LES  ASSIGNATS  MÉTALLIQUES

 

I.  –  L’Union latine et l’assignat métallique

 

Le gouvernement suisse ayant dénoncé la convention monétaire latine, les États qui composent cette Union, France, Italie, Belgique, Suisse et Grèce, ont convenu de se réunir en conférence à Paris pour aviser. Doit-on s’en tenir simplement aux effets de la dénonciation en laissant finir l’Union de sa belle mort à l’expiration de la période pour laquelle elle a été contractée (31 décembre 1885), ou doit-on faire des efforts pour en prolonger l’existence au moyen d’une nouvelle convention ?

Que la France ait le plus grand intérêt à faire cesser un état d’union, où elle est dupe et victime, nous l’avons surabondamment démontré dans notre écrit : le Grand Procès de l’Union latine.

Cependant plusieurs économistes français prétendent, nous ne savons sur quelles raisons, que l’existence de l’Union latine profite à la gloire et à l’influence de la France dans le monde, et ils opinent que l’Union doit être conservée, sauf à modifier la convention.

Entre-temps on s’était aperçu que si l’Union latine prend fin, il n’y a que très peu d’écus français à faire sortir d’Italie tandis qu’il y a pour trois cents millions de francs en écus italiens à recevoir du dehors et à rembourser franc pour franc avec de l’or ou, ce qui coûte tout autant, avec des lettres de change sur Paris ou sur Londres.  Impossible d’effectuer ce remboursement sans recourir à un nouvel emprunt, ou sans se dessaisir d’une grande portion de l’or qu’on s’est procuré par l’emprunt des 644 millions.

Devant cette perspective, le Parlement a vite oublié ses votes et le Gouvernement n’a plus songé qu’à préparer son évolution en faveur de cette Union dont il avait promis la fin, en plein Parlement, le 11 mai 1883.  Par décret royal du 12 novembre 1883, une grande commission monétaire fut instituée.  Le Gouvernement ne ferait rien avant d’avoir entendu les avis qu’elle donnerait.  Furent appelés à en faire partie, les économistes de la Chambre les plus en renom, ceux-là mêmes qui avaient fait promettre itérativement, par le Ministre des Finances, M. Magliani, qu’à l’expiration de la Convention (31 décembre 1885), les écus français seraient expulsés.  Cette Commission devait présenter son rapport dans le terme de six mois; mais l’année s’est écoulée sans que le rapport ait paru.

Cependant plusieurs membres de la Commission ont parlé; ils ont divulgué par la presse et leurs opinions personnelles et l’opinion de la Commission elle-même.  M. Plebano, député, a publié un livre; M. Mortara, secrétaire du Ministère du Trésor, s’est expliqué dans une revue de Florence; la Rassegna nazionale a inséré plusieurs articles dont la rédaction ou l’inspiration sont généralement attribuées à M. Minghetti et à M. Luzzatti, députés.  M. Ellena, directeur des douanes, a confié à la Nuova Antologia sa profession de foi.

Ces messieurs, qui tous font partie de la Commission, sont unanimes : prolonger le statu quo, c’est-à-dire renouveler la Convention monétaire, mais répondre énergétiquement NON, si la France demandait soit la prorogation du décret des deux tiers d’or, soit le retrait des petits billets d’État à découvert de 5 et 10 lires.  Ce sont là des mesures intérieures, affirment-ils, au sujet desquelles l’étranger n’a rien à dire, rien à voir.  Le royaume est et doit être maître de régler comme il l’entend le régime de ses banques et celui de sa circulation.  Il y va de sa dignité.  Est-il nécessaire de démontrer que ces messieurs sont dans l’erreur ?  Toute convention internationale a pour effet inévitable de restreindre dans chacun des États contractants la liberté de législation.  Il suffit d’avoir signé la Convention latine pour qu’aucun des États signataires ne puisse prendre chez lui aucune mesure législative contraire à la lettre ou à l’esprit de la Convention.  Le décret des deux tiers d’or et la loi des petits billets à découvert empêchent, au dommage de la France, la circulation réciproque des écus telle qu’elle a été stipulée par la Convention, donc, en rendant ce décret et cette loi, on a deux fois violé la Convention.

Que des économistes de Monte-Citorio, que la commission monétaire, que le gouvernement du roi soient de bonne foi en soutenant la légitimité du décret des deux tiers d’or et de la loi qui tient en circulation 340 millions de petits billets d’État à découvert, personne n’en doute.  Mais la question n’est pas là.  Cette bonne foi, qui a pu suffire dans le passé, ne suffit pas pour l’avenir.  Pour l’avenir qui s’ouvrirait si l’Union latine était prolongée au-delà de 1885, il faudrait en outre que le gouvernement de la République, tout en sachant que les écus ne sont en réalité que des assignats, adhérât expressément ou tacitement, mais de propos délibéré, à ce programme : Les écus italiens en France et pas d’écus français en Italie.

La réalisation de ce programme est déjà très avancée, elle s’achèvera jusqu’au dernier écu si l’on n’y prend garde.  La valeur des marchandises que l’Italie a importées au courant de 1884 excède déjà de plus de deux cents millions de francs la valeur des marchandises qu’elle a exportées.  Et à qui restent dus presque tous ces millions ?  À l’Angleterre; à l’Angleterre qui est inaccessible aux écus.  On ne peut la payer qu’avec de l’or.  Oui, mais les banquiers d’Italie peuvent échapper à cette obligation, et ils le savent.  La Banque de France n’est-elle pas là, qui, fidèle aux engagements, recevra tout ce qui reste d’écus en Italie ?  Ces banquiers se garderont bien d’exporter de l’or pour payer l’Angleterre.  Ils enverront à Paris des écus, disons des assignats, et Paris leur fournira, par contre, somme pour somme, à destination de Londres, des francs d’or ou, ce qui revient au même, des lettres de change en livres sterling.  Telle est la situation faite à la France.  Peut-on raisonnablement vouloir que le gouvernement français la maintienne ?

Et en Europe et aux États-Unis d’Amérique, le cours forcé, avec droit de frappe illimitée, n’est aujourd’hui octroyé qu’en faveur d’un seul métal, l’or.  De par cette concordance des législations, l’or étant désormais la seule commune valeur légale, autrement dit la seule matière monétaire internationale du monde occidental, le bon sens exige que, si l’on tient absolument à continuer l’Union latine, on doive se contenter de la continuer pour les francs d’or uniquement.  Quant aux francs d’argent, tombés qu’ils sont à l’état d’ignobles assignats, ils ne sont pas plus aptes à l’office de monnaie internationale entre les pays de l’Union latine qu’ils ne le sont entre l’Union latine et les autres pays.  Que chaque État reprenne donc chez lui les assignats qu’il a lui-même fabriqués et qui se trouvent chez les autres.  Ce sera honnête.  Suum cuique.

 

II.  –  La liquidation des assignats métalliques entre les États de l’Union latine est de droit

 

Aussitôt que, par l’expiration de la convention monétaire, l’Union latine entrera en liquidation, chacun des cinq pays qui en font partie aura le droit de remettre sa circulation monétaire en l’état où elle était avant que l’Union ne fût établie.  La circulation se composait en France uniquement de monnaies françaises avant l’Union; elle sera uniquement composée de monnaies françaises dès que l’Union aura été liquidée.  Chacun des cinq États de l’Union qui aura retiré de sa circulation les monnaies fabriquées par les quatre autres, aura le droit de les leur remettre pour se les faire rembourser franc pour franc en sa propre monnaie.

