SITUATION  DE  LA  QUESTION  MONÉTAIRE  INTERNATIONALE

PERSPECTIVES,  CONDITIONS  D’ÉTABLISSEMENT  ET  CONSÉQUENCES  ÉVENTUELLES  D’UNE  MONNAIE  UNIVERSELLE

 

 

«Il y a à la vérité un moyen bien plus noble, mais plus difficile que celui-là, qui serait de faire une assemblée de députés de la part de toutes les principales têtes couronnées de la chrétienté qui ont droit de battre monnaie, de convenir d’un titre et d’une monnaie universelle, et de décrier de concert et en même temps toutes les autres.»

Vauban

 

L’initiative individuelle et isolée dans l’ordre des affaires publiques a ses aspérités et ses petits périls.  Dans les gouvernements de forme concentrée surtout, elle n’est pas très commune.  Quelque appliqué et capable que soit le souverain, le champ de ses préoccupations est limité.  Les habitudes d’obéissance qui règnent autour de lui stimulent plus les facultés d’expédient et d’application que les recherches de l’invention et de l’originalité.

Loin du centre du gouvernement, l’initiative ne trouve guère que des obstacles; elle peut incommoder les goûts de conservation tranquille; si elle a quelques chances de succès, elle est exposée à servir d’aliment à ce que l’euphémisme de nos jours appelle quelquefois l’esprit d’assimilation.  Entre ce péril et celui du découragement et du désaveu, quelques habiles tarissent leur initiative en paroles d’abord, en pensée ensuite.

C’est donc avec une satisfaction mêlée de quelque surprise que je me suis vu il y a deux années, investi pour ainsi dire à un double titre, soit comme publiciste officieux, soit comme mandataire officiel, de la mission de participer à l’élaboration d’un plan pour le rapprochement des principaux systèmes monétaires établis dans le monde.

L’idée de l’uniformité monétaire entrevue par beaucoup de puissants esprits, et formulée notamment dans les siècles passés par Scaruffi en Italie, Vauban en France [1], Hegewish en Allemagne [2], est plus ancienne que les traités de commerce qui ont rapproché les nations de notre époque, et dont elle a été regardée quelquefois comme un corollaire.  Elle semble avoir ses racines dans la mobilité même du numéraire, qui a porté de tout temps les nations à imiter les noms et souvent les valeurs de leurs unités monétaires respectives [3].  Elle puise du reste des secours et des forces dans des idées analogues éminemment caractéristiques de notre époque.

Le résultat des délibérations de la conférence monétaire, réunie à Paris en 1867, et qui a été présidée par S. A. I. le prince Napoléon, est généralement connu, et a rencontré des adhésions éclatantes, parmi lesquelles il suffit de rappeler celle du Congrès des économistes allemands, réuni peu de temps après à Hambourg.

Je n’examinerai point si, comme il arrive parfois dans les réunions nombreuses, l’unanimité des vues d’ensemble a pu amener dans notre conférence de 1867 l’omission de telle ou telle démonstration de détail, ou même l’exagération accidentelle ou apparente de tel ou tel point de vue : en résumé, il paraît s’être dégagé des délibérations une lumière utile, et il en est ressorti des encouragements considérables pour tous les partisans de l’idée d’un système monétaire universel.

Il semble qu’on doit considérer surtout les bases d’union et de coordination entre les diverses législations monétaires, telles qu’elles ont été tracées par la conférence, comme constituant ce que les administrateurs appellent un plan d’alignement présenté à tous les législateurs appelés à modifier ou reconstruire le système monétaire de leurs États.  Il est permis même d’espérer quelque chose de plus, et les bienfaits de l’unification monétaire sont assez grands pour que les pays où ces avantages seront le mieux sentis et démontrés fassent quelques efforts pour bâter l’occasion de rapprochements salutaires.

Ce qui m’excusera, je l’espère, de prendre encore la plume pour émettre quelques considérations sur ce sujet, sera non seulement l’utilité que j’ai cru entrevoir dans mes efforts précédents, mais encore une situation dont le coté officiel en quelque sorte accidentel et intermittent s’efface à certain degré dans la direction habituelle des efforts suivis dans le même sens au point de vue administratif.

Le dirai-je enfin ?  Quelle que soit dans tel ou tel pays, et dans le nôtre en particulier, la sympathie intelligente des gouvernements pour les rapprochements internationaux, branche féconde de la législation future, il est certainement des parties de l’Europe dans lesquelles les bienfaits de ces fédérations pacifiques semblent mieux compris par les peuples et surtout par les classes commerçantes que par les chancelleries.  Or, je l’avoue, il m’est difficile de ne pas chercher à appeler par les moyens en mon pouvoir le contrôle de l’opinion publique sur ce qui a été commencé et sur tout ce qui resterait à accomplir dans l’ordre d’idées qui m’occupe, et où je n’ai d’autre ambition que celle de hâter l’éclosion d’une reforme inhérente au progrès de la civilisation.  C’est au reste là ce que Herder a appelé créer le temps.

Je chercherai premièrement à résumer l’état de la question et des perspectives d’avenir pour l’unification monétaire dans les divers États; secondement à approfondir les conditions les mieux appropriées à la préparation et à la garantie de l’union recherchée; troisièmement à esquisser tout à fait sommairement le plan des améliorations législatives qui dériveraient probablement de l’accord des gouvernements et des peuples, si notre premier et grand essai d’unification dans la législation monétaire était couronné de succès.

 

PREMIÈRE  PARTIE

On connaît le résumé des travaux de la conférence monétaire dans laquelle se sont réunis les délégués de vingt-deux États aux mois de juin et de juillet derniers.  Les procès-verbaux de la conférence, tirés à un grand nombre d’exemplaires, ont été par les soins du département des affaires étrangères, distribués avec libéralité aux membres des grands corps de l’État et aux représentants de la France à l’étranger.  Ils ont été traduits en Amérique dans les actes du Sénat de Washington et publiés dans ce pays à un grand nombre d’exemplaires.

L’un des plans d’union monétaire que nous avions esquissé dans notre dernier écrit sur cette matière, celui qui eût entraîné partout le changement des dénominations et des valeurs monétaires pour l’adoption commune d’une unité nouvelle composée d’un nombre de grammes d’or métriquement arrondi, n’a trouvé presque aucun adhérent dans la conférence, et a paru devoir céder la place à l’idée théoriquement moins satisfaisante, mais pratiquement beaucoup plus commode et plus simple de l’agglomération des législations monétaires autour du système fondé dans la convention du 23 décembre 1865 entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse.

La conférence a pensé d’abord que ce système, fondé sur l’unité de compte appelée franc, livre, drachme, pourrait être adopté ou textuellement imité dans certains États, et que dans d’autres pays certaines unités de compte représentant approximativement des multiples du franc, livre, drachme comme les florins germaniques et l’écu d’Espagne (de 2 fr. à 2 fr. 70 de valeur), le thaler, le rouble, le dollar-piastre (de 3 fr. 75 à environ 5 fr. de valeur), la livre sterling, pourraient être ramenées à des multiples exacts du dénominateur commun de 5 francs [4].

Enfin, la conférence a ajouté à l’idée de la propagation de notre système monétaire, par voie d’imitation exacte ou de coordination, la pensée d’une modification ultérieure résultant de l’adoption de l’étalon d’or unique au lieu du double étalon, affaibli, mais non détruit par la Convention de 1865.

Il faut l’avouer, cette dernière modification semble être jusqu’à certain point le prix auquel, sous l’empire de leurs traditions scientifiques et pratiques, les nations étrangères ont déclaré vouloir prendre pour base et pour centre d’agglomération notre système monétaire national.  C’est peut-être le principe d’une obligation réciproque pour nous de ne point tenir avec une ténacité excessive aux bases anciennes d’un système, dont la modification demandée avec une singulière unanimité par tous les peuples qui nous entourent, y compris nos co-signataires de 1865, aboutit tout à la fois à relâcher un peu le lien qui rattache notre système monétaire au système des poids et mesures, mais d’un autre côté, à le coordonner avec les enseignements qui prévalent dans la science économique, favorable à l’étalon unique dans la monnaie, et dont la doctrine n’a pas d’exigences moins jalouses que celles de la théorie mathématique des poids et mesures.

Quel a été l’effet produit depuis une année par le programme d’unification monétaire conçu dans la conférence de 1867 ?  Nous allons le rechercher rapidement, en nous occupant d’abord des trois plus grands États intéresses dans la question, à savoir l’Angleterre, les États-Unis d’Amérique et l’Allemagne avec l’Autriche; et enfin des États d’une importance moindre, tels que l’Espagne, les pays Scandinaves, la Roumanie, le Brésil.

§ 1er.  Il existe, en Angleterre, un certain mouvement d’idées qui pousse le gouvernement à se prêter à un rapprochement monétaire entre les deux pays que sépare la Manche; mais si l’on songe d’une part à l’attachement des Anglais, pour ce qui est passé dans les vieilles habitudes du pays, et si de l’autre on réfléchit que la question de décimalisation du souverain, posée dès 1816, est encore à l’état de projet, on s’explique parfaitement le retard que l’Angleterre pourra mettre à adhérer aux conclusions de la conférence internationale, puisqu’il lui faudrait à la fois changer la valeur du souverain, et renoncer plus tard dans ses coupures à la division duodécimale, pour accepter la division par 10 dont elle n’a pas voulu jusqu’ici.  Cette question de décimalisation du souverain se rattachant, comme on le voit, assez intimement à celle de l’entrée de l’Angleterre dans l’union monétaire, il peut être curieux d’en faire connaître les phases diverses depuis le moment où elle fut soulevée pour la première fois.

La question de décimalisation des poids et mesures fit, en 1816, l’objet des travaux d’une commission royale, qui se prononça en 1819, pour le maintien du système existant.

En 1824, lord Wrottesley proposa, dans la Chambre des communes, de décimaliser les monnaies [5], en établissant l’équation : 1 livre = 10 doubles schellings = 1,000 farthings.  Cette proportion fut écartée, en raison des inconvénients qu’aurait, dit-on, amenés son adoption.

L’incendie des chambres du Parlement, qui amena la destruction des étalons des poids et mesures, provoqua en mai 1838, la nomination de commissaires chargés d’examiner la question de leur rétablissement.  Le rapport de ces commissaires, daté du 21 décembre 1841, conclut à l’établissement d’un monnayage décimal, suivant l’équation 1 livre = 1,000 farthings, déjà proposée en 1824 par lord Wrottesley.

En 1843, une nouvelle Commission aboutit aux mêmes conclusions.

Le 27 avril 1847, la question fut portée devant le Parlement par une motion de sir John Bowring, demandant une adresse à la Couronne, en faveur de la création de pièces d’argent de 1/10 et 1/100 de la livre.  Le chancelier de l’échiquier d’alors, sir Ch. Wood, n’éleva aucune objection contre la première de ces pièces, qui fut depuis frappée sous le nom de florin.  Le reste de la motion fut rejeté.

Le 12 avril 1853, à la suite d’une démarche des membres de la Commission de 1843 auprès de M. Gladstone, et sur la motion de M. Brown à la Chambre des communes, une Commission parlementaire de 25 membres fut chargée d’examiner de nouveau la question de décimalisation monétaire.

Cette commission déposa son rapport le 1er août 1853, date remarquable dans l’histoire du progrès de la question devant l’opinion publique, en raison des longues controverses de presse auxquelles donna lieu ce rapport qui renfermait des solutions identiques aux propositions faites dans la Chambre des communes en 1824 et 1827, et aux recommandations des commissions de 1838 et 1843.

En effet, il concluait en ces termes :

«La Commission, ayant pesé mûrement les mérites comparatifs du système monétaire existant et du système décimal, ainsi que les obstacles à vaincre pour passer de l’un à l’autre, reconnaît les avantages supérieurs du système décimal, et reste convaincue que, si le Gouvernement agissait avec énergie, les obstacles ne sont pas de nature à faire douter de l’opportunité de l’introduction de ce système.  Le moment actuel serait bien choisi, vu l’état de prospérité des classes qui seraient atteintes par le changement.  Les inconvénients attachés à un état de transition seraient plus que compensés par les bénéfices considérables et permanents que le public retirerait de cette réforme, et par les avantages plus nombreux encore qui en résulteraient pour les générations futures.»

Ce rapport n’amena aucun résultat pratique.

En juin 1854, l’initiative privée fonda sous le nom de decimal association, une société chargée d’agir en faveur de l’adoption d’un système décimal de poids, mesures et monnaies.  Son président, M. Brown, membre du Parlement, n’ayant obtenu qu’une réponse négative de M. Gladstone, auquel il avait demandé, au nom de cette société, l’introduction immédiate du pound and mil scheme [6] proposa, le 12 juin 1855, les résolutions suivantes à la Chambre des communes :

1° Dans l’opinion de la Chambre, l’initiation du système décimal par la création du florin (1/10 de la livre) est reconnue immédiatement avantageuse.

