CONFÉRENCE  MONÉTAIRE  INTERNATIONALE  DE  1867

PREMIÈRE  SÉANCE :  LUNDI  17  JUIN  1867


 

Présidence de S. Exc. M. le Marquis de Moustier

Étaient présents :  

–  pour l’Autriche :

Son Exc. M. le baron de Hock, conseiller intime, membre de la Chambre des Seigneurs  

–  pour le Grand-Duché de Bade :

M. le baron de Schweizer, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. A. R. le Grand-Duc de Bade à Paris

M. Dietz, conseiller intime, commissaire général du Grand-Duché à l’Exposition universelle  

–  pour la Bavière :

M. de Hermann, conseiller d’État

M. de Haindl, directeur de la Monnaie  

–  pour la Belgique :

M. Fortamps, sénateur, directeur de la Banque de Belgique

M. Stas, membre de l’Académie royale, commissaire des monnaies  

–  pour le Danemark :

M. le comte de Moltke-Hvitfeldt, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de Danemark à Paris  

–  pour les États-Unis :

M. Samuel B. Ruggles, délégué à l’Exposition universelle  

–  pour la France :

Son Exc. M. le marquis de Moustier, Ministre des Affaires étrangères, président de la Conférence

M. de Parieu, vice-président du Conseil d’État, membre de l’Institut, vice-président de la Conférence

M. de Lavenay, président de la section des finances au Conseil d’État

M. Herbet, ministre plénipotentiaire, directeur au Ministère des Affaires étrangères

M. Dutilleul, directeur au Ministère des Finances  

–  pour la Grande-Bretagne :

M. Thomas Graham, directeur de la Monnaie royale

M. Rivers-Wilson, attaché à la Trésorerie  

–  pour la Grèce :

M. Delyannis, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi des Hellènes à Paris  

–  pour l’Italie :

M. le chevalier Artom, conseiller de la légation d’Italie à Paris

M. F. Giordano, inspecteur au corps royal des mines, commissaire à l’Exposition universelle  

–  pour les Pays-Bas :

M. Vrolik, ancien Ministre des Finances

M. Mees, président de la Banque néerlandaise  

–  pour le Portugal :

M. le comte d’Avila, pair du royaume, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. Très Fidèle à la Cour de Madrid, commissaire général à l’Exposition universelle

M. le vicomte de Villa-Maïor, pair du royaume, membre du jury à l’Exposition universelle  

–  pour la Prusse :

M. Meinecke, conseiller intime supérieur des finances

M. Herzog, conseiller intime au Ministère du Commerce, commissaire à l’Exposition universelle

–  pour la Russie :

M. de Jacobi, conseiller privé, membre de l’Académie impériale des sciences à Saint-Pétersbourg  

–  pour la Suède et la Norvège :

M. Wallenberg, membre de la 1ère Chambre de la Diète suédoise, directeur de la Banque de Stockholm

M. Broch, membre du Storthing norvégien, Président de la commission centrale de Norvège pour l’Exposition universelle  

–  pour la Suisse :

M. Kern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération helvétique à Paris

M. Escher, directeur de la Monnaie fédérale  

–  pour la Turquie :

Son Exc. Djemil-Pacha, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Sublime Porte  

–  pour le Würtemberg :

M. le baron de Soden, conseiller intime de légation.

M. Clavery, rédacteur au Ministère des Affaires étrangères, est chargé de remplir les fonctions de secrétaire.

Il est assisté de M. Roux, attaché à la vice-présidence du Conseil d’État, secrétaire adjoint.

*                                *                                *

La Conférence monétaire internationale s’est réunie pour la première fois le lundi 17 juin 1867, à neuf heures et demie, dans l’hôtel du Ministère des Affaires étrangères, sous la présidence de Son Exc. M. le Ministre des Affaires étrangères.

Son Exc. M. le marquis de Moustier exprime à MM. les délégués les regrets de Son Exc. M. Rouher qui, se trouvant obligé de présider au même moment la commission impériale de l’Exposition universelle, ne pourra pas assister à la séance.  Il ouvre ensuite les travaux de la Conférence, en prononçant l’allocution suivante :

«Le rapprochement que les dernières réformes commerciales ont opéré entre les intérêts économiques des peuples devait avoir pour conséquence de faire apprécier, plus vivement encore que par le passé, les avantages qu’offrirait l’unification des monnaies.  Substituer à la variété des types monétaires actuellement en usage des espèces métalliques frappées suivant des règles uniformes et soustraites aux variations du change, ce serait, en effet, écarter l’un des obstacles les plus sérieux au développement des relations internationales.

Aussi, lorsqu’en 1865, les délégués de la France, de la Belgique, de l’Italie et de la Suisse eurent réussi à former entre ces quatre États une véritable union monétaire, la pensée d’une association plus vaste s’est-elle naturellement présentée à leur esprit : de là le droit d’accession ouvert aux autres pays par une clause spéciale de la Convention du 23 décembre 1865; de là le vœu émis par les commissaires que des études fussent entreprises, de concert entre tous les États civilisés, sur la question de l’uniformité des monnaies.

Aucun moment ne pouvait être plus favorable à la réalisation de ce vœu que celui de l’Exposition universelle; le Gouvernement de l’Empereur s’est empressé d’en profiter, et l’accueil que les divers Gouvernements ont bien voulu faire à ses ouvertures lui a prouvé que l’importance du problème à résoudre était universellement reconnue.

Les dispositions ainsi manifestées dès l’abord sont d’autant plus précieuses que l’on ne saurait se dissimuler les difficultés de la tâche que les membres de la Conférence ont à remplir.  Ces difficultés sont de diverses natures, et, pour les aplanir, il importe, avant tout, que chaque État, en présence du grand intérêt auquel il s’agit de donner satisfaction, vienne, sans idées exclusives, prêter son concours à la recherche de la meilleure solution.

Le Gouvernement français se plaît, d’ailleurs, à reconnaître, Messieurs, dans le choix même dont vous avez été l’objet de la part de vos Gouvernements, un nouveau gage de la sollicitude qui, à l’étranger comme en France, se porte sur la question soumise à la Conférence.  Une étude aussi délicate et aussi complexe ne pouvait pas être confiée à une assemblée qui présentât un ensemble plus complet de connaissances acquises, soit dans la pratique des grandes affaires, soit dans la direction d’importantes institutions financières, soit dans des travaux techniques.

Les séances de la Commission internationale commencent donc sous les plus heureux auspices, et l’on peut en envisager le résultat avec confiance.

J’aurais désiré, ajoute en terminant M. le Ministre des Affaires étrangères, pouvoir prendre part avec assiduité à vos délibérations; mais j’ai lieu de craindre, de même que M. le Ministre d’État, que nos nombreuses occupations ne nous le permettent pas.

En notre absence, M. de Parieu, Vice-Président du Conseil d’État, voudra bien diriger les travaux de la Conférence; je n’ai pas besoin, Messieurs, de rendre auprès de vous témoignage de la haute compétence de M. de Parieu : vous savez qu’il a fait de la question monétaire l’objet des études les plus approfondies et vous connaissez les écrits remarquables dans lesquels il a publié les résultats de ses recherches.  L’habile direction qu’il a déjà imprimée aux discussions préliminaires de la Convention de 1865 est la garantie de celle qu’il saura donner à la nouvelle Conférence.»

M. de Parieu exprime ses remercîments à M. le Ministre des Affaires étrangères et réclame la bienveillante coopération des membres de la commission pour le seconder dans la tâche qui peut lui être dévolue.

Il propose ensuite de confier à une sous-commission le soin de préparer un questionnaire qui servirait de base aux délibérations.  Cette sous-commission pourrait être composée de sept membres et devrait représenter les trois groupes entre lesquels se divisent les différents États, au point de vue monétaire, suivant qu’ils ont adopté l’étalon d’or, l’étalon d’argent ou les deux étalons.

Son Exc. Djemil-Pacha rappelle qu’à l’occasion de la dernière conférence télégraphique qui s’est tenue à Paris, une sous-commission avait été chargée de préparer non pas un questionnaire, mais un projet complet d’arrangement; ne serait-il pas possible de procéder de même aujourd’hui ?

M. Herbet fait observer que lors de la conférence télégraphique, tous les États étaient représentés par leurs agents diplomatiques assistés de délégués spéciaux, placés pour la plupart à la tête des administrations télégraphiques de leurs pays respectifs et ayant, en quelque sorte, reçu d’avance la mission d’élucider les nombreuses questions de détail et les difficultés techniques qui se rattachaient à la réforme qu’il s’agissait d’accomplir.  La commission actuelle n’est pas composée des mêmes éléments, et tous les membres qui en font partie s’y trouvent en vertu de délégations qui n’établissent pas de semblables distinctions.  M. Herbet appuie, d’ailleurs, la combinaison proposée par M. de Parieu, en ajoutant seulement que la Conférence pourrait, si elle le jugeait convenable, augmenter le nombre des membres de la sous-commission et le porter à neuf, par exemple.

M. Fortamps donne également son adhésion à la proposition dont il s’agit; elle lui paraît être le meilleur moyen d’arrêter, sans perte de temps, le programme des questions à résoudre.

M. le baron de Hock et M. Kern expriment l’opinion qu’il conviendrait de remettre à M. de Parieu et à M. Herbet le soin de désigner les membres de la sous-commission, dont le nombre pourrait, au besoin, être porté à neuf.

Sur l’invitation de M. le marquis de Moustier, il est procédé à la formation de cette sous-commission.

Après être restée suspendue pendant quelques minutes, la séance est reprise et M. de Parieu soumet à la Conférence les noms qui suivent :

1e  pour représenter les pays qui ont adopté l’étalon d’or, M. Graham, délégué de l’Angleterre, et M. le comte d’Avila, délégué du Portugal

2e  pour représenter les pays qui ont l’étalon d’argent, M. le baron de Hock, délégué de l’Autriche, et M. Meinecke, délégué de la Prusse

3e  pour représenter les pays à double étalon, M. de Jacobi, délégué de la Russie, et M. de Parieu, délégué de la France

4e  enfin comme septième membre, M. Samuel B. Ruggles, délégué des États-Unis et seul représentant des pays transatlantiques.

La sous-commission, ainsi composée, présenterait toutes les garanties d’impartialité désirables.

M. de Jacobi fait observer que la Russie n’a qu’un seul étalon, celui d’argent.

M. de Parieu répond que cet empire se trouve, à ce point de vue, dans la même situation que la France.  Dans les deux pays il y a une sorte de prééminence pour l’étalon d’argent, mais l’or a cours légal comme l’argent, et les deux métaux sont reçus indistinctement dans les payements.

La Conférence décide que la sous-commission se réunira le lendemain, à dix heures, au Conseil d’État, et lui présentera le plus tôt possible un projet de questionnaire.

La séance est levée à onze heures.

 

DEUXIÈME  SÉANCE : MERCREDI  19  JUIN  1867

 

Présidence de M. de Parieu



La séance est ouverte à dix heures.

Étaient présents MM. les commissaires qui assistaient à la première réunion, à l’exception de Son Exc. Djemil-Pacha et de M. Vrolik, ce dernier étant indisposé.

M. Feer-Herzog, membre du Conseil National suisse, prend place parmi les délégués.

*                                *                                *

M. le Président fait part à la Conférence d’une communication de M. l’ambassadeur de la Sublime Porte, qui, ne pouvant se rendre à la séance, a désigné M. le colonel Essad Bey, attaché militaire de l’ambassade, pour suivre provisoirement les discussions de la Conférence, jusqu’à l’arrivée de Mihran Bey Duz, membre du grand conseil de justice et directeur de la Monnaie à Constantinople, délégué spécial du Gouvernement ottoman.

M. le colonel Essad Bey est admis à prendre part aux travaux de la commission.

Le procès-verbal de la première séance étant lu et adopté, M. le Président s’adresse en ces termes à MM. les délégués :

Vous avez entendu, à votre dernière séance, les paroles par lesquelles M. le marquis de Moustier, Ministre des Affaires étrangères, Président de cette Conférence, vous a exprimé, avec toute l’autorité de sa haute situation, ses remercîments et les vœux du Gouvernement français pour le succès des travaux que vous voulez bien commencer avec nous, dans la recherche des moyens propres à développer une pensée d’unification monétaire, heureusement entreprise en 1865 avec le concours sympathique de l’honorable M. Drouyn de Lhuys.  Vous avez bien voulu me charger de préparer le programme détaillé de vos travaux, avec la collaboration de six membres de votre Conférence, représentant les États les plus considérables dans les divers groupes entre lesquels se répartissent les systèmes monétaires fondamentaux de l’univers.  Nous avons dû nous mettre à l’œuvre en regrettant d’être privés du concours de tant d’hommes éminents qui n’avaient pu prendre place dans cette commission, mais dont la précieuse coopération ne nous fera point défaut ici.

Le Questionnaire que nous avons préparé hier vous a été distribué, Messieurs, et je demande la permission de vous présenter quelques courtes réflexions sur l’esprit dans lequel il a été rédigé et sur la nature des questions qui peuvent se placer en quelque sorte à côté de celles qu’il renferme.

Les systèmes monétaires usités chez les divers peuples portent certainement les traces de variétés accidentelles dues au hasard et à l’isolement ancien des nations; mais il est incontestable que certaines de ces variétés aussi ne sont pas tout à fait fortuites, et tiennent à la situation économique des pays dans lesquels ils ont été mis en vigueur.

Sous ce rapport, l’unification monétaire, désirée depuis longtemps, ne devient, de nos jours, réalisable que dans la proportion suivant laquelle les situations économiques se rapprochent, et suivant laquelle les systèmes monétaires sont moins éloignés de ce que j’appellerais volontiers leur point de maturité.

Discerner, d’une part, ce qui est relatif à ces circonstances qui touchent à l’histoire économique des nations, et, d’un autre côté, ce qu’il y a de fondamental dans la science monétaire, c’est là notre principale tâche; car si les individus et les nations se séparent dans ce qui dépend de l’arbitraire ou du caprice, ils se réunissent aisément dans la vérité et l’intelligence calme des situations.

Malgré cette conviction, nous n’avons pas voulu que toutes les questions doctrinales et académiques que comporte une science peut-être encore imparfaite, la science monétaire, fussent textuellement posées dans le programme de vos travaux; elles pourront s’y présenter incidemment; elles y sont, jusqu’à un certain point, implicitement renfermées.  Mais les questions que nous avons l’honneur de vous soumettre ont toutes un caractère pratique, auquel vous donnerez, nous l’espérons, votre approbation, et qui est propre à circonscrire les difficultés et à éviter peut-être quelques problèmes oiseux.

Permettez-moi, vu le nombre et la délicatesse des questions que, malgré notre réserve, nous avons dû vous poser, d’ajouter quelques mots pour faire appel d’avance à votre patiente collaboration.

La tâche qui nous est assignée est difficile, ainsi que M. le Ministre des Affaires étrangères l’a fait remarquer si judicieusement; mais une considération puissante la recommande, suivant moi, à tous nos efforts.

La domination romaine avait imposé au monde ancien l’unification monétaire.  On assure qu’au XIIIe siècle l’ascendant religieux et commercial de l’Italie avait donné cours au florin d’or dans toute la chrétienté [1].  Depuis lors, les accidents de la guerre ont parfois étendu aussi le cercle de certains systèmes monétaires.

Un siècle qui, comme le nôtre, a tant fait déjà pour le rapprochement des nations par la communauté des moyens matériels de communication et de certaines institutions législatives garantissant les intérêts mutuels, depuis la suppression du droit d’aubaine jusqu’aux conventions internationales pour l’exécution des jugements et pour l’extradition des accusés, depuis les conventions postales, télégraphiques et douanières jusqu’à celles qui protègent la propriété littéraire; un siècle dont le signe, suivant l’expression d’un des membres de cette Conférence, dans une réunion qui a devancé celle-ci, est la reconnaissance croissante de la solidarité des intérêts de tous les peuples [2]; un siècle qui, d’autre part, honore et encourage le génie de la paix, ne doit-il pas demander à la discussion pacifique le moyen d’acquitter, en établissant l’unification monétaire, une sorte de dette envers la civilisation ?

Permettez-moi donc, Messieurs, de compter sur votre indulgent concours, comme vous êtes assurés de mon dévouement et de mon impartialité dans la poursuite de cette grande tâche; s’il ne nous était pas donné de la réaliser immédiatement, je ne doute pas que nous ne soyons appelés à la préparer utilement pour l’avenir.»

Après ce discours, qui est accueilli par des marques unanimes d’assentiment, il est donné lecture du Questionnaire préparé par la sous-commission et qui est rédigé dans les termes suivants :

QUESTIONNAIRE

 

1e  Par quelle voie est-il plus facile de réaliser l’unification monétaire :

–  ou par la création d’un système tout nouveau, indépendant des systèmes existants, et, en ce cas, quelles seraient les bases de ce système

–  ou par la coordination mutuelle des systèmes existants, en tenant compte des avantages scientifiques de certains types et du nombre des populations qui les ont déjà adoptés.  En ce cas, quel système monétaire pourrait être pris principalement en considération, sous réserve des perfectionnements dont il serait susceptible ?

2e   Y a-t-il possibilité de constituer dès à présent des identités ou coïncidences partielles de types monétaires, dans une sphère étendue, sur la base et sous la condition de l’adoption de l’étalon d’argent exclusif ?

3e   Y a-t-il, au contraire, possibilité d’atteindre ce résultat sur la base et sous la condition de l’adoption de l’étalon d’or exclusif ?

4e   Quid du même résultat à poursuivre sur la base et sous la condition de l’adoption du double étalon avec la fixation d’un rapport identique, dans tous les pays, entre la valeur de l’or et la valeur de l’argent ?

5e   En cas de négative sur les trois questions précédentes, y a-t-il possibilité et utilité d’établir des identités ou coïncidences partielles des types monétaires dans une sphère étendue, sur la base des monnaies d’argent, laissant à chaque État la liberté de garder simultanément l’étalon d’or ?

6e   Y aurait-il possibilité et utilité d’établir plutôt des identités ou coïncidences partielles des types monétaires sur la base des monnaies d’or, laissant à chaque État la liberté de garder simultanément l’étalon d’argent ?

7e   Dans l’hypothèse de solution affirmative sur l’une des deux questions précédentes, et suivant les distinctions que comporte cette alternative, l’avantage d’internationalité qu’acquerraient les monnaies du métal pris pour étalon commun serait-il une garantie suffisante de leur maintien dans la circulation de chaque État, ou serait-il nécessaire de stipuler en outre :

–  soit certaine limite dans le rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent

–  soit certains engagements pour le cas où les pièces du métal international risqueraient d’être complètement expulsées de la circulation de quelqu’un des États contractants ?

8e   Est-il nécessaire, pour le succès de l’unification monétaire, de constituer dès à présent une unité partout identique pour la composition métallique, le poids et la dénomination, et, en ce cas, quelles bases lui assigner ?

Ou suffit-il de constituer des types communs ayant un dénominateur commun assez élevé, par exemple, des multiples de 5 francs pour la monnaie d’or ?

9e   Y aurait-il utilité, dans le cas où l’or serait adopté comme métal international, à ce que les types de cette monnaie déterminés par la Convention monétaire du 23 décembre 1865 fussent, dans un intérêt d’unification et, par suite, de réciprocité, complétés par des types nouveaux, par exemple, des pièces de 15 francs et de 25 francs ?

Dans ce cas, quelles devraient être leurs dimensions ?

10e  Y aurait-il utilité, dans certaines hypothèses, et, par exemple, en cas d’affirmative sur les questions 3 ou 6, à régler par des obligations communes certains points relatifs aux monnaies d’argent ou de billon :

–  soit quant à leur composition et à leur titre

–  soit quant à la limite de leur admission dans les payements

–  soit quant à la quotité de leur émission ?

11e  Y a-t-il lieu de préciser quelques moyens de contrôle qui pourraient être établis pour assurer la fabrication exacte des types communs de la monnaie internationale ?

12e  En dehors des possibilités pratiques immédiates, objet des questions précédentes, y aurait-il quelques solutions ultérieures à préparer par des décisions doctrinales et des vœux de principe, en vue d’étendre, dans l’avenir, les rapprochements déjà réalisés depuis dix ans en Europe, ou immédiatement réalisables en matière monétaire ?

M. le Président appelle la discussion sur l’ensemble du Questionnaire.

Personne ne demandant la parole, la rédaction du Questionnaire est adoptée et il est passé à l’examen de la première question.

M. Mees déclare que, s’il pouvait admettre la réalisation immédiate de l’unification des monnaies, il donnerait la préférence à la première des deux alternatives; dans ce cas, en effet, la création d’un système nouveau, écartant toutes les susceptibilités nationales, lui semblerait la meilleure voie pour atteindre le but.  Mais il ne lui paraît pas possible qu’une complète uniformité soit prochainement obtenue, et dès lors il considère la seconde alternative comme étant seule de nature à produire actuellement des résultats pratiques.

M. le comte d’Avila n’hésite pas non plus à se rallier à la seconde alternative.  Si les divers États se voyaient obligés, par l’établissement d’un système tout nouveau, de changer simultanément leur régime monétaire, les difficultés d’une entente se trouveraient multipliées de telle sorte qu’elles deviendraient insurmontables.

Quant à celui des systèmes actuels qui pourrait être pris surtout en considération, M. d’Avila indique la Convention du 23 décembre 1865.  Voici, d’ailleurs, quels sont les points essentiels d’une solution pour l’adoption desquels M. le délégué du Portugal est dès à présent décidé à voter : 1e étalon unique; 2e étalon d’or; 3e réduction de la livre sterling à 25 francs; 4e réduction du dollar américain à 5 francs; 5e adoption de la pièce d’or de 5 francs comme unité monétaire.

Sur ces bases, un accord serait facile entre la France, l’Angleterre et les États-Unis, et rallierait tôt ou tard les autres pays.  Il serait seulement nécessaire, pour qu’il y eût identité de poids et de titre entre les pièces, que le fin des monnaies anglaises fût ramené de 11/12 à 900 ‰.  Ce dernier titre tend de plus en plus à prévaloir pour l’or; il a été adopté par l’Espagne pour les pièces de ce métal et pour l’écu d’argent, qui est la base du système espagnol, mais dont la frappe a cessé depuis que le titre des autres monnaies d’argent a été abaissé jusqu’à 810 ‰.  Au Portugal, où la monnaie a été comme en Angleterre, fabriquée à 11/12 de fin et où le monnayage, à ce titre, a été très restreint, M. le comte d’Avila pense que le Gouvernement se prêterait sans doute à une refonte dont les frais seraient couverts par l’abaissement du titre.

Ce qui est le plus essentiel, aux yeux de M. le délégué du Portugal, c’est qu’un accord s’établisse entre l’Angleterre, la France et les États-Unis.  Cet exemple aurait un effet décisif.  Dans tous les cas, si MM. les commissaires des différents pays voulaient bien indiquer dès à présent, d’une manière sommaire, comme il l’a fait lui-même, leurs vues sur un projet d’entente, M. d’Avila croit que rien ne serait plus propre à hâter comme à éclairer la marche de la discussion.

M. Fortamps aurait désiré que la question de l’étalon fût posée la première.  C’est un point de principe qu’il convient de régler tout d’abord, pour asseoir les délibérations sur des bases aussi précises que possible.

M. Herbet fait remarquer qu’en raison même de l’importance de cette dernière question, il y aurait des inconvénients à ce qu’elle fût mise immédiatement en discussion.  Il serait utile que les délégués du même État pussent s’entendre préalablement entre eux et demander, au besoin, des instructions à leurs Gouvernements.  L’absence du délégué espagnol, attendu prochainement, est d’autant plus regrettable que M. José Polo apporterait dans ces matières une grande expérience.  On pourrait donc se borner, quant à présent, à un échange de vues générales sur ce point.

M. de Parieu explique que la 1ère question a été rédigée de manière à embrasser un ordre d’idées beaucoup plus étendu que la question l’étalon.  Les alternatives qui s’y trouvent posées ne sont pas de pures hypothèses : l’établissement d’un nouveau système ayant pour unité le gramme d’or, la généralisation du régime qui, d’après le comité de Bruxelles dont les vues ont été communiquées à la Conférence, devrait avoir pour base la pièce de 5 francs d’argent, l’unification par voie de rapprochement entre les systèmes en vigueur, toutes ces doctrines ont été soutenues dans la presse ou dans des publications spéciales.

M. le baron de Hock partage l’opinion de M. le comte d’Avila sur la possibilité de faire admettre un système tout nouveau et de rompre complètement avec des habitudes invétérées.  En Allemagne on rencontre, à cet égard, un exemple frappant : on a voulu introduire dans les États d’Allemagne une monnaie qui ne correspondait à aucun autre type existant.  Bien qu’elle fût la plus rationnelle, qu’elle concordât parfaitement avec le système métrique, elle n’a pu trouver cours dans la circulation; la couronne d’or n’est allée des hôtels de monnaies qu’aux creusets des orfèvres.

C’est, comme l’exprime le deuxième alinéa de la 1ère question, par la coordination mutuelle des législations existantes, en tenant compte des avantages scientifiques de certains types et du nombre des populations qui les ont adoptées, qu’une solution pourra être trouvée.

Parmi les régimes actuellement en vigueur, quel serait celui qui pourrait servir le plus utilement de base à ce rapprochement ?

Ce serait, dit M. le commissaire d’Autriche, la Convention du 23 décembre 1865, pourvu qu’elle subît quelques modifications et que la nouvelle entente reposât sur le principe de l’étalon d’or exclusif.  Ce métal, qui s’est répandu en quantités si considérables sur le marché européen pendant les vingt dernières années, serait l’agent le plus commode d’une circulation monétaire universelle.

M. Feer-Herzog est d’accord avec M. le baron de Hock sur la convenance d’adopter la seconde alternative posée dans le Questionnaire.

Il y a en France une école importante par l’autorité scientifique de ses adeptes, qui n’admet pas d’autre unité monétaire qu’une unité métrique arrondie; elle propose de prendre pour unité un poids de 5 grammes d’or à 900 ‰ de fin.

Cette solution théorique manquerait d’une qualité essentielle, celle d’être pratique.  On ne peut pas, à l’époque où nous sommes, inventer une unité monétaire qui ne soit en rapport avec aucun type actuellement existant.

Le franc lui-même a dû ne pas trop s’écarter de la livre tournois pour se faire accepter, et, comme l’a rappelé M. le baron de Hock, la couronne d’or, contenant 10 grammes d’or fin et pesant un peu plus de 11 grammes, n’a pu s’introduire dans la circulation de l’Allemagne parce qu’elle ne s’adaptait ni au florin d’Autriche, ni au florin de Bavière, ni au thaler de Prusse; par la force même des choses, c’est une monnaie étrangère, le napoléon, qui représente surtout la circulation monétaire de l’or en Allemagne.

En un mot, ajoute M. Feer-Herzog, quand il s’agit d’unification des systèmes monétaires, il faut examiner, avant tout, si les législations existantes ne présentent pas des éléments d’équation et de rapprochement; il faut tenir compte des habitudes depuis longtemps formées, des grands réservoirs monétaires déjà créés.

Sans doute le système métrique, dans son application aux poids et mesures, satisfait, par son admirable coordination, aux nécessités de la pratique comme aux exigences de la théorie; mais vouloir l’imposer également dans toute sa rigueur, en matière de monnaies, ce serait aller se heurter contre des obstacles que les seules convenances de l’utilité pratique n’auraient pas soulevés.

Dans l’opinion de M. Feer-Herzog, le système de la Convention monétaire du 23 décembre 1865 se prêterait le mieux à des équations avec le souverain anglais et le dollar américain, et il suffirait d’y apporter quelques perfectionnements, notamment en ce qui concerne l’étalon.

Il y a dix-sept ans, la question a été longtemps discutée en Suisse, et ce pays, qui se trouvait alors avoir à choisir entre les divers systèmes appliqués dans les États voisins, n’a eu qu’à se féliciter d’avoir donné la préférence à celui qui est actuellement en vigueur dans la Confédération.

M. de Jacobi adopte complètement l’ordre d’idées qui vient d’être développé par M. Feer-Herzog.  Il aurait bien voulu qu’un rapport existât entre les monnaies et le système des poids et mesures; mais, au double point de vue de la science et de la pratique, il ne voit aucune nécessité d’établir un tel rapport au préjudice d’autres intérêts plus importants.  Il ne peut donc pas considérer comme sérieux le reproche fait à la monnaie d’or de France d’avoir ouvert une brèche dans le système métrique français, dont il reconnaît l’intégrité et en faveur duquel il s’est prononcé catégoriquement dans une autre occasion.  La création d’une monnaie toute nouvelle lui paraît d’autant moins opportune qu’il ne veut pas laisser passer cette occasion sans signaler l’accord, peut-être accidentel, mais, de fait, presque complet qui existe entre la valeur intrinsèque des principales monnaies françaises et celles de la Russie qu’il représente dans cette assemblée.  Ainsi, le rouble d’argent coïncide de très près avec 4 francs; la différence n’est pas plus grande que les limites de la tolérance.  De même la demi-impériale n’a une valeur supérieure que de 15 kopecks à la pièce d’or de 20 francs.

M. de Hermann, répondant à une observation de M. de Hock, fait remarquer que si la couronne d’or n’est pas restée dans la circulation, c’est qu’elle n’était pas monnaie légale et qu’elle n’était pas reçue dans les caisses publiques.