Quelques journaux italiens ont prétendu que l’Italie ne sera pas tenue de reprendre et rembourser en bloc la monnaie de sa fabrication; à les entendre, comme il n’est point parlé de liquidation dans la Convention, cette liquidation n’est pas de droit.  Il est vrai que la Convention n’a pas parlé de liquidation, mais il n’était pas besoin qu’elle en parlât; le droit de liquidation est inhérent à la Convention elle-même.

Dit-on dans les contrats de location qu’en fin de bail le locataire devra quitter l’immeuble et que le propriétaire en reprendra possession ?  Jamais.  Le code civil lui-même ne le dit pas, tant la chose va de soi.  Si à l’expiration du bail le propriétaire ne reprenait pas l’immeuble, la location deviendrait perpétuelle.  De même, si, à l’expiration de la Convention monétaire, l’Union latine n’était pas liquidée, cette union, qui a été contractée pour un temps, deviendrait perpétuelle.  Il faudra donc que les États ayant appartenu à l’Union se prêtent tous, de bonne grâce, à parfaire la liquidation réciproque de leurs pièces de monnaie.

L’or étant toujours métal légal entre les nations d’Europe et l’Amérique, la liquidation du numéraire jaune ne fait surgir aucune objection.  C’est la liquidation des écus, ces assignats métalliques, qui ne convient pas à toutes les parties.  Il s’agit pour le royaume d’Italie de reprendre, au prix de 200 francs le kilogramme, du métal qui n’en vaut pas 170, qui produirait beaucoup moins en cas de fortes ventes, et il s’agit d’en reprendre quinze cent mille kilogrammes.  La facture à payer s’élève à trois cents millions de francs (deux cent cinquante pour la France, cinquante pour la Suisse, la Belgique et la Grèce).  N’y aurait-il pas moyen d’esquiver cette dépense ?  Ne pourrait-on pas dire à la France, à la Belgique, à la Suisse et à la Grèce : «Si nous nous refusons à une liquidation en bloc, nous ne vous refusons nullement le droit de venir en tout temps dépenser en Italie les écus italiens qui vous restent ?»

Mettons que la France se rende à ce discours.  Qu’adviendrait-il ?  La convention monétaire n’étant plus en vigueur, le gouvernement français mettra hors de cours les écus italiens, en avertissant le public qu’à partir de tel jour ils ne seront plus reçus ni dans les caisses de l’État ni à la Banque.  Si ces précautions n’étaient pas prises, les écus italiens continueraient d’affluer d’Italie en France.  Le public apportera tous les écus italiens au Trésor pour recevoir en échange de la monnaie française; et voilà deux cent cinquante millions de lires en écus, accumulés dans les caisses de l’État, ou à la Banque de France pour compte de l’État.  Qu’en faire ?  Les expédier en Italie ?  Mais à quelle occasion ?  Exportation, importation de marchandises, et coupons italiens payables en France, toutes compensations faites, la France, n’a pas de soldes à payer en Italie.  Puis les banques italiennes sont forcées de refuser les écus présentés par fortes sommes, afin de ne pas altérer la proportion légale de leurs réserves métalliques qui doivent toujours contenir pour le moins deux tiers d’or.  La France n’aurait qu’une pauvre ressource : envoyer petit à petit quelques sacs d’écus sur les places italiennes, pour les y vendre au rabais contre de l’or.  Bien des années s’écouleraient avant que les 250 millions de lires ne soient ainsi réexportés.  Et pourquoi la France aurait-elle à supporter et les différences du change et les énormes pertes d’intérêt qu’occasionnerait une si lente réalisation ?  Non, il n’y a de juste et de praticable que la liquidation en bloc franche et sincère.

La Convention latine n’a été ni un contrat aléatoire, où les parties spéculent entre elles sur des chances, ni un contrat commutatif où les parties échangent des choses qu’elles regardent comme équivalentes, ni un contrat de bienfaisance où l’une des parties procure à l’autre un avantage purement gratuit; la Convention latine a eu pour objet unique de faire circuler d’un État à l’autre le numéraire des États concordataires pour un nombre déterminé d’années.  Aucune des parties n’a pu songer à bénéficier sur les autres ni à rejeter sur les autres la réduction de valeur que la monnaie de sa fabrication pourrait subir.

Il est certain que si le métal argent était encore monnayable en Europe comme il l’était avant 1873, la liquidation latine s’opérerait sans la moindre difficulté.  Le royaume d’Italie se détacherait allègrement de la République française et ne se ferait pas prier pour reprendre ses écus.  Pour l’Italie, comme pour tous, millions en argent ou millions en or ce serait tout un.

Mais un grand malheur est survenu.  Acharnés contre le bimétallisme, les professeurs d’économie politique ont demandé deux lois : une loi interdisant le libre monnayage du métal argent, et une loi prescrivant le retrait des espèces d’argent et leur échange contre de l’or, à raison d’un kilogramme d’or pour quinze kilogrammes et demi d’argent (cette proportion était la seule qui n’infligeât aucune perte, ni ne procurât aucun bénéfice aux porteurs des espèces d’argent).

La première de ces deux lois fut partout promulguée.  Parmi les grandes puissances, une seule, l’Empire allemand, promulgua la seconde, mais effrayé des pertes colossales qu’il réalisait en rendant l’argent démonétisé, l’Empire se ravisa et tint la loi comme non avenue.  Les thalers circulent toujours, prouvant bien que le remboursement en or des anciens milliards d’argent qui circulent dans le monde, ou de ceux-là seulement qui circulent en Europe, est une opération matériellement impossible.

Que les professeurs regardent maintenant leur ouvrage et qu’ils s’y complaisent !  La frappe bimétallique n’est plus libre nulle part, et le monométallisme-or règne en maître, mais bossu et malfaisant.  Bossu, car les anciens milliards d’argent monnayé sont toujours présents et inextirpables; malfaisant, car ces milliards ne sont plus milliards que de nom.  Thalers, florins hollandais, dollars et roubles en argent, pesetas, écus français, italiens, belges, suisses, grecs et roumains, rendez-en grâce au génie du monométallisme, il vous a tous misérablement métamorphosés en monnaie obsidionale, en assignats.

Le désastre est immense.  Qui doit le supporter ?  Chaque État doit y prendre sa part, toute sa part, mais rien que sa part.  C’est dire que chaque État doit faire rentrer chez lui la totalité des assignats qu’il s’est lui-même fabriqués.

Avec ses 600 millions d’écus, la France est de toutes les nations la plus atteinte.  Mais elle ne prétend pas imposer aux autres son numéraire dégradé.  Que les autres agissent de même avec elle.

 

III.  –  Le cours légal, le cours officiel

 

La convention monétaire n’a point prescrit que les pièces de monnaie fabriquées par chacun des États de l’Union latine auraient, dans les autres, cours légal, c’est-à-dire forcé pour tous.  Elle a seulement établi qu’elles y auraient cours officiel, c’est-à-dire que leurs caisses publiques devraient les recevoir, les particuliers restant toujours maîtres de les refuser.

Bien avant que l’Union latine ne fût constituée, l’Italie et la Suisse avaient donné cours légal au numéraire français.  Elles le lui ont, de leur plein gré, toujours maintenu depuis.  La France, au contraire, n’a jamais donné cours légal qu’aux pièces de sa fabrication.  Les pièces italiennes, belges, suisses et grecques ont cours officiel en France; elles n’y ont pas cours légal.

