgique de le prendre à sa charge !

Je vous demande avec confiance, Messieurs, s’il se peut imaginer rien de plus précis que ces déclarations émanant des Délégués de toutes les Puissances de l’Union. Elles fixent par des reconnaissances identiques quel était l’esprit et la portée du contrat qu’elles avaient fait et qu’elles allaient renouveler. S’attachant à la nature même du régime monétaire qu’elles avaient adopté, qu’elles avaient voulu maintenir malgré les faits qui avaient déçu certaines prévisions, elles déclaraient que le contrat ne comportait aucune obligation d’échange lors de son expiration, qu’il excluait même semblable obligation, qui ne pouvait naître que de la contravention du contrat.

Et quand j’invoquais ces déclarations, je ne m’appuie pas seulement de l’autorité personnelle des Délégués; quand je me prévaux de ces déclarations si formelles de M. Say disant «s’il n’y a plus de papier-monnaie, la question de liquidation sera naturellement abandonnée, nous ne vous demanderons rien», c’est moins de l’opinion d’un homme d’État éminent et d’un économiste dont le nom est européen dont je fais état, c’est de la reconnaissance du Ministre des Finances de la République française, parlant comme Délégué de la France, assignant au contrat la portée que le Gouvernement français donnait à ce contrat que jamais nous n’eussions signé, si elle eût été autre.

J’ai la ferme confiance qu’elle lui sera maintenue.

Et comment ne le serait-elle pas, quand, laissant de côté ce qu’on peut appeler le côté juridique de la question, l’essence du régime adopté, les textes du contrat, les déclarations faites pendant son élaboration, pour s’attacher à la justice et à l’équité naturelle, on voit la même solution s’imposer, je ne dirai pas avec plus de force, mais avec une plus invincible persuasion ?

Que ferait-on, en effet, si l’on introduisait aujourd’hui le droit d’échange ?

On substituerait, à la fin de l’association, rétroactivement et aux dépens d’une Partie Contractante, une clause contraire au contrat qui a été conclu.

La liquidation d’une société doit se faire d’après les bases adoptées lorsqu’elle a été constituée. Si deux personnes s’associant apportent, l’une une usine, l’autre une somme de 1 million, elles peuvent certainement convenir qu’à la dissolution, chacun reprendra son apport; mais si elles ont dit le contraire ou si elles n’ont rien dit et que l’usine soit dépréciée, est-ce que l’associé qui a fait l’apport d’écus pourrait se prévaloir de cette dépréciation pour forcer l’autre à reprendre l’usine, en décorant cette prétention du nom de la clause de liquidation.

Et n’est-ce pas la réalité de ce qui se passerait ici ?

La Belgique voulait le système de l’étalon unique d’or; si l’on eût l’adopté, elle eût dû reprendre les pièces de 5 francs portant son empreinte; mais elle n’en eût frappé qu’un contingent très limité. Ce régime a été repoussé. On lui a imposé le double étalon. Elle a laissé frapper librement l’argent comme l’or, sous la condition qui lui était garantie et par la nature des choses, et par le texte du contrat, et par les déclarations de ses Associés, qu’aucune reponsabilité n’en résulterait pour elle. Et au moment où le contrat expire, on pourrait lui dire : «Nous vous avons imposé les deux étalons. Vous avez exécuté loyalement le contrat dans ces termes, pendant toute la durée; il ne s’agit plus que de liquider. Vous liquiderez avec un seul étalon. Tout l’argent que vous aurez frappé comme étalon monétaire, sous la foi du contrat, vous le reprendrez, parce que nous déclarons qu’il n’est plus étalon monétaire; il sera censé avoir perdu rétroactivement cette qualité. Et uniquement parce qu’il vaut relativement moins que l’or, vous le remplacerez par de l’or en mains des autres Nations qui l’ont cependant reçu sans aucune réserve et comme paiement définitif».

La baisse de l’argent : telle est cependant bien la seule cause qui pousse à cette révolution contractuelle.

Mais d’abord, y a-t-il baisse de l’argent ? Un écart de valeur relative s’est produit entre l’or et l’argent. Mais est-ce l’or qui a monté ou l’argent qui a fléchi ? Il y a quelques années, je n’hésitais pas à voir dans ce phénomène une baisse de l’argent. Mais, depuis, nous avons vu les prix de presque toutes choses fléchir. Aussi, des économistes distingués attribuent-ils cette baisse des prix, au moins pour une part, à une hausse des métaux monétaires. M. Goschen a récemment traité la question; il est arrivé au doute. En entrant tantôt dans cette salle, nous trouvions devant nous une note des banquiers de Paris dénonçant la hausse de l’or.

Je ne veux pas discuter cette question. Je me borne à dire que, tout au moins, il n’est pas démontré que la puissance acquisitive de l’argent ait fléchi, même en le prenant à sa valeur commerciale. N’aura-t-on pas autant ou plus de fer, de plomb, de zinc, de soie, de grains, de produits chimiques, qu’il y a dix ans pour le même poids d’argent ? Et, s’il en est ainsi, comment condamner l’État qui a eu le malheur de frapper de l’argent – car, dans les théories que je combats, un Hôtel des Monnaies est un fléau national – à remplacer cet argent qui aurait conservé sa valeur, par une valeur supérieure ? Il serait condamné à faire un bénéfice au porteur !

Mais admettons que l’argent ait indiscutablement fléchi. L’acheteur qui a payé en argent a-t-il garanti que cet argent ne baisserait pas ? Ce serait un fait inouï que pareille garantie. Une opération est terminée quand le paiement est fait. Et l’État, en certifiant le titre et le poids des pièces, a-t-il donné une garantie ? Mais il ne garantit même pas que la pièce conservera son poids. Il a refusé de se charger du frai. La perte qui en résulte et la mise hors cours de la pièce quand elle atteint la limite de la tolérance du frai est à la charge du détenteur. Et la valeur du métal, la valeur, ce qu’il y a de plus variable au monde, l’État en garantirait la stabilité !

Mais les métaux monétaires ont toujours subi des fluctations de valeur. Celle-ci s’est, dans le cours des âges, toujours amoindrie. Nous ne pensons pas nous tromper en affirmant qu’il n’est pas dans l’histoire un seul cas où une indemnité ait été payée de ce chef.

Mais enfin, si les pièces de 5 francs d’argent pèsent et valent moins aujourd’hui que lorsque la Belgique les a envoyées en Suisse, il y a dix ou quinze ans, est-ce que les marchandises livrées par la Suisse ne sont pas usées et n’ont pas baissé de prix ? Si l’on vient réclamer pour l’usure et la baisse des pièces de 5 francs, qu’on nous les rende, soit, mais en résiliant les marchés faits : nous rendons les ouvrages d’horlogerie que nous avons pu acheter. Je n’irai pas même jusque-là, je me bornerai à demander qu’il soit fait état de la baisse des prix sur les marchandises livrées.

Ne voit-on pas combien il est contraire à toute idée juridique que l’acheteur ait à la fois à subir la baisse, et de ce qu’il reçoit, et de ce qu’il donne ?

On parle d’assignats métalliques ! Et cela pour des monnaies dont la frappe était libre dans tous les Pays de l’Union. A-t-on jamais imaginé, j’en prends à témoin M. le Gouverneur de la Banque de France, de laisser au public la liberté de convertir son papier en billets, ou même de laisser libre la fabrication de la monnaie fiduciaire ? Presque toutes les pièces de 5 francs ont été fabriquées sous le régime de la libre frappe. Ce qui a suivi est insignifiant, et la fabrication ayant été l’objet d’une répartition, il n’y a aucun intérêt à s’en occuper. Mais quand donc les pièces les plus anciennes seraient-elles devenues prétendus assignats, quand auraient-elles été dotées d’une valeur supérieure à leur valeur matérielle ? Mais évidemment après la limitation et la suspension de la fabrication de l’argent, de 1874 à 1878. Or, à cette époque, la Belgique n’avait plus les pièces de 5 francs qu’elle avait fabriquées. Les besoins des autres Puissances les avaient enlevées, et c’est au profit de celles-ci qu’elles ont reçu cet accroissement de valeur fictive. De quel chef, dès lors, obliger la Belgique à garantir ce qui a été attribué à d’autres.

On veut l’échange contre de l’or, des pièces belges circulant à l’étranger. Mais, pour justifier cette prétention, il faudrait au moins établir que la Belgique s’est emparée de l’or de la France, de la Suisse et de l’Italie. On ne s’en inquiète pas, et pour cause. Le fait est que la Belgique a fourni beaucoup plus d’or que d’argent aux autres Pays; depuis la formation de l’Union, elle a fabriqué en pièces d’or de 20 francs : 580 millions de francs – en pièces d’argent de 5 francs : 350 millions de francs – soit en plus pour l’or : 230 millions de francs.

Lors de la Conférence de 1878, M. Say signalait la fabrication de l’or à la Monnaie de Bruxelles comme excessive et envahissant, plus qu’il n’eût désiré, les départements frontières.

Encore une fois, comment devrions-nous rendre, contre des pièces d’argent, de l’or qui ne nous a jamais été donné ! Certes, nous n’avons pas expédié gratuitement dans les autres Pays de l’Union les pièces d’or et d’argent frappées à Bruxelles. Elles ont servi à payer des marchandises que nous achetions à ces Pays. Se plaindront-ils de nous avoir livré leurs produits ? La plainte serait nouvelle, mais s’ils trouvent que c’est un mal, qu’ils se vengent en nous infligeant la peine du talion, qu’ils achètent en Belgique des marchandises, qu’ils payent en nous renvoyant les monnaies qu’ils tiennent de nous. La vengeance nous sera douce et la liquidation de l’Union sera toute faite.

Comment ne voit-on pas que là est le véritable système de répartition des monnaies, que celles qui sont en excès dans un pays aillent où elles paraissent être en trop faible quantité ? Voilà le vrai mode de liquidation, celui qui, par le libre jeu de commerce, doit s’effectuer pendant toute la durée de l’Union et rendre inutile celle de la fin de l’Union.

Pourquoi, depuis quelques années, les monnaies persistent-elles à rester en France ? Par la raison très simple que le vent du change souffle de la Belgique vers la France. Nous achetons plus aux Français que nous ne leur vendons; nous sommes leurs débiteurs. La France a la situation que l’on considère généralement comme favorable. Qu’elle en jouisse en acceptant le petit inconvénient d’un excès de monnaie que le change soufflant du Sud nous ramènera un jour.

Il est vrai que l’on a fait – je suis bien obligé d’apporter ici cette rumeur du dehors – une horrible découverte. La Banque Nationale de Belgique a en portefeuille des effets sur l’étranger. Elle ose même indiquer chaque semaine, dans le Journal officiel, le montant de ce portefeuille. Il est maintenant de 80 millions. Ces effets sont ou doivent être le produit des écus d’argent belges qui encombrent les caves de la Banque de France. Il faut mettre bon ordre à cette artificieuse combinaison qui fait sortir le numéraire de Belgique …

Il est bien quelques petits faits qui gênent l’explication. D’abord, c’est qu’en 1870, la Banque Nationale avait précisément le même portefeuille; or, les grandes frappes d’argent n’avaient pas eu lieu, et la Banque de France qui recourait au cours forcé n’avait certes pas excès de numéraire. Puis, ces 80 millions comprennent autant d’effets sur chacun des autres pays voisins de la Belgique, l’Angleterre, les Pays-Bas et l’Allemagne que sur la France. Il est difficile de croire que c’est en pièces de 5 francs que la Banque Nationale achète des livres, des florins et des marks.

Mais je passe sur tout cela, et je demande quelle espèce de principe de liberté ou d’économie sociale guide l’école qui discute de pareils faits ? Est-ce qu’il y a, même dans une Union monétaire, quelque obligation d’employer de la monnaie ou d’en tenir beaucoup en caisse ? Et l’emploi des billets de banque, des chèques, des traites, des virements, sera-t-il imputé à mal au Pays qui se mettra ainsi dans les voies du progrès. La Banque Nationale de Belgique a dans le monde une situation absolument unique : elle se trouve placée entre les quatre plus grands marchés financiers de l’Europe. Se figure-t-on que, quand des besoins financiers se font sentir à Paris, à Londres, à Berlin ou à Amsterdam, les arbitragistes tiennent bien compte de ce que la Belgique est un petit pays et modèrent leurs demandes en conséquence ? La Belgique doit se prémunir contre les secousses trop brusques des changes, et le ressort qui les amortit, c’est son portefeuille étranger. Exposée à des dangers que la Banque de France brave par sa masse, elle use d’une ressource que la Banque de France aussi, à cause de sa puissance, ne pourrait employer sans menacer les places étrangères. Il y a, dans le monde, pour les petits, des périls qu’ils conjurent par des moyens qui sont interdits aux grands.

Mais, enfin, supposons qu’avec ce beau régime d’investigation, on interdise à la Banque Nationale d’avoir des traites sur l’étranger, elle devra élever son encaisse métallique de ce qui lui manque pour être au tiers de ses engagements, soit une trentaine de millions. Il faudrait encore lui interdire d’avoir des lingots ou des espèces étrangères, savoir : des livres, des florins ou des marks, pour parer au besoin du commerce belge, car, si elle n’a qu’un quart de cette somme en argent français, ce sera l’emploi de 7 à 8 millions qu’on aura trouvé. Et encore faudra-t-il soumettre les banquiers belges à la visite pour savoir si leur portefeuille sur l’étranger ne s’accroît pas d’autant ! Nous demanderions alors, pour être dans ces principes aussi nouveaux qu’étrangers, qu’il fût interdit en France de posséder des titres de la rente belge ! Laissons cela, Messieurs …

Dans les matières financières comme dans toutes les autres, il n’y a qu’un bon régime : celui de la liberté complète pour tous. Et c’est même celui qui doit dominer dans la fabrication des monnaies. Il a été appliqué sous le régime des deux étalons en France, en Hollande, en Belgique, comme sous celui de l’étalon unique en Angleterre. Quand la Belgique a accepté, pour suivre la France, sa puissante voisine, le régime bimétalliste, elle l’a fait loyalement; son Hôtel des Monnaies a été, comme ceux de France, ouvert à la frappe de l’argent comme à celle de l’or.

Voilà son crime aujourd’hui, elle a frappé trop d’argent. Si, agissant autrement, elle avait interdit la frappe de l’argent, quels reproches ne lui eût-on pas faits ! Elle eût été signalée comme s’étant ralliée hypocritement au double étalon, et agissant contrairement au contrat d’après ses aspirations propres. On eût montré cette déloyauté comme la cause de la baisse de l’argent, qui, par cette interdiction du monnayage, eût perdu de son emploi monétaire.

Et, aujourd’hui, cette exécution fidèle de la Convention serait une cause de blâme, et qui pis est, de responsabilité !

Mais est-ce pour elle qu’elle a frappé cet argent ? Personne a-t-il pu le croire ? La base même de l’Union était la création d’un vaste marché monétaire, d’un Zollverein des métaux monnayés permettant de faire les monnaies où il était avantageux de les frapper, et de les porter où il était avantageux de les employer. Si l’Union n’est pas cela, elle n’est rien qu’une vaine création idéale que ne justifie aucun résultat économique.

Les balanciers de Bruxelles frappaient de l’or et de l’argent pour en fournir où besoin était; ce n’était pas pour le compte du Gouvernement belge que l’on fabriquait : ce n’était pas lui qui déterminait la quantité des fabrications, c’était le public, et le public français ou suisse comme le public belge. Faut-il vous rappeler ce que disait à la Chambre des Députés français M. Teisserenc de Bort, proclamant «le droit pour tout particulier de convertir ses lingots en monnaie payante et la nécessité de ce droit pour que le caractère essentiel de la monnaie subsiste». M. Cernuschi l’inscrivait aussi dans une des sentences qu’il soumettait à la Conférence internationale de 1881 : «La monnaie métallique est d’émission automatique. La limite d’émission n’est fixée par personne». Non, elle n’est fixée par personne, mais elle est, comme la production de toutes choses, fixée par les besoins de tous. Imaginons que l’Hôtel des Monnaies de Bruxelles ait été fermé, la frappe se fût-elle arrêtée ? Point, on eût fabriqué à Paris. Bruxelles ne devait la préférence qu’à quelque petit avantage de situation, insignifiant sur la production d’une marchandise aussi transportable que les métaux précieux.

Et permettez-moi ici une remarque incidente. Une autre raison, plus précise encore, me permet d’affirmer que, si l’Hôtel des Monnaies de Bruxelles n’avait pas existé, il y eût autant de pièces de 5 francs en circulation. En tout, de 1830 à 1878, il y a été fabriqué 495 millions de francs en écus de 5 francs, mais il y a été refondu pour 450 millions de pièces françaises anciennes. Sans doute, celles-ci eussent été versées aux creusets de Paris, si elles ne l’avaient été à ceux de Bruxelles. Mais il en eût été de même pour la fabrication des pièces nouvelles.

Non, ce n’est pas sur les hasards d’une fabrication de monnaies ici ou là que peut reposer l’énorme responsabilité qui est aujourd’hui en discussion.

Et je puis vous faire toucher du doigt l’iniquité qui en résulterait. Dans la Conférence latine de 1878, un débat s’éleva entre le regretté et savant M. Feer-Herzog et moi. Il s’agissait du frai et de l’entretien des monnaies. Je faisais remarquer que la charge qui en résulte doit peser sur tous les États de l’Union et qu’il est impossible que l’État dans lequel les monnaies ont été fabriquées, soit chargé de supporter l’usure qu’elles subissent en servant à d’autres États. Je lis au procès-verbal : «M. Feer-Herzog répond à l’observation de M. Pirmez, qui a paru regretter que la Suisse fasse monnayer ses lingots à l’Hôtel des Monnaies de Bruxelles. Si la Belgique est mieux placée et mieux outillée pour fabriquer avantageusement et à meilleur marché la monnaie, il est conforme aux principes d’une saine économie politique de faire frapper les pièces suisses à Bruxelles. C’est l’application de la doctrine du libre-échange».

Et cela est parfaitement exact. C’est le vrai système monétaire : on fabrique où il est utile de fabriquer. Mais la conséquence évidente est que la fabrication n’emporte pas l’obligation d’entretenir les monnaies ou de garantir leur valeur …

M. le Ministre de Suisse fait remarquer qu’à sa connaissance, aucune maison suisse n’a fait fabriquer de monnaies d’argent à la Monnaie de Bruxelles, tandis qu’il est possible, dans la pensée qu’exprimait en 1878 M. Feer-Herzog, que des maisons suisses y aient fait frapper des monnaies d’or. La Monnaie de Bruxelles a fabriqué une seule fois des pièces d’argent pour le compte de la Confédération, mais ces 7 millions de francs portent naturellement l’empreinte de la Suisse, qui se reconnaît responsable des pièces ainsi frappées.

M. Pirmez : «Je suis parfaitement d’accord avec mon honorable ami. Mon argument porte précisément sur ce que des pièces, fabriquées pour l’usage de la Suisse, l’ont été à l’effigie belge. En fait, la Confédération helvétique n’a qu’une quantité de monnaies de paiement à ses armes absolument insignifiante, négligeable. Elle a cependant une circulation d’or et d’argent de 200 millions peut-être. On a fabriqué ces monnaies pour elle, et qu’importe que ce soit par l’intermédiaire de banquiers ou de spéculateurs. Ce n’en est pas moins pour subvenir à l’impérieuse nécessité de sa circulation. Comme le disait très bien M. Feer-Herzog, on s’est adressé à l’Hôtel des Monnaies le mieux placé pour la production, conformément au principe de la liberté des échanges; mais en obéissant à ce principe, en allant à un établissement ouvert à tout le monde, où chacun va suivant son intérêt, on exclut toute idée de la garantie que l’on invoque aujourd’hui».

M. le Ministre de Suisse fait remarquer de nouveau que ni lui, ni ses prédécesseurs les Délégués de la Suisse aux Conférences antérieures n’ont eu connaissance d’une seule maison suisse qui aurait fait frapper de l’argent à la Monnaie de Bruxelles pour les besoins de la Suisse et que, notamment depuis 1865, les besoins d’écus de la Suisse étaient satisfaits, et au delà, par les écus des autres États, et notamment par les écus de l’Italie, refoulés hors de la Péninsule par le cours forcé. On peut donc soutenir que la Monnaie de Bruxelles a travaillé pour satisfaire de tout autres besoins que ceux de la Suisse.

M. Pirmez : «Qu’importent ces points secondaires ? Le fait incontesté, qui domine tout, c’est que la Suisse a conservé sa circulation de monnaies étrangères – auxquelles elle a même donné cours légal – belges et autres. On a donc, à Bruxelles comme ailleurs, fabriqué pour la Suisse.

Et, en vérité, ne serait-il pas par trop étrange que la Belgique se fût chargée de fournir, à ses risques et périls, avec garantie indéfinie contre l’usure et la dépréciation, les monnaies nécessaires à la Suisse ?

Vous reconnaîtrez, Messieurs, à cette conséquence où aboutit tout le système que je combats, combien il serait inique, et que, restât-il des doutes sur son incompatibilité avec le droit de contrat, vous ne devriez pas hésiter à le repousser.

Faut-il bien qu’une solution intervienne sur le point qui nous divise ? Ne pouvons-nous différer à d’autres temps de le résoudre ? En d’autres termes, cette discussion est-elle opportune ? Opportune, oui elle l’est, mais pour ceux-là seulement qui aspirent à détruire ou à démembrer l’Union latine; mais, pour les États qui ont cette aspiration commune de voir l’Union, qui a eu de si heureux résultats, se maintenir, elle est un danger qui doit être évité. Pourquoi, si l’on est d’accord pour proroger la dissolution de l’Union, vouloir aborder maintenant ce point brûlant ? Y a-t-il urgence ? Mais, quant aux faits passés, à leurs effets ou à leurs suites, ils sont régis par le contrat existant. De faits futurs, il n’en apparaît pas, la frappe de l’argent restant interdite, qui appelle une mesure pour la fin de l’Union.

La Banque de France a, il est vrai, une encaisse considérable de pièces de 5 francs; mais il ne s’agit pas de disposer pour la faire disparaître. Cette encaisse de métal blanc est au fond de son trésor aussi utile que de l’or; il y joue le même rôle. Je dirai plus, comme garantie contre une panique – je parle d’une éventualité théorique, car la Banque de France semble en être à l’abri – l’argent résiste mieux aux retraits que l’or. L’honorable Gouverneur de la Banque de France témoignera au besoin que ma foi en ce point est prouvée par acte et qu’un jour je lui ai demandé, ce à quoi il a consenti, de fournir à la Banque Nationale de Belgique 20 millions en pièces de 5 francs contre 20 millions en or. Si la Banque de France trouvait au surplus son encaisse excessive, elle le réduirait. Le stock d’argent ne varie plus guère; il reste au même niveau. Le stock d’or, au contraire, dont on craignait tant la disparition, s’est élevé, depuis le renouvellement de l’Union, de plus de 500 millions, que la Banque placerait sans difficulté, si elle croyait utile de modifier sa situation.

Pourquoi donc, au risque d’une rupture, vouloir régir aujourd’hui ce qui se passera à la fin de l’Union ? Je concevrais cette prévision, si l’Union se constituait pour la première fois. Mais les faits dont l’issue finale nous préoccupe sont accomplis; il n’est pas plus aisé, il est au contraire plus difficile de régler cette fin à venir aujourd’hui que lorsque les destinées de l’Union seront définitivement terminées. Combien durera encore l’Union si elle double le cap du renouvellement, sans échouer contre l’écueil de la clause de liquidation contre lequel on veut la faire passer ? Qui sait ? Dix, vingt, trente ans, et pourquoi même pas plus ? Il n’y a pas de raison pour ne pas la proroger successivement. Et c’est ce qui se passera à cette époque, incertaine, d’un avenir sans doute lointain, qu’il faudrait régler maintenant ! Que sera la situation monétaire à cette époque future ? Nous l’ignorons. D’ici là, l’or fera-t-il encore prime sur l’argent ? N’est-ce pas peut-être l’argent qui, soit parce que la production en aura diminué, soit parce que de nouveaux emplois en seront découverts, soit parce que, dans cet immense territoire de l’Afrique intérieure si inconnu jusqu’ici et qui s’ouvre aux investigations européennes, on aura encore découvert de riches placers, n’est-ce pas l’argent qui vaudra plus que d’après le célèbre rapport de 15 ½ ? Et si le pair ou à peu près se rétablissait, quelle dérision pour nos débats sur cette clause de liquidation !

Métier dangereux que celui de prophète et bien téméraire qui l’exerce ! On sait quels démentis l’or a donnés aux prédictions sur son avilissement. Je me garderai d’en faire sur le sort de l’argent. Mais si l’abstention est à cet égard commandée, ne l’est-elle pas plus encore sur les mesures à prendre en vue de cette situation enveloppée dans l’inconnu de l’avenir ?

Mais nous ignorons même quels sont les faits légaux qui entournent cette situation future.

D’abord, l’Italie, qui a conservé 340 millions de petits billets d’État, veut les faire disparaître. Elle trouve, et avec raison, que ces billets, secours des temps mauvais, ne sont plus dignes de la restauration de ses finances qu’elle a si brillamment accomplie. La suppression de ces billets, c’est le rapatriement des écus de 5 francs italiens, et la liquidation se faisant par un dégrèvement de ce qui en est excessif ici. Pourquoi ne pas attendre au moins que cette réforme certaine ait montré ce qu’elle peut produire ?

Mais il est une bien autre incertitude qui plane sur la situation à l’époque où elle se dissoudra : quel sera alors le régime monétaire vers lequel tendront les États de l’Union ? N’y aura-t-il pas un retour au bimétallisme pur ? On sait qu’à l’heure présente, de nouveaux efforts sont faits pour réunir de grands États dans la Confédération proposée et discutée en 1878 et en 1881. Parmi les États de l’Union latine, il en est, et ce sont les plus importants, qui ont conservé une tendance en ce sens. Ne voyons-nous pas ici, au milieu des Délégués de la France, des représentants des plus éminents de cette cause ? Quelle sera la situation, si elle est triomphante, quand l’Union expirera ?

On pourrait demander à la Belgique de rembourser en or les écus de 5 francs sortant de ses balanciers, et, cet or obtenu, l’employer à acheter de l’argent à un cours abaissé pour en fabriquer de nouveaux écus de 5 francs. Le résultat pourrait être que l’État qui présenterait pour 1 million de pièces de 5 francs belges à l’échange contre de l’or aurait, l’opération faite, 1,2 million de pièces de 5 francs à son empreinte. Ou, si l’on veut indiquer sous une autre forme l’étrangeté et l’iniquité de ce résultat, 5 pièces anciennes, échangeables, vaudraient 6 pièces semblables de fabrication nouvelle.

Je suis bien convaincu qu’il n’est pas une des Puissances ici réunies qui ait prévu un pareil résultat. Il n’en est pas une qui ne le repousserait. Aussi, si je le signale, c’est pour vous montrer quel danger il y a à statuer sur des situations dont l’avenir seul a le secret, et à quelles iniquités on peut arriver en décrétant sur l’inconnu.

De pareilles éventualités vous montreront assez combien la Belgique a de justes motifs de vous demander d’écarter, au moins pour le moment, la dangereuse question dont j’ai eu l’honneur de vous entretenir.

Vous agréerez, Messieurs, mes remerciements pour la patiente et bienveillante attention que vous m’avez accordée. Je voudrais vous voir agréer aussi mes excuses de l’avoir mise à cette épreuve. Je n’invoquerai pas seulement à cette fin l’importance de la matière. Je vous prie de trouver dans la longueur de mes observations à la fois et l’expression de mon désir de voir notre Union se renouveler, et le témoignage de la confiance profonde que j’ai dans votre volonté de ne chercher que ce qui est juste et équitable pour tous».

M. Luzzatti déclare qu’il n’entend pas improviser une réplique au brillant et ingénieux discours de M. le Délégué de la Belgique; tout en se réservant d’y répondre en détail, il désire, pour le moment, présenter quelques observations générales.

Il lui paraît que l’argumentation de M. Pirmez a pour point de départ une confusion entre le passé et le présent. Le Pacte de l’Union, a dit M. le Délégué de la Belgique, repose sur un principe bimétalliste, mais l’insertion d’une clause de liquidation en changerait complètement la nature, car, du moment où il serait stipulé qu’au jour de la dissolution de l’Union, et après l’échange des monnaies des divers États coassociés, les excédents d’écus d’argent devraient être soldés en or (ce qui, du reste, n’est pas exact, car l’échange aurait lieu indifféremment et au choix, en monnaies d’argent ou d’or, du Pays détenteur des écus), le principe constitutif de l’Union serait radicalement transformé; ce ne serait plus le bimétallisme, ce serait le monométallisme-or.

Cette assertion est-elle exacte ? M. Luzzatti ne le pense pas. Sans doute une Union monétaire renfermant une pareille clause de liquidation n’est plus, en fait, une Union bimétalliste, elle est une Union sui generis; mais ce n’est pas aujourd’hui que serait transformée la nature du contrat de l’Union latine. Cette transformation est un fait acquis : elle date du jour où l’on a, d’abord limité, puis suspendu la frappe de l’argent. Dès ce moment et par cet acte, l’Union reconnaissait que, bien qu’ayant théoriquement une valeur égale, les deux monnaies n’avaient pas, en réalité, la même valeur.

L’Union a reconnu ce fait, et elle ne pouvait pas le méconnaître; car il est indéniable, et elle ne peut se soustraire aux conséquences monétaires qu’il emporte avec lui. Elle doit mettre ses résolutions en harmonie avec les faits, non tels qu’ils étaient à l’origine du contrat, mais avec les faits actuels. La situation présente peut se résumer en peu de mots : c’est l’or qui est la base des transactions, c’est sur lui que se règlent et se fixent les prix. Mais, à côté de cet or, par une fiction juridique et économique, par une sorte d’expédient monétaire qui est d’une grande utilité, les États qui composent l’Union ont donné, par leurs lois intérieures ou par des arrangements internationaux, à la masse des écus d’argent en circulation la faculté de servir de monnaie à pleine puissance libératoire, et augmenté ainsi leurs moyens d’échange : c’est sur la foi du Gouvernement qui les a émises, sur la foi de la garantie internationale résultant des Conventions, que ces écus continuent à circuler et à remplir dans l’Union leur fonction monétaire internationale. Autrefois, c’est-à-dire avant la limitation de la frappe de l’argent, l’Union latine avait le bimétallisme libre avec monnaies alternatives, et les prix des marchandises étaient déterminés tantôt par l’or, tantôt par l’argent : toujours par le métal le plus déprécié.

Aujourd’hui, grâce à la fiction légale, elle a le bimétallisme limité, avec monnaies simultanées, l’argent servant, en quelque sorte, de cuirasse ou de rempart aux banques.

Les divers États de l’Union ont bénéficié de cette fiction; peuvent-ils nier qu’ils soient responsables de ses effets, et qu’ils doivent en supporter les conséquences ? Pour qu’ils eussent le droit de décliner cette responsabilité, il aurait fallu que, le jour même où la légalité monétaire ne correspondait plus à la réalité monétaire, on eût démonétisé l’argent, et, dans ce cas, ils auraient nécessairement retiré une partie considérable de leur stock d’argent sur la base de 1 à 15 ½, c’est-à-dire sur la base fixée par la Loi.

Mais, du moment où les États de l’Union ont suspendu la frappe libre de l’argent, du moment où ils se sont réservé le privilège de cette frappe, en maintenant à la masse d’argent en circulation une valeur légale supérieure à sa valeur réelle, n’eussent-ils bénéficié que dans la proportion la plus minime de l’écart entre ces deux valeurs, ils se sont constitués responsables non seulement des pièces de récente émission, mais encore de toute la masse des écus en circulation. Chaque État émetteur d’écus a engagé son crédit comme complément de la valeur intrinsèque de ses écus, pour leur conserver leur valeur légale; il ne saurait décliner les conséquences qui en résultent pour lui comme de toute émission de monnaie à cours forcé. C’est pour ce motif que, suivant l’opinion des Délégués italiens, les pièces de 5 francs mises hors d’usage par le frai, qui pouvaient, avant la dépréciation du métal blanc, être laissées à la charge du porteur, doivent aujourd’hui être retirées aux dépens de l’État dont elles portent l’empreinte; c’est pour le même motif que chacun des États de l’Union doit être constitué responsable des écus qu’il a émis vis-à-vis des détenteurs de ces écus, et tenu, dans l’éventualité d’une démonétisation, de les recevoir au pair de l’or.

En résumé, la théorie de M. Pirmez conclut à l’irresponsabilité des États, celle de M. Luzzatti reconnaît, au contraire, l’obligation qui leur incombe. Et ce dernier système n’est pas seulement le plus équitable; il est aussi le plus favorable à la circulation des écus, car il les préserve d’une dépréciation désastreuse.

M. Pirmez demande à présenter une observation. Il est d’accord avec M. Luzzatti sur les faits, mais non sur les conclusions à en tirer. Il ne conteste pas qu’à partir du moment où la frappe des écus d’argent a été limitée, puis suspendue, l’Union latine soit, au point de vue économique, entrée dans un régime de bimétallisme mitigé.

Mais ce changement n’a porté aucune atteinte à la situation contractuelle des États coassociés. Il a été toujours reconnu, notamment d’après les déclarations du Gouvernement français, que la base de l’Union était le bimétallisme, et il a même été bien précisé que la limitation des frappes avait pour objet d’affermir ce régime. Même en 1878, l’exclusion de toute responsabilité du chef de la dépréciation de l’argent a été formellement admise. Or, il s’agit ici non de faire une appréciation économique, mais de fixer la portée du contrat.

On peut, si l’on veut, distinguer entre les émissions antérieures et les émissions postérieures à la limitation de la frappe. Pour ces dernières, la question est, en fait, sans intérêt. M. Ressman, Délégué italien à la Conférence de 1878, a même démontré que la répartition des contingents, qui inaugurait un régime nouveau pour les frappes futures, est une précaution qui rend la liquidation inutile pour ces frappes et en exclut l’idée pour les frappes antérieures. Les pièces fabriquées antérieurement, sous l’empire du bimétallisme pur, ne sauraient, sans injustice, être laissées à la charge de l’État qui les a émises. Sans doute, par le fait de la limitation et de la suppression de la frappe de l’argent, l’Union leur a maintenu une valeur supérieure à la valeur réelle qu’elles ont aujourd’hui. Mais à qui a profité cet acte de l’Union ? Non à l’État qui a frappé ces pièces, mais à celui qui les détient. Pourquoi, dès lors, l’émetteur aurait-il la responsabilité et la charge de cet acte ?

M. Luzzatti reconnaît sans hésitation que, comme il l’a toujours soutenu, il n’existe actuellement aucune stipulation internationale rendant obligatoire entre Gouvernements la reprise contractuelle des pièces de 5 francs en argent par l’État qui les a frappées. Mais aujourd’hui, il ne s’agit pas d’interpréter les clauses de l’ancien Pacte d’Union, il s’agit de rédiger celles du nouveau Pacte à conclure. On discute non pas la Convention actuelle, mais la Convention à venir, non pas de lege condita, mais de lege ferenda. En se plaçant à ce point de vue, et si toutes les autres dispositions de la future Convention sont équitables et utiles aux Gouvernements Contractants – ce que l’on examinera très rigoureusement – on ne saurait se dissimuler que le refus d’insérer une clause de liquidation dans le nouvel arrangement à conclure deviendrait, par le refus de la France, le signal de dissolution de l’Union latine. Car, si la Belgique est pour ainsi dire un des plus brillants fleurons de la couronne monétaire, la France est la base indispensable de l’Union, et, sans elle, il n’y a plus d’Union latine.

Or, la disparition de l’Union latine est une éventualité qu’il importe avant tout de conjurer, car cette Union a été un bienfait pour tous les États qu’elle renferme : elle n’a pas seulement constitué un groupe considérable de Nations qui occupe une grande place dans le monde; elle a encore aidé ces Nations à traverser sans de trop rudes secousses des crises économiques et financières des plus graves.

On lui reproche, il est vrai, d’avoir créé une situation fausse, de reposer sur la base de l’étalon boiteux. Mais est-ce là un fait exceptionnel en Europe ? N’est-ce pas plutôt le résultat de l’ensemble de la situation monétaire ? L’Allemagne et les Pays-Bas sont dans une condition analogue à celle de l’Union latine. Sans faire partie de cette Union, les Pays-Bas ne sont-ils pas au régime de l’étalon boiteux ? Quant à l’Allemagne, elle a décrété une grande réforme monétaire, mais elle n’a pas pu l’achever, et, fort sagement, elle ne paraît plus aujourd’hui pressée de la terminer. Or, personne ne se dissimule, en Allemagne, que les vieux thalers soient des monnaies fiduciaires circulant sous la garantie de l’empreinte de l’État. Il est vrai qu’en Allemagne, l’obligation de l’État vis-à-vis des porteurs des thalers reste consacrée, en quelque sorte, par les dispositions de la Loi de 1873, mais il n’y aurait pas de sérieux inconvénients à appliquer le même principe dans l’Union latine.

Doit-on distinguer, comme l’indiquait M. Pirmez, entre les pièces de date antérieure et les pièces de date postérieure à la limitation de la frappe de l’argent, en comprenant celles-ci seulement dans la liquidation ? Une telle combinaison peut se justifier, mais elle n’est pas praticable, car le système monétaire est fait pour le public, et non le public pour le système monétaire. Or, les États émetteurs des écus de 5 francs n’ont fait, en les mettant en circulation, aucune distinction entre eux d’après leur date; les porteurs n’ont pas été avertis du traitement différent qui pourrait être réservé, lors de la démonétisation, aux pièces frappées avant ou après la limitation de la frappe. Il n’y a pas, en un mot, deux circulations monétaires : il n’y en a qu’une, et l’État est responsable de l’ensemble.

M. Pirmez répond qu’il accepte la formule dans laquelle M. Luzzatti a résumé la situation actuelle, au point de vue du droit : il ne s’agit pas d’une clause de liquidation déjà faite, mais d’une clause à faire, non de lege condita, sed de lege ferenda. Il remercie M. Luzzatti de reconnaître qu’il n’y a aucune obligation pour le passé. S’il faut s’imposer des dépenses en vue de raffermir la circulation monétaire pour l’avenir, M. Pirmez croit pouvoir dire que la Belgique est prête à y contribuer en son importance relative dans l’Union; mais ce qu’il lui est impossible d’admettre, c’est une charge reposant sur l’idée de responsabilité attachée à la frappe. La Belgique est restée fidèle et strictement fidèle au Pacte d’Union, alors que d’autres États se voyaient contraints, par des circonstances impérieuses sans doute, de déroger à ses stipulations les plus essentielles en adoptant le régime du papier-monnaie. Et ce serait à cause de sa situation régulière qui a provoqué la fabrication des monnaies chez elle, alors qu’elle était impossible dans tous les autres États de l’Union, que la Belgique devrait supporter la charge d’un monnayage fait surtout pour ces autres États ! Il est impossible qu’elle ait à subir une perte pour n’avoir pas eu le régime du papier-monnaie et au profit des États qui ont dû recourir à ce régime que la nécessité peut justifier, mais qui était, en droit, contraire au Pacte d’Union.

M. Luzzatti demande s’il serait plus juste de faire supporter cette charge aux États qui n’ont frappé que très peu d’argent, à la Suisse, par exemple.

M. Magnin croit utile de préciser la question. M. Pirmez a indiqué que la Belgique serait disposée à supporter sa part de dépenses de toute opération tendant à raffermir, à frais communs, la circulation de l’Union monétaire. On ne peut que prendre acte de cette déclaration, mais pour que l’opération dont il s’agit fût possible, il faudrait d’abord que tous les États de l’Union se fussent replacés les uns vis-à-vis des autres dans une situation d’égalité parfaite, c’est-à-dire que chacun d’eux eût repris les pièces de 5 francs en argent circulant hors de ses frontières et portant son empreinte.

M. Ellena demande à M. Pirmez de vouloir bien préciser ses propositions.

M. le Président s’associe à cette demande. La Convention de 1878 devant expirer à la fin de l’année 1885, il serait indispensable qu’on pût se mettre d’accord sur une formule explicite à insérer dans le nouveau Pacte monétaire, car celui-ci ne pourra être conclu sans une stipulation assurant le règlement des situations respectives des États Contractants au terme de l’Union.

M. Pirmez répond que, pour les émissions effectuées depuis la limitation de la frappe des pièces de 5 francs en argent, il lui est indifférent qu’on accepte le principe d’une liquidation, qui est, d’ailleurs, déjà faite d’avance; mais si, pour ces frappes, on fait découler l’obligation d’un échange de leur limitation et de leur répartition d’après l’importance des États, il est clair qu’on exclut cette obligation pour les frappes libres antérieures.

Si, cette responsabilité des frappes antérieures écartée, il y a des mesures utiles à prendre dans l’intérêt de l’Union, telles que, par exemple, la réduction de la masse d’argent en circulation, M. Pirmez est disposé à les admettre à frais communs, d’après l’importance des Puissances Contractuelles; mais obliger la Belgique à retirer les écus qui portent son effigie, ce serait le contraire d’une répartition équitable de la charge qu’entraînerait la mesure à prendre dans l’intérêt commun.

M. Luzzatti demande comment pourrait être obtenue cette réduction. Il ne semble pas que ce dût être au moyen d’une vente d’écus, car, dans une précédente séance, on a déjà fait ressortir, à l’occasion d’une proposition de MM. les Délégués suisses, les inconvénients que présenterait toute vente d’argent, au point de vue de la dépréciation de ce métal.

M. Pirmez fait observer qu’on pourrait, au lieu de vendre de l’argent, se borner à le retirer de la circulation et à l’immobiliser; mais, quelle que soit la mesure, elle serait d’intérêt commun.

Sur la proposition de M. le Président, la suite de la discussion de la clause de liquidation est renvoyée à la prochaine séance.

M. le Président demande si la Commission qui avait été chargée de l’examen des questions relatives au frai des pièces d’argent de 5 francs est en mesure de faire connaître le résultat de ses travaux.

M. Ruau expose que la Commission est arrivée à cette conclusion qu’il y avait lieu, pour chaque État Contractant, de reprendre des caisses publiques des autres États les pièces par lui émises, dont le poids se trouve réduit par la frai au-dessous de la tolérance légale. Les conséquences financières d’une refonte de ces pièces ont été examinées, et il a été reconnu qu’une telle opération entraînerait une dépense assez forte, soit d’environ 2,600,000 francs par milliard. Sur la proposition de M. Cramer-Frey, la Commission a également recherché s’il ne conviendrait pas de vendre les pièces usées, au lieu de les remonnayer; mais elle s’est convaincue que la perte, onéreuse dans le système des remonnayages, deviendrait désastreuse dans celui de la vente.

Toutefois, sur la demande de M. Sainctelette, le dépôt des propositions de la Commission a été ajourné.

M. Sainctelette fait connaître les motifs de cette demande d’ajournement.

La question du frai n’a été examinée par la Commission qu’au point de vue de l’une ou de l’autre des deux solutions offertes par l’exemple d’autres États en dehors de l’Union : perte à charge de l’État qui a émis la monnaie, ou perte à charge du détenteur de la pièce. MM. les Délégués italiens ont fait remarquer qu’il serait injuste de laisser à la charge du dernier porteur, sous prétexte de frai dépassant 1 %, une perte atteignant près de 20 % sur le lingot; cette solution a donc été écartée.

La majorité de la Commission a été d’avis qu’il convenait d’imposer aux États uniquement de retirer les vieux écus avec toute liberté, pour chaque Gouvernement, d’user de ses droits vis-à-vis de ses nationaux, c’est-à-dire de faire rentrer ces pièces dans la circulation intérieure.

Cette dernière ne constitue, dans l’opinion de M. Sainctelette, qu’une demi-mesure; en écartant l’obligation soit de refondre, soit d’immobiliser les écus retirés, on s’expose à des infiltrations nouvelles et un va-et-vient incessant de ces pièces.

Sans doute, une démonétisation des vieux écus serait fort onéreuse dans les circonstances actuelles, et la France, celui des Pays de l’Union qui, pour le moment, est le plus intéressé dans la question, repousse l’idée d’accepter cette obligation. Mais, dans une Union monétaire, la question du frai est à examiner autrement que dans les Pays dont la circulation se compose exclusivement de monnaies qui ne servent point à l’étranger. M. Pirmez, dans l’intéressant rapport qu’il a adressé au Parlement belge, lors de la discussion de la Convention de 1878, faisait remarquer avec raison que si, dans une Union monétaire, l’émission de monnaies devait engendrer l’obligation de les retirer après qu’elles ont perdu de leur poids, la charge s’attacherait à une circonstance absolument étrangère au service rendu; l’État aux Hôtels de Monnaies duquel on se serait adressé pour convertir les lingots en espèces serait injustement grevé du frai de la circulation des Pays où le monnayage est nul, ou proportionnellement moins actif.

Si donc dans l’Union, on veut résoudre la question du frai, il paraît nécessaire de constituer un fonds commun à la formation duquel chaque État concourra à raison de sa circulation présumée et qui aura à subir les frais du retrait des pièces usées. Il y aurait naturellement à tenir compte du millésime inscrit sur ces pièces, pour déterminer pendant quel temps les pièces ont circulé dans chaque pays.

Envisagée à ce point de vue, la question du frai a paru à M. Sainctelette reposer sur une base analogue à celle de la clause de liquidation; c’est pour ce motif qu’il a demandé l’ajournement du dépôt des propositions de la Commission, jusqu’à ce qu’une solution fût intervenue pour cette clause.

M. Ruau ajoute que la Commission a été d’avis d’écarter la question de savoir si la perte résultant du frai doit être mise à la charge de l’État qui a frappé les pièces usées ou à la charge de l’Union. Ni la Convention de 1865, ni celle de 1878 ne renferment, à cet égard, aucune stipulation; elles se bornent à imposer aux Pays signataires, et seulement en ce qui concerne les monnaies divisionnaires, l’obligation de remettre en état les pièces de cette nature tombées au-dessous de la limite de tolérance du frai, mais elles n’ont pris aucune disposition quant aux monnaies de paiement. La Commission a donc préféré ne pas aborder la question; toutefois, d’après la demande de M. le Délégué belge, elle a dû ajourner le dépôt de ses propositions jusqu’au moment où la Conférence se sera prononcée en ce qui concerne la liquidation.

La prochaine séance est fixée au lendemain vendredi, 24 juillet, à 2 h.

La séance est levée à 5 h.

 

QUATRIÈME  SÉANCE : VENDREDI  24  JUILLET  1885

 

 


Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion.

*          *          *

Le procès-verbal de la première séance est adopté.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la question de liquidation.

Avant que la parole soit donnée à M. Luzzatti pour la continuation de son discours, M. Ruau demande à présenter quelques observations sur un point de fait qu’il lui semble utile d’élucider. Dans le discours qu’il a prononcé dans la séance précédente, M. Luzzatti a établi une distinction entre les frappes de pièces de 5 francs en argent effectuées avant la baisse de ce métal et les frappes effectuées postérieurement à cette baisse, et il a tiré de cette remarque des déductions particulières. Pour donner à cette distinction une base matérielle et précise, M. Ruau croit devoir communiquer à la Conférence les chiffres des fabrications française et belge de pièces de 5 francs avant et après l’époque à laquelle a commencé la baisse de l’argent. En France, il en a été fabriqué, avant 1867, pour une valeur de 4,440 millions de francs, et, depuis 1867, pour une valeur de 620 millions de francs, soit 12.5 % de la fabrication totale. En Belgique, il a été fabriqué, avant 1867, pour une valeur de 145 millions de francs, et, depuis 1867, pour une valeur de 350 millions de francs, soit 70 % de la fabrication totale. La Conférence déduira elle-même les conséquences de ce rapprochement.

M. Pirmez fait remarquer qu’il est impossible d’établir, sous ce rapport, de comparaison entre la France et la Belgique, car la Belgique ne date que de 1830, tandis que la France est une Nation séculaire, dont le système monétaire remonte à la Première République.

L’incident étant clos, la parole est donnée à M. Luzzatti pour la continuation de son discours.

M. Luzzatti croit devoir tout d’abord remercier M. Ruau des renseignements si précis qu’il vient de fournir sur les proportions de la frappe des écus de 5 francs en Belgique et en France depuis la baisse de l’argent. Il croit devoir, du reste, rappeler que, dans sa pensée et ainsi qu’il l’a déjà exposé dans la séance de hier, le caractère de l’Union latine a été changé non pas du jour où s’est produite la baisse de l’argent, mais du jour où la fonction monétaire de ce métal a été modifiée d’abord par la limitation, puis par la suspension de la frappe.

Pendant quelques années, on a pu espérer que la baisse du métal blanc était un phénomène transitoire; même après la suspension de la frappe de l’argent, on a cru encore que ce métal allait recouvrer une partie de sa valeur et que la frappe pourrait être reprise. C’est seulement à la suite d’une épreuve prolongée, d’après les renseignements de l’expérience, qui en cette matière priment toute théorie, qu’on a dû abandonner cet espoir, du moins pour l’époque actuelle. On s’est convaincu que, sous l’action des faits naturels et en dehors de la mise en vigueur de certaines dispositions législatives dont l’adoption n’était pas probable, il était très difficile, sinon impossible, que l’ancien rapport se rétablit entre l’or et l’argent. C’est à partir de ce moment que, l’argent ayant perdu son ancienne situation sur le marché monétaire, l’or est devenu le régulateur unique des prix, tandis que l’argent tombait au rôle de monnaie d’appoint, mais d’une monnaie d’appoint particulière, venant comme en supplément de l’or, pour lui servir de rempart et accroître les instruments des échanges nationaux et internationaux sur le territoire de l’Union.

Tels sont les faits nouveaux dont on ne peut pas ne pas tenir compte; telle est la situation actuelle de l’argent dans tous les États de l’Union. Et, à ce propos, M. Luzzatti tient à faire remarquer que cette situation de l’argent n’est pas, comme on en a exprimé la crainte, altérée en Italie par la présence dans la circulation d’une certaine quantité de petites coupures en papier. Comme l’Italie est sortie complètement du régime du papier-monnaie, il n’y a nullement lieu de se préoccuper de la prétendue éventualité d’un retour de ce Pays au cours forcé. Sans doute il circule actuellement dans la Péninsule pour 340 millions de francs de billets d’État; mais de ce fait on ne peut conclure que, comme l’a prétendu M. Pirmez, le cours forcé n’est pas entièrement aboli en Italie. Les petites coupures y circulent à côté des billets des banques, sans se confondre avec eux. Les billets d’État s’échangent contre de l’or et de l’argent à bureau ouvert aux trésoreries de l’État, comme les billets de banque aux caisses des établissements qui les ont émis. Il n’y a rien là qui ressemble au régime du papier-monnaie et du cours forcé, il y a simplement coexistence de deux circulations fiduciaires, l’une de l’État, l’autre des banques.

Il y a deux manières de sortir du cours forcé : on peut en retirer complètement le papier-monnaie contre de la monnaie métallique, ou mettre les billets sur le même pied que l’or, en les déclarant échangeables à vue, en monnaie métallique, sauf à opérer plus tard le retrait de ces mêmes billets. En Italie, le cours forcé a disparu du moment où tous les billets qui circulaient sous la signature de l’État ont été déclarés échangeables à vue et en monnaie métallique. Actuellement, une très grande partie des billets de l’ancien Consorzio ont été rachetés contre l’émission de monnaies d’or et d’argent. Par contre, aux États-Unis, l’abolition du cours forcé a été déclarée avec maintien de la circulation de tous les billets légaux de la Confédération connus sous le nom de greenbacks.

On sait aussi que l’Allemagne a depuis longtemps ses billets du Trésor (Kassenscheine), sans que cela ait constitué la circulation à régime de cours forcé. Il existe encore des billets d’État dans les Pays-Bas et au Canada.

Reprenant ensuite l’examen des arguments présentés par M. Pirmez contre le principe de la clause de liquidation, M. Luzzatti rappelle que l’honorable Délégué de la Belgique n’a pas toujours paru soutenir l’opinion qu’il défend aujourd’hui. Dans la Conférence de 1878, il affirmait avec énergie que l’établissement du cours forcé en Italie avait jeté la perturbation dans l’Union latine, que la masse des écus destinés à circuler librement dans tous les États coassociés en avait été troublée, et il sommait l’Italie de se mettre en règle, de rentrer dans l’ordre, en la déclarant responsable de sa monnaie d’argent qui s’était déversée sur les autres Pays de l’Union. Les Délégués de la France et particulièrement de la Suisse se sont montrés plus modérés à cet égard et ils ont reconnu qu’il convenait de laisser à l’Italie le temps nécessaire pour sortir du cours forcé.

M. Pirmez fait remarquer qu’il a également toujours été d’avis qu’il fallait laisser tous les délais nécessaires à l’Italie.

M. Luzzatti ne pense pas que cette assertion se concilie parfaitement avec les discours prononcés par M. Pirmez dans la Conférence de 1878. M. le Délégué de la Belgique affirmait alors l’obligation de l’Italie en ce qui concerne ses pièces de 5 francs en argent, qui, par suite de l’adoption du cours forcé, s’étaient déversées sur le territoire des autres États de l’Union.

À ce sujet, et sans prendre en aucune façon la défense du système du cours forcé, M. Luzzatti croit devoir soumettre à la Conférence l’observation suivante. Si, en 1866, lors de l’établissement du cours forcé, l’Italie avait été en dehors de l’Union latine, que serait-il arrivé ? La quantité d’écus d’argent qui aurait été expulsée d’Italie par l’action du cours forcé serait venue, à un moment donné et par l’effet de la libre frappe, se faire remonnayer, sous l’empreinte française ou belge, en France ou en Belgique : ces pièces y circuleraient encore aujourd’hui et y seraient entrées d’une manière définitive, irréparable dans la circulation nationale.

C’est ainsi que, lors de la transformation de son régime monétaire, l’Allemagne a, pendant quelques années, profité de la liberté de la frappe dans l’Union latine pour transformer ses thalers en monnaies décimales qui circulent à présent dans les États de l’Union latine, tandis que l’argent italien, portant l’effigie du Royaume, y devra rentrer tôt ou tard, l’État étant responsable de sa monnaie et ne pouvant refuser de la recevoir en paiement au pair de l’or.

Sans insister sur cette remarque, M. Luzzatti désire constater de nouveau que la situation de la Belgique est aujourd’hui presque la même que celle de l’Italie en 1878, car la frappe de la Belgique en pièces de 5 francs en argent a excédé de beaucoup les besoins de la circulation nationale, et sa monnaie d’argent s’est déversée sur la France et dans les autres Pays de l’Union. Une nécessité de force majeure avait obligé l’Italie à établir le cours forcé en 1866, et de cette cause passagère était résulté un trouble monétaire que l’Italie était invitée à faire cesser en reprenant ses écus; elle ne s’y refusait qu’en alléguant son intention, réalisée depuis, de faire disparaître, par l’abolition du cours forcé, la cause même du trouble. Aujourd’hui, par le cas de force majeure d’une nature permanente, l’argent est déprécié, et, par suite, la situation monétaire altérée non seulement en Belgique, mais dans toute l’Union latine. Les États de l’Union demandent ce que la Belgique demandait, en 1878, à l’Italie et ce qu’ils sont prêts à faire eux-mêmes, c’est-à-dire de remédier à cet état de choses, en s’engageant à reprendre, lors de la dissolution de l’Union, les pièces d’argent de 5 francs qu’ils ont frappées.

Quoi qu’on décide, d’ailleurs, la compensation réelle doit se faire et se fera. On peut refuser, dans une Conférence, de recevoir en paiement les écus que l’on a frappés ou de les accepter au pair avec le métal le plus apprécié; mais c’est là une de ces théories que l’on n’applique pas. Chaque État reçoit les pièces de 5 francs en argent qu’il a fabriquées et qui lui sont apportées par ses nationaux : il ne pourra se soustraire à l’obligation, écrite ou non, de les recevoir quand elles rentreront de l’étranger. Il les reprendra, il les payera sous une forme quelconque, en espèces, en marchandises, en traites, en intérêts de fonds publics, mais il les reprendra : le résultat matériel est certain. Seulement, il importe beaucoup de savoir comment ce résultat sera atteint.

La compensation finale peut s’effectuer de deux façons très différentes : elle peut être contractuelle ou naturelle. Cette dernière pourrait, dans certaines circonstances, être violante. Si elle est contractuelle, tous les Signataires de la Convention sont rassurés par la clause de compensation, qui fixe d’avance le règlement équitable et normal de tous les intérêts à l’expiration du Pacte monétaire; et cette opération pourra se faire paisiblement, par des opérations de finance et de commerce régulières. Mais si, en repoussant la liquidation contractuelle, les États de l’Union latine en déterminaient la dissolution, cette dissolution pourrait jeter un grand trouble dans le monde économique, à un moment où le problème monétaire est plus obscure et complexe que jamais; on risquerait de déterminer une crise monétaire des plus intenses, et dont les États qui repoussent aujourd’hui la compensation contractuelle pourraient être les premiers à souffrir. On ne doit pas, en effet, perdre de vue que, dans la constitution actuelle du monde économique, le trouble porté dans la circulation d’un seul État n’est pas local, mais a toujours ses répercussions plus ou moins fortes, et quelquefois très violentes dans les autres Pays.

