INTERPELLATION  RELATIVE  À  LA  CONFÉRENCE  MONÉTAIRE

 

I.  Discours de M. de Parieu [1]Historique de la question monétaire

 

Messieurs, le droit du gouvernement de conférer avec les puissances étrangères et de négocier tous les traités avec elles est un droit formel et incontestable; le droit du Parlement de refuser son approbation aux conventions qui lui paraîtraient nuisibles à l’intérêt du pays est également hors de discussion.

Mais, en dehors de ces droits opposés et extrêmes, il y a une pratique utile, conforme à la véritable harmonie des pouvoirs publics, qui est celle des explications préalables, à l’aide desquelles les membres du Parlement peuvent faire connaître leurs inquiétudes, leurs appréhensions sur un point déterminé, et les membres du gouvernement peuvent répondre à ces considérations par tout ce qui est de nature à éclairer l’opinion publique.

J’ai pensé que la conférence monétaire internationale, objet des nombreuses préoccupations du monde économique, méritait d’être portée devant cette assemblée, à cause de l’intérêt que la question monétaire renferme pour la fortune publique de ce pays, pour le crédit public, pour la convenance et l’utilité de la circulation monétaire entre les citoyens, et aussi pour ces intérêts de civilisation internationale qui se sont prononcés dans notre siècle et qui ont pris, en quelque sorte, leur point de départ dans cette question monétaire considérée au point de vue du rapprochement des peuples.

Une raison particulière m’a semblé faire de cette discussion une sorte de nécessité pour le Parlement.

La conférence monétaire sera en hostilité avec un régime monétaire et, par suite, avec une situation monétaire qui remonte à 1876.  Ce régime monétaire et la situation qui en est le corollaire ont été principalement déterminés par une loi, par des actes administratifs et par une convention internationale, en date de 1876 et de 1878.  Ces derniers faits importants ont été eux-mêmes la conséquence de délibérations parlementaires qui, au commencement de 1876, ont occupé le Sénat et la Chambre des députés, délibérations parlementaires à la suite desquelles le régime dont je parle a été arrêté.

C’est donc, en définitive, en face d’une œuvre en grande partie parlementaire, que je demande à connaître jusqu’à quel point la conférence nouvelle aura pour objet de détruire ou d’entamer par des préliminaires fâcheux une situation que je regarde comme utile, fixée avec intelligence et d’une manière favorable aux intérêts du pays, depuis 1876.

Mais il est peut-être utile d’expliquer cette situation de 1876 et les prétentions américaines qui se sont produites à rencontre de cette situation.

Sans dire d’où résulta cette situation, je constate qu’elle n’est pas née en un jour.  Elle dérive de faits qui se rattachent à notre loi monétaire et surtout à différentes révolutions monétaires qui se sont produites depuis environ une trentaine d’années.  Il me sera donc impossible (malgré le désir que j’aurais, dans votre intérêt d’abord et dans mon intérêt personnel ensuite, d’être très bref) de ne pas parler un peu du passé, parce que, dans cette question, comme dans d’autres, le présent n’est que le produit de la génération de différents incidents du passé.

Vous savez que nous vivons sous le régime monétaire fondé par la loi de l’an XI, qui a constitué ce qu’on appelle le double étalon.

Le double étalon consiste dans cette circonstance qu’il y a deux monnaies, l’or et l’argent, qui ont l’une et l’autre force libératoire, et qui ont comme lien commun une unité.  En France, cette unité, c’est le franc, unité qui les rattache intimement, qui établit entre elles une comparaison commune, permanente, et qui ne différencie ces deux monnaies que par des poids correspondants à la valeur des deux métaux.

En l’an XI, on a pensé que les valeurs différentes de ces deux métaux, qui se servent réciproquement de mesure, pouvaient être déterminées par la proportion de 1 à 15 ½.

Ainsi, à cette époque, l’opinion publique, la science, l’économie politique, ont accepté qu’un kilogramme d’or donnât 155 pièces de 20 francs d’or, c’est-à-dire 3,100 fr.; tandis que, d’après cette même loi de l’an XI, le franc d’argent était constitué de telle manière que, pour ces mêmes 3,100 fr., il fallût 15 kilogrammes ½ d’argent.

Voilà d’où résulte ce qu’on appelle le 15 ½, qui a servi de base au double étalon de la loi de l’an XI.

Pourquoi le législateur a-t-il adopté ce système ?

Je pourrais dire que, s’il a choisi le système du double étalon, c’est que c’était le système traditionnel de la France, celui de beaucoup de pays sous le rapport de la législation monétaire à l’origine; je pourrais dire, en outre, que s’il a choisi ce rapport à 15 ½ entre l’or et l’argent, c’est que probablement c’était le rapport commercial entre ces deux métaux.  Un lingot d’or valait 15 fois ½ un lingot d’argent d’un poids analogue.

Voilà pourquoi on a fait ainsi la loi de l’or.  On ne s’y est pas trop occupé de l’avenir; il est vrai aussi qu’à cette époque on n’avait pas, je crois, l’expérience du grand commerce des métaux précieux qui, depuis, s’est étendu sur tout le monde, ni du nivellement des prix dans les différents pays, faits qui ne permettent plus de maintenir cette législation.

Or, que s’est-il passé depuis l’an XI ?  Le commerce des métaux précieux s’est généralisé et agrandi et on a remarqué que, dans ses lois d’ensemble, sur le marché du monde, en dehors de la France, il n’était lié en rien au respect du rapport de 1 à 15 ½.  On a constaté que sur le marché de Londres, dont je parlerai surtout parce qu’il est en fait le marché général et régulateur des métaux précieux, un lingot d’or ne valait pas toujours quinze lingots et demi d’argent du même poids.  On a remarqué que tantôt l’or valait beaucoup plus que l’argent, comparativement à la proportion de 1 à 15 ½, et que tantôt il valait moins.

On a constaté que le commerce général avait fait ressortir des différences, par rapport à cette formule abstraite de 1 à 15 ½.

Si je voulais entrer de suite dans le vif de la question, et cela est quelquefois utile pour des matières comme celles que nous discutons, je dirais qu’à Londres, en ce moment-ci et sur le marché général du monde, un lingot d’or de 1 kilogramme ne vaut pas 15 kilogrammes 500 grammes d’argent, comme à l’hôtel des Monnaies de Paris, mais qu’il vaut 17 kilogrammes et même quelque chose de plus.

Or, que résulte-t-il d’une situation semblable ?

C’est, par exemple, que quelqu’un qui est possesseur d’un lingot de 1 kilogramme d’or en France, s’il le porte à la Monnaie de Paris, en retire un produit limité à 15 kilogrammes 500 grammes d’argent.  Mais s’il porte à Londres son lingot, il en retire 17 kilogrammes d’argent; par conséquent, en rapportant ces 17 kilogrammes, il pourra en distraire les 15 kilogrammes 500 grammes qui lui donneront l’équivalent du kilogramme d’or, et ensuite il gardera le surplus comme son bénéfice, uniquement parce que le lingot aura été échangé à Londres au lieu de l’avoir été à la Monnaie de Paris.

Ce point est très matériel, mais très important pour la question monétaire, qui y est presque tout entière.

Il résulte de ces faits que le double étalon permet et provoque une spéculation perpétuelle.  Tantôt on a un intérêt à exporter l’or pour rapporter une quantité d’argent plus considérable; tantôt on a intérêt à exporter l’argent pour apporter une quantité d’or supérieure.  C’est un va-et-vient fréquent; c’est une spéculation presque incessante dès qu’il y a fluctuation et variation entre les deux métaux.  C’est ce qui fait que l’on a dit que le double étalon était la vache à lait des spéculateurs; la comparaison n’est pas rigoureusement exacte, car c’est une vache à lait immortelle.

On a dit aussi – ceci n’est pas moins avéré – que le double étalon entraînait une mutation fréquente dans l’étalon de fait, car il faut distinguer entre l’étalon de fait et le double étalon.

Le double étalon semblerait avoir pour résultat qu’il y aurait des proportions à peu près égales entre l’argent et l’or dans la circulation, dans les payements, dans les affaires.

En fait, on a remarqué que, dans les pays où existe le double étalon, il n’y a qu’une monnaie, l’argent ou l’or, qui domine, et c’est toujours l’une aux dépens de l’autre.  À ce point de vue, j’ai un avantage, c’est d’être d’accord même avec mes contradicteurs habituels.

Dans ces questions, où les Américains jouent un grand rôle, où ils sont les champions du double étalon, ils reconnaissent le fait de la manière la plus complète.  Seulement, ils ont introduit dans la reconnaissance de ce fait une nuance de langage que je demande la permission de vous signaler, parce qu’elle est très instructive et qu’elle montre l’unanimité des esprits à ce point de vue.

