L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE

SON  HISTOIRE

 

 

En 1850, un double événement se produisit qui jeta une perturbation profonde dans la circulation monétaire de l’Europe.  Des gisements aurifères furent découverts en Californie et en Australie, et le commerce avec l’extrême Orient, pays à étalon d’argent, se développa dans des proportions jusqu’alors inconnues.  L’or, affluant en quantités immenses, diminua de valeur, et l’argent, faisant prime, disparut de la circulation.  Une différence sensible s’établit par suite entre le prix légal et le prix réel de ces deux métaux [1]; et la spéculation, toujours friande d’opérations fructueuses, s’empressa de mettre à profit le nouvel état de choses; elle contribua ainsi, pour une part importante, à retirer de la circulation les monnaies d’argent si nécessaires au règlement des petites transactions.  «Les marchands de métaux précieux, dit M. Van der Rest [2], se procuraient de l’argent dans les pays à double étalon, échangeaient cet argent contre de l’or à l’étranger et venaient ensuite faire monnayer cet or dans les pays d’où ils avaient extrait l’argent; comme dans ces pays on frappait les pièces d’or dans la proportion de 1 kilogramme contre 15 ½ kilogrammes d’argent et que, pour 15 ½ kilogrammes d’argent, ils avaient obtenu plus de 1 kilogramme d’or sur le marché monétaire, ils bénéficiaient de toute la différence.»

Une pareille situation ne pouvait pas durer; il était urgent d’y porter remède.  Une crise aiguë en résultait pour les États qui avaient admis le système du bimétallisme, or et argent.  Aussi, en 1860, pour empêcher que le métal blanc ne sortit entièrement de la circulation, la Suisse se décida à réduire de 900 à 800 ‰ de fin le titre du franc, de ses subdivisions et de ses multiples en argent; suivant la loi fédérale du 31 janvier 1860, la pièce de 5 francs seule devait rester au titre de 900 ‰.  Cet exemple fut bientôt suivi par d’autres États, mais les mesures qu’ils adoptèrent à cet égard ne furent pas uniformes.  Tandis que la loi italienne du 24 août 1862 fixait à 835 ‰ le titre des pièces de 20 centimes, de 50 centimes et de 1 franc, laissant leur ancien titre (900 ‰) aux monnaies de 2 francs et de 5 francs, la loi française du 25 mai 1864 n’autorisait le titre de 835 ‰ que pour les pièces de 20 centimes et de 50 centimes [3].  On voulait ainsi «créer pour les besoins de la circulation dans chaque pays une petite monnaie en argent ayant une valeur nominale supérieure à sa valeur réelle, de manière à la garantir de toute exportation et sans que sa valeur nominale puisse offrir une prime suffisante pour en provoquer la contrefaçon [4]

Ce but a-t-il été atteint ?  Les mesures prises par la France, la Suisse et l’Italie empêchèrent en partie la spéculation qui, tirant profit de la modification survenue dans la valeur des deux métaux, faisait passer à l’étranger les pièces divisionnaires de ces pays; mais elles entraînèrent d’autres inconvénients qui n’étaient pas moins graves, car ils aboutissaient à diminuer encore, dans chacun de ces États, la circulation de l’argent.  La diversité dans le titre des monnaies eut, en effet, pour conséquence d’altérer gravement la communauté monétaire de ces nations et d’établir entre les pièces d’argent de pays limitrophes des divergences de prix dont les spéculateurs tirèrent bientôt avantage.  Les espèces d’un titre inférieur ne furent plus reçues dans les caisses publiques des États qui avaient conservé un titre supérieur, et ces États se trouvèrent ainsi réduits à leurs propres monnaies.  Bien plus, ces monnaies, ils ne purent même pas les garder, la spéculation ayant intérêt à les refondre en lingots et à les exporter là où, comme en Suisse, se fabriquaient des pièces à titre réduit.

Ce fut principalement la Belgique qui eut à souffrir de ce nouvel état de choses, car elle n’avait voulu apporter aucun changement dans les conditions de fabrication de ses monnaies : elle avait conservé pour toutes ses pièces d’argent le titre primitif de 900 ‰.  Aussi, fut-elle la première puissance qui essayât de remédier aux embarras de la situation.  Elle eut la pensée de proposer une union monétaire aux États qui adoptaient le franc comme base de leur système, et, dans ce but, elle fit des ouvertures au gouvernement français.  Celui-ci accepta la proposition avec empressement.  Une conférence, composée de délégués de la France, de la Belgique, de la Suisse et de l’Italie, fut réunie à Paris, et ses travaux aboutirent, le 23 décembre 1865, à la signature d’une convention monétaire.

La France, la Belgique, l’Italie et la Suisse se constituaient «à l’état d’Union pour ce qui regarde le poids, le titre, le module et le cours de leurs espèces d’or et d’argent» (article 1).  Un véritable progrès était ainsi réalisé.  Grâce à l’adoption d’un titre unique, l’ancienne harmonie était rétablie, et les monnaies divisionnaires des quatre États pouvaient circuler avec sécurité sur leurs territoires respectifs; «les parties contractantes s’engageaient à recevoir sans distinction, dans leurs caisses publiques, toutes leurs pièces d’or et d’argent» (articles 2, 3, 7).  Cette uniformité du titre présentait encore un autre avantage.  Elle mettait un terme à la spéculation qui, depuis 1860, avait jeté le trouble dans les rapports de ces États.

Mais ces seules mesures n’auraient pu suffire à porter remède à la situation.  Il fallait empêcher aussi qu’à raison de la dépréciation subie par l’or, l’argent ne sortît entièrement des pays de l’Union et ne fut transporté à l’étranger par les spéculateurs.  C’est dans ce but que les quatre États abaissèrent à 835 ‰ le titre de leurs monnaies divisionnaires (article 4).  Ils espéraient ainsi établir entre la valeur nominale et la valeur réelle un écart suffisant pour enlever tout bénéfice aux exportateurs, même dans le cas où la prime de l’argent sur l’or viendrait à s’élever.  La Belgique, toutefois, aurait désiré une solution plus radicale.  À ses yeux, l’admission de l’étalon d’or était le seul moyen efficace d’arrêter la perturbation monétaire; mais ce système, que l’Italie et la Suisse se déclaraient disposées à admettre, ne put triompher devant les résistances de la France.  Le gouvernement belge reprit alors la même idée sous une autre forme en alléguant la nécessité d’assurer la présence de toutes les monnaies d’argent sur le territoire de l’Union [5].  La pièce de 5 francs en argent n’aurait plus été fabriquée au titre de 900 ‰; comme les monnaies divisionnaires, elle aurait été réduite au titre de 835 ‰.  Cette proposition ne fut pas accueillie davantage.  Il en fut de même d’une demande de la Suisse tendant à l’adoption, pour les pièces divisionnaires, du titre très réduit de 800 ‰.

C’est encore à cette idée : maintenir et attirer dans les États associés une grande quantité de monnaies d’argent, qu’il faut rattacher deux autres dispositions du traité de 1865, l’article 9 et l’article 12.

Depuis l’établissement du système décimal jusqu’en 1860, la France n’avait frappé que 209 millions de pièces divisionnaires; cette somme représentait à peu près 5 francs par habitant.  La conférence, eu égard aux besoins croissants du commerce, résolut d’adopter la base de 6 francs par tête et de multiplier par ce chiffre, non pas celui de la population actuelle, mais celui de la population présumée de chaque État lors de l’expiration du traité.  L’article 9 de la convention a, par suite, autorisé la France, l’Italie, la Belgique et la Suisse à fabriquer des monnaies d’appoint pour des sommes respectives de 239 millions, 141 millions, 32 millions et 17 millions.  Ce chiffre de 6 francs n’agréait pas à tous les États.  La Suisse, notamment, aurait vu avec satisfaction qu’il fût dépassé et porté à 7 francs.  La Belgique, au contraire, ne voulait pas établir ainsi, à l’avance, une base commune pour ces émissions.  Son délégué, M. Kreglinger, faisait remarquer que, les besoins de la circulation variant dans chaque localité, la seule manière de les satisfaire avec quelque exactitude était «de fabriquer en commun la monnaie divisionnaire et de la répartir suivant les nécessités reconnues de chaque pays».

La frappe des pièces de 5 francs en argent restait complètement libre.

L’Union monétaire était créée; on voulait y faire entrer le plus grand nombre de pays.  C’est pour répondre à cette pensée que l’article 12 du traité reconnut le droit d’accession à la ligue latine à tout État qui en accepterait les obligations [6].  Cet appel, d’ailleurs, n’est pas resté sans réponse.  La Grèce a adhéré à la convention en 1868; mais cette accession ne devint complète et réelle qu’en 1875, époque à laquelle ce pays commença à frapper des monnaies d’argent conformes au système de l’Union.

