LA  SUISSE  ET  L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE

 

THÈSE

 

présentée à la haute Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Zürich

pour l’obtention du grade de docteur «œconomiæ publicæ»

 

par

 

Georges PAILLARD

 

de Sainte-Croix (canton de Vaud)

 

Acceptée sur la proposition de M. le Professeur Dr J. Esslen, le 25 juillet 1908

La Faculté de droit et de sciences politiques autorise l’impression de la présente thèse, sans se prononcer par là sur les opinions qui y sont émises.

Zürich, le 25 juillet 1908

Le Doyen de la Faculté

Prof. Dr A. EGGER

 

PRÉFACE

 

C’est presque oiseux de démontrer l’intérêt qu’offre actuellement une étude sur la politique monétaire suisse depuis la conclusion de l’Union latine.

Parmi les institutions économiques, il en est peu, nous semble-t-il, qui aient une portée plus grande et plus générale que la monnaie, ce symbole moderne et prestigieux de la richesse.  De la solution rationnelle du problème monétaire dépendent, en effet, la fixité relative des prix, des salaires et du change, l’exécution exacte des contrats à long terme et, d’une façon générale, la sécurité des rapports et la stabilité économique propres à toute société bien organisée.  La monnaie étant la mesure commune de la valeur et l’intermédiaire général d’échange et de crédit, il est clair qu’elle ne saurait se modifier sans affecter les relations des créanciers et débiteurs ou apporter un élément de trouble et d’incertitude dans l’ordre établi.  Et l’importance du rôle de la monnaie métallique ne peut que grandir encore, car, si les instruments de crédit se développent en perfectionnant le mécanisme compliqué des échanges, ils ne sauraient toutefois se substituer entièrement aux métaux précieux.

Mais la question a une portée plus vaste, qui dépasse les frontières étroites de la Suisse et même de l’Union latine.  À notre époque, où le commerce international prend une extension toujours croissante, la politique monétaire d’un peuple n’est pas un problème qui puisse laisser les autres indifférents.  Comme écrivait dernièrement M. Raphaël-Georges Lévy : «La solidarité des marchés fait que personne ne se désintéresse plus de ce qui se passe chez le voisin ou même dans un autre hémisphère, et le régime monétaire de chaque communauté est presque devenu un problème mondial.»

Finalement, une étude rétrospective nous a paru offrir, dans les circonstances présentes, un intérêt spécial d’actualité.  À toutes les propositions faites jusqu’ici de dénoncer l’Union latine pour adopter le monométallisme-or, les chefs de nos finances ont répondu en alléguant le danger d’une politique indépendante, en l’absence de la Banque nationale.  Or, le projet de banque, après deux échecs retentissants, est arrivé enfin à la dernière phase de sa réalisation : nous sommes dotés actuellement d’un institut central d’émission et la question monétaire va reparaître, plus actuelle, plus complexe, plus controversée que jamais»

Avant d’aborder notre sujet, nous avons l’agréable devoir de remercier ici toutes les nombreuses personnes qui ont bien voulu nous prêter leur appui bienveillant et en particulier M. le Prof. Dr J. Esslen, de l’Université de Zürich, pour l’intérêt qu’il n’a pas cessé de prendre à notre travail.  Qu’il nous soit permis de lui présenter ici l’expression de notre respectueuse gratitude.

Lausanne, été 1909

Georges PAILLARD

 

 

CHAPITRE  PREMIER – LA  FONDATION  DE  L’UNION  LATINE

 

§ 1.  La question de l’étalon en Suisse

 

Le principe de l’unification monétaire a été posé en Suisse par la Constitution fédérale du 12 septembre 1848, qui déclarait en son article 36 :

«La Confédération exerce tous les droits compris dans la régale des monnaies.  Les cantons cessent de battre monnaie; le numéraire est frappé par la Confédération seule.

«Une loi fédérale fixera le pied monétaire, ainsi que le tarif des espèces en circulation; elle statuera aussi les dispositions ultérieures sur l’obligation où sont les cantons de refondre ou de refrapper une partie des monnaies qu’ils ont émises.»

Si les partis de toutes nuances avaient été unanimes pour recommander l’adoption de cet article constitutionnel, il n’en fut pas de même lors de son exécution, qui donna lieu aux polémiques les plus ardentes et les plus passionnées : la Suisse occidentale n’admettait que le système monétaire français, introduit déjà en Belgique, dans le canton de Genève et une grande partie de l’Italie, tandis que la Suisse orientale proposait un soi-disant franc «suisse» qui n’eût été en fait que la tarification légale du florin du sud de l’Allemagne et de quatre autres unités monétaires des États voisins de la Suisse.

Le Conseil fédéral, après avoir réuni tous les matériaux nécessaires et soumis la question à une étude approfondie, se prononça de son côté pour le système décimal français et chargea le banquier Speiser, de Bâle, d’élaborer un projet dans ce sens.  C’est de ce projet, adopté après de longues délibérations par les Chambres fédérales, qu’est sortie la loi du 7 mai 1850 sur laquelle est basé aujourd’hui encore notre système monétaire.

Par un singulier contraste, une entente complète et générale était intervenue, dès le début, sur la question si complexe de l’étalon, qui domine tout le problème monétaire.  Pour comprendre cette unanimité, en apparence surprenante, il importe de considérer, d’une part, l’histoire et les traditions monétaires de la Suisse, d’autre part, l’état de la circulation métallique dans les pays qui nous entourent.

Quoiqu’il soit malaisé de découvrir dans le chaos antérieur à 1850 des principes généraux de «politique monétaire», on peut dire cependant que les cantons suisses dans leur majorité étaient toujours restés en fait sur le terrain du monométallisme-argent.  La frappe était restreinte presque partout aux monnaies d’argent et plusieurs cantons s’étaient même bornés uniquement à la fabrication des espèces inférieures.  Quant aux pièces d’or étrangères, admises en vertu d’une tarification officielle, elles ne pouvaient guère avoir d’importance, les États qui les frappaient et auraient dû les fournir n’en possédant eux-mêmes que des quantités tout à fait insignifiantes.

La France, dont le régime monétaire devait, par la nature des choses, influencer considérablement la réforme de 1850, avait institué expressément par la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1808) le franc de 5 grammes d’argent au titre de 9/10 de fin comme unité monétaire.  En outre, le législateur disposait qu’il serait frappé des pièces d’or au même titre, dans le rapport de 1 kg d’or équivalent à 15 kg ½ d’argent, établi en 1785 déjà par le ministre Calonne.  L’intention évidente du législateur n’était pas toutefois de fixer un rapport immuable entre les deux métaux, mais de créer un système monétaire basé uniquement sur l’étalon d’argent; et le projet primitif prévoyait même que «si des circonstances impérieuses forcent à changer cette proportion, les pièces de monnaie d’or seules seront refondues».  Cette interprétation est confirmée par le fait que le rapport entre le système monétaire et le système métrique était basé sur le franc d’argent, auquel était subordonnée la monnaie d’or.  Ce n’est donc qu’après coup qu’a été imaginée la théorie de l’invariabilité perpétuelle du rapport bimétallique [1].

Il convient de remarquer ici, une fois pour toutes, que le pair de 15 ½ n’est au fond que l’expression théorique du rapport légal.  Dans la pratique, la parité n’est réalisée qu’après transformation des métaux en numéraire; et comme les frais de monnayage ne sont pas proportionnellement les mêmes pour l’or que pour l’argent, il en résulte que le rapport pratique dérivé de la loi est en réalité de 15,58.  Or, si l’on considère le cours des métaux précieux coté à Londres, le grand marché international, on constate que, durant toute la première moitié du xix° siècle, le rapport effectif moyen n’a jamais coïncidé avec le rapport légal et que l’or a été presque constamment au-dessus du pair.

Il n’en fallait pas davantage pour mettre en action la loi de Gresham, qui aboutit peu à peu, d’une part à augmenter sans cesse le stock d’argent, d’autre part à chasser de la circulation les monnaies d’or, dont on a pu dire qu’elles furent pendant longtemps «une curiosité pour beaucoup de gens».

Dans les autres États voisins de la Suisse, l’importance relative du stock monétaire argent était plus grande encore : les États allemands, passés d’un système compliqué d’étalons parallèles au monométallisme-argent pur, ne possédaient plus qu’une quantité insignifiante d’or.  L’Autriche, les États italiens et Scandinaves se trouvaient en fait au régime de l’argent, de même que la Belgique qui, après avoir introduit en 1832 le système décimal français et frappé dans la suite des monnaies d’or, décréta par la loi du 28 décembre 1850 la démonétisation de celles-ci.  Quant à la Hollande, le seul État de l’Europe centrale qui, dans la première moitié du xix° siècle, ait possédé une circulation notable d’or, elle était si persuadée de l’avenir du métal blanc qu’en 1847 elle bouleversa à grands frais son système bimétallique pour passer au régime de l’étalon d’argent.

Ces considérations suffisent sans doute à montrer comment l’expert monétaire fédéral Speiser, convaincu de l’absurdité théorique et de l’impossibilité pratique du bimétallisme, devait nécessairement conclure au principe de l’étalon unique d’argent, qui fut adopté sous la forme suivante : «Cinq grammes d’argent, au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l’unité monétaire suisse, sous le nom de franc» (article premier).  La loi du 7 mai 1850 accordait en outre le cours légal aux monnaies d’argent étrangères frappées en concordance exacte avec le système décimal français, et un arrêté du 16 juin 1852 désigna comme telles les pièces de la France, de la Belgique, de la Sardaigne, de Parme, de la République cisalpine et de l’ancien royaume d’Italie.

La Suisse se trouvant dès lors légalement et en fait au régime du monométallisme préconisé à cette époque déjà par M. Michel Chevalier, tout permettait de croire que son système monétaire restait hors d’atteinte des fluctuations subséquentes du rapport commercial des métaux précieux.  «Lorsqu’il n’y a qu’un métal dans la circulation – dit M. Frère-Orban [2] – il est impossible qu’il soit remplacé par un autre, si ce n’est dans une proportion restreinte.»  En réalité, il en fut tout autrement, par suite da la révolution qui allait se produire sur le marché des métaux précieux et de notre dépendance complète de la France en matière monétaire.

Par un ensemble de circonstances, l’année 1850, où fut accomplie la réforme monétaire suisse, marque le début d’une nouvelle phase d’une vingtaine d’années dans le rapport commercial des métaux précieux.  C’est l’âge d’or de l’argent, comme on pourrait l’appeler d’une manière plaisante.

La découverte des mines d’or de Californie en 1847 et d’Australie en 1861 vint porter brusquement la production aurifère de 56.000 kg, moyenne annuelle pendant la décade 1840 à 1850, au chiffre inconnu jusqu’alors de 200.000 kg pour la décade suivante et fournir ainsi en abondance un matériel monétaire conforme aux progrès du trafic et de la richesse et à la commodité des paiements.

Tandis que l’or arrivait en masse sur le marché des métaux, la production de l’argent, demeurée stationnaire, devenait au contraire tout à fait insuffisante à satisfaire l’augmentation énorme de la demande causée par les envois en Extrême-Orient.  De tout temps, le continent asiatique a joué le rôle d’un gouffre immense où les métaux précieux disparaissent et s’immobilisent, grâce au penchant des Orientaux pour la thésaurisation et les bijoux.  À cette époque, les besoins de l’Orient s’accrurent par d’importants emprunts de l’Inde contractés en argent et par les progrès de l’exportation orientale, ensuite des mauvaises récoltes et de la maladie des vers à soie en Europe, ainsi que de la guerre de Sécession aux États-Unis (1861-1865) qui privait l’industrie cotonnière de ses matériaux habituels.

Cette augmentation inversement parallèle, de l’offre pour l’or, de la demande pour l’argent, se trouvait renforcée encore par le mouvement de la législation monétaire dans le sens indiqué plus haut : l’introduction de l’étalon unique d’argent et la démonétisation de l’or en Hollande, en Belgique, plus tard aussi à Naples et aux Indes; la suspension de la frappe de l’or en Espagne.  En France même, l’état du marché des métaux précieux fit une grande impression et le 14 décembre 1850 une commission fut chargée d’une enquête sur la question monétaire.  Elle attribua la baisse de l’or à des causes de nature accidentelle et conclut à l’ajournement de toute mesure.

Rien n’explique mieux le système d’étalons alternatifs auquel aboutit finalement le bimétallisme que le revirement qui se produisit alors en France.  L’équilibre bimétallique se trouvant de nouveau rompu, mais cette fois en défaveur de l’or, la spéculation réalisa de copieux bénéfices par l’exportation de l’argent sur le marché extérieur et l’importation en France de barres d’or achetées au cours commercial de Londres et vendues à Paris au taux légal de la Monnaie.  De 1852 à 1870, les relevés de la douane constatent que près de 1,2 milliard d’argent s’écoula de la France, remplacé par plus de 5 milliards d’or.  C’est là tout le secret des beaux «napoléons» d’or du second Empire, dans lesquels les courtisans saluaient la richesse et l’éclat du nouveau règne, mais qui, en réalité, n’étaient si abondants que parce qu’ils étaient faits avec un métal déprécié [3].

Afin de comprendre les conséquences de ce drainage de l’argent pour notre circulation, il faut se rappeler que la Suisse pratiquait alors ce qu’on a flétri plus tard sous le nom de «parasitisme monétaire»; c’est-à-dire que, spéculant sur la présence de numéraire étranger (français, italien et belge), elle n’avait émis qu’une quantité minime de pièces à son empreinte et laissait ainsi à la charge d’autres États l’entretien de sa circulation.  La frappe ayant été restreinte à un total de 12 millions de francs, tandis que l’expert fédéral Speiser estimait à 115 millions le stock indispensable aux échanges, on voit qu’une place très large avait été faite au numéraire étranger.

En pratique, dans les premières années qui suivirent la réforme monétaire, les transactions s’effectuèrent pour la plus grande partie en espèces d’argent françaises.  Tout alla bien tant que celles-ci furent prépondérantes en France.  Mais lorsque, par le fait du bimétallisme français, l’argent suisse et étranger commença à disparaître peu à peu de la circulation, la Suisse, n’ayant pas la faculté de recourir à l’or qui n’était pas reconnu légalement, allait se trouver en face d’une situation des plus critiques et des plus étranges.

Cependant, les nécessités pratiques de la circulation, l’analogie des deux systèmes monétaires, les rapports actifs entre la Suisse et la France et la faveur que témoigna le public à l’or français furent plus forts que la théorie et la loi.

Les «napoléons» d’or ne tardèrent pas à remplir le vide toujours croissant laissé par l’argent et à circuler en Suisse comme monnaies de convention dans la même mesure qu’en France comme espèces légales.  En 1854 déjà, on éprouve de sérieux embarras monétaires à Bâle, par suite du manque d’argent, tandis qu’à Genève l’or se paie encore avec agio; l’année suivante, les deux métaux sont en proportions à peu près égales, et en 1869 l’or représente les neuf-dixièmes de la circulation totale, de telle sorte que la Suisse ne possède plus en fait que des «napoléons» d’or, des pièces de billon et de rares monnaies d’argent usées, dédaignées de la spéculation.

Sans parler du trouble causé par cet état de choses dans la circulation, on conçoit ce qu’il y avait d’inquiétant pour le débiteur, contraint par la loi à payer dans une monnaie qui n’était plus qu’un mythe ou à bonifier à son créancier la différence de valeur entre l’argent et l’or.  Dans les cantons de Zürich et Soleure, des procès étaient déjà intentés à ce sujet, et si la Confédération n’avait pas pris des mesures à temps, elle aurait eu à subir une perte considérable dans le remboursement de son emprunt 5 %, stipulé en monnaie légale.  Les maisons de banque, se basant sur l’article 8 de la loi du 7 mai 1850, d’après lequel les contrats conclus en espèces étrangères doivent être exécutés selon leur teneur exacte, stipulèrent le paiement en «francs effectifs de France» et dénoncèrent les contrats de tous leurs commettants qui s’y opposaient.  Le même résultat fut atteint par l’adjonction d’une clause spéciale sur les billets de banque.  Les caisses fédérales et cantonales elles aussi ne purent que se soumettre à la puissance des faits, ce qui obligea la Confédération, par contre-coup, à payer ses employés et à conclure ses emprunts en or français, tandis qu’elle-même prescrivait aux entreprises privées le paiement des salaires en espèces légales !

Une réforme s’imposait d’urgence, soit par l’admission légale de l’or français et la sanction de l’état des choses existant en fait, soit, au contraire, par le retour effectif au monométallisme-argent de 1850.  La question de l’étalon se posait ainsi pour la première fois en Suisse dans toute son ampleur, compliquée encore par l’incertitude générale du marché monétaire et la confusion inévitable d’une période transitoire.

Chaque fois que, par une raison quelconque, il s’est produit une rupture de la parité bimétallique, on a vu des économistes se prononcer pour la démonétisation du métal abondant et d’autres au contraire pour la proscription du métal en hausse.  En France, Michel Chevalier, qui faisait autorité en la matière, prophétisait dans de nombreux articles de presse ainsi que dans son ouvrage De la baisse probable de l’or, paru en 1869 et traduit par Cobden en anglais, une dépréciation considérable de l’or dont il demandait la démonétisation immédiate.  Cette manière de voir était partagée par nombre d’économistes, non seulement du continent mais même d’Angleterre [4].

D’autres, par contre, tels que MM. Levasseur, de Parieu, Wolowski en France, Sœtbeer, Schœffle, Bamberger en Allemagne, contestant la probabilité d’une dépréciation de l’or ou trouvant dans l’abondance de l’or des arguments en faveur de ce métal, conseillaient la suppression légale de la monnaie d’argent.

Le gouvernement français, dérouté par ces divergences d’opinion, observait une attitude dilatoire et se borna à décréter la frappe de nouvelles pièces d’or de 5 et 10 francs, destinées à suppléer à la pénurie de monnaie divisionnaire.  Mais, dans de telles circonstances, rester inactif c’était en fait favoriser l’invasion de l’or et rendre de plus en plus problématique un retour à l’argent.

En Suisse, l’opinion publique, opposée à un bouleversement prématuré du système monétaire, se prononçait au début dans sa grande majorité pour le maintien de l’argent.  Le Département des finances du canton de Genève exposait alors clairement la situation par le dilemme ci-après : «Si la production de l’or n’est pas trop forte pour amener une dépréciation de ce métal, il ne remplacera pas l’argent; mais si la production est plus forte que la consommation, il s’en suivra une dépréciation.  Dans le premier cas, nous n’avons pas besoin de donner un cours légal aux monnaies d’or; dans le second cas, cette mesure serait dangereuse» [5].

Et de fait, admettre l’or français à sa valeur nominale revenait à échanger une monnaie au pair contre une monnaie dépréciée, destinée peut-être à une baisse plus grande encore, et s’exposer ainsi aux suites funestes d’une hausse des changes.  C’était abandonner la base sûre du monométallisme pour courir les risques inéluctables de l’étalon alternatif, sans remédier cependant en rien à la pénurie de monnaie divisionnaire.

Mais si le retour effectif au monométallisme-argent paraissait, en principe, la seule réforme rationnelle, les mesures proposées dans ce but telles que : la tarification officielle de l’or français à un cours variable, conforme à sa valeur métallique, l’établissement de pénalités sévères, l’émission de papier-monnaie ou de pièces d’argent à titre réduit, devaient se montrer, en pratique, inefficaces, irréalisables ou pires que le mal lui-même.  À mesure que l’affluence de l’or augmentait, plus aussi les faits, auxquels dans toute controverse revient souvent le dernier mot, semblaient donner raison aux partisans de l’or.  Ceux-ci se recrutaient d’ailleurs beaucoup plus parmi les opportunistes et les adhérents au monométallisme-or que parmi les bimétallistes convaincus; ils faisaient remarquer que maintenir l’étalon unique d’argent aboutissait, en somme, à avoir un système monétaire isolé et différent de la France, c’est-à-dire à s’écarter des principes de 1850.

De tout cela l’opinion commençait à se rendre compte, et il fallut bientôt se soumettre à l’évidence.

Les Chambres législatives, après avoir adopté des ordres du jour purement platoniques en faveur du «maintien» de l’étalon unique d’argent, finirent par se trouver en face d’un fait accompli inévitable et définitif.  Par son message du 30 décembre 1859, le Conseil fédéral, modifiant son attitude antérieure, présenta un projet d’arrêté admettant à leur valeur nominale les espèces d’or conformes au système monétaire français et ordonnant la frappe de nouvelles pièces de billon de 50 centimes destinées à remédier dans une certaine mesure au manque de monnaie divisionnaire.  La commission du Conseil national (rapporteur M. Feer-Herzog) approuva dans sa majorité l’admission des monnaies d’or, en déclarant la considérer toutefois «comme une mesure de transition, comme un acheminement à l’unique étalon d’or».  Elle estima, par contre, qu’il n’y avait pas lieu de procéder à la frappe de nouvelles pièces de billon, mais qu’il était préférable d’émettre plutôt des monnaies divisionnaires de deux francs, un franc et cinquante centimes, en abaissant le titre de neuf cents à huit cents millièmes de fin pour parer à toute exportation.

Ces propositions révisées ayant été admises à une forte majorité par les Chambres fédérales, dans la loi du 31 janvier 1860, la Suisse se trouvait dès lors légalement au régime du bimétallisme français, en ce qui concerne la circulation.  L’année suivante, la Belgique, qui avait fait des efforts désespérés pour maintenir l’étalon unique d’argent, décrétait la frappe de monnaies d’or et en arrivait ainsi à la même solution que la Suisse qui n’avait pas pris la moindre mesure pour remonter le courant.

 

§ 2.  La convention de 1865

 

Les mesures prises par la Suisse pour maintenir sa circulation de pièces divisionnaires furent très vivement commentées dans les pays du système décimal français, où on les envisagea généralement comme une atteinte à la communauté monétaire et au système métrique, voire comme une sorte de faux-monnayage ouvertement pratiqué.

La Suisse, en réduisant le titre de ses pièces divisionnaires, n’avait fait toutefois que suivre le procédé parfaitement correct admis depuis 1796 et 1816 en Angleterre et adopté dès lors aux États-Unis par la loi monétaire de 1853.  Cette dérogation au système de l’an xi n’altérait en rien d’essentiel ni le principe du double étalon, ni même l’unité monétaire, puisque le franc d’argent à l’ancien titre subsistait dans sa forme quintuple et conservait par là sa valeur libératoire illimitée.  En outre, la loi de 1860 coupait court à tout abus en déclarant que personne n’est tenu de recevoir en paiement plus de vingt francs en espèces divisionnaires, en autorisant l’échange de ces pièces contre de la monnaie courante auprès des caisses désignées à cet effet, et enfin en attribuant le bénéfice de la frappe – limitée d’ailleurs chaque année par le budget – à un fonds spécial destiné au retrait des pièces suisses usées.

L’avenir allait se charger, du reste, de démontrer l’opportunité des mesures prises par la Suisse.

En 1860 déjà, M. de Parieu, vice-président du Conseil d’État français, consacrait un long article [6] à cette question et recommandait vivement à la France de se rallier à ces mesures excellentes, dont il eût voulu voir son pays donner plutôt que paraître recevoir l’exemple.  M. Nothomb s’exprimait de façon analogue, le 1er mars 1861, à la Chambre des représentants belge : «L’avenir nous réserve une autre solution, savoir celle qu’a trouvée la Suisse, c’est-à-dire l’adoption des monnaies étrangères au cours nominal, avec une monnaie divisionnaire à 800 ‰ de fin.  Pour le moment, c’est là pour moi l’idéal monétaire; j’y entrevois la communauté monétaire entre la France, la Suisse, la Belgique et probablement l’Italie même».

Les mêmes facteurs qui avaient conduit en Suisse à l’exportation des monnaies divisionnaires, agissaient aussi en Italie et contraignirent bientôt à prendre des mesures analogues.  La loi du 24 août 1862 abaissa à 835 ‰ le titre de ces pièces à partir de celles d’un franc.  En France, la loi du 26 mai 1864 se borna à réduire au titre de 835 ‰ les pièces de 50 et de 20 centimes.

Alors qu’en Suisse on s’était prononcé pour l’alliage de 800 ‰, qui rentre mieux dans le système décimal en même temps qu’il empêche plus radicalement toute exportation abusive, la France et l’Italie adoptaient le titre de 835 ‰, afin de s’écarter le moins possible du système de l’an xi, d’offrir moins de facilités au faux-monnayage et d’introduire envers les monnaies courantes un rapport analogue à celui de l’Angleterre et des États-Unis [7].

Ces changements successifs, apportés sans entente préalable à la législation intérieure des divers États, présentaient le grave inconvénient d’altérer l’ancienne uniformité en ce qui concerne les pièces divisionnaires.  On se trouvait dès lors en présence de trois titres différents pour ces mêmes pièces et chaque État exclut de son territoire toutes celles de titre inférieur aux siennes, tandis qu’il laissait circuler les autres comme devant.  C’est ainsi que les pièces belges à 900 ‰ échappées à la spéculation continuaient à circuler dans tous les États de l’ancienne communauté, alors que les nouvelles pièces suisses n’étaient plus admises à l’étranger.  Le public français interprétant extensivement les instructions officielles [8], il fut même absolument impossible de faire accepter à sa valeur nominale aucune pièce suisse, qu’elle fût à l’ancien ou au nouveau titre; on perdait jusqu’à 20 % sur le change.

La Belgique, de son côté, s’apprêtait à entreprendre une réforme devenue indispensable pour remédier à la pénurie de monnaies divisionnaires, augmentée encore par les mesures d’exclusion prises contre les nouvelles pièces étrangères à titre réduit; elle jugea le moment venu pour faire des ouvertures à la France en vue d’une action commune et du rétablissement de l’ancienne uniformité monétaire.  Les démarches du gouvernement français ayant été bien accueillies par la Suisse et l’Italie, une conférence des quatre États se réunit à Paris le 20 novembre 1865 sous la présidence de M. de Parieu, membre de l’Institut et vice-président du Conseil d’État.

La Suisse y était représentée par MM. Kern, ministre plénipotentiaire à Paris, A. Escher, directeur de la Monnaie fédérale, et notamment par M. Feer-Herzog, conseiller national, de Aarau, qui conserva jusqu’à sa mort, survenue en 1880, la gestion de notre politique monétaire [9] et «dont le talent et les connaissances spéciales sur la matière reflétaient sur le pays lui-même un crédit et une autorité peu en rapport avec son importance dans un autre ordre d’idées.  M. Feer-Herzog était partisan acharné de l’étalon unique d’or et tous ses efforts se concentraient dans le but de voir son pays s’assurer les avantages de ce système, en éloignant soigneusement toute action compromettant l’avenir par une frappe excessive de monnaies d’argent, surtout au moment où une telle émission devenait lucrative pour le Trésor» [10].

À l’ouverture de la conférence, M. de Parieu rappela aux commissaires internationaux qu’étant convoqués sans programme arrêté d’avance, ils possédaient pleine liberté d’action : ils pouvaient la circonscrire dans le régime des monnaies divisionnaires des quatre pays, ou bien l’étendre au delà et considérer une perspective plus vaste et plus lointaine, celle d’une circulation uniforme pour toute l’Europe.  La communauté monétaire des quatre pays résultait jusqu’alors d’une unification, c’est-à-dire d’un acte libre et spontané des divers gouvernements adoptant un même système qu’ils jugent conforme à leurs besoins et à leurs intérêts.  La conférence de Paris aboutit à l’Union monétaire dite latine [11] entre la France, l’Italie, la Belgique et la Suisse, basée sur la convention internationale du 23 décembre 1865, créant des droits et des obligations réciproques pour les parties contractantes.

Les délégués plénipotentiaires furent unanimes à laisser hors du traité la monnaie de billon, qui ne saurait avoir un caractère international et pour laquelle des habitudes divergentes, peu conciliables, s’étaient formées.  Il fut donc résolu d’un commun accord de limiter les travaux de la conférence aux questions de l’étalon, des monnaies d’or et d’argent, en particulier des pièces divisionnaires.

Au cours des séances, la Belgique demanda expressément la discussion du premier point et insista vivement pour l’adoption de l’étalon unique d’or.  Elle fut appuyée en cela par l’Italie et la Suisse, qui déclara cependant ne pouvoir songer à trancher la question à elle seule et vouloir attendre l’initiative des grands États.  Mais M. de Parieu, personnellement partisan convaincu du monométallisme-or, annonça que son gouvernement ne pouvait entrer en discussion sur ce point, dont il entendait faire préalablement une étude spéciale par une commission d’enquête exclusivement française.  Et la question ne fut pas mise à l’ordre du jour !

La Belgique présenta alors sa proposition sous une autre forme, en demandant la réduction du titre des écus de 5 francs en argent, dont la spéculation ne manquerait pas de s’emparer si leur valeur métallique dépassait leur valeur nominale.  La France, décidée à maintenir tout au moins légalement, dans son quintuple, le franc de l’an XI, repoussa aussi cette proposition en faisant remarquer par son délégué, M. Pelouze, que la pièce de 5 francs en or pourrait toujours remplacer celle d’argent et que le public finirait bien par s’y habituer.

On ne saurait trop blâmer les délégués de 1865 de n’avoir su profiter ni de la prépondérance de l’or, ni des leçons chèrement payées de l’expérience pour mettre le droit d’accord avec les faits et supprimer le vice fondamental du système de l’an XI.  Il faut convenir toutefois – à leur décharge – que rien ne faisait prévoir alors la révolution survenue par la suite sur le marché monétaire et que, si les partisans de l’or s’étaient montrés intransigeants, ils n’auraient pu que compromettre le succès de la conférence sans aboutir à aucun résultat.

La question de l’étalon écartée, aucune contestation ne pouvait dès lors surgir au sujet du système monétaire à adopter, et la conférence se borna à sanctionner le régime commun existant déjà dans les quatre États, en établissant des règles de droit international et un titre uniforme pour les pièces divisionnaires.

Les parties contractantes s’engageaient à ne frapper ou laisser frapper à leur empreinte aucune monnaie d’or ou d’argent dans d’autres types que ceux nominativement désignés et en dehors des conditions de poids, de tolérance et de diamètre fixées par la convention.  Les pièces courantes d’or et de 5 francs en argent doivent être reçues de façon illimitée par les caisses publiques de tous les gouvernements, sous la réserve d’exclusion pour celles qui auraient été réduites par le frai au-dessous d’un certain poids ou dont les empreintes auraient disparu.

Comme on ne pouvait songer à reprendre le titre normal pour les monnaies divisionnaires, qui auraient aussitôt disparu de la circulation, il restait enfin à choisir entre l’alliage suisse à 800 et l’alliage français et italien à 835.  Après avoir tenté en vain de faire adopter le premier de ces titres, la délégation suisse se vit contrainte de se rallier à celui de 835, qui l’emporta en définitive.  Aussi bien, un petit pays de 2 ½ millions d’habitants avec 10 ½ millions de pièces à 800 ne pouvait guère prétendre imposer son système à une agglomération de 62 millions d’habitants possédant déjà pour 116 millions de nouvelles monnaies divisionnaires.

Une proposition intermédiaire des délégués suisses, tendant à l’admission exceptionnelle du stock existant à 800 de fin, fut repoussée également, comme inconciliable avec l’unité du système qu’on cherchait à réaliser; on allégua en outre que la refonte serait facile, la loi de 1860 ayant créé un fonds de réserve s’élevant alors à un million et les pièces à nouveau titre étant celles de 1 et 2 francs, soit précisément les moins chères à fabriquer.

À titre de concession, la Suisse fut cependant autorisée à n’exécuter le retrait qu’au bout d’un délai de douze ans, c’est-à-dire après une existence moyenne de quinze ans des monnaies émises en vertu de la loi de 1860.  Comme cette opération aurait dû être nécessairement effectuée dans le délai normal de vingt-cinq ans, il en résulte que la dépense à faire était simplement avancée de dix ans par la convention, mais non occasionnée par elle [12].  En outre, par une déclaration expresse, les monnaies suisses au titre de 800 étaient assimilées sous tous les rapports aux nouvelles pièces internationales des États contractants.

Mais l’émission d’une telle monnaie pouvant devenir très lucrative, il était nécessaire d’une part d’en réserver le droit exclusif à l’État, d’autre part d’empêcher toute surcharge gênante pour la circulation en limitant la frappe et la puissance libératoire des pièces.  La convention en fixe la frappe maximum à 6 francs par tête d’habitant et stipule qu’elles auront cours légal entre les particuliers du pays qui les a émises jusqu’à concurrence de 50 francs pour chaque paiement.  L’État émetteur, au contraire, qui répond en tout temps des pièces qu’il a mises en circulation et retire le bénéfice de la frappe, les recevra de ses nationaux sans limite de quantité.

En ce qui concerne enfin les monnaies divisionnaires étrangères, la convention dispose que les caisses publiques de chacun des quatre États les accepteront jusqu’à concurrence de 100 francs par paiement.  Et chaque gouvernement s’engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres États les pièces qu’il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante, à condition que la somme présentée à l’échange ne soit pas inférieure à 100 francs.

Telles sont les grandes lignes du traité initial de 1866, dont il nous reste à examiner les détails et les conséquences, ainsi que les transformations successives.

 

§ 3.  L’unification universelle des monnaies

 

La nouvelle convention monétaire, conclue pour quinze ans entre quatre États de 65 millions d’habitants, fit une grande impression et fut considérée comme un acheminement certain vers l’unification internationale «consacrant l’union fraternelle et la communauté d’intérêts de tous les peuples».  Conscients de l’importance générale que pouvait être appelée à prendre leur œuvre, les alliés monétaires n’avaient d’ailleurs rien négligé pour en faciliter l’extension.  Une clause des plus libérales du traité réservait le droit d’accession à tout autre État qui en acceptait les obligations, sans même qu’une entente préalable avec les États contractants parût nécessaire; en outre, la France notifia la convention aux principaux États, en les invitant formellement à y adhérer.

Le gouvernement français ne tarda pas toutefois à se rendre compte que les obstacles à l’unification monétaire résidaient moins dans l’esprit de routine, les habitudes populaires et un sentiment national mal compris que dans des divergences de vues sur la question de l’étalon.  Après en avoir soumis l’étude à des commissions exclusivement françaises, il profita de convoquer, lors de l’exposition universelle de 1867, une conférence monétaire internationale, sous la présidence du prince Napoléon et de M. de Parieu, à laquelle prirent part officiellement vingt États d’Europe et d’Amérique; la Suisse y était représentée par les mêmes délégués qu’à celle de 1865.

Après avoir reconnu l’utilité d’une unification monétaire et les avantages d’une solution consistant à réduire les monnaies existantes à une même unité commune (dénominateur commun), plutôt qu’à créer un nouveau type international ad hoc, les délégués désignèrent à l’unanimité le système de la convention de 1865 comme la base la plus rationnelle dont il conviendrait de tenir compte dans les futures réformes monétaires.

Si l’on fait abstraction de la nature du métal, on constate, en effet, qu’il y a égalité de valeur presque complète entre la pièce de 5 francs, le cinquième de la livre sterling, la piastre américaine et le double du florin d’Autriche, sans parler d’autres unités monétaires moins importantes.  «Il en résulte que les États qui ont l’étalon d’or ou le double étalon peuvent ramener leur unité, avec une modification peu sensible, à la pièce de cinq francs en or ou à un multiple de cette pièce, et que les États qui ont l’étalon d’argent peuvent, après avoir adopté l’étalon d’or, trouver dans la pièce de cinq francs un équivalent ou un multiple de leur ancienne unité en argent» [13].

Tandis qu’au sujet de l’unité monétaire, quelques États avaient fait d’importantes réserves en faveur du maintien tout au moins transitoire de leur système, la conférence se prononça d’une façon presque unanime pour le monométallisme-or comme base de l’unification à réaliser.  Cette solution avait l’avantage de correspondre à l’état de choses déjà existant dans les principaux pays et de faciliter la reprise des paiements aux États ayant le cours forcé comme l’Autriche, la Russie et les États-Unis.  Seule la Hollande fit opposition au principe de l’étalon d’or et manifesta sa préférence pour le bimétallisme comme le système le plus parfait lorsqu’il est pratiqué d’une façon universelle.  Les délégués des États allemands et Scandinaves, tout en approuvant théoriquement l’étalon d’or, déclarèrent ne pouvoir donner encore aucune assurance formelle au sujet de son adoption dans leurs pays.

Bien que la conférence de 1867 ne fût pas couronnée de tout le succès qu’en attendaient ses auteurs, elle ne resta pas cependant sans résultat pratique.

Des pourparlers engagés avec l’Espagne, la Roumanie, les États de l’Eglise et la Grèce, aboutirent en 1868 à l’adhésion de cette dernière puissance, qui ne fut toutefois rendue exécutoire qu’en 1875 par la législation hellénique.  Le gouvernement pontifical, tout en paraissant poursuivre sérieusement les négociations, en viola presque irrémédiablement l’une des bases essentielles par des frappes exorbitantes de monnaie divisionnaire, qui dut être exclue dans la suite du territoire de l’Union.  Sa demande fut écartée et il se contenta, comme les deux autres États, d’adopter par voie autonome le franc de la convention latine.  C’est à une mesure analogue que s’étaient déjà ralliées ou que se rallièrent plus tard la Bulgarie, la Serbie, la Roumanie, la Finlande, la Crète et la plupart des républiques du centre et du sud de l’Amérique.

Mentionnons enfin, pour mémoire, le décret royal du 31 juillet 1868 en Suède, qui ordonnait la frappe de un «carolin» (10 fr.) avec indication de la valeur en monnaie française, mais a été abrogé par décret du 30 mai 1873, à l’occasion de la réforme monétaire Scandinave.  Un sort semblable était réservé aux monnaies russes de 10 et 5 roubles (dites impériales et demi-impériales), frappées à partir de 1868 dans les mêmes conditions que les pièces de 40 et 20 fr., dont l’émission a été également suspendue lors de la réforme monétaire de 1898.

Un second résultat de la conférence de 1867 fut la conclusion d’un traité préliminaire entre la France (M. de Parieu) et l’Autriche (Baron de Hock), qui avait recouvré par le traité de Prague son indépendance monétaire complète.  L’Autriche déclarait adhérer partiellement au système de l’Union latine, en conservant le florin comme unité monétaire; elle s’engageait à ne frapper, à partir du 1er janvier 1870, que des pièces d’or conformes à la convention de 1865, ou encore des pièces de 10 florins, admises dans les caisses publiques des États contractants sur le pied de 2 fr. 50 par florin.  La France, de son côté, se réservait d’émettre aux mêmes conditions, après entente avec les autres États de l’Union latine, de nouvelles pièces de 25 fr. en or.  Quant aux espèces d’argent, les parties contractantes s’obligeaient à retirer les monnaies courantes à 9/10 et ne frapper que des pièces divisionnaires à 835 ‰, dont la circulation était limitée à l’intérieur des États qui les auraient émises.

En 1870, la question fit un nouveau pas en avant, le gouvernement autrichien ayant été autorisé par la législation autonome à émettre pour 5,6 millions de francs en pièces de 4 et 8 florins (10 et 20 francs), dont l’admission dans les caisses publiques fut décrétée en Suisse par arrêté fédéral du 26 décembre 1870.  La partie allait être gagnée, car l’Allemagne, prise entre l’Autriche, la France et ses alliés monétaires, n’aurait pas manqué d’entrer dans la combinaison [14].  Mais le traité préliminaire de 1867 ne fut jamais sanctionné par les pouvoirs législatifs, ensuite de divergences de vues sur le principe de l’étalon unique l’or, posé en condition sine qua non par l’Autriche, rejeté au contraire par la France.

Malgré la manifestation imposante de 1867 en faveur de l’étalon unique d’or et le désir de la France de créer une confédération monétaire sous son hégémonie, le Ministre des finances, Magne, ne put se résoudre à abandonner ses préférences pour le bimétallisme : il renvoya de nouveau l’étude de la question monétaire au Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie.  Après avoir entendu une grande quantité de rapports d’autorités financières de tous pays et de toutes nuances, parmi lesquels une remarquable déposition de M. Feer-Herzog [15], le conseil acheva ses travaux en 1870 et conclut dans sa grande majorité en faveur de l’étalon unique d’or.

C’est sur ces entrefaites qu’éclata la guerre de 1870 qui devait porter un coup funeste à l’unification monétaire par ses suites considérables : l’hostilité de deux grandes nations européennes, l’établissement du cours forcé et le changement de régime en France, l’adoption en Allemagne et, par contre-coup, dans les États Scandinaves d’une nouvelle unité monétaire sans rapport avec aucun des principaux systèmes existants et en contradiction manifeste avec les principes posés en 1867 [16].  Bref, le moment favorable était passé et l’était peut-être pour toujours.

La question de l’unification, reprise pendant la guerre par les États-Unis d’Amérique, ensuite d’une invitation du Sénat au président Grant, ne rencontra plus l’appui d’aucune des grandes puissances européennes.

En août 1872, le gouvernement français ayant témoigné à la Suisse de son désir de régler définitivement, dans une conférence internationale, la question de l’accession conditionnelle de l’Autriche, le Conseil fédéral fit observer qu’il serait opportun d’en profiter pour discuter la demande présentée par les États-Unis d’Amérique : «Le Conseil fédéral pense qu’il importerait beaucoup de ne pas laisser échapper cette nouvelle occasion de propager les principes consacrés et posés dans l’Union de 1865.  Les avantages découlant de l’unification la plus générale possible des monnaies d’or sont si évidents, qu’il ne lui paraît pas nécessaire d’insister à cet égard.»  L’année suivante, l’Ambassade française notifiait au Conseil fédéral que le Ministère des finances avait décrété l’admission des nouvelles monnaies d’or austro-hongroises aux caisses publiques et que, les autres États ayant pris la même mesure, la France renonçait à la convocation d’une conférence à ce sujet.

C’était l’enterrement définitif de la question.


CHAPITRE II – LA  DÉPRÉCIATION  DE  L’ARGENT

 

§ 4.  La dépréciation de l’argent et l’Union latine

 

Le traité monétaire de 1865 était à peine conclu, que de nouvelles et considérables perturbations dans le rapport commercial des métaux précieux vinrent démontrer une fois de plus l’impossibilité pratique du système sur lequel il reposait.  De 1851 à 1867, l’argent s’était maintenu à Londres presque constamment au-dessus de 60 b pence, prix de l’once standard suivant la parité pratique de l’an xi, sans toutefois que l’écart fût très considérable.  À partir de 1867, et surtout depuis 1872, au contraire, un mouvement inverse beaucoup plus intense et plus rapide se produisit.

Ce revirement tient à trois causes.

Une première raison doit être recherchée dans l’accroissement considérable de la production de l’argent, causé par la découverte de nouvelles mines en Amérique et plus tard en Australie, ainsi que par le perfectionnement des modes d’exploitation.  À la même époque, la statistique de l’or accuse, au contraire, un recul notable dans la production, qui se prolonge jusque vers 1891, où les nouvelles mines de l’Afrique australe commencent à être exploitées d’une manière extensive.

Voici, d’ailleurs, les chiffres approximatifs, par périodes quinquennales, pour 1856 à nos jours [17].

Moyennes annuelles

Années Argent (en kg) Or (en kg) Prix de l’argent en d. Rapport commercial
1856-60
1861-65
1866-70
1871-75
1876-80
1881-85
1886-90
1891-95
1896-00
1901-05
1906
904.990
1.101.150
1.339.085
1.969.425
2.450.252
2.808.400
3.387.532
4.901.333
5,205,053
5.330.039
5.000.000
201.750
185.057
195.026
173.904
172.414
154.959
169.869
245.170
387.898
484,080
608.527
61,60
61,21
60,64
59,05
52,72
50,62
44,65
35,03
28,19
26,03
30,87
15,30
15,40
15,55
15,97
17.87
18,63
21,12
26,32
33,45
36,26
30,50

À la transformation naturelle du marché des métaux précieux, qui aurait suffi, à elle seule, à rompre l’équilibre bimétallique, s’ajoutèrent d’autres causes d’ordre économique qui vinrent accélérer encore la baisse de l’argent.

Tandis que, de 1850 à 1870, sous l’empire de circonstances exceptionnelles, les pays de l’Extrême-Orient avaient absorbé des quantités énormes de métal blanc, la demande diminua considérablement avec le retour d’une situation normale, mais surtout par suite des progrès de l’exportation européenne et de la création, à Londres, de traites gouvernementales sur l’Inde qui permirent d’éviter de plus en plus l’envoi de numéraire argent.  Pour convertir en or les roupies argent qu’il retire des impôts en Inde, le secrétaire d’État émet chaque année des traites dites India council bills, ou council drafts, payables en roupies, soit à vue, soit en transferts télégraphiques sur Bombay, Calcutta ou Madras.  Ces traites, mises en adjudication à Londres et achetées par les personnes qui ont des versements à effectuer aux Indes, ne tardèrent pas à prendre une importance croissante et à faire bientôt une sérieuse concurrence à l’argent comme moyen d’échange.

Il est enfin une troisième cause importante de dépréciation de l’argent, dont l’action continue se poursuit jusqu’à nos jours : le mouvement général vers l’étalon unique d’or et la démonétisation [18] de quantités énormes d’argent qui en est résultée.

Avant 1870, tout portait à croire que l’initiative dans ce domaine appartiendrait à la France, qui aurait obtenu par là de nombreuses adhésions à son projet d’union monétaire universelle sous sa suprématie.  Ce n’eût été d’ailleurs que sanctionner légalement l’état de choses existant en fait et accéder aux conclusions d’enquêtes, ainsi qu’à la demande présentée déjà à la conférence de 1865 par les trois États cosignataires de l’Union latine.

Le guerre franco-allemande vint renverser complètement les rôles.

Après que la France eut examiné, discuté et renvoyé, l’Allemagne allait agir, mettant à profit l’indécision et les expériences de sa rivale.  Le gouvernement français, absorbé déjà par les lourdes préoccupations du jour, ne pouvait songer, dès lors, à la démonétisation des écus, qui l’eût privé des moyens nécessaires à la suppression du cours forcé et au paiement de l’indemnité de guerre.  L’Allemagne, au contraire, désormais unifiée et disposant d’une contribution énorme de cinq milliards, se trouvait en mesure d’effectuer une réforme monétaire [19] depuis longtemps projetée, mais dont la réalisation semblait jusqu’alors réservée à un avenir aussi éloigné qu’incertain.  Profitant avec habileté et décision de ces circonstances favorables, le gouvernement impérial n’hésita pas à introduire l’étalon unique d’or (par les lois des 4 décembre 1871 et 9 juillet 1873) et à décréter la démonétisation de l’argent, qui formait à cette époque la base des systèmes monétaires de l’empire.

Par cette double opération, les États allemands réalisèrent de 1873 à 1879 un stock considérable de 3.552.400 kg d’argent – alors que la production annuelle n’atteignait pas 2.500.000 kg – tandis que, s’ils avaient continué à monnayer dans la même mesure qu’auparavant, ils auraient absorbé environ 1.200.000 kg, dont le marché eût été allégé.

L’exemple donné par l’Allemagne ne tarda pas à être suivi dans les États Scandinaves, qui adoptèrent en 1872 un système commun basé sur l’étalon unique d’or.  La Hollande même, gênée par son isolement monétaire, décréta la suspension de la frappe de l’argent pour adopter plus tard l’étalon d’or.  En 1873, les États-Unis se rallièrent à leur tour à des mesures analogues.

Tandis que s’effectuaient ces réformes successives, un revirement extrêmement grave s’opérait dans la circulation métallique de l’Union latine.  Une phase nouvelle commençait dans l’application du bimétallisme, qui n’est si inconstant dans ses résultats que parce qu’il prétend rester immuable au milieu des faits qui varient.

Profitant de l’écart croissant entre le rapport commercial des deux métaux à Londres et la parité légale de 16,58, des spéculateurs retiraient de la circulation les pièces d’or, en hausse, pour les réaliser sur le marché extérieur, et importaient, au contraire, des lingots d’argent, en baisse, qu’ils revendaient au tarif légal de la Monnaie.

En principe, sous le régime bimétallique complet, la dépréciation d’un métal ne se manifeste pas par une baisse de ce métal au-dessous du pair – puisque la Monnaie l’achète toujours à ce taux – mais par une prime de l’autre métal.  Il en résulte que, si l’argent, par exemple, vient à baisser sur le marché international, il est profitable de l’importer contre de l’or jusqu’à ce qu’une prime absorbe le bénéfice net, pour recommencer ensuite, lorsque la baisse s’accentue de nouveau à l’extérieur.

Ce phénomène de transmutation des deux métaux ne tarda pas à prendre en 1873 un développement considérable.  Le tableau ci-après donne des chiffres infiniment suggestifs à cet égard.

Frappes d’écus en millions de francs pour :
Années France Italie Belgique
1869
1870
1871
1872
1873
58,–
53,5
5,–
0,5
154,–
20,–
31,–
35,–
36,–
42,–
63,–
62,–
24,–
10,–
112,–
Total 271,– 164,– 261,–

On voit que, sur un total de 696 millions, un tiers presque a été frappé en 1873, tandis qu’au contraire, dans cette même année, non seulement le monnayage de l’or cessa complètement en France et en Belgique, mais ce métal fut exporté en quantités considérables.  L’augmentation de la frappe des écus eût été plus forte encore, si la France et l’Italie n’avaient eu le cours forcé qui en diminuait sensiblement le profit.  La Belgique, par contre, se trouvait livrée sans défense aux arrivages d’argent; le fermier de la Monnaie de Bruxelles était alors un grand changeur parisien (M. Allard), qui fit frapper lui-même une masse énorme d’écus, parce qu’il recevait plus facilement le métal de Londres à Bruxelles qu’à Paris et qu’en cette matière un ou deux jours d’intérêt ont une grande portée.

L’affluence de l’argent en 1873 fut telle que, pour la première fois sous le régime de l’an XI, une légère baisse de ce métal au-dessous du pair se produisit dans les pays de l’Union latine.  C’est qu’alors les Hôtels des monnaies, littéralement envahis par le métal déprécié, se trouvaient hors d’état de satisfaire à toutes les demandes et contraints de différer le remboursement des bons de monnaie [20]; de ce retard résultait pour le porteur de barres une perte d’intérêts et, par conséquent, une moins-value du lingot envers l’argent monnayé.  Mais cette perte exceptionnelle reste toujours limitée et ne saurait influencer notablement le rapport du marché intérieur.

La Suisse ne participait pas d’une manière directe à ce revirement monétaire, sa législation n’autorisant pas la frappe de l’argent pour le compte des particuliers.  Mais les spéculateurs avaient beau jeu de recourir aux Monnaies de France, d’Italie et de Belgique, dont les pièces jouissaient du cours légal en Suisse, et ils ne s’en firent pas faute.

M. Feer-Herzog citait par exemple, à la conférence de 1874, le cas d’un établissement suisse qui aurait exporté en une seule semaine 72.000 pièces de 20 francs du poids de 6 g 440 environ; la prime sur l’or variant de ¼ à ⅜ %, on voit qu’elle laissait encore un beau profit à une époque où le rapport des deux métaux en Angleterre s’écartait déjà de 5 % de la parité légale.  À la Basler Handelsbank, le bénéfice résultant du commerce des métaux précieux s’élevait en 1873 à près de 150.000 francs, alors que précédemment et par la suite il ne dépassa guère quelques milliers de francs.  Le rapport annuel remarque à ce sujet : «Le compte or et argent en lingots et monnaies a pris cette année un développement considérable et donné de bons résultats.  La conférence convoquée à Paris pour réviser la convention de 1865 a momentanément limité les frappes d’argent, Nous continuons à ne pas perdre de vue ces affaires et nos relations dans la branche nous assurent de pouvoir utiliser toute conjoncture favorable.»

Mais cette spéculation, aux dépens de qui s’exerce-t-elle ?  Qui est-ce qui perd la somme gagnée dans l’opération ?  C’est l’Union latine, c’est le stock monétaire du pays qui finit par être altéré à la longue.  Et toute l’histoire du bimétallisme n’est qu’une suite lamentable et continue de ces pertes successives, tantôt sur un métal, tantôt sur un autre.

D’urgence, il fallait aviser.

La Belgique, en raison même de l’importance inusitée de ses frappes, fut la première à se rendre compte de la gravité des faits.  Une décision du 5 septembre 1873 du Ministre des finances Malou limita provisoirement à 150 000 francs par jour la fabrication des écus – qui avait atteint jusqu’à 300.000 francs – et la loi du 18 décembre 1873 vint autoriser le gouvernement à restreindre ou même à suspendre la frappe de l’argent.  En France, les arrêtés ministériels des 6 septembre et 19 novembre 1873 imposèrent également une limitation à 280.000 puis à 160.000 francs par jour pour les Monnaies de Paris et Bordeaux.

En Italie, enfin, un décret vint abaisser de 220,50 à 218,88 lires le prix du kilogramme d’argent fin et supprimer l’obligation de la Monnaie de livrer les espèces dans le délai de 15 jours, en vue de diminuer le bénéfice réalisé à la frappe par les particuliers.

Ces mesures de précaution avaient cependant un caractère assez insuffisant et précaire : insuffisant, parce qu’elles ne rompaient pas entièrement avec le système défectueux du bimétallisme; précaire, par suite du manque d’entente entre les divers États, qui conservaient toujours la faculté de rapporter leur décision et d’inonder d’argent leurs alliés.

La Suisse, en particulier, dont la circulation se composait presque uniquement de pièces étrangères, avait le plus grand intérêt à un accord international.

