Rapport des Délégués suisses à la Conférence Monétaire à Paris, janvier et février 1876, au haut Conseil fédéral suisse

 

Monsieur le président, très honorés Messieurs,

Pour se conformer à l’article 5 de la déclaration signée à Paris le 3 février 1875, les délégués des États signataires de la convention monétaire de 1865 se sont réunis à Paris, le 20 janvier 1876, sur l’invitation du ministère des affaires étrangères de France.  La Grèce s’était jointe aux représentants des puissances qui ont fondé l’union monétaire dite latine.  Les soussignés, en se référant aux rapports qu’ils ont eu l’honneur de vous adresser au cours de la Conférence, se font un devoir de résumer ici l’ensemble des travaux auxquels vous avez bien voulu les appeler à prendre part, ainsi que les motifs qui les ont engagés à vous demander de les autoriser de signer, sous réserve de l’approbation de la haute Assemblée fédérale, la déclaration sortie des délibérations de la Conférence.

Les soussignés esquisseront d’abord l’ensemble des travaux de la Conférence.  Ils exposeront ensuite les principaux changements survenus depuis une année dans le régime monétaire de divers États, et termineront par quelques considérations générales sur la production et la consommation de l’argent dans le monde, et sur leur influence sur la politique monétaire des États signataires du traité de 1865 et de Suisse en particulier.

I. – Historique de la Conférence de 1876

Avant d’exposer les matières sur lesquelles ont porté les délibérations de la Conférence, il y a lieu de signaler la circonstance que la Grèce, non convoquée lors de la Conférence de 1874, représentée en 1875, mais dont le délégué n’avait pas signé la déclaration arrêtée à cette époque, a pris cette année une part relativement importante aux travaux de la Conférence.

Les États représentés étaient donc la Suisse, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la France.  Les noms des délégués des cinq États se trouvent consignés dans le texte même de la déclaration signée à Paris, le 3 février 1876.  M. de Parieu, qui a assisté à toutes les réunions monétaires depuis 1865, a été malheureusement empêché, par suite de circonstances de famille, de prendre part à nos travaux.  M. Ruau, directeur de l’administration des monnaies et médailles de France, a, par contre, été appelé à diverses reprises au sein de la Conférence par son président M. Dumas.

Il a été tenu 7 séances, les 20, 21, 24, 25 et 29 janvier et 1er et 3 février 1876.

1.  Monnayage des divers États de l’Union pendant l’année 1875

Il résulte des tableaux présentés par les divers délégués et annexés aux procès-verbaux, que l’usage suivant a été fait, en ce qui concerne les pièces de 5 francs d’argent, auxquelles seules s’appliquent les restrictions édictées en 1875, de la latitude laissée à chaque État par la déclaration de 1875.

Frappes d’écus de 5 francs en 1875 :

Francs
Suisse
Belgique
Italie
France
Total

15,000,000
50,000,000
75,000,000
140,000,000

Il ressort de ce résumé que la Belgique, la France et l’Italie ont toutes trois fait usage de la faculté qui leur était laissée par l’article 2 de la déclaration du 5 février 1875, d’augmenter d’un quart leur contingent de fabrication de pièces de 5 francs d’argent.  La Suisse seule s’est abstenue de toute frappe de pièces de 5 francs.

L’Italie a mis en circulation, dans le courant de l’année dernière, les 20 millions de pièces d’argent de 5 francs qu’elle avait reçu l’autorisation de frapper pour le fonds de réserve de la Banque nationale (art. 2 de la déclaration de 1874, et art. 4 de la déclaration de 1875).

Il n’est pas sans intérêt de fournir quelques renseignements sur les monnayages d’or pendant cette même année de 1875.  Ils ont été très importants, savoir :

  Francs
Belgique (en chiffres ronds)
Italie
France
Total
82,685,000
2,244,440
234,912,000
319,841,440

 

Le tout en pièces de 20 francs.

En 1874, il n’avait été monnayé dans les pays de l’Union que pour 90,666,120 francs d’or.  Le chiffre de 1875, on le voit, est trois fois plus considérable que celui de l’année précédente.  Nous reviendrons plus tard sur ces frappes d’or.

2.  Instructions des divers délégués

Le contingent de pièces de 5 francs d’argent arrêté en 1874 était de 120,000,000 pour les quatre États fondateurs de l’Union.  En 1875, la faculté d’augmenter d’un quart les frappes d’argent avait porté ce contingent à 150,000,000 francs.

En 1876, et dès la première séance, les délégués de Belgique, France et Italie ont proposé de revenir au contingent de 120,000,000 francs, adopté en 1874.

Les délégués du Conseil fédéral ont, conformément à leurs instructions, réclamé :

1°.  Une échelle limitative plus étroite que celle de 1874, et ont proposé un contingent de moitié plus faible (60 millions).  (Voir procès-verbaux, p. 9).

2°.  Ils ont accentué la nécessité, vu la baisse continuelle de la valeur de l’argent, de sortir de la situation actuelle par l’adoption de l’étalon d’or unique.

La Belgique et l’Italie se sont au début montrées disposées à accepter une limitation plus étroite que celle de 1874 et à descendre au chiffre du 100 millions; mais cette réduction de 6, qualifiée de peu importante par les délégués de ces États, a rencontré un obstacle très sérieux dans la demande de la Grèce, d’être autorisée à monnayer une quantité considérable de pièces de 5 francs.