2° Une plus large extension du système serait d’utilité publique.

3° Une humble adresse sera présentée à Sa Majesté, la priant qu’il lui plaise gracieusement de compléter l’échelle décimale (livre et florin), suivant les propositions de deux commissions et d’un comité de la Chambre des communes, en autorisant la création de monnaies d’argent représentant 1/100 de la livre, et de pièces de cuivre de 1/1,000 de la livre, lesquelles seraient respectivement appelées cents et mils, ou de tout autre nom qu’il plairait à sa Majesté.

Après un long débat, la première résolution fut volée par 135 voix contre 56.  La deuxième fut adoptée sans opposition, et la dernière rejetée.  Dans le cours du débat, le gouvernement objecta qu’il était malavisé de faire un changement qui affecterait autant les intérêts des classes pauvres, sans y apporter un examen plus attentif, et il donna l’assurance que la proposition serait l’objet d’une soigneuse attention.

De là, création d’une Commission nouvelle de 3 membres [7].  Cette Commission fit le 4 avril 1857 un rapport préliminaire, analysant les précédents de la question de décimalisation monétaire.  Une grande enquête fut ouverte, et elle se composa à la fois de dépositions orales, écrites, de renseignements demandés aux nations étrangères chez lesquelles le système décimal est en vigueur, et de documents relatifs à l’établissement de ce système.  Le 5 avril 1859, la Commission apportait les conclusions suivantes :

1° Les réformes monétaires qui ont eu lieu dans les pays étrangers ont été amenées par des circonstances tout à fait différentes de celles qui pourraient décider l’Angleterre à changer son système.

2° L’opinion publique n’est point préparée à un changement aussi considérable.

3° Il est très difficile d’arriver à une conclusion pratique sur les mérites abstraits du système décimal.  Des difficultés distinctes s’attachent à chacun des systèmes de décimalisation proposés.  Le penny scheme rejette la livre sterling; le pound and mil scheme rejette le penny; de là, tous les inconvénients qui résultent de l’abandon de l’une ou l’autre de ces unités monétaires.

4° Le penny scheme entraînant nécessairement l’abandon de la livre sterling, est contraire à l’état présent de l’opinion publique, et en fait, il est impraticable.

5° Le pound and mil scheme est la seule forme dans laquelle, vu l’état de l’opinion publique sur cette question, la décimalisation pourrait être introduite dans notre système monétaire avec quelques chances de succès.

6° En ce qui concerne les calculs écrits, le Decimal Coinage offre d’incontestables avantages sur le système actuel.

7° Mais ce dernier reprend sa prépondérance dans le calcul mental, à raison du plus grand nombre de diviseurs qu’il offre.

8° En ce qui concerne la convenance métallique comparative des coins des deux systèmes, l’avantage reste aux monnaies actuelles.

9° Le pound and mil scheme peut être regardé comme une amélioration du système actuel; mais il peut être aussi considéré comme une expérience dont le résultat est douteux, et en tout cas comme donnant lieu à de sérieuses difficultés transitoires.

10° Ces difficultés sont morales et pratiques : morales, en ce qu’elles viendront troubler toutes les habitudes des populations; pratiques, par suite de l’absence de rapports simples entre les vieux et les nouveaux coins, ce qui amènera des équations difficiles à établir, de grands changements dans quelques sources de revenus publics, comme celles où le penny sert de base à l’imposition (la poste, par exemple), etc.

11° Les avantages de calcul offerts par le système décimal peuvent être obtenus sans altération de notre système, si, comme cela se pratique au National Debt Office, et dans quelques grandes compagnies d’assurances, on réduit les monnaies en décimales et on ramène ensuite les résultats à la notation ordinaire.

12° En raison des considérations précédentes, il ne semble pas désirable, vu les circonstances présentes, tant que le système actuel des poids et mesures restera intact, et aussi longtemps qu’on laissera indéterminé le principe sur lequel doit s’appuyer sa simplification, de troubler les vieilles habitudes du peuple eu égard aux monnaies actuellement en usage, par l’essai partiel d’un principe nouveau dans le système monétaire isolé.

Il résultait donc du rapport de la commission de 1857 que la réforme monétaire ne devait pas être isolée, mais être l’accessoire d’une réforme générale, embrassant le système entier des poids et mesures.

Cette réforme générale donna lieu, en 1862, à une grande enquête.  Le 15 juillet de la même année, le comité déposa son rapport où nous trouvons sur la question monétaire la conclusion suivante :

«Votre comité juge utile d’ajouter que les témoignages produits devant lui tendent à le convaincre qu’un système décimal monétaire devra, d’aussi près que possible, accompagner un système décimal de poids et mesures.»

Nous ne croyons pas que depuis cette époque il y ait eu en Angleterre d’autre commission officielle chargée d’examiner la question.  Mais l’opinion publique s’en est emparée et l’a discutée ardemment, surtout depuis que d’une part l’emploi des mesures et poids métriques a été rendu facultatif dans les contrats en Angleterre, et que, d’autre part, la convention de 1865 a réuni la France, l’Italie, la Belgique et la Suisse en un même groupe monétaire.

La question d’internationalité semble avoir dès lors pris le pas chez nos voisins, sur la question de décimalisation de leur système; et s’il est vrai qu’on trouve encore des partisans ardents du pound and mil scheme et du penny scheme, ils semblent s’accorder sur un point, à savoir une légère altération dans la valeur du souverain ou du penny, suivant les cas, de manière à se rapprocher du système international inauguré par la France.

De nombreux articles ont paru à ce sujet dans les journaux et revues britanniques; quelques brochures ont été également publiées, et nous avons eu occasion de les citer dans nos précédents écrits.  Tout récemment encore, le Journal de la Société des Arts publiait d’intéressantes communications de M. Hendriks, et M. Smith attaquait incidemment la question dans une brochure sur la circulation d’or dont l’introduction est depuis longtemps demandée pour les Indes.

M. Smith constate que, d’après le rapport de 1 à 14,61 entre l’or et l’argent [8], l’on pourrait admettre aux Indes, comme monnaie étalon, une pièce d’or de la valeur de dix roupies actuelles d’argent.  Cette pièce contiendrait en or 112 grains 902.128; et, comme le souverain est de 113 grains 001.605, elle n’en différerait en moins que de 0,33 %.  L’auteur ajoute qu’au cas où le souverain serait réduit à 25 francs, en vue de l’union monétaire avec la France, cette réduction amenant dans le souverain une perte de 0,87 %, puisque de 113 grains 001.605, il serait ramené à 112 grains 008.966, la pièce d’or de 10 roupies se trouverait alors lui être supérieur de 0,54 %.  Cette différence néanmoins pourrait être comblée par suite de l’enchérissement probable de l’or sur le marché australien dès qu’il serait aux Indes établi comme étalon, et on pourrait l’atténuer encore au moyen d’un seigneuriage, de manière à relier par la pièce de 25 fr. la circulation d’or anglaise avec celle de l’Inde et de la France en même temps.  Ce dernier mode d’atténuation par voie de seigneuriage paraît également à M. Smith le meilleur moyen de ramener le souverain à une valeur exacte de 25 francs; et suivant lui, il n’y aurait pour cela qu’à concéder à l’Angleterre un droit de seigneuriale de 1 1/24 %, droit qui serait fixé seulement à 1 % pour les autres nations [9].

Cette préoccupation de l’opinion publique a décidé le gouvernement anglais à envoyer des délégués qui ont pris part aux travaux de la Conférence internationale, avec réserve, mais d’une façon cependant sérieuse et sincère.

Cette mission a provoqué, le 27 novembre dernier, un vote de l’Association des Chambres de commerce.  Nous lisons, en effet, dans leur procès-verbal «qu’une adresse sera présentée au secrétaire d’État de Sa Majesté pour les affaires étrangères, exprimant les remercîments de l’Association pour la mission de M. Graham au Congrès de la monnaie internationale récemment tenu à Paris, et malgré le regret de l’absence d’informations authentiques données par le gouvernement de Sa Majesté, sur les résultats du Congrès, exprimant l’espérance confiante que l’Angleterre sera représentée de nouveau au meeting des délégués officiels en février prochain, où cette association espère qu’il sera conclu un arrangement de nature à empêcher le commerce britannique d’être exclu des grands avantages d’un système monétaire international.»

L’Association recommandait de plus à l’attention favorable du gouvernement la proposition, qui donnerait cours légal en Angleterre à l’or des États de l’Union monétaire, avec réciprocité pour l’or anglais.

Peu après, a été publié le rapport des délégués présents à cette conférence, adressé aux lords de la trésorerie et contenant des aperçus sérieux favorables à la pensée d’un rapprochement international.

Le travail de MM. Graham et Rivers Wilson paraît avoir produit une influence favorable sur le gouvernement anglais; car la reine a constitué, le 18 février dernier, une grande commission d’enquête pour élaborer la question.  Le président de la commission est ce même sir Charles Wood, maintenant vicomte Halifax, qui a sanctionné, en 1847, la mesure relative à la frappe du florin de 2 schellings, beaucoup plus décimal que la demi-couronne de 2 sch. ½.  L’enquête a commencé le 13 mars sons une direction habile et éclairée.  Nous croyons savoir qu’elle sera dans tous les cas intéressante pour la science.

§ 2.  Si les lenteurs habituelles de l’Angleterre ne font prévoir son adhésion au système monétaire de la conférence internationale de 1867, que dans un terme problématique, en revanche, les anciennes colonies anglaises de l’Amérique du Nord, devenues les États-Unis, nation encore trop jeune pour être liée à l’empire des vieilles traditions, paraissent avoir embrassé avec un peu plus de vivacité l’idée de se rattacher à l’agglomération monétaire formée par la convention de décembre 1865.

Mais avant de rappeler les actes sérieux et importants qui semblent pouvoir faire espérer cette entrée prochaine, il convient, pour l’intelligence des faits, de reprendre les choses d’un peu plus haut, et d’exposer sommairement les diverses variations du système monétaire des États-Unis, dont l’historique est fort peu connu en Europe, où l’on ignore notamment assez généralement que les États-Unis ont adopté avant toute autre nation le système décimal pour la confection de leur monnaie, bien mieux inspirés en cela que la mère-patrie, où nous venons de voir que la question de décimalisation monétaire est encore à l’état d’étude.

Avant la conquête de leur indépendance, les colonies anglaises de l’Amérique du Nord avaient la livre sterling pour unité monétaire; mais cette unité avait subi des dépréciations diverses dans les différentes provinces.  Ainsi, de 1718 grains ¾ d’argent fin, qui représentaient sa valeur à l’origine, elle était tombée à

1547 grains en Géorgie

1289 grains en Virginie, Connecticut, Rhode Island, Massachusetts et New-Hampshire

1031 ¼ en Maryland, Delaware, Pennsylvanie et New-Jersey

966 ¾ dans la Caroline du Nord et à New-York.

Malgré les inconvénients d’une unité monétaire si variable, et l’incommodité de ces subdivisions en shillings, pence et farthings, l’attachement naturel des colons aux traditions de la mère-patrie, les porta cependant à conserver le système monétaire de la métropole, quelque défectueux qu’il fût devenu entre leurs mains.

Mais l’indépendance était à peine conquise, la constitution n’était pas encore acceptée, que déjà Jefferson, alors membre de la Chambre de représentants, soumettait au Congrès un plan monétaire basé sur le système décimal.  Abandonnant la livre sterling, le projet prenait pour unité de la monnaie fédérale le dollar (Spanish milled dollar) [10], ou la piastre d’argent frappée dans les colonies espagnoles des deux Amériques, dont nous avons trouvé la mention servant à l’expression d’une clause du testament de Franklin, et qui était à cette époque très répandue dans la circulation.  Le dollar devait se diviser en 10 décimes (dîmes) et en 100 centimes (cents).  Il devait y avoir des pièces de ½ dollar, ¼ de dollar, un décime, un demi-décime, un centime, un demi-centime.  Ces monnaies divisionnaires devaient être en argent, à l’exception des cents et demi-cents, qui étaient de cuivre.  Les multiples de l’unité, tous en or, devaient être de 2 ½, de 5 et de 10 dollars, portant les noms d’aigle, demi-aigle et quart d’aigle.

Le plan de Jefferson fut adopté par le Congrès le 6 juillet 1785.  Une loi de l’année suivante, 8 août 1786, autorisa à battre les nouvelles pièces, en en fixant le poids, et consacra d’une manière définitive le principe de la décimalisation du dollar.  On voit donc que les États-Unis ont adopté, avant toute autre nation, le système décimal pour la division de leur monnaie.

Cette loi de 1786 ne fut exécutée toutefois qu’en 1793, après l’établissement d’un hôtel national des monnaies à Philadelphie [11].