La «Société suisse pour le commerce et l’industrie» y prit l’initiative d’une étude de la question : après avoir entendu, en décembre 1872 et mars 1873, deux rapports du Dr Böhmert, professeur d’économie politique à l’École polytechnique, elle se prononça pour l’introduction du monométallisme-or et présenta le 21 avril 1873 une requête au Conseil fédéral, le priant d’intervenir dans ce sens auprès des États cosignataires de 1865.  Les démarches officieuses du Conseil fédéral rencontrèrent toutefois peu d’empressement de la part de la France et de la Belgique, et cette première tentative resta infructueuse.  Après une deuxième requête présentée en octobre 1873 avec la brochure Or ou Argent de M. Feer-Herzog, la situation monétaire ayant empiré, la demande de la Suisse fut finalement admise et une conférence convoquée pour janvier 1874 à Paris.

Le Conseil fédéral, fidèle aux traditions monométallistes de la Suisse, demandait par ses délégués, MM. Feer-Herzog et Lardy, l’adoption de l’étalon unique d’or et la suspension absolue de la frappe des écus d’argent.  Les mesures transitoires propres à maintenir temporairement dans la circulation les écus de cinq francs, tout en leur enlevant la qualité d’étalon, pouvaient consister selon lui : soit dans le système de la commission monétaire française de 1869, les transformant en pièces divisionnaires à cours limité; soit dans le système qui en ferait des monnaies de convention, dont le cours par rapport à l’or varierait suivant un tarif officiel, conforme aux fluctuations du marché des métaux précieux; soit enfin dans tout autre système, basé sur le principe de l’étalon d’or pur, en ménageant les nécessités de la transition.

Mais la demande de la Suisse se heurta à l’opposition opiniâtre des délégués français, partisans pour la plupart du bimétallisme, ainsi que de la Belgique et l’Italie, qui se refusaient à traiter des questions de principe, proposant simplement de suspendre pour six mois ou de limiter la frappe des écus.  En outre, une active campagne de presse était dirigée par M. Cernuschi dans Le Siècle, et une hausse subite de l’argent survenue au cours des débats vint fournir un argument inattendu aux bimétallistes, qui n’hésitèrent pas à prédire un retour certain à l’ancienne parité.

Un accord intervint au moyen d’une formule transactionnelle, limitant au total de 120 millions la frappe des écus pour l’année 1874, sans préjuger en rien la question de l’étalon.  En réalité, c’était porter une atteinte considérable au système bimétallique – bien qu’on semblât le respecter dans la forme – puisqu’on accordait une préférence manifeste à l’or, tandis que jusque-là les deux métaux étaient placés sur le même pied d’égalité parfaite.

Outre cette disposition fondamentale, l’acte additionnel du 31 janvier 1874 complétait la clause d’accession de 1865, d’où il semblait résulter pour tout État un droit absolu d’adhérer à l’Union latine, sans même qu’une entente fût nécessaire, n’était à craindre, dès lors, que les États ayant frappé des quantités exagérées d’écus cherchent à les écouler sur le territoire de l’Union.  On prévint ce danger en déclarant que l’accord préalable des parties contractantes serait nécessaire pour que les demandes d’accession fussent admises ou rejetées [21].

Il y avait loin de ces mesures restrictives, mais sages, à l’emballement inconsidéré de 1865 !

Comme il est de règle pour tout compromis, l’acte additionnel de 1874 fut apprécié sévèrement, aussi bien par les monométallistes, adversaires de toute frappe nouvelle d’écus dépréciés, que par les partisans du double étalon, conscients de l’altération profonde apportée au système existant.

M. Cernuschi [22], en particulier, ne se fit pas faute de critiquer :

«La Suisse – écrivait-il – est le pays le mieux constitué et le mieux gouverné.  L’Europe ferait peut-être bien de s’annexer tout entière à la sage Helvétie.  Loin de là, nous nous refusons à prendre exemple sur elle en rien, et nous avons attendu le jour où la Suisse se trompe pour l’applaudir et la suivre.

«C’est la Suisse qui a donné l’alarme, c’est elle qui a provoqué la conférence diplomatique, et c’est à elle qu’on doit la limitation du monnayage que vient de stipuler la convention du 31 janvier.

«Et dire que la Suisse, à part son billon, ne fabrique aucune monnaie, ni d’or ni d’argent !  Elle ne possède pas même de poinçons, et cependant elle a demandé et obtenu de monnayer en 1874 pour 8 millions de francs !  Va-t-elle commencer le monnayage juste au moment où la limitation entre en vigueur ?»

L’acte additionnel de 1874 fut cependant ratifié sans opposition aux Chambres fédérales, bien que le rapporteur du Conseil des États attribuât la baisse de l’argent à des causes de nature toute temporaire et fît des réserves sur la constitutionnalité des mesures prises et des instructions données par le Conseil fédéral, sans l’assentiment préalable des autorités législatives.  Le Conseil fédéral ayant maintenu sa manière de voir, la commission du Conseil des États s’éleva plus énergiquement encore contre cette prétention dans son rapport sur la gestion en 1874 : «Comme il ne viendra probablement à l’idée de personne que le point de vue tout à fait isolé auquel se place le Conseil fédéral dans cette question trouve de l’écho au sein de la Conférence monétaire, cette controverse est sans utilité pratique; il y a lieu d’espérer cependant que le Conseil fédéral, sous l’empire de la nouvelle constitution, ne sera plus en droit de donner des instructions telles qu’en cas de succès elles aient pour conséquence l’abrogation de lois existantes» [23].

Contrairement à sa première intention, la Suisse fit usage en plein [24] du droit de frappe de 8 millions qui lui avait été reconnu, réalisant ainsi un bénéfice de 200.723 francs, versé au fonds de réserve de la Monnaie.  La frappe de pièces divisionnaires prévue dans le budget de 1874 se trouvait retardée par la confection de nouveaux coins et il parut opportun au Conseil fédéral d’utiliser le métal disponible au monnayage de pièces de cinq francs.  Et les contingents entiers ayant été émis pas les autres États – y compris la Belgique qui avait cependant témoigné de l’intention contraire à la conférence – le Conseil fédéral ne se fit aucun scrupule de porter la frappe totale au chiffre de 8 millions, stipulé sans aucune réserve dans le traité additionnel, quoique dans la prévision qu’il n’en serait pas fait usage.  Par cette émission, la Suisse ne contredisait pas moins les principes défendus par ses délégués à la conférence et justifiait dans une pleine mesure les craintes émises par M. Cernuschi.

La limitation de la frappe stipulée en 1874 ne portant que sur une seule année, l’article 3 du traité additionnel disposait que, dans le courant de janvier 1876, il serait tenu à Paris une nouvelle conférence monétaire.  Ainsi fut-il.

Dans ses instructions aux délégués, le Conseil fédéral maintenait le point de vue soutenu en 1874, tout en déclarant se contenter d’une limitation plus étroite, ensuite de la divergence de situation, de vues et d’intérêts des divers États.  Mais les délégués français et belges, tout d’abord disposés à maintenir l’échelle restrictive fixée en 1874, se montrèrent au cours des débats de plus en plus partisans du double étalon.  Leurs États ayant pris, du reste, des engagements anticipés pour des sommes considérables, la conférence se trouvait en présence d’un fait accompli, qui empêchait une restriction nouvelle de la frappe.  Quant à l’Italie, tout en recommandant une limitation plus étroite pour 1876 et 1877, elle exigeait pour 1875 un contingent spécial plus élevé, afin de pouvoir transformer d’anciennes monnaies non-décimales en écus de cinq francs et rendre sa circulation métallique conforme à celle des autres États.

Pour toutes ces raisons, la conférence de 1876 aboutit à l’élévation du contingent total de 120 à 150 millions, tandis que la baisse croissante de l’argent aurait dû porter, au contraire, à restreindre de plus en plus la frappe d’une monnaie de valeur surfaite.  Afin de prévenir toutefois de nouveaux abus par l’émission anticipée des bons de monnaie engageant l’avenir et compromettant la liberté des délibérations, on résolut de fixer à la moitié du contingent pour 1875 la limite des bons de monnaie à émettre sur le contingent éventuel de 1876.

En dépit de cette précaution, la conférence annuelle qui se réunit en janvier 1876 pour régler le régime de la frappe des écus, se trouva en présence d’une nouvelle interprétation manifestement abusive du gouvernement français : la barrière étant mise pour 1876, on l’avait franchie et émis des bons de monnaie pour l’année suivante, anticipant ainsi sur les décisions à prendre ultérieurement par la conférence.  Aussi la délégation suisse proposa-t-elle, afin d’empêcher le retour de ces faits regrettables, de restreindre le droit d’émission des bons de monnaie au tiers des contingents, mais il ne fut pas donné suite à cette proposition.

La baisse de l’argent ayant atteint des proportions inquiétantes, on résolut par contre de revenir au contingent total de 120 millions fixé en 1874.  La Grèce, qui prenait part pour la première fois aux délibérations communes, fut autorisée à émettre, outre son contingent ordinaire de 3.600.000 francs, une somme exceptionnelle de 8.400.000 francs en écus, afin de procéder au remplacement des monnaies étrangères composant sa circulation par des pièces conformes au traité de 1865.  Mais il fut convenu de prendre cette somme de 12 millions en dedans du contingent total maintenu à 120 millions et de réduire proportionnellement le chiffre des quatre autres États, «satisfaction donnée aux tendances du gouvernement suisse» [25].

L’article 5 de la déclaration de 1876 disposait que, jusqu’à la réunion d’une nouvelle conférence en janvier suivant, il ne serait délivré de bons de monnaie sur 1877 que pour une somme n’excédant pas la moitié des contingents de 1876.  Cette conférence n’eut jamais lieu, la France et la Belgique ayant pris spontanément les mesures radicales préconisées dès le début par la Suisse et renoncé à l’émission des pièces de cinq francs d’argent.

La loi française du 6 août 1876 décida que la frappe de ces pièces pourrait être limitée ou suspendue par le gouvernement, et le lendemain un décret vint fermer les Hôtels des monnaies de Paris et Bordeaux aux apports d’argent par les particuliers.  La Belgique, à son tour, par la loi du 21 décembre 1876, interrompit le monnayage de l’argent à partir du 1er janvier 1877.  L’Italie seule demanda en 1878 le droit d’émettre pour 18 millions de lires en écus d’argent, mais dut se contenter d’une somme de 9 millions.

C’était la fin du système des contingents inauguré en 1874.

D’une somme totale de 28,8 millions attribuée à la Suisse, le Conseil fédéral n’avait émis que le premier contingent de huit millions, tandis que dans la suite il s’abstint constamment de toute frappe, en dépit des sollicitations de certains membres des Chambres fédérales.  Il convient à ce propos de rendre hommage à la mémoire de M. B. Hammer, de Soleure, Conseiller fédéral de 1876 à 1890, qui dirigea en cette qualité le Département des finances et douanes.  En ces temps difficiles, M. Hammer sut faire preuve de toute la «férocité nécessaire à sa situation», comme disait spirituellement Thiers, c’est-à-dire de cette vertu rare qui consiste tantôt à s’opposer aux dépenses inconsidérées au nom des exigences budgétaires, tantôt aussi à repousser de séduisantes incitations qui pourraient compromettre l’avenir du pays.  Cette fermeté est d’autant plus digne d’éloges que les autres États – la Belgique et l’Italie, qui prétendaient jusqu’alors s’inspirer des mêmes principes que la Suisse, aussi bien que la France bi-métalliste – frappaient presque entièrement les sommes qui leur étaient octroyées, réalisant ainsi des bénéfices considérables.  Mais, dans ce domaine, il y a l’illusion du présent et les cruelles réalités du lendemain … !

Cependant, la convention de 1865 prenait fin le 1er janvier 1880 et demeurait obligatoire de plein droit pour une nouvelle période de quinze années, si elle n’était pas dénoncée un an avant ce terme.  Mais les changements essentiels survenus depuis sa signature ne permettaient pas aux États alliés de consentir à une prorogation pure et simple.  Une conférence se réunit au mois d’octobre 1878 pour en préparer le renouvellement et y apporter les modifications nécessitées par les circonstances.

La nouvelle convention, signée le 5 novembre 1878, vint consacrer les mesures prises individuellement par les principaux États et empêcher toute reprise arbitraire de la frappe des écus.  L’article 9 disposait à ce sujet : «Le monnayage des pièces de cinq francs d’argent est provisoirement suspendu.  Il pourra être repris lorsqu’un accord unanime se sera établi, à cet égard, entre tous les États contractants.»  Désormais, comme le fit remarquer M. de Parieu au Sénat [26], les tendances nettement monométallistes de la Suisse offraient une pleine garantie pour l’avenir.

Comme mesure de transition jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau traité, une déclaration complémentaire signée le même jour vint interdire la frappe et la délivrance de bons de monnaie d’argent pour 1879.  Seule l’Italie, comme prix de son renoncement à la frappe des écus, obtint d’émettre encore un contingent spécial de 20 millions, afin de frapper des pièces de 5 francs à l’effigie du nouveau souverain et surtout de refondre d’anciennes monnaies bourboniennes.

La convention de 1878, conclue pour six ans à partir du 1er janvier 1880, mais renouvelable d’année en année par voie de tacite reconduction, fut dénoncée à son tour par la Suisse qui désirait y apporter divers changements utiles à sa circulation monétaire.  Après de longues négociations officielles et officieuses, un nouveau traité fut signé le 6 novembre 1885; c’est par cette convention, conclue pour cinq ans, puis prorogée tacitement d’année en année, que l’Union latine est régie de nos jours encore.  Il convient donc d’en examiner plus en détail les diverses dispositions.

On se mit aisément d’accord sur le principe de la suspension de la frappe des écus, qui aurait eu des conséquences désastreuses pour le système monétaire, au prix extrêmement bas du métal blanc.

Par contre, la conférence fut saisie de deux demandes de la Suisse et de la Grèce, tendant à une frappe complémentaire de tout ou partie des contingents d’écus non utilisés antérieurement.  Dans l’idée du Conseil fédéral, il ne devait être fait usage de ce droit que dans le cas où la Belgique se retirerait de l’Union latine, et seulement pour la somme nécessaire au retrait et à l’échange des écus belges circulant en Suisse.  Mais les délégués français et belges n’eurent pas de peine à démontrer que cette demande était contraire à l’esprit dont s’inspirait l’Union depuis 1876 ainsi qu’aux autres propositions de la Suisse.  Les contingents alloués antérieurement à 1878, mais non complètement épuisés, ne s’en trouvaient pas moins annulés par l’expiration des traités, et les faire revivre eût abouti, en fait, à déroger au principe de la suspension de la frappe reconnu par la Suisse même.  Aussi le Conseil fédéral autorisa-t-il ses délégués à ne pas insister, tout en persistant à se croire en droit de procéder à la frappe complémentaire des 20.800.000 francs en écus formant le reliquat des anciens contingents.

De son côté, la France exposa les inconvénients qu’il y avait à faire dépendre de la volonté d’un seul des États signataires la reprise éventuelle de la frappe des écus au cas où une union bimétallique internationale se constituerait dans le but de relever le prix de l’argent.  «En vertu de cette clause de la convention actuelle – disait M. Magnin [27] – la Suisse qui a frappé pour 10 millions d’écus de 5 francs, la Grèce qui était alors au régime du papier-monnaie, pouvaient, par leur opposition, paralyser jusqu’au 31 décembre 1885 la volonté du monde entier.»  Aussi la France entendait-elle réserver la liberté d’action de tout État désirant reprendre la frappe illimitée de l’argent, à la condition pour lui de rembourser à ses alliés, sur leur demande, les pièces de 5 francs à son effigie circulant sur leur territoire.  En outre, les autres États seraient libres de ne plus recevoir les écus de l’État qui reprendrait la frappe desdites pièces.

En dépit des garanties offertes, les délégués suisses s’opposèrent avec une énergie opiniâtre aux prétentions de la France.  Cette clause, suivant M. Lardy [28], était en contradiction à trois points de vue avec l’esprit et le principe de l’Union : Elle tendait à compromettre la stabilité monétaire, l’existence même de l’Union pouvant à tout moment être mise en question par le fait d’un seul de ses membres.  Elle était contraire à l’une des règles essentielles de l’Union, qui stipulait la suppression du monnayage de l’argent.  Elle ne respectait pas le principe de l’égalité entre les États en matière d’engagements internationaux.  Y aurait-il égalité si la Suisse, dont la législation intérieure n’a jamais admis le monnayage de l’argent pour compte de particuliers, reconnaissait à ses associés le droit de se dégager à volonté par la reprise de la frappe libre, alors qu’elle-même resterait obligée par un contrat aussi gravement altéré ?  Du moment où certains États de l’Union demandaient la faculté de passer au bimétallisme, sans avoir à obtenir l’assentiment de leurs alliés, il importait que la Suisse pût, de son côté, passer, si elle le désirait, au monométallisme, et, en général, décider librement de son attitude.

Toutefois, ensuite de l’insistance des autres délégations et dans le but de faciliter une entente, les délégués suisses crurent pouvoir prendre sur eux d’adhérer au principe proposé, mais en subordonnant leur acquiescement aux trois conditions suivantes :

1.  Réunion d’une conférence spéciale avant toute reprise de la frappe.

2.  Engagement des États cosignataires de ne procéder, en aucun cas, à cette frappe dans un délai de trois ans, à partir de l’entrée en vigueur de la convention.

3.  Enfin rupture de l’Union dans le cas où l’une des puissances coassociées reprendrait la frappe sans l’assentiment des autres.

De ces trois conditions, la première fut admise sans difficulté par la conférence et la seconde retirée comme concession par la Suisse.  La troisième, au contraire, maintenue avec persistance par le Conseil fédéral, faillit amener une rupture des pourparlers, ensuite de l’opposition des délégués italiens.  Ceux-ci insistaient sur le caractère absolument théorique du danger redouté par la Suisse – la France ne pouvant songer à reprendre la frappe libre de l’argent sans le concours des principaux États de l’Union latine et du monde – et faisaient remarquer que les intérêts de la Suisse étaient entièrement sauvegardés, grâce aux garanties offertes.  Au contraire, l’introduction d’une clause de rupture, dont l’application dépend du fait d’un seul des États contractants, pouvait avoir des conséquences imprévues et désastreuses pour l’Italie, ensuite du retour anticipé de ses écus expulsés de Suisse.

Après de longues délibérations, on finit par adopter un compromis autorisant la Suisse à sortir de l’Union avant l’expiration du traité, tout en lui conservant le bénéfice des stipulations qui précèdent envers l’État qui reprendrait la frappe libre des écus.  Cette faculté était toutefois subordonnée à deux conditions :

1.  Pendant quatre années à partir de l’entrée en vigueur du traité, les clauses de liquidation ne seraient pas applicables vis-à-vis des États qui n’auraient pas repris la frappe libre des écus.

2.  Pendant la même période de quatre années, les monnaies d’argent desdits États continueraient à circuler en Suisse conformément aux stipulations ordinaires du traité et le gouvernement fédéral, de son côté, s’engageait à ne pas reprendre la frappe libre des pièces de cinq francs en argent.

Désormais, les droits et les intérêts de la Suisse paraissaient pleinement assurés.

Les textes restent et les situations changent : jusqu’à aujourd’hui, aucun des États de l’Union latine ne s’est risqué à faire usage de ce droit de reprendre la frappe libre, qui n’est plus qu’un chimérique projet au prix actuel de l’argent.  Il est probable que, s’il était donné à la bonne vieille convention de 1865 de subir un nouveau remaniement, cette clause serait supprimée comme répondant à une situation qui a cessé d’exister.

La nouvelle convention du 6 novembre 1885, présentée aux Chambres fédérales à la session de décembre, fut ratifiée à l’unanimité par le Conseil des États, à l’unanimité moins deux voix par le Conseil national.  La minorité se composait d’une part du Dr Sulzer, qui prit la défense de l’argent proscrit, d’autre part du Dr Joos, qui se prononça, au contraire, pour l’adoption de l’étalon unique d’or et la démonétisation des écus de cinq francs.  Ici encore les extrêmes se touchent !

Par là se trouve close la série de mesures défensives prises par l’Union latine, en présence de la baisse continue de l’argent; elles consistèrent, comme on a vu, dans une limitation de plus en plus étroite, puis enfin dans une suspension absolue de la frappe des écus.  L’Union latine passait ainsi au régime du bimétallisme incomplet ou boiteux, suivant l’expression pittoresque des économistes allemands, dans lequel seul l’un des métaux (l’or) reste admis à la frappe libre pour le compte des particuliers, tandis que les deux monnaies conservent leur force libératoire illimitée.

On ne saurait trop mettre en lumière la portée immense de ces mesures.

Tant que subsistait l’ancien régime, la valeur métallique de l’argent ne pouvait guère diverger de sa valeur monétaire, grâce à la possibilité de transformer à volonté le métal en monnaie, ou inversement la monnaie en lingots.  L’Allemagne et les États Scandinaves – sans parler d’autres pays – pouvaient ainsi réaliser à peu de frais leur stock énorme d’argent et importer, en échange, de l’Union latine, l’or indispensable à leurs réformes monétaires.  C’était la disparition inévitable de l’or à brève échéance et son remplacement par une masse énorme d’écus dépréciés, le change solidaire de la baisse et des fluctuations considérables de l’argent, le désordre permanent, la ruine du système monétaire.

Au contraire, lorsque la frappe est suspendue, il se produit une disjonction des deux valeurs monétaire et métallique, adhérentes jusqu’alors, le cours de l’argent n’étant plus soutenu par le pair légal de la Monnaie.  La dépréciation de l’argent se traduit ainsi par une perte de ce métal, au lieu d’une prime de l’or comme sous le régime précédent.  Et l’argent ne pouvant être coté à un prix sensiblement plus élevé que sur le marché international, il ne reste plus aucune marge pour exporter par spéculation le métal en hausse et importer le métal en baisse.  C’est la suppression du principal facteur de la loi de Gresham; le système monétaire basé sur l’or, étalon primitif et régulateur des prix, avec l’argent comme étalon dérivé et parallèle, subordonné au premier.

Nous reconnaissons, d’autre part, que, si les mesures législatives prises par l’Union latine avaient pour but immédiat de sauvegarder la circulation métallique, elles ne contribuèrent pas peu aussi à accélérer encore la baisse de l’argent, en supprimant l’influence régulatrice du marché bimétalliste, toujours prêt à fournir le métal en hausse et à absorber, au contraire, le métal en baisse.  Mais il est clair que ce système régulateur ne fonctionne qu’au détriment des États bimétallistes, auxquels il fait jouer le rôle de dupes, et nous ne saurions nous ranger à l’avis de ceux qui en exigent le maintien coûte que coûte et en tout état de choses.

Le mouvement général des législations vers le monométallisme-or, qui se poursuit continuellement depuis cette époque, suffirait d’ailleurs à prouver que les mesures radicales prises par l’Union latine étaient les seules rationnelles.  De nos jours, le bimétallisme complet n’existe plus nulle part et nous doutons fort qu’on y revienne de sitôt.

 

§ 5.  Inconvénients de la dépréciation de l’argent

 

Avant de passer à l’étude de la théorie bimétalliste, il est bon de considérer le préjudice énorme qu’a entraîné la baisse de l’argent au point de vue monétaire tant intérieur qu’international.  De quelque côté spécial qu’on l’aborde, la question monétaire veut, en effet, être examinée dans toutes ses parties; et on ne saurait bien concevoir le mouvement bimétalliste sans les funestes conséquences de la baisse de l’argent qui l’ont provoqué.

Un premier inconvénient considérable résulte de la dépréciation de toutes les monnaies d’argent : divisionnaires et courantes.

Les pièces divisionnaires, en particulier, dont le titre avait déjà été sensiblement réduit en 1865, se trouvent ne plus valoir aujourd’hui que 47,2 centimes [29] environ par franc nominal, tandis qu’elles continuent à circuler couramment à la même valeur conventionnelle qu’autrefois.  Aussi les délégués italiens proposaient-ils à la conférence de 1878 d’en élever le titre de 835 à 900 ‰, afin de réduire cet écart considérable.  Mais il ne fut pas donné suite à cette proposition, à cause des frais qu’aurait entraînés son exécution.  Remarquons d’ailleurs que le bénéfice de la frappe est réservé à l’État, qui le consacre en Suisse à un fonds de réserve spécial, et que toutes les mesures nécessaires sont prises par la convention latine : limitation de la frappe et de la valeur libératoire, obligation pour chaque État d’en effectuer l’échange contre des monnaies courantes, retrait des pièces usées à la charge de l’État.

Il n’en est pas de même pour les écus de cinq francs, qui continuent à jouir du cours libératoire illimité, tout comme les pièces d’or, bien qu’ils n’aient plus actuellement qu’une valeur métallique de 2 fr. 55 environ.  Ce sont des monnaies faibles, semblables à des assignats à cours forcé, avec cette seule différence qu’elles tirent encore de leur matière une partie de leur valeur monétaire.  Mais alors le régime bimétallique, qui se base précisément sur l’identité de la valeur monétaire et de la valeur métallique des deux monnaies, perd toute sa raison d’être.  Ce n’est plus qu’un système bâtard de monométallisme-or, déformé par une volumineuse protubérance d’écus dépréciés, auquel M. Cernuschi a donné le nom pittoresque de monométallisme «bossu».

Il faut reconnaître cependant que les assignats métalliques paraissent mieux se soutenir dans la circulation intérieure que les assignats de papier, malgré la baisse énorme du métal blanc.  Si les deux monnaies restent au pair, c’est grâce à l’abondance de l’or et à l’assimilation légale par laquelle la pièce d’argent emprunte la valeur de la pièce d’or et en partage tout le pouvoir d’acquisition.  Le public sait qu’il peut échanger sans difficulté ses écus contre des monnaies d’or et n’attache guère d’importance à recevoir les uns plutôt que les autres, et si parfois quelques écus vont se perdre à l’étranger, ils y sont reçus à leur valeur nominale, sauf une déduction pour les frais de rapatriement, puisqu’ils ont perdu leur caractère de monnaie universelle.

Mais il suffirait que la Suisse perde sa monnaie d’or, par une raison quelconque, pour faire disparaître cette parité artificielle et trompeuse.  L’or, ne pouvant plus s’obtenir à volonté en échange des écus, ne tarderait pas à valoir une prime qui se reporterait bientôt dans les transactions, de sorte qu’il y aurait deux prix différents selon que le paiement s’effectue en un métal ou en l’autre.

On concevra sans peine ce qu’une pareille perspective a d’inquiétant pour l’Union latine, si l’on considère que les divers États qui la composent ont une émission de près de 6 milliards de francs en écus ayant cours, dont 2 ½ milliards au moins se trouvent aujourd’hui encore dans la circulation [30].  Peut-on exiger d’eux la démonétisation immédiate de ce stock formidable, qui produirait une nouvelle baisse énorme de l’argent et exigerait des sacrifices hors de toute proportion avec les ressources budgétaires actuelles ?  Ce serait folie !  En raison de leur quantité, bien supérieure aux besoins de la circulation [31], on ne peut songer, d’autre part, à réduire les écus au rang de monnaies divisionnaires, mesure qui constituerait plus une restriction importune et vexatoire pour les débiteurs qu’une amélioration effective du régime monétaire.  La seule chance de salut réside ainsi dans l’action du temps : le frai des écus, les pièces perdues, les refontes nécessitées par l’entretien des monnaies divisionnaires, l’exportation possible aux colonies, etc… qui finiront par user peu à peu la «bosse» d’écus de notre monométallisme imparfait.

Autre danger de la dépréciation du métal blanc pour le système monétaire : l’émission clandestine de pièces d’argent loyales, mais fabriquées par des particuliers, en violation du monopole public.  Aux pris actuels de l’argent, cette contrefaçon souvent difficile à découvrir laisse un profit brut considérable, tandis qu’elle ne saurait guère être pratiquée avec une pièce d’or, dont la valeur métallique coïncide avec la valeur monétaire.  Toutefois, les craintes émises à ce sujet ne semblent pas s’être réalisées jusqu’à aujourd’hui, et le Département fédéral des finances, dans son rapport de gestion sur l’année 1897, déclarait ne pas avoir eu encore à constater un seul cas de contrefaçon de nos monnaies [32].  Pour compenser le risque énorme de leur industrie, les faux-monnayeurs cherchent toujours à tirer profit d’alliages de métaux vils.

Dans le domaine international, la baisse de l’argent a eu des conséquences plus funestes encore pour les changes étrangers et les relations entre les pays à monnaie d’or et ceux à monnaie d’argent.

Tant que subsistait la parité de l’Union latine, le change oscillait dans les limites étroites résultant des frais du transport des espèces métalliques à l’étranger et reconnaissait comme facteur essentiel la situation des engagements exigibles entre les deux pays.  Mais depuis que le rapport bimétallique est rompu, cette stabilité relative du change a été profondément altérée.  Les deux étalons d’or et d’argent ont cessé de fonctionner parallèlement et un facteur nouveau est intervenu, bouleversant les causes auxquelles était soumis le change.  Toute opération cambiste s’est doublée d’une opération monétaire, dont l’importance n’a fait que s’accroître à mesure que la baisse de l’argent s’accentuait.

Il en résulte tout d’abord des fluctuations continuelles et imprévues, qui pèsent lourdement sur le commerce international, y introduisent un surcroît d’aléa et favorisent au contraire la spéculation cambiste.  Mais, si l’exportateur suisse peut à la rigueur se soustraire à cet inconvénient par divers procédés commerciaux [33], la crise des changes a eu d’autres résultats plus graves encore : elle constitue pour les pays à monnaie dépréciée une prime à l’exportation et un obstacle aux importations des pays à bonne monnaie.

L’exportateur exotique reçoit pour sa créance une lettre de change payable en or, dont la valeur relative en monnaie d’argent augmente en raison directe de la dépréciation du métal argent envers le métal or.  Il profite donc de toute la hausse du change et peut dès lors soit continuer à écouler ses produits à l’ancien prix du marché, en réalisant un bénéfice considérable, soit, au contraire, abaisser son prix pour attirer les acheteurs étrangers et faire une concurrence désastreuse aux producteurs et commerçants suisses.

En sens inverse, cela va sans dire, la hausse du change agit comme une barrière aux exportations des pays à bonne monnaie dans les pays à monnaie dépréciée, l’exportateur suisse devant supporter toute la perte au change ou majorer en proportion le prix de vente.  Aussi la crise des changes est-elle l’un des principaux arguments des protectionnistes nuance Méline; et M. Théry va même jusqu’à affirmer que «le protectionnisme moderne est la conséquence directe de la baisse de l’argent métal [34]».

Hâtons-nous d’ajouter cependant que ce double résultat n’est possible qu’à une condition : c’est que la monnaie d’argent conserve dans le pays toute sa puissance d’acquisition et ne baisse pas vis-à-vis des marchandises dans la même mesure que vis-à-vis de l’or.  Cette question décisive, mais des plus épineuses, n’est pas encore entièrement éclaircie aujourd’hui.  Des études les plus récentes [35], il semble résulter qu’une hausse réelle et sensible des prix a dû se produire.  Toutefois, le mouvement des prix ne paraît pas être parallèle à la dépréciation extérieure de la monnaie et, d’autre part, la baisse de l’argent n’a pu s’effectuer que par étapes successives, pendant lesquelles le producteur exotique bénéficiait – tout au moins d’une façon passagère et transitoire – de la crise des changes.

La révolution cambiste est venue atteindre tout spécialement les industries d’exportation suisses, telles que celles des tissus de fils teints, de l’impression des tissus et de la broderie, qui ont ou avaient leurs principaux débouchés dans des pays à monnaie d’argent.  Nos rapports industriels, commerciaux et consulaires sont unanimes à cet égard.

Quelques exemples, tirés des précieux Bericht über Handel und Industrie der Schweiz de la «Société suisse pour le commerce et l’industrie», seront ici en place [36].

À propos de l’année 1893 : «Tant que la question de l’argent n’est pas résolue, dans le sens d’une hausse sensible et d’une stabilisation du prix du métal blanc, il ne peut pas être question de bonnes années pour l’industrie des tissus de fils teints (Buntweberei)».  Et pour l’année suivante : «On sait que la question de l’argent, dont dépend la marche des affaires dans l’industrie des tissus de fils teints, est loin d’être résolue.  Au cours de cette années elle s’est compliquée encore par une nouvelle baisse de l’argent et par là aussi de la monnaie de la plupart des pays d’outremer, dans lesquels exporte notre industrie».  Le même rapport constate au sujet de l’industrie chimique : «En Asie orientale, notamment en Chine, la grande baisse de l’argent de juin 1893 a renversé tous les calculs, et dès lors le commerce est en plein marasme, comme il n’est pas possible d’imputer à l’acheteur chinois la plus minime partie de la perte au change…»

Nous pourrions continuer longtemps cette énumération édifiante; mais ce qui précède suffit, sans doute, à mettre en lumière la situation créée par la baisse de l’argent à l’industrie et au commerce suisses.  Il serait superflu d’insister.

 

§ 6.  La Suisse et le bimétallisme international

 

Des considérations qui précèdent, il résulte que la baisse du métal argent a eu les plus fâcheuses conséquences pour la circulation intérieure et les rapports internationaux : dépréciation de tout le stock d’argent et altération du système monétaire, danger du faux-monnayage, troubles dans le commerce international et la production par suite de la crise des changes, tendance à l’isolement économique et aux mesures artificielles de protection.

Il vaut donc la peine d’examiner s’il ne serait pas possible, par une mesure quelconque, de ramener l’argent à l’ancienne parité bimétallique ou tout au moins d’en relever et d’en stabiliser sensiblement la valeur.  On a proposé dans ce but une quantité de moyens empiriques, souvent ingénieux et originaux, mais tous aussi inefficaces, irréalisables ou mêmes funestes pour les pays qui en font l’essai.

Un premier procédé consisterait à régulariser la production en établissant un monopole légal [37] ou une lourde taxe destinée à élever le prix de revient.

Mais cette solution a été reconnue impraticable, notamment par suite de l’impossibilité d’amener une entente universelle et de modifier la législation en vigueur [38]; en outre, l’argent n’est souvent qu’un accessoire de l’industrie minière, de sorte qu’un monopole devrait embrasser aussi tous les produits principaux (cuivre et plomb).

Dans un autre sens, toute une série de mesures ont été proposées à l’effet d’ouvrir à l’argent de nouveaux débouchés artificiels en augmentant son rôle monétaire : retrait et remplacement par l’argent des petites coupures de papier ou d’or, achat par l’État de lingots d’argent dans certaines limites.  À cette catégorie se rattache le système inauguré par les États-Unis en vertu du Bland-bill de 1878, qui obligeait le Trésor à acheter de l’argent pour 2 à 4 millions de dollars chaque mois; par le Sherman-bill de 1890, le chiffre des achats mensuels fut même porté à 4 millions et demi d’onces d’argent.  Cet expédient inefficace n’aboutit qu’à stimuler la production minière et à provoquer la fuite de l’or, tandis que le prix de l’once standard continuait à baisser de 52 b d. en 1878 à 35 ⅝ d. en 1893.  M. Cleveland, élu président, convoqua aussitôt d’urgence le Congrès pour porter remède à une situation aussi désastreuse et le silver-bill fut abrogé en décembre 1893.

Mais la vraie réforme est celle qui établirait une parité bimétallique fixe, de manière à assurer un rapport stable entre les deux étalons et à restituer à l’argent son rôle de monnaie universelle.  C’est la prétention des partisans du bimétallisme international, par lequel tous les principaux États civilisés s’entendraient pour rendre à l’argent son ancienne valeur relativement à l’or, en adoptant le double étalon sur la base du 15 ½ ou suivant tout autre rapport commun.  Chaque État resterait libre d’ailleurs de conserver son unité et ses types monétaires, sans être obligé non plus de recevoir les espèces des autres parties contractantes [39].

Sans doute, disent les bimétallistes, dans l’état actuel, aucun État isolé ne peut songer à ramener le prix de l’argent à son ancien niveau; mais il paraît certain que l’Allemagne, l’Angleterre, les États-Unis et la France suffiraient déjà pour obtenir ce résultat.  Une sorte d’équilibre naturel et automatique s’établirait, la demande agissant sur le métal abondant, de façon à soutenir sa valeur au taux assuré par la loi, délaissant au contraire le métal rare dont le prix ne pourrait s’élever faute d’acheteurs.  Composé de deux éléments, le stock métallique formerait une masse double inépuisable, mais aussi beaucoup plus propice à la stabilité des prix, l’idéal de tout système monétaire.  M. Gide, dans son manuel universellement célèbre [40], a vulgarisé cette idée en nous décrivant les crues de deux fleuves, dont l’un possède des affluents nombreux, qui prennent leur source dans des régions éloignées, différentes par leurs caractères géologiques et climatériques, l’autre, au contraire, alimenté par des affluents de la même origine.

Et que l’on n’invoque pas ici l’argument tiré de la loi de Gresham, puisque, ensuite de la généralisation du bimétallisme et du rapport de valeur fixe et universel, il n’y aurait plus aucune raison de préférer nulle part un métal à un autre, ni aucun bénéfice à l’exportation.

Que faut-il penser de cette thèse ingénieuse du bimétallisme international ?

Ce serait parfait si, par malheur, ce n’était pas impraticable.

Certes, nous ne partageons pas à cet égard l’opinion trop absolue de l’école classique, d’après laquelle l’or et l’argent ne seraient que des marchandises soumises comme toutes les autres à la loi naturelle de l’offre et de la demande, sans que l’État puisse influencer en rien leur valeur.  Le monnayage constitue pour les métaux précieux un débouché considérable que le législateur est libre d’ouvrir ou de fermer à volonté.  Par conséquent, lorsqu’on parle de la demande des métaux précieux, il faut entendre par là principalement les besoins monétaires des grands États commerciaux.  Et il est permis de croire que, si ces acheteurs s’entendaient pour adopter un rapport commun, ils parviendraient à exercer une influence considérable sur la valeur relative des deux métaux.

Toutefois, il ne faut pas pousser à l’absurde cette conclusion et prétendre que le législateur est maître absolu d’établir n’importe quel rapport fantaisiste et extravagant qui lui plaît.  On ne saurait, en effet, négliger entièrement l’emploi industriel des métaux précieux et de plus, si le prix fixé est trop bas, un certain nombre de mines seront abandonnées, tandis que, s’il est trop élevé, de nouveaux gisements seront mis en exploitation.  Ce rapport légal ne pourrait être maintenu en tout état de choses que si la Monnaie s’engageait à faire l’échange à volonté des deux métaux au pair.  Or tel n’est pas le cas, et rien n’empêche dès lors un métal de faire prime dans l’État bimétalliste, lorsqu’il jouit d’une plus-value sur le marché international, et d’être exporté en échange de l’autre métal déprécié, opération double et intégrale que nous avons constatée à deux reprises à propos de l’Union latine.

Mais ces écarts du pair pourraient-ils se produire avec un régime commun, adopté par tous les grands États civilisés du monde, et supprimant ainsi toute influence notable de l’extérieur ?  C’est la question qui, pendant vingt ans, a été l’objet des polémiques les plus vives et des assertions les plus contradictoires.

Pour nous, le rapport 15 ½, opposé brusquement par le législateur au pair actuel de 30,4 environ, ne saurait être maintenu d’une façon durable et finirait par aboutir à la plus désastreuse des catastrophes monétaires.

Les producteurs d’argent ne seront plus à la merci ni de la consommation industrielle, ni de l’exportation vers l’Orient.  Tous ils porteront en bonne intelligence leurs lingots aux hôtels des monnaies, et tant que les presses suffiront, ils en emporteront leurs sacs pleins de dollars, d’écus, de marks…  Le prix de l’argent s’élevant tout à coup de 60 % environ, la consommation industrielle diminuera, tandis que le gain du producteur augmentera et sa faculté et sa volonté de produire.  Il est difficile de s’exagérer la masse d’argent qui serait ainsi déversé en pure perte dans la circulation.  Masse formidable sans aucun doute [41] !

Le public, qui ne comprend rien aux spéculations abstraites de la science, ni aux décisions arbitraires des gouvernements, ne continuera pas moins à rechercher l’or léger et commode, moins abondant, plus demandé pour les emplois industriels et dont la valeur est solidement établie par l’histoire.  La crainte légitime d’une rupture de l’Union ou d’une débâcle bimétallique aidant, l’or ne tardera pas à être thésaurisé, puis à faire prime; on cherchera à se débarrasser de l’argent, on limitera puis suspendra la frappe libre … et tout le système s’écroulera comme un château de cartes !

Les bimétallistes demandent comment pourra fonctionner la loi de Gresham, si une union internationale se formait.  En supposant même que cette entente fût réalisée, elle ne comprendrait toujours qu’une faible partie du monde, et l’exportation de la bonne monnaie en paiement de dettes à l’extérieur de l’union ou dans un but de spéculation deviendrait inéluctable.  On oublie, en outre, que l’exportation de la monnaie n’est que l’un des facteurs de la loi de Gresham et que rien n’empêcherait l’or de disparaître, à l’intérieur même de l’union bimétallique, par la thésaurisation ou la fonte de la monnaie comme lingot.

Outre cette objection essentielle, un obstacle insurmontable, de nature pratique, réside dans la difficulté d’établir une entente universelle entre des États souverains, dont les tendances, les usages et les intérêts sont très différents, sinon opposés.

L’Angleterre et l’Allemagne, en particulier, sans cacher leur sympathie pour le bimétallisme comme article d’exportation, se sont toujours obstinément refusées à entrer elles-mêmes dans la combinaison.  Les bimétallistes ont fait remarquer à ce sujet que les États concluent bien des traités sur les questions de douanes, de postes, de télégraphes, d’extradition et qu’on ne voit pas dès lors pourquoi ils n’en feraient pas autant pour la monnaie.  Mais c’est méconnaître une différence essentielle : lorsqu’un pays conclut un traité de commerce ou d’extradition, il conserve pleine faculté de rétablir à l’échéance le «statu quo ante», tandis que la convention bimétallique laisserait des suites durables – et désastreuses selon nous – pour le régime monétaire.  On sait notamment quelles ont été pour la Belgique les conséquences du double étalon imposé par la France à l’Union latine en 1865.

La première conférence internationale pour la réhabilitation de l’argent eut lieu en 1878 à Paris, en exécution du Bland-bill des États-Unis qui disposait à cet égard : «Le président invitera les États de l’Union latine et telles autres nations européennes qu’il jugera opportun à une conférence dans le but d’adopter un rapport commun entre l’or et l’argent, en vue de donner à l’usage de la monnaie bimétallique un caractère international et d’assurer la fixité du rapport entre les deux métaux».  L’invitation à la conférence fut acceptée par les cinq États de l’Union latine, l’Autriche-Hongrie, l’Angleterre, la Hollande, la Russie, la Suède et la Norvège, et déclinée par l’Allemagne, dont la politique monétaire depuis 1873 était en contradiction absolue avec le but poursuivi.

Suivant les instructions du Conseil fédéral, que nous reproduisons comme caractéristiques pour l’attitude observée par la Suisse dans toutes les conférences en faveur du bimétallisme, les délégués suisses, MM. Feer-Herzog et Lardy, étaient chargés en première ligne de se mettre d’accord, au sujet des propositions américaines, avec les délégués des autres États de l’Union latine ou du moins avec ceux de plusieurs de ces États : Le Conseil fédéral désire que cet accord puisse avoir lieu sur la base du «statu quo» : monnayage illimité de l’or, monnayage suspendu des pièces de cinq francs.  La Suisse ne peut ni s’écarter du rapport de 1 : 15 ½ ni s’engager par une convention universelle pour ce même rapport ou pour tout autre rapport entre les deux métaux.

La conférence n’eut pour résultat que de montrer la divergence de vues des différents États sur la question monétaire.  Les États à étalon unique d’or supposèrent d’une façon absolue à introduire la frappe libre de l’argent, tandis que, parmi les autres États, l’Italie et, sous certaines réserves, la France et l’Autriche-Hongrie, étaient seules à appuyer les propositions américaines.  Aussi aboutit-on à une fin de non recevoir, sous la forme d’une de ces clauses polies qui sont d’usage en pareil cas pour ménager l’amour-propre des États qui ont pris l’initiative de la réunion.

On a pu dire qu’à cette conférence internationale, M. Feer-Herzog a été reçu comme l’un des princes de la science monétaire; un seul délégué lui était peut-être supérieur, sinon par les connaissances théoriques, du moins par l’expérience pratique de ces matières et l’importance de son rang, c’était M. Goschen, premier commissaire de la Grande-Bretagne.  «Et cependant, c’est peut-être plus encore la fermeté de Feer-Herzog, sa mordante ironie contre certains procédés américains, sa merveilleuse mémoire et sa science inépuisable, qui ont amené le rejet des demandes des États-Unis.  En tout cas, c’est lui qui a supporté l’effort de la lutte.  Avec une persévérance de doctrinaire, une passion quelquefois déjà maladive, il tenait tête aux trois ou quatre délégués américains, parlait en français, en anglais, étonnant tous ses collègues par l’abondance de ses arguments et parfois aussi par sa franchise toute républicaine.  On peut dire, sans crainte d’être démenti, que Feer a, dans cette conférence universelle de 1878, fait honneur non seulement à son pays, mais à la science européenne tout entière [42]».

En 1881, une nouvelle conférence se réunit à Paris, sur l’initiative des États-Unis et de la France, où les vicissitudes de la politique avaient amené un bimétalliste convaincu au Ministère des finances.  Les circonstances paraissaient assez favorables : l’Allemagne avait interrompu ses ventes d’argent dès 1879, en raison des lourds sacrifices qu’elles lui imposaient; la convention latine touchait à sa fin, où les divers États auraient recouvré leur indépendance, et le monométallisme-or venait de perdre son défenseur le plus autorisé par la mort de M. Feer-Herzog [43].

Tous les États européens étaient représentés [44], ainsi que les États-Unis, le Canada et les Indes britanniques.  Contrairement à son attitude précédente, l’Allemagne avait accepté l’invitation à la conférence, mais en déclarant d’emblée que le maximum de ses concessions serait la suspension de ses ventes d’argent.  Et le délégué anglais, suivant les instructions de son gouvernement, se contenta d’exprimer des vœux pour la réhabilitation de l’argent, ajoutant toutefois «que le Royaume-Uni ne changerait rien à son système et garderait résolument l’étalon d’or».

Le bimétallisme international fut défendu par les États-Unis, la France, l’Italie, l’Autriche-Hongrie, la Hollande et les Indes britanniques, tandis que les délégués belges, suisses, suédois et norvégiens se prononcèrent nettement en faveur de l’or.  Le délégué suisse disait entre autres [45] : «Je suis, quant à moi, intimement convaincu que la politique monétaire inaugurée par l’Union latine depuis 1865, avec le concours et l’appui de notre collègue M. Feer-Herzog, a été une politique sage, qu’elle nous a donné de bons résultats, et que la restriction successive et, plus tard, la suppression complète de la frappe de l’argent a seule pu préserver les États de l’Union latine de voir leur or disparaître de la circulation et être remplacé par des pièces d’argent.»

Ensuite de ces divergences de vues, on se borna à de savantes dissertations et à de vagues assurances, pour adopter après trois mois de débats un ordre du jour purement platonique, suivant lequel la conférence s’ajournait au 12 avril 1882 afin de faire place à des négociations diplomatiques.  Elle ne s’est jamais réunie depuis lors …

Dix ans plus tard, les États-Unis, après avoir cherché en vain à relever le prix de l’argent par des mesures isolées, firent une nouvelle tentative pour établir un accord international.  Sur leur initiative, une conférence réunit en 1892 à Bruxelles les délégués de vingt États, dont la Suisse représentée par MM. Lardy, A. Rivier et C. Cramer-Frey.  Ce congrès permit de constater que les partisans du bimétallisme avaient considérablement diminué.  Les États-Unis ne furent appuyés que par le Mexique, les Indes anglaises et la Hollande, tandis que la France gardait une attitude très réservée.

La Suisse n’admettait que la demi-mesure, sans conséquences directes pour elle, de M. Moritz Lévy, suivant lequel chaque État aurait retiré de la circulation les coupures de billets de banque et les pièces d’or d’une valeur nominale inférieure à 20 francs, afin d’augmenter l’emploi monétaire de l’argent.  «Les faits survenus depuis la réunion des conférences de Paris en 1878 et 1881 – disait M. Lardy [46] – ne sont pas de nature à engager la Suisse à modifier les principes qui ont guidé jusqu’ici sa politique monétaire; d’une part, la Suisse a eu le privilège de frapper très peu de monnaie d’argent, en sorte que ses intérêts directs sont engagés dans une mesure moindre que ceux de plusieurs autres États; d’autre part, en raison de la solidarité qui l’unit aux autres membres de l’Union latine, dont elle reçoit les écus d’argent, et en raison aussi de son commerce avec les pays d’argent, elle a les plus sérieux motifs d’écouter les propositions que la délégation américaine ou d’autres délégations seront appelées à faire, et d’étudier ces propositions dans l’esprit le plus amical.  La délégation suisse a toutefois pour instruction d’apporter dans cet examen la plus grande réserve et n’est autorisée à prendre d’engagement d’aucune sorte sans en référer à son gouvernement.»

Comme tout le faisait prévoir, la conférence se termina par un ajournement au 30 mai 1893, auquel il n’a jamais été donné aucune suite.

Dès lors, la cause du bimétallisme international est irrémédiablement perdue, tandis que celle de l’étalon unique d’or gagne chaque jour du terrain.

Mentionnons toutefois, pour être complet, l’échec retentissant de la mission Wolcott déléguée en 1897 par les États-Unis en Europe, afin de préparer la convocation d’une nouvelle conférence monétaire internationale.  Après avoir obtenu l’appui de la France, elle s’est heurtée en Angleterre et aux Indes à une fin de non-recevoir catégorique, qui a dû lui faire abandonner toute idée d’une entente bimétalliste.  Une commission de délégués des États-Unis et du Mexique envoyée en Europe en 1903, dans le but d’étudier les moyens propres à éviter les fluctuations de prix de l’argent, a reconnu dès lors formellement qu’il ne saurait plus être question de la frappe libre des deux métaux.  En présence de l’opposition qu’ont rencontrée leurs propositions en Europe, les États-Unis se sont tournés complètement vers l’étalon d’or imparfait, décrété par la loi du 13 mars 1900, et, dans la récente campagne électorale, le candidat démocrate Bryan a déclaré se désolidariser du bimétallisme, qui a été d’ailleurs extrêmement funeste à tout son parti.

Au surplus, le monométallisme-or constitue, lui aussi, une solution à la crise actuelle, et tout porte à croire que c’est dans ce sens que s’effectuera l’unification universelle de l’étalon qui pourra seule amener la stabilité nécessaire aux rapports internationaux.  La Suisse n’a donc aujourd’hui – moins que jamais – aucun intérêt à entrer dans une combinaison bimétalliste, dont le succès paraît toujours plus problématique.

 

CHAPITRE III – LA  FABRICATION  ET  LA  CIRCULATION  DES  MONNAIES

 

§ 7.  Régime des monnaies courantes

 

I. Régime de la fabrication.  statistique.  L’Union latine reposait à l’origine, comme on l’a vu, sur un système de bimétallisme complet, d’après lequel les États cosignataires s’engagent à ne fabriquer des monnaies d’or et d’argent que dans les conditions de poids, de titre, de tolérance et de diamètre fixées par la convention.  À cela près, chaque État reste libre de faire l’usage qu’il entend du droit de monnayage qui lui est reconnu : il peut n’émettre que telle espèce qui lui convient ou n’en point émettre du tout, opérer la frappe en régie ou la confier à une entreprise privée, monnayer exclusivement pour son propre compte comme aussi pour celui des particuliers.

C’est ainsi que la Belgique jusqu’à nos jours, et la France avant 1880, ont été sous le régime de l’entreprise, tandis qu’en Suisse la Monnaie de Berne était constamment administrée en régie directe, au nom et pour le compte de l’État, par un fonctionnaire du Département fédéral des finances.  Et sauf la fabrication des flans [47] confiée longtemps à des usines privées, ce n’est qu’à titre exceptionnel, vu l’insuffisance de la Monnaie fédérale, qu’une frappe de 7 millions de francs en écus a été effectuée à Bruxelles en 1874 et une autre de 3 millions de francs en pièces divisionnaires à Paris en 1894.  De même encore, à l’inverse de ce qui se pratiquait en France, en Belgique et en Italie, la Suisse n’a jamais admis la frappe libre de l’argent pour le compte des particuliers, circonstance à laquelle elle doit de ne pas avoir été inondée d’écus à son empreinte lors de la rupture de l’équilibre bimétallique et de ne posséder que pour 10.630.000 francs [48] de monnaie courante d’argent.  Comme la frappe en est suspendue à partir de 1878, son émission reste définitivement fixée à ce chiffre.  Par la convention de 1885 (art. 8), le gouvernement fédéral a été toutefois autorisé à procéder à la refonte des anciennes émissions d’écus (Helvétia assise) jusqu’à concurrence de 10 millions de francs, mais à charge pour lui d’opérer à ses frais le retrait des pièces; la demande de la Suisse était motivée par le désir d’empêcher la contrefaçon, en adoptant un nouveau type d’empreinte (Helvétia debout) avec tranche en relief («Dominus providebit» et 13 étoiles).  En vertu de cette autorisation, la Monnaie fédérale a transformé jusqu’à fin 1908 un total de 1.527.000 pièces, que le public considère souvent, par erreur, comme une nouvelle émission supplémentaire.

