Rapport sur la Conférence monétaire du mois de janvier 1874

 

Monsieur le Président et Messieurs,

Les soussignés ont l’honneur de se référer aux dépêches des 8, 12, 14, 22, 26, 27 janvier et 2 février, aux télégrammes des 16, 18, 21 et 23 janvier, qui étaient destinés à tenir le Conseil fédéral au courant des travaux, des péripéties et de la conclusion de la Conférence monétaire; ils viennent présenter un rapport final résumant l’ensemble de leur mission.

La Convention du 23 décembre 1865 entre la Suisse, la Belgique, la France et l’Italie était sortie du besoin de régler la question des monnaies divisionnaires d’argent pour s’élever à la hauteur d’une union monétaire entre les quatre États.  Elle avait fait une impression profonde dans le monde entier, donné une vigoureuse impulsion aux études et aux efforts ayant pour but l’unification monétaire universelle, et elle paraissait désigner le groupe de ses alliés et le système du franc comme le noyau auquel les autres nations viendraient adapter leurs nouvelles législations monétaires.  De nombreuses enquêtes dans divers pays, une riche littérature, la Conférence monétaire de 1867, un projet de traité monétaire entre les États conventionnels et l’Autriche, furent la conséquence de ce mouvement, qui était soutenu par ces idées d’internationalité économique dont les inspirations ont été poursuivies, il est juste de le reconnaître, avec persévérance par le chef et quelques hommes marquants du deuxième empire.  La guerre franco-allemande opéra un changement profond dans le courant de ces tendances.  Les sentiments nationaux refoulèrent à l’arrière-plan les besoins de l’internationalité.  Le nouvel empire germanique créa un systèmes monétaire pour son propre compte, sans attache avec aucun des systèmes existants.  Les trois États Scandinaves agirent de même.  Le grand but d’une monnaie universelle dut dès lors être abandonné par ses propagateurs jusqu’à un avenir moins préoccupé des questions de race que de celles de la confraternité des peuples, et l’Union monétaire latine retomba exclusivement dans le domaine des questions propres aux besoins spéciaux de ses membres et à la nature de leur circulation métallique.

Ces questions ne tardèrent point à se produire.  Le cours forcé en France venant s’ajouter à celui de l’Italie, de beaucoup antérieur à la guerre, une altération profonde dans les provisions du numéraire des quatre États, l’or s’exportant ou se cachant, l’argent nageant seul à côté du papier à la surface de la circulation, faisant de jour en jour une irruption plus manifeste et dominant exclusivement en Belgique et en Suisse, se présentèrent comme autant de faits inquiétants propres à éveiller la sollicitude des Gouvernements respectifs.

Le Conseil fédéral crut devoir prendre l’initiative et, se basant sur l’article 11 de la Convention de 1865, qui oblige les Hautes Parties contractantes à se donner avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d’or et d’argent, il chargea son représentant à Paris de signaler au Gouvernement de la République française les faits précités et de demander la convocation d’une Conférence des quatre États signataires de la Convention.  La note remise le 6 novembre 1873 par M. Kern insiste sur les graves événements survenus depuis 1865, notamment sur les changements monétaires introduits en Allemagne, dans les États Scandinaves et au Japon, sur ceux qui se préparent dans d’autres pays, sur l’adoption presque générale de l’étalon d’or et sur le drainage de ce dernier métal s’opérant dans les États de la Convention.  Elle demande l’étude de cette situation et réclame des mesures de sauvegarde.

Le Gouvernement français accéda à cette demande; elle fut accueillie avec faveur par la Belgique et sans résistance par l’Italie, et la Conférence prévue d’abord pour le mois de décembre fut définitivement convoquée pour le 8 janvier 1874.

Pour comprendre l’esprit et la marche des délibérations, il est nécessaire avant tout de faire ressortir les dispositions et la situation sous l’empire desquels les délégués de chacun des quatre États étaient obligés d’aborder leur tâche.

En 1865 déjà, des divergences essentielles s’étaient manifestées.  La Suisse, la Belgique et l’Italie s’étaient prononcées pour l’étalon d’or; la France avait soutenu le maintien du double étalon.  La Suisse et l’Italie avaient désiré l’établissement du cours légal des monnaies de la Convention dans les quatre États, cours légal préexistant du reste dans les législations des deux pays précités.  La France et la Belgique avaient soutenu la thèse que l’acceptation des monnaies conventionnelles par les Caisses publiques entraînerait celle des grandes institutions financières, la Banque de France en premier lieu, et produirait ainsi l’effet du cours légal, sans qu’on eût besoin de recourir à des lois spéciales pour atteindre ce but.

En 1874, ces mêmes vues reparurent chez chacun des quatre signataires, modifiées, fortifiées ou affaiblies cependant par la nature des événements nouveaux qui s’étaient produits dans l’intervalle.

En Suisse, où la circulation est métallique par excellence, l’irruption de l’argent et la disparition de l’or avaient dû nécessairement se faire sentir d’une manière très palpable.  Les plaintes de notre commerce, la dépréciation toujours croissante du lingot d’argent et les appréhensions qui en résultent pour l’avenir avaient décidé le Conseil fédéral à se prononcer en principe pour l’adoption de l’étalon unique d’or et à donner à ses délégués l’instruction de demander :

1.  Comme mesure transitoire de nécessité absolue, que les Hautes Parties contractantes s’interdisent mutuellement des frappes ultérieures de pièces de 5 francs d’argent, à partir du 1er janvier.

2.  Qu’on étudie les mesures propres à maintenir provisoirement la circulation existante d’argent ou une partie de cette circulation existante, de manière que, tout en enlevant à l’argent sa qualité de métal étalon, on ne soit pas obligé de réduire la quantité du numéraire des quatre États d’une façon trop sensible ou trop subite.

Ces mesures pourront consister soit dans le système de la Commission monétaire française de 1869, faisant de l’écu de 5 francs une monnaie d’appoint et fixant à une somme de cent francs le cours légal et obligatoire de celles qui existent aujourd’hui, soit dans le système qui ferait de l’écu de 5 francs une monnaie de commerce dont le cours par rapport à l’or varierait suivant un tarif officiel dressé conformément aux fluctuations de la Bourse, soit enfin dans tout autre système introduisant et maintenant le principe de l’étalon d’or exclusif en ménageant les nécessités de la transition.

