• Les deux métaux avaient tous les deux plein pouvoir libératoire.  Pour cette raison, le système était qualifié de «double étalon».  Tout le monde pouvait faire convertir du métal-or ou argent en monnaies, moyennant paiement des frais de frappe selon un tarif officiel.

Un des principaux objectifs de cette loi était de rétablir une circulation métallique effective, après les expériences malheureuses des assignats.  On espérait favoriser ce rétablissement en accordant les mêmes droits aux deux métaux.  Il s’est avéré cependant être une illusion que de croire qu’on pût établir une circulation simultanée des deux métaux, en fixant légalement le rapport entre leurs valeurs respectives.  En effet, dès que, par le jeu de l’offre et de la demande, le rapport réel s’écartait du rapport légal de 15 ½, à cause d’une raréfaction ou d’une surabondance relative d’un des deux métaux sur le marché mondial, les pièces dans le métal sous-évalué disparaissaient de la circulation pour être refondues par les spéculateurs.  Pour cette raison, le double étalon était aussi qualifié par certains experts monétaires d’étalon alternant, étant donné que tantôt l’or, tantôt l’argent dominait la circulation.

Entre 1820 et 1850, l’or était relativement rare, et la circulation en France était principalement composée de pièces en argent.  À la fin des années 1840, on découvrit de nouvelles mines d’or très riches en Californie, et quelques années plus tard, également en Australie, ayant comme conséquence que, dès 1850, la balance penchait du côté de l’or.  L’effet en était amplifié par le développement du commerce avec l’Extrême-Orient, dont les déficits étaient à régler en argent, étant donné que cette région était sous le régime de l’étalon-argent. Par ce double jeu, le métal-argent se raréfiait de plus en plus en Europe, et surtout dans les pays à double étalon, où l’échange de l’or contre l’argent était le plus facile à réaliser.  Parmi ces pays, outre la France : la Belgique, l’Italie et la Suisse.

Dès le milieu des années 1850, les écus d’argent de 5 francs commencèrent à disparaître de la circulation pour être refondus.  La France remplaça ces pièces par des piécettes en or, qui, vu leur faible poids (1,613 g), n’étaient pas pratiques et donc pas très populaires.  Par la suite, les pièces divisionnaires (2 francs, 1 franc, 50 et 20 centimes) disparurent elles-aussi de la circulation, ce qui gênait le petit commerce.  Il était évidemment impossible de remplacer ces pièces divisionnaires en argent par des pièces en or.  Il fallait donc chercher un autre remède, qui ne pût être autre que d’abaisser la teneur en argent, de sorte que la refonte de ces pièces ne fût plus rentable.

Bien que la Convention de 1865 expirât seulement en 1880, et pût, en principe, être reconduite, une Conférence des cinq Membres de l’Unoni latine se réunit déjà fin août 1878 à Paris, suivant immédiatement une grande Conférence internationale, organisée à l’occasion de l’Exposition Universelle à Paris, et à laquelle avaient participé également la Grande-Bretagne, les États-Unis, l’Autriche-Hongrie, la Russie et d’autres États, dans un but de mettre fin à la baisse continue du cours du métal-argent (en moyenne 58 3/8 pence par ounce en 1874, 54 7/8 en 1877 et 52 5/8 en 1878, à comparer à un cours – pour respecter le rapport officiel de 15 ½ et en tenant compte des frais de frappe – d’environ 60 7/8).  Aucun remède concret ne fut approuvé, et cette Conférence se sépara sans résultats, si ce n’était une nouvelle baisse du cours de l’argent.

La Conférence entre les États-Membres de l’Union latine dut préparer une nouvelle rédaction de la Convention de 1865.  La question de l’étalon (double ou unique-or) était de nouveau mise en discussion par la Belgique et la Suisse, mais sous la pression française (et surtout de la Banque de France, qui disposait d’énormes réserves en argent monnayé), il fut décidé de ne pas toucher aux principes du double étalon.  Par conséquent, le problème du rapatriement des écus de 5 francs à l’expiration de la nouvelle Convention, signée le 5 novembre 1878, ne fut pas réglé.  Remarquons que ces pièces ne valaient alors plus que 4,25 francs à cause de la baisse du cours du métal-argent.  En revanche, le problème du rapatriement des pièces divisionnaires italiennes, qui étaient venues s’accumuler dans les caisses publiques des autres États-Membres après la guerre entre l’Italie et l’Autriche-Hongrie, fut résolu : ces pièces seraient renvoyées en Italie, où elles devraient rester jusqu’au moment où le cours forcé des billets de banque serait aboli, c’est-à-dire, en pratique, jusqu’en 1883.  Un montant d’environ 79 millions de lire (correspondant à quelque 47 % des émissions italiennes) fut ainsi rapatrié aux termes de la Convention précitée et de l’Acte additionnel du 20 juin 1879, qui en modifia légèrement les dispositions.

À l’instar des Conférences internationales réunies à Paris en 1867 et en 1878, pour élaborer un système monétaire universel, ou, du moins, des mesures pour stabiliser le rapport entre les valeurs de l’or et de l’argent (qui, entre-temps, oscilla entre 18 et 19, comparé au rapport officiel de 15 ½), une troisième et dernière Conférence de ce type fut réunie à Paris en 1881 ; elle n’eut guère plus de succès, et la dépréciation de l’argent se perpétua, avec un cours qui tomba sous 40 pence par ounce en 1892 (année au cours de laquelle une Conférence internationale fut réunie à Bruxelles, toujours sans résultats), et sous 30 pence à partir de 1894, pour se stabiliser aux alentours de 25 pence jusqu’à la veille de la première Guerre mondiale.

Cette nouvelle Convention de l’Union latine entra en vigueur le 1er janvier 1880, pour expirer fin 1885, avec possibilité de reconduction. Déjà début 1884, la Suisse fit savoir qu’elle n’accepterait pas une telle reconduction, tout en insistant que, dans la nouvelle rédaction à convenir, le rapatriement des écus de 5 francs devrait être réglé.

