LE  PROGRÈS  ET  LA  RÉACTION  DANS  LA  LÉGISLATION  MONÉTAIRE

 

I.

Le second Empire a été appelé à faire étudier dans différentes commissions la question monétaire qui avait pris un aspect nouveau par les grandes découvertes et les importations d’or considérables provenant, depuis 1848, de la Californie et de l’Australie.

La circonstance des graves publications faites à cette époque par MM. Michel Chevalier, Levasseur et Wolowski, la présence dans le conseil d’État du premier de ces économistes, servirent à développer l’importance de ces études administratives confiées à des commissions où j’ai eu aussi l’honneur de prendre de bonne heure place.

Il sortit de ces travaux en 1864, après des contradictions nombreuses et souvent opiniâtres, une modification du système des monnaies d’appoint d’argent, qui, suivant l’exemple du plus grand nombre des pays de l’Europe, furent frappées à un titre inférieur aux pièces de 5 francs du même métal.

Un effet plus considérable se produisit en 1865.  À cette époque, les gouvernements de France, d’Italie, de Belgique et de Suisse, qui, par des événements divers quant à leur date et à leur caractère, se trouvaient avoir le franc pour unité monétaire commune en or et en argent, mais qui avaient des monnaies d’appoint d’argent de composition différente, réunirent des commissaires chargés d’établir l’harmonie dans les points où leurs systèmes monétaires comportaient de légères dissidences.

Ces commissaires réunis à la fin de 1865, sous notre présidence, eurent la pensée d’agrandir leur mission.  Ils crurent qu’il ne suffisait pas d’établir l’harmonie des types monétaires d’or et d’argent, mais qu’il était bon d’en tirer une conséquence pratique, en établissant le cours réciproque des monnaies identiques d’un pays dans l’autre sauf les effigies.

Le cours légal imposé aux particuliers leur sembla une atteinte à la liberté des contrats, mais ils pensèrent que les caisses publiques pouvaient être obligées, par les États dont elles dépendaient, à la réception des pièces de l’État concordataire, sous certaines conditions d’intégrité matérielle de ces pièces.

L’ensemble de cet accord leur parut pouvoir donner une cohésion précieuse à l’identité de fait du système monétaire des quatre États.

Ainsi, la grande pensée émise à différentes époques sur l’utilité de l’unification des monnaies comparée à celle des poids et mesures (cette dernière réalisée déjà dans une grande partie de l’Europe), leur parut destinée à recevoir d’un traité, entre la France et les trois États voisins, une preuve de réalisation possible et en même temps un commencement d’exécution.

Une communication des commissaires des quatre États, exposant à leurs gouvernements respectifs le plan de la combinaison préparée, reçut les approbations nécessaires pour son adoption.

Avant la rédaction de la convention destinée à constituer à l’état d’union les systèmes monétaires des quatre États concordataires, une question plus sérieuse et plus ardue se présenta à l’esprit des négociateurs.

Les quatre États vivaient sous l’application de la loi de germinal an xi, qui a constitué à titres égaux, quant au fond, le franc d’or et le franc d’argent, avec un poids 15 fois ½ supérieur pour l’unité d’argent sur l’unité d’or correspondante.

Un grand nombre d’économistes ont condamné ce rapport fixe, comme contraire à la variation naturelle de tous les prix, et ils ont trouvé dans l’histoire des arguments nombreux contre les efforts inutiles des législateurs pour fixer perpétuellement le rapport de valeur entre l’or et l’argent.

Des livres des économistes la question était tombée, depuis le milieu de ce siècle, dans le domaine des discussions, et pour ce qui concerne la France elle avait été vivement controversée, de 1830 à 1855, au sein des commissions dont nous avons parlé au début de cet article.