La Belgique était dans une situation à beaucoup d’égards analogue à celle de la Suisse.  Sa circulation se composait d’argent; on y avait souffert de la fuite de l’or et l’on était très inquiet de l’énorme affluence de l’autre métal; mais la question y était plus complexe.  La Monnaie de Bruxelles est fort importante; le commerce des métaux précieux a toujours joué un grand rôle en Belgique.  Les frappes d’argent y étaient proportionnellement beaucoup plus fortes, la polémique et les débats sur la question de l’étalon beaucoup plus vives et plus nourries que partout ailleurs.  La question monétaire y prit le caractère d’une question politique.  Les deux grands partis du pays se partagèrent entre le double étalon et l’étalon d’or, et c’est sans doute à cette complication qu’il faut attribuer la circonstance que la Belgique se refusa à traiter des questions de principe, mais manifesta sous le point de vue pratique des tendances analogues à celles de la Suisse, et qui consistaient dans la demande d’une suspension temporaire ou d’une limitation aussi étroite que possible des frappes d’argent.  Après des monnayages d’écus de 5 francs qui pour l’année 1873 atteignirent 111 millions, le Gouvernement belge réduisit préalablement les frappes d’argent de la Monnaie de Bruxelles à 150,000 francs par jour, et fit voter ensuite par son parlement une loi qui l’autorisait à interdire complètement ou à limiter le monnayage des écus de 5 francs.  Il se trouvait donc individuellement dans les conditions qu’il désirait recommander à ses alliés monétaires.

L’Italie, autrefois partisan de l’étalon d’or, aujourd’hui même encore son adhérent platonique, était nécessairement sous le poids de la situation tout à fait spéciale résultant de son cours forcé, et prétendit distinguer la question de l’avenir de la question présente.  Partant du point de vue de ce cours forcé, elle s’opposa à toute mesure radicale, déclara vouloir conserver le numéraire d’argent comme auxiliaire de la période de transition devant conduire un jour du cours forcé à la circulation métallique, mais ne s’opposa point à la limitation des frappes, à condition, d’une part, qu’on tiendrait compte de certaines conditions spéciales à sa position individuelle, d’autre part que le cours légal des monnaies conventionnelles serait prononcé dans les quatre États.

La rumeur publique avait d’ailleurs exagéré l’importance des frappes italiennes.  Malgré le rang de la Monnaie de Milan, outillée pour monnayer 300,000 francs d’argent par jour, elle n’avait fourni que pour 42 millions de francs d’écus de 5 francs en 1873.  Seulement, ce numéraire était entré en France et en Suisse au moment même où les effets de la dépréciation du lingot d’argent étaient le plus sensibles.  Pour parer à l’affluence de ce lingot à la Monnaie de Milan, le Gouvernement italien avait d’ailleurs doublé, à partir du 1er janvier, les frais de monnayage en les élevant à 3 francs pour un kilogramme d’argent à 9/10 de fin, et en abolissant l’obligation de la Monnaie de livrer les espèces dans le délai de quinze jours.

Il serait difficile de définir nettement le point de vue sous lequel la France aborda la Conférence.  Les délégués français étaient eux-mêmes divisés d’opinion et dépourvus d’instructions précises pendant une série de séances.  Il est cependant possible de dire que l’administration française, tout en affirmant de nouveau sa foi dans les effets du double étalon, avait été émue, elle aussi, de la surabondance du numéraire d’argent, surabondance telle que les écus de 5 francs perdaient ¼ % contre les billets de banque, et que les effets du cours forcé étaient dès lors complètement intervertis.  De plus, on avait été si frappé de l’irruption d’une quantité extraordinaire de pièces italiennes et belges, que la Banque de France était allée jusqu’à refuser aux deux catégories, mais surtout aux écus italiens, l’accès de ses caisses.  Sans partager les idées répandues en Suisse et en Belgique, le Ministère des Finances était d’avis qu’il fallait apporter un remède à cet état de choses et revoir la Convention pour obvier à de graves perturbations monétaires.  Lui aussi, d’ailleurs, avait déjà limité de son propre chef les monnayages d’argent en les réduisant d’abord à 280,000 francs, plus tard à 150,000 francs par jour.  Par suite de ces restrictions, le total des monnayages d’argent français, pendant l’année 1873, n’avait atteint que le chiffre de 154 millions, proportionnellement beaucoup plus bas que celui de la Belgique.  Tout en rendant justice aux idées largement internationales de plusieurs des délégués français, il nous était impossible de méconnaître que, dans certaines régions de l’administration supérieure, il existe un esprit d’hostilité contre la Convention de 1865 elle-même et ses conséquences, c’est-à-dire contre la communauté de la circulation des quatre États et contre le droit que chacun d’eux fait dériver de l’existence de l’Union, de pouvoir discuter les principes monétaires des trois autres.  Cette opposition latente contre les bases essentielles du traité de 1865 nous a paru être une cause de la longueur des négociations et de l’insuffisance relative du résultat obtenu.

C’est donc en présence d’une grande diversité dans les situations respectives des quatre États et dans les opinions de leurs Gouvernements que la Conférence s’ouvrit.  Après un premier échange d’idées, auquel fut consacrée la séance du 8 janvier, on s’entendit sur l’établissement d’un questionnaire, de la discussion duquel devaient sortir les mesures à prendre en commun.  Ce questionnaire était ainsi conçu :

1°  Quelles sont les causes de la dépréciation actuelle de l’argent et quelle est la durée probable de leur influence ?

2°  Quels sont les inconvénients de cette situation relativement à la circulation et au monnayage dans les pays unis par la Convention de 1865 ?

3°  Est-il possible de trouver des remèdes a ces inconvénients ?

4°  Y a-t-il lieu de substituer le cours légal réciproque des monnaies courantes à leur cours dans les caisses publiques ?

5°  La clause de la Convention de 1865, relative au droit d’accession, ne doit-elle pas être modifiée ?

6°  Ne convient-il pas d’examiner, dans une Conférence monétaire annuelle des États concordataires, quels sont les résultats obtenus et quelles mesures il y a lieu de prendre ?

7°  Les dispositions de la Convention, relatives aux tolérances de la fabrication et aux conditions d’exclusion des pièces usées par le frai, doivent-elles être maintenues ou modifiées ?

Question Ire

 Causes de la dépréciation de l’argent et durée de leur influence

Nous nous permettons de renvoyer, en première ligne, aux procès-verbaux de la Conférence.  Il en ressort que, quant aux causes mêmes de la dépréciation de l’argent, tous les délégués étaient plus ou moins d’accord pour admettre comme telles une production croissante de ce métal, une diminution de son emploi dans l’extrême Orient, surtout de son emploi monétaire dans les Indes britanniques, et enfin, comme se présentant pour nous sur le premier plan, l’introduction de l’étalon d’or et la mise en disponibilité d’une quantité énorme d’argent dans différents États, particulièrement en Allemagne.  Les opinions des délégués, par contre, ont différé beaucoup quant à l’intensité de ces causes et à leur durée.  Tandis que les uns et nous-mêmes considérions plusieurs de ces causes comme majeures et leur prédisions un effet durable, d’autres n’ont voulu prendre en considération que l’argent devenant disponible en Allemagne et dans d’autres États, par suite du changement de leur système monétaire.

Cette divergence explique parfaitement les différents points de vue qui ont dirigé la marche de la Conférence.  Le point de vue qui considère la dépréciation de l’argent comme durable réclame nécessairement des mesures radicales; celui qui n’y voit qu’un mal temporaire admettra tout au plus un remède temporaire.