La convention de 1865 était à peine conclue que les prix des deux métaux redevenaient d’eux-mêmes plus conformes à leur rapport légal.  Après avoir été en 1853 de 15.33, en 1857 de 15.29, en 1859 de 15.21 et en 1864 de 15.35, le rapport résultant du prix de l’argent sur la place de Londres était en 1865 de 15.46 et en 1866 de 15.41.  Cette amélioration du marché de l’argent ne fut pas de longue durée.  Un brusque mouvement se produisit bientôt, qui fit tomber l’argent au-dessous de sa valeur légale : de 1867 à 1872, la relation entre l’or et l’argent a progressivement varié entre 15.57 et 15.63 [7].  La situation était ainsi devenue toute différente de ce qu’elle était en 1865.  À l’inverse de ce que l’on avait vu à cette époque, on se trouvait en présence d’une diminution notable dans le prix de l’argent comparé à celui de l’or.

Les causes de cette dépréciation étaient multiples [8].  La première et, suivant certains économistes, la principale consistait dans le mouvement de toutes les législations vers l’unique étalon d’or [9].  En 1867, dix-huit États, réunis en conférence, s’étaient prononcés en faveur du monométallisme-or; et plusieurs d’entre eux n’avaient pas tardé à mettre en pratique les principes qu’ils venaient de voter.  Dès 1871, l’Allemagne adoptait l’étalon d’or (lois des 4 décembre 1871 et 9 juillet 1873); en 1873 les États-Unis (loi du 1er avril 1873) consacraient expressément le même principe; le Danemark (loi du 23 mai 1873) et la Suède (loi du 30 mai 1873) les suivaient dans cette voie.  La démonétisation qui devait spécialement résulter de la reforme allemande faisait peser sur le marché monétaire une masse d’argent considérable, qu’on pouvait évaluer à une somme d’environ 1,500 millions de francs [10].  L’avilissement du prix de l’argent avait encore pour cause les changements qui s’étaient opérés dans les rapports de l’Europe avec l’Inde et l’extrême Orient.  Chaque année, l’exportation du métal blanc vers ces pays diminuait, en effet, dans de sérieuses proportions.  De 1860 à 1863, les envois s’étaient élevés au chiffre total de 1,637 millions; de 1866 à 1872, ils ne représentaient plus qu’une valeur de 857 millions de francs.  La balance commerciale de l’Inde anglaise témoignait du même fait.  Les monnayages d’argent dans les Indes orientales, qui absorbaient à elles seules de 1851 à 1866 toute la production contemporaine de ce métal, diminuaient depuis 1870; la moyenne annuelle de cette fabrication descendait de 78 millions de roupies à 12 et 17 millions.  Enfin, la production des mines d’argent dans le Far West américain avait augmenté d’une manière sensible.  Grâce à l’emploi de nouveaux procédés chimiques ou mécaniques et à l’activité de la race qui les exploitait, ces mines, qui en 1867 avaient donné 15 millions de dollars, produisaient, en 1872, 30 millions et, en 1873, plus de 33 millions de dollars.

La substitution progressive de l’argent à l’or devait être la conséquence inévitable, dans les pays de l’Union, de la dépréciation du premier de ces métaux.  Cette substitution s’opérait d’abord naturellement par le jeu des transactions commerciales.  Les négociants des pays à étalon d’or, quand ils étaient débiteurs de l’Union, s’empressaient de se libérer avec de l’argent, monnaie dont la valeur, en réalité inférieure à leur dette, lui était légalement équivalente; au contraire, les commerçants de l’Union, s’ils voulaient acheter à l’étranger les produits qui leur étaient nécessaires, devaient les payer en or; ils ne pouvaient imposer la monnaie d’argent à leurs créanciers qu’en perdant la différence du change.  La substitution se produisait, en second lieu, par la spéculation.  «La prime de l’or, disait M. Feer-Herzog, délégué de la Suisse à la conférence de 1874, assurait à la spéculation des bénéfices trop considérables pour que l’expulsion de ce métal et l’invasion de l’argent pussent être mises en doute dans les pays unis par la convention de 1865, c’est-à-dire dans les seuls États où le régime du double étalon crée, au profit de l’argent, une valeur légale différente de la valeur réelle.  Des particuliers et des banques exportaient en Allemagne des pièces d’or de 20 francs en grandes quantités; avec ce numéraire, ils achetaient des lingots d’argent et les faisaient frapper en écus de 5 francs; ils obtenaient de la sorte, sur 10 millions de francs, un bénéfice brut de 500,000 francs et un bénéfice net de 330,000 francs [11]

Les États de l’Union se trouvèrent ainsi comme inondés par une pluie d’argent.  Leur situation était d’autant plus fâcheuse que les autres pays, comme la Russie et l’Autriche, qui n’avaient pas adopté l’étalon d’or, avaient cessé de faire usage de l’argent et employaient un papier-monnaie non convertible.  L’Italie, elle aussi, était soumise au régime du cours forcé (mai 1866), et, par suite, ses monnaies se répandaient chez ses coassociés, tenus, comme tels, de les admettre dans leurs caisses publiques [12].  Tout semblait se combiner pour faire de l’Union Latine une sorte d’îlot d’argent au milieu du monde civilisé.  Alors qu’en 1871 et 1872 le public n’avait fait frapper à la Monnaie de Paris que pour 8 millions d’écus de France et pour 33 millions à celle de Bruxelles, l’année suivante, en 1873, c’était pour 154 millions de francs que l’on en faisait frapper à la Monnaie de Paris et pour 111 millions à Bruxelles !

Sous peine de courir les plus graves dangers, l’Union Latine devait donc se hâter de prendre des mesures décisives.  Déjà les États qui la composaient avaient cherché, par des dispositions intérieures, à modérer l’affluence du métal blanc sur leur territoire.  La Belgique, en vertu d’une loi du 18 décembre 1873, avait autorisé son gouvernement à limiter ou à suspendre la fabrication de la monnaie d’argent, et la France en avait restreint la frappe dans ses hôtels monétaires, d’abord à 280,000 francs, puis à 150,000 francs par jour (décisions ministérielles des 6 septembre et 19 novembre 1873).  La Banque de France avait même fermé ses caisses aux pièces de 5 francs monnayées dans les autres pays de l’Union; elle espérait ainsi déjouer la spéculation sur l’argent, qui comptait s’établir à l’étranger et y fabriquer une quantité considérable d’écus qu’elle jetterait en France, où ils étaient reçus par les caisses publiques et la Banque.  L’Italie, enfin, pour diminuer l’abondance des lingots présentés aux ateliers monétaires de Milan, avait décrété qu’à partir du 1er janvier 1874 le tarif du kilogramme d’argent serait abaissé, pour le titre de 1000 ‰, de 220 fr. 80 cent. à 218 fr. 88 cent.  Mais il fallait, de toute nécessité, prendre des mesures uniformes.  C’est dans ce but qu’au mois de novembre 1873 la Suisse pria le gouvernement français de réunir une conférence [13].  Les délégués de chaque pays s’assemblèrent bientôt à Paris et conclurent, à la date du 31 janvier 1874, un traité additionnel qui, sous un triple rapport, répondait aux dangers de la situation.

Les États de l’Union devaient d’abord se réunir périodiquement pour aviser aux mesures nouvelles que la baisse de l’argent pourrait nécessiter.  L’article 3 de la convention stipulait, à cet égard, que «dans le courant du mois de janvier 1875, il serait tenu à Paris une conférence monétaire entre les délégués des hautes parties contractantes».

En second lieu, ils subordonnaient, en termes explicites, à une entente absolue de leur part toute demande d’accession à la convention (article 4).  La Suisse, «par opportunité», aurait même voulu restreindre expressément aux pays limitrophes la possibilité d’entrer dans l’Union.

Enfin, ils limitaient à une certaine somme la frappe des pièces de 5 francs en argent.  «Les hautes parties contractantes, disait l’article 1, s’engagent, pour l’année 1874, à ne fabriquer ou à ne laisser fabriquer de pièces d’argent de 5 francs que pour une valeur n’excédant pas les limites suivantes, savoir : pour la Belgique, 12 millions; pour la France, 60 millions; pour l’Italie, 40 millions; pour la Suisse, 8 millions.»

