Rapport des Délégués suisses à la Conférence Monétaire à Paris, 1876, au haut Conseil fédéral suisse

 

I. — INTRODUCTION

1. Résumé historique

La Convention de 1865, conclue sous la présidence de M. E. de Parieu, alors vice-président du Conseil d’État, et sous l’inspiration de larges idées internationales, a été tout à la fois l’objet de beaucoup de sympathies et de beaucoup de critiques.  La question de savoir si les amis ou si les adversaires de cette alliance économique avaient raison paraît aujourd’hui résolue.  Les Délégués des cinq États intéressés ont, après un examen très approfondi, renouvelé ce traité, en y apportant les changements que la marche des événements a rendus nécessaires.  Ces modifications avaient été préparées, du reste, par les déclarations et correspondances échangées annuellement depuis 1874.

L’Union dite latine s’est agrandie en 1868 par l’accession de la Grèce, accession qui n’est devenue effective et complète qu’à partir de 1875, époque à laquelle le Gouvernement hellénique a commencé à faire frapper des monnaies d’argent conformes au système de la Convention et à prendre part aux délibérations communes.

Le fonctionnement de l’Union, considérée dans son ensemble, a eu lieu sans incidents jusqu’à la fin de 1873, à la seule exception des difficultés provoquées par l’établissement du cours forcé en Italie dans le courant de l’année 1866.  Nous consacrerons un chapitre spécial aux mesures prises pour tâcher de faciliter au cabinet de Rome la reprise des payements en espèces et pour atténuer le préjudice causé aux autres États par le cours forcé italien.

À la fin de 1875, une autre cause de perturbation est venue motiver des mesures spéciales.  Le métal argent a commencé à subir une baisse qui est allée rapidement en s’aggravant et qui, après avoir passé par diverses oscillations, est aujourd’hui d’environ 20 %.

Nous ne reviendrons pas sur l’exposé des causes et de la durée probables de cette baisse.  Il nous suffira de rappeler qu’en limitant en 1874, 1875, 1876 et 1877, puis en suspendant complètement à partir de 1878, sauf un très faible contingent pour l’Italie, le monnayage des écus de cinq francs, l’Union latine a empêché l’exportation d’une partie de son stock d’or en Allemagne et le remplacement de cet or par un poids 15 ½ fois plus considérable d’argent allemand.  En d’autres termes, la réforme monétaire allemande se serait faite à nos frais, et nous serions devenus un pays d’argent au lieu de rester un pays dont les changes se calculent sur la base de l’or [1].

La Suisse a provoqué dès 1873 la réunion d’une Conférence pour sauvegarder l’encaisse d’or de l’Union latine; elle a pris l’initiative dans cette question; ses propositions tendant à supprimer complètement le monnayage de l’argent, ont été peu à peu acceptées comme une nécessité pour tous ses alliés.

La Conférence de 1878 se trouvait donc, en fait, non plus en présence de la Convention de 1865, qui admettait le monnayage illimité des écus de cinq francs d’argent, mais en présence de la suspension complète des frappes d’argent en Belgique, en France, en Grèce et en Suisse, l’Italie seule ayant eu le droit de faire frapper neuf millions en écus de cinq francs pendant l’année 1878.

L’Union monétaire de 1865, conclue pour une durée de quinze ans et renouvelable tacitement pour une nouvelle période de quinze années, devait-elle être maintenue ?  Offrait-elle aux divers alliés des avantages suffisants pour compenser l’aliénation de leur liberté en matière monétaire ?  L’Italie, dont le papier s’est substitué à la monnaie métallique, pouvait-elle être conservée dans l’Union ?  Quelles mesures prendre dans le cas où un autre État de l’Union introduirait le cours forcé ?  Enfin quelle transformation convenait-il de faire subir au régime monétaire commun pour tenir compte de la baisse persistante du métal argent ?

2. Préparation de la Conférence — Instructions aux Délégués  

Pendant la Conférence dite américaine, réunie à Paris au commencement d’août, les Délégués des États de l’Union latine eurent diverses réunions officieuses, à la suite desquelles un premier avant-projet non officiel, sorte de canevas ou de questionnaire, fut rédigé.  On y inséra les desiderata des pays ayant une circulation métallique; mais, à la première séance officielle, les Délégués de l’Italie déclarèrent n’avoir pas d’instructions et demandèrent un délai d’un mois pour soumettre cet avant-projet officieux à leur Gouvernement.

