LES  ORIGINES  DE  LA  LOI  DE  GERMINAL  AN  XI  SUR  LA  MONNAIE

I. — Mirabeau

 

Nous vivons, en ce qui concerne la monnaie, sous l’empire d’un système qu’il importe de bien définir, car on a profité des avantages qu’il présente sans se rendre suffisamment compte du levier qu’il met en mouvement.  Les attaques dont il a été l’objet au nom d’une doctrine rigide présentent ce singulier caractère que, élevées au nom des exigences de la théorie économique, elles sont loin de lui donner satisfaction.  Par un singulier contraste avec les opinions régnantes, la loi de germinal an XI paraît être la plus fidèle à la seule idée dont le législateur et l’économiste doivent se préoccuper, nous voulons parler de la stabilité de la mesure appelée à traduire toutes les valeurs.

La méprise que nous signalons tient à ce que l’on a critiqué la loi en s’attachant uniquement à la forme extérieure, sans pénétrer dans ce que le problème délicat et difficile de la mesure de la valeur présente de fondamental.

Précisons le sens de la loi et les obligations qui en dérivent; étudions les phases diverses qu’elle a traversées, et par le parallèle exact des documents officiels déterminons la portée des dispositions qu’elle consacre.

L’élaboration de cette loi a été longue et laborieuse; on s’expose à la mal comprendre lorsqu’on ne suit point les transformations successives de la pensée du législateur, et lorsqu’on s’attache, pour l’interpréter, à des travaux antérieurs à l’an XI, au lieu de chercher, dans les débats qui ont immédiatement précédé le vote de la loi, le sens réel et définitif des prescriptions qu’elle promulgue.

La série des documents utiles à consulter s’ouvre par le célèbre mémoire de Mirabeau, distribué à l’Assemblée nationale le 12 décembre 1790.  Comme tout ce qui émane de ce puissant génie, la doctrine monétaire qu’il expose présente un singulier mélange de force et d’erreurs, de hardiesse et de témérité; à côté d’aperçus lumineux se trouvent les théories les moins acceptables, et la splendeur du vrai se heurte sans cesse contre les écarts d’une imagination décevante.

Mirabeau voit dans la théorie de l’art monétaire une des premières bases de la science des finances, ce ressort principal de la prospérité des empires.  S’élevant aux considérations les plus hautes, il montre les nations unies par ce lien commun qui les rattache en un faisceau fraternel.  Pour lui, une monnaie loyale est le signe de tout ce qui peut se vendre; mais comme tout ne croît pas n’est pas produit aux mêmes lieux, «dans les admirables combinaisons de son système, l’auteur de tout ce qui existe a permis que les mers pussent séparer les nations, mais il a défendu à ces mers de les désunir.  Les hommes ont des besoins si variés qu’ils ne peuvent les satisfaire sans communiquer ensemble et sans être obligés de chercher, même au loin, des secours mutuels.»  Jamais on n’a tracé d’une main plus ferme les bienfaits de la liberté commerciale; mais nous pouvons entrevoir déjà le germe de la fausse interprétation donnée par Mirabeau à la monnaie, qu’il regarde comme un signe, sans se préoccuper assez de la substance qui doit en faire un équivalent, ni du caractère légal qui la distingue.

Il semble un moment rentrer dans une voie meilleure.  «Des diverses productions de la terre et du génie résulte, dit-il, le commerce le plus varié, qui ne peut s’effectuer qu’avec le signe commun, le signe représentatif de tout ce qui peut être vendu …  Et ce signe n’est pas seulement un signe commercial; il facilite encore les moyens de maintenir la balance entre les nations; il les contient encore dans les limites que le droit politique a posées; il arrête ou repousse le bras sanguinaire des princes que tourmente l’amour d’une fausse gloire; il aiguise l’industrie, il féconde la richesse, il centuple le travail; avec ce signe, les forces, le temps, les lieux, les nombres, tout se compense.»

Mettez à la place du signe rêvé par Mirabeau la monnaie métallique, et vous en aurez la brillante image, éclairée par le reflet d’une admirable éloquence.  Mais, entraîné par la fougue de ses conceptions, le tribun abandonne un terrain solide, il se précipite vers de nuageuses chimères, en s’écriant : «Attendez de la saine doctrine monétaire un bien d’une plus grande importance; lorsque, unie à la liberté, ce double flambeau éclairera toutes les nations sur leurs véritables intérêts, alors elles reconnaîtront la possibilité d’une monnaie universelle et commune, qui ne dépendra ni de la fécondité des Mines, ni de l’avarice, ni du caprice de leurs possesseurs …  Alors on pourra dire de la doctrine de la monnaie ce que l’orateur de Rome disait de la loi : Elle est une, elle est universelle, elle est la même pour Rome et pour Athènes; il n’y a rien à y ajouter, rien à retrancher, elle n’a besoin d’aucun commentaire.  Puissions-nous voir cette heureuse époque, et s’il faut un exemple, que ce soit l’empire des Français qui le donne !»

Le vœu de Mirabeau semble à la veille de s’accomplir, mais sur une base moins fragile; nous sommes guéris de la monnaie idéale et des assignats hypothécaires, et la fécondité jalouse des mines fournit au monde l’élément qu’il accepte d’un unanime accord pour faciliter les échanges, pour faire régner l’équité dans les transactions et la sécurité dans les rapports matériels.

Toujours est-il qu’il importe de ne point oublier la pensée de Mirabeau : elle nous permet de saisir ce qu’il y avait d’incomplet et de défectueux dans l’application pratique qu’il préconisait.

Il commence par retracer largement l’histoire du régime monétaire; il signale les abus innombrables qui s’étaient introduits, et il cherche le remède à la dégénération et à la manipulation des monnaies.  Il veut asseoir celles-ci sur une base immuable; y parvient-il, c’est ce qui nous reste à examiner.

Après avoir dit comment la cupidité, l’orgueil, l’ignorance et la fiscalité ont tout vicié, il se propose de rendre au système monétaire son lustre primitif, en le ramenant à la simplicité inhérente à son essence.

Ici il rappelle, d’après Aristote et la loi de Rome, que la monnaie a été inventée pour subvenir aux difficultés inséparables de l’échange; les plus grandes provenaient de la mauvaise foi abusant du besoin; afin d’en triompher, on eut recours à un évaluateur commun.  Il a été nommé monnaie, on l’a défini : Un moyen quelconque, qui donne la mesure de tout ce qui entre dans le commerce.

Mais Mirabeau, en insistant sur le moyen quelconque destiné à mettre en rapport toutes les marchandises, oublie l’admirable définition d’Aristote, qui exige pour cet office une matière utile par elle-même, une marchandise tierce.  Il s’attache à montrer que ce moyen quelconque s’oppose à l’idée d’une matière exclusivement propre à la fabrication de la monnaie.  «Là vient, ajoute-t-il, l’ignorance des docteurs qui n’admettent que l’or et l’argent pour monnaie.»

Turgot était un de ces docteurs; après avoir reconnu que toute marchandise était monnaie, il indiquait la marchandise qui réunit au plus haut degré les qualités monétaires.  Un des premiers chefs-d’œuvre sortis de sa plume, la lettre à l’abbé de Cicé, avait déjà dissipé les rêveries du simple signe employé comme intermédiaire des échanges.

Mirabeau tombe dans des déclamations peu dignes d’un pareil génie; il s’élève contre la puissance séductrice de l’or et de l’argent; après avoir invoqué le souvenir des monnaies de fer, de cuivre, de cuir, de pâte cuite, de coquilles, d’écorces d’arbre (il aurait pu singulièrement allonger cette liste), il conclut en disant que ces divers signes monétaires viennent à l’appui d’un principe immuable : la monnaie est un signe de confiance publique, une matière quelconque qui sert de mesure à tout ce qui peut se vendre.

Encore faudrait-il que ce fût une matière et non un simple signe : on risquerait d’avoir une monnaie incommode et vicieuse, on ne risquerait pas d’échouer dans le vide.

Nous devons nous tenir en garde contre les conclusions que Mirabeau tire d’un principe abstrait : à ses yeux, si l’on emploie la monnaie métallique, il ne faut se servir que d’un seul métal pour signe monétaire, «et cela est évident, dit-il, puisque la monnaie est une mesure et qu’une mesure doit avoir les mêmes rapports dans toutes ses parties.»

La notion de la substance utile disparaît, celle de la stabilité de la valeur ne se fait point encore jour.  Tout se borne à une vérification matérielle et à une échelle identique; il est impossible de trouver dans l’or et dans le cuivre les mêmes rapports que dans l’argent; tel est l’argument peu intelligible mis en avant pour exclure l’or et le cuivre.  «C’est, ajoute Mirabeau, cette confusion purement artificielle qui a introduit l’étude de la proportion entre l’or et l’argent.  Mais comme cette proportion varie sans cesse, parce que l’or, devenant plus ou moins rare, devient plus ou moins cher, on a profité de cette vacillation pour rendre la doctrine monétaire de plus en plus inintelligible, et de cette obscurité pour faire des opérations ministérielles très lucratives, ou plutôt des manipulations très frauduleuses.»

Ce passage provoque deux observations essentielles.

Mirabeau ne songe qu’à faire établir une échelle des valeurs, sans se préoccuper de la nature ni de la fixité de la mesure adoptée.  Il ne tient aucun compte de ce que la proportion du métal choisi le rend plus ou moins rare et, par conséquent, plus ou moins cher, aussi bien vis-à-vis de tout ce qui se vend que vis-à-vis de l’autre métal précieux.

D’un autre côté, il insiste sur les abus officiels et les fraudes publiques auxquels le rapport variable entre les deux métaux donnait lieu.  Telle est, en réalité, la première cause de la condamnation prononcée contre ce qu’on a nommé, d’une façon peu exacte, le double étalon.  Les refontes successives, entreprises pour entretenir l’équilibre entre les deux métaux, avaient toujours lieu par un abaissement dans le titre ou dans le poids des espèces trop peu évaluées, relativement au cours du marché; le fisc profitait de la différence et le numéraire se transformait en se détériorant.  Tel n’est pas le point de vue auquel se place la loi de germinal an XI; loin de provoquer la fraude et les variations de la monnaie, elle cherche à les prévenir : il nous sera facile de le montrer.

Il est une autre considération que Mirabeau passe sous silence, et dont ceux qui ont attaqué la double monnaie légale ont été surtout préoccupés dans le passé : c’était la crainte de voir émigrer le métal trop peu évalué.  Nous y reviendrons.

Mirabeau conclut en faveur de l’argent choisi pour mesure monétaire, parce que les mines d’argent sont plus abondantes que celles d’or.  Il ne songe qu’à l’abondance du numéraire, en retenant cette erreur du système mercantile, sans réflexion sur la vérité fondamentale que l’abondance naturelle ou factice avilit la monnaie, et sans faire de la fixité relative de l’instrument d’échange l’objet principal de ses méditations.

Il admet comme signes secondaires et additionnels, pour les petites transactions le cuivre, pour les grands achats et les voyages l’or; mais, tout en voulant favoriser au moyen de cette extension l’abondance du numéraire, il demande que les espèces d’or varient de prix suivant le cours du marché; à son avis, elles devraient être plutôt une marchandise qu’une monnaie; l’empreinte servirait à rendre authentique la vérité du titre et du poids, et non à assurer la valeur fixe et invariable des espèces.  L’argent seul deviendrait et serait appelé monnaie constitutionnelle.