Fallait-il en rester là ?  Les commissaires de Belgique avaient pensé que la mesure était insuffisante, et ils avaient réclamé la suspension, pour six mois, de la frappe de la monnaie d’argent.  Les délégués de la Suisse étaient même allés plus loin.  Ils avaient proposé aux États de l’Union de s’interdire mutuellement des frappes ultérieures de pièces de 5 francs.  Dans leur opinion, l’écu d’argent devait constituer une monnaie d’appoint qui aurait cours légal seulement jusqu’à 100 francs, ou encore une monnaie de commerce dont le cours, par rapport à l’or, varierait suivant un tarif officiel dressé conformément aux fluctuations de la Bourse.  Ces amendements ont été rejetés.  Les représentants français les avaient énergiquement combattus comme tendant, en réalité, à établir l’unique étalon d’or.  M. de Parieu, toutefois, aurait désiré voir examiner par la conférence la question de la limitation du cours de l’argent dans les payements; car, suivant lui, cette limitation pouvait favoriser le monnayage de l’or.  Dans le même ordre d’idées, M. Jacobs, délégué belge, avait demandé que les monnaies d’un État n’ayant pas fait accession pure et simple à la convention ne fussent pas admises dans les caisses publiques de l’Union sans une entente préalable entre les quatre nations associées.  Cet amendement, que la conférence n’a pas discuté, visait les espèces de certains pays, comme la Roumanie, la Colombie, l’Équateur et le Venezuela, qui, conformes au système monétaire de la convention, circulaient, en fait, sur le territoire de quelques États de l’Union.

Les règles établies par la convention du 31 janvier 1874 furent consacrées à nouveau par l’alliance latine dans ses conférences de 1875 et de 1876.  Les déclarations du 5 février 1875 et du 3 février 1876 ont, en effet, limité au chiffre de 120 millions la fabrication des pièces de 5 francs en argent.  Toutefois, tandis qu’en 1875 cette somme devait se répartir parmi quatre États seulement, elle devait être partagée, en 1876, entre cinq États, la Grèce ayant, à cette époque, accédé réellement à la convention.  Le contingent de la France, de la Belgique, de l’Italie et de la Suisse se trouvait ainsi réduit d’un dixième pour cette année.

Les conférences de 1875 et de 1876 ont encore marqué un autre pas en avant dans la politique monétaire de l’Union.

Les États convinrent d’abord de fixer à la moitié du contingent annuel de fabrication la limite des bons de monnaie que chaque pays pouvait émettre sur le contingent éventuel de l’année suivante.  Cette règle établissait une garantie sérieuse pour le cas où la baisse continue de l’argent nécessiterait plus tard une réduction nouvelle du monnayage.  Désormais, l’avenir ne devait plus être compromis comme il l’avait été, en 1874., par la Belgique, dont l’émission avait presque égalé la valeur de son contingent (11,988,220 francs) [14].  M. de Parieu trouvait, néanmoins, cette mesure insuffisante; prévoyant la nécessité d’une suspension complète du monnayage, il avait demandé que «jusqu’au 30 octobre de chaque année, les divers États ne pussent jamais avoir engagé l’exercice suivant par la délivrance de bons de monnaie pour une quotité quelconque».

La seconde innovation introduite en 1876 n’avait pas une moindre importance.  Les gouvernements associés décidaient de se donner réciproquement avis des faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l’altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d’or et d’argent, et de se concerter sur les mesures à prendre en commun pour prévenir et faire réprimer les altérations et contrefaçons partout où elles se produiraient.  Le faux-monnayage, pratiqué avec art et d’une manière scientifique, jetait, en effet, chaque année, sur le territoire de l’Union une grande quantité de pièces fausses qui, souvent difficiles à distinguer des monnaies de bon aloi, venaient encore, dans une certaine mesure, grossir le stock d’argent de chaque pays.

C’est sur l’initiative de la France que ces diverses mesures ont été prises.  Elles devaient suffire, dans sa pensée, à prévenir l’accumulation du métal blanc.  L’Italie et la Suisse, au contraire, les auraient voulu plus restrictives.  Suivant la première de ces puissances, le nouvel arrangement devait avoir une certaine durée et maintenir au maximum la limite de 1874, avec diminution progressive du contingent pour les années suivantes.  La Suisse, plus exigeante, réclamait, à défaut de l’étalon d’or ou de la suppression complète du monnayage, la réduction d’un sixième au moins sur le contingent de 1874 [15].  L’œuvre de préservation et de sécurité, disait le délégué du conseil fédéral, demandera peut-être bientôt des réformes plus radicales encore.

La situation était, effectivement, des plus graves.  Jamais la valeur relative de l’argent n’était descendue aussi bas : après avoir été en 1874 de 16.17 et en 1875 de 16.58, elle était en 1876 de 17.88.  De plus, de nouveaux pays, la Norvège (loi du 17 avril 1875) et les Pays-Bas (loi du 6 juin 1875) [16], s’étaient tournés vers le simple étalon d’or, et, la réforme monétaire de l’empire allemand était en pleine voie d’exécution : d’après un relevé officiel du gouvernement, les ventes d’argent étaient monté, pour les années 1873, 1874, 1875 et 1876, aux quantités respectives de 105,923; 703,685; 214,899 et 211,759 livres [17].  Enfin, les mines des États-Unis continuaient à jeter sur le marché des métaux une masse d’argent toujours croissante, évaluée annuellement à plus de 35 millions de dollars.

Les prévisions pessimistes du représentant de la Suisse ne tardèrent pas à se réaliser.  Quoique limités par des décisions ministérielles [18], les apports de matières d’argent s’accumulaient de plus en plus aux ateliers monétaires français; et la France, pour ne pas être amenée à fabriquer une somme plus forte que celle de son contingent, dut bientôt accentuer les mesures que la conférence de 1876 avait stipulées.  Une loi du 5 août 1876 [19] autorisa le gouvernement à limiter ou à suspendre par décret la fabrication des écus de 5 francs pour le compte des particuliers, et un décret du lendemain même ordonnait la fermeture des hôtels monétaires de Paris et de Bordeaux aux apports de métal argent.  En Belgique, une loi du 21 décembre 1876 [20] prononçait également, à partir du 1er janvier 1877, la suspension complète du monnayage des pièces de 5 francs en argent [21].

La politique de l’Union Latine semblait ainsi devoir entrer dans une phase nouvelle.  Effectivement, les règles restrictives prises par la France et la Belgique furent bientôt consacrées conventionnellement [22].  Le traité monétaire du 5 novembre 1878, qui remplaçait celui de 1865 arrivé à échéance, déclara dans son article 9 : «Le monnayage des pièces de 5 francs est provisoirement suspendu.  Il pourra être repris lorsqu’un accord unanime se sera établi à cet regard entre tous les États contractants [23].»  Le système de la convention de 1865 était donc renversé.  Il fallait autrefois l’unanimité entre les pays alliés pour suspendre la frappe de l’argent; la convention de 1878 imposait au contraire l’unanimité pour reprendre la fabrication.

Aurait-il pu en être autrement ?  Aucune amélioration ne s’était produite sur le marché des métaux.  Sans doute, en 1877, le rapport entre l’or et l’argent était remonté à 17.22; mais, l’année suivante, il descendait de nouveau et atteignait jusqu’à 17.96.  Sans doute aussi, les États-Unis, par une loi du 28 février 1878, avaient renoncé à l’unique étalon d’or [24]; mais, vers la même époque, la Grèce établissait le cours forcé [25] et le grand-duché de Finlande adoptait l’or comme seul étalon (loi du 9 août 1877).  Aux États-Unis, d’ailleurs, l’adoption du double étalon n’avait pas été complète.  Le secrétaire du Trésor ne pouvait acheter des lingots d’argent que pour une valeur maxima de 4 millions de dollars par mois; les quantités destinées à former un lingot de réserve ne devaient jamais excéder 5 millions de dollars [26]; en fait, les frappes n’ont guère été supérieures à 2 millions de dollars par mois.  Aussi, l’encaisse argent de la Banque de France s’élevait-elle à la fin de 1878, à la somme de 1,058.8 millions contre 1,013.3 millions en or [27].

Si la suspension de la frappe a été la seule innovation introduite par la convention de 1878, il est d’autres modifications qui furent indiquées et discutées dans la conférence.  Ces propositions, quoique relatives à des objets divers, avaient toutes un but commun : arrêter, dans la mesure du possible, l’affluence de l’argent dans les États de l’Union.

C’est ainsi que M. Ruau avait proposé de prohiber l’importation des monnaies étrangères à l’Union.  «Il serait bon, disait à ce sujet M. Léon Say [28], de se prémunir, par des dispositions législatives, contre cette importation; et le meilleur moyen serait, peut-être, de donner aux caisses publiques le droit de couper les pièces de cette nature [29].  Mais, ajoutait-il, ce serait là une mesure très grave, qui entraînerait le droit de couper toutes les monnaies qui n’ont pas cours légal, telles que les couronnes anglaises, les marks allemands, et de détruire ainsi, entre les mains du porteur, la valeur monétaire de pièces qui l’auraient conservée si elles eussent été réexportées dans leur pays d’origine.»  Quoi qu’il en soit, pas plus en 1878 qu’en 1874, les États de I’Union n’ont cru devoir prendre de décision à cet égard.

