CONFÉRENCE  MONÉTAIRE  DE  1920

 

PREMIÈRE  SÉANCE : LUNDI  23  FÉVRIER  1920


 

 

Présidence de M. François-Marsal et de M. Luquet

Étaient présents :

–  pour la Belgique :

M. J. Liebaert, Ministre d’État

M. Ch. Le Grelle, Commissaire des Monnaies

M. M. Ansiaux, Conseiller du Gouvernement

M. A. Janssen, Directeur de la Banque Nationale de Belgique

M. E. Rombouts, Administrateur-Directeur général de la Trésorerie

 

–  pour la France :

M. François-Marsal, Ministre des Finances

M. Luquet, Sous-Gouverneur de la Banque de France

M. Célier, Conseiller d’État, Directeur du Mouvement Général des Fonds

M. Bouvier, Directeur de l’Administration des Monnaies et Médailles

M. Péan, Sous-Directeur des Unions Internationales au Ministère des Affaires Étrangères

M. Pelouze, Membre de l’Institut, Président de la Commission des Monnaies

 

–  pour la Grèce :

M. Christoulis

 

–  pour l’Italie :

M. F. Brofferio, Conseiller d’État

 

–  pour la Suisse :

M. Dunant, Ministre de Suisse à Paris

M. Meyer, Membre du Conseil National

M. Ryffel, Chef de la Division de Caisse et de Comptabilité du Département Fédéral des Finances

*                                *                                *

MM. les Délégués de la Belgique, de la France, de la Grèce, de l’Italie et de la Suisse se sont réunis en Conférence le 23 février à 16 h, à l’Hôtel du Ministère des Finances.

M. François-Marsal déclare la séance ouverte et, après avoir adressé quelques paroles de remerciements et de bienvenue aux Délégués des Puissances, indique l’objet des délibérations soumises à la Conférence dans une allocation dont le texte figure en annexe au présent procès-verbal. Il s’excuse de ne pouvoir assurer la présidence effective des travaux de la Conférence en raison des multiples devoirs de sa charge, et propose que cette présidence soit dévolue à M. Liebaert, Ministre d’État de Belgique et Délégué de cette Puissance.

M. Liebaert remercie M. François-Marsal de son offre, mais il fait remarquer que, conformément à l’usage, la présidence doit appartenir à un Délégué de la Puissance sur le territoire de laquelle se réunit la Conférence, et il propose qu’elle soit déférée à M. Luquet, Sous-Gouverneur de la Banque de France.

M. Dunant remercie M. François-Marsal des paroles de bienvenue qu’il a prononcées, et se rallie à la proposition de M. Liebaert quant à la désignation de M. Luquet.

Les Délégués des autres Puissances donnent également leur adhésion.

M. Luquet remercie de l’honneur ainsi fait à son Pays. Il expose qu’il s’agit d’une question d’aspect simple dont le règlement sera d’ailleurs facilité par la sympathie qui ne peut manquer de régner entre les Membres de la Conférence; il pose la question de savoir si chaque Puissance désire avoir un représentant dans le secrétariat de la Conférence. Sur une réponse négative, il indique que le secrétariat de la Conférence sera assuré par M. Raoult-Deslongchamps, Chef de Bureau à la Direction du Mouvement Général des Fonds, et M. Billaudel, Sous-Chef de Bureau à cette Direction. Il est entendu qu’un compte-rendu analytique de chaque séance sera établi et soumis à l’approbation des Membres de la Conférence de la séance suivante. Il en est ainsi décidé.

M. le Président expose que, par suite de la dépréciation de la devise française, les monnaies divisionnaires françaises font l’objet d’une exportation très intense vers la Suisse; cette situation appelle une solution rapide, et c’est la raison pour laquelle la France a proposé que le cours légal soit retiré en Suisse à ses monnaies divisionnaires. Il demande si tous les Délégués sont d’accord sur la question ainsi posée.

M. Liebaert déclare que, jusqu’à présent, et en ce qui concerne la Délégation de son Pays, la question n’a pas été définie d’une manière absolument précise.

M. le Président prie M. Célier d’indiquer les circonstances qui ont amené la France à demander la réunion de la Conférence.

M. Célier déclare que ces circonstances sont les mêmes qui avaient conduit l’Italie, en 1878 et en 1893, et la Grèce en 1908, à demander la nationalisation de leurs monnaies divisionnaires : par suite de la dépréciation de leur change, les Puissances virent se produire un exode de leurs monnaies. La situation étant aujourd’hui la même pour la France, celle-ci a pensé qu’elle pouvait avoir recours à une mesure identique et que, en dehors de l’intérêt qu’elle pourrait y trouver, il était de son devoir, vis-à-vis de ses Alliés monétaires, de provoquer les mesures propres à dégager ceux-ci de l’obligation d’accepter les monnaies françaises. Du reste, des indications nous ont été données par la Suisse relativement à la quantité excessive de nos monnaies en circulation sur son territoire, puisqu’elle nous a proposé de lui en reprendre pour plusieurs millions. D’ailleurs, comme aucune réunion des Alliés monétaires n’a eu lieu depuis 1908, peut-être certains d’entre eux ont-ils d’autres questions à soulever. S’il en était ainsi, il serait bon que ces questions fussent indiquées, afin qu’un ordre d’examen pût être déterminé.

M. Liebaert demande si la nationalisation des monnaies françaises envisagée vis-à-vis de la Suisse, s’appliquera également à l’égard de la Belgique.

M. Célier répond que jusqu’à présent, la nationalisation s’est toujours appliquée à l’ensemble des Alliés monétaires, mais la Conférence est souveraine et peut décider un arrangement contraire.

M. Liebaert exprime le désir d’avoir sur ce point des éclaircissements plus complets.

M. le Président ne croit pas qu’il soit obligatoire que la nationalisation de la monnaie d’un pays soit étendue à la fois à tous les Alliés monétaires; ce n’est pas, à son avis, une question de principe, c’est une question de fait. Il faudrait donc savoir d’abord quelle est, sur ce point, l’impression de la Délégation belge.

M. Liebaert déclare qu’il est personnellement un partisan décidé de l’Union Latine et qu’il est, dans cette opinion, en accord avec le Gouvernement de son pays. Mais, en Belgique, l’opinion publique est aujourd’hui très divisée sur cette question, et il lui semble que si l’Union Latine devait subir une atteinte, fût-ce seulement en ce qui touche à la circulation des monnaies d’appoint, la fraction de l’opinion défavorable à l’Union en pourrait être renforcée. Après les bouleversements de ces dernières années, on se fait cette réflexion que, en 1865, dans la circulation d’un pays, les espèces métalliques occupaient la première place, les valeurs fiduciaires n’étant qu’un accessoire d’une importance restreinte comme quantité; à l’heure actuelle, la situation est renversée, de sorte que les règles de l’Union s’appliquent aujourd’hui non plus au principal mais à l’accessoire, et qu’il y a maintenant quelque chose d’irrationnel dans cette Union. En effet, un billet suisse de 100 francs vaut 20 écus de 5 francs, un billet français de 100 francs vaut aussi 20 écus de 5 francs, mais le billet français vaut en réalité moins que le billet suisse; ces deux quantités, bien qu’égales à une troisième, ne sont pas égales entre elles, car il y a contradiction entre la valeur métallique et la valeur fiduciaire. Ce raisonnement a une grande force et il faut tenir compte de l’opinion qui le soutient.

M. le Président espère que cette situation, dont la réalité n’est pas discutable, n’est que temporaire. On se trouve à l’heure actuelle dans une période d’une hausse aiguë du métal; on peut se demander si, précisément, cette situation ne crée pas des circonstances semblables à celles de 1865 et si, par conséquent, il n’est pas indispensable de maintenir l’Union qui a pris naissance dans des circonstances analogues. Mais il n’en est pas moins vrai qu’il faut tenir compte de l’opinion qui se manifeste en Belgique.

M. Liebaert rappelle que, antérieurement à 1865, alors que l’Union n’existait pas, il y avait déjà, en fait, une circulation internationale des espèces métalliques, mais ces pièces n’étaient pas au même titre et le besoin pour des pays voisins d’échanger réciproquement leurs monnaies a inspiré l’idée qu’il était nécessaire pour eux d’avoir des monnaies de valeur égale.

M. Ansiaux demande si la France a l’intention de recourir à l’abaissement du titre de ses monnaies d’appoint.

M. Célier répond que si cet abaissement était reconnu nécessaire, il faudrait qu’il fût réalisé en accord avec toutes les Puissances de l’Union. Mais cette mesure est-elle devenue indispensable ? Pour le moment, la nationalisation demandée par la France a, comme celles qui ont été accordées en 1878, en 1893 et en 1908, le caractère d’une mesure essentiellement temporaire ayant pour objet de parer à une situation anormale. Si les circonstances redeviennent normales, on reviendra à l’ancien état des choses. Mais, néanmoins, rien n’empêche que soit examinée, fût-ce même officieusement, la question de l’abaissement du titre.

M. le Président rappelle que, dans la demande formulée par la France, la Puissance la plus directement intéressée est la Suisse. Il propose que la France et la Suisse se mettent d’accord et que l’accord intervenu soit ensuite soumis à tous les membres de l’Union; il lui semble que cette méthode de travail est bonne.

M. Liebaert, après avoir fait remarquer combien il a toujours été dangereux d’improviser en matière monétaire, exprime l’opinion que la diminution du titre des monnaies est susceptible, si elle est jugée utile, de renforcer l’Union, et il demande si les Délégués des Puissances ne croient pas que le moment soit venu d’envisager cette mesure. Il ajoute que, si la Suisse souffre d’une pléthore de monnaies divisionnaires françaises, il est à présumer que ces monnaies sont mises en grandes quantités à la fonte, étant donné le haut cours du métal.

M. Dunant répond qu’il ne le croit pas et que rien ne permet de le penser.

M. Ryffel déclare que le Conseil Fédéral est d’avis qu’il y aurait lieu d’exclure de Suisse toutes les monnaies divisionnaires de l’Union Latine et par suite, de nationaliser toutes les monnaies des pays de l’Union. À la demande du Président, il précise que le Conseil Fédéral serait d’avis de supprimer l’Union Latine pour les monnaies divisionnaires.

M. Célier fait remarquer qu’en 1908, la Suisse a déjà envisagé une question de cet ordre, mais elle y a renoncé. Aujourd’hui, la même conclusion paraît devoir s’imposer; il est difficile de faire tomber les dispositions concernant les monnaies divisionnaires car en leur absence, l’Union n’aurait qu’un intérêt restreint; or, les Suisses sont particulièrement intéressés à voir maintenir l’Union Latine, car elle apporte non seulement une aide aux transactions commerciales, mais encore elle donne de grandes facilités pour les voyages. Il ne voit pas, d’ailleurs, en dehors des pièces françaises, de quelles pièces divisionnaires elle a à redouter l’entrée, pas des belges par suite de l’absence d’une frontière commune, ni des grecques par suite de l’éloignement. Dans ces conditions, il ne voit pas l’intérêt que représenterait, pour la Suisse, l’extension de la proposition française et l’avantage qu’elle aurait à voir biffer les dispositions de l’Union Latine en ce qui concerne les monnaies divisionnaires.

M. le Président dit que nous avons intérêt à retenir notre monnaie et que la Suisse a le même intérêt à ne pas la recevoir. Il pense qu’il y a lieu d’essayer de s’en tenir là; la Conférence pourrait donc borner ses travaux à la solution d’une simple question de fait, en examinant seulement ce qui se passe actuellement sans se préoccuper d’autres points.

M. Ryffel expose que les monnaies d’argent qui circulent sur le territoire de la Confédération se composent d’environ 60 % de pièces françaises et 40 % seulement de pièces suisses. Il estime que son pays détient 45 millions environ de monnaies françaises contre 25 millions de monnaies nationales. Il estime, par suite, en cas d’adoption de la proposition française, qu’il est nécessaire à la Suisse, pour satisfaire à ses besoins monétaires, qu’on lui rende toutes ses monnaies.

M. Liebaert fait remarquer que, s’il comprend bien, la Suisse accepte la proposition de la France, ce qui aurait pour avantage d’écarter toutes autres propositions subsidiaires qui pourraient être faites par les autres Puissances.

M. le Président demande alors aux Délégués de la Suisse d’apporter leurs propositions à la prochaine séance.

M. Dunant prie M. Liebaert de lui indiquer si la Belgique avait l’intention ferme de demander également la démonétisation de ses pièces en Suisse.

M. Liebaert répond qu’il n’a jamais songé à cette question qui serait la fin de l’Union Latine en ce qui concerne son pays.

M. Brofferio dit qu’il ne se pose actuellement qu’une question de fait résultant d’événements actuels, mais qui ne saurait mettre en cause l’existence de l’Union Latine.

M. le Président approuve cette manière de voir et l’appuie.

M. Dunant insiste pour savoir si la Belgique a l’intention de demander la nationalisation de ses monnaies en Suisse.

M. Liebaert répond qu’elle n’a jamais eu cette intention.

M. Ryffel propose d’interdire dès maintenant l’importation en Suisse des monnaies divisionnaires des autres Pays alliés.

M. Liebaert s’élève contre cette proposition; la prohibition des monnaies des autres Alliés, en Italie et en Grèce, n’a pas été édictée lors de la nationalisation des monnaies de ces Pays.

M. Célier fait remarquer que nous ne pouvons voir l’adoption de la proposition qu’avec faveur; elle secondera efficacement la prohibition que nous avons nous-mêmes mise à l’exportation de nos monnaies.

M. le Président est d’avis qu’il y a lieu de retenir cette proposition.

La séance est levée à 17 h 30 et renvoyée à mercredi 25 février à 10 h.


PREMIÈRE  SÉANCE  – ANNEXE

 

Allocation prononcée par M. François-Marsal, Ministre des Finances



«Messieurs,

Permettez au Ministre des Finances de la République française de vous souhaiter la bienvenue et de vous remercier d’avoir répondu à l’appel qui vous était adressé.

Il y a aujourd’hui tout près de cinquante-cinq ans que la Belgique, l’Italie, la Suisse et la France ont décidé de fixer en commun le titre, le poids, le diamètre, la tolérance de frai de leurs monnaies, le montant des frappes de leurs monnaies divisionnaires d’argent et d’admettre réciproquement ces dernières dans leurs caisses publiques respectives. Tel a été l’objet de la Convention du 23 décembre 1865 à laquelle le Royaume de Grèce a fait accession le 26 septembre 1868.

Je ne crois pas avoir à développer ici les avantages qui ont découlé de cette Union Latine pour nos cinq Nations et les facilités qu’y ont trouvé les transactions entre des pays, non seulement voisins, mais rattachés les uns aux autres par des affinités nombreuses et par des liens d’amitié séculaires. Je veux noter seulement que le Pacte de 1865 a été le point de départ d’une véritable collaboration entre les Gouvernements, je dirai même entre les Administrations financières et monétaires intéressées. Cette collaboration s’est traduite non seulement par des échanges d’informations et de statistiques, des efforts concertés pour la répression de l’altération des espèces nationales, mais par des Conférences qui, à plus de dix reprises, ont rassemblé à Paris les Représentants de l’Union Latine et leur ont permis d’adapter leurs arrangements aux vicissitudes de la vie économique.