M. Stas préférerait qu’on établît un système monétaire entièrement nouveau et que la Conférence se donnât pour mission d’établir des principes et non des expédients pratiques.  Suivre cette dernière voie serait tracer des pas sur la neige et non graver des empreintes dans le roc.  On ne créerait rien de durable; on préparerait, au contraire, des difficultés pour l’avenir.  L’unification monétaire ne pourra être obtenue qu’en posant une base première immuable, et, en cela, M. Stas, contrairement à l’avis exprimé par M. Feer-Herzog, déclare être partisan de l’opinion des économistes au point de vue de la science comme à celui de l’application.  La création d’un système basé sur une unité d’or de 5 ou 10 grammes offrirait l’immense avantage de pouvoir être d’autant plus facilement accepté par tous les peuples qu’il écarterait toute susceptibilité nationale.  Sans doute l’adoption de la nouvelle unité entraînerait la refonte générale des monnaies, mais cette refonte amènerait un système définitif sanctionné par la science.  Et d’ailleurs le système des équations entre les monnaies des divers pays, d’accord avec celles de la Convention de 1865, entraînerait également la nécessité d’une refonte pour les pays étrangers à cette Convention.  Or, cette monnaie refondue aurait-elle l’immutabilité nécessaire ?  M. Stas ne le croit pas.  Il ajoute qu’à cet égard il parle d’une manière désintéressée, attendu sa qualité de représentant d’un des Gouvernements cosignataires de l’acte de 1865.  Mais il envisage la question au point de vue des intérêts de l’Angleterre et des États-Unis.  Pour l’Angleterre, on demande l’équation de la livre sterling à 25 francs.  Cette pièce de 25 francs par elle-même offrira certainement des avantages, mais quels inconvénients ne présentera-t-elle pas dans ses coupures ?  La moitié en serait 12 ½ francs, nombre déjà fractionnaire et par conséquent incommode, et cette incommodité ne fera que croître avec les subdivisions suivantes.  Quant aux États-Unis, la différence du dollar à la pièce de 5 francs rend l’équation particulièrement difficile.

M. Stas ajoute qu’à ses yeux il n’existe point réellement de pièces de 20 francs, de 10 francs ou de 5 francs, attendu qu’aucune pièce de 20 francs, par exemple, n’est exactement la cent cinquante-cinquième partie d’un kilogramme.  Mathématiquement parlant, le kilogramme ne peut être divisé en cent cinquante-cinq portions égales; à plus forte raison ne peut-il l’être dans l’ordre des faits matériels.  Cela n’aurait point lieu avec une unité métrique d’or, et ce n’est qu’en fabriquant de toutes pièces un nouveau système monétaire que l’on peut espérer raisonnablement arriver à l’établissement d’une commune mesure entre les valeurs des divers pays.

M. le Président demande à M. Stas s’il a parlé au nom du Gouvernement belge, ou bien si c’est une opinion qui lui est personnelle.

M. Fortamps déclare que l’opinion exprimée par M. Stas est partagée par M. le Ministre des Finances de Belgique, mais que le Gouvernement belge ne se refuserait pas à se rallier à d’autres propositions qui seraient adoptées par la Conférence.

M. Meinecke croit qu’il est de toute nécessité d’adopter pour base du système nouveau un système déjà connu et tombé dans la pratique.  Il ne prétend pas invoquer les sympathies de la Conférence en faveur du système monétaire prussien, car il pense qu’on ne peut pas remplacer l’étalon d’or dans les pays qui l’ont adopté par l’étalon d’argent, seul en vigueur en Prusse.  Ce serait donc à la Prusse à renoncer à son étalon, si elle voulait se rallier à une union monétaire générale.  Or, en Prusse, on est satisfait de l’étalon d’argent; la circulation monétaire dont il est la base est excellente, et on n’a aucune raison urgente d’y apporter un changement aussi considérable que celui qui résulterait de la suppression de cet étalon.  D’autre part, la difficulté d’adopter l’étalon d’or est beaucoup plus grande pour la Prusse que pour tout autre pays.  Cependant, sans avoir la pensée de modifier dès maintenant son système monétaire, le Gouvernement prussien ne manquerait pas de prendre la question en considération, si les travaux de la Conférence aboutissaient à une base d’entente monétaire générale.  Il étudierait avec soin quels seraient pour lui les meilleurs moyens de s’y rattacher, et lorsqu’il aurait pris quelques résolutions à cet égard, il les communiquerait à ses confédérés du Nord, dont le concours lui est indispensable, en même temps qu’aux États du sud de l’Allemagne, ses cosignataires dans le traité de 1857.  M. Meinecke ajoute que c’est avec ces réserves qu’il prendra part à la discussion et qu’il donnera ses votes.

M. Feer-Herzog, répondant aux observations présentées par M. Stas, dit que le système métrique ne saurait peut-être pas prétendre à un respect scrupuleux de ses moindres parties.  Le mètre, qui en est la base, n’est pas précisément dans la pratique cette certaine quotité scientifique de longueur qui forme sa définition.  Le sphéroïde terrestre, d’après une des dimensions duquel le mètre est calculé, offre des irrégularités, et l’on ne saurait, par conséquent, trouver dans le mètre lui-même la perfection mathématique que recherche M. Stas.  Néanmoins, le système métrique offre d’immenses mérites, surtout par la coordination des différentes grandeurs qu’il comprend, et qui facilitent les calculs.

Il est certain que ni la pièce de 20 francs ni celle de 5 francs ne représentent un certain nombre rond de grammes, et qu’à ce point de vue il ne serait pas possible d’en donner, en grammes, une définition mathématique.  Mais rien n’empêche qu’on ne puisse définir le napoléon en indiquant le nombre rond (155) qu’en renferme un kilogramme, ou bien qu’on ne le définisse par le nombre fractionnaire de grammes qui représente son poids, en négligeant les décimales au-delà des millièmes, décimales qui n’ont aucune importance dans la pratique et n’offrent qu’un intérêt purement scientifique.  Il n’est pas indispensable, pour qu’une monnaie soit bonne, qu’elle soit métriquement arrondie.

On a dit qu’il y aurait nécessité de refondre le souverain anglais.  C’est ce qui peut être discuté.  Il n’y a entre le souverain et une pièce de 25 francs qu’une différence minime de 20 centimes.  Or, cette différence est très peu supérieure aux limites de la tolérance.  La refonte des souverains ne serait donc pas d’une obligation absolue, et il serait possible de conserver les pièces actuellement en circulation, sauf à n’en fabriquer de nouvelles qu’avec la réduction minime indiquée.

M. Feer-Herzog ajoute que, quant à l’objection soulevée par M. Stas au sujet des États-Unis, il peut répondre que d’après une lettre de M. le sénateur Sherman, qui lui a été communiquée par M. Ruggles, membre de la Conférence, l’opinion se prononce en Amérique pour l’abaissement du dollar; ce pays est donc prêt, et l’objection de M. Stas tombe d’elle-même.

En ce qui concerne la division du souverain, dans le cas où la valeur de cette pièce serait ramenée à 25 francs, il ne serait pas nécessaire d’avoir des pièces de 12 ½ francs.  La livre sterling deviendrait théoriquement pour la France un multiple d’une unité monétaire nouvelle qui serait 2 ½ francs, unité dont elle serait le décuple, et par conséquent il n’y aurait pas à craindre les nombreuses décimales qu’entraînerait la subdivision successive du souverain de 25 francs, comme cela aurait lieu dans l’hypothèse de la création de pièces de 12 ½ francs et de 6 ¼ francs.

M. le baron de Hock fait observer à M. Feer-Herzog que le mètre est une unité non seulement scientifique, mais encore réelle, témoin le mètre conservé au Ministère de la Justice; l’unité monétaire pourrait être conservée de même.  Il est, au surplus, du même avis que M. Feer-Herzog relativement à la division de la livre sterling, et il ajoute qu’en Autriche on a l’intention de frapper des pièces de 25 francs; ces pièces porteront le nom de dix florins, et quant à leurs subdivisions, la Commission monétaire de Vienne, présidée par M. le baron de Hock, s’est prononcée contre la pièce de 12 ½ francs, et a préféré celle de 10 francs ou 4 florins.  Rien n’empêcherait l’Angleterre de faire de même.  L’objection de M. Stas n’a donc pas toute la valeur qu’il lui suppose.

M. Broch est d’avis que l’unification monétaire devant être faite non pas seulement en vue de la commodité des voyageurs, mais surtout pour le commerce, il conviendrait de s’entendre sur les monnaies subdivisionnaires, comme sur les monnaies d’or, dans l’intérêt de la classe ouvrière.  Il est essentiel que la monnaie offre des subdivisions partout aussi égales que possible, afin que l’ouvrier, qui a surtout besoin d’une monnaie fractionnaire, ne soit pas la dupe des variations qui pourraient exister dans les divers systèmes monétaires touchant les petites monnaies, et puisse apprécier au juste le véritable prix de ses modiques achats.  C’est donc pour des identités sur toute l’échelle monétaire que M. Broch réserve son approbation, et non pour de simples coïncidences partielles entre les monnaies d’or.

Il se prononce, d’ailleurs, pour le système préconisé par la Convention de 1865, et il croit que le lien qui rattache les monnaies d’or au système métrique (155 napoléons au kilogramme) est suffisant, sans qu’il soit besoin de créer un nouveau système comme le voudrait M. Stas.  Mais il fait remarquer que l’étalon d’argent est seul en vigueur en Suède et en Norvège, et que, de plus, le commerce des Royaumes-Unis se faisant principalement avec l’Allemagne, surtout avec Hambourg, leur adhésion à une union monétaire sera forcément subordonnée à l’adhésion préalable de l’Allemagne du Nord.

M. le Président, sans contredire les tendances de M. Broch, doit faire remarquer qu’elles supposent la refonte préalable de toutes les monnaies d’or et d’argent actuellement en circulation dans les États qui prendraient part à l’union monétaire, tandis que, dans un système d’équations, la refonte ne porterait pas sur les monnaies divisionnaires, mais seulement sur les grosses pièces, distinction dont M. Stas n’a pas tenu compte.

M. Graham, par l’organe de M. Rivers-Wilson, répondant à M. Feer-Herzog au sujet de l’assertion que les souverains actuellement en circulation pourraient y être maintenus, à cause du peu de différence qui les séparerait des nouvelles pièces de 25 francs, dit que, s’il est vrai que les 20 centimes de différence sont à peu près compris dans les limites de la tolérance, il n’est pas moins vrai que le Gouvernement anglais tient à honneur de ne pas user de ces limites.  Il y aurait donc des inconvénients sérieux à laisser en circulation des souverains de 25 fr. 20 cent. en cas d’émission de nouveaux souverains réduits à 25 francs.  Une refonte serait alors nécessaire; de plus, une fois la livre sterling ramenée à 25 francs, il s’ensuivrait que la population, accoutumée à la division par 20, demanderait la pièce de 20 francs; de là, nécessité d’une seconde refonte et, en ce cas, abandon du souverain.  Mieux vaudrait l’adoption immédiate du système français.

M. Feer-Herzog fait observer que, si l’on réduit le souverain à 25 francs et qu’on le divise, on obtient le double du schelling actuel, et non pas le franc; il ajoute que ce double schelling existe du reste, puisque c’est le florin anglais, et que, par conséquent, la réduction du souverain n’en amènerait pas l’abandon.

M. Ruggles déclare qu’il serait aussi impossible de détruire l’expression de dollar aux États-Unis que celle de souverain en Angleterre, mais qu’on peut les conserver, tout en réduisant leur valeur intrinsèque.  Pour le souverain, ce ne serait qu’un abaissement de 20 centimes; pour le dollar, au contraire, la réduction serait de 3 % de sa valeur.  Les États-Unis sont prêts à faire ce sacrifice en vue de l’unification monétaire; c’est l’opinion du peuple américain, et dès l’hiver prochain, on opérera la refonte générale des monnaies, quelque considérable qu’elle puisse être.  Cette refonte, en effet, doit être faite maintenant ou jamais, car, si l’on considère la marche de la fabrication de l’or chez les grands États commerciaux, on trouve qu’elle va toujours grandissant, et, si cette progression continuait, il arriverait un moment où la refonte de leurs monnaies deviendrait matériellement impossible à cause des énormes frais de fabrication qui seraient alors nécessaires.

En effet, aux États-Unis, de 1793 à 1849, on a frappé 85 millions de dollars d’or; de 1849 à 1851, 94 millions; de 1851 à 1866, 665 millions.

Dans cette dernière période de quinze années, la France a frappé environ 905 millions de dollars d’or, et l’Angleterre 450 millions.  Ainsi, deux milliards de dollars d’or, soit plus de dix milliards de francs, en or, ont été jetés sur le marché monétaire depuis la découverte des mines d’Australie et de Californie.

Cette masse considérable de numéraire s’accroît tous les jours, et aux États-Unis, par exemple, il est possible que dans les quinze années qui vont suivre, la fabrication de l’or s’élève au chiffre d’environ 5 milliards de francs; à raison de cette perspective, le Gouvernement américain préfère réduire dès maintenant son unité monétaire.  Il n’aura pour cela qu’à présenter à l’assentiment du Congrès la simple phrase suivante : «Le poids du dollar d’or sera à l’avenir de 1 g 612 au lieu de 1 g 670.»  Ces quelques mots suffiront pour changer tout le système monétaire des États-Unis; mais, en faisant le sacrifice de la refonte de leurs 675 millions de dollars en circulation, ils espèrent que la France, de son côté, consentira à fabriquer des pièces d’or de 25 francs, auquel cas l’unification monétaire entrerait dans une voie pratique.

M. le Président témoigne à M. Ruggles la satisfaction avec laquelle la Conférence a entendu les sentiments si favorables à l’unification monétaire qu’il vient d’exprimer au nom des États-Unis.  Il ajoute que, quant au désir exprimé de la création d’une pièce de 25 francs en France, ce vœu a déjà trouvé sa place dans le Questionnaire et sera ultérieurement discuté.

M. Herbet fait part à la Conférence d’une communication qui lui a été faite personnellement par M. Graham, relativement à la monnaie du Canada, qu’il serait question de refondre sur les bases de la Convention de 1865.

C’est une communication importante, et il serait bon que M. Graham voulût bien la renouveler à la Conférence, qui pourrait en prendre acte.

M. Graham répond que rien n’est décidé à cet égard; mais que, comme il y a identité de monnaie entre le Canada et les États-Unis, si ces derniers se rapprochent du système monétaire français, le Canada suivra forcément cet exemple.

M. Mees dit qu’il ne peut considérer la première question qu’au point de vue théorique, et que son vote ne saurait engager son Gouvernement, attendu que la Hollande ne pourra, au moins pour le moment, se conformer à un système monétaire quelconque, tant qu’elle sera entourée de trois systèmes aussi différents que ceux qui reposent sur le franc, le thaler et le souverain.

M. le comte d’Avila, reprenant la question de la refonte de la monnaie anglaise, traitée successivement par MM. Stas, Feer-Herzog et Graham, exprime l’avis que, si la livre sterling était réduite à 25 francs, la refonte des souverains anglais, loin d’être une dépense pour le Trésor, lui serait probablement profitable, le nouveau souverain devant être inférieur en titre à l’ancien.  En effet, par l’abaissement du titre de 11/12 à 900 ‰, il y aurait un avantage de plus de 60 milligrammes d’or pur par chaque souverain.  De plus, il suffirait que l’on adoptât la livre sterling pour 25 francs, pour que naturellement les coupures de l’une et l’autre monnaie correspondissent entre elles; par exemple, il y aurait des équations naturelles entre 5 francs et 4 schellings, 50 francs et 2 livres sterling, etc.

Personne ne demandant plus la parole, M. le Président propose de mettre aux voix la première Question.  Il signale, en même temps, la nécessité de convenir préalablement du mode de votation, par tête ou par État.

M. Herbet fait observer que, conformément aux précédents, le vote ne peut avoir lieu que par État.  Le Gouvernement français, en effet, en conviant les Gouvernements étrangers à prendre part à une Conférence internationale monétaire, leur a laissé toute liberté quant au nombre des délégués qui pourraient les représenter.  Si le vote avait lieu par tête, certains États disposeraient de plus de voix par cela seul que leurs délégués seraient plus nombreux.  C’est une conséquence que l’on ne saurait admettre; sans avoir précisément le caractère d’une réunion diplomatique, la Conférence actuelle est cependant composée de membres qui ont été munis des instructions préalables de leurs Gouvernements et qui doivent, par conséquent, faire abstraction de leurs opinions individuelles pour ne produire que celles des États qu’ils représentent, et il appartient au premier des délégués de chaque État d’émettre le vote.

Le mode de votation indiqué par M. Herbet étant accepté par la Conférence, M. le Président met aux voix le premier paragraphe de la question première :

«Est-il plus facile de réaliser l’unification monétaire par la création d’un système tout nouveau, indépendant des systèmes existants, et, en ce cas, quelles seraient les bases de ce système ?»

La Conférence se prononce à l’unanimité pour la négative.

M. le Président met alors aux voix la première partie du deuxième paragraphe de la même question :

«Est-il au contraire plus facile de réaliser l’unification monétaire par la coordination mutuelle des systèmes existants, en tenant compte des avantages scientifiques de certains types et du nombre des populations qui les ont déjà adoptés ?»

La Conférence répond oui à l’unanimité.

La deuxième partie du même paragraphe, ainsi conçue, est ensuite mise aux voix :

«En ce cas, quel système monétaire pourrait être pris principalement en considération, sous réserve des perfectionnements dont il serait susceptible ?»

Sur une observation de M. Fortamps, il est entendu que le vote à émettre ne précise pas la question de l’étalon.

La Conférence se prononce ensuite à l’unanimité en faveur du système de la Convention monétaire de 1865.

MM. de Hermann et le baron de Soden font observer que tous leurs votes ne sont donnés que sous réserve des engagements antérieurs de leurs États respectifs.

M. de Parieu constate qu’en effet les États d’Allemagne se trouvant liés entre eux par le traité de 1857, leurs engagements réciproques ne leur permettent pas d’agir isolément, excepté en ce qui concerne l’Autriche, qui s’en est dégagée tout récemment.

L’examen de la seconde question est renvoyé à la réunion suivante, qui est fixée au lendemain, à deux heures.

La séance est levée à midi et demi.



[1]  Léon Faucher, Recherches sur l’or.    Retour

[2]  Discours de M. de Hock à l’ouverture de la Conférence monétaire de Vienne, le 6 avril 1867.    Retour

 

 

TROISIÈME  SÉANCE : JEUDI  20  JUIN  1867

 

Présidence de M. de Parieu

 

La séance est ouverte à deux heures.

Étaient présents : MM. les délégués qui assistaient à la deuxième séance, ainsi que M. Vrolik, à l’exception de M. le comte de Moltke-Hvitfeldt.

*                                *                                *

Le procès-verbal de la précédente réunion ayant été adopté, M. le Président ouvre la discussion sur les questions 2, 3, 4, 5, 6 et 7, qui se lient très étroitement entre elles et qui sont ainsi conçues :

2e   Y a-t-il possibilité de constituer dès à présent des identités ou coïncidences partielles de types monétaires, dans une sphère étendue, sur la base et sous la condition de l’adoption de l’étalon d’argent exclusif ?

3e   Y a-t-il, au contraire, possibilité d’atteindre ce résultat sar la base et sous la condition de l’adoption de l’étalon d’or exclusif ?

4e   Quid du même résultat à poursuivre sur la base et sous la condition de l’adoption du double étalon avec la fixation d’un rapport identique, dans tous les pays, entre la valeur de l’or et la valeur de l’argent ?

5e   En cas de négative sur les trois questions précédentes, y a-t-il possibilité et utilité d’établir des identités ou coïncidences partielles des types monétaires, dans une sphère étendue, sur la base des monnaies d’argent, laissant à chaque État la liberté de garder simultanément l’étalon d’or ?

6e   Y aurait-il possibilité et utilité d’établir plutôt des identités ou coïncidences partielles des types monétaires sur la base des monnaies d’or, laissant à chaque État la liberté de garder simultanément l’étalon d’argent ?

7e   Dans l’hypothèse de solution affirmative sur base des deux questions précédentes, et suivant les distinctions que comporte cette alternative, l’avantage d’internationalité qu’acquerraient les monnaies du métal pris pour étalon commun serait-il une garantie suffisante de leur maintien dans la circulation de chaque État, ou serait-il nécessaire de stipuler, en outre :

–  soit certaine limite dans le rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent;

–  soit certains engagements pour le cas où les pièces du métal international risqueraient d’être complètement expulsées de la circulation de quelqu’un des Étais contractants ?

M. Mees se déclare, pour chaque État en particulier, partisan de l’étalon unique, et, bien que, représentant un État dont le système repose sur l’étalon d’argent, il ne prétend pas que ce soit cet étalon qu’il convienne d’adopter de préférence à l’or; mais il verrait de sérieux inconvénients à ce que tous les pays de l’Europe adoptassent le même étalon, car ce serait exclure complètement de la circulation européenne l’un des deux métaux, tandis que M. Mees les considère tous deux comme utiles à conserver.  Il ne faut pas oublier que, pour le commerce avec l’extrême Orient, l’argent est le métal toujours en usage.  M. Mees serait donc porté à voter négativement sur les questions 2, 3 et 4, car il n’admet ni l’étalon d’argent exclusif, ni l’étalon d’or exclusif, et il ne voterait l’adoption du double étalon que dans le cas de la formation d’une union monétaire universelle, hypothèse dont l’époque de réalisation ne saurait être encore préjugée.

M. de Jacobi n’aperçoit aucune nécessité de convenir de l’adoption de l’un ou de l’autre étalon.  Il suffirait de stipuler que telles ou telles monnaies seront reconnues et acceptées comme monnaies légales, chaque État restant, d’ailleurs, libre d’en frapper d’autres suivant les convenances ou les nécessités de ses transactions intérieures.

M. de Lavenay fait observer que la difficulté est peut-être plus grande que ne paraît le supposer M. de Jacobi.  La proposition qui vient d’être émise ne tendrait à rien moins qu’à l’établissement du double étalon dans tous les pays.  Comment admettre en effet que le Gouvernement d’un État qui aurait l’étalon d’argent, par exemple, qui ne frapperait de monnaies légales que dans ce métal, consentirait à attribuer ce caractère privilégié à des monnaies d’or étrangères ?  Comment obligerait-il ses nationaux, ses caisses publiques, à accepter des espèces métalliques qu’il aurait prohibées dans sa propre fabrication et dont il paraîtrait reconnaître implicitement la convenance ?

À un autre point de vue, ce même Gouvernement n’aurait-il pas un danger à redouter, celui d’amener sur le marché du pays une monnaie étrangère qui pourrait expulser la monnaie nationale et faire ainsi prévaloir un métal qu’il a jugé à propos d’écarter de la circulation intérieure de cet État ?

Aussi, dans l’opinion de M. de Lavenay, tout pays qui, par principes économiques, aurait adopté l’étalon unique, ne pourrait pas accueillir la combinaison proposée.

M. de Jacobi.  Sans être tenus de stipuler l’emploi d’un seul et même étalon, les Gouvernements pourraient s’entendre pour frapper des monnaies d’égale valeur.  Les rapprochements ne présenteraient pas de grandes difficultés.  Ainsi la demi-impériale d’or diffère peu du napoléon de 20 francs, et si le Gouvernement russe frappait des pièces de 1 rouble ¼, il obtiendrait une pièce égale à la pièce de 5 francs de France, tout en lui conservant la dénomination de rouble.

M. de Lavenay admet la facilité avec laquelle ces combinaisons pourraient être obtenues entre la France et la Russie, qui ont le double étalon; mais il n’en serait pas de même entre un pays à étalon d’argent et un pays à étalon d’or, tels que la Prusse et l’Angleterre, par exemple.

M. le Président ne se rend pas parfaitement compte de la portée pratique des observations de M. de Jacobi.  Dans l’opinion qui a présidé à la rédaction du Questionnaire et à laquelle ont paru s’associer les membres de la Conférence, la solution sur laquelle il s’agit de s’entendre ne saurait se trouver que dans l’une des cinq combinaisons suivantes : adoption, par tous les États, soit de l’étalon d’or, soit de l’étalon d’argent, soit du double étalon, soit, enfin, de l’étalon d’or avec liberté de conserver temporairement l’étalon d’argent, et réciproquement.

M. Feer-Herzog signale une certaine connexité qui existe entre les observations de M. Mees et celles de M. de Jacobi.  Ils pensent tous deux que l’adoption du même étalon n’est pas indispensable pour la création d’une monnaie universelle.  M. Feer-Herzog ne partage pas cet avis; car les espèces, soit en or, soit en argent, qui seraient destinées à une circulation universelle, deviendraient une simple monnaie commerciale, du moment où elles entreraient dans un pays dont l’étalon monétaire serait d’un métal différent : ce serait retomber dans les inconvénients que la Conférence doit précisément s’appliquer à faire disparaître.

Quant à la crainte exprimée par M. Mees au sujet de la disparition totale de l’argent, dans le cas de l’adoption de l’étalon d’or exclusif, elle ne paraît pas fondée sur une appréciation complètement exacte de la situation.  Le monde se divise, sous le rapport monétaire, en deux groupes considérables et bien distincts : d’un côté, les États occidentaux, où l’or tend de plus en plus à prévaloir; de l’autre, les pays de l’extrême Orient, où l’argent continue de prédominer.  Le commerce, qui se développe de plus en plus entre l’Europe et ces lointaines contrées, ne peut manquer d’entretenir de ce côté une circulation considérable d’argent.  L’adoption d’un seul étalon en Europe et aux États-Unis n’aurait donc pas les conséquences que suppose M. Mees, et M. Feer-Herzog regarde l’étalon d’or unique comme la base d’une véritable union monétaire.

M. le Président ne pourrait que s’associer dans une certaine mesure à cette manière de voir, si la Conférence s’entendait sur l’unification complète des types monétaires; mais, à défaut d’une solution aussi complètement satisfaisante, on peut arriver à spécifier des coïncidences plus ou moins nombreuses entre certains types, et, pour obtenir ce résultat qui ne serait pas sans valeur, l’unité d’étalon ne serait pas nécessaire : il suffirait que les États contractants eussent tous un étalon commun.

M. le baron de Hock voudrait préciser davantage l’objet de la discussion.  Après avoir défini l’étalon comme étant le prototype, la règle du poids, du titre et du métal des monnaies d’un pays, il rappelle que la Conférence, en se prononçant, dans la dernière réunion, pour le système de la Convention de 1865, a déjà fixé le poids et le titre de l’étalon qu’elle entend proposer.

Il lui reste maintenant à déterminer le métal.  Sera-ce l’or ou l’argent ?  M. de Hock votera pour l’étalon d’or, et, quant au double étalon, il ne lui paraît pas, de même qu’à M. Feer-Herzog, susceptible de servir à la formation d’une union monétaire.

M. le comte d’Avila appuie les judicieuses considérations développées par M. de Lavenay; il ne pense pas que les pays à étalon d’argent puissent s’entendre avec les pays à étalon d’or pour l’établissement d’équations de leurs types monétaires.

M. de Hermann fait ressortir l’importance d’envisager la question actuellement en discussion au point de vue de la population des États qui représentent, d’une part, l’étalon d’or ou le double étalon; de l’autre, l’étalon d’argent.

M. le Président rappelle, à ce sujet, que, si l’on ne tient compte que des États européens, si l’on fait abstraction de l’Asie dont on ne saurait confondre la circulation monétaire avec celle de l’Europe et dont la population est d’ailleurs compensée dans une certaine mesure par la population du continent américain, on obtient les résultats suivants; 180 millions d’habitants dans les États qui ont l’étalon d’or ou le double étalon, contre 60 millions dans ceux qui ont l’étalon d’argent.  La décision ne peut pas être douteuse.

M. le Président ayant fait observer que les États-Unis étaient dans la même situation que la France, c’est-à-dire avaient encore le double étalon, M. Ruggles répond que ce double étalon n’existe pas en fait et que, dès lors, les États-Unis ne lui semblent pas pouvoir être compris parmi les pays à double étalon.

L’acte primitif du congrès, qui a été passé à une époque où l’on était moins éclairé qu’aujourd’hui par l’étude ou l’expérience, avait voulu établir un double étalon en donnant à la monnaie d’or et d’argent un cours légal dans les payements, quel que fût le montant des obligations.  En 1853, en présence de la rapide altération qui s’était produite dans la valeur respective des deux métaux et qui était alors en voie de s’accroître, le double étalon fut pratiquement aboli par la réduction d’environ 7 % opérée sur le poids des pièces fractionnaires du dollar d’argent, et par la déclaration que toutes les monnaies divisionnaires qui seraient frappées subséquemment n’auraient cours légal que pour le payement des délies n’excédant pas cinq dollars.

Il est vrai que le dollar d’argent est encore conservé comme monnaie légale pour toutes dettes, mais sur un monnayage total en argent dont la valeur représente 136,351,512 dollars, 4,366,340 seulement sont en dollars tandis que 131,985,472 sont frappés en subdivisions du dollar.

Presque toutes les pièces divisionnaires qui avaient été fabriquées avant la mise en vigueur de l’acte de 1853 ont disparu en vertu de la loi fondamentale et inexorable de l’offre et de la demande, qui met à néant toutes les tentatives faites pour régler législativement le cours des valeurs.

Les législateurs et le peuple des États-Unis ont suffisamment appris, si ce n’est par l’étude, au moins par l’expérience, que le système du double étalon est non seulement une imprudence, mais encore une impossibilité, attendu qu’il implique nécessairement un rapport fixe entre les valeurs de deux marchandises différentes, l’or et l’argent.  La valeur de chacune d’elles dépend de la quantité qui en est produite, et cette quantité est en dehors du pouvoir du législateur : une diminution de valeur est et sera toujours le résultat inévitable d’un accroissement de l’offre.

Durant les cinquante-six années qui ont immédiatement précédé l’année 1850, les États-Unis ont frappé, en or, 85,588,038 dollars, et, en argent, 75,322,969 dollars, ce qui représente une offre d’environ
1 dollar 12 d’or contre 1 dollar d’argent.  De 1850 à 1866 inclusivement, le monnayage s’est élevé, en or, à 709,648,453 dollars, en argent, à 59,027,843 dollars; ce qui représente environ 12 dollars 50 d’or contre
1 dollar d’argent.

