DE  LA  BAISSE  PROBABLE  DE  L’OR,  DES  CONSÉQUENCES  COMMERCIALES  ET  SOCIALES  QU’ELLE  PEUT  AVOIR  ET  DES  MESURES  QU’ELLE  PROVOQUE

 

PREMIERE  PARTIE

DE  LA  PRODUCTION  ACTUELLE  DE  L’OR  ET  DES  DÉBOUCHÉS  QU’ELLE  RENCONTRE

 

Si l’on se reportait par la pensée juste à trois siècles en arrière pour observer ce que l’Europe présentait alors de plus saillant, on la verrait fort occupée d’un continent nouveau, découvert depuis une soixantaine d’années déjà par un navigateur génois dont le génie et l’audace persévérante avaient été excités par une bienheureuse faute de calcul, au sujet de la distance à laquelle est reléguée la Chine.  Dans ce nouveau monde dont Christophe Colomb avait montré le chemin, non pas seulement pour Castille et pour Léon, comme le prétend l’inscription placée sur son tombeau dans la cathédrale de La Havane, mais pour la civilisation tout entière, des mines d’or, des mines d’argent ensuite, d’une abondance inusitée, les secondes surtout, s’étaient offertes à l’avidité des conquérants.  Les hommes les plus entreprenants de la péninsule ibérique étaient accourus au travers de Océan pour s’approprier ces trésors, dont leur imagination s’exagérait encore la grandeur; à leur suite, une foule d’hommes intrépides, de toutes les contrées de l’Europe, se précipitaient sur les différents points du nouveau continent, en quête des mines d’or et d’argent.  La production des métaux précieux était enfin organisée dans les deux vice-royautés les mieux pourvues de mines et de bras, celles du Pérou et du Mexique.  De 1492, année de la découverte, à 1500, c’est à peine si le Nouveau-Monde avait fourni, bon an mal an, une proie de 1,500,000 fr. d’or et d’argent.  De 1500 à 1545, en ajoutant au produit des mines le butin ramassé dans la capitale de Montezuma, Tenochtitlan (aujourd’hui Mexico), ainsi que dans les temples et les palais du royaume des Incas, la somme retirée d’Amérique ne dépasse pas en moyenne 16 millions par an.  À partir de 1545, la scène change.  Dans un des plus affreux déserts que présente notre planète, au milieu des sites les plus escarpés et les plus inhospitaliers du Haut-Pérou, le hasard avait fait trouver à un pauvre indien, qui gardait un troupeau de lamas, une incomparable mine d’argent.  De nombreux mineurs furent attirés par la renommée qui fut immédiatement acquise aux riches filons épars dans les flancs de cette montagne du Potocchi (c’est le nom dont, par euphonie, nous avons fait le Potosi).  L’envoi des métaux précieux d’Amérique en Europe monta rapidement à la quantité qui formerait aujourd’hui poids pour poids 60 millions de francs, puis à 80 et au-delà : à cette époque, une pareille masse d’or ou d’argent était une richesse bien plus grande que de notre temps.  Sous l’influence de ces approvisionnements extraordinaires, la valeur de l’or et de l’argent par rapport à toutes les autres productions de l’industrie humaine ne tarda pas à baisser en Europe, ainsi qu’il arriverait, par exemple, du fer ou du plomb, si l’on en découvrait des mines qui fussent surabondantes par rapport à l’emploi qui se fait présentement de ces deux métaux, et qui les livrassent moyennant beaucoup moins de travail que les anciennes, ainsi qu’il arrive effectivement de toute marchandise que de nouveaux procédés, ou de nouvelles circonstances naturelles permettent de produire dans des proportions inaccoutumées, et avec une forte diminution de frais.

L’or et l’argent en effet sont des marchandises comme les autres, ayant, comme tout objet en rapport avec nos besoins, leurs mérites propres, et ils sont soumis dans la valeur qu’ils possèdent, relativement à l’ensemble des autres marchandises, aux mêmes lois de variation.

Mais les conséquences de la hausse ou de la baisse des deux métaux précieux se manifestent par des signes tout particuliers, à cause du rôle de monnaie qui leur est attribué de temps immémorial.  Lorsqu’on dit qu’une marchandise comme le plomb, le fer, le blé ou le vin décroît de valeur, cela s’entend relativement aux autres produits, et signifie qu’il faut en céder une plus forte proportion qu’auparavant, pour obtenir en échange la même quantité de l’un quelconque de ces autres articles.  Le prix de cette marchandise diminue donc, car le prix d’une chose est la valeur de cette chose spécialement rapportée aux métaux dont la monnaie est faite, ou, pour parler autrement, c’est la quantité d’unités monétaires qu’il faut donner pour en avoir un certain poids ou un certain volume [1].  La diminution de la valeur des métaux qui servent à faire de la monnaie se révèle tout différemment, en ce sens que leur prix reste le même; mais le prix de toutes les autres marchandises sans exception monte si leur valeur à eux-mêmes a descendu, et descend si elle a monté.  Je dis que leur prix à eux reste le même, puisque, pour ces métaux spécialement et exclusivement, le prix est leur valeur rapportée à eux-mêmes; si la valeur de l’argent baisse de moitié, par exemple, comme l’unité monétaire ou le franc consiste chez nous en 4 grammes et demi d’argent [2], le poids du kilogramme de ce métal supposé fin ne cessera pas de valoir 222 francs 22 cent., parce que 1 kilogramme contient 4 grammes et demi 222 fois et une petite fraction; mais dans ce cas le prix du plomb, du fer, du blé ou du vin et de toute autre marchandise sera doublé, parce que, pour obtenir une même quantité de ces articles, il faudra donner une quantité double d’argent.

C’est ainsi que l’exploitation des mines de l’Amérique eut nécessairement pour effet la hausse générale des prix, l’enchérissement universel.

La baisse des métaux précieux ou, ce qui revient au même, la hausse des prix ne fut très sensible en dehors de l’Espagne qu’après le milieu du XVIe siècle.  Peu après le commencement du XVIIe, le fait était accompli de toutes parts en Europe, dans toute l’étendue qu’il y avait lieu d’attendre, en conséquence de l’abondance qui caractérisait les mines nouvelles et des moindres frais qu’en exigeait l’exploitation.  Pour l’argent qui avait été extrait des mines en plus forte proportion que l’or et à des conditions plus avantageuses, la baisse avait été au moins dans le rapport de 1 à 3; la haussé des prix des marchandises était dans la même proportion.  Dans les transactions où il avait suffi autrefois d’une livre d’argent ou d’une pièce de monnaie renfermant une quantité fixe de ce précieux métal, il en fallut au moins trois désormais [3].  À Paris, la quantité de blé que nous appelons aujourd’hui un hectolitre se payait, avant les voyages de Christophe Colomb, de 12 à 15 grammes pesant d’argent (c’est le métal renfermé dans la somme de 2 fr. 67 c. à 3 fr. 33 c.).  Cette même quantité valut désormais pour le moins de 45 à 50 grammes, soit le métal contenu dans 10 ou 11 fr. et plus de notre monnaie.  Pour l’or, le changement, tout en étant marqué, resta moindre que pour l’argent.

Après, s’être arrêté pendant une certaine période, et même après avoir fait place pendant un certain laps de temps à un mouvement ascensionnel, le mouvement descendant de la valeur des métaux précieux, ainsi que l’élévation des prix qui en était la traduction, reprit son cours sous l’influence de causes semblables aux approches de la fin du XVIIIe siècle, sans cependant égaler en intensité ni en étendue, à beaucoup près, ce qui s’était vu après la mise en grande exploitation des mines du continent américain.  C’est ainsi que pendant la première moitié du XIxe siècle la valeur de l’argent semble être tombée au sixième de ce qu’elle était avant la découverte de l’Amérique, si on la rapporte à celle du blé, qu’on est convenu, assez hypothétiquement il faut le dire, de considérer en moyenne comme un terme fixe.  L’hectolitre s’est vendu moyennement, pendant ce demi-siècle, à Paris, environ 20 francs, ou 90 grammes d’argent.

Aujourd’hui nous paraissons destinés à avoir, comme nos pères d’il y a trois siècles, le spectacle ou, pour mieux dire, la secousse et la crise de l’enchérissement universel; plusieurs personnes croient même que le phénomène est déjà en pleine activité.  Seulement ce n’est pas à l’égard des deux métaux précieux qu’il se révélerait.  Pour un seul des deux, l’or, des gisements nouveaux d’une vaste étendue et d’une grande richesse relative ont été découverts successivement.  En Californie, l’année même, où la domination d’un peuple industrieux, rempli d’énergie et d’intelligence, y eut remplacé l’apathique autorité d’une poignée de moines ignorants qu’y entretenait le Mexique, d’admirables mines d’or furent trouvées sur les rives des cours d’eau principaux, et, aussitôt reconnues, furent exploitées avec vigueur par les colons qui s’y jetèrent de toutes les parties du monde.  Ce fut en 1848.  À trois ans de là, à travers le Grand-Océan, la trace des mines magnifiques de la Californie se retrouve en Australie.  Un chercheur d’or qui avait fait ses premières armes derrière San-Fransisco découvrit dans cette autre contrée des gisements qui ne le cèdent en rien à ceux dont se vantent les vallées du Sacramento et du San-Joaquin.  Les riches mines de la Californie et de l’Australie ne sont pas les seules sur lesquelles la civilisation chrétienne ait, de nos jours, étendu une main active et avide.  Il y a une trentaine d’années déjà que des bancs aurifères connus des anciens et signalés dans un récit, fabuleux il est vrai, par le père de l’histoire, mais oubliés par les générations des siècles suivants, ont été mis en grande exploitation dans la Russie boréale et orientale, d’abord parmi les monts Ourals, et ensuite en Sibérie [4].

Sous l’influence de l’extraction considérable et relativement plus facile dont toutes ces mines d’or sont devenues le siège, on est fondé à prévoir, pour tous les pays du moins où la monnaie d’or circule en abondance et où ce métal est ou tend à être l’unique instrument des échanges, une perturbation générale des prix, le dérangement profond peut-être de différents intérêts, la modification plus ou moins radicale de différents rapports sociaux.  Il n’est pas superflu d’examiner dans ses causes et dans ses conséquences, dans le bien comme dans le mal qu’elle peut faire, cette sorte de révolution qui paraît imminente, si même elle n’a pas commencé d’éclater.  À l’égard de certains pays, et plus particulièrement de la France, il est opportun de rechercher jusqu’à quel point l’irruption que l’or fait dans le système monétaire, ou pour mieux dire la forme sous laquelle cet événement s’accomplit, est conforme aux lois existantes, aux prévisions et à la volonté du législateur, à l’honneur national, au respect d’engagements sacrés contractés par l’État.  S’il était démontré que ce qui se passe soit en opposition avec l’esprit et la lettre de la législation, il y aurait à rechercher les meilleurs moyens de revenir le plus tôt possible à la scrupuleuse observation de la loi.

Cette étude se composera, par une division naturelle, de plusieurs parties distinctes : dans la première, qui nous occupera aujourd’hui, nous essaierons de donner une idée des chances de l’enchérissement, de la force qui y pousse et de celle qui tend à le restreindre.  Un autre jour, nous chercherons à constater le sens de la législation monétaire de la France.  Ensuite nous exposerons les inconvénients principaux qui, dans l’ordre politique et social comme dans l’ordre économique, accompagneraient l’enchérissement, comme aussi les avantages que la baisse de l’or pourrait offrir à la société et à l’État en compensation de l’ébranlement qu’elle leur causerait.  Nous terminerons en nous efforçant de déterminer quelles dispositions seraient propres à empêcher ou à atténuer les fâcheux effets d’une production extraordinaire du précieux métal.

Mais, avant de commencer, il est utile de consacrer au moins quelques lignes à prévenir une confusion possible.  La cherté n’est pas seulement un fait placé dans la perspective d’un avenir plus ou moins-prochain : le temps présent est caractérisé par un enchérissement presque général.  Il y a peu de marchandises dont les prix n’aient monté depuis cinq ou six ans, et plusieurs personnes sont portées à attribuer le fait à l’influence des nouvelles mines d’or.  Je ne conteste pas que la production inaccoutumée de ce métal précieux n’y puisse être pour une part; mais on peut signaler d’autres causes complètement différentes qui, à cet égard, ont pesé beaucoup dans la balance.

Au sujet d’un grand nombre de denrées de première nécessité, de matières premières de l’industrie, et par suite d’articles manufacturés, de ceux-là surtout sur le prix desquels le prix des matières premières exerce plus d’influence – ce sont en général les plus communs – il y a lieu de constater un enchérissement très distinct de celui qui pourrait avoir pour origine l’affluence de l’or.  Il provient de ce que pour ces denrées, matières premières ou marchandises, le rapport entre l’offre et la demande sur le marché, rapport qui détermine les prix, s’est beaucoup modifié.  La demande s’est accrue plus que l’offre et les circonstances se trouvent ainsi plus désavantageuses qu’auparavant pour le consommateur, qui par conséquent est tenu de payer plus cher.  Cet enchérissement spécial et distinct provient de deux faits qui, fort heureusement, sont essentiellement passagers.

En premier lieu, c’est que depuis quelques années, diverses classes de la société se sont mises à consommer davantage, soit qu’elles aient eu plus de moyens, soit qu’elles aient cessé de se livrer à l’épargne avec la même sollicitude qu’auparavant.  En France, un assez grand nombre de personnes se sont enrichies par la hausse remarquable et motivée qu’ont éprouvée les actions de chemins de fer, et ont donné, en fait de luxe, un exemple qui a entraîné des imitateurs.  En ce qui concerne les ouvriers, l’impulsion qu’ont reçue les travaux publics et diverses autres entreprises industrielles a procuré à certains corps d’État une occupation extraordinaire, et par suite des salaires élevés, qui leur ont servi à consommer en plus grande quantité certaines denrées alimentaires et certains produits manufacturés plus accessibles que le reste au grand nombre.  Un des effets qu’on doit rapporter à cette cause est la cherté qui s’est révélée pour la viande en France.

En second lieu, la médiocrité, pour ne pas dire la pénurie des récoltes dans ces dernières années a été une raison déterminante d’enchérissement pour beaucoup d’articles.  Le pain et le vin ont enchéri parce qu’on a récolté moins de blé et que la maladie de la vigne a sévi avec intensité.  La cherté du pain a, par un lien tout naturel, entraîné celle de beaucoup d’autres aliments usuels.  Une matière première d’un grand emploi dans les manufactures de l’Europe, la soie, est un des objets qui ont le plus enchéri, cela tient à ce que pareillement la récolte de cet article a manqué dans l’Occident.  Il n’en a pas fallu davantage pour entraîner la cherté de tous les tissus de soie, parce que la valeur de la matière brute entre dans leur prix comme l’élément principal.

Il me semble qu’il convient de considérer ces deux circonstances comme ayant contribué jusqu’ici pour la plus forte part à déterminer l’aggravation des prix dont nous sommes les témoins et les patients.  Je ne les mentionne au surplus que pour qu’on n’en confonde pas les résultats, qui doivent être regardés comme accidentels, avec les effets des nouvelles mines d’or.  C’est cette dernière influence, et elle seule, que je voudrais étudier par rapport à un avenir prochain.  Pour être mieux à même de la mesurer, commençons par déterminer, s’il est possible, l’intensité de la cause elle-même.

I. — DE  L’ÉTENDUE  DE  LA  PRODUCTION  ACTUELLE  DE  L’OR  EN  COMPARAISON  DU  PASSÉ,  ET  DE  CE  QU’ELLE  SEMBLE  DEVOIR  ÊTRE  DÉSORMAIS

Au commencement du siècle, la quantité d’or versée par les différents pays producteurs sur le marché général, où puisent les États de la civilisation chrétienne, était d’environ 24,000 kilogrammes [5] de métal fin, sur quoi ces États n’en prenaient pas 20,000 [6].  Elle s’éleva peu au-dessus de ce chiffre jusqu’à ce que l’exploitation des mines d’or de l’Oural, et surtout de celles de la Sibérie, qui devinrent importantes vers 1840, fût venue, avec le concours d’autres extractions secondaires, la porter à plus du double.  En ce moment, on peut évaluer en nombres ronds l’approvisionnement fourni aux peuples chrétiens à 275,000 kilogrammes, sinon à 300,000.  L’augmentation, depuis quarante ou cinquante ans, est donc dans le rapport de 1 à 14 ou à 15.  Pour l’argent au contraire, il n’y a presque pas de changement : la production, au commencement du siècle, était de 900,000 kilogrammes; on estime que présentement elle est d’un million.

On peut exprimer autrement le changement qui s’est révélé dans la production de l’or.  La contrée qui, jusqu’à l’exploitation des mines de la Sibérie, était, pour les peuples de l’Europe, le principal foyer de la production de l’or, l’Amérique tout entière depuis le premier voyage de Christophe Colomb jusqu’à la découverte des mines de la Californie, c’est-à-dire pendant 356 ans (de 1492 à 1848), et en comptant l’or retiré des lingots d’argent aussi bien que celui des mines d’or proprement dites, n’a donné que 2,910,000 kg de métal fin, soit 10 milliards 126 millions de francs, le franc étant, d’après la loi française du 7 germinal an XI, de 29 centigrammes d’or fin.  Aujourd’hui la production de l’or approchant de 300,000 kg, c’est qu’en une seule année les peuples civilisés reçoivent de ce métal le dixième environ du total, qui en avait été fourni par l’Amérique depuis le premier départ de Christophe Colomb jusqu’à 1848.

On peut présenter sous une autre forme plus saisissante peut-être la puissance productive des gisements aurifères de la Californie et de l’Australie.  Ce serait d’indiquer la quantité de métal qu’un mineur en extrait moyennement par journée de travail.  À l’égard de la Californie, nous avons le rapport du docteur Trask, dont un extrait a été donné par M. l’ingénieur des mines Delesse, dans les Annales des Mines, 3e livraison de 1856 (Ve série, t. IX, p. 649) [7] .  On y voit qu’en 1854, par un travail de huit mois, chaque mineur a eu une quantité d’or évaluée à 700 dollars, et faisant environ 1,100 grammes d’or.  À vingt-cinq journées par mois, ce qui est vraisemblablement exagéré, c’est par jour de travail effectif une rétribution moyenne de 5 grammes ½ d’or, qui, au taux de la monnaie française, feraient 19 francs.  Un jeune officier de la marine française qui, au retour de la seconde campagne du Kamtchatka, a visité l’intérieur de la Californie en août 1855, et s’y est appliqué à recueillir des renseignements positifs, M. Armand Coste, donne la somme de 15 francs comme le minimum de ce qu’un homme peut gagner communément sur les mines, ce qui suppose une moyenne générale au moins égale à celle que je viens de déduire des indications du docteur Trask.  En Australie, la situation du mineur n’est pas favorable.  Ainsi en 1854, dans le district de Ballaarat, un des plus productifs de la colonie de Victoria, qui elle-même est la plus riche en or, d’après un document parlementaire de 1856 [8] , le salaire ordinaire d’un mineur, mesuré de même par la quantité d’or qu’il extrait, a été par jour de 30 shillings ou 37 francs 80 centimes.  La somme de 15 shill. (18 fr. 90 cent.) est indiquée comme un minimum dans le même document.  Nous n’exagérons donc rien, bien au contraire, si nous adoptons ici, comme en Californie, la somme de 19 francs pour le montant normal de la rétribution présente du mineur : 19 francs ! disons-le en passant, quelle différence avec l’orpailleur du Rhin, auquel sa journée de travail rapporte de la poudre d’or pour 1 fr. 50 c. ou 2 fr. [9], et qui continue le métier !  Si donc les champs d’exploitation conservaient indéfiniment la même richesse, la valeur de l’or pourrait baisser jusqu’à ce que la somme de 19 de nos francs actuels en or ne fût plus que le prix ordinaire de la journée de travail dans la Californie et l’Australie, après que le prix des subsistances et le montant des salaires y auront trouvé leur niveau définitif.  Or on est fondé à penser que, dans la Californie et l’Australie, la journée de travail doit graduellement se rapprocher du taux en usage dans les contrées les plus florissantes de la civilisation chrétienne, qui est d’environ 5 francs aujourd’hui [10].  Il s’ensuit que la valeur de l’or pourrait baisser de telle sorte que le poids de 5 grammes ½ de métal fin, qui forme aujourd’hui 19 fr., ne représentât plus que la somme de bien-être qu’on se procure aujourd’hui pour 5 francs.  À ce compte, la baisse, parvenue à son terme, serait dans le rapport de 4 à 1 environ.  Dès-lors, à l’heure qu’il est nous serions bien loin encore de la fin de la crise.

Quant à l’énergie, je dirais volontiers la violence avec laquelle l’or se jette dans le système monétaire des États civilisés, et particulièrement dans celui de la France, depuis l’exploitation des nouvelles mines d’or, voici quelques rapprochements qui parlent d’une manière significative.

Pendant tout le gouvernement de Napoléon Ier, du 18 brumaire à la restauration, le monnayage de l’or a été de 527 millions, soit en moyenne de 38 millions par an.  Sous le règne de Louis XVIII, ce fut, à peu de chose près, dans la même proportion, au total 389 millions, soit par an 39.  Sous Charles X, on observe une forte décroissance; pour le règne entier, le monnayage en or ne fut que de 52 millions.  Pendant la série des dix-sept années de la monarchie de juillet, il n’a été frappé de pièces d’or que pour 215 millions, ou 12 millions ½ année moyenne.  La réaction ascendante se révèle dès 1848, parce que, dans la détresse générale à laquelle la révolution de février donna aussitôt naissance, beaucoup de personnes apportèrent des matières d’or à l’hôtel des monnaies, pour les convertir en espèces; mais l’influence des mines nouvelles n’est sensible qu’à partir de 1850.  Pendant la période de sept années, close au 31 décembre 1856, la fabrication de la monnaie d’or a été de 2 milliards 177 millions, soit en moyenne de 311 millions [11].  Pendant la période de quarante-huit ans comprise du 18 brumaire an VIII au 1er janvier 1848, elle n’avait été que de 1 milliard 186 millions, soit 24,700,000 francs par an.  Le plus fort monnayage en or est celui de 1854; il s’est élevé à 526,528,200 fr.; ensuite vient 1856, qui a donné 508,281,995 fr.  Chez aucun autre peuple d’Europe, le monnayage de l’or n’atteint ces proportions et même n’en approche.  En Angleterre, où, à proprement parler, l’or seul est revêtu de la fonction monétaire, la période des sept mêmes années, du 1er janvier 1850 au 31 décembre 1856, n’offre qu’un total de £ 45,749,868 ou 1 milliard 153 millions de francs, soit une moyenne de £ 6,535,605 ou 165 millions de francs.  C’est un accroissement considérable sur le monnayage anglais dans les temps antérieurs, car les sept années immédiatement précédentes n’offrent qu’un total de £ 28,539,711 ou 721 millions, et une moyenne de £ 4,077,101 ou 103 millions; mais la progression est bien moins forte que chez nous.

Pendant qu’en France le monnayage de l’or prend ces développements sans exemple, le monnayage de l’argent diminue.  Dans la période de quarante-huit ans, du 18 brumaire an VIII à 1848, il avait été monnayé 3,891,000,000 de francs en argent, soit en moyenne 81,065,000 fr.  Pendant les sept années terminées le 31 décembre 1856, ce n’a plus été en tout que 319,850,000 fr., ou une moyenne de 45,693,000 francs [12].  Il faut même observer, que le monnayage d’argent des dernières années de cette période n’a eu lieu probablement que parce que le gouvernement a usé, à cet effet, de toute l’influence qu’il avait sur les directeurs des hôtels des monnaies.  Laissés à eux-mêmes, ceux-ci n’eussent peut-être pas frappé une pièce de 5 francs depuis 1853.

Non seulement il se fabrique beaucoup moins de monnaies d’argent, mais encore celle que possédait le pays, s’en va à pas précipités.  Les relevés des douanes donnent à cet égard des indications qui ne sont qu’approximatives, parce que pour cet article les déclarations ne sont pas toujours exactes, mais qui cependant ont de l’autorité.  Autrefois la France importait beaucoup plus de matières d’argent [13] qu’elle n’en renvoyait au dehors.  D’après le rapport fait en 1839 à une commission des monnaies que présidait M. Thénard, pendant la période de 1816 ou plutôt de 1829 au 1er janvier 1839, l’excès de l’importation de l’argent sur l’exportation avait été de 2,024,364,000 francs.  Les mêmes proportions à peu près se maintiennent jusqu’à 1851; mais alors se produit un mouvement inverse qui se prononce davantage chaque année à peu près.  Dans les trois dernières années, l’importation totale a été de 331 millions, et l’exportation s’est élevée à 975 : différence 644, ou, en moyenne, 215 millions d’excédent pour la sortie.  Cet excédent a été plus fort en 1856 qu’en 1855, en 1855 qu’en 1854.  Depuis le 1er janvier 1857, l’exportation n’est pas moins considérable, pas moins exubérante en comparaison de l’importation [14].

Mais ici se présente une question, les mines d’or resteront-elles ce qu’elles sont ?  L’abondance du métal y sera-t-elle indéfiniment la même, et y aura-t-on toujours les mêmes facilités d’extraction ?  Sur ce point il y aurait lieu à une longue controverse, dont l’issue cependant est incertaine faute de renseignements assez circonstanciés et suffisamment authentiques.  On peut penser que jusqu’ici, dans chacun de pays producteurs, les mineurs ne se sont attachés qu’aux champs d’exploitation les plus avantageux; mais aussi on est fondé à croire qu’on est bien loin d’avoir exploré tout l’espace, et qu’ainsi il reste encore à découvrir en Australie et en Californie beaucoup de gisements à la fois excellents et vastes : c’est même un fait constant qu’il s’en découvre tous les jours [15].  On peut représenter encore que si les facilités naturelles de l’exploitation ne demeurent pas les mêmes, les procédés peuvent s’améliorer et compenser jusqu’à un certain point ce que les mines auraient de plus ingrat.  Le rapport du docteur Trask sur la Californie constate un accroissement marqué dans la puissance productive du mineur, de 1852 à 1854.  Au contraire dans l’Australie, pour la colonie de Victoria, la plus importante de toutes en fait de mines, la commission qui a présenté, au commencement de 1855, le rapport que j’ai déjà cité dépeignait la richesse des gisements comme étant allée en s’affaiblissant d’une manière continue de 1852 à 1854; mais en même temps elle comptait sur l’amélioration des procédés pour balancer au moins dans une certaine mesure l’appauvrissement des gîtes sur lesquels on se tenait; au reste, postérieurement à ce rapport, c’est-à-dire en 1855 et en 1856, les résultats de l’exploitation paraissent être devenus meilleurs.

En résumé, s’il fallait exprimer une opinion sur l’avenir des mines de l’Australie et de la Californie, je dirais que, sans croire à la permanence de la richesse du rendement, ou à celle de l’extraction moyenne qui répond à une journée de travail, il est bien difficile de se refuser à admettre que les mines de ces deux contrées doivent, pendant une série d’années longue encore, donner de l’or en telle quantité et dans de telles conditions, qu’une baisse de la valeur de ce métal soit inévitable.  Ceci revient à dire que dans tous les pays où l’or est l’étalon monétaire, comme l’Angleterre, ainsi que dans ceux où, comme en France, on lui laisse exercer cette attribution à tort ou à raison (c’est un point que nous aurons à débattre plus tard), il existe une forte probabilité en faveur de l’enchérissement progressif des denrées et des matières premières.  L’enchérissement se manifesterait dans la même proportion sur les articles manufacturés, si le perfectionnement industriel, beaucoup plus accéléré dans les manufactures que dans l’agriculture, ne devait réussir à balancer cette force partiellement ou complètement.

Dans l’exposé qui précède, j’ai à peine mentionné les mines d’or de l’empire russe, dont la production annuelle est demeurée jusqu’ici bien au-dessous de celle des mines de l’Australie et de la Californie, quoiqu’on en ait tiré jusqu’à près de 29,000 kilogrammes, ce qui ferait 100 millions de francs.  Il ne faut cependant pas perdre de vue les deux faits suivants : 1° les gisements aurifères des régions septentrionales et orientales de l’empire de Russie sont littéralement d’une étendue gigantesque, si bien que, dans l’État actuel des connaissances acquises, ce sont les plus vastes du monde entier; 2° par leur richesse, ils paraissent ne le céder en rien à ceux de l’Australie ou de la Californie.

La région occupée par la chaîne de l’Oural, qui est celle où l’exploitation de l’or resta cantonnée pendant les premières années, offrait déjà une vaste carrière aux hommes industrieux, car cette chaîne n’a pas moins de 1,900 kilomètres de longueur; mais à l’orient de l’Oural, dans la Sibérie, le champ d’exploitation se présente sur des dimensions prodigieuses.  Depuis le Kamtchatka et les monts Ouskoï, dont le pied est baigné par l’Océan Pacifique, jusqu’au méridien de Perm, à l’ouest de l’Oural, sur une distance qui embrasse la moitié du cercle qu’on décrirait en faisant le tour de la planète par ces latitudes, les dépôts aurifères sont distribués en groupes nombreux et d’une grande surface, et la zone où ils sont épars est d’une largeur moyenne de 900 kilomètres.  La présence de l’or sur cette immense superficie est un des phénomènes les plus généraux qu’on puisse signaler sur le globe.  En outre, la teneur des alluvions aurifères de la Sibérie est supérieure à celle qu’on remarque dans l’Oural, et elle ne paraît pas inférieure à celle des bons gisements de la Californie et de l’Australie.

En présence de l’esprit nouveau qui se manifeste dans l’administration de l’empire russe, il y a lieu de présumer que la production de l’or des minés de là Russie boréale augmentera désormais dans une forte proportion.

Dans ces circonstances, le seul moyen qui pût empêcher l’or de baisser de valeur et par suite les diverses marchandises de monter de prix serait que ce métal trouvât dans le monde civilisé un débouché nouveau proportionné à la grandeur de la production nouvelle.  Alors seulement, le rapport entre l’offre et la demande restant le même, les hommes ne pourraient se le procurer qu’aux mêmes conditions qu’aujourd’hui, c’est-à-dire seraient tenus de payer avec la même quantité de blé ou de travail.  L’ouverture d’un pareil débouché est-elle possible ou vraisemblable ?  C’est ce que nous allons rechercher.

 

II. — DU  DÉBOUCHE  NOUVEAU  QU’ON  PEUT  ESPÉRER  POUR  LA  PRODUCTION NOUVELLE  DES  MINES  D’OR,  ET  S’IL  EST  PROPORTIONNÉ  À  L’ÉTENDUE  DE  CETTE  PRODUCTION

 

Quels sont les emplois extraordinaires qu’on peut assigner à l’or, et qui seraient de force à balancer le développement inouï de l’extraction ?  C’est d’abord la place qu’il trouverait dans le système monétaire de différents peuples chez lesquels aujourd’hui l’instrument des échanges est principalement en papier, et qui sont désireux de donner à leur circulation le lest d’une forte quantité de métal, d’or particulièrement.  On a cité en ce genre les États-Unis et l’Autriche.  On parle aussi de la Turquie, où la monnaie de toute sorte est très rare.  En second lieu, on allègue les progrès toujours croissants du luxe, qui provoqueraient la fabrication d’une grande quantité de bijoux, d’ustensiles et de galons en or; à cette fabrication se rattacherait l’extension de la dorure.  Enfin on allègue la nécessité de proportionner la quantité de monnaie qui circule à la population toujours croissante des États civilisés et au mouvement progressif des affaires.