Le dollar que Jefferson proposait de frapper au poids de 398 grains 18, qui était probablement celui de l’ancienne piastre espagnole, le fut au poids de 416 grains Troy, et au titre de 892 ‰ de fin.  Les subdivisions en argent du dollar furent établies dans les mêmes conditions.

Quant aux monnaies d’or, elles étaient au titre de 916 ‰, et la pièce de 10 dollars ou aigle, pesait 270 grains; les autres pièces avaient un poids proportionné.

Enfin, le cours légal était donné, concurremment aux monnaies d’or et d’argent, qui étaient entre elles dans le rapport de 1 à 15.

Tel fut le nouveau système monétaire créé aux États-Unis, et encore en vigueur aujourd’hui, dans ses principes fondamentaux, sauf divers amendements introduits à diverses époques.

À peu près à la date de sa création, le système métrique s’organisait en France, et nous ne citons ici ce fait que pour rappeler la démarche que Robespierre et son comité, ambitieux non seulement d’établir en France le nouveau système des poids et mesures, mais encore de le faire adopter par les autres nations, firent auprès des États-Unis d’Amérique.  En effet, le 2 août 1794, le plénipotentiaire Fauchet remettait au secrétaire d’État les copies des nouvelles mesures françaises avec une lettre pressante, en recommandant l’adoption.  Cette lettre fut, par messie du Président, communiquée au Congrès le 8 janvier 1795; mais elle ne fut suivie d’aucun résultat [12].

Il est probable que les Américains trouvèrent bientôt que le rapport fixé entre l’or et l’argent rendait trop rare la première de ces monnaies.  L’acte du 28 juin 1834 vint en effet réduire de 12 grains le poids de l’aile, ainsi fixé à 258 grains.  Le changement fut efficace.  Pendant la période de 1818 à 1837, il avait été frappé 17,639,383 dollars d’or contre 40,566,897 dollars d’argent, ce qui indiquait la cherté relative de l’or.  À la suite de la modification de la loi de 1834, nous trouvons, dans la période de 1838 à 1847, un monnayage de 29,491,010 dollars d’or, et seulement 13,910,019 dollars d’argent [13].

Pareille réduction eut lieu proportionnellement pour le poids des autres pièces d’or.  C’était fixer définitivement de 1 à 16 le rapport de l’argent à l’or [14].

L’acte du 17 janvier 1857 amena cependant une autre modification importante, en faisant disparaître l’anomalie résultant de la différence de titre entre des monnaies d’or et d’argent.  Elle décréta le titre uniforme de 900 parties de métal fin et 100 d’alliage sur 1,000.

Ce changement en amena un autre.  Afin de ne pas altérer la valeur de l’unité monétaire que l’on avait choisie, le titre du dollar d’argent étant augmenté, il fallut en diminuer le poids; au lieu de 416 grains, on décida qu’il ne pèserait plus dorénavant que 412 grains ½.  On jugea qu’il n’y avait pas lieu de modifier le poids des monnaies d’or, malgré l’abaissement de leur titre, ce qui porta en définitive environ 1 à 16 ½ le rapport de l’argent à l’or [15].

En 1848, l’équilibre monétaire fut violemment rompu aux États-Unis comme en Europe, par la découverte des mines d’or de la Californie.  La monnaie d’argent, qui disparaissait de la circulation, même avec le rapport de 1 à 15 ½ en France, devait céder encore plus aisément la place à l’or, avec le rapport adopté en Amérique.  Nous voyons, en effet, que de 1838 à 1857, il fut frappé 256,950,471 dollars d’or, contre 22,365,418 dollars d’argent.  La loi du 3 mars 1849 ordonna la création de pièces d’or de 2 dollars et de 1 dollar, en même temps que nous établissions en France les pièces de 10 et de 5 fr.  Le dollar d’or tendant à remplacer complètement l’argent dans la circulation, pour empêcher l’exportation de la monnaie divisionnaire, les États-Unis durent donc penser à billonner ce dernier métal, comme nous l’avons fait depuis nous-mêmes.  Mais au lieu de diminuer la valeur intrinsèque de la petite monnaie en en abaissant le titre, ils ont préféré en abaisser le poids.  En vertu d’une loi du 21 février 1853, les demi-dollars doivent être désormais du poids de 192 grains, le titre restant le même.  Les pièces d’argent inférieures sont également affaiblies par une diminution de poids proportionnelle.  Cette nouvelle monnaie n’a cours légal que jusqu’à concurrence de 5 dollars.  Le dollar d’argent seul n’a pas été altéré, et a gardé le droit un peu théorique de circuler concurremment avec le dollar d’or.

La doctrine du double étalon n’était donc pas atteinte par la loi de 1853; elle était préservée théoriquement de la même façon qu’elle l’est en France par l’existence de la pièce d’argent de 5 francs à 900 ‰ de fin.  Cette même loi de 1853 créait une pièce d’or de 3 dollars et des pièces d’argent de ¼ et ⅛ de dollar.

En 1857, par la loi du 21 février, l’une des deux pièces de cuivre, le demi-cent, a été supprimée, et il était décidé en même temps que l’autre pièce, le cent, ne serait plus désormais en cuivre pur, mais en un métal contenant 88 parties de cuivre et 12 de nickel.

La loi du 22 avril 1864 établit une monnaie divisionnaire de bronze (1 cent et 2 cents), et celle du 3 mars 1865, une pièce de 3 cents en nickel.  Des pièces de 3 et 5 cents ont été aussi frappées.

Telles sont les dernières modifications monétaires apportées au système de Jefferson.  Il est à espérer, pour l’extension de notre union monétaire, qu’une innovation plus importante ne tardera pas à y être introduite, si des conclusions favorables du rapport de M. Ruggles, commissaire des États-Unis à la conférence internationale, sont adoptées.  À cet effet, M. Sherman a présenté, le 7 janvier dernier, au sénat des États-Unis, un bill demandant l’adoption de l’étalon d’or exclusif, la suppression du dollar d’argent comme conséquence, et une réduction de 4 grains 71 dans le poids du demi-aigle, fixé à 124 grains 29, et ramené ainsi à la valeur exacte de notre pièce future de 25 francs.  Les autres pièces d’or subiraient proportionnellement une réduction analogue, et la communauté monétaire se trouverait ainsi établie entre les États-Unis et la France.

Nous ne pouvons que faire des vœux pour que le Congrès accueille favorablement ce bill qui est en quelque sorte la réalisation de la pensée exprimée par John Quincy Adams, dans son Rapport sur les poids et mesures, où il demandait la convocation d’une conférence générale de toutes les principales nations de la terre pour s’entendre sur les bases d’un système uniforme de poids, mesures et monnaies «qui créerait, dit-il, des liens de sympathie entre les peuples les plus éloignés, répondrait à tous les besoins d’un commerce civilisateur et ami, et créerait, de l’équateur aux pôles, une langue commune sur les poids et mesures.»

Nous devons faire observer qu’en proposant de substituer à l’ancien dollar un type réduit de 3 % de valeur, M. Sherman a mêlé une question inquiétante pour les créanciers américains à la question internationale et civilisatrice dont nous désirons le progrès [16].  Si nous sommes bien informés, ce serait en termes généraux seulement que la commission du Sénat chargée d’examiner la proposition de M. Sherman en aurait adopté le principe dans le mois de mars dernier.

§ 3.  À la différence des États-Unis où l’or prédomine, l’Allemagne, sauf la petite république de Brême, compte par unités d’argent.  Elle semble tout au moins depuis le XVIe siècle avoir donné le premier rang à cette monnaie et s’être même complue longtemps dans des types monétaires dont certains tirent leur nom de ses localités minières.  Elle écrivait naguère encore sur ses thalers [17] une mention rappelant leur origine tirée du métal national [18].  Si donc l’union espérée des diverses nations se réalisait, la France et ses alliés apporteraient la majorité des populations et le rapport avec le système métrique, les États-Unis la plus grande surface du territoire, l’Angleterre les meilleurs exemples et les principes monétaires les plus sûrs; l’Allemagne aurait le privilège des plus grandes difficultés vaincues.

Cependant l’Allemagne, et surtout l’Allemagne du Nord a fait déjà quelque usage de la monnaie d’or.

Le savant Hoffmann, dans sa Doctrine du numéraire, rapporte qu’il a été frappé, de 1764 à 1838, pour 70 millions de thalers en frédérics d’or, pièce analogue à notre napoléon [19].

Le frédéric d’or tarifé administrativement n’était point une simple monnaie de commerce; mais il ne paraît pas avoir constitué jamais un véritable étalon, en ce sens que sa valeur correspondante en thalers ait été invariablement définie.  Cette tarification, sans être révisée fréquemment n’a point été cependant immuable.  Il paraît, au dire d’Hoffmann, que le frédéric d’or était tarifé dans le dernier siècle en Prusse, sur le pied de 5 thalers, ce qui, pour une pièce d’or un peu supérieure pour le poids et pour le titre [20] à notre napoléon, supposait la relation de valeur de 1 à 14 entre l’or et l’argent.

On comprend qu’avec une valeur de la pièce d’or tarifée aussi bas, il y avait un assez grand intérêt à stipuler des paiements en or, et Hoffman rapporte que certaines taxes, les payements de la loterie, et diverses autres dettes étaient stipulées exclusivement payables en or.  J’ai entendu dire qu’il en était de même sur divers points de l’Allemagne du Nord, par exemple pour les loyers des maisons à Hanovre à certaine époque.

Après les malheurs qu’elle éprouva en 1807, la Prusse perdit la plus grande partie de son numéraire en or, et l’effet produit sous ce rapport par le désastre matériel de l’État fut accru par l’habitude d’admettre dans la circulation intérieure du pays pour la même valeur de 5 thalers les pistoles hanovriennes et brunswickoises, dont la valeur intrinsèque était un peu inférieure à celle du frédéric.  Or, on sait, et tel est le principe de ce qu’on a appelé le théorème de Gresham, qu’une monnaie inférieure expulse toujours la monnaie d’une valeur supérieure réduite au même cours qu’elle.

Plus tard et en vertu d’une ordonnance du 21 novembre 1831, les caisses publiques prussiennes ont adopté pour la tarification du frédéric le change de 5 thalers .  Sous cette tarification nouvelle qui reposait sur un rapport très avantageux à l’or, mais qui était obligatoire pour les caisses publiques seulement, tandis que d’autre part la fabrication de l’or était circonscrite dans les limites indiquées par le gouvernement, la circulation du frédéric d’or a été très restreinte et Hoffmann le présente comme employé seulement dans des paiements d’honoraires et dans des cadeaux.  En 1857, la fabrication des frédérics d’or a entièrement cessé, par suite de la convention austro-allemande conclue à cette époque.

L’écrivain savant et perspicace que nous venons de citer regrettait en 1838 l’ascendant exclusif acquis ainsi à l’étalon d’argent, dans la législation et la pratique prussiennes.  Les yeux fixés sur le système monétaire consacré par la Grande-Bretagne en 1816, il désirait le voir adopter comme modèle par son pays; l’or offrant suivant lui plus de résistance au frai, moins de dépenses de fabrication et même moins de facilités à la contrefaçon que l’argent, Hoffmann proposait d’arriver à l’introduction de l’or comme étalon, d’abord concurrent, et ultérieurement, définitif, en frappant des pièces d’or au titre très fin du ducat, et correspondant à 5 et 10 thalers de valeur, d’après la proportion entre l’or et l’argent de 1 à 15.9356 [21].

Les vœux émis par l’économiste prussien en 1838 ne furent point satisfaits.  Lorsque quelques années plus tard les principaux États de la Confédération germanique révisèrent et coordonnèrent leur législations monétaires, l’Autriche proposa d’adopter l’or pour métal du système commun.  Cette opinion ne fut point acceptée, notamment par la Prusse; les monnaies d’argent furent adoptées dans le traité austro-allemand de 1857 comme étalon commun sous les trois termes de l’équation 4 thalers = 6 florins d’Autriche = 7 florins de l’Allemagne du Sud; et l’or ne fut admis que comme monnaie de commerce sous la forme de couronnes et demi-couronnes de 10 et 5 grammes d’or pur.  En même temps que la fabrication des frédérics d’or était interrompue, la loi prussienne de 1857 autorisait le payement en thalers d’argent des dettes contractées en frédérics.  Sous l’influence de la variabilité de valeur, et de la complication du rapport de la couronne et de la demi-couronne avec les monnaies courantes d’Allemagne, ces dernières pièces d’or n’ont acquis aucune place importante dans la circulation, et on assure que la plus grande partie de celles qui ont été frappées [22] sont réfugiées dans le paisible asile que leur a offert l’encaisse de la Banque de Brême.

Le traité austro-allemand de 1857 n’a point satisfait les aspirations de l’Allemagne dans l’ordre monétaire, et diverses assemblées des représentants des Chambres de commerce, sous le nom de Diètes commerciales (Handelstag) en ont fait l’objet du leurs délibérations.

