LE  RENOUVELLEMENT  DE  LA  CONVENTION  MONÉTAIRE  DE  L’UNION  LATINE

 

I.

 

La convention monétaire de l’Union latine, renouvelée le 6 novembre 1885, expire le 1er janvier 1891; mais «si, avant ce terme, elle n’a pas été dénoncée, elle sera prorogée de plein droit d’année en année, par voie de tacite reconduction et continuera d’être obligatoire pendant une année à partir du 1er janvier qui suivra la dénonciation (art. 13).».  Il est donc opportun d’examiner s’il y a lieu ou non de renouveler cette convention, et tel sera, selon toute apparence, l’article principal du programme du Congrès monétaire qui se réunira à Paris du 11 au 14 septembre.  Déjà, cette question commence à être agitée par les hommes spéciaux; en Belgique notamment, des lettres adressées au Précurseur d’Anvers par notre collaborateur M. de Cocquiel et, tout récemment une brochure de M. Frère-Orban [1] l’ont remise à l’ordre du jour.  M. de Cocquiel a proposé un plan pour le retrait de la monnaie d’argent frappée en Belgique, dans le cas où la convention ne serait pas renouvelée; M. Frère-Orban se borne à reprocher au ministre des Finances actuel, M. Beernaert, d’avoir consenti, dans ce cas, au remboursement en or de la moitié du montant (estimé à 200 millions) de l’argent belge circulant en France et de n’avoir rien fait pour pourvoir a cette éventualité.

L’opinion de M. Frère-Orban a certainement un poids considérable; M. Frère-Orban est le chef d’un des grands partis qui se disputent le pouvoir en Belgique, et il a été l’un des promoteurs les plus actifs de la convention monétaire.  C’est lui – et on doit l’en louer – qui a proposé en 1864 la convocation de la Commission internationale de laquelle est issue la Convention du 23 décembre 1865, successivement prorogée et renouvelée.  Dans sa brochure, il relève les erreurs d’un ancien ministre des finances du parti catholique, M. Malou, qui attribuait à la loi le pouvoir de fixer la valeur de la monnaie.  «C’est, dit-il avec raison, ce que pensaient Philippe le Bel et les rois faux-monnayeurs au moyen âge.»  En revanche, M. Frère-Orban soutient une thèse qui pourrait bien induire le gouvernement belge à imiter, au détriment des porteurs de sa monnaie et par contre-coup au sien, les pratiques de Philippe le Bel.  Cette thèse consiste à prétendre qu’en limitant la frappe de l’argent et en établissant ainsi une différence entre la valeur monétaire de l’argent monnayé et sa valeur métallique, les gouvernements de l’Union en général, et le gouvernement belge en particulier, n’ont assumé aucune responsabilité; qu’ils ne sont pas tenus, en conséquence, de rembourser la valeur des pièces de 5 fr. au taux où l’a élevée la limitation de la frappe; en sorte que dans le cas où la convention ne serait pas renouvelée, les porteurs de ces pièces seraient exposés à perdre la différence existant actuellement entre leur valeur monétaire et leur valeur métallique, soit environ 25 %, ce qui les placerait dans une situation exactement semblable à celle des infortunés porteurs de la monnaie de Philippe le Bel, lorsque ce monarque plus ingénieux que scrupuleux s’avisait de remplacer sa monnaie forte par de la monnaie faible.  Le seul reproche que l’on puisse adresser au ministre des finances actuel, M. Beernaert, ce n’est pas d’avoir repoussé cette thèse, c’est de l’avoir acceptée en partie et de l’avoir fait agréer par les autres membres de l’Union, en réduisant, de leur consentement, à la moitié du montant des pièces belges circulant à l’étranger, l’obligation du remboursement.  La conséquence naturelle de cette demi-faillite, ce serait, dans le cas du non renouvellement de la convention, de faire tomber la valeur des pièces de 5 fr. belges, à peu près au niveau de celle des pièces du Chili ou du Pérou, en infligeant aux porteurs la perte des 25 % de valeur fiduciaire que la limitation de la frappe a ajoutée à leur valeur métallique.  Sans doute – et c’est cette considération qui paraît avoir séduit les auteurs de la thèse du non remboursement – cette perte serait subie d’abord par les porteurs étrangers des pièces de 5 fr. belges, mais à mesure qu’elles reflueraient sur le marché belge, où elles se trouveraient à l’état d’excédent, elles y feraient baisser la totalité du medium circulans argent.  Or, comme en Belgique aussi bien qu’en France, le régime du double étalon subsiste en droit sinon en fait, comme on peut y payer ses dettes et ses contributions indifféremment en or ou en argent, on ne manquerait pas de les payer avec la monnaie la moins chère; l’or disparaîtrait de la circulation, et la Belgique serait réduite à se servir d’un medium circulans à la fois incommode et déprécié.  Cette dépréciation pourrait bien faire la joie des débiteurs, mais elle serait horriblement mal accueillie par les créanciers, parmi lesquels figurent en première ligne tous les détenteurs de fonds belges.  Et chacun sait que la mauvaise humeur des créanciers d’un État quelconque se traduit invariablement par une diminution de la confiance qu’ils lui accordent, et que cette diminution de confiance se traduit à son tour par une augmentation du taux de l’intérêt de leurs prêts.  Or, le gouvernement belge n’est pas plus qu’un autre affranchi de la nécessité d’emprunter, il est même assez probable qu’il sera obligé de recourir plus ou moins prochainement au crédit pour solder les dépenses extraordinaires de son budget de la guerre.  La thèse du non remboursement pourrait donc bien lui coûter de ce côté une somme fort supérieure à celle qu’elle lui épargnerait d’un autre; sans parler du contrecoup désastreux que les perturbations et les pertes occasionnées par la dépréciation du medium circulans exerceraient sur ses finances.