Un incident assez inattendu est venu troubler cette discussion théorique et les résultats pratiques de la Conférence.  Le prix du lingot d’argent à Londres, depuis le maximum atteint par lui au mois de novembre 1865 de 62 v d. (équivalant à un rapport de 15.103 entre les deux métaux), avait successivement baissé jusqu’à 57 ⅞ (équivalant au rapport de 16.294) en novembre 1875.  La baisse totale était de 7.3 %, et la baisse correspondant au prix du lingot de 61 ⅞, équivalent de notre rapport légal de 15.50 : 1, était de 5 % environ.  Le jour de l’ouverture de la Conférence, le prix de l’argent était encore de 58.  Une semaine après, une hausse s’est produite et des demandes imprévues firent monter l’argent jusqu’à 59 ¼ d.  Ce fait fournit une arme à l’opinion contraire à la nôtre; on n’hésita point à prédire le retour du prix de 62 et à en déduire d’avance les conséquences favorables au système du double étalon.  Nous avons cru pouvoir prédire qu’en présence de la baisse continue qui a lieu depuis 1865, cette petite hausse ne devait être considérée que comme une brusque oscillation de fort courte durée, comme l’histoire du prix de l’argent en fournit de fréquents exemples.  Les événements nous ont donné raison, car au moment où nous écrivons, la cote de Londres est retombée à 58 ¼ [1].

Question II

Inconvénients de la baisse de l’argent, relatifs a la circulation et au monnayage dans les pays de la Convention

Il est évident que cet inconvénient consiste dans la fuite de l’or et dans la substitution à ce métal d’une circulation d’argent, dans l’incompatibilité de la nature de ce métal avec les besoins des échanges modernes et dans la baisse ultérieure qui le menace.  Cette question revient donc à discuter l’efficacité de la spéculation sur les métaux précieux.  Les indications que l’un de nous avait données sur cette spéculation et le drainage de l’or en Suisse ont provoqué, entre lui et un des délégués français, une controverse qui s’est prolongée de la séance du 12 jusqu’à celle du 24 et dont les pièces sont annexées au procès-verbal de cette dernière.  Le système de notre honorable contradicteur consiste à vouloir prouver que le bénéfice de la spéculation sur les métaux précieux est tout à fait minime, c’est-à-dire inefficace pour chasser l’or, tandis que nous croyons avoir démontré le contraire.  Cette question, du reste, ne saurait être résolue moyennant un chiffre mathématique.  Elle consiste simplement à savoir si le drainage de l’or donne assez de bénéfice et est assez efficace pour compromettre sérieusement la nature de notre circulation.  Les faits manifestes qui se sont passés en Suisse et en Belgique, où l’or a été littéralement pompé par un certain nombre de banques et de banquiers pour l’exporter en Angleterre et en Allemagne, ne laissent aucun doute à cet égard.  Le langage, enfin, de la Banque de France, qui, dans sa lettre insérée dans le procès-verbal de la séance du 31 janvier, signale et condamne ces opérations, constate avec toute l’autorité de cet établissement le danger qui menace les États conventionnels [2].

Nous nous permettons ici de placer quelques observations sur l’opposition systématique que certaines banques et certains banquiers font à l’étalon unique d’or.  Nous ne les accuserons point de vouloir profiter du double étalon et des effets du rapport légal pour spéculer sur les métaux précieux, en substituant, suivant les circonstances, au détriment du public, le métal à bon marché à celui qui renchérit.  Nous admettons volontiers que la plupart d’entre eux sont dirigés par d’autres vues.  Pour ceux-ci, en effet, la question d’étalon est une question d’abondance ou de pénurie de numéraire.  Avec le double étalon, il y aura, selon eux, abondance, parce qu’ils sont dominés par l’idée fausse que notre rapport légal de 15.50 : 1 est un pivot providentiel, immuable et d’une force constante d’attraction, autour duquel oscilleront de toute éternité les deux métaux, versant à tour de rôle leurs richesses sur les heureuses nations de la Convention de 1865.  C’est là ce qu’on a récemment appelé l’immense avantage du système bimétallique.  Malheureusement, cette belle épithète est fausse.  L’histoire monétaire nous enseigne, notre propre expérience pendant le dernier quart de siècle nous apprend, qu’avec le double étalon le métal déprécié chasse toujours celui qui hausse en valeur.  L’argent chasse actuellement l’or comme ce dernier avait chassé l’argent il y a vingt ans.  En d’autres termes, sauf les moments de transition, la circulation des pays à double étalon est toujours monométallique, mais avec cette particularité qu’on y possède le métal qu’on ne voudrait point avoir, tandis que les pays qui n’ont qu’un seul étalon s’assurent le métal de leur propre choix.  Veut-on se proposer le but de garder constamment les deux métaux dans la circulation, de pouvoir se servir de chacun et d’avoir par conséquent toujours une abondance relative de numéraire, l’étalon unique seul peut en fournir le moyen.  Il permet l’usage simultané des deux métaux, parce que l’un d’eux étant adopté comme étalon, c’est-à-dire comme mesure de la valeur, et aucun rapport légal et artificiel ne le rattachant à l’autre, celui-ci peut faire fonction de monnaie commerciale.  Cette dernière sera tarifée suivant les cours de la Bourse.  Alors aucun des deux métaux ne chassera l’autre, parce que leur rapport sera commercialement réglé et non pas moyennant une fiction légale qui, au lieu de maintenir la coexistence des deux métaux, ne fait que provoquer leur substitution réciproque.

Ainsi, aux États-Unis, où l’étalon d’or a régné de fait depuis longtemps et où la grosse monnaie d’argent était devenue inconnue, la nouvelle loi du 12 février 1873 institue l’or comme métal étalon, mais admet à côté du dollar d’or, type et mesure des valeurs, un «trade dollar» ou dollar commercial en argent, à valeur variable.  Ainsi la loi hollandaise de 1847 reconnaît à côté du florin d’argent, qui est la mesure de la valeur, une monnaie commerciale, le Guillaume d’or.

 

Questions III et IV

Est-il possible de trouver des remèdes à ces inconvénients ?  et Y a-t-il lieu de substituer le cours légal des monnaies courantes à leur cours dans les caisses publiques ?

Ces questions demandent à être jointes, parce que la position prise par le Gouvernement d’Italie les a rendues connexes et qu’elles renferment la partie essentielle de l’histoire de la Conférence.

Parmi les remèdes aux inconvénients résultant de la baisse de l’argent, la limitation du cours des écus de 5 francs employés dans les payements, proposée comme un des moyens transitoires possibles dans nos instructions et recommandée par la Commission française de 1869, avec un cours légal jusqu’à la somme de 100 francs par payement isolé, fut écartée à la suite des déclarations expresses du délégué spécial du Ministère des Finances; elles ne laissèrent plus place à une discussion quelconque sur ce sujet, quoique le Ministre actuel fût celui même auquel la Commission d’enquête de 1869 avait recommandé cette mesure de la limitation du cours.