Aucune trace d’une recherche quelconque, faite pour établir que l’argent a une valeur plus stable que l’or; tout au contraire, Mirabeau puise dans l’abondance de l’argent le motif principal de la préférence exclusive qu’il lui donne.

Cette solution s’explique aisément par la tendance naturelle à laquelle se livrait le grand orateur, et qu’il exprime en ces termes : «Il est possible enfin d’imaginer tel signe monétaire qui, sans renfermer une valeur variable, une valeur intrinsèque inhérente à sa matière, aura au contraire une valeur fixe, immuable, réellement adhérente, au moyen du gage extérieur qui lui sera hypothéqué.  Et voilà comment le papier peut devenir une monnaie, si on lui donne pour sûreté une hypothèque territoriale.»

C’est la décevante doctrine des assignats; il est superflu de la réfuter aujourd’hui; une douloureuse expérience en a suffisamment fait justice.

Mirabeau continue la déduction du principe qu’il a posé; il insiste sur une équivoque de nature à troubler un esprit d’ordinaire si lucide : la monnaie est non seulement une mesure, elle est encore un gage de sûreté; mais ce gage, cette sûreté, Mirabeau les trouve dans ce lien de droit qui rattache le signe à une valeur extérieure essentiellement variable et difficile à réaliser, la terre.

Il reproche eux auteurs de s’être attachés à considérer la monnaie dans la forme, la matière, l’empreinte, la valeur, le titre et le poids.  C’était, en effet, s’affranchir pleinement de l’idée du signe de confiance; et Mirabeau y revient, en plaçant le numéraire sous l’égide de la volonté souveraine.  À ses yeux, six caractères essentiels constituent la monnaie :

1° Il faut qu’elle soit fabriquée et mise en circulation par la souveraineté;

2° Qu’elle porte l’empreinte déterminée par la souveraineté;

3° Qu’elle ait une valeur fixée par la souveraineté;

4° Qu’elle ait un gage pour sûreté de cette valeur;

5° Qu’elle soit garantie par la souveraineté;

6° Que personne dans l’empire ne puisse la refuser.

Nous voilà loin de la simple et décisive définition du jurisconsulte Paul : au lieu de déclarer et de garantir la valeur des espèces, l’État la constitue; au lieu d’avoir une valeur propre, le numéraire n’est plus que le signe d’une valeur qu’il emprunte à un gage extérieur.  Aucun doute n’est permis à cet égard, car Mirabeau complète ainsi l’exposé d’une doctrine fantastique :

«Toutes les fois qu’on pourra appliquer à une matière quelconque les six caractères qui constituent la véritable monnaie, cette matière sera propre à devenir monnaie; et comme ils sont applicables à d’autres matières qu’à l’or et à l’argent; on pourra faire d’autres monnaies que celles d’or et d’argent; ainsi nous pourrons, en toute rigueur, nous soustraire au joug tributaire de l’Espagne et du Portugal, qui seuls possèdent les grandes richesses en mines d’or et d’argent.»

Qui ne voit ici une singulière parenté avec les théories des rêveurs qui ont voulu renverser ce qu’ils ont nommé la tyrannie usurpée de l’or et de l’argent ?  Qui n’aperçoit les fatales conséquences que devait entraîner une fausse et téméraire conception ?

Le marquis de Mirabeau était mieux inspiré que son fils, quand il regardait comme les trois plus grandes inventions de l’esprit humain l’alphabet, la monnaie et le tableau économique.  Sauf ce dernier, aussi oublié aujourd’hui qu’il était exalté jadis par l’école des physiocrates, le souvenir reconnaissant du marquis de Mirabeau ne l’égarait point.  La monnaie a créé la langue commune des rapports matériels entre les hommes, comme l’alphabet leur a permis de s’entendre à travers l’espace et le temps.  Mais, pour que la monnaie remplisse la grande mission qui lui appartient, pour qu’elle féconde la production en ravivant l’échange, pour qu’elle favorise la division du travail et l’association des efforts, il faut qu’elle demeure fidèle, stable, précise; et que, comme le philosophe de l’antiquité, elle puisse, forte de la substance qui la constitue, dire, elle aussi : Omnia mecum porto.

Mirabeau regarde l’or et l’argent comme moins précieux, en qualité de métaux destinés aux monnaies, qu’en qualité de matières premières de plusieurs branches d’industrie qui font vivre des milliers de familles; il oublie de quelle manière le mécanisme monétaire entretient l’ensemble de la production et du commerce, et comment les espèces métalliques s’appuient sur l’emploi utile qu’on peut faire du métal, qui en constitue le prix.  Mirabeau arrive à cette conclusion : Il faut conséquemment faire en sorte de maintenir ces métaux au plus bas prix possible.

Cependant la rectitude du jugement le ramène vers une vue plus exacte, sans l’affranchir de l’empire du préjugé.

On a choisi l’or et l’argent pour matières monétaires, il est donc important de veiller à leur prix, afin qu’il n’en résulte aucune variation brusque dans la valeur des espèces.  C’est un axiome que la monnaie doit être invariable.

On croirait que le grand orateur a retrouvé la voie du vrai, en exagérant seulement les conséquences, car la monnaie, étant composée d’une substance matérielle, ne saurait être invariable; on doit uniquement s’appliquer à la rendre le moins variable qu’il soit possible de le faire.

Mais Mirabeau l’entend autrement; il arrive au monopole du commerce de l’or et de l’argent.  «Ici, dit-il, s’offre un des plus singuliers problèmes de l’économie politique, peut-être insoluble, mais certainement digne d’être médité : Pour que la valeur de nos espèces, ainsi que celle de leur matière, ne varie pas, pour qu’elle descende et reste au plus bas prix possible, ne faudrait-il pas se rendre maître de celle valeur ?»

Une fois sur cette pente, Mirabeau ne s’arrête plus : il rappelle avec complaisance l’avis de ceux qui, pour se rendre maîtres de cette valeur, et contre les propriétaires des mines et contre les manœuvres de la cupidité, conseillaient à la nation de se réserver la vente exclusive de l’or et de l’argent.  Le fait le plus curieux est que le mode proposé pour entretenir un rapport plus constant entre l’or et l’argent consiste à créer, au moyen d’un artifice arbitraire, le simple résultat obtenu en vertu du libre mouvement du commerce par la loi de germinal an XI.  «Lorsqu’on s’apercevrait, dit Mirabeau, que l’un des deux métaux tend à s’élever, ce qui ne peut provenir que de sa rareté, on en ferait une plus grande émission.  On en arrêterait la vente lorsqu’une trop grande abondance menacerait d’une diminution de valeur.»

Que d’erreurs et que d’illusions accumulées dans ces paroles !  La doctrine mercantile et les conséquences de la balance du commerce s’étalent pour appuyer ces divagations.  La liberté et surtout la liberté du commerce, voilà le grand argument contre cette proposition; Mirabeau le reconnaît, mais cela ne l’arrête pas, et il ajoute : «Si l’on réfléchit qu’il n’y a peut-être pas cent personnes en France assez riches pour faire ce commerce, qui deviendrait une source d’agiotage, on pourrait demander : Entre l’intérêt de cent commerçants contre l’intérêt de vingt millions de Français, lequel doit l’emporter ?  C’est ainsi que le sophisme recouvre du vernis de l’intérêt général les doctrines contraires à la richesse des peuples et à l’équité dans les rapports sociaux.»

Mirabeau déclare que cette théorie (un pareil rêve légitime-t-il cette dénomination ?) méritait d’être approfondie; cependant il s’agit ici pour lui d’une mesure purement administrative, et il revient à l’étude de ce qu’il appelle les bases constitutionnelles de la législation des monnaies.  Ce que l’on connaît de sa pensée première et de ses tendances suffit pour tenir en garde contre le système.

Les vices de l’ancien régime monétaire se trouvent mis à nu avec une lumineuse fermeté.  Les monnaies d’or, d’argent, de billon et de cuivre étaient toutes également vicieuses dans leur empreinte, dans leur valeur réelle, dans leur valeur numérique, dans les rapports de titres et de poids.  La fabrication des monnaies est très simple, on en avait rendu la théorie obscure; c’est ce que Garrault, qui publiait vers 1770 ses Recherches sur les monnaies, appelait «la science secrète qui ne s’apprend d’ailleurs que chez les gracieux maîtres des monnaies, avec serment de ne la révéler.»

«Révélons, s’écrie avec raison Mirabeau, cette science dont on n’a pas plutôt fait un secret que la confiance qui doit régner entre les nations a été détruite.»

Les critiques dirigées contre les procédés de l’ancien régime n’ont plus qu’un intérêt purement historique; nous ne nous y arrêterons point.  Il suffit de relever la pensée inspirée par ces mauvaises manœuvres et ces malversations, pour voir où devait tendre le législateur animé du désir de prévenir le retour d’un tel désordre.

Hâtons-nous de reproduire les conclusions formulées par Mirabeau, elles forment le point de départ des délibérations qui ont abouti à la rédaction définitive de la loi de germinal an XI.  Des écrivains autorisés ont voulu faire du Mémoire de Mirabeau la pierre angulaire de tout notre édifice monétaire.  On excusera l’insistance que nous avons mise à en faire connaître les parties essentielles, nous avons voulu rattacher à la doctrine véritable du grand orateur les conséquences auxquelles celui-ci a été conduit.  La doctrine est erronée, les conséquences ne sauraient donc y puiser une force suffisante pour résister aux démonstrations vigoureuses qui ont modifié les applications proposées, en devenant les véritables sources de la loi de germinal, conçue dans un esprit différent.  Mirabeau dit :

Vous n’aurez désormais qu’un métal pour mesure et pour base monétaire – l’argent.  Vous ne rejetterez cependant pas des espèces nécessaires pour les appoints ou pour l’achat des marchandises de plus bas prix; mais la mesure de ces espèces ne sera pas liée à la valeur de la matière, elle sera proportionnée à la commodité du consommateur; leur valeur ne sera que légale; et leur prix tiendra à leur perfection.

Vous aurez aussi des pièces d’or, à un titre et à un poids déterminés, mais sans aucun rapport essentiel avec notre mesure d’argent, et leur valeur dépendra du prix de l’or dans le commerce, quoique vous fixiez préliminairement leurs valeurs.  C’est ainsi que la guinée des Anglais a son poids et son titre invariables, mais sa valeur suit l’ondulation du change.

Cependant Mirabeau ne va pas jusqu’à démonétiser l’or en lui enlevant une dénomination commune avec celle des pièces d’argent; il ne propose point de frapper des disques de métal précieux indiquant simplement le poids et le titre comme l’essaya vainement le décret de thermidor an III.  Après avoir indiqué les moyens destinés à donner aux espèces une grande précision matérielle et le degré de perfection dont elles sont susceptibles, autant par la beauté que par la fidélité de la fabrication, et avoir demandé la division décimale, de 10, 20 et 40 avec la sous-division de 5, Mirabeau ajoute : «Ainsi vous aurez des monnaies d’argent de 5 et de 10 sols; vous aurez des pièces d’or de 20, 50 et 100 livres.»

Enfin il proscrit les refontes générales, moyen de fraude officielle et cause première du désordre des monnaies, les seules fabrications courantes doivent alimenter le commerce.

Le vrai et le faux se rencontrent dans cette conception générale, et le vrai l’emporte, sans se dégager complètement de l’idée erronée que la numéraire n’est qu’une mesure et un signe.

