LES  CONFÉRENCES  MONÉTAIRES  INTERNATIONALES  DE  1865  ET  1867  ET  LEURS  RÉSULTATS [1]

 

Notre loi de germinal an XI sur les monnaies, que ses auteurs y eussent suffisamment réfléchi ou non, a établi parmi nous le double étalon.  L’or et l’argent, marchandises dont le cours devrait être libre, sont taxées dans le système monétaire, l’une respectivement à l’autre, d’après cette loi.  Il en résulte que celui des deux métaux qui est à meilleur marché, chasse l’autre du système monétaire, et que la spéculation est constamment offerte par la loi elle-même à tout marchand de métaux précieux qui veut échanger au pair le métal qui est en baisse contre celui qui est en hausse.

Jusqu’en 1847, l’or a été fort rare.  Depuis les découvertes californiennes et australiennes, l’argent a été au contraire expulsé, et comme cette disparition altérait la circulation des petites transactions, il fut pris successivement des mesures analogues à celles de l’Angleterre, des États-Unis, de la Russie, de l’Espagne, etc., pour retenir les petites monnaies en Suisse, en Italie et en France, pays déjà unis en fait, avec la Belgique, dans un système monétaire à base identique.

Les mesures dont nous parlons, consistant dans un abaissement du titre de la fabrication des pièces d’argent au-dessous de 5 francs, avaient été incohérentes, et il en résultait des difficultés, gênant la circulation réciproque, dans quatre pays dotés au fond de systèmes monétaires identiques.

Une conférence eut lieu à la fin de 1865 pour aviser à cette situation.  Les commissaires qui la composaient, et qui n’étaient investis d’aucun mandat général pour modifier la législation monétaire des quatre États dans ses fondements, uniformisèrent par une convention entre les quatre pays voisins les règles de la fabrication des monnaies d’or et d’argent, en établissant le cours réciproque des monnaies de chaque État dans les trois autres, et en réservant l’examen de leurs gouvernements touchant l’utilité du maintien de l’étalon d’argent, représenté seulement par la pièce de 5 francs aux termes de cette convention.

Réglant ainsi l’uniformité de fabrication ainsi que la communauté de circulation des monnaies, les négociateurs de la convention de 1865 dépassèrent l’idée d’un simple expédient de localités et de circonstances.  En écrivant dans l’article 1er de la convention que la France, la Belgique, la Suisse et l’Italie seraient constituées à l’état d’union quant à leurs systèmes monétaires, les négociateurs de cette convention espérèrent poser un germe d’avenir, et planter en quelque sorte un drapeau, autour duquel, après telle ou telle modification, tel ou tel perfectionnement, d’autres nations pourraient se grouper.

La convention de 1865, envisagée sous cet aspect, fut en effet ratifiée à la presque unanimité en 1866 par les législateurs des quatre États, et fut bien accueillie par la presse et par l’opinion publique.  Elle rencontra dans les diverses législatures, et spécialement en France dans la personne de MM. de Lavenay [2], Louvet et Dumas, des interprètes intelligents et éclairés.

Presque immédiatement les États Romains et la Grèce manifestèrent l’intention d’y accéder.  Notre ministère des affaires étrangères convoqua les représentants des principaux États civilisés à une conférence monétaire dont la réunion à Paris coïncidait avec l’Exposition universelle de 1867.  Il y eut comme une émulation générale en ce moment pour effectuer une œuvre de rapprochement entre les nations, et le Journal des Débats du 4 mai 1867 annonça même que M. le ministre d’État et des finances se préoccupait de cette pensée.

Nous apprîmes, au commencement de cette même année, que la Roumanie s’appropriait le système de la convention de 1865, en supprimant toutefois la pièce de 5 francs d’argent, c’est-à-dire en adoptant l’étalon d’or exclusif, innovation réservée dans la conférence de 1865, mais vue avec faveur pour l’avenir par les principaux membres de cette conférence.

Les représentants du gouvernement français à la conférence de 1865 et qui se retrouvaient dans celle de 1867 ne cachèrent pas à leurs collègues qu’outre la question d’étalon ainsi tenue en suspens, et sur laquelle le ministère des finances, soutenu par l’avis récent d’une commission française, dont le rapport fut distribué à la conférence internationale, ne se regardait pas encore comme décidé à un changement, un autre problème naissait, ainsi que quelques publicistes l’avaient fait remarquer, de ce que le lien du système monétaire avec le système métrique avait été formé par les législateurs de l’an XI relativement surtout au poids des espèces d’argent.  Il en résultait que les pièces d’or d’une valeur 15 fois ½ plus forte, sous le même poids que la valeur correspondante en argent, avaient nécessairement un poids métrique non arrondi, puisque 15 ½ n’est point un multiple décimal : de là certaine imperfection inévitable dans la régularité symétrique de l’expression des pièces d’or envisagées sous l’aspect du poids.  L’un des organes du gouvernement français dans la conférence distribua même à ses collègues un écrit récent extrait du Journal des Économistes, expliquant que l’unification monétaire entre les nations pouvait être conçue comme s’opérant, soit a priori par l’adoption d’un système fondé sur le gramme d’or, système idéal à débattre entre les représentants de toutes les nations, soit a posteriori par la généralisation du système de la convention de 1865, système monétaire le plus considérable en fait de l’Europe par la population qui l’avait adopté, et par la masse des espèces qui s’y rapportait, système qui d’ailleurs était, relativement parlant, le plus conforme au système métrique qui fût encore en Europe.

La conférence, après discussion, choisit à la presque unanimité le système de la convention de 1865, sauf un vœu pour son perfectionnement par la suppression de l’étalon d’argent, comme devant servir de base aux efforts tentés pour l’unification monétaire.

Peu après l’Autriche entra en négociation avec le gouvernement français.  Un traité préliminaire auquel j’ai eu l’honneur de prendre part avec le regrettable baron de Hock, posa le 31 juillet le principe de l’union monétaire entre l’empire austro-hongrois et les pays liés par la convention de 1865.

Un article seul dans cette convention offrait des difficultés assez sérieuses.  L’Autriche marquait un terme pour l’acceptation, décidée par elle, de l’étalon d’or unique.  La France se réservait de garder transitoirement les deux étalons, jusqu’au terme qui lui serait marqué par les besoins de sa circulation ou par d’autres conventions internationales (art. 8).

Nous eussions désiré que cette transaction, acceptée par l’Autriche avec quelques réserves, fût convertie en texte de convention définitive, et que l’occasion eût été immédiatement saisie de lier un grand État qui, malgré le cours du papier, frappe parfois certaine quantité notable de monnaies [3].

Il n’en a pas été ainsi.  Le ministère des affaires étrangères paraît avoir intempestivement inspiré à M. le duc de Gramont, notre représentant à Vienne, un langage qui a interverti les situations, et fait passer du côté de la France les réserves contre l’article 8 qui avaient été faites par l’Autriche [4].

Lorsque cette sorte de méprise a été plus ou moins nettement reconnue, le ministère des affaires étrangères a pensé que la question d’étalon, en suspens depuis 1865, pouvait et devait être résolue par le ministère des finances de France, et qu’il fallait attendre cette solution pour reprendre les négociations avec l’Autriche comme avec les diverses puissances plus ou moins disposées à entrer dans les idées d’union monétaire.

L’attitude du gouvernement français est donc, depuis l’expiration des délibérations de la conférence internationale, à peu près passive.  Il se recueille, et son organe diplomatique s’est occupé surtout de provoquer les réflexions et les études de son département financier.

Cependant, les gouvernements qui nous entourent examinent attentivement la question de l’unification monétaire, et cet examen n’est pas infructueux.