Ainsi, après plusieurs reports, une nouvelle Conférence des Membres de l’Union latine se réunit à Paris fin 1885, à peine quelques mois avant l’expiration de la Convention de 1878.  Entre-temps, la valeur intrinsèque de l’écu était tombée sous 4 francs.  Rien de surprenant donc que de devoir constater que chaque État-Membre cherchait à se débarasser des écus aux armes des autres États-Membres qui se trouveraient sur son territoire au moment de l’expiration ou de la dénonciation de l’Union.  On avait calculé qu’après compensations réciproques, les soldes seraient positifs pour la France et pour la Suisse, et négatifs pour la Belgique et l’Italie.  La France exerça une grande pression sur ces deux derniers pays afin d’obtenir qu’ils rachèteraient leurs écus à leur valeur-or.  La Belgique se défendit en faisant valoir, à juste titre, qu’elle avait toujours scrupuleusement respecté les Conventions de 1865 et de 1878, et que par conséquent, elle avait ouvert sa Monnaie de Bruxelles à tout le monde, y compris donc aux spéculateurs français et suisses.  Aussi serait-il injuste de lui faire payer pour cette attitude correcte.  Le Gouvernement belge ne put accepter les propositions, et il rappela ses représentants de la table de la négociation.  La nouvelle Convention se trouva alors signée sans la Belgique, le 6 novembre 1885.  Ce ne fut qu’in extremis, c’est-à-dire le 12 décembre 1885 (la Convention de 1878 expirant au 31 décembre 1885) que la Belgique marqua son accord avec un arrangement spécial, qui prévoyait que les soldes seraient divisés en deux parts égales, dont seulement une serait à racheter en or.

Les deux Conventions entrèrent en vigueur le 1er janvier 1886, pour une durée de cinq ans, avec possibilité de reconduction.  Bien que l’Union latine conservât ainsi officiellement le régime du double étalon, dans la pratique, son régime monétaire était basé sur le monométallisme-or.  En dépit des critiques sur cette situation ambiguë dans les principes, ce système, qualifié d’étalon «boiteux», donnait satisfaction dans la pratique.  Il serait cependant faux de conclure que l’Union latine connût désormais une existence paisible. En effet, des difficultés surgissaient de temps à autre, principalement à propos des pièces divisionnaires en argent.  Une analyse chronologique des faits s’impose.

Comme déjà précisé, l’acte constituant l’Union latine en 1865, avait accordé aux différents États-Membres une émission à concurrence de 6 francs par tête d’habitant, soit pour un total de 453 millions de francs (y compris 9 millions pour la Grèce et 15 millions, accordés à l’Italie après la conquête de la Vénétie).  La Convention de 1878 porta ce total à 471,5 millions de francs, soit une hausse d’environ 4 %.  Fin 1885, une nouvelle augmentation fut décidée, cette fois-ci d’environ 16 %, jusque 547,2 millions de francs.  En même temps, un nouveau principe fut introduit : vu qu’on devait constater, d’un côté, un besoin croissant de pièces divisionnaires, et de l’autre, une pléthore d’écus, il fut stipulé que la Belgique devrait frapper une partie de son nouveau contingent avec du métal provenant de la refonte d’anciens écus. Bien que de pareilles frappes fussent nettement moins rentables que celles avec des lingots, elles laissaient quand-même une légère marge bénéficiaire de quelque 6 %, en tenant compte de la différence des titres (900 ‰ par rapport à 835 ‰) et des petites quantités d’or que contenaient les écus d’avant 1827, année au cours de laquelle de nouveaux procédés d’affinage et de titrage furent introduit.

En 1878, les pièces divisionnaires italiennes avaient été rapatriées une première fois.  Ces pièces étaient momentanément soustraites à l’intercirculation, jusqu’au moment de l’abolition du cours forcé.  À partir de 1883, ces pièces furent à nouveau acceptées par les caisses publiques des autres États-Membres, où elles vinrent cependant s’accumuler une fois de plus, à cause d’une nouvelle dépréciation de la lire.  Par conséquent, la Convention du 15 novembre 1893 détermina que ces pièces seraient rapatriées une seconde fois (le Protocole du 15 mars 1898 rendit ce rapatriement définitif) ; l’opération porta cette fois-ci sur environ 103,3 millions de francs (y compris 5 millions en monnaies pontificales), soit quelque 49 % du total émis par l’Italie.  Ces pièces, devant servir de contre-partie à une émission de coupures en papier de 1 lira et 2 lire, ne furent livrées de nouveau à la circulation en Italie qu’à partir de 1899.

La Suisse, à elle seule, renvoyait pour à peu près 26 millions de francs, montant supérieur aux émissions suisses, dont le total s’élevait à ce moment-là à 22 millions.  Le retrait des pièces italiennes causa ainsi une grande pénurie de monnaies divisionnaires dans la circulation suisse.  Afin d’y remédier, le Gouvernement helvétique décida d’épuiser son contingent, sur lequel il lui restait encore 3 millions de francsà frapper.  La Suisse s’adressa, à titre exceptionnel, à la Monnaie de Paris, mieux outillée que sa Monnaie de Berne pour frapper rapidement les pièces en question.  En outre, la Suisse insista sur des mesures complémentaires.  Ainsi proposa-t-elle aux autres États-Membres de suivre l’exemple de l’Italie, et d’abolir l’intercirculaton des pièces divisionnaires en argent, de sorte que celles-ci ressortissent à la seule compétence des Gouvernements respectifs, comme cela était resté le cas pour les monnaies d’appoint en bronze et en nickel.  La France marqua son désaccord avec ces propositions, mais se rendit compte qu’une solution générale dût être trouvée.  Aussi offrit-elle de porter les contingents de 6 à 7 francs par habitant, et d’inclure, dans le calcul du nombre de la population, les habitants de ses Colonies.  Cette mesure revenait à une augmentation, pour la Suisse, de 3 millions de francs (ce qui était, en fait, insuffisant), mais pour la France, de 130 millions de francs (ce qui était trop).  Par conséquent, le Gouvernement français s’engagea-t-il à toujours fournir à la Suisse les montants en pièces divisionnaires dont celle-ci aurait besoin (mais alors en pièces françaises).  Cette proposition étant acceptée, le contingent total passa de 547,2 à 716,2 millions de francs, soit une hausse de quelque 30 %.  La Convention, qui fut signée le 29 octobre 1897 à Paris, précisa que les nouvelles émissions devaient être étalées dans le temps, à raison de 2/5 au maximum en 1898, et de 1/5 dans chacune des années 1899, 1900 et 1901.

