PREFACE  DE  L’AUTEUR

AUX  DESTINÉES  DE  L’UNION  LATINE

(Écrit en novembre 1885)

 

«Tout commencement est difficile» est un des nombreux proverbes, qui disent aussi souvent faux que vrai.  Les traités monétaires sont de ceux dont les débuts sont aisés et qui deviennent d’autant plus pénibles que leur durée se prolonge.  Je donne ci-après la description du chemin de la croix parcouru par la plus célèbre de toutes les unions monétaires modernes.  Lorsqu’il y a vingt ans les quatre États, dits latins, se réunirent à Paris; leur attention fut, pour ainsi dire, exclusivement dirigée vers la prescription qui tendait à répartir également dans la circulation les monnaies divisionnaires à titre inférieur.  Tout le reste paraissait s’entendre de soi avec tant de simplicité, que les éminents spécialistes qui représentaient les gouvernements crurent devoir l’expédier en quelques articles sommaires.

Que l’on compare avec cet innocent début la série des retards, des complications et des désordres où l’Union latine s’est trouvée jetée; la quantité de discussions et d’hostilités dont le germe s’est développé en elle; la pénible prolongation d’une misérable existence qu’elle vient obtenir après des luttes acharnées !

Cela n’empêche point qu’en Allemagne certaines personnes prennent encore pour mot d’ordre, aujourd’hui comme depuis tant d’années, la demande d’une nouvelle union monétaire.  À la foule qui se presse pour signer la miraculeuse pétition qui doit l’affranchir de tous ses maux, on présente la chose comme la plus simple du monde.  Il n’y a pas de moyen plus infaillible de se rendre une tâche facile que de l’ignorer complètement.  C’est là le secret, non pas certes de l’opinion bimétalliste des savants, mais de l’agitation bimétalliste du pays.

Opposer à une agitation de ce genre des arguments sérieux serait peine perdue.

Si j’ai entrepris la tâche de présenter ici les données de mon expérience, c’est que chaque jour m’apprend que, malgré le niveau inférieur auquel l’opinion publique s’est abaissée chez nous en matière économique, il y a encore heureusement en Allemagne un grand nombre de penseurs qui cherchent consciencieusement à s’éclairer sur ces difficiles questions.  C’est à eux que les pages suivantes rendront peut-être un léger service.  Plus d’un parmi eux pourra, je l’espère, après cette lecture, répondre correctement à la question suivante :

L’empire allemand doit-il détruire de fond en comble son régime monétaire indépendant, pour le reconstruire sur la base d’un traité perpétuel avec la France et l’Amérique, deux pays dont la constitution diffère si profondément de la sienne ?

Ces considérations qui s’imposent suffisent par elles-mêmes pour nous détourner d’un système qui, de l’aveu unanime, ne peut être établi que par voie de traité.  Mais ce qui est bien plus décisif encore pour tous ceux qui sont au courant du sujet, c’est que le résultat des discussions et des résolutions des diverses conférences est une renonciation formelle au système du double étalon.

Aux endroits qui me donnaient occasion d’examiner le régime monétaire allemand, je l’ai étudié un peu plus longuement que la symétrie apparente du présent ouvrage ne l’eût strictement exigé.  Toutefois les motifs de ces quelques digressions sont si évidents que je n’ai pas besoin de m’en excuser.

 

CHAPITRE  PREMIER – COUP  D’ŒIL  RÉTROSPECTIF  SUR  LES  TENTATIVES  FAITES  POUR  RENDRE  AU  MÉTAL  ARGENT  SA  SITUATION  D’AUTREFOIS

 

La transformation qui s’opère dans la vie économique des peuples civilisés de l’Occident par le passage au régime de l’étalon d’or marquera, aux yeux des générations futures, le début d’une ère nouvelle : ceux-là même qui croient devoir se mettre en travers de ce mouvement et pouvoir le faire rétrograder eussent-ils raison, que le déchaînement de la guerre théorique et pratique à propos du problème marquerait encore une époque d’un puissant intérêt.

Depuis qu’en 1871, l’Allemagne posa la base de son nouveau système monétaire, nous avons assisté, d’année en année, à des évolutions extraordinaires sur ce terrain : le moment décisif que dès 1876 je qualifiais de détrônement d’un roi du monde s’est, depuis lors, rapidement rapproché.  La violence et l’étendue de la résistance qui s’est développée contre cette idée et sa réalisation est une preuve de plus de sa puissance; car cette résistance a de plus en plus été dominée par le cours des événements.  Si la volonté humaine pouvait ici quelque chose, il y a longtemps que les défenseurs du soi-disant double étalon auraient donné à leurs opinions une sanction pratique, au lieu de subir chaque année de nouvelles défaites.  Dans le monde entier, sauf en Angleterre, les circonstances politiques ont été favorables à ceux qui croyaient pouvoir rétablir l’état de choses antérieur, c’est-à-dire la circulation sur le même pied des deux métaux.  La France tout d’abord, qui exerce une si grande action sur ses voisins, les pays latins, et dont la richesse étend au loin son influence prépondérante, a conservé en pleine vigueur, jusqu’en 1874, son régime monétaire, qui a servi de modelé aux autres; et, même après que la force des circonstances eût restreint les effets de l’Union latine et amené en 1878 la suppression de la frappe de l’argent, elle n’a cessé d’exprimer sa confiance dans le principe de cette libre frappe et l’espoir de la voir reprise; ses alliés, la Suisse, la Belgique, l’Italie, ont fini bon gré mal gré par la suivre dans cette voie.

De même que dans l’Union, les partisans de l’argent ont conservé la prépondérance au dehors; tout d’abord le grand pays producteur, la République des États-Unis, continue, sous l’influence de ceux qui sont directement ou indirectement intéressés à la frappe de l’argent, à créer ces «Bland dollars» que les commerçants et les particuliers rejettent également.  La Hollande qui, après 1870, avait prépare toutes les mesures législatives nécessaires pour passer à l’étalon d’or, de la justesse duquel elle était convaincue, s’est laissée de nouveau induire en erreur; après avoir fait franchir au projet presque toutes les étapes législatives, elle s’est contentée de suspendre la frappe de l’argent, de laisser la frappe de l’or libre et d’admettre ainsi l’état intermédiaire de l’étalon boiteux, à l’exemple de tous les autres pays, sauf l’Angleterre et la Scandinavie [1].

Seule cette dernière vit clair et eut le courage de suivre l’exemple de l’Allemagne; mais, mieux conseillée que celle-ci, elle mena sa réforme à bonne fin : l’entreprise lui fut, il est vrai, facilitée par le fait qu’une grande partie de ses échanges s’opèrent en bons de banque, valeur représentative qui jouit de la pleine confiance du public.  Même en Angleterre, une agitation en faveur de l’argent fut provoquée par nombre de financiers influents et occupant des situations élevées, à la direction de la Banque d’Angleterre, aussi bien que dans les principaux centres du commerce avec l’Inde et la Chine; ceux qui étaient trop sages pour vouloir égarer leur patrie, comme le célèbre économiste et homme d’État Georges Goschen, firent tout leur possible pour engager les pays du continent à essayer de rétablir l’ancien prix de l’argent, dans l’intérêt bien entendu de l’Angleterre.

On sait quels puissants efforts se font en Allemagne depuis longtemps pour arriver au même but.  Un des partisans américains de l’argent, William D. Kelley, n’avait-il pas réussi à se faire écouter du chancelier de l’Empire ?  Des économistes considérables, les uns indépendants, les autres dont les voiles ne prennent jamais assez vite à leur gré le vent qui souffle en haut lieu, déclarèrent la guerre à notre réforme monétaire; le ban et l’arrière-ban des agrariens se précipitèrent à leur suite; des flots d’encre coulèrent, une agitation intense fut provoquée, toutes les ressources de la dialectique, renforcées de l’apparat d’une véritable érudition scientifique, furent mises en œuvre; on déploya une énergie singulière, tout en entretenant des rapports suivis avec les bimétallistes français, américains et anglais.

Une première victoire fut remportée au printemps de 1879, lorsque le Gouvernement Impérial, à la surprise universelle, déclara qu’il allait arrêter les ventes d’argent.  Cela répandit au dehors la croyance que l’Allemagne eût volontiers mené à bonne fin sa réforme monétaire, mais que l’inéluctable force des choses l’en avait empêchée.  En Angleterre, en France, en Italie, en Hollande, il existe encore aujourd’hui des gens qui croient que ce sont les partisans de l’étalon d’or qui ont eux-mêmes donné à l’Allemagne ce certificat d’impuissance, alors que, seules, les obscures menées de leurs adversaires, en dépit de leurs énergiques protestations, ont provoqué cette fausse manœuvre.  L’argument principal était que la suspension des ventes d’argent ramènerait ce métal à peu près à son ancien niveau [2].

Apres que l’Allemagne parut ainsi avoir prouvé qu’un grand pays, même à lui seul, ne saurait passer à l’étalon d’or, on pouvait supposer que le monde entier serait unanime à cet égard.  Aussi les partisans de l’argent se préparèrent-ils à réaliser leurs projets d’une façon à la fois effective et grandiose : rien ne pouvait à cet égard mieux les servir que la grande conférence convoquée à Paris au printemps de 1881, pour mener à une fin glorieuse, avec le concours de tous les États d’Europe et du Nord de l’Amérique, l’établissement d’un traité bimétalliste entre toutes ces puissances et la salutaire réhabilitation du métal blanc, si souvent invoquée.

Si l’on jette un coup d’œil en arrière sur les dispositions et les tendances de l’ensemble du monde civilisé, on doit convenir que tous les symptômes promettaient une réussite certaine.  La majorité était considérable dans les cabinets aussi bien que dans les Parlements; même les États qui, comme l’Angleterre et l’Allemagne, ne voulaient pas de prime abord se joindre à l’union, avaient l’ardent désir et un intérêt bien explicable à la faire aboutir entre les autres États : ils firent tout d’ailleurs pour leur faciliter la tâche.  L’Empire allemand, qui s’était encore tenu à l’écart du Congrès de 1878 convoqué à la demande de l’Amérique, se décida à se rendre aux suivants; l’Angleterre ne vint pas seulement en son nom propre, mais se fit encore représenter par une délégation spéciale de son empire indien, si sérieusement intéressé à l’affaire; seize puissances en tout étaient représentées le 10 avril 1881 à l’ouverture solennelle du Congres à Paris : l’inventeur du mot Bimétallisme, l’apôtre enthousiaste du quinze et demi universel, c’est-à-dire de l’extension à l’univers civilisé du système monétaire français, prit la parole au nom de la République Française, assisté de Dana Horton, le plus actif et le plus énergique des «hommes d’argent» (silvermen) de l’Amérique du Nord.  On ne manqua pas d’annoncer de grandes choses; les grands mots firent encore moins défaut.

L’issue fut néanmoins aussi piteuse que celle de toutes les tentatives précédentes et postérieures.  Ce n’est pas le moment de retracer l’histoire de la conférence, qui a été écrite dans une série de publications.  Déjà la susdite conférence de 1878, à laquelle l’Angleterre aussi prit part, n’avait abouti, après de longs débats embrouillés, qu’à une déclaration creuse d’amour platonique pour l’argent, sans amener la moindre mesure pratique.  La conférence encore plus nombreuse de 1881, à laquelle tant d’espérances s’attachaient, se traîna durant cinq mois de difficulté en difficulté, de prorogation en prorogation, jusqu’à ce qu’elle s’ensablât dans un ajournement indéfini.  Ces retards éternels sont le symptôme caractéristique des situations désespérées.  On ne cesse d’affirmer qu’il faut faire quelque chose; et, lorsqu’on se réunit de nouveau, on est aussi avancé qu’auparavant.  En 1885, il en a été exactement de même.  On avait d’abord décidé que la réunion des délégués au sujet du renouvellement du traité expirant le 31 décembre 1885 aurait lieu le 21 octobre 1884.  Mais elle fut prorogée au 25 novembre, puis au 15 janvier, puis au 14 avril, puis au 4 mai, puis au 1er et finalement au 20 juillet 1885.  Les débats commencèrent alors par durer jusqu’au 7 août, sans qu’on réussît à se mettre d’accord.  On s’ajourna au commencement d’octobre, mais on ne se réunit que le 20 de ce mois.

On avait encore une fois, dans les dernières années, cherché à activer le feu avec l’aide du dehors.  En Allemagne, même en Angleterre, des associations se formèrent dans ce but spécial : à Cologne, en 1882, se tint un concile auquel avaient été convoqués des partisans venus des principaux pays, et qui manda à l’univers sa doctrine formulée en canons solennels.  Au Reichstag allemand les adeptes, dans leur entraînement effréné, se jetèrent au cou des agrariens et des socialistes chrétiens, partis avec lesquels ils n’avaient aucune communauté d’origine, mais de qui ils se promettaient de recevoir le concours le plus efficace, grâce à leur puissante situation en haut lieu : en cela ils ne s’étaient pas trompés.  Mais ces efforts furent aussi vains que le reste !

Même aux États-Unis, la croyance à la possibilité de rétablir la monnaie d’argent sur le pied d’égalité finit par être ébranlée au point que, de l’aveu général, on n’y a plus foi dans la durée de l’abus qui a nom Bland Bill; la ligue bimétalliste anglaise s’est dissoute en déclarant qu’en présence de la répugnance insurmontable du pays, elle est obligée de considérer ses efforts comme n’ayant aucune chance d’aboutir.

Ainsi s’affirme aux yeux de tous ceux qui ne refusent pas de voir, cette vérité que les faits sont plus forts que les hommes : car ni la volonté humaine ni l’esprit humain n’ont rien négligé.  Les habitudes des échanges, de la vie, se déclarent contre l’usage de l’argent comme monnaie principale à pleine valeur, et plus nettement encore contre la possibilité d’établir législativement et de maintenir un rapport fixe invariable entre les deux métaux.  Cette simple manifestation qui se fait jour, en dépit de tous les efforts en sens contraire tentés depuis dix ans dans la moitié du monde, parle plus haut et plus clair que la plus savante dialectique; on a beau nous dire, tantôt que la monnaie ne tire sa valeur que de la loi, laquelle aurait alors le pouvoir, pourvu que son domaine fût assez étendu, de forcer le monde entier à reconnaître la proportion établie par elle; tantôt qu’il n’y a ou n’aura pas assez d’or; tantôt que tous les maux dont se plaignent l’agriculture, l’industrie et le commerce, viennent de la suprématie de l’or : ces trois assertions sont erronées.  Mais fussent-elles exactes, qu’elles ne feraient pas rebrousser chemin au cours naturel des événements.

Il ne s’agit pas ici de renouveler cette discussion, mais de montrer, d’après les derniers événements, en particulier la conférence de l’Union latine de la présente année 1885, comment la force irrésistible des choses s’est imposée de nouveau.  Et cette force n’est pas une puissance mystique qui ne se laisse deviner qu’à travers d’obscurs pressentiments et travaille dans l’ombre au moyen de forces surnaturelles; c’est l’œuvre universelle, qui naît de l’enchaînement imprévu des événements, du consensus général qui fait sortir les usages des infiniment diverses conditions des formes de l’existence et de la pensée.  À cet égard, les lois monétaires sont aussi impuissantes que le furent jadis les prescriptions relatives au vêtement [3].  Ce à quoi les hommes se laissent le moins aisément décider par des ordres ou (comme le proposait un jour le président de la Banque de l’Empire) par des invitations gracieuses, c’est à accepter une monnaie qui ne leur convient pas.  Ce qui augmenterait aujourd’hui la difficulté, c’est qu’il s agirait de forcer la circulation à accepter, pour une valeur nominale supérieure de plus du quart à leur valeur vénale, des pièces d’argent, à qui dès maintenant on ne réussit pas à faire franchir les bornes étroites des petits échanges.  Elles constituent cependant une monnaie convertible en or : mais ce n’est pas par méfiance, c’est parce qu’on les trouve incommodes, qu’on n’en veut pas.  Que n’ont pas essayé, par violence ou par ruse, les gouvernements et les Banques d’émission pour mettre en circulation, en France, en Amérique et en Allemagne, la grosse monnaie d’argent, écus, dollars, thalers : mais en vain !  Que serait-ce si à cette résistance en quelque sorte mécanique venait s’ajouter le manque de confiance dans la valeur ?

Il est dommage, au point de vue théorique, qu’un essai pratique du 15 ½ universel ne puisse être fait sur la base d’un traité monétaire.  Les économistes qui croient à la toute-puissance de la loi, pourraient faire l’épreuve de leur credo.  Mais cette tentative serait assurée d’un tel échec et amènerait un tel désordre qu’il vaut mieux après tout qu’elle ne soit pas faite.  Il est donc heureux que la forte dépréciation de l’argent la rende a priori impossible.  Aussi les plus clairvoyants parmi les bimétallistes ont-ils renoncé à l’idée de surélever, aux yeux du public, de vingt pour cent, par une disposition légale, la valeur de l’argent; ils se bornent à proposer l’introduction du double étalon sur la base du rapport actuel, 1 à 20 et non à 15 ½, en d’autres termes ils veulent seulement lutter législativement contre la résistance à employer l’argent et non la méfiance.  Ils ne pourraient y réussir, déjà par ce motif que la reprise de la frappe de l’argent ne suffit nullement aux principaux bimétallistes américains et allemands : il leur faut la fixation de la valeur libératoire de l’argent au-dessus de sa valeur intrinsèque, «soft money», de façon à favoriser les faiseurs de dettes et la spéculation.

 

CHAPITRE II – L’HISTOIRE  DE  L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE

 

La conférence de l’Union monétaire latine s’est tenue à Paris en juillet 1885.  Aux faits qui parlent plus éloquemment que toutes les déductions, elle en a ajouté un, qui par son importance propre et par ses conséquences dépasse tous les précédents, et indique à tous les yeux clairvoyants la fin des efforts bimétallistes.  Car de ces délibérations, il appert clairement que les États ne croient plus à la force libératoire de l’argent et ne s’accordent sur une prolongation de l’Union que pour se préparer à passer à l’étalon d’or unique.  C’est ce que nous allons essayer de prouver.  Non seulement ce fait a été mis en lumière; mais la conférence, les ardentes polémiques qui se sont élevées dans son sein et en dehors d’elle dans les pays intéressés, ont eu encore une autre utilité : elles ont prouvé les dangers et les difficultés incalculables d’une alliance monétaire.  Les quatre États signataires l’éprouvent déjà !  Quelle boîte de Pandore serait l’union universelle de seize États des deux côtés de l’Océan !

Rappelons brièvement l’historique.  Le 23 décembre 1865 fut conclue entre la France, l’Italie, la Belgique et la Suisse, l’Union latine, à laquelle la Grèce adhéra en 1868.  Son but était avant tout de déclarer commun aux États contractants, pour une série d’années, le système monétaire établi en France depuis le commencement du siècle.  Ce traité, chaque fois que l’échéance en approchait, fut renouvelé après discussion et aussi à ces occasions partiellement modifié [4].

De l’entente effective, basée sur cette constitution monétaire identique, naquit la résolution suivante, dont les parties essentielles sont demeurées en vigueur : les caisses publiques des États confédérés sont tenues de recevoir réciproquement toutes leurs monnaies libératoires, c’est-à-dire les pièces d’or et de cinq francs en argent, en quantités illimitées, et la monnaie divisionnaire d’argent jusqu’à un chiffre maximum de cent francs par paiement.  Tandis que les monnaies libératoires sont reçues par les caisses sans obligation d’échange, chaque État conserve le droit de rendre aux autres les monnaies divisionnaires portant leur effigie contre remboursement en espèces sonnantes libératoires.

Ces monnaies libératoires ne devenaient donc pas dans les autres pays de l’Union, du moins en vertu de la convention, un moyen de circulation légal parfaitement adéquat à la monnaie nationale; ce n’était que dans leur pays frappeur qu’elles demeuraient, après comme avant, legal tender, c’est-à-dire une monnaie que chacun est tenu de recevoir en paiement de ses créances.  Mais si la portée de l’Union ne dépassait pas textuellement celle d’un système commun de frappe, la pratique en fit nécessairement un terrain commun de circulation.  Déjà la prescription de l’admission aux caisses de l’État devait avoir cet effet et l’eut en réalité.  Chacun regardera comme monnaie nationale une monnaie étrangère avec laquelle il a le droit de payer son propre gouvernement.  Ce nivellement est encore facilité par deux circonstances importantes.  Déjà avant la conclusion de l’Union, la Suisse et l’Italie avaient donné force libératoire chez elles aux monnaies françaises, tout en n’ayant pris à cet égard aucun engagement contractuel vis-à-vis de la France et en restant libres, à toute époque, de modifier cette législation.  C’est pourquoi l’Italie et la Suisse, lors des discussions fondamentales de 1865, avaient proposé d’admettre en paiement, de par la loi, les monnaies libératoires de tous les confédérés : mais les autres pays, notamment la France, s’y refusèrent et leur répondirent précisément que l’acceptation aux caisses publiques et l’admission consentie par les grandes banques d’émission, constituaient le plein équivalent de cette mesure.  Ces banques, au cours des années, se sont engagées à recevoir les monnaies libératoires des États alliés aussi bien que les monnaies nationales.  Jusqu’en 1874, les banques étaient libres d’accepter ou non les écus de cinq francs frappés dans les autres États (toute la question se résumait bien entendu à celle de ces pièces et non des monnaies d’or), mais elles les avaient admis sans aucune objection.  C’est seulement en 1873 que, l’argent commençant à baisser sérieusement et les pièces italiennes, chassées de leur pays par le gonflement de la circulation des billets, envahissant de plus en plus les caisses de la Banque de France, celle-ci, un beau jour, leur ferma brusquement la porte et refusa de continuer à les recevoir.

La conférence qui siégea à Paris de janvier à mars 1874, dut tenir compte, notamment sur les instances de la Suisse, de l’imminence du péril né de la baisse de l’argent.  Elle résolut alors pour la première fois de fixer à chacun des États alliés une limite maximum que la frappe de l’argent ne pourrait y dépasser, et demanda en échange que la Banque de France levât l’interdit dont elle avait frappé les monnaies étrangères.  Le gouvernement français accepta l’idée; elle prit corps dans des lettres de la Banque de France et de la Banque nationale de Belgique, qui s’obligèrent pour un an; car une loi n’aurait pu imposer à ces établissements une obligation ne résultant pas de leurs statuts.  Depuis, ces engagements écrits ont été renouvelés d’année en année : lors de la dernière conférence, la question de savoir s’il convient de les prolonger, a donné lieu à des débats fort intéressants.  Ce double engagement des caisses publiques et des banques d’émission eut nécessairement pour effet de faire disparaître dans la pratique toute espèce de différence entre les monnaies à l’effigie nationale et celles des pays alliés : la notion même de cette différence s’évanouit.  Il faut reconnaître que le seul objet des traités monétaires est précisément d’amener cette unification, en dehors de laquelle ils n’auraient aucune raison d’exister.  Elle est aussi la conséquence inéluctable de l’entente pour la libre frappe.  En tout cas les gouvernements, en introduisant ces deux dispositions, avaient en vue d’établir un champ de circulation commun dans les cinq pays.  Il faut bien noter, dès maintenant, cette idée, qui éclairera la discussion lors des controverses ultérieures.

Mais en même temps que la portée pratique de la convention était ainsi étendue au delà de son texte, le traité subissait d’autre part en fait, après ses dix premières années d’existence, une restriction expresse de la plus haute importance.  À la base se trouvait naturellement le principe, sinon exprimé, du moins tacitement reconnu, de la libre frappe des monnaies libératoires : il n’en saurait être autrement dans une organisation monétaire rationnelle.  La loi le reconnut en France, en Italie, et en Belgique.  Ce n’est qu’en Suisse que l’État s’était réservé la frappe, dont il fit d’ailleurs lui-même à peine usage : l’expérience lui avait appris en effet que les autres pays du «franc» suffisaient à alimenter la Suisse.  C’est pour cela que ce pays, pendant la guerre franco-allemande, avait été amené à donner au souverain anglais force libératoire chez lui.  Mais l’ébranlement de la valeur de l’argent, qui se fit sentir après 1870 sous l’influence de diverses causes, parmi lesquelles la réforme monétaire allemande, contraignit les États de l’Union latine à supprimer la libre frappe des écus de cinq francs.  De 1874 à 1878, cette suppression n’eut lieu que sous forme d’une limite maximum assignée à chacun d’eux : durant l’année, leurs hôtels des monnaies ne pouvaient frapper de pièces d’argent pour une somme supérieure.  En 1878, cette limitation dut être remplacée par l’interdiction absolue de la frappe, interdiction qui n’a pas cessé d’être maintenue jusqu’à ce jour.

Dès l’instant où ces barrières furent posées, alors même qu’elles ne faisaient que limiter les quantités, et bien plus encore depuis qu’elles consistent en une défense absolue, on était en droit d’affirmer que l’Union latine avait essentiellement changé de nature : l’alliance, fondée dans le principe sur l’antique double étalon, ne reposait plus que sur l’étalon d’or.  La frappe commune et égale des deux métaux, véritable objet des traités de 1865, avait fait place au système de l’étalon d’or unique et commun.

En s’interdisant réciproquement la frappe des monnaies d’argent libératoires, les États confédérés rendaient contre l’argent un arrêt de bannissement, en même temps qu’ils maintenaient la libre frappe de monnaies d’or semblables et communes : c’était donc, tout au moins à partir de 1878, faire de l’Union latine le domaine de l’étalon d’or unique, bien qu’on n’eût pas la force de se débarrasser des monnaies d’argent antérieurement frappées.  L’argent était atteint, dès 1874, par la suspension de la libre frappe; l’interdiction absolue de 1878 l’acheva.  Dès cette époque, les représentants de la Belgique et de la Suisse au sein de la conférence s’étaient placés à ce point de vue; ils n’ont cessé d’accentuer depuis leur attitude.  Malheureusement l’homme le plus versé dans les questions monétaires suisses, et qui doit même être considéré comme un des premiers spécialistes du monde, le savant et profond Feer-Herzog, mourut en 1880.  Sa prévoyance s’était étendue au loin : il avait fait son possible pour que la dissolution de l’Union latine s’accomplît avec le moindre dommage pour son pays.

Si l’excommunication prononcée en commun contre l’argent avait modifié de fond en comble la base de l’Union, certains événements s’étaient produits chez quelques-uns des confédérés qui impliquaient déjà une atteinte portée au traité.  L’émission d’un papier à cours forcé par l’Italie en 1866, le cours forcé attribué en 1870 aux billets de la Banque de France, n’étaient autre chose que la création d’une catégorie de moyens d’échange, que les traités n’avaient ni prévus, ni par conséquent autorisés.  Puisque la convention contenait des prescriptions impératives sur la teneur et la quantité des monnaies divisionnaires d’argent que chacun des intéressés était autorisé à frapper, il est évident qu’aucun d’eux n’avait le droit de créer à lui seul des quantités illimitées de signes de crédit en une matière qui par elle-même n’a aucune valeur.  Il était naturel que la France et l’Italie, sous la pression impérieuse des événements politiques, n’hésitassent pas une minute à rompre le pacte, et ne songeassent même pas à solliciter de leurs alliés un bill d’indemnité qui les y autorisât.  Mais voilà une preuve palpable de l’inanité de ces traités : leur plus grand défaut est précisément de prétendre lier les mains à un État souverain dans une matière aussi vitale, aussi fondamentale, que son propre régime monétaire.

Ici se place une observation capitale : les questions litigieuses qui ont amené des différends très vifs au sein de l’Union et qui ont porté la première atteinte sérieuse à cet édifice, d’ailleurs condamné à la ruine, résultent précisément de ce que l’on s’est écarté du sens et du texte du traité.  La clause dite de liquidation, qui est aujourd’hui la pomme de discorde, a déjà surgi une fois l’an dernier; elle avait pour champion la Belgique, à qui on menace de l’opposer aujourd’hui, et qui l’appuyait alors, en présence de l’énorme brèche faite à l’Union par l’Italie édifiant son système monétaire sur un étalon de papier, temporairement très déprécié.  Nous allons voir que la différence d’attitude entre les deux États donne la mesure précise dans laquelle il était légitime ou non d’exiger antérieurement l’insertion de la clause de liquidation.

Elle pouvait sembler légitime, disons-le dès maintenant, vis-à-vis de l’Italie, au moment où celle-ci violait le traité monétaire par l’émission de billets à cours forcé; elle n’est pas fondée vis-à-vis de la Belgique, qui ne l’a exécuté que trop fidèlement.  Quant à la France, le cours forcé n’y existait déjà plus alors que la question d’une liquidation future a été soulevée pour la première fois.  La Belgique de son côté pouvait rappeler à la France, lui répétant que reprendre ses écus n’était que stricte équité, qu’à l’époque où les billets de banque français avaient cours forcé, l’argent destiné au paiement de l’indemnité de guerre allemande fut porté à la Monnaie belge : la quantité d’écus belges, que la Belgique devrait rembourser en or à la France lors de la dissolution de l’Union, s’est trouvée augmentée pour servir à des intérêts français.

 

CHAPITRE III – LA  CLAUSE  DE  LIQUIDATION  ET  SA  SIGNIFICATION

 

Avant d’étudier ce point litigieux, véritablement inépuisable en enseignements féconds, fixons-en l’objet précis.

Le traité fondamental de 1865 ne contient aucune disposition relative aux obligations contractées par les États confédérés, en cas de dissolution, pour la période qui suivra l’expiration du traité.  C’était correct et dans l’ordre naturel des choses; l’esprit de la convention n’en faisait pas non plus apparaître la nécessité.

La question de savoir s’il n’eût pas convenu de faire reposer l’Union sur le simple étalon d’or, avait déjà été agitée à cette époque.  Toutefois elle ne fut pas examinée d’assez près pour que l’on entrevît la nécessité de prendre des dispositions au cas d’une dépréciation de l’argent : personne n’y songeait, à un moment qui suivait d’aussi près l’époque où le métal avait au contraire augmenté de valeur.  Du reste le traité, dans son essence, était de ceux qui n’imposent en aucune façon le souci de ce qui se passera après son expiration.  Les États intéressés s’étaient mis d’accord sur l’objet essentiel, la frappe de monnaies d’or et d’argent communes, de poids et titre convenus.  L’expiration du traité ne pouvait naturellement avoir d’autre effet que de rendre à chacun la liberté de se donner le régime qui lui plairait.  Pour ce qui est des monnaies divisionnaires d’argent à bas titre, les dispositions de l’engagement réciproque de reprise étaient telles qu’aucun des confédérés ne restait chargé d’un solde de monnaies étrangères dont la valeur était en partie fictive.  À cet effet il avait été expressément convenu en 1865 que cette obligation pour chaque État de rembourser aux autres sa monnaie divisionnaire subsisterait encore pendant deux ans après la dissolution de l’Union; le délai fut, en 1878, ramené à une année.  On peut soutenir que cette obligation de rembourser la monnaie divisionnaire était une sorte de clause de liquidation, insérée dès le début dans la convention : ce qui prouve que là où une semblable mesure de précaution était dans l’esprit du traité, elle trouvait son expression dans le texte.