Comment donc s’est-il fait qu’il y ait en France, non pas dans les caisses de l’État, mais dans les mains du public, 250 millions d’argent italien ?  C’est que le cours officiel a été, on va le voir, modifié de telle façon qu’il a produit les mêmes effets que le cours légal.

Il n’y a de caisses publiques que celles de l’État.  La Banque de France est un établissement particulier.  Ses caisses ne sont point des caisses publiques.  La Banque de France n’était donc pas tenue de recevoir le numéraire italien.  Mais, en 1874, sollicité par l’Italie, le gouvernement français insista auprès de la Banque pour qu’elle consentît à recevoir sans restriction les écus de fabrique italienne.  La Banque céda.

Alors l’invasion des écus italiens ne rencontra plus d’obstacle.  Les banquiers français s’empressèrent de verser à la Banque, et par millions, les écus que leur expédiaient les banquiers italiens.  Le public, assuré que la Banque les recevrait toujours, les reçut lui aussi sans la moindre difficulté.

Grâce au cours officiel stipulé en 1865 et modifié en 1874, la situation actuelle est celle-ci : il existe 450 millions de francs en écus italiens; le royaume n’a chez lui que 150 millions; différence 300 millions, dont 250 en France et 50 en Suisse, en Belgique et en Grèce.

Par des décrets et des lois qui violent la convention monétaire, le royaume d’Italie fait durer cette situation, et ses frontières restent fermées aux écus, même aux écus royaux.  La France ne peut user de représailles.  Les écus italiens l’ont envahie; il n’est plus temps pour établir des cordons défensifs.  Ou elle refusera de continuer l’Union, ou elle les gardera indéfiniment.

Que disent de tout cela les économistes de Rome ?  L’Opinione, journal conservateur et transformiste, c’est-à-dire rallié au ministère actuel, l’Opinione, dont les articles monétaires sont dus, affirme-t-on, à M. Luzzatti, membre de la grande commission monétaire, et délégué à la conférence qui s’assemblera à Paris, le 15 janvier, l’Opinione imprime ce qui suit :

«La loi italienne donne cours légal aux écus français.  Pour de bonnes raisons qu’on faisait valoir, le gouvernement italien aurait pu révoquer cette loi.  Mais par sympathie pour la France et persuadé de l’utilité de l’Union latine et des écus étrangers, il ne l’a pas révoquée.  Il a tenu ferme, le cours légal en faveur des écus français est toujours en vigueur en Italie, tandis que, par contre, les écus italiens n’ont pas cours légal en France, et ne sont accueillis à la Banque de France que par une concession particulière.»

Oui, concession particulière, mais concession qui ne peut plus être retirée et qui a mis à la charge de la France 250 millions d’assignats métalliques italiens.

Oui, cours légal accordé en Italie aux écus français, mais escorté du décret qui force les banques à conserver des réserves métalliques toujours composées de deux tiers d’or et d’un tiers d’argent seulement, mais escorté de la loi qui maintient en circulation, à la place des écus, 340 millions de petits billets d’État à découvert de 5 et 10 lires.

Sympathie pour la France !  Comme si la sympathie était pour quelque chose en ces matières.  Était-ce donc par antipathie pour la France qu’en 1881 et 1883, M. Minghetti et M. Luzzatti, d’accord avec le gouvernement, faisaient voter par la Chambre que les écus français seraient mis hors de cours en 1886 au plus tard ?

Plus d’Union latine !  Soyons les maîtres du champ (padroni del campo), s’écriait-on, en ce temps-là, à Monte-Citorio.  Aujourd’hui on demande sous main le contraire.  Maintenir l’alliance avec la France (alliance monétaire exclusivement), afin de ne pas lui payer à échéance 250 millions d’or en échange des 250 millions de lires fabriqués avec du métal déprécié.

Et laquelle des deux nations doit être reconnaissante envers l’autre ?  La France, car l’Italie donne le cours légal aux écus français et la France ne le donne pas aux écus italiens.  Le Voyage de M. Perrichon est à relire.

 

IV.  –  Les assignats métalliques américains et l’Union latine

 

C’est en 1878 que l’Union latine, après l’avoir pratiqué pendant plusieurs années, renonça au système du monnayage limité.  C’est en 1878 que le Congrès des États-Unis inaugura ce même système en prescrivant au Trésor public d’avoir à dépenser chaque mois, pour le moins deux millions de dollars en achats de lingots d’argent pour en fabriquer des dollars.

Lorsque le monnayage du métal n’est pas automatique, c’est-à-dire libre et illimitée, le métal non monnayé vaut nécessairement moins que le monnayé, celui-ci ayant le privilège du cours légal que celui-là n’a pas.  Aussi, avec le métal acheté chaque mois en dépensant les deux millions de dollars, a-t-on toujours frappé deux millions trois cent mille dollars, plus on moins, suivant que le cours du métal, sur le marché, montait ou descendait.  À l’heure actuelle, il a été frappé 184 millions de dollars.  Le poids de cette somme correspond, à peu de chose près, au poids d’un milliard de francs d’argent.

Refondez un million de dollars d’or, le métal obtenu voudra toujours un million, car il peut être remonnayé.  Refondez un million de dollars d’argent, le métal obtenu vaudra beaucoup moins d’un million, car, la frappe de l’argent n’étant pas libre, il devra être offert et vendu sur le marché.  Il s’ensuit que le dollar d’argent est un assignat américain, de même que l’écu est un assignat français, de même que le thaler est un assignat allemand.  Monnaie nationale si l’on veut, mais qui ne peut franchir la frontière, donc exécrable.  Et c’est pourquoi le président des États-Unis, dans son message du 1er décembre, a recommandé au Congrès d’en faire discontinuer la fabrication.

Les monométallistes-or ne veulent pas du monnayage automatique de l’argent; nous, bimétallistes, nous n’en voulons pas le monnayage limité.  Mieux vaut ne monnayer que de l’or.  Pour une fois nous sommes du même avis.  Nous pouvons faire ensemble des vœux pour que le monnayage de l’argent, déjà absolument interdit en Europe, soit au moins plus tôt absolument interdit aussi en Amérique.

Les États-Unis produisent, tous les douze mois, 1.250.000 kg d’argent.  Ils en retiennent chez eux 150.000 pour l’industrie et 750.000 pour le monnayage limité, en tout, 900.000 kg; le reste, 350.000 kg, est expédié à Londres et vendu.  Que la frappe des dollars vienne à cesser et les 750.000 kg seront nécessairement exportés.  L’exportation ne sera plus de 350.000 kg, elle sera de 1.100.000 kg.

Piastres mexicaines et lingots de toute provenance, il arrive chaque année sur la place de Londres, pour y être vendus, 1.150.000 kg d’argent neuf.  Par l’adjonction des 750.000 nouvellement disponibles, il y en arrivera désormais 1.900.000.  Augmentation : 65 %.  Le Bullionist de Londres prévoit une baisse de 20 % sur la valeur du métal argent et par conséquent sur le change et sur les fonds indiens.

À la nouvelle que la frappe américaine pourrait être suspendue, l’Opinione de Rome a publié un article où l’on trouva ceci :

«Chaque fait qui peut faire baisser la valeur de l’argent est nuisible, parce que la baisse fait augmenter l’écart qui existe déjà entre la valeur légale des écus et la valeur réelle du métal blanc.  La cessation de la frappe américaine nuira cependant moins, si on maintient l’Union latine.  Cette Union a précisément pour but de défendre les États de l’Union contre l’invasion des monnaies d’argent des autres pays.»