Par des raisons tout à fait analogues, le système qui fait de l’argent une monnaie commerciale fut repoussé, sans qu’il pût être réellement discuté.

Il avait aussi été question de la limitation des écus de 5 francs à l’intérieur de chaque État, mesure qui aurait consisté à faire sortir complètement l’écu de 5 francs du cadre de la Convention.  Cette idée, dont l’origine doit être cherchée en France, était diamétralement opposée aux vues de la Suisse, de la Belgique et de l’Italie, tendant toutes vers une internationalité non pas plus restreinte, mais au contraire plus complète, elle n’arriva pas non plus à être discutée.

Restait donc la suppression ou la limitation des frappes d’argent.  La Belgique et la France s’étant prononcées contre la suppression absolue, mais pour une limitation très étroite, nous crûmes pouvoir nous rallier à ce dernier système, d’autant plus facilement qu’une étroite limitation devait avoir, sauf la question de principe, les mêmes conséquences que la suppression même.  En effet, la première échelle de répartition proposée par le président de la Conférence était de :

30 millions pour la France
20 » » l’Italie
5 » » la Belgique
3 » » la Suisse

Total

58 millions

La base de la population avait servi comme point de départ.  Mais les bons de monnaie délivrés au 31 décembre 1873 étaient restés réservés, et l’on découvrit que ceux de la France s’élevaient à une somme plus forte qu’on ne l’avait supposé d’abord, soit d’environ 35 millions.  Dès lors, on dut passer dans la séance suivante à une échelle composée de plus forts contingents, savoir :

50 millions pour la France, dont 34,968,000 bons de monnaie anciens
30 » » l’Italie, » 9,000,000 »
9 » » la Belgique, » 8,900,000 »
5 » » la Suisse.      

L’introduction du calcul des bons de monnaie changea définitivement le caractère de l’échelle, en ce sens qu’il devint évident pour tous qu’elle ne pouvait être valable que pour l’année 1874, et qu’il fut entendu entre les délégués qu’une nouvelle Conférence serait nécessaire dans douze mois pour contrôler les résultats de l’année 1874 et aviser aux mesures ultérieures.  Pour comprendre du reste la portée des différentes échelles de répartition, il est nécessaire de rappeler que pendant l’année 1873, où l’affluence de l’argent avait été si sensible, les frappes avaient été de 154 millions en France, 111 millions en Belgique, 42 en Italie et nulles en Suisse, par conséquent s’étaient élevées à un total de 307 millions.

Pendant la première discussion du contingent se produisirent des difficultés dues à la situation spéciale de l’Italie, et qui, prolongeant la Conférence, mirent pendant quelque temps son résultat en danger.

L’Italie voulut consentir à la limitation du monnayage des écus de 5 francs, à condition :

1° Que la Banque Nationale d’Italie fût autorisée à convertir en espèces, en dehors du contingent de la limitation, 60 millions de francs en lingots actuellement dans ses caves.  Ces 60 millions, du reste, devaient rester déposés comme fonds de réserve et être soustraits à la circulation;

2° Que, dans des limites à déterminer, on ne devrait pas non plus comprendre le montant des anciennes monnaies italiennes non décimales, retirées de la circulation par le Gouvernement et pouvant s’élever à 50 millions;

3° Que les autres États de la Convention accordassent sur leur territoire aux monnaies d’or et d’argent italiennes le cours légal reconnu à leurs propres monnaies en Italie.

 Les délégués suisses et belges firent comprendre immédiatement que les conditions première et deuxième altéreraient complètement toute mesure de limitation et dans cette étendue devaient être considérées comme inacceptables.  Nous ajoutâmes pour notre compte que la Suisse, tout en se trouvant dans les idées et les conditions législatives de la troisième demande de l’Italie, pourrait, si ce dernier État menaçait ses voisins de l’invasion de 100 millions exceptionnels d’écus, être amenée à retirer le cours légal aux espèces italiennes.

Tous les délégués ayant dû en référer à leurs Gouvernements à la suite de cet incident, M. Minghetti ne tarda point à modérer suffisamment la portée des conditions 1 et 2 pour qu’il devînt évident pour nous que la Conférence aboutirait à une entente, autant que celle-ci dépendrait de l’Italie.  En effet, cette dernière renonça à parler des 50 millions de monnaies anciennes qui devaient être transformées en écus de 5 francs, et réduisit à 30 millions le chiffre des lingots de la Banque Nationale à monnayer en 1874.  Dès lors, les délégués suisses, belges et italiens considéraient la question comme résolue en principe, lorsque des difficultés inattendues surgirent du côté de la France.

Au commencement de la Conférence, les délégués français avaient fait, sur la demande de l’Italie relative au cours légal, la contre-proposition de faire prendre à la Banque de France, avec l’intervention de l’État, l’engagement de ne pas interdire l’admission des pièces d’Italie dans ses caisses.  Les délégués italiens avaient promis, de leur côté, de recommander cette solution à leur Gouvernement.

On était donc autorisé à considérer cette question comme se trouvant en voie d’être résolue, lorsque le président de la Conférence déclara, dans la séance du 21 janvier, après une consultation avec le Ministre des Finances, que la Banque était un établissement privé, que le Gouvernement français considérait comme essentiel de lui maintenir ce caractère et qu’il lui était, par conséquent, impossible d’intervenir pour obliger la Banque à recevoir dans ses caisses les pièces italiennes.

Les délégués italiens exprimèrent leur surprise au sujet du retrait de la contre-proposition de la France.  Nous crûmes devoir nous joindre à eux, d’autant plus que la question du cours légal, comme aussi celle de l’acceptation des monnaies conventionnelles par les grands établissements financiers des quatre États, est de nature à intéresser chacun des quatre pays au même degré.  Elle avait été vivement débattue par nous en 1865 et était restée en suspens à cette époque, par la déclaration des délégués français et belges portant que l’acceptation des monnaies conventionnelles par les caisses publiques aurait pour conséquence l’acceptation par la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique (Procès-verbal de la séance du 27 novembre 1865).

D’un autre côté, les délégués français déclarèrent insuffisante la réduction faite par l’Italie des 60 millions de lingots de la Banque Nationale à 30 millions, à monnayer en 1874, parce que, d’après leur manière de calculer, le contingent italien aurait été plus fort que celui de la France, soit de 60 millions vis-à-vis de 50.  Ils ne voulurent admettre que le monnayage du tiers de la somme primitive demandée pour la Banque Nationale, soit 20 millions.

Malgré un essai de conciliation tenté par nous, les délégués français maintinrent leur attitude et déclinèrent de s’adresser une deuxième fois au Ministre des Finances au sujet de la question de la Banque de France.

C’est dans cet état de crise que nous proposâmes, dans la séance du 24 janvier, une solution indirecte, qui fut adoptée et qui était ainsi conçue :

«La Conférence exprime le vœu que la Banque de France admette dans ses caisses les pièces de 5 francs d’argent frappées dans les autres États de l’Union, pendant la durée de la convention additionnelle à intervenir.  Les délégués de la Belgique, de l’Italie et de la Suisse prient leurs collègues de France de vouloir bien se charger des démarches qui pourraient amener la réalisation de ce vœu.»