En présence de cette alternative, en présence des dommages que pourrait entraîner une liquidation qui ne serait pas réglée par une Convention, la question se trouve posée très nettement et l’on touche au fond même du débat, qui se résume en ces termes : croit-on, oui ou non, à l’utilité de l’Union latine ? Si on l’a jugée utile et que l’on puisse prouver que la clause de compensation n’est qu’un moyen de préparer et de hâter la dissolution de l’Union, on a sans doute raison de repousser cette clause et de lui préférer la liquidation naturelle; mais si toutes les autres stipulations du contrat en préparation sont conçues de manière à assurer à ce contrat une durée assez longue pour ramener les espérances à l’Union latine et lui donner des chances de continuer, on ne doit pas hésiter à accepter la clause de compensation.

C’est pour ce motif que les Délégués italiens, tout en étant pleinement d’accord sur le point qu’il n’y a, quant à présent, aucune obligation d’établir la compensation des écus circulant dans les différents États de l’Union, considèrent comme opportune l’inclusion de la clause de liquidation dans l’acte qui devra régler pour l’avenir les rapports entre les différents États de l’Union. Ils acceptent cette clause, même si la Belgique la repoussait définitivement; mais ils se plaisent à écarter la prévision de cette rupture qui serait doublement regrettable. La retraite de la Belgique porterait, en effet, à l’Union latine un coup sensible; elle pourrait être le signal d’une guerre contre les écus belges qui nuirait à tout le monde; elle ferait perdre aux États coassociés le concours d’un Pays riche, sage et prudent, dont la coopération n’a pas peu contribué à soutenir l’Union dans les redoutables crises économiques qu’elle a victorieusement traversées. La Belgique est un petit Pays au point de vue géographique, mais elle occupe une grande place dans ce qu’on pourrait appeler la géographie économique et morale des Nations.

Peut-être la Belgique, après mûr examen des conséquences de sa retraite, accédera-t-elle à l’Union, mais l’absence des signatures belges au moment de la conclusion de la Convention ôterait à cet Acte international une partie considérable de son importance. Dans cette hypothèse, d’ailleurs, la Belgique signerait un acte qu’elle n’aurait pu contribuer à améliorer par l’exercice de sa légitime influence.

Enfin et surtout, il serait pénible pour tous les États de l’Union, et spécialement pour l’Italie, de se séparer, ne fût-ce que dans le domaine monétaire, d’une Nation à laquelle la rattachent la sympathie et l’amitié les plus constantes, la solidarité des intérêts et des doctrines économiques, la communauté des institutions et des destinées nationales. Les Délégués italiens persistent à espérer que la sagesse du Gouvernement belge saura épargner à la Belgique comme à ses Alliés monétaires ce péril économique et ce regret.

M. Pirmez remercie M. Luzzatti des sentiments qu’il vient d’exprimer pour la Belgique, et il se plaît à y voir une nouvelle preuve des sympathies réciproques qui existent entre les deux Pays.

Il tient, en raison même de ces sentiments, à montrer d’abord combien, en 1878, il a été loin de proposer des mesures d’exécution immédiate vis-à-vis de l’Italie. Voici des extraits des procès-verbaux qui le prouvent :

«M. Pirmez, admettant tous les détails et tempéraments que comporte la situation, demande seulement qu’on recherche des garanties pour l’avenir. … M. Pirmez comprend parfaitement les difficultés où s’est trouvée l’Italie, et, ainsi qu’il l’a déclaré déjà plusieurs fois, rien ne serait plus éloigné des intentions du Gouvernement belge que de ne pas se prêter à toutes les mesures que commande la situation. Mais il importe cependant que le droit soit établi, et, si l’on ne peut réclamer une répartition immédiate des conséquences fâcheuses du cours forcé, rien n’est plus naturel et plus juste que de demander, tout au moins, que le mal soit atténué, et, surtout, qu’il ne soit pas aggravé ou rendu définitivement irréparable».

Abordant ensuite le fond du débat, M. Pirmez croit pouvoir prouver jusqu’à l’évidence qu’il soutient actuellement une thèse identique à celle qu’il a développée dans la Conférence de 1878. Ses conclusions ont été, dans les deux cas, exactement les mêmes; il rappelle que si, en 1878, il a insisté pour que l’Italie acceptât une clause de liquidation, c’était uniquement à cause de l’existence du cours forcé dans ce Pays, parce que ce régime du cours forcé était une contravention aux principes constitutifs et fondamentaux de l’Union latine.

Dans la séance du 7 octobre 1878, il disait «qu’on s’est demandé si, d’après la Convention de 1865, il y avait une obligation quelconque d’opérer la liquidation. Tout le monde est d’accord pour reconnaître qu’il n’y en a aucune. Les États de l’Union ont pris, en 1865, aucun engagement en ce qui touche les monnaies de paiement. La Convention supposait que l’argent et l’or conserveraient le même rapport de valeur, et il n’y avait pas plus d’intérêt, à cette époque, à faire l’échange des pièces de 5 francs, qu’il n’y en aurait aujourd’hui à faire l’échange des pièces d’or entre deux Pays de l’Union. Mais l’obligation que l’Italie repousse n’en existe pas moins : elle dérive, non de la Convention de 1865, mais de l’établissement, par elle, du cours forcé. Cette dernière mesure a été une véritable contravention à la Convention de 1865. La Convention stipulait qu’il n’y aurait pas d’autres monnaies que celles qui s’y trouvaient désignées. Si elle excluait toute monnaie ayant d’autres poids ou titres que ceux qu’elle déterminait, à plus forte raison excluait-elle la monnaie de papier. Que signifierait une Convention monétaire avec un État qui n’aurait plus de monnaie du tout ?

C’est là, certainement, la cause d’une obligation pour l’Italie …»

Les Délégués belges n’ont rien à changer au langage qu’ils tenaient en 1878 : ils se placent sur le même terrain et défendent la même thèse. Aujourd’hui, comme il y a sept ans, ils soutiennent qu’aucune obligation de liquidation ne dérive du Pacte d’Union monétaire, et que si, à un moment donné, une proposition de liquidation a pu être formulée à l’égard de l’Italie, le motif unique en a été l’infraction au Pacte d’Union par le fait de l’établissement du cours forcé. Or, jamais, en aucun temps, la Belgique n’a fait un acte ou créé une situation contraire au Pacte social.

On objecte que, par le fait de la limitation, puis de la suspension de la frappe des écus d’argent, la nature de l’Union latine a été changée, et qu’à une situation nouvelle, il faut une règle également nouvelle. Au point de vue économique, sans doute, la situation a changé, mais non quant au contrat; et c’est la portée du contrat qui est tout. M. Pirmez constate, d’ailleurs, que, jusqu’en 1878 et même à cette date, à la veille même de la signature de la nouvelle Convention, tout le monde s’accordait à reconnaître que l’on ne sortait pas du régime du double étalon et que le bimétallisme subsistait. M. Ressman, Délégué de l’Italie, dont il est inutile de répéter les autres déclarations si explicites, n’était pas le moins affirmatif en ce sens : «M. le Président a déclaré que la suspension du monnayage de l’argent en France ne devait pas être considérée comme un pas vers l’étalon d’or unique, mais comme une simple halte, en attendant le moment de rentrer dans la pleine et entière pratique du double étalon. Telle est également la pensée du Gouvernement italien».

M. Pirmez oppose avec confiance cette déclaration faite au nom de l’Italie en 1878, quand la portée du contrat a été fixée, à une appréciation nouvelle qui modifierait ce contrat rétroactivement.

Ainsi, ni d’après une des clauses du contrat d’Union, ni en se fondant sur une transformation reconnue du caractère de cette Union, on ne saurait rendre la Belgique responsable des frappes antérieures à la limitation conventionnelle de la fabrication de l’argent.

Il ne s’agit ici que d’une seule chose : de fixer la portée du contrat. Cette portée a été fixée, en 1878, de la manière la plus précise. Que l’on en fasse de nouvelles appréciations économiques, peu importe; mais ce que M. Pirmez ne peut admettre, c’est que, par suite de ces appréciations nouvelles, la Belgique ait à payer une trentaine de millions et à subir l’embarras d’une opération sur plusieurs centaines de millions de francs.

Si l’on propose de décréter des mesures pour l’avenir, la Belgique est prête à y concourir, à y participer dans la plus large mesure; mais elle ne peut être tenue de supporter la charge d’un passé monétaire qui a été créé par et pour toute l’Union, et, quelque regret qu’il dût en éprouver, le Gouvernement belge se trouverait obligé de se retirer de l’Union latine, plutôt que de se soumettre à une obligation à laquelle tous les États ont, en signant l’acte de 1878, reconnu qu’il n’est pas tenu.

M. Luzzatti a fort bien résumé, du reste, la situation. Il est d’accord avec les Délégués belges sur le contrat existant, sur ce qu’il appelle la lex condita : la Belgique ne doit rien. Mais il demande de nouvelles mesures dans la lex ferenda. M. Pirmez y consent, mais à la condition que ces mesures soient prises au compte et aux frais de tous, et non en en imposant la charge à la Belgique, en modifiant rétroactivement contre elle la lex condita. Il y a, comme l’a dit M. Luzzatti établissant encore une distinction rationnelle, deux modes de liquidation : la liquidation naturelle et la liquidation contractuelle, en vertu d’une Convention à faire. Que l’on fasse cette Convention, que l’on crée un droit nouveau, soit; mais que la charge soit commune à toutes les Parties Contractantes.

M. Magnin demande à communiquer à la Conférence, pour éclairer le débat sur le point spécial que vient d’aborder M. Pirmez, le résultat d’une enquête qui a été faite en vue de déterminer la proportion d’écus belges qui entrent dans la circulation française. Cette proportion est évaluée à 12.5 % de la circulation totale. On a constaté par le triage à la Banque de France l’existence d’écus belges pour 145 millions de francs. Le triage restant à faire sur 200 millions d’écus donnera vraisemblablement 12 % d’écus belges, soit 24 millions. Si la circulation de la France comporte aussi 12 % d’écus belges, on aura, en la supposant de 1 milliard, 120 millions, soit, en tout, 300 millions. Il resterait, d’autre part, à connaître la quantité d’écus français qui circulent en Belgique.

M. Pirmez répond que l’enquête a été faite, et que, la circulation belge en pièces de 5 francs ayant été décomposée d’après la nationalité de ces pièces, on a constaté, en chiffres ronds, les proportions suivantes : 40 % des écus recensés étaient de frappe belge – 50 % de frappe française – 10 % de frappe italienne.

Il est beaucoup plus difficile d’évaluer quel est le chiffre de la circulation belge. D’après certaines estimations, cette circulation en pièces d’argent de 5 francs s’élèverait à 200 ou 250 millions de francs. En prenant pour base de calcul le dernier de ces deux chiffres, la masse des écus étrangers circulant en Belgique ne représenterait que 150 millions environ, contre 300 millions d’écus belges circulant en France, et le solde à payer par la Belgique s’élèverait à 150 millions, et probablement à plus. Si la Conférence consent à ce que ces 150 millions de francs rentrent en Belgique par le jeu naturel des échanges, la Belgique serait prête, en cas de prorogation, à donner toutes facilités à cet égard; ils se classeront insensiblement dans le Pays, sans trouble et sans difficulté. Mais, si la Belgique prenait l’engagement de les retirer à date fixe, elle devrait les interner et commencer par les racheter contre de l’or, c’est-à-dire s’imposer, inutilement et sans obligation légale, un sacrifice de trésorerie, qu’un grand État pourrait sans doute aisément supporter, mais qui serait une charge considérable pour elle.

M. Magnin ne croit pas avoir à revenir sur les arguments présentés, en faveur de la clause de liquidation, par M. Luzzatti, avec l’autorité particulière qui s’attache non seulement à sa science et à son talent, mais encore à la position absolument désintéressée de l’Italie en cette matière. Il désire seulement préciser le point de vue auquel se placent le Gouvernement français et ses Délégués pour demander que cette clause figure dans l’arrangement à intervenir. Ils en considèrent l’insertion comme une question d’équité, de justice plus encore que d’intérêt. La France a reçu des écus de tous les Pays signataires des Conventions de 1865 et de 1878; elle en a reçu fort peu de la Suisse; mais la Suisse en a reçu beaucoup de la France : le Gouvernement français accepte la clause de liquidation vis-à-vis de la Suisse, avec les charges qui peuvent en résulter pour lui.

De la part des Délégués italiens, la Conférence a reçu, avec la plus grande satisfaction, la déclaration que le Gouvernement italien désirait retirer prochainement ses petites coupures de papier. On devait, d’ailleurs, s’attendre à une telle décision de la part d’un Gouvernement qui a, comme celui de l’Italie, accompli de si grandes choses pour la reconstitution financière et politique de son Pays et, en particulier, si heureusement mené à bien la difficile opération de la suppression du cours forcé. L’Italie ne se borne pas à annoncer le retrait des petites coupures de papier; elle accepte, elle défend même la clause de liquidation.

Seule, la Belgique la repousse, et elle la repousse alors qu’elle aurait un grand intérêt moral à l’accepter. Plus considérable est la masse d’argent qu’elle a frappée, plus grand est son intérêt à donner comme garantie aux pièces de 5 francs sorties de son Hôtel des Monnaies la clause de liquidation qui lui est proposée. Avec cette clause, ses écus, comme ceux de toute l’Union, gagnent en considération, par conséquent en valeur; mais, cette clause écartée, les écus belges seront forcément déconsidérés et dépréciés, puisqu’on ne saura plus à qui s’adresser afin d’en obtenir le remboursement en or.

M. Pirmez a contesté la justice et l’équité de la clause de liquidation; il a nié que l’obligation de liquider résultât des contrats d’union signés en 1865 et en 1878; il a soutenu que l’idée de liquidation se faisait jour pour la première fois, et il s’est efforcé de prouver que si, dans la Conférence monétaire d’octobre 1878, il avait été parlé de cette opération, c’était uniquement vis-à-vis de l’Italie et en raison de l’établissement du cours forcé dans ce Pays, sans qu’il eût jamais été question de l’étendre aux États qui avaient conservé la circulation métallique. Aux citations faites dans ce sens par M. Pirmez, on peut en opposer d’autres, desquelles il résulte, au contraire, que l’idée de liquidation a constamment dominé les débats de la Conférence de 1878. Au seuil même de la discussion, en formulant le programme des délibérations, le Président de cette Conférence, M. Léon Say, posait catégoriquement la question. Énumérant les principales clauses à insérer dans le futur arrangement, il indiquait la durée de la Convention, et il ajoutait : «Il est certain que, en prévision de l’expiration de la Convention, à quelque époque qu’elle doive avoir lieu, on doit nécessairement se demander comment on en sortira et quelles mesures il conviendrait de prendre pour liquider alors la situation. Il est à remarquer que les difficultés inhérentes à cette opération entrent, dès aujourd’hui, dans les éléments du débat, et que la solution de cette importante question est de nature à exercer une influence déterminante sur les résolutions à prendre quant au renouvellement même de la Convention. En effet, toutes ces questions (régime de l’or et de l’argent, régime des monnaies divisionnaires, durée de la Convention, liquidation) sont étroitement liées les unes aux autres» (séance du 1er octobre).

Les Délégués italiens écartent-ils cette proposition ? Loin de là, ils en acceptent formellement la discussion. Répondant à une question de M. Léon Say, M. Ressman dit : «Enfin, sans anticiper sur les discussions qui se produiront ultérieurement, on peut prévoir, d’après les pourparlers auxquels M. le Président a fait allusion tout à l’heure, que, au sujet des pièces de 5 francs, la question de la liquidation, c’est-à-dire de la reprise par chacun des États coassociés, à l’expiration de la Convention, des pièces de 5 francs d’argent qu’il aurait émises, s’imposera à l’examen des Délégués» (séance du 1er octobre).

Dans la séance suivante, le Président de la Conférence, faisant l’énumération des points passés en revue, mentionnait «l’importante question de la liquidation», et il la mettait à l’ordre du jour de la séance suivante (séance du 3 octobre 1878). Enfin, dans la séance du 7 octobre, il y revenait encore, en faisant remarquer que «la question de la liquidation se lie également à celle de la durée. Si la Convention est de courte durée, on peut dire d’avance quelle sera, à peu près, la situation des États de l’Union lors de son expiration. Si, au contraire, la Convention est à long terme, la situation des États de l’Union, à l’échéance du contrat, est plus inconnue; elle pourra différer davantage de la situation actuelle et ne pas offrir les mêmes dangers».

Ces citations ne permettent pas de douter que la question de liquidation ait figuré dans le programme de la Conférence de 1878, et qu’elle ait été alors l’objet de vives préoccupations. On renonça, il est vrai, à la discuter. Mais pourquoi ? Parce que l’on reconnut qu’elle constituait une cause de division, un obstacle à l’entente; et, comme à cette époque, la pensée dominante était de maintenir l’Union jusqu’au moment où le cours forcé aurait été aboli en Italie, on passa outre sans insister sur cette clause, mais en se réservant de la reprendre ultérieurement. Aujourd’hui, les circonstances ont changé, et les Gouvernements, comme le monde financier, attachent plus d’importance encore à l’insertion d’une clause de liquidation qu’au maintien même de l’Union latine. Cette simple constatation suffit à expliquer comment des financiers éminents, M. Léon Say par exemple, ont pu ne pas insister, en 1878, en faveur de la clause de liquidation, qu’ils ne jugeaient ni indispensable, ni obligatoire, en vertu des Conventions existantes et en réclamer aujourd’hui l’adoption comme la condition sine qua non de tout renouvellement de l’Union.

Dans tous les cas, si cette clause ne figurait pas textuellement dans la Convention du 5 novembre 1878, qui peut nier qu’elle fût sous-entendue dans l’esprit de tous les Signataires ? Quel est celui d’entre eux qui l’eût conclue, s’il n’avait pas été tacitement convenu qu’à l’expiration de cet acte international, chacun des États cosignataires reprendrait les pièces d’argent de 5 francs portant son empreinte ? Ce n’eût pas été la France, c’eût été encore moins la Suisse qui a une circulation monétaire composée, pour 90 %, de pièces étrangères.

Aucun des Contractants n’avait supposé et ne pouvait supposer que, quelle que fût la manière dont l’Union latine se dissoudrait, chacune des Puissances associées ne serait pas tenue de reprendre ses écus. En effet, sans prétendre jouer le rôle de prophète, dont M. Pirmez a si justement signalé le péril, nul ne pouvait se dispenser d’envisager l’hypothèse dans laquelle toutes les pièces de 5 francs en argent frappées par l’Union latine viendraient, par suite d’événements de force majeure, à s’accumuler sur le territoire d’un seul de ses Membres. Et si, par hasard, ce Pays avait été la Belgique, le Gouvernement belge aurait-il admis que ses Coassociés se fussent dégagés de toute obligation, en l’ajournant à la liquidation naturelle ? Aurait-il trouvé bon qu’ils eussent limité leurs obligations à la certification du titre et du poids des monnaies émises par eux et refusé de leur maintenir leur valeur légale ? Ne leur aurait-il pas rappelé que leur marque imprimée sur le disque de métal constitue un engagement qu’il faut s’acquitter, une signature qu’on ne saurait laisser en souffrance ?

Telle serait cependant la thèse que soutient aujourd’hui M. Pirmez. Dans son système, si les autres États de l’Union latine sont détenteurs d’écus belges, c’est qu’ils ont vendu des marchandises à la Belgique : la Belgique a gardé les marchandises; les autres Pays doivent garder les écus. Ce raisonnement, si rigoureux en apparence, pêche par la base, car il compare des choses de nature différente, qui ne sauraient entrer en comparaison. La marchandise est faite pour être consommée, pour se déprécier, pour être remplacée par de nouveaux achats; jamais l’État n’en certifie la quantité ni la valeur, jamais il n’est chargé d’en assurer la durée; la monnaie, au contraire, instrument durable d’échange, est faite pour se perpétuer et ne circule que sous la garantie de l’État, attestée par son empreinte.

Est-il exact, d’ailleurs, que, si les écus belges affluent dans d’autres Pays de l’Union latine, et surtout en France, ce soit uniquement en paiement de marchandises achetées par la Belgique ? S’il en était ainsi, la balance commerciale serait notablement à l’avantage de la France : or, d’après les statistiques douanières, le mouvement des échanges entre les deux Pays s’équilibre, depuis des années, à l’importation et à l’exportation.

M. Pirmez fait remarquer que les statistiques belges accusent des résultats tout différents. Il est, d’ailleurs, de règle générale que, dans tous les pays, on constate une importation supérieure à l’exportation.

M. Magnin, sans vouloir rechercher les raisons de cette divergence des statistiques, croit pouvoir assigner à d’autres causes qu’au mouvement des échanges l’émigration des écus belges. Elle tient, d’abord, à ce que la Belgique paye en écus belges les intérêts de ses titres de rente, qui trouvent un placement facile sur le marché français, tandis que la France achète ces titres avec de l’or; elle tient aussi et plus encore à ce que la frappe des écus a pris en Belgique un développement hors de proportion avec les besoins de ce Pays. Si riche, si industrieuse, si commerçante qu’elle soit, la Belgique ne saurait utiliser une circulation de 400 à 500 millions en pièces de 5 francs, c’est-à-dire de 100 francs par habitant, et, ne pouvant absorber cette masse de numéraire, elle en déverse nécessairement une partie sur l’étranger. Comme preuve, on peut citer ce fait, que la Banque Nationale de Belgique achète des valeurs étrangères pour diminuer son encaisse d’écus; elle bénéficie ainsi des intérêts de ces valeurs, tandis que les écus viennent encombrer les caves de la Banque de France.

L’importance même de sa circulation d’argent devrait être, pour la Belgique, une raison décisive de rester dans l’Union latine, en acceptant la clause de liquidation, car cette clause est utile, en elle-même, pour donner, dans des éventualités de crise, plus de sécurité au public et, par la même, plus de crédit à l’argent, plus de consistance et de solidité à ce métal qui, selon l’ingénieuse expression de M. Luzzatti, sert aujourd’hui de cuirasse, de rempart, ou plutôt encore de paravent à l’encaisse des banques.

Si la Belgique continue à faire partie de l’Union latine, elle n’a rien à redouter : elle n’est pas exposée à voir ses écus refusés, dès le 1er janvier prochain, en France et dans les autres États coassociés; elle a cinq années pour en préparer la rentrée régulière et paisible; jusqu’à cette date, elle conserve dans tous les Pays Contractants le bénéfice de la circulation réciproque.

En refusant, au contraire, de souscrire à la clause de liquidation et en se retirant de l’Union, quel but poursuit-elle et que peut-elle attendre ? Elle ne se propose assurément pas de démonétiser l’argent : le supposer, même un instant, serait faire au Gouvernement belge un injure immérité.

Est-ce afin d’éviter le paiement d’un solde considérable dont le versement serait trop onéreux pour les finances belges ? Mais ce danger n’est qu’apparent, car un solde à payer ne constitue un péril qu’autant qu’il est immédiatement exigible, et la Belgique trouvera toujours les États de l’Union disposés à lui accorder tous les tempéraments et les délais dont elle aura besoin pour l’acquittement de la dette qu’elle aurait acceptée.

Enfin, il se peut que la Belgique, en se séparant de l’Union latine, songe à transformer son système monétaire et à passer au régime monométalliste, auquel une grande partie de la Nation belge est sympathique : dans ce cas, elle aurait à reprendre ses écus et à les démonétiser; elle s’imposerait ainsi au sacrifice beaucoup plus considérable que celui auquel elle s’exposerait en acceptant la clause de liquidation, car elle aurait à perdre non seulement 16 % de ses écus, mais la totalité de leur valeur, puisqu’elle serait obligée de les interner, faute d’acheteurs.

Si elle sort de l’Union en conservant le double étalon, quel avantage y aura-t-elle trouvé ? Ses écus seront exclus de la France et de tous les États de l’Union latine, où ils avaient un débouché facile; elle n’en trouvera pas plus qu’aujourd’hui le placement dans les grands Pays monométallistes dont elle est entourée; elle se sera, sans compensation, privée d’un précieux moyen de libération vis-à-vis de ses anciens Associés; elle se sera sciemment fermé la seule région de l’Europe où les écus puissent circuler librement. Lorsqu’elle voudra payer des rentes, acheter des marchandises ou des titres, partout elle devra débourser de l’or. Réciproquement il est vrai, c’est en or que les autres États acquitteront leurs dettes envers la Belgique; mais ils ne le feront pas avant de lui avoir renvoyé, jusqu’au dernier, les écus belges en leur possession. Ceux-ci seront circonscrits et comme bloqués en Belgique; à partir du 1er janvier prochain, ils y afflueront de toutes parts, de France, d’Italie, de Suisse; ils s’y accumuleront jusqu’à excès et viendront encombrer les caves des banques, sans qu’il soit possible de se défendre contre leur invasion. Ce rapatriement des écus belges s’effectuera sans que l’on ait recours, ni en France, ni ailleurs, à aucune mesure rigoureuse contre le Pays dont ils portent l’empreinte, Pays que la France et tous les États de l’Union aiment et respectent; le mouvement se fera de lui-même, par la seule action de ces procédés de trésorerie que les intérêts financiers savent toujours découvrir et employer lorsqu’ils en ont besoin; mais, au lieu d’être réglé d’avance, successif et lent, il se produira d’une manière soudaine, brusque, irrésistible, dans un délai excessivement rapproché, et il pourrait provoquer des perturbations économiques des plus graves.

«Plus je pense à ces éventualités dont je suis effrayé pour la Belgique – dit en terminant M. Magnin – plus je demeure convaincu que le Gouvernement belge, quand il se sera rendu compte des risques auxquels il s’expose, ne voudra pas, pour l’amour d’un principe ou plutôt d’une théorie, rompre les liens déjà anciens qui l’attachent à l’Union latine. Personne ne songe à exercer sur lui la moindre pression, ni à lui demander une décision immédiate : il faut, au contraire, souhaiter qu’il ait tout le temps de peser mûrement ses résolutions; et, dans ce cas, il n’est pas douteux qu’il devienne partie dans la future Convention, sinon comme Signataire, du moins comme Adhérent».

La séance est suspendue pendant un quart d’heure.

À la reprise, la parole est donnée à M. le Ministre de Suisse, qui s’exprime en ces termes : «Les Délégués suisses n’ont pas l’intention de rentrer dans l’examen historique de la question de liquidation. La Suisse n’a jamais songé à décliner la responsabilité des monnaies d’argent qu’elle a frappées; la clause de liquidation ne se pose pour elle que depuis le jour où un de ses Coassociés a paru vouloir refuser cette responsabilité. Il leur suffit de rappeler qu’en 1878, l’attitude des Délégués suisses a été inspirée essentiellement par le désir d’éviter la rupture de l’Union, rupture qui se serait produite si l’on avait exigé de l’Italie des conditions qu’elle eût été alors dans d’impossibilité matérielle de remplir. La Suisse a proposé d’ajourner la discussion et de s’en remettre au temps pour résoudre la principale difficulté, celle du cours forcé italien.

Les déclarations faites en 1878 par les Délégués de la Belgique, aussi bien que par ceux de la Suisse, ne se rapportaient pas seulement aux obligations résultant pour l’Italie du cours forcé du papier; elles avaient aussi en vue les frappes éventuelles d’argent que l’Italie demandait à faire : la Belgique, aussi bien que la Suisse, s’est opposée à ces frappes qui auraient empêché, à ses yeux, les écus sortis de l’Italie d’y rentrer et auraient constitué un danger pour les autres États de l’Union. Si M. L. Say a répondu que la France ne craignait pas ce danger, c’est parce que, disait-il, la France tend vers la reprise du double étalon, et ce ne serait pas logique en se prémunissant contre une perte au change provenant de l’argent, alors qu’elle ne redoute pas ce danger pour sa circulation intérieure. Depuis cette époque, la France a cherché à reprendre le double étalon; la Conférence Universelle de 1881 a échoué; la France revient aux craintes que MM. les Délégués de Belgique avaient formulées en 1878, au moins aussi énergétiquement que leurs Collègues suisses; les difficultés qui, alors, auraient amené la rupture de l’Union avec l’Italie se sont atténuées. Il est devenu possible et raisonnable de faire en 1885 ce qu’on entrevoyait en 1878, si la baisse de l’argent continuait.

Prétendre que cette demande nouvelle, répondant à une situation nouvelle et à des craintes motivées par l’attitude de la Belgique, serait contraire à l’esprit du Pacte qui nous unit, ne semble pas fondé. M. Pirmez a invoqué l’argument que la liquidation a été stipulée pour les monnaies divisionnaires et ne l’a pas été pour les écus. C’est précisément la conclusion contraire qu’on pourrait en déduire : du moment où la Loi intervenait pour donner une valeur factice aux monnaies d’appoint, les fondateurs de l’Union ont stipulé non pas seulement la liquidation finale, mais la liquidation de chaque jour, pour toute somme de monnaie divisionnaire supérieure à 100 francs. Nous allons moins loin aujourd’hui : nous demandons, pour les écus d’argent, dont la valeur n’est soutenue que par la Loi, la garantie de l’État qui les a émis.

M. Pirmez a exposé hier que la Belgique n’avait pas frappé des écus pour elle seule, mais pour l’Union. Elle semble s’être attribué une sorte de rôle providentiel, ou tout au moins elle aurait estimé avoir l’obligation morale de laisser frapper à son Hôtel des Monnaies tous les lingots que les particuliers apportaient. M. Pirmez considère comme une sorte de droit de l’homme le droit de porter des matières à la Monnaie. Nous nous serions facilement passés en Suisse des frappes d’écus par des personnes qui, en Belgique, ont fait des spéculations sur les métaux; si la Belgique, qui avait déjà 150 millions en écus d’argent en 1865 et qui se disait favorable à l’étalon d’or, s’était contentée de son stock, elle aurait conformée ses actes à ses paroles; elle le pouvait, puisqu’en 1873, M. Malou a interdit la frappe de l’argent sans y être contraint par aucune stipulation internationale. Si la Belgique est aujourd’hui dans une situation difficile, on peut dire qu’elle s’y est mise sciemment et qu’elle n’a pas l’excuse de la foi bimétalliste invoquée par le Gouvernement français. La Suisse a eu un tort, elle le reconnaît, c’est de ne pas frapper assez d’or; elle a fait son possible, en donnant au public – ce qui n’existe pas chez elle pour l’argent – le droit d’apporter des lingots d’or à la Monnaie de Berne, mais le public n’est pas venu. L’État a donc fait faire, à ses frais, l’an dernier, une frappe d’or de 5 millions, et les Délégués suisses sont autorisés à déclarer qu’afin de participer dans une certaine mesure aux charges et aux responsabilités de la circulation monétaire des États de l’Union latine, le Conseil fédéral a l’intention de proposer aux Chambres des frappes périodiques de pièces de 20 francs jusqu’à concurrence d’environ 3 millions de francs par an.

M. Pirmez a enfin invoqué l’argument que les monnaies ont été échangées contre des marchandises, des valeurs commerciales, des montres suisses par exemple; et il nous dit : «Si vous acceptez la restitution des marchandises, je reprendrai mon argent». C’est méconnaître le caractère même de la monnaie, qui n’est pas seulement un disque de métal, d’un poids et d’un titre déterminés, mais qui est une mesure de valeur.

Enfin, M. Pirmez a conclu que la demande d’une clause de liquidation était inopportune, puisque l’Union doit, dans la pensée de tous, être continuée. Ce n’est pas nous qui avons pris l’initiative de la clause de liquidation : nous n’aurions, nous le répétons, pas soulevé cette question si elle n’avait pas été posée par l’attitude même de la Belgique. Du moment où elle se pose, du moment où un doute s’élève sur l’obligation d’un État de reprendre à leur valeur nominale les pièces à son empreinte, la question devient d’une gravité extrême et nous sommes obligés de demander qu’elle soit résolue par un oui ou par un non, et de guider notre conduite sur la réponse qui nous sera faite.

Le plus vif désir des Délégués suisses est de pouvoir continuer à maintenir les liens monétaires qui nous unissent à la Belgique. À toutes les Conférences depuis 1865, nous avons siégé à côté de nos Collègues belges en parfaite communauté d’opinion, guidés par les mêmes principes, poursuivant les mêmes résultats, animés du même esprit de dévouement à l’Union latine et désireux d’y voir apporter des améliorations sur la plupart desquelles nous étions d’accord. Nous exprimons donc, de la manière la plus pressante, l’espoir qu’après un nouvel examen, le Gouvernement de S. M. le Roi des Belges consentira à se rendre à nos demandes, et accédera à une stipulation que tous ses Alliés monétaires considèrent comme indispensable à la sécurité de nos rapports mutuels. La Belgique sera toujours, elle peut en être assurée, reçue dans l’Union comme une sœur, à quelque moment que son adhésion se produise, et nous avons la confiance que ce moment ne sera pas éloigné.

M. Ellena commence par rappeler que, d’après les paroles mêmes prononcées, peu d’instants auparavant, par M. Magnin, on doit, dans la discussion de la question soumise à la Conférence, se laisser guider par la justice et par l’équité plus encore que par l’intérêt.

L’Italie partage cette opinion et croit en donner une preuve en consentant à l’insertion d’une clause de compensation dans l’arrangement à intervenir, à la condition toutefois qu’il lui soit donné satisfaction sur quelques autres points, tel que la durée de la Convention, la reprise des écus altérés par le frai, la révision des contingents de monnaies divisionnaires, etc. Mais, outre les considérations de justice et d’équité, il y a aussi des raisons d’intérêt qui recommandent de souscrire à la clause de compensation et que M. Ellena désire indiquer.

On a dit trop souvent, en dehors des Conférences diplomatiques, que l’Union latine n’avait pas été une conception heureuse et qu’elle avait exclusivement profité à l’Italie, en lui permettant de réaliser des bénéfices considérables sur la frappe de l’argent pendant la période du cours forcé. M. Ellena est d’un avis contraire. L’Italie lui paraît avoir plus souffert que profité de l’Union latine, tant que le régime du cours forcé a duré; car, en facilitant aux écus italiens leur sortie de leur Pays d’origine, l’existence de l’Union latine a fait monter l’agio à un taux hors de toute proportion avec l’état financier de l’Italie, et les autres Pays coassociés ont bénéficié de cette situation. En effet, si l’argent exporté d’Italie en France et en Belgique, de 1866 à 1874, eût été changé contre de l’or dans la proportion de 1 à 15 ½ et transformé en monnaies belges et françaises, au lieu de rester tel quel avec l’empreinte italienne dans la circulation, l’Italie aurait aujourd’hui une faible quantité d’écus dans la circulation, tandis que celle des pièces françaises et belges serait plus considérable. On doit, de plus, rappeler que les pièces de 5 francs en argent que l’Italie a émises depuis 1874 ont été frappées presque exclusivement avec d’anciennes monnaies bourboniennes ou pontificales retirées de la circulation en vertu de la Loi d’unification monétaire de 1862. L’Italie n’a fait que substituer des monnaies décimales aux anciennes monnaies d’argent. On est fondé à dire que ce n’est, en réalité, que depuis la reprise des paiements en espèces que l’Italie a pu apprécier les avantages résultant de l’Union latine.

En ce qui concerne l’obligation de liquider, M. Ellena ne croit pas avoir à répéter ce qui a été dit, avant lui, par M. Luzzatti. Cette obligation n’est écrite ni dans la Convention de 1865, ni dans la Convention de 1878. L’Italie l’a toujours soutenue, et la soutient encore. Mais, dans l’état actuel des choses, l’insertion d’une clause de liquidation dans l’arrangement à intervenir est-elle juste, est-elle opportune ? À cette double question, M. Ellena n’hésite pas de répondre affirmativement. En 1878, on avait plus de confiance qu’aujourd’hui dans une réhabilitation ultérieure de l’argent; au mois d’août de cette même année, une Conférence des Représentants de plusieurs États s’était réunie, et, en 1881, une Conférence internationale, qui d’ailleurs n’a pas abouti, a été tenue à Paris pour rechercher les moyens de rendre à l’argent sa pleine fonction monétaire. C’est par ce motif que les États de l’Union, au lieu de prendre des mesures pour modifier leur régime monétaire, se sont bornés, en 1874, à limiter la frappe, et, en 1878, à la suspendre. Quant à la question de la liquidation, bien qu’elle eût déjà été posée à plusieurs reprises, ils ne jugèrent pas le moment venu de la trancher. Ainsi, l’on a cru pouvoir maintenir en principe l’ancien rapport de 1 à 15 ½ reconnu par la Loi de l’an XI; mais, en limitant, puis en suspendant la frappe, on a moralement infirmé le système, on lui a substitué celui du bimétallisme boiteux, qui a bien pu être l’objet de railleries et d’amères critiques, mais qui n’en a pas moins été pour les États de l’Union latine un expédient sauveur, car il a permis à la masse des pièces de 5 francs de représenter l’or dans les paiements à l’intérieur du pays et dans les paiements internationaux sur le territoire ou par l’intermédiaire de l’Union latine.

Aujourd’hui, quelle est la situation ? Les espérances d’un retour au bimétallisme pur ont sinon disparu, du moins notablement diminué. Mais le devoir des États de l’Union, vis-à-vis d’eux-mêmes, vis-à-vis de leurs administrés comme vis-à-vis de la circulation dans le reste du monde civilisé, n’en est pas moins de sauvegarder autant que possible le crédit dont peut jouir encore l’argent. Dans ce but, que faut-il faire ? Il faut rassurer le public, en prouvant à tous que, pour les États de l’Union latine, la pièce de 5 francs vaut encore 5 francs, indépendamment de sa valeur commerciale. Or, le meilleur, le seul moyen de donner à tous cette preuve et de maintenir confiance aux détenteurs d’écus, c’est précisément, comme le propose le Gouvernement français, de garantir par voie internationale la reprise de la pièce de 5 francs pour sa valeur nominale, à l’expiration de la Convention. Sans doute les écus ne sont pas des assignats métalliques, mais ils ont avec la monnaie divisionnaire ce caractère commun de posséder une valeur légale supérieure à celle de la matière dont ils sont composés, et avec circonstance aggravante qu’ayant le même pouvoir libératoire que la monnaie d’or et, par là même, une puissance de circulation et de change bien plus grande que celle des monnaies d’appoint, la perte dont le public se trouve menacé est nécessairement plus sensible. Ce caractère leur étant commun avec les monnaies divisionnaires, ils doivent, comme ces monnaies, être l’objet d’une garantie spéciale : qui pourra la leur donner ? Avant le discours de M. Pirmez, on avait toujours cru que ce garant nécessaire était l’État dont la monnaie portait l’empreinte, on avait toujours pensé qu’en frappant une monnaie, l’État ne se bornait pas à en attester le poids et le titre, mais qu’en outre, il en garantissait la valeur du métal dont la monnaie est composée, car, si l’État ne garantit pas qu’une monnaie conserve toujours la même valeur vis-à-vis des marchandises (ce qui serait impossible), il doit une garantie lorsque, par un acte de son autorité, il a donné à la monnaie une valeur légale supérieure à sa valeur réelle.

Le Gouvernement italien a confirmé cette doctrine par son exemple en recevant depuis vingt-trois ans, dans ses caisses, et à leur valeur nominale, les piastres bourboniennes et pontificales. De même aussi, l’Allemagne, lorsqu’elle a effectué sa réforme monétaire, a fixé à 15 ½ le rapport légal du thaler d’argent au marc d’or, et elle les a reçus dans ces conditions. C’est sur ce même principe que reposait la proposition, restée sans suite, de M. Childers, et qui avait pour objet la frappe de demi-souverains à titre réduit : le but de cette proposition était de profiter du droit de seigneuriage et d’en employer le produit à l’amélioration de la circulation des souverains, qui est aujourd’hui très entamée par le frai.

Il est indiscutable que, depuis 1867, et surtout depuis 1871, l’argent a subi une très forte baisse. M. Pirmez s’est demandé si c’est l’or qui avait haussé ou l’argent qui avait baissé, en ajoutant que la réponse avait, en fait, peu d’importance, ce que, du reste, M. Ellena est loin d’admettre. N’a-t-il pas, cependant, constaté lui-même dans son récent écrit intitulé La Crise l’existence de cette baisse d’argent ? Et d’ailleurs, n’en trouve-t-on pas une preuve décisive dans le mouvement des prix de 1870 à 1873 ? À cette époque, tous les prix, ceux des denrées de consommation comme ceux des produits fabriqués et des salaires, ont augmenté rapidement, et ce mouvement de hausse coïncide avec le commencement de la dépréciation de l’argent. Malgré ce phénomène significatif, les Gouvernements de l’Union latine n’en ont pas moins continué la frappe des pièces de 5 francs, en empruntant toute leur matière première au marché de l’argent, tandis que l’Italie n’a fait à peu près que refondre en monnaies décimales ses anciennes monnaies. Non seulement les États de l’Union ont continué la frappe jusqu’en 1878, mais ils en ont bénéficié, ils ont maintenu par la force de la Loi l’ancien rapport de 1 à 15 ½ qui ne répondait plus à la réalité. Comment pourraient-ils se soustraire aujourd’hui aux conséquences de ce fait et refuser de reprendre à sa valeur nominale l’argent sorti de leurs Hôtels des Monnaies ?

M. Pirmez objecte, il est vrai, que l’État n’est pas responsable du fait de la frappe, parce qu’il n’y intervient que comme instrument et qu’il ne peut se soustraire à l’obligation de transformer en monnaies à son empreinte les lingots qui lui sont apportés. Mais n’est-ce pas exagérer singulièrement et le devoir de l’État et le droit du public vis-à-vis de lui ? On peut, dans une certaine mesure, éviter l’excès de la frappe, et l’exemple de la Suisse en est une preuve. On peut surtout y réussir, en diminuant les bénéfices de la frappe par le rélèvement des tarifs de la frappe, et c’est ce que l’Italie n’a pas hésité à faire, lorsqu’elle a vu se produire la baisse de l’argent.

Si les États qui ont frappé les écus d’argent n’en étaient pas responsables, qui pourrait l’être ? M. Pirmez propose la responsabilité collective de l’Union latine, mais pour être responsable, il faudrait que l’Union latine fût une personne morale; et comment le soutenir en droit, alors qu’elle ne réunit aucun des caractères constitutifs d’une personne morale et que, nulle part, on ne trouve la reconnaissance explicite de sa personnalité juridique ? Est-il possible, est-il admissible de ne déclarer l’existence de cette personnalité morale que pour le moment où elle viendrait à disparaître, et précisément en vue de ce moment ?

Quelle que soit la date à laquelle expirera l’Union latine – et l’on peut espérer que cette date sera lointaine – il est évident que, comme l’a fait observer M. Luzzatti, la liquidation s’effectuera sous forme naturelle ou contractuelle, et qu’en fait, chaque Pays devra, de manière ou d’autre, rapatrier les écus portant son effigie. Il ne les reprendra pas nécessairement sous forme de groupes entassés dans les fourgons, ils pourront lui revenir sous forme de paiement de marchandises, d’acquittement de droits de Douane, d’arrérages de rente, etc. Mais ils lui reviendront nécessairement, et le résultat final sera toujours le même au point de vue de la constitution de la circulation monétaire du Pays. M. Pirmez lui-même le reconnaît. Il est donc nécessaire d’envisager cette opération inévitable, qu’on peut d’autant mieux discuter et régler aujourd’hui qu’on en est encore plus éloigné.

Quelles sont les objections de M. Pirmez contre cette proposition de liquidation contractuelle ? Il ne croit pas que l’on puisse obliger un État à rembourser de l’or pour de l’argent, mais on est loin de vouloir imposer à l’État débiteur l’obligation de changer, en tout ou même en partie, contre de l’or, l’argent qu’il a frappé. Après l’échange des monnaies émises par chaque État, il y aura règlement des comptes et détermination du solde, mais ce solde ne sera pas nécessairement acquitté en or : il pourra l’être en monnaie d’argent ayant cours chez l’État créancier, en traites, en bons de Trésor, enfin sous une forme quelconque propre à désintéresser le Pays en faveur duquel sera ce solde.

M. Pirmez fait encore remarquer qu’il est imprudent de stipuler, dès à présent, l’obligation de liquider, alors que l’on ne sait à quelle époque, dans quelles conditions s’effectuera la liquidation, ni surtout quelle sera, à cette époque, la situation réciproque des deux métaux. La réponse à cette question est des plus simples : en se plaçant dans l’hypothèse improbable d’une hausse de l’argent, en admettant même que le métal blanc arrive à faire prime sur l’or, comme il y trente ans, qu’adviendrait-il ? Personne n’ayant plus intérêt à se prévaloir de la clause de liquidation, nul ne l’invoquerait; son insertion dans le Pacte d’Union pourrait être inutile, mais jamais dangereuse.

M. Pirmez reproche aux défenseurs du système de la liquidation contractuelle de réclamer une mesure monométalliste et contraire, par conséquent, au principe de l’Union latine; mais on n’offense pas le bimétallisme, parce qu’on veut se prémunir contre le préjudice qui résulterait pour tous de l’absence de clause de liquidation quand viendrait le jour de la dissolution de l’Union. Car, loin de déprécier ainsi l’argent, on le soutient, on prend la mesure la plus efficace pour en consolider la situation et en assurer l’avenir.

Dans l’opinion de M. Ellena, il s’agit uniquement non pas de perpétuer, mais de conserver quant à présent les avantages de la situation, qui sont, comme l’a indiqué M. Luzzatti, le règlement des prix sur l’or, avec l’extension des instruments de circulation au moyen de l’argent. Dans ce but, il est opportun de rassurer le public par l’insertion d’une clause de liquidation, et il est non moins convenable de discuter et de déterminer, dès à présent, les conditions de cette liquidation; car si leur fixation fait naître aujourd’hui quelques dissentiments, alors qu’il s’agit seulement d’une éventualité lointaine et incertaine, quelles ne seraient pas les difficultés, si l’on attendait pour se mettre d’accord la veille même de la dissolution de l’Union ? Et, si la Belgique répugne actuellement à l’idée de liquidation, qu’adviendrait-il à l’expiration du Pacte d’Union, lorsqu’elle se trouverait en présence de l’obligation imminente du remboursement de ses écus ?

M. Pirmez a dit qu’il ne repoussait pas absolument la clause de liquidation, il l’accepte pour l’avenir, et, quant au passé, il ne la combat qu’autant qu’elle aurait pour conséquence de constituer les États coassociés responsables, par le seul fait de la frappe; mais il consentirait à une liquidation à frais communs, dont les charges seraient réparties entre tous les États de l’Union suivant une proportion à déterminer. Quelle serait la base de cette répartition ? L’une des plus naturelles – et M. Pirmez paraît la préférer – semblerait être le chiffre de la population, mais sait-on à quels résultats conduirait l’application d’un tel système ?

En supposant que la masse des écus en circulation dans l’Union latine représente 3.8 milliards de francs et que la population de l’Union soit de 76 millions d’habitants, l’Italie, qui a en circulation à peine la dixième partie de ces écus, aurait à supporter, avec ses 30 millions de population, les ⅜ de la perte, soit environ 20 % sur 1.5 milliard de francs, c’est-à-dire de 250 à 300 millions de francs. Ainsi, la Belgique, qui refuse de supporter une perte éventuelle peu considérable, n’hésiterait pas à imposer à ses Coassociés des charges non justifiées, qui se chiffreraient par centaines de millions.

En résumé, la situation monétaire actuelle des États de l’Union conseille de réclamer une garantie pour la circulation des écus d’argent et de demander que chacune des Puissances signataires du nouveau Pacte s’engage à reprendre, à l’expiration de la Convention, les pièces de 5 francs en argent frappées par elle.

Cette obligation serait, bien entendu, entourée de tous les tempéraments propres à la rendre acceptable pour la Belgique, car l’Italie tient essentiellement à conserver à l’Union latine le concours de cette Nation, pour laquelle elle professe, comme tous ses Coassociés, de si vives et si profondes sympathies. Le refus du Gouvernement belge aurait les plus graves inconvénients non seulement pour la Belgique et l’Union monétaire, mais encore pour l’avenir du marché monétaire. Bien et sagement pratiquée, la politique monétaire de l’Union, qui, sans être parfaite, est supérieure à celle d’autres Puissances, peut rallier à elle certains pays de l’Europe orientale, qui, comme les États de la péninsule des Balkans, ont notre régime monétaire en or et en argent, ou sont sous le régime du papier-monnaie, mais qui semblent destinés à en sortir bientôt et qui ne pourraient le faire avec succès qu’en se rattachant à elle. Or, ce résultat, si désirable pour tous, serait gravement compromis si le fâcheux exemple d’une scission était donné dans le sein même de l’Union latine.

M. Pirmez tient tout d’abord à exprimer à MM. les Délégués des différentes Puissances qui ont pris la parole les sentiments de reconnaissance qu’inspirent aux Délégués belges les invitations si pleines de bienveillance qu’ils adressent à la Belgique de rester dans l’Union. Pour qu’ils n’y cèdent pas, il faut que les motifs qu’ils ont de repousser la clause d’échange de l’argent contre de l’or soient bien puissants.

M. Pirmez reconnaît que, ce que M. Magnin fait valoir, au sujet des avantages qu’il y aurait à reculer la liquidation, est fort séduisant. Jouir du présent en acceptant un mal plus grand dans l’avenir est la tentation à laquelle on succombe le plus. La Belgique doit y résister. La clause de liquidation proposée serait aussi désastreuse pour elle qu’elle est contraire au droit.

M. Pirmez tient à rappeler une dernière fois que l’opinion de la Belgique n’a jamais varié en ce qui concerne le degré de responsabilité résultant pour un État du fait de monnayage.

Aujourd’hui comme toujours, la Belgique considère qu’en ouvrant son Hôtel des Monnaies aux lingots de particuliers, un Gouvernement s’engage uniquement à frapper à titre droit et à poids droit; il ne contracte aucune autre obligation. S’il en était autrement, les Hôtels des Monnaies seraient, de toutes les institutions, la plus dangereuse pour un Pays. Les États prudents les raseraient en employant, à l’exemple de la Suisse, les monnaies frappées à l’étranger sans en frapper eux-mêmes.

Mais que fût devenue la circulation de l’Union, avec un pareil système ? Le Gouvernement belge a voulu contribuer à fournir son contingent à cette fabrication; il a suivi, à cet égard, le seul système rationnel, celui qu’à pratiqué toujours la France : la frappe libre des monnaies de paiement, or et argent. Ce système est exclusif de toute responsabilité autre que celle de la fabrication même.

M. de Liron d’Airoles constate une différence essentielle entre les points de vue auxquels se placent la France et la Belgique. Toutes deux, sans doute, ont frappé très légitimement des écus de 5 francs; mais la France ne se soustrait pas au paiement de ce qu’elle a frappé, tandis que la Belgique s’y refuse.

En d’autres termes, la France, comme la Belgique, a continué, pendant un certain temps, à graver le chiffre de 5 francs sur un petit lingot qui valait seulement 4,20 francs, mais elle est prête à donner 5 francs en échange de ce lingot; la Belgique, au contraire, s’y refuse.

M. Ruau rappelle, d’ailleurs, que, comme il l’a exposé au commencement de la séance, la France n’a frappé qu’une faible proportion d’écus de 5 francs depuis la baisse de l’argent, tandis que l’augmentation de la frappe belge a coïncidé avec cette baisse. Les quantités d’écus frappés depuis 1867 représentent 70 % de la fabrication totale pour la Belgique, et 12 % seulement pour la France.

M. Pirmez répond que ce fait n’a rien d’insolite : il a toujours été prévu et admis que la monnaie dépréciée serait celle qui viendrait se faire frapper de préférence.

M. Magnin ne le conteste pas, mais il constate de nouveau que la France accepte la responsabilité du fait des frappes qu’elle a effectuées.

M. Pirmez fait observer que cette doctrine est absolument nouvelle et n’a jamais été mise en pratique par la France. On ne trouverait dans aucun document français trace d’un engagement par lequel le Gouvernement s’obligerait à reprendre la monnaie qui vaut le moins, contre celle qui vaut le plus.

M. de Liron d’Airoles répond que, si l’engagement n’avait pas encore été formulé, c’est que, jusqu’à présent, il n’y avait pas eu d’intérêt à le prendre, quatre pièces de 5 francs ayant constamment et sans difficulté équivalu à une pièce d’or de 20 francs. La question ne s’est posée qu’après la baisse de l’argent et surtout, comme l’a fait remarquer M. le Ministre de Suisse, quand la possibilité d’un refus a pu être entrevue.

M. Pirmez rappelle qu’à partir de 1850, l’argent a fait prime sur l’or, et dans une proportion assez forte; néanmoins, on n’a jamais parlé, à cette époque, de reprendre l’or contre de l’argent. On est donc fondé à dire qu’on se trouve en présence d’une proposition absolument nouvelle, dont les conséquences retomberaient sur la Belgique.

Celle-ci ne peut que décliner une responsabilité qu’elle n’a pas assumée et qu’elle n’a même pu prévoir, puisqu’elle est contraire aux termes du contrat souscrit par les États coassociés.

M. Magnin a rappelé que M. Léon Say avait appelé l’attention de la Conférence de 1878 sur la convenance d’une clause de liquidation. Les citations de M. le Gouverneur de la Banque de France sont exactes, mais elles sont antérieures à celles que M. Pirmez a faites, et M. Léon Say, qui a pu désirer que la Convention contînt une clause nouvelle, n’y a pas insisté en présence de la résistance de l’Italie et de celle de M. Pirmez lui-même. Il a reconnu que les États n’ont aucune obligation d’échange, et c’est sur la foi de ces déclarations que la Convention a été signée.

M. le Gouverneur de la Banque de France a bien voulu nous dire que M. Léon Say pense, comme MM. les Délégués français, qu’il convient d’introduire aujourd’hui la clause de liquidation. Rien n’est plus légitime que cette appréciation que M. Léon Say a le droit de faire de la situation présente, mais elle ne peut être que purement économique, elle ne peut modifier la portée du contrat nettement fixée en 1878 par les déclarations communes de la France et des autres Puissances; elle ne peut surtout, rétroactivement, imposer à la Belgique une charge énorme, qu’à aucune époque elle n’a consenti à accepter et qu’elle a toujours repoussée lorsque, même de loin, il en a été question.

«Je tiens, Messieurs, à bien préciser, en terminant, l’attitude de la Belgique. M. Luzzatti, qui distingue toujours si nettement les situations, a envisagé deux cas : celui où l’Union ne se renouvellerait pas, et celui où elle se renouvellerait.

Je n’ai évidemment pas à m’occuper du premier : le contrat existant est le seul lien des Parties et chacune recouvre, après l’avoir exécuté, sa liberté; je n’ai aucune instruction de mon Gouvernement pour cette hypothèse.

Si la Convention est renouvelée, nous pouvons prévoir, pour la fin de sa durée future, les deux modes de liquidation prévus par M. Luzzatti. La Belgique est prête à donner toutes les garanties que la liquidation naturelle pourra s’opérer dans des conditions satisfaisantes; elle est disposée à se prêter à une liquidation contractuelle organisée par le nouveau contrat sur des bases équitables. Mais elle n’admet pas que cette liquidation se fasse, comme on l’indique, en faisant peser toute la charge des dépréciations monétaires sur les États qui ont frappé les pièces usées ou ayant perdu de leur valeur au service d’autres États. La Belgique est animée des sentiments les plus conciliants pour rechercher et admettre ce qu’il y aurait lieu d’insérer à cet égard dans le nouveau contrat».

M. Cramer-Frey croit devoir rappeler qu’il est impossible à la Suisse de s’associer à la proposition de M. Pirmez en vue d’une vente ou d’une démonétisation d’écus, dont les frais seraient répartis entre les divers États de l’Union latine. N’ayant pas participé aux bénéfices de la frappe, la Suisse décline toute participation aux pertes qui résulteraient d’une démonétisation.

Il désire joindre ses instances à celles des autres Délégués, afin de faire revenir MM. les Délégués belges sur leur décision négative. La Suisse ne pourrait, sur cette question, se séparer de la France et de l’Italie, mais elle espère pouvoir, en même temps, rester unie à la Belgique dans l’Union monétaire.

M. le Président s’exprime en ces termes :

«Messieurs, nous voici arrivés à la conclusion de ce vif débat qui aura duré deux jours. Avant de conclure, j’ai le devoir de vous faire la déclaration très nette de nos résolutions et de vous en dire les motifs.