Mais l’éventualité prévue par M. Frère-Orban et à laquelle il reproche à son successeur actuel au ministère des finances de ne pas avoir pourvu, savoir la rupture de la convention monétaire, se réalisera-t-elle ?  Est-il à souhaiter qu’elle se réalise ?

 

II.

 

Nous n’avons pas besoin de faire ressortir les inconvénients de la diversité des monnaies à une époque où, en dépit du retour offensif du protectionnisme, les progrès de l’industrie et la facilité croissante des communications contribuent incessamment à développer les relations internationales.  Que la convention qui permet depuis bientôt un quart de siècle aux peuples de l’Union latine de se servir de la même monnaie, en économisant les frais du change, ait été un progrès, cela ne saurait guère être contesté.  Aussi, en dehors de la petite école rétrograde du bimétallisme, le retour à l’ancien régime de morcellement monétaire n’est-il réclamé par personne.  Seuls les bimétallistes y poussent, parce qu’ils voient dans le maintien de la convention un obstacle au rétablissement de la frappe illimitée de l’argent.  Chacun sait qu’à leurs yeux c’est la suspension de la frappe mise en vigueur en 1876 qui a causé tous les maux dont nous souffrons depuis 1873; c’est cette mesure de proscription de l’argent qui, en créant une disette de monnaie, a suscité la crise dans laquelle se débat le monde des affaires : la disette de la monnaie, affirment-ils, a engendré la baisse générale des prix; la baisse générale des prix a engendré la surproduction, la surproduction a engendré la ruine des producteurs, la misère et le mécontentement des ouvriers; bref, et pour tout dire, elle nous a fait tomber de la bradypepsie économique dans la dyspepsie, de la dyspepsie dans l’apepsie et finalement dans la privation de la vie.

Sans vouloir entreprendre, à nouveau, la réfutation de la doctrine du bimétallisme, si doctrine il y a, nous nous bornerons à rechercher, en premier lieu, si le monde des affaires souffre actuellement d’une disette de monnaie métallique, en second lieu quels pourraient bien être les effets du remède que les bimétallistes proposent d’appliquer à ce mal prétendu, savoir le non renouvellement de la convention monétaire et la reprise de la frappe illimitée de l’argent.