Les événements survenus depuis la dernière de ces Conférences, tenue à Paris en 1908, dépassent par leur importance tous ceux qui ont retenu l’attention et provoqué les délibérations de nos prédécesseurs. Cinq années d’une guerre sans exemple ont bouleversé la vie du monde. Les ruines et les dévastations dont cette guerre a été marquée ont atteint momentanément, mais de manière profonde, la prospérité des pays qui en ont été le théâtre; les sacrifices qu’elle a imposés à tous ceux qui y ont pris part ont affaibli leurs moyens financiers et les ont placés dans l’obligation de recueillir leurs forces. À aucune époque, les besoins de crédits n’ont été plus grands et la dispensation de crédit moins organisée et plus hésitante. Il s’en suit nécessairement une crise générale des changes qui pèse sur le commerce international et menace les systèmes monétaires de tous les États.

Une modification non moins étonnante s’est produite dans le cours des métaux précieux. D’une part, le trouble persistant dans un des principaux pays producteurs, le Mexique, a réduit l’extraction de l’argent. D’autre part, l’appel fait par les peuples occidentaux aux ressources de l’Extrême-Orient et la restriction des envois d’objets manufacturés vers ces dernières contrées a complètement renversé le sens et la proportion des règlements monétaires, entraînant un besoin démesuré de métal blanc et une appréciation de plus en plus vive de ce métal. Loin de cesser avec la fin des hostilités, ce phénomène a pris, au cours de 1919, une ampleur et une intensité nouvelles : de 47 ⅞ il y a un an, le cours de l’once argent à Londres est passé, par une ascension à peu près continue, à plus de 82 aujourd’hui.

En présence de ces faits, le Gouvernement français a estimé que des mesures temporaires, analogues à celles qui ont trouvé place à plusieurs reprises, en 1878, en 1893, en 1908, dans les arrangements de l’Union Latine, devaient être envisagées. Il vous a demandé de suspendre temporairement l’admission de ses monnaies divisionnaires en dehors de ses frontières nationales et d’arrêter les dispositions propres à en assurer le rapatriement.

Il va de soi qu’en proposant à vos délibérations cet objet sur lequel l’accord semble devoir être obtenu sans difficulté et sans effort, il n’a pas prétendu limiter le champ de vos échanges de vues. Les intérêts dont vous êtes les gardiens ne peuvent qu’être bien servis par la mise en commun de votre expérience. En vous conviant à aborder les travaux, je suis assuré que, dans l’atmosphère d’amitié confiante qui a toujours été celle des conférences de l’Union Latine, ils aboutiront à des résultats profitables à tous nos Pays».


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DEUXIÈME  SÉANCE : MERCREDI  25  FÉVRIER  1920

 

 

Présidence de M. Luquet

Étaient présents :

En dehors de MM. François-Marsal et Janssen, tous les Délégués et Secrétaires ayant assisté à la réunion précédente sont présents.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 10 h 15.

M. Dunant appelle l’attention sur certains articles de presse relatifs à la Conférence et dont la teneur est tendancieuse et absolument controuvée; il demande que ces informations soient démenties.

Il est décidé qu’un communiqué sera fait à la presse.

M. le Président donne la parole à MM. les Délégués de la Suisse qui, ainsi qu’il avait été convenu à la première séance, doivent faire connaître leurs vues.

M. Meyer expose que le Conseil Fédéral aurait désiré que la Conférence traitât la question de la nationalisation générale des monnaies divisionnaires. Ce sont les Délégués français, dit-il, qui, les premiers, ont soulevé en 1893 la question de la nationalisation générale alors qu’il s’agissait du rapatriement des monnaies italiennes. M. de Foville avait proposé la généralisation de cette mesure. Plus tard, en 1902, la France et la Suisse avaient de nouveau envisagé cette même question. En 1908, la France avait proposé la suppression de la limitation des contingents nationaux de monnaies d’appoint. À l’heure actuelle, l’Italie et la Grèce ayant déjà nationalisé leurs monnaies, si la France obtient la nationalisation de ses pièces vis-à-vis de la Suisse, l’Union ne jouera plus intégralement qu’entre la Belgique et la France. Aussi la Suisse se demande-t-elle s’il ne vaut pas mieux réviser la Convention dans le but d’en éliminer les dispositions relatives aux monnaies divisionnaires.

Pour la Suisse, la question actuelle se lie à celle de ses propres besoins; bien que ceux-ci soient difficilement évaluables avec précision, il n’est pas moins douteux qu’il serait nécessaire d’augmenter le contingent fixé. Mais frapper en ce moment constitue une opération coûteuse. Émettre des coupures est contraire aux principes de la Convention. Dès lors, la solution la meilleure semble être de laisser à chaque État sa liberté complète en ce qui concerne les monnaies d’appoint. Si cette solution n’apparaît pas possible, la Conférence pourrait délibérer sur les moyens à employer, par exemple modifier soit le titre, soit le poids.

Dans la dernière séance, il a été dit qu’il ne resterait rien d’utile dans l’Union, si les dispositions relatives aux monnaies divisionnaires disparaissaient. Il y a autre chose à la base de l’Union que l’utilité pratique : c’est le souci de maintenir et de renforcer la position mondiale du franc. Il va se produire une compétition très ardente entre les différentes unités monétaires : il est nécessaire qu’une coopération des États de l’Union vienne soutenir la position du franc, notamment vis-à-vis de la livre et du dollar.

D’ailleurs, il y a deux notions de nationalisation : celle qui est contenue dans la demande actuelle du Gouvernement français et qui restreint la nationalisation aux pièces françaises vis-à-vis de la Suisse; ensuite, celle dont l’idée avait été exprimée par M. de Foville, à savoir la nationalisation générale.

La Belgique pourrait être surprise qu’après avoir repoussé cette nationalisation générale, la Suisse la propose aujourd’hui. Mais on pourrait donner satisfaction à la Belgique en espaçant la liquidation d’une opération de ce genre sur un délai de cinq années, par exemple. Nous attendons les propositions que la Belgique pourrait faire à ce sujet.

Il n’est pas nécessaire de décider que semblable mesure aura un caractère définitif; on peut parfaitement l’envisager comme essentiellement provisoire ainsi qu’il a été fait pour les monnaies italiennes, et admettre que reste entière la possibilité de reconstituer plus tard l’Union sur les données primitives.

En Suisse, on pense que la Conférence devrait discuter la question de réformer la Convention monétaire avec le but de renforcer la position du franc. On pense que le meilleur moyen d’arriver à ce but serait l’adoption, dans quelques années, de l’étalon d’or.

Il serait intéressant que des vues fussent échangées sur ce point, et il serait à désirer que la France convoquât une nouvelle Conférence pour traiter cette matière.

M. le Président estime que l’exposé de la Délégation suisse soulève des questions d’un haut intérêt qui seront à examiner. Mais il lui semble qu’il y ait actuellement une équivoque : l’idée de nationalisation n’a pas toute l’ampleur qu’on paraît vouloir lui donner, du moins dans ses conséquences; il s’agit simplement d’un rapatriement des monnaies dans des conditions prévues par les Conventions.

Sans doute il ne verrait pas d’inconvénient à ce que fussent examinées les suggestions de M. Meyer, mais il n’est pas mandaté à cet effet, et cet examen ne pourra que constituer l’objet des travaux d’une nouvelle Conférence. Pour l’instant, il vaut mieux limiter le débat à la question posée.

M. Liebaert se range à cette manière de voir et déclare que la Délégation belge est disposée à se rallier à la nationalisation occasionnelle actuellement poursuivie par la France. Le Gouvernement belge ne peut songer à s’y opposer, car il n’est, en quelque sorte, que le témoin de ce qui peut être décidé à ce sujet entre la France et la Suisse.

M. le Président propose d’aborder la question réduite, ainsi que l’indique la Délégation belge.

M. Ryffel expose qu’au cours d’un entretien officieux entre les Délégués suisses et français, dans la journée de la veille, la question a été traitée au point de vue français. À son regret, la Délégation suisse a dû constater qu’il était impossible de régler la question dans le sens désiré par la Suisse, qui aurait voulu laisser à chaque nation liberté entière pour les monnaies divisionnaires. Elle avait proposé l’abaissement du titre à 700 ‰. M. Bouvier a démontré hier que ce serait insuffisant : vu le change actuel, une réduction du titre à 400 ‰ ne pourrait même pas suffire pour la France. M. Célier, d’autre part, a suggéré la création et la mise en circulation de certificats d’argent. Cette suggestion, la Délégation suisse ne peut l’accepter sans l’avoir examinée attentivement et entièrement, et sans en avoir référé à son Gouvernement; elle demande donc l’ajournement de la discussion à vendredi.

M. le Président demande quelques précisions.

M. Ryffel explique qu’en raison de la déclaration qui a été faite et d’après laquelle la Belgique n’accepterait pas la nationalisation générale, la Délégation suisse estimait qu’il y avait lieu d’envisager un abaissement du titre. Cette solution écartée, elle ne peut continuer l’examen de la question, car elle n’a pas d’instructions de son Gouvernement. Elle demande donc le renvoi à vendredi.

M. Liebaert croit devoir faire remarquer que si la Suisse n’obtient pas tout ce qu’elle désirait, l’offre qui lui est faite lui donne en grande partie satisfaction, puisque cette offre comporte la nationalisation des monnaies françaises et qu’ainsi, la Suisse échappe à l’invasion qui donne à sa circulation monétaire un caractère pléthorique. Il se demande si tout le reste n’est pas plus théorique que pratique. Il se rallie, d’ailleurs, à la demande d’ajournement.

M. Dunant déclare qu’il lui serait agréable de connaître l’opinion des Délégués italien et grec.

M. Brofferio demande que la Délégation suisse précise si elle accepte la nationalisation des monnaies divisionnaires françaises ou si elle insiste sur la question de l’abaissement du titre. Il ne croit pas que, dans les circonstances actuelles, on puisse fixer de nouvelles conditions de titre : le marché du métal est instable et les changes soumis à de trop fréquentes fluctuations. On ne peut, pour le moment, envisager que des mesures exceptionnelles et d’un caractère provisoire.

Il ne fait aucune difficulté à se rallier à la demande de la France tendant à la nationalisation de ses monnaies divisionnaires.

M. Christoulis fait connaître qu’il n’a pas d’instructions relativement à ce que désire la Suisse; il s’en tient à la proposition limitée à la nationalisation des monnaies françaises vis-à-vis de la Suisse et des pays qui l’accepteraient également, la Grèce étant dans ce cas.

M. Célier fait observer qu’aux termes des indications qui lui ont été officieusement fournies par la Délégation helvétique, ce n’est pas seulement, comme pourrait le croire M. Liebaert, par des considérations théoriques que les Autorités fédérales ont été amenées à étayer ce problème. Elles y ont été conduites par le simple examen des conséquences de la demande française. En effet, la Suisse détient un stock de monnaies divisionnaires supérieur à ses besoins; le surplus est évalué à 7 ou 8 millions de francs. Mais si les monnaies françaises étaient retirées, ce n’est pas de 8 millions, mais de 40 ou 50 que la circulation serait appauvrie. À une pléthore qui peut causer aujourd’hui quelque préoccupation, succéderait une disette tout à fait dangereuse.

Or, quelle solution le Pacte de l’Union, dans sa teneur actuelle, offre-t-il pour cette difficulté ?

La première pensée qui vient à l’esprit est de demander la réciprocité de la mesure : si les pièces suisses circulant en France en sont retirées, leur retour dans leur pays d’origine y comblera une partie du vide laissé par le retrait des pièces françaises. D’où la proposition de donner à la nationalisation des monnaies divisionnaires un caractère réciproque et général. Mais il paraît tout à fait certain qu’en présence de l’inflation des prix et des habitudes du public, cette mesure sera insuffisante. Or, les contingents de frappe sont atteints. La question se trouve donc posée de leur relèvement.

Le Conseil Fédéral se demande, avec raison, s’il est sage, dans les circonstances actuelles, d’opérer des frappes au taux de 835 ‰. Il est donc logiquement entraîné à proposer, soit que la liberté soit rendue à chacun des Alliés monétaires de prendre les initiatives les plus propres à parer à ses besoins de monnaies divisionnaires, soit que l’on recherche, et qu’on adopte en commun, les mesures que comporte la situation et qui ne se trouvent pas prévues dans les termes actuels du Pacte.

Il a semblé à la Délégation française qu’il n’était pas impossible de donner satisfaction aux préoccupations très légitimes de la Suisse, sans cependant en venir à des décisions graves que les divers Membres de l’Union ne se trouvent pas préparés à envisager immédiatement.

En effet, la raison qui a conduit la France à demander la démonétisation en Suisse de ses pièces divisionnaires est moins le désir de les récupérer que le souci d’arrêter une rotation de ses monnaies, qui peut obliger le Trésor français à les reprendre avec une perte de 150 %.

Le problème à résoudre est donc, d’une part, de laisser la circulation suisse bénéficier de la quantité de monnaies divisionnaires françaises qui lui est nécessaire, sans cependant, par la présence de cette monnaie en Suisse, constituer une cause indéfinie d’émigration des pièces françaises.

La solution paraît pouvoir être trouvée dans la voie suivante. L’entrée du territoire helvétique serait interdite aux pièces divisionnaires françaises. Le cours légal serait enlevé à celles qui se trouvent sur ce territoire; elles seraient retirées des mains du public par les soins des Autorités fédérales. Ces dernières rendraient à la France, contre paiement dont les modalités seraient à fixer, celles de ces pièces qui se trouvent en excédent. Les autres demeureraient bloquées ou seraient représentées dans la circulation par des billets qui constitueraient de véritables certificats d’argent.

M. Liebaert fait remarquer qu’avant la Conférence de 1908, qui a étendu le contingent à 16 francs, la Belgique se trouvait dans la même situation que la Suisse. Elle a alors proposé de frapper des pièces de nickel de 25 centimes. Il est incontestable que cette mesure a rendu des services. On a d’ailleurs frappé en Italie avec ce métal des pièces de 50 centimes. Quoiqu’il y ait des doutes que ce moyen soit conforme aux dispositions de l’Union Latine, il pourrait néanmoins être employé par la Suisse.