La dénonciation, par la Suisse, de la Convention monétaire de 1878 a éclairé d’une vive lumière, malheureusement tardive, une situation fort grave, diversement périlleuse pour les différents États qui ont formé jusqu’ici l’Union latine.

Les Conférences précédentes ayant omis de déterminer explicitement les obligations réciproques des États coassociés après la rupture éventuelle de l’Association, des interprétations divergentes se sont produites. D’une part, on a prétendu que l’absence d’une déclaration explicite et formelle dans le texte du dernier acte constitutif de l’Union déliait virtuellement les Associés de la veille de toute obligation réciproque, que rien ne subsistait de l’état antérieur, et que chacun était tenu de garder à ses risques et périls le stock d’argent dont il se trouvait chargé au moment de la rupture, quelque dommage qu’il dût en résulter pour lui; on a affirmé, enfin, qu’un écu d’argent est un lingot renfermant simplement un certain nombre de grammes de métal pur, et que l’État qui l’a émis n’est nullement responsable de sa valeur.

La France, Messieurs, repousse absolument cette doctrine. Elle se reconnaît et se déclare hautement responsable de sa monnaie, et elle est prête, si l’Union n’était pas renouvelée, à reprendre, pièce par pièce, le stock d’écus qui se trouverait en la possession de ses Associés au moment de la séparation, et à payer tout excédent en monnaie légale du Pays intéressé. Elle réclame, enfin, pour elle-même, ce juste traitement.

Cette doctrine est l’essence même du droit; elle résulte virtuellement du principe de toutes les législations, dans tous les pays, dans tous les temps. Nulle part, aucun tribunal n’admettra jamais que des associés, liés pendant des années par un contrat réciproque, se séparent sans un règlement des comptes et, pour ainsi dire, sans un mot d’explication. Non, la sécurité des contrats exige que les intérêts réciproques soient reconnus, arrêtés et, s’il y a lieu, compensés.

Nous soutenons, en outre, que cette obligation de droit étroit résulte encore invinciblement de l’essence même de la Convention qui a institué l’Union latine. De quel droit les monnaies émises par les différents États associés circulent-elles avec une égale valeur, comme la monnaie nationale elle-même, dans tous les Pays que l’Union renferme ? En vertu du privilège spécial, exceptionnel, que leur a conféré l’institution même de l’Union. Tant que l’Union vit, le privilège vit; dès qu’elle est tombée, le privilège tombe avec elle, et, dès lors, les monnaies, ayant perdu leur caractère international, c’est-à-dire leur force légale réciproque, rejetées par conséquent de la circulation nationale des différents Pays associés la veille, séparés aujourd’hui, doivent nécessairement être reprises par leur Pays d’origine.

Si cette reprise pouvait être refusée, quelle serait la conséquence ? C’est que le Pays qui, au moment de la séparation, se trouvait chargé d’une quantité disproportionnée d’écus de monnaies étrangères, sans valeur légale désormais ailleurs que dans leur Pays propre, aurait à subir une perte contre laquelle il lui était interdit jusqu’alors de se prémunir. Sous une forme nouvelle, cette violence, qu’on le veuille ou non, rappellerait des actes fâcheux, commis dans le passé, et qui n’ont pas obtenu l’approbation de l’Histoire.

Nous savons bien que cette charge illégitime dont on aurait, contre tout droit, refusé de le débarrasser, l’État lésé a le pouvoir de s’en délivrer par un effort personnel. Mais il ne le peut qu’à l’aide de moyens onéreux pour celui qui les emploie, dommageables, sous plus d’un rapport, pour celui contre lequel il faudrait y recourir.

A-t-on réfléchi aux conséquences qu’entraînerait une pareille extrémité, aux ressentiments, aux animosités qu’elle susciterait et dont l’impression serait peut-être bien longue à s’effacer ?

Désireuse de prévenir de si fâcheuses complications, s’inspirant encore, après l’Union, des sentiments qui l’ont fomentée et qui l’ont maintenue pendant un si long espace de temps, à travers tant de vicissitudes, malgré bien des germes délétères, la France consent à faire un nouveau Pacte avec l’Union latine. Mais elle met à ce consentement une condition formelle : ne voulant pas être exposée à rencontrer de nouveau des difficultés contre lesquelles elle peut avoir à se défendre demain, elle demande que le mode suivant lequel s’effectuera la liquidation de la prochaine Union, si – comme il y a lieu de le croire – nous réussissons à la rétablir, soit réglé d’avance, amiablement, loyalement, par une disposition explicite et formelle qui assure à tous les intéressés une garantie dont l’expérience démontre, en ce moment même, l’absolue nécessité.

Tel est, Messieurs, le but de la résolution que nous avons l’honneur de vous soumettre, au nom du Gouvernement que nous représentons. Elle est conforme à la justice, et cela seul suffit pour que vous l’acceptiez. Mais, de plus, elle écarte d’une manière satisfaisante des préoccupations sur lesquelles votre prudence est, sans doute, suffisamment éveillée.

L’avant-projet de clause de compensation, qui a été rédigé par les soins du Gouvernement français, est ainsi conçu :

«En cas de dénonciation de la présente Convention, chacun des États Contractants sera tenu de reprendre les pièces de 5 francs en argent qu’il aurait émises et qui se trouveraient dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres États, à la charge de payer à ces États une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises.

Afin que ce but soit atteint, l’année qui suivra l’expiration de la Convention sera consacrée à l’échange respectif et au rapatriement des pièces de 5 francs en argent pouvant exister en quantités équivalentes dans les divers États.

Chaque État supportera les frais des expéditions de numéraire qu’il aura faites pour arriver à ces compensations.

Les livraisons seront opérées : en France : à Paris, Lyon ou Marseille – en Italie : à Turin ou Gênes – en Belgique : à Bruxelles – en Grèce : à Athènes – en Suisse : à Genève ou Bâle.

Chacun des États Contractants retirera de la circulation les écus d’argent portant l’empreinte des autres États ayant fait partie de l’Union. Ce retrait devra être achevé le 1er octobre de l’année qui suivra l’expiration de la présente Convention.

À partir de cette date, toutes les monnaies d’argent susmentionnées cesseront d’être reçues dans les caisses publiques ailleurs que dans leur Pays d’origine.

Le 15 janvier de l’année suivante, après la compensation opérée, le compte des pièces retirées de la circulation sera arrêté par nationalité dans chacun des États. Le solde, s’il en existe un à cette date, sera tenu par l’État détenteur à la disposition de l’État qui aura frappé les pièces. Celui-ci retirera ces pièces en les remboursant à leur valeur nominale. Ce remboursement se fera en or ou en traites payables dans l’État détenteur. Il pourra être fractionné en paiements échelonnés de trois mois en trois mois, de telle sorte que le compte soit soldé dans un délai maximum de deux ans à partir du jour de l’expiration de la Convention. Ces échéances pourront toujours être anticipées en totalité ou en partie.

Il sera bonifié 1 ½ % par an sur le montant des sommes à rembourser. Les intérêts seront calculés à partir du 15 janvier, jour de l’arrêté du compte fixant le solde à retirer, et, en cas d’anticipation des échéances, ils subiront une diminution proportionnelle.

Tous les frais de transport, tant du solde des monnaies d’argent à rapatrier, que des valeurs ou espèces destinées à en acquitter le prix, seront à la charge de l’État qui aura frappé le numéraire à rembourser».

Après avoir fait part des intentions très arrêtées du Gouvernement français, j’ai le devoir et je me fais un plaisir d’ajouter que nous entendons laisser au Gouvernement belge le temps nécessaire pour fixer, de son côté, ses résolutions. Si, comme il y a lieu de n’en pas douter, l’entente se réalise entre les autres États, le Protocole restera ouvert aussi longtemps qu’il sera possible pour recevoir la signature de la Belgique. Nous la désirons et nous ne désespérons pas de l’obtenir. Il nous en coûterait de nous séparer d’excellents Alliés, avec qui nous avons entretenu, pendant un demi-siècle, des rapports dont les deux Pays n’ont eu, nous le croyons du moins, qu’à se féliciter».

M. Pirmez remercie M. le Président des dernières paroles qu’il vient de prononcer, mais il a le regret de déclarer que, comme il a déjà eu l’honneur de l’exposer à plusieurs reprises, ses instructions ne lui permettent pas d’accepter la proposition qui vient d’être communiquée à la Conférence. L’importance de la décision l’engage à en référer à son Gouvernement.

M. Criésis déclare qu’il doit réserver, en ce qui concerne la clause de liquidation, les décisions ultérieures du Gouvernement hellénique.

À la suite d’un échange d’observations entre MM. Luzzatti, Simonelli, Lardy, Clavery et M. le Président, il est décidé que la Conférence, constituée en Commission, se réunira le lendemain samedi 25 juillet, à 2 h, afin d’élaborer un projet de Convention.

La prochaine séance est fixée au jeudi 30 juillet, à 2 h.


CINQUIÈME  SÉANCE : JEUDI  30  JUILLET  1885

 



Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion.

*          *          *

M. le Président donne la parole à M. Pirmez pour faire à la Conférence une communication relative à la clause de liquidation.

M. Pirmez rappelle qu’à la fin de la précédente séance, après la déclaration faite par M. le Président et après le dépôt du projet de clause de liquidation présenté au nom du Gouvernement français, les Délégués belges avaient dû prévenir la Conférence que leurs instructions étaient absolument contraires à l’admission de cette proposition. Ils ont cependant pensé qu’il convenait d’en référer au Cabinet de Bruxelles et de lui demander de nouvelles instructions. Le Gouvernement belge en a délibéré, et, avant de se prononcer, il a désiré recevoir communication du texte de la déclaration lue, à la fin de la dernière séance, par M. le Président, ainsi que celui de la proposition française. Il a reçu, d’autre part, diverses communications qui lui ont permis de constater que la déclaration de M. le Président devait être considérée comme émanant du Premier Délégué de la France dans la Conférence, et non du Gouvernement français lui-même.

Ces communications lui ont, en outre, donné lieu de penser que le Gouvernement français ne s’était pas prononcé d’une manière définitive et irrévocable sur la question, et qu’il serait peut-être encore possible de trouver un terrain de conciliation.

M. Pirmez a, en conséquence, été chargé par son Gouvernement de revenir prendre sa place au sein de la Conférence, afin, d’une part, de répondre, comme Délégué de la Belgique, à la déclaration faite par M. le Président comme Délégué de la France, et, d’autre part, de faire connaître les intentions de la Belgique.

M. Pirmez ajoute qu’il ne se propose pas de discuter de nouveau la doctrine développée par M. le Président : il ne peut, à cet égard, que se référer à ses précédentes observations sur le fond de la question. Il n’entend pas non plus relever quelques indications de cet exposé qui ne paraissent pas exactes, par exemple l’assertion qu’il y a eu, en France, cours légal pour les monnaies belges ou que les citoyens français ont été forcés de recevoir ces monnaies en paiement.

Ce n’est pas sur ces points de détail que s’est portée l’attention du Gouvernement belge, mais sur certains passages de la déclaration de M. le Président qu’il n’a pas cru pouvoir laisser passer sans qu’il y fût répondu.

Ainsi, faisant allusion à la portée donnée par la Belgique au contrat et à certaines de ses conséquences, M. le Président a dit que «sous une forme nouvelle, cette violence, qu’on le veuille ou non, rappellerait des actes fâcheux, commis dans le passé, et qui n’ont pas obtenu l’approbation de l’Histoire». Le Gouvernement belge et ses Délégués ont-ils proposé quoi que ce soit qui motive une aussi sévère appréciation ? En droit, ils ont simplement demandé à la Conférence de reconnaître de nouveau ce qui a été admis, en 1878, par l’unanimité des Délégués des divers États de l’Union latine et notamment par M. Léon Say, alors Ministre des Finances de France et Président de la Conférence; ils ont rappelé ce qui avait été assuré alors, que «en dehors de l’établissement du cours forcé, rien ne pouvait être demandé à l’expiration du contrat d’Union … que toute clause de liquidation devait être abandonnée … qu’aucune réclamation ne pouvait être faite du chef de la dépréciation de l’argent». Comment une telle demande, qui n’était, il y a sept ans, contestée par personne, a-t-elle pu, aujourd’hui, être jugée assimilable à ces actes fâcheux auxquels M. le Président fait allusion ? En fait, les Délégués belges ont-ils annoncé une mesure quelconque ? Non ! Ils se sont bornés, n’ayant ni motif, ni instructions pour faire de déclaration à cet égard, à dire qu’à l’expiration de la Convention, la Belgique reprendrait sa liberté d’action. Rien, assurément, de plus légitime, de plus naturel, de plus incontestable. Le passé de la Belgique autorise-t-il à supposer qu’elle usera de sa liberté d’action ainsi recouvrée pour accomplir un acte qui mériterait d’être ainsi blâmé. Le bon renom d’honnêteté dont jouit la Belgique, et auquel elle tient d’autant plus qu’elle est un petit Pays, interdit une telle supposition et garantit que, si la Belgique peut être amenée à prendre des mesures pour sauvegarder ses intérêts, elles seront toujours légitimes.

Après comme avant la fin de la Convention, des relations économiques étroites subsisteraient entre la France et la Belgique. Leur continuation assurerait, même au point de vue monétaire, le maintien de bons rapports qui ont existé pendant si longtemps entre les deux Pays sans union monétaire. Y a-t-il là place pour les funestes prévisions auxquelles s’abandonnait M. le Président lorsqu’il disait : «A-t-on réfléchi aux conséquences qu’entraînerait une pareille extrémité, aux ressentiments, aux animosités qu’elle susciterait et dont l’impression serait peut-être bien longue à s’effacer ?» ?

Mais, en vérité, de quoi s’agit-il et qu’arrivera-t-il si la Belgique se trouve dans l’impossibilité de souscrire aux conditions mises au renouvellement de l’Union ? Rien que de fort naturel et de fort simple : la Belgique cessera de faire partie de l’Union; le contrat arrivera, pour elle, à expiration, sans être renouvelé. Qu’y aurait-il là qui fût de nature à altérer les mutuelles relations des deux peuples ? Ainsi qu’il a été unanimement constaté au début même de ce débat, chacun des États coassociés a le droit absolu de se retirer de l’Union par un acte de sa seule volonté et sans même en donner les raisons. Si la France annonçait purement et simplement sa résolution de se séparer de l’Union, la Belgique ne pourrait voir dans cette déclaration que l’exercice du droit le plus légitime. La Belgique est prête à accepter sans changement le renouvellement de l’Union. Mais si, après avoir examiné les bases d’un nouveau Pacte monétaire, la Belgique, reconnaissant l’impossibilité d’admettre l’une des clauses de ce Pacte, se retire de l’Union, elle ne fera que l’acte le plus simple et le plus conforme au droit. Comment y aurait-il là matière à des susceptibilités et à des froissements ?

Exposant ensuite les vues du Gouvernement belge sur la clause de liquidation proposée, M. Pirmez s’exprime en ces termes :

«Le Gouvernement belge ne peut admettre qu’une obligation quelconque d’échange incombe aux États dans les Hôtels des Monnaies desquels ont été frappés des écus de 5 francs. Il considère que la nature même du système monétaire adopté par l’Union, les textes de la Convention, les déclarations faites par toutes les Puissances cosignataires du Traité d’Union, non moins que les plus puissantes raisons de justice et d’équité, excluent toute idée de responsabilité à cet égard.

Il m’a chargé d’appeler encore votre attention sur ce que la clause proposée aurait d’inadmissible, même en laissant de côté ces considérations décisives, si, à l’expiration de l’Union, les États cosignataires conservent les écus de 5 francs comme monnaies nationales et se réservent le droit d’en frapper de nouveaux dans la suite. Il est évident que si, à cette époque, le rapport de valeur entre l’argent et l’or est le même qu’aujourd’hui, l’échange entraînerait une iniquité injustifiable. L’État qui présenterait cinq écus de 5 francs à l’échange recevrait, en effet, une quantité d’or suffisante pour acheter l’argent nécessaire à la fabrication de six écus. L’opération serait exactement la même que si l’État qui subit l’échange était obligé de remettre à celui qui le réclame six pièces de 5 francs nouvelles contre cinq pièces anciennes qu’il recevrait, ces pièces étant identiques de titre et de poids.

Ce résultat mérite d’autant plus d’être pris en considération que la situation dans laquelle il se produirait n’est point une hypothèse invraisemblable. Dans les entretiens officieux de ces derniers jours, le Gouvernement français vient de nous proposer une clause qui permet à toutes les Puissances de reprendre la frappe de l’argent; les États-Unis nous convient à une nouvelle Conférence, et il n’est point téméraire de supposer que la clause additionnelle sur la reprise de la frappe de l’argent, est en connexion avec l’éventualité de cette nouvelle Conférence.

Ces considérations donnent au Gouvernement belge la conviction que le droit d’échange n’a jamais, dans la pensée des États qui le proposent, pu s’appliquer à cette situation. Il n’a pu être présenté qu’en vue de l’hypothèse inverse : celle où un État, démonétisant les pièces de 5 francs, voudrait ne pas avoir la charge de retirer les pièces étrangères. Si la question était ainsi limitée – et il est impossible qu’elle soit posée avec l’extension dont je viens d’indiquer les résultats inadmissibles – on pourrait examiner quelles mesures sont à prendre pour ce cas, comment la charge de l’opération doit être répartie.

J’ai déjà eu l’honneur de faire connaître à la Conférence que le Gouvernement belge aborderait l’examen de ce point, comme de tous autres, avec les vues les plus conciliantes. Je puis lui confirmer ces déclarations, ainsi que celles que j’ai faites, quant aux mesures qui pourraient, en cas de prorogation de l’Union, être prises pour faciliter la liquidation naturelle de la Communauté.

Telles sont, Messieurs, les résolutions du Gouvernement belge que nous avions à vous faire connaître. Les Délégués belges croient devoir appeler votre attention sur deux mesures qui, chacune séparément, pourraient faciliter une entente : la première mesure consisterait à écarter du Traité d’Union toute clause de liquidation et à laisser les Puissances signataires prendre entre elles des arrangements particuliers sur ce point; la signature du Traité d’Union pourrait être subordonnée à ces arrangements, et chaque Puissance ne signerait le Traité qu’après s’être assurée des arrangements qu’elle croit nécessaires – la seconde mesure serait une prorogation de la Convention pour un an.

Il est profondément regrettable que la Conférence, qui devait se réunir dès l’année dernière, ait dû être successivement ajournée. C’est presqu’au terme du contrat que nous devons aborder les questions les plus graves. En précipitant les solutions, on leur enlève une grande partie de leurs chances d’être favorables à une entente. Y a-t-il urgence quelconque ? Point. La situation ne se modifiera pas d’ici à un an; tous les droits peuvent être réservés. Aucun inconvénient ne peut naître d’une prorogation. Des enquêtes ont été faites par les Gouvernements français et belge; les résultats ne nous en sont même pas soumis.

Dans deux au moins des Pays de l’Union, la session parlementaire absorbe toute l’attention des Gouvernements. Pourquoi ne pas attendre un moment plus propice et ne pas permettre aux questions soulevées d’être examinées et résolues en dehors de l’entraînement d’un premier mouvement ? Le temps adoucit beaucoup de dissentiments; il est utile aux négociations. En reculant d’un an le terme fatal de l’Union, on assurera peut-être un accord qui est dans les vœux de tous et qui serait compromis par un examen précipité.

Cette proposition a été dictée au Gouvernement belge par son désir de voir se maintenir l’Union latine : il la croit susceptible de réels avantages et ne pense pas qu’elle produise d’inconvénients, car, si, après un nouvel examen de la question, on reconnaissait l’impossibilité de s’entendre, rien n’aurait été compromis par une simple prorogation; les situations respectives seraient les mêmes qu’aujourd’hui».

M. le Président demande à écarter du débat tout ce qu’il croit pouvoir qualifier de considérations accessoires, mais il tient à donner à M. Pirmez l’assurance que ni dans sa parole, ni dans sa pensée, il n’y a jamais eu rien qui fût contraire aux sentiments de constante amitié dont les Délégués français, comme leur Gouvernement et la Nation, sont animés envers la Belgique. Ces sentiments ne pouvaient cependant pas dispenser le Premier Délégué de la France de protester contre le principe que la Délégation belge a soutenu, au nom de son Gouvernement, et d’après lequel les États de l’Union seraient responsables uniquement du poids droit et du titre droit, mais non de la valeur légale des pièces de monnaie qu’ils frappent. Le Gouvernement français ayant, sur ce point, une doctrine contraire, il était du devoir de ses Délégués de le déclarer et de donner les motifs à l’appui de cette opinion. C’est ainsi que non seulement la Délégation française a présenté à la Conférence un projet de clause de liquidation qui émane du Gouvernement, qu’il maintient et ne pouvait pas ne pas maintenir, mais qu’elle a dû, par l’organe de son Président, exposer la doctrine qui sert de fondement juridique à cette clause. Quelle que soit la forme de cet exposé, il n’est que l’affirmation du principe sur lequel est basée la clause de liquidation que le Gouvernement français a ordonné à ses Délégués de maintenir sans variation.

Les Délégués français ne se refusent cependant pas à rechercher, suivant le désir du Gouvernement belge, si, en dehors de la liquidation naturelle et de la liquidation contractuelle, il existerait un autre mode de liquidation qui pût donner aux États coassociés les garanties jugées indispensables. Ils sont prêts à aborder l’examen de cette question mais avec plus de bonne volonté que de confiance.

M. Clavery désirerait éclaircir une question de fait. M. le Premier Délégué de la Belgique a fait allusion à des communications que le Gouvernement belge aurait reçues tout récemment, et qui lui auraient donné lieu de penser que la France ne s’était pas prononcée d’une manière définitive sur la question de la liquidation. Il y a là un malentendu, malentendu qu’il faut regarder comme heureux, si la Conférence lui doit le retour de M. Pirmez, qui permet un nouvel échange de vues favorable peut-être à une entente, mais qu’il ne convient pas moins de dissiper. Dans le désir de faciliter un accord, le Gouvernement français a cru devoir faire connaître au Cabinet de Bruxelles que, tout en tenant absolument à l’insertion d’une clause de liquidation dans l’arrangement à intervenir, il ne jugeait pas nécessaire d’insister sur les principes mêmes exposés à l’occasion de cette clause. À son avis, les questions de principe peuvent être réservées des deux parts; d’autres considérations qui ont été précédemment indiquées suffisent à justifier une clause de liquidation entre les États coassociés. Le Gouvernement français, en écartant du débat les discussions de doctrine, désire aplanir la voie pour arriver à une reconstitution intégrale de l’Union, dont l’utilité pratique n’a pas été contestée par le Gouvernement belge. Telle est la portée des communications rappelées par M. Pirmez.

M. le Président désire qu’aucune incertitude ne subsiste sur le fond de la question : il doit être acquis au débat que le Gouvernement de la République, comme ses Délégués, maintient la clause de liquidation présentée par eux et en dehors de laquelle la conclusion d’un arrangement est jugée impossible.

M. le Président consulte ensuite la Conférence sur la proposition de prorogation formulée par MM. les Délégués belges, au nom de leur Gouvernement.

M. Magnin exprime l’opinion que cette prorogation serait inutile. Lorsque la Conférence, après s’être séparée, se réunirait de nouveau et reprendrait l’examen de la question, ne se trouverait-elle pas en présence des mêmes difficultés et des mêmes divergences ? Ni l’opinion de la France, ni celle de la Belgique n’auraient vraisemblablement changé sur la question de liquidation, et on n’aurait fait, dès lors, que prolonger d’une année, sans aucun avantage appréciable, une situation incertaine et précaire.

M. Pirmez a fait connaître que la Belgique ne pouvait se rallier aux principes exposés, en ce qui concerne la liquidation des écus, dans la note dont M. le Président a donné lecture à la fin de la dernière séance, et il a exprimé l’opinion que cette déclaration n’était pas présentée au nom du Gouvernement de la République. M. Magnin ne croit pas avoir à se prononcer sur ce dernier point, mais il tient à assurer, du moins, que la doctrine affirmée dans cette note est absolument la sienne. Il considère, de plus, qu’il était indispensable de la formuler, car elle n’est que la réponse à l’exposé de la doctrine contraire présenté auparavant par M. Pirmez. Le Gouvernement belge avait déclaré, par l’organe de son Premier Délégué, qu’il ne se considérait pas comme responsable de la valeur des écus portant son empreinte. La France ne pouvait laisser passer sans réponse une théorie qui n’est pas la sienne et qu’elle eût paru légitimer par son silence. Elle était la plus intéressée et la plus strictement obligée à maintenir le système d’après lequel chaque État est responsable de la valeur des écus qu’il a frappés : elle y était intéressée parce que c’est elle qui a fabriqué la plus grande quantité d’écus et qu’il lui convient, dès lors, moins qu’à toute autre, de laisser établir une doctrine qui frapperait cette monnaie de discrédit; elle devait, d’autre part, se prononcer pour rassurer ceux de ses Alliés monétaires, tels que la Suisse, dont ses écus alimentent la circulation et dont elle se trouverait débitrice à l’époque de la liquidation.

Il est difficile, dès lors, d’admettre qu’une prorogation d’un an puisse faciliter une transaction.

M. Cramer-Frey fait connaître que, sur la question de prorogation, les Délégués de la Suisse n’ont pas d’instructions de leur Gouvernement. Ils ne refusent pas de lui en demander, mais, d’après ce qu’ils savent de ses intentions et de l’état de l’opinion publique en Suisse, ils doutent beaucoup de son assentiment. On a regretté, en Suisse, les retards subis par le règlement de la question monétaire, et ce sentiment n’a fait que se développer depuis qu’on a appris que, d’un moment à l’autre, on pouvait se trouver en face d’une répudiation des écus de 5 francs. Ils pensent donc que le Conseil fédéral consentirait difficilement à un ajournement dont l’utilité, d’ailleurs, n’apparaît pas, car il est improbable que, dans le délai d’une année, les doctrines des Gouvernements intéressés se modifient sur l’étendue de leurs obligations en ce qui concerne la reprise des écus de 5 francs.

M. Luzzatti déclare que la Délégation italienne n’est pas non plus en mesure de se prononcer sur la question de la prorogation. Les Délégués italiens ont été invités par leur Gouvernement à faire les plus sérieux efforts pour maintenir la Belgique dans l’Union, mais leurs instructions ne leur prescrivent pas de consentir à l’ajournement de la Conférence et à la prorogation de la Convention, dans le cas où la France préférerait la rupture de l’Union à la prorogation pure et simple pour une année. Ils ne peuvent, dès lors, qu’en référer à leur Gouvernement et solliciter de nouvelles instructions.

M. le Ministre de Suisse annonce qu’il va également en référer au Conseil fédéral, bien qu’il prévoie, comme M. Cramer-Frey, une réponse négative. Néanmoins, pourque la proposition fût présentée dans des conditions admissibles, il serait nécessaire que la Délégation suisse pût donner à son Gouvernement l’assurance que, dans le cas d’une prorogation de la Convention de 1878, cette prolongation du statu quo ne mettrait pas obstacle à ce que la demande du Gouvernement fédéral concernant une frappe supplémentaire de 6 millions de francs en pièces divisionnaires d’argent, fût, dès à présent, accueillie. M. le Ministre de Suisse demande si MM. les Délégués des autres États, et notamment de la Belgique, consentent à ce que la question soit posée dans ces termes.

Cette proposition obtient l’assentiment de MM. les Délégués belges, français et hellénique; MM. les Délégués italiens l’acceptent également, et indiquent, d’ailleurs, que dans leur pensée, une réserve analogue devrait être faite pour la conversion en monnaies divisionnaires des 30,5 millions de francs en piastres bourboniennes.

Il est entendu que MM. les Délégués consulteront immédiatement leurs Gouvernements respectifs en ce qui concerne la proposition de la Belgique tendant à l’ajournement de la Conférence et à la prorogation d’une année de la Convention du 5 novembre 1878.

La prochaine séance est fixée au samedi 1er août, à 2 h.

 

SIXIÈME  SÉANCE : SAMEDI  1er  AOÛT  1885

 

 



Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion.

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M. le Président rappelle que, dans sa dernière séance, la Conférence avait décidé de suspendre ses délibérations à l’effet de permettre à MM. les Délégués de consulter leurs Gouvernements respectifs en ce qui concerne la proposition de la Belgique tendant à l’ajournement de la Conférence et à la prorogation pour une année de la Convention du 5 novembre 1878.

M. le Président prie MM. les Délégués de vouloir bien faire part à la Conférence des décisions de leurs Gouvernements.

M. Luzzatti donne lecture de la déclaration suivante :

«La réponse du Gouvernement italien correspond entièrement à celle que nous avions fait entrevoir dans la dernière séance. Le Gouvernement italien nous charge de prier vivement la Belgique de rester dans l’Union, qui serait affaiblie par sa sortie. Pour aboutir à ce résultat qu’il considérerait comme très important, il adhérerait à la prorogation d’une année pour se donner le temps d’examiner de nouveau toutes les questions qui se rattachent à cette négociation difficile et délicate. Mais notre Gouvernement, visant le but suprême de la conservation de l’Union latine et ayant l’espoir de l’atteindre, quoiqu’il y ait encore des dissentiments graves sur des points capitaux, ne croit pas pouvoir se séparer de la France sur cette question particulière, dans le cas où la France déclarerait que, plutôt que de consentir à la prorogation d’une année demandée par la Belgique, elle affronterait la rupture de l’Union».

M. le Ministre de Suisse fait connaître qu’il a, de concert avec son Collègue M. Cramer-Frey, exposé au Conseil fédéral l’objet de la proposition présentée par M. Pirmez, en y joignant l’exposé de l’opinion personnelle de la Délégation suisse.

Le Gouvernement fédéral n’a pas encore fait parvenir sa réponse à ses Délégués, mais, de son silence même, ceux-ci croient pouvoir inférer qu’il lui sera très difficile de se rallier à cette solution. Il faut considérer, en effet, que la Convention expire dans cinq mois, qu’elle est dénoncée depuis plus d’une année et que plusieurs ajournements successifs ont, depuis lors, retardé presque jusqu’à la dernière limite la réunion de la Conférence. Cette situation a créé, en Suisse, dans le public et dans les Chambres, un état d’esprit qui rendrait une plus longue incertitude difficile à supporter. On n’ignore pas, d’ailleurs, que le principe du remboursement en or des écus d’argent est contesté et que, si l’opinion contraire à ce remboursement venait à prévaloir, la Suisse se trouverait exposé à garder à sa charge une masse d’écus qui ne lui appartient pas et qui, d’après un calcul fait en 1879 par M. Pirmez, ne représenterait pas moins de 150 millions de francs.

Cette éventualité accroît les inquiétudes de l’opinion publique et son désir d’être fixée le plus tôt possible sur la solution des négociations actuelles plutôt que d’avoir encore à attendre plus d’une année. Ce retard serait-il, d’ailleurs, d’une utilité réelle ? La question en discussion est depuis longtemps posée et étudiée dans tous les Pays de l’Union; les opinions sont fixées de part et d’autre et il n’est pas vraisemblable qu’elles se modifient dans l’espace d’une année.

M. le Ministre de Suisse croit pouvoir ajouter, comme l’expression de son opinion personnelle, que, si les Gouvernements de l’Union latine étaient déjà d’accord sur les bases de son renouvellement, si un nouveau Pacte monétaire était conclu et si la Suisse était autorisée à frapper un contingent exceptionnel de pièces divisionnaires, le Gouvernement fédéral pourrait peut-être consentir à une prorogation de la Convention de 1878 pour une année : la prorogation aurait, dans ce cas, pour but unique d’étendre les délais extrêmement courts qui resteraient aux États signataires pour l’accomplissement des formalités parlementaires en vue de la mise en vigueur du nouvel arrangement. Mais, dans la situation actuelle, et malgré son vif désir de donner satisfaction à la Belgique, il paraît impossible que le Conseil fédéral accepte la prorogation proposée.

M. le Chargé d’affaires de Grèce déclare que, n’ayant pas sur cette question spéciale d’instructions de son Gouvernement, il se ralliera aux décisions de la Conférence.

M. le Président fait connaître à la Conférence les résolutions que les Délégués français sont chargés de lui communiquer au nom de leur Gouvernement.

Autant que n’importe quelle autre Puissance, la France a le désir de renouveler, comme il y a cinq ans, son association monétaire avec la Belgique. Mais il y a, à la continuation de ces rapports monétaires, des conditions nouvelles, indispensables, connues de tous et depuis longtemps discutées de part et d’autre.

Dans ces circonstances, à quoi servirait un ajournement ? Peut-on croire que les opinions respectives s’en trouveraient modifiées ? Des motifs puissants, que M. le Ministre de Suisse vient d’exposer, rendent, au contraire, une solution urgente; des intérêts sérieux sont en jeu et la prolongation de l’incertitude actuelle ne pourrait que leur porter préjudice. Le Gouvernement de la République a donc donné pour mission à ses Délégués de déclarer qu’il ne pourrait consentir ni à la prorogation de la Convention pour une année, ni à l’ajournement des délibérations de la Conférence.

Il n’en persiste pas moins à désirer la continuation du concours du Gouvernement belge, et il lui demande de ne pas prendre de parti avant la clôture des travaux de la Conférence. Si, comme il y a lieu de le croire, un arrangement intervient, le Protocole restera ouvert un certain temps et l’on peut espérer que, d’ici à sa clôture, grâce aux échanges de vues et de communications entre les divers Gouvernements, les obstacles qui retardent encore l’adhésion de la Belgique auront pu être aplanis.

Dans tous les cas, la Conférence ne pourra que se féliciter de voir M. Pirmez continuer de participer à ses travaux.

M. Pirmez remercie M. le Président des sentiments qu’il vient d’exprimer. Il remercie également le Gouvernement italien de l’accueil qu’il a bien voulu faire à l’idée d’une prorogation; mais il constate avec regret que la France, en repoussant la proposition présentée dans ce sens, diminue de plus en plus les chances d’une entente.

Cependant, et avant d’en arriver à la constatation pure et simple du désaccord, M. Pirmez est autorisé à proposer une solution transactionnelle, qui constituerait, de la part de la Belgique, une concession considérable.

Si le Gouvernement français entend, par l’insertion d’une clause de liquidation dans l’arrangement à intervenir, stipuler que chacun des États Contractants aura l’obligation de rembourser ses écus en or, à l’expiration de la Convention, la Belgique, comme l’a déjà déclaré M. Pirmez, ne saurait y consentir.

M. Clavery fait observer qu’il n’a pas été jusqu’ici question d’un remboursement à opérer exclusivement en or; il pourrait être effectué sous une autre forme, par exemple en traites.

M. Pirmez répond qu’en fait, l’opération reviendrait au même sous ces deux formes. C’est l’obligation du remboursement en or ou en traites se soldant en or que la Belgique ne pourrait admettre. Mais, si la France consent à s’assurer seulement qu’à l’expiration de la future Convention, il ne sera mis aucun obstacle au rapatriement en Belgique des écus belges circulant dans d’autres Pays de l’Union, les Délégués belges sont autorisés à négocier sur cette base, et le Gouvernement belge est prêt a donner toutes les garanties nécessaires. Il s’engagerait ainsi à ne pas démonétiser, à ne prendre aucune autre mesure qui pût entraver l’opération de l’échange.

En présentant cette proposition, la Belgique a la conscience de faire preuve de l’esprit le plus conciliant, car elle concède à ses Alliés monétaires le résultat même qu’ils attendent de la liquidation. Entre ce qu’elle propose et ce qui a été indiqué par MM. les Délégués français, il n’y a pas de différence essentielle; le mode de procéder diffère seul. Au fond, les États qui, après échange de leurs monnaies respectives, se trouveraient possesseurs d’un solde de monnaies étrangères, auront la complète assurance de pouvoir les renvoyer dans leur Pays d’origine.

Dans l’exécution, la solution réclamée par la France et la Suisse est plus nette, plus claire, plus commode pour elles; celle qui a les préférences de la Belgique nécessiterait des opérations de change qui pourraient entraîner des frais non pas de quelques centièmes, mais de quelques millièmes de la somme à liquider. Mais la Belgique n’en resterait pas moins, par suite de son entrée dans l’Union, et, il faut le dire, de sa fidélité à l’observation du Pacte d’Union, grevée d’une lourde charge et condamnée à subir une perte considérable. La clause qu’elle propose aurait, pour elle, l’avantage unique de faciliter la liquidation et ne de pas l’exposer, à date fixe, à des opérations de trésorerie qui pourraient lui être excessivement onéreuses.

M. Pirmez croit qu’en faisant une semblable proposition, la Belgique donne la preuve la plus éclatante de l’esprit de conciliation qui l’anime. Après vingt ans passés dans l’Union latine, ce petit Pays, pour lequel tout sacrifice est relativement sept fois plus lourd que pour la France, consent, en dehors de tout engagement quelconque, à conserver en fait la charge de l’excédent des écus de 5 francs sur ses besoins, excédent qui a servi à tous, et, pour unique satisfaction, il désire qu’on ne l’oblige pas à exécuter cette opération sous la forme qui pourrait être la plus rigoureuse pour ses finances. Acceptant la perte finale, la Belgique demande que, par surcroît, on ne veuille pas la lui infliger par le mode le plus dommageable pour elle. La concession réclamée en son nom est insignifiante pour la France, elle est capitale pour la Belgique. Opposer un refus à une demande aussi modérée, ce serait non seulement vouloir user contre elle du droit qu’elle conteste, mais encore l’exercer avec sa plus grande rigueur, en summum ius.

M. le Président demande à M. Pirmez s’il a formulé sa proposition dans un texte qui puisse être communiqué à la Conférence.

M. Pirmez répond qu’il suffirait d’une clause par laquelle la Belgique s’interdisait, après l’expiration de la future Convention, et dans un délai à déterminer, toute démonétisation et toute autre mesure pouvant mettre obstacle au rapatriement des écus belges. Il déclare qu’il est prêt à accepter la rédaction qui réaliserait cet objet de la manière la plus complète.

M. de Liron d’Airoles insiste sur la nécessité de déterminer avec autant de précision que possible les différences entre la proposition de MM. les Délégués belges et celle de la Délégation française.

Qu’offre M. Pirmez ? De s’interdire une démonétisation qui n’est pas à redouter. Quant aux autres mesures qui pourraient être prises pour empêcher le rapatriement des écus belges et que le Gouvernement belge s’interdirait dans le système proposé par M. Pirmez, on ne discerne pas bien quelles elles pourraient être.

Il n’y a qu’un moyen simple, et sûr en même temps, de garantir qu’à l’expiration de la Convention, on prendra toutes les mesures nécessaires pour faciliter le rapatriement des écus qui circulent à l’étranger, c’est de s’engager à payer en or le solde des écus qui n’auront pu rentrer par la voie commerciale. Telle est la vraie portée de l’engagement réciproque demandé à tous les Gouvernements faisant partie de l’Union. C’est quelque chose comme une application particulière de ce principe général du droit civil d’après lequel toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout finalement en une somme d’argent. La Belgique n’a, d’ailleurs, pas à craindre qu’il en résulte, pour elle, de charges immédiates, ni même prochaines, car, selon toute apparence, la reprise finale des écus se trouvant assurée par un engagement réciproque des États Contractants, on aurait chance d’éviter la liquidation ou, tout au moins, de la renvoyer à un avenir très lointain.

Garantis contre l’éventualité d’une répudiation, les écus continueraient à circuler dans l’Union, comme des billets de banque qui circulent indéfiniment une fois qu’on est assuré de leur remboursement. Si, au contraire, la Convention ne contenait aucune clause de liquidation, si le doute subsistait sur les conditions dans lesquelles s’accomplirait le règlement final, chacun des États se montrerait probablement plus pressé de rompre l’Union.

M. Pirmez répond qu’il en serait, à son avis, tout autrement. On serait d’autant plus pressé de rompre l’Union que l’on verrait dans cette rupture un moyen de se procurer de l’or contre des écus d’argent. La proposition de la Belgique, en donnant la même sécurité à la valeur des écus, évitera de provoquer la rupture de l’Union.

Il insiste, du reste, sur ce qu’il y aurait de rigoureux, vis-à-vis de la Belgique, à lui refuser le très léger adoucissement qu’elle demande. Elle concède le fond et ne désire qu’une satisfaction dans l’exécution; il s’agit pour elle de sacrifier des millions, et pour la France, à peine quelques centaines de mille francs.

M. Luzzatti exprime le désir que M. Pirmez veuille bien formuler sa proposition. La Conférence étant réunie non pour discuter au point de vue théorique, mais pour régler des questions d’affaires, les Délégués ont besoin de ne présenter à leurs Gouvernements respectifs que des solutions bien définies et des textes précis.

M. Pirmez semble, d’ailleurs, poser la question sous une forme un peu trop absolue quand il affirme que, dans le système proposé par la France, les écus de 5 francs devront être remboursés en or ou en traites payables en or. C’est une question que les Délégués italiens, bien que favorables au principe de la liquidation, réservent entièrement, et dont la solution viendra en son temps.

M. le Président fait observer que, si l’on adoptait le système de liquidation proposé par la France, il ne serait pas question, comme paraît le croire M. Pirmez, d’imposer à la Belgique l’obligation de rembourser l’excédent de ses écus de 5 francs circulant à l’étranger, immédiatement après l’expiration de la Convention. Dans l’opinion des Délégués français, la Convention durerait quatre années; une année serait accordée pour le règlement des situations respectives; enfin, l’opération du remboursement ne s’effectuerait que dans un délai de deux années à partir du règlement des comptes. La Belgique aurait donc en tout sept années au moins pour préparer et effectuer la liquidation.

M. le Président ajoute qu’il lui semble subsister encore une divergence sensible entre M. Pirmez et la Délégation française : en effet, tout en acceptant le principe de la liquidation, M. Pirmez ne consent pas à en fixer la forme. Il n’en paraît que plus nécessaire de préciser le point en discussion par la présence d’un texte.

M. Pirmez répond que la clause qu’il propose pourrait être formulée, en substance, dans les termes suivants : «À l’expiration de la présente Convention, si elle n’est pas renouvelée, aucune des Parties Contractantes ne pourra, pendant un terme de … années, démonétiser les pièces de 5 francs en argent, si un accord n’est intervenu pour l’y autoriser».

On voit que, par cette clause, après l’échange des monnaies existantes dans chaque Pays, l’État ayant un excédent est sûr de le rapatrier, et ainsi de ne rien perdre. L’État qui a frappé les pièces s’interdisant de les démonétiser, elles pourront y rentrer de toutes manières. Il faudra, pour faire cesser cet état de choses, ou un accord constatant que la liquidation est achevée, ou l’expiration d’un nombre d’années à indiquer.

Si la Conférence juge qu’il y ait d’autres cas à prévoir, comme le billonnement des écus de 5 francs, la limitation de leur puissance libératoire, etc., ou si elle pense qu’il y ait intérêt à interdire d’avance d’autres actes par lesquels le rapatriement des écus belges pourrait être entravé, la Délégation belge est prête à examiner la question dans l’esprit le plus conciliant. Mais si la France insiste pour imposer à la Belgique l’obligation stricte, absolue, onéreuse de rembourser à terme fixe ses écus d’argent contre de l’or ou contre l’équivalent, il y aurait là une rigueur qui rendrait impossible la conclusion d’un arrangement.

M. Magnin répond que ni la Délégation, ni le Gouvernement français n’entendent se montrer vigoureux vis-à-vis de la Belgique et qu’ils ne croient pas l’être; mais ils veulent être clairs et aboutir à un engagement précis. Or, plus on examine de près les propositions de M. Pirmez, plus on se convainc qu’entre elles et celles de la France, il y a une différence fondamentale, parce qu’il y a divergence sur un point capital. Que demande la France ? Une obligation formelle et nette de tous les États les uns vis-à-vis des autres; en d’autres termes, la liquidation contractuelle sous des conditions et dans des délais parfaitement déterminés. Que propose M. Pirmez ? La liquidation naturelle. Il y ajoute, il est vrai, certaines garanties spéciales, par exemple contre l’éventualité d’une démonétisation des écus de 5 francs en argent. Mais quels avantages réels peut-on trouver dans une telle proposition ? La liquidation naturelle est possible dès à présent, et, quant à la démonétisation, elle n’est pas à craindre, car l’État qui l’entreprendrait s’infligerait à lui-même une perte sensible et s’exposerait à conserver à sa charge une masse énorme de métal déprécié pour lequel il ne trouverait plus d’acheteurs.

En résume, la France désire obtenir un engagement de remboursement, sans exiger de garanties spéciales; la Belgique offre des garanties spéciales, mais sans engagement de remboursement. Une entente sera impossible, tant qu’il n’y aura pas accord sur cette base de la liquidation, et le désaccord sur la base de liquidation tient lui-même à ce que les deux États sont en dissentiment sur les principes, la Belgique ne se considérant comme responsable que du titre droit et du poids droit de ses écus, tandis que la France se déclare elle-même et déclare tout État responsable de la valeur des monnaies qu’il frappe.

M. Pirmez reconnaît qu’en effet aucun accord ne pourra se réaliser, tant que les deux États maintiendront en présence des principes absolus et contraires, mais la proposition de la Belgique évite ce conflit en donnant, quant au fond, satisfaction à la France.

M. Clavery rappelle que, d’après l’opinion déjà exprimée par le Gouvernement français, il est préférable de ne pas insister, quant à présent, sur les discussions de principe.

M. Pirmez constate avec regret que la Délégation française ne paraît pas disposée à accorder au Gouvernement belge la satisfaction de forme, la concession insignifiante qu’il désirerait obtenir. Il serait pénible, pour la Belgique, de se trouver ainsi contrainte à sortir de l’Union latine, et d’ajouter au regret d’en sortir le regret d’y être entrée; car, quelque solution que l’on admette, si la Belgique, après vingt années passées dans l’Union sans avoir jamais commis la plus légère infraction au Pacte monétaire, est amenée à reprendre à perte 150 millions de francs en écus qu’elle a frappés pour la circulation de ses Coassociés et dans la plénitude de son droit, elle pourrait se dire la victime de l’Union latine. C’est un rôle que ses Alliés monétaires ne voudront sans doute pas lui laisser.

M. Magnin répond qu’il n’y a et ne saurait y avoir de victime dans l’Union latine. S’il y en avait une à un moment donné, ne serait-ce pas plutôt la France, conservant malgré elle 200 millions de francs en écus belges dépréciés ? On doit donc écarter le mot et jusqu’à l’idée de victime et de sacrifice. La situation est celle-ci : il est certain que, sous une forme ou sous une autre, les écus belges finiront par rentrer en Belgique. Si, pour effectuer, pour accélérer cette rentrée, la France prenait ou menaçait de prendre des mesures rigoureuses, on comprendrait des plaintes de la part de la Belgique; mais MM. les Délégués belges savent bien qu’il n’en est pas et n’en sera pas ainsi. En cas de liquidation naturelle, on ne se refuserait, sans doute, ni de part ni d’autre, à l’adoption de mesures particulières, à la fixation des délais nécessaires pour faciliter cette opération. Mais cette opération même sera toujours plus laborieuse et moins sûre que la liquidation contractuelle dont la France est prête à discuter les termes, et à laquelle la Belgique se refuse.

M. Pirmez exprime le regret de ne pas trouver dans les réponses de MM. les Délégués français d’autre proposition que celle d’échanger les écus belges, à l’expiration de Traité d’Union, contre de l’or ou des traites.

M. Clavery rappelle qu’il suffirait, dans l’opinion des Délégués français, que les écus belges fussent remboursés en traites payables en monnaies légales ayant cours en France.

M. de Liron d’Airoles ajoute que, si le délai de remboursement était fixé à deux ans, ce serait précisément pour permettre d’effectuer la liquidation par des achats de marchandises ou de fonds publics. Dans aucun cas, il n’y aurait à prévoir un envoi de 200 ou 300 millions d’or de Belgique en France pour rembourser les écus belges. Le seul danger dans la liquidation naturelle est que, malgré toutes les précautions qui pourront être prises, cette opération ne se fasse avec une certaine brusquerie. C’est précisément pour se prémunir contre cette éventualité qu’il est utile de s’entendre en vue d’une liquidation contractuelle, de manière à éviter par des termes et des conditions fixés d’avance toute incertitude et toute crise lors de l’expiration de l’Union.

La Belgique trouverait, en outre, dans cette entente l’avantage de faire circuler librement ses écus sur le territoire de l’Union latine pendant une nouvelle période de cinq années au minimum.

M. Pirmez croit inutile de continuer une discussion qui lui semble épuisée. Il a exposé la situation de la Belgique, signalé la charge redoutable qui la menace; il avait espéré que ses Coassociés reconnaîtraient la nécessité de lui rendre cette charge plus facile à supporter, en lui accordant une très légère satisfaction. Il constate avec peine que cet espoir a été déçu : les garanties qu’il a proposées en vue de la liquidation ont été écartées comme sa proposition de prorogation. Ce double refus rend une entente impossible. La participation de la Belgique aux négociations devient ainsi sans objet.

M. le Président exprime à M. Pirmez le vif regret que cette détermination fait éprouver à la Conférence. Il persiste, d’ailleurs, à croire que la négociation pourra être reprise. Il se plaît à renouveler à M. Pirmez l’assurance que, si un arrangement vient à être conclu, les États Contractants donneront à la Belgique toute facilité d’intervenir comme Signataire, et il ne peut douter que le Gouvernement belge ne mette à profit la faculté qui lui sera ainsi laissée.

La Conférence fixe ensuite sa prochaine séance au mercredi 5 août, à 2 h.

 

SEPTIÈME  SÉANCE : MERCREDI  5  AOÛT  1885

 



Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion, à l’exception toutefois de MM. Pirmez, Sainctelette, Maskens et De Moor.

*          *          *

M. Ruau dépose sur le Bureau de la Conférence divers relevés statistiques concernant : 1) la fabrication des monnaies en Belgique, en France, en Grèce, en Italie et en Suisse avant et après la signature de la Convention d’Union monétaire de 1865 – 2) la fabrication des monnaies françaises depuis le 1 janvier 1878 jusqu’au 31 juillet 1885 – 3) les moyennes des titres et poids des monnaies fabriquées en France pendant les années 1876 à 1885 – 4) les expériences de frai effectuées en 1884 (Annexes A, B, C et D).

Il est convenu que MM. les Délégués voudront bien compléter ces relevés, chacun en ce qui concerne le Pays qu’il représente.

M. le Président donne lecture de la lettre suivante qui lui a été adressée par M. le Chargé d’affaires de Grèce :

«Paris, le 3 août 1885.

Monsieur le Président,

Messieurs les Délégués français s’étant réservé de se prononcer, dans la séance prochaine de la Conférence, sur les demandes formulées par leurs Collègues de Suisse et d’Italie touchant l’augmentation du contingent des pièces d’argent de leurs Pays respectifs, je m’empresse de vous faire savoir que je viens de recevoir une dépêche télégraphique par laquelle le Président du Conseil m’invite à réclamer pour la Grèce, à titre purement gracieux, les mêmes concessions que celles demandées par les Délégués du Conseil fédéral suisse et du Gouvernement italien.

Ainsi, le Gouvernement du Roi, vu l’insuffisance des pièces divisionnaires d’argent, sollicite l’autorisation d’en élever le contingent de 6 à 8 francs par habitant.

Il demande également qu’il lui soit permis de compléter le contingent des pièces d’argent de 5 francs, à savoir : ayant droit, de par le Traité et les Déclarations y relatives, de frapper la somme de 18,800,000 fr. en pièces d’argent de 5 francs, et n’ayant profité de cette autorisation que pour la somme de 15,462,865 fr., il désire que ce droit périmé lui soit de nouveau accordé par la Conférence pour la somme complémentaire de 3,337,135 fr., sans préjudice du droit qui découle pour le Gouvernement hellénique d’en faire frapper une somme proportionnelle aux habitants des Provinces nouvellement acquises

Je viens, par conséquent, prier Votre Excellence de vouloir bien saisir de ces demandes la Conférence qui, j’aime à espérer, s’empressera d’y faire droit.

Dans cette attente, je saisis l’occasion pour vous en remercier à l’avance et vous prier d’agréer l’assurance de ma haute considération.

Le Délégué de Grèce à la Conférence
C.-A. Criésis».

Il est donné acte à M. le Chargé d’affaires de Grèce de cette communication, dont l’examen est réservé pour le moment où l’ordre des délibérations en amènera la discussion.

M. le Président rappelle que, dès la quatrième séance, la Conférence avait résolu de se réunir en commission, afin d’élaborer un projet de Convention, en s’inspirant des décisions prises et des vues échangées dans ses deux premières séances. À cet effet, des entretiens officieux, dont il n’a pas été dressé de procès-verbaux, ont été tenus entre MM. les Délégués, et leur travail, qui s’est poursuivi en même temps que se continuaient les débats sur la question de la clause de liquidation, est aujourd’hui terminé. Un avant-projet de Convention monétaire et un avant-projet d’Arrangement pour l’exécution de l’article 14 de cette Convention ont été rédigés et distribués à MM. les Délégués.

M. le Président propose à la Conférence d’aborder immédiatement l’examen de ces projets.

Cette proposition obtenant l’assentiment unanime, l’avant-projet de Convention est mis en délibération. Le préambule et l’article 1, dont le texte suit, sont adoptés sans observations :

«Le Président de la République française, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d’Italie et la Confédération suisse,

désirant maintenir l’Union monétaire entre les quatre États, et reconnaissant la nécessité de modifier et de compléter sur certains points la Convention du 5 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article 1

La France, la Grèce, l’Italie et la Suisse demeurent constituées à l’état d’Union pour ce qui regarde le poids, le titre, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d’or et d’argent».

L’article 2 est mis en délibération. Il est ainsi conçu :

«Article 2

Les types des monnaies d’or frappées à l’empreinte des Hautes Parties Contractantes sont ceux des pièces de 100 francs, de 50 francs, de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs, déterminés, quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu’il suit :

pièce en or de poids droit en g titre droit en ‰

tolérances en dedans et en dehors en ‰

diamètre en mm
du poids du titre
100 fr.
50 fr.
20 fr.
10 fr.
5 fr.
32.258 06
16.129 03
6.451 61
3.225 81
1.612 90
900
900
900
900
900
1
1
2
2
3
1
1
1
1
1
35
28
21
19
17

Les Gouvernements Contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d’or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l’un ou l’autre des quatre États, sous réserve, toutefois, d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de ½ % au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu».

M. le Ministre de Suisse rappelle que, dans la première séance, les Délégués italiens et suisses avaient présenté une proposition tendant au retrait des pièces d’or de 5 francs, qui sont sujettes à une usure rapide et contribuent à restreindre le champ de circulation des écus de 5 francs. MM. les Délégués français avaient demandé que la question fût réservée, afin de leur permettre d’en référer à leur Gouvernement. La Conférence aurait intérêt à connaître le résultat de l’examen dont cette question a dû être l’objet de la part de l’Administration française.

M. de Liron d’Airoles répond que la question à été, en effet, examinée. Le Gouvernement français a reconnu que la refonte des pièces dont il s’agit occasionnerait une dépense hors de proportion avec l’intérêt de l’opération. On doit considérer, en effet, que les pièces d’or de 5 francs, dont la fabrication est d’ailleurs suspendue, ne figurent que pour une très faible part dans la circulation.

M. Ruau rappelle les indications qu’il a déjà données, dans la première séance, sur les résultats des expériences de frai dont le numéraire d’or a été l’objet à la Monnaie de Paris. Ces expériences ont permis de reconnaître que, dans l’ensemble, les pièces de 20 francs sont demeurées dans un très bon état de conservation : leur poids moyen est de 997 ‰ du poids droit, c’est-à-dire qu’il est presque en dedans de la tolérance de fabrication. Les pièces de 10 francs sont à la limite de frai et les pièces de 5 francs un peu au-dessous.

M. le Ministre de Suisse demande si la Conférence ne pourrait pas émettre le vœu qu’avant l’expiration du Traité d’Union monétaire et en vue de son renouvellement, les divers Gouvernements qui la constituent veuillent bien étudier les questions se rattachant au retrait et à la refonte des pièces de 5 francs en or.

M. le Président répond qu’il ne doute pas que le Gouvernement français ne tienne grand compte de l’émission de ce vœu. Il a déjà, d’ailleurs, examiné le point qui lui est signalé et se réserve de l’examiner encore, mais en dehors de tout engagement international et comme une question d’ordre purement intérieur.

Sous le bénéfice de cet échange d’observations, l’article 2 est adopté.

Il est donné lecture de l’article 3 :

«Article 3

Les Gouvernements Contractants s’obligent à ne fabriquer ou laisser fabriquer de pièces d’argent de 5 francs que dans les poids, titre, tolérance et diamètre, déterminés ci-après :  

pièce en argent de poids droit en g titre droit en ‰ tolérances en dedans et en dehors en ‰ diamètre en mm
du poids du titre
5 fr. 25 900 3 2 37

Les Gouvernements Contractants recevront réciproquement dans leurs caisses publiques lesdites pièces d’argent de 5 francs.