Le Projet de décret sur les monnaies, préparé par Mirabeau, résume les principaux traits de son mémoire; comme il s’agit ici de règles à prescrire, elles écartent les nuages d’une fausse doctrine; pour bien les comprendre, il ne faut pas oublier sous l’empire de quelles préoccupations théoriques elles ont été rédigées, et ne point y chercher une sorte de commentaire de la loi de germinal an XI, qui émane d’appréciations différentes.

Voici le préambule de ce document, qui conserve un grand intérêt et qui suscite de féconds rapprochements : la doctrine qu’il consacre séduit par son apparente simplicité et par la vigueur de la rédaction; mais la confiance qu’elle pourrait inspirer s’altère quand on la rapproche de l’idée mère, singulièrement obscurcie pas des conceptions malheureuses.

«L’assemblée nationale : considérant que c’est à la mauvaise organisation de l’administration des monnaies, que l’on doit attribuer l’oubli des principes, l’obscurité de la théorie monétaire et, par une conséquence immédiate, les vices de nos espèces;

«Que la monnaie étant la mesure de tout ce qui peut se vendre, cette mesure doit non seulement être invariable, mais encore avoir les mêmes rapports dans toutes ses parties, ce qui ne se peut, si l’on emploie conjointement l’or et l’argent comme mesures constitutionnelles, parce que la proportion entre ces métaux est trop susceptible de variation et qu’ainsi un seul métal doit servir de mesure ou de monnaie constitutionnelle;

«Qu’un seul métal ne pouvant ni se diviser assez pour donner la mesure des choses du plus bas prix, ni devenir commodément la mesure des objets d’une grande valeur, il est nécessaire d’adopter d’autres signes numéraires, qui toutefois ne seront que des signes additionnels et représentatifs de la monnaie constitutionnelle;

«Considérant enfin qu’il est de la dignité nationale que l’empreinte des monnaies françaises soit l’assurance légale et sacrée de leur valeur dans leurs rapports de titre et de poids.»

Le projet porte : Tit. 1er, Lois constitutionnelles des monnaies :

«Art. Ier.  Il y aura deux sortes de signes monétaires en France : la monnaie constitutionnelle et les signes additionnels;

«Art. II.  On emploiera l’argent pour la fabrication de la monnaie constitutionnelle, sans néanmoins qu’on en puisse déduire qu’il soit interdit de choisir une autre matière plus susceptible de division et d’extension;

«Art. III.  On emploiera l’or et le cuivre pour la fabrication des signes additionnels.»

Le système mis en œuvre est net, il se formule vigoureusement, au moyen d’une déduction rectiligne; sauf la réserve inscrite au premier paragraphe, et qui confirme l’erreur persistante de Mirabeau, la foi dans le papier-monnaie, tout semble correct.  L’unité du numéraire est constituée, l’argent seul domine le régime monétaire.

Telle est, sans qu’il reste place au doute, la formule émise au point de départ par Mirabeau; mais elle apparaît sous une forme différente au point d’arrivée.  Nous essayerons de l’établir après avoir passé en revue les documents les plus importants qui établissent, pour ainsi dire, la généalogie doctrinale de la loi de germinal an XI.

 

II.  —  La Question monétaire de l’an VI à l’an XI

 

Le 17 ventôse an VI, Prieur (de la Côte-d’Or) fit au conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission des finances, le rapport sur la loi des monnaies.  Il établit que, pour obtenir la sûreté et l’exactitude des valeurs, la simplicité et la facilité des comptes et des calculs, et par suite tous les avantages commerciaux et industriels qui naissent de l’abondance et de la circulation rapide des métaux précieux, il fallait procéder d’après les principes admis pour les poids et mesures.  Les monnaies devaient être une branche du même système, ayant également pour unité une quantité invariable, dépendante de la grandeur même du globe terrestre, prenant ses divisions dans l’échelle décimale, de manière à former une série parfaitement analogue à celle des autres espèces des mesures et poids.

Cette pensée portait le reflet d’une époque où tout semblait céder à l’inflexible déduction d’un principe rigoureusement poursuivi dans ses dernières conséquences, où l’inexorable empire de la logique brisait les vestiges de la coutume.

Le but nettement proclamé, c’était de maintenir parmi les hommes la bonne foi et la fidélité aux engagements contractés; il fallait effacer jusqu’aux dernières traces du passé en ce qui concerne les instruments usuels des rapports, en évitant les variations des monnaies qui avaient causé tant de mal sous l’ancienne monarchie.  Les lois des 28 thermidor an III et brumaire an V avaient déterminé le titre, le poids et la valeur ou dénomination des espèces d’or, d’argent et de cuivre.  Le titre fixé aux neuf dixièmes de fin; les poids égaux à quelques-uns de ceux de la série des nouveaux poids républicains, ou en formant un multiple exact; les valeurs exprimées par une échelle décimale, tout concourait à rendre d’une manière précise l’idée mère du législateur.  L’argent, suivant la proposition de Mirabeau, était la seule monnaie constitutionnelle, l’or ne formait qu’un signe additionnel; la loi de thermidor an III avait ordonné de la frapper en disques de 10 grammes, abandonnant au cours variable du marché le soin de déterminer la valeur.

L’unité monétaire, le franc, d’abord portée à 10 grammes par le décret du 1er août 1793, fut définitivement fixée, par la loi du 25 thermidor an III, à la taille de 5 grammes.

Mais les anciennes pièces de 24 et de 48 livres conservaient une place considérable dans la circulation, tandis que l’injonction relative à la fabrication des disques d’or de 10 grammes demeurait lettre morte.

«Il n’y avait, dit Prieur, que deux partis à prendre à l’égard de la pièce d’or : ou de lui conserver constamment la même valeur nominale, en faisant des changements à son titre ou à son poids toutes les fois que les circonstances l’exigeraient, c’est-à-dire quand il serait survenu un changement sensible dans le rapport de valeur des métaux précieux, ou de rendre immobiles le titre et le poids, en abandonnant la valeur aux variations successives qui peuvent la modifier.»

L’ancienne monarchie s’était servie du premier moyen : on avait nombre de fois altéré la qualité et la quantité de la matière, dans le but hautement proclamé de maintenir le louis dans la valeur de 24 livres.  Cette méthode était pleine d’embarras et de périls : elle ouvrait des facilités à l’altération de la monnaie, témoin la fameuse refonte de Calonne.

Prieur se prononça, d’accord avec le ministre des finances et le Directoire, pour l’immutabilité de la partie matérielle.  Néanmoins, afin de ne pas laisser les pièces d’or à l’état de simples médailles, sans emploi habituel, il reconnut la nécessité de déterminer le prix auquel le Trésor public devrait les recevoir et les employer.  Cette constatation aurait eu lieu périodiquement, de manière à ne pas s’écarter du prix réel de l’or dans le commerce.  Tous les six mois, les 1ers vendémiaire et germinal de chaque année, la trésorerie nationale aurait publié la valeur du décagramme d’or monnayé.  On n’échappait au danger de l’altération des espèces par les refontes qu’en tombant dans le péril de l’instabilité.  Il avait été constaté qu’en un an, de pluviôse an V à pluviôse an VI, la valeur nominale du décagramme d’or aurait varié de 32 fr. 13 à 33 fr. 18, c’est-à-dire de 1 fr. 05, de plus d’un trentième.  Quelle tentation et quelle embûche il en résultait pour les comptables ! quelle impossibilité d’entretenir le contrôle régulier des caisses publiques, et combien d’entraves pour les transactions particulières !

La Commission du conseil des Anciens proposa, par l’organe de Cretet, dans la séance du 12 messidor an VI, le rejet de la résolution préparée par le Conseil des Cinq-Cents.

«Le franc, représenté par une pièce d’argent du poids de 5 grammes et au titre de 9/10 de fin est, dit Cretet, l’unité de notre système monétaire.»  La base était fermement maintenue sans dérogation aucune.

Que devenait l’or ?  Il ne devait être frappé que sous une seule forme, en pièces de 10 grammes, au titre de 9/10.

Mais Cretet fait à ce sujet deux observations :

L’une portait sur ce qu’après avoir déterminé le titre et le poids de la pièce d’or, on n’en déclarait point la valeur monétaire et légale, condition sans laquelle il semblait que les nouvelles pièces d’or ne seraient plus une véritable monnaie.  Il ne s’agissait point d’une omission involontaire, dont on pourrait invoquer la réparation; ce silence sur la valeur de la pièce d’or signifiait un ajournement sur la détermination de lu valeur légale des monnaies d’or.  Les effets devaient en être fâcheux.  Ne considérer la pièce d’or que comme une marchandise d’un poids et d’un titre certifiés par l’empreinte nationale, c’est renoncer à une véritable monnaie d’or.  Privée d’une valeur légale, comment pourrait-on contraindre à la recevoir et chaque transaction ne serait-elle pas la source d’une contestation; tout achat soldé en pièces d’or serait l’occasion d’un double débat : celui pour le règlement du prix de chaque marchandise, et celui pour le règlement du prix de la monnaie.  Cretet insistait sur l’affaiblissement de la richesse en numéraire, si la monnaie d’or se trouvait ainsi paralysée dans sa fonction régulière, car elle servait presque exclusivement au commerce le plus important, celui des produits de l’agriculture.  On démonétisait le louis, et on rendait indéterminée la valeur des nouvelles pièces d’or.

Cretet regardait comme indispensable de placer dans une loi générale des monnaies, la fixation de la valeur légale des pièces d’or, anciennes et nouvelles.  Cette valeur, étant variable, serait déterminée au plus une fois chaque année par une décision nouvelle de la législature, qui deviendrait obligatoire pour tous, à moins que le rapport entre l’or et l’argent n’eût sensiblement varié.  À la place d’une fixation administrative destinée à régir seulement les caisses publiques, il voulait une fixation législative, dont l’application conserverait à la monnaie d’or toute l’influence qu’elle doit exercer par une libre circulation.

C’était un premier pas fait vers un autre système : le franc d’argent ne devait plus être exclusivement et constamment le pivot fixe de tout le régime monétaire : l’empire de l’or commençait à s’annoncer, d’une manière restreinte, il est vrai, pour une durée annuelle; mais l’absence d’une modification notable dans la situation des choses allait naturellement proroger la règle admise.

Les choses restèrent en l’état, sans qu’aucune loi fût rendue, jusqu’à l’an IX, époque où commence l’élaboration directe de la loi de l’an XI, destinée à subir de nombreuses et graves modifications avant que d’aboutir à la forme définitive qu’elle a revêtue.

Le ministre des finances, Gaudin, adressa aux consuls de la République un premier rapport au commencement de l’an XI.  Nous n’entendons résumer ici ce travail qu’en ce qui concerne :

La proportion à fixer entre l’or et l’argent;

La question de savoir si l’on devait conserver à la pièce d’or fixité de poids et mobilité de valeur;

La valeur à donner aux pièces d’or.

Tout en considérant l’or comme marchandise, on avait senti la nécessité d’assigner à la pièce d’or la valeur positive pour laquelle elle serait momentanément reçue dans le commerce et dans les caisses publiques.

«Faire autrement, dit Gaudin, c’eût été diminuer du montant de la valeur de l’or le montant de notre monnaie circulante.»  Ainsi il déclare que la pièce d’or est une pièce de monnaie.  Dès lors, à quelque restriction qu’on ait recours, cette pièce fait concurrence à la stabilité légale des pièces d’argent.