Une autre proposition de M. Ruau est également restée à l’état de projet.  C’est celle qui tendait à exclure de la convention et à assimiler aux monnaies de billon les pièces divisionnaires de l’Union latine.  De la sorte, disait le délégué de la France, elles n’auraient plus cours que dans le territoire de l’État qui les a émises, et elles n’iraient plus grossir le stock d’argent des pays coassociés.  D’ailleurs, étant une monnaie dépréciée et sans valeur pleine [30], comment sauraient-elles remplir les conditions d’une monnaie internationale ?

Enfin au début même de la seconde séance, M. Pirmez, délégué de la Belgique, demandait que des précautions fussent prises pour l’avenir, afin d’empêcher l’existence du cours forcé chez l’un quelconque des pays associés.  Il citait, à ce propos, les graves conséquences qu’avait eues, pour les autres États de I’Union, l’établissement, en Italie, du régime du papier-monnaie.  Ces États s’étaient trouvés aussitôt envahis par une multitude de pièces de 5 francs intrinsèquement dépréciées et de monnaies divisionnaires italiennes.

Ainsi, l’acte du 5 novembre 1878 n’a apporté qu’une seule innovation au système monétaire de I’Union; mais cette innovation était considérable.  Il n’a pas été cependant sans exercer quelque influence sur les législations intérieures des États alliés, et en particulier de la France [31].  En effet, c’est en partie [32] à propos de la conférence de 1878 que l’importante question de la substitution de la régie directe par l’État au système de l’entreprise fut examinée par ce pays.  Désormais, en vertu de la loi du 31 juillet 1879, la fabrication des monnaies sera faite, en France, par voie de régie  Cette décision constituait un réel progrès.  Elle établissait l’unité de législation entre la France et la plupart des États de l’Europe [33], et elle faisait disparaître, pour l’avenir, les nombreux inconvénients du système de l’entreprise, que l’état actuel du marché monétaire rendait particulièrement graves.  «Ce dernier système, disait M. Wilson dans son rapport à la Chambre des députés [34], entre autres inconvénients, présente celui de la possibilité que donne l’entreprise d’activer artificiellement les fabrications dans un intérêt privé et d’émettre ensuite dans la circulation des quantités de numéraire qui ne répondent pas à des besoins réels.»

La conférence de l’Union latine n’a-t-elle eu que ce résultat ?  La suspension de la frappe de l’argent dans les pays associés n’a-t-elle pas aggravé la crise économique qui troublait depuis si longtemps le marché monétaire ?  À partir de 1878, la baisse du métal blanc n’a cessé de s’accroître, et le stock d’argent de l’Union s’est encore augmenté [35].  Tandis qu’en 1879, le rapport commercial des deux métaux était de 18.40, il est tombé à 19.39 en 1885 et, un instant, au mois de septembre dernier, à 22.45; tandis qu’en 1878 l’inventaire des caisses publiques françaises donnait pour l’argent une proportion de 26 ½ %, la part afférente à ce métal pour 1885 montait à 30 ½ % [36].  Faut-il conclure de ces faits que la mesure prise par l’Union en 1878, loin d’améliorer la situation, l’a au contraire empirée ?  Ce serait une grave erreur.  Sans doute, au point de vue général, la limitation et la suspension du monnayage ont contribué, dans une certaine mesure, à la dépréciation de l’argent : la valeur d’une marchandise diminue d’autant plus qu’elle est moins demandée; mais, au point de vue particulier de l’Union latine, elles out enrayé, d’une manière sérieuse, le péril monétaire.  En effet, si ces mesures n’avaient pas été prises, l’or aurait bientôt disparu entièrement des pays de l’Union.  La spéculation aurait pu, en toute liberté, faire fabriquer dans ces États une quantité considérable de lingots, et, bénéficiant de la différence entre la valeur réelle et la valeur nominale du métal blanc, elle aurait échangé l’argent-monnaie contre de l’or qu’aussitôt elle aurait exporté.  Avec la limitation du monnayage, pareil danger n’est plus à craindre.  Désormais, l’or ne quittera le territoire de l’Union que par l’effet naturel des échanges internationaux.  Cette limitation, il est vrai, aura accru, dans une légère mesure, la dépréciation de l’argent; mais que vaut cet inconvénient si on le compare à celui, bien plus grave, que la liberté de la frappe aurait produit ?  L’Union latine a donc véritablement sauvegardé ses intérêts; toutefois, il faut bien le dire, elle n’a sauvé sa vie économique qu’en compromettant celle des autres États.  Car, nous l’avons vu, en fermant ses portes à l’argent, elle contribuait à la baisse de ce métal sur tous les marchés du monde.  Outrepassait-elle ses droits ?  En aucune façon.  Il y avait pour elle un intérêt impérieux à se prémunir contre l’invasion d’un métal déjà déprécié.  Devant les pays qui avaient adopté l’étalon d’or ou qui s’étaient soumis au régime du cours forcé, elle était en quelque sorte en état de légitime défense.  En vertu du droit de conservation inhérent à la souveraineté et à l’indépendance des États, elle pouvait se garantir.  Bien plus, elle en avait le devoir; une société qui négligerait les moyens de repousser les agressions extérieures manquerait tout à la fois à ses obligations morales envers les membres qui la composent et au but même de son institution.

La crise monétaire restait donc toujours ouverte.  On essaya alors de la résoudre internationalement; et, dans ce but, une conférence fut réunie à Paris en 1881, sur l’initiative de la France et des États-Unis.  Son objet était nettement indiqué.  Il s’agissait d’établir une Union internationale bimétalliste avec reprise du libre monnayage de l’argent.  Dans la pensée des deux États, c’était le seul moyen efficace de remédier à la perturbation économique  Cette assemblée, qui cherchait à corriger l’excès d’argent par un excès d’argent plus considérable et faisait ainsi, suivant une heureuse expression de M. Pirmez, de «l’homéopathie monétaire» [37], réussit moins encore que ses devancières de 1867 et de 1878 [38]; elle n’aboutit, en effet, qu’à une proposition d’ajournement.  Nous ne devions pas cependant la passer sous silence, car elle n’a pas été sans influence sur l’avenir de l’Union latine.  Jamais, dans aucune conférence, les opinions monétaires des États associés étaient apparues aussi tranchées, aussi divergentes.  La France et l’Italie avaient défendu avec énergie le système du bimétallisme international dans sa conception la plus large; la Suisse, la Grèce et la Belgique étaient opposées résolument à la libre frappe de l’argent et avaient nettement marqué leurs préférences pour l’étalon d’or.  L’Union latine s’était ainsi fraîchement divisée, et il était à craindre que les liens qui, depuis près de vingt ans, tenaient étroitement unis les cinq États alliés, ne vinssent bientôt à se relâcher.

C’est effectivement ce qui s’est produit.

La convention du 6 novembre 1885, qui a remplacé celle du 5 novembre 1878, renferme certaines dispositions qui affaiblissent, d’une manière sensible, la permanence et la stabilité de l’Union :

1° La durée du pacte monétaire a été réduite de sept à cinq années (article 13);

2° La possibilité d’une dissolution a été expressément envisagée, et les États ont pris soin de réglementer avec détails les conditions de la liquidation.  Après l’article 14, «en cas de dénonciation de la présente convention, chacun des États contractants sera tenu de reprendre les pièces de 5 francs en argent qu’il aurait émises et qui se trouveraient dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres États, à charge de payer à ces États une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises, le tout dans des conditions déterminées par un arrangement spécial qui demeurera annexe à la présente convention»;

3° La communauté du régime monétaire pendant la durée du traité n’est plus imposée aux États contractants; et l’Union peut disparaître, dans une certaine mesure, avant le délai fixé par la convention.  Suivant l’article 8, chacun des membres de l’association, sauf la Grèce et la Suisse [39], peut, à toute époque, reprendre la frappe libre des écus d’argent, en échangeant ou en remboursant en or et à vue à ses coassociés les pièces de 5 francs frappées à son effigie et circulant sur leur territoire.  L’exercice de ce droit n’est pas subordonné à l’accord unanime des pays alliés; l’État qui veut se déclarer bimétalliste doit seulement, au préalable, provoquer la réunion d’une conférence avec ses contractants.  Les effets de l’Union peuvent, à l’égard de ces derniers, cesser plus complètement encore : la convention les autorise à refuser l’admission dans leurs caisses publiques aux écus de l’État qui a repris le libre monnayage.  Après ce même article 8, en cas de reprise de la frappe libre par l’un de ses coassociés, la Suisse a, de plus, la faculté de sortir de l’Union et de suivre la politique monétaire qui lui convient; ce droit ne lui est, toutefois, reconnu qu’au bout de quatre ans à partir de l’entrée en vigueur de la convention.