Le traité entre les cinq puissances fut renouvelé en dernier lieu à la fin de 1878 pour une durée de sept années.  À partir de 1886, il devait être prolongé par tacite reconduction, s’il n’était pas dénoncé par l’un des contractants dans l’année précédente [5].  La Suisse qui depuis dix ans environ sentait l’inanité des efforts bimétallistes s’appuyant sur le régime français et les avait vivement combattus, surtout du vivant de Feer-Herzog, prit l’initiative et fit usage de ce droit de dénonciation.  Elle fit connaître le 26 juillet 1884 qu’elle se refusait à la prolongation tacite du traité.  Cette déclaration mettait fin à l’Union pour tous les contractants à la date du 31 décembre 1885 : il fallait donc, si on ne voulait pas la laisser s’écrouler, se mettre d’accord sur une nouvelle convention.

Nous avons expliqué plus haut, comment, en dépit de l’urgence qu’il y avait à prendre les dispositions nécessaires en temps utile dans une question d’une aussi haute importance, on n’avait même pas pu tenter de délibérer à l’époque fixée (21 octobre 1884) : de délai en délai, les jours s’écoulèrent sans qu’aucune décision fut prise, jusqu’à ce que finalement, le terme fatal approchant, la première délibération fut ouverte le 20 juillet 1885.

Laissons pour le moment de côté ce qui fit l’objet des deux premières séances : occupons-nous de cette clause de liquidation, qui ne vint qu’à l’ordre du jour de la troisième et dont la discussion fit éclater des divergences d’opinion si profondes que l’Union, vieille de vingt ans, faillit se rompre à cette occasion : les délégués belges commencèrent par quitter la conférence avant sa fin, se déclarant contraints par l’attitude de la France de renoncer à l’espoir d’une entente.

Que demandait donc la France ?  Le plus simple est de reproduire ici le texte du nouvel article dont elle réclamait l’insertion.  La proposition consistait à prolonger l’ancien traité jusqu’au 1er janvier 1891 et, à partir de ce moment, par tacite reconduction, d’année en année.  Puis on aurait ajouté un nouvel article 14 :

«En cas de dénonciation du présent traité, chacun des États contractants sera tenu de reprendre les pièces d’argent de 5 francs émises par lui et se trouvant dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres États.  Il sera tenu de payer à ces États un montant égal à la valeur nominale des monnaies reprises, le tout conformément aux dispositions spécifiées dans un acte séparé annexé au présent traité.»

En exécution de ces dispositions, on proposait de rédiger comme suit l’acte susvisé :

Règlement de la clause de compensation (terme officiel) :

Art. 1er. – Pendant l’année qui suivra l’expiration du traité, il sera procédé à l’échange respectif et au rapatriement des pièces de 5 francs, pouvant exister en quantité équivalente dans les divers États.

L’art. 2 spécifie pour chaque État les villes où devront avoir lieu les livraisons en or ou autres valeurs.

Art. 3. – Chaque État retirera de la circulation les pièces de 5 francs qui portent l’effigie des autres États contractants.  Ce retrait devra être terminé le 1er octobre de l’année qui suivra l’expiration du traité.

À partir de ce moment, toutes les caisses publiques pourront refuser toutes les monnaies d’argent mentionnées, à l’exception des monnaies nationales.  L’État qui continuerait à les recevoir ne pourrait le faire que pour son propre compte et non pour celui de l’État émetteur.  Le 1er janvier suivant, une fois les compensations terminées, le compte des pièces retirées de la circulation sera établi par chaque État selon la nationalité des pièces, et porté à la connaissance des autres contractants.  L’excédent, s’il y en a un, sera mis par l’État détenteur à la disposition de l’État émetteur.  Celui-ci le reprendra en le remboursant à sa valeur nominale.

Art. 4. – Le remboursement fixé à l’article précédent sera effectué au moyen de traites payables dans l’État créancier, en monnaies d’or, en pièces de 5 francs nationales ou en billets de banque ayant cours légal.

Suivent d’autres dispositions au sujet des paiements partiels et définitifs et des intérêts de retard.

Art. 5. – Tous les frais de transport de l’excédent des pièces d’argent à rapatrier, aussi bien que des envois du papier ou métal destiné à en acquitter le prix, seront supportés par chaque État jusqu’à sa frontière.

Les délégués italiens proposèrent une modification insignifiante d’un seul article du projet.  Les Suisses proposèrent un article additionnel sans importance pour notre étude théorique de la question, mais qui, dans le détail de ses dispositions, permet de se rendre compte des difficultés pratiques qu’impliquerait la liquidation [6].

Si nous étudions ce texte, une pensée fondamentale s’en dégage aisément.  Le traité qu’on veut renouveler pour cinq ans distingue trois espèces de monnaies :

1° Monnaies d’or de n’importe quelle frappe, nationales ou étrangères.  Avant comme après, elles auront pleine force libératoire pour la liquidation à intervenir entre les divers États contractants;

2° Les pièces d’argent de 5 francs de la frappe nationale continuent à conserver pleine force libératoire dans leur pays d’origine;

3° Les monnaies d’argent à l’effigie d’un État contractant n’ont pas force libératoire dans les autres États de l’Union.  Bien plus, à l’expiration du traité, chacun des États, en vertu de ce même traité, a acquis le droit de réclamer de l’État d’origine l’échange de toutes ses pièces d’argent que, pendant le délai fixé pour la liquidation, il enverra au delà de la frontière.  Ces pièces lui seront remboursées en monnaie de la première et de la seconde catégorie, ou bien en traites ou en billets de banque payables en monnaies de ces deux catégories.

Ni le traité originaire de 1865, ni les modifications qu’il a subies depuis n’ont jamais rien mentionné d’un pareil droit ni d’une semblable division en catégories.  Le seul fait que ces articles sont proposés seulement aujourd’hui et que la France fait de leur acceptation une condition de la prolongation, indique que tous les États contractants devront être d’accord pour que ces articles entrent en vigueur à leur égard.  Cette clause n’était pas jusqu’ici de droit écrit, sinon il ne serait pas nécessaire de la discuter et de l’adopter : aucun doute ne saurait exister à cet égard.  D’autre part on ne peut admettre que la France, qui a émis cette proposition, ait voulu l’imposer arbitrairement; elle doit la fonder en prouvant qu’elle repose sur une clause tacite de droit non écrit; d’autre part, pour le cas où elle ne réussirait pas à convaincre ses anciens alliés, elle a dû calculer que le rejet de cette condition sine qua non et par conséquent la rupture alors inévitable de l’Union latine amènerait de tels inconvénients, que les autres États accepteraient le renouvellement de l’Union en y insérant la clause, sinon par équité, du moins dans leur propre intérêt.  Ce n’est qu’appuyée sur ces deux considérations que la France pouvait espérer voir sa proposition accueillie.

Les deux hypothèses jettent un jour nouveau sur la théorie et les pratiques monétaires.  C’est avant tout une question de puissance.  La Banque de France a peu à peu accumulé des écus belges et italiens pour des centaines de millions.  Elle menace, en cas de non renouvellement du traité, d’écraser les États dissidents sous cette masse.  La question de droit touche aux bases les plus intimes et aux éléments les plus importants de la constitution monétaire.  La question de puissance effective montre le danger des traités monétaires internationaux sous un point de vue dont on ne se doutait pas jusqu’ici.  Pour nous Allemands, ce qu’il y a de beaucoup de plus important dans la circonstance, ce sont les deux faits primordiaux qui jouent ici évidemment un rôle capital : 1° l’Union latine est entrée dans sa période de dissolution; 2° même dans le sein de cette Union basée sur le double étalon, l’argent perd de toute façon sa parité avec l’or, lequel est seul reconnu comme pouvant servir à la frappe de monnaies à pleine force libératoire.

Le premier fait, celui de la dissolution, n’a pas besoin d’être longuement expliqué.  Quiconque a suivi les délibérations de la conférence qui vient de se séparer et les polémiques de presse qui l’ont suivie entre les différents membres de l’Union, ne peut un seul moment se faire d’illusion sur le fait que l’alliance, de sa nature si fragile, dans le sein de laquelle des frottements qui vont jusqu’à l’hostilité déclarée se sont produits, approche de sa fin.  Le fait même que la France, fondatrice et chef de l’Union, ne se contente pas, comme depuis vingt ans, d’un simple renouvellement pour une série d’années, mais désire savoir ce qui aurait lieu à la dissolution, indique assez l’esprit qui s’est emparé d’un gouvernement, qui jusqu’ici avait employé toute son énergie et toute son influence à maintenir cette Union latine.

En fait l’Union, dans son ancienne forme, est détruite par la retraite des Belges du sein de la conférence entre la sixième et la septième séance; lors de celle-ci, où la formule de la clause de compensation a été discutée, les délégués belges étaient absents.  Une pareille alliance, même en cas de replâtrage, n’a plus qu’une existence artificielle et est condamnée à une fin prochaine.

Cet événement ne pourra que réjouir l’Allemagne, que des conseillers indigènes et étrangers ont si souvent voulu décider à se joindre à cette alliance; mais il faut attacher une signification encore plus importante à l’autre conséquence du fait que l’Union elle-même a réduit l’argent à n’être plus qu’un métal de seconde classe.  La clause reproduite ci-dessus constate cet abaissement en faisant la triple division en monnaie d’or, en monnaie d’argent de frappe nationale et en monnaie d’argent de frappe étrangère.  Il importe de remarquer que, pour la monnaie d’or, il n’est fait aucune différence, qu’elle ait été frappée dans le pays ou à l’étranger [7].  Non seulement ces monnaies d’or peuvent être données en paiement lors de la liquidation, mais on ne les échange même pas.  Les monnaies d’or à l’effigie d’un État étranger circulant dans un autre État ne tombent pas sous la clause nouvelle et ne donnent aucun droit de renvoi ni d’échange.  Le traité originaire de 1865, qui, d’ailleurs, se bornait à prescrire des types uniformes et leur admission aux caisses publiques pendant la durée du traité, reste pour elles ce qu’il était : la clause de liquidation, qui lui était étrangère, serait demeurée inutile si, dès le début, on ne s’était entendu qu’au sujet des monnaies d’or.  Ce que chaque État contractant fera avec les monnaies d’or étrangères de ses alliés qui se trouveront sur son territoire à l’expiration du traité, est son affaire : aucun d’eux ne songe qu’il a un droit ni même un prétexte qui lui permette de les mettre à la charge de ses anciens alliés.

Il en résulte que, même au point de vue français (nous adoptons cette dénomination pour plus de simplicité), rien dans l’essence du traité monétaire ne donnait une base légale à la prétention d’exiger, à l’expiration du traité, l’échange des monnaies étrangères contre des monnaies nationales.  Si cela est vrai pour l’or, pourquoi n’en serait-il pas de même pour l’argent ?  Lors de la conclusion du traité, il était question des deux métaux précieux et des monnaies à plein titre à frapper avec eux.  Les contractants n’ont pas dit un mot et n’ont certainement pas pensé un seul instant à traiter, dans l’esprit de l’Union, l’argent autrement que l’or; et si à l’époque, c’est-à-dire en 1865, ils n’ont pas songé à la clause de liquidation et s’ils n’y songent pas maintenant pour les monnaies d’or, il en résulte clairement que, ni à l’origine ni d’après la nature des choses, cette obligation réciproque du remboursement ne résultait de l’essence de l’Union.  La nature et la destination de la monnaie, dans le plein sens du mot et par opposition à ce qui n’est qu’un signe monétaire, résulte précisément de ce que sa délivrance constitue le plein et définitif équivalent libératoire d’une dette : l’accomplissement de cette livraison épuise jusqu’aux dernières limites l’obligation y contenue [8].

L’État qui frappe des monnaies n’a rien à faire par lui-même avec le paiement; c’est une grossière erreur de conception que de confondre la question de la frappe avec celle du paiement.  Lorsque l’État paie au moyen de monnaie qu’il a frappée, il ne fait pas usage de son droit de battre monnaie, mais il agit exactement comme un particulier.  L’État qui monnaye n’a rien de commun avec l’État qui paie; mais aussi bien que l’acte du paiement ne laisse à la charge du particulier, une fois qu’il a payé, aucune obligation légale, de même l’État qui paie avec une monnaie frappée par lui ne demeure plus chargé d’aucune obligation de ce chef.

Reste donc seulement la question suivante : l’État, du fait de la frappe, contracte-t-il une obligation qui lui soit opposable et qui continuerait à rester attachée à la monnaie ?  Le fait que la clause de liquidation, telle que la France la demande, ne dit pas un mot d’une obligation par rapport à l’or, éclaire la question.

La pensée n’en vient pas, parce que la monnaie d’or est par sa nature une monnaie véritable en soi.  Inversement, lorsqu’une pareille demande se produit, l’idée s’impose qu’on n’est plus en présence d’une monnaie dans le véritable sens du mot.

À cette monnaie réelle s’opposent en effet tous les moyens de paiement qui ne sont admis comme paiement adéquat de la contre-valeur convenue, qu’en vertu d’une fiction totale ou partielle.  Nous l’avons déjà souligné plus haut en énumérant les stipulations que le traité de l’Union latine contient au sujet des monnaies divisionnaires d’argent.  Dès l’année 1865, il est déjà établi de prime abord que les États contractants sont obligés d’échanger ces monnaies contre des monnaies à pleine valeur, aussi bien durant l’Union qu’après sa dissolution, pendant une époque de liquidation d’une étendue largement mesurée.  Le motif de cette obligation est facile à comprendre; ces monnaies ne sont pas frappées au plein titre, elles sont seulement des monnaies à valeur fictive.  Si les pièces inférieures à celles de 5 francs étaient frappées au même titre, c’est-à-dire à raison de 5 grammes d’argent à 9/10 de fin par franc, il n’y aurait pas de raison pour imposer à l’État émetteur une obligation vis-à-vis de ses alliés du chef de cette frappe.  Mais tel n’a pas été le cas : le motif en vue duquel ces monnaies divisionnaires à un titre inférieur ont été créées est caractéristique pour l’étude du traité de 1865.  La cause en fut que l’argent était alors coté au delà du rapport normal de 15 ½ à 1, c’est-à-dire qu’un poids d’or fin n’équivalait pas à 15 ½ poids d’argent fin, mais à un poids un peu moindre, et que cette rupture d’équilibre  en faveur de l’argent durait depuis plusieurs années.

Cette modification était survenue vers 1850.  L’origine en remonte aux découvertes considérables d’or, puis aux événements politiques et économiques que l’on sait, en particulier la guerre de Sécession, la maladie des vers à soie, la construction des chemins de fer aux Indes, la révolte des cipayes.  Elle commença en 1851, année durant laquelle le rapport moyen fut de 15,46; ce rapport s’abaissa au minimum de cette période en 1859, alors qu’il se réduisit à 15,21.  En novembre et décembre 1865, époque de la conclusion de l’Union latine, il oscillait entre les limites extrêmes de 15,10 et 15,32 d’argent pour un poids d’or.

Les besoins d’argent fin qui existaient sur le marché devaient donc se satisfaire au moyen des monnaies divisionnaires que le frai n’avait pas encore usées, aussi bien qu’avec les monnaies libératoires; afin d’éviter cet appauvrissement des moyens de circulation nécessaires aux petits échanges journaliers, on décida de fixer le titre de ces monnaies à un rapport inférieur au 15 ½ normal, à 835 ‰ au lieu de 900.  Cette décision fut même l’occasion première du traité de 1865.

Rien ne montre mieux l’opinion que les États contractants avaient alors de l’argent; rien ne prouve plus clairement qu’en frappant des monnaies d’argent on n’imaginait pas que l’État contractât de ce chef d’autres engagements qu’en frappant des monnaies d’or.  C’est le cas contraire avec la monnaie divisionnaire : ce n’est pas parce qu’elle est destinée aux petits paiements, mais parce qu’elle a été frappée à un titre inférieur, que la frappe en a en d’autres conséquences légales que celle des monnaies à pleine valeur.  Cette distinction résulte encore du fait que cette monnaie de valeur inférieure ne saurait être frappée librement; et inversement le droit de la libre frappe a pour conséquence nécessaire de dégager l’État qui frappe de toute obligation autre que celle de contrôler les pièces.  En émettant de la monnaie à pleine valeur, l’État ne fait que promettre qu’elle contient la quantité voulue de métal, mais ne s’engage nullement à lui assurer un certain pouvoir d’achat.  Si l’État achète des lingots et les frappe pour son compte propre, il fait ainsi une affaire particulière en tant que fisc, à l’égal de ce que ferait l’un quelconque des citoyens.  Par suite, il ne contracte d’autre obligation que celle qui incomberait à chaque particulier qui porterait ses lingots à la Monnaie pour y faire frapper des pièces en payant les frais (seigneuriage).

Mais la frappe des monnaies à titre inférieur échappe précisément à cause de cela et pour un double motif aux lois de la libre frappe.  Comme elles contiennent moins de métal précieux que ne l’indique leur dénomination, qui est la même que celle des monnaies à pleine valeur, chaque propriétaire d’un lingot ferait frapper des monnaies divisionnaires au lieu des monnaies à pleine valeur; il réaliserait ainsi un bénéfice illégitime aux dépens de la communauté, et la masse de la petite monnaie grossirait bien au delà de ce que comportent les besoins du commerce.  Aussi n’existe-t-il pas de libre frappe pour les monnaies divisionnaires; et même là où l’État se réserve le droit de frappe, il doit s’imposer à lui-même d’étroites limites pour les monnaies de moindre valeur.  Si les monnaies divisionnaires étaient au même titre que les libératoires, on pourrait parfaitement en accorder la libre frappe; car, comme les frais sont beaucoup plus élevés pour elles que pour les autres, aucun particulier n’entreprendrait cette opération, qui lui occasionnerait plus de dépense sans lui rapporter davantage.  Mais l’État, se réservant le bénéfice de la frappe des monnaies divisionnaires à titre inférieur, contracte, précisément à cause du bénéfice qui en résulte, une obligation légale.  Cette obligation est double.  L’État ne doit pas émettre cette monnaie à titre inférieur et dont la valeur repose par conséquent en partie sur une fiction, en quantité supérieure à celle dont le public a besoin pour les petits paiements ou les appoints; de plus l’État doit donner, à tous ceux qui lui apportent ces monnaies inférieures, des monnaies de pleine valeur en échange.  Alors même que tous les États n’ont pas exprimé cette obligation de remboursement d’une façon aussi juste et rationnelle que l’a fait la loi monétaire allemande, ils en fournissent cependant l’équivalent de deux façons : d’une part, en faisant opérer cet échange par leurs banques d’État; d’autre part, en acceptant en paiement les monnaies divisionnaires pour n’importe quel montant.

Les particuliers de chaque État ne sont pas soumis à cette dernière obligation.  Dans toutes les constitutions monétaires bien ordonnées, les paiements en monnaie divisionnaire ne sauraient être faits par les particuliers les uns aux autres que jusqu’à concurrence d’une petite somme.  Il convient de ne pas compliquer les échanges en imposant l’obligation d’accepter de grandes sommes divisées en très petites fractions; mais le véritable motif est que les monnaies divisionnaires n’ont pas la valeur intrinsèque qui correspond à leur dénomination : or le caractère d’une monnaie véritable doit être de représenter, pour celui qui la reçoit en paiement, la pleine valeur de sa créance, toute question d’empreinte à part et sans que les autorités publiques aient à intervenir.

Telles sont les restrictions auxquelles la monnaie divisionnaire est soumise dans chaque État civilisé, d’après les règles générales, abstraction faite de toutes les relations de droit que les traités monétaires peuvent créer d’État à État.  Aussi le traité monétaire de 1865 a-t-il commencé, ce qui est fort instructif, par régler, non pas les obligations internationales, mais les obligations spéciales à chaque État pour la frappe des monnaies divisionnaires.  De même qu’il a stipulé des types identiques pour les monnaies à pleine valeur, il a non seulement fixé des types identiques pour les monnaies divisionnaires, mais il a limité le montant maximum que chaque État est autorisé à en frapper par tête d’habitant, ainsi que le montant que chaque créancier, à l’intérieur de chaque pays, peut être contraint d’en accepter en paiement (articles 5 et 8 de la Convention).

Immédiatement après vient la stipulation par laquelle les États s’engagent réciproquement, pendant la durée du traité et la période de liquidation, à se rembourser leur monnaie divisionnaire.  Le règlement international est une conséquence directe du règlement national.  Au cours du débat sur la clause de liquidation proposée, les délégués belges, qui la combattaient, avaient déjà fait observer avec raison qu’il résultait évidemment de ces décisions expresses au sujet de la monnaie divisionnaire qu’on n’avait pas songé à stipuler une pareille obligation de remboursement pour les monnaies d’argent à pleine valeur.

On peut encore y rattacher d’autres conséquences qui viennent à l’appui de cette considération.  Il faut tout d’abord observer que, même pendant la période de liquidation qui suivra l’expiration du traité, les États peuvent se rembourser réciproquement cette monnaie divisionnaire ou en or ou en monnaie d’argent à pleine valeur.  Ils le peuvent, chose essentielle, non pas uniquement en pièces d’argent de 5 francs portant l’effigie de l’État qui présente la monnaie divisionnaire au remboursement, mais également en pièces d’argent de 5 francs de l’État à qui incombe le remboursement de la monnaie divisionnaire.  Le texte de l’article 7 à cet égard est indiscutable : l’État débiteur doit rembourser la valeur de la monnaie divisionnaire qui lui est présentée soit en or, soit en pièces d’argent frappées selon les règles générales des articles 2 et 3, lesquelles ne fixent que le poids et le titre.  Il n’y est pas le moins du monde question d’une distinction entre les monnaies d’or et d’argent selon leur origine.  Il ressort spécialement de ces dispositions que les pièces d’argent à pleine valeur étaient considérées et traitées identiquement à l’égal des pièces d’or.  À la preuve négative que les délégués belges tiraient de l’argument a contrario s’ajoute l’argument positif que les pièces d’argent à pleine valeur avaient reçu un pouvoir de paiement identique à celui de l’or pour les règlements des États entre eux, sans distinction d’effigie.

Mais il résulte aussi du rapprochement de ces articles que l’obligation internationale du remboursement entre les différents États contractants ne doit être qu’une conséquence des dispositions prises pour les échanges intérieurs : car précisément la nature des monnaies divisionnaires à titre inférieur, qui ne doivent être émises que par l’État lui-même en quantités limitées, est absolument différente de celle d’une monnaie d’argent à pleine valeur dont la frappe est libre et illimitée.  Mais toutes ces prescriptions si claires du texte du traité ne servent qu’à mieux mettre en lumière le sens et la teneur, impossibles à méconnaître, qui résultent de la signification propre de toute la convention.  Celle-ci donne comme base au traité le double étalon, dans une mesure qui dépasse encore celle de la célèbre loi de germinal an xi; elle se refuse à toute distinction entre les métaux précieux, au point de vue de leur pouvoir monétaire; elle se borne simplement à fixer leur valeur d’échange réciproque dans la proportion de 15 ½ à 1, sans reconnaître à l’un pas plus qu’à l’autre aucune espèce de supériorité.

C’est donc avec raison que le délégué belge a demandé de quel droit on pourrait tout d’un coup exiger de l’or en échange de l’argent; et pourquoi on ne pourrait pas tout aussi bien exiger de l’argent en échange de l’or ?  En effet, si dans l’intervalle la modification de valeur sur le marché des métaux précieux s’était produite dans un sens inverse, pourrait-on exiger de l’argent à son tour en échange de l’or ?  Sur quel argument s’appuierait-on à cet égard ?

Le texte même de la proposition montre combien la France était peu fondée à demander la clause de liquidation et combien était fragile le raisonnement sur lequel elle s’appuyait.  Le nouvel article 14, qu’on propose d’ajouter au traite, dit que l’État débiteur devra payer à l’État créancier, qui lui présente un excès de pièces de 5 francs, une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises par lui.  Ne doit-on pas se demander comment il se fait que ce mot «nominale» apparaisse tout d’un coup dans le traité ?  Quel est le sens réel et littéral de ce mot ?  Une monnaie ne saurait avoir de valeur nominale que par opposition à une valeur réelle.  Mais quelle est, d’après toutes les bases du traité, la valeur réelle d’une pièce d’argent de 5 francs ?  Évidemment rien autre chose que les 25 grammes d’argent prescrits, au titre de 9/10 — et quelle est sa valeur nominale ?  Identiquement la même.  La pièce de 5 francs ne peut, selon sa constitution légale, se mesurer qu’en elle-même, d’après sa teneur d’argent.  Elle n’a jamais été considérée différemment, elle ne pouvait pas l’être.  Si on voulait prétendre que la valeur nominale de cette pièce est 1 g 612903 d’or, cela signifierait tout bonnement que l’Union latine a été basée purement sur l’or, qu’elle a fixé l’or comme seul étalon incommutable pour l’argent.  Mais il n’en a naturellement pas été question : pareille pensée serait en opposition avec le contenu et l’histoire de tout le traité.  On pourrait tout aussi bien dire que la valeur nominale d’une pièce d’or de 20 francs est 100 grammes d’argent.

L’expression valeur nominale est absolument dépourvue de sens pour une monnaie frappée à sa pleine valeur, si on doit l’entendre par opposition avec sa valeur réelle.  Une monnaie à pleine valeur ne peut être mesurée qu’en elle-même, et non pas par rapport à quelque chose d’autre.  Tel est en effet le sens et la destination de la monnaie : une fois la dénomination de sa valeur fixée, elle reste toujours égale à elle-même, et par cela même indique les modifications de valeur des prix, c’est-à-dire de tous les autres objets.  Il est exact que les prix des métaux précieux non frappés se modifient également, et par suite le pouvoir d’achat des monnaies à pleine valeur.  Toutefois ces modifications ne trouvent pas leur expression dans un changement de dénomination des monnaies, mais dans la modification du prix de toutes les autres marchandises.  S’il n’en était pas ainsi, si la valeur nominale d’une monnaie à plein titre pouvait varier selon le prix du métal précieux qui la constitue, ce ne serait plus une monnaie, mais une marchandise.  C’est parce que sa valeur nominale ne change pas qu’elle a précisément la qualité monétaire, c’est-à-dire qu’elle demeure un moyen d’échange invariable au milieu des mouvements de toutes les autres valeurs.  Le prix des marchandises se mesure au moyen de la monnaie.  La monnaie ne se mesure qu’en elle-même.  La monnaie, elle aussi, peut devenir une marchandise., mais alors elle cesse à l’instant même d’être monnaie.  Si, dans un pays de double étalon, la monnaie constituée par l’un des deux métaux devient plus apte à effectuer les paiements à l’étranger que l’autre, cette monnaie d’une valeur supérieure passe, sous l’influence de retraits extérieurs, à l’état de marchandise; l’élévation de prix s’en manifeste également à l’intérieur, puisqu’elle s’y achète à prime au moyen de la monnaie constituée par l’autre métal.  Mais sa valeur nominale, à l’intérieur de ses frontières légales, ne se modifie jamais.  Quelle que soit la baisse de l’argent sur le marché international, la pièce de 5 francs en argent continue toujours à valoir cinq francs dans son pays d’origine tout aussi bien que cinq francs en or : il n’y a pas, à l’intérieur des frontières, de valeur nominale pour une monnaie à plein poids, par opposition à sa valeur réelle.  Admettre le contraire, c’est s’écarter diamétralement de l’idée fondamentale de la monnaie.

Que signifie donc le nouvel article avec la désignation de valeur nominale ?  Tout simplement une valeur en or.  Voilà le nœud de la question !  Valeur nominale n’est qu’une expression timide pour échapper à l’aveu fatal qu’on ne reconnaît de pleine valeur qu’à l’or, qu’on a passé à l’étalon d’or.

C’est en vain qu’on a prétendu qu’on acceptait en remboursement d’autres monnaies que les valeurs d’or, à savoir les écus de 5 francs frappés à l’effigie de l’État créancier; cela ne prouve rien pour la reconnaissance de l’argent entre les États contractants.  Il est naturel que chaque créancier soit tenu d’accepter le paiement fait au moyen de sa propre monnaie, et plus particulièrement encore lorsqu’il exige, comme dans le cas présent, que le paiement lui soit fait à domicile.  Il ne peut pas refuser sa propre monnaie, en quelque matière qu’elle soit constituée; ce qui le prouve c’est qu’on accepte, sur le même pied que les écus d’argent de frappe indigène, les billets de banque, lesquels d’après la loi française n’ont pas force libératoire, et les monnaies divisionnaires de frappe indigène, c’est-à-dire même de l’argent à titre inférieur, pour un montant illimité.  Mais le fait qu’on accepte des monnaies d’or même à l’effigie de l’État débiteur, contrairement à toutes les autres dispositions, proclame précisément l’étalon d’or.  L’Union latine, fondée sur l’évangile du double étalon, et qui par la bouche du délégué français déclarait, à chaque nouvelle réunion de la conférence, vouloir le maintenir à la vie et à la mort, s’achève en décidant que les dettes nées du traité entre les différents États de l’Union ne peuvent se régler qu’en or.  Ce n’est pas seulement créer l’étalon d’or pour l’avenir, mais c’est lui donner un effet rétroactif jusqu’au point de départ de l’Union pour toutes les vingt dernières années.  Cette contradiction entre le commencement et la fin de l’alliance, ce désaccord flagrant (le père du bimétallisme lui-même parle du Procès de l’Union latine) montrent clairement qu’il y avait là à la base une faute organique.

Il suffit de supposer un pareil traité fondé seulement sur l’étalon unique, pour comprendre la contradiction d’une clause de liquidation qui implique que l’une des deux monnaies établies avec des droits égaux, exprimerait une valeur nominale, tandis que ce ne serait pas le cas pour l’autre.