En France, elles seront reçues dans les caisses de la Banque de France pour le compte du Trésor pendant la durée de la Convention, telle qu’elle a été fixée par le § 1 de l’article 13 et sans que la Banque soit liée au-delà de ce terme par l’application de la clause de tacite reconduction prévue au § 2 du même article.

Dans le cas où le cours légal actuellement existant des pièces d’argent de 5 francs serait supprimé, soit par l’Italie, soit par la Suisse, sur leur territoire, pendant la durée de l’engagement pris par la Banque de France dans le paragraphe précédent, la présente Convention prendra fin et la liquidation aura lieu, à dater du retrait du cours légal, dans les conditions fixées par le présent Acte. Toutefois, la Convention pourra continuer pendant toute la durée qui lui est assignée par le § 1 de l’article 13, si la Puissance qui aura supprimé le cours légal offre de lui substituer un équivalent qui soit agréé par l’unanimité des États Contractants.

Chacun des États Contractants s’engage à reprendre des caisses publiques des autres États les pièces d’argent de 5 francs dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance légale, pourvu qu’elles n’aient pas été frauduleusement altérées ou que les empreintes n’aient pas disparu».

À la suite d’observations entre MM. les Délégués suisses et M. de Liron d’Airoles, il est convenu que, pour rendre plus logique la rédaction de cet article, l’ordre de ses paragraphes sera inverti : l’alinéa relatif à la reprise des écus dont le poids a été réduit par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance légale cessera d’être le dernier et deviendra le troisième.

M. Cramer-Frey constate avec satisfaction qu’il a été tenu compte, au moins en partie, des observations présentées, dans la première séance, par les Délégués italiens et suisses, au sujet de l’injustice qu’il y aurait à laisser circuler les écus dont l’usure dépasse la tolérance légale. Mais il aurait désiré que l’amélioration pût être complète, et que chaque Gouvernement s’interdit, en outre, la faculté de rejeter dans la circulation les pièces usées qu’il aurait reprises des caisses publiques des autres États Contractants. Il doit, d’ailleurs, être entendu que les pièces usées et dont les empreintes ont disparu, pourront continuer à être refusées par les autres États.

Conformément aux instructions du Gouvernement fédéral, les Délégués suisses émettent le vœu que les pièces usées, ainsi que celles dont les empreintes auraient disparu, ne soient pas remises en circulation par les caisses publiques, ni par les banques d’émission des États auxquels ces pièces auront été versées.

Les Gouvernements des États Contractants voudraient bien en donner avis à ces caisses et banques, afin qu’en pratique et quoiqu’il n’y ait pas, de ce côté, d’engagement formel, la circulation soit dégagée de ces écus usés.

M. de Liron d’Airoles répond que les Délégués français n’ont pas cru pouvoir trancher dans cet article la question de principe qui s’y rattache et qui consiste à savoir à qui doit incomber, en définitive, la perte résultant du frai. L’engagement de reprendre des caisses publiques étrangères les pièces usées par le frai suffit, d’ailleurs, pour donner, au point de vue international, toutes les garanties désirables. Quant au retrait de ces pièces ou à leur remise dans la circulation de l’État qui les a frappées, c’est une question d’administration intérieure.

M. le Président met en discussion la question du cours légal, à laquelle se rapportent les deux derniers paragraphes de l’article 3. Il rappelle que cette question avait été simplement posée dans la première séance; la Conférence l’avait réservée, et c’est un des points qu’elle a le plus longtemps débattus en Commission, sans avoir pu cependant arriver à un accord définitif.

Actuellement, les pièces de 5 francs en argent portant l’empreinte de l’un des États de l’Union latine ont cours légal en Italie et en Suisse; elles ne l’ont ni en France, ni en Belgique. D’après la Convention de 1878, elles ne sont reçues de plein droit que dans les caisses publiques de ces deux États. Mais, par un engagement qu’elle a pris en 1878 et qu’elle est prête à renouveler, la Banque de France, comme du reste la Banque Nationale de Belgique, s’est obligée à leur tenir ses guichets ouverts.

Cette situation devant prendre fin avec la Convention de 1878, on a recherché les moyens de régler conventionnellement la situation des écus sur le territoire de l’Union. Dans ce but, plusieurs rédactions ont été proposées. D’après celle qu’avaient élaborée d’abord les Délégués français, l’engagement de la Banque de France était explicitement confirmé pour toute la durée fixe de la Convention; au-delà de ce terme et en cas de tacite reconduction, le cours légal devait être maintenu dans les États où il est établi, tant que la Banque de France continuerait de recevoir les pièces de 5 francs de ces États.

Il avait aussi été présenté, au sein de la Commission, un autre texte, d’après lequel «en échange des engagements pris par la Banque de France, les Gouvernements d’Italie et de Suisse s’engageaient à maintenir, pendant la même durée, le cours légal, sur leurs territoires, aux écus d’argent des Gouvernements Contractants».

Les Délégués italiens n’ont pas cru pouvoir ce rallier à ces rédactions; elles leurs paraissent subordonner les résolutions de l’Italie à celles de la Banque de France, et, de plus, elles avaient, à leurs yeux, l’inconvénient d’être en contradiction avec l’un des principes de la politique monétaire italienne et avec l’engagement pris par leur Gouvernement devant le Parlement de ne contracter, en ce qui concerne le maintien du cours légal pour les monnaies étrangères, aucun engagement international. Ils ont, en conséquence, déclaré ne pouvoir limiter, sur cette question d’administration intérieure, la liberté d’action de leur Gouvernement.

Prenant cette objection en considération, les Délégués français ont formulé leur nouvelle proposition, aux termes de laquelle la Banque de France est tenue, pendant toute la durée fixe de la Convention, de recevoir dans ses caisses, pour le compte du Trésor, les pièces de 5 francs à l’effigie des États de l’Union. Dans le cas où le cours légal viendrait à être retiré à ces pièces soit en Italie, soit en Suisse, pendant la durée de l’engagement pris par la Banque de France, la Convention prendrait fin et la liquidation aurait lieu, à moins toutefois que la Puissance qui aurait supprimé le cours légal n’offrît de lui substituer un équivalent qui fût agréé par l’unanimité des États Contractants.

Les Délégués italiens ne se sont pas trouvés autorisés à accepter cette solution, et ils ont présenté la formule suivante : «En France, les pièces de 5 francs en argent seront reçues dans les caisses de la Banque de France pour le compte du Trésor pendant la durée de la Convention, telle qu’elle a été fixée par le § 1 de l’article 13 et sans que la Banque soit liée au-delà de ce terme par l’application de la clause de tacite reconduction prévue au § 2 du même article. Tant que les dispositions concernant le cours légal actuellement existantes dans les États Contractants seront maintenues, la Banque de France continuera de recevoir les pièces de 5 francs, ainsi qu’il est dit plus haut. En tout cas, cette obligation ne pourra cesser, de la part de la Banque de France, si les banques d’émissions italiennes et suisses s’engagent, de leur côté, à recevoir les pièces de 5 francs dans les conditions susindiquées. Deux mois avant l’échéance du terme assigné pour la dénonciation de la Convention, ladite Banque de France devra informer les États de l’Union, par l’entremise du Gouvernement français, si elle entend continuer à exécuter, dans les mêmes conditions, l’engagement ci-dessus. À défaut de cette déclaration, l’engagement de la Banque de France sera soumis à la clause de tacite reconduction».

Les Délégués français n’ont pu, à leur tour, donner leur assentiment à cette proposition, d’après laquelle le Gouvernement italien serait seul juge de la garantie à substituer au cours légal et qui ferait dépendre les décisions de la Banque de France de celles des banques d’émission italiennes et suisses.

M. Luzzatti confirme, au nom de la Délégation italienne, l’exposé que M. le Président vient de faire de la question. Il n’a pas, d’ailleurs, l’intention de renouveler, ni même de résumer les longues discussions qui se sont engagées sur ce point, en séance de Commission. Il constate seulement que ses instructions ne lui permettent pas d’accepter les propositions françaises, pas plus, du reste, que les Délégués français ne sont autorisés à se rallier à celles de la Délégation italienne.

En cet état de choses, dans son sincère désir d’arriver à une entente, M. Luzzatti juge nécessaire d’en référer à son Gouvernement et de se rendre en Italie pour lui exposer, de vive voix, la situation et solliciter de nouvelles instructions. Il appartiendra au Gouvernement italien de choisir entre les deux formules et d’adopter une proposition transactionnelle, de manière à consommer, par le règlement de cette question délicate, l’accord déjà établi sur presque tous les autres points, et principalement sur les points fondamentaux, de l’arrangement à intervenir.

Les Délégués italiens tiennent à bien constater que, s’ils sont obligés de proposer à la Conférence la suspension momentanée de ses travaux, d’ailleurs si avancés, c’est uniquement dans ce sens et dans cet esprit.

M. le Président remercie M. Luzzatti de ses paroles conciliantes. Il ajoute que le désir d’arriver au renouvellement de l’Union est évident de part et d’autre : la réunion même de la Conférence, l’activité de ses travaux, l’étendue des concessions mutuelles que MM. les Délégués se sont déjà faites en fournissent la preuve manifeste. Sur le point spécial qui retarde encore la réalisation d’un accord, la Délégation française avait cru trouver une formule de nature à donner satisfaction à MM. les Délégués italiens, et elle regrette beaucoup de n’y avoir pas réussi. Mais il n’est pas douteux qu’en se concertant de part et d’autre avec leurs Gouvernements, les Délégués respectifs n’arrivent à réaliser l’entente soit par la préférence donnée à l’une des deux rédactions proposées, soit par l’adoption d’une formule transactionnelle.

M. Ellena demande à préciser la situation. Il lui paraît que, d’après les propositions françaises, le Gouvernement italien a le choix entre deux solutions : ou le maintien conventionnel du cours légal, en échange de l’engagement pris par la Banque de France, ou l’adoption de la formule que la Délégation française a présentée en dernier lieu.

M. le Président répond que telle est bien, en effet, l’alternative.

M. Luzzatti exprime le désir de savoir si la Suisse pourrait s’engager à accorder aux écus de 5 francs le cours légal international.

M. le Ministre de Suisse répond que M. Cramer-Frey et lui ont pour instructions de demander d’abord que tous les États de l’Union prissent l’engagement d’accorder le cours légal aux pièces de 5 francs en argent. Il a paru aux Délégués suisses que cette proposition n’aurait peut-être pas rencontré d’objections très fortes de la part de la Belgique et que la Banque de France y aurait adhéré, mais que des résistances sérieuses auraient été opposées par le Gouvernement français.

À défaut de cette solution, les Délégués suisses sont autorisés à favoriser toute entente qui assure, en pratique, la circulation des écus et leur réception, quelles que soient la somme versée et la cause du versement, dans tous les États de l’Union, sans obliger toutefois conventionnellement aucun de ces États à concéder le cours légal.

D’après ces instructions, et la question toute entière étant réservée, il est vraisemblable que le Conseil fédéral se ralliera à la combinaison qui sera de nature à réaliser l’accord désiré.

M. Luzzatti remercie M. le Ministre de Suisse de ces explications qui lui paraissent pouvoir faciliter une entente.

La question du cours légal et, par suite, l’article 3 se trouvant ainsi réservés, il est donné lecture des articles 4, 5, 6 et 7 du projet de Convention, qui sont adoptés sans observation. Ces articles sont ainsi conçus :

«Article 4

Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à ne fabriquer des pièces d’argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes, que dans des conditions de poids, de titre, de tolérance et de diamètre, déterminées ci-après :  

pièce en argent de poids droit en g titre droit en ‰ tolérances en dedans et en dehors en ‰ diamètre en mm
du poids du titre
2 fr.
1 fr.
50 c.
20 c.
10
5
2.5
1
835
835
835
835
5
57
10
3
3
3
3
27
23
18
16

Ces pièces devront être refondues par les Gouvernements qui les auront émises, lorsqu’elles seront réduites par le frai de 5% au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu.

Article 5

Les pièces d’argent, fabriquées dans les conditions de l’article 4, auront cours légal entre les particuliers de l’État qui les a émises, jusqu’à concurrence de 50 francs pour chaque paiement. L’État qui les a mises en circulation les recevra de ses nationaux sans limitation de quantité.

Article 6

Les caisses publiques de chacun des quatre États accepteront les monnaies d’argent fabriquées par un ou plusieurs des autres États Contractants conformément à l’article 4, jusqu’à concurrence de 100 francs pour chaque paiement fait auxdites caisses.

Article 7

Chacun des Gouvernements Contractants s’engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres États, les monnaies d’appoint en argent qu’il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d’or ou d’argent fabriquées dans les conditions des articles 2 et 3, à condition que la somme présentée à l’échange ne sera pas inférieure à 100 francs. Cette obligation sera prolongée pendant une année à partir de l’expiration de la présente Convention».

Il est donné lecture de l’article 8 :

«Article 8

Le monnayage des pièces d’or fabriquées dans les conditions de l’article 2, à l’exception de celui des pièces de 5 francs d’or, qui demeure provisoirement suspendu, est libre pour chacun des États Contractants.

Le monnayage des pièces de 5 francs d’argent est provisoirement suspendu. Il pourra être repris lorsqu’un accord unanime se sera établi, à cet égard, entre tous les États Contractants.

Toutefois, si l’un des États voulait reprendre ce monnayage, il en aurait la faculté, à la condition de rembourser aux autres Pays Contractants, sur leur demande, les pièces de 5 francs frappées à son effigie et circulant sur leur territoire. En outre, les autres États seraient libres de ne plus recevoir les écus de l’État qui reprendrait la frappe desdites pièces».

Le § 1 est adopté sans observation. Le § 2 est admis, mais seulement en principe. Avant d’en arrêter la rédaction définitive, MM. les Délégués jugent nécessaire de consulter leurs Gouvernements respectifs sur la demande présentée, au nom du Cabinet d’Athènes, par M. le Chargé d’affaires de Grèce et tendant à ce que le Gouvernement hellénique soit autorisé à frapper des écus d’argent jusqu’à concurrence de 3,337,135 francs, complément non utilisé des contingents antérieurement alloués à la Grèce.

M. le Ministre de Suisse fait connaître que le Conseil fédéral maintient sa demande de pouvoir frapper tout ou partie des contingents d’écus non utilisés par la Suisse. Cette demande, présentée par les Délégués suisses dès la première séance, a acquis une plus grande importance pratique, depuis qu’à la dernière réunion de la Conférence, la Belgique a paru résolue à se retirer de l’Union. Le Gouvernement fédéral ne désire frapper ces contingents que pour le cas où la Belgique sortirait de l’Union, et seulement pour la fraction de ces contingents qui serait nécessaire en vue d’effectuer le retrait et l’échange des écus belges circulant en Suisse.

MM. les Délégués français et italiens exposent que cette demande est contraire à l’esprit dont s’est inspirée l’Union depuis 1876; aucune frappe d’écus n’a été admise, pour la durée de l’Union future, en raison du retrait des monnaies bourboniennes, ni de celui des monnaies pontificales.

M. le Président exprime, en conséquence, à MM. les Délégués suisses le désir qu’ils consentent à retirer leur demande.

M. le Ministre de Suisse répond que les instructions du Conseil fédéral sont extrêmement précises : il a invité ses Délégués à faire tous leurs efforts pour obtenir le droit de procéder à cette frappe éventuelle, et M. Lardy prie la Conférence d’adopter, tout au moins, la proposition transactionnelle suivante : «Pour le cas où la Belgique cesserait de faire partie de l’Union monétaire et où il y aurait lieu de procéder au retrait des pièces de 5 francs en argent émises par le Gouvernement belge et circulant en Suisse, le Gouvernement fédéral est autorisé à faire frapper une somme de 7 millions en pièces d’argent de 5 francs».

Il est entendu que cette demande, comme celle de la Grèce, sera soumise aux divers Gouvernements représentés dans la Conférence. Le § 2 de l’article 8 est, en conséquence, réservé.

M. Luzzatti demande que la Conférence réserve également le § 3, relatif à la reprise éventuelle de la frappe de l’argent par un seul des États Contractants. Les Délégués italiens pensent qu’ils pourraient peut-être accepter, en principe, cette disposition; toutefois, elle aurait besoin d’être éclaircie et précisée. Il leur serait donc nécessaire de pouvoir l’étudier à loisir, et, dans tous les cas, ils doivent en référer à leur Gouvernement.

M. Cramer-Frey s’associe à la demande de MM. les Délégués italiens. La disposition proposée lui paraît soulever des questions assez graves. Elle ne lui semble pas exempte d’inconvénients, car elle permettrait à chacun des États signataires de la Convention de remettre l’existence même de l’Union en question, en s’en retirant au moment même où celle-ci viendrait d’être reconstituée.

M. Magnin fait remarquer que cette hypothèse est peu vraisemblable, mais on a dû, d’autre part, se préoccuper du cas, d’ailleurs improbable, où l’une des Puissances Contractantes aurait un intérêt majeur à pouvoir reprendre la frappe de l’argent avant l’expiration du Traité d’Union, et il a paru équitable que, dans cette éventualité, elle ne pût pas être arrêtée pendant toute la durée de la Convention, par le veto d’un seul de ses Coassociés.

M. Cramer-Frey pense que, du moins, il serait à propos, pour assurer au futur arrangement un certain degré de fixité, de convenir d’un délai, de trois années par exemple, pendant lequel la frappe de l’argent ne pourrait être reprise que d’un commun accord par les États Contractants. Des garanties de stabilité pourraient aussi être obtenues, si une nouvelle Conférence de l’Union latine devait nécessairement précéder la reprise du libre monnayage des écus par un des États Contractants. Enfin, il serait, dans tous les cas, nécessaire de préciser les conditions de l’échange des écus.

Le § 3 de l’article 8 est réservé.

M. le Ministre de Suisse fait connaître qu’il est chargé par le Conseil fédéral de présenter une autre demande, relative également au monnayage des pièces de 5 francs. Des considérations techniques font désirer au Gouvernement suisse de pouvoir refondre ses écus de 5 francs. Si cette proposition était admise, il y aurait lieu d’ajouter à l’article 8 un nouveau paragraphe, ainsi conçu : «Le Gouvernement fédéral suisse est autorisé à faire procéder à la refonte des anciennes émissions de pièces suisses de 5 francs en argent, sans que les nouvelles frappes puissent excéder le montant des pièces retirées de la circulation».

MM. Ruau et Luzzatti appuient la demande de M. le Ministre de Suisse, et le projet de paragraphe additionnel à l’article 8 est adopté.

Il est donné lecture de l’article 9 :

«Article 9

Les Hautes Parties Contractantes ne pourront émettre des pièces d’argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes, frappées dans les conditions indiquées par l’article 4, que pour une valeur correspondant à 6 francs par habitant.

Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque État et de l’accroissement normal de la population, est fixé :  

pour la France et l’Algérie, à
pour la Grèce, à
pour l’Italie, à
pour la Suisse, à

256,000,000
15,000,000
182,400,000
19,000,000

Seront imputées sur les sommes ci-dessus, les quantités déjà émises jusqu’à ce jour par les États Contractants.

Le Gouvernement italien est exceptionnellement autorisé à faire fabriquer une somme de 20 millions en pièces divisionnaires d’argent, cette somme étant destinée à assurer le remplacement des anciennes monnaies par des monnaies frappées dans les conditions de l’article 4 de la présente Convention.

Le Gouvernement fédéral suisse est autorisé, à titre exceptionnel, eu égard aux besoins de la population, à faire fabriquer une somme de 6 millions en pièces divisionnaires d’argent.

Le Gouvernement français est également autorisé, à titre exceptionnel, à procéder, jusqu’à concurrence de 8 millions, à la refonte, en pièces divisionnaires d’argent, des monnaies pontificales précédemment retirées de la circulation».

Cet article, libellé de manière à donner satisfaction aux demandes d’augmentation de contingent formulées au nom des divers États dans la deuxième séance, est adopté sans observations. La Conférence se réserve, d’ailleurs, de se prononcer ultérieurement, après en avoir référé aux différents Gouvernements qu’elle représente, sur la demande présentée, au nom du Cabinet hellénique, par M. le Chargé d’affaires de Grèce et tendant à ce que le contingent de monnaies divisionnaires de ce Pays soit porté de 6 à 8 francs par habitant.

L’article 10 est adopté sans observations :

«Article 10

Le millésime de fabrication sera inscrit, en conformité rigoureuse avec la date du monnayage, sur les pièces d’or et d’argent frappées dans les quatre États».

Il est donné lecture de l’article 11 :

«Article 11

Le Gouvernement de la République française accepte la mission de centraliser tous les documents administratifs et statistiques relatifs aux émissions de monnaies, à la production et à la consommation des métaux précieux, à la circulation monétaire, à la contrefaçon et à l’altération des monnaies. Il les communiquera aux autres Gouvernements, et les Pays Contractants aviseront de concert, s’il y a lieu, aux mesures propres à donner à ces renseignements toute l’exactitude désirable, comme à prévenir les contrefaçons et altérations de monnaies et à en assurer la répression».

M. le Ministre de Suisse remercie le Gouvernement français d’avoir bien voulu, accueillant le vœu qui avait été émis dans la deuxième séance, accepter le rôle et la charge d’organe central de l’Union monétaire.

M. Luzzatti s’associe aux paroles de M. le Ministre de Suisse et insiste, d’ailleurs, sur l’utilité que présenterait, surtout au point de vue scientifique, la publication d’un bulletin spécial et périodique.

M. le Ministre de Suisse confirme cette observation.

M. de Liron d’Airoles répond que les Délégués français ne manqueront pas de transmettre ce vœu à leur Gouvernement, qui appréciera dans quelle mesure il sera possible d’y donner suite.

L’article 12 est mis en discussion :

«Article 12

Toute demande d’accession à la présente Convention faite par un État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l’Union, ne peut être accueillie que du consentement unanime des Hautes Parties Contractantes».

M. Ellena rappelle que, lors des délibérations en Commission, M. Luzzatti avait signalé l’utilité que pourrait présenter l’insertion dans le futur arrangement d’une clause analogue à celle par laquelle, dans un traité de commerce, les États Contractants se garantissent réciproquement le traitement de la Nation la plus favorisée. En d’autres termes, il paraissait à propos de stipuler qu’aucune des clauses de la Convention ne saurait être modifiée indirectement par un arrangement particulier soit des États signataires, soit des banques de ces États, sans l’assentiment unanime de tous les Coassociés. On éviterait ainsi que, dans un cas quelconque, un Pays étranger à l’Union se trouvât, au point de vue monétaire, en possession d’avantages dont ne jouiraient pas les États compris dans cette Union. M. Ellena demande que cet engagement, qu’il n’a pas semblé nécessaire d’inscrire dans le projet de Convention en discussion, soit, du moins, consigné au procès-verbal.

À la suite d’un échange d’observations auquel prennent part M. le Président et MM. Magnin, Luzzatti, Ellena et de Liron d’Airoles, la question est réservée.

L’article 12 est adopté.

L’article 13 est également voté, après avoir été, sur la proposition de M. Magnin, modifié de telle sorte qu’en cas de tacite reconduction, et quelle que soit la date de la dénonciation, l’expiration de la future Convention coïncide toujours avec la fin de l’année calendaire.

L’article se trouve, en conséquence, ainsi conçu :

«Article 13

La présente Convention, exécutoire à partir du 1 janvier 1886 restera en vigueur jusqu’au 1 janvier 1891. Si, un an avant ce terme, elle n’a pas été dénoncée, elle sera prorogée de plein droit, d’année en année, par voie de tacite reconduction, et continuera d’être obligatoire pendant une année à partir du 1 janvier qui suivra la dénonciation».

À l’occasion de cet article, M. le Ministre de Suisse fait ressortir les inconvénients que présente la réunion trop tardive d’une Conférence, lorsqu’il s’agit de préparer le renouvellement d’une Convention déjà dénoncée; il lui paraîtrait donc très désirable de convenir, sous une forme quelconque, que, dix-huit mois au moins avant la fin de la durée fixe du futur arrangement, une Conférence serait convoquée pour délibérer sur les mesures à prendre et serait ainsi mise en mesure de préparer une nouvelle entente, avant le terme fixé pour la dénonciation.

M. le Président, MM. Luzzatti, Magnin et de Liron d’Airoles s’associent à ces observations, mais ils font remarquer que la mesure proposée par M. le Ministre de Suisse pourrait difficilement faire l’objet d’une stipulation formelle à insérer dans la Convention.

À la suite de cet échange d’idées, la Conférence émet, à l’unanimité, le vœu que, si la Convention en discussion entre en vigueur et que sa durée fixe ait pour terme le 1 janvier 1891, une nouvelle Conférence des États coassociés soit convoquée, dans le courant de l’année 1889, par les soins du Gouvernement français.

Il est donné lecture de l’article 14, qui consacre le principe de la liquidation et dont les termes ont été arrêtés en séance de Commission. Cet article est adopté sans discussion :

«Article 14

En cas de dénonciation de la présente Convention, chacun des États Contractants sera tenu de reprendre les pièces de 5 francs d’argent qu’il aurait émises et qui se trouveraient dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres États, à charge de payer à ces États une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises, le tout dans les conditions déterminées par un Arrangement spécial qui demeurera annexé à la présente Convention».

L’article 15 est mis en discussion :

«Article 15

L’exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l’accomplissement des formalités et règles établies par les Lois constitutionnelles des États Contractants, ce qu’elle s’obligent à faire dans le plus bref délai possible».

À la suite d’observations présentées par M. Magnin, la Conférence reconnaît que cet article, répondant à un régime constitutionnel qui n’existe plus, est aujourd’hui sans objet et vote la suppression.

L’article 15 et dernier (ancien article 16) est adopté sans observations :

«Article 15

La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra, et au plus tard, le 30 décembre 1885.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs Armes».

La séance est suspendue pendant un quart d’heure.

*          *          *

À la reprise, M. le Président met en discussion l’avant-projet d’Arrangement relatif à l’exécution de l’article 14 de la Convention, sur la liquidation. Ce projet d’Arrangement a été également préparé par MM. les Délégués dans les réunions officieuses.

Le préambule, ainsi que les articles 1, 2 et 3 sont ainsi conçus :

«Les Gouvernements de France, de Grèce, d’Italie et de Suisse, voulant régler par un Arrangement spécial l’exécution de la clause de compensation insérée à l’article 14 de la Convention monétaire conclue entre eux à la date de ce jour, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1

Pendant l’année qui suivra l’expiration de la Convention, il sera procédé à l’échange respectif et au rapatriement des pièces de 5 francs d’argent pouvant exister en quantités équivalentes dans les divers États.

Article 2

Les livraisons de numéraire ou de valeurs, nécessitées par l’exécution du présent Arrangement, seront opérées :

en France   :  à Paris, Lyon ou Marseille;
en Grèce    :  à Athènes;
en Italie     :  à Rome, Gênes, Milan ou Turin;
en Suisse   :  à Berne, Bâle, Genève ou Zurich.

Article 3

Chacun des États Contractants retirera de la circulation les pièces d’argent de 5 francs portant l’empreinte des autres États de l’Union. Ce retrait devra être achevé le 1 octobre de l’année qui suivra l’expiration de la présente Convention.

À partir de cette date, toutes les monnaies d’argent susmentionnées pourront être refusées par les caisses publiques ailleurs que dans leur Pays d’origine. L’État qui continuerait à les admettre ne pourrait les recevoir que pour son propre compte, et non pour celui de l’État qui les aurait émises.

Le 15 janvier de l’année suivante, après la compensation opérée, le compte des pièces retirées de la circulation sera arrêté, par nationalité, dans chacun des États. Le solde, s’il en existe un à cette date, sera tenu par l’État détenteur à la disposition de l’État qui aura frappé les pièces. Celui-ci retirera ces pièces en les remboursant à leur valeur nominale».

M. Cramer-Frey fait observer que le délai de neuf mois fixé par le § 1 de article 3 pour le retrait des pièces de 5 francs en cas de liquidation est trop court en ce qui concerne la Suisse. Par suite des conditions spéciales dans lesquelles se trouve ce Pays, en raison surtout de l’éparpillement de la population dans les montagnes, les opérations de la nature de celle que prévoit l’article en discussion y présentent plus de difficultés et y exigent, dès lors, beaucoup plus de temps qu’ailleurs. Par ces motifs, le Conseil fédéral a donné pour instructions formelles à ses Délégués de demander que le délai de retrait soit prolongé au moins jusqu’au 31 décembre.

M. Luzzatti répond que, malgré leur désir de faciliter à la Suisse le retrait des écus de 5 francs, il serait tout à fait impossible aux Délégués italiens d’accueillir la demande présentée au nom du Conseil fédéral par M. Cramer-Frey, car, de son côté, le Gouvernement italien souhaiterait plutôt l’abréviation du délai de neuf mois, afin de pouvoir allonger la période du triage, qui lui paraît trop courte.

M. le Ministre de Suisse déclare que les instructions très précises du Conseil fédéral l’obligent à insister. Les Délégués suisses n’ont pas laissé ignorer à leur Gouvernement les résistances que rencontrerait sa demande; il ne l’en a pas moins maintenue, en indiquant le terme de douze mois comme le délai minimum qui lui serait nécessaire pour mener à fin l’opération du retrait des écus. On ne se rend peut-être pas assez compte des difficultés spéciales que rencontre en Suisse la réunion de cette masse de numéraire : non seulement, comme l’a indiqué M. Cramer-Frey, la constitution physique du Pays, mais encore son organisation financière décentralisée y met obstacle. Il n’y a, en effet, en Suisse, ni impôts directs fédéraux, ni, par conséquent, de percepteurs fédéraux chargés, comme en France et en Italie, des opérations de trésorerie sur tout le territoire. Par ces motifs, toute opération de retrait de monnaies a toujours exigé, en Suisse, un temps très long : la reprise des monnaies divisionnaires à 800 ‰ par exemple n’a pas duré moins de dix ans.

En ne demandant qu’une extension de délai de trois mois, du 1 octobre au 1 janvier, le Conseil fédéral a tenu compte, autant que possible, des convenances de ses Coassociés; il s’est contenté du strict minimum.

M. le Président dit qu’il a le regret de devoir s’associer à la réponse négative de MM. les Délégués italiens. Le Gouvernement français aura, comme le Gouvernement italien, intérêt à ne pas trop prolonger le délai fixé pour le retrait des écus, afin de pouvoir disposer du temps nécessaire pour l’établissement des comptes. Le Conseil fédéral voudra bien remarquer, d’autre part, qu’en raison des rigueurs de la saison, un délai supplémentaire de trois mois, du 1 octobre au 1 janvier, n’aurait que peu d’utilité pratique. Enfin, si le délai pour le retrait des écus se termine au 1 octobre, il ne faut pas oublier que chacun des États aura pu le devancer, puisque chacun d’eux aura eu, pour s’y préparer, l’année entière qui se sera écoulée entre l’expiration de la Convention et le commencement de l’opération du retrait. Dans le cours de cette année, on pourra prévenir le public par des avis insérés dans les journaux, l’inviter à apporter ses écus et cesser de les remettre en circulation.

M. le Ministre de Suisse répond qu’il transmettra, avec regret, au Conseil fédéral les objections de la Conférence.

L’article 3 est ensuite adopté, sous réserve de l’introduction des mots «et réciproquement notifié» dans le paragraphe final de cet article.

Sur l’article 4, § 1, deux rédactions sont en présence. La première, présentée par la Délégation française, est conçue en ces termes :

«Article 4 – proposition française

Le remboursement stipulé dans l’article précédent se fera au moyen de traites payables, dans l’État créancier, en monnaies d’or ou en pièces d’argent de 5 francs, frappées à l’empreinte de cet État, ou en billets de banque y ayant cours légal.

Ce remboursement pourra être fractionné en paiements échelonnés de trois mois en trois mois, de telle sorte que le compte soit soldé dans un délai maximum de … ans à partir du jour de l’expiration de la Convention. Ces échéances pourront toujours être anticipées en totalité ou en parties.

Il sera bonifié … % par an sur le montant des sommes à rembourser. Ces intérêts seront calculés à partir du 15 janvier, jour de l’arrêté du compte fixant le solde à retirer, et en cas d’anticipation des échéances, ils subiront une diminution proportionnelle».

Dans la seconde rédaction, qui émane de la Délégation italienne, le § 1 serait modifié comme suit :

«Article 4 – proposition italienne

Le remboursement stipulé dans l’article précédent se fera en or ou en pièces d’argent de 5 francs, frappées à l’empreinte de l’État créancier, ou en traites payables dans cet État, soit avec les mêmes monnaies, soit avec des billets de banque y ayant cours légal (ou en bons du Trésor)».

M. le Président rappelle que MM. les Délégués italiens n’ont pas cru pouvoir accepter la formule française, sans en référer verbalement à leur Gouvernement : ils ont jugé nécessaire de stipuler que les écus de 5 francs, même après l’opération du retrait et de l’échange, pourront être directement versés en paiement du solde par l’État débiteur à l’État créancier. Or, comment concilier logiquement ce système avec les dispositions de l’article précédent, d’après lequel, à partir de l’achèvement de l’opération du retrait, l’État qui continuerait à admettre des monnaies d’argent ne pourrait les recevoir que pour son propre compte et non pour celui de l’État qui les aurait émises ?

Quoi qu’il en soit, les deux projets doivent être communiqués au Gouvernement italien et soumis à son appréciation.

MM. les Délégués français font remarquer, d’ailleurs, à MM. les Délégués italiens que, les bons de Trésor n’étant qu’une variété particulière de traites, il n’est pas nécessaire de les dénommer spécialement dans la rédaction italienne, mais que, s’il en était fait mention, il conviendrait de stipuler qu’ils seraient payables en monnaie du Pays créancier.

MM. les Délégués italiens déclarent prendre note de ces observations ad referendum.

M. de Liron d’Airoles fait remarquer que l’on a dû laisser en blanc, dans le § 2 de l’article 4, le délai maximum à l’expiration duquel les excédents devraient être soldés, et, dans le § 3 de ce même article, le taux de l’intérêt dont il serait bonifié sur le montant des sommes à rembourser.

Les Délégués français avaient d’abord proposé le terme de deux ans et le taux de 1 ½ %; les Délégués italiens, au contraire, demandaient quatre ans comme terme et 1 % comme taux d’intérêt. À titre de proposition transactionnelle, les Délégués français accorderaient le terme de trois ans, si les Délégués italiens acquiesçaient à la fixation de l’intérêt à 1 ½ %.

M. Ellena fait connaître que les Délégués italiens transmettront, ad referendum, cette proposition à leur Gouvernement.

L’article 4 est réservé.

L’article 5 est adopté sans observations :

«Article 5

Tous les frais de transport, tant du solde des monnaies d’argent à rapatrier que des valeurs ou espèces destinées à en acquitter le prix, seront supportés par chaque État jusqu’à sa frontière».

M. le Président indique les motifs qui ont nécessité l’introduction de l’article 6. La Suisse, n’ayant que fort peu d’écus de 5 francs frappés par son Gouvernement et se servant presque exclusivement de monnaies étrangères, aurait pu avoir à souffrir d’une réelle pénurie de numéraire pendant la période comprise entre la date de versement des écus étrangers que son Gouvernement aurait réunis et la date de remboursement de ces écus en or ou en traites. Les Délégués des autres États ont admis, dès lors, qu’il y avait lieu de prendre des mesures spéciales dans l’intérêt de la Suisse.

De son côté, la Suisse a reconnu qu’il convenait de recourir à des précautions particulières pour empêcher que, dans la période d’échange, les spéculateurs ne fissent indéfiniment refluer vers la Suisse les écus du reste de l’Union, afin de bénéficier plusieurs fois de la prime de l’or. Pour répondre à cette double nécessité, la Délégation suisse avait d’abord élaboré le projet d’article suivant :

«Article 6 – proposition suisse

En dérogation partielle aux dispositions qui précèdent et pour tenir compte de la situation exceptionnelle de la Suisse, les pièces d’argent de 5 francs émises par les autres États de l’Union et retirées de la circulation en Suisse seront remises par le Gouvernement fédéral au Gouvernement français qui se chargera de les centraliser et d’en effectuer le remboursement à la Suisse dans les conditions déterminées ci-après :

Le Gouvernement français remboursera successivement à vue, en pièces suisses de 5 francs en argent ou en pièces d’or de 10 francs et au-dessus frappées dans les conditions de la Convention, et dès le commencement de l’année qui suivra l’expiration de ladite Convention, tous les envois qui lui seront faits de pièces de 5 francs en argent émises par les autres États de l’Union et retirées de la circulation en Suisse, sous la réserve que le montant de chacun de ces envois ne sera pas inférieur à 1 million, ni supérieur à 10 millions de francs. Le solde final pourra seul être inférieur à 1 million de francs.

Le Gouvernement français et le Gouvernement fédéral suisse se réservent, d’ailleurs, de se concerter en temps utile pour prendre toutes les mesures qu’ils jugeraient nécessaires, à l’effet d’obvier et de mettre obstacle aux abus ou spéculations auxquelles pourrait donner lieu l’opération du retrait en Suisse des pièces d’argent émises par les autres États de l’Union et du remboursement desdites pièces».

Mais cet article supposait la centralisation à la Banque de France des écus de tous les Pays de l’Union latine provenant de la Suisse, et le Gouvernement français n’a pas cru pouvoir assumer cette obligation.

M. le Ministre de Suisse fait connaître qu’en présence de ce refus, il doit soumettre à la Conférence, sous réserve de l’approbation du Gouvernement fédéral, un nouveau projet d’article d’après lequel la centralisation de la Banque de France ne s’exercerait plus que pour les écus français et grecs, la liquidation des écus italiens s’opérant directement entre la Suisse et l’Italie. M. Lardy donne lecture de ce projet d’article, qui est ainsi conçu :

«Article 6

En dérogation partielle aux dispositions qui précèdent et en vue de tenir compte de la situation exceptionnelle de la Suisse, il est convenu :  

(1) que les pièces de 5 francs, émises par la France et la Grèce et retirées de la circulation en Suisse, seront remises par le Gouvernement fédéral au Gouvernement français qui se chargera de les centraliser et d’en effectuer le remboursement direct à la Suisse dans les conditions déterminées ci-après :

–   Le Gouvernement français remboursera successivement, à vue, en pièces suisses de 5 francs en argent ou en pièces d’or de 10 francs et au-dessus, frappées dans les conditions de la Convention, et cela dès le commencement de l’année qui suivra l’expiration de ladite Convention, tous les envois de pièces de 5 francs en argent émises par la France et la Grèce et retirées de la circulation en Suisse, sous la réserve que le montant de chacun de ces envois ne sera pas inférieur à 1 million, ni supérieur à 10 millions de francs. Le solde final pourra seul être inférieur à 1 million de francs.

–  Toutefois, les remboursements à effectuer en or par le Gouvernement français au Gouvernement fédéral pour le retrait des pièces françaises et grecs ne pourront excéder la somme de 60 millions de francs;

(2) que les pièces d’argent de 5 francs, émises par l’Italie et retirées de la circulation en Suisse, seront remises par le Gouvernement fédéral au Gouvernement italien, qui, dès le commencement de l’année qui suivra l’expiration de la Convention, les remboursera successivement, à vue, en pièces suisses de 5 francs en argent ou en pièces d’or de 10 francs et au-dessus, frappées dans les conditions de ladite Convention, ou en traites à vue sur Berne, Bâle, Genève ou Zurich, payables dans les conditions prévues au paragraphe 1 de l’article 4 du présent Arrangement. Le montant de chacun des envois de pièces italiennes de 5 francs en argent ne sera, sauf le règlement du solde final, pas inférieur à 500,000 francs; il ne devra pas non plus être supérieur à 2 millions de francs.

Chaque remboursement successif à faire par le Gouvernement italien au Gouvernement fédéral devra se composer, pour au moins, de pièces d’or de 10 francs et au-dessus et de pièces suisses de 5 francs en argent, et pour le reste, de traites, dans les conditions déterminées au paragraphe précédent.

Toutefois, le Gouvernement italien ne pourra pas être tenu de rembourser en or ou en pièces suisses de 5 francs en argent, au Gouvernement fédéral, une somme totale supérieure à 20 millions, et le total des remboursements à effectuer en numéraire et en traites par le Gouvernement italien au Gouvernement fédéral pour l’ensemble de l’opération du retrait et de l’échange des pièces italiennes de 5 francs en argent circulant en Suisse, ne devra pas excéder la somme de 30 millions».

M. Magnin déclare n’avoir pas d’objections à formuler contre la proposition de la Suisse, mais il doit faire les plus expresses réserves en ce qui concerne le rôle assigné par ce projet d’article à la Banque de France et qui consisterait à centraliser les écus grecs provenant de la Suisse. Pour se charger de cette mission, il faudrait auparavant qu’il fût assuré de l’assentiment du Gouvernement français et qu’il eût obtenu l’autorisation du Conseil de Régence de la Banque.

M. le Ministre de Suisse répond que cette réserve est de droit.

MM. les Délégués d’Italie étant sans instructions de leur Gouvernement au sujet de la nouvelle proposition qui vient d’être présentée par la Délégation suisse, déclarent ne la recevoir qu’ad referendum, mais ils s’engagent, pour ce qui a trait à l’arrangement spécial entre l’Italie et la Suisse, à recommander à leur Gouvernement l’adoption de la combinaison projetée.

M. Ellena demande qu’on ajoute, dans la proposition en discussion, Lugano à Berne, Bâle, Genève et Zurich, comme l’une des places de commerce sur lesquelles pourraient être tirées les traites servant au remboursement des écus italiens rendus à la Suisse par l’Italie. Les rapports d’affaires importants et suivis que cette ville entretient avec l’Italie, notamment avec Milan, rendraient sa désignation des plus opportunes.

M. le Ministre de Suisse répond qu’il consultera sur ce point le Gouvernement fédéral.

L’article 6 est réservé.

L’article 7 et dernier est adopté sans observations :

«Article 7

Le présent Arrangement sera ratifié; les ratifications en seront échangées à Paris, en même temps que celles de la Convention monétaire conclue à la date de ce jour entre les quatre États.

En foi de quoi, les Soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont apposé le cachet de leurs Armes».

M. le Ministre de Suisse demande à M. le Chargé d’affaires de Grèce s’il ne serait pas en mesure de donner à la Conférence quelques renseignements sur la situation exacte du Gouvernement hellénique, au point de vue du cours forcé.

M. le Chargé d’affaires de Grèce répond que le cours forcé est supprimé en Grèce depuis le 13 janvier 1885.

M. le Ministre de Suisse remercie M. Criésis de cette intéressante information.

M. Magnin, en s’associant à ces remerciements, exprime le désir que la Conférence puisse recevoir quelques renseignements complémentaires : ne pourrait-on savoir, par exemple, quelle a été la marche de l’opération, dans quelle proportion elle est actuellement effectuée, quel est le montant des billets retirés et celui des billets restés dans la circulation ?

M. le Chargé d’affaires de Grèce répond qu’il demandera des informations sur ces différents points et se fera un plaisir de les communiquer à la Conférence.

M. le Président constate que la Conférence a terminé l’examen du projet de Convention et du projet d’Arrangement qu’elle avait élaborés. Le texte de ces projets se trouve arrêté dans son ensemble. Un petit nombre de points restent cependant encore en suspens, MM. les Délégués ayant besoin d’en entretenir verbalement leurs Gouvernements et de solliciter de nouvelles instructions. C’est dans ce but et pour achever l’accord déjà presque réalisé que MM. les Délégués italiens ont demandé la suspension momentanée des séances. Les divers Gouvernements n’en continueront pas moins à poursuivre la conclusion d’une entente par la voie diplomatique, et si, le 1er octobre prochain, elle n’était pas complète, la Conférence se réunirait de nouveau à cette date.

M. Luzzatti déclare partager, comme toute la Délégation italienne, la confiance que M. le Président vient d’exprimer dans le résultat favorable des négociations actuellement engagées. C’est pour en faciliter le succès que les Délégués italiens ont jugé utile d’interrompre momentanément les travaux de la Conférence.

M. le Ministre de Suisse s’associe à ces paroles. Il remercie M. le Président, en son nom et au nom de ses Collègues, de l’activité, de l’impartialité et de la constante bienveillance dont il a fait preuve dans la direction des débats.

M. le Président répond qu’il croit devoir ajourner ses remerciements au mois d’octobre. Il n’en est pas moins très reconnaissant à M. le Ministre de Suisse de l’initiative qu’il vient de prendre.

Les procès-verbaux des 2ième, 3ième, 4ième, 5ième et 6ième séances sont adoptés. La Conférence décide qu’ils ne seront ni publiés, ni même brochés, jusqu’à la conclusion de ses travaux, et qu’ils conserveront le caractère de documents strictement confidentiels; la séance est levée à 6 h.

 

SEPTIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : Relevé des pièces d’or et d’argent de 5 francs, frappées dans les cinq États de l’Union avant et après la mise en vigueur de la Convention de 1865 (jusqu’au 31 juillet 1885)

 

  Belgique France Grèce Italie Suisse

A

V

A

N

T

100 fr.
80 fr.
50 fr.
40 fr.
25 fr.
20 fr.
10 fr.
5 fr.




13,640,875
20,522,060
1,005,150
36,837,300

41,839,300
204,432,360

5,231,002,360
818,168,160
168,751,230







13,498,900
22,297,360
552,550
67,802,680

306,371,260
10,919,370
3,023,830







Total 35,168,085 6,501,030,710 424,465,950
5 fr. 145,180,490 4,435,139,860 184,621,950 2,500,000
A

P

R

È

S

100 fr.
50 fr.
20 fr.
10 fr.
5 fr.


563,474,660

18,849,000
4,994,100
1,937,600,440
146,883,530
42,195,960
7,600
9,100
11,747,240
189,590
46,470
883,200
263,350
236,807,700
230,930
35,065


5,000,000

Total 563,474,660 2,150,523,740 12,000,000 238,220,245 5,000,000
5 fr. 350,497,720 625,466,380 15,462,865 359,581,360 7,978,250

 

Fabrication des pièces d’argent de 5 francs dans les cinq États de l’Union depuis la limitation du monnayage

 

   Belgique France Grèce Italie Suisse
1874 Contingent
Fabrication
12,000,000
12,000,000
60,000,000
60,000,000

60,000,000
60,000,000
8,000,000
7,978,250
1875 Contingent
Fabrication
15,000,000
14,904,705
75,000,000
75,000,000
5,000,000
5,000,000
50,000,000
50,000,000
10,000,000
1876 Contingent
Fabrication
10,800,000
10,799,425
54,000,000
54,000,000
12,000,000
10,462,865
36,000,000
36,000,000
7,200,000
1877 Contingent
Fabrication
5,400,000
27,000,000
22,073,800
1,800,000
18,000,000
18,000,000
3,600,000
1878 Contingent
Fabrication



9,000,000
9,000,000

1879-85 Contingent
Fabrication



20,000,000
20,000,000

Totaux Contingent
Fabrication
43,200,000
37,704,130
216,000,000
211,073,800
18,800,000
15,462,865
193,000,000
193,000,000
28,800,000
7,978,250

 

Situation des contingents et des fabrications, par coupure, des monnaies divisionnaires d’argent dans les cinq États de l’Union au 31 juillet 1885

 

États

Contingents 2 francs 1 franc 50 centimes 20 centimes Total fabriqué Solde à fabriquer
Belgique
France
Grèce
Italie
Suisse
33,000,000
240,000,000
12,300,000
170,000,000
18,000,000
16,025,754
81,144,084
2,273,700
60,000,000
8,000,000
12,426,314
104,985,552
5,331,358
70,000,000
7,000,000
4,547,932.0
48,439,259.5
2,550,316.5
40,000,000.0
3,000,000.0

2,504,728.6
644,625.4

33,000,000.0
237,073,624.1
10,799,999.9
170,000,000.0
18,000,000.0

2,926,375.9
1,500,000.1

Relevé, par coupure, des monnaies courantes de bronze, cuivre ou nickel fabriquées dans les cinq États de l’Union au 31 juillet 1885

  Belgique France Grèce Italie Suisse
10 centimes
5 centimes
2 centimes
1 centime
308,913.30
2,944,829.05
4,797,134.90
873,983.62
33,875,310.20
27,059,348.05
1,910,706.52
1,185,596.93
3,849,216.20
2,517,157.90
224,634.48
225,056.77
46,900,000.00
24,690,444.10
2,923,048.14
1,676,950.30


310,266.00
260,460.97
Total 3,624,959.67 64,030,961.70 6,816,065.35 76,140,442.54 570,726.77
20 centimes 360,734.00 1,660,000.00
10 centimes
5 centimes
4,189,317.30
2,048,814.50



1,500,000.00
750,000.00
Total 6,598,865.80 3,910,000.00
Totaux 15,223,825.47 64,030,961.70 6,816,065.35 76,140,442.54 4,480,726.97

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Annexe B : Fabrication des monnaies françaises de 1878 à 1885 (31 juillet) – Entrées et sorties de matières d’or et d’argent

 

OR
  Matières versées   Délivrances

1878

Lingots
Impériales
Souverains
Aigles
Marks
Divers
181,735,635.31 fr.
37,368.62 fr.
29,959.12 fr.
2,723,735.70 fr.
9,106.24 fr.
272,455.24 fr.
100 fr.
50 fr.
20 fr.
 
 
 
1,281,400 fr.
264,700 fr.
183,772,000 fr.
 
 
 
Total 184,808,260.23 fr. Total 185,318,100 fr.

1879

Lingots
Impériales
Divers
22,988,253.96 fr.
1,411,936.03 fr.
135,326.98 fr.
100 fr.
20 fr.
 
3,860,100 fr.
20,750,440 fr.
 
Total 24,535,516.97 fr. Total 24,610,540 fr.

1881

Lingots 2,170,245.20 fr. 100 fr. 2,167,000 fr.

1882

Aigles 3,744,092.05 fr. 100 fr. 3,742,000 fr.

1885

Lingots 289,400 fr. 100 fr. 289,400 fr.

ARGENT

1881

Lingots
 
 
7,893,304.75 fr.
 
 
2 fr.
1 fr.
50 c.
2,028,000 fr.
2,010,000 fr.
2,695,445 fr.
Total 7,893,304.75 fr. Total 6,733,445 fr.

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Annexe C : Fabrication des monnaies françaises de 1878 à 1885 (31 juillet) – Moyennes des titres et des poids

Années Type Titre moyen Poids par 3,100 fr. Poids moyen
1878
 
 
100 fr.
50 fr.
20 fr.
900.092
899.953
900.000
1,000.172
999.974
999.990
32.263
16.128
6.451
1879
 
100 fr.
20 fr.
900.069
900.003
1,000.481
999.884
32.273
6.450
1881 100 fr. 899.826 1,000.011 32.258
1882 100 fr. 900.015 1,000.039 32.259
1885 100 fr. 899.964 1,000.100 32.261

 

Année Type Titre moyen Poids par 200 fr. Poids moyen
1878 5 fr. 900.159 1,000.312 25.008

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Annexe D : Extrait des expériences de frai effectuées en 1884

Pièces de 20 francs

Répartition par nationalité

Nationalités Nombres vérifiés Proportion en % Poids
France
Italie
Belgique
Autres
89,531
2,930
6,547
1,992
88.64
2.90
6.48
1.97
575,983.136
18,855.566
42,199.409
12,841.968
Totaux 101,000 100.— 649,880.079

France – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (998 à 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (993 à 998 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 993 ‰)
1,048
43,391
38,854
6,238
6,785.499
279,738.667
249,600.336
39,858.634
1.17
48.46
43.40
6.97
1,003.4
999.3
995.6
990.3
Totaux et poids moyen général 89,531 575,983.136 100.— 997.1

Italie – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (998 à 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (993 à 998 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 993 ‰)
5
1,591
1,235
99
32.355
10,254.561
7,936.497
632.153
0.17
54.30
42.15
3.38
1,003.0
998.9
996.0
989.8
Totaux et poids moyen général 2,930 18,866.566 100.— 997.4

Belgique – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (998 à 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (993 à 998 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 993 ‰)
54
5,547
927
19
349.478
35,768.795
5,960.543
120.593
0.82
84.73
14.16
0.29
1,003.2
999.4
996.6
983.8
Totaux et poids moyen général 6,547 42,199.409 100.— 999.0

Autres pays – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (998 à 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (993 à 998 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 993 ‰)
8
1,862
116
6
51.767
12,005.997
745.900
38.304
0.40
93.78
5.77
0.05
1,003.0
999.4
996.6
989.5
Totaux et poids moyen général 1,992 12,841.968 100.— 999.1

 

Pièces de 10 francs

Répartition par nationalité

Nationalités Nombres vérifiés Proportion en % Poids
France
Autres
49,189
811
98.38
1.62
157,529.768
2,606.326
Totaux 50,000 100.— 160,136.094

France – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (998 à 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (993 à 998 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 993 ‰)
488
3,648
22,241
22,812
1,579.633
11,764.303
71,394.793
72,791.039
0.99
7.42
45.21
46.38
1,003.5
999.7
995.2989.2
Totaux et poids moyen général 49,189 157,529.768 100.— 992.9

Autres pays – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (998 à 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (993 à 998 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 993 ‰)
225
264
357
168
71.223
851.512
1,146.970
536.621
2.71
32.55
44.02
20.72
1,003.6
1,000.1
996.0
990.2
Totaux et poids moyen général 811 2,606.326 100.— 996.3

 

Pièces de 5 francs en or

Répartition par nationalité

Nationalités Nombres vérifiés Proportion en % Poids
France
Autres
24,756
244
99.02
0.98
39,482.475
390.909
Totaux 25,000 100.— 39,873.384

France – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,003 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (997 à 1,003 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (992 à 997 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 992 ‰)
405
2,230
6,302
15,819
656.866
3,595.518
10,103.031
25,127.060
1.64
9.00
25.46
63.90
1,000.5
999.4
993.9
984.6
Totaux et poids moyen général 24,756 39,482.475 100.— 988.9

Autres pays – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,003 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (997 à 1,002 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (992 à 997 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 992 ‰)
42
37
52
113
68.429
59.679
83.431
179.370
17.21
15.17
21.31
46.31
1,010.0
1,000.1
994.5
983.9
Totaux et poids moyen général 244 390.909 100.— 993.2

 

Pièces de 5 francs en argent

Répartition par nationalité

Nationalités Nombres vérifiés Proportion en % Poids
France
Italie
Belgique
Autres
64,915
13,587
20,722
776
64.92
13.59
20.72
0.77
1,612,626.882
338,863.523
516,717.647
19,366.126
Totaux 100,000 100.— 2,487,574.178

France – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,003 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (997 à 1,003 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (987 à 997 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 987 ‰)
998
19,006
36,972
7,939
25,068.990
474,768.966
917,723.738
195,065.188
1.54
29.27
56.96
12.23
1,004.8
999.2
992.9
982.8
Totaux et poids moyen général 64,915 1,612,626.882 100.— 993.7

Italie – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,003 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (997 à 1,003 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (987 à 997 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 987 ‰)
335
8,471
4,637
144
8,414.734
211,601.414
115,305.704
3,541.671
2.47
62.34
34.13
1.06
1,004.8
999.0
994.6
983.8
Totaux et poids moyen général 13,587 338,863.523 100.— 997.6

Belgique – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,003 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (997 à 1,003 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (987 à 997 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 987 ‰)
108
12,338
8,219
57
2,711.825
308,135.035
204,469.656
1,401.131
0.52
59.54
39.67
0.27
1,004.4
999.0
995.1
983.2
Totaux et poids moyen général 20,722 516,717.647 100.— 997.4

Autres pays – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,003 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (997 à 1,003 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (987 à 997 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 987 ‰)
11
551
212
2
27.275
13,763.755
5,276.931
49.165
1.41
71.01
27.32
0.26
1,004.6
999.2
995.6
983.3
Totaux et poids moyen général 776 19,366.126 100.— 998.2

 

Pièces de 2 francs

Répartition par nationalité

Nationalités Nombres vérifiés Proportion en % Poids
France
Autres
4,316
684
86.32
13.68
42,674.657
6,752.325
Totaux 5,000 100.— 49,426.982

France – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,005 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (995 à 1,005 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (945 à 995 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 945 ‰)
14
658
3,644
141.077
6,565.190
35,968.390
0.32
15.25
84.43
1,007.7
997.7
987.0
Totaux et poids moyen général 49,189 42,674.657 100.— 988.8

Autres pays – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,005 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (995 à 1,005 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (945 à 995 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 945 ‰)
1
65
618
10.105
647.975
6,094.245
0.15
9.50
90.35
1,010.5
996.9
986.1
Totaux et poids moyen général 684 6,752.325 100.— 987.2

 

Pièces de 1 franc

Répartition par nationalité

Nationalités Nombres vérifiés Proportion en % Poids
France
Autres
4,390
610
87.80
12.20
21,537.270
2,986.974
Totaux 5,000 100.— 24,524.244

France – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,005 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (995 à 1,005 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (945 à 995 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 945 ‰)
18
418
3,954
90.640
2,086.370
19,360.260
0.41
9.52
90.07
1,007.2
998.3
979.3
Totaux et poids moyen général 4,390 21,537.270 100.— 981.2

Autres pays – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,005 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (995 à 1,005 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (945 à 995 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 945 ‰)
1
30
579
5.030
149.524
2,832.420
0.16
4.93
94.91
1,000.6
996.8
978.4
Totaux et poids moyen général 610 2,986.974 100.— 979.4

 

Pièces de 50 centimes

Répartition par nationalité

Nationalités Nombres vérifiés Proportion en % Poids
France
Autres
5,386
614
89.77
10.23
13,038.294
1,478.852
Totaux 6,000 100.— 14,517.146

France – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,007 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (993 à 1,007 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (943 à 993 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 943 ‰)
17
967
3,899
503
43.027
2,413.390
9,403.170
1,178.707
0.32
17.95
72.39
9.34
1,012.4
998.3
964.7
937.3
Totaux et poids moyen général 5,386 13,038.294 100.— 968.4

Autres pays – Répartition des pièces par catégorie

Catégories Nombres Poids Proportion en % Poids moyen en ‰ du poids droit
Pièces lourdes (au-dessus de 1,007 ‰)
Pièces dans la tolérance de fabrication (993 à 1,007 ‰)
Pièces dans la tolérance de frai (943 à 993 ‰)
Pièces légères (au-dessous de 943 ‰)

39
456
119

97.139
1,103.764
277.949

6.35
74.27
19.38

996.3
968.0
934.3
Totaux et poids moyen général 614 1,478.852 100.— 963.3

 

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Annexe E : Belgique — Fabrication des pièces de 20 francs en 1878

 

Nature des matières versées Valeur
Aigles d’Amérique
Couronnes danoises
Ducats d’Autriche
Impériales russes
Lingots à 900 ‰
Lingots à divers titres
Japonaises
Florins de Hollande
Monnaies péruviennes
Quadruples Juarèz
Or fin provenant de l’affinage
568,751.73 fr.
1,539,904.06 fr.
1,970,095.04 fr.
11,718,946.65 fr.
10,247,431.12 fr.
20,783,299.81 fr.
601,990.54 fr.
285,938.82 fr.
55,527.89 fr.
441,473.75 fr.
2,894,640.59 fr.