Avertis par une modification si considérable dans l’offre relative des deux métaux, les États-Unis partagent maintenant, sans réserve, la conviction, de plus en plus répandue dans le monde civilisé, d’après laquelle il est impossible d’admettre un double étalon qui supposerait l’existence d’un rapport fixe entre les valeurs des deux métaux.

M. Fortamps rappelle que, dans les Conférences de 1865, il a déjà eu l’occasion de déclarer que le Gouvernement belge, après avoir été partisan de l’étalon d’argent, considérait, en présence des effets de la révolution qui s’est opérée dans la circulation monétaire de l’Europe, l’étalon d’or unique comme devant être adopté.  M. Fortamps renouvelle aujourd’hui cette déclaration.M. Meinecke n’adoptera ni la 2e question, ni les 4e, 5e, 6e et 7e questions; il votera pour la 3e, c’est-à-dire pour l’adoption de l’étalon d’or exclusif.  Seulement il doit ajouter que, pour les pays qui, comme la Prusse, ont l’étalon d’argent exclusif, il faudra préparer le passage d’un étalon à l’autre par des mesures transitoires.  Quelles seront-elles ? M. Meinecke, n’étant muni d’aucune instruction, ne veut pas les préjuger.

M. le Président prend acte de la déclaration si importante qui vient d’être faite par M. le délégué de la Prusse.  Il ajoute que la convenance éventuelle de l’adoption de mesures transitoires est prévue dans le Questionnaire.

M. Meinecke explique qu’il craindrait que, si l’on adoptait sans réserve les termes des questions 5 ou 6, certains États ne gardassent toujours le double étalon.  Il conviendrait donc de limiter expressément à la période de transition le temps pendant lequel l’étalon d’argent pourrait être maintenu simultanément avec l’étalon d’or.

M. Wallenberg expose la situation et les vues de la Suède.  Autrefois, ce pays avait deux étalons, le ducat en or, le rixdaler en argent.

La valeur du ducat était précisément équivalente à 2 rixdalers.  Quant au rixdaler, il était composé de 860 ‰ d’argent fin et correspondait au rixdaler de Hambourg, 1 rixdaler ¼ pesaient une livre de Cologne.  Chaque rixdaler était divisé en 48 shillings, et le shilling en 12 runstycken.

Par suite des perturbations générales du commencement de ce siècle, l’or et l’argent disparurent et furent remplacés par des billets de la Banque d’État, ayant cours forcé.  Lorsqu’en 1830 la Banque d’État reprit les payements en argent, on voulut baser la monnaie sur le poids du pays.  Une loi décida que l’argent serait monnayé à 750 ‰ de fin et que 25 rixdalers devraient peser 2 livres suédoises; elle décida en même temps que le ducat contiendrait 80/82 d’or fin et que 125 ducats pèseraient une livre suédoise.

Il est résulté de la loi nouvelle que la valeur intrinsèque du rixdaler est devenue un peu plus élevée qu’auparavant.  Autrefois la livre de Cologne était égale à 9 rixdalers ¼; elle n’a plus été égale qu’à 9 rixdalers 6.  Cette différence, bien que légère, n’en a pas moins causé un préjudice à la Suède, attendu qu’elle n’a jamais été observée dans le commerce avec l’Allemagne et le Danemark.  À ce propos, M. Wallenberg fait observer que l’Angleterre aurait un grand intérêt à réduire le souverain à 25 francs, comme on l’a indiqué dans la Conférence; car la livre sterling est donnée en quantités considérables pour l’équivalent de 25 francs.

Revenant à la législation de la Suède, M. Wallenberg ajoute que, depuis 1847 jusqu’en 1854, on a cherché à introduire le système métrique dans les poids et mesures du royaume, et que l’on n’a pas tout à fait réussi, par suite de la résistance de l’ordre du clergé et de l’ordre des paysans; mais on a admis le système décimal, tout en conservant les unités anciennes.  Ainsi, pour les monnaies, une loi de 1855 a décidé que le rixdaler riksmynt serait frappé à 750 ‰ de fin, pèserait 2/100 de la livre suédoise et serait divisé en 100 öres.  Au bout de huit ans, en 1863, cette réforme était accomplie.

En résumé, il a existé en Suède deux étalons sans rapport fixe de valeur : le rixdaler, pour l’usage intérieur et avec les pays voisins; le ducat, comme monnaie internationale.  M. Wallenberg exprime l’avis que l’unification monétaire ne peut s’établir que sur la base de l’étalon d’or exclusif, ce métal offrant les meilleures qualités de circulation; l’étalon d’argent ne serait conservé que transitoirement dans les pays qui l’ont actuellement, comme la Suède.  Dans la pensée de M. le délégué suédois, l’unité de la monnaie internationale devrait être une pièce d’or de la valeur de 10 francs, à 900 ‰ de fin, donnant trois cent dix pièces au kilogramme, et représentée dans sa subdivision la plus basse par sa millième partie, c’est-à-dire le centime.

M. de Jacobi trouverait convenable d’admettre, parmi les mesures transitoires à fixer, que les débiteurs pussent effectuer leurs payements en l’un ou l’autre métal indistinctement, au cours du jour.

M. le Président répond que ce serait ne plus reconnaître de monnaie légale et réduire les deux monnaies au rôle de monnaie commerciale, ce qui ne serait pas admis par les populations, notamment en France, où l’on ne se prêterait pas à recevoir une monnaie dont la valeur varierait chaque jour.

M. Vrolik pense que la solution des difficultés qui font l’objet actuel de la discussion pourra se rencontrer dans l’examen de la 6e question.

M. le Président propose de voter sur la 2e question, tendant à l’adoption de l’étalon d’argent exclusif.  La Conférence se décide pour la négative, à l’unanimité.

La discussion s’ouvre ensuite sur la 3e question, relative à l’adoption de l’étalon d’or exclusif.

M. Feer-Herzog signale le vote de M. Meinecke sur la 2e question comme devant être particulièrement remarqué.  La Prusse est, en effet, le plus important des États qui ont l’étalon d’argent, et se prononcer, comme vient de le faire M. le délégué de ce pays, pour l’adoption de l’étalon d’or exclusif, c’est une déclaration dont on ne saurait méconnaître l’importance.

M. Wallenberg a donné, au nom de la Suède, un vote analogue.  Une grande difficulté a donc disparu, et l’on peut désormais manifester plus hautement des préférences à l’égard de l’étalon d’or exclusif.

Le système monétaire de la Suisse se trouve nécessairement subordonné à celui qui prévaut dans les grands États qui l’avoisinent, notamment en France.  Mais les procès-verbaux de la Conférence de 1865 constatent que, dès cette époque, toutes les sympathies du Gouvernement fédéral étaient pour l’étalon unique d’or.  Une déclaration semblable fut faite en même temps par la Belgique et l’Italie.

Depuis lors, le Gouvernement suisse n’a pas changé d’opinion, et il est tout prêt à la manifester de nouveau, bien qu’il soit lié par la Convention de 1865.  Aussi propose-t-il de résoudre affirmativement la 3e question.

M. Feer-Herzog ajoute que, dans une assemblée composée de membres aussi instruits que le sont les membres de la Conférence, il s’abstient de produire les arguments habituels en faveur de l’étalon d’or, et il se contente de signaler la nécessité absolue de prendre pour étalon le métal qui forme la masse du réservoir monétaire.

M. le baron de Hock déclare, à l’avance, qu’il répondra par l’affirmative à la question 3, de même que M. Feer-Herzog.  S’il donne les motifs de son opinion, c’est que des hommes de mérite ont écrit en faveur du double étalon.  On a dit, notamment, que ce système diminuait les crises monétaires en tendant à établir une sorte d’équilibre entre les deux métaux.  Mais ce qui influe sur la valeur des choses vénales, ce n’est pas la proportion relative des métaux, c’est la somme totale du numéraire en circulation.  Si cette quantité s’accroît, les prix éprouvent une baisse.  Il en est du double étalon comme de l’opium qui, dans quelques cas, est un utile médicament et que personne, cependant, n’emploierait tous les jours, car il deviendrait alors un poison.  Dans les grandes crises, le double étalon peut servir; mais à quels inconvénients ne donne-t-il pas lieu, par suite des variations quotidiennes des deux métaux entre eux ?  Il exerce une influence mauvaise sur la Bourse, et l’on peut remarquer que la baisse des valeurs est toujours plus considérable là où existe l’étalon double que dans les pays à étalon unique.

En donnant son adhésion au système de l’étalon unique d’or, M. de Hock reconnaît, toutefois, que, pour les pays où un autre système a dominé jusqu’à présent, il faudra, pendant un temps plus ou moins long, déterminé à l’avance, passer transitoirement par le système du double étalon.

M. le Président fait remarquer que les observations de M. Feer-Herzog et de M. le baron de Hock ont pénétré dans le vif de la question.  Il ne s’agit pas ici de la situation des États de la Convention de 1865, mais bien de celle de la Prusse, de la Suède et des Pays-Bas, qui ont l’étalon d’argent.  C’est d’eux qu’il faut se préoccuper.  Leur situation est délicate.  La période transitoire en question devrait-elle être d’une ou de plusieurs années ?  Si l’on adoptait le terme d’un an, et si l’on décidait qu’après l’expiration de ce délai, les dettes contractées en argent se payeraient à tel taux, en or, une crise pourrait se produire; l’argent s’avilirait et l’or éprouverait un renchérissement considérable, dans des proportions difficiles à calculer.  Le terme d’un an serait évidemment trop court.  Peut-être vaudrait-il mieux laisser à chaque État, comme le propose M. Vrolik, le soin de se décider lui-même avec toute latitude de temps, lorsqu’il croirait le moment venu de modifier complètement son système monétaire sans crainte de perturbation, c’est-à-dire après que l’or aurait, au moins en partie, chassé l’argent de la circulation.

M. Meinecke jugerait nécessaire d’introduire dans la question 3 une réserve pour assurer aux pays à étalon d’argent la faculté d’adopter provisoirement le double étalon en cas de vote affirmatif sur l’étalon d’or exclusif.

M. le Président pense qu’il est essentiel de préciser, autant que possible, dès à présent, les mesures de transition, et il croit, comme M. Meinecke, qu’on ne peut arriver de l’étalon d’argent exclusif à l’étalon d’or exclusif qu’au moyen du double étalon.

Cette opinion a été exprimée par le lieutenant-général Mansfield, au sujet d’un changement dans le système monétaire de l’Inde, où règne l’étalon d’argent, qu’il s’agirait de remplacer par le double étalon pour arriver plus tard à l’étalon d’or exclusif.  Le moyen le plus efficace, pour substituer rapidement l’or à l’argent dans la circulation, serait d’ailleurs, ajoute M. de Parieu, d’adopter un certain rapport entre les deux métaux, rapport qui fait l’objet de la question 7.

M. Mees propose que, dans la 6e question, on substitue au mot simultanément, le mot transitoirement.

M. Meinecke explique que ce sont les mots dès à présent, dans la 2e question, qui ont provoqué ses réserves.

M. de Lavenay pense que l’opinion générale de la Conférence est, en principe, déjà formée en faveur de l’étalon unique d’or.  Ce point admis, la seule difficulté qui s’élève est relative aux mesures transitoires, et l’on pourrait, dès à présent, résoudre affirmativement la question 3 en ajoutant seulement : «Sauf tous les ménagements que la pratique comporte.»

M. Broch est d’avis qu’il ne doit y avoir qu’un seul étalon d’or, et, quant aux mesures transitoires, il croit que des résultats à cet égard seraient promptement obtenus si l’on supprimait, dans les pays où règne un autre système, le libre monnayage de l’argent.  Les particuliers, en effet, jouissent du droit de porter aux hôtels des monnaies des lingots d’argent qu’on leur rend monnayés, sauf, dans certains pays, l’acquittement d’un droit de seigneuriage.

Il faudrait retirer cette faculté aux particuliers et l’attribuer à l’État, en fixant la quotité de monnaie qu’il pourrait émettre, par tête d’habitant.  Cette disposition devrait être appliquée, dès à présent, à l’égard des pièces de 5 francs de la Convention de 1865.  Car, si l’on ne prenait pas cette précaution et si, par une révolution inattendue, l’argent devenait plus abondant que l’or sur le marché européen, les mêmes difficultés qui existent maintenant, par suite de l’expulsion de l’argent, se reproduiraient en sens inverse.  Il ne faudrait donc laisser aux particuliers la liberté illimitée de monnayage qu’en ce qui concerne l’or.

M. le Président constate que, sur le fond de la question, c’est-à-dire l’unité d’étalon, l’accord paraît exister.  Il n’y a des divergences que sur les moyens de transition.  Il propose, pour concilier les diverses opinions émises à cet égard, la fusion des questions 3 et 6.

M. Mees, rappelant ce qu’il a dit au début de la séance, ne votera pour l’adoption ni de la question 3, même de la fusion proposée.

Il considère, en effet, comme un inconvénient d’adopter universellement l’étalon d’or, parce que l’argent ne serait plus qu’une monnaie divisionnaire, et que, par suite, l’or hausserait considérablement de valeur.  Il n’est pas, dès à présent, désirable que l’on fasse un choix entre les deux métaux.

Du reste, dans l’opinion de M. Mees, l’union monétaire ne serait pas près de s’établir et l’œuvre de la Conférence ne pourrait être, suivant l’expression d’un écrit de M. de Parieu, «qu’une semence dont l’époque de germination est très difficile à déterminer.»

M. le Président propose alors de résoudre affirmativement la question 6, en la complétant par une limite dans le rapport de valeur entre les deux métaux, ainsi qu’il est prévu par la question 7.

M. de Jacobi craint que l’on ne se soit pas suffisamment arrêté sur la question de l’étalon.  Si l’on suppose, en effet, deux étalons, pour combien de temps se maintiendra le rapport de valeur fixé entre eux ?  En théorie, cette proportion est essentiellement variable, il y a un changement perpétuel dans la valeur réciproque des métaux.

M. le Président fait observer que, lorsque les deux métaux sont en présence, le résultat des oscillations de valeur entre eux est d’expulser le métal supérieur en valeur dans une certaine proportion qui est équivalente au changement de valeur.  Lors même que, théoriquement parlant, le rapport est changé, la circulation monétaire n’en souffre pas comme on pourrait le supposer, attendu l’existence des réserves en dépôt dans les grands établissements de crédit, et celles qui se trouvent chez les particuliers.  Dans chaque localité, il y a toujours une certaine quantité de numéraire qui n’en sort pas et circule seulement entre les habitants.

Il faut, de plus, opérer sur de grandes masses pour trouver un profit dans le change des métaux, et les changes eux-mêmes ne peuvent s’effectuer que lentement, par des mouvements successifs.

Par ces divers motifs, la circulation générale n’est affectée ni promptement ni très sensiblement par les variations de la valeur relative des métaux, et l’on a toujours conservé, par exemple, en France, une assez grande quantité de pièces d’argent malgré leur exportation.

M. de Jacobi fait observer que, dans le cas où l’on adopterait un étalon d’or unique, l’encaisse d’argent de la Banque en sortirait et serait remplacée par l’or, qui hausserait de valeur.  Il ajoute qu’en Prusse, il n’y a presque pas d’or et il demande à M. Meinecke si le prix du frédéric d’or est très variable à la Bourse de Berlin.

M. Meinecke répond qu’il y a en circulation très peu de frédérics d’or; depuis 1831, il n’en a plus été fabriqué qu’en refondant les pièces retirées de la circulation par suite de leur usure, et, depuis 1857, cette fabrication même a cessé complètement.  Le frédéric a un cours légal fixé de manière à ce qu’il n’y ait aucun avantage à le refondre.

M. Vrolik est d’avis que la transition d’un système à l’autre serait lente, qu’il faudrait créer des équations entre les monnaies, et laisser à chaque État le droit de tarifer provisoirement ces monnaies, comme cela a lieu pour les frédérics.

M. Feer-Herzog pense qu’alors ce serait non plus former une union monétaire, mais maintenir ce qui existe aujourd’hui en Allemagne pour le napoléon.

M. Vrolik répond que, dans sa pensée, le napoléon serait reçu dans les caisses publiques, sans avoir cependant cours légal.

M. le Président fait remarquer que ce serait aboutir au système du double étalon.  Il pose ensuite la question du vote de la 3e question.

M. de Lavenay fait ressortir les observations précédemment exposées par M. Meinecke, qui conduiraient à une fusion des numéros 3 et 6.

M. le baron de Hock estime qu’on ne doit pas laisser à chaque État la faculté de conserver indéfiniment l’étalon double : il faut trancher résolument la 3e question, comme on a fait pour la 2e, tout en admettant pour les pays à étalon d’argent la nécessité d’une période de transition.

M. Artom propose d’ajouter à la 3e question les mots : «sous réserve des mesures transitoires.»

M. de Hermann insiste pour que la faculté soit laissée à chaque État d’adopter telles mesures transitoires qu’il jugerait convenables.

M. le baron de Hock pense qu’on ne saurait abandonner à chaque État le choix de ces mesures.

M. de Hermann persistant dans son opinion, M. le comte d’Avila propose d’ajouter à la question 3 les mots : «en laissant à chaque État la liberté de garder transitoirement l’étalon d’argent.»

La monnaie d’or devant chasser infailliblement la monnaie d’argent, partout où les deux étalons seront en présence, l’adoption de cette rédaction n’offrirait aucun danger pratique, et le maintien temporaire de l’étalon d’argent à côté de l’étalon d’or serait de peu de durée, par la force même des choses.

M. Kern ne veut pas prolonger la discussion, et il a laissé à de plus autorisés que lui en ces matières scientifiques le soin de la soutenir et de l’éclairer.  Il tient seulement à faire connaître l’opinion du Gouvernement fédéral qu’il représente au sein de la Conférence et il fait, à cet égard, la communication suivante des instructions dont MM. les délégués suisses ont été munis :

«Si la question de l’étalon d’or, qui avait été écartée dans la Conférence de 1865, est mise en discussion, les délégués se prononceront comme ils avaient été autorisés à le faire en 1865, en déclarant que la Suisse donne la préférence au système de l’étalon d’or, mais que ses résolutions à cet égard devront être subordonnées et liées à celles de ses cosignataires du traité monétaire de 1865.»

M. Kern ajoute qu’il ne sait pas encore quelle sera la résolution de la France, et que, par suite, sa situation est rendue très difficile; que, du reste, il ne croit pas qu’on puisse immédiatement appliquer le système de l’étalon d’or; qu’une période transitoire est nécessaire, et qu’à cet égard il vaudrait mieux compléter la question 3 par les mots : «sous réserve des mesures transitoires», déjà proposés par M. le chevalier Artom, plutôt que d’adopter la proposition moins générale de M. le comte d’Avila.

M. le comte d’Avila déclare que, si la Conférence se rallie à la proposition de M. Kern, il est tout disposé à s’y rallier lui-même.  Il est, en effet, très désintéressé dans la question des mesures transitoires qui préoccupe la Conférence.  Sa qualité de représentant d’un pays où règne l’étalon d’or exclusif lui permet de voter, sans réserve, la question 3.

L’amendement qu’il a proposé n’avait d’autre but que d’amener à un vote affirmatif sur la 3e question les États qui ont l’étalon d’argent.  En leur concédant cet étalon pour un certain temps déterminé, on peut arriver à une entente générale sur le principe de l’étalon, et un pas immense sera fait vers l’unification monétaire par l’acceptation des monnaies d’or au cours légal.  Car, les pays à étalon d’argent prenant le double étalon, l’or deviendra bientôt chez eux l’agent principal de la circulation, comme il l’est actuellement dans les États régis par la Convention de 1865.  En effet, dans ces pays, le double étalon n’existe plus que nominalement, les monnaies d’argent sont devenues monnaies divisionnaires, et la pièce de 5 francs, qui est le seul représentant de l’étalon d’argent, n’a plus qu’une existence nominale.

M. le Président estime la proposition de M. le comte d’Avila préférable à celle de M. Kern.  Puisqu’il s’agit des dispositions transitoires à prendre dans les pays à étalon d’argent, il ne faudrait point passer sous silence la plus importante de ces mesures, à savoir le maintien provisoire de l’étalon d’argent à côté de l’étalon d’or.

M. Graham déclare accepter l’amendement de M. le comte d’Avila, avec la substitution du mot transitoirement au mot simultanément, qui se trouve dans la dernière partie de la question 6 rattachée à la question 3.

Cette substitution de termes rallie MM. Kern, de Hock et Artom à la proposition de M. le comte d’Avila.

Après avoir constaté la suppression de la question 6, M. le Président met aux voix la question 3, ainsi modifiée :

«Y a-t-il, au contraire, possibilité d’atteindre ce résultat sur la base et sous la condition de l’adoption de l’étalon d’or exclusif, en laissant à chaque État la liberté de garder transitoirement l’étalon d’argent ?»

La Conférence répond oui, à l’unanimité, sauf la voix des Pays-Bas.  M. Vrolik, sur l’invitation de M. le Président, explique qu’il vote contre, parce que la modification va plus loin que la question 6 primitive, dans laquelle le mot transitoirement ne se trouvait pas.

Cette expression lui paraît impliquer un délai fixé à l’avance et au-delà duquel l’étalon d’argent devrait s’effacer complètement devant l’étalon d’or.  M. Vrolik n’aurait voté avec les autres membres de la Conférence que si chaque État avait été laissé seul juge du temps pendant lequel il aurait gardé le double étalon.

M. Vrolik ajoute que, du reste, si les États voisins de la Hollande arrivent à une entente monétaire, elle se verra forcée d’imiter leur exemple.

M. le Président propose de continuer la discussion sur la question 7, les questions 4, 5 et 6 se trouvant résolues négativement par l’adoption de l’affirmation sur la question 3.

Sur les observations de M. le baron de Hock, la Conférence décide qu’elle se réunira le lendemain, vendredi, à dix heures du matin, pour la suite de la discussion.

La séance est levée à cinq heures et demie.

 

QUATRIÈME  SÉANCE : VENDREDI  21  JUIN  1867

 

Présidence de M. de Parieu

La séance est ouverte à dix heures.

Étaient présents : MM. les délégués qui assistaient à la précédente séance et M. le comte de Moltke-Hvitfeldt, à l’exception de M. le baron de Schweizer.

*                                *                                *

M. le comte de Moltke-Hvitfeldt déclare que, sur les questions 2 et 3, résolues en son absence, il aurait voté avec la majorité de la Conférence, sous cette réserve, toutefois, qu’il n’entend prendre aucun engagement de nature à mettre le système monétaire du Danemark en désaccord avec celui des pays qui l’avoisinent, et avec lesquels ce royaume entretient le plus de relations d’affaires.

M. le baron de Hock demande à la Conférence la permission de lui faire connaître comment, dans la dernière séance, il a été amené à voter l’amendement proposé par M. le comte d’Avila, relativement à la rédaction de la question 3, amendement auquel il était contraire.

Partisan décidé de l’adoption de l’étalon d’or exclusif, il n’aurait pas hésité à voter la rédaction primitive de la 3e question.  Mais la mise aux voix de cette question, modifiée d’après la proposition de M. d’Avila, l’a placé dans l’alternative d’accepter une rédaction qui n’était pas conforme à sa pensée ou de voter contre l’étalon d’or.  Dans cette situation, il n’a pas hésité à voter affirmativement; il a fait abstraction de ses préférences personnelles pour ne pas créer des difficultés à la reconnaissance du principe de l’étalon d’or exclusif par les États qui ont actuellement l’étalon d’argent, et qui, d’après les déclarations de MM. Meinecke et de Hermann, entendent se réserver le soin de régler les mesures transitoires.  M. de Hock est d’ailleurs persuadé que si, à son point de vue, la rédaction nouvelle de l’article 3 est défectueuse, les conséquences pratiques en seront atténuées par les conventions spéciales à conclure entre les États.  On introduira sans doute dans ces arrangements des stipulations de nature à limiter l’action de chaque Gouvernement, en particulier, sur les mesures transitoires.  On pourrait, du reste, en discutant la 7e question, restreindre le sens trop général de la modification apportée à la question 3.

M. le Président répond qu’en effet la décision prise dans la dernière séance ne saurait faire obstacle à l’indication, par la Conférence, de certaines mesures transitoires, telles que, par exemple, la fixation d’une limite minimum pour le rapport de l’or et de l’argent, objet de la question 7.

M. le vicomte de Villa-Maïor est d’avis qu’avant de passer à l’examen de cette question, il vaudrait peut-être mieux commencer par rechercher quelle monnaie d’or actuelle pourrait être prise comme unité du système monétaire général, et, à ce point de vue, il regarderait comme très utile que MM. les délégués de chaque État voulussent bien dresser, pour le pays qu’ils représentent au sein de la Conférence, un projet d’équations entre leurs monnaies actuelles et l’unité monétaire qu’ils voudraient voir adopter.  Ces équations pourraient servir de base à l’unification projetée.  En ce qui concerne le Portugal, cet État adopterait volontiers la pièce de 5 francs comme unité, car il possède déjà, au dernier échelon de son système monétaire, le reis qui, s’il forme une unité défectueuse en raison de sa faible valeur, offre l’avantage de représenter assez exactement la millième partie de la pièce de 5 francs.  M. de Villa-Maïor jugerait donc utile que l’on entrât dans quelques explications préalables sur la question 8.

M. le Président rappelle les vœux qui ont été déjà recueillis incidemment par la Conférence en faveur de la réduction du dollar à 5 francs et du souverain à 25 francs.  Il n’y a que pour les pays à florins et à thalers que la question n’a pas été soulevée, et, sous ce rapport, la proposition de M. de Villa-Maïor a son utilité.  S’entendre unanimement sur l’adoption d’une seule unité monétaire, ce serait assurément l’un des résultats les plus considérables auxquels pourrait aboutir la Conférence.  M. de Parieu ajoute qu’un accord sur ce point ne semblerait pouvoir s’établir que sur la pièce de 5 francs ou sur l’un de ses multiples.

M. Wallenberg a déjà indiqué, dans la séance précédente, la pièce d’or de 10 francs comme lui paraissant présenter des avantages sérieux.  En la divisant par 1,000, on trouve le centime, qui, comme dernière subdivision monétaire, est une pièce excellente, tandis que la pièce de 5 francs, divisée par 100, donne 5 centimes, fraction trop élevée pour les petits payements.  Quant aux grandes transactions, la pièce de 10 francs forme une bonne moyenne de valeur, une unité ni trop élevée ni trop basse.

M. le Président apprécie la valeur des motifs sur lesquels se fonde l’opinion de M. Wallenberg; en effet, la pièce de 10 francs, prise comme unité monétaire, serait particulièrement commode pour la France; car, dans les comptes, il n’y aurait qu’à changer la virgule de place pour qu’ils fussent exprimés en nouvelles unités; de plus, la pièce de 10 francs a eu autrefois une circulation universelle sous le nom de ducat, pièce qui avait à peu près la même valeur : enfin elle était encore la pièce d’or la plus petite avant qu’on frappât des pièces d’or de 5 francs, en vue de suppléer à la pièce d’argent de 5 francs expulsée de la circulation.

M. Meinecke ne peut s’engager sur cette question; il croit qu’il suffirait peut-être d’établir que les monnaies fondamentales doivent être rapprochées par des équations simples, chaque État restant libre d’adopter l’unité qui lui conviendrait, pourvu que ses monnaies particulières fussent aisément convertibles en monnaies des autres États.  M. Meinecke ajoute qu’il n’est pas autorisé à se prononcer sur la fixation de l’unité monétaire.

M. le Président est d’accord avec M. Meinecke pour que les monnaies soient aisément convertibles; mais il faut, de plus, qu’il y ait entre elles un dénominateur commun, et le plus faible que l’on puisse adopter pour une monnaie d’or paraît être 5 francs.

M. Meinecke indique une unité moindre : celle de 2 ½ francs, par exemple.

M. de Jacobi préfère l’unité de 5 francs, parce qu’elle a pour multiple des nombres entiers : 10, 15, 20, 25, etc., tandis qu’avec l’unité de 2 ½ francs on aurait certains multiples fractionnaires.

M. Herbet fait observer que la pièce d’or de 2 ½ francs, prise pour unité, offrirait, entre autres in-convénients, celui de ne pouvoir être utilement monnayée; il cite à cet égard les pièces d’or de 1 ¼ franc qui ont été émises à une certaine époque en Turquie et qui se sont trouvées trop petites et trop peu résistantes.

M. Stas pense que les observations relatives à l’unité monétaire trouveraient mieux leur place lors de l’examen de la 8e question, et il ajoute que l’unité de 2 ½ francs dont a parlé M. Meinecke aurait le désavantage de créer une trop grande multiplicité de monnaies d’or, qu’il serait difficile de distinguer les unes des autres.

M. Kern appuie l’opinion de M. Stas, et la Conférence ajourne l’examen de ce point au moment de la discussion sur la 8e question.

En conséquence, M. le Président ouvre la discussion sur la question 7, dont il donne lecture :

Dans l’hypothèse de solution affirmative sur l’une des deux questions précédentes, et suivant les distinctions que comporte cette alternative, l’avantage d’internationalité qu’acquerraient les monnaies du métal pris pour étalon commun serait-il une garantie suffisante de leur maintien dans la circulation de chaque État, ou serait-il nécessaire de stipuler en outre :

–  soit certaine limite dans le rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent

–  soit certains engagements pour le cas où les pièces du métal international risqueraient d’être complètement expulsées de la circulation de quelqu’un des États contractants ?