Cet expédient termina la crise, car la Banque de France, fidèle à ses traditions libérales, déclara vouloir se rendre au vœu de la Conférence.

Le point litigieux relatif au contingent fut simultanément vidé moyennant une échelle basée, comme les précédentes, sur le chiffre de la population, mais combinée de manière que le contingent de la France ne fût pas inférieur au contingent de l’Italie, ce dernier augmenté des 20 millions de lingots de la Banque Nationale, savoir :

Belgique 12

millions, les bons de monnaie délivres y étant compris

France 60 »
Italie 40 »
Suisse 8 »
Total 120

millions.

Les 20 millions à faire fabriquer en dehors de cette échelle par l’Italie doivent rester déposés dans les caves de la Banque Nationale jusqu’après la réunion de la Conférence monétaire stipulée pour 1875.

Question V

La clause de la Convention relative au droit d’accession ne doit-elle pas être modifiée ?

Cette question se rapporte à l’article 12 de la Convention, ainsi conçu : «Le droit d’accession à la présente Convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l’Union pour ce qui concerne les espèces d’or et d’argent.»

Les termes de cette stipulation paraissant impliquer pour tout État étranger le droit absolu de faire partie de l’Union de 1865, du moment où il accepte les obligations de la Convention et où il en adopte le systè-me monétaire, il devient nécessaire d’affirmer que la liberté d’appréciation des Hautes Parties contractantes ne saurait être aliénée, et que leur droit d’admettre ou de rejeter les demandes d’accession reste toujours réservé.

Cette pensée a été exprimée moyennant l’adjonction à l’article précité de l’alinéa suivant, proposé par l’un de nous :

«L’accord des Hautes Parties contractantes est nécessaire pour rendre définitive l’acceptation ou la non-acceptation des demandes d’accession.»

C’est ici la place de parler de la Grèce, reçue en 1868 dans la Convention sans qu’elle ait participé à la Conférence.  Le Conseil fédéral nous avait chargés d’appuyer son admission à la Conférence dans le cas où elle serait demandée.  Or, elle n’a été demandée ni par la Grèce elle-même, ni par une autre des Hautes Parties contractantes.  La question n’ayant donc pas été posée, nous n’avions pas à la soulever nous-mêmes, et nous nous bornons à mentionner que l’opinion tacite de la majorité de la Conférence paraissait être que les premiers signataires de la Convention étaient seuls aptes à délibérer.

Nous avons eu occasion de nous renseigner au sujet des frappes de la Grèce, qui, d’après l’acte d’admission, doivent avoir lieu dans un des établissements monétaires de la Convention.  La Grèce a fait à Paris une commande de 10 millions de monnaies divisionnaires au titre de 835 millièmes.  Cette commande était en état d’exécution lors de notre visite à la Monnaie de Paris, qui, au milieu du mois de janvier, avait frappé pour 4,700,000 francs en pièces de 1 franc et de 2 francs.  La Grèce n’ayant que 1,458,000 habitants, le chiffre de 10 millions de monnaies divisionnaires est d’ailleurs de 1 ¼ million trop élevé.  Cet État n’a jamais fait frapper ni écus de 5 francs ni monnaie d’or.

Question VI

Ne convient-il pas d’examiner dans une Conférence annuelle des États concordatairesquels sont les résultats obtenus et quelles mesures il y a lieu de prendre ?

Cette proposition, émanant de la Belgique, a été faite en vue de l’article 11 de la Convention, qui stipule «que les Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d’or et d’argent, l’état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents relatifs aux monnaies, et qu’ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d’or et d’argent.»  Les réunions annuelles doivent, dans l’opinion de la plupart des membres de la Conférence, garantir la régularité des échanges des documents prescrits et des informations à discuter.  L’Italie cependant ayant fait des réserves, la question a été différée jusqu’à la Conférence stipulée pour le mois de janvier 1875, qui aura en premier lieu à discuter l’effet de la Convention additionnelle, soit de la limitation des frappes d’argent.

C’est a cette même réunion qu’a été remise la décision définitive sur la septième et dernière question.

Question VII et dernière

Les dispositions de la Convention relatives aux tolérances de la fabrication et aux conditions d’exclusion des pièces usées par le frai doivent-elles être maintenues ou modifiées ?

Une discussion préalable assez nourrie a eu lieu sur les deux points.  Nous en résumons la substance, afin de mettre le Conseil fédéral à même de préparer ses instructions pour 1875.

A. — Des tolérances de fabrication

Plusieurs publicistes, MM. Eug. Nothomb, Mosie et autres, s’emparant de quelques articles de journaux français remontant à 1866 et 1868, avaient soutenu que le monnayage français était excessivement imparfait, parce que dans toutes les opérations monétaires la tolérance du poids et du titre était exploitée de manière à rendre non pas la moyenne droite, mais les 899 millièmes, c’est-à-dire la limite inférieure.  Depuis lors, cette accusation est devenue un article stéréotypé dans la littérature monétaire allemande.  L’un de nous a essayé de montrer tout ce qu’elle avait d’exagéré, dans un travail compris dans la brochure : «La France et ses alliés monétaires, pages 89-115», et a signalé en même temps les grandes améliorations introduites en 1869 et 1870 par rapport au titre des monnaies d’or.

Le président de la Conférence lui a présenté un tableau embrassant les années 1868 à 1873 et qui donne les résultats suivants comme étant les moyennes de la fabrication française :

Année

Titre moyen Poids moyen par fr. 3,100
1868
1869
1870
1871
899.70
899.70
900.20
900.76
999.85
999.95
1,000.23
999.70

De ces chiffres il résulte que la fabrication française se maintient en dedans de la limite d’un millième pour le titre de l’or, et que, pour le poids, elle se maintient également en deçà de la limite d’un millième.

Nous eussions aimé voir produire également les moyennes des années antérieures à 1868, qui étaient certainement moins exactes, mais qui auraient montré la marche progressive des perfectionnements.  L’un de nous avait relevé autrefois à ce sujet les chiffres suivants :

Année Titre moyen
1865
1866
1867
899.3
899.5
899.7

les titres extrêmes ayant varié entre 898.7 et 900.9.

Le président propose de réduire la tolérance du titre à 1 millième et de laisser subsister celle du poids à 2 millièmes.

Les délégués belges adhèrent à cette proposition.  Ceux de Suisse et d’Italie feront rapport à leurs Gouvernements.

Pour éclaircir la question, nous insérons ici les données suivantes :

La nouvelle loi monétaire allemande, du 9 juillet 1875, établit pour l’or une tolérance du titre de 2 pour mille, du poids 2 ½ pour mille, mais les mesures d’exécution et d’essai sont si sévères et si strictes qu’on peut s’attendre à ce que le titre droit et le poids droit ressortiront comme moyenne.