Si l’Union s’était engagée à ne frapper que des monnaies libératoires en or, ou seulement des monnaies libératoires en argent, on ne pourrait concevoir une spécification en vertu de laquelle, lors de la liquidation de l’Union, les monnaies des différents États seraient échangées entre elles à leur valeur nominale.  On ne saurait absolument pas comment comprendre une pareille prescription.  Et si on voulait s’arrêter à cette idée singulière que les excédents dussent être réglés au moyen des monnaies de l’État créancier, qu’adviendrait-il si cet État, usant de son droit, n’avait frappé aucune monnaie ou n’en avait frappé qu’un très petit nombre ?  Ce cas n’est pas imaginaire, il existe réellement; la Suisse n’a frappé en tout, que 10 millions d’écus de cinq francs; elle possède une circulation de pièces des autres États de l’Union dont l’estimation varie entre 40 et 100 millions.  Supposons que le traité n’eût admis que l’étalon d’argent : comment pourrait-on payer à la Suisse son solde créancier en monnaie de sa frappe ?

Une union monétaire, spécialement celle de 1865, n’a rien à voir avec de pareilles créances résultant de la liquidation, aussi longtemps qu’il s’agit d’une monnaie à pleine valeur.  Cela résulte clairement de ce que, avec un seul étalon comme base, il n’y aurait pas de place pour ces créances.  Nous avons une preuve historique à l’appui de cette conception; en 1857 un traité monétaire est intervenu entre l’Allemagne et l’Autriche : après la guerre de 1866 cette union fut déclarée rompue et ne fut pas rétablie, sans que personne alors songeât à parler d’une liquidation [9].

Le traité cessant, l’obligation réciproque des deux États de frapper des pièces selon le type convenu et d’accepter de part et d’autre leurs monnaies en paiement cessait; tout était ainsi terminé.  Et pourtant le lien qui avait été formé ici était encore bien plus puissant que celui de l’Union latine, car on s’était garanti réciproquement l’admission des thalers comme monnaie libératoire, ce qui n’est pas le cas de l’autre côté, ainsi que nous l’avons déjà remarqué.  Qu’on ne dise pas non plus qu’aucune des deux parties n’a subi de pertes du chef de la rupture; les monnaies autrichiennes, par suite de l’établissement du cours forcé, avaient passé en Allemagne, exactement comme plus tard les monnaies italiennes, pour la même raison, avaient pris le chemin des autres États contractants.  Les thalers de frappe autrichienne ne devinrent pas pour l’Allemagne un fardeau moins lourd que les écus italiens ne le seraient pour les autres États de l’Union latine, si ceux-ci voulaient réformer leur système monétaire; aujourd’hui encore ils pèsent lourdement sur l’Empire allemand.  Mais personne n’a jamais songé que le traité monétaire de 1857 autorisât l’Empire allemand à présenter à l’Autriche une note à l’effet d’obtenir le remboursement en or ou de toute autre façon des thalers de frappe autrichienne.  L’Union ne reposait que sur le simple étalon d’argent : l’autorisation de frapper des monnaies d’or comme monnaies de commerce (couronnes) n’avait été réservée qu’accessoirement, sans empiéter sur le système.

L’érosion de cette prétention injustifiée de liquidation montre bien la fausseté de tout le système du double étalon : on commence par reconnaître la parfaite égalité des deux métaux; au cours des événements, la vérité reprend son empire; l’une des deux parties est amenée à considérer comme un droit naturel résultant de l’équité ce que l’autre partie rejette comme une prétention dénuée de tout fondement et tardivement émise.  Les traités monétaires entre États sont déjà en eux-mêmes une source grave d’incertitude et de dangers, mais ils le sont doublement lorsqu’on essaie de les échafauder sur le principe faux du double étalon.  Rien n’indique mieux qu’un traité est mauvais, que les difficultés qu’on éprouve à s’en dégager, alors même qu’il n’a été conclu que pour un laps de temps déterminé.  On en a déjà voulu à la Suisse d’avoir fait usage du droit de dénonciation, alors même qu’elle ne l’exerçait que pour renouveler le traité sur d’autres bases conformes aux circonstances.  Lorsque la Belgique déclara ne pas vouloir accepter ces nouvelles bases, mais préférer la dissolution de l’Union au terme prévu, on l’accusa de trahison et on la menaça de représailles.  De pareils traités ressemblent aux conventions par lesquelles on se prête réciproquement du papier de complaisance et à toutes autres dont on ne saurait se dégager sans se trouver en difficultés.  L’Allemagne subit une perte importante comme conséquence de son traité monétaire avec l’empire d’Autriche, qui était cependant son proche allié lors de la conclusion; certains des États latins auront à souffrir du contrecoup de circonstances semblables.

Et naturellement, plus il y a de parties dans un pareil traité, plus les dangers de complications s’accroissent.  À l’exception de la Belgique, chacun des États latins s’est écarte une fois de la convention; c’est pourquoi la Belgique est celui qui a le plus souffert.  La France, l’Italie, la Grèce, ont violé le traité en émettant du papier à cours forcé, ce qui est contraire à ses stipulations.  La Suisse, pendant la guerre franco-allemande, voyant la monnaie française disparaître de sa circulation, a donné force libératoire aux souverains anglais, ce qui, à coup sûr, était contraire à l’union monétaire; elle a encore agi contrairement à l’esprit du traité, bien qu’elle ne fît qu’user de son droit et cela avec une grande sagesse, en frappant une quantité infime de pièces de 5 francs; dès le début, elle a pris ses dispositions, comme si le traité auquel elle s’associait était manqué et elle a eu soin de se conserver une porte de sortie.

Que l’on s’imagine, au lieu de cinq États contractants dont quatre, durant les six premières années, ont déjà fait une brèche au traité et préparé les germes de difficultés, une douzaine d’États répartis des deux côtés de l’Océan, et que l’on calcule combien de complications devraient a fortiori se présenter !  Il est vrai que le fameux 15 ½ universel doit aussi être le remède universel.  Que l’on réunisse toutes les grandes puissances sous le même toit, aucune d’elles ne devra plus jamais être amenée à souhaiter ou à faire quelque chose d’autre que s’en tenir à toute éternité au texte signé.  Les champions de l’idée du bimétallisme universel nous garantissent, jusqu’à la fin du monde, cette invariabilité des événements, des vues des gouvernements, des volontés et des intérêts des centaines de millions de gouvernés.  Ils sont même tellement sûrs de leur affaire, qu’après avoir prouvé que les objections aux dangers du double étalon seront toutes anéanties par le fait de son extension au monde entier, ils croient ensuite pouvoir y renoncer; ils nous déclarent, sous la contrainte de la nécessité il est vrai, qu’on pourrait se contenter d’une universalité qui ne comprendrait pas l’Angleterre, c’est-à-dire la première puissance financière et commerciale du monde.

 

CHAPITRE IV – LA  RESPONSABILITÉ  DE  L’ÉTAT  FRAPPEUR

 

La demande d’une clause de liquidation, aussi bien que la plupart des discussions au sujet de la nature de la monnaie et la juste application des conséquences qui en résultent, nous ramènent au principe fondamental de la libre frappe.  Ce principe est inattaquable; c’est ce que reconnaissent par bonheur les partisans des deux opinions opposées en matière d’étalon.  Seuls, quelques socialistes d’État agrariens, dont les théories exercent malheureusement une puissante influence sur les destinées de l’Allemagne, croient devoir nier ce principe et laisser à l’arbitraire du gouvernement le soin de fixer la quantité et le genre des monnaies.  Nous pouvons donc, dans notre étude, admettre la libre frappe comme base indiscutable de toute loi monétaire.  Nous le pouvons d’autant plus que, dans les États de l’Union latine, terrain sur lequel la controverse est actuellement portée, le principe est en vigueur sans la moindre hésitation : il est légalement proclamé en Belgique, en France et en Italie; si, en Suisse, il ne s’applique textuellement qu’à l’or, il n’en est pas moins vrai que ce pays a sanctionné en fait le même principe et l’a fait passer dans la pratique, en accordant droit de cité aux monnaies des autres pays «à franc» qui admettent la libre frappe : la Suisse a ainsi soumis sa propre circulation à l’influence de ces législations étrangères.

Lors des débats de la dernière conférence monétaire à Paris, l’adversaire de la clause de liquidation, le délégué belge, s’est avant tout appuyé avec raison sur ce principe, pour soutenir toutes ses déductions.  Il invoque le fait que l’intervention des gouvernements, lors de la frappe de monnaies à pleine valeur, n’a pas d’autre objet que de certifier que le poids et le titre en sont conformes à la loi monétaire; à ce contrôle se borne leur devoir; il ne saurait en résulter pour eux ni bénéfice, ni obligations subséquentes qui puissent leur causer des pertes : les frais de frappe ne constituent pas un bénéfice, mais une compensation pour le travail accompli; la plupart des États abandonnent même à l’industrie privée la frappe et les revenus qui en découlent.  Pour éprouver la justesse de cette déduction, supposons que la clause de liquidation vienne à être discutée lors de la conclusion d’un nouveau traité monétaire.

Admettons que nous soyons en face d’une table rase, qu’il s’agisse de la constitution du grand traité monétaire international.  Il serait fondé, ainsi que le demandent les deux parties, sur le principe de la libre frappe.  On proposerait d’insérer une clause qui devrait, selon l’esprit de la clause de liquidation demandée, être rédigée comme suit : «Si, à l’expiration du traité, le rapport qu’il établit entre l’or et l’argent n’était plus le même sur le marché des métaux précieux, chacun des États contractants serait tenu de reprendre des autres l’excédent de monnaies du métal déprécié, en les leur remboursant en monnaies du métal apprécié.»  Tel serait à coup sûr le sens de la clause à formuler en termes juridiques : car ainsi que cela a été justement observé au cours des débats, aussi bien que les circonstances actuelles, à l’encontre de toutes les prévisions de 1865, ont tourné en faveur de l’or, les choses pourraient, au bout de vingt autres années, avoir pris de nouveau un aspect opposé.

Il suffit d’exprimer d’une façon générale l’idée de la clause pour éveiller à première vue, chez les clercs et les profanes, le sentiment que jamais un État ne saurait souscrire à un pareil engagement.  Il n’est même pas besoin de faire entrer en ligne de compte la phrase relative à la libre frappe pour se convaincre qu’aucun des États contractants ne voudrait se mettre en route en laissant derrière soi une menace semblable.  Car même si l’émission de la monnaie était laissée à la discrétion exclusive de l’État souverain ou de la législature de chaque pays, ceux-ci ne pourraient pas ne pas être hantés par la crainte de l’avenir et paralysés par la menace de tous les événements qui pourraient se succéder pendant vingt ans : quelle responsabilité n’encourraient-ils pas, du chef de la clause de liquidation, au jour de l’échéance !  Quel est le gouvernement qui voudrait accepter, vis-à-vis de ses administrés, la charge de prendre à chaque minute des décisions en vue d’un avenir aussi lointain ?  Et que l’on songe aux rapports des États confédérés entre eux !  Chacun chercherait à prendre avantage de l’autre, chacun tâcherait de faire frapper par le voisin le métal qui semblerait dangereux à la minute présente, et en fin de compte c’est le plus avisé qui serait peut-être dupe.  Quelles ne seraient pas les souffrances du commerce, la difficulté des échanges monétaires entre les divers pays, sous le régime de ces intrigues perpétuelles !  On peut affirmer que cette situation serait intolérable : cela est si aisé à comprendre au premier coup d’œil, qu’aucun homme de bon sens ne saurait proposer d’introduire une clause pareille dans un traité à conclure à nouveau.

Mais c’est avec l’application du principe de la libre frappe qu’elle serait absolument insupportable.  Car la responsabilité découlant des suites d’une émission plus ou moins forte de monnaies de l’un ou l’autre métal retomberait sur l’État dont les mains étaient liées à cet égard.  Comme en principe il était tenu d’ouvrir ses hôtels des monnaies à la libre frappe des deux métaux, il serait condamné à voir éventuellement, les bras croisés, s’augmenter la dette qui lui incombera au jour de la liquidation; bien plus, l’État qui aurait les hôtels des monnaies les plus vastes et les mieux administrés, en serait puni, parce qu’il serait le plus exposé au danger qu’on en abusât.

Ainsi, ni avec ni sans la libre frappe, un État ne saurait songer à contracter une pareille obligation vis-à-vis d’autrui [10].  La question de savoir si elle existe tacitement au sens général que nous venons d’exposer, a été examinée pour la première fois à Paris en 1881, au mémorable Congrès où toutes les puissances étaient représentées, et qui devait mettre au jour l’union bimétallique universelle.

Déjà en 1878, la question des obligations réciproques lors de la liquidation avait, dans un sens plus restreint, été examinée à fond, ainsi que nous le montrerons tout à l’heure.  On se demanda alors quelles obligations incombaient à l’Italie du chef de son passage au cours forcé.  Pour le moment, nous recherchons seulement les charges qui se doivent déduire de la stricte observation du traité.

Lorsqu’on 1881, on discuta la possibilité de l’Union monétaire bimétalliste universelle, M. Broch, délégué norvégien, agita notre question.  L’orateur, ancien ministre, aujourd’hui professeur à l’Université de Christiania, qui avait pris part depuis l’origine (1867) à tous les Congrès monétaires [11], parla au point de vue désintéressé de son pays, qui le premier avait suivi l’exemple de l’Allemagne et adopté l’étalon d’or.  Dès le début de la session, à la seconde séance, aussitôt les formalités de la constitution réglées, Broch prit la parole, et s’exprima comme suit au cours de son exposé :

«Le bimétallisme amène d’ailleurs encore un inconvénient gros de dangers, qu’on a souvent oublié de faire ressortir : la question de la liquidation, au cas de la dissolution d’une union monétaire universelle ou seulement très étendue.  Il est évident que, si les deux métaux sont admis à la libre frappe sans limite aux hôtels de monnaies de tous les États constituant l’Union, les lingots d’argent seront apportés de préférence, ou même exclusivement, aux hôtels des monnaies des grands États.  Car c’est là seulement que les possesseurs des lingots trouveraient des ateliers assez vastes et assez perfectionnés pour obtenir rapidement les disques monétaires, sans être obligés d’accepter des bons de monnaies et sans perdre d’intérêts pendant la frappe, laquelle pour l’argent dure longtemps.  Or les monnaies ainsi fabriquées doivent porter les armes ou la figure du souverain de l’État où elles ont été frappées; il en résulterait inévitablement aussi, qu’à la dissolution de l’Union monétaire, ces pays seraient forcés de les reprendre, en vertu d’un axiome incontesté de droit international.  En conséquence, à l’expiration du traité, deux ou trois grands États auraient à reprendre à eux seuls la masse énorme de l’argent qui circulait jusque-là, sinon dans le monde entier, du moins dans une partie notable du monde civilisé.  Ils éprouveraient, par suite de cette circonstance, une perte incalculable, que les plus grandes puissances financières ne seraient peut-être pas de taille à supporter, et à laquelle en tout cas les petits États ne sauraient s’exposer.»

Ainsi s’exprima le représentant de la Norvège, qui prévoyait déjà alors le différend qui s’élève aujourd’hui : il ne faut pas conclure de ses paroles, comme on pourrait tenter de le faire, qu’il déduisait du traité de l’Union latine, la légitimité de la clause de liquidation, telle que la France la formule aujourd’hui.  La portée de l’avertissement donné par M. Broch n’allait pas au delà de cette affirmation, d’ailleurs inattaquable : qu’en vertu des principes généraux du droit, aucun État ne saurait refuser la monnaie frappée par lui, affirmation sur laquelle le délégué belge s’est déclaré d’accord aussi bien à la dernière conférence que dans son Parlement.  Reprendre signifie ici accepter sa propre monnaie comme monnaie, la recevoir chez soi en paiement, mais non pas, ainsi que le demande la clause de liquidation française, la rembourser au domicile d’un État étranger à sa valeur nominale, c’est-à-dire en or.

Lorsque Broch invoque un principe du droit des gens, il exprime par cela même que le traité monétaire spécial dont il doit être question, ne peut pas être décisif en la matière.  Car si un principe du droit des gens, qui est en dehors des codes et des traités, s’applique ici, il s’impose également aux divers États, sans qu’ils aient eu besoin de se lier expressément les uns aux autres par un traité monétaire spécial.  Les traités dont le caractère est d’être du droit des gens, tel que celui de 1856 sur le traitement des navires de commerce en temps de guerre, se distinguent précisément, au sens strict du droit des gens, en ce sens que celui-ci n’est pas encore lex scripta, loi écrite.  Fait remarquable ! au cours des longues et tortueuses discussions de la conférence, personne n’est plus revenu sur l’affirmation de Broch : c’est ainsi que la contradiction qu’il implique, qui était bien de nature à conduire à la reconnaissance du problème, a passée inaperçue [12].

Celui qui cherche à établir les obligations qui doivent, selon le droit des gens, incomber à un État, du chef de sa constitution monétaire, vis-à-vis d’autres États, ne trouve guère de points de repère à cet égard dans la littérature technique des temps anciens ou modernes, pas plus que dans la pratique des discussions internationales.  Même la répudiation des dettes, pour employer l’expression consacrée, qui est pourtant d’une toute autre nature, n’est considérée que comme un acte contraire aux principes généraux de la morale et du droit [13].  De telles répudiations ont eu lieu à toute époque, jusque dans les temps les plus modernes, sans avoir donné lieu à des réclamations internationales : on ne pourrait citer comme exception que la guerre franco-mexicaine, qui tira son origine des bons Jecker, mais ne saurait être donnée comme un précédent faisant loi.  Par contre l’Autriche, postérieurement encore à la guerre de 1866, a répudié une portion de sa dette en contraignant ses créanciers d’accepter une réduction partielle d’intérêts, sans amener d’explications internationales [14].

Récemment certains gouvernements ont accordé à leurs nationaux l’appui de leur influence diplomatique pour les garantir contre des pertes dont ils étaient menacés parce que des gouvernements étrangers cherchaient à se soustraire à l’exécution de leurs engagements.  Mais ce furent toujours, comme au Mexique, des cas isolés, dont le caractère particulier était que certains intéressés étaient en mesure de faire exercer en leur faveur une pression diplomatique sur un gouvernement étranger.  Depuis le commencement du siècle, une foule d’États ont laissé le capital ou les intérêts de leurs dettes en souffrance, sans que la question ait été traitée au point de vue du droit des gens.  On ne saurait d’ailleurs recommander une semblable pratique, car elle aurait pour résultat d’engager les capitalistes à prêter leur argent aux États les moins solides au taux d’intérêt le plus élevé possible, certains qu’ils seraient de voir, en cas de non paiement, les troupes de leur pays assurer l’exécution des engagements.

Il en va tout autrement des obligations qui résultent de délits ou quasi-délits d’un État ou de ses fonctionnaires vis-à-vis d’un autre.  En cas de violences envers les personnes ou de dommages causés aux biens par la faute ou sous la responsabilité d’un gouvernement, la pratique a de tout temps, et jadis plus encore qu’aujourd’hui, reconnu un droit international de représailles.  On ne saurait en conclure que le devoir de payer régulièrement les dettes publiques n’a pas été admis par le droit des gens; mais, alors même qu’un pareil principe eût été admis, il serait loin d’être applicable au problème que nous étudions.  Émettre de la monnaie à pleine valeur, c’est faire exactement le contraire de contracter une dette.  Avec de la monnaie on paye des dettes, mais on n’en contracte pas; celui-là seul qui met en circulation de la monnaie avec l’idée de tirer profit de la différence entre la valeur vraie et la valeur fictive contracte par là l’obligation de rembourser la valeur vraie : c’est le cas de l’État qui émet du papier ou de la monnaie divisionnaire à titre inférieur.  Les anciens thalers portaient «quatorze font un marc fin» : garantir l’exactitude de partielle mention, voilà à quoi se borne l’obligation de l’État émetteur.  Il n’a pas à garantir que de toute éternité un marc fin achètera dans le monde autant de blé, de bois ou d’or qu’au jour de la frappe.  Donner une garantie semblable serait de toute impossibilité; elle serait, comme il a été démontré plus haut, en opposition avec la nature de la monnaie.

Lorsque les pays du double étalon sont partis de l’hypothèse que la même quantité d’or achèterait toujours la même quantité d’argent, ce fut une fiction légale excluant toute négation légale, mais non pas un traité en vertu duquel l’État émetteur garantit à ceux qui reçoivent sa monnaie le maintien éternel de ce rapport.  Il admet par exemple le rapport de 15 ½ à 1 comme un axiome, et ses nationaux, dont la loi exprime la volonté, vivent sur le même axiome.  Naturellement l’axiome est faux; mais d’un axiome faux, même s’il est légal, c’est-à-dire admis par le consentement universel, ne saurait naître un traité de garantie; il n’y a pas de droit contre le droit; ceux qui réclament aujourd’hui l’échange de l’argent contre l’or dans une autre proportion que celle qui a été fixée sans réserve ni limitation de temps, peuvent bien faire de nouvelles lois pour l’avenir, mais non pas soutenir qu’une erreur, ayant servi de base à la loi, oblige cette loi rétroactivement à les dédommager de leurs pertes.  D’ailleurs les partisans du double étalon français ne concèdent pas encore aujourd’hui et ne sauraient concéder, que leur propre législation soit née d’une erreur.  Ils voudraient bien plutôt imposer leur axiome à la terre entière [15].

Il ne saurait donc être question ici d’une dette résultant du droit des gens, puisque tout d’abord il n’y a point de dette; d’autre part le délégué norvégien, en invoquant le droit des gens, reconnaît implicitement que l’obligation, si obligation il y a, ne saurait être déduite du traité [16].  Il ne dit pas non plus que le traité de 1865, qui est muet à cet égard aussi bien que les conventions ultérieures de renouvellement, renferme une lacune ou contienne une clause sous-entendue.  C’est ce qui nous amène à poser la question suivante :

Quelle est la nature de l’obligation qui peut résulter de la frappe d’une monnaie à pleine valeur, si l’on doit affirmer de la façon la plus énergique que cette frappe n’a jamais dû garantir la permanence d’un certain pouvoir d’achat ?  La réponse est aisée.  La loi oblige à l’observance de la loi.  L’État qui introduit une monnaie comme moyen de paiement légal, doit la reconnaître et la faire fonctionner en cette qualité sur son territoire, aussi loin que son pouvoir s’étend.  Comme la qualité de monnaie légale dépend du concours de deux facteurs, le titre prescrit et le pouvoir à elle reconnu d’acquitter les dettes, on ne saurait lui retirer aucun de ces deux facteurs; ou bien alors celui qui les supprime, l’État, devient responsable des conséquences.  S’il abaisse le titre, ainsi que cela a été trop souvent le cas, il fait de la fausse monnaie et viole le droit.  S’il démonétise une monnaie sans l’altérer, il doit dédommager ses nationaux qui subissent ainsi une perte par son fait; car il les avait contraints d’accepter la monnaie à laquelle il avait donné un caractère libératoire; en la démonétisant, il leur ravit un bien qu’il leur avait légalement assuré.

Lorsqu’un gouvernement loyal démonétise une monnaie, il a coutume d’édicter en même temps une nouvelle loi en vertu de laquelle les pièces démonétisées peuvent être échangées contre d’anciennes pièces qui conservent leur force libératoire ou contre de nouvelles à qui on la donne.  L’échange doit être réglé de façon que celui qui reçoit ces autres pièces ne subisse aucune perte au moment de l’échange.  C’est en vertu de ce principe que la loi allemande du 7 décembre 1871 a pris des dispositions parfaitement correctes.  Elle imposa à l’Empire l’obligation de retirer, pour son compte, les pièces d’argent qui avaient eu cours jusque-là et qui étaient démonétisées; elle fixa pour leur remboursement la proportion d’or précise qui correspondait au rapport alors existant.  Le rapport de l’argent à l’or sur le marché international était exactement celui dans lequel les monnaies étaient échangées.  On pouvait à cette époque (1871) acheter pour 15 ½ livres d’argent 1 livre d’or, et par conséquent acheter ou vendre pour 15 ½ livres d’argent la même quantité de marchandises que pour 1 livre d’or.  Tout ce qui a été dit pour attaquer cette base, par le motif que plus tard un autre rapport s’est établi, ne porte pas.  La loi monétaire du 9 juillet 1873 n’est que la continuation logique de cette précédente loi.

Aucune loi ne saurait prévoir ni décréter les fluctuations futures de la valeur d’un métal monétaire.  Il ne peut jamais s’agir que du moment que la loi fixe pour l’échange; à partir de ce moment, dans le cas précité, même les monnaies d’argent qu’on ne remboursait pas encore et dont le tour ne devait venir que plus tard, se trouvaient, de par la promesse de l’Empire, converties en monnaies d’or équivalentes.  La modification de valeur qui s’est produite depuis n’a pas causé un centime de perte ni de bénéfice à un seul possesseur de thalers ou de florins.  La caisse de l’empire a assumé la perte : mais celle-ci n’est qu’apparente; en réalité il y a bien plutôt eu bénéfice : car la caisse de l’empire a remplacé l’argent qu’elle achetait par de l’or, qui depuis n’a rien perdu de sa valeur, tandis que l’argent, si elle l’eût conservé, vaudrait aujourd’hui beaucoup moins que la somme pour laquelle il a été revendu.  Alors que maintenant la livre d’argent n’est vendable tout au plus qu’à M. 69,56 [17], la caisse de l’empire l’a vendu en moyenne à 79,824, et procuré au pays un bénéfice de M. 10,20 par livre, soit sur 7.104.895 livres d’argent M. 72.896.222,70.  Personne n’aurait aujourd’hui la sottise de croire que l’Empire n’a rien perdu sur le solde d’argent qu’il a eu le tort de ne pas vendre, parce qu’il n’a pas réalisé cette perte en le vendant.  Si nous eussions également transformé en or les 3 à 400 millions de Reichsmark dont nous aurions dû nous débarrasser, aussi bien pour répondre aux vues de la loi que pour assurer une base parfaite à nos échanges, l’empire serait aujourd’hui plus riche d’environ 25 millions qu’il ne l’est, alors même qu’il eut enregistré une perte apparente de 50 millions.  Ou bien est-ce que par hasard, pour donner un exemple facile à comprendre, les États allemands sont plus pauvres de 25 millions parce qu’on leur a pris 25 millions d’espèces destinées à retirer autant de papier-monnaie [18] ?

Dans un travail publié en octobre 1885, par M. F. Henri Geffcken dans la Deutsche Rundschau et où il se prononce avec une louable fermeté pour le maintien de notre réforme monétaire, il formule deux reproches; je puis d’autant moins les laisser sans réponse que le jugement de cet auteur, qui autrement apprécie si bien cette réforme, est précisément invoqué par les adversaires comme argument classique en faveur de leurs attaques.

Geffcken pense que ce fut une lourde faute de décréter le remboursement de l’argent sur la base de 15 ½.  Il ne met pas en doute le fait que c’était bien là le rapport exact, lors de la promulgation de la loi; mais il juge qu’il eût fallu tenir compte de la dépréciation ultérieure de l’argent, et fixer le rapport plus haut que 15 ½.  Ce n’est pas l’échange des monnaies d’argent circulant que Geffcken a en vue, car ici il ne pourrait s’agir que d’une perte pour le fisc, dont l’éventualité devait alors nécessairement être admise.  Il ne songe évidemment qu’aux conséquences de cette conversion pour les dettes existantes.  Ici encore son argumentation pourrait se comprendre, s’il exprimait aujourd’hui l’opinion que l’écart de prix survenu entre l’or et l’argent est due à une appréciation de l’or.  Mais il le conteste avec raison, et attribue l’écart à une baisse de l’argent.  Prétend-il donc que les débiteurs d’ancienne date eussent acquis le droit légitime de tirer profit d’une future dépréciation de l’argent ?  Il est dès l’abord inadmissible que la loi ait escompté en quelque sorte une spéculation sur la possibilité de variations futures dans le prix du métal : en tout cas, si même elles eussent pu être prévues, il eût été parfaitement injuste d’en faire profiter le débiteur et souffrir le créancier.  Aucun débiteur n’a le droit de dire : «En contractant ma dette en argent j’ai acquis la possibilité de profiter d’une baisse ultérieure de l’argent».  Le règlement de l’échange légal ne doit avoir qu’un but : faire exécuter les contrats dans la mesure du possible, au moyen de la monnaie qui donne au créancier, à l’époque de l’échéance, le même pouvoir d’achat que celui qui était prévu au moment où l’engagement a été pris.  Lorsque Geffcken reconnaît que l’or n’a pas renchéri, que son pouvoir d’achat est resté le même par rapport à la moyenne des marchandises, il écarte par cela même cette partie de son propre reproche.  Celui-ci ne serait exact que si premièrement l’or eût renchéri, et si, en second lieu, le législateur pouvait se laisser aller à prévoir des fluctuations futures et à en tenir compte dans la loi.  Voici comment je me suis exprimé à cet égard au Parlement : «Ni des statistiques rétrospectives, ni les calculs de probabilité pour l’avenir n’ont à décider la proportion dans laquelle la transition du présent étalon d’argent au futur étalon d’or doit se compenser : elle ne dépend que du moment auquel la transition s’effectuera».  Je me place encore aujourd’hui au même point de vue.  Soetbeer, dans l’introduction à son livre La Constitution monétaire allemande, examine toutes ces questions et les résout parfaitement bien.  La Scandinavie a fait sa conversion comme nous; le Danemark avec le rapport de 15,675; la Norvège avec celui de 15,684 et la Suède avec celui de 15,593.  Les fractions ont différé pour être mises en harmonie avec les divers speciethalers.

L’autre reproche de Geffcken, à savoir que la réforme dans son ensemble a été accomplie avec beaucoup trop de lenteur, est parfaitement fondé.  Mais à une époque où il est devenu de mode de copier les seigneurs qui dénigrent les Parlements, il eût peut-être été équitable de mentionner les efforts énergiques et incessants qu’a faits le Reichstag pour combattre cette lenteur, et de mentionner que cette lourde faute est, exclusivement et à tous les degrés, imputable au gouvernement impérial.  Déjà en 1871 nous eûmes toutes les peines du monde à faire inscrire dans la première loi l’interdiction de frapper de nouvelles monnaies d’argent : le projet du conseil fédéral ne la comportait pas.  Et quelle lutte pour le retrait du papier-monnaie d’État !  Le prince de Bismarck menaça de laisser tomber toute la loi, si on voulait s’attaquer au papier-monnaie !  La discussion de l’article 48, le dernier de la loi, fut interrompue en troisième lecture [19], et ce n’est qu’avec les plus grandes peines du monde qu’après de longues négociations nous arrivâmes à une rédaction tolérable.  C’est ainsi que de point en point, pas à pas, les parlementaires durent lutter contre le gouvernement pour faire comprendre la grandeur de la tâche, jusqu’à ce que finalement, malgré tout, on décida en 1879, dans l’espoir des bénédictions de l’étranger, de conserver dans ses caves le reste de l’argent.