C’est donc seulement au 1er octobre que les négociations proprement dites ont pu commencer.

Voici le résumé des instructions données aux divers Délégués :

La Belgique demandait en substance la suppression absolue des monnayages d’argent dans les cinq États; elle se déclarait disposée à donner le cours légal aux pièces d’or de l’Union et opposée au cours légal des pièces d’argent, et montrait peu d’empressement à conclure une convention d’une certaine durée, afin de pouvoir se ménager les moyens de passer, quand il lui conviendrait, à l’étalon unique d’or.

Le cabinet actuel en Belgique étant partisan de l’étalon d’or, la Belgique a abordé la Conférence dans un esprit tout différent de celui qui animait ses Délégués aux réunions de 1874, 1875 et 1876.

La Belgique réclamait en outre, avec une insistance toute particulière, le retrait des petites coupures de monnaie divisionnaire italienne, l’interdiction pour l’Italie d’émettre de nouveaux billets, la constatation formelle que l’introduction du cours forcé est une violation de toute convention monétaire, et l’adoption d’engagements précis de liquidation lorsque, en cas de rupture de l’Union, on en arrivait à l’échange des écus d’argent respectifs.

La France manifestait l’intention de s’opposer à tout monnayage de pièces de cinq francs d’argent; elle considérait comme préjudiciable à ses intérêts la présence hors de l’Italie de la totalité des monnaies divisionnaires de cet État, et insistait aussi vivement que la Belgique pour l’introduction d’une clause de liquidation à teneur de laquelle, à l’expiration du traité, le solde redu par chaque État, après échange des monnaies respectives, devrait être payé en or.

La Suisse désirait le cours légal des pièces d’or et d’argent dans les différents pays de l’Union, la suppression de tout monnayage d’argent, le retrait des petits billets italiens au-dessous de cinq francs, et l’indication des mesures destinées à restreindre successivement le pouvoir libératoire de l’argent jusqu’à concurrence de mille francs.

Les Délégués suisses étaient en outre autorisés à s’associer à la clause de liquidation qui serait adoptée par les autres États.

Enfin l’Italie s’opposait à toute clause de liquidation et niait que le cours forcé lui imposât l’obligation finale d’une liquidation des écus de cinq francs, puisque cette question avait été passée sous silence dans la Convention de 1865; enfin, elle réclamait le droit de frapper un fort contingent de pièces de cinq francs d’argent.

Telles étaient à grands traits les instructions pour les divers Délégués.  En d’autres termes, les questions dont la solution a été cherchée par la Conférence sont les suivantes :

1°  Circulation des monnaies d’or

2°  Suspension de la frappe des écus de cinq francs d’argent

3°  Cours légal des monnaies de l’Union dans tous les États qui la composent

4°  Monnaies divisionnaires italiennes

5°  Clause de liquidation et durée de la convention

6°  Accession à l’Union.

Nous étudierons séparément chacun de ces points dans le chapitre suivant.  

II. — RÉSULTATS  DE  LA  CONFÉRENCE

1. Monnaies d’or

Les seules innovations consistent en ce que la France et la Belgique ont demandé la suppression de la frappe des pièces d’or de cinq francs, qui s’usent très vite, dont la fabrication est chère et qui font concurrence à la pièce d’argent de cinq francs, dont l’Union est saturée.  Nous sommes désintéressés dans la question.

Les directeurs des monnaies de Paris et de Bruxelles ayant depuis plusieurs années travaillé avec une tolérance de titre de 1 ‰ et ayant, avec cette limite, obtenu des résultats dont la moyenne est presque la rectitude absolue du titre, la proposition de 1876 a été reprise, et la tolérance du titre pour les monnaies d’or a été fixée à 1 ‰.

2. Écus de cinq francs d’argent

Pour s’opposer à tout nouveau monnayage d’argent, les Délégués de la plupart des États ont rappelé que, sans les mesures de défense prises depuis 1873, l’argent de l’Allemagne aurait été transformé en pièces de cinq francs de l’Union, et que celle-ci aurait fourni en échange l’or nécessaire à l’Allemagne.