«Je pense, ajoute-t-il, que la valeur relative de l’or à l’argent doit être comme 1 à 15 ½.  C’est la proportion qui a déjà été proposée au Conseil des Cinq-Cents en l’an V.  Cette proportion est indiquée par celles qu’ont adoptées les nations commerçantes.»

Dans les siècles passés, la principale préoccupation de ceux qui s’occupaient de la question monétaire, venait de ce que le rapport variable entre la valeur de l’or et la valeur de l’argent, faisait naître la crainte de l’exportation de celui des deux métaux qui ne se trouvait pas suffisamment évalué; l’on voyait dans la diminution de la richesse métallique l’appauvrissement du pays.

Gaudin s’applique à détruire cette objection, en s’exprimant comme il suit :

«Avec cette proportion, la France ne doit pas craindre l’exportation de sa monnaie d’or.  Mais cette exportation eût-elle lieu dans quelques circonstances, ce ne pourrait jamais être au détriment de la république; car il faudrait en résultat payer la valeur de cet or.»

Il était dans le vrai; pourquoi faut-il qu’il retombe immédiatement dans la chimère mercantile ?

«Si, comme il est à présumer, la balance du commerce est en notre faveur, ce ne serait qu’avec de l’argent que le solde de cette balance s’effectuerait; or, l’argent étant notre principale monnaie circulante, nous y trouverions de l’avantage.  Si, au contraire, la balance du commerce était à notre préjudice, il nous faudrait solder avec l’étranger.  Dans ce cas il serait plus avantageux de voir sortir l’or que l’argent.»

Nous n’insisterons pas sur le côté vicieux de cette argumentation; nous nous bornerons à faire remarquer qu’elle constate, en fait, l’emploi simultané de la monnaie d’or et d’argent, et que les précautions conseillées par Gaudin visaient à maintenir les deux métaux dans la circulation.

Il blâme la résolution de la Convention : on avait pensé que, pour prévenir la nécessité d’une refonte de l’or, il convenait de donner de la fixité au poids de la pièce d’or et de la mobilité à la valeur; mais, ajoute Gaudin, ce moyen n’est beau qu’en spéculation.  Il est hérissé dans l’exécution de difficultés qui me forcent d’en proposer le rejet.

«Comment, en effet, vouloir, sous le léger prétexte d’éviter les frais de la refonte d’or, obliger ceux qui auront de l’argent à compter, à recourir à la plume ou au crayon pour effectuer ces payements ?  On ne pourrait pas changer une pièce d’or sans recevoir toutes sortes de pièces de menue monnaie, on ne pourrait faire aucune somme ronde avec des pièces d’or; il est facile de sentir les entraves qui en résulteraient dans la circulation.»

Gaudin s’attache à démontrer que la variation de la valeur relative de l’or et de l’argent devait être et n’arriver qu’à de longs intervalles, rare par suite d’un changement survenu dans la production des mines.  En y ajoutant la diminution du poids des pièces par suite d’une longue circulation, il croit que les deux causes réunies ne pourront produire un changement sensible que tous les cinquante ans au plus.  Il rappelle qu’aucune nécessité ne s’était révélée à cet égard depuis 1726 jusqu’en 1785.  Les refontes des monnaies avaient été jusque-là désastreuses pour le peuple et pour le commerce, parce qu’elles étaient une spéculation du gouvernement, une véritable imposition.  Ce système étant condamné, et la fonte des monnaies ne procurant aucun bénéfice fiscal, elle n’aurait plus lieu qu’à de longs intervalles, provoquée par la nécessité et non par l’avidité du Trésor.

Les frais de fabrication ne s’élèvent au plus, dit Gaudin, qu’à un demi p. 100; cette somme, reportée sur cinquante années, ne donne qu’un centième d’unité par an.  En supposant le montant du numéraire à 800 millions et même à 1 milliard, les frais de refonte ne s’élèveraient qu’à un demi-million tous les cinquante ans.  Le motif mis en avant pour rendre la valeur de la pièce d’or mobile ne méritait donc pas la considération qu’on y avait attachée; qu’est-il en présence des difficultés qu’amènent journellement des payements en pièces d’or d’une valeur fractionnée et mobile ?

Gaudin n’abandonne point le principe fondamental; au contraire, il l’affirme avec une sorte d’affectation au moment même où il lui porte un échec sensible : «La base de notre monnaie est le franc d’argent, dit-il; tout doit être relatif au franc.  Les pièces de monnaie de plus forte valeur doivent être composées de plusieurs francs, sans aucune fraction …  C’est la seule manière de donner de la facilité dans les comptes et dans les payements.»

Il en tire une conclusion qui remet en question tout le système : «Je proposerai donc que la pièce d’or soit fixée à 20 fr. et la double pièce à 40 fr., et que la valeur en détermine le poids.»

Deux conséquences d’une haute importance dérivent de cette proposition.

La pièce d’or représente une somme déterminée.

Elle se compose d’un poids déterminé d’or fin, qui se trouve mesuré par une fraction quelconque correspondant au prix de la matière.

Dès lors, tout en conservant au système métrique la prééminence qui lui est due, tout en fixant d’une manière certaine la composition de la monnaie d’or, on abandonne une sujétion superstitieuse qui prétendrait ramener la composition des pièces de monnaie à une proportion décimale, en chiffres ronds, avec la numération adoptée.

Sans doute Gaudin prétend établir définitivement le plan général de notre système monétaire, en fixer irrévocablement et à jamais les bases, déterminer le poids, le titre et la valeur des espèces.  Le mètre est une mesure invariable comme la nature; il est la matrice de nos poids qui sont invariables comme lui-même, à l’abri des changements et des caprices.  Mais il suffit que l’on détermine une quotité métrique qui préserve les espèces de toute altération, sans qu’il y ait aucune nécessité de s’en tenir à un rapport simple.  Ce qui importe, c’est la fixité immuable du titre et de la quotité admise.

«La pièce d’or de 20 francs, dit Gaudin, sera aux 9/10 de fin et 1/10 d’alliage.  Son poids sera de 6 grammes 4 décigrammes 5 centigrammes 5/31, de sorte que le kilogramme d’or à 9/10 de fin et 1/10 d’alliage contiendra le nombre juste de 155 pièces de 20 francs, dont la valeur numérique est de 3,100 francs, c’est-à-dire 15 fois ½ la valeur du kilogramme d’argent au même titre.»

Les interprétations les plus subtiles échouent contre l’évidence du principe posé : Gaudin ne craint pas d’allonger les fractions irrégulières; il se contente pleinement, et l’on doit se contenter avec lui d’une expression claire de la quantité; personne ne saurait se méprendre sur ce qu’il veut ni sur la quotité précise d’or qu’il déterminé; cela lui suffit.

Le système est complet.  Le mètre sert de régulateur au poids du franc d’argent, dont la valeur détermine celle des autres pièces de monnaie.  L’or est avec l’argent dans une proportion de 1 à 15 ½.  Gaudin croit à la fixité, sinon éternelle, du moins prolongée, de cette proportion, et il ne s’inquiète point des faibles variations qui pourraient l’affecter; il semble dire : De minimis non curat praetor.  Mais s’il survient avec un temps, qu’il croit fort reculé, des événements plus considérables qui forcent à changer cette proportion, il veut que l’or soit refondu, aux frais des propriétaires des espèces, de manière à ce que la valeur intrinsèque des monnaies demeure égale à leur valeur numérique.

Ce principe se traduit dans une disposition formelle du projet de l’an IX.  L’article vi est ainsi conçu : «La proportion de l’or avec l’argent sera de 1 à 15 ½.  1 kilogramme d’or vaudra donc 15 kilogr. ½ d’argent.

«Si des circonstances impérieuses forcent à changer cette proportion, les pièces de monnaies d’or seulement seront refondues.»

Le projet de Gaudin fut renvoyé à l’examen du Conseil d’État, et le 10 thermidor an X, M. Bérenger présenta au nom de la section des finances, un rapport qui mérite d’être soigneusement étudié, car il émane d’un homme que beaucoup d’entre nous ont entouré d’une respectueuse affection.

M. Bérenger était, à un plus haut degré que la plupart des hommes de cette époque, versé dans les études économiques, qu’il aimait et cultivait avec ardeur.  Il avait approfondi la grave matière de la monnaie, sans se tenir peut-être suffisamment en garde contre la rigueur dogmatique de certaines déductions.

La monnaie sert à consommer les échanges; elle est donnée et reçue comme valeur égale à celle des marchandises qu’elle achète; elle sert de mesure à toutes les valeurs commerciales et de médiatrice aux échanges, aux emprunts, à la plupart des transactions.  C’est à raison de sa valeur réelle que la monnaie mesure celle des marchandises; elle fait donc partie de la richesse nationale.  La monnaie est aux échanges ce que les machines, les instruments, les ouvrages d’art sont aux manufactures : elle économise le travail, multiplie les produits.

Tout cet exposé est aussi lumineux que correct; nous n’avons pas l’intention de suivre l’excursion que fait M. Bérenger sur le terrain des banques de circulation, dont il exagère quelque peu les services; mais nous ne saurions omettre un point essentiel.  L’habile conseiller d’État a parfaitement mis en lumière le lien intime qui rattache le développement du crédit à la solidité du régime monétaire.  «La question des banques, dit-il avec une certaine raison, est étroitement liée à celle des monnaies, et le bon ou mauvais état de la monnaie circulante et de la législation monétaire influe prodigieusement sur le succès des banques de circulation.

«Toute promesse de payement comprend trois conditions : l’époque fixée, l’espèce de valeurs promise et leur quotité; c’est sur l’observance ponctuelle de ces conditions que repose le crédit des banques, tout comme celui des gouvernements et des particuliers.  La dénomination monétaire est réglée par le gouvernement; c’est donc le gouvernement qui détermine l’espèce et la quantité de la chose promise, et c’est lui qui doit prendre les mesures nécessaires pour en assurer la valeur.»

Le coup d’œil rapide et sagace de Bérenger le met sur la voie de la véritable question économique engagée dans le problème monétaire; nous aurons tout à l’heure l’occasion de montrer combien il avait le pressentiment de la solution qui implique la fixité de la valeur la plus exacte qu’il soit possible d’atteindre.

Pénétré du besoin de cette stabilité, il critique la confusion établie entre la livre d’or et la livre d’argent, il l’accuse d’avoir dégénéré en une dénomination abstraite et vague de livre monétaire, mesure fictive représentée par les pièces d’or ou d’argent dont le poids, le titre et le rapport avec la livre ont été déterminés par la loi.

Mais comme la valeur de l’or et de l’argent, ainsi que celle de toutes les marchandises, suit le cours du marché, qui ne se règle que par des lois, il y a eu, dit Bérenger, entre la valeur de l’or et celle de l’argent deux proportions différentes, l’une fixée par la loi, l’autre établie par le commerce.  Il aurait dû ne pas négliger la solidarité qui s’établit naturellement entre les métaux précieux appelés à remplir l’office monétaire, solidarité qui, à mesure que la masse conservée augmente, résiste plus énergiquement à un déplacement notable de la proportion admise.  De cette manière, l’expression de la valeur devient de moins en moins incertaine et les transactions échappent à l’indéterminé.