La Convention stipula également que les nouvelles émissions se feraient avec de l’argent provenant de la refonte d’anciens écus, à l’exception d’un forfait de 3 millions de francs par État-Membre, qu’ils pouvaient monnayer avec des lingots ; de cette façon, le stock d’écus de 5 francs devrait diminuer de quelque 145 millions de francs.  Le bénéfice auquel donneraient lieu les frappes avec des lingots (qui pouvait être estimé à environ 1,75 million de francs par État-Membre), devait être versé à des fonds de réserve, dont les capitaux seraient utilisés pour l’entretien de la qualité de la circulation monétaire, et avec lesquels seraient payés les frais causés par le retrait et la refonte de vieilles pièces usées et légères.

Les augmentations décidées en 1897, s’avérèrent bientôt insuffisantes pour la Suisse.  La Confédération demanda et obtint, par la Convention du 15 novembre 1902, une nouvelle hausse de son contingent, cette fois-ci à concurrence de 12 millions de francs, à répartir dans le temps de la façon suivante : 1/3 au maximum en 1903 et 1/6 dans chacune des années 1904, 1905, 1906 et 1907.  Ces nouvelles pièces pouvaient être frappées avec des lingots, mais le bénéfice (estimé à 7 millions de francs) devait être versé au fonds de réserve susmentionné. Les contingents des autres États-Membres restaient inchangés (la Belgique ayant néanmoins obtenu le principe selon lequel son contingent serait adapté proportionnellement si elle le demandait).

Le remède était, une fois de plus, temporaire.  En 1908, après de longues discussions, au cours desquelles la Suisse insistait à nouveau sur l’abandon du cours international des pièces divisionnaires, un accord intervint pour une nouvelle augmentation – radicale celle-ci – des contingents.  La Convention, signée le 4 novembre 1908, porta les contingents de 7 à 16 francs par habitant, soit, en chiffres absolus, de 728,2 à 1.866,4 millions de francs (soit une hausse de quelque 150 %).  Les émissions annuelles étaient cependant limitées à 60 centimes par habitant.  Elles devaient être réalisées, en principe, avec du métal provenant de la refonte d’écus de 5 francs, à l’exception toutefois des frappes suisses et d’une partie des frappes grecques (environ 6,90 francs par habitant) et italiennes (environ 1,70 franc par habitant), à monnayer avec des lingots, tandis que la Belgique pouvait utiliser pour un maximum de 1,9 million de francs, des pièces de l’ancien État Indépendant du Congo, qui était devenu une Colonie belge à partir de 1909.  Par ces nouvelles frappes, le stock existant d’écus de 5 francs devrait diminuer de quelque 970 millions de francs.  Le bénéfice, estimé entre 110 et 120 millions de francs, était à verser dans les fonds de réserve pour l’entretien de la circulation monétaire.

La même Convention de 1908 régla le rapatriement des pièces divisionnaires grecques, à l’instar de ce qui avait déjà été fait pour les pièces italiennes en 1878 et en 1893.  Un montant total d’environ 6 millions de francs fut ainsi retiré de la circulation en Belgique, en France et en Suisse.  À partir de 1909, l’intercirculation des pièces divisionnaires en argent prit la forme suivante :

• en Belgique, en France et en Suisse, les pièces divisionnaires de ces trois payscirculaient parallèlement et quasi indistinctement

• en Grèce et en Italie, seules les propres pièces divisionnaires étaientacceptées.

L’intercirculation restait générale pour les écus et pour les pièces en or, du moins en théorie.  Dans la pratique, ces pièces étaient introuvables dans la circulation en Grèce et en Italie, ce qui n’était d’ailleurs guère surprenant, étant donnée la dépréciation de la drachme et de la lire à cause des trop grandes quantités de billets à cours forcé que ces deux pays avaient émis sans couverture-or suffisante.

Affiche montrant les pièces d’argent de l’Union Latine ayant cours légal en Belgique		Affiche montrant les pièces d’argent de l’Union Latine ayant cours légal en Suisse

Le déclenchement de la première Guerre mondiale avait comme conséquence que les autres pays eurent recours au même remède : afin de faire face aux dépenses occasionnées par les hostilités, les Gouvernements concernés émirent de plus en plus de billets à cours forcé.  Pour les États-Membres de l’Union latine (exceptée la Grèce), le total de la circulation-papier et le taux de couverture-or évoluait de la façon suivante:

Cette hausse de la circulation-papier engendra une inflation, qui se répercuta sur les taux de change.  Seule la Suisse put maintenir son franc aux alentours de sa parité-or (elle continuait à monnayer de l’or en 1914, 1915 et 1916).

Le franc français, qui avant la Guerre, et pendant les premiers mois des hostilités, faisait légèrement prime sur le franc suisse, commença à se déprécier à partir de 1915.  Ceci n’empêchait pas la France à continuer à frapper des pièces divisionnaires (à cours international), dans l’espoir de maintenir ainsi la confiance du public dans les billets de banque émis en grandes quantités.  Par ailleurs, la Monnaie de Paris utilisait des lingots pour une partie importante de ces frappes, bien que cela fût interdit par la convention de 1908 (mais la France s’engagea à refondre des écus pour un poids équivalent après l’Armistice).