Souffrons-nous véritablement d’une disette de monnaie métallique ?  S’il en était ainsi, nous aurions toutes les peines du monde à nous expliquer un phénomène qui s’est produit précisément depuis que cette disette a commencé ses ravages, nous voulons parler de l’influence extraordinaire du numéraire dans les banques.  Tandis que la proportion du numéraire nécessaire à la garantie de la circulation fiduciaire n’est pas évaluée par les économistes et les financiers rigides à plus du tiers du montant de cette circulation, et que cette proportion se trouvait rarement dépassée avant la disette, elle s’est continuellement accrue depuis, au point d’en égaler, d’en excéder même les trois quarts [2].  Comment donc se fait-il que la monnaie remplisse les réservoirs des banques, où elle demeure inactive, ou, du moins pour la plus forte part, elle ne sert absolument à rien, si elle fait défaut à la circulation ?  Ce phénomène inusité, les bimétallistes ne se donnent pas la peine de l’expliquer.  Ils préfèrent se rabattre sur la baisse générale des prix.  La preuve manifeste, disent-ils, que la monnaie est devenue de plus en plus rare et, par conséquent, de plus en plus chère, c’est que toutes les choses qui s’échangent contre de la monnaie ont baissé de prix.  Mais cette preuve est-elle aussi concluante qu’ils le prétendent ?  D’abord est-il bien exact de dire que tous les articles d’échange aient baissé depuis vingt ans ?  Les salaires et les loyers ne sont-ils pas généralement plus élevés aujourd’hui qu’ils ne l’étaient en 1869 ?  Ensuite, tous les articles qui ont subi une baissa l’ont-ils subie dans la même proportion ?  Nous avons sous les yeux une statistique comparée des prix de 45 articles en 1867-77 et en 1887-88, dressée par M. A. Sauerbeck, et nous y voyons que dans ce nombre, deux ont haussé, quelques-uns sont restés stationnaires, tandis que d’autres ont baissé fort inégalement de 8 % à 44, 48 et 50 %.  Si cette baisse avait été causée par la hausse de la monnaie, n’aurait-elle pas frappé la totalité des articles d’échange et n’aurait-elle pas été la même pour tous ?  Est-il nécessaire d’ajouter qu’elle trouve sa justification naturelle, pour les produits manufacturés, dans les progrès de l’industrie, pour les produits agricoles dans le développement des moyens de communication à bon marché qui ont mis de plus en plus les denrées alimentaires du nouveau monde à la portée des consommateurs de l’ancien ?  Admettons cependant que la baisse des prix ait été causée par la hausse de la monnaie, comme le prétendent les bimétallistes, il leur restera à expliquer comment cette baisse a pu diminuer la consommation de tous les articles de nécessité ou de confort et comment la hausse que provoquerait l’adoption du bimétallisme en ferait consommer davantage.  Jusqu’à présent, nous avions cru, sur la foi de la vieille économie politique, que le bon marché augmentait la consommation et que la cherté la diminuait.  La nouvelle économie politique des bimétallistes aurait-elle changé tout cela ?

En réalité, le non-renouvellement de la convention monétaire et le retour à la frappe illimitée de l’argent n’auraient point les vertus prolifiques que leur prêtent les bimétallistes, par la raison péremptoire qu’il n’est au pouvoir d’aucun gouvernement et d’aucune législation d’augmenter ou de diminuer la somme de valeur monétaire qu’exige le service des échangés.  Tout ce que peut faire le gouvernement le plus puissant, c’est d’accroître ou de réduire le nombre des unités qui composent cette somme.  Quand un gouvernement s’avise par exemple d’émettre des assignats, il a beau les multiplier et ajouter les milliards de papier aux milliards de papier, il est hors de son pouvoir d’en émettre pour une somme de valeur supérieure à celle de la monnaie métallique dont les assignats prennent la place.  À mesure que les émissions se multiplient, la valeur du papier baisse, voilà tout.  Mais la multiplication des unités monétaires et la dépréciation inévitable qui en résulte n’en causent pas moins une perturbation désastreuse, et c’est une perturbation, de ce genre que ne manquerait pas de provoquer le retour à la frappe illimitée de l’argent, en substituant à l’unité monétaire actuelle une unité dépréciée.