Fallait-il lier les quatre États contractants en 1865 sur une base économique défectueuse ?  Les commissaires plénipotentiaires, dirigeants de la conférence réunie à Paris, ne le pensèrent point et eurent l’idée de lier la constitution de l’union monétaire projetée avec l’adoption en principe de l’étalon d’or unique, qui avait déjà à cette époque remplacé le double étalon en Angleterre, c’est-à-dire dans un pays souvent pris pour modèle en matière économique.

Il est remarquable, surtout quand on se rend compte de divergences ultérieures, que les gouvernements de Belgique, de Suisse et d’Italie adhérèrent à la proposition de la conférence, mais le gouvernement français s’y refusa de la manière la plus absolue.

Renonçant à l’espérance de combiner les deux progrès qu’ils avaient entrevus dans l’union des quatre États et dans le rejet du double étalon de leur législation commune, les plénipotentiaires se renfermèrent dans le premier et rédigèrent la convention du 23 décembre 1865, dont le principal objet fut de donner cours réciproque dans les caisses publiques des quatre États à leurs monnaies courantes servant à des payements illimités, c’est-à-dire aux diverses pièces d’or et à l’écu de 5 francs d’argent.

Le cours des événements depuis 1865 a hautement confirmé les initiatives des négociateurs de la convention.  L’Union, que l’on appelle un peu improprement latine, n’a pas seulement exercé son influence successivement sur quelques pays éloignés de ses frontières en Europe et en Amérique, elle a fortement provoqué dans les gouvernements et dans l’opinion publique l’étude des moyens, à l’aide desquels des rapprochements monétaires d’une portée générale pourraient être réalisés dans l’intérêt du commerce, de la science et des voyages.

En 1867, ce problème a été posé dans toute sa grandeur au sein d’une conférence générale réunissant les délégués de plus de vingt États d’Europe et d’Amérique.

Deux pensées dominantes se sont dégagées dans cette conférence monétaire, fille agrandie de celle de 1865 : vœux d’union du plus grand nombre de pays possible et par le moyen d’une législation monétaire commune, fondée sur des types monétaires multiples de la pièce de cinq francs d’or.  Voilà le corollaire des initiatives de progrès posés dans la conférence de 1865.

Tel a été le mouvement qui a agi depuis avec continuité sur un grand nombre de financiers et d’économistes depuis ces dates importantes dans l’histoire monétaire, de 1865 et 1867.

La main des événements semble s’être jointe aux travaux de la pensée théorique dans le mouvement dont nous venons de marquer le point de départ.

L’or, depuis 1867, a pris une valeur croissante par rapport à l’argent, et le rapport de valeur accepté sans réserve par le législateur de l’an xi a reçu dans les faits un démenti d’abord presque imperceptible, mais successivement accru, lors surtout que l’adoption de l’étalon d’or proposée dans les conférences françaises, mais combattue avec ténacité en France, a été consacrée par des États empressés de devancer sous ce rapport l’Union latine, notamment l’Allemagne et les pays scandinaves.

On peut dire que depuis 1870 un double courant dans l’étude des législations monétaires s’est produit dans les deux mondes.  L’impulsion des conclusions de 1867 s’est continuée presque sans interruption dans certains pays, et pour ainsi dire hier encore le grand-duché de Finlande a suivi l’exemple des trois États Scandinaves et de l’Allemagne [1].

 

II.

La résistance à ce plan de 1867, marqué à nos yeux d’un caractère de progrès, s’est organisée comme un contre-courant par rapport à l’impulsion précédente.

On doit considérer ce que nous appelons la réaction monétaire comme s’étant développé sous les causes suivantes :

1° Le gouvernement français, dans sa branche financière, n’a jamais été complètement décidé à l’adoption de l’étalon d’or unique, mais de 1867 à 1870 il s’est borné à activer l’étude et les enquêtes qui pouvaient lui permettre de mettre fin aux incertitudes de ses résolutions à cet égard; en outre dans son département des affaires étrangères, il a toujours sous le second Empire attaché une grande importance à la convention monétaire de 1865 et aux résultats de la grande conférence de 1867.  Les choses se sont modifiées sous ce double rapport après le 4 septembre; le ministre des finances est revenu à cette tradition du double étalon qui a dicté à un de ses prédécesseurs, en 1868, un veto dont les conséquences sont loin d’avoir été heureuses pour la constitution de notre stock monétaire, et en 1876, lors d’une discussion importante au Sénat, il s’est montré fidèle en principes et en maximes à la loi de germinal an xi.