On a souvent dit que le double étalon aboutissait à la suppression successive d’un étalon l’un par l’autre.  Les Américains, dans la dernière conférence, ont établi une variante de langage; ils ont dit : Il n’est pas vrai qu’un étalon supprime l’autre.  Non; seulement un étalon efface l’autre, c’est-à-dire que quand une monnaie est substituée à l’autre par la fluctuation de la circulation, il reste toujours un peu de l’autre monnaie qui n’est pas supprimée.  Il est donc vrai de dire qu’une monnaie efface l’autre plutôt qu’elle ne la détruit.

Si vous passez maintenant à l’examen des faits qui ont régi notre pays, je ne peux pas m’empêcher de dire que l’ensemble des faits, depuis l’an XI, contient la confirmation de mon observation générale.

Depuis l’an XI, pendant un demi-siècle, l’argent a complètement régné en France; on voyait très peu d’or.  J’ai vu, dans ma jeunesse, des payements considérables faits seulement en sacs d’argent.  C’était le régime du pays.  L’or se trouvait chez les changeurs, quand on en avait besoin pour avoir une somme portative, dans un voyage.

L’or s’achetait à certain prix variable par pièces de vingt francs, mais l’argent était la monnaie générale.

Cela a été ainsi jusqu’en 1853.  Les grandes découvertes d’or de la Californie et de l’Australie ayant assuré, dès 1847, des quantités considérables de ce métal, ont exercé leur influence sur le monde et, en 1852 et 1853, ont spécialement modifié la situation de la monnaie française.  On a vu disparaître l’argent, et des pièces d’or neuves affluer de tous côtés.

Le fait a profondément remué les esprits.  L’habitude est puissante, vous le savez, Messieurs, et on a vu, même à cette époque, des économistes distingués se poser des questions très ardues au sujet de cette situation, et demander que les pouvoirs publics s’en occupassent.

Je me rappelle qu’il y eut, à cette époque, plusieurs commissions administratives, des publications importantes, enfin un grand émoi dans le monde économique au sujet de cette arrivée de l’or.

Cependant le gouvernement de l’époque, et tous les économistes les plus sérieux, ont pensé, en définitive, qu’il n’y avait qu’à accepter cette situation nouvelle et même qu’à s’en féliciter.  On s’est dit : «Mais l’or qui arrive ici en grande abondance ne rend-il pas les mêmes services que l’argent ?  Il les rend avec beaucoup plus de commodité pour tout le monde, il se porte plus aisément, il se compte plus rapidement.»  On s’est donc habitué facilement à l’or.  De plus, on a remarqué que l’or était une monnaie essentiellement internationale; par exemple, avec l’or on a toujours pu payer les peuples étrangers; les peuples qui ont la monnaie d’argent ont toujours accepté l’or, et il y a des peuples qui n’acceptent que l’or, en sorte que le commerce français, dans ses relations avec l’Angleterre qui n’accepte que l’or, avec l’Amérique qui a toujours attiré l’or de préférence, a intérêt à posséder lui-même ce métal.

On s’est donc félicité de l’arrivage de ce métal.  Je me rappelle que par mes fonctions, j’étais à cette époque en rapport avec un homme éminent qui, dans un court passage au ministère des finances, a laissé le souvenir d’actes tels que la conversion de la rente 5 % et la première émission des emprunts par souscription publique, M. Bineau, auquel je posai la question suivante : «Est-ce que, vous aussi, vous voudriez faire quelque chose contre l’arrivage de l’or ?» se mit à sourire, et, tirant de sa poche des pièces alors nouvelles de 10 et 5 fr. d’or, il me dit : Voilà tout ce qu’il y a à faire.

La traduction de la pensée de cet éminent ministre était celle-ci :

Non seulement il faut aujourd’hui accepter l’or, mais il faut lui creuser de nouveaux canaux; il envahit notre circulation par le canal de la pièce de 20 fr., il faut lui creuser des canaux secondaires par les pièces de 10 fr. et de 5 fr.  Et, pour le dire en passant, j’ai quelquefois regretté pour ma part que la pièce d’or de 10 fr. en particulier n’ait pas été plus multipliée, non seulement pour introduire l’or dans la circulation, mais pour l’y retenir, dans un moment où, comme à l’heure actuelle, on fait souvent des exportations d’or en pièces de 20 fr., mais jamais en pièces de 10 francs.

L’or a donc été accepté en définitive avec empressement en 1853.  On a favorisé sa diffusion dans la circulation française, et lorsqu’il a été pleinement en possession du marché français – car la plupart des payements se sont faits exclusivement en or pendant plusieurs années – il s’est formé une opinion nouvelle dont j’avoue que je suis responsable dans une certaine mesure; un certain nombre d’économistes et de financiers se sont dit : Pourquoi ne pas faire de l’or l’étalon unique du pays ?  On serait à l’abri de toutes les fluctuations qui pourraient emporter l’or comme d’autres fluctuations l’ont apporté.

Et puis, l’étalon d’or n’a-t-il pas beaucoup d’avantages dans un pays riche ?  Dans ce pays, les douanes seraient payées en or; les exportations également; en un mot, il y a plusieurs rapports, plusieurs aspects sous lesquels la fortune publique pourrait profiter dans ce pays, disions-nous alors, de l’étalon d’or, comme les Anglais l’ont admis pour leur compte depuis longtemps.

Cette discussion sur la possibilité d’établir l’étalon unique d’or s’est prolongée pendant plusieurs années à partir de 1853.

Elle a trouvé un certain encouragement et presque en même temps un obstacle qui est devenu tout à coup insurmontable.

Je suis obligé de dire quelques mots de cet encouragement et de cet obstacle.

L’encouragement a été le fait suivant : en 1865, les gouvernements de France, de Belgique, de Suisse et d’Italie, gouvernements ayant tous, en vertu de faits historiques inutiles à rappeler ici, la même monnaie d’or et d’argent, se sont demandé s’il n’y avait pas quelque arrangement à prendre pour rendre l’échange de leur monnaie plus facile et plus sûr, et par exemple, si l’admission de fait qui avait lieu dans les payements, des monnaies de ces quatre États par rapport les uns aux autres, ne pouvait pas recevoir une certaine sanction par l’admission obligatoire dans les caisses publiques.

De là sortit l’union monétaire de 1865, cette Union latine dont vous entendez quelquefois parler.  L’Union latine conclue, il y eut dans la pensée des économistes européens un mouvement d’esprit et d’idées assez remarquable.  On fut frappé du fait de cette convention, on remarqua que jamais il n’y avait eu de convention analogue, sinon entre les peuples qui avaient déjà des liens politiques, comme les membres de la Confédération germanique.

Mais quand on vit que la France dans son régime d’alors, la Suisse républicaine, les États parlementaires d’Italie et de Belgique, se réunissaient dans un accord monétaire si remarquable, on se rappela que de grands esprits, de grands économistes, ont quelquefois, dans le passé, émis le vœu d’une monnaie universelle, internationale.  Alors on se demanda s’il n’y avait pas lieu de reposer cette question et de voir quelles pouvaient être les conséquences de l’Union latine, union qui avait, dans ses statuts, admis d’avance l’accession des peuples les plus éloignés.

De là sortit, en 1867, la réunion d’une conférence monétaire internationale, qui est l’objet des grandes animadversions des Américains, dont j’aurai tout à l’heure à parler.  La conférence monétaire internationale, aussi générale qu’on avait pu la réunir, aborda la question de l’unification des monnaies.  Cette conférence, très nombreuse, dans laquelle tous les États d’Europe et l’Amérique du Nord étaient représentés, fut essentiellement libre et scientifique, en dehors de toute pression d’aucun genre; il n’y avait presque aucun diplomate parmi les membres de la réunion; c’étaient quelques conseillers d’État, des hommes techniques, des directeurs des Monnaies, des économistes distingués.

Après une libre discussion, les trois questions suivantes furent décidées à la presque unanimité.

On décida que l’unification des types monétaires serait une chose excellente pour le commerce, pour l’industrie, pour la science, pour la statistique et pour les relations des peuples.  On pensa que cette unification, si elle était sérieusement poursuivie, devrait se réaliser par deux moyens.  Le premier moyen serait l’admission générale de l’étalon d’or comme mesure commune entre tous les peuples; le second moyen serait la coordination, la ressemblance, l’analogie des types monétaires, qui seraient choisis avec les types de l’Union latine; on ajouta seulement que l’Union latine, qui réunissait déjà un grand nombre d’habitants et qui, comme vous le savez, a pour pièces fondamentales de sa circulation monétaire en or les pièces de 20 fr., de 10 fr., de 5 fr., ferait bien en outre de frapper une pièce de 25 fr. qui aurait une grande analogie avec certaines pièces étrangères, appartenant à des pays d’Europe et même d’Amérique, en dehors de l’Union latine.