 

M. le Président fait ressortir que cette question a trait à l’organisation de la situation transitoire pour les États qui n’ont pas encore l’étalon d’or.  Elle a pour but principal de faire concorder ensemble d’une manière effective les mesures à adopter pour la transition, et d’empêcher que ces mesures ne portent atteinte à la décision de la Conférence en faveur de l’étalon d’or.  Il est nécessaire d’apprécier les rapports de l’or et de l’argent, et si l’on connaissait exactement à quel taux les espèces d’or sont acceptées dans la Prusse et dans la Hollande, par exemple, on pourrait peut-être établir des niveaux de change qui introduiraient graduellement l’or, et feraient disparaître sans secousse l’argent de la circulation des pays dans lesquels il a jusqu’ici servi d’étalon.

M. Mees dit que pour la Hollande, si le cours du change se maintenait comme dans ces dernières années, le florin pourrait équivaloir à 2 fr. 13 ou 14 cent. et le napoléon à 9 florins 35 ou .  Mais il est difficile d’admettre le maintien durable du cours actuel du change.  En effet, dans les dernières années, la valeur de l’or était soutenue par suite de la forte demande de la France, et par l’expulsion corrélative de l’argent.

Maintenant, la France est épuisée d’argent, l’or ayant entièrement pris sa place dans la circulation.  Le même besoin d’or ne se fait donc plus sentir, et il se pourrait qu’en conséquence la valeur de l’or diminuât, surtout s’il était produit par quantités toujours aussi considérables.  Dans ce cas, l’argent hausserait et, en face d’une telle prévision, il devient difficile à un État qui, comme la Hollande, veut garder sa circulation d’argent, de fixer d’une manière précise le rapport à introduire entre les deux métaux.  Cependant, on pourrait, dans les provinces frontières, tarifer le napoléon à 9 florins , et 4 thalers à raison de 10 francs ou de 7 florins de Hollande, ce dernier étant au pair avec le florin du sud de l’Allemagne, bien qu’il ait une valeur moindre de 7 millièmes.  Cette égalité du pair entre les deux florins provient de ce que, aux Pays-Bas, par suite d’une grande exportation d’argent aux Indes, la monnaie d’argent se raréfie avec rapidité et qu’on est obligé d’en monnayer continuellement.

M. Mees ajoute que, si l’étalon d’or était adopté d’une manière générale et devenait l’agent principal de la circulation universelle, les considérations qu’il vient de développer sur la difficulté d’établir une tarification convenable entre l’or et l’argent à raison des variations de valeur des deux métaux, n’auraient plus de raison d’être, parce que, loin de diminuer de valeur, l’or éprouverait une certaine hausse.  Il n’y aurait alors aucun danger dans une tarification même approximative.

M. le Président.  Il serait utile que la Conférence examinât ces questions de rapport entre les deux métaux; car si, dans un pays, on donnait un cours trop avantageux à l’un d’eux, cela produirait un effet considérable à la fois sur la circulation de cet État et sur celles des pays voisins.  Il y a en Europe d’assez grandes différences entre ces rapports dans les pays à double étalon, où ils sont déterminés.  Ainsi, en Russie, ce rapport est, à ce qu’il croit, de 1 à 15.

M. de Jacobi fait observer qu’en Russie ce rapport est de 1 à 15.45, qu’il était de 1 à 15 lorsque la demi-impériale valait exactement 5 roubles, mais qu’il a été porté à 15.45 depuis que la demi-impériale vaut 5 roubles et 15 copeks.

M. de Jacobi demande si, pour les pièces d’or, il faut calculer d’après leur valeur intrinsèque.

M. le Président répond qu’il faut balancer le fin contre le fin, et, reprenant son observation, il constate qu’en Russie le rapport entre l’or et l’argent est, en effet, de 1 à 15.45; en Espagne, de 1 à 15.48; en France, de 1 à 15.50, et aux États-Unis, de 1 à 16 environ.  Il ajoute que, dans tous ces pays, la circulation d’or est la principale.

M. Fortamps fait remarquer qu’avec la tarification du napoléon à 9 fl. , dont a parlé M. Mees, on arriverait à une fraction infinitésimale.  Dans les anciens Pays-Bas, le florin valait 2 fr. 1164; depuis la réduction opérée en Hollande, il vaut 2 fr. 10 cent., et en calculant d’après la valeur de ce florin, on trouve que le napoléon serait réduit à 19 fr. 60 cent., et perdrait ainsi 40 centimes.  Dans ces conditions, l’or n’irait jamais en Hollande.  Quant à l’observation de M. Mees sur ce que le florin de Hollande et le florin d’Allemagne sont au pair, malgré leur différence de valeur, elle est vraie commercialement, mais non théoriquement.  Or, pour une monnaie internationale, il faut tenir compte de la valeur intrinsèque des pièces et non des lois du change.

M. le Président pense qu’en effet la tarification du napoléon à 9 fl. ⅓, donnant un rapport de 1 à 15.19, est faible, et que le minimum de rapport à adopter par la Conférence devrait être probablement de 15.25 ou 15.30.  Il y a sans doute à tenir compte de la position particulière de la Hollande, à cause de ses colonies des Indes Orientales.

M. Mees répond que, dans un ouvrage de M. Léon, publié en 1860, on trouve que le rapport donné est inférieur à celui qu’il propose lui-même : il est de 15.17.  En effet, le kilogramme d’or valant, à cette époque, 3,460 francs, et le kilogramme d’argent 228 francs, on trouve un rapport de 1 à 15.175.

M. Feer-Herzog croit que c’est une erreur.  Le rapport moyen le plus bas se rencontre en 1859 : il était alors de 15.21.  À Londres, en 1860, il était de 15.27, et, d’après la cote actuelle de Paris, il est de 15.46.

M. Mees répond que ce rapport de 1859 était une moyenne sur toute l’année, et que, par conséquent, cela ne dément point les chiffres donnés clans l’ouvrage de M. Léon.

M. Fortamps est d’avis qu’il faut arriver à un rapport minimum.  Celui que propose M. de Parieu, 15.25, est trop bas.  Il faudrait que ce rapport fût fixé à un chiffre proche de 15.45, pour qu’il pût s’établir une circulation d’or dans les pays à étalon d’argent.  Il ajoute qu’au surplus les pays à étalon d’or ne sentiraient, à aucun prix, à tarifer les monnaies d’argent, car il n’en résulterait pour eux qu’une perte énorme, sans compensation.

M. le baron de Hock croit qu’en ce moment il faudrait, en étudiant la question 7, ne se préoccuper que de ce qui doit être permanent.  Il demande s’il est nécessaire que la Conférence entre dans la discussion des mesures transitoires, et il pense qu’il vaudrait mieux laisser aux conventions spéciales qui pourront suivre la Conférence le soin de les régler : il n’en résulterait aucun inconvénient au point de vue de l’unification monétaire; car il est évident que les pays à étalon d’argent ne pourraient, sans se mettre en contradiction avec le vote qu’ils ont émis au sein de la Conférence en faveur de l’or, établir entre les deux métaux des rapports tels que les monnaies de l’étalon d’or seraient en fait exclues de la circulation.  En conséquence, peut-être devrait-on laisser le soin d’établir ces rapports aux conventions spéciales, et chaque État agirait alors dans le sens qui lui paraîtrait le plus convenable.

M. le Président fait observer que, dans la pensée primitive de la sous-commission, la question 7 avait été posée en prévision de l’adoption possible du double étalon, avec faculté pour chaque État de prolonger cette situation autant qu’il le jugerait à propos.  Par son vote sur la question 3, la Conférence est allée plus loin dans la même voie, puisqu’elle a décidé que cette existence du double étalon serait essentiellement transitoire et devrait cesser à une époque déterminée d’avance.  Par suite, il faut une sanction plus grande pour l’introduction de l’or dans la circulation de ces États, et il est nécessaire que l’opinion adoptée par la Conférence soit consacrée dans ses conséquences comme dans son principe.  Il y aurait à déclarer que les rapports de l’or à l’argent ne devront pas être fixés au-dessous d’un certain minimum, qu’il appartient à la Conférence de déterminer.  Les conventions spéciales pourraient le faire, il est vrai; mais la situation de ceux qui auront à conclure ces traités ne sera-t-elle pas meilleure s’ils peuvent s’appuyer sur une décision de la Conférence ?  Pour prendre l’exemple de la Hollande, il serait peut-être plus facile d’amener ses plénipotentiaires à abandonner le rapport proposé par M. Mees de 15.19, si la Conférence avait préalablement décidé que le rapport minimum serait 15.25 ou 15.30.

M. Feer-Herzog pense que la question est posée d’une manière fausse, et qu’il y a contradiction entre l’établissement d’un système d’équations et la fixation d’un rapport.  Par exemple, 4 thalers valant 15 francs, si, à côté du thaler d’or fictif (3 ¾ francs), on laisse circuler l’ancien thaler d’argent, dont la valeur est un peu moins élevée, le rapport sera celui qui résultera du poids d’or renfermé dans la pièce de 15 francs au poids d’argent renfermé dans le thaler.

M. le chevalier Artom croit qu’on peut arriver à l’établissement d’un rapport entre l’or et l’argent par deux moyens, à savoir : l’équation et une tarification; mais il estime plus facile de procéder par voie d’équation.

M. de Lavenay se demande si la question d’un rapport à établir entre les deux métaux n’est pas plutôt une question intérieure qu’une question internationale.  Elle serait internationale, s’il s’agissait de créer parallèlement deux monnaies universelles, l’une d’or, l’autre d’argent.  Alors il faudrait évidemment établir un rapport.  Mais il a été convenu qu’il n’y aurait qu’une monnaie internationale, l’or, et que l’argent ne conserverait un cours légal que temporairement dans les États à double étalon ou à étalon d’argent.  S’il en est ainsi, dans toutes les négociations internationales, on stipulera en or; et, que l’on reçoive des dollars, des napoléons, des souverains ou des quadruples thalers, les payements se feront toujours dans les termes et les prévisions de la convention.  Par suite, il ne paraît pas nécessaire de stipuler, comme le propose M. de Parieu, un rapport entre l’or et l’argent.  Car si un État établit une mauvaise tarification, l’or n’ira pas chez lui, et il gardera plus longtemps, dans l’argent, un agent moins commode de circulation.  Aussi l’intérêt personnel de cet État le portera-t-il à bien traiter l’or; mais il n’y a point là d’intérêt international.

M. le Président répond qu’une monnaie internationale doit avoir les qualités voulues pour une circulation sérieuse; il faut qu’elle entre dans le pays : l’avantage d’internationalité ne le garantit pas.

M. de Parieu ajoute, relativement à l’observation de M. Feer-Herzog, que si elle suppose des équations établies entre les monnaies d’or et les monnaies d’argent, il n’est pas alors besoin de rapport autrement fixé, car dans l’exemple cité, 4 thalers = 15 francs, cette équation emporte avec elle l’idée de l’existence d’un rapport de 15.30.  Il en serait de même, pour les États du sud de l’Allemagne, si l’on faisait 7 florins = 4 thalers = 15 francs.  Mais il n’en est pas ainsi pour la Hollande, dont le florin ne se prête pas si bien à une équation, et pour laquelle il faudrait donc établir un rapport.

M. Feer-Herzog n’a pas eu la pensée que lui suppose M. de Parieu.  Il a voulu dire seulement qu’en donnant cours légal à la pièce de 15 francs pour 4 thalers, il faudra nécessairement que les 2 thalers d’or et d’argent, l’un de 3 fr. 75 cent., l’autre de 3 fr. 71 cent., aient la même valeur dans l’intérieur, et alors l’équation s’établirait d’elle-même entre les monnaies d’or et les monnaies d’argent, bien que le traité n’eût établi cette équation qu’entre monnaies d’or.

M. le Président.  Si l’on convenait avec la Prusse que 15 francs vaudraient 4 thalers, ce serait y introduire l’étalon international et elle n’aurait pas à toucher à son thaler d’argent, qui serait avec l’or sur le pied de 15.30.  La circulation d’or n’y serait plus interdite et y acquerrait sans doute une très grande importance.  De même en Bavière, si 15 francs d’or pouvaient y circuler au cours de 7 florins, ce serait la même chose que la fixation d’un rapport.

M. de Lavenay a voulu établir qu’il n’était pas d’un intérêt directement international de fixer un minimum limitatif de rapport entre les deux métaux.  En effet, quel serait le but de cette fixation d’un rapport ?  Ce serait d’introduire l’or dans la circulation des États à étalon d’argent.  Mais si, dans ces États, l’on donne cours légal à l’or, ce métal s’imposera, tandis que l’argent ne pourra être reçu que moyennant les conditions de change du marché.  Dans cette situation, ces États reconnaîtront aisément que le moyen de faire entrer l’or avec plus de rapidité dans la circulation, c’est de lui faire un traitement plus favorable.  Il faut donc, sur ce point, s’en rapporter à l’intérêt qu’ont les nations elles-mêmes de ne pas repousser l’or, monnaie plus portative et plus commode, et d’un cours international.

M. le Président doute que l’intérêt d’un État, comme le dit M. de Lavenay, doive le porter, dans tous les cas, à faciliter chez lui l’introduction de l’or.  Il cite l’exemple de la Hollande qui, quoique possédant un système monétaire différent, pour l’étalon, de deux de ses voisins, et de tous les autres pour ses monnaies, n’en a pas moins un commerce prospère.  Il ne voit pas que cette situation ne puisse continuer encore longtemps.

M. de Jacobi croit, comme M. de Lavenay, qu’un point important pour arriver plus facilement à une monnaie générale de circulation, serait de laisser à chaque État le soin de régler comme il lui conviendrait le rapport des métaux entre eux.  Il se produirait certainement, tout d’abord, de grandes diversités, mais les tarifs particuliers ne tarderaient pas à disparaître dans une tarification générale.

M. le Président explique qu’il ne s’agirait pas ici de faire une tarification complète, mais d’indiquer seulement, et d’une manière approximative, un minimum au-dessous duquel le rapport ne pourrait pas être fixé.

M. Stas s’aperçoit que, dans le cours de la discussion, l’on a donné successivement divers sens au mot équation, et il croit qu’en se prononçant affirmativement sur la question 3, où l’on parle de coïncidences partielles à établir entre les divers systèmes monétaires, la Conférence a décidé en fait que le rapport de 1 à 15 ½, fixé par la loi de l’an XI, doit servir de base aux équations à formuler.

M. le Président répond que la solution affirmative de la 3e question n’emporte avec elle aucune idée d’équation entre les monnaies d’or et les monnaies d’argent, mais seulement entre les différentes monnaies d’or respectivement entre elles, et encore n’a-t-on voté que les mots de coïncidences partielles et non celui d’étalon.  Il a été décidé de plus que le double étalon était nécessaire pour les pays à étalon d’argent, comme moyen de transition pour arriver à l’étalon d’or.  Or, le rapport fixé entre les deux métaux étant variable dans les divers pays, et l’or y pénétrant d’autant plus facilement que le coefficient de l’argent est plus élevé, ne doit-on pas, si l’on veut y introduire l’or, fixer un minimum ?  Ne serait-ce pas se borner à un vœu platonique que de dire seulement qu’il y aurait une monnaie d’or internationale, sans établir en même temps un rapport vis-à-vis de la monnaie d’argent dans les pays ayant le double étalon à titre transitoire ?  Pour qu’une monnaie subsiste, il faut qu’elle soit reliée à un système.  Le ducat de Hollande, fort utile pour les voyages, n’a disparu que parce qu’il n’avait de rapport fixe avec l’argent dans aucun pays; aussi n’a-t-il eu qu’une existence passagère.  Il ne faudrait pas qu’il en fût de même de la nouvelle monnaie internationale.

M. de Haindl pense que, pour les États qui ont le double étalon ou doivent l’admettre temporairement, la plus grande difficulté serait de trouver la proportion exacte entre l’or et l’argent pour la période de transition.  Il y aurait des mesures à prendre pour que l’un des deux métaux chassât l’autre, mais il faudrait aussi beaucoup de précautions pour empêcher que l’introduction de l’or n’amenât une crise par suite de la trop prompte disparition de l’argent.  Or, ces mesures à prendre, ou autrement dit le rapport à établir, ne peuvent être arrêtées d’une manière utile qu’au moment de l’opération.  On ne saurait donc dès à présent fixer avec précision un minimum limitatif.  En effet, si en Hollande, comme le dit M. Mees, le rapport est de 15.19, en Allemagne il est actuellement de 15.58.  Aussi faut-il laisser à chaque État toute liberté de fixation à cet égard, ce qui d’ailleurs n’offrirait pas de danger puisque chaque État ne fixerait ce rapport que dans le but déclaré d’attirer l’or dans sa circulation, pour pouvoir plus tard, lorsque l’argent aurait disparu, se rallier complètement dans tout son système aux principes d’union monétaire déjà posés par la Conférence.

M. Broch croit, comme M. de Parieu, qu’il faut un minimum limitatif pour la période de transition.  Sans cette disposition, l’or ne pourrait s’introduire dans les pays qui auraient fixé une limite trop basse.  Ainsi il peut y avoir doute sur le point de savoir si l’équation de 15 francs = 4 thalers permettrait à l’or de pénétrer en Prusse, les 4 thalers ayant une valeur intrinsèque inférieure à trois pièces de 5 francs.

M. le Président fait remarquer que, dans l’intérieur des États, des sentiments puisés en dehors de toute pensée économique exercent parfois leur influence sur les opinions en matière de monnaies.  Une réforme de ce genre a contre elle certaines idées de routine, certaines craintes exagérées de toute innovation à des habitudes passées dans la pratique du pays, parfois même un amour singulier pour la numismatique, qui ne trouverait pas son compte, par exemple, dans la cessation de la frappe de la pièce d’argent de 5 francs.  En conséquence, il importe que la Conférence s’efforce d’établir des règles qui assurent, autant que possible, la réalisation du vœu qu’elle a émis en faveur de l’étalon d’or.

M. Meinecke fait observer que la 7e question ne traitant que des mesures transitoires, sur lesquelles il n’est pas autorisé à entrer en discussion, il devra, ainsi que son collègue M. Herzog, s’abstenir de prendre part au vote.

M. Vrolik, quoique partageant en principe les idées de M. de Parieu, pense, comme M. de Lavenay, qu’il vaut mieux, pour la pratique, laisser la fixation du rapport métallique à la libre initiative de chaque État.  Un niveau de change ne tarderait pas à s’établir entre les deux métaux par la force même des choses.

Pour la Hollande, le napoléon serait admis au cours de 9 florins 35, ce qui, comme M. Fortamps l’a fait observer, donnerait un rapport de 15.19.  L’Allemagne, comme la Hollande, pourrait donner cours à la pièce de 15 francs pour 4 thalers, pour 7 florins bavarois.  Cette pièce de 15 francs aurait donc une grande circulation; elle serait le point d’attache des systèmes monétaires allemands avec le système français.  Au contraire, si l’on admettait, comme le propose M. de Parieu, un rapport minimum limitatif de 15.25 ou de 15.30, ce serait créer des difficultés et apporter peut-être un obstacle à l’unification monétaire.  En conséquence, mieux vaudrait ne rien fixer.

M. le baron de Hock, d’accord avec MM. de Lavenay, Meinecke, de Haindl, Mees et Vrolik, croit qu’on pourrait passer sur l’article 7.  Bien qu’il soit, dans une certaine mesure, de l’avis de M. de Parieu, et qu’il reconnaisse l’avantage de poser des principes au sujet des mesures transitoires, il considère cependant comme difficile d’arrêter d’une manière générale, dans la Conférence, un minimum limitatif de rapport entre les deux métaux pour les États à étalon d’argent.  À son point de vue, cela dépend entièrement de leur valeur au moment des conventions internationales.  En effet, si l’on remarque que, pendant une douzaine d’années, le prix de l’or a subi une baisse continue; que, dans les deux années suivantes, le cours a changé, et qu’il y a eu constamment hausse sur le prix de l’or, on peut se demander si cette hausse continuera, ou si le contraire doit arriver.  C’est ce qui fait l’objet de discussions sérieuses.  Quelques savants croient au renchérissement successif de l’or; ils se fondent sur ce que l’extraction de ce métal devient de plus en plus dispendieuse, et sur l’immense débouché que doit ouvrir à l’or son introduction dans le système monétaire de l’Inde.  D’autres, parmi lesquels M. Soetbeer, de Hambourg, dont les écrits ont répandu le nom en Allemagne, pensent que l’or jouit présentement d’un cours anormal, et qu’il doit subir une dépréciation dans l’avenir.

En présence d’opinions si diverses, il est difficile de fixer un minimum limitatif de rapport qui satisfasse au but recherché par la Conférence.  Aussi peut-être vaudrait-il mieux se tenir dans une certaine généralité, et, dans cette intention, M. le baron de Hock propose de substituer à l’article 7 du Questionnaire la proposition suivante :

«L’avantage d’internationalité qu’acquerraient les monnaies du métal pris pour étalon commun, ne serait pas une garantie suffisante de leur maintien dans la circulation de chaque État, mais il serait nécessaire de stipuler en outre que, dans les pays qui ont eu jusqu’à présent l’étalon d’argent unique comme dans ceux qui ont le double étalon, le rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent ne serait pas établi sur un pied trop bas pour y permettre l’introduction sérieuse de l’or.»

M. le Président déclare qu’il adopterait pleinement la proposition de M. de Hock, en ce qui concerne les pays à étalon d’argent, mais qu’il a des doutes sur ce qui a trait aux pays du double étalon.  Ces derniers ont en effet depuis longtemps un rapport légal établi entre l’or et l’argent, et il serait assez difficile de supposer que, s’étant engagés à prendre des mesures pour arriver à l’étalon d’or, ils pussent songer à modifier leur rapport métallique, de manière à chasser l’or de leur circulation monétaire.  Ce que renferme l’amendement de M. de Hock, au sujet des pays du double étalon, semblerait donc pouvoir être retranché sans inconvénient.  Actuellement la discussion ne semble plus, ajoute M. le Président, devoir porter sur la question d’un rapport minimum, mais bien sur la proposition de M. de Hock, plus générale, plus facile à résoudre affirmativement par les membres de la Conférence qui n’ont pas des instructions de leurs Gouvernements, et ne peuvent par conséquent se prononcer d’une manière précise sur ce minimum.

M. Herbet fait observer que la question se présentera lors des conventions spéciales à conclure, et qu’alors elle pourra être résolue d’une manière utile par les négociateurs munis à cet effet des instructions et des pouvoirs nécessaires.

Sur l’invitation de M. le Président, M. Fortamps fait connaître que, dans son opinion personnelle, il ne devrait pas être permis d’accepter un rapport minimum inférieur à 15.40.

M. le Président est disposé, à mettre aux voix la proposition de M. le baron de Hock.

M. Ruggles demande l’ajournement du vote à la séance suivante, parce qu’il ne voit pas bien quel est l’objet de l’amendement.

M. le Président propose de voter; les membres qui, comme M. Ruggles, dont il regarde toutefois l’hésitation comme isolée, n’auraient pas compris la proposition, s’abstiendraient momentanément, et feraient connaître ultérieurement leur adhésion ou leur refus.

M. Kern trouve que la discussion a été assez longue et assez substantielle pour que les membres de la Conférence aient pu se former une opinion, et il déclare que pour sa part il ne voudrait pas aller plus loin que M. le baron de Hock.  Quand il s’agit d’intérêts si importants et si divergents, il faut réfléchir beaucoup avant de se décider d’une manière précise.  La proposition de M. le baron de Hock, dans ses termes généraux, lie moins que si, comme paraissait être l’idée primitive de M. de Parieu, elle était formulée en chiffres.  C’est une transaction heureuse entre des opinions diverses qui, dirigées dans le même sens, ne diffèrent l’une de l’autre que par leur élasticité inégale.  Dans l’intérêt même des délibérations de la Conférence, le vote doit avoir lieu immédiatement.

M. Ruggles s’excuse de ne pas prendre part au vote, parce qu’il ne comprend pas la question.  Les États-Unis ne pourraient consentir à l’acceptation d’un rapport de valeur entre l’or et l’argent.  Le double étalon n’est aboli que lorsque ce rapport n’existe plus.

M. le Président fait observer à M. Ruggles qu’aux États-Unis le double étalon existe encore, et par conséquent aussi le rapport de l’or à l’argent, qui est de 1 à 16.

M. Ruggles répond que si le double étalon existe encore législativement parlant, dans la pratique il est aboli, et que, par conséquent, les États-Unis ont l’étalon unique d’or.

M. le Président.  À ce compte, la France fabriquant encore moins de pièces de 5 francs que l’Amérique de dollars, on devrait dire, d’après l’opinion de M. Ruggles, que la France possède l’étalon d’or unique, et c’est ce que personne ne soutient.

M. de Jacobi.  Les États-Unis, comme la France, ne pourront être regardés comme ayant l’étalon d’or unique qu’autant qu’une loi nouvelle viendra abroger les anciennes dispositions législatives sur ce point et interdire la fabrication de dollars d’argent.

M. Fortamps manifeste ses regrets de ce que la portée du vote à émettre n’aura pas pour résultat d’établir un minimum limitatif de tarification, et il répète qu’en aucun cas l’on ne saurait forcer les pays à étalon d’or à admettre la tarification des monnaies d’argent des autres pays qui auraient conservé l’étalon d’argent.

La proposition de M. de Hock est mise aux voix.  Elle est adoptée à l’unanimité, moins deux voix, celle de la Prusse, qui déclare s’abstenir, et celle des États-Unis, qui déclare différer son vote.

La proposition de M. de Hock étant adoptée, il n’y a pas à voter sur la question 7, qui est abrogée.

La discussion de l’article 8 est renvoyée à la réunion suivante, qui est fixée au lendemain samedi à dix heures.

La séance est levée à midi et demi.

 

CINQUIÈME  SÉANCE : MERCREDI  26  JUIN  1867

 

Présidence de S. A. I. Mgr le Prince Napoléon

 

Étaient présents : MM. les délégués qui assistaient à la précédente réunion et M. Delyannis, à l’exception de M. Mees, qui, pour des affaires très urgentes, se voit obligé de retourner à Amsterdam, et ne pourra plus, à son grand regret, prendre part aux travaux de la Conférence.

*                                *                                *

À la suite d’un rapport présenté à l’Empereur par Son Exc. M. le Ministre des affaires étrangères, et publié dans le Moniteur du 26 juin [1], Sa Majesté a confié la haute présidence de la Commission à Monseigneur le Prince Napoléon.

Son Altesse Impériale ouvre la séance et prononce les paroles suivantes :

Appelé par l’Empereur à l’honneur de présider la Conférence internationale pour l’unification des monnaies, j’ai accepté avec empressement cette mission.  Il ne m’appartient pas de développer ici les motifs de ma nomination; ils sont exposés avec beaucoup de bienveillance dans le rapport de M. le Ministre des Affaires étrangères.  Je tiens seulement à vous assurer qu’une vaine présomption n’a pu me faire croire que j’apporterais dans une réunion d’hommes aussi éminents ni plus de lumières ni surtout de connaissances spéciales sur la question qui nous occupe.

J’ai le sentiment de mon peu de compétence, surtout après la direction que mon ami et collègue M. de Parieu a donnée à vos travaux; j’espère et je compte qu’il voudra bien m’aider de ses conseils.  Je ne me dissimule pas les difficultés de traduire nos bonnes intentions en des résultats pratiques; et si la lecture des procès-verbaux de vos séances m’a prouvé combien vous êtes tous animés de l’esprit de conciliation si nécessaire pour arriver à l’unité monétaire qui est dans le sentiment de tous, j’ai dû consulter les difficultés d’exécution nombreuses, considérables et de toute nature qui se présentent à nous.  Mais plus le but est difficile, plus il y aura pour les Gouvernements ici représentés de véritable gloire à l’atteindre.  Vous savez combien, de notre temps, l’opinion publique est intelligente, combien elle est prompte et souvent exigeante dans son ardeur; il faut en conséquence que nous nous efforcions de la satisfaire, sans toutefois lui dissimuler les obstacles que nous avons à surmonter.

Je vous demanderai donc, Messieurs, d’avoir toujours devant nos yeux le but que nous poursuivons; songeons que le public attend de notre Conférence un résultat, et tâchons de donner un démenti aux précédents de beaucoup de commissions et de conférences restées stériles; faisons en sorte que notre réunion ne se borne pas à un beau rapport et à une sorte de plaidoyer en faveur de l’unité des monnaies, mais qu’elle aboutisse à un résultat sérieux.

Il va sans dire qu’il ne s’agit aujourd’hui que de continuer vos travaux, si bien commencés.  Voici, il me semble, l’ordre à suivre dans nos délibérations.  Nous continuerons la discussion du Questionnaire; je vous proposerai ensuite, lorsque nous l’aurons épuisé, le mode que je crois le plus sûr pour arriver, soit d’une façon générale, soit d’une façon particulière, avec chaque État, à une conclusion, pour hâter, ainsi que l’a dit éloquemment et justement M. de Parieu, «l’époque de l’éclosion des germes que vous semez.»

Je vous apporte la seule chose qui soit en mon pouvoir, une énergique bonne volonté et un vif désir de coopérer à l’unification des monnaies.  Permettez-moi, Messieurs, de compter pour cela sur votre bienveillant concours.»

À ce discours de Son Altesse Impériale, M. de Parieu répond en son nom, comme au nom de la Conférence, dans les termes suivants :

«Monseigneur,

C’est une haute satisfaction pour moi d’être l’interprète de la Conférence, en exprimant le sentiment que nous éprouvons tous de l’honneur conféré à cette réunion par la présidence de Votre Altesse Impériale.  Permettez-nous d’espérer que cet honneur sera aussi une force.  Vos connaissances financières et l’expérience de vos nombreux voyages vous serviront à guider de haut la suite de nos laborieuses délibérations.

Votre Altesse Impériale veut bien manifester son adhésion à la marche déjà suivie dans nos délibérations.  Son suffrage a pour nous, et pour moi en particulier, une valeur particulière.