Ce que Béranger ajoute est beaucoup plus fondé.  L’incertitude qu’il attribue à ce que la monnaie de compte se trouve représentée par deux monnaies de valeur différente s’était singulièrement accrue dans les temps anciens par la dégradation du numéraire.  Les fraudes et les altérations avaient amené les espèces à présenter une multitude de valeurs inégales; la monnaie réelle, qui est appelée à mesurer les valeurs commerciales comme le mètre mesure les distances, devenait une quantité variable et indéterminée.  De là venait la rareté du numéraire, et non d’une prétendue balance défavorable du commerce, car Bérenger a nettement posé le vrai principe : il n’est pas plus difficile d’acheter de l’or et de l’argent que du sucre et des mousselines; chaque espèce de marchandise se porte naturellement des lieux où l’abondance en diminue le prix vers ceux où la rareté lui procure l’emploi le plus avantageux.

Les banques de dépôt ont servi d’abord à fixer la valeur des monnaies; cet avantage a été si grand que toutes les places où l’on a fondé ces banques sont devenues le centre d’un commerce considérable.  Cela suffit pour montrer ce que peut une bonne législation monétaire, et quelle est l’importance d’un numéraire fidèle.

Pénétré de cette conviction, croyant rencontrer un obstacle dans l’emploi simultané de l’argent et de l’or comme monnaie courante, Bérenger sacrifie l’or.  Mais la section des finances ne voulut pas consacrer le principe qu’il préconisait, elle rejeta la proposition de laisser au commerce le soin de fixer la valeur de la pièce d’or; elle voulut que, la valeur des pièces d’or étant mesurée par celle de la monnaie d’argent, la loi déterminât ce rapport.

Bérenger désapprouve cet expédient, qui place, dit-il, le législateur dans l’alternative de conserver un rapport inexact ou de faire suivre à la législation toutes les variations du marché; il condamne plus fortement encore le plan du ministre des finances, qui faisait fabriquer des pièces d’or de 20 et de 40 francs, sauf à les refondre pour en augmenter ou diminuer le poids, selon les variations dans la valeur de l’or.  «C’est, disait Bérenger, de toutes les combinaisons celle qui est le plus directement en opposition avec les principes, puisqu’à une valeur incertaine elle ajoute un poids incertain.  Elle détruit les rapports entre le système monétaire et celui des poids et mesures, le tout pour avoir des pièces de 20 et de 40 francs dont la valeur réelle aura changé le lendemain de leur fabrication et qu’il faudrait tenir en fonte perpétuelle pour remplir les intentions du ministre.»

La critique est acerbe et entachée d’exagération.  Le principe indiqué par Gaudin a été en partie appliqué depuis l’an XI, sans entraîner les inconvénients prévus par Bérenger.  Il est vrai que ni Bérenger ni Gaudin n’avaient mesuré la puissance du levier qui allait être mis en mouvement, ni l’influence réelle de l’emploi simultané de l’or et de l’argent sous l’empire d’une législation sincère et exacte, qui exclut toute altération frauduleuse et dont l’allure n’est point gênée par les préjugés du système mercantile.

Nous avons analysé le premier rapport de Bérenger; il témoigne de la divergence d’idées qui surgissait dès lors et qui devait conduire à modifier le système exclusif de la prédominance absolue de l’argent.  Sans contredit, la logique rigoureuse était du côté de la loi, dont on commençait à tempérer les rigueurs systématiques; mais les besoins de la circulation et l’influence pressentie d’un régime plus complet dominaient les tendances doctrinales.  Bérenger lui-même, le plus habile et le plus vigoureux défenseur d’une organisation monétaire coulée d’un seul jet, procédant d’axiome en axiome, à la manière des mathématiciens, se laissera envahir par l’irrésistible courant qui creuse un lit plus large.

Des nuances essentielles distinguent le deuxième rapport présenté par Bérenger au Conseil d’État, le 17 fructidor an X; c’est le dernier document officiel qui précède l’an XI; il est curieux de montrer la marche des idées et les transformations subies par le système primitif.

Les Consuls avaient chargé la section des finances de soumettre au Conseil une série de questions sur les monnaies.  Voici celles qui ont plus directement trait au sujet que nous avons abordé :

1° L’unité monétaire sera-t-elle représentée par un seul ou par plusieurs métaux, par une quantité d’or et d’argent également variable, ou par une quantité variable d’or ?

2° L’unité monétaire étant représentée par un seul métal, auquel donnerait-on la préférence ?

Bérenger examine ces questions; il étudie l’état de la législation des différents peuples et les opinions des savants qui ont écrit sur ces matières.  C’est sans contredit le travail le plus remarquable et le plus complet qui ait été consacré à ce problème; il épuise les considérations invoquées à l’appui de ce qu’on a improprement nommé l’étalon unique, et ceux qui ont défendu la même cause n’ont eu qu’à puiser dans cet arsenal.  Mais il s’y rencontre aussi d’autres indications à recueillir : une étude approfondie du deuxième rapport de Bérenger inspire la conviction qu’aucun argument valable n’avait été omis contre la décision définitivement adoptée.  Cette décision se fortifie donc à ce contact redoutable.

Ce document porte la date du 17 fructidor an X.  Bérenger commence par définir la monnaie, car, pour décider les questions particulières, il faut être fixé sur la doctrine générale de la législation monétaire.

La monnaie sert à préparer et à consommer les échanges, à mesurer la valeur de toutes les marchandises et à régler l’exécution des conventions commerciales.

En dégageant la pensée de Bérenger des considérations purement théoriques, remarquables d’ailleurs par leur justesse, on constate les points suivants :

L’usage de la monnaie est le résultat nécessaire de la division du travail, comme la division du travail est le résultat des échanges;

La législation a tantôt perfectionné, tantôt détérioré la coutume, mais elle ne l’a pas introduite;

Le choix de la matière monétaire n’est pas au libre arbitre du législateur;

La valeur de la monnaie est fondée sur celle de la matière monétaire, et l’augmentation de valeur que celle-ci acquiert par son emploi à ce nouvel usage n’est pas bornée à la partie qui fait fonction de monnaie.

La monnaie n’est utile qu’en multipliant les échanges, et le principal objet de la législation monétaire doit être de perfectionner cette propriété.

Ces motifs divers ont fait adopter par les peuples civilisés l’or et l’argent, car la valeur de ces métaux est plus fixe que celle de la plupart des marchandises; elle est considérable par rapport à leur poids.  Ces métaux sont presque inaltérables; ils ont la dureté et la ténacité nécessaires pour recevoir et pour conserver toutes les formes qu’on leur donne; sous tous ces rapports, ils sont très propres à faire office de monnaie, et comme aucune autre substance, ne réunit ces avantages au même degré, on les préfère généralement.  Ce n’est donc ni par ordre, ni par convention, ni accident que l’or et l’argent sont monnaie, mais par convenance, parce qu’aucune autre marchandise n’est aussi favorable à la multiplication des échanges que les métaux précieux, en un mot par la force des choses, qui surmonte toujours et nécessairement tous les efforts contraires.

On le voit, Bérenger place l’or et l’argent sur la même ligne, comme l’avait fait Turbot, et, comme ce grand économiste, il les croit tous les deux destinés par la nature des choses à remplir la fonction monétaire.

Ce n’est pas tout : il déclare que de toutes les qualités qui assurent à l’or et à l’argent le caractère de monnaie, la fixité de la valeur est la plus essentielle.  «La monnaie, dit-il, est d’autant plus favorable à la multiplication des échanges que sa valeur est plus invariable.»  Le terme d’échange employé ici l’est dans le sens le plus large : la multiplication des échanges embrasse toutes les transactions humaines, et la fixité équitable des conventions dépend de la fixité de l’instrument monétaire qui les mesure et qui les traduit en une langue commune.

La valeur de la monnaie est indépendante de la volonté du législateur : celui-ci la constate et la déclare, il lui imprime en même temps un caractère d’emploi universel et de libération obligée qui la distingue essentiellement de toutes les autres marchandises, revêtues d’une valeur purement individuelle et privées de toute application légale.  La monnaie ne perd jamais le caractère primitif de marchandise, mais elle est une marchandise sui generis, qui se trouve marquée du sceau officiel pour la détermination précise et pour l’accomplissement régulier de tous les engagements.

Bérenger n’a point méconnu cette vérité; cependant il ne l’a peut-être pas assez nettement formulée.  Les principes qu’il résume sont vrais : la valeur courante des marchandises ne saurait être une quantité fixe; elle est l’expression d’un rapport entre deux quantités; ces quantités étant variables, le rapport l’est aussi.  Jamais on n’a mieux mis en lumière une des bases fondamentales de l’économie politique, de cette science qui repose avant tout sur l’entente exacte de la valeur.

Ce qui est vrai d’une marchandise l’est de toutes; tous les prix s’établissent de la même manière, ils sont sujets aux mêmes variations.  Il n’existe aucune valeur fixe; en demander une, c’est demander un nombre qui exprime tous les rapports de quantité.

«S’il existait une substance quelconque dont la valeur fût toujours la même, elle serait plus propre qu’aucune autre à faire fonction de monnaie, car elle garantirait la pleine et entière exécution des conventions commerciales dont l’effet est le plus prolongé.»  Ces paroles de M. Bérenger indiquent la solution idéale de la question monétaire; il semble que l’on devrait supprimer le mot commerciales, car il s’agit ici de toutes les conventions, à quelque ordre de transactions qu’elles appartiennent.  Dans l’impossibilité de rencontrer une monnaie dont la valeur fût invariable, le commerce a choisi les métaux dont la valeur varie le moins.

Nous pensons, avec Bérenger, que la perfection des monnaies est un terme qu’on ne peut atteindre, mais duquel il faut se rapprocher autant que possible.  C’est le motif pour lequel nous maintenons fermement le principe de la double monnaie légale, inscrit dans la loi de germinal an XI; il consacre en effet une faculté alternative de payement qui modère les variations de l’instrument des échanges.

Nous ajouterons avec Bérenger : «Il n’est pas moins essentiel d’avoir une monnaie dont la valeur soit certaine»; cette condition est plus facile à remplir.

La monnaie a donné aux valeurs un type matériel; elle constitue une mesure que l’on peut apprécier partout et grâce à laquelle on garantit pendant des siècles l’exécution d’une convention.  Les distances se trouvent rapprochées, le monde entier devient comme une place de commerce, et chaque contrat peut relier et les hommes de la génération qui passe et les générations à venir.

De là sont nées les combinaisons variées connues sous les noms de prêt, d’emprunt, de marché à terme, de change, d’escompte, de constitution de rente, d’assurance, etc., dans lesquelles la monnaie semble être la matière des contrats, tandis qu’elle y remplit en réalité le même rôle que dans les marchés au comptant; elle est toujours un instrument d’échange, une mesure de valeur, rien de plus; l’action qu’elle exerce est souvent plus nominale que réelle; elle agit bien plus par l’influence régulatrice que par une intervention matérielle.  M. Hunt, un des derniers gouverneurs de la Banque d’Angleterre, a dit avec raison que la monnaie n’a pas besoin d’être présente pour faire accomplir la plus grande masse des conventions et des stipulations du marché.  Une monnaie fidèle et stable est la base du crédit.  «Quand on s’oblige à donner et à recevoir dans un temps plus ou moins éloigné, on est intéressé à exprimer le plus exactement possible les valeurs convenues; sans cela, l’exécution du marché n’est plus conforme à l’intention des parties, et il est d’autant plus difficile à conclure que les chances de variation sont plus nombreuses et plus importantes [1]

Nous admettons pleinement ces prémisses; nous croyons aussi qu’il est une certaine variation qu’on ne peut éviter, puisqu’il n’existe pas de valeur fixe.  Cette chance appartient à la nature des choses, et les deux parties y sont également exposées, car si la valeur de la matière monétaire augmente, elle grève le débiteur; si elle diminue, elle pèse sur le créancier.