Supposons, en effet, que les gouvernements de l’Union latine convertis au bimétallisme ne renouvellent point la convention monétaire et rétablissent la frappe illimitée de l’argent, verrons-nous, comme nous le promettent les bimétallistes, l’abondance de la monnaie succéder à la disette ?  L’argent affluera-t-il dans la circulation des pays qui ont conservé le régime du double étalon, sans prendre la place de l’or ?  Les deux métaux circuleront-ils fraternellement, en quantités croissantes, en provoquant, d’une manière non moins croissante, la hausse des prix de toutes choses ?  L’expérience peut nous édifier sur l’efficacité de cette promesse.  Pendant le demi-siècle qui s’est écoulé depuis la loi de l’an XI jusqu’à la découverte des mines d’or de la Californie et de l’Australie, l’argent a été le seul medium circulans que possédât la France.  Quand on voulait se donner le luxe d’avoir de l’or dans sa poche, il fallait aller l’acheter chez un changeur, en payant une prime.  Cependant le législateur avait décidé dans sa sagesse qu’un kilogramme d’or valait 15 ½ kilogrammes d’argent, et par conséquent qu’une pièce d’or devait valoir toujours, en vertu de la loi, 4 pièces de 5 francs d’argent, ni plus ni moins.  Mais quelles que soient l’autorité du législateur et la puissance de la loi, la nature est encore plus forte !  Le rapport de valeur entre les deux métaux que le législateur et la loi avaient déclaré invariable, la nature pleine d’irrévérence le faisait varier.  La production aurifère ayant diminué après la promulgation de la loi de l’an XI, la valeur de l’or monta relativement à celle de l’argent; le rapport naturel existant entre ces deux métaux s’éleva de 15 ½ à 15 ¾ environ, avec d’incessantes fluctuations, et quoique le rapport légal eût demeuré fixe et immobile comme un soldat au port d’armes, il fallut absolument, quand on voulait échanger de l’argent contre de l’or, payer le supplément de ¼ exigé par la nature à la barbe de la loi.  Et comme chacun préférait, naturellement aussi, payer ses dettes avec de l’argent qui coûtait moins cher, l’or disparut entièrement de la circulation, à la grande gêne du public, réduit à se servir exclusivement d’une monnaie lourde et encombrante.  Alors survinrent les découvertes des riches gisements d’or de la Californie et de l’Australie.  Dans les premières années qui suivirent ces éblouissantes trouvailles, on crut volontiers que ces deux Eldorados seraient inépuisables et il en résulta une hausse sensible de l’or.  Le rapport de valeur entre les deux métaux tomba au-dessous de 1 à 15 ½, et la monnaie d’argent à son tour devint rare.  On se hâta de combler le vide qu’elle menaçait de laisser en frappant des pièces d’or de 10 fr. et même de minuscules et incommodes pièces de 5 fr., mais c’était une précaution inutile.  Au lieu de répandre sur le monde des flots d’or sans cesse grossissants, la production aurifère de la Californie et de l’Australie alla diminuant et elle devint en outre de plus en plus chère, tandis qu’on découvrait au contraire, dans le Nevada, le Colorado, le Nouveau-Mexique, des mines d’argent d’une richesse et d’une facilité d’exploitation extraordinaires.  À dater de ce moment, l’argent a été constamment en baisse; de 15 ½ à 1 relativement à l’or, sa valeur est tombée successivement à 16, 18, 20; elle est actuellement de 22 environ et elle pourrait bien descendre encore plus bas.  Cette chute a été accélérée, à la fois, par la démonétisation de l’argent en Allemagne et par le goût de plus en plus prononcé que manifeste le public consommateur pour la monnaie d’or et les gouvernements pour le papier-monnaie.  La monnaie d’argent est en train de passer à l’état de vieille machine.  Tandis que la production du métal blanc s’accroît, grâce à l’augmentation des facilités de l’extraction et à la protection artificielle du Bland bill aux États-Unis, son débouché naturel menace de se réduire aux proportions du medium circulans nécessaire aux petits échanges, c’est-à-dire à un simple accessoire.