Une grande partie de ces émissions n’entrait pas dans la circulation française, mais était exportée vers la Suisse, d’abord légalement, puis, après des mesures décrétées en juillet et août 1915, d’une manière clandestine.  Ces exportations étaient d’ailleurs de plus en plus rentables, vu la prime de la devise suisse sur le franc français, qui évoluait de la façon suivante :

La Monnaie de Paris continuait néanmoins à frapper ces pièces : entre 1914 et 1918, elle en émit pour environ 480 millions de francs (dont quelque 60 % à l’aide de lingots), soit un montant supérieur au total des émissions de monnaies divisionnaires françaises depuis le début de l’Union latine en 1865 jusqu’en 1913.

Ce n’étaient d’ailleurs pas uniquement les pièces françaises qui trouvaient leur chemin vers la Suisse : une pareille exportation fut également organisée à partir de la Belgique sous l’occupation allemande.  Par ailleurs, le Gouvernement belge, ne pouvant plus disposer de sa Monnaie à Bruxelles, fut contraint de s’adresser à la Monnaie privée de Heaton à Birmingham, qui frappa pour son compte des pièces divisionnaires avec des lingots, une première fois, en 1914, et une seconde fois, en 1917-1918.  Ces dernières frappes ne sont cependant jamais entrées dans la circulation, pour des raisons qui deviendront claires ci-après.

L’Italie se rangea, en 1915, du côté des Alliés.  La lire perdit vite du terrain, et bien à tel point, que la valeur intrinsèque des pièces divisionnaires en argent dépassa leur valeur faciale dès août 1917.  Aussi le Gouvernement italien décida-t-il d’arrêter ces frappes, et de retirer ces pièces de la circulation.

La Grèce prit part aux hostilités seulement à partir de 1917.  La drachme a donc commencé à se déprécier plus tard que les devises des autres pays belligérants; la dernière émission en argent remontait cependant à 1911.

La fin des hostilités, en novembre 1918, suscita une euphorie, aussi en matière monétaire.  On espérait pouvoir retourner rapidement à la situation d’avant-guerre, c’est-à-dire à la parité-or.  Cet espoir s’est vite avéré vain, quand il devint clair que l’Allemagne serait incapable de payer son énorme indemnité de guerre.  La spéculation prit vite de l’ampleur : la prime du franc suisse sur le franc français,qui était tombée, fin 1918 et début 1919, de 30 à 10 %, commença à remonter, surtout après la fin des interventions de la Grande-Bretagne et des États-Unis pour soutenir le cours du franc français.  Parallèlement, l’exportation des pièces divisionnaires recommença.

La divergence des taux de change ne fut pas le seul élément à prendre en compte : s’y ajouta l’évolution du cours du métal-argent sur le marché de Londres.  Ce cours était, pendant la Guerre, passé lentement mais sûrement de 25 pence par ounce en 1914, à 50 pence fin 1918-début 1919 ; en août 1919, il dépassa 60 pence, en novembre de cette année 70 pence, en janvier 1920, 80 pence, pour atteindre presque 90 pence en février 1920.  Les conséquences de cette hausse furent amplifiées par la dépréciation du franc par rapport à la livre anglaise, dont le cours doubla par rapport à celui d’avant la Guerre.

Par cet effet combiné, la valeur intrinsèque des pièces divisionnaires belges et françaises dépassa leur valeur faciale à partir d’août 1919.  La Belgique décida de ne pas mettre en circulation les pièces frappées par la Heaton Mint en 1917-1918, mais de les refondre.  La France, de son côté, continua à frapper ces pièces à des conditions ruineuses.  Une grande partie de ces pièces disparut (d’une manière illégale) dans des creusets, une autre partie fut exportée (d’une manière illégale également) en Suisse, où elles jouissaient toujours du cours international.  Ce pays voulut y mettre fin d’une manière définitive, et proposa de retirer le cours international à ces pièces.  La mise hors cours fut réglée, pour les pièces françaises, par la convention du 25 mars 1920, et pour les pièces belges, par celle du 9 décembre 1921.  Un montant de 43,4 millions en pièces françaises et de 6,5 millions en pièces belges fut ainsi retiré de la circulation, tandis que la France renvoya pour seulement 2,3 millions en pièces suisses.

Ainsi, la circulation suisse de ces pièces diminua de quelque 47,6 millions de francs, soit d’environ 12 francs par habitant.  Afin de faire face à une pénurie, la Suisse obtint une hausse de son contingent, qui fut porté de 16 à 28 francs par habitant.

La Suisse devait utiliser, pour ces nouvelles frappes, du métal provenant de la refonte d’écus de 5 francs.  Ceux-ci venaient, à leur tour, s’accumuler dans les caisses de la Confédération, surtout après la forte baisse du cours de l’ounce argent, qui passa de presque 90 pence début 1920, à moins de 40 pence en décembre de cette année-là, pour se stabiliser aux alentours de 35 pence en 1921 et 1922.  Ces écus étrangers furent également démonétisés ; aux termes de la Convention susmentionnée de 1921, une partie était rapatriée vers les pays d’origine, tandis que le solde fut utilisé pour la frappe d’écus aux armes de la Suisse, qui pouvait en émettre pour un total de 80 millions de francs, à comparer aux anciennes émissions à concurrence d’environ 10,6 millions de francs.  Notez qu’un montant de quelque 225 millions de francs en écus étrangers fut ainsi mis hors cours, ce qui était énorme, comparé à la totalité des émissions en or et en argent de la Confédération suisse depuis le début de l’Union latine, s’élevant à quelque 290 millions.

À partir de 1922, la circulation suisse en argent était donc exclusivement composée de pièces nationales.  En revanche, les pièces en or jouissaient toujours de l’intercirculation, bien que dans les autres États-Membres, ces pièces, ainsi que celles en argent, eussent disparu de la circulation, étant donné que leur valeur intrinsèque dépassait leur valeur faciale.  La Belgique obtint, par ailleurs, l’autorisation d’émettre des pièces de 50 centimes et de 1 franc en cupro-nickel au lieu d’argent.  Ces pièces étaient destinées à circuler uniquement au Congo belge.

