DE  L’UNIFORMITÉ  MONÉTAIRE [1]

 

Changements récents opérés dans le système monétaire de divers pays — Coup d’œil historique sur d’anciens projets d’uniformité monétaire — Moyens d’amener cette uniformité entre les principales unités monétaires de l’univers — Propositions de l’auteur — Annexe : Procès-verbal de la Commission de l’étalon monétaire en Autriche.

 

Unum pondus, mensura una, moneta sit una
Status et illoesus totius orbis erit !
(Stigellius)

Hätten wir alle einen Glauben,
Gott und Gerechtigkeit vor Augen,
Ein Gewicht, Maas, Münz und Geld,
Dann stünde es besser in dieser Welt !
(Landgraf Philipp von Hessen)

Une loi, un poids, une mesure, une monnaie
sous des coins différents.
(Napoléon, à Sainte-Helène)

 

Il a été opéré depuis 1800, dans plusieurs législations monétaires étrangères, et particulièrement dans quelques États de l’ouest du continent de l’Europe, des changements dignes d’appeler l’attention de tous les économistes.

Les changements législatifs en question, accompagnés d’un assez grand mouvement d’opinion et d’écrits relatifs aux problèmes monétaires, touchent à divers intérêts qui méritent de notre part une observation sérieuse, et que nous chercherons à préciser avec exactitude, en suivant un ordre d’idées dans lequel l’indulgence du public peut seule excuser notre persévérance [2].

Les points à mettre en relief dans les changements accomplis se rapportent d’abord à des mesures intérieures relatives aux proportions de l’or et de l’argent profondément modifiées dans divers États européens, par les exploitations aurifères de la Californie et de l’Australie; en second lieu, à certains accords internationaux greffés en quelque sorte sur ces mesures législatives, et qui ont constitué ce qu’on peut appeler un Münzverein [3] de 70 millions d’âmes, sous l’hégémonie de la France; en dernier lieu, enfin, aux aspirations vers une harmonie plus vaste entre les principaux systèmes monétaires.

I.

On sait que les proportions établies par la nature entre la production de l’or et celle de l’argent depuis la découverte du Nouveau-Monde, ont été troublées profondément à la suite de la mise en exploitation des gîtes aurifères de la Californie et de l’Australie.

M. Soetbeer, savant de Hambourg, a donné à cet égard les relevés les plus curieux, dont voici les principaux résultats.

En 1860, la valeur de l’or produit était à celle de l’argent comme 28 à 72, sur une valeur de 74,862,000 thalers, ou £ 10,813,400, ou 2,820,335,000 fr.

En 1863, la valeur de l’or a été à celle de l’argent comme 67 est à 33, sur un total de 266,186,400 thalers, équivalant à £ 38,444,813, ou 9,611,203,230 fr.

Cette proportion existe depuis 1849 avec de légères variations, et dans ces quinze années, il a été jeté dans le monde 8 milliards et demi d’or de plus que n’eût comporté, par rapport à l’argent produit en même temps, l’ancienne proportion résultant de la puissance des vieilles exploitations minérales.  Le changement de proportion entre les émissions annuelles des métaux précieux dans le monde n’a pu borner ses effets à rendre un peu moins dispendieux et un peu plus fréquent l’usage de la dorure ou de l’or massif dans les objets de luxe.  Il a produit une perturbation complète dans le système monétaire des États nombreux qui admettaient les deux métaux à la fois comme moyens de payement, legal tenders.

L’or, se trouvant plus commun que l’argent, dans le système monétaire, est devenu le plus habituel instrument des échanges; et comme d’autre part l’Orient a absorbé tout l’argent disponible pour le payement des soies, des thés et autres denrées qu’il fournit à l’Europe, le double étalon n’a plus guère été que nominal dans les pays dont il s’agit, et l’or y est devenu la véritable monnaie courante.

Cependant, comme l’argent est indispensable dans le système monétaire pour les petits payements, la circulation métallique, dans les États qui admettent le double étalon, a été ainsi promptement viciée et troublée.

La Grande-Bretagne a pu considérer ces embarras éprouvés dans divers États, avec l’orgueil un peu indifférent qui résulte pour elle du sentiment d’une expérience déjà connue et traversée.

Embarrassée dans des complications de ce genre résultant au siècle dernier, non d’une perturbation dans l’équilibre des métaux précieux produits par les mines, mais de l’usure des monnaies d’argent et de diverses autres causes concurrentes, l’Angleterre, par les actes de 1773 et de 1816, en est venue en effet progressivement à l’adoption de l’étalon d’or unique, et à la fabrication des pièces d’argent, uniquement considérées comme tokens ou comme pièces de change (counters for change), ainsi que l’a dit Liverpool à la Chambre des lords, en 1816 [4].

Les États ayant le double étalon, qui se sont trouvés embarrassés par la crise monétaire résultant de la surabondance de l’or, n’ont pas cru devoir adopter le système entier de la Grande-Bretagne, mais ils l’ont en partie imité.

Les États-Unis d’Amérique, par un acte de 1853, ont réduit le poids de leur demi-dollar d’argent de 206 grains ¼ à 192, et celui du quart de dollar, de 103 ⅛ à 96.  Il y a des écrivains, comme M. Frisiani, en Italie, qui ont considéré le dollar d’argent comme dès lors supprimé; mais il est plus juste de le considérer avec M. Lanjuinais, dans la Revue des Deux Mondes de 1855, et avec M. Vrolik, dans sou ouvrage sur le système monétaire des Pays-Bas, comme seulement hors d’usage.  M. de Hock assure même qu’on en fabrique encore en petite quantité.

La Russie, dès 1860, a frappé des pièces de 20 kopeks et au-dessous, inférieures par le poids et le titre aux pièces d’argent d’une valeur supérieure.  Elle vient (ukase du 18 avril) d’abaisser de nouveau le titre des mêmes pièces.

La position des États du continent européen, qui ont une numération basée sur le franc, a été plus difficile que celle des États-Unis de l’Amérique du Nord et de la Russie.

En effet, les États-Unis, en conservant intacte leur unité représentée à la fois en or et en argent, c’est-à-dire le dollar équivalant à un peu plus du cinquième d’une livre sterling, ont eu dans la fabrication des demi-dollars et quarts de dollar, ramenée à des conditions analogues à celles des schellings, le moyen pourvoir à tous les besoins de la petite circulation pour les payements d’appoint.  La Russie, dont l’unité monétaire est peu inférieure au dollar, a été dans une situation analogue.

Mais dans les pays qui ont des unités monétaires très basses, comme le franc, inférieur au schelling, ou le réal encore plus réduit de valeur, il n’était pas possible de constituer une monnaie d’appoint abondante sans modifier la composition de la pièce représentant l’unité elle-même.  Cette difficulté a produit des hésitations prolongées en France et dans les États, nos voisins, qui, par d’anciens liens politiques ou par l’empire du voisinage, se sont rangés à diverses époques sous la bannière du système monétaire français.

La Suisse, dont nous avons étudié la législation dans ce recueil même, en 1860, s’est décidée la première à modifier pratiquement la composition des pièces d’argent les plus nécessaires aux petits payements.  Par la loi du 31 janvier 1860, la Confédération helvétique, qui n’avait adopté la numération par francs qu’en 1850, a semblé tirer de cette circonstance plus de hardiesse pour plier son système aux nécessités économiques.

Elle a imité la conduite des États-Unis; mais ne pouvant conserver le franc d’argent intact, comme l’Amérique l’avait fait pour le dollar, elle a décidé que le type ancien de l’étalon d’argent serait retenu dans la pièce de cinq francs, tandis que les pièces de 2 fr., de 1 fr. et de 50 c. seraient frappées comme monnaies subsidiaires, et au titre de 800 ‰ de fin, au lieu du titre de 900 ‰ conservé pour la pièce de 5 fr.

L’Italie a pris le même parti que la Suisse par la loi du 24 août 1862.  Mais elle a été moins loin qu’elle dans la dépréciation du titre de la monnaie d’appoint, et elle a choisi le titre de 835 ‰ de fin, donnant un résultat à peu près semblable à celui de la valeur intrinsèque des schellings frappés suivant les règles adoptées en 1816, et des demi-dollars et quarts de dollar frappés en Amérique.

La France, longtemps hésitante, malgré notre insistance de publiciste manifestée dans de nombreux articles du Journal des Économistes et de la Revue contemporaine, a cependant imité la loi italienne par une loi du 25 mai 1864, mais seulement pour les pièces de 50 c. et de 20 c., qu’elle a fait frapper à 835 ‰ de fin.  J’aurais à cette époque, conformément à mes propositions contenues dans la Revue contemporaine du 31 mai 1861, préféré le taux de 800 ‰; mais l’exemple de l’Italie n’avait plus laissé la question entière.

La Belgique, plus indécise que nous encore, quoique M. Nothomb lui eût conseillé énergiquement, dès 1861, d’imiter la Suisse, et eût, avec une rare perspicacité, annoncé que c’était là le fondement d’une communauté monétaire à établir entre la France, la Belgique, la Suisse, et probablement aussi l’Italie [5], ne savait si elle devait conserver intact son système monétaire, ou imiter quelqu’un des exemples divergents donnés par les législations française, italienne ou suisse.  Elle provoqua donc l’ouverture d’une conférence monétaire avec les États ses consorts, conférence qui a été tenue à Paris dans les mois de novembre et décembre 1865.

Les commissaires plénipotentiaires de la France, de la Belgique, de la Suisse et de l’Italie sont convenus d’adopter dans la convention qu’ils ont rédigée, et qui porte la date du 23 décembre 1865, les principes de la loi italienne, et la Suisse a promis de modifier dans le sens de ce rapprochement sa législation de 1860, en retirant, au bout de quelques années, ses monnaies d’argent à 800 ‰ de fin.

Ces mesures ayant été ratifiées par les pouvoirs législatifs des quatre États contractants, on peut dire que le résultat des quatre législations, ainsi uniformisées, se résume dans les deux termes suivants :

1° Maintien du double étalon d’or et d’argent, représenté d’une part par les pièces d’or de 20, 10 et 5 fr., au poids et au titre anciens, et d’autre part par la pièce de 5 fr. en argent, au titre de 900 ‰ de fin.

2° Dépréciation, et, comme disent certains économistes français, faiblage des pièces de 2 fr., 1 fr., 50 c. et 20 c., frappées désormais à 835 ‰ de fin, au lieu de 900 ‰.

Sauf la différence du nom et de la valeur des pièces, et sauf la substitution du faiblage par le titre au faiblage par le poids, ce système est identique dans ses principes à celui des États-Unis de l’Amérique du Nord, et il assure aux États contractants la possibilité de conserver pour leur petite circulation des monnaies d’argent en quantité suffisante, lors même que l’or deviendrait encore relativement beaucoup plus commun par rapport à l’argent qu’il ne l’a été jusqu’à présent.

Il est à observer que l’Espagne, qui semblait arrêtée par un obstacle plus résistant encore que le nôtre, à cause de la ténuité de son unité monétaire, le réal, a été toutefois, elle aussi, contrainte de préserver sa circulation d’argent par un moyen analogue à celui qui a été adopté en France, en Italie, en Belgique et en Suisse.  Une loi récente, mal analysée dans le Moniteur français du 22 mai 1864, a adopté pour nouvelle unité l’escudo de 10 réaux, et a créé des monnaies d’appoint de 40 centimes d’escudo, 20 et 10 centimes, dont le titre a été abaissé à 810 ‰ de fin, tandis que l’escudo et le duro de 2 écus sont frappés à 900 ‰ de fin.  On peut dire que, par la loi de 1864, l’Espagne s’est ainsi rapprochée du système franco-italico-belge.  Elle l’a en quelque sorte franchi en élevant son unité à 2 fr. 70 c.  Il est à regretter qu’elle ait adopté pour les menues monnaies le titre de 810 ‰, qui l’isole de nous sans motifs réels.  Le titre de 800 ‰ repoussé en France et en Italie, au nom de considérations chimiques peut-être exagérées, eût eu même à nos yeux un avantage de régularité décimale par rapport aux deux titres de 810 et de 835 ‰ [6].