À la question de la fixation de l’obligation de remboursement lors des modifications amenées par un acte positif du pouvoir législatif, se joint logiquement celle des obligations qui naissent lorsque les monnaies, par suite du frai [20], ont perdu une fraction appréciable de leur poids normal.  La solution varie selon les législations.  L’Empire allemand a assumé la responsabilité de cette détérioration comme une conséquence stricte de l’émission des monnaies.  D’autres puissances, telles que l’Angleterre, la France, la Belgique, ne reconnaissent pas cette obligation : des arguments topiques peuvent être fournis à l’appui des deux opinions.  Fait digne de remarque : à la conférence parisienne de l’Union latine en 1878 aussi bien qu’à la dernière de 1885, cette question de responsabilité a été soulevée parallèlement à celle de liquidation.  La France, à cette époque, n’était pas éloignée de se déclarer prête à retirer pour compte de l’État les monnaies usées, frappées à son coin.  La Belgique, par l’organe de M. Pirmez, exprima l’avis que dans un domaine commun, l’usure devrait être supportée par les divers États dans une proportion à fixer.  La discussion fut en petit [21] un prologue à la grande discussion de 1885.  Déjà alors Pirmez fit valoir que la Suisse, qui ne frappait pour ainsi dire aucune monnaie, serait injustement avantagée si on admettait le principe posé par la France.  Pour ses propres monnaies d’argent, même celles de pleine valeur, la loi suisse de 1850 avait d’autre part admis l’obligation de retrait; par contre elle ne l’avait point sanctionnée pour les monnaies d’or, dont la frappe ne fut décidée que plus tard.

En 1885, alors qu’on pensait moins aux monnaies d’or et d’argent en général qu’aux écus de cinq francs en argent, alors que finalement le principe de la responsabilité de l’État émetteur pour le frai triompha, on en vint aussi à adopter un article 3, qui inséra le principe, pour les pièces de cinq francs, à nouveau dans le texte de l’ancien traité.  Ce fut fait dans la septième séance, après le départ des Belges, qui avaient le plus énergiquement combattu la responsabilité de l’État émetteur dans la grande question de liquidation.  On n’alla du reste pas aussi loin que la Suisse le voulait au début.

Elle avait demandé, non seulement que chaque État reprit des autres ses pièces ayant perdu un pour cent, mais qu’il ne pût les remettre en circulation sur son propre territoire, et les envoyât au creuset.  Les délégués français s’y opposèrent.  Mais le premier point figure dans la nouvelle convention et établit ainsi, sur le terrain d’un traité international, une obligation réciproque, qui jusque-là n’était pas reconnue, et qui n’est pas légalement sanctionnée dans les rapports entre l’État et ses nationaux, même chez les États de l’Union.  Que l’on considère combien un frai de 1 % est peu de chose en comparaison d’une dépréciation effective du métal lui-même de 20 %, et l’on ne saurait se dissimuler que cette soi-disant amélioration cache une tendance vers un double but : elle affecte, dans une certaine mesure, de considérer la valeur intrinsèque des monnaies d’argent; elle tend d’autre part à rendre les États émetteurs responsables en principe de la dépréciation de ces monnaies.

Toutefois nous nous bornerons à ne mentionner qu’en passant cette question de l’obligation résultant du frai pour l’État émetteur.  En fait, il suffit d’avoir fixé les bornes de l’obligation de l’État au sujet des monnaies de plein poids.  L’État se doit à lui-même de recevoir en paiement ses propres monnaies à leur valeur nominale [22], ou, lorsqu’il les démonétise, de les échanger contre d’autres monnaies de même valeur effective.  Une fois ce principe admis, disparaît la distinction incertaine, parce qu’elle n’a pas de portée, entre l’obligation nationale et l’obligation internationale.  Celle-ci est un résultat tacite et inévitable de la première; l’obligation que la loi s’impose vis-à-vis d’elle-même, c’est-à-dire de ses nationaux, se transfère directement à l’étranger, puisque ce dernier est toujours à même de venir présenter la monnaie à l’intérieur des frontières.  Il n’est donc pas besoin d’invoquer ici un traité, non plus que le droit des gens.  Aussi le nœud de toute la contestation au sujet de la clause de liquidation n’est-il pas, à vrai dire, dans la question de savoir en quel métal, en or ou en argent, les écus de cinq francs seront remboursés, mais dans celle du domicile auquel ils le seront : celui de l’État à qui le solde est envoyé, ou celui de l’État qui présente le solde à rembourser.  Là est le point capital, et c’est à juste titre que le délégué belge, dans l’excellent et lumineux rapport présenté par lui le 17 août 1885 au Parlement de son pays sur le conflit, a désigné comme source de toute la contestation cette opposition entre la reconnaissance chez soi de ses propres monnaies et la constitution d’une dette à l’étranger du fait de la frappe de ces monnaies indigènes.  Si la France ne demande pas d’or, mais simplement le paiement de sa créance à son domicile, elle peut le faire tranquillement : elle met alors ses écus de cinq francs aussi bien que ses billets de banque sur le même pied que l’or, parce que le cours des changes étrangers sur la France représente le franc d’or et non le franc d’argent : c’est d’ailleurs ce qui se passe en général aujourd’hui pour le grand commerce international de pays à pays, à l’exception du papier monnaie autrichien et russe et de l’étalon indien d’argent.  C’est parce que la France veut être payée en or qu’elle demande à recevoir son solde créancier en papier sur la France.

Mais en cherchant à dissimuler ainsi son véritable désir, elle ne fait qu’empirer ses affaires : car on pouvait encore plutôt défendre la prétention de recevoir le solde d’écus belges en Belgique en or dans le rapport de 15 ½  à 1 que celle de faire reconnaître par un État sa propre monnaie comme lui imposant une dette vis-à-vis de l’étranger, payable à un domicile étranger [23].

L’assertion que ce droit ait été créé par le traité monétaire, est dénuée de tout fondement.  Le texte du traité est muet.  L’obligation tacite que Broch établit, ne découlerait, d’après sa propre conception, que du droit des gens, si on ne devait pas lui dénier toute existence effective, pour autant qu’il puisse être question d’un droit des gens positif.  Alors même qu’un semblable article du droit des gens eût jamais été publiquement reconnu, il ne pourrait pas prétendre prescrire une pareille obligation de remboursement à un État de l’autre côté de sa frontière et franchir ainsi les bornes fixées par la législation indigène.

L’argument juridique en faveur de la clause de liquidation est le contraire de tout ce que vient d’être dit  : en vertu du traité, les monnaies d’un pays ont trouvé accès dans les autres, elles ont joui du droit d’y circuler; par suite, lorsqu’à l’expiration du traité elles sont rendues par l’État qui les avait adoptées à celui duquel elles sont originaires, celui-ci est tenu de payer ses allies en une monnaie qui plus tard, c’est-à-dire après que le droit de circulation dans toute l’union aura été supprimé, ait le privilège exclusif de circuler dans le pays créancier.

Ici comme tout à l’heure il suffit de rapprocher la réclamation française, dans sa forme concrète, de sa portée générale, pour reconnaître qu’elle n’est pas fondée.  On peut même s’abstenir d’arguer du fait que le traité ne confère pas un droit de cité complet, que ce droit, d’abord concédé, a été formellement rejeté et par conséquent nié en principe par les États contractants; on peut accorder que, de par la nature des choses, le sens tacite et l’objet d’un traité monétaire, entre pays qui se constituent à l’état d’union pour ce qui regarde le poids, le titre, le module et le cours de leurs espèces monnayées d’or et d’argent (art. 1er du traité fondamental du 23 décembre 1865), ne saurait être que de donner à ces monnaies, au moins en pratique, le pouvoir de circuler sur le territoire de l’Union.  Ceux qui, en 1865, ne voulurent pas inscrire formellement ce droit dans le traité, ont fait une réponse plausible à ceux qui demandaient cette insertion : l’admission aux caisses publiques, leur ont-ils dit, établie d’abord par la pratique et plus tard par une correspondance échangée entre les banques d’États, amènera par elle-même cette circulation commune.  Bien plus, alors même que les alliés voudraient par des mesures préventives empêcher ce passage d’un pays à l’autre, ils n’y réussiraient pas; on serait contraint et à juste titre de les rendre responsables de l’échec d’une semblable tentative : car ils auraient dû prévoir que ce passage aurait lieu.  Cet influx réciproque de monnaie se produit même là où il n’y a pas de traité, dès qu’il y a quelque similitude d’aspect nu de valeur.  La monnaie divisionnaire inférieure, en bronze ou en nickel, est exclue du traité monétaire latin; et cependant la Belgique a toujours été inondée de sous français, bien avant même qu’il existât une Union latine.  L’Angleterre ne cesse de se plaindre que les monnaies de bronze françaises saturent sa circulation et en expulsent les pièces d’un penny [24].  Si aujourd’hui il est, grâce aux voyages, impossible d’empêcher cette endosmose de monnaies de valeur intrinsèque à peu près nulle, comment pourrait-on être assez aveugle pour ne pas reconnaître qu’un traité monétaire solennellement conclu, et célébré dans l’espèce, comme c’eût été d’ailleurs partout le cas, à l’égal d’un événement historique, a dû nécessairement avoir pour effet d’assurer la libre circulation, dans toute l’Union, à des pièces de pleine valeur, de même teneur et de même forme ?  Ce principe finalement a encore été sanctionné par la limitation qu’en vertu du traité les États contractants ont imposée à leurs monnaies divisionnaires d’argent de titre inférieur.  Quel intérêt auraient-ils eu à le faire, s’il n’eût pas été admis d’avance que leur stock monétaire dût être commun, et ne dût pas être faussé par une proportion de monnaie divisionnaire dépassant les besoins de chacun ?  Cernuschi en conclut très justement qu’il eût fallu aussi limiter le chiffre des monnaies de bronze et de nickel (Procès, etc., p. 163).

Mais il ne serait jamais venu à l’idée de personne que les monnaies d’un État ainsi passées dans un État allié pussent constituer en faveur de ce dernier une créance exigible au domicile de l’autre.  Car, pour constituer une pareille obligation, il faudrait tout au moins prouver que ce passage avait eu lieu exclusivement dans l’intérêt et pour le plus grand avantage de l’État qui a frappé la monnaie.  Mais ce n’est nullement le cas, aussi longtemps du moins que tout se passe correctement dans le domaine de l’Union.  C’est précisément le contraire qui doit se soutenir.  L’État qui reçoit sur son territoire les monnaies des autres contractants le fait par suite du mouvement de ses propres affaires.  On peut tout au plus prétendre que les deux parties y sont également intéressées : l’un des États a intérêt à alimenter sa circulation avec le stock monétaire dont elle a besoin, l’autre a intérêt à débarrasser la sienne d’un excédent.  Selon les circonstances, ce mouvement aura lieu tantôt dans un sens et tantôt dans l’autre : il serait donc doublement faux de prétendre ici avantager spécialement l’une des parties, et en déduire des obligations légales.  L’expérience prouve que c’est l’État qui a reçu les monnaies et non pas celui qui les a fournies, qui doit être considéré comme le principal intéressé : déjà avant 1865, la Suisse et l’Italie, en l’absence de tout traité, avaient donné chez elles, de leur propre chef, cours légal aux francs des autres pays; en 1870 la Suisse, comme nous l’avons dit plus haut, a même temporairement donné cours légal au souverain anglais.  Elles ne le firent pas à coup sûr pour avantager la France, la Belgique ou l’Angleterre.

La portée naturelle de l’article 1er du traité monétaire de 1865 est de constituer, dans l’intérêt commun de tous les contractants, un terrain commun de circulation; pendant la durée du traité, c’est cette communauté qui détermine le but, les profits et les charges, les avantages et les obligations des participants; à l’expiration du traité, tout cet ensemble de relations, de droits et d’obligations, cesse; on retourne au statu quo, où chaque État redevient maître chez lui et reprend alors aussi ses obligations naturelles, qui lui incombent, non pas du chef du traité ou du droit des gens, mais en vertu de sa propre loi, et qui consistent à reconnaître sa propre monnaie à son propre domicile.

C’est le point de vue qu’a défendu M. Pirmez, bien qu’avec certains arguments différents des nôtres.  Il répond simplement : «Nous ne renions pas notre empreinte sur nos monnaies; envoyez-nous les et prenez en paiement ce que vous voudrez, des créances, des marchandises, des reconnaissances de dettes.»  Voilà ce qu’il nomme avec justesse la liquidation naturelle de l’Union une fois dissoute.  À titre de courtoisie et afin de faciliter une solution pacifique, il a encore proposé que, au cas d’un renouvellement de l’ancien traité pour plusieurs années, les contractants s’obligent pour un certain délai, par exemple deux ans, à ne pas démonétiser leurs écus de cinq francs en argent.  Le sens de la proposition était par conséquent de garantir par un engagement international qu’après expiration du traité renouvelé sous cette condition, la loi ne serait pas violée à l’intérieur du pays; par analogie avec l’obligation, imposée par le traité, de se rembourser, encore pendant deux ans après son expiration, les monnaies divisionnaires à titre inférieur.  Strictement parlant, cette proposition tendait à garantir par un traité international qu’aucun des États contractants ne pourrait commettre une violation de droit vis-à-vis de ses nationaux, en refusant tout d’un coup le caractère libératoire à une monnaie dépréciée par suite de sa teneur, en la démonétisant sans l’échanger contre une autre ayant le même pouvoir d’achat.  Si l’État remplit ce devoir, ses monnaies circulant à l’étranger ne perdent pas plus à être démonétisées que celles qui sont à l’intérieur des frontières.  Les premières reviendront alors au pays natal sans avoir besoin d’un autre titre que l’empreinte dont elles sont revêtues pour y partager le sort commun, sans que personne s’inquiète de savoir où elles résidaient antérieurement.  La proposition de ne pas permettre, deux années durant, la démonétisation des écus d’argent signifie donc : sans nous occuper de savoir si nous pourrions, vis-à-vis de nos nationaux, entreprendre une démonétisation qui causerait une perte effective aux possesseurs de monnaies, nous sommes prêts, au cas d’un simple renouvellement du traité, à nous obliger vis-à-vis de nos anciens cocontractants, à ne rien démonétiser pendant deux ans; ils auront ainsi le temps de renvoyer les monnaies dans leur pays d’origine et de se désintéresser du mode selon lequel elles seront éventuellement retirées.  Mais on ne songeait naturellement pas, en faisant cette proposition, à reconnaître ce droit étrange à un remboursement en monnaie du pays qui renvoie les monnaies.  C’est à celui-ci à se procurer au domicile du pays émetteur des couvertures pour sa créance.  Voilà la liquidation naturelle [25].

Les fonctionnaires italiens spécialistes ne songeaient pas auparavant à contester la justesse de cette opinion : cela ressort clairement d’une explication fournie par le plénipotentiaire italien à une conférence de 1878, non pas la grande conférence à laquelle toutes les puissances bimétallistes, sauf l’Allemagne, furent représentées, mais à celle qui avait pour but la prolongation de l’Union latine.  C’est alors que la question de la liquidation fut pour la première fois soulevée d’une façon concrète, nous verrons tout à l’heure à quelle occasion spéciale.  Le délégué à ce moment n’affirma pas seulement que, d’après le texte et l’esprit du traité de 1865, il ne pouvait être question d’une obligation de liquidation, mais il en poussa la conséquence jusqu’à dire :

«Le solde de monnaies à l’effigie nationale ne peut être encaissé qu’en monnaies nationales; si, à l’époque du règlement, le papier a cours forcé dans le pays débiteur de ce solde, l’État présentateur ne pourrait réclamer pour l’excédent de monnaies du pays débiteur qu’un paiement en papier [26]».  Théoriquement ce raisonnement est inattaquable.  Un État paie ses dettes, qu’on doit lui réclamer à son domicile comme à tout autre débiteur, au moyen de sa monnaie : si celle-ci a expiré, tant pis pour le créditeur.  C’est ce qu’ont éprouvé tous les créanciers de pays qui ont détérioré leur monnaie ou établi le cours forcé.  Leurs contrats étaient bien meilleurs que le traité monétaire de 1865, et l’État qui, par le cours forcé, les a dépouillés d’une partie de leur créance, se prévalait toujours dans des cas semblables de la force majeure.  Ce n’était pas par mauvaise volonté, disait-il, mais par suite de circonstances inéluctables, qu’il avait remplacé la meilleure monnaie par un pareil succédané.  En fait, le cas, tel que l’a décrit le délégué italien, ne pourra se présenter : car de l’autre côté on préférera garder l’argent plutôt que de le donner contre le papier [27].  Mais on ne pouvait faire à la théorie française une réponse plus vigoureuse; et si l’Italie, à la dernière conférence, a appuyé les vues françaises, sous de prudentes réserves toutefois, ce ne fut que pour des motifs d’opportunité et non pas de droit.

 

CHAPITRE V – JUSTIFICATION  RELATIVE  DE  LA  CLAUSE  DE  LIQUIDATION

 

N’y a-t-il pas cependant quelque chose de vrai dans l’affirmation que l’un des États cocontractants ait pu éprouver un dommage par suite de l’invasion de son territoire par les monnaies de l’autre État, ou inversement que ce dernier ait retiré un avantage injuste du même fait ?  Cette affirmation est-elle dépourvue de tout fondement ?  Non pas.  Le fait seul que cette discussion au sujet de la liquidation a pu amener des divergences entre les associés, qu’elle a existé depuis si longtemps, on pourrait dire depuis le début, à l’état latent entre eux, indique de prime abord et avant toute réflexion qu’il y a eu là quelque chose d’incorrect.

Le mal résidait, précisément dès l’origine, dans le principe du double étalon qui servait de base au traité, principe instable, exposé à être miné par des forces irrésistibles : celui de la fixation irrévocable d’un rapport de valeur entre l’or et l’argent.  Toutes les souffrances sont nées de ce péché originel; si on ne l’avait pas commis, aucune divergence ne se serait produite.  Il est vrai que, dès l’abord, l’Union elle-même eût alors été inutile.  Du moment où le cours des événements, indépendants de la volonté des associés, amenait sur le marché du monde un changement du rapport de 1 à 15 ½ posé comme base, il était inévitable que l’une des parties, par suite de combinaisons volontaires ou de l’effet du hasard, subît un dommage imprévu.  On répète bien souvent que ce rapport de 15 ½ s’étant maintenu si longtemps, on ne voit pas pourquoi il n’a pas pu se maintenir encore davantage; mais c’est là précisément la nature du danger; ce n’est pas un mal immédiat et inévitable, mais seulement un mal possible et à venir; s’il était immédiat et certain, ce ne serait pas un simple péril, mais un malheur certain et présent.  On cherche à parer un danger.  C’est ce qui guidait ceux qui dès l’abord ne voulaient point du double étalon pour leur pays.  Personne ne pouvait prévoir quand et comment la modification du rapport de valeur entre les deux métaux se produirait, mais elle était possible, et c’est précisément ce que voyaient les adversaires du double étalon.  L’événement leur a donné raison.  Lorsqu’une maison, durant des années, a été épargnée par le feu, celui-là triomphe qui n’a pas payé de primes d’assurance; mais lorsqu’elle est un jour brûlée, c’est cependant celui qui pendant des dizaines d’années a payé sa prime qui finit par avoir raison.

Pourquoi le traité de 1865 avait-il fixé à chacun des contractants une limite de frappe de 6 francs par tête d’habitant pour les monnaies divisionnaires d’argent à titre inférieur ?  Pourquoi a-t-il ensuite imposé l’obligation à chaque État de rembourser à l’autre cette monnaie (autorisation dont, soit dit en passant, il n’a pas été fait usage de 1865 à 1879) ?  Parce que chacun d’eux devait veiller à ne conserver, en dehors de ses besoins pour les petits échanges, que de l’argent à pleine valeur sur son territoire solidairement uni au territoire de l’Union.  Cela était nécessaire pendant la durée du traité et plus encore après qu’il aura cessé; c’est pourquoi fut ajoutée l’obligation du remboursement pendant deux ou une année après l’expiration du traite.

Aussi longtemps que la valeur effective de l’argent correspondait au rapport normal de 15 ½ à 1, il n’était pas question d’obliger à limiter la quantité de cet argent à pleine valeur, ni de se le rembourser réciproquement.  On aurait alors pu tout aussi bien le demander pour les monnaies d’or.  Mais voici qu’en 1873 l’argent commence à se déprécier; la fiction du rapport inattaquable, sur lequel le traité s’appuyait comme sur une présomption jure et de jure ne peut être maintenue.  Les monnaies d’argent à pleine valeur sont refoulées dans la catégorie des monnaies divisionnaires d’argent, dont la valeur effective est inférieure à la valeur nominale.  De là, nécessité de limiter les monnaies libératoires d’argent par analogie avec les divisionnaires, et cela par deux motifs : premièrement, parce que chaque État avait intérêt à ne pas saturer sa circulation dans le présent et pour l’avenir de monnaies à valeur inférieure; deuxièmement, parce qu’il n’était pas admissible que l’un des États contractants, ou ceux qui avaient recours à ses Hôtels des monnaies, payassent un autre État ou les nationaux au moyen d’une monnaie qui leur revenait au-dessous de sa valeur.  La dépréciation de l’argent qui se produisit et que le traité originaire avait déclarée impossible en principe, brisa tout naturellement celui-ci.  La conception erronée en vertu de laquelle on avait donné le double étalon comme base au contrat était un germe de mort.

Les Belges et les Suisses, les Français beaucoup plus tard, se sont plaints depuis longtemps que le traité de 1865 ait été déjà rompu par le fait que certains des associés avaient introduit chez eux le cours forcé des billets de banque ou le papier monnaie d’État.  Un coup d’œil jeté sur le texte et un moment de réflexion sur le sens du traité montrent clairement que cette assertion est bien exacte; il doit même paraître étrange que de cette façon le traité, à peine né, ait déjà été rompu successivement par trois des cinq contractants, et, dans une certaine mesure, si l’on tient compte de l’admission de l’or anglais en Suisse, par quatre d’entre eux.  Le traité avait été signé à la fin de 1865.  Dès le début de 1866, l’Italie dut recourir au cours forcé, qui fut maintenu jusqu’en 1881, c’est-à-dire pendant presque toute la durée de l’Union.  La France suivit en 1870 [28].  Ce n’est qu’en 1884 que la Grèce reprit les paiements en espèces; mais, après une courte lune de miel, elle est déjà revenue au papier.

Toutefois ces ruptures du contrat ne donnèrent lieu à aucun débat ni à de nouvelles réglementations jusqu’en 1873, tout simplement parce que jusque-là l’argent ne subit point de dépréciation.  Lorsque l’Italie établit le cours forcé, sa monnaie métallique de pleine valeur s’écoula, comme de règle, à l’étranger, là où cela lui était le plus facile, dans les pays contractants de l’Union, lesquels, par suite de la communauté des types, offraient le déversoir le plus naturel.  Mais supposons qu’il n’y ait pas eu d’Union latine; les monnaies métalliques seraient tout de même allées d’Italie dans d’autres pays; si les habitudes ou la loi se fussent opposées à leur acclimatation dans la circulation d’un autre pays sous forme de numéraire italien, elles seraient allées au creuset du fondeur et auraient été frappées en pièces à l’effigie de cet autre pays; ce dernier n’aurait pas songé à se plaindre de la chose.  On n’a pas encore entendu l’Allemagne ni l’Angleterre ni aucune autre nation se plaindre que l’or russe leur arrive, par suite du régime du cours forcé qui règne en Russie.  Au contraire la faveur avec laquelle le préjugé des masses (et que les «masses» comprennent de hautes classes en matière économique !) considère les métaux précieux comme la seule richesse, fait qu’on se réjouit par-dessus tout de l’arrivée d’un flot de métal précieux, et que l’on se désole quand il s’écoule au dehors.

Ce n’est donc pas l’involontaire rupture de contrat constituée par l’émission de papier à cours forcé, qui a rendu cette violation nuisible : c’est le changement effectif du rapport établi comme base, qui est venu s’y ajouter.  Ce n’est que lorsque cette altération s’est fait sentir que l’on vint à parler de violation du contrat et qu’on en ressentit les effets.  Le mal eût éclaté, alors même que le cours forcé n’eût pas été établi; il se fait sentir encore aujourd’hui, comme il l’avait fait dès le début, en l’absence du cours forcé.  Mais la violation du contrat qui était inoffensive, qui n’a donné lieu à aucune réclamation et n’y fournissait pas de fondement réel aussi longtemps que l’argent gardait sa valeur effective, n’a été condamnée que postérieurement, lors qu’elle a coïncidé avec la rupture d’équilibre.  C’est ainsi que pendant des années, grâce à des circonstances extérieures favorables, les défauts d’un organisme peuvent subsister sans que le mal soit reconnu, jusqu’à ce que quelque circonstance soudaine frappe le point faible; le mal longtemps caché et pour ce motif méconnu ou négligé, éclate alors, et la maladie se déclare.  C’est ce qui explique le reproche que les Français ont adressé aux Belges et aux Italiens, en les accusant, dans une comparaison un peu singulière, d’avoir fait paître leurs vaches, c’est-à-dire leurs écus de 5 francs, sur les prés français.  Aussi longtemps que ces écus étaient à pleine valeur, qu’ils étaient bien gras, on leur donnait volontiers le foin de ces prairies sur lesquelles on les trayait; mais lorsqu’ils perdirent leur valeur, et s’amaigrirent de plus en plus, on leur sut mauvais gré de leur appétit.  En réalité, on aurait pu faire valoir ces arguments lorsqu’il s’est agi en 1878 de fixer les conditions de renouvellement du traité.  Par contre, en finissant par renoncer vis-à-vis de l’Italie, lors de ce renouvellement, à exiger la liquidation, il semble qu’au point de vue juridique on ait perdu le droit de la réclamer.

Historiquement, voici quel a été le cours des événements : sans attendre une invitation ni une entente réciproque, au courant de l’année 1873, alors que les premiers symptômes de la baisse de l’argent s’amoncelaient et que la réforme monétaire allemande attirait l’attention de ce côté, la France et la Belgique s’étaient d’elles-mêmes senti inclinées à clore les portes de leurs hôtels des monnaies devant l’argent qui y arrivait en masse; elles ne les fermèrent pas tout à fait, mais ne les tinrent plus qu’entrebâillées.

Ces deux pays prirent des mesures pour restreindre l’activité des entrepreneurs de monnayage qui travaillaient dans leur seul intérêt : ils leur défendirent de frapper par jour plus qu’une certaine quantité d’argent.  La France et la Belgique étaient alors les seuls des États contractants chez qui les hôtels des monnaies fussent ouverts aux particuliers.  La Suisse ne faisait pas frapper de monnaies à pleine valeur et n’en permettait pas la frappe aux particuliers : mais précisément à cause de cela, elle se préoccupait d’autant plus de surveiller les autres puissances monétaires qui autorisaient cette frappe et par conséquent exerçaient une influence chez elle; n’ayant aucune mesure à prendre à domicile, elle avait d’autant plus de motifs de s’occuper de ce qui se passait chez ses alliés monétaires.  Comme en outre elle avait été contrainte d’accepter le double étalon contre ses convictions, elle était d’autant plus attentive à surveiller les dangers qui s’approchaient et contre lesquels elle avait toujours mis en garde.  C’est ainsi que, sur l’initiative de la Confédération Suisse, une réunion des contractants fut convoquée à Paris pour le commencement de 1874, laquelle eut à s’occuper des mesures rendues nécessaires par les circonstances que l’on connaît.  Les intéressantes discussions, dans le détail desquelles il n’y a pas lieu d’entrer ici, amenèrent le résultat indiqué plus haut; la libre frappe de l’argent fut suspendue; toutefois on permit à chaque État d’en frapper une certaine quantité maximum [29].

Ces délibérations et résolutions se répétèrent dans les années suivantes, jusqu’à ce que la force des choses finit par arrêter d’elle-même la frappe des monnaies d’argent, même en quantités limitées.  On décida formellement qu’aucun des États contractants n’aurait plus le droit de frapper d’argent et que cette résolution ne pourrait être modifiée que de leur consentement unanime.

En vertu de la conception française qui n’eût pas permis de toucher au principe du double étalon, la mesure ne fut présentée que comme purement provisoire (art. 9 de la loi du 5 novembre 1878).  Mais le traité qui d’après les prescriptions de 1865, devait être à son expiration renouvelé pour quinze ans, c’est-à-dire jusqu’en 1893, ne fut alors renouvelé que pour sept ans, jusqu’à la fin de 1885.  Défendre la frappe de l’argent, c’était supprimer le double étalon; et maintenir la liberté de la frappe de l’or, c’était proclamer le système du seul étalon d’or.  On ne saurait même contester sérieusement que déjà la limitation, sur laquelle on s’était mis d’accord en 1874, sans arriver encore à la suppression totale, portait atteinte à la base bimétallique du traité; c’est ce qui, dès cette époque, fut rappelé avec insistance dans la conférence et dans les rapports suisse et belge.

C’est précisément de là que naquit à ce moment la question de la liquidation future; car suspendre la frappe de la monnaie d’argent, c’est avouer qu’elle ne contient plus sa valeur effective, qu’elle ne circule plus qu’en vertu d’une fiction légale, qu’elle est par conséquent réduite au rang de monnaie divisionnaire, alors même que l’obligation légale est maintenue de l’accepter en paiement pour des quantités illimitées; mais cette prescription même ne subsistait plus alors que sur le papier.  Car il était reconnu, comme partout, que payer des traites en argent, c’était nécessairement amener une baisse énorme des changes de l’étranger sur son propre pays.  Les grandes banques entre elles, ainsi que le haut négoce, adoptèrent pratiquement l’étalon d’or pour les affaires importantes.  C’est ainsi que le traité et le cours des choses amenèrent dans la pratique l’écu de cinq francs à n’être plus qu’une monnaie divisionnaire; rien n’était plus naturel dès lors que de lui appliquer les mesures prescrites par le traité pour les monnaies divisionnaires d’argent.

