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DOSSIER « UNION MONÉTAIRE LATINE »
Ce dossier est composé des rubriques suivantes : • Une histoire abrégée de l’Union monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse (de 1866 à 1926). • Un aperçu des actes diplomatiques conclus entre les membres. Jusqu’en 1893, les gouvernements envoyaient des délégués à une conférence, toujours tenue à Paris, pour y négocier les accords à conclure. Par après, cette procédure — coûteuse — fut remplacée par des négociations via des échanges de correspondance diplomatique, à l’exception des conventions conclues en 1920 et 1921 pour régler les grandes perturbations monétaires causées par la Guerre 1914-18. Vous pouvez consulter le texte intégral de ces différents actes diplomatiques ainsi que les procès-verbaux des conférences de 1865 à 1893 (publiés) et de 1920 et 1921 (non publiés). • Une liste d’autres publications sous forme de livres, thèses de doctorats et articles divers se rapportant directement ou indirectement à l’Union latine, et notamment aussi les procès-verbaux des grandes conférences monétaires internationales qui se sont tenues en 1878, 1881 et 1892, auxquelles les membres de l’Union latine ont participé. Vous pouvez également consulter le texte intégral de toutes ces publications. • Des données statistiques, notamment concernant les émissions de pièces divisionnaires et d’écus de 5 francs, les opérations de rapatriement des monnaies, la composition de la circulation monétaire, etc. • Un aperçu des pays ayant émis des monnaies aux caractéristiques analogues à celles de la Convention de 1865, fût-ce parfois à titre d’essais.
L’histoire de l’Union latine couvre une période d’environ soixante ans, au cours de laquelle cinq Nations sont convenues d’accorder leurs systèmes monétaires, tandis qu’une vingtaine d’autres Pays ont accepté les principes de cette Union monétaire, tout en n’en devenant pas membre. L’Union latine est née à une époque d’optimisme économique qui a caractérisé l’Europe de l’Ouest au milieu du XIX° siècle, et qui a vu se développer l’échange international de capitaux. Jusqu’à la première Guerre mondiale, le franc, unité monétaire de l’Union, a joui d’un très grand prestige, et était un symbole de stabilité monétaire, en dépit des difficultés auxquelles l’Union a dû faire face à plusieurs reprises. L’Union a succombé sous le cataclysme de 1914 à 1918 ; sa dissolution fut pourtant consacrée fin 1926 seulement.
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La signature, le 23 décembre 1865, de l’Acte diplomatique constituant l’Union monétaire entre la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse, après un mois de négociations entre les représentants de ces quatre Nations, se comprend seulement si on la place dans un contexte historique plus large. Il faut, pour cela, remonter dans le temps, c’est-à-dire jusqu’en l’an XI du calendrier révolutionnaire français, année au cours de laquelle, par la loi du 7 germinal (soit le 22 mars 1803), la République française établit d’une manière définitive son système monétaire dont les principes devraient rester en vigueur pendant à peu près 125 ans. Cette loi reprenait une série de dispositions adoptées antérieurement, mais qui étaient restées lettre morte : • L’unité monétaire était le franc, composé de 5 grammes d’argent au titre de 900 ‰ et déjà créé par le Décret du 28 thermidor an III (soit le 15 août 1795) ; ce franc correspondait en valeur quasi exactement à l’ancienne livre-tournois, composée de 4,50516 g d’argent fin. • Ce Décret prévoyait la frappe de monnaies d’or à côté de celles d’argent. Le rapport entre la valeur des deux métaux était fixé à 15 ½ ; ce rapport avait déjà été adopté sous l’Ancien Régime en 1785. • Les deux métaux avaient tous les deux plein pouvoir libératoire. Pour cette raison, le système était qualifié de «double étalon». Tout le monde pouvait faire convertir du métal-or ou argent en monnaies, moyennant paiement des frais de frappe selon un tarif officiel. Un des principaux objectifs de cette loi était de rétablir une circulation métallique effective, après les expériences malheureuses des assignats. On espérait favoriser ce rétablissement en accordant les mêmes droits aux deux métaux. Il s’est avéré cependant être une illusion que de croire qu’on pût établir une circulation simultanée des deux métaux, en fixant légalement le rapport entre leurs valeurs respectives. En effet, dès que, par le jeu de l’offre et de la demande, le rapport réel s’écartait du rapport légal de 15 ½, à cause d’une raréfaction ou d’une surabondance relative d’un des deux métaux sur le marché mondial, les pièces dans le métal sous-évalué disparaissaient de la circulation pour être refondues par les spéculateurs. Pour cette raison, le double étalon était aussi qualifié par certains experts monétaires d’étalon alternant, étant donné que tantôt l’or, tantôt l’argent dominait la circulation. Entre 1820 et 1850, l’or était relativement rare, et la circulation en France était principalement composée de pièces en argent. À la fin des années 1840, on découvrit de nouvelles mines d’or très riches en Californie, et quelques années plus tard, également en Australie, ayant comme conséquence que, dès 1850, la balance penchait du côté de l’or. L’effet en était amplifié par le développement du commerce avec l’Extrême-Orient, dont les déficits étaient à régler en argent, étant donné que cette région était sous le régime de l’étalon-argent. Par ce double jeu, le métal-argent se raréfiait de plus en plus en Europe, et surtout dans les pays à double étalon, où l’échange de l’or contre l’argent était le plus facile à réaliser. Parmi ces pays, outre la France : la Belgique, l’Italie et la Suisse. Dès le milieu des années 1850, les écus d’argent de 5 francs commencèrent à disparaître de la circulation pour être refondus. La France remplaça ces pièces par des piécettes en or, qui, vu leur faible poids (1,613 g), n’étaient pas pratiques et donc pas très populaires. Par la suite, les pièces divisionnaires (2 francs, 1 franc, 50 et 20 centimes) disparurent elles-aussi de la circulation, ce qui gênait le petit commerce. Il était évidemment impossible de remplacer ces pièces divisionnaires en argent par des pièces en or. Il fallait donc chercher un autre remède, qui ne pût être autre que d’abaisser la teneur en argent, de sorte que la refonte de ces pièces ne fût plus rentable. La Suisse fut le premier pays à franchir ce pas difficile : la loi du 31 janvier 1860 abaissait le titre des pièces divisionnaires (c’est-à-dire inférieures à 5 francs) de 900 à 800 ‰. L’Italie suivit cet exemple, tout en n’allant pas aussi loin : la loi du 24 août 1862 abaissait le titre à 835 ‰. La France décida d’adopter cette dernière mesure, mais seulement partiellement : la loi du 25 mai 1864 abaissait à 835 ‰ le titre des pièces de 20 et de 50 centimes, mais laissait intact à 900 ‰ celui des pièces de 1 franc et de 2 francs. La Belgique conservait ce dernier titre pour toutes ses pièces en argent, mais n’en frappait point. En revanche, le Gouvernement belge proposa de discuter les problèmes dans une Conférence internationale, afin de mieux harmoniser les mesures. L’idée fut reprise par la France de Napoléon III, qui y voyait un moyen pour imposer sa politique monétaire à d’autres pays, ce qui serait effectivement le cas. Le 20 novembre 1865, les représentants des quatre pays concernés se réunirent à Paris. En dépit des plaidoyers de la Belgique et de la Suisse pour l’abandon du double étalon en faveur de l’adoption de l’étalon-or (tel qu’il existait notamment en Grande-Bretagne), cette proposition ne fut pas acceptée par la France, qui faisait valoir qu’elle disposait d’un stock d’argent trop important pour pouvoir le démonétiser. Le principe du double étalon se trouva donc confirmé pour les pièces en or et les écus de 5 francs en argent, de sorte que : • les pièces en or seraient frappées à raison de 3.100 francs par kg d’or monétaire (à 900 ‰ de fin), et avec des valeurs nominales de 5, 10, 20, 50 et 100 francs • les écus de 5 francs en argent seraient frappés à raison de 200 francs par kg d’argent monétaire (à 900 ‰ de fin). Le rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent était donc maintenu à 3.100 ÷ 200 = 15 ½. Ces pièces, tant celles en or que celles en argent, pouvaient être frappées pour le compte des particuliers ou celui des Gouvernements. Leur intercirculation était générale, c’est-à-dire qu’on pouvait s’acquitter de n’importe quel montant avec des pièces frappées dans n’importe quel État-Membre. Il s’agissait cependant uniquement de paiements faits aux caisses publiques, les monnaies étrangères ne jouissant pas nécessairement aussi du cours légal dans tous les États-Membres. Ainsi, la Banque de France, en tant qu’institution privée, n’était pas tenue à accepter en paiement les pièces étrangères, et à plusieurs reprises, elle a refusé de le faire, à défaut de garanties satisfaisantes de la part du Gouvernement français. Le titre des pièces divisionnaires en argent fut uniformisé à 835 ‰, et leur intercirculation limitée à 100 francs, c’est-à-dire qu’un particulier pouvait verser aux caisses publiques pour un maximum de 100 francs en pièces étrangères. Étant donné que la valeur intrinsèque de ces pièces était inférieure à leur valeur faciale, leur frappe laissait une marge bénéficiaire de quelque 7,5 %. Cette émission fut, par conséquent, réservée aux Gouvernements, et limitée, par la Convention du 23 