Au mois de mai 1860, le Handelstag réuni à Heidelsberg proposa, tout en conservant le thaler comme grosse monnaie, de recommander comme unité de compte générale allemande pour l’avenir le tiers du thaler, sous la dénomination de marc, subdivisé décimalement.

En 1865, le Handelstag de Francfort [23], en confirmant le vœu précédent pour la création du marc subdivisé en 100 deniers, demanda l’émission d’une monnaie d’or, à la taille de 77 pièces ½ par livre d’or à 9/10 de fin, représentation exacte de notre pièce de 20 francs, monnaie qui serait admise dans les caisses publiques à un cours fixe notifié à des époques périodiques.  Cette proposition était considérée par plusieurs de ses auteurs comme un acheminement à l’adoption de l’étalon d’or.

Cette situation explique l’impression produite en Allemagne par la convention monétaire de Paris, du 23 décembre 1865, ainsi que l’attitude prise à la conférence monétaire internationale de 1867 par les représentants des principaux États d’outre-Rhin, qui n’ont fait aucune difficulté de se joindre à un vote de principe en faveur de l’étalon d’or.

À peine la conférence monétaire de Paris était-elle dissoute que le congrès des économistes allemands réuni à Hambourg adhérait aussi, dans sa séance du 28 août, après un savant rapport de M. Soetbeer, aux principes posés par la conférence internationale de Paris du mois précédent.

On a pu lire dans nos feuilles publiques la conséquence tirée de ces vœux par le comité permanent du Handelstag qui, avec une grande intelligence du nœud de la difficulté pour l’Allemagne, a mis au concours l’étude des moyens de transition pour passer de l’étalon d’argent à l’étalon d’or [24]; et l’on assure que la question monétaire sera l’un des objets de la délibération du parlement douanier de l’Allemagne nouvelle.

Malgré l’ascendant que le thaler pourra y trouver, et bien que l’administration prussienne ne soit peut-être pas dégoûtée de cette monnaie, qu’elle a trouvé cependant très incommode lorsqu’elle a dû s’occuper pendant plusieurs mois de la reconstitution en espèces du trésor de la guerre, nous croyons que Brême, Hambourg, Francfort et l’Allemagne du Sud y ont peu de propension, au moins sans la compensation d’une monnaie d’or internationale [25].

Quant à l’Autriche, nous avons rappelé l’an dernier les travaux préparatoires de la commission constituée sous la présidence du baron de Hock.  Mieux préparée que les autres États à aborder les questions posées dans la conférence, cette puissance a été par suite plus prête à en déduire les conséquences.  Le 31 juillet 1867, un traité préliminaire contre la France et l’Autriche a semblé le précurseur d’un lien solide entre les législations monétaires de l’Autriche et de ce que l’on a quelquefois brevitatis causa appelé le Münzverein latin [26].

§ 3.  Terminons par jeter un coup d’œil sur quelques États importants à divers degrés, mais d’un poids moindre que les trois grands groupes anglais, américain et allemand, dont nous venons de nous occuper.

La Scandinavie semble avoir depuis longtemps en quelque inclination à traduire les idées françaises dans le Nord.

Nous avons trouvé, dans diverses sources, et notamment dans le Bremer Handelsblatt, des détails sur les rapports faits aux gouvernements de Suède et de Norvège par les délégués à la conférence internationale, MM. Wallenberg et Broch.

«M. Wallenberg, favorable à l’étalon d’or, a proposé au roi d’user de son droit régalien de faire frapper de la monnaie d’or, sans autorisation des États, puisque l’argent seul est en Suède l’étalon monétaire.  Le ducat d’or actuel serait remplacé par la pièce de 10 francs.  De même l’on devrait fabriquer des pièces de 25 fr. le jour où la France en monnayerait elle-même.  Ces deux pièces seraient à 900 ‰ de fin.  L’on se rapprocherait ainsi immédiatement du système décimal, et l’on introduirait par ce premier pas la Suède dans le système de la convention internationale de décembre 1865.  Ce serait là le meilleur moyen d’amener l’acceptation entière du système décimal dans la monnaie suédoise.  En effet, la monnaie d’argent arriverait bientôt à se ranger dans ce système, afin de devenir un diviseur exact et partout accueilli de la nouvelle monnaie d’or.  Il y a même une circonstance spéciale à la monnaie d’argent de la Suède qui milite en faveur d’une refonte prochaine, c’est que le specie suédois contenant une quantité d’argent fin supérieur, dans la proportion de 9/14 à 9/16, à celle contenue dans les deux autres specie danois et norvégien, il en résulte que cette minime supériorité ne l’empêchant pas d’être échangé avec ceux-ci à valeur égale, dans le courant des transactions, une quantité considérable de ces pièces est sujette à être refondue, ce qui amène une perte pour le Trésor.  Sur 110 species fondus, il y a un specie de bénéfice.  On calcule que depuis 1854 il est sorti de la Banque de Suède 18 millions d’argent de plus qu’il n’en est entré, et il n’est pas à douter que la majeure partie de cette somme ait été fondue.  En conséquence, il y a pour la Suède intérêt à refondre sa monnaie d’argent; or, de la refondre à la réformer il n’y a qu’un pas, si l’on considère surtout que n’étant en circulation que depuis 1854, elle n’est pas entrée profondément dans les usages de la population.  Aussi y aurait-il lieu, en présence des inconvénients de la monnaie suédoise, et des avantages d’internationalité et de bonne circulation intérieure offerts par le système de la conférence, de proposer à la Diète l’adoption de l’étalon d’or exclusif : du ducat de 10 fr. à 900 ‰ de fin comme unité monétaire, et comme unité de compte du franc ou dixième de la valeur de l’unité monétaire.  Le franc se diviserait en 100 cents.  La transition d’un système à l’autre s’opérerait par la seule déclaration que les engagements antérieurs au nouveau système s’exécuteraient suivant leur teneur, c’est-à-dire d’après une tarification entre les anciennes et les nouvelles monnaies.

À partir de 1870, il ne serait émis de billets de banque que pour les valeurs de 5, 20, 50, 100, 500 et 1,000 fr.; en fait de monnaies d’or on ne frapperait que des pièces de 10 francs, appelées ducats et servant d’unité monétaire, et des pièces de 25 fr. sous le nom de carolins.  Comme monnaie d’argent on frapperait, d’après les bases de la convention de 1865, des pièces de 2 fr., 1 fr. et 50 cents, au titre de 835 ‰ et avec des poids métriques.  Les monnaies de cuivre seraient de 10, 5, 2 et 1 cent.  Toute la monnaie d’argent et de cuivre serait déclarée petite monnaie, et elle n’aurait cours forcé dans les payements que jusqu’à 10 fr. pour la monnaie d’argent, et 2 fr. pour la monnaie de cuivre.

Ce nouveau système rapprocherait la Suède de la Finlande qui l’a déjà [27], de la Norvège et du Danemark qui l’adopteront probablement; et il présente de plus l’avantage d’être international.  Car les nations qui l’auront introduit chez elles pourront conclure entre elles une convention générale par laquelle elles s’engageront à frapper et à recevoir des monnaies au titre de 9/10 de fin et d’une valeur de 10, 20 et 25 fr.  La pièce d’or de 5 fr. ne devrait pas être reconnue comme monnaie internationale.  En dehors de cette convention générale, on pourrait conclure, entre pays voisins, des conventions séparées contenant des dispositions de cours réciproque pur la petite monnaie.»

Ici se termine le remarquable rapport de M. Wallenberg.  Avec non moins de force, M. Broch, au nom de la Norvège, avait exposé antérieurement les mêmes idées, et il est arrivé à des conclusions tout aussi favorables à l’unification monétaire.

Après avoir démontré la possibilité pour la Norvège d’adopter le système français, en raison du rapprochement qui existe entre le specie-dalder (5 fr. 60) et la pièce de 5 francs, M. Broch ajoute :

«Dans mon opinion, le royaume de Norvège doit adhérer aux résolutions adoptées par la conférence monétaire de Paris, dans le cas où la Suède et le Danemark y donneraient également leur adhésion.  Dans ce cas la Norvège devra, par des traités et des conventions avec ces deux États, et avec les autres puissances qui voudraient y adhérer, consentir à reconnaître comme moyen de payement général et forcé les monnaies d’or de même finesse et poids que les pièces de 10 et de 20 fr. actuelles, et celles de 25 fr. qui seront ultérieurement frappées.

Le gouvernement norvégien doit s’efforcer de ne pas être obligé de reconnaître les pièces d’or de 5 fr., ou du moins d’obtenir qu’elles soient seulement reçues dans les grandes caisses publiques.

Comme unité du système monétaire on devra adopter la pièce de 10 fr., à laquelle on pourrait donner le nom de ducat.  La pièce de 10 fr. serait frappée en or, au titre de 900 ‰ et au poids de 310 par kilogramme.  En fait de pièces plus élevées, on n’en pourra frapper que d’une valeur de 20 ou 25 francs.  Les monnaies d’or seules devront être considérées comme grosse monnaie courante, et chacun pourra demander d’en faire frapper moyennant le payement de frais de monnayage fixés d’avance.

La pièce de 10 francs devra être divisée en 10 parties, appelées franc; et le franc en 100 centimes.  Ces pièces seront frappées en argent au titre de 835 ‰, de la manière suivante : des pièces de 2 fr. pesant 10 grammes, de 1 fr. pesant 5 grammes, de 50 cent. et 20 cent. pesant 2 g ½ et 1 gramme.

On devra frapper en cuivre, bronze ou métal moins coûteux, des pièces de 10 cent., 5 cent. et 1 cent.

Les monnaies d’argent ne devront être reçues en payement que jusqu’à concurrence de 5 fr. seulement.

Le gouvernement norvégien devra convenir avec la Suède et le Danemark que les monnaies d’argent et de cuivre seront réciproquement reçues en payement forcé jusqu’à concurrence des mêmes sommes.  Les trois États devront s’obliger à échanger leur petite monnaie contre la monnaie d’or en sommes divisibles par 10 fr.  On devra fixer dans les trois pays une limite au monnayage de cette petite monnaie.

Toutes les anciennes dettes et tous les droits fixés en specie dalers 1 norvégiens seront convertis en francs, d’après l’équation : 1 specie = 5 fr. 60.»

Telles sont les conclusions du rapport de M.  Broch.  L’on voit qu’elles sont presque identiques avec celles de M. Wallenberg, et que le rapprochement monétaire entre la Suède et la Norvège aura lieu probablement sur le terrain d’un système international.

Quant au Danemark, dont parlent les deux honorables rapporteurs, son gouvernement a déclaré, par communication du 21 janvier dernier, à notre ministre plénipotentiaire, qu’il se verrait dans l’impossibilité de donner suite aux vœux formulés par la conférence internationale, aussi longtemps que les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège, et l’Allemagne du Nord ne s’y décideraient pas; mais que le jour où cette éventualité viendrait à se réaliser, le Danemark serait heureux de suivre l’exemple qui lui aurait ainsi été donné.

Si les Français du Nord, comme on l’a dit quelquefois des Scandinaves, sont assez disposés au système monétaire sorti de nos pays latins, les Roumains ne devaient-ils pas s’y rattacher ?

Dans ce dernier pays, en effet, comme nous l’avons dit du reste dans une publication précédente, le gouvernement a adopté un système monétaire analogue au système français.  Nous lisons à cet égard dans la France du 17 janvier 1868 les lignes suivantes :

«On mande de Bucharest à la Presse de Vienne, que la nouvelle loi monétaire de la Roumanie est entrée en vigueur le 13 janvier.  Le système monétaire nouveau concorde tout à fait avec celui de la France.  Les monnaies françaises, italiennes, suisses et belges seront acceptées en Roumanie d’après leur valeur nominale.  Le gouvernement a établi un cours provisoire pour les autres monnaies étrangères; plus tard elles ne seront plus reçues dans les payements comme monnaie légale.»

Ajoutons toutefois que, d’après le Bremer Handelsblatt du 14 mars dernier, la pièce de 5 fr. d’argent est supprimée en Roumanie, où l’unité a pris le nom de piastre ou leu.

Depuis longtemps nous nous sommes demandé ce que pensait et ferait, dans l’ordre monétaire, l’Espagne, ce grand pays qu’un journal anglais, en 1866, déclarait le seul dans lequel le système de la Convention de 1865 eût des chances de s’étendre.

Le rapport clair et lucide du délégué espagnol à la Conférence internationale, don José Polo de Bernabé y Borras, daté du 21 juillet 1867, rapport qui conclut à la réduction des monnaies espagnoles, de manière à les rendre identiques aux monnaies françaises, a été examiné le 4 février dernier par le conseil supérieur des monnaies qui, dans cette même séance, a pris à l’unanimité une résolution définitive et complètement favorable à l’unification monétaire.  Il ne manque plus que la sanction du Ministre des finances, et vu l’état actuel et les antécédents de l’affaire, il y a lieu d’espérer qu’elle sera favorable [28].  Seulement l’Espagne a le double étalon.  Il ne lui conviendra peut-être pas de le quitter sans une résolution analogue de notre part.  Pourrions-nous lui demander d’autre part de le confirmer, si elle persistait dans l’esprit des votes de la Conférence monétaire ?