Mais ici se présentait une question accidentelle, qui forme précisément le point en litige dans la divergence d’opinion qui vient d’éclater entre les membres de l’Union.  Faut-il étendre les prescriptions qui s’appliquent aux monnaies divisionnaires d’argent, en vertu desquelles chaque État est tenu, pendant la durée du traité et un an après son expiration, de rembourser aux autres celles qui portent son effigie, à toutes les pièces de 5 francs circulant depuis 1865 et mises en circulation depuis cette époque ? ou bien ne s’appliquent-elles qu’aux pièces sorties des hôtels des monnaies depuis la suppression de la libre frappe en 1874 ?  En d’autres termes la suppression du double étalon, décidée en fait depuis 1874, suppression qui sert d’argument dans toute l’affaire, doit-elle avoir ou non un effet rétroactif ?  Et il faut bien comprendre qu’il ne saurait être question ici pas plus qu’ailleurs de tirer, par une interprétation rétroactive, un pareil droit à des dommages et intérêts, de l’ancien traité, mais seulement de donner un motif rationnel à une nouvelle disposition à introduire dans le traité à prolonger.  Il me semble que c’est là une de ces questions qui se résolvent d’elles-mêmes dès qu’elles sont bien posées.  Les monnaies qui, sans limitation de quantité, ont été frappées sur la base de la valeur effective qu’elles contiennent pour un usage commun, dans le domaine commun de l’Union, ne sauraient engendrer une autre obligation que celle qui résulte de leur nature, abstraction faite de tout traité; c’est-à-dire que chaque État doit admettre les siennes en paiement, et que, s’il les démonétise, il doit les échanger contre une valeur effectivement égale.

Il est de règle qu’une prescription ne saurait avoir d’effet rétroactif; dans le cas actuel en particulier on ne saurait trouver aucun motif à l’appui.  Si, par suite des limitations survenues depuis 1874, qui ont eu à vrai dire un effet rétroactif, tous les écus de 5 francs existant antérieurement ont été réduits à l’état de monnaie divisionnaire, les suites de cette dépréciation ne doivent, en toute équité, pas être supportées uniquement par ceux qui étaient entrés dans l’Union en vertu d’une opinion et d’un accord contraires, mais par la communauté.  C’est pourquoi les explications du délégué belge ont été correctes et logiques alors qu’il suggérait deux idées : les pertes résultant de la dépréciation des pièces frappées avant 1874 seront subies pour compte commun, soit sur la base du chiffre de la population, soit sur toute autre; quant à la perte résultant de la frappe depuis 1874, elle regardera chaque État pour la quantité qu’il a émise.  La France par contre insistait afin que chaque État remboursât en or sur le pied actuel la totalité de ses pièces, quelle que fût l’époque de leur origine et jusqu’à concurrence du montant qu’il ne pouvait compenser.

Nous avons déjà montré plus haut quel aveu faisaient les deux parties, la Belgique et la France, en acceptant la discussion sur ce terrain : liquider le traité à la fin de 1885 ou après un nouveau délai à fixer, c’était reconnaître qu’on considérait l’or comme seul moyen de paiement et que chacun s’efforcerait d’introduire l’étalon d’or aussitôt que cela lui serait possible.

On ne saurait vouloir étendre par analogie la clause du traité, qui dans son sens étroit s’applique aux monnaies d’argent divisionnaires, aux monnaies de pleine valeur : cela est inadmissible.  Cette clause autorise l’État débiteur à rembourser le solde de ses monnaies divisionnaires qu’on lui présente, même au moyen d’écus de 5 francs de sa propre frappe : si donc on veut déduire du traité une obligation de remboursement, on ne saurait arriver à la conclusion que l’on soit autorisé à rejeter par exemple une partie des écus belges qui seraient présentés.  Par conséquent déclarer être prêts à assumer l’obligation d’un remboursement partiel de cette nature, c’est reconnaître que l’Union repose maintenant sur l’étalon d’or unique.

Mais les intérêts sont de nature opposée.  La Belgique pourrait plus aisément passer à l’étalon d’or si elle n’avait à rembourser en or que l’excédent de ses écus frappés depuis 1874 et si elle n’avait à participer au remboursement qu’en proportion de sa population.  Si on n’arrive pas à un accord, de grandes difficultés résulteraient pour la Belgique de la masse d’écus frappés à son effigie.  Ces difficultés seraient infiniment plus grandes pour l’Italie, s’il s’agissait de les retirer et de les démonétiser chez elle, même sans accepter de clause de liquidation qui l’obligerait à payer son solde à l’étranger, c’est-à-dire en or.  Tel est en effet l’inconvénient des conventions monétaires et spécialement de celles qui ont été conclues sur des bases fausses.  Si le traité est simplement rompu, il se produira ce qu’un orateur de la Chambre belge a très justement exprimé en disant : «Si on nous présente nos écus de 5 francs, nous les paierons avec 5 francs, c’est-à-dire exactement ce qui est prescrit pour les monnaies d’argent divisionnaires» [30].  Le traité n’oblige à rien de plus, mais l’obligation naît de la pratique des paiements en or, universellement observée, et qui est dans l’intérêt même de chaque pays.

L’incident suivant, qui s’est produit au cours des négociations, montre bien à quels dissentiments extraordinaires et imprévus un traité monétaire de la sorte peut amener ses signataires.  La Banque nationale de Belgique a depuis son origine admis comme principe dans la gestion de ses affaires d’avoir toujours en portefeuille une quantité notable d’effets sur l’étranger.  Cet usage a pour but, dans une banque dont l’émission de billets est assez considérable, d’assurer une réserve, pour le cas où les changes étrangers deviendraient défavorables à la Belgique et où il serait nécessaire d’avoir à sa disposition les moyens de solder les créances étrangères.  C’est une façon très rationnelle de fortifier l’encaisse métallique sans s’imposer une perte d’intérêts correspondante.  D’autres Banques d’émission suivent la même méthode : en Belgique elle a été adoptée, d’accord avec le Gouvernement, comme équivalant au trésor de guerre en espèces que l’Allemagne a déposé dans la tour de Julius.

La petite Belgique pouvait d’autant moins s’offrir un luxe semblable qu’elle ne jetait pas dans la circulation, comme le grand empire allemand, des sommes correspondantes de papier monnaie.  La pensée que chaque État contractant, en évitant de se charger de monnaie d’argent, nuisait à son voisin, que la monnaie d’argent était devenue entre les associés un moyen réciproque de s’exploiter, trouva son expression un peu brutale dans le reproche fait par la France à la Belgique, d’avoir dans le portefeuille de sa Banque pour 80 millions d’effets sur l’étranger au lieu de détenir à leur place 80 millions d’argent.  À quoi ne mène pas un traité monétaire !

La proposition que chaque État eût à rembourser, à valeur effective d’or, l’excédent de ses monnaies frappées depuis 1874, repose sur la même base que l’idée de faire une masse commune de toutes les monnaies frappées antérieurement à 1874.  Car, en vertu de la clause, chaque État devenait maître de régler l’émission des écus aussi bien que celle des monnaies divisionnaires; il conservait pour lui-même le bénéfice résultant de la différence entre la valeur nominale et la valeur effective.  C’est ainsi que la Belgique a traité la question.  Depuis 1874, à une fraction près, elle n’a frappé que pour compte de l’État; en France les intérêts particuliers avaient déjà été satisfaits de façon à ne plus laisser de place à une frappe postérieure (voyez l’ouvrage : Le détrônement d’un roi du monde).  Lors des délibérations sur ce point litigieux en juillet 1885, les délégués italiens prirent une position intermédiaire; ils avaient, ainsi que nous l’avons déjà dit ci-dessus et qu’il convient de l’expliquer plus en détail, rejeté toutes les formules de liquidation dans une précédente occurrence.  S’ils changèrent d’attitude et appuyèrent les propositions de la France, ce fut tout aussi bien par des motifs de politique générale que parce qu’ils désiraient provisoirement continuer encore l’Union et reculèrent devant les menaces de la France de faire de la clause de liquidation une condition sine qua non.  Dans leur patrie, ils ont subi à cet égard les plus violentes attaques : les critiques les plus aiguisées ne leur ont pas été épargnées.  On leur prouva en particulier que, non seulement en 1878, mais encore en 1881 à l’occasion des débats parlementaires au sujet de la reprise des paiements en espèces, une pareille opinion n’avait été admise ni par le ministre des finances Magliani, ni par le député Luzzatti, lesquels en 1885 adoptèrent l’argumentation française (voyez en particulier un très piquant exposé du professeur Tullio Martello, dans le numéro des Sciences sociales et politiques du 13 septembre 1885).

Voici comment, le 7 février 1881, Luzzatti s’exprimait à la Chambre des députés de Rome, à l’occasion de cette question de liquidation si délicate, comme il le disait lui-même : «Je crois que la convention monétaire de 1865 et les traités de 1878 et 1879 n’ont pas prévu la liquidation des écus de cinq francs.  Le traité de 1865 s’est occupé uniquement de la liquidation des monnaies divisionnaires d’argent : si les gouvernements ne s’étaient pas obligés à rembourser cette monnaie divisionnaire au titre de 835 ‰ en monnaie d’or ou d’argent à pleine valeur, ils auraient commis un acte de faux-monnayage, semblable à ceux dont les rois du moyen âge se rendaient coupables.  Mais puisqu’on n’a pas songé à un remboursement des monnaies d’or, comment aurait-on pu songer à un remboursement des écus de cinq francs ?  On n’était même pas encore entièrement sorti de la période dans laquelle des écrivains éminents avaient parlé de la baisse probable de l’or.  Comment pouvait-on prévoir alors la nécessité d’un remboursement des écus d’argent ?  L’obligation de liquider les écus ne me paraît pas devoir exister, parce qu’elle n’a pas été expressément établie; mais (ajoute-t-il, pour se réserver déjà à ce moment une porte de sortie du côté de la France), ce qui n’est pas de droit strict peut devenir un acte nécessaire d’équité internationale; à cet égard je ne saurais m’expliquer en ce moment».

Le ministre des finances Magliani s’exprimait encore plus clairement en disant que toute la question de la liquidation disparaîtrait si l’Italie retirait son papier-monnaie (séance du 15 février 1881) [31].

C’est en 1878 qu’à la conférence qui décida la suspension de toute frappe d’argent, fut soulevée pour la première fois la question légale de la responsabilité réciproque des dommages qui menaçaient de résulter de la dépréciation de l’argent.  Mais cette question ne s’appliquait alors qu’à l’Italie, parce que ce n’était que là, à l’exception du petit royaume de Grèce, qu’on se trouvait encore en face d’une circulation de papier.  Les trois autres associés, la France, la Suisse et la Belgique étaient alors unanimement d’avis que l’Italie avait contracté des obligations spéciales, distinctes de celles des autres.

Leurs déductions s’appuyaient toutes sur ce fait que l’Italie, en ayant introduit le papier-monnaie, c’est-à-dire un moyen d’échange qui n’était pas autorisé par la convention fondamentale de 1865, avait violé celle-ci.  On argua qu’à l’expiration du traité, l’argent italien demeurerait dans les autres États, vers lesquels il avait été poussé par la loi économique bien connue, qui le faisait sortir de son pays d’origine, saturé de signes monétaires fictifs.  En conséquence l’Italie, d’après les principes généraux du droit, devait indemniser ses cocontractants des dommages qu’ils avaient subis par suite de la non exécution du contrat.  Cette réclamation tirait encore une force particulière du fait que, lors de l’entente au sujet de la frappe maximum d’argent à permettre à chaque État à partir de 1874, l’Italie avait toujours su se faire assurer, en vertu de considérations particulières, des montants importants.  La plus grande partie des délibérations de la conférence des États latins en 1878 fut consacrée à la discussion des obligations éventuelles de l’Italie.

Aujourd’hui les réclamations, qui n’atteignaient alors que l’Italie, s’adressent à l’ensemble des États confédérés, pratiquement à la seule Belgique : elles se rattachent toujours à juste titre à ces délibérations de 1878.  Il est donc nécessaire de rappeler en détail les débats qui eurent lieu sur ce point [32].

Le président, M. Léon Say, ministre des finances de France, introduisit la question en expliquant qu’elle ne pouvait être soulevée qu’à cause de l’existence du cours forcé en Italie : «La liquidation ne présente aucune difficulté lorsqu’il s’agit d’un pays à circulation métallique; mais, si l’Italie, à l’expiration du traité, avait encore l’étalon de papier et qu’on lui présentât à l’échange les écus de cinq francs en argent, ceux-ci équivaudraient à des traites sur Rome.  Or, comme par suite du cours forcé ces traites seraient au-dessous du pair, il n’y aurait que deux façons d’écarter cet inconvénient, à savoir : ou bien supprimer le cours forcé, ou bien rembourser la perte sur les effets.  Si l’on pouvait déjà s’entendre afin de renouveler le traité pour une certaine période, la présomption de voir l’Italie revenue aux paiements en espèces à l’expiration du traité serait si forte qu’on pourrait dès maintenant faire disparaître tout souci au sujet de la liquidation».

M. Feer-Herzog, délégué suisse, ajoutait qu’il s’agissait de demander à l’Italie une sorte de couverture pour le solde dont elle était débitrice vis-à-vis de chacun des cocontractants par suite de la situation créée par le cours forcé.  Il faut constater qu’en 1865 personne n’avait songé à la liquidation des monnaies de pleine valeur; mais depuis, l’expérience a fait reconnaître que l’un des États confédérés, en adoptant le cours forcé, peut inonder de ses monnaies le territoire de ses alliés; c’est contre quoi on cherche à se garer.  Au jour où l’Italie reviendrait aux paiements en espèces, la question serait réglée.

M. Pirmez déclara formellement : «L’obligation que l’Italie ne veut pas reconnaître aujourd’hui existe, bien qu’elle ne soit pas exprimée dans le traité de 1865.  Elle résulte non pas de ce traité, mais de l’introduction du cours forcé.»

Après ce discours, le président Léon Say résuma encore une fois la question : «Le cours forcé a fait naître la question de la liquidation; et, si une clause semblable n’a pas été introduite dans le traité de 1865, cela venait de ce que précisément on ne prévoyait pas le cours forcé.  Si le cours forcé n’existe plus à l’expiration du traité, la question de la liquidation disparaîtra d’elle-même.  Mais s’il existe encore, les États confédérés subiront un dommage très sensible.»

On voit que dans tous ces exposés il n’était pas question de dommages devant résulter de la combinaison du cours forcé avec la baisse de l’argent, et toutefois comment le cours forcé aurait-il pu causer un dommage aux États «inondés» si l’argent n’avait pas perdu une partie de sa valeur ?  Personne n’osa appeler l’enfant par son nom.  M. Léon Say éprouva même le besoin de fortifier tout spécialement cette illusion.  Il déclara ne pas vouloir s’arrêter à l’idée de prévenir un danger qui résulterait, non pas du cours forcé, mais d’un changement de rapport entre la valeur des deux métaux.  La France s’efforçait de revenir au double étalon, et il n’est pas logique de se défendre contre un danger qu’on ne prévoit pas.

Dans une des séances suivantes, on s’efforça de formuler la chose dans un paragraphe additionnel au renouvellement du traité.  Trois systèmes furent proposés : le plus atténue, par Feer-Herzog, qui s’appuyait sur ce que, si on accordait une durée suffisante, le cours forcé disparaîtrait et la question serait réglée; il ne demandait qu’une prolongation jusqu’en 1886 avec tacite reconduction d’année en année.  Pirmez accentua la proposition de Feer-Herzog en refusant aux États qui se trouvaient sous le régime du cours forcé le droit de dénoncer te traité.  La France enfin se rallia au système belge, mais demanda la clause de liquidation comme en 1885, sous la simple forme toutefois d’une clause pénale contre celui des États qui dénoncerait le traité.  D’après cette proposition de la France, celui des États confédérés qui serait sous le régime du cours forcé n’aurait pas le droit de dénoncer le traité; de plus tout État le dénonçant serait tenu de rembourser, à chacun des autres États qui lui présenterait des écus de cinq francs, leur montant en or ou en traites sur la capitale de l’État présentateur.  Le président ajouta l’explication suivante : «la formule française ne se distingue de la formule belge qu’en ce qu’elle cherche des moyens plus puissants encore de maintenir l’Union jusqu’au moment où l’Italie reprendrait ses paiements en espèces.»  Pirmez s’exprima également de façon qu’on doit lui attribuer l’opinion suivante : Si l’Italie reprend les paiements en espèces, il en résultera que l’argent monnayé par elle lui reviendra.  Pirmez désirait notamment retirer à l’Italie la possibilité de sortir soudainement de l’Union et de monnayer encore une fois de son chef une quantité d’argent telle qu’elle n’eût pas besoin de celui qui se trouve chez ses alliés, et qui leur resterait en ce cas.

Finalement, pour sanctionner le principe que le cours forcé était inconciliable avec l’Union, on proposa que tous les États confédérés qui l’établiraient dans l’avenir cesseraient de faire partie de l’Union et subiraient la liquidation dans la forme maintes fois indiquée, à savoir le remboursement en or ou en son équivalent.

Les délégués italiens s’opposèrent à toutes les propositions ci-dessus avec une telle énergie qu’il fut impossible d’arriver à une entente; mais on pouvait d’autant moins accepter l’idée d’une dissolution actuelle de l’Union que le grand congrès du bimétallisme universel, réuni sur la proposition de l’Amérique [33], venait de se dissoudre en se bornant à exprimer des vœux platoniques en faveur de l’argent.  Ce congrès avait tenu sa dernière séance le 29 août 1878; la conférence latine s’assembla le 30 août.  En fin de compte, on se borna à rédiger certaines protestations contre le papier-monnaie, et le traité fut renouvelé jusqu’en 1885 sans que le droit de réclamer la liquidation ait été reconnu.  Là-dessus il est permis de dire que l’Union, en se renouvelant, renonçait à son droit de liquidation, même pour les monnaies frappées par les différents États entre 1874 et 1878.

Il y a donc trois rapports principaux sous lesquels la question de liquidation, telle qu’elle a été soulevée en 1878, diffère de celle qui est en discussion aujourd’hui :

1° La réclamation s’appuyait exclusivement sur la violation du traité;

2° On voulait seulement prendre des mesures pour le cas où, à l’expiration du traité, l’état anormal durerait encore, c’est-à-dire où l’Italie n’aurait pas retiré son papier-monnaie;

3° Il n’était pas question d’une obligation de payer en or ou au domicile des autres États [34].

Le ministre des finances français protesta formellement, nous l’avons vu, contre l’idée qu’on songeât à fonder des prétentions réciproques sur le fait unique de la variation de valeur des métaux.  Lui, aussi bien que tous les représentants de la France, s’opposaient à une pareille pensée, parce qu’ils ne voulaient pas se laisser produire l’opinion que la rupture d’équilibre entre les deux métaux pût être durable.  Le hasard avait déjà une fois voulu durant la conférence de 1874 que précisément à cette époque l’argent remonta sur le marché international.  M. Teisserenc de Bort qui fit ensuite un rapport au Parlement français sur les délibérations et les décisions de limitation de la frappe, alla jusqu’à s’écrier en présence de cette circonstance : «Toute crainte doit aujourd’hui s’évanouir : car la dépréciation de l’argent a presque disparu.  Une faible augmentation de la demande des Indes a suffi pour amener cette heureuse conjoncture.  Notre système du double étalon est encore sorti triomphant de cette épreuve, laquelle a montré en même temps sa force et sa vitalité.»

Ce beau rêve ne dura qu’un jour.  En 1877 encore une fois l’augmentation de la demande aux Indes éveillait les mêmes espérances; elle provint des besoins de secours extraordinaires que le gouvernement anglo-indien fournit aux indigènes, décimés par une épouvantable famine.  L’Allemagne, dont la réforme monétaire était alors en bonnes mains, tira de cette circonstance, née d’une calamité publique, la conclusion opposée.  Au lieu de se laisser aller à l’illusion que le règne millénaire du double étalon allait être rétabli, elle jeta sur le marché ainsi remonté le plus d’argent qu’elle pût.  C’est aux pauvres Indiens affamés que nous devons d’avoir amené notre réforme monétaire à un point où les machinations de ses adversaires ne sauraient aisément la faire rétrograder.

Le résultat négatif de toutes les discussions au sujet de la liquidation en 1878 est d’autant plus significatif qu’on y adopta, également dans le sens italien, un nouvel accord sur le droit de liquidation; cet accord met en évidence la nature des éléments du problème, mais tels qu’ils se présentent à un échelon inférieur.

Ce n’était pas seulement les écus de 5 francs à pleine valeur, mais aussi les monnaies divisionnaires à titre inférieur de frappe italienne qui, par suite de l’émission en Italie de monnaies divisionnaires de papier de deux lires, une, et une demi-lire, avaient, par suite du cours forcé envahi en masse le domaine des autres États de l’Union : cette forme beaucoup plus inquiétante de l’invasion avait fait éclater aux yeux du plus grand nombre la gravité du phénomène [35].

Il est vrai que jusqu’ici il n’avait pas été fait usage de l’article 8 du traité de 1865, en vertu duquel il était permis de présenter à l’Italie au remboursement ses monnaies divisionnaires, bien que le retour n’en fût pas définitivement exclu.  Il s’y ajoutait un argument important, qui était le suivant : l’Italie se préparait à ramener sa circulation de papier à une base métallique et devait naturellement commencer par retirer les monnaies divisionnaires de papier d’un montant inférieur à 5 francs.  L’ensemble de ces différentes considérations fit adopter, dans le traité du 5 novembre 1878, un article additionnel à l’ancienne convention (art. 8 du renouvellement) ainsi conçu :

«Le gouvernement italien ayant exposé qu’il désire retirer ses billets inférieurs à 5 francs, les autres États contractants s’obligent, pour lui faciliter cette opération, à retirer de leur circulation les monnaies d’argent divisionnaires italiennes et à leur fermer à l’avenir l’accès de leurs caisses publiques.  Elles y seront de nouveau admises aussitôt que le cours forcé sera supprimé en Italie.

Par contre, lorsque les opérations internationales de retrait de la monnaie divisionnaire italienne seront terminées, l’application de l’article 7 (ancien article 5 en vertu duquel les gouvernements s’obligeaient réciproquement à recevoir les monnaies divisionnaires à leurs caisses) du présent traité sera suspendue.»

Dans un acte additionnel du même jour, on règle la procédure pour l’exécution de ladite entente.  Tous les États contractants devront livrer la petite monnaie à exclure à la France, laquelle se charge de la renvoyer à l’Italie après règlement de compte.  Il semble que ces comptes doivent se régler partiellement d’après le principe établi aujourd’hui par la France, mais ce n’est que pour partie et en apparence.  Voici en effet l’article 5 de l’acte additionnel :

«Le remboursement des monnaies livrées pour compte du gouvernement italien sera opéré par celui-ci à Paris; ce remboursement s’effectuera en or ou en pièces de 5 francs en argent, ou en traites sur Paris, ou en bons du Trésor italien payables à Paris.»

On voit qu’un domicile étranger est ici admis, mais cela est naturel puisqu’on choisit un point central pour l’échange, et que, en même temps, toute l’opération a le caractère d’une satisfaction donnée à l’Italie dans son propre intérêt.  D’un paiement exclusif en or ou en effets sur Paris il n’était pas question; et il ne pouvait en être question, car la fiction du double étalon avait été maintenue haut et ferme par les représentants de la France.  Refuser d’accepter les écus italiens en argent eût été constater le contraire.

Il ressort avec certitude de ce renouvellement du traité en 1878 que la prétention d’une liquidation en or n’a pas été reconnue, puisqu’elle a été passée sous silence et n’a donné lieu à aucune résolution; on peut même dire que la disposition de l’acte additionnel sur le remboursement des monnaies divisionnaires constitue un rejet formel de cette prétention.

 

CHAPITRE VI – POLITIQUE  MONÉTAIRE  DE  L’ITALIE

 

Au début de cet ouvrage, nous avons brièvement raconté comment les diverses campagnes entreprises en Europe et dans l’Amérique du Nord, en faveur du double étalon, aboutirent, après des destinées diverses, dans l’été de 1881, à la pire des défaites, lors de la grande conférence monétaire internationale de Paris.  Nous avons également rappelé dans quelle mesure les désillusions avaient été augmentées par le fait que, peu de temps auparavant, l’Empire allemand avait surpris le monde par l’annonce d’une résolution qui ne pouvait être, aux yeux des partisans de l’argent, qu’une conversion à leurs idées; il n’y avait du reste pas moyen de l’interpréter autrement, en admettant qu’elle fût le résultat d’une pensée logique.

Au début de l’été 1879, le monde avait appris à son grand étonnement que l’Allemagne arrêtait ses ventes d’argent et cessait de retirer les thalers de la circulation.  Solennellement assisté du chancelier de l’Empire, le président du Directoire de la Banque impériale avait porté au Reichstag, dans la séance du 19 juin, la nouvelle fantastique que l’argent était devenu une marchandise de rebut invendable, que ce fait était dû uniquement aux ventes d’argent par l’Allemagne et que, celles-ci cessant, le prix du métal reprendrait son niveau antérieur.  Dans l’entraînement de sa déclaration prophétique, l’orateur qui parlait au nom du gouvernement impérial avait fini par lancer cette apostrophe devenue célèbre : «L’étranger nous bénira, si nous écartons d’une façon durable le cauchemar qui pèse sur toutes les transactions depuis plus de six années.»

Un pareil baiser Lamourette tombé des lèvres du Chancelier de fer ne pouvait manquer d’avoir un effet considérable sur les peuples.  Durant un court intervalle, le prix de l’argent s’éleva de plusieurs points, et les partisans du double étalon, remplis de nouvelles espérances, se préparèrent à remettre en scène un mouvement pour rétablir l’empire millénaire.  En même temps l’Autriche, l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud se préoccupèrent, dans la mesure de leurs forces, de tirer avantage de cette virginale abstinence de l’Empire allemand et vendirent leur argent aux Indes.  On s’arma pour un nouveau congrès universel.  L’Allemagne, à en juger par les derniers événements, n’allait pas se contenter d’assister à ce congrès; elle serait prête, conformément à ses solennelles déclarations, à immoler son étalon d’or, déjà presque complètement établi, sur l’autel de son amour pour l’étranger.  On assurait que le président de la Banque de l’Empire lui-même représenterait l’Allemagne, afin de recevoir en personne les remerciements des nations assemblées, pour le bienfait qu’il leur avait conféré; ce haut fonctionnaire, à qui la loi avait imposé comme premier devoir de veiller au maintien et à l’exécution de l’étalon d’or, l’immolerait de ses mains sacerdotales et le ferait passer de vie à trépas.

Le congrès universel était convoqué à Paris pour le mois d’avril 1881.  L’Allemagne avait naturellement promis qu’elle y assisterait.  Par bonheur sa représentation y fut confiée à d’autres mains.  La prédiction que l’abstinence allemande aurait pour effet de rajeunir l’argent et de lui rendre son éclat antérieur, avait reçu des faits, dans l’intervalle, un cruel démenti.  L’étonnante affirmation tardivement produite, que ce n’était pas l’argent extrait des mines qui avait été invendable, mais les thalers d’argent, ne pouvait plus masquer la lourde erreur à laquelle cependant on s’obstinait encore à s’attacher.

Grâce à cette représentation raisonnable de l’Allemagne au congrès parisien, il échoua plus piteusement encore que celui de 1878.  Ses promoteurs n’avaient pas compté gagner l’appui de la Grande-Bretagne; mais, après que l’Allemagne depuis deux ans eût donné d’aussi grandes preuves de naïveté, ils avaient fermement espéré qu’elle tomberait dans leurs bras, même sans être accompagnée de l’Angleterre.  Le congrès n’aboutit même pas à une résolution aussi inoffensive que celle qui avait terminé les débats de 1878.  Apres une accumulation infinie de discours, les uns sages, les autres niais, il s’ajourna sine die, et on ne se revit plus.  Deux magnifiques volumes in-quarto ont été légués à la postérité comme témoignage de son activité, témoignage de la plus haute valeur pour celui qui veut se bien pénétrer du peu de chance d’aboutir de pareilles tentatives.

Cependant, sans rien en dire, l’Italie ne s’était pas laissé induire en erreur par les apparentes espérances du bimétallisme : en même temps qu’elle s’occupait de supprimer le cours forcé, elle avait avant tout en vue l’étalon d’or.  Dès février 1879, le ministre des finances Magliani avait examiné la chose de près; mais il avait été retardé par des considérations politiques, et ce ne fut que le 15 novembre 1880 que, concurremment avec le ministre de l’agriculture Micelli, et sous la présidence de Depretis, il soumit son projet au Parlement, lequel en fit une loi à la date du 8 avril 1881.

À titre de membre de l’Union latine, qui précisément alors essayait de se transformer en une union universelle du double étalon, l’Italie devait, pour la forme, laisser l’ancien système comme base au nouveau régime qu’elle voulait se donner.  Mais les Italiens, chez qui d’après une vieille tradition l’économie politique a toujours été en honneur, dont le grand homme d’État Cavour était lui-même, pour le plus grand bien de son pays, un adepte profondément versé dans cette science, n’avaient jamais cru sincèrement à la possibilité d’établir le bimétallisme par une injonction légale.  Dès 1865 ils s’étaient associés, bien que sans succès, aux Belges et aux Suisses pour essayer de fonder l’Union latine sur la base du seul étalon d’or.  Magliani lui-même en était partisan décidé [36]; et tandis que les alliés allemands de Dana Horton et de Cernuschi nous prédisaient que nous touchions à une éclatante victoire du bimétallisme et que l’Italie échouerait dans ses tentatives de reprendre les paiements en espèces, les Italiens ne s’y laissèrent pas tromper : ils gouvernèrent silencieusement de façon à aborder, tout en naviguant sous le pavillon du bimétallisme, au port du monométallisme or.  Les ressources nécessaires à la reprise des paiements en espèces devaient, d’après la loi, être fournies par un emprunt de 644 millions de lires.  Il fut décidé que 444 millions seraient recueillis en or et seulement le solde de 200 millions en argent.  L’opération réussit au delà de toute attente, bien qu’au début elle eût eu à lutter avec des circonstances très défavorables, en particulier avec l’énorme importation des blés américains en Europe et les envois d’or à New-York qui en furent la conséquence.  Les contractants de l’emprunt furent en mesure, au cours de l’exécution du contrat, de livrer plus d’or qu’ils n’y étaient engagés : dans une convention additionnelle, les banquiers s’obligèrent à payer en or 491 millions au lieu de 444 [37].  À la fin de janvier 1883, après un peu plus d’un an, le montant de l’emprunt était intégralement payé.

Avant même qu’on fût certain de ce succès, on avait considéré de différents côtés que, puisqu’on allait remettre le système monétaire en bon état, il ne fallait pas s’arrêter à mi-chemin et il convenait d’envisager le passage définitif à l’étalon d’or unique, de façon à se dégager des liens de l’Union bimétallique.  En conséquence on ne s’était pas contenté de prescrire que plus des deux tiers des ressources métalliques seraient constitués en or, on avait encore joint au projet de loi d’autres dispositions destinées à renforcer cet approvisionnement.  On avait été jusqu’à insérer dans le projet un article 12, déclarant qu’à partir du jour du remboursement du papier-monnaie, les droits de douane seraient payables exclusivement en or.