L’espoir de pouvoir revenir à la situation d’avant-guerre, grâce à une politique de déflation et aux indemnités allemandes, devint de plus en plus illusoire.  Il fut clair (la Suisse exceptée) qu’une nouvelle stabilité monétaire dût s’établir sur des devises fortement dévaluées.  Afin de regagner toute son autonomie en matières monétaires, le Gouvernement belge déclara en 1925, qu’il se retirerait de l’Union latine à partir du 1er janvier 1927.  Les autres États-Membres se mirent d’accord pour considérer l’Union latine comme dissoute à partir de cette date-là.  Ainsi, cette Union monétaire, n’ayant plus guère offert d’avantages à ses Membres depuis plusieurs années, périt sans gloire.

Après cette dissolution, la Suisse décida de mettre hors cours les pièces en or des autres États en circulation sur le territoire de la Confédération, et de les remplacer par des monnaies à ses armes, de sorte que, à partir de fin 1927, la circulation suisse était exclusivement composée de pièces nationales.

Les autres pays procédèrent à des dévaluations plus ou moins fortes, et stabilisèrent leurs devises aux fractions suivantes de l’ancienne parité-or :

La Suisse maintint sa parité d’avant-guerre, et dut l’abandonner seulement en 1936, à cause de la grave crise économique des années 1930. Les pièces divisionnaires en argent continuaient cependant à être frappées jusqu’en 1967 conformément aux conditions fixées par la Convention de1865.  

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ACTES  DIPLOMATIQUES 

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Convention du 23 décembre 1865

• constitue l’Union monétaire entre la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse, pour une durée reconductible de 15 ans

• définit les caractéristiques des pièces en or (5, 10, 20, 50 et 100 francs), des écus de 5 francs en argent et des monnaies divisionnaires en argent (20 et 50 centimes, 1 franc et 2 francs)

• détermine les conditions de l’intercirculation et le principe du rapatriement régulier pour les pièces divisionnaires en argent

• fixe les contingents des pièces divisionnaires en argent à 6 francs par habitant, soit 429 millions de francs au total, dont 32 millions pour la Belgique, 239 millions pour la France, 141 millions pour l’Italie et 17 millions pourla Suisse

• règle le retrait de la circulation des pièces divisionnaires à 800 et à 900 ‰

• offre la possibilité, à d’autres États, d’adhérer à l’Union monétaire

Déclaration du Gouvernement impérial français du 18 novembre 1868

• ratifie, au nom de tous les États-Membres, l’adhésion de la Grèce à l’Union monétaire avec la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse

• fixe le contingent des pièces divisionnaires en argent à 6 francs par habitant, soit 9 millions de francs au total

Correspondance diplomatique de 1868 (dates diverses)

• met, après la conquête de la Vénétie et de la Province de Mantoue, le contingent des pièces divisionnaires en argent pour l’Italie en rapport avec sa population (augmentation de 15 millions de francs)

Correspondance diplomatique de 1870 (dates diverses)

• met, après la conquête de l’État Pontifical, le contingent des pièces divisionnaires en argent pour l’Italie en rapport avec sa population (augmentation de 12 millions de francs)

Convention additionnelle du 31 janvier 1874

• limite, pour l’année 1874, la frappe normale d’écus de 5 francs à 120 millions de francs, dont 12 millions pour la Belgique, 60 millions pour la France, 40 millions pour l’Italie et 8 millions pour la Suisse ; attribue, en plus, un contingent exceptionnel de 20 millions de francs à l’Italie, destiné au fonds de réserve de la Banque Nationale d’Italie

• soumet le droit d’adhésion d’un État à l’Union monétaire à l’établissement préalable d’un accord unanime entre les États-Membres

Déclaration du 5 février 1875

• limite, pour l’année 1875, la frappe d’écus de 5 francs à 155 millions de francs, dont 15 millions pour la Belgique, 75 millions pour la France, 5 millions pour la Grèce, 50 millions pour l’Italie et 10 millions pour la Suisse (cette dernière renonçant à sa part)

• autorise l’Italie à mettre en circulation le contingent exceptionnel de 20 millions de francs qui lui avait été attribué en 1874

Déclaration du 3 février 1876

• limite, pour l’année 1876, la frappe d’écus de 5 francs à 120 millions de francs, dont 10,8 millions pour la Belgique, 54 millions pour la France, 12 millions pour la Grèce, 36 millions pour l’Italie et 7,2 millions pour la Suisse (cette dernière renonçant à sa part)

Correspondance diplomatique de 1877 (dates diverses)

• limite, pour l’année 1877, la frappe d’écus de 5 francs à 55,8 millions de francs, dont 5,4 millions pour la Belgique, 27 millions pour la France, 1,8 million pour la Grèce, 18 millions pour l’Italie et 3,6 millions pour la Suisse (la Belgique et la Suisse renonçant à leurs parts)

Correspondance diplomatique de 1878 (dates diverses)

• limite, pour l’année 1878, la frappe d’écus de 5 francs à 9 millions de francs pour l’Italie

Déclaration du 5 novembre 1878

• limite, pour l’année 1879, la frappe d’écus de 5 francs à 20 millions de francs pour l’Italie

Convention du 5 novembre 1878

• maintient l’Union monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, pour une durée de 6 ans, reconductible d’année en année

• suspend provisoirement la frappe des pièces de 5 francs en or et en argent; celle des écus pourra être reprise lorsqu’un accord unanime se sera établi à cet égard

• adapte les contingents des pièces divisionnaires aux accroissements de la population, tout en maintenant la proportion de 6 francs par habitant, soit 471,5 millions de francs au total, dont 33 millions pour la Belgique, 240 millions pour la France, 10,5 millions pour la Grèce, 170 millions pour l’Italie et 18 millions pour la Suisse