L’accession de l’Espagne aurait d’autant plus d’importance qu’elle entraînerait probablement celle du Portugal, quoique ce dernier État soit étroitement rallié, par son système monétaire, à celui de l’Angleterre.  On doit d’autant plus l’espérer que M. le comte d’Avila, aujourd’hui président du Conseil des Ministres de ce pays, mettra certainement toute son influence au service de la cause dont il a été un des plus zélés et éloquents défenseurs au sein de la Conférence internationale.

L’accession de l’Espagne et du Portugal au système recommandé par cette conférence aurait en outre l’avantage, étant jointe hypothétiquement à celle des États-Unis, de déterminer peut-être le prompt ralliement au même système des anciennes colonies hispano-portugaises.  Nous trouvons même déjà un pas fait dans cette voie par le Brésil.  Le Moniteur du 19 novembre 1867, a publié en effet, dans ses colonnes, la correspondance suivante datée de Lisbonne (6 novembre) :

«Les journaux portugais contenaient ces jours derniers un décret impérial rendu à Rio de Janeiro sur la monnaie d’argent brésilienne.  Les pièces de 2,000 reis pèseront 25 grammes au titre de 900 ‰; la largeur du modèle sera de 39 millimètres.  Les pièces de 1,000 reis pèseront 12 g ½ au titre de 900 ‰; largeur, 30 millimètres.  Les pièces de 500 reis pèseront 6 g ¼ au titre de 835 ‰; largeur 25 millimètres; les pièces de 200 reis pèseront 2 g ½ au titre de 835 ‰; largeur, 19 millimètres.  Le rapport de ces monnaies avec celles de la convention internationale est réel : la pièce de 2,000 reis est exactement notre pièce de 5 fr. argent.  Il est vrai que cette monnaie d’argent brésilienne n’est qu’une monnaie d’appoint.  On n’est obligé de recevoir les monnaies d’argent que jusqu’à concurrence de 20,000 reis pour les pièces à 900 ‰ de fin, et jusqu’à concurrence de 10,000 reis pour les autres.  La monnaie étalon est la monnaie d’or frappée comme la monnaie anglaise à 916 ‰ de fin.»

Ainsi l’on voit qu’au Brésil, sur les 4 monnaies d’argent qui entrent dans le système monétaire, deux, celles de 2,000 reis ou 5 fr., de 200 reis ou 50 centimes, ont leurs analogues dans notre système; comme chez nous il y a deux titres pour les monnaies d’argent, 900 ‰ et 835 ‰ de fin, avec cette différence que chez nous la pièce de 5 fr. seule est monnayée à 900 ‰, tandis qu’au Brésil la pièce de 2 fr. 50 est frappée au même titre.  Mais à ceux qui voudraient se servir de cette quasi-similitude de la circulation d’argent des deux pays pour recommander l’union monétaire, on pourrait répondre que l’étalon d’or existe seul au Brésil, et qu’à la différence de notre pièce de 5 fr. d’argent qui a cours légal forcé, en vertu du double étalon qui nous régit, la pièce de 5 fr. brésilienne, quoique frappée comme la nôtre à 900 ‰ de fin, n’est néanmoins qu’une monnaie d’appoint, et n’a cours que jusqu’à 50 fr., comme nos monnaies divisionnaires de France.

Il est fâcheux que les monnaies d’or du Brésil ne soient pas avec les nôtres dans une concordance analogue à celle des monnaies d’argent.  Mais il est à espérer que l’intérêt d’une bonne circulation poussera le Brésil à rendre ses monnaies d’or multiples exacts de ses monnaies d’argent, et à adopter pour leur fabrication le titre décimal de 900 ‰ de fin.  Ce serait un grand pas de fait vers l’unification, et, comme nous le disions plus haut, l’accession présumée de l’Espagne et des États-Unis peut et doit accélérer ce mouvement.  Le même système monétaire régnerait alors sur toute l’Amérique et sur la plus grande partie de l’Europe; et si l’Angleterre était restée jusque là dans l’isolement cher à la tradition britannique, il lui serait difficile d’y persister davantage.

 

DEUXIÈME  PARTIE

Au milieu de ce mouvement varié d’études et d’efforts pour s’approcher de l’uniformité monétaire, la condition sine qua non du succès est soit l’adhésion de l’opinion des savants et du public aux principes posés, presque à l’unanimité, dans la Conférence monétaire internationale de 1867, soit la révision des conclusions de cette conférence.

Le premier de ces principes, qui concerne la gravitation commune vers le système qui a été considéré comme déjà prépondérant, ne paraît être sérieusement contrarié par aucune objection puissante.  Un système monétaire, qui est latin par son origine française et italienne, un peu germanique par son adoption en Suisse, grec par son imitation à Athènes, système d’ailleurs rattaché aux bases métriques par un lien indirect, ne présente en cette qualité aucun motif de répulsion, fondé sur l’exclusivisme national.  Il se prête d’ailleurs à des coordinations souples qui permettent de concilier avec lui des législations divergentes, quant aux noms et à la valeur des unités monétaires.

Même en réalisant toutes les vues embrassées par la Conférence internationale de 1867, les systèmes monétaires confédérés pourraient conserver chacun, pour ainsi dire, leur pavillon national séparé.

Le principe posé relativement à la gravitation commune des systèmes monétaires vers l’étalon d’or unique rencontre peut-être plus de contradiction que le précédent.

Loin d’être déjà prépondérant dans les textes législatifs, ce système n’est encore complètement réalisé, en Europe, que dans la Grande-Bretagne, le Portugal et la ville de Brême; la Roumanie peut-être aussi, d’après ce que nous avons constaté plus haut.  Si la Conférence internationale n’a éprouvé aucune hésitation à accepter ce type de la législation monétaire comme le centre de réunion désirable des modifications futures à la législation en cette matière, il peut y avoir des divergences plus grandes dans l’opinion des législateurs ou du public de tel ou tel État, et si les intuitions rapides qui ont semblé entraîner l’unanimité des membres de la conférence avaient fait négliger des objections graves, la première chose désirable dans une conférence ultérieure serait la discussion de ces objections et la reprise des délibérations sur tous les points à l’égard desquels les votes de la conférence paraîtraient insuffisamment entourés des garanties de la certitude.  C’est ce qui me porte à aborder quelques considérations relatives au mérite de l’étalon d’or unique, considéré, soit en lui-même, soit dans ses rapports avec les chances de l’accord international recherché dans les législations monétaires, considérations que je soumets au jugement des hommes compétents, sans nier l’utilité des moyens transitoires pour lesquels j’ai même indiqué, dans la sixième question posée à la Conférence, une issue qui a paru généralement insuffisante [29].

§ 1er.  Un économiste italien du dernier siècle, le comte Carli Rubbi, a dit : «Les monnaies ont toujours été l’âme de la société et la chaire des nations, dès que les hommes sont convenus entre eux que le cuivre, l’argent et l’or seraient la mesure commune et stable de toutes les choses nécessaires à la vie sociale» [30].

Cette formule un peu emphatique et exagérée semble avoir entraîné quelques esprits dans une recherche singulière au sujet des monnaies.  Il s’agirait de trouver un système monétaire proportionné d’une manière stable à la valeur générale des choses mises dans le commerce, et qui, comme on le sait, se renchérissent ou s’avilissent suivant des proportions particulières à chacune d’elles [31].

Ainsi lancé à la recherche d’un idéal impossible pour le système monétaire, on s’est imaginé que la pluralité des étalons simplifiait la difficulté.  On a vu par exemple dans la dualité des étalons d’or et d’argent quelque chose d’analogue à la composition du pendule compensateur.  Peut-être est-ce trop peu sous ce rapport de se borner à deux métaux différents.

Le législateur nous paraît avoir été et devoir être moins ambitieux dans la recherche des bases d’un système monétaire.  La monnaie n’est autre chose à nos yeux que la substance (ordinairement métallique), à laquelle le législateur, pour affranchir le commerce des entraves de l’échange en nature, a conféré la puissance d’achat de tous les autres objets.  La monnaie devient ainsi le véhicule des transactions, l’outil de la circulation, et par suite, mais secondairement, l’objet direct de certains contrats, d’une durée différente suivant les combinaisons de l’économie sociale.

Si cette vue est exacte, le législateur choisit et même change la matière et la forme de la monnaie en vue de la commodité sociale qui l’a fait établir sans autre limite dans la liberté de son action que le ménagement équitable des droits acquis dont une transition donnée peut recommander le respect.

Un économiste anglais contemporain a dit [32] : «L’État n’étant point lié pour toujours à un étalon déterminé, il en résulte que les emprunts faits pour le compte du public ou des particuliers, et toutes les transactions du commerce domestique doivent suivre l’empire des changements introduits dans la manière de mesurer les obligations monétaires par l’exigence des convenances générales, pourvu que ces changements ne préjudicient pas à la valeur réelle des contrats, c’est-à-dire à condition que la valeur de l’étalon légal nouveau soit actuellement tout à fait égale à celle de l’étalon ancien, ou en d’autres termes que la circulation ne soit pas dépréciée.»

Sauf ces précautions si rigoureusement définies pour une transition donnée, un État a le droit de changer sa monnaie comme ses moyens de transport, ses routes, ses vaisseaux, ou une partie quelconque de son outillage national.

§ 2. Envisageant ainsi a priori la question de l’étalon à choisir dans un pays civilisé, il ne paraît y avoir rien de plus simple que de choisir le métal le plus commode, d’une circulation prompte et toujours identique pour toutes les affaires importantes.

Historiquement, la question a été beaucoup plus compliquée.  Dans telle société primitive, après que le bétail a été lui-même monnaie, un poids de cuivre assez restreint a pu servir à l’achat d’une tête de bétail ou d’une quantité notable de denrées agricoles, principaux objets du commerce local.  Ailleurs l’argent s’est introduit comme plus commun ou plus adapté aux prix des objets en vente; ailleurs, l’or; et souvent aussi ces trois métaux réunis.  Le fer et le cuivre n’ont constitué des monnaies normales que dans des occasions rares et pour des temps très courts.  L’or et l’argent, plus portatifs ont pris en général le dessus; et il semble d’après l’histoire, et en écartant telle ou telle transition [33], que l’or a tendu à prédominer dans les sociétés les plus riches, comme le métal qui permet avec un moindre poids de réaliser une circulation plus commode et plus prompte [34].

En résumé cependant il y a en Europe et nous avons vu unis dans la Conférence monétaire internationale, tout à la fois, les représentants de pays soumis à trois régimes monétaires : 1° des États ayant l’étalon d’or, comme l’Angleterre, et son imitateur le Portugal; 2° les pays à étalon exclusif d’argent, comme l’Allemagne et la Scandinavie; 3° les pays à double étalon comme la France, l’Espagne, etc.

§ 3. L’étalon exclusif d’argent s’adapte si peu à l’accroissement du prix des choses; il a perdu tant de terrain depuis quelques années, malgré son établissement en Hollande, expulsé qu’il a été tout récemment par exemple de la Toscane et du royaume de Naples, que nous ne lui connaissons pas un seul partisan parmi les populations auxquelles s’adresse un écrit en langue française.  Il est abandonné par beaucoup d’esprits, là même où il règne encore législativement.

Mais il serait présomptueux de ne pas chercher à approfondir la législation des peuples qui, en quelque sorte indécis entre les deux étalons, semblent avoir voulu à un moment donné les conserver l’un et l’autre.

Ces peuples ont été probablement guidés par la conscience de cette vérité que l’or et l’argent se complètent dans les transactions journalières, en se combinant l’un avec l’autre.  Cela est incontestable, puisque la moindre pièce d’or est supérieure à la valeur de certains objets à acheter, comme la monnaie d’argent elle-même par rapport à la monnaie de bronze.

Les pays qui ont adopté les deux étalons d’or et d’argent me paraissent y avoir été conduits par trois circonstances.

1° Ils ont fait leur loi à des époques et dans des circonstances dans lesquelles l’étalon d’argent était plus pratique qu’il ne l’est devenu depuis par l’accroissement général de la valeur des objets mis dans le commerce.

2° Ils n’ont pas connu le mécanisme ingénieux qui permet d’avoir des étalons subordonnés au lieu d’étalons concurrents, système introduit en Angleterre depuis 1816, presque partout plus ou moins imité aujourd’hui, et qui tend à spécialiser l’emploi de l’or, de l’argent et du bronze suivant l’importance des achats, en quelque sorte dans des cercles concentriques de rayons très différents [35].