Quel peut être le montant approximatif des écus suisses qui se trouvent aujourd’hui encore dans la circulation ?  Nous ne pensons pas qu’il soit très inférieur à 9 millions de francs, et cela pour les raisons suivantes :

1° En 1904, M. de Foville [49], se basant sur les résultats de l’enquête monétaire du 15 octobre 1903 et sur la méthode qui sera exposée plus bas, estimait à 6 millions de francs le stock d’écus suisses en France, soit 4 millions pour les caisses de la Banque de France et 2 millions pour la circulation.

2° D’après l’enquête du 23 janvier 1905, les écus suisses composaient encore 6,64 % de notre circulation en grosses espèces d’argent ou 4,7 % si l’on fait abstraction des 315.720 francs à l’ancien type qui se trouvaient alors déposés dans le caveau de la Caisse fédérale, en attendant une refonte.

3° Comme on vient de le dire, la Monnaie fédérale avait déjà refondu, de 1888 à 1908, pour 7.635.000 francs d’écus à l’ancien type, auxquels il conviendrait d’ajouter tous ceux qui se trouvent encore dans la circulation ou à la Caisse fédérale.

4° En raison de leur valeur nominale élevée, les écus ne sont pas exposés à une aussi forte «mortalité» que les coupures divisionnaires ou de billon; il s’en faut de beaucoup.

5° Datant presque tous de 1873 et 1874, les écus suisses n’ont pas eu à subir les hécatombes auxquelles ont succombé une grande partie des écus français sous le second Empire.  En tous cas, on peut affirmer à coup sûr que le chiffre de 5 millions (3,5 millions en Suisse et 1,5 million à l’étranger) avancé récemment par M. Hans Altherr [50] est de la plus haute fantaisie.

S’il est difficile de faire une estimation approximative de «l’existence» d’écus suisses qui ont résisté aux ravages des temps, la tâche est plus malaisée encore à l’égard de la «circulation» totale d’écus en Suisse, sans distinction d’empreinte.  En raison de notre communauté monétaire avec les trois grands États de l’Union latine et du nombre considérable des pièces étrangères, la statistique de la frappe ne fournit ici que des indications absolument inutilisables.  Tout au plus peut-on hasarder des chiffres auxquels on n’ose pas même donner l’épithète d’approximatifs.  Il serait très désirable, pour cette raison, de procéder à une enquête d’après la méthode extrêmement ingénieuse inventée par M. A. de Foville, membre de l’Institut, ancien directeur de l’administration des monnaies et médailles de France.  Partant de l’idée qu’un échantillon, puisé dans un mélange parfaitement homogène, doit avoir sensiblement la même composition que le stock monétaire dans son ensemble, M. de Foville a fait classer les différentes pièces non seulement par espèces, mais aussi par millésimes.  En se basant sur l’hypothèse assez vraisemblable que toutes les pièces des dernières frappes se trouvent encore dans la circulation, on peut déterminer dès lors, par une simple règle de trois, à la fois la composition du stock monétaire et son chiffre global maximum.

En l’absence d’un tel classement chronologique, on pourrait – semble-t-il – se baser sur les chiffres de répartition des espèces lors de l’enquête monétaire de 1905.  Sachant : d’une part, que l’émission fiduciaire effective au jour de l’enquête s’élevait à 238 millions, et d’autre part, que le rapport des billets aux écus était de 68 à 17, on en conclurait que la circulation d’écus devait être de 70 millions de francs environ.  En prenant, par contre, les chiffres des caisses postales (billets de banque : 56 %, écus : 19 %) et la circulation fiduciaire effective [51] au jour de l’enquête (209 millions), on trouverait un montant de 71 millions de francs d’écus.  On voit que les deux calculs aboutissent sensiblement au même résultat.

Mais le procédé est moins exact que celui de M. de Foville : si l’on peut admettre que, pour une espèce donnée, les millésimes sont répartis partout dans la même proportion, il en est autrement pour la répartition des diverses espèces.  C’est ainsi que les écus, par exemple, sont représentés de la manière suivante : caisse fédérale : 24 %; caisses des douanes : 11 %; caisses des postes : 19 %; caisses des chemins de fer : 20 %; caisses cantonales et caisses communales : 10 %; banques d’émission : 20 %; autres établissements de crédit : 9 %.  Pour les billets de banque et les autres espèces métalliques, l’écart n’est pas moins considérable.  La difficulté réside, dès lors, dans le choix des proportions, où l’on patauge dans l’incertitude et l’arbitraire, les moyennes n’étant pas non plus à l’abri de toute critique.  Nous nous permettons néanmoins de signaler ici cette méthode intéressante, qui peut livrer d’utiles renseignements, si l’on n’exige pas d’elle une exactitude à laquelle elle ne saurait prétendre.

Un troisième système a pour principe de combiner numériquement les frappes, les refontes, la consommation industrielle, les importations et les exportations.  Mais, observe M. de Foville [52], il n’y a point à s’étonner que ses partisans aient fait fausse route, car de ces cinq éléments quatre se dérobent à toute précision, et la douane, en particulier, sait mal ce qui entre et surtout ce qui sort, en fait de métaux précieux [53].

Le principal représentant du système, M. Ottomar Haupt, donne les chiffres suivants de notre circulation d’écus :


En 1884
En 1886
En 1889

Millions de francs

40
70
73

D’autres auteurs aboutissent, par divers chemins, aux évaluations ci-après :

M. Cramer-Frey, en 1885
M. Ad. Burckhardt-Bischoff, en 1886
M. Ch. Schérer, en 1893
M. Alexis Lombard, en 1894
M. Cramer-Frey, en 1894
M. Hans Altherr, à fin 1906

80 à 100
80 à 100
83
70
60
128

On voit qu’il y en a pour tous les goûts !  Nous craignons, en mêlant notre voix à cette cacophonie, d’encourir le reproche spirituel et trop souvent mérité qu’adressait M. Thiers à la statistique d’être «l’art de préciser ce qu’on ignore».  Si toutefois il nous était permis d’entrer en lice, nous dirions que la vérité doit se trouver dans le juste milieu, aux alentours de 70 millions, entre 60 à 80 millions.

Et voici nos raisons, ou plutôt nos présomptions :

1° Ce chiffre de 70 millions se rapproche sensiblement des moyennes que nous livrent les hommes du métier tels que MM. Cramer-Frey (60 millions en 1894; 80 à 100 en 1885), Alexis Lombard, O. Haupt, etc.  Or, si «l’argument du nombre» n’a pas de valeur en matière scientifique, il n’en est point de même pour des évaluations conjecturales, basées sur des apparences et sur le bon sens de leurs auteurs, où un contrôle réciproque des résultats obtenus par des voies différentes peut avoir une efficacité incontestable.

2° Ce chiffre est conforme à ceux que nous a livrés la deuxième méthode exposée plus haut, méthode qui, on l’a vu, n’est pas nécessairement exacte, mais peut fournir du moins de précieuses indications de contrôle.

3° En appliquant la proportion des écus suisses de 6,64 % de l’enquête de 1905, ou plutôt le chiffre rectifié de 4,7 % déduit plus haut, il résulte un montant de 3,29 millions d’écus à notre empreinte, plus les fr. 316.720 qui se trouvaient lors de l’enquête à la Caisse fédérale, soit environ 3,5 millions.  D’après ce qu’on vient de voir de nos écus, ce chiffre est assez vraisemblable.

Cette dernière constatation nous porte à croire que M. Hans Altherr [54] commet une grave erreur lorsqu’il évalue à 128 millions le stock d’écus circulant en Suisse.  Qu’en résulterait-il, en effet ?  C’est que, au taux de 4,7 %, la circulation en écus suisses seulement s’élèverait à 6 millions de francs, plus les 315 mille francs de la Caisse fédérale; en ajoutant encore la circulation d’écus suisses en France, on arriverait ainsi à une somme supérieure à l’émission totale de la Suisse sans tenir même compte, ni de la circulation dans les autres États, ni de la mortalité monétaire.  Et dire que M. Hans Altherr admet lui-même une circulation en écus suisses de 5 millions, dont 1,5 à l’étranger et 3,5 en Suisse !  Une simple confrontation de chiffres aurait pu lui prouver que son évaluation ne tient pas debout !

Mais M. Hans Altherr ne s’étonne pas d’un montant aussi considérable, qui renverse toutes les notions admises jusqu’ici parmi les économistes et financiers suisses.  Les besoins des échanges – nous dit-il (p. 197) – n’ayant pas cessé de s’accroître depuis une vingtaine d’années, il est permis de croire que la circulation a augmenté dans la même mesure depuis les anciennes évaluations.

C’est méconnaître deux facteurs essentiels.  D’abord que la frappe des écus est entièrement suspendue depuis 1878 et que, par les refontes en pièces divisionnaires et la mortalité naturelle, le stock total n’a pas cessé de décroître.  Ensuite que les besoins des échanges ne sont pas restés stationnaires dans les autres États non plus et que de nouveaux territoires se sont ouverts à la circulation : l’Italie, depuis la réforme de ses changes, et les colonies françaises.

Comment, dès lors, avec un stock total réduit d’un côté, un territoire plus étendu d’autre part, il semble logique que la circulation d’écus se soit accrue en Suisse, c’est ce que nous ne nous chargerions pas d’expliquer.  Le contraire nous paraîtrait infiniment plus probable.  Rappelons d’ailleurs les paroles de M. Hauser même, le chef expérimenté de notre politique monétaire pendant de longues années : «Je ferai remarquer que la circulation des espèces d’argent a considérablement diminué en Suisse aussi et que, si aujourd’hui ou demain nous nous trouvions en face de la dénonciation de l’Union latine, le nombre d’écus étrangers dans notre pays serait loin d’être aussi élevé qu’on pouvait le craindre il y a dix ans environ» [55].

Inutile d’insister !  Passons maintenant aux monnaies d’or, qui appartiennent à la période la plus récente de notre histoire monétaire.  Last but not least, comme disent les Anglais.

Il est piquant, à ce propos, de relever tous les obstacles auxquels s’est heurtée la frappe de l’or en Suisse, terre d’origine des monométallistes-or !

Remontons à 1864, début de la question en Suisse.  Chose curieuse, le branle est donné par un médecin de Zürich exprimant le vœu, dans une pétition aux Chambres fédérales, qu’il soit procédé à la frappe de pièces d’or suisses de 10, 20, 40, 60, 80 et 100 francs, au titre français.  À l’appui de sa requête, ce nouveau Cassandre faisait valoir le coût onéreux de la frappe de l’argent, les avantages de l’or pour la circulation, l’absence d’une monnaie-étalon dans notre système monétaire et la dépendance de la Suisse du marché français et italien.

Sans s’opposer en principe au monnayage de l’or, le Conseil fédéral ne crut pas cependant opportun de prendre une résolution définitive à cet égard et proposa le rejet de la pétition; la commission du Conseil national (rapporteur M. Feer-Herzog) abonda dans le même sens et, en décembre 1864, les Chambres fédérales décidèrent la non-entrée en matière.

Il convient de faire abstraction, disait en substance le Conseil fédéral, de toutes les «raisons d’amour-propre» qui nous représentent la Suisse sous une tutelle monétaire compromettant sa souveraineté : «La circonstance que nous tirons de l’or monnayé des pays voisins ne saurait constituer un état de dépendance, puisque la monnaie n’est qu’un moyen d’échange, une marchandise comme une autre, et que, si la Suisse tire de l’étranger de l’or pour son usage, il est clair qu’elle paie cet or en marchandise équivalente, au gré des pays qui servent à son approvisionnement».

Fallacieux raisonnement, auquel les faits ne tardent pas d’infliger le plus formel démenti !

Quelques années plus tard, les graves événements de 1870 surgissent comme un coup de foudre dans le ciel serein de l’Helvétie …  Et le numéraire de s’enfuir aussitôt, immobilisé par une foule de transactions effectuées, en temps normal, au moyen du crédit, et par le resserrement général de la confiance publique qui se produit à l’explosion de toute crise.  Dans les mois de juillet et août 1870, la pénurie est telle qu’un grand nombre d’entreprises sont incapables de payer en espèces les salaires de leurs ouvriers.

Cette crise monétaire, brève mais aiguë, est une leçon utile et opportune pour la Suisse, qu’elle fait sortir de son inactivité et de sa fausse quiétude.  Elle provoque tout d’abord une foule de mesures exceptionnelles tendant à remédier au manque de numéraire et à faciliter la circulation : tels, par exemple, les moratoires décrétés dans les cantons d’Argovie et St-Gall, l’émission de bons de caisse à intérêt des banques cantonales de Zürich et St-Gall, la création tentée, sous les auspices du Conseil fédéral, d’une Union des banques suisses, etc.  En outre, diverses mesures législatives à prendre par la Confédération sont mises en avant.  Trois d’entre elles seulement seront exécutées par la suite : en premier lieu la tarification de monnaies étrangères, puis la frappe de pièces d’or et enfin la création d’une loi fédérale sur l’émission des billets de banque.

On voit que la crise de 1870 a laissé des traces considérables et bienfaisantes, en définitive, dans la circulation monétaire de la Suisse.

Sans doute, on ne saurait attendre une amélioration subite et notable de la frappe de l’or, celle-ci ne pouvant avoir lieu que sur une échelle restreinte et la circulation ne continuant pas moins à être soumise à la loi de l’offre et la demande.  Mais elle contribuera toutefois à atténuer la crise et à exercer une influence morale salutaire sur le public, car on cesse de se prémunir contre la rareté, des espèces dès qu’on voit que l’État peut, au besoin, accroître le stock métallique sans recourir à l’étranger.  Comme membre d’une Union monétaire, la Suisse a d’ailleurs le devoir de participer pour sa part aux frais de la circulation commune, en anéantissant ainsi le reproche de parasitisme monétaire qui lui a été adressé trop longtemps déjà.

Tels sont les motifs qui président à l’élaboration de la loi du 22 décembre 1870, dont l’article premier stipule : «Le Conseil fédéral est autorisé à frapper, soit pour le compte de la Confédération, soit pour celui de tierces personnes, les monnaies d’or qu’énumère le tableau renfermé à l’article 2 de la convention monétaire du 23 décembre 1865.»

L’article deuxième remet aux Chambres fédérales le soin de fixer chaque fois la quantité de pièces d’or à frapper pour le compte de la Confédération.  Et un premier arrêté du 22 décembre 1870 vient autoriser le Conseil fédéral à émettre en 1871 pour dix millions en pièces de vingt francs; mais celui-ci recule devant la dépense causée par le haut prix de l’or en barre et cette première frappe est renvoyée … «ad calendas helveticas».

Désormais le monnayage de l’or revient constamment à l’ordre du jour des autorités fédérales; comme il arrive souvent, on désire la fin, mais on ne peut pas se résigner aux moyens.  Dans la session de décembre 1872, une motion Feer-Herzog tendant à la frappe de cinq millions en or à titre d’essai succombe au même esprit de parcimonie étroite des Chambres.  En 1880, autre tentative du Conseil fédéral assagi, qui propose l’inscription dans le budget d’une frappe de cinq millions de pièces d’or, en application de la loi de 1870.  L’attitude passive de la Suisse, dit l’exposé des motifs, est très remarquée dans les autres États de l’Union latine, et la perte de 50.000 francs subie sur la frappe de l’or serait largement compensée par le bénéfice de 500.000 francs réalisé avec les nouvelles monnaies divisionnaires.  Adoptée par le Conseil des États, cette proposition est combattue au Conseil national par M. Simon Kaiser et finalement repoussée à trois reprises; faute d’entente, c’est un nouvel ajournement indéterminé …

Il ne fallait rien moins que la menace de la Belgique de faire éventuellement participer la Suisse aux frais du retrait des pièces de cinq et dix francs, projeté à la conférence internationale de 1881, pour rappeler le Conseil national à une meilleure compréhension des devoirs internationaux et le contraindre enfin, en 1882, à se ranger aux propositions du Conseil fédéral.

Après de multiples essais, la frappe de l’or a pu commencer en 1883 et s’est poursuivie dorénavant sans aucune opposition de la part des Chambres fédérales [56].

Mais si la frappe des monnaies est monopolisée, c’est uniquement dans l’intérêt de la circulation et parce que le plus sûr moyen d’obtenir des espèces loyales est d’en confier à l’État la fabrication ou le contrôle de la fabrication.  Le commerce n’en a pas moins un droit des plus importants : celui d’alimenter les presses monétaires, de régler la quantité du stock circulant, de la proportionner aux besoins variables des échanges [57].

C’est ainsi qu’en France toute personne a le droit de porter des lingots d’or à l’Hôtel des monnaies, à la condition que ces lingots aient un poids minimum de 6 à 7 kg, que leur titre soit suffisamment élevé et certifié par des essayeurs patentés.  Les porteurs de lingots reçoivent en retour des «bons de monnaie», payables dans la règle à une dizaine de jours de vue, mais qu’ils ont la faculté d’escompter auprès de la Banque de France [58].  En pratique toutefois ils préfèrent éviter cette perte d’intérêts en vendant leurs lingots à la Banque de France, qui achète l’or au même prix et d’ordinaire au comptant; aussi la Monnaie frappe-t-elle presque exclusivement pour le compte de l’État et de la Banque de France.

Ce principe est devenu le nôtre par la loi fédérale du 22 décembre 1870, qui autorise la frappe des monnaies d’or pour le compte de particuliers, laissant au Conseil fédéral le soin d’en régler les conditions par voie de règlement.  Actuellement, faisait remarquer M. Chenevière dans un rapport sur la question, le négociant suisse qui reçoit des remises métalliques se trouve contraint de les réaliser à perte ou de les faire monnayer à l’étranger; aussi évite-t-il ces remises, ensuite des inconvénients et des frais qu’elles lui occasionnent.  Si l’on admettait la frappe libre, nos banques pourraient conserver en dépôt des lingots, au lieu d’avoir seulement de l’or monnayé, et les industriels qui emploient les métaux précieux posséderaient en Suisse même un marché capable de soutenir la concurrence avec ceux de Londres et de Paris.

Ces aspirations de haute volée n’ont guère donné que des mécomptes.

Par un premier règlement du 15 janvier 1878, les conditions de la frappe libre de l’or ont été fixées comme suit par le Conseil fédéral : pour les sommes inférieures à 10.000 francs, livraison immédiate des espèces; pour tous les autres cas, délai maximum de 20 jours; le «brassage» s’élevait à 15 fr. 60 par kg d’or de 3.100 fr. à 900 ‰, tandis que l’entrepreneur de la Monnaie française se contentait de 6 fr. 70 et ne réalisait pas moins de beaux bénéfices, grâce à l’importance des frappes.  Aussi personne ne s’avisa-t-il de faire usage de ce droit de libre monnayage, qui ne laissait aucun profit, au prix élevé de l’or en barres.  De là nouveau règlement fédéral, en date du 7 septembre 1888, qui réduit à 6 fr. 70 les frais de monnayage du kg d’or à 900 ‰ [59].  Mais cette mesure n’a pas eu plus de succès que la première et jusqu’à ce jour toutes les frappes exécutées à la Monnaie l’ont été aux frais et pour le compte de la Confédération.  Ce n’en est pas moins vrai que si – pour une raison quelconque – les lingots venaient à baisser par rapport à la monnaie, le public ne manquerait pas de recourir au droit essentiel qui lui est garanti par la loi.

Quelles seront, dans ce domaine, les fonctions de la nouvelle Banque nationale créée par la loi du 6 octobre 1905 ?

Pour la clarté de l’exposition, il est utile de distinguer deux faces du sujet : les rapports de la Banque nationale avec le public d’un côté, avec la Monnaie d’autre part.

Sans être mentionné en termes exprès, le rôle d’intermédiaire de la Banque entre le public et la Monnaie semble pleinement assuré par les dispositions légales.  Rappelons à cet égard l’article 16 qui autorise notamment la banque à faire les opérations suivantes :

Achat et vente, pour son propre compte [60] et pour le compte de tiers, de matières d’or et d’argent (lingots ou monnaies étrangères) et avances sur ces matières.

Émission de certificats d’or et d’argent.

D’autre part, les articles 20 (al. 1) et 21 (al. 1) autorisent la banque à placer la contre-valeur de ses billets en circulation et de tous ses engagements à courte échéance en lingots d’or, dont la valeur est calculée au cours du jour, ou en monnaies d’or étrangères.

En application du droit qui lui est ainsi légalement reconnu, la Banque nationale a fixé, en date du 3 juillet 1907, les conditions relatives à l’achat de lingots d’or et de monnaies étrangères, que l’on peut résumer de la manière suivante :

1.  La Banque nationale achète, contre ses billets, des lingots d’or sur la base de fr. 3.095 le kg à 900 ‰, soit de fr. 3,4377 le gramme d’or fin [61].  Les lingots doivent avoir un poids minimum de 2 ½ kg chacun et leur titre ne doit pas être inférieur à 900 ‰.

2.  La Banque nationale achète, au siège du IIe département de la direction générale à Berne et aux guichets de toutes ses succursales et agences, les monnaies étrangères désignées au tarif ci-dessous.

Un tarif spécial, établi par la direction générale, sera appliqué aux livraisons de 100 pièces, ou au-dessous, d’une même catégorie.  Pour les livraisons de plus de 100 pièces d’une seule et même catégorie, l’achat sera fait aux prix suivants sans aucune déduction :


Allemagne, 20 marks
Angleterre, souverains
Autriche, ducats
Autriche, 20 couronnes
États-Unis, aigles
Pays-Bas, 10 florins
Pays Scandinaves, 20 couronnes

par kg poids brut

3.091,86
3.150,30
3.386,13
3.090,49
3.091,86
3.091,86
3.090,49

3.  On peut être disposé de suite de la contre-valeur des monnaies d’or tarifiées et de celles des lingots munis d’un poinçon reconnu par la Banque nationale.

On voit que les conditions de la Banque nationale sont sensiblement plus favorables que celles de la Monnaie, et cela à un triple point de vue :

1.  Les prix offerts sont plus élevés : pour l’or à 900 ‰ : 3.095 fr. au lieu de 3.093 fr. 30; pour l’or fin : 3.437 fr. 60 au lieu de 3.437 fr.

2.  Le remboursement est effectué au comptant, tandis que la Monnaie se réserve un délai maximum de 20 jours pour les sommes supérieures à 10.000 fr.

3.  La Banque nationale possède tout un réseau de succursales et agences qui achètent l’or à leurs guichets, tandis que l’administration des monnaies ne reçoit les lingots qu’à son hôtel de Berne.

Tout porte donc à croire que, en cas de besoin, le public s’adresserait de préférence à la Banque nationale, dont les fonctions d’intermédiaire et de régulateur sont ainsi parfaitement assurées.

Un deuxième côté de la question concerne, comme on vient de le dire, les rapports de la Banque nationale avec la Monnaie.

Les dispositions légales à ce sujet sont contenues dans un règlement du 19 août 1907, qui autorise la Monnaie à recevoir de la Banque nationale de l’or en lingots pour la frappe de pièces d’or suisses.  Le montant qui en résulte, d’après le tarif de la convention monétaire, est payé en or à la Banque nationale par le Département fédéral des finances, dans les délais suivants, qui répondent à peu près au temps nécessaire à la frappe : pour une somme d’un million de francs au maximum, dans un délai de vingt jours au plus à partir de la date de livraison, et pour tout million ou fraction ultérieure, dans un nouveau délai de dix jours.  Les montants ainsi payés sont remboursés à la Caisse d’État fédérale par la Monnaie, en pièces fabriquées avec l’or de la Banque nationale.

Comme contribution aux frais de monnayage, il est porté en compte à la Banque nationale, sur le montant qui lui est payé en or comme contre-valeur, un droit de quatre francs par kilogramme d’or monnayé, et pour les barres qui n’accusent pas de titre déterminé et garanti par des offices autorisés, un droit d’essai de 1 franc par barre.

Il va sans dire toutefois que la Confédération ne saurait abandonner, au profit de la Banque nationale, le droit régalien de la frappe de l’or.  Elle conserve sa liberté pleine et entière et continuera à inscrire à son budget les frappes qu’elle jugera utiles.  Mieux que cela, le règlement du 19 août 1907 réserve d’une manière formelle les convenances du Département fédéral des finances, qui veillera avant tout à ce que le programme de l’année puisse être exécuté.  Et ce programme doit tenir compte des exigences spéciales de notre circulation dans son ensemble, qui a souvent un plus pressant besoin de monnaies divisionnaires et de billon que de pièces d’or.

Ainsi pour le régime de la frappe des pièces d’or en Suisse.

Faisons maintenant un peu de statistique et voyons quelle a été l’activité de la Monnaie dès l’origine à nos jours.  Les émissions d’or se décomposent par année de la manière suivante :

Années Valeur nominale Prix de revient d’une pièce [62]
1883
1886
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
5.000.000
5.000.000
88.000
2.000.000
3.500.000
3.000.000
2.000.000
2.000.000
2.412.000
4.000.000
8.000.000
8.000.000 [63]
8.000.000
6.000.000
8.000.000
10.000.000
12.000.000
4.000.000
2.000.000
2.000.000
3.000.000
3.000.000
20,127
20,138
20,295
20,190
20,115
20,123
20,109
20,099
20,109
20,093
20,139
20,137
20,317
20,209
20,184
20,090
20,111
20,063
20,092
20,047
19,972
19,993
Total 100.000.000  

Toutes ces sommes ont été émises en coupures de 20 francs, qui constituent ainsi les seules monnaies d’or à l’empreinte helvétique.  Au point de vue de la commodité des échanges, on peut adresser à ce système quelque peu rudimentaire de sérieuses objections; dans le cas d’une dissolution de l’Union latine notamment, l’absence de monnaie intermédiaire entre l’écu suisse, rare d’ailleurs, et la pièce d’or de vingt francs, ne manquerait pas de se faire sentir.  Mais il ne faut pas oublier, d’autre part, que le coût de fabrication et le frai sont beaucoup plus considérables pour les petites coupures que pour les grandes et qu’il n’y a guère que l’Espagne qui, faute de mieux, accepte les pièces de 10 francs au pair [64]; aussi ne s’éloignent-elles jamais beaucoup, tandis que la pièce de 20 francs représente l’unité réelle des échanges internationaux.

Tout fait prévoir néanmoins que nous sommes à la veille d’une transformation dans ce domaine et que le système monétaire suisse va s’enrichir prochainement d’une nouvelle coupure de 10 francs.  Ce sera tant mieux pour la commodité des échanges, tant pis pour la qualité de la circulation.

La commission du Conseil national chargée de l’examen de la gestion du Conseil fédéral en 1907 rappelait à celui-ci la demande faite déjà précédemment de frapper des pièces d’or de 10 francs; elle observait que cette monnaie est la plus commode et qu’elle est moins exposée à être fondue que la pièce de 20 francs.

Là-dessus, le Département des finances demanda l’avis des diverses administrations fédérales ainsi que des principales banques et sociétés professionnelles.  Cette enquête n’a pas donné de résultats nets et concluants.  Tandis que les banques et les sociétés du commerce et de l’industrie se prononcent pour la plupart en faveur de la frappe, les postes et les chemins de fer fédéraux, les unions industrielles et agricoles, y sont en général opposés.  L’administration de la Monnaie et l’inspectorat des banques suisses d’émission donnent aussi un préavis défavorable.

Cependant, le Conseil fédéral a décidé en principe la frappe, à titre d’essai, de pièces d’or de 10 francs.  Dans sa séance du 5 janvier 1909, il a chargé le Département des finances de prendre les mesures nécessaires, en particulier d’examiner la question d’une réduction de l’effigie actuelle de la pièce de 20 francs, et de présenter au Conseil fédéral un rapport et des propositions à ce sujet.

Un autre fait mérite d’être souligné dans le tableau de la frappe reproduit plus haut : c’est que le prix de revient des «Helvétia» est resté jusqu’ici presque constamment supérieur au pair nominal.  Aussi sont-elles souvent recherchées par l’industrie, en raison des garanties qu’elles offrent au point de vue du poids et du titre; plus d’une sans doute a été victime du trébuchage pratiqué sur une grande échelle par certains fabricants d’horlogerie et de bijouterie suisses [65].  M. Lardy estimait naguère à deux millions de francs les fontes directes de monnaies d’or opérées en 1884 sur la seule place de Genève [66].  Mais M. Hans Altherr observe toutefois que nos fabricants de boîtes de montres fondent surtout des monnaies étrangères, qu’ils reçoivent en paiement, par petites caisses, des pays d’outre-mer [67].

Pour ne pas verser son or dans le tonneau des Danaïdes de l’industrie privée et de la spéculation cambiste, le Département fédéral des finances en entoure l’émission de la plus grande sollicitude … sans s’illusionner cependant sur les résultats obtenus.  À cet effet, les nouvelles frappes sont versées dans la réserve des banques d’émission ou émises par petites sommes, consacrées au paiement des salaires d’employés fédéraux, de la solde de l’armée, des indemnités parlementaires au Conseil national, etc.

Un récent arrangement entre le Département des finances et la Banque nationale est venu renforcer encore ces mesures de précautions.  Le Département des finances fait remettre à peu près la totalité de l’or neuf à la Banque nationale, laquelle, de son côté, s’engage à le conserver, autant que les circonstances le lui permettront, dans sa réserve métallique.  En outre, ladite banque a pris avec des établissements de crédit et des usines de dégrossissage suisses certains arrangements de nature à prévenir ou à restreindre, dans la mesure du possible, la fonte de nos nouvelles pièces d’or par l’industrie.

Soucieux néanmoins du sort de ces monnaies, le Département fédéral des finances s’est efforcé à deux reprises d’en déterminer l’existence actuelle en Suisse.

Une première enquête «ad hoc» effectuée en 1896 [68] a démontré la présence, dans les caisses qui y prenaient part, de 25.833.780 francs en or suisse sur les 36 millions frappés jusqu’à la fin de 1896.  Il était permis d’admettre que le reste de 9.166.220 francs se trouvait pour la plus grande partie dans les caisses privées laissées hors de l’enquête.

Le deuxième sondage, opéré en 1905 lors de l’enquête monétaire du 23 janvier [69], ne semble pas avoir donné des résultats aussi satisfaisants.  D’après le Département fédéral des finances, nos monnaies d’or auraient été réparties de la façon suivante :

Caisses soumises à l’enquête
Réserve fédérale de guerre
Couverture métallique de nos banques d’émission au commencement de 1905
Circulation en France, suivant les résultats rectifiés de l’enquête monétaire de 1903
Circulation en Suisse, en Italie et en Belgique [70]

Total

6.000.000
10.000.000
21.000.000
20.000.000
10.000.000

67.000.000

Comme les frappes d’or de la Suisse s’élevaient à 93 millions de francs à la fin de 1904, il en résulte que 26 millions auraient disparu de la circulation sans laisser de traces.

Ce déficit provient sans doute en partie de l’exportation cambiste hors de l’Union latine et des fontes de monnaies effectuées par l’industrie privée.  Mais le Département des finances croit devoir l’attribuer surtout au procédé en usage dans certaines Monnaies étrangères, qui se procurent les pièces neuves et de poids droits d’autres pays pour les fondre et les refrapper à leur empreinte.  D’après la statistique autrichienne, notamment, la Monnaie de Vienne a absorbé par ce fait, depuis plusieurs années, des quantités considérables de pièces de vingt francs [71].  Le Département des finances s’élève [72], à bon droit, contre cette singulière façon d’augmenter le stock monétaire et de réaliser des réformes aux dépens d’autrui :

«Si les États se mettent à fondre réciproquement leurs monnaies, celles-ci ne font que changer d’empreinte, et la circulation n’est en réalité pas augmentée, on ne saurait empêcher l’industrie de se procurer l’or dont elle a besoin en fondant des monnaies, mais il nous semble que les États ne devraient pas, eux, pour le faible avantage qu’ils y trouvent, prendre des mesures rendant illusoires les efforts que font d’autres pays pour améliorer leur situation monétaire».

Quant à la circulation totale, son évaluation se heurte aux mêmes difficultés déjà signalées à propos des écus, avec cette seule différence que la plus grande partie de l’or monnayé se trouve concentrée dans l’encaisse des banques, dont les statistiques fournissent de précieux points d’appui.

Nous relevons ici les évaluations suivantes, qu’il n’est pas sans intérêt de rapprocher :

 

M. O. Haupt, pour 1893
M. Cramer-Frey, pour 1895
M. A. Meyer, pour 1901
M. Hans Altherr, pour 1906

Millions de fr.

86
120
150
233

Le chiffre de M. Haupt pour 1893 est vraisemblablement trop bas, puisqu’à cette même époque l’encaisse or des banques d’émission et la réserve de guerre fédérale s’élevaient à elles seules à presque 80,6 millions.  Celui de M. Hans Altherr nous paraît au contraire trop élevé, tandis que nous nous rallierions volontiers à ceux de MM. Cramer-Frey et A. Meyer, qui ne doivent guère s’éloigner de la réalité.

En se basant sur les chiffres de l’enquête monétaire, d’après la méthode exposée plus haut, on obtiendrait un montant approximatif de 86 (moyennes générales) ou de 71 millions (caisses postales) pour la circulation.  À ces chiffres s’ajoutent les 107 millions d’or de l’encaisse légale des banques d’émission et les 10 millions de la réserve de guerre fédérale, qui n’ont pas été compris dans l’enquête de 1905; d’où un total de 190 à 200 millions de francs environ, dont il résulterait une circulation en or suisse de 20 millions à peu près, plus les 21 millions de l’encaisse légale des banques d’émission et les 10 millions de la réserve fédérale de guerre.  D’après ce qu’on vient de constater des «existences» monétaires actuelles, ce chiffre n’a rien d’invraisemblable.  Nous ne pouvons toutefois que rappeler ici ce qui a été dit plus haut à l’égard de ces évaluations, toujours aléatoires et conjecturales, qu’il convient de n’accepter que sous toutes réserves.

II.  Régime de la circulation.  Les considérations qui précèdent nous amènent logiquement à l’étude des règles admises par l’Union latine à l’égard de la circulation des monnaies courantes d’or et d’argent.

Tandis que la parité entre les deux métaux a été rompue par la limitation puis la suspension de la frappe de l’argent, il n’en est pas de même pour ce qui concerne la circulation : les pièces nationales d’argent aussi bien que d’or conservent le cours «légal» illimité auprès des particuliers et des caisses publiques, et les pièces étrangères le cours «officiel» illimité qui n’oblige que les caisses publiques.

D’après ces dispositions [73], on pourrait croire qu’il y ait égalité de traitement entre les divers États associés au point de vue de la circulation.  Ce serait une grave erreur.  On doit tenir compte, en effet, de la législation intérieure, qui peut rendre la circulation plus large et plus aisée en mettant les monnaies des autres États sur le même pied que les monnaies nationales.  C’est ainsi qu’en Italie et en Grèce la législation intérieure accorde le cours légal aux monnaies étrangères, tandis qu’en France et en Belgique ces mêmes monnaies n’ont cours obligatoire que vis-à-vis des caisses publiques.

En Suisse, l’article 8 de la loi fédérale du 7 mai 1850 met sur le même pied que les monnaies nationales toutes les monnaies d’argent étrangères qui seraient frappées en concordance exacte avec le système décimal français et désignées comme telles par le Conseil fédéral.  Un arrêté du 16 janvier 1852 a reconnu conformes à ces prescriptions les pièces de 5, 2, 1 et ½ francs, de 25 et 20 centimes de la France, de la Belgique, de la Sardaigne, de Parme, de la République cisalpine et de l’ancien Royaume d’Italie.  Lors de l’introduction du bimétallisme en 1860, la même faveur a été accordée aux monnaies d’or de la France et de la Sardaigne, par la loi du 31 janvier 1860 (art. 1) et les arrêtés fédéraux des 2 mars et 11 mai 1860.

Il reste à savoir si ces dispositions sont en vigueur aujourd’hui encore.

Contrairement à l’opinion émise par M. Wolf [74], nous ne pensons pas que l’article 8 de la loi du 7 mai 1860 ait été abrogé par l’article 1er de la loi du 31 janvier 1860, le premier se rapportant aux monnaies d’argent et le second aux monnaies d’or.  Par contre, il est abrogé partiellement, en ce qui concerne les monnaies divisionnaires, par l’article 5 de la loi du 31 janvier 1860, qui stipule que «le Conseil fédéral décidera quelles monnaies divisionnaires étrangères sont admises dans la circulation et à quelles conditions», mais dont l’autorité fédérale n’a jamais fait usage, si ce n’est dans la convention latine elle-même [75].

Il n’en est pas de même pour les monnaies courantes d’or et d’argent, à l’égard desquelles les règles précitées trouvent aujourd’hui encore leur pleine application.

En combinant ces dispositions de la législation intérieure avec celles de la convention latine, il en résulte un régime composite, assez bizarre, qu’on peut exposer de la manière suivante :

I.  Cours légal, en vertu de la législation intérieure :

1.  Écus français, belges et italiens.

2.  Monnaies d’or françaises et italiennes.  Il est admis sans conteste, dans les rapports internationaux, que l’Italie a repris les droits et les obligations de la Sardaigne et que nous avons reconnu cette situation.  L’Italie ayant nationalisé les monnaies de la Sardaigne et de l’ancien Royaume, celles-ci sont assimilées aux siennes propres [76].  Quant aux écus de Parme et de la République cisalpine, leur état civil est plutôt malaisé à déterminer : d’une part, le cours légal ne leur a jamais été retiré par le Conseil fédéral, d’autre part, il y a l’article 13 de la convention de 1886, par lequel les hautes parties contractantes «s’engagent à retirer ou à refuser le cours légal aux pièces d’argent de 5 francs des États ne faisant pas partie de l’Union.  Ces pièces ne pourront être acceptées ni dans les caisses publiques, ni dans les banques d’émission».  Mais la question n’a guère d’importance pratique [77], ensuite de la quantité extrêmement minime de ces pièces.

II.  Cours officiel, en vertu de la convention latine :

1.  Écus grecs.

3.  Monnaies d’or belges et grecques.  Ce régime est entièrement conforme à la déclaration que faisait M. le conseiller fédéral Hauser, en 1897, au Conseil national : «Tandis que, d’après la convention latine, les caisses publiques seules sont obligées d’accepter les écus étrangers, la législation intérieure de divers pays accorde, au contraire, le cours légal à certaines monnaies étrangères.  C’est pourquoi, en Suisse, les particuliers peuvent refuser les écus grecs, mais sont obligés d’accepter ceux de la France, de l’Italie et de la Belgique».

On voit qu’il n’y a, entre les divers États contractants, ni égalité de situation, ni réciprocité des avantages : les pièces étrangères jouissent du cours légal obligatoire en Italie, en Grèce et – comme règle générale – en Suisse, tandis qu’en France et en Belgique les particuliers peuvent les refuser impunément.  C’est ainsi qu’à l’époque de la dépréciation de l’or (au début de l’Union latine) la Banque de France, s’autorisant de son droit d’établissement privé, avait déjà refusé un envoi de pièces d’or belges; et en 1873, le même fait se reproduisit pendant quelques mois à l’égard des écus belges et italiens.

Aussi la question du cours légal donna-t-elle lieu à de longs débats à la conférence de 1874, les délégués italiens prétendant subordonner la limitation de la frappe des écus à l’admission des monnaies italiennes au cours légal dans tous les États cosignataires, tandis que la France refusait même de faire prendre à la Banque l’engagement de ne pas fermer l’accès de ses caisses aux monnaies italiennes.  L’accord se fit au moyen d’une formule transactionnelle, proposée par la Suisse, d’après laquelle la conférence se bornait à exprimer le vœu que la Banque de France admît dans ses caisses les écus des autres États pendant toute la durée de la convention additionnelle.

En 1874, 1875 et 1876, la Banque de France et la Banque nationale de Belgique prirent ainsi spontanément, par lettres annexées aux procès-verbaux des conférences, un engagement dans ce sens vis-à-vis de leurs gouvernements respectifs.

En 1878, la question fut de nouveau mise à l’ordre du jour par les délégués italiens, appuyés par les délégués suisses, qui demandaient la généralisation du cours légal obligatoire entre particuliers.  Comme on le fit remarquer à cette occasion, cette égalité de traitement serait au moins conforme aux règles du droit des gens en matière de traités internationaux.  Néanmoins le gouvernement français s’est toujours refusé à une modification du régime intérieur sur ce point, prétendant qu’elle n’obtiendrait jamais la ratification parlementaire.  La Banque de France, de son côté, émit l’opinion que l’État ne devrait jamais établir le cours légal que pour les monnaies portant son empreinte.  Le motif allégué est qu’un État est toujours sûr de sa propre fabrication, tandis qu’il n’a aucune garantie de la loyauté monétaire de ses alliés.

Mais le but essentiel des unions monétaires n’est-il pas précisément de poser des règles uniformes sur la fabrication des monnaies, leur poids, leur titre, leur module et d’en faciliter le plus possible la circulation internationale ?  Pourquoi les États de l’Union latine se seraient-ils liés entre eux par une convention, s’ils n’ont pas une confiance réciproque dans leur probité pour son exécution ?  Du reste, toutes les vérifications auxquelles on a procédé jusqu’ici ont démontré la parfaite loyauté des divers États en matière de frappe.  Tout porte donc à croire qu’en l’absence d’une clause de liquidation on craignait surtout de renforcer la circulation et l’encombrement des écus d’argent de plus en plus dépréciés, que la France et la Belgique abandonnaient généreusement à leurs alliés.

Un second système, qui distingue entre les monnaies d’or et d’argent, fut proposé par le délégué belge, M. Pirmez, d’accord avec le délégué suisse, M. Lardy : pour les premières, dont la valeur métallique est pleinement adéquate à la valeur nominale, il semblerait juste et rationnel de décréter le cours légal, tandis qu’il n’en est pas de même pour les écus aujourd’hui considérablement dépréciés.  Le ministre des finances français, M. Léon Say, parut tout d’abord disposé à admettre ce régime intermédiaire, mais il s’y refusa après avoir consulté la Banque de France et le ministère de la justice, alléguant les mêmes raisons de principe que pour le cours légal des écus et ajoutant que le gouvernement français ne pouvait «s’engager dès à présent sur cette question, qu’il considère d’ailleurs comme subordonnée à celle du règlement en commun des charges de l’usure».  Ne serait-ce pas plutôt que l’on voulait éviter, par cette distinction entre l’or et l’argent, de prononcer la condamnation du bimétallisme cher à la France ?  Remarquons cependant que les monnaies d’or sont trop recherchées, au prix actuel des métaux précieux, pour que cette question du cours légal présente, en ce qui les concerne, une importance pratique quelconque.

En présence de cette attitude de la France, on résolut finalement d’en revenir au système admis de 1874 à 1876, le moins favorable à la circulation internationale.  La discussion ne resta toutefois pas complètement stérile : elle obligea les banques à prendre un engagement, non plus annuel, mais d’une durée égale à celle de la convention, c’est-à-dire de six ans.  Mais le maintien de cet engagement était subordonné à deux conditions : il devait cesser si les États reprenaient la frappe des pièces de cinq francs d’argent ou s’ils supprimaient le cours légal sans y substituer des engagements analogues à ceux qu’avaient pris les banques d’émission de France et de Belgique.

Ce système du cours officiel étendu aux banques d’émission constituait sans doute un véritable progrès vis-à-vis du régime stipulé par la convention de 1865.  Mais à deux points de vue il restait insuffisant et défectueux.  D’abord cette obligation n’était prise par les banques qu’envers leurs gouvernements respectifs, qui pouvaient les en dégager d’eux-mêmes à tout moment.  D’autre part, le texte même de l’engagement ne laissait pas d’être peu clair et incomplet.  Que fallait-il entendre par les termes «s’engagent à recevoir dans leurs caisses les monnaies de paiement» ?  S’agissait-il de tous les versements quelle qu’en soit la cause, ou uniquement de ceux qui ont pour but la libération d’une dette ?  Et puis, quels seraient les engagements analogues qui devraient être pris par celui des États de l’Union qui supprimerait le cours légal ?  À qui incombait-il de juger de la valeur ou de l’insuffisance de ces mesures ?  Tout autant de points sur lesquels rien n’était spécifié, ni dans les lettres d’engagement des banques, ni dans le traité monétaire [78].

La conférence de 1885 est venue combler heureusement toutes ces lacunes : d’une part, en donnant à l’engagement des banques les garanties d’un acte international; d’autre part, en précisant la portée de l’obligation contractée par la Banque de France, ainsi que l’équivalent à accorder par l’État qui supprimait le cours légal [79].

L’article 3 dispose que les écus de 5 francs seront reçus dans les caisses de la Banque de France pour le compte du Trésor, ainsi qu’il résulte des lettres échangées entre le gouvernement français et la Banque de France à la date des 31 octobre et 2 novembre 1885 et annexées à la convention, c’est-à-dire dans les mêmes conditions que les pièces françaises.  Cet engagement était pris pour toute la durée de la convention (cinq ans), sans que la Banque fût liée au delà de ce terme par l’application de la clause de tacite reconduction.  Toutefois si, deux mois avant l’échéance du terme assigné pour la dénonciation de la convention, le gouvernement français n’informait pas les autres États de l’intention de la Banque de France de cesser d’exécuter son engagement, celui-ci se trouvait soumis de plein droit à la clause de tacite reconduction.

Dans le cas où les dispositions concernant le cours légal des pièces d’argent de 5 francs frappées par les autres États de l’Union seraient supprimées, soit par la Grèce, soit par l’Italie, soit par la Suisse, pendant la durée de l’engagement pris par la Banque de France, la ou les puissances qui auraient rapporté ces dispositions prenaient l’engagement que leurs banques d’émission recevraient les pièces d’argent de 5 francs des autres États dans des conditions identiques à celles où elles reçoivent les pièces nationales.

Aujourd’hui, le terme primitif de cinq ans fixé à l’engagement des banques est écoulé depuis longtemps, mais se trouve prorogé d’année en année par voie de tacite reconduction.  Il paraît peu probable d’ailleurs que la Banque de France cherche à se soustraire à l’obligation de recevoir les écus étrangers, puisque, d’après les termes mêmes de son engagement, elle ne s’y soumet que «pour le compte du Trésor», et que tout risque se trouve ainsi écarté pour elle.  Les faits ont prouvé que ce régime du cours officiel, élargi par l’engagement des banques d’émission, suffit pleinement pour assurer la circulation internationale, car du moment où l’on est certain de pouvoir écouler les pièces étrangères aux caisses publiques et aux guichets des banques d’émission, personne ne s’avise de les refuser, puisqu’il n’y a aucun intérêt à le faire.

Aussi les cas de refus de monnaies étrangères sont-ils extrêmement rares et semblent-ils dus plutôt à la mauvaise volonté ou à l’ignorance qu’à des motifs d’intérêt matériel et raisonné.  En 1882, un commerçant d’Ancenis (Loire inférieure), M. Verger, ayant refusé de recevoir en paiement d’une de ses clientes un écu suisse de cinq francs, le ministère public le poursuivit, en vertu de l’article 475, 11° du Code pénal, suivant lequel ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces nationales non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont coura, seraient punis d’une amende de six à dix francs inclusivement.  M. Verger se vit cependant acquitté à deux reprises par le tribunal de simple police puis par la cour de cassation, qui reconnurent que l’article 476, 11° n’a pas en vue les monnaies étrangères, même celles d’États de l’Union latine, la convention ne stipulant que leur admission dans les caisses publiques, sans les mettre sur le même pied que les monnaies nationales [80].

C’est ce qui a permis de dire qu’il existe en France – comme d’ailleurs en Belgique – une véritable contradiction entre le droit et le fait.  Il serait donc à souhaiter, pour le cas d’une révision du pacte monétaire, de mettre partout la législation d’accord avec la pratique et d’établir plus d’égalité dans le traitement réciproque des pièces étrangères.  Ne doit-on pas voir dans le cours légal existant en fait l’expression évidente de la volonté publique et des besoins de la circulation, qui tracent au législateur la seule bonne voie à suivre ?

On objectera peut-être que, si la Suisse s’estime lésée par l’état de choses actuel, elle est toujours libre d’y mettre fin par la suppression du cours légal sous les réserves stipulées.  Cela est vrai.  Mais se représente-t-on le singulier régime qui en résulterait, lorsque la majeure partie du numéraire courant pourrait être refusée sans raison ni prétexte, au bon plaisir des créanciers grincheux ou malins ?  N’est-ce pas un principe reconnu de bonne constitution monétaire que tout pays doit avoir au moins une monnaie en quantité suffisante, imposable d’une façon illimitée ?

Disons-le nettement : la suppression du cours légal en Suisse dans les circonstances actuelles serait une mesure pleine de dangers, qui ouvrirait la porte toute grande à l’arbitraire et aux contestations.  La partie n’est donc pas égale et une unification s’impose par la généralisation du cours légal.  Il y a quelque ironie à voir les deux États qui ont frappé le plus d’écus s’y refuser sous des prétextes qui ne soutiennent pas l’examen.

 

§ 8.  Régime des monnaies divisionnaires

 

Jusqu’à 1860, la pièce divisionnaire suisse ne se distingue en rien d’essentiel de la pièce de 5 francs, toutes deux ayant le même titre de 900 ‰ de fin et la même puissance libératoire illimitée.  La création d’une monnaie divisionnaire, dans le sens actuel du mot, est due à la loi du 31 janvier 1860 et à la convention de 1865, qui réduisirent à 800 puis à 835 le titre des pièces d’argent inférieures à 5 francs (2, 1, 0.50 et 0.20 fr.) et posèrent conséquemment le principe de la limitation de la frappe et de la puissance libératoire : pour les monnaies nationales, cours officiel illimité et cours légal jusque concurrence de 50 francs; pour les monnaies étrangères, cours officiel jusqu’à concurrence de 100 francs.

Par l’article 8 de la convention de 1865, chacun des gouvernements contractante s’engageait en outre à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres États les monnaies divisionnaires à son empreinte, pour les échanger contre une valeur égale en monnaies courantes d’or et d’argent, à condition que la somme présentée à l’échange ne soit pas inférieure à 100 francs.  Cette mesure, très rationnelle en temps normal pour empêcher l’accumulation exagérée des pièces divisionnaires, reste toutefois complètement illusoire envers les États à cours forcé : vouloir y faire rentrer la monnaie métallique, c’est assumer la tâche des Danaïdes; l’histoire de nos relations monétaires avec l’Italie nous en fournira la preuve à diverses reprises.

Cette disposition est complétée dans la législation intérieure par le règlement du 10 mars 1869, concernant la circulation et l’échange des monnaies divisionnaires et de billon, qui autorise l’échange des pièces nationales à partir de sommes de 50 francs au moins, ainsi que celui des pièces étrangères, par l’intermédiaire de la Caisse fédérale, à partir de sommes de 1000 francs au moins.  Pour la première catégorie, les envois adressés par la poste jouissent de la franchise de port, en cas de conformité aux prescriptions émises à cet égard par l’administration fédérale des postes.

La Suisse, s’autorisant de son propre exemple, avait émis l’idée d’un fonds de réserve obligatoire, alimenté par le bénéfice de la frappe sur les monnaies à titre inférieur.  C’était les assimiler en quelque sorte aux billets de banque, les unes et les autres ayant en effet, quoique à des degrés bien divers, une valeur fiduciaire qui repose sur le crédit de celui qui les émet.  Mais c’était, du même coup, enlever au budget courant une source importante de revenus, et il n’en fallut pas davantage pour provoquer le «non possumus» de la France, sous prétexte qu’une clause semblable d’administration intérieure ne saurait être insérée dans un acte international.

Lors de la conférence de 1865, la France n’avait plus en circulation effective que pour 5 francs de monnaie divisionnaire par tête d’habitant.  M. Feer-Herzog, alléguant que la Suisse était sur le point de démonétiser un stock de pièces de nickel, proposa de porter à 7 francs par tête le chiffre maximum de la frappe.  Le délégué belge, M. Kreglinger, estimait au contraire que, les besoins variant pour chaque époque et chaque localité, le moyen le plus rationnel de les satisfaire serait de fabriquer en commun la monnaie divisionnaire et de la répartir suivant les nécessités reconnues dans chaque État.

Ces propositions furent repoussées et on résolut de tenir compte de l’accroissement des besoins en fixant à 6 fr. par tête le chiffre de la frappe, mais en prenant pour base la population présumée lors de l’expiration du traité et en arrondissant les fractions de millions dans les chiffres des contingents.  La Suisse obtint pour sa part un montant de 17 millions, sur lequel devaient être imputés les 10,5 millions émis en pièces de 2 et 1 fr., en vertu de la loi du 31 janvier 1860.

Sous le régime de la convention de 1865, la Suisse put s’abstenir toutefois de frapper en plein le contingent qui lui était alloué.  Ensuite du cours forcé décrété le 1er mai 1866, pour fournir les fonds nécessaires à la campagne d’Autriche, les changes italiens se maintinrent constamment au-dessus du pair, provoquant un afflux continuel des espèces dans les autres États de l’Union latine.  Par l’envoi de numéraire ayant cours en Suisse, le débiteur italien pouvait se libérer de sa dette au pair, tandis qu’il aurait dû payer une lettre de change avec 5 à 22 % d’agio !  Après l’or et les écus, ce fut bientôt le tour des pièces divisionnaires de venir encombrer la circulation, en dépit des renvois successifs effectués par la Caisse fédérale en vertu de l’article 8 : à peine rentré en Italie, le numéraire ne tardait pas à reprendre le chemin de l’exil, sous la poussée irrésistible des changes.  La cote fixée n’avait ainsi qu’une existence purement nominale, et la Suisse se trouvait avoir, en réalité, pour 9 francs de monnaie divisionnaire par tête d’habitant, au lieu des 6 francs stipulés par la convention.