La conférence, dont les procès-verbaux ont été dressés avec soin, se sépara après ce résultat assez remarquable.  Comme vous le remarquerez, elle apportait un certain secours aux hommes qui, comme moi, se permettaient de dire : Pourquoi, en France, ne profiterait-on pas de l’occasion, de la possession que la France a d’une monnaie presque exclusivement composée d’or, pour la fixer et l’arrêter dans le pays par l’adoption de l’étalon unique d’or comme base exclusive des payements et de la circulation ?

Cette conférence, qui avait fait quelque sensation dans le monde économique, en a produit encore plus à la longue, quand on a vu certains résultats s’accuser à l’étranger.  Certains pays ont adopté l’étalon d’or, comme la Scandinavie, l’Allemagne, et je puis ajouter – mais j’aurai à revenir sur cette assertion – l’Amérique du Nord.

Peut-être même, dois-je le dire, a-t-on exagéré quelquefois l’influence de la conférence monétaire de 1867 sur ce point spécial; mais comme les peuples dont je parle adoptèrent l’étalon d’or sans se rapprocher de la monnaie française – quoique, pour plusieurs d’entre eux, cela fût assez facile, puisqu’ils avaient à se donner une monnaie d’or toute nouvelle – je crois que l’influence de la conférence monétaire sur ce résultat relatif à l’étalon d’or seulement n’a pas été immense, et que les représentants qui restent de la conférence monétaire de 1867 peuvent renoncer complètement à la pensée même rétrospective d’avoir, par exemple, compté le prince de Bismarck parmi leurs disciples.

Je crois que les États qui ont pris l’étalon d’or se sont surtout déterminés d’après leur situation, d’après l’opinion de leurs économistes et leurs préoccupations plus que pour obéir aux vœux de la conférence de 1867.

Mais ce qui se rapporte évidemment à la conférence de 1867, c’est l’imitation de la monnaie française, imitation qui a été considérable, qui s’est produite dans une foule de pays, en Espagne, en Autriche dans une certaine mesure, et dans la péninsule des Balkans, au nord, en Roumanie et en Serbie, au sud, en Grèce.  Je ne parle pas de quelques pays placés dans des parties plus éloignées de nous, en Europe ou dans l’Amérique du Sud.

Il y a eu, à la suite de la conférence de 1867, un mouvement assez général, fécond, auquel il faut applaudir, pour la généralisation des types monétaires de l’Union latine.  On a vu là un fait considérable, et qui a augmenté le nombre des partisans de l’étalon d’or dans notre pays.

Ces partisans se manifestèrent, dans des enquêtes, dans différentes discussions que le gouvernement d’alors provoqua sans être arrivé jamais, pour son compte, à un parti pris.

Dans une de ces discussions, je me rappelle même que mon attention fut particulièrement fixée par l’opinion d’un membre du ministère actuel; M. Barthélemy Saint-Hilaire, dans une déposition savante qui ne contient pas moins de 18 pages in-folio de l’enquête monétaire de 1870, développa les avantages de l’étalon d’or, qui avait, disait-il, un intérêt à la fois français et international.

Ces mots-là lui paraissaient devoir être considérés comme presque synonymes au point de vue de cette question de la monnaie qui devait rapprocher les peuples.

Malgré ces opinions nombreuses et ce mouvement assez sérieux, rien ne se produisit jusqu’à ce qu’arrivât une situation qui mit tout à fait la question hors de discussion.  L’occasion qui avait été propice disparut.  Quand nous avions demandé l’établissement de l’étalon d’or, nous étions en présence d’une situation où l’on pouvait vendre son argent avec bénéfice.  En 1857, par exemple, lors des premières manifestations de l’initiative dont je parle, et pendant quelques années, on pouvait se débarrasser de son argent avec profit; on pouvait avoir en France une circulation exclusivement d’or, et conquérir cette circulation avec quelques bénéfices pour le Trésor.  L’occasion passa; elle disparut, car on ne l’avait pas saisie par le cheveu unique que l’antiquité lui prête.  Peu après, dès 1867, on vit l’argent baisser; les États qui avaient de l’argent ne pouvaient pas s’en débarrasser sans perte.

L’or haussa, l’argent baissa de plus en plus.

Cette situation, qui commençait imperceptiblement avant 1871, se prononça fortement après, et alors on dut envisager l’impossibilité d’opérer une transition vers l’étalon d’or sans de très grandes pertes, pertes inadmissibles, vu la situation éprouvée de la France.

Mais en outre il surgit presque aussitôt une préoccupation inverse.

Comment conserver notre or ?  Non seulement il fallait renoncer à faire de l’or la monnaie fondamentale, exclusive du pays; mais comment conserver l’or qui était la base en fait de notre circulation monétaire depuis 1853 ?

La question se posa.  Ce furent les représentants de l’Union latine qui, réunis à certaines époques périodiques, traitèrent de cet intérêt.  Ils se dirent : Avec la baisse de l’argent qui se produit, nous sommes menacés de voir tout notre or drainé – suivant l’expression admise – s’écoulant à l’étranger pour être remplacé par un argent déprécié.

La préoccupation fut telle, en 1874, que les représentants des cinq puissances réunies arrêtèrent qu’il était impossible de laisser continuer le libre monnayage de l’argent; comme l’argent était en baisse considérable, son libre monnayage, dans leur pensée, ne pouvait qu’entraîner le drainage de l’or, et la circulation latine aurait été privée de ce métal, qui était le plus cher aux populations et le plus utile à la fortune publique.  En 1874, voilà donc ce qui est arrivé.

Cela fut répété dans une conférence de 1875; on restreignit encore la quantité de frappe autorisée.  Au commencement de 1876, la même décision intervint.

Ces mesures étaient urgentes, car on était en face d’une baisse de 12 à 13 % sur l’argent, c’est-à-dire qu’on pouvait, ainsi que je l’ai expliqué, avec un bénéfice approximativement égal à la différence dont je parle, remplacer dans la circulation de l’Union latine les espèces d’or par les espèces d’argent et opérer des bénéfices immenses sans aucun risque et sans aucune perte.

Voilà ce qui avait été décidé dans ces conférences.  Les pouvoirs législatifs organisés en France, d’après la Constitution de 1875, se réunirent à cette même époque de 1876.

Je fus un de ceux auxquels il parut qu’une simple limitation des émissions d’argent, en présence d’une perte de 13 %, était absolument insuffisante.  J’eus l’honneur de soumettre la question au Sénat et, après une longue discussion, à laquelle prit part l’honorable M. Léon Say, alors ministre des finances, voici le résultat qui se produisit.  Il avait apparu, dès l’origine de la discussion, que l’honorable M. Léon Say partageait les préoccupations que j’exprimais sur la nécessité d’arrêter la frappe de l’argent par quelque chose de plus fort qu’une simple limitation.  Mais en même temps, je dois rappeler qu’il s’éleva des discussions assez importantes sur des points accessoires.  J’allais, par une pente assez naturelle, en demandant la suppression absolue de la frappe de l’argent, jusqu’à rendre un peu responsable de l’écart d’alors le mécanisme du double étalon.  Je trouvais son mérite quelque peu affecté par cet écart de 13 % dans le rapport des métaux, entre lesquels la loi a établi une équation obligatoire démentie par le mouvement du commerce.

L’honorable M. Léon Say, placé à un autre point de vue, réservait les droits du double étalon; il voulait seulement entraver la fabrication de l’argent.

Telles furent les discussions qui occupèrent le Sénat à cette époque.  Et lorsque M. Léon Say, peu après cette discussion, apporta au Sénat une loi, par laquelle il demandait que le gouvernement fut autorisé à limiter et au besoin à suspendre la fabrication de la monnaie d’argent, je ne fus pas tout à fait d’accord avec lui sur les principes, mais je l’étais sur leurs conséquences, ce qui vaut beaucoup mieux.  Il arrive quelquefois qu’on est d’accord avec ses adversaires sur les maximes et qu’on ne l’est pas du tout sur la pratique.

M. Léon Say ne se borna pas à présenter cette loi qui autorisait à limiter la fabrication de l’argent.  Après l’adoption de cette loi, il fit suspendre absolument cette fabrication.  C’est le régime qui a existé jusqu’au renouvellement de la convention latine en 1878.

À cette époque, le régime introduit par les décisions dont je parle est entré, en quelque sorte, dans le domaine conventionnel par l’article 9 de la convention monétaire de l’Union latine renouvelée en 1878; il a été arrêté, par cet article 9, que provisoirement la frappe de l’argent serait suspendue dans les cinq États, et qu’elle ne pourrait être reprise chez aucun d’eux sans le consentement unanime des autres.  Voilà le régime monétaire sous lequel nous vivons.  Il est très net et il prête cependant à différentes considérations.  J’ai eu l’honneur de vous dire que même entre l’honorable M. Léon Say et moi, il y avait eu, en 1876, quelques divergences de qualifications théoriques.