Mais, sur l’observation que ceci constituait une violation formelle des stipulations fondamentales de l’Union latine, on renonça à cette prescription.  Il fallait, bon ou mal gré, se soumettre à la loi du traité; mais on se gênait d’autant moins pour montrer qu’aussitôt dégagé de celui-ci, on entendait rompre avec ses traditions, et pour exprimer bien clairement qu’aucun doute ne pouvait subsister sur cette intention d’amener la rupture.

Sur l’initiative du député le mieux qualifié à cet effet et avec l’approbation du gouvernement, fut voté à l’unanimité le 22 février 1881 un ordre du jour, qui enregistra la déclaration du ministre des finances ainsi conçue : un particulier ne saurait être contraint de recevoir d’autre monnaie que celle qui porte l’effigie nationale.  Si la conférence monétaire n’arrive pas à s’entendre à nouveau [38], le ministre présentera en temps voulu un projet de loi pour organiser un nouveau système monétaire, qui devrait être mis en vigueur à l’expiration de la convention.  Mais, quelles que soient les dispositions contenues dans cette loi, à partir du 1er janvier 1886, il ne sera admis nulle part et même pas aux caisses publiques d’autres monnaies d’argent que celles qui portent l’effigie italienne.

Cette résolution, adoptée sans opposition par la Chambre et sur le banc des ministres, montrait avec évidence qu’on ne voulait pas renouveler l’Union latine.  Pour mieux indiquer qu’on ne songeait pas à un double étalon autonome, on ajoutait à la loi de 1881 un article, dont le but était de fortifier par tous les moyens possibles la préférence réservée à l’or à l’occasion de l’emprunt.  Cet article 18 rendait le gouvernement responsable de la surveillance des banques d’émission, afin de les empêcher de laisser l’or sortir de leurs caisses.  En exécution de cet article, parut le 12 août 1883 un décret qui prescrivait aux banques de n’avoir pas plus d’un tiers de leur encaisse métallique en argent et les deux autres en or.

À cette occasion, il est encore intéressant de remarquer quelles conséquences imprévues un traité monétaire peut amener.  Ce décret fut attaqué par la France comme une atteinte aux principes fondamentaux de l’Union latine, comme une violation contraire aux stipulations écrites, ou tout au moins à la loyauté de l’obligation présupposée des États contractants de maintenir en circulation l’or et l’argent sur un pied d’égalité par tout le territoire.  Le gouvernement qui contraint ses fonctionnaires à retenir ou à rejeter l’un ou l’autre des métaux de préférence à l’autre, déclare la guerre aux stipulations du traité qui prescrit la parité.  Un pareil décret est donc nul en soi.  De quelque façon qu’on juge la convention au point de vue du droit strict, il est indéniable qu’une semblable prescription, émanée de l’État qui a signé un traité base sur le double étalon, en viole l’esprit.

Mais le gouvernement italien ne se laissa pas émouvoir par les protestations des bimétallistes français, particulièrement hostiles au décret, et le maintint en vigueur.  À ces dispositions et à ces mesures purement techniques, il s’en ajouta, au cours des événements, d’autres qui poussèrent encore davantage dans la direction adoptée.  Des événements politiques et financiers amenèrent une tension entre la France et l’Italie.  Celle-ci prit en fort mauvaise part l’occupation de la Tunisie (mai 1881).  La France regretta que l’emprunt de 644 millions eût été contracté à Londres, alors que dans toutes les circonstances précédentes la place de Paris avait pris à ces opérations une part prédominante et qu’en fait le marché français avait fourni la clientèle la plus importante à la rente italienne [39].  En conséquence, on avait aussi commencé par négocier l’emprunt à Paris, mais la clause du paiement des deux tiers en or était contraire à la politique monétaire et banquière de la France.  Les choses n’aboutirent pas, et l’affaire fut traitée avec des banques anglaises.

L’effet immédiat fut que les puissances financières parisiennes se tinrent à l’écart de la souscription et que celle-ci, malgré un prétendu succès puisqu’on annonça, pour la forme, qu’elle était couverte une fois et demie, commença par un fiasco, qui se traduisit dans les cours de la rente italienne.  C’est ainsi que des deux côtés on était dans des dispositions rien moins qu’amicales.  Mais, tandis que cette altération des rapports se manifestait, la confiance des Italiens s’était accrue, à la suite de l’épreuve heureuse qu’ils avaient faite de leurs forces financières.  Abattus d’abord par le froid accueil qu’avait reçu leur grand emprunt, ils éprouvaient maintenant des sentiments d’une nature tout opposée.  La reprise des paiements en espèces avait réussi au delà de toute attente; le crédit de l’État prit un vif essor; la crainte que l’or nouvellement acquis ne s’écoulât, ne s’était pas confirmée; les cours des changes sur l’étranger se maintenaient provisoirement au pair.  On pouvait dire que l’Italie s’était montrée à la hauteur de la tâche qu’elle s’était imposée.  Elle avait en même temps prouvé qu’elle pouvait accomplir d’aussi grandes choses sans le concours et même avec l’hostilité de la France.  Il ne restait plus qu’à retirer les 250 millions de papier en coupures de 5 à 10 lires [40] qui existaient encore.  On aurait pu ainsi passer au monométallisme or, en gardant une certaine quantité d’argent en écus de 5 francs, mais seulement pour de petits montants.

Les intentions clairement manifestées dès l’année 1881 persistaient au point que, même encore en 1884, un échange de vues eut lieu à la Chambre, qui ne pouvait avoir d’autre signification que de prouver qu’on continuait à s’en tenir à ce projet sans être le moins du monde ébranlé.  L’ancien ministre, économiste et partisan en principe de l’étalon d’or, Minghetti, le délégué italien aux conférences parisiennes, spécialiste éminent en matière de banque et de monnaies, Luzzatti, adressèrent le 11 mai 1884, l’interpellation suivante au gouvernement : «Est-ce que, conformément à l’ordre du jour de février 1881, les pièces de 5 francs belges et françaises perdront à partir du 1er janvier 1886, le droit d’être reçues par les particuliers et même par les caisses de l’État ?»  Ce à quoi le ministre des finances, Magliani, répondit sans détour par une affirmation formelle.  Il conclut par l’observation remarquable qu’à l’échéance de la convention monétaire cet ordre du jour serait certainement appliqué, si même il ne l’était pas déjà auparavant.

 

CHAPITRE VII – PRÉPARATIFS  DE  LA  FRANCE  EN  VUE  DE  LA  LIQUIDATION

 

En présence de pareilles dispositions, le champion du bimétallisme français ne pouvait pas rester spectateur indifférent.  Son activité prit une direction parfaitement déterminée et, ainsi que l’événement l’a prouvé, porta ses fruits.  Il serait en dehors des limites de la présente étude de nous occuper de décrire et d’analyser des personnalités [41].  Qu’il suffise de savoir, pour l’intelligence des choses, que Cernuschi exerça, à un certain moment, une influence prédominante sur la politique monétaire du gouvernement.  Après avoir triomphé au début de la conférence internationale de 1881 en portant la parole au nom de la République et en réalisant ainsi sa prédiction, il subit une rude défaite et frappa ses collègues par sa façon d’être pendant toutes les délibérations.  Depuis lors il parut pendant un certain temps découragé et résigné à abandonner à ses destinées l’Univers, qui ne voulait pas suivre ses conseils.

Mais l’approche du terme du traité, au 31 décembre 1885, en même temps que la tournure prise par les affaires italiennes, l’engagèrent à sortir du silence dans lequel il s’était renfermé.  La première occasion fut le décret italien du 22 septembre 1883, qui imposait aux banques la constitution de leur réserve en or, jusqu’à concurrence des deux tiers.  À cette mesure agressive il fallait répondre par un cri d’alarme.  Il semblait naturel que le bimétallisme, si souvent battu, se résolut à n’être plus que du pessimisme.  L’Univers se refusant méchamment à rendre à l’argent sa souveraineté passée, il convenait de lui apprendre ce qui l’attendait, s’il laissait ce métal choir dans un abîme sans fond.  Les discussions du parlement allemand du 6 mars 1885 nous apprennent qu’il y fut alors donné lecture d’une pièce dans laquelle le champion allemand du bimétallisme mettait ses services, de la façon la plus complète, à la disposition de ses confrères américains, pour le cas où ils voudraient entrer dans une sorte de complot destiné à faire naître une panique à un moment donné.  À la même heure où les États-Unis décideraient la suspension de la frappe de l’argent, les bimétallistes allemands insisteraient violemment pour que l’Allemagne aliénât le restant de ses thalers, dont jusque-là ils avaient réclamé avec la même énergie la conservation.  La combinaison de ces attaques, de nature à produire un épouvantable krach de l’argent, amènerait une telle catastrophe sur le monde entier, que celui-ci reconnaîtrait le doigt du ciel et se prosternerait dans la poussière, en contrition et repentir, devant la toute-puissance de l’Argent.

On aurait pu se promettre un effet semblable, quoique peut-être moins brutal, de la cessation de l’Union latine, surtout comme elle eût sans doute été accompagnée de l’une ou l’autre mesure et peut-être même des deux que nous venons d’indiquer, de la part de l’Amérique et de l’Allemagne.  Mais, même si on ne fait pas entrer en ligne de compte ces calculs pessimistes, la France est parfaitement justifiée à préférer une prompte fin de l’Union à une prolongation indéfinie.  Si les menaces ou l’arrivée de catastrophes ne convertissent pas le monde entier au bimétallisme, le partisan le plus convaincu du double étalon doit arriver à la conclusion qu’après la rupture de l’Union latine, les alliés de la France s’efforceront, chacun pour son compte, de passer à l’étalon d’or.  D’après les tendances prévalant chez elles, elles tâcheront en silence, tout en s’abritant derrière la prolongation du traité monétaire, de se préparer à rompre l’alliance au moment opportun.  Elles n’ont jamais fait aucune déclaration officielle qui les empêche, comme le gouvernement français, de renier d’une façon éclatante la foi en l’inviolable 15 ½.  Rester immobile de façon que les autres puissent d’autant mieux arranger leurs affaires eût donc été d’autant moins sage pour la France, qu’elle avait devant les yeux l’exemple instructif de l’Allemagne, dont l’innocence avait été exploitée au profit d’autrui; celle-ci ne s’était-elle pas laissé enseigner par d’admirables conseillers, qu’en conservant sagement son argent, elle ferait une excellente affaire et mériterait encore, par-dessus le marché, la bénédiction de l’étranger ?

De plus l’Union latine, au bout de vingt ans, avait prouvé sa stérilité : du commencement jusqu’à la fin, elle n’avait servi qu’à faire naître d’aigres discussions entre ses membres, et avait plutôt contribué à discréditer son système monétaire aux yeux du monde, qu’à faire le contraire.  Il valait donc évidemment bien mieux changer son fusil d’épaule et se montrer soi-même un ennemi et un détracteur de tout le système, faire du même coup table rase à son profit et se dégager du fardeau sur les épaules des petits qui avaient voulu être les plus avisés [42].

Comme toutefois la France, en sa qualité de grand protecteur de l’Union latine, ne pouvait pas renier son passé et que, pour des motifs aisés à comprendre, une simple dénonciation du traité ne convenait pas à sa politique, la clause de liquidation, qui n’avait jusqu’ici été qu’un épouvantail destiné à maintenir les autres sous sa domination, fut sérieusement mise en avant.  Le traité expirait à la fin de 1885.  D’après toutes les conventions antérieures, il fallait, à la fin de 1884 ou au commencement de 1885, s’expliquer dans l’intérêt commun sur ce qui adviendrait alors.  Personne ne pouvait s’imaginer que cette incertitude se prolongerait presque jusqu’à la fin, qu’après des ajournements répétés on ne serait pas encore arrivé à une solution deux mois avant le délai fatal; et cependant les expériences d’antan et la complexité des circonstances ne permettaient pas d’attendre autre chose.

Aussi dans la seconde moitié de 1884, M. Cernuschi fit-il paraître une série d’articles, qu’il a réunis au commencement de 1885, et publiés sous le titre à sensation et parfaitement mérité du «Grand procès de l’Union latine.»

Comme tout ce qu’il écrit, cet ouvrage se distingue par un style extraordinairement vif, imagé et tranchant [43].  Après trois chapitres préliminaires, il arrive au nœud de la question.  On ne saurait mieux le définir qu’en reproduisant la table des matières telle que l’auteur l’a dressée lui-même : «Dissidences dans l’Union latine — Déjà à Rome la dissolution en était décidée — Sa liquidation — Comment elle serait faite — Rendre à chaque État sa propre monnaie — On ne rendra pas l’or, mais l’argent !»

L’ouvrage commence par dire leur fait aux petits.  La Suisse et la Belgique, que l’on avait admises en 1881, sur le pied d’égalité avec les grandes puissances, à la conférence monétaire internationale, se sont permis, les ingrates, de se révolter contre le programme bimétallique proposé par la France et l’Amérique, et ont appuyé les Anglais dans leur résistance à ce programme.  Mais le gouvernement italien, qui a flotté entre le bimétallisme et le monométallisme (il est parfaitement exact de l’avancer), n’a plus qu’un but devant les yeux, se garantir contre une inondation d’argent : les mesures prises par lui signifient nécessairement la dissolution de l’Union latine.  Suit la proposition de liquidation, exactement dans les termes formulés plus tard par les délégués français.

Voici comment s’établiraient les comptes, d’après différentes évaluations auxquelles on ne peut pas entièrement s’en rapporter parce qu’il n’est pas possible de savoir combien d’écus, parmi ceux frappés avant 1872, ont été livrés à la fonte.  Il existe encore pour 450 millions de francs d’écus italiens, dont 100 millions seulement se trouveraient en Italie.  L’existence en écus de cinq francs à l’effigie belge est évaluée à 400 millions.  Par contre le stock d’écus français et belges se trouvant en Belgique serait de 275 millions.  D’après ces évaluations, l’Italie aurait à reprendre, contre une quantité équivalente de francs d’or, 350 millions, et la Belgique 125 millions de francs d’argent, ce qui, pour une différence de 20 % dans la valeur de l’argent par rapport à celle de l’or, représenterait une perte de 70 millions à la charge de l’Italie et de 25 millions à la charge de la Belgique : c’est un ensemble de 95 millions dont une partie serait payée à la France et une partie à la Suisse.  Le ministre des finances français a donné à la conférence les chiffres suivants : qu’on suppose que 12 ½ % des écus circulant en France soient de frappe belge, il y en aurait 145 millions à la Banque de France, 24 millions dans les autres banques et environ 120 millions entre les mains des particuliers, au total environ 300 millions.  Le délégué belge a complété ces données en disant que, parmi les écus circulant en Belgique, 40 % étaient de frappe belge, 50 % à l’effigie française et 10 % à l’effigie italienne.  Évaluer l’importance de la circulation belge est fort difficile : d’après les données les plus certaines, elle s’élèverait au total de 200 à 250 millions de francs, dont il y aurait par conséquent 120 millions de frappe française.  Comme par contre 300 millions environ de frappe belge circuleraient en France, la Belgique aurait à régler, c’est-à-dire à échanger contre de l’or, un solde de 180 à 200 millions, ce qui représenterait pour elle une perte de 30 à 40 millions de francs.  En tout l’Italie a frappé 445 millions et la Belgique 495 millions.  De ces montants il faut déduire les pièces refondues; pour la Belgique on calcule ce qui reste à tout au plus 400 millions; quant aux écus italiens, il n’en a été que peu refondu.  Soetbeer évalue la circulation belge à 300 millions et la circulation italienne à 176 millions (Matériaux pour la question monétaire, octobre 1885).

Ceux qui méconnaissent la réalité des choses se plaignent que l’Allemagne ait fait un sacrifice pour échanger son argent contre de l’or et en ait encore à faire (de plus grands hélas ! aujourd’hui que cela n’eût été nécessaire); ils verront du moins par ce qui précède que l’Allemagne n’a consenti ces soi-disant sacrifices que pour passer elle-même à un meilleur étalon.  Au contraire la Belgique et l’Italie auraient à payer pour faciliter ce passage à la France et à la Suisse.

Avant de justifier cette demande, Cernuschi, chose remarquable, consacre un chapitre à prouver que l’Italie aurait pu éviter tout cet embarras en contractant son emprunt de 644 millions à Paris, au lieu de Londres, et en n’insistant pas sur la malheureuse clause d’un fort paiement en or.  On lui aurait alors payé le montant au moyen de ses propres écus de 5 francs en argent.  «Nous savons positivement qu’une maison de banque a porté cela à la connaissance du gouvernement italien, mais en vain.»  Ainsi s’exprime textuellement l’auteur.  Que si l’on cherche, parmi les développements qui suivent et ceux qui sont ajoutés dans les deux appendices, une preuve logique et fondée à l’appui de la prétention émise, on n’arrive à trouver matériellement que bien peu de chose, et ce peu se résume en quelques mots.  Tout le raisonnement est le suivant : les monnaies d’argent à pleine valeur sont, par suite de la baisse de l’argent, devenues de purs assignats métalliques; il convient donc de les mettre sur la même ligne que les monnaies divisionnaires et de les traiter comme on a traité les monnaies divisionnaires italiennes dans l’arrangement de novembre 1878.  Sans parler de l’inexactitude de l’analogie, on oublie que d’après cet arrangement, conclu à une époque où l’argent était déjà déprécié, les monnaies divisionnaires pouvaient être remboursées en argent et non pas exclusivement en or.

Par contre l’auteur explique longuement les bienfaits que la France a conférés aux Italiens en leur permettant d’exporter en France leur argent, à l’origine en monnaies divisionnaires et en monnaies à pleine valeur, plus tard seulement sous forme de ces dernières, de payer ainsi leurs dettes ou d’acheter des marchandises, tandis qu’à l’intérieur de leurs frontières, ils se servaient de papier-monnaie qui ne leur coûtait rien.  Il se fonde là-dessus pour calculer l’économie d’intérêts annuelle faite par l’Italie, et traite ce montant de cadeau fait par la France à l’Italie, laquelle paie d’ingratitude cette munificence.  L’ingratitude n’est-elle pas aussi en matière politique ce que la France ne cesse de reprocher à l’Italie ?  Mais, même en supposant qu’il n’eût pas existé d’Union latine, l’Italie n’en aurait pas moins introduit chez elle le cours forcé.  Sa monnaie divisionnaire, particulièrement celle à bas titre, n’aurait pas émigré; elle n’a plus d’ailleurs, puisqu’elle est retournée dans le pays, à être prise en considération.  Mais, comme cela a toujours et partout été le cas en semblable circonstance, les écus de 5 francs n’en seraient pas moins sortis du pays.  Grâce aux habitudes prises, grâce à l’identité absolue de forme, ces écus, dont une partie portaient même encore l’effigie de «Napoléon, roi d’Italie» auraient pris, sans modification de forme, le chemin de la France et des autres pays du franc, sous la pression de la circulation de papier.  S’il est vrai que la non existence d’une convention monétaire et par suite d’un terrain de circulation commun, avec admission aux caisses publiques et aux banques, eût rendu ce passage plus difficile, les pièces d’argent italiennes, tant que la frappe n’eût pas été suspendue, n’en eussent pas moins été fondues en lingots et envoyées aux hôtels des monnaies françaises.  Là, elles auraient été frappées à l’effigie de l’empereur ou de la République, auquel cas la France n’aurait pas eu de prétexte pour demander de l’or en échange de pièces frappées à l’effigie italienne.  Son stock d’argent se fût ainsi augmenté d’une masse d’écus à sa propre effigie.  Aujourd’hui la France est encore en droit, à l’expiration du traité, de démonétiser les pièces italiennes sur son territoire.  Si elles avaient été fondues et transformées en pièces françaises, cela lui serait naturellement impossible.

Ceci s’applique sans conteste à tout l’argent frappé en Italie avant 1874, c’est-à-dire à peu près la moitié de sa frappe totale.  Il ne faut pas perdre de vue qu’il ne pouvait s’agir d’écoulement par voie de refonte que pour la moitié la plus ancienne.  La solution devrait-elle être différente, et dans quelle mesure, pour les monnaies émises depuis lors jusqu’à concurrence de quantités maxima convenues ?  Ce pouvait être une question d’équité et de dommages-intérêts à l’époque où il s’agissait, en 1878, du renouvellement du traité monétaire et où la Belgique proposait une stipulation de ce genre.  Mais après que le traité, en pleine connaissance des circonstances, alors que le papier-monnaie circulait encore en Italie, a été renouvelé pour sept ans, après que la clause de liquidation a été soulevée dans les discussions et finalement, après un vif débat, laissée de côté, il faut, selon toutes les conceptions du droit, admettre que les États contractants ont renoncé à une pareille réclamation vis-à-vis de l’Italie.  La Belgique, vaincue par la majorité, avait fini par se soumettre comme les autres; la France alla, par la voix de ses représentants, jusqu’à expliquer que, si elle renonçait à élever des réclamations, c’est qu’elle comptait sur le rétablissement de la valeur de l’argent et la résolution d’une nouvelle union bimétallique.  Et si elle se trompait à cet égard, est-ce à l’Italie de payer pour cette erreur ?  La chose devient encore plus claire si on prend en considération le fait spécial qu’en 1878, lorsque l’arrêt définitif de la frappe fut décidé, le royaume d’Italie reçut à titre exceptionnel l’autorisation de transformer en écus de 5 francs vingt millions d’anciennes monnaies bourboniennes démonétisées.  Et après qu’on eut discuté la question de liquidation et d’indemnité, on autorisa ces 20 millions, bien que toute frappe d’argent fût interdite, sans stipuler le moins du monde que cette faculté était accordée à condition que l’Italie solderait ce montant à sa valeur effective lors de la dissolution de l’Union.  Quel est le tribunal qui, après de tels précédents, pourrait encore décider que ces frappes fussent, d’après le traité, d’une autre nature juridique que les précédentes ?  À vrai dire, Cernuschi se rend la tâche facile.  Il prétend précisément que ces 20 millions constituent son argument principal : si la France et la Suisse n’avaient pas compté se faire rembourser un jour ces écus en or, elles n’auraient jamais permis cette frappe subséquente; l’Italie a dû comprendre que l’idée de ses alliés était qu’elle acceptait tacitement cette obligation du paiement en or [44].

Un auteur italien, Martello, fait observer très justement que, si l’on voulait fonder une réclamation de dommages-intérêts contre l’Italie sur un soi-disant enrichissement qu’elle se serait procuré en émettant l’argent dans le rapport de 1 à 15 ½, à celui qui a fait place aujourd’hui de 1 à 20, on ne saurait oublier que l’Italie, lors de la frappe de ses monnaies, n’a pas acquis l’argent au prix réduit qu’on prétend fixer aujourd’hui comme base du remboursement.  L’Italie aurait maintenant à subir une perte de 20 %; mais lors de ses frappes successives elle n’a jamais pu acquérir l’argent au prix actuel; elle l’a payé sur la base d’un rapport variable de 1 à 15,68 jusqu’à 1 à 17.  On ne pourrait donc édifier l’obligation actuelle du remboursement en or sur la base d’un enrichissement effectif pour tout le montant de la différence.

Enfin, pour ce qui est du soi-disant bienfait, les traités monétaires sont certes les derniers à être conclus dans un esprit de libéralité.  Si la France a facilité par le traité l’entrée de l’argent italien sur son territoire, elle l’a fait parce que cela lui convenait.  Déjà la Suisse et la Belgique, l’une peu de temps, l’autre longtemps auparavant, avaient agi de même sans aucune espèce de traité ni de réciprocité.  Les affaires qui amenaient les écus italiens en France étaient des affaires semblables à toutes les autres.  Aucun de ceux qui ont reçu cet argent ne l’a fait par charité.  Il arrive bien qu’on donne de la monnaie par charité, mais en recevoir pour ce motif serait un phénomène nouveau.

Si encore on pouvait arguer dans une certaine mesure du fait que l’Italie n’avait pas exécuté le traité, que peut-on soutenir vis-à-vis de la Belgique, laquelle seule ne s’en est jamais écartée ?  Aussi les propositions émises à son égard ne contiennent-elles pas une idée sérieuse.  Pour autant qu’elles méritent d’être réfutées, elles l’ont été par Pirmez, qui l’a fait de main de maître dans la conférence et au Parlement belge.  Cernuschi, dans le passage de son livre qui est dirigé contre la Belgique, lui reproche le gros portefeuille d’effets sur l’étranger et le stock d’or de sa Banque nationale.  C’est aux dépens de la France que la Belgique toucherait l’intérêt de ces effets, de même que l’Italie le fait avec son papier monnaie.  Ainsi il n’y aurait pas de différence entre le papier monnaie, qui ne coûte que les frais d’impression, et des effets achetés à leur pleine valeur !

Tels sont les motifs et les réclamations qui ont servi de base et de direction à l’action officielle du gouvernement français.  Quelque valeur qu’on y attache, il faut en tirer, encore une fois, ce précieux enseignement, d’une portée générale : que telles sont les demandes, et les revendications auxquelles s’expose un État qui conclut un traité monétaire avec un autre !  La polémique de presse était alors violente : ce ton finit par passer de la presse dans les délibérations de la conférence, à tel point qu’un jour, les délégués belges voulurent se retirer et ne reparurent qu’après que le différend eût été aplani dans la coulisse.  Il était nécessaire de rappeler ici, ne fût-ce que brièvement, ces événements singuliers.  Afin de comprendre pourquoi, comment et dans quel but le Gouvernement français a provoqué une nouvelle conférence, il faut connaître le but auquel il tend.  Les exposés de Cernuschi l’ont inspiré et méritent donc pleinement d’attirer l’attention.  Ces ouvrages ne réclament pas seulement le règlement du solde en or; ils contiennent encore deux concessions précieuses.  À chaque page est écrit que l’Union latine touche à sa fin, va et doit y toucher.  Un des articles, écrit bien avant l’ouverture de la conférence, débutait ainsi : «Grand est le désarroi qui règne au sein de l’Union latine.»  Le premier volume de la collection se termine par la phrase suivante : «La voie à suivre est clairement indiquée à la France : dénoncer le traité monétaire; dissoudre et liquider l’Union latine.»  Le but était-il, en la demandant, d’intimider les autres États pour leur faire accepter la clause de la liquidation, ou bien la menace était-elle sérieuse ?  Les deux hypothèses sont admissibles et également plausibles au point de vue de l’auteur.  Pour nous, spectateurs, elles n’ont qu’une portée, c’est de nous apprendre tout ce qui peut résulter de traités monétaires, et où la célèbre Union en est arrivée après vingt ans.

Un autre fait non moins important est l’aveu maintes fois répété qu’il n’y a plus aujourd’hui qu’un seul véritable métal monétaire.  «En Europe comme en Amérique, le cours légal avec droit à la frappe illimitée n’existe plus qu’au profit d’un seul métal, l’or; en vertu de cet accord, d’après lequel l’or est désormais la seule mesure commune de la valeur, en d’autres termes le seul métal monétaire international du monde occidental, la saine raison exige que, si l’on veut absolument continuer l’Union latine, on ne la continue que pour le seul franc d’or».  Quod erat demonstrandum, peuvent ajouter les partisans de la loi monétaire allemande, en observant seulement qu’une union monétaire est alors chose superflue.

 

CHAPITRE VIII – ATTITUDE  DE  LA  BELGIQUE  ET  DE  LA  SUISSE  PAR  RAPPORT  À  LA  LIQUIDATION

 

Nous venons de décrire les divergences qui se sont fait jour dans la conférence au mois de juillet, nous avons montré en quoi elles consistaient, comment elles se sont produites, et nous avons essayé d’en apprécier l’importance.  Les délégués français se sont conformés strictement aux instructions qu’ils avaient reçues.  Ils ne devaient faire à l’Italie et à la Belgique d’autre concession que celle de leur accorder, pour le cas où elles accepteraient la liquidation en or à l’expiration d’un nouveau traité à conclure pour une série d’années, un délai plus long afin de s’acquitter alors de cette obligation.  C’était leur faciliter la signature de billets dans les termes où l’on encourage un pauvre diable qui emprunte à un taux d’intérêt élevé : «Vous n’avez pas besoin de payer tout de suite, le temps vous aidera; nous vous renouvelons aujourd’hui le contrat; vous n’avez pas à ouvrir votre bourse; pour le quart d’heure vous êtes hors d’affaire; songez à tout ce que cinq ou dix années pourront vous fournir de moyens de payer la traite que vous allez signer».  On connaît ces belles paroles !  Que de gens ont été pris à pareil piège !

Mais les Belges sont des gaillards solides et de sang-froid, ils savent fort bien que ce n’est que pour des faiseurs de dettes écervelés que signer est autre chose que payer.  Et tout en ne manquant pas de reconnaître que la sortie de l’Union et l’hostilité de la France les mettraient dans une situation très difficile, ils se refusèrent à admettre comme obligation contractuelle, ce qui ne saurait être que la libre action d’un État souverain.  Ils sortirent de la conférence en déclarant qu’ils ne pouvaient plus prendre part aux délibérations, du moment où les autres États avaient reconnu l’obligation d’une liquidation en or.  On rejeta leur proposition de proroger simplement pour un an la convention telle quelle sans rien préjuger, de façon à permettre pendant ce temps de chercher un terrain d’entente.  Leur délégué fit un rapport sur la question à la Chambre des députés belge.  Il fut loyalement appuyé non seulement par le gouvernement, mais aussi par l’une des autorités dans la matière, M. Malou, ancien partisan du double étalon, longtemps ministre des finances.  La Chambre fut unanime à approuver ce qui avait été fait.  Et pourtant ce gouvernement clérical, la grande majorité de la Chambre, Malou lui-même sont les adversaires politiques de ceux qui s’étaient les premiers placés à ce point de vue, qui jusqu’à la dernière minute l’avaient défendu par la bouche du délégué Pirmez et par celle de l’ancien ministre libéral Frère-Orban.  En réalité c’est là une attitude bien remarquable, si on la compare à celle de pays dans lesquels tout est subordonné à l’intérêt des partis politiques, au lieu d’être jugé d’après le même fond des choses.