La loi anglaise «Coinage act of the 4th April 1870» fixe la tolérance du titre à 2 pour mille, celle du poids pour les sovereigns à 2 grains et pour les demi-sovereigns à 1 grain par pièce, ce qui équivaut à l.628 pour mille.  Les méthodes d’essai ont été perfectionnées et ont donné pour le titre une moyenne de 916.5 à la place de la moyenne mathématique de 916.66 correspondant au titre de 11/12, c’est-à-dire un résultat très satisfaisant.  Les pesages ont donné de même des approximations très étroites.

La loi américaine «Coinage act of the 12th February 1873» prescrit une tolérance de titre de 1 pour mille pour les monnaies d’or et une tolérance de poids d’un demi-grain par pièce de 5 dollars (eagle), ce qui fait un peu moins de 2 pour mille.

Enfin, la nouvelle Convention Scandinave (18 décembre 1872) prescrit pour l’or une tolérance de titre de 1.3 pour mille et une tolérance de poids de 1.5 à 2 pour mille.

Nous n’avons guère besoin de faire ressortir que les écarts légaux de la tolérance sont moins importants que les procédés de fabrication et d’essai qui doivent en régler l’exécution, et qu’on peut, dès lors, obtenir avec une tolérance de 2 pour mille une aussi grande précision qu’avec celle de 1 pour mille.

Quant aux tolérances de fabrication de l’argent, les résultats suivants sont communiqués par la France :

Année

Titre moyen Poids moyen par fr. 3,100
1868
1869
1870
1871
1872
1873
899.88
900.25
899.64
900.89
900.50
899.65
999.59
1,000.15
999.80
999.65
999.99
999.94

On propose de maintenir les tolérances actuelles, celles du titre en particulier – 2 pour mille – à cause des difficultés de la liquation.

B. — Conditions d’exclusion des pièces usées par le frai

Les articles 2 et 3 de la Convention disent que les Caisses publiques des puissances contractantes recevront les monnaies courantes d’or et d’argent conventionnelles, à condition toutefois d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai d’un demi pour cent au-dessous des tolérances ou dont les empreintes auraient disparu.

Les publicistes allemands ont déploré l’un à l’envi de l’autre l’absence d’une disposition formelle dans la Convention, qui garantisse le retrait par les Caisses publiques de chacun des quatre États de ses propres monnaies usées.  La prescription ci-dessus, en effet, n’est pas un engagement de l’État envers le public, mais un engagement de contractant à contractant.  Il reste, suivant l’opinion de la Conférence, à étudier la question suivante : l’État, comme tel, doit-il s’engager à rembourser au public les monnaies d’or et d’argent usées et détériorées ? Voici quel est l’état actuel des législations à cet égard :

En Suisse, la loi du 7 mai 1850 (étalon d’argent) prescrit le retrait aux frais de l’État des pièces usées et détériorées.  Par contre, la loi sur les frappes d’or de 1870, obéissant à un ordre d’idées qui va être exposé tout à l’heure, déclare cette disposition de l’ancienne loi inapplicable aux monnaies d’or de la Confédération, et prescrit que les monnaies d’or dont le poids est tombé à ½ % au-dessous de la tolérance inférieure cessent d’être un moyen de payement légal.

En Belgique, la loi est muette.

En France, la loi est également muette, mais le directeur du mouvement des fonds publics refuse de recevoir les napoléons usés et détériorés.

En Italie, la loi du 24 août 1862 prescrit que les monnaies au-dessous des limites de la tolérance légale, usées par le frai ou dont les empreintes auraient disparu, n’ont pas de cours obligatoire et peuvent seulement être reçues comme métal à l’échange des bureaux de la Monnaie.

En Allemagne, l’article 9 de la loi du 9 juillet 1873 défend aux Caisses publiques et aux Banques de payer avec des monnaies dont le poids serait au-dessous de ½ % du poids normal, et ordonne que l’Empire rembourse les monnaies qui, par la circulation et le frai, sont tombées au-dessous de ½ % du poids normal.

En Angleterre, l’article 7 du Coinage act de 1870 stipule, conformément à l’ancien usage, ce qui suit : «Si une monnaie d’or du royaume est au-dessous du poids courant institué par cette loi, ou si une monnaie quelconque a été rappelée par proclamation, chaque personne à laquelle une monnaie pareille serait offerte en payement, doit elle-même, ou à l’aide de tiers, la couper, rompre ou défigurer, et la personne offrante aura à supporter la perte.»

On sait qu’en Angleterre, c’est la Banque qui se charge de cet office à la place du public et qui coupe les sovereigns tombés au-dessous de la tolérance légale.

La nouvelle loi américaine est muette.

Le traité monétaire scandinave charge les caisses publiques de rembourser les monnaies tombées de ½ % au-dessous du poids légal.

Nous nous trouvons donc en présence de trois systèmes :

1° Retrait des monnaies d’or détériorées et usées aux frais de l’État par les caisses publiques : Allemagne et États Scandinaves.  Même système pour les monnaies d’argent dans la loi suisse de 1850;

2° La perte sur les monnaies détériorées et usées est à la charge du porteur : Angleterre, Italie, loi suisse sur les frappes d’or de 1870;

3° Mutisme de la loi : France, Belgique, États-Unis.

Quel est le système recommandable et rationnel ?  La Suisse en 1850, les États allemands avant et après le traité monétaire de 1856, avaient raison de décréter le retrait aux frais de l’État.  Il s’agissait alors du métal argent et de monnaies à circulation restreinte, d’une mesure ayant un caractère essentiellement intérieur.  Avec la monnaie d’or, tout change; le sovereign, la pièce de 20 francs, l’eagle, sont des monnaies cosmopolites, voyageant d’État en État, traversant les mers pour rentrer après mille pérégrinations dans leur pays d’origine, et exerçant, au profit de l’universalité, des fonctions véritablement internationales.  Le même caractère appartient jusqu’à un certain degré à l’écu de 5 francs d’argent, deuxième monnaie de la Convention.  L’État qui a émis ces monnaies l’a fait sans bénéfice, quelquefois même, comme en Angleterre, sans se faire payer le prix de la façon.  Il a exercé dans l’intérêt général un simple droit de contrôle sur le monnayage.  Pourrait-il être responsable des conséquences de la circulation, d’une circulation surtout qui fait le tour du monde, et assumer la perte résultant du frai et des accidents de détérioration ? Ou bien se réservera-t-il simplement, non pas la responsabilité, mais le contrôle du retrait et de la destruction, comme il a exercé celui de la fabrication et de l’émission ?  La justice et l’intérêt général ne recommandent-ils pas de rendre le public solidaire de la conservation des grosses monnaies courantes, en imputant au porteur de chaque pièce la perte possible, en le mettant en garde contre les monnaies usées et en engageant ainsi chacun à veiller sur la conservation du stock métallique circulant ?