Il y aurait bien un moyen qui n’a pas été envisagé dans les propositions de M. Célier de résoudre les difficultés que craint d’éprouver la Suisse, ce serait de rendre à chacun sa liberté, pour un certain temps, mais comme il serait indispensable de fixer un terme à cette situation, il serait à redouter que, ce moment venu, se présentent les mêmes inconvénients que lorsqu’il s’est agi de la liquidation des stocks de pièces de 5 francs. Il ne semble pas que la liberté soit compatible avec les dispositions de l’Union Latine. On peut, d’ailleurs, se demander si le fait que l’Italie a émis des pièces de 50 centimes en nickel ne constitue pas un précédent qui pourrait être invoqué par les Alliés ou leurs Colonies, par exemple le Congo belge. La Délégation belge n’est du reste pas autorisée par son Gouvernement à donner son adhésion à une nationalisation absolue des monnaies divisionnaires.

M. le Président demande si elle est autorisée à accepter l’extension à la Belgique du retrait des pièces françaises qui est actuellement accepté par les Délégués de l’Italie et de la Grèce en ce qui concerne leurs Pays.

M. Liebaert déclare que si cette solution était adoptée, ce serait la fin de l’Union Latine en ce qui concerne la Belgique. L’opinion publique ne comprendrait pas les raisons qui déterminent la France à faire cette demande et elle ne manquerait pas, par suite, de faire pression sur le Gouvernement pour qu’il sorte de l’Union.

M. le Président expose qu’il lui paraît y avoir quelque chose de plus élevé dans l’Union Latine que la question de la circulation divisionnaire. C’est, s’il peut s’exprimer ainsi, la politique du franc qui en est l’objet, du franc que les Alliés auraient intérêt à voir adopté comme monnaie légale par certains pays existants ou nouvellement créés. Il se demande d’ailleurs si l’opinion publique se passionne pour les questions monétaires, celles-ci intéressant surtout les théoriciens et les Gouvernements.

M. Liebaert dit que, certainement, personne ne souhaite plus que lui l’extension de l’emploi du franc, mais il ne lui semble pas que cela puisse se réaliser pratiquement.

L’Espagne et la Roumanie l’ont déjà. L’Angleterre ne renoncera pas à la livre et les États-Unis sont définitivement attachés au dollar. Les États scandinaves semblent décidés à conserver la couronne comme monnaie commune, ce qui n’empêche pas, d’ailleurs, que des différences de change, malgré l’emploi d’une monnaie identique, se produisent entre ces pays.

M. Célier fait observer que des réformes monétaires susceptibles d’aboutir à la création d’une monnaie sœur du franc sont à prévoir en Pologne, en Tchéco-Slovaquie, au Maroc et en Syrie.

M. Ansiaux estime que, tant que les changes seront aussi instables, on ne peut faire de prévisions sur l’extension de l’emploi du franc.

M. Célier, revenant sur l’opinion précédemment émise par M. Liebaert, estime que la nationalisation des pièces divisionnaires françaises à l’égard de la Belgique ne s’impose pas d’une manière absolue et immédiate. Toutefois, on peut se demander, en présence des précédents créés en 1878, 1893 et 1908, s’il n’est pas plus conforme aux principes que la nationalisation des monnaies d’un des Membres de l’Union s’applique à l’égard de tous les autres Membres. Et d’ailleurs, en admettant que la Conférence passe outre à cette considération d’ordre théorique, il y aurait encore avantage à ce qu’elle donnât, tout au moins à la France et à la Belgique, la possibilité de réaliser la mesure d’un commun accord si les circonstances viennent à l’imposer. La Belgique, qui n’a pas été dévastée par l’ennemi comme la France l’a été, est actuellement dans une période ascendante, elle se reconstitue très vite. Dans ces conditions, son change peut monter très prochainement, et comme il n’existe pas de frontières géographiques entre les deux pays, un exode de nos monnaies en Belgique ne manquera pas de se produire.

M. Le Grelle estime que l’adoption de cette mesure entraînerait la nationalisation des monnaies belges à l’égard de la Suisse.

M. Célier ne le pense pas; il est d’avis, au contraire, que, malgré la nationalisation de nos monnaies, les monnaies belges pourraient continuer à circuler en France.

M. Ansiaux exprime, à titre personnel, l’avis que son Pays ne peut pas repousser la proposition française.

M. Le Grelle fait remarquer qu’aucune importation de monnaies françaises en Belgique n’a eu lieu jusqu’aujourd’hui. Il ajoute que le Gouvernement français, en convoquant la Conférence, s’est borné à faire des propositions de retrait de ses monnaies à la Suisse exclusivement.

M. Célier dit que, étant donné la situation, la France a été amenée à demander à la Suisse la nationalisation de ses monnaies. Mais, d’après les précédents de l’Italie et de la Grèce, l’adoption de cette mesure doit entraîner la nationalisation erga omnes. Il semble donc que la Belgique doive adhérer à cette nationalisation sous réserve des solutions particulières qui pourraient être examinées ultérieurement.

M. Brofferio, en réponse à l’observation de la Belgique que son Pays a émis des pièces de 50 centimes en nickel, fait remarquer que si, en droit, l’Italie peut posséder des pièces de 50 centimes en argent, cela n’existe plus en fait puisque presque toutes ces pièces ont été refondues; la mesure ne semble donc pas présenter d’inconvénients. D’ailleurs, étant donné la baisse générale de la monnaie, ainsi que les changements radicaux dans l’économie des pays européens, l’Italie a considéré que les pièces de 50 centimes, en nickel pur, peuvent être qualifiées comme appartenant aux monnaies fractionnaires. En effet, à cause de l’augmentation des prix et de la richesse plus grande des classes moyennes, une pièce de 50 centimes ne correspond plus guère qu’à une valeur de 20 ou 25 centimes.

Le Gouvernement italien, toujours inspiré du désir d’être correct et déférant envers ses Alliés monétaires, a communiqué à la France, en août 1919, son intention de frapper des pièces de 50 centimes en nickel pur, ainsi que les raisons qui l’y avaient déterminé, parmi lesquelles figure notamment la nécessité de pourvoir aux besoins de sa circulation en petite monnaie. Ces pièces ont été autorisées et fabriquées en petite quantité.

M. Dunant fait remarquer qu’il résulté de l’exposé si clair de la question fait par M. Célier que, puisque la nationalisation des monnaies françaises qui semblait ne devoir s’appliquer à la Suisse, doit être étendue à d’autres pays, il est nécessaire qu’il demande des instructions à son Gouvernement. Il propose, en conséquence, à nouveau le renvoi de la réunion à vendredi prochain.

M. Liebaert dit qu’il espère que les instructions que la Délégation suisse recevra lui permettront de donner satisfaction aux vues de la Belgique où l’opinion publique a plus d’importance que cela ne semble à M. Luquet. Pour ne citer qu’un fait : tout le monde ne s’occupe-t-il pas en ce moment des problèmes soulevés par la question du change ? Il ne manquerait pas d’en être de même pour les questions monétaires si le public apprenait que l’on songe à apporter des modifications à l’Union Latine. Si on ne tombe pas d’accord à la prochaine séance, il demandera le renvoi de la Conférence à une date ultérieure, afin de lui permettre de se rendre en Belgique pour prendre des instructions de son Gouvernement.

La séance est levée à 11 h 35 et renvoyée à vendredi 27 février à 14 h 30.

 

TROISIÈME  SÉANCE : VENDREDI  27  FÉVRIER  1920

 

 

Présidence de M. Luquet

Étaient présents :Les Délégués et Secrétaires ayant assisté à la séance précédente sont présents.

*                                *                                *

M. Dunant fait connaître qu’il a reçu du Conseil Fédéral un télégramme l’avisant que le Gouvernement helvétique désire disposer d’un laps de temps plus considérable pour étudier les questions complexes qui lui ont été soumises par la Délégation suisse. Il assure la Conférence de toute la bonne volonté qu’apportera son Gouvernement dans la recherche d’une solution qu’il espère pouvoir soumettre prochainement aux délibérations des Délégués des Puissances.

M. le Président, après avoir pris note de la déclaration de M. Dunant, exprime l’avis que la présente séance pourrait être employée à la discussion des questions au sujet desquelles les Délégués auraient le désir d’échanger mutuellement leurs vues.

M. Liebaert avait l’intention d’entretenir les membres de la Conférence de quelques questions d’ordre accessoire; il accueille d’autant plus volontiers l’invitation du Président qu’il vient de recevoir de la Banque du Congo belge une note qui se rapporte à l’une de ces questions.

La crise des monnaies métalliques d’argent, qui sévit en France et dans d’autres pays de l’Union, fait également sentir ses effets dans les Colonies. Pour parer aux difficultés qui en résultent, le Gouvernement français a fait émettre notamment pour ses possessions de l’Afrique Équatoriale française, des bons de caisse de 2 francs, 1 franc et 50 centimes. La communication dont il vient de parler a trait précisément à la situation du Congo belge, où la crise des monnaies divisionnaires prend un caractère de plus en plus aigu, et où il est devenu urgent de prendre des mesures pour éviter les justes réclamations des commerçants, des firmes commerciales et industrielles, des sociétés de transport, des missions scientifiques, industrielles, commerciales et autres. La Banque du Congo, qui est le caissier de la Colonie, a rapatrié plusieurs millions en écus de 5 francs que la Banque Nationale de Belgique a échangés contre des pièces de 1 franc, lesquelles ont été expédiées au Congo belge. Mais cette mesure est insuffisante; le prix actuel de l’argent crée des difficultés quasi insurmontables pour maintenir dans la circulation au Congo la monnaie divisionnaire du type de l’Union. Aussi, la Délégation belge demande-t-elle que sa Colonie soit autorisée à émettre des pièces en nickel de 1 franc et de 50 centimes.

Il croit pouvoir de son propre chef, déclarer que cette émission pourrait être soumise aux trois conditions suivantes :

a)  ces pièces de nickel n’auraient cours ni dans les autres pays de l’Union ni dans leurs Colonies; elles auraient uniquement cours au Congo belge, à l’exclusion même de la Belgique

b)  le montant des frappes de pièces de nickel ainsi effectuées serait imputé sur le contingent accordé à la Belgique et à la Colonie du Congo par la Convention de 1908

c)  le bénéfice provenant de ces frappes serait porté au fonds de réserve destiné à l’entretien de la circulation monétaire prévu au dernier paragraphe de l’article 1er de la Convention du 4 novembre 1908.

La mise en circulation de billets dans les Colonies soulève les doléances des Coloniaux. Les indigènes sont rebelles à l’acceptation du papier, et cela se comprend étant données leurs conditions d’existence. Leur inculquer la notion de la monnaie sous forme de pièces de métal a déjà constitué un grand progrès et ils acceptent aujourd’hui, sans difficultés, la monnaie métallique; en voulant leur imposer l’usage exclusif de la monnaie de papier, on risque de déterminer une régression dans la voie de la civilisation. Au contraire, toute monnaie métallique, même si elle n’est pas d’argent, sera acceptée facilement.

Au surplus, il semble que l’éloignement même du Congo écarte les inconvénients de cette dérogation aux stipulations de l’Union.

M. Célier constate que la Belgique, y compris le Congo belge, a droit à un contingent d’environ 276 millions, et demande si cette limite est atteinte.

M. Le Grelle répond que la Belgique a frappé au total depuis 1865, compte tenu des réfections, 114,280,000 francs de monnaies divisionnaires; elle a donc encore une possibilité de frappe de 162 ½ millions.

M. Brofferio croit qu’en raison de l’augmentation considérable du prix de toutes choses, la pièce de 50 centimes n’est plus, en réalité, qu’une monnaie de billon et que l’on devait, par suite, considérer qu’à ce titre elle est en dehors des stipulations de l’Union Latine.

M. Liebaert objecte que, d’après les dispositions légales librement adoptées dans la généralité des Pays de l’Union, la monnaie de billon n’est libératoire que jusqu’à concurrence de 5 francs, tandis que d’après la Convention monétaire, la monnaie divisionnaire doit être acceptée jusqu’à concurrence de 50 francs; on ne pourrait donc plus, d’après les suggestions de M. Brofferio, donner légalement, en paiement, en pièces de 50 centimes, une somme supérieure à 5 francs; ce serait restreindre dans une large mesure leur utilisation.

M. le Président demande si les Délégués des autres Puissances ont des observations à formuler relativement à la demande du Gouvernement belge.

M. Christoulis déclare, au nom de son Gouvernement, qu’il ne fait pas d’objections à cette demande.

M. le Président prie M. Célier d’indiquer si, au point de vue français, la demande du Gouvernement belge n’est pas susceptible d’avoir des répercussions dans les Colonies françaises.

M. Célier ne croit pas qu’il soit tout à fait conforme à la réalité des choses de dire que l’indigène répugne d’une manière absolue à accepter la monnaie de papier. Ce n’est pas la qualité de cette monnaie, mais bien la difficulté de conservation qu’elle présente, qui fait que l’indigène accepte plus volontiers la monnaie métallique. Au Sénégal, le termite ronge le papier et très rapidement le gain qu’il a réalisé sur la vente de sa récolte. À titre d’exemple, on peut signaler que la Banque de l’Afrique Occidentale ayant fait confectionner de petits coffrets de fer blanc où peuvent être enfermés les billets, ceux-ci ont été immédiatement acceptés avec moins de répugnance par les indigènes.

Si le Congo belge crée une monnaie de nickel, il est à prévoir que nos Colonies nous demanderont une monnaie analogue; d’ailleurs, notre Colonie du Moyen Congo est tributaire du Congo belge pour le transit de Matadi à Brazzaville, et il peut être intéressant que la monnaie de l’une soit acceptable dans l’autre, ce que permettent les dispositions actuelles de l’Union Latine. Pour conserver cet avantage et assurer en même temps à chaque Colonie une circulation monétaire intérieure suffisamment abondante, on pourrait peut-être charger les banques d’émission d’émettre des pièces de nickel représentant les petites coupures de 1 franc et de 50 centimes.

M. Liebaert se demande pour quelles raisons les États laisseraient les banques d’émission profiter des bénéfices que permet de réaliser la frappe d’une monnaie dont la valeur intrinsèque est bien inférieure à la valeur nominale.

M. le Président fait remarquer qu’il ne semble pas que les banques trouveraient là un avantage : le fait d’émettre de la monnaie fiduciaire est pour elles une conséquence de leur privilège, et on peut admettre que cette monnaie fiduciaire soit en nickel au lieu de l’être en papier. Il en résulterait plutôt une charge pour les banques, car une émission de papier est moins coûteuse qu’une frappe de nickel.

M. Liebaert objecte qu’il y aura au moins, dans cette éventualité, une différence en ce qui concerne l’utilisation du bénéfice provenant de la frappe. Dans ce système qu’il a proposé, ce bénéfice est acquis au fonds de réserve prévu par la Convention de 1908 et doit servir à l’amortissement des écus. Il ne faut pas oublier que l’un des buts principaux poursuivis par l’Union Latine depuis 1908 est de permettre d’arriver à une réduction de l’excédent d’écus en circulation.

Avec le système de l’émission par les banques, ce bénéfice échappe aux fonds de réserve. D’ailleurs, aux termes de la Constitution belge, le droit de battre monnaie est exclusivement réservé au Roi.