Total

51,108,000.— fr.

 

Fabrication des pièces de 20 francs en 1882

 

Nature des matières versées Valeur
Marcs
Livres anglaises
Impériales russes
Lingots
Florins de Hollande
8,625,925.34 fr.
3,700.09 fr.
1,141,607.91 fr.
259,227.14 fr.
415,739.52 fr.

Total

10,446,200.— fr.

 

Moyenne des titres et des poids des monnaies fabriquées en 1878

 

Valeur Titre moyen Poids par 3,100 fr. Poids moyen Titre le plus haut Titre le plus bas
51,108,000 899.862 482 1,000.161 6.452 652 901.3 898.6

 

Moyenne des titres et des poids des monnaies fabriquées en 1882

 

Valeur Titre moyen Poids par 3,100 fr. Poids moyen Titre le plus haut Titre le plus bas
10,446,200 899.887 124 999.999 6.451 608 900.4 899.4

 

Fabrication des monnaies divisionnaires à 835 ‰ en 1880 et 1881

 

Type

2 francs 1 franc 50 centimes Totaux
Valeur 235,294 fr. 664,706 fr. 100,000 fr. 1,000,000 fr.
Poids droit 1,176.470 3,323.530 500.000 5,000.000
Poids fabriqué 1,178.028 3,324.227 500.261 5,002.516
Titre moyen 835.006 749
Poids fin fabriqué 983.282 2,776.047 417.284 4,177.135
Poids fin pris en charge 982.352 2,775.148 417.500 4,175.000
Différence au débit de l’État 2.135

 

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HUITIÈME  SÉANCE : JEUDI  22  OCTOBRE  1885

 



Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion, ainsi que M. Sadi Carnot, Ministre des Finances de la République française, M. Mortara, Secrétaire au Département du Trésor italien, qui remplace M. Stringher, et M. Vlastó, qui prend place dans la Délégation de la Grèce.

*          *          *

Après un ajournement de deux mois, MM. les Membres de la Conférence monétaire de l’Union latine se sont de nouveau réunis, le 22 octobre 1885, à 2 h 30, à l’Hôtel du Ministère des Affaires Étrangères.

M. Duclerc propose à M. le Ministre des Finances de prendre la direction des travaux de la Conférence.

M. le Ministre des Finances prie M. Duclerc de vouloir bien conserver la présidence.

Après avoir déclaré la séance ouverte et souhaité à MM. les Délégués une cordiale bienvenue, M. le Président leur transmet l’expression des regrets de M. le Ministre des Affaires Étrangères, à qui ses préoccupations n’ont pas permis de présider, comme il l’aurait désiré, à la reprise des travaux de la Conférence.

En réponse à la demande d’informations qui lui avait été adressée, dans la septième séance, au sujet du cours forcé des billets de banque, M. le Chargé d’affaires de Grèce dépose sur le Bureau de la Conférence divers documents contenant : 1) le résumé des Conventions concernant le cours forcé des billets de banque en Grèce (1877 à 1885) – 2) l’état de la circulation monétaire de ce Pays au 30 juin 1885 (Annexe).

M. le Président rappelle dans quelles circonstances les délibérations de la Conférence avaient dû être suspendues au mois d’août dernier. Après le départ de MM. les Délégués belges, MM. les Délégués de la France, de la Grèce, de l’Italie et de la Suisse avaient élaboré un projet de Convention et un projet d’Arrangement additionnel, sur les dispositions desquels ils s’étaient mis d’accord. Quelques questions, notamment celle du cours légal, avaient dû cependant être réservées, et, sur la demande de MM. les Délégués de l’Italie, les séances avaient été suspendues, afin de permettre aux diverses Délégations d’en référer à leurs Gouvernements et de préparer les éléments d’une entente définitive. C’est pour consommer cette entente, en reprenant ses travaux au point où elle les avait laissés, que la Conférence est actuellement réunie.

Toutefois, avant de mettre en discussion les questions spéciales dont la solution avait été ajournée d’un commun accord, M. le Président donne la parole à M. Clavery, afin de communiquer à la Conférence une proposition du Gouvernement belge relative à la clause de liquidation.

M. Clavery rappelle que, le Cabinet de Bruxelles n’ayant pas cru pouvoir accepter la clause de liquidation dont la nécessité avait été reconnue par les quatre autres États de l’Union latine, la Délégation belge avait, à partir de la sixième séance, cessé de prendre part aux travaux de la Conférence, après avoir annoncé que, si cette stipulation était maintenue, la Belgique serait probablement amenée à sortir de l’Union. La Conférence avait été unanime à témoigner du regret que lui causerait une telle résolution et à exprimer l’espoir qu’il serait possible de trouver une combinaison permettant à la Belgique de ne pas se séparer de ses Alliés monétaires. S’inspirant de ce vœu en même temps que de ses propres sentiments, le Gouvernement de la République a prévenu le Gouvernement belge de la prochaine reprise des Conférences et lui a fait demander si, dans cette prévision, il n’avait pas à présenter quelque proposition nouvelle qui pût servir de base de discussion et d’élément d’entente sur la question de la liquidation. Dans cet ordre d’idées, et en dehors de certaines communications officieuses qui ont eu lieu à titre privé, le Gouvernement belge a fait connaître officiellement, à la date du 21 octobre, qu’il s’appropriait complètement, comme amendement à la clause de liquidation, une proposition de M. Pirmez, ainsi conçue : «L’État qui se retirerait de l’Union supporterait, en ce qui le concerne, les frais de liquidation aux conditions posées par la France».

Interrogé sur la question de savoir s’il pensait qu’une base de discussion pût être établie sur ce terrain, le Gouvernement de la République a répondu que la proposition ainsi formulée ne lui paraissait pas acceptable, mais qu’il ne manquerait pas néanmoins de la communiquer à la Conférence.

Enfin, une dernière dépêche de Bruxelles, reçue à l’instant même, annonce que M. Pirmez part pour Paris, mais n’assistera pas à la séance d’aujourd’hui.

M. Luzzatti fait remarquer que le sens de la proposition du Gouvernement belge aurait besoin d’être précisé.

M. Clavery s’associe à cette observation. On peut se demander, notamment, en lisant ce texte, s’il vise le cas de la sortie de l’Union à une époque quelconque, ou seulement l’exercice du droit de dénonciation à échéances fixes.

M. le Ministre des Finances inclinerait vers la première de ces interprétations, tout en faisant ressortir l’ambiguïté du texte proposé.

M. le Ministre de Suisse reconnaît également que le proposition belge aurait besoin d’un commentaire. Il pense, du reste, d’après des communications tout à fait officieuses, que la Belgique accepterait la Convention à peu près telle qu’elle est projetée, avec cette différence que, à l’expiration de l’Union, la Belgique serait liée par la clause de liquidation, seulement si elle avait dénoncé; dans le cas où la dénonciation émanerait d’un autre État, la Belgique s’engagerait simplement à ne pas mettre obstacle, pendant un certain nombre d’années, au retour des écus belges par la voie commerciale et naturelle.

M. Luzzatti fait remarquer que, suivant les indications officieuses qui lui sont parvenues, il s’agirait, dans la pensée des auteurs de l’amendement belge, de conclure une Convention à long terme, ayant par exemple quinze années de durée; cette durée serait, d’ailleurs, fractionnée en périodes quinquennales, à l’expiration de chacune desquelles les États Contractants pourraient exercer leur droit de dénonciation. S’il n’était pas fait usage de ce droit, la Convention serait prorogée par voie de tacite reconduction; s’il en était fait usage, l’État qui aurait dénoncé aurait à supporter, en ce qui le concernerait, les frais de la liquidation.

Telle est la portée que M. Luzzatti croit pouvoir attribuer à l’amendement qui vient d’être communiqué à la Conférence, mais il reconnaît qu’il n’est pas complet, et, dans ces conditions, il ne croit pas possible de le discuter utilement. Du moment où la Conférence en est saisie, il est essentiel qu’elle n’émette un avis que sur un texte dont le sens ne donne lieu à aucun doute. Il serait donc très désirable que des éclaircissements pussent être demandés par le Gouvernement français, soit au Gouvernement belge, soit à M. Pirmez, s’il se trouve actuellement à Paris.

M. le Président estime que, le Gouvernement français étant déjà entré en communication avec le Gouvernement belge au sujet de la clause de liquidation, il serait plus naturel que, dans le cas où la Conférence jugerait utile de recevoir des explications complémentaires sur l’amendement qui lui est soumis, ces explications fussent demandées à Bruxelles par la voie diplomatique.

M. le Président constate, du reste, que, quelle que soit l’interprétation donnée à la proposition de la Belgique, cette proposition n’en a pas moins pour objet de limiter exclusivement à la Puissance qui se retirerait de l’Union l’effet de la clause de liquidation. Or, la stipulation adoptée par la Conférence dans ses réunions antérieures se repose, au contraire, sur le principe que la liquidation contractuelle serait également obligatoire pour tous les États composant l’Union. Quelles que soient les modifications de forme que puisse subir la formule adoptée, le fond n’en est pas moins acquis par le vote de la Conférence. Le Gouvernement de la République ne saurait, du reste, souscrire à un engagement qui ne reposerait pas sur le principe d’une liquidation contractuelle à effectuer entre tous les États signataires, quand le contrat prendrait fin. L’expérience lui a trop clairement démontré les inconvénients d’un arrangement qui ne renferme pas cette garantie, et il tient à ne pas se retrouver, à l’expiration du futur arrangement, dans la même situation qu’à l’expiration de la Convention de 1878.

M. le Ministre des Finances s’associe à cette déclaration.

M. Luzzatti pense qu’il n’en est pas moins nécessaire de connaître le sens de la proposition présentée par le Gouvernement belge. La Conférence ne peut ni se dispenser de l’examiner, si elle en est officiellement saisie, ni la discuter utilement avant d’avoir reçu des explications qui lui permettent d’en mesurer la portée réelle et les conséquences vis-à-vis des différents États de l’Union.

M. Magnin partage cette opinion. Pas plus que M. Luzzatti, il ne se croit en mesure de discuter une proposition dont il ne peut comprendre, quant à présent, ni le texte ni l’interprétation. Si la Conférence le juge utile, le Gouvernement de la République pourrait être prié de demander des éclaircissements au Gouvernement belge. En attendant, il semblerait à propos que la Conférence reprît le cours de ses travaux au point où elle les avait laissés au mois d’août dernier.

M. Ellena pense qu’il serait utile de préciser aussi clairement que possible les points sur lesquels les différents Membres de la Conférence ont éprouvé des difficultés à déterminer la portée précise de la proposition belge. En premier lieu, quelle serait, d’après cette proposition, la durée de l’Union ? Serait-ce une durée unique ou une durée fractionnée en plusieurs termes, quinquennaux ou autres, à l’expiration desquels pourrait s’exercer le droit de dénonciation ? À quel moment et de quelle façon les États Contractants auraient-ils le droit de se retirer de l’Union ? Serait-ce à toute époque et par simple déclaration, à la seule condition de supporter les frais de la liquidation, ou bien seulement, par l’usage du droit de dénonciation, à l’expiration soit de la durée fixe de la Convention, soit des périodes de renouvellement par tacite reconduction ? Dans quel délai l’intention de se retirer de l’Union devrait-elle être notifiée ? Enfin, quel est le sens des mots «supporter les frais de la liquidation» ? Tels sont les principaux points sur lesquels des explications semblent désirables.

M. Clavery pense que, du moment où des explications sont jugées nécessaires sur ces différents points, M. le Ministre des Affaires Étrangères n’aura pas d’objections à transmettre au Gouvernement belge l’expression du désir de la Conférence. Le Gouvernement de la République avait déjà prié le Cabinet de Bruxelles de donner une forme aussi précise que possible à la proposition de M. Pirmez, et c’est en réponse à cette invitation qu’il a reçu le texte soumis, en ce moment, à MM. les Délégués. Mais rien ne paraît s’opposer à ce que, pour déférer au vœu de la Conférence, des éclaircissements complémentaires soient, en son nom, demandés à Bruxelles.

Après l’échange de quelques autres observations entre MM. les Délégués, il est décidé que M. le Ministre des Affaires Étrangères sera prié de demander au Gouvernement belge, de la part de la Conférence, de vouloir bien préciser le sens de sa proposition et la libeller sous forme d’article propre à être inséré dans un acte diplomatique.

Sur la proposition de M. le Président et suivant la marche déjà indiquée par M. Magnin, la Conférence reprend l’examen des questions qui avaient été réservées dans la septième séance.

L’article 1 ne motive aucune observation.

Sur le § 2 de l’article 2, MM. les Délégués suisses présentent, au nom du Conseil fédéral, l’amendement suivant :

«Les Gouvernements Contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d’or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l’un ou l’autre des quatre États.

Toutefois, chacun des États Contractants s’engage à reprendre des caisses publiques des autres États les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de ½ % au-dessous des tolérances indiquées plus haut, pourvu qu’elles n’aient pas été frauduleusement altérées ou que les empreintes n’aient pas disparu».

M. Cramer-Frey fait connaître les motifs qui ont déterminé le Conseil fédéral à formuler cet amendement. Il accepte la disposition de l’article 3, aux termes de laquelle «chacun des États Contractants s’engage à reprendre des caisses publiques des autres États les pièces d’argent de 5 francs dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance légale», mais il considère comme illogique que les pièces d’or altérées par le frai ne soient pas traitées de la même manière, et il ne voit aucune raison d’établir, à ce point de vue, un régime différent pour les deux métaux.

M. Ellena prie la Conférence de ne pas adopter l’amendement présenté par la Délégation suisse. Dans sa précédente session, la Conférence a déjà discuté la question en séance de commission, et l’on était alors tombé d’accord de ne pas insérer dans la future Convention des dispositions qui fussent de nature à lier, sans nécessité absolue, les divers États Contractants, quant à la reprise des pièces altérées par le frai. Pour les écus de 5 francs, on a reconnu que cette nécessité s’imposait, en raison de la dépréciation de l’argent. En effet, il n’eût pas été correct de laisser les pièces calantes en poids à la charge du dernier porteur, car celui-ci, forcé de rester détenteur d’une pièce n’ayant plus que sa valeur de lingot, se serait trouvé avoir à supporter, non pas seulement la perte accidentelle et relativement légère causée par le frai, mais encore la perte bien autrement sérieuse résultant de l’avilissement du métal blanc. Il aurait perdu ainsi non pas 1 %, mais 22 ou 23 %. C’est pour ce motif que l’on a inséré à l’article 3 du projet de Convention la clause à laquelle M. le Délégué de la Suisse vient de se référer. Pour l’or, au contraire, rien de semblable : sa valeur intrinsèque correspond absolument à sa valeur légale; on n’éprouve aucune difficulté à le maintenir en circulation, et la seule perte à laquelle puisse être exposé le porteur d’une pièce légère est celle qui résulte du frai. Dans ces conditions, est-il nécessaire de stipuler que les pièces usées seront reprises par les caisses publiques de l’État dont elles portent l’empreinte, et ne suffit-il pas de convenir que les caisses publiques des autres États ne seront pas tenues d’admettre ces pièces ?

M. Cramer-Frey répond qu’il n’a pas oublié les observations qui ont été échangées, au sujet de cette question, dans la précédente session de la Conférence. Mais la Délégation suisse n’en persiste pas moins à penser que le projet de Convention présente, sur ce point, une lacune qu’il serait utile de combler. Pas plus que pour les écus de 5 francs, à l’égard desquels la question se trouve résolue implicitement par la garantie contenue dans la clause de compensation, les Délégués suisses ne proposent de décider, en ce qui concerne les pièces d’or usées, à qui incombera la perte résultant du frai, mais il leur paraît nécessaire de prendre des mesures pour empêcher que ces pièces ne soient indéfiniment rejetées dans la circulation. Dans ce but, il ne suffit pas de dire que les pièces d’or usées ne seront pas reçues dans les caisses publiques des États de l’Union; il convient de les rapatrier.

Une certaine proportion de ces pièces, surtout parmi les pièces de 5 francs, sont tombées, par suite de l’usure, au-dessous de la limite de tolérance du frai; de là, certaines préoccupations, qui se sont manifestées notamment en Suisse. C’est pour les dissiper que les Délégués suisses avaient, dans la précédente session, et d’accord avec MM. les Délégués italiens, proposé le retrait des pièces de cette nature, mais le Gouvernement français a déclaré ne pouvoir prendre à cet égard aucun engagement international. Dans cette situation, n’est-il pas logique de stipuler non seulement le droit d’expulser les pièces d’or usées, mais encore l’obligation, pour les États qui les ont émises, de reprendre ces pièces ?

Dans le cas, d’ailleurs, où cette proposition était admise, MM. les Délégués suisses demanderaient, en outre, à la Conférence d’émettre le vœu que les pièces d’or usées, ainsi que celles dont les empreintes auraient disparu, ne soient remises en circulation ni pas les caisses publiques, ni par les banques d’émission des États auxquels ces pièces auraient été reversées. On éviterait ainsi les inconvénients qui résulteraient du maintien indéfini de pièces usées dans la circulation intérieure de chaque État et de leur infiltration possible dans la circulation des autres États de l’Union.

M. Ellena fait observer que, contrairement à l’opinion exprimée par M. Cramer-Frey, l’article 3 lui paraît résoudre très nettement, en ce qui concerne les écus de 5 francs, la question de savoir si le frai est à la charge de l’État ou des particuliers. Par cette article, les différents Gouvernements s’engagent à retirer, pour leur pleine valeur monétaire, toutes les pièces non frauduleusement tombées au-dessous de la limite de tolérance du frai. Ainsi que M. Ellena vient de le rappeler, ce principe a été admis, en ce qui concerne les écus de 5 francs, non pas à cause de la perte résultant du frai en lui-même, mais en raison de la dépréciation du métal-argent. Ce motif n’existant pas pour l’or, il semble au moins inutile d’appliquer le même système aux monnaies d’or altérées par l’usure.

Quant à un vœu tendant à ce que les pièces d’or usées ne soient pas remises en circulation par les caisses publiques ou par les banques d’émission des États auxquels ces pièces auraient été reversées, il aurait peu de chances d’être accueilli. Il est bon de se rappeler qu’un vœu analogue ayant été formulé dans la septième séance par MM. les Délégués suisses, en ce qui concerne les écus de 5 francs en argent, la Délégation française a refusé de prendre aucun engagement sur la question, qu’elle considère comme étant du ressort de l’administration intérieure de chaque État.

M. Ruau, s’associant à ces observations, fait remarquer que la question de principe a été, après examen, intentionnellement réservée dans la précédente session de la Conférence. Il estime qu’après les explications qui ont été échangées, il n’y a pas lieu de reprendre cette discussion. Il ajoute que, d’ailleurs, en fait, la perte pouvant résulter, pour le détenteur, de l’altération des monnaies d’or est extrêmement légère. Ces pièces, lorsqu’elles sont tombées au-dessous de la tolérance légale de frai, sont reprises pour leur valeur intrinsèque et la différence entre cette valeur et la valeur nominale est à peine de quelques centimes sur 20 francs.

M. Cramer-Frey demande si, dans le cas où le Département fédéral des Finances enverrait soit au Ministère des Finances, soit à l’Hôtel des Monnaies de France, une certaine somme, par exemple 100,000 francs en pièces d’or de 5 francs, qui sont presque toutes usées, ces pièces seraient échangées contre de bonnes monnaies ?

M. Magnin répond qu’en fait, la Banque de France reçoit toutes les pièces françaises en or, sans que cela constitue un droit pour les porteurs.

M. Ruau ajoute que ces pièces seraient échangées, à l’Hôtel des Monnaies, pour leur valeur intrinsèque, mais il doute qu’il circule en Suisse des pièces d’or de cette catégorie pour une somme importante.

Il rappelle de nouveau que la question de savoir à qui doit incomber la perte résultant du frai a été précédemment écartée d’un commun accord.

M. le Ministre de Suisse fait observer que cette question n’est pas soulevée par la proposition du Conseil fédéral, dont le but est simplement d’arriver à exclure de la circulation internationale les pièces d’or calantes en poids. Toutefois, en présence des résistances que cette proposition rencontre, la Délégation suisse ne croit pas pouvoir insister davantage.

Il est donné lecture de l’article 3 du projet de Convention. Les quatre premiers paragraphes ne motivent aucune observation. Sur le dernier paragraphe, relatif au cours légal des écus de 5 francs, les deux rédactions suivantes ont été proposées :

«Article 3 § 5 – proposition française

Dans le cas où le cours légal actuellement existant des pièces d’argent de 5 francs serait supprimé, soit par l’Italie, soit par la Suisse, sur leur territoire, pendant la durée de l’engagement pris par la Banque de France dans le paragraphe précédent, la présente Convention prendra fin et la liquidation aura lieu, à dater du retrait du cours légal, dans les conditions fixées par le présent Acte. Toutefois, la Convention pourra continuer pendant toute la durée qui lui est assignée par le § 1 de l’article 13, si la Puissance qui aura supprimé le cours légal offre de lui substituer un équivalent qui soit agréé par l’unanimité des États Contractants.

Article 3 § 5 – proposition italienne

Tant que les dispositions concernant le cours légal actuellement existantes dans les États Contractants seront maintenues, la Banque de France continuera de recevoir les pièces de 5 francs, ainsi qu’il est dit plus haut. En tout cas, cette obligation ne pourra cesser, de la part de la Banque de France, si les banques d’émissions italiennes et suisses s’engagent, de leur côté, à recevoir les pièces de 5 francs dans les conditions susindiquées. Deux mois avant l’échéance du terme assigné pour la dénonciation de la Convention, ladite Banque de France devra informer les États de l’Union, par l’entremise du Gouvernement français, si elle entend continuer à exécuter, dans les mêmes conditions, l’engagement ci-dessus. À défaut de cette déclaration, l’engagement de la Banque de France sera soumis à la clause de tacite reconduction».

M. le Président rappelle que, comme le constate le procès-verbal de la septième séance, aucune de ces deux rédactions n’avait pu être adoptée. La Délégation italienne n’avait pas adhéré à la proposition française, parce qu’il ne lui semblait pas admissible que la Puissance qui supprimerait le cours légal des écus de 5 francs fût obligée de faire agréer par l’unanimité de ses Coassociés l’équivalent qu’elle offrirait. De son côté, la Délégation française n’a pu se contenter de la proposition italienne, qui aurait fait dépendre les décisions de la Banque de France de celles des banques d’émission italiennes et suisses.

En présence de cette divergence de vues, et sur la proposition de la Délégation italienne, la Conférence a cru devoir s’ajourner en réservant la question, afin de laisser aux Gouvernements respectifs le temps de l’examiner à nouveau, de se prononcer entre les deux formules ou de préparer une solution transactionnelle.

Cette solution transactionnelle a été indiquée par M. Luzzatti, avec l’autorisation de son Gouvernement; elle consisterait à déterminer, dès à présent et par la Convention même, quel serait l’équivalent à offrir en compensation de la suppression du cours légal des écus de 5 francs, et à stipuler qu’en pareille hypothèse les banques d’émission italiennes et suisses devraient recevoir ces écus dans les mêmes conditions que la Banque de France. Il a paru que, sur ce terrain, l’entente pourrait se réaliser, pourvu que la rédaction de la clause projetée garantît pleinement la réciprocité de traitement des écus de 5 francs, de part et d’autre.

M. le Président demande à M. Luzzatti s’il a des explications à donner à la Conférence au sujet de la solution qu’il a proposée.

M. Luzzatti répond que, dans son opinion, le § 5 de l’article 3 pourrait être maintenu sous la forme présentée, au mois d’août dernier, par la Délégation italienne, mais il conviendrait de compléter le § 4. Au lieu de dire «En France, les pièces de 5 francs en argent seront reçues dans les caisses de la Banque de France pour le compte du Trésor pendant la durée de la Convention …», il y aurait lieu de préciser et d’expliquer, soit dans ce paragraphe même, soit dans un Protocole spécial annexé à la Convention, dans quelles conditions la Banque de France recevrait ces écus, et de spécifier, par exemple, qu’elle les recevrait «en paiement, en dépôt, à bureau ouvert, …». Il suffirait alors de se référer à ces explications, dans le § 5, en stipulant que, dans le cas où les dispositions actuellement en vigueur sur le cours légal seraient rapportées, «les banques d’émission italiennes et suisses s’engageraient, de leur côté, à recevoir les pièces de 5 francs dans les conditions susindiquées».

M. Magnin demande s’il ne suffirait pas de maintenir la rédaction proposée par la France, en ajoutant que la Puissance qui aurait supprimé le cours légal lui substituerait un engagement pris par ses banques d’émission de recevoir dans leurs caisses les écus de l’Union aux mêmes conditions que celles acceptées par la Banque de France, ainsi qu’il est stipulé au § 4 de l’article 3.

M. Luzzatti, tout en se réservant de communiquer à son Gouvernement cette nouvelle proposition de MM. les Délégués français, croit utile de signaler une lacune que présenterait la proposition de M. Magnin. Il ne suffirait pas, en effet, d’indiquer que la Banque de France continuera de recevoir les écus de 5 francs pour le compte du Trésor, sans spécifier comment elle les recevra. Il semble nécessaire que l’engagement pris sur ce point soit plus clair, plus formel, et c’est à cette proposition que tendrait la rédaction indiquée par M. Luzzatti.

M. Magnin répond que les conditions d’admission des écus par la Banque de France sont, dès à présent, suffisamment connues, le système fonctionnant depuis sept ans. Cette admission des écus par la Banque remplace le cours légal; les écus sont reçus par elle dans les mêmes conditions que par le public. L’engagement de la Banque serait, du reste, constaté, comme en 1878, par un échange de lettres entre elle et le Ministère des Finances; ces lettres seraient communiquées à MM. les Délégués étrangers et, comme en 1878, annexées aux procès-verbaux des séances de la Conférence. C’est dans l’échange de ces lettres et dans leur publication que les Gouvernements étrangers trouveraient les garanties jugées utiles par M. Luzzatti.

M. Luzzatti remercie M. Magnin de ses explications, en ajoutant toutefois que l’on devrait examiner ensuite les termes des engagements que contractera la Banque de France, afin de donner à l’Italie des compensations suffisantes. Mais il doit signaler une autre différence, beaucoup plus sensible, entre le système qu’il propose et celui que recommande la Délégation française : selon la Convention de 1878, la Banque de France pouvait fermer ses guichets aux écus italiens, si l’Italie retirait le cours légal aux écus français sans le remplacer par des mesures analogues; aujourd’hui, d’après la proposition française, on resterait lié, de l’un et de l’autre côté, pour toute la durée de la Convention.

M. le Ministre des Finances reconnaît la justesse de l’observation présentée par M. Luzzatti. Il admet que la combinaison proposée au nom de la France constitue une innovation, mais cette transformation de l’ancien arrangement était nécessaire, car on ne comprendrait pas que le Gouvernement français s’engageât à recevoir les écus italiens dans ses caisses publiques en tout état de cause et alors même que les guichets de la Banque de France seraient fermés à ces écus. Il en résulterait infailliblement que tous les écus italiens circulant en France afflueraient au Trésor, qui serait forcé de les recevoir, sans avoir aucun moyen de les remettre en circulation. Le Gouvernement français ne saurait souscrire un tel engagement sans commettre une grave imprudence et sans s’exposer à un désaveu.

Quant au système indiqué par M. le Gouverneur de la Banque de France, il donne une double satisfaction aux préoccupations dont M. Luzzatti s’est fait l’interprète : en premier lieu, si le cours légal subsiste en Italie et en Suisse, l’engagement pris par la Banque de France, pour toute la durée fixe de la future Convention, de recevoir dans ses caisses les écus de 5 francs; en second lieu, en cas de suppression du cours légal, le maintien de cet engagement en même temps que du Pacte de l’Union, si les Coassociés de la France lui assurent l’équivalent du cours légal par la réception des écus de 5 francs dans les caisses de leurs banques d’émission aux mêmes conditions que dans celles de la Banque de France. Mais il faut prévoir le cas où cet équivalent ne serait pas assuré à la France : dans cette hypothèse, il n’y aurait d’autre solution que la cessation de l’Union et la liquidation.

M. Luzzatti répond qu’il ne conteste pas la valeur des considérations qui viennent d’être exposées par M. le Ministre des Finances; il a seulement voulu bien préciser la portée de l’innovation proposée par la France.

La suite de la discussion est renvoyée au lendemain vendredi 23 octobre, à 2 h 30.

 

HUITIÈME  SÉANCE – ANNEXE

 

Grèce – Résumé des Conventions concernant le cours forcé des billets de banque (1877 – 1885)

I. – Convention du 19 juin 1877, ratifiée par la Loi du 29 juin 1877

La Banque Nationale prête au Gouvernement

14,000,000 de drachmes

 
La Banque Ionienne

    6,000,000 de drachmes

 
Ensemble

20,000,000 de drachmes

 

Moitié en espèces, moitié en billets, au taux de 2 % d’intérêts, payables les 30 juin et 31 décembre.

En échange et jusqu’au remboursement de ce prêt, les banques obtiennent le cours forcé pour leurs billets, limité à 47,000,000 de drachmes pour la Banque Nationale (comprenant des billets de banque de 10 drachmes pour 6,000,000 de drachmes, avec faculté de couper ces billets en deux parties de chacune 5 drachmes), et à 12,000,000 de drachmes pour la Banque Ionienne (comprenant des billets de banque de 10 drachmes pour 2,000,000 de drachmes, avec faculté de couper ces billets en deux parties de chacune 5 drachmes).

Les banques sont autorisées en même temps à négocier pour le compte du Gouvernement un emprunt de 20,000,000 de drachmes destiné au retrait du cours forcé. Elles devront diminuer la circulation de leurs billets proportionnellement aux quantités remboursées par le Gouvernement et immobiliser les sommes remboursées en espèces.

 

II. – Convention du 7 novembre 1877, ratifiée le 22 novembre 1877

La Banque Nationale élève le prêt de 14,000,000 à 21,000,000 de drachmes, payables en billets de banque. Les intérêts sont réduits à 1 %.

Elle est autorisée à porter le montant de sa circulation de 47,000,000 à 59,000,000 de drachmes, tant que la dette du Gouvernement ne dépassera pas 14,000,000 de drachmes; elle pourra élever ce chiffre à 66,000,000 de drachmes, au fur et à mesure de la réalisation du surplus de l’emprunt de 21,000,000 de drachmes.

La Banque devra avoir constamment en caisse 12,500,000 drachmes en espèces, sur lesquelles 7,000,000 seront à la disposition du Gouvernement, qui devra toutefois en remettre la contre-valeur en billets. Ces 7,000,000 de drachmes seront productifs d’intérêts à 2 %. Le remboursement des sommes reçues en espèces sera fait en espèces et le remboursement de celles reçues en billets de banque sera fait en billets de banque.

 

III. – Convention du 20 janvier 1878, ratifiée le 25 janvier 1878

La Banque Nationale fait au Gouvernement un nouveau prêt de 10,000,000 de drachmes en billets de banque. Les intérêts sont maintenus à 1 %, conditions de la Convention du 7 novembre 1877, avec cette addition que la circulation des billets pourra être augmentée d’autant, pour être portée à 76,000,000 de drachmes.

 

IV. – Convention du 18 mai 1878, ratifiée le 7 décembre 1878

La Banque Nationale se charge du placement des obligations non souscrites de l’emprunt de 10,000,000 de drachmes (Lois des 17 décembre 1876 et du 18 mars 1877), sous réserve du droit reconnu au Gouvernement de reprendre ces obligations jusqu’au 16 décembre 1878, époque à laquelle la Banque Nationale ferait les fonds nécessaires à l’opération, aux conditions des Conventions des 19 juin 1877, 7 novembre 1877 et 20 janvier 1878, avec augmentation correspondante de la circulation des billets de banque.

 

V. – Convention du 16 septembre 1878, ratifiée le 7 décembre 1878

La Banque Nationale ouvre au Gouvernement un compte courant de 5,000,000 de drachmes en billets de banque, sous condition d’augmenter la circulation jusqu’à concurrence des sommes prêtées au Gouvernement. Cette même Convention autorise à porter la circulation de ses billets de 10 drachmes jusqu’à 10,000,000 de drachmes, soit une augmentation de 4,000,000 de drachmes sur les chiffres autorisés par la Convention du 19 juin 1877. Elle fixe l’intérêt de ce compte courant à 1 %.

La Loi du 7 décembre porte, en outre, autorisation au Gouvernement de se prévaloir de la clause de rachat des obligations de l’emprunt de 10 millions insérée à la Convention du 18 mai, et, par conséquent, d’emprunter, en outre des 5,000,000 ci-dessus, 2,262,433.60 drachmes affectées à ce rachat.

Total emprunté à ce jour :

 

à la Banque Nationale
à la Banque Ionienne
Ensemble
38,262,433.60 drachmes
  6,000,000.— drachmes
44,262,433.60 drachmes
Sur lesquelles :

  

avances en espèces par la Banque Nationale
avances en espèces par la Banque Ionienne
Ensemble
14,000,000,– drachmes
  3,000,000,– drachmes
17,000,000,– drachmes
Billets émis :

par la Banque Nationale
par la Banque Ionienne
Ensemble
60,506,220.– drachmes
12,000,000.– drachmes
72,506,220.– drachmes
     
dont respectivement 10,000,000 et 2,000,000 de drachmes en coupures de 10 drachmes.

 

Le Gouvernement royal se préoccupait cependant de la suppression du cours forcé, mais les événements politiques que l’on sait l’obligèrent bientôt à ajourner les mesures projetées.

Bientôt, au contraire, intervenait avec la Banque Nationale la :

 

VI. – Convention du 8 octobre 1880, ratifiée le 2 décembre 1880

Cette Convention fixait d’une façon uniforme à 1 % l’intérêt des sommes dues à la Banque Nationale. Celle-ci ouvrait au Gouvernement un crédit en compte courant à 1 % de 25,000,000 de drachmes en numéraire et 27,000,000 de drachmes en billets.

Revenant sur toutes les Conventions antérieures, les régularisant et les simplifiant, le cours forcé était accordé à la Banque pour une circulation de billets égale au triple de son encaisse métallique. Étaient considérées comme faisant partie de cette encaisse, toutes les sommes prêtées en espèces au Gouvernement.

Une clause additionnelle, dont il ne devrait être fait usage qu’en 1884 (voir le point VII), obligeait la Banque Nationale à consentir au Gouvernement un emprunt de 10,000,000 de drachmes anciennes (intérêt : 7%; commission : 1 %). En échange, la Banque obtenait une prorogation de vingt-cinq ans de son privilège. Elle obtenait le droit de maintenir à 10,000,000 de drachmes la circulation de ses billets de 10 drachmes tant que durerait le cours forcé. Aussitôt le cours forcé levé, elle devait restreindre la circulation de ses billets de 10 drachmes à 4,000,000 de drachmes.

L’ensemble des emprunts réalisés par le Gouvernement et des prélèvements sur son compte courant a atteint 80.542.658,26 drachmes.

 

VII. – Loi du 4 janvier 1884

Cette Loi créait l’emprunt de 170,000,000 de drachmes dont les premières réalisations devaient être affectées au retrait du cours forcé. Une partie seulement de cet emprunt a été placée à l’émission. Il a fallu recourir à la réalisation du prêt de 10,000,000 de drachmes, consenti par la Convention du 8 octobre 1880, pour rembourser 74,542,658 drachmes, dues à la Banque Nationale et 6,000,000 de drachmes, dues à la Banque Ionienne, soit, au total, 80,542,658 drachmes. Le cours forcé a été aboli le 1 janvier 1885.

 

Grèce – État de la circulation des pièces de 5 francs et cours légal des pièces divisionnaires d’argent

 

Ainsi qu’il apparaît du tableau ci-joint, il circule en Grèce 204,000 pièces italiennes en argent, représentant une valeur de 1,020,000 francs, et 8,328 pièces de différents États, représentant ensemble une valeur de 41,640 francs.

Quant au cours légal des pièces divisionnaires d’argent des États formant l’Union latine, il résulte de l’article 14 de la Loi du 10 avril 1867 que les pièces d’argent de ces États doivent être reçues, tant par l’État que par les particuliers, à leur valeur nominale. Selon l’article 15 de la même Loi, la valeur de ces pièces sera établie par Ordonnance royale. Pareille Ordonnance n’ayant pas encore été rendue, il s’ensuit que les pièces divisionnaires des États de l’Union latine n’ont pas cours légal, et il n’y a que les caisses du Trésor public qui soient tenues de les recevoir, en vertu des article 2, 3 et 6 de la Convention du 5 novembre 1878. Seulement, ni les banques ni les particuliers n’ont jamais fait de difficulté pour recevoir ces pièces, leur réception étant obligatoirement et régulièrement acceptée par les caisses de l’État.

Les explications qui précèdent démontrent suffisamment que les pièces divisionnaires de l’Union latine ont, en Grèce, cours légal et usuel; il ne manque à la Loi que le Décret royal qui la rend exécutoire; ce Décret sera rendu aussitôt après la ratification de la Convention actuellement en discussion.  

Grèce – État des pièces de 20 francs et de 10 francs en or et de 5 francs en argent extistant dans les caisses publiques le 18-30 avril et dans les caisses des banques le 20 mai-1er juin 1885

  Pièces grecques Pièces de l’Union latine
20 fr. 10 fr. 5 fr. 20 fr. 10 fr. 5 fr.
Trésor public
Banque nationale
Banque de crédit industriel
Banque Ionienne
Banque d’Épire-Thessalie
Banque de Constantinople

502,500
7
16,000
5,123
1,500





5,670

303
30,800
46,926
380
1,500
625,000
275
83,361

13,043
350

232



98,000
128
114,200

Totaux 525,120 84,079 723,179 582 212,328

 

Grèce – État des billets de banque extistant dans les caisses publiques le 18-30 avril et dans les caisses des banques le 20 mai-1er juin 1885

 

 

Trésor public Banque de Constantinople Totaux
Banque nationale


500 fr.
100 fr.
25 fr.
10 fr.
201
3,789
3,806
4,395

8,000
6,000
2,500
201
11,789
9,806
6,895
Banque Ionienne

100 fr.
25 fr.
10 fr.
448
537
400


448
537
400
Banque d’Épire-Thessalie

100 fr.
25 fr.
10 fr.
457
515
1,158


457
515
1,158

 

Situation des billets de la Banque Ionienne en circulation, par trimestre, depuis le 1er juillet 1877 jusqu’au 30 juin 1885

Années Mois Monnaies Montants
1877


1878



1879



1880



1881



1882



1883



1884



1885
1er juillet
29 septembre
décembre
30 mars
29 juin
28 septembre
décembre
29 mars
28 juin
27 septembre
décembre
mars
26 juin
25 septembre
décembre
26 mars
25 juin
24 septembre
31 décembre
27 mars
1er juillet
30 septembre
décembre
31 mars
30 juin
29 septembre
décembre
mars
28 juin
27 septembre
décembre
28 mars
27 juin
Drachmes anciennes






















Drachmes nouvelles








5,775,565.61
8,115,774.31
9,932,812.51
9,638,796.51
9,893,427.91
10,702,516.51
10,967,454.91
10,780,828.91
10,501,615.31
11,287,058.11
10,472,918.03
10,657,064.43
10,083,931.63
10,286,935.91
11,536,782.40
11,376,127.87
10,600,205.20
10,770,406.41
10,435,152.38
10,198,412.68
9,683,840.45
9,562,544.85
9,305,707.52
7,003,841.57
7,010,215.–
7,526,290.–
7,543,260.–
7,048,020.–
6,413,915.–
6,917,665.–
7,079,200.–
5,677,335.–
3,872,600.–

 

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NEUVIÈME  SÉANCE : VENDREDI  23  OCTOBRE  1885

 

 


Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

M. le Ministre des Finances de la République française et MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion.

*          *          *

M. le Président rappelle que, dans sa dernière séance, et après avoir pris connaissance de la proposition qui lui avait été communiquée de la part du Gouvernement belge, la Conférence avait exprimé le désir que M. le Ministre des Affaires Étrangères fût prié de demander au Cabinet de Bruxelles de vouloir bien préciser sa pensée. Cette demande d’explications a été faite et le Gouvernement belge y a répondu. M. le Président donne la parole à M. Clavery, pour faire connaître cette réponse à la Conférence.

M. Clavery communique à la Conférence les télégrammes suivants, échangés entre M. le Ministre des Affaires Étrangères et M. le Ministre de France à Bruxelles :

«Paris, le 22 octobre 1885.

Ainsi que vous l’annonçait mon télégramme d’hier, la proposition du Gouvernement belge relative à la clause de liquidation a été communiquée à la Conférence monétaire dans sa séance d’aujourd’hui. Avant de se prononcer, la Conférence a exprimé le désir de recevoir des explications complémentaires sur les points suivants : 1) quelle serait, dans le système du Gouvernement belge, la durée de l’Union – 2) à quel moment chacun des États la composant aurait le droit de se retirer; s’il le pourrait à toute époque, ou seulement, par voie de dénonciation, à l’expiration, soit de sa durée fixe, soit des périodes de tacite reconduction – 3) dans laquelle de ces deux hypothèses les frais de la liquidation devraient incomber à l’État qui quitterait l’Union – 4) dans quel délai l’État qui voudrait quitter l’Union aurait à notifier son intention à ses Coassociés – 5) quelle est la portée exacte de ces mots «les frais de la liquidation» ?

Le meilleur moyen de dégager la pensée du Gouvernement belge serait qu’il voulût bien libeller un amendement sous forme d’article comprenant l’ensemble de la clause de liquidation.

Vous voudrez bien ajouter que cette demande d’explications, faite sur la demande de la Conférence, n’implique en aucune manière une adhésion, même générale, au principe de la proposition : les Délégués ont seulement voulu, avant d’émettre un avis, pouvoir se rendre compte, d’une manière tout à fait certaine, de la portée de la proposition qui leur a été soumise.

Signé : de Freycinet».

Voici la réponse de M. le Ministre de France à Bruxelles :

«Bruxelles, le 23 octobre 1885.

M. Pirmez, dont j’ai annoncé la visite à Votre Excellence, aura sans doute reçu des instructions; M. Beernaert m’a dit qu’il serait à même de répondre et de libeller au besoin un article d’amendement.

La Belgique avait d’abord posé sa proposition en ce qui la concerne personnellement, mais elle ne demande pas mieux que de la voir généraliser.

Le principe de cette proposition est que l’État qui se retire s’engagera à supporter toutes les charges de la liquidation, telle qu’elle a été posée par la France (séance de la Conférence de 24 juillet). Si ce principe est admis, le Gouvernement belge regarde comme secondaires les autres points et s’en remet à la Conférence pour les décisions à prendre. Il pense que la durée devra être de cinq ou dix ans, obligatoire pour tous. Après cette première période, les délais dans lesquels l’État qui voudrait se retirer aurait à notifier son intention, et les conditions dans lesquelles le renouvellement ou la dénonciation devrait avoir lieu, seraient fixées par la Conférence.

Signé : Montebello».

M. le Président constate que, d’après cette double communication, le Gouvernement belge n’a pas cru devoir libeller lui-même sa proposition, mais il a chargé M. Pirmez de la formuler verbalement ou, au besoin, par écrit. D’un autre côté, il ne paraît pas que M. Pirmez ait encore pu faire à M. le Ministre des Affaires Étrangères la visite qui était annoncée.

M. Magnin fait connaître qu’il a eu, dans la matinée même, un entretien de quelques instants avec M. Pirmez, qui lui a expliqué le sens de la proposition du Gouvernement belge. D’après M. Pirmez, la Belgique serait disposée à s’engager à rester dans l’Union pendant la durée qui serait assignée à celle-ci par l’arrangement à intervenir, soit, par exemple, pendant cinq ans. Si la Belgique faisait usage de son droit de dénonciation dans les délais et conditions fixés par la Convention, elle s’appliquerait à elle-même la clause de liquidation dont les autres Puissances sont convenues entre elles; si elle ne dénonçait pas, la Belgique ne s’engagerait qu’à laisser à ses Coassociés un certain délai pour le rapatriement des écus belges par la voie naturelle et à ne pas modifier pendant ce temps sa législation monétaire.

M. le Ministre des Finances remercie MM. Magnin et Clavery de leurs communications. Il fait, d’ailleurs, remarquer qu’il ne semble pas y avoir concordance parfaite entre les indications fournies par M. Pirmez et celles que renferme le dernier télégramme de la Légation de France à Bruxelles.

M. de Liron d’Airoles fait observer, d’autre part, que, même dans l’exposé verbal de M. Pirmez, il reste un point sur lequel des éclaircissements seraient désirables. On voit bien quelles seraient, dans ce système, les conséquences de la dénonciation pour l’État qui aurait dénoncé la Convention, mais on n’aperçoit pas aussi clairement la situation qui serait faite et les obligations qui seraient imposées, par suite de la dénonciation, aux autres États de l’Union entre eux. Si, par exemple, on suppose l’Union dénoncée dans cinq ans par la Belgique, la Belgique sera tenue de reprendre ses écus et de liquider vis-à-vis de tous ses Coassociés dans les conditions fixées par la Convention; mais la France sera-t-elle obligée de liquider, de même, vis-à-vis de la Suisse, ou l’Italie vis-à-vis de la France ? Si on répond affirmativement, le résultat serait le suivant : pour la Belgique, la clause de liquidation ne serait obligatoire qu’autant que la dénonciation émanerait du Gouvernement belge; pour les autres États de l’Union, elle le serait dans tous les cas, alors même que la dénonciation serait le fait d’autrui. Il y aurait donc, à côté de la Convention générale d’Union, comme un arrangement spécial entre l’Union et la Belgique.

M. Clavery pense que cette situation pourrait être réglée soit par un article spécial de la Convention, soit par un arrangement subsidiaire.

M. Luzzatti demande si la Conférence a l’intention de discuter immédiatement la proposition belge.

M. le Président répond que la Conférence lui paraîtrait pouvoir émettre plus utilement un avis sur cette proposition, si elle n’en abordait l’examen qu’après avoir terminé le travail qu’elle a commencé dans la précédente séance et achevé l’élaboration du projet de Convention.

Cette proposition obtient l’assentiment unanime.

M. Luzzatti croit cependant utile de faire remarquer, dès à présent, que la question soulevée par la proposition de la Belgique se lie intimement à celle du traitement de la Nation la plus favorisée, dont la Délégation italienne a cru devoir entretenir la Conférence dans sa précédente session. Les Délégués italiens s’étaient bornés alors à poser la question, la jugeant trop grave pour être immédiatement résolue, et ils l’avaient posée précisément en vue des facilités particulières qui pourraient être accordées à la Belgique. Aujourd’hui encore, ils sont d’avis de la réserver provisoirement, mais, comme on ne pourra éviter de l’aborder, ils croient devoir, dès à présent, la signaler à l’attention de la Conférence, en faisant remarquer combien sa solution, dans un sens ou dans l’autre, pourra influer sur la réponse à faire à la dernière proposition belge.

M. le Président constate que la portée de la proposition de MM. les Délégués italiens, concernant le traitement de la Nation la plus favorisée, lui paraissait être demeurée incertaine à la suite des observations échangées sur ce sujet dans la septième séance. Les explications que vient de donner M. Luzzatti rendent le sens de cette proposition beaucoup plus clair. Toutefois, il semble difficile que le cas en vue duquel elle est présentée puisse se produire. Une fois l’Union reconstituée, les États dont elle se compose ne pourront plus traiter que comme l’Union latine sur tous les points réglés par le Pacte monétaire. Quant à la Belgique, voici quelle serait, dans l’opinion de M. le Président, la marche à suivre : lorsque les quatre autres États formant l’Union latine auront conclu ensemble une nouvelle Convention, ils pourront, comme l’Union latine, proposer au Gouvernement belge de traiter avec eux, mais avec eux quatre à la fois, et non avec l’un d’eux isolément.

M. Luzzatti se déclare d’accord, à cet égard, avec M. le Président; mais il fait remarquer qu’il y a deux hypothèses à prévoir : ou bien, après l’entente établie entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, le Protocole restera ouvert, et la Belgique, profitant de cette facilité, rentrera dans l’Union (c’est l’hypothèse envisagée par M. le Président); dans ce cas, le Gouvernement belge traiterait avec tous les États composant l’Union latine, et leur assentiment unanime serait nécessaire – ou bien, la Belgique ne faisant plus partie de l’Union latine, des arrangements particuliers seraient conclus entre elle et l’un des États compris dans l’Union ou les banques de l’un de ces États, par exemple entre elle et le Gouvernement français ou la Banque de France; c’est en prévision de ce cas qu’il est indispensable d’examiner la question du traitement de la Nation la plus favorisée.

M. de Liron d’Airoles demande à M. Luzzatti de vouloir bien indiquer par un exemple ce qu’il entend par des arrangements particuliers pris entre la Belgique et l’un des États restés dans l’Union latine.

M. Luzzatti répond qu’on peut supposer, par exemple, le cas où la France, ayant avec la Belgique des liens d’affaires et d’intérêts plus intimes que ceux de l’Italie, donnerait à la Belgique des facilités particulières pour le rapatriement des écus belges, en acceptant vis-à-vis de cette Puissance la liquidation naturelle et en la réglementant. M. Luzzatti croit que l’Italie devrait être autorisée à intervenir dans un tel arrangement, à y être partie et à en profiter.

M. de Liron d’Airoles fait observer que si, dans l’hypothèse envisagée par M. Luzzatti, l’Italie était autorisée à réclamer pour elle-même le bénéfice d’un arrangement spécial conclu entre la Belgique et la France, elle devrait, en revanche, être tenue de supporter les charges d’un tel arrangement.

M. Luzzatti reconnaît que, dans le domaine des questions monétaires et surtout dans une Union composée de plusieurs États, l’application du principe du traitement de la Nation la plus favorisée soulève des questions très délicates. Dans son vif désir de conserver la Belgique dans l’Union latine, il ne veut pas exclure la supposition, entièrement abstraite, qu’en vue de situations diverses, il puisse y avoir des solutions différentes à adopter, pourvu que, s’il n’y a pas identité absolue de conditions, il y ait au moins une équivalence parfaite, que le Gouvernement italien, comme ses Cocontractants, se réserve, d’ailleurs, d’apprécier. Dans tous les cas, il est nécessaire de connaître et de pouvoir discuter d’avance ces solutions. Autrement il serait impossible à des États qui se sont placés dans une situation déterminée pour rester dans l’Union latine, de consentir à ce que des conditions meilleures fussent accordées à ceux qui en seraient sortis.

M. Luzzatti ajoute qu’il n’entend pas demander, dès à présent, une solution de la question du traitement de la Nation la plus favorisée : il a voulu seulement la signaler d’avance à l’attention de la Conférence.

M. le Président constate que, sous le bénéfice de ces explications, la discussion de la question est ajournée.

La Conférence reprend ensuite l’examen des questions qui avaient été réservées dans la septième séance. La discussion continue sur l’article 3 du projet de Convention.

M. Clavery propose à la Conférence, dans un intérêt de clarté, une simple modification de forme au § 3 de cet article. Dans sa rédaction actuelle, ce paragraphe commence ainsi : «En France, elles seront reçues dans les caisses de la Banque de France …». Le mot «elles» se réfère, en réalité, aux mots «lesdites pièces d’argent de 5 francs», qui terminent le § 1 de l’article, mais il semble se rapporter, par sa place, aux pièces d’argent de 5 francs altérées par le frai, dont il est question dans le § 2.

Pour prévenir toute fausse interprétation, il serait préférable de remplacer au § 3 le mot «elles» par les mots «les pièces de 5 francs».

Cette modification est adoptée.

M. le Président demande à MM. les Délégués italiens s’ils sont en mesure de faire connaître à la Conférence leur opinion sur la rédaction du § 5 de l’article 3, telle qu’elle leur a été proposée dans la précédente séance.

M. Luzzatti répond que les Délégués italiens ont examiné cette proposition, mais elle leur a paru introduire dans la Convention un élément si nouveau qu’ils n’ont pas cru pouvoir l’accepter avant d’en avoir référé à leur Gouvernement. Ils espèrent, du reste, être en mesure de faire connaître la réponse du Cabinet de Rome à très bref délai.

Mais, dès à présent, et pour hâter la marche des travaux de la Conférence, ils croient devoir demander, sur deux points spéciaux, quelques explications à MM. les Délégués français.

En premier lieu, M. Luzzatti, se référant aux observations déjà présentées par lui dans la précédente séance, croit devoir insister pour que le mot «recevoir», employé dans la rédaction proposée du § 5 de l’article 3, soit accompagné d’un commentaire qui en détermine le sens.

Voici, en peu de mots, quelle est la situation. Par les Conventions de 1865 et de 1878, l’Union latine avait été fondée, puis maintenue, indépendamment du cours légal des écus de 5 francs. À la Convention de 1878 étaient, cependant, annexées, en quelque sorte, deux pièces essentielles qui touchaient à cette question du cours légal : les lettres de la Banque de France et de la Banque Nationale de Belgique au Ministre des Finances de chacun de ces deux États. Par ces lettres, les deux Banques maintenaient vis-à-vis de leurs Gouvernements respectifs leur «engagement de recevoir les monnaies des paiement qu’aux termes de la Convention de 1865, l’État doit accepter dans ses caisses». Mais le maintien de cet engagement «suppose que les bases essentielles de la situation actuelle sont conservées. Nous considérons qu’il n’en serait pas ainsi si l’un des États de l’Union supprimait le cours légal des monnaies dont il s’agit, sans y substituer des engagements analogues à ceux de la Banque de France ou de la Banque Nationale de Belgique, pour assurer le cours effectif des monnaies de paiement des États de l’Union».

Comment la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique devaient-elles «recevoir» les monnaies de paiement ? Quels seraient les engagements analogues aux leurs qui devraient être pris par celui des États de l’Union qui supprimerait le cours légal ? Ni ces lettres, ni le Traité d’Union ne le disaient. Mais cela n’était pas indispensable, parce que, comme M. Luzzatti l’a expliqué dans la précédente séance, le retrait du cours légal n’avait pas, d’après la Convention de 1878, les conséquences qu’il aurait d’après le projet en discussion. Sous l’empire de la Convention de 1878, en cas de retrait du cours légal, la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique étaient déliées de leur engagement; elles pouvaient fermer leurs guichets aux monnaies des autres États de l’Union latine, mais l’Union latine n’était pas rompue.