II.

Ce qu’il y a de plus nouveau dans la convention monétaire signée à Paris, le 23 décembre 1865, par les représentants de la France, de la Belgique, de la Suisse et de l’Italie, c’est l’idée d’avoir appuyé un système d’union monétaire officielle sur l’accord des modifications communes apportées à une législation qui n’avait rapproché jusqu’alors que de fait, et imparfaitement, les systèmes de la circulation métallique dans les quatre pays.

On voit par les procès-verbaux de la conférence monétaire imprimés en Belgique à la suite du projet de loi pour la ratification de la convention du 23 décembre 1865, que les commissaires plénipotentiaires des quatre États ont poursuivi avec une certaine dose d’enthousiasme et de vivacité l’idée d’assurer aux pièces d’or et d’argent des États contractants un cours libre et égal dans la surface des quatre pays, sans distinction de l’origine et de l’effigie de la pièce.

Ils ont voulu que d’Anvers à Brindisi, par exemple, le voyageur porteur d’une monnaie de l’une des quatre nations ne fût exposé à aucun droit de chance, soit que la pièce d’or ou d’argent représentât l’effigie de l’Helvétie libre, la croix de Savoie, la tête laurée du vainqueur de Solferino, ou l’image d’un des deux Léopold successivement souverains de la Belgique.

Dans une enquête faite à Londres, en 1862, sur les poids, mesures et monnaies, M. Michel Chevalier a proposé une alliance monétaire entre la Grande-Bretagne et la France au moyen de pièces d’or qui porteraient d’un côté l’image de la reine Victoria, et de l’autre celle de Napoléon III.

Les négociateurs de la convention du 23 décembre 1865 n’ont pas compris l’union monétaire d’une façon aussi resserrée.

Ils ont voulu que les pièces d’or et d’argent des quatre États fussent fabriquées dans des conditions identiques de poids, de titre et de diamètre, mais avec l’effigie distincte de chaque État, et même en laissant subsister, par le silence de la Convention, la facilité ancienne dont use l’Italie d’appeler livre ce que les trois autres États appellent franc.  En un mot ils ont réalisé le vœu de Napoléon à Sainte-Hélène, «une monnaie sous des coins différents.»

La pensée de la conférence a été de constituer l’unité dans les choses les plus importantes, en laissant à la liberté de chaque État tout ce qu’il n’était pas indispensable de lui ôter.

Les quatre gouvernements contractants n’ont même pas voulu obliger leurs sujets ou citoyens respectifs à l’acceptation forcée des pièces d’or et d’argent frappées dans les autres pays contractants.

Les caisses publiques des États sont seules engagées à recevoir ces espèces réciproquement et sans que ces pièces soient ainsi legal tenders d’un pays dans l’autre, les négociateurs ont nourri l’espoir justifié de voir l’uniformité de cours s’établir en fait dans les territoires des quatre États.

Ils ont réglé à raison de 6 francs par tête l’émission des monnaies d’appoint à cours limité, et si l’on juge que depuis 1816, l’Angleterre a fabriqué plus de 400 millions de schellings pour son territoire européen ou ses colonies, la proportion de 6 fr. par tête ne paraît pas excessive.

Il n’a été en rien innové aux dispositions concernant la monnaie de billon qui, en France et en Italie, est composée de bronze, tandis que le nickel est, comme on le sait, adopté en Suisse et en Belgique.

La convention du 23 décembre 1865 a réservé le droit d’accession à l’union, pour les États qui le réclameraient, et une seule accession a eu lieu jusqu’à présent, peu importante quant à la population de l’État accédant, mais grave par le caractère de la puissance à laquelle nous nous honorons de l’avoir respectueusement conseillée, et dont la détermination a eu certain retentissement, particulièrement, et il ne faut pas en être trop surpris, dans quelques pays non catholiques de l’Europe.

Un édit pontifical du 16 juin 1866 a adopté virtuellement le système de l’union monétaire, sauf le droit réservé par le pape de faire frapper certaines monnaies d’argent différentes des types consacrés par le traité du 23 décembre 1865, par exemple, la pièce de 2 livres 50 qui n’est point frappée en France ni dans les États de l’Union, et la pièce de 25 centimes qui eût remplacé à Rome la pièce de 20 centimes adoptée par la même Union.

L’édit pontifical dans lequel il y avait à regretter ces divergences (spécialement la dernière, au sujet de la pièce de 25 centimes), a eu du reste le mérite de poser franchement et sans ambages dans son art. 1er la doctrine implicitement adoptée par les quatre autres États au sujet du franc d’or.  Cet art. 1er est en effet conçu dans ces termes : «La nouvelle unité monétaire de l’État pontifical est basée sur la valeur de 5 grammes d’argent et de 0 g 32258 d’or, l’une et l’autre au titre de 900 ‰ de fin, et elle prend le titre de livre pontificale.»  En fait, beaucoup de nouvelles monnaies pontificales ont circulé, dès 1866, en France, profitant du cours assuré aux monnaies analogues de Suisse, de Belgique et d’Italie, et le module étant d’ailleurs identique.

Plus tard, le gouvernement papal, et il faut l’en féliciter, a accédé complètement à la convention monétaire en 1867, ainsi que nous l’apprend le Moniteur du 12 février dernier.

Quoique l’ambition des plénipotentiaires signataires de l’Union ait été de voir propager le système monétaire qu’elle fonde, sans l’intervention de ces causes qui, sous le premier empire, avaient répandu au-delà des limites de la France actuelle le système monétaire de la loi du 7 germinal an XI, le hasard a voulu que la destinée des batailles ait bientôt adjoint la Vénétie aux territoires qui avaient été pris en considération lors de la signature de la convention, et porté ainsi à environ 70 millions d’âmes la population opérant ses échanges à l’aide du système nouveau consacré en commun dans le Münzverein de l’Europe occidentale.

Tout récemment une loi monétaire, rendue en Grèce à la date du 10 avril 1867, vient d’étendre en principe notre Münzverein dans ce pays, comme il résulte des dispositions suivantes [7] :

«L’unité monétaire en vigueur, formée d’après l’ordonnance royale du 8 février 1833, de 4 grammes 477/1000 d’argent, au titre de 9/10 de fin et 1/10 d’alliage, est remplacée par une unité plus élevée, formée de 5 grammes entiers d’argent au même titre, à 9/10 de fin et 1/10 d’alliage en cuivre portant le même nom, c’est-à-dire drachme, divisée en cent portions égales ou leptas.  La nouvelle unité monétaire, formée de la sorte, est représentée en une monnaie au cinquième multiple de cette unité, soit en cinq drachmes (art. 1er).»

Une unité monétaire pareille est également représentée par l’or, en évaluant son prix dans la proportion de l’argent de 1 à 15 ½ (art. 2).

Il sera frappé deux espèces de fraction en monnaies divisionnaires : les unes en argent, les autres en cuivre ou bronze.  En argent : de deux drachmes, d’une drachme, de cinquante et de vingt lepta.  En cuivre ou bronze : de dix, de deux et un lepta (art. 6).

L’alliage des monnaies divisionnaires d’argent ci-dessus indiquées sera de 835 ‰ de fin (art. 7).

La valeur de ces monnaies divisionnaires ne pourra jamais dépasser dans son ensemble, pour celles en argent la proportion de 6 drachmes, pour celles en cuivre la proportion de 2 drachmes, par chaque habitant de l’État (art. 9).

Dès la mise en vigueur de la présente loi, toutes les dettes du Trésor et des particuliers seront portées en nouvelles sommes sur la base de la nouvelle drachme, dont 89 portions ou leptas égalent une ancienne drachme, de telle sorte que 100 drachmes anciennes égalent 89 nouvelles.

Cependant le rapport des quotités fixées d’après les lois existantes pour traitements, pensions, indemnités, impôts, amendes, etc., s’opérera dans la proportion de 100 drachmes pour 90 nouvelles, soit une réduction de 1 %.  Les fractions de centimes sont négligées lorsqu’elles ne dépassent pas un demi-centime.

On les calcule en leptas entier lorsqu’elles dépassent le demi centime.

Les droits de papier et de timbre ne subiront pas de réduction; pour ces droits, la nouvelle drachme est substituée à l’ancienne (art. 20).

III.

Après avoir exposé comment, en comptant la Grèce, 72 millions d’habitants du continent européen viennent successivement, et quant à la plupart d’entre eux, par un traité assez remarquable, de résoudre les difficultés de leur circulation intérieure d’une manière semblable, et aussi d’établir entre leurs fabrications de monnaie d’or et d’argent des règles d’uniformité obligatoire et même un certain équilibre de quantité pour les petites monnaies d’appoint en argent, il nous reste à parler d’une pensée d’union plus étendue qui a été depuis longtemps entrevue par quelques écrivains, pensée qui, à la suite de la convention du 23 décembre 1865, a été fort prônée par la presse en France, non sans quelque retentissement ailleurs, et que nous avons cherché à accréditer dans diverses publications, en signalant la convention du 23 décembre 1865 comme un type à étendre, un moule en partie préparé pour des arrangements nouveaux.

On ne saurait nier que certain progrès dans le rapprochement des systèmes monétaires du monde ne soit sensible depuis le commencement du xixe siècle.

Il y a d’une part un grand nombre d’États qui, tout en conservant leurs unités distinctes, et sans adopter aucune base métrique, ont divisé ces unités d’une manière décimale, ce qui est pour eux d’une grande commodité.  Telle est la situation de la Suède, de la Turquie, du Portugal, de l’Autriche, de la Grèce, des Pays-Bas, de l’Espagne, comptant environ 210 millions d’habitants, et auxquels il faut joindre depuis peu le Mexique, le Danemark prochainement aussi, dit-on; M. Vasques Queipo y ajoute même, à tort ou à raison, la Chine.

En second lieu, le traité austro-allemand de 1857 a rapproché dans un système d’unités distinctes, mais aisément convertibles réciproquement, 70 millions d’habitants, dont les trois monnaies d’argent fondamentales, le thaler, le florin d’Autriche et le florin de l’Allemagne méridionale, sont rapprochées par une équation simple.

Enfin voici l’union plus étroite de 72 millions d’hommes ayant les mêmes monnaies d’or et d’argent, et liant leur système à une base métrique, système en vigueur de Brest à Constance, et d’Anvers à Tarente aux termes de la convention du 23 décembre 1865, même jusqu’à Athènes, par la décision spontanée du gouvernement hellénique.

Y a-t-il lieu de tirer des progrès déjà accomplis vers l’uniformité monétaire la formule d’un mouvement continu pouvant aboutir à cette uniformité elle-même ?

Nous l’avons, ainsi que plusieurs amis, pensé à la suite de la convention du 23 décembre 1865, dans l’esprit de laquelle le gouvernement anglais a semblé agir lorsqu’il a donné cours légal dans ses possessions d’Europe aux souverains australiens par un ordre de la reine en date du 2 février 1866.

Le rapport de M. Louvet, député au Corps législatif, en date du 13 juin 1866, pour l’approbation législative de la convention du 23 décembre 1865; diverses publications anglaises de l’Economist, de la Revue d’Edinbourg de M. Hendriks; plusieurs articles intéressants insérés dans la Presse de Vienne et dans la Revue autrichienne, par la plume savante de M. le baron de Hock, se sont quelquefois, par un concours d’amitiés dont nous avons été reconnaissant, joints à nos efforts pour donner quelque corps à cette idée, en traitant particulièrement des possibilités de rapprocher, malgré la différence considérable de valeur de leurs unités monétaires [8] la Grande-Bretagne et l’Union latine, déjà étendue en principe à la Grèce.