Cette difficulté impose un devoir qui est de restreindre autant que possible la limite de la variation à subir; nous sommes obligé ici de nous séparer de l’opinion exprimée par Bérenger.

Il suppose que si, au lieu d’une matière monétaire, on en a deux qui représentent concurremment une monnaie de compte, les chances de variation doublent, tandis qu’au contraire elles se compensent : la proportion désirée se maintient d’une manière plus constante lorsque, au lieu d’obéir à l’impulsion unique de l’offre et de la demande d’un seul métal, l’instrument monétaire profite de chaque occasion offerte pour rechercher la matière précieuse atteinte par la dépréciation même la plus légère, et en relève ainsi la valeur, en vertu de l’augmentation de la demande qui fait équilibre à l’accroissement de l’offre.

Nous croyons avoir prouvé qu’il n’est pas plus exact de prétendre que l’égalité entre la condition du créancier et celle du débiteur se trouve ainsi compromise.  Ce dernier, dit-on, étant le maître de payer avec l’une ou l’autre monnaie, choisira nécessairement celle dont le cours est le plus bas; dès lors on se déterminera plus difficilement à devenir créancier.  — Tel n’est point le résultat constaté par la longue expérience dont la loi de germinal an XI nous a fait profiter.  Aucun embarras pareil ni aucune injustice de cette nature ne se sont manifestés; tout au contraire, l’existence de la double monnaie légale a permis de traverser sans souffrance et sans dommage la transition de l’emploi presque exclusif de l’argent à l’emploi plus habituel de l’or, comme aussi d’effectuer sans danger une évolution en sens opposé.  La proportion admise entre l’or et l’argent se maintient d’une manière presque constante par suite de la faculté de payement ouverte aux deux substances métalliques; elle préserve le sens véritable des conventions d’une atteinte qui aurait blessé l’équité.

Les fluctuations de la valeur isolée de l’or ou de l’argent, à supposer qu’on ait admis sur le marché universel l’un ou l’autre de ces métaux précieux comme seule monnaie légale, auraient au contraire entraîné des écarts considérables, par suite des révolutions survenues dans la production des mines et dans la somme de l’approvisionnement.  Tout le monde a reconnu qu’à la suite des découvertes de l’Australie et de la Californie, le déplacement de l’argent par l’or a servi de parachute à la baisse de valeur de ce dernier métal, baisse dont des écrivains distingués s’étaient tant effrayés.  Les prédictions inquiétantes ne se sont point réalisées, grâce à ce merveilleux self-acting dont on avait méconnu la salutaire influence, grâce à l’emploi simultané de l’or et de l’argent comme intermédiaires légaux des échanges.  L’aléa, loin d’augmenter, a diminué avec la double monnaie; celle-ci s’est comportée d’une manière plus régulière que si un seul métal avait servi à la forger; les oscillations respectives ont été faibles, elles ont gravité sans cesse vers le prix légal, qui se retrouve aujourd’hui exactement en rapport avec la proportion déterminée par le marché commercial, bien que nous ayons depuis soixante-six ans assisté aux changements les plus extrêmes dans l’approvisionnement relatif de l’or et de l’argent.

La méprise de Bérenger a servi de point de départ à une erreur trop accréditée; la répétition complaisante d’un argument, peu discuté, l’a maintenue de nos jours malgré l’enseignement contraire fourni par l’expérience.  Cet argument sert encore de cheval de bataille aux adversaires du sage principe consacré par la loi de germinal an XI, bien que l’attaque ne repose que sur une vaine hypothèse, démentie par la marche régulière des faits.

L’erreur commise par Bérenger sur ce point est d’autant plus singulière qu’il avait lui-même indiqué le remède naturellement appelé à écarter le mal qui le préoccupait.  Si la loi fixe la valeur courante de l’or et de l’argent, a-t-il dit, la monnaie de compte n’est représentée ni par une quantité donnée d’or ni par une quantité donnée d’argent, mais par une raison composée : 1° du rapport établi par la loi entre la valeur de l’or et celle de l’argent; 2° de celui fixé par le commerce; 3° de la proportion pour laquelle la monnaie d’or et d’argent entre dans la circulation.

Cette raison composée maintient une stabilité plus grande de l’instrument monétaire; les éléments qui se combinent empêchent les écarts violents, ils en restreignent l’ampleur, sous l’empire de la loi qui permet de se libérer avec le métal le moins évalué.  L’emploi simultané de l’or et de l’argent amène une expression moyenne de la valeur, qui en conserve plus fidèlement le sens véritable.

Pour juger de l’exagération à laquelle un mauvais point de départ peut entraîner les esprits les plus éminents, il suffit de lire le passage dans lequel Bérenger s’attache à faire ressortir le péril imaginaire qu’il attribue au système qu’il combat.  Suivant lui, «si l’on croit nécessaire de livrer les transactions aux incertitudes qu’il dénonce, il faut au moins prévoir la nécessité de changer le rapport de valeur qu’on établit entre l’or et l’argent, et fixer le rapport de l’un d’eux avec la monnaie de compte, car, dit-il, avec la disposition qu’ont tous les gouvernements à affaiblir les monnaies, la valeur la plus basse serait toujours prise pour mesure.  On rapporterait alternativement la valeur de l’or à celle de l’argent et la valeur de l’argent à celle de l’or, et l’on redescendrait du franc au soixante-seizième de franc, comme on est descendu de la livre au soixante-seizième de livre.»

Ces paroles montrent clairement quelles préoccupations troublaient l’esprit d’ordinaire si ferme de Bérenger.  Ces honteuses déprédations monétaires de l’ancien régime et l’altération successive des espèces par voie de refontes avaient laissé des traces douloureuses; il s’agissait avant tout de prévenir le retour d’aussi tristes abus.  Rien de plus nécessaire, rien de plus légitime que cette détermination; mais la loi nouvelle y avait suffisamment pourvu, en arrêtant d’une manière fixe et en basant sur le système métrique le poids et le degré de fin du métal précieux, or ou argent, qui constitue la valeur intrinsèque des espèces monnayées.  Il ne s’agissait plus de tarir la source impure d’une véritable spoliation exercée par le fisc : rien d’analogue à l’augmentation [2] successive des espèces ne pouvait désormais se produire.  C’est cependant à cette crainte chimérique que Bérenger sacrifiait l’emploi utile de la double monnaie.  C’est l’unique motif qui lui faisait combattre le principe qui a définitivement triomphé dans la loi de germinal an XI.

Il oubliait deux choses capitales : la compensation naturelle qui s’établit entre les objets appelés à remplir exactement le même office, se substituant aisément l’un à l’autre, et la nature même de l’office monétaire qui consiste à créer un instrument de libération obligatoire, et qui procure la solution de tous les engagements, en fournissant au débiteur, pour toute sorte de convention, le legal tender, le moyen de s’acquitter en vertu d’une offre légale.  Le sens juridique de la monnaie avait été méconnu; Bérenger n’envisageait celle-ci qu’au point de vue purement économique.  Il ne s’était pas suffisamment pénétré de l’idée que, si la monnaie est en réalité une marchandise, on ne saurait dire qu’elle soit une marchandise comme une autre, car aucune ne possède à l’égal de la monnaie ce caractère universel qui en fait une mesure commune des choses, communis rerum mensura, aucune n’exerce comme la monnaie la puissance absolue de libération.  Cette puissance est l’œuvre de la loi, qui ne saurait créer la valeur, mais qui en sanctionne l’action obligatoire.

Bérenger repoussait donc l’idée de Gaudin, qui consistait à déterminer d’une manière constante le cours des espèces d’or, aussi bien que le cours des espèces d’argent; il y voyait avec raison l’emploi sur le même pied et avec un rapport fixe de deux substances dont il dénonçait la mobilité incessante.  Ce qu’il ne voyait pas et ce que l’expérience a pleinement constaté, c’est que cette mobilité rencontre un correctif en elle-même, et que la stabilité de l’instrument de la valeur résulte d’une compensation spontanée entre les mouvements divergents des deux éléments qui le constituent.  Bérenger faisait de la théorie pure, il n’avait pu constater la marche régulière des faits, ou du moins il ne s’attachait qu’à des données entièrement étrangères à la question actuelle.  C’est bien le cas de rappeler une vérité que nous avons eu plus d’une fois l’occasion d’établir : rien de plus fragile en économie politique que les constructions a priori.  Quand la théorie marche d’un côté et le fait de l’autre, ce n’est pas le fait qui a tort, c’est la théorie qui doit être fautive ou incomplète.

Il en est ainsi de la théorie du prétendu étalon unique de la valeur, alors que la valeur n’admet point d’étalon : l’unité monétaire n’entraîne point avec elle la nécessité ni l’utilité de l’exclusion de l’un des deux métaux précieux; si une pareille doctrine venait à prévaloir sur le marché universel, par l’établissement d’une monnaie internationale forgée seulement avec de l’or, ou forcée seulement avec de l’argent, la stabilité de la mesure commune des valeurs loin d’y gagner, y perdrait.  Il faut que le type matériel de la monnaie de compte ne change point, non seulement quant à la composition matérielle, au point de vue simplement technique, mais aussi quant à la proportion de la valeur intrinsèque, ce qui est le point de vue économique.  Sous le premier rapport, la détermination invariable du poids et du degré de fin, basée sur le système métrique, écarte toute incertitude; elle empêche le retour des sophistications monétaires.  Quant à la valeur intrinsèque, toute la question se résume en un mot : cette valeur ne saurait être absolument immobile, mais il faut qu’elle le soit autant que possible; l’expérience acquise en France prouve que l’emploi simultané des deux métaux précieux amortit et atténue les oscillations, en ne leur permettant pas de s’écarter beaucoup du rapport légal entre les deux métaux, et en les y ramenant sans cesse, malgré les modifications les plus considérables dans l’approvisionnement métallique.  C’est ainsi qu’après avoir fort peu varié dans l’intervalle, la proportion légale de 1 à 15 ½, déterminée en 1803, reste la même en 1869 que la proportion commerciale indiquée par le taux du marché libre.  La masse de l’or a cependant plus que triplé depuis les découvertes de l’Australie et de la Californie, tandis que la masse de l’argent ne s’est guère accrue de plus de moitié.  Ce phénomène serait inexplicable si on ne tenait point compte de l’influence qu’exercent l’emploi analogue et la destination légale des deux métaux précieux.

Remarquons-le, du reste : Bérenger propose son système comme une innovation sur laquelle les opinions se partagent.  Que devient cette prétendue unanimité, dans le sens de l’emploi unique de l’argent, qu’on a si souvent invoquée pour donner une interprétation peu exacte de la loi de l’an XI ?