Il importe d’entrer dans quelques détails au sujet de la situation monétaire de la Grèce; les soussignés en feront l’objet d’un chapitre spécial du présent rapport.

L’instruction n° 2 du Conseil fédéral, relative à la nécessité de sortir de la situation actuelle par l’établissement de l’étalon d’or, fera également l’objet de commentaires spéciaux lorsqu’il sera question des résultats de la Conférence de 1875.

3.  Situation de la Grèce

Le délégué du Gouvernement hellénique a exposé que la Grèce, entrée en 1868 dans l’Union dite latine, commençait seulement à pouvoir rendre son accession complète.  Une loi devait déclarer obligatoire, à partir du 1er janvier 1876, les paiements en monnaie de l’Union; le cabinet d’Athènes s’est vu dans la nécessité de surseoir jusqu’à nouvel ordre à l’exécution de cette mesure, pour éviter une crise que la brusque interdiction des monnaies actuellement répandues en Grèce aurait occasionnée.

La circulation intérieure de ce pays persistait à consister essentiellement en zwanziger d’Autriche, en écus de Marie-Thérèse, et en anciennes monnaies siciliennes.  Le Gouvernement hellénique estime à 50 millions le total de cette circulation; 25 millions seraient en dépôt dans les banques, et le cabinet d’Athènes, sans demander actuellement le chiffre maximum de 50 millions, a réclamé le droit de faire frapper des pièces de 5 francs d’argent jusqu’à concurrence de 25 millions de francs.

La Grèce expose, à l’appui de sa demande, que sa situation diffère sensiblement de celle des États fondateurs de l’Union latine; ces derniers ont un stock d’argent monnayé considérable; la Grèce n’en a pas; il est donc équitable de lui attribuer le droit de se créer un stock en rapport avec sa population d’une part, et avec l’importance des monnayages d’argent effectués jusqu’à ce jour dans les autres États de l’Union.  On ne saurait vouloir obliger le cabinet d’Athènes à ne frapper que des sommes minimes à titre de contingent annuel.

Ces prétentions de la Grèce ont été appuyées assez vivement par les délégués d’autres États; on a exposé, entre autres, qu’au point de vue politique, l’existence d’un grand nombre de pièces de 5 francs, frappées à l’effigie du souverain actuel de la Grèce, pourrait avoir son importance.

Les délégués suisses n’ont pas manqué de faire remarquer, comme M. Dumas l’avait déjà fait en 1875 (séance du 5 février, page 69 des procès-verbaux), que la Grèce pourrait, sans doute, se procurer par la voie du commerce la quantité de pièces de 5 francs qui lui paraîtrait nécessaire à ses besoins.  Ils ont rappelé que en 1851, lorsque la Suisse a adopté le système monétaire français, elle s’est bornée à constater son accession par le monnayage de 100,000 pièces de 5 francs, et a laissé au commerce le soin d’introduire dans le pays les grosses espèces qui lui étaient indispensables.  La Suisse ne sent pas non plus sa conscience nationale affaiblie ou offusquée par l’effigie de souverains étrangers sur les monnaies qui circulent dans le pays; enfin, au point de vue général de la politique monétaire suivie depuis un grand nombre d’années par la Suisse, les délégués du Conseil fédéral ont exprimé l’opinion qu’un monnayage d’argent aussi considérable ne paraissait pas admissible, dans un moment surtout où la baisse de l’argent s’accentuait toujours davantage.

Il a été répondu, au nom du Gouvernement hellénique, que la balance du commerce de la Grèce soldant toujours par un déficit considérable au détriment du pays qui n’exporterait guère que les deux tiers de ce qu’il reçoit, il n’était pas possible d’introduire des espèces ou des écus par la voie du commerce.

Les délégués suisses ont aussitôt répliqué que, le déficit du bilan commercial de la Grèce ne pouvant être comblé que par du numéraire, les nouvelles monnaies que la Grèce demandait l’autorisation de frapper seraient rapidement exportées et viendraient ainsi encombrer la circulation des autres États de l’Union, déjà surchargée d’argent.

Les propositions de la Grèce ont été néanmoins accueillies favorablement par les délégués de tous les autres États, mais cependant pas dans la mesure réclamée par le Gouvernement hellénique.

Il a été propose par la Belgique :

1°. D’accorder à la Grèce un total de 12 millions, à répartir comme suit :

    Francs
a. à titre d’allocation extraordinaire, une somme de 8,400,000
  en pièces d’argent de 5 francs, pour remplacer les diverses monnaies actuellement en circulation  
b. comme contingent proportionnel pour l’année 1876 3,600,000
 

Total

12,000,000

 

2°. De prendre cette somme de 12,000,000 francs en dedans du chiffre du contingent commun de 12,000,000 francs, chiffre appuyé par la Belgique.

La Suisse se trouvait isolée, les autres États se montrant tous disposés à accorder à la Grèce une allocation exceptionnelle.  En présence de cette situation, les soussignés se sont vus obligés d’adhérer à l’attribution à la Grèce d’un contingent exceptionnel de 8,400,000 francs, et d’un contingent de 3,600,000 francs pour 1876.

Les monnaies destinées au Gouvernement hellénique seront frappées en France, expédiées en Grèce, et devront être mises en circulation dans le pays, ainsi que cela s’est pratiqué jusqu’à ce jour pour les monnaies divisionnaires.