Aujourd’hui, on propose de renouveler l’Union sur une base un peu différente. Si le système présenté par MM. les Délégués français était admis, le retrait du cours légal entraînerait la rupture de l’Union, à moins qu’il ne fût remplacé par un équivalent, et cet équivalent, que l’Italie demande à déterminer dès à présent, quel serait-il ? L’engagement pris par les banques d’émission de l’État qui aurait supprimé le cours légal, de «recevoir» dans leurs caisses les écus de l’Union «aux mêmes conditions que celles acceptées par la Banque de France». En présence de cette proposition dont l’adoption entraînerait, en la matière, un changement du droit public de l’Union, en présence des conséquences assignées au retrait éventuel du cours légal, il importe que chacun des États signataires puisse mesurer exactement la portée de l’engagement qu’il aurait à contracter, et, dans ce but, il est nécessaire qu’il sache quelles sont les conditions «acceptées par la Banque de France pour la réception des écus de l’Union», puisqu’il les accepte d’avance, en cas de retrait du cours légal, pour ses propres banques d’émission.

L’Italie, par exemple, n’a aucune intention de retirer le cours légal aux écus de l’Union latine; elle l’a déjà déclaré, elle est prête à le déclarer de nouveau dans les termes les plus formels. Que l’on se place néanmoins dans cette hypothèse invraisemblable et que l’on suppose le cours légal supprimé : elle devrait substituer au cours légal ainsi aboli la réception des écus étrangers par ses banques d’émission. À quelles conditions ? Aux mêmes conditions que celles acceptées par la Banque de France.

Le Gouvernement italien devrait prendre, à cet effet, des mesures particulières, et les premières questions qui se poseraient alors seraient infailliblement celles-ci : que signifie le mot «recevoir» ? comment la Banque de France reçoit-elle les écus de l’Union latine ? est-ce à bureau ouvert ? en paiement ? en compte courant ? en dépôt ? sans limitation de somme ou jusqu’à concurrence d’une somme maximale, soit dans tous les cas, soit dans chaque cas spécial ? se réserve-t-elle de restreindre cette réception dans certaines hypothèses déterminées ?

Si l’on s’en tenait aux propositions françaises, il serait impossible au Gouvernement italien de répondre à aucune de ces questions. Par conséquent, il prendrait un engagement sans en connaître la portée. Enfin, il n’obtiendrait pas de compensations suffisamment définies pour le maintien du cours légal des écus français. Or, il a le devoir de s’informer, dès à présent, de la contre-partie que la Banque de France offrirait en échange de ce maintien du cours légal : c’est là un point essentiel. Il est donc indispensable que des explications sur le sens du mot «recevoir» soient données soit dans l’article 3, soit dans un Protocole spécial annexé à la Convention, soit sous une forme particulièrement précise et authentique.

M. Magnin rappelle que, si la proposition primitive de la Délégation française avait été acceptée, la difficulté signalée par M. Luzzatti n’aurait pas pu se produire, car on se serait borné à maintenir, quant à présent, le cours légal aux écus de l’Union comme contre-partie de leur réception par la Banque de France, et c’est seulement en cas de retrait du cours légal que l’État qui l’aurait supprimé aurait eu à fournir un équivalent et à le faire agréer par l’unanimité des États Contractants. Le Gouvernement italien ayant préféré que cet équivalent fût déterminé d’avance par la Convention, M. Luzzatti a proposé que cet équivalent fût l’engagement pris, par les banques d’émission de l’État qui aurait supprimé le cours légal, de recevoir les écus de l’Union dans les mêmes conditions que la Banque de France. La Délégation française a pensé que, sous réserve des questions de rédaction, une entente pourrait s’établir sur ce terrain, et il avait paru qu’il pouvait suffire de viser le mode de réception des écus, tel qu’il se pratique depuis sept ans à la Banque de France. Toutefois, les observations développées par M. Luzzatti prouvent qu’il pourrait être utile d’introduire dans la future Convention une formule plus complète.

Aussi, dans le cas où la proposition française serait adoptée, M. Magnin serait-il disposé, si M. le Ministre des Finances y consent, à échanger avec lui, avant la conclusion de la Convention, des communications fixant les conditions dans lesquelles les écus de l’Union latine seraient reçus par la Banque de France. Les communications ainsi échangées seraient communiquées à MM. les Délégués et annexées à la future Convention.

M. Luzzatti se déclare satisfait de cette réponse. Il considère, d’ailleurs, comme entendu que les communications destinées à être échangées entre M. le Ministre des Finances et M. le Gouverneur de la Banque de France seraient communiquées, avant la signature de la future Convention, à tous les Délégués qui auraient la faculté de les examiner et de présenter leurs observations.

M. Ellena fait observer qu’à son avis, il y a deux questions à examiner. D’une part, il serait nécessaire que les conditions de réception des écus de l’Union latine par la Banque de France fussent nettement définies : à ce point de vue, la solution proposée par M. Magnin donnerait complète satisfaction à la Délégation italienne. Mais il y aurait lieu, d’autre part, d’examiner s’il y aurait exacte réciprocité dans le traitement accordé de part et d’autre aux écus de 5 francs. En Italie, les écus jouissent du cours légal vis-à-vis de l’État, des banques et des particuliers; pour que leur réception par la Banque de France constituât un avantage équivalent, il faudrait qu’elle fût largement réglée et qu’elle dépassât les limites de la simple recette en paiement.

M. Magnin constate que la Banque de France reçoit même en versement les écus de l’Union latine.

M. le Ministre de Suisse fait observer qu’il ne suffit pas, au point de vue suisse, de savoir qu’en France et en Italie, des conditions identiques régleraient la circulation des pièces d’argent de 5 francs : ce qui importe à la Suisse, c’est que les écus de l’Union soient reçus dans les autres États comme en Suisse. Or, même en cas de suppression du cours légal, la force des choses obligera les banques suisses à recevoir les écus étrangers non seulement en paiement, mais encore en compte courant. Le Gouvernement fédéral doit donc insister pour que les écus français et italiens circulent en Italie et en France dans les mêmes conditions qu’en Suisse.

M. Magnin répond qu’il serait éventuellement tenu compte des observations présentées de part et d’autre.

M. Ellena rappelle que l’acceptation de la combinaison suggérée par M. Magnin est subordonnée à celle du principe général posé par le § 5 de l’article 3 et sur lequel, comme l’a indiqué M. Luzzatti, les Délégués italiens ont cru devoir en référer à leur Gouvernement.

M. Luzzatti signale à l’attention de MM. les Délégués français un autre point sur lequel la Délégation italienne serait désireuse de connaître leurs intentions. L’engagement que la Banque de France avait pris en 1878 de recevoir les écus de l’Union latine était valable pour toute la durée de la Convention. Aujourd’hui, la Banque de France a déclaré ne vouloir s’engager que pour la durée fixe de l’arrangement à intervenir; pour la prolongation éventuelle de cet arrangement, elle entend rester libre de continuer ou de faire cesser l’effet de son engagement. Dans cette situation, les États Contractants auront grand intérêt à être fixés sur les intentions de la Banque de France, dont les résolutions influenceront nécessairement sur les leurs, et, pour qu’ils puissent faire usage en temps utile de leur droit de dénonciation, il faudrait que la Banque de France fût tenue elle-même d’annoncer à l’avance si elle entend continuer ou cesser de recevoir dans ses caisses les écus de l’Union latine. C’est dans ce but que les Délégués italiens avaient inséré, dans la rédaction proposée par eux pour le § 5 de l’article 3, une stipulation ainsi conçue : «Deux mois avant l’échéance du terme assigné pour la dénonciation de la Convention, ladite Banque de France devra informer les États de l’Union, par l’entremise du Gouvernement français, si elle entend continuer à exécuter, dans les mêmes conditions, l’engagement ci-dessus. À défaut de cette déclaration, l’engagement de la Banque de France sera soumis à la clause de tacite reconduction».

Il serait désirable que la Banque de France consentît à insérer un engagement en ce sens dans la rédaction nouvelle du § 5 de l’article 3.

M. le Ministre de Suisse s’associe aux observations de M. Luzzatti et insiste pour l’adoption de sa proposition.

M. Magnin déclare que la Banque de France désire n’être pas engagée au-delà des cinq ans assignés comme durée fixe à la future Convention. Pour ce qui concerne la tacite reconduction et l’obligation de faire connaître ses intentions deux mois avant l’échéance du terme de dénonciation, la Banque n’a pas d’objection à formuler et accepte d’avance ce que décidera le Gouvernement français.

La discussion de l’article 3 est provisoirement close.

Il est donné lecture des articles 4, 5 et 6 du projet de Convention, qui ne motivent aucune observation.

L’article 7 est également adopté, sous réserve de la substitution des mots «monnaie courante en pièces d’or ou d’argent» aux mots «monnaie courante en pièces d’or et d’argent».

L’article 8 est mis en discussion.

M. le Ministre de Suisse rappelle que, dès la première séance, il avait transmis à la Conférence une demande du Conseil fédéral tendant à ce que la Suisse fût autorisée à frapper, en pièces d’argent de 5 francs, une somme de 7 millions de francs représentant une faible partie du solde non utilisé des contingents qui lui avaient été alloués par les Conventions antérieures.

Dans la septième séance, MM. les Délégués suisses ont renouvelé cette demande, qui a rencontré de vives objections. Aussi le Gouvernement fédéral les a-t-il autorisés à ne pas insister. Il persiste à considérer qu’il aurait le droit de procéder à la frappe complémentaire des 20,800,000 francs en pièces d’argent de 5 francs, formant le solde des anciens contingents, mais il n’a pas l’intention d’en user, à la condition qu’aucun autre État de l’Union ne frappe d’écus de 5 francs pendant la durée de la nouvelle Convention.

M. le Ministre de Suisse est chargé, d’autre part, de demander que la rédaction du paragraphe final de l’article 8 soit modifié. Actuellement, il est conçu en ces termes : «Le Gouvernement fédéral suisse est autorisé à faire procéder à la refonte des anciennes émissions de pièces suisses de 5 francs en argent, sans que les nouvelles frappes puissent excéder le montant des pièces retirées de la circulation». Le Gouvernement fédéral désirerait remplacer ce dernier paragraphe par celui-ci : «Le Gouvernement fédéral suisse est autorisé à faire procéder à la refonte des anciennes émissions de pièces suisses de 5 francs en argent jusqu’à concurrence de 10 millions de francs».

La Suisse ayant frappé pour 10,478,250 francs en pièces de 5 francs, la somme de 10 millions doit représenter, à très peu de chose près, la masse d’écus en circulation, en tenant compte de la perte probable. Il ne s’agit donc, en réalité, que d’une refonte, et, dès lors, la nouvelle rédaction est, au fond, identique à l’ancienne, mais elle a l’avantage de faciliter l’opération, de dispenser le Gouvernement fédéral de la nécessité de produire un compte des pièces retirées et refondues, enfin de régler, en ce qui le concerne, la question de la refonte des écus de 5 francs exactement sur le même pied que celle de la refonte des anciennes monnaies bourboniennes et des monnaies pontificales auxquelles se réfèrent les §§ 4 et 6 de l’article 9.

M. de Liron d’Airoles pense que l’ancienne rédaction était préférable. Elle établissait clairement que le chiffre de la refonte ne pourrait, en aucun cas, excéder celui des retraits; au contraire, dans le nouveau système proposé, il pourrait arriver que, les pièces actuellement existantes ne rentrant pas et les nouvelles étant néanmoins mises en circulation, la refonte aboutît, en réalité, à une nouvelle frappe.

M. de Liron d’Airoles ajoute qu’il n’y a pas d’analogie entre la refonte des pièces suisses qui sont actuellement en circulation, et celle des monnaies divisionnaires bourboniennes ou pontificales : celles-ci ne circulent plus, et, se trouvant concentrées dans les caisses publiques, elles sont constamment à la disposition du Trésor, qui en connaît très exactement le montant.

M. le Ministre de Suisse répond que les pièces suisses de 5 francs, antérieures à 1877, seront également mises hors de cours. Après la refonte, il ne pourra donc jamais y avoir en circulation plus de 10 millions de francs en écus suisses.

M. Ruau demande s’il ne vaudrait pas mieux stipuler que les frappes nouvelles ne pourront avoir lieu qu’au fur et à mesure du retrait, et jusqu’à concurrence de 10 millions de francs.

M. Cramer-Frey fait observer qu’au point de vue pratique, la combinaison proposée par le Gouvernement fédéral présente de sérieux avantages. Le Département des Finances prévoit que l’opération du retrait des anciennes pièces sera fort longue; il faudra non seulement accorder des délais étendus, mais encore probablement les proroger, et cependant il ne sera pas possible d’attendre jusqu’à la fin du retrait pour procéder à la fabrication des pièces nouvelles. On devra donc, d’une part, procéder en deux fois au moins à l’opération de la frappe, et, d’autre part, opérer la refonte avant que la dernière pièce soit rentrée.

M. Magnin demande comment il sera procédé à l’égard des écus suisses qui se trouvent à l’étranger.

M. le Ministre de Suisse répond qu’ils seront renvoyés en Suisse et échangés.

M. Magnin demande contre quelles monnaies ces écus seront échangés, à qui incomberont les frais de transport, en un mot, comment se fera l’opération.

M. le Ministre de Suisse répond qu’on procédera comme on l’a déjà fait en plusieurs occasions analogues, par exemple pour le retrait et l’échange international des anciennes monnaies divisionnaires à 800 ‰.

M. le Ministre de Suisse ajoute que la question lui paraît tout à fait insignifiante pour la France et l’Italie, tandis qu’elle a une certaine importance pour la Suisse. Il prie, d’ailleurs, la Conférence de ne pas perdre de vue la situation particulière de la Suisse. Son Pays a eu toujours, dans l’Union latine, l’attitude la plus correcte; il s’est constamment refusé à réaliser des bénéfices sur la frappe de l’argent; il n’a même pas épuisé ses contingents, sur lesquels il lui restait encore 21 millions de francs à frapper. L’opération à laquelle la Suisse désire aujourd’hui procéder est une mesure de bonne police monétaire que motivent de sérieuses considérations techniques, qui est prise dans l’intérêt commun de l’Union, et qui a obtenu, à ce titre, la vive approbation de MM. les Directeurs de la Monnaie de Paris et celle de Bruxelles. Cette opération entraînera des frais assez considérables. On ne comprendrait donc pas que la Conférence refusât à la Suisse une aussi légère satisfaction.

M. Ruau constate, une fois de plus, que la Suisse, on doit lui rendre cette justice, a usé d’une manière désintéressée, sans épuiser son droit, de la faculté qui lui était concédée de frapper des pièces d’argent de 5 francs avec bénéfice pour le Trésor fédéral. En effet, depuis la constitution de l’Union latine, sur un contingent total de 28,800,000 francs, elle n’a frappé que 7,978,250 francs. Il reconnaît, d’autre part, que la somme totale des écus de 5 francs frappés par la Suisse étant de 10,478,250 francs et la plus grande partie de cette frappe étant de date récente, la somme de 10 millions indiquée par le Gouvernement fédéral comme représentant la masse en circulation doit approcher beaucoup de la vérité.

M. Luzzatti se déclare disposé à appuyer la demande de la Délégation suisse.

M. Clavery pense également que les considérations d’équité développées par M. le Ministre de Suisse paraissent de nature à déterminer un vote favorable de la Conférence.

M. Magnin déclare ne pas s’opposer à l’adoption de la proposition de la Suisse, mais il sera bien entendu que les écus suisses circulant en France devront toujours être repris par le Gouvernement suisse et que les frais de transport et de remboursement de ces écus seront à sa charge.

À la suite de quelques observations échangées entre MM. les Délégués, il est convenu que, l’amendement présenté par la Suisse étant admis en principe, M. Ruau voudra bien se charger d’en préparer la rédaction de concert avec MM. les Délégués suisses, de manière à donner satisfaction à tous les intérêts.

La suite de la discussion est renvoyée au lundi 26 octobre, à 2 h 30.

 

DIXIÈME  SÉANCE : LUNDI  26  OCTOBRE  1885

 


Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

M. le Ministre des Finances de la République française et MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion.

*          *          *

M. le Président fait connaître à la Conférence que, depuis la dernière réunion, il a reçu la visite de M. Pirmez. L’honorable Délégué de la Belgique a témoigné du désir que son Pays aurait de continuer à faire partie de l’Union latine et à conserver sa situation antérieure à côté de ses Alliés monétaires, mais tout en stipulant, au point de vue de la liquidation, des conditions spéciales.

M. Pirmez a, d’ailleurs, reconnu que sa rentrée immédiate au sein de la Conférence serait aujourd’hui sans objet et présenterait peut-être des inconvénients, tant que les négociations actuelles n’auront pas abouti à une entente définitive. Il a, en conséquence, été convenu que la Conférence poursuivrait, sans la participation de la Belgique, ses travaux en vue de la conclusion d’une Convention entre les quatre États qui s’y trouvent actuellement représentés. Ce serait seulement après la signature de cet arrangement que la Belgique serait appelée à rentrer dans la Conférence, à faire connaître ses propositions et à en exposer les motifs.

M. le Président prie MM. les Délégués de vouloir bien indiquer s’ils ont des objections à présenter contre ce mode de procéder.

M. le Ministre de Suisse déclare qu’il n’entend pas s’y opposer : il doit seulement réserver l’opinion de son Gouvernement, auquel il est dans l’obligation d’en référer.

MM. les Délégués italiens déclarent se borner à maintenir la condition que tous les États de l’Union soient admis à profiter des facilités qui pourraient être accordées à la Belgique.

Aucune autre réserve n’étant formulée, la proposition de M. le Président est adoptée, et il est entendu que l’examen des demandes de la Belgique n’aura lieu qu’après la conclusion de l’arrangement actuellement en préparation entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse.

M. le Ministre de Suisse exprime le désir de recevoir une explication au sujet d’une énonciation de la note qui a été remise à la Conférence, dans sa huitième séance, par MM. les Délégués de la Grèce et qui contient le résumé des conventions concernant le cours forcé des billets de banque en Grèce, ainsi que l’état de la circulation monétaire de ce Pays.

Il résulte de cette note que le cours légal est accordé, en Grèce, par la Loi du 10 avril 1867, aux monnaies divisionnaires d’argent des États composant l’Union latine, mais il n’est pas fait mention des pièces de 5 francs en argent, d’où il semblerait résulter que ces écus sont reçus seulement dans les caisses publiques. Or, en supposant admise la rédaction proposée dans le § 5 de l’article 3, un État qui n’assurerait pas à ces écus le cours légal ou un équivalent ne remplirait pas les conditions nécessaires pour faire partie de l’Union latine et pourrait même amener la rupture de cette Union. Il y a là, pour la Grèce, une difficulté sur laquelle M. le Ministre de Suisse croit devoir appeler l’attention de la Délégation hellénique et celle de la Conférence.

M. Vlastó répond que la Délégation hellénique a déjà fait parvenir des observations dans ce sens à son Gouvernement, dont elle espère recevoir très prochainement la réponse. En attendant, elle demande que la question soit réservée.

La réserve est prononcée.

M. le Président rappelle qu’à la dernière séance, MM. les Délégués de l’Italie avaient annoncé qu’ils avaient cru devoir en référer à leur Gouvernement au sujet du § 5 de l’article 3, relatif au cours légal. M. le Président demande à MM. les Délégués de l’Italie s’ils sont en mesure de faire part à la Conférence des intentions du Cabinet de Rome.

M. Luzzatti répond que la Délégation italienne préfère ajourner cette communication.

L’ajournement est prononcé.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur l’article 8.

La parole est donnée à M. Ruau pour faire connaître la nouvelle rédaction qu’il avait été chargé de préparer, de concert avec MM. les Délégués suisses, pour le paragraphe final de cet article, concernant la refonte des anciennes pièces suisses de 5 francs.

M. Ruau expose qu’il s’est entendu avec MM. les Délégués suisses pour rédiger une formule répondant aussi fidèlement que possible à la pensée de la Conférence; il donne, en conséquence, lecture du texte proposé : «Le Gouvernement fédéral suisse est autorisé à faire procéder à la refonte des anciennes émissions de pièces suisses de 5 francs jusqu’à concurrence de 10 millions de francs, mais à charge pour lui d’opérer à ses frais le retrait des anciennes pièces».

Dans cette rédaction, on s’est attaché à tenir compte et du désir du Gouvernement suisse et des indications données par la Conférence : le mot «refonte» indique qu’il ne s’agit pas d’une augmentation des existences actuelles, et, d’autre part, il est expressément stipulé que le Gouvernement fédéral doit opérer à ses frais le rapatriement des anciennes pièces.

M. le Président demande si la Délégation suisse accepte cette rédaction.

M. le Ministre de Suisse répond qu’elle a dû être soumise à l’approbation du Gouvernement fédéral, dont il espère pouvoir bientôt communiquer la décision à la Conférence.

La solution définitive de la question est, en conséquence, réservée.

M. le Président met en discussion le § 3 de l’article 8 sur lequel des réserves avaient été faites, dans la septième séance, par MM. les Délégués de l’Italie et de la Suisse. Cet article est ainsi conçu : «Toutefois, si l’un des États voulait reprendre ce monnayage, il en aurait la faculté, à la condition de rembourser aux autres Pays Contractants, sur leur demande, les pièces de 5 francs frappées à son effigie et circulant sur leur territoire. En outre, les autres États seraient libres de ne plus recevoir les écus de l’État qui reprendrait la frappe desdites pièces».

M. le Ministre de Suisse exprime le désir que, dans l’intérêt de la discussion, la Délégation française veuille bien motiver cette proposition qui émane d’elle et dont l’objet n’a été que très sommairement indiqué.

M. Magnin, se référant aux paroles déjà prononcées par lui sur cette question dans la septième séance, expose les motifs qui ont amené la Délégation française à considérer comme indispensable l’insertion dans le futur arrangement d’une clause autorisant chacun des États Contractants à reprendre, sous certaines conditions déterminées, la frappe des écus de 5 francs.

D’après la Convention de 1878, cette frappe ne peut être reprise par l’un des États de l’Union latine que du consentement unanime de ses Coassociés : l’opposition d’un seul des Cosignataires suffit et suffira encore jusqu’au 31 décembre prochain pour l’empêcher. Telle est la situation actuelle. Le Gouvernement français ne croit pas pouvoir la perpétuer. Sans doute, il n’a pas l’intention de reprendre la frappe des écus de 5 francs; il propose, au contraire, par le § 2 de l’article en discussion, d’en maintenir en principe la suspension. Mais, d’autre part, il n’a pu se dissimuler les inconvénients qu’il y aurait à faire dépendre de la volonté d’un seul des États signataires le maintien indéfini de cette suspension. Il a considéré que, dans certaines éventualités qu’il n’est pas question de préciser autrement, mais qui se présentent d’elles-mêmes à l’esprit, il pouvait être utile d’être en mesure de reprendre la frappe, sans être arrêté par le veto de l’un des États composant l’Union latine. Il a donc entendu se réserver, pour ce cas spécial, sa liberté d’action, mais, en même temps, il offre de s’engager à n’en faire usage qu’à la condition de ne léser en rien les droits ni les intérêts de ses Alliés monétaires.

Les garanties qu’il est prêt à donner, à ce point de vue, sont aussi complètes que possible : en effet, dans l’hypothèse où il rouvrirait ses Hôtels des Monnaies à la frappe des écus de 5 francs, sans le consentement unanime de ses Coassociés, quels avantages offre-t-il à ceux-ci ? Sans rompre l’Union, il fait pour lui-même, et pour lui seul, la liquidation. Si les autres États de l’Union le désirent, ils lui rendent ceux de ses écus qui circulent chez eux, et il leur rembourse la valeur soit en or, soit en monnaies ayant cours sur leur propre territoire. Préfèrent-ils garder ces écus dans leur circulation ? Il n’a pas le droit de s’y opposer, et il continue de se tenir à leur disposition pour la liquidation, de sorte qu’entre leurs mains ses écus sont de véritables certificats d’or réalisables à volonté. Quant aux écus de ses Coassociés, il reste obligé de les recevoir pendant toute la durée de l’Union, et c’est seulement à la dissolution de celle-ci qu’il peut en demander le remboursement. En un mot, tous les avantages résultant du Traité d’Union subsistent pour ses Alliés monétaires; lui seul en assume immédiatement toutes les charges, par le seul fait de la reprise de la frappe.

Dans de telles conditions, la faculté que le Gouvernement français entend se réserver, comme d’ailleurs à tous ses Coassociés, ne peut être préjudiciable à aucun d’eux; et, en même temps, elle peut, dans certains cas, être éminemment utile, indispensable même, non seulement pour l’État qui en ferait usage, mais encore pour les intérêts du Monde entier. On comprendra donc que, tout en se déclarant d’avance prête à examiner les modifications de forme qui lui seraient suggérées, la Délégation française tienne essentiellement à l’adoption de sa proposition.

M. le Ministre de Suisse remercie M. Magnin de ces explications; en confirmant l’interprétation qu’il avait déjà donnée à la proposition de la Délégation française, elles le mettent dans l’obligation de développer les objections qui lui paraissent s’opposer à son adoption.

En premier lieu, cette rédaction lui semble tendre à compromettre la stabilité monétaire. L’établissement de cette stabilité, aussi complètement du moins que les circonstances le permettent, est l’un des objets principaux de l’Union. L’état de malaise dont souffre le marché monétaire peut paraître comporter des remèdes plus ou moins empiriques dont l’emploi ne serait pas sans danger; or, un des principaux services, sinon le principal service que rende l’Union latine, par le fait même de son existence, est d’être un obstacle et comme une barrière à l’adoption de ces remèdes empiriques dont la seule proposition serait de nature à troubler les affaires et à préoccuper le public. Sans doute, on n’a pu méconnaître la rapidité avec laquelle se transforme actuellement le monde monétaire, qui a subi, depuis vingt ans, des modifications peut-être plus profondes qu’auparavant pendant des siècles entiers, et l’on en a tenu compte par l’adoption du terme, assez court, de cinq années comme durée fixe de la Convention. Mais dans cette limite, une certaine stabilité est nécessaire, et cette stabilité n’existerait plus, si l’existence même de l’Union pouvait à tout moment être mise en question par le fait d’un seul de ses Membres, sans concert préalable avec les autres États coassociés.

La clause proposée est encore, à un autre point de vue, en contradiction avec l’esprit et le principe de l’Union : si l’objet principal de cette Union est la circulation des monnaies dans tous les États alliés, elle a, depuis 1874, un autre but qui est au moins aussi essentiel, la suppression du monnayage de l’argent. Ce principe et celui de la libre circulation des monnaies sont comme deux colonnes de l’Union : en acceptant la proposition en discussion, on permet à un seul État de briser à son gré une de ces colonnes, au jour et à l’heure qui lui conviendrait, et cela sans qu’une décision aussi grave entraînât la rupture de l’Union. Si l’article 3 est rédigé conformément aux propositions de la Délégation française, le retrait du cours légal des écus de 5 francs par la Suisse ou l’Italie sans équivalent sera un cas de rupture de l’Union; comment admettre que la reprise de la frappe de l’argent ne doive pas avoir la même conséquence ?

Il est enfin une dernière considération qu’il suffit d’indiquer, mais dont on ne peut se dispenser de tenir compte : c’est le principe du maintien de l’égalité entre les États en matière d’engagements internationaux. Ce principe est-il respecté par la clause proposée ? Y aurait-il égalité si la Suisse, dont la législation intérieure n’a jamais connu le libre monnayage de l’argent pour compte des particuliers, reconnaissait à ses Coassociés le droit de se dégager de l’Union par le seul fait d’une frappe nouvelle, alors qu’elle serait tenue de rester jusqu’au bout dans cette Union ainsi transformée ? Que l’on suppose un contrat de mariage par lequel un des conjoints se réserverait toute liberté de s’engager dans d’autres liens, sans que l’autre partie eût, avant la cinquième année, le droit de réclamer le divorce ou la séparation : comment qualifierait-on un tel engagement ? Et n’est-ce pas, en quelque sorte, celui que la Suisse est, en ce moment, invitée à contracter ?

Par ces divers motifs, la Délégation suisse insiste pour l’abandon de la clause proposée. Si elle ne réussissait pas à l’obtenir, il conviendrait du moins – comme l’a indiqué M. Cramer-Frey dans la septième séance – que la reprise du monnayage des écus de 5 francs fût subordonnée à diverses conditions : il faudrait qu’elle fût précédée d’une Conférence spéciale entre les Membres de l’Union latine, qu’elle ne pût être effectuée au moins pendant les trois premières années de la durée du futur arrangement, enfin qu’elle entraînât la rupture immédiate de l’Union, de manière à laisser à tous les États coassociés une égale liberté d’action.

M. Ellena déclare qu’il n’entend pas répondre à M. le Ministre de Suisse. Les Délégués italiens n’ayant pas d’instructions définitives sur ce point, il se bornera à exprimer des doutes et à poser des questions plutôt qu’il ne formulera d’objections.

Lorsque M. Magnin a demandé à la Conférence de reconnaître qu’une grande Puissance monétaire ne peut se laisser paralyser par le veto d’un autre État bien moins intéressé qu’elle dans la question, il a fait valoir une considération dont l’Italie moins que tout autre est disposée à contester la valeur. D’un autre côté, quelques-unes des objections présentées par M. le Ministre de Suisse ont une force que M. Ellena ne saurait méconnaître. Il admet avec M. Lardy que la stabilité monétaire est l’un des objets principaux de l’Union et qu’il serait fâcheux de compromettre cette stabilité en permettant de modifier trop aisément la situation conventionnelle qui résultera du futur arrangement. Il est moins disposé à penser que, comme l’a dit M. le Ministre de Suisse, l’un des buts essentiels de l’Union monétaire soit la suspension de la frappe de l’argent : dans l’opinion de M. Ellena, cette suspension n’est pas un but, car, si l’on se trouvait, ce qu’on ne peut prévoir, dans des conditions favorables à la reprise de la frappe de l’argent, tous les États sans doute s’accorderaient à y consentir. La suspension du monnayage n’a été, en réalité, qu’une nécessité que l’Union a subie et que les circonstances lui imposent.

M. Ellena croit devoir également réserver son opinion sur la conclusion de M. le Ministre de Suisse. M. Lardy voudrait que toute reprise de la frappe des écus d’argent, sans l’assentiment unanime des États composant l’Union latine, fût, pour celle-ci, un cas de rupture. Dans l’intérêt de la stabilité monétaire, les Délégués italiens se sont toujours élevés contre la tendance à multiplier les cas de rupture de l’Union, et, à ce point de vue, ils ne seraient pas favorables à la proposition de M. le Délégué suisse. Ils reconnaissent toutefois qu’il peut se produire des cas dans lesquels des États de l’Union auraient le droit d’être sauvegardés contre une mesure périlleuse pour leurs intérêts. Si l’on suppose, par exemple, que l’un d’eux reprenne le monnayage de l’argent sans que la situation monétaire de l’Union latine et du Monde s’y prête, il aura le devoir de donner des garanties suffisantes aux autres États. Du reste, la proposition française paraît contenir ces garanties, puisqu’elle assure l’échange et le remboursement, en or, à toute époque, des écus des Pays qui auraient repris la frappe.

Mais, pour se prononcer sur cette question, il faudrait savoir quelle est la pensée dont s’est inspiré le Gouvernement français, en proposant la clause en discussion, et, en outre, quel sens il lui assigne. S’agit-il de la reprise de la frappe par le Gouvernement seul, ou de la reprise de la libre frappe pour les particuliers ? Dans la première hypothèse, la faculté de reprendre la frappe risquerait de devenir un moyen facile de modifier le Pacte monétaire. Si, au contraire, le paragraphe proposé par la Délégation française vise la reprise de la frappe libre, les appréhensions de M. le Ministre de Suisse ne semblent pas fondées, car, dans l’état actuel de la dépréciation de l’argent, il est probable que les cinq années assignées comme durée fixe à l’Union et bien d’autres années encore s’écouleront avant qu’il puisse être question de rouvrir les Hôtels des Monnaies aux lingots d’argent apportés par des particuliers.

M. de Liron d’Airoles fait remarquer que M. le Ministre de Suisse et M. Ellena ont paru supposer qu’un des États de l’Union aurait le droit de sortir de cette Union en reprenant la frappe de l’argent. Tel n’est pas le sens de la proposition française. Par le fait de la reprise du monnayage, l’Union n’est pas dissoute, même pour l’État qui est l’auteur de cette nouvelle frappe; il reste, au contraire, soumis à toutes les charges qui découlent du Pacte d’Union et ses Coassociés en conservent tous les bénéfices.

M. Magnin confirme cette explication, qui ressort, d’ailleurs, du texte même de l’article en discussion. Il ne s’agit pas, dans la pensée de la Délégation française, d’autoriser les États de l’Union à reprendre la frappe pour le compte du Trésor, de manière à sortir ainsi de l’Union en dehors des délais qu’elle prévoit; il ne s’agit que de la reprise de la frappe libre pour les particuliers comme pour les Gouvernements. Il n’est pas question de créer des cas nouveaux de rupture de l’Union, mais seulement de permettre à la majorité des États de former une autre Union avec frappe libre de l’argent, sans porter atteinte à la stabilité de l’ancienne. Enfin, la proposition de la Délégation française ne cache aucune arrière-pensée pour l’avenir. L’avenir n’appartient à personne, et nul ne saurait prévoir ce qu’il réserve au monde monétaire. C’est l’expérience du passé qui motive la présentation de la clause soumise aux délibérations de la Conférence. Qu’on se rappelle, en effet, ce qui s’est produit en 1881 : la France et les États-Unis étaient d’accord pour reprendre la frappe de l’argent, l’Italie et l’Espagne y étaient favorables, l’Angleterre y prêtait les mains, dans une certaine mesure, pour ce qui concerne l’Inde, et l’Allemagne consentait à l’adoption de quelques dispositions de détail qui eussent facilité l’opération. Néanmoins, en dépit de cet ensemble de circonstances favorables, les délibérations de la Conférence monétaire de 1881 n’ont eu et ne pouvaient avoir qu’une valeur purement théorique, parce que, d’après la Convention de 1878, l’assentiment unanime des États de l’Union latine était nécessaire pour la reprise de la frappe de l’argent. En vertu de cette clause, la Suisse qui a frappé pour 10 millions d’écus de 5 francs, la Grèce qui était alors au régime de papier-monnaie pouvaient, par leur opposition, paralyser jusqu’au 31 décembre 1885 la volonté du Monde entier ! Dans l’état incertain de la question monétaire, il a paru indispensable de se prémunir contre le retour d’une semblable éventualité, et la rédaction proposée n’a pas d’autre objet.

La Délégation française est, d’ailleurs, disposée, comme elle l’a déjà déclaré, à étudier, dans le plus sincère esprit de conciliation, tous les amendements qui, sans porter atteinte au principe même de la clause en discussion, pourraient donner satisfaction à ses Coassociés. Ainsi M. Magnin n’aurait pas d’objection à ce que, conformément à la proposition de M. le Ministre de Suisse, toute reprise de la frappe libre des écus de 5 francs fût précédée d’une Conférence spéciale de l’Union latine. Mais il ne pourrait accepter les deux autres conditions formulées par MM. les Délégués suisses et qui restreindraient d’une façon excessive la liberté d’action des États Contractants.

M. le Ministre de Suisse objecte qu’il n’est pas dans les intentions du Gouvernement fédéral d’empêcher ses Alliés monétaires de conclure, s’ils le jugent à propos, d’autres arrangements avec des tiers : la Suisse consentira probablement à ce que, même contre son gré, ses Alliés soient libres de contracter d’autres liens avec des États tiers, mais le Gouvernement fédéral considère comme équitable que, s’il convient à la France ou à l’Italie de reprendre la frappe de l’argent, la Suisse puisse, elle aussi, recouvrer sa liberté d’action. La reprise de la frappe est, en effet, une altération assez grave des conditions du contrat pour que ce contrat lui-même cesse d’être obligatoire dans ce cas. On a soutenu, il est vrai, que la limitation ou la suspension de la frappe de l’argent n’avait pas été l’un des objets essentiels de l’Union, et cette opinion peut être fondée, si l’on se place au point de vue des Gouvernements français et italien. Mais il n’en est pas de même pour la Suisse : elle s’est constamment préoccupée des moyens de restreindre dans l’Union latine la multiplication de la monnaie d’argent et surtout de défendre l’encaisse d’or de l’Union; dans les Conférences monétaires, ses Délégués ont toujours prédit le développement de la production des mines d’argent et annoncé que l’on marchait à une crise; et le Gouvernement fédéral croit, à tort ou à raison, avoir rendu un réel service à l’Union latine en insistant, comme il l’a fait, pour la limitation, puis pour l’interdiction de la frappe. Il est donc autorisé à dire qu’à ses yeux cette suspension de la frappe est l’un des objets essentiels du Pacte monétaire.

S’ensuit-il qu’il poursuive l’interdiction perpétuelle de reprendre cette frappe ? Non, sans doute. Mais il désire qu’il y ait quelque stabilité, à ce point de vue, dans les conditions de l’Union, que la situation ne soit pas modifiée sans un concert préalable entre les États coassociés, et enfin que, les conditions de l’association venant à être changées, chacun recouvre sa complète liberté d’action. De là sa triple demande : fixation d’un délai de trois ans pendant lequel la frappe de l’argent ne pourrait être reprise – nécessité de consulter au préalable une Conférence des États de l’Union latine – dissolution de cette Union en cas de reprise de la frappe sans entente préalable.

M. Luzzatti fait remarquer que l’article en discussion semble avoir une portée plus théorique que pratique. En effet, sans le consentement de la plupart des États de l’Union latine et des principaux États du monde, jamais la France ne commettrait l’imprudence de reprendre la frappe libre de l’argent, car elle s’exposerait ainsi à voir tout son or drainé par les pays qui n’adhéreraient pas à cette mesure et à perdre en peu d’années peut-être 1 milliard de francs en or.

Le danger contre lequel MM. les Délégués suisses cherchent à se prémunir est donc plus apparent que réel, et il paraîtrait excessif de déclarer, comme ils le désireraient, l’Union dissoute par le seul fait de la reprise de la frappe. Toutefois, il y a dans leurs propositions un point sur lequel l’accord semblerait possible. Il serait utile, en effet, que, suivant leur demande, toute reprise de la frappe fût précédée d’une Conférence des États de l’Union latine. Alors même que les décisions de cette Conférence ne devraient lier aucun des Gouvernements qui y auraient pris part, cette sorte de discussion en famille aurait encore ses avantages : outre qu’elle serait, pour ainsi dire, commandée par les égards que les Membres de l’Union se doivent entre eux, elle pourrait les éclaircir sur les suites probables de leurs décisions et peut-être modifier leurs résolutions. Enfin, dans le cas où la reprise de la frappe serait résolue, c’est à la Conférence ainsi réunie qu’il appartiendrait d’en déterminer les conséquences au point de vue du règlement des intérêts respectifs. La rédaction proposée par la Délégation française ne renferme, à cet égard, que l’énoncé d’un principe, dont il resterait à déduire, en détail, l’application pratique. Ce serait là un travail compliqué, délicat et très difficile à faire d’avance : il exigerait la rédaction d’un arrangement spécial, qui serait comme une seconde Convention annexée à celle dont la Conférence discute actuellement les dispositions. Il paraîtrait préférable que le soin de préparer un tel arrangement fût confié, le cas échéant, à la Conférence spéciale de l’Union latine qui aurait été réunie en vue de la reprise de la frappe de l’argent.

M. le Ministre de Suisse donne lecture d’une formule transactionnelle qu’il a préparée avec M. Cramer-Frey, comme première rédaction de la pensée de la Délégation suisse, et dans laquelle il a cherché à tenir compte, autant que possible, des observations présentées par MM. les Délégués de France et d’Italie :

«Article 8 § 3 – proposition suisse

Toutefois, si l’un des États voulait reprendre ce monnayage à partir du 1 janvier 1889, il serait tenu de provoquer une Conférence au sein de laquelle la question serait examinée. À défaut d’entente, la Convention serait considérée comme dénoncée, et il y aurait lieu d’appliquer les stipulations de l’article 14 ci-après. La présente Convention continuerait néanmoins d’être obligatoire pendant une année à partir du 1 janvier de l’année qui suivra la notification de la résolution de reprendre le monnayage des pièces de 5 francs en argent».

M. Luzzatti exprime la crainte qu’en voulant donner à l’Union une plus grande stabilité jusqu’à une date déterminée, on n’introduise dans la Convention des éléments d’instabilité plus dangereux que ceux qui peuvent se trouver dans la proposition de la Délégation française. Celle-ci prévoit, en effet, une éventualité qui ne peut se produire qu’avec le concours de la plupart des États de l’Union et des États du monde entier. Celui des États qui voudrait reprendre seul ou presque seul la libre frappe commettrait, au point de vue monétaire et financier, un acte de folie, mais il serait bon que les autres États fussent admis à en profiter : c’est ce que permet la proposition française et ce qu’interdit celle de MM. les Délégués suisses.

M. Cramer-Frey tient à constater de nouveau qu’aux yeux de la Délégation suisse, le jour où l’un des États de l’Union latine reprendrait la libre frappe de l’argent, cette Union aurait, par là même, absolument changé de caractère et devrait, dès lors, prendre fin. La Délégation suisse se trouve dans l’impossibilité d’adhérer à la clause proposée; elle doit, au moins, insister pour que la reprise de la frappe soit précédée d’une Conférence spéciale des États de l’Union et pour que, dans le cas où une entente ne s’établirait pas dans cette Conférence, l’Union soit dissoute. Du moment où les autres États recouvreraient, en ce cas, leur liberté de décision et d’action, la Suisse devrait également reprendre la sienne.

M. de Liron d’Airoles fait remarquer que, dans la combinaison proposée, la liberté de la Suisse est entière. Quelle serait, en effet, la situation des États de l’Union vis-à-vis de celui qui reprendrait la frappe ? Ils seraient libres de continuer, ou non, à recevoir les écus de celui-ci et à s’en servir; d’en réclamer, ou non, le remboursement; de lui expédier, ou non, leurs propres écus. Au fond, la position faite à la Suisse par la proposition française est plus avantageuse que celle qui résulte de la proposition suisse elle-même : dans le système français, en effet, l’Union subsistant malgré la reprise de la frappe, la France ne pourrait pas refuser de recevoir les écus suisses; suivant le système suisse, au contraire, la dissolution de l’Union autoriserait la France à fermer ses caisses aux pièces d’argent de 5 francs portant l’effigie de la Suisse.

M. le Ministre de Suisse insiste sur la nécessité pour le Gouvernement fédéral d’avoir sa complète liberté d’action le jour où, par suite de la reprise de la libre frappe, la question du double étalon se trouverait de nouveau posée. Du moment où certains États de l’Union demandent la faculté de passer au bimétallisme sans avoir à obtenir l’assentiment de leurs Alliés, il importerait que la Suisse pût, de son côté, passer, si elle le préférait, au monométallisme, et, en général, décider librement de son attitude.

M. le Ministre de Suisse constate que MM. les Délégués sont d’accord pour admettre, avec le Conseil fédéral, qu’avant que la libre frappe puisse être reprise, une Conférence spéciale devrait être appelée à étudier la question; mais ils n’admettent pas que, dans le cas où l’entente ne s’établirait pas au sein de cette Conférence, l’Union doive se dissoudre. C’est là, en réalité, le seul point sur lequel il y ait encore divergence d’opinions. Comment, cependant, supposer que, dans l’hypothèse d’une reprise de frappe sans entente préalable, l’Union latine puisse subsister ? La France et l’Italie arriveront bien difficilement à reprendre la frappe l’une sans l’autre : si elles entrent ensemble dans une Union nouvelle ayant pour base la libre frappe, la question n’a plus d’intérêt pour la Suisse, car il n’y a plus, à vrai dire, d’Union latine; si, au contraire, la France, par exemple, reprend isolément la libre frappe, pourquoi imposerait-on à la Suisse l’obligation de rester seule avec l’Italie dans une Union incomplète, et dans des conditions absolument différentes de celles qu’elle avait eues primitivement en vue ?

M. de Liron d’Airoles fait observer à M. le Ministre de Suisse qu’il a constamment raisonné comme si l’Union latine devait se composer exclusivement de la France, de l’Italie et de la Suisse. Mais, si l’on se place dans l’hypothèse plus vraie d’une Union comprenant quatre États, la situation est toute différente. Que l’on suppose, par exemple, que la Grèce veuille frapper 100,000 écus de 5 francs; est-ce que, par ce seul fait, l’Union latine devrait être rompue ? Faudrait-il que l’Italie liquidât en or vis-à-vis de la France et la France vis-à-vis de la Suisse, à un moment que ni les unes ni les autres n’auraient peut-être choisi ? Est-ce là ce que veulent MM. les Délégués suisses ? Telles seraient pourtant les conséquences logiques de leur système.

M. le Ministre de Suisse répond que cette question est une question de rédaction : il serait possible, par exemple, de prévoir le cas où la frappe serait reprise par un État ayant le cours forcé. La Suisse pourrait peut-être trouver un terrain de conciliation dans une formule qui limiterait la dissolution générale de l’Union au cas où le libre monnayage de l’argent serait repris seulement par la France ou l’Italie, ou au cas où l’Italie s’engagerait, dès à présent, à faire cause commune avec la France pour cette reprise, et vice versa.

M. Ellena signale à l’attention particulière de MM. les Délégués suisses les conséquences que pourrait avoir l’introduction dans le Traité d’Union d’une clause de rupture dont l’application dépendrait du fait d’un seul des États Contractants. Celui de ces États qui déclarerait vouloir reprendre la frappe pourrait ainsi à l’improviste obliger les autres à sortir de l’Union et à exécuter entre eux, en dehors des échéances prévues, certaines clauses qui pourraient, comme celles de la liquidation, être, à ce moment, plus onéreuses. Le droit de reprendre la frappe deviendrait ainsi, entre les mains de l’État qui voudrait rompre l’Union, l’arme la plus dangereuse, et il pourrait lui suffire d’annoncer l’intention de s’en servir, sans effectuer réellement la frappe, pour causer de sérieux embarras à ses Coassociés.

M. Luzzatti exprime de nouveau la conviction que la Suisse, grâce à son excellente situation monétaire, n’a rien à redouter de l’application de la clause en discussion. Dans toutes les hypothèses, ses intérêts sont sauvegardés : si elle consent à la reprise de la frappe, l’Union continue dans les conditions antérieures; si elle s’y refuse, elle conserve les écus étrangers, en partie remboursables en or au moment qu’elle aura elle-même choisi.

M. Magnin s’associe à cette observation. Il prie MM. les Délégués suisses de considérer que la situation de leur Pays, au point de vue monétaire, peut se résumer, en quelques mots, de la manière suivante : la Suisse, sans avoir frappé pour plus de 10 millions en écus et après s’être servie des écus étrangers pendant toute la durée de l’Union latine, est assurée de recevoir, à l’expiration de celle-ci, c’est-à-dire dans cinq ans, si elle le veut, 90 millions de francs en or payés par ses Coassociés.

M. Clavery exprime l’opinion qu’à la suite de cette discussion approfondie dans laquelle la question a été examinée sous toutes ses faces, MM. les Délégués suisses ont dû se convaincre, d’après les explications données par M. Magnin et par MM. les Délégués italiens, que la clause proposée a une portée autre que celle qu’ils lui avaient d’abord attribuée. Il semble donc que, sans préjuger la solution des débats, ils pourraient en référer à leur Gouvernement, en indiquant que la Conférence n’aurait pas d’objections à stipuler que la réunion d’une Conférence spéciale de l’Union latine devrait précéder toute reprise de la frappe des écus de 5 francs.

Après quelques autres observations échangées entre MM. Lardy, Luzzatti, Magnin, Cramer-Frey et de Liron d’Airoles, MM. les Délégués suisses annoncent l’intention d’en référer à leur Gouvernement.

MM. les Délégués français communiquent à MM. les Délégués suisses, pour être transmise au Conseil fédéral, la formule suivante qui indique l’ordre d’idées dans lequel une solution pourrait être cherchée :

«Article 8 § 3 – proposition française

Toutefois, si l’un des États voulait reprendre ce monnayage à partir du 1 janvier 1889, il provoquerait la réunion d’une Conférence avec ses Coassociés pour régler les conditions de cette reprise. À défaut d’accord, les Associés qui n’adhéreraient pas à la reprise de la frappe libre pourraient cesser de recevoir les écus de l’État qui aurait repris le monnayage, et exiger de cet État le remboursement des pièces frappées à son effigie».

La question est réservée jusqu’à ce que MM. les Délégués suisses soient en mesure de faire connaître les nouvelles instructions qu’ils auront reçues du Conseil fédéral.

M. le Président rappelle que, dans la septième séance, M. le Chargé d’affaires de Grèce avait présenté, au nom du Cabinet d’Athènes, une demande tendant à ce que le Gouvernement hellénique fût autorisé à frapper des écus de 5 francs en argent, jusqu’à concurrence de 3,337,135 francs, solde non utilisé des contingents antérieurement alloués à la Grèce.

M. le Président exprime le désir de savoir si la Délégation hellénique maintient cette demande.

M. Vlastó répond que son Gouvernement l’a autorisé à la retirer.

La suite de la discussion des questions est renvoyée au mercredi 28 octobre, à 2 h 30.

 

ONZIÈME  SÉANCE : MERCREDI  28  OCTOBRE  1885

 

 


Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

M. le Ministre des Finances de la République française et MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion.

*                     *          *

Sur la proposition de M. le Président, la Conférence reprend l’examen des questions qui avaient été abordées, sans être résolues, dans la dixième séance.

En premier lieu, M. le Ministre de Suisse avait signalé à la Délégation hellénique la difficulté qui pourrait résulter, pour la Grèce, de ce que, dans ce Pays, le cours légal semble n’être accordé qu’aux monnaies divisionnaires et non aux pièces de 5 francs en argent. M. le Président demande si la Délégation hellénique a reçu la réponse qu’elle attendait, sur ce sujet, de son Gouvernement.

M. Vlastó fait connaître que la réponse du Cabinet d’Athènes n’est pas encore parvenue à la Délégation hellénique, mais celle-ci l’attend d’un moment à l’autre et ne manquera pas de la transmettre à la Conférence.

En ce qui concerne les deux derniers paragraphes de l’article 3 du projet de Convention, concernant le cours légal des écus de 5 francs, M. le Président demande à MM. les Délégués italiens s’ils peuvent faire part à la Conférence des intentions du Cabinet de Rome.

M. Ellena répond que les Délégués italiens ont été autorisés par leur Gouvernement à proposer une nouvelle rédaction, qui, à leur avis, peut donner satisfaction à tous les intérêts engagés. Il a paru préférable d’écarter la possibilité d’une rupture de l’Union, dans l’hypothèse du retrait du cours légal des écus, mais de constater l’engagement formel pris par les États de l’Union de substituer, en pareil cas, au cours légal ainsi supprimé, la réception des écus de l’Union par leurs banques d’émission. Quant aux conditions dans lesquelles aurait lieu cette réception, on a jugé plus simple et en même temps plus efficace de les stipuler identiques non pas à celles qui seraient faites aux écus de l’Union par la Banque de France, mais à celles qui sont faites, dans chaque Pays, aux écus nationaux par les banques d’émission. Cette transaction, en supprimant un cas de rupture de l’Union et en respectant l’autonomie du régime monétaire intérieur, répond aux instructions données par le Gouvernement italien à ses Délégués. Son adoption serait, d’ailleurs, dans la pensée du Cabinet de Rome, naturellement liée à l’acceptation des demandes d’allégement que la Délégation italienne aura à formuler pour le règlement de la clause de liquidation. Sous le régime de ces observations, le texte que la Délégation italienne propose serait le suivant :

«Article 3 §§ 3 à 6 – proposition italienne

En France, les pièces d’argent de 5 francs seront reçues dans les caisses de la Banque de France, pour le compte du Trésor, ainsi qu’il résulte des lettres échangées entre le Gouvernement français et la Banque de France à la date du … et annexées à la présente Convention.

Cet engagement est pris pour la durée de la Convention, telle qu’elle a été fixée par le § 1 de l’article 13, et sans que la Banque soit liée au-delà de ce terme par l’application de la clause de tacite reconduction prévue au § 2 du même article.

Dans le cas où les dispositions concernant le cours légal des pièces d’argent de 5 francs frappées par les autres États de l’Union seraient supprimées, soit par l’Italie, soit par la Suisse, pendant la durée de l’engagement pris par la Banque de France, la Puissance ou les Puissances qui auront rapporté ces dispositions devront leur substituer l’engagement, pris par leurs banques d’émission, de recevoir les écus des autres États de l’Union dans des conditions identiques à celles où elles reçoivent les pièces d’argent de 5 francs frappées à leur effigie.

Deux mois avant l’échéance du terme assigné pour la dénonciation de la Convention, le Gouvernement français devra faire connaître aux États de l’Union si la Banque de France est dans l’intention de continuer ou de cesser d’exécuter l’engagement ci-dessus relaté. À défaut de cette communication, l’engagement de la Banque de France sera soumis à la clause de tacite reconduction».

M. le Président répond que les Délégués français, à qui cette proposition a été communiquée d’avance, consentiraient, par esprit de transaction, à s’y rallier, mais sous réserve des changements de rédaction qui seraient jugées nécessaires, ainsi que des observations qui pourraient être présentées par d’autres Délégations.

M. le Ministre de Suisse demande que l’assentiment de la Délégation suisse soit provisoirement réservé, afin qu’elle ait le temps d’examiner à loisir le texte dont il vient d’être donné lecture.

Les §§ 4 et 5 de l’article 3 sont, en conséquence, réservés.

M. le Président rappelle que le § 3 de l’article 8, concernant la reprise éventuelle de la frappe par l’un des États Contractants, avait été également réservé, en présence des objections formulées par MM. les Délégués de la Suisse, qui avaient dû en référer à leur Gouvernement.

Tenant compte de ces objections dans une certaine mesure, la Délégation française a élaboré une nouvelle rédaction qui n’est que le développement des indications données par elle dans la dernière séance. D’après ce nouveau projet, le § 3 de l’article 8 serait remplacé par les deux paragraphes suivants :

«Article 8 § 3 – proposition française

Toutefois, si l’un des États voulait reprendre la frappe libre des écus d’argent, il en aurait la faculté, à la condition d’échanger ou de rembourser en or, aux autres Pays Contractants, sur leur demande, les pièces de 5 francs d’argent frappées à son effigie et circulant sur leur territoire. En outre, les autres États seraient libres de ne plus recevoir les écus de l’État qui reprendrait la frappe desdites pièces.

L’État qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable, provoquer la réunion d’une Conférence avec ses Coassociés, pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée à l’établissement d’un accord».

M. le Ministre de Suisse remercie M. le Président de cette communication. Il ajoute qu’il a donné connaissance à son Gouvernement des observations échangées dans la précédente séance et qu’il attend de nouvelles instructions.

L’article est, en conséquent, réservé.

La Conférence reprend ensuite la révision du projet de Convention élaboré dans la septième séance.

L’article 9 est mis en discussion.

M. Vlastó rappelle qu’au début de la septième séance, M. le Chargé d’affaires de Grèce avait donné lecture d’une lettre faisant connaître que le Gouvernement hellénique demandait l’autorisation de porter à 8 francs par tête le contingent des monnaies divisionnaires en Grèce. Les motifs sont les mêmes que ceux invoqués par la Suisse, et ils tirent une importance plus grande encore peut-être de ce que la densité de la population est moindre (30 habitants au lieu de 69 par km2). Quant aux difficultés de communication, elles sont encore plus grandes en Grèce qu’en Suisse.

Depuis, les événements graves qui ont surgi en Orient ont contraint le Gouvernement à recourir provisoirement au plus dur des impôts patriotiques : le cours forcé.

Le cours forcé ayant pour objet de chasser la monnaie de métal, le Gouvernement hellénique aurait, en insistant, l’air de vouloir faire un bénéfice sur ses Associés, ce qui ne serait ni digne, ni seulement correct, et ce qui ne peut être dans ses intentions.

La Délégation hellénique est donc autorisée par son Gouvernement à retirer la demande précédemment formulée et à la remplacer par la demande suivante : «Le Gouvernement hellénique demande à être autorisé à porter de 6 à 8 francs par habitant le contingent de sa frappe de monnaie divisionnaire aussitôt que le cours forcé aura été levé en Grèce».

M. le Président fait observer que cette demande est contraire au principe qui a constamment guidé la Conférence, comme les Conférences antérieures, dans la fixation des contingents de monnaies divisionnaires. La Conférence a toujours considéré qu’il importait de maintenir une base de calcul uniforme pour les contingents de tous les États et de ne pas établir de traitements différentiels. S’il est démontré, dans le cours même de la Convention, que des circonstances exceptionnelles rendent insuffisant le contingent de l’un des États coassociés, ce contingent peut être relevé d’un commun accord, et la Grèce a déjà eu l’occasion d’éprouver qu’en pareil cas il est tenu compte, et même très largement, des accroissements de population qui viennent à se produire.