M. le Président précise qu’à s’en tenir aux termes de la Convention, ce fonds de réserve n’est constitué que par le bénéfice provenant de la transformation d’écus en monnaies divisionnaires.

M. Liebaert dit que, par extension, la législation belge a également appliqué à ce fonds de réserve le profit résultant des frappes de billon.

M. Célier fait observer que, d’après la Convention de 1908, les monnaies divisionnaires du Congo ne peuvent être frappées qu’avec du métal provenant d’écus afin d’obtenir une diminution du nombre des écus. On obtiendrait ce même résultat en employant le bénéfice de la frappe de pièces de nickel à un rachat d’écus qui seraient fondus et vendus ensuite comme lingots.

M. Liebaert approuve cette manière de voir qui correspond à sa pensée.

M. Célier expose que, tout en s’attachant à observer les règles de l’Union Latine, on ne peut cependant faire abstraction du cours du métal. L’idée qui a conduit à la constitution de l’Union était le maintien approximatif de la valeur de l’argent par rapport à celle de l’or : il fallait alors défendre les monnaies contre la baisse de la valeur du métal-argent. Actuellement, la situation est inverse, et les États-Unis ont profité de la hausse du métal pour aliéner les monnaies d’argent.

Si la Belgique devait faire une démonétisation ou un retrait d’écus, cela pourrait être avantageux pour détendre le marché à condition que l’opération ait lieu à brève échéance; si, au contraire, elle n’était réalisée que dans un long délai, elle pourrait arriver à un moment inopportun.

M. Liebaert répond que, s’il comprend bien, M. Célier demande que l’émission des pièces de nickel et l’aliénation corrélative de pièces de 5 francs soient concomitantes.

M. Célier approuve, disant que ce serait ainsi que l’opération présenterait le plus d’avantages.

Il ajoute que, d’ailleurs, si la frappe de nickel ne doit porter que sur 8 ou 10 millions, l’observation qu’il vient de faire perd une grande partie de sa portée et qu’il n’y insiste pas. Mais il en serait autrement si la Belgique devait frapper des pièces de nickel jusqu’à épuisement du contingent de frappe dont elle dispose encore, c’est-à-dire pour 162 millions. Il y aurait donc intérêt à ce que la Délégation belge fît connaître quel serait l’ordre de grandeur de la frappe envisagée pour le Congo belge.

M. Le Grelle répond que cette frappe serait seulement de quelques millions de francs. La Colonie du Congo belge a reçu de la Métropole de 1909 à 1919 :

or  

700,000 fr.

écus   6,007,000 fr.
monnaies divisionnaires 2 francs 2,981,000 fr.
  1 franc 12,807,000 fr.
  50 centimes 4,063,000 fr.
monnaies spéciales de billon (nickel troué et cuivre)      3,350,000 fr.

Elle n’a donc reçu que 20 millions environ de monnaies divisionnaires.

M. le Président fait observer que si des pièces de billon en nickel circulent déjà, la Colonie du Congo belge devra prévoir pour la nouvelle monnaie de nickel un module assez grand.

M. Le Grelle remarque que les pièces de billon en nickel étant trouées, il suffira que les pièces divisionnaires de nickel ne le soient pas.

Il ajoute que ces nouvelles pièces n’ayant cours que dans la Colonie, elles ne seraient pas exposées à être expatriées, et qu’ainsi une frappe peu importante pourrait suffire. Au contraire, en raison de la valeur du métal, toute émission de pièces d’argent disparaîtrait.

La frappe de nickel à prévoir actuellement atteindrait, pense-t-il, au maximum une dizaine de millions.

Si la Conférence ne croit pas pouvoir accorder l’autorisation demandée pour le Congo belge, la Belgique pourrait, suivant la suggestion de M. Célier, faire émettre des pièces divisionnaires en nickel par la Banque du Congo; mais les bénéfices de cette frappe n’iraient pas, dans ce cas, au fonds de réserve pour l’entretien de la circulation monétaire.

M. le Président croit discerner que le système d’émission de pièces par la Banque ne séduit pas la Belgique. Il demande si la proposition belge appelle d’autres observations de la part des Délégués des Puissances.

M. Meyer déclare que la Suisse n’a pas d’objection à élever contre cette proposition qui, à son avis, pourrait être utilement étendue à tous les pays de l’Union, en vue de leur permettre de créer une monnaie intérieure.

M. le Président fait remarquer que la situation n’est pas la même et que, si une exception peut être faite pour le Congo, c’est qu’elle présente peu d’inconvénients vu l’éloignement de cette Colonie.

M. Liebaert fait observer qu’on doit considérer dans l’application de cette mesure au Congo un essai intéressant et utile. L’Angleterre et la Hollande ont décidé d’abaisser le titre de leurs monnaies, mais leur change leur permet de s’arrêter à un titre qui serait trop élevé pour la France et la Belgique. Il est compréhensible que la France hésite à choisir un titre plus bas. En présence de l’instabilité du prix de l’argent et du cours des changes, à quel titre faudrait-il donner la préférence ? En descendant trop bas, on s’expose au reproche d’altérer les seules monnaies encore en circulation; en n’abaissant pas suffisamment le titre, on aura une monnaie dont la valeur intrinsèque dépassera la valeur nominale qui sera vouée à la fonte. Mieux vaudrait, semble-t-il, aller directement au système des monnaies purement représentatives. L’expérience qui en serait faite au Congo belge serait instructive à ce point de vue.

M. le Président dit que, tout en reconnaissant tout ce qu’il y a de fondé dans les observations présentées par les Délégations belge et suisse, la France a des raisons d’être prudente en matière de circulation monétaire. Il faut éviter de recourir à des mesures qui pourraient être mal interprétées par le public; nous avons en circulation de 700 à 800 millions en monnaies divisionnaires; le retrait de nos monnaies soulèverait de nombreuses difficultés dans lesquelles on ne peut songer à se lancer à la légère.

M. Liebaert fait remarquer que le précédent des pièces à l’effigie de Napoléon III lauré ne paraît pas avoir soulevé de difficultés.

On devrait procéder à ces retraits par fractions dans la mesure où l’approvisionnement de monnaies le permettrait. Il serait peut-être, néanmoins, nécessaire d’avoir recours au papier, à titre intercalaire.

M. le Président expose que la solution à donner à cette question paraît difficile à trouver à un moment où la valeur intrinsèque des monnaies divisionnaires est supérieure à leur valeur légale. Il est donc nécessaire de procéder à un examen sérieux de la question avant de l’aborder. Elle pourra d’ailleurs être soumise à une nouvelle Conférence qui serait convoquée très prochainement à cet effet.

Ce qui aura été fait au Congo belge ne constituera donc pas un précédent dont les États de l’Union pourront se prévaloir en vue d’être autorisés à frapper une monnaie spéciale. On peut donc donner suite à la demande de la Belgique sous la réserve des modalités proposées par M. Liebaert.

M. Brofferio dit qu’il adhère à la proposition belge.

M. le Président expose qu’il y a lieu d’inviter la Délégation belge à formuler par écrit sa proposition, afin de la soumettre à la prochaine séance de la Conférence, qu’il propose de fixer à une date qui permettrait à la Délégation suisse d’être en possession des instructions qu’elle a demandées à son Gouvernement.

M. Dunant fait remarquer qu’il ne pourra pas être en possession de ses instructions avant lundi; la Conférence pourrait donc se réunion mardi. Comme elle a le plus vif désir de ne pas différer trop longtemps les travaux de la Conférence, la Délégation de son pays a soumis au Conseil Fédéral diverses modalités qu’elle lui propose d’accueillir. La date indiquée est donc la plus rapprochée qu’il lui est possible d’accepter. Toutefois, si la Délégation belge avait le désir de rentrer de suite à Bruxelles, il ferait connaître la décision de son Gouvernement aux Délégués français qui la communiqueront à leurs Associés. Ceux-ci pourraient alors prendre le temps de l’examiner, et ce n’est qu’après cet examen que la Conférence se réunirait à nouveau.

M. le Président dit que la Conférence se trouverait par suite ajournée sine die, et que lorsqu’elle se réunirait à nouveau, on pourrait examiner également la proposition belge, relative aux monnaies à mettre en circulation au Congo.

M. Liebaert fait remarquer que dans l’intérêt de tous, il lui semble qu’il vaudrait mieux fixer une date ferme pour la prochaine séance.

M. le Président, après avoir pris l’avis des Délégués, indique que la prochaine réunion de la Conférence est renvoyée au jeudi 11 mars à 14 h 30.

La séance est levée à 16 h 30.



QUATRIÈME  SÉANCE : JEUDI  12  MARS  1920

 

 

Présidence de M. Luquet

Étaient présents :

Les Délégués et Secrétaires ayant assisté à la séance précédente sont présents.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 14 h 45.

M. le Président rappelle que le délai assez long qui sépare cette réunion de la précédente a été mis à profit par MM. les Délégués de la Suisse pour consulter le Conseil Fédéral et établir des contre-propositions; les Membres de la Conférence les en remercient.

M. Dunant tient à déclarer que la Délégation suisse est très heureuse d’avoir obtenu du Conseil Fédéral qu’il veuille bien revenir sur les propositions arrêtées antérieurement et qui avaient leur origine dans un léger malentendu quant au sens exact à donner à l’expression «nationalisation». Il est très heureux que le Conseil Fédéral ait formulé de nouvelles propositions qui accordent satisfaction à la demande de la France. Le troisième paragraphe de ces propositions tend à donner à la Suisse les moyens de remédier aux difficultés qui résulteront pour elle du retrait des monnaies françaises, notamment par l’émission de certificats conformément à la suggestion des Délégués français. Mais la Suisse désirerait pouvoir disposer de plusieurs moyens de remédier à la situation.

Il juge inutile de faire un long exposé au sujet de ces propositions, mais il se tient à la disposition de MM. les Délégués pour leur fournir tout éclaircissement et toutes explications qu’ils pourraient désirer.

M. le Président remercie M. le Ministre de Suisse de l’empressement qu’il a mis à agir auprès de son Gouvernement pour obtenir son adhésion à de nouvelles propositions.

M. Liebaert, en s’associant aux remerciements exprimés par M. le Président, fait remarquer que la Belgique n’est, dans le projet de discussion, ni partie prenante, ni partie concédante; elle sera simplement l’un des signataires. Il exprime ses remerciements au Gouvernement suisse d’avoir consenti à laisser la Belgique en dehors de la nationalisation demandée par la France.

M. le Président fait observer que, généralement parlant, des propositions établies en vue de résoudre une difficulté quelconque sont destinées à se substituer l’une à l’autre. Or, il n’en est pas ainsi de celles qui sont apportées par la Délégation suisse et dans lesquelles il semble que chaque formule réponde à une éventualité différente.

C’est ainsi que la proposition a) tendant à l’élévation du contingent paraît correspondre à l’hypothèse où une baisse de l’argent se produirait.

Au contraire, la proposition c) qui envisage un abaissement du titre et qui porte ainsi une grave atteinte au système de l’Union, se rapporte à l’hypothèse d’une hausse de l’argent.

L’on se trouve donc en présence de propositions qui prévoient toutes les hypothèses et qui comportent des solutions tout à fait hétérogènes.

Il demande à la Délégation suisse de vouloir bien donner à la Conférence quelques explicatifs relativement aux mobiles qui ont amené le Conseil Fédéral à formuler les propositions dont il s’agit.

M. Meyer répond que c’est précisément parce que la situation actuelle présente de graves difficultés que le Conseil Fédéral a voulu chercher un moyen de les résoudre dans des remèdes différents. Le choix qu’il désire voir entre divers moyens lui permettra d’appliquer à la solution de la crise celui qui sera jugé être le meilleur; cela sera, d’ailleurs, une expérience utile qui ne sera pas sans valeur pour les autres États de l’Union.

M. Liebaert croit utile qu’il soit précisé si les trois propositions faites par la Suisse sont bien cumulatives.

M. Meyer répond affirmativement et ajoute qu’il n’en peut être autrement car, les difficultés étant très grandes, on sera d’abord obligé d’émettre du papier, puis de faire frapper des pièces en métal inférieur.

M. le Président dit que la solution a) répond plus particulièrement à la préoccupation qu’a la Suisse de trouver le moyen de parer au remplacement des monnaies françaises qu’elle doit retirer; elle demande l’augmentation de son contingent pour pouvoir frapper des pièces à 835 ‰, mais comme pratiquement, en raison du prix du métal, il est difficile de faire des achats d’argent, elle envisage une frappe à un taux réduit; c’est la solution c). Mais là on se heurte à une objection de principe, et c’est ainsi que l’on avait été amené à la solution b), c’est-à-dire à l’éventualité d’une émission de certificats d’argent gagés par les monnaies retirées.

Ainsi donc, sur les trois propositions présentées, il en est deux qui reviennent en discussion après avoir été écartées avec le désir d’en ajourner l’examen.

Si l’option subsiste pour les trois moyens, l’on se trouve en présence des mêmes difficultés.

La proposition b), qui avait été suggérée à la Suisse, semble suffire à lui donner satisfaction et il y aura lieu pour la Conférence d’examiner ce point.

M. Dunant déclare que la Délégation suisse est prête à examiner tout d’abord la proposition a).

M. Brofferio rappelle que la question s’est posée dans les séances précédentes ou d’augmenter les contingents ou d’abaisser le titre. Il a été décidé que l’examen de cette question serait renvoyé à une prochaine Conférence. Il n’a pas, d’ailleurs, d’instructions de son Gouvernement; mais il lui semble qu’en présence des variations actuelles du prix de l’argent, il est impossible de déterminer quel titre serait à adopter; il faut donc, à son avis, écarter pour l’instant la question de la fixation d’un nouveau titre.

La solution b) a pour effet de régler provisoirement une situation déterminée et elle a l’avantage de remettre à un moment favorable l’examen de modifications plus profondes.

M. le Président approuve cette déclaration. La Conférence avait décidé d’écarter la question de la modification du titre, car elle apporterait un changement profond dans les stipulations de l’Union Latine. Il n’en est pas de même de l’augmentation du contingent, dont la fixation n’est pas absolue. Plusieurs modifications successives y ont déjà été apportées. La Conférence peut donc, conformément au désir de M. Dunant, examiner la proposition b).

Il demande si la Suisse croit réellement pouvoir, dans les circonstances actuelles, recourir à une frappe de pièces de 835 ‰, ou bien si elle n’a pas formulé cette proposition que dans l’idée qu’il était nécessaire pour elle de tout prévoir.

M. Dunant expose que le Gouvernement helvétique a l’idée qu’il ne serait pas absolument impossible de frapper à 835 ‰; le marché de l’argent est trop abondant en Suisse. On trouverait donc de l’argent, à des conditions plus onéreuses certes, mais néanmoins acceptables et qui ne rendraient pas un frappe impraticable. Mais évidemment il est impossible d’affirmer dès maintenant qu’on pourrait acheter assez d’argent pour atteindre la limite du contingent élevée à 28 fr.