L’idée de l’unité monétaire universelle n’est pas nouvelle.  On la trouve depuis plusieurs siècles dans les aspirations des poètes.  Scaruffi l’avait émise au xvie siècle en Italie.  Elle a apparu plus tard aussi dans deux pays où elle semble avoir été amenée par des causes différentes : en Espagne, à raison peut-être à la fois de la perfection relative du système monétaire et de l’étendue de l’empire qu’embrassait la monarchie; en Allemagne, à cause de cet esprit scientifique qui y a fait naître tant d’idées neuves et progressives.

Un écrivain contemporain cite les écrivains espagnols anciens qui ont émis le vœu, soit de l’uniformité monétaire entre les divers États, soit tout au moins de l’uniformité entre les diverses provinces espagnoles [9].

Examinons le véritable caractère de ces projets anciens d’uniformité monétaire.

Au xvie siècle, le comte Scaruffi, noble Italien de Reggio dans l’Émilie, a fait paraître un traité des monnaies [10].  L’extrême morcellement de l’Italie à cette époque, et, par suite, le nombre considérable des monnaies en circulation, attendu qu’il n’était si petit seigneur qui n’eût la sienne, portèrent sans doute Scaruffi, appelé de bonne heure à la direction de l’Hôtel des Monnaies de sa ville natale, à rechercher les moyens de remédier à l’état de choses qui existait de son temps.  C’est en 1582 qu’il publia son ouvrage rédigé pour ce duc de Ferrare, tristement célèbre dans l’histoire des lettres, pour avoir enfermé le Tasse dans une maison de fous.  Scaruffi avait été député par sa ville auprès du duc, afin de prendre des mesures propres à arrêter des désordres monétaires, devenus de jour en jour plus affligeants, et qui avaient leur source dans les guerres de Charles-Quint.

Dans son ouvrage, l’auteur proposait de soumettre tous les objets d’or et d’argent à la garantie, c’est-à-dire à la marque, et c’est par conséquent à lui qu’on doit l’adoption d’une mesure aussi sage, et qui est aujourd’hui presque universelle.  Il proposait aussi un système monétaire universel; et nous ne saurions mieux faire que d’analyser ici les idées curieuses d’un des précurseurs de la pensée que nous examinons aujourd’hui.

Ce système peut se ramener à 7 points principaux, suivant l’analyse qu’en donne Scaruffi lui-même :

1° Le rapport de l’or à l’argent serait fixé dans la proportion de 1 à 12.

2° L’or serait évalué à 72 livres impériales l’once, la livre impériale étant l’unité de valeur du système; et l’once d’argent vaudrait douze fois moins, c’est-à-dire 6 livres impériales.

3° Toute infraction aux titres fixés pour les alliages serait interdite.

4° Les poids usités pour les métaux précieux seraient ramenés exactement à la livre en usage à l’hôtel des monnaies de Bologne.  Cette livre se diviserait en 12 onces, chaque once en 24 deniers, et chaque denier en 24 grains.

5° Ceux qui fabriquent les monnaies ne pourraient se payer de leur travail sur le corps des pièces de monnaies en retirant une partie du métal précieux qu’elles doivent contenir.  Ce serait aux personnes qui se servent d’eux à les indemniser.

6° Toutes les monnaies, tant d’or que d’argent, devraient porter empreints sur l’une de leurs faces des signes indiquant le montant de leur valeur en livres impériales, de leur degré de finesse, et du nombre que la livre en renferme.

7° Les monnaies devraient être fixées et fabriquées d’après des règles uniformes, pour prévenir toute cause de diversité entre elles.

On voit clairement par le premier paragraphe que, sans formuler la théorie du double étalon, Scaruffi en faisait la base de son système, et il semblait n’admettre aucunes variations possibles dans les rapports de l’or et de l’argent.  Pour les monnaies de cuivre il établit le rapport de ce dernier métal avec l’argent et l’or dans les proportions suivantes : 1 once d’or = 12 onces d’argent = 1440 onces de cuivre [11], ce qui suppose la proportion de 1 à 120 entre l’argent et le cuivre.

Il est à remarquer aussi que Scaruffi ne proposait pas l’unité d’alliage pour toutes les monnaies, comme cela existait dans ces derniers temps pour les monnaies françaises d’or et d’argent, frappées indistinctement, quelle que fût leur valeur, à 900 ‰ de fin.  Dans le système de Scaruffi, le poids diminue à mesure que l’alliage s’élève, et c’est en faisant bizarrement concourir ensemble ces deux moyens à l’inverse l’un de l’autre, et par deux abaissements de valeur parallèles, qu’il arrivait à donner aux monnaies des valeurs différentes pour chaque genre de pièces.

Ainsi pour les monnaies d’or, il proposait de les fabriquer, la plus forte pièce en or pur avec un poids de 3 deniers et une valeur de 9 impériales; les autres plus faibles avec des poids inférieurs, et des alliages d’argent ou de cuivre s’élevant à 1/12 ou à 1/3 du poids de la pièce, suivant les cas.  Scaruffi créait donc ainsi trois titres pour l’or, à savoir : 1000, 917 et 666 ‰ de fin.

Pour les monnaies d’argent, même procédé : les alliages auraient été de 1/24, 1/12, 1/6, 1/3, 2/3, 5/6 de cuivre, ce qui crée les six titres différents de 958, 917, 833, 666, 333, 166 ‰ de fin.

Il est inutile de dire, on le voit assez par tout ce qui précède, que Scaruffi faisait reposer son système sur la base duodécimale, le nombre 12 étant suivant lui le nombre parfait.  Il est assez vraisemblable, qu’indépendamment de certains avantages qu’aurait le système duodécimal, avec 12 signes particuliers pour représenter les chiffres au lieu de 10, Scaruffi a pu être porté à l’adoption de ce système particulier de numération par cette singularité que de son temps, l’or valant 12 fois l’argent, et l’argent 120 fois le cuivre, il semblait que les rapports mutuels des métaux précieux rendissent hommage eux-aussi à ce système.  Scaruffi toutefois a sacrifié un peu sur l’autel de la décimalisation, lorsqu’il a divisé son unité de valeur, la livre impériale, en 20 sous; mais le sou se divisant en 24 deniers, on voit que son infidélité au nombre 12 n’était pas longue.

À l’appui de son système, Scaruffi énumère les avantages qui, suivant lui, résulteraient de son adoption.  Ces avantages sont les suivants :

1° Il n’y aurait plus de discussions sur la valeur réciproque des monnaies;

2° Les monnaies ne seraient plus détériorées à force d’être refaites;

3° Les princes fabriquant de belles monnaies, il serait plus difficile de les imiter et d’en monnayer de fausses;

4° Les poids deviendraient uniformes;

5° On ne pourrait plus se refuser à recevoir des monnaies dont la valeur serait fixe, et inscrite sur l’une des faces de chaque pièce de monnaie;

6° Les contrats y gagneraient de la clarté, leurs stipulations n’énonçant plus que des valeurs fixes;

7° Les calcules deviendraient plus faciles;

8° Les monnaies de tous les pays pourraient être acceptées;

9° Toute personne pourrait faire monnayer des lingots;

10° Les erreurs et désordres commis avec les anciennes monnaies seraient découverts;

11° Les hôtels des monnaies ne travailleraient plus que sur des lingots, et n’auraient pas à refondre constamment les monnaies en circulation;

12° Enfin la valeur des monnaies, inscrite sur chaque pièce, serait connue de toute personne sachant lire, et même de celles qui ne savent pas lire, lorsqu’elles sont dans l’habitude de les manier fréquemment.

Ces nombreux avantages ne séduisirent pas les gouvernements de cette époque, et les idées de Scaruffi restèrent à l’état de projet dans son livre, où nous les retrouvons aujourd’hui, et dont nous venons d’en tirer une courte analyse.  Sans doute, le système qu’il a imaginé présente bien des imperfections, mais il n’en témoigne pas moins de l’esprit ingénieux de son auteur; et c’est un grand honneur à lui d’avoir, au milieu des petites principautés féodales et des républiques turbulentes d’Italie, dégagé son esprit des influences locales pour remonter à cette grande idée d’une même monnaie pour tous les peuples.

Si, à l’époque même de Scaruffi, Simon Stevin, de Bruges, proposait la décimalisation des poids, monnaies et mesures, c’est en Espagne qu’au siècle suivant l’idée de la monnaie universelle devait trouver un nouvel adepte.  Le frère Juan Marquez, prédicateur de Philippe III, religieux de l’ordre de Saint-Augustin, entrevit imparfaitement cette idée dans son Gobernador christiano, ouvrage qui a eu plusieurs éditions à partir de 1612, en Espagne et dans les Pays-Bas [12].  Voici les termes dont il se sert à ce sujet.  M. Colmeiro nous en a fait la communication obligeante : «Il faudrait, écrivait en 1612 Juan Marquez, que les princes, par leurs ambassadeurs, se missent d’accord pour que les monnaies eussent un même alliage dans tous leurs États, d’autant plus que les transactions sont aujourd’hui plus fréquentes que jamais; et cela me paraît nécessaire pour éviter aux populations et le soin de rechercher le pays, c’est-à-dire, la proportion des monnaies d’un lieu à l’autre, et aussi les chances de pertes dans les échanges, pertes faites à chaque moment par ceux qui n’ont point connaissance de ce rapport.  Cela ne serait pas impossible, attendu que le rapport de l’or à l’argent est le même dans tous les pays, ou que si quelque différence existe à ce sujet, elle n’est pas de grande considération» [13].

L’idée émise ainsi à diverses reprises dans le midi de l’Europe se fit jour au XVIIIe siècle dans l’Allemagne du Nord.  Elle servit de fondement à une note du savant professeur Hegewisch (de Kiel) [14] combattue dans un mémoire de l’économiste Büsch de Hambourg [15].

«Il y a cinquante ans, disait Hegewisch, l’idée d’une monnaie universelle aurait paru meilleure en théorie qu’en pratique, et celui qui l’eût alors conçue eût passé pour vivre plutôt dans le monde des rêves que dans celui de la réalité.

Aujourd’hui les nations européennes comprennent suffisamment leurs intérêts les plus chers, pour qu’une pareille idée, s’appuyant sur d’évidentes vérités, ait quelques chances d’attirer leur attention.

Ces vérités évidentes, les voici :

L’argent n’est autre chose qu’une marchandise.

Le commerce des nations entre elles doit être facilité et encouragé par tous les moyens possibles.

Le commerce réciproque des nations serait de beaucoup facilité et encouragé si elles avaient toutes mêmes poids et mêmes mesures, mais il le serait encore bien davantage par l’introduction subséquente d’une monnaie universelle.  Que de temps épargné au marchand qui doit aujourd’hui calculer les rapports de valeur des diverses monnaies entre elles !  Combien d’erreurs dans les calculs seraient évitées par là !

Les affaires du change seraient infiniment plus simples qu’aujourd’hui.  L’ignorant, le non-commerçant, pourraient alors, à l’aide du simple bon sens, trouver facile dans les opérations de change, ce qui paraît maintenant enveloppé de profondes ténèbres à ceux qui n’ont pas reçu en quelque sorte la consécration du comptoir.

L’agiotage [16] serait certainement amoindri de beaucoup; et ce serait pour le public un profit considérable.

Il en résulterait quelques avantages pour les voyageurs, à qui il n’est pas toujours facile de se procurer des notions exactes sur les questions de monnaies.

Ces notions font aujourd’hui partie de l’instruction commerciale, c’est-à-dire de celle que le marchand a l’occasion d’apprendre d’une manière précise et complète par la pratique.  Ces notions n’auraient plus lieu d’être, et elles cesseraient de faire une spécialité commerciale, si une monnaie universelle avait cours en Europe.

Le gentilhomme, le savant, l’artiste, qui veulent voyager en France, en Italie ou en Angleterre, n’auraient plus besoin alors de s’adresser à un banquier qui change leur or contre l’or du pays où ils veulent aller.  Ces voyageurs aujourd’hui doivent s’estimer très heureux de trouver un banquier qui leur rende ce service, pour lequel toutefois ils sont tenus de lui payer un certain droit.