M. Vlastó insiste en faveur de la proposition qu’il a été chargé de présenter. Il s’autorise du chiffre de 25 millions de francs adopté, d’après le projet de Convention, comme contingent de la Suisse, et il estime que, rapproché de celui de la population, ce chiffre dépasse de beaucoup la proportion de 6 francs par habitant.

M. le Président signale de nouveau l’impossibilité où se trouve la Conférence de modifier le taux de 6 francs par habitant adopté comme base de fixation des contingents.

M. Vlastó déclare qu’en présence de cette objection de principe, il se voit, à regret, dans la nécessité de retirer son amendement.

Se référant aux observations qu’il avait présentées dès la première séance de la Conférence, M. Cramer-Frey rappelle que le Gouvernement fédéral n’a pas reçu avis de la conclusion des opérations relatives au retrait de la circulation internationale des monnaies italiennes d’appoint et que, par suite, ces monnaies restent exclues de la circulation en Suisse. Malgré la déclaration de MM. les Délégués de l’Italie, la notification nécessaire n’a pas encore été adressée par le Gouvernement italien au Gouvernement fédéral.

M. Ellena renouvelle à MM. les Délégués suisses l’assurance que cette notification sera faite prochainement à leur Gouvernement.

L’article 9 est adopté.

Les articles 10, 11, 12, 13 et 14 ne donnent lieu à aucune observation.

Au sujet de l’article 15, il est entendu, à la suite d’observations échangées entre M. le Président, M. le Ministre des Finances et MM. les Délégués italiens, que la date du 30 décembre restera provisoirement fixée pour l’échange des ratifications.

La Conférence considère que, si ce délai était reconnu trop court, les Gouvernements Contractants auraient à se mettre d’accord, en temps utile, pour proroger le délai, par exemple jusqu’au 1 avril 1886, et pour conclure un arrangement spécial à l’effet de maintenir provisoirement en vigueur, dans l’intervalle, la Convention de 1878.

M. Luzzatti rappelle qu’avant la clôture de ses travaux, la Conférence se trouvera de nouveau saisie de la question du traitement de la Nation la plus favorisée. Il appartient à M. le Président de fixer, dans sa prudence, le moment le plus convenable pour en aborder l’examen.

Sans rien préjuger à cet égard, M. le Ministre de Suisse croit devoir signaler à l’attention de la Conférence une autre question qui se rattache à celle du traitement de la Nation la plus favorisée et sur laquelle il sera également nécessaire de se prononcer : il s’agit de la circulation dans l’Union des monnaies étrangères en argent. S’il convient à l’un des Gouvernements Contractants d’accorder soit le bénéfice de l’admission dans les caisses publiques, soit le cours légal aux monnaies d’États étrangers à l’Union, il semble à propos de stipuler que, dans aucun cas, une telle faveur ne pourrait être accordée aux monnaies d’argent sans l’assentiment des États coassociés.

M. le Président constate que la réception de ces pièces par l’un des États de l’Union, sans entente avec ses Coassociés, est unanimement considérée comme contraire à l’esprit du Pacte monétaire.

À la suite de diverses observations présentées dans le même sens par MM. Luzzatti, Clavery, de Liron d’Airoles et Ruau, il est convenu que le règlement de cette question, dans le sens indiqué par M. le Ministre de Suisse, sera joint à l’examen de l’article concernant le traitement de la Nation la plus favorisée.

La Conférence aborde la révision du projet d’Arrangement relatif à l’exécution de l’article 14 de la Convention.

Les articles 1, 2 et 3 ne donnent lieu à aucune observation. Sur le § 1 de l’article 4, les deux rédactions suivantes avaient été présentées, l’une par la France, l’autre par l’Italie :

«Article 4 § 1 – proposition française

Le remboursement stipulé dans l’article précédent se fera au moyen de traites payables, dans l’État créancier, en monnaies d’or ou pièces de 5 francs en argent frappées à l’empreinte de cet État, ou en billets de banque y ayant cours légal.

Article 4 § 1 – proposition italienne

Le remboursement stipulé dans l’article précédent se fera en or ou en pièces d’argent de 5 francs, frappées à l’empreinte de l’État créancier, ou en traites payables, dans cet État, soit avec les mêmes monnaies, soit avec des billets de banque y ayant cours légal (ou en bons du Trésor)».

M. le Président fait connaître que la Délégation française accepte la rédaction italienne, avec la suppression des mots «ou des bons du Trésor», les bons du Trésor n’étant que des traites d’une nature particulière.

M. Luzzatti déclare accepter cette suppression.

M. Vlastó signale l’intérêt qu’aurait le Gouvernement hellénique à obtenir la suppression, en ce qui le concerne du moins, des mots «billets de banque y ayant cours légal» insérés dans l’article en discussion. En effet, le cours forcé actuellement rétabli, et qui peut encore exister à la liquidation de l’Union latine, peut aussi amener la dépréciation des billets de banque ayant cours en Grèce.

Si l’article 4 était maintenu tel qu’il est présenté, la Suisse, par exemple – M. Vlastó déclare choisir à dessein parce que tel ne saurait être son cas – ayant à retirer contre de l’or l’excédent d’écus existant à son débit en Grèce, livrerait, pour ce retrait, des lettres de change payables en billets de banque faisant 5, 10 et peut-être 15 % de perte. La Grèce subirait donc, de ce chef, une perte importante, au plus grand profit de la Suisse.

Or, il ne saurait exister de désaccord sur ce principe qu’aucun des États signataires de l’Union latine ne doit faire de bénéfice au détriment des autres. M. Vlastó espère dès lors, que la Conférence voudra bien faire droit à la juste demande de la Grèce.

M. de Liron d’Airoles ne croit pas possible d’accepter cet amendement, qui tendrait à reconnaître à la Grèce le droit de refuser son propre papier.

M. Luzzatti s’associe à cette observation. Les Délégués italiens n’ont pas l’intention de soulever la question de savoir si la Grèce peut faire partie de l’Union latine reconstituée, tout en étant placée sous le régime du papier-monnaie : les États Contractants n’hésiteront pas à la conserver comme une précieuse Alliée et une sentinelle monétaire dans l’Orient, mais il est impossible d’admettre que le Gouvernement hellénique ou un Gouvernement quelconque puisse refuser à reprendre à leur valeur légale des billets de banque auxquels il a lui-même donné cours forcé. Le public peut discuter la valeur de ces billets, et, selon les circonstances, créer ainsi l’agio. L’État seul ne le peut pas; autrement, il ferait la baisse de sa propre monnaie.

M. Magnin s’associe aux observations de M. Luzzatti. Un Gouvernement qui établit le cours forcé du papier-monnaie est toujours obligé d’accepter ce papier pour la pleine valeur qu’il lui a lui-même attribuée, c’est-à-dire pour sa pleine valeur nominale. Les particuliers doivent le recevoir de lui à cette même valeur, mais ils ne sont pas tenus de l’échanger entre eux à une autre valeur qu’à sa valeur fiduciaire, c’est-à-dire à celle que lui assigne le plus ou moins grand crédit du Gouvernement.

M. Vlastó remercie M. Luzzatti de vouloir bien consentir à l’admission de la Grèce dans l’Union latine, malgré le cours forcé. Ce consentement a d’autant plus de prix que l’Italie sait, par une expérience encore assez récente, l’importance de cette admission pour un Pays qui a le cours forcé.

Répondant, d’autre part, aux observations de M. Magnin, M. Vlastó doit faire observer qu’il ne s’agit pas ici de rapports entre deux particuliers, entre deux banquiers, dont le bénéfice est la raison d’être et le but, mais bien de rapports entre deux Pays. Le principe primordial de l’Union latine est l’égalité parfaite, le principe que personne ne doit gagner sur autrui. Or, dans le cas présent, maintenir la formule proposée, ce serait assurer aux débiteurs de la Grèce un bénéfice absolument contraire au principe même de cette égalité de droits et de devoirs.

M. Magnin répond que le principe rappelé par M. le Délégué de la Grèce ne saurait soustraire aucun Gouvernement à l’obligation d’accepter en paiement au taux nominal les billets de banque auxquels il a donné le cours forcé. Le public lui-même est tenu de les recevoir à ce taux, sauf à leur donner une valeur différente pour le change. Quant à l’État, il est simplement dispensé par le cours forcé du remboursement immédiat des billets, mais il ne s’ensuit pas qu’il puisse obliger les autres États à se procurer du numéraire pour le rembourser lui-même.

M. Ellena prie, d’ailleurs, M. Vlastó de considérer qu’en pratique, la question n’a peut-être pas une grande importance. En effet, si, au moment de la liquidation, la Grèce est encore sous le régime du cours forcé et surtout si ses billets ayant cours forcé ont subi une certaine dépréciation, il est évident qu’une partie considérable des monnaies grecques aura émigré, qu’il n’y aura plus alors d’espèces monétaires dans la circulation grecque, et que, par conséquent, le cas de remboursement à la Grèce ne se présentera pas.

M. Luzzatti ajoute que les écus étrangers pourraient bien servir d’encaisse à la Banque grecque et que, dans ce cas, il ne serait pas à propos qu’à l’aide de la clause de liquidation, la Grèce pût repousser le paiement en billets de banque et exiger la compensation en or.

M. Vlastó déclare qu’en présence de l’opposition unanime de la Conférence, il ne croit pas pouvoir insister, mais il réserve l’approbation de son Gouvernement.

L’accord se trouvant ainsi établi sur le § 1 de l’article 4, les deux derniers paragraphes de cet article sont mis en discussion.

M. Luzzatti rappelle que, dans ces paragraphes, on a dû laisser en blanc, d’une part, le délai maximum pour le solde des excédents, et, d’autre part, le taux d’intérêt dont il serait bonifié sur le solde à rembourser. MM. les Délégués français avaient proposé, en dernier lieu, le terme de trois ans et la fixation de l’intérêt à 1 ½ %; le Gouvernement italien demande cinq ans pour le délai et 1 % pour le taux d’intérêt. M. Luzzatti expose les motifs de cette demande.

M. le Président répond qu’après avoir examiné cette proposition, les Délégués français consentiraient, dans leur vif désir de conciliation, à accepter le terme de cinq ans, mais à la condition que le taux de l’intérêt fût fixé à 1 ½ %.

Sur la demande de la Délégation italienne, la solution de cette question est ajournée.

L’article 5 du projet d’Arrangement ne donne lieu à aucune observation.

Sur l’article 6, M. Cramer-Frey rappelle que, dans la septième séance, M. Magnin avait fait des réserves au sujet du rôle assigné par cet article à la Banque de France et qui aurait consisté à servir d’intermédiaire entre la Grèce et la Suisse pour la liquidation des écus grecs existant en Suisse. Le cours forcé ayant été depuis lors rétabli en Grèce, M. Magnin a décliné, pour la Banque de France, toute intervention de cette nature. Le 1 point de l’article 6 devra être modifié, en conséquence.

M. Cramer-Frey ajoute qu’en ce qui concerne le point 2 du même article, les Délégués suisses sont chargés par le Conseil fédéral de proposer deux modifications à MM. les Délégués italiens.

En premier lieu et pour plus de clarté, il conviendrait dans le § 1 du point 2 d’ajouter, après le mot «Zürich», le membre de phrase suivant «payables dans les conditions prévues au § 1 de l’article 4 du présent Arrangement».

M. Luzzatti répond que, sous réserve d’un examen plus attentif, les Délégués italiens consentent à cette modification.

M. Cramer-Frey fait connaître qu’en second lieu, le Conseil fédéral désirerait vivement que le chiffre maximum des remboursements à effectuer en numéraire ou en traites par l’Italie à la Suisse fût porté de 30 à 40 millions de francs. Il résulte, en effet, des constatations faites depuis le mois d’août que la circulation suisse en pièces de 5 francs se compose pour près de moitié (49.5 %) de pièces italiennes, ce qui, sur une circulation totale évaluée, au minimum, à 100 millions de francs, représenterait 50 millions de francs. Le maximum de 30 millions de francs serait, dès lors, beaucoup trop faible.

M. Luzzatti répond que la Délégation italienne est dans l’impossibilité d’accueillir cette proposition; elle est, au contraire, chargée par le Gouvernement italien de demander la réduction de ce même maximum. Le maintien du chiffre de 30 millions de francs, proposé, au mois d’août, par la Délégation suisse, serait donc une concession extrême.

M. Cramer-Frey exprime la crainte qu’il ne soit difficile au Conseil fédéral de s’en contenter.

M. Ellena fait remarquer que la proportion d’écus italiens résultant des constatations faites, cette année, en Suisse est une proportion insolite qui ne correspond pas à une situation normale et ne saurait, dès lors, être prise comme base de calcul. L’Italie a traversé, au printemps dernier, une crise violente : par suite de l’extrême insuffisance des récoltes, elle a dû effectuer des exportations considérables d’or et d’argent, qui ne se sont pas élevées à moins de 200 millions de francs en quelques mois. Il est évident que les États chez lesquels l’Italie a envoyé cet or et cet argent ont été à cette époque et sont encore détenteurs d’une assez grande quantité d’écus italiens, mais on risquerait de se tromper en basant un calcul sur ce fait exceptionnel.

D’un autre côté, il est naturel que le maximum du solde à payer à la Suisse soit d’autant plus limité que les termes de remboursement sont plus courts. Si la Suisse avait pu, comme l’a fait la France, donner à l’Italie plusieurs années de délai, le chiffre maximum aurait été fixé de façon à se rapprocher autant que possible de la réalité; mais, du moment où la Suisse doit avoir le privilège du remboursement immédiat, il est naturel qu’elle fasse, en échange, quelque concession sur la somme à rembourser. En admettant, d’ailleurs, que cette somme soit inférieure de 10, 15, peut-être 20 millions au montant total des écus italiens existant en Suisse, l’excédent pourra toujours être rapatrié aisément, puisque la Suisse importe, année moyenne, pour 110 ou 120 millions de francs de produits italiens, tandis que les exportations suisses en Italie ne dépassent pas 35 ou 40 millions de francs.

M. Cramer-Frey dit que ces observations seront transmises au Conseil fédéral.

M. Ellena fait connaître que la Délégation italienne est chargée de demander une modification de détail au § 2 de l’article en discussion. D’après sa rédaction actuelle, «chaque remboursement successif à faire par le Gouvernement italien au Gouvernement fédéral devra se composer, pour au moins, de pièces d’or, …».

Comme il ne sera peut-être pas toujours possible de maintenir cette proportion exacte dans chaque paiement, il serait désirable qu’il pût y avoir compensation, à ce point de vue, d’un versement à l’autre. Il conviendrait, dans ce but, de n’envisager que l’ensemble des versements et de rédiger ainsi le commencement du paragraphe : «Les remboursements à faire par le Gouvernement italien au Gouvernement fédéral devront se composer, pour deux tiers au moins, de pièces d’or, …».

M. le Ministre de Suisse croit qu’il faudrait, tout au moins, que la proportion des en numéraire fût observée sur l’ensemble des versements représentant une somme totale de 1 million de francs.

À la suite d’un court échange d’observations, il est convenu que MM. Lardy et Ellena voudront bien préparer de concert une nouvelle rédaction de ce paragraphe et la soumettre à la Conférence. La prochaine réunion est fixée au vendredi 30, à 2 h 30.

 

DOUZIÈME  SÉANCE : VENDREDI  30  OCTOBRE  1885

 

 


Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

M. le Ministre des Finances de la République française et MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion.

*          *          *

À l’ouverture de la séance, M. le Ministre de Suisse demande à M. le Président de vouloir bien être auprès de M. le Ministre des Affaires Étrangères l’interprète des sentiments de toute la Conférence.

«Nous avons tous été profondément émus, dit M. Lardy, de l’odieux attentat dont M. de Freycinet a failli être victime. Nous nous réjouissons, et pour lui, et pour la France, qu’il y ait si heureusement échappé, et nous prions M. le Président de vouloir bien lui transmettre nos vives félicitations».

M. Simonelli déclare que la Délégation italienne s’associe entièrement, en son nom en au nom de son Gouvernement, aux paroles que vient de prononcer M. le Ministre de Suisse.

M. Vlastó fait la même déclaration, au nom de la Délégation hellénique.

M. le Président répond qu’il ne manquera pas de transmettre à M. le Ministre des Affaires Étrangères l’expression des sentiments de la Conférence, et il ne doute pas que M. de Freycinet n’en soit profondément touché. M. le Président en remercie dès à présent ses Collègues étrangers, au nom de M. de Freycinet comme au nom de la Délégation française.

La Conférence reprend ensuite, sur la proposition de M. le Président, l’examen des questions demeurées en suspens.

Sur l’article 3 du projet de Convention, la parole est donnée à M. Vlastó pour communiquer à la Conférence la réponse du Gouvernement hellénique en ce qui concerne le cours légal des écus de 5 francs.

M. Vlastó fait connaître que, d’après cette réponse, la situation des écus de l’Union latine, au point de vue du cours légal, est, en Grèce, absolument la même que celle des monnaies divisionnaires d’argent. Le cours légal a été accordé par une Loi aux unes et aux autres, mais cette Loi doit être complétée par un Décret royal qui la rende exécutoire en établissant la valeur soit des écus, soit des pièces divisionnaires des États de l’Union latine. Le Gouvernement hellénique s’engage à rendre ce Décret, dès que la Convention sera signée.

M. le Président prend acte, au nom de la Conférence, de ces explications et de cet engagement.

M. le Président rappelle que, dans la dernière séance, une rédaction nouvelle des deux derniers paragraphes de l’article 3 concernant le cours légal des écus de 5 francs avait été adoptée en principe par la Conférence, sauf l’assentiment de la Délégation suisse, qui avait cru devoir en référer à son Gouvernement.

M. le Ministre de Suisse fait connaître que la Délégation suisse attend, d’un instant à l’autre, la réponse du Conseil fédéral.

Sur la proposition de M. Clavery, quelques changements de forme sont, dans un but de clarté, apportés à ce même amendement : dans son avant-dernier paragraphe, les mots «devront leur substituer l’engagement, pris par leurs banques d’émission, de recevoir …» sont remplacés par «prennent l’engagement que leurs banques d’émission recevront …», et les mots «à leur effigie» par «à l’effigie nationale».

Les deux derniers paragraphes de l’article 3 se trouveraient en conséquence remplacés par le texte suivant :

«Article 3 §§ 3 à 6

En France, les pièces d’argent de 5 francs seront reçues dans les caisses de la Banque de France, pour le compte du Trésor, ainsi qu’il résulte des lettres échangées entre le Gouvernement français et la Banque de France à la date du … et annexées à la présente Convention.

Cet engagement est pris pour la durée de la Convention, telle qu’elle a été fixée par le § 1 de l’article 13, et sans que la Banque soit liée au-delà de ce terme par l’application de la clause de tacite reconduction prévue au § 2 du même article.

Dans le cas où les dispositions concernant le cours légal des pièces d’argent de 5 francs frappées par les autres États de l’Union seraient supprimées, soit par l’Italie, soit par la Suisse, pendant la durée de l’engagement pris par la Banque de France, la Puissance ou les Puissances qui auront rapporté ces dispositions prennent l’engagement que leurs banques d’émission recevront les écus des autres États de l’Union dans des conditions identiques à celles où elles reçoivent les pièces d’argent de 5 francs frappées à l’effigie nationale.

Deux mois avant l’échéance du terme assigné pour la dénonciation de la Convention, le Gouvernement français devra faire connaître aux États de l’Union si la Banque de France est dans l’intention de continuer ou de cesser d’exécuter l’engagement ci-dessus relaté. À défaut de cette communication, l’engagement de la Banque de France sera soumis à la clause de tacite reconduction».

Sur le § 3 de l’article 8, relatif à la reprise éventuelle de la frappe de l’argent, M. le Président rappelle que la discussion avait été suspendue dans l’avant-dernière séance, afin de laisser à MM. les Délégués suisses le temps de recevoir de nouvelles instructions de leur Gouvernement.

M. le Ministre de Suisse répond que son Collègue, M. Cramer-Frey, et lui n’ont pas manqué de communiquer au Conseil fédéral non seulement les diverses propositions présentées en vue du règlement de cette question, mais encore les arguments développés, à l’appui de chacune d’elles, par les Délégations française et italienne. Ils ont reçu, en réponse, d’abord par dépêche télégraphique, puis par lettre, les nouvelles instructions qu’ils avaient demandées. Ces instructions approuvent l’attitude prise par la Délégation suisse et l’engagent à y persister.

À l’origine, le Gouvernement fédéral était contraire à l’idée même de la reprise de la frappe de l’argent, dans quelque hypothèse que ce fût, et il avait donné pour mandat à ses Délégués de combattre l’insertion dans le futur arrangement d’une clause autorisant éventuellement cette reprise. Néanmoins, en raison de l’insistance des autres Délégations et dans leur vif désir de faciliter une entente, les Délégués suisses ont cru pouvoir prendre sur eux d’accéder au principe de la clause proposée, mais en subordonnant leur acquiescement aux trois conditions suivantes : réunion d’une Conférence spéciale de l’Union monétaire avant toute reprise de la frappe – engagement des États cosignataires de ne procéder, en aucun cas, à cette frappe dans un délai de trois ans à partir de la mise en vigueur de la Convention – enfin, rupture de l’Union latine, dans le cas où l’une des Puissances coassociées reprendrait la frappe sans l’assentiment des autres.

De ces trois conditions, maintenues par le Conseil fédéral, la première a été admise par la Conférence; les Délégués suisses feront tous leurs efforts pour obtenir le retrait de la seconde, qui n’est peut-être pas indispensable, mais ils doivent insister vivement pour l’acceptation de la troisième. Le Conseil fédéral ne les ayant pas chargés de développer de nouveaux arguments, il leur suffit de se référer à celui qu’ils ont déjà développé dans l’avant-dernière séance : comme ils l’ont fait remarquer, la reprise de la frappe de l’argent modifierait d’une façon trop grave la situation des États associés pour que l’Union n’entrât pas immédiatement en liquidation, et pour que chacun de ses Membres ne fût pas autorisé à reprendre sa liberté d’action.

M. Luzzatti témoigne le regret que cause à la Délégation italienne l’attitude de la Suisse. Cette attitude crée aux Délégués italiens une situation très difficile. Ils ont adhéré à la proposition de la France, parce que cette proposition indique très clairement que, dans le cas où l’un des États Contractants reprendrait seul la frappe libre de l’argent, il aurait seul à en supporter toutes les charges; l’Italie serait ainsi, dans cette hypothèse, garantie de tout dommage, et, l’Union subsistant néanmoins, elle ne serait dans l’obligation de liquider qu’à l’échéance fixée par la Convention. Au contraire, dans le système préféré par la Suisse, l’Union devant se rompre en cas de reprise de la frappe libre de l’argent par l’un des États Contractants, l’Italie n’aurait plus aucune sécurité, puisque, à tout instant, et même dans les premiers temps de l’Union nouvelle, elle pourrait se trouver obligée, par le fait d’un de ses Coassociés, d’exécuter la clause de liquidation dans des circonstances qu’il ne lui aurait pas été donné de prévoir. L’Italie ne saurait accepter une telle situation, et l’adoption des conditions formulées par la Suisse la mettrait probablement dans la nécessité de retirer son adhésion au principe même de la reprise éventuelle de la frappe, dont la reconnaissance est réclamée par la France comme l’une des conditions essentielles de l’arrangement à intervenir. Pour lever les objections de l’Italie, il ne suffirait même pas de se borner à déclarer qu’en cas de reprise de la frappe, l’Union latine serait dissoute seulement au point de vue de la circulation des écus et que l’exécution de la clause de liquidation serait, en ce qui concerne l’Italie, ajournée à une époque très rapprochée du terme de la Convention : l’Italie n’en perdrait pas moins, dans cette hypothèse, la faculté de faire circuler ses écus sur le territoire de la Suisse pendant toute la durée de l’Union, et la perte de cette faculté pourrait jeter dans sa situation monétaire un certain trouble.

M. Luzzatti prie, en terminant, MM. les Délégués suisses d’en référer de nouveau à leur Gouvernement et d’appeler, au nom de leurs Collègues étrangers, son attention particulière sur le caractère absolument théorique du danger dont il se préoccupe. Ainsi que les Délégués italiens l’ont déjà fait observer dans l’avant-dernière séance, il est inadmissible que la France ou l’Italie reprenne isolément la frappe libre de l’argent : une telle mesure serait, de leur part, une aberration financière qu’on n’a pas le droit de prévoir. Si la France veut reprendre la frappe de l’argent, ou l’Italie la suivra dans cette entreprise, ou, si l’Italie ne la suit pas, la France ne pourra pas donner suite à son projet avant la fin de l’Union latine. En outre, s’il arrive jamais que cette frappe soit reprise par un certain groupe d’États dont feraient partie un ou plusieurs Membres de l’Union latine, il est évident qu’avant qu’il pût y être procédé, de longs délais seraient inévitables : il en faudrait pour négocier les conditions de l’Union bimétalliste qui viendrait ainsi à se former; il en faudrait pour faire ratifier par les divers Parlements le Pacte de cette nouvelle Union; il en faudrait encore pour la Conférence spéciale qui devrait être préalablement tenue entre les États de l’Union latine, et il n’est pas douteux qu’avant la conclusion de ces préliminaires, le terme de cinq ans assigné comme durée fixe à la Convention de l’Union latine serait atteint, sinon dépassé.

Sur ces divers points, des engagements formels ne peuvent être pris, mais la force des choses impose aux États Contractants des nécessités auxquelles ils ne sauraient se soustraire et qui constituent, pour la Suisse, la meilleure des garanties.

M. Cramer-Frey fait remarquer que l’argument invoqué par M. Luzzatti peut facilement se retourner. Si le danger dont se préoccupe le Conseil fédéral est chimérique, si l’on doit considérer comme invraisemblable l’hypothèse d’une reprise de la frappe de l’argent par un seul des États de l’Union latine, quel inconvénient y a-t-il à admettre la proposition de la Suisse ?

Au fond, ce qui motive l’insistance des Délégués suisses et ce qui explique la résistance qu’ils rencontrent, c’est l’incertitude de l’avenir. On leur objecte qu’aucun État ne commettra la folie de reprendre la frappe libre de l’argent sans être plus ou moins certain de rétablir ainsi la parité entre l’or et l’argent. Mais qui peut être assuré d’y réussir ? En 1865, lorsque fut fondée l’Union latine, la frappe était libre et personne alors ne prévoyait la dépréciation de l’argent, telle qu’elle s’est produite. On peut concevoir les mêmes doutes sur le succès de la tentative que feraient une ou plusieurs Puissances, en rétablissant la liberté de la frappe. Nul ne saurait prévoir à l’avance si l’opération ainsi entreprise serait bonne ou mauvaise, et c’est pour se soustraire à ses conséquences possibles que tous les États de l’Union devraient avoir un droit égal d’en sortir, à partir du jour où la frappe serait reprise sans leur consentement.

M. Ellena signale une différence entre la position de MM. les Délégués suisses et celle dans laquelle se trouvent forcément placés les Délégués italiens.

MM. les Délégués suisses ont commencé par déclarer que, s’ils faisaient des objections à la clause autorisant la reprise éventuelle de la frappe libre, c’était, en grande partie, pour défendre le principe de la stabilité monétaire, et ils ont conclu en demandant que, si la frappe de l’argent était reprise, l’Union fût dissoute. Il y a là plus qu’une apparence de contradiction.

Quel est, au contraire, le point de vue auquel se placent les Délégués de l’Italie ? D’après les instructions très nettes de leur Gouvernement, et même en dehors de ces instructions, d’après leurs convictions personnelles, ils ont le droit et le devoir de demander à la France que toutes les garanties nécessaires soient données pour empêcher que les intérêts italiens soient lésés par la décision qu’elle prendrait éventuellement d’ouvrir de nouveau ses Hôtels des Monnaies à la libre frappe de l’argent. Or, il leur paraît que ces garanties leur sont données par l’engagement éventuel que souscrirait la France de rembourser en or et à vue, à tout moment, les pièces frappées à son effigie et circulant dans les autres États de l’Union, sans que ceux-ci fussent tenus de continuer à recevoir les écus français. Cet engagement doit suffire, car la Convention toute entière ne repose-t-elle pas sur la conviction réciproque que tous les États signataires ont non seulement la volonté d’exécuter leurs engagements, mais encore la puissance financière nécessaire pour y faire face, même dans des circonstances défavorables ? Le cours légal accordé aux écus étrangers, leur réception par les banques d’émission supposent cette conviction. Il en est de même de l’engagement de rembourser les écus circulant à l’étranger, dans le cas où le libre monnayage de l’argent serait repris isolément par l’un des États de l’Union. On peut, comme l’a indiqué M. Cramer-Frey, concevoir des doutes sur le succès d’une telle opération; on peut craindre qu’elle ne réussisse pas à rétablir la parité entre l’or et l’argent et qu’elle n’empire ainsi les conditions générales du marché monétaire; mais on ne saurait avoir d’appréhensions pour ce qui concerne la sauvegarde des intérêts particuliers des États, au point de vue du remboursement en or des écus étrangers circulant sur leur territoire.

La proposition française est donc sans inconvénient. En est-il de même de la proposition suisse, d’après laquelle l’Union serait rompue de plein droit, si la frappe de l’argent venait à être reprise isolément par l’un des États signataires du nouveau Pacte de l’Union ou de ceux qui viendraient à y accéder ? L’adoption d’une telle clause porterait atteinte au principe de la parfaite parité de droits que l’on s’est attaché jusqu’à présent à maintenir entre les États Contractants dans toutes les stipulations du futur arrangement. En effet, les Puissances débitrices se trouveraient ainsi placées dans une situation fort incertaine, puisque le plus insignifiant des États européens pourrait, en accédant à la Convention et en déclarant ensuite la frappe libre, rompre l’Union et obliger ainsi les peuples détenteurs d’écus étrangers à liquider en dehors des termes prévus, dans des conditions peut-être désastreuses.

M. Ellena ajoute quelques mots pour démontrer que la Grèce, par exemple, pourrait, dans certaines éventualités, avoir intérêt à reprendre la frappe libre.

M. Ellena prie MM. les Délégués suisses d’envisager encore une fois les conséquences de leur proposition, et il espère qu’ils ne voudront pas, en la maintenant dans toute sa rigueur, rendre impossible l’entente de leur Pays avec l’Italie.

M. le Ministre de Suisse répond qu’il n’a pas l’intention de prolonger une discussion dans laquelle il n’a pas d’arguments nouveaux à présenter. Il désire seulement déclarer que, tout en maintenant le principe de son amendement, la Délégation suisse est prête à examiner toute rédaction nouvelle qui pourrait donner satisfaction aux Alliés monétaires de la Confédération.

M. le Ministre de Suisse ajoute qu’il ne saurait se rendre compte des motifs qui peuvent déterminer les résistances de MM. les Délégués français et italiens; si, en effet, on suppose la libre frappe reprise par la France, en quoi la dissolution immédiate de l’Union pourrait-elle gêner la France ? Cette Puissance n’aurait-elle pas, au contraire, avantage à liquider tout de suite plutôt que de conserver la Suisse dans l’Union jusqu’à l’expiration de la durée fixe assignée à celle-ci ?

Quant à l’Italie, en admettant qu’elle puisse éprouver quelques difficultés à liquider au moment où se produirait cette rupture de l’Union, il arriverait, d’après les déclarations de MM. les Délégués italiens, de deux choses l’une : ou la Suisse continuerait à recevoir les écus italiens comme auparavant, et, dans ce cas, rien ne serait changé à l’état de choses antérieur, ou elle les renverrait à l’Italie; mais, même dans ce cas, l’Italie n’aurait pas à souffrir, car, le monnayage libre étant repris en France, elle n’aurait, ainsi que l’ont fait observer MM. Magnin et Ellena, qu’à expédier les écus italiens en France pour les y échanger contre de l’or destiné à les rembourser.

M. Luzzatti fait remarquer que, si l’opération est aussi simple, rien n’empêcherait la Suisse d’y procéder directement elle-même.

M. Magnin prie MM. les Délégués suisses de considérer que, dans tous les cas, l’adoption de la proposition française serait exempte d’inconvénients pour leur Pays. L’Italie aurait peut-être pu faire quelques objections à cette clause, parce qu’elle a des monnaies nationales circulant à l’étranger et dont elle est responsable au moment de la liquidation. Mais elle a parfaitement compris que la France lui donnait complète satisfaction, en proposant de ne pas déclarer l’Union dissoute par le seul fait de la reprise de la frappe libre et d’imposer des sacrifices à l’État qui reprend cette frappe, sans en exiger aucun des autres États. Quant à la Suisse, qui n’a, pour ainsi dire, pas de monnaies lui appartenant en propre et qui se sert presque exclusivement de monnaies étrangères, on ne peut discerner ce qu’elle aurait à craindre. Elle aurait, en effet, dans le cas où le monnayage de l’argent serait repris par l’un de ses Coassociés, l’option entre deux solutions également favorables : elle pourrait, à son gré, ou rester unie aux États bimétallistes, ce qui ne serait que la continuation de l’état de choses antérieur, ou rapatrier les écus étrangers en les échangeant contre de l’or, ce qui lui permettrait de passer rapidement au monométallisme-or, si elle le désirait. Elle n’aurait donc à souffrir en aucun cas, et l’on ne voit pas, dès lors, quel intérêt elle peut avoir à repousser la clause proposée, tandis qu’elle doit comprendre très clairement quel avantage considérable a la France à ne pas être, le cas échéant, entravée par le veto d’un seul de ses Coassociés dans une opération de la plus haute importance pour elle-même et pour le marché monétaire universel.

M. le Ministre de Suisse fait observer que les objections du Gouvernement fédéral visent plus l’Italie que la France. On peut, en effet, prévoir le cas où, la frappe libre étant reprise par la France sans le concours de l’Italie et l’Union latine subsistant néanmoins, la situation se trouverait considérablement modifiée entre la Suisse et l’Italie.

M. Luzzatti maintient qu’étant donnée la grande confiance que l’on doit avoir dans la sagesse financière du Gouvernement français, l’hypothèse d’une reprise du monnayage de l’argent par la France sans l’Italie est une hypothèse absolument irréalisable.

M. le Ministre de Suisse pense que, s’il en est ainsi, il n’y a aucun motif de repousser l’amendement présenté par M. Cramer-Frey et par lui-même.

M. Luzzatti répond que, par le même motif, il n’y a aucun intérêt à insister pour l’adoption de cet amendement.

M. le Président fait remarquer que la discussion est épuisée, d’autant plus que le Conseil fédéral s’est borné à formuler un refus pur et simple, sans introduire dans le débat aucun élément nouveau. Par des motifs graves qui ont déjà été indiqués, la France est obligée de maintenir sa proposition. En persistant à la repousser, ce n’est donc pas au moment de la reprise éventuelle de la frappe libre, mais bien immédiatement, que la Suisse pourrait amener la dissolution de l’Union, du moins en ce qui la concerne. M. le Président souhaite vivement, comme la Conférence entière, que cette rupture de l’Union ne se produise sur aucune question, mais si elle avait lieu, vis-à-vis de la Suisse, sur le point qui est actuellement en discussion, il croit pouvoir dire que l’opinion publique aurait quelque peine à la comprendre. Il prie, en conséquence, MM. les Délégués suisses de vouloir bien appeler sur cette éventualité l’attention du Conseil fédéral, et il se plaît à ne pas douter que celui-ci n’en tienne compte.

M. le Ministre de Suisse répond qu’il a déjà signalé d’avance au Gouvernement fédéral les conséquences possibles d’une réponse négative; néanmoins, et par déférence pour le désir exprimé par M. le Président, il ne se refuse pas à en référer de nouveau à Berne.

La question demeure, en conséquence, réservée.

M. le Président demande à M. le Ministre de Suisse s’il est autorisé à accepter la nouvelle rédaction proposée pour le § 5 de l’article 8, dont le texte avait été communiqué à la Conférence dans son avant-dernière séance et qui a pour objet la refonte des anciennes pièces suisses de 5 francs en argent.

M. le Ministre de Suisse répond que le Conseil fédéral adhère à cette rédaction.

L’accord se trouvant ainsi établi sur ce point, il est convenu que le § 5 de l’article 8 sera conçu dans les termes suivants : «Le Gouvernement fédéral suisse est autorisé à faire procéder à la refonte des anciennes émissions de pièces suisses de 5 francs jusqu’à concurrence de 10 millions de francs, mais à charge pour lui d’opérer à ses frais le retrait des anciennes pièces».

M. le Président rappelle que, dans le projet d’arrangement pour l’exécution de l’article 14, les deux derniers paragraphes de l’article 4 avaient été réservés : on avait dû, en effet, laisser en blanc, d’une part, le délai maximum pour le solde des excédents, et, d’autre part, le taux d’intérêt. Dans leur dernière proposition, les Délégués français, voulant tenir compte aussi largement que possible du désir exprimé par leurs Collègues d’Italie, avaient consenti à accepter le terme de cinq ans, à la condition que le taux d’intérêt fût fixé, non pas à 1 %, comme l’avaient demandé MM. les Délégués italiens, mais à 1 ½ %. La Délégation italienne s’était toutefois réservé, dans la dernière séance, de formuler une contre-proposition.

M. Luzzatti dit que, le jour où il y aurait lieu de procéder à la liquidation, l’intérêt de l’Italie serait évidemment d’effectuer cette liquidation dans le plus bref délai possible, mais il peut se produire, soit au point de vue monétaire, soit au point de vue politique, des circonstances qui mettent obstacle à la réalisation de ce désir de l’Italie. La prudence oblige donc la Délégation italienne à réserver à son Gouvernement la faculté de liquider dans un délai assez long et, par suite, à demander une réduction d’intérêt, ou plutôt d’indemnité, aussi forte que possible. Mais, en même temps, il semble utile de graduer l’indemnité suivant la rapidité plus ou moins grande de l’opération de liquidation, de façon à accorder une sorte de prime en raison de la promptitude avec laquelle il y serait procédé.

M. Luzzatti fait remarquer que la Délégation italienne emploie à dessein le mot d’indemnité, au lieu de celui d’intérêt, parce que, dans l’opération prévue, il s’agit non d’un prêt, mais d’un simple échange de monnaies.

M. Magnin fait observer qu’il ne s’agit pas, en réalité, d’un simple échange de monnaies. Il pourra s’écouler, à partir de la dissolution de l’Union, un certain nombre de mois ou même d’années pendant lesquels l’État créancier demeurera détenteur des écus étrangers sans pouvoir les utiliser; ces écus resteront internés dans ses caisses, à l’état inerte, et il devra les tenir, pendant tout ce temps, à la disposition du Trésor de l’État débiteur. Il semble difficile que, dans une telle situation, le droit de l’État créancier à une bonification d’intérêts puisse être contesté.

M. Ellena répond que, dans ce cas, les écus ne seraient pas davantage utilisés par l’État débiteur. On ne saurait donc réclamer de lui, à ce titre, un intérêt. Ce qu’il peut devoir, c’est une indemnité pour le préjudice que cette immobilisation prolongée des écus peut causer à l’État créancier. Il faut, d’ailleurs, considérer que, dans le système de la liquidation naturelle, l’État créancier éprouverait vraisemblablement beaucoup de peine à rapatrier le solde des écus étrangers restés dans ses caisses et ne recevrait, pour une opération beaucoup plus longue, aucune indemnité. En acceptant la clause de liquidation contractuelle, l’État débiteur fait un sacrifice dont il est juste de lui tenir compte et qu’il semble équitable d’alléger autant que possible.

M. de Liron d’Airoles rappelle qu’aux termes de l’arrangement en discussion, dans les neuf mois qui suivront l’expiration de la future Convention, les écus étrangers devront être retirés de la circulation et pourront être refusés par les caisses publiques ailleurs que dans leur Pays d’origine. Ce sera donc comme un poids mort à la charge de l’État créancier qui ne pourra en retirer aucun intérêt, tandis que la contre-partie en or de ces écus existera, circulera librement et fructifiera entre les mains de l’État débiteur jusqu’au jour de l’achèvement de la liquidation. Il est donc tout à fait naturel que l’État créancier, qui, lorsqu’il emprunte, paye 3 à 4 % d’intérêts, en reçoive, de beaucoup plus modérés il est vrai, pour des millions d’écus d’argent restés à sa charge pour le compte d’un autre État et frappés de stérilité entre ses mains, pendant plusieurs années peut-être, par le fait même de la liquidation.

À la suite de diverses observations échangées, sur ce sujet, entre MM. les Délégués français et italiens, M. le Ministre des Finances fait connaître que, pour tenir compte des observations présentées par la Délégation italienne, il serait disposé à graduer, comme elle l’a demandé, le taux d’intérêt, suivant le plus ou moins de célérité apportée au remboursement du solde. Dans ce système, il proposerait l’échelle suivante : pour la première année à partir du jour de l’expiration de la Convention, année consacrée à l’échange des écus et à l’établissement du solde, aucun intérêt ne serait dû, ainsi qu’il résulte déjà du projet d’Arrangement; pour les deuxième, troisième et quatrième années, le taux d’intérêt serait fixé à 1 %, et pendant la cinquième année, à 1 ½ %.

M. le Ministre des Finances prie MM. les Délégués italiens de ne pas méconnaître le caractère de cette proposition qui constitue, de la part de la Délégation française, une concession extrême.

M. Cramer-Frey fait remarquer qu’au point de vue de la liquidation des écus entre la Suisse et la Grèce, il pourrait y avoir quelque utilité à ce que le solde rapportât un intérêt dès la première année de la liquidation.

M. Luzzatti pense que M. Cramer-Frey voudra bien ne pas insister sur une question d’une importance pratique aussi minime.

À la suite d’une discussion prolongée entre MM. les Délégués français et italiens, la proposition transactionnelle de M. le Ministre des Finances est adoptée.

M. le Président rappelle que, dans la précédente séance, diverses questions avaient été réservées sur l’article 6 du projet d’Arrangement. D’une part, MM. les Délégués suisses avaient demandé qu’au § 1 du point 2, le membre de phrase suivant fût ajouté à la suite du mot «Zürich» : «payables dans les conditions prévues au § 1 de l’article 4 du présent Arrangement». MM. les Délégués italiens n’avaient accepté ce changement de rédaction que sous réserve d’un examen plus approfondi.

M. Luzzatti déclare que la Délégation italienne accepte l’intercalation demandée.

M. le Président rappelle également que, sur le chiffre maximum des remboursements à effectuer en numéraire ou en traites par l’Italie à la Suisse, la Délégation italienne avait demandé une réduction de 10 millions de francs, et la Délégation suisse une augmentation de même somme. En dernier lieu, la Délégation italienne avait proposé le maintien du chiffre de 30 millions de francs et la Délégation suisse avait dû en référer à son Gouvernement.

M. le Ministre de Suisse fait connaître que la réponse du Conseil fédéral ne lui est pas encore parvenue.

La question demeure, en conséquence, réservée.

M. le Président rappelle enfin que, sur le même article, MM. les Délégués italiens avaient exprimé le désir qu’il y eût un peu plus d’élasticité pour la composition des versements formant le remboursement du solde éventuellement dû par l’Italie à la Suisse. MM. Lardy et Ellena avaient bien voulu se charger de préparer, dans ce but, une nouvelle rédaction.

M. le Ministre de Suisse donne communication à la Conférence de cette nouvelle rédaction, qui est adoptée sans discussion et qui est ainsi conçue : «Les remboursements successifs à faire par le Gouvernement italien au Gouvernement suisse devront, en règle générale, se composer, pour au moins, de pièces d’or et de pièces suisses de 5 francs en argent, et, pour le reste, de traites, dans des conditions déterminées au paragraphe précédent. S’il est fait exception à cette règle, la proportion sera rétablie à l’occasion du remboursement suivant».

La Conférence s’ajourne au lendemain, samedi 31 octobre, à 5 h.

 

TREIZIÈME  SÉANCE : SAMEDI  31  OCTOBRE  1885

 



Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

M. le Ministre des Finances de la République française et MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion.

*          *          *

 

M. le Président fait connaître que, suivant le désir exprimé par la Conférence dans sa séance de la veille, il a transmis à M. le Ministre des Affaires Étrangères les félicitations de MM. les Délégués à l’occasion de l’attentat auquel il vient d’échapper. M. le Président a reçu, en réponse, la lettre suivante de M. de Freycinet, et il s’empresse d’en donner lecture à la Conférence :

«Paris, le 31 octobre 1885.

Mon cher Président,

J’ai été particulièrement touché du témoignage de sympathie que MM. les Membres de la Conférence monétaire viennent de m’adresser. Je vous en remercie et vous prie d’être l’interprète de ma gratitude auprès de vos Collègues.

Agréez, mon cher Président, la nouvelle assurance de mes sentiments tout dévoués.

Signé : C. de Freycinet».

M. le Président prie MM. les Délégués de vouloir bien faire connaître s’ils ont reçu les nouvelles instructions qu’ils attendaient en vue de la solution des questions encore demeurées en suspens.

M. le Ministre de Suisse répond que le Conseil fédéral accepte la rédaction proposée à l’article 3, en ce qui concerne le règlement de la question du cours légal.

Il a, d’autre part, approuvé la nouvelle rédaction de l’article 6 du projet d’Arrangement et autorise ses Délégués à ne pas insister pour que le chiffre maximum des remboursements à effectuer par l’Italie à la Suisse, en cas de liquidation, fût porté de 30 à 40 millions de francs.

M. le Président constate que, sur tous ces points, l’accord se trouve définitivement établi. Il ne reste donc plus à régler que la question de la reprise éventuelle de la frappe libre de l’argent, visée par le § 3 de l’article 8. MM. les Délégués de la Suisse et de l’Italie ont-ils reçu, sur ce point, des instructions qui leur permettent d’arriver à une entente ?

M. le Ministre de Suisse donne lecture de la déclaration suivante :

«Messieurs, nous n’avons pas manqué de rendre compte à notre Gouvernement de tous les arguments invoqués par MM. les Délégués de la France et de l’Italie contre la demande de la Suisse d’avoir la faculté de considérer l’Union comme dissoute vis-à-vis des États tiers qui ne reprennent pas le libre monnayage des écus, dans le cas où l’un de nos Coassociés jugerait à propos de reprendre, au cours de la Convention, le libre monnayage, étant bien entendu, d’ailleurs, que, vis-à-vis de l’État qui veut frapper librement des écus, la Suisse pourrait invoquer le bénéfice des stipulations proposées au § 3 de l’article 8. Nous avons même cru devoir ajouter que, dans notre pensée, la France et l’Italie ne se refuseraient pas à rendre plus explicite la clause soumise à notre examen en stipulant que les remboursements devraient non seulement s’effectuer en or, mais encore à vue, pendant toute la durée de l’Union.

Nous avons fait également observer que la France et l’Italie paraissaient décidées à faire du droit de reprendre le libre monnayage de l’argent, avec maintien de l’Union jusqu’à l’expiration des cinq ans entre ceux des États qui ne reprendraient pas le libre monnayage, une condition indispensable de l’entente.

La réponse du Gouvernement fédéral est fermement négative.

En Suisse, la situation est, en peu de mots, la suivante : il y a chez nous un parti monométalliste qui serait heureux de passer, à la première occasion, à l’étalon unique d’or; un autre parti est guidé par le sentiment que la Convention actuelle n’a pas répondu au but et aux espérances qui avaient engagé la Suisse à adhérer au Pacte de 1865, et ce parti se montre hostile à tout arrangement monétaire international, invoque les obstacles que la Suisse a rencontrés pour la réalisation de demandes très peu importantes, telles que la frappe de quelques millions en monnaies divisionnaires, et voudrait assurer dès maintenant à la Confédération une liberté d’action pleine et entière.

Le Gouvernement fédéral ne songe pas à contester l’existence en Suisse d’un troisième et nombreux parti, favorable au maintien des liens intimes qui ont uni depuis vingt ans les Membres de la Ligue monétaire latine. Mais ce troisième parti a vu ses forces décroître et celles des deux autres opinions augmenter à mesure que la diminution de la valeur intrinsèque des écus de 5 francs s’accentuait dans les derniers mois, et à mesure qu’on apprenait le refus opposé par la Conférence aux propositions de la Suisse tendant à fortifier la circulation monétaire de l’Union par le retrait successif de quelques centaines de millions en écus de 5 francs et par l’engagement international de l’Italie de procéder au retrait des petits billets de 5 et de 10 francs; le refus de la Belgique de se reconnaître responsable, à leur valeur nominale, des écus d’argent frappés à son effigie a contribué aussi à accroître le nombre des adversaires de l’Union.

Le Gouvernement fédéral est néanmoins convaincu que, malgré le changement survenu dans l’esprit public, les garanties stipulées dans la clause de liquidation rendaient la Convention acceptable et lui permettaient de la recommander à l’adoption des Chambres, avec l’espoir fondé d’obtenir leur approbation. Il aurait grandement lieu de douter aujourd’hui d’obtenir cet assentiment parlementaire, si, par l’adoption de la clause relative à la reprise du libre monnayage de l’argent, on apporte un nouvel élément de trouble qui peut altérer complètement, inopinément, par le fait seul des Coassociés, l’esprit et l’essence même du contrat, et si, en échange, la Suisse n’obtient pas, dans une mesure équitable, la liberté de statuer sur la politique monétaire qu’il vous conviendra d’adopter.

Le Gouvernement fédéral a donc dû se demander s’il y avait lieu de charger ses Délégués de signer une Convention dont la ratification devenait de jour en jour plus douteuse. Il estime, en outre, de son devoir d’appeler la plus sérieuse attention de ses Coassociés sur la circonstance que la Suisse, aux yeux de laquelle l’Union latine avait surtout le mérite d’assurer la stabilité de la circulation et de la politique monétaires, a déjà fait une concession considérable en consentant à ce que l’un ou l’autre de ses Coassociés pût reprendre le libre monnayage de l’argent sans attendre l’expiration de l’Union, et rouvrir ainsi la porte à des discussions nouvelles de nature à compromettre la marche suivie depuis 1874. En présence de cette liberté d’action concédée à nos Coassociés, est-il exagéré, incompatible avec les égards dus à d’anciens amis, de demander la faculté pour nous de reprendre à ce moment-là notre liberté d’examen ? Nous croyons notre demande basée sur l’équité aussi bien que sur l’égalité qui fait le fondement des stipulations internationales. Nous croyons donc de notre devoir de faire un dernier et ferme appel aux sentiments qui animent nos Alliés; nous regretterions vivement une séparation qui nous laisserait quelque amertume dans les conditions où elle se produirait. Aussi avons-nous la confiance que notre appel ne demeurera pas sans écho».

M. Cramer-Frey demande à ajouter quelques observations à la déclaration de M. le Ministre de Suisse. Il regretterait vivement, comme toute la Conférence, que l’accord, si laborieusement préparé depuis plusieurs mois, fût compromis, à la dernière heure, par l’impossibilité de s’entendre sur la question de la frappe libre. Mais, si cette rupture venait à se produire, la Délégation suisse est convaincue que la responsabilité morale ne devrait pas lui en être imputée. Sans doute, elle apprécie, comme son Gouvernement, les facilités spéciales que la France et l’Italie ont bien voulu accorder à la Suisse pour le cas de liquidation, mais elle prie aussi la Conférence de considérer qu’en continuant de recevoir et de laisser circuler sur son territoire une centaine de millions de francs en écus français et italiens, la Suisse rend à ses Alliés un service réel, appréciable et immédiat, tandis que la compensation qui lui serait accordée, au point de vue de la liquidation, pourrait rester purement théorique, si, comme on doit l’espérer, la future Convention demeure en vigueur au-delà de sa durée fixe.

Quant aux garanties données par l’article 6 de l’Arrangement, dans le cas de liquidation de l’Union latine, on en a beaucoup exagéré la valeur. Si la Suisse, sortant de l’Union, voulait passer à l’étalon d’or, elle pourrait le faire avec un sacrifice relativement peu considérable : en y affectant le tiers ou la moitié du fonds de réserve de la Monnaie fédérale, le Gouvernement fédéral pourrait réaliser la réforme du système monétaire de la Suisse. Un tel sacrifice serait jugé plus acceptable que celui qui lui est demandé aujourd’hui et qui, bien que destiné peut-être à rester purement théorique, n’en a pas moins sa gravité, puisqu’il porte atteinte à un principe.

M. Luzzatti croit inutile de rouvrir le débat sur la question de la libre frappe. Il fait toutes ses réserves sur l’exposé contenu dans la déclaration dont M. le Ministre de la Suisse vient de donner lecture, et il tient à décliner d’avance, pour la Délégation italienne, une responsabilité quelconque en cas de rupture. Cette responsabilité lui paraîtrait devoir retomber toute entière sur ceux qui, dépassant la limite des exigences légitimes, refusent de se contenter de garanties qui sauvegardent leurs intérêts et veulent limiter la liberté d’action de grandes Puissances monétaires ou leur imposer un cas de rupture jugé par elles inutiles et dangereux. Du reste, l’Italie n’a aucune intention de reprendre la frappe libre et elle n’a fait qu’adhérer à une proposition de la France, qu’elle juge plus théorique que pratique.

En présence de la déclaration de la Suisse, le premier devoir de la Délégation italienne est de faire connaître que, de son côté, elle a reçu de son Gouvernement, qu’elle avait consulté de nouveau, l’ordre de maintenir le texte adopté, de concert, par la France et l’Italie.

Cependant, les Délégués italiens, dans leur vif désir de prévenir une rupture, ne se refusent pas à rechercher, encore, sous leur responsabilité, dans quelle mesure il serait possible d’arriver à une formule transactionnelle.

Ainsi, il serait utile de savoir comment, dans le cas d’une reprise de la frappe libre, devrait s’effectuer, suivant MM. les Délégués suisses, le règlement des intérêts respectifs. La clause de liquidation deviendrait-elle aussitôt applicable ? Le remboursement du solde devrait-il avoir lieu immédiatement ? Ou bien, tout en sortant de l’Union, la Suisse accepterait-elle que la liquidation s’effectuât seulement à la date primitivement fixée, c’est-à-dire lors de l’expiration de la Convention ? La situation changerait, suivant que l’on adopterait l’une ou l’autre de ces deux solutions.

M. Luzzatti prie, d’ailleurs, MM. les Délégués suisses de remarquer qu’il y a là, de sa part, non pas une proposition, mais une simple indication, car une telle solution n’a pas été envisagée par le Gouvernement italien. S’il était stipulé, conformément à la proposition suisse, que l’Union serait rompue par le seul fait de la reprise du monnayage de l’argent et que la clause de liquidation recevrait dans ce cas une application immédiate, la stabilité monétaire serait grandement compromise. Mais cet inconvénient pourrait être atténué dans une certaine mesure si, tout en laissant à la Suisse la faculté de sortir de l’Union, on maintenait l’échéance primitivement fixée pour la liquidation. La stabilité monétaire subsisterait, à ce point de vue; il est vrai que la retraite de la Suisse avant l’expiration de l’Union n’en aurait pas moins pour effet de fermer ce Pays aux écus italiens, de restreindre, par suite, le champ monétaire ouvert à la circulation de l’argent et de modifier ainsi les conditions originaires du contrat. Il y aurait là, de la part de l’Italie, une concession sérieuse, à laquelle la Délégation italienne ne pourrait consentir qu’avec l’assentiment de son Gouvernement et sur laquelle elle a besoin de connaître l’opinion de MM. les Délégués suisses.

M. Clavery appuie cette suggestion. Il pense que la solution de la question pendante devrait être cherchée dans un ordre d’idées analogue à celui que vient d’indiquer M. Luzzatti. Sans déclarer l’Union latine dissoute par le fait de la reprise de la frappe libre, ne pourrait-on pas admettre que, dans ce cas, chaque État Contractant aurait la faculté de se retirer de l’Union et déterminer les conditions auxquelles il pourrait le faire, en stipulant, au besoin, comme on l’a fait dans l’Arrangement relatif à la liquidation, des conditions spéciales pour chacun d’eux ?

Si l’on admettait cette manière de voir, voici à peu près dans quels termes pourrait être rédigée la clause en discussion : «Toutefois, si l’un des États voulait reprendre ce monnayage, il en aurait la faculté, à la condition de rembourser aux autres Pays Contractants, sur leur demande, les pièces de 5 francs frappées à son effigie et circulant sur leur territoire. En outre, les autres États seraient libres de ne plus recevoir les écus de l’État qui reprendrait la fabrication desdites pièces, tandis que cet État continuerait à être tenu de recevoir les pièces à leur effigie dans les conditions fixées par la présente Convention. Il est, de plus, convenu que l’État qui n’adhérerait pas à la reprise de la frappe libre et renoncerait à profiter des dispositions insérées dans le § 3 du présent article, quant à l’échange, au remboursement et à la circulation des pièces de 5 francs d’argent, pourrait se retirer de l’Union aux conditions suivantes : …».