décembre 1865, à 6 francs par habitant, afin d’empêcher qu’un des États-Membres n’inonde les autres avec des pièces surévaluées. Dans ce même contexte, la Convention contenait un article autorisant le rapatriement régulier de ces pièces. La Convention fut exécutoire à partir du 1er août 1866. Déjà avant cette date, plusieurs pays se montrèrent intéressés, à savoir : l’Autriche-Hongrie, l’Espagne, l’État Pontifical, la Roumanie, diverses Républiques sud-américaines etc. En 1867, une grande Conférence internationale fut convoquée à Paris, ayant pour but d’étudier la possibilité d’établir un système monétaire universel. La Grande-Bretagne et les États-Unis participaient à cette Conférence, qui avait cependant un succès concret fort limité, principalement pour des raisons politiques. En effet, il ne faut pas oublier que la constellation politique générale à l’époque était loin d’être stable. En 1866, l’Italie déclara la guerre à l’Autriche-Hongrie, avec comme enjeu la Vénétie; la France se rangea du côté de l’Italie, et rendit, faisant ainsi, l’adhésion de cet Empire à l’Union monétaire impossible. Une guerre civile éclata en Espagne en 1868. Sur le Balkan se produisirent régulièrement des tensions entre les Autorités ottomanes et les populations bulgare, roumaine et slave. Enfin, en 1870, éclata la guerre entre la France et les États allemands, qui se termina par une défaite humiliante pour Napoléon III, et qui aboutit à la constitution de l’Empire allemand. Tous ces événements empêchaient une extension de l’Union monétaire, sauf avec la Grèce, économiquement insignifiante, en 1868. L’Union monétaire, qui, à partir du 1er janvier 1869, était composée de cinq Membres, avait un caractère majoritairement latin, et serait dorénavant connue sous le nom de «Union latine», bien que celui-ci ne fût jamais adopté officiellement. Plusieurs États alignèrent leur système monétaire sur celui de l’Union latine, sans (pouvoir) en devenir membre, p. ex. l’État Pontifical en 1866, le Brésil et la Roumanie en 1867, l’Espagne en 1868, le Vénézuéla en 1871, la Serbie en 1873, et plus tard encore, la Finlande et Monaco en 1877, la Bulgarie en 1880, la Russie en 1885, la République Dominicaine en 1891 et San Marino en 1897, tandis que d’autres pays décidèrent de frapper des pièces libellées en francs et en devises nationales, p. ex. la Suède en 1868 et l’Autriche-Hongrie en 1870. Le système fut également introduit dans la plupart des Colonies et Protectorats des Membres de l’Union, p. ex. l’État Indépendant du Congo en 1887, les Comores et l’Érythrée en 1890, la Tunisie en 1891 et la Crète en 1901. La guerre susmentionnée entre l’Italie et l’Autriche-Hongrie avait encore d’autres conséquences. Afin de pouvoir disposer rapidement de moyens financiers suffisants, l’Italie émit des petites coupures en papier de 50 centesimi, de 1 lira et de 2 lire, pour une valeur totale de 135 millions (à comparer au contingent de monnaies divisionnaires en argent, qui était fixé à 141 millions). Obéissant à la loi de Gresham («la mauvaise monnaie chasse la bonne»), la circulation métallique sur la Péninsule fut remplacée par une circulation de papier à cours forcé, et les monnaies italiennes, et surtout les pièces divisionnaires en argent, quittèrent l’Italie pour venir s’accumuler dans les caisses publiques en Belgique, en France et en Suisse. La guerre franco-allemande avait encore d’autres conséquences plus importantes, non pas tellement à cause de la dépréciation (d’ailleurs très temporaire et peu importante) du franc français, mais plutôt suite à la nouvelle politique monétaire de l’Allemagne unifiée. En effet, les États allemands, qui étaient restés jusqu’alors partisans de l’étalon-argent, se déclarèrent désormais en faveur de l’étalon-or, avec comme conséquence, pour le marché des métaux précieux, d’une part, la menace de l’apparition d’énormes quantités de pièces allemandes en argent à démonétiser, et d’autre part, une demande accrue de métal-or. S’y ajouta l’effet de la découverte de nouvelles mines d’argent aux États-Unis et du renversement de la balance commerciale avec l’Extrême-Orient en faveur de l’Europe. L’Union latine, qui avait justement été créée pour faire face à une pénurie de métal-argent, fut soudainement confrontée à une pléthore de ce métal. La frappe d’écus de 5 francs, restée libre pour les particuliers, connut un développement explosif, vu la belle marge bénéficiaire qu’elle produisait : d’un total inférieur à 50 millions de pièces pour l’ensemble des années 1870, 1871 et 1872, la frappe grimpa à plus de 60 millions de pièces pour la seule année 1873. Il était clair qu’il fallut mettre fin à cette vague spéculative. Étant donné que la plupart des experts monétaires étaient d’avis qu’il s’agissait d’un phénomène passager, on se limita à des mesures passagères. La Convention de 1865, qui expirerait en 1880, fut complétée, à partir de 1874, d’actes diplomatiques annuels, qui d’abord limitaient l’émission d’écus, pour, ensuite, l’interdire complètement (à l’exception de l’Italie). Ainsi, le total des contingents accordés à l’ensemble des États-Membres évoluait de la façon suivante :
La Suisse renonça à son contingent après 1874, la Belgique après 1876, et la Grèce et la France après 1877. Seule l’Italie reçut encore la permission de frapper ces pièces jusqu’en 1879, grâce à sa situation spéciale, due au fait que ce Pays venait d’achever son unification géographique, et disposait encore d’un stock monétaire insuffisant comparé à celui de la Belgique et surtout de la France. Bien que la Convention de 1865 expirât seulement en 1880, et pût, en principe, être reconduite, une Conférence des cinq Membres de l’Unoni latine se réunit déjà fin août 1878 à Paris, suivant immédiatement une grande Conférence internationale, organisée à l’occasion de l’Exposition Universelle à Paris, et à laquelle avaient participé également la Grande-Bretagne, les États-Unis, l’Autriche-Hongrie, la Russie et d’autres États, dans un but de mettre fin à la baisse continue du cours du métal-argent (en moyenne 58 3/8 pence par ounce en 1874, 54 7/8 en 1877 et 52 5/8 en 1878, à comparer à un cours – pour respecter le rapport officiel de 15 ½ et en tenant compte des frais de frappe – d’environ 60 7/8). Aucun remède concret ne fut approuvé, et cette Conférence se sépara sans résultats, si ce n’était une nouvelle baisse du cours de l’argent. La Conférence entre les États-Membres de l’Union latine dut préparer une nouvelle rédaction de la Convention de 1865. La question de l’étalon (double ou unique-or) était de nouveau mise en discussion par la Belgique et la Suisse, mais sous la pression française (et surtout de la Banque de France, qui disposait d’énormes réserves en argent monnayé), il fut décidé de ne pas toucher aux principes du double étalon. Par conséquent, le problème du rapatriement des écus de 5 francs à l’expiration de la nouvelle Convention, signée le 5 novembre 1878, ne fut pas réglé. Remarquons que ces pièces ne valaient alors plus que 4,25 francs à cause de la baisse du cours du métal-argent. En revanche, le problème du rapatriement des pièces divisionnaires italiennes, qui étaient venues s’accumuler dans les caisses publiques des autres États-Membres après la guerre entre l’Italie et l’Autriche-Hongrie, fut résolu : ces pièces seraient renvoyées en Italie, où elles devraient rester jusqu’au moment où le cours forcé des billets de banque serait aboli, c’est-à-dire, en pratique, jusqu’en 1883. Un montant d’environ 79 millions de lire (correspondant à quelque 47 % des émissions italiennes) fut ainsi rapatrié aux termes de la Convention précitée et de l’Acte additionnel du 20 juin 1879, qui en modifia légèrement les dispositions. À l’instar des Conférences internationales réunies à Paris en 1867 et en 1878, pour élaborer un système monétaire universel, ou, du moins, des mesures pour stabiliser le rapport entre les valeurs de l’or et de l’argent (qui, entre-temps, oscilla entre 18 et 19, comparé au rapport officiel de 15 ½), une troisième et dernière Conférence de ce type fut réunie à Paris en 1881 ; elle n’eut guère plus de succès, et la dépréciation de l’argent se perpétua, avec un cours qui tomba sous 40 pence par ounce en 1892 (année au cours de laquelle une Conférence internationale fut réunie à Bruxelles, toujours sans résultats), et sous 30 pence à partir de 1894, pour se stabiliser aux alentours de 25 pence jusqu’à la veille de la première Guerre mondiale. Cette nouvelle Convention de l’Union latine entra en vigueur le 1er janvier 1880, pour expirer fin 1885, avec possibilité de reconduction. Déjà début 1884, la Suisse fit savoir qu’elle n’accepterait pas une telle reconduction, tout en insistant que, dans la nouvelle rédaction à convenir, le rapatriement des écus de 5 francs devrait être réglé. Ainsi, après plusieurs reports, une nouvelle Conférence des Membres de l’Union latine se réunit à Paris fin 1885, à peine quelques mois avant l’expiration de la Convention de 1878. Entre-temps, la valeur intrinsèque de l’écu était tombée sous 4 francs. Rien de surprenant donc que de devoir constater que chaque État-Membre cherchait à se débarasser des écus aux armes des autres États-Membres qui se trouveraient sur son territoire au moment de l’expiration ou de la dénonciation de l’Union. On avait calculé qu’après compensations réciproques, les soldes seraient positifs pour la France et pour la Suisse, et négatifs pour la Belgique et l’Italie. La France exerça une grande pression sur ces deux derniers pays