M. le Président précise que, dès lors, la proposition a) n’est pas faite seulement dans l’éventualité d’une baisse de l’argent, mais que la Suisse formule cette proposition parce qu’elle estime qu’elle pourrait l’utiliser dès maintenant.

M. Dunant approuve.

M. le Président demande si la Suisse désire avoir simplement le choix entre trois solutions dont elle utiliserait l’une seulement, ou si elle voudrait avoir la faculté de faire jouer ces trois solutions simultanément ou successivement.

M. Dunant répond que la seconde alternative correspondrait davantage au désir de la Suisse, car celle-ci ne peut savoir d’avance si elle pourra se procurer suffisamment d’argent.

M. Célier fait remarquer qu’en tout état de cause, la Suisse ne peut envisager qu’elle frappera à la fois des pièces au titre de 835 ‰ et d’autres pièces à un titre inférieur; que, par conséquent, les propositions a) et c) sont exclusives l’une de l’autre.

M. Meyer objecte que, suivant que le prix du métal montera ou baissera, la Suisse choisira l’une ou l’autre solution.

M. Célier déclare que la Suisse demande, en dernière analyse, l’élévation du contingent avec droit d’option entre deux titres de frappe. Il craint que cela ne fasse tomber la proposition b) ou n’en rende tout au moins difficile l’adoption.

À l’examen des propositions, on comprend que la Suisse pourrait acheter à la France des pièces françaises, mais elle pourrait aussi les lui rendre.

Si l’argent est bas, la Suisse frappe à 835 ‰ et rend à la France les pièces françaises; si l’argent est en hausse, elle frappe à un titre inférieur et rend également ses pièces à la France.

Sans parler de l’instabilité qui en résulterait pour la France, on peut dire – sans que s’attache à ces paroles un esprit inamical – que la Suisse garde pour elle toutes les chances favorables, et laisse à la France toutes les mauvaises chances.

La solution b) avait été envisagée par la Délégation française en vue de répondre à la difficulté qu’invoquait la Suisse de faire face au déficit créé dans la circulation monétaire de ce pays par l’opération de retrait. La Suisse fait observer aujourd’hui, tout en retenant la solution proposée, qu’elle n’est pas absolument certaine de la voir réussir en pratique, et exprime le désir de pouvoir, à défaut de certificats, frapper des monnaies métalliques. Dans le même esprit de coopération qui a inspiré la suggestion précédente, la Délégation française est toute disposée à suivre la Délégation suisse sur ce terrain.

Peut-être pourrait-on trouver la clef du problème en établissant une liaison entre les propositions a) et b). La Suisse serait autorisée à conserver la quantité qu’elle jugerait convenable de pièces françaises, soit à titre provisoire en les gardant comme gage de certificats, soit à titre définitif en les refrappant à son effigie dans la limite de son contingent porté à 28 fr.

Il conviendrait, d’ailleurs, dans ce premier cas, de prévoir que, sauf nouvel accord, les pièces resteraient à la disposition du Gouvernement fédéral pour un délai défini, deux ou trois ans par exemple.

M. le Président ajoute que, d’ailleurs, même dans la solution b), un point reste à fixer : c’est le mode de liquidation de l’opération.

M. Ansiaux exprime, qu’à son avis, il serait préférable, dans l’intérêt de l’Union Latine, d’écarter les solutions a) et c); la solution b) donne satisfaction aux besoins de la Suisse et il semble par suite qu’elle soit suffisante.

M. Christoulis appuie cette manière de voir.

M. le Président objecte que la Suisse a peut-être cru que cette solution temporaire serait insuffisante.

M. Dunant, désirant répondre à l’observation de M. Ansiaux, expose qu’on ne sait pas, en Suisse, quel accueil fera le public à ces certificats d’argent; on ne sait même pas si ces certificats devront être en papier ou en métal. S’ils sont en métal, le public ne les comparera-t-il pas à de simples jetons de tramways ? Il s’y habituera sans doute quand il verra que les caisses publiques les reçoivent. Si ces certificats sont en papier, d’autres difficultés sont à craindre; le public en Suisse n’a jamais vu de petits billets de banque; on peut se demander quel accueil il leur fera, encore que les billets de 5 francs aient eu beaucoup de faveur de sa part. C’est en raison de cette incertitude que la Suisse désire se réserver le droit de recourir à une frappe de pièces à 835 ‰.

M. Ansiaux pense que, dans ces conditions, on pourrait intervertir l’ordre des propositions : la proposition a) devenant accessoire, on pourrait d’abord discuter la proposition b).

M. Meyer insiste sur cette idée qu’en cas d’émission de certificats, le Conseil Fédéral peut craindre des protestations de la part du commerce. L’or a disparu; on a émis beaucoup de papier; si les pièces divisionnaires sont elles-mêmes remplacées par du papier, on peut craindre des difficultés. C’est pour cette raison que la Suisse désire avoir à sa disposition un autre moyen et conserver la faculté de frapper des pièces.

M. le Président croit devoir faire remarquer que le certificat d’argent qui sera émis par la Suisse sera gagé par un dépôt de métal, puisque ce certificat représente de l’argent; il sera certainement accepté avec faveur : ce sera même une monnaie supérieure à une monnaie métallique frappée à 600 ‰; en France, les coupures des Chambres de Commerce, gagées seulement par un dépôt de billets de banque, ont été acceptées sans difficultés; a fortiori un certificat gagé par du métal doit-il être accepté avec faveur; ce ne sera pas une monnaie fiduciaire.

Il semble, au surplus, que la solution b) soit moins novatrice que la solution c).

M. Liebaert, sans vouloir intervenir dans le fond du débat, tient à faire observer que, quelles que soient les craintes qu’une émission de papier peut faire concevoir au Gouvernement helvétique, celui-ci sera nécessairement dans l’obligation d’y recourir, en attendant qu’il puisse faire les frappes destinées à suppléer aux monnaies françaises retirées, frappes en vue desquelles il demande l’augmentation du contingent. Une émission de papier n’est pas à redouter, surtout pour un pays qui, comme la Suisse, a l’avantage de posséder une situation monétaire admirable. Il n’y a aucun risque à cela. La France en a émis des quantités, la Belgique aussi a des petites coupures de 2 francs et de 1 franc. Elles soulèvent bien quelques petites critiques, notamment au point de vue de la malpropreté quelquefois, mais ceux qui ont des coupures salies n’ont qu’à en demander d’autres en remplacement. En tout cas, la Suisse ne pourra pas éviter une émission de papier, soit qu’elle attende pour frapper une baisse de l’argent, soit qu’elle veuille constituer l’approvisionnement nécessaire pour remplacer dans la circulation les monnaies françaises retirées.

Il veut, d’autre part, appeler l’attention sur la proposition ingénieuse de M. Célier qui tend à établir une liaison entre la proposition a) et la proposition b), en utilisant pour la frappe suisse les monnaies françaises retirées. Il est vrai qu’il y aurait à considérer la perte par le frai; peut-être serait-il un peu plus coûteux que d’acheter du lingot étant donné la baisse qui vient de se produire sur l’argent. Mais la Suisse n’est certainement pas à la recherche d’un bénéfice. Ce serait pour elle, réserve faite des frais de frappe et de perte par usure, une opération blanche. Or, tel est bien l’esprit des Conventions de l’Union Latine, qui ont toujours visé à exclure toute tendance lucrative dans les opérations d’émission de monnaie.

M. le Président dit que le système proposé consisterait à compléter la provision d’argent achetée, pour le cas où elle ne serait pas suffisante, avec du métal provenant de la refonte des pièces françaises.

M. Célier expose que la question se présente ainsi : nous avons demandé à la Suisse de nous rendre nos monnaies divisionnaires; nous devons les lui payer. La Suisse a craint que le retrait de nos monnaies ne lui cause une gêne. Nous avons alors proposé de lui laisser la quantité de nos monnaies qu’elle estimera nécessaire de conserver. Elle nous les achètera seulement si elle en a besoin.

M. Ryffel dit que, s’il a bien compris, on ne laisserait à la Suisse que le choix d’une des solutions qu’elle propose. Il lui semble nécessaire qu’on lui laisse les trois, car le Gouvernement fédéral n’a pas eu le temps d’examiner celle qui lui semblerait la meilleure.

M. le Président fait remarquer qu’en laissant à la Suisse le choix entre les trois solutions, la Conférence se livrerait à une étude théorique dont rien d’opérant ne saurait sortir. Tant que la Suisse n’aurait pas fait son choix, la France ne pourrait disposer de ses monnaies. Il lui semble donc qu’on ne pourrait délibérer utilement que lorsque la Suisse aura fait connaître le moyen qu’elle compte employer pour remplacer les monnaies françaises retirées de la circulation.

M. Liebaert expose qu’il s’agit, bien entendu, dans la circonstance, d’une Convention temporaire. En cas de réduction du titre des monnaies que la Suisse pourrait frapper, quel est celui que la Suisse va choisir ? Le change sur Londres est un facteur important pour la détermination du prix de l’argent; le titre choisi par la Suisse, eu égard à son change favorable sur cette place, pourrait ne pas convenir pour la France et la Belgique. Si l’abaissement du titre n’est pas fixé de l’accord unanime de tous les Pays de l’Union, il se produira à l’expiration du régime temporaire que nous réglons, une situation analogue à celle qui existait avant 1865. Quand la situation redeviendra normale, il faudrait procéder à de nouvelles frappes. Il propose, dans ces circonstances, à la Conférence, à titre d’expédient, d’accepter dans les propositions suisses, la solution a), jointe à la solution b). Cette acceptation ne serait, d’ailleurs, que conditionnelle, afin que les Délégués suisses puissent la soumettre à leur Gouvernement.

M. le Président estime que la proposition de M. Liebaert pourrait fournir une procédure pratique : on accepterait la faculté accordée à la Suisse sous condition résolutoire.

M. Dunant dit que la Délégation suisse examinera les propositions de MM. Célier et Liebaert et qu’elle répondra dans une prochaine séance. Il demande qu’au cas où la Suisse abandonnerait la proposition c), on lui laisse les propositions a) et b).

M. le Président dit qu’au cas où la Suisse accepterait la proposition amendée, le complément que la France aura à payer à la Suisse après la restitution des monnaies suisses circulant en France et qui seront également nationalisées chez elle, pourra être payé non seulement en écus suisses, mais aussi en écus de l’Union Latine.

M. Dunant confirme l’accord à ce sujet.

M. Célier dit que la Suisse doit également admettre le paiement au moyen de change de ce Pays.

M. Dunant demande si ce dernier mode de règlement s’appliquerait à la totalité ou seulement à une partie de la créance.

M. Célier dit que la Suisse possède 40 millions de monnaies françaises. Elle doit en garder une partie importante, soit pour la garantie de certificats de monnaie, soit pour des frappes. Elle n’aura donc qu’une petite quantité de monnaies à nous rendre et précisément celle qui est en excédent de ses besoins monétaires. On ne voit pas pourquoi elle refuserait d’accepter du change pour le règlement et exigerait du métal qu’elle n’aurait pas à utiliser.

M. Brofferio demande la raison pour laquelle la Suisse a demandé le relèvement de son contingent de 16 à 28 francs.

M. Meyer dit que, d’après une enquête qui vient d’être faite, les monnaies divisionnaires circulant en Suisse sont composées : pour de monnaies étrangères qui s’élèvent à environ 47 millions, soit 7 millions de pièces belges et 40 millions de pièces françaises.

La population de la Suisse étant de 4 millions d’habitants, il est nécessaire, pour remplacer les pièces françaises, d’émettre 10 francs de monnaie par habitant. Il restera donc ainsi une petite latitude d’émission de 2 francs.

M. Christoulis demande qu’on fixe la formule qui devra être soumise à l’acceptation de la Suisse.

M. Célier dit que la Délégation française la formulera par écrit. On proposera à la Suisse de conserver provisoirement une partie des monnaies françaises retirées de la circulation pour gager des certificats, avec une limite de temps prévue pour la restitution, ou bien de refondre ces monnaies françaises pour la frappe de pièces suisses. Dans les deux cas, elle n’aura rien à nous payer.

M. le Président fait remarquer que, si la Suisse avait le droit, ainsi qu’elle le propose, de demander des monnaies divisionnaires françaises contre remises d’écus, cela serait très gênant pour la France qui, se trouvant toujours sous le coup d’une demande de monnaies, serait obligée d’en conserver une certaine quantité pour être en mesure de satisfaire à la demande. Il est donc nécessaire que la Suisse indique le chiffre maximum auquel pourraient s’élever ses demandes.

En attendant la rédaction du texte que les Délégués suisses pourront soumettre à leur Gouvernement, la Conférence peut aborder l’examen de la proposition belge.

M. Dunant expose que la Délégation suisse, heureuse de témoigner sa sympathie à la Belgique, se rallie à la demande formulée par celle-ci.

M. Liebaert remercie la Délégation suisse des sentiments qu’elle vient d’exprimer à l’égard de son Pays.

M. le Président dit que la France, heureuse de l’occasion qui lui est offerte d’être agréable à son Allié, s’y rallie également.

M. Le Grelle fait remarquer que la rédaction du texte de la proposition contient un exposé des motifs parce que, lorsque l’Italie a demandé la nationalisation de ses monnaies, elle a mentionné le motif de sa demande.

M. Brofferio dit que l’Italie se rallie à la proposition belge. Il lui semble que la Conférence devrait, à cette occasion, ratifier la mesure prise par l’Italie, en présence de l’augmentation de la valeur des choses, de frapper des pièces de 50 centimes en métal inférieur.

Aucune objection n’ayant été faite à la frappe des pièces de 20 centimes en métal inférieur, exécutée par quelques États et dont la coupure en argent est prévue dans la Convention de 1865, il lui semble que l’on puisse réserver le même traitement aux pièces de 50 centimes en nickel pur qui, pour son Pays, remplacent les pièces de 50 centimes d’argent, retirées de la circulation, d’autant plus que ces pièces servent exclusivement à la circulation intérieure en sont destinées à combler la différence de la valeur entre la pièce de 20 centimes et celle de 1 franc, pour parer aux besoins de petite monnaie et soulager le commerce dans ses petites transactions.

M. le Président fait remarquer que la question se pose ainsi : au moment où les Représentants des Puissances alliées vont autoriser l’une d’elles à frapper des pièces en métal inférieur, le Délégué de l’Italie demande qu’on prenne acte de ce qui a été fait par son Gouvernement. L’Italie, qui n’a émis que des pièces de nickel d’une valeur inférieure au franc, réservées à la circulation intérieure, se trouve, par suite, dans la même situation que les Alliés qui ont émis des pièces de 20 centimes en nickel. Il y a donc lieu de prendre acte de ce fait.