Essayons de nous faire une idée de la quantité d’or qui peut être réclamée par chacune de ces trois destinations.  Examinons si la masse du précieux métal qui serait ainsi absorbée serait telle qu’il n’en dût plus rester sur le marché pour déprécier la monnaie d’or par rapport aux denrées ou autres marchandises, ou, ce qui revient au même, pour donner lieu au phénomène d’un enchérissement marqué de ces marchandises et denrées.

Il est exact que les États-Unis se sont proposé, dans ces derniers temps, d’avoir une notable quantité d’espèces en or, et qu’ils en ont beaucoup frappé; mais, combien en ont-ils gardé, et combien leur en faut-il ?  L’or qu’en France nous trouvons extrêmement portatif, parce que nous étions accoutumes à la monnaie d’argent, paraît plutôt incommodé aux habitants des États-Unis, parce que l’usage est établi parmi eux d’avoir en billets de banque la somme qu’il est bon de porter sur soi, et chez eux, le billet de banque répond à la plupart des besoins journaliers et courants, parce qu’il est en petites coupures.  Dans ceux des États où l’on ait plus de réserve à cet égard, les billets de banque descendent jusqu’à 5 dollars (26 fr.).  Dans les autres États, et particulièrement dans celui de New-York, on a le billet d’un dollar (5 fr. 18 c.), et les billets d’un État, quand ils ont bonne renommée, circulent assez facilement dans les autres.  Il faut aussi prendre en considération la coutume généralement suivie aux États-Unis par les particuliers d’être en compte-courant avec une banque et de s’en servir pour toute sorte de paiements, même pour ceux du ménage, ce qui dispense d’avoir chez soi une somme un peu importante en numéraire, même en numéraire de papier, c’est-à-dire en billets de banque [16] .  Dans ces conditions, il est permis de croire que les États-Unis seraient convenablement pourvus avec la somme d’un demi-milliard de francs en espèces d’or.  Je dirais même moins, sans les exigences du gouvernement fédéral, qui depuis un certain nombre d’années s’est fait une loi absolue de ne recevoir que du numéraire métallique dans ses caisses, ce qui astreint le commerce d’importation, qui a des droits de douane à payer, ainsi que les acheteurs des terres publiques, à avoir par devers eux une quantité assez forte de pièces d’or.  On sait que la somme d’un milliard en pièces d’or a été souvent représentée comme suffisante pour l’Angleterre, dont la population est égalé à celle des États-Unis, mais où le billet de banque ne descend pas, excepté en Ecosse [17] , plus bas que 125 fr.  Là où, pour les paiements au-dessous de 125 francs, il faut de la monnaie métallique, on conçoit que l’or trouve encore une large place.  Il n’en a plus qu’une très resserrée au contraire, si avec les billets de banque on peut solder tous les comptes de 26 francs, et même le plus souvent ceux de 5 francs environ.  C’est de l’argent qu’il faut dans les pays où le billet de banque descend à d’aussi petites coupures.  Au surplus, au moment où nous parlons, les États-Unis doivent être parvenus à se procurer, s’ils l’ont voulu, plus que ce demi-milliard en pièces d’or.  Depuis la découverte de la Californie, leurs hôtels des monnaies ont une activité presque fébrile.  En cinquante-cinq ans, de 1793 à la fin de 18â8, année dans le courant de laquelle commença l’exploitation des mines de la Californie, il n’était sorti de leurs établissements monétaires que 81 millions de dollars en pièces d’or, soit 1,470,000 dollars année moyenne.  Dans l’intervalle de six ans, du 1er janvier 1850 au 1er janvier 1856 [18] , ils ont frappé de l’or pour 320 millions de dollars, soit au-delà de 1,600 millions.  C’est sur le pied de 46 millions de dollars (237 millions de francs) par an pour la moyenne des six années, et de 56 millions de dollars (290 millions de francs) pour les cinq dernières.  Depuis le 1er janvier 1856, cette fabrication aura continué infailliblement.  Ainsi, à l’heure qu’il est, l’émission de la monnaie d’or aux États-Unis, à partir de la découverte des mines de la Californie, a dû atteindre 2 milliards, et quoique l’Amérique du Nord ait exporté une bonne partie de son monnayage d’or, il est probable qu’elle en a, au moment où je parle, tout ce qui peut lui être nécessaire, et ainsi ce n’est pas sur elle qu’il faut compter pour donner un débouché à l’or des nouvelles mines.  À ce sujet, on peut rappeler qu’elle a pu garder une partie de l’or qu’elle avait monnayé avant 1850, et qui formait une somme relativement plus forte dans les dernières années.  En 1847, le monnayage de l’or aux États-Unis avait été de plus de 20 millions de dollars (104 millions de francs).

Je passe à l’Autriche.  Supposons qu’elle frappe de la monnaie d’or pour un demi-milliard; c’est au-delà de ce qu’il y a lieu d’attendre d’elle, et pour plusieurs raisons.  La première, c’est qu’on ne voit pas comment l’empire d’Autriche pourrait avoir subitement besoin de pièces d’or en une aussi grande quantité.  Le pays a toujours eu de la monnaie d’argent plus que de la monnaie d’or.  Les pièces d’argent de 20 kreutzer (87 centimes) étaient la monnaie qu’on y rencontrait le plus, et la majeure partie a dû rester dans le pays, quoiqu’elle y soit latente depuis que l’Autriche est sous le régime du papier-monnaie.  Le numéraire métallique de l’empire offrait depuis longtemps ces deux caractères : il était peu abondant et il consistait principalement en argent, parce que le public autrichien a l’habitude des billets de la banque de Vienne, qui descendaient très bas déjà avant qu’ils n’eussent un cours forcé.  Les billets de 10 florins (26 fr.) et de 5 florins (13 fr.) abondaient.  Jusqu’ici, rien n’autorise à croire que l’administration autrichienne, dans ses efforts pour dégager le pays du papier-monnaie sous lequel il a le malheur de vivre encore aujourd’hui, pense à changer de système, c’est-à-dire à répudier les billets de banque en petites coupures.  Or, quand on a le billet de banque de 13 francs, à quoi bon les pièces d’or ?  On sait d’ailleurs que, par le fait du nouveau système monétaire auquel l’Allemagne entière vient de se rallier, l’Autriche, de même que tous ses confédérés germaniques, s’est placée dans des conditions telles que les pièces d’or semblent ne devoir jouer désormais chez elle qu’un rôle secondaire, quand bien même, ce qui n’est pas vraisemblable, elle renoncerait aux billets de banque d’un faible montant, comme ceux de 26 et de 13 francs.  Dans ce système monétaire en effet, c’est l’argent et non pas l’or qui sert de pivot, et qui est l’étalon.  L’unité monétaire est en argent, et s’il est vrai que, même avec cette donnée, il soit possible, moyennant certaines combinaisons, d’assurer à l’or une circulation passablement large, on ne voit pas que ces combinaisons soient adoptées ni aient présentement grande chance de l’être; les indications sont plutôt en sens opposé.

Je me place donc au-delà du probable en admettant que l’Autriche offrira, d’ici à un certain nombre d’années, aux producteurs d’or un débouché d’un demi-milliard de francs, soit 145,000 kilogrammes d’or, dans son mécanisme monétaire; mais je veux faire la partie belle aux personnes qui croient qu’il est aisé de trouver un débouché à l’or des nouvelles mines.

Quant à la Turquie, il m’est impossible, quelque bonne volonté que j’y mette, de la prendre au sérieux ici.  La Turquie n’a ni commerce ni crédit; ce qu’elle peut attirer et garder en fait de matières d’or est insignifiant en comparaison de ce qui se produit de ce métal, et il n’y a pas lieu de lui attribuer le moindre poids dans le débat qui nous occupe.

Et puis si l’on compte les États qui peuvent absorber de fortes quantités d’or, pourquoi ne pas compter ceux qui pourraient être tentés de démonétiser ce métal ?  Ce ne serait pas une prévision chimérique, car la Hollande, pays où l’on possède au plus haut degré le sens pratique, a pris ce grand parti à peu près; la Belgique, où l’on entend les affaires, a fait de même [19] .  La puissante compagnie anglaise des Indes a agi de la même façon dans ses vastes domaines.

L’Espagne a commencé, en ce sens qu’elle a retiré la qualité monétaire aux pièces d’or étrangères; il serait possible assurément qu’elle allât plus loin.

Il ne faut pas perdre de vue, en effet, qu’une des raisons qui ont valu aux deux métaux précieux la fonction monétaire dont ils sont revêtus, simultanément ou séparément, dans les différents États civilisés, consiste en ce que ce sont des marchandises d’une valeur plus fixe en général que les autres.  La fixité relative de valeur est une des conditions essentielles auxquelles un objet doit satisfaire pour servir de monnaie, car si cette fixité n’existait pas, comment la monnaie ainsi constituée pourrait-elle être la mesure, des valeurs ?  Du moment que cette condition cesse d’être remplie ou doit rester suspendue pour un laps de temps de quelque étendue, ce n’est ni plus ni moins qu’un cas de déchéance.  Cela est si bien senti par les hommes versés dans ces matières, qu’en Angleterre, aujourd’hui que la baisse de la valeur de l’or est imminente et même déjà en voie de s’accomplir, de bons esprits ont émis l’avis qu’il fallait quitter l’étalon d’or et passer à l’étalon d’argent.  L’or désormais, suivant ces personnes, devrait être démonétisé en Angleterre.  J’aurai lieu plus loin de citer une publication remarquable ou cette opinion est soutenue avec beaucoup de force.  À plus forte raison, pour les pays tels que l’Espagne, où les deux métaux, l’or et l’argent, circulent parallèlement sans que l’un soit plus que l’autre qualifié d’étalon, une mesure pareille peut-elle être raisonnablement prévue ou tout au moins rangée au nombre des choses possibles.

Je crois pouvoir passer ici sous silence le débouche de l’Asie et de l’Afrique.  Tout le monde sait que dans les régences barbaresques, dans le Levant, en Chine et dans l’Orient en général, l’argent est le métal préféré.  Ce sont des pièces d’argent que l’Europe expédie à ces contrées, et non pas de l’or..  Ce n’est pas que dans quelques-unes des régions de l’Asie lointaine, dans l’Inde par exemple, l’or ne soit un métal apprécié et recherché; mais les mines locales, et celles des îles de la Sonde, particulièrement de l’île de Bornéo, qui sont importantes, suffisent à ces besoins.

En résumé, d’après ce qui précède, si l’on cherche à évaluer la quantité d’or qui pourrait être réclamée d’ici à une dizaine d’années pour compléter ou rétablir sur ses fondements naturels le numéraire des États qui, notoirement, manquent de métaux précieux, ou qui, soumis au régime du papier-monnaie, sont en position de faire de grands efforts pour s’y soustraire, on n’arrive à rien qui soit bien important..  L’Autriche seule apparaît comme pouvant accueillir une certaine proportion du noble métal, et c’est en vertu d’une hypothèse complaisante que j’ai porté à 145,000 kg pesant l’or qui pourrait trouver un écoulement chez elle.  Cependant, pour ôter tout prétexte à la contradiction, j’estimerai à plus du double, à 300,000 kg, la masse totale de l’or qui devra, pendant la période décennale qui s’ouvre, se placer dans l’empire d’Autriche et dans les autres États où l’on éprouve des besoins analogues.

Voilà pour le premier des débouchés extraordinaires qui se présentent à l’or de la Californie et de l’Australie et à celui dont il y a lieu de prévoir l’extraction dans la Russie boréale.

Que faut-il penser du second, de celui qui serait ménagé par les développements toujours croissants du luxe ?  Sur ce point, il ne faut pas qu’on se fasse illusion; le siècle est moins fastueux qu’on ne le représente, ou plutôt il ne fait pas consister son faste à se donner beaucoup d’objets en or.  Il aime la dorure, et à en juger par Paris, il la répand dans les appartements, sur les meubles, les boiseries et les plafonds; mais en fait de bijoux, il n’en fait d’or que de très légers.  On fabrique beaucoup de bagues en or, de boîtes de montres en or, mais très peu de ces articles qui exigeraient une quantité un peu forte de ce métal.  La preuve en est écrite dans les relevés des bureaux dits de garantie chez les différents peuples civilisés.

Qui ne supposerait que dans la Grande-Bretagne, où une aristocratie opulente fait volontiers étalage de ses richesses, et où, depuis la paix de 1815, les fortunes commerciales se sont agrandies et multipliées à un degré surprenant, la fabrication des ustensiles en or a dû prendre un accroissement considérable ?  C’est pourtant le contraire qui est vrai.  J’ai sous les yeux le relevé des opérations des bureaux anglais de garantie depuis le commencement du siècle, jusques et y compris 1850, qui a été publié par M. Porter dans son excellent ouvrage du Progrès national.  D’après ce tableau, la progression de la fabrication des articles en or est restée – qui aurait pu le croire ? – en arrière de celle de la population.  De la première période quinquennale du siècle à celle qui se clôt en 1850, l’augmentation de la quantité d’or qui a passé par ces bureaux est de 50 %; pendant le même intervalle, la population a doublé, et puis, si l’on se rend compte de la quantité d’or que cette fabrication exige, on est confondu de la trouver aussi faible.  C’est un atome en comparaison de l’extraction totale.  Pendant la dernière période quinquennale du demi-siècle, la moyenne annuelle n’a été que de 7,636 onces (216 kg).  Indépendamment des indications de M. Porter, j’ai pu me procurer les chiffres relatifs aux deux exercices les plus voisins (1855 et 1856).  La moyenne est de 295 kg, en comptant ce qui est destiné à l’exportation.  Il faut dire que plusieurs articles, tels que les boîtes de montres, sont exclus de ce relevé; mais qu’on double le total, qu’on le quadruple, qu’on le décuple, qu’on aille encore bien au-delà : à combien cela montera-t-il en comparaison de la production actuelle du métal ?

De l’Angleterre, passons à la France.  Ici, peu s’en faut qu’on n’observe de même, dans la fabrication des objets en or, un mouvement en arrière par rapport à la population, lorsqu’on embrasse une certaine période, de près d’un demi-siècle aussi, dans laquelle est comprise, il est vrai, toute la durée de la révolution.  Necker, qui devait être bien informé, évaluait en 1789 l’orfèvrerie fabriquée en France, tant en argent qu’en or, à 20 millions de matière; en 1821, ce n’était que 21,750,000 fr., ce qui faisait dire à M. de Humboldt : «Les tableaux publiés par M. le comte de Chabrol prouveraient donc, si les évaluations de Necker sont exactes, que l’État de l’orfèvrerie n’a pas considérablement changé [20].»  M. de Humboldt aurait pu ajouter que, l’emploi de l’argent ayant dû s’étendre parce que les couverts d’argent s’étaient beaucoup répandus, du moment que pour l’ensemble des deux métaux le changement était insignifiant, il s’ensuivait forcément que l’emploi de l’or avait dû se restreindre.  Depuis 1821, une certaine progression se fait remarquer en France.  D’après les relevés des bureaux de garantie, la moyenne des années 1822-23-24 donne 3,059 kilogrammes pour l’or, et la moyenne des deux années closes au 1er janvier 1857 est de 8,185; mais de ces quantités il y a lieu, comme on va le voir, de rabattre une bonne partie pour tenir compte du vieux métal, de la vieille orfèvrerie ou bijouterie qu’on remet au creuset.  C’est donc le cas de dire, pour la France comme pour l’Angleterre, qu’un débouché aussi borné, s’accroissant aussi lentement, ne pourrait contribuer sérieusement à élever l’usage du précieux métal au niveau d’une production si grandement augmentée.

En 1827, M. de Humboldt a évalué la quantité d’or qu’employaient la bijouterie et l’orfèvrerie à 9,200 kg pour toute l’Europe; mais de là il y aurait à retrancher l’or vieux que Necker supposait faire la moitié.  Portons au double l’or que manipulent ces industries aujourd’hui, sans faire aucune déduction pour le vieil or que fournit la refonte des anciens bijoux et ornements; ce sera comme si nous quadruplions l’emploi effectif de l’or en 1827, en admettant l’hypothèse de Necker sur la part pour laquelle la refonte des bijoux et ornements anciens entre dans la fabrication des nouveaux.  Voilà donc le placement de 18,400 kg sur la production annuelle des mines.  Afin d’avoir égard largement à la petite quantité d’articles en or qui se fabriquent en dehors de l’Europe, dans les pays de la civilisation occidentale ou chrétienne, je veux dire aux États-Unis et dans le reste de l’Amérique, mettons le total à 25,000 kg, année moyenne, pour la période décennale qui s’ouvre.  C’est le porter bien haut, car nous n’y comprenons pas ce qu’il faudrait d’or pour deux annexes du même chapitre, la dorure et le galon, dont dans un instant nous tiendrons compte avec non moins d’ampleur.  On voit par là quelle est la limite de ce que peuvent faire la bijouterie et l’orfèvrerie d’or pour empêcher ce métal d’être en excès sur le marché; c’est bien éloigné de ce qu’il faudrait. 

Le monde, dira-t-on, a bien absorbé la masse de près de 40 milliards d’argent ou d’or que l’Amérique a fournis depuis Christophe Colomb.  Eh ! sans doute, mais à quelle condition cette masse de matière précieuse a-t-elle pu se placer ?  À la condition que la valeur de l’argent baissât dans le rapport de 6 à 1 et celle de l’or. dans le rapport de 4 à 1.  C’est moyennant un changement analogue (sauf la proportion de la baisse, sur laquelle je ne me prononce pas), et c’est ainsi seulement que l’or qu’on extrait avec tant d’abondance des mines nouvelles parviendra à se colloquer quelque part.  L’essai que je soumets aujourd’hui au public est destiné à prouver, non pas que cette production inusitée du précieux métal ne saurait rencontrer un emploi à aucune condition, ce qui serait absurde, mais simplement qu’avec la valeur qu’il possède présentement par rapport à l’ensembles des autres marchandises en général, il ne pourrait réussir à s’écouler.  Le genre humain n’est pas assez riche pour en payer aussi cher une masse aussi considérable, ni ne le sera de longtemps.  Pour trouver une issue par ou passer, il faut de toute nécessité que cette énorme extraction s’abaisse fortement dans sa valeur.

Mais n’anticipons pas sur la conclusion.  Poursuivons l’énumération des différents débouchés extraordinaires qui peuvent être ouverts à la production extraordinaire de l’Australie et de la Californie, et avant tout finissons le compte de la bijouterie et des usages analogues; parlons de la dorure et des galons.  À Paris, nous nous dorons beaucoup, nous prenons du galon d’une façon surprenante.  N’y a-t-il pas là une consommation très grande qui permette aux producteurs d’or de placer leur matière précieuse presque indéfiniment, sans qu’elle ait à baisser de valeur ?  Afin de répondre à cette question, rendons-nous compte de la quantité de métal qui est requise pour dorer une surface donnée.  L’or, on le sait, est le plus malléable des métaux; il l’est à un degré dont on se ferait difficilement une idée sans interroger la pratique.  On le met en feuilles qui, par le progrès de l’industrie du battage, sont tellement minces aujourd’hui, que quatorze mille ne font que l’épaisseur d’un millimètre, et par conséquent 14 millions de feuilles mises l’une sur l’autre occuperaient une épaisseur totale d’un mètre seulement.  Avec un mètre cube d’or massif, qui à la vérité ne pèserait pas moins de 19,258 kg, on pourrait dorer une superficie de 1,400 hectares; avec 1,000 kg, on couvrirait d’or 72 hectares ou 720,000 mètres carrés; c’est un résultat qui confond l’imagination.  Et pourtant l’or qui sert à faire les galons s’étend bien plus encore.  Le fond des fils dont le galon se tresse est d’argent, la surface seule est d’or, et avec un gramme d’or valant aujourd’hui 3 fr. 44 cent., on peut dorer un fil de 200 kilomètres de long.  Dans une pièce d’or de 20 francs, il y a tout l’or nécessaire pour recouvrir un fil qui irait de Calais à Marseille.

Je pourrais faire remarquer encore que, dans le calcul de ce qu’on peut faire de dorure avec un mètre cube d’or ou bien avec 1,000 kg, j’ai parlé comme si c’était de l’or absolument fin qu’on y employât, supposition inexacte.  L’expérience démontre que pour tirer tout le parti passible de la malléabilité de l’or, il y a de l’avantage à y mêler une certaine proportion d’alliage qui diminue d’autant l’emploi du métal précieux.  Il est vrai que cette proportion n’est pas grande; elle est d’environ 4 %, et nous en ferons abstraction ici.

Supposons maintenant que dans un salon convenablement doré, il entre cinq mètres carres pleins de feuilles d’or; c’est, je le crois, être assez large.  Avec 1,000 kg, on pourrait donc dorer cent quarante-quatre mille salons ou chambres, c’est-à-dire vingt fois au moins le nombre qui s’embellit ainsi tous les ans dans l’ensemble des rares villes où l’on dore l’intérieur des maisons.  Avec ce qui resterait, quelle masse de cadres et de livres, de timbales d’argent, de couverts, et d’épaulettes, et d’objets de toute sorte ne couvrirait-on pas de l’éclat de l’or !  Qu’on augmente le nombre des feuilles par salon, qu’on enfle autant qu’on le voudra le nombre des livres ou des cadres dorés, et l’on n’arrivera encore à rien qui mérite qu’on s’y arrête.  À Paris, où l’on bat à peu près la totalité de l’or qui sert à la dorure par application en France et dans une partie de l’Europe [21], le battage n’opère pas sur plus de 1,150 à 1,200 kg.  Je tiens le fait d’un homme fort honorable, qui était à la tête de cette industrie, et qui en possédait à fond la statistique [22].

La dorure par la voie humide, c’est-à-dire au moyen d’une dissolution d’un sel d’or dans l’eau, ne consomme non plus qu’une très faible quantité de métal.  De même, pour tout le galon de la passementerie de Paris ou de Lyon, il suffit d’un nombre médiocre de kilogrammes d’or.

En définitive, pour les dorures de toute sorte, ainsi que pour toute espèce de passementerie en or, ce sera se placer au-delà de la vérité que de porter à 10,000 kg la quantité d’or qui pourra être réclamée chaque année, d’ici à dix ans.  Il est vraisemblable qu’au moment où j’écris on est loin d’en atteindre la moitié.  En ajoutant cette quantité à celle que nous avons déjà admise pour l’orfèvrerie et la bijouterie, nous arriverons à un emploi annuel de 35,000 kg pour les différents arts.

Voilà donc à quoi se réduit, pour l’écoulement de l’or fourni par les mines nouvelles, la portée du luxe envisagé sous ses divers aspects.  C’est une véritable déception pour le statisticien qui aurait cru apercevoir là un débouché indéfini.  On peut cependant se rendre raison d’une consommation aussi restreinte.  L’étalage de l’or en ustensiles plus ou moins massifs est le luxe de gens peu raffinés, dont l’œil s’est machinalement épris pour l’éclat d’un métal éblouissant et dont l’esprit se passionne pour une matière à laquelle le vulgaire attache l’idée de la richesse par excellence.  C’est une magnificence réservée aux souverains chez les peuples primitifs; c’était le faste des Incas, celui d’Attila et de Genséric; c’était l’orgueil des peuplades sauvages que les Européens trouvèrent en Amérique; ces pauvres indigènes portaient des parcelles d’or suspendues au nez et aux oreilles.  Nos nations intelligentes, dont le goût est cultivé, ornent leurs appartements avec des étoffes artistement tressées, qui offrent des dessins élégants et des couleurs brillantes ou délicates.  Elles les embellissent avec des objets d’art, des sculptures de tout genre, des tableaux de toutes les écoles ou de fines gravures.  Un luxe pareil est plus intelligent, il est plus conforme à une civilisation avancée.

Ce n’est pas que je veuille soutenir ici l’opinion que, dans un accès de raffinement idéaliste, les peuples les plus civilisés s’apprêtent à dédaigner désormais l’éclat de l’or; je représente seulement que l’observation de ce qui se passe tous les jours sous nos yeux autorise à considérer la passion du luxe comme inclinant volontiers vers des satisfactions autres.  À tant faire que de consacrer une grosse somme à un objet destiné à embellir la demeure, on recherche de préférence le plus souvent quelque chose qui se recommande autrement que par le poids qui y sera entré d’une matière aussi coûteuse que l’or.  L’homme de peu de goût peut être flatté de posséder quelque grand vase d’une substance qui vaut seize cents fois son poids en cuivre, dix ou quinze mille fois son poids en fer, treize mille fois son poids en blé; mais cette cherté est tellement excessive, que pour les personnes qui ont le sentiment du beau, alors même qu’elles sont riches, c’est une objection qui les arrête, et elles se retournent d’un autre côté.  Cependant l’or n’en a pas moins sa splendeur incomparable, et s’il éprouvait dans sa valeur une forte baisse, il est probable que la mode lui viendrait dans une certaine mesure, sous la condition que le mérite de la forme égalât la beauté de la substance.

J’arrive au troisième et dernier des débouchés qui ont été énumérés plus haut, celui que présente le monnayage chez une catégorie de peuples différente de celle par laquelle nous avons commencé.  Suivant les personnes qui soutiennent que le métal ne va pas surabonder par rapport aux besoins, et par conséquent que la baisse de sa valeur n’est pas probable, ce ne serait pas seulement dans les pays qui présentement ont peu ou point d’espèces métalliques dans la circulation, ou qui veulent se soustraire au régime du papier-monnaie, qu’un large débouché serait ouvert à l’or par la voie de la monnaie.  Tous les États civilisés, tous ceux du moins, où l’or est admis à la fonction monétaire, en devraient réclamer un approvisionnement nouveau pour plusieurs motifs, et d’abord à cause de la progression des affaires, de la multiplicité toujours croissante des transactions.  Ceux qui argumentent de la sorte ne se sont peut-être pas suffisamment rendu compte des procédés suivant lesquels le commerce d’un grand État étend ses opérations et élargit sa sphère.  Ils auraient pu constater que le progrès des institutions commerciales, des institutions de crédit particulièrement, a pour effet de permettre aux affaires de s’accroître dans une proportion très forte avec une extension fort médiocre de l’instrument métallique des échanges.  L’emploi des billets de banque, des virements de parties ou comptes-courants, des lettres de change ou des billets à ordre, des mandats tels que les chèques qui sont en usage parmi les Anglais, la mise en activité d’établissements analogues au Clearing-house de Londres, l’usage judicieux de toutes les ressources que présente une comptabilité perfectionnée pour les rapports de maison à maison, de ville à ville, d’État à État, tout cela tend à limiter chaque jour la partie métallique de l’instrument des échanges.  Cet instrument est une machine qui a éprouvé et éprouve d’une manière continue des perfectionnements considérables, à peu près comme la machine à vapeur.

Il y a cinquante ans, une machine à vapeur de quarante chevaux aurait coûté 100,000 francs; aujourd’hui, en France, Farcot, Cavé, Gail et dix autres la livrent pour 25,000.  Pareillement à l’étranger.  C’est que la construction de la machine à vapeur s’est perfectionnée beaucoup depuis un demi-siècle; c’est moins massif qu’autrefois, cela contient bien moins de métal coulé ou martelé et pourtant c’est tout aussi solide, tout aussi sûr, sinon davantage.  De même de l’instrument des échanges.  Jadis il exigeait une forte quantité de métal, or ou argent.  Aujourd’hui, pour une même quantité d’affaires, il y en suffit de beaucoup moins.  Et pour quel motif ?  Parce qu’avec un bon mécanisme, comme celui qui existe en Angleterre, et dont la France et les autres États se rapprochent avec assez de célérité, la plupart des opérations commerciales s’accomplissent sans qu’on ait mis un écu en mouvement, ou du moins sans que les espèces métalliques soient en jeu autrement qu’à titre d’appoint.  Les lettres de change, les traites ou mandats et les autres titres du même genre se multiplient avec les transactions du commerce, mais le numéraire métallique nécessaire aux transactions s’accroît à peine.

Voici un fait qui me paraît propre à mettre en relief ce caractère presque stationnaire du numéraire métallique dans les pays où le mécanisme commercial est bien organisé.  Les billets de banque sont, on le sait, une autre espèce de numéraire, non métallique il est vrai, mais servant de substitut direct au numéraire métallique, se développant ou se restreignant suivant la même proportion à peu près, dans la circulation, selon les nécessités des opérations commerciales, et comme lui soldant définitivement les comptes.  Le billet de banque se présente ainsi surtout lorsque, comme le billet de la Banque d’Angleterre, il est investi de la faculté désignée par les mots anglais de legal tender.  On sait qu’en Angleterre, en vertu de cette faculté, le débiteur peut donner ce titre en paiement à son créancier, sans que celui-ci puisse le refuser, sous la réserve qu’au même moment la Banque d’Angleterre rembourse à vue en espèces métalliques ses billets aux porteurs.  Dans ces conditions, à peu près toutes les raisons qui provoquent l’augmentation de la masse de pièces d’or en circulation sont applicables aussi au billet de banque, et on est autorisé à conclure du souverain au billet de banque et réciproquement.  Or on connaît de la façon la plus exacte les variations que subit en Angleterre la quantité de billets de banque nécessaire pour les transactions : des relevés officiels constatent périodiquement le montant des billets qui circulent.  D’un coup d’œil sur ces relevés, on peut reconnaître que c’est une somme presque stationnaire, malgré la surprenante rapidité du développement commercial.  En dix ans, de 1846 à 1856, pour l’île de la Grande-Bretagne, qui est le principal foyer des affaires du Royaume-Uni, le circulations en billets de banque ne s’est accrue que de £ 75,904 sur 30,925,123 [23]; ce serait, en moyenne par an la somme insignifiante de £ 7,590 seulement, ou la proportion de 1 sur 4,000 : progression pour ainsi dire imperceptible à côté de celle de la population, et surtout de celle des affaires telle que celle-ci est accusée par le tableau des importations et celui des exportations [24].

Voici un autre fait qui est bien propre à montrer jusqu’à quel point le perfectionnement des institutions commerciales permet aux affaires de s’agrandir sans qu’il y faille un surplus de numéraire métallique, ou de numéraire quelconque du genre des billets de banque.  Le Clearing-house (maison de liquidation) de Londres est, comme l’indique son nom, un établissement où viennent se liquider chaque jour les comptes des particuliers, commerçants ou autres, par l’intermédiaire de leurs banquiers.  Déjà en 1839 cet établissement était efficace à ce point que, pour une liquidation annuelle de £ 950 millions (24 milliards de fr. environ) ou une quotidienne de £ 3 millions (75 millions de fr.), il suffisait chaque jour en moyenne de £ 200,000 en souverains ou plutôt en billets de banque.  Aujourd’hui, avec une masse de comptes montant pour le moins à £ 1 milliard ½, sinon à 2 milliards (37 milliards à 50 milliards de francs), on en est venu à se passer complètement même de billets de banque.  Tout se termine par des virements à la Banque d’Angleterre.