Dans la septième et provisoirement dernière séance du 5 août, la formule de liquidation donnée ci-dessus fut inscrite au protocole avec une série de propositions d’autres modifications mal définies; on convint de soumettre à l’examen et à l’approbation des gouvernements les points qui n’étaient pas encore entièrement réglés; les délégués devaient se réunir à nouveau dans les premiers jours d’octobre pour prendre une résolution définitive.  Ce n’était pas fixer une date prématurée.  La nécessité d’y voir clair avant le 31 décembre devenait brûlante.  On se flattait que dans l’intervalle l’obstinée Belgique ouvrirait les yeux, car on ne pouvait se dissimuler que renouveler le traité sans elle serait fournir une preuve indéniable de la fin de l’Union.  L’interea aliquid fit au moyen duquel on avait prolongé son existence pendant plus de dix ans, l’éternelle procrastination qui est le propre des situations insolubles, apparut, encore une fois au dernier jour des délibérations.  Octobre arriva sans qu’on fût prêt.  Nouvel ajournement le 12 octobre, et encore une fois, à la onzième heure, le 20 du même mois.  En Italie, la presse financière fit entendre un concert d’imprécations contre ses délégués qui, contrairement à leurs propres précédents, avaient abandonné la Belgique à son sort et s’étaient soumis aux exigences de la France [45].

Seule la Suisse était pleinement satisfaite de la tournure que les choses avaient prise.  La clause de liquidation lui allait parfaitement, ce qui s’explique bien si l’on jette un coup d’œil sur le développement de sa constitution monétaire.  En 1850, en vertu de la réforme fédérale sortie de la guerre du Sonderbund, elle s’était occupée d’unifier son système monétaire, exactement comme l’Allemagne, vingt ans plus tard, s’est appliquée à une tâche semblable, qu’elle a considérée comme l’un des devoirs les plus urgents et les plus importants de sa renaissance politique.  En Suisse, le désordre, l’insuffisance de la circulation monétaire étaient encore bien plus grands qu’en Allemagne : ils s’expliquaient aisément par la souveraineté des cantons et l’étroitesse du territoire, qui se prête à l’envahissement des monnaies étrangères.  En revanche la Suisse n’avait pas eu à lutter avec le fléau d’une monnaie de papier des États confédérés, comme ce fut le cas en Allemagne.  La loi du 7 mai 1850 adopta le système du franc pour toute la confédération, avec l’étalon d’argent exclusif, d’après la proportion française de 5 grammes à neuf dixièmes de fin.  Les anciennes monnaies cantonales furent retirées pour compte de la Confédération.  Cette loi fondamentale indiquait déjà que l’on comptait sur d’autres frappes que celle de la Confédération pour subvenir aux besoins de la circulation; l’article 8 disait : «Personne n’est tenu d’accepter d’autres monnaies que les monnaies fédérales, à l’exception des monnaies d’argent d’une frappe exactement conforme au système monétaire établi par la présente loi et reconnues, après examen préalable du Conseil fédéral, comme moyens de paiement répondant à ces présentes conditions.»

Peu après, le 16 janvier 1852, le Conseil fédéral fit une application pratique de cette disposition générale et prit un arrêt qui donna cours obligatoire aux pièces de cinq, de deux francs, de un et de un demi-franc belges, françaises, sardes, parmesanes, de l’ancienne république cisalpine et du royaume d’Italie.

Depuis cette époque jusqu’en 1860, aucune innovation importante n’est à noter dans le système monétaire de la Confédération.  Mais en janvier 1860 le prix de l’argent, par suite des circonstances mentionnées plus haut, avait atteint son point culminant depuis l’introduction de la réforme monétaire : le rapport était de 15,18 au lieu de 15 ½.  Les pays à étalon d’argent souffraient de l’écoulement de leur monnaie : la Confédération eut alors recours à une double mesure.  Elle introduisit les monnaies d’or et abaissa le titre de ses monnaies divisionnaires d’argent.  La première de ces deux mesures ne décidait pas la frappe de monnaies d’or, mais disait :

Article premier : les monnaies d’or françaises, dans le rapport de 15 ½ à 1, seront reconnues comme moyen de paiement légal en Suisse aussi longtemps qu’elles auront cours légal en France à leur valeur nominale.  Quant aux pièces d’argent de 2, 1 et ½ franc, le titre de 900 ‰ en fut abaissé à 800 ‰ de fin.  Les anciennes pièces frappées au titre plus élevé furent retirées.

D’accord avec ce système, qui pour les échanges principaux s’appuyait essentiellement sur la frappe étrangère, le droit de faire frapper de la monnaie fédérale ne fut pas accordé aux particuliers, mais resta l’apanage exclusif de la Confédération.

Tel était le régime monétaire de la Suisse lorsqu’elle entra dans l’Union latine : elle était bien préparée, non seulement à en adopter la lettre, mais aussi l’esprit, qui était d’assurer un territoire de circulation commun à l’ensemble des États de l’Union.  La dernière innovation qui reste à mentionner ne fut pas faite en contradiction avec la situation ci-dessus dépeinte, mais s’inspira bien plutôt d’un élément qui n’avait pas encore été admis jusque là.  Le principe de la libre frappe fut admis dans la confédération, mais seulement pour les monnaies d’or.  Les événements de la guerre de 1870 en furent l’occasion.  Les monnaies françaises disparaissant alors, on courut au plus pressé et on modifia la loi fondamentale de 1850 qui n’admettait que des monnaies du système du franc.  Une nouvelle loi, du 22 décembre 1870, donna plein pouvoirs à la Confédération à l’effet de décider qu’en temps exceptionnels d’autres monnaies pourraient avoir cours légal, d’après un tarif fixé par elle selon leur valeur intrinsèque.  En exécution de cette loi, une résolution de la Confédération admit aussitôt les souverains et les demi-souverains anglais.  Une autre loi de la même date créa des monnaies d’or fédérales et en autorisa la frappe pour compte des particuliers.  Il n’est pas sans importance de remarquer à cette occasion que la Confédération ne se reconnut pas responsable pour le frai des monnaies d’or.  Tandis que la loi de 1850 dispose dans un article final que la Suisse doit retirer, refondre et remplacer par de nouvelles monnaies toutes ses monnaies usées, ce qui s’appliquait alors uniquement aux pièces d’argent, la loi sur la frappe des monnaies d’or déclara simplement que celles-ci, une fois leur poids réduit de ½ %, ne seraient plus moyen légal de paiement : c’était tirer la conclusion extrême, logiquement inattaquable, du système de la libre frappe.  Du reste il n’a été fait qu’un usage très restreint et très modéré de la frappe pour compte des particuliers.  Ce n’est qu’en 1883 qu’il fut monnayé pour cinq millions d’or.  Il est vrai que depuis 1850 l’État lui-même n’avait frappé d’écus de cinq francs que pour 10 millions ½.

Si on évalue la circulation d’écus de cinq francs en Suisse à 40 millions [46], et qu’on exécute la liquidation d’après le système français, la Confédération aurait à recevoir de ses alliés de l’or pour tout ce qui dépasse dix millions et serait en mesure de réaliser le rêve formulé un jour par le ministre Camphausen, c’est-à-dire de se faire un jeu du passage à l’étalon d’or.  Dès le début de l’Union, elle déclarait que la proportion de six francs de monnaie divisionnaire par tête ne lui suffisait pas; après avoir réclamé à la conférence l’élévation de ce montant à dix francs, elle n’a fini par obtenir qu’environ huit francs : elle pourrait donc employer le mieux du monde ses dix millions d’écus en les refondant en monnaie divisionnaire [47].

Dans les affaires qui se traitent entre États, chacun prend souci de soi-même, encore plus que dans les négociations entre particuliers : on ne saurait donc en vouloir à la Suisse d’avoir pris chaudement parti pour la France dans la Conférence.  Elle pouvait d’autant mieux justifier cette attitude, que dès le début elle s’était prononcée en faveur de l’adoption du seul étalon d’or dans l’Union et qu’elle avait, sans se lasser, renouvelé ses efforts pour la faire entrer dans cette voie.  Comment refuser alors l’avantage qui résulterait pour elle de l’accomplissement de toutes ses prédictions ?

Il est encore un point qui n’est pas à dédaigner.  Elle a fait des sacrifices à ses convictions en s’abstenant de monnayer.  Depuis 1874 jusqu’en 1878, alors que les États de l’Union fixaient chaque année le contingent d’argent que chacun était autorisé à frapper, elle ne s’est pas laissé séduire par ce bénéfice de monnayage, dû à la différence entre le prix réel de l’argent et la valeur fictive de la monnaie; ce n’est que dans la seule année 1874 qu’elle participa à cette affaire douteuse.  Des 29 millions qu’elle avait le droit d’émettre, en vertu des quatre accords successifs, elle n’en a même pas monnayé huit.  Elle doit aujourd’hui récolter ce qu’elle a semé.

La Confédération a pratiquement d’autant plus de raison de voter la clause de liquidation que, sans elle, elle se trouverait dans une situation de droit très critique.  Dans la polémique soulevée au sujet de la question, le délégué belge a opposé à la Suisse, qui appuyait si vigoureusement les demandes françaises, qu’il lui était aisé de parler, à elle qui au milieu de ses alliés monétaires avait mené une existence de parasite, leur avait laissé le soin de monnayer pour elle et prétendait encore maintenant recueillir de ce chef un salaire immérité.

«Nous étions, pouvaient dire les Belges, une Union dans laquelle chacun devait naturellement contribuer à établir un territoire de circulation commun.  Quelles que doivent être les décisions postérieures au sujet de la liquidation, chacun des États aura à supporter la charge des pièces d’argent qui portent son effigie, même s’il ne s’est pas engagé par traité à les rembourser en or.  Quant à vous, Suisses, qui n’avez jamais autorisé la libre frappe de l’argent, qui, pour compte de l’État, n’en avez monnayé que des quantités insignifiantes, même à l’époque où la prudence ne commandait pas de s’abstenir de frapper, vous avez agi ainsi uniquement parce que vous comptiez sur les autres pour vous fournir les moyens de circulation nécessaires, c’est-à-dire les monnaies frappées dans leurs hôtels par les États ou les particuliers.  La justesse de cette assertion est encore prouvée par le fait que votre loi monétaire a donné à ces monnaies étrangères force libératoire à l’égal de vos monnaies nationales.  N’auriez-vous pas fait une affaire merveilleuse si la clause de liquidation vous conférait le droit de rapporter maintenant ces monnaies, après qu’elles vous ont servi à une époque où vous ne pouviez pas vous en passer, aux puissances qui vous les ont fournies et de leur dire : «L’argent de ces pièces vaut aujourd’hui vingt pour cent de moins qu’à l’époque où je vous les ai prises; ayez donc la bonté de me les payer en or à leur ancienne valeur, réduite maintenant au cinquième.  Voilà comment j’entends la liquidation.»

Pirmez, pour donner un exemple pratique, a rappelé une circonstance dans laquelle l’argent a été apporté à la Monnaie de Bruxelles spécialement pour subvenir aux besoins monétaires suisses.  Néanmoins le métal n’a pas été frappé à l’effigie de la Confédération, c’est la tête du roi Léopold qui a été gravée sur les disques.  Rien ne s’y opposait d’ailleurs : ces monnaies ne rendaient-elles pas exactement les mêmes services que les monnaies suisses ?  Et il faudrait maintenant que les Belges eussent la bonté de rembourser cet argent, qui ne leur a été d’aucun profit et dont le concessionnaire de la Monnaie bruxelloise a seul tiré bénéfice en percevant les frais de frappe !  Ils auraient à le rembourser à la Confédération à Bâle ou à Genève, en or, ou en sa valeur nominale d’or !   On ne saurait même invoquer ici le grief que la France peut avoir vis-à-vis de l’Italie, à savoir que celle-ci a passé son argent en France.  Il est bien certain que la Suisse s’est bornée à venir prendre ce dont elle avait besoin et parce qu’elle en avait besoin.  La Confédération a un intérêt capital à l’acceptation de la clause de liquidation; l’exposé qui précède et dont l’exactitude est indiscutable n’en prouve pas moins que les arguments de droit qu’elle peut invoquer à l’appui de sa demande sont bien faibles.

Mais si la clause n’est pas acceptée, la Suisse sera dans une situation singulière.  Au premier abord il pourrait sembler que c’est se trouver en bonne posture que de n’avoir jamais accordé la libre frappe, de n’avoir pour ainsi dire rien monnayé soi-même et de pouvoir dire quand la monnaie est dépréciée : Fort bien, je m’en suis servi aussi longtemps qu’elle était bonne; aujourd’hui qu’elle est devenue mauvaise, je la démonétise; je n’ai pas à la rembourser, puisqu’elle ne porte pas mon effigie.  Je la renvoie aux États qui l’ont frappée, que j’obtienne en échange de l’or ou autre chose; en tout cas, je pourrai par contre faire traite sur ces États.

Il pourrait sembler étrange que ce fût là l’idéal d’un régime monétaire.  Les adversaires de la libre frappe ne manqueraient pas de tirer avantage d’une pareille expérience et de la mettre en avant comme un argument irrésistible.  Mais il y a plus d’une objection.  Il saute tout d’abord aux yeux que ce n’est qu’une toute petite puissance qui puisse se permettre une règle de conduite semblable; ce n’est pas seulement par dignité, mais aussi à cause de l’importance de ses besoins, qu’un État de trente ou quarante millions d’habitants ne pourrait pas s’en rapporter à ce qui lui serait fourni par autrui.  De plus un pareil système mène à une situation diamétralement opposée.  Supposons que la question se fut présentée, avec bien d’autres auxquelles on ne pensait pas lors de l’établissement de l’Union en 1865; les autres États auraient dit à la Confédération : «Toute notre Union repose évidemment sur la libre frappe des deux métaux; si tu admets cette base, il faut aussi que tu l’introduises chez toi.»  La Suisse aurait fort bien pu répondre.  «C’est inutile.  Du moment où j’ai donné cours légal aux monnaies qui portent votre empreinte, j’ai sanctionné le principe de la libre frappe dans toute son étendue.  Dans tous les hôtels des monnaies des autres États on peut faire frapper de la monnaie suisse, alors même qu’elle ne porte pas l’image de l’Helvétie, mais celle de Napoléon, Victor-Emmanuel ou Léopold.  Chacun de vous n’a reconnu la libre frappe que pour son propre pays; bien avant mon entrée dans l’Union, j’ai été beaucoup plus loin.  Dans ma loi monétaire organique et dans le décret qui en a réglé l’exécution, j’ai donné le droit de libre frappe chez moi à tous les pays dont le système monétaire est celui de la France.  Et en m’abstenant moi-même presque totalement de l’émission de monnaie à pleine valeur, j’ai bien prouvé que cette idée n’était pas chez moi à l’état de simple théorie, mais qu’en fait j’avais compté qu’elle se réaliserait dans la pratique.»

En admettant que la Suisse fût autorisée à tenir ce langage, il n’en résulte d’aucune façon qu’elle puisse se mettre en démonétisant dans une situation plus favorable que les autres pays.  Au contraire sa situation serait beaucoup plus difficile.  Chacun des autres pays n’aurait à prendre vis-à-vis de ses nationaux que la responsabilité des pièces signées par lui (et cette responsabilité à l’intérieur s’étend d’elle-même, comme nous l’avons démontré, aux monnaies qui se trouvent au dehors du territoire).  La Confédération, qui a contresigné les monnaies de tous les États qui comptent en francs, supportera vis-à-vis de ses nationaux la même responsabilité pour toutes les monnaies de diverses frappes qui circulent sur son territoire.  C’est ce qu’elle a reconnu pratiquement une fois dans le passé.  Lors qu’en 1871 elle enleva aux monnaies d’or anglaises le cours forcé légal, qu’elle leur avait d’abord donné, elle s’obligea à retirer à un taux fixe (25 fr. 10) toutes les monnaies anglaises qui circulaient à ce moment en Suisse.  Elle s’arrangea de façon à empêcher que ce remboursement ne donnât naissance à une spéculation de l’étranger; cela était facile avec les souverains qui jouissaient de leur pleine valeur également au delà des frontières suisses.  Les choses seraient bien différentes si, par analogie avec ce précédent et par une application logique du même principe, les écus de cinq francs de tous pays circulant à un moment donné en Suisse devaient être remboursés en or sur la base de 1 à 15 ½.

L’acceptation de la clause de liquidation française écarte du coup cette difficulté.  La tentation n’en est que plus forte de la réclamer.  Si elle devient partie intégrante du nouveau traité, on ne peut pas en vouloir à la Confédération d’accepter avec plaisir l’énorme avantage que ses cocontractants veulent lui accorder.

L’Italie strictement est dans la même situation que la Suisse; car en 1862 elle aussi a donné cours légal aux monnaies françaises.  C’était donc avec raison que la Chambre italienne, en discutant la loi sur la reprise des paiements en espèces, demandait que le cours légal fût à l’avenir refusé à ces monnaies étrangères.  Cela eût dû toutefois avoir lieu immédiatement avant cette reprise, à l’époque où l’on pouvait admettre qu’aucune quantité importante d’argent étranger ne circulait parallèlement au papier encore déprécié.  Mais d’un autre côté cela n’était pas possible, parce qu’on se tenait pour obligé de par la convention latine de différer cette innovation jusqu’en 1886.  Car bien que cette convention n’ordonnât pas la circulation légale réciproque, édicter une défense formelle eût été évidemment agir contre l’esprit du traité, qui prescrivait l’admission aux caisses publiques et aux banques d’État.  Ici encore on voit que toutes les stipulations de la Convention sont un lien fâcheux, qui empêche chaque mouvement raisonnable, et c’est ainsi qu’au milieu de toutes ces pénibles distinctions, la proposition belge apparaît comme la seule juste : Faire masse de toutes les obligations qui incombent aux États de l’Union et répartir l’ensemble des sacrifices qui doivent en résulter dans une proportion quelconque, fixée d’après le chiffre de la population ou sur toute autre base.

On ne saurait non plus prétendre que la dissolution de l’Union sans aucune espèce de liquidation, puisse empirer la situation de l’État qui a plus de monnaies à son effigie à l’étranger qu’il n’en a chez lui de frappe étrangère, et qui, en conséquence, devra, par suite du cours naturel de la liquidation, recevoir un influx d’argent.  S’il devait en résulter une dépréciation des changes de cet État, cette perte ne sera à coup sûr pas supportée exclusivement par les nationaux de l’État qui reçoit l’excédent de l’argent; il est facile de prouver que ceux qui ont à encaisser une créance sont exposés à des pertes au moins égales.  C’est ce que Frère-Orban a brièvement exposé à la Chambre belge.

Et finalement, quels ne seraient pas les obstacles et les arrêts apportés aux échanges, si cette clause de liquidation devait être appliquée.  Nous avons déjà signalé plus haut comment le mécanisme devrait en être organisé et manié de façon à empêcher que les États ne fussent exposés à rembourser en or deux ou plusieurs fois les mêmes pièces de monnaie, sans être tenus de les fondre ou de les revêtir d’une nouvelle empreinte.  Chacun devra naturellement enfermer les monnaies reçues jusqu’à l’expiration des délais de liquidation.  La Suisse a déjà protesté contre le délai beaucoup trop court qu’on voulait lui prescrire, tandis que la France inversement a trouvé ce délai trop long.  Ces difficultés amènent également à la nécessité d’une action commune, c’est-à-dire, il est vrai, d’une liquidation, mais d’une liquidation juste.

Toutes les confusions de ces débats ne sauraient être mieux résumées que par les mots de l’un des auteurs italiens précités [48] : «L’Union latine nous présente aujourd’hui un spectacle peu édifiant : Les cocontractants ne maintiennent l’alliance que pour gagner du temps, de façon à faire supporter si possible au voisin les conséquences fatales de l’Union elle-même.  Il n’y a plus ni solidarité, ni droit, ni discussion.  Les noms et les choses sont bouleversés sous les apparences d’amour fraternel et de sincère amitié.  La France appelle droit ce qui n’est que la crainte de perdre 80 millions.  L’Italie nomme équité internationale la nécessité de subir cette loi du plus fort, qu’en 1878 elle s’est refusée à admettre.  La Belgique invoque la solidarité et la fraternité des alliés, afin qu’ils prennent à leur compte une partie de la perte à laquelle on veut la condamner, mais son appel est traité de théorie étrange et sa résistance de tentative de faux-monnayage.»  Pour achever ce tableau final, mentionnons le discours du délégué belge expliquant qu’en présence des prétentions françaises, il ne pouvait pas continuer de prendre part aux délibérations de la conférence : «Il serait douloureux pour la Belgique d’être contrainte de sortir de l’Union, et à ce regret d’en sortir s’ajouterait celui d’y être jamais entrée.»

 

CHAPITRE IX – L’ANNONCE  DE  L’ÉTALON  D’OR  EXCLUSIF  DANS  L’UNION  LATINE

 

Il nous reste à jeter un coup d’œil sur une partie des débats de la dernière conférence qui démontre que la foi dans le maintien de l’Union et particulièrement de la valeur fictive de l’argent tend à disparaître de plus en plus chez ses membres.  La Confédération suisse avait formellement chargé ses délégués de faire des propositions qui trahissaient cette préoccupation.  Ils s’acquittèrent de leur mission en déclarant qu’il était nécessaire de commencer dès aujourd’hui à alléger la masse des monnaies d’argent improductives et d’en retirer un montant de 4 à 500 millions d’écus de cinq francs.  Les motifs invoqués étaient l’accroissement constant de la production d’argent et les signes de plus en plus évidents de la préférence du public pour l’or, ainsi que l’échec de toutes les tentatives faites pour établir un double étalon universel.  La Hollande s’était fait autoriser par ses Chambres à vendre 25 millions d’argent, afin de fortifier son stock d’or.  L’avenir menace d’amener une nouvelle baisse de l’argent.  Alors même qu’on nourrirait encore l’illusion d’arriver à l’établissement d’une union bimétallique, il conviendrait de diminuer le stock d’argent de l’Union, qui est une menace constante pour le marché monétaire.

L’assertion émise qui intéresse particulièrement l’Allemagne est qu’il faut alléger la circulation d’argent d’une partie du métal qui l’alourdit, si l’on veut empêcher l’Allemagne d’accaparer les relations directes avec les pays d’outre-mer au détriment des peuples de l’Union.

Les représentants de l’Italie et de la France ne voulurent pas admettre cette manière de voir; la Belgique au contraire l’approuvait et manifestait ainsi des divergences d’opinion qui devaient amener plus tard des chocs si violents.  Le délégué belge émit naturellement l’opinion que le retrait de ces 4 à 500 millions devait avoir lieu à frais communs, tandis que la Suisse eut soin de s’opposer à un pareil principe.  Le Ministre des finances français resta fidèle à son ancienne devise, en disant qu’un pareil retrait serait la négation de toute la convention, ce en quoi il n’avait réellement pas tort.  Les débats n’aboutirent point.

Chose étonnante ! la Suisse avait encore fait une seconde proposition qui ne paraissait pas bien d’accord avec ses vues exposées ci-dessus.  Elle demandait en effet à être autorisée à frapper maintenant les contingents d’écus d’argent, qui lui avaient été alloués dans les années 1874 à 1878, sans qu’elle eût alors fait usage de ce droit; il s’agissait d’un montant de 21 millions de francs.  Il est certain que la Suisse ne pensait pas, en fin de compte, être amenée à faire réellement usage d’une pareille autorisation; mais elle se disait qu’il n’y aurait pas de mal, pour le cas où la clause de liquidation ne serait pas acceptée, à prendre du moins elle aussi sa part de ce bénéfice.

Une autre proposition, qui se rattachait directement à la précédente, était encore plus simple.  La Suisse trouve que six francs de monnaie divisionnaire par tête ne lui suffisent point; elle ne veut pas pour le surplus recourir au stock des autres États, mais avoir pour elle-même le bénéfice de la frappe.  Le ministre des finances français répondit en lui disant qu’il se ferait un plaisir de mettre à sa disposition une partie des monnaies divisionnaires françaises.

Mais sans même parler de ces divers points, on ne se faisait pas d’illusion sur la portée de la clause de liquidation, qui était la reconnaissance de l’étalon d’or exclusif.  Pirmez, en protestant contre la clause de liquidation, avait eu parfaitement raison d’objecter qu’a partir du moment où l’on insérait dans un nouveau contrat la clause formelle qu’à son expiration les dettes d’un État vis-à-vis d’un autre ne pourraient être réglées qu’en or, l’Union latine ne reposait plus en réalité sur le double étalon, mais sur l’étalon d’or unique.  Le délégué italien Luzzatti, l’un de ceux qui avec Pirmez possédaient le plus complètement le sujet, et étaient en conséquence le mieux en mesure d’apprécier l’exactitude de la pensée ainsi exprimée, se sentit par cela même tenté d’enlever toute portée à l’argument.  «Il faut concéder», disait-il, «que l’Union en ce cas ne serait plus une Union bimétallique.  Mais cette transformation ne date pas d’aujourd’hui; elle remonte au jour où l’on a commencé à limiter la frappe de l’argent pour la suspendre ensuite.  L’état présent peut se résumer comme suit : le fondement actuel de l’Union latine est en réalité le monométallisme.  L’or est la base des échanges; c’est d’après lui que se dirigent et se règlent les prix.  Mais en dehors de cet or, les États de l’Union doivent, à cause de leurs engagements internationaux réciproques, donner aux pièces d’argent une valeur reposant sur une fiction juridique et économique.»

Le ministre des finances français, Magnin, chercha à faire comprendre aux Belges combien ils agissaient contrairement à leurs intérêts en écartant la clause de liquidation.  Plus la quantité d’argent frappé était grande, et plus ils avaient de raisons de lui donner la garantie résultant de cette clause; grâce à elle, cet argent gagnait en considération et par conséquent en valeur; si elle n’était pas admise, les écus belges seraient nécessairement discrédités et dépréciés, parce qu’on ne saurait plus alors à qui s’adresser pour en obtenir le remboursement en or.

Le délégué italien se déclarant d’accord à cet égard, démontrait la nécessité d’une pareille garantie par la considération suivante : En 1878 on ne s’était pas entendu, parce qu’on croyait encore à une réhabilitation de l’argent; mais aujourd’hui l’espoir d’un retour au bimétallisme est, sinon évanoui, du moins très affaibli.  Il faut donc tranquilliser le public en lui prouvant que, pour les États de l’Union, l’écu en argent de cinq francs vaut encore véritablement cinq francs, et la meilleure preuve sera précisément l’obligation de le retirer à l’expiration du traité à sa valeur nominale, c’est-à-dire en or à 15 ½.

Un autre délégué français adopta textuellement cette manière de voir, en disant que, pourvus d’une telle garantie, les écus d’argent circuleraient au sein de l’Union exactement comme des billets de banque, sur la foi du remboursement final, duquel ils tiraient leur valeur.

Après de pareils aveux, nous sommes fondés à affirmer, comme un fait inébranlable, que l’argent, aux yeux de ses plus chauds partisans et de ceux-là même qui s’étaient unis pour le sauver, est un métal qui a perdu sa force libératoire.  Quoi qu’on pense d’ailleurs des déductions de M. Cernuschi, on doit l’approuver sans réserve lorsqu’il déclare que les écus d’argent ne sont plus que des assignats, des traites remboursables dans un autre métal, qu’ils ne constituent plus par eux-mêmes un mode de paiement.  La différence entre eux et les promesses de payer en papier n’est plus qualificative, mais seulement quantitative.  Ils sont, sous une autre forme, comme le délégué français lui-même l’a reconnu, des billets de banque, dont la valeur réside, non pas en eux-mêmes, mais dans la signature dont ils sont revêtus.

Peut-être les États de l’Union agiraient-ils alors d’une façon plus conforme au sens que, d’après cette tournure prise par les choses, ils attachent aux écus de 5 francs, s’ils les retiraient et émettaient à leur place des signes monétaires contenant la promesse formellement exprimée du remboursement en or.  Des doutes pourraient s’élever au sujet de la garantie tacite du remboursement en or des écus d’argent; une modification du traité pourrait également retirer cette garantie.  La promesse expresse de payer en or, émise au nom d’un gouvernement solvable, serait certainement beaucoup plus inattaquable et mériterait d’être préférée.

Mais il est une question finale qu’il faut poser après toutes ces explications et éclaircissements.  Pourquoi, à propos de cette garantie, n’est-il jamais question de rembourser les monnaies d’argent en or qu’à l’expiration du traité, après cinq ou dix ans ?  Il serait pourtant tout à fait contraire à la nature de la monnaie, de l’argent comptant, de n’obtenir sa valeur qu’après un délai de plusieurs années !  Cette monnaie des États de l’Union peut bien avoir une mission spéciale, celle de servir à leurs échanges intérieurs; toutefois, il est impossible qu’on songe à la priver de la faculté de servir au dehors, aux paiements à l’exportation, faculté que doit avoir toute bonne monnaie.  Mais dès qu’une pièce est exportée, son effigie n’a plus de valeur, la teneur en métal est seule prise en considération.  Le droit pour un écu français ou belge d’être échangé après cinq ou dix ans en France ou en Belgique contre de l’or ne le qualifierait nullement pour servir à des paiements à l’étranger.

À bien examiner la chose, il appert donc que l’obligation de remboursement en or après un certain délai n’exprime pas une qualification indépendante, mais une conséquence déduite a posteriori d’autres hypothèses.  En effet, dès l’heure actuelle, le droit d’être échangées contre de l’or est reconnu aux monnaies d’argent.  L’obligation internationale ajoutée au traité n’est que l’expression renforcée de cette obligation qui existe déjà d’après la pratique actuelle.  Puisque les États de l’Union, comme tous les États civilisés de l’Occident, reconnaissent aujourd’hui le principe que les dettes à l’étranger ne peuvent pas être payées en argent, mais seulement en or, ils se soumettent en fait dès maintenant à cette même loi qui n’édicte la clause de liquidation que pour l’avenir.  Si les États de l’Union prennent réciproquement l’obligation de se payer en or à l’expiration du traité, ils devraient logiquement déclarer, pour ne pas être en contradiction avec eux-mêmes, que dès aujourd’hui et pour toujours à l’avenir, ils échangeront leurs monnaies d’argent à pleine valeur contre de l’or pour tous les besoins de paiement à l’étranger.  Et comme finalement on ne saurait faire de distinction pratique entre les besoins de paiement à l’étranger ou à l’intérieur, l’obligation de rembourser l’argent en or au bout de cinq ans devrait être précédée de l’obligation de le faire immédiatement.  Une pareille loi n’a pas été publiée dans les formes juridiques; mais en fait elle est en vigueur, elle est reconnue comme obligatoire dans les États de l’Union aussi bien dans tous les autres États civilisés.  Les échanges internationaux de tous ces pays ne reposent que sur la certitude de paiements en or, toutes les fois qu’il y a un mouvement d’espèces important.  C’est pourquoi dès aujourd’hui les monnaies d’argent à pleine valeur ne circulent elles-mêmes que comme des bons d’or.  Ce n’est que les échanges intérieurs qui tiennent compte de leur valeur intrinsèque en les employant aux petits paiements.  C’est à peine si on peut les faire servir à un autre usage, là où la politique monétaire des gouvernements ou des banques cherche à contraindre la circulation à recevoir un peu plus d’argent.