2° La différence de valeur au détriment de l’argent qui s’est manifestée progressivement depuis 1867 a eu, il est vrai, le résultat de dessiller quelques yeux, au sujet de la fiction du double étalon; mais elle a fait sentir en même temps à quelques États endettés les avantages matériels de la libération possible par l’argent en concurrence avec la libération par l’or.  L’Italie n’a plus gardé aucun souvenir du consentement que son gouvernement avait donné un instant aux propositions des commissaires de la conférence de 1865.

3° En même temps qu’une trace de ce sentiment a pu se trouver dans les conseils des États-Unis ayant comme l’Italie une grande masse de papier à cours forcé, l’intérêt minier de plusieurs districts américains les a portés à désirer le relèvement du cours de l’argent et à déterminer, en 1878, le vote à Washington d’un bill autorisant la frappe de quelques millions de dollars en argent, par dérogation à un bill antérieur qui avait supprimé le dollar d’argent par inadvertance à ce qu’on a prétendu [2].

Voilà les trois causes de la réaction, aux prises avec le progrès monétaire dans les huit dernières années.  Le lecteur se demande de quel côté sont les chances de succès définitives.

Pour nous, le meilleur présage à cet égard est dans la conduite bien comprise du gouvernement français dans les trois dernières années qui viennent de s’écouler.  Il a défendu en 1876 la doctrine du double étalon, tant par son organe principal, M. le ministre des finances, que par son organe auxiliaire, M. le gouverneur de la Banque d’alors, dans une discussion où se sont mêlés dans un sens différent divers sénateurs [3].

M. Léon Say s’est opposé vivement à une proposition tendant à ce que la frappe de l’argent fût suspendue jusqu’à ce qu’il en eût été autrement ordonné, mais il s’est fait autoriser par deux lois successives à suspendre cette frappe et il a usé radicalement de la permission.  En outre, il a signé en 1878 une convention avec la Belgique, la Suisse et l’Italie, qui suspend pour six ans la fabrication des pièces de 5 francs d’argent, à moins d’accord unanime contraire de la part des quatre États, hypothèse presque illusoire, puisque la Suisse et la Belgique sont ralliées ouvertement au progrès vers l’étalon d’or.  Il est vrai que le ministre des finances laisse entrevoir la possibilité et en quelque sorte l’espérance d’un retour réel au double étalon qu’il prétend réserver en principe.  Dans la conférence provoquée en 1878 par les délégués américains, il a présenté comme vraisemblable le retour de la France au système du double étalon.

Mais ses maximes sont en réalité dévorées par ses pratiques, et l’on assure que le plus intelligent et le plus tenace des partisans du double étalon ne s’y trompa pas, lorsque l’honorable M. Léon Say demanda au Parlement, à l’issue de la discussion de 1876, l’autorisation de suspendre la fabrication de l’argent.

L’honorable M. Wolowski, qui terminait alors dans la maladie sa laborieuse existence d’écrivain économique et qui reparaissait quelquefois sur les bancs du Sénat, poussa un soupir de découragement en mesurant la concession faite.  M. Wolowski était à la fois sincère et clairvoyant.  L’argent qui était à 10 ou 15 % de perte au mois de mars 1876, a encore baissé depuis d’avantage [4], et le double étalon, virtuellement inutile depuis 3 ans, risque fort d’être enseveli dans les vaines réserves et dans les déclarations du dévouement platonique de ses défenseurs.