Ce n’est pas à dire que partout, à mesure que la population augmente, il ne faille pas plus de monnaie pour les transactions, autres que celles du négoce proprement dit, qui se passent dans la vie civile, pour les achats au détail par exemple, pour les salaires et pour mille menus paiements.  Cette influence du chiffre de la population sur la quantité du numéraire métallique, et particulièrement de la monnaie d’or, peut surtout être sensible là où il n’y a pas de billets de banque de moins de 125 francs, comme en Angleterre, ou de moins de 100 francs, comme c’était chez nous jusqu’à la loi votée à la fin de la session dernière; mais la population n’augmente, en quelque lieu que ce soit, qu’avec lenteur, en comparaison de la croissance qu’a éprouvée la production de l’or.  En Europe, c’est selon les États, de ½ à 1 ½ % par an.  Aux Etats-Unis, par une exception unique, c’est de 3 %, sinon d’un peu plus.  Admettons en moyenne la proportion de 1 ½ %, ce qui sera une exagération.  Maintenant quelle est la masse de monnaie d’or d’où il faut partir ?  Il serait bien difficile de porter au-delà de 4 ou 5 milliards ce qu’il en faut dans la circulation, indépendamment de la monnaie d’argent, pour l’ensemble des pays de là civilisation chrétienne [25] .  Disons 5 milliards : 1 ½ % sur cette somme fera 75 millions de francs, soit 22,000 kg d’or.

Ici on représentera qu’il ne faut pas envisager seulement le développement de la population, que le progrès de la richesse générale, ainsi que la diffusion du bien-être parmi les classes ouvrières, doit aussi être pris en considération.  On remontrera que les transactions du détail, qui ne se soldent qu’avec du numéraire métallique, sont bien plus étendues lorsque les populations jouissent de l’aisance que lorsqu’elles en sont privées.  — Il est vrai, mais est-ce bien la monnaie d’or qui doit se multiplier ainsi ?  C’est bien plutôt, ce me semble, la monnaie d’argent ou celle de cuivre qui servent aux achats journaliers du grand nombre des ménages.  Avec l’or, on ne fera jamais de pièces de moins de 5 francs, et même le succès des pièces d’or de 5 francs qu’on vient d’émettre en France reste fort problématique, malgré le soin qu’on a pris de leur donner une grande surface, afin qu’elles glissassent moins entre les doigts, et déjà la pièce de 5 francs est une forte somme pour les transactions de cette sorte.

Ce serait ici le lieu de faire remarquer que l’introduction du billet de banque de 50 francs dans la circulation de la France, qui vient d’être autorisée par la loi, est de nature à diminuer dans une assez forte proportion l’emploi de l’or dans la monnaie.  Il y a là une force restrictive qui peut beaucoup plus que balancer l’expansion que l’accroissement de la population et celui des affaires tendraient à imprimer au numéraire en or.  La Banque de France n’a pas été empressée de donner au billet de banque de 100 francs toute la circulation à laquelle ce signe représentatif pouvait prétendre.  Elle peut de même retarder le moment où le billet de 50 francs circulera au gré des vœux du public.  Cependant l’antipathie de la Banque pour les nouveautés a ses limites, et ses oreilles ne sont pas fermées à la voix de la raison.  Dans ces derniers temps, elle a consenti à répandre le billet de 100 francs d’une main moins avare; elle le répandra plus encore, et elle acquiescera pareillement aux réclamations du public en faveur du billet de 50 francs.

Par cet ensemble de considérations, je crois ne devoir rien ajouter, pour le fait de l’accroissement des affaires, aux 22,000 kg d’or qui ont été indiqués plus haut pour l’addition à faire à la monnaie, en vue des besoins du surplus de population.  Cette addition a été supputée fort amplement, et on pourrait la trouver excessive, si on la rapportait à l’unique destination pour laquelle elle a été calculée.

La monnaie d’or donne lieu, par le fait même de sa circulation, à une certaine consommation d’or.  Elle s’use, et de là une perte qu’il faut remplacer.  Ce qu’on nomme le frai des monnaies ne laisse pas que de s’élever, sur le total des espèces en mouvement dans un grand État, à une quantité très appréciable de métal chaque année.  Sur ce sujet, des renseignements assez variés ont été fournis par des expériences ou des constatations dont les plus remarquables sont celles qui ont été faites en Angleterre à diverses époques, mais surtout en 1798 par un physicien célèbre, Cavendish, et un chimiste distingué, Hatchett — en France plus récemment par MM. Dumas et de Colmont, au nom de la commission des monnaies, déjà nommée ici, que présidait Thénard, et enfin en Hollande, tout nouvellement à l’occasion du changement apporté au système monétaire.  Il a été ainsi prouvé qu’à dimensions égales, les pièces d’or renfermant un modique alliage de cuivre et surtout d’argent s’affaiblissaient beaucoup moins par l’usage que celles d’argent.  Il est établi aussi qu’à mesure qu’il s’agit de pièces moindres, le frai augmente, rapidement même, soit parce que les petites pièces passent de main en main beaucoup plus que les autres, soit par le motif qu’en proportion du poids elles présentent plus de surface.  Il y a lieu de croire qu’en adoptant la proportion de 2 sur 1,000 ou de 1 sur 500, on exagérera notablement la perte probable des pièces d’or par an.  À ce compte, sur la masse de 5 milliards de francs qui serait plus que suffisante pour saturer d’or la circulation de l’Europe et des autres pays de la civilisation chrétienne, il y aurait tous les ans un déchet de 10 millions de francs, soit un nombre rond de 3,000 kg de métal [26].

Il faut encore avoir égard à une autre consommation d’or qui est possible, je veux parler de la thésaurisation.  L’usage de thésauriser, c’est-à-dire de conserver des pièces de monnaie en nature dans une cachette, est le propre d’une civilisation arriérée, où la richesse est obligée de se réfugier sous terre pour éviter la spoliation où dans laquelle le prêt à intérêt existe à peine, soit que le préjugé le condamne, soit qu’on ait lieu de craindre que le plus souvent une somme prêtée serait livrée aux aventures.  C’est une coutume qui pendant longtemps non seulement a retiré de la circulation des sommes importantes, mais même les a fait perdre, parce que, au milieu des révolutions, des invasions et des autres malheurs publics, elles ont été oubliées après avoir été enfouies : le secret de la cachette se perdait par la mort ou l’exil du possesseur; mais en Europe, au moment où nous sommes, la quantité de métaux précieux qui sort des cachettes est vraisemblablement plus forte que celle qui va y chercher asile.  Ainsi la thésaurisation ne saurait guère à l’heure qu’il est, être signalée comme faisant dans la monnaie un vide que les mines auraient à combler.

Cependant, pour écarter plus péremptoirement le reproche de n’avoir pas tenu suffisamment compte de tous les débouchés possibles pour le métal extrait des nouvelles mines d’or, je supposerai que tous les ans une cinquantaine de millions soit enlevée au courant par cette voie; mais aussi on ne trouvera pas mauvais que j’impute sur ce compte la quantité d’or qui peut se perdre par divers accidents et particulièrement par les naufrages.  Ces 50 millions de francs feraient en nombre rond 15,000 kilogrammes de métal.

La conclusion de cette analyse me semble aisée à tirer.  De quelque côté qu’on se retourne, on n’aperçoit aucun débouché nouveau qui puisse offrir une issue proportionnée à la production extraordinaire d’or à laquelle nous assistons, de telle sorte que la valeur de ce métal ne baisse pas.  Il n’y a qu’un moyen de faire écouler ces masses d’or, c’est de les monnayer et de les précipiter dans le courant de la circulation chez les peuples qui sont déjà suffisamment pourvus de monnaie de ce métal.  Ce courant les absorbera, parce qu’il est pour ainsi dire insatiable : il prend et emporté tout ce qu’on y jette; mais s’il s’en empare et se l’assimile, c’est à une condition, à savoir que l’or diminue de valeur, si bien que dans les mêmes transactions où il avait suffi jusqu’ici d’une pièce d’or, il en faille une et demie, ou deux, où plus encore.  En un mot, si l’or peut entrer dans la circulation en quantité indéfinie, c’est en se soumettant à une loi rigoureuse, en se dépréciant de plus en plus.

Ici se manifeste un désavantage que l’or présenté relativement à l’argent.  Ce dernier métal a, en dehors de la monnaie, des emplois assez étendus.  La vaisselle plate, les couverts, les timbales d’argent, les ornements des églises en prennent de grandes quantités.  L’argenture, qui se répand si fort depuis quelques années, doit finir par en prendre beaucoup : on peut croire que nous ne sommes encore qu’au début des services que doit rendre cette intéressante industrie, et par conséquent que la consommation d’argent à laquelle elle donne lieu est bien faible en comparaison de celle qu’on est fondé à prévoir.  Sans doute l’or n’est pas sans avoir quelques emplois dans les arts, et il se peut que prochainement la dorure soit d’un usage presque aussi général que l’argenture; mais, pour dorer suffisamment une surface déterminée, il faut bien moins d’or qu’il ne faut d’argent pour convenablement la recouvrir de ce dernier métal; de cette manière, le mérite qui distingue l’or d’être infiniment malléable ou d’adhérer extrêmement à l’état de couche infiniment mince, n’aboutit qu’à en restreindre l’emploi.  Ainsi ce n’est pas moins de 5 grammes d’argent qu’on met sur un couvert dans la fabrication de la maison Christofle; au lieu de cela, la dorure dont on recouvre des ustensiles, des cadres, des plafonds mêmes, n’exige jamais que des atomes d’or : 4 ou 5 centigrammes par exemple par couvert, au lieu de 5 grammes.  C’est, par rapport à l’argent dans le rapport de 1 à 100.

Maintenant, pour fixer les idées et donner de la précision à nos conclusions, récapitulons les différents emplois que nous venons de signaler pour l’or, en les représentant par des nombres.

D’après ce qu’on vient de voir, le monnayage de ceux des États qui sont à court de monnaie d’or ne paraît pas devoir réclamer, d’ici aune dizaine d’années, plus de 300,000 kg de métal.  Pour arriver à cette quantité, il a fallu forcer toutes les prévisions.  C’est exagérer, au-delà même de ce qui serait permis, la quantité d’or neuf réclamée par la bijouterie ainsi que pour les divers modes de dorure et pour la passementerie en or, que de la porter à 35,000 kg en moyenne d’ici à dix ans, soit pour la période décennale 350,000 kg.  Quant au surcroît de monnaie nécessité par l’accroissement de la population et par le développement de l’aisance dans l’ensemble des États de l’Europe et de l’Amérique, je l’ai calculé d’une manière large en le supposant de 22,000 kg par an, soit en dix ans 220,000.  Pour ce qui est du frai, on a vu qu’on ne risquait pas de l’évaluer trop bas en le portant à 3,000 kg ou en dix ans 30,000; et enfin la thésaurisation, en y joignant les pertes accidentelles, semble devoir être plus que comblée, si on lui attribue 15,000 kg annuellement, ou en dix années 150,000.  On arrive ainsi, en outrant toute chose, à un total de 1,050,000 kg, comme indiquant le bloc du précieux métal qui trouverait un emploi naturel d’ici à dix ans.  Par ces mots un emploi naturel, je veux dire qu’il s’écoulerait aux mêmes conditions que par le passe, et par conséquent sans qu’il y soit aidé par la baisse de la valeur de l’or.  En estimant la production moyenne annuelle, pour la période de dix ans qui commence, à 250,000 kg seulement (et il est plutôt à présumer qu’elle ira à 300,000), la masse flottante dont la pesanteur agirait, à l’expiration de la période décennale, pour déprimer la valeur de l’or serait donc de 1,450,000 kg, c’est-à-dire de la moitié de tout ce que l’Amérique a fourni d’or depuis le premier voyage de Christophe Colomb jusqu’à la découverte des gisements californiens en 1848, en trois cent cinquante-six ans.

Qu’on rabatte de là deux ou trois cent mille kg, cinq cent mille même, afin de pourvoir de la façon la plus ample à toutes les éventualités, même les plus improbables, il restera encore une masse énorme pour exercer sur le marché une pression sans précédent.  Pour exprimer la même idée autrement, à mesure que l’or sera extrait des mines, tout ce qui n’aura pas été absorbé par les arts industriels se placera dans la monnaie, chez tous les peuples qui l’admettront en cette qualité, et sur chaque territoire il se répandra dans des proportions mesurées sur les facilités qu’il y rencontrera.  Mais il y sera en grand excès par rapport à tout ce que le service des transactions aurait pu réclamer, si le métal eût gardé sa valeur entière, c’est-à-dire que l’or y circulera dans des conditions qui sont précisément celles qu’on indiquerait, si l’on avait à exposer ce qu’il faut pour en déterminer infailliblement la baisse.

À moins donc d’avoir une foi bien robuste dans l’immobilité des choses humaines, on doit considérer la baisse de l’or comme un événement auquel il faut se préparer sans perdre de temps.  Et qui ne sait que la valeur de l’or par rapport aux denrées en général et par rapport à l’argent en particulier, au lieu d’être fixe, a éprouvé de très nombreuses variations, qu’elle a été en se modifiant, tantôt dans un sens, tantôt dans un autre, depuis le commencement du monde, sous l’influence de forces bien moins énergiques que celles qui sont en action aujourd’hui ?  Je renvoie ceux qui voudraient des renseignements sur ce sujet à un écrit ou une autorité illustre, M. de Humboldt, l’a traité avec la supériorité qui le distingue, et en répandant sur la question les vives lumières qu’il apporte toujours avec lui.  On y verra, par exemple, qu’en jetant dans la circulation du monde romain une masse d’or très importante, il est vrai, Jules César détermina une baisse du métal telle que quelque temps après avoir valu dix-sept fois son poids d’argent, il tomba à ne plus le valoir que neuf fois [27] .  Par quel sortilège exceptionnel les causes naturelles de la baisse de l’or seraient-elles paralysées, maintenant qu’elles se révèlent sur des proportions inusitées ?

Indépendamment de tout calcul détaillé, dans le genre de celui qui précède, et que je crains d’avoir trop allongé, il y a une manière générale de se convaincre de l’imminence de la baisse de l’or, à moins qu’une cause, présentement impossible à prévoir, n’en fasse brusquement cesser la production extraordinaire.  Le métal qu’on extrait avec tant d’abondance en comparaison du passé, s’il se jette dans la monnaie, en fera fléchir le cours par sa masse.  Pour l’empêcher de s’y précipiter, il faudrait que le luxe lui présentât un débouché suffisant, et cela est-il possible ?  L’or ne faisait plus défaut sur le marché général depuis l’exploitation des mines de la Russie boréale.  La majeure partie de ce qu’en rendent l’Australie et la Californie constitue donc un véritable excédent; or comment les développements du luxe suffiraient-ils à l’absorber ?  Quelques-uns de nos nouveaux enrichis qui, parce que l’existence s’est subitement transformée pour eux, supposent que tout est changé pour le mieux sur la surface de la planète, pourront bien imaginer qu’il en doit être ainsi; mais quiconque réfléchit, observe et compte se fera une opinion différente.  Non, le genre humain n’est pas en mesure de prélever sur les fruits de son travail la part considérable qu’il faudrait livrer aux producteurs d’or pour que leur métal ne baissât pas de valeur, parce que le genre humain est pauvre encore, même dans les États les plus civilisés.  Prétendre que, pour satisfaire son goût du luxe, il continuera de prendre au taux ancien tout l’or des nouvelles mines, c’est comme si l’on disait qu’il est subitement devenu assez opulent pour consacrer 4 ou 500 millions, sinon davantage, à s’acheter des articles de luxe, de cette catégorie même qui mérite le plus le nom du superflu – 4 ou 500 millions pour le moins, puisque, au prix que l’on a conservé à peu près intact jusqu’ici, la quantité de ce métal qui est versée sur le marché général fait un milliard en nombre rond.  Les nations civilisées, bien loin de pouvoir se passer des fantaisies pareilles, ont à pourvoir à toute sorte de besoins plus pressants, et qui les préoccupent davantage.  Les populations sont encore mal nourries, mal vêtues, mal logées, mal approvisionnées de toute sorte d’objets qui répondent aux besoins de l’intelligence et aux satisfactions les plus conformes à la dignité humaine, satisfactions qu’elles apprécient de plus en plus, quoi qu’on en dise.  La monnaie offre donc la seule issue par où la majeure partie de cette production inouïe de l’or puisse s’écouler; encore plusieurs nations la lui ont fermée chez elles.  Comment donc les canaux de la circulation ne s’encombreraient-ils pas de ce métal chez les peuples qui restent fidèles à la monnaie d’or ?  En d’autres termes, comment ne subirions-nous pas prochainement en France un enchérissement général, si l’on maintient à l’or, dans notre système monétaire, la place qu’il y occupe de fait aujourd’hui ?

Au début de ces études, après avoir recherché quelle pourrait être la production de l’or pendant une période de dix années à partir du moment actuel, j’ai mis en regard les différents emplois qui pourraient être offerts au précieux métal dans la supposition qu’il ne baissât pas de valeur, et je crois avoir montré que la masse qui trouverait à se placer dans ces conditions était bien inférieure à l’extraction probable.  J’ai été ainsi amené à cette conclusion, que la baisse de la valeur de l’or était inévitable, et qu’il y avait lieu de croire même qu’elle serait forte.  On sait que l’abaissement de la valeur de l’or se traduirait nécessairement aussitôt par l’enchérissement de toutes les denrées et marchandises dans tout pays où l’or serait légalement l’étalon monétaire, tel que l’Angleterre par exemple, et de même dans ceux où on laisserait les choses se passer comme s’il était investi de cette attribution, quoique la loi la lui eût refusée.  Ces deux faits – l’abaissement de la valeur du métal qui est l’étaon monétaire, ou qui en usurpe la fonction, et l’enchérissement des différents objets – ne sont pas seulement connexes, inséparables; ils ne font qu’un, ce sent les deux faces différentes de la même vérité.  Aujourd’hui nous essaierons de faire un pas de plus : nous examinerons la législation française, afin de déterminer quel est bien positivement dans notre système monétaire le métal étalon, et de voir si l’or a quelque droit à réclamer cette prérogative.  S’il était démontré par exemple que la qualité d’étalon a été conférée à l’argent, si d’ailleurs il apparaissait que l’invasion déréglée de l’or dans notre circulation commerciale menace de faire subir des désastres à nombre d’intérêts respectables, et que par ses conséquences elle est de nature à troubler la tranquillité de l’État, ce serait le cas d’appeler énergiquement des mesures propres à enlever à l’or les fonctions qu’il n’occuperait que comme un intrus.

Pour se faire une idée juste de ce qu’est la législation monétaire de la France, il est utile, il est même nécessaire de remonter jusqu’en 1789, et de s’y arrêter un instant pour juger de là l’ancien régime au point de vue de la constitution des monnaies.

Je suis de ceux qui croient au progrès continu pour plusieurs des aspects de la société, particulièrement pour ce qui est du domaine des sciences et des arts utiles, et aussi de l’administration, qui tient de ceux-ci et de celles-là.  Je confesse cependant qu’on pourrait citer tels faits bien avérés qui concordent mal avec cette conviction, et dans le nombre l’histoire des monnaies est au premier rang.

Presque depuis la chute de l’empire romain jusqu’aux approches de la révolution française, il y a eu, au sujet des monnaies, une sorte d’éclipse totale dans l’esprit des hommes qui occupaient le haut bout dans la politique.  En cette matière, le sens commun s’était oblitéré.  Dans les conseils des gouvernements, de grossières illusions s’étaient substituées à des vérités consacrées par des traditions séculaires, et l’influence que ces déplorables conceptions avaient acquise a duré bien longtemps après qu’eurent été dissipées les épaisses ténèbres où le moyen âge avait plongé l’Europe.  Vainement un penseur par qui en ce temps-là tout le monde jurait, et qui sera toujours rangé parmi les intelligences les plus vastes et les plus lumineuses qui aient paru sur la terre, Aristote, s’était exprimé, au sujet de la monnaie, dans des termes qui ne laissent plus rien à dire aux modernes [28] .  L’esprit de routine, enté sur la rapacité du fisc, perpétuait dans les régions officielles le triomphe de l’erreur, et il a fallu l’impétueux courant de la révolution française pour la renverser de son piédestal.

Bien avant Aristote, dès le début même de la civilisation, le rôle que jouent les métaux précieux dans les échanges était exactement connu.  Le patriarche Abraham savait, aussi bien que les docteurs en économie politique de ce temps-ci, que l’argent est une marchandise choisie d’un commun accord parmi toutes les autres, mais de préférence à celles-ci à cause de certaines qualités spéciales qui lui sont propres, pour intervenir dans les transactions, comme un intermédiaire qui facilite les échanges, et que, pour obtenir en retour telle ou telle chose, il fallait en donner un poids proportionné à la valeur de cette chose.  Quand il achetait un champ pour en faire un lieu de sépulture, il le payait en pesant un poids d’argent que mentionne la Bible.  C’est encore ainsi que procèdent les Chinois : peu importe chez eux que l’argent soit ou non sous la forme de disques, que nous avons adoptée dans l’Occident.  Pour eux, il n’y a de sérieux que le poids et le titre, c’est-à-dire le degré de finsse.  Au contraire, dans la doctrine officielle des gouvernements européens, et particulièrement du nôtre, à partir des successeurs de Charlemagne ou de Hugues Capet, la forme emportait totalement le fond.  L’usage s’était enraciné depuis bien des siècles, parmi les peuples qui confinaient à la Méditerranée dans tous les sens, de mettre l’or et l’argent sous la forme de disques semblables par le poids et par le titre, pour se délivrer, comme dit Aristote dans la définition citée plus haut, des embarras de continuels mesurages.  La face du prince ou d’une divinité imprimée sur le disque était la garantie du poids et du titre, ou, pour parler comme le philosophe de Stagyre, le signe de la valeur.  Dans la barbarie du moyen âge, cette pratique commode et bonne en soi fut étrangement travestie : on imagina que c’était la figure du souverain qui conférait aux pièces de monnaie leur valeur même.  Ce sophisme impudent fut érigé en théorie par les mains de sycophantes du genre de ceux que les rois sont toujours assurés de rencontrer pour justifier après coup leurs mauvaises actions, sinon pour les provoquer, et les princes dissipateurs ou besogneux ne se firent faute d’en user.  Tant que dura la monarchie de l’ancien régime, on ne cessa de faire des règlements qui rappelaient cette prétention monstrueuse.  La législation monétaire d’avant la révolution est tout à la fois, je ne crains pas de le dire, un fatras indigeste et un abîme d’iniquités, une insulte au bon sens et un attentat systématique à la propriété; les personnes qui y cherchent des arguments, des autorités, ou des dispositions applicables à notre temps, agissent à peu près comme celles qui, ayant à perfectionner le code d’instruction criminelle, iraient puiser dans les règlements qui ordonnaient la torture des accusés, ou qui, se proposant de réformer les imperfections de notre législation fiscale, copieraient le code odieux de l’infernale [29] gabelle.

Charlemagne, qui fut de tant de façons un grand prince, avait établi un système monétaire conforme aux véritables principes.  L’unité monétaire, la livre d’argent, était sous son règne un poids d’argent fin égal à l’unité de poids, ainsi que le nom le comporte, de même que l’as de cuivre des Romains.  Telle fut aussi l’unité monétaire de Guillaume le Conquérant; mais avec le temps la livre d’argent fut diminuée par des princes aux expédients, et sous saint Louis elle avait perdu environ les trois quarts de son poids.  Saint Louis, ami ferme de la justice, voulut fixer la livre d’argent au point où il l’avait trouvée, et sa monnaie resta célèbre parmi les peuples.  C’est un type vers lequel on se reporta longtemps; on redemandait la monnaie de monsieur sainct Loys, mais c’était vainement : dans l’intervalle de cinq siècles environ qui sépare saint Louis de la révolution française, la livre fut successivement faussée de telle sorte qu’elle perdit plus des dix-neuf vingtièmes de son poids d’argent [30].  Toutefois, ainsi que le fait remarquer M. Natalis de Wailly dans un excellent travail sur les variations de la livre tournois, quelque énorme que soit cette diminution, «elle ne donne qu’une idée incomplète des conséquences désastreuses qu’ont entraînées les mutations des monnaies.»  Si la réduction avait suivi une marche graduelle, la perte, qui n’aurait pas atteint deux dixièmes par siècle, aurait été supportable pour chaque génération [31].  C’est ainsi qu’ont procédé les Osmanlis : ils ont modifié la monnaie toujours dans le même sens, en réduisant la quantité de métal contenue dans la piastre.  La cupidité des princes occidentaux, surtout des rois de France, a perfectionné ce faux-monnayage en quelque sorte primitif.  Ils revenaient de temps en temps sur leurs pas, non par respect pour la justice, mais dans la pensée, de réaliser en sens inverse – alors par exemple qu’ils avaient à recevoir un subside extraordinaire [32] – un bénéfice égal à celui qu’ils avaient retiré de l’altération matérielle de la monnaie, ou de l’attribution d’une plus forte valeur nominale aux pièces anciennes.  Le trésor ne recevant plus que pour une livre, par exemple, les pièces qui la veille s’appelaient de 2 livres, le souverain y gagnait une fois de plus le montant de la dépréciation première.  L’histoire des monnaies françaises présente ainsi de fréquents exemples du relèvement de la monnaie, par un édit public, après qu’elle avait été abaissée.  Si donc on voulait mesurer le dommage que la falsification des monnaies a causé à la nation, il ne faudrait pas le comparer à ce qui s’est passé en Turquie, où la piastre d’environ 5 fr. 50 cent. a été successivement abaissée à 22 centimes environ, et se borner à dire que de saint Louis à la révolution française, la livre est tombée à la vingtième partie de ce qu’elle était.  Il faudrait tenir compte de ce qu’elle a fait plusieurs fois le chemin qui sépare le point d’arrivée du point de départ.  Dans les dix-neuf dernières années de son règne, Philippe le Bel a fait subir à la monnaie vingt-deux variations.  Il laissa la livre tournois à un onzième près telle qu’elle était à son avènement, mais dans l’intervalle, elle avait valu moins du tiers.  Il y a eu telle époque où la livre a changé plusieurs fois dans le courant, non pas seulement d’une année, mais même d’une semaine.  Cela s’est vu sous le règne du roi Jean, qui, en matière de fausse monnaie, a surpassé les méfaits mêmes de Philippe le Bel, que Dante a mis dans son enfer en lui imprimant sur le front l’épithète de faux-monnayeur.  Sous ce règne, rien que dans l’espace de dix ans, de 1351 à 1360, la livre tournois a changé soixante et onze-fois de valeur; les années 1359 et 1360 figurent à elles seules dans ce nombre l’une pour seize et l’autre pour dix-sept mutations [33].  Le mal fut beaucoup aggravé alors par la circonstance qu’au lieu d’une altération progressive de la livre tournois, on procéda par des changements alternatifs en sens inverse.  La hausse succéda onze fois à la baisse.

Au milieu de ces saturnales de l’ignorance et de l’avidité, en même temps qu’on changeait de la manière la plus arbitraire la valeur légale de l’argent, sous quelques-uns de ces princes mal inspirés, on altéra, sans plus de vergogne ni d’intelligence, le rapport entre les deux métaux précieux.  L’or valait en réalité douze fois l’argent sous saint Louis, un peu plus tard, sous Jean et ses successeurs, dix fois.  On ne tenait aucun compte de cette proportion fixée par le libre cours du commerce; on y substituait un rapport imaginaire, suivant ce que l’on croyait y gagner.  Ainsi dans les premières années du règne de Charles vii la proportion officielle de l’or à l’argent, au lieu d’être ce qu’elle aurait dû, de dix, fut d’environ 3 ½.  En janvier 1360 déjà, elle était abusivement fixée à moins de 4 [34] ; au mois de mars, on la faisait tomber à près de 1 [35] , c’est-à-dire qu’on prétendait établir le pair entre les deux métaux précieux à poids égal.  L’édit du 27 mars 1360 décupla du jour au lendemain la valeur de l’or.

L’autorité en outre intervenait par les menaces, par l’espionnage, par la violence sous toutes les formes, pour faire respecter ses ordonnances insensées.  Non seulement les changeurs et les orfèvres, les receveurs et les courtiers, mais aussi tous bourgeois, hôteliers, gros marchands et marchands forains, devaient prêter serment sur les Évangiles qu’ils observeraient les édits dans leurs transactions, et les feraient observer de toutes les personnes placées sous leur dépendance.  Un grand nombre de ces changements spoliateurs se faisaient publiquement; mais les particuliers ensuite s’en prévalaient, en fixant convenablement les prix, dans les marchés qu’ils avaient à passer avec le prince aussi bien qu’entre eux.  Pour perpétuer le bénéfice de leur rapine, les rois donc eurent recours fréquemment aux réductions clandestines.  Alors on faisait prêter serment aux maîtres et employés des monnaies de n’en rien révéler, et on les menaçait, s’ils parlaient, des peines les plus sévères.  Un mandement de septembre 1351 contient ces paroles : «Gardez si chers comme avez vos honneurs qu’ilz (les changeurs) ne saichent la loi (le titre des espèces), à peine d’être déclarés pour traistres.»

Les variations des monnaies troublaient les transactions et bouleversaient toutes les existences, aussi bien parmi les pauvres que parmi les riches.  Dans le mémoire que j’ai déjà cité, M. Natalis de Wailly dit avec raison : «Quand on étudie attentivement cette page de notre histoire, on reconnaît que jamais révolutions ne furent plus fréquentes, plus fertiles en crises et en réactions de toute nature, au point qu’il serait peut-être difficile de décider si le régime des assignats fut plus désastreux pour la France que les pratiques du roi Jean en matière de monnaies.»  Il ne faut donc pas s’étonner si plus d’une fois l’altération des monnaies détermina des désordres publics.  Sous Philippe le Bel, une émeute formidable éclata dans Paris.  Le roi fut bloqué dans le Temple, et la foule empêcha un moment d’y introduire des vivres.  Il fallut livrer bataille et faire des exécutions terribles.