Le premier Délégué de la France, le Ministre des Finances, a exposé que la Banque de France, dont l’encaisse d’argent s’élevait, malgré ses mesures de défense, à 310 millions environ en janvier 1875, avait atteint, fin septembre 1878, la somme colossale d’un milliard douze millions, dont 925 en écus de cinq francs (655 français, 270 étrangers) et 87 en monnaies divisionnaires; il a ajouté que, malgré cet afflux constant du métal déprécié, l’Union latine avait eu le bonheur d’être considérée par le reste du monde comme possédant une circulation d’or; que nous étions peut-être à la limite, et que, si de nouvelles frappes d’argent pouvaient avoir lieu, le stock d’argent qui reste si lourdement au fond de l’encaisse de la Banque entrerait peut-être en ligne de compte; qu’on était donc autorisé à se demander si l’on n’arriverait pas peu à peu à nous considérer comme un pays d’argent, et si la conséquence n’en pourrait pas être des exportations d’or ou des variations d’escompte désastreuses.  Le Ministre a communiqué une lettre de la Banque de France, en date du 5 octobre, déclarant qu’elle a reçu les écus de cinq francs étrangers parce qu’elle se sentait protégée par le droit commun, mais qu’elle proteste à la fois contre le cours légal à leur donner et contre tout monnayage ultérieur de ces pièces, se réservant, au besoin, de verser entre les mains du Trésor les 270 millions d’écus étrangers qu’elle possède actuellement.

On a fait observer, dans l’ordre d’idées exposé par M. Say, que ces prévisions étaient moins lointaines qu’on ne pouvait le croire; les exportations d’or de France en Angleterre peuvent s’opérer avec profit lorsque le change de Paris sur Londres est aux environs de 25.33.  Dans le courant d’octobre, le change a été à plusieurs reprises à 25.32 et 25.33, et, le jour même où cette question des changes a été signalée à la Conférence, il a été envoyé 25 millions en or de Paris à Londres.

Il convient de rappeler aussi que, cette année, la France devra aux États-Unis une somme considérable pour des blés achetés en Amérique et payables en or; si, pendant deux ou trois ans de suite, la récolte est mauvaise dans l’Europe occidentale et si le marché américain continue à se fermer de plus en plus à nos produits industriels, il n’est nullement impossible que l’Angleterre et la France n’en arrivent à des exportations d’or assez sérieuses à destination des États-Unis.

Le danger d’augmenter notre stock d’argent, en présence de ces craintes qui, nous l’espérons, sont exagérées, est si évident, le préjudice que causerait cette augmentation à la Belgique, à la France et à la Suisse est si manifeste, que les Délégués d’Italie, obligés de reconnaître que l’argent à frapper dans leur pays en sortirait immédiatement pour venir dans les autres États de l’Union, ont renoncé à la demande du cabinet de Rome d’être autorisé à frapper des écus de cinq francs.

Ils ont exigé diverses compensations, dont la principale sera traitée sous le numéro 5, et ils ont obtenu pour l’année 1879 un contingent extraordinaire dont il sera question au chapitre IV.

En résumé, la Convention de 1865 admettait la liberté absolue de la frappe de l’argent.  La Convention de 1878 statue l’interdiction provisoire des monnayages d’argent.

Pour éviter, au sujet du prix de l’argent, des impressions que la Conférence était loin de vouloir produire, on a formulé l’article 9 du traité comme il suit :

«Le monnayage des pièces de cinq francs d’argent est provisoirement suspendu.  Il peut être repris lorsqu’un accord unanime se sera établi entre tous les États contractants.»  

3. Question du cours légal  

Ainsi que la Suisse l’avait déjà fait en 1865, l’Italie a demandé le cours légal des pièces d’or et d’argent dans tous les États de l’Union.

La Belgique s’est déclarée prête à l’accepter pour l’or.  M. le Ministre Léon Say était du même avis quant à la France, mais, après avoir consulté la Banque et le Ministère de la Justice, il s’est refusé au cours légal même de l’or, en objectant qu’un État était toujours sûr de la fabrication de sa propre monnaie, tandis qu’il était moins sûr de la fabrication faite par autrui, et que, du reste, dans la pratique, du moment où les caisses publiques et la Banque de France recevaient toutes les monnaies de l’Union, la question du cours légal de ces monnaies n’avait plus qu’une importance platonique.