4.  Question des bons de monnaie

Les délégués des divers États ont annoncé qu’il avait été émis par leurs gouvernements des bons de monnaie pour l’année 1876, savoir : par la Belgique, la moitié de son contingent (procès-verbaux, page 8); par la Suisse, zéro; par l’Italie, pour une somme inférieure à la moitié de son contingent (page 8 des procès-verbaux).  Quant à la France, les soussignés avaient appris qu’elle avait donné des bons de monnaie, non seulement pour la moitié de son contingent, mais qu’elle en avait même délivré au-delà de l’année 1876, anticipant ainsi sur les résolutions à prendre par la Conférence.

Il est évident que l’article relatif aux bons de monnaie, qui figure dans les conventions additionnelles et qui autorise chaque État à émettre sur le compte de l’année prochaine, en bons de monnaie, la moitié du contingent de l’année précédente, préjuge les résolutions des conférences futures.  Aussitôt qu’un État se trouve avoir émis au 31 décembre, en bons de monnaie, la moitié de son contingent passé, et peut-être davantage, il lui sera difficile de consentir, au mois de janvier, à une réduction notable de la limitation.  Sa situation se trouve être entamée d’avance par les engagements qu’il a pris.

Aussi, l’un de nous a cru devoir émettre, dans la 4e séance, la proposition de restreindre la faculté de l’émission de bons de monnaie de la moitié au tiers des contingents.  La Conférence n’a pas consenti à s’associer à cette pensée.  Par contre, le Conseil fédéral, au moment de donner son adhésion à l’échelle définitivement adoptée, nous a chargés d’exprimer à la Conférence ses regrets de ce qu’elle n’ait pas cru devoir réduire la faculté de l’émission des bons de monnaie.

L’opportunité de cette restriction a été démontrée, depuis la clôture de nos travaux, par les débats soulevés devant le Sénat français par M. de Parieu.  (Voir l’exposé des motifs du projet de loi soumis par lui aux Chambres français pour proposer l’interdiction complète de l’émission de bons de monnaie).

5. Question du faux monnayage

Le Président de la Conférence, M. Dumas, a rendu compte, en termes remarquables, de l’existence de quantités considérables de fausses monnaies d’or.  Comme les renseignements fournis par M. Dumas ont été quelque peu atténués dans les procès-verbaux de la Conférence, les soussignés croient devoir entrer à cet égard dans quelques détails.

Le faux monnayage en question s’opère en imitant les pièces d’or à l’aide du platine.  La pesanteur spécifique de l’or est 19, celle du platine 21.  La sonorité des deux métaux est à peu près la même.  Il en résulte que, si l’on réussit à allier le platine avec un autre métal qui en amoindrit la densité, on peut obtenir les disques qui, lorsqu’ils sont dorés, imitent d’une manière assez parfaite les véritables monnaies d’or.  Et comme le platine ne coûte que la cinquième partie de l’or, une fausse pièce de 20 francs faite à l’aide de ce métal revient à peu près à 4 francs.

Depuis plus de 6 ans, on a fabriqué de cette manière, en Espagne, sur un grande échelle, des isabellines, des napoléons, des sovereigns.  Une certaine quantité de ces monnaies a été introduite en France, tant par le commerce des frontières que par les réfugiés carlistes.  L’un de nous a eu l’occasion d’examiner déjà, en 1870, une collection de ces fausses monnaies.  Une nouvelle collection ayant été exhibée dans la conférence de 1876, nous avons pu constater que les faussaires avaient fait des progrès très considérables et que leurs derniers produits étaient propres à tromper le public.

M. Dumas a produit aussi un volumineux dossier d’informations judiciaires et autres, et signalé surtout les révélations faites au Procureur général de Paris, en août 1874, par un condamné détenu à la Roquette.  Plusieurs ateliers se seraient montés, en 1867, en Catalogne, et il aurait été fabriqué, en fausses monnaies d’or espagnoles, jusqu’à concurrence de 1/15 de la circulation totale de la Péninsule.  La méfiance publique s’étant éveillée, cette industrie coupable s’est portée sur les monnaies étrangères; les premières pièces françaises falsifiées auraient été introduites en France par le commerce des bestiaux.  Les centres de fabrication seraient Valence et surtout Barcelone.  Les ateliers seraient munis de presses hydrauliques avec lesquelles on estamperait sans bruit les «flans» de platiné.  Un seul atelier de Barcelone aurait fourni pour un million et demi de fausse monnaie; un autre aurait travaillé dans des proportions encore bien plus importantes.  Les ateliers seraient très bien montés et desservis par des mécaniciens et des graveurs habiles.  Les lames de platine seraient fabriquées sur divers points de l’Europe par des industriels, dont l’adresse a été communiquée; ces lames, au dire du révélateur, auraient toutes 250 mm de longueur, 85 mm de largeur et 3 mm d’épaisseur.

Cette confession paraît être le résultat d’un sincère repentir du condamné, car tous les faits ont été confirmés plus tard tant par les tribunaux que par les consuls.

Nous avons dit qu’on modifie la densité du platine par l’addition de plusieurs métaux, de manière à reproduire exactement la densité de notre alliage monétaire de 9/10 d’or et 1/10 de cuivre, tout en conservant au disque exactement l’épaisseur légale, de façon à donner la longueur normale au rouleau de 1,000 francs.  Les faussaires avaient débuté par un alliage de 950 de platine et 50 de cuivre (alliage des dentistes), ce qu’ils ont reconnu imparfait, parce que la hauteur du rouleau de 1,000 francs devenait trop petite; ils ont alors ajouté au platine et au cuivre un peu d’argent ou de zinc pour remédier à ce manque d’épaisseur.