Arrangement du 5 novembre 1878 et Protocole du même jour

• règle les conditions du rapatriement des pièces divisionnaires italiennes, en précisant que la France centralisera les opérations de retrait et de remboursement pour le compte des autres États-Membres

• impose à l’Italie l’obligation d’utiliser les pièces rapatriées pour remplacer lescoupures en papier de 50 centesimi, de 1 lira et de 2 lire, qui devront être retirées de la circulation en Italie et détruites

Acte additionnel du 20 juin 1879

• modifie les dispositions de l’Arrangement du 5 novembre 1878, en réduisant les intérêts à payer par l’Italie sur les montants retirés et tenus à sa disposition, et en annulant l’obligation pour l’Italie de retirer et de détruire les coupures en papier de 50 centesimi, de 1 lira et de 2 lire, dont la circulation simultanée avec les pièces divisionnaires en argent ne pourra cependant dépasser les 6 francs par habitant

Correspondance diplomatique de 1882 (dates diverses)

• met, après la conquête de la Thessalie et de l’Épire, le contingent des pièces divisionnaires en argent pour la Grèce en rapport avec sa population (augmentation de 1,8 million de francs)

Convention du 6 novembre 1885 et Déclarations des Gouvernements hellénique et suisse du même jour

• maintient l’Union monétaire entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, pour une durée de 5 ans, reconductible d’année en année

• confirme la suspension provisoire de la frappe des pièces de 5 francs en or et en argent; celle des écus pourra être reprise lorsqu’un accord unanime se sera établi à cet égard

• inscrit le principe du rapatriement des écus de 5 francs, remboursables en or

• autorise la Suisse à refrapper ses anciens écus à concurrence de 10 millions de francs

• précise les conditions dans lesquelles la Banque de France accepte les écus des autres États-Membres

• adapte les contingents des pièces divisionnaires aux accroissements de la population, tout en maintenant la proportion de 6 francs par habitant, soit 472,4 millions de francs au total, dont 256 millions pour la France, 15 millions pour la Grèce, 182,4 millions pour l’Italie et 19 millions pour la Suisse ; s’y ajoutent des contingents exceptionnels de 8 millions pour la France (pour remplacer des pièces pontificales retirées de la circulation), 20 millions pour l’Italie et 6 millions pour la Suisse

• affirme que le Gouvernement français accepte d’assurer le secrétariat de l’Union

Arrangement du 6 novembre 1885

• règle les conditions du rapatriement des écus à l’expiration de l’Union, tout en plafonnant les remboursements à la Suisse, pour la France, à 60 millions, et pour l’Italie, à 30 millions de francs

 Protocole du 6 novembre 1885

• règle le principe des conditions d’un rapatriement éventuel des écus belges à sa sortie de l’Union

Acte additionnel du 12 décembre 1885 et Déclaration du Gouvernement hellénique du même jour

• ratifie l’adhésion de la Belgique à l’Union monétaire maintenue entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse

• adapte le contingent des pièces divisionnaires belges à l’accroissement de la population, tout en maintenant la proportion de 6 francs par habitant, soit 35,8 millions de francs au total ; s’y ajoute un contingent exceptionnel de 5 millions, à frapper à l’aide de métal-argent, provenant de la refonte d’anciens écus

• précise les conditions dans lesquelles la Banque Nationale de Belgique acceptera les écus des autres États-Membres

• règle les conditions du rapatriement de la France des écus belges à l’expiration de l’Union (moitié payable en or, moitié à rapatrier par la voie du commerce ou des échanges), et étend le principe de ces conditions aux écus grecs et italiens, à rapatrier de la France

• plafonne les remboursements par la Belgique à la Suisse à 6 millions de francs

Arrangement du 15 novembre 1893

• règle les conditions du rapatriement des pièces divisionnaires italiennes, et précise que les pièces rapatriées serviront de contre-partie à l’émission de bons de caisse de 1 lira et de 2 lire

Convention additionnelle du 29 octobre 1897

• porte de 6 à 7 francs par habitant la proportion pour les contingents des monnaies divisionnaires en argent, soit au total, une augmentation de 169 millions de francs, dont 6 millions pour la Belgique, 130 millions pour la France et ses Colonies, 30 millions pour l’Italie et 3 millions pour la Suisse (la Grèce renonçant à sa part)

• précise que les pièces doivent être frappées à l’aide de métal-argent, provenant de la refonte d’anciens écus, à l’exception d’un montant de 3 millions de francs par État-Membre, à frapper avec des lingots; les bénéfices de ces frappes seront versés à des fonds de réserves destinés à l’entretien de la circulation monétaire d’or et d’argent

• précise que les nouvelles émissions doivent être étalées dans le temps, à savoir à raison de 2/5 au maximum en 1898, et de 1/5 dans chacune des années 1899, 1900 et 1901

Protocole additionnel du 15 mars 1898

• soustrait définitivement les pièces divisionnaires italiennes à l’intercirculation

Convention additionnelle du 15 novembre 1902

• attribue un contingent exceptionnel de 12 millions de francs en pièces divisionnaires à la Suisse (la Belgique se réservant le droit de demander une adaptation proportionnelle)

• précise que ces pièces peuvent être frappées à l’aide de lingots ; le bénéfice de cette frappe sera versé au fonds de réserve destiné à l’entretien de la circulation monétaire d’or et d’argent

• précise que les nouvelles émissions doivent être étalées dans le temps, à savoir à raison de 1/3 au maximum en 1903, et de 1/6 dans chacune des années 1904, 1905, 1906 et 1907

Convention additionnelle du 4 novembre 1908 et Déclaration du Gouvernement hellénique, Protocole et Déclaration des Gouvernements belge, français, italien et suisse du même jour

• porte de 7 à 16 francs par habitant la proportion pour le contingent des monnaies divisionnaires en argent, soit au total, une augmentation jusqu’à 1.866,4 millions de francs, dont 276,8 millions pour la Belgique et le Congo belge, 948,8 millions pour la France et ses Colonies, 42,4 millions pour la Grèce, 540,8 millions pour l’Italie et 57,6 millions pour la Suisse