afin d’obtenir qu’ils rachèteraient leurs écus à leur valeur-or. La Belgique se défendit en faisant valoir, à juste titre, qu’elle avait toujours scrupuleusement respecté les Conventions de 1865 et de 1878, et que par conséquent, elle avait ouvert sa Monnaie de Bruxelles à tout le monde, y compris donc aux spéculateurs français et suisses. Aussi serait-il injuste de lui faire payer pour cette attitude correcte. Le Gouvernement belge ne put accepter les propositions, et il rappela ses représentants de la table de la négociation. La nouvelle Convention se trouva alors signée sans la Belgique, le 6 novembre 1885. Ce ne fut qu’in extremis, c’est-à-dire le 12 décembre 1885 (la Convention de 1878 expirant au 31 décembre 1885) que la Belgique marqua son accord avec un arrangement spécial, qui prévoyait que les soldes seraient divisés en deux parts égales, dont seulement une serait à racheter en or. Les deux Conventions entrèrent en vigueur le 1er janvier 1886, pour une durée de cinq ans, avec possibilité de reconduction. Bien que l’Union latine conservât ainsi officiellement le régime du double étalon, dans la pratique, son régime monétaire était basé sur le monométallisme-or. En dépit des critiques sur cette situation ambiguë dans les principes, ce système, qualifié d’étalon «boiteux», donnait satisfaction dans la pratique. Il serait cependant faux de conclure que l’Union latine connût désormais une existence paisible. En effet, des difficultés surgissaient de temps à autre, principalement à propos des pièces divisionnaires en argent. Une analyse chronologique des faits s’impose. Comme déjà précisé, l’acte constituant l’Union latine en 1865, avait accordé aux différents États-Membres une émission à concurrence de 6 francs par tête d’habitant, soit pour un total de 453 millions de francs (y compris 9 millions pour la Grèce et 15 millions, accordés à l’Italie après la conquête de la Vénétie). La Convention de 1878 porta ce total à 471,5 millions de francs, soit une hausse d’environ 4 %. Fin 1885, une nouvelle augmentation fut décidée, cette fois-ci d’environ 16 %, jusque 547,2 millions de francs. En même temps, un nouveau principe fut introduit : vu qu’on devait constater, d’un côté, un besoin croissant de pièces divisionnaires, et de l’autre, une pléthore d’écus, il fut stipulé que la Belgique devrait frapper une partie de son nouveau contingent avec du métal provenant de la refonte d’anciens écus. Bien que de pareilles frappes fussent nettement moins rentables que celles avec des lingots, elles laissaient quand-même une légère marge bénéficiaire de quelque 6 %, en tenant compte de la différence des titres (900 ‰ par rapport à 835 ‰) et des petites quantités d’or que contenaient les écus d’avant 1827, année au cours de laquelle de nouveaux procédés d’affinage et de titrage furent introduit. En 1878, les pièces divisionnaires italiennes avaient été rapatriées une première fois. Ces pièces étaient momentanément soustraites à l’intercirculation, jusqu’au moment de l’abolition du cours forcé. À partir de 1883, ces pièces furent à nouveau acceptées par les caisses publiques des autres États-Membres, où elles vinrent cependant s’accumuler une fois de plus, à cause d’une nouvelle dépréciation de la lire. Par conséquent, la Convention du 15 novembre 1893 détermina que ces pièces seraient rapatriées une seconde fois (le Protocole du 15 mars 1898 rendit ce rapatriement définitif) ; l’opération porta cette fois-ci sur environ 103,3 millions de francs (y compris 5 millions en monnaies pontificales), soit quelque 49 % du total émis par l’Italie. Ces pièces, devant servir de contre-partie à une émission de coupures en papier de 1 lira et 2 lire, ne furent livrées de nouveau à la circulation en Italie qu’à partir de 1899. La Suisse, à elle seule, renvoyait pour à peu près 26 millions de francs, montant supérieur aux émissions suisses, dont le total s’élevait à ce moment-là à 22 millions. Le retrait des pièces italiennes causa ainsi une grande pénurie de monnaies divisionnaires dans la circulation suisse. Afin d’y remédier, le Gouvernement helvétique décida d’épuiser son contingent, sur lequel il lui restait encore 3 millions de francsà frapper. La Suisse s’adressa, à titre exceptionnel, à la Monnaie de Paris, mieux outillée que sa Monnaie de Berne pour frapper rapidement les pièces en question. En outre, la Suisse insista sur des mesures complémentaires. Ainsi proposa-t-elle aux autres États-Membres de suivre l’exemple de l’Italie, et d’abolir l’intercirculaton des pièces divisionnaires en argent, de sorte que celles-ci ressortissent à la seule compétence des Gouvernements respectifs, comme cela était resté le cas pour les monnaies d’appoint en bronze et en nickel. La France marqua son désaccord avec ces propositions, mais se rendit compte qu’une solution générale dût être trouvée. Aussi offrit-elle de porter les contingents de 6 à 7 francs par habitant, et d’inclure, dans le calcul du nombre de la population, les habitants de ses Colonies. Cette mesure revenait à une augmentation, pour la Suisse, de 3 millions de francs (ce qui était, en fait, insuffisant), mais pour la France, de 130 millions de francs (ce qui était trop). Par conséquent, le Gouvernement français s’engagea-t-il à toujours fournir à la Suisse les montants en pièces divisionnaires dont celle-ci aurait besoin (mais alors en pièces françaises). Cette proposition étant acceptée, le contingent total passa de 547,2 à 716,2 millions de francs, soit une hausse de quelque 30 %. La Convention, qui fut signée le 29 octobre 1897 à Paris, précisa que les nouvelles émissions devaient être étalées dans le temps, à raison de 2/5 au maximum en 1898, et de 1/5 dans chacune des années 1899, 1900 et 1901. La Convention stipula également que les nouvelles émissions se feraient avec de l’argent provenant de la refonte d’anciens écus, à l’exception d’un forfait de 3 millions de francs par État-Membre, qu’ils pouvaient monnayer avec des lingots ; de cette façon, le stock d’écus de 5 francs devrait diminuer de quelque 145 millions de francs. Le bénéfice auquel donneraient lieu les frappes avec des lingots (qui pouvait être estimé à environ 1,75 million de francs par État-Membre), devait être versé à des fonds de réserve, dont les capitaux seraient utilisés pour l’entretien de la qualité de la circulation monétaire, et avec lesquels seraient payés les frais causés par le retrait et la refonte de vieilles pièces usées et légères. Les augmentations décidées en 1897, s’avérèrent bientôt insuffisantes pour la Suisse. La Confédération demanda et obtint, par la Convention du 15 novembre 1902, une nouvelle hausse de son contingent, cette fois-ci à concurrence de 12 millions de francs, à répartir dans le temps de la façon suivante : 1/3 au maximum en 1903 et 1/6 dans chacune des années 1904, 1905, 1906 et 1907. Ces nouvelles pièces pouvaient être frappées avec des lingots, mais le bénéfice (estimé à 7 millions de francs) devait être versé au fonds de réserve susmentionné. Les contingents des autres États-Membres restaient inchangés (la Belgique ayant néanmoins obtenu le principe selon lequel son contingent serait adapté proportionnellement si elle le demandait). Le remède était, une fois de plus, temporaire. En 1908, après de longues discussions, au cours desquelles la Suisse insistait à nouveau sur l’abandon du cours international des pièces divisionnaires, un accord intervint pour une nouvelle augmentation – radicale celle-ci – des contingents. La Convention, signée le 4 novembre 1908, porta les contingents de 7 à 16 francs par habitant, soit, en chiffres absolus, de 728,2 à 1.866,4 millions de francs (soit une hausse de quelque 150 %). Les émissions annuelles étaient cependant limitées à 60 centimes par habitant. Elles devaient être réalisées, en principe, avec du métal provenant de la refonte d’écus de 5 francs, à l’exception toutefois des frappes suisses et d’une partie des frappes grecques (environ 6,90 francs par habitant) et italiennes (environ 1,70 franc par habitant), à monnayer avec des lingots, tandis que la Belgique pouvait utiliser pour un maximum de 1,9 million de francs, des pièces de l’ancien État Indépendant du Congo, qui était devenu une Colonie belge à partir de 1909. Par ces nouvelles frappes, le stock existant d’écus de 5 francs devrait diminuer de quelque 970 millions de francs. Le bénéfice, estimé entre 110 et 120 millions de francs, était à verser dans les fonds de réserve pour l’entretien de la circulation monétaire. La même Convention de 1908 régla le rapatriement des pièces divisionnaires grecques, à l’instar de ce qui avait déjà été fait pour les pièces italiennes en 1878 et en 1893. Un montant total d’environ 6 millions de francs fut ainsi retiré de la circulation en Belgique, en France et en Suisse. À partir de 1909, l’intercirculation des pièces divisionnaires en argent prit la forme suivante : • en Belgique, en France et en Suisse, les pièces divisionnaires de ces trois payscirculaient parallèlement et quasi indistinctement • en Grèce et en Italie, seules les propres pièces divisionnaires étaientacceptées. L’intercirculation restait générale pour les écus et pour les pièces en or, du moins en théorie. Dans la pratique, ces pièces étaient introuvables dans la circulation en Grèce et en Italie, ce qui n’était d’ailleurs guère surprenant, étant donnée la dépréciation de la drachme et de la lire à cause des trop grandes quantités de billets à cours forcé que ces deux pays avaient émis sans couverture-or suffisante.