Permettez-moi de vous féliciter, Monseigneur, des sympathies que vous venez de manifester pour les idées de progrès.  La poursuite des innovations utiles, à travers des obstacles et des délais nécessaires, est une école de patience et de justice, mais c’est aussi une carrière d’honneur qu’il est digne de vous d’entreprendre, et dans laquelle nous marcherons à vos côtés.»

À la suite des paroles de M. de Parieu, auxquelles s’associent unanimement les membres de la Conférence, M. le comte d’Avila soumet à ses collègues deux propositions :

1e  la Conférence exprimera, par une adresse à l’Empereur, sa profonde reconnaissance pour l’honneur que Sa Majesté lui a fait en nommant pour Président S. A. I. Mgr le Prince Napoléon.  Cette adresse serait présentée à l’Empereur par une députation de la Conférence, ou, mieux encore, si rien ne s’y oppose, par la Conférence tout entière [2];

2e  la Conférence exprimera par un vote ses remercîments à M. de Parieu, son Vice-Président, pour la manière supérieure et impartiale dont il a dirigé les travaux dans les séances précédentes.

Ces propositions reçoivent l’entière approbation de MM. les membres de la Conférence, et la première, sur l’observation de Son Altesse Impériale, est renvoyée à M. le Vice-Président pour y donner la suite qu’elle comporte.

Son Altesse Impériale donne ensuite communication à la Conférence d’une lettre de Son Exc. Djemil-Pacha, qui s’excuse de ne pouvoir assister à la séance, par suite de l’arrivée du Sultan.

Les procès-verbaux des troisième et quatrième séances sont lus et adoptés.

M. Delyannis exprime le regret de n’avoir pu assister à la dernière réunion.  Il explique que, son Gouvernement ayant adopté le système de la Convention de 1865, il est autorisé à se prononcer sur les questions principales, mais non sur les questions subsidiaires.  Aussi, n’ayant pu prendre part à tous les votes émis jusqu’à présent, croit-il devoir faire des réserves sur quelques points résolus par la Conférence.

Son Altesse Impériale ouvre la discussion sur la question 8 :

«Est-il nécessaire, pour le succès de l’unification monétaire, de constituer, dès à présent, une unité partout identique pour la composition métallique, le poids et la dénomination, et, en ce cas, quelles bases lui assigner ?

Ou suffit-il de constituer des types communs ayant un dénominateur commun assez élevé; par exemple, des multiples de 5 francs pour la monnaie d’or ?»

M. Rivers-Wilson donne lecture de la déclaration suivante :

«Avant de recommencer la discussion du Questionnaire, les délégués anglais croient de leur devoir, tant envers le Gouvernement qu’ils représentent qu’envers les autres membres de la Conférence, et notamment envers le Gouvernement de l’Empereur, par l’invitation duquel ils sont ici, et pour empêcher tout malentendu, de préciser la situation un peu délicate et exceptionnelle dans laquelle ils se trouvent.  Ils sont plus persuadés que jamais de la nécessité de cette déclaration, en raison de la tournure sérieuse et pratique que la discussion a prise jusqu’ici, et surtout de la haute signification qui ne peut manquer de s’attacher, dans l’opinion publique, à la présidence de S. A. I. le Prince Napoléon, et aux travaux qui en résulteront.

Le Gouvernement anglais n’a pas cru devoir refuser de se rendre à l’invitation cordiale qui lui a été faite par le Gouvernement de l’Empereur de prendre part à cette Conférence.  En y refusant son concours, non seulement il aurait fait preuve de manque de courtoisie internationale, mais on aurait pu, à tort, l’accuser de nourrir des préjugés arrêtés sur la question importante dont il s’agissait.

Mais, à vrai dire, la nation anglaise se trouve vis-à-vis de cette question dans une position tout à fait différente de celle de la plupart des nations continentales et dans une position beaucoup plus indépendante.

Tant que l’opinion publique ne sera pas décidée en faveur d’un changement du système actuel, tant que ce système n’offrira d’inconvénients ni dans les grandes transactions du commerce, ni dans les menus détails de la vie privée du pays, tant enfin qu’il ne sera pas démontré incontestablement que l’adoption d’un nouveau système offre des avantages assez supérieurs pour justifier l’abandon de celui qui est approuvé par l’expérience et qui est enraciné dans les habitudes du peuple, le Gouvernement anglais ne croirait pas devoir prendre l’initiative dans la voie de l’assimilation de ses monnaies avec celles des pays du continent.

D’un autre côté, le Gouvernement anglais sera toujours prêt à donner son appui à toute tentative ayant pour but d’éclairer et de guider l’opinion publique dans l’appréciation de cette question d’une manière commune, et à la discussion des moyens par lesquels cette assimilation si avantageuse en théorie pourrait s’effectuer.

Ainsi, tout en se faisant représenter à cette Conférence, le Gouvernement anglais a trouvé nécessaire d’imposer à ses délégués la plus grande réserve; leur rôle est simplement d’écouter les divers arguments qui pourraient être émis, d’étudier la situation de la question telle qu’elle se développerait dans les discussions, et d’en faire un rapport à leur Gouvernement.  Jusqu’ici, ils n’ont éprouvé aucune difficulté à affirmer les propositions sur lesquelles la Conférence a été appelée à voter, puisque les principes qu’elles consacrent sont, par le fait, conformes au système actuellement en vigueur en Angleterre.  Mais il n’entrerait pas dans leurs fonctions de voter sur aucune question ultérieure tendant à engager leur Gouvernement, ou d’exprimer aucune opinion qui donnerait lieu de croire à l’adoption prochaine de la Convention de 1865 par la Grande-Bretagne.»

M. Herbet fait connaître à la Conférence que les réserves que vient de formuler M. Rivers-Wilson au nom de la Grande-Bretagne se trouvent déjà contenues dans la dépêche que lord Stanley a adressée à M. l’ambassadeur de France à Londres, pour lui annoncer la participation du Royaume-Uni à la Conférence monétaire.

Son Altesse Impériale exprime l’opinion que l’œuvre de la Conférence est essentiellement théorique; que les résultats pratiques ne se produiront que dans les conventions internationales à conclure, et que, par conséquent, MM. les délégués anglais ne devront pas craindre d’émettre leur avis sur les questions encore à résoudre, puisque, pour eux, comme pour les autres membres de la Conférence, leur opinion ne saurait engager leur Gouvernement.

M. Meinecke pense qu’il n’est pas nécessaire, pour le succès de l’unification monétaire, de constituer une unité partout identique pour le poids et la dénomination, ni de constituer des types communs : il suffirait d’établir une unité pour la composition métallique, et de convenir de monnaies d’union aisément convertibles entre elles par une équation simple, mais qui pourraient être distinctes dans les différents États.

Par exemple, la France pourrait prendre sa pièce de 20 francs, l’Autriche une pièce de 10 florins pour monnaie d’union, de sorte que la pièce de 20 francs aurait cours dans les caisses publiques de l’Autriche pour 8 florins et la pièce de 10 florins dans celles de la France pour 25 francs.

On pourrait laisser à chaque État la liberté de subdiviser la monnaie d’union comme il l’entendrait, d’après les besoins et les coutumes de ses populations.  Par exemple, l’Autriche pourrait frapper des pièces de 5 florins équivalant à 12 ½ francs, pièces que la France ne serait pas obligée de recevoir dans ses caisses publiques, mais toutefois, ces monnaies d’or divisionnaires devraient être de la même composition métallique que les monnaies principales.

Quant à cette composition, M. Meinecke croit que la meilleure serait celle des couronnes, frappées d’après le traité de 1857, et celle des pièces d’or, monnayées d’après la Convention de 1865; c’est-à-dire que le titre devrait être de 900 ‰.

Sur le point de savoir quelle monnaie d’union conviendrait le plus à la Prusse, M. Meinecke ne peut se prononcer.  Il se borne seulement, comme il vient de le faire, à indiquer le principe que, suivant lui, on devrait suivre.

C’est par ces raisons qu’il ne peut répondre affirmativement qu’à la partie de la question 8 qui concerne l’unité de composition métallique, qu’il voudrait voir fixer à 900 ‰ de fin; mais il devra répondre négativement pour les autres parties de cette question, et s’abstenir, sur la question 9.

Son Altesse Impériale signale l’importance de la question du titre, sur laquelle vient de se prononcer M. Meinecke, question qui n’est peut-être pas posée avec assez de netteté et de précision dans le questionnaire.

M. de Lavenay trouve la première partie de la question bien posée; mais il croit que dans la deuxième partie il faudrait ajouter aux mots «ayant un dénominateur commun» ceux-ci «et un titre identique.»

M. de Hermann déclare qu’en ce qui concerne la Bavière, elle se trouve liée par la Convention monétaire de 1857, et qu’elle ne pourrait pas accepter une monnaie qui ne serait pas admise dans les caisses du Zollverein.

M. le baron de Schweizer, pour le Grand-Duché de Bade, s’associe à cette observation.

M. le comte d’Avila dit qu’à ses yeux le but principal de la Conférence internationale est de préparer l’avenir, et qu’à ce point de vue, il a toujours eu la conviction que le système de la Convention de 1865 finirait par triompher; il faut rechercher seulement quels sont les moyens de hâter cette solution.  Dans ce but, il conviendrait d’adopter les monnaies d’or comme monnaies internationales, en laissant à chaque État la faculté de frapper comme il l’entendrait ses monnaies d’argent et en choisissant comme unité monétaire la pièce d’or de 5 francs.  Le résultat de cette adoption serait de substituer l’or à l’argent dans la circulation des pays où ce dernier métal est celui de l’étalon, comme cela s’est produit en France où, malgré la législation existante du double étalon, il n’y a plus en fait que l’étalon d’or.

Quant au titre, M. le comte d’Avila, bien qu’il ne soit pas autorisé à se prononcer à cet égard, croit néanmoins ne pas trop s’engager en disant que le Portugal ne verrait probablement aucune difficulté à abaisser le titre de ses monnaies de 916 à 900 ‰; mais il importerait que l’Angleterre donnât l’exemple.  Cette modification aurait d’autant moins d’inconvénients au Portugal que la masse de circulation d’or se compose principalement de souverains, et les monnaies d’or portugaises se trouvant monnayées en quantités peu considérables, la refonte de ces monnaies n’entraînerait point de grands sacrifices, surtout si l’on songe que l’abaissement du titre offrirait une compensation.

M. le comte d’Avila ajoute qu’il connaît les difficultés pratiques qu’amènerait un changement du système monétaire anglais; mais, au point de vue théorique, il ne s’explique pas la réserve de MM. les délégués de la Grande-Bretagne.  En théorie, il faudrait procéder pour le souverain comme les États-Unis sont dans l’intention de le faire pour leur dollar, et, dans le cas où l’Angleterre prendrait une décision analogue à celle des États-Unis, le Portugal, où la livre sterling a cours légal, suivrait naturellement le même exemple.

Son Altesse Impériale est d’avis que, sans parler immédiatement de l’unité monétaire, ou de la concordance des monnaies entre elles, on convienne d’abord du titre auquel devraient être frappées les monnaies internationales.  Il est à remarquer, en effet, que lors même que le souverain serait réduit à 25 francs, les 25 francs anglais ne formeraient pas une pièce identique aux 25 francs français, par suite du titre différent de ces deux pièces.

M. le comte d’Avila expose que cette question a déjà été discutée dans une autre assemblée où l’on pensait que l’Angleterre se prêterait à un accord tendant à une équation entre le souverain et 25 francs.  Le titre de 900 ‰, qui est le plus répandu en Europe, doit être adopté comme présentant un meilleur caractère scientifique; mais s’il est nécessaire que l’Angleterre modifie l’alliage du souverain, on peut néanmoins admettre que, pour un accord transitoire, il suffirait qu’elle consentît à le laisser circuler pour 25 francs, sans changement actuel du titre.

M. de Lavenay croit que la question du titre est secondaire pour l’Angleterre et qu’il suffirait, à la rigueur, que la pièce anglaise de 25 francs renfermât la même quantité d’or fin que dans une pièce de 25 francs française.  Le poids seul ne serait pas le même, attendu qu’il entrerait, pour la même quantité d’or, une quantité de cuivre différente dans chacune de ces pièces, suivant qu’il s’agirait du titre de 900 ‰ ou 11/12.

L’obstacle se rencontrerait dans la valeur même de la pièce, qui, par suite de sa réduction, nécessiterait une refonte considérable et pourrait amener un certain trouble dans les habitudes de la population.  Mais si l’Angleterre, s’inspirant des idées émises par M. Ruggles pour les États-Unis, consentait à cette refonte, elle n’aurait pas plus d’intérêt à refondre a 11/12 qu’à 900 ‰ de fin (le poids seul et l’alliage variant); ne devrait-elle pas, dès lors, adopter de préférence le titre de 900 ‰ ?  L’unité de titre offrirait, en effet, un grand avantage, celui d’assurer un moyen facile d’apprécier exactement la valeur intrinsèque de la monnaie internationale.  Il y aurait évidemment balance dans les poids de deux pièces égales en valeur et en titre, ce qui constituerait un moyen de vérification à la portée de tout le monde.  Si, au contraire, l’unité d’alliage est écartée, les poids devenant inégaux, il est difficile d’opérer une pareille vérification.

Il faudrait donc admettre une monnaie d’or avant un dénominateur et un titre communs, et on pourrait modifier dans ce sens le second paragraphe de l’article 8.

M. de Lavenay craint, d’autre part, que MM. les délégués anglais ne s’exagèrent les pouvoirs des autres commissaires.  La Conférence a pour but de rechercher quels seraient en théorie les meilleurs moyens d’arriver a l’unification ces divers systèmes monétaires, mais aucun de ses membres ne peut engager par ses votes le Gouvernement qu’il représente.  MM. les délégués de l’Angleterre se trouvent dans la même position, et il serait regrettable qu’ils privassent la Conférence de leurs lumières spéciales et de l’appui de leur opinion sur les questions encore à résoudre.

M. le baron de Soden déclare qu’au nom du Wurtemberg, il se rallie pleinement aux opinions déjà émises par les représentants de la Bavière et de la Confédération du Nord.  Il ajoute qu’on ressent peut-être plus particulièrement dans le sud de l’Allemagne, et surtout dans le Wurtemberg, la nécessité d’un changement dans le système monétaire actuellement en vigueur.  Aussi la proposition du Gouvernement français quant à la réunion d’une Conférence chargée d’établir le rapprochement des divers systèmes monétaires a-t-elle été accueillie en Wurtemberg d’une manière éminemment favorable.  Mais des traités monétaires et douaniers lient entre elles les diverses parties de l’Allemagne et leur imposent des devoirs mutuels; la solution définitive des questions débattues dans la Conférence devra donc laisser pleine liberté aux États allemands qui, par suite de leurs engagements, n’agiront que d’un commun accord.  D’ailleurs, l’unanimité qui s’est manifestée sur l’une des questions principales, celle de l’étalon d’or exclusif, peut faire espérer que pour les autres questions, surtout relativement au choix des monnaies internationales à créer, il ne se rencontrera point de graves difficultés, lors des négociations futures sur le traité international dont la Conférence délibère ici les bases.

Moyennant ces réserves, M. le baron de Soden adhère pleinement, au nom du Wurtemberg, à toutes les déclarations faites par MM. les délégués de Prusse et de Bavière.

M. le baron de Hock croit que la Conférence, en adoptant le système monétaire français comme centre de l’unification projetée, a résolu par cela même la question du titre et s’est prononcée pour 900 ‰ de fin.  Il n’y a donc pas lieu d’ouvrir à ce sujet une nouvelle discussion.

De même que M. de Lavenay, il attribue une grande importance à la question de l’unité de titre.  Sans l’identité de titre, en effet, l’unification monétaire n’est pas réalisable, car il devient alors difficile de constater par le poids l’identité de valeur; et, de plus, comme il n’est pas possible de frapper des pièces avec un poids et un alliage complètement exacts, ce qui a donné lieu à des limites de tolérance, comment pourrait-on savoir si ces limites de tolérance n’ont pas été dépassées ?

M. Feer-Herzog pense, contrairement à l’opinion de M. de Hock, que la solution affirmative de la première question n’implique pas l’adoption du titre du système français.  On s’est contenté d’indiquer que ce système devrait être pris pour base d’unification, mais sous réserve des modifications que la Conférence jugerait utiles.  Quant à lui personnellement, le titre de 900 ‰ lui paraît le meilleur.

M. Feer-Herzog ajoute qu’à son avis, il est trop souvent question de la Convention de 1865, qui doit être citée comme un élément de discussion, et non comme un modèle à suivre.  La tâche de la Conférence est plus vaste; elle ne consiste pas seulement à étudier les mérites internationaux que peut offrir la Convention de 1865, mais elle consiste à poser les bases de l’unification monétaire.  C’est pour avoir trop parlé de cette Convention qu’une impression erronée a pu se glisser dans l’esprit de MM. les délégués anglais, et qu’ils ont été amenés à dire qu’ils ne pouvaient émettre aucune opinion donnant lieu de croire à l’adoption prochaine de la Convention de 1865 par la Grande-Bretagne.  Les résolutions déjà votées par la Conférence n’ont pas pour but d’imposer la Convention de 1865, mais elles sont le résultat d’une recherche en commun de la meilleure solution à apporter à la question monétaire.  À ce point de vue, les délégués, bien que n’ayant point d’instruction pour se prononcer au nom de leurs Gouvernements, devraient néanmoins manifester leurs opinions personnelles, et l’on doit regretter qu’en ce qui concerne les coïncidences ou équations à établir entre les monnaies, M. Meinecke n’ait pas cru devoir montrer un peu moins de réserve et rappeler ce qui s’est passé en Allemagne, notamment à Cologne et à Stuttgard, au sujet de la proposition d’une nouvelle unité monétaire, le marc.

M. le comte d’Avila fait observer qu’il n’a pas voulu dire d’une manière générale, comme l’a cru M. de Lavenay, que le titre formait une question secondaire.  Il a voulu dire seulement qu’un accord serait possible entre la France et l’Angleterre même en conservant le titre actuel du souverain, par le simple abaissement de sa valeur à 25 francs.  L’Angleterre aurait à examiner s’il lui conviendrait que le souverain eût cours légal de 25 francs en gardant son titre actuel, ou bien en le ramenant à 900 ‰ par une refonte.

M. d’Avila, malgré la remarque de M. Feer-Herzog, croit néanmoins que la Convention de 1865 doit être prise pour base pratique de la discussion.  Il n’en propose pas l’adoption complète, mais seulement en ce qui concerne les monnaies d’or, sans s’occuper des monnaies divisionnaires d’argent et de cuivre.

M. de Parieu pense que la question du titre peut, quoique importante, n’être regardée relativement que comme secondaire; le point capital, c’est l’identité du fin dans les monnaies.  On distinguerait au besoin dans les banques les différences de titres et l’on arriverait à un moyen de contrôle suffisant de la valeur des pièces en circulation, sans avoir recours à leur poids isolé.  Si, en Angleterre, la livre sterling contenait la même quantité d’or fin que 20 francs d’or français, on arriverait facilement à s’entendre.  La dissidence du titre du souverain offre même un côté favorable : en effet, si cette pièce était ramenée à 900 ‰ de fin, l’introduction d’une plus grande quantité de cuivre la rendrait plus lourde et compenserait, avec excès de ce côté, la perte qu’elle éprouverait en or.  Mais la difficulté vient de ce que la réduction du souverain amènerait peut-être la modification des contrats, la conversion de toutes les dettes, etc.

Suivant M. de Hock, la question du titre serait déjà résolue par l’adoption de la première question.  Quoiqu’il n’en soit pas tout à fait ainsi, il est vrai néanmoins qu’on a tout au moins préjugé cette solution, en admettant les avantages de la monnaie de la Convention de 1865 au point de vue décimal et métrique, puisque l’alliage de 900 ‰ offre seul ce caractère décimal.  Les membres de la Conférence sont donc à peu près d’accord sur la question 8, surtout si l’on supprime de la deuxième partie ces mots «par exemple des multiples de 5 francs» qui préjugent la question du dénominateur commun à fixer entre les monnaies internationales.

Tous les délégués sont d’avis qu’il faut s’accorder sur la monnaie d’or avec un dénominateur commun qui doit avoir une certaine importance.  En ne tenant pas compte de cette dernière condition, on pourrait dire que dès maintenant ce dénominateur existe; ainsi entre le souverain estimé, on le suppose, à 25 francs 20 cent. et le napoléon, on pourrait voir, à la rigueur, le dénominateur commun dans le décime.  Mais ce n’est pas d’un dénominateur aussi inférieur qu’il peut s’agir pour des conversions réciproques de valeurs monétaires.  Celui de 2 ½ francs dont a parlé antérieurement M. Meinecke n’est pas non plus assez élevé; la comparaison entre des pièces de 10 fr., 12 ½ francs et 7 ½ francs serait très difficile.

Pour la fabrication matérielle des pièces d’or, il suffit qu’il y ait entre elles une différence de 5 francs au minimum, parce qu’alors on arrive à établir une distinction apparente dans l’extérieur de ces pièces.  C’était du moins l’opinion de M. Pelouze, si autorisé en ces matières, et dont la perte est si regrettable.  Il jugeait très praticable la fabrication d’une pièce de 25 francs, très distincte par son diamètre du napoléon de 20 francs.

MM. les délégués pourraient donc, au point de vue scientifique, se prononcer négativement sur le premier paragraphe de la question 8, et affirmativement sur le deuxième paragraphe, modifié suivant la proposition de M. de Lavenay, en discutant l’utilité de types communs «pour le poids et titre de la monnaie d’or.»

M. Escher regarde la question d’un même titre pour les monnaies internationales comme étant d’une grande importance.  Sans cette unité, il devient très malaisé de faire la vérification des pièces.  C’est leur poids qui donne la mesure de leur valeur.  Il faut donc nécessairement arriver à l’unité de titre, et le meilleur est celui de 900 ‰, par suite de son caractère décimal.  Il aurait été à désirer, au point de vue métrique, que dans la Convention de 1865 on eût adopté le titre de 800 ‰ plutôt que celui de 835 ‰ pour les monnaies divisionnaires.

M. Stas espère que, quoiqu’il se soit prononcé seul, dès le début de la Conférence, en faveur d’un système tout nouveau comme présentant plus de chances pour l’unification monétaire, cet isolement n’aura pas d’influence, aux yeux de MM. les délégués, sur les observations qu’il tient à présenter relativement à la 8e question.  Il est d’avis, avec M. le baron de Hock, que l’adoption de la 1ère question entraîne l’adoption du système français.  Et il est indispensable que ce système soit admis dans sa simplicité en ce qui concerne ses types monétaires.  L’unité de titre doit nécessairement être admise, car ce n’est qu’en pesant une pièce qu’on peut en vérifier utilement la valeur.  Tout le monde n’a pas en sa possession une pierre de touche pour s’assurer si cette pièce est au titre vrai et dans les limites de la tolérance.

Il faut donc que le titre soit unique et que de plus il se rattache au système métrique.  Le titre de 900 ‰ jouit de cette qualité, et son usage à peu près universel en France, en Italie, en Allemagne, aux États-Unis, etc. le commande à l’adoption des pays qui, comme l’Angleterre et le Portugal, ont conservé le titre de 11/12.

La question de titre examinée, il reste encore, dans le deuxième paragraphe, celle de l’établissement de monnaies ayant un dénominateur commun, 5 francs, par exemple.  Ces monnaies multiples de 5 francs seraient 10, 15, 20, 25 francs, pièces dont la frappe corrélative amènerait de grandes difficultés pratiques.  En effet, si l’on prend les pièces déjà existantes, 5, 10 et 20 francs, on trouve que la pièce de 5 francs a 17 millimètres de diamètre, celle de 10 francs, 19 millimètres, et celle de 20 francs, 21 millimètres.  Or, si l’on introduit entre 10 et 20 francs une pièce de 15 francs, le diamètre de cette pièce devra être compris entre les diamètres des pièces de 10 et 20 francs, c’est-à-dire entre 19 et 21 millimètres; il sera donc de 20 millimètres, et, par suite, il n’y aurait qu’un millimètre d’écart dans son diamètre comparativement aux pièces voisines.  La confusion de ces pièces serait, en conséquence, très facile, surtout si l’on considère que déjà l’on se trompe aisément sur les pièces de 10 et de 20 francs.  Que serait-ce dans le cas où l’on créerait entre elles une pièce intermédiaire ?  M. Stas n’hésite pas à dire qu’en présence de difficultés pratiques aussi considérables, indépendamment de ce qu’un si grand nombre de pièces d’or constituerait un mauvais système, il faudrait relever le dénominateur commun de 5 francs à 10 francs, en remplaçant la pièce d’or de 5 francs, assez incommode, et que les particuliers refusent en Belgique, par une pièce d’argent billonnée de même valeur.

M. Stas ajoute qu’à son avis, l’Autriche se crée un mauvais système monétaire en établissant, à côté de la pièce de 10 florins (25 francs), une pièce de 4 florins (10 francs), ce qui, au point de vue scientifique, est essentiellement défectueux, puisque, pour une pièce de 10 francs, elle introduit la subdivision de 4.

En résumé, M. Stas pense qu’il doit y avoir unité de titre et que le titre choisi doit être 900 ‰, et, de plus, que les seuls types monétaires à admettre sont 10 et 20 francs.  La pièce de 5 francs serait billonnée en argent, et il ne serait point fabriqué de pièces de 15 francs et 25 francs, pièces mauvaises au point de vue scientifique et d’une utilité pratique contestable.

M. de Haindl croit devoir protester, en sa qualité de directeur d’un hôtel des monnaies, contre l’interprétation donnée par M. le baron de Hock aux limites de tolérance.  Certaines tolérances sont accordées, non comme l’a dit M. de Hock, dans le but d’avoir des pièces diminuées de poids et de titre, mais seulement en raison de l’impossibilité matérielle de donner à chaque pièce, d’une manière précise, le poids et le titre qu’elle doit avoir; les tolérances en plus doivent compenser les tolérances en moins et l’exactitude mathématique qu’on ne peut réaliser sur une pièce isolée se retrouve sur la masse.

M. de Jacobi fait observer que la question de tolérance s’entend d’elle-même.  Il est d’avis qu’un titre commun soit universellement adopté, ainsi que des tolérances communes pour la fabrication des pièces.  Il ajoute que le deuxième paragraphe de la question 8 ne lui paraît pas rédigé d’une manière assez nette et que tout le travail de la Conférence serait futile si l’on ne posait en première ligne l’identité de poids et de titre.

Son Altesse Impériale, pour répondre à l’observation de M. de Jacobi, comme à celles des autres membres de la Conférence, propose de supprimer le paragraphe en question et d’y substituer la phrase suivante :

«Faut-il constituer des types communs pour le poids et le titre de la monnaie d’or ?»

Cette nouvelle rédaction pourrait être discutée.

M. le baron de Hock préfère la rédaction primitive.  Celle que propose Son Altesse Impériale confond deux questions qu’il importe de séparer, celle du poids et celle du titre; car il est probable que tous les membres de la Conférence voteront l’identité du titre, mais que très peu d’entre eux seront pour l’identité corrélative du poids, puisqu’avec cette double identité de poids et de titre, on arrive à des monnaies également identiques, et qu’il n’y aurait pas alors besoin de rechercher les moyens d’établir entre les monnaies des divers pays ces coïncidences partielles dont parle la question première.

M. le baron de Hock se prononce pour des types communs avec identité de titre, mais contre l’identité de poids qui entraînerait l’identité des monnaies.  La rédaction de M. de Parieu, où ces deux éléments sont distincts, est donc préférable.

Pour ce qui est des types communs à établir, il faudrait laisser à chaque État le soin de faire ses monnaies d’or comme il l’entendrait, pourvu qu’il frappât au moins une pièce d’or commune avec les autres États.  On ferait pour ces monnaies la même distinction qui existe pour la monnaie d’union et les monnaies territoriales de la Convention de 1857.

M. le baron de Hock termine en relevant l’observation que lui a faite M. de Haindl, observation qui ne peut provenir que d’un malentendu, puisqu’il envisage la question de la tolérance absolument comme son honorable collègue.

M. Meinecke ne croit pas qu’il soit nécessaire d’adopter une monnaie identique, mais qu’il suffit d’avoir des monnaies concordantes qui pourraient être distinctes.  Il faudrait donc diviser la question telle que la propose Son Altesse Impériale; car, dans le vote, il sera pour l’identité de titre, même à 900 ‰, mais contre l’identité de poids.  M. Meinecke ajoute qu’il ne sait pas si la pièce de 4 thalers, dont il a plusieurs fois été question dans le cours de la discussion, pourrait être frappée en Prusse.

M. de Jacobi croit que l’adoption de monnaies différentes de poids et de titre, quoique égales en valeur, ne ferait que déplacer les difficultés qui existent actuellement, et qui, du terrain international, seraient transportées dans l’intérieur des pays.

D’autre part, si l’on suppose l’identité de titre, le défaut d’identité de poids n’amènerait-il pas chaque État à refondre, comme on le fait actuellement, les monnaies étrangères qui affluent chez lui ?

Il faut donc adopter l’identité de poids et de titre.

M. Vrolik est d’avis que le poids et le titre vont ensemble et qu’ils sont liés l’un à l’autre.  Il n’y a donc pas lieu de diviser la question posée par Son Altesse Impériale.

Pour ce qui est des types communs, et sur le point de savoir quel doit en être le dénominateur, 5 ou 10 francs, M. Vrolik préfère la pièce de 5 francs, parce qu’il croit à la nécessité de la pièce de 15 francs, qui pourrait convenir à la Prusse, à l’Allemagne méridionale et à la Hollande, et qui par suite serait appelée à jouer un grand rôle dans la circulation de l’Europe centrale.  Il peut être vrai, comme le dit M. Stas, que cette pièce de 15 francs risquera d’être confondue quelquefois avec les pièces de 10 et 20 francs, mais si l’on veut arriver à l’uniformité monétaire, il faut passer sur quelques difficultés.