L’Allemagne médite sur les moyens d’opérer une transition vraiment difficile entre l’étalon d’argent et l’étalon d’or.  Dans un grand nombre de délibérations, notamment dans le contres des économistes allemands tenu à Hambourg en 1867, et dans la réunion des délégués des chambres de commerce qui a eu lieu à Berlin en 1868, les bases choisies par la conférence internationale de 1867 ont été adoptées comme point de mire des modifications à faire subir au système monétaire germanique.

L’Allemagne paraît très ferme, en majorité, sur le principe de l’étalon unique qui a été affirmé par 75 voix contre 37 dans le Handelstag tenu à Berlin au mois d’octobre 1868, et qui l’a été pareillement dans plusieurs écrits très importants comme dans l’ouvrage récemment publié par M. Xeller, essayeur de la monnaie à Stuttgard [5], et dans le mémoire du Dr Grote, de Hanovre, couronné en première ligne par le Handelstag.  Le savant rapporteur de l’assemblée des chambres de commerce, M. Sœtbeer, regarde ce point comme acquis chez les théoriciens et les praticiens allemands.  Die sogennante Doppelwährung, a-t-il dit au Handelstag le 21 octobre 1869, ist sowohl von der Wissenschaft als auch von der Praxis jetzt enschieden abgewiesen worden.

Toutefois cette conviction de nos voisins, en rapport à certains égards avec l’esprit de leur législation arrêtée en 1857, tel qu’il a été fixé lors de la négociation du traité monétaire austro-allemand de cette époque, est justement mêlée chez plusieurs savants allemands du sentiment que l’Allemagne ne peut arriver aussi aisément que la France à l’étalon d’or unique, à moins que, suivant une hypothèse indiquée par M. Soetbeer, nous ne consentissions à laisser une partie de notre stock monétaire d’or passer le Rhin en échange d’une quantité correspondante d’argent que les Allemands nous donneraient à sa place.  «La France y prendra garde, a dit M. Prince Smith à la Société des économistes de Berlin.  Elle a déjà manifesté dans sa convention avec l’Autriche l’intention d’abolir la taxe du prix de l’argent chez elle, et elle devrait s’y décider dès que nous ferions mine de ne plus conserver notre argent comme moyen libératoire, mais de le jeter sur le marché» [6].

Par suite de ce point de vue, certains Allemands qui se préoccupent de la commodité que leur apporterait pour la conversion en or de leur stock d’argent, la communauté du régime monétaire avec la France, ont considéré la théorie du double étalon essayée par M. Wolowski, comme venant à leur secours [7].  Mais les principes de la conférence monétaire de Paris, destinés de leur nature à être réalisés successivement, ne s’opposent point à ce que chaque nation conserve dans sa marche vers le but commun indiqué à toutes, l’avance qui peut résulter de son approvisionnement monétaire.  La France, dont les 9/10 de la circulation sont en or, n’a pas besoin de rétrograder pour prendre le pas de l’Allemagne, et pour accepter, dans une communauté avec elle, la réduction, à moitié peut-être, de son approvisionnement d’or.  Elle doit consacrer la première l’état des choses considéré comme normal par la conférence, en établissant chez elle le régime de l’étalon d’or unique, au profit de sa circulation intérieure et en donnant l’exemple aux autres nations qui acceptent les principes de la conférence de 1867.

Très rapprochée, sous le rapport du principe de l’étalon d’or qu’elle a depuis 1816, des conclusions de la conférence monétaire [8], l’Angleterre, quant au type de la valeur, et à ses subdivisions différentes, de même que pour l’alliage de ses pièces, est au contraire fort éloignée du système monétaire choisi comme modèle par cette conférence.  Son unité qui dépasse la valeur de 25 francs de quelques centimes n’est pas divisée décimalement.  Dans une enquête récente dirigée par lord Halifax, plusieurs déposants ont désiré voir le système monétaire de l’Angleterre et celui des États réunis par la quadruple convention de 1865, se rapprocher, soit par la fixation de la livre sterling à 25 francs, soit par l’émission d’une pièce anglaise de 10 francs ou 8 schellings.

Mais la commission, statuant après l’enquête, s’est demandé si le système de la monnaie anglaise ne pouvait disputer au système de 1865 la prééminence dans l’adhésion des autres nations, et elle n’a pas pensé que l’Angleterre dût opérer sur son souverain la modification qui est nécessaire et que demandent plusieurs Anglais, pour assimiler la valeur de la livre sterling à celle de 25 francs d’or de France [9].

Le Sun du 17 octobre 1868 a fait au rapport de la commission anglaise les objections les plus justes.  Il a dit que, pour se poser à l’imitation du monde, le système monétaire anglais avait deux graves défauts, l’un de ne pas comporter de divisions et subdivisions décimales de son unité, contrairement à ce qui est aujourd’hui admis dans les principes de la plus grande partie des nations civilisées, et en second lieu d’avoir été devancé sur le continent par le fait important de la convention de 1865, et de l’exemple donné par le groupement significatif de plusieurs États autour d’un système différent.  D’après le journal anglais, si l’Angleterre était entrée la première en campagne, le souverain eût pu prétendre à la préférence; mais on peut difficilement espérer que l’Europe repousse un système avec lequel elle se familiarise rapidement, pour choisir celui de l’Angleterre.  M. Samuel Brown, président de l’Institut des Actuaries, a aussi, dans un discours d’octobre 1868, repoussé les conclusions de la Commission d’enquête, et conclu dans le sens des bases posées par la conférence de 1867.

Il faut, nous le croyons, joindre aux deux objections du Sun cette circonstance grave que la masse d’or en circulation sous forme de pièces d’or au diviseur commun de 5 fr. est le double à peu près des valeurs frappées sous forme de souverains et demi-souverains, types dont la frappe et l’exportation paraissent depuis quelque temps d’ailleurs arrêtées [10].

Aussi espérons-nous que le nouveau cabinet dans lequel M. Lowe est rapproché de M. Gladstone, fera faire à une pensée, que de pareils hommes sont dignes de comprendre, dans l’intérêt des relations internationales, un progrès nouveau.

À côté des recueillements studieux de l’Allemagne et des ajournements de l’Angleterre, l’Espagne a fait un pas décisif.  Un décret du ministre des finances, en date du 19 octobre 1868, a adopté le système de la convention monétaire de 1865 dans toutes ses parties importantes [11].  Le franc doit s’appeler en Espagne peseta.  Il doit être frappé sous les divers types d’or et d’argent qui sont expliqués dans la convention de 1865, en y ajoutant une limitation utile de l’émission des monnaies de bronze.  On raconte que si le gouvernement espagnol n’est pas disposé encore à accéder à cette convention, c’est qu’on lui inspire des craintes sur l’introduction des monnaies falsifiées qui pourraient lui être envoyées de la France et des antres pays avec lesquels il associerait sa circulation.

Ce que nous avions, il y a quelques années, appelé d’avance le Münzverein latin semble donc aujourd’hui accompli, et si le Portugal manque à la formation du groupe monétaire des nations latines, cette lacune est plus que compensée par l’adjonction de la Grèce, de la Suisse allemande et de la Belgique flamande, comprises dans le périmètre de cette convention.

D’un autre coté la Suède a émis des pièces de 10 fr. sur un module pareil à celui des nôtres, et sous le nom de carolins [12].  Cette mesure, dont l’initiative a été due à M. Wallenberg, représentant de la Suède à la conférence de 1867, a d’autant plus d’intérêt que la valeur de dix francs est inscrite sur ces pièces suédoises à côté du titre de carolin et qu’on voit se dessiner ainsi dans le Nord l’idée d’une unité de compte internationale coordonnée décimalement avec notre franc.