La fausse monnaie a été sous l’ancien régime comme une peste qui a ses intermittences, et qui, alors même qu’elle ne sévit pas avec emportement, ne cesse pas de faire des ravages.  De Louis XI à l’avènement de Louis XV, la diminution des monnaies se poursuivit, mais lentement.  Sans aucun de ces violents retours en arrière qui étaient aussi onéreux aux particuliers que l’affaiblissement des espèces.  Dans cet intervalle de deux siècles et demi, la décroissance fut de 6 francs à 1 franc 25 cent. [36] , et elle fut à peine interrompue par quelques réactions faibles et passagères.  Le droit d’altérer les monnaies restait au nombre des prérogatives inaliénables de la couronne de France.  Il y avait toute une doctrine et un corps de législation échafaudés là-dessus, et les rois ne s’en seraient dessaisis non plus que du pouvoir de guérir les écrouelles.  Il y eut une recrudescence presque furieuse pendant la minorité de Louis XV, à l’époque du fameux système de Law.  Je dis presque furieuse, car, à l’appui des variations arbitraires par lesquelles on faussait les monnaies, on adoptait des dispositions pénales d’une grande rigueur, qui rappelaient les ordonnances violentes de Philippe de Valois.  À cette époque aussi, on recommença à augmenter et à diminuer alternativement la monnaie, en faisant succéder les variations l’une à l’autre avec une extrême rapidité, selon les besoins de la spéculation, pendant l’agonie du système.  En 1720, dans un délai de quatre mois, de juin à septembre, la livre tournois valut successivement 60 c., 66 c., 74 c., 41 c., 47 c. et 55 c.  En décembre, elle revint à 66 c. et resta fixée à ce taux jusqu’au mois de juillet 1723.  Ce fut alors que dans l’espace de trois ans elle subit huit mutations qui l’élevèrent progressivement à 1 fr. 25 c. pour la ramener, en mai 1726, à la valeur de 1 fr. 02 c., qu’elle conserva jusqu’en 1785.

Ces observations rapides expliquent l’indignation avec laquelle la législation des monnaies de l’ancien régime fut attaquée, quand enfin les langues furent déliées et les plumes affranchies, en 1789.  Mirabeau se fit l’interprète éloquent du sentiment public au sein de l’assemblée constituante par un discours qui est un de ceux où il a été le mieux inspiré, et qui, par les développements qu’il présente, forme un véritable traité sur la matière.

À partir de 1289, un changement complet s’opère dans l’esprit et la lettre de la législation française sur les monnaies.  Le passé est traité avec un mépris qui, en cette matière, était parfaitement justifié.  À la place de notions aussi dénuées de bon sens que contraires à l’équité la plus vulgaire apparaissent des idées saines, claires, précises, conformes à l’éternelle justice et aux traditions les plus sages des peuples de l’antiquité.  Ces idées sont celles que les hommes les plus éminents de l’Europe reconnaissaient à la fin du XVIIIe siècle, celles auxquelles la plupart des gouvernements depuis se sont ralliés avec un zèle dont on ne citerait pas un autre exemple.  En France particulièrement, on s’est proposé, dans la législation nouvelle, d’empêcher et de prévenir le retour des abus nombreux et si préjudiciables qui avaient caractérisé le système monétaire de l’ancien régime.  Le législateur a été surtout préoccupé de la nécessité de substituer à une mobilité désastreuse dans l’unité monétaire une fixité absolue.  Telle est la pensée dont nous allons retrouver constamment l’empreinte dans l’exposé que j’aborde enfin de la législation moderne de la France sur ce sujet.

Pour se rendre un compte fidèle du sens de cette législation, il suffirait à la rigueur de prendre le texte de la loi du 7 germinal an XI, qui a définitivement constitué notre système monétaire, et de le rapprocher de l’exposé des motifs qui explique avec une clarté parfaite ce que la contexture de la loi pourrait avoir de trop laconique au gré des personnes qui aiment la législation développée.  Cependant il ne sera pas superflu de faire davantage.  La loi du 7 germinal an XI a été fort longuement préparée.  Plusieurs documents importants y ont servi : l’un est le rapport présenté par Gaudin, alors ministre des finances, aux consuls de la république, rapport qui fut envoyé au conseil d’État, et sur lequel, conformément à la constitution, ce corps procéda au travail de rédaction du texte de la loi.  Le second est le rapport fait au conseil d’État même par M. Bérenger.  Il y eut ensuite un deuxième travail de Gaudin et un deuxième rapport de M. Bérenger, bons à consulter l’un et l’autre; mais ce n’est pas tout : antérieurement au consulat, la question des monnaies avait occupé toutes les assemblées délibérantes qui s’étaient succédé pendant la révolution.  Le franc, qui est la base du système, avait été déterminé par différentes lois dans sa nature et dans sa consistance.  Un projet de loi complet avait été discuté sous le directoire; il avait donné lieu, dans le conseil des cinq cents, à un rapport dont l’auteur, Prieur (de la Côte-d’Or), était entré dans beaucoup de détails, et dans le conseil des anciens à un rapport, remarquable aussi, qui était de M. Crétet, le même qui, sous l’empire, fut gouverneur de la Banque et ministre de l’intérieur.  En outre, l’administration des monnaies, qui était composée d’hommes éclairés, parmi lesquels on remarque le célèbre chimiste Guyton de Morveau, avait donné et redonné son avis; l’Institut lui-même, consulté par le conseil des cinq cents, en avait délibéré en corps, et avait formulé une opinion.  Enfin le discours de Mirabeau que j’ai déjà mentionné est une pièce qu’on ne peut passer sous silence.

Si l’on interroge ces différents documents, on les trouvera unanimes sur la plupart des questions, et en particulier sur celle-ci : qu’on ne doit avoir en fait de monnaie qu’un seul étalon, ou, pour dire la même chose autrement, que l’unité monétaire doit être d’un seul métal spécialement dénommé.  C’est conforme aux plus simples règles du bon sens, car comment une certaine quantité de marchandise pourrait-elle avoir pour équivalent indistinctement une certaine quantité d’or et une certaine quantité d’argent qui fussent constamment entre elles dans le même rapport, alors qu’il n’y a pas et ne peut y avoir de rapport fixe entre ces deux métaux ?  La valeur de l’or et celle de l’argent dépendent en effet, dans une mesure fort étendue, de circonstances propres à chacun d’eux, de même que la valeur du fer et celle du cuivre, celle du pain et celle de la viande.  Sans doute ce serait exagérer que de dire qu’ils sont absolument indépendants : toutes les fois que deux substances ont des usages communs, la valeur de l’une exerce une certaine influence sur celle de l’autre; mais entre l’or et l’argent la relation n’est pas plus intime qu’entre le blé et le vin ou qu’entre le pain et la viande.  Or qui a jamais soutenu qu’entre ces deux dernières denrées, par exemple, la connexion fût tellement étroite que, le prix de l’une étant donné, celui de l’autre fût fixé par cela même ?  Il y a déjà longtemps que Locke a dit : «Deux métaux tels que l’or et l’argent ne peuvent servir au même moment, dans le même pays, de mesure dans les échanges, parce qu’il faut que cette mesure soit perpétuellement la même, et reste dans la même proportion de valeur.  Prendre pour mesure de la valeur commerciale des choses des matières qui n’ont pas entre elles de rapport fixe et invariable, c’est comme si l’on choisissait pour mesure de la longueur un objet qui fût sujet à s’allonger ou à se rétrécir.  Il faut qu’il n’y ait dans chaque pays qu’un seul métal qui soit la monnaie de compte, le gage des conventions et la mesure des valeurs.»  Après Locke, cent autres avaient répété cette vérité, qui parmi les hommes éclairés était devenue banale.  Enfin il est notoire qu’une partie des fraudes et des violences commises par les rois faux-monnayeurs, et surtout par Philippe de Valois et Jean, avaient été pratiquées par le jeu des deux métaux admis sur le même pied dans le système monétaire, et alternativement rapportés l’un à l’autre.

Secondement le métal qu’on a toujours voulu avoir pour étalon depuis 1789 est très expressément l’argent.  Dans la pensée de tous ceux dont les travaux antérieurs ont concouru à préparer la loi du 7 germinal an XI, et, ce qui importe le plus, dans celle du législateur de l’an XI lui-même, l’or, malgré le haut prix qui s’y attache, n’est qu’un métal subordonné.  Pour abréger cette discussion, je n’exposerai pas ici les motifs de la préférence ainsi donnée à l’argent.  Ce serait une digression assez superflue, et au surplus le lecteur y suppléera lui-même.  Dans les traités sur la matière, il a été souvent prouvé que l’argent avait en somme pour le moins autant d’aptitude que l’or à remplir le rôle d’étalon, et j’y renvoie [37] .  Je n’ai pas besoin de faire observer que le choix de l’argent pour le métal étalon n’exclut pas l’or de la circulation.  Il serait très possible, dans ce système, d’avoir même en abondance des pièces d’or.  Je ne terminerai pas cet essai sans rappeler les principales combinaisons qui ont été mises en pratique ou proposées pour cet objet.

Une troisième proposition, au sujet de laquelle ne sont pas moins d’accord tous les documents accumulés depuis 1789, qui sont venus se résumer dans la loi du 7 germinal an XI, c’est que, pour consacrer la fixité de l’unité monétaire et la rendre immuable, autant qu’il dépend des hommes d’imprimer ce caractère aux institutions qui sortent de leurs mains, on a voulu établir un lien indissoluble entre le système monétaire et le système métrique.  Dès le premier moment où l’on s’est occupé de celui-ci, l’unité monétaire a été classée parmi les diverses unités de mesures.  Rien n’était plus logique et plus opportun.

À l’appui de ce que j’avance touchant l’esprit des différents documents qui ont abouti à la loi du 7 germinal an XI, on me demandera peut-être des preuves : je m’empresse de les fournir dans l’ordre chronologique; je commencerai par Mirabeau.

Dans le remarquable discours que j’ai cité, il ne se borne pas à faire avec détail la critique, malheureusement trop juste, du système monétaire suivi jusqu’à cette époque par la monarchie; il démontre successivement les règles de la matière, celle-ci par exemple, que la monnaie doit être invariable, qu’une monnaie à double étalon est contraire à l’exacte justice, et il arrive à cette formule : «Vous n’aurez dorénavant qu’un métal pour mesure et pour base monétaire, l’argent.»  Plus loin, il dit que l’argent sera la monnaie constitutionnelle.  Quant à l’or, il le qualifie de signe additionnel, en donnant sur ce mot le commentaire suivant : «Vous aurez aussi des pièces d’or à un titre et à un poids déterminés, mais sans aucun rapport essentiel avec votre mesure d’argent, et leur valeur dépendra du prix de l’or dans le commerce.»

L’assemblée constituante, à laquelle s’adressait Mirabeau, ne résolut pas la question, non plus que l’assemblée législative; mais la convention décréta une solution par le moyen de diverses lois successives que je vais rappeler, et dont la plupart des dispositions subsistent encore.  Par mesure préliminaire, l’unité monétaire fut comprise dans le système général des poids et mesures, destiné à établir une uniformité bien désirable en effet, non seulement les diverses parties de la France, mais aussi entre tous les États civilisés.  Le décret du 1er août 1793, qui offre la première édition du système métrique, porte que l’unité monétaire sera une pièce d’argent pesant la centième partie du grave.  Le grave, qui, dans cette ébauche, était l’unité de poids, aurait fait 1,000 fois le gramme convenu plus tard, c’est-à-dire eut été le kilogramme.  Ainsi le franc, c’était le nom assigné dès lors à l’unité monétaire, eût pesé 10 grammes.  Quant au titre, il restait indéterminé; mais une note insérée dans le décret même donne à penser qu’on le voulait de neuf dixièmes, ce qui était conforme au système décimal, auquel on se ralliait en termes absolus.  La loi du 18 germinal an XI, qui a introduit les dénominations définitives du système métrique, telles que celles de stère, de litre et de gramme, se borne à dire à l’égard des monnaies : «L’unité des monnaies prendra le nom de franc.»  Mais une autre loi qui suivit de très près celle du 28 thermidor an III, contient tous les détails désirables au sujet de la monnaie d’argent.  Elle porte que «l’unité monétaire portera désormais le nom de franc», que «le titre de la monnaie d’argent sera de neuf parties de ce métal et d’une partie d’alliage», et que la pièce d’un franc sera «à la taille de 5 grammes».  À partir de ce moment, le franc, tel que nous l’avons aujourd’hui, était parfaitement déterminé [38] .  Une autre loi, datée du même jour, tranche de même la question au sujet des pièces d’or.  Elle établit qu’elles seront au titre de neuf dixièmes de fin et d’un poids de dix grammes.  Le soin de déterminer la valeur courante de ces pièces d’or en francs devait être laissé au commerce.  Les hôtels des monnaies furent organises par la loi du 22 vendémiaire an IV.

On arrive ainsi au directoire, sous lequel on frappa une notable quantité de pièces de 5 francs, conformément à la loi du 28 thermidor an III [39] .  En l’an VI, on reprit législativement la question des monnaies, toujours dans le même esprit.  Le 4 floréal, le conseil des cinq cents adopta le projet de loi que lui avait présenté sa commission, dont Prieur (de la Côte-d’Or) était le rapporteur.  Ce projet n’apportait aucun changement à ce qui était déjà établi pour les espèces d’argent.  À l’égard de l’or, la rédaction primitive, après avoir reproduit les principales dispositions de la loi de thermidor an III relative à ce métal, y ajoutait deux articles destinés à régler le taux d’après lequel la pièce d’or passerait entre les caisses publiques et les particuliers, c’est-à-dire le nombre de francs qu’elle vaudrait.  Il fallait empêcher qu’il y eût un débat à chaque paiement entre les receveurs des deniers publics et les contribuables, ou entre les payeurs des finances et les fonctionnaires, ou les entrepreneurs de services, et autres créanciers de l’État.  Pour ces cas spéciaux, la pièce d’or de 10 grammes, la seule qu’on dut frapper, aurait eu un cours légal fixé tous les six mois, d’après la cote de l’or par rapport à l’argent.  Hors de là, c’est-à-dire dans les transactions de particulier à particulier, l’or eût circulé à prix débattu ou selon les conventions, qu’ils auraient librement faites antérieurement.  Il était à croire cependant que dans les transactions commerciales; ou tout au moins dans les menus paiements, on suivrait le taux admis pour les caisses publiques.  Dans le cours même de la délibération du conseil des cinq cents, la commission retira ces deux articles en déclarant qu’elle se proposait de présenter un projet de loi particulier sur les moyens de régler la valeur des pièces d’or, celles-ci restant fixées à 10 grammes au titre de neuf dixièmes.  Les deux articles furent en conséquence retranchés de la loi, et on se trouva réduit, provisoirement, au sujet de la valeur des pièces d’or en France, aux dispositions de la loi du 28 thermidor an III [40].

Par une disposition spéciale, on se proposait de rendre sensible à tous les yeux la fixité du système monétaire et le lien étroit qui le rattachait au système métrique.  On voulait faire «de la pièce d’or une médaille pour conserver la mémoire de la magnifique opération dont le résultat sert de base à notre nouveau système métrique [41]

Du conseil des cinq cents, le projet de loi fut transmis aux anciens : à ce conseil, le rapporteur, avons-nous dit, était M. Crétet, qui, au nom de la commission, en proposa le rejet [42] .  Seulement la commission n’hésitait pas sur les idées fondamentales que le projet consacrait, à savoir : 1° l’adoption d’un seul métal pour étalon, 2° le choix de l’argent en cette qualité et par conséquent la subordination de l’or, et 3° l’établissement d’un lien intime entre le système métrique et le système monétaire.  Elle épousait même ces idées avec une sorte d’ardeur, et le rapport les motivait presque surabondamment.  Elle proclamait que l’unité monétaire était et devait rester une pièce d’argent du poids de 5 grammes au titre de 9/10 de fin.  Par cela seul que cette pièce était l’unité monétaire, «elle était destinée, disait-elle, à valoir toujours un franc, lors même que des circonstances futures viendraient à avilir ou à accroître la valeur intrinsèque du métal dont elle est composée.»

Quant à l’or, la commission des anciens, de même que celle des cinq cents, qui avait préparé le projet de loi, regardait comme définitive la disposition de la loi de l’an III établissant que la pièce d’or serait de 10 grammes, au titre de 9/10 de fin.  Elle déclarait que le système consistant à avoir des pièces d’or d’un poids fixe, dont la valeur varierait, était «aujourd’hui reconnu comme incontestablement préférable» à celui dans lequel on aurait refondu de temps en temps ces pièces, afin d’en proportionner le poids à une valeur fixe convenue une fois pour toutes.  Elle reprochait au projet des cinq cents de laisser indéterminée jusqu’à nouvel ordre la valeur de la monnaie d’or par rapport au franc, c’est-à-dire par rapport à l’argent.  La promesse qu’il y aurait une loi à cet effet lui semblait insuffisante; à ses yeux, c’était un point à régler sans délai par la loi même qu’on élaborait.  Pour cet objet, la commission des anciens allait au-delà de ce que portaient celles-ci devant articles 5 et 6 qu’au dernier moment la commission des cinq cents avait effacés de son travail.  Reconnaissant sans hésiter que la valeur de la pièce d’or était mobile par la force même des choses, la commission des anciens aurait voulu que tous les ans une loi déterminât cette valeur d’une manière générale, non seulement pour les paiements à faire entre les contribuables et l’État ou entre l’État et ses créanciers, mais pour tous les cas, d’après le cours du change et les variations survenues dans le rapport entre l’or et l’argent chez les principales nations de l’Europe [43] .

En proposant le rejet de la loi, la commission des anciens se fondait moins sur les lacunes que je viens de signaler d’après elle que sur tout un faisceau d’autres objections, dirigées contre diverses clauses qu’on avait insérées dans le projet, et dont quelques-unes étaient étrangères à la constitution même du système monétaire [44] .

Conformément aux conclusions de la commission, le conseil des anciens rejeta le projet de loi.  Ceci se passait en messidor an VI.

Écoutons maintenant ce que disaient l’administration des monnaies et l’assemblée générale de l’Institut.  Les deux corps n’étaient pas moins prononcés en faveur des trois propositions que j’ai déjà signalées : 1° l’adoption d’un seul étalon, qui devait être l’argent; 2° la subordination de l’or; 3° l’incorporation de l’unité monétaire dans le système général des poids et mesures, afin qu’elle fût immuable comme le système métrique lui-même.  L’administration des monnaies, dans un rapport qui est de l’an VIII, professait les mêmes opinions que la commission des cinq cents, dont Prieur (de la Côte-d’Or) avait été l’organe, au sujet de la fixation périodique de la valeur des pièces d’or pour le service public.  L’Institut, dans un rapport contemporain à peu près du projet du conseil des cinq cents, et au bas duquel on lit les noms illustres de Borda, Legendre, Lagrange, Laplace, Prony, Coulomb, choisis, avec quelques autres, pour commissaires, considérait l’unité, d’étalon, l’adoption de l’argent pour cette sanction, et par conséquent la subordination de l’or, comme des axiomes et comme des faits irrévocablement acquis.  Quant à la valeur des pièces d’or, il pensait «qu’il est inutile que la loi établisse un rapport quelconque entre l’or et l’argent; il suffit qu’elle détermine la valeur en francs de la nouvelle pièce d’or au moment de l’émission, et qu’elle change cette valeur nominale toutes les fois que les circonstances l’exigeront.»  Il faisait remarquer que si l’on frappait des pièces d’or du poids de 8 grammes au titre sacramentel de 9/10 de fin, ces pièces auraient à peu près exactement, au moment où l’on était, la valeur de 25 francs, qui est une division très commode de la somme de 100 francs.  Il demandait qu’on adoptât cette pièce de 8 grammes au lieu de celle de 10, qu’avait décrétée la loi de l’an III.  Il ajoutait que l’adoption de cette pièce de 8 grammes ne serait pas une dérogation au système métrique, qu’on appelait alors communément le système décimal [45].

Nous arrivons ainsi au consulat.  Une fois le gouvernement consulaire bien assis, on aborda la question des monnaies, comme on reprenait les questions organiques en tout genre.  Dans le rapport détaillé aux consuls que fit le ministre des finances Gaudin, et par lequel commença l’instruction nouvelle de l’affaire, on retrouve les trois caractères principaux qui déjà ont été mentionnés itérativement ici, et qui, réunis, devaient rendre absolument impossible des abus par lesquels l’ancien régime s’est déshonoré en matière de monnaies : l’unité d’étalon, le choix de l’argent pour cette fonction et par conséquent la subordination de l’or, subordination d’ailleurs explicite dans ce travail, ainsi que la volonté d’établir un lien étroit entre le système monétaire et le système métrique, afin de garantir la stabilité du système monétaire.

Entre autres passages que je pourrais extraire du rapport de Gaudin, en voici un qui me semble bien significatif :

Citoyens consuls, paraît devoir fixer à jamais le prix et la valeur de l’argent.  Le prix sera à l’abri des progressions qu’il a successivement éprouvées depuis des temps reculés jusqu’à ce moment; son abondance ni sa rareté ne pourront faire changer ni le poids, ni le titre, ni la valeur du franc.  On ne sera pas exposé à voir effectuer des remboursements avec des valeurs moindres que celles qui auront été prêtées.  Leur dénomination équivaudra à celle de leur poids.  Celui qui prêtera 200 francs ne pourra dans aucun temps être remboursé avec moins d’un kilogramme d’argent qui vaudra toujours 200 fr., et ne vaudra jamais ni plus ni moins [46] .  L’abondance de l’argent ou sa rareté influera sur les objets de commerce et sur les propriétés; leur prix se réglera de lui-même dans la proportion du numéraire, mais l’argent restera au même prix.  Ainsi on trouvera dans ce système la stabilité et la justice.

«Le mètre sera le régulateur du poids du franc d’argent, dont la valeur déterminera celle des autres pièces de monnaie.  L’or sera avec l’argent dans une proportion comme 1 est à 15 ½.  S’il survient avec le temps des événements qui forcent à changer cette proportion, l’or seul devra être refondu.  Les frais de fabrication ne s’élèvent qu’à une moitié d’unité pour 100.  Ces frais seront à la charge des propriétaires des espèces.»

Je prie le lecteur de lire attentivement les dernières lignes de cet extrait.  Elles exposent avec une précision remarquable, et sur tous les points qui méritent d’être examinés, la pensée du gouvernement, ou pour mieux dire du législateur, puisque rien dans l’élaboration de la loi n’est venu les infirmer.

Le rapport de Gaudin, avec le projet qui y était annexé, fut envoyé au conseil d’État, conformément à la constitution de l’époque, afin que ce corps fît le projet de loi à présenter au corps législatif.  La section des finances dut, selon la règle, étudier la question, pour en faire l’objet d’un rapport au conseil.  Elle eut pour rapporteur M. Bérenger, intelligence élevée, et l’un des hommes de son temps les plus versés dans l’économie politique [47] .  Les deux rapports que M. Bérenger fit successivement seraient également à leur place dans un recueil de documents législatifs et dans une anthologie économique.  Dans leur brièveté, ils composent un traité théorique et pratique sur la monnaie.  La nécessite de l’étalon unique particulièrement y est établie avec une grande force.  Il ne se contente pas de montrer que le double étalon est une chimère, puisqu’il est impossible d’avoir pour la mesure des valeurs deux métaux dont, par la force des choses, la valeur réciproque est variable.  Il fait voir que l’admission sur le même pied, dans le système monétaire d’un État, de l’or et de l’argent serait une iniquité à l’égard de tout créancier, en ce que celui-ci serait toujours payé avec celui des deux métaux dont la valeur serait la moindre au moment où le débiteur aurait à se libérer.  Il insiste sur une autre considération, qui est décisive : si les deux métaux sont de pair devant la loi, le gouvernement, ayant la faculté de chevaucher de l’un à l’autre, éprouvera irrésistiblement la tentation de se livrer à cette manœuvre, parce que le propre des gouvernements est d’être toujours plus ou moins à court, et qu’il trouvera le moyen d’alléger ses charges en acquittant ses engagements avec celui des deux métaux dont la valeur proportionnelle aura baissé.  Il n’y aura qu’à rapporter alternativement la valeur de l’or à celle de l’argent, et la valeur de l’argent à celle de l’or, pour diminuer successivement le fardeau de la dette nationale, par exemple, au détriment des créanciers de l’État et au grand dommage de la morale publique, et non sans occasionner de grands dérangements dans les intérêts privés.  Ainsi, quand l’or aura monté de valeur par rapport à l’argent, l’État ne fera ses paiements qu’en ce dernier métal, et les débiteurs particuliers ne manqueront pas de suivre cet exemple : la loi les y autorisera.  La chance tourne; d’abondantes mines d’or sont découvertes; l’or, au lieu de valoir quinze fois et demie son poids chargent, ne vaut plus que quatorze, puis treize, pour descendre à douze et à dix : on laisse les choses suivre leur cours, et un beau jour, sous prétexte de consacrer les faits accomplis, on décide par une loi que le rapport légal entre les deux métaux, au lieu d’être exprimé par 15 ½, le sera par 14 ou par 13.  Puis, à quelque temps de là, l’on substitue à cette proportion celle de 10; on s’acquitte désormais avec 10 kilogrammes d’or là où le créancier avait compté qu’il en aurait 15 ½, ou une quantité d’argent équivalente.  Un peu plus tard, les mines d’argent sont plus productives, l’exploitation de l’argent se développe, et la valeur de ce métal se remet à baisser suivant les mêmes errements, du rapport de 1 à 10, on remonte successivement à celui de 1 à 12, 13, 14, 15, 15 ½ ou au-delà.  L’État et les autres débiteurs ne se libèrent qu’en argent, ou s’ils paient en or, ils n’en donnent plus qu’une quantité qui est diminuée, par rapport à ce qu’il en eût fallu pendant la période précédente, dans la proportion de la chute de l’argent.  Une nouvelle oscillation fait descendre la valeur de l’or : c’est l’or déprécié qui redevient le type des valeurs, et c’est à lui qu’on rapporte l’argent, dont les pièces perdent une nouvelle portion de leur poids.  À chacune de ces volte-face, le créancier est dépouillé de quelque chose, jusqu’à ce qu’à la fin il reste à peu près nu; le franc, qui à l’origine contenait 5 grammes d’argent, au titre de 9/10 de fin, n’en renferme plus que 4, que 3, et toujours de moins en moins.  Le balancement alternatif en vertu duquel, à la faveur de l’hypothèse mensongère de deux étalons, on prendrait constamment pour type de fait le métal qui se serait relativement avili, serait un nouveau procédé avec lequel on arriverait exactement au même résultat que cherchaient et obtenaient, les princes de l’ancien régime, lorsque, clandestinement ou effrontément, ils mettaient du cuivre dans leurs écus, ou qu’ils changeaient par des édits la dénomination en livres des anciennes espèces [48] .  De cette manière, on descendrait, dit M. Bérenger, du franc au 76e de franc, tout comme les rois faux-monnayeurs de l’ancien régime avaient réduit la livre au 76e de livre [49] .

Parmi les auteurs de la loi du 7 germinal an XI régnait donc un parfait accord sur les principes, c’est-à-dire sur la convenance absolue d’un seul métal étalon, sur le choix de l’argent pour cette attribution, ce qui impliquait la subordination de l’or, et enfin sur l’encadrement de l’unité monétaire dans le système métrique.  Le projet de loi a traversé sept rédactions successives, qui sont invariables sur ces idées fondamentales.  Quant à la formule de la subordination de l’or, c’est ou ce semblait être un point d’importance secondaire sur lequel on variait comme je vais le dire.

Jusque au moment où l’on élabora la loi qui porte la date du 7 germinal an XI, deux opinions seulement s’étaient produites à ce sujet; suivant l’une et l’autre, on aurait eu des pièces d’or d’un poids fixe en rapport simple avec l’unité de poids; presque tout le monde voulait même que ce poids fût de 10 grammes; seul l’Institut avait proposé, par des raisons que j’ai fait connaître, celui de 8.  Toutefois le dissentiment commençait quand il s’agissait de savoir comment se déterminerait, dans le règlement des transactions, la valeur de la pièce d’or, c’est-à-dire le nombre de francs pour lequel elle passerait, le franc étant, une fois pour toutes, fixé à 5 grammes d’argent au titre de 9/10.  Les uns voulaient que ce soin fût laissé à la libre action du commerce; les autres estimaient qu’il serait avantageux d’avoir un cours officiel et impératif, sauf à déterminer celui-ci périodiquement, dans les formes conservatrices et solennelles de la loi, d’après le cours commercial des lingots d’or comparé à celui des lingots d’argent.  Ceux qui recommandaient que la valeur nécessairement mobile de la pièce d’or fût ainsi indiquée par la loi, à des intervalles plus ou moins rapprochés les uns des autres, variaient sur le degré même que le règlement devrait atteindre.  Les uns pensaient que le règlement ne devait être obligatoire que dans les affaires où l’État serait partie.  C’était, on l’a vu, l’opinion de Prieur et de la commission des cinq cents.  Les autres, comme Crétet et la commission des anciens, inclinaient vers une intervention plus étendue du règlement, qui se serait appliqué à toutes les transactions, à celles des particuliers comme à celles où figurait l’État.  Gaudin introduisit dans le débat une autre idée : au lieu d’un poids fixe, il préférait que les pièces d’or eussent une valeur fixe, sauf à en faire varier le poids selon les variations de valeur  entre les deux métaux précieux; en un mot, il voulait des pièces de 20 francs et de 40 francs qui fussent ainsi dénommées, et qu’on ramenât toujours par une addition ou par un retranchement de matière à valoir 20 et 40 francs.  C’était reprendre le système que Crétet, dans son rapport, avait représenté comme définitivement écarté; mais Gaudin le trouvait plus commode pour le public.  Au reste, en attribuant à un certain poids d’or le nom du franc, il n’entendait point assimiler l’or à l’argent dans le système monétaire.  Il ne croyait aucunement élever l’or aussi à la dignité de métal étalon; en d’autres termes, la quantité d’or à laquelle il conférait la valeur et le nom du franc n’était point fixée à perpétuité; elle devait varier.  À ses yeux comme au gré de toutes les personnes qui avaient pris part à la rédaction des documents ou des actes législatifs sur les monnaies depuis 1789, la monnaie d’argent était seule absolument fixe.  Son premier rapport, qui est le point de départ de la loi, et qui est le même où il recommande les pièces d’or de 20 et de 40 francs, renferme ces paroles décisives : le kilogramme d’argent vaudra toujours deux cents francs, il ne vaudra jamais ni plus ni moins, et ce privilège est exclusivement réservé à ce métal.  Pour lui, de même que pour les autres auteurs de la loi, l’argent est l’élément immuable du système monétaire de la France, et cette fixité absolue est la sauvegarde de l’honneur du gouvernement comme elle est celle de la propriété privée.

La section des finances du conseil d’État se montra contraire à cette proposition de Gaudin.  Ses membres eux-mêmes se divisèrent entre les deux combinaisons, qui auraient consisté, l’une à abandonner complètement au commerce la fixation de la valeur de la pièce de 10 grammes par rapport à la monnaie d’argent, l’autre à faire déterminer périodiquement cette valeur par la loi, ou par un règlement d’administration publique, suivant des formes que la loi aurait déterminées une fois pour toutes.  Il me paraît résulter des termes du premier rapport de M. Bérenger qu’il s’était prononcé pour la première de ces solutions; mais la section des finances préféra la seconde, et la recommanda.  Au dernier moment cependant l’opinion de Gaudin prévalut; il fut décidé qu’on aurait des pièces de 20 et de 40 fr. qui porteraient ce nom, et l’article 16 de la loi, parlant de ces pièces, dit qu’il y aura sur le revers deux branchés d’olivier au milieu desquelles on placera la valeur de la pièce.