Ces dispositions, qui modifiaient si gravement la politique monétaire de l’Union, n’ont pas été admises par la conférence sans des discussions longues et passionnées.  Le principe de la liquidation a été vivement combattu par la Belgique [40], et la clause relative à la frappe libre de l’argent a été énergiquement critiquée par la Suisse [41].  L’inégalité que cette clause introduisait entre les pays associés lui paraissait en contradiction tant avec l’esprit de l’Union qu’avec les règles du droit des gens en matière de traités, et les facilités qu’elle accordait aux États pour modifier leur situation conventionnelle lui semblaient de nature à compromettre sérieusement la stabilité monétaire  Les conditions économiques, d’ailleurs, ne s’étaient pas modifiées, et rien n’indiquait un relèvement de l’argent qui dut conseiller le libre monnayage.  Quels pouvaient donc être les motifs de l’article 8 ?  C’est dans la conférence internationale de 1881 qu’il faut chercher l’explication de cette résolution.  En la proposant et en la présentant comme une des conditions essentielles de l’arrangement à conclure, le gouvernement français a voulu se réserver la possibilité de former, sitôt que les circonstances seraient favorables, la grande Union bimétalliste dont il était fait le promoteur en 1881.

Si les liens qui unissaient les États latins étaient ainsi affaiblis, ils n’avaient pas cependant disparu.  En 1885 comme en 1878, les pays de l’Union se sont préoccupés de consolider la circulation métallique sur leurs territoires respectifs.  Les stipulations que dans ce but le traité du 6 novembre a consacrées se rattachent aux deux idées suivantes : assurer dans chacun des pays associés la libre circulation des monnaies de l’Union; diminuer dans ces pays la pléthore écus d’argent.

À la première de ces idées répondent plusieurs dispositions :

1° Les monnaies des cinq États latins ont le même titre, le même poids, le même module (article 1, 2 § 1, 3 § 1 et 4 § 1).

2° Les gouvernements contractants s’obligent réciproquement à recevoir dans leurs caisses publiques les monnaies d’or et les écus de 5 francs d’argent, sans limitation de quantité, et les pièces divisionnaires jusqu’à concurrence de 100 francs pour chaque payement (article 1, 2 § 2, 3 § 2, 6).

La convention de 1885 était bornée à cette stipulation; elle était insuffisante.  La circulation effective des monnaies de l’Union n’était pas sérieusement garantie en France et en Belgique, les banques nationales et les particuliers de ces pays pouvant encore refuser les pièces des autres États.  En Suisse, en Italie et en Grèce, en vertu de la législation intérieure, les pièces de l’Union latine avaient, au contraire, cours légal.

Pour favoriser la circulation de ces monnaies et diminuer en même temps inégalité entre les pays unis, la Banque de France et la Banque nationale de Belgique ont consenti en 1874, en 1875 et en 1876 [42], à recevoir indistinctement dans leurs caisses les monnaies de payement des différents États.  En 1878, par des lettres du 29 octobre et du 2 novembre adressées au ministre des finances de chaque pays et annexées aux procès-verbaux des séances de la conférence, elles ont renouvelé cet engagement pour toute la durée de la convention monétaire.  Cet engagement, toutefois, était subordonné à une double condition : il devait disparaître si la fabrication des pièces de 5 francs d’argent venait à être reprise ou si les autres pays associés supprimaient le cours légal sans y substituer des obligations analogues à celles de la Banque de France ou de la Banque nationale de Belgique.

Ce nouvel état de choses réalisait, sans doute, un progrès; mais il ne pouvait pas être considéré comme pleinement satisfaisant.  L’engagement des deux banques n’existait, en effet, que vis-à-vis de leurs gouvernements respectifs : il ne faisait pas partie du traité, et, de plus, son étendue n’était pas suffisamment précisée.  En s’obligeant à recevoir les monnaies de payement, ces banques entendaient-elles restreindre leur engagement aux simples payements ou voulaient-elles l’étendre aussi aux versements volontaires en compte courant ?  Les lettres de 1878 ne disaient rien à cet égard.  Elles manquaient de clarté encore à un autre point de vue; elles ne spécifiaient pas les mesures analogues s’imposant à celui des États de l’Union qui supprimerait le cours légal, elles n’indiquaient même pas à qui, des États ou des banques, l’appréciation de la validité de ces mesures devait appartenir.  Il y avait donc là de véritables lacunes qui, jusqu’à un certain point, compromettaient la circulation des monnaies latines.  Cette circulation, du reste, était loin d’être assurée.  La Suisse, l’Italie et la Grèce pouvaient à tout instant supprimer le cours légal des pièces étrangères et elles n’étaient pas tenues d’y suppléer par des mesures analogues à celles des Banques de France et de Belgique; l’adoption de pareilles mesures était, pour ces pays, une faculté dont ils pouvaient, à leur gré, user ou ne pas user.

La convention du 6 novembre 1885 est venue améliorer les dispositions relatives à la circulation métallique  L’article 3 (§§ 4 à 7) de ce traité a posé les deux règles suivantes [43] : d’une part, les banques nationales de France et de Belgique doivent recevoir les monnaies de payement de l’Union latine dans des conditions identiques à celles où elles reçoivent les espèces françaises et belges; et, d’autre part, la Suisse, la Grèce et l’Italie, en cas de suppression du cours légal, prennent l’engagement que leurs banques d’émission recevront les monnaies des autres États sur le même pied que les pièces frappées à l’effigie nationale [44].

Ainsi, après le droit actuel, pendant toute la durée de la convention, les monnaies de payement de l’Union latine seront admises dans les caisses publiques et par les banques émission de chaque État, quelles que soient la somme versée et la cause du versement; les particuliers seuls auront le droit de les refuser, et encore n’auront-ils ce droit qu’en France et en Belgique, car, nous l’avons vu, la législation intérieure des autres pays reconnaît le cours légal aux pièces de frappe étrangère.  La convention de 1885 a donc augmenté, dans une certaine mesure, la circulation de ces monnaies.  L’Italie, la Belgique et la Suisse auraient voulu la rendre plus facile encore, en accordant conventionnellement le cours légal aux pièces d’or et aux pièces de 5 francs en argent; mais la France, en 1885 comme en 1878 et en 1865, s’est toujours opposée à une semblable extension.

3° Chacun des gouvernements contractants s’engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres États les monnaies d’appoint en argent qu’il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaies courantes en pièces d’or ou d’argent, à condition que la somme présentée à échange ne sera pas inférieure à 100 francs.

Cet article 7, comme les résolutions précédentes, a pour objet de faciliter la circulation monétaire entre les cinq pays.  En permettant échanger contre de l’or ou des écus les pièces divisionnaires de l’Union, monnaie dépréciée et sans valeur pleine, il enlève, en effet, aux particuliers et aux caisses publiques de chaque État tout motif de les refuser ou de ne les accepter que jusqu’à concurrence d’une somme maxima.

4° C’est encore la même idée qui explique les dispositions du traité de 1885 relatives au frai des monnaies d’argent.

D’après la convention de 1878, les principes régissant les pièces divisionnaires et les écus de 5 francs n’étaient pas les mêmes.  Sans doute, ces monnaies étaient toutes exclues de la circulation lorsque leur poids se trouvait notablement réduit par l’usure ou que leurs empreintes avaient disparu; mais, tandis que les États de l’Union s’engageaient à reprendre et à refondre leurs monnaies d’appoint altérées par le frai, ils laissaient, au contraire, à la charge du dernier porteur les écus insuffisants en poids ou dont les empreintes étaient effacées [45].

Le régime auquel les pièces de 5 francs en argent se trouvaient ainsi soumises n’était pas sans inconvénients pour la circulation monétaire.  La baisse persistante et considérable de l’argent en montra bientôt toute la gravité.  La suppression du cours pour les pièces altérées devant faire subir au dernier détenteur tout à la fois la perte légère causée par le frai et celle, beaucoup plus sérieuse, résultant de la dépréciation du métal, on pouvait craindre, en effet, que, pour éviter de semblables conséquences, les particuliers ne refusassent d’une manière générale, tous les écus de l’Union : le poids d’une pièce ne peut pas se reconnaître à son seul aspect.

Il fallait donc donner de plus amples garanties à la circulation des écus  Aussi, par l’article 3 § 3 de la convention de 1885, «chacun des États contractants s’est-il engagé à reprendre des caisses publiques des autres États les pièces d’argent de 5 francs dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance légale, pourvu qu’elles n’aient pas été frauduleusement altérées ou que les empreintes n’avaient pas disparu» [46].  Les particuliers, porteurs de monnaies frayées, étaient ainsi assurés de ne subir aucune perte, puisqu’ils pouvaient toujours porter ces pièces aux caisses publiques.