La création d’une monnaie universelle ne pourrait être réalisée que par une convention des nations européennes.  Il faudrait pour cela suivre deux règles :

1° Le degré de fin des monnaies d’or et d’argent, et celui de ces deux métaux, tels qu’ils doivent être employés par les orfèvres et autres artistes, doivent être déterminés de manière que l’orfèvre et l’artiste ne puissent trouver aucun avantage à fondre des monnaies pour leur travail.

2° Les monnaies doivent avoir une forme, et être monnayées sous une empreinte telle que ni rognures ni entailles ne puissent avoir lieu que le moins possible.

L’exécution de ce projet, il faut l’avouer, ferait naître de graves difficultés, qu’on surmonterait toutefois, si les nations y mettaient du zèle.  La refonte des monnaies occasionnerait des frais; mais quelles dépenses seraient mieux employées ?

Le droit de seigneuriage serait supprimé, ce qui peut paraître une perte pour ceux qui croient y trouver une source de bénéfices.  Mais on sait aujourd’hui que cette source n’est ni d’un grand honneur ni d’un grand profit.

Les impôts et les douanes, les traitements et les salaires, les sommes d’argent, les obligations, les contrats, etc., qui sont exprimés en monnaies actuellement en usage, seraient traduits en nouvelle monnaie universelle.  Il faudrait pour cela du temps et du travail; mais encore en verrait-on arriver la fin.

Ce projet mérite sans doute, tout autant que des propositions de paix générale, d’être examiné par un congrès de toute l’Europe.  La paix générale, il est vrai, offrirait des avantages incontestablement plus grands que ne le ferait une monnaie universelle.  Mais les avantages de cette dernière ne sont certes pas à mépriser.

Le plus court moyen peut-être de résoudre toutes les difficultés susdites serait que les nations européennes acceptassent tout d’abord l’un des deux métaux, l’or, pour étalon monétaire général.  L’argent pourrait alors être conservé dans chaque pays sur la base qui y est actuellement en usage, aussi longtemps qu’il le faudrait pour écarter du chemin tous les obstacles qui semblent s’opposer à un système monétaire universel fondé sur l’or.»

Büsch répondit à la proposition si remarquable d’Hegewisch par des objections qui nous semblent réfutées par plusieurs faits intervenus depuis lors.

Il objecta les inégalités dans le droit de seigneuriage et dans la perfection des procédés de fabrication usités dans divers États.

Une convention telle que celle de 1865 montre qu’aujourd’hui il serait possible d’arriver à une parfaite conformité à ces divers égards.

Büsch était aussi frappé des difficultés que pouvait offrir la différence du rapport entre l’or, l’argent et le cuivre dans les divers États soit par le prix de production de chacun de ces métaux considéré en lui-même, soit à cause de l’exportation plus ou moins considérable de tel ou tel métal suivant la position géographique d’un pays.

Il y avait quelque chose de fondé en ce sens que le rapport de l’or à l’argent peut être difficilement le même dans les divers États.  Mais le système réalisé en Angleterre qui établi entre l’or, l’argent et le cuivre des rapports de convention, l’or étant le seul étalon, n’avait pas été compris et prévu par Büsch, comme il semble avoir été vaguement entrevu par Hegewisch, et ce système pourrait renfermer la solution de l’objection proposée par le savant économiste de Hambourg.

Depuis cette curieuse controverse, les idées de Hegewisch ont trouvé un appui dans les conventions monétaires allemandes dont Kluber a beaucoup prôné le principe; divers écrivains les ont reproduites, sans peut-être les avoir connues [17], et la convention du 23 décembre 1865 a agrandi, encouragé et précisé les idées à cet égard, et fait naître diverses pensées d’union monétaire internationale, auxquelles les appuis ne manqueront pas si les augures sont un peu favorables.  Serait-il impossible que des concours attardés se donnassent au besoin même, un air d’initiative ?

Un article de l’Economist anglais (13 septembre 1866) a fait ressortir avec force les avantages de l’union monétaire entre les divers peuples tels qu’Hegewisch les avait sommairement indiqués.

Ces avantages sont suivant nous sensibles : 1° pour les voyageurs; 2° pour les habitants des zones frontières; 3° pour la simplification et la transparence des changes dégagés de tout agiotage et de toute spéculation par l’ignorance et l’abus des différences arbitrairement prélevées par les changeurs; 4° pour la diminution des pertes par la refonte des monnaies exportées à l’étranger; 5° dans l’ordre scientifique et spéculatif pour la comparaison des comptes, documents, mercuriales et statistiques des diverses nations [18].

Ces avantages constatés, recherchons rapidement les chances qu’il pourrait y avoir de rallier progressivement autour d’un même centre et spécialement de notre système les principales législations monétaires qui en sont plus ou moins voisines.

Rappelons le moyen par lequel il nous a paru, comme à quelques écrivains, possible de rapprocher le système monétaire de la Grande-Bretagne et de l’Australie d’un côté, et celui de l’union de la France, l’Italie, la Belgique et la Suisse, d’autre part.

Le souverain anglais contient 123,274 grains de troy avec un douzième d’alliage, c’est-à-dire 113,002 grains d’or fin représentant 7,322 grammes français.  La pièce d’or de 25 fr. en France, réunie à la pièce de 5 fr. renferme 7,258 grammes d’or fin, non compris un dixième d’alliage.  La différence entre le souverain et 25 fr. d’or français est donc de 64 milligrammes.

Si ces 64 milligrammes d’or fin étaient retranchés du souverain, ainsi réduit de 0,88 % en or fin, et que la proportion d’alliage fût portée dans la fabrication du souverain au dixième, au lieu d’être seulement du douzième, le souverain vaudrait un peu moins, mais pèserait un peu plus qu’aujourd’hui, ce qui le rendrait plus dissemblable extérieurement qu’il ne l’est actuellement du napoléon français, et il équivaudrait exactement à 25 francs.

Ce serait un immense avantage pour les relations entre les deux pays.  Le voyageur français, belge ou italien aurait dans sa poche des souverains fractionnés, et représentés par un certain groupement de pièces de 20 fr., 10 fr. et 5 fr.  De même le voyageur anglais trouverait dans son porte-monnaie des napoléons et des pièces moindres, groupés sous la forme de souverains, et qui ne laisseraient plus de prétexte sérieux aux perceptions quelquefois usuraires des changeurs entre les deux pays.

Non seulement les relations privées seraient ainsi affranchies de tout tribut trop onéreux payé à des intermédiaires, mais il serait facile aux gouvernements des pays en deçà et au delà de la Manche, après avoir concerté les règles de leur fabrication par une obligation mutuelle, de décider l’admission réciproque de leurs monnaies d’or dans les caisses publiques, comme cela a été accepté entre la Suisse, la Belgique, la France et l’Italie.

On peut supposer qu’il serait même possible au gouvernement français, ainsi qu’aux États cosignataires de la convention du 23 décembre 1865, de s’engager à faire fabriquer une certaine quantité de pièces de 25 fr. qui seraient de véritables livres sterling sous une effigie continentale.

Il y aurait peut-être à ce sujet quelques répugnances fondées sur l’entente rigoureuse du système décimal, telle qu’elle existe chez les savants qui sont les adversaires de toute coupure monétaire ne représentant pas en France un facteur du chiffre 10, ou un produit de ce chiffre 10 multiplié par l’un de ses facteurs simples, 2 et 5.  C’est ce rigorisme qui a fait remplacer en France les pièces de 40 fr. et de 25 cent. par celles de 50 fr. et de 20 cent.  Mais plusieurs français éclairés réprouvent ce que M. Hendriks appelle le fétichisme décimal, tout en voulant rester, partout où la chose est sans inconvénient, fidèle à ce système poussé jusqu’à ses plus délicates exigences.

D’un autre côté, soit que les gouvernements français, belge, suisse et italien, s’engageassent ou non à admettre le type de la pièce de 25 fr., il serait facile au gouvernement anglais de faire fabriquer des pièces d’or de 2 florins, ou 2/10 de livre sterling, qui correspondraient exactement aux pièces d’or de 5 fr. de l’Union latine, et qui seraient le véritable trait d’union pratique des deux circulations.

Sur ces bases, l’union monétaire, en ce qui concerne la circulation d’or, de la Grande-Bretagne et de l’Australie avec 70 millions d’habitants de l’Europe continentale serait véritablement constituée, et on pourrait laisser au temps les rapprochements ultérieurs qui pourraient être désirables relativement aux monnaies d’argent de ces pays.

L’avenir et le rayonnement de cette circulation d’or harmonisée et combinée entre le groupe anglais-australien d’une part, et le groupe formé par l’Union constituée le 23 décembre 1865 par la convention de Paris, d’autre part, seraient d’autant plus grands que l’Allemagne et les Pays-Bas n’ayant pas de circulation nationale en or sont par cela même conduits à recevoir en grande partie les pièces d’or françaises.  Le congrès du commerce allemand réuni à Francfort en 1865 a même demandé que l’Allemagne frappât des pièces de 20 francs suivant le type français, pièces qui recevraient annuellement suivant ses vœux un cours légal, à peu près comme les souverains anglais sont devenus admissibles dans les caisses publiques de l’Inde au cours de 10 roupies.

Nos lecteurs sentiront que par cette féconde alliance de la France et de l’Angleterre, préconisée au-delà de la Manche avec des efforts auxquels M. de Laveleye a rendu une justice méritée, les monnaies d’or de ces deux pays acquerraient probablement un cours dominant et prépondérant dans toute l’Europe, en exceptant seulement peut-être la Russie pouvant résister plus longtemps à cause de l’importance de son vaste territoire et de sa production métallique autochtone, mais que les exemples de l’Amérique et de la Grèce ne laisseraient pas indifférente.

Quant aux inconvénients qu’aurait pour le gouvernement britannique la modification demandée dans la constitution de la livre sterling, il est impossible de les nier absolument, mais ils soulèvent cependant les réflexions suivantes.

Ou le gouvernement anglais croirait pouvoir, avec l’assentiment de la législature, et à raison de l’abaissement minime indiqué pour assimiler la livre sterling au 25 fr. français, réduire la valeur intrinsèque du souverain sur les bases ci-dessus, sans indemnité pour les créanciers antérieurs à la modification projetée, comme l’a supposé M. Hendriks dans sa brochure, et alors tout serait d’une merveilleuse simplicité.  Le gouvernement anglais ferait pour la livre sterling ce qu’à cru pouvoir faire honorablement le gouvernement néerlandais en 1830, lorsqu’il a réduit son florin de 9,613 d’argent fin à 9,450, c’est-à-dire de 163 milligrammes représentant environ 2 % du poids primitif.

Ou bien le gouvernement anglais, spécialement pénétré de la rigidité des principes qui l’ont toujours distingué, depuis le règne d’Elisabeth, par l’éloignement pour toute apparence d’affaiblissement (debasement) dans les monnaies, voudrait qu’il fût tenu compte de la différence de valeur intrinsèque du nouveau souverain dans le payement des dettes contractées avant la modification proposée, au moins des dettes excédant certain chiffre, et alors il se trouverait dans la situation exacte, quoique inverse, de celle dans laquelle s’est trouvé le gouvernement français lorsque le franc a été substitué à la livre ancienne au commencement de ce siècle et à laquelle aussi le gouvernement grec a dû faire face, comme nous l’avons vu plus haut.

Le franc valant 1 livre 3 deniers, et la livre valant 99 centimes du franc, il a été publié le 26 vendémiaire an VIII un tableau officiel constatant ces relations, et les comptes et payements opérés dans la nouvelle monnaie ont donné lieu à l’application d’une échelle de conversion pratiquée pendant tout le temps pour lequel des conversions de valeurs livres en valeurs francs ont été nécessaires.