Après ces explications, il ne nous reste plus qu’à citer les termes de la loi et de l’exposé des motifs.  La loi, dans son titre ier, traite confusément des différentes sortes d’espèces dans l’ordre suivant : celles d’argent, celles d’or et celles de cuivre; mais elle débute par un article placé dans un rang à part, en dehors du numérotage des autres articles et des titres.  Cet article fondamental est qualifié de disposition générale, et il est ainsi conçu : «Cinq grammes d’argent, au titre de 9/10 de fin, constituent l’unité monétaire, qui conserve le nom de franc.»  Ensuite viennent le titre ier et la série des articles par numéros, débutant par un article premier, et le numérotage continue dans le titre ii.  Sans attacher une importance extrême à cet arrangement, on peut penser qu’il est destiné à montrer ce qu’il y a de supérieur et de sacramentel dans la disposition générale.

L’exposé des motifs qui accompagnait la loi, lorsqu’elle fut apportée au tribunal et au corps législatif, lèverait tous les doutes, s’il pouvait en rester après ce qui précède.  Il commence par une double proposition : 1° la loi actuelle est la continuation et le complément de ce que les assemblées nationales ont fait depuis 1789 sur le système monétaire.  À ces importants travaux il s’agit de donner un couronnement qui soit en harmonie avec les principes qu’ils consacrent, et parmi lesquels on signale surtout une pensée d’invariabilité.  2° Le sens de la disposition générale par laquelle s’ouvre la loi est qu’on veut établir dans le système monétaire un point fixe spécialement contre les variations de valeur que pourrait éprouver par rapport à l’argent l’autre métal précieux, l’or, qu’on a admis à figurer dans le système des monnaies françaises.  Établir ce point fixe, c’est donner une garantie au loyal accomplissement des transactions et à la conservation de la propriété.  Ces premières lignes de l’exposé des motifs méritent d’être reproduites textuellement.

«Ce projet est en quelque, sorte précédé par une disposition générale qui tend à prévenir la dépréciation de l’étalon et à ramener vers un point fixe toutes les variations de valeur qui peuvent survenir entre les métaux employés à la fabrication des monnaies.  Il en résulte une garantie pour l’exécution des transactions commerciales et la conservation de la propriété, que nous n’apercevons dans la législation monétaire d’aucun peuple. [50]»

Voilà donc quels sont l’esprit et la lettre de la législation française sur les monnaies.  La loi du 7 germinal an XI n’est pas un fait isolé ou improvisé; c’est la conclusion d’un long enchaînement d’actes auxquels a toujours présidé une même pensée qui est élevée et juste, parfaitement en harmonie avec la nature des choses et avec les plus hautes convenances de l’ordre social; c’est la consécration même de cette pensée.  Du commencement à la fin, le législateur de la France régénérée par la révolution de 89 a constamment voulu que le système monétaire pivotât sur un point fixe.  À cet effet, il a donné la qualité d’étalon à un seul métal, et il a choisi l’argent en cette qualité.  Il pourra y avoir des pièces d’or, mais le mot franc signifiera perpétuellement, dans tous les cas, ou bien une quantité d’argent de 5 grammes au titre de 9/10 de fin, ou bien l’équivalent en or de cette quantité, l’équivalent, c’est-à-dire la quantité d’or qui sur le marché aux lingots se troquerait de pair, au moment même, contre 5 grammes d’argent au titre de 9/10 de fin.  Par conséquent la quantité d’or qui répondra à la valeur de 1 franc sera variable.  On peut disserter sur la question de savoir si l’or n’eût pas été aussi propre que l’argent à remplir le rôle supérieur d’étalon.  En 1816, les Anglais ont pensé qu’il valait mieux : c’est l’or qui fournit le point fixe sur lequel leur législation monétaire est fondée.  La livre sterling est un poids d’or tel que l’once au titre de 11/12 comprend 3 livres 17 shillings 10 deniers ½ [51] .  L’argent chez eux est le métal subordonné; il l’est et il a pu, sinon dû l’être d’une autre manière que chez nous l’or.  Quand un pays a adopté l’or pour étalon, il n’a plus besoin de l’argent que pour de faibles appoints, puisqu’on peut faire descendre les pièces d’or jusqu’à la valeur de 10 francs environ; on essaie même en France d’en fabriquer qui n’ont que la moitié de cette valeur.  Avec l’or pour étalon, on peut sans inconvénient ne laisser circuler l’argent que comme du billon, c’est-à-dire en pièces ayant une valeur intrinsèque moindre que leur valeur nominale, ce qui entraîne la conséquence qu’il ne puisse accomplir un paiement au-delà d’une petite somme.  C’est ce qui se passe en Angleterre : d’après la loi de 1816, les pièces d’argent qui y circulent contiennent 8 % de moins de métal qu’il ne le faudrait pour que leur valeur intrinsèque fût de pair avec leur valeur nominale; mais elles ne peuvent acquitter une dette que jusqu’à concurrence de £ 2.  Au-delà de £ 2, tout paiement se fait en or ou en billets de banque qui représentent de l’or.

Au contraire, lorsque l’argent est l’étalon, si l’on admet l’or dans le système monétaire, c’est à cause de l’avantage qu’il a d’être très portatif et de permettre à un particulier d’avoir sur lui une somme beaucoup plus forte sans être gêné par le poids.  L’or dans ce cas est appelé nécessairement à un rôle inverse de celui que remplit l’argent dans le cas de l’étalon d’or.  Il est spécialement affecté, concurremment avec les billets de banque, au service des gros paiements, dans les circonstances qui donnent lieu réellement à un transport de numéraire.  Il fait alors partie essentielle de la monnaie, tandis que, dans l’hypothèse de l’étalon d’or, l’argent peut être réduit à une attribution fort secondaire, au point de n’être plus de la monnaie proprement dite, car ce n’est pas être de la monnaie que de ne pouvoir concourir aux paiements passé une limite fort basse, comme celle de £ 2 en Angleterre.

Mais coupons court à ces aperçus, qui n’ont pas d’intérêt ici.  La conclusion de ce qui précède est visiblement celle-ci : en France, l’argent est l’étalon, il est le seul métal auquel la loi reconnaisse cette qualité; l’or est un métal investi de la fonction monétaire, mais subordonné à l’argent.

Parmi les rédactions successives qu’a eues le projet de loi, les premières portaient plus explicitement que la dernière cette subordination de l’or à l’argent.  Le premier projet, émané de Gaudin, disait :

«Article 1er.  L’argent sera la base des monnaies de la république française; leur titre sera de neuf dixièmes de fin et un dixième d’alliage. – Article 6.  La proportion de l’or avec l’argent sera d’un à quinze et demi.  Un kilogramme d’or vaudra donc quinze kilogrammes et demi d’argent. – Si des circonstances impérieuses forcent à changer cette proportion, les pièces de monnaie d’or seulement seront refondues.»  Dans les rédactions subséquentes, il y eut un article dont la pensée était la même, mais dont le style était plus législatif [52] .  On jugea à propos de l’effacer comme un pléonasme; on pensa que l’article placé en tête de la loi, en dehors du numérotage général des articles, sous le titre de disposition générale, et flanqué du commentaire de l’exposé des motifs, qui est si péremptoire, assurait une situation inexpugnable au principe de la supériorité de l’argent et de l’immutabilité des pièces faites de ce métal, ainsi que de la subordination de l’or.  On s’en tint là.

Par cela même que la législation française a le sens que je viens de rappeler, c’est-à-dire quelle ne reconnaît la qualité d’étalon qu’à l’argent et qu’elle fait de l’or un métal subordonné, la valeur qui est attribuée à ce dernier par rapport à l’argent est variable, tandis que l’unité monétaire, qui est en argent, rentre dans le système métrique dont elle est un élément immuable, et qu’ainsi la pièce de 1 franc, composée comme elle l’est, ne peut cesser de valoir 1 franc.  Elle est assurée d’avoir toujours la valeur du franc parce qu’elle est le franc.

L’éventualité de cette variation des pièces d’or était parfaitement prévue par le législateur de l’an XI.  Je viens d’en accumuler les preuves [53] ; mais il ne sera pas hors de propos d’entrer dans de nouveaux détails à ce sujet.  C’est même utile pour bien apprécier l’état actuel des choses et peut-être pour se placer sur la trace de ce qu’il y aurait à faire.  Je rappellerai donc ici d’une manière succincte les motifs de la détermination qui prévalut définitivement au sujet de la consistance et de la forme des pièces d’or, en les puisant à la véritable source, c’est-à-dire dans les rapports émanés de Gaudin, dont l’insistance fit adopter cette solution.  Nous n’y gagnerons pas seulement de connaître ces motifs dans leur teneur et leur portée et d’en apprécier le mérite; nous y trouverons aussi, comme on le verra, l’avantage de savoir plus catégoriquement encore les idées que s’était faites Gaudin, interprète du gouvernement en cette affaire, sur l’avenir de la monnaie d’or qu’on allait fabriquer conformément à son plan.  Par sa position comme par la pente naturelle de son esprit, Gaudin, avant tout, se plaçait au point de vue pratique.  Il tenait moins à la rigueur des principes que la section des finances, et il reprochait à celle-ci de puiser ses opinions dans les livres, au lieu de consulter l’expérience, qui, disait-il, se trompe rarement.  À son point de vue donc, il trouvait un grand inconvénient à ce que les pièces d’or ne fissent pas un nombre rond de francs; il estimait que ce serait une grande incommodité pour le public qu’on ne pût échanger une pièce d’or sans recevoir toute sorte de menue monnaie, et qu’on fût obligé, lorsqu’on aurait à faire un compte où figureraient des pièces d’or, de recourir à la plume ou au crayon.  À cette objection, la section répondait que ce serait un bien plus grand inconvénient de recourir, comme le proposait Gaudin, à la refonte des pièces d’or toutes les fois que la valeur relative du métal aurait éprouvé quelque variation, qu’à ce compte on serait toujours forcé à les refondre, puisque rien n’est plus mobile que le rapport de valeur entre les deux métaux précieux, et que ce serait une énorme dépense pour ceux à la charge desquels la refonte serait mise.  Gaudin répliquait alors en niant que la refonte dût être, à beaucoup près, aussi fréquente qu’on le disait, et qu’elle pût être une opération dispendieuse.  Sur le premier point, il représentait que la refonte ne devrait avoir lieu que tous les cinquante ans au plus, même en tenant compte de ce qu’à l’influence des changements dans la production des mines se joignait celle de l’affaiblissement des pièces par la circulation, et il citait en preuve l’expérience faite de 1726 à 1785.  À l’égard des frais de la refonte, il était plus affirmatif encore : il faisait le calcul de ce qu’ils pourraient être, et établissait par A + B que ce serait une somme relativement insignifiante; mais laissons-le parler lui-même.

«Voyons donc quelles sont les causes qui déterminent la refonte de l’or et quels en sont les frais.  C’est de l’abondance ou de la stérilité des mines d’or et d’argent que l’on peut attendre la variation dans la valeur relative de ces métaux.  Lorsque cette variation devient considérable, il est évident que la proportion entre l’or et l’argent doit changer.  C’est là une cause déterminante pour refondre l’or; mais cette cause doit-elle se produire fréquemment ?  On ne peut se le persuader.

«La diminution du poids de la pièce d’or par une longue circulation met encore dans la nécessité de la refondre.  Voilà, ce me semble, les deux seules causes qui obligent à la refonte; mais cette dernière n’occasionne qu’une refonte partielle, celle des pièces trop usées.

«Ces deux causes réunies ne pourront produire d’effet sensible que tous les cinquante ans au plus, car, depuis 1726, les pièces d’or avaient circulé jusqu’à 1785 sans que leur empreinte eût reçu beaucoup d’altération, et, dans ce long espace de temps, ni l’abondance, ni la stérilité des mines n’avaient présenté la nécessité d’un changement dans la proportion de l’or avec l’argent.  En 1785, époque de la refonte, on fabriquait dans les hôtels des monnaies autant de pièces d’or qu’on avait accoutumé d’en fabriquer.  Aussi les auteurs de la refonte du ministre Calonne ont en vain cherché à justifier leur opération lorsqu’elle a été attaquée de toutes part.

«Le montant de ces frais ne s’élèvera qu’à un demi pour 100; en divisant ce demi par cinquante années, on trouve une fraction si médiocre pour chaque année, qu’on se convaincra facilement que les motifs qui ont déterminé à rendre mobile la valeur de la pièce d’or ne méritent pas la considération qu’on y a attachée.  Ce n’est qu’un centième d’unité pour 100.  En supposant le montant de notre numéraire d’or à 800 millions, même à un milliard, les frais de refonte ne s’élèveraient qu’à 5 millions tous les cinquante ans.  Que sont en effet ces légers frais de fabrication, comparés avec la difficulté de faire journellement des paiements avec des pièces d’or d’une valeur fractionnée et mobile ?»

Gaudin parlait juste quand il signalait la modicité des frais d’une refonte.  Au surplus il était d’opinion que ces frais seraient à la charge des particuliers possesseurs des espèces.  Son rapport offre un chapitre entier intitulé : Question de savoir si les frais de fabrication des espèces et matières qui seront apportées aux monnaies pour être refondues ou retirées de la circulation doivent être à la charge du gouvernement.  Il se prononce en faveur de la solution qui laisserait ce soin à la charge des particuliers.  Au sujet de la refonte spéciale qui nous occupe ici, celle qui aurait pour origine une variation de valeur entre l’or et l’argent, j’ai déjà cité de lui ces paroles non équivoques : «Ces frais seront à la charge des propriétaires des espèces.»  La dépense de la refonte, même modérée comme elle l’était, n’eût donc pas pesé sur l’État.

Mais Gaudin se trompait dans les inductions qu’il tirait de l’expérience au sujet de la fréquence des refontes.  Le passé lui semblait démontrer que le rapport entre l’or et l’argent pouvait se modifier et s’écarter d’une manière assez sensible de ce qui aurait été convenu, sans qu’un des deux métaux s’enfuît de la circulation; et par conséquent sans qu’il fût nécessaire de refondre les pièces d’or, les seules qu’on pût faire varier, de telle sorte que le courant des transactions ne cessât pas d’offrir les deux métaux en même temps.  D’après l’exemple qu’il citait des pièces d’or fabriquées en 1726 sur le pied de 1 d’or contre 14 ½ d’argent, qui restaient dans la circulation alors que le rapport des deux métaux était devenu celui de 1 à 15, il jugeait que les pièces d’or de 20 francs et de 40 francs continueraient à circuler, sur une grande échelle, quand bien même au rapport de 1 à 15 ½ un autre se serait substitué, qui fût sensiblement différent, tel que celui de 1 à 16 environ.  Pour un homme pratique, c’était un premier tort de conclure d’un fait isolé, sans rechercher si l’histoire générale des monnaies n’en présentait pas d’autres qui fussent en sens contraire.  C’en était un second de prétendre appliquer à la France moderne une conclusion tirée de la pratique de l’ancien régime, où les transactions n’avaient qu’une liberté fort restreinte, où le monnayage était sous l’empire de règlements abusifs, et où le commerce des métaux précieux monnayés était soumis à une législation très restrictive, très vexatoire, antipathique au sens commun.  L’expérience, à laquelle il déclarait s’en remettre comme à une autorité souveraine, a tourné contre lui.  En l’an XI, quand fut faite la loi du 7 germinal, qui a établi, à titre provisoire, le rapport de 1 à 15 ½ entre les deux métaux, ce rapport existait réellement dans le commerce; mais peu à peu il s’est modifié, et bientôt l’or a valu communément un peu plus de quinze fois et demie l’argent, il a même quelquefois été un peu au-delà de 16.  Cet écart, qui communément a été de 2 à 3 % environ, et par conséquent semblable à celui qui se manifesta après 1726, n’aurait pas dû avoir d’effet sur la circulation si les prévisions de Gaudin eussent été justes; bien au contraire, il en a eu un très considérable, qui avait suffi pour que l’or se retirât de la circulation.  Il était devenu une marchandise qu’on allait acheter chez le changeur quand on voulait emporter en voyage une certaine quantité d’espèces de ce métal.  En fait, ce que Gaudin se flattait d’établir au moyen de la fabrication de pièces de 20 et de 40 francs, la circulation parallèle des deux métaux, avait cessé d’exister un médiocre nombre d’années après l’an XI.  La circulation n’offrait plus que de l’argent.

Gaudin se faisait illusion sur un autre point; il supposait que la variation possible de l’or par rapport à l’argent n’excédait pas quelques centièmes [54] , et qu’elle s’accomplirait une fois pour toutes, après quoi l’on pourrait se considérer comme dans un état stationnaire ou à peu près pendant une nouvelle période assez longue.  C’était admettre qu’en cela le XIxe siècle ressemblerait forcément au XVIIIe, et non pas à quelqu’un des siècles antérieurs où la variation avait été bien plus marquée entre l’or et l’argent : hypothèse fort hasardée, et dont un homme pratique tel que lui devait se méfier.  Certes rien n’obligeait Gaudin à prévoir la découverte presque simultanée des mines de la Russie boréale, de la Californie et de l’Australie; mais, même avec des faits moins caractérisés, son hypothèse devait être renversée de fond en comble.  Si, au lieu d’une baisse de 3 à 4 % dans la valeur de l’or par rapport à l’argent, on en suppose une de 10 à 12 qui doive s’accomplir en dix ou quinze ans – et le changement qu’on a en perspective aujourd’hui semble devoir être bien plus fort – la combinaison de Gaudin croule par la base.  Après une première baisse de 3 à 4 %, ou pour mieux dire bien auparavant, si l’on veut retenir l’argent dans la circulation effective, il faudra procéder à une refonte de l’or; l’opération ne sera pas terminée, qu’il faudra songer à une refonte nouvelle, avant la fin de celle-ci à une troisième, et ainsi de suite.  Une pareille mobilité dans la consistance des pièces d’or, portant en toutes lettres le même nombre de francs, est-ce un régime qu’un homme pratique puisse recommander ?  N’est-ce pas la confusion même ?

En somme, il y a lieu de regretter que l’avis de la section des finances du conseil d’État n’ait pas prévalu en l’an XI.  Il rendait toute équivoque impossible.  L’œil fixé sur les principes, la section des finances pensait que, du moment où l’argent seul était reconnu pour l’étalon du système monétaire et où l’or était un métal subordonné, il convenait que les pièces d’or circulassent à chaque instant à peu près pour la valeur du métal à cet instant, de telle sorte que, lorsque l’or aurait baissé ou haussé par rapport à l’argent, les pièces d’or valussent un peu moins ou un peu plus en francs et centimes.  Ce système eut été exempt de toute difficulté bien sérieuse, si l’on eût adopté la formule suggérée par Crétet et la commission des anciens, consistant en ce que tous les ans la valeur de la pièce d’or en francs et centimes fût déterminée, suivant une formule établie par la loi, au moyen du cours respectif des deux métaux sur les grandes places de commerce de l’Europe.  On aurait pu même substituer à la période d’une année celle de six mois : le rapport de Prieur citait des faits qui auraient motivé l’adoption de ce terme plus court.

Je crois inutile de prolonger davantage cette discussion.  S’il y a quelque chose de clair et de précis dans la législation française, c’est que l’unité monétaire est le franc, c’est-à-dire un poids d’argent fin déterminé, une fois pour toutes, de 4 grammes ½, uni à ½ gramme d’alliage (faisant un total de 5 grammes au titre de 9/10 de fin), et que l’or est un métal subordonné, dont un poids déterminé vaut, en francs et centimes, un nombre variable selon les temps, de sorte qu’il n’y a pas une quantité d’or dont on soit fondé à dire : Elle a valu 1 franc l’an passé, elle vaut 1 franc aujourd’hui, elle vaudra 1 franc l’année prochaine.  Cette même formule au contraire est applicable mathématiquement à l’argent.

Restons sur cette idée pour aujourd’hui, non cependant sans en faire ressortir une conséquence : le créancier de l’État, propriétaire d’un titre de rente de 100 fr. par exemple, a un droit inaliénable, imprescriptible, absolu, à recevoir tous les ans cent fois 5 grammes d’argent au titre de 9/10 de fin.  On peut à la vérité le payer en or, mais c’est à la condition expresse qu’on lui en donne une quantité qui, d’après le cours comparé des deux métaux précieux, soit, au moment du paiement, l’équivalent commercial bien avéré de cent fois 5 grammes d’argent au titre de 9/10.  Il serait spolié, si l’on prétendait s’acquitter envers lui avec une quantité d’or moindre que cet équivalent, tout aussi bien que si on élevait la prétention de ne lui donner que 80 ou 75 disques d’argent du poids de 5 grammes, au titre de 9/10, au lieu de 100, ou encore si on voulait le payer au moyen de 100 disques contenant 4 grammes d’argent fin seulement, au lieu de 4 ½.  Il est vrai qu’il n’y a pas de tribunal, par devant lequel l’État puisse être cité à comparoir pour s’entendre condamner à payer ainsi les arrérages des rentes en argent, ou, s’il se sert de monnaies d’or, à en donner l’équivalent réel de la quantité d’argent qui répond au nombre de francs porté sur le titre de rente.  Cependant, si une pareille juridiction n’a pas été instituée, c’est qu’on a supposé que l’État interpréterait exactement la loi aussi bien quand elle est contre lui que lorsqu’elle est pour lui, et faut-il faire repentir la société d’avoir admis cette hypothèse ?  Ici l’exactitude s’appelle d’un autre nom, la loyauté.  Après tout, s’il n’y a pas une juridiction précise par-devant laquelle l’État puisse être assigné par le ministère d’un huissier et soit tenu de se faire représenter, il existe, cependant un tribunal dont il est justiciable, et dont les arrêts, pour être rendus tardivement et ne pas entraîner une sanction matérielle, n’en sont pas moins redoutables, et font trembler les plus superbes.  C’est le tribunal de l’histoire, où tous les gouvernements savent qu’ils doivent être jugés un jour avec une impartialité qui est souvent leur espoir, et qui devrait toujours être leur frein.  En présence d’un gouvernement qui se respecte, il suffit d’invoquer cette auguste juridiction, dernière raison des peuples, suprême soutien du droit, et boulevard du faible contre la force, pour le confirmer dans le sentiment de la justice, dans les cas où on le verrait sollicité de s’en écarter.

 

TROISIÈME  PARTIE

DANGERS  D’UNE  DÉPRÉCIATION  DE  L’OR  ET  MOYENS  DE  LES  PRÉVENIR

 

D’après ce qui a été exposé dans la première partie de cet essai, nous nous trouvons, selon toute vraisemblance, à la veille d’une baisse très notable de la valeur de l’or par rapport aux denrées et à toutes les autres marchandises; plus d’une personne autorisée est même d’opinion que le fait est en voie de s’accomplir.  La seconde partie a été consacrée à prouver que la législation française ne reconnaît la qualité d’étalon monétaire qu’à l’argent, qu’elle fait de l’or un métal subordonné, c’est-à-dire que le franc, unité monétaire de la France, se compose invariablement de 4 grammes et ½ d’argent unis à ½ gramme d’alliage (ou de 5 grammes d’argent au titre de 9/10), tandis que la quantité d’or qui correspond au franc est variable, et que si la loi du 7 germinal an XI l’a mise à 29 centigrammes, c’est une fixation provisoire dont le terme est arrivé depuis quelque temps même.  Nous ne tarderons pas à voir qu’il n’importe pas seulement à l’honneur et à la dignité de l’État d’y mettre fin par des mesures décisives.  Pour remplir de notre mieux le programme que nous nous sommes tracé, il faut maintenant examiner deux questions.  D’abord nous avons à signaler les inconvénients principaux qui accompagneraient la baisse de l’or comme aussi les avantages qui pourraient venir, en balance de ces dommages.  En second lieu, s’il est établi, comme je crois pouvoir le pronostiquer dès à présent, que dans certains pays et particulièrement en France, au cas où le législateur n’aviserait pas ainsi qu’il l’avait formellement promis en l’an XI, la proportion du mal doit de beaucoup excéder celle du bien, nous aurons à chercher quelles dispositions seraient propres à empêcher ou à amoindrir les effets fâcheux de l’envahissement de notre système monétaire par le précieux métal sous une forme qu’a d’avance condamnée l’esprit de notre législation.

Cela posé, je suppose un habitant de Londres ayant en rentes sur l’État un revenu de £ 1,000.  Une fois l’événement de la baisse entièrement consommé, il recevra comme aujourd’hui 1,000 disques contenant chacun 7 grammes 318 milligrammes d’or fin; c’est ce qu’on nomme un souverain ou une livre sterling.  En tout, il aura 7 kg 318 g de métal pur.  La baisse étant à son terme, si l’or a perdu la moitié de sa valeur, dans toutes les transactions où il suffisait d’une pièce d’or, il en faudra donner deux.  Avec ses 7 kg 318 g du précieux métal, notre habitant de Londres ne pourra se procurer en pain, en viande, en articles de tout genre, en satisfactions de toute sorte, que la moitié de ce qu’il aurait eu en retour auparavant.  Il sera appauvri de moitié.  Ce que je dis d’une personne, fixée à Londres serait également vrai d’un habitant de Paris, si l’on ne discontinuait la tolérance en vertu de laquelle l’or circule sur le pied établi par la loi du 7 germinal an XI, quoique depuis les événements aient renversé l’hypothèse sur laquelle est fondée la rédaction de cette loi en ce qui concerne l’or.  Ce ne sera rien moins qu’une perturbation profonde pour les États dans la monnaie desquels l’or sert d’étalon, ainsi que pour ceux où, comme on le fait présentement en France, on lui permet de se comporter comme s’il l’était.  C’est la catégorie des pays placés dans l’un ou l’autre de ces cas que nous devons envisager de préférence.

Une révolution pareille peut n’être pas sans quelques résultats utiles.  Essayons de nous en rendre compte.  En supposant que la baisse de l’or doive être de la moitié de sa valeur, proportion que j’énonce uniquement par manière d’exemple et pour la clarté du discours, il s’ensuivra qu’au bout d’un certain temps la matière première de certains objets de luxe tout entiers en or aura baissé de moitié.  Ainsi on pourra faire frapper des médailles d’or à moins de frais, la tabatière d’or sera un luxe à la portée d’un plus grand nombre de bourses, et nos Crésus, les jours de gala, décoreront le buffet de leur salle à manger un peu plus facilement avec des coupes en or.  Je dis un peu plus, et pas davantage, parce que dans ces objets déjà l’art et la façon, qui forment une partie considérable du prix, n’auront pas baissé, et la baisse ne portera que sur la matière première.  À plus forte raison dans la dorure, la matière première seule ayant baissé, il ne s’ensuivra pas une grande réduction, car ce n’est pas la quantité d’or qu’elle absorbe qui en fait la principale dépense.  En fait d’avantages permanents que la société ait à espérer de cet abaissement de l’or après l’époque où la crise de la transition sera passée, je ne vois rien de plus dans le cas ou il s’agirait d’un peuple qui n’aurait pas le fardeau d’une dette considérable.  Il faut en convenir, tout ceci est bien médiocre; il y a peu de matières pour lesquelles la baissé dans la même proportion ne fût un plus grand bienfait.  Dans le cas d’un État qui serait chargé d’une grosse dette publique, l’abaissement de l’or produirait un certain adoucissement pour les contribuables; c’est un fait que plus loin nous essaierons d’apprécier.

En compensation du plaisir que le public français trouverait à faire frapper à moindres frais de belles médailles en or, à se procurer à meilleur marché des tabatières d’or, et à payer moins cher les boîtes de montre ou les bracelets d’or, ou l’encadrement métallique de ses pierreries, il éprouverait en premier lieu le désagrément d’avoir échangé une marchandise qui a actuellement une valeur relativement fixe, son argent monnayé, contre un autre métal dont la valeur est en décroissance et doit tomber de moitié.  Il aurait à peu près fait le commerce de ce grand seigneur qui, par manière de gageure, passa une matinée sur le Pont-Neuf à vendre des écus de six livres pour une pièce de vingt-quatre sous.  En supposant qu’au point de départ notre monnaie courante en argent fût de 2 milliards et demi, cette belle opération nous ferait perdre plusieurs centaines de millions, une somme d’autant plus voisine de 1,250 millions que l’enlèvement de notre argent aurait été plus rapide.; or il nous est ravi avec une prestesse bien grande.  Ce serait au-delà de cette forte somme, si la dépréciation de l’or était de plus de moitié, ou si, celle-ci étant de moitié seulement, notre monnaie courante en argent avait été au point de départ de plus de deux milliards et demi.

La somme de 1,250 millions est assez ronde pour qu’on ne la sacrifie pas légèrement, et pourtant ce n’est pas la perte qui me semble mériter le plus qu’on s’en préoccupe.  Le grand péril et le grand mal, ce sont, les inquiétudes, l’instabilité, et finalement les dommages qu’auraient à subir une multitude d’intérêts des plus considérables par leur masse, des plus respectables par la justice qui les recommande et la sympathie qu’ils méritent.

Pour nous faire une idée de toutes les causes de souffrance et de danger public en présence desquelles la France se trouve aujourd’hui du fait de l’or, essayons de pénétrer dans le détail de ce qui se produirait pendant la période de la transition, c’est-à-dire depuis le moment où nous sommes jusqu’à celui où l’or aurait repris une valeur à peu près stable, que, pour être fidèle à l’hypothèse déjà énoncée, je supposerai la moitié de celle qu’il a eue par rapport aux autres marchandises, et particulièrement par rapport à l’argent, dans la première moitié du XIxe siècle.

Pendant la période de transition, ce serait pour toutes les fortunes sans exception une valeur incertaine.  Pour les personnes dont les revenus consistent en une somme déterminée d’avance en pièces de monnaie, livres sterling ou napoléons par exemple, ce serait en réalité un amoindrissement continu de l’existence, et par conséquent un état perpétuel de malaise, de gêne, de privations.  Elles descendraient par échelons de leur condition présente à une autre où elles n’auraient plus que la moitié de leur aisance passée.  Elles y seraient précipitées par soubresauts, sans règle ni mesure, sans pouvoir jamais faire une prévision, car le propre des changements de ce genre, qui sont des phénomènes soumis à beaucoup d’influences diverses, est d’avoir une marché désordonnée.  Or la catégorie des personnes dont je parle ici est très nombreuse.  Elle comprend les rentiers de l’État, des départements, des villes, avec lesquels il est bon de nommer ceux des compagnies : on sait quelle est l’importance des obligations des compagnies de chemins de fer.  Pour se faire une idée du nombre des personnes qui seraient atteintes à ce titre, il suffit de rappeler qu’en Angleterre le capital de la dette publique monte à 20 milliards de francs.  J’ignore quel peut être, dans les îles britanniques, le montant des dettes des localités et des compagnies de toute sorte : ce doit être une somme énorme.  En France, le capital de la dette inscrite est de près de 7 milliards ½, déduction faite de ce qui appartient à la caisse d’amortissement.  Le nombre des parties prenantes, s’il était déterminé par celui des inscriptions, s’élèverait à plus d’un million [55].  Les départements et les villes doivent une très forte somme, et les obligations des chemins de fer, sans parler des dettes des autres compagnies, montent extrêmement haut.