Cette dernière circonstance constitue, au point de la justice pénale internationale, un indice accusateur important.  Certains États hésiteraient cependant à poursuivre les fabricants de lames de platine, mais dès qu’il est prouvé que les industriels en question ne fabriquent pas des lames de platine quelconques, mais des lames ayant exactement la pesanteur spécifique de notre alliage monétaire de 9/10 d’or et de 1/10 de cuivre, l’intention coupable devient évident.

Il a été convenu que le gouvernement français communiquerait, à titre confidentiel, à ses alliés monétaires le dossier qu’il a réuni sur le faux monnayage, et que l’on adopterait, pour compléter l’article 11 de la convention de 1865, relatif à l’échange des communications sur les faits et documents monétaires, une stipulation ainsi conçue :

«Les gouvernements contractants se donneront réciproquement avis des faits qui parviendraient à leur connaissance, au sujet de l’attention et de la contrefaçon de leurs monnaies d’or et d’argent dans les pays faisant on non partie de l’Union monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues.  Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement.»

6.  Déclarations de la Banque de France et de la Banque nationale de Belgique

Lors de la première conférence, en 1874, la Banque de France, qui s’était refusée pendant un certain nombre de mois à recevoir les pièces de 5 francs italiennes et belges, a pris l’engagement, lorsqu’elle eut connaissance de la décision de la conférence de restreindre le monnayage de l’argent, de recevoir de nouveau ces pièces.  Cette déclaration a été renouvelée en 1875.  En 1876, il a été produit à la Conférence des lettres analogues de la Banque Nationale de Belgique et de la Banque de France.  Ces lettres, en date des 13 et 31 janvier, sont adressées aux ministres des finances respectifs et ont été annexées aux procès-verbaux (pages 52 et 89).

7.  Résultats de la Conférence

Les soussignés ont indiqué, sous chiffre 2, les instructions reçues par les délégués des divers États; l’incident relatif à la Grèce a été développée sous chiffre 3; il reste à exposer quelle décision a été prise au sujet de la limitation du monnayage de l’argent pour 1876.  Nous avons dit que nos alliés monétaires étaient d’accord au début pour revenir au chiffre de 120,000,000 fixé par la Conférence de 1874, tandis que les instructions du Conseil fédéral nous invitaient à réclamer une réduction plus considérable encore; nous avons eu la satisfaction d’obtenir dans une certaine mesure un résultat favorable, en ce sens que l’échelle a été ramenée de 120 à 108 millions, la Grèce exceptée; nous avons vivement insisté pour obtenir une réduction de 6 au moins, afin d’arriver au chiffre de 100 millions, mais nous nous sommes trouvés arrêtés par la déclaration unanime de nos collègues, que, si une entente n’intervenait pas sur les monnayages d’argent, chaque État reprendrait sa liberté complète.  C’est donc à regret que nous avons dû accepter la situation qui nous était faite, et vous demander l’autorisation de souscrire à la répartition suivante :

  Francs
Suisse
Belgique
France
Italie
7,200,000
10,800,000
54,000,000
36,000,000
  108,000,000
À cette somme il faut ajouter le contingent annuel de la Grèce
et le contingent exceptionnel
3,600,000
8,400,000

Total

120,000,000

Une conférence qui sera tenue à Paris, dans le courant du mois de janvier 1877, s’occupera des mesures ultérieures à prendre.

Le Conseil fédéral nous avait, par son instruction n° 2, chargés de réclamer, non seulement une réduction sur le contingent de 1874, mais aussi d’accentuer, en raison de la baisse continuelle de la valeur de l’argent, la nécessité de sortir de la situation actuelle par l’adoption de l’étalon d’or unique.  Sur ce point, les délégués français ont émis l’opinion qu’il ne leur était pas possible de préjuger les vues ultérieures de leur gouvernement, en s’associant dès maintenant à une résolution fixant à une date déterminée la discussion de l’introduction de l’étalon d’or.  Mais la conférence a admis, sur notre demande, l’insertion, comme annexe à ses procès-verbaux, d’une importante lettre adressée au Ministre français du commerce par la Chambre de commerce de Paris, pour réclamer avec instance l’adoption de l’étalon unique d’or.

Il a été rappelé également qu’une Commission instituée en 1868–1869 par le Ministre des finances, après avoir consulté toutes les chambres de commerce, et après que la majorité d’entre elles se fut prononcée pour l’étalon d’or, avait conclu dans les termes suivants :

«Pour établir en France, sans dépense pour le trésor, le régime complet de l’étalon unique d’or, il suffit de prendre les mesures suivantes : modifier la Convention de 1865, d’accord avec les États qui y ont participé, et présenter en France une loi approbative de cette modification, qui interdise désormais ou limite étroitement la fabrication de la pièce de 5 francs en argent, en bornant au maximum de 100 francs le cours légal et obligatoire de celles qui existent aujourd’hui.»

Il a été constaté enfin, dans les procès-verbaux, qu’au commencement de l’année 1870, la question monétaire a été soumise en France au conseil supérieur du commerce et de l’industrie, et qu’après une enquête longue et approfondie, la majorité de ce conseil s’est prononcée pour l’étalon unique d’or, comme l’avaient déjà fait les nombreux États réunis à Paris lors de la conférence monétaire internationale de 1867.