Quelques personnes penseront peut-être qu’aucun accord ne serait possible entre le système monétaire de l’Angleterre et celui de la France, si cette dernière nation ne renonçait au double étalon qui la sépare de la législation anglaise fondée exclusivement sur l’étalon d’or.

Mais cette vue de la question serait un peu superficielle peut-être.  La théorie du double étalon est presque toujours une fiction en ce sens qu’un seul des métaux est habituellement investi en fait de l’approvisionnement du marché monétaire [19].  Depuis dix ans l’or est la véritable monnaie de la France, et les masses d’or qui sortent annuellement des extractions californiennes et australiennes ne permettent pas de supposer de longtemps un changement à cet état de choses.

L’avantage des communications réciproques sur la base de la monnaie d’or serait donc suivant nous probablement permanent et indestructible.

Pourquoi d’ailleurs plusieurs Français éclairés tiennent-ils encore, au moins provisoirement, au maintien de l’étalon d’argent ?  Parce que, j’aime à leur attribuer cette raison, c’est l’étalon d’argent qui nous rattache le plus étroitement au système métrique des poids et mesures, et par lequel certains peuples peuvent se relier à nous.  La preuve de cette dernière assertion serait dans un projet de loi proposé dans les Principautés danubiennes, suivant le Moniteur du 31 janvier 1867.

Nous pouvons peser nos lettres avec des pièces de monnaies.  Les mathématiciens, qui composent parmi nous une classe d’hommes non sans influence, aiment avec raison à voir le système monétaire ainsi en relations étroites avec les poids métriques.  On regarde en France comme supérieure à tous les legs de la tradition l’idée d’une mesure qui se rattache à la dimension de la planète habitée par l’homme, et qu’il est censé gouverner, à l’exception cependant des glaces du pôle, des sommets inhospitaliers des hautes montagnes et sauf les petites insurrections résultant des éruptions volcaniques et des tremblements de terre.  Les étrangers qui veulent arrêter l’extension du système français semblent vouloir eux-mêmes emprunter certaines de ses bases [20].

Si pour telle ou telle raison les difficultés sur la théorie de l’étalon subsistaient, rien ne nous empêcherait donc de nous accorder avec les Anglais sur le terrain de la monnaie d’or, terrain où, s’il est permis de s’exprimer ainsi, un fossé infiniment étroit sépare leur monnaie de la nôtre; et pourquoi attacheraient-ils trop d’importance à cet étalon d’argent qui est devenu chez nous le lien un peu théorique de la monnaie avec le système général des poids et mesures, sans que dans la pratique l’argent soit autre chose en France que ce qu’il est en Angleterre, une monnaie auxiliaire et d’appoint ?  On l’a dit au congrès allemand de Francfort : les questions monétaires sont avant tout des questions pratiques.

De même qu’un rapprochement important et fécond pourrait s’opérer entre le système monétaire du Münzverein latin, et celui de la Grande-Bretagne, il faudrait presque aussi peu d’efforts pour ramener à la valeur exacte de 5 fr. le duro espagnol [21], la piastre de l’Amérique du Sud, et le dollar de l’Amérique du Nord.  On cite, dans ce dernier pays, des hommes distingués comme M. le sénateur Sherman qui se rattachent nettement à cette pensée.

IV.

De pareilles mesures, amenées graduellement entre les principaux peuples du monde, établiraient a posteriori une sorte d’uniformité monétaire, en instituant tout au moins des convertibilités et des commensurabilités faciles entre les principales unités monétaires de l’univers.

Dans les pays qui ont l’étalon unique d’argent, et notamment en Allemagne, une situation particulière commande l’attention.

Le traité monétaire austro-allemand conclu en 1857 était en grande partie une œuvre fédérale.  Or l’Autriche, dans l’article 13 du traité de Prague, s’est déclarée affranchie de ce traité, ce qui a été accepté par le gouvernement prussien.  Celui-ci, de son coté, a annoncé vouloir comprendre le système monétaire parmi les matières fédérales de la nouvelle organisation dont il est le centre.

Quelles sont les éventualités qui résultent de cette situation ?  Avant tout il faut compter sur certains rapprochements portant tout au moins sur le système des monnaies divisionnaires dans l’Allemagne du Nord.

Aujourd’hui le thaler y domine, mais il est assujetti a des subdivisions très disparates :

1° Dans les États prussiens, à l’exception des pays de Hohenzollern, du Hanovre, de Nassau et de quelques autres annexes datant de 1866, le thaler se divise en 30 silbergros de 12 deniers.  Le même système est en vigueur dans Oldenbourg, Anhalt, Saxe-Weimar, etc.

2° Dans l’ancien Hanovre, dans le royaume de Saxe, dans Saxe-Altenbourg et Saxe-Gotha, le thaler se subdivise en 30 silbergros de 10 et non de 12 deniers.

3° Dans le Mecklembourg et le Lauenbourg, le thaler est divisé en 48 schillings de 12 deniers.

4° À Lubeck et à Hambourg, comme dans le Sleswig-Holstein, on compte par marcs dont 2 ½ correspondent au thaler, équivalant aussi à 40 schillings de 12 deniers.  Dans le bailliage hambourgeois de Ritzebuttel, le marc usité correspond au tiers du thaler, et se subdivise en 10 silbergros de 10 deniers.

5° La ville de Brême a l’étalon d’or.  Son louis d’or équivaut à 5 thalers, et ce thaler d’or se subdivise en 72 grote de 5 schwarz.

6° Enfin, dans certaines provinces du Midi, annexées récemment à la Prusse, telles que le Nassau, Hesse-Hombourg, certains anciens districts de Hesse-Darmstadt et Francfort, ainsi que dans le territoires de Hohenzollern, règne le florin du sud de l’Allemagne, adopté également dans Saxe-Cobourg, Saxe-Meiningen, et dans une partie du grand duché de Hesse [22].

Il est permis de penser que plusieurs de ces diversités seront effacées et que la Confédération du Nord de l’Allemagne rapprochera les systèmes monétaires si variés qui coexistent sur son territoire.

Ce ne sera pas assez d’avoir unifié le système des pièces divisionnaires dans l’Allemagne du Nord.

Le Bremer Handelsblatt du 24 novembre 1866 émet un autre vœu, celui que l’or français puisse être admis dans la circulation de l’Allemagne du Nord sur le pied de 5 thalers devant constituer la monnaie divisionnaire du napoléon de 20 francs.

Cette idée dénote un véritable besoin, celui d’une circulation d’or, et un hommage rendu à la bonne fabrication de notre monnaie; mais elle est loin d’être aussi approfondie que le caractère sérieux et scientifique de l’article cité le ferait supposer à première vue.

Et en effet que suppose l’idée de conserver dans le Nord de l’Allemagne sa vaste circulation de thalers d’argent, chacun représentant 3 fr. 71 c. de valeur, et considérés comme monnaies divisionnaires de notre pièce de 20 fr. à raison de 5 thalers pour 20 francs ?

Une véritable monnaie divisionnaire ne doit avoir qu’un cours forcé limité.  Cela a été fixé ainsi pour les schellings anglais, pour les monnaies d’appoint des pays réunis par la convention du 23 décembre 1865, enfin par les législations allemandes elles-mêmes sur les Scheidemünzen.  Ainsi la loi badoise du 19 septembre 1826 adopte la limite de 10 florins de monnaie divisionnaire dans les payements supérieurs à 100 florins.  D’autres ont agi d’une manière plus réservée encore, comme la loi prussienne de 1821 qui n’admet l’intervention de la Scheidemünze que pour les payements impossibles à effectuer avec des thalers entiers, des 1/3 et des 1/6 de thaler.

Or, si l’on part de ce principe du cours limité incontestable pour des monnaies vraiment divisionnaires, comment réaliser l’idée du savant rédacteur du journal commercial de Brême ?

Supposons dans le Nord de l’Allemagne un individu débiteur de 5,000 thalers.  Si on admet qu’après la réforme proposée il pourra s’acquitter en payant 5,000 thalers d’argent, ces pièces ne seront pas des monnaies divisionnaires, mais de la monnaie courante et normale dont le cours est illimité.

Si au contraire il ne peut se libérer que par le versement de 1,000 pièces d’or de 20 fr., sa situation sera singulièrement aggravée; l’équation du napoléon d’or avec 5 thalers pouvant à la rigueur être admise, si les thalers sont une monnaie divisionnaire supportant comme telle un certain faiblage, mais ne pouvant être acceptée comme un équivalent sérieux fondé sur le rapport entre la valeur des métaux, puisque 5 thalers correspondent à 18 fr. 55 d’argent français en pièces de 5 fr., et à 18 fr. 70 ou 18 fr. 75, tout au plus si l’on veut encore tenir compte de l’agio qui est venu troubler le rapport officiel entre l’or et l’argent, suivant la proportion admise par la loi française du 7 germinal an XI.

La conception proposée par le journal de Brême n’est donc pas suffisamment mûrie [23] ou suffisamment expliquée, et elle suppose chez son auteur l’oubli de certaines difficultés pratiques considérables.

C’est au reste, il faut l’avouer, de la législation du double étalon que l’Angleterre a passé par degrés à l’étalon d’or unique.  C’est de la même législation que le Portugal est arrivé au même résultat [24].

Une transition directe de l’étalon d’argent à l’étalon d’or paraît à certaines personnes avoir ses difficultés, tout à la fois, parce que le métal d’or manque pour un remplacement immédiat de la circulation préexistante, au moins dans un grand pays, et ensuite parce que le véritable rapport entre les deux métaux est scabreux à fixer sans leur présence simultanée sur le même marché national.  Il paraît malaisé d’y suppléer par la seule observation des faits constatés chez des nations voisines ou sur un marché de métaux restreint.

Nous nous y résignerons s’il le faut : ce sera peut-être par des degrés successifs que l’Allemagne, modifiant le caractère exclusif de sa législation fondée sur l’étalon unique d’argent, pourra arriver à coordonner son système monétaire avec le nôtre, et nous ajouterons que le même sentiment des nécessités d’un rapprochement graduel semble dominer les efforts faits par les Anglais pour rapprocher l’institution monétaire de leurs possessions indiennes de la législation de la mère patrie.

Quoique l’étalon d’or soit la base de la circulation britannique, les Anglais n’ont pas pensé à le substituer directement à l’étalon d’argent en vigueur dans l’Inde anglaise.

Ainsi que nous l’avons lu dans les débats de l’assemblée de Francfort en 1865, le souverain a été admis dans les caisses publiques de l’Inde à partir du 23 novembre 1864, comme compensation de dix roupies d’argent.

On a toutefois observé que l’équation n’était pas juste, et que le souverain correspondait en réalité à 10 roupies ¼.  La faculté donnée dans de pareils termes aux caisses publiques n’a pu être la mesure réglementaire d’une équivalence admise généralement.

Le besoin d’une circulation d’or a cependant persisté, et on assure qu’une commission présidée par le général W. Mansfield, autorité fort compétente en cette matière, non moins que dans l’ordre militaire, est arrivée en 1866 aux conclusions suivantes comme résumé de la situation locale [25] :

1° Les monnaies d’or de diverses natures, mohurs et souverains, quoi que non employées comme monnaies par l’État, sont généralement acceptées au pair et au-dessus du pair dans les villes à présidence et dans celles de l’intérieur.

2° Elles sont aussi recherchées dans les provinces pour les besoins du négoce par les commerçants et banquiers, et comme ressource d’épargne par tout le monde en général.

3° Lorsque l’or est au-dessous du pair, c’est parce qu’il est presque inconnu dans le district, ou parce que la population est trop pauvre pour en former la demande.

4° Une circulation d’or est généralement désirée dans le pays.

5° Des pièces d’or de 15, 10 et 5 roupies seraient mieux acceptées que des billets de banque de même valeur.

6° L’introduction de l’or faciliterait l’établissement de la circulation fiduciaire en augmentant les moyens de remboursement du papier en espèces.