Il est compréhensible, dès lors, qu’à la conférence de 1878 le besoin d’une augmentation des contingents ne se fît pas particulièrement sentir; le chiffre en resta fixé à six francs par tête d’habitant.  Mais, afin de tenir compte de l’accroissement de la population, le total fut élevé de 429 à 472 ½ millions et la part afférente à la Suisse de 17 à 18 millions.

La nouvelle convention apportait un autre changement, plus considérable, au régime des monnaies divisionnaires.

Le gouvernement italien ayant déclaré vouloir supprimer ses coupures de papier inférieures à 5 francs, les autres États contractants s’engageaient, pour lui faciliter cette opération, à retirer les monnaies divisionnaires italiennes de leur circulation et à cesser de les recevoir dans leurs caisses publiques (art. 8).  Ces monnaies seraient admises de nouveau dans les caisses publiques des autres États contractants, dès que le régime du cours forcé aurait été supprimé en Italie.  À teneur d’un arrangement annexé au traité principal et d’un acte additionnel du 20 juin 1879, l’opération devait être effectuée par l’intermédiaire du gouvernement français, qui se chargeait de centraliser les monnaies pour les transmettre au gouvernement italien et de les rembourser au comptant plus les frais aux trois autres États.

En vertu de cette disposition, il fut retiré en Suisse, de septembre à fin décembre 1879, un montant total de 3.203.043 francs en pièces divisionnaires italiennes.

Il était à prévoir qu’une telle réduction du stock monétaire ne tarderait pas à se faire vivement sentir dans la circulation.  Aussi la Suisse émit-elle, de 1880 à 1882, pour environ deux millions de nouvelles pièces divisionnaires, utilisant pour la première fois en plein le droit de monnayage que lui octroyait la convention latine.  Néanmoins, son stock de pièces divisionnaires devenait de plus en plus insuffisant : à partir de 1882 déjà, la Caisse fédérale se trouvait hors d’état de satisfaire à toutes les demandes du public et contrainte de s’adresser au gouvernement français pour obtenir par l’importation les sommes nécessaires aux échanges.

La Suisse, ayant demandé l’autorisation d’émettre un supplément de 1 million en pièces divisionnaires, se heurta à une fin de non-recevoir auprès des autres États contractants, qui offrirent de lui expédier du numéraire – à ses frais – aussi souvent qu’elle le désirerait.  Mais c’était contester le droit légitime de tout État souverain de satisfaire en monnaie nationale les besoins reconnus de sa circulation.  La Suisse s’étant abstenue de la frappe des écus au moment où celle-ci était lucrative pour le Trésor, il semblait que les autres États, par courtoisie et à titre exceptionnel, eussent pu du moins l’autoriser à émettre le stock indispensable de monnaie divisionnaire, qui, plus que toute autre, a un caractère essentiellement national.

Ces considérations engagèrent le Conseil fédéral à faire usage de son droit de dénonciation, en se déclarant prêt d’ailleurs à entrer en pourparlers pour l’élaboration d’un nouveau traité.

Le résultat en fut, comme on sait, la convention de 1885, qui maintint en apparence le chiffre de six francs comme base de l’émission, mais en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque État et de l’accroissement normal de la population, ainsi qu’en accordant des contingents exceptionnels à la Suisse, la France, l’Italie et la Belgique – de sorte que le montant total se trouva porté à 544 ½ millions.  La Suisse obtenait pour sa part une somme exceptionnelle de 6 millions, plus son contingent normal de 19 millions.  En outre, la même convention autorisait de nouveau la circulation internationale des pièces de l’Italie, qui avait repris les paiements en espèces dès 1881, et l’article 8 de la convention de 1878 fut supprimé d’un commun accord, comme répondant à une situation qui avait cessé d’exister.

Par ces deux dispositions, le désir de la Suisse de remédier à la pénurie de monnaie divisionnaire allait être comblé au delà de toute attente !

Les changes italiens subissant bientôt un nouveau disagio, toujours croissant, provoquèrent pour la seconde fois un afflux continuel des monnaies italiennes en Suisse.  Voici les chiffres des renvois de monnaie divisionnaire italienne effectués par la Caisse fédérale dans les années 1888 à 1894 : 

Années Sommes
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
2,1 millions de francs
1,9 millions de francs
2,8 millions de francs
2,4 millions de francs
1,5 millions de francs
11,4 millions de francs
17,5 millions de francs

En 1893, le disagio étant monté à 13 %, l’exode du numéraire italien avait atteint son comble, et les petites transactions commerciales de la péninsule revêtaient un caractère des plus étranges.  N’ayant pas la faculté de recourir à des coupures inférieures à 50 francs, comme sous le régime du cours forcé de 1866, les caisses publiques et les commerçants cherchaient à y remédier au moyen de timbres-poste, de bons de caisse de 1, 2, 5, 10 et 25 lires ou même de petites boîtes pouvant contenir vingt sous, qui étaient remises aux acheteurs en guise d’appoint.  Néanmoins, la situation restait intolérable et une foule de marchés nécessaires aux menus besoins de la population ne pouvaient s’effectuer, faute de petite monnaie.

Le gouvernement italien commença par se servir des petits moyens et fit arrêter de pauvres diables soupçonnés de pratiquer l’exportation du numéraire dans un but de spéculation.  Puis il s’adressa aux gouvernements des États alliés, afin de rentrer en possession de ses monnaies divisionnaires par voie d’échange.  Mais – nouvelle pierre de Sisyphe – celles-ci finissaient toujours par repasser la frontière, sans que les renvois effectués par la Caisse fédérale pussent en diminuer la proportion.  Au mois de juillet 1892, le Département fédéral des finances procéda à une enquête d’où il résultait que la majorité de notre stock monétaire se composait de pièces étrangères (66 %) et que la proportion des pièces italiennes (49 %) s’était accrue de façon inquiétante; l’année suivante, le résultat de l’enquête n’aurait pu être que plus défavorable encore.

En présence d’une pareille situation, le gouvernement italien demanda aux autres membres de l’Union latine de bien vouloir consentir, comme en 1878, au rapatriement et à la nationalisation des pièces italiennes en circulation sur leur territoire.  Une conférence, convoquée dans ce but le 9 octobre 1893 à Paris, aboutit à l’arrangement du 15 novembre 1893, relatif à la révision partielle et temporaire de la convention du 6 novembre 1885.

Dès l’ouverture des travaux de la conférence, on tomba d’accord de déférer au vœu de l’Italie, sans porter atteinte d’autre part aux dispositions générales de l’Union monétaire.  Au début cependant, les délégués français proposèrent de généraliser la mesure du rapatriement, de sorte que les monnaies divisionnaires de toutes les puissances seraient désormais refusées par les caisses publiques des autres États.  Dans leur idée, cette solution, préconisée déjà en 1878 par M. Ruau, présentait l’avantage de conserver au pacte monétaire son caractère de stricte réciprocité et de faciliter au public la distinction entre les pièces que le Trésor reçoit et celles qu’il refuse.  Mais les délégués suisses (MM. Lardy et Cramer-Frey), sans s’opposer à l’examen ultérieur de cette question, firent remarquer qu’il était préférable de s’en tenir préalablement à la demande de l’Italie, qui semblait avoir un caractère d’urgence particulière.  Et comme les autres délégués se prononçaient dans le même sens, la délégation française déclara ne pas vouloir insister en faisant de ce régime uniforme une condition absolue de son adhésion.

Nous ne pouvons entrer ici dans le détail compliqué de l’opération du retrait des monnaies.  Bornons-nous à dire que les gouvernements suisse, français, belge et grec s’engageaient à retirer de leur circulation les pièces divisionnaires italiennes, pour les remettre au gouvernement italien, et à cesser de les recevoir dans leurs caisses publiques à partir d’un délai de quatre mois après l’échange des vérifications.  De son côté, le gouvernement italien s’engageait à prendre livraison et à opérer le remboursement – pour moitié au moins en pièces d’or de 10 francs et au-dessus et pour le reste en traites sur les pays créditeurs – d’un minimum de 45 millions de francs dans les quatre premiers mois après l’échange des ratifications et d’un minimum de 36 millions pendant chacune des périodes trimestrielles qui suivraient, et ce jusqu’à complet épuisement des quantités notifiées par les autres États.  Le gouvernement italien cessait alors d’être tenu de reprendre ses monnaies divisionnaires des caisses publiques des autres États et il pouvait en prohiber la sortie à partir de la promulgation de l’arrangement.

Ensuite de sa situation spéciale, la Suisse ne pouvait accepter toutefois des conditions de remboursement à aussi longue échéance.  Son stock relatif de monnaies italiennes étant beaucoup plus élevé que celui des autres États, la Caisse fédérale n’eût pas été à même d’en faire l’échange à vue, ce qui obligeait la Confédération à contracter un emprunt «ad hoc» pour se procurer les fonds nécessaires à l’opération.  En outre, la Suisse n’avait pas la faculté, comme la France et la Belgique, de recourir à une banque nationale pour émettre des bons du Trésor ou conclure un arrangement spécial.  On tint compte de cet état de choses exceptionnel par l’article 8, qui accordait au gouvernement fédéral un préciput de 15 millions, imputable sur le minimum de 45 millions de francs que l’Italie devait retirer et rembourser pendant la période de retrait de quatre mois.  Pour le surplus, la Suisse participait, conjointement avec les quatre autres États, à la répartition de 30 millions dans les trois premiers mois et de 35 millions dans les périodes trimestrielles ultérieures.  Malgré cette modification partielle du régime des monnaies divisionnaires, le chiffre des contingente fixé par la convention de 1885 reste d’ailleurs expressément maintenu pour tous les États, y compris l’Italie.  Le gouvernement italien, pour obvier à la pénurie de monnaies divisionnaires, ayant cru pouvoir recourir, à titre de mesure exceptionnelle et temporaire, à l’émission de bons de caisse d’une valeur inférieure à 5 francs, il était donc entendu que cette émission devrait avoir pour contre-partie et pour gage l’immobilisation, dans les caisses du Trésor, d’une somme égale en monnaies divisionnaires, de sorte que le contingent de l’Italie ne s’en trouverait pas augmenté.  Cette mesure aurait eu une portée différente suivant la teneur primitive du décret royal italien, qui autorisait le dépôt d’or ou de pièces de 5 francs d’argent comme gage de cette émission de petites coupures; mais les délégués de tous les autres États s’opposèrent catégoriquement à une telle disposition, contraire au sens comme à l’esprit de la convention.

Il importe de remarquer enfin que la nationalisation des monnaies divisionnaires en Italie n’a pour le moment qu’un caractère unilatéral et que les monnaies divisionnaires de la Suisse, de la Belgique, de la France et de la Grèce continuent à y circuler et à être reçues par les caisses publiques comme précédemment.  Toutefois, chacun des quatre États a le droit d’obtenir, dans les conditions de l’arrangement du 15 novembre 1893, le retrait et la remise de celles de ses monnaies divisionnaires qui se trouveraient en Italie.  À l’inverse, le gouvernement italien s’est réservé de demander ultérieurement que les dispositions générales de la convention du 6 novembre 1885 redeviennent applicables aux monnaies divisionnaires italiennes, mais il ne pourrait en être ainsi que du consentement unanime des quatre autres États.

L’échange des ratifications, prévu dans l’arrangement pour le 30 janvier 1894 au plus tard, ne put avoir lieu que le 24 mars suivant, ce qui portait le délai stipulé de quatre mois au 24 juillet 1894.  Grâce à la publicité de plus de vingt mille affiches et des organes de la presse, ainsi qu’à la collaboration de toutes les caisses publiques, des entreprises de chemin de fer et de bateaux à vapeur, l’opération du retrait s’effectua sans aucune perturbation ni importunité pour le public.  Le montant total retiré de la circulation s’élevait à 27.918.519 francs, soit 13.018.579 francs expédiés en exécution de l’arrangement du 15 novembre 1893 et 14.900.000 francs livrés avant l’échange des ratifications, du 20 avril 1893 au 24 mars 1894, en vertu d’un accord particulier entre la Suisse et l’Italie [81].

Ce rapatriement pouvait être ainsi considéré comme complet, et les résultats de l’enquête monétaire de 1905 sont venus confirmer pleinement cette hypothèse : sur un total de 3.221.529 francs de monnaies divisionnaires de l’Union latine, il n’a été constaté que pour 7.582,50 francs de pièces italiennes, dont 6.512 francs dans le seul canton frontière du Tessin.

Néanmoins, l’Italie ayant été dispensée par l’arrangement complémentaire du 15 mars 1898 de l’obligation de reprendre ses pièces divisionnaires des autres États dans le délai d’une année à partir de la dénonciation de l’Union latine, le Conseil fédéral a jugé utile d’en interdire l’importation, sous peine de confiscation, par arrêté du 21 février 1899, conformément à l’article 14 de l’arrangement international du 15 novembre 1893 et à l’autorisation donnée par les Chambres fédérales dans leur session de juin 1894.

Pour remédier en partie au vide immense que devait laisser en Suisse ce retrait des monnaies italiennes, il fut décidé de procéder sans retard à la frappe des trois millions afférents encore à la Suisse d’après la convention de 1885.  La circulation avait été jusqu’alors surchargée de monnaies italiennes; on était donc en droit d’espérer que cette nouvelle émission suffirait à rétablir le juste équilibre entre le stock monétaire et les nécessités des échanges.

Mais l’année suivante déjà les difficultés recommençaient de plus belle et la Caisse fédérale était incapable de satisfaire à toutes les demandes, malgré les envois répétés des autres États de l’Union latine.  L’émigration des monnaies en France paraissait jouer entr’autres un rôle assez considérable, à tel point que les cantons de Vaud, Neuchâtel et Genève avaient absorbé 38 % des sommes mises en circulation, tandis que, par leur population, ils ne représentent que la sixième partie de la Suisse dans son ensemble.  Au commencement de 1896, alors que les sommes importées des autres États s’élevaient à près de 7 millions, les besoins des échanges n’étaient pas encore en diminution et les envois de l’étranger avaient presque entièrement cessé, ensuite de la pénurie de monnaies divisionnaires qui se faisait sentir notamment en Belgique et en France.

Sur la demande de la Belgique et de la Suisse, une convention additionnelle fut conclue le 29 octobre 1897, par voie de correspondance diplomatique, en vue d’augmenter les contingents de monnaie divisionnaire de un franc par tête d’habitant et de les mettre en harmonie avec le chiffre actuel de la population.  Le contingent global se trouvait ainsi porté de 544 ½ à 716,2 millions de francs, et la Suisse obtenait pour sa part une augmentation de 3 millions, soit un total de 28 millions ou 9 francs par tête d’habitant.  Seule la Grèce, en raison du cours forcé, renonçait à faire exécuter de nouvelles frappes, jusqu’au moment où elle pourrait prendre, envers ses alliés monétaires, des engagements analogues à ceux qu’avait contractés l’Italie par l’acte du 15 novembre 1893.

Afin de réduire le stock de monnaies courantes d’argent, les parties cosignataires s’engageaient à employer exclusivement, pour les nouvelles frappes, des écus de 5 francs d’argent aux effigies respectives.  L’Union latine donnait par là le coup de grâce définitif au bimétallisme, que tous les pays répudient tour à tour.  Toutefois, la Suisse ayant insisté pour qu’on fît une exception en sa faveur, il fut convenu d’autoriser chaque État à monnayer des lingots jusqu’à concurrence de trois millions de francs, à condition de constituer avec le bénéfice résultant de cette opération un fonds de réserve destiné à l’entretien de sa circulation monétaire d’or et d’argent.  Ces sages mesures sont devenues une règle immuable pour toutes les augmentations ultérieures des contingents.

Afin d’éviter un épuisement trop rapide des nouveaux contingents, il était convenu que les frappes seraient limitées au maximum de deux cinquièmes pour la première année et d’un cinquième pour les années suivantes, avec la stipulation que les annuités non utilisées pourraient toutefois profiter aux exercices subséquents.  Le contingent de la Suisse ne se trouvait ainsi épuisé qu’en 1901 par une dernière émission de 600.000 francs.  Mais à ce moment la disette de monnaie divisionnaire, loin d’être en diminution, semblait s’être encore accrue depuis 1897.

Cette pénurie s’explique si l’on considère qu’en aucun pays le retrait des monnaies divisionnaires italiennes n’avait laissé un si grand vide qu’en Suisse.

C’est ce qui ressort à l’évidence des chiffres suivants (millions de francs) :

Pays Retrait en 1893-94 Contingent 1898-01 Différence
France, Algérie et colonies
Belgique
Suisse

60
10
28

130
6
3

+ 70
– 4
– 25

Même si l’on tient compte pour la Suisse du montant de sept millions importé de 1895 à 1897, on voit que la réduction du stock monétaire n’en reste pas moins très sensible.  De plus, le change sur la France durant cette période se maintenant presque sans interruption au-dessus du pair, il en résultait d’une part une émigration continuelle du numéraire [82], qui rendait illusoires les envois de monnaie divisionnaire effectués par la Banque de France, d’autre part des frais d’importation considérables (jusqu’à 7 %), ensuite de l’agio du papier français.

À bout de ressources, le Conseil fédéral finit par s’adresser au ministre plénipotentiaire de la Suisse à Paris pour obtenir, par l’entremise de la France, la nationalisation générale des monnaies divisionnaires avec la faculté, pour chaque État, d’en frapper selon ses convenances.  Ces monnaies dépréciées et à titre réduit, disait en substance le Conseil fédéral, ne jouent guère qu’un rôle local et ne sauraient remplir les conditions d’une monnaie internationale.  On ne voit donc pas bien pourquoi elles font l’objet d’une convention monétaire qui leur accorde une circulation plus étendue que celle en vue de laquelle elles ont été créées.  En les nationalisant, on supprimerait de plus une pierre d’achoppements continuels, qui ne peut que nuire à l’Union et aux bons rapports des États entre eux.

Le système du monnayage illimité des pièces divisionnaires, proposé par le Conseil fédéral, nous paraît toutefois difficilement admissible au prix actuel du métal.  Il y aurait une étrange contradiction à décréter d’une part la suspension absolue du monnayage des écus et à autoriser d’autre part sans limite la frappe plus rémunératrice et plus dangereuse encore des pièces divisionnaires.  Sans doute celles-ci seraient exclues de la circulation internationale, mais une frappe abusive de la part d’un État contractant ne chasserait pas moins ses écus sur le territoire des autres États et pourrait amener de regrettables perturbations [83].  Mieux vaudrait donc limiter la frappe à un chiffre suffisamment élevé, propre à satisfaire manifestement les besoins les plus divers de la circulation respective dans chaque pays.

Bien que ses délégués aux conférences de 1878 (M. Ruau) et de 1893 (M. de Foville) se fussent également prononcés pour la nationalisation, et malgré l’insistance opiniâtre du Conseil fédéral, la France refusa cependant d’entrer dans les vues de la Suisse, mais s’engagea à obtenir des autres États une augmentation suffisante du contingent de pièces divisionnaires.  Les pourparlers diplomatiques engagés à ce sujet par la France aboutirent à l’acte additionnel du 16 novembre 1902, accordant à la Suisse une frappe exceptionnelle de 12 millions, soit un contingent total de 40 millions [84] (11 fr. 40 par tête d’habitant).  La Suisse s’engage à verser le bénéfice réalisé sur la frappe dans le fonds de réserve de la Monnaie fédérale et à ne pas émettre plus de quatre millions dans la première année (1903), ni plus de deux millions dans les années suivantes.  Un report des annuités non épuisées sur les exercices subséquents n’est autorisé que sous les mêmes réserves, mais la Suisse n’est liée à aucun délai pour l’épuisement du contingent total.

Malgré cette augmentation considérable, à première vue, la Caisse fédérale n’a pu cependant satisfaire jusqu’ici à tous les besoins qu’en retirant pour 2 millions de monnaie divisionnaire de la Banque de France [85] et en opérant des réductions, soit lorsque les demandes étaient exagérées, soit lorsque l’une ou l’autre des coupures désirées se trouvait momentanément épuisée [86].  Bien que la Suisse, par rapport à sa population, possède le contingent le plus élevé de l’Union latine, et que celui-ci soit près d’être émis, la disette de monnaie divisionnaire n’a donc pas encore tout à fait cessé.

Il est difficile de donner une explication satisfaisante de cette pénurie étrange, qui s’est fait continuellement sentir lorsque la Suisse n’était pas – au contraire – encombrée de monnaies italiennes chassées par un change défavorable.

Les délégués français à la conférence de 1885 [87] ont voulu l’attribuer à une émigration lente et continue, dont on voyait la preuve dans l’abondance des monnaies divisionnaires suisses à l’est de la France.  On ne saurait nier, en effet, que des sorties considérables sont déterminées par le mouvement des espèces monnayées et surtout par l’état du change sur la France.  Pour que cette raison soit probante, il faudrait démontrer toutefois que la circulation de monnaie divisionnaire est inférieure au contingent émis par la Suisse, ou, plus exactement, à l’«existence» actuelle en monnaie suisse.  Or, c’est précisément le contraire qui paraît être le cas.

Ici, il est vrai, on constate dans la statistique le même désaccord que nous avons déjà signalé à propos des monnaies courantes.  Qu’on en juge par les évaluations suivantes, les plus récentes que nous ayons trouvées à ce sujet :

M. T. Geering, pour 1902 : 40-50 millions (émission = 28 millions).

M. A. Meyer, pour fin 1904 : 30 millions (émission = 31 millions).

M. H. Altherr [88], pour fin 1906 : 63,277 millions (émission = 34,6 millions).

De 30 à 63,277 millions, on voit qu’il y a de la marge !

Cependant, on le remarquera, de ces évaluations deux sont très supérieures, la troisième à peu près équivalente à l’émission de la Suisse en monnaie divisionnaire – et c’est là un premier point qu’il est bon de relever.

Nous avons cherché nous-même un système d’évaluations parallèles, se contrôlant réciproquement, et nous y sommes parvenu par les trois chemins ci-après.

I.  En se basant :

a) sur les chiffres de la répartition des espèces aux caisses postales lors de l’enquête monétaire de 1905 (monnaies divisionnaires : 9,21 %; billets de banque : 55,92 %),

b) sur la circulation fiduciaire effective à la même époque (209 millions),

on obtient, par la méthode exposée plus haut, un chiffre de 34 millions.  C’est là un premier résultat [89].

II.  Suivant une deuxième méthode, nous prendrons comme point de départ l’émission en pièces divisionnaires suisses, qui s’élevait,

lors de l’enquête monétaire de 1906, à
À déduire :
1.  pour mortalité
2.  circulations dans les autres États contractants [90]
Circulation en Suisse au commencement de 1905

31 millions
4 millions
15 millions
12 millions

À cette même époque, les pièces suisses représentaient, d’après l’enquête du 23 janvier 1905, le 64,7 % de la circulation en monnaies divisionnaires latines; mais cette proportion peut être abaissée à 45 % au moins, si l’on considère que sur 3.221.529 francs recensés, plus d’un tiers se trouvait à la seule Caisse fédérale, ce qui donne une prépondérance anormale aux pièces suisses [91].  La circulation totale (100 %) en 1905 se serait donc élevée à 27 millions, auxquels il convient d’ajouter pour les années 1905 et 1906 :

1.  Frappes nouvelles de pièces suisses
2.  Importation de la Caisse fédérale contre de l’or ou du versement Paris
Circulation totale de monnaies divisionnaires à fin 1906

3,6 millions
2,4 millions

33 millions

III.  Une troisième base de calcul nous est fournie par les chiffres de la dernière nationalisation des monnaies divisionnaires italiennes en 1893-1894, dont il fut retiré pour 28 millions de francs.  D’après le recensement de juillet 1902, ces monnaies formaient alors 49 % de la circulation.  Mais l’affluence des monnaies italiennes a dû augmenter encore considérablement dans la suite [92] et il est permis de relever ce chiffre à 59 % au moins.  Après quoi, on pourra en déduire ce qui suit :

1.  Circulation totale après le retrait (41 %)
2.  Frappes nouvelles jusqu’à fin 1906
3.  Excédent probable d’importation
Circulation totale à fin 1906

19,0 millions
12,6 millions
5,4 millions
37,0 millions

On voit que les trois procédés conduisent à des résultats assez approchants, ce qui nous autoriserait à évaluer la circulation de monnaie divisionnaire à 35 millions de francs en moyenne.

Si l’on considère, d’autre part, que l’émission totale de la Suisse à fin 1906 (sans égard à la mortalité) s’élevait à 34,6 millions de francs, on est en droit de conclure que la pénurie continue de monnaie divisionnaire qui se fait sentir provient moins d’une exportation anormale que des besoins exceptionnels de la circulation.  Comme causes de ces besoins, le Département fédéral des finances croit pouvoir indiquer notamment les suivantes : la grande activité commerciale du pays; le développement insuffisant du mécanisme fiduciaire; la législation industrielle, qui prescrit le paiement des salaires en espèces légales toutes les deux semaines au moins; le système des milices, qui impose chaque année le versement d’une solde en petite monnaie aux 60 à 65 mille hommes appelés momentanément sous les armes; enfin l’habitude de nos hôtes étrangers d’apporter de l’or ou des billets de banque, ce qui oblige la Caisse fédérale à fournir des sommes considérables, en monnaie divisionnaire, au commerce et à l’industrie des hôtels; etc.

Quoi qu’il en soit, cette conclusion s’impose : ou bien la disette de monnaie divisionnaire est due à une sortie anormale des espèces métalliques – et alors la nationalisation peut seule y porter remède; ou bien, au contraire, elle résulte des besoins exceptionnels de la circulation – et il est inadmissible que la Suisse ne puisse les satisfaire elle-même.  Aussi la question des monnaies divisionnaires n’a-t-elle pas cessé d’être à l’ordre du jour de l’Union latine.

Au moment où nous écrivons ces lignes, une nouvelle solution vient d’intervenir à ce sujet, qui semble donner satisfaction à tous les divers intéressés.  Sur l’initiative de la France, une convention additionnelle a été signée en date du 4 novembre 1908, qui élève à 16 francs par tête d’habitant la frappe des monnaies divisionnaires.  En comptant à 3.600.000 âmes le chiffre de notre population, il en résulte un total de 57.600.000 francs pour la Suisse, soit un solde de 17.600.000 francs à partir des frappes prévues pour la fin de 1909.  Cette somme nous permettra de pourvoir pour longtemps à nos besoins et de constituer une réserve de 3 ou 4 millions qui pourrait, par exemple, être échangée contre une partie de l’or de la réserve de guerre.  On a pu se rendre compte, lors de la mobilisation de 1870, combien il était mal commode pour le soldat de toucher sa solde en or; il a mille peines ensuite à faire ses achats.

Le même traité additionnel consacre un changement digne d’attention à l’égard des monnaies grecques : il autorise la Grèce à nationaliser ses monnaies divisionnaires, comme l’a déjà fait l’Italie.  Celles-ci devront être retirées de la circulation dans les quatre mois qui suivent le 15 mai 1909, c’est-à-dire jusqu’au 15 septembre suivant.

Cette mesure semble être considérée dans certains milieux comme une nouvelle étape vers la nationalisation complète des monnaies divisionnaires.  La Suisse, en particulier, a insisté vivement dans ce sens au cours des dernières négociations; mais elle a dû y renoncer par égard pour la France.  On ne voit plus bien d’ailleurs la nécessité d’une telle «réforme», qui causerait des ennuis réels aux voyageurs et à l’industrie des étrangers, tandis qu’elle a perdu toute portée, la Suisse ayant désormais de quoi satisfaire largement les besoins de sa circulation.

 

§ 9.  Régime du billon

 

Nous quittons ici l’Union latine pour nous confiner dans le régime intérieur de la Suisse.

Dès l’origine, en effet, le pacte monétaire passe sous silence les pièces de billon et, par conséquent, les exclut de la circulation internationale et en autorise la frappe sans limite aucune.

On ne saurait nier qu’il y avait là quelque inconsidération et quelque inconséquence de la part des délégués de 1865, puisqu’ainsi pouvait être mise à néant la précaution stipulée à l’article 9, limitant la frappe des monnaies divisionnaires.  Mais il faut reconnaître qu’en pratique cette omission n’a pas eu l’importance qu’ont voulu lui donner les détracteurs systématiques de l’Union latine [93] et que les États contractants ont toujours agi à cet égard avec la plus parfaite loyauté.

La loi française du 7 germinal an XI faisait des monnaies pleines de toutes les pièces d’argent jusqu’aux plus petites coupures de 20 centimes, sans autre complément que les lourdes pièces de cuivre.  Pour éviter ce numéraire gênant, la Suisse se rallia à un nouvel alliage de cuivre, zinc, nickel et argent, et peut ainsi revendiquer l’honneur d’avoir introduit pour la première fois dans le système monétaire un alliage dans lequel entre du nickel, dont l’adoption est aujourd’hui généralement à l’ordre du jour.

La loi fédérale du 7 mai 1850 se bornait cependant à fixer le poids total et la proportion d’argent fin des pièces de 20, 10 et 5 centimes et à prescrire comme alliage le cuivre, le zinc et le nickel.  Après divers essais à la Monnaie de Strasbourg, les proportions furent fixées de la manière suivante pour les trois espèces de billon (20, 10 et 5 cent.) et les quatre métaux (argent, cuivre, zinc et nickel) : 15, 50, 25 et 10 %; 10, 55, 25 et 10 %; 5, 60, 25 et 10 %.  Mais ces alliages durent bientôt être remplacés par d’autres combinaisons, à cause de leur dureté exceptionnelle, qui empêchait une bonne frappe, et de leur couleur facile à imiter par des alliages composés uniquement de métaux vils.  La pièce de 20 centimes, en particulier, était d’une telle dureté qu’en l’appliquant sur de l’acier chauffé à blanc elle y laissait son empreinte et pouvait ainsi servir de coin original, de poinçon, comme disent les graveurs.  La quantité de pièces fausses de 20 centimes fabriquées par ce procédé simple et peu coûteux a dû s’élever à un chiffre considérable, si l’on songe qu’en 1877 la seule Caisse fédérale en avait déjà recueilli 69.000 pièces et qu’à la fin de 1878 elles continuaient encore à affluer dans la même mesure qu’auparavant.  Dans la session d’été 1875, les Chambres adoptaient un postulat invitant le Conseil fédéral à examiner s’il n’y aurait pas lieu de mettre un terme à la fabrication des fausses pièces de 20 centimes, par le retrait et la démonétisation de cette monnaie.  Après de longues péripéties, dont le détail ne présente aucun intérêt, ce postulat aboutit finalement à une transformation complète des trois coupures de 5, 10 et 20 centimes.

La loi du 29 mars 1879 autorise la frappe de pièces de cinq et dix centimes en cuivre et en nickel, sans préciser toutefois les proportions de l’alliage.  Jusqu’à aujourd’hui, il a été fait constamment usage de l’alliage de 75 % de cuivre et 25 % de nickel, admis déjà en Belgique et en Allemagne, où il a fait ses preuves.

Cet alliage ne parut pas devoir convenir cependant pour la pièce de 20 centimes qui, en raison de sa valeur, est plus exposée aux contrefaçons.  La loi du 30 avril 1881 autorisa la frappe de pièces de 20 centimes se composant de nickel avec ou sans alliage.  Ce texte avait l’avantage d’éviter une révision de la loi au cas où l’on se serait heurté à des difficultés dans l’emploi du nickel pur, suivant un procédé nouveau, dont le Conseil fédéral avait acquis le brevet.  Il n’en fut rien cependant, et, à partir de 1882, la Suisse a frappé en nickel pur toutes ses pièces de 20 centimes, qui sont devenues les plus populaires de ses coupures : par son inaltérabilité, sa dureté, sa belle apparence, sa valeur intrinsèque et sa rareté, le nickel réunit, en effet, toutes les qualités requises pour la frappe de la monnaie.  Aussi la Suisse a-t-elle déjà trouvé nombre d’imitateurs : en Autriche, en Italie, au Mexique et tout récemment encore en France.

Si le régime des pièces de 5 à 20 centimes a subi au cours des événements d’innombrables modifications, on ne saurait en dire autant de nos monnaies de cuivre ou plutôt de bronze de 1 et 2 centimes, qui sont soumises aujourd’hui encore aux dispositions de la loi initiale du 7 mai 1860 (cuivre 95, étain 4, zinc 1 %).

Alors qu’en 1850 un stock de 11 millions de pièces de 2 centimes et 5 millions de pièces de 1 centime avait été jugé suffisant, l’émission actuelle (fin 1908) s’élève à 26 millions de pièces de 2 centimes et 49,5 millions de pièces de 1 centime, sans que la circulation en paraisse surchargée – tant s’en faut – et sans qu’aucune démonétisation ait eu lieu.  Un phénomène analogue résulte d’ailleurs pour les pièces de nickel, dont l’émission s’élevait à fin 1906 à 9.400.000 francs.  Au 1er janvier 1907, il y avait en circulation, par tête d’habitant, 50 pièces de nickel et de cuivre, soit une somme de 3 fr. 14, et l’on peut se demander où se trouve toute cette petite monnaie puisque la disette est constante [94].

Ce fait s’explique, sans doute, par les besoins croissants et nouveaux des échanges (tramways, bazars, chemins de fer, etc.) et surtout par la «mortalité» exceptionnellement considérable à laquelle est exposé le billon [95]; en outre, les pièces de cuivre paraissent avoir été utilisées en grande quantité par l’industrie privée, et à diverses reprises le Conseil fédéral signale [96] cette cause singulière de pénurie de ces coupures.  Mais comme la frappe en est avantageuse pour la Confédération, il n’y a pas lieu de trop regretter cette utilisation imprévue du numéraire par l’industrie.

En ce qui concerne enfin le régime de la circulation, il est à peine besoin de dire que les règles admises pour les monnaies divisionnaires, de titre inférieur, se justifient à plus forte raison encore pour les pièces de billon, dont la valeur métallique est sensiblement moins adéquate à la valeur nominale.

La loi monétaire du 7 mai 1850 limite la puissance libératoire de ces pièces à 2 francs pour le cuivre et à 20 francs pour le nickel, chiffre qui a été réduit à 10 francs par la loi du 29 mars 1879.  Le règlement du 10 mars 1869 oblige, en outre, les caisses publiques, à l’exception des caisses cantonales, à recevoir ces monnaies en paiement d’une manière illimitée et en autorise l’échange par sommes de 50 francs au moins auprès de certaines caisses fédérales et cantonales et par sommes de 100 francs auprès de la Caisse fédérale à Berne.  Le numéraire ainsi expédié aux caisses fédérales ou réexpédié par elles jouit de la franchise de port, en cas de conformité au règlement émis à cet égard par l’administration des postes.

 

§ 10.  Régime des monnaies non-latines

 

En principe, tout paiement d’une dette pécuniaire doit être effectué en espèces suisses ou d’États contractants, jouissant du cours légal obligatoire pour les particuliers [97].

Ensuite de sa situation au centre de l’Europe, au milieu de pays de systèmes monétaires divergents, de l’exiguïté de son territoire et de l’importance de ses relations internationales, la Suisse ne saurait songer toutefois à exclure entièrement les espèces non-admises en vertu de la convention latine.  Bien que ces pièces ne puissent guère jouer un rôle important dans une circulation saine, il convient donc de préciser leur régime légal, passablement compliqué d’ailleurs.

Tout en posant le principe absolu de l’unification monétaire, la loi initiale du 7 mai 1850 s’efforçait de tenir compte des besoins des échanges en stipulant dans son article 8 que les contrats passés «en espèces ou valeurs étrangères déterminées seront exécutés selon la teneur des conventions».  Cette disposition est complétée par le Code fédéral des obligations, qui déclare en son article 97 (deuxième phrase) : «Si le contrat indique une monnaie qui n’a pas cours dans le lieu du paiement, le paiement peut être fait en monnaie du pays, au cours du jour de l’échéance, à moins que l’exécution littérale du contrat n’ait été stipulée par les mots «valeur effective» ou par une autre expression analogue».

Ce n’est là cependant qu’une circulation contractuelle, subordonnée à la volonté des parties, et qui est exclue elle-même en quatre cas par la législation intérieure :

1.  L’article premier de la loi du 22 décembre 1870 interdit aux caisses publiques de la Confédération d’accepter en paiement d’autres espèces que les monnaies légales.

2.  L’article 8 de la loi du 7 mai 1850 stipule que les accords pour gages ou salaires doivent être conclus sur le «pied monétaire» légal et que les salaires ne peuvent être payés qu’en espèces légales.  Cette disposition a été élargie et renforcée par l’article 10 (al. 1) de la loi sur les fabriques, qui oblige les fabricants à payer les ouvriers en espèces légales toutes les deux semaines au moins et dans la fabrique même.  Les infractions à la loi entraînent une amende de 5 à 500 francs ou, en cas de récidive, une amende et l’emprisonnement jusqu’à trois mois.

3.  L’arrêté fédéral du 21 février 1899 interdit l’importation des monnaies divisionnaires italiennes sous peine de confiscation.

4.  L’article 7 du règlement fédéral du 10 mars 1869 exclut formellement le billon étranger de la circulation en Suisse.  Mais cette disposition est doublement insuffisante : d’une part, elle ne s’applique pas à toutes les monnaies dépréciées; d’autre part, elle n’est sanctionnée par aucune mesure pénale, à l’inverse de ce qui a lieu en France et en Belgique, par exemple.  Aussi le Département fédéral des finances remarque-t-il dans son rapport de gestion pour 1906 (p. 13) qu’il serait bon d’établir, dans le futur Code pénal suisse ou lors de la révision éventuelle de la loi sur les monnaies, des prescriptions protégeant la circulation du numéraire national.

Outre le cours conventionnel, le législateur peut rendre la circulation des espèces non-latines plus aisée et plus large, en déclarant leur admission obligatoire soit pour les caisses de l’État (cours officiel), soit même pour tout le public en général (cours légal).

Nous mettons de suite hors de cause les pièces divisionnaires et de billon : leur valeur intrinsèque étant très inférieure à leur valeur nominale, il ne saurait être question de les admettre officiellement dans la circulation.  En ce qui concerne les monnaies courantes, il convient de distinguer, au double point de vue du droit et de l’économie politique, entre les espèces conformes au système monétaire français d’une part et celles des systèmes divergents d’autre part.

À l’égard des premières, la convention de 1865 ne contenait aucune disposition quelconque et conséquemment en autorisant la circulation d’une manière illimitée.  Et cela se comprend : du moment que l’Union latine, dans l’idée de ses fondateurs, devait constituer une étape vers l’unification universelle des monnaies, il fallait que, dès le début, les autres États pussent se rendre compte des avantages d’une communauté monétaire et de la circulation internationale qui en résulte.  Cette admission présentait des avantages incontestables pour le commerce et les voyageurs, tandis qu’elle ne pouvait offrir de sérieux dangers pour le public, s’adressant à des monnaies pleines de valeur et de titre.

C’est ainsi que le Conseil fédéral a pu, sans déroger en rien à la convention latine, décréter l’admission par les caisses publiques des pièces d’or austro-hongroises de 4 et 8 florins (10 et 20 fr.) et des pièces d’or monégasques de 20 et 100 francs [98].

Cette admission légale est en vigueur aujourd’hui encore, les principes du traité monétaire n’ayant pas subi de modification à cet égard.  À plusieurs reprises déjà, l’industrie hôtelière s’est même préoccupée de l’étendre aux monnaies d’or russes, espagnoles, roumaines, etc., reçues déjà dans d’autres pays contractants ainsi qu’aux caisses des chemins de fer fédéraux.  En 1903, une section de l’«Union suisse du commerce et de l’industrie» avait proposé au comité central de Zürich d’intervenir dans ce but auprès des autorités fédérales [99]; mais sa demande fut écartée pour des motifs d’intérêt public et social : ordre et sécurité de la circulation intérieure, difficulté de distinguer les pièces admises et légales des pièces prohibées ou fausses, possibilité de pertes matérielles, superfluité d’une telle mesure.

Il n’en est plus de même, par contre, pour les pièces d’argent de cinq francs, depuis qu’elles sont considérablement dépréciées et que les conventions de 1878 et 1885 en ont suspendu la frappe.  Cette mesure serait précaire et inefficace s’il était loisible à chaque État d’admettre les écus émis sans restriction par d’autres pays non-contractants.

À la conférence de 1885, M. Lardy [100] fit remarquer que «s’il convenait à l’un des gouvernements contractants d’accorder soit le bénéfice de l’admission dans les caisses publiques, soit le cours légal aux monnaies d’États étrangers à l’Union, il semblerait à propos de stipuler que, dans aucun cas, une telle faveur ne pourrait être accordée aux monnaies d’argent sans l’assentiment de ses coassociés».  Et le président de la conférence vint s’associer à ces paroles en déclarant qu’une telle admission, sans entente préalable avec les États coassociés, serait considérée comme contraire à l’esprit du pacte monétaire.

Ce principe a été posé expressément dans le traité de 1885, par surcroît de précaution et en guise de clause comminatoire envers la Belgique, qui menaçait de sortir de l’Union pour se soustraire à une liquidation éventuelle des écus de 5 francs.  L’article 12 porte, en effet, que les hautes parties contractantes s’engagent à retirer ou à refuser le cours légal aux pièces d’argent de cinq francs des États ne faisant pas partie de l’Union.  Ces pièces ne pourront être acceptées ni dans les caisses publiques, ni dans les banques d’émission.

Si cet article ne mentionne que les écus d’États non-contractants, il est clair cependant qu’il s’applique à plus forte raison à toutes les espèces d’argent non-conformes à notre système monétaire.  Mais en est-il de même pour la monnaie d’or ?  La question présente un certain intérêt pratique pour la Suisse et mérite d’être examinée de plus près.

Qu’elle s’appelle mark, livre sterling, couronne, florin ou dollar, cette unité ne saurait être tarifiée aisément à un cours conforme à sa valeur métallique sans devenir d’une extrême incommodité pour les échanges courants.  Qu’on se représente le mark tarifié à 1 fr. 23 ou la livre sterling à 25 fr. 22, et l’on comprendra sans peine qu’ils ne tarderont pas à circuler à un cours abusif, mais plus commode, de 1 fr. 20 et 25 fr. 20 ou 1 fr. 25 et 25 fr. 25 ou encore à des cours différents selon les cas; on voit l’insécurité et les complications qu’il en résulte pour les échanges, les pertes continuelles imposées au faible et au pauvre par le puissant et le riche.  En outre, comme le taux de tarification ne coïncide que rarement avec le cours du change, les espèces admises abonderaient ou disparaîtraient selon les fluctuations du change, amenant ainsi un nouvel élément de trouble dans la circulation.

Jusqu’à la réforme de 1850, les cantons suisses avaient été le refuge et le rendez-vous général de toutes les monnaies des États voisins (écu de Brabant, écu de cinq francs, lire autrichienne, florin allemand, etc.), qui formaient la majeure partie de la circulation.  Mais, ensuite des fluctuations du change et du commerce international ainsi que de divergences dans le taux de tarification, la monnaie dominante variait de canton à canton et d’époque en époque.  Les cantons concordataires eux-mêmes, loin d’établir un tarif uniforme, enchérissaient les uns sur les autres, de sorte que le taux de tarification de l’écu de cinq francs, par exemple, s’éleva au cours des années de 33 ¾ à 35 ½ batzen et celui de l’écu de Brabant de 38 ½ à 40 ½ batzen.  En Argovie, où il était admis à 35 batzen, l’écu de cinq francs chassait les batzen de la circulation, tandis que le phénomène inverse se produisait dans le canton voisin de Berne où le taux de tarification était de 34 ½ batzen.

Malgré ses résultats désastreux, ce système de chaos et d’incohérence trouva encore des défenseurs intéressés lors de la réforme monétaire de 1850.  Désireux de faciliter leurs rapports avec l’Allemagne du Sud, les cantons du nord-est proposaient la création d’un soi-disant franc «suisse», conjointement avec l’admission légale de cinq autres unités monétaires, dont le florin du sud de l’Allemagne et le franc de germinal an xi; mais le florin, devant être tarifié au-dessus de sa valeur intrinsèque, n’aurait pas tardé, en fait, à prédominer dans la circulation et à amener ainsi le régime cher à la Suisse orientale.  On sait cependant que les autorités fédérales ne se laissèrent pas prendre à ce subterfuge, mal déguisé sous le couvert d’un faux patriotisme, et qu’elles se prononcèrent pour le seul système rationnel de l’unification absolue.

Afin de dissiper les appréhensions soulevées par les adversaires du système décimal français, qui faisaient état de la crise monétaire provoquée en Suisse et surtout en Belgique par la révolution de février 1848, M. Peyer im Hof, rapporteur de la majorité au Conseil national, proposa cependant un nouvel article 9 qu’il considérait comme une «soupape de sûreté» réservée aux circonstances exceptionnelles : Il est interdit aux caisses publiques de la Confédération d’accepter en paiement d’autres espèces que les monnaies légales.  Dans des temps extraordinaires seulement, où, par suite du change élevé, il y aurait pénurie de monnaies légales, ces caisses seront autorisées à accepter d’autres espèces.  À cet effet, dès que le change est d’un demi pour cent au moins au-dessus du pair, le Conseil fédéral établit, pour les espèces conformes à un autre système monétaire, un tarif correspondant à leur valeur, d’après lequel elles peuvent être acceptées par les caisses publiques de la Confédération [101].

Après de vives délibérations, l’article 9 fut finalement adopté, mais resta lettre morte jusqu’à la crise monétaire de 1870.  À cette époque, les espèces légales ayant disparu presque entièrement de la circulation, il fallut remédier d’urgence.

En 1848 déjà, lors d’une crise semblable, la Belgique avait recouru à la tarification provisoire des monnaies d’or anglaises.  S’inspirant de cet exemple, le Conseil fédéral [102] jugea qu’il y avait lieu de faire fonctionner, pour la première fois, la «soupape de sûreté» de 1850; il tarifia, par arrêtés des 30 juillet et 10 août 1870, les souverains et demi-souverains anglais aux cours de 25 fr. 20 et 12 fr. 60 et les dollars d’or des États-Unis à 5 fr. 16.  Ces derniers ne circulèrent toutefois qu’en fort petit nombre, tandis que les monnaies anglaises, au contraire, ne tardèrent pas à affluer, appelées par les fluctuations du change sur l’Angleterre, qui oscilla de 25,225 au 13 juillet (cote de Zürich) à 25,10 le 2 août, 25,15 le 2 septembre, 25,20 le 4 octobre, 25,15 le 1er novembre et même 25 francs seulement le 2 décembre.  Il y avait, dès lors, avantage à effectuer en souverains le paiement des dettes d’Angleterre en Suisse ou même à importer, par pure spéculation, des souverains achetés au cours du change de 25 francs, par exemple, et mis en circulation au taux légal de 25,20 francs.

Un obstacle inattendu fut soulevé cependant par l’attitude hostile de certaines banques suisses envers la monnaie tarifiée.  Le législateur de 1850 n’en avait imposé l’admission qu’aux seules caisses de la Confédération, dans l’attente que le public ne ferait pas de difficultés à accepter une monnaie dont il était sûr de pouvoir se décharger.  Mais les banques – des zones frontières en particulier – se virent dès lors contraintes, par les nécessités des règlements internationaux, à tenir deux réserves de monnaies légales : l’une en souverains (à cours officiel) pour les transactions ordinaires; l’autre en francs (à cours légal) pour le paiement des effets étrangers.  C’est pourquoi, bien que le Conseil fédéral eût promis de rembourser les espèces tarifiées au taux légal lors de leur retrait, «quelques établissements de crédit, et parmi eux ceux-là précisément qui avaient réclamé des mesures exceptionnelles avec le plus de vivacité, ne se firent pas scrupule de déclarer bientôt à la circulation des souverains une guerre sourde, puis ouverte, et de lui susciter des entraves de toute espèce» [103].

Le Conseil fédéral ne crut pas toutefois qu’il y eût lieu de convoquer les Chambres en session extraordinaire pour modifier l’article 9 de la loi du 7 mai 1850, suivant l’idée émise de divers côtés.  Mais il présenta à la session ordinaire de décembre 1870 un projet de loi déclarant le cours des monnaies tarifiées obligatoire pour toutes les caisses publiques et privées du territoire suisse.

Dans son rapport du 15 décembre 1870, présenté au nom de la commission du Conseil national, M. Feer-Herzog, tout en approuvant en principe le texte du Conseil fédéral, proposa de réserver aux Chambres le droit de tarification et d’abaisser le cours des souverains au taux de 25 fr. 10, plus conforme au nouvel état de choses : ce taux présentait l’avantage d’éviter une affluence exagérée d’espèces étrangères attirées par un change favorable, de réduire les frais de dédommagement imposés à la Confédération, de correspondre enfin à la valeur réelle du souverain déprécié par le frai et de permettre ainsi au Conseil fédéral d’opérer éventuellement sans perte, au moyen du numéraire tarifié, les premières frappes d’or de la Suisse.

L’assemblée fédérale fit siennes ces diverses propositions par la loi du 22 décembre 1870, en vigueur aujourd’hui encore, et l’arrêté fédéral du même jour, qui décrétait l’admission obligatoire des souverains et demi-souverains anglais au cours de 25 fr. 10 et 12 fr. 55.  Le jour suivant déjà, le 23 décembre 1870, le Conseil fédéral invitait le public désireux d’obtenir en dédommagement la différence de cours de 5 ou 10 centimes, à expédier les monnaies à la Caisse fédérale de Berne, avec gratuité de port à l’aller et au retour.  Au terme prescrit, 1300 groups étaient parvenus, de sorte que, en ajoutant les pièces présentées par leurs propriétaires personnellement ainsi que le stock de la Caisse fédérale, la circulation accusée en or tarifié s’élevait à 423.560 pièces, soit à plus de dix millions de francs.

Dans les premiers mois de 1871, à mesure que s’atténuait la crise monétaire, les souverains commencèrent à disparaître peu à peu, et la circulation s’épura pour ainsi dire d’elle-même.  Sur quoi le Conseil fédéral décida, en date du 26 juillet 1871, de suspendre la tarification des monnaies anglaises à partir du 10 août 1871.  Mais cette fois les pièces présentées au retrait ne s’élevèrent plus qu’à 5.562 ½, qui purent être écoulées en grande partie avec bénéfice au cours de 25 fr. 20.  Quant aux dollars américains, leur retrait, effectué déjà du 28 octobre au 4 novembre 1870, avait amené la présentation d’un montant de 70.000 francs environ, réalisé sans perte par la Confédération.

Les événements de 1870 ont démontré tous les avantages de la «soupape de sûreté» du système monétaire suisse.  Point n’est besoin de dire toutefois que la tarification d’espèces non conformes à l’unité légale est une mesure exceptionnelle, que seules des circonstances extrêmement graves peuvent justifier.  Lors des débats de 1870 aux Chambres fédérales, la légalité en fut nettement contestée par M. Staempfli, banquier, qui s’opposa à toute tarification, comme incompatible avec les engagements internationaux pris par la Suisse dans la convention latine [104].  Ce point de vue a été combattu par M. Feer-Herzog, dans les conclusions de son remarquable rapport du 15 décembre 1870.  D’après lui, la convention de 1865 distingue entre les monnaies pleines d’or et d’argent, d’une part, pour lesquelles elle se borne à fixer le poids, le titre et le module, sans restreindre en rien l’émission, et les pièces divisionnaires à titre réduit, d’autre part, dont, au contraire, elle limite strictement la frappe et, partant, la circulation.  C’est ainsi qu’en 1870 et 1871, la Suisse a pu tarifier des monnaies d’or étrangères, la France émettre des coupures de 25, 20, 5 francs et établir le cours forcé, sans violer en rien la convention latine – tandis que l’Italie contrevenait à ses obligations en créant des coupures de 2 fr., 1 fr. et 50 centimes.  Quelle que soit la compétence indiscutable de M. Feer-Herzog, il nous est difficile d’admettre une distinction aussi arbitrairement établie.  Sans doute, aucune disposition du traité de 1865 n’exclut formellement le cours forcé ou la tarification des espèces étrangères; mais le but essentiel de l’Union latine étant de créer une communauté monétaire entre les États confédérés et de perfectionner leur circulation internationale, toute mesure contraire doit être considérée comme en opposition, sinon avec les termes, du moins avec l’esprit de la convention [105]; peu importe, à cet égard, la valeur nominale des coupures émises, les conséquences étant les mêmes dans tous les cas.

On aurait mauvaise grâce cependant à blâmer la Suisse de son attitude en 1870, puisqu’aussi bien les espèces légales avaient disparu de la circulation du fait de l’un de ses alliés, que des circonstances impérieuses nécessitaient un régime exceptionnel, même extra-légal, et qu’enfin la tarification de monnaies d’or était infiniment préférable au cours forcé de la France et de l’Italie.