Son Altesse Impériale rappelle que cette difficulté de fabrication n’est pas insurmontable, et que la différence entre deux pièces d’or peut être appréciable, dès que leur valeur présente un écart de 5 francs.  C’était du moins l’opinion de M. Pelouze, comme l’a dit M. de Parieu au commencement de la séance.  La pièce de 15 francs pourrait donc être fabriquée.

M. Ruggles considère l’unité de titre comme fondamentale.  Il votera la question telle qu’elle est posée par Son Altesse Impériale, car les États-Unis désirent l’unification par le titre et le poids.

M. le chevalier Artom est d’avis que la Conférence étant d’accord sur identité de titre, on pourrait d’abord voter séparément sur cette partie de la question.

M. de Lavenay explique que, par identité de poids, on n’entend parler que les poids corrélatifs; ainsi, l’adoption de la question telle qu’elle est posée n’entraînera pas l’obligation d’avoir des monnaies identiques.  Une pièce de 5 francs et une pièce de 10 francs, au titre de 900 ‰, ont entre elles des poids corrélatifs; c’est l’identité de poids dont il s’agit ici.

Son Altesse Impériale fait remarquer que l’on ne saurait s’imaginer une monnaie internationale sans identité de titre et de poids.  Il n’y a donc pas lieu de modifier la nouvelle rédaction du premier paragraphe de l’article 8, à savoir :

«Faut-il constituer des types communs pour le poids et le titre de la monnaie d’or ?»

M. Wallenberg pense que, puisque les membres de la Conférence sont d’accord sur l’identité de titre, il faudrait d’abord mettre aux voix cette partie de la question.  Il demande que le titre soit fixé à 900 ‰, et il dit qu’on a reconnu en Suède, après plusieurs essais, que c’était le meilleur de tous.  Ces essais ont été faits lors de la tentative d’introduction, en Suède, du système métrique, tentative qui n’a échoué que par suite de la résistance des ordres du clergé et des paysans.

Son Altesse Impériale répond que, dans l’intérêt du vote, il vaut mieux ne pas fixer immédiatement le titre, afin de pouvoir réunir plus facilement l’unanimité des voix.

M. de Parieu dit qu’à la rigueur, il n’y a pas entre le poids et le titre parallélisme absolu.  Par exemple, un rapprochement pourrait se faire entre le système monétaire français et le système anglais, si le souverain était, quant à l’or fin, réduit à 25 francs, et il ne serait pas absolument besoin, pour cela, de changer le titre.

Ce serait un grand progrès quoique encore insuffisant, et il n’y aurait pas cependant identité de poids et de titre.

Mais, d’un autre côté, il pourrait y avoir des types à dénominateur commun, sans aucune identité : par exemple, si les Anglais ramenaient seulement leur souverain à 25 francs, sans que nous fabriquassions nous-mêmes de pièces de cette valeur.

Son Altesse Impériale fait observer que ce ne serait pas là une monnaie internationale.

M. de Parieu répond que monnaie internationale ne veut pas dire monnaies identiques, mais seulement monnaies facilement commensurables.  Ainsi, le rapport simple des pièces de 20 francs et de 25 francs constituerait déjà une sorte de communauté internationale, d’une certaine utilité.

M. Stas est d’avis qu’à valeur égale le poids est inséparable du titre.

M. de Jacobi est pleinement de l’avis de M. de Parieu.  Il croit que, dans certains États, l’unité du dénominateur restera à l’état idéal.  Mais cela n’a aucune importance.  Il faut seulement que les monnaies soient entre elles dans des rapports simples.

M. le baron de Hock, qui s’est prononcé pour des monnaies communes, admet complètement l’identité de titre, et pour les monnaies de même valeur, l’identité de poids.  Il voudrait même que ces monnaies égales eussent aussi l’identité de diamètre.  Il croit néanmoins que, pour arriver plus facilement à une solution, il faut mettre séparément aux voix les deux parties de la question.  L’une des deux serait résolue à l’unanimité.

Son Altesse Impériale propose la nouvelle rédaction rédigée sous deux formes par M. de Parieu :

«Faut-il constituer des types ayant un dénominateur commun pour le poids et le titre de la monnaie d’or ?»

Ou bien celle-ci qui est une variante :

«Faut-il constituer des types ayant un dénominateur commun pour le poids de la monnaie d’or, avec un titre identique ?»

M. Kern se rallie à la proposition de M. de Parieu à cause du mot dénominateur.  Le dénominateur peut être théorique; on n’est pas obligé de le frapper.

Plusieurs membres exprimant leurs préférences pour la seconde des rédactions proposées par M. de Parieu, Son Altesse Impériale la met aux voix.

Elle est adoptée à l’unanimité.

Son Altesse Impériale met également aux voix la question de savoir quel sera le titre international et propose celui de 900 ‰.  Le titre de 900 ‰ est adopté à l’unanimité.

M. Graham dit qu’il n’a voté affirmativement sur le titre de 900 ‰, que pour le cas éventuel d’une refonte.

Son Altesse Impériale pose ensuite à la Conférence la question relative au dénominateur commun; mais, sur la demande de plusieurs membres, la discussion est renvoyée à la séance suivante, qui est fixée à vendredi, 28 juin, à neuf heures.

La séance est levée à une heure moins un quart.



[1]  Rapport soumis à l’Empereur par Son Exc. M. le marquis de Moustier, Ministre des Affaires étrangères.

Paris, le 21 juin 1867.

Sire,

Votre Majesté a daigné me faire connaître le haut intérêt qu’Elle prend à la question de l’uniformité monétaire, objet des travaux d’une Commission internationale, qui, sur l’initiative du Gouvernement de l’Empereur, est en ce moment réunie au Ministère des Affaires étrangères, et dans laquelle tous les États européens, ainsi que les États-Unis d’Amérique, se trouvent représentés.

Déjà la Conférence a discuté quelques-uns des éléments de cet important problème, et ses délibérations ont été dirigées par M. de Parieu, Vice-Président du Conseil d’État, avec l’autorité qu’il doit à ses travaux antérieurs et à une connaissance approfondie du sujet.  Mais j’ai pensé que l’Empereur ne saurait donner un témoignage plus précieux de sa sollicitude pour une œuvre qui se rattache si étroitement aux réformes économiques accomplies sous Son règne, qu’en confiant la présidence de la Conférence monétaire à Monseigneur le Prince Napoléon.

Si Votre Majesté daignait approuver le choix que je prends la liberté de Lui soumettre, il serait accueilli comme un honneur par les membres de la Commission, qui savent que l’appui sympathique et le concours éclairé de Son Altesse Impériale sont toujours acquis à toutes les grandes mesures destinées à favoriser le développement des relations internationales.  Je suis avec respect,

Sire,

De Votre Majesté,

Le très humble, très obéissant serviteur et fidèle sujet,

Le Ministre des Affaires étrangères,

Moustier.

Approuvé :

Napoléon.

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[2]  Cette adresse a été présentée par la Commission entière à Sa Majesté l’Empereur, le dimanche 30 juin, et insérée dans le Moniteur du 1er juillet.     Retour  

 

 

SIXIÈME  SÉANCE : VENDREDI  28  JUIN  1867

 

Présidence de S. A. I. Mgr le Prince Napoléon

 

La séance est ouverte à neuf heures.

Étaient présents MM. les délégués qui assistaient à la précédente réunion, à l’exception de M. Fortamps, obligé de se rendre à Bruxelles.

*                                *                                *

Son Altesse Impériale annonce que M. José Polo, qui avait été désigné pour représenter l’Espagne dans la Conférence, étant retenu à Madrid par les travaux des Cortès, le Gouvernement espagnol a fait choix d’un nouveau délégué, M. le comte de Nava de Tajo, sous-directeur au Ministère des Affaires étrangères d’Espagne.

M. le comte de Nava de Tajo est immédiatement admis à prendre place parmi les membres de la Conférence.

Le procès-verbal de la 5e séance est lu et adopté.

Son Altesse Impériale rappelle que la Conférence a répondu affirmativement, dans la dernière réunion, sur le premier paragraphe de la question 8, dont la rédaction nouvelle était ainsi conçue :

«Faut-il constituer des types ayant un dénominateur commun pour le poids de la monnaie d’or, avec un titre identique ?»

La Conférence a, de même, adopté le titre de 900 ‰ de fin.

Il reste donc à fixer le dénominateur commun; c’est l’objet du second paragraphe de la nouvelle question 8, ainsi conçu :

«Quel doit être le dénominateur commun ?  Doit-il être de 5 francs ?»

La discussion étant ouverte, M. de Lavenay fait ressortir les avantages de la pièce de 5 francs comme dénominateur commun.  Cette pièce coïncide, soit par elle-même, soit par ses multiples, avec beaucoup d’autres monnaies; elle cadre à peu près avec le dollar et avec le souverain; elle existe dans la Convention de 1865.  Les États-Unis d’Amérique se déclarent prêts à l’adopter et ne pourraient pas, sans modifier tout leur système, se servir d’une unité supérieure.

Si dans quelques pays, en Belgique par exemple, comme l’a dit M. Stas, le module de la pièce de 5 francs paraissait trop petit pour se prêter à une bonne fabrication et être facilement accepté dans la circulation, ces États seraient libres de n’en pas frapper.

Son Altesse Impériale dit que, dans la Conférence instituée par le Comité des poids et mesures et des monnaies à l’Exposition universelle, et qui s’est tenue hier sous sa présidence, M. Leone Levi a déclaré que la pièce de 10 francs, qui se diviserait en 100 pence, serait acceptée de préférence en Angleterre.

M. Graham, par l’organe de M. Wilson, répond que, selon son opinion individuelle, la pièce de 10 francs, si elle était adoptée, aurait un avantage sur la pièce de 5 francs, en donnant une unité supérieure, ce qui serait désirable pour l’Angleterre, et en offrant une relation plus simple avec le système ordinaire du franc.

M. le comte d’Avila votera pour l’adoption de 5 francs comme dénominateur; il fait en même temps remarquer, comme M. de Lavenay, que les États ne seront pas tenus de frapper cette pièce, mais devront la recevoir.

M. Stas insiste sur la question du module de la pièce de 5 francs en or, qui, par suite de sa petitesse, ne rentre pas dans les conditions d’une bonne fabrication.  Il faudrait billonner la pièce de 5 francs en la fabriquant en argent.

M. Dutilleul dit qu’en France cette monnaie d’or de 5 francs est encore une monnaie de luxe qui se rencontre dans les villes, mais peu dans les campagnes.

M. le comte d’Avila cite l’exemple du Portugal, de l’Espagne, des États-Unis, où l’on ne se plaint pas des pièces de 1,000 reis, de celles de 20 réaux, du dollar, qui se rapprochent de la pièce de 5 francs de l’union monétaire de 1865.

M. Wallenberg renouvelle les observations qu’il a eu déjà l’occasion de présenter à la Conférence sur la convenance d’adopter pour dénominateur commun la pièce de 10 francs, qui cadre parfaitement avec le système décimal, tandis que la pièce de 5 francs d’or ne serait d’accord ni avec le système décimal, ni avec le système du franc.  Car si l’on divise la pièce de 5 francs en 100, on trouve la pièce de 5 centimes, subdivision trop forte, tandis que la pièce de 10 francs divisée par 1,000 donne le centime, qui forme une bonne coupure au dernier degré de l’échelle monétaire.  À cette observation déjà produite dans une séance précédente, M. Wallenberg ajoute qu’il devrait être décidé que tous les États feraient frapper la pièce de 10 francs et resteraient libres de frapper ou non telle ou telle autre coupure.  Aux États-Unis, on frapperait des pièces de 2 dollars qui vaudraient mieux que le simple dollar.

M. Herbet ne croit pas que la répugnance de la population belge pour la pièce d’or de 5 francs soit aussi prononcée que l’a dit M. Stas.

M. le baron de Hock se prononce en faveur du dénominateur commun de 5 francs, attendu qu’il est le moins élevé possible.

M. Vrolik adopte également ce dénominateur, qui permettra de frapper des pièces de 15 francs et d’arriver à une solution avec les pays à étalon d’argent qui ont le thaler et le florin.

M. Meinecke ne saurait prévoir, en ce moment, quelle pièce d’or conviendrait le mieux à la Prusse et aux autres États allemands, s’ils se décidaient plus tard à changer l’étalon d’argent contre l’étalon d’or; il ne pourrait pas dire, par exemple, que ces pays seraient en mesure d’accepter, sans trop blesser les intérêts et les opinions de leurs populations, une monnaie quelconque aisément convertible en pièces d’or françaises.  Peut-être même devront-ils adopter la couronne frappée d’après la Convention de 1857, dont neuf contiennent 310 francs d’or.

C’est par ces motifs que M. Meinecke doit s’abstenir de voter sur la question du dénominateur.

M. de Jacobi, favorable d’ailleurs à l’adoption de la pièce de 5 francs comme dénominateur, s’est demandé, en présence des observations de M. Stas, s’il ne serait pas possible de frapper des pièces de 5 francs en platine, ayant un poids de 5 grammes, soit 1,000 francs par kilogramme.

Son Altesse Impériale répond qu’il faudrait d’abord acheter le platine à la Russie, et que, de plus, les expériences déjà tentées n’ont pas réussi.

En tout cas, la pièce de platine serait considérée comme du billon, et la Conférence ne s’occupe pas de cette fabrication spéciale.

M. de Jacobi répond que le monnayage du platine pourrait se faire maintenant dans des conditions beaucoup plus favorables qu’autrefois, vu les grands perfectionnements qui ont été réalisés dans le traitement de ce métal, grâce aux travaux remarquables de MM. Henri Sainte-Claire-Deville et Debray.

Il ajoute que la Russie n’est pas le seul pays pour l’exploitation du platine; dans les États de l’Amérique du Sud, on en trouve aussi des quantités considérables.

M. Feer-Herzog s’étonne des objections de M. Stas contre la pièce d’or de 5 francs; en Suisse, elle s’est introduite aisément; elle présente l’avantage de rappeler, dans un grand nombre de pays, la piastre, qui, pendant longtemps, a été la monnaie universelle, et qui, importée en Amérique par les Espagnols, a été l’origine du dollar.

Quant à l’indication donnée par M. de Jacobi, elle ne paraît pas devoir être suivie : il serait dangereux d’introduire un nouveau métal, et le platine ne possède pas des qualités de monnayage qui doivent le faire préférer à l’or et à l’argent.

M. de Jacobi réplique que, d’après les nombreux essais qu’il a faits, conjointement avec les savants qu’il a déjà mentionnés, le platine non seulement se prête parfaitement bien au monnayage, mais paraît être prédestiné par la nature à devenir de préférence un métal de circulation monétaire universelle, s’il se trouve un jour en plus grande abondance.

M. Ruggles déclare, de son côté, que le dollar, malgré sa dimension, n’en est pas moins très apprécié aux États-Unis.

Son Altesse Impériale propose de mettre aux voix le second paragraphe de la nouvelle question 8, en ajoutant à 5 francs les mots : «ou ses multiples», afin de permettre à la Suède, par exemple, de voter affirmativement.

M. le chevalier Artom trouve cette rédaction trop large, attendu qu’il ne doit y avoir qu’un seul dénominateur commun.

M. Graham fait observer que, si l’on adoptait 5 francs comme dénominateur, tous les comptes devraient être ramenés au dollar en Angleterre.

M. de Parieu regarde comme essentiel de ne laisser aucune incertitude sur le dénominateur : il propose de voter sur le dénominateur de 5 francs, en supprimant l’addition «ou ses multiples»; car, en désignant un dénominateur, on recherche toujours le chiffre le plus simple.

Son Altesse Impériale met aux voix cette proposition, qui est adoptée à la majorité de 13 voix contre 2.  L’Angleterre et la Suède ont voté contre; la Prusse, la Bavière, le Grand-Duché de Bade, le Wurtemberg et la Belgique se sont abstenus.

La discussion s’ouvre ensuite sur la 9e question, ainsi conçue :

«Y aurait-il utilité, dans le cas, où l’or serait adopté comme métal international, à ce que les types de cette monnaie, déterminés par la Convention monétaire du 23 décembre 1865 fassent, dans un intérêt d’unification et par suite de réciprocité, complétés par des types nouveaux : par exemple, des pièces de 15 francs et de 25 francs ?  Dans ce cas, quelles devraient être leurs dimensions ?»

Sur la proposition de Son Altesse Impériale, la seconde partie de la question est supprimée, attendu que le règlement des questions de détail, telles que la dimension des pièces, trouvera mieux sa place lorsque les Gouvernements s’entendront sur les mesures d’exécution.

M. le baron de Hock fait observer que l’on devrait d’abord convenir qu’il y aura des monnaies communes, c’est-à-dire ayant cours légal dans tous les États.

M. de Parieu répond que, sauf la question sérieuse du cours légal, la proposition de types communs a été acceptée par le fait de l’adoption de l’affirmative sur la question précédente.  Il est évident, en effet, qu’avec un dénominateur commun, il y aura en pratique, sinon par suite d’une nécessité absolue, des pièces et types communs.  L’intérêt de la question 9 semble donc spécialement se réduire à provoquer, de la part de MM. les directeurs de monnaies, des explications techniques sur la fabrication des pièces de 15 francs et de 25 francs, et, d’un autre côté, de procurer l’occasion de discuter les scrupules qui peuvent être élevés par le rigorisme du système décimal.

M. le vicomte de Villa-Maïor serait d’avis qu’il suffirait d’admettre les pièces de 5 francs, 10 francs, 20 francs et 25 francs.

M. Ruggles insiste tout particulièrement sur l’intérêt qu’attachent les États-Unis à ce que la France consente à frapper des pièces de 25 francs et à réviser dans ce sens la Convention de 1865.  Le demi-aigle américain et le souverain anglais pourraient être aisément placés, vis-à-vis de la pièce française de 25 francs, dans des conditions de parfaite égalité.  M. Ruggles a d’ailleurs développé les considérations qui militent en faveur de l’adoption de cette mesure, dans une note dont il met des exemplaires à la disposition de la Conférence, et qui contient, en outre, de nombreuses données statistiques.  Ce document est annexé au présent procès-verbal (annexe A).

Son Altesse Impériale répond à M. Ruggles que la France ne fait aucune objection sur le fond de la proposition de M. le délégué des États-Unis; mais, la Convention de 1865 étant en vigueur, le Gouvernement français devra s’entendre avec ses coassociés, et la révision de cet acte diplomatique sur le point en question ne souffrira sans doute aucune difficulté.

M. le chevalier Artom ne croit pas que le Gouvernement italien fasse d’objection, du moment où l’engagement à prendre serait de recevoir et non pas de frapper ces pièces de 25 francs.

M. Broch voudrait que les types de la monnaie universelle fussent le moins nombreux possible : dans son opinion, il ne faudrait pas obliger les États à frapper ou même à recevoir des pièces de 5 francs et de 15 francs : l’une est trop petite et, comme l’a dit M. Stas, difficile à maintenir au poids droit; l’autre est au moins inutile, puisqu’elle a été indiquée principalement en vue de l’Allemagne, où l’on se montre disposé à fabriquer le marc, qui se rapprocherait, dans son vingtuple, de 25 francs.

M. le baron de Soden fait observer que la pièce de 15 francs serait utile pour les États du sud de l’Allemagne.

Les divergences d’opinions entre les membres de la Conférence paraissant principalement se produire en ce qui concerne la pièce de 15 francs, Son Altesse Impériale propose de voter d’abord sur l’adoption de la pièce de 25 francs.

M. de Hermann, reprenant alors la proposition précédemment émise par M. le baron de Hock, insiste pour que la Conférence se prononce préalablement sur le point de savoir s’il y aura au moins une monnaie ayant cours légal dans tous les États contractants.

M. le baron de Hock explique qu’en effet la Conférence n’a jamais déclaré que les monnaies frappées par un État seraient acceptées par tous les autres.  Sans une telle acceptation réciproque, il n’y aurait pas communauté monétaire.  Après que la Commission aura prononcé sur cette proposition générale, on pourra procéder à l’examen de celle émise par M. de Hermann, à savoir si cette acceptation devra s’appliquer à toutes les monnaies du système monétaire, ou seulement à quelques-unes d’entre elles ?

M. de Parieu, pour répondre à la proposition de M. de Hock, formule la question suivante : «Les monnaies d’or au dénominateur commun de 5 francs devront-elles être acceptées dans les caisses publiques des États qui se seront engagés réciproquement dans une convention monétaire ?»

M. Stas propose de substituer le cours légal à l’acceptation dans les caisses publiques : il signale le fait que, la Convention de 1865 ne contenant que cette dernière stipulation, la Banque de France s’est refusée, sans s’expliquer sur ses motifs, à recevoir 155,000 francs d’or belge; si elle a craint de se voir envahie par cette monnaie, elle peut se rassurer, car il n’a été frappé que 4,800,000 francs d’or en Belgique depuis la Convention.

M. Feer-Herzog rappelle qu’en effet, en 1865, les États contractants avaient cru devoir n’imposer la monnaie de l’union qu’à leurs caisses publiques, afin de ne pas paraître obliger leurs nationaux à recevoir une monnaie étrangère; mais, à cette époque, il avait été déclaré officieusement, par la direction du mouvement des fonds publics, que du moment ou les caisses publiques, en France, accepteraient la monnaie de l’union, cet exemple serait suivi par tous les grands établissements de crédit.

M. de Parieu craindrait que, dans certaines localités reculées, des difficultés ne vinssent à se produire si l’on substituait immédiatement à l’admission dans les caisses publiques le cours légal obligatoire entre les particuliers.  Des percepteurs peuvent connaître toutes les coupures de pièces d’or au dénominateur de 5 francs; mais il n’en est pas de même des particuliers qui pourraient être inquiétés au sujet de coupures et d’effigies étrangères dont la réception leur serait imposée.

M. de Lavenay n’y verrait d’inconvénient que s’il s’agissait de mettre en circulation des pièces ayant, comme les monnaies d’appoint, une valeur intrinsèque inférieure à leur valeur nominale; mais ici l’on parle de monnaies d’une valeur réelle identique à leur valeur légale.

M. Rivers-Wilson a des doutes sur le cours légal : il se demande, en effet, ce qui aurait lieu s’il y avait limitation de la quantité admissible dans les payements, comme pour les pièces divisionnaires d’argent.

Son Altesse Impériale répond qu’il ne s’agit pas d’espèces à cours limité; elle ajoute qu’elle voit un grand avantage à la disposition relative au cours légal, car il importe que la monnaie internationale ne puisse pas être refusée, et que les populations l’admettent le plus promptement possible.

Son Altesse Impériale met aux voix une nouvelle rédaction, qui est ainsi conçue : «Les monnaies d’or au dénominateur commun de 5 francs devront-elles avoir cours légal dans les États qui se sont engagés réciproquement dans une convention monétaire ?»

Sur la proposition de M. Stas, on substitue aux mots : «les monnaies», ceux-ci : «des monnaies», qui sont plus restrictifs et qui expriment certaines monnaies.

La question ainsi posée est résolue affirmativement, à l’unanimité.

Les délégués de l’Angleterre, de la Prusse, du Wurtemberg et du Grand-Duché de Bade s’abstiennent.

Son Altesse Impériale ramène la délibération sur la question de la pièce de 25 francs.

M. Ruggles insiste pour qu’il soit bien constaté que les États-Unis tiennent particulièrement à l’adoption du type de 25 francs.

M. Graham pense qu’il ne faudrait pas trop multiplier le nombre des pièces; que l’introduction des pièces de 15 et 25 francs dans le système français serait défectueuse, et qu’il vaudrait mieux, à ce point de vue, s’arrêter à 20 francs.  Il se demande même si la France doit réellement frapper des pièces de 25 francs.

Son Altesse Impériale répond que certainement, si la France ne consultait que ses convenances personnelles, elle ne verrait aucune nécessité d’émettre cette nouvelle monnaie; mais, pour faciliter l’œuvre d’unification, qui est l’objet des travaux de la Conférence, elle ferait la concession demandée par les États-Unis.  La fabrication d’une pièce de 25 francs paraîtrait, en effet, convenir également à l’Angleterre et à l’Autriche.

M. le comte de Nava de Tajo déclare que cette pièce conviendrait aussi à l’Espagne.

M. Stas pense, comme M. Graham, que, du moment où l’on n’établit pas un système nouveau, il faut adopter dans sa simplicité le système français, et ne pas multiplier les subdivisions.

Son Altesse Impériale fait observer que les bases de la Convention de 1865 doivent être élargies, afin de provoquer des rapprochements qu’elle n’a pas offert jusqu’à présent les moyens de réaliser.

M. Stas croit que les bases de la Convention de 1865 seraient, au contraire, trop larges, et qu’il ne faudrait pas admettre la pièce de 5 francs.

M. de Jacobi.  Si l’expérience prouve que la pièce de 5 francs n’est pas apte à la circulation, elle disparaîtra sans inconvénient.

La pièce de 25 francs, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.  La Prusse, le Grand-Duché de Bade et le Wurtemberg s’abstiennent.

Son Altesse Impériale met en discussion la pièce de 15 francs.

M. Vrolik, rappelant ce qu’il a dit dans la précédente séance, insiste pour l’admission de la pièce de 15 francs dans la circulation monétaire universelle.

M. de Parieu appuie cette proposition comme pouvant, un jour, donner satisfaction à un groupe d’États qui représente une population nombreuse.

M. le baron de Soden s’associe, pour le Wurtemberg, à la demande de M. Vrolik.

M. le baron de Hock ne voit pas la nécessité d’adopter dès à présent la pièce de 15 francs, car la Hollande n’a pas exprimé, jusqu’ici, l’intention d’entrer prochainement dans une union monétaire et, pour les États d’Allemagne, la pièce de 15 francs ne serait, dans son opinion, d’aucune importance.

M. Vrolik répond que, sans prétendre engager son Gouvernement, il a indiqué la pièce de 15 francs comme un moyen de rallier plus ou moins promptement au projet d’unification un certain nombre d’États.

M. de Parieu n’aperçoit pas les objections sérieuses que l’Autriche pourrait faire à la pièce de 15 francs, qui est demandée par la Hollande, et qui conviendrait tout particulièrement aux États de l’Allemagne méridionale.  La commission autrichienne du mois d’avril dernier a déjà adopté les pièces de 10 et de 25 francs; en réunissant une pièce de 15 francs à la pièce de 10 francs, l’Autriche aurait les deux éléments composant la pièce de 25 francs d’or.

M. le chevalier Artom demande que, dans tous les cas, il soit constaté que les États seront tenus de recevoir et non de frapper la pièce de 15 francs.

M. Meinecke aurait désiré ne pas être dans l’obligation de s’abstenir sur cette question comme sur la précédente; mais, pour prendre une décision, il aurait besoin de connaître le but auquel on veut aboutir en Prusse; or, l’opinion, dans ce pays, n’est pas encore fixée; on veut sans doute l’uniformité monétaire, mais pas à tout prix.  Tout ce qu’a pu faire M. Meinecke, c’est d’admettre le principe de l’étalon d’or; mais il doit s’abstenir sur toutes les questions de détail, sur toutes les mesures de transition; il ne peut les préjuger à aucun degré, car il ne sait ni quand ni comment pourra s’effectuer le passage de l’étalon d’argent à l’étalon d’or dans le système prussien.  Ce changement d’étalon ne pourrait pas actuellement s’effectuer sans porter un profond bouleversement dans la situation monétaire de la Prusse, dont la position à cet égard n’est pas la même que celle de la France.  Cette dernière n’aura pas à faire autant de sacrifices que la Prusse en aurait à subir pour l’unification projetée.

M. Kern est venu dans la Conférence avec l’intention de voter, personnellement et sans engager son Gouvernement, toutes les propositions qui lui paraîtraient de nature à contribuer à la formation d’une union monétaire plus vaste que celle de 1865, mais reposant toutefois sur les mêmes bases élargies, s’il en était besoin.  C’est ainsi que, dans un esprit de conciliation, et en faisant abstraction des préférences du pays qu’il représente, il a voté pour la pièce de 25 francs, parce que MM. les délégués des États-Unis et de l’Autriche ont cru pouvoir, de leur côté, faire des concessions au projet d’union, et parce qu’il supposait que l’Angleterre accueillerait avec satisfaction cette décision de la Conférence.  Mais, à cet égard, il a éprouvé autant de surprise que de regret lorsqu’il a entendu M. le délégué de la Grande-Bretagne dire que la pièce de 25 francs ne lui paraissait pas utile.

Quant à la pièce de 15 francs, M. Kern ne voit pas la convenance de l’adopter tant que les États particulièrement intéressés, la Prusse notamment, ne se seront pas prononcés.

M. Rivers-Wilson, au nom de M. Graham, croit devoir, en présence de l’interprétation à laquelle a donné lieu l’opinion exprimée par M. Graham au sujet de la pièce de 25 francs, déclarer que M. le délégué de la Grande-Bretagne ne s’est placé qu’à un point de vue purement théorique.  La pièce de 25 francs serait plutôt nuisible qu’utile à l’économie générale du système français, mais il n’en serait pas de même sous le rapport d’une union monétaire entre l’Angleterre et la France.

Son Altesse Impériale regrette vivement cette confusion.  Elle constate que, s’il est vrai de dire que les membres de la Conférence discutent théoriquement, c’est seulement en ce sens qu’ils n’engagent pas leurs Gouvernements comme le feraient des négociateurs munis de pleins pouvoirs.  Mais il est bien entendu qu’il ne s’agit pas ici de se livrer à des études spéculatives; un but a été marqué aux travaux de la Conférence, et c’est vers les moyens pratiques d’y parvenir que les délégués de tous les États doivent diriger leurs efforts.

M. Rivers-Wilson répond que l’Angleterre ne pourra qu’être sensible à l’intention qui a fait proposer l’adoption de la pièce de 25 francs.