7° L’opinion réclame unanimement une circulation composée tout à la fois d’or, d’argent et de billets.

Il y a quelques motifs de penser, d’après ces prémisses, que l’étalon d’or s’établira dans l’Inde légalement en concurrence avec l’étalon d’argent, comme l’avait prévu dès 1864 le général Mansfield, dans sa brochure intitulée Gold currency in India; et nous devons signaler cette situation à l’observation des érudits financiers de l’Allemagne du Nord, qui ne peuvent d’autre part, rester inattentifs aux écrits savants publiés à Vienne par M. de Hock dans le sens de l’uniformité monétaire et à tout ce qui est indiqué des initiatives plus hardies qui seraient à prévoir dans cette question du côté de l’Autriche et qui sont dignes de l’examen le plus sympathique [26].

Il est impossible de ne pas être frappé de la lenteur nécessaire avec laquelle tous les faits relatifs à la circulation métallique se modifient partout, et c’est pourquoi, tout en regardant la convention monétaire du 23 décembre 1865 comme un symbole d’avenir posé à Paris et déjà salué avec sympathie à Rome, à Athènes, à Washington, nous n’y avons jamais vu qu’une semence dont la durée de germination était fort malaisée à déterminer.

V.

Cependant les grands rapprochements économiques des nations peuvent aussi accélérer et mûrir certains besoins, et nous croyons, dans cette supposition, pouvoir sans trop de présomption formuler des plans ou hypothèses qui provoquent la réflexion et précisent les difficultés de solution.  C’est par ces plans que nous terminerons en ce moment nos recherches, sans leur attribuer rien d’exclusif, surtout à l’approche d’une réunion internationale annoncée pour l’étude de ces questions.

Si l’on voulait réaliser en termes précis l’uniformité monétaire sur la base des faits déjà prépondérants dans le monde, on pourrait imaginer que diverses nations contractantes adopteraient pour unité d’or commune la pièce d’or de 5 fr., de 10 fr. ou de 20 fr., et, par exemple, notamment, la pièce de 10 francs, qu’on définirait comme la trois cent dixième partie d’un kilogramme d’or fin, et qu’on appellerait europe, je vais le supposer, si l’on espérait y amener l’Europe entière, et sauf la tierce opposition attendue de la part de l’Amérique, ou encore de tout antre nom délibéré d’avance [27].

Tous les États contractants s’obligeraient à ramener dans un délai déterminé leurs pièces d’or à des multiples ou à des diviseurs de l’unité nouvelle.

Les États qui n’auraient eu jusqu’à présent, que l’étalon d’argent, s’engageraient à autoriser à l’avenir, pour les dettes exprimées en argent, le payement en monnaies d’or déduites de l’unité nouvelle, suivant une proportion entre l’or et l’argent arrêtée par les États intéressés, mais définitive.  Ils s’obligeraient aussi à réduire ultérieurement leurs monnaies d’argent à la fonction de monnaies divisionnaires, après un délai décennal par exemple.

Ce terme arrivé, le système des monnaies divisionnaires d’argent serait réglé en commun par les États qui auraient adhéré à l’union pour la monnaie d’or.

On autoriserait l’émission de pièces d’argent du quart de l’unité choisie (2 fr. 50), du cinquième (2 fr.), du huitième (1 fr. 25), du dixième (1 fr.), du vingtième (50 c.), et du cinquantième (20 c.) de l’unité nouvelle, tout en s’efforçant de réduire d’accord la variété des coupures.  Il serait dit que la base commune de ces fabrications serait le poids de 5 grammes pour la pièce équivalant à un dixième de l’unité nouvelle, avec un degré de fin provisoirement réglé à 835 ‰, je suppose, mais susceptible de modifications arrêtées en commun, si le rapport commercial entre l’or et l’argent en démontrait la nécessité aux États contractants.

Il est probable que si ces traités successifs pour l’unité d’or et pour l’unité subordonnée étaient conclus, on sentirait aussi plus tard l’avantage de constituer une monnaie internationale de bronze ou de nickel avant un cours fondé sur la base du décime du franc, devenu le centime de l’unité nouvelle.

Voilà comment nous résumerions les prévisions définitives des rapprochements possibles dans les voies déjà ouvertes ou connues, de manière à arriver à l’uniformité monétaire par ce qu’un scolastique appellerait le chemin de l’a posteriori.

Mais nous savons qu’à côté des plans et considérations émis dans le sens du rapprochement des systèmes monétaires par une voie successive et par le moyen des accommodements réciproques à l’instar de ceux qui ont été déjà réalisés, par exemple en Allemagne, dans la convention de 1857, et dans l’Union latine par la convention de 1865, l’esprit place aussi volontiers des perspectives plus radicales, dont nous voulons dire quelques mots avant de terminer ces réflexions.

La théorie économique réclame généralement, et suivant nous avec raison, sauf l’examen des droits prétendus acquis, l’étalon unique.

L’or paraît devoir être l’étalon prédominant, à cause de sa commodité et de sa résistance métallique supérieure.

Si l’or devenait donc l’étalon unique général, le lien du système monétaire avec l’ensemble du système des poids et mesures, serait plus logiquement constitué par le poids des pièces d’or que par celui des pièces d’argent.

Alors, aucun système monétaire dans l’univers ne serait régulier ni satisfaisant.  Tous devraient être refondus d’après une convention générale basée sur des considérations a priori.

Les accords intervenus donneraient le prélude et le type d’un arrangement universel assuré, non seulement contre les objections pratiques, mais encore contre les exigences les plus rigoureuses de la théorie ou même de la symétrie.

Les difficultés seraient considérablement plus grandes, mais la solution plus satisfaisante et plus radicale.

Nous devons donc, pour achever notre tâche, esquisser le tracé de cette seconde voie dirigée vers l’ascension de l’uniformité monétaire.

On pourrait prendre pour étalon universel 5 grammes ou 10 grammes d’or à 9 dixièmes de fin [28].

Supposant le choix de 5 grammes, la pièce unité serait intermédiaire en valeur à notre pièce de 10 fr. et à celle de 20 fr.  Elle représenterait 15 fr. 50 de notre monnaie actuelle.

Elle serait subdivisée en dix pièces d’argent considérées comme monnaies divisionnaires ou d’appoint, de 6 ou 7 grammes à 9 dixièmes de fin, suivant l’écart jugé nécessaire entre la valeur commerciale de l’or et celle de l’argent.  Il serait difficile de maintenir à une coupure régulière de grammes, suivant l’entente la plus rigoureuse du système décimal, le poids de ces pièces d’argent.

Les décimes de billon actuel pourraient à la rigueur être conservés comme dixièmes de la pièce d’argent, et centimes de l’unité d’or.

Un nom convenu serait choisi pour l’unité nouvelle, et ceux que nous avons hasardés plus haut céderaient la place au besoin à tout autre jugé préférable.

Un délai de quelques années serait pris pour la refonte des monnaies d’or et d’argent des nations contractantes, et pour l’adoption de la monnaie nouvelle.

Au bout de ce terme, toutes les dettes contractées dans les divers États seraient converties en sommes correspondantes dans les unités nouvelles.

Par exemple, une dette de 100 fr., si l’unité d’or appelée X était fixée à 5 grammes, serait représentée par 6 X 45.

Une dette de 4 livres sterling représenterait quelques centimes de plus de l’unité type qu’une dette de 100 fr.

Je ne veux pas en dire davantage ici.  Tout lecteur intelligent pourra comprendre les avantages et les inconvénients des deux voies qui, d’après la nature des esprits, peuvent avoir chacune leurs partisans.  L’important serait seulement que l’une ou l’autre fût choisie, et que l’inertie paresseuse et routinière ne profitât pas de leur divergence pour maintenir trop longtemps des barrières regrettables entre les circulations monétaires des peuples civilisés.  Telles sont les idées que je me plais à semer dans la publicité, sans m’inquiéter si ces graines devraient, au cas d’un destin prospère, germer sous ma direction et sous ma culture, ou, comme disait Leibnitz avec désintéressement, dans le jardin d’autrui.

 

E. de Parieu

de l’Institut.

Brunoy, 16 mai 1867.


ANNEXE

COMMISSION  DE  L’ÉTALON  MONÉTAIRE  EN  AUTRICHE

 

Questions et réponses


Procès-verbal de la séance de clôture du 16 avril
[29].

1° L’Autriche doit-elle s’associer activement aux démarches extérieures et multiples du gouvernement français pour une union monétaire universelle et la création d’une monnaie universelle; et doit-elle à cet égard se déclarer prête à faire partie d’une union monétaire universelle ?

R. — L’Autriche doit s’associer activement aux démarches du gouvernement français pour une union monétaire universelle et la création d’une monnaie universelle, et elle doit à cet égard se déclarer prête à faire partie d’une union monétaire universelle.

(Voté à 17 voix contre 3.  Ont voté contre : MM. le chevalier de Lucam et Winterstein, qui désireraient renvoyer la discussion de la question monétaire à un temps plus éloigne, et M. Schiff, qui souhaite que la question de réforme monétaire soit bornée à l’Union avec les gouvernements allemands.  Les doux membres susnommés se sont abstenus de voter dans toutes les questions suivantes; M. Schiff dans les questions 2 à 5.  Les mêmes membres restent par conséquent en dehors des supputations de suffrages.)

2° Cette participation est-elle possible sans modification de notre système monétaire actuel ?

R. — Cette participation n’est pas possible sans modification de notre système monétaire actuel.

(Voté a l’unanimité.)

3° Ce changement peut-il avoir lieu en substituant seulement à la couronne une autre monnaie commerciale d’or mieux appropriée à l’acceptation universelle, c’est-à-dire une monnaie d’or à laquelle on ne donnerait pas cours forcé ?

R. — Ce changement ne peut pas avoir lieu en substituant seulement à la couronne une autre monnaie commerciale d’or mieux appropriée à la circulation universelle, c’est-à-dire une monnaie d’or à laquelle on ne donnerait pas cours forcé.

(Voté à l’unanimité.)

4° Si l’on se prononce pour un changement radical de notre système monétaire, est-il possible, en vue de l’attente de l’Union monétaire universelle, d’adopter un autre système que le système métrique, basé sur l’alliage à 9/10, sur les coupures d’après les poids des pièces d’un alliage déterminé (poids brut), et sur des monnaies qui sont dans des rapports simples avec le franc ou ses multiples usuels ?

R. — En raison de l’attente d’une union monétaire universelle, il n’est pas possible d’admettre un autre système que le système métrique, basé sur l’alliage 9/10, sur la coupure d’après le poids des pièces, alliage compris (poids brut), et sur des monnaies qui sont dans des rapports simples avec le franc ou ses multiples usuels.

(Voté à l’unanimité.)

5° De pareilles monnaies doivent-elles être frappées tant en or qu’en argent, ou, en d’autres termes, doit-il y avoir concurremment un étalon d’or ou un étalon d’argent ?

R. — De pareilles monnaies ne doivent point être frappées tant en or qu’on argent, ou, en d’autres termes, il ne doit pas y avoir à la fois un étalon d’or et un étalon d’argent.

(Voté à l’unanimité.)

6° Doit-on choisir exclusivement l’étalon d’or ou l’étalon d’argent ?

R. — On doit préférer l’étalon d’or exclusif.

(Voté à l’unanimité.)

7° Quelles seraient, par suite de l’acceptation d’un ou plusieurs étalons, les monnaies à poids normal ou réduit (divisionnaire) qu’il faudrait frapper, aussi bien eu égard à la réalisation de l’union monétaire universelle, qu’aux besoins du commerce de l’Autriche ?

R. — a) La pièce d’or de 10 florins (= 25 fr.) doit être prise comme base du nouveau système monétaire autrichien, le florin type (1 fl. = 2 fr. ½) subsistant, mais dorénavant rectifié.

