Règlement d’ordre intérieur

Art. I. – Tout nouveau membre titulaire reçoit la médaille de la Société gravée à son nom.  Il est redevable d’un droit d’entrée fixé par l’assemblée générale.

S’il n’a déjà fait une communication en séance ou présenté une contribution à la Revue belge de Numismatique et de Sigillographie, il est tenu de le faire dans l’année de sa nomination, sauf à en être dispensé par le conseil en raison d’autres services rendus.

Art. II. – Tout candidat membre doit remettre au président sa photographie et son curriculum vitae, comprenant éventuellement la liste de ses publications.  Le président doit être averti de toute modification.

Art. III. – À l’exception des membres apparentés, tout membre bénéficie du service de la Revue, s’il a versé la cotisation pour l’année dont la Revue porte le millésime.  Les membres d’honneur et les membres honoraires reçoivent gratuitement la Revue.

Art. IV. – Les membres apparentés sont tenus de notifier au plus tôt au conseil les circonstances susceptibles de modifier leur statut au sein de la Société.

Art. V. – La liste des membres est dressée par catégories et, dans chaque catégorie, suivant l’ordre chronologique des nominations.

Art. VI. – Les membres sont invités par le trésorier à régler la cotisation annuelle dès le début de l’année civile.  Ils doivent assurer le règlement dans le mois de cette invitation.

Art. VII. – Sur demande, il est délivré aux membres ayant acquitté leur cotisation une carte personnelle, leur permettant d’accéder à l’ancienne bibliothèque de la Société cédée à l’Université Catholique de Louvain à Louvain-la-Neuve, en se conformant aux règlements en vigueur dans cette institution.

Art. VIII. – La Société tient par an au moins six séances ou assemblées plénières; il n’y est pas délibéré; les membres de toutes catégories peuvent y assister; le conseil arrête le programme.

Art. IX. – Après l’assemblée générale de mars des membres titulaires se tient une assemblée plénière.  Une seconde assemblée plénière se tient en été, soit en province, soit à l’étranger, de préférence en juin.  Le cas échéant, les membres titulaires peuvent être préalablement réunis en assemblée générale.

Art. X. – Seul le président a qualité pour inviter à participer à une ou plusieurs séances toutes personnes et notamment celles qui ont introduit leur candidature comme membre correspondant ou étranger.  Les conjoints des membres sont autorisés de plein droit à assister aux assemblées générales plénières prévues à l’article IX.

Art. XI. – Les discussions politiques ou religieuses ainsi que les transactions commerciales sont rigoureusement interdites au sein de la Société.

Art. XII. – Le jeton de la Société, en vermeil, argent ou bronze, peut être décerné, sur décision du conseil uniquement, à des personnes ou des institutions qui ont rendu des services exceptionnels à la Société.

Art. XIII. – Les administrateurs qui font partie du personnel de la Bibliothèque Royale ne peuvent pas prendre part ni aux délibérations ni aux votes qui concerneraient des points mis à l’ordre du jour et qui pourraient être la source d’un conflit d’intérêt entre la Société et la Bibliothèque Royale, ou qui pourraient limiter l’autonomie et la liberté de décision de cette dernière.

Dans ce cas d’espèce, ils devront faire constater, de leur propre initiative, l’existence d’une telle incompatibilité par le Conseil d’Administration; cette incompatibilité peut aussi être signalée par un des autres administrateurs; les administrateurs, membres du personnel, quitteront alors la séance du Conseil d’Administration pour la durée de la délibération et du vote.  En ce qui concerne la mise au vote de ces points particuliers, le nombre de voix pour atteindre la majorité simple sera adapté à la circonstance.

Ces cas seront explicitement transcrits sur le PV de la réunion.