Le progrès dût-il s’arrêter là, la convention de 1865 serait un pas notable et bienfaisant dans l’histoire des rapprochements civilisateurs entra les nations.

Quelques personnes, restées longtemps un peu étrangères à toute initiative d’union monétaire internationale, semblent cependant préoccupées de la crainte que cette convention ne puisse satisfaire aux vœux qu’elles expriment pour la réalisation du plan conçu par ses négociateurs.  Les scrupules théoriques qu’elles ont sur la bonté des principes du système accepté par la conférence de 1867, ont puisé un motif de manifestation dans quelques désagréments qui ont été pour le public français la suite de l’application, faite à la fin de 1868, de l’une des clauses de la convention de 1865.

Cette convention a dû ramener à des proportions égales la quantité des pièces d’appoint en circulation dans les quatre États contractants.  Il ne fallait pas que le système des monnaies d’appoint, qui repose sur la modération et la sagesse de son application, pût être troublé en Europe de notre temps comme il l’a été quelquefois en divers pays [13], par les émissions exagérées de l’un des États contractants, faisant déborder au profit de son trésor l’excès de ses émissions sur le marché de ses voisins.

De là est sortie la limitation à 6 fr. par tête d’habitant des émissions en pièces divisionnaires au titre de 835 ‰ de fin, limite posée par la convention de 1865.  Mais pour constituer cet état normal de la circulation divisionnaire, le retrait des pièces frappées à un titre différent de 835 ‰, et dont la quotité en circulation est inconnue, était nécessaire.

Lorsque ce retrait a été ordonné à la fin de 1868, les motifs de la mesure résultant de la convention de 1865 étaient un peu oubliés, et l’on a pu lire dans certains journaux toutes sortes d’assertions montrant que la législation monétaire est un livre un peu fermé, non seulement pour une partie du public, mais encore pour quelques-uns de ceux qui ont l’intention et la mission de l’éclairer, chose assez peu surprenante au reste dans un pays où l’enseignement économique est aussi en retard qu’en France [14].

L’honorable sénateur, dont le système de monnaie universelle à priori, exposé par nous avec une parfaite impartialité, a été repoussé dans toutes les discussions de 1867, soit dans les conférences officielles, soit dans les conférences libres qui ont été alors tenues sur la question monétaire, a cru devoir l’éditer de nouveau, et se livrer à certaines critiques de la convention de 1865 [15], critiques qu’il convient d’examiner.

Nous n’objecterons pas au savant auteur de ces objections qu’il était membre du Sénat lorsque l’honorable M. Dumas y a fait le rapport sur la loi qui a mis en vigueur la convention du 23 décembre 1865.  Nous ne lui rappellerons pas que cette convention ne s’est point imposée au pays sous une prérogative gouvernementale, et qu’elle a été soumise à toutes les épreuves usitées pour l’introduction de règles nouvelles dans une partie quelconque de la législation; et que c’est dans ces conditions qu’elle a été unanimement approuvée dans le Corps législatif, et n’a été dans le Sénat l’objet d’aucune observation.

Rien ne nous dispense d’apprécier avec attention les défauts qu’y trouve l’honorable sénateur trois ans environ après qu’elle a été signée.

Transcrivons exactement les critiques dont le public éclairé doit être juge.  On reproche aux auteurs de la convention monétaire de 1865 :

1° D’avoir pris pour base le système monétaire des États qu’ils voulaient rapprocher, quoique ce système n’eût pas une base rationnelle à raison du double étalon qu’il implique;

2° De n’avoir institué aucun moyen de contrôle international dans le but d’assurer, dans le sein de chacun des États contractants, une fabrication correcte de poids et de titre;

3° De n’avoir pas fait assez pour prévenir les inconvénients de l’usure que subissent les pièces par la circulation, et quelquefois de la main des malfaiteurs;

4° D’avoir trop accordé aux pièces d’argent divisionnaires qu’elle établit, et dont on aurait pu arrêter l’emploi à 10 fr., sinon à 5 fr.

Sur ces divers points, la convention de 1865 et la loi de juillet 1866 qui l’a mise en vigueur, après des rapports approfondis de MM. Louvet et Dumas, ont amélioré la législation existante sans l’altérer fondamentalement; et il ne faut pas beaucoup de tact pour comprendre que telle était la mission naturelle des négociateurs de la convention.

Tandis que la législation antérieure ne renfermait aucune clause relative à l’usure des pièces en circulation, l’art. 4 de la convention porte «que les pièces devront être refondues par les gouvernements qui les auront émises, lorsqu’elles seront usées par le frai de 5 % au-dessous des tolérances indiquées, ou lorsque les empreintes auront disparu.»

En ce qui concerne les moyens de contrôle, il en résulte un implicite du droit reconnu de refuser dans les caisses publiques d’un État les pièces qui seraient inférieures à la tolérance de poids ou de titre, et de l’art. 11, qui prescrit diverses communications réciproques entre les gouvernements concernant leurs opérations monétaires.

Du reste, les auteurs de la convention du 23 décembre 1865 ont regardé leur œuvre comme un premier type, dont ils ont pensé que l’avenir devait développer les règles avec les conseils de l’expérience, et dont il ne fallait pas, au début, forcer les exigences.

Quant au cours de la monnaie d’appoint supérieur à 10 fr., il était déjà voté en France par la loi de 1864, et il était consacré par l’exemple de l’Angleterre, qui admet jusqu’à 2 livres sterling le cours de sa monnaie d’appoint en argent.  Ce cours, d’ailleurs, est moins élevé, proportions gardées, que celui qui est accordé sans contestation aux pièces de bronze, admises chez nous depuis 1810 jusqu’à 5 francs dans les payements, malgré une dépréciation plus grande que celle des petites pièces d’argent.

Si les plénipotentiaires de 1865 se fussent abandonnés à des idées de réforme radicale sur la question plus grave de l’étalon, ils n’eussent abouti à aucun résultat.  Le négociateur français en particulier sait fort bien qu’il n’eût pas reçu de pouvoirs pour un instrument diplomatique.

On aurait suscité, dans les législatures des quatre États à rapprocher, des objections qui, suivant toute apparence, ne seraient peut-être pas encore levées à l’heure actuelle.

Il est facile à des théoriciens de cabinet, habitués à être rigides dans le raisonnement, et peu efficaces dans la pratique, de se cantonner dans des dogmes absolus, aux exigences desquels personne ne se rend, et que souvent, le temps aidant, ils finissent par délaisser eux-mêmes.

Quel exemple plus concluant, sous ce rapport, que celui du savant économiste auquel nous répondons, minéralogiste et statisticien aussi, tenant pendant plusieurs années, à défaut d’une assez complète intelligence juridique de la législation monétaire, à ne considérer que l’argent comme monnaie légale de la France, et devenu cependant aujourd’hui, grâce au juste ascendant des faits, l’avocat utile de l’étalon d’or exclusif ?

Si les négociateurs de la convention de 1865 avaient demandé la suppression de l’étalon d’argent, on peut savoir fort bien, quoiqu’on paraisse l’ignorer, ce qui serait arrivé au moins en France.

M. Fould, ministre des finances en 1865, ayant refusé son assentiment à la mesure, les négociateurs français n’auraient pas été autorisés à la souscrire; et si, par l’hypothèse la plus hasardée, ils avaient pu se faire autoriser de plus haut à tenter l’aventure, tout ce qui s’est passé depuis montre qu’ils auraient compromis devant le Corps législatif un germe précieux de transactions internationales.