Si, d’une part, quelques gouvernements ont pu craindre d’apporter une certaine perturbation dans le commerce, en annonçant dès maintenant que la question de l’étalon d’or serait mise à l’ordre du jour de la prochaine conférence monétaire par une résolution explicite, les délégués suisses n’en croient pas moins avoir réussi à faire comprendre que cette discussion ne pouvait pas être ajournée indéfiniment.  La baisse croissante de l’argent pendant toute l’année dernière, les déclarations faites par les délégués français et ceux des autres nations au cours de la conférence, comme aussi les événements survenus depuis la clôture de nos travaux, laissent place à l’espoir qu’une solution s’approche, et qu’elle est reconnue de plus en plus indispensable.

II. — Événements monétaires survenus dans divers États

1.  Pays-Bas

Cet État avait l’étalon unique d’argent.  Nous avons rendu compte, dans notre précédent rapport, des travaux législatifs des Chambres néerlandaises en vue de préparer l’introduction de l’étalon d’or.  Depuis lors, une loi du 16 juin 1875 a prorogé jusqu’au 1er janvier 1877 la suspension des frappes d’argent pour compte des particuliers.  En même temps, on a introduit une nouvelle monnaie d’or légale, en pièces de 10 et 5 florins, à 9/10 de fin.  Il y a donc actuellement en Hollande deux étalons parallèles, l’ancien étalon d’argent et le nouvel étalon d’or, mais avec interdiction pour les particuliers de monnayer de l’argent.

Au moment où nous écrivons, les journaux annoncent que la deuxième Chambre vient d’adopter une nouvelle loi rendant exclusif l’étalon d’or et plaçant l’argent au rang de monnaie divisionnaire et commerciale.  Le Conseil d’État a été chargé en outre d’étudier l’introduction de l’étalon d’or dans les Indes néerlandaises.

2.  Allemagne

Les adversaires de l’étalon d’or unique attribuent une grande importance aux ventes d’argent faites par l’Allemagne pour passer de l’étalon unique d’argent à l’étalon unique d’or.  Ils y voient une des causes essentielles de la baisse actuelle de l’argent, et en concluent que, lorsque la réforme monétaire allemande sera arrivée à son terme, l’argent remontera vraisemblablement à son prix antérieur; pour nous servir d’autres expressions, ils considèrent que, la cause de la dépréciation étant momentanée, l’effet aura aussi une court durée.  Il est donc nécessaire de signaler le fait que les ventes d’argent faites par l’Allemagne jusqu’à présent sont considérablement moins importantes qu’on ne se l’était représenté.  D’après les documents officiels communiqués par Soetbeer (Deutsche Münzverfassung, 3. Abtheilung, p. 258), la somme totale de l’argent vendu jusqu’au 15 septembre 1875 est de 1,194,943 livres, soit 597,47l.5 kg d’argent fin, qui au prix de 222 francs 22, répondant au rapport de 1 à 15 ½, auraient produit une somme d’environ 133 millions de francs, mais sur laquelle l’empire a subi une forte perte.  D’après le discours du député Sonnemann au Reichstag (page 250 ibid.), il resterait en Allemagne un solde d’argent de 700 millions de marcs, dont il faut déduire 270 millions à consacrer au monnayage des pièces divisionnaires.  L’Allemagne n’aurait donc plus à jeter sur le marché monétaire que 430 millions de marcs, et M. Soetbeer, dont la compétence en ces matières est bien connue, ne considère pas ce chiffre comme exagéré.  Quoi qu’il en soit du résultat final, on constate dans tous les cas que, jusqu’à l’automne dernier, l’Allemagne n’avait vendu que 600,000 kg d’argent fin.  Or cette quantité, qui se répartit sur une période de deux ans, ne peut avoir eu une influence sensible sur la dépréciation de l’argent, et il importe dès lors de rechercher ailleurs les causes de celle-ci.

3.  États-Unis

Aux États-Unis, la loi du 12 février 1873 établit l’étalon d’or et une monnaie divisionnaire d’argent analogue à celle de l’Angleterre.  Une loi spéciale du 15 janvier 1875 a ordonné l’exécution de ces monnaies divisionnaires, pour le retrait des petites coupures de papier-monnaie, dont la circulation totale s’élève à 40,-800,000 de dollars.  Il résulte d’un message adressé le 17 février 1876 par M. Bristow, secrétaire des finances, au président de la Chambre des représentants, et d’un rapport de M. Linderman, directeur de la Monnaie des États-Unis, qu’on a acheté pendant l’année 1875, pour frapper ces monnaies divisionnaires, pour 9,390,446 dollars d’argent, soit près de 50 millions de francs.  D’après des nouvelles plus récentes, les frappes ont atteint, en avril 1876, 15 millions de dollars, soit environ 75,000,000 de francs (New-Yorker Handelszeitung, 29 avril 1876).  En sus de la quantité d’argent que l’exécution de la nouvelle loi exige pour les monnaies divisionnaires, il faut tenir compte de celle nécessaire à la fabrication des trade dollars.  Il se produit donc aux États-Unis des besoins d’argent propres à contrebalancer, dans une certaine mesure, les ventes opérées par l’Allemagne.  Cette compensation fortuite, mais réelle, est un nouvel indice que les causes essentielles de la baisse de l’argent ne résident pas dans la réforme monétaire allemande.