Le reste de l’article déterminerait ces conditions, qu’il appartiendrait particulièrement à l’Italie et à la Suisse de spécifier, car ce sont ces deux Pays qui ont le plus d’intérêt dans le règlement de la question.

Il paraîtrait possible de donner ainsi satisfaction à la fois aux États qui désirent conserver la faculté de reprendre isolément la frappe libre de l’argent avant l’expiration de l’Union, et à ceux qui tiennent, dans ce cas, à recouvrer leur liberté d’action.

M. Luzzatti reconnaît que cette proposition renferme des éléments de transaction. Dans le même ordre d’idées, il croit devoir indiquer une autre combinaison, qui, si elle obtenait l’assentiment des Délégués français, serait de nature à sauvegarder les intérêts de la Suisse, sans léser ceux de l’Italie : la frappe libre étant reprise, la Suisse pourrait se retirer de l’Union, et la clause de liquidation recevrait son exécution immédiate entre ces deux États, mais le solde à rembourser à la Suisse lui serait payé par la France pour le compte de l’Italie, et l’Italie en désintéresserait la France à l’échéance naturelle de la Convention.

M. Magnin répond qu’il serait impossible à la France de se prêter à une telle combinaison, qui ferait peser sur elle, avec les conséquences de ses propres engagements, la charge résultant des engagements contractés par ses Coassociés.

M. Ellena fait observer qu’en fait, une telle stipulation n’aurait rien d’injuste, ni même probablement d’onéreux pour la France. On est, en effet, d’accord pour admettre que jamais l’Italie ne songera, pendant la durée de l’Union, à reprendre seule la frappe libre de l’argent. Si cette frappe est reprise par un seul des États de l’Union latine, ce sera par la France. Les Délégués italiens se trouvent, dès lors, autorisés à lui demander si, du moment où ce serait elle qui, par la reprise de la frappe, amènerait la Suisse à demander avant le terme prévu le remboursement des écus italiens, elle ne pourrait pas se charger provisoirement de l’opération, sauf, bien entendu, le remboursement qui lui serait fait par l’Italie, à l’expiration de la Convention. Il ne s’agirait, en définitive, que d’une somme de 30 millions de francs, et l’opération serait, en réalité, sans désavantage pour la France, car, d’un côté, la reprise même de la frappe aurait pour résultat, surtout au premier moment, de relever la valeur de l’argent et de faciliter ainsi les échanges de numéraire, et, d’un autre côté, les 30 millions en écus italiens que la Suisse aurait remis à la France serviraient ensuite à celle-ci, lors de l’expiration de la Convention, pour être échangés, soit contre des écus français, soit contre de l’or, de telle sorte qu’ils seraient entre ses mains comme des certificats d’or.

MM. les Délégués français déclarent de nouveau qu’ils ne sauraient accepter pour la France cette aggravation de sa situation.

M. Luzzatti demande si, en vue de faciliter la solution de la difficulté actuelle, la Grèce, dont tous les États Contractants désirent le concours, serait disposée à renoncer, par un Protocole spécial, à l’exercice de la faculté de reprendre la libre frappe de l’argent.

M. Vlastó répond qu’il n’a pas d’instructions à cet égard. Il est, d’ailleurs, certain que le Gouvernement hellénique est prêt à faire, pour contribuer au maintien de l’Union, toutes les concessions compatibles avec sa dignité et ses intérêts, mais il n’aperçoit pas l’utilité de l’engagement indiqué par M. Luzzatti, car il ne saurait se rendre compte de l’intérêt que la Grèce pourrait avoir à reprendre seule la frappe de l’argent.

M. Luzzatti demande à préciser sa pensée. Un grand État, ayant une circulation monétaire assurée et un Trésor largement garni d’or et d’argent, aura toujours à craindre, en reprenant la frappe libre de l’argent, de rompre l’équilibre entre les deux métaux, de troubler le marché monétaire et de compromettre ainsi, avec la valeur des capitaux dont il dispose, l’ensemble de sa situation économique et financière. Il ne se résoudra donc à une telle mesure qu’avec le concours d’autres États assez nombreux et assez puissants pour lui donner sécurité presque complète. Il n’en est pas de même d’un petit Pays, ayant un grand avenir, mais des ressources limitées et placé sous le régime du cours forcé : un tel Pays peut avoir, un jour, à choisir entre le papier-monnaie et la reprise de la frappe de l’argent, avec des lingots achetés à vil prix sur le marché de Londres. Or, s’il se décidait pour le monnayage de l’argent et si la Convention avait été conclue sur la base proposée par la Suisse, il arriverait alors que l’Union latine se trouverait rompue et que tous les autres États dont elle se compose se verraient inopinément obligés de liquider. Il en serait autrement si la Grèce s’engageait à ne pas reprendre la frappe libre de l’argent pendant la durée de la future Convention : l’Italie et la France seraient à l’abri de l’éventualité d’une liquidation intempestive, et, d’un autre côté, la Suisse trouverait toute garantie dans l’intérêt même de la France et de l’Italie, qui leur commande de ne pas rouvrir isolément leurs Hôtels des Monnaies au libre monnayage de l’argent.

M. Cramer-Frey fait connaître que la Délégation suisse avait eu une idée analogue : elle avait pensé qu’il aurait pu être utile de limiter l’exercice de la faculté de reprise de la frappe, de manière à enlever aux États isolés la possibilité de provoquer, inopinément, la rupture de l’Union. Dans ce but, il pourrait suffire de modifier de la manière suivante le commencement du § 3 de l’article 8 : «Toutefois, si l’un des États Contractants voulait, de concert avec plusieurs autres grandes Puissances en dehors de l’Union latine, reprendre la frappe libre de l’argent, il en aurait la faculté, …».

MM. les Délégués français et italiens reconnaissent que, sous réserve de la rédaction, cette formule restrictive mérite d’être étudiée comme élément de transaction.

M. le Ministre de Suisse rappelle combien les instructions du Conseil fédéral sont formelles et impératives. La Suisse n’entend entraver la liberté d’aucun de ses Coassociés. Aussi accepte-t-elle l’idée d’une reprise éventuelle de la libre frappe de l’argent par un seul des États Contractants avant l’expiration de l’Union, mais elle désire, dans ce cas, recouvrer sa liberté d’action. En restant dans l’Union après la reprise de la frappe, elle serait exposée à être submergée par les écus étrangers, s’il ne lui convenait pas de reprendre la frappe libre en même temps que ses Coassociés, et à demeurer liée; elle ne peut consentir ni à être submergée contre son gré, ni liée à un moment peut-être décisif pour son avenir monétaire.

Les Délégués suisses ne sauraient s’écarter de ce principe, que leurs instructions leur commandent de maintenir intact. Néanmoins, comme ils sont animés d’un esprit de conciliation égal à celui de leurs Collègues, ils regretteraient très vivement de voir les négociations échouer sur la question qui se discute en ce moment et qui reste la seule à résoudre. Ils prennent donc sur eux de rechercher encore, de concert avec leurs Collègues et surtout avec MM. les Délégués italiens, s’il serait possible d’arriver à une solution transactionnelle. Dans cet ordre d’idées, trois propositions ont été mises en avant. En premier lieu, la Délégation suisse demanderait que le solde qui serait dû à la Suisse par la France ou par tout autre État résolu à reprendre la libre frappe des écus d’argent fût payable non seulement en or, mais encore à vue; elle espère que ce changement de rédaction ne soulèverait aucune difficulté. Il resterait à examiner, en second lieu, la proposition de M. Cramer-Frey en vue de limiter l’exercice de la faculté de reprendre la libre frappe de l’argent. Enfin, en troisième lieu, l’on devrait examiner la combinaison indiquée par M. Luzzatti et d’après laquelle, un des États cosignataires venant à reprendre la frappe, les autres auraient le droit de se retirer de l’Union, mais en en ajournant la liquidation à une époque qui, sans être celle de l’expiration des cinq années prévues par le projet de Convention, serait moins éloignée que l’échéance actuelle du Pacte monétaire.

M. Luzzatti répond qu’il ne se refuse pas à rechercher s’il y aurait possibilité de chercher sur ce terrain des éléments d’une transaction qui pût être soumise à l’examen des Gouvernements italien et suisse. Mais il ne peut se dispenser de faire observer encore une fois à MM. les Délégués de la Suisse qu’il ne s’agit, dans ce débat, que d’une hypothèse reconnue tout à fait invraisemblable.

M. le Ministre des Finances fait remarquer que la rédaction actuelle de l’article 8 donne toute satisfaction à la Suisse et lui assure, en fait, la liberté d’action qu’elle entend se réserver, en cas de reprise de la frappe de l’argent. Il est évident, en effet, que, du moment où l’État qui procéderait seul à cette opération est tenu de liquider à ses frais avec tous ses Coassociés et sans réciprocité, la frappe ne sera jamais reprise par un État isolé; elle ne le sera qu’autant qu’il y aura accord général en vue de substituer un nouveau régime monétaire à l’Union actuelle.

M. Magnin rappelle sommairement toutes les considérations qui lui sembleraient devoir déterminer la Suisse à accepter la clause en discussion, et qu’il a déjà eu l’occasion d’exposer dans les précédentes séances. La Convention, telle qu’elle est rédigée, met la Suisse dans une situation excellente, à tous les points de vue : elle lui laisse l’usage des écus étrangers, avec faculté de les convertir en or, lors de la dissolution de l’Union; en cas de reprise de la frappe, elle lui permet ou de continuer à se servir de ces écus, ou d’en réclamer le remboursement en or et de fermer ou d’ouvrir ses caisses publiques aux écus de la Puissance qui aurait recommencé le monnayage. Elle désire recouvrer, dans cette hypothèse, sa liberté d’action et pouvoir sortir de l’Union, mais elle se préoccupe d’une éventualité chimérique, car, en supposant les circonstances favorables à une reprise de la frappe de l’argent, les délais nécessaires pour la constitution d’une Union bimétalliste et pour la Conférence préparatoire des États de l’Union latine absorberaient facilement la courte durée quinquennale assignée à cette dernière Union. Alors même que la Suisse aurait recouvré sa liberté d’action avant ce terme, elle n’en pourrait rien faire et elle devrait garder dans sa circulation les écus étrangers, car elle n’a pas de monnaie nationale, et il lui faudrait plusieurs années pour faire sanctionner le changement de son régime législatif et créer son nouvel outillage monétaire.

Enfin, la force des choses garantit la Suisse contre la possibilité d’une reprise de la frappe par la France ou par l’Italie isolément, car, ainsi qu’on l’a dit, ce serait là une aberration qu’on n’a le droit de prévoir de la part d’aucun de ces Pays. La Suisse cherche donc à se prémunir contre une éventualité irréalisable, et, sans avantage pour elle, elle s’expose à entraver la liberté d’action de ses Coassociés en les empêchant, comme sous l’empire de la Convention de 1878, non seulement d’effectuer, mais même de préparer la constitution d’une Union internationale bimétalliste.

M. le Ministre de Suisse déclare de nouveau que telle n’est ni l’intention du Conseil fédéral, ni celle de ses Délégués : ils désirent seulement conserver à leur Pays la liberté de ses résolutions et recouvrer la faculté de modifier sa législation monétaire pour le cas où la frappe libre de l’argent viendrait à être reprise.

M. le Président fait observer que la liberté d’action de la Suisse, aussi bien que ses intérêts, semblent pleinement sauvegardés. Il exprime à MM. les Délégués suisses la conviction que la Convention, sous sa forme actuelle, leur donne satisfaction et garantie complètes sur tous les points. Il espère qu’un nouvel examen des stipulations proposées les déterminera, ainsi que leur Gouvernement, à ne pas persister dans leurs objections.

À la suite de quelques autres observations présentées par M. le Ministre des Finances, M. le Ministre de Suisse et MM. Ellena, Clavery, Cramer-Frey et Luzzatti, il est convenu que MM. les Délégués italiens et suisses voudront bien se concerter ensemble sur les moyens d’arriver à un rapprochement.

La prochaine réunion est fixée au lundi 2 novembre, à 2 h 30.

 

QUATORZIÈME  SÉANCE : LUNDI  2  NOVEMBRE  1885

 

 


Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

M. le Ministre des Finances de la République française et MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion.

*          *          *

M. le Président prie MM. les Délégués italiens et suisses de vouloir bien communiquer à la Conférence le résultat de l’entretien qu’ils ont dû avoir, depuis la dernière séance, en vue de réaliser l’entente sur la question de la reprise de la frappe de l’argent (article 8 § 3).

M. Luzzatti répond que les Délégués italiens et suisses se sont, en effet, réunis, et qu’ils ont cherché, dans l’ordre d’idées indiqué au cours de la précédente séance, les moyens d’arriver à une entente. Ils sont tombés d’accord pour l’adoption d’une formule qui, sauf les détails de rédaction, leur paraît de nature à donner satisfaction aux divers intérêts en présence.

M. le Ministre de Suisse donne lecture de cette formule, qui, à la suite de quelques observations échangées entre MM. les Délégués, est adoptée dans les termes suivants :

«Article 8 § 3

Toutefois, si l’un des États voulait reprendre la frappe libre des pièces d’argent de 5 francs, il en aurait la faculté, à la condition d’échanger ou de rembourser, pendant toute la durée de la présente Convention, en or et à vue, aux autres Pays Contractants, sur leur demande, les pièces de 5 francs frappées à son effigie et circulant sur leur territoire. En outre, les autres États seraient libres de ne plus recevoir les écus de l’État qui reprendrait la frappe desdites pièces.

L’État qui voudrait reprendre ce monnayage devra, au préalable, provoquer la réunion d’une Conférence avec ses Associés, pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée à l’établissement d’un accord et sans que les conditions d’échange et de remboursement stipulées au même paragraphe puissent être modifiées.

À défaut d’entente et tout en conservant le bénéfice des stipulations qui précèdent vis-à-vis de l’État qui reprendrait la frappe libre des pièces de 5 francs d’argent, la Suisse se réserve la faculté de sortir de l’Union avant l’expiration de la présente Convention. Cette faculté est toutefois subordonnée à la double condition :

(1)  que, pendant quatre ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente Convention, l’article 14 et l’Arrangement annexe ne seront pas applicables vis-à-vis des États qui n’auraient pas repris la frappe libre des pièces de 5 francs en argent, et

(2)  que les monnaies d’argent desdits États continueront, pendant la même période, à circuler en Suisse, conformément aux stipulations de la présente Convention.

De son côté, la Suisse s’engage à ne pas reprendre, pendant la même période de quatre ans, la frappe libre des pièces de 5 francs d’argent».

M. Ellena fait connaître que les Délégués italiens sont chargés de demander à MM. les Délégués de la Grèce si le Gouvernement hellénique serait disposé à renoncer, sous la forme qu’il jugerait la plus convenable et pour la durée de la future Convention, à l’exercice de la faculté de reprendre la frappe libre de l’argent. Dans la situation monétaire de la Grèce, cet engagement semblerait sans inconvénient pour elle, et il offrirait à ses Coassociés une garantie utile.

M. Vlastó répond qu’il n’a pas reçu, sur ce point, d’instructions de son Gouvernement. Personnellement, il n’a pas d’objections à élever contre la demande de MM. les Délégués italiens, mais il ne pourra que la transmettre au Cabinet d’Athènes, en sollicitant une réponse qu’il communiquera le plus tôt possible à la Conférence.

M. le Président constate qu’il resterait à la Conférence, pour épuiser le programme de ses travaux, à discuter la question du traitement de la Nation la plus favorisée. À cette question, la Conférence a été d’avis de joindre celle qui concerne la circulation de monnaies d’argent frappées par des Pays étrangers à l’Union.

Des observations déjà échangées sur ce point dans la onzième séance, il semble résulter que la Conférence est d’accord pour considérer que, dans aucun cas, le bénéfice de l’admission dans les caisses publiques ni le cours légal ne pourraient être accordés aux monnaies d’argent d’États étrangers à l’Union par l’un des Membres de cette Union, sans l’assentiment de ses Coassociés.

En ce qui concerne la question du traitement de la Nation la plus favorisée, M. le Président prie MM. les Délégués de vouloir bien communiquer à la Conférence les rédactions qu’ils auraient l’intention de proposer.

M. Ellena donne lecture des deux textes suivants, élaborés par la Délégation italienne :

«Premier texte

À partir de …, les Hautes Parties Contractantes s’engagent à abolir le cours légal des écus des États ne faisant pas partie de l’Union et à ne plus les accepter dans les caisses publiques ni dans les banques d’émission.

Si l’un des États de l’Union accordait à un tiers État, pour lui livrer ses écus, des termes plus étendus que ceux stipulés à la clause de liquidation annexée à la présente Convention, ou s’il stipulait que, pendant ces termes, ce tiers État n’aurait pas à payer d’indemnité, ou la payerait à un taux moindre que celui fixé par la même clause de liquidation, chacun des autres États de l’Union aurait le droit de demander, pour la liquidation de ses écus, l’application du même traitement fait au tiers État dont il s’agit.

De même, si l’un des États de l’Union, soit directement, soit au moyen de ses banques, limitait la liquidation contractuelle des écus d’un autre État à une somme déterminée, les autres États auront le droit de demander que la liquidation de leurs écus avec l’État qui fait cette concession se limite à une somme qui soit, avec leur frappe totale d’écus, dans la même proportion que la somme déterminée, relativement à l’État qui aurait obtenu la concession dont il s’agit, se trouve avec la frappe totale des écus de ce même État.

Deuxième texte (article 12 § 2)

Seront de même soumis à la condition du consentement unanime des Hautes Parties Contractantes, les arrangements qui ne sont pas réglés par la présente Convention et que pourrait prendre un des États de l’Union ou les banques d’émission, conjointement ou séparément du Gouvernement même, avec ou vis-à-vis d’un État qui aurait adopté ou adopterait le système monétaire de l’Union».

Il est bien entendu que le § 1 du premier texte devrait être inséré dans la Convention, même si le deuxième texte était adopté.

M. le Ministre de Suisse communique, de son côté, à la Conférence le projet suivant d’article et de Protocole additionnel qu’il a rédigé, de concert avec son Collègue, M. Cramer-Frey :

«Article complémentaire

Les États Contractants s’engagent à mettre en exécution, dans le délai de trois mois au plus tard à partir de l’entrée en vigueur de la présente Convention et à les maintenir pendant toute la durée de celle-ci, les mesures nécessaires pour exclure de la circulation sur leur territoire les monnaies d’argent de tous les Pays qui ne font pas partie de l’Union.

Il est expressément stipulé, pour ce qui concerne les monnaies d’argent de la Belgique circulant dans le territoire des États de l’Union à la date de l’entrée en vigueur des mesures d’exclusion sus-mentionnées, que les délais à accorder pour le retrait ne doivent pas dépasser ceux prescrits aux articles 1 et 3 de l’Arrangement d’exécution de l’article 14 de la présente Convention.

Les États Contractants communiqueront réciproquement, et chaque année, quelles ont été les mesures prises sur la base des stipulations sus-mentionnées et quels en auront été les résultats.

Protocole additionnel

Le Gouvernement français s’engage à faire jouir l’Italie, tant au point de vue des termes qu’au point de vue de l’indemnité ou des intérêts stipulés aux articles 1 à 5 de l’Arrangement pour l’exécution de l’article 14 de la Convention monétaire signée à la date de ce jour entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, de tous les avantages qu’il accorderait à la Belgique pour le remboursement du solde des monnaies d’argent émises par ce Pays et qui pourrait se trouver en France à la fin du retrait desdites monnaies belges».

Sur la proposition de M. le Président, il est entendu que, pour laisser à la Délégation française le temps d’examiner ces diverses rédactions, la discussion en est renvoyée à la prochaine séance, qui est fixée au mercredi 4 novembre, à 10 h.

 

QUINZIÈME  SÉANCE : MERCREDI  4  NOVEMBRE  1885

 



Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

M. le Ministre des Finances de la République française et MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion, ainsi que M. Collarini, Secrétaire de la Délégation italienne.

*          *          *

M. le Président rappelle que, dans la dernière séance, la Conférence avait cru devoir ajourner la discussion des divers projets d’article qui avaient été proposés, en vue du règlement de la question du traitement de la Nation la plus favorisée, par MM. les Délégués de l’Italie et de la Suisse.

M. le Ministre de Suisse déclare que la Délégation suisse n’a pas d’objections à élever contre la phrase initiale du premier texte proposé par MM. les Délégués italiens. Il semble seulement qu’il y aurait avantage à séparer cette disposition générale du reste de l’article, auquel elle ne se rattache que par un lien logique assez difficile à saisir.

Cette proposition est admise, et, à la suite de quelques observations échangées entre MM. les Délégués, il est décidé que le § 1 de la rédaction italienne en sera détaché et formera, dans la teneur suivante, le § 2 de l’article 12 du projet de Convention :

«Article 12 § 2

Celles-ci (c’est-à-dire les Hautes Parties Contractantes) s’engagent à retirer et à refuser le cours légal aux pièces d’argent de 5 francs des États ne faisant pas partie de l’Union. Ces pièces ne pourront être acceptées ni dans les caisses publiques ni dans les banques d’émission».

Il est, d’ailleurs, entendu que cette disposition sera applicable non seulement aux monnaies des États qui se trouvent actuellement en dehors de l’Union latine, mais encore aux monnaies de la Belgique, si cette Puissance, qui, jusqu’au 31 décembre 1885, fait encore partie de l’Union, venait alors à en sortir.

M. le Ministre de Suisse fait observer que la législation fédérale n’attribue à l’État, envers les banques d’émission, aucun pouvoir différent de celui qu’il a envers tous les particuliers, en ce qui concerne l’obligation de refuser les écus d’argent des États n’appartenant pas à l’Union. Il serait donc impossible à la Délégation suisse d’accepter la rédaction proposée, si, en raison de cette situation particulière, la Suisse n’était dispensée d’assurer l’exécution de la stipulation à intervenir, du moins en ce qui concerne ladite obligation.

À la suite de diverses observations échangées sur ce point entre MM. les Délégués, il est convenu que la réserve ci-dessus sera formulée dans une déclaration spéciale annexée à la future Convention :

«DÉCLARATION  DU  GOUVERNEMENT  FÉDÉRAL  SUISSE

Le Gouvernement fédéral déclare que l’obligation stipulée au § 2 de l’article 12 de la Convention monétaire conclue à la date de ce jour ne pourra être mise à exécution en Suisse que dans la limite de la législation fédérale sur les banques d’émission. Il est donné acte de cette réserve au Gouvernement fédéral suisse».

La Conférence aborde ensuite l’examen du reste de l’article proposé par la Délégation italienne, qui a plus spécialement pour objet la question du traitement de la Nation la plus favorisée.

M. Magnin estime que la rédaction italienne contient une disposition superflue et demanderait, sur un autre point, à être complétée. Il semble inutile, en effet, de prévoir le cas où la liquidation contractuelle des écus d’un État tiers serait limitée à une somme déterminée, car un pareil arrangement ne serait jamais contracté que par les États de l’Union latine traitant collectivement. Mais, d’un autre côté, il importe de stipuler clairement que le bénéfice du traitement de la Nation la plus favorisée ne pourrait, en aucun cas, s’étendre à la liquidation naturelle, c’est-à-dire à celle qui comporte l’engagement pris par l’État débiteur de rembourser, en or, à l’État créancier, la valeur de ses pièces d’argent de 5 francs.

M. Luzzatti répond que le cas visé dans le dernier paragraphe de la rédaction italienne est celui de la liquidation mixte, c’est-à-dire contractuelle jusqu’à concurrence d’une certaine somme et naturelle pour le reste. Il paraît impossible à la Délégation italienne de ne pas prévoir ce cas, auquel il a été fait allusion dans la Presse.

D’autre part, les Délégués italiens ne croient pas qu’il y ait lieu de limiter l’application de l’article proposé aux arrangements renfermant une clause de liquidation contractuelle, c’est-à-dire l’engagement pris par l’État débiteur de rembourser à l’État créancier la valeur de ses pièces d’argent de 5 francs. Une telle définition serait trop limitative, car on peut parfaitement imaginer et prévoir un contrat par lequel, sans stipuler le remboursement des écus, l’État créancier accorderait certains délais pour le rapatriement naturel des écus de l’État débiteur, moyennant l’engagement pris, en retour, par ce dernier de ne rien changer, pendant le même temps, à sa législation monétaire.

Dans des deux hypothèses, et par cela seul qu’il y aurait contrat ou arrangement passé entre l’un des États de l’Union et un État tiers, par exemple entre la France et la Belgique, ou entre les banques de ces deux Pays, l’Italie considère qu’elle devrait être autorisée à réclamer pour elle-même le bénéfice de ce contrat ou de cet arrangement. Elle désire vivement et elle espère que le maintien de la Belgique dans l’Union latine fera disparaître toute difficulté, en permettant de discuter et de fixer de concert les conditions de la participation de cet État au nouveau Pacte monétaire, mais le Gouvernement italien ne peut se dispenser de prévoir l’hypothèse inverse et de veiller à ce que, dans aucun cas, il ne soit fait aux États restés dans l’Union une situation moins favorable que celle dont viendraient à jouir les États sortis de cette même Union.

M. le Ministre des Finances répond qu’il partage avec MM. les Délégués de l’Italie et avec toute la Conférence le désir et l’espoir de conserver la Belgique dans l’Union. Il ajoute qu’il semble inutile aux Délégués français de prévoir spécialement dans la clause en discussion le cas d’une liquidation mixte, car, si une telle combinaison, qui n’a pas fait jusqu’à présent l’objet de propositions officielles, venait à être mise en discussion, ce ne pourrait être qu’à titre de condition mise par la Belgique à son accession, et, dans ce cas, en vertu de l’article 12 de la Convention, l’Italie, comme les autres États constituant l’Union latine, seraient de plein droit parties au débat.

M. Magnin fait observer, d’autre part, que, si l’Italie désire pouvoir invoquer le bénéfice des arrangements spéciaux qui viendraient à être conclus entre un État de l’Union latine et un autre État sorti de cette Union, par exemple entre la France et la Belgique, elle ne saurait cependant vouloir empêcher la France, qui a le fardeau des écus belges, de prendre les mesures nécessaires pour atténuer, le cas échéant, dans son intérêt comme dans l’intérêt commun de l’Union latine, la perturbation qui résulterait inévitablement du rapatriement violent de ces écus. Il pourrait même y avoir à ce sujet des pourparlers entre les deux Pays sans qu’il s’ensuivît une stipulation dont le bénéfice pût être invoqué à titre de traitement de la Nation la plus favorisée.

M. Ellena répond qu’à son avis, tant que les écus belges seront renvoyés en Belgique par le jeu naturel du commerce, l’Italie n’aura pas de réclamation à élever. L’Italie entend laisser liberté complète à ses Coassociés pour liquider avec la Belgique par la voie naturelle, par des opérations de commerce, de banque, par des achats de titres, etc. Il en serait autrement en cas d’engagements pris pour ne rapatrier que peu à peu ces écus, en retour de l’obligation que contracterait la Belgique, de ne pas modifier sa législation monétaire pendant un certain temps.

Un tel accord constituerait une liquidation naturelle par voie contractuelle : c’est ce que l’Italie ne pourrait admettre, à moins que le bénéfice ne lui en fût acquis. Suivant l’opinion des Délégués italiens, un contrat de ce genre devrait être, le cas échéant, communiqué d’avance au Gouvernement italien, qui pourrait l’examiner, le discuter et déclarer s’il entend y être partie; s’il y restait étranger, il aurait, vis-à-vis de l’État de l’Union qui aurait contracté cet arrangement, le droit d’option entre le régime spécial ainsi établi pour la liquidation et le rapatriement des écus belges et la clause générale de liquidation insérée dans la Convention.

Après diverses observations échangées entre MM. les Délégués, M. le Président constate que la question du rapatriement des écus belges est la seule à laquelle se réfère, dans la pensée de MM. les Délégués, la clause du traitement de la Nation la plus favorisée et que, d’autre part, la Conférence paraît unanime sur les principes suivants : 1) si la Belgique sortait définitivement de l’Union latine, mise hors de cours de ses écus à partir de l’expiration de la Convention de 1878 – 2) pleine liberté laissée à la liquidation naturelle – 3) dans le cas où un arrangement serait signé, pour le rapatriement des écus belges, entre la Belgique et l’un des États de l’Union latine, application du traitement de la Nation la plus favorisée.

M. le Ministre de Suisse fait remarquer que, dans les Pays qui ont, comme l’Italie et la Suisse, accordé le cours légal aux écus belges, il peut être indispensable de prolonger de quelque temps la réception de ces écus dans les caisses publiques au-delà de l’expiration de la Convention de 1878, afin que le public ait les délais nécessaires pour en effectuer le versement et l’échange.

MM. Ellena et Magnin reconnaissent la nécessité signalée par M. le Ministre de Suisse, mais ils insistent en même temps sur les inconvénients que présenterait l’adoption de délais étendus.

Il est, d’ailleurs, entendu que le délai dont la Conférence conviendrait serait facultatif, en ce sens que chacun des États de l’Union pourrait, le cas échéant, procéder, dès le 1 janvier 1886, à la mise hors de cours des écus belges.

Il est, en outre, reconnu que, d’après les termes des engagements contractés lors de la signature de la Convention du 5 novembre 1878 par la Banque de France et par la Banque Nationale de Belgique, les États de l’Union latine pourraient, sans en attendre la dissolution, prononcer la mise hors de cours des écus belges, dès que le refus de la Belgique de rester dans l’Union aurait été définitivement formulé.

Sur la proposition de M. Luzzatti, la Conférence décide que les engagements réciproques à prendre, en ce qui concerne le traitement de la Nation la plus favorisée et la liquidation éventuelle des écus belges, seront insérés non dans la Convention elle-même, mais dans un Protocole spécial.

MM. les Délégués préparent ensuite le texte du Protocole destiné à consacrer leur entente, et arrêtent la rédaction suivante :

«PROTOCOLE

Au moment de procéder à la signature de la Convention monétaire conclue à la date de ce jour entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, les Plénipotentiaires Soussignés du Président de la République française, de Sa Majesté le Roi des Hellènes, de Sa Majesté le Roi d’Italie et du Conseil fédéral de la Confédération suisse ont, au nom de leurs Gouvernements respectifs, décidé et arrêté ce qui suit :

Dans le cas où la Belgique n’adhérerait pas à la Convention monétaire signée à la date de ce jour entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, chacune des Hautes Parties Contractantes se réserve, si elle le juge nécessaire dans l’intérêt de ses nationaux, la faculté d’admettre dans les caisses publiques et de recevoir dans les banques d’émission les pièces belges de 5 francs en argent, pendant un délai maximum de trois mois à dater de l’expiration de la Convention du 5 novembre 1878.

Il est également entendu que, pour le rapatriement desdites pièces par la voie naturelle des échanges, chacune des Hautes Parties Contractantes conserve sa pleine et entière liberté d’action.

Au cas où l’un des Gouvernements de l’Union, soit directement, soit par l’intermédiaire des banques d’émission, ferait un arrangement avec le Gouvernement belge ou avec la Banque Nationale de Belgique, pour le rapatriement des pièces belges de 5 francs en argent, cet arrangement devait être présenté à l’acceptation des autres États de l’Union. À défaut d’accord, les autres États de l’Union auront, vis-à-vis de l’État qui aurait conclu l’arrangement dont il s’agit, le droit d’option entre ledit arrangement et la clause de liquidation stipulée à l’article 14 de la Convention monétaire signée à la date de ce jour.

Le présent Protocole sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l’échange des ratifications sur la Convention monétaire à laquelle il se rapporte».

Sur la demande de M. Magnin, il est entendu que, dans le § 2 de ce Protocole, l’expression «voie naturelle des échanges» comprend les opérations de banque et les achats de titres.

Il est également convenu, sur la demande de M. Ellena, que, dans le § 3 de ce même Protocole, les mots «le droit d’option entre ledit arrangement» doivent être interprétés dans ce sens que le droit d’option s’exercera uniquement sur la partie dudit arrangement concernant la liquidation et le rapatriement des pièces d’argent, et non sur les clauses que le même arrangement pourrait contenir, mais qui seraient étrangères à cet objet spécial.

M. le Ministre de Suisse rappelle que, dans la rédaction primitive du § 6 de l’article 3, la Conférence, ne sachant pas encore si les pièces de 5 francs jouissent du cours légal en Grèce, s’était abstenue de comprendre ce dernier Pays dans l’énumération des États qui devraient, en cas de retrait du cours légal, assurer la réception par leurs banques d’émission des écus des autres États de l’Union.

Depuis, M. Vlastó a fait connaître, dans la douzième séance, que la loi hellénique accorde le cours légal aux pièces de 5 francs en argent; il y aurait donc lieu de compléter l’énumération contenue au § 6 de l’article 3 et de la rédiger de la manière suivante : «Dans le cas où les dispositions concernant le cours légal des pièces d’argent de 5 francs frappées par les autres États de l’Union seraient supprimées, soit par la Grèce, soit par l’Italie, soit par la Suisse, …».

Cette proposition obtient l’assentiment unanime.

M. Luzzatti rappelle que, dans la dernière séance, la Délégation italienne avait exprimé le désir qu’en raison de sa situation monétaire actuelle, le Gouvernement hellénique voulût bien renoncer, pour la durée de la future Convention, à l’exercice de la faculté de reprendre la frappe libre de l’argent. M. Vlastó, tout en se déclarant personnellement disposé à accueillir cette demande, avait annoncé qu’il devait en référer au Cabinet d’Athènes.

MM. les Délégués de la Grèce font connaître qu’ils n’ont pas encore reçu la réponse de leur Gouvernement. Toutefois, comme ils ont lieu d’espérer son assentiment et qu’ils désirent ne pas retarder la conclusion des travaux de la Conférence, ils prendraient sur eux de consentir à l’insertion d’une Déclaration spéciale qui serait annexée à la Convention et par laquelle le Gouvernement hellénique renoncerait à reprendre le libre monnayage de l’argent, aussi longtemps du moins que le cours forcé du papier-monnaie subsisterait en Grèce.

Après un court débat, cette proposition est acceptée, et la Conférence adopte la rédaction ci-dessous :

«DÉCLARATION  DU  GOUVERNEMENT  HELLÉNIQUE

Le Gouvernement hellénique, se référant aux différentes stipulations de l’article 8 de la Convention monétaire en date de ce jour et désireux de donner, de son côté, à la durée de l’Union toutes les garanties en son pouvoir, prend l’engagement suivant :

Tant que le cours forcé sera maintenu en Grèce, le Gouvernement hellénique ne reprendra pas le libre monnayage de l’argent. Après la suppression du cours forcé, il ne reprendra pas ce libre monnayage sans un accord préalable avec la France et l’Italie».

M. le Président donne ensuite lecture à la Conférence des lettres qui ont été échangées, les 31 octobre et 2 novembre 1885, entre M. le Ministre des Finances et M. le Gouverneur de la Banque de France, au sujet de la réception par cet établissement des pièces de 5 francs de l’Union latine, et auxquelles se réfère le projet de Convention (Annexes A et B).

M. le Président constate que la Conférence a terminé la discussion des questions soumises à son examen et que l’accord est établi sur tous les points. Il propose à MM. les Délégués de se réunir de nouveau pour prendre connaissance des projets de Convention, d’Arrangement, de Déclaration et de Protocole, qui vont être dressés conformément aux décisions de la Conférence.

Cette proposition est adoptée, et la prochaine réunion est fixée au lendemain 5 novembre, à 2 h 30.

M. le Président rappelle à MM. les Délégués que, dans sa dixième séance, la Conférence avait émis le vœu qu’aussitôt après la conclusion de la Convention en préparation entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, la Belgique fût invitée à rentrer dans la Conférence, à faire connaître ses propositions et à en exposer les motifs.

Le moment de réaliser cette intention étant proche, M. le Président pense que la Conférence jugera utile que la future Convention soit, immédiatement après sa signature, portée à la connaissance du Gouvernement belge et proposée à son acceptation.

M. le Ministre de Suisse s’associe à l’expression de ce désir. Il fait, d’ailleurs, connaître que la Délégation suisse a été chargée par son Gouvernement de demander que, dans l’arrangement éventuel à conclure avec la Belgique, la question de la liquidation entre cet État et la Suisse soit réglée suivant le même mode que la liquidation entre la Suisse et l’Italie, avec cette différence que la somme maximale des remboursements à effectuer en or ou en traites entre les mains du Gouvernement fédéral serait fixée à 10 millions de francs, au lieu de 30 millions de francs.

M. le Ministre de Suisse émet le vœu que le Gouvernement français veuille bien prévenir de cette demande le Gouvernement belge, dans la communication qu’il aurait, le cas échéant, à lui adresser.

M. le Président répond que l’expression de ce désir sera transmise au Gouvernement de la République.

 

QUINZIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 



Annexe A : Lettre du Ministre des Finances de la République française au Gouverneur de la Banque de France

Paris, le 31 octobre 1885

Monsieur le Gouverneur,

Les négociations qui se poursuivent en ce moment en vue du renouvellement de l’Union latine m’imposent le devoir de réclamer, comme par le passé, le concours de la Banque de France pour assurer la circulation en France des monnaies de l’Union, et j’ai l’honneur de vous indiquer quelle serait, dans les vues du Gouvernement, la situation que la Banque devrait faire à ces monnaies.

La Banque s’engagerait à recevoir, conjointement avec les caisses publiques, les pièces de 5 francs de l’Union latine dans les conditions identiques à celles où elle reçoit les pièces en argent françaises. Cet engagement serait pris pour la durée de la Convention qui se négocie en ce moment, durée terminée par le § 1 de l’article 13 du projet de Convention. À l’expiration de la Convention, la liquidation des pièces étrangères de 5 francs qui se trouveraient dans ses caisses s’effectuerait pour le compte de l’État.

Je vous prie de vouloir bien soumettre cette proposition au Conseil général de la Banque et me faire connaître la suite qu’elle vous paraît comporter.

Agréez, Monsieur le Gouverneur, l’assurance de ma haute considération,

Le Ministre des Finances,
SADI CARNOT

 

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Annexe B : Lettre du Gouverneur de la Banque de France au Ministre des Finances de la République française

Paris, le 2 novembre 1885

Monsieur le Ministre,

J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser à la date du 31 octobre dernier, et par laquelle vous m’informez que les négociations qui se poursuivent en ce moment, en vue du renouvellement de l’Union latine, vous imposent le devoir de réclamer, comme par le passé, le concours de la Banque de France pour assurer la circulation en France des monnaies de l’Union; vous m’indiquez quelle serait, dans les vues du Gouvernement, la situation que la Banque devrait faire à ces monnaies, et vous dites :

«La Banque s’engagerait à recevoir, conjointement avec les caisses publiques, les pièces de 5 francs de l’Union latine dans les conditions identiques à celles où elle reçoit les pièces en argent françaises. Cet engagement serait pris pour la durée de la Convention qui se négocie en ce moment, durée terminée par le § 1 de l’article 13 du projet de Convention. À l’expiration de la Convention, la liquidation des pièces étrangères de 5 francs qui se trouveraient dans ses caisses s’effectuerait pour le compte de l’État».

J’ai l’honneur de vous informer que je me suis empressé, selon votre désir, de soumettre vos propositions au Conseil général de la Banque, qui les a acceptées sans aucune modification et m’a autorisé à porter cette décision à votre connaissance.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération,

Le Vice-Président du Sénat,
Gouverneur de la Banque de France,
J. MAGNIN


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SEIZIÈME  SÉANCE : JEUDI  5  NOVEMBRE  1885



Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

M. le Ministre des Finances de la République française et MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion.

*          *          *

Il est donné lecture des projets de Convention, d’Arrangement, de Déclaration et de Protocole qui ont été préparés conformément aux décisions adoptées par la Conférence. Le texte de ces divers actes est collationné et définitivement arrêté.

La Conférence s’ajourne au lendemain 6 novembre à 4 h pour l’adoption des procès-verbaux de ses séances, et à 5 h pour la signature de la Convention, ainsi que des arrangements annexes.

DIX-SEPTIÈME  SÉANCE : VENDREDI  6  NOVEMBRE  1885



Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

MM. les Ministres des Affaires Étrangères et des Finances de la République française, et MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion.

*          *          *

La Conférence adopte les procès-verbaux des 7ième, 8ième, 9ième, 10ième, 11ième, 12ième, 13ième, 14ième, 15ième et 16ième séances.

M. le Président propose ensuite à la Conférence de procéder à la signature de la Convention et de ses Annexes.

À ce moment, M. le Ministre des Affaires Étrangères est introduit et prend séance.

Après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, MM. les Plénipotentiaires apposent leurs signatures sur la Convention, l’Arrangement, les Déclarations et le Protocole, dont les textes, en quadruple exemplaire, ont été préalablement collationnés.

Ils paraphent ensuite les Annexes A et B à la Convention.

Cette formalité étant accomplie, M. le Ministre de Suisse prononce l’allocution suivante :

«Monsieur le Président, arrivés au terme de nos travaux, il me reste la très agréable mission de vous exprimer, au nom de tous mes Collègues comme au mien, nos meilleurs remerciements pour la bonté, la haute compétence, l’extrême bon vouloir avec lesquels vous avez présidé à nos délibérations. Tous, nous en garderons le souvenir.

Il ne m’appartient pas, Messieurs, de préjuger de l’avenir, à une époque où les faits monétaires se modifient avec une rapidité inconnue depuis quatre siècles, soit depuis la découverte de l’Amérique. Mais il me sera permis de constater que, pour une nouvelle période, il a été possible, à l’aide de concessions parfois importantes et grâce au persistant désir de conciliation qui, depuis quatre mois, nous a constamment animés ainsi que nos Gouvernements, d’asseoir sur de meilleures bases le Pacte qui nous unissait depuis 1865.

Nous avons, il est vrai, le vif regret de ne pas retrouver au milieu de nous, au moment de signer notre nouvelle Alliance, nos anciens amis les Plénipotentiaires de la Belgique; à l’exception de ce sentiment pénible que l’on éprouve toujours lorsqu’il faut quitter, même momentanément, des compagnons de route dont nous avons pu apprécier les éminentes qualités, nous sommes heureux de voir affermie pour cinq ans une entente entre quatre États comptant plus de 70 millions d’habitants, entre quatre peuples qu’unissent non seulement la similitude des monnaies, mais encore une foule d’intérêts économiques de premier ordre; nous nous félicitons hautement d’avoir pu, dans cette capitale hospitalière de la France, constater et consacrer une fois de plus les sentiments qui président aux relations de nos Gouvernements respectifs.

Il me sera permis d’adresser encore à l’excellent Secrétaire de la Conférence, M. le Consul général Lavollée, et à son collaborateur, M. De Clercq, l’expression de la reconnaissance de toutes les Délégations pour l’habilité, le tact et l’activité avec lesquels ils ont procédé à la rédaction des procès-verbaux de nos séances».

La Conférence s’associe par un assentiment unanime aux paroles de M. le Ministre de Suisse.

M. le Président répond en ces termes :

«Messieurs, je suis touché, je suis profondément reconnaissant des paroles bienveillantes que vient de m’adresser M. le Ministre de Suisse, et je vous remercie cordialement d’avoir bien voulu vous y associer. Mais la justice me commande, en constatant l’heureuse issue de vos travaux, de vous en reporter l’honneur.

Je puis bien le dire : l’œuvre que nous avions à accomplir était pleine de difficultés. Si nous les avons surmontées, c’est à force de patience, de ténacité, de bon vouloir réciproque, grâce surtout à la ferme conviction, qui nous animait tous, de l’impérieuse nécessité d’aboutir, de rectifier sans plus de retard une situation fausse, devenue dangereuse pour tous les intérêts légitimes dont nos Gouvernements nous avaient confié la sauvegarde.

M. le Ministre de Suisse vous a éloquemment exprimé le regret de ne pas voir, parmi les signatures que nous venons d’échanger, celle de la Belgique. La Délégation française exprime le même regret. Mais il est permis de penser que notre ancien Allié, appréciant avec exactitude et la situation et nos intentions, ne tardera pas à nous revenir.

Dans tous les cas, le Pacte monétaire que nous venons d’édicter subsistera. La tâche de lui faire produire les utiles effets que nous en attendons n’est plus la nôtre. Elle appartient désormais à nos Gouvernements. On l’a dit avec raison : «Lex sine magistratu nihil».

Cette politique monétaire qui va être appliquée sera une politique de paix. Les intérêts qu’elle devra sauvegarder peuvent être divers, mais ils ne sont pas incompatibles. On réussira certainement à les concilier en respectant tous les droits légitimes, en s’inspirant de ce ferme esprit de justice et de mutuelle bienveillance qui vous a tous invariablement animés.

Je tiendrai en terminant, Messieurs, à vous renouveler mes remerciements et à vous dire combien les rapports que j’ai eu le plaisir d’entretenir avec vous me laisseront un précieux et durable souvenir.

Permettez-moi, enfin, d’ajouter que je suis sûr d’être l’interprète de vos sentiments en m’associant au témoignage de satisfaction particulière qui vient d’être adressé à MM. les Secrétaires de la Conférence».

Il est ensuite entendu que la Convention et ses Annexes seront immédiatement portées, par les soins du Gouvernement français, à la connaissance du Gouvernement belge. Suivant le résultat de cette démarche, qui sera communiqué le plus tôt possible à MM. les Délégués, la Conférence sera de nouveau réunie ou définitivement dissoute.

 

DIX-HUITIÈME  SÉANCE : JEUDI  12  NOVEMBRE  1885

 



Présidence de M. Duclerc

Étaient présents :

M. le Ministre des Finances de la République française, et MM. les Délégués qui assistaient à la précédente réunion, à l’exception de MM. Simonelli et Ellena, rappelés en Italie par le devoir de leurs charges.

*          *          *

Le procès-verbal de la dix-septième séance est adopté.

M. le Président rappelle qu’à la fin de la dernière réunion, après la signature de la nouvelle Convention monétaire et de ses Annexes, il avait été résolu que le Gouvernement de la République serait prié de vouloir bien porter ces actes diplomatiques à la connaissance du Cabinet de Bruxelles, en lui demandant, de la part de la Conférence, s’il était disposé à y accéder sans modifications, ou, en cas de négative, quelles propositions il aurait à présenter. Il avait été, d’ailleurs, entendu que MM. les Délégués attendraient le résultat de cette démarche avant de décider s’il y avait lieu pour eux de reprendre leurs délibérations avec ou sans le concours des Délégués belges ou de se séparer définitivement.

Le Gouvernement de la République a rempli le mandat que la Conférence lui avait confié, et il a été, par suite, échangé, entre M. le Ministre des Affaires Étrangères et M. le Chargé d’affaires de France à Bruxelles, diverses dépêches dont il est donné communication à la Conférence.

Il résulte de ces documents que M. Pirmez a été autorisé par le Gouvernement belge à reprendre les pourparlers en vue du maintien de la Belgique dans l’Union latine et à revenir à Paris, où il doit arriver le jour même. La réponse du Cabinet de Bruxelles ne renferme, du reste, aucune proposition nouvelle.

M. le Président rappelle qu’au nombre des solutions qui avaient été envisagées figurait la liquidation mixte, c’est-à-dire une liquidation qui s’effectuerait par la voie naturelle jusqu’à concurrence d’une somme maximale déterminée d’avance et par la voie contractuelle pour le reste. Dans l’opinion de M. le Chargé d’affaires de France à Bruxelles, le Gouvernement belge ne serait pas éloigné de négocier sur cette base, mais il attendrait qu’une proposition lui fût faite dans ce sens.

Quant à celle qui avait été formulée dès la huitième séance, et qui consistait à laisser les frais de la liquidation contractuelle à la charge exclusive de la Puissance qui aurait fait usage du droit de dénonciation, la Conférence avait été d’avis d’en ajourner l’examen, et M. le Président est prêt à la mettre en délibération. Mais M. Pirmez avait lui-même reconnu que, du moment où cette proposition ne serait pas d’avance assurée de l’appui de la Délégation française, il serait préférable qu’elle ne fût pas, dans la Conférence, l’objet d’un débat contradictoire. Or, il est impossible à la Délégation française d’accepter cette base d’arrangement, qu’elle considère comme la négation même du principe de la liquidation contractuelle.

M. Luzzatti considère qu’en attendant des propositions dans le sens de la liquidation mixte, le Gouvernement belge tend à intervertir les rôles, mais il fait remarquer que, si le Cabinet de Bruxelles n’adhère pas à ce système, il ne l’exclut pas non plus. Il peut donc rester, de ce côté, une voie ouverte à une transaction.

M. Luzzatti fait l’historique de cette formule, dont l’idée lui appartient. Si elle a chance de réussir à la dernière heure, le Cabinet de Rome, croit-il, maintiendra la faculté de l’option entre la formule de liquidation de la nouvelle Convention et la liquidation mixte, ne pouvant pas à l’avance déterminer laquelle sera la plus conforme aux intérêts de l’Italie. M. Luzzatti ne peut, d’ailleurs, exposer qu’avec beaucoup de réserve son avis personnel, car il est sans pouvoirs et sans Collègues. Il ne semble pas, du reste, qu’il soit utile d’engager sur ce terrain une discussion avant de connaître les propositions nouvelles dont M. Pirmez peut être porteur. Il paraîtrait donc à propos que la Conférence se bornât à prier M. Clavery d’avoir, à cet effet, un entretien préliminaire avec M. Pirmez. Le résultat de cet entretien permettrait d’apprécier s’il y aurait lieu de convoquer encore la Conférence pour procéder à un débat contradictoire (et, dans ce cas, les Délégués italiens qui n’ont plus de pouvoirs pourraient en demander de nouveaux à leur Gouvernement), ou s’il serait préférable que le Gouvernement français continuât, au nom des quatre États signataires de la Convention du 6 novembre 1885, les pourparlers avec le Cabinet de Bruxelles, sauf à leur en soumettre les résultats.

M. le Ministre de Suisse s’associe à la conclusion de M. Luzzatti. Il fait d’ailleurs remarquer qu’en raison de la législation spéciale sur le cours légal des écus de l’Union, la Suisse, comme l’Italie, aurait un grand intérêt à ce que les négociations ultérieures avec la Belgique fussent conduites avec la plus grande rapidité possible et à ce que le résultat en fût de même porté, à très bref délai, à la connaissance des divers Gouvernements. Il insiste pour qu’une résolution définitive puisse intervenir avant le 25 novembre au plus tard.

À la suite de diverses observations échangées entre MM. les Délégués, la motion de M. Luzzatti, appuyée par M. le Ministre de Suisse, est adoptée.

M. le Ministre de Suisse appelle l’attention de la Conférence sur l’utilité qu’il y aurait à se concerter en vue de l’adoption de termes absolument identiques pour la mise hors de cours des écus belges, dans le cas où la Belgique n’accéderait pas à l’Union.

MM. les Délégués, accueillant cette proposition, reconnaissent d’un commun accord qu’il ne semble y avoir, quant à présent, aucun motif d’anticiper, ni de dépasser, pour cette mise hors de cours, la date de l’expiration de la Convention de 1878. En conséquence, si le Gouvernement de la République annonçait à ses Coassociés l’insuccès définitif des négociations avec la Belgique, les écus de cette dernière Puissance cesseraient de circuler dans les États de l’Union à partir du 1 janvier 1886. Il est bien entendu, d’ailleurs, que cette mesure serait portée d’avance à la connaissance du public.

DIX-HUITIÈME  SÉANCE – ANNEXES



Lettre du Ministre des Affaires Étrangères de la République française au Président de la Conférence monétaire

Lettre du Ministre des Affaires Étrangères de la République française au Président de la Conférence monétaire

Paris, le 13 novembre 1885

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu me faire connaître les circonstances dans lesquelles la Conférence monétaire, réunie sous votre présidence, a suspendu ses délibérations.

Après la signature, le 6 de ce mois, d’un nouveau Pacte reconstituant l’Union latine jusqu’au 31 décembre 1890, entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, les Délégués de ces quatre États ont voulu laisser à la Belgique la possibilité de rester dans l’Union. Aussi, au lieu de se séparer, ont-ils exprimé le désir que le Gouvernement de la République portât la nouvelle Convention à la connaissance du Cabinet de Bruxelles, en lui demandant, de la part de la Conférence, s’il était disposé à y accéder sans modifications, ou, en cas de négative, quelles propositions il aurait à présenter. En attendant, et pour permettre au Gouvernement belge de se prononcer, la Conférence s’est ajournée d’abord au 9, puis au 12 de ce mois. C’est seulement à cette dernière date qu’en réponse aux ouvertures faites auprès de lui par le Gouvernement français, le Cabinet de Bruxelles a autorisé M. Pirmez à revenir à Paris pour reprendre les pourparlers. Le Gouvernement belge n’indiquait d’ailleurs aucune base nouvelle de négociation. Dans cette situation, la Conférence a pensé qu’il ne serait pas utile de continuer ses délibérations avant de connaître les propositions dont M. Pirmez pourrait être porteur, et elle a cru devoir prier l’un de ses Membres, M. Clavery, d’avoir, à cet effet, un entretien préliminaire avec M. Pirmez.

Cet entretien a eu lieu ce matin, et je m’empresse, Monsieur le Président, de vous en faire connaître le résultat. Il a été constaté que M. Pirmez n’était pas muni d’instructions suffisantes pour discuter devant la Conférence de nouvelles propositions, et qu’en définitive, le Gouvernement belge ne croyait pas devoir profiter de la faculté qui lui avait été réservée de faire exposer et soutenir ses propositions contradictoirement avec les Délégués des divers États. M. Pirmez s’est, au contraire, montré disposé à suivre la négociation directement avec le Gouvernement français, celui-ci agissant au nom des quatre États signataires de la Convention du 4 novembre.

Ce mode de procéder ayant été admis d’avance par la Conférence, il semble inutile que MM. les Délégués étrangers retardent davantage leur retour dans leurs Pays respectifs, où leur présence est réclamée à divers titres, notamment dans l’intérêt de l’œuvre qu’ils ont accomplie en commun.

Les pourparlers vont être, d’ailleurs, activement poursuivis avec le Représentant du Cabinet de Bruxelles : le Gouvernement de la République, tenant compte du désir exprimé par ses Coassociés et conforme, d’ailleurs, à ses propres intérêts, ne négligera rien pour hâter, autant que possible, la conclusion de ces négociations.

 

Agréez, Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération,

Le Ministre des Affaires Étrangères,

de Freycinet

 

Lettre du Président de la Conférence monétaire au Ministre des Affaires Étrangères de la République française


Paris, le 15 novembre 1885

 

J’ai reçu hier la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire en date du 13 courant.

Vous rappelez d’abord qu’après la signature, le 6 de ce mois, d’un nouveau Pacte reconstituant l’Union latine entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, les Délégués de ces quatre Pays, fidèles aux engagements qu’ils avaient spontanément pris, au moment de la sécession de la Belgique et depuis, ont exprimé le désir que le Gouvernement français portât la nouvelle Convention à la connaissance du Gouvernement belge et l’invitât soit à y accéder, soit à faire connaître les propositions nouvelles qu’il pourrait lui convenir de présenter.

Vous rappelez ensuite que les honorables Délégués étrangers, malgré les inconvénients d’un séjour si prolongé hors de leur Pays, ont, comme les Délégués français, consenti à attendre la réponse du Gouvernement belge, d’abord jusqu’au 9 novembre, en second lieu jusqu’au 12.

Vous ajoutez que l’ancien Délégué belge, M. Pirmez, autorisé par son Gouvernement, s’est présenté, le 13, à M. Clavery, qu’il n’était porteur d’aucune base nouvelle de négociation, qu’il n’était pas muni d’instructions suffisantes pour discuter devant la Conférence de nouvelles propositions, et que, en définitive, le Gouvernement belge ne croyait pas devoir profiter de la facilité, qui lui avait été réservée, de faire exposer et soutenir ses propositions contradictoirement avec les Délégués des divers États.

Et enfin, vous faites connaître que, au contraire, M. le Délégué belge s’est montré disposé à suivre directement la négociation avec le Gouvernement français, celui-ci agissant au nom des quatre États signataires de la Convention du 6 novembre.

De son côté, le Gouvernement français a accepté que la discussion fût ainsi distraite de la Conférence et reportée sur le terrain diplomatique.

Il résulté virtuellement de cet exposé, Monsieur le Ministre, que la réunion de la Conférence monétaire est désormais sans objet. MM. les Délégués étrangers l’ont ainsi compris et ont quitté Paris. Par suite, la Conférence est, en fait et en droit, dissoute, et il ne reste aux Délégués français qu’à remettre en vos mains et aux mains de M. le Ministre des Finances le mandat dont vous leur aviez fait l’honneur.

Je regarde comme superflu d’ajouter que, si, ultérieurement, vous jugiez à propos de faire un nouvel appel à mon dévouement, vous me trouveriez prêt à défendre, au nom du Gouvernement de la République, les légitimes intérêts de la France.

Agréez, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération,

 

Signé : Duclerc

 

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