M. Meyer demande aussi le droit pour son Pays de frapper des pièces de 50 centimes en métal inférieur.

M. Le Grelle fait remarquer que l’Italie pouvait agir ainsi qu’elle l’a fait, d’autant plus qu’elle a nationalisé ses monnaies divisionnaires. Si on autorisait la Suisse à frapper des pièces de 50 centimes en métal inférieur, il faudrait accorder le même droit à tous les Alliés.

M. Meyer dit que, si la même faculté était accordée à son Pays, elle lui apporterait des facilités.

M. le Président fait remarquer que ce serait un nouveau moyen donné à la Suisse pour résoudre la difficulté; or, elle dispose déjà de deux moyens.

M. Liebaert expose qu’il est à prévoir que, dans un avenir prochain, la Conférence devra se réunir à nouveau pour examiner la réforme dans son ensemble; il n’y a donc pas lieu actuellement d’adopter des solutions partielles, à l’exclusion de ce qui a été fait par l’Italie.

M. Bouvier, après avoir fait remarquer que la mise en circulation de ces pièces au Congo constitue une mesure provisoire, dit qu’il lui semblerait utile que la Conférence envisage des mesures pour la liquidation de cette émission et détermine l’application à faire du bénéfice qui en résultera.

M. Liebaert expose que la Belgique a prévu que le bénéfice résultant de ces frappes serait employé à l’achat d’écus destinés à être refondus. Ce n’est, du reste, pas l’obtention d’un bénéfice qui est recherché dans la circonstance, mais l’atténuation des pertes que son Pays pourrait éprouver en cas de liquidation de l’Union Latine. D’ailleurs, si bénéfice il y a, il ne fait de tort à aucun des Alliés.

M. Célier fait remarquer qu’en cas de transformation d’écus en monnaies divisionnaires, en outre du bénéfice résultant de la disparition d’écus, il y a un super-bénéfice, résultant de la différence du titre des monnaies, qui est affecté à l’entretien de la circulation monétaire. On pourrait décider que le super-bénéfice provenant de la frappe des monnaies destinées au Congo serait employé à la liquidation de l’opération quand ces monnaies seront retirées de la circulation.

M. Liebaert dit qu’il lui semble que, vu la faible importance de l’émission, il n’y a pas lieu de s’occuper du super-bénéfice qu’elle pourra procurer, surtout à un moment où la substitution générale d’un métal inférieur à l’argent est envisagée et, qui aurait pour résultat, si la mesure était adoptée, pour toutes les monnaies divisionnaires de l’Union, de procurer à tous les Alliés monétaires des ressources très surabondantes pour l’entretien de la circulation monétaire.

M. Le Grelle demande, quoiqu’il soit douteux que les besoins du Congo exigent une quantité de monnaies aussi importante, que l’émission de ces monnaies puisse être portée à 12 millions au maximum.

M. Christoulis expose que son Gouvernement, pour témoigner sa sympathie à la Belgique, donne son adhésion à la proposition.

M. le Président dit que le texte présenté par la Délégation belge est accepté avec l’addition suivante, à savoir que les émissions des monnaies en question ne pourront dépasser 12 millions.

Ce texte, ainsi que celui des propositions de la Suisse, seront annexés au procès-verbal de la présente séance.

La séance est levée à 16 h 30 et renvoyée au lundi 22 mars à 10 h.

 

QUATRIÈME  SÉANCE – ANNEXES


Annexe A : Proposition du Conseil Fédéral suisse

1)  Le Conseil Fédéral ne maintient pas sa proposition tendant à la nationalisation générale des monnaies divisionnaires d’argent.

2)  Accorder à la France la nationalisation de ses monnaies divisionnaires d’argent, dans la pensée qu’en même temps les monnaies divisionnaires d’argent suisses qui se trouvent en France seront restituées à la Suisse.

3)  Afin de permettre à la Suisse de faire face au manque de monnaies divisionnaires d’argent qui résultera de ce retrait, il lui sera laissé à elle-même le choix :

a)  ou d’élever son contingent de 16 à 28 fr. par habitant

b)  ou d’émettre des certificats d’argent sur la base des monnaies divisionnaires d’argent françaises qui se trouvent en Suisse.

L’excédent de monnaies divisionnaires d’argent françaises qui ne sera point nécessaire pour la couverture des certificats à émettre, sera repris par la France contre des pièces divisionnaires d’argent suisses, des écus de 5 francs ou de l’or, et la France s’engage, si la Suisse en a besoin et le demande, à lui livrer contre des écus de 5 francs des pièces divisionnaires d’argent qui serviront de couverture à des certificats à émettre encore

c)  ou de frapper des pièces divisionnaires d’argent à un titre inférieur à celui de 835 ‰, destinées exclusivement à la circulation interne en Suisse

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Annexe B : Proposition de la Délégation belge

Le Gouvernement belge étant dans l’impossibilité de maintenir actuellement dans sa Colonie du Congo une circulation de monnaies divisionnaires d’argent, est autorisé, sur sa demande, par dérogation temporaire à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, à frapper, pour les besoins de ladite Colonie, des monnaies spéciales de métal inférieur auxquelles seront attribuées les valeurs nominales des pièces de 1 franc et de 50 centimes.

Ces monnaies seront exclues des caisses publiques de la Belgique et des autres États de l’Union.

Les quantités émises seront imputées sur les contingents de monnaies divisionnaires d’argent attribués à la Belgique par la Convention monétaire additionnelle du 4 novembre 1908.

La Belgique démonétisera des écus de 5 francs à ses effigies à concurrence des bénéfices résultant des frappes de ces monnaies spéciales.

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CINQUIÈME  SÉANCE : LUNDI  22  MARS  1920

 

 

Présidence de M. Luquet

Étaient présents :

MM. Ansiaux, Rombouts et Christoulis n’assistent pas à la séance; les autres Délégués et Secrétaires ayant assisté à la séance précédente sont présents, ainsi que M. Skousès, Secrétaire de la Légation Royale de Grèce à Paris, qui représente le Gouvernement hellénique en remplaçant M. Christoulis, obligé de s’absenter.

*                                *                                *

La séance, fixée à 10 h, avait été reportée à 14 h 30 à la demande de la Délégation suisse, et est ouverte à 14 h 45.

M. le Président rappelle qu’il avait été entendu, à la dernière séance, que la Délégation française fixerait par écrit le texte du projet de Convention. Ce texte a été communiqué aux Délégués de la Suisse et sera annexé au procès-verbal de la séance. Il demande à M. Dunant de vouloir bien faire connaître l’accueil fait à ce projet par le Conseil Fédéral.

M. Dunant expose que la proposition c) du projet suisse, tendant à autoriser une frappe à un titre inférieur à 835 ‰ ayant soulevé des objections sérieuses de la part des Membres de la Conférence, la Délégation suisse n’insiste pas et la retire.

La Délégation de son Pays a reçu le projet établi par les Délégués français et l’a étudié; elle l’accepte quant au fond, mais proposera certaines modifications de rédaction. Il demande la lecture du texte afin qu’il puisse être procédé à son examen, article par article.

M. le Président déclare qu’il en sera fait ainsi.

M. Dunant demande que l’article 1er du projet français soit reporté à l’article 5, dont il constituerait un des paragraphes. Il lui semble en effet que la Convention doit débuter par son objet principal, c’est-à-dire par l’article 2 qui deviendrait ainsi l’article 1er.

M. le Président constate qu’aucune objection n’est élevée contre cette substitution.

M. Célier fait observer que M. Christoulis, absent, avait, au nom de son Gouvernement, saisi la Délégation française d’une demande de retrait des pièces françaises circulant en Grèce. Il demande s’il y a lieu de comprendre cette clause dans la Convention en discussion au même titre que celle concernant le retrait en Suisse, ou s’il convient d’en faire un article spécial.

M. le Président estime préférable d’en faire un article spécial.

M. Dunant propose que la Convention débute par un préambule protocolaire.

M. Bouvier fait remarquer que, la Convention ayant deux objets distincts, à savoir l’arrangement avec la Suisse et la demande belge, ce préambule devra faire mention de ces deux objets.

M. Liebaert exprime l’avis que ce préambule pourrait être rédigé par le Bureau.

M. le Président, après avoir consulté les Membres de la Conférence, décide qu’il en sera ainsi.

M. Dunant reprend la lecture des articles. L’article 3 deviendrait l’article 2, mais la Suisse désirerait que le délai qu’il prévoit soit porté de deux mois à trois mois, car le délai de deux mois lui semble insuffisant pour que toutes les mesures matérielles nécessaires puissent être prises.

M. le Président répond que, plus tôt que les dispositions envisagées seront suivies d’effet, mieux cela vaudra.

Néanmoins, après un échange de vues entre les Délégués, il déclare cette modification acceptée.

M. Dunant croit que, par compensation, il est possible de réduire à un mois le délai supplémentaire de deux mois prévu pour les Colonies françaises.

Cette modification est également acceptée.

M. Dunant demande qu’à l’article 4, qui devient l’article 3, on ajoute la mention que les envois de monnaies de chaque Pays devront être d’un montant de 500,000 francs au moins, sauf pour le solde final.

Cette proposition est acceptée.

M. Dunant constate que l’article 5 deviendra l’article 4 et débutera par les dispositions rangées primitivement sous l’article 1er.

M. Liebaert propose que l’on ajoute une mention pour spécifier que les frappes pourront être faites sans limitation annuelle. En effet, d’après la Convention de 1908, la frappe est limitée à un maximum annuel correspondant à 60 centimes par tête d’habitant.

M. Dunant remercie M. Liebaert de cette observation utile et accepte cette proposition.

M. Célier suggère la rédaction suivante : «Les frappes résultant de l’exécution de la disposition qui précède ne seront limitées par aucun maximum».

M. Dunant estime que le délai de deux ans prévu au § 3, qui devient le § 4 du projet français, est trop court; il demande que ce délai soit porté à cinq ans, avec adjonction d’une clause prévoyant un préavis de trois mois.

M. Liebaert propose, en outre, de remplacer le mot «seront» par l’expression «pourront être», moins impérative.

M. Célier estime que la France ne pourrait considérer comme indifférentes ces deux modifications. Un délai de cinq ans paraît bien long; d’autre part, s’il n’y a pas terme fixe, toutes les chances défavorables seront mises du côté de la France : le délai de cinq ans jouera tout entier si l’argent est rare; au contraire, si l’argent baisse, la Suisse pourra, à tout moment, présenter les monnaies au remboursement à la France.

M. Liebaert fait remarquer qu’en effet, les risques, réduits avec un délai assez court, deviennent grands pour la France si on porte le délai à cinq ans.

M. Ryffel explique que, si la Suisse demande un délai supérieur à deux ans, c’est que l’émission de certificats en nickel, par exemple, sera coûteuse et qu’il faut prévoir un délai de cinq ans au moins pour amortir les frais.

M. Célier répond que, si l’on admettait un délai de cinq ans, il ne faudrait pas que la Suisse conservât la faculté de rendre les monnaies à n’importe quel moment sur préavis de trois mois. Il ne serait pas équitable d’imposer à la France cette concession.

M. Dunant, après s’être concerté avec ses Collègues, déclare que la Délégation suisse accepte de réduire le délai à quatre ans et de ne pas insister sur l’adjonction d’une clause de préavis.

M. Célier exprime l’avis que la France peut consentir à l’octroi d’un délai plus long, mais qu’elle ne peut laisser à la Suisse la faculté de rendre les monnaies à tout moment. Toutefois, dans le cours du délai fixé, la France pourra examiner, s’il y a lieu, d’accorder à la Suisse, au cas où celle-ci le désirerait, la faculté de passer d’un système à l’autre.

M. Dunant prend acte de cette déclaration qui le met d’accord avec M. Célier. En ce qui concerne le § 4, destiné à prendre le numéro 5, la Suisse désirerait obtenir le droit de frapper avec des lingots.

M. le Président estime que cette demande est en opposition avec l’un des principes fondamentaux de l’Union Latine.

M. Meyer répond que, si elle n’obtient pas la faculté d’utiliser des lingots, la Suisse ne pourra pas procéder à des frappes; en effet, elle ne dispose pas d’écus à ses effigies et elle subirait une perte en recourant à la fonte des monnaies divisionnaires françaises.

M. le Président insiste sur l’idée que ce serait là une grave atteinte aux stipulations des Conventions; l’on peut d’autant moins admettre cette dérogation qu’elle s’appliquerait à des frappes très importantes, étant donné l’élévation du contingent accordée à la Suisse.

M. Meyer demande que, dans ces conditions, on autorise la Suisse à utiliser d’autres écus que les siens.

M. Célier, après avoir rappelé que la France vient précisément d’envoyer en Suisse 3 millions d’écus, répond qu’il ne voit pas d’inconvénient à ce que la Suisse les utilise; il pourrait en être de même des écus des autres États, si ceux-ci n’y font pas d’objections.

M. Liebaert déclare qu’il donne son adhésion à cette proposition, à laquelle se rallient également MM. Brofferio et Skousès.

M. Dunant prend acte de ce que la Suisse sera autorisée à refondre les écus des autres États de l’Union et renonce, dans ces conditions, à insister pour l’utilisation de lingots.

M. Brofferio demande quelle sera l’affectation du bénéfice réalisé sur ces refontes d’écus.

M. Célier répond que, conformément aux Conventions en vigueur, ce bénéfice devra aller au fonds de réserve pour l’entretien de la circulation monétaire. Mais il est d’avis qu’il serait équitable d’autoriser la Suisse à imputer sur ce fonds de réserve les frais nécessités par l’émission de certificats d’argent, si la Suisse a recours à ce procédé.

M. Dunant accepte cette suggestion et propose que le Secrétariat soit chargé de rédiger la disposition nécessaire.

Il en est ainsi décidé.

M. Dunant propose d’apporter certaines modifications de rédaction au dernier alinéa de cet article 4, et de prévoir un délai de quatre mois au lieu de trois mois.

M. Célier fait observer qu’il est nécessaire que la France connaisse le montant des monnaies françaises que la Suisse désire conserver. Il propose donc que l’on fasse mention de ce délai de quatre mois et de cette obligation pour la Suisse au deuxième alinéa.

Cette proposition est adoptée.

M. Brofferio demande que notification soit faite à tous les États de l’Union des quantités d’écus de chaque nationalité que la Suisse emploiera pour la refonte.

M. Célier croit qu’il suffira de se référer aux dispositions de l’article 11 de la Convention de 1885; la Suisse fera cette notification à la France, qui se chargera de la communiquer aux autres États.

M. Dunant, après avoir acquiescé, exprime le désir que les communications de cet ordre deviennent désormais plus régulières et plus fréquentes qu’au cours de ces dernières années.

M. Bouvier explique que les lacunes ou les retards qui ont pu se produire proviennent des événements de ces cinq années et aussi de la pénurie de personnel dont ont souffert les Administrations.

M. Dunant demande qu’à l’article 6, qui devient l’article 5, le délai d’un mois prévu pour le remboursement par la France soit supprimé et que le remboursement ait lieu «à vue» dès réception des envois.