Le savant écrivain que nous réfutons a concouru, en effet, quelques mois après la convention de 1865, à des efforts pour faire prévaloir, dans une commission nommée ad hoc, le système de l’étalon unique.  Quoique puissamment aidé dans cette commission par deux collègues qui avaient pris part à la législation de 1866, il a vu son opinion succomber dans la délibération, et les expressions vives avec lesquelles il a qualifié l’opinion devant laquelle il a cru devoir se retirer n’ont rien changé à la situation.  L’honorable et savant sénateur, malgré ses vivacités de 1867, n’a pas même converti alors à la doctrine de l’étalon unique son ancien collaborateur du traité de commerce anglo-français, le successeur de M. Fould.  M. Routier, en effet, suivant l’exemple de son prédécesseur au ministère des finances, a refusé, même après la conférence internationale de 1867, son adhésion à une clause proposée dans le cours de la négociation franco-autrichienne, clause tendant à établir en France, à une époque donnée, l’étalon d’or unique.  Avouons-le sans rougir : outre la part d’influence qu’ont quelquefois des opinions arriérées sur des hommes considérables, il faut reconnaître que les législations monétaires ne doivent pas être bouleversées à la légère, mais lentement réformées, suivant les résultais d’une délibération mûre et circonspecte, en tenant compte à la fois des théories, des faits et des habitudes.

Les négociateurs de la convention du 23 décembre 1865 n’ont donc ni dû ni pu supprimer de leur chef le double étalon : mais ils ont demandé et obtenu que le gouvernement français, qui a jusqu’ici soutenu ce principe, s’occupât de le réviser, de le juger, et de le faire disparaître, si tel était le résultat des délibérations intérieures ouvertes à ce sujet.  On peut dire que la question est pendante depuis qu’ils l’ont posée, et si trois ans de discussion n’ont pas encore produit de conviction générale éclatante, ceux qui ont provoqué cet examen ont peut-être tout autant contribué à mûrir le résultat désiré, soit par les réserves faites lors de la convention de 1865, soit par la discussion provoquée à ce sujet dans les commissions et conférences de 1867, que tel économiste de cabinet n’y est arrivé par des assertions dogmatiques et des prétentions absolues et radicales.  À l’heure qu’il est, du reste, tous sont réunis dans une commission nouvelle, où ils ont réussi pour la première fois, mais non sans combat, à faire prévaloir le principe commun de leurs convictions pour l’étalon d’or unique.

La véritable pensée qui inspire certaines attaques dirigées contre la convention monétaire du 23 décembre 1865 n’est donc pas tant dans le sentiment de ses inconvénients prétendus que dans l’opposition apportée à l’extension d’un système que l’on voudrait voir réformer de toutes pièces.  On a trouvé bonne la convention de 1865 jusqu’en 1867; mais, lorsque cette convention a été approuvée en 1867 par une réunion internationale nombreuse, les amours-propres des théoriciens monétaires se sont réveillés, peut-être avec quelque exagération.

Si l’on parle de la suppression du double étalon, c’est par suite de considérations graves que nous acceptons, mais c’est aussi par voie d’acheminement supposé à un système idéal d’une admirable symétrie, dit-on, et qui ferait reposer le monnaie sur le gramme d’or.  On s’imagine que ce système aurait des chances de succès à l’étranger, lorsque l’enquête anglaise, qui a montré une assez grande disposition à se rapprocher du système de la monnaie d’or française, n’a manifesté aucune disposition à l’acceptation du système idéal en question, dont un seul déposant, M. Brown, a dit un mot, et encore seulement pour le déclarer impraticable.

Si ce système avait une base pratique, on comprendrait la proposition qui en serait faite; mais, lorsqu’il a été repoussé à la presque unanimité dans une conférence de vingt et un États, et qu’il est soulevé à l’encontre du système en partie vivant et réel qui repose sur le perfectionnement de la législation française en vigueur, et sur l’extension d’une circulation dépassant déjà plusieurs milliards de francs, et intéressant, en y comptant l’Espagne et ses colonies, plus de cent millions d’âmes, il est permis de lui trouver plutôt une valeur actuelle négative qu’une valeur positive.

Après avoir exposé ce système sans le combattre, en 1867, nous sommes tenté d’en regarder la reproduction actuelle comme presque inopportune.  C’est un moyen de discréditer à l’étranger le système auquel certains États se rallient; ce pourrait être même un argument pour quelques partisans du double étalon, auxquels on vient en aide en attaquant la constitution du seul étalon possible à conserver.  C’est enfin un danger d’avortement; ce n’est point un gage de création.

Comment, à l’heure actuelle, admettre aisément qu’il y a des chances de rallier tous les peuples dans un système qui n’est accepté encore séparément par aucun [16]; et n’est-il pas naturel de se demander si le mieux n’est pas simplement dans cette circonstance l’ennemi du bien ?

Ajoutons que si, quittant ces bases traditionnelles et pratiques qui ont toujours été prises en considération pour la solution des questions monétaires, on se lance dans l’ordre scientifique pur, on rencontre des contestations graves sur la véritable longueur du mètre, manquée dans le siècle dernier, par suite sur la fixation exacte du gramme, enfin sur la question de savoir s’il faudrait prendre pour unité le gramme d’or fin ou ses multiples, comme les Allemands l’ont voulu en 1867, ou le gramme d’or, alliage compris, etc. [17].

Nous cherchons à établir des ponts entre les systèmes monétaires existants et le système français.  On s’y emploie de plusieurs côtés.  Les nations y voient le maintien provisoire au moins de leurs traditions combinées avec les rapports utiles reliant ces traditions locales aux bases de notre législation monétaire, tout à la fois déjà ancienne par le temps et jeune par le fonds de ses principes.

Et l’on nous propose de remonter à la source du fleuve que nous avons chance de traverser, en nous imposant des marches dont il est impossible de calculer le temps et les fatigues, et en abandonnant les heureux résultats conquis ou en voie d’accomplissement !  Il est difficile de regarder comme favorable une tactique qui aboutirait à l’avortement des efforts déjà réalisés, et des tentatives en suspens, comme celle qui est signalée par exemple en Suède.

En résumé, nous avons l’opinion qu’il n’a heureusement été fait encore aucun faux pas dans l’initiative et le développement du mouvement d’idées entrepris pour l’unification monétaire, mouvement commencé par la convention monétaire de 1865, continué par la conférence internationale de 1867, et par divers travaux de presse, dans lesquels MM. de Hock, Sœtbeer, Hendriks, Leone Levi, Weibezahn, à l’étranger, et MM. Victor Bonnet, Darimon et Le Touzé, en France, ont marqué leur place à des dates récentes.  Nous avons constaté avec plaisir par les termes d’un rapport de M. de Dalmas au Corps législatif, à la date du 15 juillet dernier, par les développements de l’amendement de M. Darimon à la dernière session, et par les termes du questionnaire méthodique [18] proposé par M. le ministre des finances à une commission récemment instituée, que la question faisait des propres incontestables dans les sphères législative et administrative de notre pays lui-même [19].  Je n’ai pas qualité pour proclamer encore en détail les conclusions de la nouvelle commission administrative qui a pu consacrer onze séances à ses importantes recherches; mais on peut espérer fermement qu’elles feront avancer les solutions désirables.

Que si, dans les discussions particulières ouvertes sur le même sujet dans l’intérieur des divers États, des opinions motivées et autorisées introduisaient des points de vue nouveaux, alors, surgirait un motif pour convoquer une conférence monétaire internationale nouvelle, et pour examiner en commun les modifications quelconques dont les conclusions de 1867 seraient susceptibles.

Mais déserter ou même ébranler actuellement le terrain sur lequel 21 États se sont trouvés d’accord serait compromettre gratuitement une œuvre utile à la civilisation.