Quant à moi, si le Sénat le permet, je résume mon opinion ainsi : la législation qui a abouti à la prohibition de la frappe de l’argent établie en 1876, est une législation mixte, de transaction.

Ce n’est pas l’étalon d’or unique, ce n’est pas non plus le double étalon.  Ce n’est pas l’étalon unique, puisque des quantités d’argent considérables restent en France et peuvent être employées à tous les payements, puisqu’on peut apporter à son créancier, plus ou moins mécontent de la circonstance, des millions de francs en argent.

Nous n’avons pas non plus le double étalon vrai, puisque la particularité du double étalon est que chaque monnaie peut être multipliée par l’apport des particuliers à la Monnaie; or, pour l’argent, cette situation n’existe plus.  L’argent est paralysé dans sa production; nous avons certainement de la monnaie d’argent, mais nous n’en augmentons pas la quantité.

C’est donc une législation mixte et transactionnelle.

L’honorable M. Léon Say a dit, en outre, que c’était une législation expectante qui permettait, sans aucun inconvénient, à la fortune publique d’attendre le cours des événements – et que si, par exemple, l’argent se relevait, on pourrait reprendre sa fabrication.

Je partage ce point de vue; je l’étends même dans une certaine mesure jusqu’à dire que cette situation réserve tout, et que même si l’avenir de la France le rendait utile, si l’état du monde le permettait, la question de l’étalon d’or unique pourrait être reprise; mais n’est-il pas nécessaire que je demande au Sénat la permission de dire ce que je pense de la situation qui est dérivée de cette législation, relativement aux convenances du pays ?

Je crois qu’il est indispensable d’en parler, parce que c’est précisément ce point des convenances de notre situation monétaire avec l’opinion du pays qui a été peut-être dans ces derniers temps le plus discuté.

Oui, on se demande souvent ceci : la France qu’on présume avoir cinq milliards d’or et deux milliards et demi d’argent – c’est du moins à ces chiffres que tous les statisticiens ont abouti – la France qui a une circulation ainsi composée, a-t-elle une circulation en rapport avec ses goûts avec ses convenances ?  L’acceptation d’un tiers d’argent dans tout payement, en présence de deux tiers d’or qui sembleraient la conséquence de cette proportion, conviendrait-elle au pays ?

Eh bien, Messieurs, non !

Pour peu qu’on y ait réfléchi, et vous êtes tous du nombre de ceux qui y ont réfléchi mûrement, il faut reconnaître que si vous descendiez dans le sentiment du pays, lorsqu’il est en présence de cette comparaison entre l’or et l’argent, vous trouveriez dans la conscience publique cette opinion que la France n’a pas tout à fait autant d’or que cela serait à désirer, mais qu’elle a en revanche une trop forte proportion d’argent.

Ce sentiment se produit quand on révèle qu’il est sorti quelques centaines de millions d’or des caisses de la Banque de France, et alors on commence à s’en inquiéter.

D’un autre côté, l’argent est considéré comme un peu incommode, comme embarrassant dans les payements, et le créancier, à moins qu’il ne soit en présence d’un débiteur qu’il croyait insolvable, répugne à l’idée d’être payé en argent d’une somme considérable.  Le débiteur aussi est suspendu par une question de convenance vis-à-vis de son créancier, s’il a une forte somme d’argent à lui payer.

Cela est si vrai, qu’il semblerait que le gouvernement lui-même ait traduit cette situation dans sa conduite.

Le gouvernement introduit dans ses payements une certaine proportion d’argent; depuis quelque mois, au Trésor et dans d’autres caisses publiques, on paye un quart en argent, trois quarts en billets; voilà la proportion que j’atteste avoir été employée assez fréquemment pour croire qu’il y a eu des instructions.  Mais l’État ne traite pas tous ses créanciers de la même manière; et quand il a affaire aux représentants du pays, il les traite différemment; jamais une pièce d’argent n’est introduite dans les payements qui leur sont faits.

Le gouvernement agit ainsi par courtoisie envers vous et non sans doute pour endormir votre vigilance.  (Sourires à droite.)

Voici la situation telle qu’elle se résume : une circulation monétaire dans laquelle on compte deux tiers d’or et un tiers d’argent et qui, sous le rapport des convenances des populations, offre des proportions regrettables.

Il y a eu même des manifestations d’opinion dans ce sens.  Il existe uns proposition d’un honorable sénateur, M. Joseph Garnier, qui a demandé que dorénavant l’argent ne pût être admis que pour 500 fr. dans les payements.  Cette pensée de la limitation est en rapport avec les répugnances du public, qui ont fait considérer à l’auteur sa proposition comme utile.

Si la proposition de notre honorable collègue n’est pas encore venue devant le Sénat, c’est que M. Joseph Garnier l’a entourée de tant d’autres propositions complexes touchant au système monétaire, que la commission a véritablement été effrayée de sa tâche.

Voilà, Messieurs, je le dis en passant, un point de vue sur l’étalon d’or, conciliable avec une assez grande circulation d’argent, que je signale à la conférence nouvelle comme un sujet de discussion internationale.  Mais ce n’est pas par des mesures aussi discrètes qu’on a manifesté la pensée d’intervenir dans notre régime monétaire depuis deux ou trois ans.  Il est arrivé d’Amérique des propositions qui tout d’abord ont paru présenter un singulier contraste avec la situation dont je parlais.

Nous avons, suivant moi, trop d’argent dans notre circulation.  Il est arrivé d’Amérique une proposition qui tendrait à nous inonder d’argent, à rétablir la frappe illimitée de l’argent, comme avant 1876 et, par cela même, à détruire notre mal en l’agrandissant.

Et comment les Américains en sont-ils venus là ?  Il faut bien les introduire sur la scène, puisque je me permets d’interroger M. le ministre des finances sur l’attitude qu’il va garder à l’égard des initiatives américaines.

Les Américains ont le double étalon.  Seulement ils ne l’ont pas compris tout à fait comme nous.

Ils ont établi, en 1834, dans leur législation, qu’un kilogramme d’or vaudrait 16 kilogrammes d’argent au lieu de 15 ½.

Pascal disait : «Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà.»  Eh bien, en Amérique, au delà de l’Océan, c’est 16; en deçà de l’Océan, c’est 15 ½.

Par le fait, les Américains ont tort, à mes yeux, quand ils veulent régler des effets qui dépendent du commerce général et de la liberté des échanges, mais enfin leur point de vue est remarquable.

Ils ont accepté la proportion de 1 à 16 au lieu de 1 à 15 ½; par cela même, l’Amérique a depuis longtemps beaucoup d’or, elle en a plus que les pays qui ont la proportion de 1 à 15 ½.

L’Amérique est donc un pays ayant depuis assez longtemps le régime de l’étalon d’or prédominant en fait, quoiqu’elle ait en théorie le régime du double étalon, mais conçu sur une autre base que celle de l’Union latine.

En 1867, l’Amérique était représentée dans la conférence internationale.

Son représentant vote pour l’étalon d’or unique, comme point d’avenir de la législation monétaire; je me rappelle qu’il écrivit, à son retour en Amérique, qu’il y avait des propositions en ce sens dans son pays, et que l’honorable M. Sherman, président du comité des finances du sénat américain, proposait d’adopter l’or comme monnaie exclusive des États-Unis.

On peut même penser, cinq ans après, que la proposition était acceptée, car on lut dans plusieurs journaux que les États-Unis étaient passés à l’étalon d’or en 1873.

Cependant, pour être toujours dans une impartialité complète et mettre la contradiction à côté de mes assertions, je dois dire que les Américains ont allégué que, s’ils avaient adopté l’étalon d’or unique en 1873, c’était par inadvertance, dans un moment où le gouvernement se trouvait dans un état d’atonie, et que cette législation avait profondément surpris le pays.  Cependant, l’Amérique a tout à fait accepté la décision de 1873; les frappes d’argent ont cessé dans la monnaie américaine, comme cela résulte de l’état des frappes joint aux procès-verbaux de la conférence internationale de 1878.  En un mot, la suppression du double étalon s’est manifestée complètement dans les faits en Amérique à partir de 1873.

Il est vrai qu’en 1878 cette suppression du double étalon et cette acceptation de l’étalon d’or unique a été l’objet d’une réaction.

Nous avons appris par plusieurs journaux de cette époque, par des extraits de discussions, par différentes nouvelles arrivées des États-Unis, que les représentants des pays des États-Unis qui ont des mines d’argent – ils sont importants, et il est attesté que les États-Unis qui ont produit longtemps plus d’or que d’argent produisent aujourd’hui plus d’argent que d’or – nous avons appris, dis-je, que les représentants en Amérique des pays producteurs d’argent avaient introduit une agitation dans le parlement.  Ils ont fait voter en 1878 un bill qui autorise le gouvernement des États-Unis à frapper des quantités limitées de deux à quatre millions de dollars d’argent par mois.