4.  Russie

Nous avons signalé l’année dernière la tendance de cet empire, qui légalement a l’étalon double, de préparer l’avènement de l’étalon d’or.  Il y a été fabriqué en effet de grandes quantités de monnaies d’or (12 ½ millions de roubles en 1872, 15 millions en 1873), et relativement très peu de monnaies d’argent (4 ½ millions de roubles en 1872, 5.2 millions en 1873), et ces dernières seulement en pièces divisionnaires.

5.  Belgique

Le ministre des finances, M. Malou, vient de demander aux Chambres l’autorisation de proroger pour deux nouvelles années la défense de faire monnayer de l’argent pour le compte des particuliers.

6.  France

M. Léon Say, ministre des finances, a déposé, dans la séance du 21 mars, un projet de loi reproduisant en substance la loi belge relative à la faculté par l’État de limiter et de suspendre les monnayages d’argent pour le compte des particuliers.  M. de Parieu a, le 29 du même mois, déposé au Sénat français un contre-projet, demandant qu’il ne fût plus délivré de bons de monnaie pour la fabrication des pièces d’argent à 9/10 de fin.  Le Journal Officiel français (n° du 16 avril, p. 758) publie le remarquable mémoire rédigé par M. de Parieu, à l’appui de sa proposition, qui a été renvoyée à l’examen d’une commission spéciale.

III. — Situation monétaire actuelle.  Production et consommation de l’argent

Pendant le cours de l’année 1875, la baisse de l’argent, qui avait engagé, il y a plus de deux ans, le Conseil fédéral à réclamer, par note du 5 novembre 1873, la convocation d’une conférence monétaire, a continué à augmenter dans des proportions considérables.  À aucune époque de l’histoire, l’argent n’a subi une pareille dépréciation.

La cote du marché anglais, en 1875, établit que le rapport commercial de l’argent vis-à-vis de l’or était, au mois de juin, de près de 1 : 17 (exactement 1 : 16,989), au lieu du rapport légal de 1 : 15 ½.  D’après les documents français, le même rapport s’est produit à Paris, au commencement de juillet, et le dernier exposé du directeur de la Monnaie des États-Unis fait connaître que, dans ce pays, le rapport des métaux était, au mois de novembre dernier, de 1 : 17.  Au moment de l’ouverture de la conférence, la cote de Londres était de nouveau descendue au-dessous de 55 ½ pence par once, ce qui équivaut à ce même rapport de 1 : 17.

Nous croyons devoir faire ressortir les baisses bien plus considérables encore survenues depuis la clôture de nos travaux.

La tâche des délégués appelés à représenter le conseil fédéral à la prochaine conférence sera de faire valoir les variations actuelles de la valeur de l’argent.  On pourra mentionner, par exemple, qu’un jour, à Londres, l’argent a subi une baisse de 20 %, de sorte qu’une personne partie de Paris avec un sac de pièces de 5 francs d’argent ne possédait plus, en arrivant à Londres, qu’un sac de pièces de 4 francs.  Il est vrai que, à côté de cette baisse exceptionnelle, les prix de l’argent se sont quelque peu relevés depuis une certain temps.  Mais l’écart entre la valeur actuelle des deux métaux n’en reste pas moins très considérable, car leur rapport commercial se rapproche actuellement de celui de 1 : 18, ainsi que le montrent les variations du prix de l’argent pendant les premiers mois de 1876.  Nous allons examiner cette année, comme les précédentes, les causes de cette basse, et essayer de faire comprendre quelle est leur importance relative, importance au sujet de laquelle les opinions, jusqu’à présent, ont été très divergentes.  Nous pouvons diviser tout ce que nous avons à dire à ce sujet sous les deux rubriques : Production et Consommation de l’argent.

1.  Production de l’argent

Il n’est parvenue à notre connaissance aucun fait qui indique un changement notable dans la production de l’argent au Mexique, dans l’Amérique du Sud, dans les pays européens, ou dans les autres contrées qui, avant 1860, fournissaient seules ce métal.  On peut supposer cependant que l’état politique du Mexique n’a pas été favorable au travail des mines, tandis que la construction au Pérou d’un chemin de fer à travers les Andes, quoique fort loin d’être achevée, pour avoir raccourci la distance entre les mines et les ports, et favorisé le développement des mines; quoi qu’il en soit, l’état de la production des anciennes provenances paraît être à peu près stationnaire.  Tout l’intérêt de la question continue à se porter sur les mines de l’Ouest des États-Unis.  Leur richesse extraordinaire, la persistance de la production de la plupart des grands gisements, la découverte de nouveaux filons, l’ardeur fiévreuse avec laquelle travaillent les populations de ces contrées, les perfectionnements hors ligne, enfin, qu’on y apporte dans les procédés chimiques et mécaniques de l’extraction des minerais, continuent à faire de ces mines de l’Ouest le grand événement dans l’histoire moderne des métaux précieux.  Le dernier rapport adressé par M. Rossiter W. Raymond, commissaire des États-Unis pour la statistique des mines, à la Chambre des représentants des États-Unis, évalue à 72,428,206 dollars la production des métaux précieux en 1874 aux États-Unis.  M. J.-J. Valentine, surintendant de l’Express Company Wells-Fargo, évalue cette même production à 74,401,055 dollars.  L’année 1873 dépassait déjà de 10 millions de dollars l’année précédente.  En 1874, l’augmentation est de 2,200,000 dollars.