• précise que les nouvelles frappes doivent s’effectuer à l’aide de métal-argent, provenant de la refonte d’anciens écus, à l’exception d’un montant de 1,9 million de francs pour la Belgique, de 25,5 millions pour la Grèce, de 57,733… millions pour l’Italie et de 17,6 millions pour la Suisse, à frapper avec des lingots; les bénéfices de ces frappes seront versés aux fonds de réserve destinés à l’entretien de la circulation monétaire ou, en ce qui concerne la Grèce, à la réforme de la monnaie de billon grecque et à l’amortissement de billets de banque à cours forcé

• précise que les nouvelles émissions doivent être étalées dans le temps, à savoir à raison de 60 centimes par habitant et par an, à l’exception du reliquat du contingent antérieur de la Grèce

• règle le rapatriement définitif des pièces divisionnaires grecques selon les mêmes modalités que celles de l’Arrangement du 15 novembre 1893 et du Protocole additionnel du 15 mars 1898

• accorde à l’Italie la faculté de refrapper les écus émis par les anciens États d’Italie

Convention additionnelle du 25 mars 1920

• règle le rapatriement réciproque des pièces divisionnaires en argent entre la France et la Suisse

• porte le contingent des monnaies divisionnaires suisses de 16 à 28 francs par habitant, tout en précisant que les nouvelles frappes doivent s’effectuer avec du métal-argent provenant de la refonte, soit d’écus des autres États-Membres, soit de pièces divisionnaires françaises retirées de la circulation

• autorise la Suisse à émettre des coupures en papier de 50 centimes, de 1 franc et de 2 francs, ayant comme gage des pièces françaises retirées de la circulation sur son territoire

• ?  autorise la Belgique à émettre des pièces en métal inférieur de 50 centimes et de 1 franc pour un total de 12 millions de francs, à imputer sur son contingent de pièces divisionnaires en argent; ces pièces circuleront uniquement au Congo belge; le bénéfice sera utilisé pour démonétiser des écus

Convention additionnelle du 9 décembre 1921

• règle le rapatriement de 6.495.000 francs en pièces divisionnaires belges et de 166 millions de francs en écus des États-Membres de l’Union latine, mis hors cours en Suisse

• autorise la Suisse à émettre des écus pour une valeur totale de 80 millions de francs, dont sont à déduire les écus déjà frappés; les nouvelles frappes doivent se faire avec de l’argent provenant de la refonte d’écus des États-Membres de l’Union latine, retirés de la circulation en Suisse et qui ne seront pas rapatriés, représentant un montant total de 65.730.000 francs

• autorise la Belgique à émettre des pièces en métal inférieur de 50 centimes et de 1 franc, à imputer sur son contingent de pièces divisionnaires en argent; ces pièces circuleront uniquement au Congo belge

Déclaration du Gouvernement belge du 28 décembre 1925

• affirme l’intention de la Belgique de se retirer de l’Union latine à partir du 1er janvier 1927, les autres États-Membres se mettant d’accord pour considérer l’Union latine comme dissoute à partir de cette date-là  

Signalons également le projet (jamais voté) de convention monétaire signée à Paris le 31 juillet 1867 entre la France et l’Autriche.

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AUTRES  PUBLICATIONS  CONCERNANT  L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE

1) Procès-verbaux de conférences monétaires internationales 

Au cours de la seconde moitié du XIX° siècle, plusieurs conférences monétaires ont été tenues à l’initiative des Gouvernements français et/ou américain, visant d’abord (en 1867) une unification monétaire basée sur le système du franc de germinal, puis (en 1878, 1881 et 1892) une coopération afin de stabiliser le prix du métal argent.  Les membres de l’Union monétaire latine ont participé à ces conférences, fût-ce à titre individuel et pas en tant qu’union monétaire.  Les procès-verbaux ont été publiés en version originale (c’est-à-dire en français) par les soins des gouvernements français ou belge qui avaient organisé ces conférences; ils ont également été traduits en anglais.  Vous pouvez accéder à ces procès-verbaux en cliquant sur les références.

Médaille frappée à l’occasion de la conférence monétaire internationale à Bruxelles en 1892 (diamètre réel : 37 mm)

Conférence monétaire de 1867 à Paris (version française)

Idem (version allemande)

Idem (version anglaise)

Conférence monétaire de 1878 à Paris, organisée à l’initiative du gouvernement américain (version française)

Idem (version anglaise)

Conférence monétaire de 1881 à Paris, première session (version française)

Idem (version anglaise)

Conférence monétaire de 1881 à Paris, seconde session (version française)

Idem (version anglaise)

Conférence monétaire de 1892 à Bruxelles (version française)

Idem (version anglaise)

En 1889, à l’occasion de l’Exposition Universelle à Paris, le gouvernement français a organisé un congrès sur la situation monétaire.  Vous pouvez accéder aux PV des réunions et aux annexes en cliquant sur la référence.

Congrès monétaire de 1889 à Paris

Signalons également les conférences organisées par les Ligues bimétalliques, comme par exemple :

International bimetallic conference of 1894 in London

2) Publications concernant l’histoire de l’Union monétaire latine (par ordre alphabétique de l’auteur)

Les publications suivantes traitent explicitement et/ou entièrement de l’Union monétaire latine.  Cliquez sur les références pour accéder au texte intégral de la publication en question.