Il paraît qu’il en a été fabriqué, je ne sais plus dans quelle quotité; mais divers journaux et de nombreux renseignements prétendent que cette monnaie a été mal accueillie des Américains; qu’habitués à la monnaie d’or, ils ont reçu avec déplaisir cette monnaie votée par le législateur, et cependant agréable à ceux qui ont provoqué le vote.

Toujours dans la pensée d’être impartial, je dois ajouter que les délégués américains de 1878 disaient : «Nous sommes désintéressés dans cette question d’argent.  Comment ! nous influencerions d’une manière intéressée les autres peuples pour frapper des pièces d’argent !  Mais l’État américain ne possède pas de mines d’argent; les mines ne lui appartiennent pas.»

C’est un langage que vous comprenez, sans doute, aussi bien que vous comprendriez les représentants de la France discutant un traité de commerce avec l’Angleterre, et lui disant : «Ne croyez pas que nous ayons la préoccupation intéressée de l’exportation de nos vins.  L’État français ne possède ni le château Yquem, ni le Léoville, ni le Clos-Vougeot.  Il est désintéressé dans la question.»

Eh bien, c’est comme cela que les Américains repoussent le reproche d’intérêt national.  Mais il faut bien qu’ils donnent une raison de leur insistance.  Si ce n’est pas l’intérêt de leurs mines qui les guide, il faut qu’ils donnent une autre explication et ils l’ont donnée.  Ici encore je suis un traducteur fidèle, et je vous assure que cette question est intéressante pour connaître les instincts d’un peuple et aussi la manière dont sa diplomatie se formule.

Je prends ici la diplomatie comme étant souvent la vérité, mais comme n’étant pas exclusivement le domaine de la vérité rigoureuse.

Les Américains disent : «Si nous nous occupons de l’argent, c’est que la disparition de l’argent dans une partie notable de la circulation du monde serait une offense grave à la civilisation.  Laisser aux peuples d’Asie et à la parure des femmes asiatiques l’argent au préjudice des caisses européennes, serait une offense à la civilisation.»  Tant il importe, suivant eux, à la civilisation que l’argent joue un rôle égal à celui de l’or, dans les systèmes monétaires.

Vous apprécierez comme vous voudrez cette élégie sur le sort de l’argent, qui a encore une grande part dans les monnaies européennes, qui en aurait une plus grande encore si l’on adoptait l’étalon d’or sur les bases données par M. Garnier.

Je ferai seulement remarquer que, si l’on accepte cette élégie touchante sur le sort de l’argent, je demanderai au moins une larme pour cette monnaie de bronze qui a été celle des anciens Romains, celle de plusieurs peuples de l’antiquité, qui a été aussi celle des Suédois modernes, qui, aujourd’hui, est tombée chez nous dans la situation que vous savez, et qui est menacée par le nickel qui a envahi plusieurs pays voisins et qui devrait, dit-on, envahir aussi prochainement notre circulation de très petite monnaie.

Vous le voyez, tout cela n’est peut-être pas très sérieux; ce qui ressort, c’est une attaque contre le régime monétaire que nous avons fondé en 1876, et sur lequel il ne me reste plus qu’à dire quelques mots, en demandant à M. le ministre des finances quelle attitude il compte prendre dans la conférence.

Les maux qui menaçaient la France en 1876, si l’on n’eût pas arrêté la frappe de l’argent, ont-ils changé de nature ?  Non; la situation est la même; l’argent perdait à cette époque 13 %; il y a quelques jours, il perdait 12,75; nous sommes toujours à 12 ou 13 % de perte; sans doute, il y a eu des fluctuations, il n’est pas inutile de l’établir; il y a eu même des moments où l’argent a perdu jusqu’à 18 et 19 %.

Il est donc possible de se dire maintenant, comme en 1876 : Quand il y a 12 % de bénéfice à introduire de l’argent en France et à en tirer de l’or, la spéculation doit être incessante, active et, sans un obstacle légal, tout l’or que la France possède serait vite écoulé et perdu pour elle dans un espace très court.

La situation est donc la même, les motifs sont les mêmes, les craintes sont les mêmes.  Que peut-on opposer ?  C’est que, dans certaines conséquences de la proposition des Américains demandant la reprise du monnayage de l’argent en Europe, il en est une prétendue sur laquelle je veux bien appeler l’attention, mais dont je laisse au Sénat le soin de mesurer l’importance.

Les Américains disent : Ne vous préoccupez pas trop de la baisse de l’argent; si plusieurs peuples reprenaient, en même temps, le monnayage illimité de l’argent, cette baisse cesserait.  Alors il n’y aurait plus à craindre les maux qu’on a voulu prévoir en 1876, et que l’Union latine a conjurés par les mesures que vous connaissez.

Il y a là, je crois, un sophisme sur lequel je demande à appeler l’attention du Sénat.  Il est bien vrai que, quand un mouvement monétaire se répand sur plusieurs pays, il tend un peu à s’affaiblir, mais sans s’annuler.

On en a eu la preuve en 1853, dans ce mouvement mémorable qui a remplacé l’argent par l’or.

À cette époque, la production de l’or a été énorme.  Aussi la quantité des pays où il a été introduit a-t-elle été considérable.

L’or a pénétré en France, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Espagne et dans plusieurs autres pays d’Europe.

Est-ce qu’on a vu pour cela la baisse de l’or cesser ?  La baisse de l’or a duré au moins dix ans.  Eh bien, il n’est pas vrai qu’en joignant à la France quelques autres États convertis par l’éloquence américaine à la cause de l’argent, considéré comme un élément de la dignité de la civilisation, on obtienne par là la certitude d’un relèvement sérieux de prix.  J’en ai, pour ma part, l’intime conviction.  Et puis, ne faut-il pas regarder les faits et démontrer quels sont les peuples qui sont disposés à écouter les propositions de l’Amérique ?  Vous avez déjà lu dans les journaux que les Anglais y sont complètement réfractaires; et, le 10 mars, l’organe du prince de Bismarck, dans le parlement de Berlin, a déclaré que si un envoyé allemand venait à la conférence, ce serait pour écouter, pour converser, et non pour changer le statu quo allemand.  Vous vous trouverez donc toujours en présence d’une situation analogue à celle de 1876, avec tous ses dangers.

Je me permets de résumer mon interpellation par les questions suivantes que je pose à l’honorable ministre des finances.

Il y a un fait qui m’a beaucoup frappé, c’est la forme de l’appel fait aux différents États pour la conférence actuelle.  La conférence de 1881 est la conséquence d’une première conférence qui a eu lieu à la fin de 1878.  Quand les États-Unis d’Amérique eurent adopté à cette époque une introduction partielle et limitée de l’argent dans leurs émissions, ils demandèrent à l’Europe une introduction plus large de l’argent dans son monnayage et ils manifestèrent ainsi tout de suite que leur politique était moins une politique d’intérêt monétaire qu’une politique commerciale tendant à influencer les autres peuples, et qu’ils s’occupaient beaucoup moins de se donner de l’argent pour leur propre circulation que de le conseiller et de l’introduire à large dose chez les autres peuples pour le profit de leurs mines.

Ils provoquèrent donc une conférence dont vous trouverez les procès-verbaux dans votre bibliothèque.  Cette conférence s’est résumée dans deux phrases – une demande et une réponse – dégagées de tous les accessoires dont je vous ai parlé, et notamment de ces observations américaines sur le rôle de l’argent et sur l’inadvertance du bill de 1873.  L’Amérique a demandé le monnayage illimité de l’argent en Europe et la reconnaissance de l’argent comme élément monétaire analogue à l’or.  Les États européens, y compris la France qui avait la présidence de la conférence, ont répondu avec ensemble : Vous avez raison de vouloir que l’argent joue un grand rôle monétaire dans le monde; c’est à chaque État de déterminer la proportion qu’il convient d’assigner à ce métal.  En un mot, ce n’est pas matière à convention générale, mais à appréciation nationale.

Eh bien, la France a eu sa part dans cette réponse si pleine de bon sens.

A-t-elle eu un repentir de ce bon sens ?  La France paraîtrait l’avoir éprouvé, car nous avons appris cette année que ce n’étaient plus les Américains qui demandaient la réunion d’une conférence dans laquelle ils s’étaient trouvés en face de la France et des États européens réunis, mais que c’était la France, se détachant des autres États de l’Europe et s’entendant particulièrement avec l’Amérique, qui demandait la réunion d’une conférence nouvelle.  Ou la France se repent de sa réponse sage de 1878, ou bien l’Amérique a apporté à ses prétentions d’alors des modifications dont il n’a été encore rien révélé au public.