Cette modification était-elle suffisante ?  La Suisse et l’Italie auraient voulu que le système suivi en 1865 et en 1878 pour les monnaies d’appoint [47] fut appliqué tout à fait aux écus de 5 francs, et que l’État qui a émis ces pièces fut obligé de les refondre à ses frais, de façon à en délivrer complètement la circulation.  Mais des considérations budgétaires ne permirent pas à la France d’adhérer à cette proposition; cette puissance présenta même à cette occasion un expédient qu’il convient de signaler.  M. Ruau, son délégué, demanda que la tolérance légale pour les pièces de 5 francs fût élevée jusqu’à 5 %.  Cette monnaie, disait-il, perd actuellement 18 ou 19 % et ne circule à sa valeur nominale qu’en vertu d’une fiction de la loi; n’est-il pas dès lors illogique de lui imposer une limitation rigoureuse de tolérance ?  Tel ne fut pas l’avis des autres États de l’Union Latine; un pareil système ne pouvait pas entretenir une bonne circulation monétaire, et, de plus, il facilitait les contrefaçons.

Donc, suivant la convention, chaque État doit retirer du territoire de ses coassociés les pièces frayées qu’il a émises, mais il n’est pas tenu de les refondre.  Peut-il, toutefois, les répandre dans sa circulation intérieure ?  Ce droit lui a été formellement reconnu par la conférence.  Celle-ci, en effet, n’a pas cru possible de déclarer dans un traité, comme la Suisse le lui demandait, que les monnaies usées ne seraient pas remises en circulation par les caisses publiques ou par les banques émission des États auxquels ces pièces auraient été reversées.  La portée de l’article 3 § 3 s’est donc trouvée restreinte dans une certaine mesure; car, il serait difficile de le contester, le maintien indéfini de pièces usées dans la circulation intérieure de chaque État rend possible leur infiltration dans la circulation des autres pays de l’Union.

En présentant son amendement, la Suisse n’avait pas en vue seulement les écus de 5 francs, elle visait encore les monnaies d’or.  Elle supposait ainsi qu’on appliquerait le même régime aux deux métaux : chacun des États contractants s’engagerait à reprendre des caisses publiques des autres États les pièces d’or dont le poids aurait été réduit par le frai de ½ % au-dessous des tolérances légales.  Tel n’a pas été, cependant, le système de la convention.  L’article 2 § 2 s’est borné à exclure de la circulation les pièces d’or insuffisantes en poids ou dont les empreintes ont disparu.  La reprise de ces pièces par l’État qui les a émises ne présenterait, a-t-on dit, aucune utilité; car, la valeur intrinsèque de l’or correspondant absolument à sa valeur légale, on n’éprouvera point de difficulté à le maintenir en circulation : le porteur d’une pièce d’or ne sera jamais exposé qu’à une perte excessivement légère, celle résultant du frai.

Par l’article 12 de la convention de 1878, les gouvernements contractants étaient obligés à se communiquer annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents relatifs à la circulation, à la contrefaçon et à l’altération de leurs espèces d’or et d’argent.  Cette clause, excellente en elle-même, n’avait jamais été exécutée, faute d’une autorité chargée spécialement de veiller à son application.  L’article 11 du traité de 1885 est venu combler cette lacune, en instituant le gouvernement français comme organe central de l’Union [48].

La sécurité du cours monétaire sera ainsi garantie.  Cet article 11 contribuera, de plus, à réduire le stock d’argent en circulation.  Il invite, en effet, les États de l’Union à réprimer le faux-monnayage, qui, chaque année, jette sur leur territoire un grand nombre de pièces parfaitement imitées.  Prévenir les contrefaçons, tel est aussi l’objet de l’article 8 § 2, qui autorise la Suisse à refondre ses écus après un nouveau type, et de l’article 10, qui exige sur les pièces de l’Union la date exacte de leur monnayage.

Ces dispositions ne sont pas les seules de la Convention de 1885 qui ont en vue la diminution de la pléthore de monnaies d’argent; les articles 8 et 12 sont même conçus dans ce seul but.  La situation exigeait, d’ailleurs, de pareilles mesures.  La production de l’argent augmente et la prédilection du public pour l’or s’affirme de plus en plus.  En Hollande, le gouvernement se fait autoriser par les Chambres à vendre pour 50 millions de francs de florins d’argent.  Tandis qu’en Allemagne et aux États-Unis le contingent de cette monnaie revient à 12 et à 30 francs par tête de population, dans les États de l’Union latine les quantités de pièces de
 5 francs d’argent en circulation sont de 85 francs par tête pour la France, de 70 francs pour la Belgique, de
13 francs pour l’Italie, de 6 francs pour la Grèce et de 3 francs pour la Suisse.  Les mesures destinées à soulager le marché monétaire de ces États devaient donc, d’une part, donner un débouché plus large aux écus d’argent existant dans la circulation, et, d’autre part, empêcher l’apparition de nouvelles pièces de 5 francs.

1° C’est pour atteindre le premier de ces résultats que l’article 8 § 1 déclare provisoirement suspendu le monnayage des pièces de 5 francs en or.  «Il importe, a dit M. le ministre de Suisse [49], d’exclure de la circulation les espèces de 5 francs en or, non seulement en raison de l’usure trop rapide de cette monnaie, mais encore et surtout pour ouvrir un plus large débouché aux pièces de 5 francs en argent, dont il faut, dans l’intérêt de l’Union, diminuer autant que possible l’accumulation improductive.»

2° C’est, au contraire, pour éviter toute augmentation nouvelle de monnaies d’argent que l’article 8 § 2 proclame la frappe des écus suspendue en principe.  La Suisse, toutefois, jugeait cette garantie insuffisante; elle devait, à ses yeux, être complétée par ces deux autres mesures : en premier lieu, démonétisation des pièces de 5 francs jusqu’à concurrence d’une somme de 400 ou 500 millions de francs; en second lieu, défense émettre de nouveaux billets de banque au-dessous de 50 francs et obligation pour chaque gouvernement de retirer ceux qui sont actuellement en circulation [50].

3° L’article 12 a trait au même objet.  Pour réduire leur circulation d’argent et la dégager de tout élément étranger, les puissances contractantes ont subordonné à leur accord unanime le droit d’accession à la convention, et elles se sont engagées, de plus, à retirer ou à refuser soit le cours légal, soit l’admission dans les caisses publiques ou dans les banques émission aux pièces d’argent de 5 francs des États ne faisant pas partie de l’Union [51].  Le projet primitif de cet article, allant moins loin, avait dit seulement que le cours légal ou l’admission dans les caisses publiques ne pourrait être accordé aux écus étrangers que de l’assentiment de tous les États coassociés [52].

Telles sont les règles qui, actuellement, constituent le régime de l’Union latine [53].  Par cette convention du 12 novembre 1885, les cinq États ont-ils tiré de idée d’Union toutes les conséquences qu’elle comportait ?  Le traité monétaire austro-allemand du 24 janvier 1857 et les lois qui, en 1873 et en 1875, ont uni la Suède, la Norvège et le Danemark peuvent, à cet égard, fournir d’utiles éléments de comparaison.

 

 

Paul Fauchille, Membre du Groupe de droit public et privé.

 

 


[1]   Le rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent était de 15.70 en 1850 au lieu de 15.50; il devint de 15.46 en 1851 et de 15.33 on 1853.

[2]    Van der Rest, L’Union monétaire latine, son origine et ses phases diverses.  Revue de droit international, t. XIII, année 1881, p. 8.

[3]   Le gouvernement avait proposé de réduire le titre de toutes les pièces inférieures à celles de 5 francs.  Ce fut la commission du Corps législatif qui demanda d’appliquer la mesure seulement aux pièces de 50 cent. et de 20 cent.

[4]   Rapport de M. Gouin, député au Corps législatif, déposé le 28 avril 1864 (Moniteur du 29).

[5]   La petite monnaie d’argent, étant plus faible de titre que la grosse monnaie du même métal, chassera l’autre en vertu de la loi de Gresham; et les pièces de 5 francs disparaîtront de plus en plus des pays de l’Union pour faire place aux seules pièces divisionnaires.  (Serrigny, Observations critiques sur la convention monétaire du 23 décembre 1865, Revue critique, t. XXXIV, année 1869, p. 439).

[6]   Des termes mêmes de cette stipulation, il semble résulter, pour tout État étranger, le droit absolu de faire partie de l’Union, du moment où il accepte les obligations de la convention et s’il en adopte le système monétaire.  Mais, suivant M. Dumas, président de la conférence monétaire de 1874, une telle interprétation serait inexacte.  En acceptant cet article 12, les États contractants n’ont pas entendu abandonner le droit d’admettre ou de rejeter les demandes d’accession des autres puissances.  (Conférence monétaire de l’Union latine de 1874, Livre jaune, p. 60).