Virtuellement, dans les États latins du double étalon, la monnaie d’argent n’est aussi qu’un bon d’or.  C’est dans le même sens que le ministre des finances prussien Camphausen a pu dire un jour avec raison au Reichstag allemand, après que la loi eut édicté le retrait des thalers et l’étalon d’or : «Le thaler d’une traite tirée en monnaie allemande doit être compté aujourd’hui comme étant trois marcs d’or et non pas d’argent [49]

La clause de liquidation, en vertu de laquelle les États de l’Union s’obligent expressément, à l’expiration de l’Union, à régler leurs soldes en or, n’est, en réalité que la consécration de la loi tacite, aujourd’hui partout en vigueur, à savoir que l’argent n’a cours forcé que pour les petits paiements, mais qu’un inofhi^ rivouif universel lui garantit le remboursement en or, non pas seulement dans l’avenir, mais dans le présent.  Cette loi facile que presque tous les États civilisés observent et qu’ils ne sauraient violer sans amener une dépréciation de leur étalon, s’imposerait également à la Belgique après comme avant sa sortie de l’Union.  L’entente formelle résultant de la clause de liquidation ne fait que lui donner une sanction expresse.  Elle signifie à vrai dire que les différents États veulent en fin de compte s’entendre pour garantir les suites de l’engagement que chaque État a pris séparément à l’intérieur de ses frontières pendant la durée du traité.  La pensée fondamentale est exacte, seulement la répartition du fardeau suivant l’origine de la frappe est une violation criante du principe de la libre frappe sur laquelle l’Union a été fondée.  Mais le traité renouvelé en 1885 de l’Union latine bimétallique ne contient pas moins l’annonce solennelle de l’étalon d’or exclusif et l’acte de décès en règle du double étalon.

 

CHAPITRE X – CONCLUSION

 

Le 22 octobre 1885, les délégués des États de l’Union, France, Italie, Suisse, Grèce, se réunirent de nouveau à Paris, tandis que la Belgique se tint à l’écart.  Le 6 novembre, ils conclurent pour cinq ans un nouveau traité définitif, lequel dans ses dispositions principales garde l’ancienne forme, tout en introduisant les importantes modifications qui suivent.

L’entente en vertu de laquelle la Banque de France est engagée à accepter à ses caisses les écus de 5 francs de tous les États de l’Union, ne résulte plus comme antérieurement d’une simple lettre adressée au gouvernement français; mais elle fait l’objet d’un article spécial, incorporé dans le traité; autre innovation, la banque recevra ces pièces étrangères pour compte du Trésor français.  Cette décision a tranché la question, douteuse jusque-là, de savoir qui devrait en fin de compte supporter la perte éventuelle résultant des pièces étrangères.  L’article est ainsi conçu :

«En France, les écus d’argent de cinq francs sont reçus aux caisses de la Banque de France pour compte du Trésor, ainsi que cela résulte de la correspondance échangée entre la Banque et le gouvernement français aux dates des 31 octobre ci 2 novembre 1885 et du présent accord, lesquels sont annexés au traité.»

À l’ancienne prescription d’après laquelle la frappe des pièces de cinq francs en argent reste provisoirement suspendue et ne peut être reprise que par l’accord de tous les États, a été ajouté le paragraphe suivant :

«Toutefois, au cas où un des États voudrait reprendre la libre frappe des pièces d’argent de cinq francs, il y serait autorisé, à condition d’échanger ou de rembourser pendant toute la durée du présent accord aux autres États contractants qui en feraient la demande les pièces de cinq francs en argent à son effigie circulant sur leur territoire.»

En outre les autres États auront le droit de ne plus accepter les écus de l’État qui en reprendrait la frappe.

L’État qui veut reprendre la frappe doit préalablement s’entendre avec ses associés pour réunir la conférence et fixer les conditions de cette reprise, sans toutefois que l’autorisation donnée dans le paragraphe précédent dépende de la conclusion d’une entente finale et sans que les conditions ci-dessus exposées de l’échange et du remboursement puissent être modifiées.

Par contre une clause particulière, édictée au profit de la Suisse, porte que ce pays, faute d’un accord à cet égard et sans préjudice de ses droits vis-à-vis d’un État qui déciderait la reprise de la frappe de l’argent, se réserve le droit de sortir de l’Union avant l’expiration de la Convention et ce aux conditions suivantes :

1° Pendant quatre ans à partir de l’entrée en vigueur de la Convention, l’article 14 réglant la liquidation ne saurait être appliqué vis-à-vis des États qui n’auraient pas repris la frappe de l’argent.

2° Les monnaies d’argent de ces États devront continuer à circuler en Suisse pendant la même période, conformément à la Convention.

La Suisse de son côté s’oblige, pendant la même durée de quatre années, à ne pas reprendre la frappe des pièces de cinq francs en argent.

Quant aux monnaies divisionnaires d’argent, le montant de six francs par tête, dont la Suisse avait demandé précédemment l’élévation, n’a pas été modifié.  Par contre, un monnayage supplémentaire proportionnel a été accordé à chaque État en raison de l’augmentation de sa population.  Le gouvernement italien en particulier a encore été autorisé à transformer en monnaies du système du franc 20 millions d’anciennes monnaies divisionnaires bourboniennes.  La même autorisation a été accordée au gouvernement français pour un montant de 8 millions d’anciennes monnaies papales divisionnaires qui étaient en son pouvoir.  Le vœu ci-dessus exprimé de la Suisse a encore reçu satisfaction en ce sens que, vu ses conditions spéciales, on lui a accordé à titre extraordinaire une augmentation de 6 millions de francs de monnaies divisionnaires.

Enfin une nouvelle décision qui vise directement la Belgique décide que tous les États contractants s’obligent à retirer ou à refuser le droit de circulation aux pièces de cinq francs en argent des États n’appartenant pas à l’Union et à ordonner que ces pièces ne soient admises ni aux caisses publiques ni aux banques d’émission.

L’article 14 souvent cité contient une danse de liquidation dans les termes déjà textuellement reproduits au troisième chapitre du présent ouvrage.  Pour le règlement des dettes d’un État vis-à-vis de l’autre, des délais assez longs sont accordés sous bonification d’un intérêt minime.

Le traité entre en vigueur le 1er janvier 1886 et s’étend jusqu’au 1er janvier 1891.  S’il n’est pas dénoncé un an avant ce dernier terme, il est prorogé d’année en année par tacite reconduction.  Toutefois l’obligation prise par la Banque ne subsiste qu’à l’égard des États qui laissent aux écus de 5 francs des autres États de l’Union le droit de circulation qui leur est légalement assuré ou qui, pour le cas où ils retireraient ce droit aux écus, obligent leurs banques d’émission à les recevoir en paiement sur le même pied que les monnaies nationales.

Deux mois avant le délai de dénonciation de la Convention, le gouvernement français devra faire connaître aux autres États si la Banque de France a l’intention de proroger ou de dénoncer son engagement.  Faute d’un pareil avis, l’engagement de la Banque de France est également prorogé pour une autre année.

Comme on le voit par les dispositions qui règlent l’engagement de la Banque de France, on n’a maintenu le droit de circulation légale des pièces d’argent de l’Union que dans l’étroite limite des anciens traités.  Il convient de le remarquer d’autant plus que la Suisse, au cours de la conférence, s’était efforcée de faire établir le cours légal d’une façon générale dans la communauté.  On avait même chargé une commission spéciale d’examiner la possibilité d’étendre ce droit de circulation au delà des limites fixées par les ententes précédentes, mais elle ne réussit pas à s’entendre.  L’obligation prise par la Banque de France fut considérée par la France comme équivalent aux prescriptions légales encore en vigueur en Suisse et en Italie en faveur des francs français; aussi le nouveau traité prévoit-il qu’au cas où ces lois seraient changées, ainsi que le projette l’Italie, elles seront remplacées par une obligation des banques des pays respectifs.  C’est l’Italie qui s’est surtout opposée à l’obligation du cours légal, parce que ses ministres s’étaient engagés vis-à-vis du pays à ne plus admettre à l’avenir les monnaies d’argent étrangères.  On ne voit pas toutefois comment elle pourrait concilier cette mesure avec l’admission de ces mêmes monnaies à ses banques d’émission.

Ce qui frappe le plus, c’est la nouvelle disposition en vertu de laquelle chaque État demeure libre, sans sortir de l’Union, de reprendre la frappe de l’argent, en donnant aux autres certaines garanties déterminées.  La proposition a été faite par la France, non pas en dernier lieu, mais dès le mois d’août, au nombre des modifications qu’elle demandait, bien que probablement elle n’ait jamais envisagé comme pouvant se réaliser une pareille éventualité.  Le but était soi-disant de ne pas rendre tout à fait impossible, pour le cas d’événements bien inattendus, le retour des États contractants au double étalon et de ne pas le faire dépendre de l’agrément des autres.

La véritable explication de cette réserve est ridée qu’en renouvelant simplement l’ancienne disposition en vertu de laquelle la frappe de l’argent ne pouvait être reprise que d’un accord unanime, on eut fait dépendre en principe l’ouverture de négociations préalables pour une nouvelle Union bimétallique du consentement de chacun des États de l’Union.  Il n’est pas possible de dire si c’est par pudeur qu’on n’a pas voulu admettre cette renonciation, ou bien parce qu’on croyait sincèrement à la possibilité de nouvelles tentatives en ce sens.

L’idée contre laquelle la Suisse et l’Italie protestèrent énergiquement, émane à coup sûr du père du bimétallisme.  Il est évident que toutes les bases de l’Union seraient modifiées de fond en comble si la France, qui à elle seule est plus importante que les trois ou quatre autres États, s’unissait à d’autres nations par une alliance monétaire basée sur la libre frappe de l’argent.  L’Union latine sous sa forme présente perdrait ainsi tout droit à l’existence.  Aussi la Suisse n’était-elle que logique en se réservant pour un pareil cas le droit absolu de sortir de l’ancienne Union.

Apres que jusqu’au 6 novembre les négociations avec la Belgique n’eurent pas abouti, le traité fut déclaré définitif entre les quatre autres États, et la France fut chargée d’amener, si possible encore, une entente avec la Belgique.  L’attitude de cette dernière à la conférence et dans ses Chambres avait montré bien clairement qu’elle avait pris la résolution de ne se soumettre en aucun cas sans conditions aux demandes de la France; mais elle avait naturellement aussi de bonnes raisons pour éviter une rupture brutale avec la France et ses Alliés.  Elle doit se dire que de toute façon elle ne saurait se soustraire aux pénibles conséquences du traité monétaire qu’elle avait eu l’imprudence d’accepter il y a vingt ans.  Si même elle ne s’oblige pas par traité à liquider en or, la masse d’écus revêtus de son empreinte doit lui créer des difficultés d’autant plus grandes que la Banque de France en a déjà recueilli le plus grand nombre, et possède ainsi une arme puissante dont elle pourra user au moment critique.  Alors même que la baisse des changes sur la Belgique qui pourrait en résulter ne frapperait pas la Belgique seule, c’est cependant le commerce belge qui en serait le plus douloureusement atteint.

Ce sont ces embarras qu’une pétition adressée d’Anvers au gouvernement en novembre faisait ressortir : elle proposait de mettre un terme à l’incertitude en rompant définitivement les négociations avec la France et en prenant en même temps les mesures nécessaires, telles que l’émission d’un emprunt, pour passer à l’étalon d’or.

C’était à coup sûr la conclusion la plus correcte à donner comme suite à la sortie de l’Union; c’était fermer en même temps la bouche à tous les reproches de renier illégitimement sa propre frappe.  Mais cette solution n’eût pas manqué d’impliquer aussi des difficultés matérielles et politiques : l’attitude de la France ne l’eût pas facilitée.  La phrase que le délégué belge avait prononcée lors de sa retraite provisoire était bien le dernier mot de la situation : Ce pays reconnaissait qu’il avait fait une faute en entrant dans une union monétaire, que cette faute était encore plus grave puisque l’Union se fondait contre sa conviction sur le double étalon; aujourd’hui il ne saurait se soustraire au châtiment de ce vieux péché.  La question n’est que de choisir entre deux maux le moindre.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, la solution est encore incertaine, mais quelle qu’elle soit, sa complication, aussi bien que toutes celles qui ont été précédemment indiquées, montrent à quels périls incalculables exposent ces traités monétaires.

En admettant même qu’après des efforts inouïs on arrive à une entente avec la Belgique, que les deux parties, répugnant naturellement aux résolutions extrêmes, préfèrent in petto à la rupture, le traité sortira de toutes ces divergences d’opinion si considérables avec une apparence compliquée et embrouillée qui auront encore contribué à affaiblir déjà à l’heure actuelle, sans que nous connaissions les concessions obtenues par la Belgique, sans que nous sachions si elles ne devront pas également être accordées aux Italiens qui les réclament, le traité donne l’impression d’un règlement en vue de sa prochaine dissolution bien plutôt que d’un maintien durable de l’entente.  La multiplicité des clauses, qui prévoient toutes espèces de cas, rappelle les nombreuses indications de portes de sorties dans les théâtres, qui après l’incendie du Grand Théâtre de Vienne étaient inscrites à tous les coins; sous prétexte de rassurer le public, elles ne lui permettaient pas un instant d’oublier le danger auquel il était exposé.



[1]   La première Chambre hollandaise n’a rejeté qu’à une majorité de cinq voix la loi adoptée par la seconde Chambre, qui établissait l’étalon d’or unique.

[2]   Dans un ouvrage précédent «Comment la réforme monétaire allemande s’est égarée», j’ai montré combien le président de la Banque de l’Empire était peu fondé à dire que l’argent était devenu invendable et comment les événements ont prouvé la fausseté de cette assertion; avec un sacrifice plus apparent que réel, qui n’eût pas dépassé celui qu’a coûté la réalisation de l’union douanière avec les villes hanséatiques, l’Allemagne aurait pu vendre, depuis 1879 jusqu’à ce jour, tout son argent, à une bagatelle près.

D’ailleurs, M. de Dechend ne saurait se vanter d’avoir commis cette faute de sa propre initiative; il ne fit que prêter son concours à ceux qui avaient préparé le coup en silence.

[3]   La plupart des bimétallistes ne tiennent pas compte dans leur polémique de cet argument, le seul important et décisif: c’est ce que fait récemment encore Henry Gibbs dans son article de l’Économiste anglais du 17 septembre, lorsqu’il abandonne le rapport de 15 ½ pour admettre celui de 18 ½, comme s’il ne s’agissait que de découvrir la proportion exacte.

[4]   On était alors loin de l’idée de maintenir en vigueur le rapport de 15 ½ au moyen d’un semblable traité.  On ne sentait encore nullement le besoin d’assurer ainsi la valeur de l’argent : au contraire, c’étaient bien plutôt des préoccupations d’un ordre opposé qui avaient amené la conclusion de l’Union.

[5]   C’était s’écarter notablement de l’accord primitif.  D’après celui-ci, si le traité n’était pas dénoncé pour 1880, il était tacitement renouvelé pour quinze ans.  Mais, dès 1878, on croyait si peu à cette éventualité, qu’on s’entendit pour abréger la durée du renouvellement et pour autoriser la dénonciation annuelle, une fois le septennat écoulé.

[6]   Il s’agissait pour la Suisse d’échapper à la possibilité de retirer deux fois la même pièce étrangère et de compromettre sa propre circulation en immobilisant des monnaies.

[7]   La proposition italienne allait jusqu’il mettre au lieu de «monnaie d’or de chacun des États contractants», tout simplement de «l’or même en lingot» : en pratique, cela n’eût certainement rencontré aucune objection.

[8]   Houdard l’a exposé d’une façon courte et saisissante dans une communication à l’Économiste français à laquelle la polémique s’est depuis souvent référée.

[9]    D’après le traité signé 24 janvier 1857, on devait frapper, pour augmenter et faciliter les échanges réciproques, des thalers de l’Union (Vereinsthaler) simples et doubles, lesquels devaient avoir pleine force libératoire, non seulement aux caisses publiques, mais entre particuliers, spécialement pour l’acquit des traites, à l’égal des monnaies indigènes.  Après que l’article 13 du traité de Prague du 23 août 1866 eût décidé qu’une convention séparée interviendrait à la suite de la rupture de l’entente monétaire, on se mit d’accord, le 13 janvier 1867, sur un nouvel arrangement, en vertu duquel l’ancien traité cesserait d’être en vigueur à partir de la fin de l’année.  Il fut seulement établi que l’unique obligation réciproque qui subsisterait serait de ne pas enlever, avant la fin de 1870, force libératoire aux thalers de l’Union, pourvu qu’aucun des deux contractants ne changeât dans l’intervalle son système monétaire.  Dans ce cas, la présente obligation cesserait d’être en vigueur; par contre, le remboursement résultant d’une modification du système monétaire devait avoir lieu dans un délai qui ne pouvait pas être plus court que le 1er avril 1871, et les conditions du remboursement ne devaient pas être plus défavorables pour les habitants de l’autre État contractant que pour ceux de l’État qui modifierait son système monétaire.

[10]  Nous voyons qu’on s’étonne à nouveau que les auteurs du traité de 1865 n’aient pas, au début, songé à établir une pareille clause de liquidation.  C’est, par exemple, l’opinion que M. Léon Say exprimait le 5 mai 1885 à la Société d’économie politique.  Mais nous soutenons, au contraire, que si, dès l’origine, cette question eût été traitée à fond, l’Union bimétallique tout entière eût sombré dès le port.

[11]  La première tentative d’arriver à une union monétaire universelle, au moyen d’une conférence monétaire internationale, fut faite à Paris en 1867.  Parmi les États allemands, la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg, le grand-duché de Bade y étaient représentés.  Déjà alors, Broch, avec une remarquable perspicacité, prévit les difficultés pour le cas où l’on s’orienterait vers le double étalon.  En se prononçant en faveur de l’étalon d’or, auquel une majorité considérable finit par se rallier, il fit observer que, dans les États où la libre frappe de l’argent existait, il conviendrait, à titre de mesure transitoire, de supprimer cette libre frappe pour les particuliers et de ne la laisser qu’au gouvernement, tout en limitant la quantité de monnaies d’argent à frapper par celui-ci.  Cette mesure devait s’étendre aussitôt aux écus de 5 francs autorisés par la convention de 1865.  Car, si on ne la prenait pas et que, par un revirement imprévu, l’argent devînt plus abondant que l’or sur les marchés européens, les mêmes difficultés qui résultent à l’heure actuelle (1867) de la disparition de l’argent, se produiraient en sens inverse.  Il faudrait donc n’autoriser la libre frappe des particuliers que pour l’or.  C’était prédire textuellement ce qui eut lieu dix ans plus tard.

[12]  En disant que personne n’est revenu sur la remarque de Broch, je n’oublie pas que dans la cinquième séance, M. Cernuschi a cherché à la réfuter en quelques mots.  Mais l’éternelle prophétie qu’avec l’introduction du bimétallisme universel, il ne sera plus jamais question d’une liquidation ni d’une souffrance quelconque, ne demande pas de preuves.

[13]  En Amérique, la question de la répudiation des dettes, notamment de la part des États formant la grande Confédération du Nord, a été l’objet d’études spéciales (note du traducteur).

[14]  On pourrait qualifier de même l’acte de l’Italie frappant d’une taxe les coupons de sa rente, sans distinguer la nationalité des porteurs (note du traducteur).

[15]  On sait que la loi fondamentale de germinal an XI n’est pas tombée dans cette erreur de principes.  Elle ne fixait le rapport de 15 ½ que temporairement, de même que Calonne, dans son mémoire de 1785, dont l’influence est visible dans la loi, ne s’était appuyé que sur le rapport alors existant.

[16]  Dans les débats de la Société d’économie politique de Paris du 5 mai 1885, Broch a exposé ses idées, et les a développées dans un article de l’Économiste français du 10 mai.  Il est d’accord sur les points essentiels avec mon opinion ici exprimée, que l’État se doit à lui-même de ne pas déprécier par ses actes le pouvoir d’achat de ses monnaies.

[17]  Le cours à Hambourg du 9 au 16 novembre 1885 a été de 139 à 139 ¼ le kilogramme.

Ce cours est aujourd’hui, en 1894, bien plus bas.  La cote à Londres est d’environ 30 pence l’once standard, ce qui correspond à la cote de M. 41,10 à Hambourg par livre.  Le bénéfice se chiffrerait donc à M. 38,724 par livre soit, sur 7.104.895 livres, M. 275.129.953,98 ou environ 340 millions de francs (note du traducteur).

[18]  Pour montrer d’une façon saisissante que les monnaies d’argent étaient transformées en or dans le rapport de 15 ½ à 1 dès la minute où la loi était promulguée, et pour permettre une prompte aliénation de l’argent, ce qui était le point capital, j’ai proposé au Reichstag de retirer immédiatement tout l’argent et d’émettre par contre des bons de monnaies, jusqu’à l’échange contre de l’or.  Mais il ne se trouva une majorité, pour reconnaître l’opportunité de cette mesure, ni parmi les autorités financières de l’Empire, ni parmi celles de la Prusse, ni dans la majorité du Reichstag : on la combattit même, en lieu compétent, par toutes sortes de petites objections de forme.  Si ma proposition avait été adoptée, l’Empire eût évité une perte de bien des millions sur son argent et le misérable retard de sa grande réforme, résolu en principe depuis 1879.

[19]  Séance du 8 mai 1873.

[20]  Que les Anglais nomment wear and tear.

[21]  Sixième séance de la Conférence de 1878.

[22]  Le mot nominal est ici à sa place : il ne s’agit pas en effet d’évaluer une monnaie de pleine valeur au moyeu d’une autre, mais de la recevoir en payement d’une dette d’un montant dénommé.

[23]  On avait de longue date considéré cette erreur et la fausseté de cette prétention, avant de l’introduire dans le débat : aussi essaya-t-on de présenter le système de la clause de liquidation comme une chose toute naturelle et toute simple.  M. Cernuschi considère que l’Italie est tenue de payer la France en argent français ou en or de n’importe quelle frappe, parce que la libre frappe de ce métal existe en France.  Ce serait donc le pays créancier, et non le pays débiteur, qui aurait à décider le domicile auquel le payement doit s’effectuer, lequel ne se déduit que du pouvoir souverain de l’État qui a frappé.  Quelle accumulation d’erreurs !  (Voyez le Grand Procès de l’Union latine, IVe partie, page 35.  Paris, 1884).

[24]  Il y a eu à ce sujet, un arrangement, en 1878, qui a eu pour conséquence le rapatriement en France de tonnes de bronze monnayé (note du traducteur).

[25]  On s’est demandé quelle solution la Belgique pourrait offrir, au cas où ses contre-propositions ne seraient pas acceptées, et où elle n’accepterait pas l’obligation de ne pas démonétiser les écus pendant deux ans.  Comme on ne saurait supposer qu’elle méconnaîtrait sa frappe vis-à-vis de ses propres nationaux, on a pensé qu’elle songerait, en ce cas, à ne laisser aux écus force libératoire, que jusqu’à concurrence de cent francs; ce ne serait pas une démonétisation formelle, mais c’en serait une partielle.

[26]  Arthur Jean de Johanni, L’insuccès de la Conférence monétaire, Florence, 1885, p. 21.  Protocoles de la Conférence de 1878, 2e et 4e séances.  Discours des délégués comte Rusconi et Ressman.

[27]  Il se présente des cas où le papier vaut plus que le métal argent, témoin l’Autriche, où le florin argent vaut intrinsèquement moins que le florin papier, pourtant la monnaie légale du pays.  Un porteur de pièces autrichiennes d’un florin en argent les enverra en Autriche à son banquier et fera traite sur lui, plutôt que de vendre le métal contenu dans les pièces (note du traducteur).

[28]  Le cours forcé a été supprimé légalement en France, dès le 1er janvier 1878.  En fait, il avait cessé bien des années plus tôt (note du traducteur).

[29]  J’ai ailleurs indiqué les traits caractéristiques de ces délibérations et résolutions, et prédit exactement ce qui est arrivé (Le détrônement d’un roi du monde, Deutsche Rundschau, 1876).

[30]  M. de Laveleye, ordinairement chaud partisan de M. Cernuschi, s’écarte cette fois de lui, en continuant à chanter les louanges de l’Union latine et à en souhaiter la prolongation.  M. Cernuschi, au contraire, la maudit et voudrait la supprimer.  M. de Laveleye appuie la demande française et dit que la Belgique ferait banqueroute, si elle voulait se borner à recevoir ses monnaies chez elle après l’expiration du traité.  Il suppose, sans doute, qu’en ce cas, elle voudrait tout bonnement les démonétiser sans les rembourser à leur pleine valeur.  Mais la Belgique n’a jamais rien dit de semblable.  (Moniteur des intérêts matériels des 2 et 9 août 1885).

[31]  Voyez aussi l’Économiste de Florence du 30 août 1885.

[32]  Conférence monétaire entre la France, la Belgique, l’Italie, la Grèce et la Suisse, 1878.  Paris, Imprimerie nationale.

[33]  C’est pourquoi on l’appelle souvent conférence monétaire américaine.  Rapport au Conseil fédéral suisse, 1878.

[34]  Ce n’est qu’un instant que ce payement en or fut présenté comme une clause pénale.  Au cours des négociations diplomatiques qui se rattachaient au retrait des monnaies divisionnaires italiennes, dont la France se chargeait, l’idée d’un règlement en or apparut également, mais, d’un accord unanime, fut laissée de côté.  Même la question de domicile fut agitée, mais pour s’évanouir aussitôt.  Le président de la conférence, Léon Say, qui était alors ministre des finances, dit à cette occasion : «Le règlement du solde à payer n’est pas prévu par la convention pour les pièces d’argent de cinq francs.  Doit-il être payé en traites sur le pays qui reçoit les pièces ou en traites sur le pays qui les envoie ?  Et, dans le cas cité plus haut, en lettres de change sur Rome ou en lettres de change sur Paris ?» (Conférence de 1878, quatrième séance).

[35]  On reconnut du reste, plus tard, que l’inondation n’avait pas atteint les proportions que l’on croyait.  On avait évalué à au moins 100 millions, la somme des monnaies divisionnaires italiennes répandues dans les autres États de l’Union.  La liquidation n’en fit apparaître qu’environ 80.

[36]  Voyez les articles de Magliani dans la Nuova Antologia, particulièrement celui de juillet 1877, intitulé : «La dépréciation de l’argent et le système monétaire.»

[37]  Chose surprenante, les changes dans l’intervalle étaient cotés de telle sorte, qu’il était moins cher d’exporter de l’or de Londres que des écus de 5 francs de Marseille.  Alors que des pièces d’or venues de tous les points du monde servirent au règlement de cet emprunt, les monnaies d’or de l’Empire allemand n’y figureront que pour le contingent insignifiant de 5 millions, tandis que la France en fournit 66, l’Amérique, 65, la Russie directement 25, l’Autriche, 38; d’autre part, l’intermédiaire de l’Allemagne procura 60 millions de lires d’autres pays.  (Rosenraad, Emprunt italien pour l’abolition du cours forcé, Paris, 1883).

[38]  Comme le dit avec raison M. Cernuschi, on entendait designer ainsi la grande conférence internationale dont il était alors question et non pas une conférence spéciale de l’Union latine, attendue seulement pour 1884.

[39]  Nous croyons que l’auteur se trompe ici sur les dispositions de la France à l’égard de l’emprunt italien de 644 millions.  L’Italie n’aurait pas mieux demandé que de voir le marché français s’ouvrir à elle à cette occasion, mais ni le public, ni les financiers français n’avaient voulu prêter leur concours à cette opération (note du traducteur).

[40]  La loi autorise provisoirement un maximum de 340 millions : il n’en a jusqu’ici été fait usage que jusqu’à concurrence de 250 millions; du reste, ces billets sont échangeables contre du métal.

[41]  Les adversaires italiens de M. Cernuschi laissent souvent entendre que sa violente opposition proviendrait aussi du fait qu’il ne désire pas seulement la République en France, mais également pour sa patrie italienne, et qu’il cherche à créer des difficultés de ce chef à la monarchie de Savoie.  Discuter une pareille assertion n’est pas du domaine économique; l’inventeur du bimétallisme et l’ardent protagoniste de cette théorie en est d’ailleurs tellement pénétré que ce serait lui faire injure que de supposer à sa conduite des motifs étrangers.

[42]  Nous n’avons pas besoin de rappeler que nous laissons à l’auteur toute la responsabilité de ses appréciations.  Nous contestons, pour notre part, formellement, l’exactitude de celle qui précède (note du traducteur).

[43]  Il a encore fait paraître successivement : Les assignats métalliques, Le monométallisme bossu, La danse des assignats métalliques.

[44]  Les assignats métalliques, p. 20.

[45]  Pour caractériser cette lutte, il suffit d’indiquer les titres de quelques brochures parues à l’époque : Les sophismes gaulois et l’astuce latine à la conférence monétaire; La question monétaire et la spoliation de l’Italie; L’insuccès de la conférence monétaire.

[46]  Cette évaluation est donnée par Haupt, par le directeur de la monnaie américaine, Burchard, et aussi par Soetbeer dans ses derniers Matériaux.  Au contraire, les délégués suisses à la dernière conférence évaluaient le montant à 150 millions.  Je trouve le chiffre de 40 millions trop faible et celui de 150 trop élevé.  La vérité paraît être entre les deux.  D’après un échange de vues entre nous, Soetbeer penche aussi maintenant vers cette opinion.  Le traité définitif qui vient d’être conclu contient, pour le règlement de la clause de liquidation, une disposition de laquelle il faudrait conclure que la Suisse elle-même évalue sa circulation d’écus étrangers à environ 60 millions de francs français, 30 millions d’italiens et probablement autant de belges.

[47]  Tout ceci est fort bien exposé dans deux articles du Journal de Zürich des 13 juillet et 1er août 1885

[48]  De Johannis, L’insuccès, p. 9.

[49]   J’ai indiqué, il y a dix uns, les lacunes regrettables qu’une pareille promesse de ne rembourser en or que plus tard, laisse toujours ouvertes (Reichsgold).

 

 

 

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