Je demande donc, en résumé, à M. le ministre : Pourquoi vous êtes-vous solidarisé avec les Américains dans une conférence dont eux seuls peuvent avoir le profit que nous avons exposé, et dans laquelle nous courons de si grands risques ?  Pourquoi cette solidarité qui devra être rompue si nos intérêts sont, comme je l’ai démontré, contraires, et qui vous attirera toujours une certaine responsabilité, même dans le cas où la conférence échouerait complètement, car je n’aime pas que la dignité de mon pays soit mêlée à la provocation d’une conférence, d’où il ne doit rien sortir d’utile pour lui ?

Voilà ma première demande.

En second lieu, quelle attitude voulez-vous prendre à l’égard du monnayage illimité de l’argent demandé par les Américains, en vue de la défense de votre circulation d’or dont vous connaissez tous les avantages pour le pays ?

Vous reconnaissez dans vos pratiques de trésorerie que l’argent ne peut être introduit dans la circulation qu’avec des restrictions extrêmes.

Vous avez le sentiment de cette situation.  Vous l’auriez au besoin par des enquêtes auprès des chambres de commerce, qui se sont prononcées plusieurs fois, avant 1870, pour la monnaie d’or comme préférable à la monnaie d’argent.  Vous trouveriez facilement une foule de documents dans ce sens; vous êtes éclairés; eh bien, quelle attitude voulez-vous prendre dans la conférence internationale pour la conservation de notre circulation d’or ?

Si le Sénat me le permet, j’ajouterai une troisième et dernière question à celles que j’ai adressées à l’honorable ministre des finances.

Celle-ci est bien dégagée de toute idée d’opposition systématique; et elle pourrait avoir son utilité alors même que la conférence devrait aboutir au même résultat que celle de 1878, c’est-à-dire alors même qu’elle échouerait complètement.

J’ose dire à M. le ministre des finances : Consultez l’histoire des grandes conférences monétaires internationales.  Il n’y en a qu’une qui ait produit des résultats, celle de 1867.  Et pourquoi ?  Parce que les États qui y prenaient part ne cherchaient pas à se tromper, parce qu’il n’y avait pas d’intérêts inconciliables et que, sur le terrain de la civilisation, on posait des questions que tout le monde était amené à résoudre d’une manière uniforme.

Tout le monde, en 1867, était d’accord pour reconnaître que l’unification des types monétaires était un grand bien pour l’humanité et que l’Union latine avait une position exceptionnelle à cet égard; que non seulement elle représentait un groupe de populations supérieur en nombre à tous les autres, mais encore qu’elle avait un système monétaire qui par son rapport avec le système métrique, adopté aujourd’hui dans presque tout l’univers civilisé, s’associait aux progrès de ce système métrique lui-même.

Eh bien, je demande à M. le ministre des finances si la question de l’unification des types sera reprise dans la conférence internationale nouvelle.

Cela aurait au moins l’avantage de lui procurer un résultat utile dans le cas où les initiatives qui l’ont véritablement inspirée viendraient, comme je le pense, à échouer.  (Très bien à droite et applaudissements sur plusieurs autres bancs.)

 

II.  Discours de M. Magnin, ministre des finances

 

Messieurs, l’honorable M. de Parieu, en commençant ses observations sur la conférence monétaire projetée, a bien voulu reconnaître quelles étaient les attributions du gouvernement et quelles étaient celles du Parlement dans une question de cette nature.  Je suis, à cet égard, complètement d’accord avec lui.  Le gouvernement a le droit de négocier des traités; le Parlement a le droit de les accepter ou de les refuser.  Nous n’avons donc pas à examiner en ce moment la question du double étalon ou de l’étalon unique; nous n’avons à l’examiner ni au point de vue théorique, ni au point de vue pratique.

Nous avons – et c’est ici l’objet de ma réponse – nous avons à donner au Sénat, au nom du gouvernement, les explications les plus claires et les plus complètes sur la politique qu’il suit et qu’il entend suivre dans cette question monétaire, qui préoccupe, à très juste titre, le pays et l’Europe tout entière.

En terminant son très remarquable discours, l’honorable M. de Parieu m’a posé plusieurs questions.  Il m’a demandé pourquoi la France s’était solidarisée avec l’Amérique, afin de provoquer une conférence monétaire de tous les États d’Europe; il m’a demandé encore quelle attitude la France comptait prendre dans cette conférence, au point de vue du double étalon monétaire.

Je répondrai avec la plus entière franchise.

Messieurs, ce n’est pas une question nouvelle que la question monétaire.  Depuis un certain nombre d’années elle agite les intérêts; elle est discutée dans les parlements, et elle a fait l’objet d’un grand nombre de conférences.  J’indiquerai tout à l’heure quelle a été l’attitude de la France en 1878 et quelle est sa politique en 1881, politique d’ailleurs peu différente de celle que mon honorable prédécesseur a suivie dans cette question.

L’honorable M. de Parieu a rappelé que l’état monétaire de la France avait été réglé par la loi de 1803, ou du 7 germinal an XI.

Depuis lors, la France a joui du double étalon monétaire qui, jusqu’en 1874, a régné chez nous au grand profit des intérêts du pays, et a produit les résultats les meilleurs, sans donner aucun sujet de se plaindre.

À partir de 1874, il y a eu une modification, résultant d’un fait très considérable : c’est que l’Allemagne, en 1873, a jugé de son intérêt de démonétiser son argent; et alors les pays formant l’Union latine, c’est-à-dire ayant monnaie d’argent, ont été dans la nécessité de prendre certaines mesures pour se détendre contre l’invasion de l’argent jeté ainsi sur le marché.

Ces mesures de précaution ont été prises en 1874; elles l’ont été en 1876.  L’honorable M. de Parieu les a approuvées, le Sénat et la Chambre les ont approuvées également, et l’honorable M. Léon Say a bien fait d’y coopérer, car si l’on n’avait pas alors limité la frappe de l’argent, non seulement ce métal aurait baissé de 10, 12 et 15 %, mais il aurait pu baisser dans une proportion beaucoup plus importante, au grand détriment du pays, qui a une circulation d’argent considérable.

Le gouvernement fut frappé de ces faits, Messieurs, et après avoir étudié les délibérations de la conférence de 1878, il lit à la Chambre des députés, où on l’interrogeait, une réponse que je veux rappeler.

Il y a quatre mois, en effet, que le Parlement a été saisi de cette question, et ce que le gouvernement avançait alors avec une certaine réserve, il peut le répéter aujourd’hui avec une entière sécurité et la plus complète franchise.  À la Chambre des députés, j’avais l’honneur de dire que la conférence de 1878 avait, dans ses résolutions et en-tête de ses résolutions même, placé cette déclaration votée à l’unanimité : «Il est nécessaire de maintenir dans le monde le rôle de l’argent aussi bien que celui de l’or.»  Et j’ajoutais : «Cette déclaration laisse évidemment la porte ouverte à de nouvelles négociations entre les grandes puissances.  Depuis cette époque, il y a eu en Allemagne et en Angleterre de nombreuses manifestations en faveur du double étalon monétaire.  Cependant, elles n’ont pas été encore assez importantes pour que la France pût prendre l’initiative de nouvelles négociations.  Des faits pourront survenir dans un avenir peut-être prochain, de nature à éveiller l’attention de l’Europe et de l’Amérique sur cette question.  Si ces faits se produisent, la France ne s’abstiendra certainement pas; elle ne refusera pas de s’occuper d’une question qui touche aussi directement à ses plus grands intérêts; elle n’aura garde de fermer l’oreille aux ouvertures qui pourraient lui être faites dans cet ordre d’idées.»

Voilà, Messieurs, quelle était l’opinion du gouvernement il y a quatre mois.  Depuis, il s’est mis en rapport avec l’Amérique, qui avait provoqué la conférence de 1878 et, conjointement avec elle, il a convié les puissances de l’Europe à une conférence qui doit se tenir le 19 de ce mois, pour discuter la question monétaire.

Nul ne peut contester l’importance de cette question.  Elle agite le monde financier, le monde commercial et le monde industriel.  Il n’est personne qui ne soit heureux de voir les parlements et les gouvernements s’en occuper et ouvrir des délibérations entre les hommes les plus considérables de l’Europe, qui seront délégués à cette conférence.

Ainsi, Messieurs, au mois d’août 1878, sur l’invitation des États-Unis, une conférence eut lieu.  L’objet que les États-Unis se proposaient était de restituer au métal argent son caractère de monnaie internationale.

La conférence, après avoir siégé une grande partie du mois d’août 1878, s’est séparée sans que les propositions de l’Amérique eussent été acceptées.  La politique monétaire de la France, à cette époque – l’honorable M. de Parieu le rappelait tout à l’heure, et je reprends les expressions dont il s’est servi – a été une politique expectante, une politique d’ajournement.

L’honorable M. Léon Say, qui présidait la conférence, tout en laissant entrevoir les préférences de la France pour le système du double étalon, déclarait qu’on ne pouvait prendre aucune décision tant que l’Allemagne continuerait à retirer sa monnaie d’argent en circulation, et à la vendre en lingots à l’étranger.