Pourrait-on, en vue de la nécessité d’une conférence nouvelle, reprocher à la conférence internationale de 1867, comme semble le faire le journal anglais l’Economist, d’être restée dans le vague au sujet de ce qu’on a appelé l’unité monétaire ?  Sans doute, au cas de la réalisation d’une communauté générale monétaire, il serait désirable d’avoir une unité de compte qui serait la même dans tous les pays, et en laquelle s’exprimeraient tous les prix du commerce, de manière à éviter tout calcul mental dans la conversion des valeurs d’un pays dans les valeurs d’un autre.

Cette unité ne pouvait être établie en 1867 par la conférence, et il valait mieux laisser à la pratique le soin éventuel de la préparer plus tard.  En effet, il est hors de doute que lorsque le régime de la communauté monétaire aurait régné quelque temps, l’une des pièces internationales multiples de 5 fr. primerait toutes les autres par l’étendue de sa circulation; et alors ne doit-on pas s’attendre à ce que les prix du commerce iraient s’adapter comme d’eux-mêmes pour ainsi dire, à ces nouvelles unités pratiques ?  Ce serait là une révolution préparée graduellement et opérée sans secousses.

En serait-il de même si la conférence de 1867 avait voté pour unité de compte internationale, soit la valeur de 10 francs, soit, celle de 25 ?  L’adoption de l’une ou de l’autre de ces unités n’aurait-elle pas apporté un obstacle de plus sur la route, déjà encombrée de l’unification monétaire ?  Car dès lors il eût fallu demander à toute nation désirant faire partie de l’union, de renoncer à son unité, si elle n’eût pas cadré étroitement avec l’unité nouvelle.  Si la pièce de 10 francs avait été adoptée, croit-ou que l’Angleterre l’eût préférée au souverain ?  Si le choix était, d’un autre côté, tombé sur la pièce de 25 francs, les pays de l’Union de 1865 habitués au franc n’auraient-ils pas reculé devant l’adoption d’une unité de compte vingt-cinq fois plus forte, et venant modifier toutes leurs habitudes ?

En ne se prononçant point sur l’unité monétaire internationale, quoique son questionnaire eût avec une perspicacité utile signalé la question, et en restant dans le principe des unités au diviseur commun de 5 francs, la conférence de 1867 a donc fait à la fois, suivant nous, preuve de sagesse et de bonne politique.

Tout fait désirer d’ailleurs qu’acceptant, comme base solide des perspectives d’unification monétaire les délibérations de 1867, la commission formée par M. Magne examine en même temps d’une manière convergente, dans le rapport qu’elle prépare, notre intérêt national qui exige la consolidation de notre circulation d’or.  Il faut, suivant nous, mettre cette circulation à l’abri de tout renversement par les fluctuations commerciales, et par cela même de toute mesure prise par des peuples voisins, qui aurait pour résultat éventuel de détériorer notre stock monétaire par l’attraction de notre or sur les marchés étrangers sous la pression expulsive, qu’on nous passe le mot, à certains moments, de la législation du double étalon.

Ce n’est pas, disons-le encore dans cette étude, la dernière, nous le voudrions, sur cette matière, ce n’est pas seulement un profit de commodité pour les commerçants, les statisticiens et les voyageurs, qu’il y a au bout de cette grande question d’unification monétaire; c’est un élément considérable de rapprochement matériel et moral à la fois entre les nations qu’il s’agit de dégager au profit des idées de progrès et de paix, non seulement en Europe, mais encore ultérieurement dans tout l’univers, en faisant disparaître le système dont l’extrême diversité rappelle les divisions de l’âge féodal [20].

«Le premier lien, a dit avec intelligence un écrivain hollandais de nos jours [21], qui réunit les nations diverses, est celui des moyens d’échange.  Ce moyen est au-dessus de ceux même qui résultent de la langue et du culte divin.  Le voyageur qui veut visiter des pays sauvages s’approvisionne de grains de verre pour s’y procurer un bon accueil; et ce qui est vrai pour l’Afrique et la Chine se réalise aussi pour les sociétés européennes, dont les frontières ne s’ouvriront pas avec des grains de verre, mais avec des disques d’or d’une forme fixe, qui seront le passeport commun du commerce et de l’industrie.»

En revenant, même succinctement, sur les généralités de mon sujet, je ne voudrais pas paraître confier à des phrases la solution de la question monétaire.  Je l’ai indiquée l’an dernier avant la fin de la session du Corps législatif, et je le répète au commencement de la session nouvelle le temps des phrases me semble commencer à passer.  Il faudrait, comme le dit dans un fort bon article sur la matière le Journal de Genève du 20 janvier dernier, couronner l’édifice.

Peut-être appartenait-il dès 1867 à un ministre des finances, procédant avec intelligence et décision, et utilisant pour s’éclairer la présence des membres de la conférence monétaire internationale, de signaler hautement la nécessité de fermer législativement la vanne par laquelle l’argent commençait son retour.

En 1867, 80 millions d’argent au type étalon ont été fabriqués; en 1868, plus de 86; cet état de choses n’est pas aussi normal que le Livre Bleu de l’Exposé de la Situation de l’Empire qui vient d’être distribué aux grands corps de l’État le prétend, puisqu’il est tout à fait différent de ce qui s’était passé pendant plusieurs années avant 1867.

Aujourd’hui que la voie des informations méthodiques a été choisie en cette matière, les enquêtes et commissions administratives sont venues déjà corroborer les motifs de notre insistance et donner à l’administration financière les appuis dont elle pense avoir besoin.  À elle donc maintenant d’agir et de montrer que le talent de parler, qui a repris sa place et son ascendant dans notre organisation politique, n’est pas incompatible avec celui de proposer et d’agir.

Rayer de notre législation monétaire ce résultat à peine voulu en l’an xi du double étalon, qui vaut à cette législation moins l’envie proverbiale que les sarcasmes de la science européenne [22], et qui représente pour nos marchands de métaux ce que nos pères appelaient une vache à lait, dont la longévité a été excessive, établir notre circulation sur la base de l’étalon d’or exclusif, et joindre à nos types la pièce de 25 francs, comme point de convergence offert aux tendances de la conformité monétaire, telles sont aujourd’hui les mesures qu’il nous semblerait fâcheux de trop retarder.

Si la France en prenait l’initiative, elle trouverait l’opinion des trois puissances liées à son système monétaire tout à fait préparée à ces changements, et ce serait aussi l’occasion, s’il se trouvait quelque article de la convention de 1865 dans lequel l’expérience ait pu faire remarquer certaines imperfections, comme celui qui se rapporte aux accessions par exemple, d’en améliorer ou préciser la rédaction.

 

Paris, 28 janvier 1869.
E. de Parieu (de l’Institut).


DÉCRETS  DU  MINISTRE  DES  FINANCES  D’ESPAGNE

 

I.

Le triomphe de la révolution inaugurée par le glorieux soulèvement de Cadix rend indispensable une mesure de la plus haute importance et qui consiste à frapper une nouvelle monnaie.  Dans l’ère nouvelle que les réformes politiques et économiques, impossibles sous le régime déchu, ouvrent aujourd’hui à notre pays, il importe d’oublier le passé en brisant tous les liens qui nous y rattachent et en faisant disparaître du commerce et des rapports généraux avec les différents pays les objets qui peuvent le rappeler fréquemment à la mémoire.  La monnaie a servi dans toutes les époques à marquer les diverses périodes de la civilisation de chaque peuple, en proclamant dans ses transformations et dans ses inscriptions le principe fondamental de la constitution et de la forme du gouvernement.  Comme il n’y a plus aujourd’hui en Espagne d’autre pouvoir que celui de la nation, et que l’autorité n’a d’autre origine que la volonté nationale, la monnaie ne doit porter que l’image de la nation et l’écusson des armes d’Espagne qui symbolisent notre glorieuse histoire jusqu’au moment où l’unité politique est constituée sous les rois catholiques; il faut donc effacer pour toujours de cet écusson les lys des Bourbons, ou tout autre signe ou emblème se rattachant à l’idée d’un patrimoine ou d’une personne déterminée.