Depuis la crise de 1870, un seul projet de tarification a été déposé par le Conseil fédéral aux Chambres législatives.  En 1887, au milieu du désarroi politique le plus complet, les premiers symptômes d’une pénurie prochaine des espèces métalliques commençaient à se faire sentir.  Par mesure de précaution, le Conseil fédéral présenta un projet d’arrêté [106], tarifiant les souverains et demi-souverains anglais aux cours de 25 fr. 20 et 12 fr. 60, ainsi que les pièces de 20 et 10 marks allemandes aux cours de 24 fr. 70 et 12 fr. 35; le Conseil fédéral se réservait cependant de déterminer lui-même l’époque à partir de laquelle la tarification deviendrait exécutoire, ainsi que celle où elle cesserait d’être en vigueur.

Ces propositions furent adoptées par les Chambres, sans modification essentielle, en date des 18 et 23 juin 1887, et dans la même session un crédit de 30.000 francs fut voté pour l’impression de papier-monnaie, comme dernière ressource en temps de détresse.  Fort heureusement toutefois, il n’a jamais été nécessaire d’appliquer cet arrêté, qui ne reste pas moins toujours en vigueur, à défaut d’abrogation légale; il paraît douteux cependant que le Conseil fédéral ait le droit d’en faire usage aujourd’hui encore, dans le cas d’une nouvelle pénurie de numéraire.  Puissent d’ailleurs les événements nous préserver à l’avenir d’une nouvelle tarification, indice certain d’une situation politique et monétaire exceptionnellement grave !

 

§ 11.  Régime du frai

 

Pour qu’un pays ait un stock métallique de bon aloi, il ne suffit pas que ses monnaies soient fabriquées avec une régularité parfaite, il faut encore purger la circulation de toutes les pièces réduites par le frai au-dessous des tolérances légales [107].  On désigne sous le nom de frai la diminution de poids que les espèces métalliques subissent par l’usage.  Il paraît acquis aujourd’hui que le frai est proportionnel au poids et à la surface des pièces, ainsi qu’à l’activité de la circulation [108]; que les métaux peuvent être classés au point de vue de leur résistance au frai dans l’ordre suivant : bronze, nickel, cuivre, argent et or; enfin que dans les hauts titres la résistance au frai des alliages d’or et d’argent est en raison directe de la quantité de cuivre qu’ils contiennent [109].

La question du frai présente un intérêt pratique considérable.

Il résulte, en effet, d’études faites en 1895 par M. de Foville [110] qu’il manquait déjà pour une vingtaine de millions de métal au stock d’or monnayé français – le plus important de l’Union latine – et ce déficit accumulé a dû continuer à s’accroître de quelque chose comme un demi-million par an.  D’après les opérations de pesées faites en 1894 [111], l’état des pièces d’or de 20 et 10 francs se présentait à peu près comme suit :

  20 fr. 10 fr.
1.  Pièces lourdes (au-dessus de la tolérance en fort)
2.  Pièces bonnes (dans les limites de la tolérance de fabrication)
3.  Pièces bonnes (dans les limites de la tolérance de frai)
4.  Pièces légères (au-dessous des limites de la tolérance de frai)
0,3 %
47,8 %
45,8 %
6,1 %
0,1 %
4,7 %
28,3 %
66,9 %

En tenant compte des millésimes, on a pu établir que l’usure annuelle, au cours du XIXe siècle, a été de 1 dix-millième pour la pièce de 20 francs et de 3 dix-millièmes pour celle de 10 francs, d’où il ressortirait ainsi une existence légale de 70 à 75 ans pour la première et de moins de 25 ans pour la seconde.

Quant aux monnaies d’argent, personne ne songe plus guère à s’inquiéter de la perte du frai, peu importante en regard de la dépréciation considérable du métal lui-même.  Il n’est pas sans intérêt cependant de mentionner que, pour les pièces de 5 francs, le frai annuel ressort à 2 dix-millièmes du poids droit et qu’en 1898 la Monnaie de Paris constatait une déperdition moyenne de : 21 millièmes sur les écus de la première République, 25,7 sur ceux à l’effigie de Bonaparte et Napoléon Ier, 13,2 sur ceux de Louis XVIII et 11,6 sur ceux de Louis-Philippe [112].  Et dire que la tolérance légale n’est que de 10 millièmes au-dessous de la tolérance de fabrication !

En ce qui concerne les pièces à notre empreinte, la statistique (qui fait d’ailleurs entièrement défaut) présenterait sans doute un aspect moins alarmant, soit en raison de la date plus récente des pièces, soit aussi (pour les monnaies d’argent) grâce à une sollicitude mieux comprise des autorités.  Toutefois, la circulation ne doit guère être plus parfaite qu’en France, si l’on songe au nombre considérable des pièces étrangères, notamment françaises, dont elle est composée [113].  Que peut un petit pays comme la Suisse pour l’entretien des monnaies, si ses alliés se soustraient, pour leur part, aux devoirs élémentaires qui leur incombent ?

Cette importante question du frai se pose à deux points de vue [114].

On peut se demander tout d’abord si l’État est en droit de refuser des particuliers les pièces à son empreinte, lorsqu’elles sont réduites par l’usure au-dessous du poids de tolérance légale, c’est-à-dire si la perte résultant du frai est pour le dernier porteur ou pour l’État.  Puis il s’agit d’examiner qui, dans les rapports internationaux, doit supporter la charge du frai, en d’autres termes si un État a le droit de remettre à ses alliés les pièces à leur empreinte, usées par le frai, pour se les faire rembourser à leur valeur nominale.  Cette seconde face du problème n’est pas nécessairement résolue, comme on pourrait le croire, par la première.

Nous mettons préalablement hors de cause les pièces divisionnaires et de billon, à l’égard desquelles aucune controverse n’est possible : l’État, qui perçoit un bénéfice important lors de l’émission de cette monnaie dépréciée, ne peut se soustraire aux charges résultant de son retrait.  Il serait d’ailleurs injuste de faire supporter au dernier détenteur non seulement la perte minime du frai, mais encore celle beaucoup plus considérable qui provient de la réduction du titre et de la dépréciation du métal.

Aussi tous les États sont-ils d’accord pour prendre à leur charge le frai de ces monnaies de crédit; c’est ce qui ressort en Suisse, notamment, de l’article 13 de la loi fédérale du 7 mai 1850.  Et le même principe a été posé en droit international par l’article 4 de la convention de 1885, qui stipule, conformément à ses devancières, que les pièces divisionnaires dont les empreintes seraient effacées ou dont le poids aurait été réduit par le frai de 5 % au-dessous des tolérances de fabrication, devraient être refondues par les gouvernements émetteurs.  Il est vrai que certains de ceux-ci en prennent fort à leur aise et laissent circuler des monnaies qui devraient être mises depuis longtemps à la retraite [115].

À l’égard des monnaies courantes, dans les rapports internes de l’État et des particuliers, deux systèmes principaux sont en présence.

Suivant un premier système, appliqué autrefois en Angleterre, toute pièce légère donnée pour bonne sera brisée ou mutilée, et les morceaux rendus au dernier porteur qui supporte ainsi toute la perte.  Mais, en fait, la Banque d’Angleterre à Londres et quelques administrations publiques étaient seules à pratiquer le cisaillement prescrit.  Les banquiers ou commerçants se contentaient de trier les pièces lourdes pour les paiements à la Banque d’Angleterre et reversaient les autres dans la circulation.  Il en résultait cette conséquence curieuse que les pièces droites se fixaient à Londres, tandis que les autres se réfugiaient dans les provinces, en fuyant les guichets destructeurs.  Aussi le gouvernement anglais s’est-il vu contraint, en définitive, à retirer aux frais du Trésor les souverains usés dont la circulation se trouvait encombrée.  La loi du 30 août 1889 a décidé que les pièces d’or «prévictoriennes» pourraient être échangées à la Monnaie contre leur valeur nominale, quand elles ne seraient pas altérées autrement que par le frai, et une deuxième loi a étendu cette mesure à toutes les pièces, postérieures à l’avènement de la reine Victoria, qui seraient usées au delà des tolérances légales.

Outre cet inconvénient d’ordre économique, une seconde raison de justice nous fait rejeter le système qui met à la charge du dernier porteur seulement l’usure qui est due à tout le monde.  Sans doute, c’est dans l’intérêt du public que l’État bat monnaie, et il paraîtrait logique au premier abord de faire supporter la perte du frai directement à ceux qui se sont servis du numéraire.  Mais puisqu’il est impossible de répartir l’usure des pièces entre tous les porteurs successifs, n’est-il pas plus équitable de la faire supporter à la société toute entière ?  C’est à l’État, représentant de la collectivité, qu’il incombe d’entretenir les monnaies comme les routes, attendu que les unes et les autres sont usées par tout le monde et non point seulement par le dernier qui s’en sert.

Il ne faut pas s’arrêter à l’objection d’après laquelle on pourrait ainsi encourager les manœuvres criminelles telles que la rognure des pièces et la réduction par des procédés galvanoplastiques ou autres, difficilement reconnaissables.  Ce danger existe, mais il est possible d’y remédier par un contrôle continuel de la circulation et de rigoureuses mesures pénales.  La promptitude avec laquelle les pièces endommagées rentreront à l’Hôtel des monnaies permettra d’ailleurs de remonter plus aisément à l’origine des altérations frauduleuses.

Nous avons ainsi énoncé par avance et approuvé le deuxième système, appliqué en Allemagne par les lois du 4 décembre 1871 (art. 9) et du 9 juillet 1873 (art. 10), aux termes desquelles les monnaies impériales réduites au delà des tolérances légales doivent être reprises par toutes les caisses publiques à leur valeur pleine pour être refondues aux frais de l’Empire.  Ces dispositions ont été complétées par un arrêté du Conseil fédéral du 13 décembre 1877, portant que «les monnaies impériales violemment endommagées, mais demeurées de bon aloi, doivent être retenues par les caisses de l’Empire et des États, et rendues, par rupture ou coupure, incapables de circuler, puis restituées dans cet état aux porteurs».  L’altération malveillante est alors assez visible pour qu’on puisse présumer une faute ou tout au moins une négligence de la part du détenteur.

En présence de ces deux systèmes opposés, il conviendrait donc, semble-t-il, de se demander quel est à ce sujet le régime stipulé par la convention latine.

Mais à cette question, on est obligé de répondre que les conférences monétaires ne se sont pas prononcées du tout.  Les parties contractantes s’engagent uniquement, en vue de maintenir une bonne circulation métallique, à exclure de leurs caisses publiques les pièces usées par le frai au-dessous des tolérances légales ou dont les empreintes auraient disparu.  Mais chaque État reste libre de les exclure, soit en les retirant aux frais du Trésor, soit, au contraire, en les refusant des particuliers.

Considérant la question comme d’ordre purement intérieur, on a évité de poser des règles uniformes, laissant à la législation autonome le soin de décider qui doit, dans l’intérieur de chaque État, supporter les charges de l’usure.  Aussi constatons-nous la dissidence la plus complète entre les États de l’Union latine à l’égard de la législation sur le frai.  Il y a là évidemment une lacune regrettable et inadmissible de notre droit monétaire international.  Ne voit-on pas, en effet, l’inégalité de situation qu’il en résulte, si tel État s’impose des sacrifices considérables pour l’entretien de son stock métallique, tandis que tel autre, mettant le frai à la charge des particuliers, laisse sa propre circulation et par suite celle de ses alliés encombrée de pièces usées ?  L’importance de cette question pour la communauté monétaire est telle, qu’une unification du régime légal s’impose de toute nécessité.

En Italie, le frai est mis à la charge du dernier porteur par les lois du 24 août 1862 (articles 10 et 12) et du 21 juillet 1866 (art. 3), qui stipulent que les monnaies courantes d’or et d’argent usées au delà de la tolérance légale et toutes celles qui ont été rognées, percées, défigurées et usées de façon à ce que l’empreinte ne soit plus reconnaissable, sont exclues de la circulation et reçues seulement comme métal aux offices de change des monnaies.

En France, en Belgique et en Grèce, en l’absence de toute disposition légale précise sur l’imputation du frai, les avis sont très partagés au sujet du régime théorique.  En France, cependant, les caisses publiques se sont toujours montrées très tolérantes à l’égard des monnaies usées par le frai, pourvu qu’elles ne fussent pas altérées frauduleusement, et depuis 1889 l’administration des monnaies a été autorisée à prélever sur ses bénéfices, pour l’entretien de la circulation, 150.000 francs par an, savoir : 120.000 francs pour achats de métal et 30.000 francs pour frais de fabrication, salaires et matériel.  Bien que ce soit là une somme dérisoire en regard du déficit de la circulation, la tendance paraît donc être en France de mettre à la charge de l’État l’usure des monnaies.

En Suisse, le législateur a voulu distinguer, au point de vue du frai, entre les monnaies d’argent et les monnaies d’or.  Lors de l’introduction de l’étalon unique d’argent, l’article 13 de la loi fédérale du 7 mai 1850 mit le frai à la charge du Trésor : «Les pièces de monnaies suisses usées seront retirées de la circulation, refondues et remplacées par des neuves; les frais de ces opérations seront portés chaque fois au budget des dépenses».  Tout au contraire, la loi fédérale concernant la frappe de l’or, du 22 décembre 1870 (art. 3), déclare expressément que cette disposition n’est pas applicable aux monnaies d’or suisses et que «les pièces d’or dont le poids se trouvera, par suite de l’usure, diminué de ½ % au-dessous de la tolérance inférieure (de fabrication) ne seront plus considérées comme monnaies légales».

Les motifs de cette distinction étrange nous sont révélés dans les rapports du 15 décembre 1870 sur la frappe des monnaies d’or par M. Feer-Herzog et sur la conférence monétaire de janvier 1874 par MM. Feer-Herzog et Lardy.  Tandis que la monnaie d’argent a un caractère essentiellement local, les pièces d’or sont cosmopolites, voyagent et s’usent dans la circulation internationale, pour rentrer après mille pérégrinations dans leur pays d’origine.  L’État ayant émis ces monnaies sans bénéfice et parfois même – comme en Angleterre – sans se faire payer le prix de la façon, il a exercé dans l’intérêt général un simple droit de contrôle sur le monnayage.  Il paraît donc juste et rationnel de rendre le public – aussi bien étranger que suisse – responsable de la conservation du stock, en mettant à la charge de tout porteur le frai des pièces usées au delà de la tolérance légale.  L’Angleterre et la France en admettant ce principe, expressément ou tacitement, dans leur législation, ont démontré qu’il est le seul possible pour les espèces d’or, et le jour où la pièce de 20 marks sera devenue une monnaie cosmopolite, son retrait aux frais de l’Empire sera certainement reconnu irrationnel.

Nous ne pouvons que renvoyer ici à ce qui a été dit plus haut au sujet de la législation sur le frai en général.  Bornons-nous à ajouter que, à l’intérieur de l’Union latine, les monnaies d’or ne sont nullement plus cosmopolites que celles d’argent, mais qu’au contraire chaque État s’applique à débarrasser sa circulation des écus de 5 francs, tandis qu’il conserve avec soin ses espèces d’or, notamment celles à son empreinte.  On ne saurait donc justifier ici la différence du traitement légal entre les monnaies d’or et celles d’argent par la nécessité de faire supporter aux États étrangers le frai des pièces qui circulent sur leur territoire.  Mais d’autre part si, envers tous les autres États étrangers, la monnaie d’or constitue sans aucun doute l’instrument réel presque exclusif des échanges internationaux, n’est-ce pas une raison de plus pour l’entretenir avec une constante sollicitude, puisqu’en définitive son affaiblissement a une répercussion fatale sur le change et sur le commerce extérieur ?  L’histoire monétaire de ces dernières années nous enseigne, non seulement que le régime légal du frai admis en Allemagne est le seul équitable et le seul rationnel, mais encore que le système anglais n’a pu se soutenir en pratique et qu’enfin la France elle-même a jugé bon, depuis 1889, de prendre les mesures nécessaires à l’entretien de sa circulation métallique.

Ces considérations nous portent à croire qu’une révision de notre régime légal du frai, en ce qui concerne les monnaies d’or, s’imposera nécessairement par la suite.  Toutefois, nos monnaies étant d’origine récente ne sont pas encore près d’atteindre l’âge de décrépitude légale, et jusque-là rien ne presse !

Comme complément naturel de la législation fédérale sur le frai, il convient de citer enfin les dispositions de la loi du 30 janvier 1860, qui abaisse à 800 ‰ le titre des monnaies divisionnaires et contient tout un système très sage, pour ainsi dire automatique, d’entretien de la circulation.  L’article 8 déclare, en effet, que «l’excédent de recettes pouvant résulter des nouvelles frappes de monnaie sera mis en réserve pour être employé, le cas échéant, à couvrir tout ou partie des frais provenant du retrait des monnaies suisses usées, conformément à l’article 13 de la loi du 7 mai 1850 sur les monnaies fédérales».  Et la loi ajoutait : «Les intérêts de ce fonds de réserve seront joints au capital».  Cette dernière disposition a été, il est vrai, abrogée par arrêté fédéral du 1er juillet 1875, eu égard à l’accroissement continu du fonds monétaire, sous réserve de décisions ultérieures lors de la discussion du budget.  Mais cet arrêté ne paraît guère avoir nui à la prospérité du fonds de réserve, qui s’élevait ainsi, à la fin de 1906, au total relativement considérable de 13 ½ millions de francs, placé de la manière suivante (chiffres arrondis) : 4 millions en obligations de banques suisses, 5 ¾ millions en fonds d’États allemands et français, 3 millions en créance sur la Caisse fédérale et ¾ million représentés par le nouvel Hôtel des monnaies à Berne.

Comme on voit, le bon entretien de la circulation paraît assuré, et il en serait aujourd’hui de même pour les autres États contractants, si ceux-ci s’étaient ralliés aux propositions de la Suisse en 1865 et n’avaient pas avancé l’éternel prétexte «qu’une telle mesure de législation intérieure ne saurait trouver place dans un traité international».

La question du frai résolue sous son premier aspect d’ordre interne, il nous reste à l’examiner au point de vue international des rapports des États contractants entre eux.  Un État est-il obligé de reprendre de ses alliés les pièces à son empreinte réduites par le frai au-dessous du minimum légal ?  Tel est le problème qui se présente à notre étude.

Sous l’empire des traités de 1865 et 1878, la question du frai n’était pas plus tranchée au point de vue international qu’à celui des rapports de l’État et des particuliers.  C’est ainsi qu’en 1883, la Suisse ayant demandé à la France de reprendre des écus frayés à son empreinte, il lui fut répondu que la convention de 1878 l’autorisait pleinement à exclure de ses caisses les monnaies usées au delà de la tolérance légale ou dont les empreintes auraient disparu, mais non à en exiger la reprise et encore moins la refonte.

Ce système ne présentait pas de graves inconvénients, tant que la valeur métallique des monnaies courantes d’or et d’argent était adéquate à la valeur nominale, la perte du frai se réduisant à une somme minime de quelques centimes pour 20 francs.  Mais il n’en fut pas de même pour les écus d’argent sous l’empire de la convention de 1878 [116]; le dernier porteur se trouvait avoir à supporter, en outre, la perte bien autrement sérieuse qui résulte de la dépréciation du métal blanc : il perdait non pas 1 pour cent, mais jusqu’à 21 et 22 pour cent.  Il était donc à craindre que, dans les pays à cours officiel comme la France et la Belgique, les particuliers ne voulussent plus accepter les écus des autres États contractants, ce qui aurait apporté de sérieuses entraves à la circulation internationale.

Aussi la conférence de 1885 s’est-elle occupée à diverses reprises du régime international du frai, sans parvenir toutefois à une solution entièrement satisfaisante : l’article 3, alinéa 3, établit pour chaque État l’obligation de reprendre des caisses publiques des autres États les pièces d’argent de 5 francs dont le poids serait réduit par le frai de 1 pour cent au-dessous de la tolérance légale de fabrication, pourvu qu’elles n’aient pas été frauduleusement altérées ou que les empreintes n’aient pas disparu.

Depuis 1885, il importe donc de bien distinguer au point de vue international – à l’égard des pièces frappées par un autre pays latin – entre les pièces d’or d’une part et celles de 5 francs d’argent d’autre part :

1.  Pour les premières, la perte du frai est mise tout d’abord à la charge du dernier porteur; cette perte est définitive ou provisoire, selon que la législation interne du pays d’origine fait supporter l’usure des monnaies d’or aux particuliers (Suisse, Italie) ou au Trésor (usage en France); dans ce dernier cas, les frais de rapatriement de la pièce usée incombent au dernier porteur.

2.  Le frai des monnaies d’argent, au contraire, est imputé provisoirement au Trésor du pays qui les a reçues sur son territoire, pour retomber en définitive à la charge de l’État d’émission, obligé de reprendre les pièces frayées des caisses publiques des autres États; les particuliers sont ainsi libérés de toute perte, même de celle qu’occasionnerait l’envoi des espèces dans leur pays d’origine.

Ces dispositions sont critiquables à plus d’un point de vue.

Elles sont incomplètes et insuffisantes tout d’abord, aucune mesure n’étant prévue pour la reprise et l’entretien des monnaies d’or, ni pour la refonte de celles d’argent, maintenues indéfiniment sur tout le territoire de l’Union.  Aujourd’hui où la durée normale des monnaies est suffisamment connue, ne serait-il pas possible d’établir certains délais maxima pendant lesquels toutes les pièces d’une même émission devraient être retirées de la circulation et refondues aux frais du Trésor ?  Un tel système aurait du moins l’avantage d’être clair et positif et de couper court à tout abus de la part d’États négligents.

Dans le même sens, les délégués suisses et italiens proposèrent [117] une disposition additionnelle à l’art. 3, tendant à la refonte obligatoire des espèces d’argent usées : «Les gouvernements contractants recevront réciproquement dans leurs caisses publiques les pièces d’argent de 5 francs.  Toutefois, ces pièces devront être reprises par les gouvernements qui les auront émises, et échangées par eux contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d’or au-dessus de 5 francs ou en écus de 5 francs de poids normal, lorsqu’elles seront réduites par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance ou lorsque leurs empreintes auront disparu; dans ce cas, elles ne pourront plus être mises en circulation».  Les délégués suisses demandaient, en outre, à la conférence d’émettre le vœu – bien modeste, semble-t-il !  – que les pièces d’or usées, ainsi que celles dont les empreintes auraient disparu, ne fussent remises en circulation ni par les caisses publiques, ni par les banques d’émission des États auxquels ces pièces seraient reversées.  Mais ces propositions furent repoussées par la France, sous le prétexte qu’on ne saurait trancher une question d’ordre purement intérieur dans un acte international et que, d’ailleurs, la perte pouvant résulter, pour les particuliers, du frai des monnaies d’or est extrêmement minime.

Autre inconvénient : si l’on combine les législations autonomes des divers États avec le régime international de 1885, on peut constater, ensuite du manque d’harmonie complète, une réelle inégalité de traitement des écus.  Dans les États, comme l’Italie, qui font supporter le frai aux particuliers, les caisses publiques accepteront toujours les écus étrangers, conformément à l’article 3 de la convention latine, tandis qu’elles refuseront les pièces nationales frayées.  Mais les pays étrangers, au contraire, les accepteront toujours à leur valeur nominale, sauf à les remettre au gouvernement dont elles portent l’empreinte; de sorte qu’un État qui aura refusé de ses ressortissants ses propres écus usés les verra revenir par cette voie détournée [118] !  On s’expose ainsi à des infiltrations nouvelles, à un va-et-vient incessant de ces pièces, qui finiront par perdre leur empreinte et rester à la charge des porteurs étrangers, le droit de retour étant exclu dans ce cas par la convention.

À un troisième point de vue encore, on a pu critiquer le système qui met à la charge de l’État émetteur le frai des pièces de cinq francs qui ont circulé sur tout le territoire de l’Union.  Les États, comme la Suisse, qui n’ont émis que peu d’espèces à leur empreinte, participent dès lors dans une proportion insuffisante aux frais de l’usure, tandis que d’autres, comme la Belgique et la France, sont démesurément surchargés.  Toutefois, s’il paraît plus équitable de faire supporter la dépense à l’Union tout entière – du moins pour les pièces frappées à partir de 1865 – l’application de ce principe se heurte à de réelles difficultés.

La proposition des délégués belges aux conférences de 1878 et 1885 [119] de créer un fonds commun, alimenté par chaque État au prorata du nombre de ses habitants, n’est pas à l’abri de toute critique.  L’activité de la circulation monétaire ne dépend pas, en effet, uniquement du chiffre de la population, mais encore de sa densité, de son aisance, de la nature de son industrie, de l’emploi plus ou moins considérable des instruments de crédit, etc., – tout autant de facteurs dont le degré d’influence est difficile à déterminer.

La solution recommandée par M. Fauchille [120] d’obliger chaque État à refondre, à certaines époques déterminées, les pièces frayées recueillies dans ses caisses, est inacceptable pour les monnaies d’argent.  Jamais la Suisse, en particulier, ne consentirait à refondre à son empreinte les écus usés d’autres États, qui circulent sur son territoire, et à prendre ainsi à sa charge, outre le frai, la dépréciation considérable du métal blanc.  En outre, pour diverses raisons, les monnaies d’argent de l’Union latine tendent à s’accumuler de préférence dans certains États, et la France notamment serait exposée à contribuer pour une part trop forte à l’entretien de la circulation commune.

Ici encore, le mieux semble donc être l’ennemi du bien et le «statu quo» préférable à ces solutions bâtardes et insuffisantes.  La question a d’ailleurs beaucoup perdu de son importance depuis que la Suisse s’est mise courageusement à émettre, bon an, mal an, un fort contingent de monnaies d’or à son empreinte, tandis qu’au contraire la Belgique, la Grèce et, en fait, l’Italie même, en ont pour ainsi dire suspendu la frappe.  On peut déjà prévoir le moment où la Suisse, de bénéficiaire qu’elle était du régime légal du frai, en deviendra la victime.  Les revendications de nos alliés ne manqueront pas alors de se taire comme par enchantement.


CHAPITRE IV – LES  BANQUES  D’ÉMISSION  ET  LA  CIRCULATION  MONÉTAIRE

 

§ 12.  Rôle des Banques d’émission dans la circulation monétaire

 

Si l’émission des billets procure des bénéfices aux banques, en augmentant leurs capitaux productifs, elle leur impose aussi des devoirs de toute importance à l’égard de la circulation intérieure et internationale.  Notre exposé serait donc visiblement incomplet si nous négligions cette partie essentielle du problème monétaire.

Le régime de l’émission fiduciaire en Suisse comprend deux périodes nettement tranchées : celle de la liberté ou de la réglementation cantonale tout d’abord, puis celle de la loi fédérale du 8 mars 1881.  Il conviendrait d’ajouter encore l’ère nouvelle de la loi fédérale sur la Banque nationale suisse du 6 octobre 1905; mais celle-ci appartenant à l’histoire future, on ne pourra qu’y faire une brève allusion à la fin de ce chapitre [121].

Dans la première phase de la liberté et de la réglementation cantonale d’avant 1881, la circulation fiduciaire n’a pendant longtemps qu’une importance insignifiante et un caractère tout à fait local.  C’est ce qui explique qu’il n’en soit point fait mention lors de la révision constitutionnelle de 1848, tandis que la nécessité d’une unification monétaire est unanimement reconnue et proclamée.  Mais, inversement aussi, l’absence complète de tout contrôle et de toute réglementation uniforme constitue un obstacle presque insurmontable au développement de la circulation fiduciaire, qui est plus lent que partout ailleurs.

En 1865, lors de la conclusion du premier traité monétaire, l’émission ne dépasse pas le chiffre de 16 millions, c’est-à-dire 6 francs par tête d’habitant, tandis qu’en France, sous le régime de l’unité, elle s’élève à plus de 24 francs par tête.  Elle reste constamment stationnaire jusqu’à 1870, en dépit des progrès du trafic et de la prospérité publique, pour accuser tout à coup une augmentation considérable à partir du revirement qui se produit après 1870 dans la composition du stock métallique suisse et des excès de la spéculation qui caractérisent la même époque.

Ce fait mérite tout particulièrement d’être relevé, parce qu’il démontre une fois de plus la connexité intime qui existe entre la circulation métallique et la circulation fiduciaire : le besoin de billets de banque ne s’est fait sentir, en effet, qu’après la substitution des écus lourds et encombrants à la monnaie d’or plus légère et plus commode.  On a fait partout la même expérience que, lorsque le public a, à sa disposition, un mode de paiement commode et en a pris l’habitude, il y recourt obstinément, à l’exclusion de tout autre moyen d’échange.  Et un phénomène semblable résulte aujourd’hui pour l’or, auquel le public préfère de plus en plus la monnaie de papier [122].

Voici les chiffres [123] du développement de la circulation pour les années 1870 à 1881 :

  1870 1874 1878 1881
Nombre de banques
Circulation en millions de francs
Proportion par tête d’habitant
Encaisse en millions de francs
Proportions % entre encaisse et circulation
24
18,4
6,9
19,9
108
32
65,5
23,9
32,7
50
35
82,6
39,4
38,7
47
36
99,4
34,8
42,9
43

On voit que la couverture métallique est loin de suivre la même progression, ce qui n’est pas pour surprendre, si l’on songe que des prescriptions légales font presque complètement défaut, que toutes les banques ne possèdent pas des dispositions statutaires à cet égard, que chez la plupart elles sont insuffisantes et que chez plusieurs elles ne sont pas observées.  Et n’oublions pas que la moyenne de la couverture n’est atteinte que par un petit nombre de banques, tandis que pour d’autres la proportion est parfois sensiblement inférieure.

Le reste de la couverture consiste pour une faible part en effets de change, mais surtout en créances à long terme, en fonds d’État, actions et obligations industrielles d’une réalisation souvent difficile, voire en gages mobiliers, pour les établissements qui se vouent aux opérations de prêts sur gages.  L’activité des banques, qui cumulent les attributions les plus diverses et ne voient guère dans l’émission qu’un moyen d’augmenter à peu de frais leurs capitaux productifs, est d’ailleurs incompatible avec un emploi rationnel des fonds.

Aussi, en tenant compte de l’ensemble des engagements à courte échéance, peut-on douter à bon droit, sinon de la solidité, tout au moins de la convertibilité immédiate des billets en cas de crise ou de panique.

Mais le vice capital, qui est aussi l’un des principaux obstacles à l’emploi général des billets, consiste dans l’isolement, l’influence minime, le caractère local des banques et l’insuffisance de la faculté de circulation ainsi que la multiplicité des types qui en résultent.  Le billet n’a guère cours que dans le champ d’action restreint de la banque, qui seule est tenue d’en opérer le remboursement.  En dehors de ce cercle étroit, il n’est admis qu’entre commerçants et contre retenue, de sorte que les frais de transport d’espèces sont souvent moins considérables que la perte sur les billets [124].  C’est ce qui permet de dire, en 1871, que [125] notre organisation fiduciaire «en est encore aujourd’hui au point où en était le système monétaire suisse, non pas avant 1850, mais avant le concordat de 1819».

Singulière politique que celle de la Suisse, laissant subsister chez elle de pareilles entraves, tandis qu’elle s’efforce d’autre part d’élargir la circulation de ses espèces métalliques et prend avec la France l’initiative d’une unification universelle des monnaies !

Telle est la situation, lorsque voici venir inopinément la crise monétaire de 1870, qui provoque une véritable panique parmi les instituts de crédit en Suisse.  Si ses conséquences ne sont pas plus désastreuses et plus étendues, c’est uniquement par suite de l’importance insignifiante de la circulation fiduciaire.

Tandis que la Belgique – dont la situation monétaire se rapproche sensiblement de la nôtre – parvient à surmonter des difficultés bien plus sérieuses, grâce à sa Banque nationale; tandis que la Banque de France prête au pays le précieux appui d’un crédit et d’une encaisse métallique immenses, les multiples petites banques suisses se montrent impuissantes à remédier au manque complet de numéraire qui se fait sentir.  Dépourvues de ressources suffisantes, atteintes elles-mêmes par la crise, elles ne songent qu’à leur propre salut, suscitent des entraves au remboursement des billets, élèvent le taux d’escompte jusqu’à huit pour cent, refusent toute avance ou réalisent même leurs propres créances, en aggravant ainsi le malaise au lieu de le combattre.

Les événements avaient démontré le danger de l’abstentionnisme en fait d’émission et la nécessité d’une réforme radicale à accomplir dans ce domaine.  Cette leçon salutaire ne devait pas rester sans effet.

À partir de 1870, les banques semblent animées d’un nouvel esprit et se rendent mieux compte du rôle véritable qui leur incombe; elles s’efforcent, dans une plus large mesure, d’améliorer la circulation des billets au moyen de concordats englobant la plus grande partie d’entre elles.  Mais puisqu’une entente est indispensable, pourquoi laisser le public à la merci des banques, libres d’agir ou de ne pas agir, à leur gré, et ne pas l’imposer par une loi portant des règles uniformes ?  Ainsi que concluent MM. Feer-Herzog et Ruttimann, dans un rapport de l’époque au Département fédéral des finances : après que l’impuissance des banques actuelles a été suffisamment prouvée, une réforme ne peut s’effectuer que sur la base d’une plus ou moins grande intervention du pouvoir central.

C’est là le régime inauguré par la loi fédérale du 8 mars 1881, dont nous allons examiner la portée au point de vue monétaire.

Il convient de le reconnaître sans ambages : malgré tous ses défauts, la nouvelle loi réalise, à certains égards, de nombreux et importants progrès.  Une circulation vraiment nationale est créée par l’acceptation réciproque et l’uniformité du type des billets; les coupures au-dessous de 50 francs, qui se substituaient au numéraire dans les petites transactions, sont supprimées; la solidité des billets a été assurée par de rigoureuses normes sur la couverture et par un droit de contrôle très étendu que s’est réservé la Confédération.

Aussi la circulation suit-elle dès lors un crescendo continu et régulier, comme le montre la statistique suivante :

Année Nombre des banques Circulation effective Encaisse totale Composition de l’encaisse
en 1000 fr. par tête (fr.) en 1000 fr. Rapport à circ. ( %) Or (%) Argt. (%)
1883
1885
1890
1895
1900
1905
1906
32
33
35
34
35
36
36
91.325
114.451
140.597
167.913
200.500
218.544
220.489
31,82
39,60
47,66
53,30
60,48
62,78
62,74
57.407
65.511
80.943
93.649
108.905
116.881
120.891
62,9
57,2
57,6
55,8
54,3
53,5
54,8
61,6
72,6
74,5
88,3
90,5
91,8
91,7
38,4
27,4
25,5
11,7
9,5
8,2
8,3

À titre de comparaison, nous donnons encore [126] la situation des principales banques d’émission, telle qu’elle se présentait à la fin du deuxième semestre de 1907 :

Pays Banques Circulation Encaisse
millions de fr. par tête millions de fr. par tête
Suisse

France
Italie
Belgique
Allemagne
Grande Bretagne
multiples
nationale
de France
d’Italie, de Naples, de Sicile
nationale
d’Empire et privées
d’Angleterre, d’Écosse, d’Irlande
190,0
57,6
4.670,5
1.703,3
714,5
2.337,7
1.101,0

71
117
50
10
138
26
88,0
35,7
3.754,7
1.077,9
117,9
1.120,0
1.139,9
47
62
80
63
16
48
103

En présence d’un pareil développement, la première question fondamentale qui se pose, au point de vue monétaire, est de savoir si l’émission se trouve dans un juste rapport avec les besoins réels du pays.  L’expérience démontre en effet – et la dernière enquête monétaire suisse l’a confirmé [127] – qu’une émission exagérée chasse les espèces métalliques, notamment celles dont la valeur intrinsèque est adéquate à la valeur nominale.

À cet égard, il ressort des chiffres ci-dessus que, dans le groupe de l’Union latine, la circulation fiduciaire, par tête d’habitant, est notablement supérieure à celle des autres États – grâce, sans doute, à la surabondance des écus, au peu de développement du système des compensations et à la liberté relative dont y jouissent les banques d’émission – mais qu’elle est moins considérable en Suisse que chez nos alliés monétaires de France et de Belgique.

La statistique suivante des enquêtes monétaires montre qu’il en est de même au point de vue de l’importance relative des espèces dans la circulation totale en France et en Suisse [128].

Espèces Enquêtes françaises Enquête suisse
1885 1891 1897 1903 1905
Billets de banque
Monnaies d’or
Écus de 5 fr.
67,63
22,44
9,93
80,01
13,57
5,92
84,21
11.27
4,52
87,02
9,32
3.66
60,64
21,90
17,46
  100,– 100,– 100,– 100,– 100,–

 On voit que la monnaie fiduciaire joue en France un rôle bien plus considérable encore et que la composition actuelle de notre circulation se rapproche sensiblement plus de celle de la France avant 1885 que de celle d’aujourd’hui.

Pour tout esprit superficiel, il semblerait résulter que notre émission n’est pas outrée, puisqu’elle est relativement inférieure à celle de la Banque de France et de la Banque nationale de Belgique.  Mais la Banque de France … c’est la Banque de France, c’est-à-dire un puissant institut plus que centenaire, qui a fait ses preuves au milieu des pires catastrophes, et dont l’encaisse immense donne aux billets un caractère prononcé de certificats métalliques.  Et quant à la Banque nationale de Belgique, on ne saurait guère la citer comme modèle, – sinon en exemple à ne pas suivre.  N’est-ce pas le cas de répéter le mot de Léon Say que «la vérité ne réside pas dans les chiffres des statistiques, mais dans l’esprit de celui qui les interprète ?»

Voyons donc les choses d’un peu plus près.

Dans les cercles financiers suisses, les avis à l’égard des besoins réels du pays sont très contradictoires.

Certaines banques, de même que l’inspectorat fédéral, pensent que l’émission fiduciaire est exagérée et qu’elle chasse les espèces métalliques de la circulation.  Une loi défectueuse et illogique, qui exige l’impôt et la couverture métallique, non de la circulation effective, mais du montant maximum de l’émission autorisée, les intérêts particuliers, qui ont trop souvent le pas sur les intérêts supérieurs du pays, poussent, en effet, les banques à placer dans le public la totalité de leurs billets, et cela de préférence en petites coupures, dont la rentrée est plus lente et la circulation mieux assurée.

D’autres banques, au contraire, prétendant que la circulation fiduciaire est insuffisante, estiment indispensable de l’augmenter dans de fortes proportions.  Et de fait : chaque année, lors des grosses échéances, à la St-Georges, à fin juin, à la St-Martin et à fin décembre, parfois même en temps normal à la fin de chaque mois, le manque de billets se fait régulièrement sentir et les plaintes s’élèvent de toutes parts [129].

Dans son rapport pour l’année 1895, où cette pénurie faillit devenir une véritable calamité, la «Banque de Genève» écrivait par exemple : «À diverses reprises, mais surtout à partir du 15 novembre, le maximum prévu a été atteint et la pénurie de billets, tant ici que dans les autres places suisses, a pris le caractère d’une crise aiguë.  Nombreuses sont les plaintes qui ont surgi de tous côtés, car enfin il faut bien le reconnaître, l’écu de 5 francs est une monnaie d’échange démodée et mal commode; l’or ne circule pas librement en Suisse; il fait prime et est exporté, ou bien il est soigneusement conservé dans les caveaux des banques, tant qu’elles voient l’argent métal continuer à se déprécier ou du moins incapable de se relever.  C’est donc le billet qui constitue la vraie monnaie d’échange du pays, et le public, qui ne comprend pas pourquoi on ne lui délivre pas cette monnaie qu’il apprécie, laisse hautement percer sa mauvaise humeur».

Les grandes banques d’émission, notamment la Banque cantonale Zürichoise, cherchent à suppléer à la pénurie de billets par le paiement en or, bien que celui-ci ne rentre souvent plus dans leurs caisses et doive être importé à grands frais de l’étranger.  Les autres se contentent d’imposer au public l’acceptation de lourds écus en place de billets ou restreignent considérablement leurs opérations d’escompte – au moment même où le besoin s’en fait le plus sentir sur le marché.  Quelques-unes enfin recourent à une augmentation de leur contingent légal, laquelle, versée aussitôt dans la circulation, ne peut qu’y apporter un nouvel élément de trouble, sans fournir de ressources durables et suffisantes.

Le seul remède efficace et rationnel serait de retenir les billets dans les périodes d’abondance, pour en créer une réserve en vue des grandes époques de paiement.  Mais cette mesure imposant de réels sacrifices aux banques, dont elle réduit la circulation productive, ne peut être attendue d’une initiative individuelle; et les essais collectifs ont assez montré qu’une réduction énergique de l’émission est incompatible avec la libre concurrence et la pluralité des banques, ainsi que la diversité d’intérêts qui en résulte.

Ces considérations, de même que les avis opposés émis par les banques, nous portent à croire que le véritable défaut de notre régime fiduciaire consiste surtout dans le manque d’élasticité.  La circulation n’est proportionnée à aucun moment aux nécessités réelles des échanges : insuffisante à certaines époques, elle devient excessive à d’autres, de sorte que le pays en est réduit, comme on l’a fort bien remarqué [130], «à avoir trop d’argent lorsqu’il n’en a pas besoin et trop peu quand il serait nécessaire».  Or, le premier devoir des banques d’émission n’est-il pas précisément de rendre plus élastique la circulation et de l’adapter aux besoins essentiellement variables du commerce ?

Au point de vue monétaire, il résulte en seconde ligne de la statistique comparée que l’encaisse métallique n’offre pas, quantitativement, la même sécurité que celle des principales autres banques d’Europe; sauf de légères fluctuations, elle n’a, pour ainsi dire, pas cessé de décroître par rapport à la circulation.  Il est vrai que, à l’inverse des législations étrangères, la loi de 1881 constitue la couverture métallique de 40 % en gage spécial des porteurs de billets, excluant par là toute autre catégorie de créanciers.

Sous le rapport de la qualité, la situation semble par contre plus satisfaisante.

En principe, la couverture peut se composer indistinctement de monnaies courantes d’or ou d’argent ayant cours légal, ainsi que de pièces d’or étrangères tarifiées auprès des caisses publiques; les lingots, au contraire, qui, presque partout ailleurs, peuvent figurer dans la couverture légale, n’y sont pas admis en Suisse.

En fait, cette égalité apparente des deux métaux a permis un déplacement considérable des écus en faveur de l’or dans la composition de l’encaisse, dont les fluctuations portent principalement sur l’argent.

De 78,8 % en 1883, la proportion de l’or dans l’encaisse s’élève continuellement jusqu’à nos jours, où elle atteint le maximum de 92,4 % en 1904, tandis qu’elle est seulement de 72 % à la Banque de France, de 82 % à la Banque nationale de Belgique et de 85 % à la Banque d’Italie.

Cette politique, suivie d’ailleurs par tous les pays bimétallistes à changes normaux, s’explique par la nécessité de défendre l’ensemble de la circulation monétaire contre la dépréciation dont la baisse de l’argent devrait être la conséquence naturelle; mais en partie aussi par la tendance des banques à augmenter le besoin de billets en lançant dans la circulation les espèces les plus lourdes et les plus encombrantes.  Cette masse d’or a pour but de remorquer le boulet d’argent que les circonstances ont rivé au stock monétaire des pays bimétallistes.  Le jour où les banques d’émission n’auraient plus d’or en caisse ou se refuseraient à en livrer au pair, les billets de la banque et, ce qui revient au même, le cours du change ne tarderaient pas à subir une dépréciation équivalente à la prime nécessaire pour se procurer de l’or sur le marché.

Il n’y a pas à se dissimuler toutefois que ce mouvement de l’encaisse n’a pu se produire, en grande partie, qu’aux dépens du commerce et des échanges : si les banques regorgent d’or, la circulation en manque, tandis qu’elle est sursaturée d’écus.  À défaut d’enquêtes officielles, les statistiques fournies par les banques privées laissent percevoir aisément cette diminution relative de l’or.  À la «Banque de Zürich», par exemple, la part de l’or dans les recettes métalliques qui s’élève à 20 % en 1883, s’abaisse successivement à 11 % en 1884, à 5 % en 1885 et à 4 % en 1886.  Le mouvement paraît se poursuivre jusqu’à l’époque du drainage des écus de 1896 à 1902, où il atteint son maximum, avec un revirement en 1893-1894, lors du retrait des monnaies divisionnaires italiennes, et surtout à partir de la baisse des changes sur l’étranger, qui fait de nouveau affluer l’or dans la circulation.  Au moment de l’enquête monétaire de 1905, le rapport de l’or aux écus est de 55,64 à 44,36 %, tandis qu’il est de 71,81 à 28,19 % en France; mais chez nos alliés d’Italie, et surtout de Belgique et de Grèce, la proportion serait bien plus défavorable encore.

Le public commerçant, le premier atteint par cet état de choses, n’a pas manqué d’en faire un grief aux banques d’émission.  Il suffit de parcourir les feuilles et les rapports commerciaux d’avant 1902 pour être édifié à cet égard.

La Nouvelle Gazette de Zürich, après avoir constaté cette disparition de l’or des mains du public, écrivait, par exemple, en date du 14 décembre 1894 :

«Nous attachons pour le moins autant d’importance à une grande réserve d’or dans la circulation qu’à l’encaisse des banques.  Que l’émission des billets soit confiée à une banque d’État ou à une autre banque, nous doutons que celle-ci se départisse de tout calcul intéressé et renonce à tout avantage particulier.  Or, plus la monnaie métallique est en circulation, moins aussi le billet trouve d’emploi.  C’est pourquoi il ne paraît pas impossible que la Banque nationale [131] elle-même cherche à étendre l’usage du billet au détriment de la circulation métallique.»

Et le 17 février 1897, un correspondant du même journal remarquait de son côté : «Avec les immenses expéditions d’or des dernières années et les énormes réserves des grandes banques européennes, il n’eût pas été difficile de repourvoir la circulation des monnaies d’or disparues.  Les espèces métalliques dans les mains du public sont la meilleure réserve en cas de besoin.  Plus le pays et ses ressources sont petits, plus aussi la nécessité d’une monnaie internationale se fait sentir».

Sans méconnaître les avantages d’une circulation riche en or, nous donnerions cependant la préférence, pour notre part, à une réserve métallique concentrée dans l’encaisse des banques.  Disséminé un peu partout dans le public, l’or n’est, en somme, que d’une utilité médiocre pour le commerce : mieux vaut restreindre son emploi dans la circulation intérieure, afin de lui donner une plus grande place dans le règlement des échanges internationaux.  Quant aux transactions à l’intérieur du pays, peu importe qu’elles s’opèrent en billets, en or ou en écus.

Les deux inconvénients qu’on vient de constater au point de vue spécial qui nous occupe : le manque d’élasticité de la circulation ainsi que l’insuffisance de l’encaisse métallique, sont aggravés encore par la nature des garanties complémentaires et l’emploi irrationnel des capitaux dans des opérations à longue échéance, d’une réalisation difficile, en cas de crise surtout.  Des 36 banques d’émission suisses, quatre seulement garantissent les 60 % non-couverts par l’encaisse au moyen du portefeuille de change et sont limitées dans le cercle de leurs affaires.  Les autres, au contraire, dont la couverture est assurée par une déclaration de garantie du canton (22) ou par un dépôt de titres (10), restent libres de pratiquer des opérations de crédit foncier, de caisse d’épargne, de prêts en comptes courants à terme, ou autres, les moins adaptées à l’émission fiduciaire.

Certes, il ne nous viendrait pas à l’idée de mettre en doute la solvabilité finale des florissantes banques d’émission suisses et moins encore celles des cantons qui s’en portent les garants solidaires.  Mais qu’adviendrait-il en cas de crise monétaire ou même à la moindre dos paniques ?  Le rôle des banques d’émission est alors d’accorder au marché le numéraire dont il a besoin et qu’elles seules peuvent lui fournir, tout en s’efforçant de maintenir leur encaisse, couverture des billets et réserve métallique du pays.  Il y a longtemps que Bagehot a donné ce précepte : «En temps de crise, il faut prêter le plus d’argent possible au plus haut taux possible».  Est-ce en réalisant la garantie d’un canton, des effets publics et industriels ou des titres hypothécaires que les banques se procureront avec promptitude les espèces nécessaires qui, versées en temps opportun, suffiraient parfois à éviter ou à dissiper la crise ?

Loin d’être le réservoir d’argent du commerce et des autres banques, elles seront les premières gênées et contraintes de songer avant tout à elles-mêmes, au lieu de secourir les autres.  Incapables de se procurer dans le pays les ressources qui leur font défaut, elles restent tributaires de l’étranger (c’est-à-dire, en fait, de la France), tout comme en 1870, avec cette différence aggravante que leur circulation a pris entre-temps un développement considérable.

Cela étant, il est naturel que la moindre appréhension de voir ce marché se fermer aux approvisionnements monétaires provoque une panique parmi les banques et des troubles dans la circulation.

Au commencement de 1887, alors que la situation politique menace à chaque instant d’amener une guerre générale en Europe, l’encaisse de certaines banques n’atteint pas même 30 % des engagements à vue; depuis 1883, rencaisse disponible avait diminué sans interruption.  Et le change, qui oscille autour du «bullion point» sur la France et s’élève jusqu’à 125 francs sur l’Allemagne et 25 fr. 51 sur l’Angleterre, ne peut qu’empirer encore la situation; aussi propose-t-on dans les cercles militaires, de prohiber formellement l’exportation des espèces, flétrie comme une spéculation antipatriotique.

Le Conseil fédéral juge opportun d’adresser alors une circulaire confidentielle aux banques, dans laquelle il les invite à restreindre la circulation et à renforcer leurs réserves métalliques pour le cas où il deviendrait impossible de se repourvoir en France : «Nous nous sommes convaincus qu’un grand nombre de banques sont dans de telles conditions qu’à un moment critique elles seraient incapables de convertir à vue les billets présentés à leurs caisses.  Nous ne doutons pas un seul instant que ceux-ci ne finissent par être remboursés; toutefois, l’insuffisance du numéraire dans plusieurs banques et l’absence partielle d’autres valeurs à court terme, font craindre que le remboursement continu et immédiat ne puisse être partout assuré dans le cas auquel nous faisons allusion.»  Le Conseil fédéral, conclut la circulaire, ne pourrait pas prendre la responsabilité des engagements des banques et serait obligé de s’en tenir strictement à la loi [132].

Et comme pour souligner la gravité des événements, le Conseil fédéral, ainsi que d’autres administrations publiques et privées, des commerçants, des industriels et des particuliers, retirent leurs fonds ou convertissent leurs billets en numéraire.  De leur côté, les banques, atteintes les premières par la panique, se renvoient mutuellement leurs billets et cherchent même à se soustraire au remboursement des billets «par des manipulations peu compatibles avec le sens de la loi [133]».  Plusieurs d’entre elles refusent tout escompte; d’autres exigent des taux exorbitants et soumettent les traites qui leur sont présentées à un examen d’une rigueur prohibitive.

L’effet salutaire de cet avertissement ne tarde pas à se manifester par une augmentation considérable de l’encaisse métallique, qui s’élève de 51 % au commencement de l’année à 62 % ou 81 millions de francs le 21 mai 1887, chiffre maximum atteint jusqu’alors.  Cette amélioration, conjointement avec les mesures prises par les autorités fédérales suffit à calmer les esprits et à dissiper ce commencement de crise monétaire, dont l’explosion eût été inévitable en cas de conflit européen.

Cette dépendance de la France, en matière d’approvisionnements métalliques, ne fait qu’empirer à mesure que l’émission s’accroît et que l’encaisse proportionnelle diminue.  Tout récemment encore, le Conseil fédéral en souligne la portée, dans son rapport de gestion pour 1905, à propos du conflit marocain entre la France et l’Allemagne : il aurait fallu, étant données les conjonctures d’alors et les particularités de notre situation monétaire, procéder à une copieuse importation d’espèces métalliques.  Si les prévisions d’une guerre s’étaient réalisées, les banques n’eussent pas été prêtes pour faire face à cette éventualité.  Non seulement le pays ne trouverait aucun appui auprès d’elles, mais elles-mêmes ne pourraient sans doute pas satisfaire les nombreuses demandes qui les assailleraient brusquement de tous côtés – et cela parce que la base de notre système de crédit et les sources d’où nous tirons le métal se trouvent aujourd’hui encore au delà de nos frontières.  À l’heure même de la crise, ces sources seraient probablement fermées aux banques suisses».

Mais le côté le plus fâcheux du système de la pluralité et de la concurrence des banques apparaît dans la politique d’escompte, dont il serait superflu de rappeler ici la portée immense en matière monétaire.

Jusqu’à 1893, c’est l’anarchie la plus complète : chaque place, voire chaque établissement fixe son taux d’escompte selon ses propres convenances, sans égard aux besoins et aux intérêts généraux du pays.  Ce n’est que par la nécessité des circonstances, ensuite de la dépréciation croissante du change, que les banques sont amenées peu à peu à prendre de timides mesures en commun, sans jamais réussir toutefois à les faire respecter, ni à se laisser guider par la situation réelle du marché.  Et comment n’en serait-il pas ainsi avec la divergence d’intérêts des banques, l’esprit de concurrence qui les anime et, partant, leur impuissance envers d’autres établissements plus grands escompteurs ?  Comment concilier une réduction de la circulation avec le penchant irrésistible des banques à maintenir tous leurs billets dans le public ?