M. Célier croit que ce serait excessif, non seulement au point de vue de la France qui, à la rigueur, pourrait faire face à cette exigence ayant actuellement des disponibilités en Suisse, mais même au point de vue des banques suisses qui ont besoin d’un délai de préavis.

M. Dunant déclare qu’il serait disposé à accorder un délai de dix jours.

M. Célier demande à la Suisse de préciser les motifs de cette modification et croit qu’il sera sans doute alors possible de s’entendre.

M. Ryffel expose que la demande de la Suisse est motivée par la perte d’intérêts que lui ferait subir une attente d’un mois.

M. Célier répond qu’il est tout disposé à prévoir l’ouverture d’un compte productif d’intérêts à 4 %.

M. Ryffel déclare que, dans ces conditions, la Suisse accepte un délai d’un mois.

M. le Président remet au Secrétariat le soin de rédiger le texte de cet amendement.

M. Dunant, continuant l’examen de l’article 6, fait connaître que la Suisse est disposée à admettre le paiement par traites. Mais il demande qu’il soit prévu que le paiement en traites ne pourra pas excéder un maximum déterminé, par exemple 50 % du montant du remboursement.

M. Célier expose qu’il ne voit pas quels motifs légitimes peuvent justifier cette restriction. En effet, ou bien la Suisse n’ayant pas besoin de métal nous rendra toutes nos monnaies, ou bien elle ne nous en rendra qu’une partie, celle qui excède ses besoins, et cela prouvera également qu’elle n’a pas besoin de métal.

M. Ryffel fait observer qu’il est à peu près certain que les certificats d’argent ne rencontreront pas bon accueil dans son Pays, et que, par suite, la Suisse sera obligée de recourir à des frappes pour lesquelles il lui faudra du métal.

M. Célier répond que la Suisse pourra déjà utiliser soit des écus de l’Union, soit des pièces françaises. Si elle veut encore obliger la France à lui envoyer des écus, c’est une nouvelle option qu’elle demande.

M. le Président est d’avis que, de cette façon, l’option accordée à la Suisse entre l’emploi d’écus et l’emploi de monnaies divisionnaires françaises se trouve détruite. La Suisse n’utiliserait pas de monnaies divisionnaires et n’emploierait que des écus.

M. Ryffel voudrait savoir si l’intention de la France est de ne donner que des traites à la Suisse.

Il fait remarquer qu’en 1893, dans la Convention avec l’Italie, il était stipulé que le remboursement aurait lieu moitié en or; en invoquant ce précédent, la Suisse pourrait donc demander le paiement en or pour moitié.

En définitive, c’est un service que la Suisse rend à la France, et celle-ci aurait pu éviter les difficultés actuelles si elle avait elle-même songé à émettre des certificats d’argent.

M. Célier déclare que l’opposition qu’il fait à l’adoption de la demande de la Suisse est surtout une opposition de principe. Il n’est pas d’ores et déjà arrêté que des écus ne seront pas remis à la Suisse en remboursement.

M. Liebaert, répondant à l’observation de M. Ryffel, remarque que les dispositions rigoureuses de la Convention de 1893 visant le remboursement en or pour moitié, avaient leur raison d’être dans des circonstances tout à fait spéciales. L’Italie avait imposé à ses banques d’émission l’obligation d’avoir leur encaisse statutaire composée moitié en or; c’est par application de cette nouvelle règle mise en pratique par l’Italie elle-même que la Conférence monétaire de 1893 lui a, par voie de conséquence, imposé l’obligation de rembourser moitié en or les monnaies italiennes rapatriées.

Ce précédent ne peut donc pas être invoqué quant aux relations entre la Suisse et la France ou la Belgique.

D’ailleurs, au précédent de 1893, on peut en opposer un autre en sens contraire et qui est d’un caractère bien plus déterminant, c’est celui de la Convention de 1885 qui, en cas de dissolution de l’Union Latine, autorise le remboursement en traites des pièces de 5 francs.

M. Dunant, après avoir pris acte des observations qui viennent d’être échangées, demande que la question du paiement par traites soit réservée, afin qu’il puisse en référer à son Gouvernement.

M. Célier tient à préciser que si la Convention de 1893 a prévu le paiement en traites pour moitié seulement, celle de 1908 admettait pour la totalité ce mode de paiement.

D’autre part, pour apprécier cette question, il faut se reporter non pas à l’article 7 de la Convention du 6 novembre 1885 qui ne prévoit que des règlements partiels, mais à l’article 4 de l’Arrangement signé le même jour.

De plus en plus, la tendance s’est accentuée, à part l’exception de 1893 motivée par des circonstances spéciales, de prévoir le paiement par traites; limiter aujourd’hui ce mode de règlement serait revenir en arrière.

Il semble bien, d’ailleurs, qu’il soit de l’intérêt de tous les États de l’Union d’admettre le remboursement par traites.

M. Dunant, reprenant l’examen des articles du projet français, propose de remplacer les dispositions faisant l’objet de l’article 7 – lequel devient l’article 6 – par d’autres dispositions visant les frais de transport et de retrait, et qui serait la reproduction de celles qui sont prévues à l’article 5 de l’Arrangement du 6 novembre 1885; on y comprendrait également les frais de publication.

D’autre part, un nouvel article 7 comporterait des dispositions analogues à celles qui figurent à l’article 11 de la Convention de 1908.

Enfin, un article 8 s’inspirerait des dispositions prévues à l’article 18 de l’Arrangement du 15 novembre 1893.

M. le Président, après avoir constaté qu’aucune objection n’est faite à ces trois propositions, déclare qu’elles sont adoptées.

M. Dunant propose d’introduire dans le projet un nouvel article, qui prendrait le numéro 9, et qui aurait pour objet, tenant compte du change et du prix de l’argent, de prévoir pour chaque État la faculté d’émettre, pour son usage interne, des certificats d’argent, gagés sur des dépôts de monnaies d’argent.

M. le Président demande à la Délégation suisse de préciser la pensée qui a inspiré cette proposition.

M. Ryffel expose qu’il est possible que la valeur de l’argent augmente encore, et que les dispositions dont il s’agit auront pour but de faire obstacle à la thésaurisation dont sont l’objet les monnaies d’argent.

M. le Président croit qu’il est nécessaire que les Membres de la Conférence étudient cette proposition et demande à la Délégation suisse de rédiger un texte qui sera distribué.

M. Dunant continue l’examen du projet français par son article 7 qu’il juge inutile, la disposition qu’il prévoit existant déjà dans la Législation suisse, qui interdit la fonte des monnaies de tous les États de l’Union.

M. Célier fait remarquer que la législation française ne vise que la fonte de monnaies nationales.

M. Liebaert ne croit pas à l’efficacité de semblables dispositions législatives, dont l’application est difficile, car la fraude se dissimule facilement. La Commission monétaire belge, dont il est Président, et qui est composée de quelque vingt hommes d’affaires et financiers, a été unanime à ce sujet.

M. Célier estime que ce serait néanmoins utile pour la France. Le but du retrait du cours légal aux monnaies divisionnaires en Suisse est, pour la France, d’éviter l’obligation de rembourser à la Suisse, en subissant la perte au change des monnaies françaises qui, à peine rentrées en France, passent à nouveau en Suisse. Mais en raison du prix élevé du métal, les particuliers peuvent avoir encore intérêt à introduire les pièces françaises en Suisse, non pas comme monnaies puisqu’elles n’y auront plus cours, mais en vue de la fonte. Par conséquent, si la fusion de nos pièces reste possible dans les États de l’Union, nous continuerons à être victime d’une évasion de nos monnaies.

M. le Président, obligé d’assister à une autre réunion, demande que la séance soit levée et renvoyée au lendemain, mardi 23 mars, à 14 h 30.

Il en est ainsi décidé et la séance est levée à 17 h 15.

 

CINQUIÈME  SÉANCE – ANNEXE

 

 

Projet de Convention présenté par la Délégation française

 

Article 1er

À partir de la promulgation de la présente Convention additionnelle, le contingent des monnaies divisionnaires d’argent, qui a été porté, par la Convention du 4 novembre 1908, à 16 francs par tête d’habitant, est élevé à 28 francs pour la Suisse.

Article 2 Les Gouvernements français et suisse s’engagent à retirer de la circulation, sur leurs territoires respectifs, la France les pièces d’argent suisses de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes, et la Suisse les pièces d’argent françaises des mêmes valeurs.
Article 3 Deux mois après l’entrée en vigueur de la présente Convention additionnelle, les caisses publiques de la France, par dérogation à l’article 6 de la Convention du 6 novembre 1885, cesseront de recevoir les monnaies divisionnaires d’argent suisses; il en sera de même des caisses publiques de la Suisse à l’égard des monnaies françaises.  

Ce délai sera augmenté de deux mois pour les monnaies provenant de l’Algérie et des Colonies françaises.  

Article 4 Les monnaies divisionnaires françaises et suisses retirées de la circulation seront mises par chacun des deux États à la disposition de l’autre.
Article 5 Toutefois, pour remédier à la gêne qui pourra résulter pour elle du retrait des monnaies françaises se trouvant en circulation sur son territoire, la Suisse est autorisée à conserver sur l’excédent des monnaies françaises qu’elle aura retirées par rapport au montant de ses monnaies nationales qui lui auront été remises par la France, la quantité qu’elle jugera nécessaire pour répondre à ses besoins.

Elle pourra, après avoir centralisé ces monnaies, les affecter comme gage à l’émission, pour un montant équivalent, de certificats représentatifs en coupures de 2 francs, de 1 franc et de 50 centimes.  

Les monnaies françaises ainsi provisoirement conservées seront, sauf nouvel accord entre les deux Gouvernements intéressés, remises, à l’expiration d’un délai de deux ans à partir de la mise en vigueur de la présente Convention additionnelle, à la disposition du Gouvernement français.

Pour le cas où la Suisse préférerait procéder à des frappes de monnaies d’argent, dans la limite du nouveau contingent prévu à l’article 1er, elle pourrait utiliser pour cette fabrication, soit des écus de 5 francs à son effigie, soit des monnaies divisionnaires françaises qu’elle aurait conservées conformément aux dispositions du § 1er du présent l’article.

Dans le cas où la Suisse entendrait user des facilités ci-dessus prévues, elle devra le faire connaître à la France dans un délai de trois mois à dater de la mise en vigueur de la présente Convention, et lui indiquer quelles quantités de monnaies divisionnaires françaises elle désire conserver et si elle compte s’en servir pour gager une émission de certificats ou pour frapper des monnaies à son effigie.

Article 6 La France remboursera à la Suisse l’excédent de ses monnaies, qu’elle mettra à sa disposition après le retrait (ainsi que celles qu’elle aura conservées jusqu’à l’expiration du délai de deux ans fixé pour leur restitution) un mois après leur réception, à son choix, soit en monnaies divisionnaires suisses provenant des retraits effectués en France, soit en écus de l’Union Latine, de préférence suisses, soit en monnaies d’or de 10 francs et au-dessus, soit en traites sur la Suisse.
Article 7 La France et la Suisse s’engagent à faire insérer dans leur législation intérieure, avant la mise en exécution des opérations de retrait, une disposition interdisant la refonte des monnaies divisionnaires des deux Pays.
Article 8 La Belgique est autorisée, sur sa demande, par dérogation temporaire à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, à frapper, pour les besoins de sa Colonie du Congo et jusqu’à concurrence de 12 millions de francs, des monnaies spéciales de métal inférieur auxquelles seront attribuées les valeurs nominales des pièces de 1 franc et de 50 centimes. Ces monnaies ne seront pas reçues par les caisses publiques de la Belgique et des autres États de l’Union.

Les quantités émises seront imputées sur les contingents de monnaies divisionnaires d’argent attribués à la Belgique par la Convention monétaire additionnelle du 4 novembre 1908.

La Belgique s’engage à démonétiser des écus de 5 francs à ses effigies à concurrence des bénéfices résultant des frappes de ces monnaies spéciales.  

Article 9 La présente Convention additionnelle entrera en vigueur le .................. et aura la même durée que la Convention du 6 novembre 1885 dont elle sera réputée faire partie intégrante.
Article 10 La présente Convention additionnelle sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le ..................

 

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SIXIÈME  SÉANCE : MARDI  23  MARS  1920

 

 

Présidence de M. Luquet

Étaient présents :

Les Délégués et Secrétaires ayant assisté à la séance précédente sont présents.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 14 h 45.

M. Dunant fait remarquer qu’on a désigné dans la discussion au cours des séances précédentes les trois propositions contenues dans le texte suisse, sous les lettres a), b) et c) pour plus de clarté. Il demande que ce texte soit annexé au procès-verbal de la quatrième séance.

M. le Président dit qu’il prend acte, au nom de la Conférence, de la demande de la Délégation suisse et ordonne l’annexion de ce texte audit procès-verbal.

M. Meyer fait remarquer que le texte qui a été remis au Secrétariat à la fin de la précédente séance, en vue de faire l’objet d’un article de la Convention et qui est ainsi conçu : «Tenant compte des fluctuations du change et du prix de l’argent, il est laissé à chacune des Parties Contractantes la faculté d’émettre des certificats représentatifs de valeur exclusivement interne, qui devront avoir pour gage l’immobilisation dans les caisses du Trésor d’une somme égale de monnaies divisionnaires d’argent» a pour but d’empêcher la thésaurisation des monnaies divisionnaires par les particuliers, comme cela se produit quand le prix du métal argent contenu dans les monnaies est supérieur à leur valeur légale.

M. Liebaert dit que c’est un procédé très ingénieux pour conserver les monnaies nationales. Il pourrait être bon pour un pays ayant un système monétaire purement national, mais il va à l’encontre d’une Union monétaire. La proposition suisse constitue un retour offensif en faveur de la nationalisation générale des monnaies divisionnaires que la Conférence a repoussée. Toutes les monnaies se trouveraient emprisonnées dans leur Pays d’origine. Ce serait un acte de désunion. Cette proposition est, d’ailleurs, inacceptable pour la Belgique.

Les monnaies qui y circulaient avant la guerre ont été prises pour la plus grande partie par les Allemands, les autres ont été thésaurisées et ne sortent que lentement. La Belgique est actuellement au régime du papier; elle n’a donc pas de monnaies pour gager des certificats.

M. Brofferio expose que le système proposé par la Suisse conduirait à une nationalisation complète des monnaies divisionnaires. Or, la Suisse est d’autant moins fondée à poursuivre cette nationalisation qu’on lui a donné le moyen de pourvoir aux besoins de sa circulation.

M. Skousès dit que, bien que la Grèce ne soit pas intéressée à la question, il se rallie à la manière de voir de M. Brofferio.

M. le Président fait remarquer que l’adoption du texte proposé aurait pour résultat d’accélérer la thésaurisation.

M. Liebaert dit qu’il semblerait peu rationnel de frapper des monnaies destinées à être immobilisées, au moment où l’on doit envisager une réduction du titre.