La réponse ne nous paraît pas douteuse.  Assurer la bonté, l’intégrité de la circulation, en en rendant les porteurs solidaires, en éveillant leur attention et faisant payer à chacun sa part de surveillance et éventuellement de perte, est certainement la solution la plus rationnelle, la seule possible aussi lorsqu’il s’agit d’émissions aussi considérables que les émissions d’or, par exemple de la France, qui depuis 1852 s’élèvent à 6,785 millions, et dont il existe aujourd’hui encore caché ou courant le monde un capital de 4,000 millions.

Le mutisme de la loi a sensiblement les mêmes effets que le système de la solidarité du public, parce que, l’État restant inactif, il est évident que son silence aboutit nécessairement à la responsabilité du porteur.  L’excellent état de conservation de la circulation d’or conventionnelle, le frai minime du napoléon, qui en moyenne ne perd pas ½ % en 30 ans, le prouve.

Les reproches des auteurs allemands nous paraissent donc porter à faux, et le jour où la pièce de 20 marcs sera, elle aussi, devenue une monnaie cosmopolite, son retrait aux frais de l’empire sera certainement reconnu irrationnel.

Nous nous bornons à soumettre ces réflexions au Conseil fédéral.

 

______________________

 

Arrivés au bout de notre tâche, pour ce qui concerne l’histoire et les détails de la Conférence, il nous reste à juger, sous un point de vue général, la Convention additionnelle que vous nous avez autorisés, Monsieur le Président et Messieurs, à signer comme commissaires plénipotentiaires.

Rappelons-nous d’abord que sous la législation monétaire des Hautes Parties contractantes, telle qu’elle a existé jusqu’à présent, l’or et l’argent sont coordonnés conformément au rapport de valeur 15.50 : 1, que dans les pays de la Convention, ou du moins en Belgique, en France et en Italie, la liberté du monnayage était illimitée, que toute personne possédant de l’or et de l’argent pouvait les faire convertir en monnaie à des taux fixes, et que les détenteurs de métaux précieux pouvaient dès lors, suivant le prix commercial de l’un ou de l’autre, inonder tantôt de monnaies d’or, tantôt de monnaies d’argent notre circulation, en exportant au dehors le métal en hausse, dont la place était occupée par le métal en baisse.  Ce dernier rôle appartenant depuis un certain nombre d’années à l’argent, la spéculation s’est emparée de celui-ci pour le faire monnayer à profusion, le substituer à l’or et créer des dangers réels à notre circulation.  Par suite de la Convention additionnelle, un changement s’opère.  La question d’étalon reste en suspens, mais le droit de faire monnayer l’argent est étroitement circonscrit et limité, du moins pour une année.  L’argent cesse dès lors d’être coordonné à l’or comme instrument monétaire, une digue est opposée à son envahissement et le statu quo de la proportion actuelle dans laquelle les deux métaux composent le stock métallique de la Convention, est maintenu jusqu’en 1875.

Sous l’influence de la baisse de l’argent, qui, ainsi que nous l’avons dit plus haut, est tombé de 62 v, aux environs de 58 pence depuis 1866, les monnayages d’écus de 5 francs, qui avaient été presque complètement interrompus en France de 1857 jusqu’à 1866, en Belgique de 1852 jusqu’à 1864, prirent un nouvel essor et acquirent une nouvelle importance.  Voici le relevé de ces frappes, dans les pays de la Convention, de 1867 jusqu’à la fin de 1873, frappes auxquelles la Suisse n’a pas participé.

 
Année France Belgique Italie
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
54,051,560
93,620,350
58,264,285
53,648,350
4,710,905
389,190
154,138,625
18,465,720
32,852,820
63,287,710
52,340,375
23,917,170
10,225,000
111,704,795


19,976,230
30,729,280
35,116,695
35,611,920
42,273,935
Total 418,823,565 312,793,590 163,708,060

Il en résulte un total de 895 millions pour ces sept années, dont 307 doivent être attribués à celle de 1873 seule.

Le stock monétaire de la France, immédiatement avant la guerre, a été estimé dans l’enquête de 1870 à 6,000 millions, dont 4,800 or et 1,200 argent.  Si l’on admet que la guerre en ait fait sortir 1,000 millions – la partie de l’indemnité des cinq milliards directement payée en espèces n’est que de 5 à 600 millions – il doit y avoir encore aujourd’hui 5,000 millions, la majeure partie, l’or du moins, à l’état latent à cause du cours forcé.  La Belgique, la Suisse et l’Italie doivent être considérées comme ayant un approvisionnement qui se monte ensemble à environ 1,000 millions.  L’Italie, malgré la dépréciation de son papier, y concourt certainement pour une part très grande, ainsi que différents indices, le mouvement en numéraire surtout des caisses publiques, le font présumer.  Nous nous trouvons donc après la guerre encore en présence de 6,000 millions.  Mais les monnayages ci-dessus détaillés en ont altéré la composition; non seulement ils ont augmenté la quantité d’argent existante, mais ils ont pris la place d’une quantité équivalente d’or, en sorte que ces 6,000 millions aujourd’hui se composent non plus de d’or et d’argent comme avant la guerre, mais de d’or et de d’argent.  Les pays à circulation métallique, la Belgique et la Suisse, ne possèdent dans leur stock qu’une proportion beaucoup plus faible d’or.  En France, où l’or se cache et se soustrait à la circulation, elle est encore, selon toutes les probabilités, à peu près celle que nous venons d’indiquer.

Supposons maintenant qu’on ait laissé aux événements et à la spéculation leur libre cours, qu’aucune entente n’ait pu se produire entre les quatre signataires de la Convention, que serait-il arrivé ?  Le double étalon aurait produit son effet tout entier, les monnayages d’argent auraient continué avec une plus forte activité qu’en 1873.  L’or restant encore en Belgique et en Suisse aurait d’abord complètement disparu; les réserves latentes de la France auraient ensuite été entamées à leur tour pour être également transformées en argent, et au bout d’un petit nombre d’années, les pays de la Convention se seraient vus irrévocablement livrés à l’étalon d’argent et hors de possibilité, à cause de la baisse de ce métal, de se reconstituer une circulation d’or.

La limitation proposée par la Conférence sauvegarde momentanément la situation actuelle et s’oppose à la continuation du drainage de l’or.  Malgré l’importance apparente du chiffre de 120 millions de frappes d’argent, qui forme l’échelle adoptée, il n’altérera pas sensiblement la composition du stock monétaire existant.  D’une part, ce chiffre comprend 50 millions de bons de monnaie, c’est-à-dire qu’il représente autant de lingots d’argent achetés en 1875 et qui avaient déplacé leur équivalent d’or avant la réunion de la Conférence; d’autre part, il faut en défalquer 15 millions qui en Belgique et en Suisse ne seront point frappés.  Il ne reste donc qu’une faible somme de 55 millions comme solde des frappes d’argent qui pourront être engagées à nouveau, et qui causeraient le départ d’une quantité équivalente d’or.