(Voté à l’unanimité.)

b) De plus, une pièce d’or de 4 florins (=10 fr.) doit être frappée.

(Voté à 14 voix contre 5.  Ont voté contre : MM. le baron de Herring, Kirchmayer, le chevalier de Parmentier, le baron de Rothschild et Schiff.)

c) Une pièce d’or de 2 florins (= 5 fr.) ne doit pas être frappée en Autriche.

(Voté à 15 voix contre 4.  Ont voté contre : MM. le baron de Gagern, le baron de Herring, le comte de Mülinen et le chevalier de Zdekauer.)

d) La fabrication des ducats doit cesser.

(Voté par 18 voix.  Le comte de Mülinen vote contre.)

e) En argent doivent être frappées comme monnaies divisionnaires :

Des pièces de 2 florins        (Voté à l’unanimité.)

Des pièces de 1 florin         (Voté à l’unanimité.)

Des pièces de 40 kreutzers       (Voté à 14 voix contre 5.)

Des pièces de 25 kreutzers       (Voté à 12 voix contre 7.)

En outre, on doit frapper des monnaies divisionnaires de 10, 4, 2 et 1 kreutzers.

(Huit membres de la Commission ont voté pour des pièces de 50 kreutzers, trois membres pour des pièces de 20 kreutzers.)

f) Le degré de fin des monnaies d’argent sera de 835 ‰.

(Vote unanime.)

g) Le monnayage du thaler à poids normal (levantin), dit de Marie-Thérèse, comme monnaie d’argent commerciale, sera continué [30]

(Vote unanime.)

8° Sous quelles modifications faudrait-il, dans l’opinion de la Commission relativement aux questions précédentes, participer à la convention monétaire conclue le 23 décembre 1865 entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse ?

R. — En raison des résolutions précédentes, il faudrait s’associer à la convention monétaire conclue le 23 décembre 1865 entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, mais avec des modifications.

Telles seraient les suivantes :

1° L’Autriche ne serait pas amenée au double étalon par le monnayage d’une pièce d’argent de 2 florins à poids normal, et les pays soumis à ladite convention seraient invités à renoncer au double étalon.

(Vote unanime.)

2° Pour la sûreté de la circulation monétaire, l’on établirait des garanties suffisantes, ainsi qu’il a été fait par les art. 6, 7, 12, 13, 15, 17, 20, section 3, et les articles séparés corrélatifs, dans le traité monétaire du 24 janvier 1857.

(Vote unanime.)

3° L’on échangerait aussi un cartel monétaire comme cela a eu lieu dans le traité monétaire du 24 janvier 1857.

(Vote unanime.)

4° Les monnaies au-dessous de 40 kreutzers seraient exclues du monnayage commun et du cours.

(Vote unanime.)

5° Entre les ratifications du traité et le commencement de la mise à exécution, il faudrait intercaler un délai.

(Vote unanime.)

Ce délai serait déterminé par le gouvernement eu égard aux difficultés techniques qui se présenteraient.

(Voté à 16 voix contre 4.  Ont voté contre : MM. le chevalier de Hornbostel, le baron de Rothschild, Schiff et le baron de Wodianer.)

9° Quelles règles transitoires devrait-on suivre, dans l’opinion de la Commission, par suite de l’introduction d’un système monétaire modifié ?

R. — a) La Commission souhaite que, en raison des changements amenés par la dissolution du traité monétaire du 24 janvier 1857, il puisse se faire :

1° Que les États allemands se décident à une marche commune avec l’Autriche dans la question de l’union monétaire;

2° Que pour les monnaies frappées déjà par l’Autriche, conformément à ce traité, des précautions convenables soient prises;

3° Et que le cartel monétaire soit conservé.

(Vote unanime.)

b) La Commission n’a pas à répondre à la question relative aux mesures transitoires concernant la mise en activité du traité monétaire à conclure, attendu qu’elles dépendront du contenu du traité, du rapport de l’or à l’argent à cette époque, et qu’en tout cas elles seront délibérées par les Corps législatifs lors de la présentation du traité.

(Vote unanime.)

c) La Commission donne son avis sous la réserve expresse que le traité d’union monétaire à conclure ne sera ratifié qu’avec le consentement des Corps législatifs consultés.

(Vote unanime.)

 

Membres de la Commission : Baron de Hock, président, baron d’Ettingshausen, baron de Herring, chev. d’Hornbostel, Jules Kautz, Vincent Kirchmayer, chev. de Lucam, baron de Morpurgo, comte de Mülinen, baron de Rothschild, Paul Schiff, Vincent Weninger, Winterstein, Albert de Wodianer, baron Maurice de Wodianer, chev. de Zdekauer, M. de Gagern, A. de Parmentier, Ladislas Korizmicz, Ed. R. Rossner, A. Moser, R. de Hassenbauer. — F. Buchaczek, chef du protocole.



[1]   Levasseur, La question de l’or.  Paris, 1860 — M. Chevalier, De la baisse probable de l’or.  Paris, 1859 — É. de Laveleye, La question de l’or en Belgique.  Bruxelles, 1860 — Roswag, Les métaux précieux.  Paris, 1865 — Nahuys, État de la question de l’uniformité des poids et mesures.  Utrecht, 1865 — Soetbeer, Production der edlen Metalle — Fr. Hendriks, Decimal coinage.  Londres, 1866 — Discussions parlementaires en Suisse, en Belgique, en Italie et en France sur la convention monétaire du 23 décembre 1865.  Edinburgh Review d’octobre 1866 — Vasquez Queipo, La cuadruple convencion monetaria considerada en su oririgin, objeto, etc.  Madrid, 1867 — É. de Laveleye, La monnaie internationale.  Revue des Deux-Mondes du 1er avril 1867.

[2]   Nous devons avouer avec quelque embarras sous ce rapport que l’article actuel est le septième de ceux que nous avons livrés au public depuis 1858 sur la question monétaire.

À l’époque où nous prîmes la plume sur ces questions pour la première fois, il y avait une grande divergence d’opinions dans le monde officiel et parmi les économistes en France sur la situation résultant de la disparition de l’argent et de son remplacement par l’or.  Le ministre de l’agriculture et du commerce, M. Rouher, semblait penser qu’il y avait peu à s’émouvoir de spéculations dans lesquelles certains gagnaient ce que les autres perdaient.  Le ministre des finances, M. Magne, voulait au contraire retenir l’argent par des moyens artificiels dont l’idée a été fort critiquée en France et au dehors.  M. Michel Chevalier et nous, étions préoccupés aussi de la situation, mais voulions remédier aux effets de la législation de l’an XI, M. Chevalier en restaurant l’étalon d’argent, le préféré de l’an XI, moi en favorisant l’étalon accessoire de l’an XI, l’or, dont la force des choses et la meilleure économie politique me semblaient devoir faire la monnaie de l’avenir.  Le mouvement des faits et l’opinion des peuples qui nous avoisinent ont incliné les solutions dans ce dernier sens, et la presse économique y ayant considérablement servi, on excusera d’autant plus ma fidélité reconnaissante et même ma confiance en elle sur cette question.

[3]   L’expression de Münzverein est usitée depuis longtemps en Allemagne.  Elle a été appliquée constamment à l’union monétaire établie en 1765 entre Mayence, Trèves, le Palatinat, Hesse-Darmstadt et Francfort.  (Voir Rau, Volkswirtschaftspolitik, § 241, note a.)

[4]   M. Cherbuliez, professeur à Zurich, est à notre connaissance presque le seul économiste qui ait donné la théorie de cette monnaie, qualifiée par lui de monnaie complémentaire, et que les Français appellent plus volontiers monnaie d’appoint, et les Allemands Scheidemünze.

[5]   Voy. la citation de son discours dans notre article de la Revue contemporaine du 31 mai 1861, et dans le Message fédéral suisse du 2 février 1866 au sujet de la convention du 23 décembre 1865.

[6]   D’après diverses lettres qu’a bien voulu m’envoyer M. Vasquez Queipo, sénateur espagnol, il paraît que dès 1854 l’Espagne, sans toucher encore à son unité, avait modifié le rapport préexistant entre son étalon d’or et son étalon d’argent.  De 1854 à 1864, une controverse analogue à celle qui était soutenue en France avait aussi été engagée en Espagne.  M. Vasquez Queipo s’y était placé à un point de vue analogue à celui de M. Michel Chevalier en France, tandis qu’un autre sénateur, M. Joaquin de Aldamar, proposait des mesures favorables à l’introduction de l’or et correspondant à celles que nous demandions nous-même.  (Informe sobre Moneda, Madrid, 1861, p. 134 à 137).

[7]   J’en dois la communication à l’obligeance de MM. Délyannis et Phocion Roque.

[8]   Si l’unité anglaise vaut 25 fois l’unité française, elle vaut 4,000 fois l’unité portugaise.  Il semble que la valeur des unités monétaires de compte s’accroît en remontant du Portugal à l’Espagne, à la France, à la Hollande, à la Prusse, en allant, en un mot, du midi au nord.

[9]   Colmeiro, Histoire de l’économie politique en Espagne.  Édition espagnole, t. II, p. 481.  Il nomme spécialement Marquez et le marquis de Santa-Cruz de Marcenado qui a écrit en 1732.

[10]  Discorso sopra le monete, t. II de la collection Custodi.  L’édition originale, dont je dois un exemplaire à l’empressement obligeant de M. Baralis, directeur de la Monnaie de Naples, portait le titre suivant : L’Alitinonfo di M. Gasparo Scaruffi Reggiano, per far ragione e concordanza d’oro e d’argento; che servira in universale, tanto per provvedere agli infiniti abusi del tosare e guastare monete, quanto per regolare ogni sorte di pagamonti, e riddure anco tutto il mondo ad una sola moneta.  Reggio, 1582.

[11]  Aujourd’hui on sait que le rapport de l’or à l’argent est de 1 à 15 ou 15 ½, et celui de l’argent au cuivre, d’après Rau, est de 1 à 100, ou 90, ou quelquefois 80 (Voy. Volkswirtschaftspolitik, § 233.)

[12]  Voy. sur cet auteur la Bibliothèque des économistes espagnols, dans le tome premier des Mémoires de l’Académie des sciences morales et politiques de Madrid, p. 149 et 186.

[13]  T. Ier, livre II, ch. 37, p. 225.  3e édition d’Anvers, 1625.

[14]  Né dans le Holstein en 1760, mort vers 1818.

[15]  Né dans le pays de Lauenbourg en 1768, mort en 1800.  Voyez, pour ce qui suit, l’édition de ses œuvres (Sammtliche Schriften).  Vienne, 1816; vol. VII, p. 135.

[16]  Ce que Hegewisch a appelé ici l’agiotage me paraît bien expliqué quant à nos jours, par la note suivante que j’ai reçue d’un membre éclairé d’un de nos grands corps de l’État, à la suite de la lecture d’un de mes écrits sur la question que j’aborde encore aujourd’hui :

«M. X … est-il dit dans cette note, possède 200 actions d’un chemin de fer allemand, actions qui ne sont pas encore entièrement libérées.  Une maison de Paris, chargée de recevoir les versements sur ces actions, ainsi que de payer au fur et à mesure les intérêts ou dividendes aux actionnaires français, a toujours calculé le florin du sud de l’Allemagne au taux de 2 fr. 15, lorsqu’il s’agissait d’encaisser des versements, tandis qu’elle les calculait au contraire au taux de 2 fr. 08 lorsqu’elle avait à payer en France des intérêts ou dividendes.»

Il est évident que l’agio prélevé dans le cas dont il s’agit a coûté au possesseur français des actions du chemin de fer allemand une somme représentant plus de 3 % des renvois qu’il a faits en Allemagne.

[17]  J’indiquerai notamment M. Henrichs, dont le mémoire sur les avantages d’une langue et d’un système monétaire communs à plusieurs États est de 1851.  M. Chevalier, M. Nahuys et M. Léon ont aussi avec nous depuis six à sept ans rappelé ou recommandé sous des formes diverses la pensée de l’uniformité monétaire.