Le déclenchement de la première Guerre mondiale avait comme conséquence que les autres pays eurent recours au même remède : afin de faire face aux dépenses occasionnées par les hostilités, les Gouvernements concernés émirent de plus en plus de billets à cours forcé. Pour les États-Membres de l’Union latine (exceptée la Grèce), le total de la circulation-papier et le taux de couverture-or évoluait de la façon suivante:
Cette hausse de la circulation-papier engendra une inflation, qui se répercuta sur les taux de change. Seule la Suisse put maintenir son franc aux alentours de sa parité-or (elle continuait à monnayer de l’or en 1914, 1915 et 1916). Le franc français, qui avant la Guerre, et pendant les premiers mois des hostilités, faisait légèrement prime sur le franc suisse, commença à se déprécier à partir de 1915. Ceci n’empêchait pas la France à continuer à frapper des pièces divisionnaires (à cours international), dans l’espoir de maintenir ainsi la confiance du public dans les billets de banque émis en grandes quantités. Par ailleurs, la Monnaie de Paris utilisait des lingots pour une partie importante de ces frappes, bien que cela fût interdit par la convention de 1908 (mais la France s’engagea à refondre des écus pour un poids équivalent après l’Armistice). Une grande partie de ces émissions n’entrait pas dans la circulation française, mais était exportée vers la Suisse, d’abord légalement, puis, après des mesures décrétées en juillet et août 1915, d’une manière clandestine. Ces exportations étaient d’ailleurs de plus en plus rentables, vu la prime de la devise suisse sur le franc français, qui évoluait de la façon suivante :
La Monnaie de Paris continuait néanmoins à frapper ces pièces : entre 1914 et 1918, elle en émit pour environ 480 millions de francs (dont quelque 60 % à l’aide de lingots), soit un montant supérieur au total des émissions de monnaies divisionnaires françaises depuis le début de l’Union latine en 1865 jusqu’en 1913. Ce n’étaient d’ailleurs pas uniquement les pièces françaises qui trouvaient leur chemin vers la Suisse : une pareille exportation fut également organisée à partir de la Belgique sous l’occupation allemande. Par ailleurs, le Gouvernement belge, ne pouvant plus disposer de sa Monnaie à Bruxelles, fut contraint de s’adresser à la Monnaie privée de Heaton à Birmingham, qui frappa pour son compte des pièces divisionnaires avec des lingots, une première fois, en 1914, et une seconde fois, en 1917-1918. Ces dernières frappes ne sont cependant jamais entrées dans la circulation, pour des raisons qui deviendront claires ci-après. L’Italie se rangea, en 1915, du côté des Alliés. La lire perdit vite du terrain, et bien à tel point, que la valeur intrinsèque des pièces divisionnaires en argent dépassa leur valeur faciale dès août 1917. Aussi le Gouvernement italien décida-t-il d’arrêter ces frappes, et de retirer ces pièces de la circulation. La Grèce prit part aux hostilités seulement à partir de 1917. La drachme a donc commencé à se déprécier plus tard que les devises des autres pays belligérants; la dernière émission en argent remontait cependant à 1911. La fin des hostilités, en novembre 1918, suscita une euphorie, aussi en matière monétaire. On espérait pouvoir retourner rapidement à la situation d’avant-guerre, c’est-à-dire à la parité-or. Cet espoir s’est vite avéré vain, quand il devint clair que l’Allemagne serait incapable de payer son énorme indemnité de guerre. La spéculation prit vite de l’ampleur : la prime du franc suisse sur le franc français,qui était tombée, fin 1918 et début 1919, de 30 à 10 %, commença à remonter, surtout après la fin des interventions de la Grande-Bretagne et des États-Unis pour soutenir le cours du franc français. Parallèlement, l’exportation des pièces divisionnaires recommença. La divergence des taux de change ne fut pas le seul élément à prendre en compte : s’y ajouta l’évolution du cours du métal-argent sur le marché de Londres. Ce cours était, pendant la Guerre, passé lentement mais sûrement de 25 pence par ounce en 1914, à 50 pence fin 1918-début 1919 ; en août 1919, il dépassa 60 pence, en novembre de cette année 70 pence, en janvier 1920, 80 pence, pour atteindre presque 90 pence en février 1920. Les conséquences de cette hausse furent amplifiées par la dépréciation du franc par rapport à la livre anglaise, dont le cours doubla par rapport à celui d’avant la Guerre. Par cet effet combiné, la valeur intrinsèque des pièces divisionnaires belges et françaises dépassa leur valeur faciale à partir d’août 1919. La Belgique décida de ne pas mettre en circulation les pièces frappées par la Heaton Mint en 1917-1918, mais de les refondre. La France, de son côté, continua à frapper ces pièces à des conditions ruineuses. Une grande partie de ces pièces disparut (d’une manière illégale) dans des creusets, une autre partie fut exportée (d’une manière illégale également) en Suisse, où elles jouissaient toujours du cours international. Ce pays voulut y mettre fin d’une manière définitive, et proposa de retirer le cours international à ces pièces. La mise hors cours fut réglée, pour les pièces françaises, par la convention du 25 mars 1920, et pour les pièces belges, par celle du 9 décembre 1921. Un montant de 43,4 millions en pièces françaises et de 6,5 millions en pièces belges fut ainsi retiré de la circulation, tandis que la France renvoya pour seulement 2,3 millions en pièces suisses. Ainsi, la circulation suisse de ces pièces diminua de quelque 47,6 millions de francs, soit d’environ 12 francs par habitant. Afin de faire face à une pénurie, la Suisse obtint une hausse de son contingent, qui fut porté de 16 à 28 francs par habitant. La Suisse devait utiliser, pour ces nouvelles frappes, du métal provenant de la refonte d’écus de 5 francs. Ceux-ci venaient, à leur tour, s’accumuler dans les caisses de la Confédération, surtout après la forte baisse du cours de l’ounce argent, qui passa de presque 90 pence début 1920, à moins de 40 pence en décembre de cette année-là, pour se stabiliser aux alentours de 35 pence en 1921 et 1922. Ces écus étrangers furent également démonétisés ; aux termes de la Convention susmentionnée de 1921, une partie était rapatriée vers les pays d’origine, tandis que le solde fut utilisé pour la frappe d’écus aux armes de la Suisse, qui pouvait en émettre pour un total de 80 millions de francs, à comparer aux anciennes émissions à concurrence d’environ 10,6 millions de francs. Notez qu’un montant de quelque 225 millions de francs en écus étrangers fut ainsi mis hors cours, ce qui était énorme, comparé à la totalité des émissions en or et en argent de la Confédération suisse depuis le début de l’Union latine, s’élevant à quelque 290 millions. À partir de 1922, la circulation suisse en argent était donc exclusivement composée de pièces nationales. En revanche, les pièces en or jouissaient toujours de l’intercirculation, bien que dans les autres États-Membres, ces pièces, ainsi que celles en argent, eussent disparu de la circulation, étant donné que leur valeur intrinsèque dépassait leur valeur faciale. La Belgique obtint, par ailleurs, l’autorisation d’émettre des pièces de 50 centimes et de 1 franc en cupro-nickel au lieu d’argent. Ces pièces étaient destinées à circuler uniquement au Congo belge. L’espoir de pouvoir revenir à la situation d’avant-guerre, grâce à une politique de déflation et aux indemnités allemandes, devint de plus en plus illusoire. Il fut clair (la Suisse exceptée) qu’une nouvelle stabilité monétaire dût s’établir sur des devises fortement dévaluées. Afin de regagner toute son autonomie en matières monétaires, le Gouvernement belge déclara en 1925, qu’il se retirerait de l’Union latine à partir du 1er janvier 1927. Les autres États-Membres se mirent d’accord pour considérer l’Union latine comme dissoute à partir de cette date-là. Ainsi, cette Union monétaire, n’ayant plus guère offert d’avantages à ses Membres depuis plusieurs années, périt sans gloire. Après cette dissolution, la Suisse décida de mettre hors cours les pièces en or des autres États en circulation sur le territoire de la Confédération, et de les remplacer par des monnaies à ses armes, de sorte que, à partir de fin 1927, la circulation suisse était exclusivement composée de pièces nationales. Les autres pays procédèrent à des dévaluations plus ou moins fortes, et stabilisèrent leurs devises aux fractions suivantes de l’ancienne parité-or :
La Suisse maintint sa parité d’avant-guerre, et dut l’abandonner seulement en 1936, à cause de la grave crise économique des années 1930. Les pièces divisionnaires en argent continuaient cependant à être frappées jusqu’en 1967 conformément aux conditions fixées par la Convention de1865.