Qu’il me soit permis de reproduire les paroles de l’honorable M. Léon Say, le Sénat verra que si, à cette époque, le président de la conférence avait une politique expectante, c’était en raison du fait que j’ai rappelé.  Ce fait n’existant plus, il est hors de doute qu’aujourd’hui l’honorable M. Léon Say accentuerait sa politique, et je ne crois pas l’engager trop en disant qu’elle se rapprocherait beaucoup de celle que suit, à l’heure qu’il est, le gouvernement.

À la séance du 16 août 1878, l’honorable président de la conférence disait : «Il y a eu, dans les Chambres françaises, lorsqu’il s’est agi de la suspension de la frappe de l’argent, de longues et vives discussions sur le sens et la portée de cette mesure.  Était-ce un acheminement vers l’étalon d’or, ou un état provisoire qui permettrait d’attendre un moment favorable pour rentrer dans le système du double étalon ?  Le gouvernement s’est clairement expliqué à ce sujet.  Il a déclaré très catégoriquement que nous ne marchions pas vers l’étalon d’or unique; nous sommes, selon lui, dans une situation expectante et de laquelle nous ne sortirons que pour de bonnes raisons, quand elles se seront produites, et vraisemblablement pour rentrer dans le système du double étalon.»

Et plus loin il ajoutait : «L’attitude du gouvernement français est expectante, et elle devra rester telle tant que les causes de la baisse de l’argent n’auront pu être exactement reconnues et mesurées, et notamment jusqu’à ce que l’Allemagne ait achevé d’écouler son stock de métal-argent.»

Ces ventes du métal-argent avaient pour effet nécessaire d’empêcher l’Allemagne d’accepter l’invitation qui lui avait été adressée en 1878, d’abord par les États-Unis, et ensuite par tous les délégués réunis en conférence.

Mais tout en ne prenant aucune décision définitive, la conférence n’a pas manqué d’affirmer des principes condamnant absolument la théorie de l’étalon unique, qui avait généralement prédominé jusqu’alors, à la suite de la conférence monétaire de 1867.

Sur la proposition de M. Goschen, appuyée par l’honorable M. Léon Say, la conférence, dans sa séance du 28 août 1878, a reconnu à l’unanimité qu’il était nécessaire de maintenir dans le monde le rôle monétaire de l’argent, aussi bien que celui de l’or.

Voici les paroles de l’honorable M. Goschen, représentant l’Angleterre à la conférence de 1878 : «Mais, ajoute le délégué anglais, si cette proposition du système de l’étalon double était rejetée purement et simplement, ce rejet pourrait être mal interprété dans le public.  On y verrait peut-être un verdict rendu contre la monnaie d’argent.  La situation à venir de l’argent serait atteinte et l’impression qui aurait été produite ne répondrait pas aux opinions de la grande majorité de la conférence.  Au contraire, il y a dans le texte de la note américaine une déclaration que presque tous les délégués pourront voter et à laquelle, en tant que principe, pour son compte et personnellement, M. Goschen souscrirait volontiers; c’est celle-ci : Il n’est pas désirable que l’argent ne reste pas l’un des métaux monétaires.»

Que s’est-il passé depuis cette époque ?  Quelles sont les raisons qui ont déterminé le gouvernement à s’associer à l’Amérique pour adresser aux puissances de l’Europe une invitation à prendre part à une conférence monétaire internationale ?

Au mois d’août 1878, l’Allemagne continuait ses ventes d’argent; mais au mois de juin 1879 elle se ravisa, car elle s’aperçut que l’œuvre de la démonétisation lui imposait des sacrifices par trop considérables.  Elle arrêta à cette date d’une façon brusque, ses ventes d’argent.  Cette décision était tellement juste qu’il y a quelques jours à peine, le 10 mars dernier, il y a moins d’un mois, le gouvernement allemand a pu demander dans le Reichstag, sans recevoir de réponse, s’il y avait des membres qui désirassent que les ventes d’argent fussent reprises.

On avait évalué, en 1873, à 800 millions la quantité d’argent qui existait en Prusse et qui était dans la circulation.  L’Allemagne en a retiré plus de 800, et tout le monde évalue qu’il en reste encore de 900 millions à 1 milliard.  Quand on veut évaluer la circulation monétaire dans un pays, voilà à quelles erreurs on peut se laisser aller !  C’est ce qui a fait dire au prince de Bismarck que les économistes qui avaient été chargés d’évaluer la circulation monétaire en Prusse s’étaient trompés un peu plus du simple au double.

M. Joseph Garnier. — Il n’en sait rien.

M. le Ministre. — On sait très bien qu’il y reste pour 900 millions d’argent.

Ceux qui ont espéré que, une fois les ventes d’argent arrêtées en Allemagne, les choses monétaires rentreraient dans leur état normal ont dû renoncer à leurs illusions.  L’argent n’a pas repris sa valeur, et il était naturel que les États-Unis, aussi bien que la France, voulussent mettre un terme à la politique d’ajournement sagement inaugurée en 1878, maintenant que la situation de l’Allemagne a complètement changé de face et modifie absolument la situation monétaire de l’Europe.  Voilà ce que je puis répondre à l’honorable M. de Parieu.

C’est la raison prédominante qui nous a décidés à nous mettre d’accord avec l’Amérique pour réunir une conférence dans laquelle, avec l’aide des hommes les plus distingués, les plus compétents, les plus savants en cette matière, nous discuterons la question monétaire à tous les points de vue, aussi bien au point de vue américain qu’au point de vue européen.

Et à l’heure qu’il est, l’honorable M. Evarts, ministre des affaires étrangères, traverse l’Océan pour venir prendre part à la conférence qui doit s’ouvrir le 19 avril, c’est-à-dire dans moins de quinze jours.

Des pourparlers ont eu lieu, comme je vous le disais, entre Paris et Washington; on tomba d’accord sur les idées essentielles qui devaient être l’objet de l’examen et des délibérations de la conférence, et qui devaient servir de base à un traité monétaire international dans le cas où les puissances convoquées les adopteraient.  Nous avons invité toutes les puissances qui ont pris part à la conférence de 1878, en y ajoutant l’Espagne, qui n’en faisait pas partie à cette époque.  Ces États ont accepté l’invitation, y compris l’Allemagne, mais je me hâte de le dire, sauf l’Angleterre.

Cependant nous espérons qu’une fois réunie, la conférence pourra persuader à l’Angleterre d’envoyer elle-même ses délégués.  Ce qu’on peut dire dès à présent, c’est que l’accord au point de vue bi-métallique est complet entre les États-Unis, la France, la Hollande, l’Italie et même l’Espagne, qui vient de nommer un délégué dont les vues nous sont entièrement favorables.  Eh bien, lorsqu’on réunit une conférence, où l’on voit d’accord, sur les idées essentielles, les États-Unis, la France, l’Italie, la Hollande et l’Espagne, on est en droit d’espérer, sans être téméraire, qu’à la suite de délibérations calmes, approfondies, sur une question qui n’a aucun caractère politique, mais qui touche aux grands intérêts de l’Europe et de l’Amérique, on peut espérer, dis-je, qu’une solution pourra sortir de ces discussions.

J’ai donc le ferme espoir de pouvoir vous apporter un traité que vous aurez à examiner avec soin et que vous discuterez amplement; mais le gouvernement français, pas plus que les représentants des autres gouvernements, n’ont mandat pour engager leur pays.  Quant à moi, je signerai comme membre du gouvernement, mais sans prendre d’engagement, car je n’ai pas oublié l’article de la Constitution qui autorise le gouvernement à négocier des traités, mais qui réserve au Parlement le droit de les ratifier ou de les rejeter.  (Très bien ! à gauche.)  Aussi, lorsque certaines puissances étrangères ont fait des réserves sur les idées essentielles formulées dans l’invitation, en ce qui concerne les droits de leur gouvernement ou de leur parlement, nous n’avons pas hésité un seul instant à leur dire : «Oui, ces droits sont réservés; il s’agit tout simplement d’une réunion d’hommes compétents qui discuteront entre eux sur une base convenue; mais vous n’engagerez pas votre gouvernement.»

Seulement, si cette conférence était unanime, permettez-moi de vous dire que j’aurais le plus grand espoir que le Sénat, aussi bien que la Chambre des députés, ratifieraient la convention qu’elle aurait formulée.  Mais, je le répète encore une fois, les droits du Parlement sont absolument réservés, complètement réservés; vous ne serez pas engagés.  (Très bien ! à gauche.)