Au point de vue monétaire, la grande faute des banques est de fixer leur escompte en considération de leur encaisse totale – billets et espèces – et non point de leur stock métallique seulement.  De l’aveu même d’un de leurs chefs les plus compétents, M. Dubois, ancien directeur de la «Banque cantonale neuchâteloise» et administrateur-délégué du «Bankverein suisse» à Bâle, «notre politique d’escompte n’est pas basée sur notre stock métallique, mais sur notre encaisse de billets de banque.  Si le public pouvait à volonté transformer nos billets pour une somme quelconque en une monnaie métallique commode, moins encombrante que les écus, nous devrions dans notre ensemble, bon gré, mal gré, diminuer notre circulation dans de beaucoup plus fortes proportions pendant les périodes où les affaires sont calmes [134]

À côté de la hausse de l’escompte, les banques peuvent recourir à un autre procédé pour défendre leur encaisse-or en cas de change défavorable.  Le bimétallisme imparfait de l’Union latine permet de remplir les obligations et en particulier de rembourser les billets soit en or, soit en monnaies courantes d’argent.  Et les banques en profitent pour effectuer leurs paiements en écus ou en monnaies d’or frayées, et exiger, au besoin, une prime de tous ceux qui désirent une quantité notable d’or pour l’exportation.

Porté à une grande perfection par la Banque de France, ce système a été expérimenté également par les banques suisses, contraintes par les circonstances extérieures et leur dépendance du marché français.  Il a fonctionné chez nous de façon intermittente à partir de 1882 environ, mais surtout pendant la période de drainage du numéraire et de dépréciation des changes, qui comprend les années 1896 à 1902.

Sans doute, les banques suisses d’émission se sont toujours imposé la double règle de n’acheter ni de vendre l’or à prime.  Mais leurs paiements n’étaient pas moins exécutés régulièrement en écus, inutilisables hors de l’Union latine; et quant aux banques libres, qui pratiquent l’arbitrage, on pense bien qu’elles ne se firent pas faute de spéculer sur la prime.  Celle-ci n’a toutefois jamais dépassé 1 %; elle se maintient dans les limites étroites fixées par le taux de la prime française, plus ou moins les frais d’expédition des espèces de France en Suisse : l’échange monétaire qui ne manquerait pas de se produire autrement d’un pays à l’autre, remettrait bien vite à l’ordre toute prime réfractaire à la règle.

Ce système présente sur la hausse de l’escompte l’avantage de ne pas atteindre ceux qui ne demandent que du crédit, et de permettre un taux d’escompte plus stable et plus modéré, favorable aux transactions commerciales.  Mais il ne préserve l’encaisse de la banque qu’au détriment de la circulation, qui reste sans défense contre le drainage et l’exportation des espèces lourdes.  Ce n’est qu’un palliatif, qui ne remédie pas à l’état de choses dont le change n’est que l’expression.  Toutefois l’exportation du numéraire se trouve renchérie et retardée par ce recours forcé à la circulation, qui ne va pas sans entraîner des frais, surtout lorsque l’or est peu abondant.  Et le système a ainsi pour résultat d’élever le point de sortie de l’or et de provoquer des oscillations plus étendues du change, qui exercent une influence néfaste sur le commerce international.

Mais n’empiétons pas sur le paragraphe suivant, où il nous sera donné de suivre pas à pas les fluctuations parallèles du change et du mouvement international des métaux précieux.

 

§ 13.  Le change et le mouvement international des métaux précieux

 

Dans la circulation internationale, les banques d’émission sont les gardiennes du stock métallique du pays et comme telles doivent régler les fluctuations des changes et le mouvement de va-et-vient des métaux précieux qui en résulte.  On voit quelle est l’importance capitale des changes étrangers en matière monétaire : ils traduisent assez fidèlement l’état de la circulation, les entrées et les sorties de numéraire aussitôt qu’elles se produisent, ainsi que l’abondance ou la rareté de capitaux disponibles sur le marché [135].  «Les changes étrangers – dit M. Goschen [136] – sont un baromètre sûr, indiquant l’état du marché financier, la solidité du crédit, le taux de l’intérêt, la situation comparative de la circulation dans les divers pays.»

En principe, le change sur un pays à étalon d’or ne saurait s’élever au-dessus du pair plus les frais d’envoi et de transformation des espèces d’or suisses en monnaies légales de l’autre pays.  Ces frais, évalués à environ 4 ‰, donneraient un point de 124 francs et 25 fr. 22 pour l’exportation de l’or en Allemagne et en Angleterre et de 122 fr. 95 et 25 fr. 12 pour l’importation de ces deux mêmes pays.

Envers les États de l’Union latine, la marge de fluctuations des changes est plus étroite encore, la refonte des pièces étant inutile et la perte d’intérêt presque nulle, ensuite de la proximité des principaux pays.  Le Suisse devant mille francs à un Français a toujours la faculté de lui expédier 50 pièces d’or de 20 francs ou 200 pièces de 5 francs en argent, de n’importe quel État de l’Union latine, pour acquitter sa dette, et il en est de même pour le Français débiteur d’un Suisse.  En calculant les frais à ¼ % au maximum, les points d’or ou plus exactement les points monétaires – car ici les deux métaux sont également exportables – seraient de 99 fr. 75 pour l’entrée et 100 fr. 25 pour la sortie du numéraire.

Le maintien de ce pair normal ne semble pas devoir se heurter en pratique à des difficultés insurmontables.  L’argent, dont la frappe est suspendue, ne peut plus exercer aucune influence directe sur la valuta.  L’or, au contraire, sans être très abondant, est plus copieusement représenté dans la circulation que dans nombre de pays à changes normaux, comme la Hollande, la Suède, la Finlande, etc. [137]; et la concentration de cet or dans l’encaisse des banques ne peut qu’en faciliter l’emploi au commerce international.

En fait cependant, le change a sensiblement dépassé les limites normales de fluctuations : à Zürich, par exemple, il s’est élevé à 124 fr. 90 sur l’Allemagne en février 1887 et à 25 fr. 51 ½ sur l’Angleterre en décembre 1899; quant au change sur la France, qu’il suffise de dire qu’en 1899, au plus fort de la crise du drainage, il a eu comme limites extrêmes 100 fr. 80 ⅝ pour maximum et 100 fr. 30 pour minimum – toutes deux en dehors du point de sortie du numéraire.  En considérant les moyennes annuelles, on peut dire que, durant toute la période 1885 à 1901 environ, les changes sur les pays à étalon d’or effectif, tels que la France, l’Allemagne et l’Angleterre, se sont maintenus presque constamment au-dessus du pair; le change sur la France, en particulier, le plus important de tous au point de vue monétaire, n’a pas cessé de nous être défavorable.

C’est là l’expression d’un état de choses anormal et fâcheux, qu’il importe de corriger, car, comme on l’a fort bien dit [138], «c’est par l’estimation faite au dehors, et non par l’estimation faite au dedans de ses propres frontières, qu’un peuple doit juger la valeur vraie de ses monnaies nationales».

Pour bien saisir l’importance du change au point de vue monétaire, le mieux est d’en suivre les fluctuations parallèlement à celles des échanges métalliques internationaux.  Entre ces deux facteurs, la connexité est manifeste; l’un fait étroitement corps avec l’autre.

À l’intérieur de l’Union latine, mais tout spécialement avec la France, le mouvement de va-et-vient des métaux précieux a toujours joué un rôle très actif, ensuite du niveau extrêmement bas du «bullion point», de l’importance des rapports financiers entre les divers pays et de la richesse prodigieuse de ce réservoir monétaire que représente la France.  En règle générale, ce mouvement suit les fluctuations des changes étrangers, du change sur la France en particulier, l’exportation atteignant son maximum en mars, avec le cours le plus élevé, alors qu’au contraire le maximum de l’importation, provoqué par les approvisionnements annuels des banques, coïncide avec le change minimum et la hausse de l’escompte d’octobre.

Dans les années de dépréciation du change, ces envois internationaux s’effectuent pour la plus grande part en écus, l’or étant retenu prisonnier par les banques ou accaparé pour des réserves de toute nature.  Mais vienne une amélioration du change, et la proportion de l’or ne manque pas d’augmenter aussitôt aux dépens de l’argent.  À en croire l’ancien chef de la statistique suisse du commerce, M. le Dr Geering [139], l’échange international de monnaies d’or aurait toutefois un caractère essentiellement divers de celui des monnaies d’argent.  L’exportation de monnaies d’or, en particulier, ne représente que pour une faible part le solde d’engagements ordinaires.  Il s’agit plutôt dans la règle, de transactions exceptionnelles du marché financier : versements pour emprunts étrangers, création d’entreprises suisses à l’extérieur, etc.

La statistique douanière est particulièrement difficile et défectueuse en ce qui concerne les métaux précieux.  Les expéditeurs, après avoir fait assurer la valeur réelle, ont intérêt à déclarer de l’argent en place de l’or.  Et comme l’entrée et la sortie des métaux précieux monnayés ou non ouvrés sont libres [140], la douane admet sans contrôle les déclarations inexactes du commerce; les dissimulations sont d’ailleurs très faciles.  De plus, la statistique ne tient aucun compte du mouvement occulte qui accompagne le déplacement de personnes et joue en Suisse un rôle considérable, surtout dans la saison d’été.

Dans la statistique suisse, c’est seulement à partir du premier mars 1888 que les lingots sont séparés des monnaies; l’or et l’argent laminés n’y figurent qu’à partir de l’année 1894.  Depuis 1891, tout envoi au-dessus de 10 francs doit être accompagné d’une déclaration qui est adressée à l’office central de la statistique du commerce pour y être examinée.

Les tableaux ci-derrière donnent les chiffres du mouvement international en barres et monnaies d’or, constaté par la douane au cours des dix dernières années (millions de francs).

On remarquera que, si le mouvement de l’or en barres a toujours été à notre actif, grâce aux importations régulières et considérables de l’industrie et de la Monnaie fédérale, il n’en est pas tout à fait de même pour l’or monnayé, dont la sortie contrebalance parfois l’entrée.  Nous croyons cependant qu’il n’y a pas lieu de trop s’en inquiéter : d’une part, parce que la période antérieure à 1896 (sauf 1891) est caractérisée, au contraire, par des excédents d’importation continuels, souvent considérables, et que la situation s’est améliorée sensiblement dans les dernières années; d’autre part, parce que l’imperfection des statistiques douanières nécessiterait une augmentation notable des chiffres d’importation de l’or, dans un sens favorable à la Suisse.

 

I.  Mouvement total.

Années Barres de métal Or monnayé TOTAL
Imp. Exp. Exc. Imp. Exp. Exc. Imp. Exp. Exc.
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
31,3
30,4
33,7
34,2
35,1
34,3
29.7
26,1
31,8
34,9
6,0
4,6
4,7
4,7
5,6
4,8
5,3
6,5
7,6
8,4
25,3
25,8
28,0
29,5
29,5
29,5
24,4
19,6
23,0
26,5
16,3
12,0
13,8
11,6
34,2
17,1
30,0
41,5
34,7
58,5
17,1
17,1
24,3
16,8
16,8
26,9
20,6
30,3
39,2
20,6
– 0,8
– 5,1
– 10,5
– 5,2
+ 19,0
– 9,8
+ 9,4
+ 11,2
+ 5,5
+ 37,9
47,6
42,4
46,5
45,8
69,3
51,4
69,7
67,6
55,9
93,4
23,1
31,7
39,0
31,5
20.8
31,7
25,9
36,8
36.8
29,0
24,5
20,7
17,5
24;3
48,5
19,7
33,8
30,8
39,1
64,4
  319,9 58,2 261,7 269,7 218,1 + 51,6 589,6 276,3 313,3

 

II.  Mouvement des monnaies d’or avec la France, l’Allemagne et l’Italie.

 

Années France Allemagne Italie
Imp. Exp. Change Imp. Exp. Change Imp. Exp. Change
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
4,06
1,87
1,58
1,95
24,91
7,32
23,86
35,87
30,00
54,01
6,71
5,37
11,02
5,92
4,53
15,26
5,56
18,47
13,28
11,80
100,35
100,36
100,49
100,54
100,14
100,30
100,04
100,15
100,09
100,01
1,90
1,88
1,81
2,47
2,15
3,33
3,12
2,01
1,99
1,32
4,40
6,78
6,51
6,99
7,12
6,48
6,21
5,97
6,69
6,07
123,88
124,06
123,91
123,48
123,33
123,29
123,06
123,36
123,03
122,87
3,96
5,13
5,03
4,28
2,98
1,71
1,61
2,16
2,39
2,83
2,55
1,09
1,65
0,27
0,38
0,68
4,47
1,20
4,86
0,35
95,04
93,50
93,31
94,16
95,69
98,83
99,91
99,88
100,05
99,99
  185,48 97,92   31,98 63,22   31,98 17,40  

 

Si l’on considère, en effet, les chiffres de la statistique commerciale pour la dernière décade, on constate que nous aurions eu un excédent d’importation total de 313,3 millions de francs.  Mais nous savons aussi que, durant cette même décade, la consommation industrielle s’est élevée à environ 36 millions de francs par an, soit 360 millions au total, et que l’encaisse-or des banques d’émission est passée de 90.005 mille francs en 1897 à 110.834 mille francs en 1906.  En faisant même abstraction de l’augmentation considérable de l’or dans la circulation constatée au cours des dernières années, nous aurions ainsi absorbé pour 380 millions d’or au minimum.  La statistique commerciale, d’après laquelle l’excédent d’importation ne serait que de 313 millions, s’écarte donc de 70 millions au moins de la réalité.

Pour ce qui concerne, d’autre part, la circulation internationale d’argent monnayé [141], totale et par principaux pays, la statistique douanière en chiffre le mouvement comme suit (millions de francs) :

Années Mouvement total France Italie Allemagne
Imp. Exp. Exc. Imp. Exp. Change Imp. Exp. Exc. Imp.
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
66,9
76,0
110,8
84,1
34,3
61,6
25,8
41,7
43,7
26,5
37,2
40,5
45,3
32,0
11,3
15,7
7,5
12,7
9,3
7,8
29,7
35,5
64,9
52,1
23,0
45,9
18,3
29,0
34,4
18,7
53,25
68,88
102,93
79,57
30,23
56,37
23,24
38,76
40,97
24,62
34,07
37,16
41,66
28,26
8,74
13,10
5,28
10,41
7,12
5,58
100,35
100,36
100,49
100,54
100,14
100,30
100,04
100,15
100,09
100,01
13,93
5,80
5,15
2,02
2,09
3,35
0,44
0,87
0,43
0,22
2,25
2,30
2,53
2,75
1,64
1,47
1,03
1,21
0,78
1,22
0,18
1,84
1,25
1,70
1,04
1,04
0,99
1,01
1,16
1,01
0,74
0,85
0,96
0,80
0,87
0,99
0,95
1,00
1,20
0,98
  570,8 219,3 351,5 518,82 191,38   33,30 17,18 11,22 9,29

Ici encore, comme pour le mouvement international de l’or, une rectification s’impose d’emblée, mais en sens inverse : par l’augmentation des chiffres de l’exportation.  On ne saurait admettre, en effet, une statistique qui nous attribue en cette seule dernière décade un excédent d’importation de 351 millions, alors que la frappe de l’argent est soumise à toutes les restrictions que l’on sait et que notre stock total (écus et monnaies divisionnaires) – qui ne peut d’ailleurs guère dépasser 120 millions – paraît avoir plutôt diminué.  Ces considérations nous portent à croire que la statistique commerciale a dû faire, en ces dix dernières années seulement, une erreur de quelque chose comme 360 millions au minimum.

Il est d’ailleurs dans la nature même de ces exportations de numéraire, flétries pendant longtemps comme une «spéculation malhonnête», de chercher à se soustraire dans la mesure du possible au contrôle douanier.  Les importations, au contraire, effectuées principalement entre les succursales limitrophes de la Banque de France et les banques d’émission suisses, ont toujours un caractère semi-officiel, et il est permis d’en considérer les chiffres, comme passablement sûrs.  On peut même admettre qu’ils coïncident assez exactement avec les chiffres réels de l’exportation, car, au cours élevé du change sur la France, l’importation a dû être restreinte au strict nécessaire – ce qui correspond à fort peu près aux sommes exportées par le commerce et la spéculation.

Sous réserve de ces rectifications, la statistique ci-dessus nous livre un intéressant matériel pour l’étude du change et du mouvement international des métaux précieux dans leur influence réciproque.  Les années 1897 à 1900, entre autres, sont tout particulièrement dignes d’attention par leur change élevé sur la France et leur mouvement considérable.  C’est le moment de parler ici du drainage spéculatif des écus de Suisse en France, qui nous en donnera l’explication.

Stimulés par la perspective d’un gain sûr et facile, d’ingénieux spéculateurs ont eu l’idée de tirer parti de la hausse croissante du change sur la France, en se livrant à l’exportation du numéraire dans ce pays.  À cet effet, ils se rendent de France en Suisse, munis de papier français, billets de banque ou chèques, que la première banque venue leur achète comptant contre la prime du change, qui représente le bénéfice brut de ce commerce productif.  Il ne reste plus dès lors qu’à convertir en argent, auprès d’une banque d’émission, les billets suisses reçus le plus souvent en paiement … pour rentrer en France et recommencer l’opération aussi longtemps que le change le permet.

Cette manière nouvelle de s’enrichir en se promenant sur les confins de deux pays repose, comme on le voit, d’une part sur la différence de valeur du papier fiduciaire exprimée par le change, d’autre part sur le fait que, malgré cette différence, la monnaie métallique des deux pays se trouve être identique [142].

Sitôt que le change dépasse fr. 100,25 et laisse un profit net suffisant, le drainage commence; l’encaisse des banques est soumise à un assaut continuel qui prend, par moments, des proportions incroyables.

M. Robert Meyer, qui a vu sans doute les choses par une lunette fortement grossissante, en trace un amusant et spirituel tableau, que nous nous reprocherions de ne pas reproduire tout au long :

«Les draineurs débouchent de tous côtés, employant tous les moyens de transport.  Les voies ferrées en amènent beaucoup; certains opèrent les fructueux transports par la grand’route au moyen d’un cheval et d’une voiture, et font ainsi la navette le plus économiquement et le plus fréquemment possible.  À Genève, les «pirates, les corsaires», comme disent dédaigneusement les Suisses, se servent du lac qui leur offre la voie la moins coûteuse.

«Bien avant l’ouverture des guichets, l’affluence des draineurs encombre les portes.  Les draineurs, disons-nous, ajoutons les draineuses; car il n’est pas rare, parmi cette foule, de rencontrer des femmes, un ouvrage à la main, tricot ou tapisserie, continuant même au cours de la fructueuse opération de finance leurs opérations de bonnes ménagères.

«Au moment où s’ouvrent les portes, on se bat pour être dans les premiers rangs».

On voit de suite aux dépens de qui s’effectue cette singulière industrie.  Ce sont les banques d’émission qui fournissent les écus expédiés et ce sont elles aussi qui ont la charge de les réimporter pour faire face à leurs engagements et à l’obligation légale d’avoir en caisse au moins 40 % de l’émission.  Mais tandis que les sorties se font par l’échange des billets contre des écus livrés au pair, les importations destinées à maintenir le stock métallique au niveau légal ne s’effectuent qu’au change du jour, constamment supérieur à 100 francs, plus les frais de transport et de commission.

Aussi les banques, surtout les plus rapprochées de la frontière française, ont-elles dû s’imposer, pour leur réapprovisionnement en numéraire, des sacrifices considérables, qui se sont élevés en 1900, par exemple, à près de 900.000 francs.  La «Banque du Commerce» de Genève, la plus exposée il est vrai, a eu à débourser de ce fait la somme de 1.963.813 fr. pour la seule décade de 1896 à 1906.  Moins résistante, la «Banque de Genève», qui exerçait également le privilège de l’émission sur la même place, se vit contrainte en avril 1899 à abandonner une lutte au-dessus de ses forces : elle renonça à son droit, après avoir déboursé en pure perte, de 1895 à 1899, pas moins de 1.070.000 francs pour l’importation de 173 millions de francs en écus.  L’année précédente déjà, le Grand Conseil de Berne avait décidé la suppression de la succursale de la Banque cantonale à Porrentruy et son remplacement par un comptoir, dispensé du remboursement des billets.  La convention de Lugano, conclue en 1899, vint, il est vrai, atténuer la charge excessive supportée par certaines banques dans l’intérêt général, en divisant une partie des frais entre toutes les banques concordataires; toutefois sans remédier en rien au mal lui-même.

Mais comment les banques peuvent-elles payer ces écus importés du dehors ?  Avec de la monnaie métallique suisse ?  Alors ce serait importer inutilement d’un côté ce que l’on exporte de l’autre, sans profit réel pour la circulation.  Avec des chèques ou effets de commerce représentant des créances suisses sur l’étranger ?  Alors les banques empêchent le paiement par les particuliers d’une somme exactement semblable et provoquent ainsi une nouvelle hausse du change avec des sorties de numéraire plus abondantes encore.  On se rend compte par là du cercle vicieux dans lequel se débattent vainement les banques : plus le change est haut, plus le drainage sévit; mais plus le drainage oblige les banques à importer d’espèces, plus aussi le change s’élève.

Outre la situation difficile qu’il crée aux banques d’émission, cet état du change a des conséquences plus étendues et une portée plus générale.  Il influe d’une façon néfaste sur le commerce international ainsi que sur le coût de la vie, en agissant comme un droit protecteur et instable à l’importation [143].  Il nuit sans aucun doute au crédit et au prestige de la Suisse à l’étranger.  Il est l’indice d’une situation anormale, qui commence par la sortie en masse des espèces métalliques, mais peut finir par la dépréciation complète du système monétaire et des écarts désordonnés du change.

On comprend, dès lors, que cet état de choses inquiétant ait préoccupé l’opinion publique en Suisse et donné lieu aux études les plus approfondies sur notre circulation fiduciaire [144].  Les explications qui ont été données et partant aussi les remèdes proposés sont très divers, et il semble que l’on soit en présence d’un ensemble complexe d’influences, difficiles à démêler.

On admet généralement, toutefois, qu’une cause essentielle doit être recherchée dans le déficit de notre balance commerciale en général et de notre balance des comptes envers la France en particulier.

À partir de 1885, d’où date la marche ascensionnelle du change, le déficit de notre balance commerciale augmente, en effet, dans des proportions considérables : de 47 millions de francs seulement en 1885, il atteint le maximum de 363 millions en 1899, au moment même où le drainage du numéraire sévit avec le plus d’intensité.  Or il importe de remarquer que c’est précisément la France, envers laquelle le change est le plus défavorable, qui participe pour la plus forte somme relative [145] à ces excédents d’importation.  Et de même aussi, la guerre douanière franco-suisse du 1er janvier 1893 à août 1895, pendant laquelle l’importation de France diminue de plus du double que l’exportation en France, coïncide avec une amélioration du change sans précédent jusqu’alors.

Le tableau ci-après montre toutefois que le change – en particulier dans les dernières années – est loin d’obéir uniquement ou même principalement aux fluctuations de la balance commerciale, et que d’autres facteurs non moins essentiels doivent être en cause (chiffres en millions de francs) :

Années Import. Export. Excédent En % Exc. d’imp. de France Change
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1.031,21
1.065,30
1.159,94
1.111,11
1.050,00
1.128,51
1.196,16
1.240,07
1.379.85
1.469,06
693,17
723,82
796,01
836,08
836,56
874,30
888,52
891,47
969,32
1.074,87
338,04
341,47
363,93
275,03
213,43
254,21
307,64
348,60
410,53
394,19
48,8
47,2
31,5
32,8
25,5
28,8
34,6
38,8
42,3
36,6
104,74
120,71
117,64
97,42
96,30
105,15
107,99
131,45
154,70
171,68
100,35
100,36
100,49
100,54
100,14
100,30
100,04
100,15
100,09
100,01

Il n’y a pas lieu d’en être surpris.

La balance des comptes, dont dépend en première ligne le change, ne se compose pas seulement des importations et exportations de marchandises, mais de l’ensemble des créances et des dettes exigibles à un moment donné.  Il y a là tout un mouvement occulte, que la statistique douanière est impuissante à saisir.  Bornons-nous à signaler, en ce qui concerne plus spécialement la Suisse, «l’exportation intérieure» résultant des dépenses faites par les étrangers en séjour, le mouvement des valeurs et des intérêts, le transport en transit, etc., tout autant de facteurs qui jouent dans notre balance des paiements un rôle considérable.

À l’inverse de ce qu’on semblait admettre généralement à l’époque du drainage, nous ne pensons pas, pour notre part, que cette balance des comptes ou des paiements, prise dans son sens le plus large, soit défavorable à la Suisse; qu’en d’autres termes nous devions trop à l’étranger, «plus qu’il ne nous paie sous quelle forme que ce soit, voyageurs compris» [146].  Si cela était, tous ces déficits annuels accumulés auraient dû avoir, selon toute vraisemblance, une influence pernicieuse sur la formation des richesses et sur le mode de vivre de la population.  Or, rien de semblable n’apparaît dans la situation actuelle : de l’avis de tous les économistes, la Suisse appartient aux pays les plus riches et les plus prospères du monde et ses créances sur l’étranger ne semblent pas être inférieures à ses dettes.

Tout porte à croire cependant que nos relations économiques avec la France, considérées à part, soldent chaque année par un déficit considérable à notre détriment.  Pour des raisons de nature diverse, la France capitaliste a toujours participé, beaucoup plus qu’aucun autre pays, aux émissions d’État ou d’entreprises privées de sa voisine de l’Est, qui est devenue débitrice envers elle d’une somme énorme de près de deux milliards [147].  Favorisé tout d’abord par l’afflux de ces capitaux, le change n’a pas tardé à s’élever d’autant plus lorsqu’il s’est agi par la suite de faire face au service des intérêts et de l’amortissement de cette dette.

En outre, Paris représente la grande place de paiements, par laquelle se dénouent une foule d’opérations dont la Suisse est l’initiatrice ou l’intermédiaire dans le commerce international [148].  Une grande partie des achats de céréales, coton, café, soie, huile, pétrole, etc., dans les États des Balkans, en Russie, Italie, Chine, Japon, dans l’Amérique du Nord et ailleurs encore ne sont réglés que par des remises sur Paris; et d’autres, payables en apparence à Londres, sont soldés en définitive par l’intermédiaire de Paris.  De là une nouvelle cause de dépréciation du change sur la France, dont l’influence ne peut que grandir à mesure que le commerce extérieur de la Suisse s’accroît.

Mais s’il ne faut pas méconnaître l’action perturbatrice, en ce domaine, de notre endettement envers la France, il importe de remarquer d’autre part que celui-ci est insuffisant pour expliquer la hausse parfois considérable (jusqu’à 100 fr. 80) du change au-dessus du point monétaire, constatée à diverses reprises et en particulier dans les années 1896 à 1900.  On est obligé de convenir qu’il y a autre chose encore et que cet autre chose est l’œuvre des banques d’émission.  C’est à leur politique d’escompte ou plutôt de mécomptes – comme la définissait malicieusement un orateur aux Chambres fédérales – au mauvais esprit de concurrence qui les anime, à l’absence d’un accord constant et d’une action commune qu’est due pour une large part cette dépréciation de notre valuta.  On comprendra qu’après les développements que nous venons d’y consacrer, nous n’insistions pas plus longtemps sur cette politique irrationnelle des banques, en matière monétaire, nous bornant à en constater les fâcheux résultats pour le pays.

Nous reconnaîtrons d’ailleurs – comme oraison funèbre d’un régime désormais condamné – que les banques ont souvent fait preuve de la plus grande bonne volonté et se sont efforcées, dans la mesure du possible, d’être à la hauteur de la tâche délicate qui leur était confiée.  Si elles n’ont pas fait mieux encore, si elles n’ont pas rendu au pays tous les services qu’il était en droit d’attendre, c’est moins à elles qu’il faut s’en prendre qu’à un système légal suranné, basé sur la concurrence, où les banques se laissent fatalement entraîner par des considérations secondaires et mesquines d’intérêts particuliers ou locaux.

Rien d’étonnant, dès lors, que la Suisse ait voulu changer !  Et les partisans de l’abstentionnisme à outrance en matière économique auraient eu mauvaise grâce à insister plus longtemps, après les déboires et les mécomptes que nous a procurés leur «idéal» de liberté absolue puis de pluralité des banques.

On a vu toutefois, par ce qui précède, que les causes de la crise du change sont multiples, et on ferait fausse route en croyant que la Banque nationale sera une panacée capable de remédier à elle seule à la situation.  «La conservation d’un bon système monétaire – disait M. Witte dans son rapport à l’empereur sur la réforme monétaire russe [149] – ne dépend pas seulement de la manière dont sont gérées les finances, elle dépend aussi de l’ensemble des mesures qui ont pour objet de développer la richesse du pays, de défendre l’ordre et de retenir sur la pente de dangereux entraînements».

De même aussi pour la Suisse.

La Banque nationale n’est qu’un instrument d’échange et de crédit : elle ne forme pas directement de capitaux et ne pourra remédier en rien à l’endettement de la Suisse envers la France.  Mais si elle ne crée pas le marché, elle l’oriente; elle «a pour tâche principale – dit l’article 2 de la loi – de servir en Suisse de régulateur du marché de l’argent et de faciliter les opérations de paiement».  Et c’est déjà lui reconnaître là un champ d’action immense.  Grâce aux dispositions très larges de la loi, à sa position toute-puissante, à sa qualité d’organe public, gardien des intérêts du pays, la Banque pourra s’imposer une politique ferme et intelligente, diminuer l’étendue des oscillations du change par le jeu d’un portefeuille sur l’étranger…, réussir, enfin, là où les petites banques multiples ont échoué, et mettre un terme à un état de choses qui n’a que trop duré.

Mais la question du change a beaucoup perdu de son actualité, depuis l’amélioration notable intervenue ces dernières années.  À partir de 1901, le cours fléchit jusqu’à devenir défavorable à la France à fin février, ce qui ne s’était pas vu depuis deux ans et demi, et un mouvement semblable est constaté pour le change sur les autres pays.  Ce revirement s’est poursuivi jusque nos jours et coïncide, chose curieuse, avec une amélioration du change dans la plupart des pays à monnaie dépréciée.  Aussi la «Banque du Commerce», dans son rapport sur l’année 1906 – où, pour la première fois de mémoire d’homme, la moyenne du change descend presque au pair – constate-t-elle avec une satisfaction légitime que «le drainage extérieur et purement spéculatif a complètement disparu».

On respire avec soulagement, comme à la fin d’un cauchemar.  Et le drainage ne serait plus qu’un souvenir si l’on ne sentait là ses adeptes, épiant les moindres fluctuations du change et prêts à recommencer de plus belle leur fructueux commerce.

Cette baisse du change, qui n’est d’ailleurs que le retour à un état de choses antérieur plus normal, a été provoquée en partie par des circonstances d’ordre général – telles que la prospérité et l’expansion économiques de la Suisse, le développement de l’industrie hôtelière, etc. – mais aussi et surtout par un afflux considérable des capitaux français qui sont venus se placer en Suisse, soit pour des raisons politiques, soit pour y trouver une rémunération plus avantageuse [150].  Ce mouvement a commencé par des achats de titres, en particulier de la dette directe ou indirecte des chemins de fer fédéraux, auxquels vinrent s’ajouter par la suite des «mises en pension» de lettres de change suisses en France, dans lesquelles le vendeur suisse s’engageait à racheter au même cours et bénéficiait en échange d’un taux d’escompte exceptionnellement réduit.

Par ces causes [151], l’amélioration du change sur la France n’a donc rien de très rassurant pour notre pays.  Aussi est-il malaisé de prévoir ce que l’avenir nous réserve en ce domaine.  Que si l’influence des capitaux français continue à se faire sentir dans le même sens et avec la même intensité, tout ira à merveille.  Mais que si, au contraire, les Français essayaient de se débarrasser de leur titres sur le marché suisse, il pourrait s’ensuivre de sérieuses difficultés, bien qu’il y ait ici une digue naturelle : la baisse du cours des titres, qui entraverait les réalisations.  Ce ne serait pas trop cependant de toute la puissance de la Banque nationale pour s’opposer à une nouvelle dépréciation plus considérable et plus funeste encore de notre valuta.


 

CHAPITRE V – LA  DÉNONCIATION  DE  L’UNION  LATINE

 

§ 14.  La dissolution et la liquidation de l’Union latine

 

Comme règle générale, on peut dire que les unions monétaires se dissolvent en vertu des mêmes causes qui mettent fin aux traités ne présentant pas ce caractère spécial d’avoir été conclus en vue de la guerre.  C’est ainsi qu’elles trouvent leur fin naturelle à l’expiration du terme convenu, que, de même aussi, la non-exécution des clauses du traité par une partie autorise l’autre ou les autres à recouvrer leur liberté d’action, tandis qu’au contraire une guerre entre alliés ne peut que suspendre les effets de la convention [152].

Il importe toutefois de remarquer que l’union monétaire ne prend pas fin de plein droit par l’expiration du terme fixé.  Afin d’éviter une transition trop brusque et de permettre d’aviser aux mesures nécessaires, les conventions de l’Union latine exigent toutes une dénonciation préalable d’un an au moins; à ce défaut, la convention est prorogée par voie de tacite reconduction (de quinze ans en quinze ans, suivant la convention de 1865, ou d’année en année, suivant celles de 1878 et 1885) et demeure obligatoire jusqu’à l’expiration d’une année après la dénonciation qui en sera faite.

C’est en vertu de ces dispositions que le traité de 1878 a pris fin au terme stipulé, le 31 décembre 1885, par suite de dénonciation de la Suisse en date du 26 juillet 1884, et que celui de 1885, arrivé à échéance le 31 décembre 1890, se trouve aujourd’hui encore en vigueur et continuera à l’être tant qu’il n’aura pas été l’objet d’une dénonciation en la forme prescrite.  Mais tout n’est pas fini entre les États contractants par le fait de l’expiration du traité.  À ce moment intervient le règlement de comptes final dans lequel il importe de déterminer à qui reviennent les monnaies communes, en particulier celles dont la valeur métallique n’est pas adéquate à la valeur nominale : ou bien à ceux qui les auront frappées et munies de leurs empreintes, ou bien à ceux qui, par les hasards du commerce, les ont en circulation sur leur territoire.  À l’égard des monnaies divisionnaires, à titre réduit, aucun doute n’est possible.  L’empreinte qui y est apposée est assimilable en tous points à la signature d’un particulier au bas d’une reconnaissance ou d’un reçu.  Ce sont de simples signes fiduciaires, des billets métalliques, dont l’État se réserve l’émission et qu’il s’engage à échanger à tout moment contre des monnaies courantes.  À plus forte raison sera-ce le cas lors d’un règlement de comptes définitif entre États alliés.  Aussi les conventions de l’Union latine portent-elles toutes que chacun des gouvernements s’engage à reprendre ses monnaies divisionnaires des particuliers ou des caisses publiques des autres États et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante, à condition que la somme présentée à l’échange ne soit pas inférieure à 100 francs.  Cette obligation est prolongée pendant une année à partir de l’expiration du traité.

Il est regrettable et à peine concevable que la conférence de 1865 n’ait pas songé également à poser des règles précises au sujet des monnaies courantes.  Peut-être a-t-elle cru travailler pour l’éternité; peut-être aussi a-t-on pensé que le rapport commercial des deux métaux ne serait soumis qu’à des variations peu sensibles, comme c’avait été le cas jusqu’alors, et qu’il s’établirait un certain équilibre entre les circulations respectives des monnaies étrangères dans les divers États, ou, tout au moins, que la différence serait de minime importance ?  Quoi qu’il en soit, la question ne fut pas mise à l’ordre du jour et les dispositions à cet égard font complètement défaut.

Tant que subsistait le pair bimétallique, la liquidation ne présentait d’ailleurs aucun intérêt, les États ayant avantage, au point de vue des frais, à refondre et à munir de leur empreinte les pièces étrangères, plutôt que de se les renvoyer réciproquement.  Mais il n’en devait plus être ainsi du jour où l’argent fut assez déprécié pour qu’un État, ayant plus d’écus étrangers sur son territoire que d’écus nationaux chez ses alliés, soit exposé à subir de ce chef une perte considérable lors de la dissolution de l’Union.

Ainsi la question de la liquidation se posa-t-elle dès l’expiration du traité de 1865, c’est-à-dire lors de la conférence de 1878.  Le cours forcé établi en Italie depuis 1866 ayant provoqué l’exportation du numéraire dans les autres États, la France et la Belgique exigèrent des garanties pour l’avenir, notamment une clause de liquidation pour les espèces d’argent.

Tout le monde semblait d’accord cependant pour reconnaître que l’obligation de liquider ne dérivait pas du traité de 1865, mais de l’établissement du cours forcé, contraire à l’esprit de la convention, «il faut convenir, disait M. Feer-Herzog, que personne ne songeait, en 1865, à une clause de liquidation pour les monnaies pleines.  Depuis lors, on a fait l’expérience que l’un des États pouvait, en adoptant le cours forcé, inonder de ses monnaies le territoire de ses alliés, et l’on cherche un remède à la situation.»   Et après que le délégué de la Belgique eut constaté à son tour que «les États de l’Union n’ont pris, en 1865, aucun engagement en ce qui touche les monnaies de paiement», M. Léon Say, ministre des finances de France et président de la conférence, conclut en déclarant partager «les opinions émises par M. Feer-Herzog et par M. Pirmez.  C’est du cours forcé qu’est née la question de la liquidation et, si cette clause n’a pas été insérée dans la convention de 1865 pour les pièces de 5 francs, c’est qu’à cette époque on ne prévoyait pas le cours forcé.  – L’Italie a causé aux États alliés un préjudice dont elle leur doit réparation.  Si le cours forcé n’existe plus lors de l’expiration de la convention, la question de la liquidation sera tout naturellement abandonnée; s’il subsiste, les États associés subiront une perte sensible».

La solution pouvait donc consister, à l’égard de l’Italie, soit dans l’obligation de liquider, soit dans l’engagement de supprimer le cours forcé dans un délai convenu, soit enfin dans un renoncement particulier au droit de dénonciation, jusqu’à ce qu’une dissolution n’offrît plus de dangers pour les autres États.  Mais l’Italie s’opposa obstinément à toute clause de liquidation, qui lui aurait imposé une charge incompatible avec l’état de ses finances, en raison de la quantité de ses écus circulant au delà de ses frontières.  «L’opinion qu’une liquidation doit s’opérer à la rupture de l’Union, disait son délégué M. Ressman, ne peut se défendre que si l’on se place sur le terrain des égards et des bons procédés que les États se doivent entre eux; en droit strict, elle ne se soutient pas» [153].  Quant aux deux autres garanties exigées, elles constituaient une telle atteinte aux droits de souveraineté en matière financière et gouvernementale, qu’aucun État soucieux de sa dignité ne pourrait y souscrire.  L’Italie n’était-elle pas d’ailleurs plus intéressée encore que ses alliés à la reprise des paiements en espèces, qui figurait au programme de tous les partis et de tous les ministères ?

Après de longues délibérations, on finit par se ranger à la manière de voir des délégués suisses, qui avaient toujours gardé une attitude conciliante et estimaient dangereux d’introduire une clause risquant de faire échouer la convention ou de demeurer inexécutée.  Ils proposaient, en conséquence, de chercher des garanties dans une durée assez longue de la convention, de manière à permettre à l’Italie de sortir du régime du cours forcé et de rapatrier ses écus.

On convint donc de s’en remettre au temps, et la durée de la nouvelle convention fut fixée à six ans, expirant ainsi le 1er janvier 1886.  Dans cet intervalle, le cours forcé put être, en effet, supprimé par l’Italie; toutefois, il restait encore en circulation pour 340 millions de billets d’État en petites coupures de 5 et 10 francs, convertibles, il est vrai, à guichet ouvert, mais qui ne prenaient pas moins la place d’une somme égale en écus.

Cependant, la question de la liquidation allait se poser d’une manière plus générale et plus précise lors de la conférence de 1885, où elle a donné lieu à de longues et vives discussions.

En 1878, on reconnut qu’elle constituait un obstacle à l’entente, et, comme à cette époque la pensée dominante était de maintenir l’Union, on passa outre, sans insister envers l’Italie; mais en 1885, les circonstances avaient changé, et le gouvernement comme le monde financier français attachaient plus d’importance encore à l’adoption d’une clause obligeant chaque pays, à la fin de l’Union, à reprendre et rembourser en or aux caisses des autres États alliés, les pièces de 5 francs frappées par lui, qu’il n’aurait pu échanger contre d’autres pièces de 5 francs étrangères et retirées de sa circulation [154].

La Suisse, qui avait un intérêt considérable à l’adoption de cette clause, appuyait sans réserve la demande de la France, et l’Italie en faisait autant pour des motifs d’opportunité.  La Belgique, au contraire, en raison de son stock énorme d’écus [155] sur le territoire des autres États, opposa la plus vive et la plus habile résistance aux prétentions de ses alliés, allant même jusqu’à rappeler sa délégation de la conférence.

S’ensuit-il que ces deux derniers États, dont l’attitude respective était complètement intervertie depuis 1878, fussent en contradiction avec leur politique antérieure ?  Nous ne le pensons pas.  Si, en 1878, la Belgique exigeait de l’Italie un engagement de liquider, elle le motivait par le cours forcé, contraire à la convention, et non par des dispositions générales de la convention.  Quant à l’Italie, elle reconnaissait toujours, comme auparavant, qu’il ne saurait s’agir d’une clause toute faite ou contenue tacitement dans la convention, mais d’une clause à faire : «non de lege conditâ, sed de lege ferendâ» [156].

Il semble, au contraire, que si deux pays ont varié d’opinion, ce seraient plutôt la Suisse et la France, qui affirment d’un commun accord, par leurs délégués à la conférence de 1878, «que personne ne songeait, en 1865, à une clause de liquidation pour les monnaies pleines», et se basent en 1885 sur ce même traité initial pour exiger comme un droit évident que chaque État reprenne ses espèces d’argent et fournisse en retour de l’or suivant le rapport légal !

Il vaut donc la peine de soumettre à une étude serrée et impartiale les arguments présentés de part et d’autre au sujet de cette question de la plus haute portée pour notre pays.  On ne pourra qu’y gagner de nouvelles notions sur la nature de la monnaie et la responsabilité de l’État en pareille matière [157].

En principe, d’après un premier système, l’empreinte apposée par l’État sur les monnaies courantes, dont l’émission est libre et illimitée, ne serait qu’une marque de fabrique certifiant le titre et le poids d’un disque de métal consacré par la loi et l’usage comme instrument de libération.  Si l’État s’est arrogé le monopole du monnayage, c’est uniquement dans un but d’intérêt général, afin d’assurer toute garantie au public.  De même également, si la conversion du lingot en monnaie a pu procurer un bénéfice, ce sont les particuliers seuls qui en ont profité, et il est juste que ce soit eux aussi qui supportent les variations de la valeur intrinsèque de la monnaie, compensées d’ailleurs par les fluctuations inversement parallèles du prix de toutes choses.

Les espèces courantes sont des marchandises, dont l’État, pas plus qu’un particulier, ne saurait garantir la valeur intrinsèque future vis-à-vis des autres marchandises.  Le créancier qui les reçoit en paiement perd tout recours contre son débiteur – peu importe que ce soit l’État ou un particulier – et la monnaie étant l’équivalent exact de la marchandise, il n’y a pas à revenir sur l’opération.  Il serait d’ailleurs contraire à tout principe de droit et de justice que l’acheteur ait à supporter la baisse à la fois de ce qu’il reçoit et de ce qu’il donne.

En droit pur, les mêmes principes trouvent leur application sous le régime bimétallique, qui attribue la fonction monétaire à deux métaux, l’or et l’argent, placés par la loi sur un pied d’égalité parfaite.  Toute dette étant alternative, le débiteur peut se libérer à son choix en or ou en argent et le créancier n’a aucun droit d’échanger l’un contre l’autre.  Il est vrai, sans doute, que les termes de l’équation bimétallique, qui devraient être invariables, changent, au contraire, constamment, et qu’on se libère toujours avec la monnaie dépréciée; mais au point de vue légal, il n’est pas moins vrai que les paiements effectués, soit en or, soit en argent, sont devenus absolument libératoires et définitifs.

«Aujourd’hui comme toujours – disait le délégué belge [158], M. Pirmez, dans son remarquable et habile exposé – la Belgique considère qu’en ouvrant son hôtel des monnaies aux lingots des particuliers, un gouvernement s’engage à frapper à titre droit et à poids droit; il ne contracte aucune autre obligation.  S’il en était autrement, les hôtels des monnaies seraient, de toutes les institutions, les plus dangereuses pour un pays.  Les États prudents les raseraient en employant, à l’exemple de la Suisse, les monnaies frappées à l’étranger sans en frapper eux-mêmes.»

Si le régime bimétallique fut adopté en 1865, c’est uniquement sur les instances de la France, qui voudrait maintenant en faire supporter les conséquences à la Belgique.  Or, ce système est la négation même de toute liquidation.  Aussi, non seulement la convention n’admet-elle pas le droit d’échanger des monnaies courantes entre elles, mais elle laisse même le frai à la charge des porteurs.  À combien plus forte raison, si l’État qui a frappé les pièces n’est pas tenu de leur usure, ne l’est-il pas de la diminution de valeur plus ou moins conjecturale du métal qui les compose !  N’est-il pas d’ailleurs conforme au bon sens que, si la conférence a pris soin de régler dans tous ses détails la liquidation des monnaies divisionnaires, elle l’a évidemment exclue pour toutes les autres ?  Par son texte formel, comme par la nature même du régime qu’elle consacre, la convention proscrit donc l’idée d’un droit d’échange au profit des pièces de 5 francs d’argent.

Ce droit serait-il né depuis ?

En 1874, on entre, il est vrai, dans une nouvelle phase de la limitation de la frappe de l’argent.  C’est là une mesure exceptionnelle, qui rompt l’égalité absolue entre les deux métaux; mais modifie-t-elle le fond même du système légal ?  Le gouvernement français prit soin d’écarter toute équivoque à ce sujet : présentant la convention additionnelle à la Chambre des députés, il déclarait que «les bases du régime monétaire actuellement existant devaient être en dehors de toute discussion».  Et le rapporteur, M. Teisserenc de Bort, affirmait plus nettement encore que cette mesure, «loin de porter atteinte aux bases de notre régime monétaire, ni d’indiquer une tendance vers un chargement de ce genre, a pour objet, au contraire, de maintenir le régime intact en n’en laissant pas dénaturer les conditions».  Ces déclarations permettent d’affirmer que, si le régime économique de l’Union latine a été changé par la suspension des frappes de l’argent, la situation contractuelle des États est restée la même.  Or, au point de vue du droit, c’est la portée du contrat qui est tout.

Nous arrivons enfin à la convention de 1878, où la question a été examinée à fond et explicitement résolue dans le sens de l’exclusion de tout droit d’échange.  Après avoir constaté que c’est du cours forcé seul qu’est née la question de la liquidation, M. Léon Say, ministre des finances de France et président de la conférence, concluait [159] : «On peut dire au gouvernement italien : Si, à l’expiration de la convention, vous êtes sorti du cours forcé, nous ne vous demanderons rien; sinon, tenez-nous compte de la différence du change pour toutes les pièces italiennes que nous possédons.  Ce serait là évidemment un système fort onéreux pour l’Italie et qui constituerait le maximum des concessions qu’on est en droit d’exiger d’elle.»  Et la Belgique, qui n’a jamais eu le cours forcé, devrait tout dans la dépréciation de l’argent !

La Belgique n’a pas frappé pour ses besoins seulement, mais pour ceux de l’Union tout entière.  En exécution fidèle de la convention et du principe essentiel reconnu dans la plupart des pays, elle a admis librement les métaux-étalon au monnayage automatique.  Les balanciers de Bruxelles frappaient de l’or et de l’argent pour en fournir où besoin était; ce n’était pas pour le compte du gouvernement belge que l’on fabriquait, mais pour le public, et pour le public suisse ou français comme pour le public belge.

La Monnaie belge a travaillé pour la France surtout lors de l’établissement du cours forcé en 1870, où les presses monétaires de Paris se trouvaient paralysées par les circonstances.  En tout, de 1830 à 1878, elle a fabriqué 492 millions de francs en écus; mais elle a aussi refondu pour 450 millions de pièces françaises anciennes.  Sans doute, celles-ci eussent été versées aux creusets de Paris, si elles ne l’avaient été à ceux de Bruxelles.  Mais il en eût été de même pour la fabrication de pièces nouvelles.

Et prenant à partie plus spécialement la Suisse, M. Pirmez rappelait, par la lecture des procès-verbaux de 1878, le débat qui s’était élevé au sujet du frai [160] :

«M. Feer-Herzog répond à l’observation de M. Pirmez, qui a paru regretter que la Suisse fasse monnayer ses lingots à l’hôtel des monnaies de Bruxelles.  Si la Belgique est mieux placée et mieux outillée pour fabriquer avantageusement et à meilleur marché la monnaie, il est conforme aux principes d’une saine économie politique de faire frapper les pièces suisses à Bruxelles.  C’est l’application de la doctrine du libre-échange.»

Et cela est parfaitement exact.  C’est le vrai système monétaire.  On fabrique où il est utile de fabriquer; mais la conséquence évidente est que la frappe n’implique pas l’obligation d’entretenir les monnaies ou de garantir leur valeur intrinsèque.  Il serait par trop étrange que la Belgique se soit chargée de fournir, à ses risques et périls, avec garantie éternelle contre l’usure et la dépréciation, toutes les monnaies nécessaires à la Suisse !

Faut-il bien d’ailleurs qu’une solution intervienne sur ce point qui menace de démembrer l’Union ?  N’est-ce pas vouloir un mal certain et immédiat pour éviter un mal futur et hypothétique ?  Sait-on ce que sera la situation monétaire à l’époque lointaine de la dissolution ?  Et puis, la clause de liquidation est un danger constant pour l’Union : certains États, comme la Suisse, verront dans la rupture un moyen facile de se procurer de l’or contre des écus, et l’Union latine prendra fin par amour de la liquidation.

S’il y a des mesures à prendre dans l’intérêt de l’Union, telles, par exemple, que la réduction du stock d’écus, que l’on crée des clauses nouvelles, mais que la charge soit commune à toutes les parties contractantes.  Après s’être premièrement refusée à toute reprise de ses écus, la Belgique était même prête à accepter la liquidation «naturelle», par la voie ordinaire des échanges et le libre jeu du commerce : elle s’engageait à ne pas démonétiser ses écus pendant une certaine période d’années à partir de l’expiration du traité, de manière à en permettre le rapatriement aux autres États.  Elle acceptait ainsi la perte finale qui en résulterait pour elle et demandait seulement que, par surcroît, on ne veuille pas la lui infliger par le mode d’exécution le plus dommageable.  Or, la liquidation «contractuelle», proposée par la France, consistant à échanger à terme fixe les écus contre de l’or, nécessiterait des opérations de trésorerie excessivement onéreuses pour un petit pays comme la Belgique.  La concession réclamée était insignifiante pour la France, elle était capitale pour la Belgique …

À ce premier système de liquidation, défendu avec un remarquable talent par le délégué belge, M. Pirmez, la France et la Suisse en opposaient un autre, rendant, au contraire, l’État responsable de la valeur relative des monnaies bimétalliques :

Le système d’après lequel la démonétisation devrait s’accomplir aux frais des détenteurs, la monnaie étant une marchandise et non pas un signe, ne s’applique évidemment pas au régime du bimétallisme boiteux lorsque le rapport légal des deux métaux est rompu.  Grâce à la fiction imposée par l’État, le débiteur s’acquitte de préférence avec la monnaie dépréciée, tandis qu’au contraire c’est la monnaie au pair qui sert d’étalon de la valeur, aussi longtemps qu’elle se trouve en quantité suffisante dans la circulation.  On se trouve dès lors en présence d’une monnaie-signe (l’argent), remorquée et maintenue au pair par une monnaie-marchandise (l’or), dont la valeur nominale coïncide avec la valeur métallique.  Il est donc injuste de dire que le créancier qui reçoit en paiement la monnaie dépréciée a obtenu tout ce qui lui est dû; et ce qui est vrai dans les rapports entre particuliers, l’est aussi dans les relations entre États.

En se fondant sur ces faits incontestables, on peut établir pour chaque État l’obligation de liquider et de reprendre ses monnaies dépréciées pour les échanger contre des monnaies au pair.  L’État a imposé à la circulation un rapport fictif et immuable entre les deux métaux, en dépit des changements qui devaient se produire dans leur valeur relative; il est intervenu pour proclamer une chose manifestement fausse comme étant une vérité; il a garanti, par la puissance dont il est investi, qu’un kilogramme d’or serait constamment égal à 15 ½ kilogrammes d’argent – à lui donc de supporter les conséquences funestes de cette législation essentiellement défectueuse !

Cette doctrine est l’essence même du droit.  Nulle part, aucun tribunal n’admettra jamais que des associés, liés pendant des années par un contrat réciproque, se séparent sans un règlement de comptes et, pour ainsi dire, sans un mot d’explication.  La sécurité des contrats exige que les intérêts réciproques soient reconnus, arrêtés et, s’il y a lieu, compensés.  Si les monnaies émises par les différents États circulent avec une égale valeur sur tout le territoire de l’Union, c’est grâce au privilège que leur a conféré la convention.  Dès que l’Union se dissout, le privilège disparaît avec elle, et les monnaies, ayant perdu leur caractère international, doivent nécessairement être reprises par leurs pays d’origine.