Que d’erreurs en si peu de lignes !

Le but de l’Union n’a pas été d’empêcher des invasions quelconques, mais de faire «admettre sans distinction dans les caisses publiques des États contractants les pièces de monnaie de l’un ou l’autre État (texte de la convention)».

Toujours privées du droit de cours légal, les monnaies d’argent des autres pays n’ont jamais pu nous envahir quand l’Union n’existait pas; elles ne le pourront pas non plus quand l’Union aura cessé d’exister.

Tant que la frappe de l’argent était libre, les monnaies d’argent des autres pays, aussi bien que les lingots d’argent, étaient transformables en argent.  Aujourd’hui la frappe de l’argent est interdite, donc aucun argent ne peut nous arriver.

C’est cette interdiction qui nous protège, ce n’est pas l’état d’union.  La France n’a pas besoin de faire durer l’Union pour faire durer l’interdiction, ni l’Italie non plus, ni la Belgique, ni la Suisse, ni la Grèce.

Si l’Union est prolongée, la France ne pourra pas, tant que durera la prolongation, se faire rembourser en or les 250 millions de lires en écus que les banquiers italiens lui ont jadis expédiés par grandes masses, et qu’elle a bénévolement reçus au pair des francs d’or.

Voilà pourquoi l’Opinione veut la prolongation de l’Union, et voilà pourquoi l’Union ne doit pas être prolongée.

Il est positif que «la cessation de la frappe de dollars d’argent fera augmenter l’écart qui existe déjà entre la valeur légale des écus et la valeur réelle du métal blanc».  Mais il ne s’ensuit pas que la France doive consentir à servir plus longtemps de réceptacle aux écus non français.  Tout au contraire.

 

V.  –  M. Luzzatti — La fin de l’Union latine sans crise européenne

 

«L’orgueil scientifique de M. Cernuschi est aussi étrange que démesuré.  Pour prouver la bonté de son dogme économique du bimétallisme, il ne craint pas d’appeler sur l’Europe les crises les plus aiguës et douloureuses.»

Pourquoi l’organe de M. Luzzatti, l’Opinione, tient-il ce langage ?  Parce que nous disions qu’il ne faut pas songer à renouveler la convention monétaire, et que la liquidation de l’Union latine par la restitution réciproque des assignats métalliques respectifs, doit se faire en 1886 au plus tard.

Est-il vrai que cette liquidation provoquera une crise quelconque en Europe ?  Nullement.

Pour abolir les assignats de papier circulant à l’intérieur, le gouvernement italien a émis à Londres un emprunt de 644 millions.  Qu’il en émette un autre de 300 millions pour abolir les assignats métalliques qui circulent à l’extérieur, c’est-à-dire pour rembourser les 300 millions d’argent italien qui lui seront rendus par la France, la Belgique, la Suisse et la Grèce, et la liquidation sera consommée.

Que le gouvernement du roi soit porté aux économies, c’est louable; mais à condition de ne pas les faire sur le dos des autres.  Faire circuler hors du royaume 300 millions d’assignats métalliques, ou bien 300 millions d’assignats de papier, c’est tout un.  Cela fait gagner irrégulièrement chaque année au Trésor royal, une quinzaine de millions, c’est-à-dire la rente qu’on s’abstient d’émettre et qu’on s’abstiendra d’émettre si la Convention monétaire est prolongée.

Que si le gouvernement italien ne veut pas recourir à l’emprunt, il peut encore rembourser les écus qui lui seront remis, en prenant 300 millions d’or sur les 630 qui gisent dans ses caisses ou dans les banques.

Qu’il préfère l’une ou l’autre de ces méthodes, ni les deux empires, ses alliés, ni la Russie, ni l’Angleterre, ni les États-Unis, n’en ressentiront aucune secousse.  Quant à la France, elle sera soulagée d’un lourd fardeau.

La liquidation de l’Union latine ne fera pas démonétiser un seul écu.  Donc le marché du métal argent n’en sera nullement troublé, à moins que le royaume italien ne veuille, à l’exemple de la Scandinavie, refondre ses piastres pour s’adonner au pur monométallisme-or, qui est l’idéal monétaire de tous ses économistes.

Régler des comptes entre les gouvernements qui ont frappé des écus, qui en ont tant frappé depuis que la limitation du monnayage leur procurait des gains injustes; refaire sur une plus grande échelle ce qu’on a déjà fait à l’égard de la monnaie italienne d’appoint, qui a été retirée de la circulation, puis remboursée par l’Italie, telle est la tâche de la conférence latine qui va s’assembler et la conférence la remplira avec résolution.  Le déplacement des écus dans l’orbite de l’Union latine ne peut appeler sur l’Europe la moindre crise.

 

VI.  –  Établissement du monométallisme en Italie par la déportation des écus en France

 

On sait que l’Italie a pris le parti d’avoir une circulation à découvert de 340 millions de lires en billets d’État de 5 et 10 lires.  Jusqu’ici la totalité de ces billets n’a pas encore été émise.  On en a émis seulement 256 millions.

Les billets de 5 et 10 lires de l’ancien consortium que le gouvernement a endossés, sont devenus, eux aussi, billets de l’État, mais ils doivent être retirés.  Il en reste cependant encore en circulation pour 160 millions.  De sorte que le total de la circulation de petits billets à la charge de l’État s’élève actuellement à 416 millions.

S’il circulait en France beaucoup de petits billets de 5 et de 10 francs, il n’y circulerait pas beaucoup d’écus, mais la Banque de France en regorgerait d’autant.

«On ne voit pas dans la circulation un seul écu de 5 francs» écrit-on de Rome au Journal des Débats.  Y en a-t-il donc beaucoup dans les grandes caisses ?

Le Trésor italien ne détient que 7 millions en écus, les six banques d’émission n’en ont, toutes ensemble, que 52 — total : 59 millions.

On estimait à 150 millions de francs le montant des écus existant en Italie.  Cette estimation n’est plus admissible.  On est certainement au-dessus de la réalité en accusant cent millions.  C’est que l’exportation des écus a repris sur une grande échelle.  Les informations ci-après sont prises dans le Statist de Londres :

Au lieu de donner de l’or, la Banque nationale d’Italie a mis à la disposition des banquiers, qui sont en relation d’affaires avec les grands centres monétaires du dehors, des pièces de 5 francs d’argent et leur a facilité l’opération en leur permettant de prendre ces pièces dans les succursales les plus rapprochées des frontières, ce qui réduit les frais de transport.  Ainsi la Suisse vient de recevoir pour 7 millions d’argent, qui, par voie d’arbitrage, ont servi à effectuer ailleurs des paiements qu’on aurait dû faire avec de l’or.  Il est vrai que les banques suisses ont vu augmenter leur encaisse argent et diminuer leur encaisse or, mais l’Italie est arrivée à ses fins.

Pendant que ces écus filaient par le Gothard, d’autres filaient par le Mont-Cenis, pour rembourser aux banquiers de Paris les sommes par eux payées aux porteurs des coupons du chemin Victor-Emmanuel.