3° Les législateurs qui ont adopté le double étalon se sont exagéré l’espoir d’une stabilité dans le rapport de la valeur réciproque de l’or et de l’argent plus grande que celle que permettent les chances et les progrès de l’industrie minéralogique, ainsi que les oscillations dans le niveau de la circulation produites par les courants commerciaux.

Lorsqu’il est arrivé que certains législateurs ont entrevu la possibilité d’un changement de rapport dans la valeur des deux métaux associés comme étalon, ils ont pensé qu’on pourrait y remédier par un rajustement de la valeur d’un des métaux avec l’autre [36].

Au fond, cette pensée de rajustement entre la valeur des deux métaux, était une infirmation de la théorie du double étalon, car l’idée d’étalon suppose la condition d’invariabilité.  En outre, si la théorie du rajustement de rapport entre les deux métaux monétaires eût été pratiquée de manière à rechercher le maintien des deux étalons dans la circulation, elle aurait entraîné des altérations successives des valeurs monétaires, le métal le plus rare devant être toujours maintenu dans la circulation par une réduction de son titre ou de son poids au gré des gouvernements qui sont surtout débiteurs d’habitude, et qui sur certains points encore étaient naguère incomplètement guéris des mauvaises traditions anciennes au sujet de l’altération facile des types monétaires.

Considérée dans sa pureté, et sans modification possible du rapport de valeur entre les deux métaux, la théorie des deux étalons invariables, telle que par exemple nous l’avons pratiquée en France depuis la loi de l’an XI, me paraît supposer les objections suivantes :

1° Le double étalon est irrationnel en ce sens qu’il établit parallèlement deux moyens d’achat et de libération qui sont peu conformes à la simplicité et à la netteté des conventions ordinaires, et auxquels ne se réfère presque jamais d’une manière réfléchie et pratique l’intention des parties contractantes.

2° Contraire à la variabilité naturelle du prix de l’or et de l’argent; la théorie du double étalon est comme telle mensongère et inefficace en ce sens que le métal le plus abondant prend toujours le dessus d’une manière marquée dans la circulation.  L’histoire présente en effet, dans les rapports de l’or et de l’argent, les variations les plus marquées [37].

3° Si les oscillations de valeur entre les deux métaux font varier l’étalon dominant, ces changements peuvent être incommodes aux populations, particulièrement si elles font passer de l’emploi du métal le plus portatif au métal le plus pesant.

4° Ces oscillations successives peuvent être coûteuses au pays, en ce sens que le commerce des pays voisins qui emporte à son gré le métal en hausse ne rend par une spéculation légitime que le métal en baisse au pays qui maintient le double étalon, et dans le sein duquel des frais de fabrication dans les ateliers monétaires seraient supportés infructueusement, si un des métaux était fréquemment substitué à l’autre [38].

Je reconnais que les grandes oscillations dans le rapport de la valeur des métaux précieux sont assez rares, pour que certains des inconvénients ci-dessus définis soient d’une application circonscrite; mais d’autre part les avantages revendiqués pour le double étalon me paraissent presque tous illusoires.

Est-ce bien sérieusement qu’on a présenté le double étalon comme fournissant aux banques la possibilité de ralentir dans les temps de crise les remboursements de billets en espèces faits par elles ?  Ce n’est pas le double étalon, c’est la monnaie d’argent qui a seule cet avantage, et la monnaie de bronze l’aurait à un bien plus haut degré.

Faut-il penser que dans des moments de révolution ou de guerres désastreuses, c’est une ressource pour les gouvernements de fondre l’argenterie de l’État ou des particuliers ?  Les législations monétaires sont-elles faites en vue de la situation d’un État réduit à la dernière période de détresse ou plutôt d’une ville assiégée ?  Quand on a de l’argenterie à fondre, est-ce qu’il est, dans les circonstances ordinaires, difficile de l’échanger contre de l’or au cours commercial ?

On prétend que le double étalon rend les crises commerciales moins intenses.  L’a-t-on justifié par une étude comparée des faits en Angleterre et en France depuis 1816 ?

Je ne parlerai point de l’intérêt des possesseurs de mines d’argent que j’ai entendu parfois invoquer.  On peut être sûr que, dans le système des monnaies d’appoint, dans l’orfèvrerie, la photographie, et bien d’autres usages, l’argent conservera un prix élevé auquel il n’a pas, du reste, plus de droit spécial aux yeux du législateur que tout autre métal, le platine par exemple.

En résumé donc, le système du double étalon ne pouvait guère être défendu dans la conférence internationale de 1867 que comme rattachant en fait, dans les pays soumis à la convention de 1865, le régime monétaire au système des poids métriques d’une façon un peu plus étroite qu’il ne le serait par l’adoption unique de l’étalon d’or, combiné avec une monnaie d’appoint d’argent qui aurait seule dans ses pièces des poids résumés en chiffres ronds exprimant des grammes.

Nous avions exposé cette considération dans notre écrit sur l’uniformité monétaire publié avant la conférence.  Les délégués des divers États ont pensé que la juste et progressive prépondérance du système métrique des poids et mesures gagnerait encore plus qu’elle ne perdrait à la généralisation d’un système qui, comme on le voit par la convention préliminaire du 31 juillet 1867 entre la France et l’Autriche, porte avec lui, en quelque sorte dans ses entrailles, le système métrique décimal, lors même qu’à raison du rapport non décimal entre la valeur de l’or et celle de l’argent, il aboutit dans les disques d’or, qui sont en quelque sorte ses organes supérieurs, à des expressions de poids non arrondies, ou qui ne pourraient l’être qu’en sacrifiant la décimalité du titre.

La conférence monétaire internationale a donc voté pour l’étalon d’or unique, et si nous avons insisté pour le maintien facultatif du double étalon à titre transitoire, pour respecter toutes les hésitations et toutes les manières de voir, personne n’a cru pouvoir prendre la responsabilité d’élever une discussion sérieuse sur cette question du double étalon qui peut suspendre encore chez nous la conviction, les habitudes de quelques esprits scrupuleux, mais qui ne pouvait guère trouver de défenseurs dans le sens d’un système international de monnaies à fonder sur le double étalon, quand on réfléchit que d’une part l’opinion de presque tous les économistes y est contraire [39], et que d’autre part les États qui ont le double étalon le font ou l’ont fait récemment reposer sur des proportions différentes entre 1 à 15.45 en Russie, 15.48 en Espagne, 15.50 en France et 16.30 aux États-Unis [40].

Je ne saurais terminer cette dissertation peut-être déjà longue sur le double étalon, sans ajouter qu’en fait l’étalon d’argent, malgré une reprise dans la fabrication des pièces de 5 francs d’argent qui a été en 1867 d’environ 54 millions de valeur en présence de 198 millions de valeur en or, et qui serait peut-être un motif de se hâter de prendre un parti pour l’adoption de l’étalon unique d’or [41], est tant soit peu ébranlé chez nous par l’établissement des monnaies d’appoint jusqu’à la coupure de 2 fr. [42].

Quant aux personnes qui regretteraient : soit de voir la sanction de l’étalon d’or assurer aux débiteurs un avantage de libération plus facile, que l’étalon exclusif d’argent leur eût ôté, si certaines interprétations de la loi de l’an XI avaient prévalu; soit de voir supprimer par l’étalon d’or unique une chance éloignée pour le débiteur de libération plus aisée, par l’argent supposé avili à son tour, je dirai que la fixité ne peut être conquise ni aucun progrès réalisé dans l’ordre monétaire sans une modification infinitésimale de quelque intérêt hypothétique particulier; il faut seulement considérer deux choses : d’abord que des types monétaires dont la circulation s’étend gagnent de la valeur au profit de la société sans perte sérieuse pour qui que ce soit, si ce n’est pour quelques changeurs; ensuite que l’un des nombreux avantages de l’union monétaire serait de constituer à l’avenir comme une protection universelle et solidaire de tous les engagements publiés contre la dépréciation dans un État particulier des valeurs monétaires, s’il était encore aucun gouvernement qui pût y penser, ce qu’il ne pourrait faire désormais sans se séparer de la confédération générale.

 

ÉPILOGUE

Nous ne reviendrons pas ici sur les avantages de l’unification monétaire, que nous avons eu l’occasion d’apprécier déjà à plusieurs reprises, et qui ont été relevés du reste, avec une netteté presque éloquente, peu après la convention de 1865, par le journal anglais l’Economist.  Nous ferons seulement remarquer, en employant les expressions de Kant [43], que cette unification serait un premier pas fait vers la solution du grand problème de la constitution cosmopolitique de l’humanité.

Ce premier pas, dans notre opinion, serait le précurseur de rapprochements plus féconds encore.  Pourquoi en effet diverses parties de la législation moderne ne subiraient-elles pas le même effort de rapprochement que les institutions monétaires ?

La monnaie n’a pas naturellement de frontières; le commerce en a-t-il davantage, et serait-il impossible d’uniformiser les lois commerciales [44] ?

Si tous les peuples comparaient à cet égard les résultats de leur expérience, n’y a-t-il pas quelque chance que le résultat de cette fusion serait préférable à la valeur de chaque élément séparé ?

Au profit éventuel intrinsèque de la législation ainsi posée en commun, ne faut-il pas joindre l’immense avantage pour les intéressés, d’apprendre en même temps et dans le même code leur loi propre et celle des peuples voisins ?

Quel élément de concorde et d’affection mutuelle ne surgirait pas de ce rapprochement ?  Pour que les nations se combattent, il est nécessaire qu’elles se croient plus différentes qu’elles ne le sont en réalité de nos jours.  La similitude des institutions aiderait les hommes à reconnaître l’identité de leur nature et la fraternité de leur race, comme l’identité de la coiffure et du vêtement fait ressortir souvent l’analogie des traits des individualités.

Ce rapprochement désiré des lois commerciales ne se fera sans doute qu’à la longue; mais parmi elles, n’en est-il pas une à l’égard de laquelle l’uniformité pourrait être tenté avec le plus de succès, je veux parler de la loi du change ?

À peine l’Allemagne confédérée avait-elle en 1838 commencé à coordonner ses divers systèmes monétaires [45], qu’elle a pensé à harmoniser certaines parties de sa législation commerciale.  La Wechselordnung ou ordonnance sur le change a été l’erstling ou les prémices de l’unité de législation germanique.  Votée par le Parlement allemand de Francfort en 1848, à la suite des travaux d’une conférence siégeant à Leipzig, elle a frayé la voie à l’unité de législation commerciale sur divers points.

Cette dernière a été fondée plus tard à la suite des travaux énormes de la conférence de Nuremberg [46].

Qu’y a-t-il en effet de plus cosmopolite, de plus affranchi du joug des frontières que la lettre de change !  Qu’y a-t-il de plus propre à encourager le commerce international, que l’émission d’un titre de circulation partout identique par les conditions de sa validité, la nature de ses effets, la durée et les conditions de déchéance des droits qui s’y rattachent ?

Nous livrons ce sujet à l’attention des économistes, des commerçants, des hommes d’État, et nous considérons l’unité de législation et d’impôt sur les instruments du change, comme le complément naturel de la réforme qui aurait uniformisé les signes monétaires dans lesquels est exprimé chez les diverses nations de l’Europe l’objet direct des payements à l’usage du commerce et des relations internationales.

Ainsi sont solidaires toutes les grandes pensées de paix et de civilisation.  Je ne cacherai pas l’émotion d’étonnement et de satisfaction qu’on éprouve en voyant les initiatives humanitaires chaudement accueillies dans les pays les plus éloignés de leur point de départ.  Aussi oserai-je proposer comme récompense, aux nombreux collaborateurs que j’ai vus se grouper autour de moi depuis la Convention de 1865, le mot d’ordre de la sagesse antique :

Nec sibi sed toti genitum se credere mundo.

 

E. de Parieu, de l’Institut.


ANNEXE

CONVENTION  MONÉTAIRE  PRÉLIMINAIRE  ENTRE  LA  FRANCE  ET  L’AUTRICHE

Le gouvernement de S. M. l’Empereur des Français et le gouvernement de S. M. l’Empereur d’Autriche, désireux d’établir entre les deux pays une circulation monétaire commune, autant que le permettent actuellement leurs législations respectives, et sous réserve de l’acceptation des trois autres États qui ont signé avec la France la convention du 23 décembre 1865, ont résolu de s’entendre à cet effet et ont désigné pour leurs commissaires plénipotentiaires :

Le gouvernement de S. M. l’Empereur des Français :

M. de Parieu, vice-président du Conseil d’État, membre de l’Institut, etc., etc.,

Le gouvernement de S. M. l’Empereur d’Autriche :

Son Exc. M. le baron de Hock, conseiller intime et d’État, membre de la Chambre des seigneurs, etc., etc.

Lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants qui devront faire ultérieurement l’objet d’une convention définitive à la négociation de laquelle les trois États précités seront appelés à concourir, en même temps que M. le baron de Hock apportera les pleins pouvoir de S. A. le prince de Lichtenstein dont le gouvernement a fait accession au système monétaire de l’empire d’Autriche :

 

Article premier. — L’Autriche déclare vouloir accéder à l’union monétaire établie par la convention du 23 décembre 1865 entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, spécialement en ce qui concerne les monnaies d’or et sous les conditions, réserves et explications suivantes, qui sont acceptées par la France.