Brochure montrant les pièces d’argent de l’Union Latine ayant cours légal en Suisse
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Convention du 23 décembre 1865 • constitue l’Union monétaire entre la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse, pour une durée reconductible de 15 ans • définit les caractéristiques des pièces en or (5, 10, 20, 50 et 100 francs), des écus de 5 francs en argent et des monnaies divisionnaires en argent (20 et 50 centimes, 1 franc et 2 francs) • détermine les conditions de l’intercirculation et le principe du rapatriement régulier pour les pièces divisionnaires en argent • fixe les contingents des pièces divisionnaires en argent à 6 francs par habitant, soit 429 millions de francs au total, dont 32 millions pour la Belgique, 239 millions pour la France, 141 millions pour l’Italie et 17 millions pourla Suisse • règle le retrait de la circulation des pièces divisionnaires à 800 et à 900 ‰ • offre la possibilité, à d’autres États, d’adhérer à l’Union monétaire Déclaration du Gouvernement impérial français du 18 novembre 1868 • ratifie, au nom de tous les États-Membres, l’adhésion de la Grèce à l’Union monétaire avec la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse • fixe le contingent des pièces divisionnaires en argent à 6 francs par habitant, soit 9 millions de francs au total Correspondance diplomatique de 1868 (dates diverses) • met, après la conquête de la Vénétie et de la Province de Mantoue, le contingent des pièces divisionnaires en argent pour l’Italie en rapport avec sa population (augmentation de 15 millions de francs) Correspondance diplomatique de 1870 (dates diverses) • met, après la conquête de l’État Pontifical, le contingent des pièces divisionnaires en argent pour l’Italie en rapport avec sa population (augmentation de 12 millions de francs) Convention additionnelle du 31 janvier 1874 • limite, pour l’année 1874, la frappe normale d’écus de 5 francs à 120 millions de francs, dont 12 millions pour la Belgique, 60 millions pour la France, 40 millions pour l’Italie et 8 millions pour la Suisse ; attribue, en plus, un contingent exceptionnel de 20 millions de francs à l’Italie, destiné au fonds de réserve de la Banque Nationale d’Italie • soumet le droit d’adhésion d’un État à l’Union monétaire à l’établissement préalable d’un accord unanime entre les États-Membres • limite, pour l’année 1875, la frappe d’écus de 5 francs à 155 millions de francs, dont 15 millions pour la Belgique, 75 millions pour la France, 5 millions pour la Grèce, 50 millions pour l’Italie et 10 millions pour la Suisse (cette dernière renonçant à sa part) • autorise l’Italie à mettre en circulation le contingent exceptionnel de 20 millions de francs qui lui avait été attribué en 1874 • limite, pour l’année 1876, la frappe d’écus de 5 francs à 120 millions de francs, dont 10,8 millions pour la Belgique, 54 millions pour la France, 12 millions pour la Grèce, 36 millions pour l’Italie et 7,2 millions pour la Suisse (cette dernière renonçant à sa part) Correspondance diplomatique de 1877 (dates diverses) • limite, pour l’année 1877, la frappe d’écus de 5 francs à 55,8 millions de francs, dont 5,4 millions pour la Belgique, 27 millions pour la France, 1,8 million pour la Grèce, 18 millions pour l’Italie et 3,6 millions pour la Suisse (la Belgique et la Suisse renonçant à leurs parts) Correspondance diplomatique de 1878 (dates diverses) • limite, pour l’année 1878, la frappe d’écus de 5 francs à 9 millions de francs pour l’Italie Déclaration du 5 novembre 1878 • limite, pour l’année 1879, la frappe d’écus de 5 francs à 20 millions de francs pour l’Italie • maintient l’Union monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, pour une durée de 6 ans, reconductible d’année en année • suspend provisoirement la frappe des pièces de 5 francs en or et en argent; celle des écus pourra être reprise lorsqu’un accord unanime se sera établi à cet égard • adapte les contingents des pièces divisionnaires aux accroissements de la population, tout en maintenant la proportion de 6 francs par habitant, soit 471,5 millions de francs au total, dont 33 millions pour la Belgique, 240 millions pour la France, 10,5 millions pour la Grèce, 170 millions pour l’Italie et 18 millions pour la Suisse Arrangement du 5 novembre 1878 et Protocole du même jour • règle les conditions du rapatriement des pièces divisionnaires italiennes, en précisant que la France centralisera les opérations de retrait et de remboursement pour le compte des autres États-Membres • impose à l’Italie l’obligation d’utiliser les pièces rapatriées pour remplacer lescoupures en papier de 50 centesimi, de 1 lira et de 2 lire, qui devront être retirées de la circulation en Italie et détruites Acte additionnel du 20 juin 1879 • modifie les dispositions de l’Arrangement du 5 novembre 1878, en réduisant les intérêts à payer par l’Italie sur les montants retirés et tenus à sa disposition, et en annulant l’obligation pour l’Italie de retirer et de détruire les coupures en papier de 50 centesimi, de 1 lira et de 2 lire, dont la circulation simultanée avec les pièces divisionnaires en argent ne pourra cependant dépasser les 6 francs par habitant Correspondance diplomatique de 1882 (dates diverses) • met, après la conquête de la Thessalie et de l’Épire, le contingent des pièces divisionnaires en argent pour la Grèce en rapport avec sa population (augmentation de 1,8 million de francs) Convention du 6 novembre 1885 et Déclarations des Gouvernements hellénique et suisse du même jour • maintient l’Union monétaire entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, pour une durée de 5 ans, reconductible d’année en année • confirme la suspension provisoire de la frappe des pièces de 5 francs en or et en argent; celle des écus pourra être reprise lorsqu’un accord unanime se sera établi à cet égard • inscrit le principe du rapatriement des écus de 5 francs, remboursables en or • autorise la Suisse à refrapper ses anciens écus à concurrence de 10 millions de francs • précise les conditions dans lesquelles la Banque de France accepte les écus des autres États-Membres • adapte les contingents des pièces divisionnaires aux accroissements de la population, tout en maintenant la proportion de 6 francs par habitant, soit 472,4 millions de francs au total, dont 256 millions pour la France, 15 millions pour la Grèce, 182,4 millions pour l’Italie et 19 millions pour la Suisse ; s’y ajoutent des contingents exceptionnels de 8 millions pour la France (pour remplacer des pièces pontificales retirées de la circulation), 20 millions pour l’Italie et 6 millions pour la Suisse • affirme que le Gouvernement français accepte d’assurer le secrétariat de l’Union Arrangement du 6 novembre 1885 • règle les conditions du rapatriement des écus à l’expiration de l’Union, tout en plafonnant les remboursements à la Suisse, pour la France, à 60 millions, et pour l’Italie, à 30 millions de francs • règle le principe des conditions d’un rapatriement éventuel des écus belges à sa sortie de l’Union Acte additionnel du 12 décembre 1885 et Déclaration du Gouvernement hellénique du même jour • ratifie l’adhésion de la Belgique à l’Union monétaire maintenue entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse • adapte le contingent des pièces divisionnaires belges à l’accroissement de la population, tout en maintenant la proportion de 6 francs par habitant, soit 35,8 millions de francs au total ; s’y ajoute un contingent exceptionnel de 5 millions, à frapper à l’aide de métal-argent, provenant de la refonte d’anciens écus • précise les conditions dans lesquelles la Banque Nationale de Belgique acceptera les écus des autres États-Membres • règle les conditions du rapatriement de la France des écus belges à l’expiration de l’Union (moitié payable en or, moitié à rapatrier par la voie du commerce ou des échanges), et étend le principe de ces conditions aux écus grecs et italiens, à rapatrier de la France • plafonne les remboursements par la Belgique à la Suisse à 6 millions de francs Arrangement du 15 novembre 1893 • règle les conditions du rapatriement des pièces divisionnaires italiennes, et précise que les pièces rapatriées serviront de contre-partie à l’émission de bons de caisse de 1 lira et de 2 lire Convention additionnelle du 29 octobre 1897 • porte de 6 à 7 francs par habitant la proportion pour les contingents des monnaies divisionnaires en argent, soit au total, une augmentation de 169 millions de francs, dont 6 millions pour la Belgique, 130 millions pour la France et ses Colonies, 30 millions pour l’Italie et 3 millions pour la Suisse (la Grèce renonçant à sa part) • précise que les pièces doivent être frappées à l’aide de métal-argent, provenant de la refonte d’anciens écus, à l’exception d’un montant de 3 millions de francs par État-Membre, à frapper avec des lingots; les bénéfices de ces frappes seront versés à des fonds de réserves destinés à l’entretien de la circulation monétaire d’or et d’argent • précise que les nouvelles émissions doivent être étalées dans le temps, à savoir à raison de 2/5 au maximum en 1898, et de 1/5 dans chacune des années 1899, 1900 et 1901 Protocole additionnel du 15 mars 1898 • soustrait définitivement les pièces divisionnaires italiennes à l’intercirculation Convention additionnelle du 15 novembre 1902 • attribue un contingent exceptionnel de 12 millions de francs en pièces divisionnaires à la Suisse (la Belgique se réservant le droit de demander une adaptation proportionnelle) • précise que ces pièces peuvent être frappées à l’aide de lingots ; le bénéfice de cette frappe sera versé au fonds de réserve destiné à l’entretien de la circulation monétaire d’or et d’argent • précise que les nouvelles émissions doivent être étalées dans le temps, à savoir à raison de 1/3 au maximum en 1903, et de 1/6 dans chacune des années 1904, 1905, 1906 et 1907 Convention additionnelle du 4 novembre 1908 et Déclaration du Gouvernement hellénique, Protocole et Déclaration des Gouvernements belge, français, italien et suisse du même jour • porte de 7 à 16 francs par habitant la proportion pour le contingent des monnaies divisionnaires en argent, soit au total, une augmentation