M. Morato Roma, dans son écrit sur la Monnaie, imprimé à Lisbonne en 1861, a demandé une monnaie d’or européenne, pour faciliter le change et aider aux transactions commerciales (v. p. 101) : «La pièce principale, suivant lui, pourrait être composée de 10 grammes d’or (la livre sterling ou le souverain en a près de 8), et il y aurait aussi des pièces de 5 et de 2 grammes.  L’unité monétaire pourrait être le centième du gramme.  La pièce de 10 grammes aurait mille unités.»

Enfin je rappellerai une décision du congrès américain du 26 février 1857, coïncidant, quant à sa date, avec la dernière convention allemande et invitant le président des États-Unis à s’entendre avec l’Angleterre, au sujet d’un régime monétaire commun ou réciproquement commensurable sur les bases du système décimal (Voy. de Hock, les Finances et l’histoire financière des États-Unis d’Amérique, p. 359).  Ces idées en Amérique remontent même plus haut et ont été éloquemment exprimées en 1821 dans un Rapport de John Quincy Adams.

[18]  M. Vasquez Queipo, tout en exprimant avec sagacité plusieurs des avantages que nous résumons, a cru trouver aussi quelques inconvénients dans l’unification des divers systèmes monétaires.  Il a allégué l’inconvénient de la solidarité des crises monétaires qui en résulterait, la possibilité pour les faux-monnayeurs de dissimuler mieux leurs émissions en les transportant à l’étranger, l’absorption de la fabrication des petits États par celle des grands.

Nous nous bornerons à répondre : 1° que la solidarité des crises monétaires se produit malgré la diversité des tarifs monétaires, sans examiner si cette solidarité n’adoucit pas les crises elles-mêmes; 2° que le faux-monnayage se reconnaîtra aux mêmes signes extérieurs, lors même que les pièces varieraient d’empreintes; 3° que les capitales des petits États offrent souvent dans les ateliers monétaires la main-d’œuvre à prix plus réduit que les grandes capitales, et qu’il n’y a pas d’ailleurs un inconvénient sérieux à ce qu’un État se serve d’un numéraire fabriqué hors de son territoire, ce qui est recherché fréquemment par certains États qui empruntent pour leurs monnaies les ateliers des hôtels de monnaies étrangers.  Aussi nous est-il impossible d’attacher de l’importance à ces prétendus désavantages redoutés de l’uniformité monétaire.  Il n’y a d’inconvénients que d’une nature transitoire inhérents aux moyens de réaliser l’uniformité.  Une nation qui change sa monnaie doit en effet soit imposer une perte aux débiteurs, ou aux créanciers, si elle adopte une unité inférieure ou supérieure à celle qu’elle avait précédemment, soit s’assujettir passagèrement à des complications de calculs; elle adopte un tarif de convention pour la transformation des dettes exprimées en monnaies nouvelles, en dettes traduites par des unités nouvelles. (V. sur d’autres points de la brochure de M. Vazquez Queipo l’article de M. Roux, dans l’Économiste français du 15 avril 1867.)

[19]  La question de l’étalon unique ou du double étalon a été longuement discutée pendant les mois de mars et d’avril dernier dans une commission dont nous avons demandé la formation, et composée avec nous de MM. Chevalier, de Lavenay, Louvet, Gouin, Wolowski, Andouillé, Dutilleul et Pelouze, et M. de Laizer, secrétaire.  Le principe de l’étalon double a prévalu, contre notre opinion personnelle, nous devons le dire.  (Voy. la chronique du Journal des Économistes des 15 avril, 15 mai et 15 juin, sur les travaux de cette commission, travaux qui doivent se terminer par le dépôt d’un rapport qui sera probablement publié comme l’ont été ceux des commissions de 1857 et 1861 sur la même matière).  Le gouvernement autrichien s’est honoré en publiant en détail tous les actes de la commission monétaire du mois dernier.

[20]  C’est ce qui me paraît démontré par un article assez récent public en Angleterre, et qui se résume dans les observations suivantes :

«Sir John Herschell, dans un volume de lectures récemment publié, reproduit celle qu’il fit devant la Société astronomique de Leeds sur le yard, le pendule et le mètre.  Dans un temps où les théoriciens s’efforcent de décimaliser nos poids, mesures et monnaies, l’opinion d’un savant tel que sir John Herschell mérite grande considération.  Son opinion n’est certes pas favorable à la grande révolution qu’appellent certains théoriciens.

Le pied a été la plus commune mesure, et il était emprunté à la personne de l’homme, comme la coudée, etc.  Le yard est traditionnellement la longueur du bras d’un grand roi d’Angleterre.

Dans les temps modernes on a désiré des étalons plus scientifiques.  Le mètre est la dix-millionième partie du quart du méridien.  Il n’y a pas de raison de prendre plutôt la circonférence elliptique de notre sphéroïde que son axe de révolution.  La longueur du mètre a du reste été trouvée inexacte.

L’autre étalon moderne est le pendule.  Un acte du parlement de 1824 déclare le yard égal à 36 pouces, de manière que 39,13929 d’eux fassent la longueur du pendule vibrant à la seconde dans le vide, au niveau de la mer, à la latitude de Londres.  L’acte de 1855 omet toute référence au pendule, en vertu duquel le yard légal est établi.

Les avocats du système métrique le voudraient voir adopter en Angleterre.  Sir John Herschell pense autrement.  Il croit que, vu l’adoption des mesures anglaises par les États-Unis, l’Inde et la Russie (où la sagène est déclarée égale à 7 inches) ce serait à nos voisins à adopter nos mesures plutôt que nous les leurs.

Sir John Herschell propose d’accroître le yard d’un millième, de manière à le rendre exactement un sous-multiple de l’axe polaire de la terre.

Le système duodécimal est meilleur d’après lui enfin que le système décimal.»

J’extrais ces notes d’un article du Globe anglais, du 10 novembre 1866, tout en y observant quelques erreurs.  Ainsi la sagène russe ne représente pas 7 pouces, mais 7 pieds de 12 pouces chacun.  D’après l’Annuaire des longitudes de 1862, la sagène représente en effet 213,356 centimètres, et 7 pieds anglais donnent 213,353 (Voy. p. 72 et 73 de l’Annuaire cité).

[21]  L’Espagne s’est déjà rapprochée, comme nous l’avons dit plus haut, du système de l’Union latine par sa loi de 1864, qui a pris pour unité l’escudo de 12 g 380 à 9/10 de fin, et a fait des pesetas et reales des monnaies d’appoint frappées à un titre inférieur.  Le duro est le double escudo.  On a lu d’ailleurs, dans le Moniteur français du 13 mars 1867, ce qui suit, extrait de la Gazette de Madrid : «J’ai rendu compte à la reine (que Dieu garde) de l’examen fait dans ce ministère de la convenance qu’il aurait à adhérer à la convention monétaire conclue le 23 décembre 1865 entre la France, l’Italie, la Belgique et la Suisse, aussi de l’enquête effectuée à ce sujet par la junte consultative de la monnaie et des notes adressées au ministère des affaires étrangères par les représentants à Madrid des deux premières nations mentionnées.  Dans ce but, et considérant l’importance et l’opportunité de cette question pour les intérêts commerciaux généraux du pays qui demandent l’étude la plus sérieuse, Sa Majesté, d’accord avec le conseil des ministres, a daigné nommer Votre Seigneurie commissaire délégué du gouvernement espagnol pour prendre part à une conférence devant se réunir à Paris, à l’effet d’examiner le plus exactement possible la nature et l’étendue des difficultés existantes pour arriver à l’uniformité monétaire entre tous les pays.  Votre Seigneurie devra rendre compte au gouvernement des résultats de cette conférence, des faits, renseignements et appréciations qui y seront présentés, afin qu’examen puisse en être fait, et que le gouvernement prenne dans cette importante question la décision qu’il jugera convenable.

Madrid, 5 mars 1867.

Barzanallana

À señor D. José Polo de Barnabe y Borras, député aux Cortès et ex-vice-président de la chambre des députés.»

Si l’Espagne doit être représentée à la prochaine conférence monétaire internationale, sur la pensée de laquelle nous avons appelé l’attention dans notre publication du mois d’octobre dernier, il en sera de même de l’Angleterre, d’après la réponse de lord Stanley à M. Forster, dans la séance des Communes du 11 avril dernier, et de plusieurs autres États européens.

[22]  Voir, pour ces renseignements et pour d’autres détails plus circonstanciés, les deux articles approfondis insérés dans la Bremer Handelsblatt des 17 et 24 novembre 1866.

[23]  S’il m’était permis de hasarder un conseil auprès du gouvernement prussien, je lui recommanderais une mesure qui donnerait cours légal aux napoléons de 20 fr. pour 5 thalers 10 silbergros, ce qui constituerait une monnaie d’or prussienne équivalent à 15 fr. et ayant cours légal pour 4 thalers.  Ce serait là une chose conforme à la marche des faits dans divers pays, considérable pour la circulation allemande, et même pour l’unité monétaire générale, car nous pourrions donner cours légal chez nous à la pièce de 15 fr. (4 thalers), qui circulerait ainsi d’Anvers à Brindisi, et de Bordeaux à Kœnigsberg.  Si l’on voulait établir un lien plus étroit entre le système français et le système prussien, il n’y aurait qu’à porter les doubles thalers d’argent à la valeur exacte de 7 fr. 50 de France, en conservant les simples thalers comme Scheidemünze.  Il est à observer qu’une pièce de 15 fr. qui représenterait 4 thalers pourrait avoir aussi cours pour 7 florins du sud de l’Allemagne.

[24]  Voy. la brochure intitulée A legislação monetario en Portugal, pelo marquez Camillo Pallavicino de Grimaldi, Lisboa, 1855, p. 36, 42, etc.

[25]  Extrait de la correspondance de M. Hendriks.

[26]  Voy. l’annexe à la suite de cet article.

[27]  En 1853, un Américain, M. Mann, a proposé la pièce de 5 fr. d’argent comme unité universelle sous le nom de statère.  D’un autre côté, notre pièce de 10 fr. est à peu près l’équivalent de la drachme d’or du système lagide; d’après M. Vasquez Queipo, dans son Essai sur les systèmes métriques et monétaires des anciens peuples, t. III, p. 397, cette drachme pesait en effet 3 g 54.  Notre pistole d’or de 10 fr. est encore à peu près équivalente au sequin (zecchino), dont le nom est générique, et a été proposé sans doute pour ce motif par Cesare Cantu, dans un feuilleton très intéressant de la Gazetta officiale du 4 mars 1867, sur l’unité monétaire, dont le savant historien espère et recommande l’établissement.

[28]  Voy. en ce sens, un article de M. Michel Chevalier, dans l’Économiste français du 7 mars 1867, et la pétition de M. Léon, rapportée au Sénat le 15 mars 1867.

[29]  Nous traduisons ces résultats, extraits d’une belle publication du gouvernement autrichien, renfermant intégralement tous les travaux de la Commission présidée par M. le baron de Hock, qui a bien voulu nous adresser ce fascicule dont le titre est : Verhandlungen der Spezialcommission zur Berathung der Münzfrage.  Wien, 1867.  122 p. in-4.

Sur les 22 membres de la commission, 8 représenteraient plus particulièrement l’administration et la diplomatie, 3 la science professorale et 11 le commerce et les institutions de crédit publiques ou particulières.  Il y avait sur ce nombre 1 administrateur, 2 professeurs et 1 banquier hongrois.

[30]  D’après Bonneville, les écus d’argent ou risdales de Marie-Thérèse contiennent 23 g 361 d’argent fin et valent 5 fr. 24 c. environ.  Le tableau joint à la publication autrichienne que nous résumons donne pour la valeur en francs d’argent du thaler levantin 5,1971.  Cette pièce est à 833 1/3 de fin.

 

 

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