M. de Parieu fait observer que les mots «par suite de réciprocité» ont été insérés avec intention dans la question 9 actuellement en discussion; ils sont toujours sous-entendus, et, avec cette réserve, M. de Parieu ne verrait pas d’inconvénient à indiquer comme une éventualité la possibilité d’émettre ou de recevoir des pièces de 15 francs : ce serait, comme il croit l’avoir entendu dire spirituellement à Son Altesse Impériale, à propos de la pièce de 25 francs, une invite que nous ferions aux États qui ne se croient pas encore en mesure de se décider.

M. de Haindl, tout en reconnaissant que la pièce de 15 francs se rapprocherait des convenances des États d’Allemagne, fait observer qu’il existerait entre cette pièce, d’une part, et celle de 7 florins ou de 4 thalers, d’autre part, une différence de 1 ¼ % au préjudice de la première.  Il faudrait donc augmenter la valeur de l’unité monétaire actuelle, thaler ou florin.  C’est ce qui peut expliquer l’hésitation des États d’Allemagne.

M. le baron de Soden ajoute que, tout en étant favorable à la pièce de 15 francs, il ne saurait oublier que le traité de 1857 lie toujours les États qui l’ont signé, et notamment le Wurtemberg qu’il représente, à l’exception de l’Autriche.

M. de Parieu fait observer qu’on n’aperçoit pas de type autre que la pièce de 15 francs d’or, offrant quelques chances pour rallier à l’union monétaire, dans un délai plus ou moins rapproché, la Prusse, l’Allemagne du sud, la Hollande.  Or, que doit se proposer avant tout la Conférence ?  De préparer un terrain commun, d’indiquer toutes les communications possibles entre les divers systèmes existants.

M. le comte d’Avila appuie ces observations; il ajoute qu’il faut que la Conférence se prononce nettement pour ou contre l’admission de la pièce de 15 francs, son vote devant servir de point de départ aux résolutions ultérieures des Gouvernements.

M. Kern voudrait, d’après les motifs qu’il a déjà mis en avant, que l’on attendît, de la part des États intéressés, des déclarations plus précises que celles qui ont été faites jusqu’à présent.

M. le chevalier Artom, ne voulant pas que la pièce de 15 francs soit en aucun cas absolument rejetée, propose d’énoncer plutôt, par un vote, que cette question demeure réservée.

Son Altesse Impériale, accueillant cette proposition en vue de dégager l’opinion de la Conférence après les débats qui viennent d’avoir lieu, consulte MM. les délégués pour savoir si quelque État voudrait rejeter absolument des combinaisons de l’union monétaire la pièce de 15 francs.

La Conférence répond négativement à cette question, à l’exception de la Suède et de la Norvège.

Son Altesse Impériale met ensuite aux voix la question d’opportunité :

«La pièce de 15 francs doit-elle être mentionnée dans la question 9, ou ce point doit-il être réservé ?»

Ont voté pour la mention : la France, l’Espagne, les États-Unis, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie.

Ont voté contre : l’Autriche, le Grand-Duché de Bade, la Suisse, l’Italie, le Danemark, la Suède, la Norvège.

Se sont abstenus : la Bavière, la Belgique, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Turquie, le Wurtemberg.

Il est donné lecture de la question 10, relative aux monnaies d’argent ou de billon.

La Conférence décide qu’elle n’a pas à se prononcer, quant à présent, sur cette question.

Elle vote ensuite, à l’unanimité, sur la proposition de M. le baron de Hock et de M. de Jacobi, le principe renfermé dans la 11e question, concernant le contrôle à exercer sur la fabrication des types communs de la monnaie internationale.  Quant aux mesures mêmes de vérification et de contrôle, elles seront spécifiées dans les arrangements qui interviendront entre les États, et les négociateurs pourront se reporter, sous ce rapport, aux Conventions de 1857 et 1865.

M. de Parieu ayant fait observer que M. de Hock a préparé une note sur cette question (annexe B), et qu’il serait utile que cette note fût au moins déposée pour être jointe au procès-verbal, cette proposition est acceptée.

En ce qui concerne la 12e et dernière question, M. le Vice-Président de la Conférence fait connaître, qu’à ses yeux, cette question n’avait été posée que pour le cas où MM. les délégués ne se seraient entendus sur aucun des vœux de principe formulés dans les premières parties du Questionnaire.  Cette éventualité ne s’étant heureusement pas réalisée, puisque la question de l’étalon, notamment, a été unanimement résolue, la Conférence décide la suppression de la 12e question.

Sur la proposition de Son Altesse Impériale, la Conférence s’ajourne ensuite au mardi 2 juillet, pour s’entendre au sujet des moyens les plus propres à réaliser les vœux émis par la Conférence.

La séance est levée à midi et demi.

 

SIXIÈME  SÉANCE – ANNEXES

 

Annexe A : Note de M. Ruggles, Délégué des États-Unis d’Amérique, dans la séance du 28 juin 1867

 

Le délégué des États-Unis d’Amérique a proposé l’émission en France d’une pièce d’or de 25 francs.

Il convient de remarquer que la France n’a pas et n’a jamais eu une pièce d’or contenant un nombre exact de grammes.  Le rapport de la valeur de l’or à celle de l’argent ayant été fixé par une loi à 15 ½, il devenait impossible d’établir aucune relation décimale entre les deux métaux, ou, en d’autres termes, entre le nombre de francs qui représente seulement l’argent, et le nombre de grammes dans la monnaie d’or.  Ce rapport légal de 15 ½ est lui-même fractionnaire et doit être doublé et porté à 31/2 pour faire un nombre rond.

Le franc est simplement un mot qui exprime 5 grammes d’argent à 900 ‰ de fin.  C’est l’unité monétaire française.  L’or ayant une valeur 15 fois ½ plus grande que l’argent, il faut 15 ½ francs chacun de 5 grammes, ou 5 × 15 ½ = 77 ½ grammes, pour acheter 5 grammes d’or, ou bien 155 grammes d’argent pour acheter 10 grammes d’or.

Comme 31 est le plus petit multiple exact de ce rapport, 31 est le plus petit nombre de francs contenu dans une pièce d’or qui aurait un poids exact de grammes.  Aucun gouvernement sensé ne voudrait limiter sa monnaie d’or à des pièces de 31 fr. et à ses multiples.  On voit par là que la France a fait complètement abstraction du poids métrique dans sa monnaie d’or.

La pièce de

5 francs pèse

1 g 6129

  10 3 g 2258
  20 6 g 4516
  50 16 g 1290
  100 32 g 2581

 

La pièce de 25 francs pèserait 8 g 0645, et en fait se rapprocherait plus d’un poids métrique qu’aucune autre pièce d’or française.

La loi française a statué que 155 (5 × 31) pièces de 20 francs pèseraient 1 kilogramme; mais il en serait de même de 124 (4 × 31) pièces d’or de 25 francs, qui pèseraient aussi 1 kilogramme.

Les États-Unis n’ont jamais essaye de fixer un poids décimal pour leur monnaie d’or, quoiqu’ils aient été des premiers à avoir un système monétaire décimal.  Le dollar d’or actuel pèse 25.8 troy grains, ce qui égale presque 1 gramme 670 et excède le poids métrique de la pièce de 5 francs française de 59 milligrammes.

Un gramme d’or à 900 ‰ de fin est égal en nombre rond à 30 pence anglais ou 60 cents des États-Unis.  Par conséquent, 59 milligrammes enlevés du dollar le réduiraient de 3 cents, ou 295 milligrammes enlevés du demi-aigle de 5 dollars le réduiraient de 18 ¼ cents, ce qui équivaut à une réduction de 3 %.

Il est inutile de s’étendre sur les mérites d’un système décimal, duodécimal ou binaire, par la raison que, dans une grande partie du monde civilisé, le système décimal est devenu un fait accompli et ne peut plus être changé dans la pratique.  De même, l’unification de la monnaie du monde est devenue une question d’un caractère bien plus pratique que scientifique, et tombant principalement dans le domaine du commerce et de la banque.

Le Comité international, chargé du soin d’une enquête et d’une étude préliminaires, devrait prendre en considération non pas seulement ce qui est possible théoriquement et abstraitement, mais ce qui est praticable au point de vue du commerce et de la banque.  Pour fixer ensuite une monnaie commune ou une unité monétaire, il faudrait une convention internationale établie par des représentants de chaque nation revêtus de pouvoirs diplomatiques.

Si le présent Comité doit par ses travaux préparer une conférence diplomatique, il faut qu’il remarque qu’une diminution aussi grande que 3 %, dans la monnaie d’or des États-Unis, doit sérieusement influer sur les contrats existants, et peut les dénaturer en partie.  Ce changement ne sera sanctionné par le Gouvernement et le peuple des États-Unis que pour assurer au genre humain le bénéfice plus grand et plus important d’une monnaie commune dans tout le monde.

Comme la dépense du monnayage sera très considérable et augmentera en proportion de la production de l’or aux États Unis, il faut faire ce changement sans délai, si on veut le faire.  Le Comité international doit se rappeler que la population des États-Unis, qui est déjà de près de 40 millions d’habitants, excédera probablement dans la courte période de trente-quatre ans, c’est-à-dire à la fin de ce siècle, 100 millions d’âmes.

Bien avant cette époque, la production annuelle de l’or et de l’argent aux États-Unis sera grandement facilitée et excitée par l’achèvement de la ligne continentale de chemin de fer, qui donnera des débouchés sur les deux Océans à cette grande étendue métallique encore difficile d’accès, et dont les travaux sont poussés très activement.  Cette production, qui est maintenant environ de 100 millions de dollars par an, peut atteindre 300 ou 400 millions.  Il faut unifier la monnaie d’or du monde maintenant ou jamais.

Il est heureux que le souverain d’or de la Grande-Bretagne, autour duquel se groupent tout naturellement les préjugés du peuple anglais, ne demande, pour être réduit à la valeur de 25 francs, qu’une diminution en poids de 64 milligrammes d’or fin, ou bien, en valeur, de 2 pence anglais ou 4 cents des États-Unis.  La réduction faite par la Grande-Bretagne n’excédera pas, en fait, un quart de celle faite par les États-Unis.

Le très grand dommage qui doit résulter de tout délai dans l’unification, à une époque où la production de l’or et la monnaie d’or augmentent rapidement, apparaîtra d’une manière plus claire par la statistique de l’or dans les trois États qui frappent le plus de monnaie.  

1. Les États-Unis d’Amérique, dans les cinquante-sept années écoulées de 1792 à 1849, c’est-à-dire précédant les grandes découvertes de l’or en Californie, avaient frappé, en or seulement, 85,588,038 dollars, ce qui fait, en estimant le dollar à 5 francs

427,940,190 fr.

  Du 30 juin 1849 au 30 juin 1851, c’est-à-dire pendant les deux premières années de la période aurifère, l’émission a été de 94,596,230 dollars, ou

472,981,150 fr.

  Dans les quinze années suivantes, finissant au 30 juin 1866, elle fut de 665,352,323 dollars, ou 3,326,761,615 fr.
  Total de la monnaie d’or des États-Unis : 845,536,591 dollars, ou 4,227,682,955 fr.
  sur lesquels 146,923,622 dollars ont été soumis à l’essai et frappés en lingots.  
2. La monnaie d’or actuelle de la Grande-Bretagne fut établie en 1816; de 1816 à 1851 il fut frappé 96,021,151 livres sterling, ou en dollars, à 5 dollars par livre, 480,105,755 dollars, ou 2,400,528,775 fr. 
  Dans les quinze années de 1851 à 1865 inclusivement, 91,047,139 livres sterling, ou 455,235,695 dollars, ou 2,276,178,475 fr.
  Total de la monnaie d’or de la Grande-Bretagne, 935,341,450 dollars, ou 4,676,707,250 fr.
3. Dans les cinquante-huit années de 1793 à 1851 inclusivement, la France frappa en monnaie d’or 324,492,516 dollars, ou 1,622,462,580 fr.
  (Sur cette somme, 107,604,088 dollars, ou 538,024,440 fr. furent frappés par Napoléon Ier)  
   Dans les dernières quinze années de 1851 à 1866, il fut frappe par Napoléon III 987,728,298 dollars, ou 4,938,641,490 fr.
  Total de la monnaie d’or en France, 1,312,220,814 dollars, ou

6,561,104,070 fr.

                                    

Total pour les trois nations
France 1,312,220,814 dollars ou 6,561,104,070 fr.
Grande-Bretagne 935,341,450 dollars ou 4,676,707,250 fr.
États-Unis d’Amérique 845,536,591 dollars ou 4,227,682,955 fr.

Total

3,093,098,855 dollars ou 15,465,494,275 fr.

                                                                            

Si nous ajoutons à cette somme énorme les quantités considérables de monnaies d’or frappées par la Prusse, la Russie, l’Autriche et d’autres États importants de l’Europe, nous pouvons nous figurer l’importance d’une unification monétaire qui donnerait même cours, même caractère et même valeur à la totalité de cette masse prodigieuse, et les sommes qui pourraient être épargnées, qui maintenant sont dépensées inutilement en refonte, bris et change.

Dans la monnaie des trois nations ci-dessus, la France, comme nous le voyons, fournit 1,312,220,814 dollars qui n’ont pas besoin d’être frappés à nouveau, tandis que la Grande-Bretagne et les États-Unis fournissent le reste, c’est-à-dire 1,780,878,041 dollars, dont une grande partie devra être frappée a nouveau, pour arriver à l’unification de la monnaie du monde civilisé.

Il faut en retrancher :

1e   ce qui a pu en être frappé à nouveau par la France, déduction faite de l’or français qui a pu être frappé à nouveau par la Grande-Bretagne ou les États-Unis

2e   ce qui a pu être perdu ou employé dans les arts

3e   enfin les monnaies qui ont été assez usées pour être réduites au poids du nombre de francs qu’elles doivent représenter.  Ceci s’appliquera presque exclusivement aux monnaies de la Grande-Bretagne, qui s’approchent de la réduction proposée de moins de 1 %, tandis que celles des États-Unis ont besoin d’être réduites d’un peu plus de 3 %.

D’un autre côté, il faut remarquer que les États-Unis et la Grande-Bretagne continueront, pendant plusieurs périodes successives de quinze années, à ajouter à leur émission l’or produit en Amérique et en Australie, ce qui s’élèvera probablement, pour chaque période, a un peu moins de 655,352,323 dollars pour les États-Unis, et de 455,235,695 dollars pour la Grande-Bretagne; nombres qui ont été atteints, comme nous l’avons vu, pendant la période écoulée.  Nous ne mentionnons pas, ce qui pourtant ne peut pas être oublié, la possibilité d’un accroissement de production bien plus rapide, qui résulterait de découvertes plus étendues dans le vaste champ aurifère de l’intérieur des États Unis, qui n’est encore exploré que partiellement.

Sans vouloir trop s’avancer, en mesurant ce gigantesque avenir monétaire que le temps réserve au monde, constatons seulement que l’œuvre d’unification ne peut être commencée trop tôt [1].

Ce n’est pas par la faute de la France, mais par sa bonne chance, que le fardeau de ce changement, tant pour la refonte que pour les modifications apportées aux contrats, sera presque exclusivement supporté par les États-Unis et la Grande-Bretagne, tandis que la France, avec ses 6 milliards d’or en circulation, participera entièrement et sans dépense, non seulement au bénéfice général, mais au juste honneur d’avoir unifié la monnaie du monde.

Dans ces circonstances, on demande, au nom des États-Unis, que la France, dans un esprit de sage libéralité, contribue, comme elle le peut facilement, à la grande œuvre de l’unification pratique, en ajoutant à sa monnaie existante la pièce de 25 francs.

Cette pièce circulera côte à côte en tous lieux et en parfaite égalité avec le demi-aigle des États-Unis et le souverain de la Grande-Bretagne.

Ces trois monnaies d’or, types de trois grandes nations commerçantes, fraternellement unies et différentes seulement par leurs emblèmes, feront, la main dans la main, le tour du monde, ayant cours dans les deux hémisphères, sans refonte ou autre empêchement.  Cette concession opportune de la France à l’esprit d’unité complétera l’œuvre de civilisation qu’elle a tant à cœur, et inaugurera cette nouvelle ère monétaire, objet le plus élevé du Comité international et le but le plus noble d’un concours des nations, sans précédents dans l’histoire du monde.

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Annexe B : Observation de M. le baron de Hock sur les moyens de contrôle (11e question)

 

Il y a lieu de préciser les principes suivants :

1e   Les monnaies seront frappées de leur plein titre et poids sans rabais, soit à cause des frais de monnayage ou d’un soi-disant remède : aussi, dans aucun cas, ne pourra-t-il être attaché à la fabrication des monnaies un intérêt particulier en vue d’un profit quelconque.

2e   Le kilogramme sera établi comme poids des monnaies communes; les poids à employer par les hôtels de monnaies devront être faits d’après un poids normal commun.

3e   On conviendra de voies communes d’épreuve et de limites égales de tolérance, tant pour le titre que pour le poids des monnaies communes.

4e   Les monnaies communes de la même valeur auront le même diamètre; elles porteront la date de l’année dans laquelle elles ont été frappées.

5e   Dans le cas où, par un procédé à établir, on aurait reconnu défectueuses plusieurs pièces frappées dans la même année, le Gouvernement mis en cause retirera toutes les pièces de même millésime.

6e   On s’entendra sur les moyens de retirer de la circulation les monnaies rognées, diminuées de poids au-delà des limites de la tolérance, ou dont la légende serait devenue illisible.

7e   Il sera reconnu, en principe, que chaque État punira les infractions aux lois monétaires des autres États, comme celles faites à ses propres lois; et, partant de ce principe, on conviendra d’un cartel monétaire.  

 

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[1]  Si l’on veut se rendre compte de l’effet que peut produire l’immense diffusion de l’or dans la monnaie du monde en altérant les rapports légalement établis entre l’or et l’argent, il suffit de citer les chiffres suivants :

De 1851 à 1865 inclusivement.

 

  Or Argent
Les États-Unis ont frappé 658,000,000 d. 49,000,000 d.
La France 987,000,000 d. 43,000,000 d.
La Grande-Bretagne 455,000,000 d. 25,000,000 d.

Total

2,100,000,000 d. 117,000,000 d.

 

Ce qui est à peu près dans le rapport de 20 à 1.     Retour

 

SEPTIÈME  SÉANCE : MARDI  2  JUILLET  1867

 

Présidence de S. A. I. Mgr le Prince Napoléon

La séance est ouverte à huit heures et demie.

Étaient présents MM. les délégués qui assistaient à la précédente réunion et M. Fortamps, à l’exception de M. Delyannis.

*                                *                                *

Le procès-verbal de la sixième séance est adopté.

M. Dutilleul manifeste le regret que la Conférence se soit prononcée, dans sa dernière réunion, pour le cours légal des monnaies d’or au dénominateur commun de 5 francs dans les États qui se seront engagés réciproquement par une convention monétaire.  Il aurait préféré que l’on déclarât que ces monnaies devraient être acceptées dans les caisses publiques, et il exprime le désir que son opinion, à cet égard, soit consignée dans le procès-verbal de la présente séance.

M. de Jacobi ayant demandé des explications sur les mots cartel monétaire, qui figurent à la septième des observations de M. le baron de Hock, insérées à la fin du sixième procès-verbal (Annexe B), M. de Parieu répond qu’il s’agit d’un arrangement d’État à État pour punir les faux-monnayeurs.  Il ajoute qu’en France la législation intérieure du pays, le Code pénal, fournit toutes les armes nécessaires pour atteindre les contrefacteurs.

M. le chevalier Artom rappelle que toutes les conventions d’extradition contiennent des dispositions applicables aux faux-monnayeurs.

Son Altesse Impériale constate ensuite que la Conférence est arrivée au terme en quelque sorte théorique de ses délibérations.  Il s’agit maintenant de dégager et de préciser les résultats de ses travaux, puis de s’entendre sur les moyens d’arriver à une solution pratique.

Sur le premier point, Son Altesse Impériale propose de confier à M. le Vice-Président de la Conférence le soin de résumer, dans un rapport d’ensemble, les décisions et les faits qui ont été relatés dans les procès-verbaux.

Quant à l’examen des moyens de réalisation pratique, il pourrait être circonscrit dans les trois propositions suivantes, que Son Altesse Impériale aurait l’intention de soumettre à la Conférence :

1e   les États devront-ils s’entendre sur un arrangement général ?

2e   les pays qui voudraient faire des conventions séparées devront-ils traiter avec le groupe des États de la Convention de 1865 ?

3e   dans tous les cas, quelle voie faut-il suivre pour aboutir à un résultat pratique ?  Le moment est-il venu de saisir de la question les divers Gouvernements ?

 

M. le baron de Hock voudrait que l’entente s’établît par conventions spéciales avec le groupe des États de la Convention de 1865, et non par mesures législatives et isolées.

M. le chevalier Artom exprime l’avis qu’il serait désirable que, dès à présent, même à un point de vue simplement théorique, une décision fût prise par la Conférence dans le sens de la proposition de M. de Hock.

M. le comte d’Avila, tout en admettant d’une manière générale le mode de procéder qui vient d’être indiqué, ne voit pas la nécessité d’un arrangement spécial en ce qui concerne, par exemple, l’Espagne et les États-Unis, qui ont adopté tous deux le titre de 900 ‰, et qui, par conséquent, n’auraient qu’à ramener leurs monnaies au poids de la pièce de 5 francs ou de ses multiples.  Il leur suffirait, après avoir opéré cette dernière modification, d’accéder à la Convention de 1865.

M. le baron de Hock insiste sur la nécessité d’arrangements spéciaux, comme il l’a proposé.  Il ne s’agit pas seulement de convenir du titre et du poids pour constituer une union monétaire.  Il faut que tout l’ensemble de la fabrication, depuis la composition métallique jusqu’aux moyens de contrôle, soit en parfaite harmonie; il faut, de plus, que le régime monétaire des États de l’Union présente des garanties de stabilité.

M. Fortamps s’associe aux observations de M. de Hock.  Du moment où un pays donne cours légal aux monnaies d’un autre État, il est essentiel que des mesures identiques soient appliquées, des deux côtés, pour le titre, le poids, les tolérances, le contrôle, etc.  C’est sous cette réserve implicite que le droit d’accession a été inscrit dans la Convention de 1865.

M. Herbet fait observer que l’on a déjà eu l’occasion d’user de cette réserve.  Les États Pontificaux et la Grèce se sont déclarés prêts à accéder à la Convention de 1865.  Ces demandes ont été examinées par le Gouvernement français, puis soumises aux trois autres Gouvernements cosignataires.

M. Feer-Herzog est d’avis que l’accession au traité de 1865 devrait, en toute hypothèse, être l’objet d’une convention formelle pour assurer l’identité de fabrication.

M. le comte d’Avila est d’accord avec MM. de Hock, Fortamps et Feer-Herzog sur la nécessité de s’assurer que les monnaies admises dans les États de l’union projetée auront été fabriquées dans des conditions identiques.  Il a seulement voulu dire que, du moment où ces conditions d’identité existeraient et auraient été reconnues par les États signataires de la Convention de 1865, il en résulterait un droit d’accession à cet acte, et aucun arrangement nouveau ne serait nécessaire.

Il serait bien entendu que l’entente ne porterait que sur les pièces d’or, seule monnaie universelle.

M. de Jacobi fait remarquer que l’arrangement de 1865 ne stipule pas expressément l’adoption de l’étalon d’or, unanimement voté par la Conférence.

Il faudrait donc qu’un groupe d’États, s’unissant par un pacte qui reconnaîtrait ce principe, se formât tout d’abord, et, dans la pensée de M. de Jacobi, les États contractants de 1865 pourraient le plus facilement s’entendre à cet égard.  Les autres pays viendraient ensuite accéder.

Son Altesse Impériale répond qu’en ce qui concerne le Gouvernement français, il lui serait peut-être moins facile que ne le suppose M. de Jacobi, de prendre l’initiative sur la question de l’étalon.  L’adoption de l’étalon d’or exclusif entraînerait une modification de la loi française et, par conséquent, le Corps législatif devrait en être saisi.  Or le double étalon compte encore, en France, des défenseurs énergiques qui chercheront certainement à s’opposer à la démonétisation de l’argent.  Il serait au moins très utile au Gouvernement de pouvoir s’appuyer devant le Corps législatif sur des arrangements diplomatiques, déjà conclus, qui témoigneraient que le principe de l’étalon unique est admis non seulement en théorie, mais en fait, par plusieurs autres États.  C’est là une simple question de conduite intérieure.

M. de Parieu pense que l’intérêt des États suffirait à lui seul pour amener la conclusion d’arrangements diplomatiques.  Il n’est peut-être pas indispensable que la Conférence se prononce à cet égard d’une manière absolue.  En effet, les pays qui croiraient devoir réviser tout d’abord leur législation intérieure, en y introduisant les principes adoptés par la Conférence, ne tarderaient pas à solliciter une accession qui assurerait à leurs nouvelles monnaies les bénéfices de l’internationalité.

C’est ainsi que les États du Saint-Siège et la Grèce ont procédé; le Gouvernement pontifical, en particulier, qui avait mis le régime monétaire des États Romains en harmonie avec la Convention de 1865, sauf quelques différences, notamment en ce qui concernait l’admission d’une coupure de 2 ½ francs, a bientôt renoncé à cette dernière disposition pour pouvoir accéder à la Convention dont il s’agit.

M. Kern émet l’avis que, malgré les dispositions favorables manifestées par un grand nombre de pays, on ne réussira à s’entendre sur l’application des principes admis que peu à peu, par accessions successives au groupe des États qui composent l’union monétaire de 1865.

M. Ruggles est tout disposé à appuyer la proposition de M. le baron de Hock, autant que ses instructions le lui permettent.  À cet égard, il fait connaître que lorsque M. le ministre de France à Washington a invité, le 27 mai dernier, le Gouvernement des États-Unis à participer à la présente Conférence, M. Berthemy a déclaré que cette réunion avait pour objet d’échanger des vues et de discuter des principes, mais en ajoutant cette phrase importante : «de rechercher les bases de négociations ultérieures.»  Par suite de cette communication, M. Seward, secrétaire d’État, a donné la mission à M. Ruggles «de représenter le Gouvernement des États-Unis au sein de la Conférence projetée, dans la mesure et suivant l’intention indiquées dans la lettre de M. le ministre de France, ci-dessus mentionnée.»

Ni les termes ni l’esprit de cette lettre ne limitent les travaux de la Conférence à la discussion de principes abstraits; mais il y est déclaré, au contraire, d’une manière évidente, que l’objet principal de la Conférence est «de rechercher la base de négociations ultérieures.»

Ce but a été heureusement atteint.  La Conférence a cherché et trouvé la base souhaitée, non pas une base vague, changeante et incertaine, mais la base d’un système fixe et fondamental, dont on peut préciser ainsi les points principaux : 1e un seul étalon d’or; 2e monnaies d’égal poids; 3e monnaies d’égal titre; 4e monnaies divisées selon le système décimal; 5e cinq francs comme unité.

La propagation d’un système ainsi défini serait le complément pratique de l’œuvre de la Conférence.  Quant aux détails d’application, ils devraient être négligés actuellement, et ils seraient réglés, soit dans une conférence ultérieurement convoquée, soit par les différents États séparément.

M. Wallenberg croit devoir signaler un fait remarquable.  Par un ukase du 11 novembre 1865, le Gouvernement russe a introduit en Finlande un système monétaire qui est presque identique à celui du franc; les différences ne dépassent pas les limites de tolérance.  Si le Gouvernement russe étendait ces dispositions aux autres provinces de l’Empire, un rapprochement important serait réalisé.

Il ajoute que, dans son opinion, une entente générale ne doit d’ailleurs avoir lieu que pour les monnaies d’or, sur les bases de la Convention de 1865.  Chaque État resterait libre de régler comme il l’entendrait le monnayage des pièces divisionnaires d’argent.

M. de Parieu propose la rédaction suivante, qui lui paraît de nature à pouvoir être acceptée par tous les délégués :

«La Conférence émet le vœu que les mesures qui seraient résolues par les Gouvernements des divers États, pour modifier leur système monétaire dans le sens des bases indiquées par la Conférence, aboutissent, autant que possible, à des conventions diplomatiques.»

Cette rédaction est mise aux voix et adoptée à l’unanimité.

Son Altesse Impériale fait ensuite ressortir l’utilité d’indiquer un délai dans lequel les divers Gouvernements seraient priés de faire connaître leurs décisions au sujet des résolutions votées par leurs délégués, et sur la suite qu’il leur conviendrait d’y donner.

M. Kern voudrait que ce délai s’étendît jusqu’à la fin de l’année ou tout au moins jusqu’au mois de novembre, afin de ne pas trop presser les décisions des Gouvernements.  À l’expiration de ce terme, il n’y aurait pas lieu, d’ailleurs, dans l’opinion de M. Kern, de convoquer de nouveau toute la Conférence; il suffirait que le Gouvernement français invitât les États qui manifesteraient l’intention d’entrer immédiatement en négociation, à envoyer des délégués à une nouvelle conférence.

M. le chevalier Artom et M. Wallenberg proposent le délai de trois mois.

M. Ruggles fait observer que le Gouvernement des États-Unis ne pourra donner une réponse positive qu’après avoir soumis la question à l’examen du Congrès, dont la session ne commencera pas avant le 1er décembre prochain; il propose, en conséquence, de fixer le terme au 15 mai 1868.

M. Meinecke s’empressera de faire un rapport au Gouvernement prussien aussitôt que les travaux de la Conférence seront terminés; il est persuadé que son Gouvernement se hâtera de répondre; mais il prévoit que cette réponse ne saurait être définitive, à moins de fixer un délai assez long, attendu que son Gouvernement ne peut pas décider la question avant de s’être concerté avec les États confédérés du Nord de l’Allemagne et les Gouvernements cosignataires de la Convention de 1857.