[7]   Cons. sur ce point : Conf. mon. de l’Union latine de 1874 et 1875, Livres jaunes, p. 26 et p. 12; Conf. mon. internationale de 1878, Livre jaune, p. 15; Conf. mon. internationale de 1881, Livre jaune, I, p. 88.

[8]   Sur ce point, on peut consulter avec intérêt un rapport du 5 juillet 1876 fait par M. Goschen, au nom de la commission anglaise chargée de rechercher les causes et les effets de la dépréciation de l’argent.  (Bulletin de stat. et de lég. comp. du Ministère des finances, I, pp. 69, 110, 184, 239, 297).

[9]   Ce mouvement s’était propagé même en France, le pays traditionnel du double étalon.  En 1869 et en 1870, la majorité des chambres de commerce et le conseil supérieur du commerce et de l’industrie se prononcèrent, en effet, pour l’étalon d’or. (Conf. mon. de l’Union latine de 1876, Livre jaune, p. 51).

[10] Les ventes n’ont pas dépassé 674 millions de francs.  La nouvelle législation monétaire de l’empire allemand avait, en 1873, contribué à diriger l’argent vers la Belgique et vers la France.  Les ateliers monétaires français, qui, en 1872, avaient reçu pour moins de 1 million de francs de métal blanc à monnayer en écus, en ont reçu pour 173 millions en 1873.  (Conf. mon. intern, de 1881, Livre jaune, II, p. 150).

[11]  Cette opération s’était surtout pratiquée en Suisse dans le second semestre de l’année 1873.  Voici comment M. Feer-Herzog en calculait les avantages : En prenant pour base de l’opération le prix du lingot d’argent à Londres en novembre 1873, soit 58 pence l’once, qui est de 5 % au-dessous de celui répondant au rapport légal, le bénéfice brut est de 500,000 francs; il faut retrancher, il est vrai, pour frais de monnayage 75,000 francs, pour frais de transport, d’assurance et pertes d’intérêt 75,000 francs, pour la prime des pièces d’or environ 20,000 francs, au total 170,000 francs; ce qui laisse encore un bénéfice net de 330,000 francs.  (Conf. mon. de l’Union latine de 1874, Livre jaune, p. 29).

[12]  La Russie n’a pas de métal en circulation; elle a une circulation de papier qui s’élevait alors à 4,082,720,000 francs, se subdivisant en papier-monnaie à cours forcé de 100, 25, 10, 5, 3, 1 roubles pour une valeur de 3,136,000,000 de francs, et en bons du Trésor portant intérêt pour 846,720,000 francs.  L’Autriche avait, en 1870, pour une valeur de 581 millions de francs en billets divers à cours forcé.  En Italie, on estimait en 1875 à 1,515,540,590 francs les billets en circulation; sur cette somme, 601,576,000 francs étaient représentés par des billets de 50 centimes à 25 francs, et il y avait pour 445,527,000 francs de billets de 5 francs et de 10 francs.  L’Allemagne, elle aussi, possédait une importante circulation en billets; au 31 juillet 1874, cette circulation s’élevait à 1,528,365,270 francs.  (Chiffres donnés par M. Dumas à la conférence monétaire de 1875, Livre jaune, p. 45).

[13]  Lettre de M. Kern au duc de Broglie, ministre des affaires étrangères, 5 novembre 1873.  Arch. diplom., 1875, p. 343.

[14]  Les bons de monnaie délivrés en 1874 par la France et par l’Italie s’étaient élevés seulement à 17,503,243 et à 6,000,000 de francs.  En Suisse, il n’avait été fait aucune émission.

[15]  La Suisse, d’accord avec ses principes, n’a pas épuisé le contingent de pièces de 5 francs qu’elle avait le droit de monnayer.  En 1885, depuis la constitution de l’Union latine, sur un contingent de 28,800,000 francs elle n’avait frappe que 7,978,250 francs.  (Conf. mon. de I’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 211.  Voy. aussi Conf. de 1876, Livre jaune, p. 9).

[16]  En réalité, cette loi du 6 juin 1885 n’établissait pas, dans les Pays-Bas, le système de l’étalon d’or, mais elle en préparait l’introduction.  (Voy. aussi Ann. de lég. étr., année 1876, p. 645).

[17]  Voy. Conf. mon. intern. de 1881, Livre jaune, I, p. 16.

[18]  Une décision du 28 mai 1874 avait, en dernier lieu, restreint le monnayage à 100,000 francs par jour.

[19]  MM. de Parieu et Pagézy avaient déposé chacun un contre-projet.  Celui de M. de Parieu déclarait qu’ «à partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’à ce qu’il en fut autrement ordonné, il ne serait plus délivré de bons de monnaie pour la fabrication de la monnaie d’argent»; celui de M. Pagézy suspendait la fabrication des pièces de 5 francs d’argent dès que les engagements consentis avec les détenteurs de bons de monnaie seraient remplis, et il n’autorisait, dans l’avenir, la frappe de ces pièces que pour le compte et le profit de l’État.  (Rapport de M. Rouland, sénateur, 7 juin 1876, Journ. off. du 16, annexe n° 49).

[20] Désormais, le gouvernement belge n’a plus le droit, que lui avaient reconnu les lois du 18 décembre 1873 et du 21 avril 1875, de limiter ou de suspendre à son gré la fabrication des écus.

[21]  En 1876, la dépréciation de l’argent était si forte que, le papier faisant prime de 8 % sur l’argent, le gouvernement russe dut suspendre la frappe de la monnaie d’argent pour le compte des particuliers, à l’exception du rouble destiné au commerce avec la Chine, et cela dans un moment où il n’y avait pas de circulation métallique.  (M. de Thoerner, Conf. mon. int. de 1878, Livre jaune, p. 42 et 62.)

[22]  Une loi française du 31 janvier 1878 avait prorogé jusqu’au 31 mars 1879 les effets de la loi du 5 août 1876, et un décret du même jour avait suspendu la fabrication des pièces de 5 francs en argent pour le compte des particuliers.

[23]  Comme conséquence de ce principe, une déclaration du même jour obligeait les gouvernements contractants à ne pas délivrer de bons de monnaie d’argent pendant l’année 1879 (article 3).  La convention du 5 novembre 1878 reproduisait, en outre, les dispositions de la déclaration de 1874 touchant le droit d’accession (article 13), et de la déclaration de 1876 touchant le faux-monnayage (article 12).  Sur ce dernier point, l’acte de 1878 a même ajouté une règle utile :

«Les gouvernements contractants, dit l’article 12 in fine, prendront les mesures nécessaires pour mettre obstacle à la circulation des monnaies contrefaites ou altérées.»  Chaque État était ainsi laissé juge des mesures convenables pour empêcher la présence de ces monnaies.  M. Feer-Herzog aurait voulu spécifier ces mesures; il proposait le cisaillement, par les caisses publiques, des pièces altérées ou contrefaites.

[24]  Comme complément à cette loi de 1878 qui avait déclaré l’argent monnaie légale du pays, une loi du 9 juin 1879 est venue réglementer l’emploi de la monnaie divisionnaire d’argent.

[25]  Le cours forcé a été établi en Grèce en 1877.

[26]  Cette loi n’avait pas été non plus sans rencontrer de grandes difficultés.  Elle avait échoué en 1877 devant la Chambre des représentants, et en 1878, lorsqu’elle fut admise par les deux Chambres, elle avait été repoussée par le Président, qui, d’après la constitution américaine, peut suspendre l’effet d’une loi et la faire examiner une seconde fois par les Chambres.  Depuis lors, le 24 mai 1879, la Chambre des représentants a voté un bill autorisant la frappe indéfinie du dollar d’argent; mais, d’une part, ce bill n’a pas été ratifié par le Sénat, et d’autre part, quelque temps après, la commission des banques et monnaies de cette même Chambre des représentants a adopté un acte tendant à réduire le monnayage de l’argent.  Après cet acte, le secrétaire du Trésor n’aurait pu faire frapper sur le chiffre de dollars d’argent dont la loi de 1878 autorise la fabrication que la portion qui serait nécessaire pour faire face aux besoins présents de la circulation, au lieu de la frappe minima prescrite par ladite loi.  Mais le Congrès s’est séparé sans l’adopter.  (Bull. de stat. et de lég. comp. du min. des fin., XI, p. 583, et XX, p. 210).  Plus récemment, la Chambre des représentants a repoussé un projet Bland relatif au libre monnayage de l’argent.  (Le Temps du 10 avril 1886).  Mais, depuis, le Congrès a voté un bill Morrisson qui tend à forcer le Trésor à faire le service de la Dette avec les dollars d’argent.  (Bull. de st., XX, p. 210).