Les Délégués suisses ont insisté, comme aux Conférences précédentes, pour que les pièces d’un des États de l’Union eussent cours légal dans tous les autres, et ils ont rappelé que, la Banque de France s’étant refusée pendant quelque temps en 1873 à recevoir les pièces italiennes, la question du cours légal avait certainement une importance pratique.

La crainte est aujourd’hui, non pas de voir les monnaies étrangères refusées par le public, mais de les voir refusées par la Banque de France.

Pour compenser la lacune du cours légal, M. Léon Say a annoncé qu’il apporterait un engagement pris par la Banque de France de recevoir les pièces de tous les États de l’Union, quelle qu’en fût la quantité et pour toute la durée de la nouvelle Convention.

La Banque Nationale belge a pris le même engagement, et vous trouverez, comme annexes aux procès-verbaux, les lettres de ces deux établissements financiers.

Les Délégués suisses ont dû se contenter de ces déclarations, dès le moment où les Délégués italiens s’abstenaient d’insister, mais il est à remarquer que la partie n’est pas égale entre la France et la Belgique d’une part, qui admettent seulement dans leurs caisses publiques les pièces suisses et italiennes, et l’Italie et la Suisse d’autre part, dont la première admet par son silence et dont la seconde décrète le cours légal des monnaies de payement de toute l’Union.  

4. Cours forcé en Italie — Exclusion des monnaies divisionnaires italiennes du cours international

 L’introduction du cours forcé en Italie a provoqué, dès le début de l’Union de 1865, de nombreux et graves embarras.

L’émigration des monnaies italiennes et l’encombrement qui en est résulté dans certaines caisses ont provoqué de constantes réclamations.  C’est surtout en ce qui concerne les monnaies divisionnaires que l’irrégularité de la situation de l’Italie est flagrante.

Il a été stipulé qu’il en serait frappé pour six francs par tête d’habitant.  L’Italie a frappé son contingent (156 millions, non compris les monnaies pontificales); ces monnaies sont en grande partie chez les alliés de l’Italie, qui a, de plus, une émission de 135 millions de petits billets de 50 centimes, 1 et 2 francs, dont 112 millions actuellement en circulation.

La base de la circulation des monnaies d’appoint est donc faussée; il y en a environ 9 francs par habitant au lieu de 6 francs en Belgique, en France et en Suisse; le Gouvernement italien a bénéficié de la fabrication de 156 millions de monnaie à 835 ‰ dont il encombre les autres États de l’Union, et n’en a pas moins émis des petites coupures de papier au-dessous de 5 francs.

L’échange facultatif de ces monnaies divisionnaires, stipulé par la Convention de 1865, s’est trouvé être une mesure illusoire, parce que, ces monnaies ressortant sans cesse d’Italie, les frais des petits échanges partiels étaient faits en pure perte.

L’Italie a donc elle-même senti qu’elle devait prendre à cet égard une mesure radicale.

Elle a demandé qu’on lui restituât sa monnaie divisionnaire et a réclamé, la première, que cette monnaie, lorsqu’elle aurait été remise à l’Italie, n’eût plus cours hors du royaume.  Il était indispensable, en effet, que les spéculateurs ne pussent pas gagner 10 % environ à réexporter ces pièces rappelées à grands frais par le Gouvernement italien, et le seul moyen efficace, s’il en existe un, était de les exclure de l’Union tant que durera le cours forcé en Italie.

Ce point accordé, il y avait à examiner comment nous retirerions ces monnaies de notre circulation et comment l’Italie nous les payerait.

L’Italie ne pouvant nous remettre en une seule fois la contre-valeur de la totalité de ces pièces, il a fallu étudier successivement diverses méthodes.

La première consistait dans le retrait par catégories de pièces, en commençant par les pièces de 50 centimes, en prenant l’année suivante les pièces de 1 franc, et en terminant l’opération par celles de 2 francs; elle n’a pas paru pratique.

Le Gouvernement italien avait annoncé qu’il pourrait faire des versements annuels de 50 millions pour la première fois, et de 20 millions les trois ou quatre années suivantes.

L’émission de monnaies divisionnaires ayant été de 156 millions, dont 43 se trouvaient au 30 juin dans les caisses publiques et dans celles des banques d’émission italiennes, la quantité existant à l’étranger a été évaluée au maximum à 100 millions, mais la Suisse, comme aussi la Grèce et la Belgique, la première par des raisons de législation, ne pouvaient consentir à faire un prêt à 3 ans d’échéance à l’Italie.