Il reconnaît que la solution qu’il proposait était en opposition avec la législation de tous les États de l’Europe.  «Avant qu’on fût, dit-il, en état de discuter cette question, elle était décidée par les lois.  Presque tous les savants qui ont écrit sur les monnaies sont partis du point où la législation s’était arrêtée; ils ont traité les questions secondaires, ils ont examiné les relations de la monnaie, telle qu’elle est ou telle qu’elle a été, avec les opérations du commerce, et plusieurs d’entre eux, tels que Smith, Condillac, Garnier, etc., ont posé les principes sur lesquels je m’appuie; mais la manière dont ils ont traité leur sujet ne les a pas conduits à en faire les mêmes applications.»

Ceci est exact : la question monétaire, telle qu’elle se trouve posée aujourd’hui, est une question nouvelle de toute manière, surtout depuis qu’elle a été transportée sur le domaine international.  Il faut renoncer a en rencontrer la solution dans les indications du passé.  Les prétendues opinions de Pelty, de Locke, de Newton, demandent qu’on les rectifie en leur restituant leur sens véritable.  Nous l’avons essayé; quant à ce dernier, Bérenger dit :

«Nous n’avons de Newton qu’une table faite avec beaucoup de soin et très utile à l’époque où il l’a dressée, mais qui ne nous apprend rien sur ses opinions.  Nous croyons que la mesure que Newton a provoquée pour corriger l’expression du rapport légal entre l’or et l’argent témoigne suffisamment en faveur de la pensée de maintenir l’emploi simultané des deux métaux en qualité de substance monétaire.

«La question qui nous occupe, ajoute Bérenger, a donc été négligée jusqu’à ces derniers temps, où elle est devenue l’objet des discussions législatives.»

C’est dans ces discussions que nous devons chercher les éléments exacts du débat.

Le savant conseiller d’État dont nous étudions l’opinion voulait que le gramme fût en même temps l’unité de poids et l’unité monétaire; il n’approuvait ni l’admission des 5 grammes, ni la dénomination de franc; il se renfermait dans la déduction rigoureuse du principe théorique, sans tenir compte de l’empire de la routine, si puissant parmi les hommes.

Ce qui revient toujours au souvenir de Bérenger, ce sont les exactions commises sous l’ancienne monarchie française; il rappelle comment, depuis 1602 jusqu’en 1773, les prix du marc d’or ou du marc d’argent ont été changés vingt-six fois par le gouvernement, sans compter les règlements secrets pour altérer le titre des monnaies.  On n’avait pas été plus discret dans les temps antérieurs, et quoique la France soit peut-être le pays ou l’on a le plus tourmenté les monnaies, l’ignorance et l’avidité ont fait tomber partout dans les mêmes fautes.

Rien de pareil n’est possible de nos jours, dans les pays éclairés et libres : loin de pactiser avec les errements de la fraude, on s’attache à donner la base la plus fidèle au crédit et à la circulation, en veillant à l’intégrité de la monnaie.  Les États qui se sont écartés du droit chemin en ont rudement porté la peine; ils ont chèrement payé les suggestions de l’arbitraire.

«Il n’est pas nécessaire de dire (nous citons Bérenger) qu’au milieu de ces désordres (des temps anciens) on n’a pas cherché à déterminer quel serait le métal qui servirait de point de comparaison à la valeur de l’autre.  Ce problème n’est résolu par les lois d’aucun peuple, et, quoique les écrivains que j’ai cités, ainsi que plusieurs autres également recommandables, se soient fortement récriés contre les erreurs de leur temps, ils ne l’ont pas expressément résolu.»

Ce témoignage suffit pour écarter tous les doutes; quand un administrateur aussi éclairé que Bérenger reconnaît que la thèse qu’il soutient avec autant d’énergie que d’éclat manque de support dans le passé, on peut l’en croire la parole.

«La force des choses, qui se tait et ne cesse d’agir, a quelquefois corrigé la législation par l’usage et fait naître quelques institutions réparatrices qui ont diminué les inconvénients de la législation [3]).»  C’est parfaitement vrai; mais combien il est encore plus essentiel de reconnaître que la force des choses, quand elle vient en aide à la législation, corrige les inconvénients inséparables de l’infirmité des conditions matérielles, qui dominent la marche des relations humaines !  Tel est le cas de la variabilité de la mesure de la valeur, variabilité qui, si elle ne peut être absolument écartée, se trouve du moins singulièrement atténuée et amortie par l’adoption légale de la monnaie double.

Répétons avec Bérenger que la question n’a point été décidée par l’ancienne législation, puisqu’elle n’avait pas été traitée.  Elle n’a été réellement abordée que dans la discussion de la loi de germinal an XI.  On fit valoir alors l’utilité de la monnaie d’or et la nécessité de lui donner un cours légal à un taux déterminé.  Bérenger reconnaissait l’avantage qu’elle présente, parce que le transport en est plus facile et qu’elle est plus commode dans les gros payements.

«Mais pourquoi la monnaie d’or a-t-elle ces avantages ?  C’est qu’elle a plus de valeur relativement à son poids.

«D’où vient cette plus grande valeur ?  De la plus grande valeur de l’or [4].

«Cette plus grande valeur de l’or est-elle l’ouvrage des législateurs ?  Non, car on reconnaît la nécessité de plier la législation aux variations du commerce.

«L’utilité de la monnaie d’or est donc indépendante de la législation, puisqu’elle est fondée sur sa valeur.

«Pourquoi le concours de l’autorité publique est-il donc nécessaire ?

«Pour attester le poids et le titre de la quantité d’or nécessaire aux voyageurs, aux marchands de bestiaux, etc., etc., c’est-à-dire pour faire fabriquer des pièces d’or.»

Ce raisonnement, si serré en apparence, conduit à faire proposer des décagrammes d’or, sans détermination de cours légal.  Bérenger n’a pas saisi l’importance capitale de la monnaie comme instrument légal de payement; il a parfaitement prouvé qu’elle était une marchandise; mais il s’est arrêté là, sans tenir compte de la puissance libératoire qui en fait une marchandise distincte, sui generis, dotée d’une force qui n’appartient à aucune autre marchandise.  D’ailleurs, ceux qui soutiennent que la monnaie n’est qu’un disque de métal, contrôlé et certifié par l’État, se contredisent eux-mêmes lorsqu’ils réclament pour un seul métal la qualité de legal tender.  L’économie politique ne connaît et ne comprend rien de pareil; elle admet des disques de métal que, pour un emploi plus facile et plus prompt, chacun peut soumettre librement au contrôle de l’État, afin d’obtenir, au moyen de l’empreinte, une constatation et un certificat de la composition intrinsèque.  La loi seule, guidée par les exigences de l’intérêt public, imprime un autre caractère et communique un autre pouvoir à la monnaie, agissant comme mesure commune et comme expression de tous les engagements, qu’elle seule a la faculté d’accomplir en tout état de cause.

C’est le caractère essentiel de la monnaie, négligé par Bérenger, et qui faisait demander par Gaudin l’or tarifé.  Bérenger termine son second rapport en posant la question :

«L’unité monétaire sera-t-elle représentée par une quantité déterminée d’or ou par une quantité déterminée d’argent ?

«S’il fallait, ajoute-t-il, s’en rapporter à la législation adoptée dans les divers États de l’Europe, le problème n’admettrait aucune solution, car aucun gouvernement n’a pris la peine de s’en occuper.  Je ne connais aucun écrivain qui ait traité cette question ex professa.»

Après avoir indiqué les motifs pour donner la préférence à l’or, dont la valeur avait moins baissé dans les trois derniers siècles, et dont les frais d’entretien sous forme de monnaie sont moins considérables, il se prononce en faveur de l’argent, dont la valeur totale était alors plus grande que celle de l’or, et qui constituait la plus forte partie de notre numéraire.

Ces deux motifs n’existent plus; la valeur totale de la masse de l’or répandu dans le monde balance maintenant la valeur totale de la masse de l’argent; bien que nous possédions en ce moment beaucoup plus de numéraire d’argent qu’on ne l’a généralement supposé, la quotité du numéraire d’or est la plus forte.

La dernière raison mise en avant par Bérenger aurait plus de portée : l’argent est moins sujet que l’or aux variations accidentelles de la valeur.

Si l’on était réduit à faire un choix entre les deux métaux, ce motif devrait être sérieusement pesé, car il influe sur le caractère le plus essentiel de l’instrument monétaire, la fixité.

Mais, loin qu’il y ait aucune nécessité à faire ainsi livrer bataille aux deux métaux, l’intérêt public conseille et l’expérience recommande l’emploi simultané de la double monnaie d’or et d’argent.

Nous avons insisté sur les développements produits par Bérenger à l’appui de la monnaie unique d’argent, à côté de laquelle on aurait simplement frappé des disques d’or, d’un poids déterminé de grammes, sans indication de cours légal.  La légitime autorité attachée aux travaux de cet habile conseiller d’État nous en faisait un devoir; ou peut dire qu’il a épuisé les arguments en faveur de la doctrine qu’il a défendue; il n’a plus laissé à ceux qui la partagent qu’à glaner après lui.  Cependant il a succombé; un principe différent a pris place dans la loi de germinal an XI, non comme un accident de vote ou comme une erreur qui se serait glissée d’une manière inaperçue dans l’œuvre du législateur, mais comme un système mûrement élaboré qui avait subi l’épreuve d’une discussion approfondie.

Le résultat de cette discussion se manifeste déjà dans les documents qui ont précédé le débat législatif de l’an XI.  Le principe combattu par Bérenger s’affirme plus nettement dans le second rapport de Gaudin que dans le premier, et le texte du projet formulé témoigne d’une différence notable dans le sens de la solution définitivement adoptée.

Ce nouveau travail porte la date du 26 brumaire an XI.  Le ministre des finances Gaudin précise ainsi la position de la question :

«Faut-il des pièces d’or dans la circulation ?

«En supposant qu’elles soient utiles ou nécessaires, doivent-elles recevoir de la loi une valeur déterminée; ou bien convient-il mieux de leur laisser chercher cette valeur dans le commerce ?

«Dans le cas où la valeur des pièces d’or devrait être fixée par la loi, quelle doit être la proportion entre la valeur de l’or et celle de l’argent ?»

Gaudin commence par formuler une idée d’ensemble qui mérite d’être signalée : «J’ai toujours pensé, dit-il, qu’il convenait de chercher la solution de ces questions principalement dans les résultats de l’expérience, qui trompe rarement, et non exclusivement dans les livres, dont la doctrine, quelque saine qu’elle puisse être, est sujette à des vices d’interprétation ou d’application qui peuvent entraîner dans des erreurs très graves.  Ainsi, pour me servir d’un exemple tout à fait trivial, l’on a souvent répété, avec beaucoup de fondement, qu’en matière de finances deux et deux ne font pas toujours quatre, quoiqu’en principe rigoureux rien assurément ne soit plus certain que ce calcul.»  Cette tendance pratique faisait demander à Gaudin le maintien des pièces d’or dans la circulation; on n’était pas encore familiarisé avec l’outil commode du billet de banque, solidement couvert par la réserve métallique.  La monnaie d’or composait à peu près le tiers de notre numéraire; elle servait de principal instrument au mouvement des gros objets de consommation disséminés sur tous les points et qu’on réunit pour l’approvisionnement des villes; le ministre repoussait une théorie qui menaçait de priver le commerce d’un instrument aussi précieux.  La prudence aurait-elle conseillé de réduire d’un tiers environ la masse du numéraire en circulation ?  Gaudin ne le pensait pas; aujourd’hui encore la même considération devrait empêcher d’enlever le cours légal à la monnaie d’argent.  Les idées étaient fixées à cet égard en 1803; auraient-elles changé maintenant, et pour quel motif ?