jusqu’à 1.866,4 millions de francs, dont 276,8 millions pour la Belgique et le Congo belge, 948,8 millions pour la France et ses Colonies, 42,4 millions pour la Grèce, 540,8 millions pour l’Italie et 57,6 millions pour la Suisse • précise que les nouvelles frappes doivent s’effectuer à l’aide de métal-argent, provenant de la refonte d’anciens écus, à l’exception d’un montant de 1,9 million de francs pour la Belgique, de 25,5 millions pour la Grèce, de 57,733… millions pour l’Italie et de 17,6 millions pour la Suisse, à frapper avec des lingots; les bénéfices de ces frappes seront versés aux fonds de réserve destinés à l’entretien de la circulation monétaire ou, en ce qui concerne la Grèce, à la réforme de la monnaie de billon grecque et à l’amortissement de billets de banque à cours forcé • précise que les nouvelles émissions doivent être étalées dans le temps, à savoir à raison de 60 centimes par habitant et par an, à l’exception du reliquat du contingent antérieur de la Grèce • règle le rapatriement définitif des pièces divisionnaires grecques selon les mêmes modalités que celles de l’Arrangement du 15 novembre 1893 et du Protocole additionnel du 15 mars 1898 • accorde à l’Italie la faculté de refrapper les écus émis par les anciens États d’Italie Convention additionnelle du 25 mars 1920 • règle le rapatriement réciproque des pièces divisionnaires en argent entre la France et la Suisse • porte le contingent des monnaies divisionnaires suisses de 16 à 28 francs par habitant, tout en précisant que les nouvelles frappes doivent s’effectuer avec du métal-argent provenant de la refonte, soit d’écus des autres États-Membres, soit de pièces divisionnaires françaises retirées de la circulation • autorise la Suisse à émettre des coupures en papier de 50 centimes, de 1 franc et de 2 francs, ayant comme gage des pièces françaises retirées de la circulation sur son territoire • ? autorise la Belgique à émettre des pièces en métal inférieur de 50 centimes et de 1 franc pour un total de 12 millions de francs, à imputer sur son contingent de pièces divisionnaires en argent; ces pièces circuleront uniquement au Congo belge; le bénéfice sera utilisé pour démonétiser des écus Convention additionnelle du 9 décembre 1921 • règle le rapatriement de 6.495.000 francs en pièces divisionnaires belges et de 166 millions de francs en écus des États-Membres de l’Union latine, mis hors cours en Suisse • autorise la Suisse à émettre des écus pour une valeur totale de 80 millions de francs, dont sont à déduire les écus déjà frappés; les nouvelles frappes doivent se faire avec de l’argent provenant de la refonte d’écus des États-Membres de l’Union latine, retirés de la circulation en Suisse et qui ne seront pas rapatriés, représentant un montant total de 65.730.000 francs • autorise la Belgique à émettre des pièces en métal inférieur de 50 centimes et de 1 franc, à imputer sur son contingent de pièces divisionnaires en argent; ces pièces circuleront uniquement au Congo belge Déclaration du Gouvernement belge du 28 décembre 1925 • affirme l’intention de la Belgique de se retirer de l’Union latine à partir du 1er janvier 1927, les autres États-Membres se mettant d’accord pour considérer l’Union latine comme dissoute à partir de cette date-là
Signalons également le projet (jamais voté) de convention monétaire signée à Paris le 31 juillet 1867 entre la France et l’Autriche.
* * * AUTRES PUBLICATIONS CONCERNANT L’UNION MONÉTAIRE LATINE
1) Procès-verbaux de conférences monétaires internationales Au cours de la seconde moitié du XIX° siècle, plusieurs conférences monétaires ont été tenues à l’initiative des Gouvernements français et/ou américain, visant d’abord (en 1867) une unification monétaire basée sur le système du franc de germinal, puis (en 1878, 1881 et 1892) une coopération afin de stabiliser le prix du métal argent. Les membres de l’Union monétaire latine ont participé à ces conférences, fût-ce à titre individuel et pas en tant qu’union monétaire. Les procès-verbaux ont été publiés en version originale (c’est-à-dire en français) par les soins des gouvernements français ou belge qui avaient organisé ces conférences; ils ont également été traduits en anglais. Vous pouvez accéder à ces procès-verbaux en cliquant sur les références.
Conférence monétaire de 1867 à Paris (version française) Idem (version allemande) Idem (version anglaise) Idem (version anglaise) Conférence monétaire de 1881 à Paris, première session (version française) Idem (version anglaise) Conférence monétaire de 1881 à Paris, seconde session (version française) Idem (version anglaise) Conférence monétaire de 1892 à Bruxelles (version française) Idem (version anglaise) En 1889, à l’occasion de l’Exposition Universelle à Paris, le gouvernement français a organisé un congrès sur la situation monétaire. Vous pouvez accéder aux PV des réunions et aux annexes en cliquant sur la référence. Congrès monétaire de 1889 à Paris Signalons également les conférences organisées par les Ligues bimétalliques, comme par exemple : International bimetallic conference of 1894 in London 2) Publications concernant l’histoire de l’Union monétaire latine (par ordre alphabétique de l’auteur) Les publications suivantes traitent explicitement et/ou entièrement de l’Union monétaire latine. Cliquez sur les références pour accéder au texte intégral de la publication en question. Bamberger L., Les destinées de l’Union latine (1885) Barrême J., Exposé d’un projet d’union monétaire universelle sur la base du bimétallisme or et argent (thèse, 1904) Brossault E., Histoire de l’Union Monétaire Latine (1903) Cernuschi H., Le grand procès de l’Union latine (1884) Cernuschi H., Les assignats métalliques (1885) Cuchenal ?, L’Union Latine et la nouvelle Conférence monétaire (1892) Dubois L.-A., La fin de l’Union Monétaire Latine (1950) Ducrocq Th., Du cours international des monnaies de l’Union monétaire dite latine (1887) Einaudi L., From the Franc to the «Europe» : Great Britain, Germany and the attempted transformation of the Latin Monetary Union (2004) Fauchille P., L’Union Monétaire Latine, son histoire (1886) Fourtens B., La fin de l’Union Monétaire Latine (1930) Greul R., Die Lateinische Münzunion, eine völkerrechtsgeschichtliche Studie (1926) Janssen, A.-E., Les conventions monétaires (1911) Marsault A., Des conventions monétaires et de l’Union monétaire latine (1889) Meyer R., Les banques d’émission suisses et le drainage des écus (thèse, 1902) Paillard G., La Suisse et l’Union Monétaire Latine (thèse, 1908) Russell H.B., Monetary Conferences, their purposes, character and results (1897) Willis H.P., A history of the Latin Monetary Union, a study of international monetary action (1901)
3) Documents officiels concernant l’Union latine (exposés des motifs, rapports, etc.) Belgique – Exposé des motifs de la convention de 1865 France – Procès-Verbaux et Rapport de la Commission monétaire (1869) France – Exposé des motifs de la convention de 1874 Idem 1885 Italie – Exposé des motifs de la convention de 1874 Suisse – Exposé des motifs de la convention de 1874 Belgique – Rapport sur la convention de 1908 France – Rapport sur la convention de 1874 États-Unis – Report of the delegates of the conference of 1867 Idem 1892 France – Rapport de la Commission sur l’étalon monétaire (1867) Grande-Bretagne – Report of the delegates of the conference of 1867 Idem (1878) Idem (1881) Idem (1892) Indes britanniques – Report of the delegates of the conference of 1881 Suisse – Rapport des délégués de la convention de 1874 Idem 1876 Idem 1878 Italie – Sul rimpatrio delle monete divisionali d’argento (1895)
4) Articles et autres documents concernant l’unification ou la coopération monétaire, l’évolution des prix des métaux précieux, le bimétallisme, etc. (par ordre alphabétique de l’auteur) Cliquez sur les références pour accéder au texte intégral. Bénard T.-N., Enquête anglaise sur la monnaie internationale (1868) Boissevain, G. M., Le problème monétaire et sa solution (1891) Bonnet V., Le chancelier de l’Échiquier et son projet de monnaie internationale (1868) Bonnet V., Les différents systèmes de monnaie internationale (1869) Borelli L., Les réformes monétaires de 1873 et leurs conséquences économiques (1896) Boutan E., Résumé de la question monétaire et nouveau projet de monnaie internationale (1895) Burckhardt-Bischoff Ad., Die Geschichte des schweizerischen Münzwesens seit 1850 (1886) Cernuschi H., La monnaie bimétallique (1874) Cernuschi H., Anatomie de la monnaie (1886) Chanier O., La conférence monétaire de Paris (1881) Chevalier M., L’établissement d’une monnaie universelle (1868) Chevalier M., Le système monétaire – le simple et le double étalon Feer-Herzog C., L’état actuel de la situation monétaire (1878) Fournier de Flaix E., L’abolition du cours forcé en Italie (1884) Imhaus G.,La question monétaire à l’île de la Réunion (1879) Moireau A., La question de l’argent aux États-Unis (1886) Molinari G. de, Le renouvellement de la convention de l’Union latine (1891) Noël O., La question monétaire et l’Union latine (1884) Parieu E. de, De l’unification monétaire (1867) Parieu E. de, Les conférences monétaires de 1865 et 1867 et leurs résultats (1868) Parieu E. de, Nouvel état de la question monétaire (1874) Parieu E. de, Interpellation relative à la conférence monétaire (1878) Parieu E. de, Le progrès et la réaction dans la législation monétaire (1879) Pauliat L., La conférence monétaire (1878) Péchot L., Le bimétallisme international et la crise monétaire actuelle (1896) Rochussen W.F., Mémoire sur le bimétallisme et le moyen juste de le réaliser (1890) Schraut M. von, La question monétaire (1895) Walker F.A., The monetary conferences of 1867 and 1878, and the future of silver (1879) Wolowski L., Les origines de la loi de germinal an XI sur la monnaie (1869)
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Convention de 1893 — Rapatriement des pièces
divisionnaires italiennes Remarques • Le montant retiré de
l’Algérie et des Colonies s’est élevé à 1.483.814,50 fr. • Les pièces de 20 c. circulaient apparemment
toujours en dehors de l’Italie, où elles avaient pourtant été
démonétisées en 1883. • Les montants correspondaient à environ 1 fr.