Il a fallu chercher une autre combinaison qui se trouve formulée dans l’arrangement annexe et qui repose sur les bases suivantes : la France centralise l’opération; elle paye au comptant à la Belgique, à la Grèce et à la Suisse le montant de toutes les pièces italiennes retirées dans ces États, et leur rembourse leurs frais.

Puis la France, après avoir liquidé la situation des trois autres associés, liquide la sienne propre; ce compte, qui ne nous concerne pas et qui intervient entre la France et l’Italie seules, sera réglé en quatre années.  Nous ferons le retrait des petites monnaies italiennes vers la fin de 1879; leur valeur nous sera versée en janvier 1880.  Tout le reste de l’opération se passe entre la France et l’Italie.

L’arrangement annexe facilite au Gouvernement italien sa marche vers la reprise des payements en espèces.  

5. Durée de la Convention – Clause de liquidation

La durée dépendait essentiellement du contenu de la Convention.  Si tous les États consentaient à la suppression des frappes d’argent, cela pouvait engager les États favorables, en principe, à l’étalon unique d’or à accepter une durée assez longue.

Si l’on ne pouvait s’entendre sur la question de l’argent, il pouvait devenir nécessaire d’avoir un terme plus éloigné pour l’or et de continuer sur la base des arrangements annuels pour l’argent.

Enfin, et surtout, la question s’est trouvée compliquée par la clause dite de liquidation, réclamée par la Belgique et la France.  Ces deux États entendaient obtenir de l’Italie des garanties pour l’avenir.  Ils faisaient observer qu’à l’expiration du traité, l’Italie pouvait, ou bien se trouver avoir un cours forcé aggravé, ou bien vouloir passer à l’étalon d’argent en substituant au papier des billets imprimés sur du métal argent; dans l’un et l’autre cas, il est certain que l’Italie devrait sortir de l’Union et que les écus italiens circulant dans les autres États subiraient une baisse; cette perte, les Délégués de France et de Belgique demandaient à ne pas la subir; ils réclamaient, en cas de rupture de l’Union, que l’Italie restituât les monnaies françaises en circulation dans le Royaume, reprît les écus italiens en circulation dans les autres États, et remît la contre-valeur du solde en or (ou, ce qui revient au même, en traites agréées sur Paris, Bruxelles et Berne); la différence aurait naturellement constitué l’Italie débitrice d’une somme considérable.

Éventuellement, les Délégués de France et surtout ceux de Belgique réclamaient l’engagement, par l’Italie, de ne pas émettre de nouveaux billets, et voulaient lui imposer l’obligation de rester, en tout état de cause, soumis aux charges du traité (suppression des frappes d’argent, etc.) aussi longtemps qu’elle n’aurait pas repris les payements en espèces, et cela même si l’Union venait à être dissoute.

Les Délégués de l’Italie ont objecté que la Convention de 1865 n’avait stipulé d’échange de monnaies que pour les pièces divisionnaires; le traité n’ayant fait aucune mention du cours forcé, il n’existait, selon eux, pour l’Italie aucune obligation de consentir à une clause de liquidation; ils ont ajouté qu’ils seraient à peu près certains du rejet de la Convention par le Parlement italien si on leur imposait une clause aliénant, pour un temps indéterminé et pour l’Italie seule, la liberté gouvernementale et financière du pays et la souveraineté de l’État.  Ils ont fait observer que, du reste, l’Italie était, plus que ses alliés, intéressée à la reprise des payements en espèces, cet objectif de tous les partis et de tous les Ministères italiens, et ils ont terminé en déclarant qu’il leur était impossible de prendre l’engagement de ne pas émettre de nouvelles coupures de papier, dans le cas où l’Italie aurait, par exemple, une guerre défensive à soutenir.

Pour amener un accord entre des prétentions aussi directement opposées, nos Délégués ont exposé aux Délégués de Belgique et de France que des stipulations impossibles à exécuter ou insoutenables devant un Parlement ne gagnent rien à être écrites dans un traité, car ou le traité n’est pas ratifié, ou il n’est pas exécuté.  Nos Délégués conseillaient de donner du temps à l’Italie pour en finir avec le cours forcé et de l’aider dans ses efforts.  Nos Délégués proposaient donc une convention de 5 ou 6 ans, espérant qu’à l’expiration de ce délai le cours du papier italien se sera rapproché du pair et que la liquidation se fera par le cours naturel des choses.