La seconde question consistait à savoir si les pièces d’or devaient recevoir de la loi une valeur déterminée ou bien être abandonnées aux mouvements du commerce.

Les considérations qui ne permettaient point de bannir l’or de la circulation semblaient à Gaudin exiger que les pièces qui devaient circuler reçussent de la loi une valeur fixe et déterminée; si cette valeur de compte devait dépendre de la mobilité du cours des matières d’or dans le commerce, quelle pourrait être la base des transactions ainsi accomplies ?  Si la monnaie n’est réellement qu’une mesure, comment en concevoir une dont l’étendue pourrait varier journellement ?  Aurait-on choisi, par exemple, pour former le mètre, une matière sur laquelle l’état de l’air pût exercer quelque action, en sorte que le mètre pût avoir un jour quelques lignes de plus ou moins que la veille ?  Suivant Gaudin, les variations dans la valeur de compte des pièces d’or produiraient absolument les mêmes effets.  L’argument qui consiste à dire qu’à l’étranger, malgré la fixité de la valeur de compte, ou ne prend la monnaie que pour la valeur réelle, et que cette valeur est relative au cours des matières dans le commerce, ne le touchait nullement; il regardait la monnaie comme faite pour la circulation intérieure; ce n’est plus comme monnaie (c’est-à-dire comme instrument muni de la puissance libératoire), c’est uniquement comme matière qu’elle passe à l’étranger, Gaudin avait à un plus haut degré que Bérenger le sentiment du principal attribut légal des espèces d’or et d’argent.

Aussi repoussait-il les expédients imaginés pour faciliter la circulation libre de l’or; il combattait la pensée de tarifer périodiquement la valeur de la monnaie d’or pour les payements à faire dans les caisses publiques, et celles d’obliger les maîtres de poste à les recevoir au même taux.  La nécessité, reconnue par Bérenger, de modifier dans l’application la rigueur du principe, qu’il avait d’abord posé d’une manière absolue, en dévoilait la faiblesse; la réponse de Gaudin était victorieuse; il lui suffisait de signaler l’impossibilité où se trouveraient les caisses publiques disséminées sur la surface de la France pour rendre les pièces d’or sur le même pied qu’elles les auraient reçues.  Comment fixer le cours moyen de l’or, et pour quel intervalle ?  Quelle complication et quel péril pour les recettes du Trésor !  Quelle tentation et quel danger pour les comptables !

Le principe posé par Gaudin est incontestable; non seulement il faut au pays une monnaie d’une valeur certaine, mais il la faut d’un compte facile, sans fractions gênantes.  Aussi persistait-il dans la pensée de frapper des pièces de 20 et de 40 francs, comme s’adaptant aux vrais besoins, à la commodité des comptes, aux usages et aux idées reçues parmi le peuple, pour qui la monnaie est principalement faite.

Gaudin parle encore de l’unité monétaire; représentée par une quantité déterminée d’argent; mais il laisse de côté la proposition, formulée dans son premier rapport de l’an IX, sur la refonte des pièces d’or; le texte de la loi de germinal an XI ne reproduit point la règle inscrite dans l’article 51 du projet primitif : «Si des circonstances impérieuses forcent à changer cette proportion (de 1 à 15 ½ entre l’or et l’argent), les pièces de monnaie d’or seront seules refondues.»

La prétention du principe est significative.

L’exposé dus motifs, présenté le 19 ventôse an XI au Corps législatif, a été rédigé par Bérenger.  Ses opinions n’avaient pas été suivies; on ne s’étonnera donc pas du ton bref de ce document.  Il s’attache simplement à faire ressortir les avantages d’un système monétaire plus régulier, plus simple et surtout plus invariable que les systèmes suivis jusqu’alors.

La disposition générale qui précède le texte des articles : «5 grammes d’argent au titre de 9/10 de fin constituent l’unité monétaire qui conserve le nom de franc», ne saurait être séparée des circonstances qui en expliquent le sens.

En rattachant d’une manière fixe le régime monétaire au système métrique, le législateur a atteint le but essentiel qu’il s’est assigné.  Il fixe d’une manière indubitable la composition et la valeur intrinsèque des monnaies en les soustrayant aux sophistications et aux altérations anciennes; il donne au crédit une nouvelle force et aux transactions commerciales une entière sécurité.  Aussi a-t-il le droit de dire qu’il en résulte pour l’exécution des transactions et pour la conservation de la propriété une garantie qui n’existait point dans d’autres législations monétaires.  Le législateur a voulu, et il y a réussi, ramener vers un point fixe toutes les variations qui peuvent survenir entre les métaux employés à la fabrication des monnaies; il a pleinement écarté les anciennes augmentations et diminutions de taille des espèces, il a préservé de toute atteinte la substance métallique du numéraire, qui en constitue la valeur, en garantissant contre toute atteinte de la fraude et de la cupidité la composition intrinsèque de la monnaie en poids permanent et au degré de fin uniforme.

Mais le point fixe qu’il détermine s’applique aussi bien à l’or qu’à l’argent; si les diverses pièces de ce métal sont à 9/10 de fin, il en est de même des pièces d’or; le poids est précisé pour les unes comme pour les autres.  La pièce de 5 francs doit peser 25 grammes; il est prescrit en même temps que les pièces de 20 francs seront à la taille de 155 pièces au kilogramme d’or.  La loi ne mentionne même plus le rapport légal de valeur entre l’or et l’argent; elle rattache directement les deux substances monétaires au système métrique et crée ainsi, sous la forme d’une quotité fractionnée, mais reliée d’une manière constante à ce système, le franc d’or à côté du franc d’argent.  Elle ne saurait établir ce qui est en dehors de la nature des choses, c’est-à-dire deux étalons de la valeur, là où il est impossible d’en rencontrer un seul, car la puissance d’acquisition des métaux précieux varie nécessairement; mais elle fonde le régime de deux monnaies, revêtues du même attribut légal, monnaies dont les variations se feront équilibre, sauf une proportion minime, alors que la même fonction leur sera dévolue.  De cette manière, à côté de la stabilité technique de la fabrication monétaire, qui coupe court à tous les abus de l’ancienne monarchie, se trouve établie, dans la mesure du possible, la plus grande stabilité de la valeur intrinsèque acquise à l’outil de la circulation : le problème économique rencontre la solution la plus satisfaisante, en même temps que la fixité matérielle du numéraire se trouve fermement établie.

Il ne faut pas attacher d’importance aux habitudes vicieuses du langage, qui ont fait appliquer d’une manière incorrecte le terme d’étalon à une composition déterminée des espèces.  Le mètre ne s’allonge et ne se raccourcit point, le kilogramme n’augmente pas et ne diminue pas de poids, ce sont des étalons, toujours les mêmes, à travers le temps et l’espace.  Rien de pareil pour la monnaie, qu’elle soit d’or ou d’argent; la permanence n’entraîne point ici avec elle l’invariabilité de la mesure.  La loi de germinal an XI fait ce qui était de sa compétence, elle établit une monnaie légale d’or et une monnaie légale d’argent, en les rattachant l’une et l’autre d’une manière directe et précise à l’immutabilité du système métrique; elle ne pouvait aller au delà : la fixation d’un étalon de la valeur dépasse le domaine du législateur.

La tâche se trouvait bien accomplie, du moment où l’on mettait à l’abri de toute altération «le type des monnaies, spécialement destiné à garantir la fidélité de la fabrication» [5].  On avait souffert des déprédations anciennes, et l’on n’a rien négligé pour en prévenir le retour.  Ce que la phrase inscrite dans l’exposé des motifs paraît présenter d’obscur et d’embarrassé tient à la difficulté qu’éprouva Bérenger à s’isoler de sa pensée première, même après que cette pensée eut succombé.  Au lieu d’une monnaie d’argent telle qu’il la voulait, dotée seule du cours légal et n’ayant pour auxiliaire dans la circulation que des pièces d’or à valeur variable, soumises aux circonstances du marché, la loi consacrait les deux monnaies d’or et d’argent sur un pied égal en les basant directement et d’une manière précise sur le système métrique.  La mention relative à l’étalon se rattachait plus aux principes primitivement posés par Bérenger qu’au texte définitivement admis.  Elle tenait d’ailleurs au défaut de précision dans le langage, qui, relativement à la distance et au poids, tend à confondre une mesure immuable, telle que le mètre ou le kilogramme, avec une mesure nécessairement variable, telle que la monnaie vis-à-vis de la valeur des choses.  Nous nous en sommes tenu à la rigueur du terme, car c’est l’unique moyen d’éviter la confusion dans le débat.  Quand on donne aux mêmes mots une acceptation différente, on est fort exposé à ne jamais s’entendre.  Autre chose est l’étalon de la valeur, autre chose est l’unité monétaire; nous aurons occasion de revenir sur ce point délicat et essentiel.

Nous avons étudié la loi de germinal an XI dans ses origines; nous avons recherché l’esprit des dispositions adoptées.  Cette étude doit être complétée par l’examen des débats législatifs qui ont précédé le vote de la loi, et qui en révèlent la portée véritable.  Il nous semble d’autant plus nécessaire de les mettre en lumière, que cette partie essentielle de la discussion a été presque entièrement négligée.  On ne paraît guère s’être douté de l’importance des travaux produits au Tribunal et au Corps législatif.  En les laissant de côté, on s’est mépris plus d’une fois sur le sens et sur la tendance du texte obligatoire.  Aujourd’hui surtout que des efforts multipliés et divers s’attaquent à l’œuvre de germinal an XI en s’associant pour en détruire ou pour en altérer l’application, il importe plus que jamais d’en faire exactement connaître les éléments préparatoires et les dispositions, qui ne sauraient être modifiées que par une loi nouvelle.

Le rapport de Joachim Lebreton (2 germinal an XI, mercredi 23 mars 1803) et le discours prononcé au Tribunal par Daru (3 germinal an XI, jeudi 24 mars 1803), aussi bien que l’exposé présenté au Corps législatif par Bosc, orateur du Tribunal (7 germinal an XI, lundi 28 mars 1803), discours qui a déterminé dans la même séance le vote de la loi, adoptée par 206 boules blanches contre 11 boules noires, donnent matière à d’intéressantes observations.  Ces documents, laissés de côté jusqu’ici, fournissent le commentaire naturel de la loi de germinal an XI; ils témoignent d’une connaissance sérieuse du sujet, surtout de la part de Daru, dont l’opinion, soigneusement étudiée, a pris les proportions d’un véritable traité sur la matière.

L’obligeante communication qu’a bien voulu nous faire notre honorable confrère et ami, M. le comte Daru, en nous remettant le manuscrit du discours de son père, qui se trouve seulement analysé au Moniteur, nous a permis d’en faire une étude complète [6].

 

Wolowski



[1]   Second rapport de M. Bérenger (floréal an X).

[2]   C’était le terme ancien employé pour désigner l’accroissement du nombre de pièces frappées, sous la même dénomination, avec un poids donné de métal.

[3]    Second rapport de Bérenger.

[4]   Ibidem.

[5]   Exposé des motifs du 10 ventôse an XI (Jeudi 10 mars 1803).

[6]   Les Archives parlementaires, publiées par MM. Mavidal et Laurent, donnent ce discours in extenso, t. XVIII, p. 464 et suiv.  Il s’y rencontre quelques inexactitudes que le manuscrit original nous a permis de rectifier.

 

 

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