Art. 2. — L’Autriche conserve la dénomination de florin pour son unité monétaire.  Elle inscrira la valeur correspondante en francs à côté de la valeur en florins, dans la proportion de 2 francs 50 c. pour 1 florin sur celles de ses pièces dont la dimension rendra cette double inscription possible.

Art. 3. — L’Autriche s’engage soit à frapper, soit à ne laisser frapper à son empreinte, à partir du 1er janvier 1870, que des monnaies d’or aux types et dans les conditions énoncées dans la convention du 23 décembre 1865, ou encore des pièces d’or de 10 florins équivalant à 25 francs, du poids de 8 g 06451, du titre de 900 ‰ de fin, de 24 millimètres de diamètre, à bord cannelé, avec une tolérance de poids et de titre de 2 ‰ tant en dessus qu’en dessous du titre et du poids droit.

Art. 4. — La France se réserve, avec le consentement de la Belgique, de l’Italie et de la Suisse, de fabriquer, dès à présent, si elle le juge utile, des pièces de 25 francs d’or, dans les conditions déterminées en l’article précédent, lesquelles pièces seront assimilées, pour le cours en France, aux pièces énoncées dans ladite convention.

Art. 5. — Il est entendu qu’aucune des hautes parties contractantes n’est tenue de faire frapper simultanément toutes les pièces diverses comprises dans l’énonciation de l’art. 3 ci-dessus.

Art. 6. — À dater du 1er janvier 1870, la France recevra dans ses caisses publiques pour un nombre de francs correspondant à leur valeur en florins, à raison de 2 fr. 50 par florin, les pièces émises en Autriche, conformément à l’art. 3, sous réserve d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de ½ % au-dessous des tolérances admises ou dont les empreintes auraient disparu.

Art. 7. — L’Autriche recevra dans ses caisses publiques, à dater du 1er janvier 1870, sur le pied de 1 florin pour 2 fr. 50 c., les pièces d’or énoncées dans la convention du 23 décembre 1865, et les pièces de 25 fr., mentionnées en l’art. 4 ci-dessus, fabriquées en France, sous des réserves correspondant à celles qui sont énoncées en l’article précédent pour les pièces réduites par le frai.

Art. 8. — Les hautes parties contractantes s’engagent à ne point modifier le titre, le poids ni le cours légal des monnaies d’or, énoncées dans les articles précédents, monnaies qui seront regardées comme constituant leur étalon monétaire invariable et commun.

Elles se réservent de proposer à leurs assemblées législatives respectives des projets de lui tendant à la suppression de leur monnaie courante d’argent, soit en consultant l’intérêt de leur circulation intérieure, soit en vue de favoriser la conclusion d’autres conventions monétaires.

Le gouvernement de S. M. I. et R. Apostolique déclare vouloir ne pas différer au-delà du 1er janvier 1873 la suppression de sa monnaie courante d’argent.  Il renonce à faire aucune émission nouvelle de cette nature de monnaie, à partir du 1er janvier 1870.

Art. 9. — Tant que l’Autriche conservera sa monnaie courante d’argent sur le pied de 12 gr. 345 d’argent, à 9/10 de fin par florin, conformément à la patente impériale du 19 septembre 1857, et tant que la France conservera sa monnaie courante d’argent fabriquée suivant les termes de l’art. 3 de la convention du 23 décembre 1865, les hautes parties contractantes s’engagent à s’abstenir de toutes mesures pouvant donner à ces monnaies d’argent une préférence sur la monnaie d’or dans la circulation intérieure de leurs États.

Art. 10. — L’Autriche se réserve de continuer, lors de la suppression de son étalon d’argent, à frapper comme monnaie de commerce des thalers dits levantins, au coin de l’impératrice Marie-Thérèse et au millésime de 1780, au poids et au titre usités.

La France se réserve également, si elle y trouve son intérêt, de laisser fabriquer ou de fabriquer une monnaie de commerce d’argent, à l’époque où elle supprimerait sa monnaie courante dans le même métal.

Art. 11. — Quoique l’Autriche n’ait pas encore arrêté les bases définitives sur lesquelles elle entend constituer sa monnaie d’appoint en argent, elle déclare adopter, des à présent, les principes suivants pour la fabrication, l’émission et le cours de cette monnaie, conformément à la convention du 23 décembre 1865, que la France s’engage aussi à observer vis-à-vis de l’Autriche :

1° L’Autriche s’engage à frapper ses monnaies d’appoint au titre de 835 ‰ de fin;

2° Tant que la France conservera, conformément à l’art. 3 de la convention du 23 décembre 1865, sa pièce de 5 francs d’argent, l’Autriche ne fabriquera pas, comme monnaie d’appoint, de pièces de la valeur de 2 florins;

3° Elle prend l’engagement d’observer la limite de 6 francs par tête d’habitant pour l’émission des monnaies d’appoint en argent, suivant les bases arrêtées par la convention du 23 décembre 1865;

4° Conformément à l’art. 6 de la susdite convention, les monnaies d’appoint d’argent en Autriche n’auront cours légal que pour 20 florins.

Art. 12 — Les hautes parties contractantes se réservent de régler ultérieurement, s’il y a lieu, d’un commun accord, le cours réciproque de leurs monnaies d’appoint d’argent respectives, et dans ce cas, l’Autriche appliquera la disposition de l’art. 2 ci-dessus au sujet de l’inscription de la valeur en francs sur lesdites pièces.

Art. 13. — Les hautes parties contractantes s’engagent à maintenir dans leurs législations respectives ou à proposer à leurs assemblées législatives les dispositions nécessaires pour constituer la parité de répression contre la contrefaçon, l’altération et la coloration des monnaies, sans aucune distinction entre les monnaies propres à chaque nation et les monnaies des autres États ayant cours dans les caisses publiques de cette nation, en vertu de la convention du 23 décembre 1865 et de la présente convention.

Art. 14. — L’Autriche déclare s’associer à l’obligation d’inscrire le millésime de fabrication sur les pièces d’or et d’argent, conformément à l’art. 10 de la convention de 1865, et sauf l’exception prévue en l’art. 10 de la présente convention pour les thalers de Marie-Thérèse, dits levantins.

Art. 15. — Les hautes parties contractantes, conformément à l’art. 11 de la convention du 23 décembre 1865, se communiqueront mutuellement la quotité de leurs émissions de monnaie d’or et d’argent, l’état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies.  Elles se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d’or et d’argent.

Art. 16. — Les hautes parties contractantes déclarent, en outre, accepter les principes suivants relativement à la fabrication de leurs monnaies :

1° Les monnaies seront frappées, autant que possible, suivant le poids et le titre droits sans aucune réduction à raison des frais de monnayage;

2° Le kilogramme et ses subdivisions seront seuls adoptés pour l’expression des poids monétaires;

3° Les étalons des monnaies admises au cours international seront déposés aux archives de l’empire français;

4° La commission des monnaies de Paris fournira à l’Autriche, sur sa demande, des poids normaux (dénéraux) pour la fabrication des pièces admises à une circulation internationale;

5° Les hautes parties contractantes s’accorderont, d’après l’avis d’une commission technique, aussitôt après la ratification de la présente convention, sur l’adoption de règles et procédés communs pour la fabrication et l’épreuve des monnaies admises à un cours international.

Art. 17. — Aucune dénomination d’une nature ou série de monnaies admises au cours réciproque entre les États contractants ne sera ordonnée par l’État qui a émis lesdites monnaies que sous réserve d’un délai d’un an au moins pour le retrait des pièces sujettes à ladite démonétisation et introduites dans la circulation de l’autre État.

Art. 18. — Les hautes parties contractantes s’engagent à négocier avec tout État qui s’obligerait à adopter, pour étalon, des monnaies d’or au dénominateur commun de 5 francs et à appliquer les principes de l’art. 12 ci-dessus pour l’intégrité du système monétaire.

Art. 19. — L’exécution des engagements réciproques énoncés dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l’accomplissement des formalités établies par les lois constitutionnelles des États contractants.

L’Autriche déclare spécialement ne pas devoir exécuter la présente convention sans le consentement de ses Assemblées constitutionnelles compétentes.

Art. 20. — La présente convention préliminaire sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus court délai possible.

 

En foi de quoi, les commissaires plénipotentiaires des deux gouvernements ont signé les présents préliminaires et les ont revêtus du cachet de leurs armes.

Fait à Paris, en double original, le 31 juillet 1867.

 

E. de Parieu — Baron de Hock



[1]   V. la lecture de M. Baudrillart sur Vauban, du 27 juillet 1867, à l’Académie des sciences morales et politiques.  Séances et travaux de 1868, p. 89.

[2]   Dietrich-Hermann Hegewish, né le 10 décembre 1746, à Quakkenbruck, près d’Osnabrück, nommé en 1780 professeur d’histoire à l’Université de Kiel, mort le 4 avril 1812.  V. dans notre précédent article sur l’uniformité monétaire la controverse d’Hegewish avec Büsch en 1787, quant à la possibilité d’établir une monnaie universelle.

[3]   Combien d’espèces diverses de piastres et de florins !  Que de monnaies d’origine identique sous des noms différents comme le thaler, le dollar, la piastre espagnole !  Un singulier croisement de types monétaires existait récemment au Canada, où il y avait des louis divisés en piastres, subdivisés en chelins.  Ce pays est rattaché aujourd’hui au système monétaire des États-Unis.

[4]   C’est une satisfaction pour nous de constater que, dès 1856, dans un article du 13 novembre, inséré au journal Le Pays, M. Vitu avait indiqué la possibilité de rapprocher plusieurs types monétaires d’or en les ramenant à des multiples de nos monnaies d’or.

[5]   Nous croyons devoir rappeler, pour la plus grande clarté de cet aperçu historique de la décimalisation monétaire en Angleterre, que dans le système actuel de ce pays, fondé sur la livre sterling, il y a une base à la fois vigésimale et duodécimale, de sorte que 1 livre = 20 schellings = 240 pence = 960 farthings.  D’où il suit que le schelling vaut 12 pence et le penny 4 farthings.  Indépendamment de ces pièces, l’Angleterre monnaye des demi-souverains (120 pence), des couronnes et demi-couronnes (60 et 30 pence), des pièces de 4, 3 et 2 pence, des demi-farthings, etc.  Le florin (2 schellings), ajouté à cette énumération, est trop voisin de la demi-couronne pour que les deux pièces puissent longtemps coexister dans une même circulation.

[6]   Le pound and mil scheme, pour employer le langage de nos voisins (1 livre = 10 doubles shillings = 1,000 farthings) altère la valeur du penny et du farthing.  En effet la livre actuelle contient 240 pence et 960 farthings; elle contiendrait dans le nouveau système 250 pence et 1,000 farthings. — Le penny scheme, seul rival sérieux du précédent système, à raison du nombre, de l’habileté et du zèle de ses avocats, maintient la valeur du penny et du farthing; mais des pièces de 10 et de 100 pences viennent y remplacer le shilling et la livre.

[7]   Ces trois membres étaient lord Monteagle of Brandon, lord Overstone et M. Hubbard, esq.

[8]   Nous avons calculé ce rapport d’après le poids de l’argent pur de la roupie donné par l’Annuaire des longitudes, comparé au poids d’or pur contenu dans la roupie d’or; 1/10e de la pièce proposée par M. Smith.

[9]   V. p. 65, 73, 85, 86, 87, 89 de la brochure intitulée : Remarks on a gold currency for India, etc. by colonel Smith, London, 1868.  Tout en considérant comme fort ingénieuses ces combinaisons fondées sur le jeu du seigneuriage, nous avouons notre préférence pour la doctrine qui laisse le droit de brassage, réduit au prix de la main-d’œuvre, tout à fait en dehors de la composition de la pièces mise en circulation.

[10]  Jusqu’au règne de Henri II, les pièces de monnaie ont été faites au marteau.  Ce roi, par lettres patentes de 1553, autorisa l’établissement d’un manège ou moulin.

Comme le mode nouveau de fabrication était plus coûteux, Henri III revint à la fabrication des monnaies au marteau; le moulin ne servit plus qu’à fabriquer des médailles et des jetons.  Il fut perfectionné et employé de nouveau par Varin.

À partir de 1640, on n’employa plus que le balancier.

[11]  Journal de Liège du 13 novembre 1866 — renseignements manuscrits et rapport de M. Ruggles sur la conférence internationale — rapport de Jefferson sur la question monétaire — rapport de John Quincy Adams sur les poids et mesures en 1821 — finances des États-Unis, par M. de Hock, p. 355-364.

[12]  Rapport de John Quincy Adams sur les poids et mesures, présenté au congrès le 22 février 1821.