Constatons du reste avec satisfaction, qu’à côté de ce domaine en quelque sorte contentieux de la question monétaire, le principe de l’uniformité des types offre aux partisans du progrès un terrain neutre sur lequel les rapprochements ne rencontrent aucun obstacle scientifique, mais seulement des résistances appuyées sur les traditions et les mœurs.  Il est à observer que sur cette question de l’uniformité des types les tendances métallistes les plus diverses se réunissent, et le monométallisme de la Finlande et de l’Espagne est venu donner la main au bimétallisme de l’Union latine et de la Roumanie.  Dans cette zone de la question monétaire les convenances et les instincts varient, mais il n’y a point de doctrines aux prises, et il faut plus demander au temps qu’aux efforts de l’Economie politique et de la raison scientifique.

Malgré ces nuances, une sorte de parallélisme général existe entre les deux branches du développement monétaire moderne.

Les législations monétaires du monde, comparées depuis un siècle, portent l’empreinte d’une sorte de gravitation vers l’étalon d’or, substitué dans une proportion croissante au double étalon ou à l’étalon unique d’argent.

Mais le développement des assimilations entre les types monétaires a subi une impulsion encore plus caractérisée et plus rapide.

La formation successive de l’Union gréco-latine et de l’Union scandinave, la fusion des divers systèmes germaniques sous une législation commune, les imitations totales ou partielles du système des types de l’Union latine dans plusieurs États d’Europe et d’Amérique [5], ont depuis moins de quinze ans seulement agi diversement sur la circulation métallique de plus de 200 millions d’hommes, et offert dans cette sphère du spectacle consolant pour l’avenir de la civilisation d’un vaste progrès opéré sans discussion, et qui ne paraît renfermer dans ses flancs la possibilité d’aucune réaction présumable [6].

 

E. de Parieu

Membre de l’Institut, sénateur



[1] Le Journal des Débats du 13 janvier 1879 porte à 145 millions le nombre des populations qui, en Europe ou en Amérique (Colombie, Équateur, Venezuela, Pérou et Chili), ont adopté le système de l’Union latine, mais il est un peu contestable d’y comprendre l’Autriche à cause du caractère de monnaie de commerce donné dans ce pays aux napoléons.  (Voyez au surplus la note de M. de Malarce à l’Académie des sciences, dans le numéro de février 1878.)

[2] Le mouvement américain en faveur de la monnaie d’argent dépréciée a été éphémère, et une réaction s’est produite en faveur de l’étalon d’or (voir à ce sujet le travail de M. Juglar dans l’Économiste français du 22 janvier 1879, et aussi le Journal de New-York cité par la Revue allemande Im neuen Reiche, 1878, n° 44, p. 852).

[3] MM. de Parieu, de Ventavon, Pagez et Hervé de Saisy.

[4] La cote de l’argent à Londres, suivant l’Economist anglais du 25 janvier 1879, fait ressortir l’once d’argent à 50 ⅜ deniers, ce qui suppose une perte de 16 % environ; celle du 1er mars au-dessous de 50 d. est inférieure; au 29 mars on constate 50 ⅛ et au 5 avril dernier 49 ⅝.

[5] Le rapport de M. Guyot, député du Rhône, déposé à la séance du 6 février 1879, sur le projet de loi portant approbation de la convention monétaire du 5 novembre 1878, mentionne la Serbie comme ayant suivi récemment la Roumanie dans l’initiation du système de l’Union gréco-latine (voy. p. 59 et 94).

[6] En constatant la généralité de l’intérêt que soulève l’unification des types monétaires, il est impossible de ne pas voir dans la marche du principe quelque chose qui se rallie à certaines affinités ethnographiques.  Le système de l’Union gréco-latine n’a pu entraîner jusqu’à présent les populations de souche germanique, et il est difficile de ne pas constater la ramification de race qui a fait entrer sans retard la Roumanie et plus tard la Serbie dans le mouvement dont les pays latins et la Grèce sont en quelque sorte les centres principaux.  On dirait une branche de la vie classique des nations qui reverdit sur l’ancien monde de la civilisation antérieure au christianisme.

 

 

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