Pour peu que cela continue, le royaume italien pourra enregistrer un grand succès : il aura converti son monométallisme bossu en monométallisme pur, sans subir les pertes que l’Allemagne a éprouvées en démonétisant une partie de sa bosse des florins.  Les écus royaux n’auront pas été démonétisés, ils auront été déportés.  La France a bon dos : deux charges pour une, sa propre bosse et la bosse du voisin.

L’insouciant dromadaire s’est laissé faire; le voilà chameau.  Et vous voulez que la France approuve par un nouvel écrit cette monstrueuse opération !

 

VII.  –  Les écus légers

 

Il n’est bruit, dans Rome, que des écus légers venus de France.  Scudi calanti.  La presse en parle, la grande commission monétaire présidée M. Minghetti en discute, et le gouvernement lance des circulaires prescrivant de les ramasser.  On les enverra à Paris, et on demandera à l’administration française d’en payer le transport.  Cette demande vient d’être faite.

Dans son dernier mémoire, page 21, la direction du Trésor exprime le regret de n’avoir pu, à cause des incisions que les paquets avaient à subir pour être fumigés, envoyer en Sicile des billets d’État en substitution des écus légers qui s’y trouvent.  Mais les quarantaines viennent d’être levées, même en Sicile.  L’île sera bientôt expurgée.

Les écus italiens que l’Italie a frappés exprès pour la France pendant dix ans et que la Banque de France a reçus comme s’ils jouissaient du cours légal, sont neufs et flambants, tandis que les écus français arrivés en Italie sont vieux et usés.  Ici encore l’Union latine est plus utile à la France qu’à l’Italie.  C’est mal.  Il faut s’en plaindre.  L’affaire des écus légers sera portée devant la conférence; c’est décidé.

Aux termes de la convention de 1865, la pièce de cent sous est légère quand, ayant perdu un centième de son poids, elle a perdu un centième de sa valeur : un sou.

Les uns dans les autres, sur 100 écus français on en compte 12 qui sont légers.  Il y a en Italie 3 millions d’écus français, donc il s’y trouve 360.000 écus légers dont la France est responsable.

Que la République fasse donc droit aux réclamations du royaume.  Qu’elle lui dise : vos raisons sont bonnes.  Non seulement je paierai le transport des 360.000 écus légers dont la valeur est, d’après vous, diminuée d’un sou, mais je vous les rembourserai au pair avec de l’or; je vous rembourserai également en or les autres 2.640.000 écus français qui sont chez vous, et j’en paierai le transport, attendu que le métal de chacune de ces pièces a perdu 15 à 20 sous de la valeur primitive.  Par contre vous me paierez le transport et vous me rembourserez en or les 50 millions d’écus qui sont chez moi, car ces pièces ont, elles aussi, toutes et chacune perdu 15 ou 20 sous de leur valeur primitive.

Mais c’est la liquidation des écus que tout cela !  Merci.  Le délégué italien, M. Luzzatti, s’empressera de déclarer que par sympathie pour la France (c’est la formule de l’Opinione) et persuadé de l’utilité de l’Union latine, le gouvernement italien renonce à toutes ses réclamations au sujet des écus légers.  Le transport à Paris des 360.000 écus légers sera payé par l’Italie et non par la France.  Ça n’ajoutera pas beaucoup aux frais qu’on devra faire pour déverser sur la France et sur la Suisse tout ce qui reste encore d’écus en Italie.

Toute circulation internationale présente de grands inconvénients.  Il vaut mieux s’en tenir au numéraire national.  C’est l’opinion de la Banque de France (voir les procès-verbaux de la conférence latine de 1878, p. 58).  Mais, étant donné qu’on veut absolument avoir un numéraire international il faut que ce numéraire soit de fabrication automatique, c’est-à-dire libre et illimitée, afin que la valeur en soit garantie par le métal lui-même.  Tel est le cas avec l’or.  La France peut fondre les pièces d’or italiennes; l’Italie les françaises.  Personne n’y perd.  Tel était aussi le cas avec les écus lors de la formation de l’Union latine, mais il n’en fut plus de même quand, en 1873, les écus ne furent plus que des assignats métalliques.

Il importe peu que l’écu-assignat soit lourd ou léger, il ne pèserait que la moitié ou le quart de ce qu’il pèse qu’il n’en serait pas plus mauvais.

C’est pitié que de parler de la valeur de la matière, papier ou métal, dont les assignats sont faits.  Qu’on retire aux écus, qu’on retire aux roubles-papier, aux florins-papier, leur qualité d’assignat, la matière qui reste ne vaut plus rien ou presque rien.  Qui peut dire à quel degré d’avilissement serait précipitée la valeur du lingot d’argent si la France s’apprêtait à refondre ses écus !

On ne demande pas ce que pèse le vide.  On ne doit pas s’inquiéter de ce que pèsent les écus.

L’État met en danger ses intérêts les plus vitaux s’il tolère qu’on puisse effectuer les paiements avec des assignats étrangers quel que soit leur poids ou leur dimension.  Il n’est pas admissible qu’un État puisse verser dans les autres des centaines de millions d’assignats métalliques même neufs et flambants, et il n’est pas admissible qu’on entame des négociations pour les y faire rester à demeure.

À rigueur de bon sens et d’équité on n’aurait pas dû attendre l’expiration de la convention monétaire pour procéder à la liquidation des assignats métalliques.  Dès le jour, où, persécuté par les économistes, dépouillé par les législateurs de son antique droit monétaire et ravalé à la condition de marchandise, l’argent non monnayé cessa d’être le répondant et le gage de la valeur de l’argent monnayé, chacun des États de l’Union aurait dû sortir son or ou en emprunter pour racheter et faire rapatrier les écus de sa fabrication.

 

VIII.  –  Petits et gros assignats métalliques  —  Échange continu et liquidation finale

 

L’Union monétaire fondée en 1865 a adopté trois numéraires :

1° Les francs d’or à 900 ‰ de fin;

2° Les francs d’argent à 900 ‰ de fin.  Ce sont les écus.  Le métal fin contenu dans le franc à 900 pèse quinze fois et demi autant que le métal pur contenu dans le franc d or;

3° Les francs d’argent à 835 ‰ de fin.  Ce sont les pièces de 2 francs, 1 franc, 50 et 20 centimes.  Le métal contenu dans le franc à 835 ‰ pèse seulement quatorze fois et quart autant que le métal pur contenu dans le franc d’or.

Les francs d’or ont toujours été et sont encore monnaie automatique (monnayage libre et illimité).

Les écus avaient toujours été monnaie automatique.  Mais en 1873, le libre monnayage en fut interdit et ils ne furent plus que de gros assignats métalliques.

Les petites pièces d’argent à 835 ‰, frappées une fois pour toutes par les gouvernements à raison de six francs par habitant, ne sont en réalité que de petits assignats métalliques, de même que les pièces en bronze.

Le but de l’Union a été de donner cours officiel réciproque aux pièces de monnaie de tous les États contractants.  Les caisses publiques de chaque État seraient obligées de recevoir les trois numéraires fabriqués par les autres États de l’Union.

Tant qu’il s’agirait des deux numéraires automatiques, la réception des pièces fabriquées par les autres États de l’Union ne pourrait faire courir aucun danger à l’État qui les recevrait.

Il n’en serait pas ainsi avec les petits assignats métalliques.  L’État qui garderait chez lui une grande quantité de petits assignats fabriqués par les autres États garderait un numéraire dont la valeur légale n’est pas garantie par la valeur du métal.