[27]  Cette encaisse comprenait 925 millions en pièces de 5 francs, dont 270 millions en pièces étrangères.  Au mois de janvier 1875, l’encaisse-argent était seulement de 310 millions.  (Lettre du gouverneur de la Banque de France au ministre des finances, 5 octobre 1878.  Conf. mon. de l’Union latine, Livre jaune, p. 57).

[28]  Conf. mon. de l’Union latine de 1878, Livre jaune, p. 112.

[29]  La Banque de France, paraît-il, a souvent pratiqué le cisaillement des monnaies étrangères, lorsque celles-ci lui étaient versées en compte courant.  Écon. fr. du 24 novembre 1877, p. 657.

[30]  On sait qu’en vertu de la convention de 1865 les monnaies d’appoint sont frappées au titre de 835 ‰.

[31]  En Belgique, la loi du 31 mars 1879 a aussi tiré quelques conséquences de la convention de 1878.

[32]  Ce sont principalement les vols commis à la Monnaie de Bordeaux qui expliquent la loi du 31 juillet 1879.  Le système de la régie, en effet, assure aux porteurs de matières précieuses la responsabilité de l’État.

[33]  La Belgique et la Hollande sont les seuls pays où le système de fabrication des monnaies à l’entreprise subsiste encore.

[34]  Rapport de M. Wilson, 21 juillet 1879, Journ. off., du 5 août, annexe n° 1728.  M. Léon Say, lors de la conférence de l’Union latine tenue à Paris en 1878, avait déjà indiqué les inconvénients du système de l’entreprise et préconisé la fabrication en régie.  (Séance du 1er octobre 1878, Livre jaune, p. 36).

[35]  L’Allemagne cependant avait cessé ses ventes d’argent depuis le mois de mai 1879.  (Conf. mon. intern. de 1881, Livre jaune, I, p. 16).  Mais elle n’avait pas écoulé tout son stock de métal blanc; et ce fait, comme le faisaient remarquer MM. Léon Say et Gibbs à la conférence internationale de 1878, enlève toute son importance à l’interruption des ventes de monnaies d’argent.  L’existence d’une masse d’argent toute prête à être lancée sur le marché, sans qu’on puisse savoir d’avance ni quand, ni comment, ne doit pas exercer sur le cours de la marchandise une influence moins fâcheuse.  (Conf. mon. intern. de 1878, Livre jaune, p. 77 et 93).

[36]  En Belgique, au contraire, d’après l’enquête de 1878, les payements reçus en argent, le jour de la constatation, avaient dépassé ceux faits en or.  Ils donnaient 56 % pour l’argent et 44 % pour l’or.  Peut-être faut-il attribuer cette différence à ce que, dans ce pays, l’enquête avait porté sur les payements reçus, tandis qu’en France elle avait été faite sur les encaisses métalliques de l’État.

[37]  Conf. mon. intern. de 1881, Livre jaune, I, p. 87.

[38]  En 1867, une conférence composée de vingt États s’était prononcée pour le monométallisme-or.  Mais quelques pays seulement mirent en exécution les principes qu’ils avaient votés; et, en 1878, une nouvelle conférence, provoquée par le gouvernement américain, chercha à établir une Union internationale sur la base du double étalon.  Elle ne conduisit qu’à une déclaration vague et toute platonique, par laquelle, tout en reconnaissant la nécessité de maintenir dans le monde le rôle monétaire de l’argent aussi bien que de l’or, en laissait chaque État libre d’admettre ou de refuser l’emploi exclusif ou simultané de ces deux métaux ainsi que la limitation de la frappe de l’argent.

[39]  D’après l’article 8 in fine de la convention, la Suisse s’engage à ne pas reprendre la frappe libre des pièces de 5 francs d’argent, pendant les quatre années postérieures à la convention.  Suivant l’article 1er de la déclaration annexe du 6 novembre 1885, la Grèce, tant qu’elle aura le cours forcé, ne reprendra pas le libre monnayage de l’argent, et après la suppression du cours forcé, elle ne pourra reprendre le libre monnayage sans un accord préalable avec la France et l’Italie.

(Sur le cours forcé en Grèce, voy. Conf. mon. de l’Union latine de 1885, Livre jaune, p. 189).

[40]  À raison de l’admission de ce principe, la Belgique avait même renoncé à prendre part aux dernières délibérations de la conférence; des négociations spéciales ont dû être poursuivies avec elle après la conclusion de la convention.

[41]  M. Cramer-Frey, délégué de la Suisse, afin d’assurer au futur arrangement un certain degré de fixité, avait demandé qu’il fût au moins convenu d’un délai, de trois années par exemple, pendant lequel la frappe de l’argent ne pourrait être reprise que d’un commun accord par les États contractants.

[42]  Lettres du gouverneur de la Banque de France au ministre des finances, 30 janvier 1874, 4 février 1875, 31 janvier 1876.

[43]  Cet article a été complété par une lettre du gouverneur de la Banque de France en date du 2 novembre 1885 et par l’article 2 de l’acte additionnel conclu avec la Belgique le 12 décembre 1885.

[44]  Ce n’est après de longues discussions que les États sont tombés d’accord sur le texte.  Suivant le projet de la commission, la suppression du cours légal devait entraîner la fin de la convention monétaire; celle-ci ne pouvait continuer que si la puissance supprimant le cours légal lui substituait un équivalent agréé par l’unanimité des États contractants.  Au sein de la commission, il avait encore été présenté un autre texte, après lequel, «en échange des engagements pris par la Banque de France, les gouvernements d’Italie et de Suisse s’engageaient à maintenir pendant la même durée, le cours légal, dans leur territoire, aux écus d’argent des gouvernements contractants».  Nous ne citerons pas toutes les formules qui furent proposées dans la conférence, nous renvoyons à cet égard au Livre jaune de la conf. mon. de 1885, pp. 111–115, 185–188, 228, 240, 252 et 272.

[45]  L’article 3 de la convention de 1878 disait, en effet : «Les gouvernements contractants recevront réciproquement dans leurs caisses publiques les pièces d’argent de 5 francs, sous la réserve d’exclure celles dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 % au-dessous de la tolérance légale, ou dont les empreintes auraient disparu.»  (Voy. sur ce point l’expose des motifs qui a précédé la loi belge du 30 décembre 1885 approbative de la convention du 6 novembre.  Arch. diplom., année 1886, p. 149).

[46]  Vers 1883, le conseil fédéral avait demandé à la France de reprendre les écus usés frappés à son effigie et retirés de la circulation en Suisse; mais la France avait donné clairement à entendre qu’elle n’était pas obligée à cette reprise par une stipulation précise de la convention.

[47]  Ce système est encore admis pour ces monnaies par la convention de 1885 (article 4, § 2).

[48]  Une décision présidentielle du 30 janvier 1886 a institué au Ministère des finances une commission monétaire chargée de pourvoir aux différents objets visés dans l’article 11.

[49]  La Suisse demandait même le retrait des pièces de 5 francs en or se trouvant en circulation.  La convention du 5 novembre 1878 (article 9) avait déjà suspendu le monnayage de ces pièces.

[50]  En ce qui concerne la frappe des monnaies d’appoint en argent, l’article 9 a conservé le maximum de 6 francs par tête établi par la convention de 1865.

[51]  La Suisse a dû, toutefois, déclarer que cette obligation ne pouvait, en ce qui la concerne, être mise à exécution que dans les limites de la législation fédérale sur les banques d’émission.  (Art. 2 de la déclaration annexe du 6 novembre 1885).

[52]  On peut rapprocher de cette disposition une loi des Pays-Bas du 28 mars 1877.  Cette loi remplaçait la monnaie d’appoint en cuivre par des pièces en bronze; et, pour éloigner les monnaies belges, qui inondaient le pays, elle défendait de donner ou d’accepter en payement des espèces étrangères en cuivre, bronze ou nickel, sous peine d’une amende de 3 à 75 florins, qui, en cas de récidive, peut être portée jusqu’à 500 florins.  (Ann. leg. étr., année 1878, p. 536.)  C’était le système appliqué anciennement en France par les arrêts de la Cour des monnaies de 17 février 1777 et 14 octobre 1780 et confirmé par le décret du 11 mai 1807.  (Dalloz.  Jur. gen.  V° monnaie, n° 71).

[53]  D’après l’article 5 de la convention, «les pièces divisionnaires ont cours légal entre les particuliers de l’État qui les a émises jusqu’à concurrence de 50 francs pour chaque payement, et l’État qui les a mises en circulation doit les recevoir de ses nationaux sans limitation de quantité.»  Cette disposition, qui vise une question d’ordre intérieur, n’est guère à sa place dans un traité.

 

 

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