M. de Hermann s’associe à ces observations, en ce qui concerne la Bavière.

M. Vrolik désirerait que le terme fût de plus de trois mois, et il ajoute que la Hollande ne se prononcera pas avant de connaître les intentions des États d’Allemagne.

M. le comte d’Avila signale la convenance d’éviter, autant que possible, tout ce qui pourrait gêner la libre initiative des Gouvernements.  Remettre au Gouvernement français le soin de communiquer aux divers États les résolutions votées par la Conférence, de les prier de répondre dans le plus bref délai, de recueillir leurs réponses et de convoquer ensuite, s’il y a lieu, une nouvelle conférence, ce serait la marche la plus convenable à suivre.

M. Kern s’associe à cette proposition, en ajoutant que le Gouvernement français s’entendrait préalablement, au sujet de cette convocation, avec les autres États signataires de la Convention de 1865.

M. de Jacobi est, en effet, d’avis que les États qui ont signé cet acte doivent ne former qu’un seul groupe et s’entendre pour ne donner qu’une seule réponse.

Son Altesse Impériale ne voit pas de difficultés à accueillir la proposition de M. le comte d’Avila, et adhère aux observations de M. Kern et de M. de Jacobi, mais il ne lui paraît pas moins utile de fixer un certain délai.

M. Herbet propose de déterminer un terme maximum, avec faculté de le devancer, en adoptant, par exemple, la formule souvent usitée dans les actes diplomatiques : «dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut.»

MM. Fortamps et Wallenberg insistent pour que le délai ne soit pas trop long.  Il n’est pas nécessaire que la question soit portée devant les législatures des divers pays avant que les Gouvernements fassent connaître leurs intentions.  Comme il arrive le plus souvent, la négociation aurait lieu, puis l’acte diplomatique qui en serait le résultat pourrait être soumis aux Assemblées législatives, suivant les formes constitutionnelles de chaque État.

Son Altesse Impériale s’adresse à MM. les délégués anglais pour savoir quel délai ils préféreraient.

M. Rivers-Wilson répond que plus le terme sera éloigné, plus il y aura chance d’obtenir de son Gouvernement une réponse satisfaisante.  Il a lieu de craindre qu’en voulant hâter les résolutions du Gouvernement anglais, on ne les rende moins favorables.  Il propose la date du 15 juin.

M. Rivers-Wilson ajoute que, dans tous les cas, il ne peut pas promettre une conclusion définitive, en ce qui concerne l’Angleterre, dans un délai plus ou moins long.  Si le Gouvernement britannique était disposé à adopter des mesures quelconques, il se bornerait probablement, en premier lieu, à ouvrir une enquête qui se ferait, soit par un comité de la Chambre des Communes, soit par une commission royale.

M. Ruggles insiste pour l’adoption de la date du 15 mai 1868.

M. Herbet fait observer que si, avant l’expiration du délai qui sera voté par la Conférence, un État exprimait le désir de traiter sur les bases élargies de la Convention de 1865, rien ne s’opposerait à ce qu’il entrât immédiatement en négociation avec l’un des États signataires de cet acte diplomatique.

Après un échange d’observations sur la date à fixer, Son Altesse Impériale met aux voix la proposition suivante, rédigée par M. de Parieu :

«Aussitôt après la réception des réponses des divers États à la communication qui leur sera faite officiellement des travaux de la Conférence par le Gouvernement français, ce Gouvernement, d’après les réponses qui lui auront été adressées, convoquera, s’il y a lieu, une conférence nouvelle.  Il serait désirable d’obtenir ces réponses avant le 15 février prochain.»  Le premier alinéa de cette proposition est adopté à l’unanimité.  Le vote sur le second alinéa présente les résultats suivants :

Ont voté pour le 15 février 1868 : le Grand-Duché de Bade, la Bavière, le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal (en ajoutant «ou plus tôt si faire se peut»), la Prusse, la Russie (ou plus tôt si faire se peut), la Suisse, la Turquie, le Wurtemberg.

Ont voté pour le 15 octobre 1867 : l’Autriche, la Belgique, l’Italie, la Suède, la Norvège.

Les États-Unis ont voté pour le 15 mai 1868; la Grande-Bretagne, pour le 1er juin 1868.

La France et l’Espagne se sont abstenues.

M. le comte de Nava de Tajo déclare qu’il n’a pas voté parce qu’il n’avait pas d’instructions de son Gouvernement; mais il ne doute pas que l’Espagne ne se rallie volontiers au vote de la majorité.

La Conférence ayant résolu toutes les questions sur lesquelles elle était appelée à se prononcer, Son Altesse Impériale exprime à MM. les délégués ses remercîments pour le concours si éclairé qu’ils lui ont prêté.

Il est ensuite convenu que la Conférence se réunira, une dernière fois, pour adopter le procès-verbal de la présente séance et pour entendre la lecture du rapport que M. de Parieu a bien voulu se charger de lui présenter.

La séance est levée à onze heures.

 

HUITIÈME  SÉANCE : SAMEDI  6  JUILLET  1867

 

Présidence de S. A. I. Mgr le Prince Napoléon

La séance est ouverte à une heure.

Étaient présents : MM. les délégués qui assistaient à la dernière réunion et M. Delyannis, à l’exception de MM. Kern, Vrolik, le vicomte de Villa-Maïor, Meinecke et Graham.

Son Exc. Mihran Bey Duz, membre du grand Conseil de justice, directeur de la Monnaie à Constantinople, délégué du Gouvernement ottoman, dont l’arrivée en France s’est trouvée retardée, et qui avait été provisoirement remplacé par M. le colonel Essad Bey, prend place parmi les membres de la Conférence.

*                                *                                *

Le procès-verbal de la 7e séance ayant été adopté, M. de Parieu, sur l’invitation de Son Altesse Impériale, donne lecture du rapport suivant, dont la rédaction lui avait été confiée dans la dernière séance :

«Monseigneur et Messieurs,

Lorsque le Gouvernement français a fait appel, au mois de décembre dernier, aux divers États qui sont ici représentés, en leur communiquant la Convention internationale du 23 décembre 1865, et en appelant leur attention sur la grande pensée de l’uniformité monétaire, ses communications ont été, dès l’abord, accueillies avec certaine hésitation sur la plupart des points.

On est habitué depuis trop longtemps peut-être à reléguer dans la sphère des rêves beaucoup d’idées généreuses qui ne semblent avoir d’appui que dans la raison pure, et qu’on s’est résigné à voir opprimées par les préjugés et par la considération aveugle de l’immutabilité des faits existants; d’un autre côte, il faut l’avouer, quelle est l’entreprise d’intérêt collectif à laquelle ne soit indispensable la conscience de l’accord sur le but et les principaux moyens chez ceux qui peuvent être chargés de l’accomplir ?

Il y avait spécialement dans la question monétaire divers points sur lesquels les difficultés surgissaient aussi bien des dissidences de la doctrine que des traditions du passé.

L’idée de l’uniformité monétaire a langui longtemps dans les aspirations des poètes et des économistes.  Les négociateurs de la Convention du 23 décembre 1865, encouragés par le succès de leur œuvre, ont accueilli cependant avec chaleur l’idée pratique de son extension; et en voyant le succès de l’union monétaire conclue entre la France, la Belgique, la Suisse et l’Italie, malgré la situation économique fausse, à raison du cours forcé du papier, qu’a eu à subir bientôt l’un des États qui s’y sont associés, il était difficile au Gouvernement qui avait présidé à la Conférence de 1865 de ne pas demander à l’opinion du monde son appui pour des rapprochements monétaires plus étendus.

Le Gouvernement de l’Empereur a vu avec une satisfaction que M. le Ministre des Affaires étrangères vous a exprimée, l’empressement que tous les États souverains de l’Europe et le Gouvernement de Washington ont mis en définitive à envoyer des délégués à la Conférence qu’il leur avait proposée.  En donnant à cette réunion un Président dont le grand nom, la haute situation, l’impartialité manifeste, et les sympathies décidées pour l’uniformité monétaire, ont attaché à nos débats un éclat et une importance que nous ne pouvions attendre de nos propres ressources, il vous a remercié, mieux que nous ne pourrions le faire par des paroles, de l’accueil sérieux que vous tous, hommes distingués soit par l’éclat de vos mérites diplomatiques, soit par votre science économique ou par l’expérience technique de l’art monétaire, avez fait aux idées pour l’examen desquelles vous étiez convoqués.

Quel devait être cependant le but précis de votre conférence ?  Quel genre de questions devait-elle embrasser ?

Tel a été le premier objet de vos réflexions, Messieurs, objet capital pour le succès de votre réunion.

Le Gouvernement de l’Empereur, s’il pouvait en préparer l’étude, ne devait pas en fixer à lui seul les termes.

La science monétaire est vaste : plusieurs de ses problèmes sont débattus entre les savants.  Il ne fallait en éluder aucun, et cependant faire appel, avant tout, à ce sens des réalités qui, seul, procure les solutions efficaces, et qui a dans la matière qui nous occupe une valeur particulière.  On l’a dit au Handelstag allemand de Francfort en 1864 : les questions monétaires sont avant tout des questions pratiques.

Une question qui s’imposait, comme fondamentale, à l’examen, était celle de l’étalon monétaire.

La législation du monde se divise a cet égard, vous le savez, entre trois systèmes différents : le régime de l’étalon d’or, celui de l’étalon d’argent, celui du double étalon.

Il était indispensable de savoir dans laquelle de ces trois formes résidait en quelque sorte le point de maturité du système monétaire, ce point dans lequel on pourrait trouver la formule définitive, base de l’unité désirable.

C’est sous l’empire de ces considérations qu’a été arrêtée la série des questions adoptée par vous, comme base de vos travaux, sur le rapport d’une commission de sept membres, dans la formation de laquelle tous les systèmes avaient été représentés avec équité [1].

Ce Questionnaire, pour adopter un néologisme de notre langue administrative, a été adopté par vous, à l’unanimité, dans les termes suivants :

1e   Par quelle voie est-il plus facile de réaliser l’unification monétaire :

–  ou par la création d’un système tout nouveau, indépendant des systèmes existants, et, en ce cas, quelles seraient les bases de ce système ?

–  ou par la coordination mutuelle des systèmes existants, en tenant compte des avantages scientifiques de certains types et du nombre des populations qui les ont déjà adoptés.  En ce cas, quel système monétaire pourrait être pris principalement en considération, sous réserve des perfectionnements dont il serait susceptible ?

2e   Y a-t-il possibilité de constituer dès à présent des identités ou coïncidences partielles de types monétaires, dans une sphère étendue, sur la base et sous la condition de l’adoption de l’étalon d’argent exclusif ?

3e   Y a-t-il, au contraire, possibilité d’atteindre ce résultat sur la base et sous la condition de l’adoption de l’étalon d’or exclusif ?

4e   Quid du même résultat à poursuivre sur la base et sous la condition de l’adoption du double étalon avec la fixation d’un rapport identique, dans tous les pays, entre la valeur de l’or et la valeur de l’argent ?

5e   En cas de négative sur les trois questions précédentes, y a-t-il possibilité et utilité d’établir des identités ou coïncidences partielles des types monétaires, dans une sphère étendue, sur la base des monnaies d’argent, laissant à chaque État la liberté de garder simultanément l’étalon d’or ?

6e   Y aurait-il possibilité et utilité d’établir plutôt des identités ou coïncidences partielles des types monétaires sur la base des monnaies d’or, laissant à chaque État la liberté de garder simultanément l’étalon d’argent ?

7e   Dans l’hypothèse de solution affirmative sur l’une des deux questions précédentes, et suivant les distinctions que comporte cette alternative, l’avantage d’internationalité qu’acquerraient les monnaies du métal pris pour étalon commun serait-il une garantie suffisante de leur maintien dans la circulation de chaque État ? ou serait-il nécessaire de stipuler en outre :

–  soit certaine limite dans le rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent ?

–  soit certains engagements pour le cas où les pièces du métal international risqueraient d’être complètement expulsées de la circulation de quelqu’un des États contractants ?

8e   Est-il nécessaire, pour le succès de l’unification monétaire, de constituer dès à présent une unité partout identique pour la composition métallique, le poids et la dénomination, et en ce cas quelles bases lui assigner ?

Ou suffit-il de constituer des types communs ayant un dénominateur commun assez élevé, par exemple, des multiples de 5 francs pour la monnaie d’or ?

9e   Y aurait-il utilité, dans le cas où l’or serait adopté comme métal international, à ce que les types de cette monnaie, déterminés par la Convention monétaire du 23 décembre 1865, fussent dans un intérêt d’unification, et par suite de réciprocité, complétés par des types nouveaux, par exemple, des pièces de 15 francs et de 25 francs ?  Dans ce cas, quelles devraient être leurs dimensions ?

10e  Y aurait-il utilité, dans certaines hypothèses, et par exemple, en cas d’affirmative sur les questions 3 ou 6, à régler par des obligations communes certains points relatifs aux monnaies d’argent ou de billon :

–  soit quant à leur composition et leur titre ?

–  soit quant à la limite de leur admission dans les payements ?

–  soit quant à la quotité de leur émission ?

11e  Y a-t-il lieu de préciser quelques moyens de contrôle qui pourraient être établis pour assurer la fabrication exacte des types communs de la monnaie internationale ?

12e  En dehors des possibilités pratiques immédiates, objet des questions précédentes, y aurait-il quelques solutions ultérieures à préparer par des décisions doctrinales et des vœux de principe, en vue d’étendre dans l’avenir des rapprochements déjà réalisés depuis dix ans en Europe, ou immédiatement réalisables en matière monétaire ?

Quoique aucune pensée d’exclusion n’eût accompagné la rédaction de ce Questionnaire, il est remarquable que sa discussion, qui a occupé cinq de vos séances, ne vous a conduits à y faire aucune addition sérieuse; au contraire, les 10e et 11e questions ont été considérées par vous comme susceptibles d’ajournement, bien que le principe des mesures de contrôle ait été en lui-même jugé indispensable au succès des conventions monétaires désirées; et la 12e question elle-même n’a donné lieu à aucune indication spéciale.

L’ensemble des décisions de la Conférence a été relié et dominé par un vœu tendant à ce que les rapprochements de législation monétaire, qui pourraient être acceptés à l’avenir, aboutissent autant que possible à des conventions diplomatiques liant réciproquement les États et les mettant en garde, pour ainsi dire, contre leurs propres inconstances.  L’intérêt des États dont les systèmes viendront à converger est évidemment de se procurer, par le cours réciproque de leurs monnaies, les avantages politiques du rapprochement de leurs types monétaires.

À ce sujet, et dans une vue d’avenir, vous n’avez pas pensé que le cours réciproque dans les caisses publiques, suivant la formule adoptée en 1865, répondait complètement aux aspirations définitives vers l’uniformité monétaire, et vous avez pensé, malgré certaines réserves qui sont inscrites dans vos procès-verbaux, que le cours légal devait être considéré comme le dernier mot des tendances à l’unité.

Au fond, les neuf premières questions qui ont occupé cinq de vos séances se résumaient dans trois formules générales, qui eussent été peut-être trop abstraites pour être posées au commencement d’une discussion, mais que vous me permettrez de réduire à leur plus simple expression dans le résumé rapide dont vous avez jugé la rédaction utile.

La recherche de l’uniformité monétaire, sur les bienfaits de laquelle tout le monde a été d’accord, mais sur les difficultés et les délais de laquelle il est impossible aussi de fermer les yeux, doit-elle s’opérer :

–  par la création d’un système monétaire nouveau établi a priori ?

–  ou par l’adhésion stricte à l’un des systèmes existants ?

–  ou seulement par l’assouplissement et l’élargissement facultatifs, passez-moi ces expressions, et aussi par le perfectionnement futur de l’un des systèmes déjà pratiqués ?  

Tel était le problème à trois branches que vous aviez à résoudre.

À l’unanimité des États dont vous êtes les délégués, sauf quelques observations de la Belgique, dissidente comme tendance plus que comme opinion exclusive, vous n’avez pas cru devoir vous attacher à l’idée de la création d’un système nouveau, et vous avez craint qu’une entreprise de ce genre n’entraînât indirectement l’ajournement indéfini des rapprochements monétaires désirables.

Ce système eût été fondé probablement sur l’adoption comme unité d’un poids d’or décimalement arrondi.  Vous n’avez pas admis que cette régularité absolue, dont la valeur théorique serait incontestable, pût être atteinte, sans des difficultés de transition considérables, sans un trouble profond de ce qui a été appelé des habitudes invétérées, habitudes dont il a été tenu compte, à ce qu’on a fait observer, même dans la constitution systématique, en France, de l’unité franc d’argent, presque calquée sur la livre tournois de l’ancien régime [2].

Au lieu de rechercher un système nouveau à créer de toutes pièces, vous avez préféré tourner les yeux sur le système de la Convention monétaire, signée à Paris le 23 décembre 1865, et qui, ayant été, avant votre réunion, adoptée à Rome et à Athènes, semble, par une sorte de coïncidence fortuite assez remarquable, réunir la plupart des pays dans lesquels, à l’expiration de l’histoire ancienne, la civilisation avait, par diverses voies, établi le périmètre de son premier empire.

Le lien solide que ce système conserve avec les poids métriques pour ses espèces d’argent, considérées soit comme étalon distinct, soit comme monnaie d’appoint; la population prépondérante (72 millions d’habitants) qui y est habituée et affectionnée, vous ont fait penser sur ce point important, à l’égard duquel certaine réserve était imposée aux délégués de la France, que ce système devait être choisi comme un centre d’assimilation et d’agglomération autour duquel diverses tentatives de groupement pouvaient être indiquées avec chance de succès.

Mais vous n’avez pas cependant voulu regarder ce système comme immuable et parfait.

D’abord, vous avez considéré qu’il pouvait, sans la condition nécessaire d’une limitation absolue, être assoupli et élargi par diverses associations; que si déjà des noms divers sont donnés à son unité appelée ici franc, ailleurs livre, ailleurs même drachme, une latitude plus grande encore pourrait être acceptée comme possible, notamment en ce qui concerne la valeur de l’unité.

La majorité des peuples civilisés a des unités monétaires de compte supérieures au franc.  La piastre, le thaler, le rouble, le dollar, ces quatre pièces, sœurs d’origine ou de nom [3], sont à peu près le quadruple ou le quintuple de l’unité adoptée dans la Convention de 1865.

Si les florins d’Allemagne et de Hollande, si les écus actuels d’Espagne diffèrent moins du franc, d’un autre côté, la riche civilisation britannique a reporté beaucoup plus haut encore son unité de compte.

Quoique le petit État Romain ait converti son scudo, analogue à la piastre et au dollar, en livres, il y a quelques difficultés à espérer de voir, dans des États plus populeux et plus considérables, toutes les unités de compte que nous venons de rappeler rentrer, au moins immédiatement, dans le système de la Convention du 23 décembre 1865.  Vous avez donc pensé qu’il suffirait pour réaliser déjà un bien général que certains accords résultassent du groupement des unités de compte ou de circulation autour d’un dénominateur commun, emprunté au système de cette Convention.

Si vous n’eussiez pensé qu’aux espèces d’argent, si ce métal eût été adopté par vous comme base de l’unification recherchée, il eût suffi d’indiquer l’utilité de rapprocher tous les systèmes dans des combinaisons ayant le franc pour dénominateur commun.

Mais le franc d’argent pouvait-il être le pivot des équations, des commensurabilités, des coïncidences à désirer dans les systèmes monétaires, dont si nous voudrions voir le rapprochement général pour la simplicité des changes et la facilité du commerce, des voyages, des comparaisons financières, statistiques et scientifiques ?

C’était, jusqu’à un certain point, la question capitale sur laquelle vous deviez vous prononcer.

Ici venait l’étude des lois qui mettent les métaux monétaires en rapport avec la richesse des sociétés, et qui paraissent avoir présidé déjà deux fois à l’évolution du système monétaire dans l’univers; lois dont la continuité a été brisée par la grande catastrophe historique qui a séparé la civilisation ancienne de la civilisation moderne par une période intermédiaire d’indigence et de barbarie, mais dont la reproduction, à dix-huit siècles de distance, semble frappante.

Le poète romain s’écriait, à l’époque d’Auguste, en constatant l’ascendant acquis par l’or dans la circulation métallique de son temps :

Æra dabant olim; melius nunc omen in auro est, victaque concedit prisca moneta novæ.

Du moyen âge à nos jours, la révolution qu’Ovide retraçait en termes un peu incomplets, et sans mentionner l’intervention importante de l’argent, par une inexactitude que présentent ordinairement les formules condensées dans des symétries poétiques, cette même révolution s’est renouvelée en termes plus éclatants, avec des circonstances minéralogiques, industrielles et commerciales particulières.  Aucune invasion de la barbarie ne paraît devoir faire rétrograder jamais le cours de ce mouvement successif qui a remplacé en Europe, dans une grande partie de la circulation monétaire, durant le cours des derniers siècles, le fer et le cuivre par l’argent, et ce dernier par l’or.

Ce dernier métal est devenu, dans la majeure partie des États civilisés d’Europe et d’Amérique, l’instrument principal de la circulation; sa commodité portative et sa résistance à l’usure le recommandent particulièrement comme matière de l’unité monétaire.  Lorsque la Convention du 23 décembre 1865 a été conclue, trois des États associés dans cette transaction voulaient que l’étalon d’or fût le support exclusif du système de l’union; et, dans le siècle dernier déjà, un érudit [4], formé dans cette Allemagne dont les penseurs ont rarement fait défaut à aucune grande idée, indiquait l’or comme le métal prédestiné à former le lien des systèmes monétaires de l’univers.

Par la plus remarquable des unanimités, alors qu’aucune condition préalable de conformité d’opinion n’avait été ni recherchée ni prévue, votre Conférence ne comptant, sur vingt États dont vous êtes les délégués, que deux pays seulement dans lesquels l’or soit la monnaie normale, a été cependant d’avis de chercher dans l’étalon d’or, avec l’argent au besoin comme son compagnon transitoire, la base des rapprochements monétaires de l’avenir.  La Conférence s’est ainsi prononcée en principe pour l’unité de l’étalon d’or, tout en considérant le double étalon comme pouvant avoir des raisons d’être temporaires dans la législation de certains États, habitués à ce régime, ou placés jusqu’à présent sous la loi de l’étalon d’argent exclusif.

Cette unanimité précieuse sur une question fondamentale tendant au perfectionnement ultérieur du système monétaire de la Convention de 1865, ne saurait manquer d’influer sur l’opinion du public et des hommes spéciaux, qui, dans l’intérieur de chaque État, conserveraient des doutes sur cette question d’avenir.

Adoptant ainsi l’or comme base de l’union recherchée, c’était seulement dans un dénominateur commun, supérieur au franc, qu’il était possible de voir réaliser des équations utiles, des coïncidences fécondes entre les systèmes à rapprocher : car, dans les espèces d’or, des différences trop minimes ne pourraient être sûrement distinguées par les procédés du monnayage, et déjà la simple distance de 5 francs peut être parfois difficile à exprimer suffisamment par les formes extérieures des disques monétaires.

Le poids de 5 francs d’or à 900 ‰ de fin, titre qui a été l’objet d’une approbation unanime, et qui est compris aussi dans les conditions de la Convention de 1865, a donc paru le dénominateur à indiquer d’avance comme base des rapprochements désirables entre les systèmes monétaires des vingt États en présence.

Déjà les pièces de l’union de 1865 sont, vous le savez, groupées autour de ce dénominateur.

À titre d’exemple, on a montré ce que pourrait avoir de fécond le type de 25 francs rapprochant éventuellement la livre sterling, le demi-aigle de 5 dollars et une pièce adoptée dans la conférence de Vienne comme devant représenter la valeur de 10 florins.  Ce type de 25 francs, recommandé spécialement dans la Conférence par les représentants de l’Autriche et des États-Unis, a été accepté à l’unanimité des États votants dans la discussion de la question 9, mais à titre facultatif.

Les opinions ont été parmi vous plus divisées, et se sont même partagées en deux parts égales sur l’utilité de recommander dès à présent une pièce d’or de 15 francs, équation approximative de 7 florins des Pays-Bas ou de l’Allemagne méridionale, et de 4 thalers de l’Allemagne du Nord.  À la presque unanimité cependant, sans recommander ce type comme celui de 25 francs, vous avez pensé que, si les circonstances le rendaient opportun, il ne serait en lui-même, et sauf la délicatesse des procédés de fabrication distincte, susceptible d’aucune objection sérieuse.

L’extension éventuelle des types de la monnaie d’or comporterait a fortiori, pour les États qui le désireraient, des latitudes corrélatives pour la coupure de leurs monnaies d’argent, dont l’internationalité a moins d’importance.

Telles sont, Monseigneur et Messieurs, les bases simples, mais instructives et nettes, que vous avez cru devoir accepter : sorte de plan de siège contre cette citadelle de la diversité monétaire, dont vous voudriez voir tomber, ou du moins abaisser graduellement les murailles devant les besoins chaque jour croissants du commerce et des échanges de tout genre entre les divers membres de la famille humaine.

Le désir de ne pas vous retenir plus longtemps, après trois semaines de réunion, excusera l’imperfection de ce résumé écrit à la hâte, Messieurs, en vous rappelant l’espoir accueilli par vous d’obtenir, d’ici au milieu de février 1868, quelques pas décisifs, ou tout au moins des mesures d’instruction [5], préparant des décisions de la part des Gouvernements qui vous ont délégués à cette Conférence.

Si vous parvenez, à un moment donné, à féconder autour de vous les germes de nos aspirations collectives, éclairées et bienfaisantes, dégagées de ces compensations regrettables qui s’attachent quelquefois aux plus séduisantes réformes, aspirations dans la poursuite desquelles nous nous croyons comme vous animés du véritable esprit des temps modernes et de la civilisation, vous vous rappellerez, je l’espère, avec honneur, la part que vous avez prise à des discussions scientifiques délicates, et la satisfaction que nous avons tous ressentie à les suivre ensemble, sous une mémorable présidence, avec autant d’accord et de facilité qu’auraient pu en trouver les délégués d’une même nation dans des délibérations communes.

Le Vice-Président de la Conférence monétaire internationale, E. de Parieu.»

Après l’échange de quelques observations, les termes du rapport de M. de Parieu sont approuvés unanimement par la Conférence.

M. le baron de Hock
prononce alors les paroles suivantes :

«Monseigneur,

J’ai l’honneur de vous présenter, au nom des membres étrangers de la Conférence, les hommages les plus sincères pour la sagesse, la profonde connaissance de la cause, l’assiduité et l’énergie avec lesquelles vous avez bien voulu diriger nos travaux, ainsi que nos remercîments les plus respectueux pour la bonté et l’indulgence avec lesquelles Votre Altesse a daigné agréer nos observations et nos conseils.

Veuillez nous permettre, Monseigneur, de témoigner aussi de notre gratitude pour l’honorable M. de Parieu, qui présida nos premières conférences, et qui, depuis, seconda Votre Altesse avec tant de clarté et de circonspection.  Nous le révérons comme l’un des auteurs de la Convention du 23 décembre 1865, destinée à devenir la base de l’unification monétaire universelle, et comme l’écrivain qui, par ses traités éloquents et profonds, a eu sa large part à la propagation de cette idée noble et lumineuse, et qui, par son rapport distingué d’aujourd’hui, s’est fait le protagoniste de notre Conférence.

Je suis aussi chargé de remercier les secrétaires de la Conférence, MM. Clavery et Roux, de la perspicacité et de l’exactitude avec lesquelles ils ont su consigner nos paroles dans les procès-verbaux.

Que Votre Altesse veuille bien être convaincue que les heures qu’il nous a été donné de passer sous son Illustre Présidence nous seront à jamais de précieux souvenirs.

Nous osons vous prier, Monseigneur, de bien vouloir être l’interprète de nos remercîments les plus dévoués auprès de S. M. l’Empereur, dont le nom préside à tout ce qui s’accomplit de grand en France.»

M. le Prince Napoléon, après avoir exprimé ses remercîments personnels et ceux du bureau tout entier, pour les sentiments qui viennent d’être traduits par M. le baron de Hock, veut bien ajouter qu’il se fera un plaisir d’être auprès de l’Empereur l’interprète de la Commission, dont les travaux ont été constamment l’objet d’une vive sollicitude de la part de Sa Majesté.

Enfin, Son Altesse Impériale engage, en termes pressants, MM. les délégués, une fois de retour dans leurs pays respectifs, à mettre en œuvre toute leur influence et toute leur énergie pour faire aboutir à un résultat pratique les décisions qu’ils ont adoptées.

Le procès-verbal de la présente séance est ensuite approuvé, et Son Altesse Impériale prononce la clôture des travaux de la Conférence.


[1]  La commission était composée : pour les pays d’Europe à double étalon, de MM. de Parieu et de Jacobi – pour les pays à étalon d’argent, de MM. le baron de Hock et Meinecke – pour les pays à étalon d’or, de MM. Graham et le comte d’Avila; et, enfin, de M. Ruggles pour les États-Unis d’Amérique.   Retour

[2]  Voir en ce sens les observations contenues au procès-verbal de la séance du 19 juin.   Retour

[3]  Le rapport de la piastre au dollar est établi par divers documents américains, et notamment par la loi du 2 avril 1792, qui, si le texte qui m’a été communiqué est exact, a adopté le spanish milled dollar comme base du système monétaire américain.

Tooke, dans son livre sur la Russie, atteste le rapport de la piastre au rouble; cette dernière pièce serait dérivée du thaler et de la pièce espagnole dans l’origine (t. III, p. 665).   Retour

[4]  Hegewisch, professeur à Kiel, conseiller d’État du Roi de Danemark.   Retour

[5]  En Autriche une commission nombreuse a élucidé en 1867, sous la direction de M. le baron de Hock, la question monétaire dans ses rapports avec l’idée de la monnaie internationale.   Retour

   

 

 

 

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