C’est pour parer à ce grave inconvénient que l’article 8 de la convention de 1865 a été édicté :

Chacun des gouvernements contractants s’engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres États les monnaies d’appoint en argent qu’il a émises et à les échanger contre une valeur égale de monnaie courante (pièces d’or ou pièces de cinq francs d’argent) à condition que la somme présentée à l’échange ne sera pas inférieure à cent francs.  Cette obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l’expiration du présent traité.

On le voit, cet article ne stipule pas seulement la liquidation finale des petits assignats métalliques, il stipule aussi que pendant toute la durée de l’Union aucun État ne sera tenu de garder les petits assignats métalliques émis par les autres États.

On demande pourquoi les mêmes stipulations n’ont pas été formulées ni pour les écus ni pour l’or.

Le voici :

1. Pour ce qui a trait à l’échange continu pendant la durée de la convention :

Il n’existerait qu’une somme limitée de petits assignats métalliques et on ne s’en servirait que jusqu’à concurrence de 50 francs dans chaque payement.  Donc la restitution réciproque et continue de ce numéraire ne donnerait pas lieu à de grandes expéditions d’un État à l’autre.  Il existerait au contraire une masse formidable de francs d’or et d’argent à 900 ‰ de fin.  Ces deux numéraires seraient employés sans restriction aucune dans les payements, et si on avait stipulé que chaque État renverrait aux autres les pièces de leur émission au fur et à mesure qu’il en recevrait et pour se les faire rembourser en sa propre monnaie, on aurait eu à subir des frais énormes d’expédition et de contre-expédition.  Frais qu’on devait éviter, parce qu’en fin de compte les francs automatiques d’un État sont aussi bons que ceux de l’autre.

2. Pour ce qui a trait à la liquidation finale :

La liquidation finale est de droit (voir l’article ii ci-dessus), donc il était superflu de la stipuler.  Aucun État ne refuserait de l’effectuer, donc il était encore superflu de la stipuler.  Y aurait-il des refus, qu’on n’y perdrait rien, car les francs automatiques des autres États peuvent être transformés en monnaie nationale, avec une dépense relativement insignifiante.  Il était donc  trois fois superflu, quand on a constitué l’Union, de stipuler la liquidation finale, soit de l’or, soit des écus.

Mais du moment que les écus sont devenus de gros assignats métalliques, on doit, pour le moins, leur appliquer la même règle de liquidation finale que la convention a stipulée pour les petits assignats métalliques.  La logique et la justice l’exigent [1].

Comme l’Italie aurait le droit de se faire rembourser par la France un million de petits assignats métalliques français, si elle les ramassait dans ses caisses, et la France n’aurait pas le droit de se faire rembourser par l’Italie 250 millions de gros assignats métalliques, n’a pas de sens !

 

IX.  –  Cent mille kilogrammes d’argent bourbonien

 

Le gouvernement italien détient actuellement 128.000 kg d’argent en piastres bourboniennes, retirées de la circulation.

Le gouvernement italien sera obligé de faire vendre à Londres ce métal.  S’il en tire 165 francs par kg à 900 ‰ de fin, ce sera beaucoup.  Il en tirerait 200 s’il lui était permis de s’en fabriquer des écus.

Le gouvernement italien se trouvait dans une position analogue lors de la conférence de 1878.  Il détenait alors 100.000 kg d’argent provenant également du retrait des piastres bourboniennes.  Voici le discours que tinrent à ce propos dans la Conférence d’alors, les délégués italiens.  Ce ne sont pas les termes que nous en rapportons, mais le sens très exact.

«La Conférence vient de décider qu’à partir du 1er janvier 1879 il ne sera plus frappé un seul écu par les États de l’Union.  Nous demandons une exception pour l’Italie.  Le métal argent est actuellement coté 160 francs le kilogramme (octobre 1878).  Vendus à ce prix, les 100.000 kg produiraient 16 millions de francs, tandis que si le gouvernement du roi est autorisé à les monnayer il en tirera 4 millions d’écus soit 20 millions; différence : 4 millions de francs.  Le gouvernement du roi demande formellement que la conférence lui accorde la faveur de frapper ces 20 millions.  Il va sans dire que, étant au régime du papier-monnaie avec agio de 10 % en faveur des francs métalliques, l’Italie ne gardera point chez elle les 20 millions en question.  Aussitôt frappés, elle les enverra en Suisse, et surtout en France, comme elle y a déjà envoyé tout ce qu’elle a pu frapper d’écus depuis que le métal argent est fortement déprécié.»

La Conférence, ou pour mieux dire la France, qui était le principal intéressé, céda.  C’était une habitude par elle prise de toujours céder aux demandes des délégués du royaume.

Les balanciers locaux eurent bien vite transformé les 100.000 kilogrammes de métal en quatre millions de jetons au portrait du roi Humbert, gros assignats qui roulèrent immédiatement sur Berne et sur Paris.  Valeur déclarée au départ : vingt millions.  Valeur quittancée à l’arrivée : vingt millions.

Si la France et la Suisse n’avaient pas compté sur le droit de liquidation, c’est-à-dire sur le droit de se faire rembourser en or les écus italiens qui se trouveraient chez elles à l’expiration de la convention, elles n’auraient pas pu consentir à ce que, par exception, l’Italie frappât, au courant de 1879, vingt autres millions de lires.  Le royaume d’Italie le savait bien.  Il n’a pu croire qu’en lui accordant ce qu’il demandait, les autres États de l’Union entendissent garder pour eux, au-delà de 1886, les 20 millions de francs qu’on allait fabriquer avec l’argent déprécié des Bourbons.  Et par là le royaume d’Italie a implicitement reconnu le droit de liquidation.

Si le royaume n’en convenait pas, cela équivaudrait à dire que ce n’est pas une facilitation temporaire qu’il a demandée, mais une véritable donation, que la donation a été faite et qu’elle est irrévocable.

Non, l’Italie n’en est pas là, bien s’en faut.  Elle ne reniera pas sa dette, elle la payera tout entière a l’échéance en 1886.

 

X.  –  Combien existe-t-il d’écus italiens ?

 

Le nombre des écus frappés en Italie se répartit ainsi :

Avant 1872
1872–1879

54.559.183
  54.177.171
108.736.354

ce qui fait, à 5 francs pièce, 543.681.770 francs.

Des écus frappés en 1872 et années suivantes, pas un seul n’a pu disparaître ni par refonte, ni par exportation aux Indes.  La première des lois promulguées en Allemagne contre l’argent date de 1871.  La valeur du lingot en fut atteinte et sur-le-champ, l’écu devint pour ainsi dire indestructible, à cause de la perte qu’on réaliserait à le refondre.

En réduisant d’un bon tiers les 54 ½ millions frappés en Italie avant 1872, et en additionnant aux deux tiers restants les 54 millions frappés à partir de 1872, on obtient comme existence actuelle 90 millions de pièces, soit 450 millions de lires.  M. Magliani a donné, lui aussi, ce chiffre.

Que la restitution des écus émigrés d’un État à l’autre soit faite en 1886, et le royaume d’Italie aura en main 90 millions d’écus.  Il n’en a aujourd’hui que 20; donc la liquidation fera rentrer en Italie 70 millions d’écus : 350 millions de francs.

Dans toute notre polémique, nous n’avons tablé que sur 300, dont 250 qui rentreraient de France et 50 de Suisse, de Belgique et de Grèce.