Quant à l’argent, il résulte de tableau de M. Wells-Fargo que sa production a été, en 1874, de 48,-042,279 dollars, soit en chiffres ronds 240,000,000 francs.  Nous nous sommes cependant convaincus récemment que ce chiffre de 48 millions de dollars, ainsi que celui de 44 donné pour l’année dernière, a besoin d’une réduction dont nous allons expliquer le sens : la compagnie Wells-Fargo ayant le monopole des expéditions à l’ouest des Montagnes Rocheuses, les poids donnés par elle doivent être considérés comme ceux qui méritent le plus de confiance; mais il faut tenir compte de la circonstance que les lingots expédiés sont loin d’être purs, que ceux d’or sont souvent argentifères, et que ceux d’argent surtout renferment quelquefois des portions notables d’or.  Ainsi, le dernier rapport du directeur de la Monnaie nous apprend que les lingots sortant des mines de Comstock renferment un tiers à peu près de leur valeur en or, et qu’ils arrivent tels quels à San-Francisco pour y être affinés.  Aussi ces lingots sont-ils désignés sous le nom de «bullion doré».  Il faut donc, avec M. Linderman, déduire de la production de l’argent du Nevada le tiers à peu près au profit de l’or.  En opérant cette réduction indiquée par M. Linderman, il reste, au lieu de 48 millions de dollars d’argent, une somme de 35 millions de dollars, soit en chiffres ronds 175 millions de francs, comme production totale d’argent aux États-Unis en 1874.  C’est approximativement le chiffre indiqué par M. Linderman à notre consul général à Washington, dans une lettre mentionnée à la page 16 de notre rapport de l’année dernière.  Nous ne possédons pas encore de renseignements officiels sur la production de 1875.  Cette année et les suivantes auront cependant une importance capitale sur les destinées du métal argent, par suite de la découverte d’une bonanza, c’est-à-dire d’une amas de minerai d’une richesse inouïe, découvert dans les profondeurs d’une exploitation bien connue à Comstock, et portant aujourd’hui le nom de Consolidated Virginia and California Mine.  Les plans de cette bonanza ont été publiés dans un rapport remarquable adressé par le directeur des mines au ministre des finances des États-Unis, le 30 juin dernier.  Il résulte de ce rapport et d’une lettre adressée par le professeur R.-E. Rogers (Annual Report of the Director of the Mint, Washington 1875, p. 83), que ces mines renfermaient, entre 1,500 et 1,600 pieds de profondeur, et sur une étendue de 225 pieds de longueur, un amas de minerai d’argent dont la valeur est généralement estimée à fr. 1,500,000,000, et à fr. 750,000,000 d’après le calcul le plus modéré, et cela à cette profondeur seulement.  L’exploitation est entre les mains d’une compagnie riche, qui a introduit les immenses perfectionnements décrits à la page 17 de notre dernier rapport, en sorte que, toute nouvelle découverte de mines laissée de côté, les gisements Virginia and California viendront considérablement augmenter la production de l’argent pendant un certain nombre d’années.

2.  Consommation de l’argent

On sait que l’extrême Orient, et en particulier les Indes anglaises, avaient pendant un grand nombre d’années absorbé, et au delà, la quantité d’argent extraite des mines du monde entier.  Depuis une dizaine d’années, cette absorption d’argent a considérablement diminué.  D’une part, la construction des chemins de fer dans l’Inde anglaise est à peu près terminée, et cette colonie, au lieu de faire venir d’Europe des capitaux, est obligée de payer l’intérêt de ceux qu’elle a reçus; de l’autre, les envois de coton de l’Inde sont beaucoup moins importants que pendant la guerre d’Amérique.  L’exportation d’autres produits a également diminué, et le bilan commercial en faveur des Indes s’est considérablement réduit.  De plus, le solde de ce bilan, couvert autrefois exclusivement par des envois d’argent, est payé aujourd’hui par de l’argent, de l’or et des India Council bills.  Ces derniers sont des mandats gouvernementaux sur les Indes, destinés à payer les dettes et redevances que nous avons mentionnées tout à l’heure.  Nous avons donné l’année dernière une statistique détaillée sur le commerce des Indes et sur la couverture de son bilan.  Nous répéterons seulement aujourd’hui que le résultat définitif des changements survenus se résume par les deux chiffres suivants : pendant la période 1860–1866, la moyenne annuelle de l’exportation d’argent depuis l’Europe pour l’Égypte et l’Orient a été de 297 millions de francs en chiffres ronds; cette même moyenne pour la période 1867–1873 a été de 101 millions de francs.  Nous pouvons ajouter aujourd’hui que cette exportation, pendant l’année 1875, a été de £ 4,546,000, c’est-à-dire de 114 millions de francs environ.  (Économiste anglais.  Revue historique et commerciale de 1875, page 42.)

Cette altération énorme dans la puissance d’absorption que l’Orient avait eue autrefois par rapport à l’argent, et la dépréciation considérable de ce dernier métal qui en est résultée, ont produit enfin une baisse si grande du change sur les Indes, que le gouvernement anglais et le public commercial en ont été fortement émus.  Une enquête parlementaire a été ouverte et suit son cours dans ce moment.  Nous y puiserons sans doute quelques nouveaux éclaircissements, mais nous pouvons dire, dès aujourd’hui, qu’il y a, de par le fait du commerce des Indes, comparativement à l’époque 1855–1866, une quantité d’argent de près de 200 millions de francs par an qui est rendue disponible et qui demande à être employée ailleurs.