Mais, en frappant une nouvelle monnaie, ce qui doit nécessairement entraîner certaines dépenses, l’occasion paraît favorable pour opérer la réforme du système monétaire d’après les bases stipulées dans la convention internationale du 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse.  L’importance des relations commerciales que nous entretenons avec ces peuples et qui doivent s’accroître d’une manière considérable à mesure que s’introduiront dans la nature de nos revenus les transformations radicales réclamées par la science et par la justice, et l’avantage qu’il y a à resserrer, aujourd’hui que nous brisons avec notre passé, les liens qui nous unissent aux autres nations européennes, plaident en faveur de la réforme que nous indiquons, et à laquelle on ne peut trouver d’autre obstacle que les difficultés et les frais de cette opération, devenue aujourd’hui, comme nous l’avons dit, d’une absolue nécessité.

Cette transformation a déjà été étudiée, et un projet préparé, après un long et minutieux examen, par la junte consultative de la monnaie qui l’avait présenté au mois de février dernier au gouvernement précédent.  Ce projet, qui avait mérité l’approbation du Conseil d’État, peut être utilisé moyennant de très légères modifications consistant dans le changement des signes et légendes, dans l’indication du poids et du titre sur toutes les pièces, et dans la manière dont on ramènera les différentes sortes de pièces et leur valeur aux clauses de la convention du 23 décembre 1865.

L’Espagne n’entre cependant pas encore dans l’union monétaire formée entre les quatre nations ci-dessus désignées et ne se soumet pas aux obligations imposées par ladite convention; elle conserve sa liberté d’action pour tout ce qui n’est pas expressément déterminé dans le présent décret, jusqu’à ce que le pays ait reçu sa constitution définitive et que les relations diplomatiques aient été renouées avec les autres États.

Le gouvernement provisoire ne se dissimule pas les inconvénients inséparables de cette transformation comme de toutes les opérations analogues, et il ne méconnaît pas les sacrifices que le pays devra s’imposer pour la réaliser.  Mais, outre qu’elle est évitée par une raison de convenance et de dignité, ses avantages économiques dans un avenir prochain sont trop considérables pour qu’on puisse mettre en doute l’utilité de la réforme.  Tout ce qui facilite le commerce et les relations entre les peuples constitue un immense bienfait, en fécondant les germes de la richesse, en relevant la condition du citoyen et en affermissant la civilisation et la liberté.  L’Espagne, en adoptant les types monétaires de la convention internationale, ouvre ses bras à ses sœurs d’Europe et donne une nouvelle et évidente preuve de sa résolution inébranlable de vouloir s’unir à elles pour entrer dans l’assemblée des peuples libres, loin desquels elle a été retenue, contrairement à ses tendances naturelles, par les erreurs politiques et par le système routinier de ses gouvernements.

En vue de toutes ces considérations, et usant des pouvoirs qui m’appartiennent en qualité de membre du Gouvernement provisoire et de ministre des finances, je décrète ce qui suit :

Art. 1er. Dans toutes les possessions espagnoles, l’unité monétaire sera la peseta, monnaie effective équivalant à 100 centimes.

Art. 2. Seront frappées des monnaies d’or de 100, 50, 20, 10 et 5 pesetas, dont le poids, le titre, la différence permise et le diamètre seront les suivants :

pièce en or de poids droit en g titre droit en ‰ tolérances en dedans et en dehors en ‰ diamètre en mm
du titre poids du poids
100 pesetas
50 pesetas
20 pesetas
10 pesetas
5 pesetas
32.258 06
16.129 03
6.451 61
3.225 81
1.612 90
900
900
900
900
900
2
2
2
2
2
1
1
2
2
3
35
28
21
19
17

Ces monnaies seront reçues par les caisses de l’État et entre les particuliers sans aucune réserve.  Celles dont le défaut de poids excédera de ½ % la différence permise en moins, ou dont l’empreinte aura en partie ou totalement disparu, n’auront plus de cours légal et devront être refondues d’après les dispositions des règlements en vigueur.

Art. 3. Seront également frappées des monnaies d’argent de 5 pesetas dont le poids, le titre, les différences permises et le diamètre seront, les suivants :


pièce en argent de poids droit en g titre droit en ‰

tolérances en dedans et en dehors en ‰

diamètre en mm
du titre du poids
5 pesetas 25 900 2 3 37

L’admission et la circulation de ces monnaies restent soumises aux règles établies par l’art. 2 pour celles d’or, avec cette différence que la perte ne pourra excéder 1 %.

Art. 4. Seront encore frappées des monnaies de 2 pesetas, 1 peseta, 50 centimes et 20 centimes, dont le poids, le titre, les différences permises et le diamètre seront :

pièce en argent de poids droit en g titre droit en ‰ tolérances en dedans et en dehors en ‰ diamètre en mm
du titre du poids
2 pesetas
1 peseta
50 centimes
20 centimes
10
5
2.5
1
835
835
835
835
3
3
3
3
5
5
57
10
27
23
18
16

Ces monnaies n’auront plus de cours légal et devront être refondues, conformément aux règlements en vigueur, lorsque l’empreinte aura en partie ou totalement disparu, ou que la perte excédera de 5 % la différence permise en moins; elles ne seront plus mises en circulation par les caisses de l’État ni recevables entre particuliers en quantité de plus de 50 pesetas, quel que soit le chiffre de la monnaie à payer.  Néanmoins l’État les recevra des contribuables sans aucune réserve.

Art. 5. Seront frappées des monnaies de bronze de 10, 5, 2 et 1 centimes, ayant les poids, différences permises et diamètre suivants :

pièce en bronze de poids droit en g titre droit en ‰ tolérances en dedans et en dehors en ‰ diamètre en mm
du titre du poids
10 centimes
5 centimes
2 centimes
1 centime
10
5
2
1
Cu 950
Sn 40
Zn 10
10
5
5
10
10
10
10
30
25
15
10

Ces monnaies n’auront plus de cours légal et seront refondues à la charge de l’État, lorsque l’empreinte de l’une ou de l’autre face aura totalement ou en partie disparu par l’effet naturel de l’usage.  Les monnaies de bronze ne pourront, en aucun cas, être mises en circulation par les caisses de l’État, et n’auront pas de cours légal entre les particuliers en quantité de plus de 5 pesetas, quelle que soit la somme à payer; mais les caisses de l’État les recevront sans aucune réserve.

Art. 6. Toutes les monnaies dont la dimension le permettra présenteront une empreinte figurant l’Espagne avec les armes et les attributs de la souveraineté nationale, et l’indication de leurs valeur, poids et titre et de l’année de la fabrication.  Elles porteront également les initiales des fonctionnaires responsables de l’exactitude du poids et du titre.

L’empreinte particulière à chaque monnaie, conformément à ce qui vient d’être exposé, fera l’objet de dispositions spéciales du ministre des finances, qui devra prendre garde que, tout en maintenant entre ces monnaies l’harmonie nécessaire, elles diffèrent les unes des autres par la nature et la disposition des légendes ou par d’autres détails accessoires, afin d’éviter la confusion de monnaies d’une valeur inégale.

Art. 7. Seront frappées des monnaies d’or de 100, 50, 20, 10 et 5 pesetas et d’argent de 5 pesetas, avec les lingots que présenteront les particuliers, sans qu’il soit exigé aucune retenue pour les frais de fabrication, toutes les fois que ces lingots offriront les conditions de ductilité et autres nécessaires, et qu’ils se prêteront au titre légal, sans qu’il soit nécessaire d’y introduire de l’or ou de l’argent fin.