Il est vrai que cette limitation n’est que temporaire, mais elle constitue toujours un premier succès sur un terrain hérissé de difficultés.  Les quatre États pourront, si, comme nous n’en doutons point, le prix relatif des métaux précieux continue à suivre la direction dans laquelle il est engagé depuis longtemps, prendre l’année prochaine des mesures plus radicales et adopter pour le moins une limitation plus étroite encore.

Nous avons devant les yeux les jugements les plus divers sur le résultat de la Conférence.  Les uns l’exaltent comme l’avènement de l’étalon d’or, les autres le rabaissent comme une faible demi-mesure.  Nous croyons que les uns et les autres oublient les difficultés d’une tâche où la controverse théorique se trouve en présence de la situation économique si essentiellement variée des quatre alliés monétaires.  Dans les cas de cette nature, les solutions nettes sont bien rares et généralement elles n’arrivent que par des compromis gradués.  C’est pour cette raison que des interprétations diverses ne doivent pas étonner.  Si le résultat de la Conférence est considéré d’une part comme la démonétisation de l’argent parce que la frappe de ce métal n’est presque plus possible avec le système d’une étroite limitation, d’autre part on ne voudra y voir peut-être simplement qu’un moment d’arrêt et de réflexion, réservant à l’année prochaine le fruit des observations qui auront été faites pendant l’année présente, et mettant celle-ci à l’abri des spéculations et des surprises qui ont troublé la circulation de l’Union latine en 1873.

L’avenir décidera; mais toujours est-il que, malgré la différence des points de vue, il est sorti de la Conférence de 1874 l’aveu général, déposé dans la Convention additionnelle, que les circonstances actuelles sont graves, que le système du double étalon renferme des dangers sérieux qui réclament l’abandon de la politique du laisser-passer et du laisser-faire.  Cet aveu est la justification, éclatante de l’initiative prise par le Conseil fédéral pour la convocation de la Conférence.  Cette initiative d’ailleurs a non seulement produit le résultat spécial qui fait l’objet de ce rapport, elle a provoqué des explications et des éclaircissements nécessaires; elle a puissamment aidé à consolider et à fortifier l’Union monétaire de 1865 et à faire renaître cet esprit d’internationalité qui lui avait donné naissance, et qui, par suite des grands changements politiques des dernières années, avait diminué d’importance dans certaines régions officielles.

Qu’il nous soit permis, avant de conclure, de replacer en peu de mots le fond de cette question monétaire à la hauteur qui lui appartient.

Cette question, en effet, est fort loin d’être épuisée par les points de vue des facilités de circulation et des besoins internationaux qui réclament que nous ne nous laissions pas entraîner peu à peu sur la pente de l’étalon d’argent, et que nous ne perdions point l’approvisionnement d’or qui reste encore.  Quelle que soit l’importance de ce point de vue, il y en a un autre qui touche encore de beaucoup plus près aux intérêts économiques des pays de la Convention.  Personne n’ignore la grande altération qui s’est faite dans les prix des produits et des salaires par suite de l’augmentation de la production des deux métaux précieux considérés collectivement, et de la quantité du numéraire en général.  Nous traversons depuis des années les embarras pénibles qui résultent de cette situation pour les budgets privés et publics, les troubles et les angoisses qui travaillent la vie de toutes les classes luttant pour arriver à l’équilibre qui doit mettre une fin ou apporter du moins un remède aux difficultés de la hausse des prix.  Les dangers et les problèmes sociaux qui en résultent font la préoccupation des meilleurs esprits.

Depuis quelques années, nous sommes de plus devant un fait nouveau, menaçant d’abaisser encore davantage la mesure relative de toutes les valeurs et de hausser artificiellement le prix des choses.  Ce fait est la dépréciation spéciale de l’argent, l’immense probabilité qu’à part cette baisse temporaire qui provient et proviendra de l’adoption de l’étalon d’or dans différents grands et petits États, la production annuelle d’argent, aujourd’hui de 400 millions de francs environ, ne trouve plus comme jusqu’en 1865 son écoulement tout entier dans les pays de l’Orient.  Le bilan commercial de ces derniers avec l’Occident paraît s’être modifié, et il en résulte que ces contrées éloignées, depuis 1866 jusqu’à la fin de 1873, n’ont absorbé en moyenne que 150 millions de francs annuellement de ce métal, dont de tout temps ils étaient les principaux collecteurs.  Si ce fait se maintient, l’argent continuera irrévocablement à baisser jusqu’à ce que de nouveaux emplois provoqués par cette baisse l’arrêtent à un point donné.

Si les pays de la Convention s’abandonnaient à ce mouvement et se laissaient devenir des pays d’argent, ils substitueraient à la baisse collective des deux métaux la baisse spéciale et beaucoup plus intense de l’argent, et ils augmenteraient la hausse générale des prix des choses, par une autre hausse plus forte encore, due à la substitution exclusive du numéraire déprécié d’argent au numéraire d’or.  Ils aggraveraient donc la nature des crises sociales que nous traversons.

En nous permettant de recommander, Monsieur le Président et Messieurs, ces considérations à votre haute sollicitude, nous vous prions d’agréer l’assurance de notre entier dévouement.

Aarau et Paris, le 15 mars 1874.

Les délégués et commissaires plénipotentiaires à la Conférence monétaire de 1874,

Feer-Herzog

Lardy



[1] Nous rappelons que le prix de l’argent se cote à Londres par once au titre de 37/40 de fin.  Nous croyons nécessaire d’insister, à cette occasion, sur une erreur que le public et les bulletins de nos premières banques commettent sans cesse, en confondant le rapport du prix de l’or et de l’argent en lingots, avec celui des espèces d’or et d’argent monnayées.  C’est le premier rapport seul qui gouverne le marché monétaire.  Aussitôt qu’il diffère du rapport légal suffisamment pour couvrir les frais de monnayage et de transport et les pertes d’intérêt, le drainage du métal en hausse commence en présence de différences fort petites sur les espèces monnayées; 1 à 2 pour mille d’agio sur les napoléons suffisent pour le drainage de l’or, et jamais il ne pourra se produire sur les espèces monnayées une différence pareille à celle sur les lingots, précisément parce que la disparition du métal monnayé en hausse commence avec le plus faible agio.

 

[2]   Le rapport annuel d’une de nos banques commerciales suisses, qui paraît au moment où nous expédions notre travail, renferme, sur les spéculations en métaux précieux de cet établissement, le passage suivant :

«Le compte Or et Argent en lingots et monnaies a acquis cette année un développement considérable et fourni un bon résultat, savoir fr. 148,337.76.  La Conférence de Paris, pour la révision de la Convention de 1865, a momentanément limité les frappes d’argent.  Nous continuons à avoir l’œil sur ces affaires, et nos relations dans cette branche nous donnent la garantie de pouvoir utiliser toute conjoncture favorable.»

Nous signalons ce passage à l’attention du Conseil fédéral.

 

 

 

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