En Allemagne, les idées que nous défendons devant vous et que nous allons défendre dans le sein de la conférence ont fait de grands progrès; les économistes les plus distingués, qui étaient monométallistes, ont montré, par leurs derniers écrits, qu’ils ont complètement changé de sentiment.  Ils n’ont fait d’ailleurs que suivre l’exemple de l’honorable M. Gibbs – un des directeurs de la Banque d’Angleterre, délégué à la conférence de 1878 – qui s’est publiquement déclaré bimétalliste, au grand profit de notre cause.

Le gouvernement belge, j’en conviens, conserve son opinion en faveur d’un seul métal; mais l’opinion publique, en Belgique, se dessine dans un sens opposé, et M. de Laveleye, l’économiste si distingué, met au service de nos idées sa plume et sa parole avec une connaissance approfondie du sujet et un talent reconnu par ses adversaires eux-mêmes.

L’honorable M. Frère-Orban, chef du gouvernement belge, qui partage les opinions de l’honorable M. de Parieu, est un esprit politique trop supérieur pour ne pas se ranger à l’opinion générale, lorsqu’il verra les intérêts de son pays respectés par la conférence.

En Angleterre, la chambre de commerce de Liverpool et celle de Birmingham ont voté des résolutions franchement bimétallistes.

À Manchester, une résolution signée par 1,700 négociants et manufacturiers a été remise ces jours-ci au gouvernement «pour lui demander que l’Angleterre renonçât à une politique d’isolement monétaire qui compromettrait les intérêts commerciaux de nation à nation et rendrait très difficile la conclusion des traités de commerce.»

L’empire de l’Inde, qui a déjà perdu dans son budget 500 millions de francs, est naturellement notre allié.

Et je ne désespère pas de voir le gouvernement anglais reprendre en considération cette grande question monétaire, à laquelle l’Angleterre est intéressée plus qu’aucune autre puissance par son commerce immense avec le monde entier, d’autant plus que, si elle mettait sa signature au bas d’un traité monétaire international, cela vaincrait les dernières hésitations de certaines puissances et faciliterait l’accord unanime de toutes les nations civilisés.

Mais notre ambition ne va pas jusque-là.  Ce que nous désirons, c’est de déterminer l’Angleterre, lorsque la conférence sera ouverte, à envoyer ses délégués pour prendre part aux délibérations de la conférence.

Et, nous souvenant qu’en 1878 – l’Allemagne n’ayant pas pris part aux délibérations de la conférence, et ne le pouvant pas, puisqu’elle vendait son argent – nous souvenant, dis-je, que c’est sur la proposition de l’Angleterre que les membres de la conférence ont prié l’Allemagne de venir y assister, dans la conférence du 19, nous prierons les délégués des diverses puissances de demander à l’Angleterre, sous toutes les réserves qu’elle voudra formuler, d’envoyer, elle aussi, ses représentants; et j’ai grand espoir qu’elle accédera au désir que toutes les puissances auront ainsi manifesté.

De cette façon, nous sommes certains que cette conférence assurera ou tout au moins préparera, dans un avenir prochain, le règlement des rapports monétaires internationaux.  Car il ne s’agit pas du bien d’une seule nation, mais du bien de toutes.

Il est constant, du reste, qu’aucune convention, comme je vous le disais et comme je me plais à vous le répéter, ne pourra devenir exécutoire que lorsqu’elle aura été adoptée par les deux Chambres, c’est-à-dire lorsqu’elle sera devenue la loi du pays.  Voilà quelle est l’attitude que le gouvernement français pense prendre dans la conférence.  Conjointement avec l’Amérique, avec la Hollande, avec l’Italie, avec l’Espagne, dont nous avons déjà l’acceptation, il appuiera de toutes ses forces le bimétallisme, c’est-à-dire la réhabilitation de l’argent, c’est-à-dire le double étalon rétabli dans l’union des puissances.

Et maintenant, Messieurs, je ne veux répondre qu’un mot à l’honorable M. de Parieu, qui disait : Mais quelles sont donc les raisons qui vous ont déterminés à prendre cette attitude ?

L’honorable M. de Parieu lui-même a bien voulu les indiquer, et tout à l’heure il vous disait : «L’or s’est un peu raréfié en France.»  Oui, si l’on me permet de me servir d’une expression en usage, le drainage de l’or est fait, de sorte que la France possède en circulation une quantité d’or beaucoup moins considérable que celle qu’elle possédait autrefois.

Il est difficile d’estimer quelle quantité elle en possède encore à l’heure présente, mais c’est un fait certain que, dans les réserves de la Banque, l’argent a augmenté et l’or diminué dans une proportion considérable.

Il y a quelques années à peine, la Banque de France avait dans ses réserves 1,500,000,000 d’or; elle en a actuellement 600,000,000; elle avait 500,000,000 d’argent, elle en a 1,200,000,000 aujourd’hui, et encore si elle n’en a point davantage, est-ce grâce aux mesures qui ont été prises par l’administration des finances.

Je n’éprouve aucune difficulté à faire la déclaration la plus franche sur ce sujet.  J’ai eu soin d’en entretenir déjà la commission du budget de la Chambre des députés et la commission des finances du Sénat, lorsque, au mois d’octobre, j’ai pris la mesure dont je vais parler.  J’ai envoyé comme instruction aux comptables du Trésor de donner le plus d’argent et de billets de banque possible, mais en gardant l’or pour garnir le réservoir où il faut qu’on puise, pour payer à l’étranger des marchandises importées en France.

J’ai fait cette opération dans l’intérêt général du pays; je n’ai pas hésité à la faire, quoique je ne me fusse pas dissimulé que ce serait une certaine gêne pour beaucoup de personnes qui étaient habituées aux pièces d’or et qui seraient forcées d’avoir des pièces d’argent.  Si je n’ai pas pris la même mesure pour les membres du Parlement, c’est que vraiment la chose n’en valait pas la peine, et que je n’ai pas voulu absolument les gêner en leur donnant 745 fr. d’argent par mois, je leur ai donné des billets de banque.

M. Pouyez-Quertier. — Nous aimons autant cela !

M. le Ministre des Finances. — Et j’ai dit qu’on leur distribuât le moins d’argent possible, mais je n’ai pas eu la pensée de cacher aux membres du Parlement que je retirais l’or pour le verser à la Banque de France.

Je l’ai dit aussi souvent que j’ai eu occasion de le dire; je crois que je n’avais pas l’obligation de le déclarer publiquement, car j’aurais pu alarmer le monde des affaires et le monde financier; mais aujourd’hui, l’opération se faisant depuis sept mois, le danger n’existe plus.

La Banque de France, à l’heure qu’il est, a 600 millions en or et depuis la mois d’octobre on a versé dans ses réserves 200 millions; sans ces versements elle n’aurait à l’heure présente que 400 millions en or, et vous n’auriez pas l’escompte à 3 ½ %.

C’est afin d’empêcher l’élévation de l’escompte, qui gêne les transactions et qui porte directement atteinte aux affaires, que je n’ai pas craint d’imposer une certaine gêne au public; il fallait que la Banque de France eût une réserve suffisante pour faire face aux demandes qui lui sont adressées.  (Très bien ! très bien ! à gauche.)  Si ces demandes d’or avaient été l’objet d’une spéculation, si l’on était allé prendre de l’or à la Banque pour le vendre et en faire agio, oh ! je n’aurais pas pris la mesure dont je vous ai parlé; mais l’or ne fait pas prime; on ne spécule pas sur l’or; on ne peut pas le vendre avec un agio ou une prime, c’est-à-dire avec un bénéfice.

Ceux qui vont chercher de l’or à la Banque de France le font, comme le disait l’honorable M. de Parieu, parce que c’est la seule monnaie française qui soit libératoire d’une dette à l’étranger.  Lorsqu’on a un payement à faire en Angleterre ou aux États-Unis, on ne peut le faire ni en billets de banque ni en argent, on ne peut le faire qu’en or, et on va le chercher où il se trouve, c’est-à-dire à la Banque de France.  C’est pour cela que j’ai pensé que le rôle du gouvernement était de donner de l’or à la Banque, afin qu’on ne fût pas obligé d’aller chercher cet or dans la circulation, ce qui aurait fait monter l’escompte, et aurait jeté, à une époque où les affaires, sauf quelques exceptions, reprenaient dans une large mesure, un désarroi qui aurait été au grand détriment du pays.

Voilà la politique monétaire qu’entend suivre le gouvernement.  Oui ! le gouvernement croit, et pense que nous ne sommes pas entrés dans la voie de l’étalon unique d’or; oui, le gouvernement pense que si, par une conférence internationale, on peut établir un rapport fixe entre l’or et l’argent, et rendre aux deux métaux leur monnayage illimité, nous aurons rendu à tous les pays contractants, c’est-à-dire à toute l’Europe et à l’Amérique un service signalé.

Voilà la politique que nous suivons.  Voilà la politique monétaire que je défendrai devant la conférence tout en réservant les droits du Parlement.



[1] Prononcé au Sénat, séance du jeudi 7 avril.

 

 

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