Cela étant, qu’arriverait-il si la frappe illimitée de l’argent venait à être rétablie ?  Comme, en vertu de la loi de l’an XI, on pourrait payer ses dettes indifféremment en francs d’argent et en francs d’or, et comme le franc d’argent vaudrait de 25 à 30 % de moins que le franc d’or, on le préférerait naturellement pour cet usage.  L’or disparaîtrait de la circulation et serait remplacé par l’argent, comme il l’a été avant les découvertes des placers de la Californie et de l’Australie.  Une pièce de 20 fr. deviendrait une rareté.  N’en déplaise aux bimétallistes, nous n’aurions pas plus de monnaie; seulement nous aurions une monnaie affaiblie, exactement comme si le gouvernement aux abois avait émis un papier-monnaie déprécié.  Au lieu des 3 milliards d’or environ qui sont employés aujourd’hui au service des échanges, nous aurions 4 milliards d’argent, mais qui ne vaudraient pas plus que 3 milliards d’or.  Cette substitution du métal blanc au métal jaune pourrait sans doute faire le bonheur des propriétaires de mines d’argent et des directeurs intéressés des hôtels des monnaies; elle permettrait, en outre, au gouvernement de faire une faillite légale, sinon honnête, aux porteurs des titres de sa dette, auxquels il paierait leurs arrérages avec une monnaie affaiblie d’un quart – sauf à ces odieux capitalistes à se dédommager au prochain emprunt.  Mais, à part les débiteurs à long terme, la généralité des consommateurs, obligés désormais de revenir à la vieille et incommode machine monétaire de leurs grands parents, regretteraient la monnaie d’or.  Ajoutons que le mal ne serait pas conjuré si l’on substituait au rapport légal et fictif de 15 ½ à 1 le rapport réel existant aujourd’hui de 22 à 1.  D’abord, l’établissement de ce rapport rendrait indispensable la refonte de la monnaie; il faudrait diminuer d’un quart le poids des pièces d’or ou augmenter d’un quart le poids des pièces d’argent, ce qui ne les rendrait pas plus agréables à manier.  Ensuite, le rapport aurait beau être déclaré fixe et immuable en vertu d’une loi émanée des représentants du suffrage universel, il ne tarderait pas à varier encore une fois selon sa détestable habitude.  On peut même prévoir que ses variations seraient plus nombreuses que jamais.  Chassé de France, l’or affluerait dans les pays à étalon d’or, notamment en Angleterre et en Allemagne, et son affluence l’y ferait baisser.  Cette baisse se traduirait par une hausse correspondante de l’argent.  Le rapport de 22 à 1 descendrait à 20, et peut-être plus bas.  Alors, la circulation subirait une nouvelle série de perturbations jusqu’à ce que la production de l’argent, encouragée par la hausse, eut assuré d’une manière définitive, dans les pays à double étalon, sa victoire rétrograde du métal blanc sur le métal jaune.

 

III.

 

Nous avons l’espoir que ces perturbations seront épargnées au public consommateur de monnaie, et que les gouvernements de l’Union latine se refuseront résolument à entrer dans la voie où les poussent les bimétallistes.  Il leur suffira pour cela de proroger indéfiniment la convention monétaire et, indéfiniment aussi, l’interdiction de la frappe de la monnaie d’argent.  Nous ne nous dissimulons pas, à la vérité, l’inconvénient que présente dans les pays de l’Union latine l’existence d’une masse de monnaie d’argent, fort supérieure aux besoins de la consommation.  Cela a été une faute, à l’époque où la dépréciation de l’argent a commencé à s’accentuer, de continuer à autoriser la frappe des pièces de 5 fr.  Cette faute, M. Frère-Orban reproche avec raison à M. Malou de l’avoir commise, mais M. Malou n’a pas été seul à la commettre.  À l’exception de la Suisse, les gouvernements de l’Union latine ont continué beaucoup trop longtemps à permettre la frappe de l’argent.  L’interdiction complète prononcée seulement en 1876 aurait dû l’être trois ou quatre ans plus tôt.  Mais c’est une faute sur laquelle il n’y a pas à revenir et qui, comme toutes les fautes, porte sa peine avec elle.  Il faudra tôt ou tard que les gouvernements qui l’ont commise se décident à la réparer à leurs frais et dépens, en retirant de la circulation l’excédent de la monnaie d’argent.  À quelle somme se monte cet excédent et quelle sera, par conséquent, la perte qu’infligera à la France, à la Belgique et à l’Italie, le retrait et la mise au creuset des pièces de 5 fr. surabondantes ?  Nous ne pouvons faire à cet égard que des conjectures.  Mais nous croyons que cette perte pourrait être sensiblement atténuée si, dès à présent, on avisait aux moyens d’agrandir le débouché des pièces de 5 fr. à frappe limitée de l’Union latine.  On pourrait par exemple élargir leur débouché intérieur en retirant totalement les pièces d’or de 5 fr. dont le public consommateur de monnaie ne veut pas, et en partie les pièces de 10 fr. qu’il apprécie peu et dont les pièces de 5 fr. d’argent prendraient la place.  On pourrait encore et surtout agrandir dans de larges proportions le débouché extérieur et international de l’argent de l’Union latine, en revenant sur la dernière concession imprudemment faite au gouvernement belge et en déclarant que les gouvernements associés de l’Union se rendent solidairement garants des pièces de 5 fr. d’argent frappées à leurs effigies respectives.