Quelques journaux d’Italie aiment à croire qu’il n’existe plus que 76 millions d’écus italiens, ce qui réduirait à 56 millions le nombre des écus circulant au dehors, soit 280 millions de lires.  Cette réduction est certainement excessive.  Pour l’admettre il faudrait que 60 % des écus frappés avant 1872 aient disparu [2].  Auquel cas l’Italie s’entendrait dire que moins elle a d’écus à rembourser, moins elle doit se faire prier pour les rembourser.

 

XI.  –  M. Ellena : «La Convention a été violée»

 

Parmi les seize commandeurs qui siègent dans la grande commission monétaire à Rome, le plus hardi est certainement le directeur général des gabelles, M. Ellena.  On en sera persuadé à la façon dont il a pris, dans la Nuova Antologia, la défense de la politique monétaire du gouvernement royal [3].

Au sujet du décret du 12 août 1883 qui a forcé les banques d’émission à tenir leurs réserves métalliques toujours composées de deux tiers d’or au moins, et d’un tiers d’argent au plus, M. Ellena dit :

On a voulu voir dans cette mesure une violation des pactes de l’Union, un obstacle élevé contre la circulation de l’argent.  Mais par bonheur nous pouvons, en cette affaire, compter sur l’approbation de la Belgique et de la Suisse, car la Banque nationale de Bruxelles a trois quarts de ses réserves en or, et les Banques helvétiques ont, elles aussi, deux tiers d’or et un tiers d’argent.

Que les banques suisses et la banque de Bruxelles prennent la précaution d’effectuer leurs paiements plutôt avec des écus qu’avec de l’or, on le comprend.  La Banque de France agit de même.  Mais autre chose est ouvrir le robinet de sortie et autre chose est fermer le robinet d’entrée.  Le décret du 12 août ne dit pas aux banques italiennes : Il vous sera loisible de vous servir d’écus autant que vous le pourrez pour effectuer vos paiements; il leur dit : ou vous refuserez les écus qu’on voudra vous verser, ou, si vous les recevrez, vous en vendrez autant qu’il en faudra pour qu’il ne reste jamais dans vos réserves métalliques plus qu’un tiers d’argent contre deux tiers d’or.

Refusez les écus !  Mais c’est inique, puisqu’ils ont cours légal, c’est-à-dire forcé.  Vendre les écus !  Mais c’est attenter à leur valeur courante, c’est pousser à la prime sur les francs d’argent, au grand préjudice de la France qui détient, en sus de ses écus à elle, 250 millions de francs en écus italiens.  Ni en Belgique, ni en Suisse, ni en France, les banques ne défendent leur or avec les procédés que le gouvernement du roi a imposés aux banques italiennes, sans se soucier ni du code civil ni des pactes internationaux.

Ce n’est pas tout.  M. Ellena complète son argumentation par ces étonnantes paroles : «Si la Banque de France s’est laissée envahir par l’argent, c’est par sa faute.»

La Banque de France obéit à la loi et tient les engagements qu’elle a pris.  La loi donne cours légal aux écus français.  Tout ce qui existe d’écus français serait porté à la Banque, qu’elle les recevrait tous.  La Banque de France s’est engagée à recevoir les écus italiens; tout ce qui existe d’écus italiens serait porté à la Banque de France, qu’elle les recevrait tous.  Tous les clients de la Banque de France peuvent y charrier des écus, des italiens comme des français.  La Banque les en crédite comme s’ils versaient de l’or et sans jamais leur dire : c’est assez.

La Banque de France pouvait, aux termes de la Convention latine, refuser les écus italiens, mais cédant, en 1874, aux supplications du gouvernement du roi, malheureusement appuyées par le gouvernement français, elle ouvrit toutes larges ses caisses à Paris et dans les départements aux assignats métalliques d’Italie.  Elle les a reçus par avalanches.  Voilà la faute commise par la Banque de France.  Et c’est d’Italie qu’on lui dit : tant pis pour vous, vous l’avez voulu !

L’encaisse de la Banque de France se compose actuellement par moitié d’or et par moitié d’écus, y compris les italiens.  Les coffres des banques italiennes renferment six fois plus de francs d’or que de francs en écus.  Et, à côté d’elles, le gouvernement compte dans ses caisses à lui 322 millions d’or et seulement 7 millions en écus.  Le terrain est donc conquis.  Le décret du 12 août est désormais superflu.  Et l’on peut prévoir que le gouvernement du roi en fera généreusement l’abandon pour obtenir que la France consente à prolonger l’Union au-delà de 1885.

Au sujet des 340 millions en petits billets d’État de 5 et 10 lires maintenus en circulation à découvert, M. Ellena dit :

Les populations n’ont pas méconnu la bonté du petit billet d’État; par un assentiment général, elles le préfèrent au métal.  Un pays habitué depuis plus de trois lustres au papier, s’accommode mal des très lourds et incommodes écus d’argent, et, par suite, il accueille comme une ancre de salut tout ce qui peut l’en délivrer.  Point de doute, l’institution d’un petit billet d’État est utile pour tout le pays.

Toujours l’utilité à soi.  Et le mal qu’on peut faire aux autres, aux coassociés ?  Le mal ?  Mais c’est du bien qu’on leur fait.

Les billets d’État, continue M. Ellena, ont eu pour effet de diminuer la quantité d’or que nous, Italiens, aurions dû soustraire à la circulation des autres pays, lesquels devraient nous en être reconnaissants.

Ceci dépasse tout.  Sans doute les populations sont libres de préférer les petits billets d’État aux écus.  Mais vous n’étiez pas libres de maintenir en circulation ces billets à découvert pour empêcher le retour chez vous de vos propres écus qui sont en France.  C’est à vous d’envoyer votre or à Paris pour racheter vos écus, pour les faire rentrer en Italie et les déposer au Trésor comme couverture de vos petits billets d’État; les populations italiennes ne s’en plaindront pas, ni la France non plus.

La générosité du gouvernement du roi envers la France va encore plus loin : La France a plus d’intérêt que l’Italie à prolonger l’Union.  M. Ellena démontre que, pris ensemble, le montant des assignats métalliques italiens et le montant des petits billets d’État à découvert ne s’élèvent pas à 800 millions de francs, tandis qu’il existe plus de trois milliards d’assignats métalliques français.  Dans cette mutualité qu’on appelle l’Union latine, la France a la part du lion, car l’Italie peut avoir à subir une inondation d’écus français bien plus formidable que l’inondation d’écus italiens dont souffre la France depuis dix ans.

Aussi ferions-nous toujours un sacrifice à la France en restant unis avec elle.  Mais ce sacrifice nous pouvons et nous devons le faire pour quelque temps, afin qu’on ne nous accuse pas de donner lieu à de plus grands désordres monétaires.

Non, on ne vous accusera de rien, épargnez-vous le sacrifice, et la France renoncera de tout cœur aux avantages de l’Union.  Elle gardera ses écus, mais elle vous rendra les vôtres contre de l’or.

En résume :

1° Les petits billets d’État à découvert sont les tristes héritiers du triste papier-monnaie.  Le papier-monnaie avait déterminé l’exode des écus italiens et leur déversement en France, la convention monétaire leur servant de passeport.  Les petits billets d’État à découvert tiennent, dans la circulation italienne, la place des écus et condamnent la France à garder chez elle, au pair de l’or, les assignats métalliques de fabrique italienne.  Malgré cela, la France doit remercier le gouvernement du roi de ce qu’il a fait présent aux populations italiennes de 340 millions de petits billets d’État à découvert, car sans ce présent, l’Italie aurait eu besoin de 340 millions d’or de plus et la France aurait dû les lui fournir !