À cette liste des personnes qui éprouveraient un grand préjudice, il faut joindre tous les fonctionnaires retraités dont la pension aurait été liquidée antérieurement et tous ceux qui le seraient jusqu’à ce qu’une loi nouvelle eût élevé le taux des pensions, toutes les personnes qui auraient prêté sur hypothèques à longue échéance, tous ceux qui vivraient sur des redevances à longue durée, les particuliers ou les sociétés, comme celle du crédit foncier qui recevraient des annuités en remboursement de capitaux prêtés, ceux qui auraient placé leur bien en viager, tous les propriétaires qui auraient contracté des baux à long terme.  En pareille occurrence, et jusqu’à ce que le métal eût repris une valeur stable, le bail à long terme, que recommandent les agronomes, serait un fléau pour le propriétaire.

Il conviendrait même d’assimiler jusque un certain point à cette catégorie l’innombrable multitude des fonctionnaires civils et militaires, non qu’il leur fût interdit en pareil cas d’espérer une augmentation de traitement : il est plus que vraisemblable qu’ils l’obtiendraient; mais il est dans l’ordre des choses que les augmentations de ce genre se fassent longtemps attendre.  On en a la preuve par ce qui se passe à l’égard de beaucoup de fonctionnaires, de ceux-même qu’entoure le plus l’estime publique, de la magistrature par exemple.  Voici bien des années qu’on lui annonce toujours pour le lendemain l’élévation de son salaire, et ce lendemain est toujours à venir.  La position pénible et presque humiliante de solliciteur réclamant un traitement plus fort serait à subir plusieurs fois, et presque coup sur coup, par les fonctionnaires, parce que, la force qui doit déprimer la valeur de l’or n’agissant que successivement, cesserait par trois ou quatre degrés intermédiaires laborieusement gravis qu’ils auraient à passer avant que leurs appointements fussent parvenus à leur taux normal.  Pour eux donc, ce serait un tourment continuel; à chaque instant, ils se verraient menacés de n’avoir pas des moyens suffisants d’existence pour leur famille.  Il est permis de croire que l’administration des affaires du pays se ressentirait de cette triste situation morale et matérielle des serviteurs de l’État.

Toutes les professions libérales, comme le barreau, la médecine, les professeurs en tout genre, les ingénieurs, les architectes et une foule d’agents de toute sorte auraient de même à augmenter, à plusieurs reprises, le montant de leurs honoraires, ce qui ébranlerait souvent leur position, qu’ils auraient cru assurée.  Pour les populations ouvrières, ce serait une suite d’épreuves très critiques : sous un certain aspect, ce sont des employés à traitement fixe, parce que, là surtout où la population surabonde un peu, les personnes qui font travailler le plus résistent à l’accroissement des salaires qui dérangerait leurs calculs et troublerait leurs prévisions.  C’est un fait d’observation, que lorsque les denrées haussent, les salaires ne s’élèvent pas nécessairement en proportion, non que le mouvement ascendant des salaires ne finisse par se déclarer aussi, lorsque la cherté des subsistances se prolonge, mais il ne suit que de bien loin, pour la plupart des professions, l’enchérissement des articles les plus nécessaires à la vie.  C’est que les populations ouvrières sont de toutes les classes de la société la plus dépendante, parce qu’elles sont la plus nécessiteuse.  Pouvant le moins attendre, puisque le besoin les presse, elles sont plus tenues de se résigner aux conditions qu’on leur fait.  Par cela même, les satisfactions qu’elles ont lieu d’espérer par une fixation nouvelle des salaires, ne leur sont le plus souvent accordées qu’après des retards.  Il serait aisé de citer des exemples qui établissent cette proposition.  M. Tooke en a fait l’observation, dans son important ouvrage de l’Histoire des Prix.   Dans son enquête historique sur les Métaux précieux [56] M. Jacob fait plusieurs remarques dans le même sens, et entre autres celle-ci, que l’institution de la taxe des pauvres aurait été en Angleterre l’effet des changements causés par la baisse des métaux précieux.  Cette opinion a été reproduite tout récemment par M. James Maclaren dans un écrit remarquable, dont le titre même a de l’intérêt [57], et sur lequel je reviendrai dans un instant.

Pour les propriétaires fonciers eux-mêmes, la période de transition serait une époque de trouble toutes les fois qu’ils auraient à vendre leurs terres, non que le prix de celles-ci ne dût avoir un mouvement ascendant; mais quel serait à chaque instant l’enchérissement légitime, c’est ce qu’il serait difficile, sinon impossible, de déterminer avec quelque exactitude.  En ce genre comme dans une multitude d’autres, les transactions prendraient un caractère aléatoire.

Il serait facile de citer beaucoup de placements, très recherchés aujourd’hui, qui deviendraient périlleux en ce que le capital s’y amoindrirait de lui-même et y dépérirait pour ainsi dire, par une véritable consomption.  Dans cette catégorie se rangerait tout ce que j’appellerai des placements financiers, c’est-à-dire ceux dont le capital non seulement s’évalue en monnaie, mais doit, ou peut à un moment donné se résoudre en une somme de monnaie fixée d’avance.  J’en ai déjà cité plusieurs exemples, entre autres ceux des titres de rente et des obligations de chemin de fer.  Une inscription de rente en effet ou une obligation est un titre au détenteur duquel l’État ou une compagnie s’est engagé à délivrer annuellement un certain nombre fixe de francs ou de livres sterling, c’est-à-dire, une quantité convenue de métal, et dont la valeur courante se règle sur cette quantité même.  Les actions de la Banque et celles des établissements analogues rentrent dans cette même classe.

Dans les contrées dont je parle en ce moment, et je répète que ce sont celles qui auraient, dans leur système monétaire, l’étalon d’or, ainsi que celles qui laisseraient aller les choses comme, si l’or était légalement revêtu de cette attribution, il y a lieu de prévoir des embarras politiques d’une autre sorte.  Il y faudra nécessairement augmenter le budget, car, dans tous les marchés que passe l’État, il aura à payer plus cher qu’auparavant.  Il aura de plus l’obligation d’augmenter le traitement de tous ses employés civils et militaires.  Même pour ne satisfaire qu’à demi les légitimes réclamations de ses fonctionnaires affamés, il lui faudra retirer du contribuable un gros supplément, car à quel nombre ne s’élèvent pas dans certains pays, et spécialement dans le nôtre, les serviteurs de l’État.  L’augmentation du budget, lorsqu’elle doit être considérable, se traduit par des aggravations d’impôt qui excitent, lors même que c’est justifiée le mécontentement public, d’autant plus que l’accroissement des taxes est plus fort.  Je ne crois pas m’exposer à être démenti par aucun homme politique en disant qu’un gouvernement qui aurait à doubler les impôts dans le délai de quelques années courrait par cela seul de grands périls.

Ce n’est pas qu’on ne puisse citer plusieurs impôts, et de ceux qui donnent un grand produit, qui, l’or baissant, rendraient spontanément un plus fort revenu, en proportion de la baisse même du précieux métal.  Les impôts qui suivent d’eux-mêmes la valeur des choses imposées seraient dans ce cas.  En France, c’est ce qui arriverait pour les droits d’enregistrement, qui, presque tous, sont de tant pour cent par rapport au capital engagé dans la transaction soumise à l’impôt.  Il en est de même du droit sur les boissons au détail.  Quant aux droits de douane, ceux-là seuls qui sont ad valorem offriraient cette augmentation naturelle, et presque dans tous les États, en France surtout, c’est l’exception; mais les impôts tels que la contribution foncière, qui sont exprimés par des sommes fixes de monnaie, devront être aggravés par la loi, si l’on veut qu’ils procurent au Trésor une recette d’une valeur égale.  Or le gouvernement français est-il disposé à se présenter devant le corps législatif en demandant le doublement de l’impôt foncier par échelons successifs dans un délai de dix à quinze ans ?  Croit-il que cette démarche lui réussirait beaucoup, et accroîtrait sa popularité ?  Il faudrait pourtant bien en venir là.

Le budget serait donc soumis à un perpétuel remaniement, tant pour les dépenses que pour les recettes.  Tous les trois ou quatre ans, il faudrait refaire à tâtons le tarif des différents impôts et le taux des différents traitements, depuis le prêt du soldat et du matelot ou la solde du garde-champêtre et du gendarme jusqu’à la rétribution du préfet et du maréchal de France, la dotation des grands corps de l’État, et en bonne conscience la liste civile du souverain lui-même.  Il y aurait à remanier aussi plus ou moins fréquemment les tarifs d’après lesquels se paient les officiers ministériels de toute espèce, notaires, avoués, huissiers, gens avec lesquels il faut compter, comme une expérience récente l’a démontré.

Pareille opération serait nécessaire pour les tarifs des péages qui ont été accordés à une multitude de compagnies telles que celles des ponts, des canaux, des chemins de fer, des docks.  Dans le nombre, il en est qui primitivement ont été fixés assez haut pour que les compagnies concessionnaires ne jugeassent pas à propos de les percevoir en totalité.  En ce genre cependant on ne peut signaler que ceux des chemins de fer qui concernent le transport des marchandises : hors de là, presque toujours les tarifs accordés sont perçus dans leur intégralité.  L’équité voudrait, ce me semble, qu’on les relevât du moment qu’on serait en présence d’un cas de force majeure aussi imprévu que celui d’une baisse déclarée dans la valeur du métal dont la monnaie serait faite.  Tous ces changements de tarif seraient un travail infiniment épineux pour le gouvernement, une source intarissable de discussions avec le corps législatif.

Les dotations ou les revenus des établissements de bienfaisance, qui fréquemment sont possesseurs de rentes sur l’État, seraient de même fortement amoindris, et il faudrait pourvoir à les rétablir dans leur ancienne importance aux frais de l’État ou des localités.

Les optimistes représenteront que les embarras signalés ici à l’occasion des aggravations du budget seront sans gravité, que, la valeur des pièces de monnaie ayant baissé, le contribuable ne pourra se trouver surchargé, si on se borne à lui demander un nombre supplémentaire de livres sterling ou de francs qui corresponde simplement à la dépréciation du métal.  Seulement il faut voir que dans la société il y aurait eu beaucoup de personnes plus ou moins profondément atteintes dans leurs intérêts; à celles-ci, l’aggravation des taxes sera onéreuse.  Quant à la masse du public, ce n’est qu’après un certain temps qu’elle se sera familiarisée avec l’idée de la baisse de la monnaie, et qu’elle en aura accepté la conséquence sous la forme d’une aggravation d’impôts.  Si la hausse de toutes les propriétés, de tous les revenus, honoraires, salaires, rétributions en tout genre, s’opérait uniformément suivant la même gradation, l’intelligence publique se serait faite assez vite au changement; mais il s’en faudra de beaucoup que les choses se passent ainsi.  Je l’ai fait remarquer, l’événement de la baisse de l’or s’accomplira d’une manière saccadée et en marchant inégalement par rapport aux différents objets.  Ce sera une véritable confusion due à l’action de causes accidentelles qui surgiront à chaque instant inopinément et échapperont à tout contrôle.  Il n’en faudra pas davantage pour que l’antipathie instinctive chez les contribuables contre l’augmentation des impôts n’ait une justification et ne trouve de bons arguments à son service.

Je ne crois pas exagérer en disant que la période de transition qu’il faudra traverser jusqu’à ce que l’or ait repris une valeur à peu près stable offrira les caractères de malaise, d’inquiétude, d’instabilité et de mécontentement qui servent de cachet aux époques révolutionnaires.  À ce sujet, on me pardonnera de rappeler ici une observation qu’a présentée M. Jacob dans son livre sur les Métaux précieux [58], alors qu’il expose les effets de l’enchérissement qui suivit l’exploitation des mines d’Amérique.  «Il y a quelque lieu de penser, dit-il, que le mouvement ascendant de la dépense (déterminé par cet enchérissement), pendant qu’une grande partie du revenu de la couronne restait stationnaire, fut une des causes qui donnèrent naissance, sous Charles ier, à la guerre civile à la suite de laquelle ce prince infortuné perdit la vie.»

J’ai indiqué plusieurs des classes qui seraient atteintes à leur grand détriment par la baisse de l’or; pour ne pas laisser trop incomplet le tableau des changements en perspective, il faut ajouter qu’à côté des perdants il y aurait des gagnants.  Si le créancier est forcé de donner quittance en recevant une valeur moindre que celle qu’il se croyait assurée, si par exemple les £ 100 qu’on lui donne ne représentent plus pour lui que les jouissances qu’autrefois il aurait eues avec 50, il perd assurément; mais le débiteur bénéficie d’autant : les £ 100 qu’il a comptées, il se les est procurées avec moitié moins de travail ou de privations.  En face de la plupart des pertes que nous avons énumérées, il y a donc lieu de mettre un gain de même importance.  À ce sujet, deux  questions se présentent et mériteraient qu’on s’y arrêtât : l’une, de reconnaître si, pour la société prise en masse, il y a compensation; l’autre, de savoir si l’équité sanctionne la perte que subit celui-ci et le gain qui échoit à celui-là.

Sur le premier point, je n’ajouterai qu’un mot aux aperçus que j’ai déjà soumis ici au lecteur.  Des changements qui affectent profondément une très grande masse d’intérêts sont toujours regrettables, même lorsque, à côté et par le même fait, un bon nombre de personnes se trouvent obtenir des avantages.  C’est pour la société une épreuve dangereuse, particulièrement lorsque les populations ouvrières sont au nombre des classes qui ont à souffrir; ce sont celles auxquelles la patience est le plus difficile, puisqu’elles ont le moins de ressources.  La société se trouvera, dans ces circonstances, avoir à franchir une situation que je crois avoir justement qualifiée de révolutionnaire.  Si la qualification est juste, elle en dit assez pour faire apprécier tout ce que la transition aurait de périlleux.  Avec de l’habilité et du calme, un peuple peut traverser sans désastre un défilé pareil; mais il y faut en outre du bonheur.  Or peut-on, sans présomption, se flatter de réunir ces trois dons du ciel, le calme, l’habileté et la bonne chance ?

Insistons davantage sur l’autre question, celle de l’équité.  Elle n’est pas sans avoir des rapports avec la première : lorsque des faits sont conformes au droit, il est dans la nature humaine en général qu’on s’y résigne plus volontiers.  Au contraire, l’indignation et le ressentiment prennent facilement possession de l’homme qui sent que la justice est lésée dans sa personne.

Parmi les faits auxquels doit donner lieu la baisse de l’or dans les pays où ce métal forme la monnaie unique ou la monnaie dominante, j’en choisis ou, pour mieux dire, j’en reprends un des plus considérables pour l’examiner au point de vue de l’équité : je reviens au cas du propriétaire d’un titre de rente sur l’État.  Supposons un habitant de Londres vivant d’un revenu de £ 1,000 qu’il aura sur les consolidés.  Pendant et après la dépréciation de l’or comme auparavant, il recevra ses 1,000 disques de métal contenant 7 kg 318 g d’or fin; mais avec cette somme il n’aura que la moitié de l’aisance dont il jouissait antérieurement.  Y a-t-il ou n’y a-t-il pas, dans un pareil amoindrissement d’existence, quelque chose qui puisse être taxé de spoliation ?  Pour l’Angleterre, je ne le pense pas.  À quoi l’État est-il engagé ?  Par cela même que l’Angleterre a son étalon monétaire en or, le créancier auquel le gouvernement anglais doit une livre sterling ne peut rien réclamer de plus que la quantité d’or à laquelle la loi, une fois pour toutes, a attaché la dénomination d’une livre, c’est-à-dire 7 grammes 318 milligrammes.  L’État est tenu de fournir à son créancier d’une livre cette quantité de métal, il n’a pas d’autre obligation.  Si pour payer les créanciers de l’Angleterre dans les années précédentes, lorsque l’or enchérissait quelque peu par rapport aux autres marchands, le gouvernement anglais eût prétendu distraire des arrérages de la rente 2 ou 3 % ou plus, c’est alors qu’on l’eût dénoncé comme spoliateur.  Dans le cas, qui était possible, où les mines de la Californie, de l’Australie et de la Russie boréale n’eussent pas existé ou simplement n’eussent pas encore été découvertes, et où les mines d’or anciennement connues se fussent appauvries, le gouvernement anglais n’eût pas été fondé à diminuer le montant des arrérages, et à donner une ½ livre sterling au lieu d’une entière, sous prétexte que l’or aurait enchéri du simple au double.  Eh bien ! la loi est la même pour lui que pour ses créanciers.  Ceux-ci n’ont rien à réclamer au-delà de la quantité d’or qui a été convenue comme formant la livre sterling, si l’or, au lieu de renchérir, s’avilit.  Les deux parties ont couru la chance d’une variation de la valeur de l’or : celle des deux en faveur de laquelle la chance a tourné en profite légitimement.  Ainsi, pour l’Angleterre, qui a l’étalon d’or, la stricte équité n’a rien à redire au changement, malheureux pour lui, qu’éprouvera le créancier de l’État.

En France, en serait-il de même ?  L’État serait-il admissible à profiter de la baisse de l’or pour faire le service des intérêts de sa dette à meilleur marché ?  Peut-il se prévaloir de ce que les 29 centigrammes d’or, qui en l’an XI, étaient l’équivalent des 4 grammes ½ d’argent fin formant le franc, semblent aujourd’hui au moment d’avoir une valeur très notablement moindre, et payer en or les rentiers ?  Ceci est une question de bonne foi, dont je crois qu’après les renseignements déjà résumés, la solution ne saurait être douteuse.  Ce serait attentatoire à la justice, parce que la France a l’étalon d’argent.  Dans la monnaie française, l’argent, comme dit l’exposé des motifs de la loi de l’an XI, est le point fixe, et ce point fixe est la garantie de l’équité et de l’honnêteté des transactions, le gage de la conservation de la propriété.  Il n’est pas possible d’ébranler ce point fixe sans manquer à la probité, dont les États sont tenus, plus encore que les particuliers, d’observer strictement les règles.

Si c’était l’argent qui baissât de valeur, le gouvernement français serait dans son droit en payant les rentiers en argent, tout comme devant.  C’est en argent que la convention a été faite.  La loi a statué une fois pour toutes que 4 grammes ½ d’argent fin feraient 1 franc, ni plus ni moins.  Ainsi que le disait Gaudin dans un passage que j’ai déjà cité, «celui qui prêtera 200 francs ne pourra en aucun temps être remboursé, avec moins d’un kilogramme d’argent [59], qui vaudra toujours 200 francs, et ne vaudra jamais ni plus ni moins.»

Personne ne peut dire qu’un jour l’argent n’éprouvera point, lui aussi, une forte baisse par le fait d’une production grandement accrue par rapport aux besoins et effectuée dans de meilleures conditions.  C’est une chance dont le gouvernement français profiterait équitablement et légalement; mais c’est la seule dont il lui soit permis honnêtement de s’attribuer le bénéfice.

En résumé, par la découverte des mines d’or de la Californie et de l’Australie, si ces mines continuent d’être ce qu’elles ont été jusqu’à ce jour, un moment viendra où les choses se passeront pour la trésorerie britannique comme si quelque génie ennemi de ses créanciers fut venu prendre dans leurs portefeuilles leurs titres de rente et les remplacer par d’autres qui fussent de la moitié.  Non que le nombre de livres sterling qui leur seront dues en principe, et dont le revenu leur sera compté à chaque trimestre, doive être diminué, non que la quantité d’or contenue dans la livre sterling doive décroître; mais la trésorerie britannique retirerait des contribuables chaque livre sterling désormais sans plus de peine pour ceux-ci que lorsque auparavant il s’agissait d’une demi-livre, et les infortunés rentiers n’obtiendraient de la livre que la moitié des jouissances qu’elle leur procure aujourd’hui, et pourtant, en droit strict, ils n’auraient rien à réclamer.  Quant au Trésor français, à moins d’une iniquité flagrante, il n’a aucun profit semblable à espérer de la découverte des nouvelles mines d’or.

Voici donc la perspective qui s’ouvre devant nous : parallèlement à la baisse de l’or, une période de souffrance pour un grand nombre d’intérêts dignes de considération et de sympathie.  Cette période apparaît hérissée de périls pour le repos des États et la marche régulière de la société.  À l’égard de la France en particulier, on est en face d’une législation faite avec maturité il y a un peu plus d’un demi-siècle, législation intelligente, honnête, et au nom de laquelle les intérêts froissés pourraient réclamer hautement et dire qu’en leur personne un droit sacré est méconnu et violé.  Dans ces circonstances, qu’est-ce qu’il convient de faire ?

Dans les États où l’or est le métal étalon des monnaies, tels que l’Angleterre, il est difficile d’indiquer ce qu’il y aurait à faire; on peut même contester qu’il y ait lieu de faire quelque chose.  En Angleterre cependant, quelques personnes ont émis l’avis qu’il fallait changer d’étalon et substituer l’argent à l’or.  Elles se fondent sur ce que, l’or cessant pour un certain intervalle, qui peut-être passablement long, de satisfaire à la condition essentielle d’une valeur relativement stable, il cesse par cela même d’être apte aux fonctions monétaires.  Le changement d’étalon est en soi un acte rempli de gravité, auquel on ne peut se porter qu’après mûre réflexion et qu’autant qu’on est bien certain d’avoir de son côté la raison et la justice ainsi que les plus hautes et les plus légitimes convenances de l’intérêt public.  Toutefois la substitution de l’un des métaux précieux à l’autre pour cette importante attribution serait bien autrement possible à justifier – dans le cas où l’on abandonnerait le métal dont la baisse graduelle est imminente ou déjà déclarée – que s’il s’agissait, ainsi qu’on l’a proposé et qu’on le propose encore en France, de dépouiller de la qualité d’étalon le métal dont la valeur reste relativement fixe pour en investir l’autre, dont la valeur, serait en voie de décroissance.  Cependant le changement d’étalon, même dans les circonstances où l’or serait remplacé par l’argent, comme en Angleterre, ne laisserait pas de soulever de fortes objections.  Les débiteurs en tout genre, auxquels nécessairement cette substitution serait préjudiciable, représenteraient, non sans justesse, que si la baisse de la valeur de l’or doit tourner à leur avantage dans le système de l’étalon d’or, la hausse, si elle avait eu lieu, aurait été à leur détriment et au profit des créanciers; si le sort se prononce en leur faveur, c’est aux créanciers de se soumettre.  Et, ajouteraient-ils, n’y a-t-il pas eu des moments dans l’histoire moderne de l’Angleterre où le débiteur a eu à souffrir de la hausse de l’or, soit par rapport à sa valeur passée, soit par rapport au papier monnaie qu’il avait reçu, lui débiteur, lorsqu’il empruntait dans la période de 1797 à 1821, et dont il a dû, s’il s’est acquitté après cette dernière date, faire le remboursement en or ?  Les choses ne se sont-elles pas passées alors tout comme si l’hypothèse de la hausse du précieux métal se fût réalisée ?  Si dans ces circonstances ils eussent réclamé le changement du système monétaire du pays, ils eussent été certainement éconduits.  Par la même raison, diraient-ils, il n’y a pas lieu d’accueillir aujourd’hui les réclamations que pourrait présenter le créancier à l’occasion de la baisse.

En Angleterre, il y aura pour le contribuable une certaine compensation aux accroissements d’impôts, accroissements apparents au surplus et non pas réels, que la baisse de l’or obligera de demander au parlement.  Elle viendra de ce que l’intérêt annuel de la dette publique, qui est d’environ £ 28 millions ou 700 millions de francs, est une charge qui, tout en restant la même nominalement, serait de fait allégée de moitié, si la baisse de la valeur de l’or était dans cette proportion.  Répétons en effet qu’une fois la baisse du métal accomplie, il sera aussi facile de payer £ 2 d’impôt que £ 1 aujourd’hui.  La réduction à moitié du lourd fardeau de la dette publique serait, selon toute probabilité, un argument puissant auprès d’une assemblée politique telle que le parlement, qui penche naturellement du côté où il voit un soulagement pour le contribuable, et qui, dans le cas actuel, trouverait des raisons considérables à faire valoir pour procéder ainsi.

Mais en regard de cet avantage, qu’il serait fondé par le droit strict à revendiquer pour les contribuables, le parlement devra mesurer la masse d’inconvénients et même de périls pour la société qui résulterait nécessairement du maintien d’une monnaie en cours prononcé d’avilissement. J’ai indiqué quels seraient les changements qu’apporterait à une multitude d’existences la baisse du métal, dont la monnaie est faite; il y aurait déjà, ce semble, de quoi épouvanter même un homme d’État doué de la fermeté qui distingue particulièrement les gouvernants de l’Angleterre et la nation anglaise, en pourtant aux généralités que j’ai présentées il est facile d’ajouter d’autres faits, qui ressortent de la situation de la société britannique et de ses habitudes.  Le rôle que jouent les fonds de l’État en Angleterre est extrêmement étendu.  Les consolidés sont le placement d’une masse énorme de capitaux qui sont dignes de la sollicitude particulière du législateur.  Tous. les fonds qui sont dans les mains de fidéi-commissaires ou sous la sauvegarde de la cour de chancellerie, et qui composent par exemple la fortune d’une multitude de mineurs, sont placés dans la rente ou sur hypothèques, ce qui ici revient au même, je veux dire, court la même chance.  Les dotations d’une foule d’églises, d’écoles, d’hôpitaux et d’institutions utiles en tout genre sont aussi dans les fonds de l’État.

Dans un grand nombre de cas, les parts de propriété qu’un père laisse à ses enfants autres que l’aîné sont représentées, en vertu d’arrangements de famille (family settlements), par une somme de monnaie dont l’aîné, devenu chef, reste dépositaire.  Le nombre des personnes qui vivent d’une rente viagère, ou qui ont déjà fait des versements de manière à en avoir une un jour, est pareillement très considérable chez nos voisins de l’autre côté du Détroit.  En général, l’assurance sur la vie, dont l’effet est d’assurer à telle ou telle personne une rente viagère dans telle ou telle éventualité, est usitée parmi les Anglais sur une échelle que nous ne soupçonnons pas en France.  La conséquence, est pourtant claire : ce seraient des milliers de milliers d’existences qui seraient troublées; ce serait la constitution même de la propriété qui serait atteinte dans le mode de partage entre les enfants; ce seraient des habitudes dignes d’encouragement, telles que les assurances sur la vie avec leurs combinaisons multiples, qui seraient ébranlées.  La coutume de placer son argent dans les fonds publics, qui est éminemment favorable au crédit de l’État et qui en même temps contribue à perpétuer la prudence parmi les populations, serait subitement dépouillée, pour un laps de temps assez étendu, de l’avantage qu’elle a aujourd’hui de garantir pour l’avenir un degré déterminé de bien-être; elle s’affaiblirait donc nécessairement, si elle ne se perdait pas.  Dans cet ensemble de faits très fâcheux, dans ce bouleversement de tant d’existences, dans ce discrédit qui serait jeté sur des pratiques dont se trouvent si bien la société et même le Trésor britannique, il y a de quoi faire hésiter le parlement, même en présence de la séduction qu’exercerait une réduction effective de la dette publique aussi marquée que celle à laquelle j’ai fait allusion [60].

Dans les États comme la France, où la loi ne reconnaît d’étalon que l’argent, et où l’or n’est dans le système monétaire qu’un métal subordonné, le remède au mal, dans une forte mesure, est d’une moindre difficulté à découvrir, et le législateur pour s’y décider n’aurait pas à subir les mêmes perplexités que dans les îles britanniques.  Il suffirait de mettre fin à la tolérance, contraire à la légalité, en vertu de laquelle l’or continuera indéfiniment, si l’on n’avise, de se placer dans la circulation aux mêmes conditions que s’il conservait toujours, par rapport à l’argent, la même valeur qu’il y a un demi-siècle.

Dans le système de la législation française, si l’or, au lieu de valoir, comme en l’an XI, quinze fois et demie son poids d’argent, n’en valait plus que la moitié, c’est-à-dire sept fois et trois quarts, on serait tenu de prendre, à l’égard des monnaies, des mesures telles que ce qui serait un franc en or, c’est-à-dire l’équivalent légal de la pièce de 5 grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin, renfermât 58 centigrammes du précieux métal.  Ainsi le veulent l’esprit et le texte de la loi.  On aurait à faire subir à la monnaie d’or un changement analogue dans le cas où l’or, au lieu de s’abaisser de moitié, tomberait d’une hauteur moindre, et viendrait par exemple à dix fois la valeur de l’argent ou à douze, ou à quatorze, ou même à quinze.  Or par quelle voie arriver à cette transformation ?  Serait-ce en refondant les pièces de 10, 20, 40 fr. de manière à doubler juste le métal fin qu’elles contiennent dans l’hypothèse d’une baisse de moitié ?

Ainsi compris, le procédé de la refonte aurait un grand inconvénient : pour avoir toujours des pièces d’une valeur fixe de 20 fr. par exemple, il faudrait réitérer indéfiniment la refonte.  Il y aurait lieu en effet d’y revenir chaque fois que l’or vaudrait 3 ou 4 % de moins par rapport à l’argent.  Les pièces d’or sortiraient à peine du balancier qu’il faudrait les y remettre.  Une pareille mobilité dans la consistance intrinsèque des pièces d’or répugne au sens public; c’est une pratique absolument inadmissible.  Le procédé de la refonte ainsi entendu a pu paraître acceptable lorsqu’on prévoyait une variation très médiocre dans la valeur de l’or, et encore dans la supposition qu’elle s’accomplît avec rapidité; dès qu’on a la perspective d’une variation considérable, qui à cause de ses proportions mêmes ne pourra être complétée qu’après un intervalle de temps assez long, l’expédient devient impraticable.