Quoique, suivant l’observation de J.-B. Say, les produits se payent toujours en définitive avec des produits, il arrive, surtout lorsqu’une nation a besoin d’une quantité extraordinaire d’un article de nécessité, que les retours ne puissent se faire immédiatement et en totalité en marchandises.  Jadis, les métaux précieux, monnayés ou non, servaient seuls à combler la différence; depuis que les valeurs de toute sorte se sont multipliées, elles remplissent cet office conjointement avec eux.  Métaux précieux et valeurs reviennent ensuite le plus souvent à leur point de départ, quand l’équilibre s’est rétabli entre les échanges.  Mais, dans ces derniers temps, l’instabilité de la valeur de l’argent lui a enlevé ce rôle de convoyeur auxiliaire des échanges internationaux pour l’attribuer exclusivement à l’or.  Cependant, en admettant que la valeur de la pièce de 5 fr. fût solidement assise sur celle de l’or, comme elle le serait si les gouvernements de l’Union s’engageaient à la garantir, au lieu de laisser indécise la question du remboursement ou même de laisser supposer qu’ils abandonneront à la charge du public tout ou partie de la dépréciation, l’argent pourrait aussi bien que l’or être employé à ce service.  Le transport n’en serait pas sensiblement plus coûteux, et le risque de dépréciation se trouvant complètement écarté, la sécurité des porteurs serait désormais entière.  Qui sait même si cette monnaie d’argent, dont la valeur serait assurée contre la dépréciation actuelle et de plus en plus marquée du métal, ne trouverait pas sur les marchés de l’extrême Orient et de l’Afrique le débouché qu’ont possédé si longtemps, pour une raison analogue, les piastres mexicaines et les écus frappés à l’effigie de Marie-Thérèse ?  Cet accroissement probable du débouché de l’argent monnayé de l’Union n’atténuerait-il pas, au moins dans une certaine mesure, les conséquences de la trop longue prolongation du monnayage illimité ?

Nous devons convenir, toutefois, que cette solution si simple de la question monétaire pourrait bien ne plaire ni aux producteurs et aux marchands d’argent, ni aux bimétallistes et autres théoriciens de l’école de Philippe-le-Bel; mais ne serait-elle pas conforme à l’intérêt qui doit prédominer en matière de monnaie comme en toute autre : celui du public consommateur ?

 

G. de Molinari



[1]  M. Beernaert et nos affaires monétaires.  Examen des doctrines et des actes de M. le ministre des finances au sujet de la monnaie, et réponse aux critiques de la convention monétaire de 1885, contenues dans le discours qu’il a prononcé devant le Sénat le 13 avril 1889, par M. Frère-Orban.  Br. in-8° de 49 p.  Liège, Aug. Desoer.

[2]  Encaisse de la Banque de France, le 4 juillet 1889 :

Or
Argent


Billets au porteur en circulation
1.187.808.508
1.255.060.027
2.442.868.535

2.867.730.580
fr.

 

 

 
 

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