Les dépenses nécessaires pour rendre fin et séparer le métal qui exigera ces manipulations seront à la charge des particuliers, d’après un règlement uniforme basé sur le coût de ces opérations, si les établissements monétaires du pays possèdent les moyens de les exécuter et si le gouvernement juge à propos de donner son autorisation.

Art. 8. Les monnaies d’argent au titre de 835 ‰ et celles de bronze seront exclusivement frappées pour le compte et au bénéfice de l’État.

Art. 9. Le ministre des finances fixera dans les budgets annuels en quelle proportion on devra frapper les différentes espèces de monnaies, d’après les nécessités de la circulation; il se réglera sur le principe que le total des monnaies d’argent de 835 ‰ livrées à la circulation ne devra pas excéder 6 pesetas par chaque habitant du pays, ni celui des monnaies de bronze 2 pesetas.

Art. 10. À compter du 31 décembre 1870, l’emploi du système monétaire créé par ce décret deviendra obligatoire pour les caisses de l’État et pour les particuliers.

Les peines encourues par ceux qui commettraient des infractions à cette obligation consisteront en amendes pécuniaires ou dans la privation de leurs emplois, s’ils sont fonctionnaires publics, conformément aux dispositions des règlements qui régiront cette matière.

Art. 11. Les contrats publics et privés antérieurs au présent décret, dans lesquels les payements en monnaie alors en circulation auraient été expressément stipulés, seront exécutés avec des valeurs correspondantes, pourvu que le payement soit fait en monnaies nouvelles.

Le ministre des finances publiera des tableaux pour la réduction de la monnaie ancienne à la nouvelle, afin de faciliter cette sorte d’opération.

Art. 12. Le gouvernement conserve la faculté d’autoriser l’admission dans les caisses de l’État, et la circulation légale dans toutes les possessions espagnoles, des monnaies d’or et d’argent frappées dans les pays étrangers, pourvu qu’elles aient un poids égal à celui des monnaies nationales ou en proportion exacte avec ce poids, qu’elles aient le même titre et se trouvent dans les mêmes conditions, et aussi que réciproquement les monnaies nationales soient reçues dans ces pays.  La réciprocité de circulation des monnaies nationales et étrangères fera l’objet de traités spéciaux avec les puissances respectives.

Dispositions transitoires

À mesure que les monnaies actuelles seront retirées de la circulation, elles seront refondues, et il en sera frappé d’autres conformes au présent décret.  Les budgets généraux devront comprendre les crédits indispensables pour réaliser cette monétisation dans le plus bref délai compatible avec l’état du Trésor public.

 

Madrid, le 30 octobre 1868.

Le ministre des finances : Signé : Laureano Figuerola

 

II.

 

Dans le but de faire produire leur effet dans le plus bref délai possible aux dispositions contenues dans le décret, distinct du présent, en date de ce jour et relatif à l’adoption du nouveau système monétaire, et afin qu’il soit procédé à cette intéressante réforme avec toute la mesure que demande son importance, usant des pouvoirs qui m’appartiennent en qualité de membre du gouvernement provisoire et de ministre des finances,

Je décrète ce qui suit :

Art. 1er. La junte consultative de la Monnaie rédigera d’urgence le programme nécessaire pour obtenir, au moyen d’un concours public, dans le plus bref délai possible, et en atteignant le plus haut degré de perfection, les coins destinés à frapper les nouvelles monnaies.

Art. 2. L’Académie d’histoire en informera également, dans le plus bref délai, au sujet de l’écusson et des attributs nationaux qui devront figurer sur les nouveaux coins.

Art. 3. La junte consultative de la Monnaie déterminera les règles nécessaires pour que toute la monnaie soit refondue, et rédigera les règlements et autres dispositions qui, avec l’approbation du ministère des finances, devront être adoptées afin que cette réforme soit réalisée de la manière la plus favorable aux intérêts publics.

Madrid, le 19 octobre 1868.

Le ministre des finances : Signé : Laureano Figuerola



[1]   Cet article est le dixième de ceux que l’auteur consacre depuis 1858 à diverses faces de la question monétaire, et qui ont eu en général pour objet soit le rapprochement des nations dans le système des monnaies, soit l’établissement de l’étalon d’or avec la réduction de l’argent au rôle de monnaie divisionnaire.  Ce dernier point est en partie consacré en France, à l’instar de ce qui est aujourd’hui admis si généralement dans presque tous les États civilisés, et à ce sujet il est un peu humiliant pour les lumières françaises d’entendre parler des traditions de Philippe le Bel, comme l’a fait naguère un écrivain affineur inutile à citer.

[2]   M. de Lavenay avait été déjà le rapporteur au Conseil d’État de la loi de 1864, abaissant le titre des pièces de 50 et de 20 c.

[3]   D’après un état imprimé qui m’est adressé, les ateliers autrichiens et hongrois ont frappé, de 1857 à 1867, 207,598,252 florins en argent.

[4]   Voici la dépêche que l’on trouve sous la date du 12 août 1867 au livre rouge autrichien :

Vienne, le 12 août 1867.

Par ordre de son gouvernement le soussigné a l’honneur de faire parvenir au Gouvernement impérial et royal le texte de la convention préliminaire entre l’Autriche et la France.  Après un examen attentif de l’avant-projet, que M. le baron de Hock, commissaire de l’Autriche, avait rédigé pour servir de base aux négociations, MM. les délégués français ont été amenés à reconnaître qu’ils devaient réserver sur plusieurs points la décision du Gouvernement de l’Empereur, notamment en ce qui concerne la question de l’étalon qui ne peut obtenir une solution sans l’intervention du Corps législatif, dont la session est actuellement terminée.  Le soussigné est chargé, en insistant sur la raison qui précède, de donner au Gouvernement impérial et royal l’assurance que le Gouvernement de l’Empereur ne négligera rien pour être à même de réaliser le projet d’union monétaire dont il comprend toute l’importance.  Le cabinet de Vienne recevra du reste, dès qu’ils auront été autographiés, les procès-verbaux des séances de la commission mixte.  La lecture de ces documents lui permettra de suivre les diverses phases de la négociation, et d’apprécier exactement, quelle est la portée de l’arrangement qui vient d’être signé.

Signé : duc de Gramont

Il faut malheureusement ajouter que le ministère des affaires étrangères, par un peu de négligence à s’occuper de la proposition d’accession faite par le gouvernement pontifical dès 1867, a aussi laissé intervenir dans l’État romain un état de choses embarrassant par l’excès de la fabrication de monnaie d’appoint, excès que de promptes explications eussent peut-être prévenu.

Nous signalons ces petites fautes du passé, sans chercher si elles sont les seules, au zèle de notre administration des affaires étrangères et de notre administration des finances, qui s’appliqueront, nous en sommes sûrs, à les réparer.

[5]   Si l’on considère, dit M. Xeller, les points de faits exposés et les modifications que la législation monétaire a subies antérieurement, on arrive à la conclusion que le double étalon doit être rejeté aussi bien pour des raisons scientifiques que pour des raisons pratiques, et que ce système forme seulement le pont pour arriver à l’étalon unique, soit d’or, soit d’argent.  (P. 87, Die Frage der internationalen Münzeinigung).

[6]   Nationale Zeitung du 7 novembre 1868.