[13]  Rapport du directeur de la Monnaie pour 1866, p. 10.

[14]  M. Vissering, dans son Manuel d’Économie politique pratique, publié à Amsterdam en 1867, § 278, dit que, dans le système monétaire des États-Unis, le rapport de l’or à l’argent, fixé de 1 à 15 avant 1834, a été de 1 à 16 depuis.

[15]  Le Journal de Liège, cité plus haut, fixe ce rapport à 16.36.  Nos calculs nous ont donné 16.29.

[16]  V. sur les mesures de transition nécessaires en cas d’abaissement notable des monnaies ce que nous avons dit p. 26 de notre brochure De l’uniformité monétaire (tirage à part de l’article du Journal des Économistes du 15 juin 1867).

[17]  Thaler vient de Joachimsthaler, déduit du nom d’une ville de Bohême.

[18]  Segen des Bergbaus (bénédiction de l’industrie des mines).

[19]  Die Lehre vom Gelde.  Berlin, 1838, p. 86 à 94.  C’est une moyenne d’environ 1,000,000 thalers par an, mais qui va en s’affaiblissant dans les dernières années, comme on le voit par les détails donnés dans le livre d’Hoffmann.  M. Soetbeer m’a écrit, que de 1764 à 1821 il y avait eu pour 63,307,480 thalers, et de 1821 à 1856, pour 24,437,007 thalers de frappés en frédérics d’or.

[20]  Tandis que le napoléon est de 6 g 451 d’or à 900 ‰ de fin, le frédéric est de 6 g 682 à 901,778 ‰ de fin.  La définition de la loi monétaire prussienne en date de 1821 est de 35 pièces par marc de Cologne à 21 karats 8 grains de fin.

[21]  Die Lehre vom Gelde, p. 94, 139, 140.

[22]  D’après les renseignements épistolaires de M. Soetbeer, la Prusse, de 1857 à 1864, a frappé seulement pour la valeur de 75,645 thalers de couronnes.

[23]  Le Handelstag est une association tout à fait volontaire du plus grand nombre des Chambres de commerce allemandes où d’autres corporations commerciales qui, tous les deux ou trois ans, choisissent dans leur sein des députes qu’elles envoient, pour délibérer sur des intérêts commune, et qui se réunissent à cet effet pendant trois ou quatre jours.

Au dernier Handelstag à Francfort, en septembre 1865, il y avait à peu près 100 Chambres de commerce qui se trouvaient représentées; à cette réunion, 15 membres furent élus pour former un comité; le siège et le bureau de ce comité sont permanents à Berlin.  Le comité convoque l’assemblée générale aussi souvent qu’il le juge convenable, ce qui arrive ordinairement deux ou trois fois par an.

Les frais du comité et du bureau sont couverts par des contributions que les Chambres de commerce fixent pour chacune d’elles à leur réunion; ces contributions varient de 200 à 10 th. par an, suivant l’importance des places de commerce.

Le comité du Handelstag tend à se donner comme l’organe des Chambres de commerce allemandes réunies.  Mais ni le Handelstag, ni son comité, n’ont jusqu’à présent d’existence officiellement reconnue.

[24]  V. l’Époque du 15 février 1868.  La Gazette nationale du 8 mars, à Berlin, fait bien ressortir la nature de la difficulté envisagée par le Handelstag.

[25]  Voy. en ce sens le rapport de M. Ammarmüller, à la Chambre des députés du Wurtemberg, du 10 février 1868.

[26]  Je ne puis rappeler la convention monétaire du 31 juillet 1867, sans raconter ses petites et au moins provisoires infortunes.

Le 12 août, elle a été communiquée par le représentant de la France à Vienne, dans des termes un peu en dehors de la situation des intérêts respectifs.  M. le duc de Gramont a été chargé de faire des réserves au nom du gouvernement de l’Empereur, en ce qui concerne la question de l’étalon, et c’était le représentant autrichien seul qui s’était fait des réserves sur ce point, à la fin des négociations, après avoir accepté un clause transactionnelle rédigée par les délégués français.

Cette petite méprise, qui avait pour résultat de conseiller provisoirement une expectative indéfinie du gouvernement autrichien, a servi de matière à divers commentaires de la presse, parmi lesquels je citerai ceux du Bremer Handelsblatt du 7 mars, de la Gazette d’Elberfeld du 8 mars, et même de l’Époque du 3 mars.

Après les petites confusions glissées dans les vastes relations du ministère des affaires étrangères, sont venues les hésitations du ministère des finances, dont le chef a été changé; hésitations qui ont abouti enfin à l’idée d’une sorte d’enquête auprès des trésoriers payeurs généraux et des chambres de commerce, pour se fixer sur la question d’étalon touchée par la convention du 31 juillet.

L’administration des monnaies ayant donné, à ce qu’on assure, le 15 mars, son avis sur un projet rédigé dans ce but, une circulaire a été dirigée dans ce sens à la date où nous écrivons ces lignes (25 mars).

N’a-t-il pu se produire à Vienne aucun revirement d’opinion en présence de ce retard de huit mois à donner suite à une pensée d’accession à notre système monétaire.  Nous croyons pouvoir entretenir une espérance contraire, bien que la question de transition de l’étalon d’argent à l’étalon d’or, question commune à l’Allemagne et à l’Autriche, n’ait pas encore reçu les éclaircissements que le concours ouvert par le Handelstag de Berlin a pour but de provoquer avant la fin d’avril.  À toutes fins, nous insérons cette convention du 31 juillet en annexe, à la suite de cet article.

[27]  M. Wallenberg n’a pas été ici absolument rigoureux, le marc finlandais (quart du rouble) étant supérieur au franc de quelques centimes.

[28]  Voir à cet égard le Moniteur du 16 mars dernier.

[29]  Il me paraît évident qu’entre un pays ayant l’étalon d’or et un autre ayant le double étalon, la coordination des monnaies d’or pourrait établir une union de fait; mais si l’argent reprenait le dessus dans le pays à double étalon, l’union serait réduite à des avantages très restreints.

[30]  Delle Monete : dissertazione prima, p. 1.

[31]  J.-B. Say, en écrivant que l’argent est une marchandise servant à évaluer, a déjà un peu amélioré la définition de Carli.  M. M. Chevalier a mieux dit : un instrument qui dans les échanges sert de mesure et par lui-même est un équivalent.

[32]  V. la brochure du Col Mansfield sur la circulation de l’or dans l’Inde, p. 35.

[33]  Par exemple l’étalon d’or de l’empire romain paraît, d’après les recherches de M. Soetbeer, s’être continué dans la Gaule mérovingienne, et n’avoir été remplacé par l’argent, plus approprié à l’état économique d’alors, que sous les Carlovingiens.

[34]  M. Daru a dit avec raison, dès l’an XI : «L’or est la monnaie avec laquelle on paye l’étranger.»  P. 50 de son discours prononcé en germinal an XI.

[35]  Mirabeau parle du cuivre comme d’un troisième étalon, et l’on peut se demander si sous l’ancienne monarchie le cours de la monnaie de bas métal était limité, lorsqu’on voit qu’une loi de la période révolutionnaire admettait encore le bronze pour un quarantième dans les payements.  C’est sous l’Empire que le cours de la monnaie de bronze a été limité à 5 fr.  Ce cours étendu des monnaies inférieures explique peut-être les émissions dont on se plaignait si souvent autrefois.  Voyez notamment les mémoires de d’Argenson pour la France, et le livre d’Hegewisch pour l’Irlande.

[36]  Nous avons vu le rajustement du rapport entre le cours des deux métaux précieux pratiqué aux États-Unis.  Ayant questionné le savant M. Vazquez Queipo sur l’histoire de la question en Espagne, il nous a répondu, le 28 février 1867 : «Le rapport des deux métaux était chez nous de 1 à 16 ½.  L’arrêté du 3 février 1853, confirmé par la loi du 24 juin 1864, a diminué un peu notre unité d’argent et augmenté au contraire notre unité d’or, en établissant le rapport de 1 à 15.48.»  C’est l’inverse du rajustement américain.

[37]  On peut trouver divers détails à ce sujet dans le discours prononcé au Tribunat, en l’an XI, par M. Daru.  À titre de singularité sous ce rapport pour notre histoire au moyen-âge, je rencontre ailleurs ce qui suit :

«Le 18 mars 1360, la proportion légale de l’or à l’argent était de 1 4/100; en d’autres termes le gouvernement, prétendait rendre obligatoire l’échange de 100 marcs d’or contre 104 marcs d’argent, ramenés les uns et les autres à un titre identique.  Le 27 du même mois, par une de ces brusques réactions dont le règne de Jean fournit tant d’exemples, 100 marcs d’or étaient devenus l’équivalent légal de 1,102 marcs d’argent; en sorte que l’autorité attribuait à un même métal, du jour au lendemain, une valeur plus que décuple de celle qu’il lui avait reconnue la veille.»

(Mémoire de M. Natalis de Wailly sur les variations de la livre tournois dans le XXIe tome des Mémoires de l’Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres, p. 215).

V. aussi page 397 et suiv. le tableau curieux de la proportion de l’or à l’argent à diverses époques (annexé au mémoire).

[38]  D’après Vissering, § 280 de son Économie politique pratique, «le double étalon est défavorable à un pays parce que le régnicole soumis à la loi est obligé de recevoir une monnaie comme l’autre, tandis que l’étranger est libre au contraire dans les payements qu’il a à faire de choisir le métal qui est descendu dans le marché au-dessous du cours légal.»  M. Levasseur, dans la Question de l’or, p. 280, développe le même argument, à l’encontre des étrangers et des banquiers, à ce sujet.

Parlant de la Banque d’Angleterre, Porter dit qu’elle pouvait bénéficier dans certains cas de l’emploi simultané des deux métaux comme monnaie légale, mais que ce serait le seul avantage de l’adoption du double étalon, et qu’il serait peu sage de s’exposer à mettre les intérêts généraux en péril, en vue d’un profit éventuel dont ne profiterait qu’un établissement particulier.

(Progress of the Nation)

[39]  Je ne rappelle pas les noms de Locke, W. Petty, Mirabeau, Porter, Nassau Senior cité dans ce sens par M. Frisiani (Journal de l’Institut lombard de 1855, p. 161), et de nos jours de MM. Chevalier, Levasseur, Du Puynode, Le Touzé.  Je renvoie à quelques pages récentes du dernier écrivain que j’ai lu sur la matière (Études d’Économie politique et financière, par V. Bonnet, p. 131 et suiv.).  On trouve dans le discours de Daru au Tribunat, en l’an XI (p. 18), un passage qui me semble permettre d’ajouter Turgot au nombre des divers adversaires du double étalon.

[40]  V. Manuel d’Économie politique pratique de Vissering, § 278.  L’auteur rapporte qu’en Hollande le rapport était, avant l’adoption de l’étalon exclusif d’argent, de 1 à 15.873.

[41]  M. V. Bonnet a dit : «La considération principale pour laquelle j’estime, quant à moi, qu’il y a lieu de se prononcer dès à présent pour l’étalon unique en or, c’est la crainte de voir se modifier la valeur actuelle de la monnaie d’argent.  Supposons un moment, et cette supposition n’a rien d’impossible, qu’on découvre tout à coup ou de nouvelles mines d’argent ou des procédés d’extraction de ce métal tellement puissants et économiques qu’il revienne à son ancien prix vis-à-vis de l’or, qu’il vaille même moins que le rapport indiqué par la loi de germinal, nous voilà immédiatement inondés d’argent; il rentre dans la circulation au préjudice de l’or qui s’en va, et notre situation devient des plus embarrassantes, non seulement par la substitution d’une monnaie incommode à une autre plus commode, mais pour nos rapports avec les pays qui n’ont que la monnaie d’or, et qui forment déjà aujourd’hui la grande majorité des peuples commerçants.» (Études d’Économie politique et financière, p. 136.  Paris.  1868.)

[42]  En dépit de l’article 9 de la loi de 1866, qui a cru devoir rééditer la définition du franc d’argent, l’Almanach impérial de 1867, p. 1218, confond le franc d’appoint avec le franc d’argent normal, en écrivant :

«L’unité monétaire est une pièce d’argent du poids de 5 grammes, contenant 835 ‰ d’argent pur et 165 ‰ d’alliage; elle s’appelle le franc.»

[43]  Kant, Projet de paix perpétuelle.

[44]  Déjà développée en 1852, dans la Préface de la savante compilation de M. Leone Levi sur les lois commerciales comparées, cette pensée a été exprimée avec force par M. Louvet, président du tribunal de commerce de Paris, dans un discours d’inauguration du 24 août 1862.  Elle avait été peu de temps auparavant indiquée aussi dans une interpellation de M. Garnier Pages, membre du Curps législatif, au ministre d’État.

[45]  La coordination définitive est de 1857.

[46]  Ils ont occupé 389 séances.


 

 

 

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