Bamberger L., Les destinées de l’Union latine (1885)

Barrême J., Exposé d’un projet d’union monétaire universelle sur la base du bimétallisme or et argent (thèse, 1904)

Bourquin Ed., Les transformations survenues dans l’Union Monétaire Latine au cours de la guerre (thèse, 1921)

Brossault E., Histoire de l’Union Monétaire Latine (1903)

Cernuschi H., Le grand procès de l’Union latine (1884)

Cernuschi H., Les assignats métalliques (1885)

Chausserie-Laprée ?, L’Union Monétaire Latine, son passé, sa situation actuelle, ses chances d’avenir et sa liquidation éventuelle (1910)

Cuchenal ?, L’Union Latine et la nouvelle Conférence monétaire (1892)

Dubois L.-A., La fin de l’Union Monétaire Latine (1950)

Ducrocq Th., Du cours international des monnaies de l’Union monétaire dite latine (1887)

Egner E., Der Lateinische Münzbund seit dem Weltkriege, unter besonderer Berücksichtigung des französischen und schweizerischen Geldwesens (1925)

Einaudi L., From the Franc to the «Europe» : Great Britain, Germany and the attempted transformation of the Latin Monetary Union (2004)

Fauchille P., L’Union Monétaire Latine, son histoire (1886)

Fourtens B., La fin de l’Union Monétaire Latine (1930)

Greul R., Die Lateinische Münzunion, eine völkerrechtsgeschichtliche Studie (1926)

Janssen, A.-E., Les conventions monétaires (1911)

Marsault A., Des conventions monétaires et de l’Union monétaire latine (1889)

Meyer R., Les banques d’émission suisses et le drainage des écus (thèse, 1902)

Paillard G., La Suisse et l’Union Monétaire Latine (thèse, 1908)

Russell H.B., Monetary Conferences, their purposes, character and results (1897)

Willis H.P., A history of the Latin Monetary Union, a study of international monetary action (1901)

3) Documents officiels concernant l’Union latine (exposés des motifs, rapports, etc.)

Belgique – Exposé des motifs de la convention de 1865

Idem 1878

Idem 1879

Idem 1885

Idem 1897

Idem 1902

Idem 1908

Idem 1920

France – Procès-Verbaux et Rapport de la Commission monétaire (1869)

France – Exposé des motifs de la convention de 1874

Idem 1885

Italie – Exposé des motifs de la convention de 1874

Suisse – Exposé des motifs de la convention de 1874

Belgique – Rapport sur la convention de 1908

France – Rapport sur la convention de 1874

États-Unis – Report of the delegates of the conference of 1867

Idem 1878

Idem 1892

France – Rapport de la Commission sur l’étalon monétaire (1867)

Idem (1869)

Grande-Bretagne – Report of the delegates of the conference of 1867

Idem (1878)

Idem (1881)

Idem (1892)

Indes britanniques – Report of the delegates of the conference of 1881

Suisse – Rapport des délégués de la convention de 1874

Idem 1876

Idem 1878

Italie – Sul rimpatrio delle monete divisionali d’argento (1895)

4) Articles et autres documents concernant l’unification ou la coopération monétaire, l’évolution des prix des métaux précieux, le bimétallisme, etc. (par ordre alphabétique de l’auteur)

Cliquez sur les références pour accéder au texte intégral.

Bénard T.-N., Enquête anglaise sur la monnaie internationale (1868)

Boissevain, G. M., Le problème monétaire et sa solution (1891)

Bonnet V., Le chancelier de l’Échiquier et son projet de monnaie internationale (1868)

Bonnet V., Les différents systèmes de monnaie internationale (1869)

Bonnet V., La question monétaire et les procès-verbaux de la dernière conférence internationale (1881)

Borelli L., Les réformes monétaires de 1873 et leurs conséquences économiques (1896)

Boutan E., Résumé de la question monétaire et nouveau projet de monnaie internationale (1895)

Burckhardt-Bischoff Ad., Die Geschichte des schweizerischen Münzwesens seit 1850 (1886)

Burckhardt-Bischoff Ad., Die Bedeutung der lateinischen Münzconvention von 6. November und 12. Dezember 1885 (1886)

Cernuschi H., La monnaie bimétallique (1874)

Cernuschi H., Anatomie de la monnaie (1886)

Chanier O., La conférence monétaire de Paris (1881)

Chevalier M., De la baisse probable de l’or, des conséquences commerciales et sociales qu’elle peut avoir, et des mesures qu’elle provoque (1858)

Chevalier M., L’établissement d’une monnaie universelle (1868)

Chevalier M., Le système monétaire – le simple et le double étalon

Feer-Herzog C., La France et ses alliés monétaires en présence de l’unification universelle des monnaies (1870)

Feer-Herzog C., L’état actuel de la situation monétaire (1878)

Fournier de Flaix E., L’abolition du cours forcé en Italie (1884)

Imhaus G.,La question monétaire à l’île de la Réunion (1879)

Moireau A., La question de l’argent aux États-Unis (1886)

Molinari G. de, Le renouvellement de la convention de l’Union latine (1891)

Noël O., La question monétaire et l’Union latine (1884)

Parieu E. de, Decimal coinage : a plan for its immediate extension, in England, in connexion with the international coinage of France and other countries (1866)

Parieu E. de, Situation de la question monétaire, perspectives, conditions d’établissement et conséquences éventuelles d’une monnaie universelle (1867)

Parieu E. de, De l’unification monétaire (1867)

Parieu E. de, Les conférences monétaires de 1865 et 1867 et leurs résultats (1868)

Parieu E. de, La question monétaire en 1870 – Historique – Espagne – France – Angleterre – Allemagne (1871)

Parieu E. de, Nouvel état de la question monétaire (1874)

Parieu E. de, Interpellation relative à la conférence monétaire (1878)

Parieu E. de, Le progrès et la réaction dans la législation monétaire (1879)

Pauliat L., La conférence monétaire (1878)

Péchot L., Le bimétallisme international et la crise monétaire actuelle (1896)

Rochussen W.F., Mémoire sur le bimétallisme et le moyen juste de le réaliser (1890)

Schraut M. von, La question monétaire (1895)

Walker F.A., The monetary conferences of 1867 and 1878, and the future of silver (1879)

Wolowski L., Les origines de la loi de germinal an XI sur la monnaie (1869)

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DONNÉES  STATISTIQUES