La Belgique, il est vrai, s’efforce de soutenir que l’idée de liquidation se fait jour pour la première fois et que si, dans la conférence de 1878, il en a été question, c’est uniquement à l’égard de l’Italie et ensuite du cours forcé décrété dans ce pays.  Mais, aux citations faites dans ce sens par M. Pirmez, on peut en opposer d’autres d’où il résulte, au contraire, que la question de la liquidation a constamment dominé les débats de la conférence de 1878.  Si on l’a abandonnée par la suite, c’est afin de faciliter une entente jugée nécessaire, mais en se réservant de la reprendre ultérieurement.

On invoque des motifs d’équité, la Belgique n’ayant pas frappé des écus pour elle seule, mais pour l’Union tout entière.  Elle semble s’être attribué une sorte de rôle providentiel, ou tout au moins elle aurait estimé avoir l’obligation morale de laisser frapper à son hôtel des monnaies tous les lingots que les particuliers apportaient.  Mais n’est-ce pas exagérer singulièrement et le devoir de l’État et le droit du public envers lui ?  Malgré l’adoption du bimétallisme pur dans le traité initial, les États ne s’engageaient pas à frapper de monnaies, mais uniquement à n’en pas frapper d’autres que celles indiquées.  L’exemple de la Suisse montre assez l’usage restrictif qui pouvait être fait de cette faculté, et rien n’empêchait la Belgique, qui se disait favorable à l’étalon d’or, de conformer également ses actes à ses paroles.

Si la Belgique se trouve dans une situation difficile, on peut dire qu’elle s’y est mise sciemment, car ce ne sont pas les avertissements qui lui ont fait défaut : en date du 18 décembre 1871, un membre de la légation de Berlin, M. Nothomb, attirait déjà l’attention du gouvernement sur la gravité des événements qui s’accomplissaient; et M. Frère-Orban, ancien ministre libéral et auteur premier de la convention latine, ainsi que la Chambre du commerce d’Anvers, signalaient également à diverses reprises tout le péril de la situation.  Malgré cela, le gouvernement n’apportait aucune restriction à l’afflux extraordinaire de l’argent et refusait même de s’associer à une démarche projetée par la Suisse dans le but d’examiner à nouveau la question monétaire.

C’est ainsi qu’en Belgique il a été frappé des écus avant 1867 pour une valeur de 145 millions et depuis 1867, c’est-à-dire depuis l’époque où commence la baisse de l’argent, pour 350 millions, soit 70 % de la fabrication totale.  En France, au contraire, il en a été fabriqué pour 4.400 millions de francs avant 1867 et pour 620 millions depuis lors, soit 12 ¼ % de la fabrication totale.  Si l’on songe que, de 1874 à 1876, le gouvernement belge – qui s’était emparé en fait du droit exclusif de monnayage – réalisa un bénéfice net de 1.365.138 fr. [161], on conviendra qu’il est pour le moins exagéré de dire que ce n’était pas pour le compte du gouvernement belge que l’on fabriquait, mais «pour le public suisse ou français comme pour le public belge».

En ce qui concerne plus spécialement la Suisse, personne n’a connaissance [162] qu’aucune maison suisse ait fait fabriquer des espèces d’argent à la Monnaie de Bruxelles, tandis qu’il est possible, dans la pensée qu’exprimait en 1878 M. Feer-Herzog, que des maisons suisses y aient fait frapper des espèces d’or.  Jusqu’à 1885, la Monnaie de Bruxelles n’a fabriqué qu’une seule fois des pièces d’argent pour le compte de la Confédération; mais cette émission porte naturellement l’empreinte de la Suisse, qui s’en reconnaît pleinement responsable.

La Belgique elle-même finit d’ailleurs par reconnaître la légitimité de la clause de liquidation pour les frappes postérieures à 1874.  Une telle distinction peut se soutenir, mais elle n’est pas praticable, car le système monétaire est fait pour le public et non le public pour le système monétaire.  Il n’y a pas, en un mot, deux circulations monétaires; il n’y en a qu’une, et l’État est responsable de l’ensemble.

Sans doute, une union monétaire soumise à une telle liquidation n’est plus absolument bimétalliste.  Mais cette transformation est un fait acquis : elle résulte de ce que l’or est devenu le régulateur unique des prix, la seule base des transactions, tandis que l’argent n’a plus qu’une valeur subordonnée et d’emprunt.  Qu’on l’ait voulu ou non, les écus sont tombés au rang d’assignats métalliques, tirant, il est vrai, une partie de leur valeur comme monnaie de leur matière, mais tirant aussi le reste, grâce à l’assimilation légale, de la monnaie d’or.  Mais il est clair que les écus ne seraient plus acceptés à leur valeur nominale du jour où le créancier se verrait exposé à en supporter la dépréciation, tandis qu’au contraire ils ne peuvent que gagner en considération par l’adoption d’une clause de garantie.  La situation économique ayant changé, il convient de mettre le régime légal en harmonie avec elle.

Quant à la liquidation naturelle proposée par la Belgique, elle ne saurait guère être considérée comme une concession réelle, puisqu’elle est possible en tout temps, sans qu’une clause spéciale soit nécessaire, et qu’une démonétisation n’est nullement à craindre.  Cette opération ne s’effectuerait pas d’ailleurs sans quelque brusquerie ou même quelque violence envers l’État débiteur et imposerait une charge fort lourde à l’État créancier, par suite des frais de transport et de la hausse du change provoquée par la demande inusitée de valeurs belges.  Mieux vaut donc, puisqu’on accepte le principe, éviter toute incertitude et toute crise, par la liquidation contractuelle à des conditions et dans des délais parfaitement déterminés.  La Belgique n’a pas à redouter qu’il en résulte pour elle des charges immédiates, ni même prochaines, car, la reprise finale se trouvant assurée, rien n’empêcherait de proroger indéfiniment la convention …

Tels étaient les deux points de vue en présence à la conférence de 1885.

Nous hésitons, pour notre part, à nous prononcer entre ces deux systèmes contradictoires, et nous sommes tenté de dire que l’un et l’autre peuvent également se soutenir, selon qu’on se place exclusivement au point de vue du droit pur, ou qu’au contraire on se laisse guider aussi par des considérations de justice, de morale et d’opportunité.  C’est le propre du système illogique du bimétallisme d’aboutir en fin de compte à une situation inextricable, aussi controversée que les principes mêmes sur lesquels il repose.  Eût-on, au contraire, adopté le régime monométallique, qu’une telle discussion devenait sans portée, puisqu’il serait à peu près impossible de déterminer si c’est la monnaie ou la marchandise qui a changé de valeur.

Quoi qu’il en soit, les diverses propositions des délégués belges ayant été successivement écartées, ceux-ci jugèrent qu’une entente devenait impossible et se retirèrent de la conférence.  Les quatre autres États n’en poursuivirent pas moins leurs négociations jusqu’à la conclusion d’un arrangement définitif, le 6 novembre 1885, qui fut porté à la connaissance du gouvernement belge, avec l’invitation d’y accéder ou, en cas de négative, de présenter de nouvelles propositions.

Malgré leur diversité de vues, qui s’explique d’ailleurs par l’importance des sommes en jeu, les deux parties adverses avaient, en effet, le plus grand intérêt au maintien de l’ancienne union à cinq.

En restant membre de l’Union latine, la Belgique gagnait cinq années au moins pour préparer le retour paisible et régulier de ses écus, tandis que, dans le cas contraire, elle se trouvait immédiatement en face des difficultés d’une liquidation naturelle.  Ses écus, circonscrits désormais sur son territoire, auraient afflué de toutes parts, sans qu’il fût possible d’y mettre obstacle.  En fait, c’eût été la substitution de l’étalon unique d’argent au bimétallisme imparfait de l’Union latine, car la Banque nationale de Belgique, réceptacle naturel de ces écus, était impuissante à maintenir la parité avec l’or.

La seule prévision d’une rupture avait déjà causé [163] une crise assez sensible des changes en Belgique.  Les étrangers et même les colonies exigeaient le paiement en or ou tout au moins l’ouverture de crédits à Londres ou à Paris.  La Suisse, dont la circulation en écus belges s’élevait à environ huit millions de francs, prit aussitôt les mesures nécessaires pour en effectuer le retour avant l’expiration de la convention, notamment au moyen de l’achat, en écus belges, de l’argent nécessaire à la fabrication des monnaies, et de paiements en Belgique pour le compte de banques et d’administrations de chemins de fer [164].

De leur côté, les alliés de la Belgique avaient d’excellentes raisons pour conserver le concours d’une nation à laquelle les rattachaient tant de liens de voisinage, de race, de langue et une communauté monétaire vieille de vingt ans déjà.  Outre ses conséquences morales, la retraite de la Belgique aurait été le signal d’une guerre contre les écus belges, qui ne pouvait que nuire à tout le monde.  La comparaison qu’on n’eût pas manqué d’établir entre les écus belges, dépréciés, et les écus d’autres États, parfaitement identiques, était peu faite pour relever le prestige et le crédit de ces derniers.  Notre stock d’argent n’avait rien à gagner à ce parallèle.

On s’explique, dès lors, que les négociations reprises entre la Belgique et la France, agissant tant pour son compte personnel que pour celui des autres États alliés, aient uni par aboutir à un arrangement acceptable, résultat de concessions réciproques des deux parties :

L’acte additionnel du 12 décembre 1885 stipule une liquidation mi-partie contractuelle, mi-partie naturelle.  Le solde éventuel des écus belges sera divisé en deux parties égales : la Belgique sera tenue de rembourser la moitié de ce solde conformément à l’acte principal annexé à la convention du 6 novembre 1885; elle s’engage à n’apporter à son régime monétaire aucun changement qui pourrait entraver le rapatriement de l’autre moitié par la voie du commerce et des échanges, et cela pendant une période de cinq ans à partir de l’expiration de l’Union, ou pendant telle période qui sera convenue entre la France et la Belgique dans le même but [165].

Par l’arrangement principal, chacun des États contractants s’engage à retirer de la circulation, dans l’espace de neuf mois à partir de l’expiration du traité, les écus de cinq francs portant l’empreinte de ses alliés.  Le 15 janvier de l’année suivante, après la compensation opérée, le compte des pièces retirées de la circulation sera arrêté par nationalité dans chacun des États et réciproquement notifié.  Le remboursement du solde, s’il en existe un à cette date, sera effectué en or ou en écus de cinq francs à l’empreinte de l’État créancier, ou en traites payables, dans cet État, soit avec les mêmes monnaies, soit aussi avec des billets de banque y ayant cours légal.  Ce remboursement pourra être fractionné en paiements échelonnés de trois mois en trois mois, de telle sorte que le compte soit soldé dans un délai maximum de cinq ans à partir de l’expiration du traité.  À partir du 15 janvier, jour de l’arrêté fixant le solde à retirer, il sera bonifié, sur le montant des sommes à rembourser, un intérêt de 1 % pendant les deuxième, troisième et quatrième années et de 1 ½ % pendant la cinquième année.

Il est à peine besoin de dire qu’un tel mode de remboursement à long terme ne pouvait toutefois s’appliquer à la Suisse, dont la circulation se composait alors pour plus de la moitié d’écus de cinq francs, la plupart d’origine étrangère.  Comme elle n’aurait reçu en échange que tout au plus huit millions en écus suisses et le reste (environ 70 millions) seulement dans l’espace de cinq années, elle se serait vue contrainte, soit de faire une opération d’emprunt, toujours onéreuse, soit de se contenter d’une circulation métallique moitié moindre.

Par égard pour cet état de choses exceptionnel, il a été convenu que la France, l’Italie et la Belgique rembourseraient successivement à vue tous les envois d’écus de la Suisse, et cela dès le commencement de l’année qui suivra l’expiration du traité.  Cette opération peut s’effectuer en pièces suisses de 5 francs en argent ou en pièces d’or de 10 francs et au-dessus ou aussi – mais pour l’Italie seulement – en traites à vue sur Berne, Bâle, Genève ou Zürich.  Toutefois, les remboursements à effectuer par voie contractuelle sont limités à certaines sommes, afin d’entraver les spéculations qui feraient courir le risque aux États débiteurs de devoir échanger plusieurs fois contre de l’or leur stock d’écus circulant en Suisse : envers la France, la limite est de 60 millions pour les remboursements en or; envers la Belgique de 6 millions pour les remboursements en or ou en écus suisses; envers l’Italie enfin de 20 millions pour les remboursements en or ou en écus suisses et 30 millions pour le total en numéraire et en traites.

Quant à la Grèce, un arrangement spécial ne parut pas nécessaire, en raison du petit nombre d’écus grecs qui circule en Suisse; mais elle n’en reste pas moins soumise à l’obligation du remboursement dans le délai normal de cinq ans.  Toutefois, le gouvernement hellénique s’est réservé, pour le moment où le cours forcé sera supprimé, de pouvoir aussi se prévaloir du mode de liquidation mixte convenu avec la Belgique, c’est-à-dire de ne rembourser que la moitié de ses écus en vertu du traité, l’autre moitié devant être retournée par la voie du commerce et des échanges.

Tel est le régime légal auquel est soumise aujourd’hui encore la dissolution de l’Union latine – dissolution dont aucun État, d’ailleurs, n’a osé jusqu’ici prendre l’initiative.  Et, n’en déplaise aux détracteurs du vénérable Münzverein, il ne semble pas que le moment de la désagrégation soit près d’être venu.

 

§ 15.  L’introduction de l’étalon unique d’or en Suisse

 

Arrivé au terme de cette longue étude, il nous reste à jeter un coup d’œil rétrospectif sur les faits parcourus, pour en tirer les conclusions et les enseignements qu’ils comportent; à nous demander, en un mot, si la Suisse a recueilli quelque profit de sa communauté monétaire avec les pays de l’Union latine et si elle a intérêt à la maintenir intacte par la suite.

Quelque paradoxal que cela puisse paraître au premier abord, nous n’hésitons pas à répondre nettement par l’affirmative à la première de ces questions.  Certes, nous n’oublions pas tous les innombrables désagréments que nous a procurés cette communauté, ni le régime essentiellement défectueux sous lequel elle a été conclue; mais peut-être est-on trop porté à laisser dans l’ombre les profits considérables que la Suisse n’en a pas moins retirés.

Abstraction faite des avantages généraux, propres à toute union monétaire, nous constaterons tout d’abord que, si la Suisse n’avait disposé du numéraire de ses alliés, elle aurait dû frapper elle-même, à son empreinte, les espèces nécessaires à la circulation.  Ensuite des circonstances que l’on sait, elle l’aurait fait dans une forte proportion en écus d’argent, dont elle devrait aujourd’hui supporter, non seulement le frai [166], mais aussi et surtout la dépréciation considérable du métal blanc.  En autorisant, en outre, le monnayage libre du métal-étalon, conformément aux principes essentiels de tout système monétaire, elle eût été envahie de même par les écus italiens chassés par le cours forcé à partir de 1866; mais ces écus seraient venus se faire remonnayer à l’empreinte suisse, entrant ainsi d’une manière irréparable et définitive dans la circulation, tandis que l’argent à l’empreinte du royaume d’Italie retournera tôt ou tard dans la péninsule, pour y être échangé contre de l’or à sa valeur nominale.

Cette constatation à elle seule nous paraît décisive.  Mais il y a plus encore : l’Union latine a permis à la Suisse de jouer, en matière monétaire, un rôle considérable, «peu en rapport avec son importance dans un autre ordre d’idées» [167], d’exercer indirectement un contrôle sur la circulation d’autres pays limitrophes, avec lesquels elle se trouve en relations continuelles, ainsi qu’une pression heureuse et favorable sur des États à cours forcé.  C’est ainsi que, sous le régime de la convention de 1878, M. Magnin, vice-président du Sénat et gouverneur de la Banque de France, put constater [168] qu’il suffisait de l’opposition de la Suisse pour paralyser jusqu’au 31 décembre 1885 la volonté de tous les autres membres de l’Union latine et par là aussi «du monde entier» à l’égard du bimétallisme international.  À ce point de vue, la convention latine représentait, en somme, le meilleur moyen de nous préserver de l’invasion de monnaies d’argent étrangères semblables aux nôtres.

Après avoir déclaré que l’Union latine a rendu des services considérables aussi bien à la Suisse qu’à ses alliés et, indirectement même, à d’autres pays encore, M. Cramer-Frey remarque de son côté [169] : «Il n’est pas impossible que, si la Confédération n’eût eu les mains liées par l’Union monétaire, elle se fût laissée envahir par les théories de nos bimétallistes, qui, pendant une vingtaine d’années, n’ont pas cessé de s’agiter en faveur du double étalon et dont quelques-uns ont, à plusieurs reprises, cherché à démontrer à l’assemblée fédérale que, au point de vue du gain que la Suisse pourrait retirer en frappant ses propres monnaies d’argent sur une beaucoup plus grande échelle, la seule politique à suivre était de sortir de l’Union.»

Il est juste de dire d’ailleurs que, en compensation de ces avantages, la Suisse a aussi rendu d’immenses services à ses alliés en les déchargeant d’un stock excessif d’écus et en leur apportant les lumières de délégués perspicaces et sages [170].  À notre sens, il n’y a pas, il ne saurait y avoir de victimes dans la convention latine, contrat synallagmatique auquel chaque État est libre en tout temps de mettre fin par la dénonciation; la meilleure preuve, sans doute, c’est qu’en 1885 [171], notamment chacun de nos alliés à prétendu se poser tour à tour en victime expiatoire, voire en «dupe» [172] de l’Union latine.  S’il y avait des dupes, la faute n’en serait en tout cas pas à la Suisse, qui a suivi la politique monétaire la plus prudente et la plus judicieuse de tous les États contractants.

À partir de 1885 cependant, la démonétisation de l’argent étant consommée et la liquidation assurée à des conditions très avantageuses pour la Suisse, on peut se demander si celle-ci n’aurait pas intérêt à se retirer d’une Union dont elle n’a plus guère à attendre.

Ici encore, pour des raisons d’opportunité, nous pensons que la Suisse a sagement agi en restant dans l’expectative.  Sans parler de ce qu’il y aurait eu d’inconvenant à dénoncer au lendemain de l’insertion des clauses de liquidation et au moment où l’Italie se débattait dans une crise financière intense, la situation en Suisse même paraissait peu propice pour une telle réforme.  En introduisant l’étalon unique d’or sans institut central d’émission et avec un change sur la France constamment au-dessus du pair, la Suisse était exposée à verser son or en pure perte dans le tonneau des Danaïdes.  Comment les banques  multiples auraient-elles pu garder leur or, monnaie mobile et internationale par excellence, tandis qu’elles restaient impuissantes envers l’exode des écus lourds et dépréciés ?  Aussi les milieux intéressés et compétents, de même que les autorités responsables, étaient-ils unanimes pour demander la création d’une banque nationale d’émission comme condition sine qua non, ou, pour mieux dire, comme base indispensable d’une dénonciation [173].

La suite a montré qu’à un autre point de vue encore cette politique de temporisation a été du plus grand profit pour la Suisse, la circulation en écus s’étant modifiée entre temps de manière à faciliter considérablement une liquidation éventuelle.  Non seulement le stock total d’écus paraît avoir plutôt diminué, mais il s’est produit un déplacement tel dans l’origine des pièces, qu’aujourd’hui la liquidation pourrait s’effectuer à des conditions beaucoup plus favorables que précédemment.  C’est ce qui ressort à l’évidence du tableau ci-après de la liquidation des États contractants avec la Suisse :

Pays Maximum de la liquidation contractuelle Origine des écus en Suisse
1885 [174] 1892 [175] 1905 [175]
France
Italie

Belgique
Grèce
Suisse
60 millions en or
20 millions en or ou écus suisses + 10 millions en traites sur la Suisse
6 millions en or et écus suisses
Pas d’arrangement spécial
44 %
43 %

10 %
1 %
2 %
24 %
63 %

9 %
1 %
3 %
36,68 %
36,73 %

18,80 %
1,15 %
6,64 %

En évaluant, par exemple, le stock d’écus en 1892 à 80 millions et en 1905 à 70 millions, on constate ainsi que le montant à réaliser par liquidation naturelle s’élèverait à environ 32 millions pour le premier terme et à 7 millions seulement pour le second.  Le chiffre élevé de 1892 est dû à la crise des changes italiens, qui provoquait l’exode général du numéraire sur le territoire des États alliés, tout en rendant un retour, par la voie du commerce et des échanges, sinon impossible du moins extrêmement onéreux.  Aussi fut-il sérieusement question, en 1894, d’exiger que le contingent italien soit porté jusqu’à 50 ou 60 millions.  Une demande en ce sens, présentée par voie diplomatique verbale au gouvernement italien, fut toutefois abandonnée par la suite et serait sans objet de nos jours, grâce à l’amélioration du change et au rapatriement partiel des écus italiens qui en a été la conséquence.

Comment s’opérerait actuellement une liquidation éventuelle de l’Union ?

En prenant pour base d’évaluation le chiffre de 70 millions, admis plus haut pour la circulation en écus, et les résultats de l’enquête de 1905, la Suisse recevrait en or : de la France environ 26 millions, de l’Italie 20 millions et de la Belgique 6 millions, sommes dont il convient toutefois de déduire le montant d’écus suisses circulant chez nos alliés, soit environ six millions.  Le reste de la créance envers l’Italie (6 millions) serait remboursé en traites sur la Suisse, et envers la Belgique (7 millions) par la voie du commerce et des échanges.  Nous laissons hors de considération le stock d’écus grecs, qui ne peut guère dépasser 800.000 francs et dont le régime de liquidation est peu clair depuis la réserve faite par le gouvernement hellénique pour le cas de suppression du cours forcé.  Il n’est pas à prévoir cependant que le retrait et le rapatriement de toutes ces monnaies impose des frais très considérables à la Confédération qui aurait à s’en charger.  Rien n’empêcherait d’ailleurs de couvrir ces frais, de même que ceux de la frappe des nouvelles pièces, au moyen du fonds de réserve de la Monnaie, qui s’élève aujourd’hui à 13 ½ millions de francs.

La liquidation effectuée, la Suisse se trouverait en possession d’un stock de monnaies courantes exclusivement en or, sauf neuf à dix millions d’écus à son empreinte, qu’il resterait à réduire au rang de monnaies divisionnaires, soit en abaissant leur valeur libératoire à 100 francs, par exemple, soit au contraire en les transformant en pièces de 2 fr., 1 fr. et 50 centimes.  Au cas où ce stock d’or ne serait pas suffisant pour les besoins de la circulation, le reste pourrait être obtenu au moyen d’un emprunt spécial en or.

On le voit : l’introduction du monométallisme-or se trouve assurée pour ainsi dire automatiquement par les clauses de liquidation de 1885.  Assurément, il y aura une période de transition difficile à traverser; mais il serait possible de remédier à la pénurie probable de numéraire par l’émission provisoire des bons de caisse de 5, 10 et 20 francs que le Conseil fédéral a déjà fait confectionner, pour parer à toute éventualité, et qui sont déposés actuellement à l’ancien local des archives à Berne.

En présence d’une liquidation aussi avantageuse, il est donc permis de se demander si la Suisse ne ferait pas bien d’en profiter pour passer à l’étalon unique d’or et conformer son système monétaire aux exigences modernes de la circulation internationale.  Cette question – pourquoi ne pas le dire ?  – nous nous la sommes constamment posée au cours de ce travail, en y faisant des réponses alternatives fort diverses et même contradictoires.  Elle représente à la fois l’un des plus complexes et des plus importants problèmes de l’économie politique en Suisse.  Pour qui ne veut pas la trancher au gré de sa fantaisie ou de ses préjugés, nous ne voyons qu’une manière de la résoudre : comparer les avantages et les inconvénients que la Suisse retire du régime actuel, en tenant compte des situations acquises et des justes désirs des milieux intéressés.  En pesant chaque argument dans la balance impartiale de la science, en observant toujours cette modestie qui exclut le dogmatisme et le mépris des opinions adverses, nous avons toutes chances de parvenir à la meilleure solution possible.

C’est ce que nous allons tenter de faire, après avoir jeté auparavant un coup d’œil préliminaire sur l’historique du problème.

On peut dire que la question du monométallisme-or en Suisse est de dix ans plus ancienne que l’Union latine même.  Elle remonte à l’invasion de l’or français, au début du second Empire, qui place la Suisse pour la première fois devant la triple alternative du bimétallisme ou de l’étalon unique d’or ou d’argent.  À partir de cette époque, la cause de l’or gagne continuellement du terrain, à tel point qu’en 1860 la majorité de la commission du Conseil national (rapporteur M. Feer-Herzog), tout en proposant le passage au bimétallisme, déclare considérer celui-ci «comme une mesure de transition, comme un acheminement à l’unique étalon d’or».

Nous arrivons ainsi à la conférence de 1865, où la Suisse, d’accord avec la Belgique et l’Italie, se prononce en faveur de l’étalon unique d’or, sans insister toutefois par égard pour la France et afin «de ne pas compromettre, en provoquant une décision hâtive, le succès de la mission spéciale confiée à la conférence».

La dépréciation de l’argent et la frappe extraordinaire des écus qui en est la conséquence, ne peuvent qu’accentuer encore les tendances monométallistes-or de la Suisse.  En 1873, le Conseil fédéral reçoit successivement deux pétitions de la «Société suisse du commerce et de l’industrie» – accompagnées d’un rapport du Dr Bohmert, professeur d’économie politique à l’École polytechnique fédérale, et de la brochure «Or ou argent» de M. Feer-Herzog – demandant qu’il soit fait des démarches auprès de nos alliés, afin d’introduire l’étalon unique d’or.  Les négociations engagées dans ce but avec la Belgique, puis avec la France, restent tout d’abord sans résultat, mais la conférence de 1874 vient enfin mettre un terme à la frappe illimitée des écus et donner ainsi partiellement raison à la Suisse.

La convention de 1878 va plus loin encore dans le sens du monométallisme-or, par la suspension complète de la frappe des écus, dont elle subordonne la reprise au consentement unanime des États contractants.  Aussi la question monétaire reste-t-elle dès lors à l’arrière-plan des préoccupations jusqu’en 1885, où la conférence de l’Union latine et la controverse engagée au sujet de la clause de liquidation lui donnent un nouveau regain d’actualité.

Deux autorités en cette matière, MM. Cernuschi et Ottomar Haupt, qui ne passent pas précisément pour favorables au monométallisme, font ressortir la situation exceptionnellement avantageuse de la Suisse et les facilités qu’elle aurait à passer au régime de l’étalon unique d’or :

M. Cernuschi [176] constate, non sans quelque amertume bien compréhensible d’ailleurs chez cet infatigable apôtre du bimétallisme : «Sans avoir eu à démonétiser un seul kilogramme d’argent, la Suisse sera au régime de ce monométallisme que ses délégués ont si ardemment préconisé dans toutes les conférences monétaires qui ont été tenues de 1865 à 1881.  Que la Suisse dise donc adieu au monométallisme bossu de l’Union latine, et qu’elle se donne, à part elle, et sans frais, le pur monométallisme des Scandinaves».

Et M. Ottomar Haupt [177] conclut en ces termes : «On voit que la Suisse se dispose à introduire peu à peu l’étalon unique d’or.  Rien de plus facile, du reste, dans ce pays où tout y engage et où la circulation des pièces de 5 francs nationales est extrêmement restreinte».

Un monométalliste-or enfin, M. L. Bamberger [178], tout en contestant à la Suisse le droit d’échanger ses écus étrangers contre de l’or, remarque au même sujet et à la même époque : «La Confédération serait en état de réaliser le rêve qu’eut une fois le ministre des finances Camphausen, c’est-à-dire de passer en jouant à l’étalon unique d’or».

La question fut discutée officiellement par une commission d’experts convoquée le 7 octobre 1884, au Palais fédéral à Berne, en vue des instructions à donner aux délégués suisses à la prochaine conférence.  Mais une proposition du Dr Joos, conseiller national à Schaffhouse, d’introduire sans retard le monométallisme-or, devait y échouer piteusement par quatre voix contre neuf.

En principe, toutefois, la politique monétaire de la Suisse ne restait pas moins franchement monométalliste-or, ainsi qu’en témoignent les propositions de nos délégués à la conférence : suspension absolue de la frappe des écus ainsi que démonétisation partielle de ceux-ci.  Il est vrai que la demande de la Suisse de procéder à une frappe complémentaire de tout ou partie des contingents d’écus non utilisés antérieurement paraît peu conciliable avec une telle tendance.  Mais cette demande, de nature tout éventuelle d’ailleurs, était visiblement destinée à servir de concession ultérieure aux autres États, et l’on a vu, en effet, qu’elle fut abandonnée dans la suite.

Dès lors, la question monétaire cède de nouveau le pas à celle de la Banque nationale, considérée comme la base essentielle de toute réforme.  Relevons d’ailleurs ce curieux contraste : c’est que si, «en principe», la Suisse s’est montrée monométalliste dès le début, «en fait», au contraire, la possibilité ou du moins l’opportunité d’une réforme isolée a presque toujours été contestée dans les milieux intéressés ou responsables.  Il est caractéristique, à cet égard, que lors de la conférence pour l’amélioration de la valuta suisse, en mai 1900, aucun des treize experts présents n’ait fait mention de la nécessité d’un changement en matière monétaire.

La même antinomie se retrouve aujourd’hui encore dans le monde de la finance suisse, partisan déclaré du monométallisme-or et adversaire convaincu de la dissolution de l’Union latine, tout au moins dans les circonstances actuelles.  En classant les matériaux d’une enquête personnelle, nous constatons ainsi que, en dépit de divergences notables de vues, l’unanimité des praticiens (directeurs de banque) et économistes consultés se prononce en définitive pour le maintien de l’Union latine : depuis les opportunistes de toutes nuances, qui défendent l’état de choses actuel plutôt pour les inconvénients qu’il ne présente pas que pour les avantages qu’il procure, jusqu’aux conservateurs résolus, qui voient dans la dénonciation «une erreur pleine de dangers pour notre avenir économique».

On ne saurait toutefois passer sous silence les différentes motions du Dr Joos, l’infatigable parlementaire de Schaffhouse, présentées au Conseil national en 1885 [179], 1889, 1894 et 1897.  M. Joos était partisan convaincu de la dénonciation de l’Union latine et de l’introduction du monométallisme-or, conjointement avec le système des certificats métalliques des États-Unis et la frappe de monnaies d’argent de valeur pleine, destinées à faire une concurrence redoutable aux dollars américains et aux thalers de Marie-Thérèse !  Mais ces motions, produits d’une imagination plus fertile que judicieuse, notaient guère propres à avancer la cause qu’elles prétendaient servir; leur unique résultat a été l’élaboration par le Conseil fédéral d’un projet de loi éventuelle concernant l’introduction du monométallisme-or en Suisse, dont personne cependant n’a encore pu prendre connaissance [180].  M. Joos s’apprêtait à poursuivre son but au moyen de l’initiative populaire, en recueillant les 60.000 signatures exigées par la constitution, lorsque la mort vint mettre un terme à sa fébrile activité.  Il y avait d’ailleurs peu de chances de faire aboutir, contre le gré des autorités fédérales, une initiative que son caractère purement financier et abstrait met en dehors des passions qui entraînent parfois la grande masse [181].

Dans la littérature économique, le mérite d’avoir soulevé ce problème extrêmement complexe de la dénonciation revient avant tout à l’économiste allemand Ph. Kalkmann, dans ses Untersuchungen über das Geldwesen der Schweis und die Ursachen des hohen Standes der auswärtigen Wechselkurse (St-Gall 1900), écrites sur la demande du Directoire commercial de St-Gall, au moment où sévissait le drainage des écus.  L’importance de cet ouvrage, qui a fait époque dans la théorie monétaire en Suisse, est telle, que nous ne saurions nous dispenser de lui consacrer ici quelques lignes d’appréciation.

M. Kalkmann, spécialiste en matière monétaire, s’en prend tout d’abord au système de la Goldprämienpolitik, qui entraîne une dépréciation correspondante du change, les frais d’exportation du numéraire et, par contre-coup, le point d’or se trouvant augmentés de toute la prime.  Or, tant qu’il plaira à la Banque de France de pratiquer cette politique, les banques suisses seront contraintes d’emboîter le pas, à défaut de quoi la France ne manquerait pas d’importer l’or au pair pour l’échanger contre des écus ou d’effectuer le paiement de ses dettes à l’extérieur par l’intermédiaire bénévole de la Suisse.

Mais ce fait ne suffit pas à expliquer la hausse du change envers la France, puisque, à l’intérieur de l’Union latine, les écus sont mis légalement sur le même pied que l’or et livrés partout au pair dans la circulation.  C’est ici qu’intervient la politique défectueuse des banques d’émission suisses, qui a pour résultat de contrarier le jeu naturel des lois économiques.  À la moindre hausse du change sur la France, les banques se trouvent bientôt dépourvues du numéraire indispensable aux transactions.  Avec quoi, en effet, y suffiraient-elles ?  Leur encaisse-or ?  Nous venons de voir qu’elles ne sauraient s’en dessaisir sans danger, tant qu’une prime subsiste en France et que fonctionne la loi de Gresham.  Leur stock d’écus ?  Mais celui-ci ne s’élève qu’à une somme extrêmement faible (environ 10 % de l’encaisse totale), répartie encore entre trente-six banques, et sur laquelle se fondent la plupart des règlements de comptes avec les autres États de l’Union.  Il ne reste donc aux banques qu’à réimporter ces mêmes écus qui viennent de sortir, de sorte qu’elles se présentent comme acheteurs sur le marché juste au moment où le papier français est au-dessus du pair, en provoquant ainsi une nouvelle hausse artificielle du change.  Au point de vue théorique, la situation est la même que si une sortie de numéraire ne pouvait avoir lieu, et les fluctuations du change sur la France ne paraissent plus avoir dès lors de limite précise.

Le remède dans les deux cas, c’est la dénonciation de l’Union latine et la création d’une banque centrale, seule capable d’orienter le marché monétaire au lieu de se laisser mener par lui.  D’un trait de plume, s’écrie triomphalement M. Kalkmann, on mettrait un terme au mal en dénonçant l’Union latine !

Malgré la grande part de vérité que contient cette argumentation ingénieuse, nous nous permettons d’en appeler d’un jugement aussi sommaire et absolu.

Il faut se garder, tout d’abord, d’attribuer une importance excessive à la politique de la prime sur l’or [182], politique intermittente et qui, si nos renseignements sont exacts [183], a été beaucoup moins pratiquée ces derniers temps.  Les taux de la prime donnés par M. Kalkmann à l’appui de sa thèse (tableau II) ne sauraient être considérés comme ceux de la Banque de France, puisqu’il n’existe aucune cote officielle et que les financiers les mieux informés de Paris sont incapables de fournir des indications précises à ce sujet; cette absence de données s’explique par le mode de procéder de la Banque, qui refuse l’or aux uns et le livre largement aux autres, même pour l’exportation.  On doit donc admettre que M. Kalkmann reproduit les taux de la prime cotés à la Bourse de Paris et les considère, à tort, comme identiques à ceux de la Banque de France.  Mais ces chiffres, comme tant d’autres à la Bourse, n’ont qu’une valeur nominale, et l’or a souvent été obtenu à des conditions sensiblement moins onéreuses.  En outre, par suite du mode particulier de la notation, la parité monétaire ne se trouve pas déplacée du montant entier de la prime : celle-ci se rapporte au prix d’achat de fr. 3.437 offert par la Banque de France pour le kg d’or fin, tandis que la Monnaie frappe de ce même kg d’or fin fr. 3.444,44; de sorte qu’une prime de 2 ‰ déjà serait encore conforme au pair légal [184].

Tout en condamnant le système irrationnel de la prime défensive, nous est avis qu’il convient de ne pas en exagérer les inconvénients pour les pays de l’Union latine.  La France, en particulier, ne paraît point s’en être portée trop mal jusqu’ici; et quant à la Suisse, on sait que la dépréciation de ses changes n’a présenté un caractère grave que dans les années 1896 à 1900 et surtout envers la France, où la prime sur l’or n’est pas directement en cause [185].  Ajoutons d’ailleurs que cette période critique est aujourd’hui surmontée, que l’or ne cesse d’augmenter dans la circulation, et qu’enfin le change moyen annuel sur l’Allemagne et l’Angleterre n’a jamais dépassé le pair depuis 1901, en dépit de toute prime.  Aussi M. William Speiser, de Bâle – un homme compétent entre tous en matière de banque – a-t-il pu avancer cette affirmation [186], que nous n’oserions risquer, que la prime sur l’or a été, en définitive, avantageuse à la Suisse, en la faisant jouir du taux d’escompte stable et modéré de la Banque de France et indirectement – ajouterions-nous – de l’afflux de capitaux français qui en est résulté.

De son côté, M. Ansiaux, l’éminent économiste de l’Université de Bruxelles et auteur de divers travaux remarquables sur l’Union latine, vient de soumettre à une critique décisive la thèse de M. Kalkmann, ou tout au moins l’une de ses parties essentielles [187].

Le même phénomène de drainage constaté il y a quelques années en Suisse se produit actuellement en Belgique, mais avec plus d’intensité encore.  La Banque nationale de Belgique a dû s’imposer, ces dernières années, des sacrifices considérables pour reconstituer son encaisse d’écus au fur et à mesure qu’elle s’épuisait.  De même qu’en Suisse, la cause en est à l’état du change : le «Paris» se vend couramment 100 fr. 40; la prime est donc de 4 ‰, c’est-à-dire très fructueuse pour les draineurs.

En présence de ces symptômes inquiétants, M. Ansiaux s’est demandé quelles sont les causes de pareille situation, et son analyse pénétrante contribuera grandement à élucider le problème du drainage.

Voyons quel en est le diagnostic.

On remarquera d’abord que le raisonnement de M. Kalkmann, dans sa deuxième partie, n’est pas applicable à la Belgique.  En effet, loin d’acheter du «Paris» au moment où le drainage est le plus intensif, la Banque nationale belge aliène, au contraire, une partie de son portefeuille étranger afin d’entraver le mouvement ascensionnel du change.  Et néanmoins, la devise française se maintient régulièrement au-dessus du point de sortie des espèces.  Voilà un premier motif de défiance à l’égard de la théorie de M. Kalkmann, qui attribue à tort à un facteur actif, sans doute, mais secondaire, une portée décisive.

Mais l’économiste belge adresse à M. Kalkmann une seconde critique, qui semble tout à fait péremptoire.

Celui-ci «n’explique pas pourquoi, les banques d’émission étant tenues de rembourser leurs billets en monnaie métallique, les débiteurs suisses envers la France ne se libèrent point en expédiant à leurs créanciers du numéraire dont les frais d’envoi s’élèvent à un peu moins de 2 ‰, plutôt que des traites ou chèques dont l’achat leur occasionne une dépense sensiblement plus forte.

«Telle est l’anomalie qu’il faudrait tirer au clair.

«C’est en vain que, pour l’expliquer, M. Kalkmann invoque les achats de devise des banques d’émission.  On ne conçoit pas que ces achats puissent provoquer une hausse du change au delà du point de sortie des espèces, toute autre demande de papier devant s’arrêter net à ce point, étant donné qu’il est désormais moins coûteux d’envoyer des espèces.»

En fait, la hausse du change au-dessus du point de sortie des espèces n’a et ne peut avoir qu’une seule origine : les difficultés pratiques qu’éprouvent les débiteurs envers la France à se procurer de la monnaie métallique.  Théoriquement, sans doute, les banques d’émission suisses et belges sont astreintes à convertir à vue leurs billets en espèces; mais, en pratique, elles apportent tous les obstacles possibles à ce remboursement.  Il en résulte que, en dépit de la loi, il n’est pas vrai qu’on puisse obtenir à volonté des sommes pratiquement illimitées d’or ou même d’écus, que les changes peuvent s’élever au-dessus du point métallique et qu’enfin ils n’offrent plus une pleine garantie contre les fluctuations.

On sait comment la Reichsbank allemande procède en vue de mettre obstacle à l’exportation des espèces en temps de crise : clôture de comptes, refus de tout escompte et de tout crédit, obligation de l’échange personnel des billets, toutes les mesures restrictives, matérielles ou morales, propres à exercer une pression sur le public, sont mises en œuvre.

En Suisse, ce fut bien pis encore.  Autorités, chemins de fer et banques rivalisèrent d’empressement pour rendre la vie dure aux draineurs.  Nous avons déjà mentionné plus haut la décision du Grand Conseil bernois supprimant la succursale de la Banque cantonale à Porrentruy pour la remplacer par un comptoir dispensé du remboursement des billets.  Les postes fédérales et les compagnies de chemins de fer, mues par un esprit de solidarité nationale, apportèrent, elles aussi, diverses entraves au drainage.

Mais tout cela n’est rien à côté des vexations sans nombre qu’imaginèrent certaines banques pour défendre leur encaisse menacée.  M. Meyer, qui cède toutefois un peu trop à son penchant pour les traits d’esprit, en fait une description plaisante, bien qu’un tantinet exagérée [188] :

«On essaya d’ennuyer et de rebuter les draineurs de toutes les façons possibles.  On les traqua, c’est le mot.  Ce fut contre eux une guerre sans merci, malgré les dispositions de la loi, qui est la même pour tous et qui ne prévoit pas, que nous sachions, un traitement spécial ou plus rigoureux même à l’encontre des draineurs.

«Un seul guichet était ouvert, affecté au remboursement des billets et ouvert seulement à quelques heures de la journée.  On faisait queue à ce guichet, et le moindre remboursement exigeait des heures d’attente.  Les employés, peu bienveillants et peu empressés, se mirent à compter le plus lentement possible les sommes qu’ils remettaient; ils comptaient et recomptaient encore, puis, pièce par pièce, prouvaient au draineur que la monnaie remise n’était pas fausse.

«On alla quelquefois jusqu’à procéder à un interrogatoire d’identité; on demandait au draineur ses nom, prénom, lieu de naissance, d’où il venait, où il allait; certains, intimidés, répondaient; d’autres, moins naïfs, protestaient violemment et longuement.  Dans les deux cas, le résultat cherché était obtenu : on avait gagné du temps.  Avec beaucoup d’habileté de ce genre, on arrivait à mettre un jour pour rembourser 1000 francs.

«Les caissiers, put dire M. Hirter à une séance de l’Assemblée fédérale, font preuve d’une vraie virtuosité en forçant les gens à attendre le plus longtemps possible la conversion en argent …»

Rien d’étonnant, dès lors, conclut M. Ansiaux, à ce que le cours du change excède notablement le point de sortie non seulement de l’or, mais encore des écus : ce contre-coup était inévitable.  Si on s’en était rendu clairement compte, le problème du drainage eût paru moins mystérieux; on s’aperçoit maintenant qu’il ne l’est pas du tout et l’on voit aussi combien se trompe M. Meyer, par exemple, lorsqu’il constate que le change en dépassant «la limite doctrinale … fait mentir la théorie».

La critique du savant professeur belge est exacte dans ses lignes générales, mais elle a le petit défaut des thèses qui sont des antithèses : celui d’être quelque peu étroite et absolue.  La hausse du change sur la France au-dessus du point de sortie des espèces, dit M. Ansiaux, a pour cause unique les entraves apportées par les banques et non les motifs avancés par M. Kalkmann.  Fort bien !  Mais encore faudrait-il expliquer par quelles raisons les banques suisses en sont venues à mettre obstacle à l’échange des billets et à violer systématiquement la loi fédérale qui les régit et peut-être revenons-nous, en définitive, à la prime sur l’or qui, en contraignant les banques à recourir exclusivement à leur stock d’écus, a pu être pour quelque chose dans ces pratiques illégales.

Entre ces deux théories exclusives, il nous semble qu’il y a place pour une troisième : celle qui attribue à tous ces différents facteurs l’influence parallèle et légitime qui leur revient.  Sans nous attarder cependant à ces distinctions délicates, bornons-nous à constater ici, en guise de conclusion, que la thèse de M. Kalkmann à elle seule ne suffit pas à justifier une mesure aussi grave que la dissolution de la vieille communauté de 1865.  Elle n’envisage qu’une seule face d’une question essentiellement multiple et complexe.

Essayons donc d’analyser un à un tous les divers arguments pour ou contre qui peuvent être avancés dans la discussion du problème.

C’est ici qu’une première question fondamentale se pose : notre retraite de l’Union latine doit-elle être complète, ou bien, au contraire, restreinte aux seules monnaies d’argent, celles d’or conservant ainsi leur caractère international ?

À certains égards, cette circulation n’est pas sans donner prise à la critique : elle donnerait accès sur notre territoire aux monnaies d’or usées des autres États, qui finiraient par rester à notre charge.  De plus, ce serait favoriser, en quelque sorte, la sortie de nos espèces, qui pourrait prendre, par moments, des proportions inquiétantes.  C’est pour cette raison que le gouvernement tunisien, par exemple, a désiré que les pièces tunisiennes de 10 et 20 francs, qui sont fabriquées à Paris et ne diffèrent qu’extérieurement des pièces d’or de l’Union latine, se voient refuser l’accès des caisses publiques en France [189].

Mais, d’autre part, l’exclusion systématique des pièces étrangères ne laisse pas de présenter des inconvénients plus graves encore : isolement monétaire complet, gêne dans les relations internationales, hausse du point de sortie des espèces envers les États cocontractants, telles en seraient les principales conséquences.  En outre, on peut se demander si cet exclusivisme étroit ne finirait pas par nuire aux uns et aux autres, s’il ne serait pas contraire à l’internationalité de l’or, si le public comprendrait ces subtiles distinctions dirigées contre une monnaie normalement au pair, qui a circulé plus d’un demi-siècle en Suisse, si les relations internationales ne contraindraient pas à accepter l’or latin, qui s’infiltrerait bientôt par cette brèche dans notre système autonome …  Tout autant de questions très complexes, qu’on ne saurait guère résoudre par la négative.

Il y aurait bien, sans doute, une troisième solution plus radicale : le changement d’unité monétaire.  On a voulu insinuer [190], en effet, que la Suisse tendrait à se créer une unité propre, divergente de celles de tous les autres États, ou à adopter le «mark» de l’empire allemand.  Mais nous ne voyons pas la nécessité de bouleverser à grands frais notre système monétaire et, par contre-coup, les contrats et les prix, pour l’unique avantage de mettre fin à une situation, en somme, parfaitement tolérable.  Le jeu, comme on dit, n’en vaudrait pas la chandelle.  Des entretiens que nous avons eus avec d’influents financiers et politiciens suisses, ainsi qu’avec M. R. Comtesse, Conseiller fédéral, Chef du Département des finances et douane», il résulte, au contraire, qu’il n’est nullement question d’une telle «réforme», que le peuple suisse serait d’ailleurs unanime à repousser.

Nous nous rallions ainsi au système qui paraît le plus avantageux et le plus rationnel pour la Suisse : celui qui, après comme avant, maintient aux monnaies d’or le cours international, en raison de leur valeur intrinsèque adéquate à leur valeur nominale.  Rien n’empêcherait d’ailleurs – et c’est même à ce système que nous accorderions la préférence – de donner à cette circulation, par un nouveau traité, une base juridique sûre, d’où découlent des obligations réciproques à l’égard du frai, du retrait des monnaies, de l’acceptation aux caisses publiques, etc.

Cette première question résolue, il convient d’examiner les arguments avancés par les défenseurs du nouveau régime.

Ce système, nous dit-on, n’a pas le mérite de la nouveauté.  Il est en tous points conforme au traité préliminaire signé entre la France et l’Autriche en 1867 et au sujet duquel M. Feer-Herzog déclarait déjà [191] que «le véritable objet de l’unification universelle est la monnaie d’or, dont la nature seule répond au but d’une complète internationalité».  Si cela était vrai à une époque où l’argent était au pair, à combien plus forte raison sera-ce le cas aujourd’hui où il a perdu environ la moitié de sa valeur primitive.  Dans l’état actuel des choses, la monnaie d’argent ne saurait remplir les conditions du numéraire international.  Elle n’a plus en quelque sorte qu’un caractère local, une valeur d’emprunt, et on ne voit pas bien pourquoi on lui accorderait une circulation plus étendue que celle à laquelle elle peut prétendre.  Quoi de plus naturel, dès lors, que de la nationaliser, de la circonscrire à l’intérieur des États respectifs qui l’ont émise ?

Le système de l’étalon boiteux représente un simple expédient, une évolution historique de la monnaie dans les pays où le bimétallisme a fait faillite.  Tôt ou tard il faudra en venir à rompre définitivement avec ce régime, qui n’est plus en harmonie avec l’importance de notre commerce, ni avec les besoins actuels de la circulation internationale.  Il est vrai que nos changes sont déjà basés, en principe, sur l’or … tant que celui-ci ne fait pas prime; mais ne voit-on pas tous les dangers que cache cette situation et son caractère absolument artificiel et paradoxal ?  Ce que tant d’autres États ambitionnent en vain ou s’efforcent d’acquérir au prix de sacrifices considérables, la Suisse peut l’obtenir presque sans dépense par la dénonciation d’un traité : elle passera du régime bâtard et défectueux du bimétallisme imparfait à celui de l’étalon unique d’or, but suprême des aspirations du monde civilisé.

Dénoncer, c’est supprimer en outre tous les multiples inconvénients de l’Union latine signalés au cours de ce travail et sur lesquels nous n’avons pas à revenir ici.  Rappelons, toutefois, l’entretien défectueux de la circulation et surtout le danger permanent du cours forcé, suspendu sur chaque État comme une épée de Damoclès.  C’est là le vice capital des unions monétaires, vice immanent d’ailleurs, puisqu’aucun État souverain ne consentirait à aliéner sa liberté sur ce point essentiel et que le cours forcé représente la dernière ressource en temps de crise ou de danger national.  L’union n’allège pas le régime du cours forcé, elle l’aggrave, au contraire, en facilitant la sortie de la monnaie dépréciée et en faisant subir ainsi aux États riches et prospères le contre-coup des malheurs des autres.

Il est vrai que jusqu’ici le danger du cours forcé ne s’est réalisé que pour la Grèce et l’Italie, si l’on fait abstraction du cours forcé de 1870 en France, qui n’a pas eu d’influence appréciable sur le change.  Mais qu’on se représente les suites désastreuses du cours forcé en France dans le cas contraire : les alliés de la France, la Suisse en particulier, ne tarderaient pas à être envahis par le stock d’argent (écus et monnaies divisionnaires) le plus formidable, tandis que l’or, au contraire, prendrait de préférence le chemin des autres États non-contractants.  Ce serait une pléthore monétaire comme on n’en vit jamais, le désordre complet des changes, l’effondrement définitif de l’Union latine…

Ainsi parlent les détracteurs du régime actuel.

Voyons maintenant quel est le langage de leurs adversaires.

1.  La Suisse, disent-ils, ne doit pas et ne peut pas songer à s’isoler financièrement.  Ensuite d’une union monétaire de plus de quarante-cinq années avec la France et les autres États contractants, il s’est formé une communauté d’intérêts, des relations financières et des usages commerciaux, avec lesquels il serait dangereux ou tout au moins hasardé de rompre trop soudainement.  Aussi bien, quel intérêt la Suisse trouverait-elle à s’isoler de la France, le marché monétaire le plus riche de l’occident – de la Banque de France, dont on a pu dire tout récemment encore qu’elle a été ces dernières années «le véritable arbitre de la situation monétaire internationale» (crise Baring en 1890, crise de décembre 1906, crise américaine de 1907) – de Paris, enfin, où se règle la plus grande partie de sa dette extérieure, ainsi qu’une foule de ses opérations commerciales ?

Mais la nationalisation des espèces d’argent aurait-elle pour conséquence d’isoler la Suisse au point de vue financier et monétaire ?

Il faut s’entendre.

Si l’on veut parler des relations monétaires de la Suisse avec l’extérieur, évidemment non !  Ce n’est pas lorsqu’un pays assainit et perfectionne son régime monétaire qu’il doit craindre pour ses relations internationales.  L’étalon d’or ne nous éloignera point de nos alliés, puisque nos monnaies d’or continueront à être reçues par eux, sinon légalement, tout au moins en fait; il nous rapprochera, au contraire, de tous les autres États, où l’or seul est admis, à l’exclusion de tout autre numéraire.

De même aussi, prétendre que la Suisse ne pourra plus bénéficier des capitaux ainsi que du taux d’escompte stable et modéré de la France, après sa sortie de l’Union latine, ce serait faire une confusion impardonnable entre la monnaie et le capital.  La Russie, qui profite en première ligne de ces capitaux, n’a jamais eu, que nous sachions, de vraie communauté monétaire avec la France.  Si les Français ont placé leurs capitaux en Suisse, c’est qu’apparemment ils y trouvaient un avantage, et l’Union latine n’y est pour rien ou presque rien.  Quant au taux d’escompte, la Suisse en a profité, comme tout autre pays, par la négociation de ses effets sur la France auprès d’établissements français.  À certains moments, il y a eu aussi des tirages sur des maisons suisses, stipulés payables à Paris, qui ont pu être escomptés par ce fait au taux de la Banque de France; mais le tireur avait, par contre, à courir le risque du change, ce qui a parfois annulé tout profit d’escompte.  Depuis que la Banque de France et les autres grands établissements financiers considèrent ce papier comme non-bancable et le soumettent à des conditions spéciales, sensiblement plus onéreuses que pour les effets de commerce, il tend toutefois de plus en plus à disparaître, sa création ne laissant presque plus de bénéfice.  Ici encore, on voit que l’Union latine n’est pas en cause et que rien ne sera changé par le fait de sa dissolution ou de sa transformation.