D’un autre côté, nous avons vu que la production de ce métal s’est accrue de 175 millions, qui viennent également peser sur le marché.  En présence de ces deux grands faits : diminution du pouvoir absorbant de l’Orient pour l’argent et production des mines de l’Ouest des États-Unis, toutes les autres causes invoquées pour expliquer la baisse se réduisent à une importance relativement minime.  En particulier, les ventes d’argent faites par l’Allemagne sont d’une importance très secondaire en présence des deux chiffres que nous venons de faire ressortir.  Ces ventes sont, dans le bilan monétaire du monde, compensées, dans une large mesure, par les achats d’argent ordonnés à Washington pour le monnayage des pièces divisionnaires.  Enfin, les rapports de l’Europe avec les Indes nécessitent de moins en moins l’envoi d’argent dans cette colonie.

L’Union latine se trouve donc toujours plus en face de ce pressant problème de la diminution croissante de la valeur de l’argent.  Les États de l’Union peuvent-ils rester dans cette situation de voir la valeur réelle et commerciale d’une notable portion de leurs monnaies s’amoindrir de jour en jour ?  Est-il possible de continuer à attribuer à 15 ½ kilogrammes d’argent un pouvoir libératoire égal à celui de 1 kilogramme d’or, tandis qu’en plein marché on peut acheter avec ce dernier 17 ½ kilogrammes de l’autre métal ?  À mesure que la baisse de l’argent s’accentue et que les causes de cette baisse sont reconnues ne pas être transitoires, la nécessité d’une solution dans le sens de l’étalon d’or unique s’impose de plus en plus.  Le temps fait peu à peu son œuvre.  Les esprits craintifs s’habituent à reconnaître la nécessité d’une réforme.  Sans nous laisser entraîner par de trop vives espérances, il nous est permis d’entrevoir le moment où les États de l’Union latine examineront de plus près la transformation commandée par la logique, par la saine appréciation de faits économiques frappants et par l’histoire monétaire des pays à double étalon.

Comme signes précurseurs, nous pouvons faire ressortir la composition de l’encaisse de toutes les banques de l’Union latine.  Partout où il est possible de s’en rendre compte, nous y voyons former des réserves d’or qu’on essaie d’immobiliser; partout on se débarrasse de préférence de l’argent.  L’encaisse de la Banque de France, qui était au mois de mars de 495,000,000 de francs d’argent et de 1,325,000,000 d’or (discours du gouverneur, M. Rouland, Journal officiel du 22 mars 1876), prouve suffisamment que, malgré le langage prudent du conseil des régents, ce grand établissement administré avec tant de sagesse se prépare pour les événements à venir.

On nous objectera sans doute qu’une partie des maux qui ont été prédits en 1873 pour le cas du maintien du double étalon : la perturbation des changes à notre détriment, la hausse générale du prix des objets nécessaires à la vie, l’élévation de l’escompte, ne se sont pas produits.  Il nous sera facile de répondre que, grâce à l’initiative prise par le Conseil fédéral, le régime du double étalon n’est plus intact depuis le mois de janvier 1874.  Le monnayage de l’argent n’est plus libre.  S’il a été restreint dans une mesure qui nous semble insuffisante, il n’en est pas moins certain que ces restrictions ont mis un terme, sinon absolu du moins sérieux, aux spéculations commencées en 1873 sur une grande échelle par une série de banques.  En 1875, alors que la dépréciation de l’argent continuait à progresser, il s’est produit une augmentation importante du monnayage d’or.  Cette augmentation ne serait jamais survenue, si les maisons qui font le commerce des métaux avaient eu la liberté de faire monnayer de l’argent.

Ces très légères différences, momentanées du reste, dans le change sur Londres ont seules permis d’introduire de l’or à Paris, ou à Bruxelles.  Si ces maisons avaient pu faire monnayer librement de l’argent, comme elles le peuvent pour l’or, il est évident que le grand bénéfice à réaliser les eût engagées à acheter de l’argent à Londres, et qu’ainsi notre circulation métallique eût été complètement altérée.  Si notre or eût disparu pour satisfaire à ces besoins de la spéculation, alors se seraient produits la plupart des inconvénients redoutés.  Aussi n’hesitons-nous pas à penser que les partisans du double étalon ne se rendent pas un compte suffisant des bénéfices résultant pour l’Union dite latine des restrictions apportées en 1874, 1875 et 1876 au monnayage de l’argent.  Ces restrictions ont eu le triple avantage de nous préserver d’une inondation d’écus du 5 francs, de provoquer des monnayages d’or qui n’auraient pas eu lieu sans cela, enfin de défendre l’ancien réservoir d’or de l’Union latine contre l’exportation.

Tout les faits survenus depuis une année et consignés dans le présent rapport sont donc de nature à nous permettre de féliciter le Conseil fédéral de la politique monétaire qu’il a poursuivie avec persévérance depuis 1873.  Nous regrettons que la dernière conférence monétaire n’ait pas accentué davantage les tendances de l’Union latine dans le sens de l’adoption de l’étalon d’or unique.  Nous croyons néanmoins que les résultats consignés dans la déclaration de 3 février 1876 peuvent être considérées comme un progrès, et c’est dans cet esprit que nous nous permettons d’en recommander l’adoption à la haute assemblée fédérale.  En vous remerciant, Monsieur le président et Messieurs, de l’appui que vous avez bien voulu nous accorder au cours des travaux de la Conférence, nous saisissons cette occasion pour vous renouveler l’assurance de notre profond respect.

Paris et Aarau, mai 1876.

Les Délégués suisses à la Conférence de 1876 :

Kern

Feer-Herzog

 

 

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