M. le Président expose que la France, comme la Belgique, risquerait de ne pas recouvrer les monnaies en quantité suffisante pour gager les certificats prévus. La proposition ne présente donc pas d’avantages pour la France et la Belgique. Comme la Suisse n’a pas besoin de cette disposition pour assurer la circulation monétaire, il lui semble qu’elle ne devrait pas insister pour son adoption.

M. Célier dit qu’il est frappé par les observations de la Belgique, de l’Italie et de la Grèce, qui sont d’accord pour demander l’ajournement de la proposition suisse. La Suisse, en la présentant, anticipe sur la solution du problème posé par la hausse de l’argent qui, d’un commun accord, doit être réservée à l’examen d’une prochaine Conférence. Nous n’examinons, actuellement, que les questions qui exigent des mesures urgentes et les solutions que nous adoptons ne sont, d’ailleurs, que provisoires.

M. Ryffel fait remarquer que la proposition a été faite dans un but d’intérêt général.

M. Liebaert expose que l’adoption de la proposition aurait pour conséquence de substituer à une monnaie qui n’est pas nationalisée une autre qui le serait.

M. Dunant dit qu’en présence des observations des autres Délégations, la Délégation suisse n’insiste pas pour son adoption, mais elle prend acte de la déclaration du Président qu’elle sera examinée dans la prochaine Conférence.

M. le Président remercie la Délégation suisse de l’esprit de conciliation qu’elle a apporté dans la circonstance.

M. Dunant fait remarquer que du moment qu’on émet de la monnaie fiduciaire, du papier gagé est préférable à du papier non couvert, ainsi que cela lui semble exister pour les coupures émises en France par les Chambres de Commerce.

M. Célier dit que ces coupures sont gagées par un dépôt de leur contrevaleur en billets de la Banque de France. Elles n’ont, d’ailleurs, pas cours légal.

M. Dunant demande s’il est exact, ainsi que la presse l’a annoncé, que la Chambre de Commerce de Paris allait émettre des coupures.

M. Célier dit que la Chambre de Commerce de Paris a, en effet, demandé l’autorisation d’émettre des coupures. On ne lui a pas encore répondu, mais il est probable que l’autorisation sera accordée. Mais il ne faut voir dans cette opération qu’un fractionnement des billets de banque qui serviront de gage à ces coupures.

M. le Président dit que l’article 9 est retiré.

M. Célier dit que dans la Convention du 15 novembre 1893, il y a une disposition qui permet aux autres États de prohiber l’importation des monnaies italiennes et à l’Italie de prohiber la sortie de ses monnaies. La Suisse nous a, d’ailleurs, proposé de prohiber l’entrée de nos monnaies sur son territoire. Il lui semble que la France et la Suisse pourraient adopter les mêmes dispositions en ce qui concerne les monnaies françaises. Il propose, en conséquence, l’insertion, en vue de l’adoption de cette mesure, d’un article qui prendrait place entre les articles 7 et 8.

M. Ryffel expose que la Délégation suisse accepte cette proposition. Il demande à adresser une question à M. Liebaert. La Belgique a-t-elle intérêt à ce que la Suisse laisse entrer les monnaies belges sur son territoire ? Il n’apparaît pas que cet intérêt existe, puisqu’elle n’a plus de monnaies divisionnaires.

M. Liebaert dit que la mesure ne présenterait pas d’inconvénient pour l’instant, puisque la Belgique n’a pas de monnaies divisionnaires, mais comme, en fait, elle constituerait une forme de nationalisation générale des monnaies divisionnaires, la Délégation belge ne peut l’accepter pour le moment.

M. Ryffel déclare ne pas insister.

M. Célier dit que les dispositions prévues dans cet article sont une conséquence du refus des caisses publiques de la Suisse d’accepter les monnaies françaises. Il lui semble que cet article pourrait être rédigé ainsi : «Tant que l’article 2 de la présente Convention additionnelle sera en vigueur, la Suisse aura la faculté de prohiber l’importation de la monnaie divisionnaire française, la France ayant, de son côté, la faculté d’en prohiber la sortie». Logiquement, cet article deviendrait le 8ième, tandis que le 8ième deviendrait alors le 9ième.

M. Dunant fait remarquer qu’il serait préférable de fondre ensemble les deux derniers articles du projet de Convention rédigé par M. Célier. Ces articles, qui portent les numéros 9 et 10, deviendraient l’article 11. Il lui semble également qu’il serait désirable de fixer la date à laquelle la Convention entrera en vigueur. Le Parlement suisse n’est point réuni en permanence. Il doit bien tenir une session en avril, mais le Gouvernement n’aura probablement pas le temps nécessaire pour présenter la Convention à sa ratification dans cette session; il devra donc attendre la session suivante qui, d’après la Constitution, commence le premier lundi de juin. Comme la Suisse a hâte d’aboutir, on pourrait fixer l’entrée en vigueur de la Convention au lendemain ou au surlendemain des ratifications.

M. Liebaert demande à la Délégation suisse d’indiquer la date extrême qu’elle envisage pour cette ratification.

M. Dunant dit que cette date pourrait être fixée au 30 juin.

M. Liebaert estime que le Parlement belge, malgré son programme très chargé, pourra également être prêt pour cette date.

M. Célier fait remarquer qu’il est prévu dans la Convention de 1908 qu’elle entrera en vigueur cinq jours après sa ratification. On pourrait procéder de même pour la présente Convention additionnelle et décider, par suite, qu’elle devra être ratifiée le 25 juin au plus tard.

M. Dunant dit que la Délégation suisse donne son adhésion à cette proposition.

M. Ryffel demande à la Délégation belge, si la Suisse était prête pour avril, s’il pourrait en être de même pour la Belgique.

M. Liebaert répond qu’il ne pourrait prendre un engagement ferme à ce sujet.

M. Brofferio n’a aucune difficulté à accepter la date du 25 juin, ayant raison de croire que la Convention pourra être ratifiée dans le terme prévu.

M. Skousès dit que le Parlement grec se réunira probablement en mai.

M. le Président dit qu’à la séance précédente, le Représentant de la Grèce avait manifesté le désir que la France conclut avec son Pays un arrangement analogue à celui qu’elle a proposé à la Suisse.

M. Skousès expose que la Grèce désirerait en paiement des monnaies divisionnaires françaises circulant sur son territoire, de préférence des écus grecs, puis de l’or et enfin du change.

M. Célier fait remarquer que la situation de la France, en ce qui concerne la Grèce, est différente de celle dans laquelle elle se trouvait à l’égard de la Suisse, les deux Pays n’ayant pas de frontières communes. Par suite, si la Grèce, conformément aux dispositions de l’article 7 de la Convention du 6 novembre 1885, demande à la France de lui reprendre ses monnaies circulant en Grèce, nous sommes fondés à nous prévaloir du précédent de la Convention du 4 novembre 1908 et d’offrir en paiement seulement au moyen de traites.

M. Skousès dit que la Grèce n’insiste pas pour ce retrait.

M. Célier expose que la Grèce n’a pas d’intérêt en ce moment à obtenir ce retrait. Sa population vient de s’augmenter considérablement et elle n’a pas, par suite, assez de monnaies divisionnaires pour satisfaire à ses besoins.

M. Skousès fait remarquer que la population de la Grèce qui, précédemment, était évaluée à 2,600,000 âmes, s’élève actuellement à 5,000,000. Son Pays a, par suite, droit à une augmentation quant à la limite de ses frappes.

M. Célier reconnaît que l’observation de M. Skousès est parfaitement justifiée; elle sera, par suite, soumise aux délibérations de la prochaine Conférence.

M. le Président propose de relire le projet article par article afin de permettre aux Membres de la Conférence de formuler leurs observations.

M. Dunant dit que, sur l’article 8 qui prévoit le paiement des sommes dues par la France à la Suisse au moyen de traites, il désirerait voir limiter cette faculté aux ¾ de la créance.

M. Célier fait remarquer que le paiement en espèces est contraire au progrès. Il demande à la Suisse d’indiquer les raisons pour lesquelles elle voudrait exiger du métal.

M. Liebaert déclare que l’exigence de la Suisse dans la circonstance ne lui paraît pas justifiée. Si, au lieu de la France, c’était un Pays complètement étranger à l’Union monétaire (la Hollande par exemple, ou la Norvège) qui fût débiteur de la Suisse, il aurait le droit de s’acquitter en change, traites ou chèques payables en monnaies même fiduciaires ayant cours légal en Suisse. C’est le droit entre pays, fussent-ils même pas amis. Or, il s’agit en ce moment de Pays qui ne sont pas seulement amis mais qui sont monétairement alliés. La Suisse ne voudra pas se montrer plus exigeante envers des Alliés qu’envers des étrangers. La résistance de M. Célier lui paraît donc parfaitement justifiée.

M. Célier fait remarquer que, précédemment, l’Italie et la Grèce n’ont pas manifesté une pareille exigence. La situation que nous faisons à la Suisse est cependant bien plus favorable, puisqu’elle peut conserver notre métal, tandis que nous lui rendons le sien. Du reste, tout en se réservant le droit de régler avec des traites, il pourrait se faire néanmoins, que la France acquitte une partie de l’excédent de ses monnaies qui lui seront remises par la Suisse, avec des écus.

M. Meyer dit qu’il ne faut pas voir dans la proposition de la Suisse une marque de défiance à l’égard de la France. En la formulant, le Conseil Fédéral s’est inspiré des arrangements antérieurs de l’Union Latine. Elle paraît, d’ailleurs, vu le cours élevé du change suisse, favorable à la France.

M. le Président fait remarquer que si l’intérêt de la France est d’acquitter sa dette avec du métal, la Suisse peut être assurée qu’elle ne sera pas réglée complètement avec des traites. Dans ces conditions, il est préférable que la proposition suisse ne figure pas dans la Convention.

M. Dunant dit que la Suisse n’insiste pas. Il prend acte de ce qu’a dit M. Célier relativement au paiement en écus. Si la Suisse se trouvait dans l’obligation de demander ces paiements en espèces métalliques, il espère que la France lui donnerait satisfaction dans la mesure du possible.

M. Célier dit que la Délégation française avait envisagée l’insertion dans la Convention d’une disposition destinée à protéger les monnaies à l’effigie d’un État de l’Union Latine sur le territoire des autres États. Devant l’opinion exprimée par M. Liebaert sur l’inefficacité de cette disposition et l’avis qu’il a émis que son insertion dans la Convention pourrait être une cause de refus de ratification, il lui semble qu’une simple mention au procès-verbal du désir exprimé à ce sujet serait suffisante.

M. Liebaert déclare qu’après réflexion, l’article 11 de la Convention monétaire du 6 novembre 1885 lui a suggéré l’idée de rédiger le texte suivant qui pourrait prendre place dans la présente Convention additionnelle : «Par extension de l’article 11 de la Convention monétaire du 6 novembre 1885, les Gouvernements des Pays Contractants étudieront de concert les mesures propres à prévenir et à réprimer la refonte par l’industrie privée des monnaies divisionnaires à leur effigie et à celles de tous les Pays de l’Union».

M. Brofferio dit que la législation italienne contient une disposition à cet effet. Un Décret de 1917 interdit la fonte des monnaies sans distinction d’espèces ou de nationalité.

M. Dunant expose qu’il existe un Arrêté du Conseil Fédéral qui défend la fonte des monnaies ayant cours en Suisse. Il lui semble donc que l’on peut adopter l’amendement de M. Célier et il n’a pas d’objection contre son insertion dans la Convention.

M. Célier dit qu’il n’a pas insisté, devant les observations de M. Liebaert, pour l’insertion de son amendement dans la Convention. Il estime qu’on pourrait y substituer le texte proposé par M. Liebaert qui répond au même objet.

M. Liebaert demande qu’on veuille lui communiquer les textes italien et suisse qui protègent dans ces Pays les monnaies des Alliés.

M. Célier dit qu’on les lui communiquera. La France va, d’ailleurs, s’adresser au Parlement pour faire insérer dans sa législation intérieure des dispositions analogues à celles adoptées par la Suisse et l’Italie.

M. le Président adresse ses remerciements aux Membres de la Conférence qui ont abouti à établir une Convention dont les effets bienfaisants ne tarderont pas à se faire sentir et qui ont, en outre, posé les bases d’une nouvelle conversation. Les Délégations se séparent, en effet, avec l’idée d’appeler l’attention de leurs Gouvernements sur les problèmes à résoudre. La bienveillance de ses Collègues lui a facilité sa tâche; il les remercie pour la sympathie qu’ils lui ont apportée et qui lui a permis de remplir un rôle dont il a senti tout l’honneur. Il conservera le meilleur souvenir des travaux de la Conférence qui se sont poursuivis dans une atmosphère amicale et de parfaite cordialité.

Il dit à ses Collègues non pas adieu mais au revoir.

M. Liebaert remercie M. le Président de la manière dont il s’est acquitté de ses fonctions. Il rend hommage à sa compétence, à son tact, à son impartialité. Grâce à sa direction, les débats se sont déroulés dans une atmosphère de sympathie et de bonne entente. La Délégation belge emporte le meilleur souvenir de cette Conférence, et, puisqu’on en n’est pas aux adieux, il déclare que, pour ses Collègues et lui, ce sera désormais un devoir attrayant que de venir assister aux réunions de la Conférence monétaire internationale.

M. Dunant exprime à M. le Président le plaisir qu’il a eu de travailler avec des Collègues aussi courtois et sympathiques.

M. Brofferio remercie le Président et ses Collègues de leur bienveillance et de leur urbanité.

M. Skousès se joint à M. Brofferio pour exprimer ses remerciements à M. le Président et à ses Collègues.

La séance est levée à 17 h et renvoyée à jeudi 25 mars à 14 h 30.

 

SEPTIÈME  SÉANCE : JEUDI  25  MARS  1920

 

 

Présidence de M. Luquet

Étaient présents :

Les Délégués et Secrétaires ayant assisté à la séance précédente sont présents.

*                                *                                *

La séance est ouverte à 14 h 45.

M. le Président prend acte de la déclaration faite par M. Péan que les pouvoirs des Représentants désignés par les Gouvernements Contractants pour signer en leur nom la Convention sont en bonne et due forme.

Soumis aux Membres de la Conférence, ces pouvoirs sont reconnus réguliers.

M. le Président donne lecture du projet de Convention dont le texte a été établi en tenant compte des décisions prises aux séances précédentes.

Aucune observation n’ayant été formulée, il prie MM. les Représentants des Puissances de vouloir bien revêtir de leur signature le texte dont il vient de donner lecture.

Les signatures échangées, il déclare la Convention définitivement conclue et prie les Délégués de faire diligence auprès de leurs Gouvernements en vue d’obtenir aussi promptement que possible la ratification de cet Acte.

Il exprime, au nom de tous les Membres de la Conférence, ses remerciements aux deux Secrétaires.

La séance est levée à 15 h 15.

 

 

 

 

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