par Belge, 1,80 fr. par Français, et 8 fr. par Suisse; la Grèce n’a
pas participé au rapatriement. • L’Italie a rapatrié de son côté 48.000 fr. en
pièces belges, 591.000 fr. en pièces françaises, 200.000 fr. en
pièces grecques et 215.000 fr. en pièces
suisses. Remarque • La Belgique a renoncé
à la frappe à l’aide de lingots pour 3 millions de
fr. — 40.000.000,— Remarques • La frappe à l’aide de lingots pour 3 millions
de fr. a été exécutée en 1899. • Les refontes d’écus ont en partie porté sur
des pièces coupées en provenance de
Madagascar. — Remarques • Les pièces
italiennes, frappées en 1898, faisaient partie d’une émission
commencée en 1897, et ont été comptablisées sous la Convention de
1885. • En 1898 et en 1906, l’Italie a
refondu pour 60.000 fr. en pièces divisionnaires italiennes et
refrappé aux armes de la République de San Marino, en 1898, pour
90.000 fr. en écus de 5 francs. • L’Italie a renoncé à la frappe
avec des lingots pour 3 millions de fr., mais a utilisé des pièces
divisionnaires de sa Colonie d’Érythrée, émises entre 1890 et
1896. • L’Italie, à l’instar de la Suisse,
avait envisagé, en 1901, de refrapper à ses armes les écus des
anciens États de la Péninsule. La France s’est opposée à cette
opération, et les pièces déjà frappées ont été refondues, à
l’exception de 114 exemplaires de prestige qui n’étaient pas
destinés à la circulation générale. L’autorisation pour cette
réfection fut seulement accordée par la Convention de 1908. • Les montants des contingents
prévus sont ceux, précisés dans la Convention de 1897. Les émissions
effectives faisaient l’objet d’Arrêtés Royaux qui ont fixé les
limites suivantes (en millions de fr.) : Remarque • Les pièces de 1898
ont été frappées, pour moitié, avec des flans fabriqués à la Monnaie
de Bruxelles. Conventions de 1897 et 1902 — Contingents et
émissions de pièces divisionnaires Remarque • Les totaux pour
l’Italie comprennent un montant de 120.000 fr. en pièces
divisionnaires et de 90.000 fr. en écus italiens, refrappés aux
armes de la République de San
Marino. Convention de 1897 —
Fonds de réserve français Total Remarques • En plus d’écus à ses
armes, la Belgique a refondu des pièces congolaises pour un montant
global de 1.486.099 fr., composé de 779.125 fr. en écus et de
706.974 fr. en pièces divisionnaires; ces refontes représentent
respectivement 78,7% et 77,7% des émissions qui dataient de 1887 à
1896. • Les émissions de 1914 comprennent
10.156.162 fr. frappés avec des lingots par la Heaton Mint à
Birmingham. • Les frappes de 1917 et 1918 furent
également exécutées par la Heaton Mint; ces pièces furent refondues
en bloc en 1920. 17.874.342,— Remarques • En plus d’écus à ses
armes, la France a refondu des pièces à l’effigie de Napoléon III,
démonétisées en bloc en 1920, et des pièces allemandes, retirées en
Alsace-Lorraine. Des premières, un montant de 72.043.107,20 fr. fut
effectivement retiré de la circulation et réfectionnée en nouvelles
pièces pour une valeur de 67.435.225 fr. — des secondes, un montant
équivalent à 10.348.834,46 fr. a été mis au creuset. • [É] = frappé avec des écus — [L] =
frappé avec des lingots. Les bénéfices de ces dernières frappes se
sont élevés à 6.385.653,06 fr. ou 58,1 % en 1914, 31.177.590,51 fr.
ou 56,2 % en 1915, 54.748.694,11 fr. ou 50,0 % en 1916,
28.574.964,34 fr. ou 33,1 % en 1917 et 5.011.869,65 fr. ou 20,3 % en
1918; ces bénéfices ont été versés dans un fonds spécial, destiné à
l’entretien de la circulation; les lingots restés en réserve ont été
vendus en 1921, et la perte sur cette vente, soit 521.730,16 fr., a
été imputée sur ce fonds spécial. Remarque • Les pièces émises par
l’île de Crète en 1901, à concurrence de 1.150.000 fr., reçurent le
cours légal en Grèce à partir de 1909, après l’intégration de cet
île dans le Royaume. — 3.095.899,50 Remarques • Les montants des écus
refondus comprennent, pour 1911, 300.000 fr., et pour 1914,
1.362.575 fr. en anciens écus refrappés; ceux de 1914 n’ont pas été
mis en circulation. • En 1912, l’Italie a émis du
papier-monnaie en coupures de 1 et 2 lires, qui sont à considérer
comme de la monnaie divisonnaire. Le montant de cette émission, soit
32,5 millions, est à déduire du solde mentionné au tableau. • Les montants des contingents
prévus sont ceux, précisés dans la Convention de 1908. Les émissions
effectives faisaient l’objet d’Arrêtés Royaux qui ont fixé les
limites suivantes (en millions de fr.) : 238.950,— Convention de 1908 —
Calcul des contingents de pièces divisionnaires Remarques • La Belgique pouvait
également refondre, au lieu d’écus à ses armes, des écus congolais
(pour un maximum de 990.000 fr.) et des pièces divisionnaires
congolaises (pour un maximum de 910.000 fr.). • Les années limites d’épuisement
ont été déterminées en tenant compte des soldes à reporter fin 1908
et du fait que le contingent pour 1909 était, en principe, limité à
37,5 c. au lieu de 60 c., la convention n’entrant en vigueur que le
15/5/1909. • Les montants des pièces encore
existantes étaient évalués, fin 1908, à environ 375 millions pour
les écus belges, 1.325 millions pour les écus français, 15 millions
pour les écus grecs, 335 millions pour les écus italiens et 10
millions pour les écus suisses. Après la frappe des contingents
prévus, ces montants seraient réduits à environ 160 millions en écus
belges, 800 millions en écus français, 9 millions en écus grecs, 100
millions en écus italiens et 10 millions en écus
suisses. Convention de 1908 — Fonds de réserve
français 445.449,26 Remarque • Les prélèvements pour
la réfection de pièces divisionnaires ont porté sur 60.282,50 fr. en
1910, 50.874,92 fr. en 1913, 1.590.158,04 fr. en 1918, 2.805.029,37
fr. en 1919 et 2.060.542,58 fr. en 1920; les soldes portaient sur la
réfection de pièces d’or
usées. Convention de 1908 — Rapatriement des pièces
divisionnaires grecques • La Grèce avait décidé
de démonétiser ses pièces de 20 et 50 lepta; celles-ci, ainsi que
les pièces usées de 1 et 2 drachmes devaient être envoyées
directement à la Monnaie de Paris, pour y être refrappées en
nouvelles pièces de 1 et 2
drachmes.