[7]   Un des membres de la Société berlinoise d’économie politique qualifie M. Wolowski de Retter im Felde (sauveur sur le champ de bataille).  Sans vouloir ôter à mon honorable confrère le beau rôle de Sobieski monétaire, que lui assignent les craintes exagérées de certains Allemands, je me plais à espérer qu’il ne transportera pas dans sa défense du double étalon le privilège du liberum veto au sein de nos assemblées économiques.

[8]   Nous savons toutefois que l’Angleterre se préoccupe d’établir dans l’Inde une sorte de double étalon en donnant cours à son or pour un certain nombre de roupies.  D’après la Bombay Gazette du 14 novembre 1868, le gouverneur général de l’Inde aurait décidé que le souverain serait admis dans les caisses publiques pour 10 roupies et 4 annas.  Il nous paraîtrait sophistiqué d’en induire que le gouvernement anglais est ébranlé dans sa doctrine de l’étalon d’or.  On sait en effet que le double étalon ou quelque chose d’analogue est, d’après le général Mansfield et d’après d’autres économistes, un élément de transition et, pour employer l’expression de M. Xeller, un pont plus ou moins nécessaire, pour arriver de l’étalon unique d’argent à l’étalon d’or.

[9]   Voir les analyses de l’enquête anglaise publiée par M. Roux dans la Revue contemporaine du 15 décembre 1868, et par M. Bénard dans le Journal des Économistes de la même date.

On y voit que tout en se prononçant contre toute altération de la valeur du souverain les commissaires ont adopté le principe de l’alliage à 9 dixièmes de fin, ce qui, au cas où la fabrication actuelle des souverains s’opérerait dans de pareilles conditions d’alliage, les rendrait presque identiques au poids à la pièce d’or de 25 francs projetée en France, et qu’il faut espérer voir frapper bientôt.  De pareilles conditions de similitude extérieure entre le souverain et la pièce de 25 francs rendraient difficile la coexistence de ces deux pièces; et si la réforme d’alliage conseillée par la commission royale était combinée avec ce que nos voisins appellent la décimalisation de la livre, il est difficile de croire que ces deux réformes n’entraînassent pas comme corollaire nécessaire et inévitable la réduction demandée de 20 centimes dans la valeur du souverain pour en faire une sorte d’unité monétaire internationale du commerce.  Sinon, ce serait pour l’Angleterre s’imposer une partie des inconvénients d’un rapprochement, en se privant d’en recueillir le bénéfice.

[10]  Voici les chiffres comparés des importations et exportations des souverains anglais à diverses époques :

Années Importations Exportations
1861
1864
1866
689,660
711,814
4,053,723
8,778,834
5,020,101
4,007,089

[11]  Voir à la suite du présent article le texte du décret espagnol.

[12]  Il résulte de correspondances diplomatiques que le Gouvernement suédois aurait l’intention de rendre ces pièces presque semblables aux nôtres pour les empreintes qu’elles portent, et de leur faire reconnaître par le pouvoir législatif un cours légal, de manière qu’elles devinssent plus tard l’unité monétaire du pays, unité subdivisée en dix marks.

[13]  Voir notamment Vissering (p. 226 de son Manuel d’économie politique pratique), sur les abus de l’émission des monnaies de bronze par les Hollandais à Java.

[14]  Celui qui écrit ces lignes a pu en 1868 déclarer au Corps législatif (séance du 8 avril) que le gouvernement étudiait la question de l’enseignement administratif et politique; et le Moniteur du 16 novembre dernier renferme un passage du rapport du ministre de l’instruction publique qui propose la création d’une section des sciences économiques dans l’école des hautes études.  Ce ne sera pas encore, nous le craignons, toute la vulgarisation désirable pour la science économique et financière, dans notre pays.

[15]  Voir le Journal des Économistes du 15 novembre 1868.

[16]  Que dirait-on de l’entreprise de fonder une langue universelle en dehors des langues existantes ? disait avec raison devant nous un membre éminent de la conférence de 1867.

[17]  M. Mannequin a très bien fait observer que si l’on pouvait arriver à donner à la monnaie d’or le nom d’un poids, on ne pourrait continuer le système pour les monnaies d’appoint divisant décimalement les monnaies d’or.  Le dixième d’un gramme d’or n’équivaut pas à 1 gramme d’argent ou à une fraction arrondie du gramme d’argent.  De là en général nécessité pour l’unité monétaire d’avoir un nom distinct du poids.  Ajoutons que les monnaies d’appoint qui ont aujourd’hui des poids métriques arrondis, et qui les perdraient si l’on prenait pour base le gramme d’or, sont les monnaies les plus populaires.

[18]  Voici ce questionnaire :

La question de l’unité de l’étalon et la question de l’unification monétaire internationale sont-elles absolument solidaires, et tellement indivisibles qu’elles ne puissent être résolues l’une sans l’autre, et qu’il soit nécessaire d’adopter l’unité d’étalon pour arriver à l’unification ?

Au point de vue des relations commerciales de la France avec les pays étrangers, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’adoption d’un étalon unique ?

Au point de vue de la circulation monétaire à l’intérieur, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’unité d’étalon ?

Dans le cas de l’adoption de l’unité d’étalon, quel est le métal qu’il faut préférer ?

Dans le cas où l’étalon d’or unique serait adopté, conviendrait-il d’établir une mesure transitoire maintenant aux débiteurs des obligations antérieures à l’adoption de cet étalon la faculté de se libérer en pièces d’argent de 5 francs à 900 ‰ de fin ?

En cas de négative sur la question précédente, y aurait-il lieu de supprimer la coupure de 5 francs d’argent ? ou de la maintenir en adoptant le titre de 835 ‰ de fin et le cours limité comme pour les pièces de 2 francs et au-dessous ? ou d’en autoriser la frappe comme monnaie de commerce pour l’exportation sans aucun cours obligatoire légal ?

Les questions qui précédent sont sans préjudice de celles se référant au même objet que la discussion pourra faire naître.

[19]  Nous devons dire quelques mois d’une objection :

M. Seyd, page 608 de son ouvrage récemment publié : Bullion and foreign exchanges, évalue la masse d’or en circulation à 700 millions sterling, la masse d’argent à 550 millions.  Il avance que si l’argent est réduit au rôle de monnaie divisionnaire, il suffit qu’il représente seulement le dixième des monnaies d’or en circulation, ce qui donne au cas présent, pour 700 millions sterling d’or, 70 millions sterling d’argent.  Or, comme il existe 550 millions sterling d’argent en circulation, si l’on ne garde que 70 millions pour les besoins monétaires, c’est rejeter 480 millions de la circulation générale (12,000 millions), et y créer ainsi un vide énorme de 38 ½ %, vide que la surabondance de production de l’or ne saurait combler rapidement, et qui entraînerait conséquemment une grande crise financière.

L’objection, dont certains éléments de fait ne sont nullement justifiés à nos yeux, suppose que tous les États du monde adoptent ensemble l’étalon d’or.  Il n’y a guère cependant que la France et ses alliés monétaires qui y soient préparés.  Raisonner sur une démonétisation collective et immédiate de l’argent, est donc se placer en dehors des faits.  La conférence internationale de 1867 a marqué un but à poursuivre, mais qu’il est impossible à la plupart des États d’atteindre tout de suite.

[20]  Il y a en Europe deux cents variétés de poids et mesures, quatre-vingt-treize types de monnaies d’or, cent trente-cinq de monnaies d’argent.  Quand arrivera-t-on à l’uniformité ? (a dit M. Maxime du Camp.  Revue des Deux Mondes, 15 décembre 1868).

[21]  Engelenburg.  Proeven van Wetsontwerpen ter invoering van het frankenstelsel.  Nijmegen, 1868.

[22]  Voir le mémoire de M. Grote, de Hanovre, couronné en première ligne par le Handelstag de Berlin.

 

 

 

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