Il existe actuellement pour 2,500 millions d’écus de cinq francs dans les pays de la Convention, dont 925 dans les caves de la Banque de France.  Si, pendant la durée de la nouvelle Convention, l’Italie pouvait rétablir la circulation métallique, les 2,500 millions ne seraient plus un embarras aussi grand qu’aujourd’hui, parce qu’ils se répartiraient, non plus sur 49 à 50 millions d’habitants, mais sur 78 millions.  La dissémination qui en résulterait permettrait alors d’aborder avec succès la question de la restriction du pouvoir libératoire de l’argent, restriction qui faisait partie des instructions des Délégués suisses.

MM. les Délégués français et belges se sont rangés à cette manière de voir.  On est convenu de s’en rapporter au temps, et la durée de la nouvelle Convention a été fixée à 6 ans.  Elle expirera donc le 1er janvier 1886.

La Belgique a tenu néanmoins à faire ses réserves pour le cas où l’Italie aggraverait la situation actuelle, et aussi pour le cas où un nouvel État introduirait le cours forcé.  Il a été entendu que l’absence d’article spécial dans le nouveau traité n’impliquait nullement que le cours forcé fût une mesure régulière et conforme à la Convention.  Acte a été donné à la Belgique de cette réserve, dont chacun pourra se prévaloir; la France, notamment, qui a eu le cours forcé, a déclaré qu’elle se sentait visée par ces réserves, mais qu’elle ne faisait pas d’opposition.

6. Accession

En 1865, on avait voulu ouvrir toute grande la porte de l’Union.  Il a été entendu en 1878 que l’unanimité des États qui la composent était nécessaire pour admettre de nouveaux membres.  Le contrôle à exercer sur la moralité de la fabrication a paru nécessiter cette restriction, qui avait déjà été introduite dans la Convention additionnelle de 1874.  

III. — ÉTUDES  ACCESSOIRES  

1. Faux monnayages

Au point de vue des procédés industriels, les perfectionnements introduits par les faux monnayeurs ont fait l’objet de communications confidentielles de la part de MM. les Directeurs des Monnaies de Paris et de Bruxelles.

Nous nous trouvons toujours en présence d’un faux monnayage important de pièces d’or sur une grande échelle en Catalogne, à l’aide du platine, et sur lequel le rapport des Délégués suisses pour 1876 a donné certains détails intéressants.  Ces pratiques continuent et, récemment encore, les traces des produits qu’elles mettent en circulation ont pu être suivies jusque dans les faubourgs de Paris.  Un changement a été introduit dans l’exécution de ces fausses monnaies.  Le disque de platine, allié à du cuivre et à d’autres métaux pour atteindre la densité de l’or monétaire, et doré ensuite, a été remplacé par un disque de platine d’un moindre diamètre, serti d’un anneau d’or.  La frappe a lieu après le sertissage de l’anneau.  Ces monnaies reviennent à 12 francs la pièce, mais leur fausseté se découvre moins aisément, parce que l’essai, à teneur des communications faites à la Conférence, se fait ordinairement sur le bord.

Nos Délégués ont insisté pour qu’on assimilât, au point de vue de la répression, les monnaies de tous les États de l’Union aux monnaies nationales.  Ils ont signalé aussi la lacune de la législation britannique, qui ne punit pas, en thèse générale, les crimes commis hors du Royaume-Uni par un Anglais; enfin, ils ont signalé la situation de l’Espagne, où la loi ne punit, dans certains cas, l’émission de fausse monnaie que si la somme mise en circulation dépasse 123 francs.

Le Gouvernement français vient de constituer une Commission composée de hauts fonctionnaires de la justice, des douanes, de la police, de la monnaie, etc., qui étudiera à fond la question des faux monnayages, la mise sous surveillance de certaines industries, et proposera les mesures les plus propres à améliorer la législation ou à assurer la répression.  Il a été reconnu à la Conférence qu’on devait respecter le droit de chaque État de faire son Code pénal, mais qu’on chercherait à développer les échanges de vues sur la matière.  