Il serait mieux de refondre les pièces d’or une fois pour toutes, afin de les rétablir dans un autre système, en leur donnant un poids fixe, en rapport simple avec la base du système métrique, au lieu de chercher à les ramener toujours, par des changements de poids, à une valeur fixe; telle que 40 francs, ou 20 francs, ou 10 francs.  On frapperait des pièces d’or de 5 grammes ou de 10 grammes, comme la pièce de 1 franc en argent, qui pèse juste 5 grammes, et la pièce de 2 francs, qui en pèse 10.  Ce serait revenir à la pensée que recommandaient Mirabeau, l’administration des monnaies, l’Institut, et qu’avait adoptée le législateur en l’an III et en l’an VI.  C’est aussi celle qu’avait recommandée la section des finances du conseil d’État pendant la discussion de l’an XI.  La valeur de ces pièces, c’est-à-dire le nombre de francs et fractions de francs qu’elles vaudraient, varierait selon le cours de l’or par rapport à l’argent.  Pour éviter aux particuliers l’ennui et les difficultés d’un débat à chaque paiement, cette valeur serait fixée tous les six mois ou tous les ans, conformément à un règlement d’administration publique qui donnerait pour base à la valeur des pièces d’or le cours officiel de ce métal par rapport à l’argent sur les principales places de commerce de l’Europe, telles que Londres, Paris, Hambourg.  Ce serait reprendre la pensée première de Prieur et de la commission des cinq cents, revue et agrandie par Crétet et la commission des anciens.  C’est cependant une question à examiner que de savoir si les paiements de particulier à particulier auxquels s’appliquerait ce cours légal de l’or ne devraient pas être limités au maximum de 1,000 fr., et si pour des sommes plus fortes il ne faudrait pas s’en remettre aux conventions des parties.

L’arrangement que je viens d’indiquer, je veux dire la refonte de la monnaie d’or et l’adoption de pièces nouvelles d’un nombre rond de grammes, est de tous le plus philosophique, le plus conforme à la théorie des monnaies : la pratique s’en accommoderait fort bien.  Le seul défaut qu’on peut y trouver est d’obliger à une refonte non seulement générale, mais immédiate.  L’inconvénient n’est pas grave, car on aurait assez vite et à peu de frais refondu et remonnayé un ou deux milliards, et la circulation de la France, ramenée à son état normal, ne comporte pas 2 milliards de monnaie d’or assurément, à côté de la monnaie d’argent et des billets de banque [61].

Un autre expédient plus simple, et qui changerait l’État des choses instantanément et sans frais, est celui, qui consisterait à établir par une loi que désormais la pièce de 20 francs ne vaudra plus que 19 fr. ou 19 fr. 50 c.; plus tard, quand la baisse du métal serait plus prononcée, une loi nouvelle dirait 18 fr. 50 c, ou 18 fr., et ainsi de suite.  C’est ce qui a été fait en Russie, où l’édit de 1810, qui offre beaucoup d’analogie avec la loi française du 7 germinal an XI, avait ordonné la fabrication d’impériales et de demi-impériales en or de 10 et 5 roubles, le rouble étant une pièce d’argent servant d’unité monétaire.  En conséquence, on a frappé beaucoup de pièces d’or de 5 roubles, portant en toutes lettres les mots de cinq roubles, comme nos napoléons portent ceux de vingt francs.  L’édit du 1er (13) juillet 1839 qui est venu en complément de celui de 1810, trouvant le rapport des métaux un peu altère et l’or enchéri en Russie comme dans le monde entier, statua que désormais les demi-impériales dites pièces de 5 roubles passeraient pour 5 roubles et 15 copeks, ce qui s’est pratiqué sans difficulté, malgré le nom de cinq roubles inscrit sur ces monnaies.  On ne voit pas pourquoi il ne serait pas procédé de même en France et dans les pays où la législation monétaire est la même.  Seulement, à l’inverse de ce qui s’était manifesté en 1839, l’or ayant baissé de valeur au lieu de hausser, ce ne serait pas une addition de valeur que recevraient les pièces d’or, c’est une déduction qu’elles auraient à supporter, et cette déduction elle-même deviendrait plus marquée plus tard, quand il y aurait lieu, ce qui se verrait par le cours comparé des deux métaux précieux.

Pareillement en Espagne, des édits ont itérativement changé les rapports entre le quadruple d’or et la piastre d’argent, conformément aux variations qu’avaient éprouvées les deux métaux dans leur valeur respective.  Un de ces édits est du 17 juillet 1779.  Il y a toutefois cette différence qu’en Espagne on n’avait jamais inscrit sur le quadruple qu’il était l’équivalent de tel ou tel nombre de piastres.  Sous l’ancien régime en France, les pièces d’or, le louis et le double louis, ne portaient point non plus d’inscription qui dît qu’ils étaient de 24 et de 48 livres.  La loi leur attribuait cette valeur par rapport aux pièces d’argent, qui étaient des livres ou des multiples de la livre; mais la loi pouvait être modifiée à cet égard, sans que l’empreinte des monnaies d’or fût en contradiction avec le nouveau cours qu’on leur aurait donné.

Cette inscription des mots quarante francs, vingt francs ou dix francs sur les pièces d’or, et toute inscription semblable qui serait usitée dans un autre État où d’ailleurs la loi aurait posé en principe que l’étalon est en argent, ne me paraît pas une objection qui doive empêcher le législateur d’attribuer aux pièces d’or existantes une valeur successivement moindre et conforme à chaque instant au rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent.  Quel est le sens des mots dix francs, vingt francs ou quarante francs sur nos pièces d’or ?  Signifient-ils que ces pièces seront nécessairement et à perpétuité prises pour la somme de 10 ou de 20 ou de 40 francs ?  Assurément non, car cette interprétation serait contraire à l’esprit et à la lettre de la loi.  Ce serait dire en effet que l’or est l’étalon aussi bien que l’argent : la qualité d’étalon implique l’immutabilité de valeur; elle ne se révèle que par cette immutabilité, et l’immutabilité à son tour implique la qualité d’étalon.  Les mots inscrits sur les pièces d’or frappées à partir du 7 germinal an XI n’ont qu’un sens limité et provisoire : ils expriment un fait matériel, à savoir qu’au moment où les pièces ont été monnayées, le rapport entre les deux métaux, l’or et l’argent, est tel que le poids d’or contenu dans les pièces dites de 10, 20 ou 40 francs est l’équivalent de 10, 20 et 40 francs, c’est-à-dire de 10, 20 et 40 fois 5 grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin, ou que s’il y a une différence, elle est assez faible pour qu’on puisse, dans les petites transactions, se dispenser d’en tenir compte.  Je dis les petites transactions, car, sous le régime de la loi du 7 germinal an XI, l’or a cessé de figurer dans les opérations un peu considérables, dès qu’il a gagné une prime appréciable.  On portait son or chez le changeur, afin de s’approprier la prime, et l’on ne faisait les paiements qu’en argent, tout le monde le sait bien.

Il résulte de l’esprit et de la lettre de la législation française sur les monnaies que, lorsque la variation de valeur serait devenue assez sensible pour que l’équivalence fût nettement rompue entre ces poids respectifs d’or et d’argent, l’inscription frappée sur les pièces d’or n’aurait plus de sens ni de portée.  Le gouvernement a non seulement le droit, mais l’obligation alors d’opérer la refonte, afin de garantir des intérêts envers lesquels le législateur a contracté un engagement solennel en l’an XI, intérêts parfaitement respectables, et d’abord, intérêt de la société en masse.  Cette obligation est surtout étroite dans le cas qui est imminent aujourd’hui, où la variation de l’or a lieu en baisse, car, dans le cas opposé, il n’y a pas de lésion possible.  Il ne pourrait y avoir de lésé que le débiteur qui s’acquitterait en or; mais il est clair que les débiteurs, en pareil cas, s’acquitteraient en argent, rien qu’en argent.  Quel est le paiement commercial de quelque importance qu’on a fait en pièces d’or dans les vingt années qui ont précédé la découverte des mines de la Californie et de l’Australie ?

Or si législateur a le droit et le devoir de refondre les monnaies d’or afin que, dans la pièce de 20 francs, il y ait désormais une plus forte quantité de métal, il a tout aussi bien le droit de faire une opération au fond identique, c’est-à-dire de statuer que la pièce actuelle dite de 20 francs n’en vaudra plus que 19 ½, ou 19, ou 18, si telle est la valeur qui résulte du cours comparé des deux métaux.

Au fond, dans tous les systèmes de refonte, comme dans le cas où l’on adopterait provisoirement la disposition consistant à laisser circuler les pièces d’or actuelles en leur attribuant une valeur moindre que celle qui est inscrite sur leur revers, la seule question embarrassante est de savoir qui devra supporter la perte représentant la diminution de valeur du métal.  Pour chaque pièce en particulier, dans l’état actuel des choses, cette perte serait très limitée; mais eu égard à là quantité énorme du monnayage qui a eu lieu, elle s’élèverait en bloc à une grosse somme.  Quelle que fût la dépense à laquelle il dût ainsi être soumis, ce ne serait pas une raison pour l’État de l’esquiver en faussant le sens naturel de la loi, si vraiment en équité c’était à lui de la supporter.  Cependant, sur ce point, je crois que toute personne qui voudra prendre la peine de se livrer à un examen attentif pensera que la diminution de valeur ne doit pas être à la charge de l’État, et qu’elle retomberait légitimement sur les particuliers détenteurs des pièces.  Quels sont en effet les motifs en vertu desquels on voudrait imposer à l’État ce sacrifice ?  Les personnes qui soutiennent cette opinion représentent que l’État, ayant émis ces pièces en leur attribuant la valeur de 20 francs, s’en est fait le répondant, et qu’il est tenu de les reprendre sur ce pied, s’il veut qu’elles cessent de circuler avec cette valeur.  Cet argument n’a qu’un défaut, c’est de manquer de base, car le fait sur lequel il repose n’existe pas.  Ce n’est point l’État qui a émis les pièces de monnaie d’or, non plus que les pièces d’argent : ce sont des particuliers qui ont fait l’émission.  En France, le rôle de l’État à l’égard de la fabrication des monnaies se réduit à une simple surveillance.  Il constate dans des formes solennelles, et la solennité ici est bien à sa place, que les pièces de monnaie sorties des balanciers ont le poids et le titre voulus par la loi.  Les directeurs des monnaies sont des entrepreneurs publics travaillant à forfait, d’après un tarif que le gouvernement a déterminé, pour les particuliers qui possèdent des lingots ou autres matières d’or et d’argent : ils ne fabriquent point pour le compte de l’État.  Sous l’ancien régime, quand Philippe le Bel et ses successeurs fraudaient scandaleusement la monnaie, les hôtels des monnaies travaillaient pour le compte du roi.  Il a pu et dû en être de même tant que le souverain s’est attribué, sous le titre de seigneuriage ou sous tout autre nom, un bénéfice exorbitant sur le monnayage.  Il est de principe au contraire, dans les temps modernes, que l’État ne bénéficie pas sur les monnaies, et que le tarif des frais de fabrication à prélever par les directeurs sur les particuliers qui leur apportent des matières d’or ou d’argent soit aussi modéré que possible, de manière à représenter seulement leurs dépenses avec l’intérêt de leurs capitaux.  Cela est si vrai, qu’à mesure que l’industrie du monnayage se perfectionne, on voit en France le tarif s’abaisser.  Il y a même des États, comme l’Angleterre, où le Trésor public supporte les frais du monnayage.  Dans une pareille situation, est-on fondé à dire qu’en France l’État ait rien garanti au public, sinon que les pièces d’or offraient le poids et le titre voulus par la loi ?  Et s’il est constant que la loi, dans sa lettre, et dans son esprit, veuille que les pièces d’or ne demeurent l’équivalent de 20 ou de 40 francs dans les paiements qu’autant que la valeur respective des deux métaux précieux resterait définie par le rapport de 1 à 15 ½, des particuliers qui ne peuvent se prévaloir de leur ignorance prétendue de la loi peuvent-ils donc être étonnés d’apprendre un beau jour que le disque d’or qu’ils ont en poche, qui valait 20 francs jusque-là, n’en vaut plus que 19 ½ ou 19, et pourra bien, d’ici quelque temps, n’en plus valoir que 18 ou 17, et moins encore ?

L’argument que quelques personnes essaieront peut-être de tirer d’une prétendue ignorance de la loi n’est jamais recevable : c’est un point de droit bien fixé; mais ici on n’aurait aucun prétexte pour l’invoquer, car la loi de l’an XI ne saurait être représentée comme une improvisation, quelque chose de bâclé à huis clos sans qu’il se fût rien passé qui pût la faire présager.  Loin de là, cette loi, définitivement rédigée avec beaucoup de maturité, dans le silence, il est vrai, au sein duquel fonctionnait le mécanisme législatif sous le consulat, avait été précédée, annoncée par un grand nombre de discussions, de projets de loi, de lois même, à partir de 1789.  Sous la constituante, la voix tonnante de Mirabeau s’était chargée d’en proclamer les conditions fondamentales, et depuis ce moment jusqu’en l’an XI, pendant treize années consécutives, la plus remarquable unanimité d’opinions s’était manifestée en faveur des idées générales que la loi de l’an XI a définitivement consacrées.  Il était donc difficile d’être plus averti que ne l’a été le public en cette affaire.

À l’opinion d’après laquelle l’État n’aurait à indemniser personne en changeant la monnaie d’or, on oppose deux précédents tirés de la pratique de deux gouvernements distingués pour leurs lumières, leur bon esprit et leur connaissance des affaires.  La Belgique et la Hollande ont modifié leur législation au sujet de la monnaie d’or, et dans cette opération, la diminution de valeur que les pièces d’or ont pu avoir à subir, par suite de la baisse du métal, a été à la charge de l’État.  En Belgique et en Hollande, l’État, en retirant aux pièces d’or le cours légal pour le montant qui leur était attribué jusque-là, en a offert aux détenteurs la valeur nominale en argent.  On demande si ce n’est pas une raison pour que l’État fasse, de même en France.

L’exemple de la Belgique, qui avait, je le crois, une législation monétaire analogue à celle de la France, ne peut cependant être d’un grand poids.  La question s’y présentait sous les proportions les plus exiguës, et n’était point faite pour inquiéter le ministre des finances.  Il n’avait point été frappé de pièces d’or jusqu’en 1847.  Une loi alors autorisa la fabrication de pièces d’or nationales de 25 francs et de 10 francs; mais l’émission en fut expressément limitée par la loi à 20 millions de francs, et elle n’atteignit que 14,646,025 francs.  La monnaie d’or n’était donc encore qu’à l’état d’essai en Belgique lorsqu’on se décida à lui ôter le cours légal, de manière qu’elle ne circulât plus qu’au gré du commerce.  Au moment où cette détermination fut prise par le législateur (28 septembre 1850), la dépréciation de l’or par rapport à l’argent n’était pas sensible.  En s’engageant à restituer la valeur nominale des pièces d’or en pièces d’argent, l’État ne s’exposait à aucune chance sérieuse de sacrifice, et le fait est que cette restitution n’a rien coûté.  Le gouvernement, qui la proposait dans ces termes, y trouvait l’avantage d’écarter d’avance tous les scrupules que les discussions sur des matières pareilles soulèvent dans un parlement.  Je ne prétends donc pas que la Belgique ait eu tort; mais il me semble pas que ce qu’elle a fait soit un précédent qui lie en rien la France.

En Hollande, la question du remboursement en argent présentait bien plus de difficultés, car il y avait été frappé une bien plus grande masse de monnaie d’or.  Les pièces de 5 et de 10 florins formaient un total de 172,583,995 florins ou 370 millions de francs [62].  En proportion de la population, c’est comme 5 milliards pour la France.  Cependant le gouvernement hollandais n’a pas hésité à s’imposer le remboursement en argent.  Mais la législation hollandaise était-elle la même que la notre ?  La loi hollandaise n’admettait-elle pas les deux étalons [63] ?  Si elle les admettait, il y avait de la part de l’État, du moment qu’il voulait être honnête, un engagement, tacite au moins, de troquer les espèces faites de l’un des deux métaux contre une valeur nominalement égale en espèces de l’autre, lorsqu’il voudrait modifier son système monétaire en changeant la condition du premier.  Il n’y a là rien encore qui soit applicable à la France.

Une autre différence digne d’être citée ici entre la législation monétaire des Hollandais et celle de la France, c’est que dans le royaume des Pays-Bas les pièces d’or de 5 et de 10 florins, qui sont celles que le gouvernement a retirées de la circulation en les remboursant en espèces d’argent florin pour florin, avaient été expressément émises par lui et par lui seul.  Il s’était réservé le monopole de cette fabrication; il était juste qu’il en supportât toutes les chances [64].  Le rôle du gouvernement français dans la fabrication des monnaies est tout autre, comme on l’a vu.

C’est bien ici le lieu de rappeler que le cas a été prévu dans quelques-uns des documents qui ont servi à préparer la loi du 7 germinal an XI, particulièrement dans le premier rapport de Gaudin aux consuls.  Or sur le parti à prendre, sur la solution à donner au problème qui nous occupe en ce moment, celui de savoir qui doit supporter les frais de la refonte, Gaudin n’hésite pas; il dit en toutes lettres : «La dépense sera à la charge des particuliers.»  C’est un passage de son rapport que j’ai cité deux fois déjà dans la seconde partie de cette étude.  Rien n’est venu infirmer les paroles de Gaudin dans le cours de la longue préparation qu’a reçue le projet de loi, et c’est là, si je ne me trompe, un argument de quelque poids.

Il ne faudrait pas croire que, dans l’état présent des choses, la perte fût bien sensible pour la plupart des particuliers, même riches.  À l’heure qu’il est, la dépréciation de l’or par rapport à l’argent est très petite, et par conséquent, pour une somme de 1,000 à 2,000 fr., qui est tout ce que peuvent avoir communément en monnaie d’or chez elles les personnes aisées, le dommage, en le supposant de 1 % [65], serait de 10 ou 20 fr.; qu’on le double si l’on veut, et il sera encore insignifiant par rapport à leur revenu.  À celles qui se plaindraient, on serait en droit de répondre que le gouvernement ne leur impose aucun sacrifice, qu’il se borne à faire cesser une fiction et une confusion préjudiciables à l’intérêt public, et que, si elles se trouvent lésées, c’est à la nature des choses qu’elles ont à s’en prendre.

Mais encore un coup, quand bien même on croirait que c’est l’État qui doit supporter la diminution de valeur dont les pièces d’or sont présentement atteintes, ce ne serait pas une raison pour ne pas procéder au changement.  D’impérieux motifs économiques commandent qu’on prenne un parti décisif.  On se préparerait de grands regrets, si l’on tardait davantage.  La dépense d’une refonte, faite même à la charge de l’État, n’est rien en comparaison des dommages auxquels on se condamnerait, si on ne se hâtait d’agir conformément aux principes et à la loi interprétée fidèlement.  Néanmoins, quelque mauvaise chance qu’on ait dans notre pays lorsqu’on soutient l’intérêt public contre les intérêts privés, je ne puis m’empêcher de répéter qu’aux termes des documents qui fixent le sens de la loi ou comblent les lacunes du texte, l’État n’est tenu à aucune indemnité envers les détenteurs des pièces d’or.

Dans tous les cas, il est une mesure à laquelle les esprits les plus timorés ne pourront contester le caractère légal ni celui de l’opportunité : c’est de suspendre dès aujourd’hui le monnayage de l’or.  Ce monnayage, poursuivi comme il l’est, avec une ardeur fébrile par les commerçants en métaux précieux, devient un dommage public, il ne sert pas à augmenter sensiblement la masse de monnaie dans le pays.  Au surplus, on peut avoir le plus grand doute sur la convenance d’augmenter la masse de la monnaie en France [66].  Le monnayage effréné de l’or n’est rien de plus qu’un expédient au moyen duquel certaines personnes ravissent au pays, avec profit pour elles-mêmes, sa monnaie faite d’un métal à valeur fixe pour la remplacer par une autre dont la valeur est condamnée à décroître.

Si le législateur intervenait maintenant dans le sens que je prends la liberté de signaler, ce qui d’ailleurs me semble commandé par l’esprit de la législation existante, on est fondé à penser que tout se passerait sans secousses, et que l’instrument des échangés resterait dans les conditions d’abondance que réclame l’étendue accoutumée des transactions de toute espèce.  Il y a encore en effet beaucoup de monnaie d’argent dans les départements.  Malgré la demande inusitée d’argent qui s’est déclarée depuis deux ans environ, à destination de l’Inde et de la Chine, la Belgique et la Hollande, qui n’ont plus de monnaie légale qu’en argent, n’ont aucunement éprouvé le manque de numéraire, et c’est une double expérience qui me paraît convaincante.  Ensuite, on ne doit pas perdre de vue qu’avec cette combinaison que j’emprunte à la proposition du conseil des cinq cents, modifiée par la commission des anciens, l’or ne cesserait pas de circuler en France sur de grandes proportions, quand bien même on en restreindrait le cours légal entre les particuliers aux paiements de 1,000 fr. et au-dessous.  On ne voit aucune raison pour que, sous ce régime, bien moins absolu que celui qui a été adopté en Belgique et en Hollande, l’or se retirât de la circulation.  Tout porte à croire au contraire qu’il y resterait dans la mesure où l’on en a besoin.  En ce qui concerne les métaux précieux, la seule chose qui dès lors serait interrompue, et elle le serait au grand avantage du public, c’est le courant aujourd’hui violent, qui remplace dans la circulation de la France les espèces d’argent par les espèces d’or en permettant aux marchands de métaux précieux de faire arriver chez nous des masses de lingots d’or et de les échanger avantageusement contre nos écus de 5 francs.

Quelques personnes ont proposé une solution très différente de celle sur laquelle j’ai cru devoir appeler ici l’attention.  On retirerait à l’argent la qualité d’étalon pour la transporter à l’or.  Il serait entendu que le franc, dépouillé désormais de toute liaison avec notre système métrique, se composerait d’environ 29 centigrammes d’or fin ou de 32 centigrammes et une fraction d’or au titre de neuf dixièmes.  À l’égard de l’argent, il n’y aurait plus qu’une alternative entre les deux partis suivants : ou bien on le réduirait à la condition de billon, comme en Angleterre, ou bien on diminuerait la proportion de métal contenue dans la pièce qui jusqu’ici était le franc; on y mettrait 4 grammes de fin, par exemple, au lieu de 4 grammes ½, sauf à faire plus tard une diminution nouvelle.  Ces deux combinaisons se ressemblent beaucoup, et je ne les séparerai pas dans l’opinion que je crois pouvoir en exprimer.  Avec l’une et l’autre, le franc cesserait d’être ce que la loi avait établi qu’il serait : 4 grammes ½ d’argent de fin.  On aura beau se retourner, on n’empêchera jamais qu’un acte de ce genre mérite le nom de faux-monnayage.  Quand Philippe le Bel diminuait la quantité d’argent renfermée dans les écus de son temps, il ne faisait rien qui fût plus grave ni plus caractérisé.  Vainement dira-t-on que la loi, en donnant le nom de pièce de 20 francs à un certain poids d’or, a assimilé 29 centigrammes d’or au franc : à cette argumentation il y a une réponse péremptoire.  La loi n’a pas dit que le franc fût 29 centigrammes d’or : elle a dit très expressément que le franc était 4 grammes ½ d’argent, et quand elle a assimilé 29 centigrammes d’or à 4 grammes ½ d’argent, c’est d’une manière provisoire, et ce provisoire devait cesser le jour où 29 centigrammes d’or cesseraient d’être effectivement l’équivalent de 4 grammes ½ d’argent.  Quelque bonne volonté qu’on y mette, il est impossible d’admettre que le franc continue d’être 29 centigrammes d’or, dès qu’il y à un écart sérieux entre ce poids d’or et 4 grammes ½ d’argent, à moins de biffer la disposition générale qui est en tête de la toi de l’an XI et de donner un démenti aux affirmations relatives à ce qu’on nomme le point fixe dans les premiers paragraphes de l’exposé des motifs, aux paroles de Gaudin, que le kilogramme d’argent [67] vaudra toujours 200 francs, et ne vaudra jamais ni plus ni moins, à celles du même ministre indiquant l’obligation où l’on serait de refondre les pièces d’or lorsque la valeur relative des deux métaux serait changée, à celles de Crétet sur la fixité de la valeur nominale de l’argent, à celles de Prieur, et à celles de Mirabeau, toutes aussi formelles dans le même sens [68].

On réplique, et l’on dit : Est-ce que le législateur de l’an XI n’a pas outre-passé ses pouvoirs ?  De quel droit nous aurait-il enchaînés à l’étalon d’argent et aurait-il imposé à la France à tout jamais que le franc fût un poids de 5 grammes d’argent au titre de 9/10, ou, ce qui revient au même, de 4 grammes ½ d’argent fin ?  Ici il faut distinguer si l’on veut dire qu’alors que les deux métaux présentaient la même fixité de valeur sans qu’il y eût aucun motif de croire à l’abaissement de l’un plutôt que de l’autre, il eût été légitime et parfaitement correct, au point de vue de la stricte probité, de changer d’étalon, et d’investir de cette dignité l’or au lieu de l’argent, on n’avancerait rien que de vrai.  Seulement c’eût été changer pour le plaisir du changement même, car il n’est aucunement établi, dans l’esprit de ceux qui ont réfléchi sur ces matières, que d’une manière générale, par l’absence des caractères et des circonstances qui lui sont propres, l’or ait en somme plus de titres que l’argent à être revêtu des fonctions de l’étalon monétaire : je sais plus d’un bon juge qui pense tout le contraire.  La question cependant est de celles qu’on peut regarder comme douteuses.  Il eût été possible, en faisant ainsi émigrer l’unité monétaire de l’argent à l’or, de conserver le rapport établi entre cette unité et le système métrique; à cet effet, il eût suffi d’adopter pour unité monétaire le gramme d’or au titre de 9/10, ou bien 5 grammes, ou encore 10 grammes.  En ces termes et sous ces conditions, le changement d’étalon aurait pu se soutenir; on fût resté dans l’esprit qui animait le législateur de l’an XI, continuateur des traditions les plus sensées et les plus honorables de la révolution française.  On n’eût pas contrevenu aux engagements de l’exposé des motifs de la loi de l’an XI, qui invoque la sécurité des transactions et la garantie des propriétés.  Mais autre chose serait de changer d’étalon dans l’intention d’attribuer cette qualité à l’autre métal, précisément au moment même où il serait atteint dans sa valeur et lancé, dans un mouvement de baisse.  Une circonstance aggravante serait que le motif réel du changement consistât précisément dans cette baisse en perspective, prochaine, et cela mériterait peut-être d’être qualifié autrement qu’avec des éloges.

Sans doute le législateur de l’an XI nous a liés, mais à quoi donc ?  Quelle est la servitude qu’il nous a imposée, si ce n’est celle qu’acceptent tous les honnêtes gens, de payer exactement leurs dettes, de remplir fidèlement leurs promesses ?  Oui, le législateur de l’an XI a engagé ici notre liberté; mais en cela il n’a point excédé ses pouvoirs.  S’il a disposé de nous, c’est du même droit en vertu duquel il a fixé toutes les règles conservatrices de la propriété.  Il a aussi disposé de nous et engagé notre liberté quand il a statué que l’État paierait exactement, à des échéances déterminées et sans déduction, l’intérêt de la dette publique, quand il a posé en principe que l’État ne pourrait s’emparer de la propriété d’un particulier autrement que sous le paiement d’une juste et préalable indemnité, quand il a écrit dans le code des moyens de coercition contre le débiteur qui, étant redevable de 100 francs, prétendrait s’acquitter avec 50 ou 75.  Où a-t-on vu que ces liens établis par le législateur fussent des excès de pouvoir ?  Des servitudes de ce genre sont de celles dont les peuples libres, au lieu de les répudier, s’honorent de porter le joug.  C’est en vertu d’une servitude semblable qu’à l’heure qu’il est, et dans les circonstances présentes, le franc ne saurait être autre chose que 5 grammes d’argent au titre de 9/10 de fin.  Dans la liberté prétendue qui serait le correctif de cette servitude, je ne puis voir ni plus ni moins que la liberté de la fausse monnaie et de la banque-route.  Aux considérations qui précèdent, et qui me paraissent d’un poids plus que suffisant pour faire pencher la balance en faveur d’une intervention immédiate du législateur à l’effet de garantir l’étalon d’argent, qui est en péril, on pourrait en ajouter d’autres, de celles-là particulièrement qui sont exposées à paraître d’un ordre mineur à cette classe d’esprits qui se croient plus pratiques et plus sages que les autres, parce qu’ils prétendent faire de la politique sans jamais honorer d’un regard les grands principes et les grands sentiments.  Au moment où nous sommes, on peut remarquer parmi les peuples civilisés un mouvement assez prononcé vers l’adoption d’un système uniforme de poids et de mesures, qui serait inévitablement notre système métrique.  Ce mouvement s’accélère chaque jour; un bon nombre d’États s’y sont ralliés officiellement dans les deux hémisphères, et l’idée fait son chemin à petit bruit, il est vrai, et à pas lents chez la plupart des plus grandes nations du monde, en Angleterre, en Allemagne, aux États-Unis.  On se souvient peut-être qu’à l’issue de l’exposition universelle de 1855, tous les commissaires et tous les jurés alors présents à Paris signèrent une déclaration qui appelait la haute attention des gouvernements sur l’utilité et la convenance morale d’une convention générale pour cet objet.  Je suis de ceux qui pensent que des innovations de cet ordre, en admettant qu’elles ne se résolvent pas directement en un profit mesurable en sous et deniers, n’en ont pas moins une grande importance.  Il me semble aussi que la France serait le dernier peuple duquel on devrait attendre des actes de nature à affaiblir ou à contrarier cette manifestation du sentiment noble et fécond qui porte les peuples civilisés à se rapprocher par une étreinte majestueuse.  S’il en est ainsi, il n’est pas superflu de faire remarquer que si nous quittions l’étalon d’argent pour y substituer celui d’or, suivant le procédé recommandé par quelques personnes – qui consisterait à statuer que désormais l’unité monétaire serait la vingtième partie de la pièce d’or de 20 francs – nous ferions une brèche au système métrique, nous détruirions le prestige dont il jouit parmi les peuples civilisés, de façon à en rendre bien difficile l’adoption universelle, qui autrement serait fort probable.  En effet, le franc, tel qu’il est aujourd’hui, fait partie intégrante du système métrique.

Jusques et y compris l’an XI, le législateur de la France régénérée en 1789 a attaché le plus grand prix à ce qu’il en fût ainsi [69], et sa volonté jusqu’à ce jour a été religieusement respectée.  Or le franc n’aurait plus sa place dans le système métrique, s’il était entendu désormais que l’unité monétaire est le franc tel qu’il existe dans la pièce d’or de 20 francs [70].