Remboursements français Remarque • Les montants
correspondent à environ 6 c. par Français et 11 fr. par
Suisse. Convention de 1920 —
Émissions de pièces pour le Congo belge Remarque • Le prix de revient de
ces pièces était d’environ 10 fr. le kg en 1920, et 8,50 fr. en
1921, ce qui laissait un bénéfice d’environ 4 millions en 1920 et
6,75 millions en 1921. Celui de 1920 fut affecté à la démonétisation
de 800.000 écus belges, dont le métal fut ensuite utilisé pour le
paiement partiel des monnaies divisionnaires belges, retirées en
Suisse en 1921. Convention de 1920 —
Émissions de pièces suisses 57.079.621,50 Remarques • La moitié des pièces
frappées en 1922 l’ont été au millésime 1921. • Les pièces de 1920 à 1922 ont principalement
été frappées à l’aide d’écus belges, dont un montant de 18.525.150
fr. a été refondu.
Convention de 1921 —
Émissions d’écus suisses Remarques • Fin 1924, la
circulation d’écus était composée de 437.327 pièces du type de
1850-1874, de 1.680.638 pièces du type de 1888-1916 et de 13.882.035
pièces du type de 1922-1924, soit 16.000.000 pièces au total. • Les refontes d’écus suisses en
1925 et 1926 ont porté sur des pièces frappées de 1922 à 1924 avec
des coins défectueux. • La convention de 1921 avait prévu
29.410.000 fr. en écus belges et 35.405.000 fr. en écus
italiens. Convention de 1921 —
Comparaison des modalités du rapatriement des
écus 28.000.000 Remarque • Selon la convention
de 1885, le rapatriement devait commencer un an après la
dénonciation de l’Union, et après un délai de cinq ans selon la
convention de
1921. Convention de 1921 — Calcul des
intérêts Remarques • L’Italie a rapatrié,
en 1923, un tiers de ses écus (10 millions de francs) contre
9.580.480 fr. en or et 149.520 fr. en pièces divisionnaires
suisses. Aussi fut-elle acquittée du paiement d’intérêts sur
les montants restant à rapatrier. • La
Belgique et la France ont rapatrié leurs écus jusqu’en 1930 selon
l’échéancier prévu. En cette année, elles ont rapatrié en bloc
les écus restant à leur charge. L’Italie a continué à
rapatrier ses écus conformément aux modalités de la
convention. Convention de 1921 — Émissions de pièces
pour le Congo belge Remarque • Les pièces frappées
sous Léopold II furent démonétisées en 1924. Déduction faite des
refontes officielles, il en circulait encore pour 56.544.000
fr. Remarque • Un — signifie soit
que la pièce n’existe pas, soit qu’elle n’avait pas cours, soit
qu’elle se trouvait dans la circulation, mais dans une proportion
inférieure à 1 ‰. 14.386 6.067.030 5.247.885 7.133.730 11.796,40 8.143,20 7.330 531.818,50 PAYS AYANT ADOPTÉ
UN SYSTÈME MONÉTAIRE BASÉ SUR CELUI
DE LA CONVENTION DE 1865 (PAR
ORDRE ALPHABÉTIQUE) 1) Colonies et
Protectorats des États de l’Union latine
5
frank «1308» (= 1890) (diamètre réel : 37 mm)
5
frank 1887 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus
d’images
50
lepta 1901 (diamètre réel : 18 mm) — cliquez ici pour plus
d’images •
Les pièces crétoises recevaient cours légal en Grèce après
l’intégration de l’île dans le
royaume.
1
lire 1891 (diamètre réel : 23 mm) — cliquez ici pour plus
d’images
5
francs 1883 (diamètre réel : 37 mm) 1
ryal «1329» (= 1911)
(diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus
d’images
2
frank 1891 (diamètre réel : 27 mm) — cliquez ici pour plus
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2) pays ayant
adopté l’équivalent du franc
2
frank 1926 (diamètre réel : 27 mm) — cliquez ici pour plus
d’images 2
leva 1891 (diamètre réel : 27 mm) — cliquez ici pour plus
d’images •
Le nom lev est dérivé du mot bulgare
pour lion, se référant aux thalers au lion qui circulaient au
Balkan.
5
frank 1891 (diamètre réel : 23 mm) — cliquez ici pour plus
d’images
5
pesetas 1871 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus
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10
markkaa 1913 (diamètre réel : 19 mm) — cliquez ici pour plus
d’images • La demande de la Finlande d’adhérer à
l’Union fut écartée à plusieurs
reprises.
1
lats 1924 (diamètre réel : 23 mm) — cliquez ici pour plus
d’images •
Le nom lats est dérivé du nom du
pays.
10
frank 1930 (diamètre réel : 19 mm) — cliquez ici pour plus
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5
frank 1889 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus
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100 frank 1884 (diamètre réel : 35
mm) — cliquez ici pour
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5
lire 1866 (diamètre réel : 17 mm) — cliquez ici pour plus
d’images
5
pesetas 1880 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus
d’images
20
zlotych 1925 (diamètre réel : 21 mm) — cliquez ici pour plus
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5
lei 1881 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus
d’images •
La demande de la Roumanie d’adhérer à l’Union latine fut écartée en
1867. • Le nom leu est
dérivé du mot roumain pour lion, se référant aux thalers au lion qui
circulaient au Balkan.
1
lira 1898 (diamètre réel : 23 mm) — cliquez ici pour plus
d’images •
Les pièces de San Marino avaient cours officiel en Italie, mais pas
dans les autres pays de l’Union
latine.
1
dinar 1879 (diamètre réel : 23 mm) — cliquez ici pour plus
d’images •
La demande de la Serbie d’adhérer à l’Union fut écartée à plusieurs
reprises. • Le nom dinar est
dérivé du mot latin denarius, dérivé à
son tour de decem qui veut dire dix (1
denarius = 10 as).
100 bolívars 1886 (diamètre réel : 35
mm) — cliquez ici
pour plus d’images •
La demande du Venezuela d’adhérer à l’Union fut écartée à plusieurs
reprises. • Le nom bolívar
est dérivé du nom du libérateur Simon
Bolívar. 3) pays ayant adopté le
quintuple ou un autre multiple du franc 20
centavos 1883 (diamètre réel : 23 mm) — cliquez
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d’images •
La loi monéatire de 1881 a également prévu l’émission de pièces en
or libellées en argentinos (1 argentino = 5 pesos = 25
francs).
1
boliviano 1873 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez
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d’images 2
milreis 1868 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus
d’images
1
peso 1873 (diamètre réel : 17 mm) — cliquez ici pour plus
d’images
1
sucre 1888 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus
d’images
1
peso 1870 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus
d’images
1
gourde 1882 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus
d’images •
Le nom gourde est dérivé du mot espagnol
gordo, qui veut dire grand, épais. • La loi monétaire avait prévu l’adhésion
d’Haïti à l’Union latine, mais des négociations à cette fin n’eurent
jamais lieu.
25
centavos 1898 (diamètre réel : 24 mm) — cliquez
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d’images
1 peso 1889 (diamètre réel : 37
mm)
1
peso 1895 (diamètre réel : 37 mm)
37
½ roebel 1897 (diamètre réel : 35 mm) — cliquez
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d’images
1
colón 1895 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus
d’images •
Le nom colón est dérivé du nom de
Christophe Colomb en espagnol. Il remplaçait officiellement le
peso à partir de 1892, mais les
premières monnaies libellées en colón
furent seulement émises en
1925. 4) pays ayant émis des
monnaies de commerce basé sur le franc 8
florijn 1890 (diamètre réel : 21 mm) — cliquez ici pour plus
d’images •
En dépit de leur valeur faciale de 8 florins, ces pièces étaient
acceptées aux caisses publiques de l’Autriche-Hongrie pour 8,10
florins (avec les pièces de 4 florins en proportion). • Les pièces autrichiennes en or avaient cours
officiel dans les pays de l’Union
latine.
8
forints 1879 (diamètre réel : 21 mm) — cliquez ici pour plus
d’images •
En dépit de leur valeur faciale de 8 forints, ces pièces étaient
acceptées aux caisses publiques de l’Autriche-Hongrie pour 8,10
forints (avec les pièces de 4 forints en
proportion). • Les pièces hongroises en or avaient cours
officiel dans les pays de l’Union
latine. 20
frank 1904 (diamètre réel : 21 mm) — cliquez ici pour plus
d’images 1
carolin 1869 (diamètre réel : 19 mm) 5) Pays ayant émis des
essais monétaire sans suite
2
florin 1868 (diamètre réel : 17 mm) — cliquez ici pour plus
d’images
© KBGN-SRNB,
2008-2012 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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