2° Grâce à la convention latine, le royaume d’Italie a gagné et gagne des millions et des millions sur la France.  Fatiguée du rôle de dupe et de victime, la France doit vouloir en finir avec l’Union latine.  De son côté, mais sans bruit, le gouvernement du roi met tout en œuvre pour arracher aux ministres français cette signature qui, en prolongeant l’Union, prolongera l’exil en France des assignats métalliques italiens.  Malgré cela, la France doit être reconnaissante au royaume de ce qu’il veut bien faire le sacrifice de rester l’allié monétaire de la République !

La plume nous tombe des doigts.

 

XII.  –  Un cadeau de trente millions

 

L’organe de M. Luzzatti et de M. Minghetti, l’Opinione, annonce que la grande commission monétaire de Rome a reconnu à l’unanimité le droit de liquidation, c’est-à-dire le droit pour la France de se faire rembourser par le Trésor royal, et en or, les 250 millions d’assignats métalliques italiens qui sont en France depuis tant d’années.  Puis, l’Opinione jette ce cri d’indignation :

L’Italie spéculant à son profit et au détriment de ses alliés, l’Italie réduite à l’état de mendicité !  Oh non !  L’Italie ne condamnera pas à l’exil les écus qui portent l’empreinte glorieuse de ses rois; elle ne laissera pas protester les assignats métalliques de la maison de Savoie.

Nobles et fières sont ces paroles !  Mais malheureusement les actes ne concordent pas avec les paroles.

Le gouvernement italien, ajoute l’Opinione, a déjà pris l’initiative pour que dans la nouvelle convention, on introduise une clause de liquidation à l’effet d’échelonner les remboursements des écus d’argent réciproquement lorsque la convention viendra à expiration.

Traduction en clair : le gouvernement du roi reconnaît devoir à la France 250 millions (montant des écus à rembourser) mais il ne veut pas les payer à l’échéance.  Aussi demande-t-il trois autres années d’exil pour les écus à la glorieuse empreinte : 1886, 1887, 1888, et la liquidation des écus, qui devait s’effectuer en 1886, n’aurait lieu qu’en 1889, sauf quelque nouvelle prolongation d’exil par voie de tacite reconduction.

Et d’ici à 1889 que d’événements possibles !  Surviendrait-il une conflagration européenne ?  Le royaume pourrait faire bien sonner son or, tandis que la France aurait en main 50 millions de médaillons à la croix de Savoie, tous fêlés.

Les intérêts d’une année à 4% pour une somme de 250 millions s’élèvent à 10 millions.  Le royaume demande trois années de crédit gratuit, car il n’offre de payer aucun intérêt de retard, il demande donc un cadeau de 30 millions de francs.

Mais ne laisse-t-il pas en France un gage, les assignats métalliques ?  Oui, mais ce gage ne vaut rien; c’est même parce qu’il ne vaut rien que le gouvernement du roi s’efforce d’en reculer le rachat.

Imagine-t-on un contrat d’association où l’une des parties apporte une créance de 250 millions et l’autre partie une dette de même somme, sans aucune compensation au profit du créancier ?  C’est cependant un contrat de ce genre que les délégués du royaume, M. Luzzatti et M. Ellena, viendront demander dans quelques jours à la France.

L’alternative se pose ainsi pour l’Italie au sein de la conférence : Ou se concerter pour la liquidation à faire en 1886, ou demander à la France un cadeau de trente millions de francs sous forme de prorogation de l’Union pour trois ans.

Si le gouvernement du roi prend ce second parti, s’il persiste à demander le cadeau, nous en appelons à l’Italie elle-même.  On compromet sa dignité; la nation protestera :

L’Italie spéculant à son profit et au détriment de ses alliés; l’Italie réduite à l’état de mendicité ! Oh non !  L’Italie ne condamnera pas à trois ans d’exil les écus qui portent l’empreinte glorieuse de ses rois !

 

H. Cernuschi

Paris, 7 janvier 1885.





[1]   À ce propos, il nous est particulièrement agréable de rendre hommage à la loyauté de M. Seismit-Doda, ancien ministre des finances.  Dans un discours prononcé à Monte-Citorio, le 16 février 1881, M. Seismit-Doda disait : «Si en 1878 on n’avait pas prolongé la convention de 1865, la bonne foi et l’équité nous auraient fait un devoir de reprendre pour 350 ou 400 millions de francs en écus italiens et de les rembourser en or, d’autant plus qu’aussitôt la convention de 1865 signée, nos alliés monétaires se sont vus inondés de nos monnaies d’argent qui émigraient du royaume.  Nos alliés monétaires avaient le droit de nous dire : «Avec votre papier et avec son cours forcé, de quelle façon avez-vous maintenu les pactes de la convention monétaire ?»»

[2]   Au moment de rédiger la convention de 1865, le royaume d’Italie, qui avait déjà frappé pour 100 millions de monnaies divisionnaires à 835 ‰, réalisant un bénéfice irrégulier de 7 millions de francs, posa comme condition à son entrée dans l’Union, que la France se mettrait à sa suite, qu’elle refondrait sa monnaie divisionnaire à 900 ‰ et qu’elle la remplacerait par de nouvelles pièces à 835 ‰ (petits assignats métalliques).

La France céda.  Elle fit le retrait, la refonte et le remonnayage.  Cette opération a été sévèrement jugée par un homme compétent entre tous, M. Ruau, directeur des monnaies à Paris.  On lit ce qui suit à la page 54 des procès-verbaux de la conférence de 1878 : «M. Ruau fait observer que la crainte de voir exporter les monnaies divisionnaires a été, en 1865, la raison déterminante de l’abaissement du titre.  Or, les faits ont démontré que cette crainte n’était pas fondée.  En effet, sur une émission totale de 222 millions, il est rentré, au moment de l’opération de retrait, 170 millions, c’est-à-dire que la perte n’a pas atteint un quart de l’émission.

Cette proportion n’a rien d’extraordinaire et n’indique pas qu’il y avait eu de fortes exportations.  L’abaissement du titre a eu, selon lui, le très regrettable effet de détruire l’unité réelle établie, comme base fondamentale du système monétaire français, par la loi de germinal an XI.

D’une manière générale, c’est une chose mauvaise que de frapper une monnaie qui n’a pas sa valeur pleine : cela est contraire non seulement aux principes de la science économique, mais à ces règles essentielles de moralité financière dont les gouvernements doivent être les premiers et les plus stricts observateurs.  M. Ruau n’admettrait une pareille mesure qu’en cas d’absolue nécessité.  Or, cette nécessité n’existait pas.»

On ne peut plus revenir désormais sur la mesure condamnée par M. Ruau.  La frappe de l’argent étant interdite, il ne servirait de rien de redonner aux petites pièces d’argent le titre de 900 ‰ qu’on leur a ôté en 1865.  Elles n’en resteraient pas moins des petits assignats métalliques.  La citation que nous venons de faire est ici importante en ce qu’elle révèle que, de la monnaie divisionnaire émise depuis 1803, il en était disparu, en 1866, seulement 24 %.

[3]   Les journaux ont annoncé que M. Ellena viendra à la prochaine conférence de Paris comme délégué italien, de même que M. Luzzatti.

 

 

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