Je terminerai par une réflexion.  Il y a deux manières d’enfreindre les prescriptions du législateur de l’an XI et d’attirer sur la société française les souffrances, les angoisses, les agitations peut-être, dont nous avons faiblement esquissé la perspective dans la première partie de cette étude; c’est dire aussi qu’il y a deux manières d’exposer l’État à des accusations blessantes qu’il ne lui serait pas aisé de repousser.  La première, plus franche ou plus audacieuse, serait d’apporter demain au corps législatif un projet de loi portant que désormais l’argent est déchu du rôle que lui avait attribué le législateur de l’an XI, en cela fidèle interprète de toutes les assemblées nationales qui s’étaient succédé depuis 1789, et que l’or à l’avenir sera le métal étalon dans les conditions de poids que je viens de rappeler.  L’autre, plus timide, consisterait à rester les bras croisés et à laisser les choses suivre indéfiniment le cours qu’elles ont pris d’elles-mêmes.  Dès-lors notre monnaie d’argent continuerait de sortir de France jusqu’à la dernière pièce de 5 francs : d’après les renseignements rapportés au début de cet essai et d’après les tableaux qui sont consignés chaque mois dans le Moniteur, ce mouvement d’exportation acquiert tous les jours des allures plus effrayantes.  Pour retenir même les menues pièces d’argent, on serait obligé de les réduire à l’état de billon, en retirant une partie du métal fin qu’elles contiennent.  La démonétisation de l’argent serait alors un fait accompli.  J’avoue qu’à quelque point de vue que je me place, à celui des intérêts ou à celui de l’équité ou de l’honneur, je ne puis mettre une grande différence entre l’un ou l’autre de ces deux procédés : les effets en seraient les mêmes, et je les crois également funestes et condamnables.  Un jour l’histoire, quand elle ferait tenir son burin à des juges sévères défenseurs des principes, tels que fut Tacite pour son temps, n’aurait, pour caractériser l’un aussi bien que l’autre, que de rigoureuses qualifications.  Dans beaucoup de cas en effet, l’omission est tout aussi coupable que l’action.  Cela est vrai surtout, par rapport à celle des forces sociales dont la destination particulière est de se montrer et d’agir.

 

Michel Chevalier



[1]   On voit qu’ainsi le mot valeur a un sens relatif, mais général.  Le mot prix a un sens relatif aussi, puisque c’est la valeur rapportée à une substance déterminée, c’est-à-dire au métal dont est faite l’unité monétaire, mais, par cela même, c’est spécial et précis.

[2]   Dans le cours de cette étude, lorsqu’il sera parlé d’un poids déterminé d’or ou d’argent, sans indication du titre, c’est-à-dire du degré de finesse, je prie le lecteur de se souvenir qu’il s’agit de ces métaux à l’état absolument fin ou exempt d’alliage.  C’est ce qui se désigne ordinairement par le titre de 1,000 ‰.  On sait que le titre des monnaies françaises est de 900 ‰, ou 9 dixièmes, c’est-à-dire qu’elles contiennent un dixième d’alliage.

[3]   Je n’ai pas besoin de dire qu’en assignant cette progression de 1 à 3, je suppose que toutes choses fussent égales d’ailleurs, je veux dire que les marchandises diverses fussent dans la même abondance par rapport à la demande et produites dans les mêmes conditions qu’auparavant.  Pour une marchandise qui serait devenue relativement plus abondante et dont la production aurait reçu de grands perfectionnements, il y aurait eu une cause de diminution de prix, et cette cause aurait balancé dans une certaine mesure l’enchérissement causé par la baisse de valeur des métaux dont la monnaie est faite.

[4]   Les alluvions aurifères ont été observées en Russie dès 1774, dans la chaîne des monts Ourals; mais on ne commença à les exploiter un peu sérieusement qu’après 1810.  En 1816, le rendement n’était encore que de 96 kilogrammes de métal.  À partir de 1823, il prend une marche progressive.  En 1830, la production officiellement constatée fut de 5,779 kilogrammes, ce qui ferait environ 18 millions de notre monnaie.  Vers cette époque, les gisements aurifères de la Sibérie sont découverts, et à partir de 1840 ils donnent une masse d’or bien supérieure à celle qu’on extrait de l’Oural.

[5]   Je crois devoir établir ici les comptes en kilogrammes d’or fin plutôt qu’en francs.  Les nombres seront alors beaucoup moindres, et on les comparera plus aisément les uns aux autres.  On sait que le kilogramme d’or, aux termes de la loi du 7 germinal an IX, fait 3,444 fr. 44 c.

[6]   Les calculs de M de Humboldt l’ont conduit au nombre de 15,800 kilogrammes pour la production, au commencement du XIxe siècle, de l’Amérique, de l’Europe et de la Russie asiatique (essai sur la Nouvelle-Espagne, édition de 1827, tome III, p. 456).  C’est à peine si l’or que la civilisation chrétienne puisait à d’autres sources ajoutait à cet approvisionnement 2,000 kg.  On aurait ainsi un total d’environ 18,000 kilogrammes.

[7]   Voyez page 80 du rapport de M. Trask.

[8]   Rapport de la commission chargée par le gouverneur de la province de Victoria de lui faire un rapport sur l’état des mines.  Ce rapport fait partie du document parlementaire intitulé Further papers relative to the discovery of Gold in Australia.  Février 1856.

[9]   D’après un curieux mémoire, qui remonte à un petit nombre d’années, de M. l’ingénieur des mines Daubrée; le lavage des sables aurifères du Rhin est une industrie qui persiste.  La production d’or s’élève annuellement à 12 ou 13 kg, ou en valeur à 40 ou 50,000 francs.

[10]   L’hypothèse indiquée ici, d’après laquelle, dans la Californie et l’Australie, le prix d’une journée de travail sur les mines d’or devrait finalement tomber à une somme représentant cinq francs d’aujourd’hui en consommations et autres jouissances, paraît plausible.  La Californie et l’Australie sont des pays salubres, où la race européenne apporte facilement le travail, et où les moyens de subsistance doivent être bientôt, si ce n’est déjà, acquis à un prix modéré, soit parce que le sol peut en produire abondamment, soit parce qu’il est aisé d’en importer par mer.  Sans doute, si le nombre des bras y restait aussi insuffisant qu’aujourd’hui, la rétribution du travail manuel y reste très élevée; mais on sait avec quelle facilité déjà se transportent aujourd’hui les émigrants peu aisés jusqu’aux contrées les plus lointaines, et des moyens nouveaux et plus économiques de transport s’organisent entre l’Europe et l’Australie, de même qu’entre le versant oriental de l’Amérique et la Californie.

[11]  Il n’est pas inutile de connaître année par année la marche du monnayage de l’or pendant cette période.  La voici (en francs) :

1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856

Total

85,192,390
269,709,570
27,028,270
312,964,020
526,528,200
447,427,820
   508,281,995

2,177,132,265

[12]  Voici le détail année par année (en francs) :

1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856

Total

86,458,485.20
59,327,308.90
71,918,445.50
20,099,488.20
2,123,887.20
25,500,305.50
  54,422,214.00

319,850,134.50

[13]  Ce qu’on nomme les matières d’argent se compose des lingots et des espèces monnayées.

[14]  Voici le tableau de l’entrée et de la sortie des matières d’argent, année par année, depuis 1846 (en francs) :

Années

1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856

Totaux
Importations

106,858,680
138,307,280
233,330,020
291,414,760
147,693,360
178,629,800
179,857,460
112,568,040
99,848.480
120,891,400
   109,895,300

1,719,294,580
Exportations

60,086,980
84,678,220
19,396,560
46,847,060
82,308,900
100,680,840
182,574,720
229,453,480
263,542,200
318,051,040
   393,518,600

1,781,138,600

[15]  Le fait résulte des renseignements publiés par M. Armand Coste, par exemple.

[16]  J’emploie ici le mot de numéraire dans le même sens que les Anglais celui de currency, qui comprend non seulement les espèces métalliques, mais les billets de banque, lesquels représentent monnaie.

[17]  Par sa population, l’Écosse n’est que le dixième du Royaume-Uni.

[18]  J. American Almanac de 1857, p. 218.

[19]  En Hollande et en Belgique, les pièces d’or continuent de circuler, mais purement et simplement comme une marchandise, et par conséquent il en est fait peu d’usage.  C’est presque l’équivalent d’une démonétisation absolue.

[20]  Essai sur la Nouvelle-Espagne, édition de 1827, tome III, p. 467.

[21]  En 1855, la France a exporté 338 kg d’or battu en feuilles, et 26 kg d’or tiré ou laminé.  Il y a eu en outre une exportation de 713 kg d’or filé sur soie; mais dans cette dernière marchandise, la soie fait de beaucoup la majeure partie du poids.

[22]  M. Favrel, un des notables commerçants de Paris.  Il est mort il y a peu de mois.

[23]  En 1816, la circulation moyenne de la Grande-Bretagne en billets de banque a été de £ 30,925,123, savoir :

Billets de la Banque d’Angleterre
Billets des autres banques de l’Angleterre et du pays de Galles
Billets de l’Écosse

Total égal

20,786,500
7,645,855
  2,492,768

30,925,123

 

En 1856, cette circulation moyenne a été de £ 31,001,027, savoir :

Billets de la Banque d’Angleterre
Billets des autres banques de l’Angleterre et du pays de Galles
Billets de l’Écosse

Total égal

20,083,000
6,756,872
  4,161,155

31,001,027

[24]  En 1842, la valeur des exportations du Royaume-Uni en objets de provenance nationale a été de £ 47,285,000.  En 1856, elle était montée à £ 115,891,000.  Le mouvement des importations ne s’est pas moins développé.

[25]  La quantité des monnaies tant d’argent que d’or qui circulaient en Europe il y a une trentaine d’années était estimée à moins de 9 milliards.  M. de Humboldt rapportait comme plausible en 1827 le chiffre de 8,600 millions (Essai sur la Nouvelle-Espagne, t. iii, p. 469).  Elle a dû augmenter depuis lors, mais les institutions de crédit et de comptabilité commerciale se sont développées bien davantage.  Si l’on tient compte de ce que l’Amérique a donné, presque constamment jusqu’en 1848, beaucoup plus argent que d’or, à peu près dans la proportion de 3 francs du premier métal contre 1 franc du second, on trouvera plausible notre assertion, que, eu égard aux monnaies argent que possède l’Europe et la civilisation chrétienne en général, et à l’organisation présente du numéraire, l’ensemble des États chrétiens ne comporte pas plus de 5 milliards en espèces d’or dans la circulation.

[26]  Au sujet de la question de savoir ce qu’est le frai d’une manière absolue, les données qu’on possède sont moins précises pour l’or que pour l’argent, et même pour l’argent elles ne concordent pas très bien.  Pour ce dernier métal, un fait parfaitement constaté, c’est que notre pièce de 5 fr., dont on se rappelle que le poids est de 25 g, ne perd que 4 mg par an : c’est 16 parties sur 100,000, ou 1 sur 6,250.  En Angleterre, d’après les expériences de Cavendish et Hatchett, interprétées par M. Jacob, c’était pour la couronne (pièce de 5 shillings, pesant 30,07 g et valant 6 fr. 16 c.) de 18 parties sur 100,000, ou de 1 sur 5,643, et pour le shilling, pièce d’une circulation beaucoup plus active, de 1 sur 219.  Des relevés ont été faits sur une plus grande échelle en Hollande, il y a peu d’années, pendant la refonte générale de la monnaie d’argent, et ils sont rapportés dans l’écrit qu’a publié à l’occasion de cette vaste opération, par ordre de son gouvernement, M. Vrolik, alors président de la commission des monnaies des Pays-Bas et depuis ministre des finances.  Il s’ensuit que le frai des espèces hollandaises d’argent d’un petit échantillon est sensiblement moindre que ce qu’a indiqué M. Jacob pour celles de son pays.  M. Jacob a tiré des expériences faites à la Monnaie de Londres, en 1826, la conclusion que la monnaie d’or perd annuellement 1 sur 800.  Les expériences de 1807, d’après l’interprétation qu’en donne ce même auteur, auraient indiqué un frai annuel de 1 sur 1,050 pour les guinées et de 1 sur 460 pour les demi-guinées.  Si ensuite on avait égard à ce que les guinées ou pour mieux dire aujourd’hui les souverains forment la majeure partie de la monnaie d’or qui circule en Angleterre, les 9/10 à peu près, la conséquence des expériences de 1807 serait qu’en Angleterre le frai moyen annuel des pièces d’or serait de 1 sur 950.  En France, où la pièce d’or dominante semble devoir être toujours celle de 20 francs, qui ne diffère pas considérablement, en volume et en dimension du souverain anglais; mais où on a retiré de l’or, avant de le monnayer, plus soigneusement qu’en Angleterre, la petite proportion d’argent qui se trouvait dans les lingots, et qui aurait ajouté à la dureté des pièces, la proportion du frai serait plus forte; mais je la croirais fort inférieure à 2 sur 1,000 ou à 200 sur 100,000.  Lorsque l’on compare des pièces de 20 fr. un peu anciennes et qui n’ont pas été rognées, aux pièces de 5 francs du même millésime, autant qu’on en peut juger à l’œil, elles sont moins usées.  Or on a vu que celles-ci ne perdaient que 1 sur 6,250.

[27]  Ce travail du patriarche des sciences d’observation est antérieur de plusieurs années à la découverte des mines de la Californie, il date de 1838.  Le Journal des Économistes de mars, avril et mai 1848, en contient une bonne traduction, due à M. Rempp.

[28]  «On convint, dit-il, de donner et de recevoir une matière qui, utile par elle-même, fût aisément maniable dans les usages habituels de la vie; ce fut du fer par exemple, de l’argent, ou telle antre substance dont on détermina d’abord la dimension et le poids, et qu’enfin, pour se délivrer des embarras de continuels mesurages, on marqua d’une empreinte particulière, signe de sa valeur.»  (Aristote, Politique, liv. ier, ch. 3, traduction de M. Barthélemy Samt-Hilaire, t. ier, p. 53.) Les modernes, dans leurs définitions, ne font que résumer celle-ci, et disent avec lord Liverpool par exemple : «La monnaie est un instrument qui, dans les échanges, sert de commune mesure des valeurs, et par lui-même est un équivalent.»  Ils insistent sur le caractère d’équivalent joint à celui de mesure, pour indiquer que la monnaie ne peut être que d’une substance ayant sa valeur propre, étant ainsi par elle-même, attribut monétaire à part, une marchandise, et qu’elle ne passe dans les transactions que pour la valeur qu’elle possède à ce titre.

[29]  C’est l’expression dont se servit Monsieur, depuis Louis XVIII, dans le bureau qu’il présidait à l’assemblée des notables.

[30]  La livre de saint Louis ferait 20 fr. 26 c. de notre monnaie, poids pour poids.  La livre de 1789 n’était plus que de 99 centimes (exactement 98 c. 94/100).

[31]  Mémoire sur les Variations de la livre tournois depuis le règne de saint Louis jusqu’à rétablissement de la monnaie décimale, p. 30.  On peut consulter aussi le Traité historique des monnaies de France, par Le Blanc.

[32]  En voici des exemples : «En janvier 1311, un nouvel affaiblissement des monnaies, qui dura jusqu’en septembre 1313, abaissa la livre à 13 francs 66 centimes.  À ce cours succéda celui de 18 fr. 37 cent., qui fut établi au moment où devait se lever le subside extraordinaire auquel Philippe le Bel avait droit alors, selon les usages du temps, parce que son fils aîné allait être armé chevalier.  Quatre ans s’étaient à peine écoulés depuis qu’un autre subside avait été exigé à l’occasion du mariage de la princesse Isabelle, et dans un temps où c’était aussi la forte monnaie qui avait cours.  Le hasard n’aurait pas, deux fois de suite, si bien servi le trésor, et ce serait faire tort à la politique du temps que de la croire étrangère à de si heureuses combinaisons.»  (Mémoire de M. Natalis de Wailly sur les Variations de la livre tournois, page 35).

[33]  Mémoire de M. Natalis de Wailly, p. 46.

[34]  Exactement 3.65.

[35]  Exactement 1.04.

[36]  Ici comme partout, je rapporte la livre au franc, en ce sens que je compare la quantité d’argent fin qu’elle contenait à la quantité de 4 g ½ qui constitue le franc.

[37]  Les raisons par lesquelles se recommande l’argent ont été exposées avec force et lucidité dans un document que le gouvernement hollandais a fait écrire en français et répandre dans toute l’Europe pour faire connaître sa réforme monétaire, et qui est sorti de la plume de M. Vrolik, devenu depuis ministre des finances.  C’est une pièce de beaucoup d’intérêt, qui abonde en renseignements précieux.

[38]  Sous cette seule réserve que le poids du gramme n’était pas connu encore avec une exactitude parfaite.

[39]  Prieur dit dans son discours du 17 ventôse an VI qu’il avait été frappé jusqu’à la fin de l’an V 41,398,945 fr. en pièces de 5 francs.

[40]  Voici le texte des deux articles retranchés alors du projet :

«Art. 5. — La valeur légale de la pièce d’or ne sera pas fixe; elle variera comme le prix des matières d’or dans le commerce.  En conséquence, les citoyens pourront se transmettre les pièces d’or au taux stipulé entre eux de gré à gré.  Mais pour prévenir les abus et les entraves dans le service public, le cours légal de la pièce d’or sera toujours, pendant chaque semestre de l’année, égal à la moyenne du prix commercial de la pièce d’or à Paris dans les six mois précédents.»

«Art. 6.— La trésorerie nationale déclarera, les 1er vendémiaire et germinal de chaque année, la valeur légale de la pièce d’or, d’après la base prescrite par l’article précédent, et rendra compte immédiatement au corps législatif des éléments sur lesquels elle aura établi son calcul.  Les pièces d’or seront reçues dans le paiement des impositions et employées dans toutes les branches de l’administration publique pour leur valeur déterminée, en conformité des articles précédents, et tous les agents ne pourront refuser ces pièces à ce taux.  Le directoire exécutif fera en conséquence une instruction pour désigner et avertir ceux qui seront dans ce cas, et tiendra la main à ce qu’ils se conforment à cette disposition.»

[41]  Voici le passage où Prieur développait cette pensée : «On verrait donc sur un des côtés de la pièce d’or un génie cherchant à déterminer la grandeur du méridien terrestre; à cet effet, il porterait d’une main hardie l’une des pointes d’un compas sur le pôle même, l’autre pointe étant alors nécessairement dirigée vers l’équateur, ce qui indiquerait cette distance naturelle qui sert d’étalon primordial à toutes nos mesures.  Cette légende : pour l’univers, annoncerait que cette opération n’est particulière à aucune localité, que son utilité s’étend à toutes les sortes de mesures, et qu’elle doit servir à tous les peuples, car ils emploieront infailliblement son résultat lorsque la philosophie et la raison auront fait assez de progrès chez eux.  Enfin l’exergue 14 thermidor an premier consacrerait l’époque à laquelle la convention nationale, par un décret solennel, déclara qu’elle était satisfaite du travail des académiciens français sur le système des poids et mesures déduits de la grandeur de la terre, ainsi que des opérations commencées à ce sujet en exécution des ordres de l’assemblée constituante, et prescrivit qu’à l’avenir, les mesures conformes à ce système seraient seules en usage dans la république.»

[42]  Le conseil des anciens n’avait pas la faculté d’amender les projets de loi qui lui étaient transmis par le conseil des cinq cents; il ne pouvait que les adopter ou les rejeter purement et simplement.  En cela, sa puissance législative était renfermée dans les mêmes limites à peu près que celle du sénat actuel.

[43]  Je reproduis ici le passage du rapport qui concerne cet objet : «C’en est assez pour indiquer qu’il est indispensable de placer dans une loi générale sur les monnaies la fixation de la valeur légale des monnaies d’or anciennes et nouvelles.  Cette valeur, comme nous l’avons dit, étant mobile de sa nature, le corps législatif qui l’aura déclarée une première fois devra la déclarer encore à toutes les époques où il sera nécessaire.  Le directoire serait chargé de transmettre chaque année son avis au corps législatif sur la convenance de changer la valeur légale des pièces d’or anciennes et nouvelles.  Il en résulterait une loi qui déclarerait ce changement.  Par là serait conservée toute l’influence que la monnaie d’or peut exercer par sa libre circulation.  Le corps législatif se déterminerait par une moyenne proportionnelle déduite des changes et des variations survenues dans le rapport de l’or à l’argent chez les principales nations de l’Europe.»

[44]  Voici les conclusions du rapport de M. Crétet : «La commission croit que le système de la résolution (c’est le nom que portaient les projets envoyés par les cinq cents aux anciens) doit être approuvé par le conseil des anciens, mais qu’elle contient des vices qui s’opposent à son adoption :

Parce qu’elle tend à empêcher toute fabrication actuelle dans les hôtels des monnaies, faute de donner un délai suffisant pour établir les types qui doivent servir à la fabrication des monnaies nouvelles;

Parce qu’en soumettant l’arriéré des contributions à être payé en une monnaie nouvelle, plus forte de 1 ¾ % que les anciennes, elle augmente la quotité de ces contributions, et que cette surcharge inégale ne porterait que sur les citoyens qui n’ont pas encore pu se libérer;

Parce que, fixant à cet égard l’exécution de la loi à l’époque de sa promulgation, elle syncope l’exercice annuel des contributions, qu’elle soumet l’exercice de l’an VI à une double comptabilité, et qu’elle expose ainsi les fonctions des receveurs et percepteurs à une complication contraire à toute espèce d’ordre et à toute surveillance sur leur fidélité;

Parce que la résolution n’est pas générale, et qu’elle omet de statuer sur le retirement des anciennes monnaies circulantes dans les départements réunis;</p> <p style=" margin-left:18pt>Enfin parce que, laissant la valeur légale des monnaies d’or dans l’indétermination, elle met non seulement un obstacle à la fabrication des pièces nouvelles, mais qu’elle paralyse la circulation si nécessaire des pièces anciennes.

Tels sont, citoyens représentants, les motifs généraux qui déterminent votre commission à vous proposer de rejeter la résolution; elle a indiqué quelques autres objections qui pourraient provoquer des perfectionnements dans la nouvelle résolution; elle les abandonne à la sagesse du conseil des cinq cents.</p> <p style=" margin-left:18pt>Votre commission propose au conseil de déclarer qu’il ne peut approuver.»

[45]  Nous avons donc cherché, est-il dit dans ce document, si, en conservant le même titre, on ne pourrait pas donner à la pièce d’or un poids tel que la valeur fût dans un rapport plus simple à la pièce de 5 francs.  Nous avons trouvé assez heureusement qu’une pièce du poids de 8 grammes présente à cet égard tous les avantages qu’ou peut désirer, car, si on en fixe la valeur à 25 francs, le rapport de l’or à l’argent devient 15 ⅝ au lieu de 15 ½, augmentation très petite et très admissible d’après l’avis des négociants.

«D’un autre côté, comme le poids de 8 grammes s’accorde très bien avec le système décimal et que les pièces de ce poids seront taillées au nombre juste de 125 par kilogramme, vos commissaires pensent que toutes les convenances sont réunies en faveur de la pièce d’or du poids de 8 grammes, dont la valeur première serait fixée à 25 fr.

«Il n’est pas besoin en effet de démontrer les avantages d’une pièce de 25 francs, qui, d’une part, s’échange exactement contre cinq pièces de 5 francs, et de l’autre sert à former les sommes rondes de 50 et de 100 francs, dont l’usage est très fréquent.

«Il est vrai que lorsque la valeur relative de l’or aura éprouvé un changement sensible, la pièce de 8 grammes cessera d’avoir la valeur exacte de 25 francs; mais la différence ne sera sans doute pendant longtemps que d’une petite quantité qui pourra être arrondie et exprimée en centimes de la valeur originaire.  On pourra donc toujours calculer d’après la valeur de 25 francs, sauf à ajouter la légère correction que la loi aura prescrite, et ainsi l’avantage du nombre 25 subsistera presque toujours dans son entier.»

[46]  Le kilogramme d’argent fin fait 222 fr. 22 c.; mais dans la monnaie la proportion d’alliage étant d’un dixième, c’est-à-dire la monnaie étant au titre de 9/10 de fin, le kilogramme de monnaie non seulement doit valoir toujours, mais être toujours 200 fr.

[47]  Trente-cinq ans après l’élaboration de cette loi, en 1838, j’ai eu l’honneur d’être le collègue de M. Bérenger au conseil d’État.  Je l’ai vu plusieurs fois prendre part aux délibérations, et j’ai été témoin du respect si bien mérité avec lequel sa parole était écoutée.  Je profite de l’occasion qui m’est offerte ici de rendre hommage à sa mémoire.

[48]  Dans l’exposé historique succinct qu’on vient de lire, on a pu voir que quelques-uns de ces princes avaient joué aussi sur le balancement alternatif entre les deux métaux; mais en somme ce ne fut guère qu’un accessoire dans le système de faux-monnayage de l’ancien régime.

[49]  Expliquons ceci par le moyen d’un calcul hypothétique.  Le franc étant 5 grammes d’argent au titre de 9/10 de fin, l’équivalent en or consiste actuellement en 32 centigrammes ¼ au même titre.  Si, l’or tombant à dix fois l’argent, on établit que le franc restera formé de cette quantité d’or, il faudra refaire la monnaie d’argent de telle sorte que le franc ne se composera plus que de 3 grammes ¼, toujours au titre de 9/10.  Que l’argent baisse à son tour; si la baisse est telle que le rapport remonte à 1 : 15 ½, dans ce système on conservera 3 grammes ¼ d’argent pour le franc, et l’or devra être remonnayé de sorte qu’il n’y en ait plus pour 1 franc que 21 centigrammes.  Une nouvelle baisse de l’or survenant, si elle est ce qu’il faut pour ramener le rapport de 1 à 10 entre les deux métaux, par une opération semblable, le franc ne sera plus que de 2 grammes 1/10 d’argent.  On voit qu’on peut ainsi marcher très vite dans la voie de l’abaissement des monnaies, et refaire d’une autre façon ce qui a valu dans l’histoire une si mauvaise note à Philippe le Bel, à Philippe de Valois, et à leurs émules en fausse monnaie.

[50]  L’Angleterre n’a pleinement adopté le système de l’étalon unique qu’en 1816.

[51]  La pièce d’une livre sterling, appelée souverain, pèse tout près de huit grammes, exactement 7.98 grammes.  Elle est rapportée non à l’once, qui est le seizième de la livre dite avoir du poids, qui sert aux pesées ordinaires, mais à l’once qui est la douzième partie d’one autre livre, la livre troy.

[52]  Cet article a reçu lui-même diverses formes.  La rédaction du 13 nivôse an X portait : «Le franc (c’est-à-dire l’unité monétaire composée de 5 grammes d’argent au titre de 9 dixièmes de fin) est la mesure invariable de la valeur des monnaies d’or et de cuivre.»  Celle des 4 et 10 frimaire an XI disait : «Le franc est la mesure invariable des monnaies fabriquées avec un métal différent.»  Cette disposition ne se retrouve plus dans les rédactions des 23 frimaire, 2 nivôse et 17 pluviôse an XI.

[53]  C’est dit en toutes lettres dans la rédaction, rapportée plus haut, de l’art. 6 de la loi, telle que l’avait conçue Gaudin.

[54]  Le changement du rapport de 1 à 14 ½ en celui de 1 à 15 représente 3 ½ %,

[55]  Au 1er janvier 1857, le capital de la dette inscrite était de 8,031,992,446 fr. 66 c.  La caisse d’amortissement possédait 25,462,159 fr. de rente, ce qui correspond à peu près à 750 millions de capital.  Le nombre des inscriptions sur le grand-livre était de 1,028,284 fr.  Le montant des arrérages, y compris ce qui revenait à la caisse d’amortissement, était de 299,099,242 fr.

[56]  On the precious metals, deuxième volume, chapitre XX.

[57]  Lettre au chancelier de l’Échiquier sur la détermination que viennent de prendre les États allemands d’adopter l’étalon d’argent, et sur quelques circonstances qui rendent une mesure invariable de la valeur plus importante pour l’Angleterre que pour tout autre pays.

[58]  On the precious metals, tome II, page 103.

[59]  Au titre de neuf dixièmes de fin.

[60]  Ces considérations sont au nombre de celles qu’a présentées avec une grande force M. James Maclaren dans l’écrit que j’ai déjà cité.

[61]  Les frais seraient au plus de 6 francs par kilogramme d’or monnayé, faisant aujourd’hui 3,100 francs.  Pour 325,000 kilogrammes d’or, qui feraient plus de 1 milliard, ce serait 1,950,000 francs.

[62]  Il est curieux qu’il s’en soit présenté moins du tiers au remboursement, exactement 49,790,970 florins.

[63] La rédaction de la loi des Pays-Bas du 28 septembre 1816 ne tranche pas nettement la question du double ou du simple étalon; la question n’y est pas posée, mais elle est implicitement résolue dans le sens de l’affirmative par l’ensemble des dispositions de la loi.  Si l’on n’avait voulu avoir qu’un étalon, ce qui était une innovation par rapport aux anciens usages qu’on faisait revivre, l’exposé des motifs l’eût fait connaître, et il n’en est rien dit absolument, ni dans ce document, ni dans les considérants placés en tête de la loi.  Au surplus, le législateur néerlandais lui-même a toujours pensé que le pays était sous le régime du double étalon.  Le texte de plusieurs lois en fait foi.  On peut voir par exemple le considérant de la loi du 26 novembre 1847.

[64]  L’article 11 de la loi fondamentale des monnaies du royaume des Pays-Bas du 28 septembre 1816 est ainsi conçu : «Les monnaies à l’usage du commerce ne seront fabriquées que pour le compte des particuliers. Les pièces de 1 florin et de 3 florins pourront aussi être fabriquées pour le compte des particuliers; mais les pièces d’or de 10 florins, les pièces sous-multiples du florin et les pièces de cuivre ne pourront absolument point être fabriquées pour le compte des particuliers, et ne pourront l’être que pour le compte et par l’ordre du gouvernement.»  Postérieurement, on a décidé la fabrication des pièces d’or de 5 florins, soumises exactement au même régime que celles de 10.

[65]  En Belgique, où, en vertu de la législation nouvelle sur les monnaies, le phénomène des variations de valeur entre les deux métaux est plus apparent que chez nous, les pièces de 20 francs perdaient à la date des derniers renseignements que j’ai eus (fin septembre) de ½ à ¾ % dans les transactions de quelque importance; on les acceptait au pair dans les hôtels et dans les grands magasins.  Depuis les arrivages de la Californie et de l’Australie, l’or n’a jamais perdu en Belgique plus de 1 et ½ %.  Il est à croire cependant que, si la France déclarait abrogé chez elle le rapport légal de 1 à 15 ½ entre les deux métaux précieux, la baisse de l’or se prononcerait davantage, parce que la France remplit, à ses dépens aujourd’hui, le rôle de parachute pour l’or.  Tant qu’elle offrira aux commerçants en métaux précieux un marché où il leur soit possible de troquer leur or contre de l’argent sur le pied de 1 contre 15 ½, la valeur de l’or relativement à l’argent ne pourra, en Europe, s’écarter beaucoup de ce rapport.  L’écart ne deviendra plus marqué qu’au moment où la France sera épuisée de pièces d’argent, à moins qu’avant ce temps elle ne renonce à cette fixation.

[66]  C’est un sujet sur lequel la première partie de cet essai présente quelque développement.

[67]  Au titre de 9/10 de fin.

[68]  Pour tous ces textes, et pour divers autres qui ne sont pas moins significatifs, je renvoie à la discussion qui fait le fond de la seconde partie.

[69]  On a insisté sur ce point dans la seconde partie de cet essai.  Voyez la Revue du 15 octobre.

[70]  Au lieu de peser juste 5 grammes, le franc aurait un poids représenté par un nombre fractionnaire indéfini (0 gramme 32258 etc.).

 

 

 

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