À un point de vue, par contre, la mesure que nous envisageons provoquerait un isolement très sensible du marché monétaire suisse.  Sous le régime actuel, les banques d’émission ont coutume d’effectuer leurs approvisionnements monétaires sous la forme d’écus importés de France (Lyon, Belfort, etc.) contre des effets de banque français, ou des chèques, ou même un dépôt de titres auprès d’une banque d’émission suisse [192].  Il n’en sera plus de même après la dénonciation, puisque les écus étrangers n’auront plus cours en Suisse et que la Banque de France met obstacle à la sortie de l’or.  En cas de crise notamment, il serait impossible de recourir à cet immense stock d’écus qui circule à nos portes, et la Suisse devrait s’adresser à la Banque d’Angleterre, qui est le pivot du marché international de l’or et dont l’escompte monte, en conséquence, à des taux extrêmement onéreux.

C’est là, en effet, un premier argument considérable en faveur du maintien de l’Union latine.

2.  Mais, poursuivent les adversaires de la dénonciation, la dépendance de la Suisse du marché financier mondial et plus spécialement français se manifeste d’une autre manière encore.

La balance des comptes de la Suisse demeurera la même et son plus important créancier sera toujours la principale signataire de l’Union latine : la France.  Dès lors, deux alternatives sont également à craindre.  Ou bien nos pièces d’or continueront à circuler en France, et le drainage pourra reprendre de plus belle, facilité par une monnaie au pair, universellement recherchée et d’un transport commode.  Ou bien, au contraire, ces pièces d’or ne seront plus admises au delà de nos frontières, et le change finira par atteindre des cours assez élevés pour que le drainage réapparaisse sous une forme nouvelle, mais non moins active.  Il s’exercerait alors sur la monnaie, non plus comme telle, mais en tant que métal, pour la faire fondre à la Monnaie de Paris et transformer en espèces françaises.  Et le numéraire suisse partirait alors, mais pour ne plus revenir …

Sous le régime bimétallique actuel, les banques ont du moins les écus qui leur servent de rempart – suivant l’expression pittoresque de M. Luzzatti [193] – et résistent mieux aux retraits que l’or.  Avec l’étalon d’or, elles seraient exposées sans défense aux attaques de la spéculation et se heurteraient – malgré les plus hauts taux d’escompte et le crédit commercial le plus cher – à des difficultés insurmontables pour le maintien de leur encaisse métallique.  Et cela est si vrai que, lors de la récente crise américaine, nous avons vu le taux de l’escompte en Angleterre et en Allemagne porté à 7 et 7 ½ %, tandis qu’il est resté très sensiblement inférieur dans tous les pays de l’Union latine.

3.  Passons à un nouvel argument basé sur deux avantages connexes de l’Union latine, dont il convient de ne pas faire fi dans la discussion.

C’est, en premier lieu, la commodité plus grande pour les voyageurs, qui n’ont pas l’obligation d’échanger leurs monnaies nationales.  Cette facilité est tout particulièrement appréciable pour la Suisse, pays frontière et de population cosmopolite, en contact perpétuel avec l’étranger.  Le change constitue, comme on l’a dit fort justement [194], une sorte de droit de péage qu’il faut acquitter pour passer d’un pays dans un autre.  Etablir une monnaie commune, c’est supprimer cette barrière et contribuer par là au rapprochement matériel des peuples.

C’est, en seconde ligne, la stabilité du change et rabaissement du «bullion-point» envers les pays de l’Union latine : le numéraire n’ayant pas besoin d’être refondu pour les paiements à l’extérieur, les limites extrêmes du change se trouvent ainsi réduites de tous les frais de monnayage.  Il y a là un facteur de sécurité pour les relations financières internationales, qui ne peut qu’être favorable à leur développement et à leur prospérité.

On remarquera que ces deux avantages résultent uniquement des facilités de circulation dont jouissent les monnaies sous le régime actuel.  Mais celles-ci seraient-elles tout à fait supprimées par notre passage à l’étalon unique d’or ?

Pour ce qui est des rapports de la Suisse avec l’extérieur, on peut dire que peu de chose serait changé.  Nos monnaies courantes d’or continueront à être admises partout comme par le passé.  Seule la monnaie divisionnaire, peu abondante d’ailleurs, se trouvera exclue de la circulation internationale [195]; mais, ici encore, il y a lieu de croire que, dans les zones frontières, elle restera toujours admise effectivement, sinon légalement, de même que dans les Pyrénées les monnaies espagnoles, à Genève les «sous» français, à Bâle et Schaffhouse les espèces allemandes ou dans le Tessin les espèces divisionnaires italiennes.

En ce qui regarde, au contraire, les rapports de nos alliés actuels avec la Suisse, le changement serait très sensible.  Tout leur stock immense d’écus et de monnaie divisionnaire serait exclu de notre territoire, à l’exception peut-être des zones frontières, comme il est exposé plus haut.  Seule la monnaie d’or, inconnue en Grèce, de plus en plus rare en Belgique, peu abondante en Italie et délivrée parcimonieusement par les banques en France, conserverait cours légal dans notre pays.  Il en résulterait, à cet égard, des difficultés et des ennuis continuels pour les rapports internationaux, ainsi qu’une marge d’oscillations plus grande du change de nos alliés sur la Suisse.

4.  Notre communauté de numéraire avec les États contractants présente encore un autre avantage qu’il convient d’examiner à part, bien qu’il ne puisse être d’un grand poids dans un débat de cette portée : l’économie réalisée par l’emploi d’écus étrangers, dont le frai est mis à la charge des États émetteurs; au prix actuel de l’argent, cette économie peut être estimée à six ou sept mille francs par an environ, valeur effective.  Nous ne pensons pas toutefois qu’il soit digne de la Suisse de se laisser guider par des considérations aussi mesquines et de se soustraire aux frais d’entretien de sa propre circulation.  Mais admettons que l’opinion contraire doive prévaloir et que le procédé soit légitime : la Suisse pourrait toujours laisser leur empreinte aux monnaies d’or étrangères qui lui seraient livrées en échange des écus, de telle sorte qu’il serait fort peu changé à l’état de choses actuel.  Cette objection n’a donc pas la portée qu’on lui attribue communément.

5.  Mais les adversaires de la dénonciation ne se bornent pas à ces craintes d’ordre purement économique.  Une telle mesure, ajoutent-ils, aurait des conséquences politiques qu’il importe de ne pas négliger et serait de nature à nous créer une situation difficile vis-à-vis des États contractants.  Tous, en effet, ont un intérêt considérable au maintien de l’ancienne Union à cinq, qui leur permet de se décharger sur la Suisse d’une notable partie de leur stock d’écus dépréciés.  En outre, comme remarque M. Ansiaux dans un récent article de la Revue économique internationale [196], une initiative helvétique risque fort d’entraîner une désagrégation complète de l’Union; car la France s’empresserait probablement de saisir cette occasion d’améliorer son régime monétaire sans blesser ses associés latins, comme elle l’eût fait en provoquant elle-même la rupture.  Et cette dissolution entraînerait, pour la Belgique notamment, des charges énormes, que M. Ansiaux évalue à près de 100 millions de francs.

Pour ce qui concerne plus spécialement la France, nous avons relevé à diverses reprises le rôle essentiel que joue ce pays dans le placement de nos emprunts.  Mais on sait, par plusieurs précédents, que cette aide financière est subordonnée à des conditions d’ordre politique et qu’elle est réservée aux seuls États de «l’entente cordiale» avec la France.  L’Italie de Crispi et la Russie de Nicolas II en ont fait toutes deux l’expérience à leur manière.  Dénoncer l’Union latine, ne serait-ce donc pas tuer la poule aux œufs d’or et inaugurer une politique de Gribouille ?

6.  Nous avons ainsi passé brièvement en revue les principales objections faites au système du monométallisme-or, tel que nous le concevons pour la Suisse.  C’est là, pour ainsi dire, le côté négatif de la question.  Il nous reste à examiner le côté positif, c’est-à-dire les remèdes que proposent les défenseurs de l’Union latine aux inconvénients du régime actuel.  Ne serait-il pas possible d’améliorer celui-ci sans recourir à une mesure aussi grave que la dénonciation ?  Voilà, certes, un problème digne d’être considéré, avant d’en venir aux conclusions.

Quant à la stabilité des changes, principal avantage d’une réforme monétaire, la théorie moderne fournit des données qui ne laissent subsister aucun doute.

Dans son livre désormais classique Die staatliche Theorie des Geldes, paru en 1905, le professeur G.-F. Knapp, de Strasbourg, a attiré le premier l’attention des économistes sur l’exemple infiniment suggestif de l’Autriche à partir de 1897.  Sans reprendre le convertissement de ses billets en or, la Banque d’Autriche-Hongrie est parvenue, par le simple jeu régulateur du portefeuille sur l’étranger, soutenu par une politique d’escompte rationnelle, à ramener progressivement au pair, puis à stabiliser le change sur tous les pays à monnaie d’or.  Et la même mesure avait déjà été appliquée momentanément, avec non moins de succès, par le Ministère des finances russes, pour la stabilisation du rouble, et par la France, lors du paiement de son indemnité de guerre en 1873.  Ces exemples portent un coup fatal à l’auri sacra fames de l’école libérale, qui voit dans la circulation effective de l’or une condition indispensable à la stabilité des changes.

Plus récemment [197], le distingué chef de la statistique à la Banque nationale, Dr Julius Landmann, proposait la mise en valeur des mêmes principes par la Suisse en lieu et place de l’introduction du monométallisme-or.  Dans ce but, il demandait la réalisation du fonds de réserve monétaire, qui serait confié à la Banque nationale pour ses opérations de portefeuille étranger; en revanche, celle-ci s’engagerait à exercer une pression continuelle sur le change, de manière à le maintenir le plus proche possible de la parité.

Discutée publiquement dans une séance spéciale de la Statistisch-Volkswirtschaftliche Gesellschaft, à Bâle (rapporteur Dr T. Geering), l’idée du portefeuille régulateur fut bien accueillie, mais on recula devant la liquidation du fonds de réserve, qui supprimerait toute chance de réforme monétaire ultérieure et détournerait du budget fédéral des intérêts assez considérables.  En acceptant la direction de notre politique monétaire – firent observer les divers orateurs – la Banque nationale a pris l’engagement implicite de s’imposer tous les sacrifices nécessaires à soutenir le change; et rien n’autorise à croire qu’elle ne puisse suffire à cette tâche dans la même mesure que la Banque d’Autriche-Hongrie.  Que si l’inverse devait se produire, il serait toujours assez tôt pour prendre les mesures extraordinaires que comporte la situation.

Ces vues optimistes ne font que confirmer celles de M. H. Kundert, directeur de la Banque nationale, exposées dans son intéressante brochure [198] sur La Banque nationale suisse.  Son programme et son rôle.  Après avoir constaté que la tâche, en matière monétaire, «n’est point si difficile qu’on le suppose généralement», M. H. Kundert indique entre autres les deux moyens suivants pour atteindre le but poursuivi :

1° La Banque nationale emploiera le chèque sur Paris pour créer un portefeuille de traites acceptées par des banques françaises.  Ces chèques, par principe, elle ne les achètera que lorsque leur cours ne dépassera pas le pair.  Elle écoulera ce portefeuille à des cours et en des quantités telles que cette opération, aussitôt le «goldpoint» ou le point de sortie de l’or atteint, puisse exercer une pression sur les cours du change sur la France ou sur l’Italie.  La Banque nationale tiendra les banques commerciales du pays au courant de ces mesures et sollicitera leur appui.

2° Elle tiendra notamment un fort portefeuille d’effets bancables sur l’Angleterre, à échéances échelonnées, qui la mettra en état d’acheter des lingots d’or en vue de leur importation ainsi que de se pourvoir de créances à vue sur la France, soit en vendant à Paris du chèque sur Londres, soit en achetant à Londres du chèque sur Paris.

Et, de fait, depuis son entrée en fonctions, la Banque nationale a exercé continuellement une influence croissante sur le marché monétaire intérieur et international.  La pleine mesure de son pouvoir ne sera donnée toutefois que lorsqu’elle aura assumé entièrement ses fonctions d’institut central d’émission; et jusque-là, tout jugement, si légitime qu’il semble, serait encore prématuré.

La stabilité imparfaite du change n’est pas toutefois la seule critique adressée au système actuel par les détracteurs de l’Union latine.  Il y a aussi l’entretien défectueux de la circulation et les risques du cours forcé, dont il importerait de libérer définitivement notre régime monétaire.  Mais ici encore il ne semble pas impossible de parvenir au but sans encourir la responsabilité d’une désagrégation de l’Union latine.

En ce qui concerne le régime du frai, il est superflu de démontrer qu’une révision du pacte monétaire dans le sens d’un entretien plus rationnel et d’un contrôle international, serait pleinement suffisante à satisfaire les revendications de la Suisse.

Le problème est plus ardu, par contre, à l’égard du cours forcé, qu’on ne saurait guère interdire en cas de crise grave ou de danger national.  Il serait peut-être possible, cependant, de remédier dans une certaine mesure à ses plus redoutables conséquences.  Dans ce but, il faudrait stipuler l’échange obligatoire des écus contre de l’or pour tous les États au cours forcé, dont le change serait déprécié au delà d’une certaine limite à déterminer.  Une telle clause – que nous n’indiquons ici qu’à titre d’exemple – aurait l’avantage d’inciter chaque État à la prudence avant d’en venir au cours forcé, et de dédommager les alliés du tort subi.  Il est permis de se demander toutefois si elle trouverait grâce auprès des États cosignataires, auxquels elle pourrait imposer, le cas échéant, des charges aussi lourdes qu’intempestives.  Et la réponse, il faut le reconnaître, n’est pas tout à fait celle qu’on serait en droit d’espérer.

Et maintenant, il ne nous reste plus qu’à conclure.  Conclure ?  Voilà, certes, une tâche malaisée et embarrassante !  Le problème de la dénonciation de l’Union latine n’est pas, en effet, de ceux dont la réponse s’impose naturellement à tout esprit éclairé et impartial.  La diversité des natures, la complexité infinie de la question et la multiplicité des points de vue auxquels on peut l’envisager permettent ici les écarts d’appréciation les plus considérables.  Aussi nous garderons-nous d’insinuer que l’étude approfondie et consciencieuse du sujet doive aboutir nécessairement à la seule solution exposée dans ces lignes.

Résumons en quelques mots le résultat de nos recherches, réduisant le problème à sa plus simple expression.

La dénonciation de l’Union latine et la nationalisation subséquente des monnaies d’argent présentent, comme on l’a vu, d’incontestables avantages, auxquels font face de non moins sérieux inconvénients.  D’un côté : stabilité plus parfaite du change sur les pays à étalon d’or, entretien assuré des monnaies d’argent, suppression des risques du cours forcé dans les pays cocontractants…  D’autre part : isolement économique, moral et politique de la France et de ses alliés latins, hausse certaine du taux de l’escompte et renchérissement du crédit de production, gêne pour les voyageurs et marge d’oscillations plus grande du change de nos alliés sur la Suisse…  On peut donc se demander si, en l’occurrence, le mieux ne serait pas ennemi du bien et s’il vaut la peine d’opérer une réforme problématique au prix d’aussi douloureux sacrifices.

Le doute ne semble plus permis si l’on considère la situation qui serait faite à la Suisse avec les mesures proposées par les défenseurs de l’Union latine.  L’entretien défectueux de la circulation ?  Mais une simple révision du pacte monétaire suffirait à y porter remède.  – Les changes dépréciés ?  Mais ils nous sont précisément favorables envers les pays non-contractants, où le manque d’or devrait être en cause !  Et s’ils ont été momentanément plus élevés, cela tenait beaucoup moins à l’Union latine qu’à la politique irrationnelle des banques d’émission.  La Banque nationale, avec une politique d’escompte plus sage et le jeu d’un portefeuille régulateur, pourra y remédier dans une grande mesure.  – Le cours forcé ?  Mais, d’une part, il ne doit pas être impossible d’adoucir ses plus graves conséquences par de nouvelles clauses conventionnelles.  D’autre part, il n’est pas prouvé qu’en France il doive entraîner les suites désastreuses qu’on nous fait entrevoir; l’exemple de 1870-71, époque on ne peut plus critique pour la France, tendrait plutôt à démontrer le contraire …  Mais alors ?

Un autre motif d’opportunité nous porte à considérer le moment actuel comme peu propice pour une réforme de la circulation.  Par la création de la Banque nationale, la Suisse vient d’entrer dans une phase nouvelle de son histoire économique et monétaire.  Les quelques expériences déjà faites montrent que l’on ne passe pas sans transition et sans certains tâtonnements d’un régime à l’autre.  Raison de plus, dès lors, pour conserver cette attitude dilatoire et prudente, à laquelle la Suisse doit tous les avantages de sa situation.

Oui, l’état de choses actuel, sans être parfait, est en somme tolérable et n’a rien d’alarmant.  L’encaisse de nos banques et la circulation en or ne cessent d’augmenter dans une grande mesure; le stock d’écus, au contraire, grâce au sage régime de la convention, ne peut que diminuer continuellement.  La Suisse va ainsi – comme sa grande sœur la France [199] – s’adaptant de mieux en mieux aux principes que la science et l’histoire sont aujourd’hui d’accord pour recommander.  Et sous la conduite intelligente et énergique de la Banque nationale, avec les mesures de réforme proposées, la situation, de supportable qu’elle est, pourra devenir à peu près excellente.

Dans une intéressante lettre qu’il a bien voulu nous adresser, l’éminent M. A. de Foville, membre de l’Institut et ancien directeur de la Monnaie française, nous écrit à ce sujet : «Il y a, les médecins le reconnaissent, de petites maladies qu’il est dangereux de vouloir guérir, quand le remède lui-même peut ne pas être inoffensif.  Les diplomates disent aussi – et ce n’est pas sans raison : quieta non movere».

C’est là le langage de la sagesse.  C’est celui dont les autorités fédérales unanimes se sont inspirées jusqu’ici; et rien ne permet de croire que, dans la suite, elles soient amenées à brûler ce qu’elles ont adoré et à adorer ce que hier encore elles brûlaient.




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[1]  A. Arnauné : La monnaie, le crédit et le change, Paris, 2 éd., p. 88.

[2]  La question monétaire, Bruxelles, Paris et Genève, 1874, p. 264 et 265.

[3]  Ch. Gide : Principes d’économie politique, 9e éd., Paris 1905, p. 854.

[4]  Armand Bertin, Xavier Raymond, en France; Frère-Orban, en Belgique; Kolb, en Allemagne; Maclaren, en Angleterre, etc.

[5]  Feuille fédérale suisse, 1854, tome III, message du 14 juillet.

[6]  Journal des Économistes, avril 1860.

[7]  Message du Conseil fédéral, du 8 février 1866, concernant la convention monétaire de 1865.

[8]  Dr Ernest Lehr : Les écus de cinq francs au point de vue de la numismatique et de l’histoire, Paris 1870, p. 88.

[9]  Voir : «Feer-Herzog», notice biographique par M. le ministre Dr Ch. Lardy.  Extrait du Journal de Genève, Imprimerie Ch. Schuchardt, 1880.

[10]  O. Haupt : L’histoire monétaire de notre temps, Paris et Berlin, 1886, Chapitre «Suisse».

O. Haupt : Währungspolitik und Münzstatistik, Berlin 1884, p. 141 et suiv.

É. de Laveleye : «L’or et l’argent dans la crise actuelle», Bibliothèque universelle et Revue suisse, août 1881, p. 193.

Ces éloges sont d’autant plus remarquables qu’ils proviennent de bimétallistes convaincus.

[11]  Cette dénomination ne lui a été donnée que plus tard, sans qu’aucun acte diplomatique l’ait sanctionnée.  Il est superflu de faire remarquer combien elle est peu heureuse et peu exacte.

[12]  Message du Conseil fédéral, du 2 février 1866, concernant la convention monétaire de 1865.

[13]  La France et ses alliés monétaires, en présence de l’unification universelle des monnaies.  Déposition faite par M. Feer-Herzog devant le Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie de France, accompagnée de notes et documents.  Paris 1870, Guillaume et Cie, p. 16, – Voir aussi du même auteur : L’unification monétaire internationale, ses conditions et ses perspectives.  Genève et Paris, 1869.

[14]  Voir la notice biographique «Feer-Herzog», par M. le Dr Ch. Lardy, ministre de Suisse à Paris, p. 35.

[15]  Cette déposition a été publiée sous le titre «La France et ses alliés monétaires, en présence de l’unification universelle des monnaies», Paris 1870, chez Guillaumin et Cie.

[16]  Aussi la réforme monétaire allemande fut-elle vivement critiquée en Suisse, plus encore qu’en aucun autre pays.  Voir à ce sujet les citations de M. Schüepp dans ses Beitrage zur schweizerischen Münzgeschichte, p. 68 et 69.  Voir aussi Reichsgold de M. Bamberger (p. 7) ainsi que l’intéressante lettre adressée à ce sujet par M. Feer-Herzog au Département des finances et conservée aux Archives fédérales.

[17]  D’après la statistique de Sœtbeer et, pour les dernières années, de la Monnaie des États-Unis et du Schweizerisches Finanzjahrbuch.

[18]  Le terme de démonétisation ne doit pas être pris toutefois dans son sens absolu, car, en dehors de l’Allemagne, il y a eu peu de ventes effectives, et l’argent n’a jamais été plus monnayé que de nos jours.  Mais les lingots, désormais exclus de la frappe libre, sont payés ce qu’ils valent, et c’est là un grand changement.

[19]  En 1869, l’Allemagne possédait encore 8 systèmes monétaires différents : 6 basés sur l’étalon d’argent, un sur l’étalon d’or, et celui d’Hambourg avec une monnaie de compte se basant sur l’argent en barre déposé à la banque.

[20]  Les bons de monnaie sont les promesses délivrées à des porteurs de lingots et donnant droit, au bout d’un certain délai, aux espèces monnayées.

[21]  C’est ainsi qu’en 1887, l’Espagne et la Roumanie n’ont pas été admises à entrer dans l’Union.  Plus récemment, il a été de nouveau question d’une demande d’adhésion présentée par le prince Georges de Grèce aux quatre puissances protectrices de la Crète; mais cette tentative n’a pas donné de résultat.

[22]  Or et argent, Paris 1874, p. 47 et 48.  Cinquième lettre au «Siècle», du 2 février 1874.

[23]  Le «français fédéral» des pièces officielles n’étant qu’une traduction abominable du teste allemand, nous nous permettons d’y apporter quelques légères retouches de pure forme.

[24]  Plus exactement : 7.978.250 francs.

[25]  Procès-verbaux de la conférence, Paris, imprimerie nationale, 1876, p. 66.

[26]  Journal officiel, 27 juillet 1878, p. 7497 (Sénat-Débats).

[27]  Procès-verbaux de la conférence de 1885, p. 220.  Voir aussi Le grand procès de l’Union latine, de M. Henri Cernuschi, p. 113 et 114 : «Le scandale n’a pas été petit dans les grandes conférences monétaires internationales de 1878 et 1881.  La Suisse, qui est sans circulation propre, faisait la leçon à la France, la sommait, presque, d’avoir à démonétiser et à vendre plus de deux millions d’argent pour la plus grande gloire du monométallisme-or qui plaît aux économistes helvétiques.»

[28]  Procès-verbaux de la conférence de 1885, discours de M. Lardy, p. 317, 318, 323.

[29]  Il s’agit ici plutôt du prix de revient indiqué dans le rapport du Département fédéral des finances sur sa gestion en 1907 (p. 54).

[30]  La circulation était estimée beaucoup plus haut il y a quelques années; mais les récentes études de M. de Foville démontrent que les chiffres indiqués pour la France étaient de pure fantaisie.

Voir, par exemple, l’Économiste français, 1904, I, p. 535 ss. et 575 ss.

[31]  Voir, par exemple, le rapport du Département fédéral des finances sur sa gestion en 1906 (p. 52) : «Pendant le dernier exercice, la Caisse fédérale a eu un stock de 2.250.000 francs en écus durant plus de trois mois, sans pouvoir le diminuer; tout ce qu’elle réussissait à écouler était immédiatement remplacé par de nouveaux arrivages.»

[32]  M. Ruau, directeur de l’Administration des monnaies de France, faisait la même constatation à la conférence de 1885 : «Il y a à cette fraude une impossibilité pratique résultant de certaines conditions spéciales de fabrication.  En fait, la contrefaçon s’exerce fort peu sur les pièces d’argent».  (Procès-verbaux, p. 12.)

[33]  Tels, par exemple, la vente à court terme, l’escompte immédiat des traites ou la fixation télégraphique de tous les éléments du contrat.

[34]  Ed. Théry : La crise des changes, Paris 1894, p. 100.  Voir aussi le petit volume de M. Allard, dont le titre à lui seul est une révélation : Le change fossoyeur du libre-échange, Bruxelles 1890.

[35]  Voir notamment : J. Pallain : Des rapports entre les variations du change et les prix, Paris 1905.

[36]  Voir à ce sujet l’étude spéciale du Dr J. Steiger, le distingué rédacteur du Finanzjahrbuch et des Basler Nachrichten : «Die Silberentwertung und ihre Bedeutung für die Volkswirtschaft der Gegenwart, zumal für die Schweiz», dans le Journal de statistique suisse, année 1898.

Voir aussi les rapports commerciaux des consulats suisses, publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce et en tirage à part.

[37]  Cette proposition a été faite entr’autres par M. le Dr J. Wolf, alors professeur d’économie politique à l’Université de Zürich, dans sa brochure «Verstaatlichung der Silberproduktion und andere Vorschläge zur Währunhsfrage», Zürich 1893.  Cette publication a été traduite en français, pour être présentée à la conférence internationale de 1892.

[38]  Rapport des délégués suisses à la conférence monétaire internationale de Bruxelles, en 1892, p. 19.

[39]  Voir le projet de convention bimétallique présenté par M. Cernuschi à la conférence internationale de 1885 et reproduit par M. Ed. Théry dans La crise des changes.  Paris 1894, p. 849.

[40]  Ch. Gide : Principes d’économie politique, 9e édit., Paris 1905, p. 260.

[41]  Voir le discours de M. A. Forsell, délégué de la Suède à la conférence monétaire internationale de Bruxelles, en 1892, 8e séance.

[42]  Voir la notice biographique Feer-Herzog, par M. le Ministre Dr Ch. Lardy, Genève, 1880.

[43]  La Börsenzeitung, organe des bimétallistes allemands, écrivait alors : Man nimmt an, dass die Regierungen die nämlichen Vertreter senden werden.  Aber die Goldwährungspartei hat ihren eifrigsten und beredtsten Verteidiger auf den letsten Münzkonferenzen inzwischen durch den Tod verloren, so dass es ihr jetzt bei dem Entscheidungskampfe an einem tüchtigen Führer fehlen dürfte.

[44]  Délégués suisses : MM. Burckhardt-Bischoff, Kern et Lardy.

[45]  Discours de M. Burckhardt-Bischoff à la séance du mardi 10 mai.

L’attitude du délégué suisse fut très critiquée au Conseil national, à l’occasion du rapport de gestion du Conseil fédéral.

[46]  Déclaration de M. le Ministre Dr Ch. Lardy, 2e séance, le vendredi 25 novembre 1892.

[47]  On entend par flans de petites rondelles de métal découpées à l’emporte-pièce et prêtes à recevoir l’empreinte de la frappe.

[48]  Répartition des frappes d’écus suisses :

 

Année 1850-51
1873
1874
500.000
30.350
1.595.650

pièces ou

2.500.000 francs
151.760 francs
  7.978.250
Émission totale 2.126.000

10.630.000 francs

C’est sans doute par erreur que l’émission totale est estimée à 10.478.250 fr. dans les procès-verbaux de la conférence de 1885 (p. 134), le message du Conseil fédéral sur la convention de 1885 (p. 16), le rapport de gestion sur l’année 1886, etc.

[49]  L’Économiste français de 1904 : tome I, p. 535 et ss., 575 et ss.

[50]  Eine Betrachtung über neue Wege der schweizerischen Münzpolitik, Berne 1908, p. 108 et 115.

[51]  Nous prenons pour base dans le premier cas «l’émission» effective, l’encaisse des banques ayant influencé les résultats totaux de l’enquête, tandis qu’il n’en est pas de même pour les résultats des caisses postales, où il est ainsi plus exact de prendre la «circulation» effective.

[52]  La monnaie, 2e édition, 1907, p. 133.

[53]  Nous démontrerons plus loin les erreurs commises dans la statistique douanière suisse en particulier.

[54]  Eine Betrachtung über neue Wege der schweizerischen Münzpolitik, Berne 1908, p. 108.

[55]  Bulletin sténographique de l’assemblée fédérale, session de décembre 1897, p. 1370.

[56]  M. de Foville écrivait à ce propos dans l’Économiste français du 15 octobre 1903 : «Nos voisins prennent plus de plaisir qu’autrefois à voir travailler l’Hôtel des monnaies de Berne.  Le ministre des finances nous montrait même naguère, avec orgueil, des «Helvétia» fabriquées avec de l’or suisse !

M. de Foville fait sans doute allusion à la frappe de soixante-neuf pièces de vingt francs effectuée à titre d’essai en 1893 et 1896 avec de l’or de Gondo (Valais).

[57]  Voir A. Arnauné : Nouveau dictionnaire d’économie politique, publié sous la direction de M. Léon Say, 2e éd., Paris 1900, 8e volume, p. 304 ss.

[58]  Voir Paul Rebond : Essai sur les changes étrangers, Paris 1900, p. 376-377.

[59]  En d’autres termes, on frappe avec un kg d’or à 900 ‰ pour 3.100 fr. en monnaies d’or, dont le porteur de lingots reçoit 3.093 fr. 30 (3.100 fr. moins 6 fr. 70); ou encore, si l’on préfère, on frappe avec un kg d’or fin pour 3.444 fr. 44 et le porteur de lingots reçoit 3.437 fr. (3.444 fr. 44 moins 7 fr. 44).

[60]  Au Conseil national, M. Dinichert avait proposé la suppression de ce droit de la banque d’acheter pour son propre compte, qui fut défendu, au contraire, par MM. Hirter et Comtesse et finalement maintenu.  (Voir : Bulletin sténogr. 1905, p. 350).

[61]  On remarquera que le prix de l’or à 900 ‰ ne correspond pas entièrement à celui de l’or fin; nous ne savons si cette divergence est intentionnelle ou si elle résulte d’une erreur.

[62]  Y compris les 7 ½ centimes de frais de fabrication; d’après les rapports de gestion annuels du Conseil fédéral.

[63]  Par suite d’un retard dans la fabrication des coins au nouveau type, on a encore, en 1897, frappé 100.000 pièces de 20 fr. à l’ancien type et au millésime 1896.

[64]  «Et la Banque de France sait en profiter; quand le jeu des changes appelle l’or français à Londres et que le trébuchage commence à sévir, à qui lui demande de l’or, la Banque livre des pièces de 10 francs, sûre qu’elles ne s’éloigneront pas beaucoup.»

Voir l’article de M. A. de Foville dans l’Économiste français, 1904, I. p. 533 ss, 575 ss.

[65]  Nous avons les preuves que nos pièces de 20 francs sont fondues pour des emplois industriels dans le pays, remarqua le Conseil fédéral dans son rapport de gestion sur l’année 1900.

D’après le Bureau fédéral des matières d’or et d’argent, la consommation industrielle totale s’élevait en Suisse, en 1906, à environ 43 millions de francs pour l’or et 8 millions de francs pour l’argent.

[66]  Cité par M. O. Haupt : L’histoire monétaire de notre temps, Paris et Berlin, 1886 (chapitre «Suisse»).

[67]  Eine Betrachtung über neue Wege der schweizerischen Münzpolitik, Berne 1908, p. 96.

[68]  Voir le rapport de gestion du Conseil fédéral sur l’année 1896.

[69]  Voir le rapport sur l’enquête monétaire de 1905, p. 25 à 27.

[70]  Cette somme nous paraît sensiblement inférieure à la réalité.

[71]  Voir à ce sujet les études de M. C. Heiligenstadt :

Beiträge sur Lehre der auswärtigen Wechselkurse, Conrad’s Jahrbücher, IIIe Folge, V.  p. 841.  Jena, 1901.

Die internationalen Goldbewegungen …, Schmoller’s Jahrbuch.  18e année, 1894, p. 117.

[72]  Rapport sur l’enquête monétaire de 1905, p. 27.

[73]  Au sujet des règles posées par la convention latine, voir : A. Marsault : De l’unification des monnaies et des conventions monétaires.  Paris 1888, p. 111 à 120.

[74]  Voir Législation fédérale, 1re éd., I.  p. 691.

[75]  D’après M. le conseiller fédéral Hauser, au contraire, l’article 8 serait en vigueur aujourd’hui encore pour les monnaies divisionnaires : Bullet. sténogr. 1897, p. 1371.

D’après M. Schüepp enfin (Beiträge zur schweiz. Münzgeschichte, Frauenfeld 1895, p. 107), le cours légal aurait été retiré aux monnaies divisionnaires par la convention latine même.

[76]  Voir un tableau complet des monnaies admises par l’Union latine dans l’Économiste français du 7 juillet 1894, p. 3 à 5 : Les monnaies admises en France et les monnaies à refuser, par H. Gournay.

[77]  Voir cependant la contestation qui s’est élevée à ce sujet en 1902 entre la Banque de France et une banque d’émission suisse et le préavis de l’administration fédérale des monnaies concluant au refus des pièces offertes :

a) Feuille fédérale suisse, 1908.  I. 472.

b) L. R. de Salis : Droit fédéral suisse, V. n° 2163.

[78]  Procès-verbaux de la conférence de 1885, p. 305.

[79]  L’acte additionnel du 12 décembre 1885 stipule un engagement analogue pour la Banque nationale de Belgique (art. 2).

[80]  Voir la note de M. Th. Ducrocq sous l’arrêt de la cour de cassation du 29 décembre 1882 : Dalloez, Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, Paris 1883. I, p. 443.

[81]  D’après le rapport de gestion sur l’année 1894; dans le message du 12 décembre 1897, le Conseil fédéral donne, par contre, les chiffres de 28.918.519 et 15.900.000 francs.

[82]  M. L. Dubois, Directeur de la Banque cantonale neuchâteloise, écrivait en date du 1er novembre 1900 : «La dépréciation de notre change, après avoir enlevé de notre circulation l’or et l’écu de cinq francs, favorise maintenant dans les cantons frontières l’exportation de la monnaie divisionnaire, et aujourd’hui même il nous a été impossible à Neuchâtel de trouver quelques centaines de francs en pièces de 1 et 2 francs.»  Cité par M. le Dr P. Gygax dans ses Kritische Betrachtungen über das schweizerische Notenbankwesen, Zürich 1901, p. 29.

[83]  Le Conseil fédéral lui-même en fait l’aveu dans son message du 28 novembre 1898, concernant la nationalisation des monnaies divisionnaires italiennes.

[84]  Ce contingent total se décompose de la façon suivante : 1885, contingent normal de 19 millions et supplément exceptionnel de 6 millions; 1897, supplément de 3 millions; 1903, supplément de 12 millions.

[85]  Rapport de gestion sur l’année 1906 (Caisse d’État).

[86]  Rapport de gestion sur l’année 1905 (Caisse d’État).

[87]  Procès-verbaux de la conférence, p. 33 et 24.

[88]  On peut s’étonner que M. Hans Altherr s’astreigne à pousser ses évaluations jusqu’aux mille francs près, étant donnée leur valeur tout approximative.

[89]  Avec les moyennes générales de la répartition des espèces et l’émission fiduciaire effective, on obtient, par contre, un chiffre invraisemblable de 16 millions qui s’explique par la rareté exceptionnelle des monnaies divisionnaires dans les caisses publiques et celles des banques.  Les caisses postales donnent ici une meilleure image de la composition du stock monétaire.

[90]  D’après l’étude de M. de Foville sur l’enquête française de 1903, la circulation totale en monnaies divisionnaires s’élevait alors à 380 millions, dont 4 % en pièces suisses, soit plus de 13 millions.

[91]  Voir, dans le même sens : M. Hans Altherr : Eine Betrachtung über neue Wege der schweizerischen Münzpolitk, Berne 1908, p. 107.

[92]  Voir aussi, dans le même sens : J. Schüepp, Beiträge zur schweizerischen Münzgeschichte, Frauenfeld 1895, p. 102.

[93]  Voir, par exemple :

H. Cernuschi : Le grand procès de l’Union latine, Paris 1884, p. 168.

L. Bamberger : Die Schicksale des lateinischen Münzbundes, Berlin 1885, p. 59.

[94]  Rapport du Département fédéral des finances sur sa gestion en 1906, p. 52.

[95]  Lors du retrait des premières émissions de monnaies fédérales, il ne fut présenté aux caisses publiques qu’environ 70 % des pièces de 10 et 20 centimes et même 40 % seulement des pièces de 5 centimes.

[96]  Rapports de gestion : 1873, 1875, 1890; projet de budget pour 1875.

[97]  Voir C. O. Art. 97 : «Le paiement d’une dette consistant en une somme d’argent doit être effectué dans la monnaie du pays».

Par «monnaie du pays», il faut entendre toutes les espèces jouissant du cours légal, obligatoire pour les particuliers.  (Voir plus haut : § 7 à 9).

Art. 98 : «Le créancier d’une somme d’argent n’est pas tenu d’accepter, au lieu de numéraire, des billets de banque ou du papier-monnaie».

[98]  Arrêtés fédéraux des 26 décembre 1870 et 3 septembre 1878.

[99]  Bericht über Handel und Industrie der Schweiz für 1903, erstattet vom Vorort des schweizerischen Handels- und Industrie-Vereins, Zürich 1904, p. 33 à 38.

[100]  Procès-verbaux, p. 231 et 232.

[101]  Le Conseil fédéral allemand a reçu un pouvoir analogue, par l’article 13 de la loi monétaire du 9 juin 1873.

[102]  Voir Message du Conseil fédéral du 2 décembre 1870; rapport de la commission du Conseil national, du 15 décembre 1870.

[103]  Message du Conseil fédéral du 22 décembre 1870, concernant la modification de l’article 9 de la loi sur les monnaies du 7 mai 1850, p. 2 et 3.

[104]  Voir, dans le même sens : L. Bamberger : Die Schicksale des lateinischen Münzbundes, p. 87.

[105]  Les conférences de 1878 et 1885 ont reconnu dès lors expressément l’illégalité du cours forcé, mais n’ont pas trouvé de moyen pratique pour en empêcher l’établissement dans un pays.  Voir, en particulier, la déclaration du délégué belge, M. Pirmez, à la conférence de 1885 : «La convention stipulait qu’il n’y aurait pas d’autres monnaies que celles qui s’y trouvaient désignées.  Si elle excluait tonte monnaie ayant d’autre poids ou titre que ceux qu’elle déterminait, à plus forte raison excluait-elle la monnaie de papier» (Procès-verbaux, p. 65).

[106]  Message du Conseil fédéral, concernant la tarification de monnaies d’or étrangères, du 12 avril 1887.

[107]  Voir à ce sujet le tableau annexé à ce travail.

[108]  Ou si l’on préfère, en termes plus précis :

a) à épaisseur égale, l’usure est proportionnelle à la surface,

b) à surface égale, l’usure est proportionnelle à l’épaisseur (ou au poids, l’un étant fonction de l’autre).

Voir : Rapport du commissaire belge des monnaies au Ministre des finances et des travaux publics, troisième année, 1908, p. 61 à 68.

[109]  A. Arnauné : La monnaie, le crédit et le change, p. 308 et 309.

Ruau : Expériences de frai effectuées en 1888, Imprimerie nationale, 1888.

[110]  A. de Foville : La monnaie, 2e édit., 1907,  p. 104.

[111]  A. Raffalovich : Le marché financier en 1898-1899, p. 655.

[112]  A. de Foville : La monnaie, 2e édit., Paris 1907, p. 103 et 104.

[113]  Monnaies d’or : 73 % étrangères (61 % françaises); écus : 88 % (37 %); monnaies divisionnaires : 35 % (27 %).

[114]  Pour la législation du frai, voir :

A. Marsault : De l’unification des monnaies et des conventions monétaires, Paris 1888, p. 126 à 154.

Paul Fauchille, dans les Annales de l’École libre des sciences politiques du 15 juillet 1888 : Du frai des monnaies, spécialement dans l’Union latine.

[115]  Voir à ce sujet le postulat N° 688, présenté à la session de décembre 1904 aux Chambres fédérales, sur la circulation de monnaies divisionnaires usées au delà de la tolérance.

[116]  Procès-verbaux de la conférence de 1885, p. 11.

[117]  Procès-verbaux de la conférence de 1885, p. 12, 112, 184.

[118]  A. Marsault : De l’unification des monnaies et des conventions monétaires, Paris 1888, p. 151.

[119]  Procès-verbaux des conférences : 1878, p. 116; 1885, p. 56.

[120]  Du frai des monnaies, spécialement dans l’Union latine, dans les Annales de l’École libre des sciences politiques du 15 juillet 1888.

[121]  Voir à ce sujet les deux intéressantes conférences :

La Banque nationale suisse, par M. R. Comtesse, Conseiller fédéral, dans La Suisse économique, tome deuxième, p. 389 ss., Lausanne, Payot et Cie, 1908.

La Banque nationale suisse, son programme et son rôle, par H.  Kundert.  Genève, librairie Georg et Cie, 1907.

[122]  Voir, p. ex., les citations de M. Gygax (Kritische Betrachtungen …), p. 379 et 380.

[123]  D’après M. Sandoz : Les banques suisses d’émission avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 mars 1881.  Extrait du 2e fascicule de la 31e année du Journal de statistique suisse, Berne 1895, p. 2 et 4.

[124]  Ernest Pictet : Des banques de circulation en Suisse, Genève 1863, p. 19.

[125]  Feer-Herzog et Ruttimann : Rapport au Département fédéral des finances sur la question des billets de banque, p. 7 (dans Trois préavis sur les banques d’émission en Suisse, publiés par l’Union suisse du commerce et de l’industrie).

[126]  D’après les relevés publiés par le Bulletin de statistique du Ministère français des finances et reproduits par M. P. Leroy-Beaulieu dans l’Économiste français.

[127]  Rapport sur l’enquête de 1906, p. 21.

[128]  La France et la Suisse sont les seuls pays de l’Union latine qui aient procédé à des enquêtes complètes sur leur circulation monétaire.

[129]  Voir encore le rapport du Département fédéral des finances sur sa gestion en 1905, p. 31.

[130]  K. Escher : Das schweizerische Banknotenwesen und die zu grundende Bundesbank, dans la Revue suisse de statistique, 1888, p. 134.

[131]  Les expériences faites jusqu’ici avec la Banque nationale démontrent combien peu ces craintes étaient fondées.

[132]  Dr J. Landmann : La question des banques d’émission en Suisse, dans la Revue d’Économie politique, 18e année, 1904, p. 1 ss.

[133]  Dr A. Georg : Quelques considérations sur l’émission et le remboursement des billets de banque en Suisse, Genève 1901, p. 9.

Cramer-Frey : Procès-verbal de l’assemblée ordinaire de l’Union suisse du commerce et de l’industrie, tenue à Lausanne le 25 avril 1887.

[134]  Cité par M. le Dr P. Gygax : Kritische Betrachtungen über das schweizerische Notenbankwesen, Zürich 1901, p. 236.

[135]  Arnauné : La monnaie, le crédit et le change, Paris, 2e éd., p. 83 et 84.

[136]  Théorie des changes étrangers, trad. Léon Say, 3e édit. franç., Paris 1899, p. 52.

[137]  Kalkmann : Untersuchungen über das Geldwesen der Schweiz, St-Gall, 1900, p. 53.

[138]  De Noailles : Le bimétallisme peut-il être sauvé ?  Revue des Deux-Mondes du 1er septembre 1894, p. 170.

[139]  Die Statistik der auswärtigen Wechselkurse, dans le Journal de statistique suisse, 34e année, 1898, p. 135 et suiv.

[140]  Tarif général suisse du 10 octobre 1902, chiffre 169.

[141]  Pour l’argent, le mouvement en barres ne présente aucun intérêt, le métal ne pouvant plus être transformé à volonté en monnaie et personne ne s’avisant d’autre part de transformer la monnaie en vulgaire métal.

[142]  Robert Meyer : Les banques d’émission suisses et le drainage des écus, Lille 1903, p. 233 et 234.

[143]  Unser Grège-Import aus Ostasien empfindet das Disagio gegen die französische Valuta als eine bedeutende Erschwerung und Belastigung.  Rapport annuel de la Seidenindustrie-Gesellschaft de Zürich, 1838, p. 13.

[144]  Voir notamment :

Dr Ph. Kalkmann : Untersuchungen über das Geldwesen der Schweiz und die Ursachen des hohen Standes der auswärtigen Wechselkurse, St-Gall 1900.

Dr P. Gygax : Kritische Betrachtungen über das schweizerische Notenbankwesen mit Beziehung auf den Pariser Wechselkurs, Zürich 1901.

Dr B. Meyer : Les banques d’émission suisses et le drainage des écus, Lille 1903.

[145]  Pris d’une façon absolue, sans égard pour le commerce total, le déficit est encore plus grand pour l’Allemagne; presque 200 millions en 1906.

[146]  Rapport annuel de 1898 de la Banque de Genève.

[147]  Voir : Die Verschuldung der Schweiz an Frankreich par le Dr T. Geering.  Zürich 1904.  Traduit en français dans le Bulletin commercial suisse : 1er et 15 mai, 1er juin, 1er juillet, 1er août, 15 septembre et 1er octobre 1904.

Étude de M. le Dr Geering dans le Finanzjahrbuch de 1907, p. 14, d’après l’enquête faite par le Ministère français des finances à fin 1906.

[148]  Dr P. Gygax : Kritische Betrachtungen über das schweizerische Notenbankwesen, p. 10 et 240.

[149]  Voir : Le marché financier en 1897-1898, par M. A. Raffalovich, p. 853.

[150]  Qu’il suffise de dire que notre dette envers la France, estimée par M. le Dr Geering en 1904 (Die Verschuldung der Schweiz an Frankreich) à moins d’un milliard, l’est aujourd’hui par le même auteur à presque deux milliards (Finanzjahrbuch, 1907, p. 14).  La dette aurait doublé en moins de trois ans !

[151]  «Chose singulière toutefois, remarque M. Ansiaux, l’exode des capitaux français n’a pas eu lieu uniquement vers la Suisse, mais aussi vers la Belgique.  Or, tandis que, d’un côté, il ramenait à l’équilibre la balance des comptes, de l’autre, il ne provoquait aucune détente appréciable du change.  Mais tout ce que l’on peut conclure de là, c’est que des causes plus puissantes ont agi en sens inverse.»

(Les problèmes de la circulation métallique et fiduciaire en Belgique, dans la Revue économique internationale de novembre 1907, p. 265).

[152]  A. Marsault : De l’unification des monnaies et des conventions monétaires, Paris 1888, p. 196 et 197.

[153]  Pour toutes ces citations, voir les procès-verbaux de la conférence de 1885 (p. 87 ss.), où elles jouèrent un grand rôle.

[154]  Procès-verbaux de la conférence de 1885, p. 67 à 69.

[155]  Voici le tableau que donne à ce sujet l’Économiste français, du 12 sept. 1885, p. 818 :

Pays Frappes d’écus Écus en circulation
total par hab. total par hab.
Belgique
France
Grèce
Italie
Suisse
496
5.062
15,5
544
10,5
90
135
9
18,5
3,5
420
2.800
15
380
9
76
74
8,75
13
8

[156]  Procès-verbaux de la conférence de 1885, p. 52.

[157]  Nous résumons les deux systèmes opposés, principalement d’après les procès-verbaux de la conférence de 1885 et l’article de M. A. Houdard : La dissolution de l’Union latine et les écus étrangers, dans l’Economiste français, 1885.  I., p. 815.

[158]  Procès-verbaux, p. 81.

[159]  Cité à la conférence de 1885 : procès-verbaux, p. 39.

[160]  Procès-verbaux de la conférence de 1885, p. 46.

[161]  Message du Conseil fédéral du 4 décembre 1885, concernant la ratification de la convention monétaire du 6 novembre 1885, p. 27 (d’après l’Economist de Londres, du 31 octobre 1885).

[162]  Discours de M. Tardy : Procès-verbaux de 1885, p. 46.

[163]  A. Marsault : De l’unification des monnaies et des conventions monétaires, Paris 1888, p. 328 et 329 (d’après les Annales parlementaires belges, séance du 24 décembre 1885).

[164]  Voir le rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 1885 (Département des finances et douanes).

[165]  Cette dernière clause place la Suisse sur le pied de la nation la plus favorisée, au cas où la France viendrait à conclure avec la Belgique un arrangement spécial, à des conditions plus favorables pour la liquidation de ses écus.

[166]  L’économie réalisée de 1850 à nos jours par l’emploi de monnaies étrangères peut être évaluée très approximativement à 1 ou 1 ½ million de francs, valeur nominale.

[167]  O. Haupt : L’histoire monétaire de notre temps, Paris et Berlin 1886, Chapitre Suisse.

[168]  Procès-verbaux de la conférence de 1885, p. 220.

[169]  L’état actuel de la question monétaire et la situation en Suisse, Berne 1894, p. 29.

[170]  À propos du système monétaire français, M. de Parieu disait au Sénat, dans la séance du 31 mars 1876 : «En 1850, un incident plus exclusivement moral y a rattaché la Suisse, qui l’a accepté d’une manière complète.  Depuis lors, ce pays a pris part à nos conférences et à nos délibérations et nous a souvent apporté le concours utile de mandataires considérables par leur situation dans l’administration de leur pays et par leur savoir».

[171]  Voir les procès-verbaux de la conférence de 1885 : pour la Belgique, p. 104; pour l’Italie, p. 75; pour la France, p. 104.

[172]  M. Mercet dans une discussion de la Société d’économie politique de Paris (séance du 5 juillet 1894).  Économiste français, 1894, p. 43.

[173]  De même aussi M. Kalkmann : Untersuchungen über das Geldwesen der Schweiz, St-Gall 1900, p. 86, 89.

[174]  D’après une évaluation du Conseil fédéral dans le message du 4 décembre 1885, concernant la ratification de la convention monétaire du 6 novembre 1885.

[175]  D’après les enquêtes monétaires.

[176]  Le grand procès de l’Union latine, Paris 1884, p. 88.

[177]  Währungspolitik und Münzstatistik, Berlin 1884, p. 143.

[178]  Die Schicksale des lateinischen Münzbundes, Berlin 1885, p. 112.

[179]  Cette première motion, présentée lors de la ratification du traité de 1885, fut retirée dans la suite.

[180]  Voir : Procès-verbaux du Conseil national du 5 avril 1889; rapport de gestion sur l’année 1889.

[181]  Voir l’article M. W. Speiser dans le Marché financier en 1897-1898 de M. A. Raffalovich, p. 490.

[182]  «On attache en Allemagne une trop grande importance à la prime sur l’or», nous écrit également M. F. Frey, ancien directeur de la Banque de Bâle.

[183]  Voir aussi : Les problèmes actuels de la circulation métallique et fiduciaire en Belgique, par M. Ansiaux; Revue économique internationale, novembre 1907, p. 881 : «Le paiement en or présente d’autant moins d’inconvénients que la Banque de France ne perçoit plus actuellement de prime que sur les monnaies d’or étrangères à l’Union latine, telles que aigles et souverains.»

[184]  D’après M. Kalkmann, p. 16.

[185]  De même aussi : M. Kalkmann, p. 83.

[186]  Allgemeine Schweizerzeitung, 1900, N° 556 et 558.

[187]  Les problèmes actuels de la circulation métallique et fiduciaire en Belgique, Revue économique internationale, novembre 1907, p. 236 à 284.

[188]  Robert Meyer : Les banques d’émission suisses et le drainage des écus.  Lille 1908, p. 234.

[189]  Voir : A. de Foville : La Monnaie, Paris 2e éd., 1907, p. 64.

[190]  Dr P. Gygax : Kritische Betrachtungen über das schweizerische Notenbankwesen, Zürich 1901, p. 398.

[191]  L’unification monétaire internationale, ses conditions et ses perspectives, Genève et Paris 1869, p. 39 et 40.

[192]  Pour les rapports des banques d’émission suisses avec la Banque de France, voir :

Dr P. Gygax; Bank in St-Gallen, St-Gall 1907, p. 328 ss.

Nouvelle Gazette de Zürich, du 22 janvier 1903; Der Verkehr der schweizerischen Emissionsbanken mit der Bank von Frankreich.

[193]  Procès-verbaux de la conférence de 1885, p. 60; dans le même sens, voir le discours de M. Pirmez, p. 48.

[194]  A. Marsault : De l’unification des monnaies et des conventions monétaires, Paris 1888, p. 13.

[195]  Nous faisons naturellement abstraction de la monnaie de billon, qui est déjà exclue sous le régime actuel.

[196]  Numéro de novembre 1907, p. 237.

[197]  Die währungspolitischen Aufgaben der Schweizerischen Nationalbank und deren Förderung durch den Bund, dans les Schweiz. Blätter für Wirtschafts- und Sozialpolitik, XV. Jahrgang, Heft 10, Berne 1907.

[198]  Genève 1907, chez Georg et Cie.

[199]  Voir l’article de M. A. de Foville sur l’enquête monétaire française de 1903, l’Économiste français : 1904, I., p. 535 ss., 575 ss.

 

 

 

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