2. Pièces usées par le frai  

La Conférence s’est beaucoup occupée de la question du frai de la monnaie d’or, dans le but de se rendre compte, d’une part, de l’état de l’intégrité de la circulation d’or de l’Union, et de l’autre, des dépenses éventuelles à faire pour le rétablissement de cette intégrité, par le retrait et la refonte des pièces dont le poids serait tombé à ½ % au-dessous de la tolérance (art. 2 de la Convention).

On possède sur cette question les données suivantes :

1.  Expériences faites en Suisse sous la direction de M. Feer-Herzog par plusieurs banques, en janvier et février 1868.

Les résultats sont :

a)  Le frai annuel des pièces de 20 francs des deux périodes décennales 1848–1867 est en moyenne de 200 millionièmes ou de 2 dix-millièmes du poids légal.  Ce frai annuel n’est pas une constante; il diminue lorsque les aspérités les plus saillantes ont été usées.

Par cette raison, le temps nécessaire pour amener une perte de poids de ½ % est de 30 ans au moins en moyenne.

b) 

Le frai annuel des pièces de 10 francs de 1830 à 1867 varie de 401 à 467 millionièmes.  En supposant une décroissance de l’usure analogue à celle des pièces de 20 francs, il faudrait 13 à 15 ans pour amener une perte de poids de ½ %.

c)  Le frai annuel des pièces de 5 francs (1855–1867) paraît être de 620 millionièmes.

2.  Expériences faites par M. Frosté à la Monnaie de Strasbourg.

Ces expériences, qui ont porté sur 30,000 pièces de 20 francs, réparties également entre les millésimes de 1851–1860, ont donné un résultat d’une concordance remarquable avec celles faites en Suisse, savoir 209 millionièmes de frai moyen annuel.

M. Frosté, en additionnant cette perte par le frai et la tolérance légale du poids, dit qu’il faut 33 ans de circulation moyenne pour mettre une pièce de 20 francs dans l’état d’exclusion prévu par l’article 2 de la Convention.

3.  Expériences faites sous la direction de M. Dumas, ancien président de la Commission des monnaies à la Banque de France en 1868.

Ces expériences, exécutées avec une très grande précision sur un chiffre total de 10,000 pièces de 20 francs, ont donné les résultats suivants :

Diminution moyenne du poids droit en millièmes

 

Premier empire
Louis XVIII
Charles X
Louis-Philippe
1848–1852
1853–1857
1858–1862
1863–1867
5.8
5.7
6.3
4.9
3.0
2.6
1.7
0.6

Il découle de ces expériences sensiblement la même loi que des deux autres, savoir un frai annuel de
2 dix-millièmes du poids droit environ, qui diminue avec le temps et finit par se réduire de moitié environ après 30 à 60 ans de circulation.

Il en résulte encore que la moyenne des pièces de chaque période est restée au-dessus de la limite de la tolérance de frai qui, d’après l’article 2 de la Convention, est de 7 millièmes.

Sur la totalité des pièces, 1.82 % ont été trouvées au-dessous de cette limite.  Remplaçons ce résultat par le chiffre rond de 2 %, et l’on trouverait que, pour rétablir l’intégrité complète d’un capital monétaire de 4 milliards en pièces de 20 francs, il faut une somme de 1 million, dont ¾ en frais de monnayage et ¼ en or à ajouter.

La question finale restera toujours : qui doit supporter la perte de l’usure ?

La loi anglaise, la loi italienne et la loi suisse sur les monnaies d’or mettent l’usure à la charge du porteur; les lois allemande et scandinave et la loi suisse de 1850 sur les monnaies d’argent la font supporter à l’État.  En France, en Belgique et aux États-Unis, la loi est muette.

Les monnaies d’or étant par leur nature essentiellement cosmopolites, voyageant sans cesse, et l’État qui les frappe se contentant de percevoir les frais stricts du monnayage, sans réaliser aucun profit ou seigneuriage, le droit strict nous semble être de mettre l’usure à la charge du porteur.

IV. — DÉCLARATION  SUR  LA  FABRICATION  DES  ÉCUS  DE  5  FRANCS  EN  1879

La nouvelle Convention entre en vigueur seulement le 1er janvier 1880, date de l’expiration de la Convention de 1865.

Les arrangements intervenus en 1876 pour la réduction des frappes d’écus de 5 francs étaient pris pour une année; il avait été entendu, par simple correspondance, qu’en 1877 on se bornerait aux bons de monnaie émis d’avance pour la moitié du contingent de 1876, et qu’en 1878 il ne serait pas frappé d’argent, à l’exception d’un contingent extraordinaire de 9 millions consenti en faveur de l’Italie.  Il restait à régler la situation de l’année 1879.

Le cabinet de Rome, en déclarant qu’il consentait à la suppression du monnayage de l’argent de 1880 à 1886, a réclamé, comme indispensable, un contingent de 20 millions pour 1879; cette demande a été motivée par le désir de frapper des écus de 5 francs à l’effigie du nouveau souverain d’Italie, par les payements à faire à Paris pour le service de la dette extérieure, et surtout par l’obligation de refondre un certain nombre d’anciennes monnaies bourboniennes; les délégués d’Italie ont été chargés de déclarer qu’il existait encore 80 ou 100 millions de ces monnaies.

On a fait observer qu’en 1874 le chiffre des monnaies bourboniennes avait été évalué à 40 millions par M. le sénateur Magliani, alors commissaire de l’Italie à la Conférence, et que plusieurs contingents ont déjà été accordés depuis lors à l’Italie en vue du retrait de ces monnaies; on a ajouté que l’Union pouvait avoir des motifs de préférer les monnaies bourboniennes ayant cours en Italie seulement à des monnaies décimales pouvant circuler dans les cinq États; il a été proposé à l’Italie de faire le retrait définitif de ces monnaies et d’en indiquer la somme une fois qu’elles seraient dans sa caisse; on a aussi offert de céder au Gouvernement italien pour 20 millions d’anciens écus de 5 francs qui pourraient être frappés à l’effigie du roi Humbert Ier.  Ces arguments, quoique assez plausibles, n’ont pas prévalu, et, comme il s’agissait d’une question peu importante en présence des résultats généraux obtenus, la Conférence a accordé à l’Italie un contingent spécial de 20 millions pour 1879.  Tous les autres États continueront à s’abstenir de réaliser des bénéfices sur la frappe de l’argent.

La nouvelle Convention, signée le 5 du mois passé, nous paraît contenir la plupart des points que nous avions chargé nos Délégués de réclamer.

1.  Elle maintient l’Union en général.

2.  La durée en est déterminée d’une manière qui correspond aussi bien à la situation provisoire des choses qu’aux exigences de la libre action des États contractants.

3.  Elle ne tranche en aucune manière la question de l’étalon et laisse intacte une situation au sujet de laquelle on pourra prendre, à l’expiration de la Convention, des résolutions définitives basées sur l’état du marché des métaux précieux.

4.  Elle suspend, pendant toute sa durée, le monnayage des écus d’argent et contribue ainsi à conserver le stock d’or de l’Union latine.

5.  Elle facilite le rétablissement d’une situation plus régulière quant aux monnaies divisionnaires italiennes, qui seront exclues de notre circulation, pour les obliger de rentrer dans la circulation de l’Italie.

Nous croyons donc pouvoir recommander à votre approbation la Convention principale, comme aussi la Déclaration et l’Arrangement qui s’y rattachent, comme étant conformes à nos intérêts et aux principes de politique monétaire consacrés à plusieurs reprises par la haute Assemblée fédérale.

Nous saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous réitérer l’assurance de notre haute considération.

Berne, le 6 décembre 1878.

Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le Président de la Confédération,
                      Schenk

Le Chancelier de la Confédération,
                      Schiess



[1]  Ces restrictions successives des monnayages d’argent ont été :

 

1874 : Contingent total des quatre États fondateurs

120,000,000

1875 : Contingent total des quatre États fondateurs et de la Grèce (la Suisse s’abstient de frapper sa part de fr. 10,000,000) 155,000,000
1876 : Contingent total des quatre États fondateurs et de la Grèce (la Suisse s’abstient de frapper sa part de fr. 7,200,000) 120,000,000
1877 : Contingent total, y compris la Grèce, établi par correspondance (la Suisse renonce encore à sa part de fr. 3,600,000) 65,000,000
1878 : Suspension complète par voie de correspondance, sauf pour l’Italie 9,000,000

 

 

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